Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S < TITHOM TIx Cs t Nb:4o eb :e7 :o 13 Es5 s3 : e staa 5 N 29V dac : 2 - ste s5E ra ESILa C $ DHATT Directeur Sfonlieurs sgonde'a JOURNAL OFFICIEE: DE LA REPUBLIQUE Simon DESFARIEUX Paraissant a Lundiet Le Jeudi Lundi 25 Août 1981 a 2 Le. n DUVALIERISTE nue OLUTION sb DE LÀ REV 135ème, Aanée No. 61 AN XXitlème. dans, T'Accord de Crid't Aclion Spéciale dtons stipulées ou visées les. monnaies, suivantes SOMMAIRE e. a les montants ci-apres daps (FB 29 28); $ 245.93 rion, nintat"e dd Sous-Lientenant révoqué François 7,318,000 francs belges (KrD. 5.1425); 177,15 -Arrêts LOUIS-JALQUES liquidant la PrETA NFR paru au Moniteur No 21 911,000 couronnes marks danoises (DM 1.86); 1,890,86 et sin de PAccord 1980, de et signs Crédit le' de 3r Déveloopement, Mci 1919 à Washington. : HAFTI 3,517,000 dautsche (F 4271);. 870,52 S Jeadl auiorientie 13 Mars frartinenenwents ste is Secitfe Eneaymo dinommée 3,718,000 francs frençiis 16,16 adirité INTERNATIONAL, S. A 8,100. ivres. ir'andaises (LIr 1.995); 514,13 Erratum- CARGO 431,484.000 Jirés ital ennes (LIT Lux 8:9.25); 29.28);. 7,85 230.000 françs luxembourgeats, (F DE 972000. florins néerlandais (52.0081;. et, 1,788,S1 (IXD ARRETE 896,790 ivres. sterling (L 1.995); $ 5999301 JEAN.CLAUDE- DUVA ALIEB. en doflan le Préndent: à Vie de. Ja: République de fricement de nos projes 6 ant ekpr'mes es plaris Crédit Actfon Spécials céra fn' tialemen Vu les an'i icles 92 et 94 de. Ja Constisulion:, le Décret du. IT Août EU courants, doflars. le montant'di Par lar suite, fé munferit en do'lairs" sera convert Vu: la. Loi. du 28 juillet 1952, mçd f.ée ia Retrata par et la. Pension Milifbellé en enr neuf montan's en monnaies diffétentes, chaqué montatt du 26 Décembre 1961. eur e 'répart: de cette miohna e dang la contributot 1952 e cejui étant proportionnel à la'" part : se.rest qu'il convient pour le Gouvernement de venjr en aide Eo-- totale de la CEt. da Crédit "Aèiom Spsciale peut EtH Considérant révequé Franço's LOUIS JACQUES, (CT)..

enr neuf montan's en monnaies diffétentes, chaqué montatt du 26 Décembre 1961. eur e 'répart: de cette miohna e dang la contributot 1952 e cejui étant proportionnel à la'" part : se.rest qu'il convient pour le Gouvernement de venjr en aide Eo-- totale de la CEt. da Crédit "Aèiom Spsciale peut EtH Considérant révequé Franço's LOUIS JACQUES, (CT).. Sett on 262: s) Le mositant dés dépenses eftéctuées (ou;'6 au Sous.Lreutenant moment de sa péparat on.du service remretté du Compte de Crédit au tifre f eeAmmins d'Haiti quir aur .la Loi. pour Are-mis à lareraite TAdministrateur y consent; des déperises af effectuer) pour à Texécutor regier plesa tdes condrions prévues par. des fourninires et survices fice-sanres de la: pens on- militairei: 9E cod: Taisonnable êtré I nancés au moyen du Crédit 'Actili et! hénéficier du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a de. le Défense da Projet, 'ét qu doivent I auf préset Sur le rapport eyrissrutit-atener aux digpostidns de-fAmtèxe etre apportsest Nasonale, ARRETE -Accord; y 'compris, les modifcatioris accord qut encre pburra'ent fEmprunteur et TAdm E réyocse Fyaus's LOUIS: JAC Tidite Annexe d'un commun D nanitles kerrs Le: Sowe-Liwmengns. takes misà let restaile, ete saypentistateur mes QUESE(CT), Rorce.Aemnen.-aitiet det teeis eenes soptante dewas gourdes et 2et être effectuée: elar titre de déppns 2d bst :lisjundlés à da. sotomes er h) les retraits nes peuvent des. b ens. puk ervi cent mes (Gales 362.50): par imais, 19 sera réglées, dans. la monnaie de: FEmprunteur pour. einquanie Le de lx valeur: prévue: -par cet Arrêté ces. Fen des Eats :Membree. et: D,duncase-s.de Article: 2e montanti des: Ebnes :Armiss çvenant D.de membre de PAsseoiat'on Inte-nationele de_16 tins des disponibilités de da-Caissa dtenaols veloppement qui est d'un Crédit Action Spéciale ITIAE E veloppement et qui pourra't bénsficier aiinib: Le présent Arre:é sera epbl'é etreridaéchuds. adiliselon les critères é ablis pat. T'Admin strateur. Article 3.- dentisterienrsct.dhe: HDéiense Natiatale. A la signature de l'Accoid: de Credt Attion Spéc ale, T'Admin's gehos dgnbierbhre-dbkat Natlonalt Fait-an-Prindis, 28-Mars:1988; An .trateur fotrnira: à FEmprunteur une liste des binéficiaires éventitls e3I Damsérau Palids :: vens da de Crédt sont reffectués camse: u entmtaitiaigedren $ :nameots JEAN-CLAUDE DUVALIER c), les déenizsepients lesquellés Compte lesdépenses àrfinanter.

gnbierbhre-dbkat Natlonalt Fait-an-Prindis, 28-Mars:1988; An .trateur fotrnira: à FEmprunteur une liste des binéficiaires éventitls e3I Damsérau Palids :: vens da de Crédt sont reffectués camse: u entmtaitiaigedren $ :nameots JEAN-CLAUDE DUVALIER c), les déenizsepients lesquellés Compte lesdépenses àrfinanter. aut moyet ME. t. + mat gonneies tes speatives-dans Spéciblesotit: :étt Téglisio ousisont: papable PARLE PRESIDENT ynberdir Defense Nationale: des fonds deccradit.Actoni de: sotite; dans-la monmaie ourdesstons BeSecrétaired EME di Fmuferioagrapatale pu ben.a.tadeibenater: sir. 921C : s: E ray wT 25 G3 o E FraisMEDARD Ersmnrrerems n'en comvienvebami 12:03:A emoins que TAdsimiseritetr aned e ESee:on tfaveust de Snfe EIFTO eisonte SUIRL DA VACCORD DE CREDIT. c-aaos-amtoas dû Crdt Action Sigcisle son: F6T seup 1879 et ACTION SIBCIALE 25 doiwentcetre- Airawicts-auomevehr Estiouléés ou visées dans 1a Sectlon 2.03 dé TAE arils: p f. DHAITI per 'es condtonss P d ASEETAMBRLIENNUES Cemoint 400 noits. (DEUXIEME. PROJET D ELECTRICITE). .earit de-Priet daterde Crotue eet fxée au -30-Juin 1089 Hir9 EI 49'432 INTERNATIONALE : Scetion 2n4I et ET LASSOCIATION dre itheronts 'SFrèrés DS MAAimiskatedr, commaniquée-3 91R3TT DE REVELOPMENENT, 5: troiter détais. 1eri 1500 TUOE S 5: 13 :Mars 1980, EEminntroni done dasimeilleurs Mon' teur No. 21.du.JeudSec'ion 2.05.) L'Emprnteur verse à l'Adm'nic-stere une entimi ARTICEEAII #or mn tpie dofmni nwarts da in nrair Pene (07KOh fim STr rhacm Lo.Cradib Actipn. Spécle des montanits' dis: Creditéeif minntres d'vérs:s tetirfet nor efcore aitone gon Sed que, 2plaliAdame-siew No. 61 Lundi 25 Août 1980 <LE MONITEUR> :eurs qui ont participé au Conseil ou par d'Adm' nistraet S gns par les Administra' de ce dupl.cata se fera par le Conseil du jeurs représentants. seront s gnés par le La dslivrance qui suivront la date de la publication Les copies ou extraits de ces procès-verbaux tion dans jes huit (8) jours Président Direcieur Général ou le Secrita re. confiée à TAd dernier avis. action de quelque nature que 25.- La diection effect.ve de la Société sera Article 14- La gouscript on d'une aux statuts Art.cle ragolution à cet effet à une autre Assemde plein droit l'adkiision du souscripieur Gé. m' nistrateur désigné par de la Socisté. L'Adminisce so.t entraine Conseil d'Administrat' 'on et de l'Assemblée blie Générale ord na'r re ou extraordinaire en e: aux décisions du ainsi désirné représen' e la Sociéé en justice tant défense nérale des Actionnaires.

on d'une aux statuts Art.cle ragolution à cet effet à une autre Assemde plein droit l'adkiision du souscripieur Gé. m' nistrateur désigné par de la Socisté. L'Adminisce so.t entraine Conseil d'Administrat' 'on et de l'Assemblée blie Générale ord na'r re ou extraordinaire en e: aux décisions du ainsi désirné représen' e la Sociéé en justice tant défense nérale des Actionnaires. trateur devart tous les Tr bunaux e: Cours, il la représente drait d'un actionna.re, ses qu'en demande, administration. Article 15.- Les Héritiers ou ayants dans les affaires de égajement vig-à.vis de toute personne ou créanc ers ne pourrent en aucun cas, intervenir les effe:s, papiers, ASSEMBLEE GENERALE T'apposir.on des scellés sur Générale des Actionnaires, rigulièrela société, ni requérir éus demander l'inventa.re Art cle 26.- L'Assemblie Elle se mobiliers ou immob. liers de la SOC en I'un. vers alits des actionnaires. biens ni s'imm scer en aucune façon dans les ment constituée, représente cours du mois d'octobre et extraorle partage et la licitation, l'exercice de leurs droits réunit de droit chaque année au le conseil. Elle ls doivent pour est convoquée par actes de son adminigtration; de la socisté et aux dinairement chaque fo's qu'elle réunit les aux inventa. res, livres et comptes des votes expr'mées lorsqu'elle s'en rapporter délibère à la Major.té décisions de l'Assemblée Générale. trois quarts du capital gsocial. social de la Société. L'Assem. CONSEIL D'ADMINISTRATION d'AdministraCette Assembtie se tient au siège le Président-DiresArticle 16.- La Société sera dirigée par un Conge'l senont éjus blée peut convoquer extraordinairement soi: par actions. membres. Tous les membres réunissant au moins 50% des tion composé de quatra prisents ou représen, és teur so't par des ac'ionnaires d'envoyer les avis de consuivant le vote majoriia re des actionnaires Le Secrétaire de la Socisté est chargé soit extraordi. Générale soit annuellement à PAssembiie Générale Annuelle. de cinq actions veca: on de l'Assemblée Les membres du Conse 1 doivent être propristaires Ces cinq actions seront nairement. lettre Elle ne se. ils seron: indéfiniment réél gibles. elles Les conveca'ions auront lieu par recommandse. au moins; Caisse Soc ale en garantie de leur gest on; sed'actions dont Jes noms figureront déposées dans la leurs ront envoy.ies qu'aux porteurs au moins avant être dontées en garantie par de en cette qualits dix jours ront inaliénables et ne pourront mandat, sur les livres' la Société Ia durée de leur la réun on. propriéta res pendant /oute de la présente la da e prévue pour des actionna'res il Sera procédé à I'éLes Sociétés et les personnes morales, actionna'res nis' ration. Elles Lors de la réunion annuelle faire part e de son Conseil d'Adm' lecticn des membres du Conseil d'Administration. de l'Assemblée Soci.é peuvert délibérations du Conse.l par une personne Tout actionna re egt de d. oit membre seront représentées aux Article 27.- de volx qu'il a d'act ons dûment mandatée.

é à I'éLes Sociétés et les personnes morales, actionna'res nis' ration. Elles Lors de la réunion annuelle faire part e de son Conseil d'Adm' lecticn des membres du Conseil d'Administration. de l'Assemblée Soci.é peuvert délibérations du Conse.l par une personne Tout actionna re egt de d. oit membre seront représentées aux Article 27.- de volx qu'il a d'act ons dûment mandatée. Générele. Ii a autan: peut se faire reprisenter par un mandataire Directeurs seront Prés' dent.Dir:eteur L'actonnaire empêchi re. Ar'icle 17.- Les quatre Secrétaire et Trisor er. qui dvera lui-même être act'onna' ord'naire ou extraordinaire D'rceteur Général, Générale Général, Vice-Président d'Adm nistration seront réArticle 28.- L'Assemblée présents ou reArticle 18.- Les membres du Conse.l à la majoriai est régulièremen: constituée quand les astionnsires du Ttal social. Si suivant déc'sion de l'Assemblée Générale prse au moins les trois quaits Cap' tribués précentés réun'ssent à la convoca' ion, il des actions présenties ou représentées. pas ce nomb:e première des tro' s.quarts stration se réunit aussi souven: l'Assemble ne réunit et cette fois, l'asgemblée déArticle 19.- Le Conseil d'Admin. soit siège sociel, so. en er procéds à une nouvel'e convocation, des act' onna.res pré de ja sociéts l'exigent, au que soit le nombre que les ntérêts du Conseil sur simple convolibèrera valablement quel éicé tout autre ieu choisi par les membres Général ou sur la demande écrite et sen S cu reprégenté. le Frésident D' recteur Ginéral; en ca.ion du Présiden. D recieur L'Asrembie est présidie par en l'absence de l'un et l'autre motivée de deux directeurs au moins. son absence, par le Vice Président; et 20.- Le Conse. 1 d'Adminis' 'ration, par l'intermsd a're du pa- le Secrétaire. le Secrétaire de YAssemblée. Article les plus é endus pour gérer et Le Secrétaire du Conseil est ou Présidcnt Direcieur a les pouvoirs toutes déci:ions Générale en ses sessions annuelles la sccié:é avec ple n pouvoir de prend:e Art cle 29.- L'Asgemblée du sur la S. Conseil d'Administration admin rer de gestion, de dispos tions générale ord na' res, entendra le rapport sur les Elle élira sur tous actes d'adminis.ration, Gérérale toutes modifide la Socisté, sur le bilan ou comp'es. tout Il propose à l'Asgemblée situation décidera et règlera ment queconques. .on du Capital, toute ém ssion du Conseil d'Adm' nistration, ou cr ticalions aux Statuts, toute augmentat les modal. les membres les intérêts de la Soc é 'é. Elle approuvera de natures diverses, et en règle ce qui concerne les de quelques d'o 'obligat ons ou d'actions ordinaires ou extraordinai. les comptes, dé'erminera les dividendes, parts d'un certain. tés; convoque aux Assemblées Génirales toutes circonstances quera soient et le fonds de régerve dont au delà les employés; prend en natures qu'elles décider de la ré res; nomme et révoque contribuer à la bonne marche de la l'Assemble pourra toujours les suscept.

de quelques d'o 'obligat ons ou d'actions ordinaires ou extraordinai. les comptes, dé'erminera les dividendes, parts d'un certain. tés; convoque aux Assemblées Génirales toutes circonstances quera soient et le fonds de régerve dont au delà les employés; prend en natures qu'elles décider de la ré res; nomme et révoque contribuer à la bonne marche de la l'Assemble pourra toujours les suscept. bles de taux d'accumulation, obligent tous actionnai. toutes déc'sions n'est réservé à l'Assemblie Géné ou de Tutilisat on. Ses déc. sions Scciété. En général, tout ce qui pas ence. par'ition dissidents ou incapables. les lois et les présents statuts est de sa compé res présents, absents, sont à la majorité des rale par du Conseil ne contractent aucune obliArticle 30.- Toutes les décisions prises constatées Art cle 21 Les memb:es affaires de la Société. membres présents ou représentés. Les délibirations seront et signé tion personnelle ou collective à cause des durée insérés dans un reg sire à ce dest'né ga: de l'exécution de leur mandat, dont la par des proces-verbaux Ils ne répondent que des actionnaires prégents ou représentis. ra de modifications des Staest d'une année. Art cle 31.- Toutes les fois qu'il s'ag' du Prisident membre du Conseil d'spose d'une voix. Les Générale ge réun' ra sur la convocation sera Art.cle 22.- Chaque tuts, T'Assemblie Dans ce cas, elle sont à la majorité absolue des vo x. Dire: teur Général en session extraordinaire. décisions prises momen'ans du Président Di si elle au moins les trois quarts cas représente Article 23.- En d'empêchement Vice en cas d'emvalzblement cons:tuée sera de deux tiers des membres prisents recteur Général, il sera remplacé par le P.ésidant; Secrâtaire du capital social et la majorité pêchement de ce dernier, la prés dence sera assurée par le ou représentés. à un inventaire de tous de l'un des autres d recteurs, il sera remplacé Article 32.- Chaque année, il sera procédé sera un état En cas d'empêchement et immobil ers de la société; il établi par un collègue dûmen: mandaté. décès, démis. les biens mobiliers et son ainsi qu'un compte de Profits et de dans le Conseil occasionnée par conetaten: son Actif Passif En cas vacance cette vacance sera comblée par le vote sion ou toutes autres causes, restera à courir du manda: Pertes. Tout actionnaire peut, dans les d'x jours avant la des membres restants pour le temps qui Article 33.- au Siè- re Social, de l'in réunion annuelle, prend e communication du membre sortant. dél vrer une copie du bilan et des états financiera. des santpire et se fa're Article 24. -Les délibérations du Conseil sont constatées par écrite du Congeil d'Administration. dans un registre tenu au s'ège de la Société T'approba'ion procès-verbaux contenus

jours avant la des membres restants pour le temps qui Article 33.- au Siè- re Social, de l'in réunion annuelle, prend e communication du membre sortant. dél vrer une copie du bilan et des états financiera. des santpire et se fa're Article 24. -Les délibérations du Conseil sont constatées par écrite du Congeil d'Administration. dans un registre tenu au s'ège de la Société T'approba'ion procès-verbaux contenus (LE MONITEURS Lundi 25 Août 1980 Case, du Registre No. No. 61 premier août mil neuf cent quatre.vingt, Timbre. Folio, le jour de la publication au -Mon'. des ac. es c.vils. Perçu Droit Fixe, Visa Elle commencera à fonct. .onner de la République approuvant son acte Deux mots rayés nuls, unfrenvoi bon. V. Lavaud. teurs de l'arrêté du Président le Directeur Général de lEnregistrément (s) jan Hoc, Not cons.itut f et ses statuts. bu: Torganisation et la promotion Pour CULLATIUNNE Article 3.- La Sociéts a pour national et internationajs. EXPEDITION aérien, de fret sur le plan sauf décision de PREMIERE ANNEXE du transport La durée de la Soctité est ill mitée, S.A. Ar' cje 4HAITI CARGO INTERNATIONAL, - OBJET PAssemblée Générale des actionnaires. mille dollars ou deux - SIEGE SOCIAL 5.- Le capital social est de c nquante actions de cent DENOMINATION Article mille Gourdes, divisé en cinq cents les sougsignés cent cinquante Eourdes. Article 1- Entre à Fort-au.Prince, identidollars U.S. ou cnq cents gée par un Conseil d'Administration Sm'th August n, demeurant et domicilié Article 6- La Sociéts sera dir Tous les mambres seront élus suivant fié au No. 7336-AV, au No. de qua' 're memb. es. à l'As. demeurant à Fort-au-Prince, identifié compcsé présents eu représendis Stéphen Qu nto, New York pas.eport No. Z-217des actionnaires domicilié à le vote majoritaire 2987-B, ctoyen américain, semblée Générale Annueile. être propriétaires de cinq act'ons 2840, idenmembres du Conse 1 doivent act ons seront et dom'cilié à Port-an-Princs, Les indéfiniment réiligibles. Ces c'nq Frantz Legp.nasse, demeurant au mcins; ils seron: sociale en garantie de feur gestion; eljes tifié au No. 2976-F, et domicilié à Port.au-Prince, idendéposées dans la Caigse être données en garant.e par leurs Jacques Marcellus, demeuran: se: :ont nal énables et ne pourront de leur mandat. tifié au No. 1137-B, créses et de propriétaires pendant toute la durée actionnaires de la présente Et fus propriéta'res, d'actions qui seront ci-après Les suciétés et les personnes morajes, d'Adminis' ration. Elles celjes qui pourront Tê're ultérieurement. les son faire part'e de Conseil Anonyme qui sera régie par présents gociéts peuvent du Conseil par une personne Il est formé une Société se:ont représentées aux dél. bérations s.atuis. et la Iiigislat on Haitienne. HAITI CARGO INTERNA. dûment mandatie. Président.Directeur Génétal, ViceAr icle 2.- La Société egt dénommie Aéroport InterLes quatre Direc'eurs seront et Trésorier.

son faire part'e de Conseil Anonyme qui sera régie par présents gociéts peuvent du Conseil par une personne Il est formé une Société se:ont représentées aux dél. bérations s.atuis. et la Iiigislat on Haitienne. HAITI CARGO INTERNA. dûment mandatie. Président.Directeur Génétal, ViceAr icle 2.- La Société egt dénommie Aéroport InterLes quatre Direc'eurs seront et Trésorier. TIONAL, S.A. Son s.ège soc al est à Fort.au-Prince, agencts ou Général, Secritaire avoir des succursales, Prés. dent Directeur naional, Mais Gâté. Elle pourra à l'étran DONT ACTE : IE.ude de Ce vingt dans d'aures vill:s ou bourgs de la République ef en minute ei cn b "eaux Conseil d'Adm n'stration. Fait et passé à Port-au-Prince, ving:s. gex dans tous les lieux chois's par son de la cation au -Moneuf juillet mil neuf cent quatre avec nous Notaire. à fcnct onner le jour publ les comparants ont signé commencera du Président de la République approuvant 80n E, après lec'ure, bon. niteur> de l'arrêté Cing mots rayés nuls, un ienvoi Quinto, Frantz Lespinasse, JacAce Consiintif et ses Ststuts. Signé Smith August: n, Stephen dsposi'a' re de la m.- A:: cie3 La Sccié a pour but : sur le Marcellus e: Jan Roc, Notaire; ce dernier le Ia du transport aérien, de fret, ques écrit Enregistré à Port.au.Prince L'organisation ct p:omotion nu.e à la suite de laquelie est v.ngis iolio case du regigre No. plan national et internat onal. ACTIONS premizr août mil neuf cen; quatre Visa Timbre DUREE CAPITAL sauf décision de Dro.t Fixe Société est illimitée, des actes C vijs. Perçu bon. Article 4- La durée de Ia Cinq mots rayés nuls, un renvoi (signé): V. Lavaud TAssemblée Générale des actionnaires. ou Deux cent cinPour te Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE Jan Roc, No:. Art. cle 5.- Le Capital Soc al est de $ 50.000 de $ 100 U.S. ou mille Gourdes divisé en cinq cents actions EXFEDITION quante PREMIERE cinq cents gourdes. Elles seront trées d'un Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, Article 6.- Les actions sont nominatives. Par-devant Me. Louis Joseph paten' é au No. 19282-B et imposé sire à souches signies de deux membres du Conse.l d'Adminissouss gné identifis au No. 1361-F, l'exerc.ce 1979-1980 au No. 26792. Reg tration. du le second semegtre de être augmenté par dsc' sion pour ONT COMPARU: Ar.icle 7- Le Capital social peut Générale des au No. 7336.AV, proprié. approuvée par Y'Assemblée Monsieur Sm' th August. n, identifié haiConseil d'Administration ord naires ou de quel. 10à Por-au.Ftince, majeur, citoyen Actionna TEs en créant de nouveljes accions judemeurant et domicilié guivant les conditions taire, que nature que ce soit, ou des obl.gations, tien.

Ar.icle 7- Le Capital social peut Générale des au No. 7336.AV, proprié. approuvée par Y'Assemblée Monsieur Sm' th August. n, identifié haiConseil d'Administration ord naires ou de quel. 10à Por-au.Ftince, majeur, citoyen Actionna TEs en créant de nouveljes accions judemeurant et domicilié guivant les conditions taire, que nature que ce soit, ou des obl.gations, tien. Stephen Quinto, ident fé au No. 2987-B, propriégées en se conformant à la loi. à l'action suivent 20- Monsieur dom: cilaé à New York, passeport No. Z-217.2840, Article 8:- Les droits et obligat'ons attachées taire, demeurant américa.n. e: le titre en quelque main qu'il passe. de ses actions majeur; citoyen dent fi6 au No. 2976.F, proprié9.- Aucun act.onnaire ne pourra disposer 30.- Monsieur Frantz Lespinasse, majeur, C toyen haiArticle avoir offertes par 1 "ntermédiaire du Conseil d'Adminiset domicilié à Port.au-Prince, qu'après les la priorité pour leur acqui. taire, demeurant tration à ses co.actionnaires qui auront tien. Marcellus, identif.é au No. 1137-B, propr'étaire, desition dans un délai d'un mois. sans effet à légard de la 40- Jacques majeur, c.toyen haitien. Toute v'olation du pnésen: article sera meurant et domicilié à Por-au-Prince, remis à Me. Jan E. Lesquels comparants ont, par ces prégentes, l'original Société. ne céder son ou ses actions à soussigné, pour être rangé parm' ses m. nutes, IN. Art.cle 10.- Le propriétaire pourra du d'Adminisrat' on. Roc, Notaire Anonyme dénommée .HAITI CARGO titre sans T'autorigation écrite Congeil des Staluts de la Société fondateurs. gratuit ne reconnait qu'un seul propriétaire pour TERNATIONAL, S.A., dont' ils sont respectivement contenant Article 11- La Société seron: représentés par une de papier blanc Tous les co-propriétaires Ledit original rédigé sur sept feuilles de ladi.e société, chaque act on. trente huit articles dûment s gné par les fondateurs demeurer seule et même personne. étant nominatives, en cas de transmême que les présentes pour y Article 12.- Toutes les actions sera enregistré en temps action, mention devra en êre fa.te sur un registre spécial annexé. fert d'une Le transfert de l'action s'opèrera effectivemen: DONT ACTE : ce tenu par le secrétaire. le de la Société que Sur en notre Etude et en minute une déclaration nscrite tan; sur registre Fait et passé à Port-au-Prince, vingts. par d'action lui-même et signé du cédant. neuf juillet mil neuf cent quatre nous Notaire. le titre il en sera délivré un duving: les comparants ont signé avec Art'cle 13.- En cas de perte d'actions, fait une fois Et, après lecture, bon. l'intéressé après que ce dernier aura publ'er Deux mo's rayis nuls, un renvoi Frantz Lespinasse, Jac. pl' 'cata à quatre semeines un avis. dans l'un des princl S'gné : Sm.th Augustin, Stephen Quinto, de la mi.

ous Notaire. le titre il en sera délivré un duving: les comparants ont signé avec Art'cle 13.- En cas de perte d'actions, fait une fois Et, après lecture, bon. l'intéressé après que ce dernier aura publ'er Deux mo's rayis nuls, un renvoi Frantz Lespinasse, Jac. pl' 'cata à quatre semeines un avis. dans l'un des princl S'gné : Sm.th Augustin, Stephen Quinto, de la mi. par sema ne pendant ses soins et sa d. ligence avee Marcellus et Jan Roc, Notaire; ce dern' er dépositaire le paux quotidiens de la Capitale, par ques suite de laquelle est écrit Enregistré à Port-au-Prince nute à 18 d: oM SHE3OPEFUA 91ja ga) MCANTESTA DAME Lundi 25 Août 1980 Article 34.- - En CSAUMA CATIONSTEUF Jurs iry * toon inp aok Société, ou entre les Ac. POAN3 entre, ufart et Eomomire Bil it at onte ionnasy-, SES POi UOL A Port.au-Prince, 19110 ton 0! majeur, honmmi.dtAsmau citoyen In ons. NPhH SplHohe Ls Ftsptsu1 FE aux ipr A SoPI au AP CFER ABASTT spntys FLT u Abui Lesqnels" LAreomcoEuE N. umPsPST, sur "nduaivez Les, actionnaires dev:cnt élire pour sephairnis2garm Hion.Netre spussinA. Atrerangs parmf U4 difau: de cetie éleciion de domp. domicile, 5,HRA ft SAgniSPeshA vorbal.fs Azemblee AERS I0 A ve, ae 1a Socié'e hintiteg le' pioelgo nications seront yalablement ites, PHR, jou.es sign ficit ons ou commu. ww-NAIFLSAR-O. if NT ERNATIONALTE s*, AMotymner'asoden, S1'y5 lieu du A FARqUEE, daFripunal Civil du Ce proceg-verbal don: Tcriginal est T0GALt01t ub Aucun SAR-SOSHIALX act onnaire re 302 apE: *e. # Rier PhnG SATA, Soumise aux Batoigiriinteler une Tetille pourra formpaf sans avoir pré:lablement intenter une act' on contre Socié 6 E7Rrt 3 Eartrwense ER emps que tés, 152-16322 Metikez7sefa précenté. ne ul les eratreutti. DAisde BoH.ane. a.néclaimadion,A irer annexé. FAFS Hréstates iti Shia Bolapae wipais a l solutign.amisbie HAssembés.e inou DISSOLUTION LIQUIDATION 11 ite h iuguA Alt tt. potle: "mtbAbie not) 100 93 ph J LJ lob olArtigie mda Sas64.DE.RUW VA ORET H 1n Ail hur ut OI 19ol! :. d DI: 4 lrAesemhe, tra.dissgute, qHE,RA5 déceign.de I 1 up 31. neantsionstiswe SsAlm Romme at prlé, Tanticle Fait et passé à bokcanttinek en minute" eten qirtos inllat T meuf cent, cua re.vingt.

J LJ lob olArtigie mda Sas64.DE.RUW VA ORET H 1n Ail hur ut OI 19ol! :. d DI: 4 lrAesemhe, tra.dissgute, qHE,RA5 déceign.de I 1 up 31. neantsionstiswe SsAlm Romme at prlé, Tanticle Fait et passé à bokcanttinek en minute" eten qirtos inllat T meuf cent, cua re.vingt. TEtude" depihgp! fixera tiomntreess Ies condi ions de la liqu dation; WReftb.-plesisurs. kquspatenra, 068, et RWARIES lepture, les. gomparan.s ont's signs 10% les dro.ts mois TAEAulAn renvoi 30 avec nous' Notaife Detix darertionsnire f bon. 33.3 Ariicle 36.- En cas de 2: Hlo. TElA I -SSSTMETES perte de plus de la meitérs ducs pepital, 20upo. t wSb7enctt Akglitein-Sitebhen? Quihru, Frantz eii DE oib Saidtneweadime Act onnaires 1e Marceilub et Jan' Tee cè Leep'nassé; Jabquen pour sta. uer sur.la emecawen/Aasntise gépara'e eides 8'ra "Notihey denies, dépo coslising Ideo la; minute sigby dlisgolycion. de la scciéli, pHp SUE (53 126 Atlelsemrere Enfe: fS'rE à emntiasgtioncg ANNEE 6192 iup soryonh abde' 'mhf nettcind To"k.ats-Pamce, le pkp SOCIALE 'I BA"setel quanat-vimesiralnge d aUt-PerRTDRonme CBsbsids-Rege stre Nes Vaetimb-e tobtrt qp. o c dmrmetei -fmitl eoMsantwobarns lei premiér- novembre: et Déut:hiotschapér sulS.uirebygi. bono 4a alaqgeramnées Bedeghuahskrncisait, Pour le Direc.eur tiluttohidei Spsraaser sitpikidedH àleôuriel entraldaodom. Génètal'det TEnrég strement Vi centigtaemervndsath lizeno Sooléae ebidertrente vet Jur Oetobre mil neuf CULLATIONNE (sigré): Davesd -OM. noz mnq eacdo 2S ail PREMIERE Jan Roc, Not. L'Y il: .DISPDSHTON ioi atiot b 1o3 EXFEDITION. -0A10R48/38146. Jhumnukhrds eh tbe WBANSTTOIRE co! a pilis qui se tiendra dans les ANNEXEO mod mo rerhatwose Journal Officiel de trois 8 qui suivront la: uVno: (15 eiua 3v T'Arrêt 13 du PHésden: à Ve de la publication au PROCES-VEREAL 90 OI i2oq. Xeeibstertes Dh prao 'de République ape! mb 90 SI0Y D0H CONSTITOTTION torttmeoc gérje et admins sirée par yn Conse'] la Socié:s, celle.oi Sera xesatisk des aet 2 oup Smi h provisoire compbsisidsren rsiq foe0"3suF la postons deattogs PP Boi du'28 ao@t sb Srerhep ACS32INCORLT. déau Smith Augus:in, "Cormitrutbw des SdetisestArchbynmag ie-sonf-.eattReyt Frantz deunissnattrene ri sb o3rub sI 1 Stédhen "Qudnio, Lespinasse - Secrélaitercis 295 sbihA cellus.

provisoire compbsisidsren rsiq foe0"3suF la postons deattogs PP Boi du'28 ao@t sb Srerhep ACS32INCORLT. déau Smith Augus:in, "Cormitrutbw des SdetisestArchbynmag ie-sonf-.eattReyt Frantz deunissnattrene ri sb o3rub sI 1 Stédhen "Qudnio, Lespinasse - Secrélaitercis 295 sbihA cellus. OUS, Tous souscrip.eurs PEsiuig-biessnadan Jadqueg MAk -a' Sro oildno-AT dactions Is Aante mil,e pihse"tin'mointane "gfoial dé e.n U StTetUNanAsiNEa AURRENEmS int.qn 4I d ois HA nyme dotats EPBR sa3sinasn.itanas dea3364 es AS Signé: Smi: h August 'n, Renpoafense Stephen faape 190,-basot) sllin 9 usup te du d-heminds-ITATTT 14 mai 1980. CARco INTERNATIONAL, S.A., en daMarcetosi 1n0192 eol1 Qu'nto, ZOITIIS A19 sindenb-6desbog-i ,eavitpnimon Srtoa Patigeasemaia antoi' 9s o.I 0 oloits ooAapnes véogcat 9P. des sougeriptions, et des, vergements dernaesersenine eelzoin sre deaspengeriens effectuos pôt des Statuts au Départemen: du sivesiowusfnt-an xguiyaates. 71 10.1 o 7e soiead Commerce et de IIndustPe-as versé SmulauAhetanan-a une somme égaje (enserib: rdes actions, de. $ 100.00. chacane MAIgiEAnau Atmtadameos diemare! a8e INIENNANIO. soiseritesy andcot àdsi totakbéy ydy; mpntan: des actions par lu Pdfnee exWGaGRe "eideatonairgire 13,500.00. : IE 3-pontuntim.8r3e4 "T4 enla? "1986. Depot 50.5004009. -instepphen Quinkere seneralts 16-509.00: -tisepNSRTS, Fbre 97, Reg 5 kic 2ab NO dioe erreglatrd 91 tergs mhai Frantz Lespinasse a fo ! oilet Pour la Direstion des Etudes sup outea aup Aida-gevg.damreilhe. A souscri: s 10.50G.00. oit Ala sui'e ést, Juriddues 5Sye: Onkor, 5a 23)8 -90904:5.35090.. si io1A OS eh mil neuf cent quatre-vingt, PaIn.RtSen Foltsr-Galitslag pheninitr@oe: En outre, 1 tu: constaté nature 3 13p -TTET mUgnttps naaeas revevetaiert que les disponil-ssrdie 37; a:igi Asibemeleus PfinbHento. 1o3 ntouA 9.3i -Siaqute 1918: :MORUS boticle da Pouniebilesen? deslmukes S: upon want TUCI Stivol Nmananiramatue RoUHnee 8ME)E--ESwaa C'oakegrarmuet.ie est zinsi composé: Patwoamantetes pitlre Par.devan: Me. Louis Jogeph Jan-F9E eNCEINPOMDE NORafRa A Rce, Not. -abSpar thiAysug:, aoit H--Ausiadinsuarm.

iaqute 1918: :MORUS boticle da Pouniebilesen? deslmukes S: upon want TUCI Stivol Nmananiramatue RoUHnee 8ME)E--ESwaa C'oakegrarmuet.ie est zinsi composé: Patwoamantetes pitlre Par.devan: Me. Louis Jogeph Jan-F9E eNCEINPOMDE NORafRa A Rce, Not. -abSpar thiAysug:, aoit H--Ausiadinsuarm. a M-ERLETE ar ttenaneami posé pour le second Fardme URoig 83.8 e ima 6 esupont o B ano' os semestre de g.li. nob Aaaraait e92 DJ f12 19h5s BIJOY 91 l'exercige 19:9-1930 NR73075 Eutita.loapsimer Asihieghétpizes asq dno t SItE7U9GI so teainimbAb Dilatsirguig 9.1, Y ary: A landeceteataralise -aniltoésarier.o-is TUC e'nancqunos amgisewve zisupeaf TIOq 91 slàisgorq Lno@Neraerht lusa at'up Jiptintouer TISCREEiTO.uSI erca ciuieig szla anintu7poH1 emfotag Dt 315 s02 sI -II abinA ques: Adebeliba.addereoig sst idositsif-nmobistra a EE Tmmlesnodtilitises Ehkcao:fr.moerte priétaire, imsmus demeurant e:, domicilié à 9334R3A PuPBd3. abirdessetbat seaiuatestemongat Chgnigdle heiterth 26) (13 zeviin naimor irate enciios Port-ado@pif28, 201 29:roT RT2 citov Regiltre In aud Iopptsnit 202 Monphiect V15PE mwainpanyncader zhel slaszt 1a1877 demeti-mie aispRislatsing. aerere atfo NcONS 6191 b FOUR COPIE Srrmeue CONFORME a0c3SmRRME expiepsti. 9 g Jan Raoyahiot majeur, crien "aimté.fumcor sl TUE C181 9tirbart o. 29 3TJA TYOE (à suivre) 30. Monseur Franitgehd 2R no-letalosb 9fI 7sq mwastyah ased ad2.tpamus ARaNAL sth 441il 9l .erisici aigaiv woaerdonsemeat-fbe luoa Iim Charatertiatory HOTRH! 13 Iduq ticl 434 2P Prince, proenor D9VS efialt to ERNRTON Jolint lrort paiv RTJC Tahrras 90 9up 2970s n FAF AY efETagEIOs 291 o:utol 2010s #I iogiges AC oferd.Amoh.tive, SIFE Sa9PpP a -a6t. No. 62 dinxaen 3Y # weninmpe ReteP STiag oirito siNa SUA Tasp" "pprists mnwbgeg Ratinknt 122 N SI 2 HAR 222 axes 9 m3 Rals Phans W engibrgo 29t6 A30EE - ECRRLO rea Ta Homme ton XNR-ENA >77 CLENG -UB- 1T0 4437 aa8paf 790: ease R,ie Poolels HAn 1Ve fE sI UEs Porkenpo-mnez Han nas VUN

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