Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - Be Directour D'HAITI Simon DESVARIEUX DE LA REPUBLIQUE sentiens JOURNAL OFFICIEL Jeud: 28 Août 1980 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE LA An REVOLUTION DE le 4 février 1980, AN XXIIlème. 135ème Année No. Palais Nat' onal, à Forb-au-Princs, Donné au DUVALIER 177ème. de Tindépendance. JEANCLAUDE SOMMAIRE les Comflts de Lois de : sttr interamfricuine des phastembres PAR LE PRESIDENT a doo Affaires Eoomondque -Décret la pasrée Cenveation entre Gouvern sements 1979, a Piatiader Paris entre La Searisaire cKus doe Pomm BOYER en matière mtat Chèques des Etats Américaie e passée 8 mei le, 18 janvier 1980, à du Frogre. Dr. Hervé et des Affaires Sociales Torgmatation sanctionnant la Lonvention Francat-e des ancien volontatres Directeur Géneral d'Etat du Travail Deeret d'Haiti et TAsoclation Franck Théband, Le Secrétaire De RONCERAY la epabtique liquidant la pension de M. Haitien peur le DévelopHubert e3 de le Défense Nationsle Arreto wounes Publique llastitut Eus de FIntérietr des d'uulité .BOWFIN, SA.); L Secritaire RAYMOND : _Arrêts atonsalieast et Socisl (HDES) dinommien: Claude de Findustria vension Economique de deux (2) sou. tes anonymes SA. fEtat du Commerce et Suites et tins CARGO ENISLTATONAL Le Seritaire André DUMESLE et des Cultes : et HAITI dEtet des Affaires Errengères Le Secrétaire Grorges SALOMON de a et TInformation DECRET dEte de la Cordination Le Secritaire Jean NARCISSE Publics, des Tremuperts FRANCLAUDE DUVALIS dEte des Trocaus CINEAS vl a a nignbile La Secréteire : Alis Poiatdent à et Commumications dEias de le Santé Publique Le Secrétaire 49, 68, 90 et 93 de la Conetitution; Confl ts de Lois en Ma. Willy VERRIER des Resseurces Neturelles Vu Jes ar'icles Interaméricaune sur les le 8 ma 1979; Secrétaire dEtat de tigriculture, Peul Se. CLAIR Vu la Convention à Montevideo, Uruguay, Le Rural : Agromome : de Chèques signée ve en date du 27 Sep'embre et du Dislaypemen et des Ressouroes Rnergétiques tière Décret de la Chembre Légialat art cles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrotaire dEtet dos Mines LOUIS Vu le aux 112, 113, 122 Frits PIERRE : les garanties prévues 95, 105, de FEducation Nationale 1979 suspendant 70, 71, 72, 93 ( dernier alinés), 137, 141, 150, Le Secritaire JEtet 31, 34, 48, 50, al néa).

embre Légialat art cles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrotaire dEtet dos Mines LOUIS Vu le aux 112, 113, 122 Frits PIERRE : les garanties prévues 95, 105, de FEducation Nationale 1979 suspendant 70, 71, 72, 93 ( dernier alinés), 137, 141, 150, Le Secritaire JEtet 31, 34, 48, 50, al néa). 131, 133, 134, 135, Pouvoirs au Joseph C. BERNARD Erald ALEXIS (2ème alinia), 125 (2ème et accordant Pleins jusqu'au dEta' de la Justice : Me. 193 et 198 de la Congtitution Lui permettre de prendre Le Secrétaire dEs du Plen : Reoul BERRET : 155, Exécutif, pour force de Lois, toutes Le Secréteire e des Sporta Chet du Pouvoir d'avril 1980, par Dicrets eyant de l'Intégrité du Le Secrétaire dFtat de la Jeuness" deuxième hundi nicesca res à la wauvegarde à la consol. dation Théodore ACHILLE mesures qu'll jugare de 12 Souveraineté de FEtat, et SUR LES CONFLITS Terr toire National et maintien de la Stabilité Economique des poINTERAMERICAINE l'Ordre et de la Paix, au du bion-être CONVENTION LOIS EN MATIERE DE CHEQUES Financière de de la Na'ion, à Tegenstedsmme défense des Intérêts Généraux de DE des Exats rurales et urba nes, à la des Etats Membres de YOrganisation pulations Les Gouvernements la République; la Convention ei.desAméricaine de doter le Système Interamériconvient de sanetionner qu'il est néceseaire des Conflits de Lois Congidérant qu'il Considérant propres à permettre la solution suivantes et des cain de règles des dispos.tions sus mentionnée; d'Eat des Affaires Etrangères en Mat ère de Chèques, sont convenus PREMIER Sur le rapport des Secrétaires Affaires Econom ques; ARTICLE d'un chèque est régle pat Cultes, des Finances et des Conseil des Secrstaires, d'Etat; La capaci:é de s'obliger par le moyen conractée. Et après délibération en la Loi du lieu où l'obiigation a été a sté contractée par une per. lorsque l'obligation de lad te Loi, l'inDECRETE : Néanmoins, aui n'a pas la capacité voulue aux termes invoquée sur le terri. pour sortir son ple'n sonre de ce'te personne ne peut pas être 'on oû l'obligaArf'ele len-- Est et demeure sanctiormée, sur les Conf'its de capac'ns de tout autre Etat part'e à la présente Convent cet Etat. la Convention Interamérecatne Uruguay, le 8 toire val de selon la Loi de et entier effet, signée à Montevideo, tion est cons'dérée comme Tois en Matière de Chèques le texte de la ARTICLE 2 mai 1979. Décret. annuel est annexé Matière de et Ar'icle 2- Le présent les Confita de Lo's en de de l'aval du protêt Interamér' r'caire sur pénibine f-mmrims, muhlié Les modalitss du tirage, Y'endosrement exécu'én sur le chèque Cnventien rewaty du Sreait de Ta dEta, chaeu en actes jurid' ques qui peuvent être Chenres.

1979. Décret. annuel est annexé Matière de et Ar'icle 2- Le présent les Confita de Lo's en de de l'aval du protêt Interamér' r'caire sur pénibine f-mmrims, muhlié Les modalitss du tirage, Y'endosrement exécu'én sur le chèque Cnventien rewaty du Sreait de Ta dEta, chaeu en actes jurid' ques qui peuvent être Chenres. sera de tous les Secrétaires des autres et awtmnts à 1n Ailigence ee qui le concerne. No. 62 - Jeudi 28 Aoa: 1980 alr MONITEUR, incompatible avec l'obje: et les f.ns de est effectue. ques et qu'elle ne soit pas à la Loi du lieu où chacun de ces actes sont soumiges la Convent on. AKTICLE 3 la ARTICLE à dérivan: d un chèque sont régics par en vigueur le trentième jour, Tautes les obligat ons La présente Convention enirera de ratif cation. Pcur chaLoi du leu où elles ont été contractées. sompter de la da e du dépôt du 2e. instrument après le dépôt du Etat qu. resif e la Convention, ou y adhère viARTICLE 4 que de la Conven'ion entrera en dérivant d'un chèque sont inva. deux ème instrument ra:ification, cet Eat obl gations de la date du dépôt par Si une ou plusieurs conformimen: aux articles gueur le trentième jour à compier Iides aux termes de la Loi applicable va de son ins rument de ratif cation ou d'adhés on. précédents, cette inval dité ne s'étend pas aux autres obligations éts souserices. e. à mesure que ues macs parues à la Convention Intera ées selon la Loi du lieu où elles ont Au tur matere de Cheques, souscr. lidement contrac' maiaa.e sur IS wmu. : ue LOIS en ue F'andudy lab AiE cis. La ARTICLE 5 le SN janv.er 19,5 à ranamna, av-publique Convention de Panama cel Convention, si un chèque n'indique pas ou y aune.eny ja Aux fns de la présente exicuté sur le document, cu pregene Lonveu.on eftets à l'égaid de.di.s Llais part es. le lieu où a é:é dregsé l'acte jurid que sera de produire ses où contrac' ée l'obli-ation y relat've, il se a entendu que le lieu a été obliga:ion a été contractée zu ARTICLE unités ledit acte a éts passé ou que ladite lieu n'est pas ind qué, au le territoire d un Etat partie comporte plusieu:s l'objet de Teu oà,le chèque do: être pays, et si ce Lorsque leg sia.ons régissent les questions qui iont Conoû diffétentes la lieu de l'émission du chèque. Conveation, cet Etat peut, au moment de signer la présen.e adueret, uecja.er que ce.e-C. a uppuquera ARTICLE 6 tout venuun, ia ra.u.er ou y dans une seu.e ou dans piuet délais de profe d'un chèque ou tout ou dans touies ces un tés ter.i.or.aies, ou Les formalités v'san: à la conservarin des drcits contre Ies seurs d'entre elles. autre acte équivalent obl sont soumis à la Loi a égalemen: la facults de mod fier sa position endosgeurs, le tireur ou tous autres gat'ons, ou doivent Lutat en ques.ion qui me.tionnera expresssdu lieu où le protêt ou l'ac: e en question sont effectués aux termes d une declaracion postéreure un.

ou Les formalités v'san: à la conservarin des drcits contre Ies seurs d'entre elles. autre acte équivalent obl sont soumis à la Loi a égalemen: la facults de mod fier sa position endosgeurs, le tireur ou tous autres gat'ons, ou doivent Lutat en ques.ion qui me.tionnera expresssdu lieu où le protêt ou l'ac: e en question sont effectués aux termes d une declaracion postéreure un. .es sertor.a.is auxqueles s'aps'effectuer. ment juni.é tern. or ae ou ses on. Les déclaraiions postér.eures se. ARTICLE 7 sliquera désorma s la Convent Général de l'Organisa-on des Eia.a doit être payé déterm'ne: rant notifiées au Secrétariat tien.e jours après leur réception. La Loi du lieu oà le chèque Amér cains et prendront effet ARTICLE a) Sa natu: e; les effets de celles-ci. aura une durée indéfin'e. Toutefois, cha. Les modalités ou être t'ré; La présen'e Convention de dénon-iasur lesquelles il peut ia dénoncer. L/ins.rument d) Les pergonnes être cun des Etats past es pourra de l'Organisation des c) Le délai dans lequel 1 do : prisents; tion sera déposs auprès du Sec. étariat général le dépôt de il peut être tiré; de l'année qui suit d) Les personnes sur lesquelles barré, ou être cerE: ats América ng A l'exp rat'on cessera de produire ses S'il être tini pour pa ement en compte, de dénonciat on, la Convention e) peut ainsi les effe's de ces ac.es; l'instrument dénoncée, mais demeurera en vitifié ou confirmé, que nature de ces droits: effets à l'é ard de 1Etat qui l'aura f) Les dro.ts du por.eur sur la p- Ov sion et la de recevoir un paiegueur à l'égard des autres Eta's paries. 17 g) Si le porteur peut ex ger ou s'.1 est obligé ARTICLE dont les textes angla' s. es- 'nal de la présente Convention, ment par.iel; d'annuler le chèque ou de s'opposer à son L'orig" et fon: égalemen: fol gera déposé auprès by Les droits du tireur pagnol, français portugais de l'Organisation des Etats Américains, qui paiement; autre acte équivalent visant du Secrétariat Général aux fins d'enreg s':ement 1) La nécessits du protêt ou de tout le tireur od en enverra cop: e certif ée conformement des Nations Unies conformément à à3 conservation des drcits contre les endosseurs et de publication au Secrétariat Unies. Le Secrétar at Géniral tous autresable gés; falsi. T'article 102 de la Charie des Na'ions Etats Membres doivent ê're prises en cas, de vol, larc'n, des Etats América ns notifiera aux D Les mesures qui défaut d'ut.lisation matàde T'Organisation aux Etats qui au ont adhéré à la Convenfication, égarement, aestruc.on ou de cette Organisa'ion et d'instruments de ratification.

Secrétar at Géniral tous autresable gés; falsi. T'article 102 de la Charie des Na'ions Etats Membres doivent ê're prises en cas, de vol, larc'n, des Etats América ns notifiera aux D Les mesures qui défaut d'ut.lisation matàde T'Organisation aux Etats qui au ont adhéré à la Convenfication, égarement, aestruc.on ou de cette Organisa'ion et d'instruments de ratification. d'adhés on et rielje du document; e: le paiement du chè ton les signatures, dépôts s'il y en a, relstives à la Conk) En général, toutes les questions concernant de démoncia"ion, ainsi que les régerves, les prévues à vent 'on. I1 jeur transmettra e "alement diclarations que. ARTICLE 8 l'article 15 de la prisente Convention. dûmen: autoà une chambre de compensation les 'res soussignés, Les chèques qui sont présentés ConvenEN FOI DE QUOI, Plénipoten'ia' la présente Conles de la présente respectifs, ont signé in'ra: égionale sont rég S par dispositions rises par leurs Gouvernements tion qui leur sont applicables. vent on. Orientale de IUruguay, le ARTICLE 9 A MONTEVIDEO, Rép"bliaue p:isente Convention peut ne FAIT soixan.e d.x.neuf. La Loi diclarée appl cable par la' qui la considère hut mai mil neuf cent s'appliquer sur le territoire de l'Etat partie pas manifestemen: contraire à son ordre public. comme ARTICLE 10 DECREI Convention egt ouverte à la signature des Etats Mem. La présente. sat.on des Etats América' ns, DUVALIEE bres de lOrgan ARTICLE 11 JEAN-CLAUDE à Vie de la Répablique Convention est sujette à ratification. Les ingtruments Président La présen'e seront déposés auprès du Secrétar.at Général de TOr 90 et 93 de la Cons'itution; de ratificat'on Vu les articles 49, 68, de la Républiganisation des Etats Amér.ca' 'ns. Vu la Convention passée entre le Gouvernemnent Volontaires du Progrès ARTICLE 12 que d'Haiti et T'Asgociation Franga 'se des en Haiti et el Convention. Les instruments de cette Agsociation Tout Etat peu: adhérer à la présente Général de TOrgas'ablissant une représentation 1980. déposés auprès du Secrétariat gnée à Paris le 18 janvier date du 20 sentemd'adhésion seront le Décret de la Chambre Législative, en 18 18, nisation des Etats Américains. Vu prévues aux articles 17. ARTICLE 13 Conven bre 1979, suspendant les garanties 72, 93 (derier alinia). a5 105- 11% formuler des réserves sur la présente 25. 31. 34. 48. 50. 70. 71, Etat peut adhé-er, à cond. 29. 131, 133, 134, 135, 137 Chaque de la rat: fier, ou d'y a'inéa), 125 (2ème: alinea), ton au moment de la s'gner, dispositions spteili113, 122 (2ème. ton que la réserve porte sur une ou plusieurs

a5 105- 11% formuler des réserves sur la présente 25. 31. 34. 48. 50. 70. 71, Etat peut adhé-er, à cond. 29. 131, 133, 134, 135, 137 Chaque de la rat: fier, ou d'y a'inéa), 125 (2ème: alinea), ton au moment de la s'gner, dispositions spteili113, 122 (2ème. ton que la réserve porte sur une ou plusieurs <LE MONITEURS No. 62 - Jeudi 28 Aca: 1930 Extraor@ina se ct Fiin.pu. ai.e Fle.ns N, Ambusezdieur 150, 155, 193 et 193 de la Constitution et Luxi accordan: de d'tiaii à Faris, du Munsieur 141, Exécutf f, Lour permeitre se des Volontaires Progrès, Pouvoirs au Chef du lbuvoir davril 1980, par Dicre.s ayant Pou: l'Asgoc.aticn Franga de T'As.oc ation. prendre jusqu au deux.ème lundi necessaires à la sauveFobert GALLEY, Président communiqus leurs Pleins Pouvoirs et les force de Lois, :outes mesures qu Il National jugera et de la Souveraine:é Lesquels eprès bonne avor et due forme, garda de lIn.égrité du Terr.toiie de 1Ordre et de la Pax, au main.en ayant trouvés en ce qui suit: ae I Etab, à la consolidation de ta Nation, à lappruOn: convenu I et Financère à ARTICLE de de la de Stabilté Economique rurales ei urbainess est conclue dans le cadre l'Accord fond ssemaut du b. en-e. re des populac.ons La présente Convention de la RéIntérêis Généraux de la République; le 6 juin 1973 entre les Gouvernements la défense des la Convention ci-des. coopération s'gné d'Haiti. dérant qu'il conv.ent de sanctionner Françaice et de la Républ que Cons. publique ARTICLE II : sus mentionnée; d'Etat des Affaires Erangères et de sont convenus, à la suie d'un échange Sur le rapport des Secrgtaires Ru. Les deux Gouvernemente de en Haîti entraient des Regzources Naturelles et du Développement de letires, que les in.ervent ons Y'Association de sus-visé. FAgriculture, dans le cadre de l'ant cle XI de Taccord coopération ral; Conseil des Secrétairea d'Etat; ARTICLE III Et après délibérat'on en DECRETE : Convent on admet que les dispositions des articles La présente de référence sont applicables. Article ler.- passse entre le Gou19, 22, 25 et 26 de I'Accord IV demeure ganctionnée la Convention des ARTICLE du Flan çom: Est et dHait: et l'Associstion F.ançaise Ha'tien dési ne le Département vernement de la Républ que de cecte AsLe Gouvernement de la transm' seion des projels pou JesVolontaires du Progrès établissant une reprégentation me T'erganisme respongable de l'Associstion egt soll cité.

et 26 de I'Accord IV demeure ganctionnée la Convention des ARTICLE du Flan çom: Est et dHait: et l'Associstion F.ançaise Ha'tien dési ne le Département vernement de la Républ que de cecte AsLe Gouvernement de la transm' seion des projels pou JesVolontaires du Progrès établissant une reprégentation me T'erganisme respongable de l'Associstion egt soll cité. sociat on en Haiti. quels le concours du Plan veillera à ce que les obliga'ions contrac. Article 2.- le texte de la Convention Le Département la Convent on soient exécutées conforméDécret, auquel est annexé et l'Aso. tées en vertu de présente Le présent de la République d'Haiti ds ment aux directives du Dépar ement c.mpétent. paseée entre le Gouvernement établissent ure représentation ARTICLE V c.ation des Volontaires du Progrès du Sceau de la République donnera lieu à Tstablssement d'un plan en Haiti, sera revku tous les Chaque projet approuvé d'exécution, les mecet'e Asgociation exscuté à la diligence de Secrétaires précisant les objectifs, les modalités ainsi imprimé, publs et d'opéra'ions techniques et f.nanciers à mettre en ceuvre que d'Etat, ehacun en ce qui le concerne. le 4 février 1980, An yens humains, II,Xra XXXXIm Donné au Palais National, à Portou-Pince, sa durée. vitae de chaque Volontaire dés gné en Haiti sere 177ème. de Hindépendancs. Le curr' culum du Departement cempé. ect, ce qui permeitra LE PRESIDENT : soumis à Tapprobation la ence du cendidat et PAR JEAN.CLAUDE DUVALIER au Gouvernement Haitien d'examiner compé. national, en av. sant, à ce des Economiques : de lui adjoind:e au begoin un homologue Le Secrétaire dEsas des Finences BOYER et Affeires suje: 3 le Dalgué de 1 Association. VI Dr. Hervé et des Affaires Sociales ARTICLE de ou de la finalité Le Secrétaire d'Etat du Travail RONGERAY Toute mod fication substantelle économie Hubert De et de la Défense Nationale du projet sera soum S à l'Accord des Parties res Contractanites. à la mise en ceuvre 4 Le Soorétaire dEu de rintériew RAYMOND Les fourni.ures et équipements nécessa fiscal ou douanier. : Clende et de YIndustrie 3 du projet re donne.ont lieu à aucun préèvement Le Secrétaire d'Etat du Commerce ARTICLE VII rendu sou André DUMESLE du sera constaté par un compte Etrangires et des Cuhtre L'achèvement projet la destinat:on dEm dos Affaires et qui p: écsera en panticul.er Le Secrétaire SALOMON mis par l'Association, matériel disponibles. Georges le Coord wntion e de Pinformation F ou Yusage des équipements et VIII to Eacriteire d'Ee de ARTICLE pour une durée de c'nq (5) Jomn Tresmx NARCISSE Publies, des Tranrparts La présente Convention egt conclue l'une ou l'au're Partie ContracLe Socrétaire fEta des CINEAS ans. Elle peut être dinoncée par après sa notifi : Alix effet sx (6) mois et Commumicesione ef do la Popabation : tante.

ou Yusage des équipements et VIII to Eacriteire d'Ee de ARTICLE pour une durée de c'nq (5) Jomn Tresmx NARCISSE Publies, des Tranrparts La présente Convention egt conclue l'une ou l'au're Partie ContracLe Socrétaire fEta des CINEAS ans. Elle peut être dinoncée par après sa notifi : Alix effet sx (6) mois et Commumicesione ef do la Popabation : tante. La dénonc ation prendra les travaux en cours. Le Secrétaire d'Etat de le Santé FERRER Publique cation et n'affeciera aucunemen: années, la présente Dr. Villiy des Ressourees Neuelle A défaut de dénonciacion après les cinq (5) période d'une (1) anSecrétaire dEtat de PAgricukture, St. CLAIR Convention seia tac.tement renouvelable par et du Déselopppement Rurel Ressourees : Peul Emargétigm . née. Le Secrétaure d'Etwt des Mines et des LOUIS ARTICLE IX sitôt que le: deux Frits PIERRE : Convention entrera en vigueur d'Etet de rEducation Nationale La présen'e fa t part de leur acceptation. 1. Le Secrétaire Jooeph C. BERNARD pariies contractantes le 18 auront janvier 1980. d'Etat du Plan :Edouard BERROUET Fa.t à Paris, mil neuf cent qua rè-vingt). Le Secréretaire d'Etat dn le Justioe : Eunld ALEXIS (Dix-Hu.t janvier Lr Secrétnire d'Ftat de la Jeunosse et des Sports : pour TAssociation Française Le Secrétaire des Volonta' 'res du Progrès Théodore ACHILLE Robert GALLEY p:5s60 entre le Gouvernement de la République Président d'Haiti Convenfion des Volonlaires du Progrès établis. Pour le Gouvernement de la République d'Haifi et FAssocintion Fronçaise de cette Association en Heiti. Délino's M. CELESTIN sant une représentation de on Culturelle, Sc'entifique, TechAmbasgadeur Considérant l'Accord Coopérat de la République d'Hai. nique et Esonomique entre le Gouvernemen: Française signé à Par.s le ti et. le Gouvernement de la République ARRETE 6juin 1973, qu'il y Leu d'établ r en Haiti une représentatien déJRAN-CLAUIDE DUVALIA Reconnaissant des Volontaires du Progrès, c'-après a a de T'Associa" ion França'se Prisident à Vlo OXX Ligulilque nommée T'Association, effet: 93 de la Constitution; Ont dégigné à cet d'Haîti, Mons'eur Del.

. le Gouvernement de la République ARRETE 6juin 1973, qu'il y Leu d'établ r en Haiti une représentatien déJRAN-CLAUIDE DUVALIA Reconnaissant des Volontaires du Progrès, c'-après a a de T'Associa" ion França'se Prisident à Vlo OXX Ligulilque nommée T'Association, effet: 93 de la Constitution; Ont dégigné à cet d'Haîti, Mons'eur Del. Vu les articles 90, Pour le Gouvernement de la République <LE MONITEUR, No. 62 Jeudi 28 Aoû: 1980 Pension Vu les articles 1, 2, 21 du Décret du 18 Janvier 1980 Civile; sur la tienne contribue Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des dans la largement à la formation de nos chers petits fairca Economiques; Finances et des AfQu'il Mépropule du Nord; tième anniversaire convient de de l'encourager la et de le récompenser en ce cenARRETE truction Chrétienne fondation de l'Ecole des Frères de PInsArticle bénéfice de au Cap-Haitien pour ses louables efforts au ler.- Est approuvée la NORAIRE la Cité en lui conférant la qualité de CITOYEN HOMonsieur Franck THÉBAUD, liqu'dation de la pension de DE LA VILLE DU Douanes, à raison de Deux Mille ancien Lirecteur Général des CAP-HAITIEN. Gdes. (2.750.00) mois, Sept Cent Cinquante et 00/100 ARRETE Article 2.- Cette par Article ler.- Le Révérend Frère PILON, Vre des Pensions, tenu pension à la sera inscrite dans le Grand Linadienne, Professeur de I'Ecole des Frères de de Nationalité Cadcs. Affaires Secrétairerie d'Etat des F'nances et tienne au Cap-Haitien, aura dorénavant la l'Instruction de Chréreseé, conformément Economiques, pour extrait en être délivré à l'intéHONORAIRE DE LA VILLE DU qualité CITOYEN Article 3.- Le aux duspositions de la Loi eur la matière. Art'cie 2.- Une copie du CAP-HAITIEN. diligence du Secre.aire présent Arrêté sera publié et exécuté à la cipiendaire coneurremment avec présent un arrêté sera délivrée au Rénomiques. d'Etat des Finances et des Affaires Ecolibellé : Diplôme Honorifiqne ainsi Donné au Palais National, à La Commision Communale du en an 177ème. de Port-au-Prince, le 27 Août 1980, Arrêté du Vendredi 10 Mars 1978, Cap-Haitien, dûment vertu de son Tindépendance. Préfecture du Cap-Haitien et la Secrétairerie approuvé par la' PAR LE JEAN-CLAUDE rieur, confère au dl'Etat de IIntéPRESIDENT : DUVALIER Révérend Frère PILON, de l Sacrissire d Etet des dienne la qualité de CITOYEN Nationalité Cana: Finances et des Affaires DU CAP-HAITIEN en HONORAIRE DE LA VILLE Emmanuel BROS Economiques e cieux apport à la formation témoignage de de sat'sfaction pour son préFrères de IInstruction nos chers petits à l'Ecole des En foi de quoi, elle lui Chrétienne décerne de la Cité.

RESIDENT : DUVALIER Révérend Frère PILON, de l Sacrissire d Etet des dienne la qualité de CITOYEN Nationalité Cana: Finances et des Affaires DU CAP-HAITIEN en HONORAIRE DE LA VILLE Emmanuel BROS Economiques e cieux apport à la formation témoignage de de sat'sfaction pour son préFrères de IInstruction nos chers petits à l'Ecole des En foi de quoi, elle lui Chrétienne décerne de la Cité. ARRETE biliter à jouir des privilèges attachés le présent à Diplôme pour Iha JEAN-CLAUDE Préfecture Article 3.- Le présent arrêté sera, ce titre. Président à Vie de DUVALIER la evécuté et la Sec:é airerie d'Etat de après anprobation nar la République à la diligence de IIntérieur, publié et Vu' les Articles 93 et 94 de la Haitien. T'Administration Connnale du CapVu la Loi du 8 Juillet 1921 Constitution; sur la Reconnaissance Mars Donné en I'Hôtel de Ville du Pabl'que; d'Utilité 1978, An 174ème de Cap-Haitien. ec Vendredi 10 Considérant que l'Institut Eaitien le Reynold Tindépendance A. d'Haiti. Eeonomique et Sociai (IHDES) est une pour Déveleppement Président de la METELLUS cans but lucratif dont l'objectif Inst'tution apolitique Pierre S. FRIBORG : Commission Communale tivement aux organ'sations publiques primordial est de coopérer acMme. Ursule LAROCHE Assesseur : le développement du pays: ou privées oeuvrant pour Vu et approuvé : Maître Assesseur Claude Considérant que TIHDES fcnde son Préfe: des Arrond ssemen's VIXAMAR, Avocat promotion de l'élément humain et celle de intervention dans la Vu et de la du Cop.Haltien tionale; la collectivité naet approuvé : Maitre Grande-R'vère Aurélien C. du Nerd. vient Considérant de la déclarer que, por encourager cette Seeritaire d'Etat dr Fintirieur et JEANTY, d- Avccat jouir des droits d'Utilité Publ que pour Institution, lui il conla Difina Nationale : Sur le que confère la personnalité Permettre de Défense Nationale; Rapport du Secrétaire d'Etat de lIniérieur civile; et de ia ARRETE Article.- L'Inst'tut ARRETE : JRAN-CT ATIDE DIVALIR uique et Soc'al (IHDES) Haitien pour le Président à Vie de la Lès la publ'cation est reconnu Developpement d'Utilité EconoVu République titution aura la au Moniteur du présent Arrêté, Publique. la Loi du 30 Juillet 1951 sur lcs à la personnalité Jouissance c.vile. des droits et prérogativ-s cette Insle, Considérant que le Frère ARTHURO, Communes de : Article 2- Le attachés centribue Professeur de FErole des Frères de Nationalité diligence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et largement à la formation de l'Instruetion EspagnoNationale. d'Etat de l'Intérieur exécuté à la Métropole du Nord; nos chers Chrét'enne et de la Défense Qu'il convient de petits dans la An Donné au Palais National, à centième anniversaire Tencourager de la et de le 177ème.

centribue Professeur de FErole des Frères de Nationalité diligence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et largement à la formation de l'Instruetion EspagnoNationale. d'Etat de l'Intérieur exécuté à la Métropole du Nord; nos chers Chrét'enne et de la Défense Qu'il convient de petits dans la An Donné au Palais National, à centième anniversaire Tencourager de la et de le 177ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 21 Août 1980, FInstruction Chrétienne fondation de l'Ecole récompenser des en ce forts au bénéfice au Frères de Par lo Président : JRAN.GLAUDE TOYEN de la Cité Cap-Haitien en lui pour ses louables ef. Lo Secrétaire d'Etat DUVALIER HONORAIRE DE LA conférant la qualité de de Tintérieur VILLE DU CIDr. Frantz et de la Défense Article lerARRETE : CAP-HAITIEN. MEDARD Nationale a Espagnole, Le Révérend Frère tienne au Professeur de l'Ecole des Frères ARTHURO, de de Nationslits Cap-Haitien, aura TInstruction HONORAIRE DE LA VILLE dorénavant la qualité de Chré ARRETE Article 2.- Une DU CITOYEN copie du CAP-HAITIEN. f JEAN.CLAUDE DUVALIER cipiendaire libellé concurrenment avec présent arrôté sera Préadent à Vie de la : un Diplôme délvrée au RéRépublique La Commission Honerifique ainsi Vu la Loi du 30 Juillet 1951 Arrêté du Counimnale du Considérant que le Révérend sur les Commones; fecture du Vendredi 10 Mars 1978, Cap-Haltien, en vertu de nadienne, Professeur à l'Ecole Frère PILON de rieur, confrère Cap-Haiti, au a et de la diment approuvé la son des Frères de IInstruction Nationalte Capagnole, la Révérend Frère Serrétairerie d'Rtat par de Pré. Chré DU qualité de CITOYEN ARTHURO, de Nationalitg l'Inté CAP-HAITIEN en sEmoignage de HONORAIRE DE LA Ea. satisfaction pour VILLE gon prk eLF MONITEUR, ou Socistéss 28 Août 1989 cession à tous partculiers - No. 62 Jeud' Ils peuvent faire transport, de tout ou part e de biens, à T'Ecole des voie d appor, so.t autiement toute valeur provenant de nos chers petita soit par de la Suc.été d.ssoute, à la formation Cité. ei le rembourserent cieux apport Chrétienne dans la I'hadroits et obligations ap.ès extinction du passf La Société continue Frères de TInstruction décerne le présent Diplôme pour de la Iqu.dation entie les ac.ionnares En foi de quo., elle lui attachés è ce titre. la des actions sera partagée la f.n de la liqu.da.ion. biliter à jouir des privilèges arrêté sera, après approbation par d'exisier jusquà les action-: Article 3.- Le présent d'Etat de T'InArticle 36.- s'élever so't entre et de la Scerétairetie Comqui peuven: suit entre la' Préfecture du Cap-Haitien de T'Admiistration Toutes jes contestations aux afiaires sociales, térieur publié et exécuté à la diligence naires eux- mêmes relaiivemen: ses à la Jurid.ction des Tr bunaux aunale du Cap-Haitiou.

isier jusquà les action-: Article 3.- Le présent d'Etat de T'InArticle 36.- s'élever so't entre et de la Scerétairetie Comqui peuven: suit entre la' Préfecture du Cap-Haitien de T'Admiistration Toutes jes contestations aux afiaires sociales, térieur publié et exécuté à la diligence naires eux- mêmes relaiivemen: ses à la Jurid.ction des Tr bunaux aunale du Cap-Haitiou. ce Vendredi 10 Mars Sosité et les tiers, seront soum veut pareille contestal'Hôtel de Ville du Cap-Haitien, qui provoque: tou.e S. gniDonné en d'Haiti. compétents. Tcut act.onnaire domicile à Port.au-Prinse et au: 1978, An 174ème. de Tindépendance tion, doi: faire élect on de le élu sans avoir égard Reynold A. METELLUS faite au domic les et: Commission Communale f.cation est valablement de domic le, agsignations Président de la dom cile réel A défaut d élection faites au Parquet dun Pierre S. FRIBORG : Assesseur autres ac' es judicia res seront valablement Meae. Ursule LAROCHE : Assesseur . Tribunal Civ.l de Fort-au.Prince. Claude VIXAMAR, Avocat 37.- Générale Vu et approuvé : Maître Article doit être soumise. à TAssemblée Préfet des Arrondissements du Cap-Haitiens Toute act' on. collective ou donne son avis. Grande-R.v.ère du Nord. Act onnaiies qui. s'a'ue souverainement. mai mil neuf cent et de la C. JEANTY.Aavocat desen triple exemphire, le 4 Vu et approuvé : Maître Aurélien la Dsfense Nat onale Fait'à Port-au.Prince d'Etat de I'Intér. .eur et de dix-neuf. Cuvilly Ee Secrétaire soixanie Marle.Claude du Commerceet enreg'strées ont é:é au Departement e: des StaSOCIETE ANONYME DENEOMMEE : Dépogées de I'Acte Constitutf SUTTE ET FIN DE LA et de lIndustrie deux expéditions -Bowpin, S.A>, au Capi al .BOWPIN S. A, de la a sciété Anonyme dénommée Formée tuis 10,000.00) et ayant son 8 ège à Fort.au.Prince. 1980, No, Social de (S 4 mai 1979. Enreg strée le 18 mars Article 30.- le droi: d'assister aux Asgemblées Géné:aà Port-au.Frince, le Tout actionnaire ayant mandataire. Fol.o 118, Reg. 5. Imbert LEGROS fes peut s'y saire représenter par un I-136, Sec.étaire Général Art cle 31.- const'tué à toute réun'on de TAssembise Générele Un quorum est la présence de cinquante et un Ordinaire ou Extraordiniaire par émises et en circulation. ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME pour cent (51%) des actions quand elles sont adoptées par c.n. I SUITE .HAITI CARGO INTERNATIONAL, S.A, Les dél béra'ions sont vanaes ou représen. quante et un pour cont (31%) des aci ons présentes la Loi. Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, tées, à moins qul sO: autr-ment ordonnée par ion déterminée, Par-devant Me. Lou's Joseph au No. 19.282-13 e: im.

ETE ANONYME pour cent (51%) des actions quand elles sont adoptées par c.n. I SUITE .HAITI CARGO INTERNATIONAL, S.A, Les dél béra'ions sont vanaes ou représen. quante et un pour cont (31%) des aci ons présentes la Loi. Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, tées, à moins qul sO: autr-ment ordonnée par ion déterminée, Par-devant Me. Lou's Joseph au No. 19.282-13 e: im. L'accord unanime des actionnaires sur une ques dentifié au No. 1001.F, pate.té au No. 26.792. régulière si led.t accord est soussigns, de Iexercice 19.9.1980 dérée comme une décision le stcund semestre sera cons pusé pour UNT COMPARU constaté par écrit. le quorum n'est pas atAugusin, identifié au No. 7336-AV, proLorsqu'à une réunion des actorinaires ajournse lo.- Monsieur Smtih à ma,eur, ciloyen présents peuvent déclarer la réunion demeuran: et dom. cuié Por.-au-krnce, tein:, les actionnaires heure cù il sera déc dé de se réun r à nouveau priéta.re, jusqu'aux jour et et si hait.en. identifié au No. 2978.B, proqu'il so t nécessaire d'adresser une convocalion spéciale, 20.- Monseur Stephen Quinto, No. Z-217gans est la réunion sera considérée comet aomicuis à New York, passeport dans ce cas le quorum atieint, contraire, il est constaté priécaire, demeurant e: valablement tenue; si, au américain. me légalement rsun.on sera considérée comme déf.ni2840, majeur, c-oyen ident fié au No. 2976-F, pro. Ti nexis: ence du, quorum, la 30- Monsieur Frantz Lespinasse, à Port.au-Prince, majeur, citoyen t.vement annulée. pr é.aire, demeurant et domicilié Article 32.- arrêté le Conseil d'Administrat'on et porhait.en. identif é au No. 1137-B, prsL'ord. e du jour est par dans l'avis de convocation. 40.- Monsieur Jacques Marcellus, à majeur, citoyan téà la cornaissance des actionnaires demeurant e: domic.l.é Port-au.Prince, peut décider de d scuter sur des quest ons priitaire, Néanmo' ns l'Assemblée uafalj hait.en. ces remis à Me. Jan E. autres relevânt de sa compétence. Lesquels comparents ont, par présentes, de ses minutes, le Artic'e 33.- du Conseil Roz, Notaire SoLss gné, pour êre m S au rang d'une L'Assemblée Générale est prés'dée par le Président de déclarat on de pouscription e: de versement d'Administra' ion. Les deux plus forts actionnaires prssents à la prccès-verbal du Capital Social de la Sociéts Anonyme dénommée -HAITI de dro.t memb. es du Bureau. Le Bureau cho sit Ie partie S.A.> feit par chacun des acti nnaires réunion sont CARGO INTERNATIONAL, Na'ionale de Crdk ala date Secréta're et les Scrutaleurs. et. d'un Certif cat dél vré par la Banque actionnaire a autan; de voix qu'1 posgède ou représente m 1 neuf cent quatre-vingts, attastant qbe la.

e dénommée -HAITI de dro.t memb. es du Bureau. Le Bureau cho sit Ie partie S.A.> feit par chacun des acti nnaires réunion sont CARGO INTERNATIONAL, Na'ionale de Crdk ala date Secréta're et les Scrutaleurs. et. d'un Certif cat dél vré par la Banque actionnaire a autan; de voix qu'1 posgède ou représente m 1 neuf cent quatre-vingts, attastant qbe la. Chaque du quatorze juillet soi: la valeur de douze mitle cinq cents d'actions. dile pa tie du Capital Social, Article 34.- Générale sont constatées par des dollars a été reçue. 11 sur une feu'l'e de paLes décisions de l'Assemblée al et des memb es Ces deux pieces dactylograph'ses chacune procès-verbaux inscrits sur un reg 'stre spéc signé en blanc de type ordina're seront enregistrées en même temps que: du, Bureau. Les copies, extrai' 'es de ces délibéve: ions à produire pier y demeure" annexée". ailleurs geron: signés par le Président du Conseil d'Adles présentes pour ACTE Justice ou de son choix. DONT m' 'n'stration ou un représentant Fei" et passé à Port-au.Prince, en minute et en l'Etude, ce vingt-. Article 35.- l"Assemblée Générale règle le mode de Ii. neuf juillet mil neuf cent quatre-vingts. En cas de d'ssolut'on, la liquidat'on. les pouEt. après lectre, les comparants ont s'gné avec nous Nota' 're. Deux quida'ion. nomme leg liquidateurs, cessent, pendant ma's cenx de l'Assemblie mots ravés nvis, un renvoi bon. voirs du Conseil d'Administration Stephen Quinto, Frantz Lespinasse, Jac. Généra'e cont'nuent comme pendant l'ex'stence de la Société et Signé: Sm"h Augustin, Jan Notaire, ce dernier dénositaire de la midonrent droi* de conférer tous pouvoirs snécin"x a1x liqu'daques Marcellus et Roc, Port-au-Prince, le Jui misaion de réal're- l'act't de la So. nta à Ta enite de lamvelle est écr't: Enrerstré à tenrn. Ces derriers suront pour d'é:eindre le passif. premier Aott mil neuf cent quatre vingt folio case du reglatre ciété par tous les moyens, même à l'amiable et eLE MONTTEUE, No. des actes civils. Perçu Droit Fixe, Visa No. G2 Jeudi 28 Acd: 1938. Deux mots rayés nuls, un renvoi bon. Timbre. Pour le D recteur Général de ECRETAIRERIE SERYICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE IEnregigtrement (signé): V. Lavaud LES MARQUES DE FABEIQUE ET DE L'INDUSTRIB. PREMIERE COLLATIONNE : Jan Roc, Not, .(Lol du 17 jukiet 1954 COMMERCE EXPEDITION. - et du 24 Novembre 1879) BANQUE NATIONALE DE REFRODUCTION Banque de lEtat Hailien au Capital autorisé CREDIT de No.

IRERIE SERYICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE IEnregigtrement (signé): V. Lavaud LES MARQUES DE FABEIQUE ET DE L'INDUSTRIB. PREMIERE COLLATIONNE : Jan Roc, Not, .(Lol du 17 jukiet 1954 COMMERCE EXPEDITION. - et du 24 Novembre 1879) BANQUE NATIONALE DE REFRODUCTION Banque de lEtat Hailien au Capital autorisé CREDIT de No. 568.B, de gourdes Succursales et Agences dans vingt-cinq millions d Haiti Siège Social et Buresu Pr.ncipal, tous les Forts Ouverts Extrait de la Por-au-Flince, le 14 juillet 1980. Port-au.Prince, Hait. Il est certifié requête en date du 7 Mai 1980 qu'aux termes de la loi sur les REF ERENCS C/C que et de Lomiuerce Marque de FabriADRESSE TELEGRAPHIQUE ciété de l'Etat de LULUAIE-PALNULIVE CUMPANY SoINOULAIRE Avenue, New York, Delaware, N.Y. U.S.A. ayant son siège social à 300 Park CEETIFICAT Lespinasse, a présenté une repnisentée par Me. Jean de Par la présente, la Banque Nationale de Crédit demande d'enregsstrement de la mar. en dépôt ce jour en un Compte Courant certifie avoir reçu mppartenant à la -DERMASSAGE, Compte Spécial Soc. au nom de M. Al x Célegtin, classe 3 été à Former, la somme de REPRODUCTION cen. .S & 00/100 dollars US CY ($ douze mille cing quart du Capital de la Société 12.500.00), valeur reprégentant le No. 569-B ese CARGO en formation dénommée : -HAITI INTEKNATIONAL, S.A., Extrait de la En foi de quoi, ce présent Certificat est Il est requête en date du 7 Mai 1980 sur sa demande, pour servir délivré à M. Alix Oéiest n, cert.fié qu'aux terunes de la 1o1 sur les et valoir ce que de droit. jue et de Commerce Marques de FabriBanque Nationale de Crédit (Signé): deux ciété de l'Etat de COLGATEPAINOLIVE COMPANY SoA la suite est écrit: Enregigtré à signatures llisibles, nue, New York, N.Y. Delaware, ayant Son siège 8OC al à 300 Park Avemil neuf cent quatre-vingts, Port-au.Pr nce, le prem er août U.S.A. représenée par Me. Jean de Folio, Case, du pinasse, 2 une Les c vils. Perçu Droit Fixe, Visa T.mbre. Registre No. des actes présenté demande d'enregistrement de la Pour le D. recteur Général de TEnregistrement appartenant à la classe 5 DERMASSAGE marge POUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud REPRODUCTION L'an mil neuf cent : Jan Roc, Not, les soussignés, quatre.vingts et le 29 juillet à 9 heures a.m., No. 590-B XXX mée +HAITI CARGO Membreg-Fondateurs de la Sociéts Anonyme dénomvue de faire la déclaration INTERNATIONAL, de S.A., se sont réunis en partie du souger.p.ion et de versement d une Extra.t de la requête Capital Sociab, af n de bénéficier de l'Arrêté Frés Il, est eertifié en date du 7 Mai 1980 autorisant.

29 juillet à 9 heures a.m., No. 590-B XXX mée +HAITI CARGO Membreg-Fondateurs de la Sociéts Anonyme dénomvue de faire la déclaration INTERNATIONAL, de S.A., se sont réunis en partie du souger.p.ion et de versement d une Extra.t de la requête Capital Sociab, af n de bénéficier de l'Arrêté Frés Il, est eertifié en date du 7 Mai 1980 autorisant. le fonctionnement de la. dentiel et de qu'aux termes de la loi sur les de Société, selon les brique Commerce Marques de Fal'article 4 du Déc.et du 28 soût 1960 sur les Soc.stés prescr piong Société organisée sous Jes KIMBERLY-CLARK lois de CORPORATION Après échange de vues entre les partes, les Anonymes. siège social à Neenah l'Etat de Delaware et BOn tes ont êté recueillles: souseriptions au vanMe. Jean de Wisconsin 54956 U.S.A. représentée ayant Smi: h Augustin $ 17.500.00 ment de la Lespinasse, a présenté un demande par Stephen Quinto $ 16.500.00 175 actions marque : d'enregistre Frantz Lespinasse $ 10.500.C0 165 actions appartenant à la KOTEX Jseques Marceljus $ 5.500.00 105 actions classe 5 TOTAL $ 50.000.00 55 actions No. 460-B ebe Les souseriptions recueil es représenten: la totali:é du 500 actions cial, soit la somme de cinquante mille dojlars. Il a é3 ensuite Capital SoExtrait de aux versements su.vants sur les procédé Il est la requête en date du 18 Mace Smi'h actiong souscri tes: certifié qu'aux termes de la loi Augustin que et de Commerce <SYNTEX sur les Marques de FabriStephen Qu' nto 4.375.00 nyme organisée et CORPORATIONS Société AnoFrantz Lespinasse 4.125.00 Panama ayant son siège opérant social sous le régime des lois de la Rép. de Jacques Marcellus 2.625.00 le 50, Panama, Rép. de Panama à Ediiicio Bank of Aunerica, CalTOTAL 1.375.00 Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean Il a 6té effectivement procédé dans la $ 12.500.00 d'enregitrement de la P. : sement CASH de la part de chaque proportion ci-dessus au ver- "ppartenant à la classe 5 <MAXONIDES marque tant, soit la somme de douze mille cinq souscripteur, cents pour qua le monee quart du Cap' tal Social soit versé à la Banaue dollars, reprigentant le No. 414-B en un Compte Spéc'al -HAITI CARGO Nationaie de Crédit ALIX CELESTIN, INTERNATIONAL, S. A/ Société en formation. Extrait de la En foi de quoi, le présent procès.verbal Il est requête en date du 6 1980 a été certifié Mars valoir ce que de droit dressé Pour servir e: que et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de FabriSigné: Smith Augustin, Stephen Qu' RIENS DOFO OG A.M.B.A.

I CARGO Nationaie de Crédit ALIX CELESTIN, INTERNATIONAL, S. A/ Société en formation. Extrait de la En foi de quoi, le présent procès.verbal Il est requête en date du 6 1980 a été certifié Mars valoir ce que de droit dressé Pour servir e: que et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de FabriSigné: Smith Augustin, Stephen Qu' RIENS DOFO OG A.M.B.A. (DANSKE . 'nto, Frantz, FAELLESSALG OSTEMEJE ques Marcellus. A la, su'te est écr't: Lespinasse, Jec. me organisée et OSTEEKSPONT) Scciété premier août mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince. le ayant son siège social opérant à sous le régime des lois da Danemark AnonyNo. des actes civ.ls. Perçu Droit quatre-vingts, Folio, Case, du Registre Me. Jean P. a Vesergade 11, Danemark Pour le D'r Fixe, Visa T.mb: re. Salès, présenté une demande représentée par recteur Général de IEnregistrement (signé): V. marque : pasep d'enregistrement de ha POUR COPIE Lavaud Déposées et enregis'rées ont été CONFORME : Jan Roc, Not. +DOFO, et de l'Industrie deux au Département du Commerce' appartenant à la elasse 29 tute de la Sociéss Anonyme expéditions de l'Acte Constitutif et des S aNo. * TIONAL, dénommée +HAITI CARGO 510-B S.A, au Cepital Social de ($ INTERNAà Port.au.Pr nce. Formée à 50.000.00) et ayant son siège g's' rés le 18 2oût 1980, No. 7-A, Port-au-Prince le 29 juille: 1980. EnreExtrait de la requête en date du 28 Fol'o 128, Reg. 5. nl est certifié qu'aux termec da la Ini RuF Mars 1980 Me. Gérard M. ALERTE que et de Commerce <UNILEVER los Marques de FabriSecrétaire Gânéral et opérant sou1s le régime des lois de LIMITED>, la Grande société organisés siège social est à Port Sunlight, Wirral, Bretasne, dont le Cheshire, Angleterre, re- E MONTTEURS No. 62 Jeudi 28 Août 1980 TAgrément Officiel à la Coopérative, accordé Salès, a pré sur TOrgan'sation Brasserie Nationale ayant: Me. Jean P. Sales et ou Jean-Frédéric Société dinommée : Coop. employés présentée par de la marque : social à Port-an-Prince P. 0. Box 1334. le sonté une demande d'enregiatrement son siège de la Brasserie Nationale est inscrite dans La Coopérative National des Coopératives au No. 74-A 151. Registre du CNC Francis L. DEFAY : Secréta're-Gentral Président du CNC Appr. : Agronome Félix HILAIRE : infesboretony XXI de la séance du 20 Août 1980, le Conseil National. Au cours de l'article 3, du Décret du 5 Féde la Coopération a, en vertu 7 et 24 du Décret du 18 Févr'er 1974 vrier 1974 et des articles accordé l'Acrément Offiniel a la sur TOrgan' sation Coopérative, de la Région Snd (UNICORS) société dénommée : Union Coop.

infesboretony XXI de la séance du 20 Août 1980, le Conseil National. Au cours de l'article 3, du Décret du 5 Féde la Coopération a, en vertu 7 et 24 du Décret du 18 Févr'er 1974 vrier 1974 et des articles accordé l'Acrément Offiniel a la sur TOrgan' sation Coopérative, de la Région Snd (UNICORS) société dénommée : Union Coop. ayant son siège social à Chardonnières. de la Région du Sud (UNICORS) (LIFEBUOY (LABEL), L'Un'on des Coopératives à la classe 3 74-C 158. des au No. eee appartenant est inscr' te dans le Reristre National Ccopératives du CNC Francis L. DEFAY : Secrétacre-Genéral Président du CNC No. 461-B en date du 19 Mars 1980 Appr. : Agronome Félix HILAIRE : Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabriete Il est certifié qu'aux GRECKITT & COLMAN (OVERSEAS) que et de Commerce organisée et opérant sous le régime Au cours de la séance du 20 Août 1980, le Conseil National LIMITED> société anonyme son siège tocial à Danson de l'article 3, du Décret du 5 Fédes lois de la Grande Bretagne, ayant par Me. Jean P. Sa. de la Coopérat'on a, en vertu 24 du Décret du 18 Févr.er 1974 Hull, Worksh re, An jeterre représeniée de vrier 1974 et des articles 7 et Officiel à la Lane, demande d'enreg s' rement la marque. accordé l'Agrément lès, a présenté une sur TOrg pi'sation Coopérative, de planteurs de Canne à sucre (CO- <CIDALON> Société d-nommée : Coop. social à Cap-Haitien Rue 23-C No. à la classe 5 CAPLAN) ayant son siège appartensnt XXX 122. de Canne à sucre (COCAPLAN) No. 415-B date du 7 Mars 1980 Coopérative de la planteurs National des Coopératives au No. Extrait de la requête en de Fabriest inscrite dans le Registre certifié termes de la loi sur les Marqi-s 74-G 154. n est qu'aux STANDARD BRANDS INCORPORATED Francis L. DEFAY : Secrita're-Général du CNC que et de Commerce sous le régime des lois de Félix HILAIRE : Président du CNC Suciété Anonyme oreanisée et opérant social à 625 Mad son Appr. : Agronome t'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son E.U.A. siège représentée par Me. e*e Avenue, New York, N. Y. 10022, de la Jean P. Salès, a préscnté une demande d'exregistrement Au cours de la séance du 20 Août 1980, le Conseil Décret du National 5 Féde l'article 3, du marque : .BURGERBITS> de la Coopérat'on a, en vertu 7 et 24 du Décret du 18 Févr'er 1974 vrier 1974 et des articles Officiel à la appartenant à la classe 31 aur l'Orvan' sation Coupérative, accordé Ak lAgrément Ké Ansam (KOSXXX Société dénommée Komb t Sèvo Min No.

1980, le Conseil Décret du National 5 Féde l'article 3, du marque : .BURGERBITS> de la Coopérat'on a, en vertu 7 et 24 du Décret du 18 Févr'er 1974 vrier 1974 et des articles Officiel à la appartenant à la classe 31 aur l'Orvan' sation Coupérative, accordé Ak lAgrément Ké Ansam (KOSXXX Société dénommée Komb t Sèvo Min No. 416-B date du 7 Mars 1980 MIKA) ayant son siège social à Papaye (Hinche). inscrite Extrait de la requête en les Marques de FabriKombit sèvo m'n ak ké ansam (KOSMIKA) est n est certifié qu'aux termes de la loi sur INCORPORATED dans le Registre National des Coopératives au No. 74-F 157. et de Commerce <STANDARD BRANDS lois de Francis L. DEFAY : Secréta're-Giniral du CNC que Société Anonyme organisée et opérant sous le régime des Madison : Agronome Félix HILAIRE : Président du CNC l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son siège social à 625 Me. Appr. eee Avenue, New York, N. Y. 10022, E.U.A. d'en représentée egistrement pa: de la Jean P. Salès, a présenté une demande Au cours de la séance du 20 Août 1980, le Conseil du National FéD3cret 5 marque : <CHAMPIONS de la Coopérat on a, en vertu de l'art.cle du Décret 3, du du 18 Févr.er 1974 vrier 1974 et des articles 7 et 24 à la classe 31 accordé l'Agrément Officiel à la sppartenant **e eur l'Organ' sation Ccopérative, Caisse Espuir ayant son elège social à Jacsociété denommée : Nos. 417-B, 418-B date du 7 Mars 1980 mel C/O Bureau IHPCADE (Jacmel). Extrait de la requête en les de FabriLa Caisse Espoir de Jacmel est inscrite dans le Registre NatioIl est certifié qu'aux termes de la loi BRANDS sur INCORPORATED Marques nal des Coopératives aui No. 74-B 153. gue et de Commerce *STANDARD le des lois de Francis L. DEFAY : Secréta're-Genéral du CNC Société Anonyme organisée et opérant sous régime 625 Madison : Félix HILAIRE : Président du CNC 'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son siège social à Me. Appr. Agronome ce Avenue, New York, N. Y. 10022, E.U.A. repr'ssentée par Jean P. Salès, a présunté une demande d'enregistrement de la de la séance du 20 Août 1980, le Conseil National' marque : Au cours a, en vertu de l'article 3, du Décret du 5 Fé- $PLANTERS> Je la Coopération et 24 du Décret du 18 Février 1974 appartenant aux classes 29, 30 vrier 1974 et des articles 7 accordé lAerément Officiel à la sur rOrgan' 'sation Coopérative, Agricole Caf Vincent OGE DONSociété dénommée : Coop.

ance du 20 Août 1980, le Conseil National' marque : Au cours a, en vertu de l'article 3, du Décret du 5 Fé- $PLANTERS> Je la Coopération et 24 du Décret du 18 Février 1974 appartenant aux classes 29, 30 vrier 1974 et des articles 7 accordé lAerément Officiel à la sur rOrgan' 'sation Coopérative, Agricole Caf Vincent OGE DONSociété dénommée : Coop. AVIS DON ayant son siège social à Dondon. Agricole Caféière Vincent Ogé (COOPAC-VOD), NATIONAL DE LA COOPERATION Coopérative le National des Coopératives au No. CONSEIL est inscrite dans Registre (C. N. C.) 74-G 155. du CNC de la séanee du 20 Août 1980, le Conseil National Francis L. DEFAY : Secrétaire-Cenéral Au cours vertu de l'article 3, du Décret du 5 Fé- : Félix HILAIRE : Président du CNC 4 de la Coopération a, en 7 et 24 da Déeret du 18 Février 1974 Appr. Agronome erier 1974 et des articles eLE MONTTEUR, Au cours de la No. 62 Jeudi 28 Acat 1930 de la séance du 20 Août 1980, le Conseil National vrier 1974 Coopération et des articles a, en vertu de l'article 3, du Décret du 5 FéVu les articles 180 el 181 da Code sar T'Organ'sation 7 et 24 du Décret du 18 Févr.er 1974 xons l'ouverture des Aseiees d'Instruction Criminelle, Ssoc ét5 dénommée: Coopérative, accordé TAgrément Officiel à la au Lundi Trente Juin mil neuf Criminelles cent sans Assintance du Jury (COAHA) Ccopérative Artisanale Haiti Hand Craft matin. quatre vingt à dix heures da Goopérative ayant Artisanule son siège social à Cap-Haitien P. 0. Box 40. Donné de nous, ce, jourd'hui 19 1980 crite dans le Registre Haiti Hand Craft (COAHA) est insJuin Thsophile Francis L. Nat'onal des Coopératijes au No. 74-G 156 Nous, Gérard GILLES, Jean-François, Doyen DEFAY : Secréta're-Gentrel du CNC Jur d cticn ou Doyen du Tribunal Civil de Jérémie Appr. : Agronome Félx HILAIRE : Président du CNC Vu jes articles Départem-nt 182, 184 du Code de la d'Ins'ruction Grand'Aree et d- Tiburon; Fixons au londi Cr'm'nelle; aee l'ouverture des quatorze juillet m'l neuf rent de Au la cours de la séance du 20 Août 1980, le Conseil National jury de cette Assices Criminelles avec ou sans assistance quatre-vingt du vrier Coopération 1974 et des a, en vertu de l'article 3, du Décret du 5 Fé. Palais de Justice jur'diction. de sur TOrgan'sation articles 7 ct 24 du Décret du 18 Févrer 2074 Cent Quatre Vingt, An Jérémie, 177ème. ce de jourd'hui Deux Juin Mil neuf Sociés dénommée: Coop*rative, Coop. Aurcre accordé de PAgrément Officiel à la Gérard P"adanendeses, Gilles Av., siège soc'al à Ma:bial, Jacmel, ayant son Vu les articles 182, 184 du Code Doyen La Coopérative Aurore de FIXONS au lundi quatorze Juillot mil d'Instruction Crimine'le; le Registre National des Marbial de Jacmel est inscrite dans l'ouver'ure des Ass'ses Criminelles avec nouf ou cent anatre vin"t, Francis L.

de PAgrément Officiel à la Gérard P"adanendeses, Gilles Av., siège soc'al à Ma:bial, Jacmel, ayant son Vu les articles 182, 184 du Code Doyen La Coopérative Aurore de FIXONS au lundi quatorze Juillot mil d'Instruction Crimine'le; le Registre National des Marbial de Jacmel est inscrite dans l'ouver'ure des Ass'ses Criminelles avec nouf ou cent anatre vin"t, Francis L. DEFAY Coopératives au No. 74-B 152. Jury de cette' Juridiction.- sans ass 'stance du Appr. : Agronome Félix : Seerétalre-(Cenèral du CNC Falais de Justice de Fort-de.Paix, ce HILAIRE : Président du CNC neuf cent quatre vingt, An 177ème. de jourd'hui neuf juin mil au-Princej VMIn PIndéendance.- AVIS Walter A. WILIJAM av. La Secrétairerie d'Ftat du AVIS Doyen.- le Public en général et le Commerce et de f'Industrie aviss mission Consultative instituée Commerce en particulier que la ComIl est porté à la comnaiesance du 1963 et 8 octobre 1969 sur les les Déerets-Inis des 13 Mars copies des récépiesés, No. 19272 à Public que les crie'nsax et demande produite le 20 Rarde. es Nouvelles a agréé une rin R, out disparu. 19300 du carnet BC-54- Sépour EMBROIDERY OF mars HAITI, 1980 par M. Jamil RICHARD Par conséquent, legdits numéros 19272 à 19300 d'articles. importés bordés à la machine une entreprise de confection Toute personne qui s'en servirait sont déclarés nuls T'exportation, et, dans son et à la main destinés à ou dans tout autre but pour percevoir des valeurs dé que cette entreprise bénéficie rapport du 10 Avril 1980, a recomman en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux djts Décrets-Lois. des avantages prévus par les En conséquence, la franchise douanière Odonel entreprise sur les articles suivants est accordée à cette FENESTOR, av. 20 Machines à coudre : AVIS DOMANIAL Directeur Général 20 Machines à broder SINGER et accessoires soires CORNELLY & BEIROUX et accesIl est porté à la conmaissance de tous ceux à de dra qu'il est dénoncé à la qui il appartien Découpures tissus déjà tracés mas 43 et mesurant 16 vacance, 25 une portion de terre sise à Del Coupures de tissus déjà tracés m de façade 32 m 50 de Coupures de dentelles d'une lnquelle Nord propriété est bornée comme suit : profondeur Perles en plastique longueur de 5 Yds. Par M. Lotty P.P. Verroteries Sud 99 Delmas 43 Paillettes (rhinestones) Est : 95 en plastique La Rue R. Bobo Fil à crocheter en coton ou en laine Duest Un délai Hugues Zenny P. P. Fil à coudre en coton du de trois (3) mois à partir de la Cordonnets présent avis est prenière en eoie droits, si accordé à tous ceux qui prétendent publ'cation Tresses de t.ssus aucuns sont, afin avoir des Ep'ngales en soie T'Administration Générale des qu'sls produisent leurs réclamations à Contributions, à Port-au.Prnce.

délai Hugues Zenny P. P. Fil à coudre en coton du de trois (3) mois à partir de la Cordonnets présent avis est prenière en eoie droits, si accordé à tous ceux qui prétendent publ'cation Tresses de t.ssus aucuns sont, afin avoir des Ep'ngales en soie T'Administration Générale des qu'sls produisent leurs réclamations à Contributions, à Port-au.Prnce. Un délai Papier de 12 d'emballage mois Port-au-Prince, le 23 Juillet 1980. Epingles est accordé à l'intéressé pour débuter Odonel FENESTOR, Av. Par ses Dirceteur Général ailleurs, cette anx dispnatons des articles entreprise devra se conformer AVIS 13 mars 1963. 24 25, 26, et 27 du strictement DOMANIAL Port.au.Prince, le 10 avril Décret-Loi du Il est porté à la 1980. dra qu'il est dénoncé connaissance à la de tous ceux à qui il 'a Route Nationale No. 1 vacance, ure portion de terre appartien sise sur Du : Doyen du Tribunal Port-de-Paix le 9 Juin 1980.-- laquelle propriété est bornée (Drouillard) comme et mesurant 12 m X 15 m Au : Seerétaire d'Etat Civil de Port-de-Paix Nord Par suit : ai Objet : Ordonnance de la Justice Por-au-Prince. Sud 99 Jean-Claude André Acsali (Usine de Boules) P. P. fxant l'ouvertare Eat Sénat P. P. au lundi 14 Juillet des Assises Route Nationale No. A telles fins de 1980. Criminelles Ouest Les 1980, les que droit TOrdonnance héritiers Robert et Assises Criminelles Vous est fixant au lundi 14 Juillet Un délai de Jean-Charles P. P. Angélina remise sonS ce couvert. du présent avis trois (3) mois à partir de Ja Walter A. William av. duntts, si est aerordé à tous cenx qui première publiention Doyen anoyns eont, afin amn'ls prétendent lovrs avoir des Nouts, Théophile ORDONNANCE TAdministration Générale des Contribut' praduiecnt raslamptions à Por-an.Peinee Jean-Frangois, Doyen du Tribunal 'ons, à Port-au.Pr'nee. Civil de Port-au-Prince, ce 17 Juin 1980. Pressos Nationales d'Hais - Rue Odonel Hammerion Killick No. FENFSTOR, Av. 233 Boite Postele D'rec'eur Général 214 bis / Port-au-Prinee. Heini Grendes Aneitles,