Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Wonitewr Paraissans Le Lundi et le Jeudk JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 135ème. Année No. 83 AN XXIVe. Gabriel ANCION DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 20 Novembre 199SOMMAIRE -Dicert ques citoyens accordant du à titre de pensions spéciales, une Jean Martin Avis de pays. allocation mensuelle à quelHYACHINTE, 600.00 S.A. Le fontiondment Progarès S. A. des et osciétés anonymes dénommées : Hermann HENRI, 500.00 annexés. Electrocom, S. A. Statuts et National Actes constitutifs Trading, Mme. Julienne JOSEPH, -Arrétés prochaines formant une nouvelle Commission Fritz MARTIN, 500.00 -Avis. élections les intérêts de la Commune Communale de Plaine gérer jusqu'aux Célia PIERRE-LOUIS 450.00 KE Nord." Mme. Armiante 400.00 Article 2.- Ces pensions DALLUS, seront inscrites dans 300.00 vre des Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des le Grand LiDECRET des Affaires Finanees el ressés, conformément Economiques, à la Loi pour extrait en être délivré aux intéJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le sur la matière; Président à Vie de la République tions de Lois, tous présent Décrets Décret abroge toutes Lois ou dreposicrets-Lois ou ou dispositions de Déerets, tous Vu les articles 90, 91, 151 dispositions de Décrets-Lois, qui lui sont contraires Dé Vu le Décret du 18 de la Constitution; et sera publié et exécuté à la diligence du Vu le Décret de la Janvier 1980 sur la Pension Civile; Finances et des Affaires Economiques. Secrétaire d'Et. des bre 1980, suspendant Chambre les Législative en date du 20 Septem19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, garanties 72, 93 prévues aux articles 17, 18, Donné An au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Novembre 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 177ème. de TIndépendance. 1980, et accordant Pleins Pouvoirs 190, et 195 de la Constitution Lui permettre de prendre jusqu'au au Chef deuxième du Pouvoir Exécutif, pour par Décret ayant force de Lois toutes les Lundi d'Avril 1981 PAR LE PRESIDENT; JEAN-CLAUDE DUVALIER gées utiles à la sauvegarde de mesures qu'il aura jusouveraineté de T'Etat, à la l'intégrité du Territoire et de la Le au maintien de la stabilité consolidation politique, économ: de l'ordre et de la paix, Secrétaire d'Etat des Finances et des la Nation, à que et financière de Emnanuel BROS Affaires Economiques : la défense des Tapprofondisement intérêts du bien-être des populations à Le Secrétaire d'Etat Ju Commerce de Considérant généraux de la République. Jacques SIMEON et FIndustrie : qu'il convient d'accorder une Le aux citoyens ci-après nommés; pension spéciale Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rock J. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Mines ct dos E: RAYMOND faires Economiques; des Finances et des AfFritz PIERRE-LOUIS Rasscures Et après délibération Le Secrétaire d'Etat de de en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr.

'accorder une Le aux citoyens ci-après nommés; pension spéciale Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Rock J. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Mines ct dos E: RAYMOND faires Economiques; des Finances et des AfFritz PIERRE-LOUIS Rasscures Et après délibération Le Secrétaire d'Etat de de en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. PIntérieur Frantz et la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de MEDARD DECRETE : Jean PInformation Marie CHANOINE et des Relations Publiques : Article ler. Il est alloué Le Secrétaire d'Etat de la Santé dont les noms suivent une pension spéciale aux Dr. Publique et de lu Popalation : citoyens Le René CHLARLES Franck ADE, Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Diogène MILIEN, G. 1.500.00 Le Secrétaire Ulysse PIERRE LOUIS Georges SERRES, 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat du Plan : Edouard BERROUET Mme. Nerva ANTONIN, 1.250.00 d'Etat de PAgrieulture, des Mme. Milien LAPOINTE, 1.250.00 et du Développement Rural : René Ressources DESTIN Naturelles Mme. Nésida MONTREUIL, 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale Vve. Carmen Lambert B. 1.000.00 Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Noris Louise ZAMOR, DORSAINVILLE, 1.000.00 d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Marcel MEHU, 1.000.00 Le Secrétaire Georges SALOMON Céleste BIEN-AIME, 1.000.00 d'Etat des Travaux Publics, Marie-Laure MARC, 900.00 Le et Communications : Alix CINEAS Transports Vve. Léon T. GUILBAUD, 800.00 Secrétaire d'Etat de la Présidence e Camille GUILLAUME, 775.00 Le Henri P. BAYARD 1.000.00 Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports Théodore ACHILLE : No. 83 Jeudi 29 Novembre 1980 .LE MONITEUR756 d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nutionale : Le Secrétaire Dr. Frantz MEDARD DECRET d'Etat de rInjormatin et des Relations Publiques : Le Secrétaire Jeun murve LHANUINE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secréta re d'Eta: de la Santé Publique PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et de la Popu'ation : René CHARLES Le Secrétaire d'Etat drs Affaires Sociales : les articles 90, 91, 151 de la Constitution; Ulysse FIERRE-LOUIS Vu 1980 sur la Pens.on Civile; d'Fta: du Plan : Edouard BERROUET Vu le Décret du 18 Janvier daie du LU DeptemLe Secrétnire des kessourers Naturelles Décret de la Chamore Ly.stauve en Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, DESTIN Vu le prévues aux art.cles 17, 18, du Développement Rural : Rens bre 1980, suspendant les garanties ai.n.a), 97, 109, 110, et d'Etat de rEducation Nationale : 19, 20, 25, 31, 3+, 48, lJ, 4-- >3 (icme.

essourers Naturelles Décret de la Chamore Ly.stauve en Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, DESTIN Vu le prévues aux art.cles 17, 18, du Développement Rural : Rens bre 1980, suspendant les garanties ai.n.a), 97, 109, 110, et d'Etat de rEducation Nationale : 19, 20, 25, 31, 3+, 48, lJ, 4-- >3 (icme. et 195 de la Constitution Le Secrétaire C. BERNARD 119 (2ème. alinéa) 147, 148, 151, 190, du Pouvo.r Exécutif, pour Joseph Etrangères et des Cultes : accordant Ple.ns Pouvoirs au Chef d ivril 1981 Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de prendr: jusqu au zeme. Lundi qu'il aura ju Gooraes SALOMON Transports Lui permettre force de Lois tout.s les mesures Le Secréta're d'Etat dos Travaux Publ'es. par Décrets ayant té du Territoire et de la : Ing. Alix CINEAS gées utiles à la sauvegarde de l'integr. dafon d Tord-e e* d-h na'v, et Communications d'Etat do la Présidence souverainete do P'Eta. à la eonal économique et financère de Le Secrétaire Honri P. RAYARD au maint en de la s:abilité politique, ds populauu a à Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports la Nation, à Tapprn'o: d de la Républ que; Le Tho. dor: 1 PILIE la défense des intérê s généraux spéciale qu":1 convient d sccorder une persion Considérant aux citoyens ci-après nommés; d'Etat des Fnances et des AfSur le rapport du Secrétaire D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINfaires Economiques; Conseil des Secrétaires d1 Eiat; LA SECRETAIRERIE le publ c en géné:al et les intéressés en particuEt après dél bératicn en DUSTRIE nforme 10 oc' obr: 1979 son: app-ouDECRETE : spéciale aux citoyens I'er que conformément au Décre: du de la Constitu'ion et des Lois Article ler.- Il est allouée une pension vés, sous les réserves et dans les lim' tes les Sta'uts de la Socifté Anodont les noms suivent : G. 1.000.00 de la Républ que, l'Act: Constitu TRADING. if et S.A., constatés par ac'e Vve. Emmanuel PAULD, 1.000.00, nyme dénommée: .NATIONAL de Me. Ernst M. Av n, Notaire Vve. Françe s BENJAMIN, 1.000.00 publ'e le 26 janvier 1980, au rapport Georges BONCY, 1.00 1.00 à Po-t-au-Prince. Cen'al Soc'l de vinat mi'le Mme. Maurice LEBON, 775.00 En conséquence. ladite Soc'é'é au sous les conditions Dieuville BOTHEX, 7 a 0 dollars ($ 20.000.00) est autorisée à fonet'onner Marguerite GUFRRIER, 750.00 prévues au paragraphe précédent. Mme. Nelson BELL, Portau-Prince. le 11 février 1980. Mme. Lancelot BAZILE, 750 00 Jacques SIMEON Sce ccréta're d'Etat née Amélie DESPEIGNES, 500.00 Me.

les conditions Dieuville BOTHEX, 7 a 0 dollars ($ 20.000.00) est autorisée à fonet'onner Marguerite GUFRRIER, 750.00 prévues au paragraphe précédent. Mme. Nelson BELL, Portau-Prince. le 11 février 1980. Mme. Lancelot BAZILE, 750 00 Jacques SIMEON Sce ccréta're d'Etat née Amélie DESPEIGNES, 500.00 Me. Ernst M. Av'n, dent'f'é au No. 1308-F, pa'en'é Lysias MICHEL, 5000J Par-devant au No. 45.464-P, Notaire à la Eésidence de Martha SMITH, 500.00 au No. 4004-B, imposé Boromé LONATIEN, 500.00 Fort- au Prince, souss' gné. COMPARU Jun.a FERERE, 500.00 Célortin. ONT iden*fé au No. 8838-C, propr'éraire, Mme. Dupless S VALLON, 250.00 1) Mons'eur Serde Zélie CHARLES, 200.0) demeurant et domicT'é à Port-au-Prirce. 2149-E, Avocat du Barreau Edith JUSEPH, 250.00 2) Me. Guy Malary, dent.fié au No. et dom cil.é à Port-auMagloire CHAMPONEAU, 250.00 de Por'-au-Prince, proptiéta.1e, du meurant la té de mandataire de Ma de MARCELIN, 250.00 Fri nce, ag ssant pour ei au nom et en qual deux manda. S sous Lucie OCE. 250.00 Andrew Lyons et Edna M. Lyons, su vant York (U.S.A.) (2) du trente Tersdus PAUL, 250.00 seing privé, en date à Mount Vernon, New annexés. Nathan VICTUR. 250.00 ju llet mil neuf cent soixan e-dix neuf, c -après dénommée Siméon JEAN-PIERRE 250.00 comparants, fondateurs de la Soc é. é Anonyme Renois JEAN, d-n: le Gra d LLesquels TRADING, S.A., ont, par ces prés n' es, déposé au No2. Ccs prnsions seront inscrites d'E:at des Fnances et NATIONAL au voeu de l'art cle premiar de la Loi Article Pens ons, tenu à la Secrétairerie aux .ntétaire souss: gné, conformément xan ê re m S au rang de vre des extra.is en ê.re dél.vrés du vingt-huit août mil neuf cent so e. pour ou des Affaires Economiques, pour à la date de ce jour. afin cl'il en so't dél v-é extrai's à la Loi sur la matère; ses m' nutes l'or'rinal des Statu's de la Soressés, conformément Décrei abroge toutes Lois ou d' sposiexnéd t'ons à qui il anpart 'endra S.A., Article 3.- Le présent de Leerets, tcus DSc'é'é en format'on .NATIONAL TRADING.

neuf cent so e. pour ou des Affaires Economiques, pour à la date de ce jour. afin cl'il en so't dél v-é extrai's à la Loi sur la matère; ses m' nutes l'or'rinal des Statu's de la Soressés, conformément Décrei abroge toutes Lois ou d' sposiexnéd t'ons à qui il anpart 'endra S.A., Article 3.- Le présent de Leerets, tcus DSc'é'é en format'on .NATIONAL TRADING. lles de tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contra res Cet écrit à la machine à écr.re sur quat:e feu pacrets-Lois ou dispos tions da Décrce-Lois, du Secréla.re d' Etat d.s orig.nal, lttre de couleur blanche, da.é à Por--aurr nce du douze sepet exécuté à la dil gence p'er à enregistré au Départ-ment et sera publié Economiques. tembre m 1 neuf cent so.xanie dix-neuf, mil neuf cent Finances et des Affaires le 6 Novembre 1980, et de IIndusir.e le d.x-sept sep.embre Palais Nat.onal, à Por-au-rtince, du Commerce du Reg stre 5, cemeu.era Donné au soixant dix-neuf au No. J-86, Fol:o 87, An 177ème. de Tindependance. JEAN.CLAUDE DUVALIER annexé aux présentes après son enregs strument. DONT ACTE: en m. nute et en l'Etude, ce jour PAR LE PRESIDENT: dos Affaires Economiques : Fait et passé à Fort-au-Princs, soixante dix-neuf. d'Etat des Finaners et cinq novembre m 1 ncuf cent l'ont fa t avec le Le Secrétaire Emmanuel BROS requ.s de s.gne:, les comparants et de rIndustrie : E:, après lecture, bons. Le Secrétaire d'Etat du Commoree SIMEON Notaire. Deux renvo's en marge de la m'nute des présentes: S. CéJacques Justice : Roc RAYMOND A'ns' signé en pareil endroit de la md'Etat de la M. Avin, ce dernier dépositaire Le Secrétaire R-eenurces Energétiques : Guy Malary, Ernst d'Etat drs Minos nt dne lestin, Le Secrétaire Fritz PIERRE-LOUIS No. 83 Jeudi 20 Novembre *LE MONITEUR, nute ensuite de vingt-six laquelle est écr. t: En:eg stré à janv.er m. neuf cen: Port-au-Prince, le à No. aes actes cv. Is. Perçu: Dro.t quaue v.ngt, Fol.o, Case, du Reg stre Guy MALARY af.n de, pour moi une gourde Fixe douze gources, Visa Consutuer, et en mon nom : quatre-vingt cts, taxe Timbre en présenter et s.gner toutes cinquan.e CLS, DF v.nge C.S. Leux supplémenta re un. goude, ONL rappor: à ma parc. cipation à titre d p.êces et tous 1euvo.s Pour le Diecteur Genéral en marge bons. la Soc.été anonyme devant act.onna re à ia 1O.1 documents de IEnregatrement TIUNAL fonctionner sous la mas.on de (signé): V. Lavaud TRALING D.A. dont les au uwes dénomination de NA SUIT LA TENEUR COLLATIONNE : Ernst M.

un. goude, ONL rappor: à ma parc. cipation à titre d p.êces et tous 1euvo.s Pour le Diecteur Genéral en marge bons. la Soc.été anonyme devant act.onna re à ia 1O.1 documents de IEnregatrement TIUNAL fonctionner sous la mas.on de (signé): V. Lavaud TRALING D.A. dont les au uwes dénomination de NA SUIT LA TENEUR COLLATIONNE : Ernst M. Av.n, Not. LESTIN et Edna M. LYONS. lunua-euis sont CE: DE L'ANNEXE No. 1.- De seige Portau.Prne, le 4 septembre 1979. comparaitre en mon leu et Au Doyen du Tr.bunal Civ.1 autorités du place par devant tout de gouvernement, tout notaire, toutes Palais de Jus' ice Port-au-Pri nce pour parven r à la formation de bureau ou toules ent.:és Me. Frango's-Guy De me à la susd te soc.été, prvécs y Malary, Avocat du Barreau de pour assurer représenter le l'occasion de tou: es demeurant et domic'lé, ident; fié, Fort-au-Prince fonetionnement de disposit 'ons à prendre 2149-E, 96.698-A et 79.171-A. patenté et imposé aux Nos. Et je prome:s d'ores et déjà de la Société après sa formation. A Thonneur de vous exposer: téeXpatn... mandataire aura fait dans 1 lexécution tenir pour ratifié tou: Ce que m- n Qu'en vue de sent mandat. de sa tache découlant du ma:on d'une Soc Taccompl.ssem.nt é:é des formalités relat' 'ves à la for. Fait à Mount Vernon, pré TRADING, Anonyme sous la dénom nat: on; New York ce 30 S.A, il dés' re faire traduire -NATIONAL Sgné : Andrew LYONS, ju'llet 1979. rédigés en angla.s à lui donnés en français deux mandats Je soussigné, resp-ctivement. par Edna Lyons et Andrew J. Lyons ce du Juge Théoph Guy le Joseph, expert traducteur comm' s par ordonnan Pourquo. il un pour français Jean-Prangois requ' ert qu'il vous plaise, mandat donné à Me. traduire de l'anglais au mer un expert taauc.eur Honorable Mag'strat, nomcertif e par la Guy Malary, par qui, seiment Piéalablement dudit présente que ce qui Andrew Lyons, ma ns, SE chargeia ae cete traduct p.e.é en. re vos manda:. précède est la traduction rait on et vu il fdèle que vous lui permettiez de se servir de vo.re l'urgenca, appréc.e Port-au.Prince. ce trois décembre mil toutes autres pèces avant lur oraonnance et de Sgmé : Guy Joscph. neuf cent soixante d'x neuf. Salutat.ons respectueuses. enregistrement. Enregistré à le Signé: F. Guy Malary, Avocat. quatre v'ngt folio Port-au-Prince, case du Reg'stre vingt six Janv'er mil neuf cent f'xe une gde, visa No. des actes c' vils. : ORDONNANCE timbre une gde, taxe Perçu droit Nous Th. Jean-François, Juge Doyen du Tribunal cinquante cts, S.P. vingt cts. supplémentaire une gde, ONL au-Prince; Civil de PortVu la requé:e qui précède les pièces à l'appui, les SUIT LA TENEUR DE et les d.spos tions de la lo sur la matière, moyens invoqués STATUTS DE LA L'ANNEXE No.

. : ORDONNANCE timbre une gde, taxe Perçu droit Nous Th. Jean-François, Juge Doyen du Tribunal cinquante cts, S.P. vingt cts. supplémentaire une gde, ONL au-Prince; Civil de PortVu la requé:e qui précède les pièces à l'appui, les SUIT LA TENEUR DE et les d.spos tions de la lo sur la matière, moyens invoqués STATUTS DE LA L'ANNEXE No. 2 Joseph, expert traducteur à l'effet de nommons le sicur Guy SOCIFTE ANONYME ça's deux mandats traduire de l'anglais au franLES NATIONAL TRADING, S.A. et Andrew donnés à M. F. Guy Malary par Edna LYONS SOUSSIGNES : J. LYONS et vu l'urgence, permettons l'usage de Serge CELESTIN, ordonnance et toutes autres plèces avant leur no're au-Prince identif é au propr'étaire, No. 8838 C. demeurant et domicilié à PortDonné de Nous, ce jourd'hui quatre enreg strement. Andrew J. LYONS, c' S gné : Rock J. Raymond, Doyen. septembre 1979. Mount Vernon New Yo:k, toyen américain, demeuran: et domic' lié à Serment prê é le 4 Septembre 1979. Carte d'identité, représenté Eats Un S d Amér.que, dspensé de la Signé : M. Carducci, Greffier. de Port-au-Prince, ident' fié par Me. Franço s Guy Malary du MANDAT par acte sous au No. 2149- E et muni d'une Barrcau Je, seing-privé fait à New Yo:k, procurat on soussigné Edna M. LYONS, donne, par les présentes, juille: m'l neuf cent d' E.U.A. en date du trente à Guy MALARY afin de, mandat soixante 'x-neuf. Constituer, pour moi et en mon nom : Edna LYONS, citoyenne amér ca.ne, présenter et s gner toutes pièc. S et tous Mount Vernon New demeurant et domicil ée à en rapport à ma paric' 'pation à titre d'act documents carte York, Etats-Unis d'Amérique, d de la Soc' été onna re à la formation d'dentité, représentée par Me. spensée de la anonyme devant fonct onner sous la reau de Franço's Guy Malary du barNATIONAL TRADING, S.A., dont les dénomination de ration Fort-au-Prince, ident.fié au No. 2149-E et muni Célestin et Andrew autres fonda: eurs sont Serge du par ac'e sous se' ng. privé fait à New Yo k, d'une procuLyons. trcr nte ju'llet m.1 E.U.A., en date De neuf cent comparaitre en mon lieu et place ONT soixante dx neuf. tes autorités du par devant tou: notaire, touCONVENU CE QUI SUIT : gouvernement, tout bur- au ou toutes entités TITRE I FORME pour parvenir à la formation de la susd' te soc'été. pr. vées DUREE DENOMINATION SIEGE OBJET De me représenter à l'occasion de toutes à A:ticle ler.- Il est formé pour assurer le fonctionnement de la société d.spositons prendre des actions par les présentes, entre les Et je prome:s d ores et dé;à de tenir après sa format on. rement, ci-après créées et ce C.. les qu pourront lê propriétaires re mandataire aura fa't dans pour ratif er tout ce que nom, une Société anonyme qui sera les ultér.eul'exécution de sa tâche blique d'Ha.ti et rég.e par io.s de la sent mandat.

fonctionnement de la société d.spositons prendre des actions par les présentes, entre les Et je prome:s d ores et dé;à de tenir après sa format on. rement, ci-après créées et ce C.. les qu pourront lê propriétaires re mandataire aura fa't dans pour ratif er tout ce que nom, une Société anonyme qui sera les ultér.eul'exécution de sa tâche blique d'Ha.ti et rég.e par io.s de la sent mandat. découlant du préArt' cle 2.- par ls présenis statuts. RépuFai: à Mount Vernon, New York La dénominat on de la Soc.été es: ce 30 DING, S.A. suivie de NATIONAL Signé : Edna M. LYONS juillet 1979. S.A. la mention Société anonyme ou des TRAJe souss' gné, Guy Joseph, expert traductcur Artcle 3.- Le initiales nance du Juge Théophile Jean-Franço's comm's par ordond'Haiti. n siège social est fixé à au français pour traduire de pourra être transféré Port-au-Prince, Républ que un mandat donné à Me Guy l'angla's de l'Assemblée dans tout autre endro.t par cert fie par la présente Malary, par Edna Lvons, Générale des décis. on ce actionnaires. dudit mandat. que qui précède est la traduction f.dèle Art. cle 4- La Société a pour objet dustrielles et commerc.ales se principal toutts opérations inPort-au-Prince, ce tro's décembre mil neuf cent soixante ou la ds str. bution rappor. ant à la fabricat.on, la vente Signé : Guy Joseph. dix neuf. d.s de parfums et d'a l'autres cosmét ques; Enreg' stré à produits manufacturés du même I T'importation Port-au-Prince, le vingt six divers de genre et quatre vingt folio case du janvier mil neuf cent l'industrie locale. exportation d'articles fixe une gde, visa Registre No, des actes civ' ls. La création, l'acqu' 'sition et timbre une gde, taxe Ferçu : droit prises de même l'exploitation de toutes autres en:recinquante c:s, S.P. vingt cts. supplémenta.re une gde, ONL nature; La partic.pation de la Soc' été par tous les Je, soussigné Andrew MANDAT Et généralement toutes opérations moyens et sous quelque LYONS donne, par les présentes, mandat nancières, mob'lières ou immob lièrcs industrielles, se rattachant commerciales, fiforme que ce soit à toutes soc.étés créées diec.ement ou ou à crér; No. 83 - Jeudi 20 Novembre 1980 LE MONITEUR758 L'ordre du jour des Assemblées Générales d'Actionsimilaire Article 17stration. Il sera commucidessus défini, ou à tout autre objet naires sera arrêté par le Conseil d'Admin éndirectement à l'objet les actionnaires en même temps que la convocat'on auxsauf niqué à tous moins vingt-quatre ou connexe. formée une durée ill'm.tée, doit être lancée au Article 5.- La Société est pour des Actionnaires dites Assemblées, laquelle des réunions.

les d'Actionsimilaire Article 17stration. Il sera commucidessus défini, ou à tout autre objet naires sera arrêté par le Conseil d'Admin éndirectement à l'objet les actionnaires en même temps que la convocat'on auxsauf niqué à tous moins vingt-quatre ou connexe. formée une durée ill'm.tée, doit être lancée au Article 5.- La Société est pour des Actionnaires dites Assemblées, laquelle des réunions. dissolution anticipée déc.dée en Assemblée (24) heures avant la tenue le cas de Les Assemblées d'Actionnaires sont présidées par conformément aux présents Statuts. Article 18,- Conse.1 d'Administration. A défaut, l'Assemblée élit TITRE II Président du Le Secrétaire est dés gné par le Président. CAPITAL ET ACTIONS 20.000.00), elle-même son Président. la des act'ons émises Le Capital est de vingt m. lle dollars ($ Article 19.- Les propriétaires de majorité un à Article 5.- Il est divisé en deux cents acou représentés const. tuent quorum monnaie des Etats-Unis d'Amér. que. et en circulation présents d'Actionnaires. Les votes en Assemblée setions de cent dollars ($ 100.00) chacune. au porteur, toutes les Assemblées chaque action donLes titres des actions sont nominatives ou ront pris à la major.té des actions représentécs, Article 6.- les formalités légales remplies. Ils sont re nent droit à un vote. les condi au choix de l'actionnaire, et Générales statuent dans du Président du Conseil d'Admin'stration Article 20.- Les Asscmblées les qui vêtus des signatures dudit Conseil. t'ons de quorum et de majorité prescr. tes par dispositions sont atd'un autre membre quelconque La propriété cxercent les pouvoirs qui leur Article 7- Les actions sont librement négociables. tenu à cet effet les rég' ssent respectivement, statuts. sera inscrite sur un registre tribués par la Loi et les présents des actions nom natives une déclaration de transfert par la Soc: été. Leur cess' on s'opère par La cession des actions TITRE IV DES STATUTS ET LIQUIDATION le registre sus-indiqué, signé du cédant. MODIFICATION Statuts ne peut avoir lieu qu'en sur tradition. Article 21.- La modif'o cation des res. au porteur se fait par s'mple donne droit dans la propr' 'été de l'acd'une décision de l'Assemblée Générale des Actionna' Article 8- Chaque action dans le boni de liquida ver'u d anticipée, TAssemblée Générale le des bénéf CES et exisArticle 22.- En cas de ssolution tif social, dans partage au nombre des actions règle le mode de Iquidation et nomme un ou plusieurs leurs liquidateurs fonctions tion à une quantité proportionnelle dont elle détermine les pouvoirs. Ceux-ci exercent tantes. conformément à la Loi. s'élever pendant TITRE III D'ACTIONNAIRES 23.- Toutes les contes'ations qui peuvent ET ASSEMBLEE Conseil d'AdmiArticle de soit entre les actionnaires, ADMINISTRATION est admin' strée par un de la Société ou sa liquidation, ou Article 9.- La Société membres au mo'r ns et de cnq (5) au le cours entre la Société et les actionnaires, concernant T'in'erprétat'on nistration composé de trois (3) d'une action au soit statuts ou généralement au sujet des affaires administrateur doit être propriétaire l'exécution des présents able à la jur) diction des olus.

soit entre les actionnaires, ADMINISTRATION est admin' strée par un de la Société ou sa liquidation, ou Article 9.- La Société membres au mo'r ns et de cnq (5) au le cours entre la Société et les actionnaires, concernant T'in'erprétat'on nistration composé de trois (3) d'une action au soit statuts ou généralement au sujet des affaires administrateur doit être propriétaire l'exécution des présents able à la jur) diction des olus. Chaque la durée de son mandat. de sont soumises, sauf règlemen: am' noins pendant toute des adm. 'nistrateurs est sociales, du lieu du siège social. Article 10.- La durée des fonctions êre relevés de leurs fonctribunaux compétents on, tout actionnaire doit faire élecToutefois, ils peuvent GénéA cet effet, en cas de contestat: du leu du trois (3) années. d'une décision de l'Assemblée domicile dans le ressort du Tribunal compétent t.ons à tout moment en vertu temps à l'élection du tion de d'actes sont régulièrement faites qui pourvoira en même s'ège soc'al et toutes significations rale des Actionnaires du à ce domicile. douze sepnouveau Conseil. sont convoqués aux séances Fait à Port-au-Prinee, en sept exempla'res, ce jourd'hui Article 11- Les administrateurs verbalement. Le quorum est neuf cent soixante dix-neuf. 1 tous lcs moyens et même du Consel et tembre mil Conse par des deux tiers des membres S. gné : Serge Célest.n, Guy Malary. du Comatteint par la présence à la majorité des adm'n'strateurs Prédu dépôt des Statuts au Département sont adoptées des voix, ceile du Enregistrement Société Anonyme dénommée -NATIOles délibérations En cas de partage merce et de TIndustrie de la de m Ile dollars. présents ou représentés. 'rs NAL TRADING, S.A., au Capital Social v.ngt le sident de la séance est prépondérante. est investi des pouvo' le 12 septembre 1979. Dépôt enregistré Article 12- Le Conseil d' Administration au nom de la SoFormée à Port-au-Prince, No. J-86, Folo 87, Reg. 5. étendus pour ag'r en toute circonstance à tous actes d'acm' nis17 septembre 1979, (s'gné): D. ORIOL. les plus toutes déc sions relatives dans la liPour la Direction des Etudes Juridiques x janv' er mil neuf cent quaciété et prendra tion. Le Conseil exerce ces pouvoirs nt attriEnregis'ré à Port-au-Prince, le vingt-s' des acts c'v Is. Perçu: Droit tration et de dispos réserve de ceux expressém: Folio, Case, du Registre No. SP de l'objet social e: sous Assemblécs d'Aetionnaitre-vingt, une gourde, ONL cinquante cts, mite Statuts aux gourdes, Visa Timbre bués par la Loi et les présents quatorze cts. élit parmi ses membres vingt de IEnreg'strement (signé): V. Lavaud res. Le Conseil d'Admin's stration doit être Pour le Directeur Général : Ernst M. Avin, Not. Article 13.- et un Trésor er. Le Président la d' rection POUR COPTE CONFORME au No. patenté au Président, un Secrétaire M. Avin, ident'fé 1308-F, un physique qui assure sous sa responsabilité la Imite de T'objet Par-devant Me.

reg'strement (signé): V. Lavaud res. Le Conseil d'Admin's stration doit être Pour le Directeur Général : Ernst M. Avin, Not. Article 13.- et un Trésor er. Le Président la d' rection POUR COPTE CONFORME au No. patenté au Président, un Secrétaire M. Avin, ident'fé 1308-F, un physique qui assure sous sa responsabilité la Imite de T'objet Par-devant Me. Ernst Notaire à la Résidence de Portune personne Société. Il a de plein droit, dans sous réserve des No. 4004-B, imposé au No. 45.464-P, générale de la assurer lesdites fonctions au-Prince, soussigné. social, tous pouvo' rs pour et les présents statuts aux Assemblécs ONT COMPARU rs conférés par la Loi Célestin, identifié au No. 8838-C, propriétaire, pouvo' Conse'l dAdmin'stration. on de Direc1) Monsieur Serge Géné-ales et au d'office la fonct foncdemeurant et dom. cilé à Port-au-Pr .nce. du Barreau Article 14.- Le Président remplira déléguer l'exercice de ses Me. Malary, idenufié au No. 2149-E, Avocat Général de la Société. Il peut T'étendue des pouvoirs. 2) Guy demeurant et domic.] 1é en cette vilteur dont il déf nit fos l'an au de Port-au-Prince, propriétaire, de mandataire de Andrew tions à un mandataire Générale sera tenue une le, agissant pour et au nom et en la qualité sous se ng Article 15.- Une Assemblée tâche d'approuver les comptes M. Lyons, suivant deux (2) mandats privé, de la Société. Elle a pour toutes autres Lyons et Edna New York (E.U.A.) du trente juillet mil siège social de considérer, aux fins de délibération, attribuen da: e à Mount Vernon, demet urent annexés à de la Soc été et soumises. Il entre également dans ses neuf cent soixante dix-neuf, lesquels mandats Ernst M. Noaffaires qui lu: sont conformément aux présents de dépôt de statuts au rapport de Me. Avin, le Conseil d'Adiministration un acte du c.nq novembre mil neuf cent soitions d'élire à l'extaire à Port-au-Prince, en date statuts. Générale peut être convoquée touxante dix-neuf. -NATIO- 'Article 16- L'Assemblée d'Adminis'rat on pour délibérer sur comparants, fondateurs de la Société Anonyme traordinaire par le Conseil la compéten nce du Conseil et Lesquels S.A., ont, par ces présentes, déclaré au Notaire urgentes qu. dépassent Générale anNAL TRADING Soc' al de la Scc'é'é en formation tes questions attendre la convocation de l'Assemblée de soussigné que la totalité du Capital mille dollars ($ 20.000.00). qui ne peuvent extraordina' re se réunit au siège TRADING. S.A., soit vingt Générale d'Adminis- .NATIONAL nuc Ile. L'Assemblée autre endroit chois. par le Conseil a été entièrement souscrite.

ent Générale anNAL TRADING Soc' al de la Scc'é'é en formation tes questions attendre la convocation de l'Assemblée de soussigné que la totalité du Capital mille dollars ($ 20.000.00). qui ne peuvent extraordina' re se réunit au siège TRADING. S.A., soit vingt Générale d'Adminis- .NATIONAL nuc Ile. L'Assemblée autre endroit chois. par le Conseil a été entièrement souscrite. la Soc: été ou à tout tration. Li MONETEUR No. 83 Jeudi 20 Novembre 1980 annexé ont, par ces présentes, déccnt. soixante dx neuf, cl-après au Soci al, soit cinq mille dollars ($ 5.000.00) claré uls désuent to.mer une soc. eé Anunyme, conc.runement maQue le quart du Capital ionale de la Répubr.que d'Hait, apqu Le Comm.rce d na ti ec aux .OS ha t.ennes régussant la é.é déposé à la Banque Na daté du vingt-neuf août m.l Code ont à ceite f.n adopté la constitut.on su.vante : pert c.rt f cat dél. vré par ladite Banque t.èe et qui als Confo.mément aux Sta.uts C -sprès, aux lois de la neuf cent so. .xante dix-neuf. de leurs Ar icle 1le Code de Commerce ha ten et au Décret Et qu.1 a été a.tribué aux souscrip'eurs en représentation Républ que, notamment mil neuf cent soixante fxant les molali.és dc souscr. pt ons, savoir: du v.ngt huit Août entre 1 s souss! gnés et Célcstin: 100 actions de cent dollars ($ 100.00). des Sociétés Anonymes, :1 es: formé et 1) Mons. eur Serge de cent dollars création 'res des actions ci-après c éées Mons.eur Andrew Lyons (8) huit actions les personnes qui seront propr.éta du 2) l'être ultérieuremen: en cas d'augmentat'on de celles qui pourront -NATIONAL ($ 100.00). (4) actions de cent dollars chacune. Social une Société Anonyme dénommée 3) Edna Lyons: quatre Cap'tal DONT ACTE: TRADING S. A, à en minute et en l'Etude, ce jour fxé à Port-au-Prince, République Fa': et passé Port-au-Prince, dix-neuf. Ar'icle 2.- - Le s'ège social est décis.on cinq novembre mil neuf cent soixante l'ont fat avec d'Hai.i. Il pourra être transféré dans touc au.re endro.t par Et, après lecture, requ's de s.gner, l.s comparants de TAsscmblée Générale des actionnaires. le Notaire. Un renvoi en marge bon. des S. CéArt cie 3.- Lâ Societé a pour objet princ pal toutes opérations endro.t de la minute présentes: à la fabricat on, la ven.e A'nsi signé en parel dernier céposi aire de la m'- et industrielles se rapportant Malary, Ernst M. Av'n, ce commerc.ales de et d'autres cosmét.ques; l.mportalest' n, Guy écrit: Enreg stré à Port au-Pr nce, le ou la dstribution parfums et d'arnute ensu te de laquelle est Folio, Case, du Registre tion de produits manufacturés du même genre l'expo:tat.on vingt -six janvier m'l neuf cent quatre-vinst, gources, Visa Tmbre ticles d.vers de P'ndustrie locale.

, ce commerc.ales de et d'autres cosmét.ques; l.mportalest' n, Guy écrit: Enreg stré à Port au-Pr nce, le ou la dstribution parfums et d'arnute ensu te de laquelle est Folio, Case, du Registre tion de produits manufacturés du même genre l'expo:tat.on vingt -six janvier m'l neuf cent quatre-vinst, gources, Visa Tmbre ticles d.vers de P'ndustrie locale. de Perçu: Droi: Fixe douze de toutes entreprises No. des actes c'vils. une gourde, ONL La créat on, l'acquisit on et lexploitat.on cts, taxe supplémentaire une gourde quatre-v'ngt même nature. les et sous quelque cinquante cts, SP vingt cts. (s'gné): V. Lavaud La par: cipat'on de la Société par tous moyens Pour le D.recteur Général de YEnreg'strement Ernst M. Avin, Not. forme que ce so.t à toutes soc.étés créées cu à créer. fiCOLLATIONNE : toutes opérations industri. lles, commerciales, SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Et généralement ,ères ou immobil ères se rattachant d' rectemen: ou DE LA REPUBLIQUE D'HAITI nanc' ères, mob défini ou à tout autre obje: sim.laiBANQUE NATIONALE COMMERCIAL indirectement à l'objet c:-dussus DEPARTEMENT Autorisé de c'nquante milre ou connexe. une durée il imi'ée sauf Banque de l'Etat Hai'ien au Capital d'Em ss'on. Article 4- La Société est formée pour Trésorè:e de l'Etat et B-nque décidée en Assemblée des actionnaires lions de gourdes dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. cas de d'ssolution ant'cpée Succursales et Arences confurmément aux Statuts. m'lle dellars ($ 20.000.-) Adresse Télégraphique Article 5.- Le Cap" tal est de Vingt Il est divisé en deux cents ac INSULAIRE Port-au-Prince, HAITL. monna'e des Etats-Un's d'Amérique. Siège Soc' al et Bureau Princ'pal: tions dc cent dollars ($ 100.-) chacune. au au Port-au Prince, le 29 août 1979. Art.cle 6.- Les titres des actions sont nominat fs ou por'eur seront reRéfércnce C/C. cho. x de lact onna re; les formalités lésales rempl a'Adm eS. lls nistration et CERTIFICAT du Présiden: du Conse.l BANQUE NATIONATE DE LA REPUBLIvê.us des S: gnatur.s Par la pré-en'e. LA COMMERCIAL. cert' fie avo'r red'un autre membre quelconque dudit Conse.l. Conse 1 d'Admin' 'sQUE D'HAITI. DEPARTEMENT Courant au nom de Me. Guv Ma Article 7- La Société est admin.strée par. un memqu en déoôt ce iour en un Comote de cinq m'lle dol. de tro's (3) membres au moins et de cinq (5) Spéc'al Société à Former. la somme trat on composé doi: être propr. éta.re d'une lary, Compte valeur représentant le qvart du Cap tel bres au plus. Chaque adm' nistrateur son mandat. lars & 00/100 ($ 5.000.00). .NATIONAL' TRADING. S.A., action au mo. .ns pendant toute la durée de de la Société en formation dénommée Certif "ca: est dél'vré à M. Guy Malary. DONT ACTE nute : et en lEtude ce jour En foi de quoi, ce précent valo'r ce que de droit.

Compte valeur représentant le qvart du Cap tel bres au plus. Chaque adm' nistrateur son mandat. lars & 00/100 ($ 5.000.00). .NATIONAL' TRADING. S.A., action au mo. .ns pendant toute la durée de de la Société en formation dénommée Certif "ca: est dél'vré à M. Guy Malary. DONT ACTE nute : et en lEtude ce jour En foi de quoi, ce précent valo'r ce que de droit. Fait et passé à Fort-au-Prince en m' sur sa demande, pour serv'r et COMMERCIAL Cinq Novembre mil neuf cent soixan' 'e dix neuf. lont fa't avec le DEPARTEMENT Et après lecture, requis de s.gner, les comparants Signé: Firm' n. le vingt-six janv €T mil neuf cent quaNota're. la minute des présentes : S. CEEnregistré à Port-au-Frince, stre No. des actes civils. Perçu: Droit Ainsi s'gné en pare'l endro't de dépositaire de la tre-vingt. Fol o. Case, du Reg' taxe sunplémen' 'a' re une gourG. MALARY, Ernst M. AVIN, ce dernier te V'sa Tmbre une gourds, V. LESTIN, écrit : Enreg stré à Port-au-Pr' 'nce, une gourde. Général de TEnreg's strement (s'gné): Lavaud minute ensuite de laquelle es: folio case du registre No Pour le Directeur : Ernst M. Avin, No:. v.ngt six Janvier mil neuf cent quatre v'ngt abre une 80 POUR COFIE CONFORME civ.ls. Perçu : droit f xe douze gd s, v sa t gde cts. identif é au no 1308-F. patenté au des actes une gde, ONL cinquante c s, SP vingt Par-devant Me Erns: M. AVIN Résidence de Portcts, taxe supplémentaire Nota' re à la No. 4004-B, imposé au No. 45.464-P, SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE ve dite au-Prince, soussigné de la première Assemblée Générale Constitut ONT COMPARU Procès-Verbal de la Sociéé Anonyme .NATIONAL 8838-C, propriéAssemblée de Constitut.on Monsicur Serge CELESTIN identif é au no TRADING S. A., c'nq Novembre à 10 1) à Port-au-Pr nce. neuf cent soxante dix neuf et le taire, demeurant et dom.c.lié Avocat au Barreau L'An mil 2) Me Guy MALARY ident.fié au no 2149-E, à Port-auheures du matin. NATIONAL TRADING demeurant et dom.c.lé de Ja Société Anonyme Générale de Port-au-Prince, propr.étaire, de mandata re de Les actionnaires se sont réunis en Assemblée ssant pour et au nom et en la qual.té A. au capital de $ 20.000.- Princ-, ag suivant deux (2) mandats S. Andrew LYONS et Edna M. LYONS, New-York (U. S. A.) du de Const tut on. de son bureau l'Assemblée nomme en date à Mount Vernon, Procédant à la composition sous se.ng-privé cent soixante dix n.uf, lesquels mandats : Mons'eur Serge CELESTIN. Tren'e Ju llet mil neuf de Statuts au rapport de Me comme Président est nommé comme Secréaire.

suivant deux (2) mandats S. Andrew LYONS et Edna M. LYONS, New-York (U. S. A.) du de Const tut on. de son bureau l'Assemblée nomme en date à Mount Vernon, Procédant à la composition sous se.ng-privé cent soixante dix n.uf, lesquels mandats : Mons'eur Serge CELESTIN. Tren'e Ju llet mil neuf de Statuts au rapport de Me comme Président est nommé comme Secréaire. annexés à un acie de dépot Me Guy MALARY Président constate d'après demeurent en date du C,nq Novembre étant ainsi composé, M. le sont Ernst M. AVIN, Nota' re à Port-au-Prince, Le Bureau tous les actionna: es souser.pteurs m.1 neuf cent soixante dix neuf. de la feu'lle de présence que 200 actions de $ 100. conformément au Procès-Verbal to:alisant Lesquels comparants agissant Novembre mil neuf présents et représentés TAssemblée de Constitution en date du c'nq No. 83 Jeudi 20 Novembre 1980 (LE MONITEUR760 .NATIONAL TRADING S. 'A.> au est déclarée la Société Anonyme dénommée son S ège à Port-au-Frince Formée représentant la totalité du Cap' tal Scc'al Capial Social de $ 20.000 et ayant 1930. Enreg strée L'Assemblée dél bérer. le 12 Septmbre régulièrement const.tuée e: peut valablement à Port-au-Prince Port-au-Prince, 194 T tn 115 Rer. 5: La séance est déclarée ouverte. la Société ont été dressés le 11 Février 1980 No. I Imbert LEGROS Secrétaire Général M. le Prés dent expose que les Statuts de embre 19.9 déposé au par acte sous se ng pr.vé en date du 12 Sep e le 17 du Commerce et de l'Industr Sep'embre AVIS Département certfiée en a été dépesé chez Me Ernst M. AVIN et qu'une copie du et de l'Industrie, inforle cinq Novembre. d'Etat Commerce conNotaire à Fort-au-Prince d: la Sccié é sera publ' é au Journel officiel La Secrétairerie et les intéréssés en particul er que Que l'av's de format on .Panoramas. me le public en général du 10 Oc.obre 1979, sont approuvés sous Le Moniteur. et dans le Quotidien d'un acte reçu par Me. formément au Décret de la Constitution et des Lois de M. le Président donne ensuite lecture Novembre 1979. les réserves et dans les limites les statuts de la Société AnoErnst M. AVIN No' a re à Port-au-Prince le C nq re-résentant les la République l'acte const'tutif et S. A.>; Constatant l'ex's' ence de bullet ns de souserip'ion 000.- nyme dénommée : <LE PROGRES, Social de Deux Cent du Cap" tal Social pour un montant de $ 20. l'attribuEn ladite société au Capital sous act'ons des et de conséquence, est autor sée à fonetionner Il donne enf n lecture de la I's'e souscripteurs d'e"x.

la République l'acte const'tutif et S. A.>; Constatant l'ex's' ence de bullet ns de souserip'ion 000.- nyme dénommée : <LE PROGRES, Social de Deux Cent du Cap" tal Social pour un montant de $ 20. l'attribuEn ladite société au Capital sous act'ons des et de conséquence, est autor sée à fonetionner Il donne enf n lecture de la I's'e souscripteurs d'e"x. Mille Doilars ($ 200.000.00) précédent. -enrésentst'on d- l'anno-t de chamm les conditions prévues au paragraphe 1980. tion faite en ton des actionle 6 Novembre Président présente alors et met à la dispos't Port-au-Prince, B. SIMEON M. le Jacques Secrétaire d'Etat na'res d'Acte Constitutif; 10) un projet Statu's: au No. 6400-D, pa20) un exempla" 're d s des Avis de fo-mation; Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié Notaire à la Re 30) deux modèles pour la publication reçu par Me Ernst tenté au No. 8949-B, imposé au No. 55.170-SS, 40) T'Acte de la déclaration de souscription sidence de Port-au-Prince, soussigné; AVIN. ONT COMPARU : M. ensuite que T'Assemblée a 6:é convoquée identifié au No. 7558-AT, proM. le Président rappelle lo) Monsieur Louis J. Noisin de passage demeurant et domicilié au Cap-Ha.tien, pour l'Acte Cons'itutf de la Soc'été; Assemblée de les priétaire, 10) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cette à Portau-Prince; identifié au No. 3463-A, proprié20) Sanctionner 20) Monsieur Henri M. Arty Port-au-Prince; mod' fier; la sincérité de la déclaration de soustaire, demeurant et domicilié à No. 9032-A, propriétai 30) Vérifier et reconnaitre 30) Mons.eur Roland Vorbe identifié au et domicilié à Port-au-Prince; cription; défin'tivement constituée; res, demeurant identifié au No. 6792-B, 40) Déclarer la Soc'été 40) Monsieur Edouard H. Labrousse administrateurs. à Port-au-Prince; 50) Nommer les premiers échanoées nu's la d' T'scuss'on demeurant et domicilié propriésont rnsnite voix propriétaire Barrau identifié au No. 7991-B, Quelques expl'cat'ons Prés'dent met success vement aux 50) Monsieur Luc.en générale étant close, M. le ta.re, demeurant et domic. lié à Port-au-Prince; en su'vantes : fondateurs de la Société Anonyme les résolutions Prem' ère Résolution Lesquels comparan.5, <Lt S. A.> ont par Cc8 prédans toutes leurs parties les Staformation denommée : FRUGKES, être mis au rang de L'Assemblée Générale approuve Société *els q""ls ent 6é établ s par sentes, depose au notaire soussigné, pour délivré ex.raits de la de ce jour, ahn qu ii en 80.t tuts et l'Acte Constitutif du donze Sentembre 1979 et par projet.

.5, <Lt S. A.> ont par Cc8 prédans toutes leurs parties les Staformation denommée : FRUGKES, être mis au rang de L'Assemblée Générale approuve Société *els q""ls ent 6é établ s par sentes, depose au notaire soussigné, pour délivré ex.raits de la de ce jour, ahn qu ii en 80.t tuts et l'Acte Constitutif du donze Sentembre 1979 et par projet. ses m.nutes, à la date une des s.atuts de laacte sous se'ne-privé en date ou exped.tions à qui il appartiendra, copie cent quatre v.ngt et Cet:e Résolution est adoptée à Tunan'mité. dite Société, datée du C.nq Mars mul neuf de l'industrie le Deuxième Résolut'on té de au du Commerce et reconna't la s'ncér enregistrée Département No. 6-52, folo 95 du L'Assemblée Générale après vér' fication par ac'e devent Six Mars m.l neuf cent quatre vingt au la déclaration faite par Messicurs les souscripteurs en date du cinq Noregistre No. 5; machine à écr're sur neuf (9) feuilles Me Ernst M. AVIN Notaire à Port-au-Prnce des 200 actions de $ 100 Ceite cop.e ecrite à la blanche, demeurera arnexée aux vembre 1979 de la souser'prion intégrale de pap. er à lettres de couieur Bureau de 1Enregistreformant le Cap'tal de $ 20,000 de la Scc'été. présentes après son enregistrement au Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. ment de la Lonservation Foncière; Tro sième Résolution conditions f'xées par la DONT ACTE : ce Générale cons'dérant que les mrl es dé. à Port-an-Frince en minute et en l'Etude, L'Assemblée Anonymes ont été r Fait et passé loi sur la Constitu'ion des Soc'étés S. A. régul èrement et jour Trente Août mil neuf cent quatre v.ngt. l'ont fait .NATIONAL TRADING de signer, les comparants clare la Soc'été Et apres lecture, requus définitivement constituée. avec le notaire; des présentes : L. Résolution est adoptée à Tunan'm"é. endroit de la minute Cette Résolution Ainsi signé en pare:l E. H. Laborusse, L. Barrau, Quatrième Prem'e-s Admin'strateurs : J. No.s n, H. M. Arty, R. Vorbe, de ia minu e ensuite de L'Assemblée Générale nomme comme Andrew LYONS : Secré.ai Ernst M. Avin, ce dernier dupositaire le Vingt Octobre Monsieur Serge CELESTIN : Président; laçuelle est écrit Enregistré à Port-au-Prince, du reg. stre No. des acies re; Edna LYONS : Trésor' .er. 'mité. nua ncuf cent quatre vingt folio case visa t. mbre une gde quatre Cette Résolu'ion est adoptée à l'unan' levée à 10 heures trente. civ.ls. Perçu drost fixe douze gdus, ONL cinquante cts. L'ordre du jour étant épuisé la séancc est Procès-Verbal qu: vingts cts. taxe supplémentaire une gde.

No. des acies re; Edna LYONS : Trésor' .er. 'mité. nua ncuf cent quatre vingt folio case visa t. mbre une gde quatre Cette Résolu'ion est adoptée à l'unan' levée à 10 heures trente. civ.ls. Perçu drost fixe douze gdus, ONL cinquante cts. L'ordre du jour étant épuisé la séancc est Procès-Verbal qu: vingts cts. taxe supplémentaire une gde. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent les Adm' 'nisTCU cinquante cts SP vingt cts; V. Lavaud. les membres du bureau a' 'nsi que par et Pour le Directeur Général de TEnregistrement (s) a été signé par de leurs fonct' ons- (21 mots rayés nuls COLLATIONNE : Ernst M. Avin, Not. tra'eurs pour acceptation DE L'ANNEXE de ligne bon)- SUIT LA TENEUR un prolongement CELESTIN. Guy MALARY STATUTS DE LA SOCIETE ANONIME Signé : Serge le vingt six janvier mil neuf cent <LE PROGRES, S. A.> Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Pe-çu : droit TITRE I quatre-vingt folo case du registre une gde ONL SIEGE SOCIAL visa timbre une gde, taxe supplémentaire DENOMINATION f'xe un gde, formé entre les propriétaires des actons c'nquante cts, SP vingt ctsdu Commerce et Article ler- Il est l'être ultérieuon: été au Département créées et celles qui pourront Déposées et enregistrées constitutif et des statuts de qui seront ci-après de lIndustr'e deux expéditions de l'acte LE MONITEUR. No. 83 Jeudi 20 Novembre 1980 sur celle-ci. En aucun cas dater à celui de T'offre pour se décider cent des les présents Sta plus de v ngt pour Anonyme que sera régie par un actionnaire ne pourra posséder et des autres rement, une Société Le Conseil d'Adm'r nistration act'ons en cireulation. ou retuts et les Lo.s en vigueur. <LE S. A. ou en abréauront un délai de trois mois pour accepter : PROGRES, actionnaires straest Cette Société dénommée a.nsi A prix égal le Conseil d'Admin' fuser i offre produite. la préférence gé : PROSA; est fixé dans la ville du Cap-HaiT'Actionnaire acheteur auront touiours son Le siège social de la Scciété où ii sera jugé uti tion ou Le ne pourra céder à tire gratuit Elle établ.r des bureaux partout sur tout tiers. propriétaire d' Adui msuracun. tien. pourra d'Haiti et à l'étranger. sans T'autorisation du Conseil le sur tout le territoire de la Republ.que act.on transfert des actions se fera sur un registre TITRE II Article 10.- Le fan. Toute action transférée OBJET BUT DUREE toutes spécial de la Société tenu à cetie dans le liobjet : d investir dans et attachée à la souche qui y correspond Article 2.- La Société a pour acheter et vendre, prensera annulée un nouveau ttre sera delivré à la pcr opérat.ons mobilières et immobilières, tous b ens dont le vre des actions, après kn quoi Cas de perie d un ou de piusieurs certidre à bail, gérer et admin.s.rer, exploiter les Lo.s Haiciennes, en sonne qui y a dro.t.

dans le liobjet : d investir dans et attachée à la souche qui y correspond Article 2.- La Société a pour acheter et vendre, prensera annulée un nouveau ttre sera delivré à la pcr opérat.ons mobilières et immobilières, tous b ens dont le vre des actions, après kn quoi Cas de perie d un ou de piusieurs certidre à bail, gérer et admin.s.rer, exploiter les Lo.s Haiciennes, en sonne qui y a dro.t. de nouveau titres seront déi.vrés au propriétaicommerce et rindustrie sont permis par tous deveficats d'action, un delai d'un mois à compter du jour returer tous bunences, et en parucuuer promuuvoir financier des cenre, mais sculement de après ia et à la sute d une double publica dans le domaine de Téducat.on, éduca.ionel. de la notifica.on perte, dans un quot dien de la v.lle loppemen.s et toutes activités à caracière tion à intervalle de qu.nze jours, du titre tres de enseignement à de made ia perte et lannulation D. A. est appelé à se livrer Timportation et de la Cap.tale iniormant Le rrugrcs du mater.ei de lapo.avore, de prJou des titres dont il s'agit. soit la tériaux de constructions, d'e equ.pement scolaire et didaciLa d'une action quelle qu'en duts ch.miqucs, du maceriel Article 11.- prupriété droit 1 adnés.on du propriéta. re aux ou oné naiure, ampl.que de pie.n d'adm.nistraque. LE PROSA peut acquérir à titre gracieux statuts de la Société et aux décisions du Conse.I Article 3.- et d une façon générale s'en de Généraie. reux, posseder, vendre hypothéquer commerc. ales, f.nancieres, mobition et l'Assemblée sera tenu de payer le mon dans toutes opérauons ou indirecteArticle 12.- Chaque souscripteur être appelé, gager immobilières se rattachant directement limi tanc des actions qu'11 aura souscrites et il ne pourra lières et ci-dessus. Cette énumération n'est nu-lement à faire aucun autre paiement. ment à l'objet en général tous actes sous aucun prétexte ou créanciers d'un tative. LE PROSA pourra entreprendre accions fondées sur les Art.cle 13.- Les héritiers, représentants dais les aitaicivils et commerciaux et exercer toutes la Constitut.on et actionnaire ne pourront en aucun cas mterven.r ou ni moraies par des effets, propriété, droits reconnus aux personnes res de ia societe, ni saisir papiers, Ils seront obl gés de resles Lo s de la République d'Haiti; illimitée sauf décision demander par.age ou vente judicia.re. de I assembiée Article 4. La duree de la Société est les les inventaires de la Société et ies déc.sions Générale des Actionnaires suivant disposipecter à de celui dont ils réclament les droits. de I'Assemblée Générale légal T11KE 111 tions de l'article c--dessous. Social de la Société est fixé à un M1 5.- Le Article Capitai M.lle Dollars U. S. A. div.sé en CONSEIL D'ADMINISTRATION au moins lion de gourdes ou Veux Cent Article 14.- Chaque membre du Conseil devra posséder dans trois caiégories d'actions : nominatives : 80.000 deux (2) actions de catégories A qui seront déposées Société est adm.

111 tions de l'article c--dessous. Social de la Société est fixé à un M1 5.- Le Article Capitai M.lle Dollars U. S. A. div.sé en CONSEIL D'ADMINISTRATION au moins lion de gourdes ou Veux Cent Article 14.- Chaque membre du Conseil devra posséder dans trois caiégories d'actions : nominatives : 80.000 deux (2) actions de catégories A qui seront déposées Société est adm. n 6 Catégorie A : 80 actions de $ 1.000 100.000 la caisse sociale en garantic de sa gestion. La de sx membres Catègorie B : 200 actions de $ 500 nominatives 20.000 tree par un Conseil d'Adm. nistration composé un Secrétaire C : 200 aci.ons de 10u au porteur $ 200.000 au dont un Président, un Vice-Pres.dent, Catégorie TOTAL : moins, Secrétaire-Tresorier ad,oint, un Avocat-Conseiller Social être augmenté en une ou Trésor.er, un Le nombre des membres du Conse:l Article 6.- Le Capital peut des actions par la crétet un <Relation Publiques. êre selon les beso.ns par dé fois après Lbéracon incegrale pourra augmenté plusieurs d'une catégorie ordinaires ou de priorité d'Administration Générale des Actonnaires. tion d actions nouvelles d' apporis en nature ou cision de l'Assemblée du d Adm'nistration sont avec ou sans prime, soit en represeutation de réserves dans le Article 15.- Les membres Conseil peut tout especes, SOIL par voie d'i lincorporation TAssemblée Générale des Actionnaires qui contre moyens permis par la Loi, le tout en élus par à tout moment sans qa'ils aient so.t par tous autres extraord nai. aussi b.en révoquer leur mandat deux ans ct capital, delnerauon de I assemoiee Uenerale Leur mandat dure veriu d une dans les conditions prévues c.-apres aux droit à aucune indeminisation. re des actionnaires prise iis sont indéfiniment rééligibles. d'Administration ne contractent aupresens staiuis. des actions à souscrire est payable en Les membres du Conseil sauf ce qui peut-être Article 7- Le montant légales, soit au siège cune obligation à raison de leur gestion, 101s dans les conditions une ou plusieurs a cei Calvi, disposé par la Loi. de désocial de la Soc.ete, soit a tout autre cluroit ausigue Les appe.s Art.cle 16.- En cas d'empèchement dîment celu 11 -ci tifié, pourvoira veriu de délibérat.on du Conseil d'Adm.nustra.ion. d'un membre du Conseil, en des actionnaires, soit par: cès, de démission réunion statutaire de de fond sont portés à la conna.ssance actionnaire au dernier do au remplacement de ce membre jusqu'à la une Assemblée Exlettre recommisndee adressee à chaque soit au moyen d un TAssemblée Générale ou la Convocation d micile qu'ii aura fa.t connaitre à la Societé, du lieu soc.ai, ie tout traordina're.

m.nustra.ion. d'un membre du Conseil, en des actionnaires, soit par: cès, de démission réunion statutaire de de fond sont portés à la conna.ssance actionnaire au dernier do au remplacement de ce membre jusqu'à la une Assemblée Exlettre recommisndee adressee à chaque soit au moyen d un TAssemblée Générale ou la Convocation d micile qu'ii aura fa.t connaitre à la Societé, du lieu soc.ai, ie tout traordina're. au dans un journal de grand turage cha d'Administration se réunira Siège avis inseré avant 1 epoque fixee puur Art.cie 17.- Le Conseil T'exige cho.x du Conseil et trence jours autre lieu aussi souvent que au Soc'al ou en n'importe Société. quel Le Président ou à son défaut le que versement. seront tirées d'un carnet à souches, nu ront les intérêts de la de ses membres. Article 8.- Les actions le ou le Vice-Président est chargé de la convocation ou mérotees signées par le rresident et désigné Seeréta.re-rdsotier à cet effet, dàment Article 18.- Une majorité des Administa.eurs réunions presents du Conmembre du Conseil d'Admin. strat.on est nécessaire pour la validité des à la de le <PRUGRES, S, A.>; représentés sont prises scellées au cachet seil. Les décisions du Conseil d'Administration Chaque CESSION ET TRANSFERT un des membres présen. 1.S ou représcr ntés. ne pourra vendre son action à majorité des voix outre celles en en tant qu'acArticle 9.- Le proprieiaire membres Fondateurs. à repart: r membre du Conseil n'a qu'une voix, tiers qu' après Favoir offerte aux Conseil d'Administration de la Sotionnaire. sont également entre eux, puis au de la SoLes résolutions du Conseil d'Administration des iivres comp.abies et pour compte où Article 19.- sur un registre tenu au ciete, à la vaieur entre ies Actionna.res pu.s, au cas constatécs par des procès-verbaux les portés Admin.strateurs ayant pris ciété, à répartir également actionnaires et ce n'est que sur de la Soc: été et signées par celui-ci n achete pas aux autres lettres dont cop.e sera adressée Siège au Conse.l ou par leurs représentants. leur refus manifesté dans des son tire à un tiers à part Conseil, qu'il sera autorisé à vendre m No. 83 Jeudi 20 Novembre 1980 $LE MONITEUR762 Cénérale, en ces cessions a-nuelles Article 25. L'Assemblée d Administration Conseil d'Administration est investi des pou entendra le rapport du Conseil ElArticle 20.- Le de la Soc.éte. 1i dé ou ordinaires, 011 de la Société sur le b lan etsur ies comp .es.

Conseil, qu'il sera autorisé à vendre m No. 83 Jeudi 20 Novembre 1980 $LE MONITEUR762 Cénérale, en ces cessions a-nuelles Article 25. L'Assemblée d Administration Conseil d'Administration est investi des pou entendra le rapport du Conseil ElArticle 20.- Le de la Soc.éte. 1i dé ou ordinaires, 011 de la Société sur le b lan etsur ies comp .es. voirs les plus étendus pour l'Administration de dies.on sur tous sur la situar. du Consel d Adminis.ration, décidera et hbere sur iouses IcS aa aares avec pouvo.r lui soumettre. Il pro le élira les membres les intérêts de la Société. Eile aples actes de gestion que son Prés. dent peut touu ads réglera tout ce qui concerne déterm n. era ies d vdendes, woutes mou.t.cat.ons aux s.a.u.5, ou cri.quera les comptes, de réserpose ord na rement ou d actions prouvera nature qu'elles soient, et le fonds mentation du capital, toutes éin ssions d'obligations convoque aux les parts de quelque d'un certa n taux d l'accumulation, LAssemblée de prior té ou autres, et en règle les extraord' modalités, na' 'res, présente le ve dont, au delà naire déc'dera de la réparution ou de l'uilsation. Assemblées Générales ordinaires ou des binifices Générale ord. Générale ord naire déc.dera aussi wi la gesi.on rapport ar.nuel et le biiai, propose la rcparbt.on c.rcons.anzes toutes dL' 'Assembiée da Conseil d Adm. n siration sera gratuite ou ré gentralement prind, cn toutes de la Sodes membres la et le mode de ei, plus de ecntribuer à la bonne marche muneree et dans le second cas, fixera quotité cisions susceptibles d'Adm' n's stration peut, en tout temps, nomrétribution. des ciété. Le Conse.l Direeteurs Admin S.! ratifs ou techn.ques Article 26.- Toutes les décisions sont prises à la majorité de un ou mer plusicurs en vue dass.stcr led. L LOldes membres présents ou representes. Les d31 bérations qui recevront des pouvoirs spéciaux peuvent être pris cn dx voix constatées dans les procès-verbaux insérés seil dans sa gestion. Ces Directeurs qu. sous l'entière respensabil.- T'Assemblée serunt et S n3s du rrs den: Lirec.eur-Gé hors des Membres du Conseil agiront dans un registre à ce dest.né ei du Sscr-taire. Le Conse 1 e'e dministrat'on, peut comprometdu Vice-Président ou de leur remplageni té de ce dernicr. ma'nlevée, récevo'r d natio-s néral, Générale sa réun rasur la convoca dés'ster et donner Art.cie 27.- L'Assemblée chatre, transiger, Société, nommer, révoquer sess.on extraurdinaire gratuites ou onéreuses au nom de la et, en génétion du Conseil d Adm.n.

ministrat'on, peut comprometdu Vice-Président ou de leur remplageni té de ce dernicr. ma'nlevée, récevo'r d natio-s néral, Générale sa réun rasur la convoca dés'ster et donner Art.cie 27.- L'Assemblée chatre, transiger, Société, nommer, révoquer sess.on extraurdinaire gratuites ou onéreuses au nom de la et, en génétion du Conseil d Adm.n. s.ral.on en da la mod.f cauon des sia.uis les membres du personnei, fixer les appointements, nes et le ccde d.comque fo.s quily a lieu de dec.der du tal Soc al de la faire tous les actcs que les Lois Ha.ter Le Conse'l de ou de la d.m.nuc.on Cap. d de la ral à accomplir. Laagmen.ation titres ou S 11 s'agit de la ssolut.on merce habilitent les adminisirs:eurs déc der de lacqasition de créat.on de nouveaux tous actes d emprunt el de disd'Admin' stratic n pourra en outre nature à valor.ser davanSocieté. 11 en cst de même pour Lers. de et immob. tous biens, meubles ou inmeuthles Anonyme : ce, sans requéposit on de dro.ts mobiiiers de de T'Assemblée les ons de lad e Société qui Ar.cie 28. Dans tous les cas convocation tage operat Générale des Actiornsires le exige dact.unnaires prérir T'autorisat'on de T'Assemblée dans un délai de trente jours. Géneraie extraord.na.re, quorum des délibérations est de devra cependant en être informée du Conse 1 d Adm.n. straticn sents ou représeniés pour la act.on.a.res val. .dité e. les d.c.s ons doiveut Le seule restriction aux pouvoirs d'achat de titres, de 10Yo du nomore tocai d.s VO.X ou r-presen concernc ceux de disposit on et d'emprunt, Scciétés et de spécu'at.ons être pr.ses à la majorité de 2/3 das présenics prises de part'cipation dans d'autres de l'Assemblée Générale tées. les trente jours avant boursières qui sont de la compétence Art'cle 29.- Tout actionnaire, peut dans au siège social de res. communication des Actionna DU CONSEIL D'ADNINISTRATION la réun on annuelle prendre une cop. c du blan et des éiats DES MEMBRES du Conseil d'Admin stra.ion cst le linventaire et se faire délivrer approhacion d.recArticle 21.- Le Prés.dent Il exerce se8 attribu: ons av-c f.nanciers. Les comptes seron. anaiys-s pour ou par les délégués Directeur Général de la Société. la Société en justice tant tement par l'Assemblée Générale ordinaire des commissa res aux le concours du Conseil. Il représente Il la représente égalemeat V.8-" nommés à cette fin, sans examen preaiable 23 Août 1960 et c:, conformé en demendant qu'en défendant. autre adm n'stration. Il émet prévus par Décret-Loi du ou de toute de comptes l'article 35 du même Décret-Loi.

la Société en justice tant tement par l'Assemblée Générale ordinaire des commissa res aux le concours du Conseil. Il représente Il la représente égalemeat V.8-" nommés à cette fin, sans examen preaiable 23 Août 1960 et c:, conformé en demendant qu'en défendant. autre adm n'stration. Il émet prévus par Décret-Loi du ou de toute de comptes l'article 35 du même Décret-Loi. vis de toute personne re-Trésorier les chèques ou les effets ment aux dispositions de avec le Secréta En cas LJOWatON et signe compte de la Soc é.é. MODIFICATIUN DISSULUTUN peut, sur commerce et peut recevoir pour pourront désigner tels Article 30.- L'Assembiée Générale Extraordina.re aux pr.son's d'empéchement, ces deux fonctionnaires d. Adm nis.ra. ion pour les l'initiative du Conse.I d Adm n sira.on, apporter La déreprésentants agréés par le Conseil remplace toujours s.atuts les mod fications qui scront reconnues nécessaires. tiers des voix. Cependant le Vice-Président notifie daus sera à la majorité des deux les rempiacer. ou d'empéchement, c.s.on à cet égard pr.se Social, les le Président, en cas d'absence En oure, le Secré 31.-En cas de perte du quart du Capital à l'eflettre à annexer au proces-verbal, des Arch. ves Article 1Assemblée Générale ce cas par de la correspondance, les adm n strateurs devrunt convoquer d.ssolution de la taire-Tresorier à la charge des Archives de la Société et rédige fet de statuer sur la nécess.té da prononcer des ia daux t ers des vox de la correspondance. Société. La décis.on est prise à la msjorité Gin. rale nom proces-verbaux des séances. TITRE IV Article 34.- En cas de dissoluton, l'Assemblée le mode de lqu. daet réglera ASSEMBLEE GENERALE régumera un ou plusieurs L.qu.dateurs Article 22.- L'Assemblée Générale des Act'onnaires, d:s artion'a res. t.on. commence le ler. Octobre et constituée represente imniversalité du mo.s d'OctoArt'cle 33.- - L'Année sociale le exere ce comlièrement de droit chaque année, au cours la convofinit le 30 Septembre. Par except. on, premier ai jour Elle se rénnit chaque fois que le Conse.I prendra le temps écoulé dapuis le jour de la publication le fonction bre et estraoelinaitement té des votes expr ms de larrêté autorisant Elle délibère valablement à la major. Soc al. Lors d- la nal officiel <LE MONITELR> 30 Septembre. que. réunit les trois quarts du Capital à Télection nemen: de lad.te Société jusqu'au de chaque année, il sera dressé : lorsqu'elle annuelle des act.onnsires, il scra procédé Aricie 34.- Au 30 Suptembre dus biens mob lèrs et immob.liers Réun.on membres du Conseil d Admin stration. de l'As1) Un nventa' re deta.llé des diprécialions des Tout actionna're est, de dro't, membre de la Société dans lequel il sera tcnu compie de l'actif et Article 23.- dastons va.a.t con.endra aussi I.ndication semblée Générale. II a autant da voix qula à Ceni Dol:ars. L'. Acusuelies. L.nvencaire Cent Dollars au moins. Une vo'x équivaat fa.re par un mandu passif.

venta' re deta.llé des diprécialions des Tout actionna're est, de dro't, membre de la Société dans lequel il sera tcnu compie de l'actif et Article 23.- dastons va.a.t con.endra aussi I.ndication semblée Générale. II a autant da voix qula à Ceni Dol:ars. L'. Acusuelies. L.nvencaire Cent Dollars au moins. Une vo'x équivaat fa.re par un mandu passif. aussi déta'llé que poss' ble. empêché a le droit de se représenter 51 1 n b'lan annuel de ls Société durant l-ntionnaire 3) Un état détaillé des opérat'ons l'inventaire annuel, dé dataire. L'Assemblée Générale ordinaire est régulièrenée. Les rece.tes sociales constatées par us ia Duc.e.t, de Art'cle 24. les actionna res présents ou ropr.sent.s duct on fa te d.s ira S generaus et ucs caarg-s les excédents nsts. Sur ment constituée quand moitié du capital. Si l'Assemblée Génétous amortissements de l'actif constituent totalisent au moins la nombre à la prem ère convoca: ion, il est les exc.d: nis n..s il est prélevé. de réserve légal, rale ne réunit pas ce convocation, et cette fois T'Assemblée dé 10% d'x pour cent pour constituer le le fonds rei.quat est réparti enprocédé à une ncuvelle so't le nombre des actionnaires. alloués aux parts de Fondateurs leurs actions. libèrera valablement quel que die par le Pros a nr. ciear 5% tre les act.ounaires au proraia du montan: de aux act.onL'Assemblée Générale est prés le Vice-Pr's'deut; le S:cré.a.- Article 35.- Le versement des sounics revenant Général ou, en cas d' absence, par de T'Assemblée. re du Conseil est le Secréiaire <LE MONITEUR, No. 83 Jeudi 20 Novembre 19" en for fondateurs de la Société Anonyme dans les excédents de reLesqueis comparants <LE PROGRES, S. A.> pour répondre au naires à titre d'intérêts et de dividende se fa. t chaqae mation dénommee 35 bis du Code du Commerce des Décrets du cettes ainsi qu'ii est stipulé à larticle prec.deni, Conseil d'Admin.suraveu de larticl: neuf cent soixante et du Onze Novembre ei leu dés.gné par le Huit Août mil aux année époques V.ngt xante huit, ont déclaré que la moitié du Capimil neuf cent sO <LE PROtion. CONTESTATIONS tal Social de la Soc. été en formation denommée : et Act'onnaire et bulletin de souseription 36.- En cas de contesiat. on enire un GRES, S. A.> a été souscrite, appert déliArticle dom.cite au de Crédit appert certificat r'ac.iouna.re intéressé sera tenu delre qu'.1 a été déposé à la Banque le Treize Août mil la Societé, d actes judiNat.onale de Crédit pour les notificat. ons et signif.cations ou vré par ladite Banque Mille Dollars $ 5.000 Cap-Haitien donnent competeace 833J1U a. 1x 1E neuf cent quatre V. ngt la somme de Cinq de la Soc.été cia.res. Les act.onna.res de toute icntestation qui pour une par.ie du Cap.tal Social naux du cap-na.uen de conna.tre valear representant <LE PROGRES, S. A.>; rait surgir entre eux et la Société.

ations ou vré par ladite Banque Mille Dollars $ 5.000 Cap-Haitien donnent competeace 833J1U a. 1x 1E neuf cent quatre V. ngt la somme de Cinq de la Soc.été cia.res. Les act.onna.res de toute icntestation qui pour une par.ie du Cap.tal Social naux du cap-na.uen de conna.tre valear representant <LE PROGRES, S. A.>; rait surgir entre eux et la Société. constituée à la en formaticn attr.oue aux souser:p.eurs en représentation de Art.cie 3.. La Société sera définitivement d: conuerve ct Et quila éte Mo:eur de larreté du M.n.siere leurs souscriptions, savo.r; série A et quaparu.ion au et approuvant ses J. INOIS n; So xante Huit (68) actions de I.nduscr.e autorisant son fonc.ionn-ment et dus la rouni n lo) Luu.s B soit $ 68.000 et $ 20.000 d'act.ors statuts. Eile commenee à fonc.ionner à part.r, aux f.ns de rante actions (40) sér.e Générale Urd.na.re 88.003; sédes act: onna.res en Assemblée dec.der d: fOuvr.u actions série A et six (6) actions les Administra.eurs de la Soc été, 50) Henri M. Arty : Deux Jolars d acuons nommer et loutes autres affaires reiat.ves B soit Leux M.lle Lollara et Trois Milie re d un compte de la banque r.e à la bonne marche de la Société. (5.000); Deux actions série A et une action séPARTS DE FONDATEURS de Fondatcurs 30) Ro:snd Vorbe : (2) Cen.s Dollars d actions; Article 38.- Il est créé deux cents (200) parts rie B soit Deux Mille Cinq actions Scrie A et une action série B par ie Uonse.l d zdul n s.FdisJa 40) Henri Labrousse Deux qui seront réparties SCEAU DE LA SOCIETE sui- (S 2.500); série A soit Deux Mille Dol Article 39.- Le secau de PROSA répond à la descript.on 50) Lacien Barreau : Deux act.ons concentr.que da 2, 5, Z Cul de rayul r.S d'act ons: DONT ACTE : vante. Un double-cercle du double-cercle est inscril un trian lars en m.nute et en l'étude ce jour pectivement. A lintérieur un côn: d'abunds ce Fait et passé à Port-au-Prince équilateral dans laire duque! se d.p les pioie côtés extérieurs du tri. Treaze huut lll neut cint qua.re v.ngt; l'ont fait : où sorten. des pièces d argent. Sur inscrit les mols : DIEU Et lecture, requ.s ds s-gner, les comparants en la base sont apres nuls ec un (4) renvoi angle, en commençant par 1980. Lan3 lare iu avec le Nota.re Leux (4) mo.s rayes MA PATRIE - MON LKUIT suivantes : LE PROGRES, marge bon; de la minute des présentes : L. ble-cercle se liront les inscriptions A.nsi signé en pareil endroit H. Labrousse, L. Barreau, S. A. CAP-HAITIEN, HAITI. la première réun'on de l'Assem J. Nous. n, n. M. Ar-y, R. Vorbe, E.

are iu avec le Nota.re Leux (4) mo.s rayes MA PATRIE - MON LKUIT suivantes : LE PROGRES, marge bon; de la minute des présentes : L. ble-cercle se liront les inscriptions A.nsi signé en pareil endroit H. Labrousse, L. Barreau, S. A. CAP-HAITIEN, HAITI. la première réun'on de l'Assem J. Nous. n, n. M. Ar-y, R. Vorbe, E. de la minute ensuite de Article Transitoire : Jusqu'à d' d -tion de M. Avin ce dern er dléposita: re ie on - Ernst le Vingt Sept lée Générale des Actionna.res, suivants : est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, No. des des membres Fondateurs laquelle folio case du registre PROSA est composé Ociobre mil neuf cent quatre vingt visa t. mbre une gde. Président : Louis J. Nois. n actes civ.ls. Perçu : droit fixe douze gdes, ONL cinquante Vice-Président : Raoul Auguste vingts cis. taxe supplémentaire une gde. Seretaire-Trésorier : Guy Benjamin Etienne quatre SP v.ngt cts. TCU cinquante cts. V. Lavaud. Secréta re-Trésorier Adjoint : Marc St. Fleur cis, Pour le D.recteur Général de i Enregistrement (s) M. Avin, Not. Avocats Conseillers : Guy Barceau, François COLLATIONNE : Ernst : Kurt Fischer el Roland Vorbe DE Relation L'ANNEAE Publique Dr. Toussa.nt Ueles.ul, Dr. Brunet SUIT LA TENEUR Conseillers: Lucien Barreau, Menuau BANQUE NATIUNALE LE CREDIT Cinc Edouard Larousse, Charies au Autorisé de Vingt Jean Gilles, 1980. de l'Erat haitien Capital tous les Poris le 5 Mars Banque et Agences dans Fait au Cap-Haitien, Louis J. Noisin Mill.ons de gourdes Succursales Pour Copie Conforme : (s) du da Com d' Enrez'strement du dipôt des S. aluts Département dénommée : Uuverus Haui; de T'industrie, de la Société Anonyme Adrcsse Telegraphique merce et Social de Un Million de gour INSULAIRE Haiti; <LE PROGRES, S. A.> su Cap'tal tien le 5 Mars 80 Soc.al et Bureau Principal : Port-au-Prince, des ou (S 200.000) 00/00. Formée au Cap-Ha. J Siège le 13 Août 1980; stré le 6 Mars 1980 No. K-04 10110 yJ reg. Fort-au.Prince, Dépôt enreg des Etudes Jurid.ques (s) D. Oriol Référence C/C Pour la Lirec..on le Vnrt Sept Octobr- m'l nonf CERTIFICAT DE CREDIT, cer Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. PerPar la présente LA BANQUE NATIONALE au Nom v.13t fol:o case registre un Compie Courant cent quacre visa timbre une gde. laxc suppicmeucai t'fie avoir reça en dépôt ce jour en Société à former, la som çu droit fixe v.ngt gdes, ILU C nqua.ite CLS. 5 C.S de Me. Ernst M. AVIN, Compte Spécial ONL C nquan.e CLS, valeur représentant une ze gde, (s) V. Lavaud. de Mille Dollars US CY (S 5.000) : Pour le Lirecteur Genéral de T'Enreg'strement la t.

picmeucai t'fie avoir reça en dépôt ce jour en Société à former, la som çu droit fixe v.ngt gdes, ILU C nqua.ite CLS. 5 C.S de Me. Ernst M. AVIN, Compte Spécial ONL C nquan.e CLS, valeur représentant une ze gde, (s) V. Lavaud. de Mille Dollars US CY (S 5.000) : Pour le Lirecteur Genéral de T'Enreg'strement la t. me Cinq de la Société en formation dénommée POUR COPIE CUNRUALS : LAIJE une partie du Capital M. AVIN, id ntifié au No. 6100-D, p1- <LE PROGRES, S. A.>; est délivré à Me. Ernst Par-devant Me. Ernst 55.170-SS, Nota.re à la Ré En foi de quoi ce présent cert'ficat ce de droit; tenté au No. 8949-B, imposé au No. sa demande, pour servir et valoir que soussigné: M. Avih, sur DE CREDIT sidence de Port-au-Prince, CUMLARU : BANQUE NATIONALE Lou's J. ONT Nois.n idenuf. é au No. 7558-AT. proSigné : Illisible. Octobre mil neuf 1) Monsieur de passage à à Port-au-Pr'nce, le Vingt Sept Perdemeurant et domicilié au Cap-Haitien, Enregis.ré folio case du registre No. des actes civils. priétaire, cent quatre vingt une gde. taxe supplémentaiPort-au-Princc; M. Ary identifié au No. 3463-A, propriédroit fixe une gde, visa tmbre cts. TCU cinquante cts. 20 )Mons.eur Henry à Port-au-Prinee. çu; une ONL cinquante cts. SP vingt V. Lavaud. demeurant et domicilié 9032-A, re gde. de (s) taire, Roland vorbe identte au (NO. propriéPour le Directeur Général FEnregistrement : Ernst M. Avin, Not. 30) Monsieur domicilié à Port-au-Prince; POUR COPIE CONFORME identifié au No. 6400-D.pataire, demeurant et idenuué au No. 6792-B, Par-devant Me. Ernst M. AVIN, à la RéMonsieur Edourad H. Labrousse au No. 55.170.SS, Notaire 4) demeurant et domicilié à Portau-Prince; tenté au No. 8949-B, imposé propr'éta re Barreau identifié au No. 7991-B, proprié sidence de Portau-Prince, soussigné; 5) Mons.eur Lucien dom.eilié à Port-au.rince; taire, deneurant et No. 83 Jeudi 20 Novembre 1980LE MONTTEUR764 d'Adminisiration composé: clété est administrée par un Conseil ONT COMPARU : de SAX (6) membres au moins dont : J. Noisin, identifié au No. 7558-AT, proUn President 1o) Monsieur Lou's au Cap-Haitien, de passage à Un Vice-Président priétaire, demeurant et domicilié Un Secrétaure'lrésorier Port-au-Pr'nce; Henri M. Arty identifié au No. 3463-A, proUn Seeré.aire-Trésorier Adjoint 20) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince; Un Avocat-Conseiller priétuire, Roland Vorbe idenifié au No. 9032-A, proprié Un <Relation Publiques fondateurs 30) Mons.eur domicilié à Port-au-Pr nce; Article 9.- II est créé (200) deux cent parts de taire, demeurant Edouard et H. Labrousse identifié au No.

3463-A, proUn Seeré.aire-Trésorier Adjoint 20) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince; Un Avocat-Conseiller priétuire, Roland Vorbe idenifié au No. 9032-A, proprié Un <Relation Publiques fondateurs 30) Mons.eur domicilié à Port-au-Pr nce; Article 9.- II est créé (200) deux cent parts de taire, demeurant Edouard et H. Labrousse identifié au No. 6792-B; seront réparties par le Conseil d'Adminsrston; 40) Monsieur à rurvau-ri nuc; qui DONT ACTE : demeurant et dom.cale propr'é et en l'étude ce jour propriétaire, Lucien Barrau identifié au No. 7991-B, Fait et passé à Port-au-Prince, en minute 50) Monsieur à kortau-Fr.nce; Août mil neul cent quatre v.ng; taire. demeurant et domicilié conformement au procès-verTreize lecture, requ S de 8. gner, les comparants l'ont fait Lesquels comparancs, Const.tutive agissant de la Societé Anonyme en forEt le après Notaire Seux mots rayés nuls; : L. bal de IAssemblee daté du Treize Août mil neuf avec endruit de la minute des présen'es mation <LE PROGRES, S. A.> demeurera annexé au Ains. signe en pareil R. Vorbe, E. H. Labrousse, L. Barrau, cent quatre vingt, lequel procès-verbal ont declare au NoJ. No.sin, H. M. Arty, de ia mndce eusute ue présent acte acte apres son enregastrement, de Constitution a adopté Ernst IvL. Av.n, ce aerner depos.caure a Por-au-rrince, le Vinat Sept Oc qae ladite Assemblée laquelle est écr.t : Enregustré du No. des tare souss-gné cent quacre vingt folo case regisure la Constitution suvante : des actions citoore m.I neuf fxe deux gdes, v.sa t.mbre ude entre les propriétaires droit v.ng Article ler.- - 11 est tormé en acies CAVIIS. rerçu : une gde. UNL cinpourront I etre ulterieurement cts. taxe et de celles suppiementaure apres créees qui aiunyuc qur Suaa gde. quatre vingts SP cis. du Lap.tai, une Duciese CLS. Tuu cinquante C.8. v.ngt Lavaud. cas d'augmentation Statuts et les Lois en vigueur; quante Generai de lEnregs.rement (s) V. Not. regie par les presents : <LI PROGRES, Your le D.recteur : brnst M. Avin, 2. Uette Soc.ete est denommee COLLATIUNNE Arucle PRUSA; vilSUIT LA TENEUR DE LANNEAE S. A.> ou en abregé de la Société est f.xé dans la la Assemoiee lenerale Constituti Article 3.- Le siege sociai etablr des burcaux. parProcès-Verbal de prenuere de la Société Anonyme <LE. le du Cap-Haitien. La Societé puurra de la Kepublque ve dite Assemblée de Constitution sera utle, sur touc le terr.to.re A.>.

ENEUR DE LANNEAE S. A.> ou en abregé de la Société est f.xé dans la la Assemoiee lenerale Constituti Article 3.- Le siege sociai etablr des burcaux. parProcès-Verbal de prenuere de la Société Anonyme <LE. le du Cap-Haitien. La Societé puurra de la Kepublque ve dite Assemblée de Constitution sera utle, sur touc le terr.to.re A.>. tout ou 11 jugé FRUURES, S. vingt et le Tre.ze Aoît, et à l'etranger. d'investir dans toutes Lan mul neuf cent quatre <L PROGRES, Article 4.- La Société a pour objet : et vendre, prenLes Actionnaires de la Societé Anonyme de Consticuion. ache.er Generaie mob.lièrcs et immob.lières, dont le comS. A.> se sout reunis en Assemblee I Assemoiee nom opérstions explo.ter tous biens, à la de son bureau dre à Da.1, gerer et adminisirer ies LOus ha.uennes, en retiFrocedant composiuon M. Lou.s J. Noisin. merce et lndustrie son. perm.s par promouvoir tous developpeme comme Président : cho.SI comme Secretaire du Bureau. rer tous bénefices et en part.culier tnancer dus ceures d enM. Korand Vorne est IMI. le President constate d'après dans le doma.ne de 1 rducat.on, Le bureau étanc a.nsi compose, souscripteurs menis a caraciere educacionnei; que tous les acuonnaires se-gnement et toutes actvites a se uvrer a raniportation la feu.lle de presence Cent lle pouars d acuous suuscer >LE FKUGKLS, S. A.> est appeie de iaporavuire, de pro sont presen.s, tocalsant les de materiaux ae conscrucuon, ud mnaceriei scoiare et didactites. la moitié du Capital Social est dédu macer.c) d' equ. pement représentant deliberer. duts chim.ques, L'Assembiée const.tuce et peut vaioiemenc que. S. A.> pourra acquérir à titre gra clayee reguuerem.ne ouverte. ont été La Société <LE PROGRES, I u uud au, un La seauce est declaree les S.atuts de la Société posseder, venure, nypvuacqoer finanM. le rres.dent expose que du 5 Mars 1980 dépotuit ou onereux dans tou.es opérations commercales, ucl. ud acte sous se.ng-privé en date le 6 Mars generale S engager se rauac.ane u-A lidresses par du Lommerce et de linauscrie krnst cieres, mobinercs et immoo.ueres Cette énumération, n'est pas ses au Jepartement certtee en a ete depusce caez Me. ind.rectement à l'objet cr-dessus. en general tous actes 1y80 et qu une copie le 13 Aout 1980. mitauve. La Soc.éte pourra enureprendre acuuns avhuucs sur A8 M. AVIN, notaire a Port-au-Pr.nce, la Societé a été pubié au Journal eu exercer wuucs et les l'avis de formauon de exemplai CIVILS et commuzciaux morales par la Constitution Que et dans un quoud.en appert dro.ts reconnus aux personnes Oftciel le EMUNITEUKS Me.

out 1980. mitauve. La Soc.éte pourra enureprendre acuuns avhuucs sur A8 M. AVIN, notaire a Port-au-Pr.nce, la Societé a été pubié au Journal eu exercer wuucs et les l'avis de formauon de exemplai CIVILS et commuzciaux morales par la Constitution Que et dans un quoud.en appert dro.ts reconnus aux personnes Oftciel le EMUNITEUKS Me. Lois de la Kepuolique d'rati; Société est illimitée, sauf décision res de ces journaux. ensuite lecture d'un acte reçu par Article 5. La asree de la des act.onnaires suivant M. le Pres.dent donne le Treize Août 1980. Uenerale extraord naire M. AVIN, notaure à Port-au-Pr.nce, représende LAssemblée les Lois et par les Siatuts; fixé à Un MilErnst l'existence de bulletins de souscription m 01 ntant de les cas prevus par social de la Duc.ete est d.viLonsta.ant du Cap.tal Social pour un Arucle 6.- Le Capuai milie doilars US ($ 200.00.) tant les 124 actions lion de gourdes ou deux cent Categorie A (80) quaire vin,t (6 100.000). de la liste des souscripteurs et de l'attri d' actons. B 200 enfin lecture d'eux. se en tro.s categorics ($ 1.000) nom.natives. Categorie Ca Ii donne de l'apport de chacun des ac actions de m.lie dollars dollars (s 500) nomnatives. bution faite en représentation alors et met à la d.sposition deux cents acuons de cinq cents de cent dollars (5 10J) au M. le Président présente tégorie C (200) deux cenis acilons tionna. res : porteur; être augmenté en une ou 1) Un projet d'Acte Constitutif: Article 7- Le Capital Social peut des acuons par la crea2) Un exemplaire des Stam.s; et le eQuotidiens pour la pufois après ibéra.ion integrale <b> ord.naire ou de 3) Les Journaux <Le Moniteur> plusieurs nouvelles dr une catégorie d' 'apport en bl.cation des avis de formation; par Me. Ernst tion d'act.ons soit en représentation de souscription reçu priorité avec ou sans prime vo.e d.ncorporat.on ue reser4) L'Acte de la dectaration contre especes, soit par permis a été convonature ou Social, soit par tous auires moyens Gé M. AVIN. ensuite que T'Assemblée ves dans le Capital d'une délibération de Assembiée M. le Président rappelle par la Loi, le tout en vertu prises dans les cond.tions quée pour : de la Société; Ex.raordinare des actionna.res TActe Const.tutif a cette Assemblée de nerale dans les Statuts; d'Administration de1) Approuver Sanetionner les Statuts, sans pouvo.r prévues membre du Conseil seront 2) Articie 8.- Chaque actions de catégorie A qui les modifier; au mo.ns deux (2) de sa gestion. La Sovra posséder dans la caisse sociale en garantie duposécs LE MONITEURNo. 83 Jeudi 20 Novembre 1980 Notaire à la Résidence de No 8949-B imposé au No 55170-SS, la sincérité de la déclaration de soussoussigné 3) Vérifier et reconnaitre Pon-au-Prince, UNT COMPARU cription; définitivement constituée; Monsieur Fritz JOASSIN identfé au No 327-T Déclarer la Soc'été 10) Jean-Claude FLAMBEKT ident f.é au No 1485-H 5) Nommer ies Premiers Administrateurs.

aire à la Résidence de No 8949-B imposé au No 55170-SS, la sincérité de la déclaration de soussoussigné 3) Vérifier et reconnaitre Pon-au-Prince, UNT COMPARU cription; définitivement constituée; Monsieur Fritz JOASSIN identfé au No 327-T Déclarer la Soc'été 10) Jean-Claude FLAMBEKT ident f.é au No 1485-H 5) Nommer ies Premiers Administrateurs. puis, la discus20) Mons.eur identitié au No 3565-A Quelques explications sont ensuite échangées 30) Mons.eur Sal.en GUIRAND dom c liés à Port-au-Pr'i 'ncesion gen.rale canc ciose, IvI. le rresident met suetcss.Vcme.t Tous trois propriéta. .res, demeurant et déposé à Me Ernst M. les résolutions suivantes : ont, par ces p:ésentes, de aux voix PREMIERE RESOLUTION Lesquels comparants être m S au rang de ses m nu es à la date dans tou.es leurs parties les AVIN souss.gné pour aux tions du décret du 28 Août 1960 L'Assemblée Générale approuve de la Société tels qu'iis ont été ce jour conformément des Soc dispos étés Anonymes. un orig nal des Statuts Statuts et l'Acte Constitutif date du 5 Mars et par projet sur la Cons itut on en format on dénommée .ELECTROCOM établis par ac.e sous se.ng privé en J'unanimité, de la Société Anonyme du er ju llet mil neuf cent quatre Cette Résolution est adoptée à S.A.. Lesdi's Sta.uts datés prem feu lles de papier à lettre, DEUXIEME RebULUILUN éc:its à la mach.ne à écrire sur neuf t neuf Générale vérificat' on reconnait la S 'neériv'ngt. inscrits à la dats du prem'er Juill m1 L'Assemblée après Messieurs les souscripteurs par acs'gnés des Fondateurs, le trois Juillet m'l neuf cen: quatreté de la déclaraion faite par Notaire à Port-au-r ruce en daie cent quatre vingt, enregistré du V du Dé-a-temnent du Crmte devant Me. Ernst M. AVIN, intégrale des 124 aciions vingt au No K-90 fol o 98 R gistre annexés au présent acte après du Treize Août 1980 de la souscription de (5 20..000) de merce et de l'Industrie demeureront formant la moitié so.t ($ 100.000) du Cap.tal leur enregistrement. DONT ACTE : la Société. à Tunan'm'té. en minute, en l'Etude ce jour Cette Résolution est adoptée RESOLUTION Fa't et passé à Port-au-Pr'nce TROISIEME conditions fixées Août m' 1 neuf cent qua re-vingtavec le L'Assemblée Générale cons dérant que les quatorze de s' gner, les comparants l'ont fa't des Sociétés Anonymes ont été rem Et après lcture, requis par la Loi sur la Constitution <LE S. A.> régulièrement Nota'reminute des présentes : F. pl.es. déclare la Société PROGRES, Ainst signé en pareil endroit de la Ernst M. AVIN, ce définitivement constituée. C. FLAMBERT, S. GUIRAND. et à l'unanimité. JOASSIN. J. de laquelle est écrit : Cette Résolution est adoptée RESOLUTION dern'er dépositaire de la minute ensuite Octobre m'1 neuf QUATRIEME Premiers AdministraEnreg'stré à Port-au-Pr.

minute des présentes : F. pl.es. déclare la Société PROGRES, Ainst signé en pareil endroit de la Ernst M. AVIN, ce définitivement constituée. C. FLAMBERT, S. GUIRAND. et à l'unanimité. JOASSIN. J. de laquelle est écrit : Cette Résolution est adoptée RESOLUTION dern'er dépositaire de la minute ensuite Octobre m'1 neuf QUATRIEME Premiers AdministraEnreg'stré à Port-au-Pr. nce le Quatorze (14) civils. Perçu : L'Assemblée Générale nomme comme folio case du Registre No des actes attendant de pouvoir compléier le Co. se I av cent quatre-vingt dix gdes, visa t'mbre une gde quatreteurs en Prés.dent Louis J. Noisin Vice-Président; droit fixe deux gdes, amende ct. ONL cinquante weaux souscripteurs : Roland Vorbe; Conseillers : vingt cent taxe supplémenta re une gde cinquante Henri Arty; SeerétareTrésorier : cents et wngt cents. Taxe cinquante cents. Edouard Labrensse et Lucien Barrau: c'nquante Général de I Enreg'strement (s) V. Lavaud. Cette Résdlution est adoptée à T'unanimité, Pour le Directeur CONFORME : Ernst M. Avin, Not. L'ordre du Jour étani epuse la Scallse est levée à 10 H. 30. POUR COPIE De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal les AdSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE été les membres du Bureau a 'nsi que par S. A. a ELECTROCOM qui signé par de leurs fonctions Seize (16) STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ministrateurs pour acceptat on TITRE I mots rayés nuls et un renvoi en marge bon. E. H. Labrousse, L. AU CAFTTAL DE $ 100. .000.00 (s) L. J. Nois.n, H. M. Arty, R. Vorbe, DENOMINATION- 1 OBJET_SIEGE SOCIAL Barrau. le Vingt Sept Octobre mil neuf DUREE DE LA SOCIETE-CAPITAL Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Per- -cent qua.re vingt folio case du registre aux Statuts ci-après et aux lo's de droit f.xe une gde. v.sa timbre une gde. taxe supplémenta.- Art'cle ler.- Conformément de Commerce et du çu : ONL cinquanie cts. SP v.ngt cts TCP cinquante cts. la Républ que d'Ha ti, no: amment au Code la c:éat' on des sore une gde. Genéral de TEnregsurement (s) V .Lavaud. Décret du 28 Août 1960 fixant les modalités de qui Pour le Directeur Not. entre les soussignés, les personnes POUR COPIE CONKORME : Ernst M. Avin, ciétés anonymes, 1 est formé créées et celles qui peuvent Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerseront propriétaires des actions c'-après du Capital, une Sode l'industrie deux expéd.tions de lacte constitutif et d. 8 Tè re ultér'eurement en cas d'augmen'aton et par les ce et dénommée : < LE PROGRES, sera rég'e par 1s lois en v.gueur Statu.s de la Société Anonyme Dollars et ayanc son c'été Anonyme qui S. A.> au Capital Socia; de weux Lent Mille Port-au-Prince, présents Statuts. siège à Fort-au-Fr.nce formée à Port-au-Prince, Article 2ème. DénominationS.

è re ultér'eurement en cas d'augmen'aton et par les ce et dénommée : < LE PROGRES, sera rég'e par 1s lois en v.gueur Statu.s de la Société Anonyme Dollars et ayanc son c'été Anonyme qui S. A.> au Capital Socia; de weux Lent Mille Port-au-Prince, présents Statuts. siège à Fort-au-Fr.nce formée à Port-au-Prince, Article 2ème. DénominationS. A le 5 Mars 1980 Enregistree le 6 Nuvemore 1700 Iv0. J-LU 1U.0 La Dénominat' 'on soc' ale est Elec'rocom 150 Reg. 6. Secrétaire Général "Article 3ème. Objet.- : de La Socié:é a pour objet des équ' 'pements Gérard M. ALLKTE Tinstallat'on et l'entretien a) La planification, hertziennes fixes. mob les, portaticommun cation par ondes de radiodiffus on sono:e et visuelle. AVIS vcs ainsi que des équipements de communication par ondes hertb) La locat on des équ pements ainsi que des espaces d'antenncs d'Etat du Commerce et de 1Industrie informe le ziennes fixes, mobiles et portatives s'tes srns La Secrétairerie au és sur d s tours ou communautai-es, et les inté:essés en par'icul er que co.formément planif par l'Etat dans c en publ général sous les rés rves et dans spécialement attein'e aux concessions accordées Décret du 10 Octobre 1979. sont approuvés l'ac'e nullement porter I'mites de la Const tution et des lois de la Républ que ce domaine. toute Tétendue du terr' to're les anonyme dénrmmée : .ELECfin, la soc'été pourra, dans autreconstiturif et les statuts de la société A cette louer, affermer, acheter, acquérir. A.> constatés par acte public le 14 Août au rapde la République d'Haiti. fa're toutes opérat ons TROCOM S. à Port-au- Prince. di: de propriétés, construire, se rattachant port de Me Ernst M. AVIN, Notaire social de CENT MILLE ment ères, disposer fnano' ères commerc' ales et industrielles à son En ladite Soc'été au capital conimmobil et d'une manière quelconque conséquence. autorisée à fonctionner sous les ment ou indirectement DOLLARS ($ 100.000.00) est directe à toutes au'res connexes ou similaires. au paragraphe précédent. objet ou est à Port-au-Pr'nce. ditions prévues Port-au-Pr'nce, le 23 Octobre 1980 Article 4- Le siège social de la soc'été endro't de la même ville Secrétaire d'Erat être transféré dans tout autre Jacques B. SIMEON au Il peut Par-devant Me Ernst M. AVIN identifié au No 6400-D, patenté -LE.MONTTEUR. de par une s.mple décs on du Conseil. No. 83 - Jeudi 20 ratf.cat.on de cette dec s.on d'Admin'aration sous réserve Novembre 1980 rale ordinai:.; élabl r ues par la procha.e a.semolée sénéArtigle 12 La ou communes de la agences et succu.s sales dans a auces v.les adhes.on aux statuts propriété ei d'une action empor.e de beso ns, en vertu d'une Républ.que AHara e: à l'étranger suivant tou.

83 - Jeudi 20 ratf.cat.on de cette dec s.on d'Admin'aration sous réserve Novembre 1980 rale ordinai:.; élabl r ues par la procha.e a.semolée sénéArtigle 12 La ou communes de la agences et succu.s sales dans a auces v.les adhes.on aux statuts propriété ei d'une action empor.e de beso ns, en vertu d'une Républ.que AHara e: à l'étranger suivant tou. es les assemblées aux résolucous 1égule Ler.ment plein dro.t dr naire des actionrheres. aélbérat.on de.TrAssemblé. Génécale ses Art.cle 13.- générales. adoptées par Art.c cle 5.- Duzce excraor des Chaque souser.pteur sera tenu de La durée de la Soc'été, actions qu'il aura souscrites et il payer le montant de la Soc' été es: illimitée aucun prétexte à fare ne pourra êre solution sous la réserve aucun autre appelé sous prévus aux présents siatu.s. des cas de ds Artcle 14.- Les pa,emeny'. 6.- hér.tie:s, Article - Le Capital de la Soc é:é., présentants d'un act' ayant cause, créanciers ou autres reLe Cap' tal est de $ 100.000.00 ou des incapables, ne onnaire, même s'ls comprennent des act' ons de 500 dollars (Cent mille dollars) divisé en peuvent sous quelque mineurs chacune. - requérir lapposition ces scellés sur pré. exi e que ce soit Articl: 7.- Le Cap'tal soc'al - la Socié:é, en demander le les bens, pap ers et sieurs fois par l'émi ssion d'actions peut êre augmenté en ure ou pluaucune man ère dans partage ou la Ecitation, n. s" valeurs de appo-ts en nature ord' na'res ou de les actes de son adm mmiscer en ou contre espèces, priorité soit par l'exerci ce de leurs droits, s'en nistrat.on; ils do vent pour ves, bénéfces, soit par tous autres soi: par 'ncorporation de réseraux déc sions de l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et semblée Générale moy: ns-prévus ra: la Lo'. 1 : Générale, une augmentation extraordinaire du' est seule compétente pour déc' L'As- der TITRE IHI tration. Ce Capital sur le rappon, du Conseil: : CONSEIL D'ADMINISTRATION les motifs de rapport, devra donner toutes les indications d'Adgs ut les. n SArticle 15.- La Soc'e é é est marche des Affa' Taugmentat'on rcs Sociales du cap'al propozée a'nsi que sur sur la trat' on composé de trois (3) membres adm'n'strée par un Conse'l d'Admin s et si T'Assemblée depu' 's le débu: de vice-prés'dent et un secréta' au moins : Un président, Générale Ord naire Texerece en cours, Le nombre re-tréso-ier. qui seront des un. tenue; p. ndant l'exerc' ce précédent. annuelle na pas ençore é'é des membres du Conse'l ac" onnaires. tal en numéraire ne Aucune augmenta"on de augmenté selon les besoins, d'Adm'n'stra'ion pourra être p'tal n'est peut, à pe'ne de nullité, être réal'sée Capides actionna'res. par décisfon de l'Assemblée Générale pas ent'èrement Ibéré.

des un. tenue; p. ndant l'exerc' ce précédent. annuelle na pas ençore é'é des membres du Conse'l ac" onnaires. tal en numéraire ne Aucune augmenta"on de augmenté selon les besoins, d'Adm'n'stra'ion pourra être p'tal n'est peut, à pe'ne de nullité, être réal'sée Capides actionna'res. par décisfon de l'Assemblée Générale pas ent'èrement Ibéré. s. le caTout admisr LIBERATION ET FORME DES ACTIQNS. tions Ibérées strateur doit être propriétaire au moins de FERT. CESSION ET TRANS des versements ex'pbles deux ac - Article 8:- toute la durée de ses et qui demeureront pendant Les Lrbérat'on des Actions:. : de tons Jes adm' fonctions, affectées à la garan'ie de la actions souscrites en numéga're nistrateurs. Elles do'went être gest'on sieurs fois dans. les conditions sont payables en une ou pluincessibles inal'énables et ne être nom' nativrs. reront tout- autre endroit légales, soit au sège soc al soit' en' les propr'étaires pendent la durée pourront de leur données en garantie par du Consel 1 d'Admin désigné à,cgt effet en vertu d'une dél bérat.on Si awjour deison élect on, un admin' adm nistration. Les Appels de fonds stratgn, * du nombre d'actions ou strateur n'est pas seront por'és & la être requis, si, en cours de propriétaire res un mois, avant Tépoque fixée conna'ssancé d S acfonna propriétaire, il est réputé dém' ss' onnaire manda, d'office I cesse d'en avis inséré dans un quotid' en du s'ège Pqur chaque re sement, so't par régular'sé sa s.tuation dans le délai de Cro' s s'il n'a pas mandées avec avis de récept.on social, soi: par let'res recom Article 16- Les membres du Conse'1 d' mois. tionnaires pay le consel adressées nd' viduellment aux ac par l'Assemblée Générale pour une Admin' 'stration sont élus. ind quée lors de la souscription dAdministraton' à Tad:esse qu'ls auront jours réél gibles, ils peuvent être durée d'une anrée. Ils sont touA:ticle 9- Forme des des actions. des actionnaires à tout révoqués par l'Assemblée act. ons.- moment sans a' Générale Les actions sont obl gato demn' sation. Les membres du Conse'l 1 qu'ils enf droit à aucune in Ebé-ation. Elles seront extraites rement, nominstives jusou'à leur cn'ière tent aucune obl gato on à raison de leur d'Adm' nistration ne contrac et signées par le Président et d'un I'vre à' souches, numérotées disposé par la Lo'. gest.on sauf ce qui peut être n'srat'on dés gnézà cette fin. un Les au're membre du Consell d'Adm'- An icle 17A En cas de Lbérées. sont: nominat tit:es des actions en:èrement ou plusieurs vacance par décès ou par démission An'icle fs ou, au, porteur, au de s'èges d'adm' 'n'strateur, le Conse') 11 d'un 10- Cession: et Transfert.- choix Tactionnaire. entre deux assemblées générales, d'Admin' stration peut Le propr'étaire ne. provisoire. Les procéder à des nom) nations à t'tre tiers qu.après Favoir -Pourra vendre son action nominative à un ront soumises à nominations la proviso' res effectuées par le Conseil secié:é.

de s'èges d'adm' 'n'strateur, le Conse') 11 d'un 10- Cession: et Transfert.- choix Tactionnaire. entre deux assemblées générales, d'Admin' stration peut Le propr'étaire ne. provisoire. Les procéder à des nom) nations à t'tre tiers qu.après Favoir -Pourra vendre son action nominative à un ront soumises à nominations la proviso' res effectuées par le Conseil secié:é. Auofferte au Consel I ratifcat on de la plus cas ou celuisci, n'achète d'Adm nistrat oHf de la Sorale o-d'r naire. L'Adminis' rateur nommé prochaine. assemblée. géné ce n'est. qu'après leur pas, aux' autres' act ohnaits et, ne denteurera en en remplacement d'un sera adressée refus man' festé dans des Jet tres F fonction que pendant le à courir aufre au Conseil qu'il Sera autorisé à dont copie de son" brédécesseur. temps du mandat t'ers. Le Conseil d'Adm n strat' on et l'acto-na vendré son titre? ta un A défaût de ra'if cation des un délai de quinze jours à dater de celui de "e au uront chaeun tions prises par le Conse.1 et les nominations provisoires, les dél bérasur celle ci, à prx égal, l'offre pour se décider nom nât.ons n'en' actes accompl.s par lui depuis les Le Conseil d'Adm'n's strat'on Art' cle 18.- Le demeurent" pas mo. ns valables. rence sur un tiers; Je. propriétaire ou l'ache' 'eur autont toiffours préfécial ou en n'mporte Conseil d'adminis ration se réunira au siège SOF son action nom" ne pourra déder. à ti're de la quel leu, auss souvent native, sans df gratu't Coc' été. Le que Texigent les in: érêts tration. Seules les act'ons libérées l'autorisation des Con3e.l d'Admin' sde la convocation Président, de ou à défaut, le vice-président, est vent être admises versements ex'eibles ses membres. chargé sont à la au. transfert. Les frais de transfert, s'il peuArticle 19.- Pour la valid té des charge, des cessionnaires. Quant à l'action en ex's 'ste, Consel, une majorité des délibérations, des réunions ou du se transmet par, S mple tradit'on du titre. au porteur elle est nécessa re. Les Admir unistra.eurs présen:s ou Art'cle 11.- Le fransfert des actions membres décisions sont pr'res à la maro-ité des représentés X cial de la socié' é tenu à cette fin. se fera sur un re-istre spéd présents ou représentés. Chaque membre du vo' des lée et attachée à. la souche Toute action transférée sera annula spose séance que d'une voix. Au cas de partage, la voix du Conse'l ne tiops qui y correspond dars le I'vre eg prépondérante. président de après quoi un nouyéau ttre seta dél: vré à la des acArticle a. droit. personne qui y constatées 20.Les dél bérations du Conseil par d'Adm'nistration sont En cas de perte d'un ou plusiehurs certificats tenu au siège de des la soc' procès- verbaux établis sur un regist-e titres seront délivrés au d'action, de nouveanx Ciy1 du lieu été, co' é et paraphé par le du spécial d'un mo's à propriétairet ma's seulement dans un dél-1 du siège soc'al.

atées 20.Les dél bérations du Conseil par d'Adm'nistration sont En cas de perte d'un ou plusiehurs certificats tenu au siège de des la soc' procès- verbaux établis sur un regist-e titres seront délivrés au d'action, de nouveanx Ciy1 du lieu été, co' é et paraphé par le du spécial d'un mo's à propriétairet ma's seulement dans un dél-1 du siège soc'al. Doyen Tribunal suite d'une double compter du jour de la notif cation de la perte et à la Le procès verbal est signé par le de un quotdien publ cation à intervalle de ou'nze icurs cers nistrateur au moins, en cas Prés'dent séance et un admidu de la Capitalé info-mant dé la il est S gné par deux adm d'empéchement du Président de tire ou des titres dont Vâgit. * perta e: de l'annulation Article 21.- Le nistrateurs au mo ns. séance, Conse'l Presses : les plus étendus pour d'Administration est inves'i des Nationales d'Heiti Rue agir en toute circonstance au nom de la pouvoirs Hammerton Killick No. 233 -Boue Pustale 214 société bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles LE MONTTEURNo. 83 Jeudi 20 Novembre 190 cation des statuts, de l'augy aura lieu de décider de la modif de la création de déc'.sions relatives à tous actes d'adminl stration et qu'il ou de la dind nution du Capital soc. al, et prendre toutes dans la limi,e de r'ob mentation de la dissolution de la Socié:é. de ausposition. Le Conseil exerce ses pouvoirs a:tribués nouveaux titres ou qu'il s'agira de l'Assemblée générale social et sous réserve de ceux qui sont expressément Article 25.- Dans le cas de convocation ou jet d'actionnaires. Il peut déléguer ses pouvoirs le exig. ble d'actionnaires présents reprépar la loi aux assemblées Géex:raordinaire quorum doit être des quatre cindans la mesure qu'il juge convenable à son président-Directeur sentés pour la validité des délibérations (4/5) du Capital Social, néral. aux statuts, toute quième aux act" ons du capital est proportionnel Il propose ordinairement toute modfication d'actions Le droit de vote attaché ac. ion donne d'obligations ou représentent et chaque augmentation de capital toute émission à la quant'té du capital qu'elles e: en règle les mod fications, convoque aux une voix. de priorité ou autres, les rapports annuels droit à RESERVES DIVIassemblées générales ou extraordinaires, présente TITRE V INVENTAIRE BENEFICES la répartition des bénéfices et, plus généralement, ANNEE SOCIALE et le bilan, propose décisions de conDENDES commence le 1er.

augmentation de capital toute émission à la quant'té du capital qu'elles e: en règle les mod fications, convoque aux une voix. de priorité ou autres, les rapports annuels droit à RESERVES DIVIassemblées générales ou extraordinaires, présente TITRE V INVENTAIRE BENEFICES la répartition des bénéfices et, plus généralement, ANNEE SOCIALE et le bilan, propose décisions de conDENDES commence le 1er. juillet pour finir prend en toutes crconstances toutes susceptibles nistration Article 29.- L'année sociale le temps la bonne marche de la société, Le Conseil d'adm' Par exception le premier exércice comprendra tribuer à de nature le 30 juin. ler Ju llet. déd der de toute acquisition de propriété, la constitution de la Socié'é jusqu'au pourra, en Jutre société anonyme et écoulé depuis exercice, le conseil d'advaleur des opérations de ladite 30.- Lors de la clôture de chaque à augmeny er la solt Article un compte de profits et perd'aliénations de biens mobiliers et immob: liers, qu'elle qu'en nistration doit établir un inventaire, T'importance, de passer tout marché et de prendre part à toute adtes e: un b' lan. l'inventare annuel déducIl et même transiger. de la Société constatés par judi cation. peut hypothéquer est le Di Les produits charges sociales, amortisseArticle 22.- Le président du Conseil d'Administrat'on tion faite des frais généraux, de toutes Général de la société. Il exerce ses attributions avec le conles bénéfices nets. recieur tant en demanments constituen: se fa't en' une fo's à l'édu conseil. Il représente la société en justice 31.- Le paiement des dividendes cours également vis-à-vis de toute Article qui peut déléguer ses pouvoirs dant qu'en défendant. Il la représente conjo' n poque fxée par T'Assemblée générale toute autre administrat on il émet et signe à cet effet. personne ou de de commerce ét au Conseil d'Admin-stration le trente jours avant la réutrésorier les chèques ou les effets Tout act'onnaire a drot, tement avec le ces Artcle 32. commun' ication de l'invende la Société. En cas d'empêchement de prendre au siège social, peut recevoir pour compte tels agréés par nion annuelle, et fs de la société, le compte d'exploideux fonctionnaires peuvent désigner représentants taire des éléments ac'ifs pas: et pertes et se faire dél .vrer une le Consel 1. tation générale le compte des profits 'cad... TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE copie du bilan. directement par l'as L'Assemblée Générale des actionnaires, régulièresont adressés pour approbation Article 23.- Elle se Les comptes les nommés à cette fin, constiuée représente l'universai. té des act. omnaires. Sle do néiale ordinaire ou par délégués par le ment c' esirao:- ranis aux comptes prévus réunit de droit chaque année au cours du mois d'owobre de la rétsans examen préalable des commissaires conformément aux dispositions de dinairement chaque fo's que le Consel le convoque.

pour approbation Article 23.- Elle se Les comptes les nommés à cette fin, constiuée représente l'universai. té des act. omnaires. Sle do néiale ordinaire ou par délégués par le ment c' esirao:- ranis aux comptes prévus réunit de droit chaque année au cours du mois d'owobre de la rétsans examen préalable des commissaires conformément aux dispositions de dinairement chaque fo's que le Consel le convoque. Lois Décte-Loi du 28 Août 1960 et des actionnaires, il sera procédé à l'élection des memS5 du même Décret-Loi. nion annuelle Les décisions de l'Assemblée pifTat'de bres du Conse'l d'Administration. TITRE VI conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionaires. ses de porMODIFICATIONND-COTBTATN dans le cas ou des décisions l'assemblée générale Toutefo's, d'une e d'actions, ces décis' ons ne LIQUIDAIIUN 'sur l'initiatent atteinte aux drois catégor une assemblée L'Assempice Benerale extraordinaire défin'tives qu'après leur ratification par Ard cle 33ème seule hap.lee à modii.er les dev'e ennent dont les droi's sont modifiés. tive du Conse.l d'aamun suauon est ou diminuer le spédale des actionnaires droit membre de l'Assemdans toules leurs dispositions, augmenter 'Aricle 24.- Tout aq' ionnaire est de statuts titres. Les decisions prses à la Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'act'onnaire Capital Sod al, creer ae nouveaux ou blée générale. un mandataire. A cet aes 3/4 'Tro. S Quarts des vOIX piesen.es representees. de la empêché a le droit de se faire représenter par majorité prononcer la dissolu.ion ant.c.pée doit justifier de son mandat. Elle peut, à toute époque, du du Soc. al. Le effet le mandataire pour se fa re représenSoc.été, notammen; en cas de perte quart Cap.tal .vent La procura' ion donnée par un actionnaire ses nom, sera tenu, dans les trus mois qui su. doit être signée par celui-ci et ndiquer Conseil d'administration les pertes, de conter à une assemblée Le mandat ne vaut que pour une seule aes comptes ayant fait appara.tre à l'efusuels et dom cile.

. al. Le effet le mandataire pour se fa re représenSoc.été, notammen; en cas de perte quart Cap.tal .vent La procura' ion donnée par un actionnaire ses nom, sera tenu, dans les trus mois qui su. doit être signée par celui-ci et ndiquer Conseil d'administration les pertes, de conter à une assemblée Le mandat ne vaut que pour une seule aes comptes ayant fait appara.tre à l'efusuels et dom cile. Tapprobauon des aq.ounaues prénom convoquées avec le I'Assemblée Gené:a.e extraordinaire assemblée ou pour les assemblées successives voquer déc.der s'1 y a lieu à dissolutlon. même ordre du jour. constuée fet de CONTESTATIONS Arfcle 25.- L'Assemblée générale est réguliè-ement les contestations qui peuvent s'élever pen actionnaires présents ou représentés représentent au moins Article 34ème. Toutes so:t enure les acquand les A défaut de ce quorum couis de la soc :ete uu de sa L.quication, Soc. 51% cinquante et un pour cent du Capital. convodant le de la Société, soit entre la été convoca'ion, il est procédé à une nouvelle tionnaires ou les Admiri strateurs ou l'exéaprès la première délibérera valablement, seulement les actionnaires eux-mêmes concernant l'interprétation des affaires cation et cette fois l'assemblée réunion, quelque et des siatuts ou généralement au sujet à l'ordre du jour de la première cution présents tribunaux compétents sur les questions L'Assemblée sera présidée par le sociales, seront soumises à la jurid.ation des soit le nombre des actionnaires. d'absence par le vice-présidu siège social. président D' recteur Général, ou en cas du Jeu en cas de contestation, doit faire du Conseil sera le Secrétaire de T'Assemblée. A cet effet, tout act' onnaire du Feu le compétent dent; secrétaire session annuelle ou ordide domicile dans le ressort du Tribunal Article 26.- L'Assemblée Générale, en la situaélection signif.cat' Tons sont régudu Conse'l d'Administration sur Social et toutes assignations e: na're. entendra le rapport Elle él' Tra les memsu siège à dom c'le. tion de la société, sur le bilan et sur les comptes. tout ce qui lièrement délivrées ce les assignations et sigr(fications décidera et réglera A défaut d'élection de domic'le, du leu du bres du Conseil d'Administration, Elle approuvera et crit quera les faites au Parquet du Tr.bunal Civ.l concerne les in' érêts de la Société. de quelque nature sont valablement comotes, déterm' nera les dividendes, les au-delà parts d'un certal n taux siège Social. soient et le fond de réserve dont ou de LIQUIDATION dès l'ins'ant de sa qu'elles décider de la répartition 35ème.- La Sociéé est en Aquidation 'nat on d'accumulation l'assemblée pourra Article quelque cause que ce soit, sa dénom' dissolution survenue pour en LiquidaTons, Fuslisation. décidera aussi la gestion des mmbres sociale doit être suivie de la mention : -Société devront L/Assemblée générale et dans le du ou des T'quidateurs n' stration sera gratu'te ou rémunérée cette men' 'ion, ains' que le nom de la Société et du Conseil d'Admi le mode de rétr'bution. t tous les actes et documents émanant second cas fixera la quot té et la figurer sur générale se réunira sur convoca-on destinés au t'ers. Art' cle 27.- L'Assemblée exraordinaire chaque fa's du Conseil d'Administration en sess' on

' stration sera gratu'te ou rémunérée cette men' 'ion, ains' que le nom de la Société et du Conseil d'Admi le mode de rétr'bution. t tous les actes et documents émanant second cas fixera la quot té et la figurer sur générale se réunira sur convoca-on destinés au t'ers. Art' cle 27.- L'Assemblée exraordinaire chaque fa's du Conseil d'Administration en sess' on No. 83 - Jeudi 20 Novembre 1980 (LE MONITEUR678 à Por:-au Prince, en Minute, en 1E.ude ce jour subs.ste pour les besoins de Fat et passé La personnal:té morale de la Société G.- quatorze Août Mil neuf cent quatre-vingt. avec à la ciotu.e de la L.qu aac 0.1, I Assemplee requis de signer, les comparants l'ont fait la Lqu.da. on jusquà Le lex.sience de Et après lecture, néra.e conserve les mêmes pouvo.s qu au cours le Notaire. des : Fritz en parel endroit de la minute présentes la Soc. été. de dissolut' on antic'pée Ainsi signé GUIRAND, Ernst M. de la Soclété ou en cas Jean Claude FLAMBERT, Salien A l'expiration le mode de Iquidadon e: nommera un JCASSIN, de la minute ensuite de laquelle est T'Assemblée Générale rég.e:a ies Ils AVIN, ce dern' er dépositaire Octcbre M1 neuf Lquidateurs dont el.e détei minera pouvons. des écrit : Enregistré à Fort-au-Prince, le Quatorze ou plus.eurs à la Loi. La nomina ion du re No des actes e'v.ls. Perçu exerceront leurs fonct ons conformément cent quatre-v ngt, foio Case Regis: 80 cts. Taxe Suppléf.n aux pouvoi:s des administ:ateurs. Visa Timb:e Une gde liqu'd dateurs mettra de on pour statuer Droit Fixe Douze gdes cte. S. V.ngt cts. CTU. seron: convoqués en fn liquidat Une gde O.N.L. Cinquante P. Les associés qvesi ons de la cest on d 01 dos mentaire sur le compte déf nit' f sur les mandat et pour constater la C.nquante cts. et la décharge de leur Iquidateurs à aeiauv Le quo, .Od. as. pe. celanSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE clôture de la Iquidauoa d'un mandataire chargé de procéder à NATIONALE DE CFEDIT der en jus' ice la dés gnation BANQUE autor'-é de Ving"Cina MJ la convocat'on. délibérer ou s' elle refuse d'apBandue de TEtat Haiien au Cani'al dans tous les ports ouSi l'assemblée de clôture ne peut ué déc' sion du l'ons de Gourdes: Succursales et Agences les comptes de I'quidation, 11 est sta" par de tout invers d'Ha'ti. prouver à la demande du lquidateur ou Tribunal de commerce Adresse Tiléoranhinne Port-au-P-ince; le 25 Ju'llet 1980 teressé. conformément à la Pr'nce, He(ti INSULAIRE L'Avs de clôture de la liquidation es; publié CESTIFICAT CREDIT, certifie est la LA BANQUE NATIUNALE DE Loi. du nom'nal des act' 'ons, parPar présente, en un courant au nom de Mr L'ac(f net, ap:ès remboursement avo.r reçu en aepà. ce jour compte à Forme: la Somme de les actions. Cpéc al Socété tagé entre toutes Port-au-Prince.

IRE L'Avs de clôture de la liquidation es; publié CESTIFICAT CREDIT, certifie est la LA BANQUE NATIUNALE DE Loi. du nom'nal des act' 'ons, parPar présente, en un courant au nom de Mr L'ac(f net, ap:ès remboursement avo.r reçu en aepà. ce jour compte à Forme: la Somme de les actions. Cpéc al Socété tagé entre toutes Port-au-Prince. le premier Juillet 1980. Fr'tz JOASSIN, Compte dollars US CY ($ 1.250 valeur re Fondateurs : Fritz JOASSIN : Président Mille deux cent cnquante de la Société en forma Signature des membres FLAMBERT : Vice-Prés.dent présentant une part' e du capital min.mum Jn. Claude er tion dénommée -ELECTROCOM S. A. Sal en GUIRAND : SecréaireTréso: Certificat es: délivré à M. Fritz JOAS du Département du ComEn fcf de quo', , ce présent de Enreg'strement du dépôt des Statuts dénommée -ELECSIN sur sa demande, pour servir et valo' r ce que droit. et de IIndustr'e, de la Société Anonyme ($100.000). merce S. A., au Cap tal Social de Cen: mille dollars le 3 NATIONALE DE CREDIT TROCOM le ler Juille: 1980. Dépot enreg'stré BANQUE Formée à Pori-au-Prince V (Signé illisible) neuf cent Jul llet 1930 No K-90 fol o 98 Reg (s'gné) : Dan'el ORIOL Enred'stré à Port-au-Pr'nce, le Quatorze Octobre m'l Perçu Pour la direction des E.udes Jur diques Octobre mil neuf quatre-vingt folo Case du Reg's're No des Ac'es Civils. Enregistré à Fortaul Pr. nce, le Quatorze des (14) actes civils. Perçu : Drot five Une gde Visa Tmbre Une gde Taxe supplémenta' re Une ving; folio case du Reg stre No S. P. V'ngt cts. T. C. U. Cinquante c's. cent quatre v'sa timbre une gde quatre VI ngis cts, gde O. N. L. Cinquante cts. droit f.xe vingt deux gdes, cte, SP vingt cts, TCU une gde, ONL cinquante Me Ernst M. AVIN identifié au No 6490-D, patenté taxe supplémen-aire Par-devant Notaire à la Rés. dence de enquante cts. an No R949-B impneé au No 55170-SS, Po-tau-Prince, soussigné. Identif é au No 6410-D, patenté UNT COMPARU : Par-devant Me Ernst M. AVIN Nota.re à la Résidence de Mons'e eur Fritz JOASSIN identifié au No. 327-T 8949-B, imposé au No 55170-SS, 10) deni.fié au No 1485-H au No 20) Mons.eur Jean Clauae FLAMBERT No 3565-A Port-au-Prince soussigné. COMDAPIE: Mons. eur Sal en GUIRAND identifié au ONT 30) demeurant et domicil és à Port-au-Pr'nce. JOASSIN identifié au No. 327-T Tous trois propriétaires, A.m n'strateurs 10) Monsieur Fritz FLAMBERT ident. f é au No 1485-H Lesquels comparants, agissant comme Prem. e.s S. A., en leur 20) Monsieur Jean-Claude. GUIRAND ident fié au No 3565-A de la Société Anonyme dénommée -ELECTROCOM 4 re con30) Monsieur Salien demeurant et dcmic'l liés à Port-auPr'nee.

identifié au No. 327-T Tous trois propriétaires, A.m n'strateurs 10) Monsieur Fritz FLAMBERT ident. f é au No 1485-H Lesquels comparants, agissant comme Prem. e.s S. A., en leur 20) Monsieur Jean-Claude. GUIRAND ident fié au No 3565-A de la Société Anonyme dénommée -ELECTROCOM 4 re con30) Monsieur Salien demeurant et dcmic'l liés à Port-auPr'nee. qualité de Présiden: Mse-3és dent et Secrét Trésor'er, daté du Tous trois propriétaires, fondateurs de la Soc éé formément au Procès-Verbal de T'Assemblée de Constitution Lesquels comparants, ag ssant comme -ELECTROCOM S. A., pour Août Mil neuf cent quatre-v'ngt dont un exemplaire dedénommée quatorze rement, ont dé Anonyme en formation P'Article 35 bis du Core de commerce des démeurera annexé au présent acte après son enregis la Constitut on répondre au voeu de 1988 ont, par ces présentes claré lad. te Assemblée de Constitution a adopté crets du 28 Août 1960 et du 11 Novembre total é du Capi al Soc al de que Notaire souss' gné que la suivante : et aux Lois de déclaré au souscrite appert bulletins de sousA:t'cle 1- Conformément aux Sta'uts c-après Ano ladite Soc' été a été entièrement Ne ionale de Crédit appert que d'Haiti les modal'tés de la créat' on des Sociétés eription et qu'la é:é déposé à la Banque c'nq Juillet mil neuf la Républ entre les souss gnés, les personnes qui seront cat délivré par ladite Banque le vingt nymes. il est formé et celles qui peuvent l'ê're Certif cert'ficat demeurera annexé au présent propriéta'res des act ons c'-après créées une Scc'été Anocent quatre-vingt. lequel Bureau de TEnregistrement et de en cas d'augmentaton du Capital, au ultér'eurement les staacte après son enregistrement de M.lle deux cent cinquante sera régie par les Lois en vigueur et par présents la Conservat on Fonc ère, la somme du Capital mininyme qui valeur représentant une partie tu's. S. A., dollars $ 1.250.-) Article 2.- La dénom'nation soc'ale est -ELECTROCOM format'on. Article 3.- La Société a pour objet : de mum de la Société en de la Société, il a été attribué aux Vinstallation et l'en'retien des équipements Reconnaissant les fondateurs savo'r : a) La planification, hertz' ennes fxes, mobiles, portatives de leurs souscriptions, par ondes sousc-ipteurs en représentation Cent vingt actions de cinq cents communicat'ons des de radiodiffusion sonore et v'suelle. 1- Mons' eur FV'tz JOASSIN ainsi que équipements de communications par ondes chacune soit cent soixante mille dollars d'actions. b) La location des équ'pements des d'andollars FLAMPERT Cuarante actions de c'nq fxes. mobiles e: portatives ainsi qve espaces 2.- Monsieur Jean Claude dollars d'acticns. hertz' ennes sur des tours ou s'tes commnwinautaires, dollars chacune soit vinet mille tennes snécialement planifés par PEtat cents Quarante actions de cinq cents atteinte aux concessions accordés Sal'en nullement porter - 2- Mons'eur GUIRAND eans dollars chacune so.t v'ngt m'lle dollars d'actions.

es. mobiles e: portatives ainsi qve espaces 2.- Monsieur Jean Claude dollars d'acticns. hertz' ennes sur des tours ou s'tes commnwinautaires, dollars chacune soit vinet mille tennes snécialement planifés par PEtat cents Quarante actions de cinq cents atteinte aux concessions accordés Sal'en nullement porter - 2- Mons'eur GUIRAND eans dollars chacune so.t v'ngt m'lle dollars d'actions. dans ce domaine. DONT ACTE : .LE MONITEUR, No. 83 - Jeudi 20 Novembre 1980 de la Soc été a é:é publié au Journ:l Que l'avis de formation appert reçus déidans toute l'étendue du terr.toire <Le Moni.eurs ei dans le .Nouvelis:eA cetie f.n, la Sociéé pourra, affermer, ache. er, acqué:ir, autreOff c.el deux journaux le 17 juillet 1980. de la Répubi que d. na ti, louer, faiie toutes opérations vrés par ces lecture d'un acte reçu par Me. Ernst ce consiru: re, M. le Prés.den: donne ensu.te ment dt disposer piopriétés, et indust: elles se rar'a à Portau-Pr.nce, le 14 Août 1980 immob. lières, f.nanc. ères comme.c.ales à M. Av'n notaire de souscr pt on représentant et d une manière quelconque alant lexistence de Bulletins chant directement ou ind' rectement Cons al un montant de $ 100.000.00. toutes autres connexes ou s'm la' res. les 200 act ons du Capital Soc' pour et de Tattrison objet ou à Soc'al de la Socié é est à Port-au Prince. Il Il donne enfin lecture de la Iste des souscr pteurs Art' cle 4- Le Siège aut: re end o t ée la même ville par ure on de lapport de chacun d'eux. des actionêtre transféré dans tout bution fa te en représen.at à la d.spcs: tion peut d'Adm nistration sous riserve de ratfca Président présente alors et met simple déc's.on du Consell Générale ordira' re M. le tion de cette décis on par la procha ne dans Assemblée d'au res V lles ou communa res : d'Acte Constitucif; établ'r des Arerres e* -rccursales su'van: ses besoins, en 10) un proje: Ces Statuts; de la République d'Ha' ti et à Tétranger naire des 2c) un exemplaire &Le Moniteur et le Quotines dél bé:at.on de l'Assemblée Générale extraord 30) les reçus délivrés par le Jou-nal Ces Avis ce format on; ve-tu d'ure d'en *Le Nouvell ste> pour la publication par Me Ernst actionna' 'res. est illim'tée sous la réserve des la déclarat.on de souser p: on regu Article 5- La durée de la Sincieté 40) L'Acte de cas de d'eecluson noime anx nrérente stalu's. de Cent m'lle A-ll-rs M. AVIN e que T'Assemblée a été convoquée Artirle 6. Le Canttal de la Scc'é'é est dollars ($ 500) M. le Frés'dent rappelle ensui (S 100.000.00) div' sé en 200 act ons de cinq cents pour : T'Ac'e Constitutif de la Soc'é été; de 10) Approuver à cet'e Assemblée chacune.

ime anx nrérente stalu's. de Cent m'lle A-ll-rs M. AVIN e que T'Assemblée a été convoquée Artirle 6. Le Canttal de la Scc'é'é est dollars ($ 500) M. le Frés'dent rappelle ensui (S 100.000.00) div' sé en 200 act ons de cinq cents pour : T'Ac'e Constitutif de la Soc'é été; de 10) Approuver à cet'e Assemblée chacune. ent admininirfe rar 1n Conre'l d'Admles Statuts, sans pouvo'r Artir'e 7- Ta Cantbes moins : tIn p-és'dont, 20) Fanetionner n'st-aton comnneée de tro's (") memhres au seront des actionles mod'fier; la s'ncérité de la déclaration de sousV'ce-Prés'dent, et un Secréta're/Trésorier, qui 30) Vérif.er et reconnaitre un cr'ption; constituée naires. du Conse'l d'Admin'stration nonrra êre déclarer la soc'f'é déf niivement Le nombre des mombres déc'sion de l'Assemb'ée Générale 45) les prem'ers adminst-ateurs. auementé selon les besoins, par 50) Nommer sont ensui 'e échanzées puis. la discuss'on Quelques explicat' ons success vement aux vox des Actionna'res. do't ê're n-onrétai-e au moins de de"x acé'ant close, M. le Prés.dent met Tout Admin'stratenr ewiables e* ant' demenr-wont rendant générale suivantes : t'ons libi-ées dos ve-rements à la carant'ePela ges 'ion de les résolutions RESOLUTION les Statoute la durée de ses fonctione. affectées seron: PREMIERE dans toutes leurs part'es Elles doivent être nomina'ives, Générale approuve qu lils ont été établs tous les Adm' n's'rateu-s. être données en garanie par les L'Assemblée TActe Constitutif de la Soc' 'été tels 1930. incees' b'es inal'a 'ables et ne pourront tu's et en date du 1er. Ju llet propriéta' 'res nendant la durée de leur Adm'n'stra'ion. n'est propriépar acte sous seingprivé à l'unan' m té. Si au jour de son élect'on. un Administra' eur pas Cette Résolution est adoptée d'act' 'ons requ 's. ou si, au cours de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION reconnait la s'ncérité taire du nomb-e dém' ssionnaire d'office Vérifcation d'en être proprié a're, il est réputé L'Assemblée Générale après les souscr pteurs par ac'e cesse tua ion dans le délai de tres mo S. fa'te par Iiess' s'eurs en da' e du 14 s'il n'a pas réoula eé sa S Minute, en TEtude, ce jour 14 de la déclaration Avin Nota're à Port au-Prince passé à Portau-Prince, en Cevant Me. Ernst M. des 200 act.ons de $ 500.00 Fait et Août 1980 de la souser'ption intégrale de Aolt 1980. les l'ont fait avec le de $ 100.000.00 la Soc'é:é. Et après lec ure. requis de signer, comparants en marge bon. formant le capital à l'unanim' té. Tro's (3) mots rayés nuls et un renvo. Ce'te Résolut' 'on es: adoptée Notaire. de la minute des présentes : Fritz fixées par 1 endroit RESOLUTION A'nsi s' gné en parel Salien GUIRAND.

Aolt 1980. les l'ont fait avec le de $ 100.000.00 la Soc'é:é. Et après lec ure. requis de signer, comparants en marge bon. formant le capital à l'unanim' té. Tro's (3) mots rayés nuls et un renvo. Ce'te Résolut' 'on es: adoptée Notaire. de la minute des présentes : Fritz fixées par 1 endroit RESOLUTION A'nsi s' gné en parel Salien GUIRAND. Ernst M. TROISIEME Générale considérant que les cond'tions été remoli- -s, JOASSIN, Jean Claude FLAMBERT, ensuite de laquelle est L'Assemblie des Sociétés anonymes ont dépos: ta re de la m'nute Loi sur la Constitut'on et définAVIN, ce ce:n'er la .ELECTROCOM, S.A * réguliètement écrit : 14 Octobre 1980 Folio Case du déclare la Soc'été Enregist:é à Port-au Prince, le 12 gdes Amende 10 vemen: constituée. à lunanimité Reg'stre No des Actes C'v! ls. Ferçu Droit F'xe 1 gde ONL 50 cts Cette résolut on est approuvée Visa Timb-e 1 g. 80 cs Taxe Supplémenta're QUATRIEME RESOLUTION prem'ers Adm'nistrateure: gdes. Générale nomme comme FlamS.P. 20 cts T.C.U. 50 cts. L'Assemblée Direc eur Général Jean Claude SLIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Géné ale Cons'itut' 've Fr'tz Joass'r in : Président Sal.en Gu rand : Senétaire-Trisorier mD Procès verbal Ce la Prem ère Assemblée .Electrocom, bert : Vce-Président. à Tunanimité. de Constitution de la Soc été Anonyme Cette Résolut: on est adoptée est levée à 5 haures 30 p.m. dite Assemblée L'Ordre du jour é ant épuisé la séance le présent procès verbal qui S.A. v'ngt et le jeudi 14 août à 5 heures p.m. tout ce que dessus, 1 a été dressé les Adm'n'sL'An m'l 1 neuf cent quatre De les membres du Bureau ains. que par S.A. se a été signé par on de leurs fonctiors. p.m. de la Soc'été anonyme -Elactrocom, de trateurs pour acceptat Flambert, Salien Gu'rand; Les setenraires Générale de Consitution au Bureau : Fr'tz Joassin, Jean Claude octobre ml neuf cent sont réunis en Assemblée du Centre. Signé à Po:t-au-Prince le quatorze Cvls. Fe'çu, Me. Ernst M. Avin 122 Rue bureau TAssemblée nomme Enreg'stré Case du Res stre No. d:s Actos une Procédant à la compos t'on de son quatre V ngt Folio Visa Timbre une gde. Taxe suplémentaire cts. Présilvnt M. Fri. z Joassin du Bureau Dro't Fxe une gde S.P. cts T.C.U. c.nquante comme GUIRAND est cho si comme Secré'aire gde. O.N.L. cnquante cts. vingt M. Sal'en M. le Prés dent constate d'ap-ès Le Bureau étant a' nsi composé, les actionna 'res souscripteurs sont du Commerce la feuille de Drésence aue tous de $ 500,00 e: enregistrées ont été au Département tutif et des sta' uts to'al 'sant les 200 actions Soc'al est déclaDéposées deux de l'acte const présents, la totalité du Capital et de IIndustrie expéditions : .Elect:ocom.

. le Prés dent constate d'ap-ès Le Bureau étant a' nsi composé, les actionna 'res souscripteurs sont du Commerce la feuille de Drésence aue tous de $ 500,00 e: enregistrées ont été au Département tutif et des sta' uts to'al 'sant les 200 actions Soc'al est déclaDéposées deux de l'acte const présents, la totalité du Capital et de IIndustrie expéditions : .Elect:ocom. S.A, au Capital L'Assemblée reprérentant valablement dél bérer. dénommée Forconsti" uée et peut de la Société anonyme e: son S ère à Port-au-Pr'nce rée régulèrement de $ 100.000.00% ayant le 23 Octobre La séance est déclarie ouverte. de la Société ont été dres Social 1e". igillet 193) à Por-au-Prince, Enregistré M. le Prés dent expose que les Statuts ler. juillet 1980 déposés au mie le Fol'o 150 Reg. acte sous se' ng privé en da e du 1980 et 1980 No. J-3 sés par e' ée IIndustr e le 3 jui'le: Département du Commerce Aénonée nhez Me. Emnst M. Avin Noqu'une cop'e certfée en a été Août 1980. le 14 taire à Port-au-Prince, *LE MONITEUR, No. 83 - Jeudi 20 Novembre 1980 ARRETE Cable doré JEAN.CLAUDE DUVALIER Cable doré F-2413-G Président à Vie de la République Epissure F-2413-H Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Cosse HD-150070-A Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Tige terminale HD-150064-A HD-150065-A Considérant quil y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiReceptacle D-150197-F nistralion, de former une nouvelle COMMISSION Tube à contraction LE chargée de gérer les intérêts de la Commune de COMMUNA- la Thermique D-543354-A Du NUKU>; <PLAINE Carcasse de fiche Sur le Eapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Lame terminale HD-570031-A fense Nationale; et de la DéLame terminale HD-150050-A ARRETE Lame terminale HD-150051-A : Lame terminale HD-150048-A Article ler.- Une Commission Communale Lame terminale HD-150049-A toyens : Luphête BERNADIN, Joseph PETIT composée des CiLame terminale HD-150052-A TIMOLEON, respectivement Président et Mme. Arnold Couverture de fiche HD-150053-A pour gérer jusqu aux prochaines élections et Membres, les est formée Couverture de Jack HD-490038-A mune de la <PLAINE DU NORD>. intérêts de la Com Plaque de blocage HD-490044-A Article 2.- Le présent arrêté sera de Reccord HD-570995-A gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et éxécuté à la diliConnecteur Terminal male; et de la Défense Natio- (action rapide) HD-150999-A Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 8 Octobre Carcasse de Jack An 177ème.

PLAINE DU NORD>. intérêts de la Com Plaque de blocage HD-490044-A Article 2.- Le présent arrêté sera de Reccord HD-570995-A gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et éxécuté à la diliConnecteur Terminal male; et de la Défense Natio- (action rapide) HD-150999-A Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 8 Octobre Carcasse de Jack An 177ème. de lIndépendance. 1980, Couverture de Jack HD-660984-A HD-490045-A Couverture de raccord HD-490998-A Par le Président Jean-Claude DUVALIER Couverture de raccord : Carcasse de Jack HD-490997-A Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Carcasse de Mini jack HD-660982-A Dr. Frantz MEDARD : Bourrelet HD-660989-A HD-530999-A Therminal HD-150056-A Jack Duplexe HD-490099-A Plaguette Indicatrie noire HD-530978-D AVIS Vis HD-760034-H La Secrétairerie d'Etat du Commerce de Enveloppe de fiche (bell) HD-570056-A Public en général et le Commerce et l'Industrie avise le Enveloppe de fiche (GTE) HD-570057-A sion Consul-ative instituée les en particulier que la Commis Ressort de fermeture HD-100040-A par Décrets-Lois des 13 Mars 1963 Levier de fermeture 8 Octobre 1969 sur les Industries nouvelles a HD-580059-A de produite le 30 Novembre 1979 Me. J. agréé une demanPlatine I HD-781022-A, vania Overseas Trading par C. Leger pour Syl Support de connecteur HD-570994-A ge de contrôles Corporation, une entreprise d' assembla Couverture de connecteur HD-570993-A électroniques et de boîtes de circuits téléphoniCable de contact ques sur plaques murales destinés à et, HD-100999-A rapport du 7 Février 1980, a recommandé l'exportation, dans son Tige HD-370030-A bénéficie des avantages que cette entreprise Support HD-490033-A prévus par lesdits Décrets-Lois. Support HD-490033-A En conséquence, la franchise douanière est accordée à cette Capot Rondelle terminale HD-150060-A entreprise sur les articles suivants : Cable HD-570030-A 144 Supports d'assemblage pour fabrication de fiches mâles et Cable rouge noir W6125-5 femelles à conducteurs simples et conducteurs multiples Cable vert W-6125-6 Outils divers i. e. appareils pour insertion, sectionnement, conCable W-6125-2 trôle de fixation des fils dans les conduits Cable jaune blanc W-6125-32 Appareils à souder à ultrason (Branson) Cable bleu W-6125-7 (système pneumatique) Cable marron W-6125-1 Presse de 5 tonnes Alva-allen (système pneumatique) Cable rouge W-6125-3 Appareils automatiques pour sceller les sacs en plastique (sysCable noir W-6126-105 tème pneumatique) Cable vert W-6126-106 16 Blocs d'alimentation Sorensen Cable W6126-102 6 Planches <AGE> jaune W-6126-108 11 Appareils à souder taylor W.

W-6125-1 Presse de 5 tonnes Alva-allen (système pneumatique) Cable rouge W-6125-3 Appareils automatiques pour sceller les sacs en plastique (sysCable noir W-6126-105 tème pneumatique) Cable vert W-6126-106 16 Blocs d'alimentation Sorensen Cable W6126-102 6 Planches <AGE> jaune W-6126-108 11 Appareils à souder taylor W. S. kva Cable Cable rouge noir W-6026-105 3 Appareils à souder Unitec Cable vert W-6026-106 1 Desertisseuse 7 Presses Dennosson Cable jaune W-6026-102 3 Sertisseuses manuelles 1 Four électronique <Blus M> Cable blanc W-6026-108 3 Calibrateurs Mancib 2 Fers à souder Taylor W. w % kva Cable bleu W-6026-107 2 Machines à percer des oeillets USM Matériel W-6026-105 MATERIEL ET MATIERES PREMIERES Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé Pièces en métal, Pièces en plastique, Laque spéciale pour fila opérations. pour débuter ses ments, Boîte en carton non fabriquées en Haiti, Tapis protecteurs (pads), Fil en plomb, Ruban isolant, Sachets en plastique Par cette non fabrianés en Haiti, ailleurs, entreprise devra se. conformer strictement Carcasse du Jack aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Lois du Carcasse du Raccord HD-660038AGC 13 Mars 1963. HD-570056-A Cable doré F-2413-F Port-au-Prince, le 20 Février 1980. Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles