Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ee Directeur D'TIAITT Simon DESVANIEUT DE LA REPUELIQUE sentieses JOURNAL OFFICIEL Jeudi 7 Août 1930 Paraissont Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION et exé XXIITème. Année No. AN et sera publié 13sème Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et des AStiuns de du Secrétaire d'Etat SOMMAIRE euts à la diligence le 27 Décembra et des Aftaires Eronofaires Economiques; Palais National, à Portau-Prince, sutort-ant la Secrétairerle d'Etat des dont Financo: 2se t ouvent Rues à Port-au-Frine Romain et NaDonné au 176ème. de I Tindependance. DUVALIER -pecrets à vendre trois terains domanisux à TAngle des carrés 87; 285 mètres 1979. An TEAN-CLAUDE miquen e lo 3ame à Pétion- et Rue Ville Lambert, rer vectivesent mesurant 160 matres : TovestisPREISDENT : * glotre Ambroire: mètres carrés 92. Anonymes dimommifon, et IadusPAR LE et des Affeires Economiques sarés 44 et 139 de doux Socétés des Datreprises tiamardin Lo Bearisare ds des Finanons BOYER Bvts de Indu Ruabenoeenet triel S. A.. et Société Dr. Hervé et d:s Affaires Sociales Ertelles, gmment S. A CSOCOIN). Le Secrétaire d'Etut du Traval De RONCERAY * Beratum Hnbert e de ls Difense Nedonalo dEtat de Fintériour E Searisaire Claude RAYMOND de Flndustrie : DECRET et #Etat du Commerce DUVALIER Le Seoréaire André DUMESLE Etrangères et des Cultes : JRANCLAUDE dEtat des Affaires Présient à Vie de la Répeblique Le Secrétaire Grorges SALOMON et de Tinformation a #Etes de la Coordination 90 et 93 de la Constitution: du 22 Septembre 1964 Le Secritaire Jean NARCISSE des Trenuports Vu les articles Juillet 1927 et le Déeret d'Etet des Tracaux Publics, Vu la Loi du 26 Privé de TEtat; vente des biens La Secrétaire : Alix CINEAS régiseant les biens du Domaine 1963 réglementant la et Communications d'Etat de la Santé Publique Vu le Décret du 16 de Janvier TEtat; date du 20 SeptemLe Secrétaire Willy VERRIER Naturelles du Doms' ne Privé de la Chambre Legalative en aux articies 17,18, 19, d'Etat de rAgriculture, des Ressources Paul St. CLAIR Vu le Décret les garanties prévues alinéa), 95, 105, Le Secrétaire Rural : Agronome : bre 1979 snspendant 50. 70, 71, 72, 93 (darn'er 133, 134, 135, et du Déseloppement dEtat drs Mines rt dos Ressources Energétiques 20, 25, 31, 34, 48, al'néa), 125 (2eme.),131, et accordant Lo Sacrésaire Frits PIERRE LOUIS 112, 113, 122 (2ème.

105, Le Secrétaire Rural : Agronome : bre 1979 snspendant 50. 70, 71, 72, 93 (darn'er 133, 134, 135, et du Déseloppement dEtat drs Mines rt dos Ressources Energétiques 20, 25, 31, 34, 48, al'néa), 125 (2eme.),131, et accordant Lo Sacrésaire Frits PIERRE LOUIS 112, 113, 122 (2ème. 193 et 198 de la Constitution Lui pormettre dEtas de rEducation Nationale : 137, 141, 150, 155, Chef du Pouvoir Exécutif, pour par Décrets Le Secrétaire C. BERNARD Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril 1980, néceesa res à la Joseph dEtat du Plan : Rooul BERRET ? de prendre jusqu'au toute: mesures qu'll jugera et de la SouveLe Secrétaire de la Jeunessn et des Sports ayant force de Lois, du Territoire Nat'onal de la Paix, au Le Secrétaire d'Ftat ACHILLE de TIntégrité de TOrdre et Nat'on, à Théodore suvegarde raineté de TEtat, à la consolidaticn et Financière de la ma.ntien de la Stabilité Economique bien-ètre des populations rurales et ur Sapprofontienaeat des du Intérêts Généraux de la République; un terra n de DECRET haines, à la défense lEtat Haitien a intérêt à vendre JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant Privé; que Finances et des Affaires Président à Vie de la Répablique son Domaine du Secrétairs d'Etat des Sur le rapport d'Etat; articles 90 et 93 de la Constitution; 1954 réEconomiques: délibération en Conseil des Secrétaires Vu les du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Et après Vu la les Loi biens du Domaine P:ivé de l'Etat; la vente des biens DECRETE : g ssant Vu le Décret du 16 Janv er 1963 réglemantan: d'Etat des Finances et des Affai- Hai du Domaine Privé de 1'Etat; ve en date du 27 Septembre Article ler.- La Secrétairerie à vendre pour compte de l'Etat Vu le Décret de la Chambre Législat aux articles 17, 18, 19, 20, 25, re8 Economiques est autorisée à PAn-l dor Ris les garanties prévues 112, 113, 122 terra' 'n doman'al sig à Port-an-Pr'ne. de 160 suspendant 70, 71, 72, 93 (dern' 'er al'n'sa), 95, 105, tien un Magloire Ambroise, d'une superficie Gourdes 31, 34, 48, 50, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Romain et TAvenue de Six Mille Ciny Cents (2ème al'néa), 125 (2ème alinéa), Pleins Pouvoirs au m2 87, moyennant la somme borné au Nord par les Hrts. Anto'ne 155, 193 et 198 de la Constitution e: accordant de jusqu'au (6.500.001. Ce terrain est la Ruelle Romain; à l'Est par Chef du Pouvo'r Exécutif. pour Lui pe mettre prendre toufes DOUBLETTE, l'Etat; au Sud par Ambroise. lindi d'svril 1980, par Décrets ayant force de Lois, du l'Etat et à TOuest par la Rue Macloire toutes Loisou dienositions denxième jugera nécessaires à la sauvegarde de IIntégrité Article 2.

'au (6.500.001. Ce terrain est la Ruelle Romain; à l'Est par Chef du Pouvo'r Exécutif. pour Lui pe mettre prendre toufes DOUBLETTE, l'Etat; au Sud par Ambroise. lindi d'svril 1980, par Décrets ayant force de Lois, du l'Etat et à TOuest par la Rue Macloire toutes Loisou dienositions denxième jugera nécessaires à la sauvegarde de IIntégrité Article 2. Le présent Décret abroge de Décrets-Lois ou disposi mesures qu'TI de Lois, tous Décrets ou dispositions No. 57 - Jeudi 7 Août 1980 .LE MONTTEUR. nicesca res à la sauvegarde de 1Tn'égrité da la corsol daticn mesuras qu'TI jugera a reté de 1Etat, à la consol.d .dat.on Territoire Nat onal e de la Souvera neté de l'Eat, à et Terr toire National ec de la Souve de la Stabiaé-Econemique et de lOrdre et de la Faix, au maintién de la Stabilité Economique d.s de i'Ordre et de la Paix, au maintien du bien-être des po-, à ssement du b en-ê.e pode la Na ion, à Tapp-cfondismemant de Fi nancière de la Nation, l'approfond des Iniérêis Généraux de Financière et urba nes, à la défense des In.é.êts Généraux pulations rurales et urbaunes, à la défenge pulations rurales de la Répub ique; à vendre un terrein de la République; a inté.êt à vendre un terrain Considiran: que IEtat Hait'en a intérêt Cons dérant que l'Etat Ha'tien son Domaine Privé; des Finances et des Affaires con Domaine Favé; du Secréaire d Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire dE.at Sur e rapport Economiques; Econom ques; des Secrétaires dE:at : dslibérat.on en Conse'1 des Secréta res dElat; Et après dél bérat on en Conseil Et après DECRETE : DECRETE : et des Affaires d. pcai des F: nances et des Affaires Art'c'e ler- La Eecréta rerie d E.st des Finances Hailien Arlicle ler. La Secrétaie:e de 1E.at Hait' er un à vendre rour comple de IE.at est autorisée à vend e pour ccmp'e Economiques est autorisée à Et.Msr.in (Cté M1 litai. Ecc nomiques sis à Pé ion-Ville, à la Rue Lambert, d'une superfun torrain doman al sis à Por'-au.P.ir.ce, la Somme de Qua.e terrain domanial la Somme de Mil e Cnq Cen.s Gourdes d'une superficie de 286m:44, moyennant ce de 129m: 92, moyennant Nord l'Eglite Nazaréen re), Gourdes ( G.

est autorisée à Et.Msr.in (Cté M1 litai. Ecc nomiques sis à Pé ion-Ville, à la Rue Lambert, d'une superfun torrain doman al sis à Por'-au.P.ir.ce, la Somme de Qua.e terrain domanial la Somme de Mil e Cnq Cen.s Gourdes d'une superficie de 286m:44, moyennant ce de 129m: 92, moyennant Nord l'Eglite Nazaréen re), Gourdes ( G. 4.500.00). Ce terra n est bo.né per 1.50C.00). Ce terrzin est borné au per Sud Mille Cinq Cents Mme Marc JACQUES et un pas- (Gdes. commun sbout ssan: à la rue Lambert, au par l'Egl Se de la Cité et à 1'Oues: par 'Eta: ei passage Prop iétaire; à 1E:t par Mme Catina le S eur Saul Georges préleadu PEtatsage. Le Décret abroge toutes Lo's ou dispositions Nau 1'E' as; à "Ouest par Mme Jean Marie Article 2.- présent tous Déc.e.s.Lois abroge touies Los ou dispositions tous Décre : ou d spes t ons ae Décre S, Arti.le 2.- Le présent Décret Déc:e'Lo S de Io s qui lui sont contraires et sera pubi. é tcus Déc ets ou dspositions de Décrets, tous de Décrets.Lo's e, des de Lo s, contraires et séra publ é ou dispositions au Liui.aue a L.ai des rinances de Dégrets.Lo s qui lui sont e: des et execule a ia dui_emne ou disyositions à la dili ence du Seoritaire d'Etat des Finances Affa res Economiques. nce, le 9 Avril 1980 An et exécuté Donné au Palais Nat'onal, à Pori.au-Pr Affa res E.onomiques. à Port-au-Prince, le 9 Mars 1980 An Donné au Palais Na ional, 177ème de "Indipandance. DUVALIER JEAN-CLAUDE 177ème de Indopendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB PAR LE PRESIDENT : Pinans e des Afjabres Lesnomiques B LE PRESIDENT : B ds Searetaura daiet dos BUIER PAR des Fininoos e des Affaires Beenomiqnes Dr. Horve Le Secrétaire dEtes dEtat dus Travaux Publira, des Transports Dr. Hervé BOYER Sociales Lo Secrétaire Communications : Alix CINEAS Le Secrétaire d'Etat du Trevail et des Affaires et de rintiriour e d la Difeme Hatienals Hubert De RONCERAY Nationale € Ca Soerisaire dEus RAYMOND d'Etat de rintérieur et de le Défense Cloide Le Secrétaire d'Eiat du Commerca et de TIndustrie : Claude RAYMOND TIndustrie : L Secrétaira DUMESLE d'Etat du Commerce et de André Le Secrésaire fEtes de rEduration Nationale : André DUMESLE et das Culses 1 Le Secrétaire des Affeirve Etrangères Joseph C.

isaire dEus RAYMOND d'Etat de rintérieur et de le Défense Cloide Le Secrétaire d'Eiat du Commerca et de TIndustrie : Claude RAYMOND TIndustrie : L Secrétaira DUMESLE d'Etat du Commerce et de André Le Secrésaire fEtes de rEduration Nationale : André DUMESLE et das Culses 1 Le Secrétaire des Affeirve Etrangères Joseph C. BERNARD Neturelles Le Secrétaire d'Etar des Reesowrors Grorens SALOMON ts Soerbtaire Eut de PAgricultere. St. CLAIR la Coordination et de Finformation : du Rural : Paul Le Secrétaire dEte de et Die-lopppement dEtat du Trerail et dea Affaires Sociales : J-er-NARCISSE des Lo Seerétaire d-e Troveux Pub':rs. Transports Hubert De RONCERAY Le Secrétair dEet Etes de te Coord' 'nation et de Tinformation : et Comminications : Alix CINEAS de la : L Secrissire do ln Santé Priblion et Populations jean NARUISSE Etrangèros et des Cultes 8 Le Secrétaire dEtat Pr. w: lliv VERRIER Lo Semrésaire fE:at drs Affeires SALOMON dFint de PAericulture. des Ressnurres Naturelles Grorges Raoul BCRRET Seeritaire p..-el Awr omo Pul St. CLAIR Le Secrétaire Eas du Plan : Ressiurees bnergétiques : rt du Tien! ne T d-e Pre nurres Ezergitiques : dEset des Mines et des Le Secritaire d'Eunt Lo Semrissire PIERRE LOUIS Fritt PIERRE LOUIS d'Fràt brits de la Jeunesa et des Sporis : Le Secrétaire d'Esat de PEducation Nationale : Le Secrétaire Théodore ACHILLE Juseph C. DLRAARD ln Snnti Puhlrw et de la Popu'ation : Secréia.re d sLuL de la Justice : Enoald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat de VERRIER Le d'hin de le Jennesse et des Sporis : Dr. pilliv ATPVIS Lo Secreture Secrétairn d'Etat d- la Just're : Mr. P.onli Théedero ACHILLE Te DECRET d'Etat du Cominerce AVIS et de IIndust-ie informe te La Seoritsirere en par.icalier que conformément DUVALIER pub! C cn génira. et les niéressé: sont epprcuvés sous les réserves et JRAN.CLATIDE au Déc e: du 10 ociobie 19,9, cela l'asta Président à Vie de le Rigaliique dans les im tes de ia Censtitution et des Lo's dénommie République : -INCorsttu'on; ccartitu if ct lcs stait: de la. Société anonyme ic le Vu Jes art'cles 90 e* 9? de la du 22 Sep'embre 1954 rsINDUSTRIEL S. A., consiatés par ecte pub' Vu la Ioi di 26 Jul'e: 1927 et 1-Dénat VESTISFEMENT de Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, nolee hiens du Demaine Pré de TE at: des bians 23 ma' 1930 att rapport g'rwant Décret du 16 Janvier 1953 rég ementan: la vente teire à Po:Lau.Prirce. de VINGT MIUIS Vu le Fr conréquerce. lad te Société an capitsl socisl du Domaine Privé de l'Etat: date d 27 R-n'emhve 20.000.00) est autor'sée à fonct.onner sous les condiYu le Déc-et de la Ch-mbre LArisaive en cles 17, 18 19.

1930 att rapport g'rwant Décret du 16 Janvier 1953 rég ementan: la vente teire à Po:Lau.Prirce. de VINGT MIUIS Vu le Fr conréquerce. lad te Société an capitsl socisl du Domaine Privé de l'Etat: date d 27 R-n'emhve 20.000.00) est autor'sée à fonct.onner sous les condiYu le Déc-et de la Ch-mbre LArisaive en cles 17, 18 19. 20, r5. DOLLARS (S pera prénédent. les garanties p"Évues aux art tiors privues eu rephe 1979 suspendant er alinéa). 95, 105, 112, 113, 1?2 le ler Août 1980 21, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 ( dern' 133. 124 175, 127, 141. 150, Port.au-Prince, Jacaree SIMPON (2àme slinse), 125 (2ème al néa), 131, pccordant P'eins Forvoirs a'l Seerétoine dE at 175, 193 et 198 de 'a Ceneitution et d npnden twnespn Raoul KENOL, Notaire à PoftTe' mettre Par-devant Me. Gaspard Joseph Chot du Ponvnir Rubmest ayant force de Lois, totes ceuxième lundi d'avril 1930, par Décre's LE. MONETEURNo 57 Jeudi 1 Aolt 1980, actions sont de formes nominatives ou au porteur Les titres des slentifié au: No. 6694A patands au No. 5632-A au choix' de Tactionna re. E : au.Pr' 'nce, wuussiged: : Toutefo., demeuirant cb! gatoirement nominatives libérées : t mpose au No. s0.1o0-N 1 : Les acicss qul re sont pis totalemient des administra A COMPARU aflec ées a '1a garant e de la Gest on No: 4826-D, propr' étaire, les actions extrai.s de reg'stre à souches nu. Wesner LAHENS, idenifié au' teurs. Les titres des actions sont de la signatuMaitre du sceat de a Souisté e: revêtues demsurant et aom Cl. € à Port-au-Pr.nce." audi: Me. Raoul KENOL, pour miro'ées, frappées et d'un membre du Conseil d'Admin stration. Lequel a, par ces pilssentes d.pose fe du Président ve et le nom, demeure, domielfe ét au rang de ses m.nutes. : INVES Le numéro de l'ac iori nominst dans un regisêtre mis. ca jour Loc eté Anonyme dshotmée éia re de T'action seront enreg strés L/or.gual d-s siatits ae ia és sur sepc feuilles adresse du propr à cette fin au siège social. Les transferis d'aci INDUSTILEL S.As dactylograph f tre' enu spécialement TIESEWENT *. et de f tons nom natives 3 ceront enrezistrés. tradition. de pep er blanc. du Commetce actions au porleur se fait par s'mple Ces sta.uts ont 'Sté déposés au Départemen: v.ngt au No. K80 La cessicn des DES tio s Mai mil neuf cen: quatre Aricle 8- LIBERATION ACTIONS ion.

d'aci INDUSTILEL S.As dactylograph f tre' enu spécialement TIESEWENT *. et de f tons nom natives 3 ceront enrezistrés. tradition. de pep er blanc. du Commetce actions au porleur se fait par s'mple Ces sta.uts ont 'Sté déposés au Départemen: v.ngt au No. K80 La cessicn des DES tio s Mai mil neuf cen: quatre Aricle 8- LIBERATION ACTIONS ion. Le V fIndustrie le ng: annexés à la minute 'des p.éEU portau: doiven! êtie 1bérées à a souscr') 'p" 97 du Re,st.e 5, e: demeueront Les att ors des nominat. .ves souser tes est Folio strement. au mo'ns des montan's actions fois aux seates après leur enreg quart à souser. puon et le suiplus en une ou p" us.eurs fonds DONT ACTE : Lay: bie id le Conseil d'Adminis:ra ion. Les appels de VINGT da es' fxées par d'Adm n stration à la conna ssance des en no're Ecude Çe jour : sont portés par le Conseti 1 fixie pour chaque verseFai: et passé à Por'-au.Priuce QUATRE VINGT. actionnai és tiuis (3) mois avant épcque dans ce délai ou TROIS MAI MIL NEUF CENT signé avec le Notaire. ment, sot par leitres recommandies, expidiges Et, après ecture, le comparant de a la minute des prisentes : Me. toute autre forme prévue par la Loi. Ainsi signé en pareil end oit Notzire. Ce dern'e: déposiArticle 9.- INDIVISIEII ITE DES ACTIONS EUX AsLAIIENS, Av; Raoul KENOL, d' actions .nd visés sont représentés Wesner ensui te. de laquelle est écr.. Les copropriéiaires ou par un mandata re un'que, taire de la m nute. le Dix Jullet mil neuf cent quatre semblées Générales par l'un d'eux en justice à la demande Enreg stré à Por.-qu Pr nce, des actes 'civils. En cas de désaccord, le mandataire disigné vingt Folio, Casz, du Rejistre No. du cop opriétaire le plus dil gent. Ferçu Droit Fixe : Article 10.- PERTE D'ACTIONS ca'a 'pourra en être dslivré au Visa Timbre : TEnrezisirement (s) V. LAYAUD En cas de perte d'une: aetion, dupl avis paru dans deux Pour le Dirccteur Géuéral de COLLATIONNE : Raoul Kinol, not. propristaire insc. t ma S seujement après un mo.s péndant trois INDUSTRIEL S.A: 9 :ot de ens de la Capitale, au moins une fois par STARULANNEEET LAHENS, dentif 6. au No. '4926,D, Bropri. mois., de tout div dende qui viendràft à Les soussignés. : Wesrer Dans lintervalle le paiemsnt ses" héritler's, demeurant e: d m.cil à à Port.au-Prnce; demerrant être dû sera su:pendu. En CE8 de déès du réc'amant, Eaire,, identif é au No. 5817 B, proprlitaire, du délai couru: Claude LAHENS, vouloir formér et par : es légata res cu ayants droit bénéficeront et domic lié à Por-au Prince. Ont déclaré HINVESTISEENENT TITRE III :: péeentes, forment une Soc sé déncmmée. pour s'atuts de la SoINDUSTEIEL S. A.>, ont adopts et accepié CONSEEL DADMINETRATION DE.

,, identif é au No. 5817 B, proprlitaire, du délai couru: Claude LAHENS, vouloir formér et par : es légata res cu ayants droit bénéficeront et domic lié à Por-au Prince. Ont déclaré HINVESTISEENENT TITRE III :: péeentes, forment une Soc sé déncmmée. pour s'atuts de la SoINDUSTEIEL S. A.>, ont adopts et accepié CONSEEL DADMINETRATION DE. LAI SOCIETE ciété les art cles suivants. : Artic'e 11- ADMINISTRATION adm n'stnie par uni Conseil : composé de trois La iSocié: € est les act orinaires dont un Frésident.( 9 x I (3) membres pris parmi de la p"ésehdan TITRE Mm Les: Sociélis et les personnes morales ac onnaires d'Adm nistration. Artisle 14 FCRME s das actions qui vont etre te: Société peuvent fare partie de son Conseil du Conse b par: une Il est formé eatie les proprit aires ac:ue' lêtre ultérieuement une Eles sont représehtées laux.

les act orinaires dont un Frésident.( 9 x I (3) membres pris parmi de la p"ésehdan TITRE Mm Les: Sociélis et les personnes morales ac onnaires d'Adm nistration. Artisle 14 FCRME s das actions qui vont etre te: Société peuvent fare partie de son Conseil du Conse b par: une Il est formé eatie les proprit aires ac:ue' lêtre ultérieuement une Eles sont représehtées laux. délibérat' 'ors n'est pas :enu d'être peret de celles' quf pourront vià cet effet, Taquelle crée: C -après par: les dispoaiy ons légsles en personne ayant pouvoir la Socisté. A A Société Anonymne qui sera: sége Bonnellement actionna' re de GARANTIE prisente DES ADMINISTRA. gueur e: par es présens statuts. Ar: cle, 12.- ACTIONS DE Article 2- DENOMINATION de Suciéts, Anonyme prend la TEURS chaeun de deux acoutre: son, titre légal doivent être propr. étaires stinet La Société INDUSTHIEL, S.A.. Les Administrateurs, durée de leurs fonctions.. dénom nation de -INVESTISSEMENT tions pendant toute la elles sont affectées en total Tté àla Arlicle 3- OBJET Taequ'sits on et T'exploitation Cesi ac ions sont inaliénables, La Société a pour obje; : la création, cipation de la Socié 6, par garantie. de tous les acies de la gestion. DES * VA issements industriels; la part de 1 ET DUREE FONCTIONS. de tous étab forme que ce. soit à tou: es entiep: pries Art cle 13.- NOMINATION tous moyens e: sous. quelque. créées ou à, créer. Et, plus. ginérale- . CANCES 1 d' Administra: Son sont nommés par PAssemmême na: ure et à toutes soç 6és cpmmerc ajes, financières, mo Les membres du Consel relat ve des voix des act onnaires présents ment toutes opérat ons industrielles, dreatement ou indiree emnt blse Générale à la majorité fn chaque année à Vissue biliènes ou immobilières se rat.achant simijaire ou connexe. Les mandats. des administrateurs piennent comptes de. l'exerc.ce écou. ci-dessus dafini, ou à tout objet de appelée à sta'uer sur les à l'objet lAssemblée sont indéfin'ment régligibles. Arlicle 4- DUREE sauf dissolution ant. cipée par lé. Les Adm nistrateurs DU CONSEIL La durée de la Soc eté est illim'tée, des actionna res. Article 14.-- REUNION ET DELIBERATION décision 'de IAssemblés Générale Extruordinaire DADMINISTRATION sur Ia convocation du prb Article 5- STEGE - Le Conseil: d'Admin strat on se réunit, Société l'ex' ge. Toutefois, de la Sociéts, es: fjxé à Port.au.Prince. l'intérêt de la Le s ège social simple décs'on du Consident, aussi- souvent que en l'ordre du jour de être trangféns, par du Conseil peuvent, indiquant Le s. ège social peut du so1s réserve de deux. membres '1. Cette sera faite par letseil dAdm' 'n's:ration en tout autre endrot pays, Assemblie Géngrale la séance, convoquer le Conse' d'avis convoeation de: réception adressée à chararification de cette décs'on par la prochaine ftre recommandée avec demande tous autres moyens. Le Conseil ne Ordina re des actionnaires. que membre du Conseil, ou par deux de ses membres sont' présents. TITRE II dglibère valablement que si de dl CAPTTAL SOCIAL ACTIONS La voix du président est prépondérante en cas. CONSEIL partage. D'ADMINIS. 00 Arti-le R CAPITAL SOCIAL Mille Dollars Art' cle 15.-4 PROCES-VERBAUX DU Social es: fxé à la somme de Vingt Le Capitel notione de $ onnnn TRATION, sont constatées par des procès-ver. ( on nnn.On1 d'wiek an 1nn DES TITRES ! Les délibérations du,Conseil 1 FORME, ET, CONDITION DE VALIDITE Article

pondérante en cas. CONSEIL partage. D'ADMINIS. 00 Arti-le R CAPITAL SOCIAL Mille Dollars Art' cle 15.-4 PROCES-VERBAUX DU Social es: fxé à la somme de Vingt Le Capitel notione de $ onnnn TRATION, sont constatées par des procès-ver. ( on nnn.On1 d'wiek an 1nn DES TITRES ! Les délibérations du,Conseil 1 FORME, ET, CONDITION DE VALIDITE Article No. 57 - Jeudi 7 Août 1980 -LE MUNITEUR. Article 23.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE chaque année aux fins Les proces.verbaux du Conge1 Générale Ord naire se réunit le rapbaux inserits sur un reg' sire spécial. son: signés et certiLAssemblée Conse'l d Administration, d'examiner ainsi que -les copies et ex-reits d'slire les membres et de la Soon d'Administrato deux adminig'rateurs. sur la s.tuat. on active passive été, de le prés dent du Conseil ou par port des administrateurs fnanciers de la Soci fiés par DU CONSEIL cié 13, d'app:ouver le bilan et les états autres questions sou Aricle 16.- POUVOIRS des pouvoirs les plus éten. des act ons et d'examiner toutes d'Administration est invesii Il lest fixer la veleur lois, usages et nécess tés des Le Conse'l circons'ances. au nom de la Soc été. à l'Assemblée, en conformité des à chadus pour agir en toutes de ceux expressément mises des adm: nistrateurs sera soumise la limite 'de l'objet soc al et sous réserve affaires. La copie du repport dans d'actionna res. atiribués par Ia loi aux Assemblées suivants, lesquels que action. DRONT DE CONTRCILE DES "ACTIONNAIRES est notammen: muni des pouvoirs d Artile 24ts et perte sont tenus à Le Conseil la Soc été à l'éga: bilan, le compte de prof e: non limitat.fs. II repréente actes et 1 L'r nventaire, le quinze jours au moins sont énonciatifs admisirat ons et fait tous les tion des act onnaires au siège social, connais. des tiers et de toutes autres même transiger, la dispos Tout act. onnare peut prendre comporte cette reprirentst on. II peut avant la date de l'Assemblée. un mandataire opérations que, disistement et mainlevse avec ou sans au siège soc. al, par lui-même cu par compromettre, donner 'tous valeurs mobilières et tous sance ou'copie Les comptes seront analysis pour approba. Il peut acheter et vendre toutes de tous les documents. Ordinaire sans examen préalable paiement. mmeubles. Enfin, il a la direction et TAdministration directement par T'Aesemblie biens meubles e: le contrôle absolu des activ tis de la Société. des commissaires aux comptes. t'on complète ainsi que confier à un ou plusieurs de ses par 25.- QUORUM GénéraLe Conseil d'Adm' nistration peut la direct: on de la Soc'é.

. Il peut acheter et vendre toutes de tous les documents. Ordinaire sans examen préalable paiement. mmeubles. Enfin, il a la direction et TAdministration directement par T'Aesemblie biens meubles e: le contrôle absolu des activ tis de la Société. des commissaires aux comptes. t'on complète ainsi que confier à un ou plusieurs de ses par 25.- QUORUM GénéraLe Conseil d'Adm' nistration peut la direct: on de la Soc'é. Article à toute réunion de T'Assemblée membres ou à des tiers actionnaires ou non, déterm' nés. Un quorum sera const:ué et un pour cent (51%) des act ons des Iandats présieux pour un ou plusieurs obje's le la présence de cinquante remplie, TAs té ou LA SOCIETÉ par Si cette condiion n'est pas Article 17- DIRECTION DE émises et en circulat.on. suivant les'formes prescrites d'Adm nistration acsume, sous sa responde nouveau, sont du Conseil gemblée sera convoquée dél bérations Le Président Dans cette seconde réunion, les sabilité la d rection générale de la Soc'été. tiers. Il signe par l'article 20. d'actions représentées, ma 's elles la Soc' éta dans ses rapports avec les valables quel que soit le nombre m 'ses à l'ordre du jour de Il représente documents, effe s et tous actas concernant la Société por' er que sur les questions les chèqués, les d'Administration. nsS ne peuvent raun'on. décidés et autor sés par lc Conseil la première Articls 26.- MAJORITE Générale ordinaire sont prises à TITRE IV - Les délibérat ons de T'Assemblée membres présents ou représentis. Chaque ASSEMBLEE GENERALE la majorité des voix des possède ou rapré.ente d'act ons. actionnare a autant de voix qu'il GENERALE DE L'ASSEMBLEE Article 18.- NATURE DES ASSEMBLEES Article 27.- PRESIDENCE par le Prés dent du Conseil Générale, les Assem. L'Assemblée Générale est présidée Conseil est de dro.t membre du Les act' onnaires se réunissent en Assemblée d'Adm.nisuraion. Le Secrétaire du blées sont qual-fiées savoir : lorequ'elles sont appelées bureau. DE L'ASSEMBLEE GENEd'Assemb'ées Extraordinaires, de la Société ou sur les Article 28.- PROCES.VERBAUX à délibérer sur la liquidation RALE constatées par des modifications à appor'e: aux statuts; de TAssemblée Générale sont dans tous les autres cas. Les décisions et s'gnés des memd'Assemblées Urd' naires inscr ts sur un registre spécial ons à soumet. EPOQUE DE LEUR REUNION procès.verbaux extraites de ces délibérat Article 19.- réunie chaque année dans les bres du bureau. Les copies le président du Conseil L'Assemblée Générale Ord' naire est tre en justice ou a.lleurs seront signées par six (6) mois suivant la clôture de l'exercice. à TEx'raordinaire et d'Admin'stration. VI T'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Iorsque le TITRE T'Assemblée Générale Extraordina re sont convoquiées et EXTRAORDINAIRE Conseil d'Admin strat' on en reconnait lutilité.

il L'Assemblée Générale Ord' naire est tre en justice ou a.lleurs seront signées par six (6) mois suivant la clôture de l'exercice. à TEx'raordinaire et d'Admin'stration. VI T'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Iorsque le TITRE T'Assemblée Générale Extraordina re sont convoquiées et EXTRAORDINAIRE Conseil d'Admin strat' on en reconnait lutilité. ASSEMBLEE GENERALE DES ASSEMBLEES 20, Cesgessva Article COMPOSITION Générales, régul èrement convoquses, représenArticle 29.- COMPETENCE modifier les statuts Les Assemblées Les décis ons sont obligatoires Générale Extraordinaire peut l'énumsdes actionnaires. de L'Asgemblée décider sans que tent T'universalité Les assemblées générales se composent dans toutes leurs di sposit ons notamment pour tous les act onnaires. soit le nombre de leurs 'act ons à conration ci.après ait un caractère limiat.f : la modification tous les, actionnaires, quelque exigibles. et la réduction du capital sccial, d.tion qu'elles soient libérées des versements de s'y l'augmen'ation des cond. tions de leurs transm ssion. dro t d'assister aux Assemblies Générales ou du taux des act.ons, ainsi que sociétés consPour avo.r le d'accions doivent être nser ts sur ie la fusion et la réunion de la Société avec d'autres faire représentes les titula.res huit (8) jours avant la date de PAs. son extension ou sa dissolution antic: pée. registre de la Société au moins tituses, Arlicle 30.- QUORUM vigul'èrement seront semblée. DE L/ASSEMBLEE GENERA. Les Assemblées Générales Extraordinaires dlactionnai. Artidle, 21r CONVOCATION constituées et dél bèreront lorsqu'elles sont composées LE aux jour, heure et lieu au moins les deux tiers du capital social. Générales se réunissent res représentant fes deux tiers Les Assemblées yv résolutions, pour être valables doivent réunir indiqués, dans l'avis de convocation. avec avis Les présents ou représentis. Chaque son: faites par lattre recommandie au mois des *voix des actionnaires de voix qu'il possède et Les convocations d'actions dont les noms et de Générale a autant de riception ou, pàr plenche au porteur mo ns trente (30) memb:e TAssemblée sur une prem ère convocation, T'As. adresse figurent dans les reg. stres de la Société, au sera anreprésente d'actions. Lorsque, t'ers du capital social, une nouvelle la, da'e proje:ée pour la réun' on. La planche semblée n'a pas at'eint les deux bère si elle jours, ayant tous les porteurs d'actions sont d'accord être convoquée. Elle dél valablement nexée si outre du délai Assemblée peut d'actionnaires représentant la moitié au a.proctsverbal d'une réunion, il peut être passé est composée d'un nombre sus, T'opporsunité moins du capital social.

da'e proje:ée pour la réun' on. La planche semblée n'a pas at'eint les deux bère si elle jours, ayant tous les porteurs d'actions sont d'accord être convoquée. Elle dél valablement nexée si outre du délai Assemblée peut d'actionnaires représentant la moitié au a.proctsverbal d'une réunion, il peut être passé est composée d'un nombre sus, T'opporsunité moins du capital social. réuni la mosci-dessus, prévu. ORDRE DU JOUR Dans le cas ou cette seconde assemblée n'aurait pas et réunion Article, 22le Conseil d'Administration et il sera constaté 1' nexis'ance du quorum la L/ardre, du jour doit être arrêté par dans l'ev's de convecation. tié du capital, annulée. conna ssance des actionna res du sera considérée comme définitivement porté A,la 're peut requérr du Président Conseil Articls 31.- MAJORITE Cependant, tout actionna d'un point dans lordre du jour. de l'Assemblée Générale Extraodinaire, pour être d'Adsinistration l'introduet on décider de discu'er et de statuer sur Les déc'sions doivent réun' r les dex tere a11 moins dee un'v Aoa antinn Néanmoins, T'Assemblée peut valables. des. auestions autres et relevant de sa comné'ence. Jilt No57 Jeudl, 7 Aont 1980 200.00 spit * 1 : Wesher Laheis 38 Actions de $ * autant de voix de 200.00 soits IS Chaque actionnaite Lahens 11 Actions $ naires présents ou représentés. Claude 2 Ac.ions de $ 200.00 soit $. 400,00 quti possede ou reprégeixe d'actions. Robert Peloux 51 Ac.ions de $ 200.00 goit $ 10,200.A0 a TITRE VII RESERVES Sot au To'al les bulletins de souscr ption signés par les ANNEE SOCIALE BENEFICES Ainsi que l'attestent dix neuf m'I neuf cent quatre vingt - Atticlé 32- ANNEE SOCIALE et finit Ier trente et fondateurs datés du juin Nationale de Cuédit en un Compte L'année sociale commence le premier janvier de temps en. b) qu'ils ont versé à la Banque Lahens, Compte Spicial Société à La prem' ère année comprendra l'espace et courant au nom de Me. Wesner valeus at décembre. défin.t ve de la Société et le trente la somme de CINQ MILLE DOLLARS ( $ 5,000.00) tre la date de la consti-ut'on Former, du capital de ladite Sotété en formation aing un décembe. DES EENE représentant le quart ladie Banque le vingt quatse Article 33.- DETERMINATION ET REPARTITION r que l'atieste le certif. cat délivré par FICES-RESERVES des frais ginéraux Juin mil neuf cent qua're vingt. à minute des présentes après déduct' on faite demeureront annexées Ia Les. produits nets de l'exercice, tous amortissements et Ces p èces et autres charges de la Soc'été, y compris leur enregistrement, ACTE constituent les bénéf ces ne's. antérieures, DONT ce : DEUX provisions, d m nués, le cas échéant des pertes Fa't et passé à Port-au-Pr nce en Lotre Etude joux De ces benéfices de 10% pour constituer NEUF CENT QUATRE VINGT.

Les. produits nets de l'exercice, tous amortissements et Ces p èces et autres charges de la Soc'été, y compris leur enregistrement, ACTE constituent les bénéf ces ne's. antérieures, DONT ce : DEUX provisions, d m nués, le cas échéant des pertes Fa't et passé à Port-au-Pr nce en Lotre Etude joux De ces benéfices de 10% pour constituer NEUF CENT QUATRE VINGT. il est fai: en premier lieu un prélèvemant distribuable est constitué du bénéJUILLET MIL on: signés avec Te Nota'ra le fonds de niserve. Le b'énéf ce érieures et du priléveEt sprès lecture, les comparants la minuie des présentes : Wesner de l'exercice d' minué des pertes Van: Ainsi signs en pareil endroit de rB. fice net des reports bénéf C aires Lahens; Robert Peloux; Raoul Kénol, Nota ment de 10% ci.dessus viss et TAssemblée augmenté Générale Ord naire peut * Lahens, Av; Claude de la minu.e ensuite de laquelle est écrit. Des dividendes disponibles, qu'elle juge convenable Ce dernier dépositaire D X Juille: m 1 neuf cent quatre le de toutes sommes soit Enregstré à Port.au-Prince, le effes uer prélèvement à nouveau à l'exe c ce suivant, du No. des Actes Civils. de fixer, soit pour être repor.é fonds de riserves généraux oux vingt Folio, Case, Registre êire porté à un ou plus' eurs Perçu Dro't Fixe : pour dont elle détermine Taffectation ou I'emplo.. V sa Timbre : V. Lavaud, spéciaux Général de {s) aux actionnaires. Le solde rev. ent ou're la répart'tion du bénéPour le Directeur COLLATIONNE TEnregistrement : Raoul Kénol, Not, L/Assemblée Générale peut décider, sur les riserves DE la distribution de sommes prélevées BULLETIN SOUSCRIPTION fice distribuable, Dans ce cas, la résolut on doi: ind.quer INDUSTRIEL S, A. dont elle a la disposit. .on. les prglèvements sunt INVESTISSEMENT au No. 4926-E, propriétai expressément les posies de réservé desquels Je soussigné, Wesner LAHENS identifis éprès avoir pris connais demeurant et domic lé à Port.au-Pr nce, effectués. TITRE VIII re, de statuts de la Sociéé en formation dite -INVES. sance du proje: INDUSTRIEL S. A, déclare souscr.re à 38 actions de TISSEMENT - Sftrrm Article 34- DISSOLUTION LIQUIDATION règle le mode de IEdeux cents dollars ($ 200.00). de m' Ie neuf l'Assemblée Générale de ma couscriplicn, je verse la somme En CES de dissolu.on, don: elle détermine A l'appui le quart, m'engageant qu'dation et nomme in ou plus eurs liquidateurs du Conse I d'Adcent dollars ($ 1.900.00) représentant premier Fendant la liqu.dation, les pouvoirs à verser le solde sur appel du Conse'l d'Adm'nistra.ion les pouvoirs.

' Ie neuf l'Assemblée Générale de ma couscriplicn, je verse la somme En CES de dissolu.on, don: elle détermine A l'appui le quart, m'engageant qu'dation et nomme in ou plus eurs liquidateurs du Conse I d'Adcent dollars ($ 1.900.00) représentant premier Fendant la liqu.dation, les pouvoirs à verser le solde sur appel du Conse'l d'Adm'nistra.ion les pouvoirs. de Générale continuent nistrat on cessent, ma S ceux l'Asgemibise Fait à Por-au.Pr nce, le 19 Juin m' l'existence de la Société, Enregistré à Fort-au.Pr nce, le Dx Juillet m'I neuf cent qnatre comme pendan; du Registre Arlicle 35.- CONTESTATION s'élever pendant le cours de Ia vingt Fol o, Case, Toutes contestations qui peuvent les e: la So No. des Actes Civils : Société ou lors de sa 1 quidat'on, so't entre actionnaires des affaires so Perçu Dro t Fixe : c'sté, soit entre les actionnaires eux-mêmes, Loi et au soum suje: ses à la juridic. Visa Timbre : de (sign's): V. Lavaud conformément à la le Général IEnregistrement ciales, sont jugées du lieu du siège soc al. Pour D.recteur COLLATIONNE Raoul KENOL, Not, tion des tribunaux compétents ion, tout actionnaire doit faire élec DE SOUSCRIPTION A cet effst, en cas de contesta' du siège social et toutes ass'gnarons BULLETIN INDUSTRIEL S. A. tion de domic" [e dans le ressort délivrées à ce dom cile. INVESTISSEMENT identifié au No. 5816.B, proprié. 'ons sont régulièrement Claude LAHENS, ou s gnificat de dom: cile, les assignations et significations Je soussigné à Por-au.Prince, après avoir pris conA défaut d'élection du Tr.bunal Civ.l du lieu du taire, demeurant et domicilié de la Société en formation dite -INvalablement faites au Parquet du projet de Statuts 11 acsont naissance INDUSTRIEL S. A. déclare sousc re à sège social. en trois orig' naux le 23 mai 1980VESTISSEMENT deux cents dollars ( $ 200.00), Fait à Port.au.Prince, le Dix Juillet m.1 neuf cent quatre tiens de on, je varse la som mme de cinq cent cinEnrerist:é à Port-au.Prince, civ.ls, A l'appui de ma souscript le quart, m'engaFolio, Case, du Reg sure No. des actes e dollars ( $ 550.00), représentant premier ving: quan' sur du Congeil d'Adminfstration. Ferçu Dro.t kixe : geant à verser le solde 19 appel Juin 1980. Vsa Timbre : (s) V. Lavand Fait à Fori-au.Prince, le le Dix Juiflet m'l neuf cent quatre Pour le Directeur Général de COLLATIONNE TEnregistrement : Raoul Kénol, not. Enreg s:ré à Po:t-au-Prince, No. des actes c'vils. Raoul KENOL, Nota re à Portvin;t Folio, Case du Registre Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 5632-A e: imPerçu Droit Fixe : au.Prince, soussigné au No. 6694.A, Visa T mbre : (signé): V. Lavaud 55.135-U. Général de lEnregistrement posé au No. ONT COMPARU Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME : Raoul Knol, not. demeurant et Maitre Wesner LAHLNS, Avocat, propriétaire, 10) ident fis au No.

Gaspard Joseph patenté au No. 5632-A e: imPerçu Droit Fixe : au.Prince, soussigné au No. 6694.A, Visa T mbre : (signé): V. Lavaud 55.135-U. Général de lEnregistrement posé au No. ONT COMPARU Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME : Raoul Knol, not. demeurant et Maitre Wesner LAHLNS, Avocat, propriétaire, 10) ident fis au No. 4926.E. BULLETIN DE SOUSCRIPTION S.A. domici'é à Pert-au-Prince, proprié aire, demeurant et do MNDUSTRIEL 20) Mons' 'eur Claude LAHENS, 5817.B. INVESTHEEEMENT identif:s au No. 5683-E, propriStatre, mic'lié à Fort.cu-Pr nce, denifié au No. demeusent et doJe soussigné, Rober: Feloux, à après avoir pr's conna's. E#20) Mons' eur Robert PELOUX, propr'e étaire, demeurent e: domic'T.é Por-aui-Prines, de la Soniés en formation dite INVES, identifié au No. 5683.F. arce dn neniet de statits acticns de mis'ls à Port-au.Prince. de la Sociéts Anonyme dénomINDUSTRIEL S.A., déslare souscrire à 2 Lesquels cemparants fondateurs S. A.. on* déclaré gre : TIPSENYNT cents dol'ars (9200.00). mse INVESTIFEEYENT INDUSTRIEL des ert'cles 3.4 ct 5 du der:x je vers la scmme de cent dollars a) n:e rou" ra'i-fa're PUX prere-ptions suivantes: A l'agpui de ma gouscription, dicra.loi du 28 Aoû: 1960, ils cnt fa't les souser ptions Tahs No? 57 Joudi 7 Aodt ($100.00) représentant le premier 1980' solds'bur appel du' Conseil quart, m'engageant à verser Ie Socilétés et d'Administrat' 'on. Les. les" 'personines morales Fait à Port-au.Prince, Société peuvent fa re actionnaires' de la" présente Enrégistre' à Port-au.Prince, le Dix Juillet le, 19 Juin 1980 Eiles sont parte de son Conseil d'Adm'nistration. .: vingt Ful.o, Case, du mil neuf cent quatre repr'ésentées aux dilibératons du Fixe: Vsa Timbre: Registre Na des actes. civils. Perçu Dro.t sonne ayant pouvoir à cet' effet, laquelle n'est Conseil tendu par une pepPour le Directeur sonnellement actionnaire de la pas d'être pes Général de Art cle 8.- Le présente Socié:é. faudl'Enregistrement (signé) : Villèle LaPrésident du Conseul d. ea responsabil'té la direction générale da Admmnistrat'on la assume sous Fort-au.Prince, le 24 Juin 1980 Société dans sesiapport S avec les tiers, Il Sociéss, I1 représente la ments, effets et tous actes concernant la signe les chèques et docu. Par. la présente, CERTIFICAT LA BANQUE cisés par lé Conseil d'Adm nistration. Soclité, décidés et aua cert fie avoir reçu en dépôt ce jour NATIONALE DE CREDIT, Article 9.- Les délibérat.ons Nom de Me.

-au.Prince, le 24 Juin 1980 Société dans sesiapport S avec les tiers, Il Sociéss, I1 représente la ments, effets et tous actes concernant la signe les chèques et docu. Par. la présente, CERTIFICAT LA BANQUE cisés par lé Conseil d'Adm nistration. Soclité, décidés et aua cert fie avoir reçu en dépôt ce jour NATIONALE DE CREDIT, Article 9.- Les délibérat.ons Nom de Me. Wesher LAHENS, en un Compte Courant au sont prises à la major'té des voix de des l'Assemblée Générale ordinaire mer, la somme de CINQ MILLE Compte & Spécial Société A For. sentés. L'actionnaire a autant de membres présents ou repré- ($ 5.000.-) Valeur 00/100 DOLLARS US CY d'act.ons. voix qu'il possède ou en Formaton dénommées représentant fe % du Capital de la Socisté Art cle 10.- En cas de représante S.A.s INVESTISSEMENT INDUSTRIEL mode de liquida: on et nomme digsolustion, l'Assemblée Génirale règle Is En fol de quof ce présent Certificat elle déterm' 'ne les un ou plusieurs dont est LAHENS, délivré à Me. pouvoirs. Pendant la liquidateurs sur sa demande, pour servir et valoir Wesner Conse.I d'Administration cessent, mais ceux liquidation, les pouvo'rs du BANQUE ce que de droit le cont nuent comme de l'Assemblée NATIONALE DE CREDIT Article 11.- pendant l'existence de la Société, Génére Enreg'stré à Fort-au.Prince, (signé) : Illisible. dant le cours de Toutes les contestat ons qui peuvent vingt Folio, le D.x Juillet mil neuf la Société ou lors de s'élever penCase, du Reg'stre No. des actes cen: quatre actionna.res et la sa Iquidation, soit Visa Timbre : civ.ls. Perçu Droit Fix: suje: des affa. res Société, soit entre les actionnaires entre les Poxr le Directeur Général de soum' ses à la jurid. sociales, ction des sont jugées conformément eux.mêmes, à la Loi ati et TEnregistrement (signé): v. Lavaud soc al, Tribunaux compétents du lieu du Par-devant Me. GASPARD COLLATIONNE JOSEFH : Reoul Kénol, not A cet effet, en cas de siège à Port.au-Prince, souss' gné : dentifié RAOUL, KENOL, Nota're tion de domicile contestation, tout actionnaire No. 5632-A et au No. 6694A. tions dans le ressort du doit faire élea imposé au No. 55.135.U. patenté au ou signif cations sont rigul siège soc.a] e: toutes assigna A défaut d'élection de èrement délivrées à Ce ONT sont domicile, les domicile Maitre Wesner LAHENS, COMPARU I vajablement faites au Parque: du ass. gnations et siznif.cations Monsieur Claude LAHENS, Avocat, identifié au No. 4926-E siège sccial. Tribunal C.vil du leu do Robert PELOUX, ident identifié au No. 5617-B, et Pour l'exécution des Tous trois fié au No. 5683-E. : Monsieur en' leurs demeures présentes, Ies comparants élisent domicile Lesquels propriétaires, demeurant et domicilsés à sus-indiquées.

et siznif.cations Monsieur Claude LAHENS, Avocat, identifié au No. 4926-E siège sccial. Tribunal C.vil du leu do Robert PELOUX, ident identifié au No. 5617-B, et Pour l'exécution des Tous trois fié au No. 5683-E. : Monsieur en' leurs demeures présentes, Ies comparants élisent domicile Lesquels propriétaires, demeurant et domicilsés à sus-indiquées. I eux une société comparants ont, par ces présen es, déclaré Port-au.-Pr'nee former DONT ACTE 6es statuts. anonyme qui sera régie par les Lois en entre Fa't et pascs I Article 1vigueur et par à Port.au-Prince, en La Société, outre fuillet ml neuf cen: Dotre Etude, ce : prend la dénom' nation de son titre légal de Société Et, après lecture, les cuatre-vingt. jour trois. Art' cle 2.- La Sucisté INVESTISSEMENT INDUSTRIEL enonyme Ainsi signé en comparants ont s'gné .avec T'exploitation de a pour objet : la création, S.A., pareil endroit de la le Notaire. tous T'acquisition et Wesner Lahens, Av.; m'nute des La part cipation de la établissements industriels, 1 Notaire. Ce dernier Claude Lahans; Robert présentes : Me. tous forme Soc'été par les Peloux; Raou] que ce soit à toutes moyens et sous quelque es: écrit: dépositaire de la minute ensuite de Kénol. sociétés créées ou à créer. entreprises de même naiure et à toutes Enregistré à laquelle Et plus génételement vingt, Port-au.Prince, le dix fnancières, toutes opérations Folio, Case, du Registre No." juillet mT neuf cent mob:l ères ou immob lières industrielles commerciales, Ferçu Droit Fixe Visa des actes civils. quatro. indirectement à l'objet C -dessus se rattachant directement cu Pour le Directeur Timbre. cou cohriexe. défini, ou à tout autre objet Général de similaire TEnregistrement Article 3- La (signé): V. : durée de la Socisté Par-devant Me. COLLATIONNE : Lavand 'ic pée par désision de es: illimitse, sauf dissolution Pr nce, Gaspard iden Joseph Kaoul Kenol, No.a. Kaoul Kénoj, not. naires. l'Assemblée Générale extraordinaire et imposé soussigné, au No. fis au No. 6694.A, re à Fort-au icle 4.- Le s'èze des 55.135-U, palenté au No. 5632-A social dé la 'e social peut être t:ansféré Société est fixé à portau-Prines, A Vrate on en tout autre par simple décis. on du Me. COMPARU ce. décision endroit du pays sous nicerve Conse 1 Wesner Lahens, par la prochaine de rasifica lié à Avocat cnn res. assemblie Générale ord naire Port.au-Prince, identifis au Droptiétaire, No. demeurant et domici cle 5-e capitn! Lequel a, par ces 4926-D. APS coc'al cst fixé à la somme de être mis au rang de présentes, ses déposé audit Me. Raoul (S21000.00) div'sé en cent actions VINGT MILLE Le minu'es. Kénol, pour 2.00). de deux cents dollors la Scc procès-verbal été de PAssembiée rt cie 6.- Le: actions IY Anonyme Constitut ve des au remmnri S.A, drests dénomm'se Actionnaires de ICT p'ion.

être mis au rang de présentes, ses déposé audit Me. Raoul (S21000.00) div'sé en cent actions VINGT MILLE Le minu'es. Kénol, pour 2.00). de deux cents dollors la Scc procès-verbal été de PAssembiée rt cie 6.- Le: actions IY Anonyme Constitut ve des au remmnri S.A, drests dénomm'se Actionnaires de ICT p'ion. Le por'eur doivent être I le quart au moins libérécs quatre ju'llet m'l HINVESTIESENENT 2s souscr'tes des montants dos à la Ce procès-ve.bsl neuf cent INDUSTRIEL. est pryable à la sctions nomina. demourera daclylorraphié sur quatre-vingt. izieurs fois aux datcs fixécs souseripten et le surplus en une ment. annexé à li minu'e des deux feuijles de ppuls de fords par le Cengeil ou ptésenes papicr blanc sont après omnaissance I Rr'és par le Conseil dAdminsration Les scn enregistro. Éhaqre des actionares tro's mois avant dtAdiminiszation à la Fnis DONT ACTE te d6la: verremant, to't p:r lett-es l'époqus fxie et passé à rit torte 21'sa forme nrivuu recommandées, expidiccs dang pour ju llet mil renf cent Port-an-Prinss, en notre Article 7.- La Sociâté est nr Ia Loi. Et, après quatre-vingt. Etude, ce jour : quatrs ros membres pris Iministrss par un Con-eil Ains' lee'ure, le a pa comparant mi les a.tionna.res den: composé do simné en pare'; signé avec lc un Président, Ws-me- L-hers, Av.; end-o't de In minute des Notare. de la minuto ensuite Rsonl Kéral, Notaire. Ce préranres : Me de laquelle est Scrit: dernicr dspegiakre No. 57 - Jeudi 7 Août 1980 E MONTTEUR, vingt, Enregistré rol o, à Port.au-Prince, le d.x ju llet mil neuf cent Case, du Reg stre No. des actes civ ls. quatreDe tout ce Perçu Droit Fixe Visa Timbre. été signé par les que dessus a été dressé le présent Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S) Claude Lahens souseripteurs pour servir et valo.r procès-verbal ce que de qui a (signé): V. Lavaud Wesner Lahens Robert dro.t. PROCES.VERBAL DE COLLATIONNE : Raoul Kénoi, not, vingt, Enreg.stré à Fort-au.Princs, le dix juijlet mil neuf Peloux. DE LA SOCIETE -INVESTISSEMENT L'ASSEMBLLE CONSTITUTIVE Perçu F'olio, Case, du Registre No. des actes civils. cent quatre. L'an mil neuf cent INDUSTRIEL, S.A., Pour le Droit Fixe - V.sa Tmbre. d'actions de la Socié é quatre-vingt et le 4 juillet, les souscripteurs Directeur Général de S.A., Anonyme IEnaregistrement (signé): V. se sont réunis en Assemblée -INVESTISSENENTI INDUSTRIEL, POUR COFIE : Lavaud Générale Diposées et CONFORME Kaoul [Prnce, au Cab.net de Me, Wesner Constitutive à Po:t-au. et de enreg' str'ses ont été au du Kénol, not No.

et le 4 juillet, les souscripteurs Directeur Général de S.A., Anonyme IEnaregistrement (signé): V. se sont réunis en Assemblée -INVESTISSENENTI INDUSTRIEL, POUR COFIE : Lavaud Générale Diposées et CONFORME Kaoul [Prnce, au Cab.net de Me, Wesner Constitutive à Po:t-au. et de enreg' str'ses ont été au du Kénol, not No. 73. Lahens, Avenue John Brown, IIndustrie deux expéditions de Déparlemen: Commerce tuts de la Sociéts l'Acte Cons:itutif et des StaEtaient présents: S.A., au Capital Anonyme dénommée -Investisgement Industriel, Wesner LAHENS Port.au-Pr 'nce. Social de vingt mille dollars et ayant son siège à Clsude LAHENS 38 actions trée le 31 Formée à Port-au-Prince le 23 mai 1980. Robert FELOUX 11 act 'ons ju.llet 1980, No. 1.171, kolio 120, leg. V. Enregis, Mons' eur Claude Lahens, dés' gné 2 actions Raoul vre la séance e: déclare, pour présider 4'Assemblée, ouVICTOR forme, que tous les appert. les bulletins de souseription en due Secrétaire Général seniés et propriétaires sousarip'eurs de la majorits d'actions sont présents ou repréquence, la présente des actions ém ses, en consé. AVIS 28 août 1960 organisant Assemblée, la en vertu de l'art cle 11 du Décret du LA. SECRETAIRERIE D'ETAT ciétés formation et le des DUSTRIE informe DU COMMERCE ET DE L'IN Anonymes, a les pouvoirs fonctionnement So. le public en 1- Approuver le nicessa'res pour: eulier que conformément au général et les intéressés en parti2- Sanctioner projet d'Acte Constitutif de la Société; prouvés sous les Décret du 10 Octobre 1979, sont les Statuis; réserves et dans les limites ap3.- Vérifier et des lois de la de la Constitntion de reconnaître la sincérité de la té aronyine République l'acte constitutif et les de ct souscript on et de versement; diclara: ion nctariée dénommée : CSOCIETE statuts la socié 4- Nommer les MERCIALES ET DES ENTREPRISES COM. Le Président prem ers Administrateurs de la tatés Far acte ruble INDUSTRIELLES, le 7 S. A> (S.0.C.O.I.N.) cons de l'Assemblie: dépose ensuite sur le bureau et met Soc'été. à la phonse Jean Baptiste Décembre 1979, au rapport de Me. Aldisposit'on En SALGADO, notaire à Le proje: d'Acte Constitutif de Mille conséquence, la dite société au' Port-an.Prince. Les statuts de la Société; Dollars ($ capital social de : la Société; rondrione prévnes 50.000.00) est autorisée à Cinquante L'acte dresss par le Notaire au para maphe fonctionner sous les eription des ac: ons et leur libérat Raoul Kinol constatant la sous. Port-au-Prince, le 6 Août 1980 précédent. L'Assemblée donne ac'e à Monsieur on partielle. rat'ons, pu's le Président déclare la Claude Lahens et ses déciaJarques SIMEON Diverses observations discussion ouverte.

nes 50.000.00) est autorisée à Cinquante L'acte dresss par le Notaire au para maphe fonctionner sous les eription des ac: ons et leur libérat Raoul Kinol constatant la sous. Port-au-Prince, le 6 Août 1980 précédent. L'Assemblée donne ac'e à Monsieur on partielle. rat'ons, pu's le Président déclare la Claude Lahens et ses déciaJarques SIMEON Diverses observations discussion ouverte. PREMIERE Secrétaire d'Etat plus la parvle, je Président sont échangées et personne ne demandant Par-devant Me. Alphonse EXPEDITION Iutions met Jenn Baptiste suivantes: succes_vement aux yoix les réso. Port-au-Prince 1230-E; soussigné, identifié, patenté SALGADO. et Notaire à PREMIERE RESOLUTION: 32795-A; 7306. imposé au Nos. de la Société, - L'approbation de l'Acte Constitutf Me. Noé C. A COMPARU : mis L/Assemblée approuve le projet de rant et Fourcand identifié au No. 742-I au Notaire Raoul Kiinol l'Acte Constitutif qui sera redomicilié en cette ville. propriétaire demeu Cette résclution est pour les su: tes nécessa 'res. Lequel après enregistrement du naires présents. adop'ée à l'unanimité des voix des ment du Commerce et de lIndustrie dépôt des statuts au actionnommée : de la Société DéparteDEUXIEME RESOLUTION: <SOCIETE DES Anonyme dé-. L'Assemblée Générale Sanct: on des Statuts. INDUSTRIELLES, S. A.> au ENTREPRISES Capital Social COMMERCIALES 6'1s déposé le 23 mai 1980 aprouve le projet des statuts tel Dollars, siège social : de Cinquante Mille dustr au qu'1 a mil neuf cent Port-au-Prince formée le e et en l'Etude "du Notaire Département du Commerce et de l'Inneuf cent soixante dix neuf; dépôt Vingt Deux Février quence l'adoption desdits Raoul Kénol et constate en consssoixante dix-neuf No. J-41 enregistré le Six Mars mil la Société, Statuts pour être, les Statuts Département. folio 83. Registre V du dit Cette résolution défin,t.fs de Le a naires est adoptée à l'unanimité té en comparant vue des déposé en notre Etude les statuts pilisen's. des voix des action. pour minute formalités légales et ies statuts de la dite socié TROISIEME RESOLUTION, en notre Etude. devant être gardés actions et de leur libération. Vérifcation de la sougeription des DONT L/Assemblée constate la Fait et ACTE : pital Soc al et leur libération, souscription de plus de la moitié du Ca. cent passé en notre Etude ce jour Trois par le' No: 'a're Raoul Kénol. comme mentionné dans l'acte dressé wous, soixante dix-neuf. Et après lecture, le Décembre mil neuf Cette résolution est Ainsi Notaire. comparant a signé avee naires présents.

la sougeription des DONT L/Assemblée constate la Fait et ACTE : pital Soc al et leur libération, souscription de plus de la moitié du Ca. cent passé en notre Etude ce jour Trois par le' No: 'a're Raoul Kénol. comme mentionné dans l'acte dressé wous, soixante dix-neuf. Et après lecture, le Décembre mil neuf Cette résolution est Ainsi Notaire. comparant a signé avee naires présents. adoptée à l'unanimité des, vo'x des actionNoé C. Foureand, signé en pareil endroit de la minute des QUATRIEME Me. Alphonse Jean présentes Me. seil d'Administration RESOLUTION: Nomination .des membres dépositaire de la minute en suite de Baptiste Salzado, ce dernier L'Assemblée Générale. du Con. Enregistré à laquelle est écrit : ministration Su vant: nomme le Conseil d'Ad. soixante dix-neuf, Port-an-Prince, le Sept Décembre mil Claude LAHENS Pnés' signé folio case No. du neuf cent Wesner 'dent Pegistre No. des actes LAHENS Membre Pour le. Directeur civils et Robert PELOUX Général de L'Assemblée Membre. TEnareiatrement (s) V. Lavand. foncticn déc'de que les membres du: Suit la teneur des dits COLLATIONNE : Alphonse jusqu'à la prochaine Assemblée Conse'l resteront en Statuts de la statuts. Salgado, Not. :Cette résolution est adoptée à Générale des Actionnaires. merciales Société Anonyme: <Société des naires présents. T'unanimité des voix des Industrielles, S. A.> Entreprises comL'ordre du actionDENOMINATION SIEGE (S.0.C.0.I.N.) jour étan: épuiss, Ia séance est Article ler.- Il est formé SOCIAL OBJET levse taires des actions qui seront par les présentes, entre les DUREE ront l'être çi-aprèe créées et de celles proprié. ultericurement une Société qui pour Anonyme dénommée : No'st Jeudt T Aodi F1980 5! a MTCEDR méme à touté personne de et & . de directeur ou de co-directeur i tre à la Société. les INDUSTRI son chox, méme étrangète qui seront 'émis par la Société, ai nom DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ie Coda da CommerArticle, 12 Les cheques être exécutes 4SOCIETE Cette société serà régio par la République autres documents qui doivent caractère authentique ELLES, S. A.>. el les lois en vigueur. dans contrats et mécesatretnent un (te ia Sodiou JU les staiuts de la société revétiront 'et du ircsor.et ce; présents sociak à Pertar-Peae s'ils sont signés du Fres.dent délégué a cette fin. d'Haiti. société aur# son siège d'autres bure que autre membre xpécialement le Premier Octobre Article 2. La elle pourra établin du terride tout sociale cummente shivante. Néanmioins et selon ses nécessaire besoins, ek. sur toute Tétendue Article 13. fin L'année le Trente Septembee de Taxiné- : DISSOLUTION où il sera prendre - INVENTAIRE aux partout Tinstallation, d'en "ASSEMBLEE pour GENERALE des aétionna rès régulià. EL toire haitien; a pour but principal se livrer. à tou 14.- L'Asseunbice Génétale des actionnaites.

Néanmioins et selon ses nécessaire besoins, ek. sur toute Tétendue Article 13. fin L'année le Trente Septembee de Taxiné- : DISSOLUTION où il sera prendre - INVENTAIRE aux partout Tinstallation, d'en "ASSEMBLEE pour GENERALE des aétionna rès régulià. EL toire haitien; a pour but principal se livrer. à tou 14.- L'Asseunbice Génétale des actionnaites. Article 3. La société Elle pourra locat'on. Elle Article Tuniversalité Elle 6e réur commerciales. industrielles. et de rement constituée représente absolue des voix expriméei. sociale à treprises de trausactions immobiliares des logements à bon marle délibère à la majorité de chaque année tes opérations dans la construction nicesaires à. ses nit ordiasirement au cnmmencement et à Textraordi pourra ss lancèr esremnitacturte hypothéquer, fixée par le Conseil TAdminiatration, par le Censeil d'Admi ché; imperter tous produits posséder. acheter, vendre. d'une maune date les fois qu'elle est convoquée nt a1 moirs Elle pourra Elle pourra ni're toutes reptéscnia dans l'inté ou. operations, similaires connexes. ou pàr un groupe d'actionnatires Elle prend gérer des intérêts toutes opérations Sbrnseime d 'recten'stration actions entièrement libérées. les lois. faire Be rattachant le ' des permises par des vois, nière genérale, mobilieres, et immobilières accomplir tous actes de rêt de la société, toutes décisions sont prises à la maiorité les, financières, à l'objet sus-cité, sar lz3 droits recon15.- Les décisions moins les 2/3 des' actions libémcr nt ou indirectement toutes actions fonddos et les bo3 de la Article représentant au avis pablié dam un grand et exercer la Constitution des actionnaires, serent faites par Y'avance pat commares morales par rées. Les convocations dix jours (10) à nus aux personnes d'Haiti. darée tadrineainée de la capitale au moins du Censeil gAdm'nistra République société est fondio rour un* a2% pré quotidien du Conseil. Le Secrétaire réun'ons. TI rédigera let Article 4.- La contruire prise coniormemict Ir Président en cette qualité à toutes les scront signés pap saui décisien des Actlonnsiesz tion agira les assemblées, qui et il'imitée TAssemblée Générala de toutes s nts statuts par SOCIAL ACTION - OBLIGATIONS est de Cir gante procisverbaux tous les membres présents. se réunissent ao CAPYTAL social de la société d: Coat 16.-- Les Assemblées Estraord'saires sur convocation du Con Apticie 5.- Le capital Cents actions nomicatives au Article qu'elle époque, d'actionMille Dollars divisé en Cing Ce capital pourra être augmnents de nou siège social à n'importe ou sur demande de tout reoupe entièrement libè Dollars (8: 100.00) chacune. de. la sociéts, soit par émission des actiors ini seil a'Administration au moins le 4 des actions clairement indiqué far et à mesure des besoins de la valeur na' res représentent de la convocation devra être velles actions, soit par augmentatice i e souches rées.

divisé en Cing Ce capital pourra être augmnents de nou siège social à n'importe ou sur demande de tout reoupe entièrement libè Dollars (8: 100.00) chacune. de. la sociéts, soit par émission des actiors ini seil a'Administration au moins le 4 des actions clairement indiqué far et à mesure des besoins de la valeur na' res représentent de la convocation devra être velles actions, soit par augmentatice i e souches rées. L'objet de cenvocation. de'la société, tiales. extraites d'un earnet être dans Tavis et le sapport annuel avec le Bte Lne actions seront elles devront nécrsairement Article 17- L'inventaire des sctionnaires ehreglsteées à la disAetela Pour être valables et du: Trésorier J: a gocié n'nsi que la liste complete posstdent dévront être tenus la date wumnsrot'r. sirnatare idut Président Conseil d'Adr nistra des actions quils Huit (8) joure "avant rovêttes de ia autre membre du. le 97-au de,la montant des astionnaires, au moins sera délivrée à tout 16 ou ds s'importe quel ouires et. bien en, év derce, fixer un nosition et la copie de cès documents .tion.: Ellés porieror : en: Générale des actionadires pourra de TAssemblée, qui en féra la demande. de la société sera nésociété. L'Assemblée des iactions, avec clause pénsle. actiony Tassocié actionnaire Au cas on une dissohution Géntrale des Actiondélai pour le paiement: de. véndee. ou de céder. une nar Article elle 18.- sera décidée par TAssemblée les 2/3 du nombre to Arick n Avant fair" T'offre jaux autres ationnaes. cessaire, ce cas, la présence d'ati moins pour constituet en devra, obligatoire naires. Dans sera niécessaite" vote alevra au préalable Le prix proposé. de Lofire. des actions émises et libérées être adoptées par le Érrit et sous pli Tecoinmmdé. aveci l'état du marehe au moment :011 refuser. cette tal Les résolations pourront out renrésentées. IE ment êtro én accord pour nccenter T'assorié vendenr % quorum. de la msorité des actions présentes dans lesquelles s'opérers Les autres associés Trenté disposeront. jours passé lequel il T'entend. favorable les formes et cenditions de liquidar'on, offre d'un délai de disposer de son bien conine délivré à sera déterminé de la Société, et durant la pérod: d'exercer les pourta en' toute liberté d'une action, il en sera la liquidation des Actionnaires continuera Article 8.L En cas de: perte de proptiété sprès qu'un l"Assemblée Ginérale ceux prévus aux présents statuts. un duplieata ou un certificat moirs une fois par semaimêmes pouvoirs que f'intéréssé été, par ses soi ns, publié au Officiel <LE MONIContestation. DES STATUTS en avis aura mois. tant dans le Journal après appro REVISION surgir ne et durant un quotidien de la, Capitale, Toutes les contestat'ons qui poArront seront 8OuE TEUR> que dans un grand d'un acArticle 19.- à l'occasion de T'exécution des présents de chabation du Conseil aAdminisnration.

f'intéréssé été, par ses soi ns, publié au Officiel <LE MONIContestation. DES STATUTS en avis aura mois. tant dans le Journal après appro REVISION surgir ne et durant un quotidien de la, Capitale, Toutes les contestat'ons qui poArront seront 8OuE TEUR> que dans un grand d'un acArticle 19.- à l'occasion de T'exécution des présents de chabation du Conseil aAdminisnration. ou créanciers affai tre les parties d'Arbitrage formé d'un répresentant le 9.- Les héritiers, représentants s'immiscer dars les mises à un Comité de ce comité d'arbitrage, dont Article en aucune façon ni provo cune des partics. En cas de désaccord un Tiors-Arbitre tionnaire ne pourront Ils ne pourront exiger aucun- sur partage, les biens de la Tribunal Civil de Port-au-Prince désignera toutes les parties. res de la Société. demande d'apposition de scellés obiigés de s'en tenir les décisions seront respectées par ne pourront être amendés ou rè quer aucune leurs intérêts, ils seront et aux décisions de Article 20.- Les présents statuts et sur convocasociété. Pour régler intentaires de la Société Assembléc Générale Extraordinaire Les' amendements et aux livres, comptes, Générale et du Conseil dAdministration. tion visés expresse qu'én du Conseil dAdmintatration. s'ils sont votés par une majorité TAstemblée DU CONSEIL SADNINISTRATION de la Société sera révisions ne seront valables des actions que libérées. 10.- Le Conseil d'Adm'nistration Président, un Viceles 2/3 réunion de TAssem Article au: moins, dont un une péreprésentant Jusqu'à la première sera formé de trois membres Il est nommé pour la Article Transitoire- des sctionnaures, le Conseil aAdministration M. Ro Président, et un Serétaire'tebserier. rééligible. I représente blée Générale P. Fourcand, Président; d'une année et est indéfiniment et en justiformée comme suit : Dr. Jacqués Alfred Cuesta, Secretaire-Treseriode toutes les affaires civiles, commerciales I décidera et Vice-Président; M. société dans demandeur que comme défendeur. la société et permis ger Aubré, Bernard Louis Conseiller. : Honoraires, Droit ce, tant comme les cas' et sujets concérnant rier, frais du présent Contrat, tels que comme char agira. dans tous d'Haiti sans demander T'approbaTous lés timbres etc... seront considérés par les lois de la République Générale des aetiomaires. tous d'Enregistrement, tion préalable de TAssemblée Consei! d'Administration peut déléguer at tiges sociales. burt Article 11- Le à un ou plusieurs de ses membres 1 ou partics de ses pouvoirs 409" eLE MONITEUBS No. 57 Jeudi 7 Août 1980 Procès-Verbal a été dressé pour serEn foi de quoi le présent comme de l'Acte Constitutif les vir et valoir ce que de droit. 3 Décembre 1979 Pour l'exécution des présentes, Fait à Por-au-Pri:ce, ce jourd'hai AUBRE Aifred CUESTA élisent domicile à Port-au-Prince. P. FORUCAND Roger parties Port-au-Pr nce, le 22 Février 1979. Aubré; M. Alfred Jacques Bernard LOUIS P. Foureand: M. Roger € Dr. EXPEDITTON (s) jacques PREMIERE Notaire à PortCuesta; M. Beinard Louis.

1979 Pour l'exécution des présentes, Fait à Por-au-Pri:ce, ce jourd'hai AUBRE Aifred CUESTA élisent domicile à Port-au-Prince. P. FORUCAND Roger parties Port-au-Pr nce, le 22 Février 1979. Aubré; M. Alfred Jacques Bernard LOUIS P. Foureand: M. Roger € Dr. EXPEDITTON (s) jacques PREMIERE Notaire à PortCuesta; M. Beinard Louis. CONFORME : Alphonse Salgado, Not. Par-devant Me. Alphons Jean Baptiste Salgado, aux Nos 1230-E: POUR COPIE songsigné, identifié, patenté et imposé PRFMIERE EXPEDITION Notaire à an-Pr nce Pe--devant Me. Alphonse Jean Baptiste Salgado, aux Nos. 32795-A; 7306; ONT COMPARU : soussigné, identifié, patenté, imposé Fourcand identifié au No. P.900. Port-au-Prince Monsieur Jacques P. agissant aus 230-E; 32195-A; 7306. Aubré passeport No. 75-1640621, de Mor A COMPARU : Monsieur Roger de Monsieur Alfred Cuesta et P. Fourcand, identifié su No. P.900, pro-. si en cualité de mandataire a été reçu sous forme de brevêt Monsieur Jacques et domicilié en cette ville. sieur Bernard Louis. Le mandet société dépriétaire demeurant de l'articl 35 (bis) par Me. Marchi, notaire associé de la profestiennelle le Dix Sent Lequel, pour satisfaire aux prescriptions déclaré et affirme que le rommée : Robert Marchi et Bernard de la Nezière sera ces ledit mandat enregistré du Ccde Commerce a, par présentes, Social de la Société d nom Mai mil neuf cent soixante dix neuf; acte. xersement du quart (3%) du Capital COMMERCIALES ET à Port-au-Prince et demeure ennexé au présent mée : -SOCIETE DES ENTREPRISES (S.0.C.O.LN.), soit douze mille cinq Monsieur Alfred CUESTA. (NDUSTRIELLES, S. A.> à ladite loi. appert un cer Monsieur Bernard LOUIS. en cettc ville. Lescents dollars, a eu lieu conformément dHaiti daté du demeurant et domicilié la Nationale de la République Tous propriétaires Société Anonyme haîticnsificat de Ranque mil neuf cent soixante dix neuf, ledit certifi déclarent fonder et établir une : Vingt Deux Février quels et ent arrêté les clauses comme suit acte. ne en el les personnes eat annexé au présent réunion des actiornaires en aesem Art.cle ler. Il est formé entre les comparants asnexés, en cousEn attendant la prochaine d'Administration est formé ainsi qu'il adhèrent au présent acte et aux statuts çi conforblée générale, le Conseii qui crivant une ou plusieurs acticns, une Société lois de Anonyme ia République suit A Président; Rozer Aubré, Vice-Présid-nt, mément au Code du Commerce et aux Jacques P. Fourcand, et Bernard Lou's, Conseiller. d'Haiti. de <SOCIEAlfred Cuesta, Serétaire/Trésorier ce jour, les seules Cette société prend la dénomination eus-citées sont, jusqu'à Article 2ET INDUSTRIELaTi que les personnes chacune pour leur part respective de ladite TE DES ENTREPRISES CUMMERCIALES porteuses d'actions, LES, S. A.> (S.0.C.0.LN.). but pr'ncipal Tinstallation d'entociété, DONT ACTE : Article 3.- La société industrielles.

SOCIEAlfred Cuesta, Serétaire/Trésorier ce jour, les seules Cette société prend la dénomination eus-citées sont, jusqu'à Article 2ET INDUSTRIELaTi que les personnes chacune pour leur part respective de ladite TE DES ENTREPRISES CUMMERCIALES porteuses d'actions, LES, S. A.> (S.0.C.0.LN.). but pr'ncipal Tinstallation d'entociété, DONT ACTE : Article 3.- La société industrielles. a pour Elle pourra se livrer à tou Trois Décembre mil neuf treprises commercinles. et de location. Elie pourra se lanFait et passé en notre étude ce lecture jour le comparant a signé avec tee transactions inmohilieres de logements à bon marché; importer cent roixarte dix neuf. Et après cer dans la censtruction nécessaires à ses op6tous produ.ts seninnamufaetures gépous, Notaire. endroit de la' m'nute des présentes M. exporier rations; elle pourra posséder, acheter, vendre, hypothéquer, d'une maniè Ainsi signé en pareil Jean Baptiste Salgado, ce similaires o1l cornexes. Elle pourra Jacques P. Fourcand, Me. Alphonse suite de laquelle est écrit : res def intérêts toutes commerciales, industrielles, fi dernier dépositaire dc la minute en Décembre mil neuf cent re générale faire et opératiens inmobilières Ee rattachant directement Enregistré à Port-au-Pr nce, le Sept No. des actes civils nancières, mobilières 8: s-cité; accomplir tous actes de cons soixante dix neuf Folio Case No. du registre ou indirectement à T'obiet actions fondées sur les droits reconnus signé, merce et exercer toutes de la et Général de T'Enregistrement is) V. Lavaud. aux personnes morales par ia constitution Républiqua Pour le Dirccteur COLLATIONNE : Alphonse Salgado, Not. a LAa u. - établ'ssement sont à 10 Article 4.- Le siège scciai et le principal dens d'au neuf cent soixante dix neuf et le 3 Décembre Ls Société pourra avoir des bureaux L'An mil membres fondateurs de la Société à Port-au-Pr'nce. cala dans les leux qui pourront être heures A. M. Les soussignis, DES ENTROPRISES COMtres v.lles de ia R:publ ruo, I Anonyme d nommée : GSOCIETE S. A.> se sint réunis en choisis pa: le Cenzil Administration. de la Société est illimitéc, sauf dicision MERCIALES ET INDUSTRIELLES, fins de remplir les for Article 5- La durée Assemblée Générale ds Constitution, aux 28 Août 1960 sur la de TAsscmblée Ginérale des acticnnaires. de mil à Tarticic 1l du Décret du Le capital socia: de la société est Cinquante analités prévucs En conséqueac*, les décisions Article 6.- en con's açtions nom' 'nat'ves de formetion des Sociétéc Anonymes. IP dollars (8 50.000) d visé c'nq Ce pcurra être augmen suivantes ont été prises : été après lectu Cent Dollars (S 100.00) chacun:. capital soit émission 1- L'Acte Co-st tutif de la Société a approuvé, té au fur et à mesure dcs beso'ns ds la société de la valeur par des acse et échange de vues. soumis aa Dépar de wouvelles actions, sO t par augmentation émission, les nouvellos actions 2- Les Diaais de la Soriété.

q Ce pcurra être augmen suivantes ont été prises : été après lectu Cent Dollars (S 100.00) chacun:. capital soit émission 1- L'Acte Co-st tutif de la Société a approuvé, té au fur et à mesure dcs beso'ns ds la société de la valeur par des acse et échange de vues. soumis aa Dépar de wouvelles actions, sO t par augmentation émission, les nouvellos actions 2- Les Diaais de la Soriété. préalablement date du 22 Févricr tions initiales. En cas de nouvelle à celle dos actions ini tement du Commerce et de lIndastrie, à la le 6 d-v-ont être de valeur égale ou supérieure 1979 ont été sanctionnés après lecture (pièces enregistréss tiales. par un Conseil d'AdMars 1979). font aucun appel de Art'cle 7.- La société sera admin'strée: Gén'rale des ac3.- Cons.dérant que les fondateurs ne m'n stration élu chaque année par TAssemblée Présdent fonds du public ils ont constaté qua chacun d'eux avaif de répondu Doure tion-a'res et compos 5 de pjusieurs membres doat : Un En contractée, et que par ainsi, ia somme un: Srerétaire-Trésorier. et n' Conseiller. à T'obligation représentant le Quart on Vic-Présid-ni. l'Assemblée Ginérale des acMille C'ng Cents Dollare (8 12.500.00), attendent la première réunion de le Conseil d'Adminisdu Capital Sorial de la Société a été versée. cash. Aucun tionna res la société sera adm'n' 'strée par -hr: 4.- Tous les apporis cnt été faits en valeur tration su'vant : Jacenee P. Fou--and. P--d-p: Rooor et Bernard svantage particulier n'a été consenti. Cénérale V'ex-Prés'dort: Alfred Cuesta, Scrslaire-Trésorier 5.- Jusqu'à la prncha'ne riunion de TAeeemblis de la Société sera Louis, Censeiller. censtitnée deg la ntIa-s Actionnaires le Conseil d'Administration Article 8.- La soniété cprn définitwement dn Commerce de T'avis du Département ansi formé : Prkaident blcation au Moniteur, de suite à fonctionner. Jncques P. FOURCAND V:n.P-4dent et de ""nd-astrin. et connene-ra de la société seront ceux annexés an Rorer ATPRE Article 9.- Les staruts Alf-ed CTTPSTA Sre-Tr'sorier préscn: acte constitutif. Eernard LOUIS Conseilier LE MOINTTEUR. Pour T'exécution des Nn Jend: 7 Aod: leurs demeures susr-indiquées. présentes les parties élisent domicile en DONT ACTE actions du nominatives de cent dollars chacune, Fait et passé en notre étude : % au moment de la devant être libérées cent soixante dix neuf.

CTTPSTA Sre-Tr'sorier préscn: acte constitutif. Eernard LOUIS Conseilier LE MOINTTEUR. Pour T'exécution des Nn Jend: 7 Aod: leurs demeures susr-indiquées. présentes les parties élisent domicile en DONT ACTE actions du nominatives de cent dollars chacune, Fait et passé en notre étude : % au moment de la devant être libérées cent soixante dix neuf. ce jour Trois Décembre myt neuf siège social a souscription. La dite Rociété aura son Et après lecture, les Ladite Port-au-Prince. gné avec nous notaire. comparaants ont siciales, société a pour objet l'installation Ainsi signé en pareil endroit de la minute des rations industrielles de et de crédit. Elie pourra d'entreprises se livrer à toutes commer yues P. Fourcand; Roger Aubré; Me. Alphonse présentes : Jac crédit et de transactions immobilières et de prêt; de real estate opé de: nier, dépositaire de la minute en suite de Salgado, ce dertion de finançement .Elle pourra se lancer duns la registré à Port-au-Prince le Sept Décembre laquelie est écrit : Enlogements à bon marché, importer, tous construc-. te' dix neuf et signé. mil neuf cent soixan semi-manufacturés séder, nécessaires â ses exporter Elie produits Pour le Directeur Général de acheter, vendre, hypothéquer, epérations. des pourra posFEaregistrement (s) V. Lavaud. ou connexes. Elle pourra d'uns manière gérer intérêts similaires L'An mil neuf COLLATIONNE : Alphonse Salgado, Not, rations commerciales, générale faire toutes opé heures A. M. Les cent soixante Dix Neuf et le 3 Décembre à 10 immobilières se rattachant industrielles, directement financières, ou mobilières ou: Anonyme dénommée soussignés, membres fondateurs de la société jet sus-cité, accomplir tous actes de indirectement à l'obMERCIALES ET : <SOCIETE DES ENTREPRISES COMtions fendées sur les droits reconnus commerce et exercer toutes ac sont réunis INDUSTRIELLES, S. A.> la Constitution et les lois aux personnes morales en vue de faire la déclaration de (S.0.C.O.LN.) se Etablir les de la République d'Haiti. par versement d'une partic du capital social, afin souscription, de et du soit par acte statuts de la société, soit par acte S0113 seings Tautorisation de selon bénéficier de Souscrire authentique au choix du mandataire. privés, 4 du Décret du 28 fonctionnement Août 1960 les dispositions de l'article pour le cumpte des à Après sur les Sociétés numéraire de cent dollars constituants toutes actions de échange de vues entre les les Anonymes. té indiquée aux chacune, libérer ces actions de la vantes ont été faites : parties, souscriptions suicomplète aux etatuts, obliger les constituants à leur libération quoti Jacques P. FOURCAND quées époques et de la manière qui 125 actions par le Conseil pourront être indiRoger AUBRE d'Administration de la Alired 125 actions 1 Vérifier la souscription société. ! CUESTA 125 actions actions de numérmire, ainsi intégrale du capital rrprésenté les Bernard LOUIS 125 actions actions, dans les termes des que la libération de chacune par de ces TOTAL : ration par acte notarié, statuts ou de la loi en faire la Les soncriptions recveillies actions cette déclaration.

le Conseil pourront être indiRoger AUBRE d'Administration de la Alired 125 actions 1 Vérifier la souscription société. ! CUESTA 125 actions actions de numérmire, ainsi intégrale du capital rrprésenté les Bernard LOUIS 125 actions actions, dans les termes des que la libération de chacune par de ces TOTAL : ration par acte notarié, statuts ou de la loi en faire la Les soncriptions recveillies actions cette déclaration. certifier véritable tons états décla Social soit ($ 50.000.00). représentent la totalité da Capital Accepter toutes annexés à Il a été ensuite procédé aux versements conférées aux fonctions d'administrateur qui wouscrites : suivants sur les actions Conseil constituants. Prendre parti toutes pourraient être d'Admisietration. dilibérations aR Jaeques P. FOURCAND $ 3.125.00 ral de la société; accepter s'il désigner le Président Directeur Géné Roger AUBRE constituants, y a lieu cette fonetion Alfred CUESTA 3.125.00 remplir toutes approuver toutes déclarations de au nom des. Bernard LOUIS 3.125.00 Commerce. Donner formalités pour T'immariculation conformité, au faire TOTAL 3.125.00 Aux effets ci-densus, et demander toutes décharges et Registre du Il a été effectivement procédé dans 12.500.00 domicile, passer et signer tous actes et tous quitus. versement Cash de la de la proportion ci-dessus au substituer et généralement faire le pièces, élire montant, soit $ 12.500.00, part soit chaque souscriptene pour que le Fait et DONT ACTE nécessaire. ti, selon l'article 4 du Décret versé à la Banque Nationale d'Hai du notaire passé à Paris (17ème.) 9. cial bloqué : Roger AUBRE du 28 Août 1960, à un compte spéle dix sept associé mai. soussigné, l'an mil nouf Avenue cent Carnot, en lEtude COMMERCIALES ET <SOCIETE DES ENTREPRISES le notaire. Et, lecture faite, les soixante dix neuf société en formation. INDUSTRIELLES, S. A.> (S.0.C.O.L.N.) A. : cin comparants ont signé avec En foi de quoi le présent nand Louis en nons'l and-nit de la m'nuta des et valoir ce que de droit. Procès-Verbal a été dressé pour servir sier Bernard; de Alfred Cuesta; Me. Robert présentes : FerJacques P. FOURCAND dépositaire la m: nute en suite de Marchi. ce derRoger AUBRE Alfred CUESTA, soixante Enregistré à Fort-au-Prince, le laquelle est écrit : Bernard LOUIS dix neuf folio 8 case 323 Sept du Décembre mil neuf cent PREMIERE EXPEDITION civils et signé. registre I-No. 15 des actes. fessionnelle Par-devant Me. Marchi, notaire associé de la Société Pour le Directeur Général de zière, notaires dénommée : <Robert Marchi et Bernard de civile pro FEnregistrement (s) V. Lavaud. associés> dont le la NeDéposées et COLLATIONNE : nue Carnot. siège est à Paris (17ème) 9, Ave ce et de lIndustrie enregistrées ont été au Départenuent Alphonse Salzado, du Not.

actes. fessionnelle Par-devant Me. Marchi, notaire associé de la Société Pour le Directeur Général de zière, notaires dénommée : <Robert Marchi et Bernard de civile pro FEnregistrement (s) V. Lavaud. associés> dont le la NeDéposées et COLLATIONNE : nue Carnot. siège est à Paris (17ème) 9, Ave ce et de lIndustrie enregistrées ont été au Départenuent Alphonse Salzado, du Not. ONT statuts de la Société deux expéditions de l'acte Commer Monsieur Fernand COMPARU : Anonyme constitutif et des Louis Bernard, de TREPRISES dénommée : <SOCIETE DES rant à Versailles (Yvel'nes) gérant société, demeuCOMMERCIALES ET EN me Jean'ne Sylvie 8, Rue de l'Ecole, époux de Mada- (S.0.C.O.IN.) siège à au Capital Social de INDUSTRIELLES, ($ S. A.> le 11 Novembre 1919. Marguerite Peter né à Landivisiau le 22 Port-au-Prince. Formée à 50.000.00) et ayant 80I de biens, Marié sous le régime de la (Finistère) Février 1979, ler. Port-au-Prince, aux terines de son par acte le le 6 enregistrement PorauPrince, Marchi, notaire à contrat de mariage séparation Me, No. I-174 public 7 Décembre 1979. Mars 1979. Const. monial Paris, le 25 Février 1974, reçu par folio 121 Reg 5. Enregistrée le 4 n'a pas subi de modifications lequet régime matri Août 1980Monsieur Alfred Cuesta, directeur de depuis lors. Raoul piègne (Oise) 28, Avenue Alphonse société demeurant à Com Victor Jement séparé de biens de Madame Chovet, époux contractuelScerétaire Générat (Espagne) le 9 Août 1930 Yolande Lardot né à Gijon Pr'ère de ERRATUM Ire dans POUR ERREURS MATERIELLES Lesquels ont, par ces présentes, constitués Vie de la République, l'Arrêté le 7 de pengion signé par le Monsieur Roger Aubré, pour mandataire 20 du même dicembre 1979 et Prés'dent à A l'effet de demeurant à Paris 99, Rue mois, No. 98 (page 574 publié au Moniteur du ses autres procéder avec Monsieur Jacques Fourcand Jouppon. nom) ce qu' su't: 2ème, colonne, le dernier personnes à la constitution et diver. Vve. Gu 8era régie par le Code de d'une Société Anonyme qui llaume Desros'ers, née Louise; et les lois en vigueur dans Commerce, les statuts de ladite phanie surnommée Manola Sts.. Lnd'to société la République d'Haiti. société, au lieu de: Gdes. 200.00an capital de 50.000 dollars divici Vve. Guillaume Presses Nationales d'Haiti en e'nm eents Medele'n ne Perez, ancien Desrosiers, née Lou' 'se, surnommée Rue Hammerion Killick Député du Peuple No, 233 - - Boite Postale 214 bis G. 1.500.00 Port-au-Princs, Haiti Giandes Antilles,