Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Directeur D'HAITI Seniiour JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Gahrici ANCION Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Septembre 1930 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 63 AN XXIVe. DE Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; la Nat'onslité; SOMMAIRE Vu le Décret du 27 Février 1974 sur Palesd'H- iticn aux sieurs: : Giovanni Caprio de le sieur Maurice KATIMI, de Nat'onalité de la Justice, -Arrétés conférant la qualité Katimi, de nationalité Palestinienne et Nihab AlAttendu que e adressée au Dépar ement nationalité Itelienne. Maurice tinienne, a, par requé: haitienne par la naturayes, de n:tionalits Syrienne. l'ex-Soldat Cénéus Ju:tin, des Forces Armées le désir d'acquérir la nationalité la Loi; --Arrêté mettant à la retrcite expr'mé à cette f'n, les pièces exigées par d'Haiti et liquidant sa pension. dénommée : Société ral'sation et a soum's, par la Loi et de la Sociôté Anonyme les conditions prévues --Avis autori.ant lc fonctionnament Qu'il a, en outre, renipli de lIntérieur sur la moralité est Touristique Nationale, S. A. (SOIONASA)., ct de TIndustrie Extraits du Registro que le rapport du Département Secritairerio dl Etat du Commeree Commerce. des Ma ques de Fabrique ct de fovarable; le du Secréta're d'Etat de la Justice; Sur rapport ARRETE KATIMI : acquiert la qualté Article ler.- Le sieur Maurice attachés à cette et charges ARRETE d'Haitien avec les droils, prérogatives de la Const.tution et des qualité, conformément aux dispositions JEAN-CLAUDE DUVALIER Lo's en vigueur. Arrêté, après Taccomplissement des forPrésident à Vie de la République Article 2.- Le présent de serment prévues par la Loi, sera publié et mali.és de prestation d'Etat de la Justice. exécuté à la diligence du Secréta're le 3 Juillet 1980, Vu T'article 93 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité: An 177ème. de TIndépendance. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Décret du 27 Février 1974 sur la Nat'onalité: ItaJEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le GIOVANNI CAPRIO de national'té Attendu que le sieur de la Justice, PAR LE PRESIDENT: requête adressée au Département la nad'Etat de la Justice : Me. Rock J. RAYMOND lienne, a, par la Nationalité Haitienne par, Le Secrétaire manifesté le désir d'acquérir à ce: e fin, les pièces exigées par la Lo'; turalisation et a soumis, conditions prévues par la Loi et Qu'il a, en outre, rempli les de IIntérieur sur sa moralité est ARRETE que le rapport du Département favorable; d'Etat de la Justice; JEAN.CLAUDE DUVAIIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République ARRETE CAPRIO acquiert la quaArticle ler.- Le sieur CIOVANNI et charges attachés à Vu l'article 93 de la Constitution; lité d'Hait'en avec les droits, prérogatives de la Constitution Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; cette qualité, conformément aux dispositions Vu le Décret-Loi da 3 Juiilet 1941; et des Lois en vigueur.

VAIIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République ARRETE CAPRIO acquiert la quaArticle ler.- Le sieur CIOVANNI et charges attachés à Vu l'article 93 de la Constitution; lité d'Hait'en avec les droits, prérogatives de la Constitution Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; cette qualité, conformément aux dispositions Vu le Décret-Loi da 3 Juiilet 1941; et des Lois en vigueur. des formaVu le Décret du 27 Février 1974 sur la Nat'enalité; Article 2.- Le présent Arrê é, après Taccomplissemest la Loi, sera publié et Attendu que le sieur Nihad ALRAYES, de nationalité Syr'en lités de prestation de serment prévues par adressée au Dépar' ement de la Just'ce, manifesdu Secrétaire d'Etat de la Justice. ne, a, par, requête Haltienne par la Naturalisa exécuté à la diligence le 15 Juillet 1980, té le désir d'acquérir la Nationalité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tion et a soum's, à cetle fin, les pièces exigées par la Loi; An 177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Qu'il a, en outre, rempli les conditions prévucs par la Loi esl el du Département de IIntérieur sur sa moralité que le rapport PAR LE PRESIDENT: Justice : Me. Rock J. RAYMOND favorable; Le Secrétaire d'Etat de la Sur le rapport du Sccréta're d'Etat de Ia Justice; ARRETE : acquiert la enalts ARRETE Article ler.- Le sieur Nihad ALRAYES attachés à eeb et charges d'Haitien avec les dro'ts, préroratives de la constitation a te qualité, conformément sux dispositions JFAN-CLAUDE DUVALIER des Lois en vigueur; Taceomolissement des for Président à Vie de la République Artcle 2- Le présent Arrêté, après la Lni, sera publié et malités de prestation de serment prévves par du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vn T'aricle 93 de la Cenet'tution: exécuté à la diligence Va la Lei du 22 Aoft 1907 sur la Nationalité; No. 68 - Jeudi Septembre LE MONITEURmil neuf cent quatre-vinst Ces Statuts datés du vingt et un juille: huit feuilles de papier blanc comle 4 juillet 1980) écrits à la machine au recto de Fred Plerre-Louis, Nat.onal, à Port-au-Prince, soni de Mess.eurs Donné au Palais portan: trente-six articles et signés de la huctième feuille se trouAn 177ème. de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Samy Zura. k, Claude Ewald. Au verso du dépôt des Stau S au Départeve la mention: Enregistrement de la Société Anonyme dénomPar le Président : Rock J. RAYMOND ment du Commerce et de IIndustrie Soc.al de cent d'Etat de la Justice : Me. Nationale, S.A., au Capital le Le Secrétaire mée: Société Touristique 150.000.00). Formée à Port-au-Prince, cinquante mille dollars ($ Dépêt enregistré le ving: et un juillet mil neuf cent quatre-vingt.

au Départeve la mention: Enregistrement de la Société Anonyme dénomPar le Président : Rock J. RAYMOND ment du Commerce et de IIndustrie Soc.al de cent d'Etat de la Justice : Me. Nationale, S.A., au Capital le Le Secrétaire mée: Société Touristique 150.000.00). Formée à Port-au-Prince, cinquante mille dollars ($ Dépêt enregistré le ving: et un juillet mil neuf cent quatre-vingt. No. K-99, Folio 99, ARRETE vingt-deux juillet mii neuf cent quatro-vingt, enregistrée ensemble la 5. Cette copie des Statuts sera JEAN.CLAUDE DUVALIER Reg.stre minute des présentes et y demeurera annexée. Président à Vie de la République DONT ACTE le vingt-huit août pacsé à Port-au-Prince, en noire Etude, Fait et Vu les articles 93 et 94 de la Constitut'on; modifiée par le Décret du 17 mil neuf cent quatre-vingt. les l'ont fait avec Vu la Loi du 28 Juillet 1952, 1961 sur la Retraite et la Après lecture, requis de signer, comparan's Août 1957 et celui du 26 Décembre nous, Notaire. Zuraik, Claude Ewald, Monique Pension Militaires; CENEUS Justin (12748), Forces (Signé): Fred Pierre-Louis, Samy de la minute ensuite de laquelle est Considérant que T'ex-Soldat moment de sa séparation du serBrisson, Notaire, dépositaire Armées d'Ha'ti, remplisait, au la Loi pour être mis à la retraite écrit: le deux septembre mil neuf cent vice, les conditions prévues par Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. et bénéficier de la pension militaire; de l'Intérieur et de la DéFolio, Case, du Regis're Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat quatre-vingt, Perçu Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Nationale; Général de lEnregistrement Not. fense ARRETE Pour le Directeur COLLATIONNE Monique Brisson, CENEUS Justin (12748), Forces Article ler.- L'ex-Soldat mis à la retrai: e, et sa pension est liquidée à NATIONALE, S.A., Armées d'Haiti, est Sept Centimes .SOCIETE TOURISTIQUE de Cent Seize Gourdes et Quatre Vingt à Ja somme Les soussignés: demeurant et domiclié (G. 116.87) par mois. par cet Arrêté 1- M. Fred Pierre-Louis, propriétaire, Ar'icle 2.- Le montant de la valeur prévue des Forces Port-au-Prince, identifié au No. 5666-G; et domicilié à Portde la Caisse des Pensions demeurant sera tiré des disponibilités 2.- M. Samy Zura.k, propriétaire, Armées d'Haiti; et exécuté à la diliau-Pr.nce, identifié au No. 9769-A; domicilié à PortArticle 3.- Le présent 'Arrêté sera publié Natio3.- M. Claude Ewald, propriétaire, demeurant et du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense au-Prince, identifié au No. 3659-A. forment une gence qu'ils désirent former et par les présentes nale. le 16 Juillet 1980, Ont déclaré -SOCIETE TOURISTIQUE NATIODonné au Palais National, à Port-an-Prince, Société Anonyme dénommée: déclaré accep 'er les Statuts An 177ème.

, propriétaire, demeurant et du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense au-Prince, identifié au No. 3659-A. forment une gence qu'ils désirent former et par les présentes nale. le 16 Juillet 1980, Ont déclaré -SOCIETE TOURISTIQUE NATIODonné au Palais National, à Port-an-Prince, Société Anonyme dénommée: déclaré accep 'er les Statuts An 177ème. de T'Indépendance. NALE, S.A., (SOTONASA) et ont JEAN-CLAUDE DUVALIER suivants: STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE ciformé entre les des actions Président propriétaires Par le : Nationale Article ler.- Il est l'être wirérieurement unc SoSecrétaire d'Etat de PIntérieur et do le Défense praspe af de relles qvi pourront Le Dr. Frantz MEDARD anràc les présents Stajuts et les Lois de la Réciété Anonyme régie par publique d'Haiti sur la matière. Tacquis'tion, la consAVIS Article 2.- La Société a pour objet princ'pal le en Haiti ou D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INtruction, la gestion, T'administration, financemen: sortes telles que hôtels, LA SECRETAIRERIE et les intéressés en particutouristiques de toutes DUSTRIE informe le public en général ailleurs d'installat.ons autres entreprises ayant un lien quelau Décret du 10 octobre 1979, sont approuplages, restaurants et de toutes en A cet effet, lier que, conformémen: dars les limites de la Constitution et des avec le développement du tourisme général. vés, sous les réserves et de la Socié:é conque livrer toutes opérations commerciales, industrielles, I'Acte Constitutif et les Statuts elle pourra se à ou indirecteLois de la République, TOURISTIQUE NATIONALE, et immobilères se rattachant directement Anonyme dénommée: -SOCIETE le 28 août 1980, au rapport de Me. financières ment à cet objet et à tous autres similaires ou connexes. ou S.A., constatés par acte public identifiée au No. 1701-E La Société pourra faire toutes ces opérations ou l'une d'elles de Monique Brisson, Notaire à Por'-au-Prince, d'entre elles, pour son compte ou pour le compte tiers, et patentée au No. 6037-B. Social de cent cinquanplusieurs avec les t'ers. Elle pourra importer et exporter, En ladite Société au Capital les on en association dans toutes entreprises pouconséquence, 150.000.00) est autorisée à forctionner sous prendre tous intérêts e: participations de nature à les favote mille dollars ($ précédent. vant se rattacher à lun des objets précités ou au moyen d'apconditions prévues au paragraphe cela la création de Sociétés nouvelles, Port-au-Prince, le 8 septembre 1980. riser et par et d'achats d'actions, d'obligations B. SIMEON Secrétaire d'Etat puxis, de contra: S, souscriptions Jacques Notaire à Port-au-Prince, idenou autres titres. la de remplir l'objet en vue duquel elle Par-devant Me.

à lun des objets précités ou au moyen d'apconditions prévues au paragraphe cela la création de Sociétés nouvelles, Port-au-Prince, le 8 septembre 1980. riser et par et d'achats d'actions, d'obligations B. SIMEON Secrétaire d'Etat puxis, de contra: S, souscriptions Jacques Notaire à Port-au-Prince, idenou autres titres. la de remplir l'objet en vue duquel elle Par-devant Me. Monique Brisson, 54.513-1, soussiLa Société aura faculté que pourrait le imposé aux Nos. 1701-E, 6037-B, a été créé au même degré et aussi complètement ou tifiée, patenté), physique à ti're de principal intéressé, agent gnén. COMPARU faire une personne ce est nécessaire pour tout ce qui se rattaONT autre, et à fa.re tout qui énumérés ou se ratidentifié au No. 5866-G; de l'un ou plusieurs des buts 1- Monsieur Fred Pierre-Lovis, che à l'exécution ou pourront devenir par Samy Zuraik, identifié au No. 9769-A; tachant à l'un des pouvoirs ci-dessous qui 2.- Monsieur identifié au No. 3659-A, tous trois à la sauvegarde de la Société ou à ses intérêts. 3.- Monsieur Claude Ewald, à Port-au-Prince. la suite nécessaires outre son titre légal de Soc'été Anonyme demeurant et domiciliés sousArticle 3.- La Société, NATIONA proprÉiaires, ont, par ces présentes, déposé au Notaire prendra la dénomination de -SOCIETE TOURISTIQUE Lesquels comparants de ses minutes. à la date de ce jour, signé, pour être classée au rang délivrer copies ou extrai's, une LE, S.A. de la Société es: illimitée, sauf les cas de à toutes les f.ns légales, notamment en -SOCIETE TOURISTIQUE 'Article 4- La durée les Statuts. des Statuts de la Société Anonyme: dissolution anticipée prévus par copie NATIONALE, S.A., (SOTONASA). No. 68 - Jeudi 25 Septembre 1980 ONITEURE Mi 5.9 Article 5.- La Société a son siège social et son principal établisArticle 14.- Les héritiers ayants cause sement à Port-au-Prince, mais elle pourra avoir des bureaux dans naire ne ou créanciers d'un actiond'autres villes de la peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, T'apRépublique e: en dehors de la République, dans positions des scellés sur les b. requérir tous autres lieux cho'sis par le Conseil d'Administration. de la Soc.été, ens, documents ou valeurs quelconques Article 6.- Le Cap'tal Social de la Société en demander le partage ou la licitation ni s'immisest de cent cinquante cer en aucune manière dans les ac. es de son admin' mille dollars ($ 150.000.00), divisé en trois cents (300) ac.ions ce vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en stration. Ils doicinq cen' S dollars US ($ 500.00) chacune. Le Capital Social pourra res soclaux et aux décis.ons de l'Assemblée rapporier Générale aux inventaiêtre augmenté au fur et à mesure des beso.ns de la Société, par déres. des Actionnaicision de l'Assemblée Générale des Actionna. res et conformément Article 15.- La Société aux prévisions des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Commerce Générale pourra, par délibération de l'Assemblée Haitien, prise sur la proposi ion du Conseil d'Admin'stration.

ons de l'Assemblée rapporier Générale aux inventaiêtre augmenté au fur et à mesure des beso.ns de la Société, par déres. des Actionnaicision de l'Assemblée Générale des Actionna. res et conformément Article 15.- La Société aux prévisions des articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Code de Commerce Générale pourra, par délibération de l'Assemblée Haitien, prise sur la proposi ion du Conseil d'Admin'stration. émetpourvu naturellement, que le Capital orcinaire soit souscrit tre des obl gations dans les formes auraient et libéré intégralement. qui été arrêtées, remboursables au pair pendan; l'existence de la Société LIPERATION ET FORME DES ACTIONS térêts. productives d'inArticle 7- Les actions entièrement libérées cont norinatives ou Article 16.- La possession des titres ne au porteur au choix de Tactionnaire. Elles se présentent sous la fordroit de précence dans l'Arsemblée Générale d'obligations et donre aucun me d'un registre à souches, revêlues d'un numiro d'ord-e, signées immixt.on dans la gestion sociale, mais entraîne ne permet aucune par le Président-Direcreur Général et le Seerétare-T.dsonior. Les dhésion de pleiz droit l'apar l'obligataire aux s' ipulations établies le signatures seront manuscrites. L'Assemblée Générale ics Act'orneipar Conseil res pourra fixer un délai le d'Administration au moment de l'émission desd. tes obligations. pour paiement des actions souscrites Article 17- La Société avec clause pénale. pourra aussi créer par délibération de l'Asse-blée Générale des parts bénéficiaires à durée lim. CESSION ET TRANSFERT tée, n'ayant Article 8.- Les acions sont librement aucure valeur nominale et ne donnant au: un droi: d'immixtion dans négoc'ables. Cependant, la Cociété, ni dans l'actif social, mais conférant au avant de vendre ou de céder aucune action, le proprictaire cev:a en pourcentage à déduire du montant bénéf. ciaire un faire l'offre aux autres actionnaires par une déclaration adrescée global devant être distribué comau me cividende aux actionnaires. Ce pourcentage sera Président-Directeur Général ou par Tintermédia.re d' un mandata're semblée Générale décicant de la créa' on desdites fixé par l'Asspécial. parts. Les autres actionna' res auront un délai d'un mois à par'ir de la Arlicle ADMINISTRATION 18.-- La Société ET DIRECTION DE LA SOCIETE date de cette déclaration d'offre à la valeur comptable sera administrée par un Conseil d'Admiter acquéreur des ac'ions pour se pornistrat.on d'au moins trois membres dont un Président-Directeur Géoffertes; passé ce délai, la vente cu la C2Snéral, un Vice-Prés.dent et un sion pourra être fa.te à :oule autre personre étrangère à la Scciété. le Conseil Secrétaire-Tresorier Dans le cas où A prix égal, lac ionnaire acheteur aura toujou:s la comprendrait pius de trois membies, ii y aura u vu des préférerce sur Conseillers. tout tiers acquéreur. Les actions entièrement libérées seront scu'es admires Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Asfert au transsemblee Géncraie des Ac ou à la cession. La Socié: é peut refuser le transfert des titres Conna'res pour une durée d'une année, à tout cessionnaire qu: n'offrirait suffisammen: de Ils sont indifin.

ii y aura u vu des préférerce sur Conseillers. tout tiers acquéreur. Les actions entièrement libérées seront scu'es admires Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Asfert au transsemblee Géncraie des Ac ou à la cession. La Socié: é peut refuser le transfert des titres Conna'res pour une durée d'une année, à tout cessionnaire qu: n'offrirait suffisammen: de Ils sont indifin. ment récligibles et doivent pcszéder au mo.ns une les versements pas garantie pour action cans la société, Ces ac: ions seront non encore appelés. dépcsfes dans la caisse SOArticle 9.- La transmission des actions ciale en garantie de tous les actes de leur gestion et de leur adminisau porteur s'cpère par tra ion. Eilcs sont rominatives simple tradition avec avis dûment donné à la Socis é. Quant à caile données et naliénables et ne peuvent êire des actions nom. natives, elle n'aura lieu en gaze durant le mandat du membre. Sous cetto réserve, est faite que par l'inseription qui en peuvent ê re membres du Conseil sur un registre spécial de la Société tenu à celte fin. d'Administration les admin' straEn cas de perie CPI de vol d'un ou de plusieurs cer ifica's d'actions, teurs ou représentants d'une ou plus'eurs sociétés cn nom coilectif des duplicata du ou desdits certificats seron: cél.vrés ou à responcabilité l.mitée, les sociétés en con. mandite simple aux propriéactions et les scciétés ou par taires mais sculement dans le délai de soixante jours (63), à compter anonymes ayant le même objet social que la du jour de la notification de la perte et à la sui e d'un double in.erprésente socié:é ou un objet similaire ou même un objet différent. valle de qu'nze jours entre deux av.s publiés dans un quo: icion à de Les membres du Conseil d'Administration ne contractent à raison leur ges ion aucune obligation grand tirage S' éditant au lieu du siège social informant de la perte personnelle ni sol.daire relativeou de l'annulation du ou des titres don: il s'agit. ment aux engagements de la Société. Ils pourront toutefois, être teArticle 10.- La propriété d'une action, quelle qu'en so.t la nus responcables des conséquences de fautes graves de gestion qui la adhésion nature, pourront leur êtze imputées. emporte pleine aux présents Statu: S et aux décisicns du Article 19.- En d' Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale des Act. onnaicas empêchemen: dûment notifié, de décès, de res. démicsion d'un membre du Conse. 1, calui-ci pourvoira au remplaceLes droits et obligations attachés à l'action suiven: le titre ment de ce membre jusqui à la réunion statulaire de l'Assemblée mains en quelGénéralo ou e convocation d'une Assemblée Ext.aord. ques qu'il passe et la cession ou le transfert comprend tous Article 20.- Le Conseil naire. les div.dendes échus et non payés et à échoir ainsi que la part évend'Administra.ion se réunit sur la convotuelle dans les fonds de réserve. cation du Présdent-Directeur Général ou à son défau', du SecréAr: icle 11.- Les ac. ions sont indivisibles à l'égard de la Scciété. ta.re-Trésorier, aussi souvent que l'inté:êt de la Soc. é:é l'exige, soit En conséquence, tous les co-propriétaires, indivis au siège Social, soit en tout autre endrcit indiqué sur lavis de cond'actions, à n'.mvoca ion. Tout membre du Conseil d'Admin.

du Présdent-Directeur Général ou à son défau', du SecréAr: icle 11.- Les ac. ions sont indivisibles à l'égard de la Scciété. ta.re-Trésorier, aussi souvent que l'inté:êt de la Soc. é:é l'exige, soit En conséquence, tous les co-propriétaires, indivis au siège Social, soit en tout autre endrcit indiqué sur lavis de cond'actions, à n'.mvoca ion. Tout membre du Conseil d'Admin. porte quel titre, savoir: héritier et ayant cause d'un actionna.re démandat à stration pourra donner cédé ou usufruitier et nu-propr.étaire, sont tenus de se faire un autre membre de le représenter. La présence effective senter de la Société repréd'au moins deux membres du Conse'l est nécersa' 're validité auprès par une seule et même personne. des délibérations. Les décisions sont pour la Article 12.- Les actionnaires ne sont responsables prises à la major.té des voix coneurrence du mon' ant des actions souscrites. Ils que jusqu'à des membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil ne pourront être n'a qu'une voix. appelés à faire aucun paiement supplémentaire. Ils ne peuvent non Article 21.-1 Les délibérations et résolutions plus être soumis à aucu ne restriction d'ntérêts ou de dividendes réta'éedu Conseil sont consgulièrement par des procès-verbaux inscrits sur un reg stre perçus. spécial tenu Article 13.- A chaque action est attaché le droit de au Siège social de la société et signés des memb-es prérents. Les dans les conditions légales et statutaises partic'per con es On ex do re- n-ocèn-re:ha"x à produire cn ou aux Assemblies Ginérales a'lle"rs son' ce"tifiés justice aux et votes de résolutions. En outre, elle Conre droit dans la nrome-1, "os du Conseil. par le Président-Dresteur-Général ou par deux pr'été de l'actif socinl et dans le par'age des bénéfices. nnuhs -a'cAwinte 22. Le Conseil ment de toutes les obligations sociales. à une part proportionrelle à plus étendis d'Administration iouit des pouvoirs les la quantité du Capital qu'elle représente. ro"r arir a' rom do la Corié'é et fa're 01 au'oriser tous actes et opérations relatifs à son objet ou ge rappor'ant directe- No. 68 Jeudi 25 Septembre 1980 4LT MONITEURS ESO à répartir sur la proposition du Conseil suiElle f.xe les div.dendes à celui-ci. Il a notamment les pouvoirs d'Administra.on. des fonds ment ou indirectement limitas.ve les à effectuer pour la const'tution dont lénuméra.ion nes. pas Elle fixe prélèvemen's à nouveau des vants meubles ou im ameu ub.es ce la Société. Il consent de réserve et de prévoyance e. décide tous rapports Il gère les biens, lccat.ons avec ou sans p.omesse de vente. année à la suivante. résil.e tous baux ei noubénéf ces d'une Assemblées Géou et tou. es cons.ruc.io.s Assemblée annuelle a. nsi que toutes autres Il effectue tous travaux queiconques Cet.e. peuvent en outre biens nérales ordinaires ou extraordinaires, ou concourir à leur velles. échanges et aliénations de Créer toutes sociétés, syndicats e: assoc.ations sousIl procède à toutes acquisitions, faite de tous biens et droits dans la société, créa ion, apport meubles ou immeubles.

tou. es cons.ruc.io.s Assemblée annuelle a. nsi que toutes autres Il effectue tous travaux queiconques Cet.e. peuvent en outre biens nérales ordinaires ou extraordinaires, ou concourir à leur velles. échanges et aliénations de Créer toutes sociétés, syndicats e: assoc.ations sousIl procède à toutes acquisitions, faite de tous biens et droits dans la société, créa ion, apport meubles ou immeubles. membre du Cone: obligations, commandites et partic pations. Il autorise les Président, Secrétaire-Tresorier, à sicner en son nom crire toutes act.ons et remplacer les Administrateurs e: les emseil d'Adminis.ra: ion ou tous autres délégués Nommer, révoquer d'Admins'rateurs, et ainst ou accords avec des tie:s. ratif er ou rejeter les nominations et du les contrats, conventions donnant en garantie des hypoployés, iculière du Président, Vice-Président Il émet des bons et obligat.ons en des droi's 's de proprié é. que la rémunération par. thèques, privilèges, gages sur tout ou partie toute augmenta ion Secré aire-Trésorier. 'or'sations et tous pouvoirs spéc' aux à donIl propose toutes modifications aux Statuts, le rapport Statuer sur toutes au' délibérer et sta uer souveraineconvoque aux Assemblées Générales, présente ner au Consel 1 d'Administrat'on, de capital, Générale des Actionnaires, propose ment sur tous les intérêts de la Société, Société annuel et le bilan à TAssemblée le ces bénif ces ion directe ou indirecte de la la des dividences et fixe pourcentaze la Loi et Statuer sur toute participa répartition doivent être affectés aux réserves suivan: le voeu de dans toutes autres entreprises. sont constatées par qui Artic'e 29.- Les délibéra ions de T'Assemblée au Siège des Statuts. et donner tous désis'ement et main les procès-verbaux insérés dans un reg stre spécial tenu ont pris Il peut cransiger, compromettre actions, résolu.ions e. àutres droi's Social. Les procès-verbaux sont signés des actionnaires qui levée de privilèges, hypothèques, donations et prendie en toutes circonstanau délibérations. être de toute nature, recevoir de contr.I buer à la bonne marche part 3J.- Lt assemblée Générale des Ac' ionnaires pourra Les ces toutes déc.sions susceptibles Article extraordinairemen: par le Conseil d'Administration. de la Société, d'emprunt qu'il aura faites convoquée à ces réun. ons ext.aordina.ies devront obligaIl devra rendre compte des opérations suivant avis de convocation du de la réunion et être publiés Asserblée Générale des Actionnaires toirement comporter l'ordre jour jours et ce, à la première à grand irale du pays au mo.ns hu.t (8) lesdites opérations. Directeur dans un quotidien la réunion. Ar'icle 23.- Le Prés. dent du Conseil d'Administration, des aff-i:es sOavant la date fixée pour tant ord naires ne la qu'extraordinaires Général de la Société, a, en cette qual.té, gestion IlLes Assemblées Générales sur les questions portées à T'orexécuter les décisions du Conseil d'Admin'stration. prendre de décisions que ciales, doit Générale des actionral.t3 et pourront de la convoca ion.

icle 23.- Le Prés. dent du Conseil d'Administration, des aff-i:es sOavant la date fixée pour tant ord naires ne la qu'extraordinaires Général de la Société, a, en cette qual.té, gestion IlLes Assemblées Générales sur les questions portées à T'orexécuter les décisions du Conseil d'Admin'stration. prendre de décisions que ciales, doit Générale des actionral.t3 et pourront de la convoca ion. préside les réun.ons de T'Assemblée Soz.é é en Jusdre du jour la modification des stad'Administration. Il reprisen.e e la Article 31.- L'augmentation du Cap'tal, celles du Conseil qu en défendant; il peut inde la Soc:é é ne peuvent être décidées que par tice et agit pour elle tant en demandant ion. Il la représen. e ézalement tuts ou la dissolu'ion Ex' raord na re spécialement convoquée à terjeter appel et se pourvoir en Cassa Adm nistrat. ons. une Assemblée Générale devront être prises par une vis-à-vis de toutes personnes ou ce toutes au.ies es cette fin. Dans tous les cas les décisions du Social. effets de commerca, ainsi que ou les 3/4 au moins Capital Il émet et signe les chèques ou compmajorité qui devra représenter de la Société commence le ler. octopièces compiables et peut recevoir tous paiements pour auAr..cle 32.- L' 'annce tiscaie ous onneilement, autres Il envoie les avis de convoca ion a. nsi que finir le 3J septembre de chaque année. Excep. s'écoulera te de la société. II peut délébre pour consutuce par le tomps qui du Conseil et aux Actionnaires. annce fiscaie se.a tres av.s aux membres désignées ou acceptees par le la p.emièie définit.ve de la Société et le 30 sep.emguer ses pouvoirs à telles personnes entre la da. e de constitution Conseil. a la garde des Arch' ves et bre suivant. de année fiscale un in- 'Article 24.- Le Secrétaire-Trésorier avec le Présicent. $3.- Il est établ: à la fin chaque et imde la Société. Il contresigne les ac ions Artiele des valeu.s mobil.èrcs registres qui lui sont conf és par le Conseil ou par ventaire général conter.an: lincication e: de la Société, Il exécute tous les mandats et de toutes les det.es acives passives le Président Directeur Général. mcbilières lexercice écoulé. sont mis ASSEMBLEE GENERALE régulè-ependant le bilan et le compte de prof ts et pertes avant L'Assemblée Générale des Actionnaires, L'inventaire, le jour au plus tard Article 25.- é des actionnaires or'ina's re-. à la des actionnaires quinzième ment constituée repréren' e Tuniversali cours du mois d'octobre et I disposit.on Générale Annuelle. réunit de droit chaque année au Aszemblie le Conse.l d'AdministraElle se fois le Conseil la convoque. Elle déIls son: présentés à cet.e Assemblée par extraordinairement chaque que lo-squ'e'le réuIbère valablement à la major'té des votes exprimés réunion annuell, des tion. et dividendes, quels qu'ils nit les trois quar' s (3 4) du Canital. Lors de la du Conseil dAd- Il Article 34.- Le paiement des date intérês fixée le Corseil d. Adminisactionnaires, il est procédé à l'élection des membres soient, est fait au lieu et à la qui n par cnt Eas été touchis dans ministration.

-squ'e'le réuIbère valablement à la major'té des votes exprimés réunion annuell, des tion. et dividendes, quels qu'ils nit les trois quar' s (3 4) du Canital. Lors de la du Conseil dAd- Il Article 34.- Le paiement des date intérês fixée le Corseil d. Adminisactionnaires, il est procédé à l'élection des membres soient, est fait au lieu et à la qui n par cnt Eas été touchis dans ministration. membre de T'Asremtrat on. Tous intérê S et dividendes de leur exig.bilité sont définitiArticle 26.- Tout act: onnaire est de droit ions. L'ac'ionnaire les cinq années, à partir de l'époque Il a autant de voix qu'il a d'ac' vement acquis au profit de la Société. blée Générale. par un mandata're. règle l'emploi des capitaux composant empêché a le droit de se faire reprérenter régulièrem-nt corstituée Le Conseil d'Admin stra'ion e: d'amortiscement. Ceite réserArticle 27.- L'Assemblée Générale est représenten: les les fonds de réserve, de prévoyance du Conse 1 d'Administration pour tous quand les actionnaires présents ou représentés réunit pas ce nomve est à la disposi' ion entière un intérêt aux act.ons non du Cap.tal. Si l'Asremblée générale ne convoles besoins sociaux, même pour payer (3/4) il est procédé à une nouvelle d'un exercice social. bre à la première convocat'on, valablement quel que soit amort.es, en cas d'insuffisance réculèrement perçus, ne pourron: être çation et cet'e fo's l'Assemblée dél bérera Tous intérê: :s et dividendes, le nombre des actionnaires présents. Président Directeur GéT'objet ni de rapport ni de rest.tution. L'Assemblée Générale es: présidée par le absence par le Vice-Président. Le Secrétaire-TrésoAricle 35.- CONTESTATIONS entre les ascociés sur néral ou en son Toutes les contestations qui peuven: s'élever la des rier est de dro't Cemneaire-dAsenbilien GENERALE des présents Statuts seront soumises à juridiction Article 28.- POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE entend le rapport du Conseil d'AdT-xécution comné*ents du lieu du siège soc'al. L'Assemblée Générale annuelle bilan et sur les T-ihunaux tout sera tenu de faire élection situation de la Société, sur le F cas de con'estation. antionnaire et asmainistration. sur la lieu même du siège social et toutes notifications présentés par le Conseil, de domicile au comntes redresse ou rejette les comptes. Elle discute, approuve, No. 68 Jeudi 25 Seplembre 1930 <LE MONTTEUR, signations seront valablement faites au domicile 5S1 A défau: d'élection Ce domicile, les par lui élu. tra-judiciaires seront valablement failes no..fications judicia.res et exFait et DONT ACTE vil du lieu du s.ège social. Le domicile au Parquet du Tribunal Cim'l neuf cent passé à Por-au-Prince, en notie Etude, le tement, entrainera élu formellement ou impliciquatre-v.ng:. vingt-huit août ten' s du siège social, attribution de juridic.ion aux Tribunaux Après lecture, requis de signer, les tant en demandant qu'en défendant.

udiciaires seront valablement failes no..fications judicia.res et exFait et DONT ACTE vil du lieu du s.ège social. Le domicile au Parquet du Tribunal Cim'l neuf cent passé à Por-au-Prince, en notie Etude, le tement, entrainera élu formellement ou impliciquatre-v.ng:. vingt-huit août ten' s du siège social, attribution de juridic.ion aux Tribunaux Après lecture, requis de signer, les tant en demandant qu'en défendant. compéfait avec nous Notaire. comparants, ès qualités, l'ont Article 36:- La Soc été sera défini. ivement (Signé): Fred ton au Moniteur de l'Arrêté constituée à la paruque Fierre-Louis Samy Zura k, Claude fonctionnemen: Prés.dentiel ou de l'avis autorisant Brisson, Notaire, de la Ewald, Moniet approuvant ses Statuis. Elle son est écrit: déposita.re minute ensui.e de laquelle tionner à partir de la même date. commencera à foncEnregis' 'ré à Fait et signé à Port-au-Prince, le deux septembre mil neuf juillet 1980. Port-au-Prince, en trois originaux, ce jourd'hui 21 tre-vingt, Fol o. Case, du Registre No. des actes cent quaPerçu Droit Fixe Visa civils. ( (Signé): Fred Pierre-Lou's, Samy Zuraik, Claude Pour le Directeur Général Timbre. Enregistrement du dépôt des Ewald. de TEnregistrement V. merce e: de Statu' s au Département du ComCOLLATIONNE (signé): Lavaud lIndustrie de la Société Un renvoi et un Monique Biizson, Not. TE TOURISTIQUE NATIONALE, Anonyme dénommée SOCIEprolongement de ligne en marge, bons. tal Social de cent cinquante mille dollars S.A., (SOTONASA), au CapiFormée à & 00/100 ($ BULLETIN DE Port-au-Prince, le 21 juillet 1980. 150.000.00). Je, soussigné, Fred SOUSCRIFTION juillet 1980, No. K-99, Folio 99, Reg. Dépôt enreg.s.ré le 22 micilié à Pierre-Louis, propriétaire, demeurant et do- (Signatures illisibles). stre 5. se'ze Port-au-Prince, déclare souscr. re deux cant Pour la (296) ac' ions de cinq cents dollars quatre-vingtDirection des E:udes Jur: diques. Soc' été Anonyme en formation ($ 500.C0) chacure, de la Enregistré à Port-au-Prince le deux QUE NATIONALE, S.A., dénommée: -SCCIETE TOURISTItre-vingt, Folio, Case, du septembre mil neuf cent naissance (SOTONASA). Je déclare avoir Perçu Droit Regis: re No. des actes civils. quaet approuvé les Statu:s et je pris conFixe Visa Timbre. mille neuf cent verse la somme de Pour le Directeur Général de 98 66% du quart trente-quatre dollars ($ 4934.00), quatre POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. Lavaud ciétés Industrielles. miinmum du Capital Social prévu pour représentant les SoTrois renvois en marge bons. CONFORME : Monique Br.sson, Not. Port-au-Prince, le 13 août 1980, (Signé): Fred Pierre-Louis. tifiée, Par-devant Me. Monique Brisson, Notaire à Enreg.stré à Port-au-Frince, le deux pacentée, imposée au Nos. Port-au-Prince, identre-vingt, Folio, Case, du septembre mil neuf cent quagnée.

mum du Capital Social prévu pour représentant les SoTrois renvois en marge bons. CONFORME : Monique Br.sson, Not. Port-au-Prince, le 13 août 1980, (Signé): Fred Pierre-Louis. tifiée, Par-devant Me. Monique Brisson, Notaire à Enreg.stré à Port-au-Frince, le deux pacentée, imposée au Nos. Port-au-Prince, identre-vingt, Folio, Case, du septembre mil neuf cent quagnée. 1701-E, 6037-B, 54.513-U, soussiPerçu Droit Fixe Rezistre No. des actes civ. ls. Visa Timbre. ONT COMPARU Pour le Directeur Général de 17 1.- Monsieur POUR Enresistrement (signé): V. Lavaud 2.- Monsieur Fred P'erre-Lou's s, identifié au No. 5666-G; Un renvoi en marge COPIE bon. CONFORME : Monique Br'sson, Not. 3.- Monsieur Samy Zuraik. iden ifié au No. 9769-A; propriétaires, Claude Ewald, identifié au No. demeurant et dom cliés à 3659-A, tous trois Je, BULLETIN DE SOUSCRIPTION Lesquels comparants, agissant Port-au-Prince. soussigné, Samy Zuraik, Société Anonyme: en quali:é de seuls à Port-au-Prince, déclare propriétaire. demeurant et domicilié (SOTONASA) SCCIETE TOURISTIQUE fondateurs de la dollars (S 500.00) souscrire deux (2) act: ons de cinq cents au Capital Soc' al de cent NATIONALE, S.A., mation chacune. de la Socié é pour satisfaire aux c' nquen e mille dollars dénommée: SOCIETE Anonyme Haitienre en forLo: du vingt-huit août preseriptions mil des articles 3, 4 et 5 du Décret- (SOTONASA). Je déclare avoir TOURISTIQUE NATIONALE, S.A., ere:-Loi du onze novembre neuf cen: soixante et à larticle 2 du Statuts et je verse la somme de pr.s connaissance et approuvé les avoir souscri: la mil neuf cent soixante-hu't Désentan: 0,66% du du tren e-tro's dol'ars (S 33.00), totalité du Capital Social t, ont déclaré les quart minimum du Capilal reprétionale de Crédit subrogée et versé à la Banque NaSociétés Industr' elles. Social prévu pour République d'Haiti, le aux droits de la Banque Na' ionale Port-au-Prince, le 13 aoû: 1980. pour les Sociétés Indus' quart du m' 'nimum du Capital Social de la (Signé): Samy Zuraik. 1- Monsieur Fred rielles, savo'r: prévu Enregistré à Port-au-Prince, le deux seize actions de Pierre-Louis a souscrit deux cent vingt, Folio. Case, du septembre mil neuf cen: quacinq cents dollars quatre-vingtFeg'stre No. des actes civils. cent trente-quatre dollars, chacune et ver-é quatre mille neuf Perçu Droit Fixe Visa Timbre. cent et SO. représentan: : Pour le Directeur Général de Social xante-six-dix m' llièmes du quart quatre-wingt-disc-huit du pour TEnregistrement (signé): V. Lavaud prévu pour les Sociétés Industrielles, minimum du Capital POUR COPIE CONFORME : ion. en crip' date du tre' ze août mil appert bulletin de sousMonique Br.sson, Not.

et ver-é quatre mille neuf Perçu Droit Fixe Visa Timbre. cent et SO. représentan: : Pour le Directeur Général de Social xante-six-dix m' llièmes du quart quatre-wingt-disc-huit du pour TEnregistrement (signé): V. Lavaud prévu pour les Sociétés Industrielles, minimum du Capital POUR COPIE CONFORME : ion. en crip' date du tre' ze août mil appert bulletin de sousMonique Br.sson, Not. 2.- - Monsieur Samy Zuraik reuf cent quatre-vinzt; BULLETIN DE dollars chacune a souscrit deux actions Je, soussigné, Claude SOUSCRIPTION et versé trente-tro.s de cinq cents à Ewald, propriétaire, demeurant six--dix millièmes du dollars, représentant Port-au-Prince, déclare et dom' cilié pour les Sociétés quart du min: mum du Capital Social soixantedollars ($ 500.00) chacune, souscrire de la Socié'é deux (2) actions de cinq cen's date du treize août Industrielles, apper: bulletin de prévu ma' ion dénommée: Anohyme Haîtienne en form' 1 neuf cent souscription, en -SOCIETE TOURISTIQUE 3.- Monsieur Claude Ewald quatre-vingt; (SOTONASA). Je déclare avoir pr.s NATIONALE, S.A., dollars chacune e: versé a souscr.t ceux actions de cinq cents Statuts et je verse la somme de connairsance et approuvé les six-dix millèmes trente-: rois dollars, sentant 0,65% du tren' e-trois dollars ($ 33.00), du quart du minimum représentant soixan'eles quart du m.nimum du reprépour les Sociétés Industrielles, du Capital Soc'al prévu Sociétés Industrielles. Capital Social prévu pour date du treize août mil neuf appert bulletin de souscription, en Port-au-Prince, le 13 août 1980. Le quart du cent qua're-v'ngt. (Signé): Claude Ewald. Endustrielles minimum du Capital Social prévu Enrezistré à conformément à l'article pour les Sociétés Port-au-Prince, le deux septembre mil onze novembre mil neuf deux (2) du Décret-Loi du tre-vingt, Folio. Case, du Re-istre No. des neuf cent quacent actes a été déposé à la Banque soixante-huit, soit cinq mille dollars Perçu Droit Fixe Visa T'mbre. civils. d'un certificat délivré Nationale de Crédit, ainsi qu'il Pour le Directeur Général de cent par ladite Banque le dix-huit août appert POUR COPIE TEnreistrement (signé): V. Lavaud quatre-vingt. mil neuf CONFORME : Monique Ces bullet'ns et certificats BANQUE NATIONALE DE Brisson, Not. des présentes et seront enregistrés ensemble la Banque de l'Etat Haîtien, au CREDIT y demeureront annexés, minute liors de gourdes. Capital Autorisé de vingt-cing mit Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. No. 68 Jeudi 25 Septembre 193 LE MCNITEUR DONT ACTE août ADRESSE TELEGRAPHIQUE en notre Eude, le vingt-huit INSULAIRE Haiti.

seront enregistrés ensemble la Banque de l'Etat Haîtien, au CREDIT y demeureront annexés, minute liors de gourdes. Capital Autorisé de vingt-cing mit Succursales et Agences dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. No. 68 Jeudi 25 Septembre 193 LE MCNITEUR DONT ACTE août ADRESSE TELEGRAPHIQUE en notre Eude, le vingt-huit INSULAIRE Haiti. Fait ct passé à Port-au-Prince, Siège Locial et Bureau Princ.pal: Port-au-Prince, mil neuf cent quatre-vingt. les l'ont fait avec nous, le 18 août 1980 - RE ERENCE: Après lecture, requis de signer, comparants Port-au-Prince, CERTIFICAT CREDIT certifie Notaire. Claude Ewald, Monique la BANQUE NATIONALE DE de M. Samy Zuraik, Fred P'erre-Louis, de est Par la présente, Courant au nom (Signé): de la minu' e ensuite laquelie avoir reçu en dépôt ce jour en un Compie Former, la somme de cinq Brisson, Notaire, dépositaire Gérald Perry, Compte Spécial Socié é à valeur représentant une écrit: le deux septembre mil neuf cent quamille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), -SOCIETE Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. du Capital de la Société en format.on dénommée: tre-vingt, Folio, Case, du Reg'stre partie TOURISTIQUE NATIONALE, S.A., (SOTONASA). Gérald Perry, Perçu Droit Fixe Visa Tmbre. V. Lavaud Certificat est délivré à M. Général de IEnregistrement (signé): En foi de quoi, ce présent de droit. Pour le Directeur Monique Brisson, Not. pour servir et valoir ce que COLLATIONNE sur sa demande, BANQUE NATIONALE DE CREDIT (Signatures Illisibles le deux septembre mil neuf cent quaPREMIERE EXPEDITION- - Enreg's'ré à Port-au-Prince, No. des actes civils. PRUCES- V. LADAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE tre-vingt, Folio, Case, du Registre DE LA SOCIETE ANONYME Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud DE CONSTITUTICN NATIUNALE, S.A., oirecteur Général de lEnregistrement -SOCIETE TOURISTIQUE Pour le CONFORME : Monique Brisson, Not. (SOTONA, S.A.) POUR COFIE Notaire à Port-au-Prince, idenaoût mil neuf cent quatre-vingt, à 11 heures Par-devant Me. Mon. que Brisson, 6057-B, 54.513-U, soussiCe Jeudi vingt-huit de la Socié é Anonyme dénomée, imposée aux Nos. 1701-E, du matin, les soussignés, fondateurs S.A." tifiée, paten: TOURISTIQUE NATIONALE, (SOTONA, mée -SOCIETE Générale de Consgnée. ONT COMPARU S.A.) se sont réunis à Port-au-Prince en Assemblée l'article 11 du Fred Pierre-Louis, identifié au.

.513-U, soussiCe Jeudi vingt-huit de la Socié é Anonyme dénomée, imposée aux Nos. 1701-E, du matin, les soussignés, fondateurs S.A." tifiée, paten: TOURISTIQUE NATIONALE, (SOTONA, mée -SOCIETE Générale de Consgnée. ONT COMPARU S.A.) se sont réunis à Port-au-Prince en Assemblée l'article 11 du Fred Pierre-Louis, identifié au. No. 5666-G; titution en vue de remplir les formal.tés prévues à 1- Monsieur Zuraik, identif.é au No. 9769-A; du 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes et les décisions 2- Mons'e eur Samy Ewald, ident.fié au No. 3659-A, tous trois Décret on: été adoptées: 3.- Monsieur Claude à Port-au-Prince. suivantes dressé par Me. Monique Brisson, Nopropriétaires, demeurant et domiciliés forment une Socié é Anony1o) L'acte de constitution le août mil neuf cent quatre-vingt, Lesquels comparants ont déclaré qu'ils taire à Port-au-Prince vingt-hut me régie par les Lo's Haîtiennes et ses Statuts. entre les comparants enregistré, es: approuvé; du Commerce et de IInArticle ler.- 1 Il est formé à Port-au-Prince été dé20) Les Siatuts soumis au Département cnt é'é apadhéreront par la suite une Soc. Anonyme le juillet mil neuf cent quatre-ving: et tous ceux qui y NATIONALE, S.A., (SOTOdustrie vingt-deux nommée: -SOCIETE TOURISTIQUE prouvés; vérif.5 les fondateurs qui ne sollic" tent pas de NASA). à 30) II a été que à la Banque Natio- .cle 2.- Le siège de la Société est Port-au-Prince. consfonds du public, ont versé à un compte bloqué Ar.. objet principal l'acquisit. on, la de mille dollars, représentant le quart Article 3.- La Société a pour fnancement en Haîti ou ailnale de Crédi: la somme cinq les Socié' tés Industr' elles truction, la gestion, l'adminis: ration, le sortes telles que hô' els, du m' nimum du Capital Social prévu pour du 11 novemb:e 1963, letouristiques de toutes lien selon le voeu de l'article 2 du Décret-Loi leurs d'nstallations autres ayant un Il a été reconnu que les applages, restaurants et toutes entreprises général. A cet efquel Capital a été entièrement souserit. du tourisme en fais en valeur cash et qu'aucun avantage particulier quelcorique avec le développemen: commerciales, industrielports ont été fet, elle pourra se livrer à toules opérations direc ement n'a été accordé; dressé mobilières et immobil ères se rattachant L'acte de déclaration de souser'ption et de versement les, financières, objet et à tous autres similaires ou connexes. 40) Brisson, Notaire à Port-au-Prines. le vingt-huit ou indireciement à cet la Société est illim. ée, sauf décision expar Me. Monique est approuvé; Article 4.- La durée de août mil neuf cent quaire-ving' enreg'stré re qui restera en vigueur de l'Assemblée Généralc des Actionnaires. mille dollars, 50) Un Conseil d'Administration proviso. des Actionpresse Le Social cst de cent cinquante réunion de l'Assemblée Générale Article 5.- Capital cents dollars chacune.

à cet la Société est illim. ée, sauf décision expar Me. Monique est approuvé; Article 4.- La durée de août mil neuf cent quaire-ving' enreg'stré re qui restera en vigueur de l'Assemblée Généralc des Actionnaires. mille dollars, 50) Un Conseil d'Administration proviso. des Actionpresse Le Social cst de cent cinquante réunion de l'Assemblée Générale Article 5.- Capital cents dollars chacune. Il pourra jusqu'à la prochaine d Etat du Commerce et de divisé en trois cen:s act. onz de cinq de la Société, les fornaires qui suivra l'avis du Secrétaire sera composé de: ou d'minué selon les besoins lIndustrie autorisant la Socété à fonctionner êre augmenté remplies. Fred Pierre-Louis Présiden'; malités legales prélablement libérées sont nominztives ou au porteur. Article 6.- Les actions numéro: ées et signces par Samy Zuraik Vice-Président; Elles sont trées d'un registre à souches, Claude Ewald Eecrétaire-Trésorier, drecsé à toutes fins Général et : le Seerétaire-Trésorier Fn foi de quoi, le présent procès-verbal est le Président-Directeur est adm.nistrée par un Conseil d'AdminisArticle 7- La Société utiles. Claude Ewald. tration de trois membres au moins. sont élus (S: gné): Fred Fierre-Louis, Samy Zuraik, mil neuf cent quaArtcle 8.- Les membres du Conseil d'Administration Enregistré à Port-au-Prince, le deux septembre année et son: indéfiniment rééligibles. Folio, Case, du Reg stre No. des ac'es civils. pour une Conseil d'Administration se réunit sur convocation tre-vingt, Droit Fixe Visa Timbre. Article 9.- Le Général ou à son défaut du Secréta re-TréPerçu Directeur Général de 1Enrestrement (signé): V. Lavaud du Président-Directeur des procès-verbaux insPour le Brisson, Not. sorier. Les délibérations sont constatées par seront signés des POUR COPIE CONFORME: Monique tenu au siège social et cri's sur un registre spécial enreristrées ont été au Département du Commerce et membres présents. Générale dès Actionna' res se réunira Dénosées et expéditons de l'Acte Constitutif et des Sta'uts Article 10.- L'Assemblée d'Administration. de l'Induetrie deux Nat'onale, dans tout endroit indiqué par le Conseil octobre pour de la Société Anonyme dénommée *Société Touristinue 00 L'année sociale commence le premier S.A.) au Caniral Sorinl de (S 150.000 et avant Article 11T'année su: vante. S.A. ISOTOMA. à Port-au-Prince le 23 ivillet finir le trente sentembre de relatives aux affaires sociason siàre à Port-au-Prinee. Fo"mée I-180. Folio 121, Reg. 5. Art'cle 12.- En cas de contestations ac'ionna'res 1980. Enregistrée le 8 septembre 1980, No. les actionnaires eux-mêmes. soit ertre les les, soit en're et les actionnaires. le litire sera Gérard M. AT.R"TE ou les adm'nistra'eurs de la Société du lieu du siège Secrétaire Général sormis à la Jur.diction des Tribunaux compétents social.

. Folio 121, Reg. 5. Art'cle 12.- En cas de contestations ac'ionna'res 1980. Enregistrée le 8 septembre 1980, No. les actionnaires eux-mêmes. soit ertre les les, soit en're et les actionnaires. le litire sera Gérard M. AT.R"TE ou les adm'nistra'eurs de la Société du lieu du siège Secrétaire Général sormis à la Jur.diction des Tribunaux compétents social. No. 68 Jeudi 25 Septembre 1980 <LE MONITEUR, S SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE dict SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Me. Place, Greenwich, Conn. 06830, E. U.A. représentée par (Loi du 17 Juillet 1954) (Décret du 24 Septembre 1970) Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque No. 289-B <MATCHABELLL, Extrait de la requête en date du 19 Janvier 1980 appartenant à la classe 3 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de FaNo. 525-B *** brique et de Commerce <KABUSHIKI KAISHA HATTORI Extrait de la TOKEITEN>, agissant sous le nom de K. Hattori & Co., Ltd., Il est certifié requête en date du 10 Avril 1980 ayant son siège social au No. 5-11, 4-chome, Ginza Chuo-Ku, de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et Commerce <FUJI JUKOGYO Tokyo, Japon, et ayant pour avocat Me. André F. Jean du CabiSHA>, faisant aussi le KABUSHIKI KAI net Montas, a présenté une demande d'enregistrement de la marINDUSTRIES LTD., commerce sous le nom de FUJI HEAVY que société Japonaise dont le siège social est à 7-2, NISHISHINJUKU 1-chome, <SEIKO> Shinjuku-Ku, Tokio, Japon représentée par Me. Jean P. Salès, a une appartenant à la classc 9 présenté demande d'enre gistrement de la marque XXX No. 290-B Extrait de la requête en date du 19 Janvier 1980 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce <KABUSHIKI KAISHA HATTORI TOKEITEN>, agissant sous le nom de K. Hattori & Co., Ltd., ayant son siège sociai au No. 5-11, 4-chome, Ginza Chuo-Ku, Robin Tokyo, Japon, et ayant pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet Montas, a une /< présenté demande d'enregistrement de la marque <ROBIN & DEVICE> <SEIKO> appartenant à la classe 7 appartenant à la classe 34 XXX XXX No. 559-B No. 291-B Extrait de la requête en date du 28 Avril 1980 Extrait de la requête en date du 19 Jenvier 1980 Il est certifié qu'anx termes de la Loi sur les Marques de FaIl cst certifié qu'aux termes de la Loi sur ies Marques de Fabrique ct de Con:merce <RAOUL BAILLY>, conmerçant et inbrique et de Commerce <KABUSHIKI KAISIIA HATTORI dusiriel, demeurant et domicilé à Port-au-Prince, représentée TOKEITEN>, agissant sous le nom de K.

la requête en date du 19 Jenvier 1980 Il est certifié qu'anx termes de la Loi sur les Marques de FaIl cst certifié qu'aux termes de la Loi sur ies Marques de Fabrique ct de Con:merce <RAOUL BAILLY>, conmerçant et inbrique et de Commerce <KABUSHIKI KAISIIA HATTORI dusiriel, demeurant et domicilé à Port-au-Prince, représentée TOKEITEN>, agissant sous le nom de K. Hattori & Co., Ltd., par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement ayant son siège sociai au No. 5-11, 4-chome, Ginza Chuo-Ku, de la mrcue Tokyo, Japon, ct ayant pour avocat Me. André F.Jean du Cabi- <BUILTEC> net Montas, a présenté une demande de la appartenant à la classe 37 d'enregistrement marque SEIKO (MOT SIMPLE) No. 581-B XXX appartenant à la classc 16 XXX Extrait de la requête en date du 8 Mai 1980 No. 002-B Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur lcs Marques de FaExtrait de la brique et de Commerce <JOHNSON requête en date du 19 Janvier 1980 Anonyme et & JOHNSON> Société Il est certifié qu'aux termes de la Loi organisée opérant sous le régime des Lois de sur les Marques de Fade New Jersey, E. U.A., ayant son lEtat briqne et de Commerce <KABUSHIKI KAISHA HATTORI Street, New Brunswick, New siège social à 501 Georges TOKI EITEN>, Jersey E. U.A. agissant sous le nom de K. Hattori & Co., Ltd., Me. Jean P. Salès, a présenté une demande représentée par ayant son siège social au No. 5-11, 4-chome, Ginza Chuo-Ku, la marque d'enregistrement de Tokyo, Japon, et ayant pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet Montas, a présenté une demande de la <VERGILIUM, XXX d'enregistremuent mar. que appartenant à la classe 5 <SILVAX> appartenant à la classe 14 No. 526-B XXX Extrait de la No. 292-B Il est certifié requête en date du 10 Avril 1980 qu'aux termes de la Loi sur les Extrait de la requête en date du 19 Janvier 1980 brique et de Commerce <FUJI Marques de Fan est eertifié qu'aux termes de la Loi SHA>, faisant le JUKOGYO KABUSHIKI KAI-. sur Ies Marques de Faaussi commerce sous le nom de. brique et de Commerce <KABUSHIKI KAISHA INDUSTRIES LTD., société FUJI HEAVY TOKEITEN>, HATTORI 7-2 Japonaise dont le siège social est à agissant sous le nom de K. Hattori & NISHISHINJUKU 1-chome, ayant son siege social au No. 5-11, 4-chome, Ginza Co., Ltd., présentée par Me. Jean P. Salès, a Shinjuku-Ku, Tokio, Japon reTokyo, Japon, et ayant pour avocat Me. André F. Chuo-Ku, gistrement de la marque présenté une demande d'enrenet Montas, a présenté une demande Jean du Cabique : d'enregistrement de la mar <TOMONY (MOT SIMPLE)> appartenant à la classe 14 XXX No. 518-B Extrait de la requête en date du 7 Avril 1980 Il est certifié qu'aux termes de la Lni sur les Marmes de Fabrique et de Commerce <CHESE BROUGH POND'S ciété anonyme organisce eb opérant sous le des INC.> 80*

présenté une demande d'enrenet Montas, a présenté une demande Jean du Cabique : d'enregistrement de la mar <TOMONY (MOT SIMPLE)> appartenant à la classe 14 XXX No. 518-B Extrait de la requête en date du 7 Avril 1980 Il est certifié qu'aux termes de la Lni sur les Marmes de Fabrique et de Commerce <CHESE BROUGH POND'S ciété anonyme organisce eb opérant sous le des INC.> 80* l'Etat de New York, E. U.. A. régime Lois de ayant son siège social à 33 Bene <HOUSE MARK DEVICES appartenant à la classe 7 <LE MONTTEUR, No. 529.B No. 68 Jeudi 25 Septembre 1980 Il est Extrait certifié de la requête en date du 21 Aveil 1980 No. 558-B brique et de Commerce qu'aux termes de la Loi S'Tr les Marques de FaIl Extrait de la requête en date du 28 Avr'l GUESTIER, S. A.,> Société <CHEMINEAU FRERES BARTON & est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1980 siège social est à Cheieau Anonyme de droit franrais dont le brique et de Commerce <JOHNSON Marqu-s de FaTeprésentée du Dehez, 33290 ganisée et opérant sous le & JOHNSON>, société orpar Me. Jean P. Salès, a Blauqaefort, France sey, E. régime des Lois de T'Ett de registrement de la présenté une demande d'en U.A., ayant son s'ège social à 501 New Jermarque Brunswick, N. J., E. U.A., Georee Street, New présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a d'enregistrement de la mattque JACQUES CARDIN NOVASERA <JACQUES CARDIN LABEL> appartenant à la classe 33 *ee No. 530.B <NOYASERA & SYMBOLES appartenant à la classe 1 Il est Extrait certifié de la requête en date du 21 Avril 1980 brique et de Commerce qu'aux termes de la Lni sur les Marques de Faees actions de droit Italen, ayant <RENE BRIANDS, S. P A., société par No. 562-B Milan 2, 20090 Segrate (Milano) son s'ège social à Palazzo Bernini, Extrait de Ia Jean P. Salès, a présenté une demande Italie, représcutée par Me. Il est certifié qu'aux requête termes en date du 30 Avril 1980 marque d'enregistrement de la brique et de Commerce <VORBE de la Loi sur les Marques de Fa lectif organisée et & FILS>, société en nom Colpublique d'Haiti, ayant fonctionnant son sous le régime des Lois de la Ré Crotxr-des-Misions, Port-au-Prince, siège soc'al à Route Nationale No. 1, Salès, a représentée par Me. FERRERO présenté une demande Jean P. de service d'enregistrement de la marque V& e <FERRERO LABEL> appartenant à la classc 33 eee <V & F DANS UN CERCLES appartenant à la classe 37 No. 557-B Il est Extrait certifié de la requête en date du 28 Avril 1980 ees brique et de Commerce qu'aux termes <LIFE de la Loi sur les Marques de FaNo.

a représentée par Me. FERRERO présenté une demande Jean P. de service d'enregistrement de la marque V& e <FERRERO LABEL> appartenant à la classc 33 eee <V & F DANS UN CERCLES appartenant à la classe 37 No. 557-B Il est Extrait certifié de la requête en date du 28 Avril 1980 ees brique et de Commerce qu'aux termes <LIFE de la Loi sur les Marques de FaNo. 288-B E sée et opérant Suus le régime des SAVERS, Lois de INC.> l'Etat société organiExtrait de la U. A., ayant son siège social à 40 de Delaware, Il est certifié requête en date du 19 Janv'er 1980 N. Y. 10019, E. U.A.. représentée West 57 th Street, New York brique et de qu'aux termes d- la Loi s"Ir les Marques de Fasenté une demande par Me. Jean P. Salès, a pré. ciété Anonyme Commerce <PARFUMS CHRISTIAN d'enregistrement de la marque opérant selon les Lois de la DIOR>, Sose, ayant son siège social à 30 Avenue Hoche, République Françaiayant pour avocat Me. André F.Jext du Paris, France, et senté use demande de Cabinet Montas, a pré d'enregistrement la <JULES DENOMINATION, marque anpartenant à la classe 3 ERRATUM EREPRESENTATION Lire au No. 62 du Moniteur en date du 28 Aodt D'UN ENGIN DE SAUVETACE, F'agrément officiel accordé à la des 1980, publiant (REPRESE-NTATION OF LIFE à Sucre du Cap-Haitien comme Coopérative suit Planteurs de Cane appartenant à la classe 30 SAVER)> au lieu de COCAPLAN, écrit : son nom qui es: Coplacany Presses ligne : Coopérative des Planteurs par erreur. Et du même coup. TA Na:ionales d'Haiti - Rue Hammerton de Caane à sucre Killick No. 233 - Boite (COPLACANY Postale 214 bis - Port-eu-Prince, Hafti Grandes Antilles