Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T Se TT Directeur D'HAITI aenlieurs OFFICEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION F Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 11 Décembre LA REVOLUTION 135ème. Année No. 88 AN XXIVe. DE et des Secrétaire d'Etat des Finances et exécu'é à la dili igence du SOMMAIRE Affa. res Econom.ques. le 31 Octobre 1980, d'Etet des Finances et des Affaires EconoPalais National. à Portau-Prince, Décrets autorisant la Serétsirerie de son dom ine situés à Mariani. d'une superlicie Dohné au miques à mètres vendre carrés 5 terrains 27 dm pour la comne de (Gdes. 10.000.00); 5100000-; An 177ème. de Indépendance. DUVALIER 3.548 JEAN-CLAUDE de Pétion-Ville, d'une superirie de 72 mètres ca carrés rés 75 (G. (G, 2.000.00-; Port-de-Paix, d'une superficie de St de Martin, 625 mètres me" u ant 400 metres ca rés 64 (G. PAR LE PRESIDENT: lère (it: Economiques I Port-au-Prin-e. derrière le Lycée Pétion Finances et d-s Alfaires 10.000.00-: et à la Ruelle Francklin, à Port-au-Prince, de Le Secrtéaire d'Etat dzs BROS (G. nor 0n). civile de quelques fonctionn-ires et Employés Emmanuel Naturelles la Arrêté liquidant pension erreurs maté ielles et omissions). de Lagricuture, des Ressotrees l'Etat. (Reproduction pour 1-Société dénommée : Société Haitienne Le Secrétaire d'Etat René DESTIN Avis de son: tionne- t de S.A.). Anonyme du Développement Rural : : Immoli ilière, S.A. (SOHIM, et d' Liat du Coumarce et de Iindustrie Le Secreta.re jacquss SLIEUN Energétiques : DECRET d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire Frus PIERRE LOUIS Publcs, Transports d'riu dus 1ravaux JEAN- CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire : Ing.

ne- t de S.A.). Anonyme du Développement Rural : : Immoli ilière, S.A. (SOHIM, et d' Liat du Coumarce et de Iindustrie Le Secreta.re jacquss SLIEUN Energétiques : DECRET d'Etat des Mines et des Ressources Le Secrétaire Frus PIERRE LOUIS Publcs, Transports d'riu dus 1ravaux JEAN- CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire : Ing. Alix CINEAS PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et Communications de Urduca: on Nauonale : Le Secreturu, d' Etat C. BERNARD Joseph et des Sports Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; d'Etat de la Jeunesse du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Le Secrétaire ACHILLE Vu la Loi Privé de 1Etat; Théodore des Relations Publiques : régissant les biens du Doma.ne la vente des biens d'Etat de Tinformation et Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Le Secrétaire Jean Marie CHANOINE Santè Publique du Domaine Privé de l'Etat; date du 20 SenLe Secrétaire d'Etat de la CHARLES Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, et de la Population : René Nationale : les garanties prévues aux articles Fintérieur et do la Dejense tembre 1980 suspendant 70, 12, 93 (tème alinca), 91; 109; Le Secrétaire d'Etat de 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 151, 190 et 195 de la ConsFrantz MEDARD Affnirne Sociales : 110, 119 (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire d'Eiat d-s Pleins Pouvoirs au PIERRE LOUIS titution et accordant au deuxième lundi d'Avril par' Ulysse Plan : Edouard BERROTET cutif à T'effet de prendre, jusqu les mesures qu":1 aura jugées Le Secrétaire d'Etat du Erraneres et des Cultes : Décrets ayant force de Lois, touies Territoire et de la SouLe Secrétaire d'Etat dos iffairns utiles à la sauvegarde de l'in.égr" té du de la Paix, Ceorges SALOMON de T'Etai, à la consolidation de 1Ordre et d'Etat do la Présidence veraineté économique ei financ'ère Le Secrétaire maintien de la stabilité politique, des Henri P. BAYARD au ssement du bien-être Populade la Justice : Rot R 4YMOND de la Nation, à Tapprofond n' .*te ain's pn 11 de la Républ'que: Le Secrétaire d'Etat tions. A 1a DaCo Haitien a intérêt à vendre un terrain de Considérant que l'Etat son Domai ne Pr. vé; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire DECRET Econom' ques!

ARD au ssement du bien-être Populade la Justice : Rot R 4YMOND de la Nation, à Tapprofond n' .*te ain's pn 11 de la Républ'que: Le Secrétaire d'Etat tions. A 1a DaCo Haitien a intérêt à vendre un terrain de Considérant que l'Etat son Domai ne Pr. vé; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire DECRET Econom' ques! des Secrétaires d'Etat; DUVAI IFR Et après délibération en Conse'l JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE DECRETE : PRESIDENT d'Etat des Finances et des Affa'res 90 et 93 de la Constitutino; Article 1er- La Secrétairerie comnte de T'E'at Ha'tien Vu les articles et le Décret du 22 Septembre 1964 Economiques est autor's sée à vendre pour de 3.048 m2 27dm, Vu la Loi du 26 Juillet 1927 Privé de l'Etat; terra' n doman' al sis à Mar'ani, d'une superficie Ce terrain régissant les biens du Domaine Sepun de dix m' Ile gourdes (G. 10.000.00). la Chambre Législative en date du 20 movennant la somme Sud par la route de LéogâneVu le Décret de aux art'cles 17, au Nord par la mer; au les garani'es prévues est borné René VILJOINT P. P. et à l'Ouest par tèmbre suspendant 70, 72. 93 (7ème al'néa), 97; 109; Port-au-Prince. à l'Est par 18. 19. 20. 25, 31, 34, 48. 148, 151, 199 et 195 de la ConsMarc ORIOL. TE'at. toutes Lo's ou dispos tions 110, 119, (2ème alinéa) 147. an1 Chef du Pouvoir Exé- 'Article 2.- Le présent Décret abroge tous Décrets-In's titution et accordant Pleins Pouvoirs lundi d'Avril 1981 de Décrets. jusqu'au deuxième de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié cutif à T'effet de prendre, tions de Décrets-Lois qui lui sont ou dispos: No. 88 Jeudi 11 Décembre 1980 LE MONITEUR. et 195 de la Constitution et accordant Pleins Pou147, 148, 151, 190, Exécutif, pour Lui permetire de prendre force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura voirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force de par Décrets ayant du Territoire et de deuxième Lundi d'Avril 1981 par de jugées utiles à la sauvegarde de l'intégrité dation de T'Ordre et de la jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées utiles à la sauvegarde de T'Etai, à la consol.

écutif, pour Lui permetire de prendre force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura voirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force de par Décrets ayant du Territoire et de deuxième Lundi d'Avril 1981 par de jugées utiles à la sauvegarde de l'intégrité dation de T'Ordre et de la jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées utiles à la sauvegarde de T'Etai, à la consol. Lois et de la de l'Etat, à la consolila Souveraneté économique et finandu Territoire souveraineté maintien de la stabilité politique, l'intégrité maintien de la stabilité politique Paix, au du bien-être d-s Podation de lordre et de la paix, au du cière de la Nation, à Tapprofondssenent généraux de la Rrpublique. économique et financière de la Nation, à Tapprofondisesement de la pulations, à la Défense des intérêts intérêt à vendre un terrain de à la défense des intérêts généraux Considérant que l'Etat Haitien a bien-être des populations, Privé; République; un terrain de son Domaine d'Etat des Finances et des Affaires l'Etat Haitien a intérêt à vendre Sur le rapport du Secrétaire Considérant que Economiques; d'Etat; son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire DECRETE Economiques; délibération en Çonseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Finances et des Affaires Et après Article 1er.- La Secrétairerie de l'Etat Haitien DECRETE : est autorisée à vendre pour compte d'une sudes Finances et des Affaires Economiques domanial sis à Pétion-Ville, Place du Marché, Article ler.- La Secrétairerie d'Etat de l'Etat Haitien un terrain la Somme de Cinq mille Cent gourest autorisée à vendre pour compte perficie de 72m2 75, moyennant Nord par Mme Charles. Economiques Habitta on Morne aux Pè5.100.00). Ce terra: n est borné au un terrain domanial sis à Port-de-Paix, de Deux mil des (Gdes Sud et à l'Est par la Rue Beauvais et à TOuesty de 625 m2, moyennant la Somme HILTON; l'Etat; au res, d'une superficie 2.000.00). Ce terrain est borné au Nord par l'Etat; par une ravine. abroge toutes Lois ou dispos" tions le Gourdes. (G. à 1'Est par Hiers Mérizier Bonhomme l'Etat et Article 2- Le présent Décret tous Décrets-Lois au Sud par une ruelle, de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrèts, et sera publié à POuest l'Etat. toutes Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Article 2- Le présent Décret abroge Décrets-Lois ou dispositions d'Etat des Finances et des de Décrets, tous et exécuté à la diligence du Secrétaire de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié ou de Décrets-Lois qui Affaires Economiques.

, tous Décrets ou dispositions de Décrèts, et sera publié à POuest l'Etat. toutes Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Article 2- Le présent Décret abroge Décrets-Lois ou dispositions d'Etat des Finances et des de Décrets, tous et exécuté à la diligence du Secrétaire de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié ou de Décrets-Lois qui Affaires Economiques. le 28 Octobre 1980 dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des Donné au Palais Nat'onal, à Port-auPrince, et exécuté à la d'l ligence An 177ème. de lIndépendance. Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 31 Octobre 1980 JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, An 177ème. de l'Indépendance. PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et dos Affaires Economiques : PAR LE PRESIDENT: Emmanuel BROS des Finances et des Affaires Economiques : Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat BROS Le Emmanuel Jacques SIMEON du Commerce et de PIndustrie : Secrétaire d'Etat des dffaires Sociales : Le Secrétaire d'Etat Le Ulysse PIERRE-LOUIS Jacques SIMEON Etrangères et des Cultes : Ressources Energétiques : Le Secrétaire di Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat drs Mines et dos Georges SALOMON Fritz PIERRE-LOUIS Publics, Transports Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Le Secrétaire d'Etat des Travaux CINEAS Ulysse PIERRE-LOUIS et Communications : Ing. Alix : d'Etat de TInformation Etat de la Santé Publique et de la Population Le Secrétaire CHANOINE Le Secrétaire d' CHARLES et des Relations Publiques : Jean-Marie de la Population : Dr. Rons d'l 'Etat de la Santé Publique et Le Secrétaire d'Etat de FInformation Le Secrétaire Dr. René CHARLES Rclations Publiques : Jean-Marie CHANOINE et de la Défense Nationale : et des de la Présidence : Henry P .BAYARD.. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Le Secrétaire d'Etar Tintérieur et de la Déjense Nationale : Dr. Frantz MEDARD Le Secrétaire d'Etat dr d'Etat des Travaux Publics, Transports Frantz MEDARD Le Secrétaire : Alix CINEAS Btrangères et des Cultes : et Communications Le Secrétaire d'Etat des sffaures d'Etat de la Justice : Me. Rock J. RAYMOND Georges SALOMON BERROUET Le Secrétaire d' Etat de PEducation Nationale d'Etat du Plan : Edouard Le Secrétaire Le Secrétaire de la Justice : Roc RAYMOND Joseph C. BERNARD : Le Secrétaire d'Etat Nationale d'Etat dcs Mines et des Ressources Erergétiques Le Secrétaire d'Etat de PEducation Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Joseph C. BERNARD Ressources Naturelles d'Etat d: la Pres.dence : Henry P .BAYARD.. d'Etat de PAgricu'ure, des Le Secrétaire des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural : René DESTIN Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, : DESTIN et du Développement de la Jeunoss" et des Sports : et du Developpament Rural René BERROUET Le Secrétaire d'Erat ACHILLE.

Joseph C. BERNARD Ressources Naturelles d'Etat d: la Pres.dence : Henry P .BAYARD.. d'Etat de PAgricu'ure, des Le Secrétaire des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural : René DESTIN Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, : DESTIN et du Développement de la Jeunoss" et des Sports : et du Developpament Rural René BERROUET Le Secrétaire d'Erat ACHILLE. Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard des Sports : Théodore d'Etat de la Jeunesse et Le Secritaire Théudore ACHILLE DECRET DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 PRESIDENT Vu la Lo: du 26 Juillet 1927 e: le Décret 90 et 93 de la Constitution; les b'ens du Domaine Pr'vé de l'Etat: des biens Vu les articles 26 1927 et le Décret du 22 Septembre rég'ssant 1963 réglementant la vente Vu la Loi du Juillet Vu le Décret du 16 Janvier les biens du Domaine Privé de l'E'at: la vente des biens du Domaine Privé de l'Etat; T.érislat ve en date du 20 septembre résissant Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Vu le Déeret de la Chambre prévues aux art cles 17. 18. 19. 20, du Domaine Privé de T'Etat; 1980. susnendant les waranties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. CLE MONITEUR: No. 88 Jeudi 11 Décembre 1980 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Vu la Loi du 26 Juillet de l'Etat; Chambre Législative en date du 20 Seprégissant les biens du Domaine Privé la vente des biens Vu le Décret de la les garanties prévues aux articles 17, Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant tembre 1980, suspendant 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, du Domaine Privé de l'Etat; du 20 Sep18, 19, 20, 25, 31, 147, 148, 151, 190, et 195 de la ConsVu le Décret de la Chambre Législative en date 17, 110, 119 (2ème. alinéa) Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéles garanties prévues aux articles Pleins tembre 1980, suspendant 97, 109; titution et accordant de prendre jusqu'au deuxième Lundi 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48; 70, 72, 93 (7ème.

148, 151, 190, et 195 de la ConsVu le Décret de la Chambre Législative en date 17, 110, 119 (2ème. alinéa) Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéles garanties prévues aux articles Pleins tembre 1980, suspendant 97, 109; titution et accordant de prendre jusqu'au deuxième Lundi 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48; 70, 72, 93 (7ème. alinéa); de la Conscutif, pour Lui permettre force de Lois toutes les mesures alinéa) 147, 148, 151, 190, et 195 Exéd'Avril 1981 par Décrets ayant de l'iniégrité du Terri110, 119 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir aura jugées utiles à la sauvegarde de l'ordre titution et accordant de prendre jusqu'au deuxième Lundi qu'il de TEtat, à la consolidation cutif, pour Lui permettre les mesures toire et de la souveruineté stabilité politique, économique et Décrets ayant force de Lois toutes et de la paix, au maintien de la du bien-être des d'Avril 1981 par utiles à la sauvegarde de l'intégrité du Terrifinancière de la Nation, à Tapprofondissement qu'il aura jugées de TEtat, à la consolidation de l'ordre à vendre un terrain de toire et de la souveraineté stabilité politique, économique et que; Cons'dérant que l'Etat Haitien a intérêt et de la paix, au maintien de la du bien-être des Privé; Affaires financière de la Nation, à Tapprofonditsement de la Républison Domaine Secrétaire d'Etat des Finances et des à la défense des intérêts généraux Sur le rapport du populations, à vendre un terrain de Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; que; Considérant que l'Etat Haitien a intérêt Et après délibération en DECRETE : des Finances et des Affaire son Domaine Privé; et des Affaires 'Article ler.- La Secrétairerie d'Etat de l'Etat Haitien Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Economiques est autorisée à vendre pour compte 1ère Cité Saint-Martin. Economiques; d'Etat : terra.n domanial sis à Port-au-Prince, la Somme de dix mille délibération en Conseil des Secrétaires un de 400 m2 64, moyennant PAveEt après d'une superficie 10.000.00). Ce terrain est borné au Nor par la DECRETE : Gourdes (Gdes. Mme. Léonel Jacob, l'Etat, à P'Est par des Finances et des Affaires nue Somoza, au Sud par Mme. Jeannine Joseph. Article ler.- La Secrétairerie d'Etat de l'Etat Haitien des Artistes et à T'Ouest par tions autorisée à vendre pour compte rue porte toutes Lois ou dispos Econom. ques est à Port-au-Prince, der 2- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois un terrain domanial sis à la ruelle Francklin, la 'Article de Décrets, de 51m2 92, moyennant de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié rière le Lycée Pétion, d'une superfic.e Ce terrain est borné au Nord de Décrets-Lois qui des Finances et des Somme de mille Gourdes (G.

est à Port-au-Prince, der 2- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois un terrain domanial sis à la ruelle Francklin, la 'Article de Décrets, de 51m2 92, moyennant de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié rière le Lycée Pétion, d'une superfic.e Ce terrain est borné au Nord de Décrets-Lois qui des Finances et des Somme de mille Gourdes (G. 1.000.00). à ou dispositions du Secrétaire d'Etat PEtat; au Sud par la ruelle FRANCKLIN; et exécuté à la diligence par Paul JOSEPH, St. GERMAIN P.P. et à l'Ouest par Hercile HELAS, Affaires Economiques. Octobre 1980, l'Est par Marie National, à Port-au-Prince, le 28 P.P. abroge toutes Lois ou dispositions Donné au Palais Artcile 2- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois An 177ème. de MIindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois qui des Finances et des PAR LE PRESIDENT: et des Affaires Economiques : et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances Le Secrétaire Emmanuel BROS Affaires Economiques. du Commerce et de PIndustrie : le 28 Octobre 1980. Le Secrétaire d'Etat SIMEON Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Jacques des Ressources Naturolles An 177ème. de lIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de EAgriculure, Rural : René DESTIN Jean-Claude et du Développement Etrangères et des Cultes : Par le Président: * Secrétaire d'Etat des Affaires des Finances et des Affaires Economiques Le SALOMON Le Secrétaire d'Etas Geerges des Ressources Energétiques : Emmanuel BROS Naturelles d'Etat des Mines et d'Etat de rAgriculture, des Ressources Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Publiques : Le Secrétaire Rural : René DESTIN de Flnformation et des Relations et du Développement et de PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat Marie CH ANOINE Le Secrétaire d'Etat du Commerce Jean et de la Défense Nationale : Jacques SIMEON d'Etat de PIntérieur Mines et des Ressources Energétiques Le Secrôtaire Frunts MEDARD Le Secrétaire d'Etat des des Travaux Publics, Transports Fritz PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat Alix CINEAS d'Etat des Travaux Publics, Transports : Ing. Le Secrétaire : Alix CINEAS et Communications d'Etat de la Justice : Roc RAYMOND et Communications de rEducation Nationale Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET Le Secrétaire d'Etat C. BERNARD Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports Joseph la et des Sport : Le Secrétaire ACHILLE Le Secrétaire d'Etat de Jeunesse Théodore d'Etat de la Santé Publique Théodore ACHILLE et des Relations Publiques 3 Le Secrétaire René CHARLES d'Etat de TInformation et de la Population : Nationale Le Secrétaire Jeun Marie CHANOINE a Secrétaire d'Etat de PEducation et de la Défense Nationale Le C.

la Jeunesse et des Sports Joseph la et des Sport : Le Secrétaire ACHILLE Le Secrétaire d'Etat de Jeunesse Théodore d'Etat de la Santé Publique Théodore ACHILLE et des Relations Publiques 3 Le Secrétaire René CHARLES d'Etat de TInformation et de la Population : Nationale Le Secrétaire Jeun Marie CHANOINE a Secrétaire d'Etat de PEducation et de la Défense Nationale Le C. BERNARD Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Joseph d'Etet dos Affaires Sociales : Dr. Frantz MEDARD Publique et de la Population I Le Secrétaire PIERRE LOUIS Le Secrétaire d'Etat de la Santé Ulvsse d'Etat do la Présidence : Dr. René CHARLES Sociales : Le Secrétoire Le Secrétaire d'Etat des Affuires Henri P. BAYARD Ulysse PIERRE LOUIS BERROUET Le Secrétaire d'Etat du Plan : Etranzères Edouard et des Cultes : DECRET Le Secrétaire d'Etat des Affairos SALOMON Georges Le Secrétaire d'Eu de la Présilence JEAN.CLAUDE DUVALIER Henri P. BAYARD Président à Vie de la République d'Elat de la Justice : Me. Rock J. RAYMOND Le Secrétaire Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; No. 88 Jeudi 11 Décembre 1980 <LE MONITEUR> extraits en être délivrés aux bénéf.ciaires fa.res Econom. ques, pour ue la Loi sur la mav ere. REPRODUCTION : co omo mement aux Naconal. d. sposis.ons à Port-au-rr.nce, le 1Z Novembie 1980, Lonne au Palais ARRETE An ilieme. ae lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER JEAN-LLAUDE DUVALIER Par le Président : des Economiques : President a Vie de la Kepublique Le Secreta.re u' Etat des F.nances et Affaires Emmanucl LKUS NV Vu les articles 90, 93 de la Constitut.on; 23, 24, 25, 26 du Décret du 18 ET DE LINVu les art.cles 1, 2. 4, 12, 17, 18, 21, LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE en les intéressés part'culiet Janv er 1980 sur la Pens.on Civile; et des Affa' res .nforme le publ c en géné:al et du Secrétaire d Etat des Finances DUSTRE au Décret du 10 Octobre 1979, sont approuvés Sur le rapport que conformément dans les Imi es de la Constitution et des lois de Econom.ques; ARRETE : sous les réserv S et et les s'atu' s de la soc'é:é anonyme la liquidation des pensions ci-après, la République l'acte const.tutf IMMOBILIERE S. A. Article 1er.- Est approuvée ET UN MILLE QUARANdénommée : -SOCIETE HAITIENNE 1930 au rap s'élevant ensemble à la somme de VINGT mois, savoir : S. A.) constatés par ac'e publ c le 11 juil.et UNE ET 56/100 GOURDES (G. 21.041.56) par (SOHIM No' air: à Port-au-Pr'nce. TE ET Secréta.ie d'Etat de la Santé port de Me Mon'que BRISSON, de vingt mille dollars Dr.

: -SOCIETE HAITIENNE 1930 au rap s'élevant ensemble à la somme de VINGT mois, savoir : S. A.) constatés par ac'e publ c le 11 juil.et UNE ET 56/100 GOURDES (G. 21.041.56) par (SOHIM No' air: à Port-au-Pr'nce. TE ET Secréta.ie d'Etat de la Santé port de Me Mon'que BRISSON, de vingt mille dollars Dr. Marc AUGUSTIN, ancien ..G. 3.000.00 En conséquence, ladite SOC été au cap'tal les conditions prévues Publ que et de la Population,.. d'Etat des Travaux Publ CS. ($ 20.000.00) est autorirée à fonctionner sous Fernand LAURIN, ancien Secréta re 3.000.00 au paragraphe précédent. Transports et Communications, d'Etat Port-au-Princr, le ler Août 1980 d'Etat Jean Montès LEFRANC, anc. en Secréta.re 3.000.00 Jacques B. SIMEON Secrétaire de l'Education Nationa.e.. idenMarcel ETIENNE, Inspecieur au Département 3.000.00 Par-devant Me Monique BRISSON. Notaire à Port-au-Pr'nce, des Finances et des Affaires Econom.ques,- imposé aux Nos 1701-E, 6037-B 54513-U; soussi Gérard LESCOT, née Marie Fernande tif 6, patenté, Mme. Henry ELIE, aux dro.ts de feu son époux, anc en 1.250.00 gné; ONT COMPARU d'Etat des Relations Extér.eures et des Cul:es e V J L.S .uentifié au No 102-C, proSecrétaire à la Rég'e 1- Mons.eur Jean-Mar. Amyot TELSON, anc en Inspecteur 1.031.25 priesa.e, umeuar ile et avin.ca.e a ro.t-au-rance; No 2069-D, produ Tabac et des Allumet: es, ivax E. CLAUVEI, saen.i.e au Mme. Georges BRIERRE, née Ghislaine DORSINVILLE 1.000.00 Ls mons.eur ucmeulant ei dom.c..e à rorvau-FT: nce; Urbain plicua..e, iaenu.t. é au No 9481-A, Inspéctr. ce à l'Enseignement née Cla' 're Bla' n, ancienne 3.- ons. eur Piene CnAUVET f.IS, Pori-au-Pr- .nce. Mme. Jacques DORISMOND, Havane, 955.00 aemeuian: ct domic.lié à à l'Ambassade d'Haiti à la plop.ievae, ont par ces p:ésentes, deposé au Notaire Dactylosraphe née Fernande LEON, aux droits Lesque.s comparants, ses m.nutes, à la daie de ce Vve Luc BERNADEL. la Division sou.s-gne, pour eue c.assée au rang ce exde feu son époux, anc'en Chef de à tou.és les fins légales notamment en délivrer coples ou ende Contrôle et dInspection à TAdministration 843.75 jour, des Sta. .uts de la Soc été Anonyme -Société Hait tra.s, une copic sont à la Générale des Con'r tribut. ons 750.00 S. A. (SOHIM S. A.). Ces Statuts écrits Astrel BENJAMIN. ancien Député du Feup'e ne Immobil.ères recto et au verso de trois feu.lles de pap.er blanc, comDireceur de l'Ecole mach ne au de Messieurs Jean-Mar. e Edner CHARLESTRA, 550.00 portant tiente-cinq articl.s et signés f.ls.

une copic sont à la Générale des Con'r tribut. ons 750.00 S. A. (SOHIM S. A.). Ces Statuts écrits Astrel BENJAMIN. ancien Député du Feup'e ne Immobil.ères recto et au verso de trois feu.lles de pap.er blanc, comDireceur de l'Ecole mach ne au de Messieurs Jean-Mar. e Edner CHARLESTRA, 550.00 portant tiente-cinq articl.s et signés f.ls. Au verso Natiqnale de Zai VORBE f.ls, Max E. CHAUVET, Pierre CHAUVET Mésidor SANON, Chauffeur au Département 468.75 se trouve la mention : Enregistrement du déPInformation de la tro s.ème feuille de de la Coord nat on et de dincapaci'é de travail 450.00 pôt d.s Sta:uts du Département du Commerce e: de IIndustr.e, S. A. Fanette LEGER, Institutrice, frappée Soc. été dénommée : Société Hait enne Immobilière Antoine DESMARAT, Employé au Dépariement la Anonyme tal de Siège Soc' al Port-auJoseph 400.00 (SOHIM S. A.) au cap ($20.000.00) de la Santé Publique et de la Population de Formée à Port-au Pr' 'nce. le 9 Cctob:e 1978, Dépô: enregistré Jacques MANIGAT, anc. en Employé à la Douane 400.0r Frince. 1978 No J-4 Folo 79 Registre V. Ce dépôt enregis'ré Port-au-Prince le 18 Cctob:e la m.nute des présentes et y demeureront anPhèdre JOSEPH, née Vita ST-DIC, aux dro.ts eni eg s.rés ensemble Vve 356.56 nexés. de feu son époux, ancien Agronome 20 Mars 1962, aux DONT ACTE : Magalie Flore BORDES, née le m'1 Dro' ts de feu son époux, ancien Employé de Fa't rt paseé à Po--au-Prince en notre Etude, le onze Juillet au Dépar'ement de la Santé Publique et 341.25 neuf cent quatre-vinst. et de la Population lecture requis de signer les comparan's l'ont fa't avec nous Malherbe DANIEL, Institutrice frappée 'Après Mme. 250.00 Notaire. Perre d'incapacité de trava.l, CASTILLIAN, : Jean-Mar'e VORBE fils, Max E. CHAUVET, Vve. Anto: ne ROCK, née Brunia de la (SIGNE) fils, BRISSON, Notaire dépos.taire de la m nute ancien employé au Département CHAUVET Moniquaux droits de feu son époux, 250.00 est écrit ; l'Informa. ion ensuite de laquelle Coordination et de Département Enreg stré à Port-au-Pr nce le d'x-sept Julet mil neuf cent quatreAlphonse SIDNEY, ancien Employé au 250.00 du R.gis're No des actes civils. Perçu : Dro t Fixe Vsa de l'Intérieur et de la Défense Nationale SAINT-HILAIRE vingt Case Vve Pinchina: STINFIL, née Françoise Tmbre Cangunl d- Prn nan nt (<) V.

Coordination et de Département Enreg stré à Port-au-Pr nce le d'x-sept Julet mil neuf cent quatreAlphonse SIDNEY, ancien Employé au 250.00 du R.gis're No des actes civils. Perçu : Dro t Fixe Vsa de l'Intérieur et de la Défense Nationale SAINT-HILAIRE vingt Case Vve Pinchina: STINFIL, née Françoise Tmbre Cangunl d- Prn nan nt (<) V. Invawd. dro' tts de feu son époux, ancien 250.00 Pour le Directr"* CONTORME : Mon'qu- Brisson. Not. aux POUR COPIE Officier de l'Etat Civil de Bombardopolis. Postal DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOHIM S. A Dumas MENARD, Hoqueton au Bureau 250.00 STATITS CAPITAL DE VINGT MILLE DOLLARS ($20.000.00) (AU I de Port-de-Paix VINCENT, ancien Employé au Bureau des TITRE et aux lois de Cam'lle 250.00 Conformément aux statuts ci-ap-ès Travaux Publ cs de Jérém e DERONVIL, Article ler.- d'Haiti, notamment au Code de commerce et au DéMme. Vve Edner OBAS, née Véronique 250.00 la Féoubl'que 1960 fxant 1 s modalités d- la créa"on des scc'é'és de feu son époux, ancien Instituteur, cret du 28 Août qui seront aux droits inscr'tes dars le' Grand Livre il est formé entre les souss' gnés, les personnes Arf'cle 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Afanonymes, des Pensions, tenu à la Secrétairerie LE MONITEURNo. 88 Jeudi 11 Décembre 1980 titre sera dél.vié à la pe:sonne act.ons qui après quoi un nouveau des actions ci-après créées et cell s qui peuvent lêtre qu. y a d.o.t. de cert. ficais d' 'action, de noupropriétaires ion du Cap.la., une société anou per. e d un ou plus.eurs aans un ul.érieu.ement, en cas d' augmenta et par les piésents Ln cas IL Vies au paup. e.a-.e, Illa.S seul.meut les lo.s cn v.gueur veaux uues seaUa de ia perte, nyme qui sera réglée par IIUS a cump.er au juur Le ia not.ticadion jours aea a un ue qu.aize statuts. La dénom' nat on SOC ale est eu à la suite d un. douple pubi.cat.on à .nterva.e de la ei de I anArt.cle 2.- DENOMINATION. IMMOBILIERE into.man: perie SOCIETE HAITIENNE aans un quoaa en de la cap.ta.e SOHIM S. A. qui sign.f.e nulat.on du ttre ou des t.t:s aont il s'agit. de plein droit S. A. la promotion im12.- La propriété d'une action emporte 3.- OBJET.- La société a pour objet Article adop.ées par Art'cle e: aux résolut.ons régunèrement mobilière. lo' ssement vent. e: achat d' mmeubles. toutes les adhés. on aux statuts di recte ou indirec' e de la SOC été dans toutes les assemb.ées générales.

ou des t.t:s aont il s'agit. de plein droit S. A. la promotion im12.- La propriété d'une action emporte 3.- OBJET.- La société a pour objet Article adop.ées par Art'cle e: aux résolut.ons régunèrement mobilière. lo' ssement vent. e: achat d' mmeubles. toutes les adhés. on aux statuts di recte ou indirec' e de la SOC été dans toutes les assemb.ées générales. tenu de le montant La partic pat on des affaires so13.- souscrip:eur sera payer sous suscept.1 bles de favor's r le développement Aricle Chaque et il ne pourra être appelé opérations so.t. aura souscriles cia'es sous quelque forme que ce No des act.ons qu':1 au're paiement. Le social est à Port au-Frince, ru: Somosa, aucun p:ét.xte à faire aucun créanc' ers ou autres reArt'cle 4.- sège dans tout autre endro't de la 14.- Les héritiers, ayants cause, des mineurs) 134. Delmas. Il peut ê re transféré 1 d'Administrat on, Article re, même s'. Is comprennent déc' s'on du Conse d'un ac.ionna e ce so t, même ville par une s'mple la prochaine Asprésentants ne sous quelque prétex que de rat ficat on de cet'e décieion pa: ou d s ineapables, peuvent, les et valeurs de SOUS rése-ve ailleurs en vertu d'une délition des scellés sur biens, papiers si immiscer n semblée Générale ord' naire et partout requérir l'appos. ou la licitat on, ni Généra e extraord.na re des ac. onna les. soc. é:é, en demander le partage n' ils do vent, de béra.ion l'Assemblée La curée d. la Socié'k la dans lés acies de son Adm stration; soArt'cle 5.- DUREE DE LA SOCIETE.- de ses statuts el aucune manière de leurs droits s'en rapporter aux inventaires est de dix années à compter de la date de publication pour l'exerc c: décisions de T'Assemblée Générale. des actes y r. lat' fs dans le Journal Offic'el. et f'n't le 30 Sep ciaux et aux TITRE III Chaque année SOC ale commence le ler Octobre le temps CONSEIL DADMINISTRATION d'Admitembre. Par excep" ion, le p:em er exerc'ce comprendra Journal Ofé'é es: administrée par un Conse'l de la des statuts au Art'cle 15.- La Soc : Un président, un écoulé depu's s le jour publieation le fonetionnement ce la de tro S membres au mons fic'el <Le Moni'eurs de l'Arrê'é 'é autorisant n'strat'on composé trésor' er. d'Cctobre. et un Secrétaire être Société jusqu'au ler Lundi dollars ($ 20.000.00). vice-Prèscen: des membres du Cons il d'Administrat'on pourra 6- Le Cap'tal es: de vingt m'lle Le nombre décision de l'Assemblée Générale 'Article act' ons de cent dollars. augmenté selon les besoins, par div'sé en deux cents être augm: nté en une ou plu-" act S. ns deux acArticle 7- Le capital sOC al peut orité, so't des onna'r doit être propriétai-e au mo' de l'émies' on d'actions orcina" res ou de pr'o Tou: admin' strateur bles et qui d.

Le nombre décision de l'Assemblée Générale 'Article act' ons de cent dollars. augmenté selon les besoins, par div'sé en deux cents être augm: nté en une ou plu-" act S. ns deux acArticle 7- Le capital sOC al peut orité, so't des onna'r doit être propriétai-e au mo' de l'émies' on d'actions orcina" res ou de pr'o Tou: admin' strateur bles et qui d. meurent per dert sieurs fois par solt par incorporaton de tions L bérées des versements exig de la gestion en nature ou con' re espèces, affec.ées à la ga:anti. par apports tous autres moyens prévus par la loi. toute la durée de SES fonctions, na:. ves, se: :ont réserves, bénéf'c. S, so t par pour déstrateurs. Elles do. vent ê re nom Générale extraordina're est seule compétente de tous les admin' être données en garantie par L'Assemblée sur le rapport du Conseil d'Adinc ssibles, inal énables et. ne pourront de capital, de leur admin'st-ation. cider une augmentation doit donner toutes les ind' cat' ons ut les S"r les propriéta 'res pendant la durée stra'eur n'es: pas propr' 6ministration. Ce rappor: a'nsi que sur la de son élection, un admin' c sce de l'augmentat on du Cap'tal proposée Si, au jour ou si, au cours de mandat, il les motifs le début de T'exerc' ce en cours, ta' 're du nombre d'actions requis d'off. ce s'il n'a marche des affaircs sociales depu's annuelle n'a pas enco:e été il est réputé démiss' onnaire l'Assemblée Générale ordina' re d'en être propr étaire, délai de trois mo's S. et si précédent. Aucune augmentation de capi" al pas régular sé sa stuation dans le d'adm' n' stra' ion sont élus tenue, pendant l'exercice réalisée Si le Cap tal 16.- Les m mbres du Conseil touà peine de nullité être Article durée d'une année. I's sont en numéraire ne peu', Générale pour une Généentièrement libéré. par T'Ass-mblée par l'Assemblée n'est pas jours rééligibles; ils peuvént être révoqués a'ent dro t à aucune sans qu'ils TITRE II rale des Actionnaires à tout moment d adm nistration né con' racLIBERATION ET FORME DES ACTIONS indemn's Fsation. Les memb: s du Conse:1 sauf ce qui peut être CESSION ET TRANSFERT tent aucune obl gation à raison de leur gestion, Les actions souscrites en numéra' re sont payables en par la Loi. d'un Article 8.- cond' tions légales, so't au s'èg SOdsposé cas de vacance par décès ou par démiss'on fo's dans les Art'cle 17.- En une ou plus'eurs dés gné à cet effet en vertu de délid'Admin' strateur, le Conse'l d'Admin'stration cial, soit en tout autre endroit ou plusi urs s'èges générales p:océder à des nominarons à re deux assemblées le Conbération du Conseil d'administration.

ales, so't au s'èg SOdsposé cas de vacance par décès ou par démiss'on fo's dans les Art'cle 17.- En une ou plus'eurs dés gné à cet effet en vertu de délid'Admin' strateur, le Conse'l d'Admin'stration cial, soit en tout autre endroit ou plusi urs s'èges générales p:océder à des nominarons à re deux assemblées le Conbération du Conseil d'administration. des act'onna' res. peut en' nat' ons prov' 'soires eff ctuées par de fonds sont portés à la conna'ssance titre proviso're. Les nom ne assemblée Lcs appels versement. so't de la plus procha avant f xée pour chaque soumises à la rat'fication d'un un mois au mo. ns, l'époque Social. soi* na" lettrs se'1 sont nommé <n remplacement dans un quotid'en du S'ège générale ordina' re. L'Admin'st-ateur à courir du, par avis 'nséré adressées indiv'duellement en fonction que pendant le temps xecommandées avec avis de réception l'adresse qu'ils autre ne demeure le Conseil d'Adm n' strat on à manda' da son prédéc sseur. les dél bé aux actionnaires par des actions. de ratification des nominations provisoires, les auron: indiquée lors de la souscr'ption action à un A défaut par lui, d pu S vendre son le Conseil et les actes accom-l's Art' cle 9.- Le propriétaire ne pourra ('n'stration de la Sorat ons p:ises par pas mo'ns va'ables. Tavoir offerte au Conseil d'Adm' ce nomnations. n'en demeurent se réunira au S'èpe Sotiers qu'après n'achète pas, aux autres actionnaires et, Art cle 18.- Le Cons il d'Adm'n'strat'on les intérêts ciété, au cas où celui-ci dans des let'res dont copie sera l'eu auss' souvent que l'ex' gent Ir ur refus man festé c'al ou en n'importe quel Président est charn'est qu'après à vendre son titre à un te"s. den: ou à son défaut le Vice adressée au Conseil qu'il sera autorisé ch-cun un délai, de la Socié'é. Le prés et l'actionnaire auront de ses membres. et du Le Consel 1 d'Adm n. stration sur cellegé de la convocation del'bérations. des réunions à dater de celui de l'offre pour se déc'der Article 19.- Pour la validité des ou de quinze jours 0'1 l'ache' eur auront toudes Administrate urs prérents représen'és ci, à prix égal, le Conseil d'Adm' n stration cécer à conse 1, une majorité à la majorité des vo'x des tiers, le ne pourra Les décisions sont prises jours la préférence sur un propriétaire du Conseil d'Adest nécessaire. Chaque membre du conseil ne disson action sans T'autorisation membres présen's ou rc présentés. titre gratuit Seules les act ons 1bérées d s ve"s- meits rx vitles, que d'une voix. sont ministra ion. Les fra's de transfert, s'il en exispore 20.- Les délibérations du conseil d'Administration peuvent être adm'ses au transfert; Art'cle établ s sur un reg stre spéc al tesont à la charge des cess'onna'res. constatées par des p-ocds-verbaux le Doyen du Tribunal te, transfert des actions se fera sur un registre spé-, P11 sère de la Socié 6.

vitles, que d'une voix. sont ministra ion. Les fra's de transfert, s'il en exispore 20.- Les délibérations du conseil d'Administration peuvent être adm'ses au transfert; Art'cle établ s sur un reg stre spéc al tesont à la charge des cess'onna'res. constatées par des p-ocds-verbaux le Doyen du Tribunal te, transfert des actions se fera sur un registre spé-, P11 sère de la Socié 6. coté et paraphé par Article 11- Le fn. Toute action transférée sera annu du Siège Social. cial de la société tenue à ce"te dans le livre des Civil du lieu nulée et attachée à la souche qui y correspond No. 88 Jeudi 11 Décembre 1980 LE MONITEUR> aussi si la gestion des woye admiL/assemblée générale ordinaire décidera ou rémunérée et le président de séance et un du conse' 1 d'Administration sga gratuite Le procès-verbal est signé par du président de séance, membres cas fixera la quantité a le mode de rétribution.- nistrateur au moins, en cas d'empêchement dans le second se réunira sur la convocation deux admin' strateurs au moins. 'Article 27.- L'Assemblée Générale chaque fois il est signé par d'Administrateur est inves'i ds pouvoirs d'administration en cession extraordinaire Article 21.- Le Conseil nom de la Sociédu conseil de modification des statuts, de l'augétendus agir en toute circonstance au qu'il y aura leu de décider la création de les plus pour relatives. à tous ac'es d'admin strat.on mentation ou de la diminution du capital social, de la té et prendre toutes déc'sions dans la lim'te de titres s'il s'agit de la dissolution de la société. de Le conseil exerce ces pouvoirs attribués not ouveaux ou de l'assemblés générale et disposition. de ceux qui sont expressément 28.- Dans le cas de convocation l'objet social et sous réserve Il peut déléguer ses pouArticle exigible d'actionnaires prés:nts ou repréd'actionnai res. extraord' naire, le quorum loi aux par la assemblées convenable, à son président, et s'il y la validité des délibérations doit être des quatre cinquièvo'rs, dans la mesure qu'il juge sentés pour Social. au Directeur général. toute augmes (4/5) du Capital trente jours avant la réua lieu toute modification aux s'atuts, Article 29.- Tout actionnaire a le droit, de linvenIl propose ordinairement émission d'obligation ou d'action de priode prendre au siège social communication mentation du capital, toute convoque aux assemblées nion annuele, actifs et passifs de la société, le compte d'exploirité ou autres, et en règle les modif cations, les rapports annuels taire, des éléments des profits et pertes et se faire dél: vrer ordinaires ou extraordinaires, présente tation générale, le compte générales la des bénéf' 'ces et plus généralement une copie du bilan. par l'aset bilan, propose répartition toutes déc'sions susceptibles de contriLes comptes sont analysés pour approbation directement cette fin, prend en toutes circonstances Le conseil d'adm's nistration pourordinaire ou par les délégués nommés à buer à la bonne marche de la société. de nature à augsemblée générale des commissaires aux comptes prévus par le outre décider de toute acquisition de propriété et sans examen préalable aux d spositions de ra en ons de ladite société anonyme d'alié décret-loi du 28 Août 1980 et ce, conformément menter la valeur des opérat quelle que soit l'importandu même décret-loi.

inaire ou par les délégués nommés à buer à la bonne marche de la société. de nature à augsemblée générale des commissaires aux comptes prévus par le outre décider de toute acquisition de propriété et sans examen préalable aux d spositions de ra en ons de ladite société anonyme d'alié décret-loi du 28 Août 1980 et ce, conformément menter la valeur des opérat quelle que soit l'importandu même décret-loi. nations de biens mobiliers et immobiliers à tou'e adjudication. T'article 35 TITRE V de tous marchés et de prendre part est le DiCOMMISSAIRE AUX ce; passer du Conseil d'Administration MODIFICATION DISSOLUTION Article 22.- Le président ses attributions avec le conCONTESTATION LIQUIDATION Général de la Société. Il exerce COMPTES peut sur l'inirecteur la société en justice tant en demandant Article 30.- L'Assemblée Générale extraordinaire statuts des cours du conseil. Il représente écalement vis-à-vis de toute persontiative du Conseil d'administration, apporter aux présents qu'en défendant. Il la représente il émet et s'gne conjointement modificat' ons qui sont reconnues nécessaires, augmenter ou sont diminuer ne ou de toute autre administration; les effets de commerce et peut resocial, créer de nouveaux titres. Les décisions prises les chèques ou deux le capital voix. avec le trésorier En cas d'empêchement, ces des (3/4) Trois quarts des cevoir pour compte de la société. agréés par le conà la majorité à toute époque prononcer la dissolution anticipée de la fonctionnaires peuvent désigner tels représentants Elle peut du du cap.tal social. Le consociété, notamment en cas de perte quart trois mois qui suivent l'apseil. TITRE IV seil d'administration sera tenu dans les les pertes, de convoquer ASSEMBLEE GENERALE probation des comptes ayant fait apparaitre des actionnaires à l'effet de déGénérale des actionnaires, régulièrel'assemblée générale extraordinaire Article 23.- L'assemblée l'universalité des actinnnaires. Elle se c'der s'il y a lieu à dissolution. AUX COMPTES. ments constituée, représente le conseil la convoque. Lors de la NOMINATION DES COMMISSAIRES un commissaire aux réunit de droit chaque fois que à l'élection des 31.- Le contrôle est exercé par annuelle des actionnaires, il sera procédé Article Ce commissaire est nommé par l'assemblée généréunion d'Administration. Les décisions de T'assemblée comptes au moins. membres du Conseil statuts obligent tous les actionrale ordinaire. conformément à la loi et aux géné Les aux comptes sont nommés pour 3 pr'ses cas oùt des décisions de l'assemblée Article 32.- commissaires de lassemblée gé naires. Toutesfois, dans le catégorie d'actions ces déciexercices. Les fonctions expirent après la réunion du exercice. rale. portent atteinte aux droits d'une leur ratification par une asnérale ordina.Te qui statue sur les comptes troisième ou d'emdeviennent définitives qu'après En cas de faute sions ne dont les droits sont modifiés. Les commissaires sont toujours rééligibles. de leurs fonctions par l'asse semblée spéciale des actionnaires de dro't membre de l'assemblée pêchement, ils peuvent être relevés l'assemblée Article 24.- Tout Actionnaire est d'actions. L'actionnaire empêché blée générale. Le commissaire aux comptes nommé par l'exgénérale. Il a autant de voix qu'il a A cet effet, le man en d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à al le droit de se faire représenter par un mandataire.

l'asse semblée spéciale des actionnaires de dro't membre de l'assemblée pêchement, ils peuvent être relevés l'assemblée Article 24.- Tout Actionnaire est d'actions. L'actionnaire empêché blée générale. Le commissaire aux comptes nommé par l'exgénérale. Il a autant de voix qu'il a A cet effet, le man en d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à al le droit de se faire représenter par un mandataire. piration remplacement du mandat de son prédécesseur. ET RESPONSAdataire doit justifier de son mandat. actionnaire pour se faire représenArticle 33.- ATTRIBUTIONS- POUVOIRS. des missions spéciales La procuration donnée par un celui-ci indiquer ses nom, BILITES DES COMMISSAIRES,. En dehors statuts, les ter à une assemblée doit être signée par et que leur'confère la loi et qui sont prévues aux présentes et la sincérité de prénom usuels et domicile. ou pour les ascommissaires aux comptes certifient la régularité de une seule assemblée du compte pertes Le mandat ne vaut que pour ordre du jour.- l'inventaire, du compte d'exploitation générale, semblées successives convoquées avec le même régul èrement constituée et profits et du bilan. T'exclus'on de touArticle 25.- L'Assemblée générale est au moins A cet effet, ils ont pour mission permanan'e, à et valeurs de la soles actionnaires présents ou représentés représentent ion, dans la gestion, de vérifier les livres quand A défaut de ce quorum après la première convoca' te immixion la régularité et la sincérité des comptes sociaux. 51% du capital. et cette fois l'assemblée déciété et de contrôler des informations données dans le il est procédé à une nouvelle convocation à l'ordre du jour de Ils vérifient également la sincérité adressés valablement, seulement sur les questions du d'Administration et dans les documents libèrera soit le nombre des actionna' res, l'Asrapport conseil et les comptes de la SOla première réunion. Quel que Général, ou en son aux actionnaires, sur la situation financière entre les actionsemblée sera prés'dée par le Président-Directeur du conseil sera le seciété.- Ils s'assurent que l'égalité a été respectée d'absence par le Vice-Président, le secrétaire naires.- qui peuvent s'élever pencrétaire de l'Assemblée. annuelle ordinaiArticle 34- Toutcs les contestat'ons soit entre les action26.- L'Assemblée générale, en session le cours de la société ou de sa liquidation, Article d'Administration sur la situadant la soit entre la société et les entendra le rapport du Conse 1 naires ou les administrateurs de société naire, les comptes. Elle élira les memou l'exécution des tion de la société, sur le bilan et sur tout ce qui conactionnaires eux-mêmes concernant T'interprétat.on des affaires sociales, sont d'Administration. décidera et règlera statuts ou généralement au sujet bres du Conseil Elle approuvera et critiquera les compprésents des Tribunaux compétents du lieu du siècerne les intérets de la société. nature soum' ses à la juridiction déterminera les dividendes, les parts de quelque qu'elles tes, dont au-delà d'un ccrtain taux d'accumuge social. tout en cas de contestation, do't faire élecsoient et le fond de réserve, ou de l'utilisaA cet effet, actionnaire, du du lieu du l'assemblée pourra décider de la répartition tion de domicile dans le ressort Tribunal compétent lation, tion.-

siècerne les intérets de la société. nature soum' ses à la juridiction déterminera les dividendes, les parts de quelque qu'elles tes, dont au-delà d'un ccrtain taux d'accumuge social. tout en cas de contestation, do't faire élecsoient et le fond de réserve, ou de l'utilisaA cet effet, actionnaire, du du lieu du l'assemblée pourra décider de la répartition tion de domicile dans le ressort Tribunal compétent lation, tion.- No. 88 Jeudi 11 Décembre 1980 LE MONTTEUR, siège social et toute assignation et délivrées à Ce domicile. signification sont régulièrement de A défaut d'élection de domicile, les souscription en date du vingt-huit février mil neuf cent sont valablement faites au assignations et s' gnifications dix-neuf. soixantege social. Parque: du Tribunal Civil du lieu du sièLe quart du capital soit cinq mille dollars a é'é Article 35.- La que Nat'onale de la déposé à la Bansolution société est en liquidation dès lnstant de ainsi qu'il appert d'un République d'Haiti, Dépar'ement Comme-c' 'al survenue pour quelque cause sa discertificat délivré par ladite :sociale doit être suivie de la que ce soit, sa dénomination sept mars mil reuf cent soixan'e dix Banque, le vingt, montion ainsi mcn'ion <Socie été en Les Bulletins et neuf. que le nom du ou des Iiquidations, cette des certificat seront enregistrés ensemble tous les actes et documents Iquidateurs, devant fgurer sur présantes et y demeureront annexés, la minute tiers. émanant de la Société et destinés aux DANT La personnalité morale de la Fait t passé à Port-au-Prince en ACTE : la liquidation jusqu'à la clôture société subsiste pour les beso' 'ns de neui cent quatre notre Etude le onze juillet ml de la I quidation, l'assemblée de celle. ci et pendant toute la durée Après lecture, requus vingt. de générale CO onserve signer, les s qu'au cours de l'existence de la les mêmes pouvoirs notaire. comparants l'ont fait avec nous A T'expiration de la société ou société, (Signé) : Max E semblée générale en cas de dissolution ant' fils Chauvet, Jean Marie Vorbe fils, Pierre règle-a le mode de 'cipée, l'asMonique Brisson, nota.re dépositaire de la Chauvet plusieurs liquidateurs dont elle liquidation et nommera un ou laquelle est écrit : Enregistré à minute, ensuite de cent leurs fonctions dé'erminera les pouvo' rs. Ils exerm.1 neuf cent quatre-vingt, Port-au-Prince, le dix sept juillet dateurs mettra fin conformément à la loi. La Perçu Droit Folio, Case du Reg.stre No des aux pouvoirs dcs nomination des liquiFixe Visa Tumbre. acies Civ.ls Les associés seront administrateurs. Pour le Direc.eur General sur le compte définitif convoqués en fin de Iquidation ae #'Enreg'strement (signé): V. sur les questions de la pour statuer Pour Copie Conforme Lavaud quidateurs, il est statué par décision de g: stion du ou des 1.

Perçu Droit Folio, Case du Reg.stre No des aux pouvoirs dcs nomination des liquiFixe Visa Tumbre. acies Civ.ls Les associés seront administrateurs. Pour le Direc.eur General sur le compte définitif convoqués en fin de Iquidation ae #'Enreg'strement (signé): V. sur les questions de la pour statuer Pour Copie Conforme Lavaud quidateurs, il est statué par décision de g: stion du ou des 1. PREMIERE Monique BRISSON, Not. ceux-ci ou de tout intéressé. Justice à la demande de Je, EXPEDITION (SIGNE) Jean Marie Vorbe soussigné, Jean-Marie VORBE fils, fils, f.ls, Max E. Chauvet, Pierre Chauvet identifié au No 4283-C, demeurant et domicilié Entrepreneur, Contracteur, connais avoir souscrit so' 'xante-six (66) à Port-au-Prince, rePort-au-Prince, le neuf Octobre cune de la Société en actions de cent dollars chaPour copie Conforme 1978. BILIERE, S.A. (SOHIM),, formation : -SOCIETE HAITIENNE IMMO. (Signé) : Me. Ernest Mallebranche. Je m'engage à Enregistrement du dépôt des Statuts du vantes : libérer lesdites actions suivant les modailtés ce et de IIndustrie, de la Société département du CommerUn suiHAITIENNE IMMOBILIERE Anonyme dénommée : -SOCIETE quart (34) dès que la demande m'en de $ 20.000.00) Siège S.A. (SOHIM S.A.) au capital quarts (3/4) dès la publication de sera faite et les trois Social Social sStatuts de.la ce, le 9 Octobre 1978. Port-au-Prince, Formée à Port-au-PrinMONITEUR-, Journal Off ciel de la Société au +LE Folio 79 Dépôt enregistré le 18 Octobre Fait à République d'Haiti. Reg. V. 1978 No J-4 Port-au-Prince, le 28 Février 1979. (SIGNE) : JEAN MARIE VORBE FILS Pour (S'gné) : Guy JOSEPH Enregistré à Port-au-Prince, le Enregistré Dircction des Etudes Juridiq tre-vingt Folio Case dix-sept juillet mil neuf cent à Port-au-E -Prince, le 17 Juillet ques Pour le du Registre Perçu : droit fixe Visa quagistre No. des Actes Civils. 1980, Folio Case du ReDirecteur Général de Timbre Pon 1n T; Perçu : Droit Fixe Visa Timbre POUR COPIE T'Enregistrement (signé): V. Lavaud Signature illisible Général de TEnregistrement (signé) Je, soussigné, Max E. CONFORME : Moniqu- Brieson, Not. : V. Lavaud 8249. C, demeurant et CHAUVET, Journal'ste, identifié au No. domicilié à Me Monique BRISSON, Notaire souscrit soixante-huit (68) actions Port-au-Prince, reconnais avoir Cinq (SIGNE) : POUR COPIE Socié'é en formation : de cent dollars chacune de la renvo's en marge, bons.

Je, soussigné, Max E. CONFORME : Moniqu- Brieson, Not. : V. Lavaud 8249. C, demeurant et CHAUVET, Journal'ste, identifié au No. domicilié à Me Monique BRISSON, Notaire souscrit soixante-huit (68) actions Port-au-Prince, reconnais avoir Cinq (SIGNE) : POUR COPIE Socié'é en formation : de cent dollars chacune de la renvo's en marge, bons. CONFORME (SOHIM). -SOCIETE HAITENNE Par devant Me. MONIQUE IMMOBILIERE S.A. iden'ifié, patenté, BRISSON, Notaire à Port-au-Prince, Je m'engage à libérer lesdites actions soussigné; imposé aux Nos. 1701-E, 6037-B, tes : suivant les modalités sui54513-U; Un' quart (%) dès que la demande m'en 1- Monsieur ONT COMPARTJ : quarts (3/4) dàs la publication des Statuts sera faite et les trois JEAN-MARIE VOFBE fils, identifié MONITEUR,, Journal de la Société au -LE propriétaire, demeurant et dom' 'cilié à au No. 102-C, Officiel de la Républ que 2.- Monsieur MAX E. CHAUVET, Port-au-Prince; Fait à Port-au-Prince, le 28 d'Haiti. priétaire, identifié au No. Février 1979. demeurant et domicilié à 2069-D, proEnreoistne à (SIGNE) : Max E. CHAUVET. Lesquels comparants, ont Port-au-Prince; Port.an-Prince. le dix sent TN. dateurs de la Société par ces présentes, déclaré que les fontre-vingt Folio du Reg stre No des Actes Civils. t mil neuf cent quaLIERE S.A. (SOHIM Anonyme: -SOCIETE HAITIENNE IMMOBIPercu : Droit F'xe Visa Tmbre sat' sfaire aux S.A.), au capital de Vingt Mille Dollars, Pour le Directeur Général de cret-loi du preseriptions des articles trois, pour T'Enranietremens Irimé) : T7 tali'é vingt huit août mil neuf cent quatre et cinq du Dé Je, Monique BRISSON, Tavand du capital et versé chacun, le soixante, ont souscrit la tofié soussigné, PIERRE CHAUVEI tus, de Notaire me suit : quart des actions souscrites au No. 771, demeurant e: Agunt Voyage, identi1- comvoir souscrit domicil.é à Port-au. Prince, Monsieur Max E. SUIXANTE-SIX (66) actions de recunna.s aactions de cent dollars CHAUVET a souscrit soixante-huit cune de la Soc. éé en tormat.on: CENT DULLAKS chaversé le chacune, so' 't six Mille Huit (68) LIERE S.A. *SUCIETE HAITIENNE LMIMOBIquart soit mille sept cen's dollars, Cents dollars et Je (SOHIM). cription en date du vingt-huit février appert bulletin de soustes: m'engage à 1.bérer les dites actions suivant les 2.- Monsieur Pierre m'l neuf cent soixante-dicneuf; modalités suivanactions de Cent Dollars CHAUVET chacune, fils a souscrit so' xante-six (66) Un quart (1/4) dès que la d-mande versé le quart, so.t Mille soit Six Mille Six Cents dollars quar's (3/4) dès la publication des m'en sera faite et les trois de six cent cinquante dollars, et NITEUR-, Journal Statuts de la Socitté au *LE MO.

Monsieur Pierre m'l neuf cent soixante-dicneuf; modalités suivanactions de Cent Dollars CHAUVET chacune, fils a souscrit so' xante-six (66) Un quart (1/4) dès que la d-mande versé le quart, so.t Mille soit Six Mille Six Cents dollars quar's (3/4) dès la publication des m'en sera faite et les trois de six cent cinquante dollars, et NITEUR-, Journal Statuts de la Socitté au *LE MO. souscription en date du vingt-hu.t février appert bulletin Officiel de la Républ.que d'Haii, dix-neuf; mil neuf cent soixanteFait à Port-au-Prince, le 28 3.- Monsieur Jean Marie (SIGNE) : PIERRE CHAUVET Février 1979. actions de cent dollars VORBE fils a souscrit soixante-six (66) Enreg' stré à Port-au-Prince, le fls versé le chacune, soit six mille six ca nts tre-vingt. Folo Case du dix-sept Juillet mil ncuf cent quart, so! t mille six cent cinquante dollars et Ferçu : Droit Fixe Fegistre No. des Acies Civ.ls. quadollars, appert bulletin Pour le Visa Timbre Directcur Général de IEnregistrement (s'gn): V. Lavaud No. S3 - Jeudi 11 Décembre 1980 LE MONTTEUR, Générale des actionna res se réunira Article 10.- L'Assemblée NATONALE DE LA REPUBLIQUE D HAITI dans tout endro t ind.qué par L Conseil d Administia.on. Octobre de BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Art.cle 11.- L'Année Sociale comm-nce le p.em.er su.va an e. Autorse de cinquante Milf.n.r le tr.nte de lannée au Sep.embre Banque de l'Etac Har.en Cap.tal chaque année pour de ons relatives aux affa.res scc'aGourdes Ar.icle 12.- En cas contes.at les acionna res lions de d'Emiss' on les actionnaires cux- mêmes, soit ent:e Trésor.ère de l'Etat et Banque ouverts d'Haiti les soit entre de la Soc.été et les act. onnaires, le litige sera Succuisales et Agences dans tous les ports INSULAIRE ou les adm. nistrateurs d.s Tr bunaux compé.ents au heu du Siège ADRESSE TELEGRAPHIQUE soum.s à la Jurid.ction SIEGE SOCIAL ET BUREAU PRINCIPAL : Social. en notre E. ude le ONZE JUILLET PORT-AU-PRINCE. HAITI Fait et passé à Port-au-Prince. Fort-au-Prince le 27 Mars MIL NEUF CENT QUATRE VINGT. l'ont fait avec nous de s.gner les comparants REFERENCE : C.C. Après lecture requ.s CERTIFICAT no: a.re. Jean-Marie Vorbe, fls Pierre Chauvet NATIONALE DE LA REPUBLI (SIGNE) : Max Chauvet, ce la m nute ensuite de laPar la prés nte, la BANQUE COMMERCIAL, cert'fie avoir fils, Mon. que Br.sson, Notaire, dépositaire QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Couran: au Nom de M. Ernest que: le est écrit : t m'1 neuf cent quareçu en dépôt ce jour en un Compte Socié:é à Former la somme de Enregistré à Po-t-au-Prince, le d'x-sept No. des jull Ac es Civ.ls. MALLEBRANCHE, Compte Spécial valeur rep:ésentant tre-ving:. Folio Case du Reg stre CINQ MILLE DOLLARS & 00/100 ($ 5.000.-) dénommée <SOHIM Perçu : Droit F.xe Visa Tmbre ron nnt (c) V.

areçu en dépôt ce jour en un Compte Socié:é à Former la somme de Enregistré à Po-t-au-Prince, le d'x-sept No. des jull Ac es Civ.ls. MALLEBRANCHE, Compte Spécial valeur rep:ésentant tre-ving:. Folio Case du Reg stre CINQ MILLE DOLLARS & 00/100 ($ 5.000.-) dénommée <SOHIM Perçu : Droit F.xe Visa Tmbre ron nnt (c) V. Lavaud. le 1/4 du Capital de la Soc. été en format.on Pour le Directer- C. A PEnro Monique BRISSON Nota' re S.A. CERTIFICAT est délivré à M. Ernest COLLATIONNE DE L'ASFEMPLEE DE En foi de quoi, ce présent servir et valo: r ca que de PROCES-VERBAL DE LA REUNION LA SOCIETE ANONYME : MALLEBRANCHE, sur sa demande pour CONSTITUTION DE S. A. (SOHIM S. A.) IMMOBILIERE dro: t. ILLISIBLES) SOCIETE HAITIENNE Juillet mil neuf cent quatre v. ngt, à 10 hres du (SIGNATURES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ce V. ndredi onze fonda'eurs de la Socié. é Anonyme dénommée BANQUE NATIONALE Commerc'al) matin 1 s souss' gnés, S.A. (SOHIM S.A.) se sont Départemen: Juillet mil neuf cent quaSOCIETE HAITIENNE IMMOBILIERE ce Consttution en Enregistré à Port-au-Prince. le dix sept Civils. réunis à Port-au-Prince en Assemblée Générale l'article 11 du Déc:t du 28 tr:-v'ngt. Fol o Case du Reg stre No. des Actes vue de remplir les formalités prévues à et les déc sions su vantes ont Perçu : Droit Fixe Visa Tmb:e. (e) V. Lavand. Aout 1960 sur les Soc.étés Anonymes Pour le Directeur Général de 1 Enro Mon que Brisson Nota' re été adoptées; Me Mon' que Brisson, No* aire 10) l'acte de constitut' on dressé Juillet par mil neuf cent quatre-vingt est BRISSON. Nota're à Por"-au-Pr'nce, taire à Port-au-Prince le Onze Pa--devant Me MONIQUE Nos 1701-E, 6037-B, 54513-U, souset de l'Inidentif f.ée patenté, imposé aux approuvé, 2.- Les statuts soumis au Dépar'ement du Comm. d.x-hu' rce t ont été signé; octobre mil neuf cent SO- xante ONT COMPARU : dustr.e le dix-hu.t No. approuvés; les fondateurs qu. ne sollicitent pas de fonds JEAN MARIE VORBE fils. ident'f'é au 102-C, 30) Il a été vérifié que à la banque Na ionale de 1- Monsieur domicil é à Port-au-P:r nce; c. or. veisé à un compie bloqué éta' re. demeurant €t produ pubi la somme de CINQ MILLE DOLLARS prepr' Max E. CHAUVET. identifié au No 2069-D, la Républque d'Haiti a é.

JEAN MARIE VORBE fils. ident'f'é au 102-C, 30) Il a été vérifié que à la banque Na ionale de 1- Monsieur domicil é à Port-au-P:r nce; c. or. veisé à un compie bloqué éta' re. demeurant €t produ pubi la somme de CINQ MILLE DOLLARS prepr' Max E. CHAUVET. identifié au No 2069-D, la Républque d'Haiti a é. é ent èrement sous 2.- Monsieur du cap.tal sociai, leque: demeuran* et dom'c'Ts à Po-t-au-Prirce; représenuant le quart pr'éta'e CHAUVET f'ls. identifié au No 9481-A, dressé 3.- Monsieur PIERRE crit; de et de versement au à Port Prince. de déclaration souscription éta' 're, dem urant e* domicilié Ano40) L'acte no' aire à Port-au-Pr.nce le onze ju.llet propr' ont déclaré qu'ils forment une Soc'été par Me. Monique Brisson, Lesque's comparan's ha'tennes et ses statuts. neuf cent quatre-vingt est approuvé; en vigu ur nyme rég'e par les los entro los comna"ar ntg et m'l Un Conse 1 d'Admin' straton proviso' re qui restera des Conna.- Article 1- Il cst formé à Por-au-Prince Anonyme dénom50) réunion de 'Assemblée Généiale act' adhèreront par la suite une Société jusqu'à la première Commerce et à lIndustous ceux qui y Immobil ères S.A. (SOHIM S.A.) res qui suiv:a l'avis du Secrétaire dE.at sera au de : mée: -Société Haitienne Prince. Société à fonct onner composé de la Société st à Fort-au trie autorisan: la Art' cle 2.- Le Siège ob'e et la promotion immobilière par E. CHAUVET, Président; Article 3.- La Soc' é'é a pour Pour réaliser cet obje: e'le Jean-Marie Max VORBE fils. Trésorier; lotissement, vente et achat d'immeubles. à touts opérations P erre fls, Secrétaire : toutes fins participer directement ou indirectement sociales. CHAUVET Proc-verbal est dressé à pourra bles de favor' ser le développem nt des affaires de En foi de quoi le présent suscept'l 4.- La durée de la Soc' été est de d' x années à compter utiles. Max E. CHAUVET f.ls, Pier. Article de ses S: atuts et actes y relatifs au Journal (SIGNE) : Jean-Marie VORBE fils, la date de publication LE MONITEUR-. re CHAUVET fils. neuf cent quaOff ci 1 de la République mille dollars div's sé en Port au-Prince, le dix-sept Ju'lle: m'l Article 5.- Le Capital social est de vingt être augmenté Enregistré à Case du No des Actes Civ.ls. cent dollars chacune. Il pourra Folio Registre deux cents act ons de les formalités légales préatre-vingt. Fixe Visa T.mbre diminué selon 1: S besoins de la Société, Perçu : Droit de S gné : V.

publique mille dollars div's sé en Port au-Prince, le dix-sept Ju'lle: m'l Article 5.- Le Capital social est de vingt être augmenté Enregistré à Case du No des Actes Civ.ls. cent dollars chacune. Il pourra Folio Registre deux cents act ons de les formalités légales préatre-vingt. Fixe Visa T.mbre diminué selon 1: S besoins de la Société, Perçu : Droit de S gné : V. Lavaud ou Pour le Directeur Général TEnregistrement M. Brisson Notaire lablement remplies. sont nom' nat' ves. Elles sont tirées d'un, POUR COPIE CONFORME Ar'icle 6.- Les actions deux admin' strateurs. et souches, numérotées et s'gnées par du Commerce livre à Société est adm' nistrée par un Conseil d'AdminisDéposées et enregistrées ont été au Département et des sta uts de Ar'icle 7- La ons de l'acte const tutif trois membres au mo'i ns. de lIndustr e deux expédit Immobilière S. A. tration de d'Administ-ation sont élus -Société Ha' tienne Art'cle 8.- Les membr: s du Conseil la Socié'é Anonyme.dénommée Social de Vingt Mille Dollars et ayant son une année et sont toujours rééligibles. sur convoca- (SOHIM, : au Capital pour 9.- Le Conse'l d'Adm' nistration se réun't siège à Fort-au-Prince. Art'cle sont cons'atées par d s procèsFormée à Port-au-Prince, le 9 Octobre tion du Prés' dent. Les délibérations Soc' al et se1980 No I 172 Folio 120 Reg. spécial tenu au Siège le 31 Juillet VICTOR ve-baux établis sur un registre au moins Enreg'strée Secréta: re Général Raoul le Président de Séance et un adm'nistrateur ron: signés par plus. Antilles deux admin' strateurs au Haiti Grandes ou par Buite Postale 214 bis Port-au-Prince, Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton