Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W M A BS - Directeur D'HAITI Honiiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION ay3 Parainsant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Joudi 18 Décembre DE LA REVOLUTION 135ème Année No. AN XXIVe. Décret abroge tontes Lois ou disposi- DéArticle 2.- Le présent de Décrets, tous SOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires I Seeritsire ie d'Ftat de: Finances et des Afires Econo- Rurale ou de Décrets-Lois d'Etat des -Derret autorieont terrain de son domaine sis à Croix-Luly, Sectinn crets-Lois disposicions à la du Secré.a.re à vendre diligence miques un ie). aériennes et sera publié et executé de. S intard auto i.ant (Arcsh:i la Central Caraibe Air, S. A, à exploiter lus lignes de son et des Affaires Economiques. 28 Octobre 1980, -Décret Fort-au-Prince et toutes de: tina.ions internaticnales kinances à Port-au-Frinee, le rémlières' entre à encourager Dunné au Palas National, Décret choix. antori ont IFtt Hriticn A rdopter dee mou" de es la pronres Na'ion. Au 177ème. de Tindependance. JEAN-CLAUDE DUVALIER les inve- ti-sements et Teffectif à arsurer Fn-él: l'essor des économique FAJH (1879) hommes. Poltevien. -Décret ouymentant ouvent la liquit tion de la pen: ion : Crlunel Mn.e. Censtant ad honorés. PAR LE PRESIDENT: Economiques : -Arrits Ri-aud. aux dreits de fru son 'prux. déno-amée : .AJS Manufacd'Etat des Finances et des Affaires n'e H.F. de la Société Anonyme Le Secrétaire BROS Avis turers, de S.A. fenctionnement et les ettribations de la SecréEmmanuel et de TIndustrie : Arriti fi-ent Ine mod- litie de fonctionnement des Le Secrétaire d'Etat du Commerce tri-erie d'Ttst dh Présidence. arre et de V'Industiic Extraits du regitre SIMEON d (-mme Seeritatre-ie. Fint du Jacques des Rossources Naturelies marques de fabrique et de Commerce. Le Secrétaire d'Etat de L agrcultwe, Rural : René DESTIN Avis et du Développement Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affaires SALOMON DECRET Georges des Ressources Energétiques : Le Secrétaire d'Etat des Mines et JEAN-CLAUDE DUVALIER Fritz PIERRE LOUIS Reiations Publiques Président à Vie de la République d'Etat de linformation et des Le Secrétaire Jean marie CH 4NOINE Nationale : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 d'Etat de FIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décrei Septembre Le Secrêtaire Fruntz MEDARD les biens du Doma'ne Privé de l'Etat; des d'Etat des Travaux Publics, Transports 1964 régissant du 16 Janvier 1963 réglementant la vente Le Secrétaire Alix CINEAS Vu le Décret et Communications : Ing.

93 de la Constitution; du 22 d'Etat de FIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décrei Septembre Le Secrêtaire Fruntz MEDARD les biens du Doma'ne Privé de l'Etat; des d'Etat des Travaux Publics, Transports 1964 régissant du 16 Janvier 1963 réglementant la vente Le Secrétaire Alix CINEAS Vu le Décret et Communications : Ing. Roc biens du Doma' ne Privé de T'Etai; date du 20 Sepd'Etat de la Justice : RAYMOND en Le Secrétaire BERROUET Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard tembre 1980, suspendant les garanties prevues al néa), 97, 109, Le d'Etat de la Jeunesse et des Sports 19, 20, 25, 31, 34, 48; 70, 72, 93 (7ème. ConsSecrétaire ACHILLE 18, alinéa) 147, 148, 151, 190, et 195 de la a Théodore de la Santé Publique 110, 119 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé Le Secréta're d'Etat René CHARLES titation et accordant de prendre jusqu'au deuxième Lundi et de la Population : Nationale eutif, pour Lui permettre force de Lois toules les mesures Le Secrétaire d'Etut de rEduration d'Avril 1981 par Décrets ayant de I'niégrité du TerriJoseph C. BERNARD qu'il aura jugées utiles à la sauvegarde la de l'ordre d'Etet dos Affaires Soeiales : toire et de la souveraineté de IEtat, à consolidation économ' que et Le Secrétaire Ulvsse PIERRE LOUIS et de la paix, au maint. en de la stabilité politique, du bien-être des Le Secrotniro dEtm d- In Prosi.lence financière de la Nation, à approfondisement de la Républi. Henri P. BAYARD à la défense des iniérêts genéiaux ppepuliations, Jue; l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain Considérant que DECRET de son Doma no Pr'vé: d'Etat des Finances et des AffaiSur le rapport du Secrétaire JEAN-CLATIDE DIVATTFR PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE res Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après DECRETE : Vu les articles 90, 93 et 95 de la Constitntion: date du 20 septembre La Secrétairerie d' Etat des Finances et des AfVu le Décret de la Chambre Législat ve en art'cles 17, 18, 19, 20, Article ler.- autorisée à vendre pour compte de l'Etat suspendant les garsnties prévues aux faires Economiques est cn la Section 1980, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109. 110:119 (2ème. alinéa) Haitien un terra'n doman'al s's à la Croix-Luly, 25. 31. 34, 48, 70, et accordant Pleins PouCommune de P'Arcahaie, d'une superficie 147, 148, 151. 190. et 195 de la Conetitution de prendre Rurale de Saintard, la Somme de Sept Mille Ciriq Cenite voirs au Chef du Pouvoir Exécutif.

97, 109. 110:119 (2ème. alinéa) Haitien un terra'n doman'al s's à la Croix-Luly, 25. 31. 34, 48, 70, et accordant Pleins PouCommune de P'Arcahaie, d'une superficie 147, 148, 151. 190. et 195 de la Conetitution de prendre Rurale de Saintard, la Somme de Sept Mille Ciriq Cenite voirs au Chef du Pouvoir Exécutif. pour Lu' permettre forre de de 5.274 m227, moyennant est borné au Nord par Auguste deuxième Lund: d'Avril 1981 par Décrets ayant de Gaurdes (7.500.00). Ce terra'n M. ALVAI I, l'Etat jusqu'au les mesures oul aura fuaées utiles à la souvecarde DOUYON, T'Etat; au Sud par Jacques Saintarl-Montronis et Lois toutes Terr.toire et de la souveraineté de l'Etat, à la consolià T'Est par la granle route publique l'intégrité du àl l'Ouest par la rive de la mer. No. 90 Jeudi 18 Décembre 1980 <LE MONITEUR> aupl unof de la stabilité politique SNIONYHO Affaires Etrangères et des Cultes : dation de Tordre et de la paix, au maintien du Le Secrétaire d'Etat des de la Nation, à Tapprotondisement la Georges SALOMON économique et f.nancière défense des intérêts généraux de Secrétaire d'Etat de la Présidence bien-être des populations, à la Le Henri P. BAYARD République; Haîtien a intérêt à prod'Elat de la Justice : Me. Rock J. RAYMOND Considérant que le Gouvernement faciliter T'accès du territoire de Le Secrétaire mouvoir le Tourisme en vue de nombre de touristes; la République d'Haiti à un plus Central grand Caraibe Air, S. A. fondée la Société DECRET Considérant que le droit haitien le 7 Janvier 1980, paru au MoDUVALIER en. Haiti selon Février 1980 est de nature à assuJEAN-CLAUDE niteur Officiel No. 10 du 4 touristique. Président à Vie de la République rer le développement de notre d'autoriser industrie T'exploitation de la sus Considérant qu'il y a lieu Vu les articles 68, 93, 160 et 161 de la Constitution; aérienne; Août 1979 sur le Budget et la Comptabilité dite ligne Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, Vu la Loi du 17 Sur le rapport et.Communications, des des Finances et des Affaires Eco Publique; 1979 créant la Banque de la RépubliTransports Vu la Loi du 16 Août nomiques. Conseil des Secrétaires d'Etat; que d'Haiti (B.R.H); créant l'Office National pour Et après délibération en Vu le Décret du 5 Mars 1979 (ONAPI); DECRETE : la Promotion des Investissements Mars 1980 mettant en place les structures Central Caraibe Air, S. A. est autorisée a Vu le Décret du 27 Article ler. La régulières entre Port-au-Prince et de TONAPI; en date du 20 Sepexploiter des lignes aériennes choix.

