Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E C Directeur D'IIAITI aoniiewrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lund. 21. Juitet 1980 DUVALIERISTS DE LA REVOLUTION 135ème annse No. 52 AN XXIllème. de la mer; à T'Est par Robert MALVAL et à TOuest Sud par le rivage SOMMAIRE Erennpar une route de pénétration. abroge toutes Lo's s ou dispositions la Secrétsirerie d'Etat den Finsnees et des, Aff-ires de Article 2.- Le p: ésent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois Décret miques autoricent à vendre deux (2) ter zins domaniaux du Magacin ris h de Mentrovi: l'Etat, mesurant (Commine respecde Lo's s, tous Décrets ou dispositions sont contraires et seia pulbia TArcahaie) et à Pert-sa-Prince et (Rue carres 13 dm carrés. de Décrets-Lois qui lui des tivement 855m carres 31 Z30 metres Ministériel. ou dispositions du Secrétaire d'Etat des F. nances ei Arrêts recons stituant Cabinet de la Banque de la Répablique et exécuti à la diligence / Arrêté recon: tituant : Censeil Adnisistratien Nationale de Affaires Econonques. 1980, AD d'Haiti (B. R. H.). de la Banque à le 31 Janvier le -Arreté reconstitu.nt Censeil d'Administration Donné au Palais National, Port-au-Prince, Lredit (B. N. C.). Bernard Fatton, Directeur Général de P'Iastitut de 177ème. de lIndipendance. le Citoyen DUVALIER Arrêté Devcloppement nommant Agrico.e et Industricl (I D A sonctionnaires 1). et d'Empleyés de JEAN-CLAUDE Arretus uquitant Veuves, la pension. aux droits cviie de feux d'anciens leurs époux. Landsheer de natioPAR LE PRESIDENT : : l'ktat, et de la qualite d Haitien au sieur Linest de d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Arrêté conférant -Société d'équipeLe Secrétaire Hervé BOYER Arrêté nalité Belge. auorisant le fomctionsemest de la Société constitutifs Anonyme annexés. Dr. Socieled a ment et de Services, S. As Statuts et actes d naiu. Eter du Trevail e das Affeires : constitutt de la Fond.tisn service Lhrit.on Sociale et Chrétienne Lo Secrisaire De RONCERAY --Acte Acte constitutif de la Commis.ion Medico-Sanitaice Hubori et de la Défense Nationale 3 dHaiti (L M S S C H). et de PIndustrie Extraits du registre des Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Secretaireric dEtat du Commerce Commerce. Claude RAYMOND Marques de Fabrique et de Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Le Andri DUMESLE DECREI d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire Grorges SALOMON JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat de la ConrA'nation et de PInformation : Prés.dent à Vie de la Répubique Le Secrétaire Jean NARCISSE 90 et 93 de la Constitution; d'Etat dos Iravaux Publirs.

rique et de Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Le Andri DUMESLE DECREI d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire Grorges SALOMON JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat de la ConrA'nation et de PInformation : Prés.dent à Vie de la Répubique Le Secrétaire Jean NARCISSE 90 et 93 de la Constitution; d'Etat dos Iravaux Publirs. dos Transports Vu les art'cles Décret du 22 Septembre Le Secrétaire Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le et Communications : Alix CINEAS : les biens du Domane Privé de Etay; des biens Le d'Etat do la Santé Puhlious et de la Populations régisrant Janvier 1963 réglementant la vente Secrétaire Vu le Décret du 16 Dr. Williv VERRIFR des Ressourcos Nnturolles du Domaine Privé de 1Etat; en date du 20 SeptemLe Secrétaire d'Etar de PAgriculture, Paul St. CLAIR Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, du Dévelonnement Rural : Agroneme : les garanties prévues aux articles et dos Mines ot dos Ressources Energétiques bre 1979, suspendant 71, 72, 93 (dernier slinéa) 95 105, Le Secrétaire d'Etat LOUI8 19,20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, alinéa) 131, 133, 134, Fritz PIERRE Nationale : 113, 122, (2ème alinéa) 125 (2ème et accorLe Secrétaire d'Etat de rEducation 112, 155, 193 et 198 de la Constitution C.

71, 72, 93 (dernier slinéa) 95 105, Le Secrétaire d'Etat LOUI8 19,20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, alinéa) 131, 133, 134, Fritz PIERRE Nationale : 113, 122, (2ème alinéa) 125 (2ème et accorLe Secrétaire d'Etat de rEducation 112, 155, 193 et 198 de la Constitution C. BERNARD 135, 137, 141, 150, Pouvoir Exécutif pleins pouvoizs pour lui perJoseph du Plan : Raoul BERRET dant au Chef du deuxième lundi d'Avril 1980, par Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Jeunesse et des Sports : mettre de.prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'il aura jugées Le Secrétaire décrets ayant force de lois, du Territoire National Théodore ACHILLE nécessaires à la sauvegarde de l'Intégrité de T'Ordre et de T'Etat, à la consolidation et de ia Souveraineté de la Stabilité Economique et Financière au maintier DECRET de la Paix du bien-être des populations de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts géncraux de la RéJEAN-CLAUDE DUVALIER rurales et urbaines à la défense Président à Vie de la Répubique publique; l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de 90 et 93 de la Constitution; Cons dérant que Vu les articles llet et le Décret du 22 Septembre 1964 son Domaine Privé; dEtat des Finances et des Affaires Vu la Loi du 26 Ju 1927 de l'Etat; Sur le rapport du Secrétaire régissant les biens du Domaine Privs la vente des biens Economiques: d'Etat : Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant en Conceil des Secréta'res Pr'ivé de l'Etat; Et après délibération DECRETE du Domaine Chambre en date du 20 Septem Va le Décret de la Législative articles 18, 19, d'Etat des Finances et d-s Affaires bre 1979 suspendant les garanties prévues aux 17, Artic'e ler- La Secrétairerie de l'Etat Ha tien un 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, Economiques est autorisée à vendre pour compte d'une su 20. 25. 31. 34, (2ème. alinéa). 133, 134, Montrou's. Commune de r'Arcahaie, 112, 122 (2ème. alinéa). 125 131, terrain domanial sis à de trois mitle Gourdes 113, et 198 de la Constitution et accordant pe-ficie de 855 m2 31, moyennant la somme de droit; au 135, 141, 150, 155, 193 3.000.00). Ce terrain est borné au Nord par qui (Gdes. No. 52- Lundi 21 Ju'liet 1980 ELF. MONITEUR> SALOMON est nommée Secrétaire aga Exécutif, pour Lui permetLo Citoyen Erange.ea Georges et des Cuktee; Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir par Dédes Alfaires BROS est nommé Secrétaire d'Elat des FL deuxième Lundi d'Avi*1980, Le Citoyen Emmanuel tre de prendre jusqu'au de Lois, toutes raesures,qu'll jugera nécessaires et des Affaires Economiques; d'Etal à Ia erets ayant force du Territoire Nationnl et de la Sounances Le Ciloyen Henri P.

Lo Citoyen Erange.ea Georges et des Cuktee; Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir par Dédes Alfaires BROS est nommé Secrétaire d'Elat des FL deuxième Lundi d'Avi*1980, Le Citoyen Emmanuel tre de prendre jusqu'au de Lois, toutes raesures,qu'll jugera nécessaires et des Affaires Economiques; d'Etal à Ia erets ayant force du Territoire Nationnl et de la Sounances Le Ciloyen Henri P. BAYARD est nommé Secrétaire e la sauvegarde de l'intégrité de T'Ordre et de la Paix, au d'Thn veraineté de l'Etat à la consolidation Financière de la Nation, à Présidence; E ACHILLE est nomms Secrétaire maintien de la Stabilité Economique et rurales et urLe Citoyen Théodore du bien-être des populations à la Jeunesse et aux Sports; est nommé Secrétaire d'Ean Tapprofondisuement des Intérêts Généraux de la République; Le Citoyen Jean Marie CHANOINE bainss, à la défense à vendre un terrain de lon et des Relations Publiques; JmConsidérant que T'E:at Haitien a intérêt de linformato est nommé Secrétaire dEtat à la Le Citcyen Fock Raymond OK Domaine Privé; d'Etat des F'napces et des Affaires du Com Sur le rapport da Secrétaire tice; Jacques SIMEON est semmé Secrétaire d'E at Le Citoyen Mconomiques; dslibération en Conseil des Secrétairez dEat : merce et de lIndustrie; est nommé Secrétaire d'Eta E après Le Citoyen lIngénieur A'ix CINEAS Publics, des Transports et Communicationa; dEa DECRETE : des Affaires des Travaux PIERRE LOUIS est nomm: Secrétaire La Secrétalrerie d'Etat des Finances et Le Citoyen Ulysse Article lerà vendre pour compte de l'Etat Hallien di Travail et des Affa: res Soc'ales; Secréta're d'Etat de Mcanon ques est autorisée de T'Etat, d'une Dr. René CHARLES est nommé (n terrain sis a Port-au-Pr nce, à la Rue du Magasin de quatre mille Le Citoyen et de la Population; de de 230 m2 13 dm2, moyennant a somme Nord la Sants Publique C. est nommé Secrétaire d'Etat guperficie (Gdes. 4500.00). Ce terrain est borné au Le Citoyen Joseph BERNARD cinq cents Fourdes l'Etat, au Sud par Séraphin LOUIS, FEtat l'Education Nationa e; est nommé Secrétaire dtat dn par Tantil JEAN.LOUIS, 1Eiat et à 1'Ouest par la Rue Dugai. Le Citoyen Edouard BERROUET à lEst par Renan BLANC, Décret abroge toutes Lois, ou dispos tions Plan; DESTIN est nommé Secrétaire d'E. Art'cle 2- Le présent' tions de Décrets, tous Décrets-Lois Le Citoyen T'Agronome René et du Développemen) de Lois, tous Décrets ou dispos lui sont contraires et sera pubis tat de TAgriculiure, des Resgources Naturelles cu disposi: ions de Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Finances e: des Rural; Secrétare dra et exécuté à la diligence du Le Citcsen Fritz PIERRE LOUIS est nommé Affa'res Economiques.

crets, tous Décrets-Lois Le Citoyen T'Agronome René et du Développemen) de Lois, tous Décrets ou dispos lui sont contraires et sera pubis tat de TAgriculiure, des Resgources Naturelles cu disposi: ions de Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Finances e: des Rural; Secrétare dra et exécuté à la diligence du Le Citcsen Fritz PIERRE LOUIS est nommé Affa'res Economiques. à Po-t.au.Prince, le 27 décembre 1979, des Mines et des Ressources Energstiques; est nomms Sous.Secrs. Donns au Palais Nat'onal, Article 2.- Le Citoyen Daniel SUPELICE Na.ionale; An, 176ème. de l'Indépendance. JEAN-.CLAUDE DUVALIER taire d Etat de Hintér. eur et de la Défense nommé Sous-Secrétaire dE Jean Robett ESTIME est Le Citoyen PAR LE PRESIDENT : des Affaires Economiqnes : tat des Finances' et des Affaires Economiques; Sous-Secrétaine d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances et Le Citoyen Dr. Jeannot CADET eet nommé Dr. Hervé BOYER des Transporte de la Santé Publique et de la Population; JULIEN Souc.Secrétaire d'Etas des Travaux Publics, Nicot est nommé Le Secrétaire Alix CINEAS Le Citoyen l'Agronome Naturelles et du Développeet Communications : Matienale a d'Etat de T'Agricu.ture, des Rescources Le Secriteire dEtss de fintérieur et de le Défensa ment Rural; LOT est nommée Sous.Secnita's re d'Etat Claude RAYMOND de Plndustris 2 La Citoyenne Andrée ST. Le Seeritaire Etu du Commerce et de 1Education Nationale; Sous-Secrétaire d'Etat à la André DUMESLE Lo Henry KEMY est nommé Nationele 3 Citoyen Le Secrétaire dEtat de r'Education Jeunesse et aux Sports; à le 17 Juille: 1980 An C. BERNARD Donne au Palais National, Port.au-Prince, Joseph d'Etat des Affaires Soçioles : de Le Secrétaire 177ème. IIndépendance. Hubert De RONCERAY JEAN.CLAUDE DUVALIER dEtat de le Coordination at de Tlnformation 1 Président à Vie de la République Le Secrétaire Jean NARCISSE d'Etat des Mines et des Ressources Energétiquss : Le Secrétaire Frits PIERRE LOUIS 0 Affaires Etrangères et les Culies : ARRETE Le Secrétaire d'Eta des SALOMON Grorges d'Etas du Plan : Raoul BERRET JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Jounesse et des Sports : Président à Vie de la République Le Seerécsirs Théodore ACIIILLE de la Popaledon T Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; deux rou Le Seeritairs PEM ee ls Scnté Publique a Vu la Lo: du 17 Août 1979, remplaçant la BNRH par Dr.

Grorges d'Etas du Plan : Raoul BERRET JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Jounesse et des Sports : Président à Vie de la République Le Seerécsirs Théodore ACIIILLE de la Popaledon T Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; deux rou Le Seeritairs PEM ee ls Scnté Publique a Vu la Lo: du 17 Août 1979, remplaçant la BNRH par Dr. Willy YERRIER Rrssourees Energétiques 3 velles Insttutions Autonomes: de la La Secréteire Etet des Mines et drs Vu la Lci dyi 17 Aott 1979, créant a Barque Centrale de République la Républi. Dr. Williy YERRIER d'Ha ti (BRH) faisant fonction de Banque que Considérant d'Haiti; qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil d'Admin'stra- de la démis. ARRETE tion de la Banque de la Répubique dHaiti par suite DUVALIER sion du Gouverneur; du Secrétaire d'Etat des F. nances et des Affairo JEAN.CLAUDE, Sur le rapport Président à Vie de la République Economiques : ARRETE : de la Banqus de ta 90, 93, 105 et 108 de la Consticution; Art'cle 1er.- Le Conseil d'Administration Vu Ies articles du Conseil des Sec-Staires d'Eest ainsi composi : Vu la démiss. on: de deux membres République d'Haiti (BRH) Gouverneur au Gérard, MARTINEAU : wat; ca'il y a' lieu de pourvoir à leur remplacement Raoul BERRET : Gouverneur Adoint Constdérant Conseil des Secréizires dEai Fené LAFONTANT : Ti-ecteur Général sa du ( ARRETE L-meck GFOFGES : Membre Le Citoven Frsin'z MEDARD est nommé Secrétaire A lan NOLTE : Membre Art'cle 1eri et'ds la Défence Nationcle; (ltat de l'Intérieur No. 52 Lundi 21 Juillet 1980 LE MONITEUR, Article 2.- Le prisent Conzeil d'Admin Sration ost nommé pour Artic'e 2.- Ure amp! ation du we période de frois ans, à partir de la date du présent Arrêté. ficiaire. présan: arrêté sera rem'ce au bins Article 3.7 Une ampliat'on du présent Arrêté sera remise à chaArticle 3.- Le présent arrêté enn 'des bénéficiaires. sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d' Etat Article In'6.essis, 4- Le prisent Arrêté Sera publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à le 18 du Secréta re d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. An 177ème. de Port.au.Pfnce, Juillet 1980, Donné Pa lIndépendance. au ais National, à Port-au.Prince, le 18 Jullet 1980, An 177ème.

la diligence des Secrétaires d' Etat Article In'6.essis, 4- Le prisent Arrêté Sera publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à le 18 du Secréta re d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. An 177ème. de Port.au.Pfnce, Juillet 1980, Donné Pa lIndépendance. au ais National, à Port-au.Prince, le 18 Jullet 1980, An 177ème. de IIndapendance. JRAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : PAR LE PRESIDENT : Lo Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des F.nances et des Affaires Economiques : du TAgriculture, des Ressowrces Naturelle et Développement Rural : René DESTIN Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etas des Finances et des Affaires Economiques * Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat du Commorce rt de, TIndustrie : ARRETE Jacques SIMEON JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de Ia République Vu les articles 93 ARRETE et 94 de la Consti'ution; Vu la Loi d 17 actt 1979, remplaçant la BNRH par deux nouvelJEAN-CLAUDE DUVALIER les Institurions Autonomes: Président à Vie de la République Vu la Loi d 17 rod: 19-9, criant la Banq e Na:onale de Crédit Vn les aricles en, 93 de la Constitut' (BNC), faisant fonction de Banque Commerciale de la Républ'que Vu les arlicles 1, 2, 3, 4, 6, 12, 17, on; du d'Hait'; 18, 21, 23, 24, 25; 26 Décret du 18 Janvier 1980 sur la Pension Civ le; Conidérant qu'ily a lien de reconstituer 1s Conseil d'Adm'nistraSuy. le ropport du Secréiaire dEiat Fnances et des tion de la Banque Na'ionale de Créd t (BNC); Economiques; des Affa'res Sur le rapport du Secrétaire d'Eiat des Finances e: des Afiatres Et ap.ès diibération en Conseil des Secritaires Economiques; d'Eta; ARRETE ARRETE : Artcle ler. Est apprcuvée la liqu dation Article ler.- Le Conseil d'Adm' nistration de la Banque Nationa' e des pencions c.après déde Crédi: (BNC) est sinsi composé rignées, S élevant ensemble à la somme de VINGT CINQ MILLE : SIX CENT NEUF ET Edoua-d PACINE : Président du Conseil QUARANTE 64/100 GOURDES (G. 25.649. Edriss VINCENT : Vice.Président du Conseil 61) par no's, savuir : Ilensot ZEPHIRIN, anclen Ambassedeur d'Hai.i Jacques LALLEMAND : Directeur Geniral Italie en Molière POLIARD : Membre G. 3.000.00 Louis KERNIZAN : Membre Alnvandre VERRET, ancien Ambassadeur d'Haiti près de TONU, Article 2.- Le Frés: dent du Conscil d'Adm'n'stration est nommé Ho.ierre G.

Conseil 61) par no's, savuir : Ilensot ZEPHIRIN, anclen Ambassedeur d'Hai.i Jacques LALLEMAND : Directeur Geniral Italie en Molière POLIARD : Membre G. 3.000.00 Louis KERNIZAN : Membre Alnvandre VERRET, ancien Ambassadeur d'Haiti près de TONU, Article 2.- Le Frés: dent du Conscil d'Adm'n'stration est nommé Ho.ierre G. 3.000.00 APOLLON, ancien Di:ecteur pour une période de trois ans, à partir de a da e du présent Atrêté, ja Rég.e du Tabac et des Géniral de Article 3.-- Ure amplia. lon du Présent Arrêté sera remise à chaOLIVIER, Allumeties, G. 2.500.00 cun de: bénéfic aires. Roger ancian Chef de la Division Tech. Article 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuts à la diligence n que à la CAMEP, G. 2.250.00 du Secréta' re d'Etat des Finances et des Affa. res Economiques. Du: cé LUC, anc en Préposé des Contributions, 2.030.64 Donné au Palsis National, à Port.au.Prince, le 18 Jxile: 1930, An Serge CORVINGTON, ancien Consul dHait. à New 177ème. de lIndépendance. York, 1.875.00 Fierre C. ALEXANDRE, Audi:eur à la Ccur SupéJEAN-CLAUDE DUVALIER r.eure des Comptes, PAR LE PRESIDENT 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat des Robert JNJACQUES, ancien Conseiller à la Cour Finances et des Affaires Economiques : Supérieure des Comp'es, Emmanuel BROS François GUILLOT, Technicien à IInstitu: Haitien 1.250.00 de Siacistique, 1.000.00 Emmanuel C. EUGENE, ancien Employs au DéparARRETE tement des Travaux lublics, Transports et Communications, JEAN-CLAUDE DUVALIER André CHAMIAGNE, 1.000.00 Présdent à Vie de la Républiqus ancien Employé au Département dis Travaux Publics, T.ansporis et Commua cations Vu les aricles 93, 94 et 149 de la Constitution; cat ons, 937.50 937.50 Vu la Loi du 29 ju n 1961, créant IInstitut de Déve' oppement AgriMarcei FONTUS, Préposé des Contributions, frarpé coie et Industriel modifis par les Décrets du 12 Novembre 1934 et du d'incapacité de travail, 20 Janvier 1967; Vve Tolly RICHARD, née Lucia ELIADIN, aux 869.00 Vu la Loi du 30 Mai 1973, réorgan'sant l'Ins:itut de d-o' ts de fer son époux, ancien Juge au Tribunal Civil Agricole et Industrie'; : Développement de Fort-au-Frince, 562.50 Considérant qu'il y a lieu de combler la vacan ce criée à la DirecMme Maurice FIERRE.LOUIS, Employse aux Magation Générale de l'Institut de Daveloppemen: Agr co.e et Industriel sins de l'Eta, frappée d'incapacité de travail, 562.50 par le départ de M.

ts de fer son époux, ancien Juge au Tribunal Civil Agricole et Industrie'; : Développement de Fort-au-Frince, 562.50 Considérant qu'il y a lieu de combler la vacan ce criée à la DirecMme Maurice FIERRE.LOUIS, Employse aux Magation Générale de l'Institut de Daveloppemen: Agr co.e et Industriel sins de l'Eta, frappée d'incapacité de travail, 562.50 par le départ de M. Edouard BERROUET; Gérard DOUGE, ancien Chef du Service de Génie Sur le rpport du Secrétaire d'Eta: de l'Agriculture, des Ressour. à T'Administration Générale des Cont ibutions, 537.50 ces Naturelles et du Développement Rural, des Finances et des Af. René CAUVIN, ancien Employs au Département faires Economiques, du Comme-cn et de IIndustr.e; des Finances, 500.00 ARRETE : Fob' n FILS-AIME, arc en Présiden: Commission A-ticle 1er-Le C'toven Bernard FATTON est nommé Communale du T ott d1 Nord, Ginéra' de lInsttut de Développement Agricole Di-ecteur Joreoh THERENCY, Messager à l'Institut Haitien 375.00 et Indus'riel (IDAI) pour une période de trois ans. de Statistime. Prosper OSIRIS, ancien Employé au Département 337.50 A MONTTEURS No. 52 des Travaux Pubiics, Lundi 21 Ju'llet 1980 Jean Monécarte MIMY, Transports et Communication, 300.00 Paix de Desdunes, Hoqueton au Tribunal de Keyter CADET, anc en Employi à TOFATMA Vve Innocent Fedherme - 262.50 André Ed. NELSON, ancien Préfet de 14 400.00 JEAN, aux DAGOBERT, née Ermance de Léogâne Ar.ondissement droits de feu son spoux, ancien Mme. André 400.00 au Mnistère des Affaires Chaifieur HOLLY, nie Phébée Elie MARC, Mme Gul aume Scc ales, 250.00 ancienne Insitutrice, ancienne VAVAL, née Suzanne BROWN, Eber e ZEPHIRIN, ancien Agent Agricole 375.00 Institutrice, Mme. Miarcel 350.00 Mme Espringel DOMOND, Employée 250.00 ancienne JEAN-LOUIS, née Thérè:e BASTIEN Vve Calixie THEVENIN, née Yvanne au Sanatorium, 250.00 San é Employée au Dépariement de la droits de feu son époux, ancien JEAN, aux Sauveur Publique e: de la 1 bpulation 300.00 Article 2.- Ces pensions Inspec'e eur Sanitaire, 250.00 FASCAL, Employé au Département de la Pensions, tenu à la seront inscr tes dans le Grand Livre d:s Santé Clavier Pub ique et de la Population 262.50 Econom' ques. pour Secrstaireris d'Etat des Finances et des Affaires. de LAFAILLE, ancien Employs à la Douane mément aux extrails en ê re délivrés aux bénéfisiaires Port.au- Prince disposit'ons de la Loi sur la matière. conforFierre Andrs DANTUS. 250.00 Ar.ice e 3.- Le p ésent Arrêts sera bunal Civil de Hu'sser Audienc er près le Tri. ce du Secréta'r re d'Elat des publié et exécut; à fa dTgn.

ances et des Affaires. de LAFAILLE, ancien Employs à la Douane mément aux extrails en ê re délivrés aux bénéfisiaires Port.au- Prince disposit'ons de la Loi sur la matière. conforFierre Andrs DANTUS. 250.00 Ar.ice e 3.- Le p ésent Arrêts sera bunal Civil de Hu'sser Audienc er près le Tri. ce du Secréta'r re d'Elat des publié et exécut; à fa dTgn. frappé di Port-au.Prince, Donné au Palais Nat Iinances et des Affaires Ezanotniqucs. incapacita de truvail, 177ème. de ona!, à Port.au-Prince, la 14 juil ec 1980, An Assé: la Commune us JULES, ancien Directeur des Epaves de 250.00 Tndspendance. de Por.au-Prince, PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Vve. Démos:hène des MERIUS, nés Phigène JOSEPH, aux 250.00 : Employé Télégraphes, Le Secrétaire d'Etet des Finaees Vve, Ferd nand Terresireg et des Affaires DUVAL, née Wilberle 250.00 Dr. Hervé BOYER Economiques : Auxiliaire, frappée d'incapacé de travail, BENJAMIN, Lue BAUDUY, anc.en, 250.50 Travaux F'ublics, Chauffeur au Département des Anna COLAS, Bonne Transports à T'Hôpital e$ Communica.ions 250.00 ARRETE Cap Hait'en Justinien du JEAN-CLAUDE Anselme MICHEL, Officier de l'Etat Civil de 250.00 DUVALIER Chardennières Président à Vie de la République L'la ST.VICTOR, anc'enne 250.00 i'Agr' Employée au de Vu les art' cles 90, 93 de la Constitut du culture, des Restcurces Na.urelles e: Département Vu les articles, 1, 2, 4, 6, 12, 17, 18, on; 21, 23, Développement Rural, du 18 Janvier 1980 sur la Pension Civ.e; 24, 25; 26 du Décret Article 2.- Ces pensions seront inscrites 250.00 Sur le rapport du Sec:étaire d'Etat des Finances Peasions, tenu à la Secrétairerie d' Eta: dans le Grand Livre des Economique; et des Affaires Econom ques, pour extraits en ê.re des Financ:s et des Affaires E: après dilibération en Conseil des mémant au d.spos' tons de la Loi sur délivrés la matière, aux bénéficiaires conforSegritaires d'Etat; Article 3.- Le présent Arrêté sera Article ARRETE du Secrétaire d Eta: publ:é et exécuté à la ler.- Est approuvie la. des Finances et des diligence désigoées s'élevant ensemb'e 4 qu dat'on des pens'ons Dcnns au Affaires Economiques. NEUF CENT à la somme de VINGT ci-sprès de Palais National, à QUATRE VINGT SEPT Er CINQ' MILLE droits feu son époux, Fort-au-Prines, le 14 ju llet 1980, An 25.987:50) par mois, savoir : 50/100 GOURDES (G. anc.en Govis DESINOR, ancien Secrétaire d'l Etat des PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER et des Affaires Economiques F.nances Le Secrétaire d'Etat des Dr.

de Palais National, à QUATRE VINGT SEPT Er CINQ' MILLE droits feu son époux, Fort-au-Prines, le 14 ju llet 1980, An 25.987:50) par mois, savoir : 50/100 GOURDES (G. anc.en Govis DESINOR, ancien Secrétaire d'l Etat des PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER et des Affaires Economiques F.nances Le Secrétaire d'Etat des Dr. Achille SALVANT, ancien Secrétaire G. 3.000.00 Finances et des Affaires des Affa res Sociales, d'Eta: Ir. Hervé BOYER Economiques : Dr. Santé Carlo BOULOS, anc: en Secréta re dEtat de la 3.000.00 Pubi'que et de la l'opulation Rens HYPPOLITE, ancien 3.000.00 Chef du Protocole Ambassadeur - ARRETE Pierre MERCERON, ancen Ambagsadeur 3.000.00 Plénipotentiaie dHaiti à Faris Extrsordizaire et JEAN.CLAUDE DUVALIER Mar' o SEIDE, ancien Emp oyé au Bureau 3.000.00 Président à Vie de la Crédit. Agricole, de Eipubique Joseph NELSON, Vu l'Article 93 de la Consttution Secritaire Complable au 1.312.50 Vu la Lo du 22 Aod: Bureau de Créd t Agricole Vu le Décret-Loi du 3 1907 sur la Nationa' ité En-Baptiste PIERKE.LOUIS, ancien Diputé du G. 975.C0 Vu le Décret du 27 Juillet 1941 Eugène JUILLET, ancien Employé des Travaux Feuple 750.CO Attendu que le sieur Fivrier 1974 sur la Nationalité; Publics, Transports et Communications Belge, a, par requête ERNEST DE LANDSHSER, de Edmend ETIENNE, ancien Employé au 750.C0 festé le désir adressée au de nationaiis Travaux Publics, Département des e: a d'acqué.ir la Nationalité Dipar.ement la Just' ce, maniAratus Transports ei Communications soum's S, à cette fin, les Haitienne par la MIDY, ancien Préfet de 600.00 Quil a, en pièces exigées par a loi. Naturalisat on de Léogâne TArrondigement le rapport du outre, rempli lts conditions prévues Alfred LESSAGE, ancien 500.00 be. Département de lIntér eur sur sa par. la lo: et que de Portau-Prince, Employé à la Douane de Sur le moralité est favora. Maur.ce CAUVIN, ancien 500.00 rapport du Secrétaire d'Etat de la Jus.ice. Travaux Publios, Employé au Département des Therm'tus SANON, Transports ancien et Commrfeations, 450.00 ARRETE : Hydrauliques Employé aux Services Article ler Le sieur Fernande PHILOGENE, Auxiliaire 412.50 qualité d'Haitien avec: les ERNEST DE LANDSHEER Hopital de Ouanamin:he attachée au Dispensaire cette qualits, droits, prérogatives et charges acquier at la lois en V gueur.

avaux Publios, Employé au Département des Therm'tus SANON, Transports ancien et Commrfeations, 450.00 ARRETE : Hydrauliques Employé aux Services Article ler Le sieur Fernande PHILOGENE, Auxiliaire 412.50 qualité d'Haitien avec: les ERNEST DE LANDSHEER Hopital de Ouanamin:he attachée au Dispensaire cette qualits, droits, prérogatives et charges acquier at la lois en V gueur. conformément aux d' spositions de la achés à 400.00 Article 2.- Constitulion et des Le présent Arrêts, après Tacomplasement des forma- *LE MONITEUR. No. 52.- Lundi 21 Ju'le: 1930 Socié é Anonyme qui sera rs et exécuqui pour:cnt lêtre ur érieurement une dl Haiti qui peuvent lui être par la loi, sera publié toti es les lois de la képub ique k.és de prestation de serment piévues d Etat de la Justice.- - ge par et par les présen:s statuts, Ha'ti ou ailté à la diigence du Secrélaire -e 12 Mai 1980 An appl cables é a pcur objet d'enteprendre en Donné au Falas Nal.onal, à ro.tau-'ance, Artic. e 2- La Sociée machines, moteurs, outils, pièces de reDUVALIER leurs l'achat de véhicu es, de de produits quelconques pour le3 JEAN-CLAUDE chan e et acce uires, darvcles e: la revente, la o0a ion ou lexpli- : revend e ou les lor er, l'achat pour dre PAR LE PRESIDENT : Roc RAYMOND de travaux publcs ou autres, d'entrep.e: Secrétaire d'Fiat de la Justice tation de matériel agr ecle, es cns d'automo Le tout ce qui concerne la gai de, lentietien et niparc, comvéhicu'es; la ven'e d essence et au.res produits AVIS biles e: autres et f.nancières pouv. nt JC raaDU COMMERCE ET DE LINmerciales, mobilières e: immobilères b e d'en D'ETAT à Tobjet social, suscept LA SECRETAIRERIE ct les ntéressés en particucher à. ectens nt ou ndrectement le lendre plus rémuné. DUSTRIE informe le public en général 1979, scnt approl vés iacililer Texlensicn ou le développemen: pour Ier que confs-mémen: au Décre: du 10 la octobre Coas itution e: des lo s de feur. ou plulec riserves et dans les imites de faire toutes Ses opéra; Sons ou "une d'el'es sous consttulif et les statuta de la sccié S anosyme La Soc'é5 pourra ou pour le compte des tiers, so.t la République l'acte ET DE SERVICIS, S.A., s'eurs d'entre elles, pour son compte é a mp-rter et déncmmée: -SOCIETE D. EQUIPEMENT 1930 au repport scit en assoc.

c riserves et dans les imites de faire toutes Ses opéra; Sons ou "une d'el'es sous consttulif et les statuta de la sccié S anosyme La Soc'é5 pourra ou pour le compte des tiers, so.t la République l'acte ET DE SERVICIS, S.A., s'eurs d'entre elles, pour son compte é a mp-rter et déncmmée: -SOCIETE D. EQUIPEMENT 1930 au repport scit en assoc. ation avec les ciers, la Soc'is pour et finan. constatés par acte public le 8 av.il seule, mobilières et immobitères (SODES.A) Raoul Ké:ol, notaue à Port au-Pr' nce. exponer, faire toutes opérations ou indir ec.ement aux buts C -des. de Me. Gaspadr Joscph société au capital soé al de Vingt Mille C ères se rattachant direclemen: da.s toutes entrepris:s En congiq-ence, la die sous ls conditions sous, prendre cous intiêts et part.c pations natu e à les faest autorisée à fonciionne: à l'un des obje:s précités ou de Dollara (S 20,c00.00) pouvant ee rattacher nouvelles, au muyan dap prévues au paragraphe précédent, Pori-au.Prince, le 11 Juin 1930. veriser ét ce a par la création de Sccidiis d achats d'actions, dobfg-kons ou JOSEPH RAOUL KENOL, Noiaire portc, de contrats, souscriptions et Par devant Me. GASPARD pa enté au Na autres ti res. e'le a été souss' gné; ideniifis au No. C694A, de remp'ir l'obje: en vue duque! à Por..au-I nee, No. 10.571-R. La Société aura la faculté le faire une 5632-A et 'mposé au eme.: que pourrait A. patenté au No. créée au même degrs et auss. complè: agen: ou autre, et A COMPARU: demeurant et pe: sonne phys.que à titre de p:nc.pa intéresé, de lun ou pl. seurs des Maître Ardré VILLEJOINT, Avocat prepr'6ai-e, 7615-C. à faire tout ce qu. se r cache à lexjcut on ou qui identifié au No. à l'un des pouvoira ci.dessous dom ci :6 à Fort-au.Prince, dit Me. Racul KiNOL, pour bu.s énumérés ou se rattachant de la Soc:s Lequel a, pa: ces présenies, dépcs: au pourron: devenir par la suile nécessaire à la sauvegarde être mis Ce jour au rang de sea minu. es. dénommée -SOCIEté ou à ses intérêts. de Soc'été Anonyme Lorig nal des s.a.uts de la Soc été Anoryme dac. Art cle 3- La Soci4é outre son titre légal ET DE S.A., (S.U.DES.A) DEQUIFEMENT TE D EQUIF EMENT ET DE SERVICES, prendra a déncminaticn de : SOCIETE tylograph és sur sept ieuilles de pap. er blanc, du Comme: ce et de SERVICES, S.A. (S.O.DES.A.) fonc ionner immsd'atement Ces statuls ont sié déposés au'Département dix-neuf au No. Aricle 4- La Soc é:é commence" a à mil neuf cent soixante date du Prés.dent de la République, approuT'Indus' rie e douze Novemb:e demeureron: annexé3 à la m.nute des à partir de la de l'Arrêté atu's.

et de SERVICES, S.A. (S.O.DES.A.) fonc ionner immsd'atement Ces statuls ont sié déposés au'Département dix-neuf au No. Aricle 4- La Soc é:é commence" a à mil neuf cent soixante date du Prés.dent de la République, approuT'Indus' rie e douze Novemb:e demeureron: annexé3 à la m.nute des à partir de la de l'Arrêté atu's. K, folio 90 du Tegistie 5, et vant son aq'e de constitution et ses S II peurra ê're présentes après leur enregistrement. Artic'e 5.- L: S ège Socinal est fixs à I'ort.au-Prince. que ou ailleurs par DONT ACTE: DOUZE NOtransféré dans tou'es autres villes de a Républ à Port.au.Fince en notie Eude ce jour: de Générale des Aotionnsires. Fait et passé CENT SOIXANTE DIX NEUF. décisicn T'Asremblie tal Sccial est f xé à VINGT MILLE DOLLARS VEMBRE MIL NEUF avec le Nota.re. Article 6- Le Cap' de du Nord, lecture, le comparant a s gns monnaie légale des E ats.Un's T'Amérique Et après end oir; de la minute des présences: Me. An- (S: 20.0000.00) Deux Cents Actions de Cent dollars chacune. Ainsi signé en pare'l No:aire. Ce deraier dépestai.e de il est divisé en être augmenté ou diminué sedré vil ejcin., Av.; laoul KENOL, Article 7- Le Cap tal Social pourra du Consail d Adminis la minute enguite de laquelle est écrit. cent quatre ving', lon les be.i uins de la Société sur la proposiion ie ii avril m' 1 neuf ée Ginérale. Bareg.sure a rui - acc, civils. traton e: sur la décis.on de l'Aseemb sont extraits de registrea Fol o, Case, du Regist.e No. des acies Article 8- Tous les titras de la Soc:é:é et revê.us de la du sceau de la Socie.é Visa Timbre : (S.): V. LAVAUD. à souche;, numsrotés, frappss d'Admiristrat'on Général de TEnregistement et d'un membre da Conseil Pour .e Directeur COLLATIONNE sgnature du Présiden: ou au porteur au choix de a ANONYME DENJALMES Art'cle 9.- L'Action sera nomina've a de que sur une STATUTS DE LA SOCIETE Soc' é 6. L'Antion nominative re change propriétaize de et: s1SOCIETE D'EQUEZMENT ET DE SERVICES, déclaration de transiert inscrite sur les regisres la Sociéts spécia X S.O.D.ES.A. du cédant e: du dess onnsire o'1 de le"". ma-dw'a'rrs grée le t'tre. à la cess.on de l'Aotion au porLES SOUSSIGNES : demeuran: et domicilié et l'acquit donné sur Quan: tradition de ttre e: avis dunné à la So 1- Mr. Raymond CHANCY, prop.isaire teur, e le s'opère par la smple al Fort-au.Fr rce; demeuran: et dom'cil.6 ciéss, de vendre de céder aucune acton, le prop:às'ai 2- Mr. Georges ELIE Fls, propriécaire, Tou'efois, avant ou Soc'été dabord et ensnie aux autres devra en faire l'offre à la à Port-au-Prince; avocat, demeurant et domiciis à Port.

ANCY, prop.isaire teur, e le s'opère par la smple al Fort-au.Fr rce; demeuran: et dom'cil.6 ciéss, de vendre de céder aucune acton, le prop:às'ai 2- Mr. Georges ELIE Fls, propriécaire, Tou'efois, avant ou Soc'été dabord et ensnie aux autres devra en faire l'offre à la à Port-au-Prince; avocat, demeurant et domiciis à Port. re d'acticns, en du nombre d'act'one délenus 3- Me. Wesner LAHENS, propr étaires diclaration proport'on qu':1 signera par lui.même ou par au-Princepropriétai:e, demeurant et domiciié par chacun d'eux par dans un regia re de la Socéé à ce destné, le4- Mr. Célin PAULEMON, un mardatai:e spécial La Société et les autres proà Po:t.aul Prince; demeurant e: domicTé à que' regis: re sera tenu au siège dslai soc'al. d'un mo S, à partir de la da'e de 5- Mr. Alix THEARD, propriétaire, priéta'ce, d'Actions auront un cf'er'es; past's ce dé a', Portau.Pr'inee; à la déc'aration d'offre pour ache' er les aclicns de VILLEJOINT, avocat, demeurant et domic.lié être faite à toute au're personne. La valeur l'ao6- Me. Andrs la vente pourra dierminée ch-que an Port-au.Prince; présentes frment ue Srciét'on se a cb'igatnirement et souvera'nement à l'aide des Livres Ont déclaré vouloir forme- et par le. ET DE SERrée par l'Assemblée Ginéra'e des et AcYonnaires. de tous autres éta's fr nanciers et té anonyme dénommée : SOCIETE D'EQUIPEVENT les articles de la Soc été, du dernier Bilan VICES. S.A., et ont accepté pour Statu:s de la Société dccuments. outre toute, les mrsures Conseil d'Adm'nisration prend-a en su'vants : Tes entre les pronristaires Le parvienne à chaque partie intéressée par Art'cle 1- Il est formé, par présen'es. cré.es et de cu'les nécessaires pour que l'offre actuels et futurs des actions qui vont êre c.après No. 52- Lundi 21 Ju'lle: 1980 ELF MONITEURS du Président seront présents au mo'ns d'act: on ment Corsque sur la convocation ons du Conseil seront priges à la dans la huitaine de l'offre. Aucune vente la de ces membres. Les décis la câb' e ou autrement être transcr te dans moiié le composant. En cas de paitage, faite en volation de ces d spositions ne pourra nulle et de nul mojori.é des membres prisents de la Scciq. é e: sera cons.dérée ccmme voix du Pnis.dent est prépondérante. d'Adminis: ration à les regiScres être prise par le Conseil de toueffet. 1 dans la propriété de l'acToute dicision pouvant être prise par écrit en debors Article 10.- Chaque Act.on donne droit une réun' on, pour.a également du Corte 1.

ra nulle et de nul mojori.é des membres prisents de la Scciq. é e: sera cons.dérée ccmme voix du Pnis.dent est prépondérante. d'Adminis: ration à les regiScres être prise par le Conseil de toueffet. 1 dans la propriété de l'acToute dicision pouvant être prise par écrit en debors Article 10.- Chaque Act.on donne droit une réun' on, pour.a également du Corte 1. onnelle en nombre de tous les membres df soci al et dans les binéfices à une part proport de pien. te réunion en cas d'accord de vacance par décès, démis son ou autred'actions émises en circulat'on. Elle ne permet au binéficiaire les Article 22.- En. cas comblée par le vote des dél.birations de l'Assemblée 4 aux voles que sous ment d' un administrateur, cette vacance sera ne devra dedre part aux fxées Les statuts. du Conseil; étant entendu que le remplaçant réterves et dans les I.mites par droi: aMembres qui reste à courir de T'exerd'une action empor. e de ple'n en fonction que pendant le temps Article 11- La propriété dicisions du Conse'l d. Admeurer dhésion aux Statuts de la Suciété; et aux cice de son p édécesseur. délibérations e: les risolutions du Conseil d'Ad ministraton et de l'As'emb ée Ginérale. Article 23.- Les ve.baux qui se ont insindivisib'e et la Socié: 6 ne reconnait sont oonsiatées par des procès seArticle 12.- L'Action est ministraticn effet au siège de la Société et étaire pour chaque action. Tous les co-propriéia'res cr ts dans un reg'stre tenu à cet part aux délibéra. qu'un seul propr tous les ayan s droit à n'importe quel les Administrateurs ayant pris ind vis d' une même acyon et auprès de la Sociité par ure ront sicnés par titre sont tenus de se faire représente: tions. aux pouvoirs supérieurs de PAssemArticle 24- Sans préjudic'er exercera seule et même personne. créanciers d'un actionnaire re peu. des Actionna res,le Conseil d. Adminis.ration les Article 13.- Les Héritiers ou t.oa des scel. blée Générale Société tels que ces droits iunt établis par quelque motif que ce soit provoq.er lapp.s tous les dro ts de la et les de vent ou procès-verbaux pour de la Soc'été, en demander le partage de la République, les présents sta:uts le lés sur les biens et valeurs icn. Jois Dans les lim' tes ci-dessus. aucune manière dans son administra Générale des Actionnaires comla lic' tation ni s'immivcer en un qu:ment T'Assemblée assurera a d rection et l'administration Ils doivent dans l'exe. cice de leur droit s'en rapporter f.nancier: et Consal d' Administration des activ:tés de la tociété. ed? sociaux, aux Stats ains que e contrôle absolu une liaux présents statu S, aux inventaires et de T'Asamblée Géplè e la Iste ci.desgous puisse être interprétie comme du Conseil d'Administration Sans que d'Admin' s'ration aux délibérations citation de pouvoir, il est entendu que le Conseil de la Soc été oontre nérale.

.nancier: et Consal d' Administration des activ:tés de la tociété. ed? sociaux, aux Stats ains que e contrôle absolu une liaux présents statu S, aux inventaires et de T'Asamblée Géplè e la Iste ci.desgous puisse être interprétie comme du Conseil d'Administration Sans que d'Admin' s'ration aux délibérations citation de pouvoir, il est entendu que le Conseil de la Soc été oontre nérale. à la : 10) me:t:e en circulation les ections valeur nom nale; d'videndes et intérêts vent naturellement pourra en nature ou en services à leur Artic'e 14- Les de la Socisté comme propr.étaire. paiemen: en espèces, en Banque, en tous ieux, en dési personne inscrite dans les registres le Conseil d'Administ: a20) ouvrir ou fermer les comptes tire: sur ces compte; avec la faculté Article 15.- En cas de perte, admise par être vré au propriégnant les personnes capables de ces 30) emprun. f, duplicata pourra en dél tout moment la gérance de comptes; fion d'un titre nominat avis dans deux quot de mod fier à selon les 40) ache un taire, inscrit, mais seulement après paru trois mo' B. ter à intirêts avec ou sans garantie billet circons-ances; à ordre, ob gations dens de la capita e, au moins une fo.s par mois, pendant vendrait à & ter et vendre dez terres, immeubles, bons, les circongtances; l'intervalle, le pa ement de tout dividende qui de toutes sortes, cpérant en toute liberté suivant la Dans En de décès du riclamant, ses héritiers 1é. des dividendes, s'il en est 60) arrêter tre do, sera suspendu. cas 50) approuver le partage de financ.ère de ia drcit bénéf cient du délai couru. du et celle de Ja fin lannie gataires ou ayants dé ibs ation de l'Assemblie Gé. date commencement Article 16.- La Socié: é pourra par Conseil d'Admin stration émettre Société. Directeur Général est de droit chef nérale prise sur la propositicn du auraient été arrè.ées, remboursaArt'cle 25.- Le président de la Socié:é. I! préside les réunions des obligations dans les formes qui di.térêts. exicu: fe le représentant légal et celle du Conseil d Adpendant l'exisience de la Sociité, prod.c.ivea de Génirale des Actionnair:s la bles. au pa'r des tt es d'ob igations ne donne aucun TAssemblée de Soc. été e: assure la complète représentation de Article 17- La possess.on aucune imm' nistration a de tous particul'Assemblée Générale et, ne pe.mat et en dehors de la Justice auprès droit de présence dans de plen droit 'adhécion Socié € en Justice Publ ou pr vies avec des droits dans la ges.ion Soc ale, mais entraîne lier.: Soc' étés et Organisations ques de la Socié' '6. mixtion atiors é.ablies par le Conse 1 d'Adm'n'stra. pour admin'strer les affnires par Fobligata re aux st pu et des pouvoirs suffisants déterminés, tout ou pa:te de ses poumoment de l'émission des dites obligatiors. aux Il peut délsjuer, dans des cas tion au peuvent déléguer un représentant de son choix. Cependant, les obligataires et du Corseil d'advoi s à un représentan: à la loi rég scant la matière, les mem.

1 d'Adm'n'stra. pour admin'strer les affnires par Fobligata re aux st pu et des pouvoirs suffisants déterminés, tout ou pa:te de ses poumoment de l'émission des dites obligatiors. aux Il peut délsjuer, dans des cas tion au peuvent déléguer un représentant de son choix. Cependant, les obligataires et du Corseil d'advoi s à un représentan: à la loi rég scant la matière, les mem. réunions de l'Assemblés Générale des Actionnaires Article 26.- Conformément quils soient, ne contractent nistrationg ce représentant auia vox congultacive. de trois bres du Contail d'Admin s.ration quels des affaires de m Socists est adminis:rée par un Conseil ou col ective à cause Article 18.- La nombre des adm'nisaucune oblgation personnelle de leurs mandats. Par e: de sept membres au plus, le la lls ne répondent que de l'exécution taux membres au moins ou dm.nué suivant les besoins Soc.été. du Conseil peuvent être ritribués selon un trateurs pourra toujours être augmen:é Génirale des Actionnair:s allieurs, les M.embres de la Société par décision de I'Assemblée ou de Sa propre initia. de garand'e. pour garantir leur gestion de déposer, la du Conreil d'Administ:ation. Ils soni néanmoins tenus dans a caisse sosur proposition d'eux au moins deux act.ons de la Société tive. sont nommés par T'Ascemblie Géchacun Article 19.- Les administrateurs: Ils son: 'ndéf. ciale. constituée re. leur fonction dure une année. 27.- L'Assemblée Générale régulièrement nérale des Act onnaires; fonct.on avec les mêmes attr.buAric'e des ac.ionna res. même absents, incapables niment riSligib es. Ils resteront en l'installation de leurs suc. préunie T'universalité tions et pouvoirs jusqu'à la nomination et ou dissidents. se riuniront en Asgembiie Génscesseurs. Ils devront en outre posséder deux act.ons. de la Arlic'e 28.- Les Actionna'res ou en tout autre endroit déterLe Conse 1 d'Adm'nist: ation se réun ra au s'ège rale o: dinaire au siège de la Société Article 20Présiden:. I peut tout aussi bien se réud'Admin stration ou par le Président chaque Société sur convocation du dans la let.re ou l'a. m'né par le Conse'l les du Consail d'Admin'stration, ailleurs aux endroit et date qui seront fixés année aux fins d'élire Membres la situaton active et nir d'exemirer le rapport des administrateurs, sur financ'ers de vis de convocation. reut se fa're reprisen. le bl lan et les états Tout membre du Conse 1 d'Administration mambre du Conseil passive de la Société, approuver ons soumises à 1 Assemécrit à une réunion par un autre Ja Soc' été et d'examiner toutes autres quest' affaires. Une ter sur mandat conform.té des lois, usages et nscessitis des ou toute autre pergonne. d'au moins huit jours la da' e de blée en des administraceurs Sera remise à chaque actionCette convocation devra précéder avec avis de ricep.

1 d'Administration mambre du Conseil passive de la Société, approuver ons soumises à 1 Assemécrit à une réunion par un autre Ja Soc' été et d'examiner toutes autres quest' affaires. Une ter sur mandat conform.té des lois, usages et nscessitis des ou toute autre pergonne. d'au moins huit jours la da' e de blée en des administraceurs Sera remise à chaque actionCette convocation devra précéder avec avis de ricep. cop'e du rapport à la loi. la réunion et sera faite par Cettres recommandées na're, conformément également en Assemb'ée Générale avis publis dans un quotid' en de la Cap'tele. Les Act onnaires se réuniront autre endroit dste-. tion, ou nécessaire lorsque tous les membres du 're au siège de la Société ou en tout La convocation ne sera pas Extraordina' d'Administiation ou par le Président qui peut Çonseil seront p-ésents ou reorgsen'és. travail'er valab'e miné par le Conseil Article 21- Le Conseil d'Administration pourra eLE MONTTEURS et Lundi 21 Ju'lle: 1980 de domic le les ass'gnations No. 52.- au domicile réel. A dsfaut d'élection faites au Parquet du Tri-, Extraordina'r re acies seront valablement cetie Assemblie autrés judiciaires librement et séparément convoquer cette Agsemblée est égalebunal Civl de Port-au.lince. doit être soum se à T'Assem. entendu que ce droi. de convoquer en crcu ation. 37.- Toute action co'lective ou donne étant des ac: ons émises Article statue souverainement ment reconnu à la majorité Générale s'efiectue blée Générale des actionnaires qui on des actionnaires en Assemblée ou par lettr:s neuf La convocat' quotidien de la Capitale, son av.s. le vingt Octobre m'l ra par avis publié dans un dix jours au moins avant la Fait à Port.au-Frince, en six exemplaires, recommandées avec avis de 1écepion convocation ne sera nécessa.e quand cent soixante d x.neuf. Mr. Georges ELIE Fils date de la réunion. Aucune 3m ses et en circu ation seront prisents. Mr. Raymond CHANCY Mr. Célin FAULEMON $ tous les porteurs d'actions onnaire peut quinze jours au moins avant et Me. Wesner LAHENS Me. André VILLEJOINT Aricle 29.- Tou: act' au siège BOC. al de l'inventa re Mr. Alix THEARD le Huit Avri: mil neuf cent quatre la réunion prendre communication faire dél vrer oopie du bilan général Enregistré à Po t-au.Prince, des actionnaires et se à a loi No. des actes civilsde la liste adressés, conformément vingt, Fo3o, Case, du Registre des états financiers e: des rappcr.s Générale et aux Actionnsires. Perçu Droit Fixe : Vsa Timbre ; (S.): V. LAVAUD. à l'Assemblée IAs de IEnregistrement par les admin.strateurs approbation diractemen: par Pour le Direcieur Général COPIE CONFORME Les comptes seront analysé: pour examen préalable par des commis POUR KENOL, Notaire à semblée Générale ordinaire sans soit autrement décidé par l'AsPar devan: Me.

énérale et aux Actionnsires. Perçu Droit Fixe : Vsa Timbre ; (S.): V. LAVAUD. à l'Assemblée IAs de IEnregistrement par les admin.strateurs approbation diractemen: par Pour le Direcieur Général COPIE CONFORME Les comptes seront analysé: pour examen préalable par des commis POUR KENOL, Notaire à semblée Générale ordinaire sans soit autrement décidé par l'AsPar devan: Me. GASPARD JOSEPH RAOUL au No à moins qu'1 en au No. 6694A, patenté sa' res aux comples, Por-au.Prince, sous:" gné : identifié semblée Généra e. le droit d'assister aux Asgem5632-A et imposé au No. 10.571-R. Article 30.- Tout actionnaire ayant un mandataire. ONT COMPARU peut s'y faire représenter par identf 3 au No. 1097-V prop:iéta're blées Générales toute réunicn de PAssem. Monsieur Raymond CHANCY, Agissant tant en Son nom Article 31.- Un quorum est const tus à la prisence ou a re. demeurant et domicilié à Port-au.Prince. du Conseil d'Administration Générale ordina're ou extracrdinaire par des actions émises personnel qu'en sa quali:é de Président MILLE DOLblée et un pour cent 51% -AUTO S.A., au cap tal de SIX CENT présentacion de Cinquante de a Sociéts à Port.au-Prince. par une LARS, ayant son siège soc'al demeurant et et en circulation. valables quand el'es sont adoptés LAHENS, Avocat, propriétaire, Les délibéra' ons' sont cent des actions présentes ou re2) Mai.re Wesner identifié au No. 119. majori. é de cinquante et un pour ordonné par a loi. dcmicil'é à Fort-au-Prince, ont. par ces p-ésentes déclars que à moins qu'il en so t autrement diterm' née, Lesnre's enmmarante as.qualités Sociéts Anonyme présentées, des actionnaires sur une question Société -AUTO S.A. fondateurs de la L'Accord unanime régulière si ledit acco:d est cons eux et la D ET DE SERVICES, S A.s cons dérée comme une décision dénommée -SOCIETE EQUIPEMENT artic 4 et 5 sera satisfaire aux prescriptions des es 3, ta:s par écrit. le quorum n'est pas atte nt (S.O.D.ES.A) pour 1960, 1s ont fait les souscr' plions suivantes: Lorsqu'à une réunion des actionnaires et heure où i gera déc dé de du décret loi du 28 Août 85 actions de $ 100.00 soit $ 8.500.00 la réunion sera ajournée jusqu'aux jour nécessa re dad esser une convoAUTO S.A. 10 actions de $ 100.00 soit $ 1.000.00 se réunir à nouveau sans qu'il soit est atteint, la réun on sera RAYMOND CHANCY de $ 100.00 soit $ 500.00 cation spédiale. Et dans ce cas si:e e quorum re il est constaté lineMe. WESNER LAHENS 5 acions de $ 100.00 soit $ 10.000.00 tenu si au con) ra Total 100 act. ons les ligalement et valablement considérée corme difiniivement Scit au Bulletins de souséription signss par xistence du quorum, la réunion sera Ains que l'attestent les Mars mil neuf cent quatre vingt.

00 cation spédiale. Et dans ce cas si:e e quorum re il est constaté lineMe. WESNER LAHENS 5 acions de $ 100.00 soit $ 10.000.00 tenu si au con) ra Total 100 act. ons les ligalement et valablement considérée corme difiniivement Scit au Bulletins de souséription signss par xistence du quorum, la réunion sera Ains que l'attestent les Mars mil neuf cent quatre vingt. annulée. le Conse'l d'Adm'n'st a fondateurs da. és du vingt-sept de Créd.t en un CompArticle 32. L'ordre du jour est arrêté par dans l'avs de convo. Et 2) Ils ont versé à a Banque Nationale Villejoint, Compte Spécial Sociélé tion et porté à la connaissance des actionnaires décider de duscuier et de sta.uer te Courant au nom de Me. André MILLE DOLLARS, valeur représentan: catkon. Néanmoins l'Assemblée peut à Former la somme de CINQ ainsi que l'attesta autres relevant de sa compéteace. du de la d' te Société en formation, neuf cent sur des questions Générale est présidée par le Prisident le quart cap'tal délivré la di.e Banque le douze Mars mil Article 33.- L'Assemblie deux plus for s act.onna res préle certif cat par du Conseil d'Adm' n'st nt'o on. Les du Bureau. Le Bureau choiquatre vingt, à la minute des présentes après sents à la réun on sont de droit membres Ces pièces demeureront annexées sit le Secrétaire et les Scrutateurs. de voix qu'il possède ou représente leur enregistrement. DONT ACTE: Chaque actionna' re a autant d'actions. Générale scnt constituées notre Etude ce jour: VINGT Arlic e 34. Les décis ons de T'Assemblée spécial e: signs das Fait et passs à. Port-au.Prince en VINGT. inscr ts sur un reg.stre SEPT MARS MIL. NEUF CENT QUATRE par des procès-verbaux extrait de ces delibéra-ions à p.oes-quaités ont s.gné avec le NoMembres du Bureau. Les copies, le Président du ConEt après lectu.e, les comparants duire en Justice ou a'lleurs) seront signées de par son choix. taire. endroit de la minute des présentes: Raymond seil d'Adm nistration ou un reprisentant Géné a' e règle le Ainsi s' gné en pareil Av. ; Raoul KENOL, No.aire. Ce derArticle 35.- En cas de digsolu.ion, T'Assemblée pendant la liquidat on Chancy, Me. Wesner Lahens, minute ensuite de laquells est écr.t. mode de Iquidation et nomme les liquidateurs, l'Assamblée Généra.el nier, déposi a re de la Avril mil neuf cent quatre mais ceux de à le Huit les pouvoirs du Conseil cessent, l'exis. ence de la Soc été et lui donnent Enregistré Case, Fort-au.Prince, du Reg's.re No. des actes c.vils. continuent comme pendant spéciaux aux iquidateurs. Ces der. vingt, Folio, Droit Fixe : Visa Timb:e ; drot de conférer tous pouvoi:s l'actif de la Société par tous l'erçu de (S.): V. LAVAUD. auront pour mission de réaliser iaire Pour le D.recieur Général L.Enregistrement n ers même à' Iamiable et d'ste.ndre le passif. Ils peuven: les moyens, ou Sociétés, soit par voie d'apport SOCIETE DEQUIPEMENT ET DE SERVICES transport, cession à tous particuliers des biens, droits et ob igat ons de la S.O.D.E.S.A.

de la Société par tous l'erçu de (S.): V. LAVAUD. auront pour mission de réaliser iaire Pour le D.recieur Général L.Enregistrement n ers même à' Iamiable et d'ste.ndre le passif. Ils peuven: les moyens, ou Sociétés, soit par voie d'apport SOCIETE DEQUIPEMENT ET DE SERVICES transport, cession à tous particuliers des biens, droits et ob igat ons de la S.O.D.E.S.A. soit autrement de tout ou parte de la liquidat.on après ex. BULLETINS DE SOUSCRIPTION Société d ssoute, toute valeur provenant des actions sera partagée ent e LA ATITO, S.A par les précen'es, reconna' 'w soir tinction du pasafi i, et le rembourgement d'exister jusqu'à la fin de la Je sousioné. VINGT CINQ (85) ACTIONS de CENT DOL La Société continue souscrit QUATRE dénommse : les Actionnaires. LARS ($ 100,0) chacune de la Scciété en Formation liquidation. oontestations qui peuvent s'slever soit enET DE SERVICE (S.O.D.ES.A.). Artic'e 36.- Toutes les affaires soit SOCIETE D'EQUIPEMENT act' ons de la façon su'vante : Un eux.mêmes relat vement aux soc'ales, Je m'engage à libérer lesdites dès tre les actionnaires soum'ses à la Juridie'ion des Tridès la demande m'en sera faite, les trois autres quarts entre la Soc'été et les titres, seront une nare'l quart que Socié:é au LE MONITEUR, Journal Tout actionnaire qui veut provnquer la nublication des Statuts de la bunaux compétents. de dom' cjle à Port.au. Prince et tomd'Haiti. doit fnire élestinn Officiel de la République le conte-tation. faite au dom'cile élu sans avoir égard te signification est va ablement No. 52.- Lundi 21 Ju'lle: 1980 (LE MONITEUR, le pour e rend.e plus réd'en faciliter Textension ou développemant Port-a au-Frince, le 27 Mars Mi. neuf cen: quatre vingt. L AUTO S.A. numéia.eur. toutes ses opératicns ou l'une d'elles ou reconna's avo. r La Eccété xourra faire ou le comp.e des L.ers,. Raymond CHANCY, par les présentes, chaplusieurs d'entre elies, pour son compte pour Je souss'gns, de CENT DULLA.S ($ 100.00) eu uli av U uo A S- Lacie pour.a imporsouscrit DIX (10) ACTIONS SOCIETE D'EQUIPE. S.1.4 seue, LU mobi èies at (minub) le.es el la Société en Formation dincmmée: ter et exporter, faire toutes opérations aux bu. S Ccune de DE SERVICE (S.O.DESA), t. Le Cu Av u. ueali ou Ld.e..eneat MENT ET lesdites actions de la façon suivante : Un .ous intérêts et paru.c pasois duns iouis earepris:s. Je m' engage à libérer ta les tuis au: es quarts dès dessus, prend.e des ou de natuie à les faee.a dès la demande me en 16, se rattacher à lun objets précités dapquart que de a Sccisté au LE MONITEUR- Jour.

Cu Av u. ueali ou Ld.e..eneat MENT ET lesdites actions de la façon suivante : Un .ous intérêts et paru.c pasois duns iouis earepris:s. Je m' engage à libérer ta les tuis au: es quarts dès dessus, prend.e des ou de natuie à les faee.a dès la demande me en 16, se rattacher à lun objets précités dapquart que de a Sccisté au LE MONITEUR- Jour. pouvant et ceia par ia ccailun de scicues wouvel.es, au moyen la publeation des Statu.s vorise. et d'achats d act.ons, d ubigat.ons' ou nal Officiel de la République d'Ha J.. vingt. ports, de con.ais, eouscriptions Port-au.Prince, le 27 Mars mil neuf cent quatre Raymond CHANCY auires tres. de remplir l'objet en vue duquel e le a éte les présentes, reLa scciété aura la facuité que pourra t le faire une Wesner LAHENS, propr'étaire, par créée au même degié et aussi complètemeat cu et à Je soussigné, ACTIONS de CENT DOLLARS à titre de princ.pal intéressé, agert autre, connais avoir souscrit CINQ (5) Formation dénommée : SOCIEpersonre phy.ique à lexécution de lun ou plus. eu S des buts. 100.C0) chacure de la Scc é a en faire tout ce qui se rat.ache ou pour- ($ (S.ODES.A). à 'un des pouvoirs c..de:sous qui TE ET DE SERVICE : Un énumérés ou se rattachant de la Soc.été ou DEQUIPEMENT lecd tes ac'ions de la fag n su'vante la su te nécessaire à .a sauvegards Je m'engage à ibéier fai:e, lcs t.cis autres q.arts dès ront devenir par qua. t dès que la demande m'en sera LE MON.TEUR>, Jour. à ses intirêts. des Statu 3 de l Société au La Société outre, son titre ligal de Scciété Anonyme: la publication d'Ha'ti. Article 2D EENT ET DE. nal Officiel de la République vingt. la dénominalion de -SOCIELE EQuIrI Port-au.Prince, le 27 Mars mil neuf cent qualre Wesner LAHENS p:end-a SERVICES, S.A., (S.O.D.ES.A) immédia'ement commencera à fcrc iorrer le Huit Avr'l m'l ne.f cent quatie Art cle 3.- La Socié:s de a app: ouEnregistré à Fort.au.Prince, de la date de l'arrêté du Prés'dent Répubique, Cae, du Registre No. des actes civ.ls. à pa: tir et £es statuts. La durée de la Sociité vfingt, Fol.o, Fixe : Visa Tmbre : vant son acte de constitution on par les statuts. I'erçu Droit : V. LAVAUD. illimitée sauf les cas de dissolut prévus être Directeur Général de I Enregistrement (S.) es: ei fixs à Port.au.Prince. II pourra Pour le POUK CUPIE CONFORME A: ticle 4- Le sège soc' al villes de la Républ que ou ailleurs par Port-au-Prince, le 12 Mars 1930.

: Visa Tmbre : vant son acte de constitution on par les statuts. I'erçu Droit : V. LAVAUD. illimitée sauf les cas de dissolut prévus être Directeur Général de I Enregistrement (S.) es: ei fixs à Port.au.Prince. II pourra Pour le POUK CUPIE CONFORME A: ticle 4- Le sège soc' al villes de la Républ que ou ailleurs par Port-au-Prince, le 12 Mars 1930. transfé:é dans toutes auhes actonnaires. FE/ERENCE C/C décision de l'Aisemblée généra e des fixé à VINGT MILLE DOLLARS Art'cle 5.- Le ccpital social est Eta's-Uns de l'Amérique du Nord, CESTIFICAT cerNfe ($ 20.000.00) monnaie légale des de Cen: Dol ars chacune. NATIONALE DE CREDIT, Deux Centa, Actions i. la BANQUE de il divis: en é au diminué te V Par la présente, Courant au nom Mr. es: Le al stcial pourra êt e augmen avoir reçu en dépô: ce jour en un Comple à Former la somme de Ari.cle 6.- capi: Société sur la proposition du Conseil d Adm nisCompte Spécial Sociéts lon les becoins de la And é VILLEJOINT, DOLLARS & OC/100 ($ 5.000.00) valeur représenfant trat on et sur a dicislon de T'Assemblée Générale. CINQ MILLE dânommée -SOCIETE ou au choix de 1/4 du Capital de la Soc'été en Formation Article 7- L'action Cera nominatve au porteur sur ET DE SERVICES S.A., (S.O.D.E.S.A) VILLEL'act'cn nominative ne changera de prcpr'É' aire que DEQUIFEMENT certificat est délivré à Mr. Andrs la Sociéié. sur les retistres de la Socié € el En io de quoi, e prévant servir at valoir ce que de d-ait. une déclaration de transfert inserite e ou de leurs mandata'res spéciaux JOINT, sur sa demande pour NATIONALE DE CREDIT signée du cidant et du cess onnai de l'act on au por. BANQUE donné sur le (itre. Quant à la cession la (Si.ns ): Ill sible. et l'aoquit tradit.cn de titre et avis donné à le Huit Avri. m'l neuf cent quatre teur, el le s'opère par la simple Enreg s'ré à Port.au.Prinée, No. des acles c.vils. Société. d'un act.onnaire ne peu vingi, Fo io, Case, du Reg'stre Art'cle 8- Les hériciers ou créanciers des scel T'erçu Dro't Fixe : Vira Timbre : (S.) : V. LAVAUD. vent pour quelque mot f. que ce soit provoquer demander Tappos'tion le pa ta: e ou Four le Directeur Général de TEnregistrement CJIIE, CONFORME lés sur les biens et valeurs de la Société, en adm' nis.ration. POUR aucune man.ère dans son la icitat.on ni 8 immiscer en leur drcit s'e en rappurier un quement GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, No a're à Ils doivént dans l'exercice de aux états Enan. Par devant Me. patenté au No. de Soc.été, aux inventcires scciaux, ident fié au No. 6094-A, aux sta.uis la de 1Assemr. . au-I'since, scussigné: c.ers et aux dilibérations du Conseil d'Adm.nusaation 10571-R.

s'e en rappurier un quement GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, No a're à Ils doivént dans l'exercice de aux états Enan. Par devant Me. patenté au No. de Soc.été, aux inventcires scciaux, ident fié au No. 6094-A, aux sta.uis la de 1Assemr. . au-I'since, scussigné: c.ers et aux dilibérations du Conseil d'Adm.nusaation 10571-R. ONT COMPARU: blée générale. est admin strée par un Conseil de trois 1097-V prepr'éA.ticle 9- La Soc'été au le rombre des admiMonsieur Raymond CHANCY, identifié au No. son m-mbies au mcins ec de sept fnembres plus, les be1) domicilié à Por -ar.Prince. Agi: sant tant en toujours être augments cu diminué suivant taire, demeurant et de Frésident du Conse'l d'Admin'stra. nistraieurs pourra décision de lAgsemb:ée Genérale des ac.ionnom personn:l qu'en sa qualité de SIX CENT MILLE soins de la Scc.été par du Conse.l d'Adminitratien ou de sa propre tion ds a Soc.e.é AUTU S.A.> au cap.al raires sur la proposit on DOLLARS, ayant son siège sccial à Port.au-Fiince. demeurant et ictiative. qui peuven: s'lever soit en Maitre Wesner LAHENS, avccat, propriétaire, Artcle 10.-- Toutes: les contes:aticns soit 2) aux affaires sociales, pom'elié à Port.au.Prince, ident fié au No. déclaré que tre les act'onnaires eux-mêmes relalvement suum. LSES à la Ju.idicion des Tri Lesquels compa.ants es.qualités on:, par css présen:zs, é:é qu enire la Scc éé et les tities, seront ven: une pareil une Scc'été -AUTO S.A., forment Soc' Anonyme bunaux Tout actionnaise qui provoquer e: toute eux et la vigueur et par SES sta uts. compétents. dcit faire élection de dom' ci e à Po:t-au-Fr.nce sera rie par les lois en obiet d'entreprendre en Haiti ou lc con'estation fa' te ou domicile élu sans avoir égard Article ler. La Société a pour moteurs, outils, p èces de S gniication et valablement de d-micile e3 ass' gna ions cl Tail eurs l'achat de véhicules, de machines, quelconques pour las au domicile réel. A défau: d'électirn valablement faites au Parquet du Trrichange e: accessoires, d'articles et de p:cduits autres actes judiciaires seront l'achat pour la revente, la locaton ou :explo'- Civil de ou revend e les louer, d'entreoren. bur a! Port.au-Prince. éisen: domicile en de matériel agricole, de travaux publies ou autres, Pour l'exécution des précentes, les comparants tation concerne la gards, l'entretien et les réparations -d'zusus.. ndiquées. dre tout ce qui la vente d'essence et autres produits leurs demeures DONT ACTE : tomobiles ct autres véhicules; 6né-nlament toures onéra. ce jour: VINGT frentet com e C sla, à Port-au-Prince en notre Etude pftenlor I - et financières pouvant Fait et passs CENT QUATRE VINGT. tions commereicles, mobil'à ères et mmobi'ières HIUIT MARS MIL NEUF rattacher directement ou indirectement à l'objet sscial, susceptikle se

et autres produits leurs demeures DONT ACTE : tomobiles ct autres véhicules; 6né-nlament toures onéra. ce jour: VINGT frentet com e C sla, à Port-au-Prince en notre Etude pftenlor I - et financières pouvant Fait et passs CENT QUATRE VINGT. tions commereicles, mobil'à ères et mmobi'ières HIUIT MARS MIL NEUF rattacher directement ou indirectement à l'objet sscial, susceptikle se No. 52- Lundi 21 Ju'llet 1980 & MONTTEUR Et après lecture, les comparants ta ie. Un renvoi en marge bon. es-qualitis ont signé avec le No. 50) Révérend Ainsi signé en pareil endroit de la minute des propriétaire, Guillaume FORD, identifié anl No. Me. Chancy, Wesner Lahens, Av.; Raoul présentes: Raymond 60) demeurant et domicilié à 7212-AZ, nier KENOL, Révérend Port-au-Prince; déposiaire de la minute ensu.te de Notaire. Ce derPasteur Ruben MARC, identific au Enreg.strs à laquelle est éciit. propriétaire demeurant domicilié à No. 4198-F, vingt, Folio, Port.au.Erince, le Huit Avril m 1 neuf cent 70) Monsicur Carrié Port-au-Prince. Case, du Regis.re No. des actes c.v.ls, quatre 12-BH, PAULTRE, Agronome, identifié au No.. Perçu Dioit Fxe : Visa Timbre : 80) Mc. propriétaire demeurant et domicilié à Eour le Directeur Maurice Port-au-Prince. 1. Général de Enregistrement (S.): V. LAVAUD, priétaire demeurant VILAIRE, et domicilié avocat, à identifié an No. 977-E, pro Par devant Me. GASPARD COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not, 90) Monsieur Perry SMITH, identifié Port-au-Princu. au No. Port-au-Prince, JUSELH RAOUL KENOL, Nota Ie à domicilié aux Etats-Un's 993, propriétaire 5632-A soussiné: identifié au No. No. 73-77, d'Amérique du Nord, et imposé au No. 10.571-R. 6694-A, patenté au No. Selon, acte demeurant à Port-au-Prince; permis de séjour A COMPARU: SON en la authentique passé en l'Etude de Me. Maître And:é VILLEJOINT, résidence de Port-au-Prince, en Monique BRIS domicilié à Avocat, propriétaire, demeurant et instrumentaires Menony St. présence des témo'ns Lequel Fortau-frince, ident fis au No. 7615-E, propriétaire MARTIN identifié au No. a, par ces présent:a, demeurant et domicilié à 4247-V, être mis ce dépocé au dic Me. Haoul MICHEL, Port-au-Prince, et Samuel jour au rang de ses minutes, KENOL, pour micilié à propriétaire. identifié au No. 2380-F Le procès-verbal de Port-au-Pr'nc. le Neuf, demeurant et dol'Assemblée de Cette Juin mil neuf cent nonyme dénommée -SOCIETE D. Constitution de la Socisté A. une association formée entre les quatre vingt; S.A., EQUIPEMENT ET DE Oeuvre sans but lucratif signataires Eus-énumérés est vingt, (S.O.D.E.S.A.) dressé le trente et un Macs mil ne.f SERVICES dation un à laquelle est affecté à titre de Fon.

Neuf, demeurant et dol'Assemblée de Cette Juin mil neuf cent nonyme dénommée -SOCIETE D. Constitution de la Socisté A. une association formée entre les quatre vingt; S.A., EQUIPEMENT ET DE Oeuvre sans but lucratif signataires Eus-énumérés est vingt, (S.O.D.E.S.A.) dressé le trente et un Macs mil ne.f SERVICES dation un à laquelle est affecté à titre de Fon. cent quatre des perpétuelle patrimoine de vingt mille Ce procès-verbal légale Etats-Unis du dollars, monnaie demaurera annexé à dactylegraph'é sur deux feuil'es de La Fondation a son d'Amérique Nord. la minute des papier b'anc avoir des siège Social à man. présentes après son eureg stie Centres Annexes sur d'autres Port-an-Prince points du et pourra République sur a décision du Conseil de territoire de la DONT ACTE Sa durée est illimitfe, sauf Direction. Fait e: passé à Po-t-au-Prince 9 de l'Acte cas de dissolution réglée à l'article ET UN MARS MIL, NEUF en notre Etude ce jour: La Fondation Constitutif. Et après leciure, le CENT QUATRE VINGT. TRENTE a) d'aider le se propose : Ainsi S gné en paral comparant endroit à signi avec le Notaire. développe ses peuple haitien, dans l'aire dré Vi lejoint, de la minute des activités en lui une géographique où elle Av.; Raoul présentes: Me. An. en matière apportant assistance effective de la m' nute ensuite de KENOL, Notaire. Ce dernier d'alimen-ation, de santé et d'exécution de laquelle est écrit, dépositaire développement communautaire; projets de Enragistrs à Port.au-Prines, le Huit Avril b) de servir comme agence Vngt, Fol o, Case, du Registre No. des m'l neuf cent quatre sirns alimentaites fourn'es bénfvole de distribution de Fesqu Droit Fixe actes civils. nar le provi- : Via Etats-Unis Gouvernement et le des Four le Direcieur Timbre : c) de d'Amérique du Nord; Peuple Généra. de IEnregistrement coopérer avec d'autres COLLATIUNNE (S.): V. LAVAUD, pro-rammes d'aide et Organisations pour réaliser des Déposées et : Raou! d) de d'assistance. IIndusie enregistrées ont éts au Kénol, not. collabor-r avee lc deux expéditions de l'acte Département du Commerce et tion des programmes Gouvernement Haitien dans T'exécuautres pièces no'ariées de la Soc. constiturif des statuts et des tres naturels, d'urgence en faveur des victimes de sté Anonyme désasdEquipement & de Serv. ces S.A., déaommée La Fondation cService de -Société Chrétien (cbou.wu) ei ayant son 3 ège à (S.O.D.ESA) au Capital Soc.al ment aux dispositiuns deg lois des 4 d'Haitis, orzanigée conformé Formée à Port-au Prince, le 20 Port.au.rrince.

if des statuts et des tres naturels, d'urgence en faveur des victimes de sté Anonyme désasdEquipement & de Serv. ces S.A., déaommée La Fondation cService de -Société Chrétien (cbou.wu) ei ayant son 3 ège à (S.O.D.ESA) au Capital Soc.al ment aux dispositiuns deg lois des 4 d'Haitis, orzanigée conformé Formée à Port-au Prince, le 20 Port.au.rrince. 1953 réeissant les Anft 1934 et 24 vembre 1979; constatse Octobre 1979 ler enreg. le NoConseil de Fondations, est admin'strée et dirigée Septembre par acte public le 8 Direction dr six membres par un Enregistrée .e 11 Juin 1930 No. Avril 80. b-es a11 plus, élus pour une au moins et de huit 1-102 to.o 120 Reg. 5 réfligibles, durée d'une année et indéfinimens memSecrétaire Général Le patrimoine de vingt mille dollars Raoul VIÇTOR être anementé par la de la Fondation Jes colloetes, les dons contribution et des libéralités des pourra INSCRIPTION A L'ADMINISTR tres, biens mobiliers ou donations membres, DE ATION mobiliers on immobiliers immobilières et auPORTL-ALPRINCE DE L'ACTE COMMINILE tre onéreux par qu'elle pourra DE LA FOND UTTON CONSTITUTIF Los donation ou legs. acquérir à ti- <SERVICE INTITULEE un'ils revenus et les biens de la Fondation. de Instituée CHRETIEN D'HAITIS proviennent, seront quelme BO'IECO par : TOenvre. uniquement affectés aux impératifs da Simné : Gérard THEARD Io) Son Excellence Pour copie conforme : FEglise Episcopale d'Haiti, Monseigneur identifié Luc GARNIER, Evique de demeurant et domicilié à au No. 1465-I Gérard THEARD 20) Allan F. KIRTON, Port-au-Prince. propriétaire, Président de la te d'Haiti, citoyen Pas eur en Chef de I'Egliss Mithodisde Port-an-Prince Commission Communale à Trinidatien, propriétaire de Por-au.Prinee. identifié au No. demeurant en Haiti séjour. No. 7-75, '8369-A, détenteur du permis COMMISSION 30) Madame Lydie LARIVIERE, ET CHRETIENNE MEDICO-SANITAIRE SOCTALE épouse du Révérend Pasteur identifié au No. 3904-AV, BUT D'HAITI (CMSSCH) lité de Mandataire de ce dernier, Jean-Claude NOEL, agissant en qua La CMSSCH se dans tant autorisation maritale à appert procuration des Lnis Haitiennes prupose, de : le cadre de la Juin mil neuf notre rapport en date du comporConstitution es cent muatre vinet, quatre Collaborer à l'action 40) Alfred PIERRE, identifié enregistrée: concerne l'Organisatiun, entreprise le par l'Etat Haitien en Tarmée du Salut, propriétaire, au No.

NOEL, agissant en qua La CMSSCH se dans tant autorisation maritale à appert procuration des Lnis Haitiennes prupose, de : le cadre de la Juin mil neuf notre rapport en date du comporConstitution es cent muatre vinet, quatre Collaborer à l'action 40) Alfred PIERRE, identifié enregistrée: concerne l'Organisatiun, entreprise le par l'Etat Haitien en Tarmée du Salut, propriétaire, au No. 7752-B; Capitaine de activités de santé et des Oeuvres dévelopnem-nt et la 'coordination ce des qui an-Prince; demeurant et domicilié à PortT'infrastruetnre des Eelises, Missions Sociales privées, en utilisant ganisations d'aide privée laiques à but Religieuses et d'Autres Orpays. non lacratif à travers le Na. s Lunii 21 Jatet 1S68 <LE MONITEUR, et d'investissement de la hudgets annuels de fonctionaement POSITION CHRETIENNE ET CONCEPTION CMSSCII. du Comité L PRILANTHROMKOUE, DE LA (CMSSCH) Il signe, conjointemeat" avec les autres membres philanthropique de la CMSSCII, de dicaissement de la Commission. La position et la conception de du Christianisme. Exécutif, tous les chiques le recrut-ment, la promo s'inspirent des principes d'amour ct intrmnl-nmainationncl., justice in Il examine toute question intéressant du En raison de son caractire national, travail de toutes les tion, le recyclage et la rointégraticn personnel. lont svancement, terecclésiastique, cecuménique, intéressé au d.stcton adIl signe les contrate d'embauchen notifie avec T'apd aide privee, salls sux membres du pcrsounel, organisatic ns philanthropaques diverses, la CMSSCH garde la neusanctien o1l des licenciement auires membres du Comité. eune de tendances religieuses questions particulières de docprohation véhicules et l'entretien des bureaux el tralité absolue i l'égard de toutes Il centrôle le narc des trine. Jucaux de la CMSSCIL. adm'nistratifs mensucls ct annuels e STATUTS Il prépare les rapports qui peut décider de les Commission Médico-Sanitaire, Sociale et Ies présente a: Consail d'Administration Article ler-La Institution sans but lucratif, ayant sonmettre i qai do,dro't. de CMSSCH à la fix d Chrétienne d'Haiti est unc Il fait réaliser T'audit des finances la son siège social à Port-au-Prince. BUTS chaque exercice fiscal. dans lc cadre de la DES MEMBRES ATTonneur, Article 2.- La Comm'ssion se propose, Article 9.-Jx CMSS"H an compoer de Mamh-es Constitution et des lois haitiennes de : T'Etat Ilaitien en ce Memhres Actifs. Mernhres Affiliés et Membres Bienfaiteurs. d'ilonneur est Collaborer à l'action entreprise par ATionn-nr : Ln malité de M- ombre a) le développement et la coordination al M-mbre des Membrrs Anetfn, en reconnaissance qui concerne T'organisation, et des ceuvres sociales privées, en utilisant conférée par TAseomblée à la CMSSCII.

de : T'Etat Ilaitien en ce Memhres Actifs. Mernhres Affiliés et Membres Bienfaiteurs. d'ilonneur est Collaborer à l'action entreprise par ATionn-nr : Ln malité de M- ombre a) le développement et la coordination al M-mbre des Membrrs Anetfn, en reconnaissance qui concerne T'organisation, et des ceuvres sociales privées, en utilisant conférée par TAseomblée à la CMSSCII. des activités de santé Missions Relicicuses et d'autres orga de ercoesmcnkicnndls rends celui dont la demande a été aeréée Tinfrastracture drs Erlises, à but non lucratif, à travers le b) M-mbre Artif : C'est pmAtr ron ronenurs permanent nisations laiques d'aide privée, por lé Cop-ail dAd-Pwe-ten. de travail de Ia CMSSCH. pays. étroite avec tons 1-s urzan'emes inteà Tan des divers comités o--an'sation philan b) Travailler, en un'on les besoins médico-sanitaic) Membre Affflié : S'ent-nd de toute diment nutoressés, haitiens ou étrangers, à couvrir thronique privée, nationale cu d'oririne étrannerr, dans res et sociaux des populations d'Haiti. national de développement r'ofo. mi exerce des activités sociales ou médico-sanitaires c) Aider à intégrer. dans lc. plan le navs. une contriba du pays, toutes ces in'tiatives privées. le au niveau privé, T'ac" d) Memhre Bienfaitonr . C'rst celui qui apporte d) Promouvoir et favor.ser, dans de pays la tion monrériable à la CMSSCH. oreanisme rationn-! philanthropic. Co=r A n : Coet tont ind'vidu O11 tion et le développement MOYENS D'ACTION c) M-mbre à h CMSSCIT. ardn "1- un contact perma Pour atteindre ces objectifs, la CMSSCTI entrequi s'intfrren t un -antghle, Article 3.- avecles dipartements d- la Santé Publiquo nent en fenrnise DES DE TRAVAIL prendra, en acccord des Affaires Sociales et des Cuites : Divera COMITFS s ont formiq par le Conseil d'Aa et de la Ponulation, des conlacts étroits entre lcs Esliscs, Missions RcArticle 10.- fur et comirfe * m des besoins. a) D'établir Privées, en vitc de coonlunner Teirs efn an Comits A- D- mation et de Planification ligieuses et Institutions action la promotion médicn-sociaPar exemple : nl forts et de, planifier leur pour des normcs établies par les dits b) Comité d'Assistance le des communautés, en fonction c) Comité de Stat'stiques Départements. des ceuvres missionnaires établies d) Comité d'Inventaire etc. b) De superviser Taction el Com't d- Prona-arddans le pays et d'aider à leur enlon fonctionnement. 1-- Aos 01 ommunautés. DE LA REUNION ANNUELLE annuclc) D'orienter lon- nottan FINANCIERES Article 11.- Le Conseil d'Administration, cours de laquelle organisera 1 S-crétaiRESSOURCES Medico-Sanitaire, Sociale et Chrélement une Assembléc Plénière au de la situation de la Com Article 4- La Comm'ssion PEtat Haitien.

d- Prona-arddans le pays et d'aider à leur enlon fonctionnement. 1-- Aos 01 ommunautés. DE LA REUNION ANNUELLE annuclc) D'orienter lon- nottan FINANCIERES Article 11.- Le Conseil d'Administration, cours de laquelle organisera 1 S-crétaiRESSOURCES Medico-Sanitaire, Sociale et Chrélement une Assembléc Plénière au de la situation de la Com Article 4- La Comm'ssion PEtat Haitien. un hnd vot dieenté nar le re Exéçutif présentera l'exposé général discuteront les différents tienne d'TIniti reroit de Spécianx, approuvé par le Tré m'esion et les membres exposeront et et r-commandations Comité Exécutif et les Conseiilers le Département de aspects de Jeurs activitis. Tre Commenta'tes sident A Vir dl République et présenté par scront retenus et consignis dans Séminaires un procès-verbal. seront organisés pé la Santé Publique. financières de la CMSSCH consistent Article 12.- Des Conzr's et En outre. les ressources a'd-s. en crpiere ott ra notn v ahtopas riodiquement matle Conseil. le 22 Juin 1980 en dons. eubventions ct locaux et étranzers intéressés à son Fa't à Port-au.Prinen. : Prés'dent de partienliers. d'organismes De. Paffen MONDPETIN Exécutif développemer". ne. Volvick Rémv TOSEPH : Seeritaire DU CONSETL D'ADMINISTRATIUN, Conseil d'Adm'nis M. Aueuste MAINGRETTE : Admisterateur-Trisodier Article 5.- La CMSSCH est gérée de par 3 un Membres, assisté de 5 Dr. Frantz MEDARD : Conseiller Spécial tration formé d'un Comité Exécutif Conseil sont nommés Dr. Doniel BRATLIEU : Conseiller Spécial Soédauv. Les Mombrrs de ce un jeton de Dr. Carlos BOTTOS Conseiller Snécial Conseitl-rs le Président à Vie de la République et reçoivent pr. Rioul PIPRRE LOTIS : Conseiller Spécial par LAFONTANT : Conseiller Spécial présence. SON ROLE Dr. Roger Conseil d'Administration prend toutes les dsET DE LINDUSTRI Article 6.- Le bonne marche te la CMSSCHL. EECKETAIRERIE DETAT DU COMMERCE DE COMMERCE cisions nfpncenirrs à la observance des lignes directrices fixées par SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET stricte 1979) - 11 vatlla à la (Lal du 17 juilot 1954 et Dderet du 24 Nevembes la CMSSCH. d'adm'nistration les dicisions à prendre 11 nropnen n1 rengeil la No. 207-B dane Tes convent'ans, de tout acte saseeptible d'intéresser Extrait de la requête en date du 18 décembre les 1979 de Fabrique Irend connaissance I est cert'fié qu'aux termes de la loi sur Marque et cpérant Commiesion. seur/Tafencin- : ret ahgras A1 vestion adminis e: de Commerce LIZ, SOCIETE ANONYME ORGANISEE social à 194, rue 3) L'Adminet-- ra dr 1- rMCRPT des Lois de la France, ayant son sièze trative.

Extrait de la requête en date du 18 décembre les 1979 de Fabrique Irend connaissance I est cert'fié qu'aux termes de la loi sur Marque et cpérant Commiesion. seur/Tafencin- : ret ahgras A1 vestion adminis e: de Commerce LIZ, SOCIETE ANONYME ORGANISEE social à 194, rue 3) L'Adminet-- ra dr 1- rMCRPT des Lois de la France, ayant son sièze trative. comptahle nt finannt du Conseil d'Adninistration, les sous le régime - Il prépare, avec Tapprobation No. 52- Lundi 21 Ju'llet 1930 CLK MONITEUR, Sc Riveli, 75001 Faris, tée tuie demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présende eppartenant à la denreguhremnant de la marque : +LIZ, l'Etat de Delaware, E.U.A. c'asse... .3. (VEVICE) International Building, 12th and ayant son siège secial à Américan XXX Deleware Market Street, Nos. 279B, 19899, E.U.A., Wilaington, 280-B, 281-B. préschté unc demande représeniée par Me. Jean P. Saies, a Extrait de la requé'e en date du 14 Janvier 1930 ce d'enregistrement de la marque de serviat Il de est Cormerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique CLMUSET, SOCIETE NOUVELLE DES société anonyme franja 'se dont le siège ETABLISSEMENTS Inastrie'e, Route Nationale 19, 10102 social est à Zone présen'ée par Ae. Jean P. Salès, a présents Romly-su.Seine, Fran e, reune demande d'enregis. <ALICO (logo)> appartenant à la classe 36 lecogsporif No. 330-B XXX trement de la marque : -COQ SPORTIF & DESSIN, Extrait de epparienant aux classes 18, 25, 28 Il est certifié Ia requête cn drte da 5 Février 1980 321-B XXX brique et de Commeree qu'aux termes de ia loi sur les Marqucs de Fasociété <FARMITALIA CAILO EREA S. Extrait de la organieée et opérant solic P.A.. .I cst ccrtifié réquête en date da 29 Janvier 1980 ayant son siège social i Via Carlo le régime dcs lois de litalie brique el de Commeree qu'aux termcs de la loi sur les marques de Fxpréseatéc par Me.jean P. Salès, a Imbonati, 24, Milan, Italie ro sant sous le régime des <ARCO, lois INC.> société organisée et giotrement de Ia margue : présenté unc damande d'enrebon sitge social à 85 chestnut de l'Erat de Delaware. E,U.A. ayant opé- <COSUNINS 07645, E.U.A. représentée Ridze Ruad, Montrale, New Jcracy sppartenant à lz clasze 5 demande d'enregistremcnt de par la, Me. Jean P. Sales, : présenté uno XXX marque : Nos. 331-B, 332-B epparicnant i la classe 9 <AIRCO, Ii est Extrait certifié de la requête cn date da 7 Février 1980 XXX et qu'aux termes de la tui sur Irs No.

07645, E.U.A. représentée Ridze Ruad, Montrale, New Jcracy sppartenant à lz clasze 5 demande d'enregistremcnt de par la, Me. Jean P. Sales, : présenté uno XXX marque : Nos. 331-B, 332-B epparicnant i la classe 9 <AIRCO, Ii est Extrait certifié de la requête cn date da 7 Février 1980 XXX et qu'aux termes de la tui sur Irs No. 322-B brique de Commerce <MADAME Marquies de FaExtrait de In sine SAOUD, de nationalité haitienne NAGIB CIIAMIS, née Has Il est certifié requile en date du 29 Janvier 1980 à Fort-su-Prince, Haiti; demeurant et domicilice briqne et de Commerce qu'aux termes de la loi siir les marques de Fapréscnté unc demande représentée par de Mc. Jean P. Salès, a nixée et <ATRCO, INC. Socifié d'entezistrement SCS : opérant #0u1s le rérime des lois de Anonyme orgs. <DARK DARK, ct <MODA 9> marques F.U.A. ayant eon siège eocial à 83 TEtat de Delaware, apparienant à In classe 3 te, New Jarsny 07645. RIA. renrésentée Chestnat Ridze Read, Montva No. XXX * présenté une demande par Me. Jean P. Salès, 333-B d'entegistrement de la muarquc : Extrait de la requête en <AIRCO, Jl est certifié date du 11 Février 1980 appartenant à la clzose 10 Irigne ct de Commerce qu'aux lermics de la loi sur les Marqnes de FaNo. 323-B XXX BAMA* Société Anonyme <EXCLUSIVAS PARMACEUTICAS Extrait de des lnis de organisée et opérant eous le n Ja requête en date du 29 Janvier représcntéc PEspasne ayant son siège social à régime est certifi qu'ane termes, de la loi par Me. Jean P. Salès,a Bareclone, Esparns brique et de Commeree BEIERSDORF sur les niarques de FaFerietrement de la marque : présenté une demands d'en brzanisée ct opérant EOUS lc régime des A. lois G. de Soriéts Anonyme <OTOCERUMS Fédérale is. apparienant à la classe 5 Hamburg d'Allemamne, 20, ayan: son siige sociai à Lnnastresse Bépmblique :o Me. Jran P. République Fids ale d'A lemagne Teprésentée No. 334-B XXX la Salès, a présenté une demande par marque : d'enregistrement de Extrait de la <ILEA> 1l cst certifié requite en date du 11 Février 1980 appartenant à la classe 3 brique et de Commerce qu'aux terncs UCB de la loi sur Irs Marques de in. XXX rant sous lc Société Anowyro No. 329-B à 4, chaussée régine des lois de la Bolsique ayant organisée et opéEstrait de la de Cherleroi son siège eocial en Il cst certifié reguête daie du 5 Février 1980 représentée par Me. Jean P. Saint-Gilles-lez Salèe, a Bruxelles, Belzigne, brique et de Comméree qu'aux termes de Ia loi sir les marmnes de Faregistrement de la marque : présenté unc demande d'an CEL DELON>, Citoyen <ALAIN, français demeurant FABIEN MAURICE, MAR.

Estrait de la de Cherleroi son siège eocial en Il cst certifié reguête daie du 5 Février 1980 représentée par Me. Jean P. Saint-Gilles-lez Salèe, a Bruxelles, Belzigne, brique et de Comméree qu'aux termes de Ia loi sir les marmnes de Faregistrement de la marque : présenté unc demande d'an CEL DELON>, Citoyen <ALAIN, français demeurant FABIEN MAURICE, MAR. appartenant à la classe <PULAIOCLASES Présideni Kennedy, 75016, Paris, à 42. Avenue du fès, a pricente una demande représentée par Mc. Jean SaNos. 335-B, 336-B, XXX <ALAIN DELON. AveC d'enrezistrement Signature do Ia marque : Extrait de 337-B, 338-B. et -ALAIN DELON JI cet cerlifin la requête en date da I1 Monogramme AD> qr'aux Février 1980 aprerterast a la classe 3 brique ct de Commerce teres ds le loi s" Ire wixrqren de FaXXX faniste i onteant sous <DREHER, S. A.> Soeiété No. 325-3 f" social à Rue le rénine dos Jn'e dr Ré, Anonyzue t orExirsit de la Arapore 635, Jardin ) requête on date d31 SP, Rrceil Guedeln, 05608 Sao Her ronsf:4 c'n : te me A T,j Isovier 1930 repriarnien par Me.. Joan Pznlo mvs los T mande P. Salie, a firaa et do Commerer CAMERICAN do F-lal. lo) d'enresiatrement DREHER des marques : présenté una de LYFE ; 9e) PANYS, une société organisce et INSIRANCE COM FRETIFR. souIS opérant le régime des lois 40) CASQUE D'OR. 30) MARJOLET; appartenant aux classes 33, 32, 33, 33, No. 52.- Lundi 21 Ju'llet 1980 E MUNITEUR & York, E. U. A. ayant/ son, siège social à 29 Ryerson de New New Xork, N. X. 11205 E.L.A. represen.és No. 339.B date du 11 Février 1980 Strect, Brooklyn, une dentande. d'enrogit Extrait de Ia requête en de Fapar Me. Jcan de Lespinassc, a présenté Il cst certifié qu'aux termes' dc la loi sur les marques de commerce trement de la marque : hrique et de Commerce MERCK & Co., Inc. société Etat de New MERGENTHALER, établie à 126 E. Lincula Avenue, Cité de Rahway, le: sieur Irving appartenant à la classe 7 Jersey, Etats Unis d'Amérique représentée avocat par Me. Georges ! XXX N. Stein, Trademark Counsel ayant pour de la No. 369-B du Février 1980 Baussan, fils, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date 5 de Fa termes de la loi sur les marques marque : Il est certifié qu'aux CORPORATION, Société <HEPTAVAXS brique et de Conmerce <AMVAY Michigan, U.S.A.

Etats Unis d'Amérique représentée avocat par Me. Georges ! XXX N. Stein, Trademark Counsel ayant pour de la No. 369-B du Février 1980 Baussan, fils, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date 5 de Fa termes de la loi sur les marques marque : Il est certifié qu'aux CORPORATION, Société <HEPTAVAXS brique et de Conmerce <AMVAY Michigan, U.S.A. repré appartenant à Ia classe 5 établie à 7575 East Falion Road, Ada, une demande-d'en XXX sentée par Me. Jean dc Lespinasse, a présenté 349-B, 350-B, 351-B, 352-B, 353-B. de la maique : Nos. 347-B ,348-B, date du 6 février 1980 registrement <S-A-8> Extrait de la requête en de la loi sur les snarques de Fala classe 3 n est certifié qu'aux termes Société Anonymo apartenant à XXX brique et de Commerce social eBALENCIAGAS, cst à 10, Avenue George V, 75008 No. 366-B française dont le siège avocat Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en date du 6 Février 1980 de FaParis,. France, ayant pour de la marque Il eet certifié qu'aux termes de la loi eur les marques Sociét8 une demande d'enregistrement 4BALENCIAGAS brique et de Commerce <ELTRA CORPORATION, des lois de l'Etal classes 9, 14, 18, 21, 25, 26. organisée ct opérant sous le régime appartenant aux 3, Anonyme E.U.A. ayant son siège social à 29 Ryerson Street, XXX de New York, N. Y. 11205 E.U.A. reprisentée par Me Brooklyn. New York, 361-B en date du 11 Février 1980 de * présenté une demande d'enregistrement Extrait de la reguête de la Ini pur les Marques de FaJean la Lespinasse, : Il est certifié qu'aux termes ELECTRONICES INC. Sociédc marque <LINOTYPES brique et de Commerce. <ALPINE sous le régime des lois du Jaà la classe 9 té Anonyme organisée ct opérant Yukigaya Ohtsuka-c ho. Ohta-ku wppartenant pon, ayant son siège social à, 1-7, Mc. Jean P. Salès, a présenté une No. 367-B Tokio, Japon représentée par en date du 6 Février 1980 de la marque : Extrait de Ia requête de Fademande d'enregistrement <ALPAGES certifié termes de la loi sur les mnarques Il est qu'aux ALBERTO-CULVER, COMPANYS appartenant à la classe 9 hrique et de Commerce et existant sous le régime des lois de. Dela XXX Corporation organiséc ayant son siège social à 2525 Ap ware, Elats Unis d'Amérique, Illinois 60160 E.U.A. représenté No. 362-B en date du 11 Février 1980 mitage Avenue, Melrose Park, une demande d'enregis Extrait de la requête de FaJéan de Lespinasse, a présenté certifié qu'aux termes de la Iai sur les Marques par Me. II est MACK TRUCKS, INC, soc' été organitrement de la marque : WORLD> b-ique et de Commerce des lois de l'Etat de Pennsylvania, <DRY gée et opérant sous le régime à 2100 Mack Boulevard.

date du 11 Février 1980 mitage Avenue, Melrose Park, une demande d'enregis Extrait de la requête de FaJéan de Lespinasse, a présenté certifié qu'aux termes de la Iai sur les Marques par Me. II est MACK TRUCKS, INC, soc' été organitrement de la marque : WORLD> b-ique et de Commerce des lois de l'Etat de Pennsylvania, <DRY gée et opérant sous le régime à 2100 Mack Boulevard. Allenà la classe 3 E. U.A. dont le siègn social est par Me. Jean P. apartenant town Pennsylvania 18105, F.U.A. représentéc de la marque : No. 368-B Févricr 1980 Salès a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 6 les marques de Fa Il est certifié qu'aus termes de la loi sur COMPANY> brique et de Commerce -ALBERTO.CULVER le régime des lois de DelaCorporat on organisée et existaht sous à 2525 laware, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social Avenue, Melrose Park, Illinois 60160 E.U.A. représen: Armitage Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'ena téc par M gistrement de la marque : SILKY> 4SENSUOUSLY apartenant à la classe 3 XXX - <MACK & DESSIN DE BOULEDOGUE> Nos. 286-B, Extrait 287-B de la requête en date du 21 Janvier 1980 appartenant à Ia classe 12 Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fa brique et de Commerce <AMERICAN HOSPITAL SUPPLY No. 363-B CORPORATION>, société organisée et opérant s0118 le régima à Extrait de la requête en date du 7 Février 1980 des lois de' l'Etat de l'lllinois, E.U.A., dont le sirge social est certifié qu'aux termes de la loi s1r les marques de FaOno Amcrican Plaza. Evanston, Illinois 60201, E.U.A. représeb I est Commerre <LES LABORATOIRES HAUSMAN, téc Me. Jean P. Sales, a présenté uns demande d'enregistrsbrique et de Anonyme établie et domiciliée à 9001 St. Gallen, ment par de la marque : S. A. Société Me. Jean de Lespinase, a présenté uno Suisse, représentéc par de la marque : demande d'enregistretrent *VINCA-MIXORS sppartenant à la classe 5 XXX No. 365-B Extrait de la requête en date du 6 Féyrier 1980 qu'aux termes de la Joi fur l-a marmues de Fa DESIGN> I est certifié Soniité *CORPORATE LOGE Brique et de Commerce <ELTRA CORPORATIONS le d-s loia de l'Etat arnartenant aux clasara 5, 10 Anonyme organisée et opérant sO11S rézime Hammertun Killick No. 233 Boue Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles, Presses Nationales d'Haiti - Rue

368-B Févricr 1980 Salès a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 6 les marques de Fa Il est certifié qu'aus termes de la loi sur COMPANY> brique et de Commerce -ALBERTO.CULVER le régime des lois de DelaCorporat on organisée et existaht sous à 2525 laware, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social Avenue, Melrose Park, Illinois 60160 E.U.A. représen: Armitage Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'ena téc par M gistrement de la marque : SILKY> 4SENSUOUSLY apartenant à la classe 3 X <MACK & DESSIN DE BOULEDOGUE> Nos. 286-B, Extrait 287-B de la requête en date du 21 Janvier 1980 appartenant à Ia classe 12 Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fa brique et de Commerce <AMERICAN HOSPITAL SUPPLY No. 363-B CORPORATION>, société organisée et opérant s0118 le régima à Extrait de la requête en date du 7 Février 1980 des lois de' l'Etat de l'linois, E.U.A., dont le sirge social est certifié qu'aux termes de la loi s1r les marques de FaOno Amcrican Plaza. Evanston, Illinois 60201, E.U.A. représeb I est Commerre <LES LABORATOIRES HAUSMAN, téc Me. Jean P. Sales, a présenté uns demande d'enregistrsbrique et de Anonyme établie et domiciliée à 9001 St. Gallen, ment par de la marque : S. A. Société Me. Jean de Lespinase, a présenté uno Suisse, représentéc par de la marque : demande d'enregistretrent *VINCA-MIXORS sppartenant à la classe 5 X No. 365-B Extrait de la requête en date du 6 Féyrier 1980 qu'aux termes de la Joi fur l-a marmues de Fa DESIGN> I est certifié Soniité *CORPORATE LOGE Brique et de Commerce <ELTRA CORPORATIONS le d-s loia de l'Etat arnartenant aux clasara 5, 10 Anonyme organisée et opérant sO11S rézime Hammertun Killick No. 233 Boue Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti Grandes Antilles, Presses Nationales d'Haiti - Rue