Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce : E Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'ILAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lund. 28 Juillet 19S0 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135ème. Annie No. 54 AN XXIIême. de Dic:ets, tous Décrets-Lo's ou dis. Lo S, tous Décrets ou dispostions contraires et sera exécu:s à SOMMAIRE dispos.tions de Décre s.Lo. S qui lui sont Finances e: des Affaires Ecod'Etat des Finance: ct des Affai-es E-n0la dlgence du Sec:étaire d Elat des LDécret autorisont I Secrétairerie domanial :is à Ssint-Louis du Nord d'uns supor1979, m' ques à vendre un te. rain Genomiques. National, à Port-au.Prince, le 27 décemb ficic de 100m2. 1-%. 1-38, 1-39, 1-49 et 1-55 des Rè-lements Donné au Palais --Arrêté modii-nt Forces les Armies prticler d'Haiti. or An 176ème de lIndépendance. ne:aux des Cmmis ion Commen-l: p" jusqu'aux --Arrété nomm-pt élections une les nowvells intérêts de la Commune de Grani-Goâve. iénomm.es Etall'sccJEAN.CLAUDE DUVALIER -Avis prochaines de fon: tion acment de doux Soci.tis anonymc; C.à.> (aiaitoe, S Statut et ac- : ments J.B. Vit.1 S.A.. 'et 11laiti Technique, des Par le Président et des Economiques : du Finances Affaires tes con: titutifs annexés. du Commerce et de VIndustris - Extraits registre Le Secrétaire d'Etat des Secretaireric d'Etat Commerce. Dr. Hervé BOYER Marques de Faprique et de Ea du Trerail et das Affeires Sociales 3 Le Searisaire Hubors De RONCERAY Nationale : Seorétaire d'Etat de TIntériour et de la Défense DECRET Le Claude RAYMOND Socrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : JEAN.CLAUDE DUVALIER Le André DUMESLE Président à Vie de la Kepublique dEtat des Aflaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire Georges SALOMON article: 90 e: 93 de la Constitution; d'Etat de la Coned'naien et de FInformation : Vu les 26 Juillet 1927 et le Décret da 22 Septembre b ens Le Secrétaire Jean NARCISSE Vu la Loi du Janvier 1963 rég ementant la vente des Irmraux Publire. dos Trensports Vu le Décre: du 16 Le Secrétaire d'Etnt dos Alix CINEAS du Duma ne Privé de TEat; Lésislative en date da 20 Sepet Communications : et de ln Populations : Vu le Déeret de la Chambre aux articles 17, Le Secrétaire d'Etat do la Santé Publiantembre 1979 auspendant les garantics prévues 93 (dernier alinéa), Pr. p:h: VERRIFR Noturolles 19, 20. 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, alinéa), 131, d'Etat de PAgriculture, des Ressourers 18, 113, 122. (2ème. alinéa), 125 (2ème. Le Sreritaire Rurel : Aeronemo Paul St. CLAIR 95, 105, 112, 141, 150, 155, 193 et 198 de la Constitution et du Déuclomrment drs Minrs rf drs R-senurces Fnergétiques : 133, 134, 135.

70, 71, 72, alinéa), 131, d'Etat de PAgriculture, des Ressourers 18, 113, 122. (2ème. alinéa), 125 (2ème. Le Sreritaire Rurel : Aeronemo Paul St. CLAIR 95, 105, 112, 141, 150, 155, 193 et 198 de la Constitution et du Déuclomrment drs Minrs rf drs R-senurces Fnergétiques : 133, 134, 135. 137, Chef du Pouvoir Exéeutif, pour Le Secritaire d'Etat Pleins Ponvoirs au d'Aveil 1980, Frits PIERRE LOUIS et accordant deuxième lundi Nasionala : Lui permettse de prendre jusqu'au qu'll jagera né Le Secrétaire d'ttat de fEducation Déerets ayant force de Lnis, toutes mesures National et Juseph C. BERNARD par de l'intégrité du Territoire du Plan : Rooul BERRET eessaires à la sauverarde de r'Ordre et de Le Secrétaire d'tsat et des : de l'Etat, à la consolidation de de le Jeunesse Sports de la Souveraineté Stabilité Economique et Financière Lo Secrétaire d'btat Paix, au maintien de la du bien-être des populations Théodore ACHILLE la Nation, à Teapprofondtia.emeat défense des Intérêts Généraux de la R6 rarales et urbaines, à la pablique; a intérêt à vendre un terrain de ARRETE Considérant que l'Etat Haitien son Domaine Privé; d'E:at des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat; Prisidest à Vie de la Rigublique Economiques; délibératios en Conse:1 des Secrétaires Et après 90, 92, 93, 188, 189, 193, 191, 192 et 193 de la ConsDECRETE Vu les articles Secrétairer'e d'Etat des Finances et des Affaires titutin; Loi du 12 Dacembre 1918 sur le Résime Pénitencisire; 'Artic'e 1er- La crmn'e de l'Etat Hait'en Vu la 1959 sur l'Organ Sation des Forces Ar. Econom'avés est antorisée à vendre pour Avenue Françs S Vu le Dicret du 9 janvier domania' sis à Sain*-Louis 'du Nord, de mées d'Hait'; Géné"a"x un teroin d'une superficie de 100 m2, mryennant la somme Vu l'Arrêté dn 31 Mars 1978. mrdif ant 'es Rèalemerts de DUVALIER, (Gdes. 2.10000). Ce terra'n est borns au et f'xant le No:veaux Règlemen's deux mille cent Gourdes ou Sod par Nfme. des Fomnes Armées d'Haiti Nord par l'Avenue Dr. Franço's DUVALIER. Vre F-pne'onre CAPER, ce"te institution; 1978 déte-minant une noivelle div'sion Tennnte. n.D: à l'Fst nn- Mme. - Vu la Loi du 9 octobre Samsnn rArer ATNE et Dorifnnt E-carman po. de a Républ que d'Hait': 1FAnt a à "nver* Drr to"tes Tote ntt A'gmnetinnn de territor'ale Article 2.- Le présent Décret ahroge

re F-pne'onre CAPER, ce"te institution; 1978 déte-minant une noivelle div'sion Tennnte. n.D: à l'Fst nn- Mme. - Vu la Loi du 9 octobre Samsnn rArer ATNE et Dorifnnt E-carman po. de a Républ que d'Hait': 1FAnt a à "nver* Drr to"tes Tote ntt A'gmnetinnn de territor'ale Article 2.- Le présent Décret ahroge No. 54 Lundi 23 Juille: 1930 LE MONITEURA26 un Officier qui prend le titre *Com b) Elle est commandée par convient d harmoniser la structure des Forces mandant de la Garde Frés.aent eiles. le a tous les pouvoirs, Cons' dérant qu'il division terri 'oriale et d insti uer de la Gaide Prisidentie Armées d'Haiti avec cette nouvelle néctss t3s actue.- c) Le Commandant aux Commandants de D.partement. subdivision plus en rapport avec les prarogatives et devo rs reconnus une nouvelle 1 - 5 les' du Pays; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Defense DESSALINES les mem Sur le rapport du LES CASERNES Dessal nes sont une unité tactique dont Nat.onale; a) Les Casernes aes Forces Aimées dHaii ARRETE: bre: sont soumis aux los et sèg.ements à la defense du terrioire 1.2, 1.38, 1.39, 1.40 et 156 des Rè-lements unité est particulèrement afiec.ée Article ler. Les art.c'es dHaiti sont mod fiés p-r les textes Cet.e onal. Gnéraux des Forces Armées chapitre, lesNat Dessalines sont commandées par un Officier annexe au présent Arrêté et groupés en un b) Les Casernes Dessalines*. portés en et en feront par'ie intérrante. e itre de .Commandant des Casernes quels seront ajoutés à ces Règlements A:rêté ou d'spositions qui prend des Casernes Dessalines a tous les pouvoirs, Article 2- Le présent Arrêté abroge tou: à la dilc) Le Commandant reconnus aux Commandants de Départelui sont contraires et sera publié et exécuté prérogat.ves et devoirs d'Arrêté qui d Etat de l'Intérieur e" de la Défense Nationa e. ment. gence du Secrétaire National, à Port.au-Prince, le 28 avr.1 1980, An 1 1 6 Donné au Palais LA POLICE DE FORT-AU-PRINCE mil.taire dont 177ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE a) La Police de Fort.au-Pince es: une organ'sation Armées aux los et règlemen' 8 des Forces t les membres sont soumis dans tout Par le Président : de la Défense Nationale : Haiti. Elle a pour mission d'assurer la Pol.ce générale fixées par d'Etat de PIntérieur et di dont les limites sont Le Secrétaire MEDARD de Po.t.au-Prince Dr. Frantz l'Arrondssement REGLEMENTS DES F.A.d'H la Loi. un Off: cier qui prend le titre de MODIFICATION AUX NOUVEAUX b) Elle est commandée par CHAPITRE I a -Che? de a Pol.ce de Fori-au-Piince>. a tous les pcuvoirs, Organ' sation des Forces Armées d'Haiti dHaiti es: ainsi pré.

di dont les limites sont Le Secrétaire MEDARD de Po.t.au-Prince Dr. Frantz l'Arrondssement REGLEMENTS DES F.A.d'H la Loi. un Off: cier qui prend le titre de MODIFICATION AUX NOUVEAUX b) Elle est commandée par CHAPITRE I a -Che? de a Pol.ce de Fori-au-Piince>. a tous les pcuvoirs, Organ' sation des Forces Armées d'Haiti dHaiti es: ainsi pré. c) Le Chef de la Pol ce de Por-au-Frincs de Dépariment des Forces Armées et devoirs reconnus aux Commandants La Table d'organisation prérogatives vue : (v8 r Annexe II) des Forces Armées d'Haiti 1- 7 1) Chef Suprême et Effectif LE CORPS DES LEOPARDS sp'ic alisée dans Général Le des Léopards est une unité tactique aux lo s et 2) E at-Major a) Corps et dont les membies sont soumis 3) Etat-Major Consulta:f la lutte an:guérilla d'Haiti. Etat-Majcr Spécial das Forces Armées *Com4) cantonnées à Port-au.Prnce règ ements un Offic. er qui prend,le t'tre de 5) Les Grandes Unit'is b) Il est ccmmandé par 6) Les Départements Mi itaires mandant du Corps des Léopardss. du Corps d:s Léopards a tous les pouvoirs, T) Les Services Spjciaux c) Le Commandant reconnus aux Commandants de Département. B) Les Centres d'Ins.ruciion prérogatives et devoirs 9) Le Pén'tenc.er National 1 - 8 NATIONANL 1- 2 MILITAIRES LE FENITENCIER National est une organ' 'sation dont les membres DES DEPARTEMENTS militeire for. a) Le Pén.tencier E'orces dHaiti. Il est Mil'ta re est une subdivision scnt soumis aux lcis e: règlemen' 's des Armées a- Le Département et d'une unité tac.ique can.onnée nistration de la P.ison princ'pale de la Répub ique mée de Distric's s ou Compagnies chargé de l'adm Armécs dHaiti, du Doyen du Tr bunal à son Quarter-Genéral. et son effectif varie sous le contrô'e des Forces à cetle fin. b-1 Il est ccmmandé par un Offic' er Supérieur siratig que. Civ.l e: de3 Off: Eciers Jud ciaircs pr'éposés le itre de <Com. lstendue de son territoixe e: Son importancs Il est commands par un Officier qu. p:ezd suivant les L.e. f depa.t .teme.ats géogia;h.- b) Ils sont au nombre de neuf couvian: Militaires sont ainsi d.s-gnés : mandant du Pén'tencier du Nationals. Pénitenc er National a tous les pouveirs ques du Pays. Ces Départements de j'Uuesi c) Le Commandant aux Commandants de Dipartement. 1) Le Département Militaile préroga. ve:e e. devo: rs reconnus 2) Le Département Ml.taire du Nord 1 9 M li.a.re du Sud DES DEPARTEMENTS 3) Le Departement de 1A.tbon'te UNITE TACTIQUE Mil taire est pourvu d'vne Units Tacti4) Le Département Miliiaie a) Chaque Département Fle a pcur Miliccire du Canire au Quartie: Gé:éral du Dépirtemeat.

préroga. ve:e e. devo: rs reconnus 2) Le Département Ml.taire du Nord 1 9 M li.a.re du Sud DES DEPARTEMENTS 3) Le Departement de 1A.tbon'te UNITE TACTIQUE Mil taire est pourvu d'vne Units Tacti4) Le Département Miliiaie a) Chaque Département Fle a pcur Miliccire du Canire au Quartie: Gé:éral du Dépirtemeat. 5) Le Département que cantonnie que ass gnée au DéMilitaire du NordOues: la déiense de l'aire géogragh 6) Le Département No:dLst miss'on d'assurer 7) Le Département Milità re du d7MD par' ement. a tous les pouvo'rs et Mlitaire de la Giand'Anse Le de TUnité Tectique 8) Le Département du Sud Est b) Commandant de Dis.rict. M hiaire au Commandant 9) Le Dépariement épousent les limite; ter:itoria'e: prérogatives reconnus c- Les, Dipar ements Mlitaires telles que difin es par la Lei. Tou. 1 1 10 D'UN des Départements Géographiques 'rince es: exclus de laire de DU COMMANDANT DE L'UNITE TACTIQUE PArrond ssemant de Port-au.F DEVOIRS tefo's, Mil taire de I'Ouest. chardu responsab: ité Dspartement DEPARTEMENT Command an: de PUri é Tictque d'un Departement a a Le ité de 1 - 3 CANTONNEES A PORT.AUFRINCE des hommes de son un té. Il a la responss'i sous DES GRANDES UNITES sont : ge complèie et dc Ventralrement des tiouges pla.ées G:andes Unités cantonné:s à Por-au-Frinee lapprov": cionnement Les La Garde Présidentielle sed crdres. 1) Casernes Dessalires Il do.: spicifquement : tout 2) Les au Commardant de Département changement 3) La Pol.ce de Port.au-Prince 1- Fanporter et la distr.bution des hommes. 4) Le Corps des Léopards survenu dans T'effeciif ses hommes reço vent un entrainemen: adéqust 2.- S'assurer que 1 - 4 et conforme à la m'ssion de Penité. vo eS OffiLA GARDE PRESIDENTIELLE une unité tactiq"e dont les memFaire connai re au Grand Quartier Générel par les a) La Garde Prés deniielle es: des Forces Armées dHn"i. 2 in de cheqre mo's 'e rombre de vacances à comb'er bres sont soum's aux lois et règlemen's dn Pris dent à Vie d- la c'elles à la lité des fonds et b'ens de T'unité. m ss.on d'assurer la sécuri é P-lnis 4- Terir la CC1 mplab' gônéEle a pour de Sa Famille ainsi que ce'le du 5- Con-aî're et faire cpn-ai"e à son un'té la t-potra-h'e Ropublique et des Membres des Forcos qu'il est appe.é à défendre.