Etat; que d'Haiti (B.R.H); créant l'Office National pour Et après délibération en Vu le Décret du 5 Mars 1979 (ONAPI); DECRETE : la Promotion des Investissements Mars 1980 mettant en place les structures Central Caraibe Air, S. A. est autorisée a Vu le Décret du 27 Article ler. La régulières entre Port-au-Prince et de TONAPI; en date du 20 Sepexploiter des lignes aériennes choix. Vu le Décret de la Chambre Législative 17, destinations internationales de son les garanties prévues aux articles toutes à donner les permis de séjour tembre 1980 suspendant 93 (7ème alinéa), 97; 109; Article 2.- L'Etat s'engage d'encadrement 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 195 de la Constemporaire et les permis de travail au personnel Celle- (2ème alinéa) 147, 148, 151, 190 et de la Société. 110, 119, Chef du Pouvoir Exéétranger indispensable au fonctionnement main-d'ceuvre haitienne pour les titution et accordant Pleins Pouvoirs deuxième au lundi d'Avril 1981 ci s'engage à faire appel à la techniques spécutif à l'effet de prendre, jusqu'au les qu'Il aura tâches qui ne requièrent pas les connaissances de techniciens par Décrets ayant force de Lois, toutes du mesures Territoire et de ciales et à assurer ainsi la formation technique des techniciens utiles à la sauvegarde de l'intégrité de TOrdre et de la haitiens pour suppléer à une éventuelle carence jugées la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et finanétrangers. Central Caraibe Air, S. A. Paix, au maintien de la stabilité politique, du bien-être des PoArticle 3.- Les avions utilisés par Portcière de la Nation, à Tapprofondimement pavillon haitien et auront com ime port d'atiache Défense des intérêts généraux de la République. battront pulations, à la exigences du développement au-Prince. Société Central Caraibe, S. A. Considérant que les nouvèlles de mesures pro Article 4.- L'Etat accorde à la économique et social recommandent Tadoption éconodouanière sur le matériel et l'équipe et à assurer T'essor 1- Dix ans d'exemption véhicules de luxe. pres à encourager les investissements meni à l'exception des carburants et des et de licence mique de la Nation; il impor 2.- Dix ans d'exonération des droits de patente Considérant que, pour réaliser cet essor économique, il peut garantir à partir du début de T'exploitation. te que TEtat fixe les conditions dans lesquelles Article 5.- Le présent Décret abroge toutes lois ou tous disposi- Déle capital et les intérêts d'un emprunt; et des Affaitions de Lois, tous Décrets ou disposit.ons de Décrets, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances crets-Lois ou dispositions de DécretsLo's qui Secrétaires lui sont d coniraires Etat des res Economiques; Secrétaires d'Etat; ct sera publié et exécuté à la diligence des des Finances Et après délibération en Conseil dcs Travaux Publics, Transports et Communications, des Affaires Economiques chacun en ce qui le concerne.

et des Affaitions de Lois, tous Décrets ou disposit.ons de Décrets, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances crets-Lois ou dispositions de DécretsLo's qui Secrétaires lui sont d coniraires Etat des res Economiques; Secrétaires d'Etat; ct sera publié et exécuté à la diligence des des Finances Et après délibération en Conseil dcs Travaux Publics, Transports et Communications, des Affaires Economiques chacun en ce qui le concerne. DECRETE : ct le remboureement du à Port-au-Prince, le 21 Novembre Article ler.- L'Etat ne peut garantir Donné au Palais National, d'un emprunt que si une loi Ty autorise. 1980, An 177ème. de T'indépendance. capital ou des intérêls Toutefois, aux conditions visées aux articles 3 à DUVALIER Article 2.- d Etai des FiJean-Claude 7 du présent Décret, il est loisible au d'accorder Secrèlaire la garantie de Par le Président: nances et des Affa.res Economiques Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports TEtat à ceriains emprunts. du Secrétaire d'Etat des Finances et et Communications : Alix CINEAS Article 3.- Le pouvoir d la garantie de T'Etat à cerLe Secrétaire d'Etat des Finances et dos Affaires Economiques : des Affaires Economiques accorder contractés par ies administraEmnanuel BROS tains emprunts vise 1EF emprunts par les SoLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles tions personnalisées, par les élabuisements les publics, Sociétés d'écono: et du Doveloppement Rural : René DESTIN ciétés régionales de développement et par -a majoritaire. Le Secrétaire d'Etat Ju Commorce ct de PIndustrie : mie mixte dans lesquelles l'Etat est actionnai l. n Conseil Jacques SIMEON Article 4.- Moyennant T'autorisation prealable ev 4 des Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques des Secrétaires d'Etat, le Secrétaire d Etat des Finances de accurder la gargntie Fritz PIERRE-LOUIS Affaires Economiques peut également mix Le Secrétaire d'itat de Eiducation Nationale TEtat aux emprunts contractés par les Sociétés d'économi ar Joseph C. BERNARD te dans lesquelles l'Etat n'est pas actionnaire majoritaire ou b Le Secrétaire d'Fiat do la Jounosso et des Sporte : des personnes morales haitiennes de droit privé dont les activités, Théodore ACHILLE socio-économiques contribuent à la promotion de l'intérêt géné Le Secrétaire d'Etat du L interuur et do la Défense Nationale : ral. accordée par le Secrétaire Dr. Frants MEDARD Article 5.- La garantie de l'Etat, être d'Etat ds ln Santo Publique et de la Pojnulation d'Etat des Finances et des Affaires Economiques ne peut Le Sccrétaire Dr. René CHARLES générale mais portera chaque fois sur un emprunt déterminé. Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : 6.- Le Secréta.re d'Etat des Finances et des Affaires Le Ulysse PIERRE LOUIS Economiques Article ne peut accorder la garantie de l'Etat qu'aux emSecrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET destinés à faciliter le démarrage, le financement ou l'ex Le d'Etat de TInformation et des Relations Publiques : prunts Le Secrétaire

prunt déterminé. Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : 6.- Le Secréta.re d'Etat des Finances et des Affaires Le Ulysse PIERRE LOUIS Economiques Article ne peut accorder la garantie de l'Etat qu'aux emSecrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET destinés à faciliter le démarrage, le financement ou l'ex Le d'Etat de TInformation et des Relations Publiques : prunts Le Secrétaire No. 90 Jeudi 18 Décembre 1980 CLE MONTTEURS tension de'projets qui nomique. présentent un caractère de rentabilité éco Vu la Article 7- Les demandes tendant à sion territoriale Loi du 9 Octobre 1978 déterminant une l'Etat seront adressées obtenir la de de la nouvelle diviAffaires au Secrétaire d'Etat des Finances garantie Vu l'arrêté du 28 Avril République d'Haiti; Economiques, accompagnées du et des Forces 1980 harmonisant la faire et, si possible, du dernier bilan dossier complet de l'afinstituant Armées d'Haiti avec la nouvelle structure des teur. de T'organisme emprunVu le une nouvelle subdivision dans division cette territoria'e et Décret de la Chambre Institution; Article 8.- Dans les limites de tembre 1980, Législative en date du 20 d'Etat des Finances sa compétence, le 18, suspendant les garanties prévues Sepet des Affaires Secrétaire 19,20, 25, 31, 34, 48, 70, aux articles 17, suite à réserver aux demandes Economiques décide de la 110, 119 (2ème. alinéa) 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, tat. tendant à obtenir l'aval de l'Etitution et accordant Pleins 147, 148, 151, 190, et 195 de la ConsLes décisions d'octroi de la cutif, pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéme d'un arrêté Présidentiel garantie de l'Etat prendront la for d'Avril 1981 par Décrets ayant prendre jusqu'au deuxième Lundi Finances et des Affaires contresigné du Secrétaire d'Etat des qu'il aura jugées utiles à la force de Lois toutes les mesures niteur. Economiques et seront publiées au Mo toire et de la souveruineté de sauvegarde de l'intégrité du TerriArticle 9.- Le et de la paix, au l'Etat, à la consolidation de l'ordre tions de Lois, présent Décret abroge toutes lois ou maintien de la stabilité tous Décrets ou disposifinancière de la Nation, à politique, économ' que et crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Dé. Populations à la Défense des Tapprofondissement intérêts du bien-être des et sera publié et exécuté à la qui lui sont contraires que; généraux de la RépubliFinances et des Affaires Economiques. diligence du Secrétaire d'Etat des Considérant que Tapplication de la Loi vision territoriale sur la nouvelle diviDonné au Palais National, à tre des changements imnlique de pour les la Forces Armées d'Haiti, ou1980, An 177ème.

à la Défense des Tapprofondissement intérêts du bien-être des et sera publié et exécuté à la qui lui sont contraires que; généraux de la RépubliFinances et des Affaires Economiques. diligence du Secrétaire d'Etat des Considérant que Tapplication de la Loi vision territoriale sur la nouvelle diviDonné au Palais National, à tre des changements imnlique de pour les la Forces Armées d'Haiti, ou1980, An 177ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le ler. Octobre veaux Départements structures, création de Trois (3) noude l'effcctif Militaires et par ainsi une PAR LE PRESIDENT, JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le enrôlé de cette Institution; augmentation Défense rapport du Secrétaire d'Etat de Lo Serritaire d'Etat drs Nationale; l'Intérieur et de la Fineners et dos Affaires Et après délibération Emmemnol EROS Economiques : en Conseil des Secrétaires Le Snrrbtnirn dreet do In Santé d'Etat; et de la Poprilation : Rent CHARLES Pullique DECRETE : Le Secrôtrire d'Etet dos Aftaires Sociales Article Jer. Illyssa PIERRE LOUIS : augmenté de Mille L'effectif Huit Enrôlé des Forces Armées Te Secrétaire d'Etat des Affaires mes répartis Cent Soixante Dix Neuf d'Taiti est Etrannères et des Culres : comme suit : (1879) i:omLe Cenren TAVON Secritairo dEtot ds Sergentslajors Lo Serrétaire d'Etat laJar :Ho. Ronl J. RAYNOND Preniers-Sersents du Commerrs et de Plidustrie : Serpents-Pourriers Lo Sseritairo dEtat Jnome SIIEOY Musiciens de lère. Classe dne P sonT recs Sergents DI 7 RELOTES Eneraériques : Le Sccritoire d'Etat dos Mus.ciens de 2ème. classe 1C5 et Communicatione Traseux Pablics. Transports Caporaux Ios Som nirn PE: : Ina. Alix CINEAS Musieiens de 3ème, : dole donen : Henry Seldats de lère. classe LSecritair dEtat 3s PInt ""r: CIIY of do In P.J4YARD. Soldats classe Dr. Frants Défense Nationale : Article 2.- La Le Serriteire d'Eta: du Plan MEDARD veau cadre de répartition de cet effectif Le Sorrôtaira : Edounrd DERROUET d'Haiti; distribution de l'effectif se fera sclon 1- 1I nt dns Rolations dEtat do la Coordlnetinn Article Enrôlé des Forces Are as Le Secrôtaire d'Etat de Publirwns : Jean-Maria CHLANOINE de ces Enrôlés 3.- Les voies ct moyens devant ot du namelopnoment TAgriculture, des Ressorrens Naturelles Article 4.- seront tirés du Budget des convrir lo p: "ent Le Secrétaire dEtat Rrral : Rens DESTIN tions de Le présent Décret Forces Armdes d' Teiti; de FEduratiox Nationals : crets-Leis Lois, tous Décrets ou abroze toutes Lois cu d nejLe Josepk C.

aria CHLANOINE de ces Enrôlés 3.- Les voies ct moyens devant ot du namelopnoment TAgriculture, des Ressorrens Naturelles Article 4.- seront tirés du Budget des convrir lo p: "ent Le Secrétaire dEtat Rrral : Rens DESTIN tions de Le présent Décret Forces Armdes d' Teiti; de FEduratiox Nationals : crets-Leis Lois, tous Décrets ou abroze toutes Lois cu d nejLe Josepk C. EERNARD ou de dispositions de Décrets, Secrétaire d'Ftat do la Iopnossa et sera publié dispositions et Déerets-Lois qui lui tms Dé. Théodorn et des Sports T'Intérienr et de exécuté la à la diligenee des sont con a'rog ACHILLE faires Economiques, Défense Nationale, des Sccrétaires Finances d'F-at de chacun en ce qui le et des Af. Donné au Palais concerne. 1980, An 177ème. de National, à Port-au-Prince, le 28 DECRET findépendanes Novembre PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PRESIDENT A VIE DE LA Dr. UIntérieur et do la Défense REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat Frantz MEDARD Nationale : Vu les articles 90, 93, 94, 188 des Finances et des titution; et 189, 191 et 193 de la ConsLe Secrétaire Emmanuel BROS Affaires Economiques : Vu la Loi du 4 Août 1958 d'Etat du Commorea et de ces Armées d'Haiti>; dénommant l'Armée d'Haiti <ForLe Secrétaire dEtat Jacques SIMEON PIndustrie : Vu le Décret du 9 Janvier 1959 des Affaires Etranzères et des Armées d'Haiti; sur TOrganisation des Forces Le Secrétaire Georges SALONON Cultes : I Vu l'arrêté du 31 Mars 1978 Ulysse d'Etat des Affaires Sociales : raux des Forces Armées d'Haiti modifiant Ies règlements généLe PIERRE-LOUIS de cette Institution; fixant les nouveaux règlements et des Relations Seorétaire d'Etat de PInformation Le Secrétaire d'Etat de Publiques la Santé : Jean-Marie CHANOINE Dr. René Publioue et de la CHARLES Population : No. 90 - - Jeudi 13 Déc.mbre 1980 <LE MONITEUR> A COMPARU: hvocd., p.op.. c.a're, demeurant et domicid'Etat des Travaux Publics, Me. Guy D. Hippolyte, Le Secrétaire lng. Alix CINEAS à identilié au No. 4.6A. cat:ons : lié Fortau-Prince, Me. Kénol, pour el Transports Commun : Rock j. KaLWUND a, ces présen. .es, céposé audit Raoul d'Etat de la Justice Lequel par Le Secrétaire uusire, des Ressources Naturelles être ms ce jou: au rang de ses minutes. -AJS MALe Seeretaare u but uc ARI Raral Reni DESTIN L'orig.nal des Statuts de la Société anonyme dénommée feu.lles de pael du Dérelopp nent : S.A., és sur quatre d'Etat de rEducat on Nationale NUFALTURERS, daciylograph Le Secrétaire Joseph C.

la Justice Lequel par Le Secrétaire uusire, des Ressources Naturelles être ms ce jou: au rang de ses minutes. -AJS MALe Seeretaare u but uc ARI Raral Reni DESTIN L'orig.nal des Statuts de la Société anonyme dénommée feu.lles de pael du Dérelopp nent : S.A., és sur quatre d'Etat de rEducat on Nationale NUFALTURERS, daciylograph Le Secrétaire Joseph C. BERNARD p'er blanc. du Commerce et de d.s K.ssources Energétiques : Ces Staiuts ont été déposés au Département N.. Folio Le Secrétaire d'Etal ues at. nes le sept octobre mil neuf cent quatre-v' ngt, J-1, Fritz PIERRELOUIS IIndustrie annexés à la m nuie des présentes d' Etat de lu Jeunesss et des Sports : 76. du Registre G et demeure:ont Le Sccrétaire Thec dors ALHILLE BERROUET après son enregistrement. DONT ACTE: Secrétaire d'Etas du Plan : Edouard Ce jour: sep: octoLe la Présidence : Henry P BAYARD.. Fait et paseé à Port-au-Prince. en notre Esude, Le Secrétaire d'Etar de bre m'l neuf cent quatre-vingt. Nota're. lecture, le comparant a s'gré avec le D. E:, après endro't de la minute des présen'er: Guy Ainsi s' gné en parel Kénol. Nota' re. Ce dernier dépos.taire de la ARRETE Hippoly" e, Av.; Raoul minute ensuite de laquelle est écrit: novembre m'l neuf cent Enresistré à Port au-P: nce, le vingt et un des actes c.vils. JEAN-CLAUDE DUVALIER quatre-vr ngt, Fol o, Case, du Rez'stre No. Président à Vie de la République Perçu Dro't Fixe - Vsa Timbre. (signé): A. Adolche Pour le Directeur Général de COLLATIONNE FEnregis'-ement : Raoul Kénol, Not. Vu les articles 93 et 94 de la Constitut'on; le Décret du 17 Vu la Loi du 28 Juiilet 1952, mod.fiee 1961 par sur la retraite et la Joseph Raoul Kénol, Nota' re à Port-auAoût 1857 et celui du 26 Décembre Par-devant Me. Gaspard identif.e é au No. 5819-A, patenté au No. 12.216-B Pension Milita res; POITEVIEN, née Andrée Prince, souss gné, 55.135-U. Considérant que Madame Constant POITEVIEN, de son vivant Coioet imposé au No. ONT COMPARU: RIGAUD, épouse de Constani des Forces Armées d'Haiti, remplit les Sass'ine, identif é au No. 5422-C. nel ad honorès retraité bénéficier de la moitié de la M. Roger Jun.or, icentif.é au No. 5423-C. conditions prévues par la loi pour déee dé; M. Roger Sassine Sada, identifié au No.

ITEVIEN, de son vivant Coioet imposé au No. ONT COMPARU: RIGAUD, épouse de Constani des Forces Armées d'Haiti, remplit les Sass'ine, identif é au No. 5422-C. nel ad honorès retraité bénéficier de la moitié de la M. Roger Jun.or, icentif.é au No. 5423-C. conditions prévues par la loi pour déee dé; M. Roger Sassine Sada, identifié au No. 6950 G. pension à laqueile aurait dro 1 son epoux de TIntérieur et de la DéEt M. V.cto: et aom cil és à Port-au-Frince. du Secrélaire d'Etat Tous tro S proprié. a.l res, demeurant dénom.mée Sur le rapport fondateurs de la Soc. été Anonyme Lesquels comparants, fense Nationale; S.A.. ont déclaré: ARRETE : AJ MANUFALTUREAS des articles 3, 4 et 5 du la date du 20 Août 1980 la li4 a) que pour sausfaire aux ils p.esesptions ont fa.t les souscr.pt.ons suivanies: Article ler.- Est approuvée à POITEVIEN s'éDécret-Loi du 28 août 1960, soit $ 13.000.00 quidation de la pension de madame Soixante Constant Quinze Gourdes Sass ne 65 actions de $ 200.00 soit $ 6.600.00 levant à la somme de Quatre Cent Roger Roger Sassine Jr. $3 act ons dr $ 200.00 soit $ 400.00 actions d $ 200.00 (475.00) par mois. de la valeur prévue par cet arrêté seV.ctor Sada 2 So't au Total 100 ac' ions de Article 2.- Le mcniant Caisse des Pensions des Forces so.t $ 20.000.00 ra tiré des dispon' blités de la de $ 200.00 souscr' pt on S gné par les Armées d Haiti. et exécuté à la diliAinsi que l'atteste le procès-verbal cent ngt. Article 3.- Le présent arrêté sera publié de la Défense Nafonda eurs dressé le treize novembre mil neuf quatre-v. en un Secrétaire d'Etat de TIntérieur et à la Nat. onale de Crédit compte gence du b) qu'ils ont versé Banque D. Hippo'yte, compte spécial société tionale. courant au nom de Me. Guy dollars ($ 5.000.00), valeur repréà Port-au-Prince, le 25 Novembre à former la somme de cinq m lle été en formation, ainsi que Donné au Palais National. sen:ant le quart du Cap tal de la Soc le trente septembre 1980, An 177ème. de FIndépedace, JEAN-CLAUDE DUVALIER lat' este le certificat délivré par ladite Banque m.l neuf cent quatre-vingt. à la minute des présentes Par le Président: de la Défense Nationale : Ces deux pièces demeureront annexées Le Secrétaire de PIntérieur et après leur enregistrement. Frantz MEDARD DONT ACTE: en notre Etude, ce jour: treize noFait et passé à Port-au-Prince, AVIS vembre mil neuf cen: quatre-vingt.

CLAUDE DUVALIER lat' este le certificat délivré par ladite Banque m.l neuf cent quatre-vingt. à la minute des présentes Par le Président: de la Défense Nationale : Ces deux pièces demeureront annexées Le Secrétaire de PIntérieur et après leur enregistrement. Frantz MEDARD DONT ACTE: en notre Etude, ce jour: treize noFait et passé à Port-au-Prince, AVIS vembre mil neuf cen: quatre-vingt. ont s'gné avec le Notaire. l'Industrie informe le Et, après lecture, les comparants : Roger d'Etat du Commerce et de endroit de la minute des présentes La Secré'a rerie er que conformément Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce et les intéressés en particul Sass'ne Jr.; Victor Sada; public en général sous les réserves et Sassine; Roge: de est écr't: Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés I'Acdern' er dépos" taire de la minute ensu'te laquelle cent au et des Lois de la Républque le et un novembre mil neuf dans les lim: tos de la Constitution dénommée: -AJS Enreg's" ré à Port-au-Prince, vingt No. des actes civils. Consti'utif et les Statuts de la Société Anonyme 21 novemFolio, Case, du Reg'stre te S.A., constatés par acte publ'c le quatre-vingt, Droit Fxe Visa Timbre. MANUFACTURERS, Joseph Raoul Kénol, Notaire Perçu (s) A. Adolphe. bre 1980, au rapport de Me. Gaspard Pour le Directeur Général de TEreg'strement Kénol, Not. COLLATIONNE : Raoul àl Port-au-Pr' nce. Social de v'ngt m'lle ladite Société au Cap'tal DENOMMEE En conséquence, à fonctionner sous les condit ons STATUTS DE LA SOCIETE ANONYMT: dollars ($ 20.000.00) est autorisée <AJS MANUFACTURERS S.A.> prévues au paragraphe précédent. 1980. Article ler.- Il est formé par les présentes entre les propriétaiPort-au-Prince, le 8 décembre Secrétaire d'Etat ci-après créées et les personnes qui, dans l'avenir, Jacques B. SIMEON Kénol. Notaire à Portaures des actions Statuts ci-dessous, une Société anonyme dénomPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 12.216-B adhéreront aux S.A., qui sera régie par lesdits souss'gné, iden'fié au No. 5879-A, patenté mée: +AJS MANUFACTURERS Prince, et imposs au No. 55.135-U. No. 90 Jeudi 13 Léc.m.ry Lvou LE MONITEUR, Statuts et par le Ccde de bl.que d'Ha.a qui lur sulle Commerce et toutes les Lo s de la RépuArticie Ld OCIC appi.cavies. LAdministra'eur nommé ticles C a pour UDJ-i principal re en touct on que en remplacement d'un autre ne en diveis, t.ssus, cuir, v.nyl, d'assemb: er des arde peudant le iemps res.ant à demeuet sous-vé.emunts plast que, etc. eis qu. son prédecesseur. coulir de l'exerc.ce pour hommes, femmes et vê.enn.s A:i cle 12,- ma'n.

istra'eur nommé ticles C a pour UDJ-i principal re en touct on que en remplacement d'un autre ne en diveis, t.ssus, cuir, v.nyl, d'assemb: er des arde peudant le iemps res.ant à demeuet sous-vé.emunts plast que, etc. eis qu. son prédecesseur. coulir de l'exerc.ce pour hommes, femmes et vê.enn.s A:i cle 12,- ma'n. elc. A ce ie fn. ia Société enfants, gants, sacs à ton Le Conse.l d'Admin' 'siration se réunit commerciales ou toutes pourra fa re tcutes les opé a. ors de son Président, soit au S.ège Soc sur convocablique al haiti activités permises par les Lois de d qué dans la convocat. on al, soi: en tout au.re iieu n et se raciachant diec. ement la Répula Soc. été. aussi souvent que lex gen: activi'és princ' pales. El le ou nd reciement à ses Le Prés. dent est tenu de les intérêts de prendre des pourra acheter, vend:e, importer. mande lui est fal e par la moitié conveqte er le Conseil SI la de industr part.cipations dans toules expo. ter, L'Avs de ces msmbres du Conse 1. elles, posséder, hypothéquer, entreprises comme-c' ales ou avant la convocation sera donné par p'anches tro' s pas Imitative. etc. Cette énumé-ation n'est date ce la réunicn et la d te jours au moins Arlicle 3.- Le siège cès-verbal. La présence d'au mo' 'ns la planche sera anrexés au Dr0c'été soc'al et le sel 1 est requ' moi:é des membres du sont à Port-au-Pr nce. Ils pr'ne'pal établi-eement de la Soà la Se pour constituer le quorum. Les décis' Contre Teu dans ou en pourront être trensfé:és en majorité des vo'x des membres 'ons son' prises dehors de la dl Hait, tou' anrembre du présents ou T'Assemblée Généra'e des Actionna: République , par déc s on de Conseil peu: se fa're représenter aux -eorésentis. Un Article 4.- La res. mandataire qui ne peut réun'ons por un solution Société a une durée ill' 'mitée, sauf les Art'cle 13.- La représente: au'un senl membre à la fois. prévus par la Loi et les cas de d'saffarres de Conseil d'Adm'nisration dél hère Art' 'cle 5.- Le Cap'tal présen's Sta.uts. la Soc' 'été avec sur tou es les (S 20.000.00), Soc' al est fixé à v'ngt tous actes p'eins pouvo'rs de prendre tou'e déc ejon, div'sé en cent (100) actions de m'lle dollars tion. Il nomme exceptionn-Is d'Adm: nistra" on, de de (S 200.00) chacune. La Loi deux cents dol' ars nérele e* révoque les emnlové-, I! gestinn et dispositions. détermine le mode de libération des toute mod' ficat' on aux statuts D-oDnse à TArsemble Gé Article ac tion du de la Soc' é'é, toute 6- Les act' ons son: Capi'al. Les pouvoirs ci-dessus sont augmen' 'asouches, numéro'é:s nom' natives et tirées d'un ta'ifs.

i deux cents dol' ars nérele e* révoque les emnlové-, I! gestinn et dispositions. détermine le mode de libération des toute mod' ficat' on aux statuts D-oDnse à TArsemble Gé Article ac tion du de la Soc' é'é, toute 6- Les act' ons son: Capi'al. Les pouvoirs ci-dessus sont augmen' 'asouches, numéro'é:s nom' natives et tirées d'un ta'ifs. énonc' at fs et non I'misorier de la Société, et signées par le Prés cent et le carne: à Article 14.- Les L'act 'on est Secréta re-Tréintées na - délbérat'ons des memb-es du qui ne reconnaît qu'un seul indiv's' b'e à l'égard de la Soc é:é des n-ndsve-hanx inscr'te sir nn conse'l sont consta' re d'une action sera propriétaire par act. on. Le co-propr' é. gnés par les membres présen's ou rer'stre soéc'al et sitoujours représentés. une seule et même reprécenté auprès de la Soc été ces procès-verbaux sont signés e: cert.f Cosies ou extra'ts de plein droit l'adhés personne. La propr é'é d'une act on par V ce-Prés' dent et ad essés és par le Président ou on aux Statuts de la comporte de à chaque pa: le recevoir une part des d vicendes Société comme aussi ce'ls de Ariicle 15. Les membres du Conse actionraires. 1 n'stratic ion égale à déclarés par le Conseil d. tent aucune obl' d'Adm' n' stration ne celle revenant à Adm. - gation pe: -sonnel'e, ni solida' re contrece: en c'reulation. chacune des autres actions ém gagements de la Socié é, ils relatv vement arx enses mandat. ne répondent de Art. cle 7.- Les que l'exécut on de leur currence du montan: actionna' res ne sont rerponsables Art cle 16.- Le du des ac'ions qu'"ls que jusqu'à conGénéral de Président Consel Article 8.- Aucun possèdent. la Société a la gestion des d'Admin'stration. d'rec'eur en les vendant act'onna're ne pourra presunte v.s-à-vs de affaires de la Scc été et la ou autrement sans avoir disporer de ses ac"ons git toute personne, de tou e reactions à ses co-actionnaires préalablement offert lesd"es pcur elle en just ce tant en demandant administrat.on. Il aseil d'Adm par écr't adresss au de les réuniuns du qu'en défendant. Il nistratio on. lequel Secrétaire du ConConse.l d'Admin. stration présinaires. Ceux-ci, dans les dev:a, sans délai, en av'ser les acticnbiée Générale. et celles de l'Assemront la faculté d'acheter trente jours suivant la da' 'e de l'offre, Art.cle 17.- En cas d'absence ou tello aue lesdites act ons à leur valeur auPrés. dent, il es: d'empéchement momentané du dé'e-minée par le dernier comptable, remplacé automat quement où plusieurs act' 'onnaires bilan de la Soc été.

er les acticnbiée Générale. et celles de l'Assemront la faculté d'acheter trente jours suivant la da' 'e de l'offre, Art.cle 17.- En cas d'absence ou tello aue lesdites act ons à leur valeur auPrés. dent, il es: d'empéchement momentané du dé'e-minée par le dernier comptable, remplacé automat quement où plusieurs act' 'onnaires bilan de la Soc été. Dans le vec les mêmes pa: le Vice-Prés dent,adésirera'e 'ent cas pouvoirs que lui,ou par un cun d'eux y aura t droit dans acheter lesdites actions, chalui et accepié par le Conse.I. mandata.re dés gné par tièrement libérces qu'il la proport on du nombre d'actions Le Secré.aire a la des Si aucun détient dans la Soc'e 'été, enIl garde archives et reg'stres de act' onna' re ne dés' re agit comme Sec:éta re aux la Soc'été. qué de ladite offre. se prévaloir dans le délai res, 1 contre-s.gne les Assemblées Générales des Actonnaidans les six mois l'offrant sera I'bre de les vendre à sus-indienvo. e les av.s de proces verbaux eu les ce.tit.ca S d'act.ons, il qué plus haut. suivan: l'exp' ration du délai de trente qui il voudra, bres du Conseil et convocat.on aux ainsi que tous auirs av.s aux Au cas où l'offrant jours indilu. act onna.res. 1l tous memdans ledit délai de s'x n'aurait pas vendu lesd tes sont conties par le Conseil ou exécute les mandais qui dre, suivant les mois, il devra. s'il le dés' re encore les actions Artcle 18.- En cas de par le Pres.dent. prescr' ptions du venperte du du veau aux autres présent article en les offrant de les Admin.strateurs devront quar: Capital Social versé, Arlicle actionnaires comme dit ci-dessus. noublée Générale obl gato.rement convoquer une 9.- Le transfert de l'action des Actionnaires pour déc s.on sur la Assemdevra être notifié à la Soc'été se fera par endosrement et la liquidation de la Soc. été. concnuation ou Article 10.- La Société pour ment: on dans les livres. Art cle 19.- L'. Assemblée est administrée Générale membres un présente régulièrement au moins et de par Conse'l de tro's luniversalité des consticuée, reun cinq membres au plus. dont vailler s. de la Actionna.res. Elle pourra valabiement Vies-Président et un un Présiren*, plus moitié du Capital traseil d'Adm' nistration Secréaire-T-ésorier Les membres du décis ons obligent tous les Social y est représen.ée. Les sont rémunérés. Condissidents. actionna.res même absents, incapables ou Article 11- Pour être Ces décisions faut posséder deux membre du Conse.l voix des seront prises à la majorité (la moit" 'é actions au mo'r ns.

un Présiren*, plus moitié du Capital traseil d'Adm' nistration Secréaire-T-ésorier Les membres du décis ons obligent tous les Social y est représen.ée. Les sont rémunérés. Condissidents. actionna.res même absents, incapables ou Article 11- Pour être Ces décisions faut posséder deux membre du Conse.l voix des seront prises à la majorité (la moit" 'é actions au mo'r ns. d'Administration, il propriétaires des actions plus une) des Les membres du Conseil d'Admin's Ibéraions seront consta:ées émises et en circulation. Les désemblée Générale des Act' onnaires 'stration sont nommés par l'As. reg stre spéc'al et par des procès-verbaux inscr.ts sur son: pour une durée de deux dûment signés par les un indéfiniment rééligbles. ans. Ils présentés à la réunion; les copies actionnaires présen's ou reDans ou ailleurs sont ou extraits à produire en le cas où T'élect'on des les signés du Prés' dent et du justice à la date statutaire, membres du Conseil huit jours après la réun'on. Seerétaire-Trésorier dans les membres du Conseil n'aura't pas l'eu procès-verbal à le Prés'dent adressera une pour l'élection de leurs resteraient en fonction chaque Actionnaire inscrit sur les copie du Une place dev'ent successeurs et leur entrée en charge. ciété, registres de la So vacante au sein du Conseil Article 20.- Tout par dém'ssion, décès ou empêchement d'Administration so't membre de porteur d'une ou de plus'eurs actions ect de Conseil restant, peuvent illimité, les autres membres du l'Assemblée Générale des droit et l'Assemblée pourvoir prov'so'rement au tionnaire a autant de voix qu'il Actionnaires, et chaque acGénérale lors de sa première remplacement Tout av's de représente d'actions. l'élection définitive. réunion, procédera à Jettre recommandée convocation de T'Assemblée Générale sora donné ou par planche au porteur par noms et adresses figurent dans les d'ant'on dont les registres de la Société, au moins No. 90 Jeudi 18 Décembre 1930 LE MONTTEUR. les fondateurs ont déclaré que les souscripla réunion. La planche sera Après considération, ont été faites. actions avant la date projetée pour é des portcurs tiors présentes huit jours de la réunion. Si Punan'mi réunion. Monsieur Roger SASSINE 33 actions annexée au procès-verbal d'accord sur T'opportunité d'une Monsieur Roger SASSINE Junior actions est d'actions en circulation délai ci-dessus prévu. Monsieur Victor SADA dollars 200. d peut être passé outre au le Conseil d'Adm' nistration au total cent (100) actions de deux cents ($ L'ordre du jour doit être arrêté par dans l'avis de convocaFaisant à la connaissance des Actionnaires de discuter ou 00) chacune. a été dressé pour servir et porté T'Assemblée Générale peut décider En foi de quoi, le présent procès-verbal tion. Néanmoins, ons autres que celles relevant de sa combéet valo'r ce que de droit. Sada. de statuer sur des quest' à ladite réunion sont Sassine, M. Roger Sassine Jr., M. Victor présents ou représen'és (Signé): M. Roger un novembre mil neuf cent tence si les actionnaires des actions émises et en circulation.

ir et porté T'Assemblée Générale peut décider En foi de quoi, le présent procès-verbal tion. Néanmoins, ons autres que celles relevant de sa combéet valo'r ce que de droit. Sada. de statuer sur des quest' à ladite réunion sont Sassine, M. Roger Sassine Jr., M. Victor présents ou représen'és (Signé): M. Roger un novembre mil neuf cent tence si les actionnaires des actions émises et en circulation. à Port-au-Prince, le vingt et propriétaires de la totalité convocation l'Assemblée n'a pas Enregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Article 21.- Si à une première à une convocation pour une quatre-vingt, Droit Fixe - Visa Timbre. délibérer, ils sera procédé Au jour Perçu (signé): A. Adolphe de quorum pour moins quinze jours après la première. soit Pour le Directeur Général de TEnregistrement Kénol, Not. nouvelle réunion au l'Assemblée délibérera quel que POUR COPIE CONFORME: Raoul fixé pour cette nouvelle réunion d'actions présents ou représentés. le nombre des porteurs strateurs lorsque leur mandat CERTIFICAT Générale élit les admin' au moins L'Assemblée du fonds de reserve en prélevant DE CREDIT, cerest expiré, fixe le montant tel est prévu par la Loi sur lImpôt Par la présente, LA BANQUE NATIONALE Nom de le dixième du bénéfice net qu'il avo'r reçu en dépô: ce jour en un Compte Courant au siège de ia Sotifie Société à Former, la somme sur Revenu. LAssemblée Générale se réunit au M. Guy D. Hippolyte, Compte Spécial CY (S 5.000.00). vaArticle 22.- le Conseil d'Adm'nisrat'on. mille & 00/100 dollars US tout autre lieu désigné par d' scute de cinq en Formation déou ciété en entend les rapports du Conse'l, leur représentant le 74 du Capital de la Société ?tt Article 23.- L'Assemblée et fixe les dividendes. nommée AJS MANUFACTURERS, S.A., s'il y a lieu, les comptes modifier les Statuts, ca: est délivré à M. Guy D. Hipet approuve. Générale Extraordinaire peut En foi de quoi ce présent Certif valoir ce que de droit. L'Assemblée du Capital et prononcer la dissolution polyte, sur sa demande, pour servir et décider de toute augmentation DE CREDIT de la Société. réunissent en Assemblée GénéraBANQUE NATIONALE Article 24- Les actionnaires se jours aui sui- (Signé) : Illisible. mil neuf cent chaque année, dans les quatre-vingtdix Ginéraà Port-au-Prince, le vingt et un novembre le Ordinaire T'exerc' ce, ils se réunissent en Assembléc 1e Enreg'stré Case, du Reg.stre No. des actes civils. Perçu vent la clôture de Président tou'es les fo's s que quatre vingt Folio, le Extraordinaire sur convocat on du des porteurs d'actions repréDro:t Fixe : Visa Timbre : A. Adolnbn. Conseil le juge utile ou sur la demande Social. Pour le Dizectour Général de FErer'strement (s) Not. de la moitié du Capital au mo ns avant Pour conin nformo : Rar-l Kéro'. Fo:tsentant plus peut, t:ente jours Raoul KENOL, Notaire à Article 25.- Tout ac'ionnaire connaizsnnce au siège social de InPar-devan: Me. Gaspard Joseph No. 5878-A, patenté au No.

. Conseil le juge utile ou sur la demande Social. Pour le Dizectour Général de FErer'strement (s) Not. de la moitié du Capital au mo ns avant Pour conin nformo : Rar-l Kéro'. Fo:tsentant plus peut, t:ente jours Raoul KENOL, Notaire à Article 25.- Tout ac'ionnaire connaizsnnce au siège social de InPar-devan: Me. Gaspard Joseph No. 5878-A, patenté au No. la réunion annuelle, prendre du bilan général des états finanau-Prince, soussigné : identifié au ventaire et se faire délivrer copie approbat' on directement por 12.216-B et imposé au No. 55.135-U. DA Les comptes seront analysés pour ANT CC ARU : ciers. Générale Ordinaire. octobre et finit Monsieur Roger SASSINE, ident fié au No. 5422-C. T'Assamblfe fscale commence le premier Jr. identifié au No. 5423-C. Art'cle 26.- L'année année; la première année fiscale comMonsieur Roger SASSINE identifié au No. 6950-G. le trente septembre de chaque de T'auprisation de la Société Et Monsieur Victor SADA, és à imparti entre la date demeurant et domicil Port-au-Prinee. prendra le temps suivra immédistement. Tous prop-iétaires, ces présen'es, déclaré former entre et le trente sep' embre qui année un état de la situation Lesquels comparants ont, par par les lo's en vigueur et Article 27.- Il sera dressé chaque actif, un compte de profits eux une société anonyme qui sera régie de la Société indiquant son passif et de son tous les b' ens mobiliers et par ses statuts. la est : <AJS MANUFACTUet per:es et un inventaire général Article 1er.- Le nom de Société immobilers de la Société. constatés par linventaire RERS, S.A.> d'assembler des arArticle 28.- Les profits de la Société et des charges sociales, de 'Article 2.- La Société a pour objet principal etc., tels que vête annuel, déduction faite des frais généraux risques commerciaux ticles divers en tissus, cuir, vinyl, plastique, et enfants, gants, amort ssements et de toutes réserves pour pour hommes, femmes tous les bénéfices nets. ments et sous-vétements cette fin, la Société pourra faire toutes les opéou industriels constituent entre un actionnaire et la Sosacs à main etc. A par les lois de la Article 29.- En cas de contestations pour les notifira'ions commerciales ou toutes activités permises ou ind' rectement ciété, il sera tenu d'élire domicile à Port-au-Prince Les act onnaires donnen: République d'Haiti et se rattachant directement acheter, vendre, importer, d'actes judiciaires. Elle pourra cations et significations de Port-au-Prince pour connalà ses activités principales. dans toutes entreprises comcompétence absolue aux Tribunaux naître entre eux du fait de exporter, prendre des participa'ions etc. Cette énude toutes contestations qui pourraient industrielles, posséder, hypothéquer tre merciales ou limitative. la Société. Sassine Jr., Daniel Fouchard Fils, mération n'est pas établissement de la So- (S gné): Roger Sassine, Roger Article 3.- Le siège social et le principal être transférés en tout au Victor Sada.

toutes entreprises comcompétence absolue aux Tribunaux naître entre eux du fait de exporter, prendre des participa'ions etc. Cette énude toutes contestations qui pourraient industrielles, posséder, hypothéquer tre merciales ou limitative. la Société. Sassine Jr., Daniel Fouchard Fils, mération n'est pas établissement de la So- (S gné): Roger Sassine, Roger Article 3.- Le siège social et le principal être transférés en tout au Victor Sada. vingt et un novembre mil neuf cent ciété sont à Port-au-Prince. Ils pourront d'Haiti, par décision Enregistré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. Perçu : tre lieu dans ou en dehors de la République quatre-vingt, Folio, Case, du Registre de l'Assemblée Générale des actionnaires. illimitée, sauf les cas de disDroit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe Article 4- La Société a une durée Pour le Directeur Général de TEnregistrement Not. par la loi et ses statuts. COLLATIONNE : RaouI Kénol, solution prévus Social est fixé à VINGT DOLLARS Article 5- Le Capital de DEUX CENTS DOLLARS ($ 20.000.00) divisé en cent actions de des acPROCES-VERBAL DE SOUSCRIPTION chacune. La Loi détermine le mode libération ($ 200.00) et le treize novembre, Monsieur tions. et tirées d'un carnet à L'an mil neuf cent quatre-vingt Junior, Monsieur Victor SaArticle 6- Les actions sont nominatives et le Secrétaire-TréMonsieur Roger Sassine sont et signées par le Président Roger Sassine, S.A., se souches numérotées à l'égard de la Société da, fondateurs de la Société AJS MANUFACTURERS, et de versement sorier de la Société. L'action est indivisible action. Le de faire la déclaration de souscription seul par propriétaire vue propriétaire réunis en en vue de bénéf'o cier des dispoqui ne reconnait qu'un de la Société par une du quart du Capital de cette Société le fonetionnement des Sod'une action sera toujours représenté auprès sitions de T'Arrêté Présidentiel 4 autorisant du Décret du 28 août 1980. ciétés conformément à T'article No. 90 Jeudi 18 Décembre 1980 $LE MONTTEUR, même Rersonne. La propriété d'une action comporte de plein droit l'adhésion aux Sta.uts de la Société comme aussi celle de recevoir Enregistré à Port-au-Prince, le vingt et un Novembre mil une part des dividendes déclarés par le Conse' 1 quatre vingt Folio, Case, du Registre No. des actes c.vils, neuf cent égale à celle revenant à chacune des autres d'Administration pu Droit Fixe V.sa Timbre. Perçu Droit circulation. actions émises et en Pour le Directeur Général de TEnregistrement A. 7- (signé): Article La Société est administrée par un Conseil de trois POUR COFIE CONFORME : Raoul Adolphe membres Kénol, Not. au mo.ns et de c.nq membres au plus, don: un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.Trésorier. Les membres du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE seil d' Administration sont rémunérés.

et en Pour le Directeur Général de TEnregistrement A. 7- (signé): Article La Société est administrée par un Conseil de trois POUR COFIE CONFORME : Raoul Adolphe membres Kénol, Not. au mo.ns et de c.nq membres au plus, don: un Président, un Vice-Président et un Secrétaire.Trésorier. Les membres du PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE seil d' Administration sont rémunérés. Con CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE AJS Article 8- Le Président du Conseil MANUFACTURERS, S.A. Général de la Société à la gestion des d'Administration, directeur L'An mil neuf cent quatre vingt et le dix-sept novembre, représente vis-à-vis de affaires de la Société et la signés fondateurs de la Société Les soustoute personne, de toute administration. S.A., se sont réunis anonyme *AJS MANUFACTURERS ag t pour elle en justice tant en demandant qu'en défendan:. II plir en Assemblée de Constitution en vue de rem- :side les réunions du Conseil d'Administration II préles formalités prévues par l'arcle 11 du Décret du 28 août 1960 blée Générale. et celles de l'Assemrelatives aux Sociétés anonymes. Article 9- L'Assemblée Générale Au cours de la réunion les décisions suivantes ont été prises sente luniversalité des Actionnaires régulièrement constituée repré l'Assemblée : par travailler si plus de la mo.tié du Elle pourra valablemen: 1) Approbation de l'acte constitutif Les décisions obligent tous les actionnaires capital social y est représentée. 2) Sancuon des Statuis ae la Société ou dissidents. même absents, incapable ceptés par le Département du Commerce préalablement et de soumis et acIIndustrie. Ces décisions seront prises à la major'té (la moitié de 3) Acceptation par les fondateurs de ne po.nt recourir à des voix des propriétaires des actions plus une) fonds du public et leur un appel délibérations émises et en circulation. Les mises, souscription pour toutes les actions souseront constatées par des un registre spécial et dument signés les procès-verbaux inscrits sur 4) Dépot à la B.N.R.H. d'une somme représentés à la par actionnaires présents ou ($ 5.000.00) de CINQ MILLE DOLLARS réunion; les cop.es ou extraits à représen:ant le % du capital ce ou ailleurs sont signés du Président produire en justi5) Apport fait compiant sans social versé, dans les huit jours après la et du Secrétaire-Trésorier; 6) Format. on suivante du aucun avantage particulier. copie du procès-verbal à réunion, le Président adressera une jusqu'à la prochaine assembléee Conseil d'Admin.stration de la Société tres de la Société, chaque act.onnaire inscrit sur les regisMonsieur Roger SASSINE générale des actionnaires. : Président 'Article 10.- En cas de contestation entre Monsieur Roger SASSINE Junior : ciété, il sera tenu d'élire domic.le à un actionnaire et la So Trésorier vice-Préstdent et Secrétairetions et significations d'actes judiciaires Pore-au-Prince pour les notificaMons.eur Victor SADA : Conseiller zompétence absolue aux Tribunaux les actionnaires donnent En foi de quo: le présent connaitre de toutes contestations de Fortgu-Frince pour et valoir ce que de droit.

ation entre Monsieur Roger SASSINE Junior : ciété, il sera tenu d'élire domic.le à un actionnaire et la So Trésorier vice-Préstdent et Secrétairetions et significations d'actes judiciaires Pore-au-Prince pour les notificaMons.eur Victor SADA : Conseiller zompétence absolue aux Tribunaux les actionnaires donnent En foi de quo: le présent connaitre de toutes contestations de Fortgu-Frince pour et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir du fait de la Société, qui poura'egthaitre en're eux (S gné): M. Roger Sassine, M. Pour l'exécution des ff Enregistré à Roger Sassine Jr., V. Victor Sada. demeures présentes les parties. élisent domicile cent Port-au-Prince le vingt et un Novembre sus-indiquées. en leurs quatre vingt Folio, Case, du mil neuf çu LION F'ixe Visa Regis:re No. des actes civils Per Fait et passé à DONT ACTE : Déposées et Timbre. ont été au ZE NOVEMBRE Portau-Frince MIL, NEUF en notre stad jour : QUATORde IIndustrie enregistrées deux exépditions Département du Commerce et Et, après lecture, les CENT QUATRE VINGT. de la Société anonyme dénommée de l'acte const.tutif et des statuts mot rayé nul. comparants ont signe #vec le Notaire.- un au Capital Social de Vingt. Mille dollars AJS MANUFACTURERS, S.A., A'nsi signé en pareil endroit de la au-Prince Formée à Port-au-Prince 21 et ayant son siège à PortCass' ne; Roger Sassine Jr. Victor minat fies présentes : Roger trée le 8 décembre 1980 No J-16 Fol le o Novembre 1980 Enregis dernier dépositaire de laminute Sada; T KENOL, Notaire. Ce 151 Reg. 6 quelle est écrit. ensuite minu'e ensuite de laGérard II. ALEITE Enregistré à A Secrétaire Général cent quatre vingt Port-au-Prince, Folio, le Vingte et un Novembre m'1 Droit Fixe : Visa Timbre Case, du Registre No des actes civils, neuf SECRETAIRERIE D ETAT DU CORMERCE Pour : Perçu SERVICE DES MARCUES DE ET DE LINDUSTRIE le Directeur Général de Loi du 17 Juillet 1954 FAEPICIT; Nr DE COMMERCE TEnrezistrement (s) A. Adolphe. (Décret du 24 Septembre 1970) Par-devant Me. Gaspard COLLATIONNT Joseph : Raon! Kénol, Not. Nos. au-Prince, Raaf KENOL, 103-B, 104-B, soussigné : dentifié au Notaire à Port105-B 106-B et imposé au No. 55.135-U, NoSA patenté au No. 12.216-B Il Extrait de la' requête en date du 7 Maitre Guy D. HIPFOLYTE, ACOMPARU : est certifié qu'aux termes de la Loi sur Novembre les 1979 dom. cilié à Avocat, propriéta re, brique ei de. Commerce <L1 FUGI Marques de FaLequel Port-au-Prince, identifié au No. 436-A. demeurant et une Société PHOTO FILM Co., a, ces LTD., par présentes, audit Japona'se, organisée et existant selon être mis ce déposé Me. Raoul Japon avec siège social ai les Leis du jour au rang de ses minutes. Kénol, pour GARA 210, Le SHI, NAKANUMA, MINAMIASHI procès-verbal de l'Assemblée Me.

Port-au-Prince, identifié au No. 436-A. demeurant et une Société PHOTO FILM Co., a, ces LTD., par présentes, audit Japona'se, organisée et existant selon être mis ce déposé Me. Raoul Japon avec siège social ai les Leis du jour au rang de ses minutes. Kénol, pour GARA 210, Le SHI, NAKANUMA, MINAMIASHI procès-verbal de l'Assemblée Me. KANAGAVA-SEN, JAPON, naires de la Soc été Générale cons"" tutive des Action Georges Talieyrand, a préscnté une ayani pour avocat S.A., dressé Ie anonyme dénommée : AJS ment de la marque : denande d'enregistre Ce dix sept novembre mil neuf cent MANUFACTURERS, - procès-verbal quatre vingt. demeurera annexé à dactylographié la minute des sur une feuille de papier blanc présentes après son DONT ACTE enregistrement Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude SEPTEMBRE MIL NEUF CENT ce jour : DIX SEPT E, après lecture, le QUATRE VINGT. gement de ligne bon. comparant a signé avec le Notaire. un prolonA ns' signé en pareil endroit de la minute des D. Hippolyte, av; Raoul KENOL, présentes : Me. Guy la minute ensuite de Notaire, Ce dernier dépositaire de laquelle est écrit. <FUJI (CORPORATE appartenant aux classes 1, 9, 16, 42 MARK)> No. 90 Jeudi 18 Déc.mbre 1960 LE MONITEUR342 1- La Sect on d' analyse pol.c.que 2.- Lia cuun u l1op Cu ue ..ensignements. No. 462- B en dale du 12 mars 1980 Chariabm Extrait de la requête sur les lld.ques de fabrique CABINET DU DUUA AIhE D'LIAT Il es: cerli.é qu'aux e.mes ae ia LO. à LimiDU Le au Sec.e.aire a L.at Le ia Présidence FACO KABANNE, LoC eté s.esponsabili.é Article 6.- Lab.ne: c: de commerce les lois ce la Républ que França se, ayant son se est placé sous l'auto.ité d'un Direciu: tée opérant selon di, PARIS 6e. (FRANCE), et ayant T- Sont raitaches au Lab...et : ge social à: 7, rue du Cherche-M. Montas, a p:ésenié une Article avocat Me. André F. Jean du Cabinet 1- Les Conse. Ilers les de M.ssion pour srement de la marque: 2.- Les Consul. ants et Chargés demande d'enreg 3.- Le Serv.ce Général du Couit.er de Cab: net sont : 3 PA Artcle 8.- Les Fonchons du Di:ec.eur les tiavaux et m. ss.ons eoI pacor- rabannes 1- Dsir.buer, orienter et coordonner de m ssions. consultants et chaigés fés aux conseillers, du Sccré.a re d'Elat .PACO RABANNE, (DEVISE) 2.- Tra ter le courrie: personnel générale à larrivée co omme au appartenant à la classe 18 3.- Superviser la correspondance départ. la re ation et la prépara'ion des communications 4.- Assurer plan" d'Etat.

I pacor- rabannes 1- Dsir.buer, orienter et coordonner de m ssions. consultants et chaigés fés aux conseillers, du Sccré.a re d'Elat .PACO RABANNE, (DEVISE) 2.- Tra ter le courrie: personnel générale à larrivée co omme au appartenant à la classe 18 3.- Superviser la correspondance départ. la re ation et la prépara'ion des communications 4.- Assurer plan" d'Etat. ARRETE annuelles et occas' onneiles du Secrétaire d'Etat. 5.- Elaborer les plans d'act. on de la Sec.é.airerie d'E:at. JEAN-CLAUDE DUVALIER le calendrier des rendez-vous du Secréta.re 6.- Arrê.er IV Président à Vie de la République CHAFITRE DU SECRETARIAT GENERAL la Constituton; du Secrétaire Général sont : Vu les articles 93. 94. 105 et 106 de d'Etat de la Article 9.- Les Fonct'ons internes de la Secrétai Décret du 2 Avrl 1980 créant la Secrétairerie 1- Contrôler l'applcation des règlements Vu le Prés'dence: 1080. "ixant les structures orgarer'e d'Etat. relevant du Secrétar' at. Vu T'articie 5 de la loi du 12 Mai Prés' den:e; 2- Coordonner les services de tou' es les décis.ons ou informa niques de la Secrétairerie d'Erat de la modalités de fonc' ionnement 3.- Tenir le personnel informé dérant qu'il y a l'eu de fixer les tions émanées du Titulaire du Départrment. Cons' werir d'Etat: V ce' CHAPITRE et les a'tr hutions dn Secrétaire te Cocréta d'Etat de la Présidence; DE LA DIRECTION DE LA COORDINATION Sur le rapport du de la 'ôn de la Coord nation sont: ARRETE : Article 10.- Les fonctions Direct' d'Etat à la formulat'on et à l'aCHAPITRE I D'ETAT DE LA PRE1- Collaborer avec le Secrétaire es pour l'é'ab! ssement d'une meil LA MISSION DE LA SECRETAIRERIE dop'ion des politiques et stratég' m' n'stér.els et les DE entre les différents départements SIDENCE d'Etat de la Présidence a pour misleure cohésion -e. Article 1er.- - La Secrétairerie services autonomes. correcte des polit'ques et stratégies à la application sion d'assurer: : fférents Départenents Ministériels 2.- Veiller d'Eta:. Conrdination entre les d laborées par le Secrétaire et Organ's 1) La des différents départements m'nistériels et les Services Autonomes. divers Départements Ministé3,- Recuellir relatives à leurs ac. iv.tés et plans: des e.tions des des informations 2) L'Harme n sation mes autonomes riels, Organ.smes et Se:vices Autonomes. de la Prés dence reçoit tous les d'act.on. avec l'aide des services compétents les projets de Ar ic'e 2- Le Secréta rer e d'Eta Convent'ons, Trai' és et 4.- Euder, Convent.ons, Traités et Accords Inde Lois, Décrets, Arrêtés, Déc' sions, nistér' els aLois, Décre' S, Arrêtés, Décisions, é aux lois et autres: Projets exan men en com tés interm' ternat onaux.

çoit tous les d'act.on. avec l'aide des services compétents les projets de Ar ic'e 2- Le Secréta rer e d'Eta Convent'ons, Trai' és et 4.- Euder, Convent.ons, Traités et Accords Inde Lois, Décrets, Arrêtés, Déc' sions, nistér' els aLois, Décre' S, Arrêtés, Décisions, é aux lois et autres: Projets exan men en com tés interm' ternat onaux. en vue de vérifier leur conformi' Accords Internationaux pour a :es dE at et leur souet leur compatibilité avec la politiq Esentation au Conse 1 des Secré ds légales en vigueur van: leur prés du Prés' dent à Ve de la Républ' 'que. sposit.ons du gouvernement. des mission à la signature d'Etat de la Prés dence réunit, aut begénérale tous les dossiers techniques soumis à T'examen Article 3.- La Secrétair rerie' l'examen de tous tex'es, do5- Centraliser à la délibéralion du conse 1 des Secré. aires soin, des com't tés interm' nistériels pour comités interministériels, dent à Vie de la République. dans le but de vérifier : vid'Etat et à T'approbation du Prés euments ou doss'ers autres d spositions légales en avec le Directeur du Cab'net nartic Leur conformité aux lois et 6- Procéder conjointement l'examen tque des avis et recomman1) générale lier du Secrétaire d Eiat à cr.t sur les dossiers inter gueur. avec les décisions ou la politique dat ons émis par les Conseillers Consultants 2) Leur compatibilité m. nistériels. et T'évolution des du Gouvernement. CHAFTTRE II 7- Informer le Secrétaire d'Etat sur l'appl'o 'cation Conseil social e: culturel pr S en STRUCTURE ORGANIQUE DU DEPARTEMENT déc' sions à caractère économique, avec de développement. de la Prés.dence comprend : des Secrétaires d Etat en relat on le plan Article 4- Le Dépa:tement CHAPITRE VI A- La Secrétairerie d'Etat : DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX décentral sés suivants DE LA DIRECTION Gé B.- Les Organismes 11- Les Fonctions de la Direction des Rense'gnements I- Le Grand Conse:l Techn' que Article Se 2.- La Commission Administrative Présidence adopte la strucnéraux sont : avis et recommanda'ions au La d'Etat de la 1- Centraliser et analyser pour de la vie Article 5.- Secrétairerie les informations portan: sur tous les aspects suivante : crétaire d'Etat, ture organique d'Etat proprement dite, de laquelle dépenéconom' que et sociale. de certaines A- La Secré:airerie politique, Etud' er l'impact tant à la Capitale qu'en province 2.- dent : Particulier du Président à Vie mesures sur l'opin' fon publique. à la diligen Cabinet gouvernementales I- Le du Secréta' re d'Etat 12.- Le présent Arrêté sora publié et exécuté 2.- Le Cabinet Fart'culier duquel dépendent: Art'c'e de la Prés'dence.

Secré:airerie politique, Etud' er l'impact tant à la Capitale qu'en province 2.- dent : Particulier du Président à Vie mesures sur l'opin' fon publique. à la diligen Cabinet gouvernementales I- Le du Secréta' re d'Etat 12.- Le présent Arrêté sora publié et exécuté 2.- Le Cabinet Fart'culier duquel dépendent: Art'c'e de la Prés'dence. Secrétariat Général à T'Administration, ce du Secrétaire d'E-at 1980. B.- Le Pala's National, à Port-au-Prince, le 1er. Décembre I- Le Serv'ce de la Comptabilité Donné au An 177ème de lIndépendance. DUVALIER 2.- T'Admin's'rat'on de laqu-lle dépendent : JFAN.CLATIDR C.- La Direction de la Coordination . I- La Section de Reche-ches et de Documentation Par le Président niwn prin An Tr n-hgidonce de Procrammation Tn Sorrher 2- La Section Généraux de laquelle déHonri P. RAYARD D La Direction des Renseignements Antilles Haiti Crandes pendent : Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prinre. Presses Nationales dHaiti - Rue Hammorton