Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se (l pirpetenr D'HAITI stoniiout JOURNAL OFFICEL. DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION Paraissans Le Lundi et le Jeud Lindi ler. Dicembre 1980 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 86 AN XXIVe. Nat'onale, de la Jeunesse et de la Population, de T'Education de Tinformation et des Relà SOMMAIRE des Spor.s, des Affaires Sociales, fainant dn document intituls, .Plan Annuel Fyerci-e du Fi-rl Octobre 198a-1981. 1980 an 30 la tions Publiques. des Secrétaires d'Etai; -Loi Loi-Flan de la Nation pour la période s'étendant ler Et après délibération en Conseil Septemb: e 1981. la Secritaireric dPnt des Finances terrain et des Affaires domanial Er-no- d'une A PROPOSE : Décret miques sutoris-nt à vendre pour compte de 1Etat Hoitien un superficie d: 135 mètres és, situé A Port-au-Prince. et Employés de PEtt. a voté la Loi su'vante : Exercice Arrêtés liquidant la pen:i E d'ancian Commie-ions F-n-tionneires Commun-lss Dour wérer iusEt la Chambre Législative inticulé ePlan-Annuel -Arrêtfs formant deux nouvelles les intérêts des Communes de Gros-Morne et de Article ler.- Le document de la Nation pour la pé q"'an- ines élections .Elition- Caroiies, S.4.- Fiscal 1980-1981> constitue la Loi-Plan 1980 30 1981. Duvalier-Ville d'nommée au Septembre Avis de mu ie-tion de Ia société ononvme dénommée : .POZENCO; S.A.- riode s'e étendant du ler. Octobre de la Po- -Avis de fonctionnement de la société anonyme Article 2.- Le Plan-Annuel 198.-1981, le ins.rument tableau de bord qui litique Economique du Gouvernement, est du Secteur Public les invest ssements rassemble et coordonne ressources tant nationales qu'étrangàr.. fuancés par les 1980-1981 servira de directives LOI Art.cle 3.- Le Plan Annuel sous-program à la poursuite et à limplantation des programmes, econom.que et social et act-vicés de developpemeuc JEAN-CLAUDE DUVALIER mes, projeus du Pouvoir Exécutuf. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE qui ont reçu 4- T'approbation Les titulaires des Departemen.s Mn's:ériels et Article des Urgan smes Au.onomes de l'Eat feront r.el 108, 153, et 161 de la Constides responsables d'Etat du Plan un rapport tr mes. Vu les articles 48, 49, 68, 90, 106, parvenir à la Secrétairerie et projets pjatution; rOffice du Budget; sur T'exéeucion des programmes en vue sous de programm.s pe. .met.re à cette SecréVu la Loi du 8 Mai 1962 créant certa.ncs dispositions cés sous leur responsabilité. des invest.s.emen: S du Sec. Vu le Décret du 9 Janvier 1964 modifiant régissant le ta.rerie d'l Etat de suivre l'évolution de la Loi du 13 Septembre 1963 sur les principes teur Public et d'e en fa re lévaiuation.

du Budget; sur T'exéeucion des programmes en vue sous de programm.s pe. .met.re à cette SecréVu la Loi du 8 Mai 1962 créant certa.ncs dispositions cés sous leur responsabilité. des invest.s.emen: S du Sec. Vu le Décret du 9 Janvier 1964 modifiant régissant le ta.rerie d'l Etat de suivre l'évolution de la Loi du 13 Septembre 1963 sur les principes teur Public et d'e en fa re lévaiuation. sur Texécu.ion des program Budget de Développement; 1976 faisant du Plan Quinquennal Article 5.- Le rapport trimestriel l'artcle seVu la Loi du 20 Août la période s'etendant mes, sous-programmcs et projets prévu à précédent con1976-1981 la Loi Plun de la Naiion pour les Direc.eurs de projets et sera conaderé Octobre 1976 au 30 Septembre 1981; ra préparé par et à toute nouvelle allo du ler. Général de la Répume un élément essentiel indispensable Vu la Loi du 30 Août 1978 sur le Budget cat.on de tonds aux sus-dits projeis par les .nscances compétenblique; du 30 Octobre 1978 créant la Secrétairer'e tes. Loi abroge toutes lo.: ou dispositions vu le Décret-Loi du Conseil Nat.onal de Dévelop Article 6.- La présente D. crets-Lo.8, tous d'E:at du Plan en lieu et place (CONALEP); le 101S, lous Deerets-Lois ou d.spositions qui lu. sont de conaa.reset sera pement et de Planiication au cours de lExerLéciets ou d.spositions de Décrets d'Ea; du Plan Cons dérant qui il convient de poursu.vre 1976-1981; publ.é et exécuté à la diligence des Secrétaires Fiscal 1980-1981 l'exécution du Plan Qu'nquennal de T'Agr.culture, eic.: fixées dans document intitudes Finances et des Affaires Econom.ques, Rurai, du Cor Considérant que les priorilés F une rév sion andes Ressources Naturelles et du Développement Plan 1976-1981 sont sujettes Mines des Ressources Energétilé Quinquennal d insérer ceite révis.on dans merce et de l'industr.e, des et importe de traduire et Publics, et Commun.ca-ions; de la nuelle et quiii ques, des Travaux Transports de l'Education Nationale, de un plan à court terme; Pouvoirs Publics, dans un con Canté Publique et de la Populatino, Considérant que les actions des lieu à des dépenses la Jeunesse et des Sports, des Affaires Sociales, de lInformation de intégral donnant chacun en ce qui le concerne. texte Développement doivent S harmoniser et des Relaions Publ. ques, le 18 Seple fonetionnement et d'investissemeni, Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, dans un Document Plan; Août 1976 sus-mentionnée prétembre 1980, An 177ème de lindépendance. Considérant que le Loi du 20 opératoire annuelle des prio: Le Président : voit T'étabiissement d' une tranche de fnancement en fonction de la capacité rités quinquennales Victor N.

, le 18 Seple fonetionnement et d'investissemeni, Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, dans un Document Plan; Août 1976 sus-mentionnée prétembre 1980, An 177ème de lindépendance. Considérant que le Loi du 20 opératoire annuelle des prio: Le Président : voit T'étabiissement d' une tranche de fnancement en fonction de la capacité rités quinquennales Victor N. CONSTANT du Secteur Public; d'Etat du Plan. des Finances Sur le rapport des Secrétaires des Ressources Les Secrétaires : et des Affaires Economiques, de I'Agricuiture, I'In Jean Th. LINDOR Saint-Arnaud NUMA du Rural, du Commerce et de Naturelles et Développenrent des Travaux DE LA REPUBLIQUE dustr.e, des Mines et des Ressources Energétiques, Sanié et AU NOM Publics, Transports et Commun.cations, de la Publique T98 LE MONITEUR. Le Président à Vie de la No. 86 Lundi ler Décembre 1980 dessus soit revêtue du sceau République de la ordonne que la Loi ciArticle 2.- bliée et exécutée. Républ.que, imprimée, putions Le présent Décret Donné au Palais National, à de Lois, tous Décreis ou abroge toutes Lois ou disposiAn 177ème. de Port-au-Prince, le 15 Octobre 1980, crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois dispositions de Deurels, tous Dé. TIndépendance. et sera publié et exécuté à la qui lui sont contraires diligence du Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Finances et des Affaires Secrétaire d Eiat des Donné au Palais Economiques. Le Sccrétaire d'Etat des Finances An National, à Port-au-Prince, le 28 et des Affaires Economiquca 177ème. de lIndépendance. Octobre 1980, Le Secrétaire d'Etat de Emnanuel BROS PAR LE JEAN-CLAUDE LAgriculture, des PRESIDENT: DUVALIER et du Développement Rural Ressources Naturelles Le Le Secrétaire d'Etat du : René DESTIN Secrétaire d'Etat des Finances et des Commerce et de FIndustrie : Emmanuel BROS Affaires Economiques Le Secrétaire d'Etat des Jacques SIMEON Le Secrétaire d'Etat du Commcrce Mines €t des Ressources et de TIndustric : Fritz PIERRE-LOUIS Energétiques : Le Jacques SLHEON Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Secrétaire d'Etat des iffaires Sociales : et Communications : Alix CINEAS Transports Le Secrétaire d'Etat Ulysse PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat de des Mlines et ds Ressources rEducation Nationale Fritz Energétiques : Joseph C. BERNARD Le Secrétaire PIERRL-LOUIS Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse d'Etat des Travaux Publics, et des Sports : et Communications : Ing. Alix Transports Le Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'Etat de la CINEAS Sccrétaire d'Etas de i iujormatn et des Relations Dr. Santé Publique et de la Population : Jean Murie CHANOINE Publiques : René CHARLES Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur Le Secrétaire d'Etat de et de la Défense et des Relations TInformation Dr.

avaux Publics, et des Sports : et Communications : Ing. Alix Transports Le Théodore ACHILLE Le Secrétaire d'Etat de la CINEAS Sccrétaire d'Etas de i iujormatn et des Relations Dr. Santé Publique et de la Population : Jean Murie CHANOINE Publiques : René CHARLES Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur Le Secrétaire d'Etat de et de la Défense et des Relations TInformation Dr. Frantz MEDARD Nationale : Le Secrétaire Publiques : Jecan-Marie CHANOINE Le Secrétaire d'Etar de la Santé Publique Le d'Etav de la Présidence : Henry P et de lu Secrétaire d'Etas de FIntérieur et de .BAYARD.. . Dr. René CHARLES Population Frantz la Déjense Nationale : Le Secrétaire d'Etal des Affaires Sociales Le Secrétaire MEDARD Ulysse PIERRE LOUIS : d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET Le Secrétaire Georges SALOMON : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET Georges Etranzères et des Cultes : d'Etat de la Justice : Roc Le SALOMON Le Secrétaire d'Etat de RAYMOND Secrétaire d'Etat de la Présidence PEducation Nationale Henri P. BAYARD Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rock J. et du d'Etat de L'Agriculture, des Ressources Naturelles RAYMOND Le Développement Rural : René DESTIN Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des DECRET Thécdore ACHILLE Sports : JEAN-CLauub JUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 90 93 de ARRETE Vu la Loi du 26 Juillet et 1927 la Constitution; régissant les biens du Lomaine et le Wecret du 22 Septembre 1964 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret du 16 Privé de T'Etat; Président à Vie de la biens du Domaine Privé Janvier de 1963 réglementant la vente des République Vu le Décret de la Chamvie FEtat; Vu les articles 90, 93 de la Constitution; 1980, suspendant les Legislat.ve en date du' 20 septembre Vu les art'cles 1, 2, 4, 12, 17, 18, 25, 31, garantes prévues aux 18 janvier 1980 sur 21, 23, 24, 25, 26 du Décret du 34, 48, 70, 72, 93 (7éme. alinéa), 97, art.cles 17, 18, 19, 20, Sur la Pension Civile; 147, 148, 151, 190, et 195 de la 109, 110, 119 (2ème. alinéa) le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances voirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant Pleins PouEconomiques; et des Affaires fusqu'au deuxième Lundi Exécutif, pour Lu permet're de Lois toutes les mesures d'Avril 1981 par Décrets ayant force prendre de ARRETE : l'intégrité du Terr.toire et qu'il de aura jugées utiles à la sauvegarde de Article ler.- Est approuvée la dation de l'ordre et de la la souveraineté de l'Eiat, à la consolis'élevant ensemble à la somme de liquidation et des pensions ci-après, économique et fnancière pa:x, au maintien de la stabilité e: 56/100 gourdes (G.

'Avril 1981 par Décrets ayant force prendre de ARRETE : l'intégrité du Terr.toire et qu'il de aura jugées utiles à la sauvegarde de Article ler.- Est approuvée la dation de l'ordre et de la la souveraineté de l'Eiat, à la consolis'élevant ensemble à la somme de liquidation et des pensions ci-après, économique et fnancière pa:x, au maintien de la stabilité e: 56/100 gourdes (G. vingt un mille quarante et une bien-être des de la Nation, à politique Dr. Marc Augustin, 21.041.56) par mois, savoir; populations, à la défense des intérêts Tapprofondisement du de la Santé ancien Secrétaire d'Etat République; généraux de la Publique et de la Population G. Considérant Fernand Laurin, ancien Secrétaire d Etat 3.000.00 son Domaine que l'Etat Haitien a intérêt à vendre un Publics, Transports et Commun: cations des Travaux Privé; terrain de Jean Montès Sur le rapport du Secrétaire de Lefranc, ancien Secrétaire d'E:at 3.000.00 res Economiques: d'Etat des Finances et des Affai Marcel /'Education Etienne, Nationale Et après Inspecteur au 3.000.00 délibération en Conseil des Secrétairos et des Affaires Eeonomiques Département des Finances Art'cle ler.- La DECRFTE : d'Etat; Mme. Gérard Lescot, née Marie Fernande 3.000.00 Secrétairerie d'Eta: des Finances et aux dro: ts de feu son Henry Elie, res Economiques est autor'sée à vendre des Affaides Relations Extérieures époux, et ancien Secrétaire d'Etat Haitien un terrain domanial sis à pour comptr de l'Etat Amyot Telson, ancien des Cultes 1.250.00 d'une superficie de 135 m2, Port-an-Prine, St. Martin: et des Allumettes Inspecteur à la Régie du Tabac Deux Cents Gourdes (3.200.00). moyennant Ce la somme de Tro's Mille Mme. Georges par Letroit Anacréon, l'Etat, terrain est borné au Nord Brierre, née Ghislaine 1.031.25 au Sud par une Inspectrice à l'Ense' Dorsainville F'Ecole et à l'Ouest par Girault ainsi Ruelle, à l'Est par Mme. Jacques gnemen: Urba'n connu l'Etat; Dorismond, née Claire Blain, 1.000.00 Dactylographe à l'Ambassade d'Haîti à la Havane ancienne 955.00 LE MONITEURNo. 86 Lundi ler Décembre 1980 Fonet.onnaire au Roger Beauvoir, ancien Publics, Transports née Fernande Léon, aux droits Départemnent des Travaux 1.000.00 Veuve Luc Bernadel, ancien Chef de la Divis. on de Contrôle et Communications Sylvestre, de feu son époux, Générale Mme. Max Ménard, née Marie-Thérèse 900.00 et dInspection à T'Administration 843.75 Infirmière lInstitut des Contributions du Peuple 750.00 Anne-Maide Mirabeau, Employée à 812.50 Astrel Benjamin, ancien Député d'incapacité que National Fanette Léger, Institutrice frappée de Pédagog' An:oine Duverneau, ancien Employé au Département 625.00 Mésidor Sanon, Chauffeur au Département 468.75 et des Affaires Economiques la Coordination et de lInformation des Finances Jules L.

Institut des Contributions du Peuple 750.00 Anne-Maide Mirabeau, Employée à 812.50 Astrel Benjamin, ancien Député d'incapacité que National Fanette Léger, Institutrice frappée de Pédagog' An:oine Duverneau, ancien Employé au Département 625.00 Mésidor Sanon, Chauffeur au Département 468.75 et des Affaires Economiques la Coordination et de lInformation des Finances Jules L. Jeannot, née Raymonde Allen, Fanette Léger, Institutrice frappée d'incnapeité Veuve droits de feu son époux, Jules L. Jeannot, Travaux aux des de travail Employé au Département ancien Ingénieur attaché au Département 562.50 Joseph Antoine Desmarat, 400.00 et Communications de la Santé Publique et de la Population Douane Publics, Transports ancien Employé au Département 550.00 Manigat, ancien Employé à la 400.00 Karl Papillon, Jacques du Commerce et de lIndustrie Tribunal de Por-au-Prince Vita aux droits Octave Dimanche, ancien Juge au 500.00 Veuve Phèdre Joseph, née St-Dic, des Roseaux de feu son époux, ancien Employé au Département droits de Paix Boisrond, née Hermita Mardy, Flore Bordes, née le 20 mars 1962, aux Mme. François 400.00 Magalie ancien Employé au Département Auxiliaire du St-Nicolas 400.00 de feu son époux, 341.25 Jules Elysée, anc'en Préfet Môle de la Santé Publique et de la Population Mme. Constant Houanche, ancienne Employée à T'Hôpital 250.00 Mme. Malherbe Daniel, Institutrice frappée 250.00 Justinien du Cap-Haitien de travail Dupoux, ancienne Employée d'incapac'té Rock, née Brunia Castillan, aux droits Mme. Marie-Thérèse 250,00 Veuve Antoine au à la Douane de Port-au-Prince de feu son époux, anc en Employé Département 250.00 Veuve Achille Lahens, née Yvette Pierre-Louis, ancien de la Coordination et de lInformation Département aux dro.t ts de feu son époux, Achille Lahens, 250.00 'Alphonse Sidney, ancien Employé au 250.00 Employé à la Douane de Port-au-Prince Lubin, de lIntérieur- et de la Défense Nationale Veuve Eugène G. Léon, née Marie-Anne ancien Veuve Pinchinat Stinfil, née Françoise Saint-Hilaire, droits de feu son époux, Eugène G. Léon, 250.00 de feu son époux, ancien Officier aux Bureau du Travail des Cayes aux dro'ts 250.00 Inspecteur en Chef au Tribunal Civil de 1'Etat Civil de Bombardopolis Postal de Port-de-Paix 250.00 Louis Villarson, ancien Greffier au 250.00 Dumas Ménard, Hoqueton au Bureau Bureau des Cayes Camille Vincent, ancien Employé au 250.00 Mineurs Joseph, ci-après, aux droits de leur feu père des Travaux Publies de Jérémie Déronvil, Phèdre Joseph, anc'en Agronome: 175.78 Mme.

Tribunal Civil de 1'Etat Civil de Bombardopolis Postal de Port-de-Paix 250.00 Louis Villarson, ancien Greffier au 250.00 Dumas Ménard, Hoqueton au Bureau Bureau des Cayes Camille Vincent, ancien Employé au 250.00 Mineurs Joseph, ci-après, aux droits de leur feu père des Travaux Publies de Jérémie Déronvil, Phèdre Joseph, anc'en Agronome: 175.78 Mme. Veuve Edner Obas, née Véronique Instituteur 250.00 a) Guy Joseph (Infirme) 175.78 aux dro'ts de feu son époux, ancien des b) Luckner Joseph, Etudiant droits de leur feu père Ces seront inscrites dans le Grand Livre Mineurs Jeannot, ci-après, aux Article 2.- pensions d'Etat des Finances et des Affaires ancien Ingénieur attaché au Pensions, tenu à la Secrétairerie bénéficiaires, conJules L. Jeannot, extraits en être délivrés aux des Travaux Publics, Transports Ecanomiques, pour Département formément aux dispositions de la Loi sur la matière. et Communications: (Etudlant) 140.62 le 12 novembre 1980, a) Pierre-Hans Jeannot, le 14 1960 140.62 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, b) Marie-Jessy Jeannot, née juin 1965 140.62 de lIndépendance. Jeannot, né le 25 mars An 177ème, JEAN-CLAUDE DUVALIER c) Jules-Edouard Jeannot, née le 25 mai 1967 140.62 d) Marie-Francesca aux droits de leur PAR LE PRESIDENT: : Mineurs Léonard, ciaprès, Huiss.er Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques feu père Sylvain Léonard, ancien Emmanuel BROS au Département de la Justice: 1973 100,00 a) Serge Léonard, né le 16 juillet 100,00 Léonard, née le 14 août 1971 b) Yvrose Léonard, né le 7 juin 1964 100.00 c) Yves seront inscrites dans le Grand Livre des ARRETE Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Affaires Pens'ons, tenu à la Secrétairerie délivrés aux bénéficiaires, conforJEAN-CLAUDE DUVALIER Economiques, pour extraits en être Président à Vie de la République mément aux dispositions de la Loi sur la matière. exécuté à la diligenArticle 3- Le présent Arrêté sera publié et 90, 93 de la Constitution; ce du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. Vu les articles 8, 12, 17, 21, 22, 26 du Décret du 18 janvier le 6 novembre 1980, Vu les articles 1, 2, 7, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1980 sur la Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires An 177ème. de lIndépendance. du DUVALIER Sur le rapport Secrétaire Jean-Claude Economiques; Par le Président : Finances et des Affaires Economiqmes e ARRETE : Lo Secrétaire d'Etas des BROS la liquidation des pensions ci-après, Emmanuel Article ler - Est approuvée de dix-sept mille qua're cent trentes'élevant ensemble à la somme mois, savoir: neuf et 04/100 gourdes (G. 17.439.04) par d'Etat ancien Secrétaire ARRETE Bertholand Edouard, Nationale G.

Président : Finances et des Affaires Economiqmes e ARRETE : Lo Secrétaire d'Etas des BROS la liquidation des pensions ci-après, Emmanuel Article ler - Est approuvée de dix-sept mille qua're cent trentes'élevant ensemble à la somme mois, savoir: neuf et 04/100 gourdes (G. 17.439.04) par d'Etat ancien Secrétaire ARRETE Bertholand Edouard, Nationale G. 3.000.00 de lIntér.eur et de la Défense d'Etat de la Justice 3.000.00 DUVALIER Ewald Alexis, anc' en Secrétaire Sténo-Dactylo à l'Ambassade Président JEAN.CLAUDE à Vie de la République Berthe Danache, anclenne 1.875.00 d'Haiti à Washington Desrosiers, Président de la Cour d'Appel Vu les art.cles 90, 93 de' la Constitution; Roland 1.350.00 des Gonalves LE MONITEURNo. 86 - Lundi ler Décembre 1980 Vu l:s articles 1, 2, 3, 9, 12, 21 du Décret du 18 janvier 1930. sur Vu les articles 1, 2, 12, 21, 22, 26 du Décret du 18 la Pens.on C.vile; Janvier 1980 Sur le rapport du Secrétaire d'E:at des Finances et des Affaires sur la Fens.on Civ.le; Economiques; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finànces et des Affa' res Economiques; ARRETE : ARRETE : 'Article ler.- Est approuvée fa Iquidation de la pens'on des Fonctionnaires et Employés ci-après, relevant de l'Adm n stra ion Géné- 'Art'c'e le:.- Est approuvée la liquidation de la pension des Memral: des Contributons, s'élevant ensemble à la somme de bres du Corps Ense' gnant et Employés ci-après r levant du Départemille cent so.xante quatorze et 04/100 gourdes (G. 40.174.00) quarante ment de l'Educa ion Nat'onale, s'élevant ensemble à la somme de mois, savoir: par VINGT NEUF MILLE DEUX CENT VINGT CINQ ET 00/100 GOUR Villèle LAVAUD G. 1.875.00 DES (G. 292°5 00) par mois, savoir' : Toussa' nt MARSEILLE 1.875.00 Danie'le MARIUS G. 1.250.00 Georges MIRAMBEAU 1.875.00 Jules D. FRANCISQUE 1.200.00 Merc' er DELPHIN 1.875.00 Joseph Jean-Bapt st- René LOUIS 1.000.00 D'e eudonné ROCKVIL 1.500.00 Franço's CELESTIN 800.00 Cléon NEMOURS 1.500.00 Ciuny CHARLOT 800.00 Emmanuel François LOUIS 1.500.00 Lou's ANDRE Hermann DORSAINVILLE 1.239."8 Fulvie BOISROND 750.00 D nis PROPHETE 1.200.00 Fritz DALCE 700.00 Marmontel SEMELFORT 1.200.00 Fené GUERRIER 700.00 France ETIENNE 1.29000 Roosevelt LEFEVFE El se BECERA 1.200.00 Monferrier CHAFITE 550.00 Hermann ST-ARROMAND 1.125.00 Robesp'erre JACQUES 557.00 Bossuet MERCELIN Max JACQUET 550.00 Devèze NICOLAS 1.125.00 A mont LEBRUN 550.00 And:é ABRAHAM 1.125.00 Fierre MOUSSIGNAC 1.12500 Mme.

00 Roosevelt LEFEVFE El se BECERA 1.200.00 Monferrier CHAFITE 550.00 Hermann ST-ARROMAND 1.125.00 Robesp'erre JACQUES 557.00 Bossuet MERCELIN Max JACQUET 550.00 Devèze NICOLAS 1.125.00 A mont LEBRUN 550.00 And:é ABRAHAM 1.125.00 Fierre MOUSSIGNAC 1.12500 Mme. Jocotte 550.00 Raoul ACCACIA 1.125.00 POUSSEAU 550.00 Jean JEUDY Orcel ALVINCY 500.00 Villema' n CHERDUVILLE 11°5.0 Mme Dane! ANGLADE 1.04544 Féda BENJAMIN 5mnn0 Franc'sco FRANCO 1014.63 500.00 Luc CELESTIN Mme. André BOUCICAULT, Edgard SAUTER 1.000.00 née Carmel LARUSE I.me. hobeit 500.00 Emmanuel BIEN-AIME Israel BURY, née Montas AIME 900.00 Ed.th MALLEBRANCHE 900.00 M.m.. Arnold 500.00 Jeanty PAUL PIERKE CANEL, née 900.00 Daniel CHARLES Eve.yne TREVANT 900.00 Mme. 500.00 Albert FRANÇOIS Raphael DIMANCHE, Marc HILAIRE 750.00 né: Agnès SALOMON 750,00 Mme. 500.00 Gérard TOUSSAINT Na:hanael EUSTACHE, née William ATREB 750.00 Elzéa MENARD Merrius FIERRE Mme Ducarmel FRANCOIS 500.00 Hugo COLES 600.00 née Mar e-Ange SURPRIS 500.00 6m,0 500.00 Maur' ce ALLONCE Joscph GUIGNARD Sylvio DAVID 600.00 Bermude JEAN RENE 500.00 B rnard BARTHE 630.00 Mme. Fritz JOSEPH, née 500.00 Adrien CESAR 500.00 Marie Rose C' ret'e ACELIN Sadrac VERNET 500.00 Mme. Joseph LAFORTUNE, 500.00 Joseph DEMOSTHENE née Andrée FREDERIC 420.F9 Veuve Fritz CLERMONT Mme. Vv: L'onel LUBIN 500.00 400.00 Vme. Jean Charles MARC 500.00 Art'cle 2.- Ces pensions seront inscrites dans le Grand Liv-e d-s Gesner MAZARIN Pensions, tenu à la S cré'airer' e d'Etat des F'nances et des Affaires Mme. Eddy MERCIER. 500.00 Economiares. pour extraits en être délivrés aux intéressés, confornée M're l'e HYPPOLITE mément à la Loi sur la matière, Paul MILORD 500.0r) Kn rO Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, le 27 novembre 1980, Gé-ard Thomas NAU An 177ème. de IIndépendance. PIERRE 500.00 Jacaues SAINT FLEUR 500.00 PAR LE PRESIDENT, JEAN-CLAUDE DUVALIER Od'1 lle SAINTELLI, 500.00 Le Secritaire d'Etat doe Finanree of dne Mme.

la matière, Paul MILORD 500.0r) Kn rO Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, le 27 novembre 1980, Gé-ard Thomas NAU An 177ème. de IIndépendance. PIERRE 500.00 Jacaues SAINT FLEUR 500.00 PAR LE PRESIDENT, JEAN-CLAUDE DUVALIER Od'1 lle SAINTELLI, 500.00 Le Secritaire d'Etat doe Finanree of dne Mme. Wilfr'd THOMAS, 500.00 Affaires Eronomiques : née Marie lle DURAND, Emmamuel BROS M' neure Car'ne PHILOGENE, née le 6 ju'llet 1974, 500.00 aux droits de f u son nè-e Thiel PHILOGENE Mme. Loubert REGNIER 375.00 ARRETE née Yvonne ST-CHARLES ATC François SYLVA 362.50 Anto' ne THIMOTEE 350.00 JWAN.CLAUDE DUVALIER Mme. G'orvina DUSSECK 350.00 Président à Vie de la RApublique Mme Valère DORVIL 1 E EA 3nnng Mme. Deloh'n JEAN, 275.00 Vu les articles 90, 93 de la Constitution; née Félicité TELAMY 262.50 801, eLE MONTTEURS No. 86 Lundi ler Décembre 1980 262.50 ARRETE Elio LAZARRE 262.50 Thermol as PIERRE-LOUIS 262.50 JRAN-CLAUDE DUVALIER Charlemagne STACIN 262.50 Président à Vie de la République Jean,Joseph ULYSSE 250.00 Marcelle CELESTIN 250.00 articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Verdieu GUERRIER Vu les 1951 sur les Communes; Vve. Jacques G. LAROCHE, née Vu la Loi du 27 Juillet dans l'incérés d une ineilleure Admi Clémence ANDRE, aux dro' ts de feu 250.00 Considérant qu'il y a lieu, COMMISSION COMMUNAJacques G. LAROCHE 250.00 de former une nouvelle de CDUVALIER son époux, nistration, de gérer les intérêts de la Commune Dulor PIERRELOUIS LE chargée DéVve Antenor Vic:or, née VILLE>; d'Etat de TIntérieur et de la Carneste NABLETTE, aux droits de 250.00 Sur le Rapport du Secrétaire feu son époux, Anténor VICTOR aux droits de feue fense. Nationaie; Mineurs JOACHIM, ci-après. ARRETE : leur mère, Mme. Renel JOACHIM, DUMESLE : des Cinée Marie-Thérèse ler.- Une Commission Communale composée a) Alexandra Joana JOACHIM, 100.00 Article PIERKE, Clebert MICHEL et Wiltrid LEGER, jusnée le 21 Février 1968, le 6 Mars 1969, 100.00 toyens : Gerard et Membres, est formie pour gérer Marie Ramelle JOACHIM, né 1971 100.00 Président de la Commune de <DUb) JOACHIM, née le ler.

des Cinée Marie-Thérèse ler.- Une Commission Communale composée a) Alexandra Joana JOACHIM, 100.00 Article PIERKE, Clebert MICHEL et Wiltrid LEGER, jusnée le 21 Février 1968, le 6 Mars 1969, 100.00 toyens : Gerard et Membres, est formie pour gérer Marie Ramelle JOACHIM, né 1971 100.00 Président de la Commune de <DUb) JOACHIM, née le ler. juillet respectivement élections, les intérêts c) S:erline Joanitha JOACHIM, née le 21 Mai 1973 100.00 quaux procaa.nes et éxécuté à la dilid) Mickaelle JOACHIM, née le 20 juillet 1976 100.00 100.00 VALIEK-VILLES: Art.cie 2- Le présent arrêté sera publié et de la Jetense Natuoe) Danajoa JOACHIM, née le 27 'Avril 1978 100.00 du Secrétaire d' rtat de linterseur f) Derna Mondel JOACHIM, née le 28 octobre 1979 gence nale; le 17 Sept. 1980. g) ci-après, aux droits de feu leur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Mineurs VICTOR, de : DUVALIER père Antenor VICTOR 100.00 An 17rème. TIndépendance. JEAN-CLAUDE a) Guerdy VICTOR, né le 29 juillet 1960 1962 100.00 : Abdel Kader VICTOR, né le 10 juin 100.00 PAR LE PRESIDENT de la Défense Nationale : b) Hugues VICTOR, né le 12 Août 1970 100.00 Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et c) Carlie VICTOR, née le 15 Mars 1971 100.00 Dr. Frantz MEDARD d) Vlad' mir VICTOR, né le 20 Ju's n 1972 des e) seront inscrites dans le Grand Livre Article 2.- Ces' pensions d'Eta: des Finances et dis Atfaires AVIS Pensions tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéressés conforméDU ET DE L/INEconomiques, pour extra' ts en être LA SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE et les in'éressés en particument à la Loi sur la matière. DUSTRIE nforme le public en général et dans les limites de la le 13 Novembre 1980 sous les réserves Donné au Palais National, à Portau-Prince, lier qu'est approuvée, et des Lois de la République, la mod.fication apportée S.A, An 177ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Constitution Société Anonyme dénommée: -EDITIONS CARAIBES, authenà la du Capital Social, appert un acte Notaire constatant l'augmentation KENOL, PAR LE PRESIDENT: Economiques : au rapport de Me. Gaspard Joseph Raoul Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires tique, Statuts de ladite Emmanuel BROS à Port-au-Prince. la mod' 'fication apportée aux En conséquence, les conditions prévues au paragraphe préSociété est approuvée sous ARRETE cédent. Portau-Prince, le 5 Novembre 1980 Notaire à Port-auJEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul KENOL, patenté au No.

Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires tique, Statuts de ladite Emmanuel BROS à Port-au-Prince. la mod' 'fication apportée aux En conséquence, les conditions prévues au paragraphe préSociété est approuvée sous ARRETE cédent. Portau-Prince, le 5 Novembre 1980 Notaire à Port-auJEAN-CLAUDE DUVALIER Par-devant Me Gaspard Joseph Raoul KENOL, patenté au No. 5632-A PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Prince souss' gné, dentifié au No. 6694-A, et imposé au No 55.135-U. Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; A COMPARU Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les l'intérêt Communes; d'une meilleure AdAvocat, propriéta re, demeurant et doConsidérant qu'il y a lieu, dans COMMISSION COMMUNA Maître Wesner LAHENS, identifié au No 4926-D. ministration de former une nouveile de GROS-MORNE: micilié à Port-au-Prince, déposé audit Me Raoul KENOL pour LE pour gérer Jee intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur et de la DéLequel a, par ces présentcs, rang de ses minutes. Sur le Rapport du Secrétaire être m's ce jour au Générale extraordinaire des acNationale; Le Procès-verbal de T'Assimblée l'augmenfense ARRETE : de .EDITIONS CARAIBES S. A. approuvant. Communale composée des Cito tionnaires Social ladite Société dressé le vingt Mai mil neuf Article ler. Une Commission MAHOTIERE et Madame Per tation du Capital de yens Edouard GEORGES, Anto.ne Président et Membres, est formée cent quatre-vingt. dactylograph'é sur deux feuilles de papier blanc rin LIMAGE, respectivement élections, les intérêts de la Com Ce Procès-Verbal à la minute des préscntes après son enregistre pour gérer, jusquaux prochaines demeurera annexé mune de CROS-MORNE: ment. DONT ACTE Le arrêté sera publié et éxécuté à la diliArtcie Secrétaire 2.- présent d' 'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationotre Etude ce jour : dix Juin gence du Fait et passé à Port-au-Prince en nale; Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Octobre 1980, mil neuf cent quatre-vingt. s'gné avec le Nota're. Donné au Et. abrès lecture. le comparant a des Wesner An 177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Ainsi signé en pare'l endroit de la minufe présentes: de la miLahens. Av., Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale : nute ensuite de laquelle est écrit: Le Secrétaire d'Etat de Dr. Frantz MEDARD No. 86 1 Lundi ler Décembre 1980 (LE MONITEUR limites de la Constitution et des Lois de Ju'n mil neuf cent quatreles réserves et dans les les stauuts de la Société Ano Enregistré à Port-au-Prince, le treize la République l'acte constitutif et Folio, Casé du Registre No des actes civils.

ute ensuite de laquelle est écrit: Le Secrétaire d'Etat de Dr. Frantz MEDARD No. 86 1 Lundi ler Décembre 1980 (LE MONITEUR limites de la Constitution et des Lois de Ju'n mil neuf cent quatreles réserves et dans les les stauuts de la Société Ano Enregistré à Port-au-Prince, le treize la République l'acte constitutif et Folio, Casé du Registre No des actes civils. nye denommée : <POZENCO, S. A.>. de Ging Milvingt ladite soc.été au Capital Social P.rçu Droit Fixe : En conséquence, est autor.sée à foncionuer sous les con Visa Timbre : V. Lavaud. le Dollars (s 5.000.00) Général de TEnregistrement (8), Not. ditions prevues au paragraphe précédent. 1980. Pour le Directeur COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Port-au-rrince, le 7 Novembre POUR Jacques B. SIMEON Secrétaire d'stat SUIT DE LA TENEUR DE L'ANNEXE GENERALE identifié au INO. 6400-D, pa FROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE Par-devant Me. Ernst M. AVIN, nota.re à la Resi EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES tenie au No. 9849-15 imposé au No. 5017u-SS, Caraibes, S.A. En da'e du 20 Mai 1980 soussigné; Des Ed tions vingt mai à dix heures du dence de Port-au-Prince, : L'An mil neuf cent quatre vingt et le No. 59 Avenue John ONT COMPARU citoyen hait'en, propriétaire, Siège de la Société à Port-au-Prince lo) Monsieur Frédéric Zenny, au No. 1895-V matin au et domicilié à Por"-au-Prince, identif.é asBrown. CARAIBES, S.A., au capital de dem.urant Madame E.leen Powell épouse de M. Aaron Cottl.eb; Les actionnaircs de -EDITIONS de $ 200.00 chacune se sont 20) identifiée au No. 1555960 de $ 20.000.00 représenté par 100 actions convocation sistée et autorisée de son époux, tous deux citoyens Assemblée Générale extraordinaire sur la son et l'époux au No. 1555945, à 202-35 réunis en aux Statuts de la Soc.é:é. passeport de à Port-au-Prince dom.c.liés qui leur en a été faite conformément américa'ns L'I Ave. Holliswood, passage New York; 9 Furent Présents : Foot constitué pour leur mandataire; 1. Librairie Hatier, représentée par 96 actions Lesquels ont par ces Hali présentes, identifiée au No. 5853-E, propriétaire, Mons'eur Jean Paul Serville Madame Colette à Port-au-Prince, à ce présente et ac 2.- Librairie Ecole," rc présentée par 96 actions demeurant et domiciliée Mons'eur Jean Paul Serville 4 actions ceptant; donnent pouvoir de pour eux et en leur nom : 3.- Mlle Simone Germain 4 actions A qui ils Madame Kathleen Zenny Vve.

Lesquels ont par ces Hali présentes, identifiée au No. 5853-E, propriétaire, Mons'eur Jean Paul Serville Madame Colette à Port-au-Prince, à ce présente et ac 2.- Librairie Ecole," rc présentée par 96 actions demeurant et domiciliée Mons'eur Jean Paul Serville 4 actions ceptant; donnent pouvoir de pour eux et en leur nom : 3.- Mlle Simone Germain 4 actions A qui ils Madame Kathleen Zenny Vve. de Monsieur 4- Monsieur Pradel Pomp'lus est déclarée régu Concourir avec et à la constitution d une Société L'Assemblée représc n'ant plus de 2/3 du eapital Noël Rouzier à la formation S. A.> dont elle détermine constituée et peut valablemen: délibérer. Anonyme dénommée : <POZENCO, lèrement est alors ouverte, Mons'eur Jean Paul Servil'e rappe'le ra le et T'objet; au nom des La séance pour se prononcer sur l'augmen capital les statuts de ledite Société; effectuer que l'Assemblée a été convoquée devait être porté à Etablr Supuler et exiger la. tribution de re tation du Capital Secial qui de $ 20.000.00 besoins actuels de la constituants tous faire appores toutes souseriptions, toutes vér.fications, $ 29.200.00, montant qu'1 estime répondre aux toutes actions, aux Assemb.ées Générales constitutives, présenter les cons'ituants s'en abs.enir, approuver tous au Société. sont échangées et personne ne demandant prendre part à tous votes ou Diverses observations voix la résolution su. vante : touies fonctions d'admin.strateur; plus la parole. le Président met au tres apports, accepter ci-dessus, passer et signer tous acies et en général RESOLUTION du capital social de $ 9.200.00 Aux effets L'Assemblée approuve Taugmentation actions nouvelles de d ux faire le nécessaire; DONT ACTE : par l'émission au pair de quarante six (46) chacune augmentées de dollars US de valeur nominale en T'étude ce jour cents (200) Fait et passé à Port-au-Prince, en minute, 100 à 146. soum'ses à toutes les dispositions stamil neuf cent soixante dix neuf; fait Les acions nouvelles seront à compter de la Cinq Janvier de les ocmparants l'ont seront ass'milées aux a tions anciennes Et lecture, requis signer, tutaires et de capital. après date de réalisation de la présente augmentation les actionnaires à Tunaavec le notaire. endroit de la minute des présentes; F. La présente résolution est approuvée par Ainsi signé en pareil Aaron Gottlieb, Ernst M. Av.n, ce 3er n'mité de leurs voix. levée à 10 heures 45 Zenny, Eileen Gotilieb, de laquelle est écrit . inL'ordre du jour étant épuisé la séance est nier dépositaire de la minute Huit ensuite Octobre mil neuf cent quatre registré à Poru-au-Prince, le civils : droit fixe douze p.m. dessus, il a été dre ssé le présent procès-verbal folio case du reg'stre No. des actes taxe tout ce cts, supplémentaire De que présents.

à 10 heures 45 Zenny, Eileen Gotilieb, de laquelle est écrit . inL'ordre du jour étant épuisé la séance est nier dépositaire de la minute Huit ensuite Octobre mil neuf cent quatre registré à Poru-au-Prince, le civils : droit fixe douze p.m. dessus, il a été dre ssé le présent procès-verbal folio case du reg'stre No. des actes taxe tout ce cts, supplémentaire De que présents. vingt visa timbre une gde. quatre vingts qui a été signé par les act'onnaires Jean Paul Serville, gdes. SP vingt cts. TCU cinquante cts. Librairie Hatier, représentée par une gde. ONL cinquante cts, V. Lavand. (signé) : Jean Paul Serville le Directeur Général de TEnregistrement (s) Librairie Ecole représentée par Pour COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Not. Simone Germain Pradel Pompilus m'1 neuf tenft quatre M. AVIN, identifié au No. 6400-1, paEnregistré à Port-au-Prince, le treize juin Droit Fixe Par-devant Me. Ernst No. 55170-SS ,Notaire à la Resi Case, du Registre No. des actes civils, Perçu tenté au No. 8949-B imposé au v'ngt folio, dence de Portau-Prince, soussigné; V'sa Timbre : PEnrar' ment (a) V. Lavaud. ONT COMPARU : Pour le Directeur Général do COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. Madame Kathleen Zenny Vve. de Monsieur Noël Rouzier, domici1o) propriétaire, demeurant et du Commerce identifiée au No. 2516-BV, Déposées et enregistrées ont été au Département de des staliée à Port-au-Prince; deux expéditions de T'acte modificat'on Hall identifiée au No. 5853-E, proprié et de lIndustrie dénommée EDITIONS CARAIBES, S A. 20) Madame Colette tuts de la Soc'été anonyme Haiti demeurant et domic'Tée à Port-au-Prince; de manSocial de et ayant son s'ège à Port-au-Prince en taire, ssant cette dernière pour, au nom et en qualité au Cap'tal le 20 mai 1980 constatés par acte publc Ag Fait à Port-au-Prince Kénol le 10 iuin 1980. Enreg' strée le 28 ocdataire de : T'Etud-. Me. G.J. Raoul a) Mons' eur Frédéric B. Zenny se1980, No. E1, Fol'o 250, Reg. 6. Powall énonse de M. Aaron Gottlieb, tobre Gérard M. Alerte Secréta're Général b) M-dame E'leon acte de Me. Ernst M. AVIN, Notaire sous lon mandat reçu par Janvier mil neuf cent soixante dix neuf. signé en date du Cinq AVIS enregistré; As-qualités, pour répondre au voeu de l'Indnstrie, inforLesquels comparants, de la Loi du 28 Aont 1960 ont, par ces présend'Prat da Commerce et de Tartcle Premier à sous La Seorftaienrin los en par'ieulier que conà Me. Ernst M. AVIN, Notaire Port-an-Prince me le public en rénéral et intaressie 1979, sont approuvés sous tes, déposé formément au Décret du 10 Octobre

au voeu de l'Indnstrie, inforLesquels comparants, de la Loi du 28 Aont 1960 ont, par ces présend'Prat da Commerce et de Tartcle Premier à sous La Seorftaienrin los en par'ieulier que conà Me. Ernst M. AVIN, Notaire Port-an-Prince me le public en rénéral et intaressie 1979, sont approuvés sous tes, déposé formément au Décret du 10 Octobre No. 86 Lundi ler Décembr: 1980 -LE MONITEUR, les signé, pour être mis au rang de ses minutes à 8C3 Siacuts de la Suciété la date de ce ionr, social, S. A.> au Capi.ai de Anonyme dénommée : <POZENCO, so't à tout autre endroit social sera à Cnq Mille Dollars (s 5.00.) donc le délibération du Conseil désigné à cet effet, en veriu de Ecrits à la Pon-au.Pr'nee. machine à Siege sont portés à la conna ssance d'Administration. Les appels de fonds écrire sur trois feu' lles de lettre reco m des a ction n tre, datés du Tre:ze Août m 1 pap'er à let m a ndée ardessée à aires, soit par crits au No. J-76 du neuf cent soixante dix neuf, insdein.er domic.le qu' I aura fait chaque ac.ion.aire au merce registre 5 fulio 86 du moyen d'un avis connaître à la Société, soit et de l'industrie à la da.e du Dipar.ement du com soc.ai, le toui inséré dans un journal de grand au te dix neuf, lcs dits Statu.s Vingt Aout m 1 neuf soixan avant au cho.x du Conseil et Qu nze tiruge du lieu te après leur demeureront annexés au pr.sent l'époque fixée pour jours au moins' enregistremen:; acArticle y.- Les chaque versemen.. Elles seront. exira. act.ons entie rement I berées sont ies di un lvre à nominalives. Et DONT ACTE : par deux admin. souche, numerolées et signées après leclure, requ.s de 1.stra.eurs. avec le notaire. 8acner, les comparants l'ont fait Article 10.- CESSION ET TRANSFERTS Ansi signé en pareil endro't de la minute un t.ers qu'après Le Tavo.r propriétaire ne pourra vendre son act' on à Kathleen Zenny Rouzier, Colette Hail, das présentes : puis, au cas ou offerte au Conseil d'4 'Adminis. nier déposi.aure de la m.i nuie Ernst M. AVIN, ce derce n est celui-ci n achè.e pas aux aures rauon, regis.re à ensuute da laquells est écrit : Enque sur leur refus manifesté dans actionna res et foi Port-au-rr.nce, le Hu.t Ociobre sera adressée au des lettres dont vingt 0 case du regisare No. des m.e nsuf ceni quatre un tiers Conse 1, qu'il sera au. orisé à vendre son copie 6e douze actes civ.ls. à dater de ceiui de ttre à gdcs. v.sa t.mbra une gde. Perçu : droit fi Le Conseil l'offre pour se décider sur meniare un: gde. UNL ciquante qua.re vingt CtS. ta.e supplé un delai de d'Admin.s.ra.ion six et les autres act onna. ce.le-ci quante cts. C.s. Se v.nge cts. TCU C.nduite.

son copie 6e douze actes civ.ls. à dater de ceiui de ttre à gdcs. v.sa t.mbra une gde. Perçu : droit fi Le Conseil l'offre pour se décider sur meniare un: gde. UNL ciquante qua.re vingt CtS. ta.e supplé un delai de d'Admin.s.ra.ion six et les autres act onna. ce.le-ci quante cts. C.s. Se v.nge cts. TCU C.nduite. A mo.s pour accepter ou refuser 1 offre res ainsi aur.nt Pour le Directeur pr.x égal le Conseil d Adm.n sira.on proGénéral de FEneegistrement (s) V. re acheteur auront toujours la ou l'ActionnaiCOLLATIONNE : Ernst M. Lavaud. pr.éla. re ne Pourra céder à titre préference sur toui ciers. L:pro SUIT LA TENEUR DE Avin, Not. saicn du Lonsc.l gra.uit son action sans l'au.oriSUATUTS DE LA SOCIETE ANON L'ANNEXE ME nations en faveur d'adm. des enfan.s n.strat.on exccption faite pour les do AU CAPITAL SOCIAL DE ($ <POZENCO, S. A.> tTuCie 11 Le trausierc des actionnaires fonda.eurs. Article ler.- Conformement aax 5.000) spécial de la d.s ac.ons se fera sur un de la Sia.u.s c.a-près et aux lois se:a Société tenu à cette fn. reg'sire République d'Haiti, no. amment au annulée et attachée à la Tou.e acticn au Décret du 28 Août 1960, fixant Code du Commerce et Tvre des act souche qu. y correspond transf.re dans le fonctionnement de Sociétes les modalités de créai.on et ons après quoi, un ncuveau titre sera soussign-s, les Anonymes, I est torme en. re personne qui y a droit. En cas de délivré à la persor nes qui seroni les c.ri.ucats d acr on de per.e d un ou de après créées et de celles propr. étaire des ac.ions c.. nouveaux titres seront plus.eurs cas d'augmen qui pourront lêtre pr.éiaires, mais seulement un délivrés aux proniat.on du Cap.ta: ultérieuremen. 9 en au après délai d un mois régie les Lois 1 une Société Anonyme sera jour de la nout.ca.on de à compter par en vigueur ei par les présents qui bie publicat'on, à intervalle la perte et à la su.ie d'une douArticle 2.- Cette Société S.a.u.s. de la de Qu.nze jours, dans un m'r 'nation de : <POZENCO, S. Anonyme sera co.nue sous la dino don: il Lapitaie infurmant de la perie ei de quotidicn du Article A.. s agit. l'annulat.on titre 3. La Société a pour objet : l'achat, la Article 12.- La ge, la prise à ba. 4, la ioca.on de tous vente, l'échannature, propriété d'une action quelle qu'en so't tis, leur mise €n valeur. immeus.es b.tis ou non bi siacuts de implique de' ple.n droit l'adaésion du la La partic pation dans la Soc. été er aux déc sions du Conseal proprié.a.re aux toutes affaires tion et de l'Assemblée rattacher d'Adm.nisuraà cec objet et ce, sous queique commerc'ales pouvant se Article 13.- Générale.

ature, propriété d'une action quelle qu'en so't tis, leur mise €n valeur. immeus.es b.tis ou non bi siacuts de implique de' ple.n droit l'adaésion du la La partic pation dans la Soc. été er aux déc sions du Conseal proprié.a.re aux toutes affaires tion et de l'Assemblée rattacher d'Adm.nisuraà cec objet et ce, sous queique commerc'ales pouvant se Article 13.- Générale. tion de sociétés nouvelles, forme que ce so.t créatant des actions Uhaque souscr.p.eur sera tenu de de titres, droi.s sociaux, apport, souscription, achat ou venie qu'1 aura souscr.te e; il ne payer le mon Et etc. lé, sous aucun pretexte à fa.re pourra ê.re appegencra.em.n. touces cpérations Ar.icle 14.- Les aucun autre paiement. mobilieres ou immob. lieres, se rapportant commerciales, financières, acticnna.re ne héritiers repiesentan.s ou crcanc.ers d'un temer.: aux onjeis -dessus, ou darectement ou Indirec res de la pourronc en aucun cas n.erven.r dans ou le pouvant en faciliter lextension Société, ni saisir des les aita.- développement. n demanaer papiers, etfeis ou Article 4.- Le Siège est à Port-au-Prince, .qu.d:4 pariage ou vente: juu.c.a.re. IIS scronc proprietes, ni ré dans tout aure endro.t de la Il peut ê.re transférespecter ies mnvena.res de lu Sucie.e et les oougs de Conseil d. meme V. lie par s.mpie decisioa du semolee Genéraie à l'egai de celu. don. 11s decis.ons de l'ASberation de adm.n.s.raucn et. par.out a. lieurs cn Ver.u d'une déureciament les d:0.5. l'Assemblée Génerale des Actionnaurcs succursaies dans d aucres rég. Gns du et avoir des TITRE III Art.cle 5.- La daree de la SuCiele pays. Z Article CONSEIL D AUMINISTRATION jour de sa CC consalu.on est illim'tée à couapier du 15.- La Société est adm'n. vus aux dei.n.tive, sauf les cas de m'n.stration de strée par un Conseil d' 'Adpresenis s.a.uts. d.ssoiu.on preS. dent, un Vice-rresident composé iro.s membres au mo.ns, dont ua PréTITRE II des membres du Conseil et d un Secreaire.Tresuner Le nombre Article CAPITAL SOCIAL té selon les beso. ns Admisiration pourra être 6.- Le Capitai ACTIONS par décision de aagmendivisé Soc.ai est fixe a tionnaires. mnembre Tassembiée Générale des accn cent ac.ions de $ 50 chacune. Laliqg Mille Dollars posseder au Chaque mo.ns. du Conseil d'Admin. s.rat.on Article 7.- Le Cap.tal Social sociale en une act.on qui sera déposée dans la devra plusieurs fois par la creation d'a peut être augmenté en une ou Articie 16.- garanie de sa gest.on. caisse de priorité, avec ou sans actions nouvelles ord. naires élus Les memores du Conseil en nature ou pr. me, so.t en ou par Assemblée Générale d'Administration sont con.re espèces, soit voie représen.a.ion d.

.on Article 7.- Le Cap.tal Social sociale en une act.on qui sera déposée dans la devra plusieurs fois par la creation d'a peut être augmenté en une ou Articie 16.- garanie de sa gest.on. caisse de priorité, avec ou sans actions nouvelles ord. naires élus Les memores du Conseil en nature ou pr. me, so.t en ou par Assemblée Générale d'Administration sont con.re espèces, soit voie représen.a.ion d. apporis aussi bien des Acticnna res qui serves dans le capital, soit par dincorporation de rérévoquer leur mandat à tout momen. sans peut tout Lo. le lou. par tous autres droit à aucune qu' 'als a.ent en vertu d une deliberation de moyuns perm.s par la sont indéfin.ment indemnisat.on. Leur mandat dure un an ec ils Extraordinaire des act.onnaires l'assembléc Généra.e Les réeligibles. vues aux art. cles prises dans les conditions membres du Conseil d'Adm' LIBERATION ci-après des présents statuis. précune obligation à raison de leur 'nistration ne contractent auArticle 8.- Le ET FURMES DES ACTIONS disposé par la Loi. gestion, sauf ce qui peut êre Ine ou plusieurs fois montani dans des actions à souscrire est valable Article 17.- En cas les conditicns legales, soit en mission d'un d'empêchement dâment, de décès, de au siège cement de membre du Cense.1, celui-ci ra dsce membre jusqu' à la réunion pourvo au remplastatuaire de l'Assemr No. 86 Lundi ler Décembre 1980 $LE MONITEUR- * droit de se faire représenter par un menda Assemblée Extraordinaire empêché a le blée Cénérale ou la Convocation d'une taire. Générale est régulièrement constinaire: d'Administration se réunira au SièArticle 25.- les actionnaires L'Assemblée présents ou représentés représentent Ariicle 18.- Le Conseil lieu aussi souvent quel'exi tuée quand du Si TAssemblée Générale ge Social' ou en' n'imporie quel aure Président ou à son défaut au moins les trois quarts Capiial. convocation, il est proles intérêts de la Société: Le de ses membres. ne réunit pas ce nombre à la première celte fois l'Assemblée déli geront est chargé de la convocation présints ou cédé à une nouveile convocation, et le Vice-P'résident des Administrateurs soit le nombre des actionnaires. Art.cle 19.- Une majorité la validité des réunions du Conbérera vaiablement Générale quelque est présidée par le PreidentDirecteur représentés est nécessairerpour sont prises à la L'Assemblée par le Vice-Président; le Secrétaiseil. Les décisions du Conseil d'Administration Chaque Général ou, en cas d'absence, de T'Assemblée. des'voix des membres présents ou représentés. re du Conseil est le Secrétaire annuelmajorité voix. L'Assemblée Générale, en ses sessions membre du Conseil n'a' qu'une d'Administration sont Article 26.- le du Conseil d' AdministraArticle 20.- Les résolutions du portés Conseil sur un registre tenu au les ou ordinaires, entendra la Société rapport sur le bilan et sur les compconstatées par.

'absence, de T'Assemblée. des'voix des membres présents ou représentés. re du Conseil est le Secrétaire annuelmajorité voix. L'Assemblée Générale, en ses sessions membre du Conseil n'a' qu'une d'Administration sont Article 26.- le du Conseil d' AdministraArticle 20.- Les résolutions du portés Conseil sur un registre tenu au les ou ordinaires, entendra la Société rapport sur le bilan et sur les compconstatées par. des procès-verbaux ayant pris tion sur la situation de du Conseil d' Administration, décide Siège de la Société et signés par les Administrateurs tes. Elle élira les membres les intérêis de la Société. Elpart au Conseil ou par leurs représentants. est investi des pou ra et règlera tout ce qui concerne les comptes, déterninera les diviArticle 21.-- Le Conseil d'Adminisration de la Société. Il déle approuvera ou criiquera nature qu'elles soient, et le fonds voirs les plus étendus pour TAdministration de décision sur tous dendes, les parts de queique taux d'accumulation, I'Asles affaires avec pouvoir dont au-delà d' un certain libère sur toutes peut lui soumettre. Il1 pro de réserve décider de la répartition ou de Tutililes actes de gestion que son Président toute augsemblée pourra toujours aussi si la gesordinairement toutes modifications aux statuts, d'actions sation. L'Assemblée Générale ordinaire décidera sera ou pose toutes émissions d'obligations ou du Conseil d' Administration gratuite mentation du capital, les modalités, convoque aux tion des membres le cas, fixera la quotité et le mode de priorité ou autres, et en règle Extraordinaires, présente rémunérée et dans second Assemblées Générales Ordinaires ou la répartition des bénéfide rétribution. décisions sont prises à la majorité des le rapport annuel et le bilan propose toutes circonstances touArticle 27.- Toutes les Les délibérations de prend, en de des membres présents au représentés. ces et, plus généralement, de contribuer à la bonne marche voix eront constatées dans les procès-verbaux insérés Dites décisions succeptibles peut, en tout temps, T'Assemblée dans du Président la Société. Le Conseil d' Administration Admimstratifs ou technidans un régistre à ce destiné et signées ou de leur remplagant et du nommer un ou piusieurs Directeurs vue d'assister ledit recteur Général, du Vice-Président ques qui recevront des pouvoirs spéciaux qui en peuvent être pris en Secrétaire. se réunira sur la convocation Conseil dans sa gestion. Ces Directeurs sous l'entière responsaArticle 28.- L'Assemblée Générale extraordinaire chaque deiors des Meribres du Conseil agiront du Conseil d'Administration en de session la modification des statuis, de bilité de ce dernier. compromettre, transiger, fois qu'il y: a lieu de décider du capital social, de la créaLe Conseil d Administration peut donations gratuites ou Taugmentation ou de la diminution de la dissolution de la Sociédésister et donner mainlevée, recevoir révoquer les memtion de nouveaux titres ou s'il s'agit et de disposition onéreuses au nom de la Société, nommer, faire té.

iront du Conseil d'Administration en de session la modification des statuis, de bilité de ce dernier. compromettre, transiger, fois qu'il y: a lieu de décider du capital social, de la créaLe Conseil d Administration peut donations gratuites ou Taugmentation ou de la diminution de la dissolution de la Sociédésister et donner mainlevée, recevoir révoquer les memtion de nouveaux titres ou s'il s'agit et de disposition onéreuses au nom de la Société, nommer, faire té. Il en est de même pour tous actes d'emprunt bres du personnel, fixer les appointements haitiennes et, en et général le code du de droits mobiliers et immobiliers. de T'Assemblée Gétous les actes et actions que les Lois à accomplir. Le ConArticle 29.- Dans tous les cas de convocation d'Actionnaires présents Commerce habilitent les administrateurs décider de l'acquisition de nérale extraordinaire, le quorum exigible délibérations est de 75% du seil d'Administration pourra en outre à valoriser davanta ou représentés pour la validité des doivent être prises meubles ou immeubles de nature total des actionnaires et les décisions tous biens, de ladite Société Anonyme, le Conseil pourra nombre de 2/3 de voix présentes ou représentées. ge les opérations faire tous actes de disposition et d'em à la majorité dans les trente jours avant également hypothéquer et Article 30.- Tout actionnaire, communication peut au siège social de prunt; CONSEIL D'ADMINISTRATION la réunion annuelle, prendre une du bilan et des états DES MEMBRES DU d'Administration est l'inventaire et se faire délivrer copie directe Le Président du Conseil seront analysés pour approbation Arucie 24. Société. Il exerce ses attributions avec financiers. Les comptes ordinaire ou par les délégués le Directeur Général de la la Société en justice tant ment par TAssemblée Générale des commissaires, aux le concours du Conseil. Il représente vis-ànommés à cette fin, sans examen préalable conformédéfendant. Il la représente également Décret-loi du 28 Août 1960 et ce, en demandant qu'en toute autre administration. Il émet comptes prévus par 35 du même Décret-loi. vis de toute personne ou de les chèques ou ment aux dispositions de T'Article avec le Secrétaire'Trésorier TITRE CINQ et signe conjointement recevoir pour compte de la Soet les effets de commerce peut deux fonctionnaires pourront MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION sur l'ices L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, ciété. En cas d'empéchement, agréés par le Coseil d'Administration Article 31.- d'Administration, apporter aux présents stadésigner tels représentants nitiative du Conseil seront reconnues nécessaires. La décipour les remplacer. remplace toujours le Président, tuts les modifications qui la des deux tiers des voix Cependant, le Vice-Président notifié dans ce cas par letsion à cet égard sera prise à du majorité du capital social, les aden cas d'absence ou d'empéchement, le Secrétaire-TrésoArticle 32.- En cas de perte quart Générale à l'effet tre a annexer au procès-verbal. En outre, des Actionnaires de la ministrateurs devront convoquer de PAssemblée la diseolution de la Sorier a la charge de la correspondance, des séances.

voix Cependant, le Vice-Président notifié dans ce cas par letsion à cet égard sera prise à du majorité du capital social, les aden cas d'absence ou d'empéchement, le Secrétaire-TrésoArticle 32.- En cas de perte quart Générale à l'effet tre a annexer au procès-verbal. En outre, des Actionnaires de la ministrateurs devront convoquer de PAssemblée la diseolution de la Sorier a la charge de la correspondance, des séances. de statuer sur la nécessité à prononcer des deus tiers des voix. Société et rédige les procès-verbaux ciété. La décision est prise la majorité T'Assemblée netumera un ou TITRE QUATRE Article 33.- En cas dissolution, ASSEMBLEE GENERALE m et régiera lc monde de Jiquidation. m L'Assemblée Générale des Actionnaires, réguplusieurs liquidateurs commnece le ler. Octobre et finit le 30 Article 23.- l'universalité des actionnaires. Article 34. L'année le premier exercice comprendra le lièrement constituée représente du mois d'Octo Septembre. Par exception, Journal Officiel Eile se réunit, de droit, chaque année, au cours Conseil la convo temps écoulé depuis le jour de la publication au' de chaque fois que le de l'arrêté autorisant le fonctionnement bre et extraordinairement valablement à la inajorité des votes exprimés <LE MONITEUR> 30 que. Elle délibère du Capital Social. Lors de la ladite Société jusqu'au Septembre. de chaque année, il sera lorsmu'elle réunit les trois quarts à l'élection Article 35.- Au Trente Septembre réunion annuelle des actionnaires, il sera procédé dressé : des biens mobiliers et immobiliers des membres du Conseil d'Administration. de droit, membre de l'As1) Un inventaire détaillé des Article 24- Tout Actionnaire est, d'action. L'Action de la Société dans lequel il sera tenu compte dépréciations semblée Générale. Il a autant de voix qu'il a No. 86 Lundi ler Décembre 1980 -LE MONITEUR, usuelles. L'inventaire contiendra du passif. aussi T'indication de Tactif et certificat 2) Un bilan annuel aussi détaillé quatre délivré par ladite Banque le Treize Août mil 3) Un éiat détaillé des que possible. vingt ci-après annexé, la somme de Milie neuf cent née. opérations de la Société durant T'anquante Dollars représentant le quart minimum Beux Cent Cin Les receltes sociales et qu'il a été aturibué aux prévu par la Loi tion faite des frais constatées par l'inventaire annnel éduc leur souscription, savoir; souscripteurs en représentation de tous amortissements généraux de l'aciif et des charges de la Société, de 1o) Madamne Katieen Zenny Vve. de Monsieur Sur les excédents constituent les exécédents quinze actions de Noël Rouzier - 10% (dix nets il est prélevé : nets.

été aturibué aux prévu par la Loi tion faite des frais constatées par l'inventaire annnel éduc leur souscription, savoir; souscripteurs en représentation de tous amortissements généraux de l'aciif et des charges de la Société, de 1o) Madamne Katieen Zenny Vve. de Monsieur Sur les excédents constituent les exécédents quinze actions de Noël Rouzier - 10% (dix nets il est prélevé : nets. 20) Mons.eur Fréderic Cinquante B. Dollars. le. Le pour cent) pour constituer le fonds de quante dollars. Zenny soixante dix actions de cinmontant reliquat de leurs est réparti enire les actionnaires au réserve léga30) Madame Eileen Powell actions. prorata du actions de épouse de Aaron Gottlieb Article 36.- Le cinquante dollars. quinze naires à tiire d'intérêts versement des somines revenant DONT cettes ainsi et de dividende dans les aux actionFait et passé à ACTE : qu'il est stipulé à l'aricle excédents de reTreize Août Port-au-Prince en minute, en année aux précédent, se mil neuf cent l'étude, ce jour époques et lieux fait chaque Et quatre vingt. tration. désignés par le Conseil après lecture, requ's da signer, les d'Adminisavec le notaire Supt (7) mots comparants l'ont fait CONTESTATIONS et un prolongement de rayés nuls un renvoi en Article 37.- En cas de nuls. ligne bons Sept (7) autres mo.s marge rayés Ia Société, T'actionnaire intéressé contestation entre un Actionnaire et Ainsi Port-au-Prince pour les noifications sera tenu d'élire domicile à Kathleen signé en pareil endroit de la minute des : judiciaires. Les acticnnaires donnen: et significations d actes nier déposita're Zenny de Rouzier, Colette Hall, Ernst M. AVIN, présentes ce derTribunaux de Port-auPrince de compétence absolue aux la minute ensuite de laquelle est écrit qui pourrait surgir entre connaiire de touie registré à Port-au-Prince, le Huit Octobre : EnArtéle 38.- eux et la Société. contestation vingt folio case du No. mil neuf cent quatre La Société sera fixe douze gdes. Regisire des actes civils. Perçu : droit parution au Moniteur de l'arrêté definitivenent du constituée à la plémentaire une visa timbre une gde. quatre vingt cts. taxe sup autorisant son fonctionnement Président de la C gde. ONL cinquante cts. SP vingt commencera à et approuvont SeS République nquan.e cts. cts. TCU nion des fonctionner à partir de le même date statuts. Elle Pour le Directeur Général de de nommer actionnaires les en Assemblée Générale et dès la réu TEnregistrement (s) V. Lavaud. verture d'un Administrateurs de la Société, Ordinaire aux fins SUIT LA COLLATIONNE TENEUR : Ernst M. Avin, Not. compte de décider de DE ves a la bonne marche de Banque la et toutes autres affaires relati- l'OuBANQUE NATLONALE DE L'ANNEXE CREDIT Fait à Société, Barque de Iias Haitien au Port-anPrince en trois Millions de Gourdes Capital Autorisé de Vingt (Signé) Edith Hall, Kahtlen Zenny originaux ce jour 13 Août 1979, Ouverts d Haiti.

ENEUR : Ernst M. Avin, Not. compte de décider de DE ves a la bonne marche de Banque la et toutes autres affaires relati- l'OuBANQUE NATLONALE DE L'ANNEXE CREDIT Fait à Société, Barque de Iias Haitien au Port-anPrince en trois Millions de Gourdes Capital Autorisé de Vingt (Signé) Edith Hall, Kahtlen Zenny originaux ce jour 13 Août 1979, Ouverts d Haiti. Succursales et Agences dans tous les Ports Cing Lnregistrement du dépôt des Rouzier. Adresse merce et de Tindustrie, de Staints du du Talégraphique Insulaire <PUZENCO, S. A.> la Scciété Département Com S.ège Social ei bureau 00/100 ($ au Capital Social de Anonyme Cinq dénommée : Port-au-Prince, le 13 Août Principal 1930. : Port-au.Prince, Haiti, Depot 5.000.00), Formée à millé duiiars & Référence C/C. Pour euregistre le z0 Aout 1979 Port-au-brince, ivo. le 13 Août 1979, ia Direce OII des études J-16 fol.o 36 Reg. 5. CERTIFICAT Enregisuré à Juridiques (s) D. ORIOL. Par la présente, la BANQUE quaure v.ngt folio Port-aud-rinces, le ituit Uciobre tifé avoir NATIONALE DE dro.t fixe case du registre No. mil neuf cent de reçu dépôt ce jour en un CREDIT, cer six gdes. visa t. des actes civils. Me. Ernst M. Compte Courant au nom une ides. UNL mbre une gde. taxe Perçu : Somme de M:lie AVIN, Deux Cent Compte Spécial Société à formre, la Pour ie Directeur cinquante teneral cts. SP vingt Cis. TCU supplémen.a.re CY ($ 1.250). Valeur Cinquante & 00/100 Dollars US POUR de I Lianrepa.rement (s) cinquante V. cts. ciéié en formation représentant le ' du Capital de la SoPar-devant Me. COPIE CONFORME : Lavaud, En foi de dénommée : POZENCO, S. A.>. tel. Ernst Mi. AVIN Ernst lw4. vin. quoi ce présent au Ivo. 845-s idenufié au INo. M. AVIN, sur sa demande, Certificat est délivré à Me. Ernst siuunee de uaposé au NNo. 53.170-SS, Notaire 6400-1, paBANQUE pour servir et valoir ce que de Porb-au-trinee, soussigné. à la Ré NATIUNALE DE CREDIT droit. lo) Madame Kathieen UNT COMFARU : Enregistré à Signé : Illisible, ii zie. Zenny Vve. de Port-au-Prince, le Huit Octobre atifiée 2u Nu. 2516-BY, Monsleur Noël Rouquatre vingt folio case du Registre No. des al neur cent m.ciié à Por-au-Prince; propriciaire, demuerant et dodro.t fixe une gde. Visa timbre une gde. actes civils. Perçu : 20) Madame Colette Hall identifiée Pour une de. ONL einquante cts. SP vingt cts. TCU taxe supplémentaire taire, demeurant et au No. 5853-E, le Directeur Général de cinquante cts. domiciliée à proprié. 1-0 -ssant FEnregistrement ceiie dernière Fort-au-Prince; POUR COPIE (s) V. Lavaud. taire de : pour, au nom et en qualité de mandaPar-devant Me.

) Madame Colette Hall identifiée Pour une de. ONL einquante cts. SP vingt cts. TCU taxe supplémentaire taire, demeurant et au No. 5853-E, le Directeur Général de cinquante cts. domiciliée à proprié. 1-0 -ssant FEnregistrement ceiie dernière Fort-au-Prince; POUR COPIE (s) V. Lavaud. taire de : pour, au nom et en qualité de mandaPar-devant Me. Ernst M. Avin, CONFORME, identfié au No. Ernst M. Avin, Not. a) Monsieur Frédéric No. 8949-D, imposé au No. 55.170-SS, 6400-D, patenté au b) Madame B. Zenny; Poryau-Prince, soussigné, Notaire à la Rés. dence de Ion mandat Eileen Powell épouse de M, reçu par acte de Me. Ernst M. Aaron Gottlieb, seONT COMPARU signé en date du Ciny Janvier mil neuf AVIN, notaire sous1o) Madame Kathleen enregistré. cent soixante dix neuf, identifiée au No. 2516-BW, Zenny, veuve de Monsieur Noel Rouzier, Lesquels comparants, ès-qualités, Fort-au-Prince. propriétaire, demeurant e: l'article 35 bis du Code de pour répondre au voeu de 20) Madame Colette domiciliée à 4 de la Loi du 28 Août 1960 Commerce à celui des articles 3 Hall, identifiée au No. Novembre et Deux (2) du et demeurant et dom' ciliée à 5883-E, propriétaire, 1968, relaiifs à la Décret du Onze Agissant, cette Port-au-Prince. pital des Sociétés souscription et au versement du dernière pour, au nom et en pital de la Société Anonymes ont déclaré que la lotalité du Ca de a) M. Frédéric B. Zenny. qualité de mandataire ZENCO, S. A.> soit Anonyme Cinq en formation dénommée ; <PO- Cadat b) Mme. Eileen Powell, épouse de M. Aaron rement souscrite, Mille Dollars (S 5.000) a été entière reçu par acte de Me. Ernst M. Av.n, Gottlieh, selon manvérsé à la appert bulletins de souseription, qu'il janv'er mil neuf cent soixante soussigné en date du cinq Banque Nationale de la République a été lère EXPEDITION dix-neuf, enregistré. d'Haiti appert Lesquels comparants, ès qualités, ont déclaré que l'Assemblée de No. 86 Lundi ler Décembre 1980: LE MONTTEUR- - dent donne ensuite lecture d'un ac' e reçu par Me selon procèsM. le Prés' le treze aoû: 1980. S.A. en formation, Ernst M. Avin, Notaire à Fort-au-Prince, les Constitution de la .POZENCO, mil neuf cent quat.e-vi ngi, ci-apiès l'ex' stence de bulletins de souscription r présentant verbal daté du tre'z: (13) août Constatant du Social pour un montant de $ 5.C00.00. é la constitution suivante: 100 act. ons Capital et de l'attribu anrexé, a adop' aux Lo's de la République d'Hai", Il donne enf n lecture de la lste des souseripteurs Art cle ler.- Conformément ct au Décret du 23 a à: 1960, il fa te en représentation de l'apport de chacun d'eux.

verbal daté du tre'z: (13) août Constatant du Social pour un montant de $ 5.C00.00. é la constitution suivante: 100 act. ons Capital et de l'attribu anrexé, a adop' aux Lo's de la République d'Hai", Il donne enf n lecture de la lste des souseripteurs Art cle ler.- Conformément ct au Décret du 23 a à: 1960, il fa te en représentation de l'apport de chacun d'eux. notamment au Code de Commerce étaires des actions tion Président alors et met à la d.sposit.on des les qui seront propr Monseur le présent. est formé entre personnes qui pourront l'ê re ul' éreurement en cas ac' ionna res: ci-après créé.s et de celles Scc é'é Anonyme qui sera rég e d'Acte Constitutif; une 1o) Un proje: d'augmentat. on du Capital, Statuts. Sco' é des Statuts; les Lois en V gueur et par les p:ésents sous la dénomi20) Un exemplaire *Le Moni'eurs et le quotipar Soc'éé Anonyme sera connue 30) Ls reçus dél vrés par le Journal Artcle 2.- Cette la publ cat' on des avis de fo:mat.on; na' jon de .POZENCO. S.A., obiet: T'achat, la vente. l'éch-nge, d' en pour L'Acte de la déclarat. on de souscript.on reçu par Me. Ernst Art'cle 3.- La Soc'été a pour bât s ou non bâlis; 40) à ba'l. la location de tous immeubles M. Avin. l'Assemblée a été convoquée la pr'se M. le Président rappelle ensuite que leur mise en valeur. affaires commere'a'es pouvent se ratLa partecpation dans toutes formo q"- ce sri, créat on de pour: l'Ac'e Const tutif de la Société; les tacher à cet obiet et ce, sous quelque achat ou vente de t'tres, 10) Sanctionner Approuver les Statuts, sans pouvoir à cete Assemblée de Soc'étés nouvelles, apport, souseription, 20) droits socaux, ctc... commere'ales, f'nanc'ères, momodfe:; Vérif er et reconnaître la sincérité de la déclaralion de sous Et généralement toutes opératons direetement ou indirec'ement 30) b'l.res ou immob'l ères se ra tachant fac'li'e er l'extens' on ou le déve. cription; Déclarer la Soc' été déf'nitivem nt constitués; aux obj ts ci-dessus et pouvant à Port-au en Pr'nre. Jl reut être transféré 40) Nom:ter les premiers Administrateu-s. Article 4- Le s'ège est simol déc'sion du 50) sont ensu'te échangées, puis la d'scussion dans tout autre cndroi: de la même v'lle par vertu d'une délibé Quelques expl'cations le Président met success vement aux d'Admin' strat'on et partout a' lleurs en générale étant clos:, Monsieur Conseil Géné:ale des Actionnaires. voix les résolutions suivan' es: ration de 'Assemblée de la Sociéé est lim' 'tée. à compter du jour PREMIERE RESOLUTION Sta Article 5- La dwwe de dissolution prévus aux dans toutes 'eurs part'es les constitut' on définitive, sauf les cas L'Assemblée Générale approuve ont é' é établ's par d: sa Const'tutif de la Soc'été t ls q'ils présen' 's S'a. uts.d fixé à c'nq mille dolla-s ($ 5.000. tuts et I'Acte en date du 13 2oit 1979 et par projet.

5- La dwwe de dissolution prévus aux dans toutes 'eurs part'es les constitut' on définitive, sauf les cas L'Assemblée Générale approuve ont é' é établ's par d: sa Const'tutif de la Soc'été t ls q'ils présen' 's S'a. uts.d fixé à c'nq mille dolla-s ($ 5.000. tuts et I'Acte en date du 13 2oit 1979 et par projet. Article 6-Le Cap'tal Social est acte sous se ng p-ivé. de dolla"s chac"ne. est adoptée à l'unanimité. 00) d visé en cents ac' ions cinquante un Consel d'Adn'n'sCette Résolution 7- La Soc'été est adm'n'strée par vn DEUXIEME RESOLUTION de décla Article membres au moins. dont un Pr'sident. vérif.cat.on, reconnaît la sincér't té la tration composé de trois Le nombre des membres L'Assembléc, après Mess.eurs les souscr p.eurs par cte devant Me. Ve -Frés' dent et un SecrétalrefTrésorier. selcn les besoins ration fa.te par en date du 13 août 1980 d'Adm' nistration pourra ê' 'Te augmenté Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, du Conse'l Générale des Ac'ionna" res. intégral. des 100 aclions de $ 50.00 formant le Ca par décision de T'Assemblée les part'es é sent domic' le à Portde la souscripion la Soc été. Pour T'exécution des prés.ntes, pital de $ 5.000.00 de à l'unanimité. au-P:ince. en l'Etude, ce jour treiCe'te Résalusion est adoptée Fait et passé à Port- -au-Pr'nce. en minute, TROISIEME RESOLUTION les cond' tions fixées par ze août mil neuf cent quatr -vingt. les comparants l'ont fa t avec L'Assemblée Générale. cons.dérant que ont été lecture requis de signer, Const. tution des Sociétés Anonymes -emples, Et, après la Loi sur la régul èr. ment et céfinitivement le Nota re. de la minute des présentes :Katdéclare Société -POZENCO, S.A, Ainsi signé en pare'l endroit Hall. Ernst M. Avin, ce dern er dépo constituée. leen Zennv Rouzier, Colette est écrit: Fnrerisé à PortCe:te Résolution est adoptée à l'unanimité. sitaire de la minute ensuite de laquell F-To, Care, QUATRIEME RESOLUTION au-P:ince, le huit octobre mil neuf cen: quatre-xi-gt, droit f'xe vingt gourdes, L'Assemblée Génerale nomme cor mme prem.ers 'Admin' strateurs: Vicedu Registre No. des actes c'vls. P.rçu: tare une Fréaér.c Presiaent, Ivime. kath.e.n ze.ny Kouzier ngt cts, supplémestaire M. Zenny visa timbre une gourde quatre-v cts, TCU c'nouants c's. Prés.dent, Mme. Eileen Gottl ab Secré.a.eTré.or er. gourde, ONL c'nquan' e cts. SP vingt DE L'ANNEXE Ce.e Késo.u.ion est adoptée à l'unanim.té.

: tare une Fréaér.c Presiaent, Ivime. kath.e.n ze.ny Kouzier ngt cts, supplémestaire M. Zenny visa timbre une gourde quatre-v cts, TCU c'nouants c's. Prés.dent, Mme. Eileen Gottl ab Secré.a.eTré.or er. gourde, ONL c'nquan' e cts. SP vingt DE L'ANNEXE Ce.e Késo.u.ion est adoptée à l'unanim.té. SUIT LA TENEUR Générale Constitut've détant sé, la séance es: 1.vée à 10h. 30. Frocès-verbal de la p:em ère Assemblée .POZENCO, L'ordre du jour dessus, épu il a été dressé le présent pro.ès-verbal qui Assemblée de Constitut.on de la Soc été Anonyme De tout ce que du bur.au ainsi que par les Admin's te heures du a é.é signé par les membies de fonct ons. S.A.> et le treize août à 10 tra.eurs pour acceptat.on leurs L'an mil neuf cent quatre-vingt CONFORME : Ernst M. Avin, Not. matin. .POZENCO, S.A.> se sont POUR COFIE ociob.e mil neuf cent quaLes ac'ionnair S de la Soc'été Anonyme à Por.-au-Pr.nce, le hut Dro:t Générale de Const' tut on. Enregistré du No. des ac.es c.vils. Perçu: réun's en Assemblée bureau, l'Assemblée nomme tre-v.ngt, Fol.o, Casc, Registre une Procédant à la composition de son Vve. Rouzier. Mme. CoF.xe une gourde, Visa Timbie une gourde, taxe supplémeataire cis. Président: Mme. Kathl en Zenny ONL c cts, SP vingt cts, TCU C nquante comme Sccré' aire. gourde, nquante rement (signé): V. Lavaud lette Hall est chois'e comme le nt constate d'après Pour le Direcieur Général de l'Enregis: M. Avin, Not. a'nsi composé, Mons eur Prés'd: sont COFIE CUNFURME : Ernst Le bureau tous les ac' ionnaires souscripteurs POUR la feu lle de présence que actions de $ 50.00. ont été au Département du Commerce et présents, totalisant 1 s 100 du Capital Soc'al est déclaDéposées et enregistrées l'Acte Constitu:.f et des S'atuts L'Assemblée représentant la totalité délibér.r. de 1Industrie deux expéditions de Pozenco, S.A. au Ca èrement consti't uée et peut valablement d ela Soc été Anonyme dénommée <Société Forrée régul et ayant son siège à Port-au-Prince. La séance est déclarée ouverte. de la Société ont é'é dresp'ta 1Social de ($ 5.000.00) août 1979, ler. enr. gs'rement 20 août M. le Présid nt expose que les Statuts 1979, décosés au mée à Fort-au-Prince, le 13 août 1979. le # en date du 10 août Contributions le 2 Enregistrée sés par acte sous seing privé, de TIndustr'e le 20 août 1979 et qu'u1979 20) Engr. aux Fol.o 150, Rez. V. Départemen" du Commerce et Me. Ernst M. Avin, Notaire novembie 1980, No. J-12, certifiée en a été dénosée chez Gérard M. ALERTE ne copie le 20 août 1979.

10 août Contributions le 2 Enregistrée sés par acte sous seing privé, de TIndustr'e le 20 août 1979 et qu'u1979 20) Engr. aux Fol.o 150, Rez. V. Départemen" du Commerce et Me. Ernst M. Avin, Notaire novembie 1980, No. J-12, certifiée en a été dénosée chez Gérard M. ALERTE ne copie le 20 août 1979. Journal OfSecrétaire Général à Po-t-au-Prince, de la Société sera publié au Que l'av' 's de formation Taiti Crandes Antilles fic'el Le Moniteur- et dans un quotidien. 233 Roite Postalo 214 bis Port-an-Prince. Killi k No. Prossns Nationalos Haiti - Run Hammerton