Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T T 2 - Se Directeur e D'HAITI Cabriel ANCION Momiiewt OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 20 Octobre 1980 Paraissont Le Lundi et le Jeud DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION reAnnée Nc. 76 AN XXIVe. licence peut, en tout temps, 135ème. Le détenteur d'une moyennant la reArticle 10.- de cent gourdes (Gdes. 100.00), une licence. Dans SOMMAIRE prendre son dépôt à un Officier autorisé à accorder Haiti avec son ar1922 faisant mise de l'arme d'une licence désire quitter qu'on se 9, 10 et 28 de la Loi du 22 Décembre pour toute licence de cas où le détenteur et son dépôt sera rem's après -Déeret modifisnt les une articles eaution aux Forces Armées de dHsiti révolver et de fu:il le licence lui sera reprise obligation à déposer arme à feu ainsi qu'à tout détenteur : E me, sa larme sera exporté. reste sous la garde délivrée pour anonyme dénommée sera assuré que Forces Armées d'Haiti re en chasse. le fonctionnement de la constitutifs Société annexés. NatioUne arme déposée aux moment où le propriéta -Arrêté autorisant S. - Statuts et acte dénommée : "Conserverie Armées d'Haiti jusqu'au au port d'armes ou il la etZ camporatiom * la Société anonyme du -Jour des des Forces d'une personne autorisée été réclamées -Avis nale, de S. Tnodification A.- (CONASA) chômage, à Pocasion de la célébration dispose en faveur Les armes qui n'auront pas la de -Arrêté prercrivant : vendredi 24 Octobre 1980. reprend pour lui-même. de cinq (5) ans deviendront propriété Nations-Unies, pendant une période par -Avis. l'Etat. taxe de trois cents gourdes (Gdes. fusil 300.00) de chasArticle 28.- Une (Gdes. 400.00) par Les déDECRET revolver et de quatre cents gourdes de toute nouvelle licence. une taxe DUVALIER se sera requise pour Tobtention de fusil de chasse payeront en outre de JEAN.CLAUDE tenteurs de revolver et (Gdes. 100.00) pour le renouvellement Président à Vie de la République annuelle de cent gourdes et déposera les toute licence régulière. percevra ces taxes compte du articles 93, 94 et 146 de la Constitution; llance et le contrôle Le Serv.ce des Contribut'ons Nationale de Crédit pour Vu les 1922 sur la surve. à la Banque la Police de Port-au-Prinoe Vu la Loi du 22 décembre fonds recueillis Criminelles de arme à feu, à Y'excepdes Armes et Munitions; date du 20 septembre Service des Recherches d'une licence spéciale pour Publics, payera Chambre Législative en 18, 19, 20, Tout détenteur les besoins des Services au QuartierVu le Décret de la prévues aux articles 17, alinéa) tion de celle délivrée pour gourdes (Gdes.

Vu la Loi du 22 décembre fonds recueillis Criminelles de arme à feu, à Y'excepdes Armes et Munitions; date du 20 septembre Service des Recherches d'une licence spéciale pour Publics, payera Chambre Législative en 18, 19, 20, Tout détenteur les besoins des Services au QuartierVu le Décret de la prévues aux articles 17, alinéa) tion de celle délivrée pour gourdes (Gdes. 50.00) 1980, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Pouun droit annuel de cnquante 'Armées d'Halti. Natio31, 34, 48, 70, 72, 93 (7ème. et accordant Pleins Payeur des Forces déposés à la Banque 25, et 195 de la Constitution de prendre Maitre seront également Criminelles 147, 148, 151, 190, Exécutif, pour Lui permettre force de Les fonds recueillis du Service des Recherches voirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1981 par Décrets ayant de nale de Crédit pour compte ou deuxième Lundi jugées utiles à la sauvegarde de la Police de Port-au-Prince. toutes Lois dispositions jusqu'au les mesures quul aura de T'Etat, à la consoli2- Le présent Décret abroge Décrete, tous Décrets-Lois Lois toutes et de la souveraineté stabilité politique Article ou d' spositions de et sera publié l'intégrité du Territoire au maintien de la du de Lois, tous Décrets qui lui sont contraires et de ls de Tordre et de la paix, à Tapprofonadisement de Décrets-Lois d"Etat de l'intérieur dation financière de la Nation, généraux de la ou dispositions du Secrétaire économique et à la défense des intérêts et exécuté à la diligence As bien-être des populations, le Défense Nationale. le 10 octobre 1980, de pourvoir à Port-au-Prince, République; qu'il devient urgent et indtspensable et d'effeetifs sufDonné au Palais National, Considérant Crim'nelles dEquipements erimes et des vols tant 177ème. de Hindépendance. Service des Recherches des Jean-Claude DUVALIER combattre la recrudescence fisant pour que dans ses environs; de mod'fier les articles : : à Port-au-Prince qu'il convient en conséquence de constituer un fonds Par le Président d'Etas des Affaires Sociales Considérant Lot du 22 décembre 1922 en vue CHimiLe Secrétaire LOUIS 9, 10, 28 de la permettant au Service des Recherches dEtat Ulysse de PIERRE la Justice : Roc RAYMOND : de mission: fonctionnement Economiques remplir efficacement sa et de la Défense Le Secrétaire des Finances et des Affaires nelles de Secrétatre d'Etat de 'Intérleur Le Secrétaire dEtat BROS du Emmanuel : Sur le rapport Commerce et de PIndustrie Nat'onale: Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire dEtat du délibération en Jacques SIMEON et des Cultes : B après d'Etat des Affaires Etrangères DECRETE : Le Secrétaire Georges SALOMON Défense Nationale : et de la 10 et 28 de la Loi du 22 décembre d'Etat de PIntérieur ler- - Les articles 9, Le Secrêtaire Frantz MEDARD Article suit: d'Etat do la Présidence 1922 sont modifiés comme (Gdes.

Secrétaire dEtat du délibération en Jacques SIMEON et des Cultes : B après d'Etat des Affaires Etrangères DECRETE : Le Secrétaire Georges SALOMON Défense Nationale : et de la 10 et 28 de la Loi du 22 décembre d'Etat de PIntérieur ler- - Les articles 9, Le Secrêtaire Frantz MEDARD Article suit: d'Etat do la Présidence 1922 sont modifiés comme (Gdes. 100.00) sera dépoLe Secrétaire Article 9- La somme de cent gourdes caution de chaque arme pour Henri P. BAYARD Forces Armées d'Hatti comme sée aux Icence aura été délivrée. laquelle une *LE MONTTEUR, Le Secrétaire d'Etat du Plan No. 76 Lundi 20 Octobre 1930 Le Secrétaire d'Etat de : Edouard BERROUET sous seing et du Développement tAgriculture, Rural des Ressources Naturelles du août privé, en date à Hackensac, New U Le : René DESTIN quinze m.l neuf cent Jersey, E. A Secréta' re d'Etar des Travaux Publics, l'anglais au quatre v'ng:, dûman: tracu' 'ts de et Communications : Ine. Alix Transports ducteur, français par Monsieur Ulrick Gcrmain, Le Secrétaire d'Etat des CINEAS commis par ordunnancs de expert traM'nes et des Ressources bunal C'v'l de ce ressort en date Monsieur le Doyen du TriFritz PIERRE LOUIS Energétiques: année serment du Vingt Ciny Août de Le Serrétnire d'Etat de lu Santi trés seront annexés préalabiemeut à la p.êté; lesquels manda.s cette et de la Publique minute des présentes. eniegisPopulation : René CHARLES Lesquel comparant, és Le Secrétaire d'Etat de PEducation Me. Gérard Coradin qualités, a, par ces prétentes, déposé a Joseph C. BERNARD Nationale de l'article ler. de la nota're soussivns, conformém-nt Le Secrétaire d'Etat do xante Loi du Vinzt Huit Août au voeu Jean Tinforrintinn nt dre Relations E l'original des sta:uts ds la Soc'été mil nouf cent soi Marie CHANOINE Publiques: & Z Le Secrétaire d'Etnt do la Toynnegs minutes CORPORATION, à la date S. A.> pour être Anonyme mis au dinommée : et des Sports de ce jour. rang de ses Théodore ACHILLE lcs Ce de document écrit à ia machine à écr're papiers à lettre de couleur blanche sur quatre (4) feuil. tembre de cette année, a été daté da premier Sepmerce et de l'Industrie le Huit enrexistré au Département du Com APRETE K-109 ,Folio du registre 5 et- Septembre en cours au No. sent acie après son restera attaché à la minute du pré JFAN-CI ATIDE DIVATI IR enregistrement. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Fait et passé à DONT ACTE : Vn l'article 93 de la Consti'ution; Neuf Septembre Port-eu.Prince, m'l neuf cent en minute, en l'étude, ce Vn loc artieloe 3n Et, apiès lecture, le quatre vingt., jour Vu le of enfrante dn coda de nota're. Un comparant, es qualités, a s'gné avec Dérret dn 28 Annt 1960 Commeren; prolongement de Iigne bon et deux le en favonr des Snntétie Anonvmes: organ'sant un régime spécial sur la m'nute.

m'l neuf cent en minute, en l'étude, ce Vn loc artieloe 3n Et, apiès lecture, le quatre vingt., jour Vu le of enfrante dn coda de nota're. Un comparant, es qualités, a s'gné avec Dérret dn 28 Annt 1960 Commeren; prolongement de Iigne bon et deux le en favonr des Snntétie Anonvmes: organ'sant un régime spécial sur la m'nute. mots rayés - nuls Vu I'acta conctitnetf do la Ont signé la minute : Me. G. R. & Z CORPORATION, S.A.>. Soriété Anonyme dénommée <E dernicr, notaire dépositaire de la Rouzier, et G. Corad'n, re Sur le rapport du est écrit. minu.e; Ensuite de laquelle dustrie; Secrétaire d'Etat du Enregistré à Commerce et de lIn. quatre vingt fol'o Port-au.Prince, le Onze ARRETE Visa case du reg'stre No. Septembre mil neuf cent Article ler. Est autorisée : T'mbre Perçu Droit des actes civils. *E& Z la Société Anonyme Directeur Général de Fixe : le Dollars CORPORATION et 00/00 S. A.s, au capital social d: dénommer : TEereziatrerment (s) V. Lavaud. ler. Septembre ($ 20.000.00). formée à V'net M:1 COLLATIONNE : Gérard 1980. Port-au-Prince le STATUTS Coradin, Not. Article 2.- Sont DE LA SOCIETE mites de la approuvés, sous les réserves et <E & Z ANONYME : constitution et dans DENOMMEE titutif et les statuts de lad des Lois de la Républ les liDENOMINATION CORPORATION, S. A.> le 9 te SOC été consta:és par T'qme, l'acte cots Article ler.- Ii est SIEGE form SOCIAL OBJET taire Septembre à 1980 au rapport de Mr, Gérard ac'e publ c, rants et les personnes qui n9r les pr: sen: ces tre ls DUREE ro 5679-B. Portau-Prince, identifié au No. 1-V, CORADIN, Nostatu's en souser.vant des adjéreront act' ons ou par la suite aux apa 1patenté au No. ou autrement une en devenant présents Article 3.- La présente autorisation statuts et les Société Anonyme qui sera rég' e ac: onnaires plein et ent'er effet, donnée par Lois en par les présents dessus, sous les cond' tions pour sortir son Cette Soc'été sera vigueur. pourra être révoquée pour les fixées à l'articlé 2 ci. Article 2.- dénommée : <E & Z nus, pour les activités causes et motifs y conteElle La Société sara son CORPORATION, S. A.> violation de ses s.a.uts, contraires au but de la Société pourra établir des siège soc' al à envers les sans préjudice des et pour la de la et succursales dans Port-au-Prince. tiers. commages-intéréts Article République 3.- des Agences à n'importe quelle ville Article 4.- Le présent arrêté la La Société a pour I'Etranger.

motifs y conteElle La Société sara son CORPORATION, S. A.> violation de ses s.a.uts, contraires au but de la Société pourra établir des siège soc' al à envers les sans préjudice des et pour la de la et succursales dans Port-au-Prince. tiers. commages-intéréts Article République 3.- des Agences à n'importe quelle ville Article 4.- Le présent arrêté la La Société a pour I'Etranger. dligence du Secréta're sera publ'é et exécuté à la propriété d'un Hôtel avec Casino objet princ.pal la construction, Donné d'Etat du pubf que d'Haiti, sur le territuire au Palais Commerce et de Elle de la Ré 1980, An 177ème. Nat'onal, à Tndustrie. pourra sur toute l'étendue de Findépendane Port-an-Prince, le 19 Septembre leurs affermer, acheter du territoire na ional ou ailPAR LE poser de propriétés ou acquérir autrement, : PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER sur des b.ens immobilieres, donner et vendre et dis Le Secrétaire d'Etat du re tous actes immobiliers, de commerce liés emprunter ou prêter prendre de hypothèque Jacques Commerce B. et de FIndustrie : son objet et d.rectement ou ind.rectement T'argent, fai SIMEON te énonciat pr'neipal on est énumé-ative permis par les Lo's de la à Par-devant Maître Gérard Article 4.- La durée de la e: non lim.ative. République. Cet Prince, souss'rné, idonsfié CORADIN, No'a're à Port-an. T'Assemblée Générale Soc'é:é est illimitée, sauf et imposé au No. 54553-U, au No. 1-V, patenté au No. 5679-B II.- CAPITAL des actionnaires. décision de A Article 5.- Le SOCIAL ACTIONS - COMPARU : lars ($ 20.000.00) cap'tal de la Société est de OBLIGATIONS Maître Gérard R. Ronzier, Avocat, divisé en cent (100) act: ons Vinzt de Mille Dol8é au Nos. 5554-B, 17285-B identifié, patenté et impodollars ($ 200.00) chacune, deux cents et domic'Té à et 43159-T, propriétaire, Le Capital Soc'al Ces actions seront Port-au-Pr'nee. demeurant la Soc' été, les formalités pourra être an-m-nté, selon nominatives. les Agissant pour et aux noms lo) du tion de légales brsnins de mationalité sieur americaine, Albert E. EYAL, de nonvelles actions cn vertu préalablemen: rempl's par la créaE.U.A. demeurant et domicilié à New-York Gin'rale d-s actionnaires. d'une déc'sion de l'Assemblée 20) de la dame Josette Laraque té, Dans ce cas, les nouvelles actions demeurant à New York, E. U. A. et EYAL, dom' citoyenne haitienne, FRIx act'ornaires actuels au seront offertes, war pr'oriet 30) du sieur Reub-n Z'oer, clée à Port-au-Pr nce : qu'ils pcssèdent au moment de prorata da nombre des actions ds nat'onal'té un délai Toffre. Ces rant et domicilié à New-York, E. U. A. américaine, demeu d'un fxé par TAssemblée Générale pour actionnaires auront appert trois mandats ser actionnatre, les actions gu' lui étaient aceepter ou refud'acquérir de nouvelles actions.

du sieur Reub-n Z'oer, clée à Port-au-Pr nce : qu'ils pcssèdent au moment de prorata da nombre des actions ds nat'onal'té un délai Toffre. Ces rant et domicilié à New-York, E. U. A. américaine, demeu d'un fxé par TAssemblée Générale pour actionnaires auront appert trois mandats ser actionnatre, les actions gu' lui étaient aceepter ou refud'acquérir de nouvelles actions. En dest'nées seront of. cas de refus de la part 4Lb MONITEUL No. 16 Lundi 20 Octob:e 1580 d-s peneheverlaux dressés sur délibérations sont constatées par de la Société, et signés par auront le mêà ce destiné, tenu au s'ège actonnaires. Ces act'onnaires refus de un registre à la réunion. fertes aux autres Ce n'est qu'après le les membres présents ou représentés la Soou refuser. représente me délai pour accepter actions pourront 15.- Le Conseil d'Administration les affaires actuels que ces nouvelles Article de son existence, dans toutes tous les act'onna'res c'été dans tous les actes les affaires jud ciaires, être offertes à des tiers. tirées d'un carnet à souches civiles et commerc ales et dans toutes décidera et agira dans Article 6.- Les act'ons seront le Président et le Secrétairesoit demandant, so.t en défendant. Il avoir besoin pour numérotées et seront sienées par apposé sur cha en iniéressent la Société, sans Générale Le sceau de la Socié.é sera obligatodrement tous les sujets qui de l'Assemblée Trésor.er. faire d'une autorisat.on spéc.ale que action. nscrites dans un registre spéce des Actionnaires. déléguer tout Article 7- Les actions seront dans le cas de vente ou de cession, 16.- Le Conseil d'Administrat'on peut ou à toute autre cialement tenu c-t effet et, onna 're ou le vendeur en faArticle ses à un de ses membres à titre de endossées par le cess' ou partie de pouvoirs à la Soc.été, elles se-ont Ces changements seront obl'gapersonne de son caoix, même étrangère veur du nouveau propriétaire. dans le regis' re des actions de la Société. Directeur Exécutif. qui doivent être tairem-nt consirnés d'une action, il en sera délivré Les contrats et autrcs doeumen's doit Art'cle 8.- En cas de perte à l'intéréssé après Article 17.- de la Soc'été et les chèques que celle-ci ou un certif cat de propriété un mo's exécutés au nom et le Serasme-lresorer un dupl'cata sema'ne durant le Prés'dent de été une fois par émettre seront signés par d'absence de l'un qu'un avis aura publé dans un Quotidien de Port-au-Prin Le d'Administration peut, en cas tant dans Le Moniteur que Ccnseil à la signature deux autres personnes par les soins et aux frais de l'intérfssé. vendre ou ré ces deux officiers, déléguer à la Société. ce, Article 9.-- Si ur propriétaire d'actions désire à la de son cho.x, même étrangères action est de droit memtotalité de ses actions, il devra en faire T'offre Article 18.- Tout propriétaire d'une et chaque action der partie ou Générale des Actionnaires société d'abord. adressée bre de TAssemblée offie devra être faite par le 'tre recommandée donne drolt à une voix.

léguer à la Société. ce, Article 9.-- Si ur propriétaire d'actions désire à la de son cho.x, même étrangères action est de droit memtotalité de ses actions, il devra en faire T'offre Article 18.- Tout propriétaire d'une et chaque action der partie ou Générale des Actionnaires société d'abord. adressée bre de TAssemblée offie devra être faite par le 'tre recommandée donne drolt à une voix. régulièCette les résul Générale des Actiounaires Eld'Adin'nistration et aux prix qu"ndiqueront faite. La Article 19.- I'Assemblée des actionnaires. au Conseil oûi loffre est T'universalité dade T'entrepr'se au moment rement constituée représente ann U soc.an a une tats comptables délai de quatre vingt d' x (90) jours pour prenle se rcule au cullinucnceal. ni as caiyds Elle réun't également Société aura un ou ne désire acheler les acle d'Admin' stration. s2 le Con Si la Société ne peut te fixée per Conseil par dre sa décision. Conseil d'Admin' stration doit, à Téxpirat'on fois qu'elle est convoquée extraondnaitement un acle chaque par ou plusieurs tions en question. ladite offre à chacun des act.onnaires, Le se.l Elle peut être également convoquée cent (30%) du de ce délai, transmettre le meme déla pJur se dec Le:. an moins trente pour lesquels aurons à leur tour, des actionnaires tionnaires représentant auront pris Tintiative de la convocation. le refus de la Société et de chacun capital soc.al et qui d'Administration est n'est qu'après pourion: èxe offer.es à des t.eis. 20.- Le Président du Conseil dont le Seque les ac.ions proposces dés'ie acheter lesdit:s act ons, Article Ginérale des Actionna. res où c'est la Société qui Président de TAssembiée cas d'absence du PrésiAu cas devra accepter le mode de paiement crétaire Trésorier est le Secré.aire. En le vendeur ou cess'onnaire ind' le Conse'l d'Adminisiration. dent, le V. cs-President le remplace. jugera bon de lui quer qui désire acheGénéraie délibèrera à la major.té que de différend entre lun des actionnaires le Conse.l Article 21.- L'Assemblée l'intérêt de la Société, En cas offeres et le veadeur ou cess.onnaire, Dans absolue des votes exprimés et prend, dans décis.ons à ter les ac.ions la e la plus dlgente. par la Loi. Les prises d'Administrat' on sera sa si par part toutes les décisions permises prescr LS cu representes todéla's, il prendra à ce sujet une décision qui le majore u.s VU J u S act. 01. 1. rcs libérées. les plus brefs et obl gato.re pour les par.e es en présence. au moins les deux tiers 2/3 des. act'ons sera exiga: 1ecours ou créanciers d'un talisant seront faites par circulaires adréssées aux por Article 10.- Les héritiers, représentants dans les affaiLes convocations ou par avis dans un Quoen aucur cas, s'immiscer po" T teurs d'actions sous pls recommand.e l'avance et seront actionnaire ne pourrent, aucun partage.

ato.re pour les par.e es en présence. au moins les deux tiers 2/3 des. act'ons sera exiga: 1ecours ou créanciers d'un talisant seront faites par circulaires adréssées aux por Article 10.- Les héritiers, représentants dans les affaiLes convocations ou par avis dans un Quoen aucur cas, s'immiscer po" T teurs d'actions sous pls recommand.e l'avance et seront actionnaire ne pourrent, aucun partage. Ils sont obigés, au moins 15 jours à de la Soc é'é, ni ex. ger de tidien de la Capital qu.nze soit par res leure dieits et intérêts dans la Sociéte signées soit par le Prés. dent ou le Secretaire-Trdsorier. trente cent réeler leurs différends, de T'entreprise et aux les représentant au moins pour livres et comptes le ou actionnaires de la convos'en tenir aux inventsires, d'Adm'nistration et de T'Assemblée Généra 30% du Capital Social et qui auront pris l'in.tiative décisions Ju Conseil cation. se le. DIVIDENDES Les Ass-mblées Générales Extraord'naires III.- FONDS DE RESERVE examen Article 22.- sur convocation du Conseil annuelle ord' naire, après quel moment, Article 11.- A sa réunion des Statuts, réun'ssent à n'importe de tout actionnaire ou groupe documents prévus à l'article 23 ci-après. présents d'Administration ou sur demande cent 30 70 des des Générale déc'dera souverainement de la proportion d' acuonna res repres.nan. au mu.ns treine pour doit être expliciI'Aésemblée fonds de réserve, de celle qui sera réparL'objet de la convoention du profit qui ira à un de dividendes et de la date du act' ons l'birées. tie entre les act' ornaires à titre tement indiqué. L'inventaire et le rapport annuel a'nsi que la lis paiement de ces divid-ndes. DADMINISTRAITION Article 21.- avec le montant respect.f des acIV.- CONSEIL te des actionnaires enregisirés être tenus à la disposition des acGENERALE DES ACTIONNATRES tions qu'ils possedent devront ASSEMBLEE administrée par un Conseil com quinze 15 jours avant la daie de Assemblée Art'cle 12.- La Société sera membres au tonnaires au moins ces documen S sera rem'se à tout actien trois (3) membres au moins et de cing (5) Gencraie et une copie de du Préposé de naire qui en fera la démande. Ce, sous la responsabilité plus. 13.- Ce Conseil d'Administration comprendra obliga Trésident et du Secreta.re-Tesorier Article Vice-Président et un Secrétaire V. ANNEE CONTESTATION toirement un Président, un L'année Sociale commence le premier Octobre Article 24.- sorier. doivent être, chacun, propriétaire d'au moins et finit le trente Septembre de chaque année. Ses membres VI- DISSOLUTION CONTESTATION ane action. réélig_bles DES STATUTS : Ils seront élus pour un (1) an et sont indéfiniment REVISION est reconnue né jusqa a rexp.

Secrétaire V. ANNEE CONTESTATION toirement un Président, un L'année Sociale commence le premier Octobre Article 24.- sorier. doivent être, chacun, propriétaire d'au moins et finit le trente Septembre de chaque année. Ses membres VI- DISSOLUTION CONTESTATION ane action. réélig_bles DES STATUTS : Ils seront élus pour un (1) an et sont indéfiniment REVISION est reconnue né jusqa a rexp. rauon us eur manaat Article 25.- Dans le cas ou une dissolution lis rcsterone en Ioncuon aient été élus et insiallés à ne être décidée que par une Assemblée Géné ce que leurs sucesseurs céssaire, elle pourra du Social. Les ou jusqu'à des deux tiers 2/3 au moins Capital rale composée de la leurs postes. d'Adm'nistratiun se réunit sur convo être adoptées par le vote favorable Article 14.- Le Conseil les inétrêts de la résolutions pourront présents ou représentés. eation du Président toutes les fois que l'exigent majorité des act' onnaires les formes et conditions séances du Conseil d'Admin' 'strat'on sont présidées Cette Assemblée Générale déterminera Société. Les le Vice-Président et ses par le Président ou, en son absence, par No. 76 Lundi 20 Octobre 1980 CLE MONITEURS et pleine Donnant et accordant audit avocat pleins tout pouvoirs acte et ch a que faite. Durant la liquidation, autorité pour faire et a ccomplir vue de T'exécution des dans lesquelles la liquidation sera continuera à exercer les acte quelconque en de substitution; ratifiant T'Assemblée Générale des Actionnaires les présents statuts. echeralernt avec droit de révocation et aura été fait légalequi lui sont reconnus par les acprésentes les tout ce qui mêmes pouvoirs contestation pouvant surgir entre et confirmant par présentes en vertu de cette proArticle 26.- Toute des Tribunaux Haitiens. ment par iedit avocat ou son remplacant tionnaires est de lar compétence être revisés qu'en ce document le Article 27.- Les présents statuts ne pourront les ne seront curation. En foi de quoi, j'ai signé de ma main et scellé mil neuf cent qua- 'Assemblée Générale Extraordinaire et deux propositions tiers des actions lidu mois d'Août de l'année un vote favorable des quinzième jour adoptées que par tre vingt. : Albert EYAL un bérées. mil neuf cent quatre vingt. Signé de William N. DIMIN, Port-au-Prince, le ler. Septembre le Onze Septembre mil neuf cent Signé, scellé et délivré en présence Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. avocat de N. J. a quatre vingt folio, case du regstre : William N. DIMIN. Comté de Ber Perçu droit fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. Signé Au il est écrit : <Etat de New Jersey, du Général de PEnrezistrement verso, atteste que le quinzième jour Pour le Directeur CONFORME : Gérard Coradin, Not. gen. Je soussigné certifie et vingt a com POUR COPIE personnellenent mois d'Août mil neuf cent quatre est IL APPARTIENDRA Albert EYAL qui - à ma connaissance A TOUS CEUX A QUI constitué et désigné paru devant moi le document ci-inclus et, à cet égard fait savoir que Josette EYAL a fait, Rouzier désignée dans ledit document comIl est constitue et désigne.

gen. Je soussigné certifie et vingt a com POUR COPIE personnellenent mois d'Août mil neuf cent quatre est IL APPARTIENDRA Albert EYAL qui - à ma connaissance A TOUS CEUX A QUI constitué et désigné paru devant moi le document ci-inclus et, à cet égard fait savoir que Josette EYAL a fait, Rouzier désignée dans ledit document comIl est constitue et désigne. Gérard la reconnait personne avoir signé, scellé et délivré et, par ces présentes, fait, de, elle et en ses nom ,lieu et il T'usage et les buts qui y sont expri avocat assermenté à l'effet pour EYAL dans la formame étant sa procuration pour place représenter les intérêts de Josette sera dénonmée : <E més. avocat de N.J. Société Anonyme en Haiti qui : William N. DIMIN, un commis tion d'une elle à la premiere réunion Signé expert traducteur, & Z CORPORATIONS voter pour est légalement Je soussigné, Ulrick GERMAIN, du Tribunal Civil de ce Conseil d'Administration et faire tout ce qui de de Monsieur le Doyen vingt, du ladite Société dans les limites par ordonnance Août mil neuf cent quatre requis pour créer et constituer ressort en date du Vingt Cinq certifie et atteste que le texte ciprété, la Loi. pouvoirs et pleine serment préalablement au français d'un document origiDonnant et accordant audit avocat pleins tout acte et cha 9 u e dessus est la traduct.on fidèle autorne pour ta.re et a cco m plir vue de Texécution des nairement écrit en anglais. certificat est délivré ce jourd'lui quelconque en En foi de quoi, le présent acte géneralement. de révocation et de substitution; ratifiant vingt aux fins de droit. présentes avec droit aura été fait légaleAoût mil neuf cent quatre Onze mil neuf cent par les présentes tout ce qui à Port-au-Prince, le Septembre et confirmant en vertu de cette proEnregistré du No. des actes civils. ment par ledit avocat ou son remplacant quatre vingt folio, case registre : Droit Fixe - Visa Timbre curation. de main et scellé ce document le Perçu Général de (s) V. Lavaud. ma TEnregstrement En foi de quoi, j'ai signé de l'année mil neuf cent quaPour le Directeur COPIE CONFORME : Gérard Coradin, Not. quinzième jour du mois d'Août TOUS POUR CEUX A QUI IL APPARTIENDRA tre vingt. Albert EYAL A Albert LIAL, a Iai consusue et désigné Signé : de Williau N. DIMIN, un Il est tait savoir que constitue et désigne Gérard Rouzier, Signé, scôllé et délivré en présence et, par ces présentes, à l'effet fait, de, pour lui et en ses nom lieu et plaavocat de N.

zième jour du mois d'Août TOUS POUR CEUX A QUI IL APPARTIENDRA tre vingt. Albert EYAL A Albert LIAL, a Iai consusue et désigné Signé : de Williau N. DIMIN, un Il est tait savoir que constitue et désigne Gérard Rouzier, Signé, scôllé et délivré en présence et, par ces présentes, à l'effet fait, de, pour lui et en ses nom lieu et plaavocat de N. J. avocat assermenté de Reuben Zipper, dans la formaSigné : William N. DIMIN. de New Jersey, Comté de Berce, représenter les intérêts en Haiti qui sera dénommée : <E Au 'verso, ii est écrit : <Etat le quinzième jour du tion d'une Société Anonyme voter lui à la première réunion du Je soussigné certifie et atteste que com & Z CORPORATION, pour tout ce est légalement regen. d'Août mil neuf cent quatre vingt a personnellement est Conseil d'Administration et faire qui de la mois Josette EXAL qui a ma connaissance et constituer ladite Société dans les limites paru devant moi document c'-inclus et, à cc: égard quis pour créer la personne désignée dans scellé le et délivré ledit document comLoi. avocat pleins pouvoirs et pleine elle reconnait avoir signé buts sont expri Donnant et accordant audit tout acie et cnaque pour F'usage et les quiy taire et accomplir des me étant sa procuration autorite pour quelconque en' vue de Téxécution més. avocat de N. J. acte généralement- de révocation et de substitution; ratifiant Signé : William N. DIMIN, un traducteur, commis présentes avec droit tout ce qui aura été fait légaleJe soussigné, Ulrick GERMAIN, expert du Tribunal Civil de ce et confirmant par les présentes son en vertu de. cette proordonnance de Monsieur le Doyen vingt, ment par iedit avocat ou. rempiacant par date du Vingt Cing Août mil neuf cent quatre le ressort en cerufié et atteste que le texte cicuralion. de ma main et scellé ce document serment preaiablement prete, d'un document origiEn foi de quoi, j'ai-e -signé de l'année mil neuf cent quadessus est la traduct.on fidèle au français quinzième jour du mois d'Août nairement écrit en anglais. certificat est délivré ce jourd'hui tre vingt. Signé : Albert EYAL En foi de quoi, le présent de droit. de William N. DIMIN, un Août mil neuf cent quatre vingt aux fins mil neuf cent Signé, scellé et délivré en présence Enregistré à Portau-Frince, le Onze No. Septembre des actes civils. avocai de N. J. v.ngt folio, case, du registre Signé : William N. DIMIN. Comté de Berqua.re Perçu Droit Fixe - Visa Tmbre : (signé): V. Lavaud Au verso, il est écrit : <Etat de New Jerssey, jour du Pour le Directeur Général de TEnresistrement Not. gen. Je soussigné certifie et atteste que le quinzième com POUR COPIE CONFORME : Gérard Coradin, mois d'Août mil neuf cent quatre vingt a personnellement connaissance, est TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA devant moi Albert EYAL qui, à ma A a 1a "St 4 t désigné paru dans le cinclus et, à cet égard AL 11 est ia I savu.

Enresistrement Not. gen. Je soussigné certifie et atteste que le quinzième com POUR COPIE CONFORME : Gérard Coradin, mois d'Août mil neuf cent quatre vingt a personnellement connaissance, est TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA devant moi Albert EYAL qui, à ma A a 1a "St 4 t désigné paru dans le cinclus et, à cet égard AL 11 est ia I savu. r yur. AID const. uyal tue et désigne Gérard Rouz. er la personn- désirnér avoir signé, scellé document et délivré ledit document comet, par ces présentes, fait, lui et en ses nom, lieu etp pla elle reconnaît l'usage et les buts qui y sont expri avocat assermenté à l'effet de, pour dans la formation me étant sa procuration pour les intérêts de Albert Eyal <E & Z més. N. ce, représenter Haiti sera dénommée : N. DIMIN, un avocat de J. d'une Société Anonyme en qui réunion du Signé : William traducteur, commii voter pour lui à la première Je soussigné, Ulrick GERMAIN, expert Civil de Ct CORPORATION>, et faire tout ce qui est légalement reordonnance de Monsieur le Doyen du Tribunal Conseil d'Administration ladite Société dans les limites de par date du Vingt Cing Août mil neuf cent quatre vings quis pour créer et constituer ressort en la Loi. E MONTTEUR, No. 76 Lundi 20 Octobre 1980 Certificat est délivré à Me. Gérard Raoul En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. certifié et atteste que le texte ciRouzier, sur sa demande, pour BANQUE NATIONALE DE CREDIT serment préalablement prêté, d'un document origimil neuf cent quadessus est la traduct.on fidèle au français Enregistré à Port-au-Prince, le onze septembre des actes civ.Is. nairement écrit en anglais. certificat est délivré ce jourd'hui tre-vingt, Folio, Case, du Registre No. En foi de quoi, le présent fins de droit. Droit Fxe, Prop., Visa Timbre. V. Lavaud Août mil neuf cent quatre vingt aux mil neuf cent Perçu le Directeur Général de 1Enregistrement (signé): Not. le Onze Septembre Pour. : Gérard Coradin, Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. POUR COPIE CONFORME quatre vingt folio, case du registre Perçu Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. Pour le Directeur Général CONFORME de TEnreg'strement : Gérard Coradin, Not. barreau de Port-auPOUR COPIE Me. Gérard Raoul Rouzier, avocat du de mandataire de Maitre Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince, Prince, agissant en quaiité demeurant et domiPar-devant au No. 5679-B et impoAlbert E. EYAL, eitoyen américain soussigné, identifié au No. 1-V, patenté lo) New-York City, Etat-Unis d'Amér'e que; à cilié à hait'enne, demeurant sé au No. 54553-U; : 20). Josette L. EYAL, de nationalité A COMPARU à Port-au-Prince, Haiti, New-York City, et domic'lié américain, demeurant à NewAvocat identifié au No.

EYAL, eitoyen américain soussigné, identifié au No. 1-V, patenté lo) New-York City, Etat-Unis d'Amér'e que; à cilié à hait'enne, demeurant sé au No. 54553-U; : 20). Josette L. EYAL, de nationalité A COMPARU à Port-au-Prince, Haiti, New-York City, et domic'lié américain, demeurant à NewAvocat identifié au No. 5554-B, 30) Reuben ZIPPER, citoyen Maitre Gérard R. Rouzier, dom.cilié à Port-au-Prince, agissant York City Etats-Unis d'Amérique; mil neuf cent demeurant et en date à Hacen date du quinse Août proptiétaire, à trois mandats sous seing privés année, Appert procuration contormément E. U.A., du quinze Août de cette Ulrick quatre vingt dûment légalisé; de la Société Anonyme kensac, New.Jersey, traduits de l'anglais au français par Monsieur A déclaré que ses mandants fondateurs S. A.> conformément à dûment ordonnance de Mon- : <E & Z CORPORATION, Germain, expert traducteur comm S par datée du dénommée suivantes : du Tribunal Civil de Port-au-Prince les la Loi ont fait les souscriptions. 200.00 = $ 9.800.00 sieur le Doyen mandats à lui octroyés par Albert E. FVAL 49 actions de $ = $ 200.00 Vingt Août dernie:; lesquels de nationalité amér caine L. EYAL 1 action de $ 200.00 :sieurs Albert E. Eyal et Reuben Ziper, Josette LaJosette 50 actions de $ 200.00 il $ 10.000.00 à New-York et la dame doKeuscn airruR de Deux Cents ($ 200.00). demeurant et domiciliés demeurant à New-York et Fasant en tout Cent.(100) actions Dollars & 00/100 raque Eyal, citoyenne Haitienne, en même temps que dollars chaéune totaiisant Vingt Mille miciliée à Port-au-Prince, seront attachés. enregistrés ($ 20.000.00). Social de la Soles présentes pour y demeurer ces présentes, déclaré Et ils ont déposé chacun le quart du Capital Mille Lesquel comparant, es-qualités, a, par dénommée - la Nationale de Crédit (BNC) soit Cinq fondateurs de la Soclété Anonyme ciété à Banque ainsi l'atteste le certificat délvré par que les mandants S. A.>, en vue de satisfaire aux presDoilars (S 5.000.00) que <E & Z CORPORATION, 5 du Décret du 28 Août 1960, ont ladite Banque, annexe à la présente. servir et valoir ce criptions des articles 3, 4, et En foi d quoi le présent est dél.vré pour fait les souscr.ptions su.vantes : neuf actions de Deux Cents Dolque de droit. Albert E. EIAL : Quarante Cents Dollars ($ 9.800.00). 9 Septembre 1980. Rouzier lars soit Neuf Mille Huit de Deux Cents Dollars, Gérard Raoul Reuben Ziper : Cinquante actions Avocat mil neuf cent soit Dix Mille Lollars ($ 10.000.00).

4, et En foi d quoi le présent est dél.vré pour fait les souscr.ptions su.vantes : neuf actions de Deux Cents Dolque de droit. Albert E. EIAL : Quarante Cents Dollars ($ 9.800.00). 9 Septembre 1980. Rouzier lars soit Neuf Mille Huit de Deux Cents Dollars, Gérard Raoul Reuben Ziper : Cinquante actions Avocat mil neuf cent soit Dix Mille Lollars ($ 10.000.00). Cents Dollars, so.t Deux Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Septembre civils. Josette L. EYAL, Une action de Deux quatre v. ngt folio case du registre No. des actes Cents Doilars. Cents Dollars : Vingt Mil Perçu Droit Fixe Visa Tmbre : V. Lavaud. : Cent actions de Deux de TEnregistrement (#) Soit au total Four le Directeur Général CONFURME :Gérard Coradin, Not. lel Loiiars Nationale de Crédit, le quart du POUR COPIE sousEt ils ont versé à la Banque ainsi que Patteste le cer Par-devant Me. Gérard Coradin, Notaire à Port-au-Prince, Capital Social, soit Cing M.lie Liollars, lequel demeurera identif.é au No. 1-V, patenté au No.. 5679-B et imposé au titcai délivré le deux septembre en cours; signé, Ia annexé aux présentes après son enreg.strement. No. 54.553-U. A COMPARU: Gérard R. Rouzier, Avocat, identifié, patenté et imposé aux DONT ACTE : Me. demeurant et domiNos. 5554-B, 17.285-B et 43.159-T, propr.étaire, à Port-au-Prince, en minute, en l'étude, ce jour cilié à Port-au-Prince. sous seing privé, en date Fait et passé conformément à trois mandats mii neuf cent quatre vingt. Agissant du août de ce'te année, Dix Septembre le es-qualités, New Jersey, E.U.A. qui nze lecture, requis de signer, comparant à Hackensac, Ulrick Germain, exLe uprès traduits de l'anglais en français par Monsieur du l'a fa.t avec le notaire. Avocat et G. Coratraducteur commis par ordonnance de Monsieur le Doyen la munule : Me. G. R. Rouzier, pert du vingt août dernier; lesquels Unt s.gné de la minute; Tribunal Cvil de ce ressort, datée E. Eyal et Reuben Zidin, ce dernier, nusane depos.taure mil neuf cent à lui octroyés par les sieurs Albert le Unze bep.empre mandats et à New York, bureg-sure a Forvau-crinte, IN0. des actes CAVALS. de national té américaine, demeuran: domicilies demeuquaue v.ngt folo case uu registre per, E.U.A. et la dame Josette Laraque Eyal, citoyenne haîtienne, Ker,u vroit Fixe visa L.more : (8) V. Lavaud. à New York et domiciliée à Port-au-Prince, seront enregstrés Géneral de I Enregistrement rant attachés. Pour le wirecteur Not. les pour y demeurer CULLATIUNNE : Gerard Corad.n, en même temps que présentes a, par ces présentes, déclaré que Lequel comparan', ès qualités, formé entre eux une Société AnonyBANQUE NATIONALE DE CREDIT les mandants sus nommés Haîtiennes ont et en ont arrêté la constitution Port-au-Prince, le 2 septembre 1980.

regstrés Géneral de I Enregistrement rant attachés. Pour le wirecteur Not. les pour y demeurer CULLATIUNNE : Gerard Corad.n, en même temps que présentes a, par ces présentes, déclaré que Lequel comparan', ès qualités, formé entre eux une Société AnonyBANQUE NATIONALE DE CREDIT les mandants sus nommés Haîtiennes ont et en ont arrêté la constitution Port-au-Prince, le 2 septembre 1980. Référence C/C conformément aux Lois comme suit: sociale de la Soc' été est -E and Z CORCERTIFICAT Article ler.- La raison à Elle NATIONALE DE CREDIT certifie S.A.. Son siège social sera Por'-au-Prince. de la RéPar la présente, LA BANQUE Courant au nom de Me. PORATION, des succursales dans n'importe quelle ville avoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, la somme pourra établir et des Agences à l'étranger. Gérard Raoul Rouzier, Compte Spécial valeur représenpublique Société a pour objet principal la construction, la mille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), Article 2- La de la République de cinq dénommée Casino sur le terr.toire du Capital de la Société en formation propriété d'un Hôtel avec tant le quart +E & Z CORPORATION, S.A. No. 76 Lundi 20 Octobre 1980 <LE MONITEUR être mis au rang de ses m nutes le proMe. Gérard Coradin, pour Act onnaires du terri'oire national ou Générale Extraordina re des d'Haiti. Elle pourra, sur toute l'é endue vendre et diszocès-verbal de l'Assemblée E and Z CORPORATION, S.A.> afferme:, ache'er ou acquérir, autrement sur de la Société Anonyme dénommée: de en date du neuf sepailleurs, immobil ères, donner et prendre hypothèque dactylograph'é é sur une feulle pap.er blanc, ser de propriétés emprunter ou p:êter de largent, fa re tous tembre en cours. des présentes des b'ens immobiliers, directemen: ou indirec ement à son obiet Ce demeurera annexé à la minute actes de commerce lés la Cette énonc' ation procès-verbal pr.ncipal et perm's par les Lo: s de République. après son enreg strement. DONT ACTE est énumérat.ve et non lim tative. sauf décision de en minute, en l'Etulde, ce jour: dix cle 3.- La durée de la Société est illmitée, Fait et passé à Por'-au-Prince, Art Générale. septembre ml neuf cent quatre-vi ngt. avec le Nol'Assemblée auto:sé de la Société est de vingt m Te Et, après lecture, le comparant, ès qualités, a signé Article 4- Le Capital actions de deux cents doldollars ($ 20.000.00), div.sé en cent (100) nominatives. Le Capital ta.re. : Me. G. R. Rouz' er, Av. et G. Coradin, ce de chacune.. Ces act ons seiont Ont signé la minute lars ($ 200.00) fur et à mesure des beso.ns de la Societé.

été est de vingt m Te Et, après lecture, le comparant, ès qualités, a signé Article 4- Le Capital actions de deux cents doldollars ($ 20.000.00), div.sé en cent (100) nominatives. Le Capital ta.re. : Me. G. R. Rouz' er, Av. et G. Coradin, ce de chacune.. Ces act ons seiont Ont signé la minute lars ($ 200.00) fur et à mesure des beso.ns de la Societé. nie: tare de la minute. pourra être augmenté au tuées d'un carne:; à souches, nudépos. de laquelle est écrit: Art.cle 5.- Les actions se.ont le Ensu':e onze septembre mil neuf cent quale rrés.cent ei Secreta.re-Tréà Port-au-Prince, le méro.écs. Elles se:ont S gnees par apposé sur cuaEnregistré Fol o, Case, du Reg' stre No. des actes c.v.l. sorier. Le sceau de la Soc.été sera obligato.em.nt tre-v ngt, Visa Timbre. Perçu Droit Fixe, V. Lavaud que action. par un Conseil composé Général de 1Enregistrement (signé); 6- La Société sera admin.strée Pour le D.recteur Coradin, Not. Art.cle et de c.nq (5) membres au p.us. COLLATIONNE : Gérard de tro S (3) memb.es au moins dev:a ê.re propr.e.ae. d'au mo ns Chacun des membres du Consel DE L'ASSEMBLEE GENERALE au tal Soc. al. PROCES-VERBAL DENOMMEE une act.on Cap peu: déléguer tout ou parDE LA SOCIETE ANONYME Art.cle 7- Le Lonse.l d administration ou à toute autre pe.so.ne CONSTITUTIVE -E & Z CORPORATION, S.A.> te Le ses pouvons à un ae ses meib. es à ue de D.rec.eur Exécent et le dx sepiembre, Me. Gérard meme etrangere à la Loc.eté L'an mil neuf quatre-ving: y demeurant de son choix, Raoul Rouz. er, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, de Josette Ey.1, cut f. est reconnue nécessaien qual.té de mandata re a) A:tcle 8.- Dans le cas où une dissolution Assamplee uenerale comet dom cilié, agissant à New Ya:k et dom cil ée à Port-au-Prince; è.e dec. dee que par une demeurant demeurant et eile ne re, pourra mo.us du cap.al oc. au. LS 1esolupropriétare, E. Eyal. proprié-aire, citoyen américain, posee des ueux t.ers (2/3) au favorable de la major.é aes b) Albert City; être adoptées par le vote dom.c lé à New York demeurant et tions pourront citoyen américain, Reuben Z.pper, propriétaire, actionnaires presen: S ou rep.esentés. fo.mes et condit.ons c) City. Généraie céterm nera les dom' clé à New York fondateurs de la Cette Assemblee fa.te. Durant la Iiquidation, 1ADECLARE ces présentes que ses mandants, dans lesquelles la 1.quidat on sera mêmes pouvoirs qui lui par -E & Z CORPORATION, S.A >, en vue de satissemblée Générale cont. nuera à exercer les Société Anonyme de la Loi rég ssan: les Soc étés Anonymes. sont reconnus par les Statuts de la Soc été, entre les actionfa.re aux preseriptions les résolutions su. vantes ont été p:ises: 9.-- Toute contestation pouvant su-gir Après délibération, constituée, approuve les Ariicle des Tribunaux Hait.ens.

lui par -E & Z CORPORATION, S.A >, en vue de satissemblée Générale cont. nuera à exercer les Société Anonyme de la Loi rég ssan: les Soc étés Anonymes. sont reconnus par les Statuts de la Soc été, entre les actionfa.re aux preseriptions les résolutions su. vantes ont été p:ises: 9.-- Toute contestation pouvant su-gir Après délibération, constituée, approuve les Ariicle des Tribunaux Hait.ens. 1) L'Assemblée Génétale, régul èremen: na.res est de la compétence les mandants é.isent domicile en de la Soc'été tels qu':ls ont été é' abl's. As Pour l'exécut.on des présentes, Statuts L'Assemblée Générale a déc' dé que jusqu'? à la prochaine leurs demeures sus-indiquées. 2) Annuelle, le Conseil d'Adm nistration sera composé comme DONT ACTE semblée en minute, en l'Etude, ce jour: suit: Fait et passé à Port-au-Prince, 1- Albert E. Eyal - Président dix septembre mil neuf cent quatre-vingts. le comparant, ès qualité, l'a 2.- Reuben Zipper V.ce-Président E;, après lecture, requis de s gner, nuls sur la m' nute. 3.- Josette Laraque Eyal Sentaire-Trisorier. sifait avec le Notaire. Quatre mots rayés dessus, 1 a été dressé le p:ésent procès-verbal est écrit: De tout ce que té de mandataire des Ensuite de laquelle mil neuf cent quaMe. Gérard Raoul Rouz er, en sa qual de à Port-au-Prince, le onze septembre gné par et également mandataire tous Enregistré du stre No. des actes civils. fondateurs de la Société sus-dite devant gérer tre-vingt, Folio, Case, Règ fa.sant part e du Conse. 1 d' Admin. stration Visa Ti 'mbre. les membres des actionnaires. Pe:çu Droi: Fixe, Prop., (signé): V. Lnvaud Soc. été la prochaine réunion annuelle le Directeur Général de TEnresistrement Not. la jusqu'à Me. Raoul Reuzier Avoca: Pour COLLATIONNE: : Gérard Coradin, Gé:ard ml neuf cent quaà Po-t-au-Prince, sousà Port-au-Prince, le onze septembre Par-devant Me. Gérard Corad n, Notai-e et imposé au Enreg'stré Case, du Registre No. des actes civ.ls. No.-1-V; patenté au No:" 5679-B tre-vingt, Folo, s'gné, identif.é au Droit Fixe Vsa Timbre. V. Lavaud : Perçu de (signé): No. 54.553-U. D.recteur Général 1Enregist-ement n, Not. D Pour le COPIE CONFORME : Gérard Corad: A COMPARU: POUR ont été au Département du Commerce et Déposées et enregistrées tutif et des Statuts Avocat, ident fié, patenté et imposé aux de l'Indusirie deux expéditions de TAce Const S.A., Me. Gérard R. Rouzier, demeurant et dom.- Anonyme dénommée <E & Z CORPORATION, 17.285-B et 43.159-T, propriétaire, de la Soc'été son siège à Port-au-PrinNos. 5554-B, au Cap't tal Soc'al de ($ 20.000.00) et ayant 1980. Enregistrée le ché à Port-au-Prince. du sieur Albert E. Eyal, de naà Port-au-Prince le 1er. septembre Agissant comme mandataire 10) é à New York, E.U.A.

ant et dom.- Anonyme dénommée <E & Z CORPORATION, 17.285-B et 43.159-T, propriétaire, de la Soc'été son siège à Port-au-PrinNos. 5554-B, au Cap't tal Soc'al de ($ 20.000.00) et ayant 1980. Enregistrée le ché à Port-au-Prince. du sieur Albert E. Eyal, de naà Port-au-Prince le 1er. septembre Agissant comme mandataire 10) é à New York, E.U.A. ce. Formée No. 8-A, Folio 128, Reg. 5. américa. ne, demeurant et dom. cil 19 septembre 1980, Gérard M. ALERTE tionalité Reuben Z per, de national té amér. caine, demeurant Secrétaire Général 20) du sieur E.U.A: et 30) de lâ dame Jose:te Laraque et domic' lié à New York; New York et dom' cil ée à Eyal, citoyenne haîtienne, demeurant à en date à trois mandats sous se'ng privés, A V I S Port-au-Prince, appert E.U.A. du quinze août de cette année, traL'IN Hackensac, New Jersey, Mons'eur Ulrick Ge-main, expert D'ETAT DU COMMERCE & DE du' ts de l'anglais en français par Monsieur le Doyen du TriLA SECRETAIRERIE en et les intéressés en par ordonnance de informe le public général de traducteur, commis par vingt-c' nq août dern' er; lesDUSTRIE sous les réserves et dans les limites bunal Civ'l de ce ressort, en date du acte après leur ticulier qu'est approuvée, de la la modif'cation ap mandats seront annexés à la minute du présent la Sonstitution et des lois Républ'que, dénommée : quels à l'ariicle 5 des statuts de la société anonyme enresistrement. ces présentes déposé audit portée Lequel comparant, ès qualités, a, par LE MONTTEUR. No. 76 Lundi 20 Octobre 1980 l'Art. 5 des staiuts de la ($ 1.000.000.00). En conséquence, NATIONALE S. A. (CONASA)> aoD-rt un CONASA est a'nsi mod'fA : est de Un Million de dollars <CONSFRVERIE de Me Pierre P. LAURENT, noArticle 5.- Le Capital Soc'al (14) actions priv'lég'ées et acte authent'que, au rapport No patenté au No d'v'séen quatorze orCap Haltien identifié au 316-AA, (S 1.000.000.00) (19986) actons taire au Dix-Neuf Miile Nato-e.ueveemn chacune. Toutes ces 925 et 10C90. dins'res d- CINOHIANTE dollars (S 50.C0) I Pori-au-Prince, le 8 Septembre B. SIMEON Secrétaire d'Etat act'ens sont nominatives. 1980. Jacques dél vrée à la Fait à Cap-Haiten. le 25 Juin : Maurits Première Expidition CONSERVERIE NATIONALE S. A. S) CONSERVERIE NATIONALE S. A. (CONASA) Juillet; Po"- 1a Guy DUPUY, Vice-Président et Roland ngt et le Mardi Quinze LEBON, Secrétaire, L'An MiNcutCent-DestreM Notaire en la Résidence AUKA , Président.

1980. Jacques dél vrée à la Fait à Cap-Haiten. le 25 Juin : Maurits Première Expidition CONSERVERIE NATIONALE S. A. S) CONSERVERIE NATIONALE S. A. (CONASA) Juillet; Po"- 1a Guy DUPUY, Vice-Président et Roland ngt et le Mardi Quinze LEBON, Secrétaire, L'An MiNcutCent-DestreM Notaire en la Résidence AUKA , Président. Folio 219 Case Par-devant Me Pierre P. LAURENT, aux stré au le 9 Juillet 1980, idenif é, pstenté et Imposé respeetivement Enreg Cap-Hait'en, Civils. Pergu tous droits. du Cap-Haitien, FExercice en cours, soussi1327 du Rzistre No 78 des Actes av. Nos 316-AA, 925 et 10090 pour Le Directeur-Dclégué de TEnregistrement : M. DUROSIER, du Commergné; COMPARU et enregistrécs ont été su Département des A Déposées T'Industrie deux expéd tions de TAcie de modification ce et de dénommée : CONSERVERIE avocat du Barreau du Cap-Ha'tien, statnts d- :a Soc' été Anoryme au Capital social de $ Me Luc E. MATHURIN, aux Nos 747-BC, NATIONALE S. A. (CONASA) identifié, patenté et imposé respectivement lExerc' 'ce en cours, agissant 1.0U0.000.0J et ayani SOll siege au - Cap-hait.en rait et passé en lE.ude 26674-EE et 12675-GG CONSERVERIE pour NATIONALE S. A. rav au cap-a.en le 23-0-a00 le 3 Seppour et au nom de la de Me Pierre L. LALRENT le 15/71 80. Enreg.strée (CONASA), Société Anonyme, de nos M: nutes aux tembre 1980 No 13 Folio 127 Reg 5 Cénéral nous a requ.s de mettre au rang lne Gerard In. ALERTE Secrétaire Lequel nécessaires à qui il apparfins d'en dél.vrer toutes expid.tions tiendra, de TAssemblée Générale des AcUn extrait du Procès-Verhal NATIONALE, SOCIETE tionna'res de cet'e CONSERVERIE d'UN MILLION DE DOLARRETE ANONYME (CONASA), au capital LARS ($ 1.000.000.00) et dont le Siège est au Cap-Haitien. 1979, JEAN-CLAUDE DUVAT IFR Cet Extrait de Procès-Verbal date du 23 Septembre jaune crdiPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE sur une feuille de papier écrit par dactylosraph'e des Président, Vice-Prés'dent et Secréla Constitution; naire à entête, est sions doment enrezistré au Can-Ha'ien, Vu les articles 93 et 94 de modif.ée celle du taire de la sus-dite Société, et du No 78 des Vu l'article 3 de la Loi du 13 ju. llet 1926 par le 9 Juillet 1980, Folio 219 Case 1377 Registre 17 ju llet 1931 sur les Jours fér.és; l'Assemblée Nat: onale sanctionActes Civils. et paraphes apposés Vu le Décret du 8 août 1945 de Francisco le 26 ju: n Le déposant reconnait que les signatures c-devan: menu.onné, nant la Char.e des Nat.ons Unies s' gnée à San au pied de 1 Exiraii da d- rroccs-verowl trois m"mbres y d's'enés.

istre 17 ju llet 1931 sur les Jours fér.és; l'Assemblée Nat: onale sanctionActes Civils. et paraphes apposés Vu le Décret du 8 août 1945 de Francisco le 26 ju: n Le déposant reconnait que les signatures c-devan: menu.onné, nant la Char.e des Nat.ons Unies s' gnée à San au pied de 1 Exiraii da d- rroccs-verowl trois m"mbres y d's'enés. 1945; des Nat'ons-Un'es, par sa épanent bien da Comité produira tous les effets d'un Cons dérant que l'Assemblée Cctobre Générele 1947 a recommandé aux Etats Ledit Extra't de Procès-Verbal s'il avalt été étabii originairement en la Résolution 163 (II) du 31 obre de année le <Jou: des acte authentique comme Membres de célébrer le 24 Oc. chaque forme notariée. les présentes resteront comr me de Nat'ons-Unies>; de les dispositions nécessaires Les frais cccasionnés par s'y oblige. Considérant qu'il y a Teu prendre sur le territo.re de la droit à la charge de la CONASA qui en vue de rendre effecive cette Résolut.on DONT ACTE : République; d' Etat des Affaires Etrangères et au CapSur le rapport des Sec-éta'res de la Défense Nat'onale de lInformation en T'Etude de Me Pierre P. LAURENT, des Cultes, de lIn' 'érieur et Fait et passé dessus. de I Education Natonale, de la PrésidenHaitien les jour, mois, date et An que Nous, Nota're. et des Relations Publ ques, lIndustrie, Après lecture le déposant a signé avec avocat et Me Pierre P. ce, du Commerce et de Ainsi signé : Me Luc E. MATHURIN, ARRETE : LAURENT, Notaire le 17-7-80, Folio 221 Case 1390 les Enregistré au Cap-Ha't'en, Civils. Perçu tous dro'ts. Le DirecteurArticle 1as; En vue de célébrer le -Jour des Nations-Un'es>, du Reg No 78 des Actes M. DUROSIER, avocat Mil taires et Relig euses orraniseront le vendreDélégué de l'Enr: rgistrement : :Pierre P. Laurart. Not. Autorités obre Civ.les, courant des cérémon' 'es appropriées et prendront des POUR COPIE CONFURME (CONSERV RIE di 24 oc' humanita're de l'Oeuvre entreCi-après le teneur de l'Annexe : CONASA 0. Box 57 Phone : dispos' tions pour exatler la portée NATION/LE S. A.) Cap-Haitien, Ha'ti P. Phone 2-0165 pr'ee par les Nations-Un'sz. et les Stations de Radio s'assoe'eront à Haiti, P. O. Box 13 GéLes Organes de la Preese les de l'Orza2-0544 Cap-Haitien, de la Réunion de TAssemblée pou: rappeler les buts e* pr'ncipes 1-r Extrait du Procès-Verbal de la CONASA tenue le ces manifestat'ons des Unies énoncés au Préambule et au chapitre nérale extraord naire des Actionna' res Salle de Conférence de la n'sation Na"ons entrée en vigueur le 24 Octobre 1945.

Preese les de l'Orza2-0544 Cap-Haitien, de la Réunion de TAssemblée pou: rappeler les buts e* pr'ncipes 1-r Extrait du Procès-Verbal de la CONASA tenue le ces manifestat'ons des Unies énoncés au Préambule et au chapitre nérale extraord naire des Actionna' res Salle de Conférence de la n'sation Na"ons entrée en vigueur le 24 Octobre 1945. 23 Septembre 1979. L.eu de réun.on : de la Charte de San Francisco, et IInCONASA simée 3 PIsine môm- au Cap-Haitien. Article 2.- Les Serv' ces Publics, les Ecoles, le Commerce du <Jour Le Président déclare la séance ouverte. plus de dustrie chômeront ce vendredi 24 octobre 1980 à I'occasion A T'appel nominal, les Membres présents représentent constaté. des Nations-Uniess. la mo'tié du Capital souscrit. Le quorum est demande une augArrêté sera publé et exécuté à la dil'gence de l'ordre du ionr : Le Président Ar'icle 3.- Le présent et des Cultes. de IIn- 'ler poin' du Capital de la Société... des Secrétaires d'E at des Affaires Etreneères et des Relat ons mentation TAssemblée à Tunanin'té des voix sauf une térieur et de la Défense Nationale, de VInformation Présidence, du Commerce 'En définitive, du Capital Social de CINQ CENT MILLE Publones. de l'Education Nat'onale, de la décide T'augm ntat'on le Comital Social nasse d- CINQ de 1Industrie, chacun en ce qui le concerne. Dollars (* 500 00000). Ains: 500.000.00) à un m.llion de dollars e: CENT MILLE DOLLARS ($ ELS MUNITEURS Donné au Palais National, à No. 76 Lundi 20 Octobre 1980 An 177ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 20 octobre 1980, XXX Par le Président : Jean-Claude DUVALIER été Conformément au Décret du 28 Août 1960 sur la déposé au Département du matière, il Le Secrétaire d'Etat des Affaires qu'en l'Etude de Me Raphael Commerce et de l'Indutsrie, ainsi Georges Etrangères et des Cultes : une copie des Statuts de la CASTEL, Notaire à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de SALOMON mée Société Anonyme en formation dénomFrantz PIntérieur et de la Défense Nationale : Siège *INTERNATIONAL Social est à AGRICOLE HINCHE S. A.> dont Ie MEDARD Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat de Cette societé a pour TInformation et des Relations te, la oDjet la cuicure, la la Jean Marie CHANOINE Publiques : transformation des matières production, d' l'achat ven Le Secrétaire d'Etat de végétale ou minérale. Pour réaliser ses premières origine animale Joseph rEducation Nationale tous les biens meubles et fins, elle pourra C. BERNARD ou immeubles par acquérir Le Secrétaire d'Etat de la Présidence par toutes autres manières autorisées achat,, échange, cess.on, Henri P. BAYARD également vendre, hypothequer, donner par la loi. Elle pourra Le Secrétaire d'Etat du Commerce tous biens de la Société selon a gage, ceder, auermer et de PIndustrie : Fondee par MIM. Jean que ses intérêts le réclament.

ou immeubles par acquérir Le Secrétaire d'Etat de la Présidence par toutes autres manières autorisées achat,, échange, cess.on, Henri P. BAYARD également vendre, hypothequer, donner par la loi. Elle pourra Le Secrétaire d'Etat du Commerce tous biens de la Société selon a gage, ceder, auermer et de PIndustrie : Fondee par MIM. Jean que ses intérêts le réclament. Jacques SIMEON Michel Vicsama LOUIZOR, AUAMED, ario BERIHUUMIEOX et dollars (S 20.000.00) divise la société a un capital de Vingt Mille lars chacune, intégralement en Lent acuons de Leux Leuts vol AVIS DE FORMATION mode d'augmentation du Capital souscrites par les Fondateurs. Le est prévu par les Statuts. Conformément au Décret du 28 Août 1960 Port-au.Prince, le 29 Mai 1980. mation et le fonctionnement des Sociétés organisant la forXXX Raphael CASTEL Notaire déposé le 22 juillet 1980 au Anonymes, il a été Tindustrie ainsi qu'en l'Etade Département de Me. du Commerce et de En application des taire à Port-au-Prince, une copie des statuts Monique de RRISSON, la noaoût 1960 sur les Sociétés dispositions de l'Article 2 de la loi du 28 nyme en formation dénommée : <SOCIETE société anoment du Commerce ei de 1 anonymes, il a été déposé au DéparteNATIONALE S. A.> (SOTONA S. TOURISTIQUE AVIN, Notaire à industrie et en fétuue de Jile. à Port-au-Prince. A.) dont le siège social est ciété Anonyme dénommée Port-au.Prince, une copie des Statuts de braest la SoCette société a pour objet l'acquisition, la S. A. <LABOULE RECREATION CORP, gestion, Tadministration, le financement construction, Ia OBJET : d'installations touristiques de toutes sortes en telles Haiti ou ailleurs La Société a pour objet plages, restaurants et de toutes autres entreprises que Hotels, tout Hôtel ou de tout principal T'exploitation commerciale de quelconque avec le développement du ayant un lieu Isation de toutes établissement hôtelier en Haiti et la réa. cet effet, elle pourra se livrer à toutes tourisme cn général. A ladite exploitation, activités y touristiques et autres relatives à industrielles, financières, mobilières opérations commerciales, mites compris l'installation de casino dans les chant et immobilières se rattaprévues par la loi. litres similaires directement ou indirectement à cec objet et à tous auAdresse du Siège Social : ou connexes. Noms et Apports des fondateurs Laboule, Port-au-Prince, Haiti Fondée par Messieurs Fred Matthew COHEN : Dix Mille : et Claude EWALD, la société PIERRE-LOUIS, Samy ZURAIK Isadore HABER Cent Dollars ($ quante mille dollars a un capital social de cent cinGéraid ORSECK : : Quatre Mille Neuf Cent Dollars 10.100.00) tions de cinq (S 150.000.00) div.sé en trois cents acDaniel Onatre Mille Neuf Cent (S 4.900.00) cents dollars chacune. ELIE : Cent dollars Dotars (S 4.900.00) été souscrit et libérée par les fondateurs. L'intégralité du capital a Montant du Capital Social : ($ 100.00) divisés en deux cents Vingt mille dollars U. S.($ Port-au-Prince, le 18 août 1980. Les actions actions de cent dollars ($ 20.000) Gérald PERRY Avocat seront mises en circulation leur 100) chacune. intégrale et auront forme d'un titre nominatif après souscription XXX porteur.

.00) été souscrit et libérée par les fondateurs. L'intégralité du capital a Montant du Capital Social : ($ 100.00) divisés en deux cents Vingt mille dollars U. S.($ Port-au-Prince, le 18 août 1980. Les actions actions de cent dollars ($ 20.000) Gérald PERRY Avocat seront mises en circulation leur 100) chacune. intégrale et auront forme d'un titre nominatif après souscription XXX porteur. ou d'un titre au Conformément au décret du 28 Août 1960 KXX François-Guy MALARY, Avocat été déposé au Département du sur la matière, il ainsi qu'en l'Etude de Me. Raphasl Commerce et de l'Industrie Conformément aux au-Prince, une copie des Statuts de CASTEL, Notaire à Portle régime des sociétés prescriptions du Décret du 28 Août 1960 mation la Société Anonyme en foranonymes, il est porté à sur dénommée : SINTERNATIONAL public que le 28 Janvier il la connaissance du. S. As dont le Siège ESSENTIAL OILS, Commérce et 1980, a été déposé au Cette Social est à de PIndustrie, et le Département dy Société a pour objet la culture, Port-au-Prince. la Mehul Th, Notaire 9 Juin 1980 en l'Etude de Me vente, la transformation des matières production, l'achat, la statut: eulb la CLENOBRUN, société anonyme à Petit-Goave, une copie des le, végétale ou minérale entrant dans premières d'origine anima Touristique de en formation dénommée: <Société essentielles. la fabrication des huiles dollars ($ 500.000), Petit-Goâve divisé S. A.> au capital de cinq cent mille: chacune. en Cent mille actions de Pour réaliser 8es fins, elle cinq dollars. et immeubles pourra acquérir tous biens meubles L'intégralité du capital sera manières autorisées par achat, échange, cession ou par toutes autres minimum requis par la Loi sera souserite et Ie quart du capital pothéquer, donner par la loi. Elle pourra également vendre, Cette société fondée les versé. ciété à gage, céder, affermer tous hyet Habitation par sociétés Résidences selon que. ses intérêts le réclament. biens de la SoCOQUELIN, Leclerc Ltd, représentées par Pauline S. A. Fondée par Messieurs Monsieur Olivier par MM, Jean ACKMED, Richard BIAMBY TAUD, Luc Guy DEBROSSE, Philppe LIAUBERTHOUMIEUX, la Société a un capital de et Mario principal but DESGRANGES, Georges N. LEGER a ($ 20.000.00) divisé en Cent actions de Vingt Mille dollars Goâve et dans T'exploitation d'hôtels dans Ia fils, pour cune, intégralement souscrites Deux Cents doilars chacertaines sections rurales région de Petitmentation du par les fondateurs. Le mode commune; et d'une manière dépendant de ladite Capital est prévu par les Statuts. d'augrations commerciales et générale de faire toutes autres opéPort-au-Prince, le 29 Mai paux buts et autorisées par indnstrielles la Loi. se rattachant à ses princiRaphael CASTEL Notaire Presses Nationales d'Haiti Rue Port-au-Prince, le 6 Juin 1980 Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Georges N. LEGER fils Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles