Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: e D'HAITL. Directeur - aonitewrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Cabriel ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Octobre 1980 DUVALIERISTE LA DE REVOLUTION 135ème. Année No. AN XXIVe. ARRETE SOMMAIRE de Mme. Vve. Vincent Sténio Siméon, -Arrêtés liquidant la Voltaire: pension militaire de Mme. Vve. 3n-Delva Messéroux, née et Adrienne Marvelt, JEAN-CLAUDE DUVALIER née Moise, Marie et Jeannine de ses enfonts mineurs, Marie-Ca-line. de l'Ex Avent Vardel-Sawaute. de Police Rurale Sanon Président à Vie do la Républiqua aux droits de leurs époux Civil et feu Arnold père: Prince (Marine Haitienne) des Forces Brérilus et de l'Employé Armées d'Haiti. de Crédit de Développement. passé entre la Projet République d'FlecVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 -Suite de TAccord l'Association Internationale de Développement (2ème. 28 Juillet 1952, modifiée par d'Haiti et Vu la Loi du 1961 sur la Retraite et la tricité. fon-tionnement de la Société anonyme dénommée -Industrial : .Création Production 5, S.A.. Août 1957 et celui du 26 Décembre -Avis -Avis de de modification de la Société anonyme dénommée des Pension Militaires; de venir en of Haiti, S.A. (Improdhrs, Commerce S.A et de l'industrie Extraits du registre qu'il convient pour le gouvernement Secrétairerie d'Etet du Considérant SANON Brérilus (20775), marques de Fabrique et de Commerce. 1980 de Citibank, N.A. Succursale de Delmas; aide à l'ex-Agent de Police Rurale sa du ser- -Bilan trimest iel au 30 Juin la : TUnion Haitienne, S.A. Armées d'Haiti qui, au moment de séparation Loi pour être et au 31 Juillet 1980 de Banque Forces les conditions prévues par la -Avis. vice, remplissait de la pension militaire; mis à la retraite et bénéficier d'Etat de l'Intérieur et de la ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Defene-Nationale; JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Police Rurale SANON Brérilus Président à Vie de la République Article ler.- L'ex-Agent de mis à la retraite, et 8a pen- (20775), Forces Armées d'Haiti, est VINGT Gourdes Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 sion est à la somme de CENT CINQ Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 sur par la Retraite et la 125.00) liquidée par mois. cet Arrêté et celui du 26 Décembre (G. de la valeur prévue par Août 1957 Article 2.- Le montant de la Caisse des Forces Armées d'Haiti. Pension Militaires; Madame Vincent Sténio SIMEON, née Marie sera tiré des disponibilités Arrêté sera publié et exécuté à la diConsidérant que Marc Alix SIMEON, né le Article 3- Le présent et de la Défense Na Jeanise VOLTAIRE, et les nommés SIMEON, Jumelles, nées ligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 16 Avril 1966, et Nadia SIMEON, Nedje veuve et enfants mineurs tionale.

Sténio SIMEON, née Marie sera tiré des disponibilités Arrêté sera publié et exécuté à la diConsidérant que Marc Alix SIMEON, né le Article 3- Le présent et de la Défense Na Jeanise VOLTAIRE, et les nommés SIMEON, Jumelles, nées ligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 16 Avril 1966, et Nadia SIMEON, Nedje veuve et enfants mineurs tionale. le 16 Juillet 1980, le 16 Novembre 1968, respectivement vivant Employé Civil des Donné au Palais Naional, à Port-au-Prince, 'de Vinoent Sténio SIMEON, de son les conditions prévues par An 177ème de TIndépendnce. JEAN-CLAUDE DUVALIER Forces Armées d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension la Loi pour bénéficier, donjointement décédé; PAR LE PRESIDENT : Nationale à laquelle aurait droit leur époux et père de TIntérieur et de ia Le Secrétaire d'Etat. de PIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétgire C d'Etat Frants MEDARD Défensé Nationales- ARRETE * : la liquidation de la pension Article ler. Est approuvée de Cent Soixante-Dix Gourdes ARRETE suivante s'élevant à la somme (G. 170.00) parimais. SIMÉON. Sf' es G. 85.00 JEAN.CLAUDE DUVALIER Madame Vincent Sténio 28.33 Président à Vie de la République Marc Alix SIMEON. 99 28-33 Nadia SIMEON.. 99 28.33 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le du 17 Nedje SIMEON. de la valeur prévue par cet Arrêté du 28 Juillet 1952, modifiée par Décret Article 2.- Le montant des Pensions des Forces Vu la loi 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la des de la Caisse Août 1957 et celni du sera tiré disponibilités Pension Militaires; Marine Armées d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la T'Employé Civil Arnold PRINCE, Article 3.- Le présent et de la Défense Considérant que les conditions prévues par la loi pour être diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Haitienne, remplit bénéficier de la pension miltaîre; mis à la retraite et et de la Nationale. le 16 Juillet du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Sur le rapport 1980, An 177ème de Findépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER Défense Nationale; ARRETE Civil Arnold PRINCE, Marine PAR LE PRESIDENT : de la Défense Nationale : Article ler.- L'Employé à la retraite, et sa pension est liquidée à la Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Haitienne, est mis Frantz MEDARD

taire d'Etat de lIntérieur Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Sur le rapport 1980, An 177ème de Findépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER Défense Nationale; ARRETE Civil Arnold PRINCE, Marine PAR LE PRESIDENT : de la Défense Nationale : Article ler.- L'Employé à la retraite, et sa pension est liquidée à la Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Haitienne, est mis Frantz MEDARD €LE MONTTEUR, Section 7.04. Les No. 74 Lundi 13 Octobre 1980 de l'article IV du présent obligations Accord incombent à TEmprunteur en vertu 3. (b) de la Section 6.02 du et les disposit.ons du paragraphe été Les pourcen'ages de dépenses financés te à laquelle l'Accord présent Accord cessent et à la calculés conformément à par l'Association ont de Crédi: de expirent dala politique de une date tombant vingt années Développement prend fin ou à quelle aucune somme ne peut être retirée du l'Association selon lapremière à échoir après la date du présent régler des impôts sur des Compte de Crédit pour de ces deux dates étant retenue, Accord, la levés par fournitures ou services qui seraient l'Emprunteur ou sur le territoire préARTICLE VIII lors de T'impor'ation, de la de 1Emprunteur, ou REPRESENTATION DE vraison desdites fabrication, de l'acquisition ou de la liSection 8.01. Le Secrétaire d'Etat LEMPRUNTEUR; des ADRESSES ou de la fournitures ou lors de limportation, de Economiques de Finances et aux Affaires prestation desdits services; à cet l'acquisition l'Emprun'eur est le impôts effet, si le aux fins représentant de perçus sur les fournitures montant des d'application de la Section 11.03 des l'Emprunteur cés au du ou services qui doivent être Section 8.02. Les adresses Conditions Générales. moyen Crédit ou à l'occas' .on di une finanplication de la Section ci-dessous sont spécifiées aux fins ces fournitures ou ces services opération intéressant POUR 11.01 des Conditions Générales: d'appeut, par voie de notification à augmente ou diminue, l'Association Secrétaireris LEMPRUNTEUR: nuer le pourcentage des TEmprunteur, augmenter ou dimid'Etat des Finances et des cation de décaissements dans la mesure Palais des Finances Affaires Economiques la politique de l'Association exposées ci-dessus. pour l'appliPort-au-Prince, 4. Nonobstant les Hafi somme ne dispositions du paragraphe 1 cidessus, Adresse Télégraphique: la date du peu: être retirée pour régler ces dépenses effectuées aucune Secrétairerie d'Etat des Finances présent Accord; il est entendu avant Port-au-Prince, Hajti et des Affaires Economiques mes peuvent ére retirées au citre de la toutefois i) que des somPOUR L'ASSOCIATION: dépenses effectuées dans le cadre de la Catégorie Partie 1 pour régler des International Development le to:al desdites sommes ne devant (A) (ii) du Projet, 1818 H Street, N.W.

effectuées aucune Secrétairerie d'Etat des Finances présent Accord; il est entendu avant Port-au-Prince, Hajti et des Affaires Economiques mes peuvent ére retirées au citre de la toutefois i) que des somPOUR L'ASSOCIATION: dépenses effectuées dans le cadre de la Catégorie Partie 1 pour régler des International Development le to:al desdites sommes ne devant (A) (ii) du Projet, 1818 H Street, N.W. Association de 600.000 dollars; et ii) que des sommes pas dépasser la contre-valeur Washingon, D.C. titre de la Catégorie peuvent être retirées au cette date 4 pour régler des dépenses United States of America mais après le ler. juin 1978, le total effectuées avant Adresse Telégraphique: devan: pas dépasser la contre-valeur de 500.000 desdites sommes ne INDEVAS 5. Nonobstant les somm nes affectées dollars. Télex: dit ou les aux divers Catégories du CréWashing'on, D.C. 440098 (ITT) pourcentages de dépenses financés par qués au paragraphe 1 ci-dessus, si IAssocia.ion indiEN FOI DE 64145 (RCA) ou déterminé que le montant du l'Association a raisonnablement termédiaire QUOI les parties au présent (WUI) conque ne suffira Crédit affecté à une de leurs Accord, agissant par l'inde pas à financer le montan: Catégorie quelfait signer le repréentants dâment autorisés à cet effet, ladite Catégor.e, l'Association convenu des dépenses de Columbia, présent Accord en leurs noms respectifs dans le ont l'Emprunteur : i) transférer à cette peut, par voie de no.ification à Eats-Unis d'Amérique, les jour et an district taire nécessaire en le Catégorie le montant REPUBLIQUE que dessus. prélevant sur les fonds du supplémen Par. Représentant D'HAITI auparavant affectés à une autre Crédi: qui étaient ASSOCIATION autorisé IA sociation, ne sont pas requis Catégorie et qui, de l'av.s de l'AsPar INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ce transfert ne suffit pas, diminuer pour régler le d'autres dépenses; et ii) si ANNEXE I. Retrait applicable à ces dépenses afin pourcentage de financement 1. Le tableau des Fonds Provenant du Crédit Catégorie puisse se que les retraits au titre de ladite ci-dessous indique les poursuivre jusqu'à ce que toutes res et services qui doiven: Catégories de travaux, prévues au titre de cette Catégorie les dépenses tan: du crédit être financées au moyen du Crédit fournitu6. Si l'Association a a.ent été effectuées. penses affccté affecté à chaque Catégor' e et le le monde tou: e fournicure ou raisonnablement de tout déterminé que au Financement de pourcentage de déque des service compr.s dans l'acquisition res OLI à la travaux et à l'acha: de Catégories est l'une quelconrémunération de fournituou incompatible avec les risé dans chaque services dont le financement est visées dans le présent Accord procédures stipulées 1.

ccté affecté à chaque Catégor' e et le le monde tou: e fournicure ou raisonnablement de tout déterminé que au Financement de pourcentage de déque des service compr.s dans l'acquisition res OLI à la travaux et à l'acha: de Catégories est l'une quelconrémunération de fournituou incompatible avec les risé dans chaque services dont le financement est visées dans le présent Accord procédures stipulées 1. Quatre Catégorie autogler ladite fourniture ou ledit aucune dépense effectuée pour réservices Groupes diesel et travaux et du Crédit et service n'est financée au connexes (Parties (A) % de l'Association peut, sans de moyen Parties B (i) (iv), (i) et (ii) dépenses pouvoir ou faculté de recours lui préjudice tout autre droit, du (v) et (vi) et la Par-110% des financé cord de Crédit de qui sont conférés en vertu de lAc 2. Projet) 8.200.000vises dépenses en de prunteur le montant Développement, du annuler, par notification à l'EmEquipements et matériaux Créd't qui, de l'avis tie C (i) du Projet pour les100% des dépenses en deciation, représente le montan: des raisonnable de l'Asso3. 3.800.000vises ment être financées dépenses qui auraient pu Travaux de génie civil les ParANNEXE au moyen du Crédit. autreties (A) (i) et (ii), B (.v) pour et la Le 2 Description du Projet (C) (i) du Proje: partie Projet comporte les Parties suivantes 200.00050% Parlie A Somme affectée Fourniture de 1) trois diesel viron 22 MY pour la centrale groupes d'une capacité totale d'en 4. Catégorie : Somme affectée (exprimée en ce; ii) 2 groupes diesel électrique de Varreux à Services de consultant exprimée en dollars (mobiles) d'une Port-au-Prin pour la con pour la nouvelle capacité totale de 1650 ception et la supervision et pour la Dépenses financé tion de la centrale électrique du KW tie (D) (i) du Projet Par100% des dépenses en de Cen'rale de Port-de-Paix et Cap-Haitien; iii) Construc5. Formation 2.300 000 vises capacité totale de 1 MW (pour la quatre groupes diesel d'une jet) (Partie (D) (ii) du Pro 100% des groupes diesel de 125 KW centrale la de Port-de-Paix) iv) deux 6. 300.000 vises dépenses en de Miragoâne et pour nouvelle centrale Etude construction de électrique de (Partie (E) du Projet 100% des et services conn nexes, cette centrale ainsi que les travaux 7. Non 450.0 .000 vises dépenses en de Par'ie B : TOTAL affec:é 1.2500r0 i) Fourniture de matériel 2. Aux fins de la 16500.000 de 115/68 kv et de cinq pour T'expansion de deux sous-stations présente Annexe, i) sous-sations de 68 kv à visess désigne les dépenses effectuées T'express'on *dépenses en de68 kv construction à et installation de trois sur les territoires de tout pour Pes fournitures Péton Ville, Carrefour nouvelles sous-stations de pavs autre que produftes iii) et vices en et TEmorunteur, ou des installation d'environ 27 Cois-des-Booquets Drovenant, réglées dans la monnaie de serceç et km de lignes de 68 kv à Port-au que T'Emprunteur.

penses en de68 kv construction à et installation de trois sur les territoires de tout pour Pes fournitures Péton Ville, Carrefour nouvelles sous-stations de pavs autre que produftes iii) et vices en et TEmorunteur, ou des installation d'environ 27 Cois-des-Booquets Drovenant, réglées dans la monnaie de serceç et km de lignes de 68 kv à Port-au que T'Emprunteur. tout pays autre Port-au-Priniv) L'expansion de la sous-station de v) fourniture de matériel de Varreux à Port-au-Prince télécommunications et d'outils et <LE MONITEUR> No. 74 Lundi 13 Octobre 1980 septembie mil neuf cent à Por'-au-Prince, le premier rouEnregistré No. des actes civils. Perçu le réseau et les ateliers ainsi que de matériel Folio, Case, du Reg.stre de matériel pour quatre-vingt, Visa Timbre. lant utilitaire les Parties B (i) à Dro.t Fixe (signé): V. Lavaud connexes pour Général de TEnregistrement vi) Travaux et Equipements Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, Not. B (ii) ci-dessus EXPEDITION. Partie <C. 30%a environ du réseau de distribution à PREMIERE i) Remise en état de ANNEXE DENOMMEE: Port-au-Prince; et de distribution à Port-deDE LA SOCIETE ANONYME ii) rénovation et expansion des réseaux STATUTS .CREATION 5, S.A. 16 km de ligne e: de 300 kva de transformateurs), Paix (environ de de 12,46 kv. 600 kva de tronles Cayes (environ 10 km lignes 18 km de lignes de divers voltaLes soussignés: demeurant et domicilié formateurs) et Miragoâne (environ 1- M. Jean-Robert Daniel, propriétaire, 2187-A. ges, 275 kva de transformateurs). à Port-au-Prince, identifié au No. américain, demeurant et domicilié Partie D qui fourniront une assistan2- M. Vincen: Landi, ci.oyen Nord, identif.é au No.. i) Services de consultants et d'experts Etats-Unis d'Amérique du et domides études concernant la gestion et Texploitation à New York, Brenner, citoyen amér.cain, demeurant ce et exécuteron: et établiront un plan 3.- M. Seymour du identifié au No. d'EDH et qui aideront à former son personnel, York, Etats-Unis d'Amérique Nord, bâtiment du s'ège d'EDH; et cilié à New di une Socié.é Anonyme qu'ils préliminaire du nouveau formation du personnel d'EDH. Ont établi ainsi qu'il suit, les Statuts ii) exécution d'un programme de se proposen: de fonder. DENOMINATION: Il est formé par Partie E : de dé'erminer les procédures d'en Article ler.- FORMATION, c:-après créées et de L'exécution d'une étude en vue entre les propriétaires des actions dédu barrage de Péligre appropriées. les présentes, une Société Anonyme tretien et de surveillance 1982. celles qui pourront l'être ul.érieurement, L'achèvement du Projet est prévu pour juin nommée: .CREATION 5, S.A.

: Il est formé par Partie E : de dé'erminer les procédures d'en Article ler.- FORMATION, c:-après créées et de L'exécution d'une étude en vue entre les propriétaires des actions dédu barrage de Péligre appropriées. les présentes, une Société Anonyme tretien et de surveillance 1982. celles qui pourront l'être ul.érieurement, L'achèvement du Projet est prévu pour juin nommée: .CREATION 5, S.A. de la mention Soc'été Cette dénomination sera toujours suivie du Capital Social. AVIS Anonyme (S.A.) et de Ténonciation du durée montant illimitée, sauf les cas DE LINArticle 2.- DUREE, SIEGE: D'une cette Soc'été a son siège D'ETAT DU COMMERCE ET dissolution anticipée prévus ci-après, é'ablir LA SECRETAIRERIE et les intéressés en particude à Port-au-Prince. Elle pourra DUSTRIE informe le public en général 1979, sont approuet son princ'pal établissement du Conseil d'Administration, touconformément au Décre: du 10 octobre tout autre endro't, par décision son siège en lier que dans les limites de la Constitution et des en et même au besoin transférer Conréserves et ou succursale du vés sous les Constitutif et les Statuts de la Sote agence Dans ce dernier cas, la décision Lois de la République, l'Acte 5, S.A.>, cons atés par acte dehors de Port-au-Prince. de TAssemblée Générale. dénommée: .CREATION seil sera sujet: 'e à la ratification ou le ciété Anonyme de Me. Gérard D. Charles, NoOBJET: La Société a pour objet l'établissement de public le 23 août 1980, au rapport Art.cle 3d'industries de toutes sortes capables fonetionnement en Hajti transfortaire à Port-au-Prince. Social de vingt mille assembler, monter, au ladite Société Capital manufacturer, produire, confectionner, achever tous genres En conséquence, à fonctionner sous les conditions décorer polir, forger, coller, dollars ($ 20.000.00) est autorisée mer, coudre, tisser, tissu ou autrement destinés au commerce et prévues au paragraphe précédent. d'articles ou objets en Les énumérat'ons ci-Cessus ne sont point Port-au-Prince, le 29 septembre 1980. d'Etat pouvant être exportés. de quelque façon que ce soit à la Jacques SIMEON Secrétaire limitatives. Elle peut se livrer être livrés au commerce. Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, de tous articles pouvant Par-devant imposé au No. 27.684, production identifié au No. 3700-E, patenté au No. 1299-B, Elle a également pour le contrôle objet: de toutes Sociétés et entreprises soussigné. La consti' ution et similaire ou présentant un intérêt diONT COMPARU: ayant un objet identique ou réalisation de son objet. Daniel, identitié au No. 2187-A, propriérect pour la Société et la ion direct ou indirecte de la Monsieur Jean-Robert Et plus généralement, la partic.pai soit par voie de créademeurant et domicilié à Port-au-Prince.

pour le contrôle objet: de toutes Sociétés et entreprises soussigné. La consti' ution et similaire ou présentant un intérêt diONT COMPARU: ayant un objet identique ou réalisation de son objet. Daniel, identitié au No. 2187-A, propriérect pour la Société et la ion direct ou indirecte de la Monsieur Jean-Robert Et plus généralement, la partic.pai soit par voie de créademeurant et domicilié à Port-au-Prince. opérations de cette nature, taire, Faubert, identifié au No. 2188-F, propriétaire, Société dans toutes à des Sociétés déjà existantes, de fusion, Et Monsieur Guy Port-au-Prince. tion de Sociétés, d'apport ou participation, de demeuran: et dom.cilié à de mandataire: d'all.ance ou d'entente avec elles, d'association de Faubert, agissant en sa qualité ou à toutes autres personnes Ledit sieur Guy vertu de sa procuration sous cession ou location à ces Sociétés immob' liers de Vincent Landi, en droi's mobiliers et 10) de Monsieur du dix-neuf août mil neuf cent tout ou partie de ses biens et la Société jouissant seing privé, en date à Port-au-Prince Brenner, en vertu de sa commandites, d'avances, de prêts ou autrement, quatre-vingt et 20) de Monsieur date Seymour à du dix-neuf d'une pleine capacité civile. de la Société est procuration sous seing privé, en Port-au-Prince seront enregistrées en Article 4- CAPITAL, ACTIONS: Le Capital deux cents (200) acaoût de cette année, lesdites procurations de vingt mille dollars ($ 20.000.00), divisé en ou au porteur, au choix même temps que les présentes. ont, par ces présentes, déposé tions de cent dollars ($ 100.00). Nominatives à de la ès qualités minutes des actions est indivisible l'égard Lesquels comparants, être mis au rang de ses de l'actionnaire. Chacune action. audit Me. Gérard D. Charles, pour nécessaires, l'original des StaSociété qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire être par soit par émisafin d'en délivrer toutes expéditions dénommée: .CREATION 5, S.A. Article 5.- Le Capital Social peut augmenté du montant nominal des tuts de la Société Anonyme sur cinq feuilles de papier sion d'actions nouvelles, soi: par majoration Lesdits Statuts écrits à la machine du vingt-deux juillet mil neuf cent actions existantes. avant toute émission blanc et datés à Port-au-Prince le dépôt des susdits Statuts a Le Capital doit être intégralement libéré quatre-vingt, por'ent la mention que et de l'Industr'e le vingtnouvelles à peine de nullité de T'opération. de leurs acdu Commerce d'actions au montant été effectué au Département au No. K-102, Folio 99, du Les actionnaires on*, proportionnellement. des ac'ions nouvelles. neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt tions, un droit de préférence à la souscription décision de T'Assemblée GéRegistre 5. Les actions nouvelles sont créées par du Conseil d'AdministraDONT ACTE: mil nérale Fx-raordinaire sur raoport motivé avec des en l'Etude, le vingt-trois août tion et libérées soit en numéraire, soit par compensation Fait et passé à Port-au-Prince, Iiquires e" exig'bles sur la Société, soit par incorporation en neuf cent quatre-vingt. ès qualités, ont siené avec le eréances ou primes d'émission, soit par aoports Et, après lecture, les comparants, Faubert; Gérard D.

nérale Fx-raordinaire sur raoport motivé avec des en l'Etude, le vingt-trois août tion et libérées soit en numéraire, soit par compensation Fait et passé à Port-au-Prince, Iiquires e" exig'bles sur la Société, soit par incorporation en neuf cent quatre-vingt. ès qualités, ont siené avec le eréances ou primes d'émission, soit par aoports Et, après lecture, les comparants, Faubert; Gérard D. Charde réserves 1 bénéfices d'obligations. De même, l'Assemblée GéNotaire. (Signé): Jean R. Daniel; Guy est écrit: nature, soit par conversion dépositaire de la minute au bas de laquelle les, Notaire, No. 74 Lundi 13 Octobre 1980 $LE MONITEUR> de la Société: Chèques, bons Secrétaire-Trésorier tous les documents Extraordinaire, sur la réquisition expresse du Conseil, peut de Banque, trai) es, obligations, contrats. Président en cas d'abnérale en fixant préalablement Le Vice-Président remplace le décider de lémission de toutes obligations Article 14.- motivé. Le Secrétaire-Trésorer tent les 1les conditions. seront tirés d'un registre à sence ou d'empéchement de la correspondance, garde les sceaux 6.- Les certifica's d'actions vres de la Société, a la charge les fonctons inhérentes 'Article signés du Président et du Secrélaire-Trésorier et les comptes de la Société et remplit tou'es souches, numérotés, et scellés du sceau de la Société. entière adhésion aux présents à son poste. Les actionnaires se réun' ssent au s'ège de la Société La propriété d'une action emporte Générale. Article 15.- Ordinaire à la fin de chaque année sociale de l'Assemblée Générale Statuts e: aux décisions suivent le titre dans en Assemblée sur convocation falte avant la réuet obligations attachés à l'action à la date fixée par le Conseil, soit une Les droits soit direc' 'ement par lettre qui leur est adressée, par dans quelques mains qu'il passe. créanciers ou autres représentan's d'un nion, insérées dans un des quotidiens s'éditant Les héritiers, ayants cause, ou des incapables, su deux publications à la majorité des 60% du Cas'ils des mineurs Les décisions sont prises actionnaire, même comprennent Tapposition (a Capitale. sous quelque prétexte que ce soit, requérir en deman- >tal représenté. de Généne peuvent, et valeurs de la Société, d'action est de droit membre l'Assemblée des scellés sur les biens, papiers en aucune manière dans Tout porteur e: a autant de voix qu'il représente d'actions. der le partage ou la citation, ni s'immiscer l'exercice de leurs rale des Act' 'onnaires discute, détermine, statue sur tout ce qui ils doivent, pour Générale les ac. es de son administration; sociaux et aux décisions de L'Assemblée le fonct. onnement de la Soc. éié, même sur les questions droits, s'en rapporter aux inventaires intéresse été inscrites à l'ordre du jour, pourvu que ces questions l'Assemblée Générale.

age ou la citation, ni s'immiscer l'exercice de leurs rale des Act' 'onnaires discute, détermine, statue sur tout ce qui ils doivent, pour Générale les ac. es de son administration; sociaux et aux décisions de L'Assemblée le fonct. onnement de la Soc. éié, même sur les questions droits, s'en rapporter aux inventaires intéresse été inscrites à l'ordre du jour, pourvu que ces questions l'Assemblée Générale. de certiqui n'ont pas à la diminut on du Capital Article 7- En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs frais et sous ne se rapportent pas à T'augmentation ou la des Staà la Socié:é qui, aux de la Société ou à modification ficats d'action, avis en sera donné fera publier Social, à la dissolut.on discute et approuve les inscrit dans ses livres, entend les rapports du Conseil, la responsabilité du propr.éiaire de la publica' ion au moins tuts. Elle déterm ne les dividendes et les de trois mols à raison nomme les administrateurs, pendant ule période LE MONITEUR- que dans un quoticomptes, s devant les fonds de réserve. au par semaine, tant journal informant de la montan représenter du Conseil ou en son absence s'éditant à la Capitale, un avis és Elle est présidée par le Président dédien à fort tirage des titres ainsi égarés. Ces formali: et en T'absence de celui-c: par l'actionnaire perte et de l'annulat on du ou autor'sera trois mois après la par le Vice-Président nombre d'actons. Les délibérations sont consrempl es, le Conseil d' Administration d un duplicata tenteur du plus grand des actionnaires ou de leur manda1ém ssion au nom du propriétaire tatées par des minutes signées dernière publication du ou des titres annulés. seron: responsables que jusqu'à taire présen:. Tout avis de convocation d'une Assemblée Générale Article 8.- Les actionnaires ne :èdent. L'actionnaire Art. cle 16.- lettre recommandée ou par circulaire du montant des act.ons qu'ils pos: faire Extraord naire sera donné par dans les concurrence devra préalablement en dont les noms et adresses figurent qui voudra't se défaire d'une action délai de trois mois pour aux porteurs d'actions au moins huit jours avant la da e projetée actionnaires qui auront un de la Société, de la l'offre aux autres les livres sociaux. Passé registres Le circulaire qui contiendra I'ordre du jour l'acheter à sa valeur réelle déterminée par Le transfert de l'acpour la réun: on. de la réunion. Si l'unanimité sera libre d'en disposer. les réunion sera annexé au procès-verbal sur ce délai, T'actonnaire Société avis donné à la pour en circulation son: d'accord T'opportunité tion se fera par endossement avec des porteurs d'actions il être passé outre au déla: ci-dessus prévu. utiles. de trois d'une réunion, peut de discu' er ou de statuer inseriptions sera admin'strée par un Conseil l'Assemblée peut décider les Article 9- La Société un Sec" étaireNéanmoins, autres que celles relevant de sa compéence, si (3) membres dont: un Président, un Vice-Président, Ils sont indéfiniment sur des questions à ladite réunion sont propr.6Trésorier nommés pour une durée d'une année.

réunion, peut de discu' er ou de statuer inseriptions sera admin'strée par un Conseil l'Assemblée peut décider les Article 9- La Société un Sec" étaireNéanmoins, autres que celles relevant de sa compéence, si (3) membres dont: un Président, un Vice-Président, Ils sont indéfiniment sur des questions à ladite réunion sont propr.6Trésorier nommés pour une durée d'une année. de leurs sucactionnaires présents ou act représentés ons émises et en circulation. et res'ent en fonction jusqu'à la désignation taires de la totalité des et finit réél gibles L'année fiscale commence le prem' er janvier d'au Article 17fiscale cesseurs. comprendra doivent être propriétaire et un décembre. La première période la SoArticle 10.- Les administrateurs la durée de leur fonction. Ces le trente la date de la constitution définitive de moins cinq (5) actions pendant toute de leur l'espace de temps entre déposées dans la Ca'sse Sociale en garantie ciété et le 31 décembre 1980. de la Société, actions seront être données en gage chaque année un bilan Elles seron: incessibles et ne pourront Art.cle 18.- Il sera dressé général de toutes les gestion. de profits et pertes et un inventaire documents durant leur mandat. d'Administration se réunit aussi souvent un compte mobilières et immobilières de la Société. Ces Article 11- Le Conseil soit en tout proprié:és des administrateurs sur la situation les intérêts sociaux, soit au siège social, dél. ains: qu'une copie du rapport des actionnaique l'exigent de convoca'i ion. Les bérations de la Société seront tenus à la disposition autre lieu indiqué par la planche portés sur un registre spéfinancière jours au moins avant la tenue de T'Assemblée Génésont constatées par des procès-verbaux Société. Les Sociétés ou perres quinze (15) cialement tenu à cet effet au siège de la Conseil Elles y seront reprérale Ord' naire. le où une dissolution serait reconnue nécesmorales peuvent fa.re partie du des Article 19.- Dans cas s'atuant avec une sonnes délégué. Les décisions sont prises à la majorité elle sera arrêtée par l'Assemblée Générale alors les sentées par un saire, matorité des 3/4 du Capital Social. L'Assemblée nommera Pendant la duvoix. les membres du Conseil peuvent et les cond: tions de la I'quidation. Avec T'approbation du Conseil, même étranliquidateurs fixera des actionnaires continueront comà toute personne de leur choix, rée de la liquidation, les pouvoirs déléguer leurs pouvoirs de tâches se rapportant au foncT'existence de la Soc: été. gère au Conseil pour la réalisation me pendant pouvant s'élever tionnement de la Société. 'Article 20.- Toutes difficultés ou contestations soit entre les d'Admin'stration représente la Société le cours de la Société ou de sa liquidation, au Article 12.- Le Conseil externe. pendant soit entre les act'onnaires et la Société, dans sa vie interne comme dans sa v'e contre les tiers ou contre les actionna: 'res eux-mêmes, seront d'abord soumises à T'arbitrage d'arIl exerce tous les droits de la Société de transujet des affaires sociales, Au cas où un accord n'interassociés quelconques; il a le pouvoirexprès bitres choisis par chacune des par'ies. Civil la désignaactionna'r res ou il sera requ's du Doyen du Tribunal droits.

Société, dans sa vie interne comme dans sa v'e contre les tiers ou contre les actionna: 'res eux-mêmes, seront d'abord soumises à T'arbitrage d'arIl exerce tous les droits de la Société de transujet des affaires sociales, Au cas où un accord n'interassociés quelconques; il a le pouvoirexprès bitres choisis par chacune des par'ies. Civil la désignaactionna'r res ou il sera requ's du Doyen du Tribunal droits. viendra't pas, d'arb' trage. siger sur ses la Société, agi: en son nom, fait ou autorise tion d'un arbitre qui s'edjoindra à la comm ssion à Port-auIl gère, administre des mandata' res, tous les actes et effet, tout actionnaire est obligé d'élire domic'le directement ou en se substituant de la Société et devant A cet fica' ions ou assignations séront régulà Tèrement de gestion se ra' tachant à l'objet Prince et toutes not' opérations le fonctionnement. signif ées à ce domicile. peuvent être en assurer d'Administration a la direction de domicile, toutes assienations Article 13.- Le Président du Conseil la Société en Justice A défaut d'élect.on du Tribunal Civil de Port-au-Prince. générale effective de Ja Sorisé. Il renrésente avec le faites au Parquet qu'en défendant. n signe conjointement tant en demandant E MONTTEUR, No. 74 Lundi 13 Octobre 1980 du dix neuf aoû: de cette année, privé en date à Port-au-Prince que les faire les présents Statuts et tous actes seront enregistrées en même temps Article 21.- Pour publier constitution de la Société, tous poulesdites procurations et procès-verbaux relatifs à la un de ce doprésentes. déclaré que leurs mandants et eux voirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d original Lesquels ont par ces présentes ils ont après accomplissement désirant fonder une Société anonyme cument. 1980. la loi adopté la Constitution suivante Fait à Port-au-Prince, ce jour 22 juille: des formal:és prescrites par des Jean Robert Daniel; Vincent Landi; Seymour Brenner; approuvée par l'Assemblée Générale Actionnaires. entre les (signé) du du Commerce Il est formé par les présentes. propriétaires Enresistrement du dépôt des Statuts Département Article ler.- de celles qui pourront lêtre utlérieude l'Industrie de la Soc.été anonyme dénommée : .CREATION des actions ci-après créées et 5, S.A., Cetet Social de VINGT MILLE DOLLARS 00/100 rement, une Société anonyme dénommée : .CREATION Société 5, S.A., au Capital enregistré le 29 sera suivie de la ment: on anonyformée à Por-au-Prince le 22 Juillet 1980; Dépôt te dénomination toujours du montant du Capital Social. ju'llet 1980 No. K-102, Folio 99, Registre 5. neuf cent me (S.A.) et de Ténonciation illim' sauf les cas de disso.ution anà Port-au-Prince le prem. er septembre mil Article 2- D'une durée tée, son social et son prinEnregistré No. des actes civils; Perçu Droit aux statuts, cette socié'é a siège quatre vingt folio case du Registre ticipée prévus à Port-au-Pr': nce.

K-102, Folio 99, Registre 5. neuf cent me (S.A.) et de Ténonciation illim' sauf les cas de disso.ution anà Port-au-Prince le prem. er septembre mil Article 2- D'une durée tée, son social et son prinEnregistré No. des actes civils; Perçu Droit aux statuts, cette socié'é a siège quatre vingt folio case du Registre ticipée prévus à Port-au-Pr': nce. Elle pourra établir en tout fixe : Visa Timbre. cipal établ.ssement décision du Conseil d'Administration toute agen Directeur Général de TEnregistrement (s) V. Lavaud. autre endroit, par son siège en dehors Pour Je : Gérard D. Charies, Not. ou succursale et même au besoin transférer sera POUR COPIE CONFORME ce Dans ce dernier cas la décision du Conseil Maitre Gérard D. CHARLES, Nota're à Part-aude Port-au-Pr'nce. on de TAssemblée. Par-devant No. 12991-B, imposé au sujette à la ratificat T'établissement ou le fonctionPrince, identifié au No. 3700-E, patenté au Article 3.- La Société a pour objet sortes capables de manufacNo. 27684, soussigné. nement en Haîti d'industries de toutes transformer, couONT COMPARU : produire, confectionner, assembler, monter, d'artiRobert DANIEL, identifé au No. 2187-A, propriéturer, coller achever tous genres Mons'eur Jean dre, tisser, décorer; poler, forger, destinés au commerce et poutaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 2188-F propriétaire, cles ou objets en tissu ou autrement ne sont point limiGuy FAUBERT, identifié au No. Les énumérations ci-dessus Et Monsieur vant être exportés. de façon que ce soit à la prodemeurant et domicilié à Port-au-Prince, 1o- de Monsieur tatives. Elie peut se livrer quelque être au commerce. Elle a Ce dernier ag'ssant en sa qualité de mandatare privé en date duction de tous articles pouvant livrés tou.es sociétés de sa sous seing la constitution et le contrôle de Vincen: Landi en vertu procuration Août mil neuf cent quatre vingt et également pour objet ou simila're ou présentant à Port-au-Prince du dix neuf de sa sous et en'reprices ayant un objet identique de son objet. Seymour Brenner en vertu precuraton pour la Société et la réailsation 20) de Monsieur du Neuf Août mil neuf cent un intérê: direct la pation directe ou indirecte de la seing privé en daté à Pori-au-Prince en même temps Et plus généralement, partic: de cette soit par voie de créa vingt, lesdites procurations seron: enregistrées Soc.été dans tou. es opérations nature, de fusion quatre de Socié:és, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de que les présentes, ès qualités ont par ces présentes déclaré cue tion ou avec elles, d'assoc ation ou participation, Lesquels comparants dénommée .CREATION 5, d'ail ance d'entente sociétés ou à tou'es autres personnes de les fondateurs de la Société Anonyme satisfaire aux cession ou location à ces mobiliers et immobil ers, de de VINGT MILLE DOLLARS pour tout ou de SCS b.ens et droits S.A.

que les présentes, ès qualités ont par ces présentes déclaré cue tion ou avec elles, d'assoc ation ou participation, Lesquels comparants dénommée .CREATION 5, d'ail ance d'entente sociétés ou à tou'es autres personnes de les fondateurs de la Société Anonyme satisfaire aux cession ou location à ces mobiliers et immobil ers, de de VINGT MILLE DOLLARS pour tout ou de SCS b.ens et droits S.A. au Cap'tal et cinq du décret du vingt partic re prêts ou autrement, la Société jouissant prescriptions des articles trois, quatre commandites, d'avances. huit août mil neuf cent soixante. Social de la manière suid'une pleine capac'té Civile. est de VINGT MILLE DOLLARS 10) Ont souscrit la totalité du Cap'tal Ar icle 4.- Le Lapiai social chacune. Nominatives chadivisé en deux cent actions de cent dollars est vante de cent dollars Chacune des actions Monsieur Jean-Robert DANIEL : Cent actions ou au porteur au cho'x de l'actionnaire. reconnait qu'un seul proMILLE DOLLARS, à T'éward de la Société qui ne cune soit DIX Cinquante actions de cent dollars chaindivisible Monsieur Vincent LANDI priétaire d'actions, 1 est adm'nistrée par un Conseil d'AdminisMILLE DOLLARS; 5.- société cune soit : CINQ soc' 'al soit la somme de Cinq Article membres au moins, élus pour un an et Et 20) Ont versé le quart du Capital délivré par la BANtration composé de Trois un Prés' dent Directeur Génémille dollars ainsi qu'il appert d'un certificat mil neuf cent indéfiniment rééligibles il comprend L'As NATIONALE DE CREDIT le ving: et un août ral, un Vice-Prés dent exécutif et un Secrétaire-Trésorier nombre des AdQUE semblée Générale pourra décider d'augmenter le quatre vingt. DONT ACTE : août mil ministrateurs au besoin. domicile à Porten lEtude le vingt sept des présentes les parties élisent Fa't et passé à Port-au-Prince Pour l'exécution neuf cent quatre vingt. ès qualités ont signé avec le Noau-Prince. DONT ACTE Et, après lecture, les comparants G. Faubert; Gérard D. Charles en l'Etude le Vingt-hui: Août mil taire. (signé) : Jean Robert Daniel; est écrit EnFait et passé à Port-au-Prince Notaire, dépositaire de la minute au bas de laquelle mil neuf cent qua're neuf cent quatre-vingt. ès-qualités ont signé avec le Noà Port-au-Prince le premier septembre Droit fixe Et, après lecture, les comparants Guy FAUBERT; Gérard D. reg'stré du Registre No. des actes civils; Perçu Jean Robert DANIEL, vingt folio case taire. (signé) de la minute au bas de laquelle CHARLES Notaire, Déposi'aire mil 1ère EXPEDITION (S.): V. LAVAUD le Premier Septembre Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Gérard D. Charies, Not. est écrit Enregistré à folio Port-au-Prince case du registre No des actes civils; POUR COPIE CONFORME neuf cent quatre-vingt CHARLES, Notaire à Port-au-Prin Droit f'xe Visa Timbre : Lavaud" Par-devant Maitre Gérard D. au No. Perçu le Général de TEnregistrement (signé): V. No. paten'é au No. 12991-B, imposé Pour Directeur ce, identif é au 3700-E, PREMIERE EXPEDITION et le Ving: huit Août Les sous27684 soussigné.

PIE CONFORME neuf cent quatre-vingt CHARLES, Notaire à Port-au-Prin Droit f'xe Visa Timbre : Lavaud" Par-devant Maitre Gérard D. au No. Perçu le Général de TEnregistrement (signé): V. No. paten'é au No. 12991-B, imposé Pour Directeur ce, identif é au 3700-E, PREMIERE EXPEDITION et le Ving: huit Août Les sous27684 soussigné. COMPARU L'An mil neuf cent quatre-vingt .CREATION 5 S. A. se ONT signés fondateurs de la Société dénommée : de les DANIEL, identifé au No. 2187-A, propriéen Assemblée de Constitution aux fins remplir Monsieur Jean Robert sont réunis 11 du décret du 28 Août 1960 sur demeurant et domicil é à Port-au-Prince, formalités prévues par l'Article taire, FAUBERT, identifié au No. 2188-F, propriétaire la format on des Sociétés Anonymes. TAsEt Monsieur Guy les décisions suivantes ont été prises par demeurant et domicil 6 à Port-au-Prince. 10) de Mons'eur En conséquence, Ce dernier agissant en sa qualité de manda'aire privé en da'e semblée : été après échange de sa sous seing Constitutif de la Société a approuvé Vincent LANDI en vertu août procuration mil neuf cent quatre v'ngt et 2) 1- L'Acte à Port-au-Pr'r 'nce du dix neuf vertu de sa procuration sous seing de vue. de Monsieur Seymour Brenner, en 72 Landi 2o Ceicire 1003 Xo. .LK MusfTeult CF HAITI, PRODUCTION tionnaires de la Société INDUSTRIAL juin ml neuf cent soumis S.A.) tenu le ving.-huit les statuts de la Société préalablement S.A. (IMPRODHA, de l'aiticle 1 et amendement 2.- Après lecture, et ce lIndustrie ont été sanctionnés. comportan: modif.cation Société et se liront désorau Départemen: du Commerce de fonds au publ c, ils quatre-vingt, à l'article 3 des Statuts de ladite 3.- Les fondateurs ne fa sant aucun appel à l'engagement conapporté comme suit: chacun d eux avait répondu mais la est: .EURORA FASHIONS, ont constaté que de CINQ MILLE DOLLARS Article 1- Le nom de Société tracté et que par ainsi, la somme du Capi:al social a été ve:sée. S.A.> et articles de mode, (S 5.000.00) représentant le quart CASH et aucun 3 a- Commercer dans les vêtements et léont été faits en valeur Article la la venie 4- Tous les apports commerce comprenant et non L.mité à fabricaticn, de modèles breveavantage part.culier n'a été accordé. la Assemblée Géet l'obtent.on des licences d'exploitation robes la réunion annuelle de prochaine m'ssion les expor' er des vêtettments, 5.- Jusqu'à Conseil d'Aém.nistration de la Société tés, et confect' onner pour et bonreter' e à parnérale des Act.onna' res, le préparer pour les hommes, femmes et enfants et S imcomme suit : Géné-al et complets fournitures, matériels équipaman sera composé BRENNER Présicent Directeur tir de matières premières, Seymour Vice Président portés.

des vêtettments, 5.- Jusqu'à Conseil d'Aém.nistration de la Société tés, et confect' onner pour et bonreter' e à parnérale des Act.onna' res, le préparer pour les hommes, femmes et enfants et S imcomme suit : Géné-al et complets fournitures, matériels équipaman sera composé BRENNER Présicent Directeur tir de matières premières, Seymour Vice Président portés. deux feuilles de papier blanc V ncent LANDI Secréta.re Trésorier Ce procès-verbal dactylograph'é sur Jean Robert DANIEL Procès-Verbal a été dre:sé pour servir et demeurera annexé à la m.nute des présentes. En foi de quoi, le présent DONT ACTE: valoir ce que droit. Brenner; Guy Faubert pour en noure Etude, ce jour: vingt e: un (Signé-: Guy Faubert pour Seymour Fai: et passé à Port-au-Pu.nce, Vincent LANDI; Mil neuf cent juillet m.I neuf cent quatie-vingt. a avec le No.aire. Enregistré à Por'-au-Prince, le Prem' er Septembre Perçu Droit kt, ap.es ieccuie, le compa.ant signé des prese..es : Me du No des actes civils; enuroit de la minute quatre-vingt folio case registre Ainsi s.gné en pare.l haoul Kénol, No.ai.e. Ce cernier Av.; fixe : Visa Timbre : (sig-é): V. Lavaud Jean-Claude N. Luger, de ESL ec.i:: Pour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. CHARLES not. deposi.ane de la minue ensuite vinst laque.le t.ois ju.let mil neuf cent Pour cop' e conforme le 21 Août 1930 bnregstré à Fort-au-Fr.nce, le No. aes actes civils. Port-au-Prince, quatre-vingt, Foiio, Case, du Regis.re CERTIFICAT Ferçu Droit F.xe Visa Timbie. (signé): V. Lavaud NATIONALE DE CREDIT, certiPour le D.rec.eur Général de lEnreg'stremant : Kénol, Not. Par la présente, LA BANQUE Cou.ant au Nom de COLLALIONNE kaoul fie avoir reçu en dépôt ce jour en un Société Compte à Former, la somme de PROCES-VERBAL DE L. ASSEMBLEE GENERALE Me. Gary LISSADE Compte Spécial US CY (S 5.030.-) Valeur reDE LA SOCIETE CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS Formation dénommée DES ACTIONNAIRES ant le 1/4 du Capital de la Soc.été en EXTRAORDINAIRE PRODUCTION OF HAITI, S.A., présen' -CREATION 5 S. A., délivré à Me. Gary LISINDUSTRIAL S.A.) LE 28 JUIN A 10 H. OF' Certficat est (IMPRODHA, ce En foi de quoi, présent ce de droit. de la Société -INDUSTRIAL FRODUCTION pour servir et valoir que Les actionnaires G.nérale Ex.raordinaire SADE, sur. sa demande, DE CREDIT, Eniegistré à Port-auHAITI, S.A., se sont réunis en Assemblée No. sur la convocation du BANQUE NATIONALE fol.o case Route de Delmas 82, Prince le Premier Septembre Mil neuf cent-quatre-vingt fixe : Visa Timbre : à Port-au-Prince, des actes civils; Perçu Droit Conseil d'Adm.nistration.

ir et valoir que Les actionnaires G.nérale Ex.raordinaire SADE, sur. sa demande, DE CREDIT, Eniegistré à Port-auHAITI, S.A., se sont réunis en Assemblée No. sur la convocation du BANQUE NATIONALE fol.o case Route de Delmas 82, Prince le Premier Septembre Mil neuf cent-quatre-vingt fixe : Visa Timbre : à Port-au-Prince, des actes civils; Perçu Droit Conseil d'Adm.nistration. du reg' stre No Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud PRESENTS: de 80 actions Pour le Directeur du Commerce et Propriélaire ont été au Département Bernard Mevs de 40 actions Déposées et enregisirées de TActe Const.tutif et des Statuts John S. Love représenté par Fritz Mevs Propriétaire de 20 ac. .ions de lIindustrie deux expéditions dénommée .CREATION 5, S.A., au Cap'tal Howard Grothe représenté par k'ritz Mevs Proprieta.re de 20 act.ons de la Société Anonyme Formée à Propriétaire Social de $ 20.000.00 et ayant son s'ège à Port-au-Prince. Paul Kiernan Propr.étaire de 40 actions le 25 Sepiembre 1980 No. I-185 Folio 121 Reg 5 Pierre-Kichard Lebrun des manda's et les trouve Enregistré Gérard M. ALERTE L'Assemblée procède à la vérification de la présente Secréta're Général conformes; ces mandats seront annexés aux m.nutes réunion. présents en personne et par mandataire représenAVIS Les actionnaires des actions souscrites, en. ièrement liberées et repré tant la totalité autorisé, la séance est déclarée ouverle. DETAT DU COMMERCE ET DE L'INsentant la totalité du Cap.tal leur renonciation à lavis de convo.aLA SECRETAIRERIE en général et les intéressés Les ac. ionnaires confirment lart.cle 29 DUSTRIE intorme le public dans d'un av.s de convocation prévu à sous les réserves et tion et à la publ.cation en part. t.culer que sont Cons. itution approuvés, et des Lo.s de la Répudes Statuts. Monsieur John S. Love, les limites de la à l'article 1 et lamandement apporLe Président du Conseil d'Administration, Bernard Mevs est charbl.que, la modification apportée dénommée : -INprés.de la réunion et le Secrétaire, Monsieur té à l'article 3 des Statuts de la Société Anonyme S.A.) dresser les minu. es pour le comp.e-rendu de la réunion. PRODUCTION OF HAITI, S.A., (IMPRODHA, gé de Prés.dent relatif à la nécessité DUSTRIAL en élargissant son obje:, appert L'Assemblée écoute lexposé du sur changeant le nom de ladite Société Raoul Kédes changements aux statuts, portant principalement au rapport de Me. Gaspard Joseph d'apporter un acte authentique, identifié au No. 6694-A, patenté au le nom et l'élargissement de l'objet. sur le intérêt nol, Notaire à Port-au-Prince, Les raisons de ce changement son: basces profond voudra.ent No. 5632-A. dont ont fait preuve certains investsseurs étrangers qui Port-au-Prince, le 12 août 1980. substantielle des actions de la Société et diJacques SIMEON - Secrétaire d'Etat acquérir une quantité qui n'avalent point été origiJoseph Raoul Kénol, Notaire à Portriger cet e dern.ère vers des activités Par-devant Me.

Port-au-Prince, Les raisons de ce changement son: basces profond voudra.ent No. 5632-A. dont ont fait preuve certains investsseurs étrangers qui Port-au-Prince, le 12 août 1980. substantielle des actions de la Société et diJacques SIMEON - Secrétaire d'Etat acquérir une quantité qui n'avalent point été origiJoseph Raoul Kénol, Notaire à Portriger cet e dern.ère vers des activités Par-devant Me. Gaspard identif 6 au No. 6694-A, paienté au No. nairement prévucs. au-Prince, soussigné:: Les changements suggérés sont les suivants : 5632-A et imposé au No. 55.135-U. L'article ler. sera modifié de manière à ce que la dénominaa) .EURORA FASHIONS, S.A.. A COMPARU: dotion de la Société soit désormais la N. Léger, Avoca', , propriétaire, demeurant et L'art' cle 3 sera amendé par une addition qui permettrait à Me. Jean-Claude identif'é au No. 3-I. b) de -commercer dans les vê ements et articles de mode commicilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol, pour Socié'é et limité à la fabrication, la vente et l'émis. Lequel a, par ces présentes, minutes: m nerce comprenant non de modèles b:evetés. être mis ce iour au rand de ses Extraordinaire des Acsion et l'oblention de licences d'exploitation de l'Assemblée Générale Le procès-verbal No. 74 Lundi 13 Cctobre 1930 -LE MONITEUR. tion Après suivan délibération, e: T'Assemblée a voté à l'unanimité la réssluPREMIERE RESOLUTIONNéerlandaises, ayant son siège soc'al à Middenstraat 4, Willemsfié et se Lra désormais L'article 1 de la Socié:é est mod:- tad, Curacao. A; ntilles Néerlardaises Article comme suit: P. Salès, a présenté une ayant pour avocat Me. Jcan 1- Le nom de la Société est -EURORA ques : demande d'enrogistrement de ses marSA, FASHIONS, <PRIME L'article 3 a se lira désormais MINISTER> <BRANDO> Article 3 a.- comme suit: -OLD BROWN> <DANFRES commerce Commercer dans les vêtements et artic'es de appartenant à la classe 3 <ANDROS> comprenant et non limité à la la mode, mission et l'obtention de licences fabricat.on, vente et l'éNo. 645-B XXX tés; préparer et contectionner d'exploitation de modèles brevebes et pour les exporter ces Evtrait de la complets pour les hommes, femmes et vêtemen's, rcn est certifié requête en date du 16 Juin 1980 à partir de matières premières, enfants et bonre er.e huima et de qu'aux term-s de la Loi sur les importés, fournitures, matér. els et équipem:n S RENAULTS Commerce <REGIE NATIONALE Marques de FaDES Passant à un autre point de l'ordre du gime des Lois orwan'sme da la érat'que orran'sé et sous USINES décide de confier un nouveau mandat jour, TAssemblés Gnérale à 8/10 Républione Franca'se avart opérant le réle Conse' 1 transitoire aux membres qui Avenue Emile Zola, son siège srcial et l'Assemblée à cons:ituaient renrfs-nts nar Me.

Passant à un autre point de l'ordre du gime des Lois orwan'sme da la érat'que orran'sé et sous USINES décide de confier un nouveau mandat jour, TAssemblés Gnérale à 8/10 Républione Franca'se avart opérant le réle Conse' 1 transitoire aux membres qui Avenue Emile Zola, son siège srcial et l'Assemblée à cons:ituaient renrfs-nts nar Me. 92109 Bouloera Eution suivante: Tunanimié a acopté la 1ésoJonn P. Salès, a Billa-court. France DEUXIEME gistrement de la marque : présenté une demande d'enre Société est désormais RESOLUTION. Le Conseil d'Acministration de la John S. LOVE composé comme e suit: Président Bernard MEVS Secré.aire Pierre-Richard LEBRUN Trésorier. Plus rien n'étant à T'ordre du jour, la séance est levée. appartenant à la (SYMPHONIE, Enregistré à Port-au-Prince, le classe 12 quatre-vingt, Folio, Case, du Registre vingt trois juillet mil reuf cent Nos. XXX Perçu Droit Fixe Visa No, des actes c.v.ls. 646-B, 647-B Pour le Directeur Général Timbre. de 1Enreg's Il est Extrait certifié de la requête en date du 10 POUR COPIE CONFORME: 'sirement (signé): V. Lavaud brique et do : aux termes de la Loi sur Ju'n 1980 Déposées et Raoul Not. Cenmerce les enregistrées on: été au Kénol, gan'sée <SAMIM S. A.> Marques de Fade lIndustrie deux Département du Commerce et et opérant sous le p.. société par actions ordement de la expéd.tions de l'acte de siège social à 1, rézime des Lois de Société Anonyme dénommée mocification et d'amanpar Me. Jean Piazznle Enrico Mattei, FTtalie, ayant son Haiti, S.A., au Cap'tal Soc.al de.. -Indus' rial Production of de la P. Salès, a présenté une Rome Italie e: de Port-au-Prince. ayant son siège à mazque service : demande représentée Fait à d'enregiatrement Me. Gaspard Pors-au-Prince le 21 juillet 1930, appert acte en appartenant aux classes -SAMIMS Joseph Raoul Kénol. l'Etu'e de 40, 42 J-11, Folio 126, Reg. 5. Enregis'rée le 12 août 1981, No. No. 636-B Raoul VICTOR Extrait de Ia en Secré'aire Il est certifié qu'sux requête en date du 16 Juin 1980 Général Fabrique et de Commerce termes de ia loi sur les SRCRETAIREPIR NETAT DTT COMERCE cpérant sclon les lois de <PRISUNIC S. A.,> Marqutes de SERVICE DES MARQUES DE FT nE LINDISTRIE siège soc'aia : 102, la Républiqu- société anonyme (Loi du 17 Juillet 1954) FABRIQUE ET DE COMMERCE Mc. André F. JEAN rue de Provenee, Paris, Francaise, ayant son (Décret du 24 Septembre 1970) de du Cab'net et ayant pour avocat No. 632-B d'enregistrenent de la Montas, a présenté une marque : demanExtrait de la appartenant à PRISUNIC Il est certifié requête en date du 21 Avr'l 1980 la classe 15 dinominations brique et de Commerce qu'anx termes de la Loi sur les de No.

de Provenee, Paris, Francaise, ayant son (Décret du 24 Septembre 1970) de du Cab'net et ayant pour avocat No. 632-B d'enregistrenent de la Montas, a présenté une marque : demanExtrait de la appartenant à PRISUNIC Il est certifié requête en date du 21 Avr'l 1980 la classe 15 dinominations brique et de Commerce qu'anx termes de la Loi sur les de No. 657-B * a <SYNTEX Marques Faroltsquedmarson Anonyme ma organ'sée et ovérant sous le CORPORATIONS régime Société Extrait de la ayant son siège social à Bank of des Lois de Panan est certifié requête en date du 16 Panama, Républque de Panama Americs Build 'ng, Ca'le 50, Fabrique et de qu'aux termes de la loi Juin 1980 Sales, a représentée Commerce sur les présenté une demn-d par Mc. Jean P. opérant selon les lo's de <PRISUNIC la S. A.> société Marques de PIRO-BENZ enerdiatrement de le marque : siège social à : 102, rue République anonyme appartenant à la classe 5 cat Me. André de Provence, Paris, Francaise, ayant son du et e* mande F.JEAN Cabinet ayant pour avoNos. 635-B, 636-B Montas, a : d'enregiatrement dela marque : présenté une doIl est Exirait certifié de la requôte en date du 17 appartenant à la ePRISUINIC classe 22. Avril dénomiaations brique et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les 1980 Nos. XXX Çant établi au No. 2 Angle -SERGE HENRI Marques de Fa. 648-B, 649-B, 650-B au-Prinee, d-s Rucs des Césars RIGATIDA. commer. Extrait de la mamnde représenté par Mc. Jean P. Salès, et du Ouai, PortIl cst certifié requête en date du 16 Juin d'enregistremene des a présenté une debrique ct de qu'aux termos de la Loi <KYKY, marqure : ganisir et Commerce (SAMIM sur les Marques de Faoppartenant à la classe 31 <KYKO, siège social opérant souIs le résime S.p.As des société par actions à 1, Lo's or- ** de e Piazzale Nos. 610-B. 641-R, par Mc. Jean P. Enrico Mattei. PItale, ayant son 612-B, 643-B 644-B de la Salès, a présenté une Rome Ttalie Extrait de la marque : demande représentée Il est certifié qu'aus repite en date du 17 Tra 1980 de denregistrenent brique et de Commeree termes la Loi sur appartenant aux classes *SAMIM, nyme CINTEPA eNangues de Fa. 1, 6, 11 organ'sée et HIOLDING N.

. PItale, ayant son 612-B, 643-B 644-B de la Salès, a présenté une Rome Ttalie Extrait de la marque : demande représentée Il est certifié qu'aus repite en date du 17 Tra 1980 de denregistrenent brique et de Commeree termes la Loi sur appartenant aux classes *SAMIM, nyme CINTEPA eNangues de Fa. 1, 6, 11 organ'sée et HIOLDING N. opérant sous le rég.mnc des V.Snniene Apo. No. 658-B XXX Lois des Amtilles Erirntt de Ia Il cst certifié requôte en date dn 17 qu'aux termes de la loi Juin 10R0) sur lcs Marques de $LE MONITEUR, No. 74 - Lundi 13 Octobre 1980 Fabrique et de Comerce <GUERLAIN SOCIETE ANONYME, mission Consultative instituée les Décrets-Lois société anonyme opérant selon les lois de la République Fran1963 et 8 octobre 1969 sur les par Industries des 13 mars çaise, ayant son siège social à : 68 Avenue des Champs Elyséesdemande le 17 Nouvelles a agréé une Paris (Seine) France, ct ayant pour Avocat Me. André F.JEAN HAM produite MONNELL mai 1980 par Mme Nelly K. ABRAdu Cabinet Montas, a présenté une demande d'enregistrement de fect.on pour de vêtements INDUSTRIES, une entreprise de conla marque : talons pour hommes, femmes et enfants (pan- <ATOMISEUR PARFUM de Toilette NAHENA> courts et longs en polyester, gabardine et autres) destinés à l'exportation, et, dans son du 3 appartenant à la classe 3. mandé rapport juillet 1980 a recomXXX que cette entreprise bénéficie des avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. No. 659-B En conséquence, la franchise douanière Extrait de la requête en date du 17 Juin 1980 éntreprise sur les articles suivants est accordée à cette dl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de 85 Machines à coudre industrielles : 39-A Fabrique et de Commerce LABORATOIRES FRANÇAIS DE Machines SINGER et accessoires et accessoires 4 THERAPEUTIQUE, société à responsabilité limitée, ayant son tre les boutons et accessoires 2 Machines SINGER à metsiège social à : 41 à 55 rue de Tauzia, BORDEAUX (Gironde) ble 10 Machines SINGER à douFrance, et ayant pour avocat Me André F. JEAN du Cabinet aiguilles et accessoires 3 Machines pour couper les tissus et accessoires 2 Chaudières Montas, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : à presser 8 Fers à à vapeur pour alimenter les fers <LIZIPAINA> presser à la vapeur 2 Machines pour appartenant à la classe 5. étaler augmenter et et diminuer les les sizes des patrons 1 Machine pour XXX arranger t'ssus sur la table avant de tailler. No. 660-B MATIERES PREMIERES : Extrait de la requête en date du 16 Juin 1980 Découpures et en pièces fermées de tissus de coton, soie arIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de tificielle Boutons et de autres. Fabrique et de Commerce <PRISUNTC S. A.> société anonyme coudre Dentelles toutes matières Zips et accessoires Fil à opérant selon les lois de la République Française, ayant son ceaux Papier à dessiner et pour patrons Cersiège social à : 102, rue de Provence PARIS, et ayant pour et attaches en plastique, en fer et en bois Etiquettes Aiguilles avocat Me André F.

sur les Marques de tificielle Boutons et de autres. Fabrique et de Commerce <PRISUNTC S. A.> société anonyme coudre Dentelles toutes matières Zips et accessoires Fil à opérant selon les lois de la République Française, ayant son ceaux Papier à dessiner et pour patrons Cersiège social à : 102, rue de Provence PARIS, et ayant pour et attaches en plastique, en fer et en bois Etiquettes Aiguilles avocat Me André F. JEAN du Cabinet Montas, a présenté une saires Sachets en plastique, cartons et tous outils nécesdemande d'enregistrement de la marque : pour l'emballage des articles confectionnés. <PRISUNIC> (dénomination) Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter sC8 appartenant à la classe 27 opérations. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du A VIS 13 mars 1963. La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise Secrétairerie d'Etat du Port-au-Prince, le 3 Juillet 1980. le Public en général et le Commerce en particulier que ia ComCommerce et de l'Industrie Port-au-Prince, le 10 Avril 1980 CITIBANK, N. A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1980 ACTIF En caisse PASSIF $ 365.038.40 Avoir dans les Banques 5.769.759.44 Dépôts à vue 6 11.441.697.13 Prêts Escomptes et avances 9.383.822.05 Autres Dépôts 4.236.760.87 Balance Valeur Immobilière 182.338.13 Réserve pour Frais Autres Dà aux Banques 232.350.52 1.283.863.13 Autres Engagements $ 16.984.821.15 1.074.012.63. Les montants ci-dessus des $ 16.984.821.15 lars au taux officiel de change. représentent gourdes converties en dol Thierry Bungener Certifié sincère et conforme à nos livres. t Résident Vice-Président Jean Bordes Chatel XXX Signataire Autorisé BILAN AU 31 JUILLET 1980 CAPITAL AUTORISE $ 3.000.000.00 BANQUE DE L'UNION HATIENNE, S. A. ACTIFS Encaisse PASSIFS & Etrangàres $: 1.510.824.28 Dépôts Prêts, Escomptes & Avances 10.648-168.89 Comptes $ 16.994.253.26. 10.840.458.39 Courants, Epargne Souscripteurs Immobilisations 533.529.24 85.630.10 Autres Passifs Moins Amortissement (269.600.90) Acceptation Lettres de Crédit 3.835.686.21 Autres Actifs 263.929.15 Engagement des Clients 594.381.06 Garantie Lettres de Crédit Garantie Capital & Réserve 14.598.127.99 14.508.127.09 $ 38.577-519.86 3.149.452.40 En Gourdes Haitiennes Convertics $ Marcel de Cing Gourdes pour Un en Dollars Américains au Taux 38.577:519,86 LEGER Dollar. Président & Directeur Général Frantz L. Presses Nationales d'Ilaiti - Rue Ilammerton DENTZARD Killick No. 233 -Boite Postale 214 Comptable bis - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles