Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

" - TRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPULLIQUE D'TAITI Le Lundi et Le Jeudi Directee Edansos DESVARIEO #5èma année No. 56 AN XXIITême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 4 Aodt 1980 SOMMAIRE de Trois Mille Gourdes borné al -Décrets autoi:ant Is Secrétalrerio d'Etat des Finances à vendre quatre (4) Bclle au (3.000.00), Nord par Ia ravine teirains dom.niaux dont deux (2), itues au Cap ha.uca et au buurg uc SL tulHôtesse; Sud par Philomé Antoine, l'Etat; à l'Eet ta puict ct lcs ucux uutros a Jauul (sue Ste. nnc). Rue du Boulevard et à l'Ouest F.. A. l'Etat. pex -Arrêté decla.ant d'Uilite Fubique Pinstitution -Centre Haiticn de Recherpar d'H., ehos pour la Promotion F-minine (LHRE EPRO.F) Le Deuxième d'une -Arrêté rapportant T'Arrêté du 30 Novembre 1978, déclarant d'Utilits de Huit Cents superficie de 275 m2, moyennant la somuus I'Association Lisitienne du hripalu (Centre de Yoga) PulIque Gourdes (800.00), borné au Nord --Arrêtés rie liquidant la pen ion militzire de hime Vve Bernard Jcan, néc Mazaire, P'Etat; au Sud la Rue par Claude Bél EDOIDE DERVAL ct res enfant: mincurs Gabriel et Frito: de in namnie set par Sylvestre; à l'Est par Mme. Mos Jocclyne Bou desu; du nomné Roland Dorilas, aux droits de leu"s feux pères Dolcé, l'Etat et à lOuest par la Grand'Rue. -Arr. et époux, té nomment ainsi que le du Citoyen soldat Félix révoqué R. Kavanack, Valmir Jacques des F.A.d'H. Article 2.- - Le de la Républ'eue. Juge à la Cour de Cassation de Lois, tous Décrets présent Décret abroge toutes Luis ou --Arrêtés cu dispoxttions té confé-ant la qu-lité d'haitien anx sieurs Roger Jaar de natirm-licrets-Lois ou dispos t ons de Décreis, tous Dé de Chilienne: nation-lits Gregory Brandt de nationalité anglaise; ct de Elias E. Khader dispositions de Décrets-Lois honduienne. ct sera publié et exécnté à qui lui sont 'contrairex -Avis de feneiiennemert 1s I Sarieta Anonyme Antillean Motors, S. A. nances la diligence du Secrétaire -Suite ct fin de ln Société : Graler S.A. et des Affaires d'Etat.des Fsd'Ett du -Secrétrirerie Commerce ct da TIndfu:tric Estraits da de Economiques. pa-ques de fnh-iaue et de eommerce. rezistre Dcnné au Palais -Bilan au 31 Janvier 1980 de la Banque de P'Union Haitiennc, S.A. An National, à le A 177ème. Port-au-Prince, 27 Avis de l'Indépendanice, Mars 1980, PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER : DECRET Le Secrétaire d'Etet des Finanocs et des Affaires Dr.

-ques de fnh-iaue et de eommerce. rezistre Dcnné au Palais -Bilan au 31 Janvier 1980 de la Banque de P'Union Haitiennc, S.A. An National, à le A 177ème. Port-au-Prince, 27 Avis de l'Indépendanice, Mars 1980, PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER : DECRET Le Secrétaire d'Etet des Finanocs et des Affaires Dr. Hervi BOYER Eeenomiqn : JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Président à Vle de i République Hubert De Affaires Sociales Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY fIntérieur et de la Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Claude RAYMOND Défense Nationale : Vu la Loi du 26, Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et rigissant les biens du Domaine Privé de T'Etat; André de PIndustrie : Tu le Décret du 16 Jonvier 1963 réglementant la vente des biens Le Secretaire d'Eta des Affaires DUMESLE du Domaine Privé de l'Etat; Grorera Etrangères ef des Cultes : Vu le Décret de la Chambre Le SALOMON Législative en date du 20 SeptemSecrétaire d'Etae de la bre 1979 suspendant les garanties prévues aux articles I7, I8, 19, Jean Coordination et de TInformation : 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, Le Secrétaire d'Etat d-s NARCISSE 112, 113, 122 (2ème. alinéa), 125 (2ème.), 131, 105, et Travaux Publirs, dos 137, 141, 150, 155, 193 et 193 de la Constitution 133, 134, 135, Le Secrétaire d'Etat Communications : Alix CINEAS Transporta Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, et accordant do la Santé Puhlimite et de la de prendre jusqu'au deuxième Lundi pour Lui pernettre Secrétrire Dr. Williv VERRIER Populations : ayant force de Lois, toutes d'Avril 1980, par Déerets d'Etat de des mesures PAgriculure, sauvegarde de qu'll jugera nécessaires à Ia et du Divelonnement Rural Ressources Naturelles raineté de l'Intégrité du Territoire National et de la SourveLe Secrétaire d'Etat dns : Aernneme Paul St. CLAH l'Etat, à la consolidation de TOrdre Minos nt dns ma.nticn de la Stabilité et de la Paix, at Frits PIERRE Roeenurces Energétiques ' f'approfondisement du Economique bien-être ct Financière dc la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de LOUIS Laines, à la défense des Intérête des populations rurales et urJoseph C.

la SourveLe Secrétaire d'Etat dns : Aernneme Paul St. CLAH l'Etat, à la consolidation de TOrdre Minos nt dns ma.nticn de la Stabilité et de la Paix, at Frits PIERRE Roeenurces Energétiques ' f'approfondisement du Economique bien-être ct Financière dc la Nation, à Le Secrétaire d'Etat de LOUIS Laines, à la défense des Intérête des populations rurales et urJoseph C. PEducation Nationale : Considérant Généraux de la Le BERNARD que l'Etat Haitien a intérêt à vendre République; Secrétaire d'Etas du Plan : son Domaine Privé; un terrain de Le Secrétaire d'Rtat de la Kaoul BERRET Sur le rapport du Secrélaire Le Secrétaire d'Ftat de la Justice : Ervald ALEXIS Economiques: d'Etat des Finances ct des Affaices Théodore Jeunesse et des Sports 1 Et sprès délibération ACHILLE en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler.- La Sccrétaireric DECRETE : rrs Eronomiques est autorisée à d'Etat des Finanres et des Affaitien deux vendre pour DECRET terra'ns domanianx sis au compte de T'Etat Iini 5t. Ramhacl. Cap-Iaitien. et au Bourg de JEAN.CLAUDE Lc Preiier d'une superficie de 582 m2 Président à Vie de la DUVALIER 4, moyennant la somme République Vu Ics articles 90 et 93 de la Constitution; GLE MONITEUR, No. 56- Lundi 4 Août igs0 AVIS régissant lcs biens du Doms'ne Privé de l'Etat; Vu le Lécret du ARRETE Au Domane Privé 16 de Janvier 1963 réglementant la vente des biens. l'Etat; Vu lc Décret de la Chambre JEANCSAUDS-PUVALE bro 1979 suspendant les Législative en date du 20. Septem: Président à Vie- de la Répubique 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, garantics 71, 72, prévues 93 (dern'er aux articies 17,18, 19, Vu Tart'ele. 93 dé la 112, 113, 122 (2èmc. alinéa), 125 (2ème.), 131, al.nsa), 95, J05, Vu' la Loi du 8 juil e: Censtliutions. 1921 sur 137, 141, 150, 155, 193 et 198 de la 133, 134, 135, LITE PUBLIQUE:; lat RECONNAIESANCE D'UTL Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant R'on.: déraa: gue l'In: de prendre jusqu'au deuxième Lundi Exécutif, pour Lui permettre DE. RECHERCHES itution dénommée 4CENTRE, TAITIEN ayant force de Lois, toutcs d'Avril 1980, pa Décrets POUR LA PROMOTION FSMININE. sauvegarde de l'Intégrité du mesures Territo.re qu'll jugera nécessaires à la tée (CHKEPROF), Sosiale établie, en Haiti, poursui: des buis à hatite porraineté de l'Etat, à la National et de la Souveen éiendan. se3 bienfaits à travers le maintien de la Stabilité consolidaticn de TOrdre et de la Paix, au Cons' 'dérant que ceite Institution rend Puys; services T'approfondisecmen du Economique bien-être et Financière de la Nation, à : la Commnunauté; T d'appréciabies à.

lie, en Haiti, poursui: des buis à hatite porraineté de l'Etat, à la National et de la Souveen éiendan. se3 bienfaits à travers le maintien de la Stabilité consolidaticn de TOrdre et de la Paix, au Cons' 'dérant que ceite Institution rend Puys; services T'approfondisecmen du Economique bien-être et Financière de la Nation, à : la Commnunauté; T d'appréciabies à. baines, à la défense des Intérêts des populations rurales et urCons airant qu'il y a Tieu par conséquent d'encouraye- 'es fonda. Considérant que l'Etat Haitien Cénéraux de la teurs. e: les. dirigeants de ladi'e Institut on e: a République; qu'1 convient'à son Domaine Privé; intérêt à vendre un terra n de fe: de lui çonférer la personnalité civile en lui accordant c2t efSur le rapport du neissance' d'Utlté Fubliques; a -ReconEconomiques: Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Sur. le. rapport du, Secr.itaire d'Etat de Et après déliburation Conseil des Secréta res d'E.at; IIntérieur et de l'avis du en Concail des Secrétaires d'Etat; ARRETE Article ler. La DECRETE : Ari cle le:- LInstitution -CENTRE HAITEN res Secrétairerie d'Etat des Finances et des CHES POUR LA PROMOTION. DE RECHERtien Economiques deux terrains est autorisée i vendre pour comute de TEtat Affai- Hai déclarée dUilité Publique. Dès FEMININE, la (CHREPROF) est premier d'une doman'aux sis à Jacmel, à la Eue Stc. cette Organisation aura la publication du présent Arré.é, deax Mlle superficie de 180 m2, Anne, le teché à la C. jouissance des droits e: prérogat ves aty Deux Cent Cinquante moy-nnat la somma de personnalité .vile: par la Rue Ste. Anne; au Sud Gd-s. (2.250.00) borné a Nord Arlic e 2.- Le présent Arrê.é sera é Raymond VITAL par Ravmond à du Secritaire d'E.at de publ et. exécuté à la diligence Le et : T'Ouest par MADSEN VITAL,. I'F'es r Donné au IIntér eur e: de' la Défense- Nationa'e. second terrain d'nne superficic de IMPORT EXPORT 17:èma. de Palais National, à Port.au.Prince, e 25., somme de deux Mille deux cent 180 m2, moycnnant la lIndépendance. Mars 1980, An borné au Nord par la Rue Ste Anne; Cinquante au Gdes. (2.250.09) est PAR TAL; à l'Est par Ersule SABBAT Sud par Raymond VILE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER TAL. et à l'Ouest par Raymond VILe Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Article 2.- Le présent Décret Claude Défense Nationale 3 de Lois, tous Décrets ou abro-s toutes Lo's ou RAYMOND ou dispositions de Décrcts-Lois d'snositions de Déerets, tots d'spositions blié et exécuté à la d'ligence du qui lui sont contraires Déerete.Lo's et sera des Affaires Economiques.

TAL. et à l'Ouest par Raymond VILe Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Article 2.- Le présent Décret Claude Défense Nationale 3 de Lois, tous Décrets ou abro-s toutes Lo's ou RAYMOND ou dispositions de Décrcts-Lois d'snositions de Déerets, tots d'spositions blié et exécuté à la d'ligence du qui lui sont contraires Déerete.Lo's et sera des Affaires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances pn Donné au Palais et ARRETE Ar 177ème. de Natirml, à Porb-an-Prine, le 31 Janvier JEAN-CLAUDE Tindépendance. 1980, DUVALIER Président à Vie de la PAR LE JEAN-CLAUDE Répubiique PRESIDENT : DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Lo Saerissire dEtes dos Pineners Vu la Loi du 8 juille: 1921 sur Constitut'on; la el des Aflatres TE PUBLIQUE; RECONNAISSANCE D'UTILL Lo Secrétaire d'Etat Dr. Herve bUIER Koanomiques 8 Vu l'Arrété du 30 des Travaux societ on Hait Novembre 1978 déc'arant d'Usri'é et Publics, des enne du KRIPALU Centie de Publ.que "As La Secriseire dEitas Commnunications de : Aliz CINEAS Trensports Considérant qu'il y a leu de Yoza; Fintirizur et do la Difenas Sur le rapport du Secrétaire rapporter ledit Arrêté; Le Secrétaire Claxde RAYMOND Kationals e Nationale : d'Etat de IIn:ériear e: de la d'Etat du Défense Commerce et de Lo André DUMESLE rinduatria 8 Art'cle Jer- L'Arrêté du ARRETE : Secrétaire "Etat de FEducation PUBLIQUE 30 Novembre 1978 déclarant Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Nationale : de Yoga cst et TACSOCIATION demeure HAITIENNE DU KRIFALU dUTILITE Centre et du dEtat de FAgrirulhure, des Ressourers Art'cle 2.- Le présent repporté, Arrê 3 Lo: Secrétaira Déeelapppement d'Fim Rural : Paul St. Naturelles du Secréta' re d'Etat de sera publis e: exécuté à la du Trovmil et dns Affaires CLAIR Donné au Pala S National, l'Intérie:s: à e: de la Dé'ense Na ionale, diligence L Secritaire Hubert De RONCERAY Sociales : 177ème. de Fo:t-au-Prince, le 28 Février dEas de le IIndépendance. 1980, An Coordinntion et de Le Soerisaire Jean NARCISSE TInformation a PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE dEtor dns Affairne Fr-angèras Le Sccrétaire d'Etat DUVALIER Crorges SALOMON et des Cultes P do TIntirirur rt do la La Secrhtnire d'Etmi du Plen Claudo R 4YMOND Difenss Nationale : Le Serbssire d'Eses dne : Raoul BERRET Minne nP dne Pmngres Kriey PIERRE LOUIS Energétiques 8 Ln Secrétaire dEemt de la Jounesss Thindara et des Sports : ARRETE Le Secrétaire d'Etat do In Srnti ACMHIE JTAN CLATDE D-, D:l, Puhlimma et da la Président à Vie de DIVAL Le Secrétaire d'Etar YERRIER Populntion : la Républigus de la Justice : Me.

BERRET Minne nP dne Pmngres Kriey PIERRE LOUIS Energétiques 8 Ln Secrétaire dEemt de la Jounesss Thindara et des Sports : ARRETE Le Secrétaire d'Etat do In Srnti ACMHIE JTAN CLATDE D-, D:l, Puhlimma et da la Président à Vie de DIVAL Le Secrétaire d'Etar YERRIER Populntion : la Républigus de la Justice : Me. Exoald ALEXIS Vi 1ns nrtj-les 97 ef 94 da la Vu la Loi du 28 Juil'e: Coret tr'ion; 1952, modifiée par 'e Décret du 17 Aota Ma 56.- Lundi 4 Aodt 1930 -LE MONITEUR. 1957 et celui du 26 décembre 1951 sur la Retraite taires; et la Pension Mil:, Lons.dérant que Mme. veuve Bernard JEAN, nie Article ler. Le Soldat ARRETE : DERVAL, et les nommés Gabrie JEAN ns le 4 Marie Edoide ces révequé VALMIR Jacques JEAN né le 30 octobre 1964, Juillet 1952, et Fr.to à la Armées d'Haiti, est mis à la retraile et sa (12061), est For neurs de feu JEAN Bernard respectivemznt épouse et enfants msomme de cent seize gourdes et pension liqu dée de solde des Forces A: mées (00192), de son vivan: Soldat à tie:s (Gdes. 116.87) par mo's. quatre-vingt-sept Centimes vues par la loi pour bénéfic d'Haiti, remplsgen: les cond tions Article 2.- Le mon ant de la sion à er conjointement ce a mci:.é de la prét'ri des va'eur prévue par cet Arrêté sera laquelle aura t droit leur époux et père Een. d'Haiti. disponibil:1ss de la Ca' sse des Pensions des Forces Sur le rapport du Secrétaire dEtat de lIntér d'icédé; Art cle 3.- Armées Nationale; eur et de la Défense du Le présent Arrêté sera publié et gence Secrétaire d Etat de 1Intér.eur exécuté à la dit Art'cle ARRETE : Donné au Pa ais et de la Défense Nationale ler.- Est approuvée, da liqu' 'dat'on de la 177ème. de Na ional, à Fort.su-Prince, le 20 mars s'élevant à la sor mme de SOIXANTE pers' on su' vante FIndépendance. 1980, An mois. GOURDES (Gdes. 60.00) par PAR LE JÉAN-CLAUDE Mme. veuve Berna:d JEAN PRESIDENT : DUVALIER Gabr el JEAN G. 30.00 Le Secrétairee d'Etat de PIntérieur et de la 1, a Fr'to JEAN 15.00 Frantz MEDARD Défense Nationales Ar'icle 2.- Le montant de Ia va'eur 15.00 Kré des dispositiong de la Ca' ase des Fensions prévre par cet Arrêté sera dHa ti.

JÉAN-CLAUDE Mme. veuve Berna:d JEAN PRESIDENT : DUVALIER Gabr el JEAN G. 30.00 Le Secrétairee d'Etat de PIntérieur et de la 1, a Fr'to JEAN 15.00 Frantz MEDARD Défense Nationales Ar'icle 2.- Le montant de Ia va'eur 15.00 Kré des dispositiong de la Ca' ase des Fensions prévre par cet Arrêté sera dHa ti. des Forces Armées Donné au ARRETE T77ème. de Palais National, à Por:-au-Prince, lo 19 Mai 1980, An JEAN-CLAUDE IIndépendance. DUVALIER Président à Vie de la République PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu l'ar'icle 93 de Le Secrétaire d'Etat de Vu la la Const'tut'on; FIntérieur et de la Défense Lo: du 22 août 1907 sur la Frantz MEDARD Nationale : Vu le Décret.Loi du 3 ju llet 1941; Nationalité; Vu le Décret du 27 février 1974 sur la Attendu que le sieur Roger JAAR, de nat'cnali Nation-lits; é ARRETE requête adressée au Département de la Jusi chilienne, e, par d'acquér'r la nat onalité haîtienne ice, manifesté le désir JEAN-CLAUDE DUVALIER ms s, à cete fin, les pièces par la Naturalisation et a souPrésident à Vie de la République Qu'il a, en exigées par la Loi; le outre, remplit les condit ons Vu l'article 93 rapport du prévues par la Loi et de la Constitution; ble; Département de la Justice sur sa moralité est favora. que Vu la Loi du 17 Septembre 1963, à Sur le ment des Lo.s des 16 et 23 Mars 1928 procédant un nouvel ejusterapport du Secréta're d'Etat de la en général et sur l'Organisation de la Cour sur l'Organisation Judic aire ARRETE : Justice; Considérant qu' ly a Ieu de combler de Cassat on; Artic'e ler.- Le sieur Roger JAAR la de Cassation de la la vacance produi'e à 'a Cour avec les droiss, pr'iro-atives et acqu'ert qual'ts d'haitien RE; République par la mort du Juge Anthony RIVIEformément aux d sposit ons de la charges Consiitution attachés à cet'e qualité, conSur le Article 2.- Le et des Lois en rapport du Secrétaire d'Etat de la Jugtice; lités de prestat' on présent de Arrêlé, après accomplissemen: des vigueur. formaARRETE : exécuté à serment prévues par la Loi, Article ler.-- Le la dligence du sera publ 6 et Citoyen Fé ix R. KAVANACH Secrétaire d Etat de la Justice. la Cour de Cassat' on de la Répubilque. est nommé Juge à Article 2.-- Une Ampliat.on du présen: Arrêts 177ème. Donné de au Pa'ais National, à Port.au-Prince, le 18 avril téressé par les soins du sera rem' 'se à l'inIndépendance.

i, Article ler.-- Le la dligence du sera publ 6 et Citoyen Fé ix R. KAVANACH Secrétaire d Etat de la Justice. la Cour de Cassat' on de la Répubilque. est nommé Juge à Article 2.-- Une Ampliat.on du présen: Arrêts 177ème. Donné de au Pa'ais National, à Port.au-Prince, le 18 avril téressé par les soins du sera rem' 'se à l'inIndépendance. 1980, An Article 3.- Le Département de la Justice. du Secrétaire d'Etat présent Arrê.é sera pub.'s et exécuts à la PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER de la Justice; diligence Donné au Palais National, à Le Secrétaire d' Etat de la Justice : de 177ème. IIndépendance. Port.au.Prince, le 8 Mai 1980, An Ewald ALEXIS PAR LE JEAN-CLAUDE a PRESIDENT DUVALIER Le ARRETE Secrétaire d'Elat de la Justice : Roc RAYMOND JEAN.CLAUDE DUVALIER : Préndent à Vie de la République ARRETE Vu l'article 93 de la Cong"'tution; Vu la Loi du 22 août 1907 sur 1 National JKAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret-Loi du 3 té; Président à Vie de la République Vu le Décret du 27 février ju.l'et 1941; Attendu 1974 sur la Vu les articles 93 et 94. de la que le s'eur Grégory BRANDT, Nationalité; de nat (ionalité Vu la Loi du 28 juille: Constitution; a, par requête adreseée au anglaise, 1957 et celui du 26 1952, mod' fiée par le Décret du 17 août désir d'acquérir la national'ts Départemen: de la Justice, manifesté le Etaires; décembre 1961 sur la retraite et la pièces ex. gées par la haitienne et a soum s, à cette fin, les pension mi. Qu'il a en Loi; Considérant qu'"1 convient pour le le outre, remplit les condi ions de rapport du prévues la au Soldat révoqus VALMIR Gouvernement de venir en a'- ble; Département de lIn'érieur sur sa par Loi et que dHaiti qui, au moment de Jacques (12061), Forces Armées moral'té est favora. eonditions prévues sa séparation du service, Sur le rapport du Secrtaire la les el-enlfermnatvoptombb ficier de la par Loi pour être m's à la retraite remplissait d'Etat de la Justice; pension m' litaire; et béné. Article ARRETE Sur le rapport du Secréta're ler.- Le s'eur fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé d'haftien avec 'es edroits, Gregory prérogatives BRANDT et acquiert la quel'ts onplité, confo-mément aux d' charges attachés à ce'te Lois en vigueur. spositions de la Constitution et des No. 56.- Lundi 4 Août 1980 LE MONITEUR. (52 d'Etat de MIntérieur et de la Défense Natioissement des forma.

s'eur fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé d'haftien avec 'es edroits, Gregory prérogatives BRANDT et acquiert la quel'ts onplité, confo-mément aux d' charges attachés à ce'te Lois en vigueur. spositions de la Constitution et des No. 56.- Lundi 4 Août 1980 LE MONITEUR. (52 d'Etat de MIntérieur et de la Défense Natioissement des forma. gence du Secrétaire Art'cle 2.- Le présent Arrêté, après accomp et exé. paie. le 19 Mai 1980, par la Lo, sera publé National, à Port-au-Prince, Iés de prestation de serment prévues de la Justice. Dcnné au Palais cuté à la d ligence du Secré.aite dl Eta: le 18 av:il 1980, An. An 177ème. de T'indépendance. : National, à Fort-au-Prince, LE PRESIDENT Donné au Falais PAR JEAN-CLAUDE DUVALIER Nationale : 177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES Secrétaire dEtat de TIntérieur et d3 la Défense Le Frants MEDARD Rax le Frésident : d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République JEAN.CLAUDE Président à Vio de la République Vu les articles 93 et 94 de la Censttntion; le nécret du 17 28 Ju'llet 1952, mod:f:in par Vu l'article 93 de la Const. tution; Vu la loi du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et lat Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalits; Aoîit 1957 et celui du Vu le Déc et-Loi du 3 juillet 1941; Penston Militaires: la solde des Enrôlés des Vu le Décret du 27 févr er 1974 sur la Naticna'ité; hondurienVa la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Attendu que le sieur Elies B. KHADER, de nationsl té mé Forces Armées d'Haiti: née le 17 Avril de la Just ce, expr Rol-nd DOR'LAS, requête edressie au Dépaitement Considérant que le nommé de son de, a, par haitienne pâr la Naluralisation et de feu DOR'LAS Michel (00985), le désir d'acquérir la nat onalité 1968. enfont mineur d-s Forces Armées d'Ha'ti, remplit à cette f'n, les p'èces exigées par la Lo'; rivant Soldat à demi solde de la moitié de a soumis, les conditicns prévues par la Loi et que prévues par la loi pour bénéficier Qu'il a, en outre, remplt sa moralité est favo. les condit'ons droit son père dicédé: Ile rapport du Départemen: de IIntitieur sur a pension à laquelle aurait d'Etat de lIntérieur et de la Dé le du Secrétaire (rable; Sur rapport Sur le rappor: du Sec:étaire d'Etat de la Just.ce; fense Nat.onale; ARRETE : ARRETE ta oualité de la pension du Le sieur El'as B. KHADER acquie-t Article ler. Est approuvée, la liquidation Soixante Article 1eret charges altachés à cctte q"aDORILAS s'élevant à la somme de d'haît en avec les droits, p: ércgatives et d.s Lo s nommé Roland mément aux disposicions de la Cons.itution Gourdes (60.00) par mois.

ale; ARRETE : ARRETE ta oualité de la pension du Le sieur El'as B. KHADER acquie-t Article ler. Est approuvée, la liquidation Soixante Article 1eret charges altachés à cctte q"aDORILAS s'élevant à la somme de d'haît en avec les droits, p: ércgatives et d.s Lo s nommé Roland mément aux disposicions de la Cons.itution Gourdes (60.00) par mois. cet arrêté seli:é, confo: Article 2.- Le moniant de la valeur prévue par des Forces en v.gueur. après accomplicarment des forma. des de la Ca.sse des kensions Article 2- Le présent Arrêts, exicuté à la dligence du Sera tiré disponib.l.tes per la Loi, sera publié et Armées d'Haiti; et exécuté à la dililités prévues : 3- Le présent arrêlé sera publié créta're d'Etat de la Justice. le 31 mars 1980, An ArLcle de FIntérieur et de la Défense NatioPalais Nat onsl, à Pori-au.Pr'r nce, du Secrétaire d'Etat Donns au gence 177ème. de l'Indépendance. DUVALIER naie. Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1980, JEAN.CLAUDE Vonné all : An 1'1 ème. de l'Indépendance. PAR LE PRESIDENT d'Erat de la Justice : Me. Enald ALEXIS PAR LE PRESIDENI DUVALIER Le Secréta'r 're JEAN.CLAUDE d'Etat de PIntérieur et da la Défense Nationale : Le Secrétaire tranz MEvARD ARRETE :: DUVALJER AVIS JEAN-CLAUDE Président à Vie d la migubiigne dEta: du Comme ce et de l'Industrie informe La Secré.airerie et les intérestes en part cuiier que conformsles articles 93 et 94 de la Censtitution; Décret du 17 le pubiic en gânéral du oc.obre 19.9, sont approuvés, suus .ES riserVu du 28 Juillet 1952, modifiée par le la ment au Déciet 10 Consi. tution et des Lo.s de la RépuVu la loi 26 Décembre 1961 sur la Retraite et ves et dans les limi.es de la dé Août 1957 et celui du blque, IAc e Corsti.utf et les Statuts de la Sccéé Anonyme publ e Pension Militaires; la solde des Enrôlés des nommée: .ANTILLEAN MOTORS, S.A., cons.atés par-acie Raoul Kéno, Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant le 31 janvier 1980, au rapport de Me. Gaspard Juseph Forces Armées d'Ha'ti: Jocelyne BOURDEAU née le 30 Notaire à Port-au.Prince. de mille Considérant que la nommée Pierre ladite Société au Capital Soc. al vingt 1974, enfant mineure de feu BOURDEAU En consiquence, à fonct on aner sous les conditions Décembre Caporal des Forccs Armées d'H dol.ars 20.ww.0U) es: autousée Vagne (25691), de son vivan: la Loi pour bénéficier de la fixées au ($ paragraphe pr'écédent.

. de mille Considérant que la nommée Pierre ladite Société au Capital Soc. al vingt 1974, enfant mineure de feu BOURDEAU En consiquence, à fonct on aner sous les conditions Décembre Caporal des Forccs Armées d'H dol.ars 20.ww.0U) es: autousée Vagne (25691), de son vivan: la Loi pour bénéficier de la fixées au ($ paragraphe pr'écédent. ti. remplit les conditions prévues aurait par droit son père d3cédé; Por-au-Pr nce, le 11 févr.er 1980. moitié de la pens.on à laquelle d'Etat de FIntérieur et de la Dé André DUMESLE Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire Me. Ga:pard Jossph Raoui Kénol, Notaire à Port-an Nationale; Far-devant patenté au No. 5632_A fense sougsigné, identf fié au No. 6694.A, ARRETE : Pr n.e, de la pension de et. imposé au No. 10.571-R. Article ler.- Est approuvée, la liquidation s'élevant à la somme de SoiA COMPARU ia nommée Jocelyne BOURDEAU, Neuf Centimes (gdes. 69.79) Avccat, demeurent et don Neuf Gourdes et Soixante Dix Me. Lou's LAMARRE, proprigtaire, xante iden' if.3 au No. 7-D. par mois. cet arrêté secil'é à Port.au-Prince, déposs aud It Me. Raoul Kénol, pour Article 2.- Le montant de la valeur prévus Pensions pur des Forces Lequel a, par ces présentes, de de la Caisse des être mis ce jour au, rang ses minutes: *ANTILL ra tiré des disponibilités e L'orignal des Siatuts de la Société Anonyme dénommée: Armées d'Haiti; arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3,- Le présent. Na 56- Lundi 4 Aott 1930 AE MONTTEUR, (oirement #ans un. compor.er l'ordre du jour de la réun on e: être as quit (8) jours quol.a.en à grand i.age du leu du S.ege soc.al su publiés moius Fort.au.Prince et toutes les s' Les Assemblées avant la date fixée pour la réun on, valabiemen: faites en ce dom gnifications C ia lui et notifications lui seront Générales tant ordina.: res son domic le réel Le par élu sans c.nsidération de pourront prend.e de dec Sion qu'extraord naires ne les domicile ainsi é.u 4u jour de convocat que sur 1e3 quest.ons porties à l'ordre Tribunaux de la Jundicuon de emporte compicence pour Ar.ile on. ment convenu qu aucun Foreiu- rne, 1. esc expres.e28.- L'augmenta: on du Capital, la contre la sans actionna re ne pourra inienter une futs ou ia dissclution de la Soc é.é ne mod'f.cation des Stasoum.se à Société I Asemb que sa réclamat on n'a.t été action .par une Assemblée Générale Extraordinaire peuvent ê re déc.des que jours ee. a observé ea Genera.e des Acuonnautes, Un délai prialablement de a ceie fn.

1. esc expres.e28.- L'augmenta: on du Capital, la contre la sans actionna re ne pourra inienter une futs ou ia dissclution de la Soc é.é ne mod'f.cation des Stasoum.se à Société I Asemb que sa réclamat on n'a.t été action .par une Assemblée Générale Extraordinaire peuvent ê re déc.des que jours ee. a observé ea Genera.e des Acuonnautes, Un délai prialablement de a ceie fn. Dans tous ces cas, les décis.ons spéc alement co.voquée sous peine avant lintroduct on de toules aciions en tren.e f'Assembiie Générale Extraord na devront êre prises par d'irrecevabili:s, justice présen.er au moins les 2/3 du re à une majorita qui devra reau Article 30.- La société sera déf'r n't vement Article 29.- Capical Social. Moniteur de PArrêté du cons:tu'se à la parution tobre L'anné: fisca e de la Soc éé son fonstionnement et Prés.den: de la République autorisant pour finir le 30 septembre de commence le ler. CCfonctionner à approuvan: ses statu.s. klle ment, la p:emière année chaque année. Exccpt onnelle. partr de la même date et ccmmencera à s'écoulera entre la fiscale sera consticuée par le naires en Assemblée Générals dès la réunion des actionle 30 date de la constitut. cn défmi.ve de la temps qui mns s:. a.eus de la Soc ordinaire aux fins de nommer les adseptemb:e suivant. So: é.é et banque e: été, déc der de l'ouverture d un Artcle 30.- Au 31 dicembre de Soclité. tou. es autres affaires relatives à la bonne marche comp. .e en 1) Un nventaire dé:aillé des chaque année, il sera dressé: de la la Société dans b ens mobiliers e: imaobiliers de Ar.icle transitoire : Le lequel sera tenu pram'er Conseil e: légales; cet ccmpte dis dépréc a.iuns usiel Socis.é et ainsi composé : d'Admin'stfat on de la du Pass.f de la inven:a Société, re contiendra aussi l'ind.cation de l'Actif es et Mi.hel Ph. Zura k Prés. dent 2) Un bilan annue Jean Claude Assali D. recteur Général 3) Un 6 a: de aussi détaillé que possible. Kudolphe Dana Secréaire-Trésorier ase écoutse. Les recettes compte prof is et pertes de la Scciété durant l'an. Fait à Fortau-Pr nce, le six novembre Conseller déduc ion faite des fra.s soc ales consta:ées par l nventui e ann: el, neuf. mil neuf cen: soixante dixs compris tous généraux et autres charges de la Scciété, Enreg'stré à Fort-su-Prince, le ces nets. amortissemens et prov sions cons.. uent les. bénéii quatre vingt, Fcl o, Case, du Reg Trente stre No. et un Janv.er mil neuf cent Sur les excédents Kuur le Larecteur das ac.es C vi.s. perte: nets de Texercice, dim' nués s'i POUR General de IEnregistrement (s) V.

compris tous généraux et autres charges de la Scciété, Enreg'stré à Fort-su-Prince, le ces nets. amortissemens et prov sions cons.. uent les. bénéii quatre vingt, Fcl o, Case, du Reg Trente stre No. et un Janv.er mil neuf cent Sur les excédents Kuur le Larecteur das ac.es C vi.s. perte: nets de Texercice, dim' nués s'i POUR General de IEnregistrement (s) V. antérieures, 1 est fait un y. échet des COPIE CUNFORME : Lavaud, foria'on d'un fonds de récorve de prélèvement de 10% affects à la Par-devan: Me. Raou. Kénol, not, l'Assemblée Générale *Ricerve Lé ales, Ap ès GASPARD JOSEFH tionnaires dés'de:a du montan: à répar'ir q.oi, Por.au-r.m.ce, SOus3. oné : ide.utirié au RAOUL KENOL, Notaire à ordinaires au prerata du montant entre les ac5632.A et impo.é au No. No. 6694. 4, pa enté au No: Ar.ic e 31.- Tout actionnaire de leurs act'ons. 16.5/1-H. xéun cn annuelle, prendre communiestion peut, dans les 30 jours avant la Monsieur M UNT COMPARU : Ven aire Et te fa re dél.vrer au sière Snc. n1 de linchel Fh. ZURAIK, ident.fis ciers. Les ure copie du bilan et des états Mons.eur J.an-Claude ident.f au No. 6451-A. comp.e; seront analy3es pour fnanEt Mon: eur ASSALI, é au No. 55.4A. par l'Assemblse Générale Ordinaire approb.tun u C C Rudolph DANA, dentifié au No. à celte fin sans ou par les dé propris aires, cemeurint et dom ciliés 505-AB, Tous trois examen préal:ble des igués nommés Lesqueis à Fort.a--Prince. prévus par le Déccet-Lo du 28 Eoû: commigsaires aux compies comparants fonda.eurs de la Société disposi: ons de l'art cle 35 du 1950 e: ce, .en confo.mité des -ANTILLEAN MOTORS, S. A. > cn: déclaré : Anonyme dénommée même Décret. a) Que pour satisfa re aux MULLICATUN DiSiuL Déc et.Loi du 28 presciip: ons des Articles et Ar.c.e our LAsembiée LIQUIDATION Aoû: 1960, ils ont feit so 3,4 5 du nitiat.ve du Conse.l Géuéra e Exireoidinaie Eeul, sur PJIchel Ph. Zuraik 30 Acticn de $ .es 200.00 sc-iptio:s su van: es : les dadmmacaaon, sppurier aux Jear-Claude Assal soi. $ 6.000.00 mcduications ei p.e.c.1:s ita.u S 25 Actions de $ 200.00 ta d.csion à cet amendemea:s qu seion: reLon..us kudolph Dana 25 soi: $ 50-0.c0 voix égard se a prise à la nécessa .es. So.t su Actions de $ 200.00 soi: $ pré.en es oa rep.asen. ées. major lé das deux le. e des b) To.al 80 Action: de $ 200.00 soi: 5.000.00 A:t cie Jo.

Actions de $ 200.00 ta d.csion à cet amendemea:s qu seion: reLon..us kudolph Dana 25 soi: $ 50-0.c0 voix égard se a prise à la nécessa .es. So.t su Actions de $ 200.00 soi: $ pré.en es oa rep.asen. ées. major lé das deux le. e des b) To.al 80 Action: de $ 200.00 soi: 5.000.00 A:t cie Jo. En Las Qu'ils ont versé à la Banque $ 16.000.00 toute auire raison Le p-re du quart du cepital social en un compte couren: au nom Na icnale de la Répabl.ique dHa'ti jugée d ou pour de Me. Louis M. tont 1Agsèmblés Généra imporcance, ies adm.n.sirateurs spicia, focété à former, la Lom:rre, Cempte tuer e, en sessicn ex. coaveque. v:leur somme de CINQ MILLE su: la Décissi. é de prcnoncer la raord na re à leffe: de sta. tion, a'nsi reprérentant le quert du capicel de la d' Sccis DOLLARS, ts. dis:o.ution ant c pLe de la Loc.éqre l'aiteste le cer' if.cat dé! vré é en forma- : L'av's de qualorza Nevembre ml neuf p:* la d.te Banqua le déc'sion convocat on devra indiquer le motif de Ce cer ificat cent scixan'e dx ne"f. éven: vell de, Ai- r "tion sera la réunicn et la son enreg, demeure.a annexé à la minu.e das est dit à T'article 28 c' -dessus, pr se conformsmnt à ce qui strement. p:ésentes après Ar: cle 34- Ea CS 4 u.ssolution Fa'tet DONT ACTE rale nommo aux conditions de antic'p'se, T'Assemb 4e GénéVIER MIL. presk à Por-au-Frin. e en notre Etude ce fes Assemblées Généra quorum e: de majori é NEUF CFNT jour : DIX JANes ord naires ou prévués pour E;, QUATRE VINGT. exe cent leurs forctions un plus eufts 1 quid:teurs qui Eprès. s. ecture, les comparants ont signé avac la lquidation les pcuvo' conformément à la Loi. Per dant ta Ainsi gas en parel ead olt le Notaire. 'rs des durée de Fh. de la minu e des dant l'ex' 'stence de la ectionn-ires continuercnt comme taire. Zuraik; Jean.Clude Aseal; Rudolph précentes : Michef is pervens délégner Scciété. Cependen, s'ils e jugen: nic penCc dern er dépcsitei.e de la Dana; Faorl Ké 101, No. tue arelques uns de ces sraire, écri:. minuta ensu te ds laque est d'elléger leur tâche. pouvoirs au I Iqu'dateur en Enreg's 'strs à le Le produit net de la Lquidstion, après le quetre vinei, Port-au.Prince, le Tren'e et un Janvier m'1 neuf employé à remboureer complèe ement le règlement du passif est Perçu Droit Felio, C:se, d 1 Reg'stre No.

ces sraire, écri:. minuta ensu te ds laque est d'elléger leur tâche. pouvoirs au I Iqu'dateur en Enreg's 'strs à le Le produit net de la Lquidstion, après le quetre vinei, Port-au.Prince, le Tren'e et un Janvier m'1 neuf employé à remboureer complèe ement le règlement du passif est Perçu Droit Felio, C:se, d 1 Reg'stre No. des actes c'vils. cent. Le surplus est distribus capital ncn amorii des Pou" Fxe : Visa Tmb-e : La nomination des en espèce ou en nature aux act onnaires, ac"ons, le Directeur Général de Iqu' dateurs met fn aux Lavaud, IEnregistrement (Signé) : VTèle 4'Administration. pouvuirs du wmel Port au-Prince, le 14 Novembre 1979. Art' 'cle 95.- En cas de CONTESTATION confes' aien ciété ou entre les actionna en're mm actiern-ire et 1n SoCERTIFICAT res, l'actionnaire devra élire domic le à Par la présen'e, LA BANQUE QUE DHAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI COMMERCIAL, cer: if.e avoir re- LE su en dépôt ce jour en un MONTTEUNS l.. La dy wuugre Compte Courant au Nom de Na 56CINQ MILLE & 00/100 mpe cad U aC. e a Me. Louis Lundi 4 Août 1987 présentant le 1/4 du DULLARS US CY sucue., ($ 5.wwu.), ia Smme de Artic e 7.- Les héritie s, *ANIILLEAN MUTURS Cap.tal de la Sociéti en Vaieur 1e. naire ne peuvent sous ayan's cause et créanc ers En ioi de S. A., Formation dénommgo sition des scellés sur quelque pré:exie que ce dun action quo, ce présent Certif la ies biens, soit, requérir LAMAKRE, sur sa demande, cat est dslivré à Me, Soiéié, en demander le pariage documents ou valeurs l'appo BANQUE pour servir ec valuir Lou's M, aucune manière dans les ou la le.ta: on ni quelconques s da NATIUNALE DE LA ce que ce arois pour l'exercice de leurs actes de son Adm n's'rat immiscer eh Dépariement HEPUBLIQUE D'HAITI ciaux et aux drois, s'en on, Ils doiveni Enregistré à Commer.ial décisions de rapporter aux cent quaire vingt Port.au-Prmes, Fol le Trente et un Art cle 8.- La Société PAssemb'ée est Générale des inventaires soPerçu Droit o, Case, du Regisse No. Janvier mil neuf tration composé de edm' nistrée par un actionna res. Pour lo Direc.eur Fxe : V.sa Timbre' : des actes civ.ls, il y aure un trois membres au moins et neuf Conre'l d'Adm' 'nis. Général de IEaregint-ement un membre. President.Dureceur Général, un Secréta memb. es au plus I (signé): V. Lavaud Chaque membre 1e-Trisor.er et Par-devant Me. GASPARD COLLATIONNE : Raoul Kénol, not, mo' ns une ac.ion du Conseil Fort-au-Prines, JOSEPH RAOUL seront pendan: toute dAdministration la du.

au moins et neuf Conre'l d'Adm' 'nis. Général de IEaregint-ement un membre. President.Dureceur Général, un Secréta memb. es au plus I (signé): V. Lavaud Chaque membre 1e-Trisor.er et Par-devant Me. GASPARD COLLATIONNE : Raoul Kénol, not, mo' ns une ac.ion du Conseil Fort-au-Prines, JOSEPH RAOUL seront pendan: toute dAdministration la du. e devra posséder ad. Buia et -mpue soussigné : identifié au No. KENOL, Notaire à leur déposées dans la caisse Suc de sa to -ctto. ; au 4NU. lw3.i.n. 6694-4, patenté au No, gestion e: de leur ale en garan ie ds tous 'es cas ac: ona Monsieur ONT COMPARU inaltérables et ne peuvent edministration." être E' es so-t nom actes de Michel Ph. ZURAIK, : membre. Sous ce+ e données en gage duran: le nat' 'ves et l.ons.e.r Jeaticilude identif.s au No. nistration, les réserve nenvent faima n r mandat dd Et AosaLl, den.if.6 6461-A. du C newil Monsieur Rudolph au No. 5634-A, tés, les soclstée Administrateurs ou d'Adms Tous tro.s p opriétaires, DANA, dentifié au No. 505-AB. anonymes ayant en le commandi:e S mple représentaton ou psr ou plusieurs soc 4 Legque s demeuran: et domic l'3s à similaire ou même objet social ctuns, l2s Suc eux une Société comparants, ont par ces présentes déclars Port-au.Princs Van: faire même un objet différent. Les que la présen: e ou un objel elés par ses statuts. Anonyme qui sera régie les former enire part'e du Conseil sociités fa sant Art cle par Lois en Sociétés en nom d'Admin stration sont ou pout s. 1- Le nom de la vig-eur et commandi e collectif par un de leurs riprégeniéos : les A, Société est : € sociétés simple ou par des act ons par assoc és, les acciétés en Article 2.- ANTILLEAN anonymes par un un de leurs gé La MOTORS, nistration. membre ou ants, et pourra si besoin Socié'é a son s ège sccial à Les délégué de leur conseil est, avoir d'autres membres du d'adms poinis du territo.re de la bureaux et Fortau.Prince. Elle blée Générale des Conseil d'Adm' 'nistration durée de la Sociéts spubuque d nai ou succumales même sur d'autres mandat actionnaires qui sont élus par aux sta'uts. est ilim tée sauf les à Etranger. La à out moment sans peut auss bien l'Assemcas de Leur mandat dure qu'ils a ent droit à Tévoquer leur Art cle 3.- La Société dissolution prévue Les un an et ils sont aucne indemnisation eules à moteurs de a pour objet de vendre de leur membres du Conseil d'Admin indéfiniment réélig bles présenter à tous genres, de toutes en Haiti des véh'.

tée sauf les à Etranger. La à out moment sans peut auss bien l'Assemcas de Leur mandat dure qu'ils a ent droit à Tévoquer leur Art cle 3.- La Société dissolution prévue Les un an et ils sont aucne indemnisation eules à moteurs de a pour objet de vendre de leur membres du Conseil d'Admin indéfiniment réélig bles présenter à tous genres, de toutes en Haiti des véh'. ment gestion aucune stration ne contractent à importer, vendre, l'avenir, d'entreprendre toutes marques qu'e. le pourrait renus aux engagements de obligation la Socié:6. personnel Ils e ni solida re relative raison leurs acheter, réparer et opérations respongables des pourront pièces et vendre les voitures commereiales, pourront leur consiquences des toutefois être te sur toute l'étendue accesgoires ag'r en qua itg automobiles, être imputées. fautes graves de Elle du térritoire de la d'agent de distribut'on Article 9- En cas d' gestion qui pourra enireprendre toutes opérat Ripublique. dém ssion d'un membre Tempéchement du dûment notifié de commerciales, mobilières et ons fnancières, ment de ce Conseil, celui.c. dicèe, de ebjet. immoblières industrielles, nérale membre jusquà la st pourvoira au pouvant se rattacher ou la reunion remp.ace Et plus à son Art'cle convocation d'une stacutaue de LAssemblée GA ciété dans stisralement la partic) 'pation 10,- Assemblée extraord: naire. e L'Asoemblée de Soc toutes opérations de cette directe ou indirecte de la So. présente lun' 'versalité des Généra réguliè ement de été, d'apport à des Sociétés nature soit par voie de que année au cours du actionnaires. Elle se constituée re cession de tout déjà création troisième réunira de droit biliers ou partie de ses existantes, de fusion, et mo.s qu suit la Cl8: cha. ou biens et ure autrement, dans droits d'alliance, eetmordinazement chaque feis l'exerc' ce la le cadre des Lois mobiliers, mmodélibère valablement à la que le Conseil le République d'Haiti. et de la raunit les trois majorié des votes convoque, Ele Article 4- Le constitution de des quarts du capi-al socia' . expr més U $ 20.000.00) Capital Soc'al est de actionnaines il sera à Lors de la réunion lorsqu'eie ( $ divisé en Cent v'ngt mille Dollars 4Administrntion procéds l'élection des annuelle 200.00) chacune. La moitié Actions de deux cen's Article 11membres du Conol souserite et le quart libéré au moins de ce capital do.lars quant Jes L'Assemblée Générale est cété. au moment de la devra être les trois actionnaires présents ou "igulièrement const tuée Article 5.- formation de cette Soquarts du capital représentés Le montant du pas ce nombre à la social, ai représentent au moins ou plusieurs fos et à capital pourra être velle première TAssemblée générale ne réust aux clauses et conditions tous moments selon les beso augmenté en une que so convocation t et cette fois convocat on, il est procédé à une nou vu naturellement décidées par ns de la Société le nombre des lAssemblée dilibère valablement que le capital T'Assemblée Générale LAssemble actionnaires quel tégralemen:.

ent au moins ou plusieurs fos et à capital pourra être velle première TAssemblée générale ne réust aux clauses et conditions tous moments selon les beso augmenté en une que so convocation t et cette fois convocat on, il est procédé à une nou vu naturellement décidées par ns de la Société le nombre des lAssemblée dilibère valablement que le capital T'Assemblée Générale LAssemble actionnaires quel tégralemen:. Cette dite originaire soit souscrit et pourre-Trésor er Générsle est présidée par le sion de nouvelles augmentation Lbéré in, ou le membre. Présiden: ou le par tous autres actions ordinaires et interviendra s0 t par l'ém s Article 12.- En cas de Secrétas Dans tous moyens autorisés par la d'apports, eoit cisté ou entre les contestation entre un les cas Loi. généralement actionna res, actionnaire et la Sa tions nouvellement d'augmentation du capital Port-au.Prince et toutes les Tactionnaire devra élire seulement créées sera faite social l'offre des 'acvalablement faites en aignifications et notif domicile à qu'e'les sur leur refus de les d'abord aux act' onna res et c'est son dom cile réel Le ce domicile par lui élu sans cations lui seront pourront être offertes acquérir après un' délai d'un les domicile ainsi é.u considération de Article 6.- Les actions aux tiers, mois ment Tribunaux de la Jur.dict on de emporte compétence au Forteur, entièrement convenu qu'aucun act Fortau.Princs. Il pour au cho'x de libérées sont contre la onnaire ne est expreses me de certif cats T'setionnsire. Elles se renonciatives ou Soumise Société sans que sa pourra intenter une ac'ion revêtus d'on d'act'ons qui seront tirés présen'eront sous forà l'Assemblée Générale réclamation des n'ait 6:6 néral numéro d'ordre et d'un Registre à jours sera observé actionnaires préalablement et le Trésorier. Les s'gnis par le Prisident D: souches, sous peine avant l'introduct On de toutes Un délai de trente L'Assemblée Générale signatures séront recieur Gé. Pour d'rrecevabilité actions en justics palement des des se'ionnaires manuscri'es. l'exécution des act'one sn oites over pourra fixer un df'ai pour le demeures sus-ind présentes les part'es élisent atrictement aux Lois clanre pénale en se quées, domicile en leun rég'asant la mat ère. conformant Fait et DONT ACTE; passé à Port.au.Prince JANVIER MIL NEUF en notre Etude ce CENT QUATRE VINGT. jour : ONZE No. 56- Lundi 4 Aodt 1980 4MONTTEUR, Et, après lecture, les comparan's ont signé avec le Noiaire. deux eSs rots rayés nuls. BUITE ET FIN DE LA SOCIETE A; nsi signé en pare'l endroit de la minute des ANONYME DENOMMEE : Ph.

passé à Port.au.Prince JANVIER MIL NEUF en notre Etude ce CENT QUATRE VINGT. jour : ONZE No. 56- Lundi 4 Aodt 1980 4MONTTEUR, Et, après lecture, les comparan's ont signé avec le Noiaire. deux eSs rots rayés nuls. BUITE ET FIN DE LA SOCIETE A; nsi signé en pare'l endroit de la minute des ANONYME DENOMMEE : Ph. Zu.aik; Jean-Claude présentes : M. chel <GRALER, S. A> notaire. Ce dernier Assali; Rudolph Dana; Raoul Kénol, écrit. dépositaire de la minu. .e ensuice de laquel e est Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, re à Port-au-Prince, soussigné; identifié Notai Par-devant Me. té au No. 5632-A, et an No. 6694-A, patenGaspa:d Joseph Raoul KENOL, Notaire à Portimposé au No. 10.571-R. qu.Pr.nce, soussigné au No. 6694-A, pa. enté au No. 5632-A ONT COMPARU : au No. 10.571.R. et -mposé To) M-nsieur Maurice GRANGER citoyen rant à 42270 St. Priest en Fran-ais, demeuA COMPARU No. 42-1 Sarez, France, détenteur du Maître Louis M. LAMARRE, de passage à Port-au-Prince. passeport domicilé à Avucat, propr'staire, demeurant et Aoisssant tant en son nom Por..au-Filnce, identifié au No. 7-D. de Monsieur André personnel que comme mandataire Lequel a, par ces présentes déposé au dit Me. Raoul de ce LEROND, appert mandat sous étre m S ce jour au rang de ses minutes. KENOL pour cent dernier fa't à Port-au-Prince, le Cinq Novembre seinz mil privé Le procès-verbal de l'Assemblée ?îiD vembre soixante mil dix ncuf, enregistré à Port-au-Prinee le Seize nenf teurs de la Scciété anonyme Générale constitut ve des Fonda. R-nistre neuf cent soixante dix neuf au Folio 37 Case NoS.A., d ess's le douze, dénommée -ANTILLEAN MOTORS, I No. 15 des actes civils et a été 122 du Ce janv er mil neuf cent qua.re KENOL, appert acte lui déposé a dit Me. Raoul procès- verbal é v.ngt. par dressé le dac.ylograph sur une feui. le de cent soixante dix neuf au Folio quinze Nevembre mil nonf demeurera annexé à la minute des pr'isen.es. pap' er blanc 15 des actes civils. 37 Case 120 du Registre I No. Fait DONT ACTE : Et 20) Maître et passé a' Fort.au.Prince Jean-Clande N. LEGER, Avocat, JANVIER MIL NEUF en notre Etude ce jour : demeurant et domicilié à propriétaire, CENT QUATRE VINGT. DOUZE Lesquels Port-au-Pr'nee, identifié au No. 3-I. Et, après lecture, le comparant a signé avec e ré que eux comparants, et le ès-qualités.

No. Fait DONT ACTE : Et 20) Maître et passé a' Fort.au.Prince Jean-Clande N. LEGER, Avocat, JANVIER MIL NEUF en notre Etude ce jour : demeurant et domicilié à propriétaire, CENT QUATRE VINGT. DOUZE Lesquels Port-au-Pr'nee, identifié au No. 3-I. Et, après lecture, le comparant a signé avec e ré que eux comparants, et le ès-qualités. ont par ces présentes déclarayés nuls. Na'a re, deux mots Anonyms qui sieur André LEROND forment une Société Ainsi signs en pa:eil endroi: de la minu'e des Article Ner.- sera Le régie par les lois en vigueur et par ses : Lamarre; Raoul KENOL, Notaire. présentes Me, Louis M, Son sière nom de la Société est : statuts. nute Ce dern.er sovial est à (GRALER, S. A.> ensu' te de laquelle est écr't. déposiia.re de la miune ou plus'eurs Succursales Port-au-Pr'nee. La Société peut avoir Enregisiré à Port-au.Frince, le hors de la en tels sutres lieux' dans et quatre v.ngt folio, Case, tren'e e: un Janvier m'l neuf cent ra République d'Halti que le Conseil d'Adm' Droit Fixe : Visa dy Regis.re No. des actés C vils, désirner selon les nécessités de nistration pour Timbre : Fe.çu Article 2.- Le but ses effaires. Pour le Directeur principal de la Général de d'appareils distributeurs de Société eat ln fabrication POUR COPIE TEnregistrement (s) V. Lavand. et autres petits serviettes et d'essuie-ma' 'ns en : napier L'an m'1 neuf cent soixante dix-neuf CUNFORME Raoul Kénol, not, pour les beso'ns appareile de destinés à T'exportation. A cet effet Les soussignés fondateurs de et le douze janvie:; ge, la 8es affaires. la Société et MOTORS, la soc. sté dénommée : poszess' on ou la propriété de pourrr acquirir l'usaS.A. se sont riun s en Assemblée -ANTILLEAN bles, la Société pourra aussi tous biens, meubles ou immsuaux fins de remplir les forma. tés Générale de Cons.i ution ciales et se I'vrer à toutes actiyitis du 28 acû: 1960 sur la formation prévues par lar.icle 11 du Décret autant qu'elles industrielles permises par les lois de la commer. En des soclétés aurant raoport avec République tout conséquence, les décisions suivantes ont été ano-ymes. Articls 3.- La dree de ses activités bl3e principales. : prises par l'Arsemcontra' 're de l'Assemblée la Société est illimitie, sauf 1L'Acte Générale des décision Constitut.f de la Article 4.- Le actionna res. de vue. socié'é a été approuvs après échange Mille Dollars ($ canital social autorisé de la Société est da 2: Après 20.000.00) divisé en Vin"t lecture, les statuts de la Société Cinquante Dollars ($ quatre cents actions de au Départemen: du Commerce et de préalablement soumis Le capita!

, sauf 1L'Acte Générale des décision Constitut.f de la Article 4.- Le actionna res. de vue. socié'é a été approuvs après échange Mille Dollars ($ canital social autorisé de la Société est da 2: Après 20.000.00) divisé en Vin"t lecture, les statuts de la Société Cinquante Dollars ($ quatre cents actions de au Départemen: du Commerce et de préalablement soumis Le capita! peut être 50.00) chacun-, 3.- Les fondateurs ne faisan: IIndus.r'e ont été sanc. ionnés, nérale des augmenté par décision de T'Assemblée ont constaté que chacun deux aucun appe. de fords au public, ls Articlo actionnaires. Gétracté et que ava. t répondu à 5.- Les certificats par a nsi, la somme de Cinq l'engagement condans la forme d'action de la société seront émis repi'isen an: le quar: du capital social Mil.e d:lars ($ 5.000.00) pourra toutefois approuvér par le Conseil d'Adm. nistration 4- Tous les a é.é versée. nnn être contraire aux statuts qui ne appor.s ont été fai.s en valeur CASH 5as Les actions seront et de Ja Société, tage particulier n a été accords, et aucun avan. rirés d'un registre à nominatives les certificats numérotés 5.- Jusquà la réunion scuches et entrés dans le et rale annuel e de la Lnaque certiticat d'act. on regisire d acc:on. des Actionna res, le Conse 1 d'Adm prochains Accemblée Géns. nombre d'actions portera ie nom de l'actionnaire Mi.hel'Ph. Zura k : n stration ce la Socié.é se.a et du Secrélaira et sera signé du Prés.dent ou du et le Mchile Ph. Président D recteur Général ou du Trésorier de la Vice-Prési dent Zuraik : Prés.dent D: recteur adjoint ou Trésorier Société ou d'un Jean Claude Assali : Général Adjoint. Secrétaire Article 6.- - La Rudo phe Dana : Conseiller Se.riaire-Trésorier trés par un Conseil Société, les biéns et affaires, seront En adm'nisfoi de quoi, le présent membres et d'au 1'Administration composé d'au inoins trois et valoir ce que de droit. procès.verbal a é'é dressé pour se:vir Conseli devra être pius neuf memprcs, cuacun des memores du Michel Ph. Zuraik Jean.Claude tal social. propriétaire d'au mo.ns une action du Enreg. s.rs à Assali Rudolph Dana Article 7.- capiquatre vingt, Folio, Part-au-Prince, Case, du le trente et un janvier m 1 neuf cent merce, les membres Cenformnément du aux stipulations du Code de con Droit Fixe : Visa Tmbre : Registre No, des ac.es c.vi S. Perça aucune obligation personnelle Conseil d' Adm n.strauoa ne contracunt Pour le Directeur Général de de la société, ou collective à cause des affaires TEnregistrement ts) V.

7.- capiquatre vingt, Folio, Part-au-Prince, Case, du le trente et un janvier m 1 neuf cent merce, les membres Cenformnément du aux stipulations du Code de con Droit Fixe : Visa Tmbre : Registre No, des ac.es c.vi S. Perça aucune obligation personnelle Conseil d' Adm n.strauoa ne contracunt Pour le Directeur Général de de la société, ou collective à cause des affaires TEnregistrement ts) V. Lavaud, Ils ne répondent yuc de Déposées e: COLLATIONNE : Raoul ront l'exécation de leur de enregistries ont é. é au Kénol not. cependant occuper une fonction mandats. Ils pourIIndustrie deux expédit'ons de l'acte Département du Commerce et fis peuvent deiéguer tout ou rétribuds dans la Scciété. la Soc été anonyme dânommée constitut f et des statute de sonne quelconque avec partie de leurs pouvoirs à une Capital Social de ($ -ANTILLEAN MOTORS, S.A., tion. Tautorisation du Conseil per20.000.00%) et au d'Adm.n.straFormée à Fort.au.Prince, le 6 ayant son S ège à Por-su-Prince Article 8.- La vrier 1980 No. 1.122 Folio 115 Novembre 1979 Enrag'strée le 11 Fétoutes les actions présence et d'une majorité des de Reg. V ou représentés émises en c.reulation, préscnis propriétaires en par mandataires, sera persenne Secrétaire Général (uorum à toutes lcs Assemblées requise pour; corstituer un Imbert LEGROS aifaires de la société, sauf si autrement d'Actionnaires pour gestion des constitutif et par les statuts. spécifié par la loi, l'acte 'No. 56.- Lundi 4 Août 1930 eLE MONTTEORs d'actions n'était pas présente Me. Jean-Claude de 4 actions nom une telle majorité souseripteur Cependant si d'actionnaires, les actiornaires N. Léger à la de son Bureau, 1nssemblée Secrétai une compos.t.on à assemblée droit d'ajourProcidant Granger, comme ou représentée Assemblée auront le le sieur Maurice, N. présents ou représentés à une me comme Président Monsieur André Lerond; Maître Jean-Claude ner la réunion. officiers de la société seront un Président, un re-Trésorier : Article 9.- Les Une même person Léger membre. composé, le Président constate d'après Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. le Président ne Le Bureau étant a'nsi tous les actionnaires souseriptears Boni exercer plus d'une fonction, sauf que 82 feuille de présence que pourra être le Secrétaire ou le Trésorier. totalisant les act.ons souscrites. sonial est décla pourra aussi de la part d'un actionprésents, la totalité dn capital Article 10.- En cas de contestation pour les L'Assemblée représentant et peut valablement délibérer. d'élire domicile à Port-au-Prince rée constituée naire il est obligé de ious actes d'huis régulièrement ouverte. notificati-ns et assienstions ou significations toutes les significations La séance est déclarée les Statuts de la Société ont été dres siers.

ra aussi de la part d'un actionprésents, la totalité dn capital Article 10.- En cas de contestation pour les L'Assemblée représentant et peut valablement délibérer. d'élire domicile à Port-au-Prince rée constituée naire il est obligé de ious actes d'huis régulièrement ouverte. notificati-ns et assienstions ou significations toutes les significations La séance est déclarée les Statuts de la Société ont été dres siers. A défaut d'élection de domicile, Tribunal Civil de PortLe Président expose que en date du 5 Noverabre 1979 mil lui être faites au Parquet du devront sés par Acte sous seing privé g1 Département du Compourront les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire d'élection neuf cent soixante dix neuf, déposés 1980, et qu'une copie certi au-Prince; élire domicile à Port-au-Prince. A défaut merce et de lIndustrie le 8 Janvier Notaire à Port-anégalement pourra leur être faite au Parquet fiée en a été déposée chez Me. Raoul Kénol, de domicile, toute Civil signification de Port-au-Prince. domicile en Prince, le 8 Janvier 1980. au Journal du Tribunal les parties élisent de formation de la société sera publié Pour léxécution des présentes, Que T'avis Moniteurs et au Quotidien <Le Nonveau Mondes. leurs demeures susindiquées. Officiel cLe lecture d'un acte reçu par le NoDONT ACTE : : Vingt Le Président donne ensuite 1980 en coure, constatant Pexis en notre Etude ce jour le 27 Mars du Fait et passé à Port-au-Prince taire à Port-au-Prinie, de souscription représentant les actions ca Huit Mars mil neuf cent quatre vingt. ont signé avec tence du bulletin de Vingt Mille Dollars avec la liste Et, 'après lecture, les comparants, ee-qualités, pital social pour un montant faite en représentation de T'ap le notaire un renvoi en marge bon. des présentes : Mau des souscripteurs et Tattribution endroit de la minute de chacun d'eux. : en Ainsi signé pareil N. Léger, av. Raoul Kénol, Noport Le Président présente et met à la disposition des actionnaires rice Granzer; Me. Jean-Claude de la minute ensuite de laquelle est Un projet d'acte constitutif taire. Ce dernier dépositaire lo) 20) Un exemplaire des statuts <Nouveau Monde> écrit : le Huit Avril mil neuf cent quaLes reçus délivrés par le Moniteur et le Enregistré à Port-an-Prince, du Registre No. des actes civils. 30) l'avis de formation. tre vingt Folio, Case, pour ensuite que TAssemblée a été convoqués Perçu Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. Le Président rappelle Pour le Directeur Général COLLATIONNE de T'Enreristrement : Raoul Kénol, Not. pour : le projet d'Acte Constitutif de la Société les JOSEPH RAOUL KENOL, Noa) approuver sanctionner les statuts sans pouvoir à cette Assemblée Par-devant Me. GASPARD au No. 6694-A, paten b) soussigné : identifié modifier de BOUD taire à Port-au-Prince No.

avaud. Le Président rappelle Pour le Directeur Général COLLATIONNE de T'Enreristrement : Raoul Kénol, Not. pour : le projet d'Acte Constitutif de la Société les JOSEPH RAOUL KENOL, Noa) approuver sanctionner les statuts sans pouvoir à cette Assemblée Par-devant Me. GASPARD au No. 6694-A, paten b) soussigné : identifié modifier de BOUD taire à Port-au-Prince No. 10.531-R. et reconnaître la sincérité de la déclaration té au No. 5632-A et imposé au t) vérifier A COMPARU : demeurant cription société définitivement constituée N. LEGER. Avocat, propriétaire, d) déclarer la Me. Iean-Clande 3-I. membres du Conseil d'Administration domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. Kénol e) nommer le premiers et déposé audit Me. Raoul et les premiers officiers de la société. Lequel a, par ces présentes, m'nutes. sont ensuite échangées, puis la discas être. mis ce jour an rang de ses Quelques explications met successivement' aux pour de la première réunion générale constitutive sion générale étant close, le Président Le procès-verbal de Constitution de la Société Anonyme dénom- neuf voix les résolutions suivantes. approuve dite Assemiblée S. A. dressé le Trente et un Mars mil PREMIERE RESOLUTION : l'Assemblée Générale ci ics biamée : <CRALER, dans toutes leurs parties le projet d'Acte Constituiii cent quatre vingt. sur trois feuilles de papier tuts de la société tels qu'ile ont été établis par acte sous seing pri Ce proces-verhal annexé dactylographié à la minute des présentes. ti vé en date du 31 Mars 1980. blanc demeurera Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. DONT ACTE : DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale, les après sous Etude ce jour : Trente la sincérité de la déclaration par Fait et passé à Port-an-Prince en notre vérifiaciton, reconnaît sous seing en date du et un mars mil neuf cent quatre vingt. lc Notaire. cripteurs faite par acte des actions privé de la société, 400' actions Et, après lecture, le comparant a signé avec des présentes : Me. de la souscription intégrale chacune, faisant en tout la somme de Ainsi signé en pareii endroit de la m'nute Notaire. Ce dernier déde (US $ CINQUANTE) & 00/100 (US $ 20.000.00). Jean-Claude N. Léger, Av; Raoul Kénol, écrit. vingt mille dollars à Tunanimité. positaire de la minute ensuite de laquelle Avril est mil neuf cent quaCette Résolution est adoptée : L'Assemblée Générale, consi Enregistré à Pert-an-Prince, le Huit civils. TROISIEME RESOLUTION fixées la loi sur la Constitution des Folio, Case, du Registre No. des actes dérant que les conditions par la GRALER, tre vingt Visa Timbre : Sociétés Anonymes ont été remplies déclare Société Perçu Droit Fixe Général de TEnresistrement (s) V.

quaCette Résolution est adoptée : L'Assemblée Générale, consi Enregistré à Pert-an-Prince, le Huit civils. TROISIEME RESOLUTION fixées la loi sur la Constitution des Folio, Case, du Registre No. des actes dérant que les conditions par la GRALER, tre vingt Visa Timbre : Sociétés Anonymes ont été remplies déclare Société Perçu Droit Fixe Général de TEnresistrement (s) V. Lavaud. A., et définitivement constituée. Pour le Directeur COLLATIONNE : Raonl Kénol, Not. S. Cette Résolution régulièrement est adoptée à l'unanimité. RESOLUTION : L'Assemblée Générale nomm PREMIERE REUNION QUATRIEME membres du Conseil d'Administration : f PROCES-VERBAL DE LA DE comme premiers Président GENERALE CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE Maurice Granger Sccrétaire-Tresorier CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME André Lerond DENOMMEE : <GRALER, S. A.> Jean-Claude N. Léger Membre mil neuf cent qquatre vingt et le Trente et un Mars Cette Résolution est adoptée à P'unanimité. L'An <GRALER, S. A.> au : Les Actionnaires étant tou Les fondateurs de la Société Anonyme 00/100 (US $ 20.000.00) se CINQUIEME RESOLUTION membres du Conseil d'Adminis eapitale de Vingt Mille dollars & Bureau de Me. Jean-Clau nommés ou leurs repréeentants fonctions leur sont conférées Assemblée Générale au déclarant accepter les cni sont réunis en tration, à la répartition des fonctions d'administration et à de N. Léger. ils procèdent des officiera qui peuvent ne pas être uctionnaires om Furent Présents : de 236 actions lélection du conseil. Les officiers suivants sont élus : Maurice Granger souscripteur de 160 actions membres André Lerond souscripteur No 56- Lu-d 4 Aà:i8) F. F hrul n cH MDFMONTTEUE Maurice Cranger André Lerond Préstdent 1 Hmus Jean-Cleade N. Serciaire/Trésorie Aagle Rues Bonne Foi et du Cette Résolution Léger Membre d. .2 Jean de a Centre, représentée Me, est adoptée à l'unanimité. arrantn COrE Lesp.emas, prevente-une demande. par L'Ordre du jcur étant épuise, la séance 00.000.000.8 : denrogistreiiént est afX0T AREDUPLI IDe tout ce que dessus, il a été dressé levée. 181 MSITZAL JA JTME <C-KOLA, qui a été signé par les Membres du Bureau le présent procès-verbal, lopencsates a la classe 32 bres du Conseil pour acceptation de leurs a.nsi que des Mewa-T ANDRE LERÔND fonctions. RO.SHCEFR of a JEAN-CLAUDE N. MAURICE LEGER GRANGER, a XXX Enregistré à Port-au-Pr.nce, le 8 Avri thil felf CHLET.IOTE 3 ETITDA ihgt' FosopCass, du Registre No. des actes civils: ceiltiquaires (423-B) bis, 424-B, 425-B, 426-B, 427o Perçu Droit Fixe Visa Timbre 430-B, 431-B, 432-B, B, SOLET ao00le/Dereteur Général de : esupnuf TUL ia 438. BU 21. 433-B, 434-E LIB R4 437LUBA POUR COPIE PEnregistrement (s) V. Lavaud

osopCass, du Registre No. des actes civils: ceiltiquaires (423-B) bis, 424-B, 425-B, 426-B, 427o Perçu Droit Fixe Visa Timbre 430-B, 431-B, 432-B, B, SOLET ao00le/Dereteur Général de : esupnuf TUL ia 438. BU 21. 433-B, 434-E LIB R4 437LUBA POUR COPIE PEnregistrement (s) V. Lavaud 0: 05 CONFORME : Raouli Kéfibl Nou Y extra't est 14 requête en date du 7 Mean1980 aaxT t5 aelig 'ta 'ét enregistréesiont; 1étB AB ce. tif é qu'aux termes de la Loi sur les 2 3 1579 en-8i-de-lIndustrie deux expéditions de Dépastomgent.du l'acte Commer9-de, Compmarce GUCCIO GUCCI Marques. de et Pabrigue slatuts atitres pièces notariées de la Société constititit-e-aad A biite limitée dont le siège soc' al es: SEbfsed à été italenne, respon, dtee KGRALER, S. A.> au Capital Social Anonyme dénomÇe Talie, représentée par Me, Jean Viaufirasbwon.Ji/ Floren aymmt-son-sièee à Port-au-Prince formée draioeniogies d'etineg strémen: des P Salès, ad présenté-tine demande au-Prince, le 5 Novenibre 1979 date de à Port-auPr.ne, Port marques : rie d riac 8 Janvier Axwhnibpregaseree le,18 dépôt en cette Secrétaire 78.22 GUCGE 2 etasilo : Folio 119 Feg. 5. 3 Tiog Avril 1980 No. I-149 (C13, pao 14, 18, 25) S173 Sesmitajre Général Imbert 1ioz 9A 2 bInt #lo Tist gieJ LEGROS SERVICE SECRETAIRE DES D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE HT .(Loi da MARQUES 17 DE FABRIQUEET DE fermio TL 1( juillet 1954 et du 24 Novembre 1979) COMMERCE Nout 406-B f b d TCIT I Exirait de la requéle en'date du 6-Janvier. ard dr rcet eV Iestgerifieé. gu'aux VAPmtes de "artoi sup les 1980 : et de.Commsmeroer Monsieur Fagls aamaasde.fiprigie EI1/JAI (tiynoe) ALL LEATHER" GOOBSPPRADING GmcnnaE2 AnoZ3KITIIE ayant son S ège soc' al R CORBORANIONTS A b 4C POHqu-PMirke, Hait;, iessingesq. a DUTONT.AA Drésenté une demande sterinémentcemmpr Daniel fbu 1 C: 0f BI Jiretroa sao d'enreg's strementfa,la suienoll ollir 1390 "a JO * risnaten ssustrbmol enI s!

RADING GmcnnaE2 AnoZ3KITIIE ayant son S ège soc' al R CORBORANIONTS A b 4C POHqu-PMirke, Hait;, iessingesq. a DUTONT.AA Drésenté une demande sterinémentcemmpr Daniel fbu 1 C: 0f BI Jiretroa sao d'enreg's strementfa,la suienoll ollir 1390 "a JO * risnaten ssustrbmol enI s! 19 ittob :9 29 a C roa snoits enb enzit .4505q19 -ITIRAIE -eildsts 220X3DA .0381 onisnmeihelad anl Lugioniny el 1o1 entacmnet xiorlo Atiut 178 sb somibisua 13S EIM nb #79 moitesino entues saiduetnog 01 pwerlapasane ss1ls izorvil h19 S2 Safppetare *7olle .Touol STUE f13 e79v ne (CL314-18, 25) + TIDO2 sb in sb santiven sb arcrel DsH'h sroq C sitdun VHOT aa 2TTA ousniligan-oe w TIOq 10q 30f 3 RentOs sf 6 troq fep fT -OEIt71R aptaizs E103 si - - . dninms 197)0 ub -Lag smiliters M arqie : J78GS(E J'E sorif smuiihoget, FOT6IT dora en appartenant à la c'asee.. -GUCCI-sSi .25... D ba li. oieloz-as ldne 1r ee 55 siqos S0111 .000.01 8 2JC1 t oon'ylup oninathy *zsllois ( eee noisem ub od doi3i7 awmehneg LD No. 503-B aunds] +M N r Il est certifié Extrait de la requête en date du 25 Mnre 1980 133 mnen.sinul o1159 PTRI que et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de 0801 -ROIDLECEOCS l Y. FabriPehthl YCS gie par les articles 118 SROUSSEL-UCLAF, à 150 de la loi Société Anonyme, ré38007E g. JAGELT 118-M109 ies, établie à Paris, 35, Boulevard sur les Sociétés Commercia nsol sentée par le sieur Jacqmes Charrière des Invalides, France, reprémande Marques et par Me. Georges Bausean, Chef fils du Département des d'enfegiatrement de l marque : a présenté une de- <DECIS, JT910 2 A appartenant à la classe 5 TAH 27 A No. 501-B eee I n est certifié R..e An 1a Anen d 95 TA, 1npn qu'aux tormes on et de Commares d-ta1ot sur lea Mardues de Fabri. :ART>, propriétaire, demeurant -MADAME NICOT T SFTOTRNE PTHE.

fegiatrement de l marque : a présenté une de- <DECIS, JT910 2 A appartenant à la classe 5 TAH 27 A No. 501-B eee I n est certifié R..e An 1a Anen d 95 TA, 1npn qu'aux tormes on et de Commares d-ta1ot sur lea Mardues de Fabri. :ART>, propriétaire, demeurant -MADAME NICOT T SFTOTRNE PTHE. et domiciliée à Portau-Prince, MADE IN ITALY BYLOGO GuCCI, (CY, 3 14, 18; 25) Na 56- Lundi 4 Aolt 1980 LB MONTTEUE BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A, CAPITAL AUTORISE $ 3.000.000.00 BILAN AU 31 JANVIER 198J PASSIFS ACTIFS $ 2.791.744.45 Dépôts Encaisse $ 16.035.342.69Avoir dans les banques locales Comptes Courants, Epargnes & Etrangères 5.443.082.25 904.287.72 Effets en Transit 11.652.028.80 Dà aux Banques Prêts, Escomptes & Avances 93.517.50 833.15053 Souscripteurs Autres Passifs Immobilisations 534.236.37 8.230.035.70 Garantie 8.230.035.79. Lettres de Crédit Garantie 295.261.34 Acceptation Lettres de Crédit Moins Amortissements (238.975.03) 512.885.33 3.015.738.73 Autres Actifs Capital & Réserve Engagement des Clients $ 29.018.555.97 $ 29.018.555.37 de soit cing gourdes pour un dollar. Haitiennes Converties en dollars américains aux taux officiel change En gourdes Frantz L. DENIZARD Ar. al LEGER Comptuble Président et Directeur Général bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir pre tous immeubles échanze, apport ou autrement, MARITIMES REUNIES priétaire par voie d'acquisition, sous forme d'actions. SOCIETE ANONYME <AGENCES soit direotement, soit Pierre Gautard, Wesner Lahens et Yves S.A.> EN FORMATION de Fondée par Messieure social de dix mille dollark entre Monsieur Jean Baussan, propriétaire. la société a un capital Il a été fomré, Monsieur Edouard Ba 4 Le Tréguilly, divisé en 100 actions de cent dollars ($ 100.00) meurant et domicilié à Port-au-Prince, domicilié en cette ville, Monsieur ($ 10.000.80), san, propriétaire, demeurant et et domicilié en la chacune. la totalité des actions et libéré En Franck N. Joseph, proprié' a re, demeurant .AGENCES MARITILes fondateurs ont souscrit dite ville, une Soc' été anonyme dénommée social et le principal établieespèces. des actions sont de formes nominatives ou au portenr MES REUNIES S.A.> dont le siège Les titres sement sont à Port-au.Prince. maritimes, de au choix de lactionnaire. le 27 Février 1980. L'objet social est de se livrer à toutes opérations d'Haiti vers u Fait à Port-au-Prince, Avocat transport de marchandises et d'effets d'un port d'Haiti, de Wesner Lahen port étranger; ou dn port d'Haiti vers un autre.

au portenr MES REUNIES S.A.> dont le siège Les titres sement sont à Port-au.Prince. maritimes, de au choix de lactionnaire. le 27 Février 1980. L'objet social est de se livrer à toutes opérations d'Haiti vers u Fait à Port-au-Prince, Avocat transport de marchandises et d'effets d'un port d'Haiti, de Wesner Lahen port étranger; ou dn port d'Haiti vers un autre. de port louer, affer signer toute convention pour louage de navires, de XXX acheter tout immeuble nécessaire à Tacomoplisement mer ou ANONYME commerciales, tous arrange AVIS DE FORMATION DE SOCIETE anx ees fins, de faire toutes opérations de naviga:lon maritime existan. du public que, conformément ments en accord avec les lignes mob lières pouIl est porté à la connaissance 1960 sur les Sociétés Anonytoutes transact ons du Décret du 28 Août tes en Haiti ou à Tétranger, an but sus-relaté, dispositions au Département du Commerce et de TIndus vant se rattacher directement ou indirectenment, US ($ 10.000. mes il a été déposé Notaire Raoul Kénol à la résidence de Port Social est de DIX MILLE DOLLARS trie et en T'Etude du la en for Le Capital dollars chacune. de Société Anonyme actions de cent (100) I au-Prince, une copie des statuts 00), d'yisé en cent (100) au Département du Les Statuts de la Soriété ont été déposés de Me Lebrun Viélot, mation. M. S. OF HAITI, S. A.> Commerce et de lIndustrie et en T'Etude de cette année, ce, confor- <E. de s'adonner à toutes activités com Notaire à Port-au-Prince, le mars Cette Société a pour objet permises par les lois haitiennes. mément à la loi et aux fins utiles Port-au-Pirnce. de droit. le 17 mars 1980 merciales ou industrielles elle : avocat Spécialement entreprendra de tous projets de construc Jean VANDAL, T'élaboration, l'étude et T'exécution Burma tion immobilière. de tous complexes industriels, la construction et T'exploitation et de traitement des dé ete de toutes usines de transformation chets industriels. mille dollars (20.000.00) divisé, AVTS DE FORMATION DE LA SOCIETE Le capital social est de vingt dollars ($ 50.00) cha ANTILLES VACANCES HAITI, S. A. en cents (400) actions de cinquante loi. Les fondateurs sont GAUTARD Commer cune. sera souscrit conform'ément à la du II a été déposé le 11 Février 1980, au Départetn-nt Raoul Kénol une coJames E. Joyce de I'Industrie et en T'Etude du Notaire Anthoney Amadei ce et statuts de la Société A nonvme d-nommée : GGATITARD est à Dantès P. Colimon pie d-s VACANCES HAITI, S. A.> dont le siège social anérations Port-au-Prince, le 22 Février 1980 Port-an-Prince, ANTILLES qui a notamment pour obiet : tontes à la gest on Dantès P. Colimon commerciales en Haiti ou à l'étranger se rappor'ant YadAvocat de tous fonds de commercs. à la propriété, nant dn ou T'exploitation nar hal. loention on bis - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles m'n'stration et l'exploitation Killick No. 233 - Boite Postale 214 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton