Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- T a - e Directeur D'IIAITI DESVARIEUX LA Simon afemitews OFFICIEL DE REPUBLIQUE JOURNAL Paraissant Jeudi 24 Ju. llet 1930 Le Lundi et Le Jeudi DUYALIERISTE DE LA REYOLUTION 135ème. Année No. 53 AN XXIIlème. le 19 juin, 1930, Chambre Législative, à Port-au-Prince, Fai: à la SOMMAIRE An 177ème. de 1Indépendance. Le Prés' dent : l'article 67. de la Loi du 17 Septembre 1963, sur Torganiration Victor Nevers CONSTANT -Loi modifiant Trii unaux. 21 Aoât 1983, la deuSec. étaires : des Cours et pour uns p'rinds d'un moin. jur rqu'au Les Four St. Arnaud NUMA -Décret xième prolongeant Sesrion ordincire de la 42èmc. d'Etat Législature. des Fnances ct dcs Affaire- Gelfrard) Econ 2Pour Jean Th LINDOR --Décret autorisant la See-ét-iretie domani:l, si: à Port-au-Prinee (Ruc ordonne que la Loi e-sus miques à vendre un terrcin Prés dent à Vie de la Républ que et exieutée d'une emneririe de 171m21 18. mi'ita're de Mme. Vve. Ferdinand Bouquet nie Le du sceau de la Répub ique, mprimé, publiée --Arrêts liq-id-nt Chri trphe. la penci-n eux doit- de ren /poux. Coriftin : es Entrepoi: :evêlue le 26 Juin 1930, Avis Chn ité entori "t le fonetinn nt de 4-" Payssi Ancnvme- tc d'Ha'ti (ARCHIau Palais NaNr onal, à Port.au.Frince, p-tes J E. Baker, S.A. (JEB, S.A.). et Architecture Donrs de' PA. SA). de Extraite du registre des An 177ème. TIndipendance. DUVALIER A'r -t dn Crr rt lIndustrie JEAN-CLAUDE Com Marques itrirerin de Fabrique ct de Commerce. : PAR LE PRESIDENT d'Etat de la Justice : Roc RAYMOND Le Secrétaire Cuord: nation et de rlnformation : LOI Le Secrôtaire dEta de la CHANOINE Jean-Maric d'Etas de la Présidence : Le Secrétaire JEAN.CLAUDE DUVALIER Ienri P. BAYARD Economiqeee a et drs Affaires Président à Vie de la Républque Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER Dr. Hervé Publics. des Tramsport les articles 68, 90, 93, 94 et 111 de la Constitution; Le Secritaire dEtas des Travaux Vu du 19 Mai 1937 sur lextension de la Compétence et Commumications : Alix CINEAS Nationale : Vu le Décret-Loi de rIntérieur et de la Déjense terr toriale des Juges de Paix; des Cours et Le Secrétaire d'Etat du 17 Sep embre 1963 sur T'Organ'sation Frants MEDARD Vu a Lci Erer du Commerce a de Fladuarie 3 Tribunaux; de la Just'ce en date du Le Serrisaire BROS Vu la Loi Organique du Département Emmanuel de rEducation Nationale * d'Etet 24 Juillet 1974; modifier l'article 67 de a Loi du 17 Le Secrétaire C.

; des Cours et Le Secrétaire d'Etat du 17 Sep embre 1963 sur T'Organ'sation Frants MEDARD Vu a Lci Erer du Commerce a de Fladuarie 3 Tribunaux; de la Just'ce en date du Le Serrisaire BROS Vu la Loi Organique du Département Emmanuel de rEducation Nationale * d'Etet 24 Juillet 1974; modifier l'article 67 de a Loi du 17 Le Secrétaire C. BERNARD Considérant qu'ily a lieu de des Cours e: Tr bunaux, en vue Josepk Affaires Socialre : ion d'Etat des Septembre 1963 sur luorganisa de la Justice; Le Secrétaire PIERRE LOUIS de permettre une célère admin.straticn Ulysse dl Exat de a Jasice; et des Ressonrces Energétigas Sur le rapport du Secréla're d'Etat; Le Secrétaire Etet drs Mines LOUIS délibération en Conseil des Seerétaires Frits PIERRE E: après et des Culses : A PROPOS% Le Secrétaire Ete des Affaires Etrangères a voté la loi suivante : SALOMON E: la Chamb: re Législative Loi du 17 septembre 1983 sur Georges Plan : Raoul BERRET Article 1er.- L'aricle 67 de a mod fé : Le Secrétairs dEtas du et : des Cours et Tribunaux est a nsi Le Secrétaire dFtat de la Jounnsse des Sports FOrgan.sation le Juge de Paix ou son Suppléant Théodore ACHILLE Article 67.- En toute matière, des Ressources Naturelles juge seul. souffre Secrétaire ZEtnt de PAgrirukure. sont territoriales. Toutefois, ce princ pe Rural : Roné DESTIN Ses a:tr.butions et du Danolanpor-ont exception dans les cas su.vants : 1937 lequel Le Secrétrire d'Etat de la Santh Prblique le Dicret-Loi du 19 Mai : René CHARLES 10) dans le cas prévu par d'une Com. et de la Population de Pa'x d'une ou des aut es Sections permet aux Juges valablement en cas d'infraction ou accident, mune d'instrumenter en dehors de leur zone jurid c' ionnelle. simultané d'un Juge de Paix et 20) dans le cas d'empêchemen: ou autres, l'un des DFCRET de son Suppléant. par ma adie. déplacement sera chargée im. Juges de Paix de la Juridiction la plus rapprochée Compétent de l'ad. LEGISLATIVE midiatement et proviso' 'rement par le Parque: CHAMERE ministra'ion du Tribunal inf rmé. abroge tontes Lois ou diepositions 61 rgdat Crn afentiont Article 2- La présente Loi tous Décrets-Lnis V-1 lo- -tiolns 49. o:iver'e le 22 avril de-nier, tous Décrets ou disposit "ons de Décre's, C-nr'dé- 1 netnelle Fersion, de Io's qui "ui sont contraires et Sern publié ie 1 21 inillat en cours; cu dispos tions de Décrete.Lois Secrétaire d'Etat de la Justice. et exicuté à la diligence du No. 53 Jeudi 24 Jui let 1980 ELF MONITEURS force de Lois, teutes mesures qu'll jugera mécessaires.

de-nier, tous Décrets ou disposit "ons de Décre's, C-nr'dé- 1 netnelle Fersion, de Io's qui "ui sont contraires et Sern publié ie 1 21 inillat en cours; cu dispos tions de Décrete.Lois Secrétaire d'Etat de la Justice. et exicuté à la diligence du No. 53 Jeudi 24 Jui let 1980 ELF MONITEURS force de Lois, teutes mesures qu'll jugera mécessaires. la SouChambre Ligislacive d'exa. erets ayant du Territoire National et de Consldérant que, pour permettre à la 'exercice $ la sauvegarde de lintégrité de FOrdre et de, Paix,an miner, discu: er et woter le Budget de la Républ que pour i veraineté de l'Etat, à la consolidation et Financière de la Nation, 1980 1981 et certains projets de loi impor tan-s de l'Exécut.f, maintien de la Stabilité Ecomomique bien-être des pepulations rurales et ur canvient de prolonger la Sess.on. à Tapprofoadtsxement dea du Intérêts Cémérans de la Répablique; Lésisbaines, à la défense à vendre un terrain de La deuxième Session ordina.re de Ia 42ème. que 1Eat Hatien a intérêt Artic'e ler21 Août 1980. Considérant Privé; lative est prolongée d'un mois, jusqu'au à la diligence du Se.. son Domaine Secrétaire d'Etat des Finances et des Affares Ar: cle 2- Le présent Décre: sera exécuts N.tionale. Sur le rapport du crétaire d Etat de lIntér.eur et de la Defense le 9 Ju.let Economiques; en Conse'1 des Secrétaires d'Etat; Donné à la Chambre Législative, à Port.au-Prince, E: après délibération DECRETE 1980, An 177ème. de IIndépendance. d Etat des Finances et des Affaires Le Prisident : Article ler- La Secréairerie à vendre pour compte de 1Eat Hait'en V.ctor Nevers CONSTANT Economiques es: autor'sie à la Rue Geffrard, d'une un terrain doman'al sis à Port.au-Prince, mille gourLes Secréaires : Arnand NUMA de 171 m2 18, moyennant a somme de quatre PROSaint supe:fice est borné au Nord par Ex'lus Jean Th. LINDOR des (Gdes. 4.000.00). Ce terrain R. BRUTUS, au Sud par Marie R. G PHETE, Jean Hogu et Lys la rue Geffrard et à T'Oues) par les ordonne que la Loi ci-dess. ULYSSE, l'Etat, à 1'Est par Le Prés' dent à Vie de la République publiée et exicutie Héritiers DORET. Lois ou d spositions doit revêtue du sceau de la Répub ique, mpeimée, le 26 Juin 1930, Art'cle 2- Le présen: Décret abroge de toutes tlous Dicrets.Lois à Portau.Prince, Décrets, Donné au Palais National, de Lois, 'ous Décre': ou dispositons sont contrai es et sera pub ie An 17'rème. de IIndipendal.ce. JEAN.CLAUDE DUVALIER ou dispos tions de Décret-Lois Secrétaire qui lui d'Etat des Finances et des e: exécuté à la d ligence du PAR LE PRESIDENT : et de le Défense Nationale * Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 14 décembre 1979, Le Secrétaire d'Etas de rintérieur Donné au Palais Na'onal, Frents MEDARD An 176ème. de IIndépendance.

Indipendal.ce. JEAN.CLAUDE DUVALIER ou dispos tions de Décret-Lois Secrétaire qui lui d'Etat des Finances et des e: exécuté à la d ligence du PAR LE PRESIDENT : et de le Défense Nationale * Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 14 décembre 1979, Le Secrétaire d'Etas de rintérieur Donné au Palais Na'onal, Frents MEDARD An 176ème. de IIndépendance. d'Etat de la Juotice : Roe RAYMOND JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire et de EInformation * Le Secrétaire dEtas de la Coordination PAR LE PRESIDENT : a Jeun Marie CHANOINE dhies des Finaneos el des Allekos Loonomigie Le Secrétaire d'Etat de la Présidence : La Seor robaure br. torve bU1 AR Henri P. BAYARD des Travaux Publics, des Transports des Financrs et dra Affeires Economiques : Le Secréteire d'Etat : Aliz CINEAS l Saoritaire JEss Dr. Hervé BOYER et Comenunications de et de le Defemes Kaiends d'Etus de la Santé Publique L Secrisaire d Eus fintérieur RAYMOND Le Secrétaire CHARLES Clande : et de la Populntion : René dEtet du Comaserce et de rindustria d'Etnt des Affaires Sociales : Le Secrétaire André DUMESLE Le Secrétaire PIERRE LOUIS Nationale : Ulysse Errangères et des Cultes : Lo Secrétaire fEtat de rEducation Secrétaire d'Etn des Affairne Juseph C. BERNARD L Georges SALOMON ZEtat de fAgriculture, des Ressourors Naturallax d'Etat du Commeres et de fIndustrie : Lo Secrétaire Rural : Paul St. CLAIR Le Secrétaire Emmanuel BROS et du Déoelopppement Trorail et drs Affaires Sociales : Publirs, dos Transports Le Secrétaire dEtar du T ARrat dne Trocaux Hubert De RONCERAY La Secrétaire : Alix CINEAS la et de Tinformation a et Commmnications Nationale : Le Secrisaire dEtat de Coord.nation Le Secrétaire dErat de ERduration Jean NARCISSE et des Culses € Joseph C. BERNARD fEtat des Affaires Etrangères Seerétrire drrat du Plan : Raoul BERRET Le Soerisaire SALOMON Le de PAgriculture. des Ressourers Naturelles Georges du Plan : Reoul BLRRET te Secréseire dEtat Rurel : René DESTIN Le Secrétaire d'Enas et des Ressourees Energétiques N et du Dévelongement Minre ne drs Rneenurces Energétiques * Le Searésaire 4Ee des Mines LOUIS La Secrésaire d'Etat drs LOUIS Prits PIERRE des : Frits PIERRE Le d'Etat de la Jeunesse et Sports Secrétaire d'Ftat de la Jeunnesn e des Sports 2 Secrétaire Théodore ACHILE te Théodore ACHILLE Le Socrétaire dEtes doe Affeires Sociales : Hubort De RONCERAY d'Etat de la Santé Publane et de la Population : Le Secrétaire Dr.

résaire d'Etat drs LOUIS Prits PIERRE des : Frits PIERRE Le d'Etat de la Jeunesse et Sports Secrétaire d'Ftat de la Jeunnesn e des Sports 2 Secrétaire Théodore ACHILE te Théodore ACHILLE Le Socrétaire dEtes doe Affeires Sociales : Hubort De RONCERAY d'Etat de la Santé Publane et de la Population : Le Secrétaire Dr. Filliv FERRIER DECRET d'Etat de la Justic- : M-. Eana'd ALEXIS Le Secrétaire JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vle de la République 90 et 93 de la Constitution; ARRETE Vu les artic'es 1927 e: le Décret du 22 Septemb:e 1934 Vu la Lo. du 26 juillet Lumaine Privé de TEtat; JEAN-CLAUDE DUVALJER cagissant les biens du raglementant la vente des biens à Vie de la migablique Vu le Décret du 16 janvier 1963, Préaident du Domaine Privé de Chambre lEtat; Législative en date du 20 Septem93 et 94 de la Constitution; Va lo Décret de la articles 17,18. 19, Vn 1s artic'es mndifise par le Décret du 17 Août bre 1979 suspendant les garantie prévues aux 95, 105, Vu la Loi da 28 juillet 1952, 1961 sur la Retraite e: la Pension 2n. 25. 31. 34, 48. 50. 70. 71, 72. 93 (dernier alinéa). alinéa), 131, 133, 134, 1957 et celui du 26 Décembre 112, 113, 122 (2-me. alinéa). 125 (2ème. Constitution et accordant Mi sta'res: la solde des Enrôlés des 150. 155. 103 et 198 d- la Va la Loi du 6 Mai 1971, augmentant 335. 137, 141. Chof du Pouvoir Exéenrif. ponr Tni permet Armées d'Haiti; Pleins Ponvoire au deuxième lundi d'Avril 1980, par Dé Forces tre de prendre jusqu'au *LE MONITEUR, No. 53 Jeudi 24 Jui let 1980 chacune de la Société en Formaation de Cha:ité CENT DOLLARS ($ 100.00) J.E. S.A. (JEB, S.A.). Ferdinand BOUQUET, nés : LES ENTREPRISES BAKER, suivante : Un Corzdirant que Mme veuve Ferdinand (26225), de nommie à libérer lesdites actions de la façon dès CHRISTOPHE, épouse de feu BOUQUET Armées d'Haiti, rem: Je m'engage la m'en sera faite, les trois autres quarts Agent de Police Rurale des Forces de la moitié quart dès que demande au Le Moniteurs, Joun son vivant a lo.

: LES ENTREPRISES BAKER, suivante : Un Corzdirant que Mme veuve Ferdinand (26225), de nommie à libérer lesdites actions de la façon dès CHRISTOPHE, épouse de feu BOUQUET Armées d'Haiti, rem: Je m'engage la m'en sera faite, les trois autres quarts Agent de Police Rurale des Forces de la moitié quart dès que demande au Le Moniteurs, Joun son vivant a lo. pour bénéfic'er la ion des Sta:uts de la Société p'it les condit cns prévues aurait par droit son époux décédi; nal publica Officiel de la République d'Hait. cent quatre vingt de la pension à laquelle d'Etat de lIn'ér.eur et de la Défense Port-au.Prince, le 23 MAI Mil neuf du Secrétaire Jean Edouard BAKER Sur le rapport reconnais Nationale; Mar'e Louise Baker, par les prégentes, ARRETE de Ia pension de Je soussigné, de CENT DOLLARS ($ 100.00) Aric'e ler- Est approuvse, la liquidation de QUAavoir souscrit DIX (10) ACTIONS : LES ENTREPRI BOUQUET s'élevant à la somme chacune de la Socisté en Formation dénommée Mme. veuve Ferdinand ET TRENTE TROIS CENTIMES J.E. BAKER, S.A. (JEB, S.A). : Un RANTE ET UNL GOURDES SES à libérer lesd tes actions de la façon guivante dès (G. 41.33) par mois. valeur par cet Arrêté sera Jc m'engage m'en sera faite, les trois autres quarts Article 2.- Le montan: de la prévue Forces Armées. quart dès que la demande Soc été au LE MONITEUR*, Jourde la Caisse des Pensions des des statuts de la tiré des d sponibilités la publication Officiel de la République d'Haiti. dHaiti. et exécuté à a diligence nal le 23 Mai mil neuf cent quatre vingt. Artcle 3- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Fort-au.Prince, Marie Louise Baker d'Ela: de IIntérieur ct de la Déferse 1979, reconnais avoir du Secrétcire National, à Port-au.Prince, le 26 dicembre Je Edouard BAKER, par les prisen.es, 100.00) Donné au Palais roussigné, ACTIONS de CENT DOLLARS ($ An 176ème. de "'Indépendance. DUVALIER souscrit QUATRE (4) dénommée : LES ENTREPRI JEAN.CLAUDE chacune de la Société en Formation S.A. (JEB, S.A). Un PAR LE PRESIDENT : Nationale 3 SES J.E. BAKER, actions de la façon suivante : d'Etes d- PIntérieur et de le Défense Je m' engage à libéier lesdites les trois au: res quarts dès Le Secrétaire Clande RAYMOND quart dès que la demande m'en sera faite, LE MONITEUR, Journal la ryhlication des statuts de la Société au AVIS Ctf:al de la République dHaiti. le 23 Mai mil neuf cent quatre vingt. ET DE LIN. Poruau-Pr.nce, Edouard BAKER DETAT DU COMMERCE LA SECRETAIRERIE en général et les intéreesés en particu. DUSTRIE informe le public 1979, sont approuvés le 23 Avril 1930. conformément au Décret du 10 octobre s de Fort-au-Prince, lier que dans les lim.tes de a Consitution et des Lo sotB les réserves et f et les s.atu' 's de la société aronyme CERTIFICAT DE CREDIT, certi.

ouard BAKER DETAT DU COMMERCE LA SECRETAIRERIE en général et les intéreesés en particu. DUSTRIE informe le public 1979, sont approuvés le 23 Avril 1930. conformément au Décret du 10 octobre s de Fort-au-Prince, lier que dans les lim.tes de a Consitution et des Lo sotB les réserves et f et les s.atu' 's de la société aronyme CERTIFICAT DE CREDIT, certi. Xa République l'acte constitut J.E. BAKER S.A. (JEB. S.A.), Par la présents, LA BANQUE NATIONALE Courant au Nom de Mr dénommée: LES ENTREPRISES 1980 au rappor: de Me. Gaspard fie avoir reçu en dépô: ce jour en un Compte la somme de acte public e ler. février Socié é à former, constatis par notaire à Poit-au-Prince. Jean E. Baker, Compte Dollars Spécial US CY ($ 5.00C.00), valeur représen. Joseph Raoul KENOL, société au capital soc.al de VINGT MIL CINQ MILLE & 00/100 dénommée .LES En conséquence, a dite à fonctionner sous les con tan: le 1/4 du Capital de la Socisté en Formation LE DOLLARS ($ 20.000.00) est autorisée ENTREFRISES J.E. BAKER S.A. (JEB S.A). Mr. Jean E Baditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 Ju n 1980. En foi de quoi ce présent Certf.cat est délivré à de droit. KER, sur sa demande, pour servir et valo.r ce que RAOUL KENOL, Notaire à BANQUE NATIONALE DE CREDIT Me. GASPARD JOSETH (Sig:é) : Illisible. Par.devant : identifié au No. 6094-A, patenté au Na Quatre Juin mil neur ceni quaure Port-au-Prince, soussigné Enregistré à Fort-au.P:ince, le 5632-A et imposé au No. 10.571-R. ving: Folio, Case, du Registre No. des actes civ.ls. A COMPARU demeurant et domici, Perçu Droit Fixe : Visa T mbre : : V. LAVAUD. Maitre Andri Villejoint, Avocat, propriétaire, Pour le Directeur Général de IEnregistremmnt (S.) KENOL, Not. dentifié au No. 7915-C. COPIE CONFORME Raoul fié à Port-au-Prince, déposé au dit Me. Raoul KENOL, pour FOUR Lequel a, par ces présentes, JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à etre mis ce jour au rang de ses minutes. Anonyme déncmmée .LES Far-devant Me. GASPARD au No. 6694-A, patenté au No. L'Origina' des statuts de la Sociéts ograph és sur Port-au.Prince, soussigns : identifié ENTREPRISES J. E. BAKER, S.A. (JEB.S.A.) dacty. 5632-A et mposé au No. 10.571-R blanc. ONT COMPARU : huit feuilles de papier du Commerce et de BAKER, identifié au No. 694-BB. Ces Statuts ont été déposés au Département cent V ngt au No. K-44, 1o) Monsieur Jean Edouard identifée au No. 684-BV. Et 3a) IIndustrie le premier Février mil neuf quatre à la minute des pré 20) Mme. Marie Louise Baker, Tous propriétai S et demeureront annexés Edoua: d BAKER, iden.

huit feuilles de papier du Commerce et de BAKER, identifié au No. 694-BB. Ces Statuts ont été déposés au Département cent V ngt au No. K-44, 1o) Monsieur Jean Edouard identifée au No. 684-BV. Et 3a) IIndustrie le premier Février mil neuf quatre à la minute des pré 20) Mme. Marie Louise Baker, Tous propriétai S et demeureront annexés Edoua: d BAKER, iden. ifié au No.4393-C. Folio 94 du Regisire Monsieur et domicil Ss à Fort-au.Prince. sentes après ieur enregsirement. DONT ACTE : res, demeurant comparants ont, par ces présentes, déclaré former entre en notre Etude ce jour : PREMIER Lesquels Anonyme qui sera régie par les Lois en vigueur et Fait et passé à Port.au-Prince VINGT, eux une Société FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE le Notaire. par sEs Statu's. endre Haiti ou ailleciure, le comparant a signé avec AnArtic' e 1- La Soc'été a pour objet d'entrep: en Et, après endro t de la minute des présentes : Me. leurs la confection, le finissage, l'assemblage et Ia vente des vête Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de accesso res féminins, ainsi que des art'cles de la tois dré Villejoint, Av. ; Raoul Kénol, ments et divers l'assemblage de tout produit la minute ensuite de laquelle est écrit m'I neuf cent quatre latte féminine, y compris les chaussures, financièà Port.au-Prince, le Quatre Juin et en général toutes opérat'ons commerciales, industrielles, Enregistré No. des actes civils, pouvant se rattacher d rectement ou vinge Folio, Case, du Registre res, mobilières et immobilières d'en faciliter l'extension Droit Fixe : Visa Timbre : LAVAUD. indirec'ement à l'objet tucial, susceptible Perçu de TEnregistrement (S.): V. le rendre plus rémunérateur. Pour le Directeur Général le développement pour faire toutes ces opérations ou T'une d'elles ou COLLATIONNE S.A La Société pourra son ou le compte des ters, LES ENTREPRISES J.E. BAKER, p'us'eurs d'entre elles, pour compte tiers. pour Ia Socié' é oonrra impor. (JEB, S.A.) soit seule, soit en astociation avec les mobilières, immobilièrep 2t SL BULLETINS DE SOUSCRIPTION reconnais ter et exporte", faire toutes opérations indirectement aux buts ciJean Edouard BAKER, par les présentes, nanc ères se rattachant drectement ou Je soussigné, QUATRE VINGT SIX (186) ACTIONS de avoir souscr t CENT No. 53 Jeudi 24 Juilet 1980 4 IOSTEUN (16 JRSEPH RAOUL KENOL, Notakre à Tar-devant Me. GASPARD Nc. 6694-A, patenté au No dans toutes en'reprises : identifié au dessus, prendre tous intirêts et participatons ou de nature à les Portau.Frncs, soussigné au No. 10.571-R. se rattacher à Tun des objets précipités d'ap5332-A et imposé pouvant cela la création de soc étés nouvelles au moyen favoriser et par d'achats d' actions, d'obligations ou A COMPARU : goits, de contrats, souseriptions et propriétaire, demeurant st autre t'tres.

dessus, prendre tous intirêts et participatons ou de nature à les Portau.Frncs, soussigné au No. 10.571-R. se rattacher à Tun des objets précipités d'ap5332-A et imposé pouvant cela la création de soc étés nouvelles au moyen favoriser et par d'achats d' actions, d'obligations ou A COMPARU : goits, de contrats, souseriptions et propriétaire, demeurant st autre t'tres. l'objet en vue duquel elle a é'é Maitre André VILLEJOINT, Avocat, La Société aura la faculté de remplir pourrait le faire une à Pos -au-Prince, identifié au No. 7915-C. KENOL pour même degré et aussi complèement que et à domicilié déposs au dt Me. Raoul créée au de intéressé, agent ou autre Lequel a, par ces présentes, personne physique à titre principal se rattache à l'exés ce jour au rang de ses minutes. Société A est nécessaire pour tout ce qui êue m de Constitution de 'a faire tou: ce qui énumirés ou se rattachant à Tun Le de 1'Assemblée J.E. BAKER, S.A WEB, des procèsverbal culon de l'un ou plus eurs buts devenir par la suite né. nonyme dénommée .LES ENTREPRISES ving.. des pouvoirs ci-dessous ou qui pourron: intérêts. diessé le ving: six Mai m.l neuf cent quatre de blane de la Soc été ou à ses S.A.) sur deux feuil es papier cessaire à la sauvegarde titre légale de Soc'été anonyme Ce procès-verbal daclylographié son enregistremént Article 2- La Société outre son J.E. BAKER, S.A. demeuiera annexé à la ninute des présen.es après prend la dénomination de : LES ENTREPRISES SA). à DONT ACTE : (JEB, Article 3.- La Soc été commencera à fonctionner immédiatement apnotre Etude ce jour : VOINGT du Commerce et de lIndustrie, à Tof-au-Prince en gartir de l'avis du Département Fait et passé VINGT. de constitution et ses statuts. MAI MIL NEUF CENT QUATRE grouvant son acte sauf les cas de dissolution préSIX le comparant a signé avec le Nota re. La durée de la Société est illimitée, E;, après lecture, end uit de a minute des présentes : Me. An. s.gné en pareil de qa par ses statuts. fixé à Fort.au-Pr 'nce, il pourra être Ains. KENOL, Notaire. Ce dernier dipositaire Article 4- Le siège social est par dsdré Villejoint, Av; Raoul dans toute autre ville de la Répub ique ou ailleurs la minute ensuite de laquelle est écrit. Juin mil neuf cent quatre tansféré Généra e des actionnaires. Enregistré à Port-au-Pr nce, le Quatre dsion de l'Assemblée al est fixs à VINGT MILLE DOLLARS Case, du Re yistre No. des actes c.vils. Article 5- Le capital soc' du Nord, ving. Folio, Timbre : monna: e légale des Etats-Un : de l'Amicique Perçu Droit Fixe : Visa : V. LAVAUD. ($ 20.000.00) de CENT DOLLARS ($ 100.00) Directeur Géné.al de IF Enregistrement (S.) i ast divisé en deux cents actions Pour le COLLATIONNE Raoul KENOL, Nol.

ARS Case, du Re yistre No. des actes c.vils. Article 5- Le capital soc' du Nord, ving. Folio, Timbre : monna: e légale des Etats-Un : de l'Amicique Perçu Droit Fixe : Visa : V. LAVAUD. ($ 20.000.00) de CENT DOLLARS ($ 100.00) Directeur Géné.al de IF Enregistrement (S.) i ast divisé en deux cents actions Pour le COLLATIONNE Raoul KENOL, Nol. chaune. social être augmenté ou diminué se. Artic e 6.- Le capital pourra tion du Conseil d' Admin 8DE L'ASSEMBLE DE CONSTITUTION fon les besoins de la suciété sur la propcs PROCES VERBAL ANONYME la décision de 1Assemblée Généra e. DE LA SOCIETE S.A. tration et sur nominative ou au porteur, l'action nomina. LES ENTREPRISES J.E. BAKER, Ardiele 7- L'action sera sur une déclaration ds uansfert (JEB, S.A) fve ne changera de propriétaire que du cidant et du cesvingt et le Vingt Six Mai à tro's heures les de la Société et signse L'An mil neuf cent quatre inscrite sur registres spéciaux et l'acquit donné sur le furen : actlons sonnaire ou de leurs mandataires elle s'opère par simp. e P.M. présents BAKER Souscripteur de 186 titre. Quant à la cession de l'act.on au pcrteur, 10) Jean Edouard Souscripteur de 10 actions frad ton du titie et av.s donné à la Société. 20) Mar.e Louise BAKER Souscripteur de 4 actions 8.- Un quorum est congtitué à toute réun on de l'Assem30) Edouard BAKER décla: te que tous les Articie par la présence de cinquanJean Edouard BAKER ouvre la séance et et 6ée Générale oruinaire ou extraordinaire en circulation. Mr. la Société sOI1 présenis ou représentés, des actions émuses et dactions de la to et un pour cent (51%) elles sont adoptées par cinsouscripteurs la totalité des actions émises; En conséquence, Les dilibérations sont va ables quard à moins prop:ié: aires de vertu de I'Article 11 du Décre: du 28 août cent des actions présintes ou seprésentées présente Assemblée, en Sociétés Ano. quante et un pour ia Loi. la formati on et le fonctionnement des qu'il en soit autrement ordonné par strée un conseil de trois mem. 1960, organisant nécessaires pour : Article 9.- La société est admin' por Le nombre des adm n'snymes, a ies pouvoirs l'acte constçutif de la Société; bres au moins et de sept membres au plus. dim' nué suivan: les besoins lo) App.ouver Statuts; pourra toujours être augmenté ou 20) Sarctionner les trateurs décision de 1Assemb se Générale des actionnaires 30) Vérifier les souscriptions et les versements; la Socié é; de la Sociéié par d'Administration ou de sa prop:e in tiales premiers adm nistrateurs de la du Consei 40) Nommer de l'Acte Cons.

; bres au moins et de sept membres au plus. dim' nué suivan: les besoins lo) App.ouver Statuts; pourra toujours être augmenté ou 20) Sarctionner les trateurs décision de 1Assemb se Générale des actionnaires 30) Vérifier les souscriptions et les versements; la Socié é; de la Sociéié par d'Administration ou de sa prop:e in tiales premiers adm nistrateurs de la du Consei 40) Nommer de l'Acte Cons. aur proposition SUR LE PREMIER POINT, savoir : Approbation tive. Toutes les contestations qui peuvent s'élever solt ent.tutif de la Socié é. dudit acte. Art'cle 10.- reiativement aux aifaires sucia es, Jean Edouard BAKER donne lecture du projet et tre les actionnaires eux.mêmes à la jurid: ction des M. ont approuvs ledt proje: article par article; entre la Soc'été et les tiers, seront goumiser Les souseripteurs du projet, celui-ci a été soi Tou: actionnaire qui veut provequer pare:lle ap. ès une deuxième lec.ure de I'ensemble les souscripteus Tribunaux compétents. de demicile à Po.tau.Prince, à Funanimité des voix, en conséquence contes' ation doit faire élection élisen: domicile en approuvé ace constituif qui sera rem S à un Notaire pour Iour l'exécuion des présentes, les comparants ont signs led:t leurg demsures sus-. nd quées. les suites nécersaires. POINT, savoir : Sanciion des Statuts. DEUXIEME d'une copie des sta uts déposés au Dépax. DONT ACTE : Il a été donné lecture et chez le No.aire Raloul tement du Ccmmerce et de l'Industrie à Port.au- Prince en notse Etude ce jour: VINGT KENOL. article par artiole Fait et passé CENT QUATRE VINGT. Les souseripteurs ont approuvé lesdits statuts les MAI MIL NEUF trois lesd ts statuts pour être QUATRF les comparants on: signé avec le Notaireet par un vote unan:me cnt adopté Et, après lecture, en marge ban. satuts définit.fs de la Société. mgs vayés nuis.- un renvai endroit de la minule des présentes : Jean E. Vér.fication des souscr.ptions et libéAinsi signs en pareil Edouard BAKER; Raoul TROISIEME POINT, savoir : douard BAKER; Marie Louise BAKER; ta.re de la minute ensuite de la. railons des actions. Raoul KENOL constatant la sousKENOL, Notaire. Ce derner dépos. L'acte dressé par le Notaire les bulletins de souscr'ption quelle est écrit. Juin mil neuf cent quatre crip: ion des act ons et leur libération, ies actions de la Socité Enregistrs à Fort-au-Prince, le Qua're délivrés par les souccriptaurs établssent que Case, du Rezistre No. des actes civils. souscrites et libérées partiellement au veu vingt, Folio, ont été in.égraiement constaté de cette rerç Droit Fixe : Viga Timbre : V. LAVATD. de la Loi. Les souscripieurs ont lacomplixsement Pour le. Directeur Général de "Enres's strament (S.): KENOL, Not. formalts pour les suites nécessaires. COLLATIONNE Raoul - LE MONITEURNo. 53 Jeudi 24 Jui le: 1930 J.E BAKER, de : LES ENTREPRISES la dénomination Nomination des Memb:es du Con. prendra QUATRIEME POINT, savoir : S.A. (JEB, S.A.).

Les souscripieurs ont lacomplixsement Pour le. Directeur Général de "Enres's strament (S.): KENOL, Not. formalts pour les suites nécessaires. COLLATIONNE Raoul - LE MONITEURNo. 53 Jeudi 24 Jui le: 1930 J.E BAKER, de : LES ENTREPRISES la dénomination Nomination des Memb:es du Con. prendra QUATRIEME POINT, savoir : S.A. (JEB, S.A.). Soc été commencera à fonctionner immédiate. seil d'Administra:on. des voix ont dé Aricle 4.- La ement du Commerce et de VIndus. d'un commun accord, à l'unanim'té la Soc.été ment à partir de TAvis du Dépaiy et sta' uts. Les souser.pteur., Conse.l d Admin stration de son ac.e de constitution ses cidé de former e Premier trie, approuvant est il.m.tée, sauf les cas de d.ssolu'ion préLa duréc de la Société comme suit : Edouard BAKER Frés.dent Directeur Général vu: par les Statuis: & 1o) M. Jean Trésor.ère 5.- Le siège soc' 'al est fixé à Port.au.Prince, il pourra 20) Mme Marie Lou' se BAKER Article dans toute autre ville de la République ou ailleurs 30) M. Edouard BAKER : Membre des voix que les membres te transféré de Générala des Actionna: res. déc.dé à Funanimité par dscision l'Assemblie MILLE DOLIl a été également fonction pendant une pér.ode d une ann,e 6- Le Capital Social es: f.xé à VINGT de ca Congeil ieleront en garantir .eur gestion, :Is dsArticie 20.000.0G), monnaie lé ale desE Etals.Un 8 de 'Amér. .que de la daie des présen.es. Et pour de la Sociéti, conLARS ($ CENTS (200) act.ons de CE.NT à partir deux (2) actions dans la Ca Sse du Nord, il est divisée en DEUX poseront chacun du Prés.dent Direa eur Général. DOLLARS ($ 100.00) chacunz. tre reçu en due forme général, personne n'ayan: sollicisé la paêtre augmen:é ou d' 'minué se. Aux que:: ons dintérêt séaace à cnq heu.es P.M. Ar, icle 7- Le capital soc.al pourra ion du Conseil d'Adm'- to e, le Prés.dc.; a levé la las souscripteurs pour servir et va. lon les besoins de la Soc'été sur la proposi Générale. Le procès.verbal a été signs par n'strat on et sur la décision de l'Assemblée ex.ralts de re:istres kir ce que de dioi. Mme Marie Louise BAKER Arc'e 8.- Tous le itres de la Cuclsts de Sont la Scciété et revê us de Jean Edcuard BAKER BAKER à souches, numérotis, frappés du sceau du d'AdmiEdouard du Frus.dent ey d un au.re membre Conge:1 Quatre Juin m'l neuf cen: quat:e la signaiu.e Enregistré à F'ort:au-Pr nce, le civ'ls.

me Marie Louise BAKER Arc'e 8.- Tous le itres de la Cuclsts de Sont la Scciété et revê us de Jean Edcuard BAKER BAKER à souches, numérotis, frappés du sceau du d'AdmiEdouard du Frus.dent ey d un au.re membre Conge:1 Quatre Juin m'l neuf cen: quat:e la signaiu.e Enregistré à F'ort:au-Pr nce, le civ'ls. nistration. vingt Folio, Cas't, du Registre No. des acies 9.- L'ac: on Sera nominat've ou au porteur. L'action noPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : V. Article de que sur une déclare/ion de Ginéia. de IEnre.jstremen: (S.) : LAVAUD. minative ne changera proprié:aire et du cedant Pour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, Not. inscrite sur les regisire: de ia Sozdté sign.e dcnPOUR COPIE transfert leurs mandataires spéciaux e: l'acquit et du cegsionnaire ou de l'action au elle s'opère ANONYME DENOMMEE : né su le titre. Quan: à la cess on de porieur, STATUTS DE LA SOCIETE S.A. traditicn du tit:e et av S donné à la Sccléti, LES ENTREPRISES J.E. BAKER, par smple de vendre ou de céder aucure act on, le preprié (JEB, S.A.) Tcuiefois, avant à la Société d abord et ensuite aux avi res tre devra en fa re Poitre du d acticns détences Les Sousxgnés : BAKER, proprié aire, identif é au No. propr.i aires d actions, en porporl on nombre lui-même ou par A) Mr. Jean Edouard chacun d eux par dés.arat on qu'il s.gnera, par 6701-C, demeu ant st domic' lié à Por-au-I'rince; et dom'sipar dans un regis, 1e ds la Sicété à ce dest.né, le. BAKER, propriétaire, cemeurant un mandataire spécia. été ct les autres pro. B) Mme Marie Louise e regisire sara tenu au siège scc al. La Sou date de liée à Fo-.au.Prines; ident fié au No. demeurant q res d' ac ions auront un dilai di un mo's, à partir de la Mr. Edouard BAKER, propréla re, priéta acheter les actions oi.ertes; passé ce dé ai, C) la déclavr, ion d'offre pour .es et domicilié à Pori-au.Pr nee; forment ure Socie été la vento pour:a êire falte à touta autre pergoni.e apprvuvie par souOnt aiclaré vouloir fcrmer e: par les présentes J.E. BAKER, S.A. (JEB, au.res act onnaire: La va. eur de Tacticn sera obligai. rement C des Anonyme dér.omm.e : LES ENIKEPRISES la Soc eté les ar.lc es suivanis : vera déterminés chaque ann.e par Assemb'ée Généra'e pour Stacus de 'nement Livies de la Soc.été, du dein er Bilan et de S.A) et on. accepte les Actionnaires, à l'aide des Arttle 1ar- Il est formé, par les présentcs, entre créee.s propiiétaies e: de cil.e: tous au'res états financiers et documents.

omm.e : LES ENIKEPRISES la Soc eté les ar.lc es suivanis : vera déterminés chaque ann.e par Assemb'ée Généra'e pour Stacus de 'nement Livies de la Soc.été, du dein er Bilan et de S.A) et on. accepte les Actionnaires, à l'aide des Arttle 1ar- Il est formé, par les présentcs, entre créee.s propiiétaies e: de cil.e: tous au'res états financiers et documents. en outre toutes les mesures des actions qui von. êre c.-apres séra réLe Cor.a.l d Adm.is's. raticn prendra intérescée actuels et tuturs une Soasté Anonyme qu: que Foffie parvianne à chaque part e par qui pou.rcnt lêire u cér eurement d Hal.i qui geuvent lui ête ipnécesssires pour dans la hu ta.ne de 'offre. Auc.ine ven C d'act cn toutes les lois de la Ripublique câble cu autrement êtie anscr.te d.ns gie par Latu;s. faie ea violgtion de CES dispositions ne pourta nul plicables et par .es présea.s ou ail. Souété e. se. a cons.dsrée comme nulle et de d'entreprendre en Haiti le:re. istres de la Article 2.- La Sociité a pour objets la ven. e de vêtamen s effet. leurs la confection, e tinissage, I assemblagé des articles et de la oilett: témi. donne droit dans la propriéts de l'actif féminins, ainsi que e 10. Chaque action et d vers accecsoires ae toul p.vaul e. an géne. Artic une au nombre d acles enaussues; - asseubluge SOc al et dans les béaifices à part prepori.on.elle de nine, y compis industxe'le-, fnanciè. es, m.biEile ne peiret au bénsf.ciaise p.e.- ral tcutes cpérations ccmmerciales, directement ou ind.rections émuses en circulauon. de et aux vo. e que sous les lières et immobilières pouvan: se rat.acher faci.iter l'extens.on ou le dsdre pait aux dél.bé:aions fixées "Asgemblée les Statu.s. temen: à ubjet scc. al, suscep ible den ré.e ves et dan: e3 kmi es d une par ac ion empor.e de ple' n droit apour le rendre plus rémunérateur. l'une ou A t.ce 11- La propriété d Adveloppement faire tou es ces opirations ou delles tiera, adhés ons aux Statuts de la Sociéts e. aux déc.sicns du Conseil La Société pourra son compte ou pour le compte des et de 'Assemblie Générale. plusieurs d entre e les, pour les tiers, la Scc.ét pourra impormia.sirat.on indiv. w.e et la Soc été re reconnait soit seule, soit en association avec mobilières, mmobilières e. fi. Aric.e 12.- Lac..on esi aciion. Tous les co.preprié'aires ter et exporter, faie tou' es opjrations indirectement aux buts ci.

il La Société pourra son compte ou pour le compte des et de 'Assemblie Générale. plusieurs d entre e les, pour les tiers, la Scc.ét pourra impormia.sirat.on indiv. w.e et la Soc été re reconnait soit seule, soit en association avec mobilières, mmobilières e. fi. Aric.e 12.- Lac..on esi aciion. Tous les co.preprié'aires ter et exporter, faie tou' es opjrations indirectement aux buts ci. qu'un seul propriétaire pour et chaque tous les ayan's droi: à n 'importe quel ti nancières se iattachant direc.ement ou dans toutes ent:epri. indivis d'une même action de la Socié:i par une prendre tous in érêts a participations de à les (re son: tenus de se faire représenter auprès dessus, se rattacher à l'un des objeis pric tés ou nattre d'apSeu e et même pe sonne. ses pouvant la création de Socistés Nouvelles, au moyen d'i actionna.re ne peufaveriser et cela par d'actions, d'obligations ou Article 13.- Les héritiers ou créand'ers un souscriptions et d'achats tion des sce'. ports, de contrats, vent pour quelque motif q re ce so't provoque: demande" l'appos e nor re ou autres (itres. elle a lés sur l:s biens et valeurs de la Sccié'é, en la faculté de remplir l'objet en vue duq"el on ni s'immiscer en aucune man'ère dans son admin'straLa Scciété aura aussi comp è'ement que pourrait le faila lic',at dan !exercire ce eUr d "o't sen rapo ter uniqreété créée au même degrs et in' 'éressé agent ou auticr. I's d-ire" t aux inventaires sociavx, aux étris f'nan. re ure personre physiqve à titre de princ'pal tout ce qui se rat arhe à ment aux présents s' atuts, dn Consci d'Adminis ra: cn et de l'Acsemtre, et à fa re to'1: ce qvi est nécersalre pour ou ac ral"achant cirre a' n délibérations Tewhmatinn de 1'on o" nluycie"s des huts Sntmarig deveni- nor la Snite blée Générale. et intérê's v" n* mture'lemepe à In à l'on des nouvoire ci de-snns ntt ari neurron: Arttoln 14.- Les d'viderdes de la Srcié é nt à ses intseptg. dans les dy la Sccisté comme propriéta're. nér- nien a 1a eonwepnede de Socié é Anonyme personre inseri'e reg'stres Artic'e 3.- La Société cutre son tt tre légal No. 53 Jeudi 24 Jui let 1980 MONTEUS de tirer sur ces comptes avec la fa. Conseil d'Administra. désignant les personnes capables la gérance de ccs compies; 30), em. Article 15.- En cas de perte, adm se par le c.lé de modner à tout momen: les C rconstance-; 40) duplicata pouria en être délivré au propriéà intérêts avec ou sans garantie selon à obliga. tion d'un titre nominat'f, dars deux quotid ens prunter bons, b llets ordre, mais seu' emer: après un avis paru scheler et vendre les te:res, immeubles, vant les circonstantaire inscrit, mois, pendant trois mois.

perte, adm se par le c.lé de modner à tout momen: les C rconstance-; 40) duplicata pouria en être délivré au propriéà intérêts avec ou sans garantie selon à obliga. tion d'un titre nominat'f, dars deux quotid ens prunter bons, b llets ordre, mais seu' emer: après un avis paru scheler et vendre les te:res, immeubles, vant les circonstantaire inscrit, mois, pendant trois mois. en toute libe. té su de la capitale, au moins une fo S par qui v.endrai: à tiors de touies sortes, opérant des dividendes, sil en eSj; 60) arrêter Dans lintervalle, le pa ement de tout d.videade ce-; 50) approuver le partage de lannés financière de de du réclaman', ses héritiers, et cel. e de la fin être da, sera suspendu. En cas décès la date du comnmencement droit bénéficient du dé ai couru. être révolégatair es ou ayants délibération de IAssemblée G3la Sociéts, Un ou plugjeurs adm'nistra' eurs peuvent Article 16.- La SOC été pourra par d'Adm'n' stration, émei tre Article 25.- raison, à, out momant, par le vote à une assemblée nérale prise sur la proposition du Conszil remboursaqués avec ou sans cette fin de la major.té des act onnaires, dans les formes qui aura ent éts arrê.ées, spécia ement convoquée à émises. des obligaticns l'existence de a Société, productiv:s dintérêt. eu's de plus de 50% de toutes les acticns de droit chef exsbles au pa'r pendant des titres dobl gelons ne donne aucun por 26.- Le Général es: les réun'ons de La President-Direleur A:t cle 17- possession Générale et ne permet aucune Article légal de la Socisté. Il priside d'Admi. droit de présence dans T'Assemblée d oit Tadhéeutif e: le représentant et cele du Conseil sociale mais entra' ne de p en Générale des Actionnaires de a imm xtion dans la gastion établ es par le Conseil d'Admi. l'Assemblée ds la Socié, é et assure la complèta représentation sion par T'obligataire aux stipulations n stration de a Justice, auprès de tous particu. de l'émission dies dites obliga'ions. en Justice et en dehors des dxi's nstration au moment aux Socié:é ou Pr v.e3, avec les obl ga.aires peuvent diléguer un représentan: d'Ad. lie: s, Scclétés et Organisations Publiques les affaires de a Soc' éts. Cependant ée Générale des act.onnai:es e: du Conse.l et des pouvoirs ruffisants pour adm' nistrer ie de ses pou. réunions de l'Assemb des cas déterm nés, tout ou par ministrat on, ce représen' ant aura voix consultaive. de trois Il peu: déléguer, dans La Sociéti es: adm" n'stié par un Corseil voirs à un représentant de son choix. le Conse:l d'AdmArtcle 18.- Le nombre des admi.

.onnai:es e: du Conse.l et des pouvoirs ruffisants pour adm' nistrer ie de ses pou. réunions de l'Assemb des cas déterm nés, tout ou par ministrat on, ce représen' ant aura voix consultaive. de trois Il peu: déléguer, dans La Sociéti es: adm" n'stié par un Corseil voirs à un représentant de son choix. le Conse:l d'AdmArtcle 18.- Le nombre des admi. les tâches que et da sep: membres au plus. Le Vice-Président accomplira les et devoirs membies au moins ou diminué suivant les Cui Il sera invest. de tous pcuvoirs toujours être augmenté n'straticn indiquera. absence du Préident, nistrateurs pourra ée Générale des Accas de décès, neapaci:é ou besoins de la Société par décis on de l'ASsemb d'Adm.nistraton ou de sa du Présiden: et en et sera investi de toutes les obligations du Conse'1 le Vice-Prasident accomplira ticnnaires sur la propdrition du Fréident. les mem. initiative. et pouvers à a Loi rigissant la mat'ère, propre "'Assemblée Article 27.- Confo:mémen: scient, ne contractent sont nommés par on quels qu'ils Article 19.- Les adminigtrateurs dure une annse. Ils sont inbres du Conge'1 d'Administra: ou collective à cause des affaires de la Générale des Actionnecres; .eur fonction mêmes attriaucune obligation personne le leurs mandals. Par ail définiment rséligibles. Ils resteront en fonction avec les leurs ne répondent que de T'exécuiion de on un :aux la nominaticn et l'instal at on de sos.été.Ils membres du consol peuvent être rétribués se bu ions et pouvoirs jusqu'à chacun deux actions. leurs, les Générale. Ils sont néanmoins successeurs. Il devront en outre posséder réunira au sièze de de rstributions fixé par l'Assemblée chacun d'eux au moins Article 20.- Le Conse 1 d'Administration se tou: aussi b en se nus pour garantir leur gest on de la diposer, sociale. du Prés.den:. Il paut de la Sociéts dans caisse re fa Société sur convocation date seront fixés dans la lettre ou deux aclions régulièrement cons:ituée réunir ai leurs aux endroits et qui Article 28.- L'Assemblée Générale Les décisions obligent tous des Actionnaires. avis de convocaj ion. peut se faire représenprésente Tuniversalité absents, incapab es ou dissidents. Tout membre du Conseil d'Adminfsration autre mebre du Conseil les ac'ionnaires mêmes se réuniront en Assemblée Générale ter sur mandat écrit à une réun on par un Article 29.- Les act onnaires autre endroit déterminé par siège de la Société ou tout ou toute autre personne. d'au moins huit jours la date de lord naire au ion ou par le Prés.dent e quinze décembre Cejte convocation devra précéder avec av.s de récep. le Conse 1 d' Administra les membres du Conseil d Admirlistrafa réunion et sera faite par leutres recommandézs chaque année aux f ns d'élire Sur la situation ac dans un quotid en de la Capitale. le rapport des Administrateurs tion ou avis publié nécessaire lorsque tous les membres t.on, d'examiner le bilan e: l2s états financiers La convocation ne sera pas tive et passive de la Société, approuver Soumises à I'As és.

Conse 1 d' Administra les membres du Conseil d Admirlistrafa réunion et sera faite par leutres recommandézs chaque année aux f ns d'élire Sur la situation ac dans un quotid en de la Capitale. le rapport des Administrateurs tion ou avis publié nécessaire lorsque tous les membres t.on, d'examiner le bilan e: l2s états financiers La convocation ne sera pas tive et passive de la Société, approuver Soumises à I'As és. toutes autres questions du Conseil seront présents ou représen, travailler valable. de la Scxi été et d'examiner et nacess'tés des affaires. Une Article 21.- Le conse 1 d'adm.misiration pourra seront préronts au semblée en conformité des Lois, usages sera rem.se à chaque action. sur ia convocation du Présiden: seront copie du rapport des Administra-eu:s weni iorsque Les déc sions du Conseil moins les deux iers de ses membres. présen' s le compogant. En cas de naixe. rauniront également en Assemblés Générale à la majorité des membres Les actionnaires se :ou: autre endrcit dé. ergrises vuix du Frésident est prépondéranie. . au siège de la Société ou en Bariage, ia le Conseil d'Admin' stra, ion Extraordinaire nistration ou par le Prés' dent qui peut Touie dicis.on pouvant être prise par écrit en dehors de miné par le Conseil d'Adm cette Astembléc Ex'r ordinaire, éga ement être p:ise par et convoquer une a réunion, pourra du Conse 1 librement séparément cette Ex'raortous Assemblée d'accord de les. membres ce droit de convoquer toute réunion en cas décès, démission ou au, rement étant entendu que reconnu à la majorité des actions émises en cirArticle 22.- En cas de vacance par comblée le voie des memdinaire es: également dun administrateur, cetie vacance sera par ne devra demeuculation. en Assemblée Générale s'effesktant enendi que le rempuçant La convocation des act lonnaires ou lettres Bres du Consell; reSie à cou.r de lexerc.ce en de la capitale, par , fouction que pendary. .e lemps qu: tuera par avis publ é dans un. quotid au avant la xer en recommandées' avec avis de récepion dix jours moins de scn prédiccesseur. et les résclutions du Conseil d'Adde la réunion. Aucune convocation ne sera nécessa 're quand Ar.ic.: 23.- Les dél.bérations des procàs-verbaux qui seront insdate d'actions émises et en circulation senont présents. min'stration sont constavies par cife: siège de la Socié. é et seront tous les porteurs quinze jours au moins avant la cris dans un registre tenu à cet au dé ibérations. Art. c e 30.- Tou: actionnaire peut e social de linv:ntaire et d les Admin strateurs ayant p. is part aux l'Assem. réun' cn prendre communication au siè bilan général sgnss par cer aux pouvoirs supérieurs de des actisnnaires et se faire délivrer copie du Article 24- Sans préjud. d'Administracon exercela lisle des adres:tàs, conform'mn" à la loi blée Générale des Ac: iorna res, le Congeil droits sont établis par les des états financie: S et rapports ée Générale et aux Actionnaires.

part aux l'Assem. réun' cn prendre communication au siè bilan général sgnss par cer aux pouvoirs supérieurs de des actisnnaires et se faire délivrer copie du Article 24- Sans préjud. d'Administracon exercela lisle des adres:tàs, conform'mn" à la loi blée Générale des Ac: iorna res, le Congeil droits sont établis par les des états financie: S et rapports ée Générale et aux Actionnaires. tous les droits de la Socic, é tels que ces de par les adm n'strateurs à l'Assemb l'As G les présents sistuls e: les procès.verbaux Les comptes seront analysés pour approbation direz'ement par Lo S de la République, Dan: es limites ci-dessus, Ordinaire sans examen préalable par des commisTAssemblie Généale des Actionnaires. comsemhle Générale décidé par PAs. d'Administration aura la direc" on et T'administration Saires aux comp.es à moins qu'il en So. t autrement le Conseil le contrôla absolu des activ té3 de la Soc'éts. Générale. #eie ainsi que ci-dessous Py sse êire nte prétée comme une lisemblée 31.- Tout ac:i ionnaire ayant le droi: d'ass'ster aux Assem Eans que la I'ste le Conseil d'Admitistration Article faire par un mandata' re. udi' 'atlon de pouvo'T, il est entendu que actione de la Socié: : contre bljes Générales peut s'y est représenter à toute réunion de l'Astem. fourra: 1o) mettre en circulation es leur valeur rom'na. Art cle 32- Un quorum oongtitué la de cinen nature cu en services à b'ée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par présence paiement en espèces, des en Banque, en tous lieux, en le; 20) ouvrir ou fermer comptes No. 53 Jeudi 24 Jui le: 1980 A MONTTEUR quante et un pour cent (51%) des actions émises et Les délbé:ations sont valab es en ci: culation, quanie e: un pour cent des quand elle; sont adoptées par cinlo) ONT COMPARU : à mo'r ns qu'il en soit autrement (51%) aciions préLentes ou représentées Monsieur Jean Edouard BAKER, identifié ordonné par la loi. 20) Madame Marie Louise au No. 694-BB L'accord unan me des actionnaires sur une E: 30) Monsieur BAKER, identfse au No. 684-BV. sera considérée comme une déd,sion question ds'erminie, Tous Edouard BAKER, ident'fié au taté par éc:it. régulière si ledit accord est consLesquels propriétaires, demeurant et domici iés à Iort-au.Prince. No,4893-C. Lorsqu à une réunion des +LES comparants, fonda'eurs de la Soc' é é les actionna' actionnaires le quorum n'est pas ENTREPRISES anonyme dénommée res précents peuvent déclarer la réunion attein', a) que pour satisfaire JEBAKER aux S.A. (JEB, S.A.) ont déclaré : qu'aux jour e: heures où il Sera déc dé de se réunir à ajournée jusc:êt-loi du 28 Août 1960, ils prascr p: ons des artic'es3, 4 e: 5 du dé qu'1 soi. nécessaire d'adresser une convocatisn nouveau sans Jean Edouard BAKER ont fait les souseriptions suivantes cas. le quorum est at: eint la spéciale et si dans ce Mme.

JEB, S.A.) ont déclaré : qu'aux jour e: heures où il Sera déc dé de se réunir à ajournée jusc:êt-loi du 28 Août 1960, ils prascr p: ons des artic'es3, 4 e: 5 du dé qu'1 soi. nécessaire d'adresser une convocatisn nouveau sans Jean Edouard BAKER ont fait les souseriptions suivantes cas. le quorum est at: eint la spéciale et si dans ce Mme. 186 actions de $ : réunion Sera Marie 100.00 soit $ men: et valabler ment tenu si, considérée comme : égaleLouise BAKER 10 de 18.600.00 au contraire, il et Edouard BAKER actions 10C.00 sot $ istence du quorum, la constaté PinexSoit 4 actions de 1.000.00 réunion sera considé.ée comme au To.al $ 100.00 soit $ men: annulée. déf nitiveAinsi que 200 actions de $ 100.00 soit $ 400.00 Article 33.- L'ordre du "'astestent les bulletins de S 20.000.00: tration jour es: arrêté par le Conseil dateurs datés du souscription gnés par les et porté à la connaissance des d'Admin' Sb) qu'ils ont vingt trois mai mil neuf cent fonconvocation. Néanmoins Actionnaire: dans I'av's de te versé à a Banque Nationale de quatre vingt. des 1Assemblée peut dâcider de sur couran: au nom de Créd.t en un questions autres relevan: de sa comptence. discuier ciété a former, la Mon: eur Jean E. Baker, Compie ccmpLordre du jour suivant sera valeur somme de CINQ MILLE Spicial So. et obse.ve aux Assemblées ordina res rep:ésen'ant le DULLAIS ($ 5.000.00) extraordina.les : a) Appel des acionnaires; tion, ainsi quart du capita. de lad te Société t'on et approbaton du b) Lec.ure, correc. que l'atteste le certificat délivri en forma. Rapports des procès.verbal de la réunion précédente; c) vingt trcis avril mil neuf cent quatre par la dite Eanque le des Adm Administrateurs; d) Rapporis des comités; e) Election Çes deux pièces demeureront vingt, Arane nistrateurs; i) Affaires en cours; g) Nouvelle; affaires. après leur erreg siement. annexés à la m'nute des présentes dinaire si elle auestion n'a ne pourra êtie traitée à une Assemblée LX raorDONT il pas été portée dans l'avis de convocation Fait à ACTE : qui sCit et'pas:é en auurcineat e. unaa mement déc.dé' les à moins TRCIS MAI MIL Por'-au.Fr'nce en notre Eiude ce porteu:s de :outes les act.ons émises. par actionnaires Et, NEUF CENT QUATRE, VINGT. jour: VINGT Article 34.- L'Agsemblée Ginérale cprès lectu e, les comparants ont signé avec du Conseil d est présidée par le Présiden: Ainsi si;né ca poreil endroit de la le Notaire. sents à la réun Administraticn. Leg deux plus forts Edcuard Baker; Marie minute des : on sont de droit membres du actionnaires pré. NLO, Notaire.

par actionnaires Et, NEUF CENT QUATRE, VINGT. jour: VINGT Article 34.- L'Agsemblée Ginérale cprès lectu e, les comparants ont signé avec du Conseil d est présidée par le Présiden: Ainsi si;né ca poreil endroit de la le Notaire. sents à la réun Administraticn. Leg deux plus forts Edcuard Baker; Marie minute des : on sont de droit membres du actionnaires pré. NLO, Notaire. Louise Baker; Edouard présentes Jean sit le Secrétaire et les Serutaleurs. bureau. Le bureau choile est Ce de. n' er dépos taire de la Baker; Raou! KEécrit. mjnute ensuite Chaque act onnaire a au: ant de voix qu'il Enr:gistré' à de laque'- d'actions. possède ou représente vingt, Folic, Portetskyres, le Quatre Juin mil Article 35. Les Creb, du Pe-istre neuf cent décisions de P'Assemblée sont Pe-gt: Dro.t F:e : No. des actes civils. quatre par des procès-verbaux inserits sur Génsrale constatées Four. .e Vsa Timbre : Membies du Bureau. Les un registie epécial et s'gné des Diectear Cicberal de duire en jus.ica Cup es, extraits de ces délibérations à TB-er*is'rement (S.) : V. ou ailieurs Seront signés pro. COLLATIONNE LAVAUD, par e Frés.den: du Déposées et enreg Raoul d'Administration ou un représentant de Conseil de lIndus' stries ont été au KENOL, Not, Article 36.- En son cho'x. 'rie deux Départe.nent du cas de disgoluticn, la Sociéts expéd tions de l'acte constiturf Commerce et le mode Iquidat on et nomme l'A:semblée Gérérale Anonyme et des statuts de - dénommée da ion les es liquidateurs, pendant la règle (JEB. S.A.) au Capital -Ent-epr'ses J.E. pouvoirs du conseil, cessent, mais liqu'- Social de ($ BAKER, S.A, nérale ceux de l'Assemblée Fortsu.Piince. 20.000.00) et ayant son donnent continuent comme pendant T'existence de la Formse à siège à droit de confirer tous Sucisté e: lui cons. Port-au-Prince, le 24 Janvier Ces dern ers auront pouvo 'rs spéciaux aux par acte Public, le ler. 12/ 80 1980 ler. enreg. ler 12/ de pour mission liquidateurs 80; tous les moyens, même à l'amiable réaliser l'actif de la Société par Enregisirée le 20 Juin 1980 No. faire et d'steindre le passif. Ils I-164 Folb 120 Reg. 5 tansper, cession à (ous peuvent d'apport, soit autrement de tout particuliers ou sociétés, soit par vole Secréta re Général tions de la Scciété ou part'e de biens, droit et Raoul VICTOR dissoute, tou e valeur cbliga. après extinction du passif et le provenant de la 1 quidaton tagée entre, les actionnaires.

'steindre le passif. Ils I-164 Folb 120 Reg. 5 tansper, cession à (ous peuvent d'apport, soit autrement de tout particuliers ou sociétés, soit par vole Secréta re Général tions de la Scciété ou part'e de biens, droit et Raoul VICTOR dissoute, tou e valeur cbliga. après extinction du passif et le provenant de la 1 quidaton tagée entre, les actionnaires. La rembourseman: des act: ons Sera parAVIS fin de la liquidation. Socié.é continue d'exister jusqu'à la La Serétairerie Article 37,- Tou'es les contestations me le public en d'Etat du Commeres et d- Tindastrie entre les act onna.res eux-mêmes qui peuvent s'élever soit approuvés sous les général et les intéressés cn inforsoit ent e la et relativement aux affsires et des résserves et dans les partieulier que sont Sociéts es tiers, seront soumises Suciales, lois de la limitcs d-la Tribunaux compétents. Tout actionnaire à la Juridic'i ion des ticles 7. 18, 21 et République, 2 des les modificaticns Constitution cantestation, doit faire qui veut provoquer statuts de la Société apportées anx ar. Article 38. élection de domici e à pareille SARCHITECTURE PAYSACISTE Anonvme dénommée Toure action coliective doit Furi-au-Prince. pert un acte D'HAITI blée Générale des actionnaires être so"mise à "Aesem. nota're à autbientique au rapport de Me. (ARCHIPA), apson av.s. qui statue souverainement Port-au-Prince. identifié au No. Mcnique Brisson, ou donne 6037-B. 1701-E, au Fait à patenté No. Ver mi. neui Por-au-Frince, en tr ple exempla' re, le cent quaire vingt. Vingt Quatre JanPort-au.Prince, le 11 Avril Jean Edouard BAKER 1920. Mme Marie Louise BAKER André DUMESLE Edouard BAKER Pa- dovant Enregistré à M-, MONTQUE Sccrétaire d'Etat vingt Folio, Case, Porl-au.Prince, du le Quatre Juin mil neuf cent ce, identifié, patenté, BRESSON. Notaies - Parh.a.P-n Registre No. des ac'es civils, quatre imposé aux Nos. 1701-E, Perçu Dro' t F xe : Visa Tambre soussigné; 6037-B, 10460-R Pour le Directeur Général de : ONT COMPARU POUR lEnregis rement (S,) : V. LAVAUD, Monsienr ROSEMOND : COPIE JEUDI, identifié Par. devant Me. GASPARD CONFORME Raoul KENOL, Not. priétaire, demeurant et domicilié à a' No. 1021-A, proPort.au-P ince, soussigné JOSEPH RAOUL KENOL, Nota 're Conseil d'Adminfstration de ln Soniars Port-au-Prince, Président da : identifié au No. à TURE : 6632-A et 6694-A, PAYSAGISTE Anoneme au No. imposé 55.135-A pa'enté au No.' vertn drs D'HAITI (ARCHIPA, KARCIETEC Douvoirs à Jui conférés, S.A.) agissant cn bal de la réunion de T'Assemblée conformément au procès-ver.

Conseil d'Adminfstration de ln Soniars Port-au-Prince, Président da : identifié au No. à TURE : 6632-A et 6694-A, PAYSAGISTE Anoneme au No. imposé 55.135-A pa'enté au No.' vertn drs D'HAITI (ARCHIPA, KARCIETEC Douvoirs à Jui conférés, S.A.) agissant cn bal de la réunion de T'Assemblée conformément au procès-ver. Générale Extraordinaire des No. J Jeudi 24 Jui le. 1930 AT HUNIE Cette est discutée et mise aux voix. Elle est adop Actionnaires de la dite Société tenue à Port-au-Prince, le Douze tée. proposition Novembre mil neuf cent soixante dix neuf, dont il sera question RESOLUTION 7 des statuts relatif au capital social qui se lit comci-après. es-qualités, a par ces présentes déposé au L'article <Le eet fixé à Cinq Mille Dollars des Etats-Unis: Lequel comparant, être classée au rang de ses minutes à la me suit : capital est divisé en cent actions de Cinquante notaire soussigné pour notamment en délivrer ex d'Amérique du Nord. II social. est fixé date de ce jour à toutes les fins légales, du procès- verDollars, chacune>, est a'nsi mod: fié : cLe capital du il traits ou copies à qui il appartiendra. une copie des Actionnaires de à quarante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique dollars chacunes. Nord, bal de T'Assemblée Générale Extraord'naire PAYSAGISTE D'HAIest divisé en Huit cents actions de cinquante DU NOMBRE ia Société Anonyme ARCHITECTURE état des modifications suivantes 2.- AUGMENTATION TI (ARCHIPA, S. A.). faisant Dix-Huit (18), Vinst et un (21) D'ADMINISTRATEURS dea Sept (7), donns le développement apportées aux articles dite Société et des articles y relatifs Vu l'article 18 des statuts et étant l'aug et Deux (2) des Statuts de la activités de la Société, Ic Conseil d'Adm'n'stration de trois à propose c'nq. de l'acte censtitut'f : 7, de Cinq Mille mentation des membres du Conseil soit : Elle est adop 1- Le Canital Social fixé à l'article passe Cette proposition est discutée, est mise aux voix. Dollars (S 5.009) à Quarante Mille Dollars d'Adnu'n'stration ($ 40.000). pastée. 2.- Le nombre de membres du Conse'l de trois (3) comme prévu à l'articie 18 à Cinr (5). RFSOLITION di Consnil d'Adse validité des réunions du ronseil romiert ls présence L'article 18 d-s statuts relatifs aux membres 3.- La Ieu d'un m'nimum de deux memse lit comme suit : <La Société est adm'n'strée de quatre memb es a" moins a't min'stration qui de trois membres. Le nombre des admin'strat-nre bres comme prévu à l'article 21. La société pour par un conseil los besoins do a Société, par déci4- L'obiet social dfni à Tarticl 2 est élarri. les opérapourra être augmenté Général su'vant des actionnaires S"t" la pronosit'on outre les npératicns commerciales, s'cn dTAssemblée Chn ndA ra entreprendre, o1 dst nropre in'rat've. La Sotions agricoles et industrielles; anto duf-mest a'nsi mod:fié : pactnl rgt fnn't à In mas'ne nt d.

4- L'obiet social dfni à Tarticl 2 est élarri. les opérapourra être augmenté Général su'vant des actionnaires S"t" la pronosit'on outre les npératicns commerciales, s'cn dTAssemblée Chn ndA ra entreprendre, o1 dst nropre in'rat've. La Sotions agricoles et industrielles; anto duf-mest a'nsi mod:fié : pactnl rgt fnn't à In mas'ne nt d. quatvra possed-r au mo'ns une actions. L nnmIr d' à lettre blanc et sirns de Mossieurs Rosemond c'été cst adm'nistrée par un cons-il de cina mernhres. suivant les befeuilles de papier T. Lot's n'oay '1 T'-fmin nourra être au-menté Tond T R. Dav'd. A rd-: S. Sa'n Franck brn des Admin'strafeurs de T'Assemblée Générale dos acJoseph Wainwright, Gérard Dessables, de la société par dicision (Cinette D'Meza, so'ns la di Cons-il la1d sn prenmntancat Richard Cavé. et y detiennn'res sur mronosition a a ra idn- an moin nA action> T: *1 'stré ensemble la minute. des présentes ve, Cham admnintr DES RFUNIONS DIT CONSTTI, ernexé. 3.- DE LA VALIDITE de mc ès-qualités, que le capital social initial Va Tn-tala 21 dne statuts et étant donniln modificetion ons Déclare le comparant, 18 de ron mômre etntate. le Coma'l d'Adintee entièrement libéré. Tarticle lc rendre conforme a été la mod:faation de l'article 21 pour pronosDONT ACTE : à T'article 18 modifié. notre Etudc le Vingt Huit Fa:t - A Perhpn.P-no en RECOLITION statuts s2 lit comme suit : <Pour vald'té Mars mil nouf cent quatre vingt. es-qualités, T'a L'article 21 des qui de 2 m-mbres a:1 mo'ns rst lecture requ's de simer, le comparant, des réunirns du conse'l, la prés-noe ahso: d-s Après notaire. Un renvoi cn marre. bn. Ls décis'one son' priss à la moiorits la vo'x fait avrc nous. Jeudi. Monimie R- enn, Notaire déponéensea'ro. prigents ou reprérentés. En ca3 de b-llotage, (SIGNE) : Rosemund membres si doux adversaires d- 1n m'pe. rnsn'te de laqu-lle est écrit : neuf du, Président compte pour doux. Toutefois, êtrs sitn'- Port-au-Pr'nce, le Trente et un Mars mil assist-nt à la sfance. les dicisions doivent pr's-s Enregistré à Folio. Coen. du Rezistre No. des Actes Civils. s-ulam-nt a n-ds. rat a'ni moil'fis. cPour srniconeta Les dscent eatre w'n"t. Viea Timb-e : la d- 4 membr-s an moinest n'enssaire, n-fernt c"I Percu Droit Fixe (s) V. Lavaud. seil. prés-ned la main-its abenlu-d-s momhan Porr le D'rectonr Général d- PRernaiatrement Brisson, Not.

es Civils. s-ulam-nt a n-ds. rat a'ni moil'fis. cPour srniconeta Les dscent eatre w'n"t. Viea Timb-e : la d- 4 membr-s an moinest n'enssaire, n-fernt c"I Percu Droit Fixe (s) V. Lavaud. seil. prés-ned la main-its abenlu-d-s momhan Porr le D'rectonr Général d- PRernaiatrement Brisson, Not. cisions sont priscs à de la voix du Prisident compte Monique En cas ballotage, 2ème. Expéditicn : COLLATIONNE reprée-ntés. ANNEYT EN ASSEMBLEE pour A-nws, ne LORTET nT LA SOCIETE. PROCES.VFRRAL. DE LA RETINTON LA 4.- MODIFIGATION di cnnital rt d-s rons'b'liC"NTATE EXT-ADPDINAITE DE PAYSAGISTE Fn eonsia-n d- Pau-mentation son'at-e dans lns b-nchrs ni dos petivitfs SOCIETE ANONVME : CARCEITECTURE A.) tfe de diwalonnement Tobict de la société devait aussi êtrn mod:. D'HAITI (ARCHIPA, S. Novembre 1979. coles et industrielles, dPort-an-Pr'nee. le 12 dans F + lest discutée. Elle est mi26 des statuts d-la ARCHIPA. S. A. publiés roles et indunt-iall-s. Cettn nroposition Vu T'article d- 17 Févr'er et 13 Mars fr nas nter. Flle est approuvée. le Tawrnal neetninl LF MONTTETR d'Admin'*trat'on. Mensieur Rosea 1978. le Président du Conseil T'Assemb éy et comme de fa:t RESOTIITION 2 statuts difin'ennt l'obiet encial : La Snn'été mond Jeudi est P:ésident de sfann onvert". L'arle dne en Haiti ou ailleurs, l'art pavsawr A la dév-looper ar- n nntr i d qrorum. il déclar David, Anpou- obiet de orendan d-r Sont présents : Rosemond Jeudi. Pierre-Richand n'Meza, Joseph n Mamsienltogs, d'rnthaitier- nng ell nourro :mSa'nt Lou's. D'euvea'l Toramin, C'nettdatontes natures mormis"s perl-slo's ou l'un- d'entre rlles, dré S. Gérard Deseab'es, Franck.R'chard Cavé. 5.000 nn nort fnirn tnutes onfrations compte nu pour le com-te Wainv-i-h". déclare er1 le cavital gantal initial de ($ nit plnsieurs d'en're rlles. pour son tiorR. allo n : nduy Le Président été entièrement I'béré. soit cn neenn'ntinn nve en Ina la créa- (Cinq mille Dollars) a des tinre. dans to"'es entrepr'sas par : tous inté-ês n11 por'icnatione wtn en r Ordre du Jrur A. eallne a"" mon A'ann ds I 11 An-mentation du Capital d'd-'nistrateurs - d'acticns, d'oblisations ou autres titres>, est mno2) An-mentation d nomhentione.rehat 21 v."Ia Ans pinninns d Coneil d enit : nhint d- diwal - Hoii o'1 4) Moditention dPohin d- 1n Soc'été.

por'icnatione wtn en r Ordre du Jrur A. eallne a"" mon A'ann ds I 11 An-mentation du Capital d'd-'nistrateurs - d'acticns, d'oblisations ou autres titres>, est mno2) An-mentation d nomhentione.rehat 21 v."Ia Ans pinninns d Coneil d enit : nhint d- diwal - Hoii o'1 4) Moditention dPohin d- 1n Soc'été. Ln Smet a nantr 1h al - dnden don J- "CMRNTATION DU CAPITAL Ir divnlon iamon* dos Pyrt et et industriclles d- toutrs. nat V. T'a-ala 8 den ctg'n* ot Ator ddnwrscon donnt nno Twty commes-til-e. 1h: awrinoles ho 1ac ro" : 011 noir dal Snniéth, Ir Conenil Dollars elles, pour son compte act'v'te 1.. tsal a1 A. -01.00) Cing Mille toutrs onfrations ou Pun d'entre men 40.000.00) Quarante Mille Dollars. à ($ No. 53 Jeudi 24 Jui let 1980 & MONTT U J le compte des tiers, soit en association avec les tiers. Elle pourra le mode de prendie tous intéiêts ou pari.cipa. iuns dans toules entrepr Ses par dation liquidation et nomme leg liquidateurs; pendant la liqui. la création de sociétés nouvelies au moyens de les pouvoirs du conseil cessent, mais ceux de trats, souscription, d'achats d'actions, d'apporis, connéra' 'e continuent comme pendan: l'exercice de la l'Assemblée Gé tresp. d'obligations ou autres tinent droit de conférer tous Socisté et lui don auront pouvoirs aux liquidateurs. Ces derniers La proposition a été discutée, mise au voix, et adoptée. pour même mission de réaliser l'actif de la Soc été par tous les Maintenant l'Assemblee donne délégation à Monsieur Rosemoyens, à l'amiable e: d'éteindre le passif. Ils peuvent faire mond Jeudi pour signer l'acte de dépot de ce procès-verbal transport, cession à tous particuliers ou sociétés, soit voie l'Etude de Me. Monique Brisson. en soit autrement de tout ou partie des b'eng, droi 8 et par d'apport Plus rien n'étant à l'ordre du la séance Société d.ssoute; toute valeur obligationg de la jour, est levée. Suivent tinc'ion provenant de la extes aignatures des membres du passif et le liquidation après présents : tre les remboursement des ac:ions Scra en- (e) : Rosemond Jeudi, Pierre R. David, Dieuveuil actionnaires. La Société cont.nue d'exister partagie Gérard Dessables, Ginette Jérémie, liquidation. jusqu'à la fin de la R. Cavé, André S. St. Louis. D'Meza, Joseph Wainwright, Franck Article 39.- - Toutes les contestations qui Deux renvois tre les peuvent s'élever sit enen marge bons. soit entre act.onnaires la eux-mêmes re. ativement aux affaires Enregistré à Port-au-Prince, le Trente société e: les tiers, seront sociales, eent quatre et un Mars mil neuf Tribunaux soumises à la Juridiction dos vingt Folio, Case du Registre No. des Actes Civils, reille compétents. Tout act.onnaire qui veut une Perçu Droit Fixe Visa Timbre : contestation, doit faire Slection de domici e sans provoquer paPour le Directeur Général de domici e réel.

Enregistré à Port-au-Prince, le Trente société e: les tiers, seront sociales, eent quatre et un Mars mil neuf Tribunaux soumises à la Juridiction dos vingt Folio, Case du Registre No. des Actes Civils, reille compétents. Tout act.onnaire qui veut une Perçu Droit Fixe Visa Timbre : contestation, doit faire Slection de domici e sans provoquer paPour le Directeur Général de domici e réel. A défau: d'élection de domicile avoir égard au POUR COPIE TEnregistrement (s) V. Lavaud. tres actes judiciaires seront les assignations et au. Déposées et CONFORME : Monique Brisson, Not. nal Civiil de valablement faites au Parquet du Tribu enregietrées ont été au Département du Comyer. Fort.au-Prince. ce et de lIndustrie deux expéditions de modification de b' ée Article 40.- Toute action collective doit être conctitytif et des statnts de la Soriété Anonvme l'acte Générale des actionnaires qui statue soumise à l'Assem KARCHITECTURE PAYSAGISTE dinommée : eun avis. souverainement ou donne S. A.) au Capital Social de ($ 40.000.00) D'HAITIS (ARCHIPA, Article 41.- La Société à Port-au-Prince et ayant son siège à date de commencera fonctionner à en l'office du Notaire Monique Brisson Tapprobation des statuts et de l'acte partir de la sé à Port-an-Prince, Port-an-Prince, le 28 Mars acte pasIre du Commerce st de l'Industrie. constitu:if par le Min'saux cont le 31 Mars 1980 Enregistrée le 11 Avril 1980 1980 Enregistré No. Port-au-Prince, le 23 Novembre Folio 126 Reg 5. J-10 (SIGNE) : Karl Gaetjens junior, ID. 6019-E, 1979. 4130-1, Marc.Erile Flacide ID. Gérard Lacrète D Secrétaire Général Enregistremen: du dépot des Statuts 0568-J, Robert Puret, ID 5499-B, Imbert LEGROS ce et de l'Industrie, de la Société au Département du CommerS. A. Anonyme dénommée: ETUDES ET SUITE FT CONSTRUCTIONS FIN nr T. A SOCIFTE ANONYME MILLE DOLLARS &: (ETCO S.A.) au Capital Soc.al de VINGT ETUDES ET CONSTRUCTION, S.A, (ETCO, DENOMMEE : Formée à C0/100 ($ 20.000.00/100), S.A.) le 10 Décembre Port-au.Prince, le 23 Novembre 1979, Dépôt Article 33 Tout actionnaire 1279 No K -17 Folio 91 enregistrs blées ayant le droit d'assister aux AssemReg. 5 Générales, peut s'y faire représenter par un Lirection des Etudes Articie 34.- Un manda'aire. Juridiques blée Générale quorum est constitué à toute râunion de l'AssemDeux renvuis en bons. (Signatures Illis.bles). te.es-un ordinaire ou extraordinaire par la présence de Enregistré à marge, pour cent des actions ém: ses e: en circulation. cinquan. tre-vingt. Port.au-Prince, le qua're janvier mil neuf Les délibérations sont valabies cent quaquand elles sont Folio Case du qnante-et.un pour cent des actions présentes adoptées par cin.

Générale quorum est constitué à toute râunion de l'AssemDeux renvuis en bons. (Signatures Illis.bles). te.es-un ordinaire ou extraordinaire par la présence de Enregistré à marge, pour cent des actions ém: ses e: en circulation. cinquan. tre-vingt. Port.au-Prince, le qua're janvier mil neuf Les délibérations sont valabies cent quaquand elles sont Folio Case du qnante-et.un pour cent des actions présentes adoptées par cin. Registre No. des Actes Civils. qu'il en soit autrement ordonné ou représen'ces, à moins Perçu : Droit Fixe : L'accord unanime des par la Loi, Visa Timbre : xa cons.déré comme actionnaires sur une question déterininée Pour le Directeur Général té écrit. une décision régulière si le dit accord est cons: sede TEnrezistrement (signé): V. par aCOLLATIONNE Lavaud une Monique Lorsqu'à réunion des Brisson, Not. les ac'ionnaires présents actionnaires le quorum n'est pas atteint, Par devant Me. MONIQUE peuvent déclarer la réunion identifié, BRISSON, notaire à qu'aux jour et heure qu'ils ajournéc jur. patenté, imposé aux Nos. 1701-E, Port.au-Prines, auxque S jour et heure il détermineront dans le, trois jours suivanis signé; 6037-B, 10400-I; 60u3qu'il soit nécessaire d'adresser sera décidé de se rsunir à nouveau sans ONT une COMPARU : cas le quorum est atte nt, la réunion convocation spéciale, et si dans ce men: et valablement sera considérée comme légale: 1- Monsieur KAEL tenue; si, au il GAEIJENS junior, ce du quorum, ia réunion contraire, est constaté proprié aire, demeurant et identt nu P3, 6019G, nulée. sera considérée com me T'inexisten2.- Monsieur domicilié à Fort-au- Prince; définitivement anMarc.Emile FLACIDE, Article 35. L'ordre du propristaire, demeurant et domicilié identif' au No. 6568-J, tration et ports à la jour est arrêté par le Conseil d'Adminis3.- Mons'eur ROBERT à Port-au-Prince; vocation. Néanmoins connaissance des actionnaires dans l'avis de contaire, demeurant et domicilié PARET, à identifié au No. 5499-B, tuer sur des lAssemblée peut décider de discuier et de 4- Monsieur Gérard Port-au-Prince; proprié. Article questions autres relevant de sa sta. taire, LACRETE, identifié au No. 36.- L'Assemblée Générale comptéence. demeuran: et domicil é à 4130-I, propri6du Conseil es: présidée par le Président Lesque's comparants, ont Fort.au-lrince. à la d'Administration. Les deux plus for's feurs de par ces présentes, déclaré raunion sont de droit actionnaires présents la Société oue les fondaSecrélaire membres du Bureau, Le S.A. Anonyme: -ETUDES ET et des Scrutateurs. Bureau cholsit le (ETCO S.A), au capital de VINGT MILLE CONSTRUCTIONS, Chaque actionnaire a autant de voix Loi tisfaire du aux preseriptions des articles trois, DOLLAPC d'ac'ions.

for's feurs de par ces présentes, déclaré raunion sont de droit actionnaires présents la Société oue les fondaSecrélaire membres du Bureau, Le S.A. Anonyme: -ETUDES ET et des Scrutateurs. Bureau cholsit le (ETCO S.A), au capital de VINGT MILLE CONSTRUCTIONS, Chaque actionnaire a autant de voix Loi tisfaire du aux preseriptions des articles trois, DOLLAPC d'ac'ions. qu'il possède ou représente v'ngt-huit Août mil neuf cent quatre et cing du Dés Article 37. - Les décisions t3 du Capital et versé chacun, le solxante, ont sonserit la par des pro àg-rerbaux de TAssemblie Générale sont congtatées sui: : quart d-; ae lions sourer) es mnembres du Bureau. Les inser"'s sur un registre spécial et s'gné des 1- Monsieur KARL GAETJENS duire en cop'es, extraits de ces tions de cent doilars junior rit justice ou ail.eur, seront signés delibérations à pro. so't chacune, soit Cnq Mille d'Admin' 's'ration ou un par le Président du Conseil mille deux cent C nquan e aoilars, Dollars et versi le quart, Article 38.- En représentant de scn choix. ton en date du ving: six appe:s bulletin ce scue cas de dissolution, l'Assemblée 2.- Monsieur novemb e mil neuf cent snleantauf" : Gnérale règle de Cent Dollars GERARD LACRETE a souser't chacune, soit cinq Mi le dollars et versé Cinquante actions ie quart so : LE MONTTGUR, Mille deux cent cinquante dollars, No 53 Jeudi 24 da.e du vingtsix appert bulletin de Jui let 1930 3.- Monsieur novembre mi neur ceat soixante.d. souscription x.neui; an 2.- Monsieur tions de Cent dollars Marc-Emile PLACIDE a sougcrit cinquante propriétaure MARC.EMILE PLACIDE, identifis au No. soit Mile chacune, soit cinq mile ac3.- demeurant et donueilé à 6568-J, Deux çent cnquante dollars, do.lars et verse le quart Monsieur KUBERT PAREI, Loct-aurmnoe; .en date du vingt-six novembre appert builetin de souscrip:ion taire, demeurant et domiciis à identifié au No. 5499-B, propr's 4- Mensieur Rebert mil neut cent so.xaute-dlix.neuf. 4- Monsieur GERARD Port-au-Piince; do lars chacune, soit Paret a souscrit cinquante actions de cent priétaire, demeurant et LACRETE, ideniis au No. 4130-I, deux cing mille dollars VEIsé domicilié à pro. cent C nquante dollars, le quar: seit mille Lesquels comparants ont déclaré Port-au.Princs, du vingt six Devembre mil neuf appert bulletin de Souscriptien en dato nyme régie par les lois haitiennes qu'il forment une Société Ano Le quart du cent soixante-d x-reuf. et conforme à Ses w.atuls. Banque Nationale capital social soit Cinq Mile Dollars a é.é Article 1- Il est formé à de Crédit déposé à la tous ceux Port.au-Prince entre ies nale de la République subrogée aux droits de la Banque Natio. ne: qui y adhèreront par la suite une Scc comparants et par la dite Banque le d'Hai'i, ainsi qu'il appert d'un cert ficat dél vré -ETUDES Lt CUNSAKUCTIUNS S.A.

capital social soit Cinq Mile Dollars a é.é Article 1- Il est formé à de Crédit déposé à la tous ceux Port.au-Prince entre ies nale de la République subrogée aux droits de la Banque Natio. ne: qui y adhèreront par la suite une Scc comparants et par la dite Banque le d'Hai'i, ainsi qu'il appert d'un cert ficat dél vré -ETUDES Lt CUNSAKUCTIUNS S.A. été Anonyme dénom neuf. vingt six novembre mil neuf cent soixante.dix. Article 2- Le Siège de la Société est à (EICU, S.A) Arlilce 3.- La a Port-au-Prn: e, Ces bu'letins et certificat seront enregiatrés Hai i ou a.lleurs létude, Société pour objec pr.ncipal: d en présentes et y demeureront annexés. ensemble la minute des puduits e: prucédés de a rcal.sation de travaux de entreprendre génie c.vil, de DONT ACTE, Fait et passé à réaliaation de construet.on, études d'architecture, études et TRENTEET-UN DECEMBRE MIL Fort-au-Prince, NEUF en notre Etude le t.on de éliments lotissements, de réalisat.on d inves issemen.s, NEUF. CENT SOIXANTE.DIXbles. construction en béton, - l'achat et la ven.e préfubr. d immeu. ca. Après lecture, requig de s'gner, les notaire. comparants lont fait avec nous Article 4.- - La durée de la So iété est (SIGNE) : Karl Gaetjens junior, lut.on en ver.u d une dicision de illim'tée, sauf cas de discoGérard Lacrète, Monique Marc-Em:e Placide, Robert Pare, res. 'Assemblee uénerale des actionnai ensuite de laquelle est écrit Brisson, : notaire, dépositaire de ia minute, Article 5.- Le Capita! Social est VINGT Enregistré à Fort.au-Prince, le sé en deux cents a tions de cen: dollars MILLE DOLLARS divivingt. quatre janvier mil nauf cent quatre men.é ou dim. nué selon les chacu.e. Il poura être augFolio Case du Registre les beso.ns de la Suciété, .es No. des Actes Civila. préalablement remples. tormalites légaPerçu : Droit Fixe Aiticle 6- Les actions sont nomina: ives Visa Timbre tirées de regis'res à souches, ou porteur. El es sont DIRECTEUR GENERAL DE ciété et revêtues de la signature numéro.ées, du Prisident frappécs du sceau de la SoLINREGISTREMENT (SIGNE) : seil d'Admnetraton. et dun membre du Con. PRLMIERE EXPEDITION V. LAVAUD. Article 7.- La Société est administrée BANQUE COLLATIONNEE tion. de quatre par un Çonseil NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article membres au moins. d'AdministraDEPARTEMENT COMMERCIAL DHAITI 8.- Les membres du Conseil Banque de lEtat Haiten au pour un an. d'Admin stration sont élus de Gourdes, Capital autorisé deCinquante Milliona Article 9- Le Conseil du d'Administra'i ion se TRESORIERE DE L'ETAT ET BANQUE Président.

NEE tion. de quatre par un Çonseil NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article membres au moins. d'AdministraDEPARTEMENT COMMERCIAL DHAITI 8.- Les membres du Conseil Banque de lEtat Haiten au pour un an. d'Admin stration sont élus de Gourdes, Capital autorisé deCinquante Milliona Article 9- Le Conseil du d'Administra'i ion se TRESORIERE DE L'ETAT ET BANQUE Président. Ses délibérations sont constatées réunit sur convocation SUCCURSALES ET AGENCES DANS D'EMISSION inser' te dans un registre tenu à cet effe: par des procès-verbaux OUVERTS TOUS LES PORTS n'stra. eurs ayant pris part aux et Seront signés par les admi ADRESSE TELEGRAFHIQUE DHAITI Article 10. L'Assemblée Générale délibérat'ins. des SIEGE SOCIAL tout endroit indiqué le Actionnaires se réunira dans ET BUREAU darticle 11.- par Conse.l 1 d'Adminisiration PRINCIPAL : Lannée sociale commence le PORT-AU.PRINCE HAITI finir le trente Septembre de l'année premier Octobre pour REFERENCE : C/C Article 12.- En cas de suivante, CERTIFICAT Pors-au-Prince, le 26 Novembre 1979 tiers, le itige sera soumis contestation à la Juridi soit entre les actionna'res euxPar la Présente, la BANQUE mêmes rela.ivement aux affaires son des Tribunaux Haitiens QUE DHAITI, Département NATIONALE DE LA REPUBLL compstents. sociales, soit entre la Société et les ce jour, en un Compie Commercial, certife avoir reçu en DE, Compte Spécial Courant au Nom de M. Marc.Emile PLACI. dépôs DONT ACTE, Fait et passé à DOLLARS & Société à Former la Somme de CINQ TRENTE-ETUN DECEMBRE MIL, Port-au-Prince en notre Etude, le 00/100 ($ 5.000.-) MILLE NEUF, NEUF CENT tal de la Société en Formation valeur repré. ectant le % du Capi, SOIXANTEDIXTIONS S.A., (ETCO dénommée -ETUDES ET CONSTRUC Après lecture, requis de signer, les En S.A.) nolaire. Un comparants Pont fait avec foi de quoi, le présent Cert ficat renvoi en marge, bon, nous, PLACIDE, sur sa demande est dél.vri à M. Marc-Emile (SIGNE): Karl Gaetjens junor, Marc-Emile (Signature Illisible). pour servir et valoir ce que de droit. ensui.e de laquel e est écrit: Placide, Robert Paret, BANQUE NATIONALE: Gérard Lacrète, Monique Brisson, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Enregistré à Port.au-Prince, le notaire, dépositaire de la minate Département vingt. quatre janvier mil neuf cent Enregistré à Portau-Prince, le quatre Comme:c'al Folio Case du quatretre-vingt. janvier mil neuf cent quaRegistre Na des Actes Civils. Folio Case du Ferçu : Droit Fixe Registre No. des Actes Civils Visa Timbre Perçu : Droit Fixe DIRECTEUR Visa Timbre GENERAL DE LENREISTREMIENT DIRECTEUR GENERAL (SIGNE) : DE LENREGISTHEMENT PREMIERE EXPEDITION V. (SIGNE) : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE COLLATIONNE LAVAUD, Par devant Me, POUR COPIE CONFORME. SOCIETE : ETUDES ET CONSTITUTIVE DE LA identifié MONIQUE BRISSON, notairs à L'an m'l neuf cent CONNSTRUCTION S.A.

Droit Fixe DIRECTEUR Visa Timbre GENERAL DE LENREISTREMIENT DIRECTEUR GENERAL (SIGNE) : DE LENREGISTHEMENT PREMIERE EXPEDITION V. (SIGNE) : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE COLLATIONNE LAVAUD, Par devant Me, POUR COPIE CONFORME. SOCIETE : ETUDES ET CONSTITUTIVE DE LA identifié MONIQUE BRISSON, notairs à L'an m'l neuf cent CONNSTRUCTION S.A. (ETCO S.A.) patenté, imposé aux Nos. 1701-E, 6039-B, Port.au-Pr nce, à onze heures du soixante-dix.neuf les et le trente et un décembre signé; 10460-R, Sousmation matin, fondateurs de la Société On: -ETUDES ET Anonyme en for. comparu : pital de CONSTRUCTIONS S.A. (ETCO L- Monsieur KARL vingt mille do'lars ($ 20.000.) se sont SA.) Au capropriétaire, demeurant GAETJENS junior, identif ' au No. 6019.E nérale de constitution en vue de réunis en assemblée géet domic. lié à Fort-au.Prince; ticle onze du décret du 28 Août remplir 1960 les formalités prévues à l'ar Les résolutions sur les Sociétés Anonymes. $ suivantes sont mises suecessivement aux voix : #va 53 Jeudi 24 Jui'l let 1980 ELE MONTTEUR, Fremière réeo! ution.- L'Asemblée Générale ws lours parties les statuts et l'acte Constitutf f de approuve dans tou. Nos. eat 616 établis 1es la Sociité, tols 478-B, 479-B, 48U-B trois novembre mil premiers neuf par acte sous.seing privé en date du qu'ils Extrait de la cent soixante dix.neuf, le vingtIl est certifié requête en date du 25 Mars 1980 port de Mo. Mon.que Br. seon, notaire à deuxième au rapbrique et de qu'aux termes de la loi sur les marques de trente-et.un décembre mil neuf cent Port-au-Prince on date du blis à Commerre *LES LABORATOIRES Fa La résolution eet' soixante-dix.neuf. 195, Route d'Espagne, SOLAC, étaadoptée à T'unanimité, CE) et sont 31023 Toulouse CEDEX Deuxième résolutionMM. représentés par les (FRANtins de souscr' L'Assemb ée vérifie et les Danielle et Gérard Agences Progrèa, propriété de ption et le certificat de versement approuve bulle les H. G. Montasse ayant pour QUE NATIONALE DE LA délivré par la BAN. de la Dalencour, ont présenté une demande avocat Me.

adoptée à T'unanimité, CE) et sont 31023 Toulouse CEDEX Deuxième résolutionMM. représentés par les (FRANtins de souscr' L'Assemb ée vérifie et les Danielle et Gérard Agences Progrèa, propriété de ption et le certificat de versement approuve bulle les H. G. Montasse ayant pour QUE NATIONALE DE LA délivré par la BAN. de la Dalencour, ont présenté une demande avocat Me. Charlibération du 1/4 du capital REPUBLIQUE D'HAITI constatant la marque : d'enregistremens cent soixante-dix.neuf. Social, le vingt-aix novembre mil neuf FÉBRECTOR MAGNANTYL SECLOR La résolut on est adoptée à eppartenant à la classe 5 Trois: ème résolution, L'Assemblie T'unan'mité, No. 383-B XXX xistrateurs de la Sociélé : nomms pour premiers admi, 1.- Monsieur KARL GAETJENS Extrait de la requête en date du 14 2 Monsieur junior, Il est certifié qu'aux Février 1980 ROBERT PARET Président termes de la loi sur 3.- Monsieur GERARD Vice.Prés dent brique et de Commerce les Marques de FaL Monsieur LACRETE Anonyme organisée et SLABORATOIRE LEMOINE, Société MARC-EMILE PLACIDE TRESORIER ce, opérant sous le La résolution est ayant son siège social à 36 régime des lois de la Fran adoptée à Secrétaire Rue du De tout ce que il l'unanimité, France représentée par Magasin, Lille (Nord), dessus, a été dressé le de Me. Jean P. Salès, a (SIGNE) : Karl Gaetjens junior, présent procès.verbal, d'enregistrement de la marque : présenté une deman Girard Lacrète. Marc-Emile Placide, Robert Paret, *DOLOTRYPSINE, Enreg stré à appartenant à la classe 5 te.vingt. Port.au-Prince, le quatre Janvier mil neuf cent XXX Folio Case du quaNo. 384-B registre No. des Actes Civila Extrait Perçu : Droit Fixe I de la requête en date du 14 Visa Timbre est certifié qu'aux termes de la loi Février 1980 DIRECTEUR brique et de sur les Marques de GENERAL DE & Commerce <CHEMINEAUD FaLENREGISTREMENT GUESTIER, S. A. Société FRERES-BARTON Déposées et POUR COPIE (SIGNE) : Je régime des lois de la Anonyme organisée et sous ont enregistrées CONFORME, France, opérant de l'Industrie deux été au Département du Commerce du Dehez, 33290 ayant son siège social à Chateau la Société Anonyme expédit.ons de l'acte constitutif et des et P. Salès, a présenté Blanquefort, une France représentée par Me. Jean (ETCO, S.A.) dénommée +Eludes & statutg de que : demande de la au mard'enregiatrement à Capital Social de ($ 20.000.00) Congtructions, S.A., Port-au.Prince. et ayant son siège <LOUIS D'OR, Formie à eppartenant à la classe 33 Enregistrée Por-au-Prince, le 14 Janvier le 23 Novembre 1979 XXX No. I-106 Folio 114 1980 No.

(ETCO, S.A.) dénommée +Eludes & statutg de que : demande de la au mard'enregiatrement à Capital Social de ($ 20.000.00) Congtructions, S.A., Port-au.Prince. et ayant son siège <LOUIS D'OR, Formie à eppartenant à la classe 33 Enregistrée Por-au-Prince, le 14 Janvier le 23 Novembre 1979 XXX No. I-106 Folio 114 1980 No. 385-B Reg. 3 Extrait de la II est certifié requête en date du 14 Février 1980 Secrétaire Général brique rt de Commerre qu'aux termes de la loi sur les de Imbert LEGROS Saond, de nationalité Madame Nagib Chami, Marques née Hassine Fa FECRETAIBERIE an-Prinee, représentée haitienne, par Me. Jean demeurant et domiciliée i PortDETAT DU mande P. Salès, a SVICE nE CONDOCE Kr DE d'enregistrem-ni de h m min présenté une deMARQUEN DE LINNNTRE : (Lal a a7 jalle 2854 e Déeant PABRIQUE FT ne coicCe d 24 Noenbns 1979) No. 402-B Il est Extrait certifié de la requête en date du 27 Fivrier brique ct de Commerer qu'aux termes de la loi sur les 1980 de Produits La Clin Midy International, Marques de FaWagram, 75847 Pharmaceatiques Paris, ayant son siège à 67, Laboratoire Avenur produits FRANCE représentée de Anonyme PHARMACEL-TIOUEST ET en IIaiti par Jes établie à CHIMIQUES, S. A., - avocat Georee A. Port-au-Prince, Rue Fort Per ayânt Socied appartenant à la classe 3 registrement de la BEAUFILS, a présenté unc pn.r. marque : demande d'en No. 387-B XXX appartenant à la classe 5 *SACOLENE, Extrait de la Il est certifié qu'aux requête en date du 15 Février 1980 No. XXX brique et de termes de la loi sur les 405-B Anonyme Commerce <JOHNSON & Marques de Faorganisée et opérant sous le JOHNSONS Société Extrait de la de New E.U.A régime der en flest requête date du 27 Jersey, ayant son siège lois de l'Etat certifié qu'anx termes de Février 1980 New Brunswick, N. Y. social à 501 George briaue et de la loi sur les P. Salès, a 08903, E.U.A. Street, établi Commerce Le Lnboratoire Marques d- Fn. présenté uns représentée par Me. Jean au 52 Rue de la Bravèrs LEMATTE & BOINOT que : demande d'enrogiatzemat de la anent *n Haiti la maison Parte 9., FRANCE, avant merMe. Ceorze A. Beaufils,a Joseph NADAL & Co. et pour pour appartenant à la classe <RAPHADEX 1 B> ment de la présenté une demande avocat marque : d'enregistre No. 388-B A -NOBECUTANE, *ppartenant à la classe 5 Il Extrait de la requête en date d 15 est certifié qu'aux termes de Ia loi Févrior 1980 brique et de Commerce' $RCA anr les Marques de FaCORPORATION, Société Anony INo.

appartenant à la classe <RAPHADEX 1 B> ment de la présenté une demande avocat marque : d'enregistre No. 388-B A -NOBECUTANE, *ppartenant à la classe 5 Il Extrait de la requête en date d 15 est certifié qu'aux termes de Ia loi Févrior 1980 brique et de Commerce' $RCA anr les Marques de FaCORPORATION, Société Anony INo. 53. Jeudi 24 Jui let 1980 a MUNITEUR représentée par Me. Jean de Lespinasse, des lois de l'Etat de DeEtats-Unis d'Amérique, de la marque : me organisée et opérant sous le régime à 30 Rockefeser Plaza, a présenté une demande d'enregistrement COLOGNES laware, E.U.A. ayant son siège social Me. Jean P. Sa- <RAMAGE FLACON EAU DE New York, N. Y. 10020, E.U.A. représentée par de la marque : appartenant à la classe 3 1ès, a présenté une demande d'enregistrement XXX SELECTAVISION, appartenant à la classe 9 No. 393-B XXX Extrait de la requête en date du 20 Février 1980 de FaNo. 389-B date du 15 Février 1980 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête en les de Faet de Commerce <JOHNSON & JOHNSON>, société orII est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques AND FILMbrique sous le régime des lois de TEtat de New Jersey, 4CASABLANCA RECORD ganisée et opérant Street. New Brunsbrique et de Commerce organisée et opirant sous le réE.U.A. ayant son siège social à 501 George a présen WORKS, INC> Société Anonyme E.U.A. ayant son siège 80wick, N.J.E. U. A., représentée par Me. Jean P. Salès, gime des lois de T'Etat de California, Calitornia, E. U.A. une demande de la marque : Bonlevard, Los Angeles, té d'enresistrement cial à 8255 Sunset une demande d'en à la classe 5 représentée' 'par Me. Jcan P. Salès, a présenté appartenant registrement de la marque : <CASABLANCA? la classe 9 ORTHO appartenant à No. 390-B Extrait de la requête en date du 15 Février 1980 de Fatermes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux <PROTO LTD. Société Anonyme organi brique et de Comimeree des lois de la Suisee, ayant son sièsée et opérant sous le Taverne régime Suisse, C. P. 26. représentée par ge social à CH 6807, d'enregistrement de Me. Jean P. Salès, a présenté une demande la marque : eAMPY.PENYLS <ORTHO & SHIELD DESIGN> appartenant à la classe 5 XXX XXX No. 391-B Extrait de la requête en date du 21 Février 1980 de Fa- : certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est MAYBELLINE Co., soci(té organisée ct 575-B, 576-B, 577-B, 5.8-B, 579-B, brique et de Commerce lois de T'Etat de D-lnwar".

demande la marque : eAMPY.PENYLS <ORTHO & SHIELD DESIGN> appartenant à la classe 5 XXX XXX No. 391-B Extrait de la requête en date du 21 Février 1980 de Fa- : certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est MAYBELLINE Co., soci(té organisée ct 575-B, 576-B, 577-B, 5.8-B, 579-B, brique et de Commerce lois de T'Etat de D-lnwar". E.U. 1 Nos. 572-B, 573-B, 574-B, du 9 Mai 1980 opérant sous le récime des North Little Rock, ArExtrait de la requite termes en d: date ia loi sur les Marques de Fason siège social à Galloway Interchange, P. 0. Box 3392, repréIl est certifié qu'aux S. A.> société organ'sée et kansas 72117, et comme adresse postale d'enregisbrique et de Commerce <LA PREM, établ.e a Saiza, Mc. Jean P. Salès, a présenté une denande sous le régime des lois ds r'Espasne et sentée par opérant ayant pour avocat Me. Georgea trement de la marque : 1-Barcelone (23) ESPAGNE, une demande d'enregistrement des <MAGICURVE> TALLEYRAND, a présenté appartenant à la claese 21 marques : CUNISULFA LENICOL> XXX KBBINLA DUAIIEND AMOXICILINA> No. 392-B Extrait de la requête en date du 25 de FaCTUMISAN <COPOLC SOL"T ON> certifié termes de la loi sur les Marques UTP> Il est qu'aux <REGIE NATIONALE DES USINES CTONOZIME TT So hrique et de Commerce régi suivant les lois de la Répu <Cr KENAULT>, orzanisme étatique siège social à 8/10 Avene Emile €VINCANE> blique Franra'se. ayant son France, yant pour avocat Me. UT. R. H. PREM> Zola, 92109 Boulogne Rillancourt, de la a" artenant à la classe 5 Jcnn P. Salès, a présenté une demande d'enrogistrement marque : <RENAULTS AVIS DOMANIAL appartenant à la classe 12 XXX àà la connainanee de tous ceux qui il appartien- sise à nl est porté une portion de terre No. 153-B datr du 26 Novembre 1979 dra qu'il est dénoncé à la vacanre. Quatre Extrait de la r-quête en Ala loi e"r lnn Mamsns de Fabri- (Are-Plaee et mestran: Deux Mille Cinq Cent Quarante tormnn m2 propriéts Il est certifié qu'aux 4AMERICAN CAN COMPANYS. Société Mètres Carres Soixante Dix (2.544 70) Inquelle que et de Commerce sous le rérime dus lois de l'Etat est bornée comme suit : Anonyme organisér et op'rant so-ial à Américnn Lane, les hrts. (érard FRANCOEUR de New Jersey, E. U. A.. avant aon FITA. sièze Por eentan nor Mn, Jeany Nord : par Rosini Paulo Cronnvich. Connectoat 06830, d'enregistretent de la marSud : par la ronte conduleant à St. Clair P. Salès, a présenté une demandEst: : par Mme. Lfon LABOSSTERE et Narcius OLINAIS Ouest : par : de la première publication que .RUTTERICK, Un délai de trois (3) mo's à partir mui avoir des avis est accordi à tons couIx pretendent appartenant à la classe 16 dn nrésent sont.

. Connectoat 06830, d'enregistretent de la marSud : par la ronte conduleant à St. Clair P. Salès, a présenté une demandEst: : par Mme. Lfon LABOSSTERE et Narcius OLINAIS Ouest : par : de la première publication que .RUTTERICK, Un délai de trois (3) mo's à partir mui avoir des avis est accordi à tons couIx pretendent appartenant à la classe 16 dn nrésent sont. af'n mh'ile nrndw'sent leure réclamations droits : ancune Générale des Contrithutions. à Port-au-Prinà T'Administration No. 249.n Ext-nit de In poemse rn data du R Tanetan 1rgn Fabrice. Odon-1 Av. Tae loien Mnemes de FENFSTOR. TI ret cortifié qu'aux tor d-la IVTEBYSTIANAI. Yr 1 Pa-a.Pr'nee. Ie 2 Avr'1 1980. mun rt An C mr AVPPSATTLES 57 th Street, New York, N. Y. 10019 Antilles. Soriété établic à 9 West Boite Postale 214 bis Port-au-Prinee. Iaiti Grandes d'Haiti Rue Hammertun Killick No. 233 Presses Nationales