Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be SMoni Directeur DTIAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 31 Ju.let 1980 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION de Année No. 55 AN XXIITème. touies Lois ou dispositions 135ème. Art cle 2- Le présant Décret de abroge Décrets, tous Deera'sLos s publié ou ds et SOMMAIRE tous Dicrets ou d.spositions qui lui sont contraires Finances et sera et des At Affaires Economlde Dgereta.Lois d Etat des d Etat des Financor et des Rigaud) d'une supositions à la diligence du Secrétaire Décret antorisent la terrain Secrétaireric domanial, sis à Petion-ville (Eue le exécuté un ques à venire et de Vindastrie antorisant 1 Apfa.res Eeonom.ques. le 31 Janvier 1980, po.ticie de de h 624m218. Seeretaire ie d'Etat du Anonymes Commerce dénommies con : Internation itutifs annexés. au Fala's Naona', à Portau-Prince, Avis Anntionaeen, de deux Scotch Sociétés Club S. A Statuts -Armée et actes du Salut-. Donné tou es sortes de gens DUVALIER parel, S. déclarant A. et Palace d Utilite Publique l'in une titution étendne de terre me- Bonlerd. urant 115md, que la depeignent JEAN-CLAUDE Arrêts Arrité déclarant d'1 Utilité Putlique - Christ-Rol) à THatiation Abraham de nationalité : sise à Po tau-erino (Beurden, maltien au sieur Georges Extraits du PAR LE PRESIDENT et des Affeires Economigees Arraté conférant la qualité Commerce et de lIndustrie Le Secrisaire 4Etal des Finances BOYER Syrienne. erétairerie d'Etat d'Haiti fabrique du et de Commmerce. Dr. Hervé et des Affaires Sociales de du Travail regist e des marques Le Secrétaire d'Etat Hubert De RONCERAY Netionale : et de la Défeuse dEtat de rIntérieur DECRET Le Secrétaire Claude RAYMOND de Findustrie : Secrétaire d'Etat du Commerce et DUVALIER Le André DUMESLE et deo Culses TEANCLAUDE Etrengires Prisident à Vie de ls Réyablique Lo Secrétaire dEie Crorges des Affaires SALOMON et de Flaformation articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 Le Searisaire fEue de la Coordination les Vu Juille: 1927 et le Décret Jean NARCISSE des Transperts Vu la Lo: du 26 du Domaine Privs de l'Etat; vente des biens du: dEtat des Travaus Publics, CINEAS régissant les biens la Le Secrétaire : Alis Décret du 16 Janvier reglementant et Commurnicetion et de le Popalations Vu e de lEtat; date da 20 Sep fEtes de le Santé Publique Domaine Prvs la Chambre Législative en articles 17, Lo Secréssire Dr. Williy VERRIER Netwroile Vu le Décret de les garantics prévucs aux alinga), * fEu de PAgriculkture, des Ressourees Paul St. CLAIR sembre 1979 suspendant 48, 50, 70, 71, 72, 93 dernier 131, Seerisaire Rural : Arroneme : 18, 19, 20, 25, 31, 34, alinéa), 125 (2ème. alinéa), et du Dielamnement des Mines et drs Resnarces Energitiques 105, 112, 113, 122 (2ème.

), * fEu de PAgriculkture, des Ressourees Paul St. CLAIR sembre 1979 suspendant 48, 50, 70, 71, 72, 93 dernier 131, Seerisaire Rural : Arroneme : 18, 19, 20, 25, 31, 34, alinéa), 125 (2ème. alinéa), et du Dielamnement des Mines et drs Resnarces Energitiques 105, 112, 113, 122 (2ème. 155, 193 et 198 de la Conaticatien Le Secrétaire d'Etat Frits PIERRE LOUIS : 133, 134, 135, 137, 141, 150, Chef du Poavoir Exécatif, pour de rEducation Nationale Pleins Ponvoirs au deaxième Lundi d'Avril Le Secrétaire d'Etas C. BERNARD et accordant de prendro jusqu'an toutes mesures qu'7l jugeJoseph du Plan : Reoul BERRET 191 Lai permetire Décrets ayant force de Loia, da Territoire NatioLe Secrésaire CEtes le Jeunese et des Sperta : 1980, par à la ssuvegarde de l'iatégrité de T'Ordre Lo Secrétaire dKiet de ra nécesires de T'Etat, à la cossolidation et Finan Thiedore ACHILLE mal et de la Souveraineté maintien de la Stabilité Economique des popaet de la Paix, au da bien-ètre de AVIS eière de la Nation, à Tosmedentineent à la défense des Intérêts Généraux lations rurales et urbgises, terrain de et de IIndustrie inlorme intérêt à vendre un d'Etat du Commerce que conformé, la Républiques que TEat Hojtien a La Secrétairer'e et les intéressés en particulier sous les Considérant Domaine Privé; Finances et des Affaires le public en général du 10 octobre 1979, sont approuvés, des Lois de la Re son du Secrétaire dEtat-des ment au Décret les Imites de la Constitution. et Sur le rapport d'Etat : serves et dans et les Statuts de la Société Anonyme par Economiquas Conseil des, Secrétaires TActe Constitutif S.A. constahég délibération en publique, APPAREL, D. Chasles, Et après dgnommie: INTERMATIONAL 1980, au rapport de Me. Gérard DECRETE des Finances et des Affaires acte publie le 18 avril m'lle ler.- La Secréta't rerle d'Etat de lEtat Haitien Notaire à Port-au.Pr 'nce. au Capital Social de vingt Article à vendre pour compte d'une super ladite Société sous les conditions Economiques est autoriste à la Rue Rigaud, En conséquence, est autorisée à fonctionner terrain doman'al s's à Pétion-Vrls, de Cinq mille gourdes dollars ($ 20.000.00) un fice de 624 m2 48, moyehnant la Somme au Nord par T'Admin' stration prévues au paragraphe précédent. (Gdes. 5.000.00)., Ce terrain est borné Rue Rieaud, à T'Est par une Port-au-Prinetle 30 juin - Secrétaire d'Etat Communale, rEtat, au Sud par Ja FRANCISQUE, I'Etat et Louis Emmanuel BROS ravine et à rOuest par les Héritiers LOUISSAINT, IE:at. No. 55 Jeudi 31 Juillet 1980 GE MONITEURS CESSIONS ET TRANSFERTS iden.

)., Ce terrain est borné Rue Rieaud, à T'Est par une Port-au-Prinetle 30 juin - Secrétaire d'Etat Communale, rEtat, au Sud par Ja FRANCISQUE, I'Etat et Louis Emmanuel BROS ravine et à rOuest par les Héritiers LOUISSAINT, IE:at. No. 55 Jeudi 31 Juillet 1980 GE MONITEURS CESSIONS ET TRANSFERTS iden. nigociables. Cependant, Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-F.ince, Aricle 6.- Les actions sont lib:ement le ie devra Par.devan: mposs au No. 5583, ou de céder aucune action, p:opr.a No. 3700-E, pa.enté au No. 12.931-A, avant de vendre Général ou par l'intifé au ad:essée au Président-Directeur soussigné une déclarat.on actionnaires à leur valeur actue le, par ONT COMPARU en faire l'ofire aux autres Les autres a.tionnaires auront No. 6140-AW, prepriglaire, termidia.re d'un mandataire spécial, de cette déclarat on d'offre à M. Antoine M, Handal, identifié au un délai d'un mois à parlir de la date des act.ons offertes. demeurant et domicilié à Fort.au-Prince. identif. é au No. 7961.E, perm. S un taux acseptab e pour se porier cess.on acquéreu: être faite à toute autre M. Charles David F. Chambers, à Port.au-Pr.nct, domi. Passé ce délai, 'la vente ou la pourra de T'Assemblée No. 1856, propriéta re, demeurant à la Société, avec Tapprobation de séjour personne étrangère l'ac' icnnaire acheteur atra toujours a précilis à Londres (Angle. erre). identifié au No. 7432-B, proprié-aire, Générale. A pr.x égal, Les actions entièrement libérées M. Jean Tortique Handal, fé: ence sur tout tiers acquéreur. ou à la cession. La Soc é:é peut demeurant et domicil'é à Fort-au.Frince. audit Me. Gérard D. seront seules adm sc au transfert tout cessionnaire qui n'offrrait pas Lesquels ont, par ces pr'santes, daposé minutes afin den dél vrer refuser le transfert des tires à versements non enccre appelés. Char. .es, pour êire mis au rang de ses des Stalus de la So. suffsamment de garantie pour les des act.cns au porteur s'opè: e par toutes les expéd tions nécessaires .INTERNATIONAL T'original APPAREL, S.A. Article 7- La transmission dâment donné à la Soc été. Quan; à celle ciété Anonyme dénommée: six feuilles de pap'er blanc simp e tradition avec avis Ieu l'inscription qui en Lesdits Statuts écrits à la machine sur neuf cent qua: re.v.nt des actions nom natives, e'le n'a que par tenu à cette fin. En du onze avril mil sur spic.al de la Scc'été, et datés à Port-au-Prince des susdits Statuts a été effectué es: faite un registre cert ficats d'actions, des portent la mention que le dépôt l'Industrie le dix-huit avril cas de per.e ou de vol d'un ou plusieurs aux propriétai.

Statuts écrits à la machine sur neuf cent qua: re.v.nt des actions nom natives, e'le n'a que par tenu à cette fin. En du onze avril mil sur spic.al de la Scc'été, et datés à Port-au-Prince des susdits Statuts a été effectué es: faite un registre cert ficats d'actions, des portent la mention que le dépôt l'Industrie le dix-huit avril cas de per.e ou de vol d'un ou plusieurs aux propriétai. du Commerce et de 5. du ou degdits certificats seront délivrés au Département K-64, Folio 96, du Reg'stre duplicata délai de soixante (60) jours, à compter mil neuf cent quatre.v.ngt au No. res, mais seulement dans un la suite d'une double puDONT ACTE avril m'l du de la notif.cat'on de la perte e: à un dien à grand à Port.au.Frince, en lEtude, le dix-huit jour de trente (30) jours dans quot de Fat et passs blica'ion à intervalle social informant de la perte ou neuf cent quatre-vingt. avec le Notaire. (Sitrage s'sditant au lieu du siège leciure, es comparan's ont signé du tirage ou des t.tres dont il s'agit. natu. Et, ap.ès F. Chambers; Jean T. Handal; Gérard l'annulation d'une action, quelle qu'en soi: la #né): A.M. Handal; C. David minute au bas de laquelle est Art'cle 8.- La propriété aux Statuts ei aux déD. Charles, Notaire, dépositaire de la mai mil reuf cent re, emporte de ple n droit adhésion de présents Générale des Enregistré à Fort-au.Pr nce, le vingt-quatre du Conseil d'Administration et l'Assemblée écrit: du Regis'tre No. des actes civils. Perçu cisions -quatre.vingt, Folio, Case, Act. onnaires. à l'action suivent le titre en Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Les droi's et obligations la attachés ou le transfe:t comprend tous Pour le Directeur Génaral de TEnregistrement D. Charles, not. main qu'il passe et cession échor ainsi que la part COLLATIONNE : Gérard queique échus et non payés et à les div. dendes fonds de réserve. PREMIERE 'EXFEDITIONéventuelie dans les à l'âgard de la Société. SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Artic.e 9.- Les actions sont indivisibles dacons à n'imSTATUTS DE LA S.A., tous les coxpropriésaures andivis .INTERNATIONAL APPAREL, En cutséquence, hént e.s et ayants cause d'un actionnaire entre les soussignés et les personnes porie quei titie, savoir: tenus de se faire re. Article ler.- Il est furmé c..après créées et de celles qui décédé ou usufruitters-et nus-propriéiaires sont et même qui seront propriéta res des actions du Capital Sode la Socierà par une seule personne. en cas d'augmentation présen.er auprès ine isont que jusqu'à lêtre u.tireuement APPAresponsab.es pourron: dénommée: -INTERNATIONAL Article 10.- Lesegctioinnalres isousertes; ils- ne' pourront être cial, une Société Anonyme Don coneuirende" du mbritent de-actuns et: ne peuvent êre soum's à REL, S.A., siège, soçial à Furt-au.Prince.

. en cas d'augmentation présen.er auprès ine isont que jusqu'à lêtre u.tireuement APPAresponsab.es pourron: dénommée: -INTERNATIONAL Article 10.- Lesegctioinnalres isousertes; ils- ne' pourront être cial, une Société Anonyme Don coneuirende" du mbritent de-actuns et: ne peuvent êre soum's à REL, S.A., siège, soçial à Furt-au.Prince. Elle à faire aucuistaie peiement. Artidie 2- La Scciété a Son succursales en 'auappelés dinteren-oa aividendes résulierement perçus. besoin es', avo'r d'autres bureaux ou même à I's. aucune resstuton act.on est attache-3e droit de participer pourra, si de la d'Hait, ou Article 11.- A chaque Assemblées Géttéraies tres' ponts du territo re République est ill.mitée, sauf les" cas de dissodans fes Bondittons-tigaise' et swatutaivos-auel. dorme droit dans la protranger. La durée de la Société et aux' Votesa-Ressiatena Daroutre; elle des bénifices ap ès pate. lution prévus 'aux présents Suatuts." de manufaccurer, préparery de lactif soeial et dans le partage Article 3.- La Sucisté a pour objet d'articles vestimen.aipriété de toutes les obligations sociales, à une part proportonelle produire,, importer et exporter toutes et sor'es modèles et" tous au'rès artiment du qu'ellé repirésenté d'un acet dhabillement de d: vers siyles Tes en. Capital héritiers, "ayants causé ou eréanciers' res les hommes, les femmés et Artiele 12. Les sbit, requérir cles servant à vê:r ou à parer entreprendre, exécuter toutes opétionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que cé waleurs queleonfants; elle pourra financer, créer, financières, mosbilières ou imlappos tion des stetes sur les biens, documents la'Tfelat cu on, ni s'im. rations commerciales, industr'elles, ou" "indirectethen:" à "objet ci. ques de la Soctété; ien demander" "le partage ou Ils mcbilières se rattachant directement de la Répubi. eri aucune manière dans Jes actes derson admin'stration. dans le cadre-des Lois et de ia Comatitusion : miscer! de deurs droltsy" fen rapporter aux inven. dessus doiven pour Pexercite Génêtale des Aoi que d'Hafti: Social est de ving:' m:le do'l lars (S 20. taires sociaux et aux déeisions destAssemnblie Article 4- Le Capital aetiotis dè deux cents dollars ($ 200.00) tionnaires. : : 000.00); diviss en cent (100) au fur et à mesure des besoins DE. LA SOCIETE chanuce. Il pourra être augmenté Générale des ActionnaiADMINIETRATION, ET préecthON décision de YAgsemb'ée un Coriseil d'Ad de la Société, par cle 13.- La Société sera administrée par I des Art' au mnoins et de sept ihem. res. gdu,Capital Socjpl, l'offre compose" dè trois" membies Général, un Danai tgus. les, cas d'augmentation. aux. actignnaires, eti mi'nistration n y aura au mons un Préaident-Direteur actong, nouyellement. créées sera taite.d'abord après. un.délas d'un bres plus: às un" Membre." : sur Jeur refus de: les acquérir re-Trésbrier sont nom c'est.

Socjpl, l'offre compose" dè trois" membies Général, un Danai tgus. les, cas d'augmentation. aux. actignnaires, eti mi'nistration n y aura au mons un Préaident-Direteur actong, nouyellement. créées sera taite.d'abord après. un.délas d'un bres plus: às un" Membre." : sur Jeur refus de: les acquérir re-Trésbrier sont nom c'est. seulement Ems du d'Administration pourront ête offertes aux fierse I Article 14- Les membres Conseil es., pour pne durée mpis gu'elles LIBERATION ET FORME DES ACTIONS. més, par PAssemb ée. Générale. des Actionnai posss, pit" 3nis ent èrement libiré:s sont npm' 'natives au, Ils. sont, indet niment rééligibles let is.doivent Article 5- Les actions sous forme d'une année.. la. Soc été. Ces actlons seront dépoporteur,au. choix de T'actionnaire. Elles ee. présenterpnt à, souches re. der au moins deux actions dle lie de tous. les. actes de leur geecertifica's d'actions qui seront tirés d'un, registre Gédans Ja. ca' 'sse sopiele en garan" ves et insliéna. de par: le Prés dent.Direcieur sdes Elles.gont. nominat' d'erde et) signés tion. et de eur administration. le mandat des menvetus d'un,numéro Sperstalra.Teisorien Les, s.gnatures ssront: manuscrites, bles et ne peuvent être, données en gage durant > néral. et,de des Act' 'onnaires. pourra: fixer .un déiai pour L'Assemb'ée Générale bres.. des actions sougcrites avec clause pénale. : : le paiement Na. 55 Jeudi 31 Juillet * *LE MONITEUR, Lès membres du Conseil d'Admin de leur gest'on aucune stration ne con' ractent à raison ment aux enga rements de obligation la personnelle ni solidaire relativetionnaires sera convoquie à Société, son l'extraordinaire en vue de Eourvo: r à Artic'e 15.- En cas d'empéchement dûment remplacement. démigsion d'un membre du Conseil, celui.ci noifié de dicès, de Article 21.- ASSEMBLEE GENERALE ment de ce membre jusqu'à la réunion pourvo ra au remplecs. présente L'Assemblée Générale, const nérale ou la convocation d'une sta'utaire de T'Assemblée Gédes Tuniverselité des act onnaires: régulièrement Elle dé ibère tuje, re, Artic e 16.- Le Conseil Assemblée Extraord naire., TU' 'es exprimés. Elle Se rjunit au une à la majorité cation du Prés.dent.Dr d'Admin stration se réunit sur la convotraordinairement chaque fois est mo'ns fois par an et exre-Trésorier recteur Général oy à son défaut du Artic e 22.- Tout qu'elle convoquée par le Conseil, aussi souven: que l'in'érêt de la Secritaldrcit memb: e de porteur d'une ou de plusieurs 'act ons tiège soc al, soit en tout autre endroit ind Sociélé l'exige, so't au actionnaire l'Assemblée Générale des et est de cation.

otraordinairement chaque fois est mo'ns fois par an et exre-Trésorier recteur Général oy à son défaut du Artic e 22.- Tout qu'elle convoquée par le Conseil, aussi souven: que l'in'érêt de la Secritaldrcit memb: e de porteur d'une ou de plusieurs 'act ons tiège soc al, soit en tout autre endroit ind Sociélé l'exige, so't au actionnaire l'Assemblée Générale des et est de cation. Tout membra du Conseil qu's dans l'avis de con. w. a autant de vo: X qu'il a d'ac' 'ions. Actionnaire; chaque mandat à d'Admin stration pourra ché aura le deoit de se faire L'act onnalre un autre membre de le donner lcs mêmes représenter par un mandataire êmp8 sence effective de la maiori 'é des seprésanter eu Conseil, La pré. droits que son mandant. qui aura re pour la validité des membres du Conseil est nécesgaiArticle 23.- L'Agremblée Générale est Les dilibérat'ons. quand es régul èrement const: tuée décisions sont prists à la major.té des' membres les trois quarts. actionnaires du présen' 's ou reprécen"ss reprécentent au moins représentés. Cheque membre du Conseil n'a qu'une présents ou nombre à la Cap'tal souscr't, Si TAscemblée ne réunit partage des vo: X, celle du Président vo.x. En cas de prem ère convuceti ion, il est pas ce Article 17.- Les est prépondirante. ceavocation; cette fois l'Assemblée diibère prccédé à une nouvelle tatées des délibérations et réso' u' ions du Conse:l sont représente au moins soixanie pourvu q'ie ce nombze par p:ucès-verbaux inscrits- sur un consArticle 24pour cent du Capi'al au siège scc'al de la Scc' 3:6 et signés reg sire spécial tanu du Conse.l L'Assemblée Générale est p ésidse sougcr.t. Déral ou celu: des membres par le Président.Directe- 'r Gs. dAdministration, ass st's du per le Pr'isident Trésorier. Les qui a présids la réun on et le S:crétaire. Art'cle 25.- Secritzi.e Trésor' er. copies ou ex L'Assemblée Généra rais de ces dinaire:; entend e, en ses sess ons. en justice ou alleurs, sont cert'fiés procès.ve:baux à produire tuation de la le rapport du Conseil d'Adm' n' 'stra' annuelles or. néral ou par les membres du Crnseil. par le Frésiden-Direteur Géla Société, Société, sur e b' lan et sur les ion sur la si. Art cle 18.- Le Conseil Ele éli: les memb:es du comp'es géréraux de plus étendus d'Administret on jcuit des les cide et rè-le tcu: ce qui Congel d'Adn n.siration, dé. fous pour ag'r au nom de la Socié:é et fsire peuvo'rs Epprcuve cu concerne les intérêts de la.

éla Société, Société, sur e b' lan et sur les ion sur la si. Art cle 18.- Le Conseil Ele éli: les memb:es du comp'es géréraux de plus étendus d'Administret on jcuit des les cide et rè-le tcu: ce qui Congel d'Adn n.siration, dé. fous pour ag'r au nom de la Socié:é et fsire peuvo'rs Epprcuve cu concerne les intérêts de la. E ac'es et opérations relatifs à ou autoriser critique les compie:; Sccié:6. le tement ou ind: rectement son objet ou se rapportant direspropos'tion des membres du ditermine les div.dendes sur la à celu'-ci. I! a de ré:erve au Conseil et décide de vants dont rbtammen: les pouvoirs sui. delaà d'un certain taux l'emploi des fonds Il gère les l'inumération b'ens n'est pas 1 mitative: prires par l'As: mblée obl gent tous les d'aceum:lation. Les décis ons Il consent meubles ou .mmeubles de la Scciéts, incapables ou dissidents. acioanaires, même absents, de vente. ou résilie tous baux et locations avec ou sans Article 26.- Toutes les cide promesse voix des décisions sont prises à la Il effectue tous travaux sembl5e membres préeents ou représ:ntér, Les majorité des velles. quelconques et toutes constructions nou. sont cons atées par des délibé ations de I'As. II gistre spéc'al tenu au S procès-verbaux insérés dans un Re. procède à toutes acquisitions, ège social, es meubles ou immeubles. échanges e: aliénations de b'ens sor lrésident D'recieur Généra. ou en son procèe.verkaux sont signés du er. Les cop'es ou sont absen.ce du Secrét. Il nomme ou révoque tous agents et crétaire du Conseil exiraits valablement cert fiés ire-Trérête leur rémunération fixe employés de la Société, ar. dAdministration. par le Se, Il ou profess onnelle. Ar.icle 27.- L'Assemblée autorie les Président, Secréta extracrd Générale des Actionnaires. autres déliguss à re, Memb.es du Conse.1 ou tous convcquse raiiemen: par le pourra être accords siner en son nom les con.rats, avis de convocat.on à ces Consel d'Adm nisiration. Les avec des tiers. conventions ou rement compor.er réunions ex *aordinaires dev.ont Il émet des bons et un quot dien l'ordre du jour de la réunion et obligatoi thèques, privi èges, obligat'ons en donnan: en garantie à grand tirage du lieu du être publ:is dans II gages sur tout ou partie des droits de des hypojours evant la date fxée la siège social au moins huit propose toutes modif cations aux propr été, Article 28.- pour réun'on. de Capital, Status, toute L'augmentation du convoque aux Ascemblées Générales augmeatation tuts ou la de Cap tal, la modif cation e la répartition des d.videndes Ord nai. es, propoune dissolution la socié. é ne des staqui doivent être et fixe le pourcent-ge des bénéf par Assemb ée Généraie peuvent être décidées que : des Statuts. affectés aux réserves suivant les voeux de la Loi ces quée à cette fin.

convoque aux Ascemblées Générales augmeatation tuts ou la de Cap tal, la modif cation e la répartition des d.videndes Ord nai. es, propoune dissolution la socié. é ne des staqui doivent être et fixe le pourcent-ge des bénéf par Assemb ée Généraie peuvent être décidées que : des Statuts. affectés aux réserves suivant les voeux de la Loi ces quée à cette fin. Dans ces cas, les Extraordina. déc' S re spicislement convo Il l'Assemblée Générale ons devroat êt:e pr' ses peut transiger, Extraordina re à ure par main-levie de compromettre et donner tous désistement et présenter au moins les deux ters du major't té qui devra redroits priv èges, hypothèques, actions, Art cie 29.- L'année Capital Social. de toute nature, recevoir donations rifolutions et autres bre pour finir le 30 fiscale de la Socié é commence prendre en toutes circonstances gratuites ou onéreues et la Sepiemb e de chaque année, le ler. Octotribuer à la bonre marche de la toutes Société. déc'sions susceptibles de con. en' première re a date année de la fiscale sera constituée par le te.mps Exzaptionnllemeat, qui Il devra rendre compte dans le détail des tembre suivant. constitution défin. tve de la soc' s:é et le s'écou'era qu'il aura faite: et ce, à la première opérations d'emprunt Article 30.- Au 30 30 Sep, tionna res, suiyant lesdites opérations. Assemblée Généra. e des Ac1) un inventaire détaillé Septembre de chaque année il sera d:e:ss : Soc'été, des biens mob Iers et, Art'cle 19.- Le Président du dans lequel il sera tenu immobiliers de -la Général de la Socists Conse. 1 d'Administrat'on, Direc.ear et légales; cet nventaire comp'e des déprécist ors usue les cia es et doit a, en cette qualité, la gestion des Pasc.f de la Société. contiendra aussi Tindica'ion ds exécuter les décisions du Conseil affa.res so. 2) un b PActif et dy prés: de les réunions de T'Assemblie d'Admin Stra ion, il an annue! aursi da'aillé gre ro-eible d'Adm nistrat'on. Il Générale et celles du Conseil 3) un état de compte, tant en demandant représen e la Société en justice et agit pour el née écou' Se. Les recettes profits et per'es de la Soc'ét:, durant qu'en défendan'; il peut in'e e déduc' 'on feite sociales constatées par Ten. pourvoir en Cassation. Il la représente jeter appe' et se des frais rénéraux et autres li.ven.a re annuel, personne et de toute autre adminis' éga ement vis-à-vis de toute ermn-is tous amort ssamen's et charges de la Scc' été, ques ou effets de raticn. Il émet et sigre les chèfices ne's. provis' ons, constituent les béné. tables e: peut recevoir commerce, ainsi que toutes autres p'èce: Sr les evcédents nets de Article 20.- En tous pa' 'ements pour compte de 1a Socié comp- é. fes. an's-eure, il ent fn' l'e-ercice, diminués s'i' y échet, de; cas d'absencs ou d'empêchement 1 frematian d'm p-dlayement de d'x ro"r per.

èfices ne's. provis' ons, constituent les béné. tables e: peut recevoir commerce, ainsi que toutes autres p'èce: Sr les evcédents nets de Article 20.- En tous pa' 'ements pour compte de 1a Socié comp- é. fes. an's-eure, il ent fn' l'e-ercice, diminués s'i' y échet, de; cas d'absencs ou d'empêchement 1 frematian d'm p-dlayement de d'x ro"r per. Président, il est remplacé por le momentané du fonda de riserve d't cent: affe-té à Si "un des Secréta re.Tré-orer. l'Aseomblée Géréral. -Ré-e-ve Lezale. Aorès membres du Conreil re reut t'o-n niree Pt1 Aop'dorg du montant à quoi fonc'ions pour cause de continer A A p-orata de "enrs répartie entre les ac, décès, de démigsion, l'Assemblée des AcTa.y4 retir iwn retions. nont dans los n'on annuelle prendre 31 ir. e nv t Ia réttcommun.cetion au siège social de Pinventaire No. 55 Jeudi 31 Juillet 1980 LE MONITEUR440 quat:e et cinq du Décret-Loi du vingthult t'cns des articles trois, et des é'ats f na:ciers. Les compcen: soixante: sul faire délivrer une cop e du bilan sans exainen aout mil neuf du Social de la man. ère et se nommés à cecte (1ll, Ont souscr.t la total.é Capital tes sepont anaiysés par .es delegués pl'avus par le Dezret.Loi 1o) deux cents daleréalable des commissa res aux comptas de l'article 35 vante: actions de des dispos.tions M. Handal: trente-quatre du 28 Août 1960 et ce en conform.té M. Antoine so.t six mille hu.t cen. S dollars. de deux cents au même Décret. LIQUIDATION lars chacune, David F. Chambers: tren.e..rois actions MUDIICATIONS DISSOLUTION peut sur liniM. Charles soit six mille s'x cents dollarsGén'erale Ex.raordinaire dollars chacune, de deux cents doL Article 32.- L-asemblée .er aux présents statuts Handak trente.trois actions Mative du Conseii d. Admin stration appor. reconnus nécegsaires. La M. Jean Torfique six mil e six cents dollars. fications et amendemen.s qui seront de lars chacune, sot tal Social, so't la somme de fes mod aux dispos.t .t.ons Ont versé le quart du Cap ivss la décis'on à cet égard sera prise conformément E: 20) ainsi qu'il spperc d'un cerif cat dii par cinq mille dollars, m'l neuî cent qua, f'article 28 des Statuts. du qua:t du Capital social ou pour Nationale de Crédit, le vingt-trois avril Ar:icle 33.- En cas de perte les Adminstrateurs convoq..e. Panqe toute autre raison jugée d' mportance, à 'eiie: de sta. tre-v ngt. DONT ACTE : Générale en session extraord.naire en le se ze mai mil neuf ront PAsgemblée la dissolution ant' c' pée d- la Société. et passé à Port-au.Prnce, l'Etude, tuer sur la nécessité de prononcer ndiquer le mo. if de la réunion et le Fai: le (Si L'avis de convocation devra conformément à ce qui est cent quatre.ving".

portance, à 'eiie: de sta. tre-v ngt. DONT ACTE : Générale en session extraord.naire en le se ze mai mil neuf ront PAsgemblée la dissolution ant' c' pée d- la Société. et passé à Port-au.Prnce, l'Etude, tuer sur la nécessité de prononcer ndiquer le mo. if de la réunion et le Fai: le (Si L'avis de convocation devra conformément à ce qui est cent quatre.ving". leciure, les comparants ont s'gné avec Notaire. Handal; décision éventue le de dissolution pr.se Et, après M. Handal; Charles D.F. Chambers; Jean T. de ladit à l'article 27 ci.dessus. T'Assemblée nomme gné): Antoine de la minuté au bas Anticle 34- En cas de dissolut' on antic pée, les As. Gérard D. Charles, Notaire, à dépostaire le vingi.qua're mai mil de quorum et de majorits prévues pour que le est écrit: Enregistré Port-au-Frines, No. des actes ciaux conditions ou plus eurs liqu daieurs qui Fclio, Case, du Registre semblées Ginérales Ord naires un Loi. Pendant la duneuf cent quatre.vingt, Visa Tmbre. leurs fonctions conformément à la vils. Pe-çu Droit Fixe exerceront les pouvoirs des act'onnaires cont'nueront EXPEDITION.- A. Adolphs rée de la liqu' dation, s'ls le jugent PREMIERE Général de IEnregistremant (signé): l'exis' ence de la Société. Cependant, aux Pour le D'recteur Gérard D. Charles, Not. comme pendant délézuer quelques uns de ces pouvoirs lère. Expédition : COLLATIONNE nécessaire, ils peuvent leur tâche. CHARLES, Notaire à Port.au-Princa, liqu'dateurs en vue d'alléger le règlement du Pass'f, est Par.devant Ma Gérard D. No. 12.991-A, imposé au No: 5588 Lè produit net de la Iquidatun, après non amorti des acidentif é au No. 3700-E, patenté au employé à rembourser complètement le Çapital ou en na ure aux ectionsoussigné. tions. Le surp us est d'stribué en espèce met fin aux pouvoirs Ju ONT COMPARU au No. 6140.AW, propristaire, dena.rea. La nomination des liquidateurs M. An'o'ne M Handa', identifié Conseil d'Adm' 'nistraton. D'ARBITRAGE m:urant et domicilié à Port-au.Prince. au No. 7961-E, permis de CONTESTATION COMITE et la SoM. Charles Dav. d F. Chambers, identifts domic la entre un acionnaire demeurant à Port-au-Fr nce, Article 35.- Toute contestation soumise à un C.m'té d'Arbi- : séjour No. 1856, propriétaire, ciéts ou entre les actionna res sera qui seront cho. sis par T'Assembiée à Londres (Angleterre). au No. 7432-B, proprigtaire, trage composé de trb s membres M.

SoM. Charles Dav. d F. Chambers, identifts domic la entre un acionnaire demeurant à Port-au-Fr nce, Article 35.- Toute contestation soumise à un C.m'té d'Arbi- : séjour No. 1856, propriétaire, ciéts ou entre les actionna res sera qui seront cho. sis par T'Assembiée à Londres (Angleterre). au No. 7432-B, proprigtaire, trage composé de trb s membres M. Jean Torfique Handal, identifié Généra e. Sa décis'on est irrévocable. défin'ivement congtituée à la paru demeurant et domicilié à Fort.au.Prince. que désirant fonder une Article 36- La Soc été sera du Commerce et de 1:L Lesquels ont, par ces présentes, déclaré des formsl.tés prestion au Moniteur de l'avis du Dépariement SES Statu 's. ElSoc.é : Anonyme, ils ont, après accomplissement suivante par lAL et approuvant on approuvie dustrie autorisant son fonctionnement de la même date et dès la C. ites par a Lo', adopté la constitut te dommencera à fonctionner à parcir Générale des Act.onhaires en semblée Générale des Ac.ionnaires. entre les et les personnes réunion des act.onnaires en Assemblée les Admin.traArticle ler- I est formé comparants et de celles qui Généra e Ordnai.e aux fins de nommer seront propriétalres des actions ci-après créées du Se Assemblée qui en cas d'augmentation Capital teurs de. la Société. 1980. pourron: l'être uligrieurement .INTERNATIONAL APPA Fat à Fort-au-Prince, le 11 avril M. Handal; C.D.F. Cham. cial, une Société Anonyme dénommée: (Signé): Jean Torfique Handal; Antoine REL, S.A. soc'al à Port.au.Prince, Elle rie 2- La Sociéts a son siège Sur bers, du Commerce et de TIndus A.ticle avor d autres bureaux ou suc.urgales Dépôt des Statuts au Département -INTERNATIONAL APFAREL, pourra, s: besoin est, de la République dHaiti ou même à dénommée du territoire de la Société Anonyme Siège Social: FurLau.PrinJautres points de la est illmitée, sauf .es cas de dis Social de ($ 20.000.00). La durée Soc. été S.A.- au Cap.tal avril 198). Dépôt enreg s'ré le 18 l'éiranger. ce. Farnise à Port-au-Pr. nce .e 11 solut.on prévus aux présen's S.atuts. de prépares, No. K-64, Folio 96, Registre V. Article 3- La Soc été a pour objet manufacture:, av.il 1980, Etudes Juridiques (s ghé): D. Oriol. toutes sortes d'articles vestimentaires Pour la Direction des mai mil neuf cent qua. porduire, mporter e: exporter et miodèles et tous autres produ.te à Fort.au-Pra.ct, le vingtquatre D.vit divers s'yles enfantst Enregiscré No. des actes c.v 1s. Perçu et dhab'llement à .es hommes, les femmes et les tre-vingt, Folio, Case, du Registre servant à vêtir ou parer exécuter touies opérations créer, entreprendre, F.xe Visa Timbre.

uire, mporter e: exporter et miodèles et tous autres produ.te à Fort.au-Pra.ct, le vingtquatre D.vit divers s'yles enfantst Enregiscré No. des actes c.v 1s. Perçu et dhab'llement à .es hommes, les femmes et les tre-vingt, Folio, Case, du Registre servant à vêtir ou parer exécuter touies opérations créer, entreprendre, F.xe Visa Timbre. (Signé): V. Lavaud elle pourra financer, financières, mobil ères oû immob. lières Pour le Directeur Général de CONFORME IEnregistrement : Géra:d D. Charles, not, commerciales, industrielles, ou indirec.ement à l'objet c .dessus dans POUR COPIE Notaire à Fort-su.Prince, den. se rattachant directemen: de la que 'd' Haîti, Par-devan: Me. Gérard D. Char'es, imposé au No. 5583, le cadre des Lo's Républ. Social de vingt mille dullars, d visé en dfié au No. 3700-E, patenté au No. 12.991.A, Artce 4- Le Capital dollars est chacune Il pourra être augmenté goussigné. cent act' ons de deux cents de la Socié.é par décision de l'As ONT COMPARU de. au fur et à mesure des besoins Antoine M. Handal, idertifié au No. 6140-AW, propriétaire, Générale des Ac'ionnai es. des M. semblée on du Capital Social, l'offre meurant et dom'e. ié à Port.au-Prince. No. 7961-B, perm s Dans tous les cas d'augmentat faite d'abord aux actonnaires et M. Charles David F. Chambers, identif é au. doact' 'ons nouve lement créies sera un aslai d'un 1856, demeurant à Port.au-Prince, seulement sur leur refus de les acquérir après de séjour No. propriétaire, c'est être offertes aux tiers. micils à Londres (Anglete-re). 7432-B, propriéteire, demois qu'elles pourront sont ou Torfinre Hords1. idonets au No. 5- Les ac'ions entièrement 1bétées négociables M. Jean Article de El es se prérenteront fo'18 formeuran: et domicil'é à Port.au-Prince. de la au porteur au choix l'actionnaire. dun re-istre souches, dertavé 01 Jes fordats qui seront trés à Lesnvels ont, per ces présentr.

ire, demois qu'elles pourront sont ou Torfinre Hords1. idonets au No. 5- Les ac'ions entièrement 1bétées négociables M. Jean Article de El es se prérenteront fo'18 formeuran: et domicil'é à Port.au-Prince. de la au porteur au choix l'actionnaire. dun re-istre souches, dertavé 01 Jes fordats qui seront trés à Lesnvels ont, per ces présentr. -INTERNATIONAL, APPAREL S.A.> me de c"r'ificats d'actions d'ordre et s.gnés par le President-Direcheus Soc,été Anonyme dénommée: satisfaire aux prescrip. revêtus d'un numéro Social de vingt mile dollars, pour au Cap.tal 44k LE axusrtEunc No. 55 Jeudi 31 Juile: 1900 et inaliéhab'es st administration. Eiles sont naminativas sgropt manusori. et de leur durent le mandat du membre. Les sisnstures être données en;gage Général et le Serbsrefrisorer pourra fxe: un délai re peuven: du d'Admin' stration ne conractent à raison L'Assemblée Générale des Actionnaires Les' membres Conscl ni solidaire relat've. fes: paiement des actlbors soucerites avec claute péfigic. de leur ges: ion aucune obligation personnele * pour le sont 1brement négoctablex Cependant, aux de la Sociéts. à Artice 6- Les. aclions. led prop' iétsire' devrà erk ment engagements des présentés, les parties élisent domicile Post. avant de vendre ou de céder aucune action; leur valear ag'uelle,. par vre %: Pcur lexécution faire Foffre" aux autres actionna' 'res à Ginéral ou par In'er. A an-Pra.ce. DONT ACTE déclaration adregsée au Eréidant-Direcieur sctionnaires surcnten en I'Etude, le d'x-sept mai mil deif médiaire d'ua mandataire spécial. Les autres d'cffre un Fait et passé. à Port-au-Prince, délai d'un mois à part'r de la date de cette des déclaration actions offir.es. Pagté eçn: quatre.v nzt. ont s'gné avec le Notaire, (SL able pour se porter acqu'éreur E, après Tecture, les cemaarants Torfique Han. taux accep' cecsion pourra êire faite à toute autre perMi: Handil) C. Devid F. Chambe: 6; J. de ce délai, la venle ou la de V'Acermblie Gj. gré): Anto're Notaie, dipositaire de la micute au bas étrangère à la Sccié:é; avec l'apgrcbation dal; Gérard D, Charles, le mai sonne acheteur aura toujours la p-éférenEnregistré à Port-au-Prince vingt-quatre rérale. A prix égal, i'act. onnaire entièrement ibérces se cnt laquelle eg: écrit: ngi, Folio, C:se, du Regisire No. des acles ce sur tout tiers acquéreur. Les actions La Sod:éts boy: refuscr ml reti cen: qua re-v Visa Timbre. geules admises au transfert 'ou à la ce:son. n'offrirsi:, pasauffisem. avi S. Fe-çu Droit, F xc de TEnre-a-trement (signé): V. Lavaud le transfert des' ti'res à tout cesgionnaire qui

quelle eg: écrit: ngi, Folio, C:se, du Regisire No. des acles ce sur tout tiers acquéreur. Les actions La Sod:éts boy: refuscr ml reti cen: qua re-v Visa Timbre. geules admises au transfert 'ou à la ce:son. n'offrirsi:, pasauffisem. avi S. Fe-çu Droit, F xc de TEnre-a-trement (signé): V. Lavaud le transfert des' ti'res à tout cesgionnaire qui Pçur le Dhecteur Général : Gérard D, Charles, not les versements non encore $ppeies COLLATIONNE ment de garante pour des acticns 'au porteur, cosèrg 3y pàr et le dis.sept mai, Article 7- La transm ssion à celle L'an m'l néuf cent quatre-vinst tradition avec avis -dûment donns à la Soc'6 6-Quant 1ère EXFEDITION. dénommée : IN. simple élle n'a lisu que par T'iiscrip! tion. qui cn de la Socisté Anonyme de nom des actions na'ives, Sce éé; tezu à.cette fii. En Los sous. gnfs fonda.eurs S:A. se sont ré: nis en Assembla est faite sur 'un registre spécial de la, cirtifiots d'ad.cris des TERNATIONAL ATPAREL, r les prévucs par larticle de de perte bu de vol d'un cu 'plusieurs aux fn3 de rempl formai:s cas. Consiudion on des Sociétés Anonymes desdits sercnt déivrés EUX progriétair.s, Aoûe 1930 su:, la format duplicata du ou cprtifica.s à comp: cr di joar 11 du décret du 28 ont été prises par I'Astem. seulement un déla de soixante jou:s, En les décis. s.ons's suivantes mais dans 'de la perie et à la suite d'une double publcation ccnséquence, de de la not fication gr:rd map s'ébléa : a été approuvé après échange à intervalle de trente jours 'dans un quord'en à de Tannu'a. 1- L'Acte Constitutif de la Sociéts ditant au lieu du siège social informant de la perte ou ablement soumis. des t.tres dont i s'eg:t. -. vue. les sta.uts de la Soctété préa tion du titre ou quelle qu'cn so't la ra u2.- Après leciure, ei de A Tindustre ont ese, sanctoanés. Article 8.- La propria'5 d'une ection, a:uis aux déau Déparemeat du Conmmerce aucun appel de fonds au de piein droi: adhés on aux p: ésents S et des 3. Les tondaieuis de la Sociéie ne raisant re, emporie et de PA.sembiée Ginérale chzcun d'eux ava.i répondu à l'engage cisions du Conse.l d'Administration public, ils ont constaté que la somme de CINQ MILLE DULActionnaires. l'act,on suivent le titre en men: ccnirsc.é et. que par ainsi, du Cspital scc al a été versée. Les droits et obligations actachés à : comp:end tous LARS (S 5.000.00) représentant e quart ei aucun avantage partiman qu'il passe et la cession ou le transfe éven4- Tous les appo- ts ont éta fai.s en CASH quelque échus et non payés et à échoir ains: que la part ét3 eccordé.

,on suivent le titre en men: ccnirsc.é et. que par ainsi, du Cspital scc al a été versée. Les droits et obligations actachés à : comp:end tous LARS (S 5.000.00) représentant e quart ei aucun avantage partiman qu'il passe et la cession ou le transfe éven4- Tous les appo- ts ont éta fai.s en CASH quelque échus et non payés et à échoir ains: que la part ét3 eccordé. 7ud à les d. videndes cul er n's la prcchaire Acsemblée Ging-ale tuelle dans les fonds de réserve. de la Société. En 5.- Jusquà la: réun'on annualle de de la Socié: é sera comArticle 9.- Les act' 'ons ssnt indivisibles à l'agard e des le Conseil d'Admins.raion es ind. V.S G tato :5 à NI Actionnaires, congéquence, uus les co-propriéts: d'un actionnaire dicédé posé comme suit Directeur Général quel titre, savo r: héritiers et ayants cause Jean Tcrf que HANDAL : Prés'dent son: tenus, de; se aije rep.ése.. : Sectstaire-Irésorier ou usufruitiers et nus.proprictaires même personre. Charles D. F. CHAMBERS ter auprès de la Société par une seule et ables' que jusqu'à Anto ne M. HANDAL : Memb:e été d:erré pour servir et Article 10.- Les astionna res ne sont respon. êt e En foi de quoiyl: précent protès.varbal a Charlès D. F. des actions souserites; ils, ne pourront : Antoine M. Handal; concurrence du mcntant êre soum's à valo'r ce que de droit. (sign3) appelés à faire aucun au're paiement et ne peuvent perçs. Chambers; Jeén T. Handal. mai; mil rieuf dent' quas. restiution d'intérêts ou d vidend:s ségulièreme.it. à Port.au.Frnce ie ving:. quatre aucune es: attaché le, dro.t de part'cper - Enreg.stré du registre Viga Tmb:e No. des actes civits; Article 11.- A chaque action elle doe drait dan: la prone 6 tre vingt folio"cegé : et ux voies de risoluntuns. En outre, participen Ferçu Dro't, fixe. : Visa Timbre (sizné): V. Lavaud: Artic'e 11- A chque action est attaché le. droit,de ICS Pour ie Directeur Général de l'Enregistrement not, lé ales et s' 'atuta res aux Akse: blé.s U. srC. POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, dans les conditions donne d:oi: dans la prcpr 6 le 23 avrl 1980 et aux votes de résolutions. En outre, ele des béaéticus ap: rès, pa emment Port-au-Prince té de l'actif social et dans le partage du CaCERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT, Certide toutes les obl gations sociales, à une par: propogtonnelle Far la' précente, LA BANQUE Courant au nom ds qu'elle représente.

. Charles, dans les conditions donne d:oi: dans la prcpr 6 le 23 avrl 1980 et aux votes de résolutions. En outre, ele des béaéticus ap: rès, pa emment Port-au-Prince té de l'actif social et dans le partage du CaCERTIFICAT NATIONALE DE CREDIT, Certide toutes les obl gations sociales, à une par: propogtonnelle Far la' précente, LA BANQUE Courant au nom ds qu'elle représente. : fe avo.r leçu en dépôt ce jour en un Compte A farmer, la Som. pital cause oû céanciersid'un acMe. Louis M. LAMARRE, Comp' e Spéc'sl Scc'66 vaArticle 12.- Les héritiers, ayants cesoiti riqué:. n de CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.00), sous quelque prétexte que me de: a Lociete en rorma.on auom tonnaire ne peuvent, decuments du valeurs qusicoa: leur eprssen.an ie 4 du Cap.(ui Tappos tion des sceilés sur les biens, cu. la T'ciaton ni s'fmmée INTERNATIONAL AFPAREL, S.A., 'M. en demander le partage est. ditivré à Me. Louis ques de la Société, les actes de son admns rat. on. Ils En fo de quo', ce présant Certif.cat que de' dro t: miscer en aucune man.ère dans droits, s'ea rsppor: Ter aux inventa.. LAMARRE, sur. sa demande, pour servir .et val:ir'ce l'exercice de leurs DE CREDIT. Enregit:é à'Fst-au-Srines' doivent, pqur décisions de l'Assembiée Ginéra e des Action. BANQUE NATIONALE case du registre res sociaux et aux le, vingt quatre mai m' 1 reuf cen: quaire v'ng: falio Droi: fixe : Visa Tmbre : naires. il d'Adm'- No.? des actas civils; Perçu du Commerce et La Société sera admin' strés pat un C:ris Dénoséns e: erregistrées. ont été au Départemneat Art ele 13.1 au mo' ns e de sépt membres - t'ons de lacte cons:itucif des statu's' ef de trois membres de lIndustre deux expsd n'strat on composé Génsh, un. Se de la Sociéts Anonyme dénommée .In'ernaau plus. Il 3 aura au moins un Preadent-Dirsceur aut: es pièczs notariées tal Soc al de ($. 20.000.00) F ayant son critaireTrcrorier et un Membre. d'Adiinistration sont ncmtienel Apparel, S.A. au. Formje Cap' à Port-au.Prines le. .11 avril 1980 ler: Article 14.- Les membres du Consei! d'ut'è e à Par-au.Trirce le - : Ginérele des Act ennaires pou une darée enrez: 18 evril 1930 - const. pa- ac: e public 18-4.80: Enregistrée més par l'Assemblée indéf n' 'ment, reél's g b'es et s. doivent' norider 1930 No. folio 120 Res re, annéc. Tls son' Société. Ces tons #encnt drne es 27 jsin. V Raou! VICTOR Sec:étaire Général : éu moirs deix actions de la' de tr1s les actrs de 1r- ges"on daps la csisse srr'a'e en garentie . No. 55 - Jeudi 31 Juillet 1980 AF MONITEURS Social est fixé à Vingt Mille Dollars Article, 6.- Le Capital 200 actions de Cent Dollars chacune.

' Société. Ces tons #encnt drne es 27 jsin. V Raou! VICTOR Sec:étaire Général : éu moirs deix actions de la' de tr1s les actrs de 1r- ges"on daps la csisse srr'a'e en garentie . No. 55 - Jeudi 31 Juillet 1980 AF MONITEURS Social est fixé à Vingt Mille Dollars Article, 6.- Le Capital 200 actions de Cent Dollars chacune. AVIS ($ 20.000.00) divisé en Social peut être augnienté en une ou inforArticis 4- Le Capital d'actions nouvalles ord' 'naires ou d'Etat du Commerte et de FIndustrie plusieurs fois par la création d'apport La Secrétairerie et les intéressés en pa-ticulier que ccnavec ou sans prime, soit en représent.tion réen me le public ginéral Octobre 1979, sont approuvés sous de priorités, soit par voie d' .neurporation de formément au Décret du 10 et des lois de en nature ou cuntre especes, tous autres moyens permis par la les réserves et dans les limites de la Constitution de la Société Anoserv"s dans le Capital soit par de TAssemblée Génirale l'acte constitutif et les statuts loi, le tout en vertu d'une délibération les conditions prévues la République SCOTH CLUB, S. A., constatés res Extraord.naire prise dans nyme dénommée : <PLACE de Me. Joseph Andis cc.onna. acte public le 25 Avril 1980 au rapport par les présents statuts. TITRE II par toine RAMEAU, notaire à Port-au-Prince. social de Vingt MilDE FORME DES ACTIONS En consfquence, ladite société au capital sous les con. LIBERATION des actions à souscrire est payable en 20.000.00) est autoriséc à fonctionper Article 8.- Le montant soit au siège de le Dollars ($ préeédent. fois dans les cond' tions légales ditions prévues au paragraphe une ou plusieurs à tout autre endroit désigné à cet effet, en vertn Port-au-Prince, le 17 Juillet 1980. d'Etat la société soit d' Emmanuel BROS Secrétaire de denberauon du Conseil Administration. des ActionLes appels de fonds sont portés à la connaissance actienRameau, Notaire à recommandée adressée à chaque Me. Joseph Antoine Dantès naires soit par lettre aura fait connaitre Par-devant No. 2920-E, patenté au No. 5984-B, au dernier domicile qu'il un Port-au-Prince, identifié au naire en particulier soit d'un avis inséré dans journal 17028-R. soussimné: à ladite société, au moyen du Conseil et quin imposé au No. COMPARU : du lieu social, le tout au choix A No. dede grand tirage fixée pour chaque versement. Bertholand Edouard, avocat, identifié au 4524-F, ze jours.au mo' ns avant l'époque libérées eont au porteur. Me. domicilié à Port-au-Prince. Article 9.- Les actions entièrement et signées meurant et déposé a1 Notaire soussigné, pour Elles seront extraites d'un livre à souche, numérotées Lequel a, par ces présentes minutes, afin de délivrer toutes exprilideux administratenrs. être mis au rang de s2s de la Société Anonyme en formapar CESSION ET TRANSFERTS à les statuts vendre eon action (ions nécessaires, PLACE SCOTH CLUB, S.

Article 9.- Les actions entièrement et signées meurant et déposé a1 Notaire soussigné, pour Elles seront extraites d'un livre à souche, numérotées Lequel a, par ces présentes minutes, afin de délivrer toutes exprilideux administratenrs. être mis au rang de s2s de la Société Anonyme en formapar CESSION ET TRANSFERTS à les statuts vendre eon action (ions nécessaires, PLACE SCOTH CLUB, S. A.>. Article 10.- Le propriétaire ne pourra de tion dénommée : feuilles de blanc à la l'avoir offerte au Conseil d'Administration Lesdits statuts sont écrits sur six papier de l'enregistre un tiers qu'après cas oùt celui-ci n'achète pas. aux autres setionà écrire et seront soumis aux fbrmalités la société, puis au manifesté dans des letmachine que la minute des présentes. naires et ce n'est que sur leur refus sera autorisé à ven ment en même temps DONT ACTE : tres dont copie sera adressée au Conseil d'Administration qu'il et l'action en l'Etude ce jour Vingt Cing dre son titre à un tiers. Le Conseil de celui de Fait et passé à Port-au-Prince, naire auront chacun un délai de quinze jours à dater d'AdAvril mil neuf cent quatre vingt. Notaire, se décider sur celle-ci. A prix égal, le Conseil Et après lecture, le comparant a signé avec le Dantès Toffre pour acheteur aura toujours la préféren signé à la minute Bertholand Edouard, uvocat et ministration ou lactionnaire ne cider à titre gratuje Ainsi de la minute au has de laquelle ce sur tout tiers. Le propriétaire pourra Notaire, Rameau, dépositaire Port-au-Prince, le Vingt Neuf Avril mil son action sans T'autorieation du Conseil d'Administration. se fera sur un registro cst écrit, enregistré à Article 11- Le transfert des actions set neuf cent quatre vingt. Tous droits percus. (s) V. Lavaud. de la société tenu à cette fin. Toute action transféree dans le livre Pour le Directeur Général de TEnresistrement Rameau, Not. epécial et attachée à la souche qui y correspond POUR COPIE CONFORME : Dantès ra annulée quoi un nouveau titre sera délivré à la perscn SOCIETE ANONYME des actions: après STATUTS DE LA ne qui y a droit. certificats, de nouveaux PALACE SCOTH CLUB, S. A. En cas de perte d'un ou de plusieurs mais seulement après un AU CAPITAL SOCIAL DE $ 20.000 titres seront délivrés aux propriétaires, du de la notification de la perte TITRE I déiai d'un mois à compter jour à intervalle de quinze FORMATION DE, LA SOCIETE SIEGE SOCIAL et à_la suite d'une double de publication, la Capitale informant de le perte et DUREE CAPITAL ACTIONS : jours, dans un quotidien des titres dont il s'agit. Article ler.- Conformément aux statuts ci-après et aux lois de l'annulation du titre ou d'une action ord: Inaire implique de d Hiaiti notamment du Code de Commerce, fiArticle 12.- La propriété statuts d- la Société de la République de Sociétés Anonymes, il est for droit l'adhésion du propriétaire aux xant les modalités de la création plein' du Conseil d'Administration et de P'Assemblée mé entre les soussignés, les personnes qui seront propriétaires ultérieure et aux décisions des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être Générale.

iaiti notamment du Code de Commerce, fiArticle 12.- La propriété statuts d- la Société de la République de Sociétés Anonymes, il est for droit l'adhésion du propriétaire aux xant les modalités de la création plein' du Conseil d'Administration et de P'Assemblée mé entre les soussignés, les personnes qui seront propriétaires ultérieure et aux décisions des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être Générale. sera tenu de payer le mondu Capitai, une Société Anonyme Article 13.- Chaque souscripteur être ment en cas d'augmentatiqn lois et par les présents statuts. tant des actions qu'il aura souscrites et ne pourra appelé qui sera réglée par les en vigueur sous la déno 14.- Les héritiers représentants ou oréanciers d'un Article 2.- Cette Société Anonyme sera connue Article en aucun cas intervenir dans les affaimination de : <PALACE SCOTH CLUB, S. A.> actionnaire ne pourront effets ou propriétés, ni demander parArticle 3.- L'objet de la société est : d'organiser, d'exploiter restaures, n, saisir ses papiers, Ils seront obligés de respecter les inà caractère de loisirs, spectacles et de tage oû vente judiciaire. de TAssemblée Générale fout établissement commerciales, financières, ventaires de la société et les décisions ration et en général toutes opérations directes dans de celui dont ile réclament les droit. mobilières ou immobiiières et toutes participations Industrielles pouvant se rat à l'égai TROIS toutes exploitations commerciales ou par voie de créaTITRE tacher à l'un quelconque des objets de précités, fusion, de filiales ou auCONSEIL D'ADMINISTRATION Administrée par un Conseil dAd tion de sociétés nouvelles, d'apport, Article 15.- La Société est membres, dont un Président, un de trois trement. Article 4- Le siège de la Société est à Port-au-Prince (Del-, ministration composé à faire au aucun autre paiement: dans tout autre endroit de la même sous aucun prétexte mias). Il peut être trausféré d'Administration et parVice-Président, un Secrétuire-Tresorier d'Administration pourra ville, par simple décieion du Conseil de T'Assemblée GénéLe nombre des membres du Conseil décision de l'Assemblée G6tout ailleurs en vertu d'une délibération dans d'autres réêtre augmenté selon les besoins par rale des Actionnaires et avoir des succursales nérale des Actionnaires. d'Administration devra posséder gions da pays. de la Société est illimitée à compter du Chaque membre: du Conseil déposées dans la caisse sociale Article 5.- La durée aux au mo.ns deux actions qui seront jour de sa constitution, sauf les cas de dissolutipn prévus en garantie de sa gestion. présents statuts. (LE MONITEURS No. 55 Jeudi 31 Juillet 1980 TITRE QUATRE incessibles et ne pourront être données en ASSEMBLEE GENERALE Ces actions seront la durée de leur mandat Générale des Actionnaires, régalière gerantie par les' propriétaires pendant Article 23.- L'Assemblée l'universalité des Actionnaires Ord'A dministratior. Conseil d'Admninistration sont mCr nt cc nstituée, représente de droit, chaque année au cours du mois Article 16.- - Les mnembres du qui peut tout ans dinaires.

ATRE incessibles et ne pourront être données en ASSEMBLEE GENERALE Ces actions seront la durée de leur mandat Générale des Actionnaires, régalière gerantie par les' propriétaires pendant Article 23.- L'Assemblée l'universalité des Actionnaires Ord'A dministratior. Conseil d'Admninistration sont mCr nt cc nstituée, représente de droit, chaque année au cours du mois Article 16.- - Les mnembres du qui peut tout ans dinaires. Elle se réunit chaque fois que le Conseil le Générale des Actionnaires d'Octobre et extra-ondinsirenent des votes exélus par T'Assemblée à tout moment sans qu'ils aient Ell- détb're vriablement à la maiorité ordisi bien révoquer leur mandat conveque. réunit les trois quarts du Capital Social droit à aucune indemnisation. rééligibles. primés, lorsqu'elle annueile des actionna.res, il sera proLeurs mandat dure un an et ils sont indéfiniment contractent aunaircs. Lors ue ia réun.on du Conseil d'Adnin'stration. Les membres du Conseil d'Administration ne être dis cédé à T'élection des ncmbres de droit, membre de T'AsGn à raison de leur gestipn, sauf ce qui peut Article 24. Tout actionnaire est, L'action- (ri obl me Générale. Ii a autant de voix qu'il a d'actions. un mandaposé par la loi. dôment gotifié. de décès, semblée droit de se faire représenter par 17 Fn e2s d'ammtclement celui-ci pourvoira au rem naire empêché a le de démission d'un membre du Conseil; statutaire de I'Astaire. Générale est constila régulitrement 1" do are jusqu'à réunion Article 25.- L'Assemblée ou renrés-ntent r" Extraordinaire. les actionnaires présents représcntés Cénérale ne zemblée Conseil d'Administration se réunira 8 siare tuée quand les trois du Capital. Si T"Assemblée Article 18.- Le l'exigel au moins quarts il est procédé à quel autre lieu aussi souvent que ce nombre a la première convocation. délibérera va social ou en n'importe société. Le Président ou a son detaac le réunit pas et cette fois TAssembiée ront les intérêts de la de la convocation de ses membres. une nouvelle convocation, soit le nombre des actionnairos. Vice-Président est chargé ou lablement quelque le Preésident-Diretenr Arsicle 19.- Une majorité d:s Adm' n: strateurs réunions présents de ConL'Assemblée Générale est présidée par le Secrétaire est "nécessaire pour la validité des à la Général ou en cas d'absence, par le Vice-Président, représentés d'Adm nistration sont prises de T'Assemblée. seu. Les décisto ns du Conseil Chaque da Conseil est le Secrétaire ses cessions annuelles majorité des voix des membres présents ou représentés. de voix fe Article 26.- L'Assemblée Générale, du Conseil en d'Administration memhre du Consail n'a qu'nne voix. En cas d'égalité ou ordinaires entendra le rapport sur le bilan et sur les comptes. EL Président a un vote prépondérant. d'Administration. sont eur la situaiton de la Société, décidera et ré Articie 20.- Les résolutions du Conseil tenu au le N'ra lés membres du Conseil d'Administration, de la société.

26.- L'Assemblée Générale, du Conseil en d'Administration memhre du Consail n'a qu'nne voix. En cas d'égalité ou ordinaires entendra le rapport sur le bilan et sur les comptes. EL Président a un vote prépondérant. d'Administration. sont eur la situaiton de la Société, décidera et ré Articie 20.- Les résolutions du Conseil tenu au le N'ra lés membres du Conseil d'Administration, de la société. Elle (prouvedes portés sur un registre tout ce qui concerne les intérêts les rarts constatées par proces-verbaux les Adminis's-t teurs ayant pris glera les comptes, déterminera les div'd-ndos siège de la société et signé rar ra ou eritiquera qu'elles soient, et le fonds de réserve dont, part au Conseil O11 par leurs représentants. est investi des poude quelle que nature taux d'accumulation, f'assembiée pourra Arricle 21.- Le Conseil d'Administration de la société. II déau-delà d'un certain et de lutilisation. L'Assemr voirs les plus étendus pour TAdministration de décision sur tous ars des dcr de ia répartition décidera aussi 6i la gestion des membres lb sur toutes les nilaires avec pouvoirs lui soumettre. il problée Ginirale ord'nire sera gratuite ou remunérée et dans les setna yle gestion que son modifications Prisident peut aux statuts, toute augdu Conseil d'Administration fixera la qualité et le mode de rétribution. pose ordinairement toutes ou d'action le second cas sont prises à la majorité des de al. tnntes 'esions d-inations aux Articie 27.- Toutes les décisions de *" les modalités; convoque ou Les ilibérations en règle de priorité ou autres, et naires, présente le voix des membres présents représentés. dans les procèsverbaux insérés hr uenivai ura 1la: rea ou Estraordi des bénéfices et, plus lAssembléc seront constatées et signées du Président Directeur rapport et le bilan propose la répartition toutes décisions sus dans un registre à ce destins ou de leur remplaçant et du Secrégénéralement, prend en toute circonstances marche de la société. Le ConGénéral, du Vice-Président ceptibles de contribuer à la bonne transiger; désister et taire. Générale se réunira sur la convoca seil d'Administration peut compromettre, ou ginéreuses Article 28.- L'Assemblée en session extraordin le chadonner main-levée, recevoir donations gratuites Jes membres du Person tion du Conseil d'Administration de décider de la modification des statu? au nom de la société, nommer, révoquer faire tous les actes et que fois qu'il y aura lieu du Capital Social, de la nel, fixer les appointements et en général du Commerce habilisde T'augmentation ou de la diminution de la dissolution de la les lois haitiennes et le Code de nouveaux titres ou s'il s'agit actions que à accomplir. Le Conseil d'Administreeréation tent lcs administrateurs décider des opérations de ladite Société société. tous actes. d'emprunt et d'hypothèque tion pourra en outre T'autorisation de l'Asgemblée GénéIl cn cst de même de droit pour mobiliers et immobiliers. Anonyme : ce, sans requérir devra cependant eri êtrc informée dans et de disposition 29:- Dans tous les cas de convocation de T'Assemblée rale des actionnaires qui Article le exigible d'actionnaires préun délai de Trente jours.

été société. tous actes. d'emprunt et d'hypothèque tion pourra en outre T'autorisation de l'Asgemblée GénéIl cn cst de même de droit pour mobiliers et immobiliers. Anonyme : ce, sans requérir devra cependant eri êtrc informée dans et de disposition 29:- Dans tous les cas de convocation de T'Assemblée rale des actionnaires qui Article le exigible d'actionnaires préun délai de Trente jours. du Conseil d'Administration Générale Extraordinaire, la validité quorum des délibération est de 75% aux pouvoirs ou pour . La seule restriction d'emprunt qui sont de la compéten sents représentés des actionnaire est les décisions doivent être pri concerne ceux de disposition des Actionnaires. du nombre total des deux tiers des voix, présentes ou représence de LAssembiée Genérale le droit d'hypothèque l'AssemFes à la majorité Cependant en ce qui concerne l'autorisation de 75% des détentées. Tout actionnaire peut dans les trente jours awvant blée Générale devra obtenir à cet effet. Article 30.- au siège social de au cours d'une convocation réunion annuelie prendre communication des états teurs privilégiés MEMBRES DU CONSEIL TADMINISTRATION est le la Tinventaire et se faire délivrer une copie du bilan et dérec-. LES Le Président du Conseil d'Administration Les seront analysés pcur approbation Article 22.- Société. Il exerce ses attributions avec financiers. comptes Générale Ordinaire ou par lcs déléguos Directeur Général de la Il la représente égaletement par lAssemblée préalable des commissaires aux Je concours du Conseil d'Administration. de toute autre Administranommés à cette fin, sans examen 28 Aoît 1960, et cc, confor vis-à-vis de toute personne ou prévus par Décret-Loi du ment comptes de l'article 35 da même Dercot-ioi. tion. et mément aux disposition TITRE CINA seul les chèques ou les effets de commerce émet et signe LIQUIDATION Il compte de la Société, sauf délégation expres MODIFICATION DISSOLUTION Esurauru Kis: vout Ear peut recevoir pour donnée au Vice-Président ou à toute auArticle 31.- L'Assemblée Générale aux présents se de 62 part, à ces fins, Cependant le Vice-Président reml'initiative du Conseil d'Administration apporter La dé sa nécessaires. tre personne à convenance. cas d'absence ou d'empèchement les modifications qui seront reconnues des toujours le Président, en dans toutes les austatuts sera prise à la majorité des deux tiers voix. place lettre * aan-xer au nronbeverhal. à la charge de cision à cet 32. égard En ca- de perte du quart du Capital Sacial, les notiff En outre, le Secrétaire.Teésorier, Irs nrneàs. Article T'Assemblée Générale à T'et tres attributions. des archives de la gocicté et rédire Administrateurs powrront convoquer de prononcer la dissolution de la la co..exprondiance, les Président et Vice-Président, fet de statuer sur la nécessité verbaux de Séance. II remplace constaté comme prevu crdessus. des deux, en cas d'empéchement eLE MANITSOR No: 2 csi prise à Jaud: 31 la msjoris u: Jatle: 1080 L' annéc suciale OrS finit le 30 Septemire.

convoquer de prononcer la dissolution de la la co..exprondiance, les Président et Vice-Président, fet de statuer sur la nécessité verbaux de Séance. II remplace constaté comme prevu crdessus. des deux, en cas d'empéchement eLE MANITSOR No: 2 csi prise à Jaud: 31 la msjoris u: Jatle: 1080 L' annéc suciale OrS finit le 30 Septemire. Par cumnence le premier Octobre et 1-L Cote Scciiné Anonyme Sera dénommée; prendra le temps écouie exception, ie premier cxerc.ce comÇLUB, SAA FALACE SCOTCE nal Officiel <LE MONITEURS depuis le'j jour de la publication au Jour 2.- L'objet'de la Socisté est: merce et de lindustric de l'Avis du Ministre. du Conbi issement-à caractère ds lo'srs, d'organicer, d'exploier tout étasociété jusqu'au autorisant. 'le fonbuoumzaneer de la dite en génégal tou es cpérat'ons spectacies et de regtauration et Artiçle 34.- premicr Octobre. ou immob lières et toutes comme"e a'ee tinanc'àrse mobt àres Au trente Septembre de tbutes participations directes ou dressé : chaque anpée," il scra exploitations ccmme. C ales ou indirectes. dans 1- Un inventaire détaillé tacher à l'un dcs ndustrienes pouvant se rat de la Société .des. biens: mobiliers et de Sociétis ncuve queldonque obje: s préc'tés par voie de création dans lequel il sera, tona compts insuobiliers les, d'apport, de fus.on, de filiales ou asuelles; l'inventaire eontiendra d.s: d:prietatjon, 3Le siège, de la Soc:ét6 est,à au.rèment. passif. aussi 'indication de T'acuif da être transiéré dans tout" autre Fert.au.Pringe, de la (Delmas): Il peut -. endfpit même Ua bilan aussi détaillé décsun da Cepse.l d'Adm n sira id e: ville, par simple 3rn Un état détaillé des que possible. d'une dé ibérat.on de partour, ailléurs én vereu Les opérations de la société avoir des PAssembléà Générals des recettes sociales constatées durant l'année.. succursales dans d'autres rég du Actionnaires et tion faite des frais généraux par Tinventairs annasl, didac 4.- La durée de la Scclets est orts pays. et des charges. de la illimi.ée, à compfer du amortussements de 1 sclif constituan: société, de, tous conalisition, sauf. lcs cas de dissblition' jour de wa: Sur les excédents nets il los. excodents nsts. 5:) Le Capital Soc' al prévus aux présents est. prélevé : cents. ust'fxé à vingt mille do: visé statir's. (10%) dix pour cenls Pour constituer acc'ons de cent dollars chacune.

imi.ée, à compfer du amortussements de 1 sclif constituan: société, de, tous conalisition, sauf. lcs cas de dissblition' jour de wa: Sur les excédents nets il los. excodents nsts. 5:) Le Capital Soc' al prévus aux présents est. prélevé : cents. ust'fxé à vingt mille do: visé statir's. (10%) dix pour cenls Pour constituer acc'ons de cent dollars chacune. lare, d eny deux gale : résérve, à répartir entre les lc fonds de réserve l6. 6. Le Capiial Social peut être tant de leurs actions. actionnaires au pruraia du mon fols par. la création d'actions nouve. augmen'é les en une cu plus'eurs Article 35.- Le versement des. avec ou sans prim2, soit en ordiraires ou de prioii.é paires à titre d'intérêts et de sommes revenant aux actioncontie espèues, L t par voic représentation d'appor: en nature ou çettes a: nsi qu'il cst stipulé à dividende dsns lesexcédents de-reptal, spi:. par tous autrés moyens d'incorpir:t.on da rise:ves dans le Ca année aux époques et lieux l'articie précsdane, se,fait: chaque tu due déi bé:aiion de As.emblic perm Gin:. 's par la' Lo, le tout, en vertion. désignés par le Conseil d'admin.stra traordinaire prise dans les ccnditions ale des Ac ionna'res Extuis: prévues par : les présents 'staArticle 36.- En cas CONTESTATIONS de 7- La Société est adminfairée a la Société, TActionnaire intéresss Conteststion cntre un acticnnaire' et ccmposé de Co. S dont par un Conse'I dAdministrat on sera tenu d'élire domicile Secréaire membres un Piés dent, un Vice-Prés Portau-Prince pour les notifications et à Trisorier. dent, un dic aires. significations d'Actes Ju Le nombre des membres du Conseil Les actionnaires donnent augmenté selon les beso.ns, d'Administration pourra être de Port-au-Prince de ennnaitre .compétence absolue aux Tribunaux des Act onnaires. par' dacision de LAssembice Genérala. rait nire ou t la sociéts. de toute contestation qui pourChaque membre du Conseil d'Adm' Articlé 37.-- La Société sera moinsydeux act ons qui seront nistration devra possider aur ruten au hioniteur de l'arrêté définitivement constitinée. à la pa garan.ie par les déposées dans la ca se soc'a' 9 en lIndustrie autorisant du Ministre du et de min propriécaires pendant la durée de leur son Commerce stration. mandat. d'ad tuts. Elle commensera à fonctionnement et approuvant sas siaDONT et dès la rérnion des act' 'onnaires fonctionner à part" : de lt mame a Fait et. passé à ACTE naire aux fins de nommer les en Assemblée Générale, Ordineuf cent quaire-vingt. Port.au.Prince, en lKtude; ce jour treize mai mk çider de Fouverture di un compte Administrateurs de de la société, d6Et, après lecture, les comparants ont faires relatives à la bonne marche de Bonque et toutes autres af: ne a la iunu.

et dès la rérnion des act' 'onnaires fonctionner à part" : de lt mame a Fait et. passé à ACTE naire aux fins de nommer les en Assemblée Générale, Ordineuf cent quaire-vingt. Port.au.Prince, en lKtude; ce jour treize mai mk çider de Fouverture di un compte Administrateurs de de la société, d6Et, après lecture, les comparants ont faires relatives à la bonne marche de Bonque et toutes autres af: ne a la iunu. e. signé avec le. Notaire. Fa'ten tr'ale, oriminai à le société, Rober: Daniel, Dantès ees V alp L, uke, V cence Gl 1:s, Jeanneuf cent quatre yingt. Port-au-Prince, ce Lix Sept Avril mil au bas de laquelle est écrit Rameau, : Enregisiré Notaire, dipssitaire de la minute Georses, VAN DYCKE : Président mil neuf cent quatre.vingt. Tous à Port-cu.Prncc, le treize mai Vicente GILLES : Vice-Président Fcur le D.recteur Général de droits perçus. Jean Robert DANIEL : TEnregisthement (sign): V. Lavaud Secrétaire-Trésorier COLLATIONNE Enrssistré à Port-an-Pr' nce, au lr : Dan.ès Rameau, not don Conteihntions le Vinet Neuf Avril mil a d PEnrswietrepirnt Par.fevant Me. Case 522 du- Rogistre K No. 15. des neuf cent quatre vingt au.Prince, identifié Joezph au Anto'ne Dantès Rameau, No:aire à Port. çus. actcs civils. Tous dro:ts p:e, au No. 17,029-R, No. 292C-E, patenté au No. 5984-B, imposé Le Directeur Général de soussigné. ONT Enregistrés au T'Enresistrément (s) V. Levaud COMPARU Vingt Avril Département mil. neuf du Comierçe et dx Pn's -trie lo 1- M. Régistre Cing 5. cent quatre vingt No. H. 69 Folio 96 passage à. Georges. Van Dycke, demeurant à Paris, accuellement de Pour la Direction des Etudes 2.- M. Fo.t-au-Prince, Vicen.e muni du passepcri au No. 201.698. POUR Jur'diques : Mc. A. Glles, demeurant à Paris, COPIE CONFORME : Dantès Ferailleur sage à Fort-au-Pr nce, muni au aciuellement de pas. Par-devant Me. Joseph Anto' 'ne Dan' 'ès Reme Ramea. Not. 3. M. passeport au No. 521634. au.Prince. 'de-tifis aui No. 2920-E, u, No'cir: à Per. re, Jean.Rob:rt, et Daniel, identifié au No. 2187-A, Eu No. 17.0.33.B, patenté au No. demeurant domici. ié à prcp.ié:ai scuss gns. 5984.E, imposé Le.quels ont, par ces prisentes,"déclaré Port-au-Frince. J voeu de la Lo et que, pour au ONT COMPARU ;1, nnt cenformément aux du ripondre 10) M. Georges Van Dycke. souseris le Can tel Soeiel d.spositions de Cade de Comi passage à demeurant à Par's, actuellement de SCOTCH CLUB, S.A., de la Ma Socié:é : muni -PALACE Par-au-Pringe, du passaport No. man'ère suivante: . 20) M.

J voeu de la Lo et que, pour au ONT COMPARU ;1, nnt cenformément aux du ripondre 10) M. Georges Van Dycke. souseris le Can tel Soeiel d.spositions de Cade de Comi passage à demeurant à Par's, actuellement de SCOTCH CLUB, S.A., de la Ma Socié:é : muni -PALACE Par-au-Pringe, du passaport No. man'ère suivante: . 20) M. Vicente Gilles, demheurant à Paris, 201.098 lars Leviges Van Dyesercin, ciiquante act' 'ons sa-e A Por-au-Prines, muni du actuel ement de paschecune. de cent dol30) M. passepor: No. 521634. 2. M: V cinte Gilles: ta're, Jear-Rober: Da-'el. yrot t6 an' No. 2167.A, 3.- M. Jean.Robert vingt-ding actions de cent dollars demeurent et domicilis à Port-au-Prince. prop:ié. cure. Daniel: vingt-cinq actions de cent chacune. Tonnrals nnt: D-r ces n-frentes, décloré E. are dollars cha. ceux qui pourront y former antre- enx nt, tous' le. qyart du Cepi'al Src' gie par fes Lois adhérer, une Soc été Anonyme versé à la Banque aly, soit cine m:e én qui sera TéNationale de dollers, a éts viguzur et SES Statuts. logr-- I,gpr ficat émané de l Republigte d'Haiti, selon d'al L mai m.l peuf cent quatré.vingt. ce:t;dite. Banque, en date du dix-neuf Ho. 55 Jeudi 31 Juillet 1980 LE MONTTEUR. DONT ACTE Fait et pass à Port-au-Prince, en l'E:ude, co jour Meuf cenc vingt mai mi) ARRETE quatre.vingt. &t après lecture, les comparants ont 8 gné avec le JEAN-CLAUDE DUVALIEE Aisi S gné à la minu.e: Creurges Vah Dycke, Nutaire. Prisidant à Vie de la Ripubilque Bokert Daniel et Dantès Rameau, Nolaire, Vicen.e G. .les, Jean. Vu a bas de laquelle est écrit: dépas.taire de .a m nute l'article 93. de la Constitution; mai mil neuf cent Enregistrs à Por-an-Pr nce, le vingt Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la actes civils. Ferçu Droit quatre-vingt, Fol.o, Case, du Reg stie No. aes que; Reconna'ssance d'Utilité Fubi Fixe Visa Tmbre. Cons Paur le D.recteur Général de IEnregistiement établie déran: que lInstitut'on dénommée -ARMEE DU (sign/s): V. Lavaud en Hait, poursuit des buts à SALUT*, COLLATIONNE : Dan ès Rameau, not. dant ses bienfaits à travers le haute portée sociale en é.enBANQUE NATIONALE DE CREDIT Pays; BANQUE DE L'ETAT Cong'dérant que cette Institution rend Cing Mil.

Paur le D.recteur Général de IEnregistiement établie déran: que lInstitut'on dénommée -ARMEE DU (sign/s): V. Lavaud en Hait, poursuit des buts à SALUT*, COLLATIONNE : Dan ès Rameau, not. dant ses bienfaits à travers le haute portée sociale en é.enBANQUE NATIONALE DE CREDIT Pays; BANQUE DE L'ETAT Cong'dérant que cette Institution rend Cing Mil. ions de Gourdes. HAITIEN au Cap.tal autorisé de Ving: Communauss; d'appréciables Services à la Cons dérant qu'il y leu, par Port.au-Prince, le 19 Mai 1930 dateu:s et les dirigeants de ladite conséquent, Inst d'aneourager les foneffet de lui conférer la tuiion et qu'1 ccnv.ent à cef CERTIFICAT la Reconnaissance d'Usilité personnal.ts civile en lui accordant ( Sur le Pubique; Par la présente, LA BANQUE NATIONALE rapport du Secrétaire d'Etat de fié avo' r reçu en DE CREDIT certiNationale; lIntérieur et de la Défense Dantès Rameau dépôt ce jour en un compte courant au nom de Me. Mi lle Compte Spécial Société à former la Somme de Article ler.- ARRETE : Dollars ( $ 5.000.00), valeur Cicq L'Inst'tution -ARMEE DU cial de la Socié:é représentant .e 1/4 du Capital So. d'Uilité Publ que. Dès la SALUT, est déclarée CLUB S.A. en formation dénommée : PALACE SCOTCH té, ce.te Organisat on aura publication la au Moniteur du présent Arré Enfoi de attachis a la jouissance des dro.ts et quoi, le pr'isent certif cat est délivrs à Me. Aricle personnalité civi'e. prérogatives 4emande pour Servir et valoir Ce que de droit. Dantès sur sa gence du Secréta 2- Le présent Arrêté sera publ'é et exécuté à la Sg 're dE'at de lIntérieur et de dli Enregistré à gné : Donné au Palais Nationa, à la Défense Nationale. vingt. Folio Case Port-au-Prince, le v'ngt Mai mil neuf cent 177ème. de Fork-at-Prince, le 12 mars du Reg stre No. des ac'és civils. quatre IIndépenance. 1980, An qus, Tous drois per. Paur le Directeur PAR LE EAN-CLAUDE DUVALIER de Général IEnregistrement Le Secrétaire PRESIDENT : (sign's): V. Lavaud d'Etas de Lan mil neuf COLLATIONNE : Dan. ès Rameau, not. PIntérieur et de la Défense cent Claude Nationale € fondateurs de la Soc'ét quatre-ving: et le vingt mai, les sous's gnés, RAYMOND CLUB, S.A., se sont réan éAnonyme s dénommée -PALACE SCOTCH aux fns de remp'i 'ir les formalités en Assemblée Génsrale Cons itu'ive, cret du 28 aoû: 1960 sur la formation prévues par l'article 11 du DéEn les des Socistés ARRETE conséquence, déc' sions Anonymes; semblée.

urs de la Soc'ét quatre-ving: et le vingt mai, les sous's gnés, RAYMOND CLUB, S.A., se sont réan éAnonyme s dénommée -PALACE SCOTCH aux fns de remp'i 'ir les formalités en Assemblée Génsrale Cons itu'ive, cret du 28 aoû: 1960 sur la formation prévues par l'article 11 du DéEn les des Socistés ARRETE conséquence, déc' sions Anonymes; semblée. suivantes ont é.6 pr.ses par l'As. 1- L'Acte Constitutf de la de vé après discussion. Socis:s a été unanimement approuPrésident JEAN.CLAUDE à Vie de la DUVALIER 2.- Après lecture, les Statuts de la Sociéts République 3.- Considérant que les ont été sanctionnés. Vu les a-ticles 90 et 93 de la public, ils ont cons'até fondateurs ne font aucun appel de fonds Vu la Loi du ler. Constitution; que chacun d'eux avait septembre 1951 sur ment contracté et répondu à d'Utilité Fublique; T'expropr.atio npour cause représentant le que par a'nsi, la somme de cinq m lle l'engage. Cons' 'dérant a quart, du Cap'tal Social a été ve.si, dollars, rain, Ss qu'il y leu de didarer 4- Tous les à d'Utlts Publique un apports ont é:é faits en va'eur CASH bitation Pat-eu.Prince, à Bourdon, Rue Acac'a ter. avantage par: cu'ier n'a é:é consenti, et aucun Boulard, en vue de la-création d'un dépendant de l'Ha5- Jusqu'à la' réunion Sur le rapport des réserveir par la CAMEP; annuelle de la Secrétaires d'Etat des Finances et uérale des Actionnaireg, le Conseil première Assemblée Gé Ecoromiques de lIntérieur et de la Défenss des Affai.es eomme suit: d'Administraticn eera composé Nationale; Président: Georges Van Dycke ARRETE : Wice-Prés.dent: V cente Gilles Article ler. Est dés'arée Scerétaire.Treaurier Jean-Robert m2 de terre d'Utlté Publ que une é'endue En foi de quoi, le présent Dan'el. dant de sise à Fort-au.Prince, à Bourdon de 1154 af valoir ce que de droit. procès-verbal a été drears pour serv'r 1Hab tation Boulard. (Christ-Roi) dépenEnregistré à Article 2- Cette étendue de terre vingt, Folio, Port.au-Prince, le vingt mai mil neuf cen: Au Nord par la Rue Acac' est bornée: Case, du Reg. stre No. des acies civ. quatre. par Madame a, au Sud par Sylvia Ke Visa Tmbre. Is. Perçu Droit FiEdouard Viard, nie Denise Cambronne; à l'Est Pour le D.recteur par la Camep, l'Etat. Rey P.P., et à l'Ouest Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud Artic'e 3.- Le présent Arrê"s POUR COPIE CONFORME : Dantès gence des Secrétaires d'Etat sera publié et exécuté à la dili.

Sud par Sylvia Ke Visa Tmbre. Is. Perçu Droit FiEdouard Viard, nie Denise Cambronne; à l'Est Pour le D.recteur par la Camep, l'Etat. Rey P.P., et à l'Ouest Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud Artic'e 3.- Le présent Arrê"s POUR COPIE CONFORME : Dantès gence des Secrétaires d'Etat sera publié et exécuté à la dili. Rameau, not. ques, de des F nances et das Affa' Déposées et lIntérieur et de la Défense 'res Econom'- et de lIadus'T'e enregistrses ont été au Dépar'ement du le concerne. Nationale, chacun en ce qui tuts de la deux expéditions de l'Acte Commerce Donné au Pala's Socié' é Anonyme Constitutif et des StaAn 177ème. de National, à Port.au-Prince, le 30 janv.er S.A., au Capita' Social de $ dénommée 20.000.00 -PALACE SCOTCH CLUB, IIndépendance. 1980, Prince. Formée à et ayant son siège à Port. au. mai 1980, No. Port-au-Prirce le 25 mai 1980. le PAR LE, PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER 6-A, Folio 128, Reg. 5 Enregis'rée 22 Le Secrétaire d'Etat d-e F'noros of dne Affaires Rao-l VICTOR Dr. Hervé BOYER Economiques : Secrétaire Général Le Secrétaire d'Etat dn TIntérinnr nt d. la Claude RAYMOND Défense Nationale s No. 55 Jeudi 31 Juillet 1986 cLE MONREUR Baussan fils, a présenté una deMaximilien jr. ei Mie. Georges ARRETE mande d'enregistrement de la morme 4NYSTALOCAL JEAN-CLAUDE DUVALIER aypartenant à la classe 5 *** Président à Vie de la République No. 490-B Extrait de la requête en date du 26 Mars 1980 de Fabriles Marques Vu l'article 93 de la Constilution; té; Il est certifié qu'aux termrs dala loi sur SoVu la Loi du 22 Août 1907 sur la National et de Commerce CHAUSSMAN LABORATORIES représentée INC.> Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; que ciété établié a CH-9001, St. Gallen, Suisse, Europe, Me. Geor- - Vu le Décre: du 27 Février 1974 sur la Nationalits, de nationalité syle sieur Fritz Maximilien, Jr. ayant pour avocat le sieur Georges Abraham Reyes, par a préscnté une d-mande d'enregistrement Attendu que ement de la Just c2, man. ges BAUSSAN, fils, rienne, a, par requête adressée au Dépsr é haitenne p:r la Nat ona isa. de la marque : festé le dasr d'acquérir la natonali la Loi; <CELOFUSINES tion et a soumis, à cetie fn, les pièces ex gses prévues par par la lbi et que anpart-nant à la classe 5 Qu'il a, en outre, remp i les de cond.c.ons IIa érieur sur sa moralité est favoNo.

fils, rienne, a, par requête adressée au Dépsr é haitenne p:r la Nat ona isa. de la marque : festé le dasr d'acquérir la natonali la Loi; <CELOFUSINES tion et a soumis, à cetie fn, les pièces ex gses prévues par par la lbi et que anpart-nant à la classe 5 Qu'il a, en outre, remp i les de cond.c.ons IIa érieur sur sa moralité est favoNo. 489-B la en date du 26 Mars 1980 le rapport du Département Extrait de requête loi sur les Marques de Fabrk p certifié qu'aux termrs de ia Sorable. Secrsta re d'Etat de la Justice; Il est LABORATORIES INC.> Sur le rapport du qu et de Commerce <HAUSSMAN St. Ga len, Suisse, Europe, repréren:ée ARRETE c'éts étabiie a CH-9001, avocat Me.. GeorAbraham Reyes acqu'ert la quale sieur Fritz Maximilien, Jr. ayant pour Article 1er- Le s'eur Georges attachés à par une demande d'enregistrement les droits, prérogativ:s et charges fils, a présenté avec BAUSSAN, 1ité dHei:'e en' conformémen: aux disposit ons de la Cons.itution et ges de la marque : cette quali* 6, .AMINOSTERILES des lois en vigueur. après Taccomplissement des forà la classe 5 Article 2- Le présen: Arrêté, prévues par la Loi, séra publ.é appartenant mal tés de pres. at on de fermen: de la Justice. No. 485-B la en date du 27 Mare du Secréiai. e d'Eta: Extrait de requête les de Fabriet exécuté à la diligence le 18 avr.1 1930, termcs de la loi sur Marques étaNational, à Fortau-Prncc, Il est certifié qu'aux Société Anonyme Donné au Palais et de Commerce -ROUSSELAUCLAFS par Mon An 177ème. de TIndipendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER que blie à PARIS, 35 Boulevard des Invalides, représentée par Département des Marques, reprèsentée : sieur Jean Charrière, une demande d'enregistre Par le Président d'Etat de la Justice : Ewnld ALEXIS Me. Georges BAUSSAN fils, a présenté Le Secrétaire ment de la marque : 4SYNASTATs DETAT DU COMRCE ET DE LINDUTE COMICI à la classe 5 FECKETAINEMTE MARQUE DE FABRIQUE IT DE appartenant SESVICE DES a 24 Kerambn 1m) No. 522-B en date du 9 Avril 1980 çL a u Ha 1984 a Dderet Extra't de la requête de la loi Silk les Marques de FabriIl est certifié qu'aux CCHANEL, termes S. A.> Société Anonyme ayant de Commerce par Me. No. 505-B du 96 Mars 1980 que et Glaris, Su.sse, représentée Fxtrait de la requête en date les Marques de Fabrison siège social à Burgetrasse, demande d'epregistrement de Il est certifié qu'aux iermes de la loi sur société établie à Jean de Lepinasse, a présenté une que et de Commerce -MEDINOVA représcntée LIMITED> par le sieur Fr'ts la marque : CH-8052, Zurich, Mr.

. No. 505-B du 96 Mars 1980 que et Glaris, Su.sse, représentée Fxtrait de la requête en date les Marques de Fabrison siège social à Burgetrasse, demande d'epregistrement de Il est certifié qu'aux iermes de la loi sur société établie à Jean de Lepinasse, a présenté une que et de Commerce -MEDINOVA représcntée LIMITED> par le sieur Fr'ts la marque : CH-8052, Zurich, Mr. Snisse, Coor" Europe, Rr n fils, a présenté une dei Maximilen Jr. et : mande d'enregistrement de la marque <B-ALERTS à la classe 5 appartenant XXX No. 506-B Extrait de la requête en date du 26 Mars 1980 de FabriIl eat certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société établie à que et de Commerce <MEDINOVA LIMITED> par le sieur Fr'tz CH-8052, Zurich, Suisee, Europe, Baussan représ-ntée fils, a présenté une deMaximilien Jr. et Me. Georges <CHANEL INNER CARTON> d 1r CARTON INTERIEUR, mande d'enregistrement CCHANEL CENTEROMYCINS eppartenant à la classe 3 appartenant à la classc 5 ee* *** No. 502-B du 26 Mars 1980 No. 507-B de la recriête rn dntr du °6 Mars 1987 Extrait de la requête en date les de FabriExt-ait termes de la loi sur les Marques de FahriIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques ETHEIl est certifié qu'aux LIMITED> société établie à de. <MADAME NICOLE SEJOURNE yue et dle Commerce <MEDINOVA par le sieur Fr'tz que et Commerce demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, CH-8052, Zurich, Suisee, Europe, Baussan représentée fils, a présenté une deART>, propr'étaire, Rues Bonne Foi et du Centre, représentée par Me. Maximilien Jr. et Me. Gearzes Haiti, Anele une demande d'enregistrement de la marque : Jean de Lespinasse, a présenté 'mande d'enregistrement 4DEXASALYL, de la marque : <SE-KOLA> appartenant à la classe 5 *** à la classe 32 - appartenant *** No. 508-R Fyr-att d- la requête rn dan dn "6 Ma-s 1987 de FabriNo. 500-B dn 26 Mars 1980 qu'aux termes de la loi s'ir les Marques Rveantt d. In remôta rn datr Fabri Il est certifié *MEDINOVA LIMITED> société établie à Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de me et de Commeree représentée par le sieur Fritz CH-8052, Zurich, Suisse, Europe, CLE MONITEURS No. 55 Jeudi 31, Juillet 1980 d'enregistrement de la mar ETHELespinasse, a présenté une demande <MADAME NICOLE SEJOURNE : que et de Commerce demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, que <ECLAT> ART>, propriétaire, Rues Bonne Foi et du Centre, représentée par Me. à la classe 3 Haiti, Anzie appartenant Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement XXX de la marque : <GINCI> No.

31, Juillet 1980 d'enregistrement de la mar ETHELespinasse, a présenté une demande <MADAME NICOLE SEJOURNE : que et de Commerce demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, que <ECLAT> ART>, propriétaire, Rues Bonne Foi et du Centre, représentée par Me. à la classe 3 Haiti, Anzie appartenant Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement XXX de la marque : <GINCI> No. 552-B date du 23 Avril 1980 Extrait de la requête en de Fabri appartenant à la classe termes de la loi sur les Marques XXX Il est certifié qu'aux COMPANYS que et de Commerce SCOLGATE-PALMOLIVE ayant son siège social à 300 Park 499-B Société de l'Etat de Delaware, Jean de Nos. 497-B; 498-B; date du 26 Mars 1980 N. Y. E.U.A., représentée par Me. Extrait de la requête en les Marques de Fabri. Avenue, New-York, une demande d'enregistrement de la mar Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Cor Les spinasse, a présenté que. et de Commerce <PHILIP MORRIS INCORPORATED, social à 100 Park que : <CHARMISS poration de IEtat de Virginie, ayant E.U.A. son siège par Me. à la classe 3 Avenue, New-Xork, N. I. 10014 demande représentée d'enregistrement appartenant XXX Jean de Lespinasse, a présenté une 551-B de la marque : No. Extrait de la requête en date du 23 Avril 1980 de Fabri termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux *COLOATEPALMOLINE COMPANYS que et de Commerce de Delaware, ayant Ron siège social à 300 Park Société de l'Etat N. Y. E.U.A., représentée par Me. Jean de Avenue, New-York, demande d'enregistreuent de la mar Lespinasse, a présenté une que : <COLGATE> Harlboro 21 spécialement les brosses à denta eppartenant à la classe XXX (MARLBORO> No. 550-B Extrait de la rquête en date du 23 Avril 1980 Fabrb sppar:enant aux classes 3, 18, 28 I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPANY* de *** que et de Commerce de Delaware, *COLGATE-PALMOLIVE ayant son siège social à 300 Park Société de l'Etat E.U.A., par Me. Jean de No. 556-B date du 23 Avril 1980 Avenue, New-York, N. Y. représentée de la marExtrait de la requête de el la loi sur- les Marques de FabriLespinasse, a préscnté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes COMPANY> que : <DONGE> que et de Commerce Delaware, -COLONIE-PALMOLIVE ayant son siège sucial à 300 Park Société de TEtat de E.U.A., représentée par Me. Jean de appartenant à la classe 3 *** Avenue, New-York, N. Y. demande d'enregietrement de la marLesr nasse, a présenté une No.

les Marques de FabriLespinasse, a préscnté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes COMPANY> que : <DONGE> que et de Commerce Delaware, -COLONIE-PALMOLIVE ayant son siège sucial à 300 Park Société de TEtat de E.U.A., représentée par Me. Jean de appartenant à la classe 3 *** Avenue, New-York, N. Y. demande d'enregietrement de la marLesr nasse, a présenté une No. 549.B en date du 23 Avril 1980 que : <HALO* Extrait de la requête termes de la loi sur. les Marques de Fabrin est certifié.qu'aux à la classe 3 et de Commerce SCOLOATEPALMOLIVE COMPANY> Park ppaftenant +** que de l'Etat de Delaware, ayant son siège sucial à 300 Société New-York, N. Y. E.U.A., reptésentée par Me. Jean de No: 555-B date du 23 Avril 1980 Avenue, demande de la maren Extrait de la requête de Ia loi sur les Marques de FabriLespinasse, a présenté une d'enregistrenent 1 est certifié qu'aux ternies COMPANY> que : .CASHEMERE BOUQUET> que et de Commerce COLUGATE-PALMOLIVE ayant son siège social à 300 Park Société de TEtat de Delaware, par Me. Jean de appartenant à la classe Avenue, Néw-York, N. Y. E.U.A., représentée de le unar, Lespinasse, a présenté une demande prntda d'enregistrenient No. 548-B du 23 Avril 1980 : Extrait de la requête en date que : >PUNCH> Il est certifié qu'aux termes de.ia.loisur les. Marques de,Fabri4 : COMPANYS à la classe 3 et de Commerce SCOLCATEPAINOLIVE 300 Park sppartenant **e que Société de TEtat de Delaware, ayant son siège social Me. à Jean de Y. E.U.A., représentée par mar No. 554-B date du 23 Avril,1980 Avenne, NewYork.N une d'enregistrement de la Extrait de la requête en de Ia loi sur les Marques de Fabri: Lespinasse, a présenté demande Il est certifié qu'aux termes COMPANYSque : <BRISK> que et de Commerce SCOLCATE-FALMOLIVE ayantison siège social à 300 Park. A3 Société de TEtat de Delaware, Me. Jean de à la classe 3 ETA N. Y. E.U.AA représentée par sppartenant Avenue, New-York, demande d'enregistrement de la mar FE. a0 $ e* Lespinasse, a présenté une : ee No. 547.B 1cpn quet <CARDOL> Extrait de la requête en anaros'Aw sur de Fabriclasse 3 ;: Il est certilié qu'aux termcs de la lof TeMarques apputrtenant à la COMPANYS que et. de Commerce COLGATE-PALNOLIVE son social à 300 Parp e*e Société de. FEtat de Delaware, ayant siège Jean de :: N. Y. E.U.A. représentée par Me. Avénue, New-York, de la mar No, 553-B. : la en date du 23 Avril 1980 a présenté une demande d'enregistrement Extrait de requête termes de Ia loi sur les Murques de FabriLespinasse, : - Il est certifié qu'aux COMPANYS que <VEL> que et de Commerce SCOLOATE-PADMOLIVE ayant son siège social a 300 Park à la classe 3 Société de l'Etat de Delaware. par Me. Jean de appartenant Avenue, New-York, N. Y. E.U.A., représentée

en date du 23 Avril 1980 a présenté une demande d'enregistrement Extrait de requête termes de Ia loi sur les Murques de FabriLespinasse, : - Il est certifié qu'aux COMPANYS que <VEL> que et de Commerce SCOLOATE-PADMOLIVE ayant son siège social a 300 Park à la classe 3 Société de l'Etat de Delaware. par Me. Jean de appartenant Avenue, New-York, N. Y. E.U.A., représentée No. 55 Jeudi 31 Juillet 1980 LLE MONITEUR les articles 118 à 150 de la loi sur les Société Commerc repré eee gie les, par établie à Paris, 35, Boulevard des Chef Invalides, du Département France, des No. 521-B date du 9 Avril 1980 sentée par le sieur Jacques Charrière Baussan, fils a présenté une da Extrait de la requête en de Fabriet par Me. Georges certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Marques de la marque : Il est <CHANEL, S.A.> Société Anonyme ayant mande d'enregistrement <DECIS> que et de Commerce Glaris, Suisse, représentée par Me. I son siège social à Burgstrasse, d' de appartenant à la classe Jean de Lespinasse, a présenté une demande enregistrement ** la marque : No. 381-B Extrait de la requête en date du 5 Février 1980 de Fabr Il est certifié qu'aux termes de CORPORATION, la loi sur les Marques Société éta que et de Commerce EAMWAY Ada, Michigan, U. S. A. représenblie à 7575 East Fulton Road, une demande d'enre - tée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté ment de la marque : EWHISKER WHIZ> appartenant à la classe 3 ** <CHANEL CLASSIC BOTTLES No. 370-B <CHANEL, BOUTEILLE CLASSIQUE> date du 5 Février 1980 appartenant à la classe 3 d'une bouteille de base paExtrait de la requête en de la loi sur les Marques de FabriElie consiste dans la représentation bouchon rond en verre surn est certifié qu'aux termes Société éta aux biseautés, un CORPORATIONS rallélépipede bords biseautés, tel que remue et de Commerce KAMWAY Michiran. t. S.. A. représenmonté d 'un décaèdre aux bords également blie à 7575 East Fulton Road, Ada, une demande d'enre sur le fac-similé. Jean de Lespinasse, a présenté présenté *** tée par Me. de la marque : gistrement cL. O. C.> No. 504-B de la en date du 25 Mars 1980 * Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 3 Il est certifié qu'aux Société Anonyme, réque et de Commerce eROUSSEL-UCLAF, THE'FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL au 30 Juin 1980 PASSIF $ 5.731.250.90 ACTIF 238.921.08 Dépôts 550.000.00 $ Dà aux Banques Encaisse 1.903.205.68 Réserves pour frais et 126.517.61 Avoir dans les Banques 2.083.814.12 Prêts, Escomptes & Avances intérêts 27.400.69 Balance Valeur Mobilière 269.551.52 Autres Engagements et Equipement 1.839.676.80 .-69.20 Autres Actifs TOTAL $ 6.335.169.20 TOTAL dollarsau taux officiels de change.

Encaisse 1.903.205.68 Réserves pour frais et 126.517.61 Avoir dans les Banques 2.083.814.12 Prêts, Escomptes & Avances intérêts 27.400.69 Balance Valeur Mobilière 269.551.52 Autres Engagements et Equipement 1.839.676.80 .-69.20 Autres Actifs TOTAL $ 6.335.169.20 TOTAL dollarsau taux officiels de change. montants ci-dessus représentent des Gourdes Certifia converties sincère et en conforme à nos libres Marie Claire Charles Les Signature Autorisée Cuy Cuvilly Directeur THE FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL à an 31 Mars 1980 PASSIF $ 5.110.297.36 ACTIF $ : 225.064.15 Dépôts 550.000.00 Dà aux Banques Escaisse 1.408.777.63 Réserves pour frais et 95.800.48 Avoir dans les Banques Avances 2.103.416.06 Intérêts Prêts, Escomptes & Balance Valeur Mobilière 276.562.34 28.416.48 1.770.694.14 Autres Engagements et Equipement $5.784.514.32 Autres Actifs $ 5.784.514.32 TOTAL des Gourdes converties en do'lars an taux officiels de change. Les montants ci-dessus représentent Certifié s.ncère et conforme à nos livres Marie Claire Charkes Signature Autorisée Cuv Cuvilly Heisi Grandes Antillas Directeur Killick No. 233 - Boite Pestele 214 bis - Pers-as-Prinos, Prossss Nationales SHesi - Rue Henmertun