Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se N Directeur D'HAITI afenitewes OFFICEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION JOURNAL t Paraissant 8 Décembre 1980 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 87 AN XXIVe. date du 20 SepVu le Décret de la Chambre Législative eu aux articles 17, MEL tembre 1980, suspendant les garanties 93 prévucs (7ème. al.néa), 97, 109, SOMMAIRE Com31, 34, 48, 70, 72, 195 de la ConsMédicale Chrétienne. d'Haiti par une 18, 19, 20, 25, 148, 151, 190, et Décret remplaçant la Commission Sociale et Chre tienne dlaiti. 110, 119 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exémission Medico-sanitaire, le Département des finances et des Affaires Economiques (à la ruelle tituion et accordant Pleins deuxième Lundi -Décrets autorisant de son domaine situés à Port-au-Prince, de prendre jusqu'au les à vendre deux terrains Dessalines), mesurant respectivement cutif, pour Lui permettre de Lois toutes mesures Estime et au Bo. levard Jn-Jacques 1981 par Décrets ayant force du Terri314r m2 12 et 59 ma 02. spéci-le à certains citoyens. Descoll'r Tnes, Did'Avril utiles à la sauvegarde de T'iniégrité Tordre Décret allouant une la nension liquidation de la pension de M. Fauster qu'il aura jugées de 1 Eta., à la consolidation de -Arrêté ap: Admini ouvant trateur à 1Admini- tration Génér:1 le des Centributions. des Forccs Armées toire et de la souveraineté politique, économ' que et recteur la pensien militzire d'anciens enrôlés de au maint.en de la stabilité des -Arrêté liquidant Caribbean Manuet la paix, I du bien-être d'Haiti, de la Société anonyme dinommée financière de la Nation, à Tapprofondisement de la Républi- -Avis de fonctionnement S. A. de Paris. à la défense des in.érêts généraux facture trimestriel and au Septembre 1980 de la Banque Nationale populations, -Bilan Aans que: la nécessité s'est fait sentir de resirueturer la Considérant que Médicaie Chrétienne d Haiti en vue de de la DECRET la dite Commiss.on en buts et moyens, aux beso ns réels sarendre conforme, et d'etendre ses acuvites méd.cales, Communauté Haiienne JEAN.CLAUDE DUVALIER nita.res et sociales; il convient de remplacer la PRESIDENT.

1980 de la Banque Nationale populations, -Bilan Aans que: la nécessité s'est fait sentir de resirueturer la Considérant que Médicaie Chrétienne d Haiti en vue de de la DECRET la dite Commiss.on en buts et moyens, aux beso ns réels sarendre conforme, et d'etendre ses acuvites méd.cales, Communauté Haiienne JEAN.CLAUDE DUVALIER nita.res et sociales; il convient de remplacer la PRESIDENT. A VIE DE LA KEPUBLIQUE Considerant qu en conséquence, Chréuenne d Hiati par une Lommission Commission Médicale d'Haiti. 90, 93, 184; 185 de la Constitution; Med.co-Samtaire, Sociale et Chrétienne d Liat de la Santé PuVu les art.cles Fevrier 1919 ins.ituant le Servace National Sur le rappor conjo. nt des becretaures des Affaires Vu la Loi du 24 et de la Popuauon, des Aitares Suc.ales, d'Hygiène Publique; 1934 sur la réglementation du régime blique et des Cules; d'Etat; Vu la Loi du 23 Juillet SOEtrangères en Conseil des Secrétaires des Fondations et sur la créat.on d cuvre D'ASS.STANCE LL apres del.perauup DECRETE : CIALE dans le pays; Juillet 1940 réglementant l'exercice des CHAPITRE I Vu le DécrerLo. du, 9 ch.rurg.en, dentiste et saOBJET professions de médecin, paarmacien, LA COMMISSIUN MEDICALE CHRETIENArticle ler.-- rublique par arge-femme; 1945 créant le Département reconnue d'Uulté Vu le Décret du 20 Septembre NE D'HAITI (C.M.C.H.), date du 10 Juillet 1978, s'appelle désorniais de la Santé Publique; la Const'tulion rêté Présiden.iel en SUCIALE ET CHRE Vu le Décret du 7 juillet 1947 sanctionnant COMMISSION MEDICU- -SANITAIRE, et est régie par les disposiMond. ale de la Sanié (UMS); des Af TILNNE D'HAITI (C.M.S.S.C.H.) de Vu T'Organ.sation la Loi du 28 Août 1961 organ.sant le Jepartement autions du présent Décret. SOdéterminant les conditions des 6 ;an.smes 2.- La COMMISSION MEDICOSANITAIRE est un faires Sociales et Articie D'HAITI (C.ALS.S.C.H.) civitonomes qui en dependent; 1971 du Département de la CIALE ET CHRETIENNE et doié de la personnalité Vu la Loi organ.que du 26 Août Uignuslne au.unome permanent tutelle adm.n.strat: ve de la Secrétairesous la Santé Puolique et de la Pepula.ion; restructurant organiquele. Elle est placée et de la Population. Vu le Décret du 7 Novembre 1915 de la Population rie d'Etat de la Sancé Publique SOSanté Publique et MEURLUSANUTAIRE le de la Arucle 3- La COMM.SSION dans le càdre ment Departement et aux necessites de la pour.que D HAITI a pour objet, d' aux normes CIALE ET CHKETIENNE a.der la Secré en vue adap.er du plan national de developpement d à renfor sanitaire du Gouvernement.

embre 1915 de la Population rie d'Etat de la Sancé Publique SOSanté Publique et MEURLUSANUTAIRE le de la Arucle 3- La COMM.SSION dans le càdre ment Departement et aux necessites de la pour.que D HAITI a pour objet, d' aux normes CIALE ET CHKETIENNE a.der la Secré en vue adap.er du plan national de developpement d à renfor sanitaire du Gouvernement. date du 10 Juillet 1978, reconnais des objectifs ia Santé Publique et de la Population Vu l'arrêté President.el, en Méd.cale Chréienne ta.rerie d' Etat de muse en ceuvre et d nuusauon des ressoursant d Utilité Puouqhe la Cummission cer sa politique de di Haiti; lexercice des ces sau.ta.res du pays. II Vu le Décret du 18 Octobre 1978 réglementant CHAPITRE Haiti. ALIRIDULIONS SO. Cultes Reiormes cn Juillet 1980 soumis par les Membres du La COMMISSOIN NEDICOSANITAIRE Vu le rapport du 25 Spéciaux chargés de l'évaluaArticle 4 D. HalTl a pour attr.butions essen Comité Éxecuuf et les Conseullers Comm.ssion Medicale ClaLD sif CHKETIENNE tion et de largestion administrative de la afférentes. tielles de : l'action de l'Etat en ce qui a trait à T'organisaChrétienne d' Haia et les recommandations y Publia) Kenforcer et la coordinauon des acuivités Septembre 1919 sur la Complabil.é tion, la supervision, le contrôle Vu la Loidu27 que; No.87 Lundi 8 Déc: mbre 1980 (LE MONITEUR. des sceaux, de la documentation et de T'Informaentreprises par tous Or des archives, à temps des besoins de la C.M.S.S.C.H. en de santé et des ceuvres sociales privées, tion, la sacisfaciion la et le contrôMissions Ro" ciencos nt antres Oegan'anins fournt'ures, et matériel, superv'sion phelinats. Eel s"s. but non lucratif, établ.es sur le territoire équipement de des magasins, etc. laiques d'aide privée, à le de l'inventaire, financière l'intendance, et comptable de tous fonds, dons, legs, de la République d'Haiti; financières, réaliser b) La gesion O1PS sort"s. reensill' nar la C.M.SS.C.H. seb)Admin.strer ses propres ressources fonciers, meubles e. immeuou lon 1 les béralités Lo.s et d- règlements de la comptabilité en vigueur. légales de b'ens sera doté d'autant toutes transactions dans le cadre de ses activités propres Articie 8.- Le Secretariat Adm n s.ratif utile de mettre bles ou de marchandises, Sections et Bureaux qu'il sera jugé et pour compte de I Exa.; modifier. r-nouv-l-r résilior tous de Serv.ces, c) Négocier, signer, délivrer, protocol.s accordés ou à accorder à en place. CHAPITRE VI permis, contrats, accords, d or.

a doté d'autant toutes transactions dans le cadre de ses activités propres Articie 8.- Le Secretariat Adm n s.ratif utile de mettre bles ou de marchandises, Sections et Bureaux qu'il sera jugé et pour compte de I Exa.; modifier. r-nouv-l-r résilior tous de Serv.ces, c) Négocier, signer, délivrer, protocol.s accordés ou à accorder à en place. CHAPITRE VI permis, contrats, accords, d or. gine naGENERALES pr.vées laiques ou relig.euses, DISPOSITIONS Décrei, tous les toutes Organ'sations établies ou à établir en Haiti, et qui exerArticle 9.- Dcs la promulgat on du present MEDICALE tionale ou éranzère, méd cales sanitaires et sociales à Tancienne COMM.SSION cent ou exerceroit des activités d Haiti, dans le cadre de ses biens appartenant (C. M. C. H.) dev.ennent au.oma.iqueie terr.toire de la République CHRETIENNE D HAITI SOsur de l'Etat; MEDICOSANITAIRE, activités propres et pour compte Urganisations privées ment propr.été de la COMMISSION D'HAITI (C.M.S.S.C.H.) d) Requér. r et recevoir des sus-dites année civ.le, un rapCIALE Ef CHRETIENNE Exécutif le plan d'action et à la in de chaque 10.-- Le Comié preparera laiques ou rcligieuses, su. vantes : Articie de la et les soumera a l'actent.on d' activies incluant les informations insiicutions en le budget annuels C.M.S.S.C.H. y apportera telles porc d act.on ou d' 'influence de leurs d' Adanmistraticn qu: les étudiera ei I) La sphère du Conse.l cations qu il jugera necessaires. de la Santé Haiti; fonctions et qualités du personnel national modif. avec celi de ia Secre.airerie d'Etat 11) La lisie, les en Haiii; sera ncorporé, de la Republ.que. de employé dans leurs Institut'ons du personnel éirangère Fublique, au Kudget d. dans T'exercice ons ei Iu) La L.sie, ies tonct quau.es Arucle 11. Le Conse.I adminstration, a dcs quand le cas le employé dans leurs Institutions en Haii; Inst' tutions en Halti, ses ioncions, peu. faire appel Lonsunams, Iv) Les ressources t.nancieres de leurs de eess.on des servirequiert. de Service et les Membres du personqu'elles soient constituées par les produits de I'E.ai, lus fonds proArt cle 12.- Les Chefs d' admimstrauon, sont nommés ces rendus, ies suavent OIS des buugets ei liberal. tes de touics nei, au.res, que ceux du Lonseil venant d aides exter.eures, les dons, legs a recueillr. par le Comite Execut.if. d une exempiion sont leurs Institu..ons appelées 13.- La C.M.S.S.C.H. bénéficera de douasor.es que dequ.pement el ue ioncw.o.n.m-nt nécesArticle des taxes cunsua.res et de tous dro.s maV) Les d-penses ei des programmes de leurs des Laxes iniurnes, de tou.es sories et autres saires à la real.sation des objectifs ne sur les materiels ei equ.pements usage excius.1.

Comite Execut.if. d une exempiion sont leurs Institu..ons appelées 13.- La C.M.S.S.C.H. bénéficera de douasor.es que dequ.pement el ue ioncw.o.n.m-nt nécesArticle des taxes cunsua.res et de tous dro.s maV) Les d-penses ei des programmes de leurs des Laxes iniurnes, de tou.es sories et autres saires à la real.sation des objectifs ne sur les materiels ei equ.pements usage excius.1. Insu.ut.ons en naiu; pér.odiques, des liaisons entre tieres importees pour sun Ucuuraax devant régir le fonce) Assurer, par des inspeciions kuor qae et de la ropaiaArt.cie 14.- Les Kegiem.n.5 seroni, sur prupos.L.on du les Secreta.rer.es d Etat de ia Saie des Alla.res Soc.ationnemen ni in.erne de la L.M.S.S.C.H. arreie rres. .d.nuel. des Affaires Etrangeres et des Cunes, d' admin.s.rat.on, Iixes par LU.S ou dispotion, Ufea.usau.uns privees, la.ques ou rel. -gieuses, Conse.l Le presun. NeCeot auroge loucés tous les et les sus-d.es arucle 1o. ou d.spos.t.ous de Liecrets, établies ou à eraohr dans le pays; dans le pays au niveaa privé, siiuns de Lois, tous Decrets de qui iu soili cun.raif) A.der à iniegrer et tavur.er Decre.s-Lois ou disposiuons peereusLO.S des Secreia.res d' maat ra.onnel de ia pailanthropie; et execuce a la d.ug-nee l'act.on et le devezoppement tecuu.que d vr,un.smes e.r.ngcrs res et sera puolé ei de la ropuac .0.1, des Ala res bociaies, cong) Requerier ia cuvperauun de et o.ga de la Sanie rusuique et des Lu.es, cuacun en ce qui le et nat.onaux, 1 oc.roi de pourses 1ormac.on peztecao.m.men. el du rucyc.age ds ses des Ala.res b.rangeres ser les sem.nares, cn vae ue ia cerne. 13 Octobre cadres; pour attcindre ses bu.s. à Port-au-Prince, le h) Eixercer tous droits et pouvo.rs Donné au Palais National, 198U, hn iireme de inu-penda.c DUVALIER CHAPITRE III BUBANCLAUDE CONSTITUTION MEDICOSANITAIRS, SOPAR LE PRESIDEN1. d'Etat de la Santé Publique Article 5.- La COMMISS.UN D'HAITI esi formée : Le Secrétaire la : René CHARLES CIELE ET CHKSTIENNE et de Population Sociales : D'un Conseil d'Adminiscration, et Le Secrétaire d'Etat dos Affa'res a) Secretaria. Admn. siraiif. Ulvsse PIERRE LOUIS des Cultes : b) wun des Affaires Etrangères et CHAPITRE IV Le Secrétaire d'Etat SALONON Georges Economiques : DADMINISTRATION des Finances et des Affaies DU CONSEIL d'Admin sirat on a pour t'ches esLe Secrétaire d'Etat BROS Article 6.- a) Le Conseil gérer, contrôler et évaluer de Emmanuel la Justice : Me.

mn. siraiif. Ulvsse PIERRE LOUIS des Cultes : b) wun des Affaires Etrangères et CHAPITRE IV Le Secrétaire d'Etat SALONON Georges Economiques : DADMINISTRATION des Finances et des Affaies DU CONSEIL d'Admin sirat on a pour t'ches esLe Secrétaire d'Etat BROS Article 6.- a) Le Conseil gérer, contrôler et évaluer de Emmanuel la Justice : Me. Rock J. RAYMOND : sentielles de planifier, programmer, propres de ia C. M.. Le Secrétaire d'Etat et de rindustrie reia.ves aux activ.tés Secrétaire d'Etat du Commerce toutes les cperauons relevant de son domaine de compéience. Com'té Exé Le Jacques SIMEON : S.S.C.H. et d'Administra.ion est composé d un d'Etat des Mines et dos Ressourees Energétiques b) Le Conseil membres et de c.nq (5) Censeillers Spéciaux, Le Secrétaire Fritz PIERRE-LOUS cutif de tro's (3) d'Administration sont tous nomd'Etat des Iravaux Publics, Transports Les membres du Conseil arrêté Présidentel, Le Secrétaire Alix CINEAS c) de cinq (5) ans par et de et Communications : Ing. més pour une période d Etat de la Sanié Publique de la Présidence : Henry P .BAYARD..- du Secreia.re Le' Secrétaire d'Etat la Défense Nationale : sur proposion d'Etat de PIntérieur et de la Fopulation. CHAPITRE V Le Secrétaire Dr. Frantz MEDARD BERROUST d'Etat du Plan : Edouard SECRETARIAT ADMINISTRATIF Le Secrétaire d'Etat de la Coordination DU de Le Secrétaire : Jean-Marie CHANOINE S-erétariat Adm'nistratif est responeahle de et des Relations Publiques des Ressources Naturelles Article 1 Le administratives, f'nancières et .compatibles Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, : René DESTIN toutes les activités et du Déceloppement Rural la C.M.S.S.C.H. Il a pour tâches T'organisation principales; et la conservation a) La gest.on administrative, 8CO No.S7 Lundi 8 Décimbre 1989 d'Etat de rInformation et des Relations Publiques : d'Etat de rEducation Nationele : Le Secrétaire Jean Marie CHANOINE Le Secrétaire BERNARD des Ressoruces Naturelles Joseph C. Le Secrétaire d'Etat de rAgruculture, René DESTIN d: d. la t-un-sse ot des Sports et du Développement Rural : Le Secrétaire Théodore ACHILLE Etat de la Sunté rublique et de la Population : Le Secrétaure d Dr. René CHARLES Le Secrétaire d'Eut de Pbducation Nationale DECRET Juseph C. BERNARD des Le Secrétaire d'Etat de la Jcuness: et Sports Théodore ACHILLE JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Etat de la Just.ce : Roc RAYMOND Président à Vie de la République Le Secrétaire Vu les articles 90 et 93 de la Constituion; Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre DECRET 1964; Vu le.

ducation Nationale DECRET Juseph C. BERNARD des Le Secrétaire d'Etat de la Jcuness: et Sports Théodore ACHILLE JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Etat de la Just.ce : Roc RAYMOND Président à Vie de la République Le Secrétaire Vu les articles 90 et 93 de la Constituion; Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre DECRET 1964; Vu le. Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des JEAN CLAUDE DUVALIER biens du Doma.ne Privé de 1 Etat; terra'n PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Considérant que l'E.at Haitien a intérêt à vendre un Privé; 90 et 93 de la Constitut on; de son Domaine la Chambre Législative en date du 20 Sep" Vu les art' cles et le Décret du 22 Septembre 1964 Vu le Décret de aux articles 17, Vu la Loi du 26 Juillet 1927 tembre 1980, suspendant les garanties prevues al.néa), 97, 109, rég ssan: les biens du Domaine Privé de l'Etat; des biens 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (Zeme. 195 de la ConsDécret du 16 Janvier 1963 réglem.ntant la vente (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, et Vu le 110, 119 Pleins Pouvoirs au Chef du Pcuvoir Exédu Domaine Privé de l'Etat; date du 20 Septemtituion et accordant au deuxième Lundi Vu le Décret de Ja Chambre Lézislative en 18, Lui permettre de prendre jusqu'" aux articles 17, cutif, pour force de Lois toutes les mesures bre 1980. Suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, dAvril 1981 par Décrels ayant de l'.n.égrité du Terri19. 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), la utiles à la sauvegarde 195 de Constitution qu'il aura jugées la de l'ordre alinéa) 147, 148, 151, 190. et de la souveraineté de I Ela., à consolidaticn 119 (2ème. du Pouvo'r Exécutif, pour toire et de la stabilité politique, économ.que et accordant Ple'ns Pouvoirs au Chef d'Ayril 1981 et de la paix, au ma.nt.én du bien-être des et Lui de prendre insqu'" 2hme. les mesures Lundi qu'il aura jufinancière de la Nation, à Lapprotondusement de la Républipermettre Décrets ayant force de Lois toutcs de la populations, à la défense des in.érêts géneraux par de l'intéer'ti du Territoire et gées utiles à la sanvegarde A : Tordea e' d-1 naix, que; d'Etat des Finauccs et des Aftadn Pra : la monsnlidyion et financière de Sur le rapport du Secréia.re sonverain au maint en de la stabilité politique, économique - 1 nG à antir A n populatioas faires keonomiques; Conseil des Secrétaires d Etat; la Nation.

l'intéer'ti du Territoire et gées utiles à la sanvegarde A : Tordea e' d-1 naix, que; d'Etat des Finauccs et des Aftadn Pra : la monsnlidyion et financière de Sur le rapport du Secréia.re sonverain au maint en de la stabilité politique, économique - 1 nG à antir A n populatioas faires keonomiques; Conseil des Secrétaires d Etat; la Nation. : Tammestaed Républ que; Et après delioeration en la défense des intére's généraux de la à vendre un terra'n de Haitien a intérêt DECRETE : Considérant que TEtat d'Etat des Finances et des Afson Doma ne Privé; d'E at des Finances et des Affaires Article ler. La Secrétairerie compie de IESur le rapport du Sccrétare faires Econom ques est autor. sée à vendre pour à la Ruel Econom ques; d'Etat : terrain doman.al sis à rortau-Prines, en Secrétaires un Consel.des tat Haitien de 314 m2 12, moyennant la somEt après délibération le Est.mé, d une superficie Gourdes (4.750.00). Ala: DECRETE me de Quatre Mille Sept Cent Cnquante DESIR, l'Etat; au Sud des Affaires Ce terrain est borné au Nord par Enerve et à 1Ouest d'E'at. des F'nances ct lEtat; à PEst par une ravine 'Article 1er.- La Secrétatrerie comp' 'e de I'E at Haiti h par Félix ANTOINE, Econom' ques est autorisée à véndre pour Boulevard Jn-Jacques par -la Rueile Estimé, toutes Lois ou d'sposin domanial sis à Port-au-Pr'nee, au la Somme Article 2.- Le présent Décret abroge de Déerets, tous Dépn terra d'une sup" rfic'e de 59m ca-rés 02. moyennant est borné au tions de Lois, tous Lécrets ou dispos.tions lui sont con.raires Dessal'nes. Cina Cents Gourdes (G. 1.500.00). Ce tétrain JN de Décreis-Lois qui Etat des de Mille Sud rar M. Nemou"s SIMON; crets-Lois ou d.sposit.ons du Secrétaire d' la Cité Louverture: au M. et exécuté à la diligence Nord par Dessalines et à l'Ouest par et sera publié Attaires Eeunonuques. à 1Est par le Boul- vard Jn-Jacques Finances ei des Nat.onal, à Port-au-Prince, le 31 Octobre. 1980, Gérard JN-BAPTISTE. toutes Lois ou d' spositions Donné au Palais Articl: 2.- Le présent Décret abroge Décrets, tous Décre 's Lois, An 177ème. de T'independance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de Lois, tous Décrets ou d'sposit ons de contra'r s et sera pu-: d' de Décrets-Lois qui lui sont "des Financs et Par le Président : Economiques : -ou spositions à la diligence du Secrétaire d'E:at des Finances et des Affaires blié et exécuté Le Secrétaure d'Etat bmmanuel DRUS des Affa' 'res Economiques.- le 31 Octobre 1980 Commerce et de Plndustrie : Donné au Palais Nat onal, à Port-au-Prince, Le Secrétaire dEtat du SIMEON An 177ème de IIndépendance.

des Financs et Par le Président : Economiques : -ou spositions à la diligence du Secrétaire d'E:at des Finances et des Affaires blié et exécuté Le Secrétaure d'Etat bmmanuel DRUS des Affa' 'res Economiques.- le 31 Octobre 1980 Commerce et de Plndustrie : Donné au Palais Nat onal, à Port-au-Prince, Le Secrétaire dEtat du SIMEON An 177ème de IIndépendance. DUVALIER Jacques Ressources Energétiques : JEAN-CLAUDE d'Etat des Mines et des Le Secrétaire Fritz PIERRE-LOUIS Par le Président : Economiques d'Etat dos Affaires Sociales Le Secrétaire d'Etat des Financos et dos Affaires Le Secrétaire PIERRE LOUIS Emmanuel BROS : Ulysse Publics, Transports d'Etat du Commerce et de rindustris Le Secrétaire d Etat dus Travaux CINEAS Le Secrétaire B. SIMEON et Communications : Al'x Présidence Jacques des Sociales : Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire u Llal ajju.res Henri P. BAYARD Ulysse PIERRE LOUIS Nationale : des 1 ravuux Publics, Transports d'Etat ds Piatériour ot do la Défense Le Secrélaire d biat Alix CINEAS Le Secrétaire Dr. Frantz MEDARD et Communications : Ing. Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Le Secrétaire d'Etat des Affaires SALOMON Henri P. BAYARD d'Etat Georges du Plan : Edouard BERROUET Le Secrétaire No.87 Lundi 8 Déccmbre 1980 LE MONITEUR810 Nat.onal, à Port-au-Prince, le ler. Décembre Nationale : Donné au Palais d'Etat de FIntérieur et de la Défense 1you, An Irteme. de llndependauce; JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Dr. Frantz MEDARD d'Etar des ajjaures ptrangères et des Cultes : Far le Président $ des Economiques : Le Secrétaire Georges SALOMON Le seciesuse d ctat des Finances et BKUS Affaires Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET : Emmanuel de : Le et des Kelutuns Publiques d'Etat du Commerce et PIndustrie Le Secrewe d Lu de L injormuton CHANOINE Le Secrétaire SIMEUN Jean marie Naturellés Jacques des Ressources Naturelles d'Etat de FAgriculture des Ressoureos Le Secrétaire d'Etat de 6 cuulgrc, Kené DESTIN Le Secrétaire Rural : René DESTIN et du Developpement Rural : et du Developpement Natuonale : Etrangères et des Cultes : d' Etat de lEducat on Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaure Joseph C. BERNARD Georges SALOMON Energétiques : Le Secréta re d ttat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Mines et des LOUIS Ressources la : René CHARLES Fruz PIERRE et de Population de la Justice : Roc RAYMOND d'Etat de PInformation- et des Reiations Publiques : Le Secrétaire d'Etat Jeunesse et des Sports : Le Secrétaire Jean marie UH ANOINE Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat de PIntérieur et de la Défense- Nationale : Théodore ACHILLE Le Secrétaire Fruntz MEDARD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports Alix CINEAS DECRET - et Communications : Ing.

D d'Etat de PInformation- et des Reiations Publiques : Le Secrétaire d'Etat Jeunesse et des Sports : Le Secrétaire Jean marie UH ANOINE Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat de PIntérieur et de la Défense- Nationale : Théodore ACHILLE Le Secrétaire Fruntz MEDARD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports Alix CINEAS DECRET - et Communications : Ing. : Roc RAYMOND DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice JEAN CLAUDE d'Etat du Plan : Edouard BERROUET PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports Le Secrétaire Théodore ACHILLE Vu les articles 90, 91, 151 de la Constitution; Pension C'vile: Le Secréta're d'Etat de la Santé Publique Vu le Décret du 18 Janvier 198) sur la date du 20 Sepet de la Population : René CHARLES Vu le Décret de la Chambre Législative en aux artioles 17, Le Secrétaire d'Euut de PEducation Nationale tembre 1980, suspendant les garanties (7ème. prévues alinéa), 97, 109, Joseph C. BERNARD 18. 19. 20, 25,' 31, 34, 48, 70, 72, 93 190, et 195 de la ConsLe Secrétaire d'Eter dns Affairès Sociales : 110, 119 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs 148, 151, au Chef du Pouvoir ExéUlvsse PIERRE LOUIS : titution et accordant Ple.ns jusqu'au deuxième Lundi Le Secrétu' 're d'Erat do la Présidence cutif, pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures Henri P. BAYARD d'Avril 1981 par Décrets ayant de I"'niégrité du Terriqu'il aura jugées utiles à la sauvégarde à la consolidation de l'ordre toire et de la souveraineté de 1'Etat, stabilité politique. économ'que et ARRETE et de la paix, au mainten de la du bien-être des financière de la Nation, à Tapprofondissement de la RépubliJEAN CLAUDE DUVALIER populations, à la défense des in.érêts généraux FRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Considérant que; qu"1 ccnvient d'accorder une pension spéciale Vu les articles 90,93 de la Constitut' on; Pension ci-après nommés; Af21 du Décret du 18 Janv' er 1980 sur la aux ciioyens d'Etat des Finances et des Vu les articles 1, 2, Sur le rapport du Secrétaire Civile; d'Etat des Financ:s et des Affaires falres Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire Et après délibération en DECRETE : Economiques; allouée une pens.on spéciale aux citoyens : Article ler.- Il est ARRETE : dont les noms suivent : G. 1.090.00 1er- Est approuvée la liquidat'on de la pens' 'on de MonRaymond MARAIS, 1.000.00 Article Descollines, Directeur Adm'n's strat'f à l'Admin'straCharles BASTIEN, 750.00 sic ur Fauster à raison de Deux Mlle Sept Cent Mme. Jean COLLIN, 750.00 tion Générale des Contributions mo:s. Mme. Yvon Charles SERIN, 750.00 C'nquante Gourdes (2.750) par sera inscrite dans le Grand Livre des Mme.

liquidat'on de la pens' 'on de MonRaymond MARAIS, 1.000.00 Article Descollines, Directeur Adm'n's strat'f à l'Admin'straCharles BASTIEN, 750.00 sic ur Fauster à raison de Deux Mlle Sept Cent Mme. Jean COLLIN, 750.00 tion Générale des Contributions mo:s. Mme. Yvon Charles SERIN, 750.00 C'nquante Gourdes (2.750) par sera inscrite dans le Grand Livre des Mme. Herta LARSEN 750.00 Article 2.- Cette pension d' Etat des Finances e: des Affaires Morel MANIGAT, Pens'ons, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'in:éressé, conforméMme. Jacques BASTIEN, née 700.00 Econom' ques, pour extrait de la en Lo: sur la matière. Carole LAMARQUE, 600.00 m:nt aux dispositions Arrêté sera publié et, exécuté à la diligenClaire PIERRE 500.00 Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affair.s Economiques. Mme. Josette DAMAS, 500.00 ce du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 8 Décembre 1980, Aliette MOREAU, 40J.00 Donné au Pala's Gérard OSIAS, 400.00 An 177ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Alphonse FRANÇOIS, 400.00 Albert JOSEPH 400.00 Par le Président : Finances et des Affaires Economiques : Antolne CHAUVET, 300.00 Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS Albéric CYPRIEN, seront inscrites dans le Grand Livre Article 2.- Ces pensions d'E.at. des Finances et des des Pensions, tenu à la Secrélairerie extraits en être délivrés aux intérespour ARRETE (Affaires Economiques, 8é8, conformément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou disposiJEAN CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous DéA VIE DE LA REPUBLIQUE tions des Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont coniraires PRESIDENT crets-Lois ou d'spositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des 93 et 94 de la Constitution; et éxécuté à la diligence Vu les articlès et'sera publié des Affaires Economiques. Finances et No.87 Lundi 8 Décembre 1980 <LE MONTTEUR, Vu la loi du 28 juillet 1952, modifiée et celui du 26 Décembre 1961, par le Décret du 17 Août 1957 taires; sur la Retraite et la Pension MiliJean Pierre Antoine Vu la loi du 6 Mai 1971, Soldat de lère-Cl. Petit-Bois Oscar (17852) 32ème.-Cie : 236.15 Forces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des Soldat de lère-CI. (16052) 41ème.-Cie 383.75 Considérant que les Enrôlés et Agents de Police Soldat Vital Joseph de Gustave (16420) 13èm.e-Cie 9) Armées d'Haiti ci-dessous désignés réunissent les Rurale des Forces Soldat de lère-Cl. lère-Cl, Jérome Arsène (24216) 39ème.-Cie 99 393.75 par la loi pour être mis à la Retraite et conditions requises Soldat de lère-Cl.

.-Cie 383.75 Considérant que les Enrôlés et Agents de Police Soldat Vital Joseph de Gustave (16420) 13èm.e-Cie 9) Armées d'Haiti ci-dessous désignés réunissent les Rurale des Forces Soldat de lère-Cl. lère-Cl, Jérome Arsène (24216) 39ème.-Cie 99 393.75 par la loi pour être mis à la Retraite et conditions requises Soldat de lère-Cl. St-Croix Célestin (16235) 15ème-Cie " 196.87 Militaire; bénéficier de la Pension Soldat de Joseph Sylvain (20873) 39ème.-Cie 39 393.75 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Soldat de 1ère-CI, lère-Cl. Duverceau Alphonse (17421) 4ème.-Cie 9 196.87 fense Nationale; PIntérieur et de la DéSoldat de lère-Cl. Jean Guivard (20459) 26ème.-Cie 99 196.87 236.25 Soldat Georges Flobert Lafortune J. Joseph(19221) 10ème-Cie 9 236.25 ARRETE : Soldat Anéas Fritz (31458) 6ème.-Cie 3) 95.93 Article ler.- Les Enrôlés et Agents de Police Soldat Adrien Vincent (29234) 3ème.-Cie ) 95.93 noms suivent seront mis à la retraite le ler Rurale dont les Soldat Désir Roger (18858) 39ème.-Cie 99 230.25 Pensions liquidées comme suit : Septembre 1980 et leurs Soldat Caméus Raphael (26403) 8ème-Cie 99 127.91 Sergent-Major Pierre Boileau (11652) Soldat Pierre Medina (26176) 8ème-Cie 9 127.91 Sergent-Major Thertulien Lucas (SS) 22ème-Cie G. 563.75 Soldat François M. Vilès (18941) 8ème.-Cie 99 230.25 Sergent-Major Souffrant, Rock (SS) (15639) 3ème.-C.e 99 563.75 Soldat Gédéon Jean (29798) 22èma.-Cie 95.93 Sergent-Major Mo.se Pricien (13975) 10ème.-Cie 9) 563.75 Soldat Barbe Frédéric (24431) 28ème-Cie 99 127.91 ler-Sergent Saint-Léger Exumé (16235) 10ème.-Cie 9 563.75 Soldat Exama (31176) 42ème.-Cie 9; 95.93 ler-Sergent Sénat Georges Fils (15915) 10ème-Cie 9 513.75 Soldat Jn-Pierre Joseph-Junel Paul (26433) 16ème.-Cic ' 127.91 Sgt-Fourrier Vital Ed.

31) 28ème-Cie 99 127.91 ler-Sergent Saint-Léger Exumé (16235) 10ème.-Cie 9 563.75 Soldat Exama (31176) 42ème.-Cie 9; 95.93 ler-Sergent Sénat Georges Fils (15915) 10ème-Cie 9 513.75 Soldat Jn-Pierre Joseph-Junel Paul (26433) 16ème.-Cic ' 127.91 Sgt-Fourrier Vital Ed. André (17418) 5ème.-Cie 99 513.75 Soldat Jules Ulrick Bellet (28388) 10ème.-Cie. 51 95.98 Sgt-Fourrier Lacroix Géthro (16001) 20ème.-Cie 99 513.75 Soldat Noel (15943) 8ème.-Cie 72 383.75 Sgl-Fourrier Isma Jean Antistène (CT) (15384) 29ème.-Cie 99 513.75 Soldat Pierrevilus Jean-Pinchinat Charlot (26329) 34ème-Cie ;* 127.91 Sgt-Technicien St-Hubert Carlo (CA) (18050) CT FAd'H 308.25 Soldat St-Elin Justin (16910) 3ème-Cie 9 383.75 Sergent Christophe Arnold (26332 CA FAd'H 151.25 Soldat Jean Georges Sainvulus (15958) 23ème-Cie 383.75 Sergent François Croyance (17983) 39ème-Cie ', 272.25 Soldat Petit-Lou's Jn (15549) 9ème.-Cie 19 383.75 Sergent Bellevue Sténio (19924) 40ème.-Cie 99 226.87 Soldat Henri Marcel Polite (20368) 37ème-Cie 39 191.87 Sergent Luc'en Séide (22947) 17ème-Cie 99 151.25 Soldat Blaise Thimoléon (27264) 17ème.-Cie 99 127.91 Sergent Toussaint Jh. Mamontel (15080) 14ème.-Cie 9 453.75 Soldat Noël André (28225) 28ème.-Cie ' 127.91 Sergent Alexandre Abel (16036) 7ème-Cie ' 453.75 Soldat Mentor Thémistocle (28002) 32ème-Cie 99 127.91 Sergent Mercier Félix Edmond (29508) 7ème-Cie 1 113.43 Soldat Célestin J. Aronce (16094) 29ème.-Cie 99 383.75 Sergent Belneau Guimard (16250) 16ème.-Cie 9) 453.75 Soldat Jn-Baptiste Verdieu (19895) 29ème-Cie 191.87 Sergent Aubourg Exanor (23996) 4ème:-Cie 99 226.87 Soldat Prévil Boldéric (16717) 32ème-Cie 99 383.75 Musicien 2ème.-C1. (18898) 10ème.-Cie 9 272.25 Soldat Berteau Jaclin (CT) (27474) 3ème.-Cie. *9 127.91 Tarte Jean-Marie Soldat Mathieu Joseph (29801) CT Fad'H. 39 95.93 Caporal Sainte-Rose Elyott (CA) (29133) 12ème-Cte '9 113.43 Soldat Hyppolite Morel (27340) 32ème-Cie ' 127.91 Caporal Joseph Vernal (26162) CA Fad'H.

272.25 Soldat Berteau Jaclin (CT) (27474) 3ème.-Cie. *9 127.91 Tarte Jean-Marie Soldat Mathieu Joseph (29801) CT Fad'H. 39 95.93 Caporal Sainte-Rose Elyott (CA) (29133) 12ème-Cte '9 113.43 Soldat Hyppolite Morel (27340) 32ème-Cie ' 127.91 Caporal Joseph Vernal (26162) CA Fad'H. * 139.58 Soldat Pierre Lucien (29110) 16ème.-Cie. 9 95.93 Caporal Henri Lazard (28666) 44ème.-Cie 9 139.58 Soldat Altidor Homéra (22872) 2ème-Cie 99 127.91 Caporal Jean Pierre Augustin (23983) 2ème.-Cie 209.37 Soldat Jn-Louis Joseph (17573) 4ème.-Cie 230.25 Caporal Moise Suprien (17636) 22ème.-Cie >> 251.25 Soldat Joseph Constantin (18867) lère-Cie 99 230.25 Caporal Phl lidor Jean Hilaire (19994) 10ème-Cie ' 209.37 Soldat Antoine Voltaire (29549) 19ème-Cie 99 95.93 Caporal Aldof André Nélio (25651) 33ème.-Cie 139.58 Soldat Théard Jean Ducanès (17403) Gème.-Ce 99 236.25 Caporal 'Aubain Shiller (18765) 26ème.-Cie 251.25 Soldat Pluviose Alexandre (20086) 29ème-Cie 99 191.87 Caporal Dubuisson Roboam (23720) 3ème.-Cie 209.37 Soldat Vilma Joseph (23787) 30ème.-Cie 99 191.87 Caporal Caze Luc Joas (16207) 26ème-Cie 99 418.75 Soldat Noisette Jean-Grévy (20721) 15ème-Cie 191.87 Caporal Antoine Nahum (12756) 32ème.-Cie > 418.75 Soldat Beldor Jacques (20595) 29ème-Cie 99 191.87 Caporal St-Louis Jouarné (16453) 41ème.-Cie 3 418.75 Soldat Fanfan André (18741) 15ème-Cie 99 230.25 Caporal Noël D. Jacques (15574) 2ème.-Cie 99 418.75 Solda: Dormilus Jacques (25312) 14ème-Cie ' 127.01 Caporal Abel Claude (26288) 16ème-Cie 99 139.58 Soldat Rosena Jean-Joseph (25614) 31ème.-Cie 99 127.91 Caporal Fleurimond Davilien (31154) 47ème-Cie 99 104.68 Soldat Malvois'n Brownson (29344) 29ème-Cie 9, 95.93 Caporal Isidor Paul (22971) 30ème-Cie 139.58 Soldat Dorcely Dieujuste (27672) 24ème-Cie 99 127.91 Caporal Jn-Jacques Jean 24021) 42ème-Cie 79 209.37 Soldat André A. Guillaume (26096) 33ème.-Cie 127.91 (Caporal Louis G. René (23139) 22ème-Cie > 209.37 Scldat Gabriel Jean Audain (26063) CT Fad'H. 99 127.91 Caporal Marcellus, Louis Masno (20085) 30ème.-Cie " 209.37 Soldat Jean P.erre Ducanès (27159) 9ème.-Ce 99 127.91 Caporal St-Hubert Célestin (24258) 30ème.-Cie s 209.37 Soldat Noel Emmanuel (17427) 29ème-Cie.

22ème-Cie > 209.37 Scldat Gabriel Jean Audain (26063) CT Fad'H. 99 127.91 Caporal Marcellus, Louis Masno (20085) 30ème.-Cie " 209.37 Soldat Jean P.erre Ducanès (27159) 9ème.-Ce 99 127.91 Caporal St-Hubert Célestin (24258) 30ème.-Cie s 209.37 Soldat Noel Emmanuel (17427) 29ème-Cie. ' 230.25 Caporal René Préciny (17232) 38ème-Cie 99 251.25 Soldat Jean Baptiste Limage (25899) 26ème.Cie 33 127.91 Quartier-Maitre Joseph Jean-David (24276) 4ème.-Cie 9 209.37 Soldat Pierre Félicien (19338) 10ème.-Cie 99 191.87 Soldat de lère. CI Lebrun Joseph (29951) MH 139.58 Soldat St-Gilles Vastey (27169) 3ème.-Cie '9 127.91 Soldat de 1ère-C1, Réfy Sauveur (26475) 33ème-Cie ' 131.25 Soldat Lubin Kesnel (27707) 2ème-Ce 99 127.91 Soldat de lère-Cl. Michel J. Malary (31694) 27ème-Cie 99 98.43 Soldat Métélus Joseph (29403 MH 95.93 Soldat de lère-Cl. (22269) 22ème-Cie 9 196.87 Soldat Villard Mathieu (20305) 29ème-Cie 191.87 Saint Vil Paul Michel Agent de P. R. Préval Montès (26536) 10ème-Cie 99 127.91 Soldat de lère-Cl. Pierre Jean-Hubert (18966) 24ème.-Cie s 236.25 Agent de P. R. Jean Joseph Anglade (11294) 10ème-Cie 99 250.00 Soldat de 1ère-Cl. Rimpel (19004) 15ème.-Cie 236.25 Agent de P. R. Babady (22735) 7ème-Cie 9 83.43 Soldat de 1ère-CI, Romain D. Guy Joseph (24979) 18ème.-Cie 99 131.25 Jn-Baptiste Guthmer Soldat de 1ère-Cl, François (24630) 23ème.-Cie ' 131.25 Agent de P. R. Douyon Georges (18106) 7ème.-Cie 99 150.00 Soldat de lère-CI, Jean-Mary (25576) 42ème.-Cie *9 131.25 (17084) 7ème-Cie 99 250.00 tiré Article de la 2- Le montant de la voleur Caisse des Pensions des Forces prévue par cet 'Arrêté sera Armées d'Haiti, No.87 - Lundi 8 Décembre 1980 CLE MONITEURS Stewart Toms et Marguerite Fourcand, identifiés à la diligence 3.- Lgs époux à Portau-Prince. Arrêté sera publié et exécuté Nos. 7534-B et 7535-B, tous demeurant qu'ils Article 3.- Le présent de la Défense Nationale. aux suit les Statuts d'une Société Anonyme d'Etat de lIntérieur et 1980, Ont établi ainsi qu'il kx Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 24 Juillet se proposent de former. Donné au Palais FORMATION OBJET DENOMINATIONIn 177ème. de IIndépendance.

publié et exécuté Nos. 7534-B et 7535-B, tous demeurant qu'ils Article 3.- Le présent de la Défense Nationale. aux suit les Statuts d'une Société Anonyme d'Etat de lIntérieur et 1980, Ont établi ainsi qu'il kx Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 24 Juillet se proposent de former. Donné au Palais FORMATION OBJET DENOMINATIONIn 177ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER SIEGE SOCIAL DUREE ler.- Il est formé" par les présentes entre les propriétaires celles. Par le Président : la Nationale : Article act. 'ons qui vont être créées ci-après et de d'Etat de PIntérieur et de Défense actuels et futurs des Anonyme qui sera Le Secrétaire MEDARD l'être ultérieurement une Société lui Frantz qui pourront les Lois de la République d'Haiti qui peuvent régie par toutes les Statuts. AVIS être applicables et par présents l'achat, la confection et l'exArticle 2- La Société a pour objet: quelconques, l'assemD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSportat.on des objets artisanaux généralement de tous ces obLA SECRETAIRERIE et les intéressés en particulier blage de pièces reçues de l'étranger et T'exportation tant l'ex TRIE informe le public en général sont approuvés sous soit leur nature, le commerce en général pour conformément au Décret du 10 octobre 1979, lois de la jets, quelle que A cet effet, la Société pourra acheter, que dans les limites de la Constitution et des portation que T'importation. de tous biens les réserves et de la société anonyme déla propriété, l'usage et la jouissance République l'acte constitutif et les statuts S.A., vendre, acquérir et donner hypothèque et en général effectuer MANUFACTURE AND ASSEMBLY, immob'iers, prendre par la Loi, notamnommée : .CARIBBEAN le 23 juin 1980 au rapport de Me. Ernst toutes autres opérations commerciales permises immobilières, comconstatés par acte public ment toutes opérations financières, mobilières Sociétés ou d'apM. AVIN, notaire à Port-au-Prince. social de VINGT MILLE connexes, par voie de création de nouvelles, En conséquence, la d' te société au capital fonctionner sous les condimerciales, de fusion ou autrement. DOLLARS ($ 20.000.00) est autorisée à port, 3- La Société, outre son titre légal de Société Anonyme. AND tions prévues au paragraphe précédent. Article la dénomination de .CARIBBEAN MANUFACTURE Port-au-Prince, le 28 Octobre 1980 d'Etat prend S.A., décision de Jacques B. SIMEON Secrétaire ASSEMBLY, La durée de la Société est illimitée, sauf Me. Ernst M. Apin, identifié au No. 6400-D, patenté Article 4Par-devant Notaire à la Résidence de Générale des Actionnaires. Il pourra au u No. 8949-B, imposé No. 55.170-SS, l'Assemblée Article 5.- Le siège soc: al est fixé à Portau-Prince. ou ailPort-au-Prince, souss.gné.

rétaire ASSEMBLY, La durée de la Société est illimitée, sauf Me. Ernst M. Apin, identifié au No. 6400-D, patenté Article 4Par-devant Notaire à la Résidence de Générale des Actionnaires. Il pourra au u No. 8949-B, imposé No. 55.170-SS, l'Assemblée Article 5.- Le siège soc: al est fixé à Portau-Prince. ou ailPort-au-Prince, souss.gné. transféré dans toutes autres villes de la République ONT COMPARU: être Générale des Actionnaires. identifié au No. 381-G, propriétaire, deleurs, par décision de l'Assemblée ACTIONS 10) M. Franck Sterlin, CAPITAL SOCIAL vingt m Ile dollars meurant et domicilié à Port-au-Prince. Sterl'n, identifiée au No. Article 6.- Le Capital Social est fixé à 20) Mme. Edwin Schetini, née Madge identifié au No. 2081divisé en mille actions de vingt dollars. une ou assistée et autorisée de son époux, ($ 20.000.00), être augmenté en plu2030- AV, demeurant et domiciliés à Port-auArticle 7- Le Capital Social peut ordinaires ou de prioAV, tous deux propriétaires, sieurs fo's par la création d'actions nouvelles d'appor's en nature Prince. Stewart Toms et Marguer.te Fourcand. rité avec ou sans primes, soit en représentation de réserves dans le 30) Les époux Bryan et 7535-B, demeurant à ou en espèces, soit par vo.e d'incorporation Loi, tout en aux identifiés Nos. 7534B permis par la le respectivement anslaise, détenteur du per. Capital, soit par tous autres moyens des Port-au-Prince, lépoux de nationalité d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire 3536-49-96. vertu conditions prévues aux articles ci-après mis de séjour à Me. Ernst prises dans les Lesquels comparants ont, par ces présentes, déposé de ses minutes Actionnaires Statuts. en une Notaire soussigné pour être mis au rang des présen's souscrire est payable M. Avin, de l'article premier du Déctet Article 8- Le montant des actions à soit au siège social. soit à la date de ce jour, en conform'té sur les Sociétés Anonyou plusieurs fois dans les conditions légales, délibération du du vingt-huit août mil neuf cent soixante en formation autre endroit désigné à cet effet, en vertu d'une des Statuts de la Société Anonyme à tout mes, un original MANUFACTURE and ASSEMBLY, S.A. Conseil d'Administration. à la connaissance des actionnaires, dénommée .CARIBBEAN feuilles de papier à lettre, daLes appels de fonds sont portés au derécrit à la machine à écrire sur sept inscrit lettre rccommandée adressée à chaque actionnaire mil neuf cent à Fort-au-Prince, so't par soit au moyen té du cnq mai quatre-ving: l'Industrie le quatre juin mil domicile qu'il aura fait connaî're à la Société, du le nt du Commerce et de n'er un de grand tirage lieu social, au Départeme No.

, daLes appels de fonds sont portés au derécrit à la machine à écrire sur sept inscrit lettre rccommandée adressée à chaque actionnaire mil neuf cent à Fort-au-Prince, so't par soit au moyen té du cnq mai quatre-ving: l'Industrie le quatre juin mil domicile qu'il aura fait connaî're à la Société, du le nt du Commerce et de n'er un de grand tirage lieu social, au Départeme No. K-85, Folio 98, du Registre 5. d'un avis inséré dans journal au moins avant l'époque neuf cent quatre-vingt, demeuré ci-après annexé. tout au cho'x du Conseil en quinze jours Cet orignal desdits Statuts est fixée chaque versement. et DONT ACTE: pour entièremen: libérées sont nominatives en minute, en IEtude, ce jour Article 9.- Les actions et signées par deux Fait et passé à Port-au-Prince, seron: extraites d'un livre à souches, numérotées wingt-tro's juin mil neuf cent quatre-vingt. les l'ont fait avec lecture, requis de signer, comparants Administrateurs. vendre son action nominaEt, après nuls. Art'cle 10.- Le propriétaire ne pourra fondale Notaire. Onze (11) mots rayés des présentes: F. Stertive à un tiers qu'après l'avoir offerte d'abord aux membres Ainsi signé en pareil endroit de la minute Toms, M. Toms, à également entre eux puis au Conseil d'AdministraE. Schettini, Edw.n Schettini, Stewart teurs répartir des livres et pour compte ln, Mme. de la minute ensuite de lation de la Société, à la valeur comptables actionna' puis au Ernst M. Avin, ce dernier déposi'aire le six octobre mil neuf de la Société, à répartir également entre les res, ce n'est quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince. No. des actes civils. Percas où celui-ci n'achète pas aux autres actionnaires, et adressée que cent quatre-v.ngt, Folio, Case, du Registre manifesté dans des lettres dont une copie sera douze gourdes, Visa Timbre une gourde quatre-vingt sur leur refus titre à un tiers à dater çu: Droit Fixe cts, TCU cinquante cts. Conseil qui sera autorisé à vendre son cts,, ONL cinquan'e cts, SP vingt (signé): V. Lavaud au de celui de l'offre pour se décider sur celle-ci. un Pour le Directeur Général de TEnregistrement Not. et les autres actionnaires auront COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Le Conseil d'Administration l'offre a' nsi produite. délai de trois mois pour accepter ou refuser acheteur ou Tactionnaire SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE A prix égal, le Conseil d'Administration tiers. Le ne pourANONYME DENOMMEE la préférence sur tout propriétaire STATUTS DE LA SOCIETE S.A.. auront toujours action sans lautorisation du Conseil .CARIBBEAN MANUFACTURE AND ASSEMBLY, ra céder à titre gratuit son Les soussignés; d'Administration. des actions se fera sur un registre spé1- M. Franck Sterlin, ident'fié au No. 281-G. et autoArticle 11- Le transfert Toute action transférée sera anEdwin Schettini, née Madge Sterlin, assistée cial de la Société tenu à cette fin.

SOCIETE S.A.. auront toujours action sans lautorisation du Conseil .CARIBBEAN MANUFACTURE AND ASSEMBLY, ra céder à titre gratuit son Les soussignés; d'Administration. des actions se fera sur un registre spé1- M. Franck Sterlin, ident'fié au No. 281-G. et autoArticle 11- Le transfert Toute action transférée sera anEdwin Schettini, née Madge Sterlin, assistée cial de la Société tenu à cette fin. 2.- Mme. risée de son époux, identifiée au No. 2030-AV. No.87 Lundi 8 Déc. mbre 1980 LE MONITEUR. nulée et attachée à la souche qui y tions, après quoi, un nouveau t tre correspond dans le livre des aca dro.t. En cas de p.rte d'un sera délivré à la personne qui y susceptibles de contribuer à la bonne nouveaux titres ou de plus eurs certificats da ac ion. de se.l en marche de la Soc. été, Le Conseront délivrés a'Adm.n.strat.on peut, tout aux Lemps, ommer un ou après un délai d'un mois, à propriétaires, mais seulemént Directeurs Admunistratifs ou plus.eurs perte, et à la suite compter du jour de la not fcation de la spéciaux en vue d assis. er led.t Techn-ques qui iecevront d. .s pouvoirs jours, dans d'une double publication à t.urs, qui peuvent Conse.l dans sa gestcn. Ces un quotidien de la Capitale interval'e de qu' nze ront sous être pr's en dehors d. s D.recinformant membres'du T'annulation de titre ou des titrcs de la perte et de l'entière responsabili:é de ce dernier. Le Conseil, agiArticle 12,- La dont 1 s'agit. n'stration peut Conseil d'Admipropr été d'une act on, vée, recevoir comprome.t:e, transiger, désister ct ma de implique plein droit T'adhésion du quelle qu'en soit la nature, c' 'été, donations gra uites ou onéreuses au nom donner nlefa Soc été ct aux déc' sions du proprié:aire aux Statuts de nommer, révoquer 1 s' membres du de la Sosemblée Générale. Les droits Conseil d'Admin' strat t'on et de I'Astements et, en général, faire tous les personnel, fxer les appoinet Haît' actes et vent le titre en quelques obligations attachés à l'action suiennes €t le Çode de actions. que les Lo's Art'cle 13.- mains qu'il passe, à accompl r. Le Conse' 1 d'Admin' Commerce s' habilitent les Adm' 'nistra'eurs des act'ons Chaque souscr'pt. ur sera tenu de lacqu'sition ou de'la vente de ration pourra en outre décicer de qu'il aura souscrites e: il ne paygr le montant bles ou ou Thypothèque de tous aucun prétexte à fa re. aucun pourra être appe'é, sous immeubles de nature à valoriser bi- ns, meuvisibles et la Société autre pa'ement. L s actions sont d: ladite Soc' été Anonyme ce, davanta-e les opérntions ne reconnaît qu'un seul indisemblée Générale des sans requér'r l'autorisation de que act'on. Les propriéta res indivis propriéta're pour chaActionna'res qui l'Aster auprès de la Société sont tenus de Se faire formée dans un délai de tren'e devra cependant en être inArtcle 14.- par un seul d'en're eux.

sont d: ladite Soc' été Anonyme ce, davanta-e les opérntions ne reconnaît qu'un seul indisemblée Générale des sans requér'r l'autorisation de que act'on. Les propriéta res indivis propriéta're pour chaActionna'res qui l'Aster auprès de la Société sont tenus de Se faire formée dans un délai de tren'e devra cependant en être inArtcle 14.- par un seul d'en're eux. représenArsicl 22.- Le Prés'd dent du jours. Les hér tiers, recteur Conseil tionnaire ne représen'ants ou créanciers d'un Général de la, Soc'été. Il dAdm'nis'ration est le Dila pourront, en aucun cas, interven'r dans accours du Conseil. Il exe"ca ses attribut' ons avec le conSoc'été, ni sais'r des pap' ers, effe's les affaires dé dant représente la Société en tan' partage ou vente jud'c'aire. ou, nrop-ié és. ni demander qu'en défendant. Il la just'c: en demanventaires de la Société Ils seront obligés de respect-r les personne ou de toute autr- représente, également v'sà-vis de toute l'égal de celui et les décis' ons de l'Ass mb. ée intement avec le administra"on, TI imet et sia ronin ndont ils réclament les Générale à ou Secrétaire-Trésorier ou d-oits. chèques. les I ffe's de TAdminatweu-Ddane les CONSEIL la Soc' été. commerce et peut recevo'r Artc'e 15.- La Soc'été D'ADMINISTRATION L'Administra'eur délégué pour comp'e de n'strat'on es: amin'strée par un Conse' '1 les p'èces généralement devra néanmoirs v' ser t utes, composé de trois membres au d'Admic'été. En quelconques intéressan: la marche un moins, dcnt un cas d' mnêchement. de In SoVice-Prés'dent, un Président, te's ces fonero-n'res rourron: du Conrel d'Adm n'stration SecrétaireTrésor'es Le rombr. des membres représentants agréés par le Conseil désigner par déc'sion de l'Asremblée pourra être augmenté selon 1 s beso'ns, placer. Cependant le Vice Prés.dent d'Adm'nistrat'on pour les rm bre du Conse'l Générale des Ac'ionnaires. en cas d'absence ou remplace toujours 1 Prés'dent, sées dans la div:a posséder au mo'ns 2 act' 'ons Chaque memanne exer au procès-vcrbal. d'empêchemen: not'fé Cans ce cas par 1 ttre à caisse soc ale en garant'e de sa qui seron: dj poge de la En outre de Secrétaire-Trésor e: a la. Article 16,- Les membres du gestion. correspondance, des Archives de la charà la majorité d Conse' 1 d'Adm n's' respondance, des Archives Société et réd ge les S suffrages expr'més ration sont élus des séances. de la Société et réd ge les proActionna' res qui peut tout auss' bien par l'Assemblée Générale des procès-verbaux moment sans qu'ils aient droit à révomuer leu: mandot à tout Article ASSEMBLEES GENERALES dat dure un an et ils sont aucune indemnisation. Leur man23.- L'Assemblée Générale des L. s membres du indéf.n.ment rcél gitles. const. tuée représen. e actionna'res régulièrement Conse'l I de droit l'unive-salité des actioni.aires.

l'Assemblée Générale des procès-verbaux moment sans qu'ils aient droit à révomuer leu: mandot à tout Article ASSEMBLEES GENERALES dat dure un an et ils sont aucune indemnisation. Leur man23.- L'Assemblée Générale des L. s membres du indéf.n.ment rcél gitles. const. tuée représen. e actionna'res régulièrement Conse'l I de droit l'unive-salité des actioni.aires. E.le de leur gestion. aucune obl' d'Admin'stration re contrac'ent, à ra'son chaque année, au cours du mois se rcunit, ment aux ga:'on personne'le ni solidaire ment chaque fois que le Conseil la d'Octobre t exiraord' na re engagements de la Sochité, sauf ce relativement à la convoque. Elle dél bè:e par la Loi. Ils ne répondent qui peut être major té d s votes exprimés valableArticle 17.- En que de l'exécution de leur disposé quarts du Cap.tal Social. Lors lorsqu'elle réun.t les trois cas d'empéchem nt mandat. tionna' il de la Réun bn annuelle sion d'un membre du Conseil, notifié. de décès, de dém'smin' res, sera procédé à l'élect.on ces menbres du des acde ce membre celui-c: pourvoira au stration. Conscil d'Adle ou la jusqu à la réunion statu.ai:. de remplacement Article 24. Tout convocalion d'une Assemblée 1Asse.mbl.e GeneraGénérale. II a actionnaire est, de droit, menibre de Ar'ic'e 18.- Le Consell d'Adm'r Extraordinarre. a le dro.t autant de vo' x qu'il a d'acticns. l'Assemblée cial ou n n'importe quel 'nistrat'on se réun' ra au s Sode Se faire réprésenter un L'astionnai. e emgêché intérêts de la autre Leu aussi souvent que ège Artcle 25.- L'Ass. mblée par mandata' re. Société. Le Président, l'exirent lcs; constituée Générale ordinaire es: leur défaut le V.ce-Président l'Adm n sirateur-Délégué ou à quand les actionnaires régul èrement membres. est chargé de la de tent au moins la moitié du présents ou représen'és reprérenconvocat.on ses ne réun' 't pas ce nombre capital social. S T'Arsemb'ée 'Article 19.- Une majori'é des à une à la prem'ère il Gérére'e) sentés Administrateurs nouvelle convocat'on, est est nécessaire pour la validité des présents ou repréconvocat' on et cette fois procédé décisions du Consel d'Adm' réun' ons du Conse 1. Les valablement quel gue soit le nombre des T'Asegmblée déll bèr ra vo: x des membres nistrat' 'on sont pris S à la ma' rri é "es présentés. actionnair.s présen's ou reJseil n'a présents ou représentés. Chaque membre Art'cle 26.- L'Assemblée qu'une vo X. du Conbrdinaires s, Générale, en ses sessions annuelles Art cle 20.- Les résolut' ons du Cons il s'tuat'on de entendra le rapport du Conseil d.

blée déll bèr ra vo: x des membres nistrat' 'on sont pris S à la ma' rri é "es présentés. actionnair.s présen's ou reJseil n'a présents ou représentés. Chaque membre Art'cle 26.- L'Assemblée qu'une vo X. du Conbrdinaires s, Générale, en ses sessions annuelles Art cle 20.- Les résolut' ons du Cons il s'tuat'on de entendra le rapport du Conseil d. Adminis' ratcn ou tatées par des procès-verbaux d'Adm' nis'ration sont consla Société, sur le bilan e: sur les sur la soc.al de la Société pog:és sur un reg' stre tenu au membres du Conse'l 1 comp' es. Elle él'ra 1s et s' gnés par ls siège qui conc rne les d'Administration, déc' de a et r'glera au Conseil ou par leurs represèntants. Administrateurs ayant pris part les intérêts de la Société. E'le tcut cel Article 21.- Le comptes, dé' 'erminera les d: approuvera ou c:itquera Conseil d'Administration est qu'elles so'e ent le videndes, les parts d: les plys étendus investi des et fonds de réserv:s dont, quelques natures pour l'Administra: ion de la Socié:é. I.s pouvoirs d'accumulat'on, au-delà d'un certain taux sur toutes les affaires av. C pouvo' r de décision dél.bèrent tition ou de l'Assemblée pourra toujou:s déc.der sur de*la de gest'on que son Président peut lui soumettre. tous les ac: es L'Assemblée lutlisation. répar rement sur tpus les actes de gestion Il propose ordinaimembres du Générale ordinaire décidera aussi si la mettre. Il propose ordinairement que son Présiden: peut lui sour et dans le Conseil d'Administrat'on sera gratuite ou gestion des toute toutes mod.f cations aux second cas, fixera rémunérée augmen'at on du Capital, toutes émissions Statuts, Article 27.- Toutes les la quotité et le mode de d'actions de d'obl déc'sions rétribution. priorité ou autres et en règle les ga'ions ou voix des membres sont prires à la maiori'é aux des Assemblées Générales ordinaires modalités, convoque présents ou représentés. Les le rapport annuel ou extraord' naires, semblée seront cons'atées dans délibérations de l'Aset le bilan, propose la présente registre à ce les procès-verbaux nsérés dans un ot, plus généralement, prend répartition des bénéfices destiné et signées du en toutes circonstances toutes' décis.ons Vice Présiden: ou de leur remplaçant Président-Directeur et du Générul, du Article 28.- L'Assemb1és Générale se réunira Secrétaire, sur la' convocation No.C7 Lundi 8 Déc mbre 1980 .LE MONTTEUR. du dépot des statuts au Département du Commerce d'Adm'nistration en sess' on extraord' nai: e chaque fois Enreg'stremen: de la Soc été anonyme dénommée : CA. IBBEAN du Conse'l de la modif. ca' on des statuts, de l'augmenet de lIndustrie, S.A. au Crptel Sccial ée qu'ly a lieu de décider al, d: la création, de nouMANUFACTURE AND ASSEMBLY, à Dar au.n la 5 Mai d'minution du capital soc ($ 20.000.00).

' on extraord' nai: e chaque fois Enreg'stremen: de la Soc été anonyme dénommée : CA. IBBEAN du Conse'l de la modif. ca' on des statuts, de l'augmenet de lIndustrie, S.A. au Crptel Sccial ée qu'ly a lieu de décider al, d: la création, de nouMANUFACTURE AND ASSEMBLY, à Dar au.n la 5 Mai d'minution du capital soc ($ 20.000.00). Fo-mie tation ou de la d de la Soc été. Il en cst v'ngt mille dollars No. K 85 Fo'io 98 Reg 5 veaux titres ou si il s'agit de la sscluticn de droits mo1985. Dépot enregistré le 4 juin 1980 octobre mil ne it cent quatre actes d'emprunt et de disposition à Port-au-Prince. le six de même pour.tous Enregistré No. des actes civ ls. P.rçu : droit fixe b'licrs et immobil'ers. de T'Assemblée exvingt fol.o case du Registre a re une gde, Article 29.- Dans tous les cas de convocation ou reprédix hu't gées. v'sa tmbre une gde taxe sunp'émen c's. le quorum exig ble d'Aationnaiies présen.s otal ONL cts, SP vingt c's. TCU c'rquente bution trao:d.na re, des est de 75% du nombre cinquante Pour le Direct u" Général de- Contr" SC ntés pour. la val dité délibérations doivent être prises à la ma,orité des Collationnée : Ernst M. AVIN des actionnaires et les déc's ons 2/3 des voix présentes ou représentécs. dens les trente jours avant Me. Erns: M, Avin. iden"f'é au No 64-0.T) natenté Art'cle 30.- Tout actionnaire, peut soc al de l'inPar-devant SS, Nota'Te à la Résidence de annuelle prendre commun' cation au s ège an No. 8949 B. imnosé au No. 55.170 la réunion farie délivrer une copie du bl lan et des éta's financ' ers. soussigné. v. ntaire et se directement par T'As Po:t-au-Pringe. ONT COMPARU: de Les comptes seront analysés pour approbation les célézués ncramés à ce" te fn, Sterln, idetn'f fé au No. 381-G, propriétaire, Générale ord' naire ou par 10) M. F:anck S: mb'ée des comm'ssaires aux comp' es prévus par meurant et domic" Té à Port-au-Prince. id ntif ée au No. sans examen préa'able aux dspositions née Madce Sterl,n, Déeret-Loi du 28 Aoft 1967 et ce. conformément 20) Mme. Edwin Schettini, de son époux, dentif é au No. 203135 du même Décret-Lo'. 2030-AV. ass stée et autoriste à Port au-I -Prince. de l'article DISSOLUTION A LIQUIDATION AV.tous deux proprié aires. demeurant et dom'c'Tés Fourcand, res MODIFICATION Générale Ex' raordina' re peu: , sur l'ini Les époux Bryan Stewart Toms et Ma g ei'e Cemeurant à Art cle 31.- L'Assemblée aux présents s'atu' s 30) és aux Nos. 75"4B et 7535-M, tiative du Conseil d'Adm' n stration, apporter La céc'sion à cct pee'ivement identif onal.té ancla's., dé eateur du per seront reconnues néc ssa res.

Générale Ex' raordina' re peu: , sur l'ini Les époux Bryan Stewart Toms et Ma g ei'e Cemeurant à Art cle 31.- L'Assemblée aux présents s'atu' s 30) és aux Nos. 75"4B et 7535-M, tiative du Conseil d'Adm' n stration, apporter La céc'sion à cct pee'ivement identif onal.té ancla's., dé eateur du per seront reconnues néc ssa res. l'époux de nat. les mod f.cations qui des deux ters des voix. Port-au-Prince, 3536 49-96. l'art' cle égard sera pr'se à la majorité du capi al soc'al, les adm' n' stra mis de séjour pour rempl r les prescriptions de Art'cle 32.- En cas de pert: du quart à l'effe: de staiuer sur Lesquels comparan.s, des artcl s 3 et 4 cu Déc: et-Loi du T'Assemblée Générale 35 bis du Code de Commerce, 11 novembre 1958, teurs devront convoquer on de la Socié:é. La déc's sion sera 1960 et de l'article deux (2) du Déc et du la nécessité de prononc: r la dssolut' 28 août et au vers ment du Crpital des Scc' étésh prise à la major. té des deux tiers des vo,x: Cénérale nommerela: Sfs à la souscription la to' al. té du Cap'tal're V g: mill- dol33.- En cas de d's ssolution, T'Arsemb'és Anonymes ont déclaré que AND ASSE I A:ticle I'qu dateurs ct rès'era le mode de liqvidation. la-s de la Soc' été .CARIBBEAN MANUFACTURE b-Tetins de ra un ou plusieurs commence le le". Oc' ob" e et fin't S.A., a été souscrite par les fondateurs, eppert Art'cle 34. L'Année soc'ale le PLY, soit cinq mille dollars exception. le prem'er exe cice comn-endra on, que le quart du Capital, Répulieue le 430 Sepiembre par au journal offic' el LE souscript à la Banque Nationale de la temps écoulé depuis le jour de la publ cation de ladite So- (S 5.000.00) a été déposé ce Crédt', app rt certif.- MONITEUR, de l'Arrêté autorisant le fonct onnement d'Haiti (actuel'ement Banque Nationa'e mil reuf cent quatre lad: e Banque le s' x mars ciété jusqu'au 30 Seotembre. année, il sera dr $sé : cat dél vré pa: Article 35.- Au 30 septembre de chaque rmHil'e 'ers de Tay v'ngt, dcmeuré ci-après annexé. en représen'aten de leur aire dé' a' 1lé des bi rs mobiliers et Et qu'il a été attribué aus souser' ptcurs 1. Un inven' des répréc'a'ions ustel es. savoir: Société dans lequel il sera te ou compte icn d 1 c'if et du passf. squscript on, deux actions de v'ngt do'la-s. L'nven'aire cont endra auss' l'ind ca' 1o) M. Franck Sterl'n: Ste:lin: deux actions de aussi dérai'lé ate ros ib'e Mme. Edwin Schettini, née Madge 2- In b'lan annuel de hh Snnéé d 'rant l'annfe. 20) 3- Un état déta 1lé des.onirat'ons I"'nrent-ire a-nel, déducvingt dollars.

ux actions de v'ngt do'la-s. L'nven'aire cont endra auss' l'ind ca' 1o) M. Franck Sterl'n: Ste:lin: deux actions de aussi dérai'lé ate ros ib'e Mme. Edwin Schettini, née Madge 2- In b'lan annuel de hh Snnéé d 'rant l'annfe. 20) 3- Un état déta 1lé des.onirat'ons I"'nrent-ire a-nel, déducvingt dollars. Stewart Toms: neuf cent quatre-vingos.ize act ons Les recettcs soc'ales constaté S par charces de la Soc'é é de tous 30) Les époux tion fai'e des fra's géréraux et des nets. Sur les exde vingt dollars. / Fac"f cnnstituént les excé'ents DONT ACTE: amor'issemen's d; en l'Etude, ce jour vingt céden's nets' il sera prélevé, : le fonds d- réserve lédale: le reli Fait et passé à Port-au-Prince. en m'nute d'x pour cent pour cons'itye: onnaires au prora'a du montant de trois juin mil neuf cent quatre-vingt. l'ont fait aver quat S' ra réparti entre les act Et, après lecture, requis de s' gner, les comparants leurs actions. Versement des sommes revenan* aux ect'onnaile Notaire. minute des F. Ster Article 36.- Le ndes dans 1-s excédents de recet'es Ainsi s gné en pareil endroit de la présentes: H. Toms, res à titre d'intérêts et de. divid se fa" chanre année aux I'n, Mme. E. Schettini, Edwin Schettini, Stewart Toms, de la est stipulé à l'article précédent, dépos' taire de la minue ensu.te ains' qu'il distonés rar Je Cons il d'Admin' stration. Ernst M. Avin, ce dernier nce, le six octcb:e mil neuf époques et lieux" . quelle est écrit: Enreg stré à Port-au-Pr Reg' stre No. des ec'es civils. PerCONTESTATIONS entre un' Act' onnrire et la SoC n: quatre-vingt, Folio, Case, du une Art'cle,37.- En cas de contestation domicle à Pori-aydro:t fixé douze gourdes, visa timbre gourde quatre-vingt l'Act' onnaire ntéressé sera tenu d'élire çu: une ONL cinquante cts, SP vingt ciété, ca: ions d'actes judic' aires. Les cts, taxe supp'émentaire gourde, Pr nce pour les not fications et signif absolue aux triburaux d Po-t-auc's, TCU cinquante cts. V. Lavaud act' onnaires donnent compétence qui pourrait surgir entre Pour le Directeur Général de TEnreg'strement (signé): Prince de connaitre de toute contesta:ion COLLATIONNE : Ernst V. Lavaud. eux et la Société. constituée à la paruLA TENEUR DE L'ANNEXE Article 38.- La Société sera défnitivement Prés' dent de la Re pub.ique au. oriSUIT COMMERCIAL tion au Moniteur de l'Arrê é du El'e comme-cera DEPARTEMENT LA D'HAITI fonct onnement et approuvant s s statuts. BANQUE NATIONALE DE REPUBLIQUE sant son de la même date, et dès la réunion des actionBanque d- l'Etat Hatt'e 'en au Capital Autorisé de Cinq Mllions de à fonctionner à partir Générale ord' naire, aux f'ns de nommer les AdGou-des - Trésor'ère de l'Etat et Banque d'Emisson.

El'e comme-cera DEPARTEMENT LA D'HAITI fonct onnement et approuvant s s statuts. BANQUE NATIONALE DE REPUBLIQUE sant son de la même date, et dès la réunion des actionBanque d- l'Etat Hatt'e 'en au Capital Autorisé de Cinq Mllions de à fonctionner à partir Générale ord' naire, aux f'ns de nommer les AdGou-des - Trésor'ère de l'Etat et Banque d'Emisson. na't res en Assemblée de Touverture d'un c-mpte de et dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. minis' 'rateurs de la Société, décider relatives à la bonne marche de Ia Succureales Adences Banque et toutes autres affa' res Adresre Talé--anhique Société. trois originaux ce jour c'nq mai mil neuf INSULAIRE Bureau Princ'nal : Port-au-Prince, Haiti. Fait à Port-au-Prince en Siège Soc a et 1980. Port au-Prince. le 6 mars cent quatre vingt. STERLIN Mme E. SCHTTTINI, Les Fondateurs (siené) : Franck TOMBS. Référence C/C. Edwin SCHETTINI, Stewart TOMBS, Mme. Margareth $LE MONITEUR. No.87 - Lundi 8 Déc: mbre 1980 Générale des Act' onnaires. Chaqu: mempar déc'sion de l'Assemblée au mo 'ns deux actions qui seront déCERTIFICAT CREDIT cer'ibre du Conse 1 devra posséder de sa gestion. LA BANQUE NATIONALE DE dans la ca sse sociale en garant.e Par la présente, Courant au nom de posé.s fie avoir reçu en dépôt ce jour en un Comp'e Former, la somDONT ACTE: Toms, Compte Spéc al Société à minute et en l'Etude, ce jour: Mme. Margu.rite lle dollars & 00 ($ 5.000.00), valeur représentant le Fa't et passé à Port-au-Prince, en me de c'nq m dénommée : CARIBJu.n mii neuf cent quatie V.I ngt. avec du Capi al de la Société en format'on vingt-tro.s de les comparants I'ont fait quart AND ASSEMBLY, S.A., Et, après lecture, requis s.gn.r, BEAN MANUFACTURE le Certif' cat ( st dél vré à Mme. Margarette le Nota. re. : Franck En foi de quoi, présen' de droit. de la m nute des présentes pour servir et valoir ce que Ainsi signé en pare:l endroit D b ewart Toms, sur sa demande, Sterlin, Mm. Euw n Scheti.n., cuw. n scue:. M. ni, ce yuul dern' 'er d poSigné Illis ble. BANQUE NATIONALE DE CREDIT Toms, Mme. Bryan Stewa:t Toms, Ernst écrit: Avin, Enr gstré à Fortle s'x octobr: m'l neuf cent quatresitaire de la minute ensu te de laquelle es: Folio Case, du Enreglst:é à Port-au-Pr'nee. No. des actes civ Is. P rçu: droit fixe au-Prince, le s: x octobre mil neuf ccnt qua're-vingt. Droit Fxe vingt. Fol:o, Case, du Feg'stre re une gourdes actes c.v.Is. Amende d x gourdes, Perçu v'sa :mbre une gourde. tzxe supplémenta' Reg 'stre No. 80 Taxe Supplémentai.e une gourde, SP vingt cts, TCU cinquan' e c*s. dix gourd S, Visa T mbre une gourde cts, TCU cts. de, ONL c'nquante cts, stremen: (s g1é): V.

:o, Case, du Feg'stre re une gourdes actes c.v.Is. Amende d x gourdes, Perçu v'sa :mbre une gourde. tzxe supplémenta' Reg 'stre No. 80 Taxe Supplémentai.e une gourde, SP vingt cts, TCU cinquan' e c*s. dix gourd S, Visa T mbre une gourde cts, TCU cts. de, ONL c'nquante cts, stremen: (s g1é): V. Lavaud ONL c'nquante cts, SP vingt c's, c'nquante Pour le Directeur Général de l'Enreg M. Avin. Not. une gourde, IEnresstrement (signé): V. Lavaud POUR COPIE CONFORME: Ernst Pour le Directeur Géné:al de : Ernst M. Avin. Not. Ernst M. Avin, dentifé é au No. 6100 D. pa' nté COLLATIONNE Par-devant Me. Notaire à la Rés dence de au No. 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE diPort-au-Prince, souss' gné. de la première Ascemblée Générale Cons""utive ONT COMPARU: Procès-verbal "tution de la Soc' été Anonyme .CARIBBBAN te Assemblée d Cons' S.A., Sterl'n. ident'fé au No. 381-G, propr'étaire, deMANUFACTURE AND ASSEMBLY, à dix heurs 10) M. Franck m'l neuf cent quatre-vingt et le ving:-trois ju'n meurant et domicil é à Port-au Prince. ident'fés au No. L'an Mme. Edwin Schettini, née Madge Sterlin, du matin. .CARIBBEAN MANU20) sée de son époux, icentfié au No. 2031Les de la Soc'été Anonyme 2030-AV. ass' s' ée et autor' à Fo:t-suac"onnaires ASSEMBLY, S. A., se sont réunis en Asremblée deux demeurant et dom'ciliés FACTURE AND AV. tous propriétaires, Générale de Constitut'on. no omme Pr'nce. et Mareuer'te Fourcand. resà la de son bureau. TAssemblée Stewart Toms Procédant compositon Sterln est cho'si 30) Les époux Bryan Nos. 7534 B et 7535-P, dem urent à PortPrés' dent: M. Stewart Toms, M. Franck pectivement ident' fiés aux ds No. 3526-49-96, comme au P:' nce, Ténoux dé enteur du permis séjour comme Secréta" 'r. Mons'eur 1e Président constate bureau étant a' 'nsi composé, de natonal té anela's 'se. verb-l de Le tous les act' onnai re: souscr' p'eurs comparants. ag'ssant conformément au procès d'après la feuille de présence qu: de vingt do'lars. Lesquels en dat: cu vingt-tro's juin ml reuf total sant les mille ac'ions est déclaT'Assemblée de Cons.itution, déclaré son' présents, la totalité du Cap'tal Sociel ngt ci-après annexé ont, par ces présea'es, L'Assemblée représentant déi. .bérer. cent quatre-vir Société Anonyme, ccnfo:mément au Coèr. ment constituie et peut valablement qu':ls désirent former une ssant la mat èrée régul d'Haiti et aux Lo S Haît ennes rég La séance est déclarée ouverte.

ution, déclaré son' présents, la totalité du Cap'tal Sociel ngt ci-après annexé ont, par ces présea'es, L'Assemblée représentant déi. .bérer. cent quatre-vir Société Anonyme, ccnfo:mément au Coèr. ment constituie et peut valablement qu':ls désirent former une ssant la mat èrée régul d'Haiti et aux Lo S Haît ennes rég La séance est déclarée ouverte. Ce la Soc'é:é on: d: de Commerce la constitu'i ion suivante: le Prés den: expose que les Statuts Dé ont à ce:' e fn adopté Monsieu: date du 5 ma' 1980 au re et qu'.ls formé par les présestes entre les prop:iétaiété dressés par acto sous se' ng privé, en 1980 et qu" Article ler.-- Il €st être créées ci-après et de et de IIndustr'e le 4 juin actu ls et futurs des act' ons qui vont par: ement du Commerce Me. Ernst M. Avin, Noia.re res Têtre ultér.eurement une Soc été Anonyme qui copie cert' fiée en a été déposé: chez celles qui pour:on: que d'Ha ti qui peuvent le 23 juin 1980. Ofcuta S les Lois de la Fépubl à Port-au-Frince, é au Jou-nal sera rég e par Statuts. de format' on de la Soc'é'é sera publ lui être applicables et par les présen's objet l'achat, la confection e: l'cxQue lav's Moni eurs et dans un quot dien. acte Article 2.- La Société a pour l'assem fic'el (Le donne ensulte lecture d'un reçu par des objets artisanaux généra'ement que'conques. Monsic ur le Prés'dent le 23 juin 1930. oriation et de tous ces obM. Avin. No* a're à Port-au-Prince. de l'ét:anger Texportation Me. Ernst repréren' ant les iloge de pièces reçues commerce en général tant pour de bulletins de souscription leur natu: :e, le Constant l'ex'stence de $ 20.000.00. jets quell que so cet effet. la Scc' été pourra ache' er, 1.000 du Capital Soc' al pour un montant l'exporta' ion que limpor'ato on. A de tous b' ens ac'ions de la I'ste des souscrip" eurs et de T'attr.bula propriété, T'usage et la jou ssance Il donne enf'n 1 c'ure de d'cux. t vend e, acquéri:, et en fé-éral eff- c'rer faite en représentation de l'apport chacun ion des immobil ers, pr ndre et donner hypothèque la Loi, nolamtion le Prés.dent présente alors et m.t à la dispos: toutes aut: :es opérat' cns comme"c' ales permisss par crmMons'eur f'nanc'ères. mob 1 è"es ou imm-biliàres act onnaires: ment tou' es opérations vo'e de créat.on de Socié'és nouvelies, d'apUn projet d'Acte Constitutif; merciales, connex s, par 10) Un des Statuts; Me. Ernst M. port, de fusion ou eutr-ment. légal de Soc'été Anonyme, 20) exemplaire de la da souscrip'ion reçu par Art'cle 3.- La Société, outre son t'tre MANUFACTUSE AND 20) L'acte déclaration la dénomina ion de .CARIBEEAN Avin.

at.on de Socié'és nouvelies, d'apUn projet d'Acte Constitutif; merciales, connex s, par 10) Un des Statuts; Me. Ernst M. port, de fusion ou eutr-ment. légal de Soc'été Anonyme, 20) exemplaire de la da souscrip'ion reçu par Art'cle 3.- La Société, outre son t'tre MANUFACTUSE AND 20) L'acte déclaration la dénomina ion de .CARIBEEAN Avin. que T'Assemblée a été conprend le Président rappelle ensuite ASSEMBLY, S.A.> Soc'été est illimitée, sauf déc' sion de Monsieur Art cle 4- La durée de la voquée pour: l'Acte Constitut'f de la Société; de T'Assemblée Générale des Act onra' 'res. Il pourra être 10) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cet'e Assemblée les Art'cle 5- Le siège soc' al est fixé à Port-au-Prince. ailleurs 20) Sanctionne: transféré dans toutes autres vill s de la République ou par mod fer; la sincérité de la déclaration de soUC Géné:ale des Actonnaires. 30) Vérifier et reconnaitre décis' on de P'Assemblée Social est fxé à v'net mille dollars Art'cle 6.- Le Capital dollars. cript'on; définitivement constituée; d'v'sé en mille ac'ions de vingt 40) Déclarer la Société (S 20.000.00), I'bérées sont nom'natives et les premiers Adminis'ra'eurs. Article 7- Les actions entià èrement deux 50) Nommer échangées, puis la discuss'on d'un livre à souche, numérotées et s'gnées par Quelques cxpl cations sont ensuite met aux seront extraites étant close, Monsieur le Président successivement Administrateurs. générale La Socié'é est administrée par un Conse'l d'Adm'nisvoix les résolutions suivantes: Art'cle 8au moins, dont un Président, un PREMIERE RESOLUTION Statration composé de tro's m:mbres nombre des memb-es du dans toutes leurs parties les Trésorier. Le Générale approuve Vice-Président. un Secrétaire selon ks besoins, L'Assemblée Conseil d'Administration pourra être augmenté *LE MONITEUR, No.3: tu's et 1Acte Constitut.f de la Société tels Lund: 8 Déc.: mbre 1989 ace sous seing privé, en dae du 5 mai 198u qu'ils ont été établs par Cetie hésoiut.on est adopié. à l'unan m.té. ec par projet. AVIS SECRETAIRERIE DEUXIEME RESOLUTION La Secretarerie d D'ETAT DE LA JUSTICE les r.at de la Jusuce av.se le L'Assemblée Générale, Pieces qui lui ont eté commun pubuc que d'aprèe de la déclara.ion après vér.fication, reconnaît la sincér'té ne rarano, né en Haii, quees, le Sicur INacoias Ancoi faie par Mess.

é. ec par projet. AVIS SECRETAIRERIE DEUXIEME RESOLUTION La Secretarerie d D'ETAT DE LA JUSTICE les r.at de la Jusuce av.se le L'Assemblée Générale, Pieces qui lui ont eté commun pubuc que d'aprèe de la déclara.ion après vér.fication, reconnaît la sincér'té ne rarano, né en Haii, quees, le Sicur INacoias Ancoi faie par Mess. eurs les a fait le 19 au Lap-ua.cen, le 14 vent Me. Ernst M. Avin, souse-ipteurs par acte d. - Nov.mbre 1980, au Parquet du INovamore 1951, jun. 1980 de la. Notaire à Port-au-Fr.nce, en date du 23 Port-au-Frince, la d Tribunal Civil de souscr' pt.on intégra.e des 1.009 actions de Décrec du Zl Fevrier deciaranon Upcun prevue a i'arccle 16 du formant le Capital de $ 20.000.00 de la Société, $ 20.00 Ln 1914 sur la NNatonalite; Cette Résolut.on est adoptéa à Punan mité. tien con.ormement consequence, à ledit s.eur INacolas aliuue Farano est haila Loi. TROISIEME RESOLUTION Prort-au-Prince, le 21 Novembre 1980. Rock J. L'Assemblée Générale, cons'dérant RAIMUND. la, Loi sur la Constitution des que les condit tions fxées par XXX Sccrcia.re d wat déclare la Société -CARIBBEAN Sociétés Anonymes ont été remplic s, BLY. S.A.. régul èrement et déf n' MANUFACTURE tivement AND ASSEMLa SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Cette Résolut.on est constituée, Secrétairerie dl E.at de la Just.ce JUSTICE adoptés à l'unan mité. les pièces qui lui oni été avise le public que d'après TIMI, née Olga KADER, commun. née à quées, Madame Joseph KA. QUATRIEME RESOLUTION fau le 1 Novembre Bethléem, le 18 Mars 1928; a naives, la 198J, au Parquet du Tr.bunal C.vil L'Assemblée Générale deciarat on qu' elle renonce à des Go M. Stewart Toms nomme comme premiers dre celle de son mari, le sieur sa nauonalité pour pren Vice-] Président; Prés' dent-D.rec' eur Géné:al; M. Administrateurs Franck Sterl n ralisé haitien. Joseph KATIM, qui s' est natuMme. Edwin Schettini En Cette Résolut' on est adopté. à l'unan Seerétaire-Trésori.r. mité. DER, conséqnence est ladite dame Joseph née L'ordre du haitienne KATIMI, Olga KAdu jour étant épu'sé, la séance est levée à 10 sur la conformément à la Loi du 27 Février mat' n. heures 30 nat.onalié, 1974, De tout ce que dessus, 1 a été dressé le Port-au-Prince, le 12 a é'é signé par les membres du bureau présent procès verbal qui Novembre 1980. teurs pour acceptat' on de leurs a'nsi que par 1 s Adm' n' 'straRrck J. RaMUND Ansi signé en endro't fonc: ions. Vingt-six mo's rayés nuls. XXX Secrétaire d'Etat wart Toms, Franck pare'l Sterl de la m' nute ces prés ntes : M.

été dressé le Port-au-Prince, le 12 a é'é signé par les membres du bureau présent procès verbal qui Novembre 1980. teurs pour acceptat' on de leurs a'nsi que par 1 s Adm' n' 'straRrck J. RaMUND Ansi signé en endro't fonc: ions. Vingt-six mo's rayés nuls. XXX Secrétaire d'Etat wart Toms, Franck pare'l Sterl de la m' nute ces prés ntes : M. Ste- - Mme. S'ewart Toms. n, Edwin Schett'ni, Mme. Edwin Sche"ini, Les chèques émis aux numéros mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le s pt octobre 314787 (Ari. 0508-11) à l'ordre suivants : civils. Percu: Dro't quat-e-v'ngt, Folio, Case, du Fet'stre No. des ac'es du mois d'Aoât 1980 de Louis LEONARD en date Fixe unc gourde, Visa Timb-e 335333 (Art. et s'élevant à Gdes. 1.360.00. Supplémenta're une gourde, ONL Tne gourde, Taxe en date FAD'H) à l'ordre de TCU v'ngt cts. cinquante cts, SP c'nquante cts, du mois d'Aoît 1980 et s'élevant Jean-Bapt'se à ANDROCLES 277180 (Art. Gdes, 615.25. Pour le D.recteur Général de IEnreg'strement daie du mois de 1404-12) Juin 1980 à l'ozdre de Jean Berel DUVERGER er POUR COPIE (signé): V. Lavaud 273694 (Art. et s'élevant à Gdes. 595.00 CONFORME: Ernst M. Avin, Not. mois de 14021-1) à lordre de Faby DELLER Déposées et enreg.stré.s ont été au Ju n 1980 et s'élevant à en date du I de Inuust:e deux Département du Commerce et 326685 (Art. Gdes. 754.00 de la expédiuons de LAC. e Lonsu.u. I ec ues date du 0703-11) à l'ordre de Odigé Soc.été Anonyme dénommée *Caribbean - aiu S 297903 mois d' 'Août 1980 et s'élerant à Cdes. DESLOUCHES 455.00 en sembly, S.A., au Capi.al Sociai ae ($ Zu.Uvu.0U Manufacture and As du (Art. 0732-11) à lordre de à Fort-au-Frince. Fo.mee à eu ayan. son Sitse 30 Juilier 1980 et s'élevant à Jocelyne EDMUND en date trée le 27 oc.obre 1980, Fort-au-Prince, le 5 août 198J. 665969 Art. FGC) A Gdes. 685.00 No. J-5, Folo 150, R.g. 6. Enreg.sen date du mois de Pordre dn NUL PTG FLORATS Septembre 1980 et s'élevant à Gdes. 2.800.00 (Art, 0601-25) à lordre de Gérard M. ALERTE en date du 4 Août 1980 et s' élevant NOuysauTas à PLORALES Secrétaire Général rés sont déclarés nuls duplicata devant Gdes.

No. J-5, Folo 150, R.g. 6. Enreg.sen date du mois de Pordre dn NUL PTG FLORATS Septembre 1980 et s'élevant à Gdes. 2.800.00 (Art, 0601-25) à lordre de Gérard M. ALERTE en date du 4 Août 1980 et s' élevant NOuysauTas à PLORALES Secrétaire Général rés sont déclarés nuls duplicata devant Gdes. 2.200.00, é.ant éga en être dressés. Directeur du Trésor ACTIF BILAN BANQUE NATIONALE DE PARIS : $ US TRIMESTRIEL AU 30 Encaisse SEPTEMBRE 1980 Avoir dans les PASSIF : $ US Avoir dans les Banques en Haiti 11.534.831 1.208.172 Dépôts Banques à 25.395.880 T'Etranger Autres 2.309.839 comptes Passif Prêts et Escomptes 15.052.842 Capital 8.379.800 Débiteurs divers 17.611.557 Lettre de garant'e, 1.492.309 1.000.000 et leitre de crédit acceptation Divers passif sous lettre de Immobilisations 5.036.983 crédit ou caution 618.972 5.036.983 $ 39.812.663 N. B.- Les moniants ci-dessus Haitiennes converties en $ US à la indiqués représentent des Gdes. $ 39.812.663 Ui (1) dollar. parité de Cinq (5) Gourdes pour Presses Nationales d'Haiti Rue Hammarton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles