Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I Be Directeur D'HAITI aioniieses JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simen DESVARIEUX Paraissons Le Lundi et Le Jeudi Lundi 18 Août 1980 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 59 AN XXIIIème. DE Dicembra 1961 sur la Retraite et la Pension 1957 et celui du 26 SOMMAIRE M.li.aires; Mme veuve Anto' 'ne NOELIZAIRE, née Rosemilitaire de T'Employé Civil retraité Considirant que né le 13 No- -Arrêtés rectifiant et élevent la celle Mme. Vve. Antoine Noéli-aire et de mine CESAR et les nommés Ronald NOELIZAIRE, 1964, et Ch.- Viconte Mond déir, et, liquidant mt leur feu et époux, do: F.A.JH. né le 3 Mars res en'ants mineurs nux dreits de anonymes d.i nommées: .Plantes vembre 1964, Jean Fanol NOELIZAIRE, 1970 épouse Avis de fonctionnement de deux (2) ErRt dActivités Commerciales Haitiennes, né le 9 Novembre ruspetivement Exotiques d'Haiti, S.As et -Compagnie gnaid NOELIZAIRE, reconnus de feu Antoine NOELIZAIRE, de eon S.A- (LACH, :3.A.). anonvme Wr Indlies Realstate. S. A.- tre des et en'ants mineurs d'Haiti, les condiI remplissent -Suite et fin de So-iété Commerre et de l'Indu:t ie - Extraits du regi vivan: L eucenant des Fo ces Armées de la moitié -Secrétaireric d'Etat du la Loi bénéfic er conjo ntement marques de fabrique et de Commerce. tions prévues par aurai: pour droit leur époux et père dicédé; de la pens on à laquelle d E.at de l'Intérieur et de la Défenss Sur le rapport du Secréta. re ARRETE Na. onaie : JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE la liquidation de la pension suivante Président à Vie de la Régublique Article ler.- Est spprouvée, de Cent Soixante.Quinze Gourdes ( Gdes. s'glevant à la somme Vu les Ant cles 93 e: 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août 175.00) par mo S. ne G. 108.87 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifts par ba et la Pengion MiMme. Veuve Anto' NOELIZAIRE 21.87 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retra Ronald NOELIZAIRE 21.87 MONDEJean Fanol NOELIZAIRE 21.87 li.a aires; que la pension de l'Employé Civil Viconte du 30 Chignard NOELIZAIRE cet Arrêté sera Cons dérant été par Ar.ê.é en date de la valeur prévue par Forces Armées d'Haiti, a Equidée Article 2.- Le montant des Forces Armées SIR, Gourdes (Gdes.

1 sur la Retra Ronald NOELIZAIRE 21.87 MONDEJean Fanol NOELIZAIRE 21.87 li.a aires; que la pension de l'Employé Civil Viconte du 30 Chignard NOELIZAIRE cet Arrêté sera Cons dérant été par Ar.ê.é en date de la valeur prévue par Forces Armées d'Haiti, a Equidée Article 2.- Le montant des Forces Armées SIR, Gourdes (Gdes. 425 00) par de la Ca' sse des Pensions Novemb e 1979 à Quatie Cent Vingt-Cinq Ceat Ving..C 'nq tiré des dispon. bilités alors qu'elle aurait da êre portie à Cing cind'Haiti. et exécuté à la dil gen. mois, 525.00) par mois, mon ant reprisentant les Article 3- Le prisent Arrêté sera publis Nationel elas Gou:des ( Gdes. ntements de Mille Cinquanie Gourdes Secréta re d'Etat de lIntérieur et de la Défense An quanta pour cent des appo mensuellement en la susdi e ce du Nat onal, à For-au-Prince, le 29 Mai 1980, (Gdes. 1.050.00) qui lui ont été payés Donné au Palais 177ème de l'Indipendance. qual té; d'Eta: de l'Intéreur et de la Défense JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Nationale; PAR LE PRESIDENT : et de le Défunse Nationale a ARRETE retraité Viconte Le Secréteire dku de fIntérieur de T'Employs Civil Claude RAYMOND Article ler. La pension dHa'ti, 1 quidée à Quatre Cent Vingt. MONDESIR, Forces Armées Arrêts en date du 30 NoAVIS Cinq Gourdes ( Gdes. 425.00) pa: mois, à par Cinq Cent Ving.Cinq GourD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INvembre 1979, est rectifiée e: élevée LA SECRETAIRERIE en général et les intéressés en part. des ( Gdes. 525.00) par mois. egt effective à part'r DUSTRIE informe le public au du 10 octobre 1979, gont apArticle 2- La rectif. cation de cette pension cul er que conformément Décre: les lim' tes de la Constitution et mois d'Avr'1 1980. sous les viserves et dans de la du et exécuté à la diligen. Frouvés, Constitutif et les Sta'uts Art'cle 3- Le présent Arrêté sera publié Nationate. des Lois de la Républ que, I'Acte EXOTIQUES D'HAITI, d'Etat de 1'Intér eur et de la Défense dinommée: .PLANTES ce du Secrétaire le 19 Ma' 1980, An Scciété Anonyme le 14 mai 1980, au rapport de Me. Donné au Palais National, à Port.au-Prince, S.A, constatés par acte public Notaire à Por-au-Frince. 177ème de lIndépendance. DUVALIER Ga-na-d Joseph Raoul Kénol. Socia] de v'ng: mil'e JEAN-CLAUDE ladte Société au Cep'tal En conséquence, à fonct tonner sous les conditions PAR LE PRESIDENT : Nationale : dolla"s (S 20.000.00) est autorisée dEtat de PIntériour et de la Défense prévues au paragraphe précédent.

Notaire à Por-au-Frince. 177ème de lIndépendance. DUVALIER Ga-na-d Joseph Raoul Kénol. Socia] de v'ng: mil'e JEAN-CLAUDE ladte Société au Cep'tal En conséquence, à fonct tonner sous les conditions PAR LE PRESIDENT : Nationale : dolla"s (S 20.000.00) est autorisée dEtat de PIntériour et de la Défense prévues au paragraphe précédent. Le Secrétaire Claude RAYMOND Port-au.Prince, le 9 ju n 1980. Secrstaire d'E at Emmsnvel Brne Raoul Kénol, Notaire à Port au. Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No, 5632-A ARRETE Prince, sousgi né. identfis au No. 6694-A, JEAN-CLAUDE DUVALIER et imposé au No. 55.135.U. A COMPARU Président à Vie de la Répablique N. Léser. Avnca', pmopr'étaire, demeurant et doMe Jeon.Claude identifié au No. 3-I. Vi les Artinle" 93 et 94 de la Conofitut'or du 17 Août m'cil é à Port.au-Prince, Vu la Loi du 28 juillet 1952, mod fiée par le Décret No. 59 - Lundi 18 Aoû: 1980 <LE MONITEUR> sur les reg stres de la Sccisté et s'gnéa dé-laration écrie de transfert le certfica; d'action ou de son mandéposé aud:t Me, Raoul Kinol, pour de celui dont le nom f gure sur 1em te da cer.ificat Lequcl a, par ces présentes, cons.itue à cette fin, et sur de ses rang minutes. dataire legalemen: son act.on duvra préaêtre mis ce jour au Société Anonyme dénomm.e .PLANL actionnaire qu. désire vend.e qui des Statuts de la feuillés à la Sosiité. actionna res selon les proportions L'original DHAITI, S.A., daetylographiés sur sept blemeat les ofir r aux autres par chacun des sesionnaiTES EXOTIQUES représentent le nombre d'actions déterues ainsi offertes aux autres ac. de papier blanc. du Commerce et de les ac ions gercnt ont été déposs, au Département K.61, res. Le pr x auquel éJa offert à lactiouna re qui désire Ces Staluts m'1 neuf cent quatre-vingt au No. tionnaires séra celu. qui aura, écrit un ache. IIndustrie le tro S avril annexis à la minute des suivant offre écrite et val de soumise par suixante par (60) Fojio 95, du Reg stre 5 et demeureront vendre, sctionnaires auront un délai de leur enreg s'rement. teur éventuel. Les écrit d'acheter; passé ce déjai, présentes après DONT ACTE jours pour accep er cu refuser par alors les vendre selon les en notre Etude, ce jour: trois avril celui qu: dégire vendre ses acions pourra Fat et passé à Port-au.Frince, termes de l'offre écri.e reçue par lui. à l'act on suimil neuf cent quatre-vingt. avec le Notaire. SECTION 4- Les droits e: obligations attachés Et, après lscture, le comparant a signé des présentes : Me.

entes après DONT ACTE jours pour accep er cu refuser par alors les vendre selon les en notre Etude, ce jour: trois avril celui qu: dégire vendre ses acions pourra Fat et passé à Port-au.Frince, termes de l'offre écri.e reçue par lui. à l'act on suimil neuf cent quatre-vingt. avec le Notaire. SECTION 4- Les droits e: obligations attachés Et, après lscture, le comparant a signé des présentes : Me. titre en main qu'il passe. La proprié's d'une ac'ion endro t de la minute vent le quejque aux statuts et à l'Acte ConstituAinsi signs en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dern er dépo. comporie de plein droit l'adhésion des dettes Jean-Clauce N. Léger, Av.; est éc it: de la Société et ne pourra être affecté au règlement de la minute ensui'e de lsquelle cent tf so t l'étendue .des dettes, sauf les cas pré. sita'ie le quatorze mai mil neuf quade la Société, quelles que ad .av Enreg stré à Port-au.Prince, No. des actes civils. la Loi. de tréivingty Folio, Case, du Reg stre vus par dont les noms figurent sur le livre d'action Les act'onnaires Perçu Droit Fixe - Ve sa Timbre. (signé): V. Lavaud So.ié:é sont les seuls reconnus par la Sociité. Cegdits ac' ionnaiPour le Direcieur Général da 1Enregistrement Kénol, Not. la à voter personneliement ou par procuraCOLLATIONNE : Raoul res sont les seuls autoris3s ANONYME t.on aux Assimblées d Actionnaires. de tou'es les actions STATUTS DE LA SOCIETE SECTION 5- Après Ibérat on complète la par réEXOTIQUES D'HAITI, S.A., le Capitel Social de la Société, Société peut, .PLANTES const. tuant d'Administration apprcuvée par décision de la NOM SIEGE SOCIAL EXOTIQUES solut on du Conseil des Actionnaires, émettre des Article ler. Le nom de la Socié'é est .FLANTES Haîti. La So. majori é des voix à une Asgemblse qui auront 6: arrêtées. D'HAITI, S.A. Son siège soc'al est à Port-au-Prince, tels autres Teux obl gat ons dans les fo.mes et conditions du Frésident et du Vice. avoir une ou plus eurs succureales en Ces obligat ons porteront les signatures d'un cisté peut d'Hait. que le Conseil d'Administration du Secrétaire ou du Trésorier de la Soc'été ou dans et hors la République Prégident e: désigner selon les nécessités de ses affaires. mormmb Sec-étaire-Adjont ou Trégorier-Adicint., DU CONSEIL pourra Article 6.- REUNIONS ET MEMBRES OBJET de la Soc'été est la culture et la venAricle 2.- Le but principal de toutes espèces véDADMINISTRATION ses biens et effa' res, seront adm' 'niste tant sur le marché local qu'à l'exportation ornementales e: de fleurs, à SECTION 1- La d'Admin' Sociéts, stration composé d'au mo' ns trois (3) gétales et principalement de plantes l'usage et la possession trés par un Conseil neuf (9) membres.

OBJET de la Soc'été est la culture et la venAricle 2.- Le but principal de toutes espèces véDADMINISTRATION ses biens et effa' res, seront adm' 'niste tant sur le marché local qu'à l'exportation ornementales e: de fleurs, à SECTION 1- La d'Admin' Sociéts, stration composé d'au mo' ns trois (3) gétales et principalement de plantes l'usage et la possession trés par un Conseil neuf (9) membres. Chacun des membres du cet effe', la Société peut acquérir, détenir étaire, que membres et d'au. plus d'au moins une act.on du Capital So. de tous biens, meubles et immeubles en tant livrer que à propr toutes opérat ons Conseil devra êre propristaire locataire ou autrement e: en général de se la Loi et ayant rapport cial. membres du Conseil d'Adm n stration restecommerc'ales et industr' elles pe:mises par SECTION 2- Les ou jusqu'à la prochaine Assemactiv.tés principales. ront en fonction pendant une année successeurs avec ses Annuelle des Act onnaires, ou jusqu'à ce que leurs ait DUREE Société est illimitée, sauf décis.on blée remplacement d'un membre quelconque Article 3.- La durée de la a'ent été éjus ou qu'un indéfin ment Ils pourront être rede l'Assemblée Générale des Aetionnaires, été effectué. Ils sont néélizibles. à une rsunion extra. contraire de vingt levés par vote de la majorité des actionnaires, effet. Un quorum pour CAPITAL tal Social autorisé de la Sociité est ord' 'na re dûment convoquée et tenue à cet sera Article 4- Le Cap" m Ile (4000) ac'ions d'Administrat on cons'itué (US $ 20.000.00), div.sé en quatre êire là tenue d'une réunion du Conseil de la du Conseil d'Adm Ile dollars $ 5.00). chacune. Ce Capical peut augmsnté par. la présence à une telle réun.on majoricé dé. cinq dollars (US Générale des Actionnaires. sont décision de l'Assemblée m'nigtration. des et de T'autorits qui lui par D'ACTIONS ET OBLIGATIONS Société SECTION 3- En plus pouvo'rs stration pourra exerCERTIFICATS SECTION 1- Les ce: tificais d'act ons de la conférés par les présentes, le Conseil d'Admin' ne sont Article 5.- approuvée par le Congeil d'Administraion tous autres' pouvoirs et accomplir tous actes légaux qui ou les seront ém s dans la forme Statuts.

de T'autorits qui lui par D'ACTIONS ET OBLIGATIONS Société SECTION 3- En plus pouvo'rs stration pourra exerCERTIFICATS SECTION 1- Les ce: tificais d'act ons de la conférés par les présentes, le Conseil d'Admin' ne sont Article 5.- approuvée par le Congeil d'Administraion tous autres' pouvoirs et accomplir tous actes légaux qui ou les seront ém s dans la forme Statuts. Les ac. cor par la Loi, ]'Acte Constitutif toutefo s êtrè côntraire aux présents d'un repas riservés aux actionnaires qui ne pourra nominatives e: les certificats numérotis et tirés présen's Statuts. conférés par tions seront dans le registre d'ac.ions. SECTION 4.- - Sans préjudice dés pouvo'rs généraux g'stre à souches et entrés e; le néservés par la Loi, P'Acd'act.on porlera ie nom de Tactionnaire l'article qui précède et des autres pouvoirs Chaque certif.cat du Prés dent ou du Vice.Président ou les Statuts aux actionnaires, 1 est expresgiment nombre d'act ons et sera signé d'un te Cchstitutif les le Conseil d'Administrat.on aura'les de la Société ou Sterétaire-Adjoin: déclaré par présen'es que et du Secrélaire.Trésoriet T'spouvoirs suivants: les et règlements forsque ou' "Trisorier-Adjoint. d'Administration pourra ordonner de de temps à autre règles Le Conse'l de changer les Statuts, SECTION 2.- nouveau certif cat en lieu et piace a) ne seront pas en 'contradict'on avec m'ssion par la Sociéts de sur remise d'un ces changements marche des affaires de la Socisté; d'action déclaré perdu ou détruit, pour la conduite e: Va bonne de la Société tcut cent ficet la personne allézuant que le cert' ficat ou autrement acquérir pour compte. eertificht émis à cet effe: par une telle ém Sgion b) d'scheter que la Soc' 'été est autor' sé2 à acqus. été cu détruit. En au'orisant sa distous biens, dro ts ou privilèges selon les termes d'action a pe:du pourra, à et e: d'une manière générale nouveau certificat, le Conse dAdministration émis. rir auix prix conditions dun constituant une condii (ion prialable à ladite o: conditions qu'il estimera convenables; et souscrét on ét comme d'un tel cert ficat perdu ou détruit, donner et recevoir, hypothèques, émettre sion, demander au propr' Staire de la man ère c) d'emprunter, transfer's ains' que tous effets négocia16: al d'en faire la publica'ion crire des bons, conventions, ou à son représentan: ès.ma'ns de la Socié:é une ga. et t tres obtenus par hypothèques ou autrement, choisie par le Conse'l et de disposer la Soc été contre toutes réclamabjes ou soc'ables, faits et ac'es nécessaires à ces fins; rehtle suffs sante pour indemniser cert ficat déclars perdu et acccmplir tous de la de nommer, suspendre ou réêtre présen' ées à cause de ce d) d'élire les, officiers Socisté, ou domes. tions pouvant cert ficat. tout employé subalterne, agent et de T'ém seion dun tel rouveau par une inscripvoquer à sa convenance de changer leurs salaires ou 3- Le transfert d'actions sera é'abli une tique, de leur ass!

cert ficat déclars perdu et acccmplir tous de la de nommer, suspendre ou réêtre présen' ées à cause de ce d) d'élire les, officiers Socisté, ou domes. tions pouvant cert ficat. tout employé subalterne, agent et de T'ém seion dun tel rouveau par une inscripvoquer à sa convenance de changer leurs salaires ou 3- Le transfert d'actions sera é'abli une tique, de leur ass! gner leurs devoirs, SECTION d'actions de la Socisté. La cession s'cpère par tion sur le registre No. 59. Lundi 18 Aoû: 1980 <LE MONITEUR> gage, d'ex' ger cauton dans Ie cas où il le jugera bon monan: ae lad le caut on; et de fixer le SECTION 4e) de confier à tout officier, en vertu d'une se féunira au S ège L'Assemblée Ginétale Annuelle des Actionnaires effet, le pouroir de choisir, nommer, risolution prise à cet Ma:s 'de socia] à onze heures du matin le trente ef employés subaltern:s, renvoyer ou suspendre des ble chaque annésy ou aux même leu et un f) de agents ou domes.iquer; suivant si ceite da e est un heure le jour ouvradésigner les pe: :sonnes ou socélés à pro.sder à jour de congé légal, dans le bus dé tenir en gage pour la Soc éé n' habifes recevoir et d'obccmptes de l'élection du Conseil d'Adminicration, d les Soc été ou zuque! elle est mporie quel b en apparenant à la lui ia Soc. été et de cons. déror toules awires approuver à ce_ iins intéresgée, ou pour tou.e autre raison et seron: soumises. affaires qui d'acccmplir tous ac.es et faits SLCTIUN 5.- g) de désigne: qui sera autoriss à 1'icessaires; tionnaires dont la Concernant les réun' ons ex'raordinairag des ac. aisté les bons, billets à ordre, notes, signer pour comp' e de la So. comportant la date n'est pas prévue aux p:ésenies, avis écrit ges, con.rats 6t dozuments; reçus, endoe, chèques, décha:- voyé per le date, le leu et l'obje: de telle Assemblée h) de Secrétaire, la 'sara en deléguer n importe lequel des du n è.e adresse par pos: e à chaque actionna' ra à sa des affa res courantes de la Société, à sout pouvoirs Conce 1, au cours mo ns postale figurant dans les livres de la der. min s'ration ou tout comité membre du Conse.i d Ad. viny: (20) jours avant la da e de lad.te Société ce, au Qu egent, ou de conférer spécial ou permanent, ou à icut SECTICN 6.- La prés:nce d'une réunion. de tels pouvoirs aux officier toutes leg major.té des nommés par le Conseil, y agents de la Socié.s acticns émises ou en c.reulat propriSa'res de les termes et ccnd t.ons ccmpris celui de les sous-déléguer seion cu représertés par manda.aire sera on, présents en pe:sonne i) di investir qu'ils estimeront convenir; rum à toutes les requise pour const.

réunion. de tels pouvoirs aux officier toutes leg major.té des nommés par le Conseil, y agents de la Socié.s acticns émises ou en c.reulat propriSa'res de les termes et ccnd t.ons ccmpris celui de les sous-déléguer seion cu représertés par manda.aire sera on, présents en pe:sonne i) di investir qu'ils estimeront convenir; rum à toutes les requise pour const. tuer un ou prêter les fonds de la Sociéti res de la Assemblées d'Ac.ionnaires pour gestion quopag' mmédia emen: besoin, dans qui ne lui feront Société, sauf si au'rement S des affa'- des titutif ou gn.f.é par la cpnvenir ( autres le invéstisseme.ts qu'1 es.imera las Statuts. Loi, l'Acte Cons-. ces inve:tissements que de Capilal Social de la Soc.été) et ds déplac:r Cependan., si une teile majorité d'act: j) de temps à autre, e: repr'igentée à une ons n'étai: pas présente ou: proposer à l'Assemblée Général: des sents ou Assemblie d. Ac.ionna res, les dfcecion aux Statuis, toutes Actionnaires toutes mo. réunion. repricentés à uns Assemblée auront le actionnaires droit prétion d'obl galions à terme, auymenta: ion du capital ou la créa. d'ajourner la SECTION 5.- Une riunion SECTION 7- A Coute Assemblée gerà tenue immédia. annuelle du Conseil d'Adm' nai.e aura le droit de vo.er d'Actionnares chaque act' onement après la réunion n'stration d'un mandat en pésonre ou par mandalaire Générale des Actionnaires et annucl'e de l'Assemblée signé par lu. Il aura droit à muni semblie Générale des au même endroit on s'est réunie I'Asreg'strés en son ncm, Aux Assemblées Extraord une voix par action en. saf e en ce qui concerne Actignna'reu. Aucune convocat on n'es questions' po:tées à l'ordre du naires, seules les une telle runion annuelle du néce:- La majori 6 des jour pourront être De ministrationi plus, deg réuniors Conszil d'Ad. votes ém s dic dera sur toute évoquées, curtif eh Chef de la Soc extraord na' res de lOffic'e: Exé. soumises à I'Agsemblée Générale des élect On et affaire bres du Conseil d' été ou d'une majorité en nomb e des mem. la soit expre:sément prévu autrement par Acionnaires les à moins. qu'il ne à Administration.. Au Cas ou un Loi. présents Staluts présent une réunion qualconque, elle quorum he serai: pas SECTION 8.- ou par autre date et un avis de tel.ajournement pourra être ajournée à une ron', sous Les héritiers ou ayants cause d'un membres qui n'étaient sera sans retard donné aux aucun prétexte et en aucun act'onnaire n'au. qu'un pas présents à la raunion et ce sceilé, fo. mer aucune Cag, le droit d'apposer un quorum so t constitu's. jusqu'à ce miscer en aucume opposit'cn, ex ger aucun nvéntaire SECTION 6manière dans les affaires ou s'im. Conformiment aux vront s'en de la merc ce les Membres du stipulations du Code de Com. rapporter aux inventa.res Société. Is deConseil d'Admin. l'Agsemblée Géndrale.

la raunion et ce sceilé, fo. mer aucune Cag, le droit d'apposer un quorum so t constitu's. jusqu'à ce miscer en aucume opposit'cn, ex ger aucun nvéntaire SECTION 6manière dans les affaires ou s'im. Conformiment aux vront s'en de la merc ce les Membres du stipulations du Code de Com. rapporter aux inventa.res Société. Is deConseil d'Admin. l'Agsemblée Géndrale. soc.aux et aux dsI aucune obl ga iun personnelle stration ne conractent bérations de la Société. Ils ne ou collective à cause des affaires de Article 8.- OFFIÇIERS pourront répondent que de l'exécution de leur SECTTON 1- Leg officiers de cependant occuper une fonction manda:. Ils V.ce-Prés la Sociéts seront un Prés té, Ils peuven: déléguer tout du rétribuée dans la Soc 6pourra exercer den', un Secrétaire et un Tréso ier. Une dent, un sonne quelconque avec l'autor partie de leurs pouvoirs à une perra aussi plus d'une fonction, sauf que le même per:onne SECTION sation du Conseil ê.re le Président ne 7Les émoluments d'Ardministrat on. SECTION Secréaire ou le Trésor er. pournis.ration n' des membres du 2- Plusieurs occupant pas de fonc. on Congeil d'Adm - Vce-Préuidents ront f.xés par rétr buje dans aa Socutti Trisorierg-Adjoints pourront de Secritaires-Adjs 'nts et décision du Conseil 'd'Admin sele décidera le Consail d'Admin' temps à autre êre plus selon SECTIUN 8.- En cas de vacances st.ation. SECTION 3.- 'strat on, que pas su.e de déces, dem.sgoa, au Conseil d'Administrat on chaine réunion annuelle Chaque officier res.era en fonct' on les membres du Conse.I alors retra.e, révoc.t on au auue ne vacance du Conse 1 d' jusqu'à la pro. en c.uue, à une telle 'Administrat on, à moirs Par vote de la charge auron; ia fsculié de révocation fonction soi: qu'u. teront majorité un ou chais.r ou autrement. produ.te par mort, dém en fonction pour la période succesgeur des successeurs qui resSECTION 4- Le 'ssion, En cas d'absence de wuc iestant à courir au Dosle vacant Congell d'Adm salaire des off ciers et sera celu.ci pourra membre du Conse 1 d'Adm nistration. agents fixé par le. du dsléguer ses pouvo.rs et nistration, SECTION 5.- Les off ciers Conse 1 de son choix le devoirs à tel autre membre Conseil d'Adm' 'n' seron: élus à la pour temps que durera ce.te Générale stration tenus réunion annuelle du Article 7.- absence.

salaire des off ciers et sera celu.ci pourra membre du Conse 1 d'Adm nistration. agents fixé par le. du dsléguer ses pouvo.rs et nistration, SECTION 5.- Les off ciers Conse 1 de son choix le devoirs à tel autre membre Conseil d'Adm' 'n' seron: élus à la pour temps que durera ce.te Générale stration tenus réunion annuelle du Article 7.- absence. Annuelle des immédiatementa près DES ACTIONNAIRES ACTIONNAIRES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE tration pourra, par act on Actionnaires; de plus, le Conse' 1 l'Asstmblée d'Adminisau'r 're, élire des majoritaire du Corseil pr se de SECTION 1- Les plusieurs succerseuts ou des assistants aux offic temps à tionnaires réunions de P'Assemblie seil Vice-Prés dents. Les officiers élus ers ou un cu seront tenues au ège Ginérale des Acpourront être ou nommés autre lieu soc.aj de ia seil révoqués à tout par le Conque Fcurra césigner le Corseil Socié'é ou en out alcrs en fonct on. moment pa: la msjpr,té du SECTION 2.- Sauf stipulation d'Acjarl-aration. SECTION 6.- Les Con-. Ker aux contraire des pouvoirs des offic.ers Actionnaires sera donn's Staars-l'syea à dona) Le rés.dent sera seron: les su vants:" ou expédié par par éer't e: remis I'ufficier Exéc. if Fos. .e à leurs adrèsses pe.sonnelleme :t pr'is dera toui les les Assemblées d en Chef de la n ciété. sur les L'av's, donns par la, figurant livres. de la SoConse'l d'Adm n' straticn. II A.tionnsires e: les réun Soé6té. donhé à partr du poste .sera considéré comme été au a la sera chargé de mettre ons 'du' SECTION moment où il est déporé à ayant responsabilité ds faire à exécut on 3.- Une Asremblée la poste. d'Admin s' 'ration. Il accomplir les décisions du ff, sera' convoanée Générale Annue'l le dis de Pris dent, exéçutera tous les ac'es Ccnseil avant l'Assemblée Actio-nai-er telle que dé:r'te et relevant de la, fone:ion na'Tes' à l'effet de nommer des. Généraie Annuelle des Ac'ionrent mires à sa charge par le toutes autres obligat ons, lo voeu de la Loi. Camm' 'ssaires, aux. fori 6 Drur tous Conseil gut Sp. Comptes, selon : I Soridté siene- contrats et autres' d'Administration. Il aura au., Soc'sts selont décison du Conse 1. Le dreiments porr compa,de devent la Loi, TI peut ester Président rep' érentera la en justice, se présenter deyant, No. 59 - Lundi 18 Aod: 1930 <LE MONITEUR> ident fis au No.

6 Drur tous Conseil gut Sp. Comptes, selon : I Soridté siene- contrats et autres' d'Administration. Il aura au., Soc'sts selont décison du Conse 1. Le dreiments porr compa,de devent la Loi, TI peut ester Président rep' érentera la en justice, se présenter deyant, No. 59 - Lundi 18 Aod: 1930 <LE MONITEUR> ident fis au No. 6694 A, pa enté au No. 5632A Prince, souss gné, s la Cour de Cassation, au noin e: pour comp. au No. 55.135-U. les Tr bunaux, y compr de ie.s pcuvuirs à des mand.taires et imposé UNT COMPARU te de la Société ei peut déléguer - et autorisis à ces fins. telles qui pourN. Léger Avocat, pronriétaire, demeurant b) Chaque Vice-Frésident accompl ra obligations ou pour10) Me. Jean.Claude au No. 3-I. par le Conse 1 d. Admin strat cn qui domicil $ à Port.au-Frince, ident fis A. Costa fils, ront Jui ê.re prescrites de mandatsire de Mons eur José êre délé_uées par le Président. Agissant en qualité à Fo t.au.Pr nce ront lui ex-officio le Secrétaire du Conseil d'Adm'- mandat sous se'ng privé de cè deinier fait sré. c) Le Secrétaire sera de toutes les raun ons. Il apper: févr' er mil neuf cent quatre-vingt, enreg nistration. Il établira des procès.verbaux et le vingt e: un demeurant et' dost.é:s e: trans'érécs en telle forme . Monsieur Jean-Claude Hol'ant, propriétaire, en t endra no e des actions en:eg telies autres obliga. 20) dentifié au No. 56:6.E, agissan: quelité ère stipujées aux prssentes. Il accomplira m cilié à Port-au-Pr nce, manda: sous seing man de temps à autre par le Président re de Mcngietr José A. Costa, appert mil lui être déléguces de mandata et un février t.ons pouvant d'Admin stra' ion. ce dern'er fait à Fort.au.Prince le ving: du Conseil ou par le Conseil edéquats p vé de Le Trésorier verra à ce que des livres comptables neuf cent quatre-ving', enregistrs. Racul Kénol, Nota re d) la So:éts et accompli a te'les autres obliça. Ces deux manda:s Jn: ate asposés à Me. neuf cent go'ent mainienus par de' emps à autre par le Président acte par lui dressé le sep: mars mil cent tions pouvant lui êre déléguées souss gné, appert à le OrZ2 mars ml neuf du Congeil ou par le Conse 1 d. Admin stration. quatre-v ngt, enrezis ré Por-au.Prince, Case 125, du Regisire K No. 15 des actes Article 9.- DIVIDENDES être qustre-vin.t, au Folio 35, Des dividendes sur le Capital action de la Srcisé porront ordinaire ou civils. au No. 434-A, propr étaire, le Conse 1 d'Admin' 'stra' ion à toute réun'on Mons'eur Roland Décatrel, :dentifté décleré conformément par à la Loi et aux Statuts et à l'Ac.e Const.tudemeurant et domic" 1é à Port-au.Prince." déc'aré spéc' ale comparan.s, ès qualités, ont, par ces prisentes, fondaleurs tif. Laque's José A Ccgia Fils, José A.

propr étaire, le Conse 1 d'Admin' 'stra' ion à toute réun'on Mons'eur Roland Décatrel, :dentifté décleré conformément par à la Loi et aux Statuts et à l'Ac.e Const.tudemeurant et domic" 1é à Port-au.Prince." déc'aré spéc' ale comparan.s, ès qualités, ont, par ces prisentes, fondaleurs tif. Laque's José A Ccgia Fils, José A. Costa,. Article 10.- FONDS DE RESERVE être mis de côté que eux e: les s eurs dénommée .PLANTES EXOTIQUES D'HAIAvan: le paiement d'aucun dividerde, il pcurra telles ou de la Socisté Anonyme des art cles 3, 4 et 5 da bies pour div' dendes, scmme satisfaire aux preseriptions des fonds de la Socisté dispon' de TI, S.A., pour ont fa't les souscriptions su vanteg: les membres du Conseil d'Adm n stration pourront DécretLoi du 28 août 1960, ils 5.00 sot 9.9 5.00 sommes $ que comme nécessai1.995 ections de $ à autre et à leur seule d scrécion congidérer et Js é A. Costa Fils sct'ons de $ 5.00 scit 8 9.975.00 temps réserve ou réserves pour fai e face aux sventualités José A Costa 1.995 soit 50.00 re, comme r de telles ré.erves comme 10 actions de $ 5.00 $ le Conseil pourra aussi mod fier ou abol Roland Déca rel 4.000 ac ions de $ 5.00 so t $20.000.00 elles avaient été créées. ETC. Soit au Total le 'de declaration de souscripArticle 11- SIGNATURE DE CHEQUES, seront Ainsi que l'attestent procès-verbal jnn par les fondateurs datés du demande d'argent et bons de la Scc'été tion et le bullern de sansorn' signis Tous chèques Off ou ciers ou Officler ou par telles autres perronre ou sx mai mil neuf cent quatre-vingt. Compte s' gnés par tels autre désigner le Conse! 1 d'Ada la sanyue aionale de Crédit en un personnes que pourra de temps à Et ls out veasé de Me. Jean.Cleude N. Léger, Comp e Spécial Soministration. Courant au nom de C nq mille dollars (S 5.000.00),valeur Article 12- ANNEE FISCALE fin le 31 cisté à former la somme ladi e Soc é é en forma: on ain. fscale commence le premier janvier et prend représentant le quait du Capital de le vingi-neuf L'année l'atteste le cer. ificat délivré' par lad te Banque décembre de chaque annse. DES STATUTS s. que Articje 13.- MODIFICATION avril m I neuf cent demeurerout quaue.vingt annexées à la minute des présentes CHANGEMENT DANS LE CAITTAL toute augmenCes trois pièces des prégents Statuts, pour leur enregistrament. Pour toute modification la major. .33 des voix ds ac ioinaires après DONT ACTE tation ou diminution de Cap.tal, réguièrement notre Etude, ce jour: six mai ou représentés à une réunion Fait et passs à Fort-au-Pr.n.e, en présenis en personne Généraie est requise.

minute des présentes CHANGEMENT DANS LE CAITTAL toute augmenCes trois pièces des prégents Statuts, pour leur enregistrament. Pour toute modification la major. .33 des voix ds ac ioinaires après DONT ACTE tation ou diminution de Cap.tal, réguièrement notre Etude, ce jour: six mai ou représentés à une réunion Fait et passs à Fort-au-Pr.n.e, en présenis en personne Généraie est requise. mnil neuf ceni qua.re-v ngl. av:c le const tuée de l'assemblée LIQUIDATION lecture, les cumparants, ès quailiés, ont cigré Article. 14.- DISSOLUTION liquidalion de la Société sera's Et, après Au cas oà une disgolution ou une l'Assembl.e Géré-ale des Notaire endroit de la minute des prégehtes : Me. reconnue nicessaire, eije sera déc dée par l'a.ticle 13. Les pou13. 1.51 s'gné en pareil Hollant ; Roland Da:airel Senue et vetan: comme stpulé à N: Lé er, Av:; J:an-Ciaude nute ersu te Act onna res pendan: uce teiie péJean-Cloude Ce dernier déposiaire de la m vcirs du Conscl 1 d'Admini.. at.on continue.on l'ex.s.ence de la Scc.à.é. Raoul Kénol, Notaire. riode de Iqu.dation ccmme pendan: de laquene Esi ÉCT t: le quatorze mai. mil neuf cent quaArticle 15.- CONTESTATICN d'un acticnna r2, 1 est obligé En egistré Folio, à Port.au-Prirce. Case, du Re is re No. des autes C viis. Tn cas de con estation de la part les notif cations e: assignatre-Ving., Dro t Fxe, V sa Timbre. d'ilre domicilé à Portau.Prince pour A défaut d'élec ion de Feiçu Général de (s gns): V. Lavaud de tous actes dl huissier. Four le Direc.eur Lenregistrement Not. tions ou SI n fication ê. re faites au Paique: du COLLATIONNE : Raoul Kénol, domicile, toutes les S gnif ca:ions po.ront cause d'un re V et le six mai, les souss gnés, fonies héritiers ou ayants L'an m'l reuf cent qua ngt D'HAITL, Tribunal Civil de For..au.Prince; élire dcm' cile à Port-au.Pr'nee. A dateurs de la Société Anonyme -PLANTES EXOTIQUES de souser ption act'onnaire devront également toute significat on. pourra leur êire S.A., se sont reuns en vue de faire la déclaration été vue difaut d'élection de domicile, Po.t.au-Prnce. d'une partie du Capital Soc al de la Soc' en faite au Parquet du Tr bunal Civil de e: le paiement manière prévue par Jes Lo s en vigueur et en faveur Article 16.- ARTICLE TRANSITOIRE Générale des d'obten' r de la de fonctionner. la prem ère raunion de P'Assemblée de la Sociéts l'autorisation ont été faites: En attendant par un Conseil d'Admid les souscriptions su' vantes Actionna res,, la Société sera administrée Après scussion, Costa Fils a souscri: à 1.995 ac'iops de $ 5.00 José A n'stra'i 'ion composé de: Jr. M. Roland Décatrel. Monsieur Costa a souscrit à 1.995 act'ong de $ 5.0 M.

de P'Assemblée de la Sociéts l'autorisation ont été faites: En attendant par un Conseil d'Admid les souscriptions su' vantes Actionna res,, la Société sera administrée Après scussion, Costa Fils a souscri: à 1.995 ac'iops de $ 5.00 José A n'stra'i 'ion composé de: Jr. M. Roland Décatrel. Monsieur Costa a souscrit à 1.995 act'ong de $ 5.0 M. José A. Costa M. José A. Costa Mons eur José A a souserit à 10 ectione de $ 5.0 Port-au-Frince, José A. Costa Monsienr Rolend Décatrel le montant du CapitalJosé A. Cogta Fls par Jean-Claude N. Léger Les souseriptions enreristrées représentent dont le quart, soit (S) m lle dollars (US $ 20,000.00) Jesn-Claude Hollant - Roland Décatrel. e cent Action, goit vingt à la BNC ci.devant Ban.' par le quatorze mai mil reuf quaUS $ 5.000.00 a pé payé e' doit être déposé PUX st'- Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Nratior nto Ao 1n pinnht'one ATe", en confn-mément tre.vingt, Folio, Case, du Reeire mo 4 du Décret du 28 août 1960 sur les Sociéts Perçu Droit Fixe Visa Tmbre. (sané): V. Lavond pulations de l'article enésial: .PLANTES EXOTIQUES D'HAIPour le Directeur Ganéral de 'Enresistrement Not. oe an m romnin POUR COPIE CONFORVE : Paont Kannl. TI, S.A., Soc'été en formation. Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPar.devant Me. Gaspard ELE MONITEURS Notaire à Port-au Lundi 18 Aotr: 1980 Jcscph Raoul KENOL, el No. 59. Par.devant Me. Gaspard No. 6694-A patenté au No. 5632.A a été rédigs et signé Prince, souss gné : identifié au En foi de quo, le présent procis-verbal ving: et le six Mai imposé au No. 55.135.U. ONT COMPARU : cenc neuf quatre .PLANTES étaire, demeuL'An mil de la Société Anonyme de faire la dsN. LEGER, Avocat, propr Les soussignés, fondateurs sont réunis en vue so1c) Maitre Jean-Claude identifié au No. 3.I. D'HAITI S. A. se d'une parie du capial rant et domic'lis à Port a-Prince, de Monsieur José A. Costa EXOTIQU.S de souscript on et le paiement prévue par les Low en qualité de mandataire ce dern.er fat t à Port-anelarat on vue dob.enir de la manière de fonesionner : Ag ssant sous se ng pr vé de cal de la Soc été en Société lautorisa. ion fils, appe t mandat mil neuf cent quat e vingt, enregistré et et en faveur de la vantes ont éé faites : nce le vingt et un Février demeurant en sigueur les sousc.iptions su ac iong de $ 5Fr Jean.Claude HOLLANT, proprisaire, ssant en qua Après discuss.

de fonesionner : Ag ssant sous se ng pr vé de cal de la Soc été en Société lautorisa. ion fils, appe t mandat mil neuf cent quat e vingt, enregistré et et en faveur de la vantes ont éé faites : nce le vingt et un Février demeurant en sigueur les sousc.iptions su ac iong de $ 5Fr Jean.Claude HOLLANT, proprisaire, ssant en qua Après discuss. .on, à 1995 20) Mons' eur é au No. 5036.C, ag José A. Cos.a fils a souscrit 1995 acions de $ 5é à Port-au-Prince, identif mandat sous Mons eur a souser.t à de $ 5domicil de Monsieur José A Coa, appert Mons eur José A. Costa à 10 ac. ions lité de mandstaire rvoiand Lecatrer a souscrit le moniant du capital/ privé de ce dern.er. Mous-eur repre.entent so.t US geing Les souscripieurs enregistrés ($ 20.000.00) dont le quart, ci-devant DONT ACTE $ action so.t ving: milse dollars êre déposé à la B N Ca été payé, et doit aux stipulanéuf cent quatre - $ 5.000.00 dHa.t. ce conformisent anole vingt et un Février m'1 Banque de la Républ que 28 Août 1960 sur. les Sociétés Fait à Port-au-Prince 4 du déc et du D'HAITI KENOL, Notaire tions de TAr'icls : PLANTES EXOTIQUES vingt ont été déposés à Me Raoul neuf cen: qua nymes en un comte spécial et signs à Ces deux mandats acte lu dressé le sept Mars mil 15 des actes S. A. / Société en formadon. Procis-Verbal a été rédigé soussigné sppert par Case 125 du Regisire K No. En foi de quoi, le présent quate vingt au folio 35, toutes fins que de droit. A. Costa fils c.vils. identifts au No. 434A, proJoss J. C. N. Léger 30) Mons eur Rojand DECATREL, cilié à Port-au-Prince. représenté par demeurant et dom déclaré que José A. Costa prié. aire, es- qualités ont par ces A. présentes formen: une représenté par J. C. Hollant Lesquels comparants, José A. Costa fls et José Costa et par ges kwland Décatrel cent quatre eux et les sieurs sera régie par les Lois en vigueur le Quato: ze Mai m'l neuf Socisté Anonyme qui Enregistrs à Port.au-Pr nce, No. des actes civils. statuts. la Société est .PLANTES EXOTIQUES Folio, Cage, du Registre 1- Le nom de Hai'h, peut ving: Article social est à Port.au-Prinoe, Fergu Droit kxe : D'HAITI S.

rel cent quatre eux et les sieurs sera régie par les Lois en vigueur le Quato: ze Mai m'l neuf Socisté Anonyme qui Enregistrs à Port.au-Pr nce, No. des actes civils. statuts. la Société est .PLANTES EXOTIQUES Folio, Cage, du Registre 1- Le nom de Hai'h, peut ving: Article social est à Port.au-Prinoe, Fergu Droit kxe : D'HAITI S. A.>. Son S ège endroi: dans et hors de la République les Timbre : (.) V. Lavssà en tout selon Visa Cenieal de TRandbammem Raoul Kanol sot toutefois être transporté d'Adminisration pourra désigner Peur le Directesr POUR COPIE CONFORME : d'Haiti que le Congeil affaires. la et la BULLETIN DE SOUSCRIPTION b's et 43 du Code nicess' tés de ses but de la Soc été est culture des Articles 35 du décret Article 2.- Le principal de toutes espèces d' Texportation aux spositions du 28 Août 1980 et à celjes vente tant sur le marchs local qu'à et de fleurs; Conformément à celles de la Loi il est certifié par palement de plantes ornementales et la possesgion de Commerce, sur les Sociétés Anonymes, végétales et princ détenir l'usage Soc été peut acquérir, aire, que du 11 Novembre act ons de $ 5à cet effet, la et immeubles en tant que propris:e ons les prisen' es que: fils a souscrit à 1995 ons de $ 5. de tous biens, meubles de se livrer à toutes opérat Monsieur Joss A. Costa à 1995 act de $ 5.- locataire ou autrement et en général par la Loi et ayant rapport Monsieur José A. Costa a sonscit t à 10 sct ons en ales et industrielles permises Roland Décatrel a souscr DHAITI S. A, faigant commerc principales sauf déc' sion Monsieur .PLANTES EXOTIQUES 4.000 act ons. avec ses activités durée de la Socisté est ill'm'tée, de la Société ( US $ 20.000.00) pour aux préAricle 3- La des Act onnai es. m. Ile dollars leurs s gnatures Générale est de VINGT tou: vingt ont apposé contsaire de TAssemblée autorisé de la Société de En foi de quoi, les soussignés Article 4- Le Capital social divisé en quatre mille ac:.ons sentes, ce six Mai 1980. A Costa fils MILLE DOLLARS ( $ 20.000.00) Ce Capital peut être augmen:é Joss Claude Léger DOLLARS ($ 5.00) chacune. Actionnaires. Rar Jean CINQ de T'Assemblée Générale des Société seront émis José A. Costa par déc sion Les cert ficats d'actions de la stra'ion qui ne par J. C. Hollant Article 5par le Conseil d'Admin Soclete, Len Roland Décatrel m'1 neuf cent quatre dans la forme approuvée être contra re aux statuts de ladite et tirés dyn le Qua' orze Mai pourra toutefo,s e: les certificats nums-utés certi, Enregistré à Port.au-Prince, No.

seront émis José A. Costa par déc sion Les cert ficats d'actions de la stra'ion qui ne par J. C. Hollant Article 5par le Conseil d'Admin Soclete, Len Roland Décatrel m'1 neuf cent quatre dans la forme approuvée être contra re aux statuts de ladite et tirés dyn le Qua' orze Mai pourra toutefo,s e: les certificats nums-utés certi, Enregistré à Port.au-Prince, No. des actes e.vila actions seront nom natives dans le registre d'actions, chaque Folio, Case, du Registre et entrés e: le nombre d'actions vingt reg stre à souches de Pactionnaire ou Perçu Droit F: xe : fcat d'action portera le nom du Vice- Prisident et du Secrétaire Visa Timbre : "Enreg strement (S.): v. LAVAUD. s gné du Prés dent ou re-adjoint ou TrégorierGénéral de : Rapul Kénol nob et sera la Socié:é ou d'un Secréta Pour le Directeur COLLATIONNE du Trésoris: de administrés par Adjoint. ét6 ses biens et affaires seront membres et le 29 Avril 1980. Article 6- La Soc' on composé d'au moins trols devra être Port-au-Princh CERTIFICAT DE CREDIT, certiun Conse 1 d'Administrato chacun des Membres du Conceil LA BANQUE NATIONALE Co rant au Nom de neuf membres, du social. Par la présente, Cor 4 e la d'au plus une action cap'al e en un administrés en depôt our Société à former, étaire d'au moins et sffa res seront fie avo r recu N. LEGER, Compte Spécial US CY ($ 5.000.-) propr Article 6- La Société, ses biens d'au mo ns trois memon composé Conseil Me. Jean.Claude MILLE & 00/10U DNULUANS en Format. .on un Conse 1 d'Adminigtrat des Membres du somme de CINQ 1/4 du Capital de la Soc'é:é par neuf membres, chacun du cap'tal social. le D'HAITI S. A., bres e: d'au plus d'au moins une action de touvaleur représentant .PLANTES EXOTIQUES délivré à Me. Jean.Claude devra être propristai e d'une des propriétaires dénommie cortif cat est de droit. 7- La présence majorité en personne ou En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce' que Art cle et en cireulation, prisents un quoLEGER, sur sa demande, pour DE CREDIT tes les act ons émiges sera requ se pour constituer N. BANQUE NATIONALE par mandstaire res pour gestion des sffalres (signé) : Illis ble m'1 neuf cent quatre repréven'és à toutes les nssemb'ées d'Actionna's par la Loi, l'acte consttutif Mai rum spécifié le Quatorze Sretété. sauf si autrement Enrecistré à Port-au-Prince, No. des actes C vils. de la vingt Folio, Case, du Regis're ou les Statuts: Pereu Drnit Fixe : Visa Timbre :

des sffalres (signé) : Illis ble m'1 neuf cent quatre repréven'és à toutes les nssemb'ées d'Actionna's par la Loi, l'acte consttutif Mai rum spécifié le Quatorze Sretété. sauf si autrement Enrecistré à Port-au-Prince, No. des actes C vils. de la vingt Folio, Case, du Regis're ou les Statuts: Pereu Drnit Fixe : Visa Timbre : No. 59 Lundi 18 Aoû: 1980. $LE MONTTEUR, 486. anonyme .PLANTES EXOTIQUES Les fondateurs de la Société & 00/100 (US d'actions n'sta t pas présen' e ou A> au de vingt mille dollars une si tejle majorité S. capital de i Cependant. présents D'HAITI Générale au bureau à une assemblée d'Act onnaires, les acsionnaiies $ 20.000.00) se sont réunis ea Asgembr.e : représentée auront le dro. t d ajourner la réunion. N. LEGER Furent présents ou ieprésen. .és à une assemblée n'auront sous Me. Jean-Claude Jean-Claude N. Léger souscrip Les hérit ers ou ayants cau.e d'un act.onnaire former Josi A. Costa fls représenté par 1995 actions prétexte et en aucun cas le droit d appose: un s-ellés teur de de aucun inventaire ou simm scer en aucune par Jean.Claude Hollant, souscripteur aucune oppos.t on, exi_er aucun sen José A. Costa reprégen'é 1995 actions dans les affaires de la Socié é. Ils devront rapporter 10 actions manière de l'assemblée Généra. de aux: invenia' res sociauk et aux délibératians Roland Décatrel, souseripteur on de son Bureau, lAsgemblée nomme Pracédant à la composit Sec. le.: é:aire-Tré de la Société seront un Présiden', un Monsieur José A. COSTA comme Article 8.- Les offic'ers Trésorier. Une même person. comme Président Joss A COSTA fls. Vice-Président, un Secréta ie et un le Frésident ne sorier Mongieur le Prés den: constate d'après sa exerce: plus d'une fonction, sauf que Le Bureau étant ainsi composé, totalisant ne pourra le Trésorier. tous les actionna res souser.pteurs pourra auss être le Secré.aire ou d'un il Seuille de présence que en persunne et par manda: aire Article 9.- Én cas de contestat. on de la part actionnaire, cations et les aut ons gouscri.es son: préents da capital soc al est dicla. .60 domicile à Port-au.Prince pour les notif L'Assemblée représentant la totalité est obl gé d'élire A dsfaut d'élecet valablemen: dél birer. de tous ac es dhuissier. cons. ituée peut agsignat ons ou significations ons pour.ont être faites au Parségulièrement est déclarée ouverte. tion de dom c le, toutes les significat héritiers ou ayants La séance statuts de la Socisté ont été dregsis du Tr bunal C.vil de Port.au-P.ince; les Port.auLe Prés.dent expore que ies Avril 1980 déposés au quet devron: éalement élire domicile à ac e sous seing privé en date du ler.

peut agsignat ons ou significations ons pour.ont être faites au Parségulièrement est déclarée ouverte. tion de dom c le, toutes les significat héritiers ou ayants La séance statuts de la Socisté ont été dregsis du Tr bunal C.vil de Port.au-P.ince; les Port.auLe Prés.dent expore que ies Avril 1980 déposés au quet devron: éalement élire domicile à ac e sous seing privé en date du ler. 1980 ot cause d'un actionna re par du Commerce et de lIndustrie le 3 Avril Dépar. ement Mait.e Raoul KENOL Prince. de domic" le, toute signification pourra leur cerlif. ée en a é.é déposie chez A. défaut d'Slection C vil de I ort-au.Prince. qu'une copie à le 3 Avnl 1980. OE être faite au Parquet du Tr. bunal él sen: domicile en Nota re Port-au-krince, formation de la Société sera publié au Journal Pour: T'exécution des présen.es les comparanis Que l'av.s de .PANURANA. fic el Le luoniteurs et au Quotid.en le Notaire leurs demeu:es sus-indiquées. secture d un ac.e reçu par DONT ACTE Le Frésident donne ensui.e constatant l'exigten. AD en notre Etude ce jour : SEFT à For-au.Princs le 6 Mai 1930, Fait: et passé à Port-au- Prince Raoul KENOL les ac.ions du cap'al CENT QUATRE VINGT. ce du bullet n de souscription représentant & 00/100 MIL MAI NEUF es.qual.tés, ont signé avec le Noun mcntant de vingt mille dcllars (US en Et, après lecture, les comparants social pou: la 1ste des souseripteurs et l'atribu:.on faie tairex deux mois rayés nuls. la minute des présentes : Me $ 20.000.00) avec de de cha.un d eux. Le Président présente Ainsi s gné en pare 1 endroit de HOLLANT; Roland DEreprésentation 'tion Tapport des ac ionnaires : Jean.Claude N. LEGER, Av; Jean-Claude de la miet met à la dispos tutif Raoul KENUL, Notaire. Ce dern er dipositaire 10) un projet d'acte const CATREL; ensuite de laquele est écrit. nauf cent 20) un exemplaiie des statuts et Panorama pour l'av's de nute n.e, le Quatorze Mai mil qua're 30) les reçus délivrés par le Moniteur Enregist: à à Fort-su-Pr: No. des ac.es civils. Perçu Droit Fixe : vingt Fol o, Case, du Reg sire. forma ion. ensu.te que T'Assemblée a été convoquée Le Président rappelle Visa T mbre : Général de IEnregistrement (signs): V. Lavaud pour : la Pour le D.recteur COLLATIONNE : Raoul Kénol. not. le projet d'Acte Constitu' 'if de Soc'sté mohaoul Kencl, Notai:e à Po.t. aua) approuver les Statuis sans pouvoir à cette assemblée les Far-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 5632-A et b) sanctionner Prince, eouss gné : identif.é au No. 6694-A, d fier la s'ncèrité de la déslarat on de sous No.

LATIONNE : Raoul Kénol. not. le projet d'Acte Constitu' 'if de Soc'sté mohaoul Kencl, Notai:e à Po.t. aua) approuver les Statuis sans pouvoir à cette assemblée les Far-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 5632-A et b) sanctionner Prince, eouss gné : identif.é au No. 6694-A, d fier la s'ncèrité de la déslarat on de sous No. 55.135.U. c) vérifier e: reconnaitre imposé au A COMPARU eription constituée proprié' a' re, demeurant d) déslarer la Société déf nitivement du Consel d Administrat OA et Maltre Jean.Claude N. LEGER, Avocat, 2.1. e) nommer les prem ers membies domicilé à Por-au-Prince, iden: fis au Nc. Raoul KENOL. les offic.ers de la Soc été et présentes, diposé aud t Me. premiers sont ensu te échangées, puis la d'scugsion gsLequel a, par ces minutes. Quelques expl cations met aux voix les réêtre mis ce jour au rang de ses const' tutive nérale 3 ant close, le F.ésident succsgivement pour de la p emière réunicn Gonérals dénommée : solutions : Le Procès-Verbal Ccns: tution de la Socié.é Anonyme su.vantes dite Assemblée de D'HAITI S. A, dressé le hu t Mi mil PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale epprouve .PLANTES EXOTIQUES le proje: d'Ac.e Constitutif et las Stalu's cent quatre vingt. blanc dans toules leurs paries ac.e sous seing privé en neuf dactylographis eor tro S feuilles de papier strede la Soc été iejs qu ils on: été établ.s par Ce Procès-Verbal à la minute des préentes après leur enreg date du 8 Ma. 1930. demeurera anrexé a la uata Cette Résolution est adoptée à l'unanimité, Générale, après véri ment. DONT ACTE DEUXIEME KESOLUTION : L'Assemblée le: souger p- : HUIT MAI fication, reconnait la sincérité de la déclaration par à Port.au.Prince en not. e Etude ce jour acte seing privs en date du SiX Mai mil neuf Fait et pagss VINGT. teurs fa. par sous des act ons de la So MIL NEUF CENT QUATRE signé avec le Notaire. cent quate vingt de la sousc iption intégrale chacune, fa sent en Et, après lecture, le comparant a minute des présentes : Me cisté, 4.000 actions de cinq ( US $ 5.00) dollars résolution endrot de la & 00/100. Cetie egt A nsi si né en pareil KENOL Notaire. Ce dernier tout la somme de v ngt mille dollars Jean-Claude N. LEGER, Av; Racul es: écrit. adoptée à l'unanimité. dépos.taire de la m: nute ensuite de laquelle Mai mil neuf cent quat- e Générale, considéà Port- au-Prince, le Quatorze Droit Fixe : TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée So Enregistré No. des actes civ ls. Peru cond t.ons fixées par la Loi sur la Constitution des vingt Folio, Case, du Registre rant que leg déclare la Socisté .PLANTES Visa Timbre : te) V.

pos.taire de la m: nute ensuite de laquelle Mai mil neuf cent quat- e Générale, considéà Port- au-Prince, le Quatorze Droit Fixe : TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée So Enregistré No. des actes civ ls. Peru cond t.ons fixées par la Loi sur la Constitution des vingt Folio, Case, du Registre rant que leg déclare la Socisté .PLANTES Visa Timbre : te) V. Lavand. C étés anonymes ont été S. remplies A., et définit.vement Général de T'Enresistrement DHAITI régulièrement Pour le Direeteur COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not EXOTIQUES REUNION GENERALE constituées. à l'unanimité. PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE Cette Résolution est adoptée Générale nomme cotDITE ASSEMBI EE DE CONSTITUTION QUATRIEME RESOLUTION : L'Asgemblée CONSTITUTIVE SOCTETF ANONYME DENOMMEE : membres du Conseil d'Admin'strat on : DE LA EXOTIOUES D'RAITI S. A, me premiers Monsieur Jose A Costa PLANTES vingt et le huit Mai. L'An mil neuf cent quatre eLF MONITEUR, Lundi 18 Aod: 1930 du 28 Août 1960 et ce, en conNo. 59 comptes prévus par le DécretLoi de l'article 35 du même Déeret. Joge A Cos: .a, f.ls formité des dispositions TIQUIDATION Monsieur - DISSOLUTION peut sur koiand Decatrel NODIFICATION Générale Extraord.naire Monseur -é. Article 32- L'Assemblée aux présents résoluticn est adoptée. à lunanimi. étant tous nommés ou da Conseil d'Administration apporter reconnus né Cette Les actionnal.e es déclarent linitiative et amendements qui seront des RESULUTIUN: d'Admin s'raton, etatuts les modifications à la majorité CINQUIEME membres du Conseil à la réLes décisions à cet égard seront prises jeurs représentants leur gont conférées, ils procèdent tet seaires. voix ou représentéea Cu accepter les fonctions qui nistration et à l'éection des officiers deux tiers des présentes de du quart du Capital Social des fonctions d'adm m-mbres du Conse.1. Les OfArticle 33.- En cas perte les Administrateo-s pariton êt e actionnaires ou raisun jugée d'importance, > ne qui peuvent pas pour toute autre Génerale en session extraord naire tc ers suivants sont élus : COSTA cunvoqueront l"Assemblee de la dissolution anP.ésident : Mons.eur Jose A. A. Costa f.ls l'effet de statuer sur la nécessité prononcer Senétalre.Trisotier: : Mons.eur Jose ticipée de la société. devra le motif de la réunion Membre : Monsieur Roland Decaire] L'Avis de convocation indiquer sera prise conformément à T'unanimits éventuelle de d.ssolution Cette Résolut on est adop.ée la séance est levée. et ia décision l'article 28 Li-dessus. L'ordre du jour étan: épuisé, qui a à ce qui est dit à anticipée, T'Assemblée Gédessus, 1 a été dresss le prégent procbs.verbal es du ConArticle 34.- En cas de dissolution p évues pour De tout ce que ainsi que des memb.

indiquer sera prise conformément à T'unanimits éventuelle de d.ssolution Cette Résolut on est adop.ée la séance est levée. et ia décision l'article 28 Li-dessus. L'ordre du jour étan: épuisé, qui a à ce qui est dit à anticipée, T'Assemblée Gédessus, 1 a été dresss le prégent procbs.verbal es du ConArticle 34.- En cas de dissolution p évues pour De tout ce que ainsi que des memb. oondit ons de quorum et de majorité par les membres du Bureau dscn nérale nomme aux un cu plusieurs liqu.dateurs qui été signi fonct.ong. Générales ordina res seil pour accepta. ion de feurs les Assemblées leurs fonct ons conformément à Ia loi. Jose A. Costa filg exercent durée de la liquidation les pouvoirs des actionnaires Jean.Claude Léger Pendant la de la Socié:é. Cependan', représenté par Jose A. Costa continueront comme pendant l'existence déléguer quelques uns de Jean-Claude Hollant s'ils le jugent nécessaire, ils peuvent leur tâche. peprésents par Mai mil neuf cent quaces rs au hiqu.dateur en vue d'alléger du Passif Enregistré à Port-au-Prince, le Quatorze cvl 1s. pouvo net de la liquidation, après le règlement non amorti Fol o, Case, du Kegustie No. des ac.es Le produit le capital tre ving: est employé à rembourser completemment ou en nature Perçu D.oit Fixe : Visa T mbre : (S.) : V. LAVAUD. des actions. Le surplus est distribué en espèces met fin aux Pour le Directeur Général de Enregistrement : Raoul Kénol, Not. aux actionnaires. La nom'nation des liquidateurs POUR COPIE CONFORME du Conseil d'adm'nistr-tion. du Commerce e: pouvoirs CONTESTATION Déposées en enregistréss ont été au Département constitut 5 des statuts et de contestation entre un actionnaire et lIndustrie deux expédit ong dè l'acte Article 35.- En cae devra élire de notariées de la Socié4s Anonyme dénommée: la Société ou entre Jes actionnaires, l'Actiormaire et notificades autres pièces S.A., domicile à Port-au-Prince et toutes les significations domicile a' 'nsi élu em- .PLANTES EXOTIQUES D'HAITI, à lui seront valablement faites en ce de PortSocial de ($20.000.00) et ayant son siè e Fort.au.Prince tic ns pour les Tr' bunaux d- la Juridictinn ne du Capital Po:t-au-Prince, le ler. Avril 1980 ler enreg. porte comnétence est convenu qu'aucun actionnaire Formse à Port.au-Prince au.Prince. Il expressément sans sa réclamale 3-4-80, Cons' atées par acte public le 14.5.80 intenter une action contre la Société que Générale des 9 Juin 1980 No. I - 160 Folio 119 Reg. pourra soumise à T'Assemblée Enreg s' rée le (S.) : V.

ril 1980 ler enreg. porte comnétence est convenu qu'aucun actionnaire Formse à Port.au-Prince au.Prince. Il expressément sans sa réclamale 3-4-80, Cons' atées par acte public le 14.5.80 intenter une action contre la Société que Générale des 9 Juin 1980 No. I - 160 Folio 119 Reg. pourra soumise à T'Assemblée Enreg s' rée le (S.) : V. LAVAUD tion n'ait été préalablement sera observé avant l'nPour le Directeur Général de 1'Fnre -istrement Gérard D. Char'es, not Act'onnaires. Un délai de Trente jours sous peine d'irrecevabiliCOLLATIONNE : troduction de toutes actions en justice té. En attendent la nremière réunion de ANONYME DENOMMEE : Article Transitoire.- des Actionna' 'res, la Société sera adm'n'sSUITE ET FIN DE IA SOCIETE r'Assemblée Générale composé de Trois (3) mem- <WEST INDIES REALSTATE, S.A> trée par un Conseil d'Administration bres comprenant : Rose-Andrée DELAde la société commence le ler. JEAN, Marie Lisette DAVID, Article 29. - L'annén fiscale de chaque année. ExeptionTOUR. r.-ntal Lisette Octobre pour fin'r le 30 Septembre par le temps Jean; Rose Andrée Delatour; Marie année fiscale sera constituse (S né) : Chantal nellement,la première la date de la Constitution définitive de la Dav'd: du et de 1Indusjue s'écoulera entre Dérôt des Statuts au Dépar'ement Commerce ANONYsuciété et le 30 Ssptemhre suivant. de chaque année il sera dressé d- la Sncété A nonvme d'n-mmée : 4SOCIETE Social de Article 30.-Au 31 Décembre mob'liers et immoly'Ters trie. MF WEST INDIES REALSTATE S. A.> au Canital 1) Un inventaire détaillé des biens dea dépréciations Siàwe social Port-an-Prince Formé à Port-an-Pr'nee société dans lequel il sera tenu compte ( $ 20.000) le 15 Février 1979 No.1-39 de la aussi l'ind.cat.on de 1979 Dépôt enreristré usuelles et lérales cet inventa re contiendra le Fivrier 5 Pour la Direction des Etudes Jurid'ques Passif de la société. folio 82 Registre mil nouf cent P"Actif et du possible. à Portau-Pr'nen le Onze Septembre 2) Un bilan annuel anssi détaillé que de la société durant l'an Enrecistré d'x nenf folio case du revistre No. des actes civils; 3) Un itat de compte profits et perte soirante Percu Droit fixe : Onze gdes: Visa Timbre Quatre (signé) rd-s; : V. née écoulée. T'inventaire annuel, déduc Ponr la Directeur Général de l'Enregistrement Les recettes sociales constatées et autres par charges de la société y LAVAUD. D. Charles, Not. tion faite des frais généraux constituent les b'ns POUR COPTE CONFORME : Gérard Notaire à Port-aucompris tous amortissements et provis'ons diminuée s'ily Maitre Cérard D. CHARLES. Sur les excédents nets de l'exercice, 10% Par-devant au No.

duc Ponr la Directeur Général de l'Enregistrement Les recettes sociales constatées et autres par charges de la société y LAVAUD. D. Charles, Not. tion faite des frais généraux constituent les b'ns POUR COPTE CONFORME : Gérard Notaire à Port-aucompris tous amortissements et provis'ons diminuée s'ily Maitre Cérard D. CHARLES. Sur les excédents nets de l'exercice, 10% Par-devant au No. 97502-A, imposé au fices nets. antérieures, il est fait prélivement dr afPr'ne. identifié au 3700-E, patenté échet des pertes d'un fonds de réserves dit <Réserve légales. No. 5583; soussigné. fecté à la formation T'Assemblée Générale décidera du montant à réparONT COMPARU : Après quoi ordinaires au prorata du montant de tir entre les actionnaires Chantal JEAN, identifié a" No. 6367-E: propris Mad-moiselle tent en Aeurs actions. actionnaire peut dans les 30 jours avant demeurant et domicilié à Port-an-Prince. aviseant RoArticle 31.- Tout communication ant sièee s-nial de taire. me comme mandataire de Mademoiselle tn réunion annuelle prendre du Bilan et des états eon nom nerennnel suivent sa proeuration spéciale par acte l'Inventaire et se faire délivrer une copie direcse-André DELATOUR date à Port-m.Pr'nce du Deux Juillet mil financiers. Les comptes seront malysés pour approbation les délérués Botin se'n" nrivé en l'Assemblée Générale Ord' 'naire ou par neuf cent soixante dix neuf; enregistrée. Srment par préalable des Commissaires aux emmés. à eette fin sans examen Madame eLE MONITEUR, priétaire, demeurant Marie-Lisette et domicilié DAVID, identifiée au No. No. 59 Lundi Lesquelles à 6160-E; pro18 Aod: 1980claré que les comparantes aaqualités Port-au-Prinen ont, dessus décrites toute +WEST INDIES fondatrices de la Société par ces présentes, dé. loi. autire activité commerc' 'ale le Dollars, pour REALSTATE, S. A.> au Anomyne dénommée : Article 4- Le permige par l tre et cinq du Décret-Loi satisfaire aux prescriptions Capital des de Vingt Milen Deux Cents actions Capital Social est de Vingt Mille xonte. du Vingt Huit Août articles trois qua moins de ce de Cent Dollars Dollars divisé 1) Ont souscrit mil neuf cent soiment de la capital devar être souscrite et chacune. le La moitié ao la totalité du formation de cette quart libéré au movante : Capital social de ia manière Art 'cle 5.- Le montant du Capital société. Madame Mario-Lisette David suité en une ou plusieurs fois et à Social pourra êt-e chacune, soit Dix Mille Dollars, : Cent actions de Cent soins de la société et les tous les moments selon augmen. les be Mademoiselle Chantal Dollars du Code de Commerce prévisions des articles 35 bis, 41, 43, lars chacune, soit Cing Mille Jean : Cinquante actions de Cent dés par l'Asszmbie Générale d'Haitien aux ciauses et conditions déci- 47 Mademoiselle Rose-andré Dollars.

à Social pourra êt-e chacune, soit Dix Mille Dollars, : Cent actions de Cent soins de la société et les tous les moments selon augmen. les be Mademoiselle Chantal Dollars du Code de Commerce prévisions des articles 35 bis, 41, 43, lars chacune, soit Cing Mille Jean : Cinquante actions de Cent dés par l'Asszmbie Générale d'Haitien aux ciauses et conditions déci- 47 Mademoiselle Rose-andré Dollars. Doltal originaire souscrit et pourvu na, urellement que le CapiCent Dollars chacune soit Delatour : Cinquante actions tation interviendra soit par libéré intégralement. Cette dite et2) Ont versé le Cing Mille Dollars. de naires et soit l'émission de nouvelles actions augmenCing Kille Dollars ainvi quart du Capital social, suit la torisés par d'spports, la loi. généralement par tous autres ordiLA BANQUE qu'il apper: d'un certificat somme de Dans tous les cas moyens an Vingt Avril mil NATIONALE neuf DE LA délivré par actions nouvellement d'augmentation du Capital Sucial, cent soixante dix REPUBLIQUE neuf, D'HAITI le ct c'est créées sera faite d'abord aux l'offre des. Fait et passé à DONT ACTE : d'un mois sculement qu'elle sur leur refus de les acquérir après actionnaires un délai mil neuf cent soixante Portau-Prince, dix en l'Etude le Article 6.- Le pourront être offerte aux tiers. Et après lecture les neuf. Quatre Décembré pèces ou en titres montant des actions pourra être soucrit en esNotaire. (signé) : Chantal comparantes es-qualités ont signé fois dans les conditions négociables et est payable en une ou D. Charles Notaire, Jean; Marie Lisette David; avec le soit en tout autre endroit prévues par la loi, soit au plusieurs est écrit : Dépositaire de la minue Gérard désigné par siège social cent Enregistré à ai bas de d'Administration. délibération du Conseil Perçu cuatre vingt folio, Port-au-Prince case, du le Dix Janvier mil laquelle neuf Les appels des fonds seront Pour Droit Fixe : Ouze gdes Visa registre No. des actes naires par avis inséré portés à la connainsance des action le Directeur Général de Timbre : Qautre gdes: civile; pour chaque versement quinze dans jours au moins avant l'époque fixée lère. Expédition rEnregistrerment fs) V. Lavaud. lieu du siège social ou par lettres un quotidien de grand trage da Par-devant Maitre COLLATIONNE Gérard D. : Gérard D. Charles, cepticn adressées à recommandées avec avis de re re, identifié au No. 3700-E; Charles, Notaire à Not. Article 7.- Les actions chaque souscripteur d'action. No. 5583, soussigné. patenté au No. 97502-A; Port-au-Prin. ou au porteur au choix de entièrement libérées sont nominatives ONT imposé au forme de certificats d'action l'actionnaire. qui Elles se présentent sous Mademoisells Chantal JEAN, COMPARU : che, revêtus d'un numéro seront tirés d'un registre a soutaire, demeurant et identifié au No.

. Article 7.- Les actions chaque souscripteur d'action. No. 5583, soussigné. patenté au No. 97502-A; Port-au-Prin. ou au porteur au choix de entièrement libérées sont nominatives ONT imposé au forme de certificats d'action l'actionnaire. qui Elles se présentent sous Mademoisells Chantal JEAN, COMPARU : che, revêtus d'un numéro seront tirés d'un registre a soutaire, demeurant et identifié au No. recteur Général et d'ordre et signés par le Président Dison nom personnel domicilié à 6367-E; proprié tes. L'Assemblée le Trésorier. Les signatures seront se-andré DELATOUR que comme mandataire Forsan-Prince, de agissant tant en lai pour le paiement Générale des des Actionnaires pourra fixer manuscri- un d6éous seing privé en date suivant à sa procuration Mademoiselle Roen se conformant actions souscrites avec clause neuf cent soixante dix Port-auPrince du Deux spéciale par acte Article 8.- Les strictement aux lois régissant la matière. pénale, Madame neuf; enregistré. Juillet mil dant avant de actions sont librement priétaire, Marie-Lisette DAVID, identifiée devra vendre ou de céder aucune négociables. Cepen Lesquelles demeurant et domicilié à au No. 6160-E; protion adressée en faire l'offre aux autres actionnaires action, le propriétaire -laré comparantes Port-au-Prince au Président Directeur par une déclaradrée que Mademoiselle Chantal ea-qualités ont par ces présentes, dé aire d'un mandataire epécial. Général ou par l'intermédi. der Delatour, et Jean, Mademoiselle dans un Registre à ce Cette déclaration sera une Société Anonyme, Mademoiselle Marie Lisette David Rose-An. cial à Port-au-Prince. destiné de la société, tenu en son enregistrée malités prescrites la ont, après désirant fon d'un mois à Les autres actionnaires aiège 60prouvée par TAssemblee par loi, adopté la secomplisaement Constitution des for un taux partir de la date de cette déclaration auront un délai Article ler.- II est formé Générale des actionnaires. suivante apPassé ce délai acceptable la vente pour se porter acquéreur des d'offre a un et celles qui seront entre les personne ci-dessus eonne étrangère à ou la cession pourra être faite uctions R offcrtes les qui pourront Têtre propriétaires des actions ci-après créées citées aura toujours la la société. A prix égal toute per Canital social une Société uhterieurement en cas et cel plus-value, le préférence sur tout tiers T'actiounaire achetenr DIES du prix de l'action acquéreur. En - Anonyme d'anginentation est cas de Article REALSTATE. 2.- t dénommée : <WEST IN. nérale. Les actions entièrement déterminée par le La Société a son transferts ou à la libérées seront seules TAssemblée Gé pourra si besoin est, siège social à La cession. admises aa sur d'autees points du avoir d'autres bureauc Port-an-Prince. El société peut refuser le même à Tétranger.

- Anonyme d'anginentation est cas de Article REALSTATE. 2.- t dénommée : <WEST IN. nérale. Les actions entièrement déterminée par le La Société a son transferts ou à la libérées seront seules TAssemblée Gé pourra si besoin est, siège social à La cession. admises aa sur d'autees points du avoir d'autres bureauc Port-an-Prince. El société peut refuser le même à Tétranger. territoire de la ou succureales naire qui n'offrirait pas transfert des titres a tout eessionLa durée de la société République d'Haiti ou ments non encore appelés. suffisamment de garantie pour les verse prévus aux statuts. est illimitée sauf les cas de par Article 9.-La transmission des Article 3.- La société dissolution a simple tradition avec avis actions au porteur vendre, de toutes les a pour obiet tion celles des actions dôment elle donné à la société. s'opère meubles. d'avoir des manières permises d'acgusrie, par la loi, d- des Iounr et de cette qui en est faite xomitatives, sur un n'a lieu que par Quant ees dits biens et intérêts dans ces dits biens biens imfin. registre spécial de la Tinscrig truire, reconstruire, quelle que soit leur localisation. quels que soient En cas de perte ou de vol d'un Société, tenn à tions, mipfetree ne biens immeubles, axr-ndir. altérer, améliorer. Eriser. consdes duplicats du cu des dits ou plusieurs certificats d'ao ments, Building ou autre maisons de entretenir, ad. propriétaires mais certificats seront délivrés soit sur tout terrain construction de résidence, apparte. compter du jour de seulement la notification dans un délai de trente aux ciété, ou sur tous autres appartensnt, a. acheté quelqu- Dar ou loué nature mi co double dien à publication à intervalle de de la perte et à la suite jours d'une a hrothéquer. échanrer terra'ns. De vendre, par la 80la grand tirage s'éditant qu'nze jours dans un n'importe quelle partie ou de d'sposer louer, Sn118 Ieuer, perte ou de au lieu du siège social quotile des biens autrement, de Article T'annulation du titre informant de nourrait v avoir, immenhles on rlng vendre 10.- La ou des titres dont il nérale appartenant à la sociéts intfpate mu'-l re emporte de plein propriété d'un action s'agit. entreprendre sur ou dans les et d'one manière gé cicions du Conseil droit adhesicn aux quelqu'en soit sa nato propriétés inamobiliteres cides Antionnaires. Les dadiaimistraten et pré-nts de statuts et aux de vent le titre en quelque droita et obligations attachés PAssemblée à Gfnérale man qu'il passe et la cession Taction wai: ou le trans LE MONITEURS pour gerLundi-18 Aoû: 1930 a été dressé No.

dans les et d'one manière gé cicions du Conseil droit adhesicn aux quelqu'en soit sa nato propriétés inamobiliteres cides Antionnaires. Les dadiaimistraten et pré-nts de statuts et aux de vent le titre en quelque droita et obligations attachés PAssemblée à Gfnérale man qu'il passe et la cession Taction wai: ou le trans LE MONITEURS pour gerLundi-18 Aoû: 1930 a été dressé No. 59 En foi de quoi, le présent procis-vetbal Lisette slav:d; Chantal et à échoir dro:. EJ war.e le Dix échus et non payés vir el varu.r ue sda'ar à Port-an.Prince, Notous les dividendes de réserve. Andrée Delatour; Enregiairé du regustre fert comprend éventuelle dans les fonds Conseil d'AdJean; Ro-e cent quatre vingt folio, care; ainsi que la part par un Janvier mil neuf Article 11.- La Société est administrée membres au mo.ns et de neuf dus actcs civsls: Visa Timbre : ministration composé de Quatre Perçu Droit Fixc Géuiral de TEnregistrement (s) V. Lavaud. Notmembres au pius. devra posséder Pour le Directeur : Gérard D. Charler, membre du Conseil d'Administration ces acPOUR COPIE CONFORME le 20 Avril 1980. Chaque la duree de ses tonctions; ds leur adPort-au-Prince, au mo.ns une action pendant la caisse. sociale en garantic C E R T I F IC A T seront déposés dans et ne peuDE LA REPUtions Elles sont nominatives et inaliénabiles Sous cet LA BANQUE NATIONALE certifie: ministration. durant le mandat du membre. les Par la présente. COMMERCIAL, Me. être dunnées en gage D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de vent faire partie du Conseil d'Adninistration. les Société Ano DLIQUE en dépôt ce jour en un compte La Somte réserve peuvent ou par actions el avo' r reçu Société A Former: suciétés en commandité s mple la présente sociale ou un Louis LAMARRE, Compte Spécial US CI (S 5.000). vaicur reayant le même objet social que Les sociétés faisant me de Cinq M-ll- 00/100 Douars Société en Formation Dénem nymes simila.re ou même un objet différend. sont repréle ' du Capital de la -objet du Conseil d' Admn.seranon présentant INDIES REALSTATE, S. A.>. ou pouvant faire partie par un de leurs associés, mée : <WEST est délivré à Me. Lou's Les sociétés en nom collectif actions et ies sociétés Fn foi de quoi ce préscnt Certificat ce que de droit sentées. simple ou par nour servir et valoir les sociétis en commandite de leurs gérants; les sociétés ano LAMARRE, sur sa demande, LA REPUBLIQUE D'HAITI,- limitée par un leur Cunseil d'Administra NATIONALE DE le Onze a responsabibité de BANQUE à Port-atPrince nymes par un membre ou délégué Départemen: Commerc'ale. soixante Euregistré dix neuf folio 400, case 722, tion.

et valoir les sociétis en commandite de leurs gérants; les sociétés ano LAMARRE, sur sa demande, LA REPUBLIQUE D'HAITI,- limitée par un leur Cunseil d'Administra NATIONALE DE le Onze a responsabibité de BANQUE à Port-atPrince nymes par un membre ou délégué Départemen: Commerc'ale. soixante Euregistré dix neuf folio 400, case 722, tion. d'Admin'stration sont élus par TAsSeptembre mil neuf 15 cent des actes civils; Perçu Drnit Fixe : Trois Les membres du Conseil aussi bién révoquer du registre E-No. eemblée Générale des Actionna res qui peut aient droit à aucune inGdes. Visa Timbre : Ueux gdes: (s) A. Adolphe. leur mandat a tout moment sans qu'ils sont indéfin ment Pour le Directeur Général de TEnregistrement D. Charles, Not. Leur mandat dure un an et ils POUR COPIE CONFORME : Gérard demnisation. du Conseil d'Administration ne contrac unt été au Dénartement dn Comm-rrééligibles. Les membres personnelle ni Déposées et enregisirées de l'acte constitutif et des de leur gestion aucune obligation deux expéditions tent a raison de la Société. Ils pouree et de lIndustrie : xW EST INDIES aux solidaire relativement engagaments des fautes statuts de la Société Ancnyme dénommée de ($ 20.000.00) et toutefois être tenus reponsabléa des conséquences S. A* au Capital Social le 13 ront pourront leur être imputées. REALSTATE, à Port-au-Prince Formée à Port-au-Priuce, graves de gestion qui les parucs elsent domicile à ayant son siège ie 30 Janvier 1980 No. 1-116 folio 114 Pour T'exécution des présentes, Février 1979 Enregistrée Port-au-Prince. Reg. 5 Secrétaire Général DONT ACTE : Imbert Lerros à Port-au-Prince, en l'Etude le Sept Décembre Fait et passé soixante dix neuf. AVIS mil neuf cent les comparantes ont signé avec le Notaire. ET DE Et après iecture, David; Gérard D. Charles D'ETAT DU COMMERCE (signé) : Chantal Jean: Marie Lisette bas de laquel'e est écr t: LA SECRETATRERIE le public en général et les intéressés en Notaire, dépos" taire de la minuie au mil neuf cent quatre L'INDUSTRIE informe au Décret dn J0 Octobrn 1979, Enregistré à Port-au-Prince, le Dix Janvier LT Jal il* particulicr que conformément sous les réserves et damns les limites de la Constitu vingt folio, case, du registre No. des actes civals; rerçu sont approuvés lois de la République l'acte constitutit et les statuts: de Onze gdes Vise Timbre : Quatre gdes. : tion et des D'ACTIVITES se : Général de TEnregistrement (s) V. Lavaud. la Société A nonyme dinommée : <COMPAGNIF S. A.) conata" Four le Directeur Géra:d D. Charles Notal:e. COMMERCIALES HAITIENNES, S.

actes civals; rerçu sont approuvés lois de la République l'acte constitutit et les statuts: de Onze gdes Vise Timbre : Quatre gdes. : tion et des D'ACTIVITES se : Général de TEnregistrement (s) V. Lavaud. la Société A nonyme dinommée : <COMPAGNIF S. A.) conata" Four le Directeur Géra:d D. Charles Notal:e. COMMERCIALES HAITIENNES, S. A.> CACH, 1ère. Expsd tion COLLATIONNIN acte publie le 22 Juillet 1980 au rapport de Me. Gérard DE LA SCCIETE ANONYME DENOMMEE tés D. CHARLES, par notaire à Port-au-Pr.nce. sociul de Vingt MlEROCES.VERBAL <WEST INDIES REALSTATE, S. A.> les En conséquence, ladlite société au capital à fonctionner sous les ccnnouf cent soixante dix neuf el le Sept Décembre, le Dollars (S 20.000. 00) est autorisée L'an mil de la Société Anonyne dinomméc : ditions prévues au paragraphe précédent. *o1tss en's fondateurs REALSTATE, S. A.> Be sont réun's en AesemPurt-au-Prince, le 13 Août 1989 *WEST INDIES n aux fins de remplir ies formalités Jaeques STMEON blée Gunérale de Constituticr Décret du 28 Août 1960 sur la forma Secrétaire d'Etat prévues par l'article 11 du Maître Gérard D. CHARLES. Notare à Port-aution des Sociétés Anonymes. décisions suivantes ont été prises par T'AsPrince, Par-devant identifié au No 3700-E, patenté au No. 12991-B, imposé Fn consfqu-nen, les semblée Générale; été après échan au No. 26784, soussigné. : L'Acte Constitutif de la Société a approuvé ONT COMPARU 1Daniel D. LEROY, identifié au No. 75-AP, pronrié-- ge de vue. de la société préalablement sou" Monsieur et duinicilié à Jacmel, de passage à Port-au-Prin 2.- Après lecture, les statuts Commerce et de l'Industrie ont été sanctaire, demeurant mie au Département du : ce. Monsieur Edner B. ORIOL, identifié àu No. 1025-AP, proprié: tionnés: aucun appel de fonds et domicilié à Jacmel, de passage à Port-au3 Les fondateurs de la Société ne faisant d'eux avait répondu à I'en taire, demeurant au pablic, ils ont constaté que chacun ainsi, la somme de Cipq Mille Prince, Georees BAUSSAN fils, Avocat: pronriétaire. degazement contracté et que, par Social a été versée. Et Monsienr à Port-an-Prince, identifié au No. 8228-A. Dollars représentant le quart du Capital valeur CASH et aucun meurant et domicilié ces présentes, déposé au dit Maitre Cérard Tous les apports ont été faits en Leemole ont, par rang Ne sPe minntes afin d'en ds4- n'a été accardé. Générale des D. CHARLES. porr être mis au Paeteinal Ane etgten a.

, par Social a été versée. Et Monsienr à Port-an-Prince, identifié au No. 8228-A. Dollars représentant le quart du Capital valeur CASH et aucun meurant et domicilié ces présentes, déposé au dit Maitre Cérard Tous les apports ont été faits en Leemole ont, par rang Ne sPe minntes afin d'en ds4- n'a été accardé. Générale des D. CHARLES. porr être mis au Paeteinal Ane etgten a. 14 avantage particulier réunion de T'Aseemblée toutes exnéditinns nécessaire5. Jusqu'à la prochaine d'Administration de la société sera com T'vrer Aponyme dénommée : <COMPAGNIE D'ACTIVITES S Actionnaires, le Conseil Snniftf HATTTENNES. S. A.> (CACTI A.). comme stit : COMMERCTALES éc-ite à la machine Sur quatre feuilles de paposé Marie Tientte DAVID Présdent Tes d'ts s'atuts, du Seize Juillet mil neuf TRAN Soeritaire pier blanc et datés à Port-au-Prince, Chontal Andrée DELATOUR Trésorier Rose Nc. 59 - Lundi is Ao0: 1939 <LE MONITEUR> Directeur-Général a la direction de le dépôt des susdits Article 10.- Le Président de toute personne, toute admiportent ia mention que il la vis-à-vis décent quatre vingt, du Commerce et de TIndus lo société; Il représente elle en justice tant en demandant en'en y statuts a été effectué au Département vingt au No. K-98, nistratian. azit pour tous Cours et Tribunaux de la République, trie le Dix Huit Juillet mil neui cent quatre fendant, par devant de Cassation. Il est autorisé à transférer tous our folio 99 du registre 5. compris la Cour au mandataire de son choix. ou partie de ses pouvoirs se réunit, en Haiti DONT ACTE l'étude : le Vingt Déux JuilArticle 11.- Le Conseil 1d'Administration les intérêts de la société. Fait et passé à Port-au-Prince, en à T'étranger, aussi souvent que .e, ées T'exigent par des precès-verbaux dressés let mil nouf cent quatre vingt. ont signé aver le notaire. (s) Les délibérations sont cons. de société e: signés par le memb es Et, après lecture, les comparants Baussan fils; Gérard D. Charsur un. registre Cenu au 6 ège ia et résolutions du Conseil Daniel D. Leroy; E. B. Oriol; G. bas de est écrit : du Conseil présents. Toutes les décisions être à des réu de la minute au laquelle cu des actionnaires devront prises tous les notaire. Dépositaire le Sept Août mil neuf cent quatre d'Administration Néanmoins la signature de Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils; nions régulièrement convoquées. ou de tous les actionnaites (suivant le vingt folio, case, du registre les membres du Conseil résolution qui pourrait Perçr: Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. cas) apposée au bas de toute décision ou ou les actionnaires devra Général de TEnrezistrement les membres du Conseil Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D: Charles, Not.

-au-Prince No. des actes civils; nions régulièrement convoquées. ou de tous les actionnaites (suivant le vingt folio, case, du registre les membres du Conseil résolution qui pourrait Perçr: Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. cas) apposée au bas de toute décision ou ou les actionnaires devra Général de TEnrezistrement les membres du Conseil Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D: Charles, Not. être adoptée par résolation ou décision la même force et le mè 2ème. Expédition donner à une telle ou décision avait été adoptée à ANNEXE ANONYME me effet que si cette résolution Conseil d'Administrat'on ou les STATUTS DE LA SOCIETE :ananimité par les membres du réunion dûment convoD'ACTIVITES COMMERCIALES lors d'une COMPAGNIE S. A. (CACH, S. A.) actionnaires, vue respectivement de les considérer. HAITIENNES, social et son principal quée en est investi des pouArticle ler. La société aura son siège avoir des bureaux Article 12. Le Conseil d'Administration, de la société; il déliétablissement à Port-au-Prince, clle pourra dehors de la Kupuvoirs les plus étendus pour l'administration la société, avec pleins pouvoirs de Jans d'autres villes de la Repubique ou en d'Adliministration. bère sur toutes ies affaires de actes d'edmins'trablique, dams les lieux choisis par le Conseil illimitée sauf décision prendre toute décision sur tous exceptiornels Président Directeur- GéArticle 2.- La durée de la société est tion; de gestion, ou de disposition Il que le toute modification aux sta Générale des actionnaires. néral pourra lui soumettre. propose toute création de T'Assemblée objet la construction, la' géran toute du capital, énuArticle 3.- La société a pour mécaniques; l'achat, la tuts de la société, les sugmentation conditions. Les pouvoirs ci.dessus de garases, de centres commerd'obigat on et en règle ce,. T'exploitation la location de véhicules de toutes sortes, privés, d'en: mérés nc sont pas limitatifs. une ou plusieurs pervente, Porvanisation. la gérance, T'exploitation biens Article 13.- Le Conseil peut conférer à cian. indm-triels. la location la vente de tous à la société, des pouvoirs spéciaux que industrielles; l'achat, en outre s'adenrer sonnes mêmes étrangères de la sociéti. treprises liers; ia sOC éus pourra nécessaires la bonne marche mopilers et immob autorisées rendrait aux du Code de ComIne antions commercisles et industrielles Article 14.- Conformément stipulations à tontne les membres du Conseil ne contractent aucune obligation par les lois Haîtiennes. de Vingt Mille Dollars merce, à cause des affaires de la société; ils ne Article 4.- Le Capital Social est actions de cent dollars personnelle ou collective Texécution de leur mandat. ($20.000.00) divisé en deux cents (200) Lr conitsl cnrépondent que de 100.00) chacune. Ces actions sont nominatives. mesure des bero'ng. de la ASSEMBLEE GENERALE des actionnaires régulière (8 ê're augmenté au fur et, à Article 15.- L.Assemblée Générale klle décial pourra Générale des actionnaires.

ne Article 4.- Le Capital Social est actions de cent dollars personnelle ou collective Texécution de leur mandat. ($20.000.00) divisé en deux cents (200) Lr conitsl cnrépondent que de 100.00) chacune. Ces actions sont nominatives. mesure des bero'ng. de la ASSEMBLEE GENERALE des actionnaires régulière (8 ê're augmenté au fur et, à Article 15.- L.Assemblée Générale klle décial pourra Générale des actionnaires. l'universaiité des actionnaires. société par décision de TAssemblée d'un registre à souche et étament constituée représente votes Elle se réunit au cours da Article 5.- L'action sera tirée elle sera signée du Présilibère à la majorité de des exprimés. année et estraordlinaizement chaque blie sous la forme d'un titre nominatif, Le numéro de l'action et mois de Novembre chaque le Conseil. Dir-ctrur-Général et du Trésorier. tefois qu'elle est convoquée par de l'Assemdent dans un registre spécial Tout actionnaire est de droit membre le nom du titulaire seront social. enregistrés Toute cession d'action pour être Article 16.- Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire nu à cette fin par le siège dans les mêmes conditiens. blée Générale. le droit de se faire reprisenter par un mandata.re valable devra enrezistrée n'aura le droit de vend:e tout empéché aura Aricle 6- Aucun actionna re autres actionqui aura les mêmes droits que son mandant. constituée de ses actions sans offre préalable aux 17.-- L'Assemblée Générale est régulièrement ou partie faire pr: lettre recommandée avec Article ou représentés, représentent au naires; cette offre devra se action sera déterm'née quand les actionnaires, présents Si T'Assemblée no réunit pas La valeur de chaque divila moitié du capital souscrit. avis de reception. érahl'sonn* la valeur réelle de la société moins convocation, il est procédé à une nouvelpar le dornier hilan ce nombre à la première délibère quelque soit le sse par le nombre d'acticns émises. déiai d'un mois au le convocat.on; cette fois T'Assemblée Faute par les autres actioznaires, dans de un la lettre d'offre, d'ac nombre des actionnaires présents. Gà nérale est présidée par le Présiplus, à partir de ladite date de réception l'actionnaire sera libre Article 18.- L'Assemblée Elle a pour secréde refuser ladite offre de vente, dent du Conseil ou par celui qui le remplace. cepter au actions bon lui semblera. le Secrétaire du Conseil. de vendre ses à qui un Consei! d'Admi taire des actionnaires il sera Artinle 7.- La enciété est adm'nistese par Article 19.- A la réunion annuolle Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au moins. comprenant un à l'élection des membres du nistration et procédé des membres du Conseil d'AdministraPrésident Directeur-Genéral, un Seerftaire-frcserier, Dans le cas ou l'élection actionnaiun tion n'aura pas pu se iaire à la réunion annuelle des fixée, les membre.

La enciété est adm'nistese par Article 19.- A la réunion annuolle Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au moins. comprenant un à l'élection des membres du nistration et procédé des membres du Conseil d'AdministraPrésident Directeur-Genéral, un Seerftaire-frcserier, Dans le cas ou l'élection actionnaiun tion n'aura pas pu se iaire à la réunion annuelle des fixée, les membre. pourra touiours être anementé cette réunion n'aura pas eu lieu à la date Le nombre des administrat-urs drcisien do l"Acsemblée Gétes ou que l'année resteront en fdncsu'vent les besoins de la soriété par membres du Conseil élus précédente slus. 1n Au Conseil. ce leurs successeurs aient été nérale des actionnairen tion jusqu'à que Ginérale entend le rapoort da ConADMINISTRATION 4 amhlie Article 20.- L'Aesemb'ée les sont nommés par rls' discute s'ily a lieu, les comptes et fixe Article 8.- Les adm'n'strateurs Tle eont indsfn'rent et approuve, membres du 14 nseil d y miCinfanta, J.owrs famaione duren* devront nn an. posséder au mo'ns deux dividendes sur la proposition enfin den d'une façon souvera.ne sur les inn:éligibles. Les administrateurs ns s'ration, elle se prononce décisions prises par elle obligent tous les (2) artiens de la société. de dim'ssien. dfcès d'un térîts de la société. Les ou dissidents. Ses décisions sont consArticle 9.- Fn rae, d'emntatement. a son remactionnaires même absents du bu :t gnrq nonrvi les niembres momh-n A., Coineat d4d-det-t-aton. ivenu' 1n reunion ctn. tatées par des procès-verbaux signés par placement par le Conil d'Ad-inistration T.rp Jt-isions du, seront reau. au de la tntaipe A. PA. ce nmhlfn Contenta Conseil Article 21.- L'Assemblée Générale se réunit siège pr'ses à la majorité des membres présents. ET R I7 eLE MONITEUR> No. 59 Lundi 18 Aoû: 1930 DONT ACTE et un Juil d'Adminis en l'étude le Trenté autre lieu désigné par le Conseil Fait et passé à Portau.Prince, société ou dans tout let mil neuf cent quatre vingt. ont signé avec le notaire. (6) D. tracion. MODIFICATION lecture, les comparants Baussan; Gérard DISSOLUTION LIQUIDQATION des statuts, l'AsEt, après Edner B. Oriol; Georges bas de est Article 22. Lorsquily y a lieu à modifcation Dans ce cas, elle ne Daniel D. Leroy;" de la minute au laquelle nsuf cent Ganérale e3. auur see à y pouvcir. (34) au Charles notaire, dépositaire le Sept Août mil sembiie si elle représents les trois quarts deux tiers écrit : Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; sera constituée que droit être des vingt folio, casc du registre mo'ns du capital social et la msjorité quatre Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud: (2/3) des membres présents. serait reconnue Perçu Cénéral de TEaregistrement Charles, Not. Dans lc cas où une dissolution Pour le Directeur : Gérard D. Article 23.- T'Assemblée Géuérale e-nstituée 2ème.

actes civils; sera constituée que droit être des vingt folio, casc du registre mo'ns du capital social et la msjorité quatre Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud: (2/3) des membres présents. serait reconnue Perçu Cénéral de TEaregistrement Charles, Not. Dans lc cas où une dissolution Pour le Directeur : Gérard D. Article 23.- T'Assemblée Géuérale e-nstituée 2ème. Expédition. COLLATIONNE Notaire à Port-aumécessaire, elie sera décidée par à T'article 22. Il sera dans ce cas Maître Gérard D. CHARLES, No. 12991-B, imposé et votant comme il est stipuis des liquidateurs et les condiPar-devant identifié au No. 3700-E, patenté au nommé par T'Assemblée Générale fixées. Les pouvoirs des actionnaiPrince, No. 26784, soussigné. tions de la liquidation seront continueront comme pendant l'existen au ONT COMPARU : la liquidation No. 75-AP; propriéres pendant Daniel D. LEROY, identifié au Port-au-Prin sce de la société. CONTESTATION Monsieur et domicilié à Jacmel, de passage à de la part d'wn actionnaitaire, demeurznt Article 24- En cas de contestation à Port-au-Prince pour les notifice. ORIOL, identifié au No. 1025-AP, proprié FC, il est obligé d'élire domicile d'élection de domicile, toutes siMoniseur Edner B. à Jacmel, de passage à Port-aucations et assignations. A défaut du Tribunal Citaire, demeurant et domicilié gnifications pourront lui être faites au Parquet prince, BAUSSAN Fils, identifié au No. 8228-A vil de Port-au-Prince. Jusqu'à la première réunion de Et Monsieur demeurant Georges et domicilié à Port-au-Prince. déclaré que désiARTICLE TRANSITOIRE- des actionnares, le Conseil d'Administrapropriétaire, ont, par ces présentes, PAssemblée Cénétale Lesquels comparants ils ont, après accomtion de la société est composé comme suit Directeiar-Général : rant fonder entre eux une Société Anonyme, par la loi, adopté l'acte consDaniel LEROY Président Seerétaire'Trésorier pliesement des formalités T'Assemblée prescrites Générale de constitution. Edner ORIOL Membre titntif suivant voté par formé entre les propriétaires des actions Georges BAUSSAN Fils Article ler. Il est lêtre ultérieurePort-an-Prince, le 16 Juillet 1980 Paussan. File seront ci-après créées et celles qui pourront les présents statuts Fdner B. Oriol: Georges qui Société Anonyme qui sera régie par (s) : Daniel Leroy: du Commerce et de TIndusment une Cette société est dénomnée : <COMPA: Dépôt des statuts au Département D'ACet les lois en vigueur. HAITIENNES, S. A, Trie, de la Société Anonyme déonnmée : <COMPAGNIE S. A.> (CACH, GNIE D'ACTIVITES COMMERCIALES TIVITES COMMERCIALES HAITIENNES, Mille Dollars (S 20.000.00) (CACH, S.A.). a but la construction, la gérance, S. A.) au Capital Social de Vingt 1980 Dépot enregistré le 18 Ariicle 2.- La Société pour mécaniques, l'achat, la vente, formé à Port-au-Prince, le 16 Juillet Temploitation de warages.

NIE S. A.> (CACH, GNIE D'ACTIVITES COMMERCIALES TIVITES COMMERCIALES HAITIENNES, Mille Dollars (S 20.000.00) (CACH, S.A.). a but la construction, la gérance, S. A.) au Capital Social de Vingt 1980 Dépot enregistré le 18 Ariicle 2.- La Société pour mécaniques, l'achat, la vente, formé à Port-au-Prince, le 16 Juillet Temploitation de warages. de centres privés, commerciaux, inJuillet 1980 No. K-98 folio 99 registre 5. (e). D ORIQL. hlenatien de volicules de toutes la vente sortes, de tous biens mobiliers et Pour la Direetion des Etudes Jusidiquee Août mil geuf cent quadustricis, l'achat, la location, outre s'adonner à toutes les opé Enrogistré à Port-au-Prince, le Sept immobiliers; ls société pourra en autorisés par les lois haitre vingt foilo case- du registre No. des actes aisiles rations commerciales et industrielles Perçu Droit Fixe Viea Timbre $ (s; V. Lavaud.. tiennes. Social est de Vingt Mille Dollars Pour le Directeur Général CONFORME de TEnregistrement : Gérard D. Charles, Not. Article 3.- Le Capital deux cents actions de cent dollars chacune. POUR COPIE Notaire à Port-au- ($ 20.000) divisé en Le social pourra être augPar-devant Maître Gérard D. CHARLES, imposé Ces actions sont nominatives. capital de la société par décision Prince, identifié au No. 3700-E, patenté au No. 12991-B, menté au fur et à mesure des actionnaires. besoins au No. 26784, soussigné. de T'Assemblée Générale des aura son siège social et son principal éta ONT COMPARU Article 4. Le Société avoir des bureaux dans Daniel D. LEROY, identifié au No. 75-AP, propriéà Port-au-Prince. Elle pourra ia Monsieur domicilié à Jacmel, de passagc à Port-au-Prin blissement villes de la République ou en dehors de République, taire, demeurant et d'autres dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration, sauf décision de ce. Monsieur Edner B. ORIOL, identifié au No. 1025-AP, propr'éArtiele 5.- La durée de la société est illimitée et domicilié à Jacmel, de passagc à Port-au-Prin Générale des actionnaires. Conseil d'Admitaire, demeurant T'Assemblée Article 6- La Société est administrée par un un ce. BAUSSAN Fils, Avocat, identifié au No. de trois membres au moins, comprenant un mem Et Monsieur Ceorges domicilié à Port-au-Prince. nistration composé un Secrétaitre-Tresorier et 8228-A propriétaire, demeurant et les fondateurs de la Président, Directeur-Genéral, Lesquels ont par ces présentes d liclari qale D'ACTIVITES bre. des administrateurs pourra toujours être augmenté Société Anonyme dénommée : <COMPAGNIES S, A. (CACH, S. A.) au CaniLe nombre les besoins de Ja société par décision de TAssemblée Géné COMMERCIALES HAITIENNES, satisfaire aux prescripsuivant sur la proposition du Conseil.

les fondateurs de la Président, Directeur-Genéral, Lesquels ont par ces présentes d liclari qale D'ACTIVITES bre. des administrateurs pourra toujours être augmenté Société Anonyme dénommée : <COMPAGNIES S, A. (CACH, S. A.) au CaniLe nombre les besoins de Ja société par décision de TAssemblée Géné COMMERCIALES HAITIENNES, satisfaire aux prescripsuivant sur la proposition du Conseil. tal Social de Vingt Mille Dollars, pour du Décret da Vingt Huit rale des actionnaires, d' se réunit en Haiti on. tions des articles Trois, Quatre et Cing Article 7- Le Conseil Administration T'exigeront les intérêls de la Société. Août mil neuf cent soixante. Social de la manière à Tétranger aussi souvent que des procbs-verbaux. dres1o) Ont souscrit la totalité du Capital Les délibérations sont constatées siège de par la société et signés par les suivante : Dix Ncuf actions de sés sur un registre tenu au Tout:s les décisions ct résplutions Monsieur Daniel Leroy : Quatre Vingt Cents Dollars. membres du Conseil présents. ou des actionnaires devront être pri Cent Dollars chacune soit Neuf Mille Neuf Dix Neuf actions de du Conseil d'Administration Néanmoins, la siMonsieur Edner ORTOL : Quatre Vingt Dollars. ses à des réunions régulièrement du convoquées. ou de tons les actionnaiDollars chacune soit Neuf Mille Neuf Cents de tous les membres Conseil décision ou résoCent Georyes Baussan Fils, : Deux Actions de Cent Dolgnature suivants le ras, apposée au bas de toute du Conseil pu Monsicur Deux Cents Dollars. res être adoptée par les membres lars chacune : soit social soit la somme de lntion qui pourrait devra donner a une telle résolution Cu décision Et 20) Ont versé le quart du Capital d'un certificat délivré par lcs. setionnaires force et le même effet que si cette résolution ou décision d'Ad Cinq Mille Dollars ainsi qu'il appert le Vingt Quatre Juillet mil neuf la mîme à Tunanimité par les membres du Conseil la Banque Nationale de Crédit nvait été adoptée cent quatre vingt. No. 59 Lundi 18 Aoû: 1930 eL MONTTEUR, D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE lors d'uns riuSECRETAIRE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ministration cu les actionnaires resneetivement, SERVICE DES MARQUES 17 1954 et du 24 Novembre 1979) nion convoquée cn vue de les considérer. élisent domicile à (Lci du juiliet Pour T'exécution dus présentes les partics No. 571-B date du 7 Mai 1980 Poryau-Prince. DONT ACTE : Trente et un JuilExtrait de la requête en de Fabrique à Port-au.Frince, en l'étude le certifié aux termes de la NJI sur les iarques Fa't et passé Il est qu' COMPANY Sociité de let mil neuf ccnt quatre vinet. le Notaire. (s) Daet de Commerce COLGATEPALNIOLIVE à 300 Park Avenue, New Et, après lecture, les comparants ont signé Fils; Gérard D.

Poryau-Prince. DONT ACTE : Trente et un JuilExtrait de la requête en de Fabrique à Port-au.Frince, en l'étude le certifié aux termes de la NJI sur les iarques Fa't et passé Il est qu' COMPANY Sociité de let mil neuf ccnt quatre vinet. le Notaire. (s) Daet de Commerce COLGATEPALNIOLIVE à 300 Park Avenue, New Et, après lecture, les comparants ont signé Fils; Gérard D. IE at de Delaware, ayant son siège soC Me. al Jean de Lespinase, a pré siel D. Leroy; Edner B. Oriol; Georges Baussan bas de laquelle est York, N. Y. U. S. A. représentée par de la : Notaire. Dépusitaire de la minute au une demande den egistrement marque Charles le Sept Aoît mil neuf cent senté .COLGATE> éerit : Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; 3. quatre vingt folio, case du registre appartenant à la classe Perçu Droit Fixe Visa Timbre : (n) V. Lavaud.. *** Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard D. Charles, Not. 2ème. Expédition COLLATIONNE vingt et : le Trente et un Juillet. Les No. 597-B Extrait de la requê 'e en date du 13 Mai 1980 L'An mil neuf cent quatre Anonyme : *COMPAGNIE D'ACTIVIé termes de la lo sur les Marq" res de Fabr'que de fnndateurs de la Sociét S. A. (CACH, S. A.) se Il est cert'f qu'aux Société de l'Etat TES COMMERCIALES HAITIENNES, et de Commerce COLGATE-PALMOLIVE à 300 Park Avenue, New-York, son siège gocial mité, a : Générale de Constitution, conforméDelaware, ayant A. par Me. Jean de Le .pinasse, a présenté sont réunis en Assemblée l'article 11 du Décret-Loi du 28 Aofe N. Y. U. S. représenise de la marque : ment aux stipulations de des Sociétés Anonyune demande d'enregistrement 1960 sur la formation et le fonctionnement -FLUORIGARD. Funanià la classe 3 mes. Bureau, T'Assemblée Génirale, à appartenant Après formation du Constitutif et le premier Conseil qui est dee 1- Appronvé T'Acte T'étude du Notaire Gérard D. Charles. autorisé à le siener en de la Société Anonyme devant êtrc No. 454B en date du 18 Mars 1930 2- Senrtionné les statuts et de "Industrie: Extrait de la requête la loi sur les Marques de Fabrique soumis au Département du Commerce n'a été fait au public; que Il est cert fié qu'aux (ermes de INC. Socisté aronyme orgaConstaté qu'aucun appel de fonds et et de Commerce ENCON INDUSTRIES, ayant 3.- avait répondu à Toblieat'on contractée sous le régime des lo's de 1Etat de Texas, chacun des fondateurs Dollars ($ 5.000.00) représentant nigée et opérant 2629 Wh temore, For: Worth, Texas 76107, E. U.A que la somme de Cin Mille son s ège soc al à a une demande dendu capital social a été versé; avany pour avocat Me.

INDUSTRIES, ayant 3.- avait répondu à Toblieat'on contractée sous le régime des lo's de 1Etat de Texas, chacun des fondateurs Dollars ($ 5.000.00) représentant nigée et opérant 2629 Wh temore, For: Worth, Texas 76107, E. U.A que la somme de Cin Mille son s ège soc al à a une demande dendu capital social a été versé; avany pour avocat Me. Jean P. Salès présenté Je quxrt ont été faits en espèces et qu'aucun ayant : quie to:s : -S apnorts registrement de la marque trre Ermienlier n'a été accordé: A - Aminiotention en'want : 4.- e 1a Conseil Directeur Cénéral Daniel Leroy Président, Serretaire-Tetsorier :. auer srol Membre Georzes Baussan. Fils encon Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance Edner est levée. Oriol: FnrcGeorges Baussan. fils; (s) : Doniel Leroy; le Sept Août mil neuf ccnt quatre vingt -ENCON, gietré à Port-an-Prince. No. des actes civils; la classe 11. folio, case du registre : appartenant à Per"u Droit Fixe Visa Timbre (5) V. Lavaud.. eee Pour le Directeur Général dr IEnreeistrement Gérard D. Charles, Not. POUR COPIE CONFORME : CERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT, cerNo. 450-B, Extrait de la requîte en date du 14 Mars 1980 de FaPar la présente, LA BANQUE comnte courant au nom termes de la loi sur les Marques tifié avo'r reru en dinit ce jour en un société à former, la Il est certifié qu'aux <FORD MOTOR COMPANY> Sociéts BAUSSAN, Compte Spécial Vabrique et de Commerce des lois de l'Etat de Me. Georges & 00/100 Dollars US CY ($ 5.000). organisée ei opérant sous le régime Road, somme de Cing Mille de la société en formation déAnonyme E.U.A. ayant son siège social à The American leur représentant le % du capital COMMERCIALES de Delaware, Michigan, F.U.A. représentée Me. Jean P. Salès D'ACTIVITES Dearborn, nommée : <COMPAGNIE une demande d'en-egisirement de " marque. HAITIENNES, S. A. (CACH, S. A.). délivré à Me. Georges a précents En foi de quoi ce présent certificat servir est et valoir ce que de droit. demande, CORSAIR BAUSSAN, sur (-1 DE pour CREDIT, Enrezistré à Port-auBANQUE NATIONALE mil neuf cent quatre vingt folio, case du re <CORSAIR> Prince le Sept Août gistre No. des actes civils; à la classc 12 Perçu Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud.. appartenant ** Pour le Directeur Général CONFORME de FEnregistrement : Gérard D. Charles, Net. POUR COPIE da CommerDéposées et enregistrées ont été au de Département T'acte constitutif et des No. 85-B, de en date du 5 Novembre 1979 ce et de lindustrie deux expéditions LAC Extrait la requête de la loi sur les Marques de Fa de la Société Anonyme dénommée : COMPAGNIES II est certifié qu'anx termes ITALIA statuts COMMERCIALES HAITIENNES, S.

. POUR COPIE da CommerDéposées et enregistrées ont été au de Département T'acte constitutif et des No. 85-B, de en date du 5 Novembre 1979 ce et de lindustrie deux expéditions LAC Extrait la requête de la loi sur les Marques de Fa de la Société Anonyme dénommée : COMPAGNIES II est certifié qu'anx termes ITALIA statuts COMMERCIALES HAITIENNES, S. A.> (CACH, brique et de Commerce <SOCIETA FARMECEVTICI conseil e: TIVITES Social de ($ 20.000.00) et ayant son siège à Va, Largo Guido Donegani Mijan (Italy) ayant pour :S. A.) au Capital Port-au-Prince, le 16 F. Moise, a présenté une demande d'enre Port-au-Pr'nee formée à Port-au-Prince, 1980 No. I 176 folio 121 avocat Me. Sevmonr Juillet 1980 Enregistrée le 13 Août gistrement de la marque KELFIPRIMS : reg 5. Gérard M. Alerte à la classe 5 Secxétaire Général appartenant Haiti Grandes Antillea Killick No. 233 - - Boite Postale 214 bis 1 Port-au-Prince, Presses Nationalos d'Haiti 1 Rue Hammertun