Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se N Directeur * DE LA D'HAITI Cabriel ANCION aeniiewr JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 18 Septemabre DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 67 AN XXIIIème. est L'INSITTUT ROI HENRI CHRISTOPHE d'Etat Article 2.- de la Sserétajrerie de SOMMAIRE placé sous le contrôle et la surveillance les directives de Tarticle 29 autoris isant la Fondation et le fonctionnement au Cap-Haitien de l'InsNationale, suivant seront Arrêté Supérieur dénommée -Institut Roi Henri née Christophe- Julienne de FEducation délivrés par cette Institifion -Arrétés titution d'En: liquidant seignement la militaire de Madame Boileau do Brizard lère. classe, révoqué la Constitution. Les diplômes d'Etat. Théodore, aux droits NEE son époux décédé d'Hriti. et du soldat sanctionnés par des examens de la publication du présent arJean Charles Lebon des Fo ces Commission Armfes Communale gérer jusqu'aux Art'cle 3- Un délai allant au Docteur LOUIS -Arrêté formant électic une cns nouvelle lcs intérèts de la Commune der CLEETLE Katimi, de nationalité rêté 31 Octobre 1981 est accordé les Facultés et Ar-êté prochaines conférant la qualité d'haitien au sieur Joseph NOISIN jusqu'au pour commencer à faire fonetionner au CapPalestinienne. Société anonvme dénommée : Société de ConsJ. ROI HENRI CHRISTOPHE Avis de fonctionnement de de h Logement ou Simab, S.A.- Ecoles de L'INSTITUT truction et de Promotion Haitien. 1981, si aucune Facu'té ou EcoArt'cle 4- Au 31 Décembre CHRISTOPHF ne commence à ROI HENRI ARRETE le de L'INSTITUT arrêté devient nul et inopérant. Constitufonctionner, cé présent sous les réserves de la JEAN-.CLAUDE DUVALIER Article 5.- Sont approuvés, les Statuts de LINSTITUT Président à Vie de la République tion et des Lois de le République, sort.r Jeur plin et entier ef29, 93, 94, 181, 182 de la Constitution; ROI HENRI CHRISTOPHE pour Vu les articles du Décret-Loi dn 23 Décemhre 1944 traitant de fet. auquel sont annexés lesdits Vu l'article 3 dans les Ecoles privées d'tes Libres et Article 6- Le présent arrêté, à la diligence du Secrétaire d'Etat Y'Enseignement Supérleur Spéciales organisées par T'Etat ou avec le Statuts, sera publié et exécuté les Ecoles Supér'eures de l'Education Nationale. le 8 Septembre 1980, concours de l'Etat; 1960 créant PUniversité d'Etat Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, Vu le Décret du 16 Décembre An 177ème.

- Le présent arrêté, à la diligence du Secrétaire d'Etat Y'Enseignement Supérleur Spéciales organisées par T'Etat ou avec le Statuts, sera publié et exécuté les Ecoles Supér'eures de l'Education Nationale. le 8 Septembre 1980, concours de l'Etat; 1960 créant PUniversité d'Etat Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, Vu le Décret du 16 Décembre An 177ème. de TIndépendance: JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Haiti; 1969 réglementant autrement l'or Vu le Décret du 23 Janvier de la Faculté de Droit et des PAR LE PRESIDENT: ganisation et le fonctionnement et les Ecoles de Droit d'Etat de PRducation Nationale Sciences Econom' ques de Port-au-Prince Le Secrétaire des Villes de Prov' 'nces et c'angeant leur dénomination: dans la vie Joseph C. BERNARD Considérant T'importance des Etudes Supérieures STATITTS d'une Nation; d'Enseimement SupéROT HENRT CHRISTOPHE Considérant que les Etablissements laissent insatisDE L'INSTITUT en grande parte à la Capitale CAP-HAITIEN rieurs concentrés demande actuelle: considérable des Etudes Supérieufait un fort pourcentage de la d'accélérer le programme de Considérant T'importance Considérant qu'il est impératif res dans ia vie d'une Nation. de personnes désireuses de décentralisat'on et de relèvement des Prov'nces: écoCons.dérant le nombre croissant sont dans l'imposle développement et qui vue Considérant qu'en de promouvo'r I"'nitiative privée dans poursuivre des Etudes Post-Secondaires d'ouverture dans la structure uni nomique du Pays il importe d'encourager dans le domaine de FEdusibilité de le faire par nianque miltous les secteurs et particulièrement versitaire actuelle. les plus récentes statistiques des Considérant que suivant leur cation; démarche vient épauler le proeramme année, seront appelés à solliciter Considérant que cette du Pays par l'Education liers d'étudiants, chaque et de ce fait, la crise deviendra de décentralisation et de développement admiss' on à T'Université, que, préconise le Gouvernement de la République: -ur LOUTS T. NOTplus aizuë. Supérieur, que Cons'dérant T'engagement pris par le Doct Nationale Considérant que les Etablssements d'Enseignement fort pourcentage d'Etat de T'Education laissent insatisfait un SIN vis-à-vis de la Secrétairerie des Facultés ct Ecoles au Capconcentrés à la Capitale, tenant des problimes logistiques de commencer à fa're fonctionner de la demande actuelle. compte Haitien dès Octobre 1981; d'Etat de T'Education Nationale; de la Ville de Port-au-Prince- bon nombre de ces étudiants sont amenés à Sur le rapport du Secrétaire du Recteur de l'Université d'Etat Considérant que drainant a.nsi une forte partie de l'écono Et de l'avis écr't et motivé se rendre à l'étranger, d'Haiti assisté du Conseil de lUniversité; mie du Pays. des étuliants, parmi lesARRETE : autoConsidérant que la grande majorité du Docteur LOUIS T.

la Ville de Port-au-Prince- bon nombre de ces étudiants sont amenés à Sur le rapport du Secrétaire du Recteur de l'Université d'Etat Considérant que drainant a.nsi une forte partie de l'écono Et de l'avis écr't et motivé se rendre à l'étranger, d'Haiti assisté du Conseil de lUniversité; mie du Pays. des étuliants, parmi lesARRETE : autoConsidérant que la grande majorité du Docteur LOUIS T. NOTSIN est le souvent les meilleures promesses Article ler- Le citoyen nne "nstitt. quels ee classent plus les moins favorisés économiquesisé à fonder et à faire fonetionner dénommée au Cap-Haitien. : INSTITUT ROI Pays et malleureusement affronter le aussi coût prohibitif des études à l'étranton d'Ensei-n-ment Supérieur ment, ne peut HENRI CHRISTOPHE. eLT MONTTEUR, No. 67 Jeudi 18 Septembre 1980 ger et sont de ce fait, condamnés à grossir le rang des et des déillusionnés, privant la Nation d'un potentiel désespérés humain Elle facilitera la poursuite des Etudes Post-Doctorales inestin-ibie. l'intermédiaire de ses affiliées à létranger. par Cons.dérant les immenses sacrifices consentis Les gradués des différentes Ecoles tien dans un effort par l'Etat Haicial et une Licence recevront un Diplôme spéces éléments de valeur appréciable en vue de récupérer nombre de Art'cle 8.- d'APTITUDE PROFESSIONNELLE l'étranzer. en leur accordant des bourses d'études à blis par les Rèelements Les diplômes seront délvrés selon les critères éta Considérant, EXAMENS D'ETAT Internes et PAR LA SANCTION DES tiennes par ailleurs, que bon nombre de familles organ'sés par le Ministère de résidant à l'étranger seraient désireuses haiNatiorale. l'Education enfants les avantages d'une Education d'offrir à leurs LIRHC est appelé à décerner des TITRES en maintenant le contact avec la terre Supér'eure natale adéquate tout à des personnalités nationales et étranzères HONORIFIQUES si bien un influx économique fort et apportant ausbué à ia promotion de la Culture en qui auront contrinauté. appréciable dans la commugnement, leurs découvertes ou général, soit par leur enseiConsidérant qu'elles auront par le support matériel, moral qu'il est désirable le apporté à toutes activités d'ordre cu'turel de Tiaitiative pr'vée dans tous les d'encourager développement teul'èrement à l'aide donnée à L'INSTITUT et pardans le domaine de secteurs et particulièrement CHRISTOPHE. ROI HENRI Considérant que l'in' l'Education. tiative privée Article 9.- Le mude de recrutement des important dans la est appelée à jouer un rôle par les règlements révissant les Ecoles étudiants est fixé légeant ainsi l'Etat satisfact'on d'une des besoins de la rommnna-t a'. Facultés qui relèvent de l'Université Supérimures, Instituts on tue à porter, partie de ce lourd fardeau qu'il s'éverL'IRHC est aussi ouverte aux d'Etat étudiants d'Hait; Considérant Article 10.- Le mode de étrangers.

appelée à jouer un rôle par les règlements révissant les Ecoles étudiants est fixé légeant ainsi l'Etat satisfact'on d'une des besoins de la rommnna-t a'. Facultés qui relèvent de l'Université Supérimures, Instituts on tue à porter, partie de ce lourd fardeau qu'il s'éverL'IRHC est aussi ouverte aux d'Etat étudiants d'Hait; Considérant Article 10.- Le mode de étrangers. de qne cette démarche vient épauler le Enseipnants, l'Echelle des recrutement et de promotion des PAYS DECENTRALISATION ET DE proeramme nistratif et salaires, le choix d- l'appareil PAR L'EDUCATION DEVELOPPEMENT DU autres seront déterminés par les admiSon Excellence Monsieur que préconise le Gonvernement de raux. Règlements GénéJean-Claude DUVALIER. Article 11.- La devise de l'IRHC est lo SONT NATS DE MES sulvante : JE RE PROPOSES LES PRESENTS STATUTS D'omblàme de CENDRES. PIRTC : et jaune mesurant 0.75m et est formé do donx handne da ticent noir Art'cle ler.- Il est formé, dans le vertical, le noir à 1.00 m chacune, placées dans le sens Cap-Haitien, un Centre d'Enseienement Département du Nord, au re d'une la hampe. Le rectanele a'nsi formé uon lucratifs dénommé Supéreur Libre à buts franve d'or. Aa centre do est entouPHE, : INSTITUT ROI HENRI deux couleurs srnt l'emblime et 'ftglant sTr en abrégé : IRHC. CHRISTO. y connr'se placées l-s ARMOIRIES DE les La structure de base de lInstitut Article T'Année de sa Fordation. L'UNIVERSITE universitaire en est medelée eur le 12,-I Le Sceau de lIRHC de vigueur et à l'instar des Ecoles Libres des système vante : répond à la suiprovince. deser'ption Villes Un double cercle L'Ense'rnement y sera donné en français. pectivement, partagé concentr'que d- 2 cms et 3 rms de res glais, de l'Espagnol sera L'isage de l'Anls partie par son diamètre dons le BriS rayon jet d'une attention encouragé et l'étude du créole fera l'ob s'arritent supérieure roprésente un solail l-vani dont horizontal : Article 2.- L'IRHC spéciale. rieure aux lim'tos de premier cercl2, Dans la les ravons la Recherche développera un axé s"nscrit un double tr'an-le isocàl nartie inféScientifique. Ense'gnement sur part du centre du double d -nt Tun d-s sommets Article 3.- L'IRHC est une se dénlie un livre cercle: à l'intérienr du notit ET NON ALIGNEE, INSTITUTION APOLITIQUE trianeles ouvert; dans l'espace compris entre les trianole Article 4.- Ce Centre bas du trian-le, s"nscrivent le les mots latins dans l'ordre deux : et Ecol-s mu: sont Universitaire se compose des sur mot : SOL; sur le côté sn'vont -a : Facultés le côté dro't : ganche : 1-- Faculté des Arts, Lettres gure une LUCET.

NON ALIGNEE, INSTITUTION APOLITIQUE trianeles ouvert; dans l'espace compris entre les trianole Article 4.- Ce Centre bas du trian-le, s"nscrivent le les mots latins dans l'ordre deux : et Ecol-s mu: sont Universitaire se compose des sur mot : SOL; sur le côté sn'vont -a : Facultés le côté dro't : ganche : 1-- Faculté des Arts, Lettres gure une LUCET. Du côté gauche du grand OMNIBUS; triangle 2.- Faculté de et Sciences à balance, du côté droit un tous fi2. Commerce et compas gauche et un bananier 3 microscopn: la base un Faculté de Droit d'Administrat'on el-s se place d-oite entre Paire des 4. Faculté de PHE CAP.HAITTEN. Tnser'pton : INSTTUT ROI HENRI dov cer 5.- Faculté Pédagogie Article HATTI 1980. CHRISTO 6.- Faculté d'Arehiterture de et de Génie Civil 13.- L'TREC s'rnvage à collaborer 7.- Médecine I'UNIVERSITE D'ETAT étroitement avee Faculté ELLE des échanves D'HAITI et se propose d'établir 8.- Faculté d'Odontologie des Sciences Article 14,- de professeurs à tous les avec 9.- L'TRHC échelons. Ecoles des Sciences Médicales Agr'coles et Vétér'naires tions étro'tes avec les Facultés, enterd érelement entretenir des rela10.- boratoire, ete Connexes (Infirmière, La exister au Ecoles Supérieures Ecole des Sciences échanges de Cap-Haitien et 8e propose d'établir Jvec exietant ou à Cette liste n'est Technologiques Applquées. de professeurs et de de Elles des nullement recherches et programmes per toutes autres Facultés limitative. LTRHC peut Aricle éventuellement avec cours-conférences, ou courants du Ecoles suivant la dévelopTITUT 15.- La survfllance et fus'onner la Flles. moment. demande et les ROI HENRI discipline intern: de Article 5,- La structure seront assurées CHRISTOPHE et toutes ses L'INS deux régimes de et Torpanisation d- PRHC tants de l'Etat par la Direction de IIRHC assistée installations règlements : LES snivent Haitien. de représenconcernant les affaires REGLEMENTS INTERNES Article 16.- L'IRHC est NERAUX académiques et LES dirigée par un Article concernant les affaires REGLEMENTS GE. Collaborateurs choisis par lui Prés'dent assisté de 6- Les Règlemen's adminiareatives, TIF. La pour former le CONSEIL nement des Facultés Internes défin'ront le TIONALE SECRETAIRERIE sera D'ETAT DE EXECU. et Ecoles suivant les fonc'ionreprésentée au L'EDUCATION NAques nouvelles dans exigences des techniPERMANENT par un CONSEIL à t'tre de MEMBRE mes établies par le TEnseienement et conformément aux D'ETAT DE DELEGUE choisi par le Ministère de lEdncation norL'EDUCATION SECRETAIRE Article 7.- L'TRTC offra trois Matinnala, Article 17.- Les attributions NATIONALE, du MIQUES.

fonc'ionreprésentée au L'EDUCATION NAques nouvelles dans exigences des techniPERMANENT par un CONSEIL à t'tre de MEMBRE mes établies par le TEnseienement et conformément aux D'ETAT DE DELEGUE choisi par le Ministère de lEdncation norL'EDUCATION SECRETAIRE Article 7.- L'TRTC offra trois Matinnala, Article 17.- Les attributions NATIONALE, du MIQUES. Jes TITRTS types de DIPLOMES membres du Conseil Président de ITRHC 1- LICENCPS v afférant : ACADE Rèelements Exécutif seront déterminés et les ES-LETTRES, Généraux. par les 2.- MATTRTeR ES-SCIENCES Article 18.- L'INSTTTIT ROI 3.- DOCTORAT de la Personnalté Civile, TI neut HENRI CERISTOPHE jon' donations, legs et au'res: s'engarer acheter. vendre, accenter les liers, des INSTITUTIONS par contrat avec des partieuNATIONALES OU INTERNATIO No. 67 - Jeudi 18 Scptamb-e 1980 <I.E MONITEUR, NALES. Il peut entreprendre êt en sa qualité de Personne passer tous ac'e es adm' n'stratif en. Vieneur. Morale et ce, conformément aux Lo's Vu la Lo: du 6 Mai Article 19.- Le CONSEIL Forces Armées 1971, augmentant la solde des sister, suivant les besoins, EXECUTIF d- TIRHC 82 fera asConsidérant d'Haiti: enroies dos ou Internationales aussi par toutes Organisations CHARLES que le Soldat de Première Artic'e 20.- La bien par des Nationales au Lebon (11245), Forces Classe révoqué JEAN. l'initative création de f partieulers. moment de sa Armées d'Haiti, et au dévouemen: du présente Inst' tution est de à par la Loi pour être séparation de service, les remplisa't, SIN. Les nrésents Statuts lui Professeur LOUIS JULIEN NOImil't taires; mis à la retra.te et conditions prévucs tre dreconmates-nt et l Sur le bénéficier de la pensjon RI INSAMNESTPONDNTEURT DE L'INSTITUT confirent l- tifense rapport du Secrétaire d'Etat de Article CHRISTOPHE 21.- avec tous les ROI HENNationale; lIntér.cur et de la de L'IRHC privilèoes y afférents, De N. la publication de T'Acte adopte comme date de sa création ARRETE : B.- Dans leur présente Off'ciel T'autorisant à celle Article ler.- Le dificat'ons forme, ces Statuts reflètent fon-to-n-. les CHARLES Soldat de Première Conseil de apportées au texte discuté et auprouvé moretraite, et sa Lebon (11245), Forces Armées Classe révoqué JEAN, Ces mod' fications PUnivers'té d'Etat d'Haiti le 16 par le Une Gourdes pension est liquidée à la d'Haiti, est m's à la répondre ont été jugées Janvier 1980. et Quatre Vingt somme de Cent 1980, aux directives tracées nécessa'res en vue de Art'cle 2.- Le Sept Cent'mes Vingt et No 1-2387, émanant par la lettre du JO sera tiré des montaat de la valeur (121.87) par mois. Joseph C. BERNARD, de Son Excellence Monsieur Mars Armées d'Haiti. dsponibihtés de la Caisse des prévue Pensions par cet arrêté nale. Ministre de Article des Forces Lu et lEducation Natio3.- Le Approuvé : Joseph C.

s en vue de Art'cle 2.- Le Sept Cent'mes Vingt et No 1-2387, émanant par la lettre du JO sera tiré des montaat de la valeur (121.87) par mois. Joseph C. BERNARD, de Son Excellence Monsieur Mars Armées d'Haiti. dsponibihtés de la Caisse des prévue Pensions par cet arrêté nale. Ministre de Article des Forces Lu et lEducation Natio3.- Le Approuvé : Joseph C. BERNARD gence du Secrétaire présent d'Etat arrêté de sera publié et exécuté Secrétaire d'Etat de l'Education nale. I'Intérieur et de la Défense à la dili Nationale Donné au Palais NatioAn 177ème. de National, à Port-an-Prince, le 16 Juillet Findopendance. 1980, ARRETE Par le Président : JEAN.CLAUDE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le DUVALIEE Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Vu les Frantz Défense articles 93 et 9 de la MEDARD Nationale : Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; Août 1957 et celui du 26 Décembre 1952, mod.fiée par le Décret du 17 Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et ARRETE Considérant la THEODORE, que Madame Boileau BRIZARD, JEAN.CLAUDE son vivant Soldat épuse de feu BRIZARD née Julienne Président à Vie de DUVALIER la ti, remplit les conditions de Première Classe des Boileau Forces (00196), de Vu les art'cles République la moitié de la pension à prévues par la Loi pour Armées d'Hai. Vu la Loi du 27 93, 94 et 136 de la Sur le rapport du laquelle aurait dro.t son bénéficier de Considérant Juillet 1951 sur les Constitution: fense Nationsle; Sccrétaire d'Etat de I'Intér.cur époux décédé; ministration de qu'il y a Leu dans l'intérêt Communes; et de la Dé. pour gérer les former une nouvelle d'une meilleure Ad ARRETE : Sur le intérêts de la Commune Commissiun des Communale Article ler.- fense rapport da Secrétaire d'Etat de Gonaives; Madame Est approuvée, la Nationale; l'Intérieur et de la D6 et Une Courdes Boileau BRIZARD, s'élevant liquidation à la de la pension de ARRETE : tnoiset Quatre Vingt Sept centimes somme de Cent Vingt Article ler.- Une Article 2.- Le montant de (121.87) par toyens : Dr. Pierre Commission sera la Communale tiré des valeur prévue GUSTIN et Franck Frantz composée dea ci de cet Armées d'Haiti. d'sponib.lités la Caisse des Pensions par arrêté bres, est formée ARTHUS, MATHELIER Madarve Martin AU. Article 3.- Le des Forces intérêts de la pour gérer, jusqu'aux respectivement Président et Mem gence du présent arrêté sera Article 2.- Commmne des prochainee nale. Secrétaire d'Etat de IIntérieur publié et exécuté à la dililigence du Le précent arrêté Gonsives. sera élections, les Donné et de la Défense Seerétaire d'Etat publié et au Palais Natiotionale. de l'Intérieur exécuté à la di. An 177ème. de National, à Donné au et de la Défense Tindépendane. Portau-Prines, le 16 Juillet 1980, An 177ème.

at de IIntérieur publié et exécuté à la dililigence du Le précent arrêté Gonsives. sera élections, les Donné et de la Défense Seerétaire d'Etat publié et au Palais Natiotionale. de l'Intérieur exécuté à la di. An 177ème. de National, à Donné au et de la Défense Tindépendane. Portau-Prines, le 16 Juillet 1980, An 177ème. Palais de National, à Na PAR LE Findépendece Pontan-Prines, le ler Sept. 1980, Le Secrétaire PRESIDENT : JEAN.CLAUDE DUVALIER PAR LE d'Etat de PRESIDENT JEAN-CLAUDE Frantz FIntérieur et de la Défense Le Secrétaire DUVALIER MEDARD Nasionale : d'Etat de FIntérieur et de la Frantz MEDARD Défense Nationale : ARRETE JEAN.CLAUDE JUVALIER ARRETE Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Vu les articles 93 et 94 de la Président à Vie de DUVALIER la Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; Vu l'article République Aoôt 1957 et celui du 26 1952, mod'fén par le Déeret du Vu la Loi du 93 22 de la Constitution: RE Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite 17 Vu la Loi du Août 1907 sur la et la Vu le Décret 3 Juiler 1941; Nationalité; j31 Attendu que du le sieur 27 Février 1974 sur la Nat'onalité: Joseph KATIMI, de Nationalité Paleedi No. 67 - Jeudi 18 Septembre 1980 <LE MONITEURS K No. 15 des Actes Civils Per572. vingt folio 228 Case 718 du Registre Timbre, O.N.L. de la Justice, ex" Droit Fixe, Propor. ionnel, Visa (signé): V. Lavaud requête adressé au Département par la natura çu Pour le oirecteur Général de 1Enregistrement C. Romain, Not: nienne, a, par ia Nationalité Ha.tienne la Loi; COLLATIONNE : Claude primé le désir d'aequérir à cette fin, les pièces exigées par la Loi et Laation et a soumis, les conditions prévues par est LA TENEUR DE L'ANNEXE Qu'il a, en outre, rempli de l'Intérieur sur sa moralité SUIT DE SOCIETE du Département CONTRAT que le rapport : 7665-C, favorable; d'Etat de la Justice; Les Soussignés identifé au numéro du Secrétaire Emmanuel ARMAND, Sur le rapport ARRETE : 10) Monsieur et domicilié à Port-au-Piince. KATIMI, acquiert la qualité propriétaire, demeurant identifé au No. 4102-B, propriétaire, Article ler. Le sieur Joseph et charges attachés à cet20) Pierre André SIMON, d'Haitien avec les dro'ts, prérosatives de la Constitution et demeuran: et domicilié à Port-au-Prince. CE SUIT : conformément aux dispositions ONT CONVENU ET ARRETE QUI une Société anonyte qualité, vigueur. des forler.- Il a été formé à Port-au-Prince DE PROMOdes Lois en arrêté, après Taccomplissement et Article : DE CONSTRUCTION ET Article 2.- Le présent prévues par la Loi sera publié me dénommée .SOCIETE S.A.

s, prérosatives de la Constitution et demeuran: et domicilié à Port-au-Prince. CE SUIT : conformément aux dispositions ONT CONVENU ET ARRETE QUI une Société anonyte qualité, vigueur. des forler.- Il a été formé à Port-au-Prince DE PROMOdes Lois en arrêté, après Taccomplissement et Article : DE CONSTRUCTION ET Article 2.- Le présent prévues par la Loi sera publié me dénommée .SOCIETE S.A. malités de prestation de serment d'Etat de la Justice. TION DE LOGEMENT ou SIMAB, but la construction exécuté à la dilizence du Secrétaire le 8 Juillet 1980, Article 2.- La Société a pour d'entreprendre financer, exécuter toutes Palais Nat'onal, à Port-au-Prinee, de toutes sortes, de préparer, en Donné au des maisons le logement en Haiti et d'accomplir gé An 177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER opérations pour faciliter et dexercer :outes tous actes civils et commercjaux morales par néralement aux personnes PAR LE PRESIDENT : actions fondées sur les droits reconnus dHaiti. Pour réaliser d'Etal de la Justice : Rock J. RAYMOND la Constitution et les Lois de la République tous biens meubles ou immeuLe Secrétaire son objet, la Socié:é pourra acquérir toutes vojes permises par b'es par achats, cessions, échanges ou par donner à gages, AVIS Elle pourra vendre, hypothéquer, les Lois en vigueur. moyennant redevances en naiuinfovme le cesdits biens ou les affermer, d'Etat du Commerce et de lIndustrie céder La Secrétairerie en par'ieulier que conformément re ou en espèce. à réaliser des projets à longs et public en général et les intéressés sous les rerves et Article 3.- La Société s'engage Décret du 10 Octobre 1979, sont approuvés lacte vis-à-v.s des tierces. au et des Lois de la République courts termes cons.rucion aura son s.ège social et son principal dans les limi es de la Constizution dénommée : -SOCIEArticle 4- Ladite Société avoir se3 exconstitutif et les statuts de la société anonyme OU SIMAB, S.A., Etablissement à Port-au-Prince. Elle pourra cependant aux besojns ET DE PROMOTION là où elle jugera nécessaiie TE DE CONSTRUCTION le ler. Avril 1980 au rapport de Me. Claude p.oitations commerciales tels lieux qui seront désignés par le constatés par acte public de ses opéraions en Haiti, en C. ROMAIN, notaire à Port-au-Prince. social de DIX MILLE Conseil d' Admin.stration. d'une durée illimitée En conséquence, ladite Société au capital sous les condiArticle 5- La Société aura une existence ($ 10.000.00) est autorisée à fonctionner de IAssemblée Générale des Actionnaires. DOLLARS précédent. sauf décisions expresses ET ACTIONS tions prévues au parasraphe 1980. CAPITAL SOCIAL mi dollars ($ 10.000.00) Port-au-Prince, le 26 août SIMEON Secrétaire d'Etat Article 6- Le Capital Social est de dix le dollars nomiJacques B. deux cents (200) ac. ions de cinquan:e C. ROMAIN, Notaire à Port-au-Prince, représenté par être augmenté au fur e: à Par-devant Me.

précédent. sauf décisions expresses ET ACTIONS tions prévues au parasraphe 1980. CAPITAL SOCIAL mi dollars ($ 10.000.00) Port-au-Prince, le 26 août SIMEON Secrétaire d'Etat Article 6- Le Capital Social est de dix le dollars nomiJacques B. deux cents (200) ac. ions de cinquan:e C. ROMAIN, Notaire à Port-au-Prince, représenté par être augmenté au fur e: à Par-devant Me. Claude aux numé. 0.: natives ou au porteur. Le Cap.tal peut actionnaires. soussigné, identifié, patenté et imposé respectivement mesure des besoins de la Socété par décision d'un des Cahier à souches et 3513-BM, 76592-A et 43425-N Article 1- Les actions seront ex' Pour raites être valable, elles devront seront portées au numéro d'ordre. dont ONT COMPARU 7665-C, deux membres du Conseil d'Administra'ion, Emmanuel ARMAND, identifié au numéro être signées par ou n'impor' e quel membre du Conseil 1- Monsieur à Port-au-Prince. e Président et le Secrétaire de la L'Assemblée demeurant et domicilié numéro 4102-B, et avoir le sceau Compagnie. proprigtaire, Pierre André SIMON, identifié au 3 Administration fixer le paiement des actions avee 2.- Monsieur à Port-au-Prince. ol Eénérale des Actionnaires pourra propriétaire, demeurant et domici'ié déposé à Maître Claude clause pénale. action, le proprisLesquels comparanss ont, par ces présentes, de ses minu8.- Avant de vendre ou de céder toute l'état No aire soussigné pour êre mis au rang Article l'offre à un pr.x équitable le rapport avec C. ROMAIN, de la Société Anonyme dénommée : <SOtaire devra en faire déc' aration quil signera ou tes, TOriginal des Statuts DE LOGEMENT du marché, aux autres actionnaires par CIETE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION Fondateurs. Lequel par mandataire spécial. d'une action, S.A., dont ils sont respectivement de perte d'une action ou coupon ou SIMAB, feuilles. de papier blanc de type ordinaire Article 9.- En cas certificat de propriété à l'inOriginal redigé sur trois et dûment signé des Fondateurs de il en sera délivré sur duplicata été ou un une fois par semaine pencontenant ving: trois articl, de l'Enregis' rement en téressé après qu'un avis aura publié deux idiens de la aux formalités dans quo' ladite Société, sera soum.s demeurer annexé. dans un mois, tant dans le Mon.teur que même temps que les présentes pour y le dépô: les soins et la diligence de l'intéressé après approbatjon feuille dudit Original est certifié capitale par Au verso de la troisième du Commerce et de lIndusdu Conseil d'Administration. une ou plusieurs effectué prélablement au Département neuf cent qua.re vingt au No. Article 10.- Seuls les actionnaires possédant est l'Organisme trie à la date du dix-huit mars mil ac'ions formeront l'Assemblée des Actionnaires qui Les propriéK-57 Folio 95 Reg. V. Suprême et qui possède tous les pouvoirs de la Société. des taires d'actions pourront se faire repritenter aux délbérations à la DONT ACTE toute personne de leur choix même étrangère Rue des MiraAssemblées par communiquée au Conseil d'AdmiFait et passé en notre Etude sise à Port-au-Prince vingt. Société sur procuration spéciale avant la date fixée pour la tene avril mil neuf cent quatre au plus tard, trojs jours -les No.

possède tous les pouvoirs de la Société. des taires d'actions pourront se faire repritenter aux délbérations à la DONT ACTE toute personne de leur choix même étrangère Rue des MiraAssemblées par communiquée au Conseil d'AdmiFait et passé en notre Etude sise à Port-au-Prince vingt. Société sur procuration spéciale avant la date fixée pour la tene avril mil neuf cent quatre au plus tard, trojs jours -les No. 69, ce jour premier de signer au voeu de la Loi, nistra'ion, st "t après lec:ure, les comparants requis de TAssemblée. se réuniront en Assemblée ordsb Notaire soussigné. Article 11- Les Actionnaires le Con- "ait avec nous, des présentes : MonCette Assemblée sera convoquée par l'ont L signé en pareil endroit de la mjnute André SIMON, Me. naire une fois par an. les Membres du nouveau Consell Ainst. anuel ARMAND, Monsieur Pierre auseil d'Administration pour élire des Affaires de la Société et sieur Exiam dernier Notaire dépositaire de la minute pour entendre parler ce d'Administration. décisions sr tous les sujete d'intéreta pour C. ROMAIN. des Claude est écrit $ mil neuf cent quatre discuter et adopter bas de laquelle Port-au-Princs, le quatre juin Enrogustré à No. 67 - Jeudi 18 Septembre 1980 eLE AONTTEUR, la Compagnje comme les Circonstances le die sont pas expressément spésuiés dans requèreront même s'ils TOUTES RESERVES Article 12.- A l'Agenda. LES NETS lexception des cas PRODUITS afin de prévus par les LE CONSTITUERONT réunir une Assemblée des articles 17 et 19 Article 21.- PRODUIT NET bérées doivent être Si Actionnaires, 50% des actions liDIVIDENDE premier présentés. ce: te majorité n'est Le bénéfice distribuable es: appel, un second appel devra être pas obtenue au ce diminué des constitué du bénéfice net de sera tenue quel que Puit le nombre fait, alors l'Assemb'ée ciaires. pertes antérieures et augments des l'exercitées, L'avis d'actions qui se trouvent Cependant pour obtenir la rapports bénéficonvoquant les Assemblées sera fait présenque porteur part de Dividende à payer à chajours avan: la date fixée pour 1Assemblée. par écrit (10) dix traire du bénéfice d'actions, l'Assemblée Générale ordinaire deux quotidiens de L'avis sera publié dans venables distribuable toutes les sommes peut Louspar le Président du Fort-au-Prince. Les Assemblées seront soit pour porter à nouveau à qu'elle juge conseil Conseil d'Administration. Le présidées être porté à un ou l'exercice suivant, soit agira en cette qualité durant toutes Secrétaire du Condont elle plusieurs fonds de réserve généraux pour réunions des les Assemblées et :outes les déterminera l'affectation ou ou spéc.aux Actionnaires; les résolutions seront Article 22.- l'emplot. forité des votes des actions adoptées à la maAucun CONTESTATION ca droit à un vote.

'Administration. Le présidées être porté à un ou l'exercice suivant, soit agira en cette qualité durant toutes Secrétaire du Condont elle plusieurs fonds de réserve généraux pour réunions des les Assemblées et :outes les déterminera l'affectation ou ou spéc.aux Actionnaires; les résolutions seront Article 22.- l'emplot. forité des votes des actions adoptées à la maAucun CONTESTATION ca droit à un vote. Le procès-verbal présen es. Chaque action présentée auque cette actionnaire ne pourra in'enter une action redigé et signé de toutes les réclamation ait été à la Société sans par tous ceux Assemblées sera d'abord a Article qui seront présents. ra'e. En cas de la priaentée à l'Assembéle Géné13.- contestation, la L'inventaire et le rappor: annuel de la ge. Les deux réclamation sera soumise à que liste complète des Ac. ionnaires Société ainsi un troisième. parties proposeront chun un arbitre qui l'arbitrarespectif des ac.ions qu'ils possèdent devront enregistrés avec le montant 'Article 23.- choisiront aition des actionnaires au moins 8 êtré :enus à la dispoEn cas de DISSOLUTION LIQUIDATION 6' et une copie desd.ts jours avant l'Assemblée Généradissolution, l'Assemblée sera qui le désireront. papiers donnée à tous les quida ion et nomme les liquidateurs. Générale règle le mode de liActionnaires voirs du Conseil cessent Pendant la liquidation, les nuent majs ceux de pou2 comme pendant l'existence de l'Assemblée Générale contiCONSEIL de la f corférer Société et lui Artic'e 14.- Le Conseil D'ADMINISTRATION 1 auront tous pouvoirs spéclaux aux donnen: droit trois membres. II d'Administration sera. formé d'au moins pour mission de réaliser l'actif de liquidateurs, les derniers comprendra le Président, un ou même à l'amiable la Société tous sidents, un Secrétaire et un Trésorier. plusieu: a vice-Préfert, la cession à et d'éeindre le passif, Ils par moyens, plus d'une fonction. Les Un Directeur peut remplir soit tout particulier ou peuvent faire le transnommés membres du Conseil et les autrement de tout ou Société, soit par voie pour T'année par les Offciers seront Société partie des biens, droits d'apport, des Actionnaires. Ils Actionnaires à l'Assemblée ordinaire dissoute. Toute valeur et obligations de la Artic'e 15.- peuvent êre réélus. extinction du passif et le provenant de la Le Conseil de Direction entre les remboursement des liquidation après plus étendus est muni des Actionnaires. actions sera pour agir en toutes pouvoirs les PUBLICATION partagée et prendre toutes décisions relatives circonstances à au nom de la Société Tous et de disposition. Le Conseil tous les actes d'Administration rer le pouvoirs sont donnés aux f'objet soctal et sous réserve exerce ses pouvoirs dans la limite de dépôt légal et pour la porteurs des présentes pour op6Loi. aux Assemblées de ceux expressément attribués Fait à Port-su-Prince, le 31 publication des présents Sta:uts. d'Actionnaires. par la Signé : Ing. Octobre 1978. Aricle 16.- Le Conseit Esmanuel ARMAND semblée Générale à la majorité d'Administration est nommée par l'AsIng.

f'objet soctal et sous réserve exerce ses pouvoirs dans la limite de dépôt légal et pour la porteurs des présentes pour op6Loi. aux Assemblées de ceux expressément attribués Fait à Port-su-Prince, le 31 publication des présents Sta:uts. d'Actionnaires. par la Signé : Ing. Octobre 1978. Aricle 16.- Le Conseit Esmanuel ARMAND semblée Générale à la majorité d'Administration est nommée par l'AsIng. Pierre André SIMON - Conseil d'Adminis.ration élit relative des membres présents. Le Claude C. ROMAIN - eb- Président et un Secrétaire par ses membres un Président, un ViACTE Notaire 1 Trésorier. Le d'Administration issur me sout sa Président du Conseil CONSTITUTIF DE LA SOCIETE de: la Société. responsabilité la direc ion générale -SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE DENOMMEE; n a le plein droit, dans la limite de DE LOGEMENT OU SIMAB, S.A., PROMOTION assumer lesdites foncttons l'objet social, tous pouvoirs la: Loi aux Assemblées sous réserves des pouvoirs attribués pour sioné, Par-devant Me. Claude C. Romain, Il. Générales et au par identifié, Notaire à préside les réuniorts des Conse'l d'Adminstration. 76.592-A e: patenté et imposé Port-at-Prince. sousAssemblées Géné 43.425-N. respectivement aux d'Administration et assure la ales et du Corse'l Nos. 3513-BM, 1 Article 17.- Les délibérations complète du représentation de 'a SoctélÉ. -constatées par des procès-verbaux Conseil d. Administration sont ONT COMPARU gistre Spécial tenu à cet effet au siège qui de seront transcrits dans un relo) Monsieur par les Administrateurs la Soc'été et seront priétaire, Emmanuel Armand, identifié au Article 18.- En ayant pris part aux signés demeurant et domicilié à No. 7663-C, cas de vacance délibérations. 20) Monsieur pro d'un. Port-au-Prince. Administra par décès, Pierre-André eur, cette démission ou autrement priétaire, Simon, identifié au membres du Conseil vacance sera comblée le demeurant et domicilié à No. 4102-B, promeurer étant entendu par vo e des Lesquels Port-au-Pmce. en fonction que pendant le que le remplaçant ne devra demé en're eux comparants une Société ont, par ces présentes, déclaré Lexercice de son prédécesseur. temps qui reste à couvrir de Commerce et aux Lois de la Anonyme conformément au qu't Coce est forses stipulées dans le République et aux de ANNEE FINANCIERE xés. présent Acte Constitutif et les conditions et clauAr. icie 19.- ALNANC FINANCIEAE INVENTAIRE DIVIDENDES Ar'icle ler.- Il est Statuts y anneL'Année Financière d'actions formé entre les -cembre. commence le ler janvier et finit le 31 ment une ci-apràs Socifté créées et de cel'es qui comparants, les propriétaires La première période décemen vigueur, les Anonyme qui sera régie pourront les l'être ultérieuretre la date de la financière comprendra T'espace de Article 2- Statuts annexés et le présent par Lois Haftiennes bre.

ler.- Il est Statuts y anneL'Année Financière d'actions formé entre les -cembre. commence le ler janvier et finit le 31 ment une ci-apràs Socifté créées et de cel'es qui comparants, les propriétaires La première période décemen vigueur, les Anonyme qui sera régie pourront les l'être ultérieuretre la date de la financière comprendra T'espace de Article 2- Statuts annexés et le présent par Lois Haftiennes bre. consdtution définitive de la Société temps enCette Société la Acte Cons'itutif. et le 31 décemCONSTRUCTION ET DE prend dénominat' on : -SOCIETE Article 20.- INVENTAIRE MAB, S.A, PROMOTION DE LOGEMENT DE Sera dressé chaque année Article 3.- OU SIun état de la Cette Socié:6 a indiquant son passif et son actif, Situation de la Société tion des maisons de pour but: fa un inventaire: un compte de toutes toutes sortes, de d'entreprendre construelagénéral de tous les biens profita et pertes et opérations pour faciliter. préparer, financer, Société. mobiliers et immobiliers de Article 4- Pour faciliter le logement en Haiti. exécuter DEDUCTION FAITE DES FRAIS tous biens meubles ou son objet, la Société GES SOCIETAIRES GENERAUX ET DES toutes voies immeubles par achat, pourra acquértr TOUS LES CHAR-. permises par les Lois en cession, échange ou pay AMORTISSEMENTS ET DE hypothéquer, donner à gages, céder vigueur. Elle pourra vendre, moyennant redevances en nature cesdits biens ou les affermer, ou en espdces. La Sociéts pourre, No. 67 Jendi 18 Co -temb" e 1980 CLE MONITEU CRY Total deux cents actions de cinquante dollars chacune éga physique ou morale, une Soit au dollars 10.000.00 US). fonder avec toute autre personne ion, file à aix mille ($ en outre, ou non dans son domaine d'ac DJNT ALIE trente mad, ou des Sociétés spéc.alisées un intérêt ou une participation aux Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour nancer ces Sociétés, moyennant bénéfices. étab'i dem'l neuf cent quatre-vinst. les l'ont fait avec 5.- La Société a son siège social et son principal aEt, après lecture, requis de signer, comparants Article Elle pourra, cependant, avoir ses exploi nous Notaire. : Monment à Port-au-Prince. néce:saire aux besoins de ses endroit de la minute des présentes tions commerciales là où elle jugera le Conseil Ainsi signé en pareil l'Ingénieur PierreHaiti en tels lieux qui seront désignés par sieur Emmanuel Armand, Monsieur opérations en lIngénieur Me. Claude C. Romain, No. aire, ce deinier déposid'Administration. d'une durée illimitée, André Simon, bas de laquelle est écrit: Article 6- La Société aura une existence des Ac: ionnaires. taire de la minute au le ju.n mil neuf cent quatrede l'Assemblée Générale à Port-au-Prince, quatre sauf décision expresse actions est de dix mil'e dollars Enregistré Case 719, du Registre K No. 15 des actes civils..

. Claude C. Romain, No. aire, ce deinier déposid'Administration. d'une durée illimitée, André Simon, bas de laquelle est écrit: Article 6- La Société aura une existence des Ac: ionnaires. taire de la minute au le ju.n mil neuf cent quatrede l'Assemblée Générale à Port-au-Prince, quatre sauf décision expresse actions est de dix mil'e dollars Enregistré Case 719, du Registre K No. 15 des actes civils.. Article 7- Le Capital Social et actiors de cinquante vingt, Folio 228-229, Gdes. 2.00. ($ 10.000.00), représenté par deux cents (200) être augmen' é Ferçu Droit Fixe 1.80 dollars nominaivtes ou au porteur. Le Capital peut décision des acProportionnel 1.00 fur et à mesure des besoins de la Société par Visa Timbre 0.50. au tionnaires. constituée dès la puO. N. L. de (signé): V. Lavaud sera Article 8.- La Société définitivement l'autorisant. Pour le Directeur Général l'Enregistrement : Claude C. Romain, Not Journal Officiel de l'Arrêté Présidentiel POUR COPIE CONFORME blication au les actions dev ont être offertes d'aArticle 9.- En cas de vente, elles pourront être venDES ANNEXES en cas de refus de celle-ci, SUIT LA TENEUR bord à la Société; CERTIFICAT dues aux tiers. élisent domicile en Nationale de la République d'Haiti,: Pour l'exécution des présentes, les comparants Par la présen'e, la Banque certifie avoir reçu en dépôt ce jour en leurs demeures susdites. Département Commercial, nom de M. Emmanuei Armand, Compte SpéDONT ACTE L un compte courant au de deux mille cinq cents dollars Rue des Micial, Société à Former, la somme le quart du Capi.al de la en notre Etude, à Port-au-Prince, ($ 2.500.00), va'eur représentan: de Prow Fai: et passé; mai ml neuf cent quatre-vingt. 00/100 formation dénommée: -Société de Construction et racles No. 69, ce jour vingt-sept les comparants l'ont fai: avec Société en S.A., (SIMAB, S.A.) Et, après lecture, requis de signer, motion de Logement, Certificat est délivré à M. Emmanuel Notaire. MonEn foi de quoi, le présent de droit. nous, endroit de la minute des présentes : sur sa demande, pour servir e: valoir ce que Ainsi signé en pareil Monsieur Pierre-And:é Simon, Aie. Claude Armand, le 17 janvier 1979. sieur Emmanuel Armand, de la minute au bas de Port-au-Prince, Nat'onale de la République d'Haitl Notaire, ce dernier dépositaire Banque C. Romain, Département Commercial laquelle est écrit: le quatre juin mil neuf cent quatre2.- -SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION Enregistré à Por'-au-Prince, du Registre K No. 15 des actes civils. No. OU SIMAB, S.A. vingt, Folio 229-230, Case 722, Gdes. 2.00 DE LOGEMENT GENERAL DE SOUSCRIPTION Perçu Droit Fixe 10.00 BULLETIN des artic'es 35 et 43 du Code de Proportionnel 1.80 Conformément aux dispositions du 28 août 1960 e: du Décret du 11 0.50 Commerce, à celles de la Loi Visa Timbre Anonymes, il est certifié par les pré: L. novembre 1966 sur les Sociétés O.

-230, Case 722, Gdes. 2.00 DE LOGEMENT GENERAL DE SOUSCRIPTION Perçu Droit Fixe 10.00 BULLETIN des artic'es 35 et 43 du Code de Proportionnel 1.80 Conformément aux dispositions du 28 août 1960 e: du Décret du 11 0.50 Commerce, à celles de la Loi Visa Timbre Anonymes, il est certifié par les pré: L. novembre 1966 sur les Sociétés O. N. Général de l'Enregistrement (signé): V. Lavaud de Pour le Directeur CONFORME : Claude C. Romain, Not. sentes que: Emmanuel Armand a souscrit: 100 actions POUR COPIE Monsieur lIngénieur Notaire à Port-au-Prince, iden- $ 50.00 chacune. $ 5.000.00. Simon a sottcrit: 100 actions Par-devant Me. Claude C. Romain, Nos. 3246-H, 1465-B et Mons'eur lIngénieur Pierre-André tifié, patenté et imposé respectivement aux de $ 50.00 chacune, $ 5.000.00. $ 50.00 chacune $ 10.000.00. ONT COMPARU Souscriptions: 200 actions de dollars Armand, identifié au No. 7665-C, prodeux cents actions (2G0) de cinquan'e 1- Monsieur Emmanuel Soit ainsi totalisant dix mil'e dollars ($ 10.000.00 US), demeurant et domicilié à Port-au-Prince. pro- ($ 50.00 US) chacune, S.A.). priétaire, Pierre-André Simon, identifié au No. 7665-C, le Capital de la Société Anonyme (-SIMAB, les 2.- Monsieur à Port-au-Prince. formant le bulletin a été signé par souscripdemeurant et domicilié de T'artic'e En foi de quoi, présent priétaire, Lesquels comparanis, pour satisfaire aux p.escriptions du Décret du 28 teurs. 1980. 35 bis du Code de Commerce et aux dispositions du Capital des Port-au-Prince, le 26 mai Simon à la souscription et au versement : Emtanuel Armand Pierre-André Lavaud aoû: 1960 relatives (S) Général de TEnregistrement (signé): V. Sociétés Anonymes, ont déclaré: dénommée : Pour le Directeur : Claude C. Romain, Not. de la Société Anonyme en formation POUR COPIE CONFORME icenQue le Capital ET DE PROMOTION DE LOGEMe. Claude C. Romain, Notaire à Port-au-Prince, et -SOCIETE DE CONSTRUCTION mille do'lars ($ 10.000.00 US CY) Par-devan: aux Nos. 3246-H, 7465-B MENT OU SIMAB, S.A., soit dix de souscription ci-antifié, patenté e: imposé respectivement été souscrit, appert le bulletin 54.685-S, soussigné. a entièrement A COMPARU nexé. soit deux mille cinq cents Simon, identifié au No. 4102-B, Que le quart (1/4) du Capi'al Social, spéc'al. à la Mons'eur lIngénieur Pierre-André à 2.500.00 US CY) a été déposé à un compte demeurant et domici'ié Port-au-Prince. de la dollars ($ d'Haiti, Département Commerpropriétaire, Vice-Président du Conseil d'Adminis'ration Banque Nationale de la République dix-neuf, ce, appert Agissant comme -SOCIETE DE CONSTRUC le dix-sept janvier mil neuf cent soixante Société Anonyme Haîtienne dénommée: S.

500.00 US CY) a été déposé à un compte demeurant et domici'ié Port-au-Prince. de la dollars ($ d'Haiti, Département Commerpropriétaire, Vice-Président du Conseil d'Adminis'ration Banque Nationale de la République dix-neuf, ce, appert Agissant comme -SOCIETE DE CONSTRUC le dix-sept janvier mil neuf cent soixante Société Anonyme Haîtienne dénommée: S. A., cial, DE LOGEMENT CU SIMAB, Çertificat ci-joint de ladi'e Banque. de leurs TION ET DE PROMOTION à Port-au-PrinEt au'il a été attribué aux souscriptions en représentation ayant son siège social et son principal établissement souseriptions les actions suivantes, Armand savoir: cent (100) ac'ions de ce. ès qualités, a, par ces présentes, déposé à Me. Monsieur lIngénieur Emmanuel chacune, soit cinq mille dollars Lequel comparant, être mis au rang de ses m'nutes einquante dollars ($ 50.00 US' Claude C. Romain, soussisné, pour soit délivrés evtraits ou exnéditions ($ 5.000.00 US). (100) actiorc de à la date de ce iour afin qu'il en de 1a délibération Monsieur l'Ingénieur Pietre-André Simon cent à avi il aopartiendra un extrait du procès-ve-hal chacune, soit cinq mille dollars Générale de -SIMAB, S.A., en daté einnnante dollars ($ 50.00 US) de l'Assemblée Extraordinaire ($ 5.000.00). €LE MONTTEURS No. 67 Jeudi 18 Septembre 1930 (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de TEnregistrement : Claude C. Romain, Not. mil neuf cent soixante dix-neuf. POUR COPIE CONFORME du Commerce du trois janvier machine à écrire sur deux feu. lles de papier à lettre, Déposées et enregistrées on: été au Département des StaEcrit à la Emmanuel Armand, Piésident; Pieriedeux de l'Acte Consticutif et signé de de lIndustrie expéditions de couleur blanche, Simon, Seeréraire-T-ésotier; et Anonyme dénommée .SOCIETE DE CONSTRUCAndré Simon, Vice-Président; Georges préalatuts de la Société DE OU SIMAB, S.A., au annexé, son enreg's.rement ET DE PROMOTION LOGEMENT ledit extrait demeurera ci-après TION Social de ($ 10.000.00) et ayant son siège à Port-au-Prince. le 26 Août blement effec:ué. DONT ACTE Capilal Formée à Port-au-Prince, le 31 octobre 1978. Enregistrée à Port-au-Prince, en minute, en lEtude, ce jour tren1980, No. I-178, Fo'io 121, Reg. 5. M. ALERTE Fait et passé Gérard te mai mil neuf cen: quatre-vingt. le l'a falt avec le NoSecrétaire Général Et. après lec. ure, requis de signer, comparant taire. endroit de la minute des présentes : MonDU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Ainsi signé en pareil Simon, Me. Claude C. Romain, NoSECRETAIRERIE D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE sieur lIngénieur Pierre-André de la minute au bas de laquel'e est écrit: SERVICE DES MARQUES du 24 Septembre 1970) taire, ce dernier dépositaire le juin m.l neuf cent quatre- (Loi du 17 Juillet 1954) - - (Décret Enregis: ré à Port-au-Prince, du Registre quatre K No.

en pareil Simon, Me. Claude C. Romain, NoSECRETAIRERIE D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE sieur lIngénieur Pierre-André de la minute au bas de laquel'e est écrit: SERVICE DES MARQUES du 24 Septembre 1970) taire, ce dernier dépositaire le juin m.l neuf cent quatre- (Loi du 17 Juillet 1954) - - (Décret Enregis: ré à Port-au-Prince, du Registre quatre K No. 15 des actes c.vils. vingt, Folio 229, Case 720, Gdes. 2.00 No. 582-B date du 8 Mai 1980 Perçu Droit Fixe 1.00 Extrait de la requête en la Loi sur les Marques de FaProportionnel 1.80 n est cert.fié qu'aux termes de CHEMICAL INDUSTRIES Visa Timbre 0.50 brique et de Commerce <IMPERIAL et opérant sous le régiO. N. L. (signé): V. Lavaud Société Anonyme organisée siège à ImGénéral de T'Enregistrement LIMITED> son social Pour le Directeur : Claude C. Romain, Not. me des Lois de la Grande Bretagne ayant SWIP 3JF POUR COPIE CONFORME Chem.cal House, Millbank, London, England, d'enSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Générale Extraordipérial Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Procès-Verbal de la Réunion en Assemblée dénommée: -SOCIEreprésentée par de la marque : naire des Actionnaires de la Société Anonyme DE LOGEMENT registrement <TALON> TE DE CONSTRUCTION ET DE dix PROMOTION mille dollars ($ 10.000.00). à la classe 5 OU SIMAB, S.A., au Capital de dix-neuf et le trois janvier, les memappartenant see L'an mil neuf cent soixante réun's au siège social en Asbres de la Société -SIMAB, se son: du Conseil d'Adsemblée Générale Extraordinaire sur convocation de ladite Société. 519-B, 520-B conformément à l'article 11 des Statuts avoir Nos. la en date du 7 Avril 1980 ministration, trente (7h. 30) p.m-, le Président, après Extrait de requête de la Loi sur les Marques de FaIl est sept heures de tous les souscripteurs Il est cert.fié qu'aux termes Soet la représentation INCORFORATED constaté la présence puis il a donné lecture de l'orbrique et de Commerce <FABERGE, sous des Lois de la séance ouverte, le régime d'actions, a déclaré c'été Anonyme organ' sée et opérant son siège social à 1345 Avedre du jour suivant. POINT l'Etat de Minnesota, E. U.A. ayant E U. A. représenPREMIER the Americas, New York, N. Y. 10019, émission des actions. nue of une demande d'enraistreLibérat.on et POINT tée par Me. Jean P. Salès, a présenté DEUXIEME Nationale de la République d'Haîti d'un ment de la marque : Ouverture à la Banque le quart (1/4) du <FIDUCIA> Comp'e dOpération dans lequel sera transféré .SOCIETE A FORMER-.

. A. représenPREMIER the Americas, New York, N. Y. 10019, émission des actions. nue of une demande d'enraistreLibérat.on et POINT tée par Me. Jean P. Salès, a présenté DEUXIEME Nationale de la République d'Haîti d'un ment de la marque : Ouverture à la Banque le quart (1/4) du <FIDUCIA> Comp'e dOpération dans lequel sera transféré .SOCIETE A FORMER-. aux classes 3, 5 Capital Social bloqué au comp'e spéc al appartenant TROISIEME POINT XXX dont la signature sera requise Désignation des Administrateurs de la soc.été. pour la validi: é des chèques et autres POINT documents No. 589-B date du 30 Avril 1980 QUATRIEME GENERAL Extra't de la requête en la Loi sur les Maranes de FsQUESTION D'INTERET de l'ordre du jour ont été Il est cert.fié qu'aux termes -SOCIETE de ANONYME AUTOMOBISans d'remparer, les différents points à lunanimité, brique et de Commerce à : 117 à 167, Quai d:seussion, l'un après l'autre e: l'Assemblée, CITROEN ayant son siège social "mis en suivante: LES 15, France et ayant pour s'est prononcée de la manière POINT André-Citroen 75747 PARIS CEDEX a présenté une SUR LE PREMIER l'Asavocat Me. André F. Jean du Cabinet Montas, du Vice-Président et du SecrétaireT-ésorier de la marque : Sur le rapport Les Membres Fondateurs ayant demande d'enresietrement -semblée a déclaré libérées les actions. puis elle a au'orisé l'ém' ssion versé lintégralité des parts souscrites; aux articles 6 et 7 des desdites actions dans ke formes prescrites Statuts. SUR LE DEUXIEME POINT le transfert du quart (1/4) L'Asserblée, à Tunanimité, a autorisé co la Société. Lequel compte du Capital à un Compte Nationale d'Opération de la République d'Haiti (BNRH) :sera ouvert à la Banque et Secrétaire-Trisorier .CITROEN & DIBUJOà la diligence des Vice-Président LE TROISIEME POINT à la classe 37 SUR les chèques émis par la Socié'é appartenant L'Assemblée a ensuite décidé que la signature d'un membre du XXX pour être valabks doivent comporter Conseil d'Administration. POINT SUR LE QUATRIEME sont fixés à Port-au-PrinNos- 523-B, 524-B en date du 10 Avr'l 1980 social et l'adresse de la Société Extrait de la requête de FsLe siège termes de la Loi sur les Marques No. 86 de la Rue du Peuple. n est certifié qu'aux Socié ce, au a levé le siège. le Président et de Commerce <FABERGE INCORPORATED- de L'ordre du jour étant épuisé, clos aux jour, mois et an que brique et opérant sous le régime des Lois procès-verbal est fait et du té Anonyme organiséc social à 1345 Ave Le présen: du Vice-Président et Secrétairede Minnesota, E.U.A.

du Peuple. n est certifié qu'aux Socié ce, au a levé le siège. le Président et de Commerce <FABERGE INCORPORATED- de L'ordre du jour étant épuisé, clos aux jour, mois et an que brique et opérant sous le régime des Lois procès-verbal est fait et du té Anonyme organiséc social à 1345 Ave Le présen: du Vice-Président et Secrétairede Minnesota, E.U.A. ayant son siège dessus et est signé du Président, des actionnaires. TEtat Trésorier, représentant la totalité *LE MONITEUR, nue Of The Americas, New No. 67 - Jeudi 18 York, N. Y. 10019, E.UA. Septembre ICO tée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demaude représenLrs mnent de la marque : d'enregistre82592 chèques (Art. ém's aux numéros suivants : 0702-11) à l'ordre de Jeanky St. VAL <TURBO> mois de Décembre 1979 en date du appartenant aux classes 3, 5 154613 (Art. 0702-11) et s'élevant à Gdes. 317.00. XXX 28 Fivrier 1980 et à l'ordre de Jean CLAUDE en date do No. 652-R 176896 (Art. 0702-11) s'élevant à à Gdes. 455.00. Extrait de la requête en date du 23 Juin 1980 Mars 1980 et l'ordre de Wakim JEAN en date du 28 Il est cert.fié qu'aux termes de la Loi 200177 (Art, s'élevant à Gd-s, 455.00, brique et de Commerce <YVES ARSENE sur les Marques de Fa28 Avr'l 1980 0709-11) et i l'ordre de And-é SYLVAIN en date taire, demeurnat et domicilié au No. 15 APPOLON>, de proprié173/86 (Art. s'élevant à Gdes. 455-00. du Port-au-Prince, Haiti, PAvenue Magny 0702-11) à l'ord-e de Camille ayant pour avocat Me. Mars 1980 et GOUIN en date du que, a présenté une demande Lionel Domini177610 (Art. s'élevart à Gd-s. 455.00 de service : d'enreg'strement de la marque : mois de Mars 0702-11 J980 à l'ordre de Irseph ETIENNE en date da et s'élevant à <SKAH SHAH> 207920 (Art. 0709-11) à Cd-s. 455.00. appartenant à la classe 41 du mo's d'Avr'l 1980 et s'élevant l'ordre de Vves MASSILLON en date 210070 (Art. à Gdes. 455.00 à e 0709-11) l'ordre ee du mn's d'Avril 1980 d- Rnoseval, CUFRY en Nos. 583-B, 584-B 3ont déclarés nuls et s'élevant à Gd-s. 455.00, étant égarés date Extrait de la requête en date du 8 Ma: duplicata devant en être dressés. Il est cert.fié qu'aux termes de la Loi sur les 1980 Hrique et de Commerce <RICHTER GEDEON Marques de FaLes XXX CYAR R. T. Société Anonyme VECYESZETI chèques émis aux numéros suivants : me des Lo's de la Honzrie, orgen'sée et opérant sous le régi28061 à l'ordre de Michèle ADRIEN Cserkesz u.63, Hongrie ayant son siège soc'al à Budapest X, 1980 et s'élevant à Gdes 731-00.

Loi sur les 1980 Hrique et de Commerce <RICHTER GEDEON Marques de FaLes XXX CYAR R. T. Société Anonyme VECYESZETI chèques émis aux numéros suivants : me des Lo's de la Honzrie, orgen'sée et opérant sous le régi28061 à l'ordre de Michèle ADRIEN Cserkesz u.63, Hongrie ayant son siège soc'al à Budapest X, 1980 et s'élevant à Gdes 731-00. en date du mo.s de Mai présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a 163136 (Art. 0404-11) à l'ordre de Lou's d'rnrecistrement des marques : du 31 Mars 1980 et s'élevant à Gdes. 678.15. SAVAILLE en date eVINCAVINTON, 164970( Art. 0691-11) à l'ordre de Samuel apr. artenant à la classe 5 <CAVINTONS 3C Mars 1980 et s'élevant à Gdes. 455.00. DORVIL en date da 144492 VE (Art. 0603-11) à l'ordre de Jean Cerad'eu 977990 en date du 30 Mars 1980 et s'élevant à Gdes. AUGUSTAAVIS (Art. P. C.) à lordre de Vve. Re-an CADET 312.85. mo's de Ju'n 1980 et s'élevant à en date da La Secrétairerie d'Etat du Commerce 966194 (Art. P. C.) à lordre Gdes. 245.00. Public en général et le Commerce et de lIndustrie av'se le du 30 Ju'n 1980 et de Vve. Plac'de MICHEL en date son Consultative instituée en Dartienlior ( "m, Cn 954184 (Art. P. s'élevant à Gdes. 563.00. et 8 Octobre 1969 par les Décrets-Lois des 23 Mars 1963 du mois de C.) à l'ordre de Sosthènes sur les Irdustries Mai 1980 et s'élevant à CELESTIN en date mande produite le 5 Avr'l 1980 M. Nouvelles a agréé une de965887 Art. P. C.) à l'ordre Gdes. 345.00. pour une entreprise de fabrication par Matteo A. CUECHIARA te du mois de Juin 1980 de Mme. Leclerc LALANNE en da. et métal destinés à l'exportation, d'articles, en bois, cuir, corn 959831 Art. P. C.) à l'ordre e ts'élevant de à Gdes. 645.00. 1980 a recommandé et, dans son rasnort du 29 Mai mois de Mai 1980 Ginette SIMEON en date que cette entreprise bénéficie et s'élevant à Gdes. du ges prévus par lesdits Décrets-Lo's. des avanta. 261248 (Art. 1302-11) à l'ordre de 99.00. En censéquence, la franchise douanière du mois de Ju'n 1980 et s'élevant à Serge LAGUERRE en date entreprise sur les articles suivants est accordée à cette 976400 Art. P. C.) à l'ordre Gdes. 639.00. 2 Machines à sécher Jes : toois de Juillet 1980 et de Pradel TESSIER en date du ruban 8 Scies circulaires planches et accessoires 10 Scies à 976418 (Art.

99.00. En censéquence, la franchise douanière du mois de Ju'n 1980 et s'élevant à Serge LAGUERRE en date entreprise sur les articles suivants est accordée à cette 976400 Art. P. C.) à l'ordre Gdes. 639.00. 2 Machines à sécher Jes : toois de Juillet 1980 et de Pradel TESSIER en date du ruban 8 Scies circulaires planches et accessoires 10 Scies à 976418 (Art. P. C.) à s'élevant à Gdes. 352.00. ne 6 Petites scies à ruban 2 7 Sc'es radiales 3 Scies à chaimois de Ju'llet 1980 et l'ordre s'élevant de Frenck PERRIER en date da ners à main 5 Sables à ruban Raboteuses électriques 8 Pla976419 (Art. P. C.) à l'ordre de à Gdes. 341.00. 8 Sableuses circulaires à main 8 Sables à ruban à main Ju'llet 1980 et s'élevant à Symphalus en date du mois de Presses à main 8 Routers 25 15 Presses électriques 8 977108 Art. P. C.) à l'ordre Gdes. de 341.00 (Symphalas SEYMOUR) 10 Ramouleurs 2 Machines Lathes 10 Duplicateurs en date du mois de Juillet 1980 Mme. Anthon'ne EVE'LLARD Machines à sabler à moteur à souder et accessoires 2 978579 (Art. P. C.) et s'élevant à Gdes. 245.00. laires et accessofres 50 Sableuses date du mois à l'ordre de Mineur Gérard chines éleetriques 25 Moteurs (extra) 3 cirru de Juillet 1980 et s'élevant à PIERRE en à marquer et accessoires 1 Graveurs 6 Ma (Art. 0510-11) à l'ordre de Gdes, 99.00. 2 Horloges pointeuses 8 Torches Génératr'ce de 60 HP du mois d'Avr'l 1980 et Axan ABELLARD en voyeurs 3 Water cooler à gaz - 3 Fork lift 3 Con 252271 à l'ordre de s'élevant à Gdes. 1.360.00. date 6 Appl cateurs de peintures 1.000 Courro es 10 Brouettes J980 et s'élevant à Fritz JEAN-LOUIS en date du 4 Machines à 3 Machines à cercler et accessoires 252324 à l'ordre Gdes. 317.00. 30 Juin Grande balance gommer et accessoires 2 Petites et s'élevant à de Milus LAMOUR en date du 200 Ciseaux. balances 1 Gdes. 317.00. 30 Juin 1980 MATIERES PREMIERES 326692 à l'ordre de Cercles : en date du 30 Conseil Communautstre dr Clamps en métal et en Iuin 1980 et Trou-du-Nord Tape Vis - Clous. plastique Papier gommé 760803 à l'ordre de Hermane s'élevant à Gdes, 300.00. Un délai de 12 mois est de Juin 1980 et s'élevant à Gdes PIFRRELOUIS en date du mois opérations. accordé à l'intéressé pour débuter étant égarés, sont 100.00 ses déclarés nuls, duplicata Par a'lleurs, cette devan: en être dressés. aux dispositions des articles entreprise 24, 25, devra 26 se conformer stricteme"t XXX Mars 1963, et 27 du Décret-Loi du 13 ERRATUM Lire de préférence POUR ERREUR MATERIELLE publ 'ant l'Arrêté au No.

accordé à l'intéressé pour débuter étant égarés, sont 100.00 ses déclarés nuls, duplicata Par a'lleurs, cette devan: en être dressés. aux dispositions des articles entreprise 24, 25, devra 26 se conformer stricteme"t XXX Mars 1963, et 27 du Décret-Loi du 13 ERRATUM Lire de préférence POUR ERREUR MATERIELLE publ 'ant l'Arrêté au No. 64 du Moniteur du 4 septembre Emmanuel Port-au-Prince, le 29 Mai 1980. pension civile Présidentiel, en date du ler. 1980, Secrétairerie BROS ce qui suit septembre sur la d'Etat du Commerce et de I'Industrie Madame Olga KENOL pens'onnaire à Presses Au lieu de: Madame G. Nationales d'Haiti - Rue Hammertun Olga KENOL 1.425.00 Killick No, 433 Boite Postale 214 bis - 750.00 Part-au-Prince, Haiti Grandes Antillen