Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A C Directeur Sontiewr JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Grhriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudl Jeudi 27 Novembre 1980 REVOLUTION DUVALIERISTE 135ème. Année No. 85 AN XXIVe. DE LA 500.00 Mme. Glad'e EVEILLARD LUNDI SOMMAIRE Mme. Antonine Léos' hène NICOLEAU 1 500.00. une allocation mensuelle à cerMme. René VALENTIN Grand Livre Décrets accordant à titre de pension spéciale, 2- Ces pensions seron: inscr'tes dans le tains citoyens du pays. sorlétés anonymes dénommées : E. A. T. INTERArticle d'Etat des Finances et d s AfAvis de fonctionnement des AMICAL, S. A. MARdes Pens'ons, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intércesés. -PRISES, S. A. et SERVICE Anonyme dénonsamée RESORT VACATION Econom' pour extraits en être Saite KETING et fin OF de HAITI, la Société S. A. Extraits da Registre des faires ques, à la Loi sur la matière. Secrétrire ie d'Etet du Commerce et de VIndustrie confo-mémen: Décret abroge *outes Lo's ou d'spositions marques de fabrique et de commerce. Article 3.- Le présent de Déc:ets, tous Décrets-Lo'n -Avis. d- Lo's, tous Décrets, ou dispositions lui eant con'ra res et sera puErratum. ou d'spositions de Décre's Lois qui Secrétaire d'E:at des Finances et blié e* exécuté à la d'T'gence du DECRET d-s Affaires Econom'ques. National, à Port au-Prince, le 32 Novembre 1980. Donné au Palais JEAN-CLAUDE DUVALIEE An liieme. de Iindépenaance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républiqse PAR LE PRESIDENT: Economiques : Vu les articles 90, 91, 151 de la Constitut'on; Civile; Le Secrétaire d'Etat dcs Finances et des Affaires Vu le Décret du 18 Janv' er 1980 sur la Pension Emmanuel BROS PIndustrie : de la Chambre Législative en date du 20 ,SepLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de Vu le Décret les garanties prévues aux articles 17, Jacques SIMEON Cultes : tembre 1980, suspendant 70, 93 (7ème. al'néa), 97, 109, di Etat des Affaires Etrangères ct des 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 72,, 190, et 195 de la ConsLe Secrétaire SALOMON 110, 119 (2èmne. alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir ExéGeorges des Affaires Soc.ales : accordant Pleins. Pouvoirs au Le Secrétaire d'Etat titution et de prendre jusqu'au deuxième Lundi Ulysse PIERRE-LOUIS eutif, pour Lui permettre force de Lois toutes les mesures Secrétaire d'Etat de TInformation d'Avril 1981 par Décrets ayant de T"'niégrité du TerriLe Publiques : Jean-Marie CHANOINE qu'il aura jugées utiles à la sauvegards de Tordre et des Relations Puh: 1n et de la Poprdation : de l'Etat, à la consolidation Le Secrétaire d Etat de la Santé toire et de la souveraineté maint.en de la stahilité politique, économ' que et Dr.

taire d'Etat de TInformation d'Avril 1981 par Décrets ayant de T"'niégrité du TerriLe Publiques : Jean-Marie CHANOINE qu'il aura jugées utiles à la sauvegards de Tordre et des Relations Puh: 1n et de la Poprdation : de l'Etat, à la consolidation Le Secrétaire d Etat de la Santé toire et de la souveraineté maint.en de la stahilité politique, économ' que et Dr. René CHARLES et de' la paix, au du bien-être des de Pinterseur ee 16. ta Défense National: : financière de la Nation, à lapprofondisserent généraux de la. RépubliLe Secrétaire d'Etat Frants MEDARD populations, à la défense des iniérêts d'Etat Dr. dos Travaux Publics, Transports que; convient d'accorder une pension spéciale aux Le Secrétaire : Al'x CINE. S : Considérant qu'il et Communications Justice : Me. Rock J. RAYMOND eitoyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des Affaires Le Secritaire d'Etat dq la de rEducat'on Nat. onale Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat C. BERNARD. Economiques; Conse" 1 des Secrétaircs d'Etat; Joseph ot des Energôtiques : Et après délibération en Le Secrétairé d'Etat dos Minos LOUIS Rassources DECRETE dont Fritz PIERRE Il est alloué une pension spéciale aux citoyens d, la Frés dence : Henry P BAYARD.. Article ler. Le Secrétaire d'Etat des Ressourcrs Naturelles : d'Etat de PAgriculture, les noms suivent G. 1.250.00 Le Secrétaire Raral : Rens DSTIN Assephic Nide JOANEL 900.00 et du Développeniane d'Etat du Plan : Edouard BERROUET Mar'e-Thérèse MAURILE PROPHETE 859.00 Le Secrétaire d.s Sports : Mme Luc GRIMARD, née Anne-Marie 800.00 Le Secritaire. d'Etat de la Jetnssse: ACHILLE Thé dore José L. CADET FABTUS, née Alce PRESSOIR 750.00 Mme. Auguste 750.00 Mme. Anna O'CALLAGHAN 750.00 Clémence GUERRIER, DECRET 750.00 Mme, Anne-Mare Y. DESROULEAUX 700r0 JEAN.CLAUDE DUVALIER Soeur Georyette Nazaire DEVOT, 700.00 PRESIDENT A VIE: DE LA REPUBLIQUE Wesner JACKSON 600.00 Veuve Fernand DUCASSE LOUIS-JEUNE dite Vu les art.cles 90, 91, 151 de la Constitution; Mme Amarante 500.00 Mre.Auguste JACQUES t No. 85 1 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONITEUR786 Nat'onal, à Port-au-Prince, le 13 Novembre 1980, la Pension Civile; Donné au Palais Vu le Décret du 18 Janvier 1980" sur du 20 SepAn 177ème. de FIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Vu le Décret de la Chambre Législative prévues en "aux date articles 17, : tembre 1980, suspendant les garanties alinéa) ), 97, 109, Par le Président et des Affaires Economiques : 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème.

cret du 18 Janvier 1980" sur du 20 SepAn 177ème. de FIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Vu le Décret de la Chambre Législative prévues en "aux date articles 17, : tembre 1980, suspendant les garanties alinéa) ), 97, 109, Par le Président et des Affaires Economiques : 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. 195 de la ConsLe Secrétaire d'Etat des Finances BROS 110, 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, Chef et du Pouvoir ExéEmmanuel : me. Rock J. RAYMOND Plens-Pouvoirs au Secrétaire d'Etat de La Jusp.ce titution et accordant de prendre jusqu'au deuxième Lundi Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de flndustrie : cutif, pour Lui permettre force de Lois toutes les mesures SIMEUN d'Avril 1981 par Décrets ayant de l'iniégrité du TerriJacques d'Etas des Affaires Sociales : qu'il aura jugées utiles à la sauvegarde de l'ordre Le Secrétaire LUUIS toire et de la souveraineté de 1Etai, à la consolidation économique et Ulysse PIERRE ds R-ssources Energétiques : de la stabilité politiqae, d'Etat des Mines nt et de la paix, au ma.nt.en du, bien-être des Le Secrétaire Fritz PIERRE-LOUIS financière de la Nation, à Ispprotondisement généraux de la Repubiidus L ruuuux rublics, Transports à la defense des in.érêts Le Secrétaire d'ru Alix CINEAS populations, et Commiunications : Ing. Publique que; d'accorder une pension spécale aux Le Secrétaire d'Etat de la Santé Considérant qu'il convient et de la Population : René CHARLES citoyens ciaprès nommés; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence : Henry P .BAYARD.-- d'Etat des Finances et des Affaires et de la Défense Nationale : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur MEDARD Economiques;" Dr. Frantz Etrangères et des Cultes : Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Et après dél bération en Géorges SALOMON BERROUET DECRETE Le Secrétaire d'Etat du Plan : tdouard Coordination spéciale aux c.toyens dont I Le Secrétaire d'Etat de la 'Article 1er. n est alloué une pension et dos Relations Publiques : Jean-Marie des Ressourens CHANOINE Naturelles le noms suivent : G. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture; Rural : René DESTIN 1.- Dr. Turgo: CINTELLUS 1.000.00 et du Développement d'Erat de rEdueaton Natwnale : 2.- Dr. Marc FLEURANT 1.000.00 Le Secrétaire M. Yves PIERRE Joarph C. BERNARD 3.- "Dr. ZEPHIRIN 1.000.00 de la Jrunosse et des Sports 4. Dr. Adrien 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat - ACHILLE 5.- Ing. Ulrick BILLY 750.00 Théodore 6.- Mme. Edgard PIERRE 500.00 7- Robespierre SYLVAIN 400.00 8.- Michelet GAILLARD 400.00 Mms, Annet:e CAZE DECRET 9.- 400.00 10.- Précius FRANÇOIS 400.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER 115- Mme Savoir AUGUSTIN.

00 Le Secrétaire d'Etat - ACHILLE 5.- Ing. Ulrick BILLY 750.00 Théodore 6.- Mme. Edgard PIERRE 500.00 7- Robespierre SYLVAIN 400.00 8.- Michelet GAILLARD 400.00 Mms, Annet:e CAZE DECRET 9.- 400.00 10.- Précius FRANÇOIS 400.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER 115- Mme Savoir AUGUSTIN. 400.00 President à. Vie de la République 12.-- Martinez JEANTY 490.00 13.- Oscay RENE: 400.00 Vu, les articles 90, 91, 151 de la Constitution; la Pension Civile; 14- Roland TOUREAU 400.00 Vu le Décre! du 18 Janvier 1980 sur date du Z0 Septem15.- Lex' dor BERLUS, 350.00 Vu le Decret de la Chamore Legisianive en ari.cles 17, 18, 16.- Lamartine BERNARD 350.00 bre 1980, suspendan. les garanues prevues alinéa), aux 97, 109, 110, 17.- Edras JEAN 350.00 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. 190, et 195 de la Constitution 18.- Louis FIERRE 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour 19.- Math eu ANDRE 300.00 et accordant Ple.ns Pouvoirs au' Zeme. Lundi d Avril 1981 20.- Mme. Orléans LAGRONE 300,00 Lui prrinettre de force prendre de Lois jusqu'au toutes les mesures qu'il aura ju 21.- Mme. Brunel CLOTAIRE 300.00 par Décrets ayant du Territoire et de la 22.- Mme. Vve Edouard JUSTE 300.0 gées utiles à la sauvegarde de Tintégr.té daron d- l'ordre e' d-h naix, 23.- Mme. Raymond BONANEY 300.00 souvera neté de PEta'. à la eensol économique et financière de 24- Mme Meprius MOISE 300.00 au maint en de la stabilité politique, du bien-être des populatioas à 25. S lencieux NICOLAS, 300.00 la Nation, à Tapprofond 's généraux ssement de la Républ que; 26. Justin MELISSE 300.00 la défense des intérê's une pension spéciale aux us d'accorder 27.- Mme. Den' LARRIEUX 300.00 Cons:dérant qu'il convicnt, 28.- Mme. Emil'e CLERVIL 200.00 citoyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des Affaires 29. Mme. Al'ce FRANÇOIS 300.00 Sur le rapport du Secré:a're 30.- Sep:us LAGUERRE 300.00 Economiques; d'Etat; 31.- Mme. Marmontel MAGLOIRO 300.00 Et après délibération en Conse'l des Secrétaircs 32.- Tiogane CHARLES 300.c0 DECRETE au citoyens 33.- Joseph CHERY 300C0 ler- Il est alloué une pens' on spéciale 34- Mme, Félix GUIRAND 300.00 dont Ar'icle les noms suivent : S G.

Sep:us LAGUERRE 300.00 Economiques; d'Etat; 31.- Mme. Marmontel MAGLOIRO 300.00 Et après délibération en Conse'l des Secrétaircs 32.- Tiogane CHARLES 300.c0 DECRETE au citoyens 33.- Joseph CHERY 300C0 ler- Il est alloué une pens' on spéciale 34- Mme, Félix GUIRAND 300.00 dont Ar'icle les noms suivent : S G. 1.500.00 35.- Avin BEAUSEJOUR 300.00 Marc L. VITAL 1.100.00 36.- Abner JUIN inscrites dans le-Grand Livre des Liliane G. CHARLES 1.000.00 'Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires G1 ner LOUIS 1.000.00 Pens' 'ons, tenu à la St crétairerie délivrés aux intéressés, conforméCorine VIVIES 850r Econom'ques, pour extraits en être Sultane DROUILLARD 800.00 ment,à la Loi sur la matière. Fanelus FRANÇOIS 750.00 Décret abroge toutes Lois ou d'spountions Maric-Antoinette JOSEPH 750.00 Article 3.- Le présent de Décrets. tous Léctyts-Los Charles Maurice NEMOURS 750.00 de Lo's, tous Décrets ou dispos'tions qui lui sont contraires et sera puhs Mme. Erzule ALFRED 750.00 ou dispositions de Décrets-Lois. du Secrétaire d'Etat des Finances et des Gérard: Scott ULYSSE et exéeuté à la diligence Affaires Economiques No. 85 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONITEUR, Simone DEJEAN Mme. Lou.s Joseph NICOLAS 750.00 Et née Thérès. FRANKLIN après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Mme. AlténorJEAN. JACQUES, 700.00 Ar: cle ler.- Dr I née Clarisse DAMAS les noms Il est alloué une pension spéciale aux Louis PICARD, 500.00 suiv.nt : citoyens dc. Vve. Améle D. BAZILE 500.00 Justin Mme Luc M. DOMINIQUE G. Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le 500.00 Mme. Amaury EDOUARD 1.250.00 1.500.00 Pensions, tenu à la Secré a rerie d'Etat des F.nances Grand Livre de Mar' e Marthe FRANÇOIS, née Economiques, pour extraits en être dél.vrés et des Affa'res BERNARD ment à la Loi sur la matière. aux intéressés, confo.mé Marie Dantès Marthe ANDRE 1.000.00 Article 3.- Le présent Décret Grégoire KEBREAU 1.000.00 de Lois, tous Décrc: *s ou d abroge toutes Lois ou dispos' t'onTHOMAS 1.000.00 ou dispositions de Décrets-Lois spositions de Décrets, tous Décre s-Lois Ferd.nand Vve BRIOCHE 1.000.0r et exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et sera publié Mme. Joseph LAROCHE 750.00 Affa res Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des Mme. Max NERETTE 750.00 Donné au Palais J.an Charles BERNIER, 750.00 An 17rème. de National, à Port-au-Prince, le 12 Novembre 1980 née Vctoria JEAN-PIERRE lindepencance. Adr' enne DIMANCHE 700.00 PAR LE PRESIDENT, JEAN-CLAUDE DUVALIER Marie Ilora TOUSSAINT 76.r E.

. Secrétaire d'Etat des Finances et des Mme. Max NERETTE 750.00 Donné au Palais J.an Charles BERNIER, 750.00 An 17rème. de National, à Port-au-Prince, le 12 Novembre 1980 née Vctoria JEAN-PIERRE lindepencance. Adr' enne DIMANCHE 700.00 PAR LE PRESIDENT, JEAN-CLAUDE DUVALIER Marie Ilora TOUSSAINT 76.r E. NESY 600.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Roc Mme. Gabriel VICTOR 600.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et des RAYMOND Elisabeth B. Jn-PAUL 600.00 bmmanuel bltus Affaires Economiques : Laurette DIEUDONNE 600.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Flndustrie Art' cle 2.- Ces pensions seront inscritcs dans le 400.00 Jacques SIMEON : Pensions, :enu à la Grand Livre des Le Secrétaire d'Etat des Mines Secrétairerie d Etat ces F nances et d S et des Ressources Economiques, pour extraits en être délivrés aux Affaires FACDAUIS Energétiques : mément à la Loi sur la intéressés, conforLe Secrétaire d'Etat dos Affaires Sociales Article 3.- Le présent matière. Décret Ulysse PIERRE LOUIS de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou d'spos't'ons Le Secrétaire d Etat des Travaux ou disposit' t'ons de Décrets-Lois d'sposi'ions de Décrets, tous Décre's-Lois et Publics, Transports blié et exécuté qui lui sont cont:a'r S et sera Le Communications : Ax CINEAS à la diligence du Secrétaire puSecrétaire d'Etat de la Présidence des Affaires Economiques. d'Etat des Finances te Le Henri P. BAYARD Donné au Pala' s National, à Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la An 177ème. de PIndépendance. Port-au-Frince, le 6 Novembre 1980, Ur. Prantz Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Affaires MEDARD PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER Georges Etrangères et des Crltes : PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat du Plan SALOMON : Edouard Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de BERROUET Le Secrétaire d'Etat des Justice : Roc RAYMOND PInformation et dos Relatuons Finances et des Jean Marie CHANOINE Publiques : Emmanuel Affaires bconamiques Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat du BROS et du TAgriculure, des Ressorucns Naturelles Cummerce et de FIndustrie : Le Déeeloppement Rural : René DESTIN Le Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale Secrétaire d'Etat des iffares Suciales : Le Secrétaire Jnseph C. BERNARD Le Ulysse PIERRE LOUIS d'Etat ds ld Joun-sss et des Sports Secrétaire d'Etat des Iravaux Publics, Théodore ACHILLE Le Secrétaire et Communications : Ing. Alix CINEAS Transports d'Etat de la Santé Publique ct de la Dr. R-né CHARLES Population : DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Présidence JEAN.CLAUDE Le Henri P.

taire Jnseph C. BERNARD Le Ulysse PIERRE LOUIS d'Etat ds ld Joun-sss et des Sports Secrétaire d'Etat des Iravaux Publics, Théodore ACHILLE Le Secrétaire et Communications : Ing. Alix CINEAS Transports d'Etat de la Santé Publique ct de la Dr. R-né CHARLES Population : DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Présidence JEAN.CLAUDE Le Henri P. BAYARD : Président à Vie de la DUVALIER République Secrétaire d'Etal de PIntérieur et do la Défense Nationale Dr. Frantz : Vu les ar'icles 90, 91, 151 de la Le Secrétaire d'Etat des MEDARD Vu le Décret du 18 janvier 1980 Constitution'; Affaires Etrangères et des Cultes : Vu le Décret de la sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat Georges SALOMON tembre 1980, Chambre Législative en date du 20 Le Secrétaire d'Etat de du Plan : Edouard BEF ROUET 18, 19, 20, 25, suspendant 31, 34, 48; les garanties prévues aux articles Sep- 17, Jean' rinformation Marie et des Relatic: s : 110, 119 (2ème. 70, 72, 93 (7ème. al.néa), 91, 109, Le Secrétaire d'Etat CHANOINE Publiques titution et accordant alinéa) Pleins 147, 148, 151, 190, et 195 de la Conset du de PAgriculture des Ressourone Naturelles cutif, pour Lui Ponvoirs au Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire Déueloppement Rural : René DESTIN d'Avril 1981 permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Etat de PEducation Nationale : par Décrets ayant force de Lois Joseph C. aura qu'il jugées utiles à la toutes les mesures Le Secrétaire d'Etat de la BERNARD toire et de la souveraineté de sauvegarde 1 de l'iniégrité du TerriJeunesse et des Sports : et de la. paix, au. mainten de la Etat, à la consolidation de l'ordre Théodore ACHILLE financière de la stabilité politique, Nation, à I approfondisscment du économ.que et A populations, à la défense des intérêts bien-être des VIS que; généraux de la RépubliLA SECRETAIRERIE Considérant qu'1 convient d'accorder D'ETAT DU COMMERCE citoyens ci-après nommés; une pension spéciale aux culer DUSTRIE informe le public en général et les ntéressés ET DE L'INSur le rapport du Secrétaire d'Etat que conformément au Décret du 10 en partiEconomiques; des Finances et des Affa.res prouvés sous les réserves et dans les limites de oc'ob.e 1979, sont apLois de la Républ que l'Acte Constitutif la Constitution et des Anonyme dénommée: -HA.T. et les Statuts de la Société ENTERPRISES, S.A., constatés ror No. 85 1 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONITEUR. et un numéro. Tout D. un autre membre désigné du Conseil porteront Socie. .é. Il de tous 1980, au rapport de Me. Gérard d action es: actionnaire de la joura acte public le 30 septembre piopr.éa.re la Loi et les Statuts. CHARLES, No' :aire à Port-au-Pr nce.

S.A., constatés ror No. 85 1 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONITEUR. et un numéro. Tout D. un autre membre désigné du Conseil porteront Socie. .é. Il de tous 1980, au rapport de Me. Gérard d action es: actionnaire de la joura acte public le 30 septembre piopr.éa.re la Loi et les Statuts. CHARLES, No' :aire à Port-au-Pr nce. Social de cent mille les droits et avantages qu'accorderont de plein d.o.t achés on aux ladi te Socié é au Cap' tal La d'une action empor.e En conséquence, à fonct.onner sous les cond.tions propr.été dollars ($ 100.000.00) est autor.sée s'atuts. actionnaire aura droit à un c: rtif' cat mentionprévues au paragraphe précédent. Art cle 9- Tout leur numéro a.nsi que les v.leurs Port-au-Prince, le 23 octobre 1980. nant le nombre d'actions ém.ses, Jacques SIMEON Secrétaire d'Etat versées respectivement sur ks actions. La Société ne reconNota're à Port-au-Pr' 'nce, Art cle 10.- Les actions son: indivisib'es. ém' se. Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, au No. naît seul propriétaire pour chaque action ssant la SoNo. 3700-E, patenté au No. 12.£91-B, imposé qu'un Dans les I'm: tes fixées par la Loi rég iden'ifié au Art' 'cle 11à tout souscripteur fondateur ou non 26.794, soussigné. COMPARU: c'été Anonyme, il sera açcordé les act' ons qu'il aura souscrites, ONT :den"fié ant No. 8161-D. un délai pour libérer entièremen: les. valeurs dues sur le Monsieur Hans-Allen THROPHILE. No. 501-G. les administrateurs pour:ont pour réclamer res des appels de Max identifié au des adresser aux actionna Monsic ur THEOPHILE. identifié au No. 9949-A. montant nominal actions, tons f'xées au moment de la souscrip' ion. Et Mons'eur T:: moléon RICHARDSON, domin! lifs à Po--au-Prince. vers ments dans les cond" une il lui sera ad essé un Tous propr' étaires, demeurant et aud't Me. Gé-ard D. CharSi un actionna're n'a pas payé à ac'ion, r de la da'e prévre pou: le Lesquels ont, par ces prés-ntes. déposé af'n d'en dél'vre: toutes appel dans les trois jours francs part délai de hu't (8) jours sera les, pour être m's au rang de sEs minutes de la Société Anonypa' ement. A Texpiration de T'appel, un le Consel pourra: expéditions nécessa' res. Tor'e'nal d s S'a'u's acco:dé à l'actonnaire pour payer. Passé ce déla'. do'"s dane la Sodi 1ommée: -HAT. ENTERPRISES, S.A., b' en déclarer l'actionnaire déchu de res me sur c'na feu' lles de pap'er b'anc a) ou remboursement d:s vaécri'ts à la machine act' ons, moyennan: Lr sdits Staluts m'l renf cent ouaciété et d' sposer desdites et datés à Port au-Prince du quinze septembre susd' ts S'aruts a été leurs dé' à versées sur les act ons souscrites.

ENTERPRISES, S.A., b' en déclarer l'actionnaire déchu de res me sur c'na feu' lles de pap'er b'anc a) ou remboursement d:s vaécri'ts à la machine act' ons, moyennan: Lr sdits Staluts m'l renf cent ouaciété et d' sposer desdites et datés à Port au-Prince du quinze septembre susd' ts S'aruts a été leurs dé' à versées sur les act ons souscrites. la pou: un nombre la men' ion que le dépôt des bien l'actionnaire dans Scc'été tr >vingt po-tent rt de ""ndust-e e le v'not s'x b) ou accepter à ses vers:men's e: du Commerce nt Ibérées par rapport effectué au Département Fol'o 137 du R:- d'act'ons entièrem ncn : au No. E-116, actions souscr" tes ma's payées septembre mil neuf cent quatre-vingt Conse 1 disposera des autres sera remise à l'ae"o-ni-e s'ly gistre V. libérées. En pareil cas, la balance de Génér:1 le est DONT ACTE : cert.fcat révisé. La dédision l'Acsemblée le trente septembre mil en a et son Fa't et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, nécersa're dans ces deux cas. veut vendre ou Art'c'e 12.- Si un ac'ionnaire ou son hér'tier sneuf cent quatre-vinet. ont siené avec le No'aire. (Siil sera tenu d'en av's r le Cons il d Admin: Et, après lecture. les comparants lé; Ti mo' 'éon Richardsen; transfére: ses aCMS, Un délai d trente jours gné): Hans-Allen Théophlé; Max Théoph bes de latra'ion qui en fera l'offre aux actionnaires. la dat: de Toffre pour acCharles. Notaire. dépos'taire de la minut: au aux actionna' 'res à parti: de en Gérard D. le huit octohre mil se-a accordé le déinteur des act' ons pour:a quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Pr'nee. No. des actes cicepter ou refuser, passé ce délai, Foto. Cpse, du Rcg'stre comme bon lui semble. neuf cent qua'-e-v'ngt. disposer hérit'ers ou créanc'ers d'un act onnaire ne peuvils. Perçu: Droit Fixe, Visa Tmbre. Article 13.- Les requér r l'appos: tion des Direrteur Canéral do TEnrasistr-ment (s) V. Lnvand. sous quelque prétexte que ce soit, Pour le : Gérard D. Charles, Not. vent, et pap' ers de la Soci é:é, en demander le pa:tage POUR COPIE CONRORME sc: llés sur les b ens aucure manière Cans les actes de CONTRAT ou la lici ation. ni s'imm: scer en l". xerc ce de leurs dro' ts. s'en ANONVAE DENOMMEE: ils do.vent., pour STATUTS DE T,A SOCIETE son Administration. soc.aux et aux décisions de TAss:mb'ée SA.

et pap' ers de la Soci é:é, en demander le pa:tage POUR COPIE CONRORME sc: llés sur les b ens aucure manière Cans les actes de CONTRAT ou la lici ation. ni s'imm: scer en l". xerc ce de leurs dro' ts. s'en ANONVAE DENOMMEE: ils do.vent., pour STATUTS DE T,A SOCIETE son Administration. soc.aux et aux décisions de TAss:mb'ée SA. aux inventaires H AT. PNTRRDPISPS rapporter DE LA SOCIETE ANONVME Générale. DE LA S.A. DE LA CONSTITUTION des ac. ions ciDU FONCTIONNEMENT Article ler. - Il est formé entre les propr.étaires ultérieurement une Article 14-- La Soc' é é est administ-ée par un Co-se'l composé celles qui lè.re an et indéfin'ment r' éligiaprès créécs et de pour:a.ent les S.a.uts et les Lo s de tro's m: mbres au moins, élus pour un faute adminis" re tiSociété Anonyme qui sera rég e par prése.is be. Cependan: le Consel d'Adm nistrat on, pour déc' sion dans la Républ que d'Haiti, à quel m-ment, par en v gueur objet l'achat et la ven' e ve grave. pourra être révoqué n'importe des 2/3 du Cas' al Social. Article 2.- La Soc.été a pour principal Lo.s l'Ass mblée Générale à la majo-'té en confo m.té aux régl>- de est d'un Présides marchandises de toutes sortes, Société concluArticle 15.- Le Conseil d'Admin' stration composé et d'un Secrécommerce haîtien en général. La pourra d'un Exécut f mentant le devis ct marchis, av. c cent-Direc'eur Général, Vice-Présifent déc: der d'augmentous contrats, Générale pourra re tous accords. passer établies en Haîti, fa're touta're ou Trésorier. L'Assemblés toutes firmes étrangères ou entrepr's ses ter le nombre des Adm' n'strateurs au bescin. fnancières, commerciales, mobilières ou immob'Fères Conse'l d'Admin' strasion est inves'i des pouvo'rs tes opérations à l'obie: soc al: Article 16.- Le ce Socié é. Il est directement ou indircctemen: ies intérêts la pouvant se rattacher se I'vrer à toutes oréret'ens les plus étendus pour administrer des Adm' n'st ateurs de faire cbserv.r acheter, posséder, vendre. hypothéques. de faziliter l'accomplis également de la responsablté ure bonne adm' nistrad'importa" on ou d'exportat'on susc.ptibles toutes les mesures d'usage devant facilit:: documen's seront des réunions, sement de cet objet. al à Po-t-au-Prince et pourtion. Les rig'stres, proces-verbaux Article 3.- La Société a son siège soc' en Haili et à conservés au s'ège de la Soc été. do't réunir la majorité avoir des bureaux, agences ou succursa'es partout Le Conse'l 1 d'Administration ra Artic'e 17.- sont pr SoS à la maselon déc' sion du Conse 1 d'Administation. ses membres pour dél: bérer et les décisions l'étranger, fondée pour une durée I1 mitée, sauf de mbres.

son siège soc' en Haili et à conservés au s'ège de la Soc été. do't réunir la majorité avoir des bureaux, agences ou succursa'es partout Le Conse'l 1 d'Administration ra Artic'e 17.- sont pr SoS à la maselon déc' sion du Conse 1 d'Administation. ses membres pour dél: bérer et les décisions l'étranger, fondée pour une durée I1 mitée, sauf de mbres. Le Vice-Prés'dent Exécutif remplacera Article 4- - La Société est prévus aux présents s'atuts. jorité absolue des mer recteur en cas d'absence. les cas de dissolu'ion ou de liquidation Soc é'é Anonyme, d'office, le Prés' 'dent-D de la Soc'été, obl' gaArticle 5.- Cet'e Soc été, ou:re son ttre ce S.A.- Aricle 18.- A la fn de chaque année fiscale d'adresser aux actionnai .H.A.T. ENTERPRISES, d'Adm: nistrat' on adoptera la dénominat' on su vante: dolla:s ($ 100.000. f'on est faite au Conseil aux activités et' au fenc' ionneLe tal Social est de cent m'll: écrit et détaillé relatif Article 6- Cap dollars ($ 1.000.00) chares un rappet l'état des profi's et peractions de mille Soc' été. Il analyse d'exploi'ation 00), divisé en cent (100) su'van: d'c'sion du Conse:l ment de la écoulée et souligne tout fait pertinent au fonctionne- .cune. Le Cap' tal pourra être augmenté Générale. tes de T'année d'Admin'strat'o fon et approuvé par T'Asscmblée connent droit à drs ment de la Soc'été. être à chaque actionnaire au mo'ns Les actions sont au porteur et Copie du rappor: devra rem'se des compArtic'e 7à la fn de chaque Générale de vérification seront en cas de profits répartis trente jours avant l'Assemblée dividendes qui période fiscale de la Société. par le Président et tes. 8- Les act' ons ém'ses seront s'gnées Article No. 85 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONTTEUR, Article 19.- Le P-ésid-nt-Direcleer du Conseil d'Acm' 'nistra on et de l'Arsemblée Généra! prés'es le; réun'ens sujet Ces affaires naires. Il représente la Société vis-à-vis des Générsle des Actionmses à la sociales ceront jugées conformém:nt à la loi et peu, en cas de ltige, donner manaat à tiers et en justice. Il Chambre Commerciale du Tribunal Civil de sou pour représenter la Soc.été tout Avocat ou Co.en seux A cet effet tout actionna.re est tenu d'él Port-au-Prm ce il ne pourra déc' par-devant les Tiibunaux Prince e: toute mod f.cation re domidle à Port-auGénérale der qu'après y avo r été autorisé c-ncernés, mais gn'f.ées à ce dom'eile. A ou assignation seront des Actionnaires.

Chambre Commerciale du Tribunal Civil de sou pour représenter la Soc.été tout Avocat ou Co.en seux A cet effet tout actionna.re est tenu d'él Port-au-Prm ce il ne pourra déc' par-devant les Tiibunaux Prince e: toute mod f.cation re domidle à Port-auGénérale der qu'après y avo r été autorisé c-ncernés, mais gn'f.ées à ce dom'eile. A ou assignation seront des Actionnaires. par I'Assemble peuvent être défaut d'élect' on de domic régulièrement le tous siArticle 20.- En cas de perte du Soc' été. valablem.n: signif és aux exploits se'l d'Administration quart du Capit-1 Sccial, le Conactionnai.es au siège de la naires pour statuer convoquara l'Assemb'é 'ée Gé-érale d s Art 'cle 33.- Aucun actionnaire Ar"cle sur la dissolut'on éventuel'e de Act'onavant d'avcir soum's sa ne pourra recour T aux 21.-- Pour être membre du la Société, d'arriver à une réclamation à l'Assemblée Tribunaux être propriétaire Conseil solution amiable. Générale en vue mandat. d'une act' on au moins durant d'Adm'nistration, toute la il faut For-au-Prince, ce durée de son Hans Allen THEOPHILE 15 Septembre 1980 DE L'ASSEMBLEE Max : Président Article 22.- Toute décis.on GENERALE Timoléon THEOPHILE : Vice-Président ment const.tuée et conforme de PAssemb.ée Générale RICHARDSON : Secrétaire. sctionna.res, qu'ils aux Staiuts et aux Lois oblige régulière- tous (signé): Hans Allen Théophilé; Max Article 23.- so.ent présents, absents ou d ss dents. les Dépot des Statuts au Théophile, Tmoléon Richardson Les réun ons de l'Assemblée de la Soc été Département du Commerce et de nuelles ou extraord.naires. Générale sont dites anpital Soc al de anonyme CENT dénommée : HA.T. -Enterprises, S.A., lIndustrie La réunion MILLE au Ca elle annuelle se tiendra à la fin de Formée à Por-au-Prince l- 15 DOLLARS & 00/100 ($ aura pour tâche l'étude des chaque cxercice fiscal, 26 Septembre 1980 Septembre 1980 Dépot 100.000.00) lyse du b.l .lan, l'état rapports des Adm n No. K-116 folio 137 enregistré le butions d'explo tation d.s prof. ts et straieurs lan. 4 Enregistré à Port-au Registre 5; des dividendes en cas de prof.t. Des pertes et des distrivingt folio case du Prince le huit octobre ml neuf cent vent être débattues. questions spécia.es peuV'sa reg' 'stre No. des actes quatre Timbre : civils; Perçu Droit fxe Article 24.- Le nombre de voix Pour le Directeur : Annuelle pu'sse dél bérer valablement pour que T'As-emblée Générale Général de TEn-egistrement (signé) : A.

en cas de prof.t. Des pertes et des distrivingt folio case du Prince le huit octobre ml neuf cent vent être débattues. questions spécia.es peuV'sa reg' 'stre No. des actes quatre Timbre : civils; Perçu Droit fxe Article 24.- Le nombre de voix Pour le Directeur : Annuelle pu'sse dél bérer valablement pour que T'As-emblée Générale Général de TEn-egistrement (signé) : A. moins du Capital. Les votes devra représenter 51% au Par-devant POUR COPIE CONFORME : Gérard Adolphe par un mandata're peuvent être émis par Maître Gérard D. D. Charles, Not, porteur de sa T'actonnaire ou ce; identif é au No. CHARLES, No ai "e à Po:t-au-PrinArticle 25.- L'Assemblée Générale procuration. 26784, 3700-E, patenté au No. 12931-B, au cours de l'annéc se réunira à soussigné, imposé au No. tration et à l'effet de sociale décider sur convocat' on du Conseil T'extraordinaire d Admin SONT marche de la Socié:é telles des questions spéciales visant la Monsieur Hans COMPARU : du Capital, : modifications des s.atu's, bonne Mons' eur Max Allen THEOPHILE, identif'é au No. de la Société révocat.on d'un membre du Conseil, d augmentat'on Et THEOPHILE, identifié au No. 8161-D etc. En cas de dissolution ssolut' on anticipée Mons' eur T.moléon 501-G semblée pour délibérer an'ic'p pé: de la Société cet'eAsTous RICHARDSON, id ntif é au No. 9949-A du Capital r présentée valablemen', , do t réuni: au mo'ns la Lesquels propriétaures, ont, demeurant ct dom' 'c'l 'liés à sions, par les 3/4 du Capital portion par ces présen' es, déclaré Port-au-P:ince, pour être valables, devront Social, ma' S les déciSociété anonyme dénommée : que 1 s fondateurs de la naires présents ou représentés. réunir les 2/3 des voix des actionpital de Cent m'lle dollars -HA.T. ENTERPRISES, S.A.> au Capour sat' Article 26.- - Le Conse-l est tenu de t'cls tro's, quatre et onq du Décret sfa're du aux prescriptions des arrale lorsque la demande lui convoquer T'Asrembl'e cen: soixante. vingt hu t août mil neuf sen'ant le quart au moins du en est faite par des act' onnaires Géné. reprélo- Ont souscrit la totalité du tionnera les quest' ons Capital Social. L'o-dre cu vante : Capital social de la manière TAsemblée que ces actionna'res entendent jour menMonsieur sui: débattues. Générale; des qucstions d'intérêt général soum ttre à dollars chacune Hans-Allen Théoph" 'le : So'xante dix peuvent être so't Soixante dix mille acTons de M Ile Aricle 27.- Les Monsieu: Max dollars. les ou convocations aux Assemblées chacune so't Théophile : Vingt c.nq actions Extraordina's 'res Sc ront fait tes Générales 'Annuelving: cing mille de M' 'lle dollars avis inséré dans un quotidien s'éd' qu'nze jours f-ancs à part r d'un Mons' eur T.moléon dollars; pourra ê're réduit à huit jours francs tant à Fort-au-Prince.

Les Monsieu: Max dollars. les ou convocations aux Assemblées chacune so't Théophile : Vingt c.nq actions Extraordina's 'res Sc ront fait tes Générales 'Annuelving: cing mille de M' 'lle dollars avis inséré dans un quotidien s'éd' qu'nze jours f-ancs à part r d'un Mons' eur T.moléon dollars; pourra ê're réduit à huit jours francs tant à Fort-au-Prince. Ce délai chacune, soit cing m.lle Richardson dollars; : cinq actions de mille dollars extraordinaires. pour les Assemblées Générales Et 20- Ont versé le quart du Art' 'cle 28.- Les da' 'es du solt la somme de MILLE Cap'tal minimum requis par la : soc'ale seront dét: orm'nérs commencement et de la fn de a' 'ns: qu'il d'un DEUX CENT CINQUANTE loi, de la tenue de l'Assemblée par le Conse'l d'Administration l'année NALE DE appert certificat délivré par la DOLLARS de Constitution. à partir CREDIT, le deux octob:e m.l neuf BANQUE NATIODONT cent qua're vingt. Article DISSOLUTION Fa't et passé à ACTE : 29.- L'Assemblée Générale, LIQUIDATION cent Port-au-Prince en IEtude le trois serve pendarr la régulièrement quatre-Y'ngt. octobre mil neuf Iquration les constifué-, conEt, après cours de la Société. Elle mêmes attrbut, ons lecture les a le pouvoir de tout que durant le gné) : Max Théoph' le; comparants ont signé avec le Tapprobation des comptes de déc'der notamment : gné): Gérard D. Charles Notaire. (s'- aux Iquidateurs. Elle la TIquidaton et de donner Gérard Timoléon Richardson, Hans-Allen NoNta're, dépositaire de rcn mplacer. Elle pourra révoquer le ou les décharge D. Charles, Notaire, Théophilé, Max pourra solution même annuler la résolution Jiqu'dateurs, Is quelle est écrit: Enregis'ré à dépositaire de la minu e au bas Théophilé, de laan'icp' ée, jusqu'à nommer décidant la d'scent Portau-Prince le hu t tration et de nouveaux un nouveau Conseil gal Droit quatre-vingt, Folio, Case, du Registre No. octob: re m'l neuf par des tiers dans Commissa'; res Sous réserve des droits d'AdminisPour le Fixe, Visa T.mbre. des actes civils. Per. Article 30.- l'intervalle. acquis Directeur Général de signés par le Les cop'es ou extra' ts des TEnzegistrement (signé) : A. ou les liquidateurs procès-verbaux seront 2ème. EXFEDITION COLLATIONNE : Gérard D. Adolrhe Article 31.- Le Char.es, not. tir complètement produit ne' de la I'quidation sera Par-devant Maître Gérard D. eu lieu le cap'tal des actions si employé à emorce. identifié au No. CHARLES, Notaire à et: Je cet 3700-E, Port-au- Prin surplus sera répart: entre les amortissement n'a pas 26784, soussigné. paienté au No. 2991-B, portion de leurs actions, act' 'onnaires dans la mposé au No. Article 32.

tir complètement produit ne' de la I'quidation sera Par-devant Maître Gérard D. eu lieu le cap'tal des actions si employé à emorce. identifié au No. CHARLES, Notaire à et: Je cet 3700-E, Port-au- Prin surplus sera répart: entre les amortissement n'a pas 26784, soussigné. paienté au No. 2991-B, portion de leurs actions, act' 'onnaires dans la mposé au No. Article 32. Toutes proONT COMPARU; eours de la Société ou de contestations pouvant s'élever Monsfeur Hans-A'len sa Iquidaton entre les actionna' pendant le Mons'eur Max THEOPHILE, iden'iFé au No. res au Et Monsieur Timoléon THEOPETLE identifia au No. 5"1-G, 8161-D RICHARDSON, identiNé au No. 9949-A ELE; MUNIIEUR, Tous propriétaires, dx NNo. 85 Jeudi ZI Lesquels meurant et domicilés à Potr NNovembre 198U Société ont, par ces présentes, déclaré que (és rant au-Prince, 2.- Les Statuts de la anonyme ls ont après accompl ssement des fonder une ment du Soc'é é préalablement scumis au crites par la lo' adopté la const' 'tution formalités pres3.- Les Commerce et de lIndustrie ont été Départesemblée Générale des Act' onnaires. suivant: approuvée par l'As au fondateurs de la Soc é:é ne fa sant senct'onnés. Ar'ic'e 1rpublic ont consta é aucun arpel de fonds II est formé entre les gement contrac. é et que chacun d'eux avait rpordu à après créées et de c:lles qu. prepriétaires des act'ors ciquante que par a nsi la somme de m l'engaSoc:étt pourra' ent lêtre dollars, lle deux cent c'nanonyme ils ont après accompl ssement ultérieurement des une a été versé, représentant le quart du Capial m.n' mum r en v'gueur dans la Républ: que d'Haiti. fo.mali és presTous les qu s, Article 2.- La Socié' é a pour objet ticul er n'a apports été accordé. on: été faits en espèces et aucun des marchandises de tou' 'es pr'ne'pal l'achat et la vente 4.- avantage partant le commerce Hait ten sortes, en conformité aux lcis ré lemenrale Jusqu'à la réunion annuelle de la tous accords en général. La Sccié' é des Act 'onnaires, le Conseil procha'ne As-emblée Génépasser tous contrats, dev's e: pourra conclure ra composé comme d'Adm. n. stration de la Soc. m S étrangères ou entrepr'ses établies marchés avec toutes frHans Allen su' t: é:é. serations f.nancières, commerc al en Haiti, fa re toutes opéMax THEOPHILE Président vant se rat' acher S, mobil ères ou immob lères THEOPHILE Vice-Président ter, directement ou ind rec' ement à l'objet pouTimoléon RICHARDSON posséder, v. ndre, hypochéquer, se livrer à toutes social, acheEn foi de quo:, le S.

avec toutes frHans Allen su' t: é:é. serations f.nancières, commerc al en Haiti, fa re toutes opéMax THEOPHILE Président vant se rat' acher S, mobil ères ou immob lères THEOPHILE Vice-Président ter, directement ou ind rec' ement à l'objet pouTimoléon RICHARDSON posséder, v. ndre, hypochéquer, se livrer à toutes social, acheEn foi de quo:, le S. créta're. portation ou d'exportation suscept bles de faciliter opérat' tons d'imet valoir ce que de droi:, présent procès-verbal a été dressé pour de ce: objet. laccomplissement (S' gné): Hans-Allen servir Article 3.- La société a son s'ège social à son. Enreg stré à Théoph'lé; Max Théophilé; Timoléon ra avoir des bureaux, Por'-au P:fnce et tre-v' Port-au-Prince. le huit R'chardagences ou succursales pour ngt, Folio, Case, du cctob:e mil n uf cent l'étranger selon déc's' on. du Conse.l d'Adm' partout en Haiti et à F: xe V'sa Timbre. Registre No. des actes civils. Perçu Droti quaArt'cle 4- La Société est fondée 'nis'ration. Pour le Direc eur Général les cas de dissolution ou de pour une durés ill-m'tée sauf de lEnreg'strer ment Article 5.- Cette Iquidat on prévus aux statuts. POUR COPIE (s'gné): A. Adolphe Société outre son titre de 'é CONFORME : Gérard D. Charles, tera la dénom'r nat' 'on su'vante -H.A.T. Soc' 6 anonyme adop Par la LA CERTIFICAT Not. I Article 6.- Le ENTERPRISES, S.A., fe présente, BANQUE Cap'tal soc'a 'al es: de avo'r en NATIONALE DE cent actions de m' lle dollars Cent mle Do'l lars d'visé cn M.Antoine reçu dépô: ce jour en un Comp'e Courant CREDIT certimenté suivant déc' 'sion du Cons.il chacune. Le Capi'a! pourra être augm Ile d ux cent Moise, Compte Spéc'al Socié:é à Fo-mer, la. au nom de l'Assemblée Générale. d'Adminst.aten et approuvé par leur cinquante le & 00/100 dollars US CY (S somme de Article 7.- Les actions nommée: représentant quart du Cap'tal de la 1.250.00), vadividendes qui seront sont au porteur "et donnent dro't à -H.A.T. S.A., Scciété en formation déen d s ENTERPRISES, cas de profit répart.s à la fin En foi de quo, ce pér'ode f.scale de la Société. de chaque Moïse, sur sa p:ésent Certif ca: est dél'vré à M. Article 8.- Les actions ém' d.mande, pour servir et va'oir Antoine et 'ses seront BANQUE ce que de droit. un autre membre dés gné du Conseil signées par le Prés'cent ce, le huit NATIONALE DE CREDIT. Enreg S ré à Tou: prop:ié.a. re dact et po:t. ront un octobre m 1 neuf cent Port au-P inII on est actionnaire de la numéro. g'stre No. ces actes civ quatre vingt, Folio, Case du jouira de tous les droits et Scciété. Pour le Direc eur ls. Fe:çu Droi: Fixe Vsa Reles Statuts. avantaies qu'accord.ront la Loi et Général de l'Enreg str.

à Tou: prop:ié.a. re dact et po:t. ront un octobre m 1 neuf cent Port au-P inII on est actionnaire de la numéro. g'stre No. ces actes civ quatre vingt, Folio, Case du jouira de tous les droits et Scciété. Pour le Direc eur ls. Fe:çu Droi: Fixe Vsa Reles Statuts. avantaies qu'accord.ront la Loi et Général de l'Enreg str. ment (signé Timbre. La POUR COPIE : A. Adolphe prop:iété d'une action emporte de Déposées et CONFORME : Gérard D. Charles, Statu' S. ple'n droit adhésion aux d: IIndustr'e deux enreg'strées ont été au Département du Comme Not. Article 9.- La Société de la expéd tions de IAc'e Cons ce et de trois membres est adm' 'nistrée par un Société Anonyme dénommée i'utf e: des Statuts au moins, élus Conse'l composé Cap' tal Social de -H.A.T. I'gibles. Le Conrel pour un an et 'ndéf ($ 100.000.00) et ayant ENTERFRISES, S.A., au est composé d'un niment rééFormés à son siège à d'un Vice- Président Exécutif, PresZent-Drexeur G néral, oc:obre Port-au-Prince. le 15 septembre 1980. Portau-Pr'r 'nce. semblée d'un Sec:éare ou 1980, No. J-4, Fol.o 150, 6. Enreg'strée le 20 Générale pourra décider Tr'sorie-, L'AsReg. min'strateurs au beso' n. d'augmenter le nombre des AdGérard M. ALERTE Pour l'exécution des présentes, les Secré aire Général au- Prince. part'es élsent dom'c'le à PortAVIS Fa't et passé à Fort-au-Prines, DONT ACTE; La Secrétairer e d'E'a: du cent quatre-vingt. en l'E:ude, le tro's octobre mil neuf publ 'c en général et les intéressés Cemmerce et d: IT-dus'T'e informe le Et, après lecture, les au Décre: du 10 octobre 1979, sont en particulier que conformément gné): Hans-Al'en Théoph comparants lé; ont s'gné avéc le No'a're. dans les I'm'tes de la app-ouvés, SOUS les Gérard D. Max Théophilé; Timo'éon (Site les Const't tu' 'ion et des Lo s ce la réserves et Charles, No:aire, de R'ehards-n; Consttutfet Statu's de la République, I'Acquelle est écrit: Enregistré à dépos-taire la minu'e au bas d: laVICE AMICAL, S.A., constatés Socié:é Anonyme dénommée: -SERcent quatre-v'ngt, Fol' o, Case, Port-au-Prince du le hu't oc'cb e mil reuf au rapport de M. Gérard D. par acte publ c le 15 mars 1980, çu Droit Fxe Visa Timbre. Reg' stre No. des actes civils. FerEn conséquence, ladite Charles, Nota' re à Pori-au-Princs. Pour le Direc eur Général de dollars ($ 20.000.00) est auto:isée Société au à Capital Social de vingt m lle TEnreg'strement (rigné): A Ado'pte prévues au paragraphe fonctioner sous les coad.t.ons COLLATIONNE : Gérard D.

Droit Fxe Visa Timbre. Reg' stre No. des actes civils. FerEn conséquence, ladite Charles, Nota' re à Pori-au-Princs. Pour le Direc eur Général de dollars ($ 20.000.00) est auto:isée Société au à Capital Social de vingt m lle TEnreg'strement (rigné): A Ado'pte prévues au paragraphe fonctioner sous les coad.t.ons COLLATIONNE : Gérard D. Char'es, Not. Fort-au-Prince, le 11 précédent. avr.1 1980. 2ème. EXPEDITION. André DUMESLE L'an m'l neuf cent Par devant Me. Gérard D. Searé'aire d'Etat Les soussignés, quatre-vingt et le tro's octobre. tifé au No. 3700-E, Charles, Nota're à Port-auPrince, iden- +H.A.T. fondateu-s de la Société Anonyme souss' gné. paten:é au No. 97.502-A, imposé au No. ENTERPRISES, S.A., se sont réun's en dénemmée : 7294, le de Constitution aux f'ns de remplir les Assemb' 'ée Gné-aONT COMPARU; l'article 11 du Décret du 28 août 1960 form-lités pré-u s Mons'eur Jean Valcin, identifé au No. Anonymrs. sur la formation des Sociétés Monsisur Cédieu Daniel, identifié 8085-AU, En Lesquels au No. 1540-B. conséquence, les déc'sions su'van'es ont été dit Me. comparants. ès qual tés, ont, par ces semblée: pris s par PAsef'n Gérard D. Charles, pour être m's présentes, déposé au1- Le profet d'Acte Const'tutif d'en déliv:er toutes au rang de ses m' 'nu'es près de de la Société a é'é tuts de la Société expéditons nécresa' 'res l'oriin-1 échange vue. approuvé aLesdits Anonyme dénommée: des StaStatuts écrits à la mach' re -SERVICE AMICAL, S A. et datés à Fort-au-Prince du sutr sen' foul'rs Pe nonier hlanc dix-huit septembre mil neuf cent soi- No. 85 11 Jeudi 27, Novembre 198r LE MONITEUR, xante d.x-neuf portent la menton que le dépôt Ces 79: été effectué au Départemen: du Commerce sustits Sta'u's a En cas septembre mil neuf cent soixan' et d. lIndustr' e le VI ntt teurs d'ac: d'augmentation ons du Capital de la Socié: é du' Registre 5. e dx-neuf, au No. J-88, Folio 88, vellem. auron: la préféience pou: souser re Anonyme, aux ac. les por nt créées en proportion du nombre ons nouDONT ACTE: propriétaires et dans le délai d'acticns dont ils sont Fa't et passé à tion. imparti par le Conse.l d'Acm neuf cent Po-t-au-Prince, en 1Eiude, le vingt nis.raso.xante d: x-n.u uf.

5. e dx-neuf, au No. J-88, Folio 88, vellem. auron: la préféience pou: souser re Anonyme, aux ac. les por nt créées en proportion du nombre ons nouDONT ACTE: propriétaires et dans le délai d'acticns dont ils sont Fa't et passé à tion. imparti par le Conse.l d'Acm neuf cent Po-t-au-Prince, en 1Eiude, le vingt nis.raso.xante d: x-n.u uf. s:p'embre m'l Article 7.- Les t'res des actions Et, après lecture, les comparants, ès Ils sont extraits de r g stres à sont obl gatoirement nominatifs. Notaire. (S'gné): Jean Va'cin, Cédieu quali'és, ont S gné avec le de la Socié 6 et souches, numérotés, frarpés du sceau Notaire, Dan el, Gérard D. revêtus de la s' gnatur edu dépositaire d: la minute au bas ce Charles, bre du Conseil d'Adm' Prés.dent et d'un memgistré à le laque' le est éc: : EnreLe n'straton. Fol'o. Case, Fort-au-F:nce, qu nze mars ml neuf cent numéro de l'action et 1. s nom, du Reg's're No. des actes civils. quatre-v ngt, propriétaire de l'act' on seront demeure, domic' le et adresss du Visa Tmbre. Perçu Dro.t Fixe cialement à cette fn au s'èg: enreg'stwss dans un reg s're tenu spéPour le Directeur Général de Les transfer' s d'acr'ons social. TEnrecistrement (s'gné): V. Lavaud naire ainsi y seront éa'ement enreg's'rés. L'act lère. EXPEDITION. COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. cerne la Société, enregistré comme propr'e étaire demeure, en ce qui oncié'é n'aura propriétalre cesdites act'ons, tout au'ent conANNEXE pas reçu de lu' ou de ses renrér que la So STATUTS DE LA SOCIETE. ANONYME de ce qu'l n'est plus ntants lég-ux, av's écrit TITRE I: -SERVICE AMICAL, S.A., actions propr'éta're d'une partie ou de la FORMATION. DENOMINATION, enregistrés en son nom. totalité des SIEGE SOCIAL, DUREE OEJET, Art' cle 8.- Chaque act' on donne droit, dans Art'cle ler.- Il est formé par les tif soc' al. à une part la proprié' 'é de I'rcStatuts c-après. aux Lo s d: la Républ présentes, conformément aux tantes. Ce droit ne peut proportionnelle être exercé au rombre des act ons exisdispos' tions du Code de Commerce que d'Hait, notamment Jes par'age. qu'en cas de Iqu dation et de 1960, f'xant les modal'tés de Hait en et du Décret du 28 a-ût Chaque act'on confère les créaron de Soc' é'és ne en outre une part dans soussignés et 1 s pe: sonnes qui pourront Anonyme, entre droit au vote et à la représ: les bénéfices. doncas d'auemen'at' on du Capital Soc' Tére u'té-ieurem- nt. rn rales dans les cond' t'ons ntation d-ns les Ass-mb'6-s Génémée -SERVICE al, une Scc é: é Anonyme CénomElle donne fxées par la Loi e tles AMICAL, S.A., de égalemen: le dro't à tout act'onna' présents Sta'u' s. Aricle 2.- La Société a l'année, ce prendre 're, à :oute tion, la réal sat.on de pour objet princ' pal l'é: ude, la cons' ruc.

les cond' t'ons ntation d-ns les Ass-mb'6-s Génémée -SERVICE al, une Scc é: é Anonyme CénomElle donne fxées par la Loi e tles AMICAL, S.A., de égalemen: le dro't à tout act'onna' présents Sta'u' s. Aricle 2.- La Société a l'année, ce prendre 're, à :oute tion, la réal sat.on de pour objet princ' pal l'é: ude, la cons' ruc. lui même ou par conns'ssance ou cop'e au s'ège époque de complexes di impress on, d édition mis manda'aire. de tous les soc'al, par s'on ltératures, généralement et de diffuaux Assemblées Générales documents q'i on: é é scuLo's de la quelconques en accord avec durant les de- nières Républ que, les coutumes ct les bonnes les p-ocès-verbaux de ces Assemblécs et du années et de haitien de toutes activi és moeurs du peuple cation prévu dans les d'user droit de communitation, connexes, la fabriect on T'a.ha, l'im d'og'r en justice présents Statuts. Elle donre en ou Te le l'exportation ct la vente de matér.els et po: dans les cond' tions dro't r'e, l'explo ta' on de b:evets dart'e'es d'imp-imeprésents Statuts. déterminés par la Loi et les tériels de et de mé hodes de préparation de maArticle 9.- Les de publication ou ce moyens de d'fusion et d'ense à quelque tit:e propr'é, 'aires indivis d'une ou de techniques approprices, la t-aducton, léditicn gnerrenty à v's que es soit, sont tenus soli da' plus'eurs actions, la publ cat.on généraiement et la diffus.cn et de la Soc' é:é, à l'égard des rement en' re e:x, v'sénoncé. quelconques pour réaliser l'obja: susqual té. Ils son: tenus de se faire act' ons qu'ils possident en cette Elle pourra en outre faire par une seule et même représ.nter auprès de la Société financ.ères, toutes autres opérations TITRE III: personne. mobilières, immob. lèrcs se ratta: commerc'ales, CONSEIL d' rectemen: à l'obje: hant direc' ement cu nArticle 10.- D'ADMINISTRATION ci-Cessus et à tous euires S L'admin'stration de la Xes de nature à faciliter le m. la res ou co neConse' 1 composé de trois membres Soc'été est assurés par un achètera, possédera, développement de la Soc été. La Société plus, élu pour une au moins e: de cnq m mb-s louera, affermera tcu'e propr'été Act onna' période d'une année par lAssemblée au l'implantation de son entreprise se né:essaire à res au scrutin secret, GénÉrale des création de Soc étés nouvel.es rappor'ant audt objet. p3r la Le Conseil un d'achat au moyen d'apports de souscr' Secrétaire- comprendra: Prés'dent, un d'actions, obl gations et autres t. 'res. pt'on et -Trésorier ou à défaut un. Vies-Prérdent e: un jet est purement énonc' a: ive et Cet' 'e Énonciat on d'obmembres du Conseil sont Secrétaire et un Trésor' er. L:s d'activ't tés de la Socié é.

d'achat au moyen d'apports de souscr' Secrétaire- comprendra: Prés'dent, un d'actions, obl gations et autres t. 'res. pt'on et -Trésorier ou à défaut un. Vies-Prérdent e: un jet est purement énonc' a: ive et Cet' 'e Énonciat on d'obmembres du Conseil sont Secrétaire et un Trésor' er. L:s d'activ't tés de la Socié é. ne limite point le champ d'action ou Arcle 11.-- Les Adm' indéf 'n' ment réél gikles. 'nistrateurs de la Soc Article 3.- La Soc.été a son priéta'res d'au mo' ns cinq été do'ren: ê 're prosiège social à garant'e actions, lesquelles pourra, pour les besoins de ses Post-au-Prince. Elle de tous lles actes de seront affectées à la seil d'Admin.stration, affa.res, sur S. mpla désision du Conde ce fa't inaliénables gestion du titulairc. Elles ritoire de la transfér.r ce s.ège en un auire point du te:ripropr'étaire. pendant tou' e la durée de gestion deviendront de leur des kiosques, République des dHaiti et avoir des bureaux, des Article 12.- En cas de succu-sales et des s.èges agences, vacance produite au gera nécessa.re, même à l'étranger. administatifs où il le judécès, démission d'un membre ou Conse" 1 par suie de Article 4.- La durée de la Soc ministrateurs en fonction pour toute aut: e cause, les adsolu'ion ant.c pés été est il'm'tée, sauf le blée Générale des pourvoiront au et vertu cas en d'une décision de d'sdera Actionnaires lors de sa remp'acemen: l'Ass:mdes Act onnaires prise conformément d: 1A:semblée Générale à l'électon définit ve. prem èe r'un on prccéStatuts. à l'article 31 des préscnts fonction jusqu'à la date L'administrafeur ainsi nommé restera en seur. d'expiration du mandat ce son TITRE II: CAPITAL SOCIAL prédécesArticle 5.- Le Cap'tal Social ACTIONS Art' cle 13.- Les. membres du cent actions au porteur est de vn'g gt mille dollars, d'visé en à leur poste jusqu' à ce Conse'l d'Adminsitration resteront çhacune. après leur libération de deux cents dollars eux-mêmes en fonction. que Tout leurs successeurs soient élus e: entrent Le Cap'tal Social fonctions par une décision de admin' la strajur peu: ê re relevé de ses nouvelles pourra être augmenté la cours major té des en ver:u d'une par création d'actions d'une réunion actionnaires pr'se au. traordina' délbération de l'admin's extraordinaire tenue à cet effet et re des Act'o 'onna' res, l'Assemb'ée Générale Ex- 'strateur en ques' ion a été à laquelle 21 e: suivants des prise dans les conditions des art'c'es avec avis de réception du invité par lettre recommardée présents Statuts.

ours major té des en ver:u d'une par création d'actions d'une réunion actionnaires pr'se au. traordina' délbération de l'admin's extraordinaire tenue à cet effet et re des Act'o 'onna' res, l'Assemb'ée Générale Ex- 'strateur en ques' ion a été à laquelle 21 e: suivants des prise dans les conditions des art'c'es avec avis de réception du invité par lettre recommardée présents Statuts. signée tions Cette Assemblée tionnaires Président du d'émiss'on de nouvelles fixe les condiqui ont pris l'initiat've Conse:1, ou des aceffet au Conscil d'Adm' actions ou délègue ces pouvoi-s à cet Art' cle 14.- Le Conse'l de la convocation. Article 6- Les 'nistration. men: une fo's au moins par d'Administration se rurit obl' gatoirenature et doivent actions peuvent être souscrites en ou de deux de ses trimestre sur convocation du Prés dent la dans Fun et l'autre cas, êire e-pèces ou en nions aussi souvent membres. Elle peut tenir en outre constitution défmnitive de la Société, totalement Ibérées à cial de la Société que l'intérêt de la Scciété l'exige d'autres au réuconvocation, ou en tout autre endro't dés ené dans s'ège soTout admin' strateur peut l'ev's re par lettre ou par télégram- No. 85 - Jeudi 27 Novembre 1980 (LE MONITEUR. la Soc'été et agit pour elle, sauf en cas delettre, charger un autre de je T ministration représinte les Sta.us et par la Loi. par # pa: présents me, conf.rmé postérieurement Conseil d. Admin.stration. Tout membre 8 rese.ve expiese du Conse 1 d'Adm.n st aon qui n'oceuprésenter à une réunion du seul au cours de chaque Article 20.- Les membres au se.n de la Société recevront une du Conse:l peut représenter un autre et un pent pas de fonctions rémunérées année TAssemblée Genérale, sera porfixé chaque par réunion. valablemen: si au moins la majo:ité des tant.ème qui, de la Soc.été. Le Conse'1 dél bérera ou par vo e de reté aux fra.s généraux membres participent à la réun.on en personne TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE présentation. memb:es du Conseil est 21.- Générale, régul è em nt constituée.- effective d'au moins deux 'Article L/Assemblée de la Soc.été. Les déc.s. onsLa présence délibérations. Tuniversalité des actionna res nécessaire pour la valid.té des absolue des membres voreprésente elle conformément aux Statu's obl gent tous les acionnaiL.s déc s.ons sont prises à la majorité ces voix, celle du prises par ou absents, incapables ou d.ss. dents. En cas de partage res présents i1 sera t nu, sur tants présents ou représentés. Art. cle 22.- Au commencement de chaque année, Assem-- Président compte pour deux. les séances dudit du Président du Conseil d'Adm' nistration, une cle 15.- Le Prés. dent du Conseil prés'd: convocation Néanmo ns, T'Assemblée Générale Art la marche des opérations de la Scciété. En ces blée Générale des Actionnaires.

partage res présents i1 sera t nu, sur tants présents ou représentés. Art. cle 22.- Au commencement de chaque année, Assem-- Président compte pour deux. les séances dudit du Président du Conseil d'Adm' nistration, une cle 15.- Le Prés. dent du Conseil prés'd: convocation Néanmo ns, T'Assemblée Générale Art la marche des opérations de la Scciété. En ces blée Générale des Actionnaires. re autant de fos que le Con-- Conseil et contrôle il (s: reprérenté par vn eutre membre peu: se réun r en session extrao:dina' des actionna res 1. jusera néd'absence ou d'empêchement, dés' gné par le Président. Les délibéraseil d' Administration ou la major.té du Conse'l d'Administrat'on des procès-verbaux transcr' ts sur un reg Scessa're. Généra'es auront lieu à. tions sont constatées pa: social de la Soc'éé et sioné s Article 23.- Les séances des Assemblées local. tre spéc'al tenu à c t effet au S ère la réunion et soc'al de la Soc' 'é é ou dars tout autre Pres'dent ou celui des membres qui a prés'dé Port-au-Prince au s'ège Les convocat ors seront fai'es, par le ind' qué par l'avis de convocation. jours avant la da'e fxée le Secrétaire. d:s déll bérat'ons seront certifiées par le pour la réception, au mo'ns (15) quinze av: C avis de rcept'orv Les copies ou extraits la réunion, par lettre recommandée, adrerse Président ou celui qu' l'aurait remplacé. des pouvoirs les pour aux actionna'res résidant en Haîti à leur den'ère du 16- Le Conseil d'Admin' stration jouit tous adressée dans les Ivres de la Scciété par le Président Article nom de la Soc été ct faire autor.ser postale indiqués ve de la réunion. Le délai de plus étendus pour agr au ou se rappo taat d rec' ement Conseil ou ceux qui ont pris l'init'at' les actionnaires réactes et opérations relatifs à son objet 1 s pouvo: rs. suivants: Il cette convocat'on sera de trente (30) jours pour jours: ind' rec' ement à celui-ci. Il a notamment ou cont nent américain e: de quarante-cinq (45) ou de la Scc' été. Il consent sidant dans lc devra, dans le même gère les b'ens, meubles ou immeubles sans pr" mxse de ven'e. Il ceux de 1Europe. L'avis de convocat'on baux ct locat' ons avec ou pour deux des plus imnortants iouraux résilie tous échange et aliénat'ons de b'ens meudélai, être publié dans au mo'ns ne devront pas obligatoi procède à toutes acqu'sitions, q:elconqu S et tou' es de Port-au.Prince, les avis de convocation t de mod fica II effectue tous travaux s et mmot'f de la réun on, sauf si il s'ag bles ou immeubles.

ons avec ou pour deux des plus imnortants iouraux résilie tous échange et aliénat'ons de b'ens meudélai, être publié dans au mo'ns ne devront pas obligatoi procède à toutes acqu'sitions, q:elconqu S et tou' es de Port-au.Prince, les avis de convocation t de mod fica II effectue tous travaux s et mmot'f de la réun on, sauf si il s'ag bles ou immeubles. Il nomme et révoque scus agen rement indiquer le ou de la dissolution de la Soc'été. les const:ucto Cons nouvelles. leur rémuné-ation f.xe ou proport ontions à apporter aux Statuts on peut prend-e part person ployés de la Soc' été, arrête Secrétaires, membrcs du Conseil ou Art' 'cle 24.- Tout propriétaire d'act réun' on ordina re nelle. Il autorise 1 s Prés dent, les contra s, conven"ons ou par mandataise, à n'importe quelle délégués à s' gner- en son nom donnel'ement de T'Assemblée Générele d: s Actio-naires. tous autres des tiers, Il émet des bons et obl gations en ou extraordinaire peu:, qu'nze (15) jours au moins ou accords avec privilèges, gagrs s"r tout cu rarPar allleurs, tout actionnaire ca: on au siè e soc al de l'invennant (n garanfi des hypothèques, Il propose tou'e modfcation aur St-- avant la réun on, prendre commun et se fa's fre d'Tvrer cop' 'e du bite des droi's de propriété. convoque aux A-semb'ées Gétaire et de la Iste des actionnaires adres és conformé tuts. toute augmentat on de Capital, annuel et le bilan à TAssemlan général, des états financiers et des à rapports l'As-emblie Générale des nérales ordinaires, présente 1: rapport la rénorti ion dos d videnmen' à la Loi, par les Adm' 'nistrateurs directeblée Générale des Act onnaires. p"opore doivent être affectés aux Act' onna Fres. Les comp'es s' ront analysés pour approbat'on préal-ble par des e: fixe le poure: ntage des bénéf ces qui S. ment l'Assemblée Générale ord' naire sans exemen autr: ment les tions de la Loi et des Siatu par à moins qu'il en soit réserves suivant dispos et donn r tous désis' 'emen's et des Comm'ssaires aux Comptes, Il peut trans'ger, compromettre actions, résolut ons et autres déc'dé par T'Assemblée Générale. de Générale des Actionma'r n-levées de priv. lèges, hypothèques, donat' ons gra u tes ou onéreuses et A:ticle 25.- L'ordre du jour l'Assemblée in's' ration. Il cont endra les droits de :oute nature, r cevoir toutes décis ors suscept b'es de conna'res cst arrêté par le Conseil d'Adm'r soit de n'imnor'e quel action prendre en toutes circonstances Soc' été. Il devra rendre ccmpte propositions émanan', soit du Cons: il, qu. ne se tr.buer à la bonne marche d: la qu'il aura faites et ce, à la na' re. L'Assemblée pourra délibérer sur des questions dans le délai, des opérations d'emprunt S su.

toutes décis ors suscept b'es de conna'res cst arrêté par le Conseil d'Adm'r soit de n'imnor'e quel action prendre en toutes circonstances Soc' été. Il devra rendre ccmpte propositions émanan', soit du Cons: il, qu. ne se tr.buer à la bonne marche d: la qu'il aura faites et ce, à la na' re. L'Assemblée pourra délibérer sur des questions dans le délai, des opérations d'emprunt S su. vant lesdites opéra. ent pas incluses dans lordre du jour. Assemblée Générale des Ac'ionnair. L'Assemblée Générale des Actionna' 'res est présidée première Art.cle 26.- d'Adminis rat'on de la Société et à ds rations. prés'de les par le Président du Conseil qu'il aura dés gné. L'Arsem 17.- Le' Prés' dent du Conseil d'Administration celle du Crnfaut d. celu-ci par l'administrateur S. trouvent présents ou reArticle Généralc des Actionna' res et déléblée Générale délibérera valablement s'y act' 'ons et en réunions de lAssemblée T'Officier de la faculté de pouvoir les de la moitié au moins des se'l d'Adm' nistration. Il est a' res qu'il cho'- présentés propriétaires ges décis' ons à la majori'é à des manda' L'Ass mblée Générale prend gue: en tout ou en partie ses pouvoirs prur e"e tant en decirculation. émis les act' onna 'res pré ents ou représen' és, à la Société en just'ce et agit en simple des votes par Statuts ou de la d's sit. Il rc] présente défendant, peut in'erjeter aprel et se pourvoir mo' 'ns qu"1 ne s'agisse de l'amendement des mandant qu'en également vis-à-vis d- toutes personnes solution de la Société. prévu Cassation. Il la représente Il émet et signe les chèques et efune premère convocation le quorum ou de toute autre adm'nistrat' on. er ainsi que Article 27.- Si après les membres présents pourront seule. contres'gnés par le Secrétaire/Trésor à l'article 26 n'es: pas attcint, Le avis de conr f ts, de commerce et peut reccvoir tous pa' ements pour f: xer le jour de la procha ne réunion. nouv-1 Sur c tte toutes autres prèces comptables ment dans la forme indiquée pour la premère. compte de la Soc'été. du Code de Comm rvocation sera, T'Assemblée délibère val-blement, que'que Article 18.- Conformément aux dispositions contracten: aucune deux'ème convocation, présents ou représen'és, pourvu qu'ils les membres du Conse'l 1 d'Admin' stration ne 'on; ils ne résoit le nombre des membres Toutefois, les ce, daire à raison de leur gest'o d'actions libérées et en c'reulaton. obligation personnelle ni sol Il n'y a cerendant aucusoient propriétaires sur les points de l'ordre du jour de T'exercice de leur mandat. d'scussions porteront exclusivement pondent que entre la fonction de membre du Conse'l d'Admi- d'ude la première convocation. octobre et fn't ne incomptabilité celle du Directeur, d'Admin's stra'eur L'année sociale commence le. premier n'stration de la Société et relevant de la Société, Article 28.- de l'année suivante.

cerendant aucusoient propriétaires sur les points de l'ordre du jour de T'exercice de leur mandat. d'scussions porteront exclusivement pondent que entre la fonction de membre du Conse'l d'Admi- d'ude la première convocation. octobre et fn't ne incomptabilité celle du Directeur, d'Admin's stra'eur L'année sociale commence le. premier n'stration de la Société et relevant de la Société, Article 28.- de l'année suivante. Par excep"on, 1 1er exct ou Firme ou de. toute. entreprise, sont le trente septembre on de la Sociétt ne Agence Les pouvoirs du Corise'l énumérés plus haut cice comprend le temps écoulé depuis la constitut Article 19. D'une façon générale, le Conseil d'Adénonciatifs et non limitatifs. No. 85 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONTTEUR, jusqu'au trente septembre suivant. Article 29.- Ii est établi, chaque année, un A cet effe:, tout actionnaire doit lindication de l'actif et du passif de la nventa' re con enant ressort du faire élection de dom' 'cile dans le les divers éléments de l'act.f social Société. Dans cet inv. ntaire, ficat.ons seront s.ège social de la Soc.été et tout.s assignat ons et S -sont déterminés subissent les amort ssemen S délivrées à ce dom cile. A defaut d gnpar le Conse. 1 d'Adm' qui mic. le, elles seront élec. ion de dolan et le compte de prof. ts et nistration. L'inv n'a're. le b'- vl du lieu du faites valablemen: au Parquet du Tr.bunal Cim'n'stration sont peries e: le rapport du Conse'l siège social. tième jour m's à la d.sposition des Commissai es 1. d'AdAucun act.onnaire ne pourra au plus tard avant I'Assemblée quaranavant d'avoir soum.s cependant recourir aux Tr'bunarx tés à ce'te Assemblée. Générale. Ils sont présend'un sa réclamation à IAssemblée Géné:ale cn vue règlement am: able. L'inventaire, le bilan et le comp'e de Port-au-Prince, le 18 ment tous les documents profits et pert:s et généraleseptembre 1979. niqués à TAssemblée, qui, d'après la Loi doiven: ê re commu- (Signé): Josef Schm 'd; pour Fonda: ion Service dolven: être tenus à la Schmid; Jean Valc n; Céd. Am'cal; Jos f na' 'ris ou leur dispos' t'on des act' 'oneu Daniel; Osner H. mandataire, au siède scc'al, quinze Févry. Févry; Mme. Yanick moins, avant la date de l'Assemblée Générale. (15) iours au Dépôt des Statuts au présents S:atuts. Re: Art'cle 24 des de la Société Dépar'ement du Comme-ce et ds lIndustrie Article 30. - Les produi's des opérations Capital Social Anonyme de dénommée -SERVICE AVICAL, S.A., au des fra's généraux et de toutes soc'ales, d'duct' 'on fa'te à v'ngt m' lle dollars & 00/100 (S 20.000.00). visions, autres charges. a'rsi q'e des Port-au-Prince, le 18 S ptembre 1979. Formée amortissements et réserves jugés p 0tembre 1979, No.

des opérations Capital Social Anonyme de dénommée -SERVICE AVICAL, S.A., au des fra's généraux et de toutes soc'ales, d'duct' 'on fa'te à v'ngt m' lle dollars & 00/100 (S 20.000.00). visions, autres charges. a'rsi q'e des Port-au-Prince, le 18 S ptembre 1979. Formée amortissements et réserves jugés p 0tembre 1979, No. Dépôt enregistré le 20 d'Adm' nistrat'on, nécessaires por le J-88, Folio 88, Reg. V. sepSur les bénéfices constituent les bénéf ces nets de l' x rc'ce. Conse Four la D'rection des Etudes Juri ne's, il est prélevé, le cas échéant. Enreg' 's' 'ré à Port diques (s'gné): Dan' el Oriol. térieures et le solde; i1 cst' fait. les pertes anvingt, au-Prince, le qu'nze mars m'l n uf cent 10% pour constituer le en premier 1 eu. un de Fol'o, Case, du Registre No. des actes quatreobl fonds de réserve. Le p -élèvement préèvemen* xe, V'sa Tmbre. c.vils. Perçu Droit F.- gatoire lorsque le fonds d: réserve a atteint cess d'é 're Four le Directr Capital Social; il une somme éga'e au Ur Général de mée. reprend son cour S si la réserve vient à être POUR 'COPIE TRnreo'st-ement (signé); V. Lavaud entaCONFORME: Gérard D. Charles, Not. Des dividendes ainsi établis, Pardevant Me. Gérard D. affec' er le prélèvement de toutes l'Assemblés Générale Ord' naire peut t'f'é au No. 3700-E, Cha-les, No'aire à Port au-Prince, idenfixer, soit pour être sommes qu'elle juge conv de soussigné. patenté au No. 97.502-A, au reporté à nouveau à lex rc ce nable imposé No. 7294, pour être porté à un ou plusieurs fonds de suivant, soit ONT spéciaux dont el'e déerm ne réserve généraux ou Monsieur Jean Valcin, COMPARU: L'Ass: mblée Générale l'affectation ou l'emplo. Mons eur iden: ifié au No. 8085-AY. fice d' s:rbuable, la distr' peut décide: outre la répart' 'ion du bénéMadame Cédict u Daniel, identif. é au No. 1540-B. ves dont elle a la dispos't'on. bution de sommes p-é'evées sur les réserOsner H. Yanick Collin, épouse autor sée et assistée de quer Dans Ce cas, la résclution doit Févry, identif és aux Nos. 2091-A et Monsieur expressément les postes de réserve in" "iTous proprié.aires, 1197-AU, sont effec' ués. d.squels les prélèvements Ladite dame Osner demeurant H. et domiciliés à Porl-au-Prince. TITRE V: MODIFICATION qu'au nom de la Févry, ag. ssant tant en SorI nom Art'cle 31.- Les statuts LIQUIDATION DE LA SOCIETE nym: -FONDATION SERVICE personnel tionnaires ne peuvent é re mod' fiés Suisse, de Monsieur Josef Schm aux AMICAL., Socié é Anodél'bérant en Ass mb'ées dites que par les acrations spéciales, sous d, termes de deux blée Extraordinaire extraordinai es.

V: MODIFICATION qu'au nom de la Févry, ag. ssant tant en SorI nom Art'cle 31.- Les statuts LIQUIDATION DE LA SOCIETE nym: -FONDATION SERVICE personnel tionnaires ne peuvent é re mod' fiés Suisse, de Monsieur Josef Schm aux AMICAL., Socié é Anodél'bérant en Ass mb'ées dites que par les acrations spéciales, sous d, termes de deux blée Extraordinaire extraordinai es. L'Arsemse'r ng privé, en date à procupeut apporter aux S'atuts dans vingt-c'nq janv er mil neuf cent Bibe:ste' in, Su sse, du positions, les modif 'cations quelles toutes les disen même les quatre-v ngt, qui seront Loi Haitic nne qu'elles solent, autorisées temps que enreg siré.s sur les Soc: étés. par la L squels ès présentes. Article 32.- En cas de d's ssolution que les fondateu-s comparants, de la qual tés, on:, par ces présentes, déc'aré règle le mode Ce liqu' dation et ant'e'pée. l'Assemblée Générale AMICAL, Socié:é Anonyme dénommée: dont ell: nomme un ou S.A., au Cap'tal -SERVICE déterm' ne les pouvoirs, sauf p'us'eurs I'qu'da eurs tisfaire aux Soc'al de vingt mille dollars, rale, les déc'sion de 1Assemblée prescript 'ons des art' 'cles pour saIqu'dateurs ont les mêmes rouvoirs Génécr.t du vingt-hui: août tro S. quatre et cinq du Conseil d'Admin'stration que ceux conférés au 10) Ont mil neuf cent so'xan'e. DéLa nominat par l'article 22 des souscrit la totalité du on des ligrida eu:s met fn présents Sta:uts. vante: Capital Soc: al de la trateurs et des aux pouvoirs d S Adm' nisman'ère suiArticle 33.- Comm'ssaires aux Comples. -FONDATION SERVICE AMICAL; L'Assemblée Générale ordinaire, deux cen 's dollars enquante et une actions de tituée, conserve pendant la liau' dation, les régulièrement consMons' eur Jean chacur.e, soit d x mill. deux cents dol'a durant le cour rs d: la Société, mêmres a tr butions que so.t mille Valcin: cinq act.ons de deux 'ars; ver les Elle a notamment le dollars; cents dollars chacune, dateurs. comptes de la liqu' dation et de donner pouvo'r d'approuMons: eur Cédieu El'e peut révoquer le ou les décharge aux Iqucune, soit mille Daniel: cing actions de d.ux cents même annuler la résolution décidant Tquira'urs, les remplacer et Madame dollars; dollars chamant un nouveau Conse 1 d'Adm la d'ssolution ant' 'cipée, en nomOsner H. Févry: v'ngt-neuf ac'ions de deux saires, sous réserves de nistration et de nouveaux chacune, sO t c.nq mille huit c nts cents dollars Article 34.- dro' ts acquis pa: des ti rs dans Comm'sMons'eur Josef Schmid: dix dollars; Les copies ou extraits de I'n'e-va le. ne, soi: deux m: lle actions de deux cents blée Générale sont signés deux procès-ve-baux de l'Ass-mEt dollars.

uf ac'ions de deux saires, sous réserves de nistration et de nouveaux chacune, sO t c.nq mille huit c nts cents dollars Article 34.- dro' ts acquis pa: des ti rs dans Comm'sMons'eur Josef Schmid: dix dollars; Les copies ou extraits de I'n'e-va le. ne, soi: deux m: lle actions de deux cents blée Générale sont signés deux procès-ve-baux de l'Ass-mEt dollars. dollars chacupar le Iqui dateur unique. par liqu cateurs ou, le cas échéant, mill. 20) Ont versé le quart du Capital Soc'al, soit la Après 35.- Après 1: Nationale dollars, a' nsi qu'il appert d'un cert.f cat délivié somme de cinq Société, le règlement du passif et des de de la République par la Banque produit de la Iquidation décharges la cent d'Haiti, le vingt-sept des actions est employé soixan'e dix-neuf, septembre mil neuf si c.t amortissement n'a d'a"ord à amor'ir es: réparti entre 1.s actionnaires, pas encore eu liqu. Le surplus Fait et DONT ACTE: leurs actions. proportionnelement au nombre de cent passé à Port-au-Frince, en l'Etude, le dix ma ars m'1 neuf quatre-vingt. TITRE VI CONTESTATIONS Et, après lecture, les Article 36.- Toutes les contestations de toute nature Nota' 're. (Signé): Jean comparants, ès qualités, ont signé avec le ou pourront s'élev: r pendant le qui peuvent Valcin; Céd' eu Daniel; Osner dation, soi: entre les cours de la Scc' été ou de s3 IquYanick Févry; Gérard D. Charles, No'aire, Févry; Mm:. actionnaires e: la Société ou ses au bas de laquelle est dépositaire de la m nu'e teurs. soit entre la Société et ses adm' 'nistra'eurs, adm'n's s'ramars mil neuf cent écrit: Enrc gistré à Port-au.Pr'nce. le qu naires eux-mêmes, sont soit entre 1 s actionquatre-vinst, Fol o, Case, du nze bunal 'soum's 's à la Chambre du actes civils. Perçu Dro't Registre No. des Civil de Port au-Prince. Commerciale TriPour le Directcur F'xe, Visa Timbre. Géréral de IEameastrement (sign4): V. Lavend COLLATIONNE : Gérard D. Charles ,Not. No, 85 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONTTEUR, du Capital de la Soc é é Anonyme, les En cas d'augmentation auront la preiéle ence pour suuscrire aux actions d' acuons dont ils sont - idenporeus en du nomb. e d ac..ons lère. EXPEDITION.- D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, nouvel.em.: ni créées proport.on le Conse 1 d'Admunis-ra rar-devanc ue. uerard No. 97.503-A, imposé au INO. '294, res et dans le délai impari par tif.é au No. 3700-E, pa.enté au proprié.a. tion. Les titres des actions sont obligatoirement nominatifs souss.gné. ONT COMPARU: Article 7à souches numé:o.és, irappés du sceau Valcin, id.nif.é au No.

le Conse 1 d'Admunis-ra rar-devanc ue. uerard No. 97.503-A, imposé au INO. '294, res et dans le délai impari par tif.é au No. 3700-E, pa.enté au proprié.a. tion. Les titres des actions sont obligatoirement nominatifs souss.gné. ONT COMPARU: Article 7à souches numé:o.és, irappés du sceau Valcin, id.nif.é au No. 8085-AY. Ils sont extra. ts de reg.s.res riés. .uent et d un mem Monsieur Jean ident.fié au No. 154)-B. de la Soc.élé et revêtus ae la s.gna.ure au Mons' eur Cédi eu Daniel, épouse autorisée et ass stée de Monsieur bre du Conseil d Administration. domicile et adresse Madame Yan.ck Co.lin, Nos. 2091 A et 1197-AU. Le numéro de l'ac.ion et les nom, demeure, tenu Osner H. Févry, id.ntiftés aux liés à Fortau-Princs. éia rè de lacton seront enreg.sirés dans un regustre demeurant et domic du p:opr les transie.ts d. act.ons y Tous propriétaires, ag ssant tan: en son nom pe:sonnel à cette fin au siège social, Lad te dame Osner H. Févry, SERVICE AMICAL, Soc é é Anospéc.alement seront également enregs'rés. demeure, en ce qu'au nom de la .FONDATION Josef Schmid, aux te" "mes de deux proL'act. onnaire ainsi enr.g.stré comme proprié.a're tout autant que nyme Su'ss: et de Monsieur Dr'vée en da'e à Bibers'ein. Su' 'sconcerne la Soc.été, propriétaire desdi. es actions avis curations spéc' ales sous signature qui seron: enqu. n'aura pas reçu de lui ou de ses représen an S légaux, janvier m'l neuf cent quatre-vingt, la Soc été d'une part.e ou de la totase du vingt-cing que les présent.s. écrit da ce qu'il n'est plus propriétaire registrées en même temps quali és, ont, par ces présentes, déclaré lité des actions enregistrées en son nom. de l'ac Lesquels comparants. ès A"T"AL. ls se"s Tnan Va'- Article 8.- Chaque action donne d:o t, dans la propriété astions LX. .stanLA FONDATION SERVICE Osner H. Févry, déune onnelle au nomb. e des que Daniel, Josef Schmid et Madame ssement d s tf soc. al, à part proport.c exercé qu'en cas de lqu dation et de par cin, Cédieu Société Anonyme ont, après accomp.: tes. Ce droit ne peut être s'rant fonder un. adooté la constitut on suivante, apdon formal' tés preser't s par la Lo, tage. action confère en outre, une part dans les bénéfices, l'Assemblée Géné:ale des Actionnaires. aux Chaque on dans les Assemblées Généra prouvée par formé par les présentes, conformément: ne droit au vote et à la reprécentat et les Statuts.

onyme ont, après accomp.: tes. Ce droit ne peut être s'rant fonder un. adooté la constitut on suivante, apdon formal' tés preser't s par la Lo, tage. action confère en outre, une part dans les bénéfices, l'Assemblée Géné:ale des Actionnaires. aux Chaque on dans les Assemblées Généra prouvée par formé par les présentes, conformément: ne droit au vote et à la reprécentat et les Statuts. Art'cle ler.- Il est de la d'Haiti, notamment les dans les condt' ons fixées par la Loi présents de Statuts ci-d ssus et aux Lois République Haitien et du Dcéret du v1 ng' - Elle donne également droit à tout actionnane, à toule époque luidu Code de Commerce de création de ssance ou copie au siège social, par les dispos:tions cent so' xante, fxant les modalités créées l'année, de prendre conna qui ont été soumis huit août m1 neuf des ac iors c-après même ou mandataire, de tous les documen's S, entre les proprictaires du par durant les dernières années et de pro Soc' étés Anonym l'être ultérieurement en cas d'augmentation AMIaux Assemblées Générales d'user du dro't de communication et celles qui pourront Société Anonyme dénommée: -SKKVICE cès-verbaux de ces Assemblé.s et donne en oute le droit d'ag'r Cap'tal Soc.al, une Elle prévu dans les présents Sta uts. déterminées Elle par la Lo. et les présents CAL, S.A. Soc' été a son s'èse social à Por-au-Prince. sion du en justice dans les conditions Article 2.- La besoins de ses affaircs, sur simp'e déc du Statuts. d'une ou de actions pourra, pour les transférer ce siège en un autre po'nt Article 9.- Les propriétaires indivis plus'eurs entre €1 ux, vis Conse 1 d'Adm n stration, d'Haiti et avoir des bureaux, des ag.n- il à quelque ti're que ce so' t, sont t: nus solidairement en cette territoire de la Républque et des sièges administ-at fs où à-v's de la Soc.é:é, à l'égard des act' ons qu'ils possèdent de la Soc'été des kiosques, des succursales tenus de se faire représenter auprès ces, nécessa res, même à Té: ranger. Tétud- , la construcqualité. Ils sont même le jugera La Soc été a pour obje: princ'pal et de difpar une seule et personne. la Société est arsurfe par un Art.cle 3- de complexes d'impression, d'édition acco:d avec les Article 10.- L'administration membres de au moins et. de C nq m3 ambres au tion, la réalisation généralement quelconques n mceurs du peuCons:' '1 composé de trois d'une année par l'Assemblée Générale fusion de Ittératures les coutumes e: les bonnes l'achat, plus, élu pour une période Lo.s de la République, toutes act.vités connexes, la fabricat.on, d'art cles des Actionnaires en scrutin secret. Vice Prés'dent et un pl: hait en et de et la ven. e de matér.e's et de Le Conse'l comprcr ndra: un Président, un et un Trésorier. Texportation et mé:hodes de préparation ou à défaut un Secréta're Timportation. tation de brevet et la publ caSecrétaire-T-ésorier réél gibles. d'r mprimerie, T'explo't ou de moyens de d ffusion ElLes membres du Conseil sont indéfiniment de la Société do: vent être matér.els de publ.

de matér.e's et de Le Conse'l comprcr ndra: un Président, un et un Trésorier. Texportation et mé:hodes de préparation ou à défaut un Secréta're Timportation. tation de brevet et la publ caSecrétaire-T-ésorier réél gibles. d'r mprimerie, T'explo't ou de moyens de d ffusion ElLes membres du Conseil sont indéfiniment de la Société do: vent être matér.els de publ. .cat.on réaliser l'objet sus énoncé. Aricle 11- Les Adm' n' strateurs qu:] leonques pour commerc ales, fiactions lesquelles seront affectées tion généralement faire toutes aut:es opérations ou ind'au moins cinq L .re. en outre dr c'ement propriétaires les actes de du tula. le pourra mobTères, immob.lères se rattzchant sim' laires ou conà la garantie de tous gest'on pendant toute la durée nançières, ci-dessus et à :outes autres été. Lucs dev: ennent de ce fait inaliénable directement à l'objet le développment de la Soc de gestion de leur porpriéta're. domicile à s de nature à facilite: affermera toute propr'é'é des les parties élisent nex achètera, possédera. louera, en outre Pour l'exécu.ion présentes La Soc'été on de son entreprise et pourra s3 Port-au-Prince. nécessaire à P'mplanta: cipation dans d'eutres en reprises DONT ACTE : Mars mil prendre tous les intérêts, part la créat' 'on de Sociétis nouvelles au moet à Port-au-Prince, en T'élude le Onze audit objet, par d'actions, obl gations et Fait passé vingt. rappostadt de souser'ption et d'achat énonciat've et neuf cent quatre ont s'gné avec le yen d'annor's d'objet est purement Et, après lecture, les comparants ès-qualités Yan.ck Févry; autres titres. Cette énonciation d'action ou d'aciv tés de la Société. (sisné) : Jean Valcin; Céd eu Daniel; de la Imite po.nt le champ llimitée, sauf le cas de no' a re. D. Charles notaire, Dépositaire ne 4- La durée de la Soc'été est GénsOsner H. Févry; Gérard écrit : Enregistré à Port-au-Prince Art'cle vertu d'une déc's'on de T'Assemb'és auoas ae laquelle est da reg.sure dissolution antic" pée en larticle 13 des prérents Stacuts. m. nute Mars mil neuf ceni quatre v.ngt toilo case rale prise conformément à Social d: la Soc été est de ving! mTe de le No. Quinze des ac.es c.v.ls; Article 5.- Le Capital après leur libération Fixe Visa Timbre; divisé en cent act' ons au porteur Perçu Dro:t de (s) V. Lavaud. dollars, chacune. d'actions Pour le Lirecteur Général TEnregatrenent Gérard D. Charles, Not. deux cents dollars être augmenté par la création lère. COLLATIONNE : Le Capi'al Social pour:a Ibération de l'Assemblée Générale ExtraExpédition et le Onze Mars; nouvell:s en vertu d'une dans les, çond tions des artic'es 21 L'an mil neuf cent quatre vingt dénemmée : <SERVIordinaire des Actionnaires.

dollars, chacune. d'actions Pour le Lirecteur Général TEnregatrenent Gérard D. Charles, Not. deux cents dollars être augmenté par la création lère. COLLATIONNE : Le Capi'al Social pour:a Ibération de l'Assemblée Générale ExtraExpédition et le Onze Mars; nouvell:s en vertu d'une dans les, çond tions des artic'es 21 L'an mil neuf cent quatre vingt dénemmée : <SERVIordinaire des Actionnaires. prise Assemblée fixe les condifonda.eurs de la Société de Constitusuivants des présents Statuts. Cette des pouvoirs à cet Lessoussignis S. A.> se sont réunis en Assemblée et nouvelles actions ou délègue. CE AMICAL, formalités prevues par l'arucle 2 tions d'ém' ssion de tion aux fins de remplir les des Sociétés Ano d'Administration. ou en Août 1960 sur 1 aformation effet au Consc'1 peuvent être souscrites en espèces du Décret du 18 Article 6.- Les actions cas, être. tota'ement libérées dans l'un et l'autre nymes. nature et doivent définitive de la Société. à la constitution No. 85 Jeudi 27 Novembre 1980 LE MONITEUR, En conséquence les décision suivantes semblée; ont été prises par T'As30) Monsieur John 1.- l'Acte Constitutif de la Société ne, Mac Millan Brydges, de ge de vue; a été approuvé après échan da. permis de séjour No. 430-CA, demeurant et nationalité dom.cul.é canad en2.- Après lecture, les au Canamis au statuts de la Société 40) Mons'eur Constantin Département du préalablement sollMayard Paul, tionnée. Commerce et de I propriétaire, demeuran; :dentifié au No. 5538 - Industrie ont été sanc 50) Mile. et dom/clé à Port-au-Prince. G, 3.- Les Lucienne Roy, identif ils fondateurs ne faisant aucun meurant et ée au No. 4168-J, ont constaté que chacun d'eux appel de fonds au public dom'cléc à Pétionv l'e. propriétaire, deconracté et que par a.nsi, la avait repondu à T'engagement nonyme Lesquels comparants, agissant comme ($ 5.000.00) somme de Cinq Milie Dollars en format on dénommée fondateurs de la Société Asé. représentant le quart du Capial TING OF HAITI, -RESORT VACATION Social a été verdu S.A., pour répondre au MARKE4- - Tous les Code de Commerce- aux voeu de l'art 'cle 35 bis avantage apports ont été faits en valeur CASH 1960 el du 11 novembre dispositions des Décrets-Lo. du 28 août 5.- particul. er n'a été accordé. et aucun taire soussigné que la 1968, ont, par ces présentes, diclaré au NoJusqu'à la réunion totalité du / néale des annuelle de la prochaine Assemblée été entièremen: souscrite, Capital Social de ladite Scc' été a té Acsicnaa.res le Conseil d. Gé. été déposé à la appert bullet.n de souscr' sera composé comme suit Adnunsura.ion de la SuciéBanque de Crédt ption et qu'il a Josef.

, ont, par ces présentes, diclaré au NoJusqu'à la réunion totalité du / néale des annuelle de la prochaine Assemblée été entièremen: souscrite, Capital Social de ladite Scc' été a té Acsicnaa.res le Conseil d. Gé. été déposé à la appert bullet.n de souscr' sera composé comme suit Adnunsura.ion de la SuciéBanque de Crédt ption et qu'il a Josef. SCHMID : Banque le prem er août m'l neuf appert cent cert ficat dél ivré par ladite Mme. Osner H. FEVRY Président de demeurera annexé au présent acte après quatre-vingt, son lequel certificat Jean VALCIN Vice-Président TEnregistremen: et de la Conservat' en egistrement au bureau Cédieu Secrétaire m. lle dollars (S on Fonc ère, la de DANIEL Société 5.000.00), représentant une somme cinq En fo: de quo:, le Trésor.er en formation. partie-du Cap.tai de la vir et valoir ce que de présent droit. Proces-verbal a été dressé pour serla Reconna Lo. ssent en outre les Fondat.on Serv.ce (S.;né) : Joseph Schm.d; pour la y relat' ve. qu'il a été dttr. comparants, pour répondre au voeu de Févry; Jean Am.cal : Joseph Schm.d; Mme. tat' on de leurs souscr bué aux souscripteurs en Valein; Cédieu Daniel. Usner 1.-- Mons eur ptigns, savoir: représenPrince le uinze Mars mil neuf Enregistré à Pori-aucents Ronald B. Jones: reg. stre No. des actes c.vils; cent quatre v.ngl folio case du 2.- doliars. soixante-cing (65) actions de cinq Perçu Droit Fixe Visa Timbre cinq -Mons' 'eur Georges Lawrence: Pour le Direckur Général de : 3.- cents dollars. soixante-cing e65) actions de POUR COPIE TEnregistrement (s'gné): V. Lavaud Mons' eur John Mc Millan CONFORME: Gérard D. Charles, No:. tions de c'nq cents Brydges : I 4.- dollars. so'xantequatre (64) Port-au-Prince, le 27 Mons' 'eur ec CERTIFICAT Septembre 1980, dol'ars. Constan'in Mayard Paul: trois Par la présente, LA BANVUE 5.- Mile. actions de cinq cents BLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONAL DE LA REPU. Lucienne Roy: trois actions de avoir reçu en dépôt ce jour COMMERCIAL, Certifie DONT cinq cents dollars. Me. Osner EEVRI, en un Comp.e Coursnt au nom de Fait et passé à Port-au-Prince. ACTE: me de Cing Mille & Compte Spécial Société à former, la somhu't août mil neuf cent en m. nute, en l'Etude, ce 00/100 Dollars US CY (S 5.000). E, après lecture, quatre-vingt. jour dixreprésentaht, le % du Capital de la Société Valeur le Notaire. Un requis de signer, les mée : <SERVICE AMICAL, S.

un Comp.e Coursnt au nom de Fait et passé à Port-au-Prince. ACTE: me de Cing Mille & Compte Spécial Société à former, la somhu't août mil neuf cent en m. nute, en l'Etude, ce 00/100 Dollars US CY (S 5.000). E, après lecture, quatre-vingt. jour dixreprésentaht, le % du Capital de la Société Valeur le Notaire. Un requis de signer, les mée : <SERVICE AMICAL, S. A.>; en formation dénom A nsi mot rayé nul, un renvoi comparants l'ont fait avec En foi de quoi ce présent Certif.cat nes, signé en pareil endro.t de la m en marge bon. FEYRI; sur sa demande, est dél'vré à Me. Osner cienne Georges Lawrence. John Mac nute des présentes: R.B. JoBANQUE pour servir et valoir ce que de droit. Roy, Ernst M. Avin. M:llan Brydg:s, C.M, NATIONALE VE LA suite de laquelle est ce dernier Paul, LuCommercial, enregis.re à. REPUBLIQUE, Leparcement oc' obre' écrit: dépositaire de la minute neuf cent quatre Fort-auPranice, le Quinze Mars m.l rnil neuf cen: Enregistré à Port le env.ng: foiio case du registre No: des actes e'vils. quatre-vingt. Folio, au-Prince, dix-huit Perçu Dro L. Fixe Vsa aces civils de Ferçu: droit fixe Case, du Reg stre No. Pour le Direci ur Général Tmbre de : auatre-vingts cts. taxe douze gourdes, v'sa t'mbre une des POUR COPIE TEnregistrement (s'gné): V. Lavaud te cis, SP vingt cts, TCU suppléminta' Te une gourde, ONL gourCONFORME: Gé.ard D. Charles, No:. Pour le Drecteur cinquante cts. cinquanDéposées et enregistrées ont été au Général do l'Enranje +, merce et de l'Industr.e deux Département du- Comement Is's gné); V. des statuts de la Société expèd tions de l'acie consci.utif" et SUTT LA COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Lavand CAL, S. A.> Anonyme dénommée : TÉNEUR DE L: Not. au Capital Suc.al de GSERVICE AMI BANQUE 'ANNEXE siège i Port-au-Prince formée (s 2..000.00) ei ayaat son Eanque de l'Etat Ha'ten NATIONALE au DE CREDIT le 18 Septembre 1919 à Port-au-Prince, Por-aa-Prines, I'ons de gourdes Succursales Caprar et Au:OrISe de ving eny mfolo 110 Keg. 5. enregistrée le 22 Avril 1980 INo. 1-143 verts dHaiti. Agences dans tous les Po:ts OuAdresse Telégraph que Secréta.re Général INSULAIRE lmoert Legros Siège Soc'al et Bureau Princ'pal, SUITE' ET FIN DE Port-au-Prince, le ler. aoû: 1980. Port-au-Prince, HAITL LA SOCIETE ANONYME Référence t/c. REPORT VACATION MARKETING DENOMMEE OF HAITI, S.

Avril 1980 INo. 1-143 verts dHaiti. Agences dans tous les Po:ts OuAdresse Telégraph que Secréta.re Général INSULAIRE lmoert Legros Siège Soc'al et Bureau Princ'pal, SUITE' ET FIN DE Port-au-Prince, le ler. aoû: 1980. Port-au-Prince, HAITL LA SOCIETE ANONYME Référence t/c. REPORT VACATION MARKETING DENOMMEE OF HAITI, S. A. Par la CERTIFICAT Par-devant Me. Ernst M. fe ave'r présente, LA BANQUE Avin, identifié en NATIONALE DE au No: 8949-B, imposé au No. 6400-D, de Me. reçu dépot ce jour en un CREDIT ce"t. au No. 55.170-SS, Notaire à la pa'enté Constantin Mayard Paul, Compte Courant au nom de Port-au-Prince, souss. gné. Résidence de la somme de eing mille & 00/100 Comp'e Spéciul Société à Former, ONT COMPARU: leur représentant le quar: du dollars US CY (S 5.000.00), vamation Capital Min' de 1o) Monsieur Ronald dénommée -RESORT 'mum la Soc été en forNo. 10.561, de B. Jones, cioyen amé"ca'n, TI, SA, VACATION MARKETING UF Chestnutwood sa carte de touriste, demeurant et identif'é Au En foi de quoi, ce HAIDR Valrico Fla 33.549. domicilié à 1902 Mayard présent Certificat est 20) Monsieur Georges Paul, sur sa demande, pour délivré à Me. Constantin. No. 11.396 de sa carte de Lawrence, citoyen américain, ident'fié au BANQUE servir et valoir ce que de d-ot. Chestnun awi DR Valrico Fla tour'ste. demeurant et dom'cilié à 1902 Signé: Illisible. NATIONALE DE CRELIT 33.549. Enregistré à Port-au-Prince, le quatre-vingt, Falio, Case, du Registre dix-huit octobre mil neuf cent Np. des actes civils, Fargu: *LE MONITEUR. droit fixe une gourde, visa tmbre No. 85 Jeudi 27 une kourde, UNL une gourte, taxe Novembre 1980. Pour le Drecteur c.nquante uts, TCU c.nquane c.S, supplémentaire SP Nos. Général de TEnregisuement v.ngt cts. 685-B, 686-B, 687-B, 688-B Déposées POUR CUHE CONFURME E.nst (sgné): V. Lavaud Kxtraic de la requete cn date du 30 et enreg.strées ont été M: Avin, Not. Il est cerutie. qu aux Ju.n 1980 et de lIndustrie deux expéd tions au Départemen: du Commerce br.quie et' de termcs de la Loi sur les tuts de ia Société de l'Acte Coasti.utif e: des Anonyme Loumerce a5gatis, KUCDULA biarqucs UO. de FaS.A., Anonyme dénommée Staorgen.sceet Aw Soc.etés au Capial Social de ($ +Resort Vacation of Haiti, de INew-.OrK, L..A. operan. sous le reg.me des LOus de 1 bitat au-Prince. Formée à 100.000.00) et ayant son siège à Portcago, 1lL.no.s, Li. ayant son 8.ege soc.ai a Scars le 28 octobre 1980, No. Fortau.Pr.nce le 31 ju.l liet 1980.

mée Staorgen.sceet Aw Soc.etés au Capial Social de ($ +Resort Vacation of Haiti, de INew-.OrK, L..A. operan. sous le reg.me des LOus de 1 bitat au-Prince. Formée à 100.000.00) et ayant son siège à Portcago, 1lL.no.s, Li. ayant son 8.ege soc.ai a Scars le 28 octobre 1980, No. Fortau.Pr.nce le 31 ju.l liet 1980. Scll.e: une U.A. r-preseutee par inie. Jean K. lower, UhiJ-8, Folio 150, Reg. 6. Enregistrée auande d eneegsreineut de la Sans, a pré <SEARS> marque : Gérard appartenant aux clasées 6, 8, 9, 11 M. ALERTE M = Secrétaire Général AAX SECRETAIRERIE D ETAT DU REPRODUCTION Nos. : SEEVICE DES MAROTES COMMERCE ET DE 633-B, 634-B Loi du 17 Juillet 1954 DE FAEFIQTIE ET DE LINDUSTRIE CnM KRCE Il Extrait de la. requête en date du 18 (Décret du' 24 Septembre 1970) est certiné qu aux termes de la Loi Avril 1980 brique et de tommerce sur les Marques de Fa REPRODUCTION No. 616-B : cété Anonyme organ.sée et CAUINERUELEACTETTAS So la France, ayant son siège opersnt sous le régums des Lois de Extrait de Sème. soc.al à z2, Avenue I est certifié Ia requéte en date du' 4 Juin 1980 demande France, d representee par iVe. Jean r. Sales, mon.aigne, a karis, une qu'aux termes de la Loi enreg.surement de la : presente brique et de sur les marque Anonynie Commerce <. H. BOEHRINCER Marques de Fa- <BIDIM> Féd. organ'sée et opérant sous le régime SOHN> Société appartenant aux classes 19, 24 Rhein, d'Allemmgne ayant son siège social à 6507 des Lo's de la Rép. lès, Rép. Féd. Ingelbe'm am a dallemsgne présenié-une demande représencée par Me. Jean P. SaAVIS <THEOPs d'enregitremeat de la marque : II est porté à la conna' appartenant à la classe 5 dra qu'u est denuncé ssance de tous coux à qui il la Koute Nationale No. a 1 la vacance,. une port.on de terre appartieu- 818e sur laqueue propriete est bornce (Drou.liard) et mesuraat 12 m x 15 m XXX Nord Par Jean-Llaude come suit : Assau Sad : : André (Us.ne de Boulos) P. P. Est Senat P.P. No. 834-B Uuest Koute Nanonale No. 1 Extrait de Les hérit.ers Kobert et Il est certifié la. requête en date du 18 Un délai de trois Jean-Charles P, P. Angélina qu'anx terines de la Loi Septembre (3) mois à partir de la brique et de Commerce <E. MERCK> sur les Marques de Fadu présent avis est accordé à tous première publication. Lo's de la République Fédérale Société organisée sous les droite, si aucuns sont, afin qu'ils ceux quu pretendeut avoir des D-6100 Darmstadt 1, Frankfurter d'Allemagne, domiciliée à à l'Administrationi Générale des produsent leurs réclamations sentée par Me.

embre (3) mois à partir de la brique et de Commerce <E. MERCK> sur les Marques de Fadu présent avis est accordé à tous première publication. Lo's de la République Fédérale Société organisée sous les droite, si aucuns sont, afin qu'ils ceux quu pretendeut avoir des D-6100 Darmstadt 1, Frankfurter d'Allemagne, domiciliée à à l'Administrationi Générale des produsent leurs réclamations sentée par Me. Jean de Strasse 250, Allemagne, repré Contr.butions, à Port-au-Prinee. d'enregstrement de la Lespinasse, a présenté une Port-au-Pr nce, ce 17 Juin 1980. marque : demande Odonel. FENESTUR, Av XXX D.recteur CGénéral Les chèques émis aux numéros suivants 977816( Ari. P. C.) à l'ordre de Char : Vve, en date du mo s du Juillet 1980 Hongry STEPHEN FILS, 973979 (Art. P. C. à Fordre de et s'élevant à Gdes. 245.00 mois de Juillet 1980 et s' élevant à Frédéric DEJEAN en date du 984276 (Art. P. C.) à l'ordre de Gdes. 1.090.00 te du mois d'Aoûz 1980 et s'élevant Vve. Wiener CHARLES en da 367282 (Art. 1402-11) à à Gdes. 645.00 mois de 1980 lordre de Deri.s MEDOR en date du Opotonicoz Septembre et S' élevant à iah 331308 & 33116 à Tordre de André Gdes. 317.00 mois d'Août 1980 et s'élevant à Gdes. ROUSSEAU en date du 423506 à l'ordre de Claire BAYAS 910.00 1980 et 8' 'élevant à Gdes. 800.00 en date du mois de Juillet 425605 à l'ordre de Clairé Bayas en date du mois d'Aoât s'élevant à' Gdes. 800.00. 991922 (Art. P. C.) à l'ordre de Alain. TURNIER mo.s de Septembre 1980 et S' élevant à Gdcs. 2.180.00 'en date du kisnt egares sonc declarés nuls dapticaia <OPOTONICO & DESSIN> devant en être dressés. Elle consiste dans le mot distinctif pagné de son dess. n spéc'al : <OPOTONICO, accomERRATUM deux formes ovales. A T'intérieur pour de cartonnages la représenté par Lire de préférence au Moniteur dessin d'un couple et de deux. enfants plus petite 8e trouve le publ ant l'Arrêté de No. 52 du lundi 21 juillet 1980. le fac-similé. sur une demi-lune suivant 404, 2ème. colonne, pens' on, en date du 14 juillet en cours, page appartenan: à la classe 5 Keyter. Cadet, lère, ligne, ce qui suit: ancien Employé à TOFATMA G. Presses Au lieu de 1.725.00 Nationales d'Haiti - - Rue Hammertor 400. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grai