Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se Directeur D'HAITI aeniiowrs OFFICEL DE LA REPUBLIQUE Gabriel ANCION JOURNAL Paraissans 13 Novembre 1980 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi LA REVOLUTION 125ème. Année No. 81 AN XXIVe. DE 400.00 Mme. Joseph BELFORT 400.00 SOMMAIRE Mme. Lucie VEILLARD seront inscrites dans le Grand Livre à certains citoyens. 2. Ces Pensions Finances et des -Décret allouant une pension spéciale de de Madame Agathe, Bonhomme, Article d'Etat des --Arrêts approuvant la liquidation Cemmerce et de Tinductrie. S.A; des Pensions, tenu à la Secrétairerie en être délivés aux intéres ancienne employée au Département des Sociétés M anonymes dénommées : -Le Château, Affaires Economiques, pour extraits Avis Corbin def advertising fonctionnement Haiti, S.A. de la société anonyme dénommée : Sosés, conformément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou disposiActes de souscription Animale et de constitution S.A.M. Extraits du registre des Article 3.- Le Présent Décret abroge de Décrets, tous Dé_Becrétairerie ciété de Nutrition d'Etat du Commerce et de l'Industrie tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires marques de fabrique et de commerce, crets-Lois, ou disipoitions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des et exécuté à la diligence et Finances sera publié et des Affaires Economiques. le 31 Octobre 1980 DECRET Donné au Palais National, à Porbau-Prinee, DUVALIER An 177ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE PAR LE PRESIDENT: des Affaires Economiques : Vu les articles 90 9 91, 151 de la Constitution; Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat des Finances et Vu le Décret du 18 Janvier 1980 sur la date du 20 SeptemEmmanuel BROS et de FIndustrie : Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, Le Secrétaire d'Etat Ju Commerce bre 1980, Suspendant les garanties prévues alinéa), aux articles 97, 109, 110, Jacques SIMEON des Ressources Energétiques : 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 72, 151, 93 (7ème. 190, et 195 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat des Mines et : 119 (2ème. alinéa) 147, 148, du Pouvoir Exécutif, pour Fritz PIERRE-LOUIS et de la Défense Nationale et accordant Pleins Pouvoirs au Chef 2ème. Lundi d'Avril 1981 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur MEDARD Lui de prendre force de jusqu'au: Lois toutes les mesures qu'il aura ju Dr. Frants d'Etat de la Présidence par Kenato. ayant du Territoire et de la Le Secrétaire BAYARD gées utiles à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la Henri P. et des Relations Publiques : souveraineté de TEtat, à la consolidation économique et financière Ro: Le Secrétaire d'Etat de Finformation au maint.en de la stabilité politique, bien-être des populations à Jean Marie CHANOINE Rock J. RAYMOND la Nation, à Tapprofondiwsmeat de du la République; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me.

ées utiles à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la Henri P. et des Relations Publiques : souveraineté de TEtat, à la consolidation économique et financière Ro: Le Secrétaire d'Etat de Finformation au maint.en de la stabilité politique, bien-être des populations à Jean Marie CHANOINE Rock J. RAYMOND la Nation, à Tapprofondiwsmeat de du la République; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. et des Sports : la défense des intérêts généraux spéciale Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse Considérant qu'il convient d'accorder une pension Théodore ACHILLE Publique et de lu Population aux citoyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des AfLe Secrétaire d'Etat de la Santé Sur le rapport du Secrétaire Dr. René des CHARLES Affaires Sociales : dEtat faires Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Ulysse PIERRE LOUIS Et après du Plan : Edouard BERROUET DECRETE : Le Secrétaire d'Etat des Ressources Naturelles Article ler. Il est al qué une pension spéciale aux Citoyens Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, Rural : René DESTIN dont les noms suivent : Gdes. 2.250.00 et du Développement d'Etat de rEducation Nationale M. Willy PRINCIVIL 1.500.00 Le Secrétaire Joseph C. BERNARD des Cultes : M. Emmanuel FREDERIQUE 1.500.00 d'Etat des Affaires Etrangères et M. Daniel ORIOL 1.000.00 Le Secrétaire Georges SALOMON M. Antonio DESVARIEUX 1.000.00 d'Etat des Travaux Publics, Transports M. André CAMILLE 1.000.00 Le Secrétaire : Alix CINEAS M. Edgard FONTAINE 1.000.00 et Communications M. Arnold LAFONTANT 1.000.00 M. Marcel MILORD 1.000.00 M. MOMPLAISIR ARRETE Antoine 800.00 M. Maurice BADIO 800.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme. Eloise EDMOND 800.00 FRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Mme. Raymonde JACQUET 700.00 M. Jean Benoit PIERRE 600.00 Vn Ien articlea 90. 03 de la Conatimtion: M. Bernard DOMOND 600.00 M. Pierre Paul GUERRIER No. 81 Jeudi 13 Novembre 1980 LE MONTTEUR Port-au-Printe, le 28 Août 1980. Décret du 18 Janvier 1980 sur la DE LA SOCIETE <LE CHATEAU, S. A.> Vu les articles 1, 2, 21 du STATUTS Peusion Civ.le; d'Etat des Finances et des AffaiFORMATION : Il est formé entre les propriétaires des actions Sur le rapport du Secrétaire Article ler.- de celles qui pourront Têtre ultéricurement, d'Etat; ci-après créées et S. A.> qui se res Economiques; Conseil des Secrétaires dénommée : <LE CHATEAU, Et après delbération en une Société Anonyme de la Répubique d'daiti qui lui sont ARRETE : Mille Cent Vingt ra régie par toutes les Lois ler- Est à la somme de et par les présents statuts.

rapport du Secrétaire Article ler.- de celles qui pourront Têtre ultéricurement, d'Etat; ci-après créées et S. A.> qui se res Economiques; Conseil des Secrétaires dénommée : <LE CHATEAU, Et après delbération en une Société Anonyme de la Répubique d'daiti qui lui sont ARRETE : Mille Cent Vingt ra régie par toutes les Lois ler- Est à la somme de et par les présents statuts. Article approuvée (Gdes. 1.125.00) par mois, la liquida applicables SOCIAL : de Cing Gourdes et 00/100 BUNHOMMÉ, Ancienne SIEGE 2.- Le siège social est fxé à Marlani (banlieue tion de ia pension de Madame Cômmerce Agathe et de T'industrie; Article être transféré par simplo décis.on du Employée au Département du dans le Grand Livre Port-au-Prinee). Il peut tout autre endroit du pays sous ré Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des Conseil d'Administration en la prochaine Assem tenu à la Secrétairerie d' Etat serve de ratification de cette décision par des Pens.ons, Eccnomiques, zour extrait en êire délivré à l'intéresblée Générale des Actionnaires. cn tels au Affa.rcs de la Loi sur la matière; avoir une ou plusieurs succursales sée, conformément aux dispositions et exécuté à la dili La Société peut d'Haiti que le Conseil arrete sera publ.é dans et hors de la République afArucie 3. Le present Finances et des Afiaires Econo tres lieux selon les nécessités de ses du Secrétaires d'Etat des d'Administration pourra désigner gence miques; le 31 Octobre 1980, faires. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, OBJET : de la Société est : T'exploitation An 177ème. de lindependance;, "JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le but principal tout établissement hôtelier en Hai commerciale de tout Hôtel ou touristiques et autres relatiactivités Par le Président : Economiques : ti; la réalisation de toutes l'achat, la vente, la reven Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ves à ladite opération; la construction, de même nature, la particiEmmanuel BROS te, la location de tout établissement et sous quelque forme de la Société par tous les moyens créées ou à crééer. Cet pation ce soit à toutes Entreprises ou Sociétés AVIS que et non limitative. te liste est énumérative commerciales ou industriel d'Etat du Commerce et de IIndustrie, inforEt généralement toutes opérations et toutes participaLe Secrétairerie que conmobilières et immboilières et les intéressés en particulier les, financières, commercia me le public en général 1979 sont approuvés sous tions directes ou ind.rectes dans toutes exploitations des formément au Décret du 10 Octobre et des Lois de pouvant se rattacher à l'un quelconque d'apdans les limites de la Constitut.on les ou industrielles de sociétés noufelies, les réserves et et les statuts de la Société Anuobjets précités, par voie de création filiales ou autrement.

ier les, financières, commercia me le public en général 1979 sont approuvés sous tions directes ou ind.rectes dans toutes exploitations des formément au Décret du 10 Octobre et des Lois de pouvant se rattacher à l'un quelconque d'apdans les limites de la Constitut.on les ou industrielles de sociétés noufelies, les réserves et et les statuts de la Société Anuobjets précités, par voie de création filiales ou autrement. la Republique l'acte constitutif S. A.>; port, de fusion, de consortium, de nyme denommée : <LE CHATEAU, Social de Vingt Mil DUREE : décision En consequence, ladite société au Capital sous les cun4.- La durée de la Société est illimitée, sauf le Dollars (5 20.000.00) est autorisée à fonctionner Article de T'Assemblée Générale des Actionnaires. contraire ditions prévues au pragrapae Portau-Prince, précedent. le 5 Novembre 1980 CAPITAL : de la Société est de : Vingt Jacques B. SIMEON Article 5. Le Capital autorisé divisé en Deux Cents actions Secrétaire d'Etat Mille Dollars U.. S. ($ 20.000.00) Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince, de Cent Dollars chacune décision de T'Assemblée GéPar-devant Me, 1-L, au No. 5679-B, et impopeut-être augmenté par Loi. soussigné, identilié au No. patenté Ce capital dans les formes prévues par la 54553-U; nérale des Actionnares : sé No. OBLIGATIONS au A COMPARU : CERTIFICATS D'ACTIONS d'actions de la Société sont émis Avocat, identifié au No. 5201-A, propriéArticle 6.- Les certificats d' qui Me. Alcan Doréus, les formes par le Conseil 'Administration, Les ac demeurant et domicile à rort-an-Frince. Gérard Coradin dans approuvées être aux présents statuts. d'un taire, déposé audit MMe. ne pourront toutefois contraires et tirés rgeisLequel a, par ces presentes, de ses minutes : tions nominatives, et les certificats numérotés certisouss-gné, pour être mis au rang dénommée : dans le registre des actions. Chaque des statuts de la Société Anouyme de tre à souches, et entrés de et le nombre d'acL'originai sur sept feuilles paficat d'action portera le nom FActionnaire Président du Corr LE CHATEAU, S. A.> dactylographiés dont il est propriétaire, et sera signé du tions pier blanc. du Commerce de la Société. l'6Ces dils statuts ont été déposés au Dépertement neuf cent quatre vingt au seil d'Administration 7- Le Conseil d'Administration pourra ordonner le Dix Septembre mil forma Article en lieu et place de et de Tindustrie 5 et serunt souis aux mission la Société d'un nouveau certificat No., K-110, roio 136 du Kug-aure la mnute des prépar d'action déciaré perdu ou détruit sur remise d'une en meme temps que tout certificat alléguant que le cer lités de T'enregistrement donne a cet ettet par la personne l'émission y demeurer annexes.

Dix Septembre mil forma Article en lieu et place de et de Tindustrie 5 et serunt souis aux mission la Société d'un nouveau certificat No., K-110, roio 136 du Kug-aure la mnute des prépar d'action déciaré perdu ou détruit sur remise d'une en meme temps que tout certificat alléguant que le cer lités de T'enregistrement donne a cet ettet par la personne l'émission y demeurer annexes. attestation détruit. En autorisant sentes pour tificat d'action a été perdu ou d'Aministration pour DONT ACTE : d'un nouveau certuficat d action, le Conseil à Trois Octobre mil une condition préalable Port-au-Prince, ce jour : ra à sa discrétion et comme constituant perdu on Fait et passé à dite émiss.on, demander au propriétaire du certificat de M cent quatre vingt. le comparant l'a fait avec la à son légal, d'en faire la publication lecture, requis de signer, détruit, ou représentant et déposer es-ma.n de la Socié- #hi après derla manière choisie par le Conseil celle-ci contre toute notaire; A. Dorméus, et G. Coradin, ce une suff.sante pour Tindemniser Ont signé la minute : Me. te garantie etre présentées à cause de ce certificat notaire dépositaire de la minute ; tes réclamations pouvant du nouveau certificat. mier, ou détr.ut et de l'émission une Ensuite de laquelle est écrit; Octobre mil neuf cent qua déclaré perdu Le transfert d'action sera établi par inscripEnregistré à rort-au-rrince, le Dix civils. Articie 8.- de la Société. Le cession s'opère par case du registre No. des actes tion sur le registre d' 'actions de la Société tre vingt folio, écrite de transfert sur les registres ou Perçu Droit Fixe : une declaration de celui dont le nom figure sur le certificat d action la remi et signée à cette fn et sur Prop. : de son mandata.re legalement constitué Visa Timbre : Général de TEnregistrement (s) V. Lavaud. se du cert.ficat à la Société. devra préalablement Pour le Directeur de T'expédition bon. qui désire vendre ses actions Un prolongement de ligne Coradin, Not. L'actionnaure COLLATIONNE : Gérard No. 81 - Jeudi 13 Novembre 1980 <LE MONITEUR, les offrir aux autres actionnaires, selon les sentent le nombre d'actions détenues proportions qui repré f) de Le prix auquel les actions ainsi par chacun des actionnaires. à désigner les personnes ou Sociétés habiles sera celui qui aura été offertes aux autres actionnsires obtenir en gage pour la Société à recevoir et suivant l'offre offert à T'actionnaire qui désire nant à la Société et n'importe quel bien apparteécrite et valide soumise par écrit vendre, tre raison et auquel elle est intéressée, ou pour toute anéventuel. Les actionnaires auront par un acheteur d'accomplir à ces fins tous actes pour un délai de trente g) de désigner quelle et faits nécessaires.

ires obtenir en gage pour la Société à recevoir et suivant l'offre offert à T'actionnaire qui désire nant à la Société et n'importe quel bien apparteécrite et valide soumise par écrit vendre, tre raison et auquel elle est intéressée, ou pour toute anéventuel. Les actionnaires auront par un acheteur d'accomplir à ces fins tous actes pour un délai de trente g) de désigner quelle et faits nécessaires. accepter ou refuser d'acheter; (30) jours compte de personne sera autorisée à re vendre ses actions passé ce délai, celui qui désila Société les bons, billets signer pour l'offre pourra alors les vendre selon les dos, chèques, à ordre, notes, reçus enreçue par lui. termes de h) de décharges, contrats et documents. Article 9.- Les droits et cours des déléguer n'importe lequel des pouvoris du le titre en quelque main qu'il obligations attachés à l'action suiven seil affaires courantes de la Société, à tout Conseil au comporte de plein droit passe. La propriété d'une action d'Administration ou à tout Çomité membre du Con tif de ia Société, Aucun l'adhésion aux statuts et à l'acte constitu à tout Officier ou Agent, ou de spécial ou permanent, ou bien des Actionnaires Agents de le conférer de tels pourra être affecté au règlement des de la Société ne Société nommés par le Conseil, y pouvoirs aux que soit l'étendue des dettes, dettes de la Société, quelle sous-délégués selon les termes et compris celui des Article 10.- sauf les cas prévus par la Loi. convenables. conditions qu'ils estimeront constituan: le Capital Après la libération complète de toutes les actions i) d'investir ou prêter les fonds de la Conseil d'idministration Social, la Société peut, par résolution du pas immédiatement besoin dans des Société qui ne lui feront des voix à une Assemblée approuvée par décision de la ra rentabies (autres que le Capital investissements qu'il estime tituéc, émcttre des Actionnaires majorité déplacer ces Social de la Société) et de dcs obligations dans les régulièrement consi) de investissements de temps à autre, auront été arrêtées. Ces obligations formes et conditions qui tes proposer à TAssemblée Générale des Président ou du porteront la signature du de modifications aux statuts, toute Actionnaires tou Vice-Président ou du Secrétaire Général la création à augmentation du Capital ou Trésorier,chacun d'eux dûment ou du Article 15.- d'obligation terme. délégué par le Président. tion Une réunion annuelle du REUNIONS ET MEMBRES sera tenue immédiatement la Conseil d'AdministraDU CONSEIL PAssemblée Générale des Actionnaires après réunion annuelle de Article 11.- D'ADMINISTRATION : s'est réunie T'Assemblée et au même endroit oû La Société, ses biens vocation Cénérale des nistrés par un Conseil et ses affaires seront admiannuelle n'est du necessaire en ce qui concerne Actionnaires.

Une réunion annuelle du REUNIONS ET MEMBRES sera tenue immédiatement la Conseil d'AdministraDU CONSEIL PAssemblée Générale des Actionnaires après réunion annuelle de Article 11.- D'ADMINISTRATION : s'est réunie T'Assemblée et au même endroit oû La Société, ses biens vocation Cénérale des nistrés par un Conseil et ses affaires seront admiannuelle n'est du necessaire en ce qui concerne Actionnaires. une telle Aucune con trois (3) membres ei d'au d'Administration composé d'au moins Conseil d'Administration. De réunion membres du Conseil plus neui (9) meinbres. traordinaires du Conseil plus des réunions extion du devra être propriétaire d'au Chacun des quées sur demande écrite d'Administration de pourront être convoArticle Capital 12.- Social. moins une aeSociété ou d'une l'Utticier Exécutif en Chef de Les membres du Conseil majorité en nombre des membres du la teront en fonction pendant d'Administration resd'Administration. une En cas où un quorum ne Conseil Assemblée Annuelle une année ou jusqu'à la réuuion quelconque, eiie seraii pas réausé à sucesseurs des Actionnaires ou prochaine ultérieure et avis de tel pourra etre ajournée à une date aient été élus ou qu' 'un jusqu'à ce que ieurs membres qui n'étaient ajournement sera sans retard donné aux tqueleonque ait été effectué. Ils remplacement d'un membre pas présents à la réunion pourront être relevés sont indéliniment rééligibles. Ils ce qu'un quorum soit constitué. et ce, jusqu'à une réunion par vole de la majorité des Articie 16.- - Conformément aux fet. Un extraordinaire dinaent convoqué et actionnaires à merce, les membres du Conseil stipulations du Code de Com nistration quorum pour la tenue d'une réunion du tenue à cet efaucune obligation d'Administration ne coniracient la sera constitué par Ja Conseil d'Admi de la Société. Ils personnelle ou collective à cause des majorité du Conseil et les décisions présence à une telle réunion de dat. Ils ne répondent que de de allaires des membres présents, seront prises à la majorité la Société, pourront cependant occuper une F'exécution fonciion leurs manArlicle 13.- En plus des voirs à lis peuvent délégué tout ou une rétribude dans conférés par les pouvoirs et de l'autorité qui lui une personne avec partie de leurs pouexercer présentes, le Conseil d' soni quelconque l'autorisation du tous autres Administration d'Administration. Conseil ne sont pas réservés pouvoirs et accomplir tous actes pourra Article 17.- Les tif et les aux actionnaires par la Loi, l'Acte légaux qui ministration n'occupant émoluments de des membres du Conseil d'AdArticle présents Statuts. constitu ciété seront fixés pas fonction rétribuée dans la So14.- Sans préjudice des Article 18.- En par décision du Conseil par Farticle qui pouvoirs généraux cas de d'Administration.

ne sont pas réservés pouvoirs et accomplir tous actes pourra Article 17.- Les tif et les aux actionnaires par la Loi, l'Acte légaux qui ministration n'occupant émoluments de des membres du Conseil d'AdArticle présents Statuts. constitu ciété seront fixés pas fonction rétribuée dans la So14.- Sans préjudice des Article 18.- En par décision du Conseil par Farticle qui pouvoirs généraux cas de d'Administration. Loi, l'acte précède et des auires pouveirs conférés par suite de démission, vacance au Conseil constitutif ou les réservés par la membres du retraite, révocation d'Adimmistration preésément déciaré les statuts, aux actionnaires, il est exConseil alors en ou autre cause, lee tration par présentes que le par vote de la charge auront la faculté de aura les pouvoirs suivants Conseil d'Administeront en majorité un successeur ou des choisir a)de changer de : cant. fonction pour la période successeurs qui res temps à auires les En cas restant à courir que ces ne règles et règlements lorsd'absence de tout membre au poste vatuts changements la seront pas en tion, celui-ci avec du Conseii d pour conduite et la bonne marche contradiction avec les stases pouvoirs pourra T'approbation du 'Administra ciété. des affaires de la Sochoix et devoirs à tel autre membre du Président, déléguer b) d'acheter pour le temps que durera Conseil de son ou autrement cette absence. ciété tous biens, droits ou d'acquérir pour compte de la SoALTIONNAIKES REUNIONS DE à acquérir aux prix et privilèges que la Société est autorisée DES ACTIONNAIRES L'ASSEMBLEE : lon les conditions et d'une Article 19.- Les termes et conditions qu'il estimera manière générale 6etionnaires seront réunions de l'Assemblée Générale des c) d'emprunter,. d'émettre et de convenables. autre lieu tenues au siège social de la Société Ac. tions, transfert ainsi tous souscrire des bons, convenque pourra désigner le Conseil ou en tout tous faits et actes yue effets négociables et Sauf stipulation contraire des d'Administration. d) d'élire nécessaires à ces fins. d'accomplir tionnaires sera donné Statuts, l'avis à donner aux les Officiers de la pédié par écrit et réunis acvoquer à sa convenance tout Société, de suspendre ou de rélivres de par la lettre recommandée à leurs adresses personellement ou cxmestique, de leur assigner leurs employé subalterne, agent ou dome été Société, L'avis donné par la poste sera figurant sur les res ou gages, d'exiger cantion devoirs de changer leurs salaiayant donné à partir du moment considéré com de fixer le dans le cas où il le bun poste. où il est déposé à la montant de ladite caution. jugera et Article 20.- e) de confier à tout Officier, Une Assemblée Générale des à cet effet, le pouvoir de choisir, en vertu d'une résolution prise res convoquée à l'effet avant l'Assemblée Générale annuelle Actionnaires des sera dre ses employés nommer, renvoyer ou de nommer des aux Actionnai. subalternes, agents ou domestiques. suspenvoeu de la Loi.

posé à la montant de ladite caution. jugera et Article 20.- e) de confier à tout Officier, Une Assemblée Générale des à cet effet, le pouvoir de choisir, en vertu d'une résolution prise res convoquée à l'effet avant l'Assemblée Générale annuelle Actionnaires des sera dre ses employés nommer, renvoyer ou de nommer des aux Actionnai. subalternes, agents ou domestiques. suspenvoeu de la Loi. Commissaires comptes, selon le Article 21.-- L'Assemblée Généralle Annuelle des Actionnai No. 81 - Jeudi 13 Novembre 1980 LE MONITEUR730 Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince, de chaque année Par-devant Me. 1-I, au No. 5679-B, et imposé le premier Lundi de Décembre soussigné identifié au No. patenté res se réunira si cette date est un jour de congé léONT COMPARU : ou le jour ouvrable suivant du Conseil d'Administra au No. 54553-U. au No. 5201-A, agis gal, dans le but de procéder à Télection Société et de considérer tou1) Me. Aican Dorméus, Avocat, Vincent identifié de Nationalité Cation d'approuver les comptes de la sant au nom et pour Me. J. à lui Fleury, en date à Alma, tes questions qui lui seront soumises. dont nadienne, en vertu d'un mandat octroyé à Me. 22.- Concernant les réunions extraordinaires la du Dix Huit Septembre de cette année, déposé Article avis écrit comportant Québec, son acie en date du la date n'est pas prévue aux présentes, le SeGerard Coradin, notaire soussigné, suivant de telle Assemblée sera envoyé par ledit Me. J. Vincent Fleury, date, le lieu et T'objet actionnaire à sa dernière adresse Trois Octobre en cours, enregistré; comme associé avec une crétaire par la poste, à chaque de la Société, ce, au moins vingt déclarant agir tant en son nom personnel 'aux noms des sieurs Paul postale figurant dans les livres particapaiion de Dix Sept actions qu' tous de Nationalité Ca (20) jours avant la date de ladite réunion. de toutes les actions Abel, Claude Lavoie, et Donald Lemieux, de ceize, dix Articie 23.- La présence de la majorité présents ou reprénadienne, associes avec un participation respective taisant l'obpar les actionnaires dans la Société Anonyme émises et en circulation, constituer un quorumn Sept, et dix-neuf actions sentés par mandataire sera Actionnaires requise pour pour la gestion des afjet des présentes. identifié au No. 2511-E; à toutes les Assemblées des spec.tié par la Loi, I'Ac2) Monsieur Jean Baptiste Desanges, identifiée au No. 1885-1 faires de la Societe, saul si auurement 3) Mademoiselle Anne-Marie Georges, identifiée au No. 1886-1; te Constitutif ou ces Statuts. d'actions n'était pas présen4) Mademoiselle Claudette Chérub.n, idenuitié au No. 1887-1; Cependant, si une telle majorité les Actionnaires présenis au5) Mons.eur Xves Jean François, au No. 78-B; te ou représentée à une Assemblée, 6) Monsieur Edouard Kiboul identifié à Port-au-Prince. ront le droit d'ajourner ia reunion. d'Actionnaires chaque ac- 'Tous, proprieta.res, demeurant et domicilés de l'arucle 35 b.8 du Code Article 24. A toute Assemblée mandataire pour repondre au voeu cent droit de voter en personne ou par Lesquels, du Hut Aout mie neuf tionnaire aura le lui.

ou représentée à une Assemblée, 6) Monsieur Edouard Kiboul identifié à Port-au-Prince. ront le droit d'ajourner ia reunion. d'Actionnaires chaque ac- 'Tous, proprieta.res, demeurant et domicilés de l'arucle 35 b.8 du Code Article 24. A toute Assemblée mandataire pour repondre au voeu cent droit de voter en personne ou par Lesquels, du Hut Aout mie neuf tionnaire aura le lui. 11 aura aroit a une vOiX par de Loumerce, des Jecrets Vingt mil neuf cent soixante huit, ont muni d'un mandat signé par Extraordinaires, soixante et du Unze Novembre Société Anonyme en son nom. Aux Assembiées du Capital Social de la action enregistrée portées à l'ordre du jour pourront etre évodeciare que la totalité D. A.> SULL Vallgt IAAAIC LULarD ont seules les questions denommee : <LE UnAI DAU, à la banque Nauonale de Créquées. toutes élections et queséle souscrits et qu'1l a ete deposé en cours, le quart du La majorité des votes décidera pour Actionnaires à mo.ns dit, certu.cat delivre le Six Uctopre devant l'Asseiblée des appert Mille Jollars (5 5.000.03). tions portées par social, soit Cing de prévu aux presenes. Cap.tai aux en representation qu li soit contrarement cause d'un actionnaire bt qu 11 a ete attribue souscr.pteurs Article 25. Les héritiers ou ayants cas le droit d' apposer leurs souscr.ptions, savoir; Six actions de Cent n'auront sous aucun prétexte et en aucun d cxiger aucun inven1) Jean Dapuste wesanges : Quatre Dolars; Vingt un scellé, de former aucune opposit.on, daus les atfaires de dollars, 8OLL Hut Mle SIX Lents de soit Huit en aucune maniere hut acuons uent Dollars, taire ou de s'immiscer 2) uaudeute unerun.n : la Société. sociaux et aux déLenis volars; de Cent Dollars, soit Cinq lis devront s'en rapporter aux inventaires 3) Edouard Kiboul : Cinq actions libération de TAssemblée DISBULUIION Génerale. LIQUILATION : Cents Dollars; Dix-Neuf actions de Cent Dollars, soit Mil MUDIFILATIUN y a lieu à modificat.on des Statuts, 4) Lonaid Lemieux : Article 26.- Lorsqu'il à y Dans ce cas la le Neuf Cents Doilars; Cent Doliars, soit Mille T'Assemniee Generaie est aucorisee pourvoir. cent 75% Ulaude Lavox : Lix-Sept actions de majorité doit être constituée de soixante qu.nze presents. pour 5) uents Dollars; soit Milie Six Cents des actions et des deux tiers 21 3 des mempres scra reconnue nécesSept Paul Aber : Seize actions de Cent Dollars, Art.cle 27.- Dans le cas où une dissolution 6) l'Assemblee Generale constituee et boniars; soit Mille Sept Cents saire, elle sera decidee par à l'article 26. Il sera dans ce cas nom 7) J. Vincent Fleury : Dix-Sept actions, votant comme il est stipulé des Et ies conuitou8 Doulars; de Cent Dollars, soit Mil mé par I Assemblée Generale liqu.dateurs, des Actionnaires pen 8) bertrand Dallaire : Quinze actions de liquidation seront fixées. Les pouvoirs l'existence de le Cing Cents Dollars; Dollars soit Mil contnueront comme pendant actions' de Cent dant ia liquidation 9) Geraid ourderault : Quinze la Société.

actions, votant comme il est stipulé des Et ies conuitou8 Doulars; de Cent Dollars, soit Mil mé par I Assemblée Generale liqu.dateurs, des Actionnaires pen 8) bertrand Dallaire : Quinze actions de liquidation seront fixées. Les pouvoirs l'existence de le Cing Cents Dollars; Dollars soit Mil contnueront comme pendant actions' de Cent dant ia liquidation 9) Geraid ourderault : Quinze la Société. ELECTION DE DOMICILE le Cinq Cents Dollars; de Cent Dollars, soit Cent CUNTESTATION i CADICuvE de la 10) Anne-Marie Georges : une action Article 23.- En cas de colecosauul peuians les acuonna res Dollars; soit Cent cours de la iquidauon, Sull enre une action de Cent Dollars, Société ou au et la Société, les notifica11) Yves Jean François : de Deux Cents Dollars eux-memes, soit cntre les acuonnaires oignfices au domicile Dollais en totalité : Deux Cents actions seront réguiérement Mille Dollars; tions ou assignations doivent eure a rorvau-rrince. chacune, soit Vingt DONT ACTE : que les actounaures de domicile, ces actes à eux destinés peule l'étude, le Huit Octobre mil A défaut d'élection du irbunel Civil de rort-au-rrin Fait et passé à Port-au-Frince, vent cure signines au rarquer neuf cent quatre vingt. les l'ont fait avec ce. Commerciale du Tribunal Civil de Port-au-Prince Et après lecture, requis de signer, bon et comparants cinq mots rayés nuls sur La Chambre un renvoi en marge entendre ces affaires. le noia.re, est seule compétente pour la minute; Jean B. Desanges, Mlle ARTICLE TRANSITOIRE : réunion de T'Assemblée Générale Ont signé la minute : Me. A. Dorméus, M. Ed. Riboul, Y. JeanEn attendant la "premiere par un Conseil d'ad Anne M. Georges, Mlie. C. Chérubin, de la mi des Actionnaires, la Société sera adm.nis.rée François et G. Coradin, ce dernier, notaire dépositaire ministration composé de : Prés.dent Directeur Général Ensuite de laquelle est écrit; le Dix Octobre mil neuf cent qua Jean-Baptiste DESANGES Secrétaire Général Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Anne-Marie GEORGES folio case du registre Trésorier tre v.ngt Xves Jean FRANÇOIS Perçu Droit Fixe : le Dix Octobre mil neuf cent qua : Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Prop. Timbre : Lavaud. tre vingt folio case du registre Visa Général de TEnregistrement (s) V. - Droit Fixe Visa Tmbre : V. Lavaud. Pour le Directeur : Gérard Coradin, Not. Perçu Général de TEnregstrement (s) COLLATIONNE Four le Directeur COLLATIONNE : Gérard Coradin, Not. eLE MONITEURs No. 81 Jeud: 13 Novembre 1980 domciiliés à Foreau-Prinee. Tous propriétaires, demeurant et déDE CREDIT m es-quaiités, ont, par ces présentes, la NATIONALE Lesqueis comparants, sera regie par m BANQUE Port-au-Pr.nce, le 6 Octobre 1980.

LATIONNE Four le Directeur COLLATIONNE : Gérard Coradin, Not. eLE MONITEURs No. 81 Jeud: 13 Novembre 1980 domciiliés à Foreau-Prinee. Tous propriétaires, demeurant et déDE CREDIT m es-quaiités, ont, par ces présentes, la NATIONALE Lesqueis comparants, sera regie par m BANQUE Port-au-Pr.nce, le 6 Octobre 1980. claré former entre eux une Societé anonyme qui CERIIFICAT CREDIT, Loi en vagueur et ses Sauuis; entre les des actions LA BANQUE NATIONALE DE Article ler.- Il est formé propriétaires une Par la présente, en un Comple Courant au et de celles qui pourront 1ere ul.erieurement, certifie avoir reçu én depôt ce jour Soc.al Sociélé A Former, ci-apres creces dénommée : <LE CHATEAU, S. A.>; uompte Société Anonyme de nom de ivae. Lican vorsus, & 00/100 Dollars US Cr ($ 5.0.0.00) Arucle 2. Le Sicge social esi 1.xe a Marian. (banlieue du Con La Somme de C.ng Mille de la Société en formation 11 peu. être transiéré par s.mple décis.on Valeur repruscn.une ie 44 du uap.tal Porcau-rrmce. en tout auure clurOaL uu pays sous reserve dénommee : aLu CHa'lun, S. c2.D; délivré à Me. Alcan seil d'adm.n.stracun dcc.s.on par ia procua.ne assemblee GéEn foi de quoi, ce présent Certificat est ce de dro.t. de racicauun de cele sa demande, pour serv.r vaioir que nuraie dus Act.onnaures. en tels auDormeus, Blanchard sur et G. Compas B. N. E La Société peut avoir une ou glusieurs succursales Conseil signé : A le Dix Octohre pail neuf cent qua tres lieux danls tt LUrS ae ia apwique u aaat que le de ses afEnregistré à Port-an-Prince, des actes civais; desiguer selou les n.cess.es 10LO case du regisure INo. el' Tadm.n.s.rauon pourra tre Vanet Visa Ambre : ia.res. sauf décision Perçu DTOit fixe (s) V. Lavaud. 3.- La durée de la Société est illim.tée, Pour le Directeur Général de TEnregistrement Coraa.n Not. Arucle Utncraie dus acuo.na.res; : uurard con.raire de l'assenoiee de la Doc.ete es. de Vingt Mil UE LA SOCIETE ANUNIME 4. Le uap.tai au. orise Cents actions de SOUSCRIPTIUN DU CAPITAL arucle divisé en Deux 5. A.> le dollars US ($ 20.000.00) décisaLr unainau, var. da puue Lua dupu n.e par formes ET LiDEKalUN UU CAFITAL Leut LUI adis C. Générale des Act.onnaires dans les v.ngt et le Sux Uctobre; s.on de T'Assemblée L'an mil neul Ceni quaure de la société Anola LO1; Les suuss-gues, iullud-curs acuonnafes vue de ia.re la prevues par et ses affa'res seront adminis 5.

décisaLr unainau, var. da puue Lua dupu n.e par formes ET LiDEKalUN UU CAFITAL Leut LUI adis C. Générale des Act.onnaires dans les v.ngt et le Sux Uctobre; s.on de T'Assemblée L'an mil neul Ceni quaure de la société Anola LO1; Les suuss-gues, iullud-curs acuonnafes vue de ia.re la prevues par et ses affa'res seront adminis 5. A.> se SOIL reun 8 en du CapiArt.cie 5 La Société, ses biens d'au mo.ns Trois nyme <Lri UnATEAU, et du versemunt du quart tres par un Conseil d'Adininisirat.on composé des mem deciaranon de souscr.ption de Tartec 4 d au neui () muLuores. uuacun tal Social et en vue de sausiaure ius preser.puons des (3) meimbres eu paus etre d au moins une action 15b0 relauves aux 1onct.onncmeats bres du Conseil devra propr.étaire du Jecret du 28 Aout DOC.81; lui sont uapitai La Scatu.s nouymes. déclaré les souecri au des pouvoirs et de Tautorité qui dci.perauon les fondateurs ont que Article 6.- En plus d'adm.nis.rabon pourra Après les le Lonseil suivantes ont été faites : conucres par presunies, et Luus acies legaux qui ptions acucns de $ 100 M $ 8.600.00 tous au u.res puuvo.rs accompar 5U8 bU exercer ia LO1, I 'acte Lonst.tu- -A Chérubin 8 actions de 8 100 E s 800.00 ne sont pas reserves aux acaonna.res par Claudette acuuLs ue $ 100 l S 500.00 lus Staul.s. des T'As buvuaru AL puul 1 $ 100.00 tux ev prcs.n.s a lieu à modification siatuts, 1 action de $ 100 Ar..cle i. Lorsqu 1l y Dans ce la ma adiac Aulls vcurges à LUJ : $ 100.00 est autorisée a y pouvoir. cas, iuuvil uc semoice Generaie ceut (1070) Yves Jean-Françu.s 19 acuons de $ 100 11 $ 1.900.0 jorite doit etre consumce de D0-Adnl.e yulue pour prusens. Donaid Lemieux acuns ue $ 100 1 $ 1.700.00 ei Gus ucus tiers Z13 dus mctures à Claude Lavoie ucs acuuus les ELScnc dum.cile 16 aciions de $ 100 = S 1.6J0.00 rour 1 execuuon des presun.cs, parues Paul Abel le ac.0.s ud * 100 L 3 1.700.00 For-au-rr.nce; J. Vincent Fleury de $ 100 a S 1.500.00 DONT ACTE : Dalare 15 actions ce Huit Octobertrana jour : 10 aci.uns ue e 1UJ S 1.500.00 Fait et passé à Port-au-xr.nce, en létude, Geraau vourucaalt 200 actions de $ 100 i $ 20.000.00 bre mul noui cent quacre vangt; lc Cinq ToTaL : verscmuili du quure 74 ue ictulife, Aus ont s.gné avec notaire.

DONT ACTE : Dalare 15 actions ce Huit Octobertrana jour : 10 aci.uns ue e 1UJ S 1.500.00 Fait et passé à Port-au-xr.nce, en létude, Geraau vourucaalt 200 actions de $ 100 i $ 20.000.00 bre mul noui cent quacre vangt; lc Cinq ToTaL : verscmuili du quure 74 ue ictulife, Aus ont s.gné avec notaire. Il a ele enect.vement proccus ad curcueai ém.s par ia BANki aprcs nus sur la cumpa.anes maute; M. Jean B. la pari de caayde lutofessos appere lequel certificat demeure anmo.s raycs la m.nuie : Jue. A. Dorméus, avocat, M. Y. VUs NATIUNGL VE CRAU11, Unc s-gne anne M. Georges, Melle. C. Chérubin, nexé à la presenue. été dressé pour serDesanges, vene. Ld. Kiooui, et U .uorau.n, ce dern.er, nota.re En foi ae quui le présent procès-verbal a Jcan rra.ço.8, IL. vir et valo.r ce que de dro.t. Jean Melle. dupos..a.re ae ia m.nuce; écrit : UASANGAS, M. Yves Franguis, knsute de laquelle est Octobre mil neuf cent qua M. Jean-wapusce Claudette CHERUBIN, D. Edouard à rurt-au-Prinee, le Dix Anne-Marie GEORGES, kuregisure No. des actes c.v.le. tre v.nst 10ho case du regisure kuas : Me. Alcan DORMEUS. keryu uro.t Fixe : Pour ies associés Québécois Coradin, ivoia.re à r ori-au-Prince, rar-devait vit. vcrard au No. 5619-B et impokrop. : idenané au INo. 1-L, pa.enté V.sa Timbre : de (s) V. Lavaud. soussigne, Pour le wirecteur Général TEnregistrement Coradin, Not. 8é au INO. 54003-U; COMPARU : CULLATIUNNE : Gerard ONT Lorméus, Avocas, iuchune au No. 5201-A AgisANNEXE 1) Me. Alcàn Vanceni fleury, de nstionauté Cana sant au nom et pour lue. J. en dae a Aima, rro MANDAT A Me. ALCAN DORMEUS duenne, en vercu d un manda: a lus ociroye de Ceite anJe Ivie. J. Vincent Fieury, avocat du Barreau du uanada, du Uix-au.t Sepiemure soussigne, dunue par les presentes vince de xuspec, uorad. 1, no.aire souss-gné, selon so1 Quebec, resauant et domc.mé à Alma, de Kori-aunée, dupose à ine. Gerard s.re, ledit Me. J. a ue. Alcan wormeus, avocat du barreau acte en uaie du 1 rols uciopre en cours, enreg nom comLauaat ce sut : duciarant agir tant en son personnel Fr.ncu pour qui la formation de la So Vinceat rieury, de Dix-Sept acuons, quaux 1.- touves démarches pour une Dugreprendre me associe avec paruc.pason et Dunaid Lenueux, ciete <LE CHATEAU, S.

ue. Alcan wormeus, avocat du barreau acte en uaie du 1 rols uciopre en cours, enreg nom comLauaat ce sut : duciarant agir tant en son personnel Fr.ncu pour qui la formation de la So Vinceat rieury, de Dix-Sept acuons, quaux 1.- touves démarches pour une Dugreprendre me associe avec paruc.pason et Dunaid Lenueux, ciete <LE CHATEAU, S. A.>; nonis des sicars raui ADei, uisade Lavox uue reiauves a la formation d'icelle; assocics avec part.c:pac.on 2. S.gner tou.es pieces touies ins de droit pour tous de ivaLoLalte Canad.enne, Dix-INeuf acions dans la Socie3.- Lomparatre devant noia.re à que respective de Se.ze, Dix-Sept et iada iormation de cetie Société. te nnonyue 1a.sani L oojec ues presenius; identifié au No. 2511-E; 4. voir a ce que les noms des trois associés Québécois suivants 2) Mous.eur Jeam-papusue wesanges identifié au No. 1885-1; solenc inclus dans i'acte d' incorporation résidant ou et d' enregistrement dom.c.Lé à AlAune-Marie Georges, agréé, 3) mademno.selle adenulee au 1v0. loou; Paul Abel, Administrateur 4) Madeno.s.ne Ciaadeue Uneras.il, ident.ne au No. 1881-1; ma, P. Q. Canada. 5) Mmonsieur I ves Jean rranço.s, sdeutine au INo. 78-B; 6) haunsscur bavuard moodi, +LE MONTTEUR, No. 81 Claude Lavoie, hôtel Jeud: 13 Novembre 1980 Donald Lemieux, hàieier, er, résidant et domic'lié à Alma, P. Q., P. Q., res.dant ei donicilié à Normandin, Claudette lars CHAMBIN, souscripteur de : 8 Me. J. Vincent C: acune autions de Cent Dul P. Q. Fleury, Avorat résidant et domicilis à Alma, Les assoc'és Québécois 5.- Au Alcan DORMEUS représentés comme il est dit par Me. : surplus, comparaître aux Paul sur limmeusle en ronsuruct. fins d'obtenir une égarantiex ABEL, souscripteur de : 16 actions de lieue de on (hôtel) Siiné à Marian, banClaude LAVOIE, Cent Dollars chacune assoc. és Port-au-Prinze et ce, pour et au chacune souscripteur de : 17 act. ons de Lent Québéco S c -devant nommés. prolit dus quaire (4) Dcn nal Doilars Et J ai signé : A. Alma, ce 18 LEMIEUX, souscripteur de : 19 J. Vincent Septembre 1980. chacune actions de cent dollars sentes, Fleury, Avocat dâment antorisé aux Me. J. Vincent Fleury, pour et nom des associés f'na d-s prélars cliacune souscripteur de : 17 actions de cent S. A.>; Québécois, <LE CHATEAU, Bertrand dol Enregistré à DALLAIRE 15 actions de Port-au-Prince, le Dix Gérald cent dollars tre vingt foiio case du rex.stre No. des Octobre mil neuf cent qua dollars COURUERAULI, chacune. souser.p.eur de : 15 acuous chacune de Perçu Droit Fixe : acies civils. Procédant à la cent Prop. : me comme composition de son Bureau, l'Assemblée Visa Timbre : Trésorier Claude President IML.

Enregistré à DALLAIRE 15 actions de Port-au-Prince, le Dix Gérald cent dollars tre vingt foiio case du rex.stre No. des Octobre mil neuf cent qua dollars COURUERAULI, chacune. souser.p.eur de : 15 acuous chacune de Perçu Droit Fixe : acies civils. Procédant à la cent Prop. : me comme composition de son Bureau, l'Assemblée Visa Timbre : Trésorier Claude President IML. J. B. DESANGES et comme nom-. Pour le Directeur Général de Le Bureau LAVOIE, Secrétaire POUR COPIE CONFOFME TEaregiatzrement (s) V. Luvaud. le de Présence étant ainsi composé, le Président la Par-dévant Me. Gérard Coradin, : Gérard Coradin, Not. sont présen's et totalisent Cc nstate rous les actionna.res d'après souser. feuil. soussigné, identifié Nota're à 9er actions pteurs au No. 1-L, For-an-Prince, T'Assemblée souscrices. 8é au No. 54553-OU; patenté au No. 5679-B et impoclarée représentant la totaiité du Capital Social La régulièrement constituée et peut est déMe. Alcan A COMPARU : séance est déclarée ouverte. valablement délibérer. taire, Dorméus, Avoesi, dentific au No. 5201Le Président expose : demeurant et domicil'é à A, proprié dressé que les statuts de la Société ces présentes, dsposé audit Me. Port-au-Prince, Lequel a, par cent par acte sous-seing privé le Vingt-Hu.t Août ont été au rang de ses minutes ie Gérard Coradin ,pour être mis quatre V. ngt et (NJ0SLS au Département du ml neuf de Constitut' procès-verbal de Sep.embre mii neuf Commerce le 4 on de la Société Anonyme dénommée TAssemblée Générale a été déposée chez cent quatre vingt et qu'une cop e certifiée TEAU, S. A.> da: é du Sept Octobre mil : <LE CHAce 9 le Octc Me. Gérard CORADIN, No. aire à Ce document neuf cent quatre vinzt. irois bre mil neuf cent Fort-au-Pr.n ont été soumis dactylographié sur deux feu Iles de Que l'avis de formation de quatre-vingt. aux formalités de papicr b anc Offic.el el la Soc.cie sera pablié au temps que les présentes TErregistrement en même le <Moniteurs au quotidien <LE Journal pour y demeurer attaché; quart du Capital a été deposé dans Nouveaa Mozde>, que Fait DONT ACTE : Banque Nationale de un compte spec. al à la et passé à zacus la Répuolique d Ha.ti tobre mil neuf Port-audrrince, en l'Etude, ce appert cert.ficat de la par Me. Aican Dor cent quaire vingt. jour : Hu't OcLe Président B. M. C. Et après lecture, le Gérard donne lecture d un acte Ont sirné la ininute comparsnt à signé avee le notaire. CORADIN, le Trois Octobre reçu par le Nota're notaire : A.

la Répuolique d Ha.ti tobre mil neuf Port-audrrince, en l'Etude, ce appert cert.ficat de la par Me. Aican Dor cent quaire vingt. jour : Hu't OcLe Président B. M. C. Et après lecture, le Gérard donne lecture d un acte Ont sirné la ininute comparsnt à signé avee le notaire. CORADIN, le Trois Octobre reçu par le Nota're notaire : A. Dorméus, et G Put us staua.s et du ceruifica. en cours constatant le dédépositaire de la minute. .Corad.n, ce dernier, Le Président mnet à de la B. M. C. busune ue laquelle est écr.t : 1) un projet d'Acte constitutif. d.sposit.on des acuonnaires : Enregistré à Fort-aur.nce, le Dix Octobre 2) Un des quatre v ngt folio case, du reg-s.re No. des mil neuf cent Puis le exemplaire Prés Statuts. Perçu Droit Fixe : actes civils; a) dent rappelle que l'Assembiée a été Prop. : b) Approuver Sa.ct le Projet d Acte Consatutif de la convoquée pour Visa Timbre onner les statuts Soc.e.é. : modifier. sans pouvoir à ceiie Assemblée Pour le Directeur Génral de c) les TEaregistrement (s) V. Lavaud. Verner et reconnaître la sincérité de la PROCES-VERBAL COLLATIONNE : Géard Corad n, Not. cription. diclaration da sousDE LA PREMIERE REUNION d) Déclarer la Société définitvement GENERALE CONSTITUTIVE e) Nommer les constituée. DITE ASSEMBLEE GENERALE prem'ers membres du Conseil <LE CHATEAU, S. A.> DE LA LE CONSTITUTION : sion Quelques exemplaires fut sont ensu te échanzées, d'Admin'stration pu. S la discusAINSI SOCIETE ANONYME voix les genérale close; le Président met L'an mil neuf DENOMME résolutions suivantes : sucessivement aux cing heures P. M. cent les quatre-vingt et le Mardi Scpt Octobre à Première Résolu.ion : L'Assemblée Anonyme fondateurs et actionnaires de toutes leurs parties le Générale approuve dans <LE CHATEAU, S. A.> la Société la Société tels projet d'acte constitut.f et les lars (U. S. $ 20.002) se sont au capital de Vingt Mille Dol 28 Août qu'ils ont été établis par acte ous staluts de la Résidence de réunis en Assemblée Générale 1980. seing privé le Me. Alcan DORMEUS, avocat du Barreau en de Cette résolut on est adoptée à Port-au-Prince, mandata re spéciale de Me. J. Deuxième T'unanimité. avocat du Barreau de (luébec, qui lui Vincent Fleury tion, reconnaît Résolution : L'Assemblée Générale, de tous les associés même est mandaté au nom la s.ncérité de la après vérifica il Québécois à la pour donner teurs faite par acte sous déciaration par les souscripappartient en vue de des mandat à qui de la souser seing privé en dite du 3 Octobre 1980 la Société Anonyme <LE Tincorpora.ion associés Québécois à de (2 plicn intégrale des actions de la Société 200 et de CHATEAU, S.

la s.ncérité de la après vérifica il Québécois à la pour donner teurs faite par acte sous déciaration par les souscripappartient en vue de des mandat à qui de la souser seing privé en dite du 3 Octobre 1980 la Société Anonyme <LE Tincorpora.ion associés Québécois à de (2 plicn intégrale des actions de la Société 200 et de CHATEAU, S. A.> de les U.S. 100..0) chacune actions signer toutes pièces reiatives à son miss.op. représenier M' lie Lollars (U, S. $ 20.000) faisant en tout la somme de Vingt FURENT PRESENTS : Cette Résolution est à J. Baptiste DERANGES souscripieur de : 86 act'ons Troisième Résolution adoptée : l'unanimité, Dollars chacune de Cent ditions fixées la L'Assmblée cors.dérant que les conAnne-Marie GEORGES, souscripteur de mes ont été par Loi sur la constitution des Sociétés lars : 1 action de Cent Dolremplies, déclare la Société <LE Chateau, S. Anuny A.> gulièrement et ré Yves Jean FRANÇOIS, souscripteur de Lette défnitivement const tuée. lars : 1 action de Cent Dol Resoiution est adop.ée à l'unanimité, Quatrième Résoiution : Edouard RIBOULE, souscripteur de : 5 actions de cent Dollars premiers membres du Conseil L'Assemblée Générale non mme comchacune Jean Bapt'ste DESANGES d'Administra.ion : Donald : Présideni, Directeur LEMIEUX : Vice-Président Général LE MONITEUR, No. 81 Jeud: 13 Novembre 1980 Me. Louis J. Fortin, Notaire. du Commerce Déposées et enreg-strées ont été au Département el des staClaude LAVOIE : Secrétaire/Trésor.er et de l'industr.e deux expediuon de I acie <LE constuu. CHATEAU, S. A>. Paul AbEL : adminsurateur tuus de ia Suciété Anonyme dénommée : son a mar.ani Vincent ricuRi : Louseuer Soc.ai de l4 ZU.UUU.wU) et ayant s.ege de PortEdourad KDULLE : Lonscier au Capitau de formee à Mar.ani Banl.ene 1980 a Tunanimité. Banheue Port-au-Prince Ie 4 :ovembre Ceste Kesou.ion est adoptee étant tous nommés 1ybu, enregaurce Kesoiuuon : Les acuunna.res au-rr.nce, le septemore 6; U.nquieme memor res du Lonseil d adu.nstra.on, pxo Ivo. J-y IOLLO lau Keg. Secrétaire Général ou leur8 represeuan.s ioncuoas qu. ieur Sunc conicrees; 116 IvI. Alerte deciarent accupier les aam.n.tsrac.ves et a 1 elecUcrard cèdenc a la repart.tion des 1oncuuns tion des Uinciers : sont élus : Les Uiticiers suvant Directeur Général AVIS UEDANUES : rrésident, Jean papeste de 'nforme le Donald LEMIEUA : vice-rres.acut représenté par 8O1 man La Secrétairerie d'Etat du Commerce et IIndustrie Ciaude LAYUIA : Secrctaute-Aresor.er et les intéressés en part.cul er que conformément public en général sous les réserves et daaire Iie.

des Uinciers : sont élus : Les Uiticiers suvant Directeur Général AVIS UEDANUES : rrésident, Jean papeste de 'nforme le Donald LEMIEUA : vice-rres.acut représenté par 8O1 man La Secrétairerie d'Etat du Commerce et IIndustrie Ciaude LAYUIA : Secrctaute-Aresor.er et les intéressés en part.cul er que conformément public en général sous les réserves et daaire Iie. Alcan LUKMBUS au Décre: du 10 Octobre 1979, sont appiouvés l'acte Paul ADLL : aammsuraceur dans les limites de la Cons:. tution et des lo s de la République Vincent FLOUKI : Lousemner les statuts de la soc été anonyme dénonmée : .CORBIN Edourad KIDULLE : Louscaier const.tutf et S. A.> par acte public le 11 octobre Kesuiuuon est aaupuce a funanimité : levée. De tout ce ADVERTISING HAITI, cons:atés BRISSON, No aire à Fort-au-Prince. Cene eiaut epu.se, la scance est S." 1980 au rapport de Me Monique de CINQ MILLE L'orare au jour rroces-veroai qui a ere lad te Société au cap tal social dessus Al a ete dresse le presenc les memores du UonEn conséquence, autorisée - fonct.onner sous les conditions que ores au Durcad aal61 que DOLLARS ($ 5.000.00) est gne par Ics meno de leurs IoncL.ons. Georges, Yves prévues au paragraphe précédent. Secrétaire d'Etat seul pour accepia.on Jcsuliges, anne-Marie Auns Bagllc : scan-wipuste uiaudeute uneruo.n et ive. Al Jacques B. SIMEON Jean-rraugos, ruoua.a KDUue, BRISSON, No'aire à Port-au-P-ince, wormcus, manua.are spec.al. mil neuf cent Par-devant Me Monique 6037-B, 54513-U; can ie Dix Octobre aux Nos 1701-E, I a orvau-x r.nce, ac.es CaVals; cdentil €, patenté, imposé knrugsure 10ho case, au reg-s.re INO. des soussigné; le 5 Novembre 1980 quatre v.nst Port au-Prince, reryu LIUAL rixe : Prop. : Lavaud. ONT COMPARU : ass'stée de Visa Timbre : (s) V. autorisée et w.recteur Génral de TEnregistrement Coradun, INot. 1- Madame Sh'rley CHANG, épouse aux Nos Pour le CUNFURME : Ucrard FOMBRUN, respectivemen', icent'fés FUUR UUrLL Monsieur Danfel demeurant à. Port-au-Prince, l'époux MANDAT A Me. J. V. FLEURY nandat à Me. J. 542-F, 1603-E, propriéta de nat res, onali é jamaiçaine; donnons par les presentes dant et doy dom.cil é, T'épouse ident'f ée au No 318-E, proNous soussigne, warreau au vucbec, res. 2- Madame Elsie LATAILLADE, auto: isée avocat au à Me. 1 ée à F'ort au-Pr'nce, apouse Vinceuv I ieusy, doaner à son cour mandat priétaire, demeurant et domic sousmuciue à Aima, pour Cc dern.er nan el ou a JvI.

y dom.cil é, T'épouse ident'f ée au No 318-E, proNous soussigne, warreau au vucbec, res. 2- Madame Elsie LATAILLADE, auto: isée avocat au à Me. 1 ée à F'ort au-Pr'nce, apouse Vinceuv I ieusy, doaner à son cour mandat priétaire, demeurant et domic sousmuciue à Aima, pour Cc dern.er nan el ou a JvI. Jean de Monsieur Alx MALLEBRANCHE appert autorisation m'l neuf cent Aican Wormeus, avocat de rorvaurr.nce, riaitl pour les fins su.van seing privé en date à Port-au-Pr'nce du sx Octobre la m nute des préBapusse Jesanges, de rort-au-rr.nce quatre vingt, laquelle sera enregistrée ensemble de de format.on de la Soag'ssant en qualité mandataire tes : toutes démarches pour la sentes et y demeurera annexée, demeurant et domici - propr' é' 'aire, 1- Entreprendre S. A.>; Madame EDITH LATAILLADE, re cieté <LE CHATEAU, formation d'icelle; au Chl, appert procuration reiauves a la lié à Port-au-Prince, actuellement procuration 2.- Siguer wu(es picues noa.re a touies InS que de droit pour par le Consul d'Ha ti à Santiago du Chili, appert se' mil aevani çue San' iago du Chl, le ze jun 3. Lomparaucre sociéte; le Consul d'Ha' ti à des lad.ie Iormanon de cette associés Québéco's suireçue par vingt, dument légal'sée par le Département les nuus des quaure d' neuf cent qua're ensemble la minute des 4 vor a ce que dans lacie d' ancurporaion ou eareg.s Affaires Etransères, laquelle sera enregistrée, van.s soienc incius domicilié à présentes et y demeurera annexée; ident' f'ée au No 6397 I tremen.; Administrateur agréé, résidant et 3.- Mademo selle Sandra HOLLANT, à Prince, agissant comPaui Abel, demeurant et dom' c'liée Port-au deAima, r. V. Lanada. résidant et domicilié à Alma, P. Q propriétaire, mandataire de Mons'eur Oswald SEYMOUR, propr étaire, privé Liauue Lavoie, uuteuer, res.danc et aom.cil.é à INurmanme et dom' cilié à la Jamaique, appe:t mandat sous-seing leLeuad Lemieux, noseur, meuran: du dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt, à Alen date à Kingston et y d.n, r. w.s avocat, résidant et domicilié mandat sera enregistré ergemble la m. nute des présentes Mue. J. V.neent Fleury, quel ma, P.Q-; fins d'obtenir une <garanties demeurera annexé; SALES, avocat, demeurant et domi5.- Au surpius, comparaitre aux s.tue à Mar.ani, Danuene 4- Monsieur Jean-Frédér'c iden' ifié, patenté et mposé aux Nos 4483-H, en cunsurucuon (hoter) (4) assoc'lié à Port au-Prince.

. J. V.neent Fleury, quel ma, P.Q-; fins d'obtenir une <garanties demeurera annexé; SALES, avocat, demeurant et domi5.- Au surpius, comparaitre aux s.tue à Mar.ani, Danuene 4- Monsieur Jean-Frédér'c iden' ifié, patenté et mposé aux Nos 4483-H, en cunsurucuon (hoter) (4) assoc'lié à Port au-Prince. re de : sur Fimmeuvie et au profit des quatre agissant en sa qualité de mandata et ce, pour 7475-B et 26354, ayant son siège de Kor-au-rrince cr-dévant nommes. 1980. a) Cobin Compton L' mited, Société T:inidadienne, suivant prociés yueDeco.s ce 10 Septembre Avenue, Port-of-Spain, Trin'dad, Et nous avons signe : A Aima, Soc' al à 7 Stanmore à Tr' 'nidad, du Jonaid Leinieux, hotener, Normana.n curation sous seing-privé en date For-of-Coain, le Président (signe) : Administrateur agréé, Alma vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt, dél vrée CORBIN, par en vertu Paui Abel, UEKIFIDE CUNEUAME : de son Consel 1 d'Administration Monsieur John procuraCUrIE hôtel.er, alma; résolut' on dudit Conseil de la même date, le-quelles Claude Lavoie, d'une par le Consul d'Haiti à Kingston seront Nota.re Lous-Joseph Forun, Canada. tion et résolution légalisées les et y demeureront Notaire pour la Province de Québec, domicilié à Alma, et enreg' strées en même temps que présentes Je, souss.gné, Claude LAVOIE, hôselier, S. A.> déclare sous annexées. Société oreanisée et onérant Secrétaire de la Société : <LE CHATEAU, conforme b) CORBIN COMPTON LIMITED, sor siède social à 27-28, cette résolution est une copie mil neuf sous le ré'me des lois de la Barbade, avant neuf serment que jour de Octobre, Barbade, du vingt-aeux mai m'l Assermenté devant moi, ce 16ème. Roebuck Street, Bridgetown, cent quatre vingt; No. 81 - Jeud: 13 Novembre 1980 LE MU UNITEUR être augmenté par la création d'actions Le Capital Social pourra Extraordinaire le Président de son Conseil d'Admien vertu d'une délibérat.on de Assemblée cen: quatre-vingt, délivrée par d du-dit nouvelles les de larticle 46 des présints Monsieur John KINCH, en vertu une résolu.ion des act.onna res, prise dans conditions de nouvelles nistration procurat. .on et résolut on légal.- Statuts. Cette assemblée f.xe les condit. ons d'ém.ss.ons Conseil de la même date, lesquell.s sirées ensemble à cet effet au Conse 1 d'Adm nistrale Consul d'Haii à Kingston, seront enreg. ac:,ons ou délègue des pouvoirs du sées par annexées. scron: act onnaires au moment de T'augmentation la minute des présentes et y demeureront LIMITED, tion.

résolut on légal.- Statuts. Cette assemblée f.xe les condit. ons d'ém.ss.ons Conseil de la même date, lesquell.s sirées ensemble à cet effet au Conse 1 d'Adm nistrale Consul d'Haii à Kingston, seront enreg. ac:,ons ou délègue des pouvoirs du sées par annexées. scron: act onnaires au moment de T'augmentation la minute des présentes et y demeureront LIMITED, tion. Ceux qui dro't de participer à celle-ci dans la proportion de BECKFORD, MC CLURE ADVERTISING Capital, auront le c) LEVY, sous le rég me des lo' s de la Jamaique leur initial. Soc été organisée et opérant Kingston 5, Jamaica, suivant apport TITRE III- CONSTITUTION DE LA SOCIETE ayant son Siège Social à 6 Oxford Road, Jama que, du sera défin tivement cons'ituée sous-se" ng pr 'vé en da'e à Kingston, le Prés Cent Article 7- La présente Société procuration vingt-deux mai mil neuf cen: quatre-vingt, dil.vrée par LEVY en lorsque : et 25% 1bérées; d 'Adm' n'stration, Mons eur Tennyson a) toutes les actions auront été sousc-ites aura et de son Conseil de la même da'e, lesquell S p:oassemblée d te de cons itut'on approuvé vertu d'une résolution dudit Conseil strées ensemble la minute des b) une première les statuts, reconnu la s' 'neé:ité d- la déclarat 'on notariée curation et résolution seront enreg sanc' 'ionné versement et nommé les p"emiers adm nistraann:xées. de souscription et de présentes e: y demeureront dérosé au aux cond' tions f'xfes par 1 s Statu's; Lesquels comparants, ès qual tés, on: par ces présentes à la date de teurs de la Socié' é du du Commerce et pour êhre mise au rang de S' S minutes la Soc é é c) sera publié au Moniteur T'Av's Département les Statuts. Nota' re' soussigné les f'ns légales une copie des S atuts de de IIndustrie autorisant la Soc' été et approuvant des actès ce jour à toutes ADVERTISING HAITI, S. A., Ces Statuts A-cle 8.- Lcs frais et honora res des présen's Statuts, et Anonyme : .CORBIN sont écri's à la de constitut on, comime ceux de leur dépôt pudatés du dix-ncuf Août mil neuf cent quatre-v'inst blanc, comportant C net de TAssemblée toutes 1 s autres dérenses que les fonmachine au recto de onze, feuilles de pap er dames Jean Frédér 'c blication, et très généralement amenés à engager en vue de la constitution et un articles et s' gnés des sieur et Shirley dateurs aural en: pu être du SOC al s: ront supportées quante HOLLANT, Elsie MALLEBRANCHE e: de la Soc' été ou de l'Asrégation capital SALES, Sandra de la onz ème feu lle s€ trouve la'menelle et comme frais de premie: cteblissement, Chang FOMBRUN.

blication, et très généralement amenés à engager en vue de la constitution et un articles et s' gnés des sieur et Shirley dateurs aural en: pu être du SOC al s: ront supportées quante HOLLANT, Elsie MALLEBRANCHE e: de la Soc' été ou de l'Asrégation capital SALES, Sandra de la onz ème feu lle s€ trouve la'menelle et comme frais de premie: cteblissement, Chang FOMBRUN. Au verso du Compar portées IV.- DES ACTIONS du dépêt des Statu' 's au Département .COPTITRE Soc'al tion: Enregistrement Anonyme dénommfe: Le vers: ment du quart du Capital l'Industr'e de la Soc'été Article 9.- la loi, à un merce et de au social de CINQ MILsur les Socié és se fera, comme prévu par HAITI, S. A.> cap'tal neuf fixé par la loi de la d Ha ti ou à BIN ADVERTISING Formée à Por-au Prince le dix bloqué à la Banque Nationale République LE DOLLARS ($ 5.000.00) K-107 folio 136 Reg5. ccmpte se substituant à clle. Août m'1 neuf cent quatre-v'ngt No ensemble la m'nute des toute autre institution L'action sera tirée d'un reg' stre à souches établi sous Ce'te copie des Statuts sera enregistrée Art'cle 10.- signé du Président et un Adm' 'n strateur annexée. la forme d'un titre nominatif et présentes et y demeurera Soc: été. Le transfert de l'Action se fera par encossement DONT ACTE le Onze Octobre mil de la Soc été mention dans ses livres. Tout à Port-au-Prinee en totre Etude devra être notfé à la pour te-u d'en fa 're l'ofFait e: passé d'actions qui voudra les cécer sera la préférence neuf cent quatre-vingt. les comparants, ès qual tés l'ont propriétaire écrit aux autres actionnaires à qui à prix égal Après lecture, requis de s'gner fre pàr Cetie offre sera falte par Tintermédiaire du Conseil fait avec nous, Nota're. HCLLANT, Shi-ley sera accordée: sur un resistre tenu à cet effet au Jean Frédéric SALES, SANDRA d'Adm' 'n' strat on et consignée de trente (30) jours à (Signé) : Daniel FOMBRUN, MoLes actionnaires auront-un délai ons. Els' e MALBRANCHE, Siège Social. acquérir1 s act PasChang FOMBRUN, de la minute ensu te de laquelde la date de réception de I'offre pour Toute nique BRISSON, Nota re, dépositaire le se'ze Oc:obre m'l neuf partir la cess' on pourra être falte à toute autre pe-sonne. écr.t : Enregistré à Port-au-Prince, sé ce délai, sans effet à l'égard de la Soc é: :é. le cs: No du' Fegistre des actes civ ls. Perçi : Droit F'xe violation du présent ar'icle sera desi-e ré*er vre act'on à une cent quatre-vingt. GENERALE DE L' ENREGISTREMENT Toutefo' 's, au cas où un ac" ionnaire d'AdmiVisa Timbre : DIRECTION (s' gné): A.

Port-au-Prince, sé ce délai, sans effet à l'égard de la Soc é: :é. le cs: No du' Fegistre des actes civ ls. Perçi : Droit F'xe violation du présent ar'icle sera desi-e ré*er vre act'on à une cent quatre-vingt. GENERALE DE L' ENREGISTREMENT Toutefo' 's, au cas où un ac" ionnaire d'AdmiVisa Timbre : DIRECTION (s' gné): A. Adol-he pour la rend:e él gible au Conseil Pour le Directeur Général de IEnrez strement Not. autre personne physique, icle 28 des Sta u' s et à l'a 4icl 26 du COPIE CONFORME: Moniaue Brisson, n'strat.on, conformément à l'ar. actionnaire FOUR ANONYME DENOMMEE du 28 Août 1960 sur les Soc'étés' Anonymes, cet ifiant STATUTS DE LA SOCIETE décret ce'te action par s mole endos-e-nen et e1 no' ADVERTISING HAITI S. A.s pou-ra transférer Soc' é:é qu'il soit inscr't dans ses t'tres. -CORBIN OBJET ce transfert à la pour onna' 're sera d'spersé de 1obl'gat on d'ofTITRE I DENOMINATION rs des actions c'-après Dans ce cas particul'e Ter, l'act Si, à la preArticle ler. Il est formé entre les propr.éia Société haitienfr'r lad' te action aux autres actionnaires. le e une lêtre par la sui péalabl-ment qu. suivra ce trarsf:rt, cessionnaire créées et de cel.es qui pourront statuts, et par les lo's en v.gueur et m'ère Assemblée Générale, du Conseil d'Adm' 'nistrat' 'on, ou si, l'ayant ne qu. sera régie par les présents de la vie sociale. n'éait pas élu membre n'é'a't pas réélu, au cours membre du Conseil, par celles qui sera ent promulgués but princ' pal l'étude de campagnes été, il démiss' 'onnai: comme de l'act on qui le qualif ait pour être Article 2.- La Société a pour de campagnes publicou décédait, la propriété personne que celui-ci désignepublicaires, la programmation et Texécution fourn's normalemen: par membro du Consel ou à toute autre taires et en général de offrir tous les services fins, vendre, hypothéquer, ra, ce sans aucune fo-malité. droit, dans la propr' été de les Agences de publicité. Elle pourra à ces' indusArt'cle 11- Chaque ac'tion donne au nombre des actions exiset d'une façon géné:ale, faire toutes opérat ons commerciales, à l'objet l'ac' if soc' al, à une part proportionnelle de dation et de financtères, mobil ères et immob lièr s se rattachan: de naCe droit ne peut être exercé qu en cas liqu trielles, opérations sim" 'laires ou connexes tantes.

Agences de publicité. Elle pourra à ces' indusArt'cle 11- Chaque ac'tion donne au nombre des actions exiset d'une façon géné:ale, faire toutes opérat ons commerciales, à l'objet l'ac' if soc' al, à une part proportionnelle de dation et de financtères, mobil ères et immob lièr s se rattachan: de naCe droit ne peut être exercé qu en cas liqu trielles, opérations sim" 'laires ou connexes tantes. c-dessus ou à toutes autres été. partage. une dans les bénéfices, donde la Scc: confère en outre, part ture à fac:liter le développement de la Soc.é é est CORBIN ADVERChaque action la ation dans 1 s Assemblé- s GénéraArticle 3. - La dénomination ne dro't au vote et à fixées représen' la Loi et les présents statuts. TISING HAITI, S. A. des s'èges les dans les conditions par actionna 're, à toute époque Le Soc' ale est fxé à Port-au-Prince, donne également le dro't à tout Article 4- Siège direct on pourront ê-e établ s parElle ssance ou copie au Siège Soc'al, par administratifs d'exploitat' 'on et de de T'année, de prendre conna' Is documents aui ont été où le Conreil d'Admin' strat'on le juzera convenabls, sanf le cas de d'slui même ou par mandataire, 'de tous tro's (3) dernières tout de la Soc' 'été est illimitée. Générales durant les Article 5.- La durée d-cis'on de T"A-semtlée Générale des soumis' aux Assemblées de ces Assemblées et d'usr le droit solution ant cinée en ve-tu d'une T'awticle 41 don présents Statuts. années et des procès.verbaux 37 des statuts: el'e donne en prise enntnmiment à de communication prévil à l'article à T'article 51 des actionnaires TITRE IL- CAPITAL SOCIAL d'agir en justice dans les conditions prévues DOLLARS, dioutre Social est de CINQ MILLE Ar'icle 6. - Le Can'tal dollars chacune: s'atuts. v'sé en cent actions de cinquante cit MONITEUR, No..81 Jeudi 13 Novembre 1980 l'Assemblée Générale est convoquée à no ouveau indivisibles à l'égard de la Soc.été dition n'est pasplie, à lartcle 17, la convocation reprodu sant Arti cle 12.- Les actions sont chaque action. Les coseion les du tormes prévues la date et le résul. at de la première Assemblée. qui ne reconnait qu un proprétaire pour par un s.ul lordre jour, les délibérations sont valables quel que indiv.s sont tenus de se ia. re representer Dans ceie seconde réunion, ma. S elles ne peuvent porter propriétanes par elle comme seul propr.étaire. soit le nombre d action représentés, d'entre eux cons.déré d'un actionnaire ne peuvent, sous quelsur les m's à l'ordr du jour de la prem ère réunion. Les héritiers ou créanc ers lapposition des scellés sur les que Article 20.- objets L'Assemblée Générale est présidée par le Président que prétexte que ce soit, requérir le partage ou la liciA son défaut, l'Assembiée élt son Prébiens et papiers de la Société, en demander dans les actes de son addu Conse:l Celui-ci d'Administration. est assisté de deux sc-utateurs et d'un Secréaire tation, ni s'immiscer en aucune T'exercice manière de leurs droits, s'en raps'dent.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président que prétexte que ce soit, requérir le partage ou la liciA son défaut, l'Assembiée élt son Prébiens et papiers de la Société, en demander dans les actes de son addu Conse:l Celui-ci d'Administration. est assisté de deux sc-utateurs et d'un Secréaire tation, ni s'immiscer en aucune T'exercice manière de leurs droits, s'en raps'dent. être cho' si en dehors de l'Assemblée. Les fonctions de scrum' nistration; ils doivent, pour décisions de T'Assemblée Gé qui peut sont es les deux actionna.res présents au débu: de sociaux et aux tateurs rempl par porter aux inventaires la séance qui représentent, tant par eux-mêmes que par. les pouvoirs nérale. attachés à l'action suivent leur ont été conférés, le plus grand nombre d'actions. Ari cle 13.- Les droits et obligations après que sa cession a été cnqui Il est tenu une feu lle de présence con' enant les noms et domiciles le titre en quelque main qu'il passe, Le cessionnaire a ou et le nombre d'act' ons poscomme prévu à T'art cle 10 ci-dessus. d:s réserdes actionnaires présents Cette représentés feullle, dûment émargée par les acregistrée dividende en cou:s et à la part éventuelle aux sédées par chacun deux. bux eau seul droit au emporte de plein droit adhésion ou leurs mandataires et ce:: ifiée par le d'une action t'onnaires présents ves. La possession de 1 Assemblée est déposée au siège sccial et doit être communiquée Statuts de la Soc' été. d'action, il en sera délivré un du14.- En cas de perte fait publier une à tout requérant. à la tenue Artcle après que ce dernier aura lun des Les fonctions de bureau se rapportent exclusivemen: du plicata à lintéressé, semaines, un avis dans de et à son fonctionnement régulier; les décisions ses fois par semaine pindant quatre à ses frais et à sa dilil'Assemblée que prov'soires et restent toujours soum' quot diens de Fort-au-Princ:, La débureau ne sont jama's tout in'éressé peut provoprinc paux écrite du Consell d' Admin'stration. dans à un vote de lAssemblée elle-même, que gence, avec l'approbation fera le Conseil d'Adm nis'ration livrance de ce duplicata se par la cation du dernier avis. quer. du est arrêté par le Conseil d'Adminisqui suivront la date de publ Article 21.- L'ordre jour ons du Conse'l et les huit jours SOCIETÉ Il n'y est porté que des proposit émanant DES INTERETS DE LA tration. l'Assemblée Générale ordinaire qui on: été comTITRE V GESTION ORDINAIRES celles du ressort de moins vingt (20) jours francs avant la ASSEMBLEES GENERALES muniquées au Conseil au au minimum le quart CONSEIL DADMINISTRATION ANNEE SOCIALE réunion, au nom d'act onnaires représentant COMMISSAIRES AUX COMPTES - PERTE DU QUART du Capital Social. d'autres objets que ceux portés REPARTITION DES BENEFICES SOCIAL n ne peut être mis en délibé-ation ats seraient une conséquence DU CAPITAL Ascemblée Générale, à l'ordre du jour, sauf les résul qui de 15- Les actionnaires, réunis en la Soc. é:é. Ils directe de la discuss' on provoquée par un ceux-ci. du Article de tout ce qui concerne Générale annuelle entend le rapport décident souverainement de la Société des mandaArticle 22.- L'Assemblée les affaires sociales.

mis en délibé-ation ats seraient une conséquence DU CAPITAL Ascemblée Générale, à l'ordre du jour, sauf les résul qui de 15- Les actionnaires, réunis en la Soc. é:é. Ils directe de la discuss' on provoquée par un ceux-ci. du Article de tout ce qui concerne Générale annuelle entend le rapport décident souverainement de la Société des mandaArticle 22.- L'Assemblée les affaires sociales. désignent pour assurer Tadministraion parmi eux et révocables par Conseil d'Administration sur les et fxe les dividennommés pour un (1) an, pr's Celui-ci exécute Elle d'scute, approuve ou redresse comptes taires constituent le Conseil d'Administration. soumis à la des à répartir. et les eux, qui Générale et est entièrement remplace, révoque ou réélit les administrateurs lcs décis' ons de l'Assemblée réunis en Assemblée Générale. les déElle nomme, es. volon:é des actionnaires leur dae de convocation, si comm' ssaires aux comp' des 3/4 les salaires du Conse'l d'AdArticle 16.- Quelle que so.t à la gestion, à T'AdmiElle détermine à la majo:ité d'en et à la majorité qu'elles ont à prendre se rapportent à l'interpréta: ion des si elle juge nécessaire accorder c'sions de la Société, ou à T'application ou ées d'ordinaires. ministration, simple celle des comm' ssaires. nécesnistration Générales sont qualfé Générale Elle confère au Conseil d'Administration les autorisations instatuts, les Assemblées chaque année en Assimblée les où les pouvoirs à lui attr.bués seraient Les actionnaires sont réunis dans les dx (10) presaires pour tous cas Ordinaire par le Conseil d'Administration, de l'exercice, aux jour, heure et suffisan's. à faire par voie d'émission d'omiers mo's 's qui suivent la clôture ce dernier pouvant se trouElle autorise ceux des emprunts dans l'avis de convocation, Haîti que le lieu du bligat ons hypothécaires ou autres. à l'ordre du lieu indqués être tout autre endro.t en. sur toutes autres propositions portées ver à l'étranger ou Elle délibère de la compé-ence de l'Assemblée Générale siège soc'al. Ordinaires peuvent être convoquées exjour et qui ne sont pas que les objets ind qués c:-dessus à T'exDes Assemblées Générales en cas d urgence. extraordinaire, étant spécifié al néa et à Talinéa précédent, par le Conse.l d Admnisracon, lAssemblée Générale lors ception de ceux figurant au présent Assemblées annuelles, même si ce coptionnellement Conseil est même tenu de convoquer représentant le sont réputés à l'ordre du jour des Le demande lui en est faite par des actionnaires faire inscr.: re à l'orlu'.-ci n'en avait pas fait mention. reque la Social, qui pourront Générale, régulièren: :t constituée, mo.ns du Capital à l'Assemblée. 'Article 23.- L'Assemblée de l'Asquart au qu'ils en:enden: soumettre ordinaides actionnaires. Les dél.l érations tous dre du jour les questions Générales présente T'universalité Lo. et aux Statuts obligent aux Assemblées à la Article 17- Les convocations fa.tes quinze (15) jours francs semblée prises conformément ou dissidents.

:t constituée, mo.ns du Capital à l'Assemblée. 'Article 23.- L'Assemblée de l'Asquart au qu'ils en:enden: soumettre ordinaides actionnaires. Les dél.l érations tous dre du jour les questions Générales présente T'universalité Lo. et aux Statuts obligent aux Assemblées à la Article 17- Les convocations fa.tes quinze (15) jours francs semblée prises conformément ou dissidents. sont en s'éditant même les. absents, incapables ordina' 're res annuelles ou exceptionnelles avis inséré dans un quotid' les actionnaires, de TAssemblée Générale mo' ns à l'avance par un à huit (8) jours francs Article 24- Les délibérations présents. Chaque au Ce délai pourra être réduit convocation. sont prises à la majorité des voix des membres et représente à Port-au-Prince. Ordinaires réun'es sur deuxième de a autant de voix qu'il possède les Assemblées valablement être constimembre l'Assemblée pour Toutes Assemblées Ordina" res peuvent s'y trouve présend'actions, sans I'mitation. de T'Assemblée Générale sont conssi la totalité des actionnaires Article 25.- Les-dél bérations du ou sans tuées publicité, signés par les membres bureau te ou représentée. d'actions doivent just fier de leur quatatées par des procès-verbaux la majorité d'entre eux, ou transcrits sur un registre Article 18.- Les détenteurs d'assister à l'Assemblée Générale. au moins par de ces procès-verbaux, à produire en pour avoir droit Générale. spécial. Les cop' es ou extraits Président ou par lité d'actionnaires faire à T'Assemblée sont valablement signés par le Un actionna" re peut se représenter La forme des pouvoirs est justice ou ailleurs, actionnaire ou non. deux membres du Conseil d'Administration. un Conseil d'Admipar un mandataire, d'Administration. 26.- La Soc' été est administrée par les acarrêtée par le Conseil Générale ord' 'naire, pour délibérer vaArticle composé de trois membres au moins choisis parmi Article 19.- L'Assemblée d'au moins d'un nombre d'act'onnain'stration tionnaires et nommés par lAssemblée. lablemen", doit être composée moins du Capital Social, S. cette conla moitié au res représentant No. 81 - Jeud: 13 Novembre LE MONTTEUR, * Général, soit un de ses membres soit un mandataire pour une durée de de D recteur de à qui il délègue tels pouvoirs qu il juge concle 27 Les administrateurs sont nommés cho'si hors son sein, Ars lintervalle entre deux Assemblies consécutivenable e: dont il fixe la rémunération. conforun (1) an comprenant Conseil e'Adm.nstraton nommé lors de Art cle 35.- Les commissaires aux comptes sont chois's, ves. Cependant, le piemier à l'Assemblée Générale anaux articles 36, 37 et 38 du Décret du 28 août 1960 sur les la constitu.ion restera en fonction jusquà la fraction dannée qui sera mément Générale ord.naire. Leur tâche est celle finuelle qu. statuera sur les comp.

(1) an comprenant Conseil e'Adm.nstraton nommé lors de Art cle 35.- Les commissaires aux comptes sont chois's, ves. Cependant, le piemier à l'Assemblée Générale anaux articles 36, 37 et 38 du Décret du 28 août 1960 sur les la constitu.ion restera en fonction jusquà la fraction dannée qui sera mément Générale ord.naire. Leur tâche est celle finuelle qu. statuera sur les comp. es de Cette Assemblée GéSociétés par l'Assemblée écoulée depuis la constitution de la Société. xée par ledit Décret. sociale comm nence le ler. janvier et f'nit le le Conseil entier. droit Art.cle 36.- L'année le temrs nérale renouvellera toujours de plein le premier exerc' 'ce comprendra des adminis.rateurs se proroge 31 décembre. Par exception, 31 décmbre sui Le mandat annuelle qu. sui: l'exp'ration normale la constitution de la Soc. été jusqu'au jusqu'à l'Assemblée Générale rééligibles. écoulé depuis de leurs fonctions. Les membres sortants sont être toujours étaire d'au vant. est année, un inventaire contenant administrateur aoit propr' Article 37.- Il établi, chaque Dans inventaire, A:t.cle 28.- Chaque actions des admin'stra' 'eurs seront dépoion de l'act. f et du pass.f de la Société. cet moins une (1) act' on. Les de leur gestion. lindica. éléments de lactt social subissent ies amort.ssemenus qui sées dans la ca. sse soc' ale en garantie d'un administrateur ls di veis affectées a la garante de gest'on sont déterminés par le Conse d'Administration. et le rapLes actions du fait de l'asproba'ion b.lan et le compte de profits et per'es se-ont décagées après la fn de son m--dat il aura exercé son L'inventaire, le sont mis à la disposition des comdu dernier exercice au cours duquel port du Conse.l d Administration l'Assemblée Gé des comptes m'.ssaires le quarantième jour au plus tard avant mandat. Conseil est tenu de se compléter si Pun de ses Ils sont représentés à cette Assemblée. Aricle 29.- Le à titre prov so're faites nérale. le b lan et le compte de profits et pertes et générale membres vient à décéder. Les nominations réunion à la L'inventaire, la Lo., doiveat êre communile Conseil seron: soumises lors de la prochaine détermine la ment tous les documen: S qui, d'après la tion des action par Générale ord naire qui à l'Assemblée, doi vent êre tenus à dispos conf rmation de T'Assemblée qués (15) jours au moins avant la deta de durée du mandat des nouveaux administrateurs. l'Assemnaires, au siège social, quinze ce délai, prendre au sièprovisoires n'étaient pas ratfées par P'Assmblée. Tout actionna re peut, pendant Si les nominations prises et les actes accompls n'en dede la Iiste des actionnaires. blée Générale, les dél bérations ge' soc' al communication nets s'entendent des produi' S nets de moins valables. Article 38.-: Les bénéfices someurera ent pas parmi ses membres, un Présifaite des frais généraux et autres charges Article 30.- Le Conseil nomme, élus la du:ée de l'exerc' 'ce, déduction de l'actif social et de touIls peuvent être pour c'ales ainsi que de tous amortissements den: et un Vice-Président.

l bérations ge' soc' al communication nets s'entendent des produi' S nets de moins valables. Article 38.-: Les bénéfices someurera ent pas parmi ses membres, un Présifaite des frais généraux et autres charges Article 30.- Le Conseil nomme, élus la du:ée de l'exerc' 'ce, déduction de l'actif social et de touIls peuvent être pour c'ales ainsi que de tous amortissements den: et un Vice-Président. sauf révocat'on par le Conseil et peupour risques commerciaux et industr'els. leur mandat d'administrateur, rôle cons ste à prés' der les As remtes provisions SUR LE BENEFICE IL EST PRELEVE: vent toujours être réélus. Leur celui-ci. Le Présiconstituer le fonds de réserve presblées et les séances du Conseil et à convoquer Générale de la So10) 10% (dix pour cent) pour cesse d'être obligatoire lorsque le La Direction la Loi. Ce sous prélèvement dent assure, sa responsabilité, crit par atte 'nt la moitié du capital versé et reprend SOB: cié é. se réunit sur la convocafonds de réserve une cause quelconque, la réserve est descendue Article 31.- Le Conse" 1 d'Administration aussi souvent que cours lorsque, pour ou de son Vice-Président, de cette moitié; tion de son Président soc'al, soit en tout autre au-dessous que T'Assemblée déc'iderait; l'intérêt de la Société l'exige, soit au s'ège 20) Toutes réserves extraordinaires des dividendes aux act.ondans la lettre de convocation. 30) La somme nécessaire au paiement lieu indiqué de la dél bération, la moitié au moins des admin'sna'res. les Pour la validité Les délibérations sont prid'une année ne permettent pas ce paiement, trateurs doi: être présente ou représentée. représente un de ses Si les bénéfices le sur les bénéfices des années sub des voix. L'administrateur qu. ne pourront réclamer ses à la majorité voix. En cas de partage, la voix du Président achonnaires du collègues a deux (2) séquentes. sauf la réserve légale, sont à la disposition des Toutes les réserves, ns sociaux, y compr's: est prépondérante. dél'bérat'ons du Conseil sont constatées par pour tous les beso leArticle 32.- Les spécial et signés par le Conseil d'Administration des Assemblées Générales ayant fixé transcrits sur un registre la majorité des adl'exécution des décisions proces-verbaux de la séance et le Secrétaire, ou par paiement des d videndes aux actionnaires. se fait annuellement aux Président pris part à la séance. Article 39.- Le paiement des dividendes d'Adm'n' stration. m nistrateurs ayant verbaux à produire en jusdésignés par le Conseil Les copies ou extraits de ces procès le Vice-Président du époques T'eux et conditions au porteur de l'action. Ceux sont signés par le Président ou Les dividendes sont valablement payés tice ou ailleurs, réclamés dans les cinq ans son: preserits.

à la séance. Article 39.- Le paiement des dividendes d'Adm'n' stration. m nistrateurs ayant verbaux à produire en jusdésignés par le Conseil Les copies ou extraits de ces procès le Vice-Président du époques T'eux et conditions au porteur de l'action. Ceux sont signés par le Président ou Les dividendes sont valablement payés tice ou ailleurs, réclamés dans les cinq ans son: preserits. être T'objet de Conseil. du nombre et de la nomination non perçus ne peuvent V'si à-vis des tiers, la justification la ju tifica 'ion des pouLes div' dendes régulfèrement des adminis' ratc urs en exero ce, ainsi que du Président du Conrapport ou de restitution. du quart du Cap'tal Social, les adde la qualité Article 40.- En cas de perte une Gé vo'rs des administrateurs cation des pouvoirs des admin'sconvoquer Assemblée exercice, ainsi qu lea justif de léministrateurs devront obligatoirement la Iquidation de la Soseil en leurs collègues, résultant suffisamment dans l'exnégale qui statuera sur la contr.butjon ou trateurs représentant de chaque délibération et nonc'ation dans le procès-verbal des administrateurs présents ou ciété. trait qui en est délivré, des noms absents ainsi que des MODIFICATIONS DE LA SOCIETE ASSEMBLEES DU représentés et de ceux des administrateurs TITREVL- EXTRAOHDINAIRES AUGWENTATION GENERALES qualités y énoncées. est investi des pouvoirs CAPITAL SOCIAL les ac 'Art'cle 33.- Le Conseil d'Adminis'ration tant au regard des statuts ne peuvent être modifiés que par étendus pour agir au nom de la Soc'été, autoriser tous les Article 41.- Les dites extraord naires. les plus des act'onnaires et faire ou d'eft'onnaires délibérant en assemblées aux statuts tiers qu'au regard Il a notamment ponvoir Générale extraordinaire peut apporter soient relatives à son obje". Loi L'Assemblée quelles qu'elles actes et opérations ou de disposition oue la ru dans toutcs les d: spositions, les modifica'ions, fectuer tous actes d'adm'nistration à T'A-semblée GéLo. sur les Soc'étés. statnts ne réservan* Das exnressfment nar s'onatuautorisées par la sont en Assemblée Générale les nrésents vis-à vie des tjere la 42.- Les actionnaires réun's être à nérale. La Soriéth est rennénentéa Cette énumération n'est pas Article aux jours, heure et lieu (ce dernier pouvant siège social) cnllective de deux administrateurs. extraordinaire en Ha' ti que le Teu du re l'ét:anger ou tout autre endroit francs moins à l'Avance lim'tative. AAdmin'erration pgeure. sous avis inséré quinze (15) jours au Article 34. - Le Drécident du Coneail de la Soc'été: le Conseil lui fixés par un de la Capitale. la direct' on géné-ale n'assure dans des quotidiens réun'es sur première convosa responsabilité. nécessaires. Si le Président ex'raordina" res, des délègue à ce" effet les pouvoirs le Conse'l d'Adm' n'straToutes assemblées constituées sans publici:é si la totalité seul les fonctions de Directeur Général, lui adjoindre à titre cation seront valablement pas peut, pour l'assisier, tion, sur sa proposition,

géné-ale n'assure dans des quotidiens réun'es sur première convosa responsabilité. nécessaires. Si le Président ex'raordina" res, des délègue à ce" effet les pouvoirs le Conse'l d'Adm' n'straToutes assemblées constituées sans publici:é si la totalité seul les fonctions de Directeur Général, lui adjoindre à titre cation seront valablement pas peut, pour l'assisier, tion, sur sa proposition, No. 81 - Jeudi 13 Novembre 1980 +LE MONTTEUR. actionnaires se font dans les conditions -statuts. st.pulées à Jar: icle 18 des dollars Les prescr ptions des articles 11, 16, pôt ($ 5.000.00). Formée à Port-au-Prince le 19 semblées exiraordinaires, 20, 23, 25 s'appliquent aux Asenregisiré le 20 aoû: 1980, No. Folo aoû: 1980, Dé- (S gnature K:107, 136, Reg. Article 46.- L'Assemblée Illisible). 5. t'tuée extraordinaire n'est Four Direction des et ne délibère valablement régul èremen: consEtudes si Juridiques. bre d'actionna que eile est composé Cng renvo's en marge res représentant la d'un nombons. Article 45.- Les dél béra moitié au mo' ns du capital social. Enrcg's'ré à Port au-Prince, le seize des voix des membres ions sont prises à la ma, ori é des 2, 3 tre-v' 'ngt, Fol'o, Case, du Rerist:e No. octobre des mil neuf cent quaprésents ou représentés. Perçu Droit Fixe actes civils. T'assemblée a autant de vo. X qu'il Cheque memb e de Pour le Visa Timbre. sans I'mitations. possède ou représ. nte d'actions Directeur Général de l'Enreg strement Article 46. Le FOUR COPIE (s' gné): A Adolphe capital soc'al peut être at'gmenté CONFORME: Monique sieurs fois par la création d'ac: ions en une ou pluAlix Brisson, Not. Les propriétaires nouvelles. Port-au-Pr'nce, le 6 octobre Malebranche de des actions antér' eurement ém' ses ont Monsieu: le Notaire 1980. préférence à la souscrip.ion ces actions un droit Par la Brisson, portion du nombre d'actions chacun rouvel'es dans la pronée prés:nte, j'autor.se mon exercé dans les formes que possède alors. Ce dro't Elsie La:aillade, de épouse Mme. Elsie Ceux et déla S fixés par le sera che, tous pap ers se signer pour et au nom Malebranche, des ac' ionnaires qui n'auraient Conse'l 1dA"minastration nom de relatant à la formation ce d'Edith Malebrantitres pour obtenir une action pas un nomb:e suff 'sant de Veu' -CORBIN ADVERTISING la Compagn e au droit sans qu'ls pu'ssent pourront se réun' r pour exercer leur ll:z agréer, Mons eur le HAITI, S.A., indivise jamais de ce fa't résulte: tinguées.

ac' ionnaires qui n'auraient Conse'l 1dA"minastration nom de relatant à la formation ce d'Edith Malebrantitres pour obtenir une action pas un nomb:e suff 'sant de Veu' -CORBIN ADVERTISING la Compagn e au droit sans qu'ls pu'ssent pourront se réun' r pour exercer leur ll:z agréer, Mons eur le HAITI, S.A., indivise jamais de ce fa't résulte: tinguées. No:aire Br.sson, mes ou l'attribution d'une une souscription salutat ons disAu cas où l'un des fraction d'action. (Signé): Alix Maleb-anche. satisferait pas à ses souscripteurs d'ure augmentation de cap' tal ne Enreg 'stré à Portau Frince, le espèces la engagements et notamment ne verserai: tre ving", Fol o, Case, du se'ze octobre m'l neuf cent de quo ité prescrite de sa souscr pt.on, la socié é pas en Perçu Dro't Reg's'r: No. des actes civ' quarésoud: re le contrat in' 'ervenu aura le dro t Fixe Visa Is. ze avec le souscrip eur défa' 'llant Pour le Direcieur Timbre. jours après une mise en demeure qu' 'n Générai de ple l.ttre recommandée cons stant en l'envoi d'une simPOUR COPIE TEnree'strement (s'gné): A .Adolphe restée sans effet. CONFORME: Le tout, sans préjudice de tou: t Le PROCURATION Monique Brisson, Not. judice que le marquemen: recours en indemn' té pour le p:ésouss'gné, Levy, Beckford, ECRITE contractuel du tué à 6 Oxford McClure aurait pu causcr à la soc' été. souscripieur défaillan: Déclare Road, K 'ngston 5, Jama ca. Adverticing Limited siTITRE VII.- pa: la présente que LIQUIDATION DE LA SOCIETE dataire pour Jean-Frédéric Salès Article .47.- En cas de dissolution reprécenter est désigné manant Levy, le règle le mode de c pée, l'Assemblée Généram'ted dans T'exécution de tou' 'es Peckford, McClure Acver is' 'ng Liteurs dont elle déterm Iquidation et nomme un ou plusieurs liqu daune Corporation le nom ls formalités léga'es af n de créer ne les pouvo: rs sauf déc'sion de l'Assemblée TI, S.A., portant de :CORBIN Générale les liqu'dateurs ont les mêmes pouvoirs A cet effet, ADVERTISING HAIau Conseil d'Administration pa: T'article 33 des qre ceux conférés Levy, vous serez capable dè s' 'Fner valabl La nominat on des statuts. ) Beckford, McClure ment au nom de Iquidateurs met fn au des tres Advertising. Limited, toutes trateurs et de pouvoir admin'sdocuments prévues la Loi let'res et aucommissaires aux comptes, gale de la par et nécessaires à 'Article 48.- L'Assemblée Générale Société, l'organisaton létituée conserve, ord' naire, réguliè-ement cons Le soussigné, par la durant le pencant la 1qu da.

ment au nom de Iquidateurs met fn au des tres Advertising. Limited, toutes trateurs et de pouvoir admin'sdocuments prévues la Loi let'res et aucommissaires aux comptes, gale de la par et nécessaires à 'Article 48.- L'Assemblée Générale Société, l'organisaton létituée conserve, ord' naire, réguliè-ement cons Le soussigné, par la durant le pencant la 1qu da. ion les mêmes attr but ons pouvoir aura fait au nom présente, rat'fe tout ce que le cours de la Société, Elle a notamment que Limited de Levy, t'tulaire de ce ver les comptes de la le pouvoir d'approu dans les bornes de Beckfo-d, McClure Advertis.ing Iiquidation et de donner Fa't à l'exercice dudit teurs. Elle peut révoquer le décharge aux IquidaKingston, Jama ca. pouvoir, même annuler la résolu: ou les Iqu dateurs, les remplacer, et Daté le 22 mai 1980. iondécidant la dissolution Levy, mant un nouveau conse" 1 d'Adm n' stration antic pée en nom Beckford, McClure et de nouv. aux (Signé): Advert'sing LTD, saires, sous réserve des droits acquis par des tiers dans comm' STennyson à Levy (Chairman). Article 49.- Les cop.e es ou extra ts des I'n ervalie. tre-vingt, Enregistré Port-au-Frince, le se'ze oc'obre mil neuf semblée sont procès-verbaux de I'AsFol o, Case, du cent signés par deux Iquidateu-s ou, le cas échéan:, le Perçu Dro't Reg'stre No. des actes c.vils. qualiquida' 'eur Unique. par Pour Fxe Visa Timbre. Article 50.- Ap:ès le règlement du le Directeur Géné-al de Soc' été, le produit passif et des charges de la POUR T'Enree'strement (s'gné): A .Adolohe tr net de la liquidat'on est employé d'abord à amorLe 22 mai 1980. COPIE CONFORME: Monique Brisson, complètement le capital ds actions si cet amor' issement Not. pas encore eu lieu. Le surplus est réparti entre les n'a RESOLUTION portionnellement au nombre de leurs act. ons. actionnaires, proSoit résolu que Levy, Beckford, TITRE VIIL- CONTESTATIONS Ivrera son mandat à McClure Adyertising L'm'ted déArticle 51.- Tou' es' les ter la Mons' eur Jcan-Frédéric Salès contestations de toute nature qui Société dans l'exéculion de :outes les pour représenou pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de peuvent de créer une en Haîti formal tés lézales af'n tion soit entre la Société et ses adm' sa liquidaVERTISING Corporation HAITI, S.As portant le nom de -CORBIN ADtionnaires eux-mêmes, sont soumis à n'strateu-s, la soit entre les acPar Ordre du Chambre Conse 1: Tribunal Civil de Port-au-Pr' nce. Aucun Commerciale du pendant recourir aux Tribunaux actionnaire ne pourra ceLevy, Beckford, McClure avant d'avoi: soum' (Signé): Tennyson Advert'sing Limited tion à l'Assemblée Générale S sa réclamaLevy (Cha'rman). en vue d'un règlement am' 'able. Enreg'stré à Port-: au-Frince, le se'ze octobre mil Port-au-Prince, le 19 Août 1980.

Aucun Commerciale du pendant recourir aux Tribunaux actionnaire ne pourra ceLevy, Beckford, McClure avant d'avoi: soum' (Signé): Tennyson Advert'sing Limited tion à l'Assemblée Générale S sa réclamaLevy (Cha'rman). en vue d'un règlement am' 'able. Enreg'stré à Port-: au-Frince, le se'ze octobre mil Port-au-Prince, le 19 Août 1980. tre- -ving", Folio, Case, du Reg'stre No. des neuf cent qua- (SIGNE) Jean Frédér'c Salès, pour 1) Levy, Beckford, Mc Clure Percu Droit Fixe V'sa Timbre. actes c'vils. Advertising Limited:- 2 Corbin, Compton Limi'ed (Tr'nidad): Pour le Directeur Général de Corb'n Compton L'mited (Ba:bades): Sandra 3) POUR I'Enrens strement (s'rné); A. Adolnhe Hrllant po"r Oswald COPIE e Sevmour, Els' Malebranche CONFORME: Monique pour Ed'th Lataillade; Shirley Brisson, Not. Fombrun. Chang LETTRE DE Enregistrement du dépôt drs Statuts au Le soussigné, Oswald Seymour, PROCURATION citoyen merce et de PTadne otrio de la Société Dénar'emont du ComDr' ve. St. jamaîca'n, domic'lé à 10, . Aronvme -CORMontsomiery Andrew, Jamaique, BIN ADVERTISING HAITI, dénomme déclare par le présent pessenort No. 09804-L, S.A., au Capital Soc'al. de cinq mille lant de le acte qu'il donne pouvoir à Ml1-. Sandra Holreprésenter en tout aspect légal concernant l'établisse- LE MONITYI ment de la Corporat.on nommée *CORBIN S.A., ADVERTISING HAITI, CORBIN En fait, vous aurez l'autorité de (Signé): COMPTON LIMITED tout document légal signer en mon nom toute lettre et John K.nch et/ou nécessa.e pour l'organ sation de Vise au Consulat d'Hauti (Cha.rman). à Compagnie. lad.ie Le Consul d K.ngs.on, Jama que, ce 30 juin 1980. Le soussigné rat fie tou: ce Haiti: Madame Claudette qui aura été Enregistré à L.dan. de cette autorité en mon nom selon les Lmites préparé par la détentrice tre-v ngt, Fol Por-au-Prince, le seize octobre mil neuf pouvo.r. d'exécut.on en son o, Case, du Reg stre No. des actes c.v.ls. cent quaPerçu Dro't Fixe Préparé à Kingston, Jamaique. Le 22 mai 1980. Visa Timbre. Date: le 19 mai 1980. (S.gné): Oswald Seymour. Soit résolu RESOLUTION Enregistré à Port-au-Prince, le seize octobre Mons'eur que Corbin Compton Limited délivre-a son tre-v. ngi, Folio, Case du mil neuf cent quaJean-Frédér'c Salès peur mandat à Perçu Reg.stre No. des actes civils. xécution de toutes les formalités représenter la Soc é'é dans l'eDro.t F.xe Visa T.mbre. tion en Hait: légales afin de créer Pour le Directeur Général de lenr S.A., portant le nom de *CORBIN une Corporag'stremen: (S) A. ADVERTISING POUR COPIE CONFORME: Monique ADOLPHE Par Ordre du Conse il: HAITL PROCURATION ECRITE Brisson, Not. CORBIN COMPTON Le, soussigné, Corbin Compton L.mited, situé à 7 (Signé): John LIMITED nue, Port of Spain, Trinidad.

ales afin de créer Pour le Directeur Général de lenr S.A., portant le nom de *CORBIN une Corporag'stremen: (S) A. ADVERTISING POUR COPIE CONFORME: Monique ADOLPHE Par Ordre du Conse il: HAITL PROCURATION ECRITE Brisson, Not. CORBIN COMPTON Le, soussigné, Corbin Compton L.mited, situé à 7 (Signé): John LIMITED nue, Port of Spain, Trinidad. Stanmore AveVisé K'nch (Cha' 'rman). Déclare, par la présen.e, au Consulat d'Haîti à Kingston, taire que Jean-Frédéric Salès est dés gné Le Consul d'Haiti Jamaique. ce 30 juin 1980. pour représenter Corb.n Compton Lim.ted dans manEnregistré à (Siené): Madame Claudet'e Ledan. tou. es les formalités légales afin de l'exécution de tre-v' Port-au-Pr 'nce, le se'ze octobre créer une ngt, mil neuf le nom de *CORBIN ADVERTISING Corporation porant Fol'o, Case, du Reg'stre No. des actes civils. cent quaA cet effet, HAITI, S.A., Perçu Droit Fxe Visa vous surez capable de s.gner valablement Pour le Directeur Timbre. Porb.n Compton Limited, toutes lettres au nom de Général de l'enr et autres documents POUR g'stremen: (S) A. par la La: et nécessaires à prévues COPIE CONFORME: ADOLPHE: Le lorganisation légale de la Soc été, AMBASSADE DE LA Monique Brisson, Not. souss.gné, par la présente, rat fie tout ce que le titulaire A SANTIAGO REPUBLIQUE D'HAITI pouvoir aura fait au nom de Corbin Compton Limited de ce LIBERTE DU CHILI P.O. BOX: 4'86 nes et l'exercice dudit pouvoir. dans les borEGALITE FRATERNITE kat à r'or or Spain, aruad. L'an mil neuf cent REPUBLIQUE DHAITI Da: é le 22 mai 1980. quatre vingt, An cen: soixan'e se zième CORBIN IIndépendance et le seizième jour de COMPTON LIMITED Par-devant Nous, Hervé jour du mois de juin. (Signé): John Corb. n (Cha.rman). tiago du Chil, Denis, Chargé du Consulat d'Hait: à San. Visé au Consulat di Haîti à K ngston, à l'art'cle remplisant les fonctiors de Notaire, Le Consul d'Hait Jamaique, ce 30 juin 1980. 78, Section C de la Loi du conformfment : Madame Claudette Ledan. la carrière et 20 décembre 1958, définissant Enregistré à Port-au-Prine:, le seize octobre diplomatique consulaire. tre-vingt, Folio, Case, du Reg' 'stre No. des m'l neuf cent quaMadame A COMPARU: Ferçu Droit Fixe Visa T.mbre. actes civils. tiago du Chili Edith Lataillade, d vorcée, propriétaire, demeurant à San. Le 22 mai 1980. Delmas 60, e: domic liée au 16, Rue Merc.er Laham, Pour le Haiti, Musseau, Directeur Port-aucPrince, Général de l'enreg'stremen: (S) A.

, du Reg' 'stre No. des m'l neuf cent quaMadame A COMPARU: Ferçu Droit Fixe Visa T.mbre. actes civils. tiago du Chili Edith Lataillade, d vorcée, propriétaire, demeurant à San. Le 22 mai 1980. Delmas 60, e: domic liée au 16, Rue Merc.er Laham, Pour le Haiti, Musseau, Directeur Port-aucPrince, Général de l'enreg'stremen: (S) A. ADOLPHE Laquelle a, par les préscntes, donné mandat à lebranche, née Elsie Lata llade, Madame Alix Mal. RESOLUTION liée à Port-au.Prince, propriétaice, demeurant et domici. Soi: résolu que Corbin Compton Lim ted dél vrera Aux fins de Haiti. Monsieur Jean-Frédéric Salès son mandat à blissement de remplir toutes les formal tés légales à xécution de' pour représenter la Société dans l'ela Société dénommée relatives l'étatoutes les formalités légales af n de créer TI, S.A., -CORBIN ADVERTISING HAItion en Haiti portant le nom de *CORBIN ADVERTISING une CorporaAux fins ci-dessus, S.A., HAITI, Lata llade. D'une passer et signer tous actes au nom de Madame Par Ordre du Conscil: pour exécuter le manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire Corb' n Compton L'mited. agréable e: le rat. présent fier mandat, promeitant d'avor le tout (Signé): John Corbin (Chairman). Fait et passé à l'Ambassade au besoin. pour Enregistré à Port-au-Prince, le se 'ze oc'obre m'1 16 juin 1980. d'Haiti, à Santiago du Chili, le lundi tre vingt, Folo, Case, du Reg' 'stre No. des actes neuf cent quaLecture faite, la Perçu Dro't Fixe Visa Timbre. civils. Consulat souss' comparante a signé en présence du Chargé du Pour le Directeur Général de l'enr: g'strement (S-gné): Hervé gné. FOUR COPIE (S) A. ADOLPHE Suit la Denis, Edith Lata llade. CONFORME: Monique Brisson, Not. mention de légalisation de la par le Département des Affaires signature du Consul d'Haiti, PROCURATION ECRITE Etrangères. Le soussigné, Corbin Compton L'mized, Enregistré à Port-au-Prince, le se ze Street Bridsetown; Barbados. situé à 27-28, Roebuck tre-vingt, Folio, Case du Reg' 'stre No. des octobre m'l neuf cent quaDéclare par la présente Perçu Dro't Fixe - Visa ac: es civils. dataire que Jean-Frédéric Salès es: Pour le Directeur Tmbre. pour représenter Corbin désigné manGénéral de de toutes les formal tés Compton Limited dans l'exécut on POUR COPIE T'enrcg'stremen: (S) A. ADOLPHE tant le légales afin de créer une Par-devant Me. CONFORME: Monique nom de *CORBIN ADVERTISING Corporation portifiée, Monique Br' sson, Nota'; re à Brisson, Not. A: cet effet, vous serez HAITI, S.A.> patentée, imposée aux Nos. Port-au-Prince, idenCORBIN COMPTON capable de signer valablement au nom de signée. 1701-E, 6037-B, 54.513-U, sousprévues par la Loi et nécessaires LIMITED, toutes lettres et autres documents ONT Le soussigné, à l'organisation légale de la Société.

, Monique Br' sson, Nota'; re à Brisson, Not. A: cet effet, vous serez HAITI, S.A.> patentée, imposée aux Nos. Port-au-Prince, idenCORBIN COMPTON capable de signer valablement au nom de signée. 1701-E, 6037-B, 54.513-U, sousprévues par la Loi et nécessaires LIMITED, toutes lettres et autres documents ONT Le soussigné, à l'organisation légale de la Société. 1- Madame Shirley COMPARU: par la présente, ratifie tout ce le sieur Dan'el Chang, épouse autor'sés et de pouvo'r aura fait au nom de CORBIN que titulaire de ce 16031 IE. Fombrun, respectivemen: ident'fés anx ass'stée Mon les bornes et l'exercice dudit COMPTON LIMITED dans probr'étaire, demeurant à Nrs. 542-F, Fait à Brizetown. pouvoir. nal té jamaicaine. Port-au-Prince, l'épouse de natio Rarbados. 2.- Daté le 22 mai 1980. Madame Flsie Lataillare. ident'fée au No. taire, demeurant et domiciliée à 318-E, propriéde Mons'eur Alix Mallebranche, Port-au-Prires, épouse autorisée appert autorisat'on sous se'ng prt No. 81 Jeud: 13 Novembre 1980 LE MONITEUR. vé en da: e à Port-au. Prince, du six octobre vingt, en.egistee, anexce a lac.e de mil niuf cent quatreg'sirés en date du de la Socie. e, objet ces presea.es à aepo. pour minu.e ues S-alu.s an.exes; quatre septemb:e des présentes et y octobre mil neuf cent no.le rapport, en da.e du OI nze demeu.e.ont de quatre V ngi, cn.ez st.é, ag ssant bt: LO) ont versé le quart du mandata.ze de Madame Edith La.a.lalde, en qual..é deux cen; c.nquan.e Capital Social soit la somme de m lle et domiciliée à For. rau-rni nca, propr.é.ai.e, demeurant ay cer.f.cas uel.vié douars apperc : mil neuf cent quatre vingt, dûment actuel.ement au Chili le seize jun par la DAQUE 'Affaires légal sée par le subrogée aux dro.ts de la Banqu. Nat.ozale NATIONALE DE CREDIT Erangères, un:cgistrée, annexée à l'acte Départzmen: des le quatre sep.emb.e m 1 de la Ripublique dl Haiti m.nute des s.a' uts de la Soc été, obiet Ces de dépôt pour tré ens.1 mble la neuf cent quaire V ng: lequel seia en date du onze octobre In 1 neuf cent présentes à not e repport, et b) les bullet.ns minute des présentes et y cemeu.e.a en:eg.s3.- Mademoisele Sandra quatre-vingt, enregistré. Madame sus-v. sés, savoir : annexé; priétaire, Hollant, identifiée au No. 6 SHIRLEY CHANG demeu-ant et domicil ée à Port 91-I, prodollars; FOMBRUN : deux cent mandataire de Mons' eur Oswald au-Pr'nce, ag ssan: comme Madame cinquante domicilié à la Jamaique, Seymour, propr étaire, demeurant et Edith LATAILLADE : Cent à Kingston du dix.

. sés, savoir : annexé; priétaire, Hollant, identifiée au No. 6 SHIRLEY CHANG demeu-ant et domicil ée à Port 91-I, prodollars; FOMBRUN : deux cent mandataire de Mons' eur Oswald au-Pr'nce, ag ssan: comme Madame cinquante domicilié à la Jamaique, Seymour, propr étaire, demeurant et Edith LATAILLADE : Cent à Kingston du dix. neuf appcrt mandat sous se' ng pr'vé, en date cinquante; quatre-v'ng-sept dollars . annexé à l'acte de mai mil neuf cent quatre-ving;, Monsieur Oswald SEYMOUR : cent dépôt des stafuts sus-v's sé. enregistré, Levy, v'ngt c'nq dollars; 4.- Mons' eur Jean F:édér'c Salès, Avocat, trols cent douze BECKFORD, Mc. CLURE ADVERTISING lié à demeurant ct d-m'c'- dollars C nquante; LIMITED : 7475 E, Port-au-Prince, 26.354, identif é, paten 6, imposé aux Nos. Corbin COMPTON LIMITED agissant en qualité de mancata' re de: 4433-H, sept dollars. (TRINIDAD) : Cent qua' 're a) CORBIN CCMFTON LIMITED, Soc été Corbin COMPTON vingt son siège social à: 7, Stanmore Avenue, T-n dad'enne, ayent vingt sept dollars. LIMITED (BARBADOS) : Cent vant procuration sous se ng privé en da' Port-of-Spain, e à Port-of Trin dad, suiquatredu v'ng'-deux ma' m'l neuf cent quatre-vingt, Spain, Tr'n' Cad, DONT ACTE : sident ce son Conseil d Adm' n' stration, Monsieur délivrée pa: le Prévertu d'une résolut'o on dudit Conseil de la même John Corbin, cn neuf Fait et passé à Port-au Prince, en otre Etude curation et résolut on légal sées date; lesquelles procent quatre-ving'. le onze octobre m'l registrées, annexées à l'acte de par le Consul d'Haiti à K' 'ngston, enAprès lec.ure, les comparants, ès Soc' été, obiet des n-écen'es à dépô: pour m'nu'e des statuts de la ta.re. qualités, ont s' gné avec nous not: Nomil neuf cent quatre-vingt, raoport, en date du onze octcbre (Signé) : Elsie Malebranche, b) CORBIN COMPTON enregistré, Hollant, Daniel Fomb:un, Jean Shirley Chang Fombrun, Sandra sous le LIMITED, Société ta' re Frédér c Salès, rég' me des lois de la Barbade, organisée et opérant dépositaire de la minute ensu't te de Moniq:e B-'sson, no28, Roebuck Street, Bridgetown, ayant son s ège soc al à 27Enreg stré à Port-au-Prince, le s ize laquelle es: écrit : seing pr.vé, en date à Bridgstown, Barbade, suivant procuration sous tre v.ngt Folio Case No.

, Société ta' re Frédér c Salès, rég' me des lois de la Barbade, organisée et opérant dépositaire de la minute ensu't te de Moniq:e B-'sson, no28, Roebuck Street, Bridgetown, ayant son s ège soc al à 27Enreg stré à Port-au-Prince, le s ize laquelle es: écrit : seing pr.vé, en date à Bridgstown, Barbade, suivant procuration sous tre v.ngt Folio Case No. du Reg'stre No. octob-e des m.l neuf cent quaneuf cent quatre-vingt délivrée Barbade, du vingt deux mai m:l Perçu Dro't f'xe Visa Timbre actes civils. ministrat' on, Monsieur John par le Président de son Conse: 11 d'AdBANQUE NATIONALE DE Conseil de la même date, K.nch, en vertu d'une résolut on dudit Banque de l'Etat Ha.tien au CREDIT sées par le Consul d'Haiti lesquelles procuration et résolution Fons de Gourdes Capital autorisé de vingt-cinq milte de dépôt pour minute des à Kings: on, enregistrées, annexés à légali- lacPort-au-Prince, taiti tes, à notre statuts de la Soc été, objet des Succursales et rapport en date du onze octobre m.1 neuf présenAdresse Agences dans tous les Forts Ouverts vingt, enreg stré, cen: quatreTélégraphique d'Haiti c) LEVY Insula: re Soc. é.é BECKFORD, Mc. CLURE ADVERTISING Sièee Social et organisee et ope.ant sous le LIMITED, Burcau Principal : ayant son s. ège Soc.al à 6 Cxford legime des lo.S Le la Jarna qu, Tort-au-Prince. dut procuration sous se.ng Road, Kingston 5, Jamaica, suivant Référence : C/C deux mai mil neuf cent privé en da e à K.ngston, Jama que du vingt CERTIFICAT Conseil d'Admin st:at quatre v.ngt, délivrée par le Président de son Par la présente, la dudit Conse.l de la on, Mons eur Levy en vertu d'une avoir reçu en dépôt ce BANQUE NATIONALE DE CREDIT, même date, lesquelles résolu.ion Jean jour en un Compie Courant au cert'fe enregistrées, annexées à l'acte de procurat on et résolution, Frédéric SALES Comp' e spéc' 'al Société Nom de Me. la Société, ob' et des dépôt pour m' nute des sta uts de de MILLE DEUX CENT A Fo:mer, la somme tobre mil neuf présentes, à notre rapport en date du ($ 1.250.00), CINQUANTE & 00/100 US cent quatre vingt, onze OCvaleur représentant le quart du DOLLARS CY Lesquels enreg stré. en Format' on dénommée Cap tal da la Soc été que les cemparants, ès qual tés, on: par ces présenites, En foi de quoi ce -CORBIN ADVERTISING HAITI, S.A., fondateurs de la Soc' été anonyme déclaré SALES, sur sa présent Cert ficat est dél vré à Me.

& 00/100 US cent quatre vingt, onze OCvaleur représentant le quart du DOLLARS CY Lesquels enreg stré. en Format' on dénommée Cap tal da la Soc été que les cemparants, ès qual tés, on: par ces présenites, En foi de quoi ce -CORBIN ADVERTISING HAITI, S.A., fondateurs de la Soc' été anonyme déclaré SALES, sur sa présent Cert ficat est dél vré à Me. Jean VERTISING HAITI, S.A. au cap'tal de dénommée -CORBIN ADdemande, pour scrvir et valoir ce de Frédéric t'sfaire aux prescr' pt' ons des articles, cinq mille dollars, pour sa- (Signatures illis bles) que droit. Loi du Vingt-hu't aoû m'l neuf trois, quatre e: c'nq du DécretBANQUE NATIONALE DE CREDIT 10) ont souscrit la totalité du cent soivante. Enreg' 'stré à Por-au-Prince, le se' ze octobre cune; cap'tal de la manière v'ngt folio Case du mil neuf cent suivante : chaVisa Timbre Registre No. des actes civils. Perçu : Dro.t quatre Madame Edith LATAILLADE, f.xe lars chacune quinze act' ons de cinquante dolBULLETIN DE SOTe ( CT Monsieur Oswald Je, souss' gné, Jean-Frédéric SALES, Seymour, dix act' ons de propréta identifis au No. cune, c'nquante dollars chare, demeurant e: domic.é à Fori-au 4483-II, Levy, me mandataire de *Levy, Beckford Prince, ag ssani com BECKFORD, Mc. CLURE Mc Clure act. ons de cinquante dollars chacune; ADVERTISING, vingt cinq re organ'sée souscrire et opéran: sous le régime des lo s de Advertising, la Soc' été VINGT CINQ (25) act' ons Jamaiqre, déclaCORBIN COMPTON LIMITED (S 50.00) chacune de la Société de CINQUANTE DOLLARS cinquante dollars chacune, (TRINIDAD) quinze actions de dénommée : -CORBIN ADVERTISING anonyme Haitienne en Formation Je déclare HAITI, S.A. CORBIN COMPTON LIMITED (BARBADOS) ve-se la somme avo'r de TROIS pr's connaissance et approuvé Is Statuts cinquante dollars chacune, qu'nze actions de ($ 312.50). CENT DOUZE DOLLARS et ie Ainsi qu'il appert de s'x représentant le quart de ladite CINQUANTE en date du quatre Sep:embre bull-tins de souserint'on et versemert Fort-au-Pr'nce, le 4 Srp'embre 1980 souscrip:on. de cette année, lesquels seront enre- (""wné) : JEAN FREDEFIC SALES Enreg'stré à Fort-au-Prince, le seize octobre mil neuf cent quatre Ne 81 - Jeud: 13 Novembre 1980 C IONTTEUR, BULLETIN DE SOUSCRIFTION Case du Registre No. des actcs c.vils. Perçu : Drot fixe SALES, iceat.f. é au No. 4483-H, vingt Folio Je, soussigné, demeurant JEAN-FKEDERIC et domic lié à Port-au-Frnce agissant comVisa T.mbre Général de l'Enreg strement (s'gné): A.

14 --- Ne 81 - Jeud: 13 Novembre 1980 C IONTTEUR, BULLETIN DE SOUSCRIFTION Case du Registre No. des actcs c.vils. Perçu : Drot fixe SALES, iceat.f. é au No. 4483-H, vingt Folio Je, soussigné, demeurant JEAN-FKEDERIC et domic lié à Port-au-Frnce agissant comVisa T.mbre Général de l'Enreg strement (s'gné): A. Adolphe proprié. aire, CORBIN COMPTON LIWIIED, Soc.été Pour le Directeur Brisson, Not. me mandata re de la Barbade POUR COPIE CONFORME : Monique organisée et opérant sous le rég. me des lo's de DOLBULLETIN DE SOUSCRIPTION déclare souscrire quinze (15) actions de CINQUANTE SHIRLEY CHANG, épouse de Mons'eur Daniel chacune de la Soc é.é anonyme hait enne en forJe, soussignée, No. 5421 F, éta' re, d.: meurant à PortLARS ($ 50.00) ADVERTISING HAITI, S.A.* FOMBRUN icent fiée au propr (20) actions de CINQUANTE mauion dénommée .CURBIN les Statuts et je au-Pr'nce, déclare souscrire VINGT Haitienne en Je déclare avoir pris conna' ssance et approuvé SEPT DOLLARS CIN DOLLARS ($ 50.00) chacune de la Société anonyme S.A. verse la somme de CENT QUATRE VINGT souscription. dénommée .CORBIN ADVERTISING HAITI, 187.50), le quart de ladi:e formaton les Statu's et je QUANTE ($ réprésentant SALES Je déclare avoir pr's conna'ssance et approuvé DOLLARS (S. 250.00) (Signé) : JEAN.FREDERIC octobre m'l neuf cent quaverse la somme de DEUX CENT CINQUANTE Enregistré à Port-au-Prince, le seize actes c.vils. : Droit représentant le quart de lad: te souscript: on. tre-vingt Folo Case du Registre No. des Pe:çu Port-au-Prince, le 4 Septembre 1980 F.xe : Visa Timbre : ADOLPHE Port-au-Prince, le 4 Septembre 1980 Pour le Directeur Général de T'enreg'stremen: (S) A. Brisson, Not. : Shirley Chang Fombrun POUR COPIE CONFORME : Moniqu: (Signé) le se. ze oc:obre mil neuf cent quaBRISSCN, notaire à Pcr-au-Prince Enreg' 'stré à Port-au-Frince, No, des Actes Civ. Is. Perçu Droit Par-devant Me. Monique aux Nos. 1701-E, 6037-B, 54.513-U, soustre vingt Folo Case du Reg.stre identifiée, patentée, imposée Fxe : Visa Tmbre s.gnée. ONT Deux mots rayés nuls. (S) A. ADOLPHE COMPARU et ass'stée de Directeur Général de l'enr g'stremen: CHANG, épouse autorisée Pour le CONFORME : Monique Brisson, Not. 1- Madame SHIRLEY id ntif És aux Nos. POUR COPIE Mons'eur Dan'el FOMBRUN, respectivement à l'époux BULLETIN DE SOUSCRIFTION de Monsicur Alix 542-F et 1603-E, propriéta'res, demeurant For'-au-Prince, Je, soussignée, Elsie LATAILLADE, épouse propriéta: re demeurant et en cette vlle, Tépouse à la Jamaique; au No.

Not. 1- Madame SHIRLEY id ntif És aux Nos. POUR COPIE Mons'eur Dan'el FOMBRUN, respectivement à l'époux BULLETIN DE SOUSCRIFTION de Monsicur Alix 542-F et 1603-E, propriéta'res, demeurant For'-au-Prince, Je, soussignée, Elsie LATAILLADE, épouse propriéta: re demeurant et en cette vlle, Tépouse à la Jamaique; au No. 318-E, proMallebranche, identif ée au No. 318-E, manda aire de Madame 2.- Madame Els'e LATAILLADE, identifée autoridom ciliée à Port-au Prince, ag ssant comme Quinze (15) act: ons de priétaire, demeurant et domic'lée à Port au Prince, autor épouse sat on sous déclare souserire appert Edith LATAILLADE, chacune de la Soclété anonyme sés de Monsieur Alix MALLEBRANCHE, du sx octobre mil neuf cent CINQUANTE DOLLARS ($ 50.00) .CORBIN ADVERTISING HAI seing-pr'vé en da' e à Port-au-Prince de de la Société, Ha tienne en format. on dénommée quatre-vingt, enreg.strée, annexée à l'acie date du onz: d'pôt octobre mil neuf TI, S.A.. et approuvé les S'atuts et je objet des présentes, à notre rapport en en de mandataire de Je déclare avoir pr's connaissance VINGT SEPT DOLLARS CINcent quatre-ving', enreg stré, ag'ssant quali:é et domiciliée à verse la somme de CENT QUATRE de lad.te souscript.on. Edi.h Lata. llade, propréta. re, demeurant (S 187.50), représen-ant le quart Madame au Ch' 'li, appert procuraion reçue par QUANTE Port-au-Prince, actuellement du Ch' li, le seize jun m'1 neuf cent (Signé) : Elsie MALLEBRANCHE le 4 Ceptembre 1980 le Consul d'Ha'ti à Santiago le Département des affaires E Port-au-Prince, des Actes Civ 1s. Perçu Droit quatre vingt, dâment légalisée par m'nute des vingt Folo Case du Reg.stre No, annexée à l'ac'e de dépot pour tre trangères, enregistrée, ntes, à notre rapport en date F: xe : Visa Tmbre Général de l'enr g'stremen: (S) A. ADOLPHE Statu' 's de la Société, objet des prés vi ngt, enregistré; Pour le Diecteur CONFORME: Monique Brisson, Not. du onze Octobre mil neuf cent quatre No. 6397-L, POUR COPIE Sandra HOLLANT, identif ée au BULLETIN DE SOUSCRIFTION 3.- Mademoiselle et domic I ée à Fort au-P:ince, ag ssant com Sandra HOLLANT, identif é: au No. 6397-1, propropr'étaire, demeurant SEYMOUR, proprié'a're, deJe, soussignée domicl liée à Port-au-Pr'nee, agissant comme mandataire de Mons' eur Oswald manda: sous-seing privé priéta' re, demeurant et Cswald SEYMOUR, déclare souscrire meurant et domic.

Mademoiselle et domic I ée à Fort au-P:ince, ag ssant com Sandra HOLLANT, identif é: au No. 6397-1, propropr'étaire, demeurant SEYMOUR, proprié'a're, deJe, soussignée domicl liée à Port-au-Pr'nee, agissant comme mandataire de Mons' eur Oswald manda: sous-seing privé priéta' re, demeurant et Cswald SEYMOUR, déclare souscrire meurant et domic. lié à la Jamai ique, appert neuf cent enme mandataire de Monsieur (S 50.00) chacune de la Société anoen, date à Kings' on du dix neuf mai mil des quatre-v.ngt. S atuts, sus visé; dx actions d: c'nquan' e dollars dénommée .CORBIN ADVERTISING reg' stré, annexé à l'acte de dépot pour m' nute Cemeurant et dominyme hait' 'enne en formation 4- Mons' eur Jean-Frédéric SALES, avocat, imposé aux Nos. 4483-H. HAITI, S.A.. ssance et approuvé les Statuts et je cil'é à Port au-Frince, ident'fié, patenté, re de : Je déclare avar pris conna' CINQ DOLLARS (S 125.00) re7475-B, 26354, ag ssant en quali é de mandata' Trinidad enne, ayant verse la somme ds CENT VINGT CORBIN COMPTON LIMITED, Soc. é é suiprésentant le quart de ladite souser.ption. a) siège social à 7, Stanmore Avenue, Port-of-Spa n, Tr nidad, HOLLANT son en date à Po:t-of-Spain, Trini- (Signé) : Sand:a vant sous se ng privé vrée le Port-au-Prince, le 4 Septembre neuf cent quaprocuration mai mil ncuf cent quatre v' 'ngt dél par le se' 'ze oc'ob re mil Droit dad, du v.ngt-deux Mons'eur John Corb' n, Enreg'stré à Port.au-Frince, No. des Actes Civ'ls. Perçu Président de son Conseil d'Adminisiraton vingt Fol'o Case du Reg.stre résolu ion dudt Conse 1 de la même date, lesqueiles tre Timbre en vertu d'uné le Consul d'Hait. à KingsFxe : Visa de l'enrcg'strement (S) A. ADOLPHE procurat on et résolution légal'sées par minute des Statuts Pour le Directeur Général PME: fonique Brisson, Not. annexées à l'acte de dépot pour du POTR CoT TF CONT ton, enreg strées, des présentes, à notre rapport en date onze PTTTSTN nm SATOCPIPTION 4483-H, de la Soc'été, obje: enreg' stré. SALES, identif é au No. octobre mil neuf cent quatre-vingt, Soc e.é et opérant Je, soussigné, JEAN-FREDERIC lié à Port-au Fr nce agissant comb) CORBIN COMPTON LIMITED, organisée S à 27proprié a re, demeurant et domic COMPTON LIMITED. Socié'é Tr'n' 'dasous le régime des la's de la Barbade, ayant son ège social sous de CORBIN DOLown, Barbad:, su vant procuration me mandataire souscrire quinze (15) actions de CINQUANTE 28, Roebuck Street, Bridge Barbade du vingt deux mai mil d'enne, déclare chacune de la Soc é" é anonyme hait'enne en forse'ng privé en date à Br dgetown, le Présid:nt de son Consel LARS (S 50.00) .CORBIN ADVERTISING HAITI, S.A.

ayant son ège social sous de CORBIN DOLown, Barbad:, su vant procuration me mandataire souscrire quinze (15) actions de CINQUANTE 28, Roebuck Street, Bridge Barbade du vingt deux mai mil d'enne, déclare chacune de la Soc é" é anonyme hait'enne en forse'ng privé en date à Br dgetown, le Présid:nt de son Consel LARS (S 50.00) .CORBIN ADVERTISING HAITI, S.A. neuf cent quatre-v.r 'ngt, délivrée par en vertu d' une résolution mation dénommée 'ssance et approuvé Jes Statuts et je d'Administrat 'on, Monsieur John Kinch et résolution Je déclare avoir pris conna's VINGT SEPT DOLLARS CIN dudit Conse'l de la même da 'e, lesquell s procuration verse la somme de CENT QUATRE de ladite souscription. sées le Consul d'Haiti à Kingston, enreg' strées et annexées QUANTE ($ 187.50), représentant le ouar" légal par minute des S atuts de la Société, objet des (Siené) : JEAN FREDERIC SALES neuf cent quaà l'acte de dépôt pour date du onze octobre mil neuf cent le se'ze octobre mil présentes, à no' "re rapport en Enreg'stré à Port-au-Frince, No. des Actes Civ'ls. Perçu Droit enrecistré. tre vingt Folo Case du Registre quatre-'nat, MC.CLURE ADVERTISING LIMITED. T'mbre c) LEVY BECKFORD Fxe : V'sa Général de l'Enreg strement (signé): A. Adolphe Pour le Directeur LE MONITEUR, No. 81 Jeudi 13 Novembre 1980 .CORBIN ADVERTISING HAITI, S.A, Société Anonyme dénommée Générale de constitule des lois de la Jamaique à Port-au-Prince en Assemblée Société organisée et opérant sous régime Jamaica, su. van. se sont réunis les formalités prévues à I'article 11 du Décret soc. al à Oxford Road, Kingston 5, tion en vue de remplir les décis ons suivantes ayant son siège date à Kingston 5, Jama' ca, du août 1960 sur les Sociétés Anonymes et procuration sous seing privé, en dél vrée par le Présidu 28 été prises: onvinst-deux mai mil neuf cen: quatre-vingt, Levy, en ont dressé par Me. Monique Brisson le Conseil d'Adm: nistration, Monsieur Tenyson 10) l'acte de constitution dent de son dudit Conseil à la même date, lesquelles ze octobre 1980 est approuvé; et de lIndusvertu d'une résolut on à l'acte de dépôt au Dépar'ement du Commerce enregistrécs et annexées 20) les statuts soumis ont été approuprocuration et résolution, trie le vingt-huit août mil neuf cent quatre-vingt, pour minute des Statuts sus-visé. ont déclaré qu'ils forment une vés; de Lesquels comparants, ès qualités, et conformes à ses été vérifié que les fondateurs qui ne sollicitent pas régie par les los haîtiennes 30) il a à la Banque NatioSoc. éé Anonyme fonds du public, ont versé à un compte bloqué cent cinquante dollars Statuts. de la Soc été est .CORBIN ADnale de Crédit, la somme de mille deux certificat Article ler- La dénomination 25% du Capital Social, appert VERTISING HAITI, S.A., Fort-au-Prince.

été vérifié que les fondateurs qui ne sollicitent pas régie par les los haîtiennes 30) il a à la Banque NatioSoc. éé Anonyme fonds du public, ont versé à un compte bloqué cent cinquante dollars Statuts. de la Soc été est .CORBIN ADnale de Crédit, la somme de mille deux certificat Article ler- La dénomination 25% du Capital Social, appert VERTISING HAITI, S.A., Fort-au-Prince. ($ 1.250.00), représentant Na ionale de Crédit le 4 septembre 1980 et Le de la Société est à Delmas, délivré par la Banque Article 2.- siège d'exploi-at on et de direction pourront être que le Capital a été ent èrement souscrit. qui restera en vigueur Des s'èges admin'stratifs d'Administration le jugera convena40) un Conseil d'Administration provisoire, des Actionnalétablis partout où le Conseil la première réunion de PAssemblée Générale de lIndustrie ble. pal l'étude de campajusqu'à suivra l'avis du Département du Commerce et Article 3.- La Société a pour objet princ' de campagnes res qu. la Société à fonctionner sera composé de: la et lexécution autorisan: Président gnes publ cita' Ires, programmation d'offrir tous les services fourn's s normaJohn Corbin publicitaires et en général de Corbin Compton Limited (Trinidad) lement par les Agences de publicité. est ill mitée, sauf les cas de Représentant Gurney Beckford Vice-Président 'Art.cle 4- La durée de la Société Générale des de Levy, Beckford, McClure Advertis' ng d'une décision de PAssemblée Représentant on en vertu Secreta're-Trésorier dissolut Shirley Chang Fombrun Compton Limiled Ac' 'ionnaires. Social est de cinq m'lle dollars, divisé en 1 Kinch (Représentant de Corbin Article 5- Le Capital dollars chacune. T: 03 : Membre cent actions de cinquante natives. Elles sont tirées d'un Ed th Latai llade : Membre Article 6.- Les act ons sont nom d'ordre e: de la s'gnatuse En foi de quoi, ce procès-verbal a été signé à toutes f' 'ns utiles. à souches, revêtues d'un numéro Fombrun, Elsie Mallebranche, mandataireg stre du Conse 1 d'Administration. (Signé): Sh' rley Chang Hollant de Oswald Seyde deux membrcs une déclaration de transfert Pe Fd th T a'ailiace Sandra mandataire McLa cession de ces actions s'opère par Jean-Frédéric Salès, mandataire de: a) Levy, Beckford, soc' al. d'Adminismour, Corb.n Limited (Tr.nidad); faite au siège est administrée par un Conseil Ciuie 41 AS m.ei; b) Compton Art cle 7- La Société moins. c) Corbin Compin Limi ed (Barbados). cent traton de trois (3) membres au Conse'l d'Administration sont élus st é à Do tau Trrce, le seize octobre m'l neuf quaArticle 8.- Les membres du Tintervalle entre deux Assemtre-vingi, Enreg Folio K. wc, d: ezistre No. des actes civils. pour un (1) an, l'année comprenant Perçu Droit Fixe Viga Timbre: (S) A. ADOLPHE blées ordinaires consécutives.

(Barbados). cent traton de trois (3) membres au Conse'l d'Administration sont élus st é à Do tau Trrce, le seize octobre m'l neuf quaArticle 8.- Les membres du Tintervalle entre deux Assemtre-vingi, Enreg Folio K. wc, d: ezistre No. des actes civils. pour un (1) an, l'année comprenant Perçu Droit Fixe Viga Timbre: (S) A. ADOLPHE blées ordinaires consécutives. d'Administration se réunit aussi souvent Pour le Directeur Général de l'enregistrement BRISSON, not. Article 9.- Le Consel sont constatées par des procèsPOUR COPIE CONFORME : Mon' que et nécessaire. Ses dél bérations et signés par le Présistrées ont été au Département du Commerce que transcrits dans un reg'stre spécial Déposées et enreg tions de l'Acte Constitutif e: des Statuts verbaux de 1Industrie deux expéd: S.A., dent de la séance et le Secrétaire. des Actionnaires se réun' ra de la Société Anonyme dénommée -Corbin Advertis ng Haiti, 10.- L'Assemblée Générale de mille dollars ayant son S: ège à Port-auArt.cle ind qué par le Conse.l d'Administration. er au Capital Social c'nq 19 août 1989. Enregis'rée le 28 dans tout endroit sociale commence le premier (ler.) janv' Frince. Formée à Port-au-Prince le 6. Article 11.- L'année décembre de chaque année. octobre 1980, No. J-6, Folio 150, Reg. M. ALERTE et finit le trente et un (31) entre les actionnaires et la Gérard Art' cle 12.- En cas de contesiation la Société et ses adm' nistraSecrétaire Général Société, ou ses adm' nistra' eurs, eux-mêmes, entre le Etige sera soumis à la teurs, ou entre les actionnaires Cvil de Port-au-Pr nce. ET DE CONSTITUTION Chambre Commerciale du Tribunal recourir aux Tribunaux ACTES DE SOUSCRIPTION DFNOMMEE: ne pourra cependant Générale en vue DE LA SOCIETE ANONYME Aucun actionnaire à l'Assemblée DE ANIMALE, S.A.M., d'avoir soumis sa réclamation -SOCIETE NUTRITION avant amiable. loi spéc: tale réM. n, au No. 1308-F, patenté au d'un règlement reconna ssent comme Par-devant Me. Ernst Av identifié .dence de PortArticle 13.- Les fondateurs eux signés. imposé au No. 45.464-P, Notaire à la Rés: leurs rapports les statuts par No. 4004-B, gissant DONT ACTE mil au-Prince, soussigné. en no're Etude, le onze octobre ONT COMPARU: et Fait et passé à Port-au-Prince, Emmanuel Bros, Secréta're d'Etat des Finances neuf cent quatre-vingt. les comparants, ès qualités, l'ont 10) Monsieur identifié au No. 2-B, propr. éta re, demeulecture, requis de signer, des Affaires Economiques, Après domicilié à Port-au-Prince. fait avec nous Nota" re. rant et au nom de l'Etat Haîtien, dûment autorisé à cet Huit mots rayés nuls. Chang Fombrun, Sandra HolAgissant pour et du des Secrétaires dl Etat, appert meEls e Mallebranche.

s qualités, l'ont 10) Monsieur identifié au No. 2-B, propr. éta re, demeulecture, requis de signer, des Affaires Economiques, Après domicilié à Port-au-Prince. fait avec nous Nota" re. rant et au nom de l'Etat Haîtien, dûment autorisé à cet Huit mots rayés nuls. Chang Fombrun, Sandra HolAgissant pour et du des Secrétaires dl Etat, appert meEls e Mallebranche. Sh' rley Brisson, Nor effet par une déc' S on Conseil à l'acte de dépôt des Sta- (Signé): JeanF-édéric Salès, Monique dudit Conseil demeuré annexé lan:, Daniel Fombrun, ensu te de laquelle est écrit: Enregismorandum la Société dont il est ci-après parlé (SONUAN, S.AM.) taire dépos' taire de la minute mil neuf cent quatre-vingt Fotuts de E. Paterson, citoyen canadien, dentifié au le se'2 ze octobre 20) Monsieur William domicitré à Port-au-Pr'nee No. des actes civils. No. ZL-05169 de son passeport, de passage à Port-au-Frince, de Me. lio, Case, du Registre Toronto, Ontario, Canada, assisté Perçu Droi: Fxe Visa Timbre. (S) A. ADOLPHE lié à 2300 Yonge Street, 1, Avocat du Barreau de Port-auDirecteur Général de T'enregistrement Georges N. Léger Jr. son conse'l au No. Pour le DE L'ASSEMBLEE No. 2-I, patenté au No. 489-87-J, mposé PROCES-VEPBAL DE LA REUNION Fr'nce, identifié au domicilié en cette même ville à DE LA SCCIETE demeurant à Port-au-Prince, DE CONSTITUTION ATURDTTAING HATTT S. A., 5147. .CCPnIN fondateurs de la Rue des Miracles. Ce samedi 11me. jour d'octobre 1980 les soussignés, A : MONITEUR, Ledit W.E. Paterson, pris en" qualité de J.e 1900 Maple Leaf Mills Limited, agissant Sénior Vco-Président de La qui a son siège social et pour et au nom de cette Société 20) Maple Leaf Mills Limited: tar.o, Canada, ainsi son principal établissement à Toronto, Onmille dollars chacune, soit six cents six cen tvingt-neuf act ons de ministration de qu'il appert d'une résolution du Conseil d'Adtions. vingt-neuf m.le dollars d'acMaple Leaf dont xée à l'acte de dépôt des Statuts copie certifiée est demeurée anne30) Monsieur Jean-Robert Ambroise: S.A.M. de la Société de Nutrition animalo lars, soit deux mille dollars d'actions, deux actions de m. lle dol30) Monsieur J. Robert Ambroise, m'lle 40) Monsieur Joseph Dérac: dix actions de mille 3302-C, propriétaire, demeurant Agronome, ident'f fié au No. dollars d'actions. dollars, soit dix 40) Monsieur Joseph Derac, et domicilié à Port-au-Prince. 50) Monsieur Edouard de la Fuente: demeurant et domicilié identifié au No.

soit deux mille dollars d'actions, deux actions de m. lle dol30) Monsieur J. Robert Ambroise, m'lle 40) Monsieur Joseph Dérac: dix actions de mille 3302-C, propriétaire, demeurant Agronome, ident'f fié au No. dollars d'actions. dollars, soit dix 40) Monsieur Joseph Derac, et domicilié à Port-au-Prince. 50) Monsieur Edouard de la Fuente: demeurant et domicilié identifié au No. 7068-D, soit deux mille dollars deux actions de mille à Port-au-Prince. propr'étaire, 60) Veuve d'actions. dollars, 50) Monsieur Edouard de la Fuente, identifié quatre mille Marcel Mayard: quatre actions de mille priétaire, demeurant et domicilié au No. 5028-X, prodollars d'actions. dollars, soit 60) Madame Immacula Loiseau, au Cap-Haitien. 70) Monsieur Homère Duroseau: une act.on yard, Veuve de Monsieur mille dollars de mille identifiée au No. 8588-B, Marcel Mad'actions. dollars, soit à Port-au-Prince. propriétaire, demeurant et domiciliée 80) Monsieur Carl Tassy: dix actions de mille 70) Monsieur Homère mille dollars d'actions. dollars, soit dix taire, demeurant et domicilié Duroseau, identifié au No. 5422-C, proprié90) Monsieur André Duroseau: 80) à Port-au-Prince. mille dollars une act.on de mille Monsieur Carl Tassy, identif'é d'actions. dollars, soit meurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 92-B, propriétaire, de10) Monsieur Edwyge Charles: une action de mille 90) Monsieur André mille dollars d'actions. dollars, soit re, demeurant et dom' cilié Duroseau, à identifié au No. 929-Q, propriétai110) Monsieur Roland Titus: une action de m'lle 100) Monsieur Port-au-Prince. le dollars d'actions. dollars, soit miltaire, demeurant et Edwyge domicilié Charles, identifié au No. 5520-A, proprié120) Monsieur Jacques Paulin Pierrot: 11o) Monsieur à Port-au-Frince. soit mille dollars d'actions. une action de mille dollars, taire, Roland Titus, ident' fié au No. 1378-BZ, 130) Mons'eur demeurant et domicilié à Portau-Prince. propriésoit mille Jean-Robert Rouzeau: une action de mille 120) Monsieur Jacques Paulin dollars d'actions. dollars, propriétaire, demeurant Pierrot, ident'fié au No. 6054-H, 140) Monsieur Gérard Sylvain: seauRous et domicilié à deux mille deux actions de mille dollars, 130) Monsieur Jean-Robert Port-au-Prince. dollars d'actions. soit priétaire, demeurant et domicilié Rouzeau, identfié au No. 7704-E, pro150) Monsieur Socrate L. Devilmé: 140) à Port-au-Prince. soit dix mille dx actions de mille dollars, Monsieur Gérard Sylvain, dollars d'actions. taire, demeurant et domicilié identife é au No. 2334-E, propr'é160) Monsieur Guy Gérard Rouzeau: 150) à Port-au-Prince. soit mille dollars une action de m' Ile dollars, Monsieur Socrate L. Devilmé, d'actions. priétaire, demeurant et domicilié à ident'fié au No. 4038-C, pro170) Monsieur William Rouzeau: une action de mille 160) Monsieur Port-au-Prince. mille dollars d'act' ons.

ant et domicilié identife é au No. 2334-E, propr'é160) Monsieur Guy Gérard Rouzeau: 150) à Port-au-Prince. soit mille dollars une action de m' Ile dollars, Monsieur Socrate L. Devilmé, d'actions. priétaire, demeurant et domicilié à ident'fié au No. 4038-C, pro170) Monsieur William Rouzeau: une action de mille 160) Monsieur Port-au-Prince. mille dollars d'act' ons. dollars, soit priétaire, demeurant Guy-Gérard Rouzeau, identif é au No. 6625-D, 180) Madame Luce et domicilié à Port-au-Prince. promille Apollon: cinq actions de mille dollars, soit 170) Monsieur William Rouzeau, dollars d'actions. c'nq taire, demeurant et domicilié à dentifié au No. 9433-E, proprié190) Monsieur Serge Alexis: une action de mille 180) Madame Luce Port-au-Prince. dollars d'actions. dollars, soit mille demeuran: et domiciliée Apollon, à Port-au-Prince. identifiée au No. 9741-B, propriéta re, 200) Monsieur Moïse Cadet: une action de m Ile 190) Monsieur Michel-Ange dollars d'actions. dollars, soit m' Ile B, propriétaire, demeurant Aubert Ligondé, ident' fié au No. 1840. 210) Monsieur et dom'cilié à le Michel-Ange Aubert Ligondé; deux 200) Monsieur Serge Alexis, Portau-Erince. dollars, soit deux mille dollars actions de mil demeurant et dom: cilié à identifié au No. 944-A, propriétaize, Et, après lecture, requis de signer, d'actions. lcs 210) Monsieur Moïse Port-au-Prince. le Notaire l'an ml neuf cen: comparants l'ont fait avec demeuran: Cadet, identifié au No. 252-F, siège de la Minoterie soixante d x-neuf et le et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, Ainsi d'Haiti, Rue Pavée, onze (11) mots trente août au Lesquels comparants, ès qualités, W.E. signé en pareil endroit de la minute rayés nuls. ticle 35 b's du Code de pour répondre au voeu de l'arFaterson, J.R. Ambroise, J. des présentes: E. Bros, août Commerce, au prescrit du Marcel Dérac, E. de la 1960, aux dispositions de la Loi Décret-Loi du 28 Mayard, H. Duroseau, C. A. Fuente, Mme. Sociétés Mixtes du 16 septembre 1963 sur les R. Titus, J.P. Pierrot, J.R. Tassy, Duroseau, E. Charles, m'l neuf Anonymes et à celles du Décret du Rouzeau, G. S. Dev cent soixante, relatifs à la onze novembre Rouzeau, W. Rouzeau, Mme. L. Sylvain, Imé, G.G. Capital des Sociétés Anonymes, souscription et au versement du M. Cadet, Ernst M. Avin, ce dernicr Apollon, M.A. Ligondé, S. Alex's, plus de la moitié du ont, par ces présentes, déclaré que suite de laquelle est écrit: dépositaire de la minute enmation Capital de la Société cinq Enr'egistré à dénommée <Société de Anonyme Mixte en for. janvier m'l neuf cent quatre-vingt, Fort-au-Prince, le vingtDécret du 28 août 1960) Nutrition Animale S.A.M> (Titre.

on, M.A. Ligondé, S. Alex's, plus de la moitié du ont, par ces présentes, déclaré que suite de laquelle est écrit: dépositaire de la minute enmation Capital de la Société cinq Enr'egistré à dénommée <Société de Anonyme Mixte en for. janvier m'l neuf cent quatre-vingt, Fort-au-Prince, le vingtDécret du 28 août 1960) Nutrition Animale S.A.M> (Titre. IIINo. des actes civils. Perçu: Folio, Case, du Registre cription; qu'il a été a été souscrite, appert bulletins de sousbre une gourde Droit Fixe douze gourdes, Visa Timdéposé à la Banque Nationale de la ONL quatre-vingt cts, taxe supplémentaire une d'Haiti, appert 3 certificats délivrés ladite Républ que cinquante cts, SP vingt cts. Onze mots gourde, huit août mil neuf cent par. Banque le premier le Pour le Directeur Général de rayés nuls. torze mille dollars so'xante dix-neuf pour un montant de TEnregistrement (signé): V. Lavaud ($ 14.000.00), le second le quaCOLLATIONNE: Ernst M. neuf cent soixante dix-neuf vingt-trois août mil SUIT LA TENEUR DES Avin, Not. neuf mille deux cent pour un montant de six cent v ngtANNEXE No. 1ANNEXES le vingt-trois août mil cinquante neuf dollars ($ 629.250.00), le troisième Banque Nationale de la de six cent vingt-neuf cent soixante dix-neuf pour un montant mercial Banque de l'Etat République d'Haiti Département Commille dollars, le total de Haîtien au Capital Autorisé cent soixante deux mill edeux cent un million deux quante mill.ons de gourdes Trésorière de l'Etat et de cin00). ainquante dollars ($ 1.262.250. mission Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts Banque d'Eti, d'Haimontant de leur souscription, savoir: Adresse Et Télégraphique qu'il a été attribué aux souscripteurs en INSULAIRE 1o) L'Etat Haîtien six cent V ngt-neuf représentation du Siège Social et Bureau soit six cent vingt-neuf mille dollars actions de mille dollars, Portau-Prince, le 8 août Princ'pal: Port-au-Prince, Haiti. d'actions. 1979. Référence C/C. LE MONITEUR, No. 81 Jeudi 13 Novembre 1980 servir et valoir ce que de droit. Avin, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI CERTIFICAT BANQUE NATIONALE COMMERCIAL NATIONALE DE LA REPUBLIDEPARTEMENT Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, cirtifie avoir reSigné: IIl'sible. ml neuf cent QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me. Ernst M. a Port-au-Frince, le vingt-cinq janv'er civils. un Perçu: çu en dépôt ce jour en Compte la somme de quatorze m. lle Enregistré Folio, Case, du Regis're No. des actes Spécial Soc' été à Former du Caquatre-vingt, Visa une gourde, taxe supplémenAvin, Compte 14.000.00), valeur représentant une partie Droit Fixe une gourde, Timbre vingt cts.

. Ernst M. a Port-au-Frince, le vingt-cinq janv'er civils. un Perçu: çu en dépôt ce jour en Compte la somme de quatorze m. lle Enregistré Folio, Case, du Regis're No. des actes Spécial Soc' été à Former du Caquatre-vingt, Visa une gourde, taxe supplémenAvin, Compte 14.000.00), valeur représentant une partie Droit Fixe une gourde, Timbre vingt cts. dollars & 00/100 (S dénommée -SOCIETE DE NUTRItaire une gourde, ONL c' nquante cts, SP V. Lavaud pital de la Société en formation Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst (signé): M. Avin, Not. TION ANIMALE, S.A. (SONUASA). à Me. Ernst M. COPIE CONFORME: Certificat est délivré POUR En foi de quo, ce présent servir et valoir ce que de droit. M .AVIN, identific au No. 1308-F, paAvin, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Par-devant Me. Ernest 45.464-P, Notaire à la Rési BANQUE NATIONALE COMMERCIAL tenté au No. 4004-B, imposé au No. DEPARTEMENT dencc de Port-an-Prinee soussigné; Il's'ble. mil neuf cent ONT COMPARU : des FinanSigné: le vingt cinq janvier Perçu Monsicur Emraanuel BROS, Seerétaire d'Etat Enregisiré à Port-au-Frines, No. des actes c'vils. 1o) identifié au No. 2-B, propriéFolio, Case, du Registre taxe supplémences et des Affaires Economiques quatre-vingt, Visa Timbrl une gourde, et domicilié à Port-au-Prince; Droit Fixe une gou-de, cts, SP vingt cts. taire, demeurant au nom de TEtat Haitien, dîment autorisé ta're une gourde, ONL c'inquante (signé): V. Lavaud Agissant pour et Secrétaires d'Etat dont memorandum Général de TEnregistrement M. Avin, Not. décision du Conseil des dont il est ciPour le Directeur COPIE CONFORME: Ernst par à l'acte de dépôt des Statuts de la Société POUR annexé ANNEXE No. 2.- D'HAITI après parié; Pacreea, Citoyen Canadien, domiNATIONALE DE LA REPUBLIQUE 20) Monsicur Wiiliam L. identiBANQUE COMMERCIAL Street, Toronto, Ontario (Canada), DEPARTEMENT Autorisé de c'nquante milcilié à Yonge de passage à Port-au-Prin Haîtien au Capital $:5 a:: No. U u0 s011 passepori, LimiBanque de lEta: de l'E:at et Banque d'Em's ssion, autorisé la Maple Leaf Mills Trésor' ère d'Haiti. ce, duent pour représenter des Statuts de la lions de gourdes dans tous les Ports Ouverts ted comme il est indiqué dans l'acte de dépôt Succursales et Agences ale 5. A. M.; 3302-C, Adresse Télégraphique Ambroise identifié au No. INSULAIRE Hait. 30) Mousieur jean-Aubert demeurant et domicilié à Port-au-Prin P:inc'pal: Forpau-Prinet, propriétaire, Siège Social et Bureau Agronome, Port-au-Prince, le 23 août 1979. ès-qualités, ont par ces présentes décla Lesquels comparants, MixRéférence C/C. de Consutut.on de la Société Anonyme CERTIFICAT DE LA REPUELIré que TAssembicc Annale S.

Hait. 30) Mousieur jean-Aubert demeurant et domicilié à Port-au-Prin P:inc'pal: Forpau-Prinet, propriétaire, Siège Social et Bureau Agronome, Port-au-Prince, le 23 août 1979. ès-qualités, ont par ces présentes décla Lesquels comparants, MixRéférence C/C. de Consutut.on de la Société Anonyme CERTIFICAT DE LA REPUELIré que TAssembicc Annale S. A. M.> a adopté la Constitu LA BANQUE NATIONALE certife avoir rete <Socicté de inuur.tion Par la présente, COMMERCIAL, Me. Ernst M. tion suivaute; les qui seront proQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Article ler.- Il est formé entre personnes ce jour en un Compte de six cent vingtcréées et de celles qui pourront çu en dépôt Spécial Société à Former, la somme une priétaires des actions ci-apres une Société Anonyme Mixte AgroAvin, Compte & 00/100 ($ 629.000.00), valeur représentant être créées uitérieurement, neuf mille dollars dénommée -SOCIETE de de la Soc été en formation Indusurielle; la dénomination de Société partie du Capital S.A (SONUASA). Article 2.- La Société prend S. A. M.; DE NUTRITION ANIMALE, estdélivré à Me. Ernst M. Avin, Nutrtion Animale, S. A. M. en abrégé SUNUAN, En foi de quoi, ce présent Certificat ce que de dro't. Article 3- La Société a pour objet : destinés au demande, pour servir et valoir D'HAITI et ou le commerce de tous aliments sur sa NATIONALE DE LA REPUBLIQUE La fabrication des engrais, produits agricoles et indusBANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL bétail et à la volaille, animales ou composées trieis et, en general, de toutes matueres Signé: Illisible. janvier mil neuf cent utiles à Tagriculture ou à lindustrie agricole; dans le vingt-c'nq de l'assiseance technique Enregistré à Port-au-Prince. No. des actes civils. Perçe: Subsidiairement la promoton Folio, Case, du Registre taxe supplémende producton; quatre-vingt. Visa Timbre une gourde, les cenures facilités l'apport une Droit Fxe gourde, cts, SP vingt cts. La jouissance de toutes qui de représenteront la Mmnoter.e; l'expioita taire une gourde, ONL cinquante (signé): V. Lavaud de I Lat hauuen par r'intermediaure de AgriPour le Directeur Général de lEnregistrement CONFORME: Ernst M. Avin, Not. tion de toutes braucnes de r'agriculture ou l'industrie à Les ubjcts prin POUR COPIE cole se rattachant direciement ou indireeteacut mobilieres tnancieres, ANNEXE No. 3.- D'HAITI cipaux et notammenc touces operat.ons relauves; NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ou commercisies y BANQUE COMMERCIAL ou immobilières, indusurielles a 1 pour DEPARTEMENT Autor sé de cinquante milArticle 4- Le siege sociai sera s.tue dans rorvau-rrince. la même ville par Banque de l'Etat Haîtien au Capital d'Emission. ra être transféré à toue autre adresse et Trésorière de l'Etat Banque decision à une Assembiee Generale d'Actionuai lions de gourdes dans tous les Ports Ouverts d'Haiti.

ou immobilières, indusurielles a 1 pour DEPARTEMENT Autor sé de cinquante milArticle 4- Le siege sociai sera s.tue dans rorvau-rrince. la même ville par Banque de l'Etat Haîtien au Capital d'Emission. ra être transféré à toue autre adresse et Trésorière de l'Etat Banque decision à une Assembiee Generale d'Actionuai lions de gourdes dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. simple adoptee Succursales et Agences res; de la société est illimitée sauf décision Adresse Télégraphique Article 5.- La durée INSULAIRE Port-au-Prince, Haîti. contraire de l'Assemolee Generaie; de la Société est de Un Million Siège Social et Bureau Principal: Arucle 6.- Le Capital Social Jouars A mericains Port-au-Prince, le 23 août 1979. Huit Cent Quatre Vangt Sept Mulle Lent Quaure Vingt Sept Référence C/C. (s 1.884.000.UU) divase en lie huit de ue Dollars chaCERTIFICAT acnons ord.na.res d une vaieur NATIONALE DE LA REPUBLI- (1.884) Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir recune. Société sera administrée par un Conseil d'AdQUE DHAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me. Ernst M. Article 7- La moins trols mempre comme sut : çu en dépôt ce jour en un Compte la somme de six cent vingtministration compose d'au un de MapleAvin, Compte Spéc al Société à Former, 629.250.00), vaUn représentant de TEat Haitien, represcguaut dernièr étant choisix dollars & 00/100 ($ du Secteur Privé, ce neuf m'l lle deux cent cinquante tal de la Société en formation Leai, un representant du dernier sentyer leur représentant une part'e du Cap' ANIMALE. S.A., (SONUAparmi les actionnaires dénommée -SOCIETE DE NUTRITION dél.vré à Me. Ernst M. tion du nombre de Memb" En foi de quoi, ce présent Certificat est tat Haitien et la Mar' SA), No. 81 - Jeudi 13 Novembre 1980 LE MONTTEUR744 lo) Un projet d'Acte Constitutif sein de ce Conseil. Maple Leaf aura le droit 20) Un exemplaire des Statuts le Journai <Le Moniteur> et le quoN "stration représentant le représenter lorsque 30) Les reçus délivrés par la publication des avis de forpersonne donnée pour réunion du Contidien <Le Nouvelliste> pour eur ne peut pas assister à une mation; ces de souscription reçu par Me. Ernest seil d'Aau tration. être augmenté selon 40) L'acte de la déclaration Le nombre des Administrateurs pouura Générale des ActionM. AVIN; TAssemblée a été les besoins par décision de l'Assemblée Monsieur le Président rappelle ensuite que naires. devra posséder au moins deux actions convoquée pour l'acte : Constitutif de la Société Chaque Administrateur dans la caiesse sociale en garanite de sa geslo) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de qui seront déposées 20) Sanctionner tion.

Le nombre des Administrateurs pouura Générale des ActionM. AVIN; TAssemblée a été les besoins par décision de l'Assemblée Monsieur le Président rappelle ensuite que naires. devra posséder au moins deux actions convoquée pour l'acte : Constitutif de la Société Chaque Administrateur dans la caiesse sociale en garanite de sa geslo) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée de qui seront déposées 20) Sanctionner tion. être données en les modifier la déclaration de actions seront incessibles et ne pourront d'ad Virifier et reconnaître la sincérité de Ces pendant la durée de son mandat 30) garantie par le proprietaire souscription constituée mimstration. les parties élisent domicile à 40) Déclarer la Société définitivement Pour l'exécution des présentes, 50) Nommer les premiers Administrateurs échangées puis, Ja discusPort-au-Prince; Quelques explications sont ensuite met successiDONT ACTE : cent sion étant close, Monsieur le Président le Trente Août mil neuf générale voix les résolutions suivantes : Fait et passé à Port-au-Prince, vement aux Résolution.- L'Assemblée Générale approuve dans soixante dix neuf; les comparants l'ont fait Première Statuts et l'Acte Constitutif de la SociéEt après lecture, requis de signer, toutes leurs parties les acte sous seing-privé en date du avec le notaire; des présentes : E. té tels qu'ils ont été établis par dix neuf et par projet; endroit de la minute Mars mil neuf cent soixante Ainsi signé en pareil R. Adrien, Ernst M. Avin, Vingt Deux à l'unanimité. Bros, W. E. Paterson, J. R. Ambroise, ensuite de laquelle est écrit : Cette Résolution est adoptée Générale après vérifidernier dépositaire de la minute neuf cent Deuxième Résoiution. L'Assemblée Messieurs ce le Vingt Cinq Janvier mil reconnaît ia sincérité de la déclaration faite par Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu : cation acte devant Me. Ernst M. AVIN, notaire quaire vingt folio case du registre dix gdes, visa timbre une gde qua les souscripteurs en par date du Trente Août mil neuf cent soixante droit fixe douze gdes, amende ONL cinquante cts, à Port-au-Prince cent six actions de mil une gde, de mille trois tre vingts cts, taxe supplémentaire dix neuf de la soucription du de (S 1.887.000.00) de la société SP vingt cts; (s) V. Lavaud. le dollars chacune capital Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Ernst M. Avin, Not. adoptée à P'unanimité. L'Assemblée Générale considérant COLLATIONNE Troisième Résolution. la sur la Constitution des SoSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE 30 Aoât les conditions fixées par Loi <SOCIETE soixante dix neuf et le Vendredi que été remplies, déclare la Société L'an mil neuf cent ciétés Anonymes ont S.

Directeur Général de TEnregistrement : Ernst M. Avin, Not. adoptée à P'unanimité. L'Assemblée Générale considérant COLLATIONNE Troisième Résolution. la sur la Constitution des SoSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE 30 Aoât les conditions fixées par Loi <SOCIETE soixante dix neuf et le Vendredi que été remplies, déclare la Société L'an mil neuf cent ciétés Anonymes ont S. A. M.> régulièrement et detini à quatre heures de Taprès-midi; Minoterie d'Haiti située au DE NUTRITION ANIMALE kn la salie de conference de la L LA tivement constituée; Bureau de la Rue Pavée No. 27; Mixte en formation Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. Général de Les Actionnaires de la Societe Anonyme ANIMALE S. A. M.> Quatrième Résolution. Le PresidencDirecteur de I'Etat Haitien conformédénommée : <SOCIETE DE NUTRITION Assemblée Générale de la Minoterie d'Haiti représentant d'Etat du 30 <SONUAN> se sont réunis en au Memorandum du Conseil des Secrétaires de la Sociéen abrégé ment PresidencDireteur Général Constitution; des Affaires Economiques, Août 1979 est nommé de la Maple Leaf d'Etat des Finances et actionAnimale S. A. M. Le représentant deux autres Le Secrétaire PEtat Haitien de Nutrition Ambroise seront les Monsieur. Emmanuel Bros, représentant l'Assemblée; actionnaire et Monsieur Robert naire à trente trois pour Ambroise cent, préside est choisi comme Secrétaire membres du Conseil. à T'unanimité. Monsieur Jean-Kdert Cette Résolution est adoptée est levée à six heures. * étant épuisé la séance du Bureau. de l'Assemblée constate et fait constaL'ordre du jour a été dressé le présent procesverbal Monsieur le Président souscripteurs représentant De tout ce que dessus, il ou leurs représentants ter que la totalité des actionnaires du Capital Social est pré qui a été signé par tous les souscripteurs plus de soixante six pour cent (66%) donc plus de la moitié du Trois (3) mots rayés nuls; J. R. Ambroise, J. Derac, E. sente et que l'Assemblée réprésentant délibérer; Signé : E. Bros, W. E. Paterson, H. Duroseau, C. Tassy, A. DuCapital Social peut valablement de la Fuente, Mme. M. Mayard, J. R. Rouzeau, G. La séance est déclarée ouverte. les Statuts de la Société ont roseau, E. Charles, R. Titus, J. P. Pierrot, Rouzeau, Mme. L. Monsieur le Président expose que daté du Vingt Deux Mars mil Sylvain, S. L. Devilmé, G. G. Rouzeau, Cadet, W. Ernst M. Avin, été dressé par acte sous seing-privé du ComM. A. Ligondé, S. Alexis, M. mil dix neuf déposés au Département Apllon, Cinq (25) Janvier neuf cent soixante Août mil neuf cent soixante dix Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No.

é du Vingt Deux Mars mil Sylvain, S. L. Devilmé, G. G. Rouzeau, Cadet, W. Ernst M. Avin, été dressé par acte sous seing-privé du ComM. A. Ligondé, S. Alexis, M. mil dix neuf déposés au Département Apllon, Cinq (25) Janvier neuf cent soixante Août mil neuf cent soixante dix Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. des actes civils. merce et de lIndustrie le Vingt chez Me. Ernst neuf cent vingt folio case du registre copie certifiée en a été déposée la quatre une visa timbre une gde, taxe suppléneuf et qu'une le Trente Août de même Perçu : droit fixe gde, ONL cts SP vingt M. AVIN, notaire à Port-au-Prince, mentaire une gde, amende dix gdes. cinquante année; de formation de la Société sera publié au Journal cts.; de (s) V. Lavaud. Que l'avis dans le Quotidien <Le Nouvellistes Pour le Directeur Général TEnregistrement . M. Avin, Not. Officiel <Le Moniteur> et à la date de ce jour. POUR COPIE CONFORME Ernst appert reçus déiivrés par ces deux donner journaux ensuite lecture d'un acte Monsieur le Président fait notaire à Port-au-Prince, le TrenERRATUM reçu par Me. Ernst M. AVIN, dix neuf constatant l'existance te Août mil neuf cent soixante mille trois cent six acau No. 75 du Moniteur, en date du 16 octobre de bulletins de souseription représentant million trois cent Lire de préférence daté du ler, octobre 1980 Page tions de mille dollars pour un montant de un 1980 publa ant le Décret Présidentiel dollars du capital de un million huit cent quatre vingt lère colonne: seize mille 662, 500.00 sept mille dollars; lecture de la liste des souscripteurs et de l'atYva DAVID née Célie MEGIE G. - I donne enfin tnion de l'apport de chacun d'eux; Madame 500.00 et met à la disposition 'Au lieu de Yva DAVID Port-au-Prince, Haisi Grandes Antilles "-k No. 233 -Boise Postale 214 bis