Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur Montiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gabriel ANCION Paraissant Te Lundi et le Jeudi Lundi 15 Décembre 1980 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 89 AN XXIVe. DE Décret abroge toutes Lois ou disposi- DéAriicle 2.- Le présent de Décrets, tous SOMMAIRE tions de Lois, tous Décre.s ou d.spositions qu: lui sont contraires d'Etat des Finances des Affaires Econocrels-Lo. S ou d spositions de Décrets-Lois Secrétaire d' Etat des -Décrets autorirant la Secrétairorie de l'Etat Haitien quatre & tcrrains de son doel exécuté à la dii.gence du miques AvI nilre pour compte et sera publié Economiques. maine privé. une spéciale à quclques citoyens. ion Mme. Vve. AnFinances et des Alfaires -Décret allou:nt pension à (tades. 1.2) 0) la de 175.00) le 31 Octobre 1980, -Arr.t. pat lizzire ni nea ct rercn' ueloent nts minear, au licu, de de (Gdes. priaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lablement toine No: fixie par larrité en militzire date du de 29 Mn:e. Mei 1930. Vve. Luckner. César, née Marie (MaAn 17reme. de IIndependance. DUVALIER -Arrêté approuvant la pensien aux decics de fcu son cpous, employé civil JEANCLAUDE Th rè e ii n: ie re-Loni gfrer : : rinc ii: itienne) formant cinq (5) nouvelles Commission: Communales de IArcanzie, pour d: Limo- jusPAR LE PRESIDENT Finances et ds Affaircs Economiques Arrêtés proun" incs uils les int rêts dus Lommanes Le Secrétaire d'Etat des qu'aux nade, ds Eent: n, dc Part-Niarsot ct de an Borgne. onyme d: nommse : Société d'Etudes timmanul BROS 4h ro.iitt R-ssoureos Naturelles --Aviz Toporrapaiques de fen-tianne-vent ct de Cen-truction, S. A. G3 rard Glies, Doyen du Tribunal CiLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture dos : René DESTIN Arr t : la retreite 1 Liloyon Extraits du registre des et du Developpement Rural ct de Eiadustrie : vil de Jérémic. du Commierre ct de TIndust:ie Le d'atar du Commerce -Serr. taireic de fabrique dl Etet ct de Commerce. Sccretaire Jernts Si Le mo-ques et d:s R ssources Energétiques Errata. Le Sccrétaire d'Etat des Mines PIERRE LOUIS DECPET d'i Fritz Etat dcs Travaux Publics, Transports Le Sarrétaire Communications : Al'x CINEAS et rEducation Nasionale : JEAN CLi. DD. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Josoph C.

Etet ct de Commerce. Sccretaire Jernts Si Le mo-ques et d:s R ssources Energétiques Errata. Le Sccrétaire d'Etat des Mines PIERRE LOUIS DECPET d'i Fritz Etat dcs Travaux Publics, Transports Le Sarrétaire Communications : Al'x CINEAS et rEducation Nasionale : JEAN CLi. DD. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Josoph C. BERNARD d'Etat de la Jounosse et des Sports les articles 90 ct 93 de la Constitution; Le Secrétaire Thoodore. ACHILLE Vu Loi du 26 Ju llet 1927 et le Décret du 22 Septembre la et d-s Relations Vu la Domaine Pr'vé de l'Eat; Le Sccrétaire d'Etat de Coordinaron 1964 régissant les biens du 1963 réglementant la vente des Publique : Jean Marie la CHANOINE Pub que Vu le Décret du 16 Janvier Le Serretaie d'Etat de Santi biens du Donaine Privé de TEtat; date du 20 Sepct de la Population : René CHARLES Vu le Déeret de la Chambre Legislative en articles 17, de fintorieur ef do la Défense Nationale : les garanties prévues aux Le Secrétaire d'Etat tembre 1980, suspendant 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, Dr. Frantz MEDARD : 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 151, 190, et 195 de la ConsLe Secrétaire d'Etat d 's Affa'ros Soc.ales 110, 119 (2ème. alinéa) 147, Pouvuirs 148, au Chef du Pouvoir ExéUlysse PIERRE-LOUIS titution et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi Le Sorritaiin dFin du Plan : Edouard BERROUET et des Cultes : cutif, pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures d'Etat des Affaires Etranzères d'Avril 1981 par Décrets ayant de T.n.égrité du TerriLe Secrétaire Goorens SALONON utiles à ia sauvegarde do ln Présidence qu':l aura jugées de IEta, à la consolidation de l'ordre Le Secrôtare d'Etat toire et de la souveraineté politique, économ' que et Henri P. BAYARD et de la paix, au maten de la stabilité du bien-être des d'Etat de la Justice : Me. Rock: RAYMOND financière de la Nation, à Tapprofondisecment generaux de la RepubiiLe Secrétaire populations, à la déiense des an.erêts que; l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain DECRET Considérant que de son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des AfJEAN CLAUDE DUVALIER Sur. le rapport du Secrétaire FRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE faires Econom ques, Conseil, des Secrétaires d'Etat; Et après délibérat.on en DECRETE : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembrs d Etat des Finances et des Afdu 26 Ju'llet 1927 et le Décret Article ler.- La Secrétairerie compte de TEVu la Loi du Domaine Pr'vé de l'Etat; est autorisée à vendre pour 1964 régissant les biens la vente des faires Economqiues domanial sis à Port-au-Prince, Boulevard Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant tat Haitien un Dessalines, terrain d'une superficie de 67 m2 31, moyenbiens du Domaine Privé de TEtat; en date du 20 Sen Jean-Jacques de Mille Gourdes (1000.00).

TEVu la Loi du Domaine Pr'vé de l'Etat; est autorisée à vendre pour 1964 régissant les biens la vente des faires Economqiues domanial sis à Port-au-Prince, Boulevard Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant tat Haitien un Dessalines, terrain d'une superficie de 67 m2 31, moyenbiens du Domaine Privé de TEtat; en date du 20 Sen Jean-Jacques de Mille Gourdes (1000.00). Ce terrain est borVu le Décret de la Chambre Législative aux articles LI, nant la Somme Marie Ita Mering, au Sud par une entrée suspendant les garanties prévues né au Nord par Rose la Grand Rue et à l'Ouest par l'Etat. tembre 1980, de garage, à l'Est par <LE MONITEUR, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 110, 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, Vu le tituiion et accordant Pleins Pouvoirs 151, 190, et 195 de la Constembre Décret de la Chambre cutif, pour Lui an Chef du Pouvoir Exé1980, suspendant les Législative en date du 20 Sepd'Aviil 1981 permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, garanties prévues aux articles 17, par Décrets ayant force de Lois toutes 110, 119 (2ème. 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, qu'l aura jugées utiles à la de les mesures titution et alinéa) 147, 148, 151, 190, et 195 109, toire et de la souveraineté de sauvegarde l'intégrité du Terriaccordant Pleins Pouvoirs au de la Conset de la paix, FEtat, à la consolidation de cutif, pour Lui Chef dn Peuvoir Exé. au maintien de la stabilité l'ordre d'Avril 1981 permettre de prendre jusqu'au denxième financière de la Nation, à politique, économique et qu'il aura par Décrets ayant force de Lois Lundi populaciuus, à la défense des T'approfondisesement intérêis du bien-être des toire et de jugées la utiles à la sauvegarde de T'iniégrité toutes les du mesures que; généraux de la Républiet de la souveraineté de 1 Etat, à la TerriConsidérant que l'Etat Haitien paix, au maintien de la stabilité consolidation de l'ordre de son Domaine Privé;. a intérêt à vendre un terrain financière de la Nation, à politique, économ.que et à Tapprofondisscment du Sar le rapport du Secrétaire d'Etat populations, la défense des iniérêts de bien-être des fair.s Leonouiques, dcs Finances et des Afque; généraux la RépubliEt après Considérant que I'Etat délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de son Domaine Privé; Haitien a intérêt à vendre un terrain Artiele ler.- La Secrétairerie DECRETE : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des faires d'Etat des Finances et des Afres Finances et des Affai est Economqiues autorisée à vendre Et Economiques; tat ilaitien un terrain domanial sis à pour compte de I'Eaprès délibération en Conseil des Secrétaires chand, d'une superiicie de 42 m2, Portan-Prince, Poste Mar Ariicle DECRETE : d'Etat; Mille Gourdes (2.000.00).

rapport du Secrétaire d'Etat des faires d'Etat des Finances et des Afres Finances et des Affai est Economqiues autorisée à vendre Et Economiques; tat ilaitien un terrain domanial sis à pour compte de I'Eaprès délibération en Conseil des Secrétaires chand, d'une superiicie de 42 m2, Portan-Prince, Poste Mar Ariicle DECRETE : d'Etat; Mille Gourdes (2.000.00). Ce moyennant la Somme de Deux ler. La Secrétairerie Blius, P. P.; au Sud ierrain est borné au Nord par Louis faires Economiques est autorisée d'Etat des Finances et des AfBios ei à TOuest par la Rue Borgelia; à l'Est par Lous Haitien un terra.n domania! sis à à vendre pour compte de l'Etat Ariicle 2.- Le par Léonce DORVIL, P. P. de 320 ms 4 dm, la Côte-Plage, d' une superficie tions de présent Décret abroge toutes Lois Cenis Gourdes moyennant Somme de Trois Mille Lois, tous Decreis ou dispositions de ou disposiT'kiat; au Sud (3.80J.00). Ce terrain est borné au Cinq creis-Lois ou dispositions de Déercts-Lois Décrets, tous Dépar une rouie de pénétration; à Nord par et sera publié et exécuté à la qui lui sont coniraires Molière, l'Etat à Ouest par Jean-Robert T'Est par Mme. Finances et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des JEANTY, Etat; TURNIER et Hervé Donné au Palais Economiques. Article 2.- Le An 177ème. de Nauonal, à Port-aa-Frince, le 12 Novembre 1980 tions de Lois, tous présent Décrets Décret ou abroge toutes Lois ou disposiTIndépendance. creis-Lo.s ou dispositions de dispositions de Décrets, tous Dé. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER et sera publié et executé à la Décrets-Lois qui lui sont contraires Lc Secrtéaire d'Etat des Finances et des Affaires duigence du Secrétaire d Biat des Finances et des Affaires Economiques Donné au Paiais National, Economiques. à Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS An 17tème. de Port-au-Prince, le 30 Octobre de PAgriculture, des Ressources FIndépendance. 1980, et du Développement Rural : René Naturelles Par le Président : JEAN-CLAUDE Le Secretare d' tat du Commerce DESTIN DUVALIER Jacques et de Plridustrie : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Le Secrétaire d'Etat des Mines SIMEON Emmanuel Affaires Economiques : et des Ressources Le Secrétaire BRUS Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'trat des I 'ravaux Publics, Le Secrétaire Jacques SIMEON Ulndustrie : et Communications : Ing.

d' tat du Commerce DESTIN DUVALIER Jacques et de Plridustrie : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Le Secrétaire d'Etat des Mines SIMEON Emmanuel Affaires Economiques : et des Ressources Le Secrétaire BRUS Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'trat des I 'ravaux Publics, Le Secrétaire Jacques SIMEON Ulndustrie : et Communications : Ing. Alix CINEAS Transports d'Etat des Mines et des Le Secrétaire d'Etat de rEducation Le trutz Ressources Energétiques : Nationale : Secrétaire d'Etat FIEINELUUIS Jusepn L. BEKNAKD des Affaires Le Secrétaire d'Etat de Ulysse PIERRE Sociales Tinformation et dos Relations Le LOUIS Jean Marie CHANOINE Publiques : Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Santé et Communientions : Alix Publics, Transports et de la Publique Le Secrétaire d'Etat CINEAS Le Secrétaire Population : René CHARLES de la Présidence d'Etat de rintérienr et de la Défense Nationale Le Secrétaire Henri P. BAYARD Frantz MEDARD : d'Etat de UIntérieur et de la Défens: Le Secrétaire d'Etnt dns Affairns Sociales Le Secrétaire Dr. Frantz MEDARD Nationale : Ulysse PIERRE LOUIS : d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Plan : Le Georges Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat dos iffairne Edouard BERROUET Le Secrétaire dktat du Plan SALOMON : Edouard Georges Feraneères et des Cultes : Secrétaire d'Etat de BERROUET SALOMON Flnformation et des Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Le Secrétaire Jean Marie CHANOINE Relations Publiques : Le Henri P. RAYARD et du d'Etat de Idgriculture, des Secrétaire d'Etat de la Justice : Roc RAYMOND Le Secrétaire d'Etat Deueloppement Rural : René Ressoruces DESTIN Naturelles de la Santé Dr. René CHARLES Publique et de la Population : DECRET Le Secrétaire d'Etat de PEducation Le Joseph C. BERNARD Nationale Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des JEAN.CLAUDE DUVALIER Théodore Sports Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Eiat de ACHILLE la,Justice : Me. Rock Vu les RAYMOND articles 00 et 93 do Ja Vu la Loi du 26 Tuillet 1927 Const'tntion; et le 1964. réviscant les Décret du 22 DECRET Vu le Décret du binne du Doma'na Privi de TErat. Septembre JEAN 16 Tarvia 1063 CLAUDE DUVALIFR biens du Domaine Privs de T'Etat: réglemeniant la vente des PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Va les urticles 90 et 93 de la Constitution;

93 do Ja Vu la Loi du 26 Tuillet 1927 Const'tntion; et le 1964. réviscant les Décret du 22 DECRET Vu le Décret du binne du Doma'na Privi de TErat. Septembre JEAN 16 Tarvia 1063 CLAUDE DUVALIFR biens du Domaine Privs de T'Etat: réglemeniant la vente des PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Va les urticles 90 et 93 de la Constitution; CLE MONITEURS No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 Décret du 22 Septembre DECRET Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Domaine et le Privé de l'Etat. Vie de la République 1964 régissant les biens du la vente des Président à Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant JEAN.CLAUDE DUVALIER biens du Domaine Privé dé l'Etat; en date du 20 SepVu le Décret de la Chambre Législative 17, Vu les articles 90, 91, 151 de la Constitution; les garanties prévues aux articles 1980 sur la Pension Civile; tembre suspendant 72, 93 (7ème alinéa), 97; 109; Vu le Décret du 18 Janvier date du 20 Soptum18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 151, 190 et 195 de la ConsVu le Décret de la Chambre Ligiciaive er articles 17, 18, 110, 119 (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exébre 1980, suspendant les garanties prévues aux 109, au alinéa), 97, 110, titution et accordant Pleins Pouvoirs deuxième lundi d'Avril par 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. ct 195 de la Constitution cutif à l'effet de prendre, jusqu'au les mesures qu'il aura jugées 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, Pouvoir Exécutif, F ur Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire et de la Souet accordant Pleins Pouvoirs au Chef 2ème. du Lundi d'Ayril 1981 utiles à la sauvegarde de consolidation l'intégrité de I'Ordre et de la Paix, Lui permettre de prendre force jusqu'au: Lois toutcs les mesures qu'il aura ju veraineté de l'Etat, à la économique et financière par Décrets ayant de du Territoire et de le au maintien de la stabilité politique, bien-être des Populautiles à la sauvegario de Tintégrité et de la not de la Nation, à Tapprofondisement au la gées de TEint. à la eonslidat'on d-Tordre et financière de tions, à la Défense des intérêts généraux de République. un terrain souveraineté. maintien de la stabilité politique, économique à lEtat Haitien a intérêt à vendre au du hinn.stn dos populatioas Considérant que la Nation, à Tannefondtsermeet de la Républque; de son Domaine Privé; des Affai la défense des intérê's généraux une pension spéciale du Secrétaire d'Etat des Finances et qu'il convient d'accorder Sur le rapport Considérant ci-après nommés; Affaires Economiques; aux citoyens du Secrétaire d'Etat des Finances et des dos Secrétaires d'Etat; Sur Ie rapport Et après délibération en Conscil res Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en DECRETE : DECRETE : AfIl est allouée une pension spéciale aux citoyens d'Etat des Finances et des Article ler.

d'accorder Sur le rapport Considérant ci-après nommés; Affaires Economiques; aux citoyens du Secrétaire d'Etat des Finances et des dos Secrétaires d'Etat; Sur Ie rapport Et après délibération en Conscil res Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en DECRETE : DECRETE : AfIl est allouée une pension spéciale aux citoyens d'Etat des Finances et des Article ler. Article ler. La Secrétairerie à vendre pour compte de T'Etat dont les noms suivent : G. 1.500.00 foires Economiques est autorisée à Sans-Fil, Mme. Paulette PAUYO, 1.009.00 Haitien un terrain domanial sis à Port-au-Prince, la Somme de Trois Marie'Thérèse Fils-Aimé RENE, 1.000.00 d'une superficie de 331 m2 95 dm?, moyennant Ce terrain est borné au Antoine SALGADO, 1.090.00 Mille Cing Cents Gourdes (3.500.00). Sud la Route menant au Fort Léopold ANGLADE,. 1.000.00 Nord par la Rue Sans Fil; au FRANÇOIS, par I'Etat et Lieutenant Silien RENFORT. 1.070.00 National; à l'Est par Odigé l'Etat; Vve. Amédée BRUTUS,. 750.00 DARDIGNAC et à l'Ouest par Gaston CHERY, Anthony BARRATTEAU,. 750. .00 Décret abroge toutes Lois ou disposiArticle 2. Le présent de Décrets, tous DéAnna CUISSEL. 750.00 tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires Adeline DEAS,. 733.00 de Décrets-Lois RICOT, crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Lévèque 750.00 et exécuté à la diligence Emmanuel AUGUSTE.. 750.00 et sera publié Economiques. PIERRE, Finances et des Affaires Vve. Marie-Thérèse 500.00 le 30 Octobre 1980, Thérèse NONEZ,. .500.00 Donné au Palais National, à Portau-Prince, Anne-Marie Asséfie ZELLE, 500.00 An 177ème. de Findépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Eria LEONARD... 500,00 Yolande LABOSSIERE, 450.00 PAR LE PRESIDENT. Agathe CHARLES,. 450.001 Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Desgraces CUILLAUME,. 400.00 Le la : René CHARLES Arnold BIEN-AIME, 400.00 et de Population des Affaires Sociales : Edouard CAMEAU, le Grand livre Le Secrétaire d'Etat LOUIS Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans Finances et dee Ulysse PIERRE Etrangères et des Cultes : des Pensions, tenu à la Secrétairerie d' Etat des délivrés aux intéLe Secrétaire d'Etat des Affaires Affaires Economiques, pour extraits en être Georges SALOMON Economiques : conformément à la Loi sur la matière. d'Etat des Finances et des Affaires ressés, Le Décret abroge toutes Lois ou disposiLe Secrétaire Emmanuel BROS Article 3.- présent de Décrets ,tous Dé Rock J. RAYMOND tions de Lois, tous Décrets ou dispositions sont d'Etat de la Justice : Me. de Décrets-Lois qui lui contraires Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de fIndustris : crets-Lois ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire SIMEON et sera publié et exécuté Jacques Ressources Energétiques : Finances et des Affaires Economiques.

de Décrets ,tous Dé Rock J. RAYMOND tions de Lois, tous Décrets ou dispositions sont d'Etat de la Justice : Me. de Décrets-Lois qui lui contraires Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de fIndustris : crets-Lois ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire SIMEON et sera publié et exécuté Jacques Ressources Energétiques : Finances et des Affaires Economiques. Le Secrétaire d'Etat des Mines et des à Port-au-Prince, le ler. Décembre Fritz PIERRE-LOUIS Transports Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, 1980, An 177ème. de Findépendance., JEAN-CLAUDE DUVALIER et Communications : Ing. Alix CINEAS Secrétaire d'Etat de la Présidence : Henry P .BAYARD.. Par le Président $ : Le d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire Le BROS Dr. Frantz MEDARD Emmanuel des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture; Rural : René DESTIN Le Secrétaire dEtat de la Coordination CHANOINE et du Développement et de PIndustrie : et des Relations Publiques : Jean-Marie Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat du Commerce, SIMEON Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Jacques : du Rural : René DESTIN d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques et Développement dEtat de PEducation Nationale : Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. Transports et Joseph C. BERNARD Le Secrétaire Alix CINEAS Le Secrétaire d'Etot de la Jeunesse et des Sports Communications : Ing. M Théodore ACHILLE <LE MONITEUR> Le Secrétaire d'Etat No. 89 Lundi 15 Décembre de FEducation Joseph C. BERNARD Nationale : Le Secrétaire d widi de la se Considérant que Madame Luckner CESAR, Jeunt:ss: et des Sports : L.lane PLERRE-LOU.S, née Marie ThérèLe Secrétaire d'Etat Théodure ACHILLE son vivant Empioyé Civil de epouse de feu Luckner CESAR, de de la Marine J. tingormanon cl ucs Kelations ditions prévues la Haitienne, remplit les Le Secrétaire 4 mure CHANUINE Publiques : sion à laquelle par loi pour bineficier de la moicié de con d'Etat de la Santé Sur aurait droit son époux décédé; la pen Publique et de la le rapport du Le : René CHakuis Population : fense Secretar.e d Lat de i Iutérieur et Secrétaire d'Etat de i Nationale; de la Déanicreur LL de la Défense Le LT. Frantz MEDARU Nationale : Article ler.- ARRETE : Secrétaire d'Etat des Affures Mme. Est approuvée la liquidaiion de la Ulysse Sociales : Luckner CESAR s' 'élevant à la pension de Le Secrétaire FIENKULUUIS xante-Cinq Gourdes Somme de Trois Cent Le davue uu 4" cuie : wuvuard mois. ei Quaranie Centimes SoiSecrétaure d Bial des ifja.res BERROUET (Gdes.

ARRETE : Secrétaire d'Etat des Affures Mme. Est approuvée la liquidaiion de la Ulysse Sociales : Luckner CESAR s' 'élevant à la pension de Le Secrétaire FIENKULUUIS xante-Cinq Gourdes Somme de Trois Cent Le davue uu 4" cuie : wuvuard mois. ei Quaranie Centimes SoiSecrétaure d Bial des ifja.res BERROUET (Gdes. 365.40) par buigus Dabumuiv Ehang-res et dus uultes : Art'cle 2.- Le montant de la valeur Le Secrétare d'litat de la tiré des d.sponib.lités de la Ca sse des prévue par cei arrêté sera tzenri P. Présidenre : mées d'Haiti. Pensions des Forces ArLe Secrêtaire d'tiut de la BAIARD Justice Article 3.- Le présent arrêté : Roc RAYMOND gence du Secrétaire sera publié et exécuié à la dilile. d'Etat de I Intérieur et de la Défense Nationa Lonné au Palais National, à ARRETE An I eme. ue 1 independance, Por-au-Prince, le 16 Octobre 1980, Prés.dent JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER la Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER République Le Secréta.re d' Etat de Vu les articles 93 et 94 de la Dr. TIntérieur Frantz et de la Défense Nationale : Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; MEDARD Août 1957 et cclui du 26 Décembre mod f.ée par le Décret du 17 Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et la Vu l'arrêté en date du 29 Mai Mme. Veuve 1980, liqu'dant ARRETE Antoine la pension de les nommés Ronald NOELIZAIRE, née Rosem'ne CESAR, et JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean Fanol NOELIZAIRE, né le 13 Novembre 1964, Président à Vie de la LIZAIRE, né NOELIZAIRE, le 9 Novembre né le 3 Mars 1964, et Ch.; g-ard NOE République Père décédé, le Lieutenant An.oine 1979, aux droits de leur époux et Vu los ar'icles 93, 94 et 136 de la mées d Haiti; NOLLIZAIRE, Forces ArVu la Loi du 27 Ju'llet 1951 sur les Constitution; Considérant qu'il conv'ent Considérant qu'ly lieu, dans Communes; aide aux personnes ci-dessus pour le Gouvernement de venir en ministraion, de former une Nouvelle lIntérêt d'un- meilloure Adment'onnées; chargée de gérer les intérêts de la Comm'ssion Communile Artcle ler.- La ARRETE : Sur le rapport du Commune de *L'ARCAHAIES ZAIRE, Ronald pension de Mme. Veuve Antoine feuse Secrétaure d Eta. de lintérieur et de la DéNoél zaire, Jean Fanol NOELIIvauulaie; a gnard Noëlizaire est portée Noëliza're, ei ChiARRETE : sous indiquée à la Somme de mensuellemen: Mille et de la fagon ci-des Art.cle au lieu de celles de Cent Deux Cents Courdes 1.250.00 sée des ler.- Une Nouvelle Commission Communale par l'arrêié en date du 29 Sofxante-(Qu.nze Mai 1980.

la DéNoél zaire, Jean Fanol NOELIIvauulaie; a gnard Noëlizaire est portée Noëliza're, ei ChiARRETE : sous indiquée à la Somme de mensuellemen: Mille et de la fagon ci-des Art.cle au lieu de celles de Cent Deux Cents Courdes 1.250.00 sée des ler.- Une Nouvelle Commission Communale par l'arrêié en date du 29 Sofxante-(Qu.nze Mai 1980. (Gdes. 175.00) fixée henr.quce ci.oyens : Ur. Luc.en TRevaN, larcel MULIERE compo- et Mme. Veuve Antoine NOELIZAIRE.. es. Iormce pour DUSSULI, gerer respecavemenc Fres.uent et Ronald NOELIZAIRE.. .G. 625.0 f de la Lommune de &L. Jusqu aux prucuaines elecuons, les Memores, interéts Jean ranol NUELIGAIRE 208.32 Arucle 4. Le aNcAnaits; Chignard NOLLIZAIRE.. 2uti.33 gence aa present arre.é Scra publé et exécuté à la Article 2.- Le mon. ant de la 208.53 Decreiure u'. Ltai ue 1 lucricur et dilisera tiré des dispon.b.lités de la Caisse valeur des prévue par cet arrêté naie. de la Jelense INauoArmées d' Haiti. Pensions des Foices Donné au Palais Article 3.- Le présent arrêté 19b0, an National, à Port-au-Prince, le 17 gence du Secrétairer.e d'Etai de sera publié et exécuté à la d'li Aiteme, de I inuependan.ce, Septembre tionale. linterieur ei de ia Léfense NaPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Le Secrétaure d Eitat An 177ème. de lindependance. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1980, de VIntérieur et de la Défense Nationale : Dr. Frantz MEDARD Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secréta.re d'Etat de UIntérieur et de la Défense Dr. Frantz MEDARD Nationale : ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Swnn Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER pn be Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 108 de la Vu le Décret en date 31 Constitution; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le; du Juillet 1957, sur la Pension Civi Vu la Loi du 28 Juillet 1952, mod'fiée Considérant Août 1957 et celui du 26 par le Décret du 17 Gérard qu'il y a lieu de mettre à la retraite Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la Considérant GILLES, Doyen du Tribunal Civ:l de Jérémie; le Citoyen tions que le Magistrat sus-désigné a réalisé prévues par la loi; les condi- Na 89 Lundi 15 Décembre 1980 -LE MONTTEUR, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; ARRETE : 1980, Donné An au 177ème. Palais National, à Port-au-Prince, le 17 de Septembre Article ler. Le Citoyen Gérard GILLES, IInidépendar-. Civil de Jérémie, ayant réalisé les Doyen du Tribunal Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER est mis à la retraite.

15 Décembre 1980 -LE MONTTEUR, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; ARRETE : 1980, Donné An au 177ème. Palais National, à Port-au-Prince, le 17 de Septembre Article ler. Le Citoyen Gérard GILLES, IInidépendar-. Civil de Jérémie, ayant réalisé les Doyen du Tribunal Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER est mis à la retraite. conditions prévues par la loi, Le Secrétaire d'Etat de Article 2.- 11 sera procédé PIntérieur et de la Défense Nationale : dation de sa pension. conformément à la loi à la liquiDr. Frantz MEDARD Article 3.- Le présent arrêté sera publié et gence du Secrétaire d'Etat de la Justice, exécuté à la diliARRETE Donné au Palais National, à JEAN CLAUDE DUVALIER 1980, An 177ème. de Port-au-Prince, le 30 Septembre PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE lindependance. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93, 94 et 136 de la Le Secreta.re d'Etat de Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; la Justice Me. Rock J. RAYMOND Considérant qu':1 y lieu, dans lIntérêt les Communes; ministraion, de former une Nouveile d'une meilleure Adpour gérer, jusqu'aux prochaines élections, Comm' ssion Communale mune de ePORT-NARGOTS: les intérêts de la Com ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de JEAN.CLAUDE fense Nationale; l'Intérieur et de la DéDUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUELIQUE ARRETE : Vu les articles 93, 94 et 136 de la sée Art'cle des ler.- Une Nouvelle Commission Vu la Loi du 27 Ju'llet 1951 Constitution; Citoyens : S.. Martin Communale compoConsidérant sur les Communes; Madame Jasmin ANTOINE, Alvince DUCATEL et ministra.ion, de qu'1 y lieu, dans lIntérêt d'une meilleure Adbres, est formée CELESTIN, pour respectvement Président et Memde former une Nouveile Comm's 'ssion intérêts de la gérer, jusqu'aux procha nes chargée gérer les intérêts de la Communale Commune de élections, les Sur le rapport du Secrétaire Commune de <LIMONADES; Article 2.-- Le présent arrê.é SPURT-MARGOTS. sera fense Nat.onale; d'Etai de Tintéricur et de la Dégence du Secrétaire d'Etat de publ.é et exécuté à la dilinale. FIntérieur el de la Défense NatioARRETE : Donné au Palais National, à Art'cle ler.- Une 1980, An 177ème. de Port-au-Prince, le 24 Nouvelle lIndépendares, Sepiembre sée des Citoyens : Isidor FATAL, Commission Lamartine Communale compoPar le Président: JEAN-CLAUDE Richélus PAUL, respectivement FERDINAND ct DUVALIER mée pour gérer jusqu'aux Président et Membres, est forLe Secrélaire d Etat de PIntérieur et de la la Communs de 4LIMONADES.

An 177ème. de Port-au-Prince, le 24 Nouvelle lIndépendares, Sepiembre sée des Citoyens : Isidor FATAL, Commission Lamartine Communale compoPar le Président: JEAN-CLAUDE Richélus PAUL, respectivement FERDINAND ct DUVALIER mée pour gérer jusqu'aux Président et Membres, est forLe Secrélaire d Etat de PIntérieur et de la la Communs de 4LIMONADES. prochaines éleciions, les intérêts de" Dr. Fiantz MEDARD Défense Nationale : Article 2- Le présent arrê.é sera gence du Secrétaire d'Etat de publé et exécuté à la dilinale. lIntérieur et de ls Défense NatioDonné au ARRETE 1980, An 177ème. Palais de National, à Port-au-Prince, le 17 Septembre JEAN-CLAUDE DUVALIER IIndépendaree. Président à Vie de la Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER Républ.que Le Secrétaire d Etat de PIntérieur Vu Irs articles 93, 94 et 136 de la Dr. Frantz et ds la Défense Nationale : Vu la Loi du 27 Ju'llet 1951 sur les Consutution; MEDARD Considérant qu'ly lieu, dans l'intérêt Communes; minisira.ion, de former une Nouvelle d'une meilleure Adpour gérer, jusqu'aux prochaines Comm'ssion Communale Commune de <BORGNES; élections, les intérêis de la ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de JEAN-CLAUDE fense Nationale; lIntérienr et de la DéDUVALIER Président à Vie de la Eépublique ARRETE : Vu les articles 93, 94 et 136 de la sée Art'cle des ler.- Une Nouvelle Commission Communale Vu la Loi du 27 Ju'llet 1951 Constitution; Citoyens : Azer APOLLON, Ruben compoConsidérant sur les Communes; Philomé OTTINOT, JEAN-LOUIS, et yu'l y lieu, dans l'Intérêt d'une formée pour gérer, respect.vement Président et Membres, est ministraiion, de former une Nouvelle meilleure Ad. de la Commune de jusqu'aux prochaines élections, les chargée de gérer les intérêts de la Comm'ssion Communale Article 2.- Le <BORGNES. intérêts Sur le rapport du Secrétaire d'Eta: Commune de de <DONDON>; gence du présent arrêé sera publié et exécuté à fense Nationale; TIntérieur et de la Dénale. Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense la Natio- diliARRETE : Donné au Palais National, à 1980, An 177ème. de Port-au-Prince, le 24 Art'cle ler.- Une Nouvelle IIndépendaree. Sepiembre sée des Citoyens : Madame Henry Commissien, BASTIEN, Communale compoPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER ÇOIS et Ludovic MENARD, Déus JEAN FRAN Le Secrétaire d' Etat bres, est formée pour gérer respectivement Président et Memde PIntérieur et de la Défense intérêts de la Commune de jusqu'aux prochaines Elections, les Dr.

cle ler.- Une Nouvelle IIndépendaree. Sepiembre sée des Citoyens : Madame Henry Commissien, BASTIEN, Communale compoPar le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER ÇOIS et Ludovic MENARD, Déus JEAN FRAN Le Secrétaire d' Etat bres, est formée pour gérer respectivement Président et Memde PIntérieur et de la Défense intérêts de la Commune de jusqu'aux prochaines Elections, les Dr. Frantz MEDARD Nationale : Article 2.- Le présent arrêlé <DONDON; gence du Secrétaire d'Etat de sera publé et exécuté à la dilinale, l'Intérieur et de la Défense NatioLa Secrétairer'e AVIS public en d'Etat du Commerce et de lTndustrie général et les intéressés en particulier informe le que conformément *LE MONITEUR, No. 89 au Décret du 10 octobre 1979, sont Lundi 15 Décembre 1980 dans les L.m. tes de la et des approuvés sous les réserves et jus'ifier Constitutif et les Statuts Consti.ut.on de la LOIS de la Képublique lAce ses droits par tous moyens de CIETE Société Anonyme duplicata de la Société preuve, se faire délivrer un D'ETUDES ET dénommée : +SOCONSEIL S.A, constatés par TOPOGRAPHIQUES acte DE CONSTRUCTION, DADMINISTRATION Me. Gérard Coradin, public le 11 octobre 1980, au rapport de Article 9.- La Soc.été est dirigée No:aire à Port-au-Prince. de tro.s par un Conseil En conséquence, ladite Société blée membres au moins et de cinq au d'Administration dollars ($ au Capital Social de vingt mille Générale des Actionnaires plus cho.s.s par l'Assem2u.000.00) est autorisee à tonct.onner sous les sont indéfiniment pour une période d'une prévues au paragraphe preceaent. Cunut.ons mo ns une (1) rééligibles. Ils doivent être année. Ils. Port-au-Prince, le 8 décembre action. Ce conseil est propr étaires d'au 1980. Secrétaire et d'un Trésorier composé d'un Prés. dent, d'un Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat des Conseillers. obligatoirement. Il pourra être nommé Par-devant Me. Gérard Coradin, ou Art'cle du 10.- Ce Conseil Se réunira sur signé. identifié au No. 1-V, Notaire à Por-au-Prince, sousciété, Trésorier toutes les fois que convocation du Président No. 54.553-U. patenté au No. 5619-B et imposé au No. Cet'e réunion aura lieu au siège l'exigeront les intérêts de la Sodésigné par le Conseil social ou tout autre A COMPARU: Article 11.- Les d'Adiminstzation endroit Me. Pierre M. Michel, Avocat, ident.fié ses à la déc'sions du Conse 1 taire, demeurant et au No.

que convocation du Président No. 54.553-U. patenté au No. 5619-B et imposé au No. Cet'e réunion aura lieu au siège l'exigeront les intérêts de la Sodésigné par le Conseil social ou tout autre A COMPARU: Article 11.- Les d'Adiminstzation endroit Me. Pierre M. Michel, Avocat, ident.fié ses à la déc'sions du Conse 1 taire, demeurant et au No. 4443-C, majorité absolue des voix d'Admin'stration seront dom.cilié à Port-au-Prince. propr:6 sentés. Chaque dès membres priLequel a, par ces présentes, a d'actions. membre du Conse:l dispose présents ou reprépour être mis ce jour déposé audit Me. Gérard Coradin, d'autant de voix au rang de ses minu: :es. Article 12.- qu'il L'orig' nal des Statuts de la Société par écrit donner Chaque membre du Conseil CIETE D'ETUDES Anonyme dénommée : -SOre à la mandat à une personne de d'Administration pourre S.A., TOPOGRAPHIQUES ET DE Socié: é à l'effet de son cho.x même dactylograph é sur trois (3) feu. lles de CONSTRUCTION, réunion du voter en son lieu et place étrangà Ces Statuts ont été papier blanc. Conse 1. àn'importe au lIndus déposés Département du Article 13.- Les quelle rie le vingt-trois mai de cette Commerce et de consignées sous délibérations du Conse'l du Registre 5 et demeureront année, au No. K-81, Fol o 97. tenus à forme de dans d'Admin'stration sont après leur annexés à la minute des présentes cet'e fin au siège procts-verbaux de la Soc: été. des registres enregistrement. par tous les membres Les m.nutes seront spéciaux PANT Artic.e 14.- présents ou signées Fait et passé à ACTR : voirs Le Conse.l représentés. est Port-au-Prince, en notre pour la d'Admnisturaton investi tembre mil neuf cent quatre-ving:. Etude, ce jour d'x sepserve. direction de la Société, sans at ucune des ple' ns pouEt, après lecture, le Le restrict on ni ré taire. comparant, ès qualités, a signé avec le No tant Président seul a la qualité pour en représenter la Ont signé la minute: Me. demandant qu'en défendant. Société en justice ce dernier, Notaire Pierre M. Michel, av. et G. Coradin, ASSEMBLEE GENERALE plussl écrit: déposita: re de la minute ensuite de Article 15.- L'Assemblée laquelle est date fixée par le Conse. I Générale Se réun't chaque Enreg'stré à Port-au-Prince, le de la année à une tre vingt, onze septembre mil réunion seront d'Administration. Les av.s de Fol' 0 140, Case 550, du No. neuf cent quaporteurs envoyés quinze jours avant la convocation Perçu dro't fixe: quatre Reg's're 15 des actes civ.ls. de Ja d'aciions dont les nom et adresse date fixée aux Pour le Directeur gourdes, visa timbre: une gourde 80. Société. figurent dans les livres Général de lEnred'strement (signé): V. Art cle 16.- L'Assemblée COLLATIONNE : Gérard Lavand présente tous les actionnaires Générale, de la régulièrement constituée, re.

convocation Perçu dro't fixe: quatre Reg's're 15 des actes civ.ls. de Ja d'aciions dont les nom et adresse date fixée aux Pour le Directeur gourdes, visa timbre: une gourde 80. Société. figurent dans les livres Général de lEnred'strement (signé): V. Art cle 16.- L'Assemblée COLLATIONNE : Gérard Lavand présente tous les actionnaires Générale, de la régulièrement constituée, re. ANNEXE Coradin, Not. conformité des Statuts Société, Les décis ons STATUTS DE LA SOCIEIL sidents. obligent tous les actionnaires prises en ANONYME absents ou dis- *SUCILIE DEIUDES DENOMMEE: Article 17.- L'Assemblée ET DE TUUUNAFAINUES du Conse 1 Générale sera prés' dée DENOMINATION CUNSTRUCTION, S.A., tes les d'Admin stration. En son absence par le Président Article ler-Il questions qui être par son délégué. T I est formé à étre figurées dans pourront débat'ues en dénommee: -SOCIETE DETUDES Port-au-Frince une Soc'été Anonyme siège social l'ordre du jour. Les m' nutes Assemblée doi vent TUFUURAFHIQUES kl DE pour être seront déposées au CUNSTRUCTION, S.A.> (SETEC, S.A.) porieur d'a 'act on qui le communiquées à n'importe quel moment à Art.cle 2.- La Société a pour obje: Article 18.- requiert, tout prujet de études à caractère commercial principal d'entreprendre tout sur Quand l'Assemblée Générale est trucuon et de lous dans le domaine de la consT'ausmentation ou la diminution du appe'ée à dél 'bérer aucres ouvrages. La Société lution de la Capital tous acies civ.ls ou aura ie dro. t de fare Société ou sur la modif cation Social ou la dissoArt. .cle 3.- La Sociélé cummerc.aux se rat.a .achant à son objet. vocation en spécifiera l'objet. Elle devra des Sta'uts, l'av's de condes succursales aura son siège à Port-au-Pr.nce et établira res représentant au mo'ns 75% être composée d'actionnaià l'étranger. dans, d'autres villes du pays et même des CONTESTATIONS pour cent des actions. agences DISSOLUTION MODIFICATION DES Article STATUTS l'Assemblée 4.- La Société a une durée illim: tée, sauf décision Arice 19.- Ln cas LIQUIDATON ae C Générale des Actionnaires. de tion devra élre om. uuis.a auons jud.c.aires, tout Article 5.- Le Cap.tal Soc al est de vingt mille Ou SUIII mlauons .C.ie à Forcau-Prnce et LOI ules S. porteur d'ac 00), d' visé en quatre cents (400) actions de dollars (S 20.000. considération du serouc vauap.ement. la tes au aom.c Cue par gn.ticationa 00) chacune. Ce Capital cinquante dollars ($ 59. domicile réel. Le dom.c.le lui eu sans de la Société, pourra êre augmenté suivant les besoins compe. ence pour les Tr.bunaux de la ainsi éu comportera par déc'sion de l'Assemblée l est jund.ct.

quatre cents (400) actions de dollars (S 20.000. considération du serouc vauap.ement. la tes au aom.c Cue par gn.ticationa 00) chacune. Ce Capital cinquante dollars ($ 59. domicile réel. Le dom.c.le lui eu sans de la Société, pourra êre augmenté suivant les besoins compe. ence pour les Tr.bunaux de la ainsi éu comportera par déc'sion de l'Assemblée l est jund.ct. on de res; les formalités légales Générale des Actionnaiexpressement entenau qu'aucun Port-au Prince. ACTIONS préalablement remplies. son difféiend devant les acuonna.re ne pourra purter été au préalable Tribunaux sans que sa réclamadion n Artidie 6.- Chaque action est indiv's' ble Art.cle 20.- Sur présentée en Assemblée Générale. ait naît qu'un seul propriétaire et la Société ne reconblée l'initiative du Conse.l d'Adm au porteur et seront tirées pour chaque action. Les actions seront d'a Générale en session extraord.naire est nistration, l'Assemd'un registre à souches, 'augmenter ou de autor.sée et a le signées par le Président du Conseil d'Admin numérotées et dtion que diminuer le Capital Soc. al ma S à la seule pouvoir rier. s'ration et son Trésoprésents soixantequinze pour cent (75%) du conArticle 7.- Le transfert ou représentés à la réunion la Capital Social soient d'une action votée à la et décision prise sion du implique de plein droit majorité. Il en est de doit être propriétaire aux Statuts de la Soc été. adhé A cet égard, même pour le cas de Article 8.- Le d'un voirs l'Assemblée nomr mera les dissolu'ion. propriétaire titre perdu ou égaré bien définis. liquidateurs avec les poupourra en Ce jourd'hui d.x-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt. LE MONITEUR, No. 89 Lundi 15 Décembie 1980 le v ngt c.nq novembre m 1 neuf cent Enregsiré à Port-au-Prince des actes c.v.Is. re.çu Drut Y. Joseph, A. Pereira, E. Jules et L. César. quatre vngt fol.o case du regis.re No. Ainsi signé: J. Ledan, m.l neut cent quaT.mbre Ened.sue à Por -au-Fr.nce, le OnZe sepie.nn.e c.v.ls. txe : prup : visa le (s'gné): V. Lavaud Case 553, du Regis. re N No. 15 des acies Pour ie Lirecteur Général IEnregistrement Co:adin, Not. tre-vingt, Folio 140, V.sa T.mbre une gourde 80. POUR CUPIE CONFORME: Gérard Ferçu: Dro.t Fixe quinze gourdes, strement (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de I'Enreg Gérard Co:adin, Not. mil neuf cent quatre v' ngt et le dix neuf novembre. Yves JO POUR COPIE CUNFORME: L'An LEDAN. Adr' en FEREIRA, Lionel CESAR, dénomUn renvoi de l'expéd tion bon.

80. POUR CUPIE CONFORME: Gérard Ferçu: Dro.t Fixe quinze gourdes, strement (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de I'Enreg Gérard Co:adin, Not. mil neuf cent quatre v' ngt et le dix neuf novembre. Yves JO POUR COPIE CUNFORME: L'An LEDAN. Adr' en FEREIRA, Lionel CESAR, dénomUn renvoi de l'expéd tion bon. MM. Jean Em'le JULES, fondateurs de la Socié'é anonyme Nota' 're à Portau-Pr'ince, soussiSEPH et ET DE CONSPar-devant Me. Gérard Coradin, et imposé au No. mée : -SOCIETE DETUDES TUPOGRAPHIQUES identifié au No. 1-L, pa.enté au No. 20.376-B TRUCTION,, S.A. (SETEC, S.A.) et du gné. en vue de faire la déclaration de souscription 12.383-V. Se sont réunis de la Soc' été, af n de bénéficer de l'autorisation A COMPARU: versemen: du Cap' tal loi les soc' étés anonymes : Avocat, identifié au No. 2221-J, propriéta'. - de la régissant 392 act. ons à $ 50.00 $ 19.600.00 Me. P'erre M. Michel. M. Jean Ledan 50.00 250.00 demeuran: et dom' cilé à Port-au-Pr' nce. du M. Adrien Péreira 5 actions à 50.00 re, conformément à un mandat sous seing privé, en date M. L' onel César 1 ac' ion à 5100 50.00 Agissant mandat à lui octroyé par Mes1 à 50.00 vingt septembre de cette année, lequel L'onel César, Yves Joseph et M. Yves Joseph 1 act'on action à 50.00 50.00 s'eurs Jean Ledan, Ad:en Fereira, les présentes porr M. Emile Jules de c'nquante dollars ($ 50.00) Emile Jules, sera enreg'stré en même temps que total sant quatre cent actions (400) y demeurer a" taché. déclaré que les chocune. du quart (%4) de la Lequel comparant, ès qual'tés. a, par ces présentes. TOPOIl a été effect' vemen: procédé au versement cat ém's la Banque Na- .SOCIETE D'ETUDES cert'f par fonda'eurs de la Soc été Anonyme: S.A.. avec pou: s'E g'e <SEpa:t de chaque intéreseé, appert certificat demeure annexé à la p.é GRAPHIQUES ET DE CONSTRUCTION, satisfaire aux tonale de Crédit (BNC) lequel de vingt mille dollars, pour servir TEC, S.A., au Capital et cing du Décret-Lo. du sente. le a été dressé pour prescript'ons des art cles trois, quatre En foi de quoi présent procès-ve-bal signé par Me. P erre Marle Michel vingt-hu't août m'l neuf cent soixante: de la manière sui et valo' r ce que de droi, dâment la Ont souscrit la totali é du Capital Soc' al Mandata re des actionnaires de Société. 1o.- Pierre Mar'e Michel Avocat m'1 neuf cent vante: 392 act' ons à $ 50.00 $ 19.600.00 Enregistré à Port-au-Prince le v'ngt c'nq novembre : droit M.

Michel vingt-hu't août m'l neuf cent soixante: de la manière sui et valo' r ce que de droi, dâment la Ont souscrit la totali é du Capital Soc' al Mandata re des actionnaires de Société. 1o.- Pierre Mar'e Michel Avocat m'1 neuf cent vante: 392 act' ons à $ 50.00 $ 19.600.00 Enregistré à Port-au-Prince le v'ngt c'nq novembre : droit M. Jean Ledan à 50.00 250.C9 fol'o case du reg' stre No. des actes civils. Perçu M. Adr' en Péreira 5 actions 50.00 50.00 quatre vingt L'onel Cisa: 1 act on à 50.00 fxe : Visa Tmbre : (s'gné): V. Lavaud 1 act'on à 50.00 Pour le Directeur Général de TEnregis'rement M. Yves Josr ph à 5100 50.00 CADIT CONRORME C n"d mlin. Not. M. Emile Ju'es 1 action 20.000.00 POTR Nota're à sousA Por:au-Pr'nes, 400 ac'iene 50.00 Par-devant Me. Gérard Coradin, Total: du Cap'tal Soc al, soit la somme de au No. 1-L, patenté au No. 20.376-B et imposé au Et 20.- On: versé le quart d'un cert fcat dél vré par la siené. :dent'fé cinq mille dol'ars, a'nsi qu'il appert novemb:e de cette année deNo. 12.383-V. Banque Nat' ohale de Créd t le dx-sept COMPARU : meuré ci-après annexé. A DONT ACTE : Avocat, ident'fé au No. 2221-J, propriéMaître Pierre M. Michel, en notre E ude, ce jour : vingt qua demeurant et domic lié à Port-au-Prince. Fait et nassé à Po-t-au-Prince taire, aux noms des sieurs Jean Ledan, Adrien Pere'ra tre novembre mil neuf cent quatre vingt. avec le nota' 're. Ag' ssant pour et Jules en qual'té de mandata' re le comparant, ès qualités, a signé Lionel César. Yves Joseph et Emile date du v'ngt Et après lecture, selon manda: sous se ng privé en Deux mots rayés nuls sur la m' nute. avocat, et G. Corad'n spéc al de ces derniers attaché à la m.nute du présent On: signé la m' nute : Me. Pie-re M. Mch-1. septembre de cette année. qui restera dern' er, nota re dépositaire de la minute. acte après son enregistrement. ces déclaré que ce écrit : ès qualités, a, par présentes, Ensu' te de laquelle est novembre m'l neuf cent Lequel comparant, eux une Soc été anonyme qui sera Enregistré à Port-au-Prince le v'ngt c'nq : Droit les mandants ont formé entre vingt fol'o case du reg. stre No. des actes civ' Is. Ferçu régie pa: la Loi et ses statuts. une Soc' 'été anonyme quatre V'sa Tmbre : Art'cle ler. Il est formé à Por-au-Prince, fixe : pron : (signé): V. Lavaud Etudes ques et de Cons:ruction, Générnl de TEnree'strement dénommfe : Soc'été d Topograph Pour le Directeur Gérard Coradin, Not. POUR COPE CONFORME: S.A.

des actes civ' Is. Ferçu régie pa: la Loi et ses statuts. une Soc' 'été anonyme quatre V'sa Tmbre : Art'cle ler. Il est formé à Por-au-Prince, fixe : pron : (signé): V. Lavaud Etudes ques et de Cons:ruction, Générnl de TEnree'strement dénommfe : Soc'été d Topograph Pour le Directeur Gérard Coradin, Not. POUR COPE CONFORME: S.A. (SETEC, S.A.) objet pr'ncipal d'en'reprendre tout Art' cle 2.- La Société a pour al dans le doma' ne de la ConsANNEXE NATIONALE DE CREDIT projet d'Etudes à caractère commerc' La société aura le droit de faire BANQUE truction et de tous autres ouvrages. à son objet. Port-au-Pr'i nce le 17 Novembre 1980 tous actes civ'ls ou commerciaux se rattachant à Port-au-Prnce et établira Référence : C/C Art' cle 3- La Socié é aura son siège du et même des agences des succu-sales dans d'autres villes pays CERTIFICAT à 1Etranger. sauf décision de l'asBANQUE NATIONALE DE CREDIT. cert'f'e 4- La société a une durée illmitée, Par la présente, LA Courant au Nom de Me. Article des un Actionnaires. dépôt ce iour en Comp'e semblée Générale dollars ($ 20.000.00) avoir reçu en Comn' e Spécial Société A Former. la somme Art' cle 5.- Le capital social est de vingt mle Pierre Marie MICHEL. US CY ($ 5.000.00). valeur cent ac'i ions (400) de cinquante dollars chacune. & 00/100 DOLLARS d'visé en quatre la Soc' é'é, de CINQ MILLE é'é en Formation dénommée: suivant les besoins de le MA du capital de la Soc'é Ce capital pourra être aufmenté des actionnaires; les formalités repré-entan: TOPOGRAPHIQUES & DE CONSTRUC. décis'on de T'Assemblée Générale -SOCIETE D'ETUDES par remplies. TION. S.A. (SETEC, SA)>. délivré à Me. Pierre Marie légales préalablement action est indivisible et la Société ne reconEn foi de quoi ce présent Certif' cat est de droit. Article 6- Chaque action. Les actions seront demande, pour servir et valoir ce que nait qu'un seul propriétaire pour chaque et siMichel, sur sa Blanchard et tirées d'un registre à souches, numérotérs S) G. Compas et A. au porteur seront du Conseil d'Adminisiration et du Trésorier. Pr. Banque Nationale de Crédit. gnées par le Président Ensuite de laquelle est écrit; KITR No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 LE MONITEUR. le vingt-cinq novembre mil neuf cent Jud' ciaires, tout porteur d'une Enreg'stré à Port-au-Prince, Case, du No. des actes civils. Article 7- En cas de Contestations quatre-vingt, Folio, Regist-e à Port-au-Prince et toutes significations Droit Fixe, Prop., Visa Timbre.

ident Ensuite de laquelle est écrit; KITR No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 LE MONITEUR. le vingt-cinq novembre mil neuf cent Jud' ciaires, tout porteur d'une Enreg'stré à Port-au-Prince, Case, du No. des actes civils. Article 7- En cas de Contestations quatre-vingt, Folio, Regist-e à Port-au-Prince et toutes significations Droit Fixe, Prop., Visa Timbre. action devra élire domicile par lui élu sans Perçu: V. Lavaud ons séront valablement faites au domicile Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): ou sommat' réel. Le domicile ainsi élu emportera com COLLATIONNE : Gérard Coradin, Not. considération du domicile de la juridict' on de Port-au-Prince. Il DE LA PREMIERE ASSEMBLEE pétence pour les Tribunaux actionnaire ne pourra por'er son GENERALE PROCES-VERBAL CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE ANONYME est expressément entendu qu'un n'ait été au différend devant les tribunaux sans que sa réclamation DENOMMEE: Générale. D'ETUDES TOPOGRAFHIQUES préalable présentée en Assemblée élisent domicile à Port- -SOCIETE S.A., (SETEC, S.A.) Pour lexécution des présentes, les parties ET DE CONSTRUCTION, novembre, les actionL'an mil neuf cent quatre-ving: et le vingt au-Pr.nce 1 DONT ACTE naires de la sus-dite Soc' été Se sont réunis en Assemblée Générale la en l'Etude, ce jour vingt-quatre de Constitution aux fins de remplir les formalités prévues par Fait et passé à Port-au-Prince, les Sociétés Anonymes. novembre mil neuf cent quatre-vingt. le comparant, ès qualités l'a Loi régissant les décisions su.vantes ont été prises en AssemEt après lecture, requ's de signer, nuls sur la minute. En conséquence, fait avec le notaire. Neuf mots rayés Avocat et G. Coradin. blée: Michel pour signer la minute: Me. P.erre M. Michel, 1- Mandat a été donné à Me. Pierre-Marie Ont signé de la minute; tous les actes jusqu'à la formation de la Société; ce dernier, notaire dépositaire Constitutif de la Société a été approuvé après échange ,Ensuite de laquelle est écrit; novembre m'l neuf cent 2.- L'Acte Enreg'stré à Fort-au-Prince le vingt No. cinq des actes civils. Perçu : droit de vue; lecture, les Statuts de la Société préalablement soumis quatre vingt foiio case du registre 3- Après du Commerce et de l'Industrie à la date du fixe prop. 1 visa timbre. (s), V. Lavaud. au Département mil neuf cent quatre-vingt ont é'é approuvés; Pour le Directeur Génral de FEnreaietr-ment : Gérard Coradin, Not. n'ont fait aucun appel de fonds du public COLLATIONNE dénommée: <SO4.- Les actionnaires fondateurs de la Soc' été Anonyme et tous les apports ont été faits en espèces; de leur Les sous-ignés.

fixe prop. 1 visa timbre. (s), V. Lavaud. au Département mil neuf cent quatre-vingt ont é'é approuvés; Pour le Directeur Génral de FEnreaietr-ment : Gérard Coradin, Not. n'ont fait aucun appel de fonds du public COLLATIONNE dénommée: <SO4.- Les actionnaires fondateurs de la Soc' été Anonyme et tous les apports ont été faits en espèces; de leur Les sous-ignés. TOPOGRAPHIQUES ET DE CONSTRUCTION, 5.- Chacun des actionnaires ont déposé le quart (14) part CIETE D'ETUDES ces présentes pouvoir e: mandat la ainsi à l'engagement contracté, appert cerS.A., (SETEC, S.A.) donnent par Rouzier, Avocat du Barreau dans Société répondant la Nationale de Crédit; Michel, du Cabinet de tificat émis par Banque à Me. Pierre-Marie à l'effet pour réunion annuelle de l'Assemblée Géné de Por'-au-Prince, identifié sous le numéro4443-C les intérêts de la sus6.- Jusqu'à la prochaine le Conseil d'Administration de la Société sera: et leur nom, lieu et place, représenter rale des Actionnaires, eux en format' on, faire légalemen: ce qui est requis par la composé comme suit: dite Société en ladite Société. Donnant audit Avocat 1- Jean LEDAN Président du Conseil Loi pour créer et constituer tous les actes: Assembléee Générale, pre2.- Adrien PEREIRA Secrétaire pleine autorité pour signer d'Administration et les m' nutes déposées 3.- Lionel CESAR Trésorier. mière séance du Conseil la séance est levée. Il est dix heures Notaire requis par lui en la crconstance. L'ordre du jour étant épuisé, chez tout fait dans les I.mites du Ratifiant tout ce qui aura été légalement du matin. il a été dressé le présent procès-verbal dàDe tout ce que dessus, présent mandat. En foi de quoi, le présent lui est délivré. ment signé. spécial. 1980. Avocatmandataire neuf cent Por-au-Prince, le 20 septembre Adrien Péreira, Emile Jule, Pierre-Marie, à Port-au-Prince, le vingt-cinq novembre mil (Signé): Jean Ledan, Yves Joseph, Enregsré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. quatre-vingt, L'onel César. le vingt-cinq novembre mil neuf cent Perçu: Droit Fixe, Prop., Visa Timbre. V Lavaud Enregistré à Portau-Prince, stre No. des actes civils. Perçu: le Directeur Général de IEnregistrement (signé): quatre-vingt, Folio, Case, du Reg: Pour POUR COFIE CONFORME: Gérard Coradin, Not. Droit Fixe, Prop., Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de lEnreristrement Gérard Cora'd, Not. ont été au Département du Commerce et POUR COPIE CONFORME : Déposées et enregistrées et des Statuts Notaire à Port-au-Prince, sousde lIndustrie deux expédit'ons de l'Acte Constitutif Par-devant Me. Gérard Coradin, et imposé au dénommée <Société d'Etudes Topographiques 1-L, patenté au No.

Lavaud Pour le Directeur Général de lEnreristrement Gérard Cora'd, Not. ont été au Département du Commerce et POUR COPIE CONFORME : Déposées et enregistrées et des Statuts Notaire à Port-au-Prince, sousde lIndustrie deux expédit'ons de l'Acte Constitutif Par-devant Me. Gérard Coradin, et imposé au dénommée <Société d'Etudes Topographiques 1-L, patenté au No. 20.376-B de la Société Anonyme de dollars et signé, identifié au No. et de Construction, S.A. au Capital Social vingt mille A COMPARU: 2221-J, Formée à Port-au-Prince, le No. 12.383-V. Michel, Avocat, identif'é au No. propriéayant son siège à Port-au-Prince. No. J-13, Folio 151, Me. Pierre M. Port-au-Prince. septembre 1980. Enregistrée le 8 décembre 1980, taire, demeurant et domicilié à Jean Ledan, Adrien Péreira. 6. $ et aux noms des sieurs Reg. Gérard M. ALERTE Agissant pour et Emile Jules en qualité de mandataire Cénéral Lionel César, Yves Joseph en date du Secréta're selon mandat sous seing privé, spécial de ces derniers, sera enregistré en même temps vingt septembre de cette année qui annexé. que les présentes pour y demeurer ces présentes, déposé à Me. DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Lequel comparant, ès qualités, a, par de ses minutes SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE: Coradin, soussigné, pour être mis au rang réun.on de TAsSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) Gérard le de la première du 17 Juillet 1954 (Décret du 24 Septembre à la date de ce jour procisverbal de la Société Anonyme en voie de Loi semblée Générale Constitutive D'ETUDES TOPOGRAPHIQUES formation dénommée: -SOCIETE sigle -SETEC, S.A., Nos. 722-B, 723-B ET DE CONSTRUCTION, S.A., 'ayant pour blanc demeurera aten date du 16 Juillet 1980 feuille de papier Extrait de la requête Ce document écrit sur une termes de la Loi sur les Marques de Faminute de cet acte après son enregistrement. Il est certifié qu'aux proprié taché à la et de Commerce <RICHARD DE LA FUENTE>, DONT ACTE: vingt-quatre nobrique domicilié Rue Solon Ménos, Péguy-Ville, représenté par à Port-au-Frince, en PEtude, ce jour taire, une demande d'enregistrement des Fait et passé Me. Jean P. Salès, a présenté vembre m'l neuf cent quatre-vingt. ès qualités, a signé avec le Nomarques : Et, après lecture, le comparant, <ELENA> taire. Me. Pierre M. Michel, Avocat et G. Coradin, <LAINA> Ont signé la minute: de la minute. appartenant à la classe 29 ce dernier Notaire. déposi'aire Ensuite de laquelle est écrit: No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 LE MONITEUR y demeurr attaché.

'l neuf cent quatre-vingt. ès qualités, a signé avec le Nomarques : Et, après lecture, le comparant, <ELENA> taire. Me. Pierre M. Michel, Avocat et G. Coradin, <LAINA> Ont signé la minute: de la minute. appartenant à la classe 29 ce dernier Notaire. déposi'aire Ensuite de laquelle est écrit: No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 LE MONITEUR y demeurr attaché. : No. 665-B Extrait de la requête cn date du 21 Juin 1980 Pays-Bas, ayant son,siège social à Randweg 28, Rotterdam, Payes Il cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FaBas représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté unc demander brique ct de Commerce <CONSORTIUM MEDITERRANEEN d'e onrogistrement de la marque : DE PARFUMERIE. S. A.> société organisée ct opérant sous lc f <ONE MAN SHOW> rég'me des lois de Monaco, dont le siège social est à 10 Quai Anappartenant à la classe 3 toimeLor,3id Monaco représentée par Mc. Jean P. Salès a pré XXXXXX senté une demande d'enregistrement de la marque : No:. 676-3, 677-D, 678.B, 679-B, 680-B Extrait de la requé:c ca daie du 27 Jain 1980 Ilcst certifié qu'aux teries de la Loi Sir les Marques de Fadle br'que et de Commerce <JORDACHE ENTREPINSES, INC., société organ'sée et opérant sous le régime des lois de TEtaz de 9P New York, E.U.A., ayant son silge soc'al à 408 Scventh Avenue, New York, N. Y. 10018, E.U.A., représentée par Me. Jean P. Snlès, a présenté une demande d'enregistrement de la mar <PP JeCO> que : appartenant à la classe 3 XXXXXX No. 673-B Extrait de la requôte en dale dui 27 Juin 1980 1l cst certifié qu'aux termes de ia Loi sur les Marques de Fabrique ct de Commerce GHUNDIPHARHA A. C.> Société hro nyme organisée ct opérant sous le rég'mne des lois de la Suirsn ayant son siège 'social à St. Abban-Vorsiad: 94, Bale, suisse rcprésenié par Me. Jcan P. Salès, a présenté une demande d'esre CHORSEIEAD DESIGN> gistreieni de la marque : <BETADINTS oRaetiant aux classes 3, 9, 14, 18, 25 apparienant à la classe 5 XXXXXX Nos. XXXXXX No. 674-B 631-B, 682-B, 683-B, 684-B Extrait de la requête en date du, 30 Juin 1980 Exirait de la requèic en date du 27 Juin 1980 1l est certifié qu'aux iermes de ia Loi sur les Marques de Fa1 cat ceriifié qu'asx teraics de l: Loi sur les hiarques de Fabriqe et de Commerce <JORDACHE briqne et de Commerce 4DESTILERIAS MOLAFULLED ENTERPRISES, INC.,> S.

, 683-B, 684-B Extrait de la requête en date du, 30 Juin 1980 Exirait de la requèic en date du 27 Juin 1980 1l est certifié qu'aux iermes de ia Loi sur les Marques de Fa1 cat ceriifié qu'asx teraics de l: Loi sur les hiarques de Fabriqe et de Commerce <JORDACHE briqne et de Commerce 4DESTILERIAS MOLAFULLED ENTERPRISES, INC.,> S. A.>, Société Anonyme espagnole, ayant son siège soc'al : so: té organisée et opérant scus le rég.me des lois de IEtat de Rambla Padre Fite, 31, Arenys del Mar, Province de Barcelone, New York, E.U.A., ayant son siège social à 498 Seventh Avenue, Espagne, ayant pour avocat Me. Jean, P. Salès, a présenté une New York N. Y.. .10018, E.U.A. représentéc par Me. Jean P. demande d'enregistrement de la marque : Saies, a présenté une demande d'enregiarement de la marque : <JORDACHE> appartonant aux classes 3, 9, 14, 18 XXXXXX Nos. 689-B, 690-B Extrait de la requête en date du 30 Juin 1980 Il cst certifié qu'aux termes de la Loi sur los Marquns de Fabrique et de Commerce <SEARS, ROEBUCK AND Co.> Société Anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de TEtat de New York, E. U. A. ayant son siège social à Sears Tower, Chicago, Illinois, E. U.A. représentée par Me Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : <KENMORE> appartenant aux classes 7,9 XXXXXX No. 692-B Extrait de la requête en date du 30 Juin 1980 Il est certifié qu'aux termcs de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce <FARMITALIA CARLO ERBA société organisée et opérant sous le régime des lois de S.P.A.> <CALISAY & DESSIN DE BOUTEILLES ayant son siège social à Via Carlo Imbonati 24, Milan, Italie l'Italie, reappartenant à la classe 33 présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande X XXXXX registrement de la maque : d'enNo. 225-B <FLUROBLASTIN, Extrait de la requête en date du 23 Juin 1980 No. appartenant à la classe 5 XXXXXX Il est certifié qu'aux Lermes de la Loi sur les Marques de Fa693-B brique el de Commerce <LES LABORATOIRES DOMS>, Rue Extrait de la requête cn date du 30 Juin 1980 Ficatier 92404 Courbevo'e représeniés par Me. Einianuel NéIl cst certilié qu'aux termes de la Loi sur les rette, ont présenté unc demand: brique et de Commerce Marques de Fad'enregistrement de la narque : Aminyne oreanisée el <SEARS, ROEBUCK AND Co.> Société <M.A.X. 15> New opérant sous le régime des lois de apparienant à la classe 5 York, E.U.A. ayant son siège social à Sears l'Etat de XXXXXX linno.s, Teprest nice par lle.

certilié qu'aux termes de la Loi sur les rette, ont présenté unc demand: brique et de Commerce Marques de Fad'enregistrement de la narque : Aminyne oreanisée el <SEARS, ROEBUCK AND Co.> Société <M.A.X. 15> New opérant sous le régime des lois de apparienant à la classe 5 York, E.U.A. ayant son siège social à Sears l'Etat de XXXXXX linno.s, Teprest nice par lle. Jean P. Tower, Chicago, No, 663-B demande d'enregistrement de la Sales, a présenté une marque : Extrait de Ja requite cn date du 17 Juin 1980 <CRAFTSMANS a Il est certifié qu'aux ternirs de la Loi sur les Marjues de Faappartenant à la classe 6 XXXXXX brique ei ds Conimerce <JACOUTS NOCAIRT-INTERNATIO No. 695-1; NAL B. V.> société organisée ct opiuint SORS le régime dcs Jois du 31 Extrait de la requête en date du 3 Juillet 1980 est ceridié qu'aux iermes de ia Loi sur les Marques de Fa LE MONTTFUR, No. 89 Lundi 15 Décembre 1980 brique et de Commerce eTHESSEVEN-UP COMPANY>, société XX XXX organisée et opérant sous le régime des Jois de 1 Etat de Delaware, E.U.A., dont le s.ege social est à 121 South Meramec, St. Lou.s, No. 708-B Missouri 63105, E. U. A., représentée par M e. Jean P. Salès, a Extrait de la présenté une demande d'enregis.rement de la requête en date du 10 Juillet 1980 marque : Il est certifié qu'aux termes de ia Loi sur les Marques de Far brique et de Commerce <LANMAN & KEMP-BARCLAY & Co. INCORPORATED*, société organisée et opéran: sous le régime des Lois de l'Etat de New York, E. U.A. ayanion s1eKe social à 25 Woodland Avenue, Westwood, NewJersey, E. U.A., représentée par Me. Jean P. Salès, a préseté une demande d'enrebistrement de la marque : ALCIIAJAE FUORVA BOTTLE LABEL> <7 UP LOGO> appartenant à la classe 32 XXXX (X No. 696-B Extrait de la requête en date du 3 Juillet 1980 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa brique *1 de Commerce JOSEPH E. SEAGRAM & SONS, INC.,> société organisée et opérant sous le régime des lo's de TEtat d'Indiana; E.U.A. ayant son s'ège social à 375 Park Avenue, New York, N. Y. E. U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 3 XXXXXX PAut No. 709-B Extrait de la requête en date du 10 Juillet 1980 II est ceruifié qu aux termes de ia Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce <LANMAIN d KeMr-Sif. LAX & Lo. INCURPORATEDS société organisée et opcrant sous le réginie des lois de l'ita. de New York, E. U,A. aya.t son siège à 25 Wood.and Avenue, Wesiwcod, New Jerscy, E. U.A. social pour avicai Me. Jean P. Sales, a preseuté une deniande d ayaat: eareg-strement de la marque : <WOLFSCHMIDT LABEL> "Tt appartenant à la classe 33 C so F.t.

Lo. INCURPORATEDS société organisée et opcrant sous le réginie des lois de l'ita. de New York, E. U,A. aya.t son siège à 25 Wood.and Avenue, Wesiwcod, New Jerscy, E. U.A. social pour avicai Me. Jean P. Sales, a preseuté une deniande d ayaat: eareg-strement de la marque : <WOLFSCHMIDT LABEL> "Tt appartenant à la classe 33 C so F.t. XXXXXX Nos. 703-B, 704-B Z <LANMAN & KEMP SIGNATURE LABEL> Extrait, de la requête en date du 7 Juillet 1980 appartenani à la classe 3 Il est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa brique et de Commerce <SUNPAK CORPORATIONS, société ERRATA organisée et opérant sous le régime dos lo's du Japon, dont le s.ege social est à No.. 8, 1-chome, Ebisu, Shibuya-ku, Tokio, Japon représeniée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande de en- -Lire dans l'Arrêté Présidentiel, date du 12 reg-strement des marques : et publié au Moniteur No. 86 du ler. en décembre de la novembre 1980 <SUNPAK> même année, ce qui suit:: 10) Marcel Et enne, Inspecteur au Département des Finances et des Affaires Economiques (G. 1.500.00) Au lieu de Marcel Etienne (G. 3.000.00) 20) Vve. Phèdre Joseph, née Vita St. Dic, aux droits de feu son époux, ancien Agronome G. 351.56 -De plus, lire aussi au No. 84 du Mon'teur, en da'e du 24 no vembre 1980: Mme. Edith D. <SUNPAK & DEVICE> Au lieu de Mme. Edith L. Denis Lalanne (G. 750.00) appartenant à la classe 9 le 7 novembre (G. 750.00) selon le Décret signé 1980. Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Bvite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles