Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- U : Be teuve SHonit D'HAITI Directeur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simm DESVARIEUS Pornissons Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 14 Août 1980 DUVALIERISTE LA REVOLUTION DE 135ème Annse No: AN XXIIlême. du Secrétaire d Etat des F'nances pubilé et exécu'é à la diligence SOMMAIRE ei ces Afaires Econcmiques. à le 13 Mars 1980 des Finances et des Affaires EconoDonné au Plais Nat on:l, Port-au-Prince, i -Décret autori ant la Seerétrirerie de l'Ebit d Etat Hrilien un te-rain domaniclris dm à carrés. PortAn 177ème. de IIndépendance. à vendre compte miques pour St. Alexandre) mesurant 245 mètres carri: 97 Saint - Eln JEAN-CLAUDE DUVALIER -Airst.s au-Prince, iiquidant (à la kae l sen iun milit ire de Ren 1fx od Sorvent-Fourrier dos Fo ces Armée dHa ti Jacques et du scllat à demi-s Ide Bellinrd dénommées P ide InPAR LE PRESIDENT e - Economiques deux (2) sociités anonymes ization et des Affsires Avis de fonctionnament de et; -Import - - Export -Con Le Suoréteire SEus dos Finnners ternation. 1 of Haiti S. A. (Pioh.a) d'Ha ti, Dr. Hervé BOYER S. et Ar.n. purt, A). Meldico-Senitaire, Sociale Chrétenne d'Etat du Traval et dns Affaires Sociates Statui ae la Commission Extrait;' 'du Regi.te des Le Secrétaire Dc RONCERAY LLMCSLA). d'Etat du Commerce ct de lIndustris Hubert et de le Défenss Nationels s Seerctuirerio h.a-ques de fauri.10 ct de Cummerce. Lo Socrétaire Etat de rIntérieur RAYMOND Claude Avis.. d'Etat du Commerce et de rIndustria : Le Secrétaire André DUMESLE Etrangères et des Cultes : DECREI d'Etat des Affaires Le Secrétaire Grorges SALOMON JEAN-CLAUDE DUVALIER de la Coordination et de TInjormation € Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etas Jean NARCISSE 93 de la Constitut on; d'Erat dos Trnvaux Publics, des Transporta Vu les Articl:o 90 e" le Décre: du 22 Septembre 1964 Le Secrétaire : Alix CINEAS Vu la Loi du 26 Julliet 1927 et ds 1Etat; et Communirations de la Santé Publique les b'ens du Dcma ne Privé Ia vente des biens Le Secrétaire d'Etat régissent du 16 J:nvier 1963 rézlementant Willy VERRIER Naturelles Vu le Décre: d'Etat de rAgriculture, des Resseurces du Doma' ne Prvé de l'Etai; en date du 20 SeptemLe Sscrétaire Rural : Agroneme Paul St. CLAIR Décret de la Chambre Législative 19, et du Dégeloppement : Vu le aux articles 17,18, d'Etat drs Mines et dos Resenurces Energétigues les garanties prévues alinia), 95, 105, Le Secrétaire bre suspendant 72, 93 (dorn' er Frits PIERRE LOUIS 20, 25, 31, 34, 48, 50. 70, 71, 125 (2ème.), 151, 133, 134, 135, Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale : 112, 113, 122 (2ème.

18, d'Etat drs Mines et dos Resenurces Energétigues les garanties prévues alinia), 95, 105, Le Secrétaire bre suspendant 72, 93 (dorn' er Frits PIERRE LOUIS 20, 25, 31, 34, 48, 50. 70, 71, 125 (2ème.), 151, 133, 134, 135, Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale : 112, 113, 122 (2ème. alinca), 198 de la Constitution et accordant Joseph C. BERNARD 137, 141, 150, 155, 193 et du Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Le AEtat du Plon : Rooul BFRRET Pleins Pouvoirs au Chef Lundi d'Avril 1980, par Décrets Sarrétaire d'Etat da la Jouness A des Sports : de prendre jusqu'au deuxième qu'l1 jugera nécessa'res à la Le Secrétaire Théodore ACHILLE syant force de Lois, toutes mesures Nat'onal et de la Souveeauvegarde de l'Intégrité du Territoire de TOrdre ct de la Paix, au raineté de lEtat, à la consolidation ds la Nation, à Stablité Economique et Finansière ARRETE ma. ntici n de la des rurales et urdu bien-ètre populat'on JEAN.CLAUDE DUVALIER Tapprofendisement des Intérêts Généraux de la République; bain-s. A la défense Haitien a iniérêt à vendre un terra n de Président à Vie de la Républque Considérant que l'E:at scn Doma ne Privs; d'Eta: des Finances e: des 'Affaires Vu les art cles 93 et 94 de la Cons'itution; Décret du 17 Août Sur je rapport du Secnitaire Vu la Loi du 28 ju llet 1952, mod'fée par Ret:aie ie et la Pension MiEconomiques; d'Etat : 1957 e celui du 26 Décembre 1961 sur la Et après dél bérat'on en Conreil des Secrélaires Iteires; SAINT-ELIN Jaeques DECRETE d'Etat des Finances et des Affaires Considérant que Tex.Sergent-Four-ier au de sa gépaArticle ler- La Secrétairer.e de l'Eta: Haten (14563), Forces Armses d'Hait, remplissait, moment mis Economiques est autorisée à vendre pour compte S- Alexand e, ra' ion de serv'ce, les ccnd $ ons prévues par la loi pour être terra' n domanial s's à Port.au-Frince, à la rue cier de la pension militaire; un 97dm2, moyennant la somme de Quatre à la re'raite et bénéf de IIntér.eur et de la Défend'rre supe-ficie de 246m2 Ce terra n est borné au Sur le rapport du Sec:étaire d'Etat Mille Cinq Cen's Gourdes (G. 4.500.00). Jeanne CHATELAIN, se Nationale. Nord par la rve St. Alexand-e: eu Sud par et à l'Ouest par Mme. ARRETE P.P:; à l'Fet par Jossph SAINT.SURIN, p.p. Art'cle Jer- Tec.Ser-ent.Pourre er SAINT-ELJN Jerouee (14563), Elirhèe DERISMA, P.P. d'snrs't'ens Armies d'Hoii. est mis à la retra te et sa rers'en ect linidse Aminle 9- Ta nricent Déc-e" abroge toutes Lo's ou tors DécretsFo-cs à T mma An Cont Onotre yinnt une gourdes et quatre vingt Sept de Lois tous Décre's ou disposif'ons de sont Décrets, contraires et sera centimes (Gdes.

JN Jerouee (14563), Elirhèe DERISMA, P.P. d'snrs't'ens Armies d'Hoii. est mis à la retra te et sa rers'en ect linidse Aminle 9- Ta nricent Déc-e" abroge toutes Lo's ou tors DécretsFo-cs à T mma An Cont Onotre yinnt une gourdes et quatre vingt Sept de Lois tous Décre's ou disposif'ons de sont Décrets, contraires et sera centimes (Gdes. 181.87) Dar mnie de Décrets.Lois qui lui Lois ou dispos'tions No. 58.- Jeud 14 Aoûr 1980 <LE MONITEUR> la Soc' été Anonyme nécesga: res T'original des Statuts de S.A (PIOHexpidii ions OF HAITI, de la valeur pssvue par cet Arrê: sera .FRIDE INTERNATIONAL Article 2.- Le montant des Pens.ons das Forces Armées dénommée: feu lles de papier tiré des dispon bil.tés de la Caisse SA). Lesd ts Statuts écrits à la machine sur cinq mil (5) neuf cen: quatred'Haiti. publié et exicuté à la d ligence blanc et datés à Fo: t.au.Pr nce du neuf juillet Statuis a été efArticle 3.- Le présent Arrêté sera Nationale, mention que le dépô: des susdits de lIntérieur et de la Défange v.n3t portent la et de 1Indus. re le dx juillet du Secrélaire d Etat le 20 Mars 1980, An fectué au Département du Commerce du Registre 5. National, à Port-au.Pr.nce, K-92, Folio 98, Donné au Pila's mil neuf cent quatre-ving: au No. ACTE 177ème. de lIndipendance. JEAN-CLAUDE DUVALIXE DONT le dix juillet m1 neuf à Port.au-Prince, en YEtude, Fat et pagsé PAB LE FRESIDENT Nationele 8 le Nota' re. (Si d'Etat de rIntérieur et de la Défense cen: quatre-vingt. ont signé avec Le Secrétaire RAYMOND Et, après lecture, les comparants Giérard D. Charles, Notaire, Claude Ralph Morales; Jacques Turn' er; est écric: Enregistré à gné): de la minute au bas de laquelle déposita re ju le; mil neuf cent quaire-vingl, Folio, ARRETE Port.au-Prince, le dix-sept civils. Perçu Drot Fixe, Visa T mbre. Case, du Reg.stre No. des actes (signé): V. Lavaud JEAN-CLAUDE DUVALIES Pour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. Charjes, Not, Président à Vie de la Répabligee COLLATIONNE : EXPEDITION.- Vu les articles 93 et 94 de la Const tu'ion; Décret du 17 Août PREMIERE ANNEXE modif se par le DENOMMES Vu la loi du 28 juillet 1952, la Retraite et la pension MiSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME du 26 Décembre 1961 sur OF HAITI, S.A., (FIOHSA) -1957 et celui -PRIDE INTERNATIONAL litaires; à dem.-solde BELIARD Renauld Les sousgignés: et domicil 6 à Considéran: que le Soldat les cond tions prévues par 1- M.

se par le DENOMMES Vu la loi du 28 juillet 1952, la Retraite et la pension MiSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME du 26 Décembre 1961 sur OF HAITI, S.A., (FIOHSA) -1957 et celui -PRIDE INTERNATIONAL litaires; à dem.-solde BELIARD Renauld Les sousgignés: et domicil 6 à Considéran: que le Soldat les cond tions prévues par 1- M. kalph Morales, propriétaire, demeurant dstenteur du passe. Forces Armées d'Haiti, remplit d'Amérique du Nord, ((5518), être mis à la retraite et bénéficier de la pension militaire; New.York, Etats-Unis la lo. pour d'Etat de IIn:érieur et de la Défense au No. 153039. et dom cilié à Sur le rapport du Secrétaire port 2- M. Jacques Turnier, propriétaire, demeurant No. 3587-AP. Nat.onale; Port-au-Princé, ident.fié au et domi ARRETE : M. Morales Junior, propristaire, dameurant demi.solde BELIARD Renaud (05518), 3- Ralph ne, détenteur du pasArticle ler. Le Soldat à et sa pension es: liquicil é à Santo Domingo, République Dominica Forces Armées d'Ha ti, est mis à la retraite, mois. au No. de Soixante Gourdes (Gdes. 60.00) par seport suit, Ies Statu's d'une Société Anonyme qu'ls dée à la somme de la valeur prévue par cet Arrêté sera Ont établi ainsi qu'il Article 2- Le montant des Fensions des Forces Armées se proposent de former. Il est formé tré des disponibli:és de la Ca sse Article ler.- FORMATION DENOMINATION. des actions ci.après créées d'Haiti. publié et exécuté à la dil gence par les présentes en're les propriétaires ultér une Société Anonyme Article 3- Le présent Arrêté gera la Défense Nationale. et de celles qui pourron: lêtre eurement OF HAITI S.A, avee du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de le 20 Mars 1980, An dénommée .PRIDE INTERNATIONAL Donné au Palais Nat'onal, à Port.au.Prince, pour s ège .PIOHSA:. SIEGE- D'une durèe ilimitée, sauf les 177ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIEB Article 2- DUREE ci-après, cette Sociéié a son sà cas de d.ssolution anticipée prévus à Port-au.Prines. Elle pourra étaPAR LE PRESIDENT e de la Défense Nationale a ge et son prineipal établ Tsement du Conseil d'Adm nistration Le Secrésaire dEtat de fintérieur et blir en tout autre endroib, par décigion besoin transférer son siège en Claude RAYMOND toute agence ou succurgale et même dernier au cas, la décision du Conseil dehors de Port-au.Pr 'nce. Dans ce Générale. à la ratfication de l'Assemblée AVIS sera sujette La Sociéts a pour objet principal l'établis.

ipal établ Tsement du Conseil d'Adm nistration Le Secrésaire dEtat de fintérieur et blir en tout autre endroib, par décigion besoin transférer son siège en Claude RAYMOND toute agence ou succurgale et même dernier au cas, la décision du Conseil dehors de Port-au.Pr 'nce. Dans ce Générale. à la ratfication de l'Assemblée AVIS sera sujette La Sociéts a pour objet principal l'établis. ET DE L'INArt cle 3- OBJETHaiti de toutes gortes SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sement ou de fonct onnement en d'ndustries monter, transfor. LA en général et les intéressés en parti. de confectionner; assembler, DUSTRIE informe le pubic du 10 octobre 1979, sont apcapables manufacturer, d'articles ou objets électron'ques culier que conformément au Décret de la Congtitution et mer, forger, achever tous genres à la cons.ruction et sous les réserves et dans les Imi'es Statuts de la Soou élecriques ou pouvant seivir géniralement prouvés, l'Acte Const tutif et les destinés au commerce local ou extérieur. en. des Lo' 8 de la République, .PRIDE INTERNATIONAL, OF HAITI, ons ci-dessus ne sont point limitat' ves. Elle peut ciété Anonyme dénommée: le 10 juillet 1980, au Les énumérat ce soit la produc: on de tous articonstatés par acte publique treprendre de quelque façon que commerS.A., (PIOHSA), Notaire à. Port-au.Prince. au Et toutes opérations rappor: de Me. Géra:d D. Charles, Social de vingt mille cles pouvant être livrés commerce. mobijières et immobilières se ratta. ladite Société au Cap'tal c.ales, industrielles, financières, à des En conssquence, à fonctionner sous les conditions ou indir rectement aux objets ci-dessus, ou dollars ($20.000.00) es: autorisée chant direc'ement et plus généralement, la participation précédent. S milaires ou connexes, de cette fixées au peragraphe objets indirecte de la Société dans toutes les opérations Port-au.Princt, le 4 août 1980./ d'Eta: d' recte ou de d'apport à des Sociétés Jacques SIMEON Secréta' 're nature, soit par voie de création Sociétés, d'entente avec elles, d'as. D. CHARLES, Notaire à Portau-Prince, de fusion, d'alliance ou Par-devant Me. Gérard No. 12.991.B, imposé au No. déjà exis'antes, de cession ou de location à ces Sociétés, identifié au No. 3700-E, patenté au sociation en partic pat on, de tout ou de partie de ses b ens et 26784, souss gné. ou à toutes autres personnes de commandie, d'avances, de prête ONT COMPARU : demeudro.ts mobil ers ou immobiliers, M. Ralph Morales, identifié au 8132.CB, propristaire, de passage à ou autrement. ACTIONS.- Le Capital de la Société rant et domicilié à New-York, Etats.Un s d'Ams-ique, qu'en celui de Article 4- CAPITAL divisé en deux cents (200) agissant tant en son rom personnel est de vingt m 1le dollars ($ 20.000.00), au Port.au-Prince, aux termes de sa procuration spéciale sous cent dollars ($ 100.00) nominat' 'ves ou au porteur, M.

2.CB, propristaire, de passage à ou autrement. ACTIONS.- Le Capital de la Société rant et domicilié à New-York, Etats.Un s d'Ams-ique, qu'en celui de Article 4- CAPITAL divisé en deux cents (200) agissant tant en son rom personnel est de vingt m 1le dollars ($ 20.000.00), au Port.au-Prince, aux termes de sa procuration spéciale sous cent dollars ($ 100.00) nominat' 'ves ou au porteur, M. Ralph Morales Junior mil neuf cent actions de est ind vis' ble à l'égard du neuf juillet Chacune des actions se'ne privé, en date à Port.su-Prince temps que les présentes, choix de Tactionnaire. qu'un seul proprictaire par action. qua're.vingt qui sera enregistrée en même dede 1a Société qui ne reconnait être augmenté goit par émisJacques Turn'er, identif'é au No. 3587-AP, propriétaire, Art cle 5- Le Cap'tal Soc'al peut nominal Et M. so.t par majoration du mon'ant deg meurant et dom' cilié à Por-au-Prince. audit Me. Gérard D. Char. s'on d'actions nouvelles, Lesquels ont, par ces présentes, déposé minntae ofin A'an AK1. ve a Tue Atra mie 011 na Ao coe ELE MONITEUR> No. 58.- Jeud' 14 Août 1930 nom, fait ou autorise émission Il gère, adm' nistre la Socisté, ag t en son tous les ac.es et doit être intégralement libéré avant tou.e ou en se substituant par des mandataires, de la Société et deLe Capital à peine de null té de l'opérat' on. directement de gestion se rattachant à l'objet d'actions nouvelles au montant de leurs opéiations le fonct onnement. di Les act onnaie es on, proportiounellement, la souscr. ption des actions nou. vant en assurer du Conseil d'Adm' nistration a la un droit de préférence à Article 13.- Le Président la Sociéé act ons, générale et effcct.ve de la Scc é'é. Il reprécente conjo. ntevelles. dicision de T'Assemblée Gérection défendan'. Il signe sont Les actions nouveiles créées par d'Adm nisuraen jugtice tant en demandant qu'en les dccuments de la Société: Extraordinai. e sur rapport moivé du Conse.1 avec le tous zéraie abec des créanment Seerdtaire/Tréorier obli-ations, contrats. fion libérées soit en numéraire, soit par compensation on de ré. chèques, bons de banque, traitis, le Président en cas d'abet ex. gibles sur la Societé, soit par incorporat en Article 14-- Le V.ce.Président remplace tent les ses 1.quides démission, soit par apports nature, motivé. Le Seclitaire-Irésorer les verves, bénéf ces ou primes sence ou d'empéchement il charge de la correspondance, garde soi: par conve.s on d'obligations- Extraordina re, sur la réquisition livres de la Sociité, de a la la et remplit toutes les fonolions De même, 1Agsemblée Générale de l'émiss.

.Président remplace tent les ses 1.quides démission, soit par apports nature, motivé. Le Seclitaire-Irésorer les verves, bénéf ces ou primes sence ou d'empéchement il charge de la correspondance, garde soi: par conve.s on d'obligations- Extraordina re, sur la réquisition livres de la Sociité, de a la la et remplit toutes les fonolions De même, 1Agsemblée Générale de l'émiss. on de toutes obligations sceaux e: les comptes Société expresse du Conseil, peu: déc. der inhérentes à son poste. au siège de la Soc été les condit ons. Les actionna' 'res se réunissent sociaje en fixant prislablement entière adhés on aux présents Article 15.- ordina.re à la fin de chaque année La propris. é d une action emporie Générale. en Assemblée Générale 1, sur convocation faite avant la réunion, Statuls et aux dicisions de lAssemblée à l'action suivent le titre dans à la date fixee par le Conse.l leur est adres:ée, sot par une ou deux Les droits e: obl gations attachés so.t diresiement par letire qui des s'éditant dans la Ca. dans un quotdiens quelque main qu'1 passe. d'un publications noirées 60% du Capital cause, créanciers ou autres représentants sions sont prises à la majorité des Ls héri iers ayants des mineurs ou des incapapitale. Les déc d est de droi: membre de PAssem-. actionnaire, même s'ls comprennent requérir FapTout pon.eur act.on de voix qu'il représente. prétexte que ce soit, représenté. res et a autant bles, ne peuvent, sous quelque e: valeurs de la Soc été, blée Générale des Actionna pos tion des scejlés sur les biens, papiers ni s" 'mmiscer en aucune mad'actions. statue sur tout ce qui demander le partage ou la lic tation, l'exerGérérale discu.e, déterm're, les en admin stration; ils doivent, pour L'Assemblée la Sociési, même sur questions nière dans les actes de son sociaux et aux in' éresie ie fonctionnement de du que ces ques. d.o ts, s'en rapporter aux inventaires à lordre jouz, pourvu du cice de leurs qui n'ont pas été inscr.tes ou à la di minulon déc' sions de l'Assemblée Générale. de vol d'un ou de plusieurs certjons ne se rapportent pas à laugmentation de ou à ja modifica. ion des Art cje 7- En cas de pen' e ou Société qui, aux fra s et Capital Social, à la dissolui on la Soc été et approuve les tif cats d actions, avis en sera donn's à la fera entend les rapporis du Conseil, discute et les inscr' t dans Ses livres, puS,a.uts. Elje détermine les dividendes: la du propriétaire les adm nistrateurs, sous responsabilité ode de trois mo S à ra son d'une publication compies, romme les fonds de régerve. blier pendant une Pir Le Mon. teur> que dans un montents devant rep. ésenter du Conseil ou en son absence au moins par semaine, tan: au Journal un avis informant de Elle es; prés dée par le Président l'act onnaire dsà fort ti rage s'éditant à la Capitale, Ces formaen l'absence de celui-ci par sont consquotidien on de ou des titres ainsi égarés par le Vice-Président, d act ons.

fonds de régerve. blier pendant une Pir Le Mon. teur> que dans un montents devant rep. ésenter du Conseil ou en son absence au moins par semaine, tan: au Journal un avis informant de Elle es; prés dée par le Président l'act onnaire dsà fort ti rage s'éditant à la Capitale, Ces formaen l'absence de celui-ci par sont consquotidien on de ou des titres ainsi égarés par le Vice-Président, d act ons. Les délibérations la perte et de l'annulat stration auforigera trois mois après eneur au pius grand nombie des ou de leur mandat'és remplies, le Conse" 1 d'Admin étaire du dupar des minutes signées actionnaires l'ém ss' on au nom du propr. tatées la dernière publication taie présent. de d une Assemblée Générale plicata du ou des titres annulés. seront que jusqu'à Ari. cie 16.- Tout avis convocation ou par C rcu.a .e Article 8- Les actionnaires ne responsables possècient. L'actionna re ext.aord naire sera donné par lettre recommanuée adres.ts figurent dans :es concurrence du montant des actions qu'ls en faire aux porteurs dac. ions dont les noms et da.e défaire d'une act on devra prélablement moins hu t jours avant la proje.ie qui voudrait se auront un délai de trois mois pour regigues de la Soci-té, au l'ordre du jour de la f'offre aux autres actionna res qui les livres SOc aux. Passé ce pour la réunion. La circulaire qui contiendra de la Si l'unan m té l'acheter à sa valeur réslle déterminée par le trangfert de l'act on réunion sera annexée au procès.ve. bal d'accurd réunion. avec loppor udilai, l'actonnaire sera lib:e d'en donné disposer, à la Sociélé pour les ins. des porteurs d actions en crcujation outre sont au délai ci.dessus prévu. se fera par endo.sement avec avis nité d'une réun on, il peut êire passé de ou de Siatuer 6 scider discuter criptions utiles. admin'strée par un Conseil de trois (3) Néanmoins, 1Asemble peut de sa complitence, si Article 9.- La Soc été est un Secrgtaire.Trésur des questions au' res que celles relevant lad. te réunion, son: promembres dont: un Prés dent, un Vce.Président, année. Ils son: indéfin ment les act onna res présents ou représentés émises à et en circulation. soriar nomm'ss pour une durée d'une à la désigna. .ion de leurs sucpriétaires de la total té des actions er janvier et fin' rééligitles et res. ent en fona. ion jusqu'? Année 17- L'annie fiscale commence le prem comprendra l'espace cesseurs. do' vent être proprigtaires d'su le trente et un décembre. La première on période df n tive de la Sociéts et Article 10.- Les Adm'nistrateurs la durée de leur fonc' ion. Ces de temps entre la date de la constitut mo' ns cinq (5) act ons pendant touie Caisse Soc ale en garantie de leur le 31 décembre 1980. actions seront déposées dans la êt.e données en gaze 18.- dressé chaque année un bilan de la Soc' 6 é, Elles se.ont incegsibles et ne pourront Article Il sera et un inventaire général de tou es gestion. un comple de p: ofits et pertes Ces docudurant leur manda'. d'Admin' stration se réun't aussi souvent les mobilières et mmobilières de la Société. la Article 11- Le Conseil soit au siège soc al, soit en tout ments propriétés ains qu'une cop.

18.- dressé chaque année un bilan de la Soc' 6 é, Elles se.ont incegsibles et ne pourront Article Il sera et un inventaire général de tou es gestion. un comple de p: ofits et pertes Ces docudurant leur manda'. d'Admin' stration se réun't aussi souvent les mobilières et mmobilières de la Société. la Article 11- Le Conseil soit au siège soc al, soit en tout ments propriétés ains qu'une cop. e du rappor: des Adm nistrateurs sur s:- que T'exigent les nuirêts sociaux, convocation. Les dél bérations de la Socilété, seront tenus à la dispcsicion des au're lieu indiqus dans la planche de un reg stre spé. tuation finan.ière au moins avant la tenue de I'Asconstatées par des procès-verbaux portés sur ou actionna res quinze (15) jours sont tenu à cet effet au siège de la Société. Les Sociétés semblée Générale o.dinaire. eialement faire part e du Conseil. Elles y seront cas où une d ssolution sera't reconnue néperonnes morales peuven: Les décis ons sont prises à la majoriss Article 19.- Dans le l'Assemblée Généraje statuan: avec représentées par un délégué. cessaire, elle sera arrê ée par nommera alors du Social. L'Asgsmble des vo.x. les membres du Conseil peuvent une major té des 3/4 Capital de liqu dation. Pendant Avec T'approbation du Conseil, de leur choix même étranles liquidateurs et fixera les conditions act la onnaires continueron: déléguer leurs pouvoirs à toute personne au fonc. de la Tquidat on, les pouvo re des Conse" 1 Ia réalisation de tâches Se rapportant la durée de la Socié é. gère au pour comme pendant l'existence tionnement de la Société. représente la Soc sté CONTSSTATIONS ELECTION DE DOMICILE Article 12.- Le Conseil d'Administration Article 20.- aux affaires sociales qui pourraient vie interne comme dans sa vie externe. Teutes contestations relat ves cours de sa liquidadans sa de la Sociéts contre les tiers ou enntre pendent la durée de la Sociéts ou au Il exerce tous les droits exprès de 'slever 'res ou les admin'strateurs de la Socié:é, 1 a le pouvoir t en're les actionna' les ac'ionnaires 011 essociés quelconques, tion, so transizer sur ses dro ts. No. 58.- Jeud 14 Août 1930 <LE MONTTEUR> vée en date à Port-au-E -Pr nce du Neuf Juilsoumises à la jur.dic. spéciale sous signature pr sera enreg stree en même temps entre les actionnaires eux mêmes, seront let mi neuf cent quat.e ving. qui soit des Tribunsux compélen's du lieu du siège sccial. que les puusenie: 3587 AP, :on d'él re dom C e à Port-auTURNIER, identifié au No. propriéaire, A cet effet, tout ac. ionna. re est obligé seront règulièrement Morsieur Jacques é à notif.cations des assignations et damicil Port.au-Frince, une Prince et toutes demeurant déclaré que, dés rant fonder signifiées à ce domic le.

soit des Tribunsux compélen's du lieu du siège sccial. que les puusenie: 3587 AP, :on d'él re dom C e à Port-auTURNIER, identifié au No. propriéaire, A cet effet, tout ac. ionna. re est obligé seront règulièrement Morsieur Jacques é à notif.cations des assignations et damicil Port.au-Frince, une Prince et toutes demeurant déclaré que, dés rant fonder signifiées à ce domic le. être Lusquels ont par ces présentes des formal tés presd'élec..on de dom'c'l le, toutes assignat ons peuvent So: été Anonyme, ils on: après accompligsement par 1As A défaut du Tribunal Civil de Port-au.Pince. crites la loi adcpté la Cons itution su.vante approuvée faites au Parquet faire les présents Statuts e: tous actes par des Actionnaires: Article 21.- Pour pubier de la Socisté, tous pou. semblée Générale formé par les présentes, entre les propriétaires et pirooès-verbaux rela: fs à la constitution d'un orig nal de ce Articie 1er.-1 Il est qui pourront l'êt. e ultér eurevoirs sont donnés au porteur d'un extra.t ou des ac: ons ciaprès créées et dénommée: de celles .PRIDE INTERNATIONAL dosument. men', une Soc été Anonyme Fa't à Port.au-Pr nce, ce jour 9 juille: 1980. Morajes Junior. OF HAITI, S.A; avec pour sigie .PIOHSA,. sauf les cas de dissolution anti- (Sigris): Ralph Morales; Jacques Turniei; Ra'ph et de l'IndusArticle 2- Dure durée Il.mitie, a scn siège et son princ pa] étaDépôt des Statuts au Dépar ement du Commerce INTERNATIONAL cipée prévus ci-zprès, ceite Société Elle é.abl r en tou: autre er.d:ot dénommée: .PRIDE yuurra rie de la Société Anonyme de vingt mille dolla S 00/100 blissement à Port.au.Prince. on, toute agence ou suc.ursale DF HAITI, S.A. eu Capital Sccial 1980. Dépôt enpar décision du Conseil d Adminigt.a: de Port-au-Pr nce. 20.000.00). Formée à Port-au.Frince le 10 ju llet et même au beso n transférer son s.ège en dehors la ca- ($ No. K.92, Fol.o 98, Regis' re V. de:n.er cas la décision du conseil sera sujette à ralif eg stré le 10 juiliet 1930, Juridiques (signé): D. Oriol. Dans ce Pour la Direct on des E:udes mil neuf cent quat.on de T'As.emblie Générale. objet l'établissement ou Enregistré à Port-au-Prince, le dix.sept juillet civ.Is. Perçu Droi: Art cle 3.- La Société a pour ries de pr'ncipal toutes sortes, capables de re-vingt, Fol o, Case, du Registre No. des ac.es te fonetionnement en Ha ti d Indus' morter transforme 2 fur- : xe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud mamufacturer, confect onner, ass'embler, ou objets électron ques ou élecPour le Directeur Général de IEnregistrement G3 ard D. Charjes, not. ger, achever, tous genres d'art'cles à la construction e: destinés POUR COPIE CONFORME: ou pouvant servir généralement Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au.Prince, triques ou extôrieur. Par-devant No. 12.99L.B, imposé au No.

amufacturer, confect onner, ass'embler, ou objets électron ques ou élecPour le Directeur Général de IEnregistrement G3 ard D. Charjes, not. ger, achever, tous genres d'art'cles à la construction e: destinés POUR COPIE CONFORME: ou pouvant servir généralement Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au.Prince, triques ou extôrieur. Par-devant No. 12.99L.B, imposé au No. au oommerce Jocal ne sont po nt limitatives. Elle peut dentifts au No. 3700-E, patenté au Les énuméra: ons C -deLus ce soi: la production de tous ar6.784, soussigné. entreprendre de quelque façon que E: tou.es opérations commerONT COMPARU tirles pouvant être livrés au commerce. è es et mmobil' ères se rat. ident fis au No. 8132-CB, propriétaire, demeucales, industrielles, financières, mob:! aux ci-dessus, ou à des M Ralph Morales, Etatg.Unis d Amé.ique, de passage tzchant directemen: ou indirectement objets on an: et domic lié à New-York, celui de et plus généralement, la part cipat tant en son nom personnel qu'en ubjets S milaires ou connexes, au.res Port-au.Pr nce, ag ssant on spéciale sous ou de louation à ces Scc étés, ou à touies personnes M. Ralph Morales Junior su vant sa procurat mi reuf cent de cession de ses biens et droi.s mob lires ou immobil.ers date à Fortau-Prince du neuf julet de tout ou de partie e ng privé, en en mnême :emps que les présenies. de commmand te, da avancss, de prêts ou autrement. MILLE DOLquatre-vingt qui sera enregistrée Nc. propriéta re, deLe Cap tal de la Société est de VIN3T Turnier, ident fis au 3587-AP, Arlic;e 4Cent Dollars, Nom.nat ves Et M. Jacques div gé en Deux cen.s a.tions de inneurant et dom cilié à Port-au.Piince les fondateurs de la LARS au cha x de 1 ac.ionnaire. Chacune des actions es: Legquels ont, par ces présentes, diclaré que OF HAIou au porteur de la Eoc ét3 qui ne reconnait qu'un seul propr. S. dénommée .PRIDE INTERNATIONAL divisible à l'égard Société Anonyma puur sa' isfaire aux proscr prct on ri, S.A, avec pour s gle .PIOHSA, da Décret.Lci du vingt-hu t taire prr Le Soc'al peut être augmen:é soit par ém'strois, quatre et C nq Ariicle S- Capital du mon.ant nom nal des tions des arncles sion d actions nouvege-, soit par majora icn août mil neuf cent soixante. du Capital Soc al de la manière su'- actions ex stantes. 10) Ont souscrit la totalité être 11 béré avent tou' e émiss on Le Capi.al doit intégralement vante: act ons de cent d'ections nouvelles à pe: ne de nullité de lopératiun. de leurs acMonsieur Ralph Miorales: centquatre.vingl-cx au montant chacune, soit dix-neuf ml lje dollars. chacune, Ler actioni.aire. oni, proportionnelement P ion des astions nouvelies Jollars Turnier: cinq achons de cent dolla:s tons un dot de préfirence à la so.scr de GéMongleur Jacques Les asticns nouvelies sont CI 1es par dcc sion TAxemblée nis'rasoit c nq cents dollais.

ieur Ralph Miorales: centquatre.vingl-cx au montant chacune, soit dix-neuf ml lje dollars. chacune, Ler actioni.aire. oni, proportionnelement P ion des astions nouvelies Jollars Turnier: cinq achons de cent dolla:s tons un dot de préfirence à la so.scr de GéMongleur Jacques Les asticns nouvelies sont CI 1es par dcc sion TAxemblée nis'rasoit c nq cents dollais. 2c' ions de cen: doliars chasur 1appor: motivé du Cen:e! d'Adm Monsieur Ralph Moreles Jun'o:: cinq noarale extraordinsire numéia.e, suit par compensat on avec des xune, soit c nq cents doliarsSocial, soit li somme de fion et libérées so't et en exig bles sur la Socisté, soit par neorporation Et 20) Ont ver:é le quart du Cap'tal Certif.cat dél vré par la créences liquides d'émics on, soit par appor's en namille dollars, ainsi qu'il appert dun mil neuf cent de réserves, bénefices ou primis :'nq Naticnale de Cridit, en da:e du seize ju lle; ture, so t par canve:son dobl.aticn: sur la réquisit cn Banque De même JAsyemblie Générale cxtraordina':e, de toutes obl gations quatre-v ngt. DONT ACTE expre se du Con,eis peu: décider de 1 émission en 1Etude le Dix sept Juillet m'I en fixant prérlib.-enier: les corditicns. de trois Feit et passé à Por't-au.Prince, Article 6- La Sccié:é est adm nistrée pEr un Corseil 1euf cent quatre Ving'. avec le No'aire. (s'gns). un Vice F.isident, un Lecrgtaire-Tré. lesiure, les comparants on: s gné N.tare, membres dont: un P.ésident, annse. Is sont nd3f n ment Et, après Turnier; Géraid D. Chalas Dé20. scrie: ncmmés pour une durée d'une de leurs suc. Ralph Morales; Jacques de e t écri: : Erregst-s à Por'- e:restent en iou.ct.on jusqu'à la des.gnation iitaire de la minu.e au bas laquelle Vingt Fo'io Ca e riéligbles u.Prince, le Dix sept Ju lie: mil reuf cert quatre fxe: V sa Timbre: Four cesteurs. les part.es é1 sent domicile à No. des actes civ.ls; Perçu Droit Pour l'exécution des présentes, lu regis're de TEnrepistremont (sgné) V. Lveud. Pour le Direc: eur Géniral Chartes, Not. Port-au-Prince. COLLATIC NNE : Gérard D. DONT ACTE Maitre Géra d D. CHARLES, Notaire à Port.av.Pr nce, No. juillet m'l Par-devant No. 12 991-B, .mposé au Por.au-Prince, en IE.ude, le dix.sept dentifié au No. 3700-E, patenté au Frit et paseé à nef cent muatre-y ne. le Notaire. (Si16784, souss gné. CNT COMPARU Et. eprée lenture, les enmparants ont signé avec D. Char'es, Nota' re, MORALES, identf:s au No. 8:92 CB. prop-iétsire, ps): Faloh Norgles: Jecques Turnier; Gérard à Monsietr Ralnh New-York. Eats.Unis dAmério"e dep-ede In m'w'e P11 hpe de laore"e es' éer t: Enreristré lemeurant et domicil'é à nom parsonnel qu'en ne.

enmparants ont signé avec D. Char'es, Nota' re, MORALES, identf:s au No. 8:92 CB. prop-iétsire, ps): Faloh Norgles: Jecques Turnier; Gérard à Monsietr Ralnh New-York. Eats.Unis dAmério"e dep-ede In m'w'e P11 hpe de laore"e es' éer t: Enreristré lemeurant et domicil'é à nom parsonnel qu'en ne. dinnsita-r let m'l neuf ceat quatre.vingt, Fogrissant tant en son Portau-Prince, le dix-sept ju' rge à Por'.au-Prince. MORALES Junior, suivant sa precurat'on ui de Monsieur Ralph <LE MONITEUR> No. 58.- Jeud' 14 Août 1980 de la constitu sous les réserves et dans les limites Droit Fixe Vsa sont approuvés constitulif et les statuts lio, Case, du Registre No. des actes c'vils. Perçu tion et des lois de la République l'acte <MPORT EXPORT Timbre. (signé): V. Lavaud de la Société Anonyne dénommée : S. A.>, constatés par acte Pour le Directeur Général de l'Enreg' 'stremen: Gérard D. Charles, Not. CONSIGNATION Avrl 1980, TRANSPORT, au rapport de Me. Joseph Antoine DanCOLLATIONNE: public le 29 PREMIERE EXPEDITION.- juillet à dix heures tès RAMEAU, notaire à Port-au-Prince. au social de : Vingt Mil L'an mil neuf cent quatre.vingt et [e dix-sept En conséquence ladite société autorisée capital à fonctionner sous les condidu matin. Anonyme dinommée : le Dollars ( $ 20.000.00) est Les souss' gnés, fondateurs de la Société S.A., (PIOHSA) se sont tions prévues au paragraphe précédent. .PRIDE INTERNATIONAL, OF HAITI, de remplir lc 6 Août 1980 SIMEON Générale de. Constitution aux f.ns Port-au-Prince, Jacques réunis en Assemblée l'article onze du Décret du 28 août 1960 Secrétsire d'Etat les formalités prévues par A ntoine Dentès Ramean. notaire à Portformation des Socistés Anonymes. déciPar-devant Me. Jesenh au sur Ia l'Assemblée a pris les ident fié au No. 2920-E, patents au No. 5984-B, imposé En conséquence, après dilibération, au.Pr nce, No. 17028.R, soussigné. sions su'vantes: Constitutif de la Soc'été a été approuvé. 1- LActe de la Société préalablement soum s au Départe A COMPARU : 2- Les Statuts lIndustrie ont été sanctionnés, sauf l'ar. avocat, identifié au No. 4524-F, dement du Commprce et de du Dicret du 10 cctcbre Me. Bertholand Edouard, ticfe 36 qui est contraire aux dispositions meurant et domicilié à Port-au-Prince. déposs au notaire soussigné, pour 1970. constituée après publ cation Lequel 3, par ces présentes, afin de délivrer toutes expédiDonc la Soc'été sera définit'vement d' Etat du Commerce être mis au rang de scs rainutes, la Anenyme en formaMoniteurs de l'avis de la Secrétairerie les statuts de Société au Le tions, necéssaires, EXPORT CONSIGNATION et de lIndustrie autor. san: son fonctionnement.

au notaire soussigné, pour 1970. constituée après publ cation Lequel 3, par ces présentes, afin de délivrer toutes expédiDonc la Soc'été sera définit'vement d' Etat du Commerce être mis au rang de scs rainutes, la Anenyme en formaMoniteurs de l'avis de la Secrétairerie les statuts de Société au Le tions, necéssaires, EXPORT CONSIGNATION et de lIndustrie autor. san: son fonctionnement. de la prechaine Assemb'se Gétion dinommée : <IMPORT 3- Jusqu'à la réunion annuelle d'Adm nistrat on de la Société TRANSPORT, S. A.>. sont écrits sur six feuilles de pap'er blanc à la des Actionnaires, le Conseil Les dis statuts formalités de l'Enregistrenérale comme suit: machine à écrire e: seront soum's aux est compcsé Morales Président ment : en même temps que la minute des présentes. Ralph Vice-Pris'dent DONT ACTE : Jacques Turnier Secrdtaire/Trisor'er en T'Etude, ce jour Vingt Neuf Ralph Morales Junior Fait et passé à Port-au-Prince, I a été de plus cons'até : fait aucun appel de fonds au public, Avril mil neuf cent quatre vingt. a signé avec le notaire. 1- Que les fondateurs n'ont contracts et que la somEt après lecture, le comparant Edouard, avocat et Dan chacun d'eux a répondu à T'engagemen: le quart du Ca. Ainsi signé : à la minute : Bertholand la au bas de laquelque mille dollars ($ 5.000.00), représentant tès Rameat, notaire, dépositaire de minute Avril me de cinq à Port-au-Prince, le Vingt Neuf p'tal Social a été versé. ont été fa ts en espèces et que aule est écrit : Enregistré vingt. Tous droits perçus. E: 2.- Que tous les apports accordé. mil neuf cent quatre Général de (s) V. Lavaud. particulier n'a iété dresss servir Pour le Directeur lEnregis'rement Not. cun avantage procèg-verbal a été pour POUR COPIE CONFORME : Dantès Rameau, En foi de quoi, le présent DE LA SOCIETE ANONYME et valoir ce que de droit. Turnier; Ralph Morales Junior. STATUTS : TRANSPORT, S. A (Signé): Ralph Morales; Jacques dix-sept juillet mil neuf cent qua. IMPORT - EXPORT - CONSIGNATION SOCIAL DE ( $ 20.000.00) Enrezistré à Port.au-Prince, le No. des actes civijs. Perçu Droit AU CAFITAL SIEGE SOCIAL tre-ving', Fol o, Case, du Reg stre FORMATION DE LA SOCIETE ACTIONS Fxe V sa Timbre. (signé): V. Lavaud DUREE - CAPITAL statuts ci-après et aux lois Pour le Directeur Général de CONFORME: IEnregistrement Gérard D. Charles, not. Article Ier.- Conformément aux du Code de Commerce, fiPOUR COPIE de la République d'Ylaiti notamment Anonymes, ii eet Port-au-Prince, le 16 juillet 1980. xant les modalités de la création de Sociétés qui seront propriétai CERTIFICAT certifie avoir reçu formé entre les soussignés, les perennes l'ètre ulté la Banque Nationale de Crédit Lisci-après créées et celles qui pourront Par la présente, Courant au nom de Me.

de Commerce, fiPOUR COPIE de la République d'Ylaiti notamment Anonymes, ii eet Port-au-Prince, le 16 juillet 1980. xant les modalités de la création de Sociétés qui seront propriétai CERTIFICAT certifie avoir reçu formé entre les soussignés, les perennes l'ètre ulté la Banque Nationale de Crédit Lisci-après créées et celles qui pourront Par la présente, Courant au nom de Me. Gary res des actions du Capital, une Société Anoen, dépôt ce jour en un Compte à former, la somme de C.nq Mille rieurement en cas d'augmentation les lois en vigueur et par les présents sade, Compte Spéc al Société valeur reprisen'an: le quart du nyme qui sera réglée par 00/100 dollars US CY ($ formation 5.000.00), dénommés .PRIDE INTERNA. statuts. Société Anonyme sera connue sous la dénoCap tal de la Sociité en Article 2.- Cette EXPORT CONSIGNATION TIONAL OF HAITI, S.A. (PIOHSA). Certificat egt dél.vré à Me. Gary Liemination de : IMPORT En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. TRANSPORT, S. A. Socié:é a pour objet : Manufacture de produits sade, sur sa demande, pour Enregistré à Port-au.Prince, le dxArticle 3.- Ce.te en osier, latanier, pite, boie, Banque Nat onaje de Crédit. 'ngt, Fol O, Case, du Registre No. locaux généralement quelconques :mportat on de produits étrangers sep: juillet mil neuf cent quatre-v'r Visa Timbre. et autres pour Texportation, sur le marché haîtien; Con des actes civills. Ferçu Droit Fixe (signé): V. Lavaud généralement quelconques autorisés de tontes opérations Pour le Direcieur Général de CONFORME: IEnregistremen: Gérard D. Charles, not. signation et Transport des dits produits ou immobilières et toutes POUR COPIE commerciales, financières, mobilières dans toutes exploitations du Commerce directes ou indirectes ont éts au Département des. Ste. participations se rattacher à l'un queiDéposées et enregistrées de l'Acte Constitutif e: commercialés ou industrielles pouvant de sociétés nouvelet de lIndustr' e deux expéditions <Pride Iniernat onal of Ha' - conque des objets précités par vo e de création tuts de la Soc'é: Anonyme dénommée Socia) de $ (20.000.00) et ayan: son les, d'apport, de fusion, de filiales ou autrement. à Delmas 99 No. 7. Il ti, S.A, (PIOHSA) au Capital Formée à Port-au.Prince, le 9 ju.llet Article 4- Le siège de la société endroit est de la même ville, par siège social à Poct.au-Prince No. I-173, Folio 120, Reg. 5. être transféré dans tout autre ailleurs Enregistrée le 4 août 1980, Secrélaire Général peut décision du Conseil d'Administration et partout 1980. 'Raoul VICTOR simple d'une dél bératon de l'Assemblée Générale des Ac'icn en vertu dans d'autres régions du pay8. AVIS naires et avoir des suceursales de la société est illimitée à compter du COMMERCE ET DF Article 5.-- La durée sauf les cas de dissolution prévus aux D'ETAT DU les intéressés en jour de sa constitution, LA SECRETAIRERIE informe le public en général et Octobre 1979, présents statuts: T'INDUSTRIE conformément au Décret du 10 particulier que

des Ac'icn en vertu dans d'autres régions du pay8. AVIS naires et avoir des suceursales de la société est illimitée à compter du COMMERCE ET DF Article 5.-- La durée sauf les cas de dissolution prévus aux D'ETAT DU les intéressés en jour de sa constitution, LA SECRETAIRERIE informe le public en général et Octobre 1979, présents statuts: T'INDUSTRIE conformément au Décret du 10 particulier que <LE MONITEURs incessibles et ne pourront être données en Mille Dollars Ces actions seront la durée de leur mandat Le Capital Social est fixé à Vingt garantie par les propriétaires pendant Article 6.- 200 actions de Cent Doliars chacune. ($ 20.000.00) divisé en être augmenté en une ou Administration. membres du Conseil d'Administration sont Article 7- Le Capital Soc. al peut nouvelles ordinaires ou Article 16.- Les Cénérale des Actionnaires qui peut tout aus. fois par la création d'actions d'apport élus par. l'Assemblée à tout moment sans qu'ila aient plusieurs soit en représcntation leur mandat, de priorité, avec ou sans prime, voie d'Incorporation de réei bien révoquer ou contre espèces, soit par par la droit à aucune indemnisstion. rééligibles. en nature soit par tous autres moyens permis Leur mandat dure un an, et, ils sont indéfiniment auserves dans le Capital, de l'Assemblée Générale du Conseil d'Administration ne coreractent loi, le tout en vertu d'une délibiration dans les conditions préLes membres à de leur gestion, sauf ce qui peut être dis-. Actionnaires Extraordinaires prises une obligation raison des les présents statuts. posé par la ioi. dûment notifié, de dé. vues par TITRE II I Article 17.- En cas d'empêchement du Conge1, celui.ci pourvoira au DE FORME DES ACTIONS cès, de démission d'un membre de LIBERATION des actions à souscrire est payable en de ce niembre jusqu'à la réunion statutaire Article 8.- Le montant légales soit au siège de romplacement Extraordinaire. fois dans les conditions à cet effet, en vertu l'Assemblée se réunira au siège une ou plusieurs soit à tout autre endro't désigns Article 18.- Le Conseil d'Administration que l'exiveront les. la Société,, d'Administration. quel autre leu aussi souvent de délibéretion du Conseil à la connaissance des Actionou en n'importe société. Le Président ou à son défaut le Vice-PrésiLes appels de fonds sont portés adressée à chaque actionnaiintérêts de la de la convocation de ses membres. naires soit par lettre recommandée connaître à la Socié:é, soit dent est chargé des Administrateurs présents ou dernier dom cile qu'il aura fait du Articie 19:- Une majorité réunions de Conre au dans un journal de grand tirage est nécessaire pour la validité des d'un avis inséré au moins représentés sont prises à la au moyen choix du Conseil et Quinze jours Les décisicns du Conseil d'Administration lieu social, le tout au versement.

connaître à la Socié:é, soit dent est chargé des Administrateurs présents ou dernier dom cile qu'il aura fait du Articie 19:- Une majorité réunions de Conre au dans un journal de grand tirage est nécessaire pour la validité des d'un avis inséré au moins représentés sont prises à la au moyen choix du Conseil et Quinze jours Les décisicns du Conseil d'Administration lieu social, le tout au versement. seil. des voix des membres présents ou représentés. Chaque leavant l'époque fixé pour chaque libérées sont au porteur. mnajorité du Conseil n'a qu'une voix. En cas d'égalité de voix .rticle 9.- Les actions entièrement numéro:ses et signées membre d'un livre à souches, Président - a un voie prépondérant. seront extraites Article 20.- Les résolutions du Conseil d'Administration tenu sont au deux administrateurs. des portés sur un registre par CESSION ET TRANFERTS vendre son action à constatées par procès-verbzux les Administrateurs ayant pris part 10.- Le propriétaire ne pourra de 'eiège de la société et signé par Article Tavoir offerte au Conseil d'Adminstration, autres action. au Conseil ou par leurs représentants. des un tiers qu'après n'achète pas, aux est investi pouoù celui-ci Le Conseil d'Administration la Société, puis au cas manifesté dans des letArticle 21.- TAdministration de la Société. Il délique sur leur refus à venvoirs les plus étendus pour sur tous les. naires et ce n'est pas sera autorisé les affaires avec pouvoir de décision dont copie sera adressée au Conseil qu'il T'actionbère sur toutes lui soumettre. Il propose: tres Le Conseil d'Administration et de que son Président peut dre son titre à un tiers. à dater de celui de actes gestion aux statuts, toutes augmentachacun un délai de Quinze jours ordinairement toutes modifications d'action de naire auront celle-ci.. A prix égal, le Conseil d'Adtoutes émissions d'oblizations ou aux Aspour se décider sur la préféren tion du Capital, et en règle jes modalités; convoque l'offre acheteur aura toujours priorisé ou autres, le ministration ou l'actionnaire céder à titre gratuit ou .présente rap tiers. Le ne pourra semblées Générales ordinaires extraordinaires et, tout propriétaire plus généce sur T'autorisation du Conseil d'Administration. gort et le bilan propese la répartition des bénéfices suscepson action sans des actions se fera eur un registre prend en toutes circonstances toutes décisions Article 11.- Le transfert Toute action transférée seralement, à la bonne marche de la Société. Le Conseil de la Société tenu à cette fin. dans le livre tibles de contribuer compromettre, transiger, désister et donspécial à la souche qui y correspuud dAdministration peut ou au ra annulée et attachée titre sera délivré à la person ner main.levée, recevoir donations gratuites généreuses des actions; après quoi un nouveau de la Société, nommer, révoquer les membres du Personnel; nom fa' les ac'es et act 'ons: ne quiy a droit.

Le Conseil de la Société tenu à cette fin. dans le livre tibles de contribuer compromettre, transiger, désister et donspécial à la souche qui y correspuud dAdministration peut ou au ra annulée et attachée titre sera délivré à la person ner main.levée, recevoir donations gratuites généreuses des actions; après quoi un nouveau de la Société, nommer, révoquer les membres du Personnel; nom fa' les ac'es et act 'ons: ne quiy a droit. de certificats d'action, de f.xer les et en général re tous En cas de perte d'un ou plusieurs mais seulelois appointements hait ennes e: le Code du Commerce hab'litent Ies admin' 'snouveaux titres seront délivrés aux propriétaires, du jour de la notificaque les à un délai d'un mois à compter trateurs accomplir. en outre décider des opérament après à la suite d'une double publication, à interLe Congeil d'Admin' stration pourra de tion de la perte, et de la capitale informant de la dite Soc'é é'é Anonyme ce, sans requér r l'autorisation valle de quinze jours, dans un quotidien des dont il s'agit. t'ons Actionnaires qui devra cependant en de T'annulation du titre ou titres l'Assemblée Générale des de la perte et d'une action ordinuire implique de être informée dans un délai de trente jours. Article 12.- La propriété aux statuts de la Société aux pouvoirs du Conseil l'Administration droit l'adhésion du propriétaire La seule restriction sont de la compéplein du Conseil d'Administration et de T'Assemblée CCI uncerne ceux des dispositions d'emprunt qui et aux décisions tenee de l'Assemblée Générale des actionnaires. l'AssemGénérale. sera tenu de payer le monCependant en ce qui concerne le droit d'hypothèque Article 13.- Chaque souseriptelur et être appelé l'autorisation de 75% des détenteurs privilèdes actions qu'il aura souscrites ne pourra blée devra obtenir tant à faire aucun autre paiement. d'un giés au cours d'une convocation à cet effet. sous aucun prétexte héritiers représentants ou créanciers DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINIESTRATION Article 14.- Les dans les affaires du Conseil d' Administration est le en aucun cas intervenir Article 22.- Le Président actionnaire ne pourront effets ou propriétés, ni demanGénéral de la Société. Il exerce ses attributions avec de la société, ni saisir ses papiers, Ils seront obligés de respecter Directeur du Conseil d'Administration. Il la représente égaleder partage ou vente judiciaire. décis.ons de l'Assemblée Généle concours ou de toute auire Administrales invénta res de la Soc été et les ment v1s-à-vis de toute personne rale à l'égal de celui dont ils réclament les droits. lion. les effets de commerce et peut recevoir TITRE III 11 émet et signe seul sauf délégat.on expresse de sa part, à CONSEIL D'ADMINISTRATION poyr compte de la soc.é.é, à est administrée, par un Conseil d'Adau Vice-Président ou à toute autre personne sa Article 15.- La Société dont u Président, un ces fins, donnée le v.ce-kiasident remplace toujours le ministration composé de trois membres, convenance.

les effets de commerce et peut recevoir TITRE III 11 émet et signe seul sauf délégat.on expresse de sa part, à CONSEIL D'ADMINISTRATION poyr compte de la soc.é.é, à est administrée, par un Conseil d'Adau Vice-Président ou à toute autre personne sa Article 15.- La Société dont u Président, un ces fins, donnée le v.ce-kiasident remplace toujours le ministration composé de trois membres, convenance. Cepandant d'absence 'ou dempêchement notifis par lettre Vice-Président, un Secrétaire.Trésorier d'Admiuistration pourra Frésidens, en cas dans toutes les autres attr bu'ions. Le nombre des membres du Conseil de l'Assemblée Géà annexer au procès.verbal, a la charge de la correspondanêtre augmenté selon les besoins par décision En outre, le Secréta re.Trésorier Société et rédigé les procès.verbaux de Sénérale des Actionnairee. d'Administration devra posséder ce, des Archives les de Président la et V.ce-Présiden:, en cas d'empêChaque membre du Conseil dans la caisse sociale ance. Il remplace ci-dessus. au moins deux actionsiqui seront déposées ment dee deux, constaté comme prévu en garantie de sa gestion. ATT eLE MONITEURS de la Société 58.- Jeud' 14 Août 1980 de prononcer la dissolution No. de statuer sur la nécesiti des deux tiers des voix. et La décision est pr se à la majorité commence le premier Octobre TITRE QUATRE Article 33.- L'année sociale le premier exercice com- Jour ASSEMBLEE GENERALE des Actionnaires, réguliè finit le 30 Septembre. Par exception, le de la publication au L'Assemblée Générale écoulé depuis jour du LomArticle 23.- comme prévu ci-dessus. du mois prendra le temps de T'Avis du ministre de ladite hement des deux, constaté dro.t, chaque année au cours nal Ufficiel cLE MUNIIEUKS le fonctionnement iinaires. Elle se réuni: de chaque fois que le Conseil la con merce et de l'Industrie autorisant Octobre. il sera T'octobre et estraordinairemment. à la majorité dee votes ordirai expriSociété jusqu'au Au premier trente Septembre de chaque année, Elle délibère valablement du Cavital Social Article 34roque. réunit les trois quarts des Act onnaires, il sera procédé dressé : biens mobiliers et immobiliere més, lorsqu'elle réunion annuelle détaillé des re. Lors de la Conseil 1- Un inventaire sera tenu compte des dépréciations: du des membres du d'Admin'aration. Membre de T'Asla société dans lequel il T'indication de l'actif a l'élection Actionnaire est, de droit, L'Actionde contiendra aussi Article 24.- Tout de voix qu'il a d'actions. usuelles; l'inventaire semblée Générale. Il a autant faire représenter par un mandatai passif. détaillé possible a le droit de se 2.- Un bilan aussi que de la société durant lannéenaire empêché consti3.- Un état détaillé des opérations l"'nventa's er anm-l, d dncre. Générale est régulièrement recettes sociales constatées par de la Soci6:6, de tous Article 25.- L'Assemblée présents ou représentés représen- GénéraLes fa'te des frais généraux et des charges nets tuée quand les Actionnaires du Capital.

é possible a le droit de se 2.- Un bilan aussi que de la société durant lannéenaire empêché consti3.- Un état détaillé des opérations l"'nventa's er anm-l, d dncre. Générale est régulièrement recettes sociales constatées par de la Soci6:6, de tous Article 25.- L'Assemblée présents ou représentés représen- GénéraLes fa'te des frais généraux et des charges nets tuée quand les Actionnaires du Capital. Si T'Assembiée t'on de l'act f, constituen: les excédents tent au moins les trois quarts à la première convocation. il e:t délibè. proamort'sgements 1or Jante nnta :l eet nralrvs lézales : le ne réunit pas cr nombre convocst.on, et cette fois lAssemblie Sn" dix pour cent pour constituer le fonds de réserves du montant cedé à une nouvelle soit le nombre des Actiornaires. (10%) entre les actionnaires au prorata rera valeblement quelque le Presidenc-Directeur réserve à répartir L'Assemblée Générale est présidée le Vice-Prés par den'; le Secrétaire de leurs actions. des sommes revenant aux arionGénéral ou en cas d'absence, par Article 35.- Le versement de dividende dans les excédents de reConseil est le Secrétaire de T'Assemblée. sessions annuelles naires à titre d'intérêts et se fait chaque da L'Assenblée Générale, en ses cettes ainsi qu'il est stipulé à l'article précfdent. Conseil d'Administra Article 26.- le rapport du Conseil d'Administration et lieux désignés par le wn ord' naires entendra sur le bilan et sur les comptes. Elannée aux époques sur la situation de la Socicté, décidera et rètion. les membres du Conseil d'Administration. Soc:é:s. El'e approuveCONTESTATIONS entre 1111 Acttonnaire et de élira concerne les intérêls de la 36.- En cas de Contestation à glera tout ce qu. déterminera les dividendes les parts Article intéressé sera tenu d'élire domicile Ju critiquera les comptes, le fonds de réserve dont, la Société, T'Actionnaire et d'Actes Qu signification aa nature qu'ellee sO ent, et P-rt-au-Prince pour les notifications de quelque d'accumulaticn, TAssemblée pourra .au-delà d'un certain taux de Tutilisation. L'Assembiée diciaires. donnent coninétence absolue aux Tribunaux toujours décider de la répartition et et de T'atlieation. L'As Les actionns'res de cennaître de toute contestation qui pourpourra tonionre déc'der de la décidera répartition aussi s. la gestion des mem. de Port-au-Prince ertre eux et la société. gemblée Générale ordinaire rait surg'r ronstituée à la ra d'Adm'nistration sera gratuite ou rémunéré. Article 37.- La Société sera défin'tivement et de bres du Conseil décisions sont prises à la maiorité drs de T'arrêté du Ministre du Commerce staArticle 27.- Toutes les Les Jélibérations de ration au Moniteur et approuvant ses ou des membres présents représentés. insiris l'industrie 'autorisant ecn fonetonnement de la même date, nvoix dans les reneasverhanv Elle à fonctionner à partir OrdiAssemblée seront cunstatées du Prés.dent Directeur Gétuts.

décisions sont prises à la maiorité drs de T'arrêté du Ministre du Commerce staArticle 27.- Toutes les Les Jélibérations de ration au Moniteur et approuvant ses ou des membres présents représentés. insiris l'industrie 'autorisant ecn fonetonnement de la même date, nvoix dans les reneasverhanv Elle à fonctionner à partir OrdiAssemblée seront cunstatées du Prés.dent Directeur Gétuts. commencera en Assemblée Ginfrale dans un regis' 're à ce destiné et S gnés Secréta re. et dès la réunion des Actionnaires de la Suciété, déleur et du les Administrateurs néral, du Vice-Président ou de remplacant sur la convoca na: re aux fins de nommer d- Ronm nt toutes autres af28.- L'Asscmblée Générale se réun.ra chac'der de T'ouverture dun comotArticle en session extraord naire relatives à la bonne marche de la sociéfé, mil tion du Conseil d'Adm'n'stration de la modification des stafa'res orizinal à Port-au-Prince, ce Dix Sept Avril que. fcis qu'il y aura lieu de décider di Canitsl Soc. ai, de Fait en triple tuts, de Tau-mentation ou de la dim s'il nution de ia d ssojution de neuf cent quatre vinot. créalion de nouveaux titrcs ou s'agit VAN DYCKE : Président la Georges Vicente GILLES : V'ee-Président la société. tous actes d'emprunt et d'hypothèque Robert DANIEL : SeerétaireTr'sorier Il cn est de même pour mobiliers et immobiliers. Jeen à Port-au-Pr'nee at, Burea" de TSrrer'strement de droits Erresistris cent quatre et de dispositicn de TAssemblée Vingt Neuf Avr'l mil nouf Article 29.- Dans tous Jes cas de convocation prsdw Centribntiens I K 15 des actes civils. Tous droits Ertraord.na res le quocuni rxiy bis d'Actiornires ons et de 15% vingt Casc 522 du Registre No. Cénérale pour la validité des dilibérat ou sents reprécertés et les déc.sicns do ven: être pri. per;us. de V. Lavaud. res Géniral TEnregiatrement() da nombre total des ac:. onna ou représenPuur le D'recteur du Commerce et de TIrdastrie le la dcs deux tiers des voix, présentes Enrecistrés an Dénartemnent No. H 69 Folio $6 ses à majorité Vinzt Cirq Avril mil neuf cent quatre vingt tées. peut dans les trente jours avant 5. Article 30.- Tout actiornaire an siera sneal de registre Pour la Direction des Etudes Iur'd'mrs : Mr, A, Fara'll--, Not. la réunion mnt 1 pr-ndre ermmmeleation une copie du bilan et des états fi. POUR COPIE CONFORME : D-n'às Rameau, l'inventai.e e: se fa' re dilivrer d.recAnto'ne Dantès Ramen, nwn'-e à Portmanciers. Les comiptee seront anarysus pour ou approbat.on par les délémufs Per-devant Me. Joseph ati No. 2920-E, patenté au No. 5084-B, impoT'Assembite Générale Ord na're commissaires au-Fr'nee, idenifié ament par des No. 17028-R, soussioné. nommés à cette fin, sans examen présblable dn 28 nit 1060. e* re, Fé au ONT COMPARU : aux comntes prévns uar Déeret-loi de l'article 35 du même Décret-loi.

ant Me. Joseph ati No. 2920-E, patenté au No. 5084-B, impoT'Assembite Générale Ord na're commissaires au-Fr'nee, idenifié ament par des No. 17028-R, soussioné. nommés à cette fin, sans examen présblable dn 28 nit 1060. e* re, Fé au ONT COMPARU : aux comntes prévns uar Déeret-loi de l'article 35 du même Décret-loi. Georges Van Dycke, demeuran: à Paris, actu-l formément aux d spositions 1- Monsieur Port-au-Prince, muni du passeport No. 201 TITRE CINO loment de pessage à MODIFICATION LISSOLUTION LIQUIDATION 098. Vicente Gilles, demeurant à Paris, actuellopent e"tr 2.- Monsieur No. 521634. C'niralo Ext-anrdlina're à Port-nu-Prince .au pass-port Aptala "1. - L'Aasemhts d'Administration apporter aux préserts ment de nassa"e Jean Robert Daniel. identifié au No. 2187-A, I'nitiatve du Consel reconrues nécnseaires. Le dé3- Monsicur et domicilié à Port-au-Prince. etatuts les modifications qui seront des deux tiers des vo'x. propriéta re, demeurast diclaré former entre aux el cision a ert épard sera prise à la maiorité A Can'tal Gontal 1 3 Lesquels ont, par ces prisentes. une Société Anonyme qui sera Artiele32 En ens de perte du l'Assemllée mart Générale à l'effet les personnes qui y adhéreront udmin'strateurs pourront convoquer 4-3 *LE MONITEUR, régie 1. par Cette les lois Haitiennes et ses statuts. No. 58.- Société Jeud de : IMPORT EXPORT Anonyme sera connue sous la dénomination 2.- Monsieur 14 Août 1980 PORT,S. A. en abréviation CONSIGNATION TRANS. Dollars chacune. Vicente Gilles : Vingt 2.- La société a pour objet CINEXCOTRA, S. A.>. 3.- Cinqg actions de Centa. caux gin ralement : Manufacturer des produits loCents Dollars Monsieur Jean Robert Daniel : autre, pour T'exportation; quelconques en osier, latanier, pite, bois et Et que le chacune, du Vingt Cing Aetions de néralement queiconques autorisés Importation de produits étrangers été versé à ia quart Capital Social; soit gnation et Transport des dits sur le marché haitien. Consi- gé. d'ailleurs un Banque Nationale de la Cing Mille Dollars, a merciales, financières, produits et toutes Dix Neuf certiticar émané de cette République d'Haiti, selon ticipations directes mobilières ou opérations comMai mil neuf cent dite Banque en 011 indirectes immobilièeres et toutes quatre vingt. date du merciales ou industrielles, dans toutes exploitations par. Fait et à DONT ACTE : que des objets précités par voie pouvant de se rattacher à lun quelcon- commil neuf cent passé Portau-Prince, en l'Etude ce d'apport, de fusion, de filiales création de sociétés Et après quatre vingt. jour Vingt Mai 3.- Le siège de la Société ou autrements. nouvelles, Ainsi lecture, les ont transféré dans tout est à Delmas 99 No.

merciales ou industrielles, dans toutes exploitations par. Fait et à DONT ACTE : que des objets précités par voie pouvant de se rattacher à lun quelcon- commil neuf cent passé Portau-Prince, en l'Etude ce d'apport, de fusion, de filiales création de sociétés Et après quatre vingt. jour Vingt Mai 3.- Le siège de la Société ou autrements. nouvelles, Ainsi lecture, les ont transféré dans tout est à Delmas 99 No. 7. signé à la minute comparants : signé avec le décision du Conseil autre endroit de la même ville, II peut être Jean-Robert minute Daniel et Dantès Georges Van Dycke, Vicente notaire. tu d'une délibération dAdministration et partout par simpla le au bas de laquelle est Rameau, notaire, Gilles, et avoir de ailleurs en verVingt Mai mil écrit : à depositaire de la des succursales dans TAssemblée Générale des No. des actes neuf cent quatre enregistré 4- Le d'autres actionnaires civils. vingt, Perçu Folio, Port-au.Prines, du livisé Capital Social de la Société régions du pays. Pour le Directeur Droit Fixe : Case, registro en Leux Cents Actions de est de Vingt Mille Dollars Général de 5.- Le Capital Social Cent Dollars Eomeeisitement (s) V. Lavaud. fois par la création peut être augmenté en chaéune. une BANQUE COLLATIONNE : Dantès avec d'actions ou BANQUE DE NATIONALE DE Rameau, Not. ou sans prime, soit en nouvelles ord' 'naires ou de plusieurs DE L'ETAT HAITIEN AU CREDIT contre espèces, soit représentation priorité, VINGT CINQ CAPITAL Capital soit par voie d'apport en nature ou SUCCURSALES ET MILLIONS DE AUTORISE vertu d'une par tous autres moyens diacarporation Dermis de réserves dans le AGENCES DANS TOUS GOURDES LES res délibération de T'Assemblée par la loi, le tout, en Fort-au-Priace, le 19 OUVERTS Mai 1980 D'HAITI PORTS sents Extraordinaire statuts. prise dans les conditions Générale des Actionnai 6.-- La durée prévues par les pré. Par la CERTIFICAT sa de la Société est illimitée à tifie avoir présente, LA BANQUE statuts. constitution, sauf Jes cas de dissolution compter du jour de de Mie, Lantès reçu en dépet ce jour NATIONALE en un comntn DE CREDIT, Cer7.- La prévus aux présents Somme de Rameau Compte couran 31 n m Société est le Cing Mille Spécial Société a tion composé de trois administrée par un Conseil Y du Capital Social Dollars de la (s swww), vaicur former, La dent, un membres : Un Président, d'AdministraEIMPORT EXPORT société en formation repecscuant Le nombre Sentaire/Tresarien un Vice-Présis S. A.>. denommée : des CONSIGNATION - être augmenté selon membres du Conseil En foi de TRANSPORT, nérale des Actionna'res. les besoins, par décision d'Administration de TAssemblée pourra Rameau, sur sa quoi demande, ce présent certificat est délivré à Me. Chaque membre du GéEnregistré à pour servir et valoir ce Dant.s au mo' ne denx actions Conseil dAdministration devra vingt. Folio, Case Portaubriace du le Vingt Mai mi ueuf que de droit.

ATION - être augmenté selon membres du Conseil En foi de TRANSPORT, nérale des Actionna'res. les besoins, par décision d'Administration de TAssemblée pourra Rameau, sur sa quoi demande, ce présent certificat est délivré à Me. Chaque membre du GéEnregistré à pour servir et valoir ce Dant.s au mo' ne denx actions Conseil dAdministration devra vingt. Folio, Case Portaubriace du le Vingt Mai mi ueuf que de droit. en garantie de sa qni ser nt a nns dn: posséder perçus. registre No. des actes civils. cent quatre ront être données gestion. Ces actions seront dle Pour le Directeur Tous droits durée de leur en garantie par les incessibles et ne pour Général de mandat d' . s n ctrn "on. propriétaires pendant la L'An mil neuf COLLATIONNE TEnregistrement : (s) V. Lavaud. Fait et passé à DONT ACTE : Les cent quatre v.ngt et le Vingt Dantès Mai. Rameau, Not. mil soussignés, nenf rent quatre Port-audrince, vingt. en l'Etude ce TRA, S. A.>. Se sont fonlateurs de la Société Et après lecture, jour Treize Mai afin de remplir les réunis en Assemblée Anonyme : <INEXCO. A.nsi faite, les du 28 Août formalités Générale Sugne a la Constituvd bert Daniel m nute : comparants Van ont signé avec le notaire, En 1960 sur la formation prévues par l'article 11 du et Dantès Dyepe, Vicente les des Sociétés Décret au bas de laqueile Rameau, notaire, Gilles, Jean Rosembiée. conséquence, décisons suivantes ont Anonymes : ze Mai mil neuf cent est écrit : Enregistré dépositaire à de la minute 1.- L'acte été prises par l'AsPour le Directeur Général quatre vingt. Tous Droits PortauPrinoe le Trei vé après constitutif de la Société a été de Perçus. 2. Après discussion. unanimement approu Earecinentes (s) V. Lavaud. lecture, les Par-devant Me. Joseph COLLATIONNE : Dantès nés. statuts de la Société ont été Portau-Prmnes identitié Antoine Dantès Rameau, Not. 3. Considérant sanctionimposé au No. 17028-R, au No. 2920-E, patenté Rameau, notaire à fond du public, ils que les fondateurs ne font sonssigné au No. 5984-B, du à ont constaté que chacun sucun appel de 1ONT Mille T'engagement contracté et d'eux avait Monsieur Georges Van COMPARU : sée. Dollars le que par ainsi la réponJement de passage à Dycke, demeurant à représentant quart du Capital Somme de uing 201/098. Port-m-Prinee, muni du Paris, actuel 4.- Tous les Social a été ver2.- Monsieur Vicente passeport au No. avantage particulier apports n'a été ont été faits en valeur de passace à Gille, demeurant à Paris, 5.- Jusqu'a la réunion consoati. CASH, et aucun 3.- Monsieur Portau-Prines Jean minu du actuellement Générale des annuelle de la propriétaire, Robert Daniel, passeport au No.

098. Port-m-Prinee, muni du Paris, actuel 4.- Tous les Social a été ver2.- Monsieur Vicente passeport au No. avantage particulier apports n'a été ont été faits en valeur de passace à Gille, demeurant à Paris, 5.- Jusqu'a la réunion consoati. CASH, et aucun 3.- Monsieur Portau-Prines Jean minu du actuellement Générale des annuelle de la propriétaire, Robert Daniel, passeport au No. 521634. posé comme suit Actionnaires, le Conseil Première Assemblée ( Lesquels demeurant et domicilié à identifié au No. 2187-A, Georges : d'Administration sera com de la loi et ont, par ces présentes, déciaré Por-au.Prince. Vicente Gilles Van Dycke ce, ils ont souscrit conformément le aux dispositions que, du répondamt Code au veu Jemn-Robert Daniel Président EXPORT Capital Social de la Société de Commer. En foi de quoi, le Vice-President viation CONSIGNATION : KIMPORT vir et valoir ce que de présent procès-verhal SendiasreTidents a été 1- SINEXCOTRA, Monsieur S. A.> de la TRANSPORT manière S. A.p en abré Enregistré à droit. dressé pour ser de Cents Dollars Georges chacune. Van Dycke : Cent suivante. vingt Folio, Case Portanpeines du le Vinet Mai mil neuf Cinquante actions xe. registre No. des actes civils, cent mustre Pour le Direeteur Général Perçu Droit Fi POUR COPIE de REarecistrement (s) V. Lavaud. CONFORME : Dantès Rameau, Noz <LE MONITEURS à son Ne. 58.- Jeud 14 Août 1980 d'orgasismes locaux et étrangers intéressés du Commerde particuliers, ont été au Département et des développement. DADMINISTRATION Déposées et enregistrées de l'acte constitutif DU CONSEIL est gérée par un Conseil d'Adminis- 5 ce et de l'Industrie deux expéditions dénommée : CIMPORT - EXArticle 5.- La CMSSCH Exécutif de 3 membres, assisté de stauts de la Société Anonyme TRANSPORT, S. A.> au Capital tration formé d'un Comité Membres de ce Conseil sont nommés de PORT CONSIGNATION à Port-au-Prince forSpéciaux. Les un jeton et ayant son siège 1980 const. Conseillers à Vie de la Republique et reçoivent Social de ($ 20.000.00) Port-au-Prince, le 17 Avril par le Président mée a Port-au-Pr.nce, Avril 1980. Enregistrée le 4 Août 1980. présence. SON ROLE acte public le 29 toutes les dépar No. I 1175 folio 121 reg. 5 VICTOR Secrétaire Général Article 6.- Le Coneeil d'Admmnatration de la CMSSCH. prend Raoul cisions nécessaires à la bonne marche 4èmes Mercredis de chaque mois Il se réunit tous lcs Zèmes et sur convocation du Co STATUTS DE LA en session ordinaire ou demande à Textraordinaire de la majorité des Conseillers Spé SOCIALE mité, Exécutif ou sur MEDICOSANITAIRE COMMISSION D'HAITI (CMSSCH) 1 ciaux.

Article 6.- Le Coneeil d'Admmnatration de la CMSSCH. prend Raoul cisions nécessaires à la bonne marche 4èmes Mercredis de chaque mois Il se réunit tous lcs Zèmes et sur convocation du Co STATUTS DE LA en session ordinaire ou demande à Textraordinaire de la majorité des Conseillers Spé SOCIALE mité, Exécutif ou sur MEDICOSANITAIRE COMMISSION D'HAITI (CMSSCH) 1 ciaux. DU COMITE EXECUTIF ET CHRETIENNE Le Comité Exécutif comprend : BUT le cadre de la Constitution et des Article 7La CMSSCH se propose, dans 1 Président Exscutf Lois Haitiennes de : l'Etat Haitien en ce qui 13 Secrétaire Collaborer à Jaction entreprise par et la coordination des 1 Adstasmaiuntintis, DES MEMERES DU COMITE EXECUTIF concerne T'Organisation. le développement Sociales privées. en utilisant l'in FONCTION Le Président : représente la CMSSCH et super activités de santé et des Oeuvres e: d'Autres Organ' sArtiele 8.- 1) et leur exécution frastructure des Eglises, M sion Religieuges lucratif, à travers le pays. vise T'Administration des programmes du Comité, d'accord avec le Secrétai gations d'aide privée laiques à but non 11 convoque les réunions POSITION CHRETIENNE ET CONCEPTION re Exécutif. à la bonne marche de la PHILANTHROPIQUE, DE LA (CMSSCH) de la CMSSCH il sumgere les mesures exécution nécessaires est soumise à Fapprobation du Co philanthropique CMSSCH mais leur La position et la conception d'amour et de justice du Christianisme. jn inité. les Conseil s'inspirent des principes cucactère national, interdcnoninationnel. En cas d'absence, il désigne son remplaçant parmi En raison de son intéressé au travail de toutes les terecclésiastique ccuménique sans distineuon au lers Spéciaux. membres du Comité Fxécutif, les piè organ'sations philanthropiques d'aide privée, la CMSSCH garde la neu Il signe, avec les autres les biens de la CMSSCH. eune de tendances religieuses diverses, particulières de docces importantes n'engageant Exécutif pas : nomme et révoque, avec T'approba traité absolue à l'égard de toutes questions 2) Le Secrétaire Fvécutif, et selon les besoins des services, les mem ticn dn Comité trine. STATUTS Sociale et Chré bres du pcrsonnel. membres du Comité Exécutif, toutes Article ler.- La Commission Médico-Sanitaire, bur iucratif, ayant son siè Il signe, avec les autres sans les biens de la CMSSCH. d'Haiti est une Institution sans les pièces administratives engager des du Bu tienne Il établit le calendrier de travail fonctionnaires coordonge social à Port-au-Prince. BUTS Central et des Officiers Régionaux; il supervise, dans le cadre de la Cons reau des différentes divisions de la CMSSCH Article 2.- La Commission se propose, ne, contrôle les activités observance des lignes directrices fixées titution et des lois haitiennes de : l'Etat Haitien en ce qui Il veille à la stricte a) Collaborer à l'action entreprise par et la coordination des par la CMSSCH.

rier de travail fonctionnaires coordonge social à Port-au-Prince. BUTS Central et des Officiers Régionaux; il supervise, dans le cadre de la Cons reau des différentes divisions de la CMSSCH Article 2.- La Commission se propose, ne, contrôle les activités observance des lignes directrices fixées titution et des lois haitiennes de : l'Etat Haitien en ce qui Il veille à la stricte a) Collaborer à l'action entreprise par et la coordination des par la CMSSCH. d'administration, les décisions à prendre concerne T'organisation, le développement privées, en utilisant l'inIl propose au conseil activités de santé et des ceuvres sociales et d'autres organidans les conventions. de tout acte susceptible d'intéresser la frastructure des Eglises, Missions Religieuses à travers le pays. Il prend connaseance sations laiques d'aide privée, à but non lucratif, les intéCommission. : est chargé de la gestion admib) Travailler, en union étroite avec tous les besuins organismes médico-sani3) DAdmabedeu-Trbeder et financière de la CMSSCH. gs ressés, haitiens ou étrangers, à couvrir nistrative, comptable du Conseil d'Administration, taires et sociaux des populations d'Haiti. national de développement Il prépare, avec T'approbation de fonetionnement et d'investissement de la c) Aider à intégrer, dans le plan Jes bud-ets annuels du pays, toutes ces initiatives privées. dans le pays au niveau privé, l'ac CMSSCH. avec les autres membres du Comité d) Promouvoir et favoriser, Il signe, conjointement de décaissement de la Commission. rationnel de la philanthropie. Exécutif tous les chèques tion et le développement D'ACTION II examine toute question intéressant le recrutement, la proMOYENS objectifs, la CMSSCH entremo tion, le recyclage et la réintégration du personnel. Article 3.- Pour atteindre ces de la Santé Publique les contrats d'embauche, notifie tout avancement, sanc prendra, en accord avec les départements Sociales et des Cultes : tion Il ou signe licenciement aux membres du personnel, avec l'approba et de la Population, des Affaires étroits entre les Eglises, Missions Retion des autres membres du Comité. bureaux a)' D'établir des contacts de coordonner leurs efcontrôle le parc des véhicules et l'entretien des et ligieuses et Institutions Privées, en vue la médico-socia locaux Il de la CMSSCH. forts et de planifier leur action pour promotion étahlies par les dits administratifs mensuels et annuels et en fonction des normes II prépare les rapports décider de les: le des Communautés, les présente au Conseil d'Administration qui peut Départements. l'action des ceuvres missionnaires établies soumettre à qui de droit fin de b) De superviser réaliser l'audit des finances de la CMSSCH à la dans le pays et d'aider à leur fonctionnement. les besoins des communautés. Il fait exercice fiscal. c) D'orienter leur action selon chaque DES MEMBRES RESSOURCES FINANCIERES Article 9.- La CMSSCH se compose de Membres d'Honneur, Commission Médico-Sanitaire, Sociale et Chré Membres Affiliés et Membres Bienfaiteurs.

de droit fin de b) De superviser réaliser l'audit des finances de la CMSSCH à la dans le pays et d'aider à leur fonctionnement. les besoins des communautés. Il fait exercice fiscal. c) D'orienter leur action selon chaque DES MEMBRES RESSOURCES FINANCIERES Article 9.- La CMSSCH se compose de Membres d'Honneur, Commission Médico-Sanitaire, Sociale et Chré Membres Affiliés et Membres Bienfaiteurs. Article 4- La de lEtat Haitien, un budget discuté par le Membres Membre Actifs, d'Honneur : La qualité de Membre d'Honneur est tienne d'Haiti reçoit Spéciaux, par le Dé. a) des Membres Actifs. en reconnaissance Comité Exécutif et les Conseillers approuvé le Département de conférée par T'Assemblée à la CMSSCH.. aident à Vie de la République et présenté par de services exceptionn-ls C'est rendus celui dont la demande a été agréée la Santé Publique. consistent b) Membre Actif : En outre, les resources financières de la CMSSCH obtenus en dons, subventions et aides, en espèces ou en nature, No. 58- Jeud' 14 Août 1980 CLE MONITEUR> 534-B, 535-B, 536-B, 537-B, 538-B, Nos. 531-B, 532-B, 533-B, 545-B, 546-B, Conseil d'Adm' 'nistration, prête son concours permanent 539-B, 540-B, 541-B, 54z-B, 543-B, 544-B, 21 Avril 1980 par le comitis de travail de la CMSSCH. Extrait de la requête en date du Fa à Tun des divers de toute organisation philantermes de la loi sur les Marmes'de c) Membre Affilié : S'entend étrangère. dâment autoIl est certifié qu'aux ROCHE PRODUCTS ou privée, nationale d'orig'ne dans br'que et de Commerce <HOFFMAN-LA sous le régime des lois thropique des activités sociales ou médico-aanitaires LIMITED>, société organisée et opérant Malk, risée, qui exerce dont ie siège social est à Washinzton des Beermudes, Me. Jean le pays. Bienfaiteur : C'est celui qui apporte une contriChurch Street, Hamilton, Bermudes, représentée par d) Membre une demande d'enregistrement des marques bution appréciable à la CMSSCH. individu cu organisme P. Salès, a présenté e) Membre Correspondant : C'est tout elle uu contact permaqui s'nteresse à la CMSSCH, garde avec nent en fournissant un concours appréciable. DES COMITES DE TRAVAIL le Conseil d'Ad Articla 10.- D'vers romités seront formés par ROCHE zninistration au fur et à mesure des besoins. et de Planifica- : a) Comité de Programmation A ar exemple tion 1 LOGO (POSITIVE VERSION b) Comité d'Ansistesce 1) ROCHE HEXAGON c) Comité de Statistiques C1.1, 3, 5,9, 10, 16, 30, 42 di Comité d'Inventaire e) Comité de Propagand- etc... DE LA RFTINION ANNUFLLE orwpn'sera anonel Article 11- Le Conseil d'Admin'strat'on laqielle le SecrftaiJement une Assemblée Plnière ail coum'dCom ROCHE l'exposé général d- la s'taat'on de la ze.

) Comité de Statistiques C1.1, 3, 5,9, 10, 16, 30, 42 di Comité d'Inventaire e) Comité de Propagand- etc... DE LA RFTINION ANNUFLLE orwpn'sera anonel Article 11- Le Conseil d'Admin'strat'on laqielle le SecrftaiJement une Assemblée Plnière ail coum'dCom ROCHE l'exposé général d- la s'taat'on de la ze. Exécutif priarntera et discuteront los difffeents mission et les Membres exposeront Lea Commentaires et emmandations VERSION) leurs activitée. (NEGATIVE aspects de HEXAGON 1 IN LUUU seront retenis et consisnés dans un procès-verbul. pé2) ROCHE 16, 42 Article 12.- Des Conerès, et Sém'nair-s seront organ'sés C1.1, 3, 5, 9, 10,, 30, s** Dr. Rozor LAFONTANT . Conseiller Spécial du 5 Mars 1980 riodiquement par le Conseil. No. 410-B de la requête en date les de FaFait à For-an-Prin-. le 22Juin Extrait qu'aux termes de la loi sur GMBHS Marques société orr MONDESTIN : Pr'sid- nt Il est certifié WOLF Dr. Buffon Exécntif de Commerce *RICHARD de la Rép. Fed. d'Alles r-. Vnlvick Rimy TOSEPH : S-crétaire br que et sous le régime des lois 22, 7134 K:iMAINGRFTTE Admisntatateu-Twoanke gan sée et opérant à Pforzheimer Sir. a M. Auguste Snécial ayant son siège social par Mo. Jcan P. Salès, Dr. Frontr MFDARD : Conseiller Spfr'al magne, Rép. d'Allemagns, représentée de la marque : Dr. Deniel REATILIEU : Conseilletlingen, une demznde d'enreristrement Dr. Carlos BOTLOS : Canseiller Snicia! présenté <WOLF> Pr. Roonl PIFRRE LOUIS : Conseiller Spéc'al à la classe 10 eee appartenant SECRETASES D'ETAT DU COMMERCE ET DE DE LINDUSTRIE COMMERCE No. 413-B date du 7 Mars 1980 SERVICE DES MARQUES DE FALRIQUE ET Extrait de la requête en la loi sur les.Marques de Far .(Loi du 17 juiliet 1954 et du 24 Novombre 1979) Il est certifié qu'aux termes de BRANDS INCORPORA de Commerce *STANDARD So:13 le sorjuie des Extreit de la requête en date du 7 Mai brique et Anonyme orzan'sée et opérant à 625 de ia Lo: sur les Merques de Fabrique TED> Société ayant son siège social II est certifié qu' aux ermes CORPORATION, Soc éié cr lois de T'Etat de Delaware, E.U.A. N. Y. 10022, E.U.A. représentée et de Commerce -KINBERLY.CLARK de Delawa e et ayant son s ège social à Madison Avenue, New-York, une demande d'earezistrement gsnisée sous les Lois de IEtat Me. Jean de LespiMe. Jean P. Salès, a présenté Neeneh, W secnsin 54956 U.S.A. représentie strement par de la marque: pe: de la marque : nasse, a prisenté une demande denreg <Dr. BALLARD'S> KOTEX.

, E.U.A. représentée et de Commerce -KINBERLY.CLARK de Delawa e et ayant son s ège social à Madison Avenue, New-York, une demande d'earezistrement gsnisée sous les Lois de IEtat Me. Jean de LespiMe. Jean P. Salès, a présenté Neeneh, W secnsin 54956 U.S.A. représentie strement par de la marque: pe: de la marque : nasse, a prisenté une demande denreg <Dr. BALLARD'S> KOTEX. appartenant à la classe 31 appartenant à la classe : e*e DOMANIAL AVIS No. 569-B Extreit de la requê e en date du 7 Mai 1980 de tous ceux à qui il appartierdra qu't termes de la Loi sur les Marques de Fabrique 11 est porté à la connaissance de terre sise à Co'e-"lave et Ii est cert'fié qu'aux COMPANY Scc été est dénoncé à 'a vacance,, une portion CUARANTE QUATRE ME. et Ge Cummerce CULUATEPALMOLIVE social à 300 Park Avenue, mn ont DETTX MITTE CIN CENT de l'Ete: de Delsware, syant son siège Jean de Lesp nasse, DIX (2.544 m* 70) laquelle proprié:6 N.Y. US.A. représentée par Me. TRES CARRES SOIXANTE New.York, demande d'en ez'stremen: de la marque : est horife com" m euit a présenté une DERMASSAGE Nord : par les her'tiers Gérard FRANCOEUR appartenant à la classe Sud : par Rosini Paulo à St-Clair T1 eee Est : par la route conduisant LABOSSIERE et Narc't us OLINAIS Ouest : pr Mme. Léon de la première Publiention No. 568-B de 13. requé e en date du 7 Mai 1980 Un déla: de trois (3. mois à partir avoir. des Fxtreit de la Ioi sur les Marques de Fabr'que du avis est accordé à ous ceux qui prétendent à I est certifié qu'aux termes COMPANY Scciété présent aucuns sont, af n qu'is produisent leurs réclamations et de Commer: e COLGATEFALNOLIVE social à 300 Park Avenve, droits, si Générale des Centributions, à Port-au-Princa de Detaware, eyan: gon s'ège IAdmin stration ce 2 Avril 1980 de 1Etat par Me. Jean de Lespinass, Port-au-Prince, 'eur Général New-York, N.Y. U.S.A. repoisentée de la marque : D'rec' av. demande d'enrteistrement Odonel FENESTOR, a pricenté une DERMASSAGE Antilles Haiti Grandes ampartenant à la classe 2.33 loite Postale 214 bis - Port-au-l'rince, d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. Presses Nationalee