's dn Pris dent à Vie d- la c'elles à la lité des fonds et b'ens de T'unité. m ss.on d'assurer la sécuri é P-lnis 4- Terir la CC1 mplab' gônéEle a pour de Sa Famille ainsi que ce'le du 5- Con-aî're et faire cpn-ai"e à son un'té la t-potra-h'e Ropublique et des Membres des Forcos qu'il est appe.é à défendre. et de venir en aidy aux autres or-anirat'ons rale du Département géographique Nat'oral, les armes de support e: les b.indés Armées d'Haiti par .LE MONTTEUR. No. 54 Lundi 23 Juille: 1930 du douze juin mil neuf cent quatre.vingt le Chef Su et datées de Port-au-Prince Statuts a été effectué au ssions pour:ait lui conf.er que le dépôt des susd.ts neul Exécuter toutes les m que pore la meni.on e: de lindustrie le seize juin mil des LOICES Aruees d haiti. Département du Commerce du Reg.stre 5. prême ec Efecui cent au No. K.87, k'olio 98, quat.e.vingt, 1-1 CONSULTATIF DONT ACTE neuf CUMFUSITION DE LETAT.MAJOR en 1Etude, le seize juin mil LE at-imajor Lonsuratr cumpiend : cantonnées à Port-auFalt et passé à Port-au-Prince, des Unandes Unités cant qua.e.v.ngt. avec le Notaire. (S:- 1- Les Ccmmancanis lecture, les ccmiparan's ont signé Et, après Gerard D. Charles, Pr.nce V.tal; Louis G. Vital; de Déparement G. Vita. ; Raymond es's écrit: En. 2.- Les Commandants gré): de la minute au bus de laque.le 3.- Le3 Chets des Centras dinsiruction Nctai:e, dépositaie juilier m'l neui cen: quatre-vingh Commandant du Fennencer Na.ional à i Eoruau-1 'rince, le tre.ze Droit F.xe 4 Lie regs.re Case, du Regitie No. des actes civils. Pe.çu 5.- Les At. achés Militaiies Fol O, Visa Timbre. (signé): V. Lavaud Pour le Duecteur Général de TEnreg'strem:n: : Gérari D. Charles, not. ARRETE COLLATIONNE PREMIERE EXPÉDITION, JEAN-CLAUDE DUVALIER 1 ANNEXE Prés.dent à Vie de la Képublique STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME J.B. VITAL, S.A, Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; (ETABLISSEMENTS entre les sieurs Gérard Vital, RayLoi du 27 Juiliet 19a1 sur les Commun:s; Article ler- Ii est forms Anouyme qui se.a Vu la dans l'intérêt d' 'une meilleure Admond Vital et Louis Géraid Vi al, une Socreié ca Considérant qu' il y a' ieu, les de la République d'Haiti qui lui seiunt appl de former une nouvelle Commission pour gérer rég.e par les Lo.s ministration, de Grand'Goive; bies et par les présents Statuts.

i du 27 Juiliet 19a1 sur les Commun:s; Article ler- Ii est forms Anouyme qui se.a Vu la dans l'intérêt d' 'une meilleure Admond Vital et Louis Géraid Vi al, une Socreié ca Considérant qu' il y a' ieu, les de la République d'Haiti qui lui seiunt appl de former une nouvelle Commission pour gérer rég.e par les Lo.s ministration, de Grand'Goive; bies et par les présents Statuts. J.B. intérêts de la Commune d'Etat de TIntérieur et de la DéArticle 2.- Le nom de ia Société est: ETABLISSEMENTS Sur le Rapport du Secrétaire VITAL, S.A, social et son principal étafense Na icnale; Secrétaires d'Etat; Article 3.- La Socié:é aura son siège dans Et de l'avis du Conseil des blissement à Port-au-Prince, elle pourra avo r des succursalas ARRETE : Camilvilles de ia République, ou en dehors de la République, Une Commission composée des citoycns d'auires d'Administ auion, Socért Article ler. PASCAL, respectidans les lieux cho.sis par le Cunseil ies de Jacques CYPRIEN et Hubert de la Sociéus est illim tée, sauf cas le MILORDS, formée gérer, jusqu'aux Article 4- La durée vement Président et Membres, est pour de Grand Gcâ d'ssolution ou de liquidation antic.pés prévus ci-après. élecrons, les iniérêts de la Commune 5.- Les buts de la Société sont: princ palement l'expor. prochaines Ar. icle du pays, spéc alement ve. et exécuté à Ia dilitation de denrées généra ement quelconques sera susceptib.es Article 2.- Le présent arrêté publié Défense Natiocafé, limportacion de tous piuduts man.factures d'Etat de l'Intérieur et de la le haitien, notamment des ar. icles de qincailgence du Secrétaire d'iniéresser le marché auss. comme agent de male. le 23 Juin 1980, lerie, articles de ménage et autres; d'opérer de d'assu. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, compagn. es de nav.gation et comme agent à la compagnies comm ssion tou:es an 177ème. de TIndépendsnee. JEAN.CLAUDE DUVALIER rance; de reprisenter sur une base d'agent agent de manufaciures firmes étrangères désirant opérer en Haiti, PAR LE PRESIDENT : la Nationale : et autres. commerciales, fi d'Etat de PIntérieur et de Défense Suciété pourra faire toutes autres opéra'ions ou Le Secrétaire Frantz MEDARD La mobiières et immobilières se ra.tachant d.rectement ou nancières, c.-dessus et à toutes autres similaires indirectement à robjet AVIS connexes. louera ou affermera toutes propriétés né. D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINEn outre, elle achètera, et pourra de plus prendre tous intéLA SECRETAIRERIE général et les intéressis en particessai. es à son implanta.ion aux buts DUSTRIE informe le public en du 10 oc:obre 1979, sont aprê S part.cipations dans d autres entreprice: se rapportant au mo conformément au Décret et par la créat.on de nouvel es Socistés aulier que et dans les limi'es de la Constitut.on de la présente Société, de et d'achat d'actions, obiprouvés, sous les réserves T'Acte Constitut: f et les S.atuts de la yen d'appor:s, de contrats, souseriptions n'est pas limitative.

10 oc:obre 1979, sont aprê S part.cipations dans d autres entreprice: se rapportant au mo conformément au Décret et par la créat.on de nouvel es Socistés aulier que et dans les limi'es de la Constitut.on de la présente Société, de et d'achat d'actions, obiprouvés, sous les réserves T'Acte Constitut: f et les S.atuts de la yen d'appor:s, de contrats, souseriptions n'est pas limitative. des Lois de la Républque, "ETABLISSEMENTS J.B. YITAL, gations et autres. Celte énumératon de vingt mille do lars ($ 20.000. Société Anonyme dénommse: le 16 juin 1980, au rapport de Me. Article 6- Le Capital Social est actions de dx dollars ($ 10.00) BA, constatés par acte public 00), d.visé en deux m'lles (2.000) les actionnai: es a Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince. Social de vingt mille chacune. En cas de division d'une action entre La va ladite Société au Capital de l'ac' ion divisée, En consiquenee, à fonct.onner sous les conditions Suc'été ne reconnaitra qu'un propriétaire la valeur réelle du Cadol fars ($ 20.000.00) est autorisée leur de chaque action Sera déterm née fgureront par dans le bilan de la arévues au paragraphe précédent. pital et des réserves telles qu'elles For-au.Prince, le 18 juillet 1980. Secrétaire d'Etat Société. valeur marchanda En Emmanuel BROS Notaire à Po:t.au-Prines, idenQuant aux immeubles, la valeur sera leur feront choix de deux Par-devant Me. Gérard D. Charles, imposé au No. 26.784, cas de désaccord entre les actionnaires, ceux-ci tifis au No. 3700-E, patenté au No. 12.991.B, arbi'res. ceux.ci feront choix d'un soussigné En cas de désaccord entre les arbitres, sera définiONT COMPARU demeurant tiers arbitre pour les départager. La déc's on arbitrale M. Gérard Vital, identifié au No. 124H, proprigtaire, tive et opposable à tous les actionnaires. être augmenté au sont nominatives. Le Capi'al pourra et dom cilié a Por-au-Prince. No. 125.H, propriétaire, demeuCes actions la pas décision de PAsem. M. Raymond Vital, identifis au fur et à mesure des besoins de Société, à Port.au-Prince. des Act.onnaires. rant et dumicilié de blée Générale à souche et établle Gérard Vital, ident'fié au No. 119.H, propriétaire, Article 7- L'act on sera tirée d'un registre M. Louis titre Ele sera signée du Président, meurant et dom' cilié à Port-au-Prince. audit Me. Gérard D. sous la forme d'un romina'if. Le numéro de Paction Lesquels ont, par ces présentes, déposs minutes afin d'en délivrer du Vice-Prés.dent, du Secrétaire.Trésorier. enreg'strés dans un registre spécial Charles, pour être mis au rang de ses des Statuts de la Société et le nom du titulaire seront Toute cess on d'aet'on, pous nécessaires une copie tenu à cette fin par le siège social.

. audit Me. Gérard D. sous la forme d'un romina'if. Le numéro de Paction Lesquels ont, par ces présentes, déposs minutes afin d'en délivrer du Vice-Prés.dent, du Secrétaire.Trésorier. enreg'strés dans un registre spécial Charles, pour être mis au rang de ses des Statuts de la Société et le nom du titulaire seront Toute cess on d'aet'on, pous nécessaires une copie tenu à cette fin par le siège social. toutes expéditions -ETABLISSEMENTS JB. VITAL, S.A., valable, devra être enregistrée dans les mêmes conditlons Anonyme dinommée: la machine sur cinq feuilles de papier blane être Ladite dopie écrite à eLE MONITEURS En cas de per:e ou de vol d'un No. 54 Lund: 23 Juille: 1930 tions, avis en sera donns à la Société ou de plusieurs certificats d'acsaiii 6 du qu. aux frais et sous la Ariic'e 17.- Le Secré: aire tient les dant prup.iélai:e uscr. t dans ses uvres tera respon. charge de la livres de la Société, la une H a piriode de trcis (3) mois, à publ er pen. Le co.respondance. mo ns par semaine tant au Journal raison d'une publicaticn au Trésorier garde les sceaux et les comptes de la dans Offic. el *Le rempli: toutes les Société et un quot.d.en à fort tirage s' 'éditant à la Mcniteurs que t.ons peuvent être foncions inhérentes à son, poste, Ces deux fone formant de la' perle e: de capitale, un avis inremplies par une même Ces formalités Tannulation du 01 des titres ainsi ASSEMBLEE GENERALE persor.ne. remplies, le Conseil sgarés. Article 18.- Les (3) mois après la dernière pub ication, d'Administration l'ém auto:i.e a tro's rale Ord naire à actionnaires se réunissent en Assemblée Géné priétaire d'un duplicaia du ss' on au nom du pro. a fin de chaque année à la Article cu des titres annulés. le Consell s-ciale, date fixse par 8.- Les droits e: obligations au d'Adminisuration sur convocat on faite dix (10) jours le titze en quelqve main attaché: à l'action suivent est moins avan: lade réunion, soit direciement emporte de plein qu'il passe, La souser ption d'une action adressie, soit par une ou deux par le:tre qui leur droi: adhésion aux Statuts de la quct dien s'éditant à la publica: tions insérées dans un déçisons de lAssemblce Génirale des Société et aux biée Généra' e Cap.tale. En cas de nécessité une Assem. Aucun actionnaire n'aura le drcit de Lctionnaires. véndre Nr décision de Extraordinaire la pourra toujours être convoquée Rès actions sars olire à tout ou par.ie de ton, soit majorité des memb: es du Conseil soil cette offre préalabie un cu auix autres sur demande Scrile de d'Administra devra se faire inr lattre actionra res; tionnaires. Les déc sions à quarante pour cent (40%) des abcep-ion.

actionnaire n'aura le drcit de Lctionnaires. véndre Nr décision de Extraordinaire la pourra toujours être convoquée Rès actions sars olire à tout ou par.ie de ton, soit majorité des memb: es du Conseil soil cette offre préalabie un cu auix autres sur demande Scrile de d'Administra devra se faire inr lattre actionra res; tionnaires. Les déc sions à quarante pour cent (40%) des abcep-ion. La valeur de chaque action recomma-dée avec avis de rs. res le seront prendre à ces Assemblées réelle de celle-ci et sera déterminée par la va eur à la majorité de cinquante et un cent Extraordinai. dite valeur en cas dé désaccord sera suive vue à l'article 19, sous réserve de la pour (51%) pré réele la procédure spéciflis à l'aricle pour fixer la25, en cas de dissolution. majo:i'é st'pulée en l'article Faute par les autres 6 des Statuts. Article 19.-- Tout mois au plus; à partir de actionnaires, la date dans un dila de deux (2) blée actionnaire est de droit membre de de récepion de la Généraie. Il a autant de vo: x PAssem d'accep: er ou de refuser lad. te off:e de lettie d'cffre, pêché aura le dreit de 8e faire qu'i! a d'action. L'act'onnaire em libre de vendre ses actions à qui bon lui vente, il'actionnaire sera aura les mêmes' drolts son représenter par un mandataire qui ADMENISTRATION semble. biée Géné ale sont que à mandant, Les décisions de l'Assem. Arlicle 9.- La Société cent prises la majorité de et sera adm: nistrée (51%) des voix. cinquante un pous (3) membres au moins pris parmi les par un Corseil de tro' S Aricle 20.- A la réunion un Président, un Vice-Prés actionnaires; Il comprendra: cédé à l'élection annuelle des actionria' 'res, il sera par l'Assemblée dent, un le des membres du Corsel 1 proGénéra e pour une périods Serétalie.Trinrien de tommés cas où l'ilection des membres d'-Administration. Dans Lec admin strateurs son: indéfin'ment deux (2) annses. fixée, lec membres du n'aurait pu avoir leu à la date Le nombre des administratenrg rééligi bles. leurs successeurs soient Cortseil élus. resteron: en fonction jusqu'à ce que sulvan: les besoins de la Socié:é, pourra toujours être augmen'é fication des comp'es, à la Toutes questions relatives à Ia véri rale des Actionnaires par, décision de l'Assemblée Généconstitution du fonds Article sur la propos.tion du Conseil. pourront être régiées à ladite réun on. de réserve etc, 10.- En cas d'empêchemen, de démiss Ar: icle 21.- L'année fisca e membre, il sera pourvu à on, de décès d'un finira le trente commencera le premier ministration son remplacement par le Corseil juin de l'annse suivante. La juillet et pour 'e temp: qui resiera à courir d'Ad. cale comprend:a l'espece de prem ère période fis.

un on. de réserve etc, 10.- En cas d'empêchemen, de démiss Ar: icle 21.- L'année fisca e membre, il sera pourvu à on, de décès d'un finira le trente commencera le premier ministration son remplacement par le Corseil juin de l'annse suivante. La juillet et pour 'e temp: qui resiera à courir d'Ad. cale comprend:a l'espece de prem ère période fis. atatutaire de l'Assemblée Générale. jusquà la réunion défini: ve, de la Société et le temps trente entre la date de la constitutios Article 11- Les administrateurs Ar'icle 22.- Il sera dress; juin de l'année en courg. moins deux (2) actions de la do'ven: être propriétaires d'au compte des profits et chaque année le bilan de la Suciéts un de leur fonction. Ces act Socié:s, cela pendant toute la durée propriétés peries, et un inventaire général de ons serlont mobi ières e: toutes les ciale en garantie de leur gestion. déposée: dans la Casse So. airs' qu'ure copie du immobilières de la Société, Ces Pourront être données Elles seront incessibleg e: re rapport des Administra'eurs sur documents, en gage durant leur inandat. f.nancière de la Sociâté seront aux la situation Article 12.- Le Conseil d'Admin' à la réunion en rem's actionnaires p-salablement que l'exigent les intérè:s de la straticn se réunit aussi souvent Article 22.- Ascemblée Générale Ordinaire. tatées par des procès-verbaux Scciété, Ses déiibérat ons sont consde réserve, qu: Après le pré èvernent pour la constitut on du de la dressés sur un tenu n'excédera 'pas la moitié du fonds Sociéts et signis par les membres du registre au siège fits nets consitueront le prof t Capital Social, les pro. décisions du Conseil Conseil présents. Leg parir en're les disponible pour les div.dendes à rémembres présents. d'Administration somt pr.ses à la major. té dès Artic'e 24- En actionnaires. cas de Ar'icle 13.- Lc Conseil les Administrateurs devront perte du quart du Cap'tal Social versé, les plus étendus pour l'admin d'Administration est investi des pouveirs blée Générale obligatoiremen: convoquer une Assemtoutes les affa.res de la stracion de la Société, Il délibère sur de la Société. pour décision sur la continuation ou la toute décision Société avec peins pouvoirs de Art.cle liquidat on eur tous acies prendre 25.- Dans le cas' où une tion ou. de disposition que le exceptionne's d'administration, de ges. saire, elle sera arrêtée l'Assemblée dissolution serait recopnue néces. Président Seuls pourron: lei scumettre. Président-Directear Général Cil V cemajor.té des trois quarts par Générale statuant avec une cation aux Statuty de la Société, Ils pioposent toute modiii. nirale nommera alors les (3/4) du Capital Social. L'Ass:mblée Gétoute création ioule augmen'alion du liqu.

'administration, de ges. saire, elle sera arrêtée l'Assemblée dissolution serait recopnue néces. Président Seuls pourron: lei scumettre. Président-Directear Général Cil V cemajor.té des trois quarts par Générale statuant avec une cation aux Statuty de la Société, Ils pioposent toute modiii. nirale nommera alors les (3/4) du Capital Social. L'Ass:mblée Gétoute création ioule augmen'alion du liqu. .daieurs et fixera les ai.dessus d'ob'igation et en règle les cond tions. Les Capital, des liquidaticn. Fendant ouie la durée de la condit.ons de Ia énumérés ne sont pas limitatifs. pouvoirs actionnaires continueront comme liquidation, les pouvoirs Ariicle 14.- Le Conse.l d ndmu. cisté. pendant l'ex.stence de la So. plusieurs personnes, même suanon peut conférer à une ou spéciaux que rendra't étrangères à la Société, des Arlicle 26.- CONTESTATION Aricie 15nicessa re la bonne marche de la Société. pouvoirs la Socié é Toute coniestation entre un ou des Conformement aux du sera soumise à actionnaires et merce, les membres du Conseil stipulations Code de Comnaires contestant feron: choix larbitrage. Lact'onnaire ou les act an cune obligation. personnelle ou d'Admiaistra' 'ion ne contractent aument choig d'un arbitre. Dans d'un arbitre et la Sociéts fera la Soc'été; ils ne répondent collewive concernant les affaires de n'arriveraient le cas cè les deux arbitres sgale. que de l'exécution de eur mandat. au d fférend, ils po'nt à se mettre d'accord sur la solation à choisis Article 16.- Le Prés' 'dent du Conse'l feront eux-mêmes choix d'un tiers donner, ce-Président on: la direction d'Administration et le Vi. départaser. arbitre pour les agissent pour e'le en générale et effective de la Société, La déc'sion arbitrale rendue Sera. justice tant en demandant Ils testation défin'tive, les par-devant tous Cours et qu'en défendant s'engageront à le respecter. En parties en confa Cour do Caisat'on. Ils Tribunaux de la Régubliqre, y compris tionnaires O eyants droit nc aucun, cas un ou des aa tous les contrats, signent coniointement tous les de la Société. pourra requérir la mise sous scells erata' traites, "oblisat'ons ou l'n A11 l'autre avec chèqnes, Touter les reTrésorier, deux signatures étan: suffisantes. le Se. Prince et toutes parties notif' contesiantes devront éire dom'cile à Port-andonnée par elles. Faute- cations seron: valablement faites à T'adresse par une parte d'effectuer cette élection de LE MONTTEUR, Nu. 54 Lund: 28 Juille: .920 su.van'e apprcuvée pas par la Loi, adopté la eeng'ilution lui sera va. ablement sign fiés au Par, prescrites Générale des Act onnaires. Raymond dom' cile, toute notification lAssemblée Il est formé entre les sieurs Gérard Vital, du Trbunar L.Vu ue For-au-sra.ce, Artic e jerune Soc' été Arbnyme qui sera régie quec TRANSITOIFE le Vital et Louis Gérard Vital, lui seron; spplicables el ARTICLE Générale des Actionnsires, de la que d'Haiti qui Jusqu'à la réunion de l'Assemblée comme suit: par les Lois Ripubl Conzeil d.

toute notification lAssemblée Il est formé entre les sieurs Gérard Vital, du Trbunar L.Vu ue For-au-sra.ce, Artic e jerune Soc' été Arbnyme qui sera régie quec TRANSITOIFE le Vital et Louis Gérard Vital, lui seron; spplicables el ARTICLE Générale des Actionnsires, de la que d'Haiti qui Jusqu'à la réunion de l'Assemblée comme suit: par les Lois Ripubl Conzeil d. Adm'r nist.ation de a Soc été cst composi par les présents Statuts. de la Société est: ETABLISSEMENTS Direc'eur Général: Gérard VITAL Arlicle 2.- Le nom Président- Vice.Président: Raymond VITAL J.B. VITAL, S.A.> social et son principal éta Seerélaire-Treor er: Lou S Gé:ard VITAL. € des Sla. Article 3.- La Soc été aura son s'ège avoir dis succurstles dans Vita'; Raymond Vital; Louis G. Vtal. Dépôt blissement à Pors-au-Pr'nce, elle pourra (Sign's): G. lIndus:r.e de la Soc été ou en dehs's de la République, du Commerce et de dau: tres villes de a Espublque tuts au Département J. B. VITAL, S. A.. les l'eux choisis par le Conse 1 d'Administration. de Anonyme dénommée : -ETABLIEEEMENTS 2u.000.00). For. dars la Scciété est illm tée, ssuf es cas tal Social de vingt m'ie dollars & 00/180 (S Article 4- La durée de ci-après, au Cap le 12 juin 1980. Dépôt enreis.ré le juin dissolut.on cu de Iquidaiion anticipés prévus pr l'expos ms à Po:t-au.Prince V. Les buts de la Scciité sont: ncigalement 1980 No. K.-87, Folio 93, Reg s' re (signé): D. Oriol, Article 5.- ement queleonques du poys, spéc'alement Pour la D rection des Etudes Juridiques m'l neuf ceat quatation de denrées généra manufaciurés suscept.b'eg d'in le douz: juil et T' mrurtat fon de tous preduits ies Enreg.siré à Port.au-Prinze, No. des actes civilg. Perçu Droit le café, haitien, notamment des aricles dy quincaille tre.ving!, Folio, Case, du Reg stre téresser le marché d'opérer aussi comme azen: de com. Timbre. cles de ménage et qutres; Fixe - Visa (s'gné): V. Lavaud art' de et comme agent de compagnies d'assurances Pour le Direc.eur Général de T'Enregist-ement Géraid D. Charles, no.. pagnies nav gation base d'agent à la comm'ssion toutes firmes PUUE COPIE CUNFURME: de représenter sur une de manufac. u.e ei au. Fort.au-Pr nce, idenétrangères désirant cpérer en Haiti, agent Par.devant Me. Gérard D. Charles, Notaire à imposé au No. 26.124, tres. esmmereiales, f tifié au No. 3700-E, paien:é au No. 12.99i-B, La Sccisté pourra fa' re tou'es aut:es opérations rattachant direc' ement ou soussigné.

une de manufac. u.e ei au. Fort.au-Pr nce, idenétrangères désirant cpérer en Haiti, agent Par.devant Me. Gérard D. Charles, Notaire à imposé au No. 26.124, tres. esmmereiales, f tifié au No. 3700-E, paien:é au No. 12.99i-B, La Sccisté pourra fa' re tou'es aut:es opérations rattachant direc' ement ou soussigné. rancières, mobi. ères et "mmobilières se toutes autres simila res ou ONT COMPARU demeurant à l'objet c.dessus et à étaire, indirectement M. Gérard Vial, identifts au No. 124.H, propr connexes. affermera tou' 'e3 p:upriétés né et domici.é à Port- tau-Prirce. demeu. En outre e'le achètera, louera ou tous ntérê:s, Vital, identifé au No. 125.H, propristaire, à son et pourra de plus p:endre M. Raymond cessa: res implant:tion Se rapportan: aux buts de la rant et domicil.é à Port-au-Prince. depart: cipations dans d'autres entreprises moyen Vital, identifié au No. 119.H, prepr'staire, nouvel es Sociétés au E: M. Lou S Gérard précente Sociité, par la création de d'actions, obliga meurant et dom cilié à For-au.Prince, les fondataurs de la d'a apper.s,, de contrats, de sorscript. ons et d'acha; Lesquels ont, par ces prégente-, déclaré que J.B. VITAL, tion:" et autres. Cette énumératon n'est pas lim mille tative. dol'ars, d'visé dinommée: .ETABLISSEMENTS Social est de vingt Soc été Anonyme mille dollars, pour satisfaire aux prescripAr'icle 6- Le Cepital chacure. En cas de divis' on S.A., au Capital de ving: du Déc.e: du vingt-huit août en deux mille act'ons de dx dollars e: des art.cles tro's, quaire cinq les la Socié:é ne reconnaitra qu'un tions d'une act'cn entre ac'lonnaires, La valeur de chaque action sera démil neui cent so.xante: du Capital Soc.al de la man ère suip opriétaire de l'act: on divisée. et des réserves telles qu'el 1o) Ont souscrit la totalité term'née par la valeur réelle du Capila! suit le bilan de la Socié 6, vante: hui: cents actions de dix do lars chacune, les fgurercnt dans sera leur valeur marchands, En M. Gérard Vital: Quant aux 'mmeubles, la valeur ceux.ci feront cho. x de deux buit mille dollars. act'ors de dix d:llars cas de diffirend enhe les actionna res, M. Raymond Vital: m'lle quarante-quatre dollars. arbitres. choix d'un; le cent quarante ceux-ci feront chacune, so. t dix mi quatre ac.ions de dix dollars En cas de désacco:d en.re les arbitres, arbitrale sera définiM. Lou s Gérard Vital: cent cinquan.e.ix tiers arb.tre pour les départa: er. La décision chacune, soi: mille cinq cent soixante dollars. Social, soit a somme de tive e: opposable à tous es act'onna res.

. arbitres. choix d'un; le cent quarante ceux-ci feront chacune, so. t dix mi quatre ac.ions de dix dollars En cas de désacco:d en.re les arbitres, arbitrale sera définiM. Lou s Gérard Vital: cent cinquan.e.ix tiers arb.tre pour les départa: er. La décision chacune, soi: mille cinq cent soixante dollars. Social, soit a somme de tive e: opposable à tous es act'onna res. être au Et 20) Ont ve:si le quart du Capital dun cer: ficat délivré par la Ces act ons sont nomina: ves. Le Capital pourra augments de l'As: emc'nq m lle dollars, ainsi qu'il appert ju n mil neuf cent quafur e. à mesure des besoins de la Soc.e., par déc.s.on : Banque Nasiona e de Crédit le vingt.quatre blée Générale des Actionnaires. un Congeil de trois tre.ving:. Art.cle 7- La Soc.été est administ:ée par Il un DONT ACTE llet mil neuf membres au mo ns pr.s parmi les actionna res. camprend:a à en I'Etude, le sept ju un Secrétale-Trésorier, nommés pas Fait et passé Port-au-Prince, Prisident, un V ce.Président, de deux années. Les Ad. pour une période cent quatre.vingt. ont s.gné avec le Nota're. (Sl'Assemblie Générale E;, après lec'ure, les comparants G. Vital, Gérard D. Cha:les, minigtrateurs sont indéfinimen: rééligibles. être augmenté gné): G. Vital, Raymond V tal, Louis bas de laquelle est écrit: En. Le nombre des Admin s.rateurs pourra toujours de l'Assemblée Gé. Notaire, dépositaire de la minute au cent les besoins de la Soz'été, par déc' sion le douze juil et ml neuf quaire-ving', snivant sur la tion du Cenge'l. registré à Port.au-Prince, des actes c.v.ls. Peiçu Droit Fixe, V.sa nérale des Aetionnaires prepos élisent dom'ci'e à Folio, Case, du Regis:re No. Pour T'exécution des présentes, :es par'ies Ti mbre. Général de l'Enregist ement (s'gné): V. Lavaud Port-au-Frince. ACTE Pour le Direceur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, not. DONT mil neuf Port-au-Pr': 'nce, en l'E: ude, le sept jule: PREMIERE EXFEDITIONiden. Fai: et passé à Par-devant Me. Géra: d D. Charles, Notaire à Port.au-Prince, No. 26.784, cent quatre.v'ngt. s'gn: avec le Notaire. (Si. paien:s au No: 12.991-B, imposé au Et, Fprès lecture, les comparants ont tifié au No. 3700-E, Raymond Vila'; Lou S Gérard Vital; Gérard D. Char. soussigné. gné): G. Vital; de la minute au bas de liquelle es: écrit: ONT COMPARU demeurant les, No' aire, dépositaire le douze juillet m'l reuf cent qua'rsM. Gérard Vital, identifié au No 124.H, propriétaire, Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Perçu Dro:t à Port.au-Prinee. " nat, Fo io! Case. du Reg stre et domic'T. Vital, :dentifis au No. 125.H, propriétaire, demeuFixe - V's 'sa Timbre. V. Lavand M. Raymond le Direc: eur Général de TEnreg'"temint (s'gnf): rant et domicilié à Port-au-Prince.

, identifié au No 124.H, propriétaire, Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Perçu Dro:t à Port.au-Prinee. " nat, Fo io! Case. du Reg stre et domic'T. Vital, :dentifis au No. 125.H, propriétaire, demeuFixe - V's 'sa Timbre. V. Lavand M. Raymond le Direc: eur Général de TEnreg'"temint (s'gnf): rant et domicilié à Port-au-Prince. No. 119.H, p-opriéta're, dePour COLLATIONNE : Gérard D. Charles, not. M. Louis Gérard Vi'a', iden'if é au me"rant et domc'lié à Po-t.an.Priree. désicant foeder 1192 T TVJEPE EXPEDITIONet le sept juillet, les fondateurs Jeemnels on*. par ces présentes, dicla"é eue formalités L'an mil neuf cent quatre-vingt des Société Anonyme, ls ont, après accompli-s-ment No. 54 Lund: 23 Juille: 1980 CF MONITEUR> No. 12.991-B, imposé au No. 5583 J.B. VL tifis au No 3700-E, pa.enté au de la Société Anonyme dénommse: ..ETABLIESEMENTS de Constitution guussigné. TAL, S.A., se sont réunis en Ac:emblie Générale larticle 11 du Dé. ONT COMFARU No. 7633-B, prupriétaie, demen. aux fins de remplir les forma itis prévues par Anonymes. M. Franck Lauture, iden.ifié au cret.Lci da 28 aoû: 1960 sur la forma ioa d:s Soc'é:6s la séanice est rant et domicil é à Port-au.Prince. propristaire, demeuTous les actionna res éiant présents bu reprisentés, M, Yves Lauture, idenifié au No. 8352.A, eu-Tdem à Fort.au-Prince. duverte. 'ons suivantes ont 6:6 adoptéec: rant et dom.cilis identifié au No. 1519.Q, piupaéiaiAp.ès échange de vues, les décis' à l'unanim té. M. Claude Bernard Lauture, 10.- Le projet d' Acte Cons. itu:if a é. approuvé du Com. se, demeurant ec domic lié à Port-au.Prince. No. 8683-E, demeuau dépisés Depar.ement identifié au propr.étaire, 20- Les staiuts préalabliment M. Gary Lissade, merce et de l'Industrie ont été sanc.lonrésGénérale d-s rant e: domicilié à Fort.au-Prince. audit Me. Gérard D. 30.- Jusqu'à la réunion annuelle de l'Assemblée comLesquels ont, par ces présentes, déposé den d3livrer de la Sociéts sera au rang de ses m nutes afin Actionnaires, le Conceil dAdminsiralion Char. es, pour être mis T'orig.nal des Statuts de la Scciété.

l'Industrie ont été sanc.lonrésGénérale d-s rant e: domicilié à Fort.au-Prince. audit Me. Gérard D. 30.- Jusqu'à la réunion annuelle de l'Assemblée comLesquels ont, par ces présentes, déposé den d3livrer de la Sociéts sera au rang de ses m nutes afin Actionnaires, le Conceil dAdminsiralion Char. es, pour être mis T'orig.nal des Statuts de la Scciété. posé comme su t: toutes expédit ons nicessaires, S.A., (HAITEC S.A.) Prisident-Directsur Général .HAITI TECHNIQUE, Gérard VITAL Anonyme dénommée: à la machine sur six feuil. .es de papier blanc Raymond VITAL V.ce-Président Lesdits S. atuis éc. its dix décembre mil neuf cent soixante Louis Géra:d VITAL Sexnitar-.Trégorion et datés à Port.au.Prince du susdits Statuts a éts cons' até que les fondateurs n'ont fait aucun apmenion que le dépô: des De plus, il a été à l'enga_edix-neuf, porten: la et de fIndustr.e le vingtpel de fonds du public et que chacun d'eux a répondu reeffectué au Départemant du Commerce au No. K-37, Folio 93, du ment contrac:é et que par. a. 'ns: la smme de cinq mille dollars hui: janv. er mil neuf cent quairé-vingt présentant ie quart du Capital Soc al a été versée. Tous les apporis ont é:é fai's en espèces et aucun avantage par. * DONT ACTE le vingt.huit janvier en rstude, ticulier n'a éié accordé. Fait et passs à Portau.hrince, Flus rien n'étant à l'ordre du jour, la céarce est levée. dressé. mil neuf cent quatre-vingt. avec le No.aire. (Sidessus, le prisent procà-.ve:bal a été (Si. les ont signs ce comparants De tout que Et, apiès lecture, Claude Eernard Lauture; Gagné): G. Vital; Raymond Vital; Lou s G. Vi'a'. Franck Lauture; Yves Lauture; de la minute à Fort-au-Prince, le douze juillet m'1 neuf cen: quagné): Lissade; Gérard D. Charles, Nota're, déposisaire le deux Enregistré ac.es c.v.ls. Pe.çu Dro.t ry écrit : Enregstré à Port.au-Pr nce, tre-vingt, Folio, Case, du Reg stre No. des au bas de laque le est Folio, Case, du Registre Nop des Fixe - Visa Timbre. V. Lavaud avril mil neuf cen: quatre.vingt, Visa Tmbre. Pour le Direcieur Général de lEnreg'st: emant (signé): no:. acies civ: ls. Ferçu Dro.t Fixe (signé): V. Lavaud POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Char.es, Pour le Diec.eur Générai de TEnregstrem:n: : Gé:ard D. Charles, not. COLLATIONNE Port.au.Prince, le 24 juin 1930. CERTIFICAT PREMIERE EXPEDITION- - la Banque Nalionale de Créd.t ce:tifie avoir reANNEXE Par la présente, Courant au num de Mie. GeurDE LA SOCINAE ANONYME DENOMMEE çu en dépôt ce jour en ua Corap.e Soc.

FORME: Gérard D. Char.es, Pour le Diec.eur Générai de TEnregstrem:n: : Gé:ard D. Charles, not. COLLATIONNE Port.au.Prince, le 24 juin 1930. CERTIFICAT PREMIERE EXPEDITION- - la Banque Nalionale de Créd.t ce:tifie avoir reANNEXE Par la présente, Courant au num de Mie. GeurDE LA SOCINAE ANONYME DENOMMEE çu en dépôt ce jour en ua Corap.e Soc. é: é à former la somme de cinq STATUTS .HAITI TECHNIQUE, S.A., ges Baussan F ls, Compie Spécia. vaieur reprécentan: le mille & 00/100 doliars US CY ($ 5.000.00), dénommée : .ETALes soussignés: re, identifié au No. 7633.B, quart du Cap.tal de ia Soc'été en format on 1- M. Franck Lauture, propriéta BLASSEMENTS J.B. VITAL, S.A., demeurant e: domicilié à Pori-au-Prince e: dom:cuis à Cer.ii.cat est dilivré à Me. Georges demeurant En foi de quoi, ce piésent valoir ce que de droit. 2.- M. Yves Lau'ure, propristaire, 8352-A. Baussai Fils, sur sa demande, pour servir ct le douPort-au.P.nce, identifié au No. demeurant et do. Nationale de Crédit. Enreg s.ré à Poit-au-Prince, No. 3.- M. Claude Bernard Lauture, propriétaire, Banque Folio, Case, du Reg stre identifié au No. 1519-Q. ze juillet mil neuf cent quatre.vingt, Visa Timbre. mic lis à Fort.au-Prince, demeurant et domicilié à Port des acte3 c'v.Is. P'erçu Droi: Fixe (sizné): V. Lavaud 4- M. Gary Lissade, propriétaire, Directeur Général de lEnrpgistremen: ident'fié au No. 8685-E. Pour le CONFORME: Gérard D. Charies, no'. au.Prince, suit les Statuts d'une Société Anonyme qu'ils POUR COPIE du Comme ce Ont éabli ainsi qu'il Déposées et enregiuirées ort été au Dépariement Cors itut f et des Sta. Be proposent de fonder. et de "udustrie deux expéd tions de T'Acie E-ablinseuaents J.B. Vital, TITRE I 1 DUREE Anonyme dénommée OBJET DENOMINATION tuts de la Société 20.000.00) et ayant son siège à PortFORME - Il est formé en're les prr priétaires des 6.A- au Capital Social de ($ le 12 ju.n 1980. Enreg.strée Article ler.- FORME de cclles qui po.rront lere ultirieureau-Prince. rormée à Por.-au-Frince 5, act. ons c.après créées et les Lois en V gueur 1930, No. I-168, Folio 120, Reg. Société Anonyme qu: sera rég'e par le 17 juilet Raoul VICTOR ment une les présents Statuts. Secrétaire Ginéral sur les Sociétés e: par SOCIAL - L'objet de la Société est d'étaArticle 2.- OBJET diexécution de travaux techniques d'éblir des bureaux d'étude et d'av, omations Ce plomberie, AVIS lect:ic té, d'gleatronique industr'elie, travaux dans des domaines se informe de mécan que généra e et de tous tou.es opérations commerd'Eiat du Commerce et de IIndustrie rapportan: audit objet.

rétaire Ginéral sur les Sociétés e: par SOCIAL - L'objet de la Société est d'étaArticle 2.- OBJET diexécution de travaux techniques d'éblir des bureaux d'étude et d'av, omations Ce plomberie, AVIS lect:ic té, d'gleatronique industr'elie, travaux dans des domaines se informe de mécan que généra e et de tous tou.es opérations commerd'Eiat du Commerce et de IIndustrie rapportan: audit objet. Et généralement pouvant se rattaLa Secrétalrerie en part:cul er que conto-méou financières, mobilières ou immobilièr:s fe pubic en genéral et les in:eresses ouvés, sous les r.. ciales ou à l'objet social et susceplibles du 10 oc obre 1979, sont app Ré. cher dreciement indirectemen: ment au Décret de la Constitut on et des Lois de la faciliter le déve 'oppement, 1 serves et dans les lmi es de la Soc été Anonyme d'en La Soc.é.é, outre son titre légal de Société AnonyI'Ace Constituif et les Statuts Art cle 3.- S.A., (HAITEC pub' ique, TECHNIQUE, S.A., (HAITEC, S.A.) congtatés me, p end la dénomination: .HAITI TECHNIQUE, .HAITI Gérard D. Chardénomméc: le 2 avril 1930, au rappor; - de Me. S.A.) a Scn sège social à par acte public Article 4- SIEGE SOCIAL 1 La Socists étah iesemen*. El Ies, Notaire à Port-au.Prinec. Social de trente mille Rue dn Penple, enn: princinal lad'te Socié'é au Capital les conditions For"-u.Prince 150, de la République Fn consénence; s3e à foncionner sous avoir des bureaux sur d'autres points dollars ($ 30.000.00) est autor le pourra désignés par son Conse'l d'Adm'nistration. Ce, conforaphc Drortan dens les Tieux prévues. au parag le 15 avril 1980. mément à la Loi. durée de la Société est illimitée, sauf Port-au-Prince, DUMESLE Secré' aire d'Btat Article 5.- DUREE La André No;aire à Port.au-Prince, iden. Par.devant Me. Gérard D. Charles, CLK MONTTEURS Lundi 28 Juillet 1930 son: énonciatifs et non limi. No. 54 du Capital. Ces pouvoirs Y meatations Générale des Acticnnaires ou d ssolu.ion tatfs. d'Aéministration se réunit sur convoca. décision de l'Aasemblée Artice 16. Me Le Conseil déiaut du Sec:étaire dans ies présents Statu's. recceur Gânérai ou, à la Sociéts, Les prevue tion du Président-D T'exigent les intérêts de TITRE II SOCIAL APPORTS Trésorier aussi souven: que des baux dressis sur un CAPITAL mTe dollars (US par procèa.ve. qui tal Sucial est de trente déllbérations sont consiatées é et s.gnés par les membres Aiticle 6- Le Cap actions de trois cen:s dollars tenu au siège social de la Socié. pourra répartis en ceni ê au fur reg'stre membre du Conseil d Administra.don $ 30.060.00), Le Capital Social pourra re augmenté on: pris part Tout de le seprésenter au Conse:1. (S 300.00) chacune.

ial est de trente déllbérations sont consiatées é et s.gnés par les membres Aiticle 6- Le Cap actions de trois cen:s dollars tenu au siège social de la Socié. pourra répartis en ceni ê au fur reg'stre membre du Conseil d Administra.don $ 30.060.00), Le Capital Social pourra re augmenté on: pris part Tout de le seprésenter au Conse:1. (S 300.00) chacune. de la Eociété, par décision de l'Assemb ée donier mandat à un autre membre d'Admin stration ne con et à masure des begoins conformément aux p:escripticns de Article 17.- Les membres du Conse.l pergonnelle ni Génrale des Act.onnaires et de leur gestion aucune obliga:ion réalisées trac ent en raison de la Socié.é. la Loi. du Capital Soc al devron: être so idaire relativement aux engagemenis dAdm-nistrat on, Directeur ée du Conse:l 'uuies augmentations de l'au orisation donnée par TAssemb A:ticie 18.- Le Président éffective de la Scciéti. Il la -dans les cinq ans à partir à peine de nullité. Général de la Soc'été a la direc:ion pus' 'q:e CE piivie. tout Génsraie des Actionnaires seront au préslable offertes aux ésen e vis-à.vis de iour: :e admi inisiration il prend fait et Les nouvelles actions ainsi créées souscrites par des t.ers, ce urepr sme de l'Etat, tout Département Ministériel, dese.aan; peus anciens actionnaires avant dere Ginérale. organ pour elle en jusce tan: en demandan. Il qu en les déc' sions modal:tés prévues par T'Assemblée cause en Cassa: a'ion. exécu:e vani .es FORME appel et se pourvoir - ACTIONS LIBERATION interjeier préside les réunicns de TAssembliey Il CESSIONS ET TRANSFERTS du Conse'l d'Administration, du Consail d'Adm' nis rat on. totalement libérées sont, au choix de Généra e des Actionnaires et celle e: ions recqvols ac reut Article 7- Les L'action sera tirée d'un signe la correspondance et toutes pièces camptables a correspon. Tactionnaire, nominative ou au porteu:. d'ordre é:ablie sous la forpour compte de la Sock été; en cas d'absence, cas dabsence revêtue d'un numéro paiemen: e: en regstre à souches suivant le css, signs du Prs. dance peut être signée par le Vice-Président émer et signe me du un t tre nom'natif ou au du porteur Trésorier. Elles po.teront le sceau des deux, par le Secnétale.fraturier. Le Prés.dent avec le V.cesden-Direc'eur Général ei les chèques ct effets commerc aux conjointement de la Soc'éts. totalement libérées seront admices Président ou le Secrétaire.Trigorier du il peut déléArticie 8.- Seules les actions d'a actons qui voudra En Ca8 ou d'absence Président, de transfert ou à la cession. Tout propriétaire onnaires à d'empéchement au Vice-Prés dent, sans qu'il soit nicessaire au faire dabord lorf e aux autres ac: fuer gos pouvoirs les céder devra en Le transfert daciions se à ce de n'er une precuratian spéciale.

du il peut déléArticie 8.- Seules les actions d'a actons qui voudra En Ca8 ou d'absence Président, de transfert ou à la cession. Tout propriétaire onnaires à d'empéchement au Vice-Prés dent, sans qu'il soit nicessaire au faire dabord lorf e aux autres ac: fuer gos pouvoirs les céder devra en Le transfert daciions se à ce de n'er une precuratian spéciale. et à prix égal la préférence sera accord3e. Scciéts pour men. dglivrer Le a la garde des Archives qui être notifié à la Article 19.- Secritaire-Trésorier et les ac. fera par endossement et dev:a sefuser tout trans e:t d'actions Rezistres de la Soc été: contresigne les precès.verbaux Conse'1 d'Ad.. ticn dans ses livrus. La Société peu: de suff santes garanties. tions; exécute les mandats qui lui son: confiés par le Gansà tcu:, cessionnaire qui n'offr.rait pas attachés à lacuon suivent "Agsemblée Générale et le Eré.ideat-Diec'eu. de Société. Articla 9.- Les droits e: obiga.ions La propriéié d une action ministration, ral. 1 organice e3 renirdes de "fonds ou rece'tes la le titre en que. ques ma.ns quil passe. de la Soc éts, aux dsASSEMBLEE GENERALE cc -60 comporte de pie.n dro : adhésion aux Stacuts pcurra émattre 20.- Girén'e des Artlannaires de La Sodié:s Article L'Astombiée et délibère cisions du Conseil et 1Assemblée. Tuniversalits des actionnaires se coniormant à la Loi. rézul èrement représente ou Lie est en ptésents représentis. des obligations le d'une action à abso ue des membres de a Scciété, souscripteur la majo-ité ou ripréArticle 10.- A légard indivis d'une action se feron: constituée quand les ac'ionnaires présents Si ble. Les co-proprigta res régulèrement les trels quar's du Canital Sonial est ind.vis" même de leur choix. rantén tntalicent zu me'ns il représcier par ure seu.e ev héritiers persoune ou crianc'ers d'un aclAssemblie ne réunit pas ce nombre à la première convocation, 33 e aniée Art.cle 11.- Les ayants cause, ir l'apposition des sce.l3a à une nouveile convocar cn et ce ie 10.5 en aucun cas, requé: sera procéds au mcins 50% du Capital tionna re ne peuvent, eurs de la Suciété, en dél bère, si sont présents ou représentés sur les biens, documents ou va ni quelconques s'immiscer dans les ac. .er de Social. moins une fois demander le partage, la Iciation droits, ils s'en rapporteron: 21.- L'Assemblée Générale se réun't au Pour exercer leurs Artic'e extraordinairement sur conson administration. de l'Assemblie Générale an au cours du mois de janvier et sociaux et aux décisions par aux inventaires vccation du Conseil d'Administrat'on. par un manda. des Actionnaires. L'ac' ionnaire empêché peut se faire représenter Chaque membre a TITRE III DIRECTION DE LA SOCIETE tare ayant les mêmes droits que son mandant.

semblée Générale se réun't au Pour exercer leurs Artic'e extraordinairement sur conson administration. de l'Assemblie Générale an au cours du mois de janvier et sociaux et aux décisions par aux inventaires vccation du Conseil d'Administrat'on. par un manda. des Actionnaires. L'ac' ionnaire empêché peut se faire représenter Chaque membre a TITRE III DIRECTION DE LA SOCIETE tare ayant les mêmes droits que son mandant. celle du ADMINISTRATION ET Conseil d'Adm'- de voix qu'il a d'act' ons. En cas de partage de vbix, La Socété est admin' strée par un autant Artic e 12.- de trois membres au moins et de cinq membris P.ésient est pripondsrants. est présidée par le Président nisiration composé Présidun'.Drecteur Général, un Vice-Prisident Article 22.- L'Asgemblie Générele ou son rep: ésen. au plus, dont un deux ConD'rec' 'eur Général du Conseil d'Administration Secrétaire.Trésorier. Dans le cas de cinq membres, le Secrétaire.Trgsorier ou toute pezet un tant. Elle a pour Secrétaire, Conse 1. se llers. du Conseil d'Adm' 'nistration son: nom. sonne membre désigns par le les -du ConArticle 13.- Les membres durée d'une année. I's Article 23.- L'Assemblée Générale entend rapnorts fixe les dil'Assemblée Générale pour une s'11 y a lieu, les comptes, més par et doivent posaider au moins une acse', elle dissout et approuve, du Conseil. Eile nomme les sont indéfiniment régligibles videndes sur proposicion des membres du fonds d'amortissement, so tion. devient vacante au seire du Conse'l admin' stra' 'eu:s, décide sur l'emploi de la les déune Article 14.- Si place illimité, es de façon souveraine sur les intérêts Société; absente ou d's. #'Admin's ration par dém' ssion, dâcès ou empêchement pourvoir provisoireprononce cisions qu'el'e adopte obligent tous les actionnaires membres du Conseil restants peuvent constatées par des prucè.verbaux autres à l'élection déf nitive à la s'dents. Les délilérations sont ment à son remplacemant et procéder fonction ne dure a donc que signés par les membres d: bureau, première réunion de l'Assemblie, sa ANNEE FISCALE reste à courir sur Fexercice de son prédécesde la Socisté commence le premier pendant le temps qui Article 24.- L'année fiscale de chacue année. F'x. iin lo trente ceptembre seur. délibère Sur toutes les octobre pour prend-e année fsrale sern C ns"tué: par le Art'cie 15.- Le Consell d'Adm'nis'ration toutes déc. ceptionrellement 'a première de constitution définitive de la de prendre entre la date affaires de la Socisté avec pleins d'Administration pouvoirs de gestion et de temns qui s'écoulera trente suivant, actes exceptionnels Socisté et le reptembre drerss sions sur tous et immeubles de la Soc'ité. Il 25- A la fr de ch-ane annie finen'e, HI sern un disnosition. Il gère les biers meub'es nouvelles, Article biens mob'liers et immeb'liers de la Soc éts anelconques et tou'es constrnet'ons inventaire déta'lls das effec'ue tous travaux Statuts de la Socié:é, toutes augpropose toutes mod fications aux

drerss sions sur tous et immeubles de la Soc'ité. Il 25- A la fr de ch-ane annie finen'e, HI sern un disnosition. Il gère les biers meub'es nouvelles, Article biens mob'liers et immeb'liers de la Soc éts anelconques et tou'es constrnet'ons inventaire déta'lls das effec'ue tous travaux Statuts de la Socié:é, toutes augpropose toutes mod fications aux CE J.ille: 1930 CLE MANRT K F> trois actions de trsis canis dol. ions usue ies et légaMonsieur Yves Lauture : trente do. lars; dans lequel il sera tenu compie des lindication déprécia de l'acti et du paslars chacune, soit neuf mille Lautuie neuf cen.s : treate trois act ons de trois les; cet inventai.e contiendra auss- un ecai comp e pref t ei pertes Mions:eur Ciaude iernard so.t neuf muie Leui cenis duliais; ci ce la Loc.été, son bilan annue, cen's dotiars chacure, de truis canis do lars sol durant l'année écoulse. l'inventaire annuel, après Mons eur Gary LISSADE : une ac.on Ait.cle 20.- Les recettes constatées par de ia Société, compTrois cents dollars. à l'art cle deux de la Loi du onze deduction des frais généraux et autres char,es constituent les bén.fic:s Et 20) ont versé conformmen: hut ie du Lap.tal 1A1 mum te tenu des amor.iL.em-nts, prov. sions, de dix pour novembre mil neuf ceat soixante dollars quart ains. quil apper: d'un net3, un prélèvemeat de Cinq mil le nets. Il sera fait sur es exeidents di de éserve appe's prévu soit ls somme Nat.onale de la d'Haii affecté à la formation un fonds anCertificat dél vré par la Banque Répubique cent (10%) d si néceasa re sur les per.es mil neuf cent quatre vingt. eRéserve Légales e: une minutn alors du pariage entre le vingt huit février DONT ACTE : térieures. L'Asimblée Générale déc.dera ou mettre ces le ving: six mars ma au prorata de leur m:se de fonds, Fait à Furt-au-Frince, en IEtude les ac: ionnaires D.videndes ncn distribués. et passs va eurs à un compie déncmmé: reuf can: quatre vingt. ont signé avec le Noiaire. (St après lecture, les comparants TITRE IV Générale Extraordinaire peut, sutr la Et, Laucure; Yves Lau:ure; Claude Bernard Lautures A:ticle 27.- L'Assemblie Staiuis des mod iicagré) : Franck Notairé, dspositaire de la minu. demande du Conseil, appor:er aux préents nécessa res. La déc' sicn à Ga:y Lissade; Gérard D. CHARLES écrit : Eneg-re à Pur .au-P nce ie deux tions. emendements qui seront reconnus tiers des voix préte au bas de laquelle est fo io case du registre No. des actes cet effe: sera prise à la majorité de deux (2/3) au mo. ns les trcis avril m'1 reuf cent quatie vingt Timbre si les voix ne présencent cv.ls; Ferçu Droit fixe : Visa : sentes et représentéts, : quarts (3/4) du Capital.

-re à Pur .au-P nce ie deux tions. emendements qui seront reconnus tiers des voix préte au bas de laquelle est fo io case du registre No. des actes cet effe: sera prise à la majorité de deux (2/3) au mo. ns les trcis avril m'1 reuf cent quatie vingt Timbre si les voix ne présencent cv.ls; Ferçu Droit fixe : Visa : sentes et représentéts, : quarts (3/4) du Capital. reconnue néc:ssajre, elle eera lère EXFEDITION d- (s) V. Lavaud, est Général IEnregietrement Article 28.- Si une disso'ution en pro:édan: comme Pour l Directanr : Gérard D. Charies, Not déc' dée par P'Assemblée Génirale cons: tuie, nommera donc les liPOUR COPIE CONFORME artcile. LAssemblée En à Por.-au-Frince, au il est s:ipulé présent les mêmes. Maitre Gérard D; CHARLES, Notaire rs des actionna: es demeuren: Far-devant No. 12931.B, au No. 5583 quidateurs, les pouvo Soc. al une Assemblée Générale iden ifié au No. 3700-E, patenté au imposé cas de perte du quart du Capital fins ut.les à la diligence da des Actionnaires sera convoquée aux soussigné. UNT COMPARU : Conse 1. CONTESTATIONS ELECTION DE DOMICILE LAUTURE, ident fié au No. 7633-B, propristaire Art.cie 29.- socia es qui pourrsiznt Monsieur Franck Toutes ccn' 'estations relatives aux affaires de sa liquida. demeurant et domicil é à Fort.au.Pr nce, la duréé de la Socii. ou au cours Yves LAUTURE, identifié au No., 8352-A, propriétaire, s'élever pendant soi: entre les ac.lon. Monsieur t'on, soit entre les actionna res eux-mêmes, seront soum. ses à la Ju. demeurant et domicilié à Port-au.Prince, identif $ au No. 1519-Q es adiministrateurs de la Sccié:6, eur Claude Be: nard LAUTURE, naires ou du lieu du sège social. Mons' et domic.lié à Por-au.Prince, ridiction des Tr.bunaux compétents cout actionna' re est tenu de proprii.aire, demeurant au No. 8685.E, propriétaire, de A ce: effet, en cas de con estaijon, du Tribunal compétent du Mons.eur Gary LISSADE, identifié élect.on de dom cile dans le ressoit et domicil é à Po-t.au-Prirce. faire meurant déclaré que disirant fonder une lieu du siège social. naux que de parties et Le quels ont, par ces présentes, ues 1 lia.. és pres Fait à Port-au.Prince, en autant d'orig' décembre 1979. Soc' été anonyme, is ont après accompusce.nen: suivante par l'As. les formalités égales le 10 la Lci, adcpté la Cons itution approuvé: ceux prévus pour Yves Lauture; Gary L' s:adi, Claude crites par des actionnaires.

ège social. naux que de parties et Le quels ont, par ces présentes, ues 1 lia.. és pres Fait à Port-au.Prince, en autant d'orig' décembre 1979. Soc' été anonyme, is ont après accompusce.nen: suivante par l'As. les formalités égales le 10 la Lci, adcpté la Cons itution approuvé: ceux prévus pour Yves Lauture; Gary L' s:adi, Claude crites par des actionnaires. (Signé): Franck Lau'ure; semblée Générale les des act ons de entre propriétaires Bernard Lau: ure. du Ccmmerce et de 1Indus. Artic'e ler.- Il est formé e. LLA usl. JJ Dépôt des Statuts au Département S.A., après créses et de ce.les qui po-rrule sur les Socié:és dénommée: .HAITI TECHNIQUE sera régie par les lo.s en vigueur trie de la Sociité Anonyme Social de ($ 30.000.00) S ège social : c'été anonyme qui (HAITEC, S.A.) su Capical .au-Frince le 10 décemb e 1979 Dépôt et par ses Statu:s. outre son titre ligale de Soriété anonyme Pori-au.Prince. Formée à Por". istre V Art cle 2- La fociété, S.A), 1980 No. K-37 fcl o 93 re .HAITI TECHNIQUE, S.A. (HAITEC, enregistré le 28 janv. er deux avrl mil neuf cent quatre. prend la dénominatoin, la € est d's'ablir des bureaux et d'exé Enregistré à Port-au.frince le Fe çu Dro.t fixe : Art c e 3.- L'obje: de Socié. d' électricité, d élect onique indus. vingt folio case du registre No. des ac'es'civils; cution de travaux techniques de générale et de tous Rià de plomber'e, mécanique Visa Timbre : (a) V. Lavaud. trielle, d'automation, audit objet. Et géniralePour le Directeur Ginfral de rEnregistrement D. Charles, Not. travaux dans des domaine: se rapportant mobil ères ou COLLATIONNE : Gérand ment toutes opérations commerciales, directement ou financières, à Jobjet sccial et sus Gérard D. CHARLES, Notaire à Por:-au-Frirce, immobilières pouvan: se rattacher Par-devant Maître No. 12991-B, imposé au No. 5583, d'en facilker le développement. nce 150, Rue iden ifis au No. 3700.E, patenté au ceptibles Aricle 4- La Société a son siège social à Port.au-Pr avo'r des bureaux soussigné. : du Peuple son pr ne'pal étab issement. El'e pourra lieux désignés par son ONT COMPARU d'autres points de la République dans les Loi. propristal. en à la Franck LAUTURE, ident fié au No. 7633-B, Conseil d'Adm' nistration. Ce, conformément é illimitée sauf dscision de Monsieur à Port-au.Prince, cle 5.- La durée de a Socis: est dans les demeurant et domicilié Ar: ou dissolution prévue re, identif 6 au No. 8252.A, propriéta're, Générale des Actonnaires Mons' eur Yves LAUTURE, FAssemblse demeurant e: dom'cil'é à Port-au.Prince, :dentifié au No.

m' nistration. Ce, conformément é illimitée sauf dscision de Monsieur à Port-au.Prince, cle 5.- La durée de a Socis: est dans les demeurant et domicilié Ar: ou dissolution prévue re, identif 6 au No. 8252.A, propriéta're, Générale des Actonnaires Mons' eur Yves LAUTURE, FAssemblse demeurant e: dom'cil'é à Port-au.Prince, :dentifié au No. 1519.Q, présents statuts. Social est de Trente mil e dollars répart's Monsieur Claude Bernard LAUTURE, Article 6- Le Capital dollars ch acune. Le Capital social pourdemeurant e: domicilié à Port-au.Prince, en cent act' ons de trois cen's mesure des besoins de la Société par propriétaire, LISSADE, identif € au No. 8685-E, propriétaire ra être augmen:é au fur et à Monsieur Gary se Générale des act onnaires et conformément demeurant et domic'lié à Port-au.Prince, 'es fonda' eurs de la décision de l'Assemb de loi. Lesquels ont, par ces précentes, diclaré TECHNIQUE, que S.A., (HAI. aux preeriptions la du Capi 'al Social devron: être réalisées dans Soc'ité anonyme dénommée : .HAITI satisfaire Toutes augmentaf'ons donnée par l'Assemblée Généra'e social de trente mille dollars, pour les cina ans à partir de T'antoriration TEC, S.A.) au capital des cles tro's, quatre et cnq du Décret du à peire de nullits. art' des ac'onnaires Pux aux preseriptions scixarte. act ons ainsi créées seront au préa'able offertes vinet h"i août mil neuf cent capital soc'sl de la man'ère suivante: Les nouvelles avant Tê re snrser"er p?- des tiers, ce 'suivant Jo) Ont souscrit a total'té du trnis aninns de tro S cen: dol pnclene notionnaires l'Assemblée Générale. Mensieur Franck Lauture : trente les modal'tés prévues par lars chacune, soit neuf mille neuf cents dollars; eLK MONTTEURS No. 54 Lundi 23 Juille: 1930 D'HAITI, DéparBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE le deux avrl mil totalement libérées sunt aux choix de l'actemen: Commercial, Enreg.stré à Fort-au-Frince ac:ès Per Article 7.- Les actions L'action sera 'irée d un reg stre vingt folio care du registre No. des civils; tionnaire nominat ve ou au porteur. d'crdre, é.ablie sous la fo: me d'un ti. neuf cent iixe quatre : Visa Timbre : à Souches, revêtue d'un numéro signée du Frésident-Di. çu Droit Général de Enregistrement (S.) : V. LAVAUD. ou au porteur suivant le cas, Pour le Directeur D. Char. not nom tre natif le. sceau de la Scciété: COPIE CONFORME : Gérard eg ecleur Général et du Trésorier. El es por'eront Conse 1 d'AdminisPOUR ont été au Département du Article 8.- La Soc été est administrée par un memb:e3 au Déposées et enreg 'strées deux expéditions de P'Acte au moins et de Cing et de l'Industrie de trois membres Commerce Société Anotralicn composé un Vice-Pris. dent et un et Statuts de la dont un Président-D. rec. eur G'inéral, daux S.

ont Conse 1 d'AdminisPOUR ont été au Département du Article 8.- La Soc été est administrée par un memb:e3 au Déposées et enreg 'strées deux expéditions de P'Acte au moins et de Cing et de l'Industrie de trois membres Commerce Société Anotralicn composé un Vice-Pris. dent et un et Statuts de la dont un Président-D. rec. eur G'inéral, daux S. Constitut f des S.A., (Haitec, S.A. au Capital plus, Tréibrior. Dans le ccs de cinq membre:, co.seilie nyme dénommée : .Haiti Techn'que, Fo:mée à Secri alre du Conse 1 d'Administrat on sont nom. de $ 30.000.% et ayant son siège à Port.au.Prince No I Ar.ic e 9.- Les membres durse d'une ainée. Ils sont Social e 10 dicembre 1980 Enregistrée le 15 avril 1980 més pa: PAssemblés Générale pour une au moins une action. Fort.au-Prince, V. ind3fin ment réélicibles et doivent posséder dom.cile à Port145 Folio 118 Reg. Imbert LEGROS Po:r Texicu: on de: p:ésentes les parlies élisen: Secrétaire Général au-Prince. DONT ACTE : en l'Etude, le vingt-sept mars mil DU COMMERCE xf DE LINDONTEE Fa't et passé à Port-au-Prince, FECKETAIMEETE DETAT ET DE COMMERCI DE FABRIQUE neuf cent quatre vingt. avec le no'aire. (s'gn's): SEEVICH DES MARQUIS lecture, les comparants ont signé Lisd w 1984 e Dferet a 24 Norembro 119) E: après Claude Be:nard Lauture; Gary (as pot Franck Lauture; Yves Lauture; de la minu'e au bas sade; Gérard D. Charles Nota.re, Dépositaire le deux, avrl mil No. 141-B de laque le est écrit : Enregistré à Port.au.Frince No. des actes civ.ls. Extrait de la requête en date du 21 Novembre Fa ngt, fo io, case du regis re de'la loi sur les Marques de neuf cent quat:e.v. Il est certifié qu'aux termes S. A.>, SoPerçu Dro.t fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe brique et de Commerce <HATCHERY NATIONIL. sous le régime des lois Pour le Directetir Géngral de IEnregistrement Cérard D. Charles, Not. c'été Anonyme organisie et fonctionnant est Boite Posta lère. Expédition : COLLATIONNE de le République d'Haiti. dont l'adresse postals avocad. mars, ayant pour e et le vingt sept le siège à Cazean, Port-au-Prinee L'An mil neuf cent quatre ving: dénommée: HAIle 433, et une demande d'enregistrement de fondateurs de la Société Anonyme Me. Jean P. Salès, a préscnté Les soussignés, S.A. (Haitec S.A.), se sint l'iunis en Assemblée la marque : TI TECHNIQUE, de les formali:és prévues par 'artide, constitution aux fins remplir des Sociétés AnoA cle 11 du Décret du 28 août 1960 sur la â.mation GHICKO XX - nymes. les décisions suivantes ont été prises par l'AsEn conséquence semblie : de la Société a été approuvé après échan. 1- J'Acte Constitutif ge ce vue.

S.A.), se sint l'iunis en Assemblée la marque : TI TECHNIQUE, de les formali:és prévues par 'artide, constitution aux fins remplir des Sociétés AnoA cle 11 du Décret du 28 août 1960 sur la â.mation GHICKO XX - nymes. les décisions suivantes ont été prises par l'AsEn conséquence semblie : de la Société a été approuvé après échan. 1- J'Acte Constitutif ge ce vue. lecture, les statuts de la soc'été, préalablement soumis 2- Après du Commerce et de l'Industr e on: été sanctionnés. au Département Sociéts ne faisant aucun appel de fonds 3.- Les fonda' 'eurs de la chacun d'eux avait répondu à Ten. au public, ils ont congtaté que la somme de cinq m lle do'lars gagement contracté et que par ainsi, minimum prévu a <CHICKO & DESSIN> ($ 5.000.00) représentant le quart du Capital à la classe 31 ippartenant été versce. on: été faits an valeur CASH et aucun.avan XXX 4- Tous les apports tage particulier n'a été accords. Assemblée Gé. Nos. 144-B, 145-B date du 26 Novembre 1979 5- Jusqu'à la réunion annuel'e de d'Administration la prochaine de la Suociéié Extrait de la requête en de la loi sur les Marques dc Fanérale des Act onnaires; le Conseil Il est certifié qu'aux <J. termes I. CASE COMPANY>, société orgasera composs comme suit : brique e: de Commerce des lois de "Etat de DelaFranck LAUTURE : Président nisée et. fonctionnant sous le régime 200 State Street, Racine, WisYves LAUTURE : Vice.Président M Ware, E.U.A., ayant son siège à Me. Jean P. Salès, a présenté Claude Bernard LAUTURE : Sectétaire-Trésorier censin, E.U.A., ayant pour avocat de la marque : Gary LISSADE : Conseiller a été dressé pour servir une demande d'enresisirement En fo: de quoi, le présent procès-verbal et valo.r ce que de dro.t. Yves Lauture; Claude Bernard Lau- (Signé) : Franck Lauture; à Port.au-Frince le deux avril ml ture; Gary Lissade; Enregistré No. dse actes civils; d se neuf cent quatre vingt folio case du Registre Perçu Droit fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolpho Pour le Directeur Ginéral de ITnresistrement Gérard D. Charies, not. COLLATIONNE : <CASE LOGO> CERTIFICAT appartenant aux classes 7, 12 la NATIONALE DE LA REPUBLI XXX Par la présente, BANQUE COMMERCIAL, Cerife avoir QUE DHAITI, DEPARTEMENT Compte Courant au nom de Me. Gary reçu en dépô: ce jour en un Soc été A former, la Somme de CINQ Nos. 146-B, 147-B en date dn 26 Novertbre 1979 LISSADE, Compte Spécial 5.000.00). valeur renrésen. Extrait de la requête Mlarques de FaMILLE & 00/100 DOLLARS USCY (S dénom. Il cst cortifié gu'aus termics de la loi sur Irs Y du Minimum de la Société en Formation <SHELL INTERNATIONAT PETROtant le Capital briqne et de Commerre dont le sière rst S.A., LIMITED>.

147-B en date dn 26 Novertbre 1979 LISSADE, Compte Spécial 5.000.00). valeur renrésen. Extrait de la requête Mlarques de FaMILLE & 00/100 DOLLARS USCY (S dénom. Il cst cortifié gu'aus termics de la loi sur Irs Y du Minimum de la Société en Formation <SHELL INTERNATIONAT PETROtant le Capital briqne et de Commerre dont le sière rst S.A., LIMITED>. société anzlaise mée : HAITI TECHNIQUE, Cert'ficat est dslivré à Me. Gary LIS LEUM COMPANY London SEL England, représentéc par Me. En foi de quoi ce présent de droit. à Shell Centre, 7 NA, SADE, sur sa demande, pour servir et valoir ce que +LE MONTTEUR. Jean P. Salès, No. 54 Lundi 28 a présenté une demande Juille: 1930 marque : d'enregistrement de la la Grande Kenilworth Bretagne, Road, dont le siège social est à Ince House, 60 Leauington Spa, Warwickshire, représentée par Me. Jean P. Salès, a Angleterre présenté une demande d'es. A <AF registrement de la (MONOGRAMME), marque : eppartenant aux classes 1, 12. 17 XXX No. 270-B REPRESENTATION DE FLEUR & D'EPROUVETTE Extrait de la requête en date du 19 (TEST TUBE AND FLOWER DEVICE) I. est certifié qu aux termes de la Janvier 1980 "ppartenant aux classes 1, 5 et de Commerce Le Labora'oire bigur les Marques de Fabricts AX GOLAS-S S.A. 2 Rue St No. 151-B té une Lausanne, Feprésentée par Me. Marc Louis March Extrait de demande d de la Raymond, a présan. la requête en date du 26 Novembre appartenant à la enregistrement marque : FIL FOOD Il est certifié qu'aux termes de la lo: c.asse...5... brique et de Commerce DC OMICS sur les Marques de Faorganisée et fonctionnant sous le régime INC,> dos Soc':é Anonyme XXX New York, E.U.A, ayant son s'ège à 75 Rockfeller lois de l'Etat de No. 318-B York, Etat de New York 10019, E.U.A, Plaza, NewExtrait de la net Salès, a présenté une demande représentée par le Cab:- Il est certifis requête en date du 29 Janvier 1980 que : d'enregistrement de la maret de Commerce qu'aux termes de a loi sur les Marques de Fabriqua CHEMINEAUD S.A, société anonyme frança'se FRERES-BARTON & GUESTIEB ACOP Dehez, 33290 Blanquefort, Fran ayant Son siège social à Château do a prisenté une demande d e, représentée par Me, Jean P. Salès, Wola NEAUD (vignette), enregistremen: de la marqua : *CHEMI CHEMINEAUD BRANDYS BLEND VEA MINEUS'FE <WONDER WOMAN LOGO & REPRESENTATION OF WONDER WOMAN, =ppartenant à la classe 25 appartenant à la classe.. .33.. No. 153-B XXX Il est Extrait certifié de la requête en date du 26 Novembre 1979 XXX Drique et de Commerce qu'aux -AMERICAN termes de la loi sur los Marmes de Fa Nos.

), enregistremen: de la marqua : *CHEMI CHEMINEAUD BRANDYS BLEND VEA MINEUS'FE <WONDER WOMAN LOGO & REPRESENTATION OF WONDER WOMAN, =ppartenant à la classe 25 appartenant à la classe.. .33.. No. 153-B XXX Il est Extrait certifié de la requête en date du 26 Novembre 1979 XXX Drique et de Commerce qu'aux -AMERICAN termes de la loi sur los Marmes de Fa Nos. 354 -B, 355- B, 356- 3, anonyme organisée et CAN COMPANY, socié:é Extrait de 1 357- -B, 358- -B de New Jersey, opérant sous le régime des lois de l'Etat Il est certifié arequête en date du 6 Février 1980 v58-B,360- -B, Gre enwich, Connecticut E.U.A., ayant son siège social à Américan Lane, que et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Jean P. 06830, EUA, représentée Me. dont le BALENCIAGA, société Fabrs Salès, a présenté une demande par siège social est à 10, Avenue anonyme françaixe marque : d'enregistrement de la ce, représenté par Me. Jean Geor; v, 75008 Paris, Fran registrement de la P.Salès, a prés. té une demande d'eb *BUTTERICK, marque : appartenant à la classe 16 Non. 180-B, 181-B, 182-B XXX n est Extrait certifié de la requête en date du 14 Dicembre 8B Srique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques 1979 de FaMITED>, société organieée 4ASSOCIATED et ENCINEERING LI. opérant s0us le regime des lois de *DOUBLE B> appartenant à Ia classe 3, 9, 14, 18, 21, 25, 26 No. 54 Lundi 28 Juille: 1930 *LE MONITEUR, No. 372-B +** Extrait de la requête en date du 5 No. 379-B e* * 11 est cerufié qu aux tcrmes de la loi sur lcs Février 1980 Extrait de fa requête en date que et de Commerce <AMWAY Merques de FabriIl est certifié du 6 Fsvrier 1980 Slic à 7575 East Fulton Road, CORPORATIONS Société étaet de qu'aux termes de la loi sur les Marques de tée par Me. Jean de Ada, Michigan, G. S.A. représenEast Commerce AMWAY CORPORATION So :été é.ablie Fabr'que à gistrement de la Lesp'nasse, a présenté une lemande d'enreFulion Road, Ada, Michigan, U.S.A. marque : de Lespinasse, a présenté une demande représen:ée par Me. Jean <NEUTRALODOR, que : SUN PACER denregistrement de la mar appartenant à la classe 5 appartenant à la classe.. .3. No. 373-B ** Il Extrait de la requête en date du 6 No: 396-B #** est certifié qu'aux termes de la loi 'sur les Février 1980 Extrait de que et de Commercs eAMWAY Marques de FabriIl cst certifié la requête en date du 25 Février 1980 blie à 7575 East Fulton Road, Ada.

: SUN PACER denregistrement de la mar appartenant à la classe 5 appartenant à la classe.. .3. No. 373-B ** Il Extrait de la requête en date du 6 No: 396-B #** est certifié qu'aux termes de la loi 'sur les Février 1980 Extrait de que et de Commercs eAMWAY Marques de FabriIl cst certifié la requête en date du 25 Février 1980 blie à 7575 East Fulton Road, Ada. CORPORATIONS Société étaque et de qu'aux termes de la loi sur les de tée par Me. Jean de Michizan, U.S.A. représenblie Commerce <CARIBBEAN Marques Fabrigistrement de la Lespinasse, a présenté une demande au Boulevard de la Saline, P. TERMINALS Société étamarque : d'enreHaiti, 0. Box 603, Jean représentée par son Directeur M. Lionel Port-au-Prince, appartenant à la classe 3 <DETER, de la de Lespinasse, ont présenté une demande D'Adesky et Me. marque : d'onregistrement No. 374-B e** <CARIBBEAN TERMINAL> Extrait de la Appartenant à la classe 42 I est certifié qu'aux requête termes en date du 6 Février 1980 ee* que et de Commerce de Ia Toi sTr les Marques de FabriNo. 397-B lie à 7575 East Fulron <AMWAY Road, Ada, CORPORATIONS Société étaIl est Extrait de la requête en date du 25 Février tée par Me. Jean de Michizan, U. S. A. représencertifié qu'aux ternies de la loi gistrement de la Lesp'nasse, a présenté une demande d'enreque et de Commerce sur les Marques de Fabrimarqne Hlie au Boulevard de <CARIBBEAN la Saline, P. 0. TERMINALS Box Société éta- -INDUSTROCLEAN, Haiti représentée 603, appartenant à la classe 3 Jean de par son Directeur M. Lionel d'Adesky Port-au-Prince, et eee Lespinasse, ont présenté une demande Mc. No. 375-B de la marque : d'enregistrement n est Extrait de la requête en date du 6 Février <CARTRBEAN TERMINAL> certifié qu'aux tormos de la Inter] les 1980 appartenant à la classe 39 sue et de Commerea <AMWAY Marqu-s de FabriNo. (** blie à 7575 East Fulton Roail, Ada, CORPORATIONS Société éta398-B tée par Me. Jean de Michiran, T.S.A. représenExtrait de la requête en date gistrement de la Lrepinasse. a présenté une demande d'enreIl est certifié qu'aux termes du 25 Février 1980 marqutc : mmn ct As Commons de la loi sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 3 <ARTISTRY, blie au Boulevard de la -CAR'RBPAN Saline, P. O. TORMINAT Box Sonthes ftaTTnisi 603. t* faontin par srn Diranen M. Port-an-Prince, No. 376-B Jcan d- Tremininse, ont Linn-1 PAdnelv el M, Extrat de In reonête de la marque : 1 présenté une demande en d'enrogistrement.

loi sur les Marques de Fabriappartenant à la classe 3 <ARTISTRY, blie au Boulevard de la -CAR'RBPAN Saline, P. O. TORMINAT Box Sonthes ftaTTnisi 603. t* faontin par srn Diranen M. Port-an-Prince, No. 376-B Jcan d- Tremininse, ont Linn-1 PAdnelv el M, Extrat de In reonête de la marque : 1 présenté une demande en d'enrogistrement. 11 est certifié qu'aux termos d- datn lni dn 6 Février 1980 G"T" I Ins *CARIRBEAN VEES gue et de Commorce CAMWAY Marquee dn Fabriappartenant à I: classe 38 TERMINAL> blie à 7575 East Fulton Road, Ada. CORPORATIONs Société étaXXX 1ée par Me. Jean ds Michi-an, ti. S. A. tenris-nNo. 380-B gistrement de la Lesp'nasse, a présenté une demande Extrait de marque : d'enroIl est coertifia mu'anx h roquête en dotn du 5 Févrinr 1980 <ALLANO> '1 ct de tnr dln7n: - Ina appartenant à la classe 3 blic Commerce CAMWAY CORPORA Marmu-e d- Fabrià 7575 RATIONS ese East Fulton Road, Ada, Société étaNo. 377téc par Mc. Jcan de Michigan, U. S. A. Extrait de la -ment de la : Lerpinasse, a présenté une demande représenTI cst cortifié rrquête cn datc da 6 Févsier 1980 marquc d'enro-. ue et d Grmmores qu'aux termes de In Ini sTF La Marqu-s d- Fabriappartenant à la classe <DISH DROPS> blie à 7575 East Fulon <AMWAY Road, Ada. CORPOR ATION, Société éta3 ces fée par Me. Jean de Michiran, (.S.A. No. 399-B gistrement. de la marque Lrsp'nasse, a préscnié une demande représen. d'cnro Extra't ds Ia requito en data d <ZOOM> Il cst ceriifié qu'aux termes loi 25 Fhvrier 1980 appartenant à la classe 3 que ct de Commerce *REVLON dla S"Ir les Marquns de FabriSuisse, (SUISSE), S. A. eta domiciliée à 275 II est Corporation e-rlifié qu'aux termes de la loi téc par Mc. Jean de Limalstrasse, Zurich, Sisse, r: No. 378.R sur los Marques de Fabrigistrement de la marqn: Lespinasse, a présenté un: demande présen- d'euroT est Extratt cortifié de qu'aux h requate en ditn da 6 Fivrier 1980 appartenant à la classe GSCOUNDREL, mie nt ds Comme Inwmne ile h In: Inq Marrues Tle à 7575 Fnet Fulten 'MIAY CODPORATIANS Soriéta d-Fabri sér par Me. Jnon de Road, Ada, Michiran, U. S.A. élaNo. 400.B cap gistrement de la marque Lep'nass, a présenté unc demande représen- d'cnroExtrait de In requête Tl est cortifié en ditn du 26 Ffvrier -SEE SPRAY, lIr rt de qu'aux termes dit li appartenant à la classe 3 Commeren Ritr los Mawens dn FT-i. Soréts Anonvme orwanis LABORATOTRES in rt DU DOCTEUR FURT, France, ayant son s.igc social à onkeant 2, Rue 80117 1 riwime dne ds la ds Rivière, 3300 Bor-

roExtrait de In requête Tl est cortifié en ditn du 26 Ffvrier -SEE SPRAY, lIr rt de qu'aux termes dit li appartenant à la classe 3 Commeren Ritr los Mawens dn FT-i. Soréts Anonvme orwanis LABORATOTRES in rt DU DOCTEUR FURT, France, ayant son s.igc social à onkeant 2, Rue 80117 1 riwime dne ds la ds Rivière, 3300 Bor- eLE MONTTEUR, deaux (Gironde), France représentée No. 54 Lundi 28 Juille: 1980 présenté une demands par Me. Jcan P. Salès, a d'enregistrement de la marque : Mc. Jean de Lespinasse, a appartenant à la classe 5 <TAMARINES ment de ia marque : préscnté une demande d'enrogistreNo. 401-B *** appartenant à la classe 25 *HUGGIESS Il est Extrait certifié de Ia: requête en date du 27 Février 1980 No. 409.B * que et de Commerce qu'aus termes de la loi sur les Marques de. FabriErt-a't d- la ciété établic dans la ville <MAQUINA de DE COSER ALFA, S. A.> SoIl cst certifié qu'aux reqaête termes rn date da 5 Mn-s 1980 'sentée Me. Eibar (Guipizcoa) que et de de la loi sur Jes par Jean de Espagne, repréCommerce Marquns de Fabriregistrement de la Lespinasse, a présenté une demande d'enSociété organ'sée sous les -KIMBERLY.CLARK CORPORATION. marque : siège social à Neenah, lois d P'Etnt da D-Imar c: :: son <ALFA> Mr. Inen dn Wiscons'n 54956 U.S.A. appartenant à Ia. classe 7 ment de la Looninase, a présenté une demando rsprisentée par *** marque : d'enrogistro, No. 403-B <BOUTIQUES Extrait de la appartenant à la classe 16 Il est certifié qu'aux requête en date du 29 Févricr 1980 *ee termes de la loi sur, les No. 371-B que et de Commerce <PFIZER INC.> Société Marques de FabriExtrait de et opérant scus le rég' 'me des lois de l'Etat de Anonyme organisée Il est certifié la requête en date du 5 Févricr ayant son siège social à 11 Bar'ett Strect, Delaware. E.I.A. in ct dn Cemme qu'aux termes de la loi sur les Marquos 1920 de représentée par Mc. Jean P. Salès, a Brooklyn N. Y. E.U.A. blie à 7575 CAMYAV cons n TIO"S Fabri. registrement dc la présenté une demande d'enEast Fulton Road, soc'6:d étamarque : tée par Mc. Jcon de Lrep'nasse, Ada, Michizan, ES.A, renrésen- <FELDENES gistrement de la a présenté une demands appartenant à la classe 5 marque : d'enreNo. 401-B ex0 appartenant à la classe 3 <BUFF-UPS Il Extrait de la requête en date du 29 Février 1980 Nos. 442-B. *** est. certifié qu'aux termes de la loi sur les Extrait de la 443-8, 444-B, 445-B. 446-B, 446-B que et de Commerce <JOHNSON & Marques de' Fabri. II cst cnrtifié requête en date du 14 Mars 1980 mns orgenisée et JOHNSONS Société qu'aux tormne de la loi opérant sous le régime dés Iois do l'Etat Anony. brignent de Commerce sur les Mararies de FaJersey, F.U.A.

termes de la loi sur les Extrait de la 443-8, 444-B, 445-B. 446-B, 446-B que et de Commerce <JOHNSON & Marques de' Fabri. II cst cnrtifié requête en date du 14 Mars 1980 mns orgenisée et JOHNSONS Société qu'aux tormne de la loi opérant sous le régime dés Iois do l'Etat Anony. brignent de Commerce sur les Mararies de FaJersey, F.U.A. ayant son siège social à 501 de New cc, établie à 196 F. Linooln MERCK& CO.. Tne.. société dBrunswick, N. J. 08903, E.U.A. George Strect, New Now Terany. Ftat T'n'e Ayenuc. Cité de Rahway, commer. Salès, a présenté une demand- ayant pour avorat Me. Jean P., vin" N.Stnin. Trad-mark AAmfemue. reprig-ntén par h sirtir Etat Ir. de <REMIVOXS dwestrement de la marque : RATSSAN, fils a Counel. avant Do"r avocat Mn. appartcnant à la classe 5. marque : préscnté une demande d'enrogistrement Grorges de la No. 457-B *ee MSD AGVET Loeo appartenont aux classes 1, 5, In Design Il est certifié purnstt d. la rronête mn ditn di TA Mars 1980 Nos. *** "0, 31 qu'aux termes de la loi sur les 467-B, 468-B, quc et de Commercn wE. MRCK Marques de Fabri472_B, 474-B, 469-B, 470-B, 471-B, 472-B, -de la Rinublique Fédérale Société orean'sée sous Ies lois Extrait de la regiête 475-B, Darmstadt J. Frankfurter d'All-ma-n, domic'liée à D:6100 Il est certifi cn datc du 25 Mars 1980) Me. Jean de Strasse 250, Allemazne, réprésentée brique et de équ'aux termes de la lni sur Irs dc la Lespinasse, a présenté une demands par Commerce LABOR Marques de Fa- : marque d'enregistremient té anonvme avant Iur sitmp soc'al ATOTRES à 30 Avenue GOUPIL S.A., sociéSRISTAMICINA, son 94930 CACHAN (FRANCE) dn Président Wilappartenant à la classe 5 geners Prorris. pronricts de MM. représetée Danielle en Maiti par, les A- *** ayant pour avocat M-, H. G. et Girard No. Montasse, 407-R dx d'ar -s'eteement dos Dalencour, a présenté une demanIl Rytmait do la rranête rn datn dn R M--s 1080 CERICHROME marques : est certifié qu'aux termos deln loi sur los RTTENAT. DERMACTROME INTESTHEARIINE SFRO- (sn - d Cemmerce *HOFFMANNLA Marqune da Fabri.o STTOTRES.

ayant pour avocat M-, H. G. et Girard No. Montasse, 407-R dx d'ar -s'eteement dos Dalencour, a présenté une demanIl Rytmait do la rranête rn datn dn R M--s 1080 CERICHROME marques : est certifié qu'aux termos deln loi sur los RTTENAT. DERMACTROME INTESTHEARIINE SFRO- (sn - d Cemmerce *HOFFMANNLA Marqune da Fabri.o STTOTRES. omsiretneetree STIPRATEX. TIEUCALY SUPPO. LMITED- soniAté orzon'sée et ROCHE PRODUCTS à la PYODONTYL des Bermud-s. dont Ie sière social opérant SOTIS lc rénime drs lois appartenant classe 5 Street. Hamilton. est à Washinaton Mall, Chruch a Bermud-s, avant pour avocat Mr. Jcan AVIS lès, présenté une demande d'enregistrement de la P. SaII eet norté A la connaissance de tous marque : d-a ee"l est dénon-é * cenx à mi il appartien ROCHET Thnal-nd et maenrant ln varanee, nnn portion de torro sixe à rée Soixante (254 m2 Dour Cent Cinanta Ountrn Matrrs Car enit : 60) laquelle propriété ent hornée comme <ROCHE & DESSIN (LOGO GRIFFIN Sud No-d : par M. Pid-o Casséus, l'Etat TRIANGLE 4 : par la voie Ferrée appartenant à la classe 5 ROCHE) Fet : M. Opilo Gaerard. IFiat Ounet : nar Pedro Canséus, l'Etat XXX Un délai de trois (3) moin à de la No. 408-B du nrésent avis est accord: à tous partir premiîre publicatinn Extrait d- la d-ate, s: aneuns sont. ceur eui prétendent nvoir dea Il est certifié qu'aux rrquête rn dat- du 3 Mars 1980 A nfin gr'ils nrodu'sent letrs termes de la loi eur les de T'Administration Générale des riclamations gue et de Commerce FKIMBERI-CLARK Marqurs Fabrice Contritbutions, à Port-an-PrinSociété orvanigée 60118 lea lois de l'Etat de Dolaware CORPORATION: sière social à Neenah, Wisconsin 54956 U.S.A. ct ayant son Port-an.Prinre. I 14 Mai 1980. représ-ntée par Odonel Presses Nationales d'Haiti Rue Hammertun Directenr FENESTOR, Av. Killick No. 233 Buite Postele Général. 214 bis - Paft-en-Prince, Haiti Grandes Antillea,