Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce A Directeur. D'HAITI ateniiewr JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudk Lundi 24 Novembre 1980 DUVALIERISTE REVOLUTION 135ème. Année No. 84 AN XXIVe. DE LA pirate et puni comme tel: Article 3.- - Est déclaré également de travaux forcés sans préjudice SOMMAIRE les sanetions V relatives. de 10 à 15 ans de réclusion ou du navire, à l'armaDécret définissant les actes de piratétie de voyages et preserivant illégaux et preserivant des mesures de l'action civile réservée au propriétaire qui, dans une intenDécret réprimant Porganisation le trafic. à certains le Capitaine ou membre de l'équipage dont la conduilsgales pour en empécher spéciale, une allocation mensuelle teur, détourne à son profit le navire -Décret accordant à titre de pension Econotion quelconque, Décret dtoyens antorisant du pays. la Secrétaireric d'Eint des Haitien Finances uin terrain et des Affaires domanial sis au te lui est confiée; co omme et sera arratsonné, miques à vendre nour compte de T'Rtat Article 4.- Sera considéré pirate auraient été acceptés Morne anx Pàres, Fauboors de d'Anciens Port-de-Paix. Fonctionnaires et Employés de l'Etat. les suites légales, le navire sur lequel munis des docur Arrêtés liquidant ha pension des sociétés anonymes dénommées: Quincaillerie pour en pour l'étranger, non Avis de Fonctionnement Resort Vacation Marketing of Haiti S. A. les voyageurs partance ou Le batean A. et Police d'émigration. Nouvelle, S.. ments prescrits par les Lois de Avis sera saisi et vendu à la criée de publique. ces crimes seront pun's des inêArticle 5.- Les complices de ces infractions. DECRET mes peines que les auteurs principaux auront été capturés pour faits DUVALIER Article 6.- Lorsque les navires des prévenus sera saspendue JEAN-CLAUDE de la de la mise en jugement de la a été contesPrésident à Vie République piraierie, décision de justice si la validité prise jusqu'à Vu les articles 90, 93 et 94 de la Constitution; d'Instruction tée. n'empêchera ni les poursuites ni l'instrucVu les dispositions du Code Pénal et du Code Cette suspension criminelle. tion de la procédure leurs complices seront jugés par Criminelle; en date du 20 SepArticle 7.- Les prévenus et du Code Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, Tribunal Criminel compétent selon les dispositions tembre 1980, suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, le Criminelle en la matière.

l'instrucVu les dispositions du Code Pénal et du Code Cette suspension criminelle. tion de la procédure leurs complices seront jugés par Criminelle; en date du 20 SepArticle 7.- Les prévenus et du Code Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, Tribunal Criminel compétent selon les dispositions tembre 1980, suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, le Criminelle en la matière. 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48; 70, 72, 93 (7ème. 190, et 195 de la Cons" d'Instruction Article 8.- Le présent Décret abroge toutes Décrets, Lois ou tous disposi- Dé110, 119 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs 148, 151, au Chef du Pouvoir Exétions de Lois, tous Décrets ou dispositions de lui sont contraires titution et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de cutif, pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures et sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire et de la Défense d'Avril 1981 par Décrets ayant de l'intégrité du Terrila et du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur qu'il aura jugées utiles à la sauvegarde de Tordre Justice 1980, de la souveraineté de l'Etat, à la consolidation Nationale. le 17 Nov. toire et de la stabilité politique, économique et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de la paix, au maintien à du bien-être des An 177ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER financière de la Nation, Tapprofondismement intérêts généraux de la Républipopulations, à la, défense des Par le Président : : Roc RAYMOND que; d'assurer la sécurité des vies Le Secrétaire d'Etat de la Justice * Considérant qu'il est nécessaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques des biens et la sûreté publique de la navigation; Le Secrétaire BROS et y a lieu de prévoir et de punir la pratique Emmanuel et de PIndustrie : Considérant qu'il de en adoptant des mesures légisLe Secrétaire d'Etat du Commerce criminelle des faits piraterie, les actes de prévarications Jacques SIMEON latives énergiques de nature à enrayer marchands, leurs équiSecrétaire d'Etat des Affaires Sociales : et de pillages perpétrés sur nos' navires Le Ulysse PIERRE-LOUIS Energétiques : pages ou leurs cargaisons; d'Etat de la Justice, de l'Intéd'Etat des Mines et des Ressources Sur le rapport des Secrétaires et de l'avis du Conseil des SeLe Secrétaire Fritz PIERRE-LOUIS rieur et de la Défense Nationale d'Etat des Travaux Publics, Transports Le Secrétaire Alix CINEAS crétaires d'Etat; DECRETE et Communications : Ing.

lysse PIERRE-LOUIS Energétiques : pages ou leurs cargaisons; d'Etat de la Justice, de l'Intéd'Etat des Mines et des Ressources Sur le rapport des Secrétaires et de l'avis du Conseil des SeLe Secrétaire Fritz PIERRE-LOUIS rieur et de la Défense Nationale d'Etat des Travaux Publics, Transports Le Secrétaire Alix CINEAS crétaires d'Etat; DECRETE et Communications : Ing. et de la Population : est un crime punissable selon les Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 'Article ler. La piraterie Dr. René CHARLES - dispositions du présent Décret; pour crime de pirated'Etar de la Présidence : Henry P .BAYARD. Nationale : Article 2.- Seront poursuivis et jugés forcés à perpétuité : Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Déjense rie et punis de la réclusion et des main travaux armée ou non des actes Le Secrétaire Frantz MEDARD Cultes : a)tout individu qui commet à haitien, goélette, des Affaires Etrangères et des ou de violence sur un navire envers Le Secrétaire d'Etat de déprédation frets et passagers, soit Georges SALOMON BERROUET ou corvette autres, transportant Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard l'équipage ou les cargaisons de ce navire; violence, envers le CapiLe Secrétaire d'Etat de Finjormation b) tout individu, qui, par fraude ou dudit bâtiment; Le taine ou Commandant, s'emparerait No. 84 Lunai 44 ANuvELuie a0 LE MONITEUR772 d'une peine de sx (6) mo.s à trois formalités légales seront pun's Conecuoniel compétent. Relations Publiques : Jean-Marie CHANOINE (3) à prononcer par le Tr.bunal au maximum de la et des des Ressources Naturelles cas de récidive, le coupable sera conaamné Le Secretaire d'Etat de L'Agriculture, OIUN En de 10.000 à 50.000 gou:des. aurut : Ielle pe.ne et à une amende cél.t de voet du vevewpp-m-m Ubducatun Natunule 4- Sont réputés compl ces du d'organization Le Secrétaure d'buar de Article de l'Etranger e: punissable selon le cas Juseph L. BEKNAKD yage irrégul er à destination Décre:: 1o) ceux qui, à un titre quelSecrétaire d DiCe de la Jouness: et dss Sporis : de peines prévues au présent aéronefs, ou à bord de Le Théodore ACHILLE conque, auront reçu a bord de leurs navires, pourvus des pièces presleurs simples bateaux, des voyageurs non crites par les Lo's visées au sus-dit article premier; (courters. agents sous 20) ceux oui auront servi. d' nterméd'aires de voyaentre ces voyag.u:s et l:s organisateurs DECRET agents ou autres) ge irrégulier; sciemment hébergé les voyageurs irrégul'e 'ers DUVALIER 30) ceux qui auront empêché la poursu.te et le jugement des JEAN.CLAUDE pour fac liter leur voyage, Président à Vie de la République dél nquants. auront aidé à T'organ'sation et 40) tous ceux qui volonta" rement Vu les art' cles 90, 93.

ces voyag.u:s et l:s organisateurs DECRET agents ou autres) ge irrégulier; sciemment hébergé les voyageurs irrégul'e 'ers DUVALIER 30) ceux qui auront empêché la poursu.te et le jugement des JEAN.CLAUDE pour fac liter leur voyage, Président à Vie de la République dél nquants. auront aidé à T'organ'sation et 40) tous ceux qui volonta" rement Vu les art' cles 90, 93. 94 de la Constitution; la sort'e des Haià la réalisation de ces voyages irrégul e:s. et d'abus de conf'a ance proLoi du 15 septembre 1497 sur l'entrée e: Art'cle 5- Dans les cas d'esercquerie de somVu la les ouverts de la Répubi.que d'Haions par artif ce ou perception tiens et des Etrangers dans ports voqués par promesse. persuas' d'avantages matér'e's ou espérances ti et dans les aéroports autorisés; les déta' ls e: modames d'argent. miro tement les auteurs e: complices qui auron: a'nsi abuVu le Décret du 30. janvier 1968. prévoyant 1961 sur r'Assuranceva1 nes ou ch'mériques. voyaver ou utT'sé d-s modu Décret du 13 février sé de la crédulité de ceux qui veul les lités d'applicat'on s'm' 'laires seront punis des peines prévues par articles Voyage; 1978 sur le Service de lImmigrayens Vu le Décret du 26 décembre et 349 du Code Pénal. auront cnfé-é aux faits 6- Lorsque les circonstances tion et de l'Em gration; Douan'er François Duval'e 'er; Art'cle caractère d'un cr'me plutôt que d'un dél*, la cause Vu les dispositions dit Code du Code Fénal: poursuiv's le tracée par le Code d'Insles articles 44, 109, 113, 114, 115, 116 et 117 sera instriite et jugée su'vant la procédure Vu Décret de la Chambre Législat ve en date du 20 septembre truction Crim'nelle et le Code Pénal. de Vu le aux art cles 17, 18, 19, 20, de nav re marchand ou pla'sance, 1980, suspendant les garsnt' es prévues 110, 119 (2ème. alinéa) Article 7- Tout responsab.e aéror.e.s trai.spur. an. des pa.sagers 25, 31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, Pleins Poude cabo.ag-s, goélettes, corvettes, devra contrô.er les p.è147, 148, 151, 190, et 195 de la Constitution et accordant de prendre à partir au ternio.-e a' naiti veis 1 utranger, le voyage du passager. Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lu permet're ces e: de pol.ce autorisant les voirs au Lundi d'Avril 1981 par Décrets ayant force de dém.gration de controle desdits Services vér .fi.ront éga.ement jusqu'au deuxième utiles à la sauvegarde de Des agents et la violat.on des formalités Lois toutes les mesures qu'il aura jugées de IEtat, à ta consolip.èces et aocuments légalisant PEm le voyage non et ce.les du Code Douan.er.

e: de pol.ce autorisant les voirs au Lundi d'Avril 1981 par Décrets ayant force de dém.gration de controle desdits Services vér .fi.ront éga.ement jusqu'au deuxième utiles à la sauvegarde de Des agents et la violat.on des formalités Lois toutes les mesures qu'il aura jugées de IEtat, à ta consolip.èces et aocuments légalisant PEm le voyage non et ce.les du Code Douan.er. l'intégrité du Terr toire et de la souveraineté de la stab lité poli' ique et d.spositions de la Loi sur g:a. constatée par les Agents quadation de l'ordre et de la pa X, au maintien du Article 8.- En cas de concravention pirate et arra sonné, la carééonomique et fnancière de la Nation, à Tapprofondissement généraux de la If és, le navire sera considéré comme des articles 357 et 358 bien-être des populations, à la défense des intérêts ga's son sa sie et vendue su.vant la procédure revenants et complices), reune du Code Douanier, les responsables (con' par République; s'est const'tuée aires en vue des poursuites prescrites Considérant que, depu's ces derniers temps, re Nat'onal ve S mis aux autorités judic' onganisation de voyages illégaux à part T du Territo de Pol ce et dEle présent Décret. sus-dites et sus-visées, les capides Lo's d'o:dre public, 9.- En dehors des pe'nes lEtranger, ce, au mépris Art' cle vo' liers ou motor-boat, les conéuc'eu:s ou prot migrat'on; de ces aventureux vovages et ta'nes de navires, corv ttes ou aut es cen'r venants encourront Considérant que les o-gan'sateurs crédulité naïve de leur c'i n'èle et enpriétaires de goélettes. à une amende de 23.000 à 200.000 gourdes leurs compl ces exploitant la Urba' res e:. Suburbaines également la condamnat on licence. chez les 'trava lleurs des zon's déavec retra" t de la patente ou tre'e enant en ont fait un trafic si Ca-ge euserrent 10.- Le présent Décret abroge toutes Lo's ou dispos'tions des espo'rs illusoires, es' préoccupat' 'uns Article de Déc:ets, tous Décrets Ln's Policières des pays concernés un sujet d'inquiéten de la Ve e Internat ode Lo's, tous Décre's ou dispositions lu' sont contraires et sera publ'é et une cause de trouble des rapports no:maux ou d'spos't "tions de Décrets-Lois des Secrétaires qui d E'at de la Just' 'ce et de et exécuté à la dilipence nale; trafic illégal et ses ma'he-reusss impl'cations de la Défense Nationale, chacun en ce qu: le concerne. Considérant que ce de nombreuses v'es humaines l'Intérieur e: aboutissent assez souvent à la perte Pala's Notonal. à Port-au-Prince, le 17 novembre 1980, Donné au en pleine mer; l'un des devoirs de l'Etat. c'rst de protio-r Dor An 177ème. de IIndépendance. Considéiant que humaine et Jes b' ens; qu'il est, dès lors, tcus les moyens la personne d'activités néfas.es et de freiner tou: e JEAN-CLAUDE DUVALIER urgen: de répr mer ce genre des mesures légales et des dispos'tons adPAR LE PRESIDENT: volonté de s'y livrer par d'en empêcher le retour; d' Etat de la Justice : Me.

. c'rst de protio-r Dor An 177ème. de IIndépendance. Considéiant que humaine et Jes b' ens; qu'il est, dès lors, tcus les moyens la personne d'activités néfas.es et de freiner tou: e JEAN-CLAUDE DUVALIER urgen: de répr mer ce genre des mesures légales et des dispos'tons adPAR LE PRESIDENT: volonté de s'y livrer par d'en empêcher le retour; d' Etat de la Justice : Me. Rock J. RAYMOND m'r nistratives concrètes, susceptib'es de la Just.ce, de IIntérieur Le Secrétaire dos Economiques : des Secrétaires d Etat Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Sur le rapport Le Emmanuel BROS e: de la Défense Nationale; des Secréta' 'res d'Etat; d'Etat Ju Commerce et de PIndustrie : Et après délibé:ation en Conseil Le Secrétaire SIMEON DECRETE irréoul'er à dest' nation de I'Ed' Etat des Jacques Menes et d:s Ressources Energétiques : A:ticle 1er.- Est réputé voyage à partir du Terr'toire NaLe Secrétaire Fritz PIERRE-LOUIS tranger, le voyage entrepris ou organ'sé cond tions prévues por les Lois de EIntérieur et de la Défense Nationale :. tional en dehors des formes et et l'Em' grat'on. Le Secrétaire d'Etat de celle sur lImmigration Dr. Frants MEDARD : Police. particulièrement de pare'l voyage est un délit punisd'Etat de TInformation et des Relations Publiques Article 2.- L'organ'sat'on Décret. Le Secrétaire Marie CHANOINE sable suivent les dispositions du présent à dest'not'on Jvun et de lu Population : Tou: orkanisateur de voyage irréguil'e: Secrétaire d'Etat do la Santé Publque Article 3de faire voyeger une parconne à narLe Dr. René CHARLES de lEtraneer, toute tentative sans Taccomplissement des National vers I'Etranger tir du Territoire No. 84 - Lundi 24 Novambre 1980 *LE MONITEUR. Le Secrétaire d'Etat des Ulysse PIERRE dffaires LUUIS Sociaies : Le Secrétaire Le Secrétaire d' biu du d'Etat du Commerce et de Le Secretaure lun : buuard BERROUET Plndustrie : d'Etat de Lagruculture, des Le Secrétaire d'Etat de Jacques SIMBUN et du Ressources Naturelles agiuuuue ues Le Secrétaire Derelopenone Kural : René DESTIN te uu ucucwppemen Kural : Ressources Naturelius d'Etat de LEducation Nationale Le Secrétaire d'Etas des Affaires René DESTIN Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Etrangeres et des cultes : d'Etai des alfaures Le Secrétaire beurges SALUMUN Georges bbangères et des Cultes : d'Etat des Munes et des Kessources Le Secrétaire d'btai des Travaux SALOMON Le Secrétaire 4ruz FLKKG LUUIS Energétiques et rublics, Transports d'Etat de Elnformaton et des Le Secrétnro Communications d'Etat do : Alx LINEAS Le ulit ts ee U4 aUuVE Relations Publiques : Henri P.

ures Le Secrétaire beurges SALUMUN Georges bbangères et des Cultes : d'Etat des Munes et des Kessources Le Secrétaire d'btai des Travaux SALOMON Le Secrétaire 4ruz FLKKG LUUIS Energétiques et rublics, Transports d'Etat de Elnformaton et des Le Secrétnro Communications d'Etat do : Alx LINEAS Le ulit ts ee U4 aUuVE Relations Publiques : Henri P. la Présulence Secrôtaire d'Etat de PIntérieur et de la Le BAYARD Frantz Défonse Nationale : Secrétaire d Lole de La Jeunesse el des Sports Le Secrétaire d'Etat MEDARD de la Santé Thevdore ALHILLE et de la Publique Le Secreta.re d'kus Population : Kené CHARLES des Travaux Publics, et Communications : Ing. Alix Transports Le Secrétaire d'Etat de la Justice CINEAS DECRET Le Secrétaire d'Etat du Plan : Roc RAYMOND Le Secrétaire : Edouard BERROUET Président à Vie de la République d'Etat de la Jeunesse et des Sports JEAN-CLAUDE DUVALIER Théodore ACHILLE Vu Vu les art'cles 90 et 93 de la la Loi du 26 Ju'llet 1927 Constitution; régissant les biens du Lomaine et le Décrei du 22 Septembre 1964 vu le Privé de DECRET WJecret du 16 Janvier 1963 l'Etai; biens du Domaine Privé de l'E:at; réglementant la vente des JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret de la Chambre PRESIDENT A VIE DE LA tembre KEPUELIQUE 1980, suspendant les Legislative en date du 20 SepVu les 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 20, garanties prévues aux articles 17, Vu le articles 90, 91, 151 de la Constitution; 110, 119 (2ème. alinéa) 147, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, Décr.t du 18 janv er 1980 sur la tiuon et accordanc rle.ns 148, 151, 190, et 195 de la ConsVu le Décret de la Chambre Fens.on Civile; cutif, pour Lui Fcuvoirs au Chef du Pouvoir Exétembre 1980, ies Législative en date du 20 Sep: dAvril 1981 par permettré Décrets de prendre jusqu'au deuxième Lundi 18, 1y, 20, 40, suspendant 31, 34, 46, U, garanucs 12, 93 prevues aux articles 17, qu'1 aura jugées utiles à ayant la force de Lois toutes les mesures 110, 119 (2ème. alinéa) 147, 148, (reme. ai.néa), 97, 109, toire et de la sauvegarde de I.n-égrité du titucion et accordant 151, 190, et 195 de la Conset ue la souveraineté de 1 Eta., à la Terricutif, Lui Ple.ns Pouvoirs au Chef du paas, au ua.ut.en de la consolidauon de l'ordre pour permettre de Pouvoir Exé. financière de la siaoilité poutique, économ.

reme. ai.néa), 97, 109, toire et de la sauvegarde de I.n-égrité du titucion et accordant 151, 190, et 195 de la Conset ue la souveraineté de 1 Eta., à la Terricutif, Lui Ple.ns Pouvoirs au Chef du paas, au ua.ut.en de la consolidauon de l'ordre pour permettre de Pouvoir Exé. financière de la siaoilité poutique, économ. a 44 1701 par prendre jusqu' l'au deuxième Lundi "NNation, à que et JuCreis ayanc torce de LO.S toutes populations, à la défense des Lapprotondnsement du bien-être des qu'1 aura jugées utiles à la les mesures que; n.érets generaux de la Repubtitoire et de la souveraineté de sauvegarde 1 Eta, à la de l.n.egrité du Terri-, Cons'dérant Ct ue a pa.x, au consolidation de de que l'Eiat Haitien a intérêt à financiere de ma.nt.en de la staoilte l'ordre son Loma.ne Frive; vendre un terrain la Nation, a I pouuque, économ.que et Sur le rapport du Secrétaire populations, à la defense des approtondascmcn. in.érets du Dicn-eue des res Econom ques: d'Etat des Finances et des Affaiquu; generaux de la RepubliEt après délibération Considérant qu'il convient d'accorder une en Conseil des Secrétaires d'Etat; toyens ci- ap:ès nommés; pens.on spéciale aux ciArticle ler.- La Secrétairer.e DECRETE : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances e: des Affa faires Economiques est au.orisée d'Eiat des Finances et des Af. Economiques; res tat Haitien un terrain à vendre pour compte de l'EEt après délibération en Conse' 1 des bourg de doman al Bis au Morne aux Secrétaires d Etat; ea, Port-de-Paix, d uné superficie de 0 Pères, FauArticle ler.- DECRETE : moyennant la somme de Deux Mille hectare 64 ares 92 les Il est allouée une pens.on spéciale aux (2.500.00). Ce terrain esi borné Cinq Cents Gourdes noms suivent: citoyens dont au Sud par l'Etat ou la route de au. Nord par le rivage de ia mer Vve. Maurice Clermont G. Nord; à l'Est par Georges Port-de-Paix St. Louis du Vve. Gérard Edouard, née Mireille Jansen 1.500.00 tat. Fils-Aimé, l'Etat et à l'Ouesi par 1E Christiane Ais 1.500.00 Article 2.- Le présent Décret Mme. Vve. Mauriee Barratteau 1.300.00 tions de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou Robert Cox 1.250.00 Crcts-LO.s ou de spositions de disposiCharles Basten 1.000.00 ou d.sposiuons de Décrets, tous DéMadele' et sera publié et exécucé à la Wécrets-Lois qui lui sont con.raires 'ne Chérubin Tribié 1.000.00 Finances et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des Faul Ména-d 1.000.00 Donné au Pala.s Economiques; Pierre-Antoine Renfort 1.000.00 An 177ème.

disposiCharles Basten 1.000.00 ou d.sposiuons de Décrets, tous DéMadele' et sera publié et exécucé à la Wécrets-Lois qui lui sont con.raires 'ne Chérubin Tribié 1.000.00 Finances et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des Faul Ména-d 1.000.00 Donné au Pala.s Economiques; Pierre-Antoine Renfort 1.000.00 An 177ème. de Nac.onal, à Fort-au-rrince, le 28 Octobre 1980 Mme. Ed.th L. Denis 800.00 lIndependance; Mme. Alphonse Dumesle 750.00 PAR LE PRESIDEN1, JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme. Albert Charlot 750.00 Le Secrétaire d'Litat des Phl lippe Jean 750.00 Finances et des Affaires Fortunat Sainton 650.00 Emmanuel BROS Economiques : Mme. Nerva L. Cassion 600.00 Le Secrétaire d'biai des Afjaures Sosiales Civl Augustave 500.00 Ulysse PIERRE LOUIS : S: én'o Jacques 500.00 Le Secrétaire d' Etat de LEducaton Nationale Mme, Adrienne Anicet 400.00 Joseph C. BERNARD Article 2. Ces pens.ons seront scrites dans 400.00 Pensons, tenu à la Secrétairerie d'Etat le Grand Livre des des Finances. et des Affa.res No. 84 - Lundi 24 Novembre LE MONTTEUR774 550.00 conforStevens BERNARD 500.00 pour extraits en être dél vrés aux intéressés, Edner BERNARD 500.00 Economiques, mément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispos'tions Antonine BONNY 500.00 Article 3.- Le présent Décret abroge Décrets-Lois Mme. Lou' 's BLOT, 500.00 de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous et sera publ é Emile CAMILLE née Raymonde Georges 500.00 tions de Décre's-Lois qui lui sont contraires AfVve Alberto CHARLES, 500.00 ou dispos du Secrétaire d'Etat des Finances et des Marc J. Charles, née Neiphide Dorvil et exécuté à la diligence Mme. Chèrenfant, née Odette Manigat 500.00 faires Economiques. le 7 novembre 1980, Mme Stephen née Marie Denise Camille 500.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vve. Josaphat Dassas, DOCTEUR 500.00 An 177ème. de Mindépendance. DUVALIER Mme. Herchell Emile, née Idam'e DECE 500.00 JEAN-CLAUDE Mme. Denis née Andrée Frédéric 500.00 PAR LE PRESIDENT: Mme Joseph Lafortune, 500.00 des Economiques : Michel Hector, née Circée Laguerre 500.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Mme. André Labissière. née Caridad Cyr.us Emmanuel BROS Mme. 500.00 Secrétaire d'Eiai du Commerce et de PIndustrie : Mme. Simone LAMOTHE Thalès 500.00 Le Jacques SIMEON Mme.

500.00 PAR LE PRESIDENT: Mme Joseph Lafortune, 500.00 des Economiques : Michel Hector, née Circée Laguerre 500.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Mme. André Labissière. née Caridad Cyr.us Emmanuel BROS Mme. 500.00 Secrétaire d'Eiai du Commerce et de PIndustrie : Mme. Simone LAMOTHE Thalès 500.00 Le Jacques SIMEON Mme. Amont Lebrun, née Rhéa 500.00 des Affaires Etrangères et des Cultes : Mme. Yolande LERICHE 500.00 Le Secrétaire d'Etat SALOMON Conceptia LOUIS 500.00 Georges Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Joseph MILLIANCE 500.00 Le Ulysse PIERRE-LOUIS Girardin MARESCOT 500.00 Le Secrétaire d'Etat de Flnformation Claire MITTON 500.00 des Relations Publiques : Jean-mare CHANOINE Daniella MORISSET née Adélucia Durosier 500.00 et de la Santé Publique et de la Population : Mme Claudius ROUCHON, 500.00 Le Secrétaire d' Etat René CHARLES Cléante ROSARION 500.00 Dr. TIntérieur et de la Défense Nationale : Hercule ST-JUSTE 500.00 Le Secrétaire d'Etat de Frantz MEDARD Pierre ST-HILAIRE 500.00 Dr. d'Etat des Travaux Publics, Transports Moriland SYLVEUS Le Secrétaire CINEAS Mme. Joseph Timoléon, née Mar'e- : Alix 500.00 et Communications la Justice : Me. Rock J. RAYMOND Rose Philomène JN-GILLES 500,00 Le Secrétaire d'Etat de de PEducation Nationale Mme. Diomède Théodore, née Evelyne Salomon, 450.00 Le Secrétaire d'Etat Mme. Emflie Valcin DUQUESNE 450.00 Joseph C. BERNARD des Ressources Energétiques : Giberte FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat des Mines et LOUIS Vve. Marc Michel. née Angélique Dorcinvil 375.00 Fritz PIERRE 375.00 de la Présidence : Henry P BAYARD.. Godfred TOUSSAINT 350.00 Le Secrétaire d'Etat des Ressources Naturelles Clément CHERY Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, René DESTIN LATORTUE 300.00 Rural : Joseph Netus, 275.00 et du Développement Edouard BERROUET Mme. Olivier Jean-Louis, née Orphelie Le Secrétaire d'Etat du Plan : et des Sports : Holly JEANPHILIPPE, 275.00 dEtat de la Jeunesse 262.50 Le Secrétaire Théodore ACHILLE René JOSEPH 250.00 Mme. Lucrèce ANCION née Marcelle Délerme 250.00 Mme. Alexandre Borgella, 250.00 Mme. Daniel David, née El zabeth Racine 250.00 ARRETE Mme.

ouis, née Orphelie Le Secrétaire d'Etat du Plan : et des Sports : Holly JEANPHILIPPE, 275.00 dEtat de la Jeunesse 262.50 Le Secrétaire Théodore ACHILLE René JOSEPH 250.00 Mme. Lucrèce ANCION née Marcelle Délerme 250.00 Mme. Alexandre Borgella, 250.00 Mme. Daniel David, née El zabeth Racine 250.00 ARRETE Mme. Lemoine Duguerre, née Hermance Nelson JEAN.CLAUDE DUVALIER Vve Rubert Ferdinand, née Edith Beaugé, aux droits 250.00 Ferdinand Président à Vie de la République de feu son époux, Rubert 250.00 Amiclé GAUBERT Jn-Marie les articles 90, 93 de la Constitution; 1980 sur Vve N'colas S. Guerrier, née Adélaide Vu 1, 2, 12, 21, 22, 26 du Décret du 18 Janvier aux droits de feu son époux, Vu les articles 250.00 la Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires Nicolas S. GUERRIER née 1J2 Sur le rapport du Secrétaire Mme. Tranquille Hyppolite, DANTES 250.00 Economiques; Marie Anne Carmélite Renée BAZILE 250.00 ARRETE : de la pens'on des MemMme. Gérard JEAN, née 250.00 Article 1er.- Est approuvée la liquidation: relevant du DéparMar'e Adèle JOSE 250.00 bres du Corps Enseignant et Emlpyoés s'élevant ci-après, ensemble à la somme de Concius LOUIS.CHARLES MENTOR 250.00 tement de PEducation Nationale, CENTS ET 00/100 GOURDES (G. Mme. Marie Ange 250.00 TRENTE TROIS MILLE DEUX Joseph MICHEL, Nicolas 250.00 mois, savoir : Mme. Adrien Natoux, née Viana 250.00 33.200.00) par G. 1.000.00 ROBERT Franck CHARLES-PIERRE 900.00 Mme. Raoul 250.00 Liliane MARS 750.00 André Patrick SIMPLICE Vaval, né le 25 mai 1966, aux droits René LEMOINE 650.00 Mineur VAVAL, 250.00 Augustin JACQUES 650.00 de feu son père, MITTON, Raymond née Victoire Indiana S. Legros Herchell DOCTEUR 600.00 Vve François Mitton 250.00 Paulmann LEON 550.00 aux droits de feu son époux, François de leur Mineurs M' tton, ci-après, aux droits Esau AUGUSTIN 550.00 feu Edmond B. NEPTUNE Gabriel CODIO 550.00 père Guerda MITTON, née le 10 Mars 1961 100.00 Gabart DERIVAL 550.00 a) MITTON, né le 27 Janvier 1963 100.00 Exalus FRANÇOIS 550.00 b) Franço's né le 28 Mars 1965 100.00 Benito FREDERIC c) Fred MITTON, né le 9 Octobre 1967 100.00 Mme.

feu Edmond B. NEPTUNE Gabriel CODIO 550.00 père Guerda MITTON, née le 10 Mars 1961 100.00 Gabart DERIVAL 550.00 a) MITTON, né le 27 Janvier 1963 100.00 Exalus FRANÇOIS 550.00 b) Franço's né le 28 Mars 1965 100.00 Benito FREDERIC c) Fred MITTON, né le 9 Octobre 1967 100.00 Mme. Emmanuel FLUVIOSE, 550.00 d) Pierrot MITTON, MITTON, né le 22 Décembre 1969, 100.00 née Lamerc'e JADOTTE 550.00 el Pamcess MITTON, né le 12 Septembre 1974 100.00 Obed OLIVIER 550,00 f) Rhumy Jean PINCHINAT LE MONTTEURNo. 84 Lundi 24 Novembre 1980 U avu.uo à a Douane Le - 'ori -au-l rnce Anto: ne SEME, winlen MITTON, né le lo Ucioore 1918 Jacques Anto ne Aimé dit 8) c.-après, aux dro.ts de leur Chauffeur au Département de la Santé 300.00 M neu:s FERDINAND. hute.t FERDINAND : Publ que et de la Population feu pè.e Ferdinand, né le 6 novembre 1973 100.00 Vve Gerson Augus' in, née Franço'se Alfred d'e a) Jean Robert kerd.nand, né le 12 Aoû: 19.6 100.00 POLTE, aux dro ts de feu son épuox, Gerson Augustin 300.00 b) Mar e Judith aux droits de leur in Employé à la Douane de Po-t-au-Prince M.neurs NE-TUNE ci-après. ar Marius Jol coeur, ancien employé à la Douane 287.50 feu kamond B. NE-TUNE né le 3 Avril 1968 100.00 de i'ort-au-Pri nce 250.00 a) Jacques E zer Neptune, 3 Avr.l 1970 100.00 ancicn Inspecteur Sanita' 're b) Cla zulie Nep.une, née le 6 Avril 1972 1vu.00 Emmanel Bast'en, née Néle LAINE, aux droits Fatr.ck Neptune, né .e 100.00 Vve Hérard Anto.ne, c) Jean-Mare Neptune, né le 11 Octobre 1973 de feu son époux, ancien Employé 250.00 d) Gal.es hoaney née le 27 ju.l Let 1974 100.00 à la Douane de Port-au-Prnce, aux e) Marthe Carole Nep.une, né le 2 décamore 1976 100.00 Vve Josème APPOLON, née Nélie Mombrun, f) Lou.s Hérald Neprune, née le 24 Leptumbre 1977 100.00 dro ts de feu, son époux, anc' 'en 250.00 g) Marie Hé.old Nep.une, c.-apiès, aux droits de lur Emn'ové à la I'réfecture de Jérém'e, Paix de Mineurs WECHE, Cadet, ancien Juge au Tr.bunal de feu père Phen sien WECHE : 100.00 Leveillant 250.90 WECHE, né le 2 Août 1967 100.00 ce la Fe ie J Ivière de TArt bonite Cora Gu' tonne, a) Geordany WECHE, né le 10 janv.

.-apiès, aux droits de lur Emn'ové à la I'réfecture de Jérém'e, Paix de Mineurs WECHE, Cadet, ancien Juge au Tr.bunal de feu père Phen sien WECHE : 100.00 Leveillant 250.90 WECHE, né le 2 Août 1967 100.00 ce la Fe ie J Ivière de TArt bonite Cora Gu' tonne, a) Geordany WECHE, né le 10 janv. .er 1972 Vve. M chel Labossière, née Mar'e au b) Louis Hubert WELHE, né le 15 julle: 1963 100.00 aux droits de feu son époux, anc en Chauffeur c) Jean Glauber: né le 14 Mai 1974 100.00 Département des Travaux Publics 250.00 d) Jude WECHE, né le 10 Mars 1977 100.00 Transports et Commun'cat' 'ons e) Rosnel WECHE, inscr.tes dns le Grnd Livre des Am c'é Laurent, Employé à Article 2- Ces pens ons seront d'Etat des Financ.s et des Affa res l'Hôpital S-Anto'ne de Jérém'e 250.00 Pens ons tenu à la Sec:éta.rede être délivré aux intéressés conformé Mme. Charles Legrand, née Claire Mitton Econom. .ques, pour extra t en ançienne Ins. (:utrice 250.00 ment à la Loi sur la ma.ère. le 6 Novembre 1980, Mme. Gerda L. Philpotts, ancienne dac'ylographe au Donné au Fala' 's Na ional, à Port-au-Prince, Département de la San: é Pubique 250.00 An 177ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER et de la Fopulation L'de Momprem' er, Employé au Sanatorium 250.00 PAR LE PRESIDENT: el des Affaires Economiques : de Port-de Paix, Le Secretaure d'Etat des Emmanuel F'nances BROS Mme. Lou' 's SICARD, anc'enne Dactylographe 250.00 à la Préfecture de Po:t-au-Frnce David Ma hieu, anc en Employé à la 250.00 Douane de Por'-au-Prince, Alette Sanon, ancienne Auxtliaire à 250.00 ARRETE l'Hop'tal Justinien du Cap-Ha't'en Livre ds 'Ar' icle 2.- Ces pensions seront inscr'tes dans le G-and Affa' 'res JEAN-.CLAUDE DUVALIER Pens.ons, tenu à la Sec:étal errie d'Etat d S F nanc S et des PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Econom' ques, pour extra' ts en être délivrés aux intéressés conformé mément aux disposit ons de la Loi sur la mat ère. 1980, 93 de la Const tution; Donné au Pala' 's National, à Port-au Prince, le 13 Novemb:e Vu les articles 1, 90, 2, 4, 8, 12, 17, 18, 21, 23, 24, 25; 26 du Dècret du An 177ème. de IIndépendance. Vu les artcles JEAN-CLAUDE DUVALIER 18 janv. .er 1980 sur la Pension C'vile; d'Etat des Finances et des Affa' rcs : Sur le rapport du Secréta.re PAR LE PRESIDENT et des Affaires Economiques 1 Economiques; Lo Secrétaire d'Etat des Finmces ARRPTE Emmanuel BROS la liqu'dation des pens' 'ons ci-après Article ler.- Est ensemble approuvée à la somme de QUINZE MILLE SEFT dés gnées s'élevant GOURDES (G.

.er 1980 sur la Pension C'vile; d'Etat des Finances et des Affa' rcs : Sur le rapport du Secréta.re PAR LE PRESIDENT et des Affaires Economiques 1 Economiques; Lo Secrétaire d'Etat des Finmces ARRPTE Emmanuel BROS la liqu'dation des pens' 'ons ci-après Article ler.- Est ensemble approuvée à la somme de QUINZE MILLE SEFT dés gnées s'élevant GOURDES (G. 15.760.00) par mol S, A V IS CENT SOIXANTE ET 00/100 D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUS LA SECRETAIRERIE savoir : ancien Sous-Secrétaire d'Eat TRIE, informe le public en général et les in' é ecsés en particulier que Fél'x PIERRELOUIS. Naturelles au Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés sous 1s de T'Agr'eulture. des Ressources G. 2.500.00 conformément les lim' tes de la Cons:tut' on et des lo's de la Ré et du Développement Rural près réserves et l'acte dans constitut f et les sta' uts de la Société Anonyme déErnest Jn-Louis, anc'en Min'stre-Conseiller 1.750.00 publ que NOUVELLE S. A.. l'Organ' sation des Etats América'ns, d'Ennommée : -QUINCAILLERIE de vingt mille Deverson, ancien Directeur du Service En conséquence. lad't te Société au capital social Jacques des Routes, 1.500.00 est autor'sée à fonctionner sous les condons tretien et d'Amél Tora'ion dollars ($ 20.000.00) Marc Pierre-Lou's. ancien Min'stre 1.250.00 prévues au paragraphe précéden:.. le 6 Novembre 1980 Plénipotent'aire d'Ha'ti à Costa-Rica Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat FAUBLAS, Dactylographe au Jacques B. SIMEON Mme. Angèle Nat'onale 1.050.00 Srerétar'at Général de IEducation 806.25 BRISSON, Notaire à Port-au-P-nce, Dieuveuille Bot' 'ex, anc' en Agent Agricole Par-devant Me Morique 726-H, 21215-H, 54513-U; Géra:d Toussa' nt, Sous-Chef de Serv'ce à P'Enre identfée. patentée, imposée aux Nos. gstrement. frapoé d"ncapacité de travail, 562.50 souss gné; COMPARU: Jean Ménard, ancien Agent Vé'érina' re BOURJOLLY. CNT identifié au No 62-DD, proCylvio David, Employé à T'Administration 450.00 1- Mons'eur René dom'cil'é à Port-av-Pr'nce; Générale des Contribut ons, 375.00 priéta' 're, demeurant et demeurant et doPaul Louverture NOEL, anc' 'en Agent Agricole 2- Mons'eur Thomas BERRET, proor'étaire. 7964-L: ancien Officier de à Port-au-Pr'nce. identfé au No. Emlo Salomon, 375.00 m'cTé Guv MALARY, identif'é au No 1441-A, propriéTE at Civil de Ranquitte de la 3- Mons'eur à au Rénélus Clervois, Employé Département 341.25 tai-e. demeurant et domic'Té Port-au-Pr'nre. présentes dinncé 011 Natntu San'é Publ que et de la Population Lesquels comparants, ont par ces Maurice Romain, ancien Employé

Emlo Salomon, 375.00 m'cTé Guv MALARY, identif'é au No 1441-A, propriéTE at Civil de Ranquitte de la 3- Mons'eur à au Rénélus Clervois, Employé Département 341.25 tai-e. demeurant et domic'Té Port-au-Pr'nre. présentes dinncé 011 Natntu San'é Publ que et de la Population Lesquels comparants, ont par ces Maurice Romain, ancien Employé LE MONITEURNo. 84 Lundi 24 Novembre 1980 de ce 'Article 8.- Tous les titres de la Société sont extraits de reg stres souss' gné pour être mise au rang ses m' nutes à la da'e de jour numérotés, du sceau de la Soc'é é et revêtus de la à :outes les f.ns léga.es une cop e des statu.s de la Soc été Anonyme : à souches, frappés du Consel d' stration. -QUINCAILLERIE NOUVELLE S. A.. Ces s.atuts datés du 15 S. gnatu:e du Prés dent et di un membre Adm' n' la machine au de s'x feu lles de Article 9.- L'action sera nominative ou au po eur. L' cton noOctobre 1980 sont écrits à recto sur ure d' cla" ation de blanc, 34 aricles et signés des sieurs : René m' native ne changera de prop-étaire que pap er comportant MALARY. Au de la transfer: inscrite sur les re3 stres de la' Soc'été e: S gnre du célant BOURJOLLY, Thomas BERRET, Guy du ve.so ces et du cess' onnaire ou de leurs manda'aires spéc'aux et Tacnuit d nsix.ème feu lle se trouve la ment on : +En:egis rement cépot à la cession de l'ac'ion au porteur, elle s'opère sta.uts au Déparemnti du Commerce et de lIndustr e, de la Scné sur le titre. Quant la é. dénommée <Qu nca iler.e Nouvelle S. A., au capital par la si mple trad't'on du t tre avec av's donré à S-cé c'été Anonyme Mille dollars & 00/100 ($ 20.000.00. ) Formée à PortToutefo' 's, avant de vend-e 0u de céder toute action le proor'étaire social de Vingt enrezistré le quinze O:- devra en faire l'offre. à la Soc'é é d'abord et e"su'te aux autres proau-Frince. le quinze ociob e 1930 dépo:; prié aires d'actions en proport on du nombre d'actiors possé 'ées par tobre 1980, No j-2 Fol o 76 Reg. 5. la m'nute des chacun d'eux, déclarat' on s'gne-a par ls mê re ou pa" un Cete cop e des sta'u's sera enregistrée ensemble par qu'l la Scc' é'é à annexée. manda'aire spéc'al dans un registre de ce 7est'né, lequel présentes et y demeurera reg'stre sera tenu au Siège Soc' al. La Soc' été et les autres prop:i6DONT ACTE : Etuce le 23 Octob-e 1980. res d'actons auront rn dla' d'op'ion de un mo' S, à na"t'r de 'a Fait et passé à Port-au-Pr': nce, en no' re ta' la d'offre. pour ache' er les act ons o'fertes; passé Après lecture, requ's s de s' 'gner les comparan's lont fait avec nous, date de déclarat'on bon.

été et les autres prop:i6DONT ACTE : Etuce le 23 Octob-e 1980. res d'actons auront rn dla' d'op'ion de un mo' S, à na"t'r de 'a Fait et passé à Port-au-Pr': nce, en no' re ta' la d'offre. pour ache' er les act ons o'fertes; passé Après lecture, requ's s de s' 'gner les comparan's lont fait avec nous, date de déclarat'on bon. ce délai, la vente êre fa'te à toute au' re pe "sonre. Notaire. Un renvoi en marge MATARY, Le d'Admin' pourra s'ration en outre toutes 1s mesures (SIGNE) : Pené POUFJCLLY Thomas PERRET Gy Consell prendra à cha-ue in'é-essée No.a're déposita.re de la m'nute ensu' te de nécessaires pour que l'off-e parv'enne pa-t'e Mon'que BRISSON, par cable ou autrement dans la hu''a're de l'offre. Auc"ne vente laquelle est écr't: Ocotobre 1980 Folo Case du d'action faite en v'olat'on de ces d'spositiens ne pourra êre transEnregis' ré à Port au-Frince, le 28 registres de le Socié é et se-a cons'dé-ée comme nolle Registre No des actes c'v.ls. Perçu : Dro' t Fixe Visa T: mbre. cr'te dars les d'un actonnire décfdé devront offr'r Directeur Général de 1Enregistrement (signé): V. Lavaud et de nl effet. Les hér'iers Pour le toutes les actions du défunt à la Société d'abord et aux actonna res LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : ensu' te comme il est d't ci-dessus, s'ils ne sont pas décidés à les garSTATUTS DE QUINCAILLERIE NOUVELLE S. A. de:. 10.- ac'ion donne d-oit dans la pronriété de J'acArt'cle Chaque Les souss' gnés : 're, demeurant et domicilié à tf soc' al et dans les bénéf'ces à une part proportionnel'e au nombre 1) M. René BOURJOLLY, propriéta' l'eve cice en cou s; d'actions ém' ses en circulation. El'e re re met au bénéfcia're de Port-au-Pr'nce. icenif'é au No 6°2-DD pour dom' 'c'lé à aux dél bérations de l'Assemtlée et au vô' e que sous 2) M. Thomas BERRET, propr'étaire, demeurant et prendre rére-ves pa:t et dans les Wm'tes f xées par les Satu' 's. Port-au-Pr': 'nce, identifié au No 79€4-L pour l'exe-c'ce en co"rs; les d'une act'on empor'e de droit MALARY, proprié aire, demeurant et dom'clé à Art'cle 11.- La propr'été ple'n 3) M. Guy Texe-c' ce en cours; arhésion aux Sta'uts de la Soc' 'é* et oux décisions du Conre'l d'AdPor"-auPr'nce. identif'é au No 1441-A, pou: et l'Assemblée Générele.

l'exe-c'ce en co"rs; les d'une act'on empor'e de droit MALARY, proprié aire, demeurant et dom'clé à Art'cle 11.- La propr'été ple'n 3) M. Guy Texe-c' ce en cours; arhésion aux Sta'uts de la Soc' 'é* et oux décisions du Conre'l d'AdPor"-auPr'nce. identif'é au No 1441-A, pou: et l'Assemblée Générele. Ont arrêté comme su't les Statuts ce la Soc été Anonyme QUINmin'strat'on de et la Sorété re reconnaft Art'cle 12.- L'action est ird'v's'ble CAILLERIE NOUVELLE S. A. senl "aire pour chacve actirn. Tons Irs enn-onr é'a'res OMET-DUREE-FIECE SCCIAL qn'n Drop-é' les prérentes entre les pronrié'ai-es indiv's d'une même ac'ion et tous les avan*s drnt à n"m-owe quel 'Article ler.- Il est formé par lêtre ul'ér'en-et'te sont tenie de se fa're représenter aup-ès de la Soc' été par une des ac"ons c'-après c-éées et de celles qu pourron* Société Anonyme qui sera rég'e par toutes les lo's de la seule e* même personre. ment. ure et les présen's s'a'uts. Art'cle 13.- Les hérfers ou c-éarc'ers dn antionnaire re Républque d'Haiti qu' lui sont applicables par onérat'ors 'ndnst-el'es Dnir me'qe mo*f ane re en't nmvrare" lonno-*im des Article 2.- La Socié' é a nour obiet 'outes pewwon' la n Pemandant 1a wtqà d'une quincail'er'e; srellie e11v les b'lans et valen-sde erethh et commerc' ales se raoportant Texplo'at'on fon's man' ère dans son adm'n'ss'tion et l'explo'tst'cn de tous au'res Fe ou l liciat'on. n' s'imm'scer en aucure La créat'on ou l'acqu' traton. Ils doivent. dans l'everc'ce de leure A-oi's e'en ranrowar ou établisemen's de même nature. statty's. anx inve-ta're soc'aux. a'x états de la Soc'été. nar tors mevens et sous mn'ave un'arement aux prérents La part'cinaton et à toutes Soc' étés créées ou f'nanc'e"s et aux délibérations du Conse'l d'Adm'ns'ration et de forme que ce soi", à toutes entreprises l'Assemhlée Générale. à crfer. 'ndus'ral'es, comme-ciol-s, f:- Art'cle 14- - Les dvidendes vont nature'lement à la rersonre insEt généralement toutes oné-af'ons di-ezement ou dans les red'stres de la Soc'é*é comme D-onr'étaire. nanc'ères. mob' Tè-es ou immobil'è-es se -attocha-t cr'te adm'se par le Conse'l d'Adminis"r à l'obiet social ci-dessus défni, ou à tout autre objet Aricle 15- En cas de perte nronriéindirectement t'on. d'un t'tre nom'na'if. dupl'cata pourra être dél'v-é au s'm'lwre o1 conneve. après av's poru dans deux quorid ens du Article 3.- La Soc'été. outre son titre Ifool de Socié'é Anonyme, ta're insc:'t, ma's seulement fo's moie nendent t-o's mo's. de OTINCAILLERIS NOUV'LLE S. A. Teu du sère social au mo' ns ure par prendra la dénom'nat on du-ée :Tmi ée.

ra être dél'v-é au s'm'lwre o1 conneve. après av's poru dans deux quorid ens du Article 3.- La Soc'été. outre son titre Ifool de Socié'é Anonyme, ta're insc:'t, ma's seulement fo's moie nendent t-o's mo's. de OTINCAILLERIS NOUV'LLE S. A. Teu du sère social au mo' ns ure par prendra la dénom'nat on du-ée :Tmi ée. rruf Dans le pa ement de tout divifence qui V endrait à Art'cle 4- La Soc'é'é est formée pour une l'ntervalle, En cas de décès di réclaman:, ses hériiers, névis na : lee s'atnte. Ln Sor'64 crm être sa, sera suspendu. les cas de d's ssolion an"c'nia à de la date de T'ar-8*6 légatalres ou ayants droit, bénéf cle ent du délai couru. mencera à fonctionner imméd'a'ement par'ir ou de l'av's S de l'autorité compélente, approuvant son acte de consFONCTIONNEMENT un Conre'l de trois fitu'ion et ses statuts. Port au-Pr'nce. tl ArTcle 16.- La Soc'é'é est edm'n'st:ée par Article 5.- Le S'à ège Soc'al est f'xé à De'mas. au moins et de sept membres au rlus. Le nomb-e des adêt-e transféré dans tout autre endrot par décision du Conseil membres être avgmenté ou d' 'minué, dans les pourra m' n' stra' eurs pourra toujours d'Administration. lim*es sus-ndiquées. suivant les besoirs. l'Assemblée CAPITAL SOCIAL Art'cle 17- Les Adm'nistra'eurs sont nommés par est fixé à 'a comm- As V'not Mlla Aall-ws fonct'ors durert une année. Jle sort Arf'c'e 6- Je Cantl (100) de deux cents dolGénéralo des ac' ionnatren. Teu"e arer lae mêmrs ($ 20.000.). Il est d'visé en cent actions indéfr 'n ment réél'e'bles, Ils rerteront en forc'on Prstallation de lars ($ 200.00.-) chacure. selon. Ins bepouvoi"s et attribut'ons jusqu'à la nomination et Artc'e 7- Le Croi'al Social ro"ira êtwe aramonts Ils devront, en outre, posséder chacun une action nronae ttton Pn Canre'l PAdm'niet natton et leurs eurcesseurs. so'ns Pe la Sortits FUr 1a des actionnaires, les forau ms-s. au de an-de In Ahr'e on do TAssemblée Géné:ale Art'cle 18.- Le Conseil d'Adminis'ration se réun'ra siège malités légales remplies. Nu. 81 Lindi 24 Novenioie (LE MONTTEUR, la Société sur convocation du Président. II ailleurs, aux endroits et dates peut aussi b' en se réunir La l'avis de convocat.on. qui seront fixes dans la let.re ou dans convocation des Actionnaires Tout membre du naire S eitectuera par av.s é en Assemblée générale extraordi ter, Conse:1 d'Administration social ou par publ.

Page 7 --- Nu. 81 Lindi 24 Novenioie (LE MONTTEUR, la Société sur convocation du Président. II ailleurs, aux endroits et dates peut aussi b' en se réunir La l'avis de convocat.on. qui seront fixes dans la let.re ou dans convocation des Actionnaires Tout membre du naire S eitectuera par av.s é en Assemblée générale extraordi ter, Conse:1 d'Administration social ou par publ. dans un du sur mandat écr't, peut se faire let.re recommandce avec quo.idien lieu du siège conjoint, Si par un autre membre du Conseil représenau mo.ns avant la date de avis de récept on, une personne morale est ou par son nécessa.re la réunon. Aucune qu.nze jours est tenue, immédiatement nommée Adm.nistrateur, elle lorsque les propr.étares convocation ne sera présentant après sa nomina.ion, de quorum. L Asser mblée d'actions ém.ses le pe-manent; personne phys désigner un reconditions de extrao-dinaire pourra représentent nistrateurs, gérants ou que, choisie parmi les adm:- naire. quorum et de major.té délibérer aux mêmes procurateurs. Ce que lassembiée d'empéchement, se fa re remplacer représentant pourra, en cas Article 27,- générale ordirant ou procurateur de la même par cout autre admin'strateur, géla date de la Tou: act' onnaire peut, quinze Toute convoca: ion personne morale. réunion, jours au moins avant moins huit aux réun: ons du Conse 1 devra ventaire et de la liste prendre des Act' commun.cat'on au s.ège soc al de l'injours, la date de la précéder d'au B.lan onnaires et se faire commandée avec avis de réunion, et sera faite par lettre regénéral des états f nanciers et des délivrer copie du du l'eu du Siège Soc' réception ou avis publé dans un ment à la loi, par les Adm' 'n's' rapports adressés, conforméal. quos dien actionnaires. 'rateurs à La convocation Les 1Assemblée géné:ale et aux ne sera cependan: pas ment par comptes seront analysés pour membres du Consel sont nécessaire lorsque tous les l'Assemblée Générale. approbation directecider de la tenue d'une présents ou représentés au moment de déArticle 28.- Tout Actionnaire le réunion. blées ayant dro't Article 19.- Le Conse'] générales peu: s'y fa're d'assiste: aux Assem blement, d'Admin' strat'on pourra travailler Article 29.- - Un représenter par un mandataire. lorsque sont présents au moins la valasemblée quorum est const.: tué à toute réun' 'on Les déc'sions seron: moit' é de ses membres. géné:ale par la présence de de I'Asprises à la majorité des des actions émisés. c'nquante et un cent partage, la voix du Président est membres. En cas de n'est Lorsqu'à une réun'on des Act' pour (51%) Article 20.- En prépondérante. pas. at 'eint, les Act' 'onna'res le cas de vacance causée nion onnaires présents peuvent quorum d'un 'Adm' nistrateur par le décès, la ajournée jusqu'aux et déclarer la réuou autrement, cette démiss'on déc' dé de se jour heure qu'ils un remplaçant cho'si vacance sera comblée par réun'r à nouveau sans détermine-ont; il sera par le conse' 1.

at 'eint, les Act' 'onna'res le cas de vacance causée nion onnaires présents peuvent quorum d'un 'Adm' nistrateur par le décès, la ajournée jusqu'aux et déclarer la réuou autrement, cette démiss'on déc' dé de se jour heure qu'ils un remplaçant cho'si vacance sera comblée par réun'r à nouveau sans détermine-ont; il sera par le conse' 1. II est entendu une convocat' on qu'1 so't nécessa're çan: ne devra demeurer en fonct'on q"e ce remplala réun' 'on spéciale. S'il est constaté du d'adresser à courir de l'exe-cice de que pendant le temps qui reste sera considérée comme l'inexistence quorum, Art'cle son prédécesseur. Anicle 30.- L'ordre du définitivement annulée. 21.- Les dél bérations et les tration et jour est arrêté par le Conse'l ministration seront constatées résolutions du Conse'l d'Adporté à la conna' ssance des d'Admin'spar des convocation. actionnaires dans crits dans un reg'stre et signés Procès-Verbaux qu' seront 'nsstatuer Néanmoins, T'Assemblée peut décider l'avis de part par les sur tou'es de discuter et de aux dél bérations. Admin'strateurs ayant pris Art'cle 31.- autres questions relevant de sa Article compétence. 22.- Sans 'cer L'Assemblée Générale est préiud' aux du Conseil d'Adm' présidée par le semblée Générale des pouvo'rs supéreurs de l'Asnistration. Les deux Président actionnaires. le Conseil sents à la réun'on plus for's cera tous sont Actionnaires les droits de la Soc'été tels d'Adm'nistrat'on exer. de droit membres de bureau qui préles lo's de Ja que ces droi's sont é'abl's Secrétaire de la Séance. Les dél choisissent le de Rénublave. les présents statu's et les par sont adoptées bérations sont valables elles l'Assemblée Générale des Procès-Verbaux droi: à par la majorité de 51% des quand fixées, le Conse'1 act'onna'res. Dans les limites c-dessus une voix. vo'x, chaque action donne tration d'Admin'stration aura la direction et Article 32.- Les de complète de la Soc'été. TAdmin'spar des déc'sions l'Assemblée Générale sont Artic'e 23.- Le Président Directeur membres Procès-verbaux 'nscrits sur un registre constatées sentant légal de la Général est de droit le reprédu bureau. Les cop es, extraits de spéc'al, signés des sentat'on de Soc'é'é, il assure la complète signés par le Prés' dent du ces dérbéra'ions se"ont la Société en justice et en dehors reprécomm nce et Conseil d' 'Adm' 'nistrat' 'on, L'année aunrès de tout part' cul er de de la Justice finit à des dates f.xées par sociale, tou:es soc'étés et Actiornaires.

extraits de spéc'al, signés des sentat'on de Soc'é'é, il assure la complète signés par le Prés' dent du ces dérbéra'ions se"ont la Société en justice et en dehors reprécomm nce et Conseil d' 'Adm' 'nistrat' 'on, L'année aunrès de tout part' cul er de de la Justice finit à des dates f.xées par sociale, tou:es soc'étés et Actiornaires. l'Assemblée Générale des publiques ou privées, avec des dro'ts et suff orgari'sations minis rer les Affa.res de la Société, Il pouvoirs san's pour adDISSOLUTION semblée Générale des préside les réun' ons de l'AsArt'cle 33.- En dehors des cas Actionnaires et celles du être dissoute prévus par la loi, la Société tration. Il exécute les accords Consel d'Adm' 'n Savant son terme normal, par déc' sion de peut tion. adoptés par le Conse.l d'Adm'nistraGénérale Extrao:dinaire. En cas de d'ssolution l'Assemblée quelques causes de la Soc été Article 24.- Conformément à la loi le de que ce soient, 1Assemblée Générale pour bres du Conseil d'Admin'stration régissant la matière, les mem mode liquidat ton e: nomme un ou ordinai-e règle aucune obli quels qu'ils soient ne contractent elle dé'erm' 'ne les pouvoirs. Cette plusieurs Tquidateurs dont gation personnelle ou collective nomination met fn aux la Soc'é'é. Ils ne relative aux affaires de Admin'stratéurs qui doivent remettre leurs pouvo'rs des ailleurs, les répondent que de l'exécut' on de leur mandat. Par Anicle 34.- Toutes les comptes aux membres du contestat' Iquidateurs. fixé Conse:! peuvent être tre les 'ons qui peuvent s'élever soit par 1 Assembiée Générale. Ils rétribués selon un taux actionnaires relat' 'ves aux affaires soc. entir leur sont néanmoins tenus ciété et les ters seront ales, soit entre la Sogestion, de déposer, chacun d'eux, au moins pour garanqui sera soumises à l'arbitrage, suivant un Société dans la ca'sse soc' ale. une action de la seront arrêté entre les par'jes. A défaut d'accord. les compromis Article 25.- L'Assemblée soumises au Tribunal du leu du Siège Soc contestat' ons géné:ale, Fait à al de la Société, présente luniversalité des act'o 'onnaires. régulèrement const'tuée, reFo:t-au-Prince, en cinq exemplaires le Les neuf cent quinze ses, décicions qvi y son, quatre-vingt. Octobre mil Art'cle conformément 26.- aux statuts, oblgent tous les actionna' res. pri- (SIGNE) : René Les Actionna' 'res se réurs ront en Tro's renvois en BOURJOLLY, Thomas BERRET, Guy MALARY ordinaire au Siège de la Socié' 'é, Asremblée géné-ale marge, bons. membres du Conse'] 1 chaque année, aux fins d'élire Jes Enregistrement du dépôt des Statuts au d'Admin'stration, d'exem'ner le merce et de IIndustrie, de la Soc'e Département du ComAdmin/strateurs sur la s'tuation active et passive rapport des CAILLERIE 'été Anonyme dénommée : prouver le bilan et les états financiers de la Snci'ts, d'ap NOUVELLE, S.

bons. membres du Conse'] 1 chaque année, aux fins d'élire Jes Enregistrement du dépôt des Statuts au d'Admin'stration, d'exem'ner le merce et de IIndustrie, de la Soc'e Département du ComAdmin/strateurs sur la s'tuation active et passive rapport des CAILLERIE 'été Anonyme dénommée : prouver le bilan et les états financiers de la Snci'ts, d'ap NOUVELLE, S. A., au Capital Social de -QUINtoutes autres de la Socié'é et dollars & 00/100 ($ 20.000. 00/100) Vingt Mille quest'ons soum'ses à d'eram'nery Oetobre 1980 Formée à Port-au P:ince, 15 lo's, usages et nécessité des affaires. T'Assemblée en conform'té des Reg 5. Dépôt enregistré le 15 Octobre 1980 No le min's streteurs Une cobie du des J-2 Folio 76 sera rem'se à chaque Aq'ionnaire. rapport 'Ad- (SIGNE) : Les Actionnaires se réuniront ésalement Etudes Jurid' Signa'ure :Ilsible D. ORIOL pour la extrao-dina're en Assemblée ques. Direction des miné au S'àre de la Société ou en tout autre Générole Enresistré à par le Conseil endroit déterPort-au-Prince, le Vingt-huit Octobre cat'on de d'Adm'n'straon ou par le quatre-vinet Folo mil neuf cent ces derniers ou des actionnaires Drésdent sur convoCase du Red'stre No des Actes Cvils. du capital social. représentant les deux tiers Perçu : Droit Fixe V'sa Timbre Directeur Gént-al de POUR COPIE JMEepinsianement (a) V. Lavaud. CONFORME : Moniqua Brisson, Not. No. 84 - Lundi 24 Novembre 1980 LE MONITEUR778 BULLETIN DE SOUSCRIPTION nce, idenRené ident.f.é au No 622-DD, proBRISSON, Notaire à Port-au-Pr Je, souss' 'gné, BOURJOLLY, Par-devant Me. Monique 21215-B, 54513-U; soussigné; demeurant et domic.1 é à Port-au-Prince déclare souscrire tifié, patenté, imposé aux Nos 726-H, priétaire, actions de DEUX CENTS DOLLARS ($ 200.00) ONT COMPARU proV. ngshuit (28) Ha tienne en formation dénommée René BOURJOLLY, identifié au No 622-DD, chacune de la Société Anonyme 1- Mons' eur S. A., priétaire, demeurant et domcilié à Port-au-Frince; No 7964-L, proprié- -QUINCAILLERIE NOUVELLE de ses Statuts et les avoir apThomas BERRET, :dentifié au Je déclare avoir pris connaissance CENT 2. Monsieur la somme de DEUX MILLE QUATRE taire, demeurant et domicilié à Pory-au-Pr'inee; propr'.é 6prouvés. Je verse Monsieur Guy MALARY, identifié au No 1441-A, CINQUANTE DOLLARS ($ 2.450.-) 14 Octobre 1980.

, proprié- -QUINCAILLERIE NOUVELLE de ses Statuts et les avoir apThomas BERRET, :dentifié au Je déclare avoir pris connaissance CENT 2. Monsieur la somme de DEUX MILLE QUATRE taire, demeurant et domicilié à Pory-au-Pr'inee; propr'.é 6prouvés. Je verse Monsieur Guy MALARY, identifié au No 1441-A, CINQUANTE DOLLARS ($ 2.450.-) 14 Octobre 1980. 3nce; Port-au-Prince, le taire, demeurant et domicilié à Po:t-au-Pr déclaré que les fonda- (SIGNE) : René BOURJOLLY Lesquels comparants ont par ces présentes NOUVELLE. S.A., à Port-au-Prince, le v'ng:-huit Octobre mil neuf cent teurs de la Société anonyme : -QUINCAILLERIE aux des Enregistré du No des actes civils. Perçu Droit de Vingt mille dollars, pour satisfai re preseriptions Août mil quatre-v'ngt Fol'o Case Registre au capital et c'nq du Décret-Loi du vingt-huit Fixe Vsa Timbre V. Lavaud articles trois, quatre (5876) pour cent du le Général de IEnregistrement (signé): neuf cent so' xan'e ont souscrit einquante-huit cent cinquante Pour Directeur COPIE CONFORME : Morique Brisson, Not. versé les deux premie-s deux m lle quatre POUR capital et le de sa souscription. savoir : BULLETIN DE SOUSCRIPTION dollars et le tro'sième. quart vingt-hu't actions de Thomas BERRET, id: ntifié au No 7964-L, proprié1- Mons eur René BOURJOLLY a souscrit cent Je, souss'gné, à Port déclare souscrire et versé deux m' lle quatre cinquante taire, demeurant et dom'cilié au;Prince deux cents dollars chacune date du quatorze Octobre actions de DEUX CENTS DOLLARS ($ 200.00) dollars. appert bulle: n de souscription en vingt huis chacune (28) de la Société Anonyme Haitienne en format.on mil neuf cent quatre-vingt. souscr't vingt-huit act'ons de ($ 200.00) NOUVELLE, S.A. 2- Monsieur Thomas BERRET a cent cinquante dénommé. -QUINCAILLERIE conna' ssance de ses Statuts et les avoir apchacune et versé deux mille quatre Je déclare avoir pris CINcents deux dollars date du quatorze Octobre la somme de DEUX MILLE QUATRE CENT appert bulletin de souscription en prouvés. Je verse dollars, QUANTE DOLLARS ($ 2.450.-) 1980. m'l neuf cent quatre-ving"; deux aotions de deux Port-au-Prince, le 14 Octobre 3.- Mons' eur Guy MALARY a souscrit dollars. bul- (SIGNE) : Thomas BERRET dollars chacune et ve:sa le quart soit cent appert cent Cctobre, m'l neuf cent cents date du Octobre mil neuf à Por-au-Prince. le vingt-huit let'n de souscripton en qua:orze Enregistré Fol o Case du Reg.stre No des Actes Civ.ls.

uf cent quatre-ving"; deux aotions de deux Port-au-Prince, le 14 Octobre 3.- Mons' eur Guy MALARY a souscrit dollars. bul- (SIGNE) : Thomas BERRET dollars chacune et ve:sa le quart soit cent appert cent Cctobre, m'l neuf cent cents date du Octobre mil neuf à Por-au-Prince. le vingt-huit let'n de souscripton en qua:orze Enregistré Fol o Case du Reg.stre No des Actes Civ.ls. Perçu quatre-vingt. Soz'al soit Cing Mille dollars a été dénoss à la quatre-vingt. Droit F.xe Visa Timbre Brisson, Not. Le quart du Cap'tal aux droits de la Banque NaPOUR COPIE CONFORME : Moniqus Banque Nationale de Crédit subrogée d'un Certif cat déBULLETIN DE SOUSCRIPTION tionale de la République d'Haii, a 'nsi qu'il appert mil neuf cent quatreGuy MALARY, idintifié au No 1441-A, propriéladite Banque le quatorze Octobre Je, soussigné, déclare souscrireliv:é par ta're, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, chacune de'la Sov'net. ensemble la minu'e des Actions de DEUX CENTS DOLLARS Ces bulletins et cert' ficat seront enregistrés DEUX (2) hai'ienne en formation dénommée : .QUINCAILLEannexés. c'été Anonyme présentes et y demeureront om RIE NOUVELLE S. A.. ses Statuts et les avoir apen notre Eude le Vingt-trois OcJe déclare avo. r pris conna'ssance de Fait et passé à Port-au-Prince, la somme de CENT DOLLARS ($ 100.-) repré tobre m'1 neuf cent quatre-vinst. l'ont fait avec nous prouvés. Je verse de ladite souscript'on. Aorès lecture requ' s de signer, les comparants sentant le quart Port-au-Prince. le 14 Octobre 1980 Nota re. Thomns BERRET. Guv MALARY, (SIGNE) : Guy MALARY cent (SIGNE) : Poné BOTTRIOLLY. de la minute ensuite de à Port-au-Prince le vingt-huit octobre mil neuf droit: Monique BRISSON, Notaire, déposita're Enresistré Folio. Case du Registre No des actes civ. ls Perçu laquelle est écrit : le vingt hu't Octobre m'l neuf cent quatre-vingt f.xe Visa Tmbre I : V. LAVAUD Enregistré à Port-au-Prince, No des actes c.vils. Perçu dro't Direcieur Général de TEnreg'strement (s'gné) quatre-v'r 'ngt. Folio Case du Registre Four le fixe. Visa t'mbre (signé): V. Lavaud Me Monique BRISSON, 'Notaire à Port-au-Prince, Directeur Général de IEnregetrement Par-devant 21215-B, 53514-U; Pour le COLLATIONNE : Mon'rue Brisson, Not. identf.é, patenté, imposé aux Nos 726-H, BANQUE NATIONALE DE CREDIT milsouss.gné; ONT COMPARU: Banque de l'Etat Hailien au capital Autorisé de vingt-c'nq ouverts identif é au No 622-DD, proSuccursales et Agences dans tous les Ports 1- Monsieur René BOURJOLLY, Eons de gourdes.

21215-B, 53514-U; Pour le COLLATIONNE : Mon'rue Brisson, Not. identf.é, patenté, imposé aux Nos 726-H, BANQUE NATIONALE DE CREDIT milsouss.gné; ONT COMPARU: Banque de l'Etat Hailien au capital Autorisé de vingt-c'nq ouverts identif é au No 622-DD, proSuccursales et Agences dans tous les Ports 1- Monsieur René BOURJOLLY, Eons de gourdes. prié' a re, demeurant et domic lé à Port-au-Frince; No 7964-L, propriéd'Hait'. SIEGE SOCIAL ET BUREAU PRIN 2.- Mons'eur Thomas BERRET, id n'ifié au ADRESSE TELEGRAPHIQUE taire, demeurant et domicil é à Port-au-Prince; No 1441-A, propri6CIPAL, : PORT-AUPRINCE HAITI 3.- Monsieur Guy MALARY, identifié au INSULAIRE Fort-au-Prince, le 14 Octobre 1980 taire demeurant et dom'cilié à Port-au-Prince. forment une Socié:é AnoNat'onale de Créd't, certife avo'r reçu ont déclaré qu*ls Par la présente. la Panmue Nom de Me Guy MALc squels comparants les lois ha' tiennes et conforme à ses statuts. dépôt ce jour en un Compte Courant au de nyme régie par entre les comparants et en Société à former, la somme CINQ MILLE Article ler- Il est formé à Port-au-Prince une Société Anonyme déLARY, Compte Spécial US CY ($ 5.000 valeur représentant le tous ceux qu' y adhéreront par la suite S. A., & 00/100 DOLLARS Formation dénommée -QUINNOUVELLE du Can'al de la Soc'été en nommée : -QUINCAILLERIE la est à Port-au-Prince. quart NOUVELLE S. A.. Guy Article 2.- Le Siège de Société nhiat : to"ites oné-ations 'ndus'TelCAILLERIE CERTIFICAT est délivré à Me Ar"c'e 3. Ta Sociéts a no'r d'une En foi de quoi, ce présent servir et valo'r ce que de droit. se rapportant à l'explo' 'tation quinca/ll-rie; fonds MALARY, sur sa demande, pour (Sienatures ills'bles) les et commerciales tion et T'exploitation de tous autres La création ou l'acquis" BANQUE NATIONALE DE CRFDIT ou établissemen's de même nature; tous et sous quelque Octobre mil neuf cent de la Soc'été, par moyens ou Enreef's stré à Port-au-Pr'nee. le vinet-huit civils La partcipation toutes ses et à toutes Sociétés créées Folin Care du Ree'stre No des actes forme que ce soit, à enrtrep' quatre vine. Droit Fixe V'sa Tmbre à créer. Pereu : (signé) : V. LAVAUD Pour le Directeur Général de lEnregistrement No. 84 Lundi 24 Novembre 1980 -LE MONITEUR. Et généralement toutes opérations, nanc.è.es, mob.i eres ou .mmobi. èes industrielles, comme:cial.s, fiincir.c.ement à se ra. tachant Déposées et ont lobjet soc al c.-dessus drectement ou e: de cnregistrées été au du sim.la re ou connexe.

Pour le Directeur Général de lEnregistrement No. 84 Lundi 24 Novembre 1980 -LE MONITEUR. Et généralement toutes opérations, nanc.è.es, mob.i eres ou .mmobi. èes industrielles, comme:cial.s, fiincir.c.ement à se ra. tachant Déposées et ont lobjet soc al c.-dessus drectement ou e: de cnregistrées été au du sim.la re ou connexe. déf.ni, ou à tout autre objet de IIndustrie deux expédit. .ons de lacte Département Commerce Art. cle 4- La durée 'a soc A e an me deno-men : constitutif et des statuts dissolut de la Société est au Capital Soc' al de Gu ncaitler e Nouve le, S.A., on prévus par les Sta.uts. illmitée, sauf les cas de Prince. r'o. m e à v.ngt m.lle dollars et ayant son siège à Port-auArt.c.e 5.- Le vap al cocia. est de Novembre Lort au. - 4' nce, .e 15 cc.cb.e 193J en cent actions de deux V'ngt Mille di pllars divisés 1980, No. J-11, Folo Eregisirée le 6 cents dolla:s 150, Reg. 6. menté ou d.m' 'nué selon les besoins de chacune; la Soc. 1 pourra être augGé ard M. ALERTE gales préalablemen: rempl es. é.6, les formal tés léSecrétai:e Général Artcle 6.- Les act ons sont nom'natives E'rées d'un reg stre à souches, numérotées, ou au porteur. Ell s sont AVIS Société et rc vêtues de la signature du frappées du Sceau de la La Secrétairerie Conse 1 d'Adm nistrat on. Présiden: et d'un Membre du me le public en d'Etat du Commerce et de l'Irdustrie Art cle 7- La Société général et les ini.ressés en infortrat'on ce tro's est administrée par un Conse'l formément les au Décret du 10 Octobre particnlice qae conmembres au mo' ns e: de seot d'Admin'sréser S ct dens 1979, soni approuvés S018 Art' cle 8.- Les membr s au Imtes ds la Uons itui rt Membres du Conseil plus. République l'acte const'tutif ei les 0n ds Lois ds la pou: un an. d'Adm'nistrat' on sont élus denommce : SKESUKI staiuts de la Société Article Anoryme 9- Le Conse'l d'Administration Ti, S.A.> (REVAMAH, YACATIUN MLAKAETING OF HALtion du Prés' 'dent. Les se réunit sur convocaOciobre 1980 au S. A.) consiatcs par ac. e publ C délibéra"ons sont rapport de le 18 Verbaux inser.ts dans un cons'a'ées par. des Procèsau- r.nce. Me. Ernst M. Avin, notaire reg' stre et seront à Porttrateurs ayant pr's par' aux délibérat' ons. s'gnées par les adminisFn conséquence, lad te société Articls 10.- L'Assemblée Générale le Dollars ($ au Capi.al Social de Cent Mildans 'out endroit indiqué des Act'onna'r 'res se réun' ra cunu.culs 100.00J.00) au est au.orisée à fonctionner sous Art cle 11.- par le Conse' 1 d'Administration.

reg' stre et seront à Porttrateurs ayant pr's par' aux délibérat' ons. s'gnées par les adminisFn conséquence, lad te société Articls 10.- L'Assemblée Générale le Dollars ($ au Capi.al Social de Cent Mildans 'out endroit indiqué des Act'onna'r 'res se réun' ra cunu.culs 100.00J.00) au est au.orisée à fonctionner sous Art cle 11.- par le Conse' 1 d'Administration. prevucs para rap.e pr-cédent. les seront Toutes contestat. ons relatives aux soum ses à larb trage. A défaut da affa.res sociales Port-au-Prince, le 5 Novembre 1980. ront soum SES au Tr.bunal du Leu du Siège accord,Jes contestations seJacques B. S.MEON Fai: et passé à Forv-au-Prince, en Social. Par-devant Me. Ernst M. Decreta.re d E. at OCTOBRE MIL NEUF CENT noue Etude, le VINGT-TROIS tenie au LVU. duayw, AVIN, :dentifié au No. 6400-D, Après lecture, QUATRE -VINGT. deuce de uupose au 110. Du1.U-sS, INoia.re à parequises de S. gner, les parti.s lont fait rortau-tr nce, toussigne; la nssinota.re. avec nous, UNT COMPARU : (S.gné) : René Bourjolly, Thomas Berret, Guy lo) Monsieur Rona:d B. Joues, Brisson, notaire dépos ta re de la minute Malary, Mon que au 110. 10001 de sa carte de c.soyen américain, iden:if:é écrit : ensuite de laquelle est 1904 Chesunawood LI. soursie demeurant et dom.cilié à Enreg'stré à 20) Mons.eur vairicu f'ia 3304y; quatr.-vingt. Fol Por-au-Prince, o Case le vingt-huit octobre mil neuf cent au Iv0. 110>0 da beurges sa Lawreuce C. toyen américa n, identifié drolt fixe du Registre No. des actes Civ.ls 190z carie du tour.ste demeura.t Visa Tr mbre $ Perçu Ches.nawood LR. vairico ra 3304y; el dom c.lié à dienne, 30) luns.eur Joun iuac malin wryuges de PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE perm.s de sejour INo. 43U-CA, nationalité canaCONSTITUTION L'ASSEMBLEE DE Lanaui. d-meuraat ei dum.cile au DE LA SOCIETE : 40) Monsieur Constantin Co -QUINCAILLERIS NOUVELLE, S.A., Mayard Paul identif.é au No. v'ngt-trois ème jour d'octob:e 1980, les propriétaire demeurant et domc.Lé à 5538-C de la Société anonyme dénommée souss gnés, fondateurs Do) meue Lucienne Roy identifié Por-au-Prince; LE, S.A.., se sont réunis à : -QUINCAILLERIE NOUVELre, demeurant et domiciliée à au No. 4168-J, propriétaide constiution Port-au-Prince en Ass mblée Pétion-Ville; en VTe e re wmplr les formal tés p Généra'e Lesquels comparants, fondaleurs de la 11 du Décret du 28 Août 1960 év es à l'article formation denonmee Société Anonyme en cirons sur les Soc' étés Anonym s et les OF HAITI, S.

, demeurant et domiciliée à au No. 4168-J, propriétaide constiution Port-au-Prince en Ass mblée Pétion-Ville; en VTe e re wmplr les formal tés p Généra'e Lesquels comparants, fondaleurs de la 11 du Décret du 28 Août 1960 év es à l'article formation denonmee Société Anonyme en cirons sur les Soc' étés Anonym s et les OF HAITI, S. A.> <RESURI VACATION suivantes ont été p:ises : dé. deposé à Me. (REVAMAH, S. A.) ont par MARAETING Ces lo) l'acte' de constitution dressé Me. Ernst M. AVIN, Notaire présentes, 23 octobre 1930 est approuvé; par Mon' que BRISSON, le êre mis au rang de ses minutes, à la date à Port-au-Prince, de pour 20) Les S'atuts en soit délivré extraits ce jour afin qu il soumis au Départ- ment du des ou expéditions à qui il dustr' e le quinze octobre m'l neuf Cemmerce et de IInriginal Statuts de la Société en appartiendra, l'ovés; cent quatre-vingt, ont été approuT:N MARKETING Of HAITI, S. formation A.> <RESORT VACA30) Un Ju'llet en da.e du JI a 646 whrifis lee fondot mil neuf cent Trenie et bloqué à la YS. ent versé à 1n n mnte du Conmerce et de quatre vingt, enreg stré au Panque Nat' onale de Crédit, la somme de vingt au No. l'industrie le 31 Juillet mil neuf Département ceni DOLLARS ($ 5.000.00) CINQ MIL K-100 folio 99 du qua.re du Capital Socal, représen ant v'ngt-c nq (25%) pour cent Cet original écrit à la Registre 5. appert Cert ficat dél 'vré la à machine à écrire sur le de Crédit, le 14 octobre 1930 par Barque Natonapapier lettre de couleur blanche Qu.nze feuilles de cinquant -huit et que le capital a éé souscrit à sentes après son demeurera annexé aux pré41 pour cen: (58%); Fait et enregistrement. ACTE : TTn Consel passé à on juequ'à la d'Admin's'rat nrovien-e e qni raetrra en vi-usur les coniparants, ce Port-au-Prince, jour Dix Huit Août en m'nute et en l'étude pour prem'ère réunion de l'Assemblée Générals des Et après lecture mli neuf cent quatre na'r.s qui suivra l"Avis du Département du Actonavec le nolaire. requis de signer, les comparants l'ont v.ngt dusr'e antorisant la Société à Commerce et de l'Infait René fonctionner sera composé de : Ainsi signé en pareil endroit de Bourjolly : Prés' 'den'Trésor'er R. B: Jones, la minute des présentes : Thomas B rret : V ce-Prés' dent M. Geurges Lawrence, John Mac Millan Guy Secréta't re Paul, Lucienne Ernst Brydges, C. Malary : Membre de la minute ensuite Roy, de M. AVIN, ce deraier dépos.taire Fn foi de ouoi ce procès-verbal a été signé à toutes fins Prince, le Dix Huit Octobre laquelle mil est écrit : Enregistré à Port-au- (Sipné) : Fené Bourinllv. Thomas Berret, Guy Mal-ry, utiles. case du regis.re No. des actes neuf cent quaure v ngt fo.io Enreeistré à Port an-Prince. le ving'-hu't octobre amende dix UNL c.vils.

M. AVIN, ce deraier dépos.taire Fn foi de ouoi ce procès-verbal a été signé à toutes fins Prince, le Dix Huit Octobre laquelle mil est écrit : Enregistré à Port-au- (Sipné) : Fené Bourinllv. Thomas Berret, Guy Mal-ry, utiles. case du regis.re No. des actes neuf cent quaure v ngt fo.io Enreeistré à Port an-Prince. le ving'-hu't octobre amende dix UNL c.vils. Pergu : droit f.xe deux gdes. onat-ewr'ngt. Folio Cace du Reg'stre No. des ml ne"f rent cts. gdes. cinquanie cts. TCU cinquante cts. actes vingt SP Dro't Fixe V'sa Tmb:e. c'vls. Perçu : Pour le Directeur Général de TEnregistrement (s) V. Lavaud. COLLAT.UNNE : Ernst M. Avia, NNot. No. 84 - - Lundi 24 Novembre 1980: LE MONTTEUR780 cic S Los actions chcreaen. Lodrecs synt nolsnwuvct: SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE ou au porteur, aa choix d: l'ac.onna re. Elles se prcseateront d d'a 'actiors qui seroni t.rus un reg stre SIA1U1D sous forme de Certificats le Prés.dent DE LA SOCIETE ANON.ME DENOMMEE : à gouche, revêtus d un numero d 'ordre ets s.gn3s par m.nusVACATION MARKETIRG UF HAITI, S. A.> D.ructeur Ljencral et le iresorser. Les sigua.ures sero.t <RESURT tixer un diai pour, (KGLY:DA- 1. 5. a.) John Mc. crites. Le Uonse.i d'adm.n.srauon pourra ciause pénale, cn se CuDFondateurs : Ronald B. Jones, Georges Lawrenee, le paiemen: des Actions souscrites avec Constantn msyard raui. toradut sur.c.emune aux L0.S regissant la wauere. Milian Brydges, TITRE I DENOMINATION SIEGE SOCIAL TITRE II FORMATION OBJET DUREE CESSION rl IKANSFERTS Loutormément aux statuts Article 10.- Les ac.ions sont Lbrement négoc.ables. CepenArticle ler.- FORMATION- notammen. le code de com de Venure o4 de Ccu loT aucd.e atiiun, le pcopr.e.a.e ci-apres; aux Lois de la Republ.que, 1960 ixani les mudaut. 8 dan. avani au utres acuouna.res par uue deciaramerce d'Haiti et au Décret du 28 AOut 1 est d.vra en ta.re l'orre adx Gcucrai uu par 1 .n.eraledi création et de fonctionnement des Sociétés Anonymes tion adressee au rres denc Larecieur de qu seroni proprie.a.- Cette deciarauon sura enreg.stree forme enure ies soussigncs et les person.es 1 è.re u.t:- aire d'un mandataire spec.al. eall eal son siege 80 des actions ci-aprcs créées et celles qu. pourronc uue SocieCmaso Laa vo - uc ucoullu de ia Duticus deiai res cas d augmentac on du Lapaai Socai, à Por-au-rr. nce. Les auures acuunna.res, auroni un rieurement en VAUATIUN MaKaETING c.al de ia date de d.ciarat.0.i a oure a un te anonyme denommee : <KLJUKI a un (4) n0.s à parur UJs acuvns oiterues.

c uue SocieCmaso Laa vo - uc ucoullu de ia Duticus deiai res cas d augmentac on du Lapaai Socai, à Por-au-rr. nce. Les auures acuunna.res, auroni un rieurement en VAUATIUN MaKaETING c.al de ia date de d.ciarat.0.i a oure a un te anonyme denommee : <KLJUKI a un (4) n0.s à parur UJs acuvns oiterues. OF HAITI, S. A.>. la dénotaux accepiawie pvar se porier acquureur tire ia.te à tou.e au Article 2.- DENOMINATION.- La Société prend asse Ce ucida, ia veu.e ou ia cess.un pourra <ResukI VACATIUN MakasianG Or HArTi, etrangere à la Sucacic. La pr.x ei cunuuons egaux minahon de tre personne la preierence sur out uers S. A.>. fxé à Port-au-Prince lav aud.ae avav Lu uf aura luuyodrs axucle 3.- SIEGE.- Le siège social cependan: est étabi T et faiacquéreur. libérées seront seules soumises au trans Répubique d'Ha.t.. La Société pourra bureaux dans n'importe Lcs acuuns entièrement reiuser le trans.ert des tides succursales et des Conseil feri oa G ia Ccss.on. La Joc.ere peu. de re fonc.ionner ou de létraager dès que le tout qui n'olirrait pas surusamuent gaquel endroit de la RepuoLque tres à cessionna.re ea aura ainsi décidé. et ralues puur ics versemen.s non encure appeics. d adm.n.stration UBJET- La poc.c.e a pour objet d'implanter au Art.cle 4.- cumprenane : hotels, moArticle 11.- La transmission des actior.s porteur s'opère d'expioiter des compiexes tourast ques uradiuun avec avas dument doune a la Societé. yuant tels, appartements et s.ations ba.nua.res. financer, exécuter par s.tupie elle n' a Leu que par l'inscr poutre créer, à ceile des acuons nomuna..ves, Société tenu à Elle pourra en entreprendre, f.nancièrcs en est iate sur un reg-stre special de la .naustr.enes, conuerc.aies, ton qui toilucs ad.res operauuns immob.l.ères se racacnar ant d.rectement ou ind.rec cettc In. d'ac mobil.ères ou aut tres simula.res ou annexes, de ou de vol d'un ou pius.eurs certificats ca-dessus et à ious En cas perte desivrés aJx tement a l'objet l'extens.on ou le d.velupp-mene. tion des da ou des d.ts cer.ficats seroit susceptibles d en tacuu,er 10durd, uounera à duplicatas seulement dans un dalai de trenic (30) jours La Société pour real.ser son opjec acnetera, nécessaire à la. propriéta.res mais ia not Icauon de ia perie ei à la suite d une prendra a bail, atfermera, toute propriété tuus in.e" & cuuipier au jour de à grand turage 8 éditan: au lieu gage, cie pourra de paus preudre dans un quoudien du tiire Iua oaL.OA ue sun wujet, se appurvan. aupublication anformant de la perte ou de 1 annuiauon dans d auures en.repriscs et du s.ège social rêts ou participauons d apports, de contrais, de souscrip.ion ou des titres dont il s'agit.

ier au jour de à grand turage 8 éditan: au lieu gage, cie pourra de paus preudre dans un quoudien du tiire Iua oaL.OA ue sun wujet, se appurvan. aupublication anformant de la perte ou de 1 annuiauon dans d auures en.repriscs et du s.ège social rêts ou participauons d apports, de contrais, de souscrip.ion ou des titres dont il s'agit. soit la dt objet au moyen tauurcs utres. Leue enameraLa d'une action queile qu'en u e Article 12.- propr.été et u ac..Uub, d acuat wuL-pduuls restrean. Ic Cuaup a atuvné de n droit adhésion aux présents statuts lmauve et ne po.nc naiu ure emporte ple et de Gé tion n est TAssemblée pas décisions du Conseil d'Admin.stration de la Sociese. La durée de la Société est illimitée, aux nurale des Actionnaires. le titre en Article 5.- DUREEla Loi ou les decis.ons de et opligat. ons attachés à l'action suivent saut les cas de a.ss0iluon prevus par Les dro.ts et la cess.on ou le traustert comprend l'Assembiee Generale Extraord. nare. Mille Dollars US quelques ma.1 ns qu'il passe nou et a ecuoir a.nsi que ia Le Social est de Cent luus ALS u.v.uchu.s ccuus ee payes Aracle 6.- Capital acuuns de uny Ceuts woilars dans les fonds de réserves. So1UU.UUU) divusé en deux cenis part événtuelle indivis.bles à l'égard de la ($ Article 13.- Les actions sont ind.v.s à n im (3 5UU) cuacune. devra être souscrite et le quart tous les co-prupr.étaures La moitié au moins de ce capital ciété. En conséquence, et ayanis cause d un act.onnaimomeat de la tormac.on de ia Societe. quel titre, savoir héritiers sont tends de se % LDere au du Capital pourra être augmenté en porte ou usuruuers et non proprieua.res ec même pèr Article 7- Le mon.ant momenis seion les beso. ns de la re decuc de la Societe par une seuie une ou plusieurs 10.5 et a tous 35 bis, 41, 43, et 47 du Code ta.re representer aupres Soc.ete e les previsions des art.cles duc.dées par l'As sonne. Les actionnaires ne sont responsables que jus nait.en aux ciauses et condi.ions le Aricle 14souscrites. de Commerce Extraurd.naire pourvu nauurentemcat que du montant des actions de particisembiée Générale Ce.te diqu'à concurrence acuon esi auatule ie uro.t ordina.re soit souscrit et L.Dcré in.égrateni-n.. de nouvedles ac raruCie 1J. a cuaque et sta.uua.res aux Assemo.ees Gé Cap.tal .nerviendra SOLL par l'ém.ssion dans les conditions iegales elle donae dro.t te augmen.at.on par tous autrus per de resoruuons. Ln ou.re, et da apports, s0.t g-neraiement nuraies et aux Vuies dans le dus Denélices tions ord.naures de l'actif social et par.age aucorises par ia Loi.

uaque et sta.uua.res aux Assemo.ees Gé Cap.tal .nerviendra SOLL par l'ém.ssion dans les conditions iegales elle donae dro.t te augmen.at.on par tous autrus per de resoruuons. Ln ou.re, et da apports, s0.t g-neraiement nuraies et aux Vuies dans le dus Denélices tions ord.naures de l'actif social et par.age aucorises par ia Loi. Social r'offre des dans la propriéte les soc.aies a une par. promoyens du Capital de tou.es obugauuns Dans tous les cas d'augmentation faite d'a l'aoord aux aciionna. res apres pa.ement la du Capnal qu elle represeute. creées sera a quanaté actic ns nouveilemeat reius de les acquerir apres un de.ai portionaelle ou eréanciers d'un et c'esi seulement sur leur être offertes aux tiers. Articie 16.- Les hér.tiers, ayanis cause ce so.t, requé de quinze (15) jours qu elles FURMES pourront DES ACTIUNS ne pravenc sous queigue pretexte que ou vaiears LIBERATION ET être souscrit en Acuunna.re ues scelies sur lcs Dens, ducumen.s licitaLe moncant des acuons pourra rr 1 appos.t.on le par.age ou la Article 8.- et est payable en une ou plude la Soc.été, en demander dans les acies uc son L.dmun.8 titres quelconques especes ou en conditions negoc-abiis prévues par la Loi, so.t ou sicge tion ni inimiscer en aucune man.ere leurs dro.ts, s' en rapporter sieurs fois dans les endroit désigne par délibération du lrai. Ul 115 uvivenit puur 1 exercice de I ra58: innice uunora social, so.t en tcut autre inventa. res soc.aux et aux deCAFIOUS de Conseii d'Administration. connaissance des action aux de fonds seront poriés à la le des acuonna.rcs. Les appels na.res. par avis écrit recommandé. LE MONTTEURNo. 84 - Lundi 24 Novembre 1980 et nantissements, Il confère toutes hypothèques, tous gages mobilières et TITRE III toutes délégations, antichrèses et autres garanties ET LIKECTION DE LA SOCIETE de immobilières. ADMINISTRATION par un Conseil modifications aux statuts, toute augmentaArticle 17.- La Société est administrée membres au pius, il Il propose toutes aux Assemblées Générales ordinaires, membres au moins et de neui (9) tion de Capital, convoque Générale Cing (5) Directeur Général, un Vice-Préannuel et le bilan à P'Assemblée aura au moins un Président Conprésente le rapport des dividendes et fixe y un Secrétaire-Adjoint, un des propose la répartition résersident-Trésorier, un Sccrétaire, Actionna.res, des bénéfices qui doivent être affectes aux seiller. devra posséder le pourcentage le veeu de la Loi et des statuts. Chaque membre du Conseil d'Administration la durée de sa foncves suivant et donner tous désistement trois (3) actions pendant toute en Il peut transiger, compromettre résolutions et au moins, dans la caisse sociale garande hypothèques, acions, tion, les actions seront déposées et de leur A d mi iet ma.nlevée de privileges, touie nacure, recevo.r, donauons gracuites ou tie de tous les acies de leur gestion et ne peuautres droits touies circonstances toutes dec.sions susnistration.

suivant et donner tous désistement trois (3) actions pendant toute en Il peut transiger, compromettre résolutions et au moins, dans la caisse sociale garande hypothèques, acions, tion, les actions seront déposées et de leur A d mi iet ma.nlevée de privileges, touie nacure, recevo.r, donauons gracuites ou tie de tous les acies de leur gestion et ne peuautres droits touies circonstances toutes dec.sions susnistration. Elle sont nominatives et inaliénables du membre, Sous onereuses et prendre en à la bonne marche de la Société, être données en gage durant. le mandat ceptibles de contr.buer d'emvent du Conseil d'Administration rendre compte dans le détail des operauuns oette réserve peuvent faire partie Sociétés; les sociétés en nom 1l devra et ce, a la première Assemblee Génerale les représentants d'une ou piusieurs Les Sociétés en Commandi prunt qu'u aura ta.tes lesdites opérations. coliect.i ou à responsabili.é limitée. ayant le mêdes Acuonnaures suvant deleguer tout ou partie de Action et les Sucic tés Anonymes Le Conseil d' Adm.nisiration pourra à une ou plute simple ou par Société ou mnême un objei difféa un ou piusieurs de ses memores, ou me objet social que ia présente ses pouvoirs élus T'Assieurs personnes. énumérés dans ces rent. du Conseil d'Administration sont par révoLes pouvoirs du Conseil d'Administration Les membres des Actionnaires qui peut aussi bien articles sont enonciauts ec non limitauts. Direc semblée Générale aient droit à aucune du Conse.l d'Administration leur mandat à tout moment sans qu'ils sont indéfiniArticie 22. Le vrèsident la gestion des affai quer Leur mandat dure (1) un an et ils teur General de la Societé a en cette qualié du Conseil d'adninis indemnisation. à res sociaies et doit execuier les dec.sioas Generale des Acment rééligibles. d'Administration ne contractent il les reunions de l'Assemblee la Les membres du Conseil ni solidaitration; préside du Lonserl d Admimserauon. li représente raison de leur gestion aucune obligation Société. personnelle Ils pourront toutionnaures et ceiles elle tant en demandane qu en déde la en Justice et ag.t pour re relativement aux engagements des fautes graves Societé et se pourvoir en Lassation. tenus des conséquences fendant; peut interjeler Appel ou de tefois être responsabies vis-a-v18 de toute personne de gestion qui pourront leur être impuiées. dâment notifié, de dékt ad icpavseae vonieulent Arucie io. Ln cas d enipecuenent celui-ci pourvoira au toute autre adm.nistration. effets de commerce sont eignés démission d'un membre du Conseil, statutaire de Aricle 23- Les cheques ou avec un cès, de jusqu' 'à la réunion ou par ie Vice-Président conjointement le reniplacement de ce membre, par le rresident de ia Societé desugne à ceste fn par FAssemblée Générale. se réunit sur la con autre membre ou olc.er Article 19.-- Le Conseil d'Administration à son défaut du ViConseil.

démission d'un membre du Conseil, statutaire de Aricle 23- Les cheques ou avec un cès, de jusqu' 'à la réunion ou par ie Vice-Président conjointement le reniplacement de ce membre, par le rresident de ia Societé desugne à ceste fn par FAssemblée Générale. se réunit sur la con autre membre ou olc.er Article 19.-- Le Conseil d'Administration à son défaut du ViConseil. momentadu Président Directeur Général ou 1 suit arucie 24. En cas d'absence ou d'empéchement le Vice vocation lintérêt de ia Societe exige il uSL remplacé automatiquement par ce-Président aussi souvent que endroit indiqué dans l'avis de né du Président des archives et registrés de le social soit en tout autre pourra Président. Le Secrétaire a la garde ave vie au siege Tout membre du Conseil d'Administration Conseil. La préSuciete; 11 colurebaglic 1cs prucce-verwaua Le Aus avis aux membres convocation. mandat à un autre de le représenter au d Adles avis de convocauon ainsl que tous autres donner d'au moins Deux (2) membres du Conseil du Conseil et aux Acuonnaires. sence effective la validité des délibérations. de tout membre du Conseil d'Administration ministration est nécessaire pour des membres présents En cas d absence et devoirs à tel autre mem Les décisions sont prises à la majorité Conseil n' 'a qu'une voix. En ceiui-ci pourra deléguer ses pouvoirs durera ceue absence. Chaque membre du bre du Uonseil pour le temps que ou représentés. celle du Prés.dent est prépondérante. 'TITKE IV cas de partage des voix, et résolutions du Conseil sont ASSEMBLEE GKNERALE Articie 20.- Les délibérations inserits sur un registre spéGénerale regulièrement constituée constatées par des proces-verbaux Société et signés par le rrésident Article 25.- L'assemolee des klle se réunira de cial tenu au siège social de la membres qui a présidé à la réureprésente luniversalté act.onnaires. du 3ème. mois qui su.t la clô Directeur Général ou celui des de ces procès verbaux droit chaque annee le 2ème. Lundi fois que le Connion ei le Secréta.re. Les copies ou exuraits certitiés par le Secretaire iure de T'exercice et extraordinairement chaque a la major.té des ou ailleurs sont Elle delibere valablement à produire en justice archives. seil ia convoque. réunit les 5Uy0 du Capital Social. Tresorier gardien des d'Administration jouit des pouvoirs votes exprimes iorsqu'eile des Actionna.res, il sera procedé à Arucie 21.- Le Conseil de la Soc:été et iaire ou au.o Lors de la réunion annuelie Conseil d nom Adaun.siraticn. les plus étendus pour agir au relatuis à son objet ou se rappor.ant i'election des Nienores du est par le Président ou le Viriser tous actes et opérations les pouvoirs suivants dont L. nssemoice Generale presidée de droit seereta.re ae s'assemà ceiu-ci. 1l a no.amment Le Secretaire esi dir. sucment limitative. ce Président. Ténumération n'est pas immeubles de la Société. blée. est de droit Membre de T'Ash gere les biens, neubles ou et iocations avec ou sans proArticle 26.- Tout Actionnaire VOIX a d act.ons. L' Action Il consent ou résilie tous baux sembiee Genérale.

Generale presidée de droit seereta.re ae s'assemà ceiu-ci. 1l a no.amment Le Secretaire esi dir. sucment limitative. ce Président. Ténumération n'est pas immeubles de la Société. blée. est de droit Membre de T'Ash gere les biens, neubles ou et iocations avec ou sans proArticle 26.- Tout Actionnaire VOIX a d act.ons. L' Action Il consent ou résilie tous baux sembiee Genérale. 11 a autanc de faire qu'il par un mandaa le droit de se representer messe de venie. quelconques et toutes constructions naire empéché li eilectue tous travaux taire. Générale annuelle ordinaire entend nouvelles. échanges et aliénations de biens Article 27- L'Assemblée sur la situaion de la SoIl procède à toutes acquisitions, le rapport du Conseil d Adminisuration de la Suc.e.é. Elle meubles ou immeubles. employés de la Société, sur le bilan et sur les comptes generaux décide et règle tous agents et ciété, du Conseil d Adm.nisrauon, ou Il nomme ou révoque fixe ou proportionmelle Conseil élit les membres les intérêis de la Sociésé. Kile approuve arrete leur rémunération Vice-Président, Membre du tout ce qui concerne determine les div.deudes sur la proposition Il autorise les Président, en son nom les cuntrats conven critique ies compies, de l'empioi des fonds de réser autres délegucs. à signer du Conseil et decide décisions prises ou' 'tous des 'tiers. des hiembres taux les avec de bons ou obligadaccumulauon, tions ou accords même par voix ve au delà d' un certa.n 11 contracte tous emprunts, d' émission. tiol.s dont il fixe les cond.tions No. 84 Lundi 24 Novembre 1980 LE MONITEUR782 titution de la Société et sur ic cuulpie de premer éabiissenit- autorivolgeae iota ios acnionndize :5, mei Die ahse kich il Ues w Ilu 1.CcS ICi8 aunSi tiddus, aprcs les preicvemnens une dscision d' une par TAseembiée 6L8 par les LO.S en vagueur seruni ruparus Pur capanlus ou d.ss.dents. DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE s.mpie de 1. nssempice venurae urd.na. re. le mode arucie 28.- rUUVOIRS eutend ie rappori da consed major.te uonse.I d admmstracun propusera a 1. ssemblée L Assembiée Générale annuele, établis sur ia siLe e.re accep.e ou modate par l'assemle rappor. des comm.ssaires de la qui peuc d' adm. n.strauion, paan eu lcs cumuptes presences par le ruparuuon tusuon de la Socere sur ie bice. PAIEMENT DES INTERETS ET DIVIDENDES Article 34.- Conseal. redresse ou rejette les comptes. ConPREOUKIFTIONS soient est bue d.scute, approuve, à repar.ir sur la propus. t.on du des intérêts et dividendes, quels qu'ils Elie fixe les d.v.dendes Le paiemenc da.e Axée par le Conseal d'adm n.stration.

par le ruparuuon tusuon de la Socere sur ie bice. PAIEMENT DES INTERETS ET DIVIDENDES Article 34.- Conseal. redresse ou rejette les comptes. ConPREOUKIFTIONS soient est bue d.scute, approuve, à repar.ir sur la propus. t.on du des intérêts et dividendes, quels qu'ils Elie fixe les d.v.dendes Le paiemenc da.e Axée par le Conseal d'adm n.stration. du faic au Leu et à la dans lcsseal d auli nsurac.un. à effeciuer pour la constitution Tous interets et d.v.dendes qui n ont pas eté toucaes sont defimti Elle fixe les prélvements iullus uc rusurve eu ue provuyae à de r'epuque de leur exigibit.te Conseil a authsra.on, ucs bénélices d une annee preciLg an.n.es parur de la Société. décide tous reports à nouv veau des veruen. acquus au profit des capitaux com et Le uonoe. a nuams.racun regie l'emploi et a amorussement. ccdente. Assemblée Annuelie peut en ouire : à posant les tonds de reserve, de prevoyanee d aadun.musCette symi.caus et assuc.atons ou concourir Ucue reserve ESE a la d.spusit.uu en.acre du Lonseat des incéCréer toutes socieses, et dro.ts de la Societe; ies DcSu.ns soc.aux lcue pour payer leur creation; ta.re apporc de tous D.Cus trauon pour tous aulurues, en cas d ausuai.sante u un exercisouscr.re coutes acthons et obligations. ratifier ou rcts ala acuuns non Nommer, revoquer ei rempiacer les administrateurs, ia.ies par le uonsel ce soc.al. régulièrement perçus ne pourront les num.nauons a aun.n.suraveurs du uonTous intérêts et dividendes, eejeier vaieur des jetons de presence ou 1 anucauou être 1 ni de rappori, n de restutuuon. Fixer la ODje seil d' 2.dm.n.s.rat.on. et tous pouvoirs spéciaux à TITRE V Statuer sur loutes autorisations dcl. D.rer et sia.uer suuveDISSULUTION LIQUIDATION donner au uonse.I d'. 'auul.n.s. Srai.ou MODIFICATION Genérale peut sur linicauve dus ra.nement sur tous les .nucre.s ud ia Suc.e.e. de la Socié Art.cle 35.- L'Assemblée aux statuts les modi d.recte ou indirecte d Adminis.ration apporter présents .res. La dé Samuer sur tou.e paracipauon Conseil qui seront reconnus nécessa. auu res en.reprises. fications et amendemen.s tiers 2/ 3 des té aaus touces ucc.s.ons sont prises à la majorité des sera prise à la najorite des daux Articie 2y. loutes ics L28 dclperauons de cision à cet égard vo.x dcs membres presen.s ou represcnucs. inscres dau8 voix présentes ou representées.

.e paracipauon Conseil qui seront reconnus nécessa. auu res en.reprises. fications et amendemen.s tiers 2/ 3 des té aaus touces ucc.s.ons sont prises à la majorité des sera prise à la najorite des daux Articie 2y. loutes ics L28 dclperauons de cision à cet égard vo.x dcs membres presen.s ou represcnucs. inscres dau8 voix présentes ou representées. LA SOCIETE lassembice sont cons.acees par des proces-vuroaux sunt Artcie 56.- DISSULUIIUN DE Adauc iend au s.cgu SUC.a1; ies piveus-ve.oax uc ail DUCiCIC, a luu. 11s yus voligatoirement uuc 1a8 un reg.sire spuc.ai sull ausence, du Y aco-rres.dune ec au La u.SsUiuuol culc bousviuuile ustauus pus signes du Fres.dunc ou en SOAL va aiaoiemer ni curune par par ius LU.S ull vigtlcur, peue a ld mujurato ad ALIVAMS Ucs 41 3 Sccretaire. Les copies ou extrai.s scmoice vcnuran 1 Au raviu.uaure Locrecs. le becreua.re. dc wuics ICS acuOuS enacreucne Aruce Di LigwwaiUn le mode de liTITRE V Unciaie ssuaurdina.re règlera GENEKALE EXTRAORDINAIRE L'nssemoice 1.y4.u AD CL Al mura ASSEMBLEE excraord.naure des Acqu.usuun nommera Uu ou pauscuso Article au. L assenioiee Genérale le Lonseal d' adm.nis.ralcuss puavu.rs. me.tra fin aux pouvoirs dus tionna.res pourra etre convoquee par deLa nomination des Iquidateurs à ces réunions ex.raord.na.res tion.. Les avis de convocation fordre du jour de la reunion. Adwumsracurs. les de T'Assemblée Générale compor.er pouvoirs vront ool.ga.onrement sta.uera sur T'aagmenPendant la liquidation, de la Societé; ele apL'Assemblee' Generale extraord.na.re la d.ssolu.oa de conme pendant 1 existence aux iiaa modil.ca.0n des siacuis, continueront et duune decuarge tatiun au uwpitai, Ucnerale Ex.raordina.- les comp.es ae ia uqu.as..on la Societé. Les dec. sions de Lassemoiee du Lap.iai Social prescut pruuve même à l'amiaa la majurite dcs 410 qu.aaseurs. mission de réal.ser re seroni pt,scs Les liquidateurs ont pour de la Societé et d éteindre le ou represen.é. fiscale de la Société cemmence le pour ble, l'acui moDiLer et ammobiner de LAssemblée GénéraArucie 31.- L'année la prem.ère an.ée passil, et, en ouure, avec rau.or.sason par elle, ils peuvent faifin.r le de chaque année. Excepconaetiement 8' 'ecoulera enre la dace le et aux condit.ons fixées ou acceptées ou à toutes autres. fiscale sera constiuee par. le temps qui et le le transfert ou ia cess.on à tout pardculier concre tres def.niave de la Soc.ere BIre d cuncre esp.ces ou de constitution SUMMALRE INVENTAIRE societes, suit par voie appor. de tout ou parte des droits arucie J6. Llal ET PERTES entièrement liberés, suit auuremen: LAN COMPTE DE PROFITS résumant la de la Société d.ssoute.

. fiscale sera constiuee par. le temps qui et le le transfert ou ia cess.on à tout pardculier concre tres def.niave de la Soc.ere BIre d cuncre esp.ces ou de constitution SUMMALRE INVENTAIRE societes, suit par voie appor. de tout ou parte des droits arucie J6. Llal ET PERTES entièrement liberés, suit auuremen: LAN COMPTE DE PROFITS résumant la de la Société d.ssoute. toutes dressé, chaque semestre, un état sommaire ac.ons et obligations d. Lssoute, apres acquittement de Il est de la Société. L'Actif de la Société la Soc.eté, servira d'abord à situation acive et passive année sociale un incnarges et obliga.ons de nun ouure cail a la Ln de cnaque et les detces, de lur vaieur num.naie 1es acuons c5e, cal lind.ca.ion des valeurs mob.ieres rembourser au par dus act ons, pus le solde, ventaire général conienant acuves et passives de la Soamorues ou la reaction non amortie invoic cS CL de .oulecs lcs deties existe un, sera reparti encre les acuonnaires proportionl'exercice écoulé. et sont 81l en de leurs act.ons. cieté, pendant de prof.ts pertes, au nombre Linventaure. le bilan et le compte le quarantième jour au p.us nellement Aricle 38.- CONTESTATIUNS s'élever entre les associés mis à la dispos.tion des acdionna.res Toutes les contestauons qui peuvent seroni soum.ses à la jur.dictasu avali. aS cmice. Assemblée par le Conseil d'Adminis sur l'exécution des présents stacuts social. Ils sont présentés à cette des tr.punaux compeven.s du lieu du s.ege tenu de faire élee ton tout actionnaire sera tration, CALCUL ET REPARTITION DES BENEFICES kn cas de contestaaon, meme du siege soc. al, et loutes notifica Art.cle 33.- déduccion faite des frais de toute tion de domicue au Leu fautes au domicile par Les produits annuels, après sociales auires que et serout vauaolement et de toutes les charges et dépenses tons nssgnauuns au dom.c.ie reel. nature consticuent les bénéfices. lu elu, sans avoir égard les judiciaires et cclle du compte capital sont compr. ses les sommes que le A défaut d'e 'élection de domicile, notifications au du Triba rarmi les charges sociales utiles de prélever pour les amor extra judic' aires seront valablemen: faites parquet élu formellement Conseil d'Administration jugera des meubles, administra du lieu du siège social. Le domicile, aux tridu matériel, nal Civil de jur.d.cnon tissements et déprécia.ions que le Conseil d Adminisentra.nera attr.bution tions et de contrôle, l'amortissement frais ei dépenses de la Consou implcitement, tration jugera ut.le de fa.re sur les eLE MONITEURNo. 84 Lundi 24 Novembre 1980 d'en ci-dessus et à tous autres sim' laires ou annexés, susceptibles demandant qu'en dsjet ou le développen.ent. du siège social, tant en fac.l.ter lextens.on ob,et achètera, louera, donnera à gage, bunaux compéients La Société pour réal.s.r son nécessa:e à la réalisat on fendant. définilivement constituée à la pa à bail, affermera.

No. 84 Lundi 24 Novembre 1980 d'en ci-dessus et à tous autres sim' laires ou annexés, susceptibles demandant qu'en dsjet ou le développen.ent. du siège social, tant en fac.l.ter lextens.on ob,et achètera, louera, donnera à gage, bunaux compéients La Société pour réal.s.r son nécessa:e à la réalisat on fendant. définilivement constituée à la pa à bail, affermera. toute p-opr.é.é Arucle 39.- La Sociéié sera de ia At. pa - (LA I prendra elle pourra de plus prendre tous inté.êts ou part.cipa- à tous Moniteur de larrêté du Pres.deat de son objet, audit ob,et c: rution au et approuvant ses statuts. Elle com t'on dans d'auties entreprises. se rapportant au d'apport, de torsane sun inc.o.nement de la meme daie et dus la rcula créat.on de Soc étés nouveles moyen autres mencera à fonctionner à paruir veneraie ord. na re aax 141.S autres par de souscription et d'acha: d'action, d'obl gat on et n on des Acuonna. res en L.ssemoice dec.der da l'ouver contrats, de la Societe, le de nommer les .dm.msura.eurs aucres aita.rcs reisVes a ttres. on n'est pas limitative et ne restreint poin: ture d' 'un compte en banque et .outes Cette énumérat'o té de la Soc' été. la bonne marcue de la Societé. hui 31 Juilchamp d'activ est llim" tée. sauf les cas de original, ce jourd 5.- La durée de la Socié'é Ka.t à rort-au-r r.nce en r.ple Ar"cle la loi ou les déci sions de l'assemblée Générale let 1980. Lawrence, John Mac Mildissolution prévus par (Signé) : Ronald B. Jones, Gcorges extraordinaire. Soc'al est de C:nt m' 'Ile dollars (S 100.000-) Uonsiant n nayard raul. du Com Article 6.- Le Capital (S 570-) ch-cune. lan brydges, du dépôt des Sia.uis au Département d' v'sé en deux cents act' ons de Cinq c-nts dollars être et le quart Enregis.rement d.nommce : cRide ce capital devra souscr'e mierce et del nuuotr.e, ucua JoCcie zano.yme Uf Harll, S. A.> (RiLa mo'tié au mo'ns moment de la formation de la Société.. SORT VACATION MARAETING mil neuf ve-sé (1/41 au par un conse'l de cinq rort-au-rr.net, ie VIX nu.t Uciubre Art'cle 7- La Sor'été est admin'strée mo' 'ns knreg-stre a s.re INo. des aules c.Vals .Peret de neuf membres au plys. il y aura au vingt touo case du reg Do:lars memb-es au moins un Secrétaire, cent qua.re Soc.al de Cent Mille Predent D' rec'eu: Général un V'ee-Frés'dent, VAMaH, S. A.) au Capital le 31 Junlet 1980. Dépôt un un Conre" "le". (S 1U.UUU) J. A urmice a r or.-au-Fr. .nce, fouo 99 reg. 5. un Trécorier. un Secrétaise-Adtoint. d'Admin'strat' on devra posséder au enregistré le 31 Ju.llet 1980 No. K-100 Lan.ei Uriol. Chagre m-mbre du Conse'l durée de sa fonct'on.

31 Junlet 1980. Dépôt un un Conre" "le". (S 1U.UUU) J. A urmice a r or.-au-Fr. .nce, fouo 99 reg. 5. un Trécorier. un Secrétaise-Adtoint. d'Admin'strat' on devra posséder au enregistré le 31 Ju.llet 1980 No. K-100 Lan.ei Uriol. Chagre m-mbre du Conse'l durée de sa fonct'on. les ac'ions D.rection des Etudes Jur.d.ques (s) moins tro's actions pendant toute la 1 s ac'es de Pour le v.sa amore une gde, taxe suppiémen dans la caisse soc' 'ale en aarantie de tous çu aroit Ixe v.Dat 8AX gucs, IUU c.nquanee c.8. 5r' v.ngt seron' déoosées leur Elle sont nom nativ s et 'natauro une gue. UAL c.nqaance C.s, leur gest on et de Adm'n'stration. être données en gage durant le mandat du Lavaud T'érables et ne peuvent d'Adm'- CiS. Général de TEnregistremeni (s) V. ce'te réserve D uvent faire parte du Conseil Pour le Directeur : Lrnst IvA. AV.1, INut Membre. sous d'un- ou1 plusieurs Sociéés: les scc'éis en ruuR LUrm LUNFURUD n'strat'on les représentants Soc' étés Anonym-s avant le No €400-D, patenté commandite S mple ou par Actions et les laire ou Me Ernst M. AVIN :dentifé au de social que la présen' e Soc'été ou un objet s'm' Par-devant Nota.ie. à la Rés.aence même objet au No 8949-B imposé au No 55170-SS, même un ohiet différent. sont élus par l'AssemPort-au-Pr.nce, souss gné. Ls membres du Conseil d'Administration révonner Teur ONT COMPARU : idintifié au No blée Générale des Act'onnaires qui p' ut aussi birn ind-mn'saMons'eur Ronald B. JONES, citoyen américain à 1902 Chestà tout moment sans qu'ils aient droi" à avcune 10) et dom.cil.é mandat an et ils sont inééfiriment réél g'Hl s. 10561 de sa carte de tou: ste, demeurant ton. Leur mandat dure un stra'ion ne contractent à ra 'son nutwood DR Valrico Fla. 33549. citoyen amér' cain dent' fié au Les membres du Conse'l d'Admin' ni solir'a're rela irement 20) Mons eur Georg.s LAWRENCE, dèmeurant et domiclié à 1932 de leur gestion aucune obligation personne'le pourront toutefo 's être tenus resNo 11396 de sà carte de tou-ste. aux engagemen" 's de la Société. I's de ges'ion qui pourront Chestnutwood DR Valrico Fla. 33549. de nationalité canad' enponsables des conséquences dis fautes graves 30) Mons: eur John Mac Millan BRYDGES demeuran: et domic lé au' Canada. leur être imputées. ACTE: ne, permis de séjour No 430-CA, PAUL ident fié au No 5538 G, DONT 40) Mons eur Constant n MAYARD minute et en l'Etude pour les demcurant et dom.eil é à Port-au-Prince.

Chestnutwood DR Valrico Fla. 33549. de nationalité canad' enponsables des conséquences dis fautes graves 30) Mons: eur John Mac Millan BRYDGES demeuran: et domic lé au' Canada. leur être imputées. ACTE: ne, permis de séjour No 430-CA, PAUL ident fié au No 5538 G, DONT 40) Mons eur Constant n MAYARD minute et en l'Etude pour les demcurant et dom.eil é à Port-au-Prince. Fa't et passé à Port au-Pr'nce en cent re-v' ngt. propriétaire ROY ident.f ée au No 4168-J, p-opr'étaire, ce d x huit Août m'1 neuf qua 50) Melle Luc. enne Pétion-V. Ile. comparants. jou: de s. gner, les comparants l'ont fait avec le demeurant et dom: c' liée à Soc'été Anonyme en formaEt après lecture, requ's Lesquels comparants. fonda' eurs de la MARKETING OF HAITI Notai ire. endroit de la minute des présentes : R.B. tion dénommée .RESORT VACATION Procès-Verbal de T'Assemblée de Ainsi signé en pareil John Mac Millan BRYDGES, C. M. S. A. ag ssant conformément au Août m'l neuf cent quatre-vingt JONES Georg:s LAWRENCE, M. AVIN. ce dern e: dépos" ta're de la date du dx huit Lucienne ROY, Erns: le Constitut on en suivante : PAUL, est écr't : Enreg'stré à Port-au-Fr' nce, déclaré adopter la Constitut on aux lois de la m'nute ensuite de laquelle du Rezistre No on: Conformément aux Statuts c-après; Décret Octobre m'l neuf cent quatre- -v.ngt folio case une Article 1Code de Commerce d'Haiti et au dxhuit : droit f.xe v.ngt deux gces, V sa timbre Républ que notamment le et de fonct onnement des acks civils. Perçu une gde ONL c. nquante cts, Août 1960 f.xant les modal'tés de créa: on les gde quatre-v' 'ngt cts, taxe supp.émentaire du 28 il est formée entre 1 s sours' gnés et per- l'es TCU cinquante cts, SP vingt cts. des Soc'étés Anonymes des act ons ci- après créées et C SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE d'te sonnes qu' sernnt propriétaires du Cani*al Générale Constiutive en cas d'aug-enation de la première Assemblée qui nourront l'à re ultéreurement dénommée : Resort Vacat'on Marke*ng Procès-Verbal de Constitut on de la Société Anonyme dénommée : Socinl. un- Société Anonyme Assemblée VACATION MARKETING OF HAITI S. A. (REVAMAH of Haiti S. A. de .RESORT VARESORT Art.cie 2.- La Société prend la dénom.nstion S. A.)- et le dix-huit Août à 10 heures du MARKETING UF HAITI S. A., L'An m' 1 neuf cent quatre-vingt CATION 3.- Le siège soc.al est f.xé à Port-au-Prince République des ma" in.

Anonyme Assemblée VACATION MARKETING OF HAITI S. A. (REVAMAH of Haiti S. A. de .RESORT VARESORT Art.cie 2.- La Société prend la dénom.nstion S. A.)- et le dix-huit Août à 10 heures du MARKETING UF HAITI S. A., L'An m' 1 neuf cent quatre-vingt CATION 3.- Le siège soc.al est f.xé à Port-au-Prince République des ma" in. VACATION Art.cle cependant établ r et faire fo.c.ionner Les Act'onnaires de la Société Anonyme .RESORT S en d'Hai:i. La Sou été pourra quel endroit de la RépuOF HAITI S. A., (REVAMAH S. A.) se sont réun succursales et des bureaux dans n'.mporte d Administration en aura MARKETING Const'tution. de létranger dès que le Conseil Assemblée Générale ds nomme comblique ou Procédant à la composition de son bureau l'Assemblée M. PAUL est choisi ains! décidé. d'implante: et d'explo: Iter des me Président : Ronald B. JONES, M. Constantin Article 4- La Soc'été a pour objet motels, appartements et comprenant : hôtuls, comme Secrétaire. d'après la complexes tour st ques étant ainsi composé. M. le Présden' constaté Le Bureau souscr.pteurs sont préstations balnéaires. créer, financer, exécuter toutes feu'lle de présence ave tous 1 s actionnaires Elle pourra en outre entreprendre. commerciales. f nancières. mobilières sents, totalisant les 200 act' ons de $ 500.- autres opérat'ons industrielles, directement ou indirectement à Tobou immobilières se ra.tachant a à # a L'Assemblée représentant la totalité du No. 84 Lundi 24 Novembre 1980 régulièremént const' tuée et peut Capital Social est déclarée Pour le La séance est déclarée ouverte. valablement délibérer, Directeur Général de M. le Président expose les POUR COPIE TEnregistrement (signé): V. Lavaud par acte sous seing que Statu's de la Société ont été CONFORME: Ernst M. Avin, partement pr' vé en date du 31 Juillet 1980 dressés Not.. du Commerce et de l'Industrie le déposés au DéSERVICE DES DE copie certifiée en a été déposé chez Me. même jour et qu'une SECRETAIRERIE MARQUES D'ETAT FABRIQUE ET DE Port-au-Prince le 18 Août 1980Ernst M. AVIN Notaire à Loi du 17 Juillet 1954 DU COMMERCE ET DE COMMERCE Que LINDUSTRIE l'avis de formation de la Société (Décret du 24 Septembre ficiel le Moniteur et dans un sera publié au Journal OfNo. 136-B 1970) deux Journaux. quotidien appert reçus délivrés par ces Extrait de la M. le Président donne ensuite lecture Il est certifié requête en date. du 20 Novembre M.

aire à Loi du 17 Juillet 1954 DU COMMERCE ET DE COMMERCE Que LINDUSTRIE l'avis de formation de la Société (Décret du 24 Septembre ficiel le Moniteur et dans un sera publié au Journal OfNo. 136-B 1970) deux Journaux. quotidien appert reçus délivrés par ces Extrait de la M. le Président donne ensuite lecture Il est certifié requête en date. du 20 Novembre M. AVIN Notafre à Port-au-Prince le d'un acte reçu par Me Ernst Fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les 1979 Constatant dix huit Août 1980. une Commerce la Marques de 200 actions T'existence de bulletins de souscr' ption société organiséc et <CONSERVAS COQUEIRO, S.. du Capital Social représentant les sil, établie à opérant sous le A.s, Il donne pour un montant de $ 100.000.- RUA SAO régime des Lois du Bré enfn lecture de la liste des de Rio de Janerio, JORGE, 95/195, SAO tion faite en représentation de souscripteurs et de l'attribuleyrand, a Brésil, ayant pour avocat GONALO, Etat M. le Président l'apport de chacun d'eux. présenté une demande Me. Georges Talres. présente alors et met à la d sposition des que : d'enregistrement de la maractionnai10) un projet d'Acte Constitutif; 20) un exemplaire des Statuts; 30) les reçus délivrés par le Journal *Le Moniteurs *Panoramas pour la publicat'on des Avis de et le Quotidien 40) l'Acte de la déclaration de formation; AVIN. souscription reçu par Me Ernst M. Coqueirc M. le Président rappelle ensuite pour : que l'Assemblée a été convoquée 10) Approuver l'Acte Constitutif de la Socié:é; 20) Sanctionner les Statuts, sans à appartenant à la SCOQUEIRO, les modifer; pouvoir cette Assemblée de classe 29 30) Vérifier et reconnaître la sincérité de la cription; déclaration de sousAVIS DE FORMATION DE 40) Déclarer la Société définitivement Il a été <CONTINENTAL LA SOCIETE 50) Nommer les Premiers constituée. ce déposé le 30 Août 1980 TRADING, S. A.> Quelques Admfnistrateurs. et de au explications sont ensuite échangées copie de l'Industric la et en l'Etude du Département du Commer. générale étant close, M. le pu's, la discussion Société Notaire Raoul résolutions suivantes Président met successivement au voix les TINENTAL Anonyme en formation Kénol, une : représentation, TRADING, S. A.> qui a notamment dénommée : <CON. PREMIERE RESOLUTION chandises plus Tachat, Timportation et la pour objet la L'Assemblée Générale approuve dans toutes particulièrement les vente de toutes martuts et P'Acte Constitutif de la leurs parties les Statroniques, radios, appareils et Société tels chaines tourne-disques, éleetriques élec par acte sous seing privé en date du qu'ils ont été établis d'enregistrement et de cassettes, tous les Cette Résolution 31 juillet 1980 et par tation et de reproduction de sons, éléments la de est adoptée à l'unanimité.

ulièrement les vente de toutes martuts et P'Acte Constitutif de la leurs parties les Statroniques, radios, appareils et Société tels chaines tourne-disques, éleetriques élec par acte sous seing privé en date du qu'ils ont été établis d'enregistrement et de cassettes, tous les Cette Résolution 31 juillet 1980 et par tation et de reproduction de sons, éléments la de est adoptée à l'unanimité. projet. vure du système T'exploitation tout matériel représen DEUXIEME RESOLUTION Fondée <KIS>, d'impression et de graL'Assemblée Générale après vérification par Emmanuel la déclaration faite reconnaît la sincérité de Lahens, la société au Ambroise, Marc Occenad et par Messieurs les divisé capital de Wesner Me. Ernst M. Avin, Nota' re à souserp'eurs par acte devant en cent (100) actions de vingt mille dollars ($ 20.000 00) de la déclaration intégrale Port-au-Prince en date du 18 août 1980 Les fondateurs ont deux cents dollars (S Capital de $ 100.000.00 des 200 actions de $ 500.00 formant le Capital Social. soucrit et libéré en espèces la 200.00). de la Société, Les actions totalité du Cette Résolution est adoptée à sion auront la forme Y TROISIEME l'unanimité. s'effectuera suivant le mode d'un titre nominatif dont la cesL'Assemblée RESOLUTION ciété, établi par les Générale considérant les Fait statuts de la 80Loi sur la Constitution des Sociétés que conditions fixées par la à Port-au-Prince, le 6 Octobre clare la Sd'été -RESORT Anonymes ont été rmeplies, dé1980. S.A., (REVAMAH, S.A.) VACATION MARKETING OF HAITI, Cette Résolution est régulièrement et définitivement cons'ituée. XXX Avocat adoptée à l'unanimité. Les chèques émis L'Assemblée QUATRIEME RESOLUTION 314787 (Art. aux numéros suivants : Générale nomme comme Premiers du mois 0508-11) à l'ordre de Ronald B. Joncs, Président; Georges Administrateurs: 335333 d'Août 1980 et s'élevant à Gdes. Louis LEONARD en date Trésor'er; Mlle. Lucienne Roy, Lawrence, Vice-Président et (Art. FAD'H) à T'ordre de 1.360.00. Bridges, Secrétaire; Mr. John Mac Millan en date du mois d'Août 1980 Jean-Baptiste Secrétaire-Adjoint; Me. et ANDROCLES Cette Résolution est Constantin M. Paul Conseillér. 277180 (Art. 1404-12) s'élevant à Gdes. 615.25. L/ordre du adoptée à l'unanimité, date du mois de à l'ordre de Jean Berel jour étant épuisé, la Juin 1980 et s'élevant DUVERGER en. De tout ce que dessus, séance est levée à 10h. 30. 273694 (Art. 14021-1) à Gdes. 595.00 1 a été dressé à T'ordre de a été signé par les membres le présent mois de Juin 1980 et Faby DELLER en date 'trateurs du bureau ainsi procès-verbal qui s'élevant à Gdes.

jour étant épuisé, la Juin 1980 et s'élevant DUVERGER en. De tout ce que dessus, séance est levée à 10h. 30. 273694 (Art. 14021-1) à Gdes. 595.00 1 a été dressé à T'ordre de a été signé par les membres le présent mois de Juin 1980 et Faby DELLER en date 'trateurs du bureau ainsi procès-verbal qui s'élevant à Gdes. 754.00 du pour acceptation de leurs fonct: que par les Adminisdate (Art, 0703-11) à l'ordre de Signé: R.B. Jones, Georges ons. du mois d'Août 1980 et s'élevant Odigé à DESLOUCHES en Constantin M. Paul, Lawrence, John Mac Millan 297903 (Art. 0732-11) à Gdes. 455.00 Lucienne Roy. Bridges, du 30 l'ordre de Jocelyne Enregistré à Juillet 1980 et s'élevant à EDMOND en date quatre-vingt, Port-au-Prince, le dix-huit octobre mil 665969 (Art. Gdes. 685.00 Folio, Case, du Registre No. neuf cent FGC) à l'ordre de Droit Fixe une gourde, Visa des actes civils. Perçu : en date du mois 1980 NOUVEAUTES FLORALES taire une gourde, ONL Timbre une gourde, taxe supplémen422056 (Art. 0601-25) Septembre à l'ordre de et s'élevant à Gdes. 2.800.00 cts. cinquante cts. TCU cinquante cts, SP vingt en date du 4 Août 1980 et s'élevant NOUVEAUTES à FLORALES rés sont déclarés nuls duplicata Gdes. 2.200.00, étant éga-. Presses Nationales d'Haiti devant en être dressés. Rue Hammerton Killick No. 233 -Boite Directeur du Trésor Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles