Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

2 - 1 a R S : N U e 4 Paralssans Le Lundi et Le Jeudt JOURNAL OFFICIEL DE LA I REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 135ème année No. 50 AN S'mon DESVARIEUX XXIIlème, DE LA REVOLUTION DUVALIERISTS Lundi 7 Juillet 1930 SOMMAIRE -Décret miques autorisant à vend e la, un Secrétairerie terrain d'Etat des Finances et des Affaires et exécuté à la diligence du Secréjaire d Etat des 243 m2 34 pour la somme de dumn.mial, sis aux Gonaives di tine EconoAffaires Economiques. Finances et des --Arrôts déclarant d'Uilité (Gides. 6.00u.00). :uperficie de Donné au et Tradition Orale (Lw. lutru). Fublique, le Cenire Nationzl Haitien de Palas National, à le 27 -Avis de Folklore 171ème. de 4 Port-au-Prince, février 1980, At et d'Haiti, S.A.. fonctionnement -G. aler, S.A., de trois ct Etades Seciétés et anonymes dénomméer : Indépendance. -Suite Actes et Constitntifs fin de la annexés. Comtructioas, SA (Etce) -Stemboull Statuts PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER vi ionne cment, SA.. Société anonyme dénommée : -Société Haitieane Le Secrétaire PRESIDENT : -Biln au 30 Avril 1ngA. d- l Rinene de d'Approd'Eies des Finances et des ITiojon H-ifi-n S Dr. Hervé BOYER Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Travaux rublics, des DECRET Le Secrétaire et Commuimications : Alix CINEAS Transports d'Etat de FIntérieur et de la Défense Kationale JEAN-.CLAUDE Le Claude RAYMOND DUVALIER Secrétaire dEtui du Prigiiaus à Vie de la République André Commerce et de TIndustrie : Le DUMESLE Vu Ies artic'es 90 et 93 de la Constitu'ion; Secrétaire d'Erat do PDJ. Nationale : Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Dicret du 22 Le Secrétaire Joseph C. BERNARD gissant les b' ens du Domaine Privj de Septembre 1954 ré, d'Etat de FAgricutture, des Ressozrces Vu le Décret du 16 janvier 1953 lEtat; et du Davelopnement Rural Naturelles du Doma' 'ne Privé de l'Elat; rég.ementan: la vente des biens Le Agr. Paul St. CLAIR Vu le Décret de la Chambre Secrétaire d'Etat des Allarns bre 1979 suspendant les Législative en date du 20 SeptemLe Hubert De RONCERAY Socieles : 20, 25. 31, 34, 48, 50, 70, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, Sccrétaire d'Etes de la Coordination et de 112, 113, 122 (2ème. 71; 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, Jean FInformation a aiinéa), 125 (2ème.

les Législative en date du 20 SeptemLe Hubert De RONCERAY Socieles : 20, 25. 31, 34, 48, 50, 70, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, Sccrétaire d'Etes de la Coordination et de 112, 113, 122 (2ème. 71; 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, Jean FInformation a aiinéa), 125 (2ème. Le Secrétaire NARCISSE $35, 137, 141, 150, 155, 193 et 198 de la alinéa). 131, 133, 134, d'Etat drs Mines pf des Ressources Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution et accordant Le Frits PIERRE LOUIS Energétiques : 'tre de prendre jnsqu'au deurième Exécutif, pour Lni permet. Secrétaire d'Etar des Aflairos erets ayant force de lundi d'Avrit 1980, D6 Grorees Etrnngères et des Cultes : Ela Lois, toutes mesures qu'Il par Le Secrétaire SALOMON sauvegarde de l'intégrité du Territoire National jugera nfcessaires Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERREF veraineté de l'Etit, à la consolidation de l'Ordre et de la Sou. d'Fint de la Iruinesse et des t maintien de la Stabilité et de Ia Paix, an Le Théodore ACHILLE Sports : a Eronomique et Financière de Ja Nation, Secrétaire dEtes de la Sants Tapprofondsuement du bien-être des Publinne es de le baines, à la défense des Intérêts populations rurales ct ur Dr. Willy YERRIER Fopulasien : Conaidérent que lEtat Haitien a intérêt Généraux à de la République; Domaine Privé; vendre un terrain de son Sur le rapport du Secrétaire d'sat des Finances et ARRETE Economiques: des Affaires Et après délibération en Congeil des Secrétaires JEAN-CLAUDE d'Etat : Président à Vie de DUVALIER la DECRETE : Républiqme Article ler- La Secrétairerie d'Etat des Finances Vu Vu la les artic'es 93. 94, 180 ler alinéa, et 184 Economiques est au'orisée à vendre et des Affaires Loi du 8 juillet 1921 sur la de la Const'tulion; un terrain domanial sis aux pour compte de l'Etat Ha't'en que; Reconnaisance d'Uuits superficie de 243 mètres earré, Gonaives, à la Cité Résidentielle, d'une Considérant que la fradition orale Publl le Gourdes (Gdes. 34, moyennant la Somme de six mildans la cu'ture occupe une place COQ, 6.000.00). Ce terrain est borné au hait'enne: prépondéiants ant Sud par Blv. Paul Eugène No-d par Willy KLORE Consdérant que le CENTRE NATIONAL Fabre Geffrard), à l'Est MAGLOIRE rue ET TRADITION HAITIEN DE sier. par une Kuelle et à l'Ouest (Prolongement par Hector tion à Port.au-Prince ORALE.

six mildans la cu'ture occupe une place COQ, 6.000.00). Ce terrain est borné au hait'enne: prépondéiants ant Sud par Blv. Paul Eugène No-d par Willy KLORE Consdérant que le CENTRE NATIONAL Fabre Geffrard), à l'Est MAGLOIRE rue ET TRADITION HAITIEN DE sier. par une Kuelle et à l'Ouest (Prolongement par Hector tion à Port.au-Prince ORALE. FOL GuerEa ches sur travafl'e dans le (CENAPOTBO) but de depuis era, Article 2- Le prégent Déeret abroge les traditions oraleg au sein de promiouvo'. les rechez. de Loa tous Décrets toutes Lo's ou Cons' 'dérant aire, la Jeunesse ou disoositions dispositions DoUr de TIEN DE encorader le univeretitsitre, disposit'ons de Déerets, toug Déerets Lris FOLKLORE ET CENTRE NATIONAL Déerete.Lois qui lui sont eontraires et sera s'on, 1 ennvient de la déclarer TRADITION ORALE darw na nble HAL pub'ié jouir des droits que eonfère la dUT'ts Publimue afia quil ipulans mis personnalité civile;

dispositions DoUr de TIEN DE encorader le univeretitsitre, disposit'ons de Déerets, toug Déerets Lris FOLKLORE ET CENTRE NATIONAL Déerete.Lois qui lui sont eontraires et sera s'on, 1 ennvient de la déclarer TRADITION ORALE darw na nble HAL pub'ié jouir des droits que eonfère la dUT'ts Publimue afia quil ipulans mis personnalité civile; Na 50 - LUNDI 7 Julllos I 4a MOKTTEUR. g78 de la m'nute ensula a de roche et Maurice Florus nota.re dépositaire Sur le rapport des Secrétaires dEtat de IEducation Nationale, laque ie est écrit : le quatorze nevembre mil neuf cerk fntérieur et de la Défenge Nationale : Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civi's. Pesga ARRETE: soixan.e d.x.neut folio Case Regis.re LE CENTRE NATIONAL HAITIEN DE FOLKLOixe : Visa T. mbie Artic'e lerd'Utili € Publique; Lrolc C rropottionnel (sgné): V. Lavend ORALE est reconnu Général de Enregistrement a ET TRADITION Journal LE MONITEUR- de Pour te Direeleur : Maurice FLORUS, nok Article 2.- Dès ia publicaton au DE FOLKLORE ET COLLATIONNE le CENTRE NATICNAL HAITIEN HAITI OTPD, S.A> Gf Arrêté, la des droits attachis à la perDE .STAMBOULI FRERES SRADITION ORALE aura jouissance STATUTS TOURISTIQUE POUR LE DEVALOEPEMENT ONGANISATION aonalité civile. Arrêté sera publié e: exécuté à ia diligence DE LA SOCIETE Artic'e 3- Le présent Nationa'e, de l'Intér.eur et de FORMATION - de toutes de IEducation est formée perstmmes des Secrétaires dE.at le concerne. Article 1- La présente Socié:é se on les So fa, Défente Nationale, chacun en ce qui le 18 Mars 1980, An physiques ou morales propriglaire, d'Actions émises en aecord Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, ou toutes autres à émettres ultérieuremnent la tuts en vigueur matiàn de Eame. IIndépendance. DUVALIER lesdits Statuls et les Lois de la Ripublique régissant adhéslon JEAN-CLAUDE avec d'une Action en tout ou en partie emporte La piopr'3t6 PAR LE PRESIDENT : entière et sans réserves aux présents Statuts. Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nasionale : DENONINATION HAITI OTFD, Joseph C. BERN.:RD est dénommée : .STAMBOULI FRERES Secrétaires dEtas d- Pintériour et de la Défenss Netionale : Ele se lit ccmme suit : ORGANISATION TOURISTI La S.A., dont le sigle Clande RAYMOND QUE POUR LE DEVELOPPEMENT OBJET SOCIAL

sans réserves aux présents Statuts. Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nasionale : DENONINATION HAITI OTFD, Joseph C. BERN.:RD est dénommée : .STAMBOULI FRERES Secrétaires dEtas d- Pintériour et de la Défenss Netionale : Ele se lit ccmme suit : ORGANISATION TOURISTI La S.A., dont le sigle Clande RAYMOND QUE POUR LE DEVELOPPEMENT OBJET SOCIAL AVIS objet le déve'oppement en Haiti de Toishs Article 3.- El'e a pour lIndustrie et tous Commerees eh dEtat du Commerce et de 1Industrie, informe 1: à caractère tour'stique à travers naLa Secrétairerie conformément la fabrication de tout ou en part e, "as.emblage, pat'ic en général et les intéressés en particulier que et général, tels que la Texplcitaticn la location el Décret du 10 octobre 1979, sont app:ouvés s :S les riserves Timportation, la dia:ribution, vente, tous en général ot ep aa et des lois de la Répub'ique l'ac:e d appareils de loisirs de types dans les limites de la Consttution lexportation et électroniques de type Gonstitutif et les statu:s de la société anonyme dénommie : .STAMparticu'ler des appareils électromécaniques billards, juske.boxe, sots, S.A., (O.T.P.D.) constatés par acte public 'e 14 flipper, pin-ball, billa ds éiectriques, BOULI D'HAITI, notaire à Port-au. composants électroniques etc, Texploiation sovembre 1979 au rapport de Me. Maurice Florus, v.des, pèces détachées, de sur tout le Territoire Ha.tien et saitos de salles et de parcs loigirs inanc ères SyR Prince. social de vingt m'l'e do'- commercia e, immobil.ères En conssquence, ladite Société au cap'tal conditions pré. ope. asiuus industsielles, de près ou de ioin à lobjet Social ou fac'litant fars ($ 20.000.00) est autorisée à fanct.onner sous les autres se rapporiant le négoce inte:national dans toutes les deviau paragraphe précédent. sa réalisation ainsi que de lasgoc ation ou la créa ipes la pr.se participation, Ped--C-Prince, le 26 fivrier 6e3, investissment, en Hati ou en Terri.oue E.rang:r André DUMESLE t.on de nouve les Sociéles si Secrétaire d'Etat SIEGE SOCIAL la Résidence de Social de Ia Soclété est fixé à Port-an.Prines. Far.devant Me. Maurice FLORUS, notaire en Artic' s 4- Le Siège ct Conseils d' 'Adminisration peuvent se te ident.fié patenté et imposé Nx Nos. 36.V, 96975-A Les Assemblées Générales leurs décissons restent va.ables pouora Fort-au.Prince, nir en Territoire Etranger et à 95035-P soussigné. conformes aux Statuts et aux Lois en vigueus qu elles soien: des Affaires, la Société pootrra Laroche, Avocat, identifié au No. 245.D, propriétaire, Néanmoins se on le diveloppement de Province ou eh Me. Jacques v'lle azissant en qualité de mandaune ou plusieurs Succursates dans' les-villes demeurant et domicilié en cette Joseph et avoir et transférer son Siège en tel lieu juge spécial des' sieurs : Ele Gilbert Claude Stambouli; dehors d..

ien: des Affaires, la Société pootrra Laroche, Avocat, identifié au No. 245.D, propriétaire, Néanmoins se on le diveloppement de Province ou eh Me. Jacques v'lle azissant en qualité de mandaune ou plusieurs Succursates dans' les-villes demeurant et domicilié en cette Joseph et avoir et transférer son Siège en tel lieu juge spécial des' sieurs : Ele Gilbert Claude Stambouli; dehors d.. Terri.cire Naticral ta're suivant procuration a lui ociroyé par lesdits sieurs par ie Conseil d'Admin'stration Rabort Stambouli, opportun DUREE DE LA SOCIETE pfed'tés. ès qualités a, par ces prégen'es, déclaré que pour une illimitée sauf dissolution à Survents E Lequel comparant dénommée -STAMBOULI FREArticle 5.- Elle a durée des Lois régissant faadateurs de la Société Anonyme des cies Sta.uts en vigueur et celies S.A. (O.T.P.D.) et pour sati,faire aux prescriptions lon .es d. spositions Sa prend date sktib ser REs HAITI, du huit Août mil neuf cei-t sol. la matière et les formes prévues. formation aticles 3, 4, et 5 du Décre: Loi Vingt comme suit : pi.es les formalités indispensables à sa Constitytion. congéco. de la moitié du Capital social DOUZE mois entiers et siyte ont souscrit plus Stambouli : 1.332 actions de Cinq dollars Article 6- E'le comprend (12) le embre M. Ei ie Gblert Claude tifs commençant le prem er Octobre et finissant trenie à Sep. la daie de dacune soit chacune solt suivante, sauf la première année commençant Robert Stambou'i : 1.332 actions de Cinq Dollars de l'année M $ 6.660.00 sa formation. 1.332 actions de Cnq dollars chacune soit CAPITAL SOCIAL ML Joseph Stambouli : $ 6:650.00 Social est de VINGT MILLE DOLLARS Article 1- Le Capital Actions de CINQ Laroche : 4 actions de Cinq Dollars chacune so't 20.000.00) divisis en QUATRE MILLE (4.000) rsMe. Sacques $ 20.00 DOLLARS ($ ($ 5.00) et pourra être ct gmenté prig-exivement pour décigion le du Capital social soit Cinq d'extens'on des activités de la Scc'été par Lesquel Comparant a versé quart d'un Certifica: dél vié pondre à un besoin Générale des Actionnaires sur convocation du Conseil Mille doilars ($ 5.000.00) ainsi qu'il appert date du deux de l'Assemb é3 du Président de ce ConNationale de la Répub'ique dHati en et de l'avis écrit et motivé UN POUE CENT par la Banque dix neuf. Lesquelles pièces ont été soud'Admin'stration vote majorité de CINQUANTE ET juillet milreuf cent soixante en même temps que la mi. sei sur d'une Soc'al. formalités de TEnregistremont (51%) du Capital les As m'ses aux demevrer ennexée. 8- Le Conseil d'Administration ofirira par priorits spta des présentes pour y Article sera autorisée dans le cas et les formes prévis DONT ACTE : douze notions dont l'émisson Sur leur refus, elles pour.

majorité de CINQUANTE ET juillet milreuf cent soixante en même temps que la mi. sei sur d'une Soc'al. formalités de TEnregistremont (51%) du Capital les As m'ses aux demevrer ennexée. 8- Le Conseil d'Administration ofirira par priorits spta des présentes pour y Article sera autorisée dans le cas et les formes prévis DONT ACTE : douze notions dont l'émisson Sur leur refus, elles pour. notre Esude à Port.mu-Prince ce jour, l'ar'icle précédent a"x Act.onna'res. Falt et pass: en d'x neuf. par offertes à des Tiers. wembre mil neuf cent solxante às malités a sirmé pven no'la na'-e. ront être * Ft pnrès 'ecturé, le Comnerant minute des présentes : J. La. LES ACTIONS Ainst signé en parei! endroit de la .LE MONTTEURGénérale des Actionnairea du TAssemblée devant font sur convocation LUNDI 7 Ju'llet sera portée du Consel se e .ions précédens No. à Sou.h:s nu. question Artic e 19.- Les :. les majorités prévues à "artc' et la date sont tirées d'un Registre d' Adminisire ou d'office ci pon era lheure Artice 9.- Les Actions du Présdent du Conseil donre dro.t P.ésicent La demande de convecation la s.gné pour sa validité Laction est un titre qu. exsont obienues. dirige fieetivement méroti, du Conssil. du nombre de vo.x que peuc de la r3union. Le Consel d'Administralion lui représente e tion e: du Trésor.er d' Ac.ion dicide Article 20.- ou un membre dslégué par les administra. au vote. La propriété e: sont Sccié .3. Le Présicest dans ses rapports avec les tiers, qu'en dk primer son propr.étaire. d'Acticn se font par endossement TAdminsrion Corseil et la Société en justice tant en demandart An icle 10.- LeS waniertg linterméd ae du Conseil d Action, dans t'cns publiques e: sgalement d adno:if.3s à a Susiité par à cet effet. Toute sequisiton jou:s. fendant. a des pouvo'rs étendus de gestion, Généra tiendra un Regstre fait dans un delai de QUINZE(I5) sans rép.n21- Le Président mandat de T'Assemb ée tous qui à T'article 8, se de ce dé ai Articie et de Gisposition avec le propose le cas piévu de "Avis etl Texpiration e: révcque les employés, à T'As de la réception TAcministration II nomme d'ob: gations àp partr ant intégra' de le dec Aclionnaltes. Socia! cu ém'ssion la us. mon' assurant e. le comdu Capital ou mesures ne emur:e Tant qu'il n'aura pas payé être consdiré te toutes décis.ons tal mobil er et 11ne sugmenatien Article de a' re peut Génirale. Il prend saine Lestion du Cap. lui. détenteur à titre propris semblée des affaires et une la Sociéts par Gon, son au porteur au gré bonne marche Il engage financèrement me Actionnaire.

le comdu Capital ou mesures ne emur:e Tant qu'il n'aura pas payé être consdiré te toutes décis.ons tal mobil er et 11ne sugmenatien Article de a' re peut Génirale. Il prend saine Lestion du Cap. lui. détenteur à titre propris semblée des affaires et une la Sociéts par Gon, son au porteur au gré bonne marche Il engage financèrement me Actionnaire. Actions son: un titre nominatif ou cldar une mmub: ier de la Soc'été. Article 12.- Les qui désire vind:e ou par son mandataire. d Adm' 'nistration ne répondett Tout Actionnaire Conseil d'Admin's'rat même du Conseil Loi en cas d'i-frao de TActonnaire. fairel Tofire préa ablement au un délai de QUINArticle 22.- Les membres les privues par la lexere Action devra en Ceux-ci suion: que de leur mandat sanctions re evés à leur charge dans aux Actionnaires. dél' Tctuel: qui la propotera Taccepter et y répondre. se faire que par lTin. tibns ou de faits quasi ZE (15) jours pour des Ac iors ne p rt les itres cédis ce de lzurs fonetions. DES ACTIONNAIRES des Arlice 13.- Le transfert qui annu era transfert e: DE L ASEEMBLEE GENERALE reprécenite "Universall-é es re du Congeil dAdministuaton du bénéf c.aie du Générale lorrque Js memb terméda'n da atres au nom Article 23.- L.Assemblie àremert con itve (51%) pour les remplacer par destinataire. de la ai e-. Elle es: reou! ET UN POUR CENT à leur remise au d'une Acticn ect espunsab'e 'nAc'i tes CINQUANTE de votes qu'il y a d Actiors. pourvoiera 14- Le souscripteur in:éral L'Acicn est présents représentent au'ant sese iers ou un Article numéra're de son mon' ant do vent manda er des voix exprimées représentant peut se fsi e reprisenter par à Equdation en indivis' de c3 tit.e La propr été L. Actionnale empêché muni d'i une procuratien spéc'a'e dilvrée le divisib'e et les propri6.aises au sein de la Scciété. du Co:- Actiennaire de eon choix Président ou ce ui qui rempla- Fim quelquun pour les reprisenter adhésion :o:ale à toutes les décis ons Actic nnaires cet effet. Elle es: présidée par du son Conseil aAdminsmaton selon d'une Action emporte ie Généra.e des dens runds nnr les Membres et de TAssemb. é.at d'ure posijion dig ce. fonetions. se réun't de seil d' Administration ni faire de leurs dea Actionnsires Conse prévaloir portance erhiéo Générele ale ou sur sans que on re pu.sse en aucun - 4 LA semaire de TAnnie Soc ne Actionnaire peuvent, dans la première du Conseil d'Administe. 15.- Les héritiers d'un le parage ou réc amer pair. plen droit Prisident pour le renouvellement les intérêts de la Soc'éts Article des sczllés, demander un Ac'ionnaire.

dea Actionnsires Conse prévaloir portance erhiéo Générele ale ou sur sans que on re pu.sse en aucun - 4 LA semaire de TAnnie Soc ne Actionnaire peuvent, dans la première du Conseil d'Administe. 15.- Les héritiers d'un le parage ou réc amer pair. plen droit Prisident pour le renouvellement les intérêts de la Soc'éts Article des sczllés, demander un Ac'ionnaire. vocation du chaque fois que dél bère cas, saisir, apposer des Act ons détenues par d un droit tration e: extaordinairement n'est pas a.teint, TAssemblée de toute ment de tout cu partie qu'i soit dé' enteur Tex'gent Quand e quorum présents. El'e tra te des Aucun créanc' er d'en Actionnaire, demander et obtenir la mise sous séques. soit le nombre de membres de la convocation. Le vote éventuel, ne peut et biens de la Socis' é. TAelion quel ie l'ordre du jour une mo'ion réunis actuel ou des gaisies sur les fonds est p: évue par les matièe exposse dans général peut être réservs sur des Actions tre ou praticuer dont la iquidation € dy son p-opris. ques ions di inté-êt ET UN POUR CENT (51%) g'ant un ttre non remnboursable négociable au gri et à la volon Statutr. En cas sant ce ni de CINQUANTE obligent tous Siatuts qui demeure strictes fixées par es présents qu'au mondes membres y compris. de TAssemblée Ginérale sont mint. ta're dans les Imites le créancier gagite n'a droit exercent Article 25.- Les décisions Ses délibéra'ons dAd issement d'Act'ons, s' les Actionnaires absents ou disgidents. du Conseil do nary'i valeur nrminals de TAction du criancier saisiseant. les Act'onnaires signés des membres tant de la d'achat. I en est de même tée. dans les Proohsverbaux Générale se font au leur droit d'option DU CONSEIL DADMINETLAION de QUATRE minis ration. de T'Asgemblie dAd16compcsé 26.- Les réunions par le Consei. Antele administrée par un Conse: Un (1) VL Article en tout autre lieu dés'gné La Société ect UN (1) Prés dent Directeur.Ginéral et UN (1) Siège de la Société ou (4) membres T-ésorie". dont Un (1) Directenr Géréral dAdml-istration, le minis'ration. par le B' 'an e.P-tyden Sur proprosition du Conseil Ginérale des AcDIVIDENDES Les profits réal'sis dûmant constatés des charges socia ess EerisireGentra déc'sion de TAwyemblés Art'cle 27.- des frais généraux et eadre peut être élargi par TAssemb'se Annuel. après déduction su.vante : Fonds de Riserve tionna'res 'sont nommés par sont infont Tobjet de la répartition (10%) en consttution de n; Article 11- Les Adminigtrateurs per. ude di une aniée ei n TX UR CENT par le Censeil d. Administrati" puur wns d Adm n. .s. ra on à projeter à répartir sous une Gon. Ab ues nstwwudiaes Les membres du Conseil lesque .es seront avec des invest'ssements VINGT DIX POUR CENT (90%) au prorata du mondefiniment riéigibles de leur gest.un, ent b) QUATRE aux Ac ionnaires de Di donreron: deux actions en garanue Les membres de ce Conseil forme de Div' dendes à payer des fonde à pryer sous form: terme de leur Mandat.

à projeter à répartir sous une Gon. Ab ues nstwwudiaes Les membres du Conseil lesque .es seront avec des invest'ssements VINGT DIX POUR CENT (90%) au prorata du mondefiniment riéigibles de leur gest.un, ent b) QUATRE aux Ac ionnaires de Di donreron: deux actions en garanue Les membres de ce Conseil forme de Div' dendes à payer des fonde à pryer sous form: terme de leur Mandat. ceux qui voudralent 'eurs Ao'ions. La Hbération fixer par le Conseil d'Ad. resti a.ges au l'achat des Act.ons de la tert de' de Tannée à droit de priorits sur jusqui à ce que se tieane vidende se fera à des époquss un Le Conseil restera en fonetion' min' stration. les céder, statutaire prévue pour son remplacement. foneDES OBLIGATIONS des Actions srviscrites, riunion temporaire dexercer ses 28.- Après la libération intégrale par l'Assembl: le GénéArticle 18- En cas d'empechement un membie de ce Conseil Artic'e dûment autorisée des obl gat'ons du Conseil dés gnera de décès, de dém' ssion le Conse:l d' Administration, le cas échéant, émettre offertes fiongs 'e Président En cas la ra'e des Actionnaires, peut, ou autres. El.es seront de son chox pour son remplacement. dincapacité faisan: vacante ou sans garantie hypothicaire dAdministration. et, en de toute autre cause permanen'e di à St n remplacement avec de la Société par le Congeil à ou urgence suivent loff.e, de Président I sera procédé par les Actionnaires aux membres dans les QUINZE (15) jours qui fonction dAdministration ou le cas échéant à cutte fin pour 'e cas de refus ou par le Conseil Port-au.Prince convoqués d'urgence Cette procédure est des Tiers. présents à empêché. LIQUIDATION qu'il reste à courir au Président Les décisons ee prennent DISSOLUTION des Act' onnaires sera consitée temps autree memh. e di Conce'l. (51%) des vo. MODIFICATIONS r9. T/Arsemb'ée Générale deg Sta'uts. Tou: sppl quée aux ET UN POUR CENT autre Ariele toute motion de modfisnt'on à la majorité de CINQUANTE membre empéché est habile à mandaer de un vcix, 'a et se p-ononcera sur tes exprimés. Tout En cag de partage A membre du Conseil pour le remplacer. No.50 - LUNDI 7 Ju' 'Ilet 1930 LE MONITEUR. internaticn:l dans cial ou faci itant sa rialisation ainsi que le négoce de par:cipat'on, lasso. si le Capi.al Social est représenté les devises, I nveatissement la prise chanzement propocé sera adop'é CENT (51%) et sur un vote ubte. u toutes la créat.on de nouve.Jes Sociétés en Hari ou en Territoi.e par CINQUANTE ET UN FUUR la Ce quorum ciation ou acjusant le même pourcentage au pair avec diaso.u.ion prisence.

ant sa rialisation ainsi que le négoce de par:cipat'on, lasso. si le Capi.al Social est représenté les devises, I nveatissement la prise chanzement propocé sera adop'é CENT (51%) et sur un vote ubte. u toutes la créat.on de nouve.Jes Sociétés en Hari ou en Territoi.e par CINQUANTE ET UN FUUR la Ce quorum ciation ou acjusant le même pourcentage au pair avec diaso.u.ion prisence. de a Socié: é. Euanger. : Le Siège Social de a Société est fixé sont nécessaires pour la dateurs Ar.icle 4- Sège Soc'al et cette majori:é Générale nommera des liqu' les Assemb ées Génirales et Conseils dAdm'nistra. En ce dern.er cas, 1Assemblée dAdministra-cn hab: e à les rem. à Port.au-F'rince, se tenir en territo.re Etranger et leurs décisions restent révocables au nom du Cons:il rendant toute la tion peuvent elles soien: conformes aux Statuts et aux lois en placer. L'Assemblée Générale retient ses pouvoirs La d'ssolut on et valabies pourvu qu durée de la liquidation don: e le fixe l:s conditions. du Conv'greur. le dans les vil'es de Province ou être réalisées que sur propositicn Nsanmoins selon développement lieu la liquidat.on ne peuvent du Territoire National et transférer son S ège en tel 7 en dehors seil d'Admin'srat'on. jugé opportun par le Conseil d'Administration. durée illmitée sauf CONTESTATION eoncernant la SoDurée de la'Socisté : Elle a une Article 30.- Tout différend entre Acticnnaires le prélim'na: re Article 5.- selon les d's Tspositions des Statuts en vigu.gar entre Ac ionnaires et a Soc été, se règ'e par le dissolution à survenir les formes prévues. Sa ciéts, les parties portercnt lois la matière et dans oblige de concil'ation. En cas de désaccord, et d Arbitrage de et celles des régissant si:ôt les formalités indispengables à bien devant la Chambre de Conciliat.on formation prend date remplies litige ou bien devan: la jurid.ction compstente la Chambre de Commerce ou sa Constitution. Elle comprend douze (12) mois entiers et consécutifs du Ressort de la Capitale. Article 6.- octobre et finissant le trente sepiembre de TRANSITOHRE de commençant le premier à la date de DISPOSITION Toutes les déc' sions se prennent à une majorité l'année suivante, sauf la première année commençant Article 31.- UN POUR CENT (51%) de la reprégentation du sa formation. CINQUANTE ET l'exécution des présentes, les parties éligent domicile en leurs CAPTTAL Social. de la Socisté sont les suidemeures Pour sus-indiquses, Article 32.- Les MemabresFondateurs DONT ACTE : vants : STAMBOULI Fait et passé à Port-au-Pr': 'nce en l'Etude ce jour, dluze novembre Elie Gilbert Claude mi neuf cent soixante dix neuf. notaira Joseph STAMBOULI Et après lecture, le comparant ès qualité a signé avec nous Laro. Robert STAMBOULI Ainsi signé en pareil endro't de la minute des prisentes : J. Jacques LAROCHE ont dé de la minute ensuite de Générale, les Memhbres-Posdateus che et Maurice Florus notaire dépos.taire Et réunis en Amemblée suit le prem er Consei. d'Admin'straton :. laque le est écrit : Lejoraje 0 cidé de nommer eomme dent le quatorze novembre mil neuf cent Claude STAMBOULI : Prés.

Ainsi signé en pareil endro't de la minute des prisentes : J. Jacques LAROCHE ont dé de la minute ensuite de Générale, les Memhbres-Posdateus che et Maurice Florus notaire dépos.taire Et réunis en Amemblée suit le prem er Consei. d'Admin'straton :. laque le est écrit : Lejoraje 0 cidé de nommer eomme dent le quatorze novembre mil neuf cent Claude STAMBOULI : Prés. Directeur-Gémiral, Enregistré à Port.au.Prince Elie Gilbert e dx neuf folio Case du Registre No. des actes civils. Pergt Robert STAMBOULI : Vice-Président soixan Visa Timbre STAMBOULI : Direc'eur.Genéral Droit Fixe Froportionnel V. Lavand. Jogeph le Direeteur Général de l'Enrogistrement (e) Jacques LAROCHE : Secnétalre.Général Pour POUR COFTE CONFORME : Maurice FLORUS, not. CONSTITUTIF DE LA SOCIETE DINOMMEE DU QUART DU CAPITAL SOCIAL ACTE .STAMBOULI FRERES HAITL, S.A. (O.T.P.D.)- DEPOT Me. Maurice FLORUS, notaire à Port.au- Prince sousRis.dence de Par.devant aux Nos. 96975-A et 95035.P, nota Maurice FLORUS, 're en, la sigr.é, iden.ifis patenté et mposé 36-V, Far.devant Me. et aux Nos. 8339.C, 96975 A A CONPARU Fort-au-Prince, ident fié patenté impocé Laroche, Avocat, identif é au No. 245-D, propié(a're, 95035-P S sissigné 'aire, Me. Jacques en qualité de manet Avocat, :dentifié au No. 245-D, propré demeurant et domici ié à Port-au.Prince, agissant et Me. Jacques Laroche, v'lle, en qualité de mandatai. da des sieurs : Elie Gilbert Claude Stambouli, Joseph demeurant e domicil:é en c:tte agissant Stambouli, Joserh e: Ro. aire spic'al Stamboul, guivant procuration a lui octroyé par lesdits des sieurs : Elie Gilbert Clavie gizurs et Robert re spécial suivant procuration a lu: octroyé par legdits sieurs précités. pour bert Stambouli, Leque comparant ès qualité a, par ces pr'ssentes, déclaré l'article Ae 2 de la précités agissan: ci.dessus déc:it pour répondre satisfaire à larticle 35 bis du Code de Commerce et Leque! comparant ès qual'té Loi du vingt huit août mil ne f du hu't novembre mil neuf cent soixan:e dix.hui:, avoir larticle treize du dicret loi Vingt du au voeu de qu'i! a é'é formé en re Nat ona e de la République d'Haiti le quart a déclaré au nota. re snussigné déposé à la Banque : cent soixante, dénommée comme il es* dit plus Social de la Sociéss Anonyme déncmmée -STAMBOULI les mandants une Sociéti aronyme du CommerCap'ta! la somme de Cinq mille dol ars, apstatuts cnt été déposés au Départezent sousFRERES HAITI, S.A. (O.T.P.D.) ne.f cen haut et dont 'es d- Me. Maur'ce Florus. ro'aire Cer: :if cat de ladite Banque en date du deux juilet m'l ce et de lIndrstrie et en 1Etude la Constitution suivante approupert soixan:e dix neuf, qui sera enregistré avec les prégentes.

somme de Cinq mille dol ars, apstatuts cnt été déposés au Départezent sousFRERES HAITI, S.A. (O.T.P.D.) ne.f cen haut et dont 'es d- Me. Maur'ce Florus. ro'aire Cer: :if cat de ladite Banque en date du deux juilet m'l ce et de lIndrstrie et en 1Etude la Constitution suivante approupert soixan:e dix neuf, qui sera enregistré avec les prégentes. signs et qu'à ceite fn i's ent adop'é DONT ACTE vée par TAssemblée Générale de Constitut'on. formée de toutes perscnres notre Eride à Port.au-Prircs ce jour, douze novemLa pré.ente Sociét: est staFait et passé en Ar.ic e 1piopriéta TES d act.ors émises se.un les bre mil reut cent so.xante dix neuf. physiques ou morales à émeltre ul:éricueme.t en accord lecture, le Comparant a signé avec rous notaire. tuts en visueur ou tcu.es au'res régissun; la mat. è. e. Et après de la mfhu e des présentes : J. Laroche siatuts, et les lois de la Répub que achés.on A'nsi signé en parel endroit de la m.nute ensuite de .aquelle : avec lescii-s di une ac.ion en tout ou en pariie emporte ct Maurice Florus notaire, dépcsitaire La propr.sté Statuls. entière e: sans réserves aux présents cst Scrit : le quatorze novembre mi! neuf cent est dénomm.e : -STAMBOULI. Enrezistré à Port.au-Prince des ac.es civ'.ls. Perçu Article 2.- Dénom' sation : Elle soixante dix reuf folio Case du Registre No. FRERES HAITI (O.T.P.D.) Drcit Fixe : Proporf'onnel Visa Timbre : V. Lavaud. h Social : Elle a pour obje: le déve'opp: ment en Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (*) not. Article. 3- Objet Touristique à travers 1Industre et tcus POUR COTTE CONFORME : Maurice. FLORUS, Haiti de loisirs à caractè:e la fabrication de tout en part'e, ont é'é au Départemant du Commerce et Commerces en Général te's que aton, la Dénrsées e: enregistrées l'acte constitutif et des statuts de Timpor'ation, la distribution, la vente, l'explo géde 1Indn-trie deux expéditiors de FRERES D'HAITI, l'assemblage, d'appare 1, de loisirs de tcus types en la Socis anonyme dénommée : -STAMBOULI location et Texporation e: électroniTour's'ique pour le Diveloppement or das apparei s é'ectromécaniques SA. (OTP.D.) (Organisstion néral et en particul billards électriques, bil ards juke Src'rl de $ 5.000.00% et ayant son siège à Port-au.Prirce ges de tyye Flipper, pin-ha!l, éec'ron'ques en can'tal le 21 mai 1979 Enregistrée le 26 Février Slots, viden, pièces dé:achies, composants te-"oi: e Formfe à Tot ari-Prince boxe, binge, de s-ller et de parc.

ion néral et en particul billards électriques, bil ards juke Src'rl de $ 5.000.00% et ayant son siège à Port-au.Prirce ges de tyye Flipper, pin-ha!l, éec'ron'ques en can'tal le 21 mai 1979 Enregistrée le 26 Février Slots, viden, pièces dé:achies, composants te-"oi: e Formfe à Tot ari-Prince boxe, binge, de s-ller et de parc. de loisirs sur tont le 1930 No. I-128 Fclio 115 Pes. 5 Secrétaire Général' e'c. l'exolitation Commere'ales immrbliè-ws Imbert LEGROS Haitien et toutes opérations industrielless de près ou de loin à l'obje: SoI financières ou auires se rapportant -LE MONTTEURNo. 50 LUNDI 7 Ju'llet 1980 devra être propriétaire d'anChacun des membres du conscil (SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEC S. A.) : mo'ns une action du ropital social. du Code de Com. <SOCIETE HAITIENNE DAPPROVIEIONNEMENT Article 7.- Conformném-nt aux d'Adm'nistration stipulations ne contractent RAOUL KENOL. Notaimerce. les membres du Conseil collsetive à cause des affaires Par-devant Me: GASPARD JOSEPH No. 6694-A, patenté aucune obligation personnelle ou de T'exécuticn de leur mandat. re à Port-au-Prince, soussigné : identifié au d- la Société. Ils ne ripondent que rétribuée dans la au No .5632-A, et imposé au No. 10.571-R. Ils pourrent c-pendant occuper tout une fonction partie de leurs pouvoirs à Société. Ils peuvent déliguer ou du Conseil d'AdmiONT COMPARU : avec l'autorisation une porscnne quelconque Willian THEARD, identifié au Ne. 3632-B, pronistration. de I) Monsieur à Port-au-Prinre Agissant tant d'une maiorité des propriétaires prigtaire, demeurant et domicilié Prisident du Corseil d Adm' Article 8- La présence présents en personne en scn nom personie quen qualité de BUSSINESS COR toutes les acticns émises et en cireulation. s-r1 reqa'se pour constituer un cistration de la Soc'été SINTERAMERICAN Haitienne au capital autori O1T roprisentés par mandats.". Assemblécs d'actionnaires pour la gestion PORATION. S. A. Société Anonyme ssclal à Port-au-Prines. muorum à toutes Irs spécifié par la Loi, de Vingt Mille Dollars avant son siège dedue affa'aan d- In Sorieti, enif si auirement sé Maître Georges N. LEGER Fils, Avocat, propriéta're, l'arte cen-tintif ou SCA statuts. 2) ident'fié n No.2.1. Agis telle maine'té d'antions n'éta't pas nrésen meurant et dom'cilié à Port-au-Pr'nce, Monsicur Pierrs ISIDORE, apCependont. si une les artonnnide mandataire de te cu r-prfsentéc à un" Assemblée d'antonnair-s. sant en qualité fait à Port-au-Prince, a une Assemblée auront le droit d'amandat sous sein" privé d-edan'er res prés-n's 011 r-présentés le pert Oustorze Janvier mil nontrnt antr-v'att.

meurant et dom'cilié à Port-au-Pr'nce, Monsicur Pierrs ISIDORE, apCependont. si une les artonnnide mandataire de te cu r-prfsentéc à un" Assemblée d'antonnair-s. sant en qualité fait à Port-au-Prince, a une Assemblée auront le droit d'amandat sous sein" privé d-edan'er res prés-n's 011 r-présentés le pert Oustorze Janvier mil nontrnt antr-v'att. id-n'ifié n No. 1155-F, pro jov-r la rénnien. Lns héritiers ou avon's cause d'en aconna're 3) Mons' 'eur Franiz GARDFRE. à Port-su-Pr'nee. Arti-le 9et en aurin car 1d-nit d'anposer priétaire. demeurant et domic'lié No. 3355-B, pron'aur-nt sous aucun prétext exirer nrcun inven'aire Gilbert LEGER. iden"'fié a'1 A, m 'ssant c"A fome- a"cu"e nnror rtt'o". 4) Mensiour la Sontfts, m demeurant et domicilié à Port-an-Pr'ne. s'im-iserr en aurvne mania-n dars les affaires de délbérapriétaire, de Monsieur Louis CHATLLOUX. apdiu n raaiv inventaires sociaux ct aux en qualité d: manditaire de ce d-rn'er fait à Port-au-Prince, AATA enmhlan Cintml. pert mandat sous seine pr'vé v'nzt. tien 'n Oifo'om d- 1n Cantith seront un Précidant, Janvier mil nuf cent quatre 10- Tre le Qustorze Fils, identifié *tl No. J-16, pro un Serrétaire Tecroriertiles Censsiliers 5) Mcnsieur Marcel VILLARD Port-m-Pr'nee. a u" Vie--Pr'side-ts. exercer plis d'un- fonct'on. sauf demen-ant et domia'lA à 4502-F,proU'n mâme rersonn" pourra ou le Trésopriéts-, Lionel D'ADESKY. id-ntifié a1 No. (P12 le Président no pourra aussi être le Sccrétaire 6) Monsieur demeurant ct domicilié à Pert-au-Prince. 2556-F, rier. priétaire, Mensiru" Jran-Claud- NADAL. :d-ntfié au No. Fn ras de contestation de la part d'un action7) à Por-an.Pr'nce. Artiole 1LIrs noti propriétaire, d-meurant et domicilié enn-vés A Tantn d- d-nlaranat-, i1 est oblimé d'élre domicil à Pert-an-Prnre pour d'Huis Ces deux mandats sont demourés Avril mil neuf cent fcat'ons et assignations ou sign'fications de tous actes tion de snuseriptien par Nous dressé le Onze siers. A défaut d'électon de domicil-, toutes lns Civil sirnifications de Portquatre vinst, enreristré. al'ain, rnt pos n-in ng dinla lui être faites au Parquet du Tribunal Lesquels commaran's, pa. BI'STNESS CORa--Prinre. pourront Irs héri'ie"s ou ayants caure d'un actionnaire d'électicn devront de ré me onx. In Sociéte LINTERAMERICAN Ts'dore et Monseur Lou's éraloment élire domini'e à Portan-Prince.

il-, toutes lns Civil sirnifications de Portquatre vinst, enreristré. al'ain, rnt pos n-in ng dinla lui être faites au Parquet du Tribunal Lesquels commaran's, pa. BI'STNESS CORa--Prinre. pourront Irs héri'ie"s ou ayants caure d'un actionnaire d'électicn devront de ré me onx. In Sociéte LINTERAMERICAN Ts'dore et Monseur Lou's éraloment élire domini'e à Portan-Prince. A défavt PORATION. S. A. Monsienr Pierrrécie les si-nification pourra leur être faite au Parquet forment une Sonifts Anonyme qui sera par dom's'l, toute Civil d- Port-au-Pr'nee. Chailrux du Tribunal élisent domicilois en virueur et par se8 statuts. Société est : SOCIETE HAITIEN Pour T'exirution des n" les comparants /rticle ler.- Le non de la S. A.. le en leurs demeures rus-'ndiquées. NE SARPROVISIONNOMLEST. La Société peut avoir une ACTE : Sen sière social est à Port-an-Priner. lrux dans ct hors la RéDONT Etude ce : Qninze plusieurs succursales en tels autwns désiFait rt raeed A Pont. A.D- en notre jour ou publione d'Haiti que Je Conseil A dministration pourra Ave'l mil neuf cent quatre vingt. ont signé avec le sclon les nécrssitéa de BC8 affaires. F, anrès lecture, les comparants es-qualités gner 2.- Le bt pr'neinal d- la Snniété est PAy'ts'll-ment Notaire. Article aréronefa a'ni at d. lou"s passamo"s. lImnor. endroit de la minute des présentes : Wildes navir-e rt doa d- vente ennis douone. T'A. Ainsi signien pareil Fil-, Frantz Gardère, Gilbert Export. l'Eeplo'tation des Comnto'rs dont alle ponrenit s'neetliam Théa-d M-. Cenrzes N. Liear D'Adesky, Jean-Clauds Nadal, Ginérale de marqus et-an-pne rt d'rne Léger. Ma-cel Villard J'ils, Lionel engenen export ou domotim, Ce dernier de la minute rer Taxeluselts ettr les marchfs ermmerciaRanul K'nl. Notaire dépositaire manière minhmaln, de fntrn toutne nvit ns opérations suite de laqu-lle est écrit. Trois Avril mil 'nenf a"itoriséns p"r ls Loi. à Portna-Pr'nec. le Vinzt les et industrielles duréc de la Société est illimitée. sauf décision Enr-istré Folio. Casr, du Registre No. des actes civils. Article 3.- La Générale des actionnaires. cent qiatre v'ngt, Fixe Visa Timbre : contra're de T'Assemblee social autorisé de la Soriété est de Vingt Perçu Droit D'rect-ur Général de "En---je--ment (s) V. Lavaud. Article 4.- Le capita! deux cents actions de Cent Pour le : Raoul Kénol, Not. Mille Dollars ($ 20.000.00) divisé Ce capital en peut être augmenté par COLLATIONNE Raoul Kénol, Notaire à PortDollars (S 100.00) chacun-. Par devant Me Gaspard Jo:eph au No. de l'Assemblée Générale des actionnaires. scussiené : identifis a1 No. 6694-A, patenté décision d'action de Ja Société seront émis eu-Prince, au 10.571-R.

Raoul Kénol, Not. Mille Dollars ($ 20.000.00) divisé Ce capital en peut être augmenté par COLLATIONNE Raoul Kénol, Notaire à PortDollars (S 100.00) chacun-. Par devant Me Gaspard Jo:eph au No. de l'Assemblée Générale des actionnaires. scussiené : identifis a1 No. 6694-A, patenté décision d'action de Ja Société seront émis eu-Prince, au 10.571-R. Article 5.- Les certificats d'Adminurration qui, ne 562"-A, et imposs No. dans la forme approuvée par le Conseil de la Snciété, Les acA COMPARU : demeutoutefois être contraire attx statuts d'un Maitre Gcorges N. LEGER Fils, Avocat. propriéta're, pourra et les certificats numérotés et tirés t : Por-n1-D in : iden'ifis an No. 2-I. tions seront nominatives dans le reg'stre d'actions. Chaque cer rar' donnté dépnsé a' dit Me. Raoul Kénol, recistre à souches et entrés et le nonbr d'ac Lecnel a. par ces présen'es. sificat d'action portera le nom de T'actionnaire ct du Srcré no" At-c mis ce ipn" an rin" do ses m'nas. Capimnln Constitut tions et sera sioné du Prés'dent 0t" du Vier-Présid-n Adio'nt out TréLr mpnohevarh-l Ah miten Adcomblta taire.Tréenrier de la Société ou d'un Secrétaire tiv d't Agsernhls. d Coretnt'on de la Sontigh Anonvm-idé. eS0"ETE a AITIENNT n'A PPROV"SIONNE. sorier Adjoint. 6.- La Sccié é, ses biens et affnires serant adminisnnnnin le Dix-Sept Avri] mil neuf, rent quatre vingt Ac" cle composé de sept membres. MENT.S. A.> dressé trés par un Conseil d'Administration LE NOSITEUR. Ce procès.verbal No. 50 LUNDI 7 Juillet 1980 blanc demeurera annexé dactylograph: à la € sur trois feuil'es de papier registrement. minute des préscnles après son end) Déciarer la Société déf.nitivement constituée; e) Nommer les premers membres da Conseil DONT ACTE : et les premiers officiers de la Société. d'Administration Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etuds Quelques explications sont ensu.te Avril mil neuf cent quatre vingt. ce jour : Quinze sion générale étant close, le Président échangées, met puis la discusE: après lecture, les voix les résolutic ns suivantes : succssivement aux Notaire. comparants ès-qualités ont signé avec le PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Ainsi signé en pareil endroit de la m'nate ve dans toutes leurs parties le projet d'acte constitutif Générale approt Georges N. Léger Fils, Raoul Kénol, des présentes : Me. tuts de la Société tels qu'ils ont été établis et lea Sta "aire de la minute ensuite de Notaire. Cs dernier déposivé en date du 17 Avril 1980. par acte sous seing pri Enregistré à Port-an-Pr'nce, laquelle le Vingt est écrit. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. cent quatre v'ngt, Folio, Cas-, du Trois Avril mil neuf DEUXIEME RESOLUTION : Perçu Dro't Fixe V'sa Timhre Registre No.

els qu'ils ont été établis et lea Sta "aire de la minute ensuite de Notaire. Cs dernier déposivé en date du 17 Avril 1980. par acte sous seing pri Enregistré à Port-an-Pr'nce, laquelle le Vingt est écrit. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. cent quatre v'ngt, Folio, Cas-, du Trois Avril mil neuf DEUXIEME RESOLUTION : Perçu Dro't Fixe V'sa Timhre Registre No. des actes civils. rification, reconnaît la sincérité L'Assemblée de Générale, après v6 Pour le Directeur : la déclaration faite lcs Général de PEn-exietrement (s) V. souscrip'eurs de la par acte sous seinz privé en date du 11 Avril par 1980 COLLATIONNE Lavaud. souscription in'égrale des acticns faisant : Raoul Kénsl, Not, de vingt mille dollars ($ 20.000). cn tout la somme PROCES VERBAL DE LA PREMIERE Cotte rhan wion est adoptés à l'unanim'té. GENERALE CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE dérant TROJSIEME RFSOLUTION : L'Assemblée DE CONSTITUTION DE LA ASSEMBLEE que les conditions fixées par la Loi sur la Générale, consi <SOCIETE HAITIENNE Snciétés A nonvmes ont éth remplies. constitution des L'An mil neuf DAPEROMBIONNENENT, cent S. A> TE HAITIENNE diclara la Société <SOCIE. Les fondateurs de la quatre vingt et le dix Sept Avril ment et défin'tivement DAMMROVISIORNENENT S. A. régulièreHAITIENNE Sociéts A; nonvma dénommée : SOCIETE Cette rémlntion est adopté- conatituées. à l'unanimité. (S 50.000.00) DAPHROVESIONNEMENT Fe sont réunis S. A.> au capital de QUATRIEME RESOLITIOY de Me. Georges N. Lézer fils. en Assemblée Générale au bureau me comm- oremirrs membres dn Conseil : L'Assemblée Crnérale nom Furent présents : Monsieur William Théard d'Adninistration INTERBUS, représenté par William Théard, Monsieur Pierre Isidore Montirur Morew Vijl-rd Fils Pierre ISIDORE. représents souscriptenr de 92 actions Monsieur Lionel Frentz GARDERE par C. N. Léger, Mrnsieur Louis Chailloux d'Adesky Lon's CHATLLOUX, représenté 24 99 Monsieur Tran-Clonde Nadal William Théard par Gilbert Léger 10 99 Mrnsieur Frantz E. Gardère. Marcel VILLARD 1 99 Cett- risolution ret adootée à Punanimité. Licnel D'ADFSKY CINQUIEME RESOLUTION : Les Leen-Clande NADAL 1 99 nommés. ou leur représentant membres du actionnaires étant tons Procédant à la 1 99 tion. diclar-nt accroter leur Conseil d'Adm'nistrn. me Président composition de son bureau, TAssemblée la répartition d-s fonction conférée, ile nrocèdent a Monsieur Monsicur Willam Théard et conme nomofficiers fonctions d'Adm'n'stration et à Lionel d'Adesky.

AL 1 99 nommés. ou leur représentant membres du actionnaires étant tons Procédant à la 1 99 tion. diclar-nt accroter leur Conseil d'Adm'nistrn. me Président composition de son bureau, TAssemblée la répartition d-s fonction conférée, ile nrocèdent a Monsieur Monsicur Willam Théard et conme nomofficiers fonctions d'Adm'n'stration et à Lionel d'Adesky. Secrétaire Conseil. qui peuvent ne pas être actionnaires ou l'élection des Le Bureau étant ainsi membres da Is feuille de composé. le Président constate, Les sont présents présence que tous les actionnaires d'après Officiers suivants sont élus : ou représentés totalisant les actiens souscripteurs Wiliiam Théard Président rée L'Ass-mblée représentant la totalité dn ranital sorial sonserites. Pierre Isidore Premier régulièr-ment constitnée et peut est décla Marcel Villard fils Vice-Présil-nt séance est déclarée ouverte. valablement délibérer. La Li-nal d'Adesky Deuxième Vice-Président Le Président expose que les statuts de la Société Louis Chaillour Secrétaire Trésoricr par acte sous seing privé en date du 10 Janvier ont été dressés Jean-Claude Nadal Conseiller Département du Commerce et de l'Industrie le 12 1980, déposés au Frantz E. Gardire Conseiller Notaire qu'une copie certifiée en a été déposéc chez Me. Mars 1980 et Cette résolution est adoptée Conseiller à Port-au-Prinre, le 12 Mars 1980. Raoul Kénol L'orcre du jour étant épuisé, à la l'unanimité, Que l'avis de formation de la société De tout ce séance est levie. Officicl Le sera publié au Journal que dessus, il a été dressé le Moniteur et au Nouvelliste. çui a été signé par les membres du présent procès-verbal Ie Président donne ensuies lecture d'un du Conseil pour bureau ainsi que les membres taire Raoul Kénol à acte reçu par le NoWilliam Théard arceptation de leur fonction. constatant l'existence Port-au-Prince, du le 11 Avril 1980 en cours, N. Représentant INTERBUS bulletin de Ceorges Lérer Fils 1 actions du capital social pour un montant souscription de représentant les Frantz GARDERE Représentant PIERRE ISIDORE . ($:20.000) avec la liste des ving! mille dollars Gilbert N. Léger e représentation de l'apport souscripteurs de chacun et l'attribution faite William THEARD - Représentant Louis CHAILLOUX Ls Président d'eux. Marcel VILLARD présente et met à la disposition des Jean-Claude NADAL Lionel D'ADESKY 1) Le projet d'acte constitutif actionnaires : Enregistré à Port-au-Prince, Ie 2) Un exemplaire des Statuts cent quatre vingt, Folio, Cnan, du Vingt Trois Avril mil 'nenf 3) Les reçus délivrés par les journaux Perçu Droit Fixe Visa Timbre : Registre No, des actes eivils.

VILLARD présente et met à la disposition des Jean-Claude NADAL Lionel D'ADESKY 1) Le projet d'acte constitutif actionnaires : Enregistré à Port-au-Prince, Ie 2) Un exemplaire des Statuts cent quatre vingt, Folio, Cnan, du Vingt Trois Avril mil 'nenf 3) Les reçus délivrés par les journaux Perçu Droit Fixe Visa Timbre : Registre No, des actes eivils. mation. pour l'avis de forPoar le Directeur Cénéral de Le Président rappelle ensuite POUR COPIE "Enmegistrement (e) V. Lavwnd. quée pour : que l'Assemblée a été convoPort-au-Prince, le 26 Mars 1980. CONFORME : Raoul Kénol, Not, 6) a) Approuver le proiet d'acte constitutif de la Snciété: S-netionner les statuts sans pouvoir à cette CERTIFICAT differ; Arsemblée les mo Par la présente, la c) Vé-i'ier et reconnaître le sincérité de la BLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPU. cription; déclaration de sousavoir DEPARTEMENT reçu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie Me. Georges N. LEGHR, Compte Courant au Nom de Spécial à forner la somme de Na 50 LUNDI 7 Ju'llet 1980 LE MNTTEUR Cing Mille & 00/100 Dollars US CY ($ seniant le 's du Capitat de la Société 5.000). Valeur repré. d'Haili que le <SOCIETE HAITIENNE en Furmanon d.nommee : réceusités de ses Corseil affaires d'Administration poura désigner se on les En foi de quoi ce présent DAETBOVIBIONNENIENT Certificat S. A.> OEJET DU iEi N. LEGER, sur sa deuand:, est déiivré à Ale. Georges Article 2.- Le pour servir et valoir re que de droit. bu: principal de da Soc' été est la BANQUE (Signé) : Illisible pare.s a.str. buteus de serviet.es et de e-su.e-mains fabrication d'ap. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI tres petits appare.l: destiriis à A en pap.er et auDEPARTEMENT COMMERCIAL besolns de ses affaires, la Soc. été lexporiation. cet effet et pour .eg Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Trois sion ou la de pocrra acqué.ir lusage, La rent quatre vingt, Fobo. Case, du Avril mil neuf ciété pourra propriété aus.i tous b' ens, meubles ou immeub'es; posses- la Sos Perçu Droit Fixe Visa Timbre Registre No. des actes civils. dus. leues se ivrer à toutes activités et Pour le Directeur : peimises par les Lois de a commerciales inGénéral de T'Enregistrement (s) V. Lavaud. les arrent rapnort avec ses rcivité, République tout auiant quel, POUR COPIE CONFORME : Raoul Article 3- La durée de la Société pr rcips.es. Déposfes et enregistrées ont été au Kénol, Not, tra.e ue est illimitée, sauf décisicn con et ce de l'Industrie de l'acte Dipartement du Commer. CAIITAL 1Assembi.o uene.de ues acuoanars, té Anonyme constitutif et des stairts de la Socié CERTIFICATS D'ACTIONS dénommée : <SOCIETE H:ITIENNE Article 4.- Le Capita!

Déposfes et enregistrées ont été au Kénol, Not, tra.e ue est illimitée, sauf décisicn con et ce de l'Industrie de l'acte Dipartement du Commer. CAIITAL 1Assembi.o uene.de ues acuoanars, té Anonyme constitutif et des stairts de la Socié CERTIFICATS D'ACTIONS dénommée : <SOCIETE H:ITIENNE Article 4.- Le Capita! Social OBLIGATIONS VISIONNEMENT, S. A.> au Capital Social de D'APPRO. mille dollars & 00/100 autorisé de la Socisté est de lars et ayant son sièze à Port-au-Prince 20.000.00 dol- (490) actons de US (US $ 20.000.00), divisé en vingt cents Port-au-Prince, le 10 Janvier Formés à Port-au-Prince par $ 50.00 chacune. Ce Capi al peut êtr: quatre No. I-156 Folio 119 1980 Enregistrée le 12 Avril 1980 Aricle déciaion 5- de T'Agsemblée Ginérale des augments Reg'stre No. 5. Les certificats d'action de la Soc', Actionnaires. Secrétaire la forme 6:6 seront émis Général - Imbert LEGROS toutefois approuvée par le Conseil d'Administraion dang être contraire aux pnisents Statuts. Les qui ne pourra nom'natives et les cert' fica's actions seron: souche; et entrés dans le numéro:é, et tirés d'un reristre à AVIS tion poriera le rom de retstre d'action. Chaque certificat d'ac. La Secrétairerie d'Etat du Commerce sigré du Présiden: l'ac'ionnrie et le nombre d lactions e: sera le publ'c en général et les intûressés et de IIndustrie informe T-6-n-er de la ou du Vice. P:l'sident e: du Sccrétairs ou du ment au Décret du 10 octobre en particuler que conforméAdjoint. Sbciété ou d'un Secrétaire-Adjo.nt ou ves et dans les limites de la 1979, sont approuvés sous les réger. Trésorier. blique, l'Acte Constitutif Constitution e: des Lois de la Araicle 6.- Le Conseil d nommée: et les Sta'uts de la Société Répu. sion par la Sociité de Administration pourra ordonner T'ém's- -GRALER, S.A., constatés acte Anonyme d'scertif.cy. d nouveau ce.cificat en Leu et 1980, au rapport de Me. Gaspard Joseph par pub ic le 8 avril tificat actiun déclaré perdu ou détru *, sur P.ace de icut Por-au-FTince. Raoul Kéril, Notaire à émis à cet efiet par la personne lem-gè d un cer. En couiséquence, ladite Sociéts dact.on a été perdu ou detrui. En alligu.nt que le certif.ca: dollars ($ au Cap'tal Social de dun nouveau autaran: une telle 20.000.00) est autcrisée à vingt mille cartificat, le Conse. 1 d "Admin émiss.on prévues au paragraphe fonctionner sous .es conditions discrétion et comme siraiiun pourra, à sa.

un cer. En couiséquence, ladite Sociéts dact.on a été perdu ou detrui. En alligu.nt que le certif.ca: dollars ($ au Cap'tal Social de dun nouveau autaran: une telle 20.000.00) est autcrisée à vingt mille cartificat, le Conse. 1 d "Admin émiss.on prévues au paragraphe fonctionner sous .es conditions discrétion et comme siraiiun pourra, à sa. précédent. énission, demander constituant une condition préa able à au ladite Port-au.Prince, le 18 avril 1980. ditruit, ou à eon représentant propr.élaire d'un tel cert ficat perdu ou André DUMESLE Secrélaire d'Erat manière choisie par le Conset! et légal de d'en faire la publication de la une garantie suff sante déposer ès-ma.ns de la Socis 6 Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, clamafons pouvant ê re pour indemniser la Société contre toutas réPrince, souss-gné, identifié au No. Notaire à Port-auperdu et de l'émission présentées à cause de ce certificat et imposé au No. 10.571.R. 6694A, patenté au No. 5032 A Article 7- Le d'un tel nouveau certificat. déclars A COMPARU sur le registre transfert d actions sera établi par une Me. Jean.Claude N. Liger, diclaration d'actions de la Scciété, La cession inscription micilié à Port.au.Prince, identifis Avocat, propriétaire, demeurant et dogné de celui écste dont de transfert sur les registres de s'opère la par une Lequel a, au No. 3-I. le nom Sur le Sociité et slces par présentes, déposé audit mandataire fgure certificat d'action ou de être mis ce jour au rang de Me. Raoul Kénol, pour tfica: 1également constitus à catte fin, et son ses minutes. à la Sociéti, sur r. mise du cer. L'orig'nal des Statuts de la Société devra L'Actionnaire qui désire ve. dre ses LER, S.A., Anonyme dénommée préalablement les offrir aux actiong Ces dactylographiss sur neuf feuilles de -GRAproport ons qui reprisentent le autres ac'ionna res selon les Statuts ont été déposis pap' er blanc. des ncmbre d'actions lIndustrie le hui: au Dipartement du actionnaires. Le prix dssenus par chacun janvier mil neuf cent Commerce et de aux au'res sera auquel les actions seron: ainsi Folio 92, du Registre 5 et demzureront quatre-vingt au No. K.25, qui désire ac:ionnaires vendre, suivant celui qui aura é'é offert à cffertes mentes après leur enregistrement. annexé, à la minute des pré. par un acheteur offre écrite et valide l'actionnaire Fait et passé à soixante iéventuel. Les actionnaires soumise par éc:it vier mil neuf cent Port-au.P/nce, en nqtre Elude, ce jour huit (60) jours pour accepter ou auront un délai de quatre-vingt. jan passé ce délat celui qui refuser par écrit Et, après lecture, les comparants vendre selon désire vendre ses actions d'acheter; Ainsi signé en pareil ont aigné avec le Notaire.

et passé à soixante iéventuel. Les actionnaires soumise par éc:it vier mil neuf cent Port-au.P/nce, en nqtre Elude, ce jour huit (60) jours pour accepter ou auront un délai de quatre-vingt. jan passé ce délat celui qui refuser par écrit Et, après lecture, les comparants vendre selon désire vendre ses actions d'acheter; Ainsi signé en pareil ont aigné avec le Notaire. deg termes de l'offre écrite pourra alors les Claude N. Léger, endros: de la minute deg Article 8.- Les reçue par lui, Av.; Raoul présentes : Jean. droits et a de la minute ensuite de Kénol, Notaire. Ce dernier dépos'ta. le titre en quelque main qu'il ohligations atachis à l'action suivant Enregistrs à Port.au-Prince, laquelle est écrit: tion comporte de plein droit passe. La propriéts d'une ving, Folio, Case, du le huit avril mil neuf cent ttutif de la Sociéts ne l'adhésion aux Statuts et à l'Acte acPerçu Droit Fixe Registre No. des actes civils. quatre. de la Socié13, pourra être affecté au cons. Visa Timbre, quelle que soit règlement des deres Pour le Directeur Général vus par la Loi. I'stendue deg deites, sauf les de IEaregistrement Les cas pré, (signé): V. Lavaud la actionnaires dont les noms COLLATIONNE : Raoul Kénol, Société sont les seuls reconnus figurent sur le livre d'actions de STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME not res sont les seu's autorisés à par la Société, Ces dits ao' ionnalDENOMMEE: ration aux voter personnellement ou NOM SIEGE -GRALER, S.A., assemblées d'actionnaires par procu. Artic'e ler.- Le SOCIAL nom de la Société Artic'e 9.- Après libération ge sccial est à est -GRALER, S.A., Son siè. tituant le capi'al socia' de la complète de tou'es les ac'ions conssieurs Port.au-Pence, La Socié'é peut evoir un? du Conseil Société, la Société peut per succursale, en tels autres lieux dans et hors la cu p'udes voix à une d'Administration Ascemb'ée approuvée par dé 'sion ds la réso'sstion République dans les des actionnaires, émettre des majorité formes et conditions qui auront été arrélées. obligations Ces obligations No. 50 LUNDI 7 Ju'llet 1980. LE MONITEUR. une tel e. réunion annuel'e du Conseil d'Ad. et du saire en ce qui concerne de l'Officier Exé. du Prisident ou du Vice.Pwisident De plus, des rsunions extraordinaires porteront es s gnatures ou d'un Secréaire-Ad. ministration. d'une en nomb.e des memdu Trésorier de la Société cu'if en Chef de la Sou'été ou majorité Secrétaire ou d. Administration. Au cas cà un quorum re sera't bres du Cense:! à joint cu Tiésoner.Adjou. CONSE.L quelconque, ele poura êre ajour ie DU DADMINISTRATION à une réunion REUNIONS ET MEMBRES affaire3, seront admin's.rés pas présen: tel sera cans retard donné Article 10.- La Société, ses bien: e: trois (3) mem. une autre date et un avis de ajournement à la :i.ni.n e: ce iusqu'à Conseil d.

bres du Cense:! à joint cu Tiésoner.Adjou. CONSE.L quelconque, ele poura êre ajour ie DU DADMINISTRATION à une réunion REUNIONS ET MEMBRES affaire3, seront admin's.rés pas présen: tel sera cans retard donné Article 10.- La Société, ses bien: e: trois (3) mem. une autre date et un avis de ajournement à la :i.ni.n e: ce iusqu'à Conseil d. Administra:'o on composé d au moins Conaux membres qui n'é:alent pas présents par un neuf (9) membres. Chacun des membres du quorum soit congticué. bres c: d'au plus du capital socia". ce qu'un aux du Code de commerdevra être propriétaire d'au mo. ns ure act.on Article 15.- Conformément st'pulations ne contrac'ent aucune seil Les Membres du Conseil d'Adminis.raticn reste:cnt membres du Consei. d'Adm' nis rat on Artic.e 11la es.emblie ce 'es à cau's? des afaires de Ia Scc'éune anrie ou ju qu'à prochaine cbl'zation ou coll:ctive en fonstion pendant laurs successeuis aien: perronaelle "exscwficn de leur ma -da'. IIs pourannuelle des acticnnaires, ou jusqu à ce que ait é:é ef. 1é I's re rénondert q"e de fonction rétribuéc d-n: la Soci'ts, lls d un membre quelconque ront occuper une été é.us ou qu'un remplacement Ils pourront être relevés par cependant cu d+ leurs pouvoirs à u-c personne fectué. Ils son: indsj niment ral gibles. pruvent déléguer tcut part'e des actionnaires, à une réun' on extr:o:d'naire conaue avec "arto-sa'ion du Conreil d'Admi-istratiovote de la majorité e'fet. Un quortm pour la tenve que des membres du Conze:I d'Adm' nisdâment convoquée et tenue à cet par la préArlicle 16.- Les émoluments Cars la Sociés ge. ont du Conseil d' Administration sera ccns.itué . pas de for C ion rétribué: d'une réunion é du Conseil d Admirigtratration n'cccupant d'Admin strat'cn. sence à une telle réunion de la majori: fixés par décision du Conseil au conseil d'Aâmin-urat.on par li- Ln cas ue vacu.ce tion. et de l'autorité qui lui scnt con. Ar.cie 1cura.c, levuci ..on uu aa..e Lame, .e3 Art' cle 12.- En plus des pouvoirs pourra excicer su.e ce decès, aen..5:1 lon, auron: la faci ité de chois'r les pnisentes, le Conseil d Adminintraticn du Conseil alors en charge férès par tor's actes Lgaux qui re son: pas membres un success-ur ou ue: succ.ssears qui 1e.,c.

Ar.cie 1cura.c, levuci ..on uu aa..e Lame, .e3 Art' cle 12.- En plus des pouvoirs pourra excicer su.e ce decès, aen..5:1 lon, auron: la faci ité de chois'r les pnisentes, le Conseil d Adminintraticn du Conseil alors en charge férès par tor's actes Lgaux qui re son: pas membres un success-ur ou ue: succ.ssears qui 1e.,c. tous autres pouwuirs et eccomplir l'Acta Constitutif cu les prépar vcla ce a majo.1.e la à courir au pos.e vacant. récervés aux acco onnaires par la Loi, ront en fonct.on pour pérode reyant du Consel d. Aun 15. u..on sents Statuts. généraux conférés par En cas d absence de tout membre et ce.oi.s à tel autie mem. Article 13.- Sans préjudices des pouvoirs la Loi, IAccelui-ci poura délaguer ses pcuvcirs que du.e.a ceite ab.enet des auhes pouvoirs récarvis par bie du Conseil de son choix pour le temps T'an: cle qui précède il Es: expres iment te Constitutif ou les Statuis aux Oonse:! retionnaires, d'Administraton aura les ce. de I"Assemblée des Acticnnaires déclars par les présen'es que lc Ac'ionnaires - Réunions de l'Agsemb.ss Générale des Act on-. pouve: . nts loreqve Article 18.- Les réunions de la S.c.été cu cn tout autre de temps à autre les règ'es et règlements naires feron: tanues au siège social a) de changer avec les Sta' uts, pour e d Admin station. re seront pas en contradiclion lieu que pourra dés gner Congeil aux Acces changemenis marche des effaires de la Scc' é'é : cor: raire des Stacu.s, levs à coaner la conduite et la bonne ccmpte de la Soeilé tous Sauf stipu.ation écrit et rems personnellemant ou expé. b) dache.er ou autremen: acquéri: pour autorisée à acquérir aux tionna'res sera donns par sur les ivres de la Socia.é. que la So iété est à leurs adrestes figurant biens, droits ou privilèges man'ère générale ss.on les termes e: con. dié par pcste la sera considéré comme ayant été donné: prix et conditions e: d une L. Avis donné par pcs.e cst à la poste. es:imera convenables : du moment où i! déposé d tions qui il hypo'hiquer, émetire et sousà par'ir L'Assemblée Généra e Annuelle des Actionnaires se: c) d'emprunter, donner el recevoir, tous effets né 0. Art cle 19.-- de de chaque année, ou tran -fe ts ains. que riunira le second lundi du mois Janv.er crire des bons, conventions, hèques ou autiement et d'accomsi cet'e date est tn jcur de ccngs lé al,. ciables, et itres obtenus par hypo fins ; le jcur ouvrable suivant du Cone:il d Adm'nist-a'ion, plir tous faits et acies nécegsaires à ces ou rédans le but de procéder à l'élection et de considsrer toutes autres: 'es officiers de la soc' été, de nommer, guspend-e es comptes de la Sucié'é d) d'élire subalterne, agent ou domes:.

est tn jcur de ccngs lé al,. ciables, et itres obtenus par hypo fins ; le jcur ouvrable suivant du Cone:il d Adm'nist-a'ion, plir tous faits et acies nécegsaires à ces ou rédans le but de procéder à l'élection et de considsrer toutes autres: 'es officiers de la soc' été, de nommer, guspend-e es comptes de la Sucié'é d) d'élire subalterne, agent ou domes:. d'approuver ses. à s3 convenance tout employs leurs saaffaires qui lui seront soum' des Ac'io-naires sera voquer leurs devoirs, de changer Artic'e 20.- Une Assemblée Gé-érale à que, de eur assigner dans le cas ou il le jugera bon et l'Assemblée Générale annue le des Actionnaires lai res ou gag:s. d'exiger caution ccnvoquée avant aux Comptes, selon le vaeu de de fixer le montant de ladite caution ; pr'se à cet T'effet de nommer des Commissaires e) de confier à tout officier en vertu d'une résolition ses la Ln. extreordinaires d-s Ac"onde choisir, rommer, renvoyer ou suspandre Artic'e 21.- Concernant les riuniona avis érri com.. effe'. 'e pouveir a-ente domest'qres. dont la date n'est pas prévie a"X nrésent:s, emplnvis subal'ernes, socié'é habiles à recevo'r et d'ob. naires lieu e I'ebiet de te'le Assemb ée sera e"vavé par f) de désigner les personnes ou bien appar'enant à la po-tan: la date, le à chaque ectionnoire. à sa de mière adres.. la Socicts n'importe qve par 'a Poste tenir en ga e pour trute autre raison et le Secrétaire. livres de la Scciété ce au mo'ns vingt. Socis'é ou auquel e'le es: intéressée. 0'1 pour se postale figurant dans lec réuninn. et fa'ts nicessaires; de ladite - d'rr à ces firs tous ac'es c-mp'e de la Soc' 6- (20) iours avant 'a da'e d'une majorité des propriéta'res de g) de déigner qui Sera autorin: à signer pour chèques, décharges Artic'e 22.- La présence circulaticn. précen's en perso ne ou té 'o hnn k'lat à ord-es, notes reçus, ordre, toutes les actions émises et en pour con:t'tuer un mande aires sera requise des ecntrats er decuments. des pouvoirs du cunceil, au cours réprigentés par les Assemblies d Actionnaires pour ges'ion h) de déléguer n'importe leque! du Cors:il dAd. anorum à toules par la Loi, "Acte; courantes de la Sociét, à tout membre affaires de la Sor'éts, sauf s: autrement spécifié des affaires soécia ou permanent, ou à tout offide cas Statute. m' nistraton ou tout comi'é tels pouvoirs aux agents de la SoConstitu'if te le majorité d act.cns n'étzit pas prégen e ou c.er ou agent, ou de conférer de celui de les Sr us.déliguer Cependan: si une Ass:mblée d. Actionnaires, les Ac ionnaires préciété nommés par le Oonrei, y compris corvenir : reprérentée à une auront le droit d'ajourner au'ils estimeront à une Assembie selon 'es *ermes et cordviors ne lui feront pas sents ou représentés E i) d'investir ou prêler les fonds de la Société qui qu's est' mera conla raunion.

us.déliguer Cependan: si une Ass:mblée d. Actionnaires, les Ac ionnaires préciété nommés par le Oonrei, y compris corvenir : reprérentée à une auront le droit d'ajourner au'ils estimeront à une Assembie selon 'es *ermes et cordviors ne lui feront pas sents ou représentés E i) d'investir ou prêler les fonds de la Société qui qu's est' mera conla raunion. d'Aetionnaires, chaque ac' ionnal beroin, dans des 'nvestissemen's ces Article 23.- Toute Assemblée mandataire muni immédistement le capital social de la Société) et de déplacer aura e droi: de vo.er en personne ou par ve-i- (au're que re lui. inve-t's-ement- de temne à autrr. et des Actionnaires toute d'un mandat signé par action en son nom. Aux i) de proposer à T'Asemblée Générale ou la créa. Il aura droit à une voix par enregistrée à Tordre du capital questions portées modif n or n a cati'. *oute augmentation Assemb'ées Extraordinaires, seules les à termes. du jorr pourront être évoquées. tion d'obligations anme'le du censell dAdminis-ra'ion héritiers ou ayants cauise dun actinnnaire Article 14.- Une raunion In réun'on annuelle de PAssemArticle 24- Les et en aucun cas le droit d'apposer mrn *p: e immadia* ment anrès n'est néces. n'auront sous aucun prétexte Aucure convocation blée Générale des Actionnaires. No. 50 LUNDI 7 Ju'llet 198) -LE MONTTEUR. un scel. .3, former aucune oppos.tion, S immiscer en aucure maueie dars les exiger aucun inven.aire ou ANNEE FISCALE, devront s'en rappon' er aux inventaires atfai:es de la S.ciité, Ils Arlicle 33.- L. de 1Assemb ée Générale. soc.aux et aux déuburasiong Octobre) et Année fisca'e commence le premier Octcbre (1er OFFICIERS. prend fin le tren, e Septembre (30 que année. Septemb:e) de chaArticle 25.- Les officiers de Ia Société eercnt un un MODIFICATION DES Vice.Président, un Secrélaire, et un Trésor.er. Président, STATUTS Sonne pourra exercer plus' du une Une mê.ne perArticle 34.- CHANGEMENT DANS LE CAFITAL ne pourra aussi être le Secrélaire fonction, sauf que le Pésident tou' e Four toute modification des ou le Trésorier. augmentat.on ou présents S'atuts, pour A:tc e 26- Plu:leurs Vce-Puisidents, des actionnaires dimnution de capia, la major. té des vuix Trésoriers-Adjoints SeenutairesAdoints et pr'igents en personne ou le décidera le pourront de temps à autre êre élus sel:n régulièrement constiluée de l'Assemb. ée représentis à une réunion Conseil dAdmiris'ration. que Générale est réquise. Article 27.- DREOLITONLIGUBATION chaine réunion Chaque officier restera en fonction jusqu'à la Aricle 35.- Au cas où une diesolution ou une annue'le du Conseil pro. Société sera,: reconnue lig"iditicn de la qu'une vacance à une telle fonction d'Adra'nistration, à moins blée nécessaire, ele e sera décicée ssion soit Ginéra'e des par l'A3semou révocation autrement. Le sa'aire produite des par mort, démis.

UBATION chaine réunion Chaque officier restera en fonction jusqu'à la Aricle 35.- Au cas où une diesolution ou une annue'le du Conseil pro. Société sera,: reconnue lig"iditicn de la qu'une vacance à une telle fonction d'Adra'nistration, à moins blée nécessaire, ele e sera décicée ssion soit Ginéra'e des par l'A3semou révocation autrement. Le sa'aire produite des par mort, démis. TArticle 34. Les, Actionnaires du tenue et volant oomme s' ipuls à ssera fixé par le Conseil d'Admin' stration. ofciera et agents pendan: une te le po:voirs Conseil d'Adm. nistration continueront Article 28.- Les officiers seront élus à la de la Société. période de liquidation comme pendant l'exisience Conseil d'Administration tenue immédiatement réunion annuel'e du CONTESTATION Générale Annuelle des Actionnaires; de après l'Asemblée Article 36- En tration pourra, par action p'us le Conseil d'Adminiscas de contestation de la part -autre élire majoritaire du Conseil de egt obligé d'élze domicile à d'un ac'ionnaire, il des successeurs ou des assistants aux prise temps à assignations ou signification Port-au-Prince pour es not'f.cations et plusieurs Vice-Prisidents. Les offciers élus offeiers ou un ou d'élection de de tous actes d'hulasiers. A défaut seil pourront être révoqués à tout ou nommés par le Confaites. au domicile, du toutes les significations pourron: lui useil alors en fonction. moment per la majorits du Con ou Parquet Tribunal Civil de Porbau.Prince; les être ayants cause d'un héritiers Article 29.- Les pouvoirs des Officiers à Pockau-Irincs. A actionnaire devront également élire dom' cile Lo Président sera l'Officier seront les su'vants : défaut dislectbn de tcute Sprésidera toutes Exéculf en Chef de la pourra leur être faite au Parquet du domic'le, sign' fication les Asgemblées Société. n ARTICLE Tribunal Civil de et Conseil d'Admin's 'stration. d'Actionnaires les réunions du TRANSITOIRE Port.au-Princs aura la I sera chargé de mettre à exécution Artic e 37.- En attendant la première responsabl'its de faire accompkr les et nérale des Actionnn'res, la Société réunion de l'Assemb'ée Gé d'Administration. I exécutera tous les actes dicisions du Conse I sera administrée par un Conseil de Présiden, tel'e re eva t de la fonction d'Adminis'ration composé de : ront mises à que décrite et toutes autres obl' Maurice GRANGER : Prés' dent sa charge par le Conseil gations qui se. André Lerond : k Il aura autorité pour d'Administration. Secréiaire-Trisorier pour compte de la Socié:é signer tous contrats et autres docum- -nts Jean.Claude N. Léger : Membre se présenter devant les devant la Loi. Il peut res'er en Ju t'ce, MAURICE Fortau.Prince, le tion, au nom et pour Tribnaux, y compr's la Cour de CassaN. LEGER GRANGER ANDRE LEROND - "te's pouvoirs à des compte de la Société et peut délésuer de JEAN-CLAUDE Chaque Vice-Présiden: mandataires autorigés à ces f'ns.

ats et autres docum- -nts Jean.Claude N. Léger : Membre se présenter devant les devant la Loi. Il peut res'er en Ju t'ce, MAURICE Fortau.Prince, le tion, au nom et pour Tribnaux, y compr's la Cour de CassaN. LEGER GRANGER ANDRE LEROND - "te's pouvoirs à des compte de la Société et peut délésuer de JEAN-CLAUDE Chaque Vice-Présiden: mandataires autorigés à ces f'ns. Enregistni à Fort-au-Prince, Ce huit avril mil accomplira vingt, Cage, du neuf cent lui être prescr't tes le tel'es oblgations qui Reg'stre No. deg actes civi. 8. quatre par Consei! pourront Timbre : Perçu Droit Fixe : lui être di'éguses par le Président. d'Administration ou qui pourront Pour le Direetenr Ginéral Vsa Le dSecrétaire sera ex.officio le POUR IEnresistrement (a) V. Lavaud, nistration, H! établira des Secrélaire du Conseil d'Adm. COPIE CONFORME : Raoul I! tiendra note des procès-verbaux de tou'es les réunions. Par.devan: Me. Kénol, Not. me et manière actions enregistrées et trangfé:ées en :e'le forGaspard Joseph Raoul stipulées aux présentes: Il au P.ince, soussi né : identifié KENOL, Notaire à Po-tobligations pouvant lui être déléguées accomplira telles au' res et imposé au No. 10.571.R. au No. 6691A, patenté au No. Congeil de temps à autre le 5632.A n'stration. d'Administration ou par le Président dà Conseil d. par AdmiONT Le Trésorier 10) Mons'eur COMPARU verra à ce que dag livres à 42270 St. Maur'ce GRANGER, Citoyen maintenus par la Socié:é et comptables adéquats scient Priest en Sarez, France, Français, demeurant pouvant lui êre déléguées accomplira teles autres ob' igations de passage à détenteur du: pass:port No. 42-I Conse.l de temps à autre le T'ort-au-Frince. ou par le Conseil par Président du Ax'gran: tant en son nor m personnel d'Adminigtration. Sieu: André LEROND, appert que comme mandalaire de Mon. fait à manda: sous seing privé de ce DIVIDENDES-PONDS DE RESERVE neuf nu Port.au.Prince le cinq novembre m'l neuf darnier SIGNATURE DE CHEQUES ETC... é: Fel'o 37, Case 122 du Reg's 'stre I No. 15 des cent soixant: dix Article 30.- Des dividendes déposs aud:t Me. Raoul ac'es civi's et a pourront être déclar'i, sur le capital action de la Scc'été qrinze rovembre mil neuf cen: KENOL appert acte par lu drcssé e raunion ordinaire par le Censeil d'Admi-istrat on à toute 120 du Pegistre J No. 15 soixante dx neuf au folio 37 Case et à I'Acte Cons: itutif.

Article 30.- Des dividendes déposs aud:t Me. Raoul ac'es civi's et a pourront être déclar'i, sur le capital action de la Scc'été qrinze rovembre mil neuf cen: KENOL appert acte par lu drcssé e raunion ordinaire par le Censeil d'Admi-istrat on à toute 120 du Pegistre J No. 15 soixante dx neuf au folio 37 Case et à I'Acte Cons: itutif. ou spéciale conformément à la Lo: et aux Statuts Et 20) Maître Jran Clande des actes N. LEGER, civils. Article 31.- Avan: le meurant e: domicil'é 'é à Port-au-Pr'nce Avocat, proprié aire, de. mis à côté des fonds de la paiement d'aucun dividende i! pourra étre Leemnels comnerante, às mn'ttas. ont 'dent'fis au No. 3-I, les somme Scciété dispon bles que eux et le sieur ra- Cos ou sommes que les pour dividende:, : telAndré LEROND, prés-n'es dés'a-s pour"ont de membres du Conseil d. me dénemmse fondateurs de la Socié'é temn. à aute et à leur senle discré on Administration des -GRALER, S.A., pour satiefaire aux arory me nécesgaire comme réserve considére- com. articlee 3. 4et 5d, Décre: en pr-ser' 'pticns tualités, et le Conseil ou réserves pour faire face aux éven. ennt sn'xonte, 'Is ont fait les dafe du Vingt huiraoût m'l neuf serves' pourra auss: mod.fier ou abo'ir de Man-ice Grancer Sonserintions sniva-tos : comme elles avaient été créjes. telcs ri. And-k Torend 276 actions de $ 5000) soit S 11 800 n2ony 00 Arf'cle 32.- Tous chègres ou demandes Me. Jen160 ac'ions de $ 5000 Srriéts saront sinnan na- tole rffr d'argents et brns de la Cauds N. Léger 4 act'nns soi" $ Brmro pereonno r11 rene 011 nfftpinrg 011 'e lna ai ". Soit Tatnt de S 5nn anit S 20000 nnes que pourra de à es F. il: rÉ nn inne de * 50nn Antt S seil d'Administraticn. temps au're dés' gne: le Conr à la Ranmne Nationale de Ia 21 rnn ro Pinuhlena AH Claude N. Liger, Compte Spécial Société de T à former, la scmme du -LE MONITEUR. CINQ MILLE DOLLARS No. 50 - LUNDI 7 Ju'llet du ($ 5.000.00) valeur capital de ladiie Socié.é cn formailya, ainsi représentant le quart de CINQ MILLE tificat doivré par tadite Banque le que l'aties' e le cer. tan: DOLLARS US CY ($ va qua're vingt. vingt et un Mars mil neuf cent le % du Capi.ai de la Société ea à oriatio 5.000.00), eur rep-isen. Le bulletin de LER, S.A., davinaie siathr souseription, le procès.verbal de Ja En Ibi de quoi ce souscription et le certificat de ad.

Q MILLE tificat doivré par tadite Banque le que l'aties' e le cer. tan: DOLLARS US CY ($ va qua're vingt. vingt et un Mars mil neuf cent le % du Capi.ai de la Société ea à oriatio 5.000.00), eur rep-isen. Le bulletin de LER, S.A., davinaie siathr souseription, le procès.verbal de Ja En Ibi de quoi ce souscription et le certificat de ad. te déclaration de N. présent Cerificat est délivré à Me, à la minute des présentes Bar.que de neureront a nexsg LEGEK, sur sa demande, pour seivir et Jsan-Claude Fai: et à après leur enreg. stremen, BANQUE NATIUNALE DE LA va.o.r ce çue de drcit, MARS passi MIL NEUF Hort-au-Prince en ru.re E ude ce jour : VINGT SEPT DEPARTEMENT COMMERCIAL REPUBLIQUE DHAITI Et, après CENT QUATRE VINGT. (sign$) : Ilis.be taire. leciure, les comparants è qualités on: sizné avec le NoEnregisué à ro.cau-Frince, le huit avril mil neuf Aingi signé ving: Folo, Case, du Regstre No. cent qu atre en pareil end oit de la minute des Visa T.mbre : des actes civila. Perçu Droit F.xe: Granger; Me. Jean-Claude N. Léger, Av; Raoul présentes : Maurice dernier dépos. taire de a m'nute ensu'te de KENOL, Nctaire. C: Enrezistré à Port au-Prince, le Huit evri! laquells est; éc it. COLLATIONNE : Raoul vingt Folio, Case, du mil neuf cer. Kénol, NA Visa Timbre Registre No, des actes civils. quatrs F: : Pe:çu Droit xe : AVIS Pourle Directeur Général de TEn-eristrement COLLATIONNE (sgné): V. Lavaud. LA. SECRETAIRERIE DETAT DU L'An mil neuf cen: : Rrou, Kénol, not. DUSTRIE informe le COMMERCE ET DE LINLes quatre vingt et le 27 Mers lier que public en général e: les intéressés en sougsignée, fondateurs de la Sociéns a conformiment au Dicret du 10 particuse sont réunis en vue de faire a dsclaration onyme -GRALER, S.A., vés sous les réserves et dans les limites de octob:e 1979, sont Fpprou.. paiement d'une partie du crpital de souser'pt on et :e de la Républ que Fac;e la Constitut on e: des lois nir de la marère prévue social de la Sociéti en vue d obte. nyme dénommée: constitu.if et les sta' 'utg de la sccijté Socié'é par les lois en vigueur et en faveur de 'a S.A.). corstatés -ETUDES ET CONSTRUCTIONS. S.A. anoT'autorisation de fonet'onner. par acte pub:c le 31 décembre (ETCO, Après dizeu:sion, .es Me. Mon'que BRISSON, noiai:e For.. 1979 au rapport de Maurice Granger souscriptions suivantes ort été fai'es : En conréquence, la dite société à .au-Prince. André Lerond 236 nc'ions MILLE DOLLARS ($ au capital socidl de VINGT Jean.Claude N. Léger 160 act: ons les condit.ons prévues au 20.000.00) paragrophe est au or:ée à fonctio.aner sous Les souscr pteurs enregistrs, 4 actions pricident.

For.. 1979 au rapport de Maurice Granger souscriptions suivantes ort été fai'es : En conréquence, la dite société à .au-Prince. André Lerond 236 nc'ions MILLE DOLLARS ($ au capital socidl de VINGT Jean.Claude N. Léger 160 act: ons les condit.ons prévues au 20.000.00) paragrophe est au or:ée à fonctio.aner sous Les souscr pteurs enregistrs, 4 actions pricident. action, soit vin;t mille représentent le montant du cap'al Port-au-Prince, le 14 Janvier 1980 US $ 5.000.00 dollarg (US $ 2C.0C0.00) dor: le soit André à la B. N. C. ci-devan: cinq mi le dollars a éts payé et doi: ê're quar', Par devant Me. Secré'aire DUMESLE dEtat ce conformément Banque Nationale ce a Répub. icie d'pars dHai i identif.é, MONIQUE BRISSON, rotaire à aux stpu.a ions de lart'cle 4 du patenté, imposé aux Nos. Fort.au-P.ince, aolt 1960 sur les socié:é, Décret du 28 signé; 1701-E, 6037-E, 10460-E, sous GRALER S.A. SOCIETE anonymes, EN en un compte spécia. : En foi de quoi, le présent FORMATIU.. 1,- ONT COMPARU : toutes lins que Ge droi, p.ocès-verb.l a éts réd gi et signé à Monsieur KARL GAETJENS junior, MAURICE propriétaire, demeurant et dentfig au No. 6019-E, GKANGER JEAN CLAUDE N. LEGER 2.- Monsieur domicil:é à Port.au-Prince; ANDAE LERUND représenté MARC-EMILE PLACIDE, :dent par Aausice UAANUER propriétaire, f.é au No. 6568-J, Enreg.s.ré à demeurant e: domicilié à Portvingt Abio, Cage, Portau-Prince, le huit avrl mil neuf cent 3.- Monsieur ROBERT a-Prince; Visa du hvegistre No. des aci ies civi.s, quatie taire demeurant et PARET, identifis au No. 5499-B, propris Timbre : Peigu D.o.t Fxe: 4.- dom'e.lié à Portau-Princs; Pour a Lrecsur Géniral de priétaire, Monsieur GERARD LACKETE, identitié au No. 4130-I, PUUR COFIS IEaregistrement (sgné): V. Lavaud demeurant et domici.ié à Port.au-Prince. pro. BULLETIN DE CUNEURME : saou, Kenoi, not. Lesquels comparants on;, par ces présentes, SOUSCRIPIION souesigné pour être m' se déposé au notaire Conformément aux dispasis.ons des arcic au rang de ses m'r 'nutes, à tou' de as 35 bis ga'es, notamment es les fins 16Comme.c ce à cellen de a L0i du 28 Acût 1s60 et 43 du Cods tuts de la en délivrer copies ou extraits une. du 11 Novembre 1905 et à ce.leg. du Décret Socié:6 Anonyme copie des Stales sur les Suc.ités Anonyu.e., i. es: TIONS, S.A. ETCO S.A. dénommée: -ETUDES ET CONSTRUC. présentes que : ce.tlié par cles sont Ces statuts comportant M. laurice écrits à la machine au quarante-et.un arti uianger a souscr:t 236 et recto de sept feuilles de M.

et à ce.leg. du Décret Socié:6 Anonyme copie des Stales sur les Suc.ités Anonyu.e., i. es: TIONS, S.A. ETCO S.A. dénommée: -ETUDES ET CONSTRUC. présentes que : ce.tlié par cles sont Ces statuts comportant M. laurice écrits à la machine au quarante-et.un arti uianger a souscr:t 236 et recto de sept feuilles de M. Anue actions de US $ signés de papier blane Lerond a suuscris. 50.00 chaque Messieurg: Karl Gaetjen, Me. Jean-C aude N. 460 acions de US $ 5u.00 bert Paret, Gérard Lacrète. junior, Marc-Em'le P acide, Ra de la Société -GRALER, Léger a souscrit 4 actio.s de US $ 50.00 chaque chaque Cette copie a é:é déposée au du ving: mile dollars S.A, faisant en tout US $ 20.000. UU dustrie le vingt-trois novembre Département mil Commerce et de IInet-00/100 pour 400 i= crite neuf cent En foi de quoi, .eg quatre certs actio s. par lui au No. K-17, Folio 91, Reg'stre 5 soixante.dix.neuf et ins. présents, ce 27 Mars 1980. Souss.gnés on: apposé leurs sigaatu. es aux au verso de la septième feuil e. El.e sera appert ment'on portée MAURICE GRANGER qre les nréeon'e. paxquelles e'le restera enregisuée en même temps rice Granger JEAN CLAUDE ANDRE LEROND reprégenté par MauDONT ACTE. Fait et passé à attachée. N. LEGER TRENTE-ET.UN Port-au-Prince, en notre le Enregistré à DECEMBRE MIL Etude, vin t Folo. Case Port-au.Prince, du le huit avri, mil neuf cent NEUF. NEUF CENT SOIXANTEDIX. Visa Timbre Reg'stre No. des actes civils, quatre Apiès lecture : Perçu Droi: Fixe: requise de signer, les comparants l'ont fait Pour le Directeur notaire: avec nous Général de FEnregistrement (signé): V. Lavaud (SIGNF) Karl Gaetiens junio", Marc.Emi e COLLATIONNE : Raonl Kenol Gérard Lacrète, Monique Plac'de, Robert Paret, nol ensnite de laquelle est écrit: Brisson, notaire, dépositaire de la minute, Port.au.Prince, le 21 Mars 1930 Enregistrs à Port-au-Prince, le Par CERTIFICAT vingt, quatre janvier mil neuf cent la présente, LA BANQUE Fol'o quatra. OIE DRAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLL Case du Registre Ne. des Actes Civila, rec n Phn8: ra inur en "n Comnto COMMERCIAL, rert'fie nveir Perçu : Droit Fixe : Clde N LEGER. Compte Coriront ay N-m de Me.. JeanPans Visa Timbre Snécia! Société A Former, la somme ! n:- CAmiral de PRMIERE EXPEDITION TEnregistrement (al V.

DRAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLL Case du Registre Ne. des Actes Civila, rec n Phn8: ra inur en "n Comnto COMMERCIAL, rert'fie nveir Perçu : Droit Fixe : Clde N LEGER. Compte Coriront ay N-m de Me.. JeanPans Visa Timbre Snécia! Société A Former, la somme ! n:- CAmiral de PRMIERE EXPEDITION TEnregistrement (al V. LAVAT COLLATIONNE AE reconnait qu'un LUNDI 7 Juillet 1980 est ndivisible et la Société ne indie Article 12.- L'action action. Tous les cu-propriélaues titre ANONYME DENOMMEE : seul propr.éta: re pour chaque droit à n' impu:ts quel STATUTS DE LA SOCIETE S.A. EICU S.A. vis d une même accion e: ious les ayants auprès de la Soc.été par une seule EFUDES ET CONSTAUCHUNS eutie ies ptupriétaires sont tenus de de faire représenter Article ler- Il est forma, par les presen.es, ê.e cL-près cré-es et de cel es et même pesonne. créanciers d'un retonnaire ne peudes actions qui vont sera ré. Les héritiers ou des sce'- actuels et futurs une Socié. é Anonyme qui ê.re Article 13.- que ce soit, provcquer l'epposition pourront lêtre ultérieurement dHaiti qui psuvent lui vent, pour quelque mo'if en demander e partage ou qul toutes les Lois de la République lés sur les biens et valeurs de la Société, dans so1l admin stration appiquées ge par et par les présents Statu's. d'entreprendre en Haiti ou ailla ..C.it.on, Il a ancer en de aucure leur droit, mamere s'e en rapporter uniquement Article 2- La Sociéts a pour objet de génie civil, de produits e; Ils doivent, dans Texercice SUC aux, aux Stats financiers et la réalisation de travaux éifles et réal saaux présents Statuts, aux inven'aires et de TAsemb'ée Géne leurs l'atude, - études d'architecture, du Conseil d' Administretien procédss de construction, dinve:issemen: S, prétabrication aux délibérations tion de lotissements, réalisstion l'achat et la vente d'immeurale. et intérêts vont nrturallezent à la d'élemenis de construction en béton, toutes opérations indus. Article 14- Les dividendes re de ia societ: ccmme prepré aire d'une man ère générale et immubilières se perser er: le uans :es leg-si Conseil d'Administra. bles. d'entreprendre et financières, mobi jères soc.al, susceptibles Article 15.- En cas de perte, admise par le êt:e délivré au preprié trieles, commerciales à l'objet duplicata pourra en eattachant directement ou indirectement tion d'un titre nominatif, un avis paru dans deux quois fac'liter T'extention ou le développement. est : .ETUDES ET taie inscrit, ma'.s seulement après trois mois d'en dénomination de 'a Socisté de la capitale, au moins une fois par mcis, pendant ndrait à Article 3.- La S.A.) diens le de tout dividende qui viel S.A. (ETCO sauf :e cas de d's. Dans l'intervale, paiement du ses héritiers, CONSTRUCTIONS. durée de la Sociélé est illim'tée, sera suspendu. En cas de décès réclamant, Article 4- La décis.on de TAsgemblie Générale êxe dû, t du délai couru.

une fois par mcis, pendant ndrait à Article 3.- La S.A.) diens le de tout dividende qui viel S.A. (ETCO sauf :e cas de d's. Dans l'intervale, paiement du ses héritiers, CONSTRUCTIONS. durée de la Sociélé est illim'tée, sera suspendu. En cas de décès réclamant, Article 4- La décis.on de TAsgemblie Générale êxe dû, t du délai couru. anticipse en vertu d'une 38 des présents statu's. léga.aies ou ayuus-dio't bénélicient déibération de TAsgemblés solution prise conformémen: à Particle Il pourra être Article 16.- La Société pourra par ration, émet. Bes actionnaires social est fixé à Port.au.Prince. de Génsrale prise sur la propositicn du Conseil d'Adminis' Article 5.- Le sège de la Ripublque, per décision dans les formes qui auraient été arrêtécs rembour. transféré dans toutes autres villes tre des obligations Texisence de la Société e: preduetives d'in.6T'Assemb ée Générale des Actionnaires. tout autre point du ter. sables au pair pendant avoir des succursales en rêtg. La' Société pourra ne donne aucun sto're de la République et à l'étranger. à VINGT MILLE DOLLARS Article 17- La posSession des ttres d'cbligations aucune 6.- Le Capital Social egt fixé du Nord, dans lAssembiée Généra.e e: ne perms: Article :égale des Etats-Un's de TAms ique droit de prèsence wds enua.e de piein droii :adné. ($ 20.000.00 monnaie aciions de cent dollars chacune, JAA Lilai- acn beui Uil caaac, par le Conze.l d'Admis il e' n rs, à en deux cents être augmen'é ou d'minué Stsion par Tobligataire aux stipulations établies dites ob igations. Article 6- Le Capital Soc'al pourra du Cense'1 d. Adminisnistrat.on au momen; de Iamission des de besoins de ia Sociaté sur la propqsiticn .é. La Sociéts est administrée par un Conseil quatre fon les de lAssemblée Générale, les formalités Article 18membres au plus. Le nombre des admi tration et sur la décigion ' membres au mo.ns et de sept diminué suivant les begales remplies. extrais de reg.sires à nistrareurs pourra toujours être augmenté ou e des Action. fous les titres de la Socisté sont revêtus de la soins de la Société par décision de l'Assemblée Généra i, frappés du sceau de la Socisté et du Conseil d'Administration ou de sa propre susches numérotés, membre du Conseil d. Adminigtration. naires, sur proposition signature du Prégident et d'un Laction nom:- initiative. Arac e 9.- L action sera neminaive ou au porteur. déc'arat.on de trans. sont nommés par l'Assemblée C6mstive ne changera de propriétaire que sur une du cédant et du Article 19.- Les admin'strateurs dure une annie. Ils sont indefl de la Sociaté et signée des Actionnaires; leur fonoion fert inserite sur les registres spéciaux e: l'acquit sera donné nérale Is restercnt en fonction avec les mâmes attiibu.

L action sera neminaive ou au porteur. déc'arat.on de trans. sont nommés par l'Assemblée C6mstive ne changera de propriétaire que sur une du cédant et du Article 19.- Les admin'strateurs dure une annie. Ils sont indefl de la Sociaté et signée des Actionnaires; leur fonoion fert inserite sur les registres spéciaux e: l'acquit sera donné nérale Is restercnt en fonction avec les mâmes attiibu. ceic onnaire ou de leurs mandataires laction au porteur, ele s'opè;e niment riéligibles. à la nomination et dinstallation de eurs SKO sTr le t.te. Quant à la cess un de donné à la Société. L.C.S et pouvoirs jusqu re chacun dix actions, la simple tradition du titre et avis cz,seurs. Ils devront en ou' posséder se réunira au siège de la par de vendre ou de céder aucune action, le propristai Artic'e 20.- Le Congeil d'Administration bien se réuTou' efois, avant d'abord et ensuite aux autres produ Prés.dent. I! peut tout auss. en: faire loffre à .a Société Société, sur convccaticn ou Tavis de con. re devra du nombre d' acticns déienues par endroit et date qui seron: fixés dans la lettre priélaires d'actions, en proportion signera par. lui-même cu par un nir aux chacun d'eux par diclaration qu'il de la Société à ce destiné, lequel vocation. du Conseil d'Administration peut se falre représenter mandataire spécial dans un registre autres aires d acio ons Tout membre par un aute mempre du Conseil on au social. Les proprié ecric à une reunion regleire sera tenu siège de la date de la décl:r: tion sur inauuat auront un délai de trois mois, à partir. ce délai, la vente toute autre personne. de acheter les actions offertes; passé d'au moins huit jours la date d'offre pour La vrleur de laction sera Cette convocation devra préceder avis de iéceppourra êtie faite i Hct 1e Ettre rarscnre. Générale des Actionna' res, la riunion et seraffaite par lettras recommandées avec déterminée chaque année par TAgsemblée bilan et de tous autrea dars un quotidien de la Capitale: des Livres de 'a Société, du dernier tion, uu avis pub.is lorsque tous les membres a l'a'de La convocalion ne sera. pas nécessaire itats financiers et documen's. outre toutes "es mesures du Conseil seront présents ou représentés. Le Conseil d'Administration prendra à en chaque partie intéressée par 21.- Le Conseil d'Administration pourra trava'ller valablemécessaires pour que l'cffre parv'enne Aucune vente d'action Article du président si sont présen' au moins la dans la huitaine de T'offre. loi 17 Siu ia cunvocauon à Ia ou eâble autrement être transerite dans Les décisicns du Congeil seron: prises violat.on de ces dispositions ne pourra moité de ses membres. de Is faite en comme nu.le et de nul le En cas partage sera de la Société et considérie major.t té des membres présents compogant. les registres du Président est prépondérante. effet. jvoix donne droit dans la preprijté de l'actif pouvant être prise par le Conseil d'Administration Article 10.- Chaque action e au nombre d'ac.

ises violat.on de ces dispositions ne pourra moité de ses membres. de Is faite en comme nu.le et de nul le En cas partage sera de la Société et considérie major.t té des membres présents compogant. les registres du Président est prépondérante. effet. jvoix donne droit dans la preprijté de l'actif pouvant être prise par le Conseil d'Administration Article 10.- Chaque action e au nombre d'ac. Toute décision être prire nar écrit en dehors de toute réuaion social e: dans les bénéfices à une part proportionnel de prend:e à une réun on, pourra du Conseil. E'le ne permet au bénéficiaire en cas d'accord de tous les membres tions mises en c'reulation. ée et aux votes que sous les réserEn cas de vacance par décès, démissicn ou autrement de T'Assemb Article 22.- le vote des mempart aux délibérations fxées par les sta'uts. Adm' nistrateur, ce'te vacance se:a comblée par ves et dans les limites emporte de p'ein d:oit adh.. d'un ne devra demeurer en foncton que. Article 11- La propriéts dune action Consei: d'Adminisbres dn Conaeil. Le remnlegent de l'exercice de son prédéce-seun Statuts de la Soclité et aux déc'sions du pendan: le temps qui reste à courir sion aux l'Assemblie Générale. tation et de No. 50 LUNDI 7 Ju'llet 1930 E MONITEURA sociale commence le premier Octobre pour fidu Conse1 d Admi. Arcle 28. L'année suivante. Article 23.- Les ds ibérations et les résolutions seiont inser.ts nir le trente Septembre de l'année le temps à des procès-verbaux qui le p.euer exercice comprend:a nistra.ion sont congtatées par de la Soc e.é et seront siExcepuonne iemznt, définitive de la Sccisé et la datenu à ca: efiet au s.ege cour.r entre la date de la constitution dans un registre ayant pris part aux dél.bérations. Les co. ailde la parution au Moniteur. gnés par les Administrateurs: à produ.re en justice ou te Les aux comp' es sont cho'sis, conformé ex.raits de ces procès.verbaux, membres Artic e 29.- oommissaires 1960 sur les SO pies ou ou par deux icles 37 et 38 du Déc:et du 28 Aod: leurs, sOLE valabienent sigues par. ,e.rresiueut ment aux ar'i 35, Générale ordinaire. Leur tâche es: celle fixée du Conseil d. Admin'stration. est investi des pauvoirs ciétés, par VAgsemblée Article 24.- Le Comel'dAdminissatse tan: au regard dis par le dit Dicret. constituée, reagir au nom de la Société 30.- L'Assemblée Générale, régulièremant ée les plus étendus pour Tout ce qui n'es: pas réservé à Artic.e des actionnaires. Les décis ons de 14 Assemb t.e:s qua au regard des actionnaires.

Admin'stration. est investi des pauvoirs ciétés, par VAgsemblée Article 24.- Le Comel'dAdminissatse tan: au regard dis par le dit Dicret. constituée, reagir au nom de la Société 30.- L'Assemblée Générale, régulièremant ée les plus étendus pour Tout ce qui n'es: pas réservé à Artic.e des actionnaires. Les décis ons de 14 Assemb t.e:s qua au regard des actionnaires. esi de sa comps.ence prisente Tuniversalité et aux s.atuts obligint tous les actionT'Assemblie Générale par la Loi ou les Statuts et prises conformémen: à la loi .es pouvoirs au vants, lesquels sont énorciatifs même absents, incapables ou diss.dentsIl a notamment les actions de la Société naires, Généra'e 10) mettre en circulation en Assemblée non limitatifs: ou en services à leur valeur Article 31.- Les actionnaires se réuniront dsterminé contre pa.ement en espèces, en nature en tous .ieux au de la Sociéts ou en tout autre end:oit ouvrir ou fermer des comples en Banques, ordinaire siège Présiden: chaque ann(e nominale; 20) capables de trer sur ces comptes, avec la par le Conseil d'Adm: nistration ou par le Adm' d'examiner en dégignant les personnes la gérance de ces comptes; 30) fins d'élire les membres du Conseil d' nistration, de la facu'té de modifier à tou: moment les aux sur a situation active et passive sans garantie se on circonstances des administrateurs et emprunter à intérê' s avec ou à ord:e, le rapport le bilan et les é'ats financiers de la Sociié acheter et vendre des terres, immeub es, bons, bille's Soc'été, approuver à "AS emblée en conformi. 40) en toute 1berté guivant les tous autres quest' 'ons soum'ses du obligations de tou es sortes, opérant sil en est; dexaminer et nécess.tés des affaires. Une copie rapport 50) approuver le par.age des div.dend:s, té des Lois, usages ac.ionnaire. oirconstances; tant en demandant qu'en difendes sera remise à chaque €o) représenter la Société en justice administratéurs se' réuniron: également en Assembiée Générale déterLes actionnaires tout autre endroit dant. d'Adminis'ration nomme parmi ses mem. Extraordina re au Siège de la Société ou en qui Article 25. Le Conseil à prisi der ou par le Président peut, Leur rô e consiste mins par le Conseil d'Administracion naire, bres un F'rés.dent et un Vice.Président. ce.ui.ci, convoquer cette Assemb'ée Extraord' et les séances du Conseil et à convoq:er librement e: séparément, ce te Asgemblée Extraordi Ies assemblées d'Administration assure étant entendu que ce droit de convoquer émises en cir Le Président du Conseil reconnu à la major.té des actions Arlicle 26.- Société. Il: es: le rep:és:n.ant lézal de naire, est éga.ement la d.rect'on Généra e de la Géné:ale des Acculation. Générale s'effec.ue. Socii.é. Il préside leg réun.ons de l'Assemblie La convocation des actionnaires en Assemblie Ia et assu: e la eomplède 'a Capitale, ou par lettres tionnaires et cel'es du Conseil d'Administration de la Jus.ice, ra par avis publié dans un quot'dien au moins avant la de la Société en Justice e: en dehors avec avis de.

la Géné:ale des Acculation. Générale s'effec.ue. Socii.é. Il préside leg réun.ons de l'Assemblie La convocation des actionnaires en Assemblie Ia et assu: e la eomplède 'a Capitale, ou par lettres tionnaires et cel'es du Conseil d'Administration de la Jus.ice, ra par avis publié dans un quot'dien au moins avant la de la Société en Justice e: en dehors avec avis de. aréception dix jours te représentation étés et publ ques ou recommandées ne sera nicessaire quand tous soc' organisations convocation auprès de tous particuliers, suffisants pour adminis'rer date de la réun' 'on. Atcune et circulation seron: présents. avec des droits et des pouvoirs les porteurs d'actions émiges en privées Il déléguer, dans des cas délerminss les affaires de la Société. peut choisi parmi ses acTout actionnaire peut, quinze jours au moins avant de ses pouvoirs à un mândataire Article 32.-- de Pnventaire et tout ou partie la réunion, prendre communication au siège soc.al du b'lan général, tionnaires. les membres de la liste des ac'i 'ionnaires et se faire dé ivrer copie à la Loi Conformément à la Loi sur la matière, et des adressée, conformément Article 27.- qu'is soient, ne con ractent a"cu. des états financiers rapports Générale et aux actionnaires, du Conse.l d'Administration, quels à des affaires de la So. par les administrateurs à l'Aseemblée par "Asr obligation personnelle ou collective cause Par alLes seront analysés pour approbation d'res'ement ne de Pexécution de leurs mandats. comptes sans autrement décidé par l'Assemblée ciéts. Is ne réponden: que être rétribués se'on un taux semblée Générale ordinaire leute, les membres du Conseil peuvent Générale. Ils sont néanmoins tenus Générale. de rétribution fixé par l'Assemblée chacun d'eux au mcins dix ac (à stivre) pour garantir eur gest.on de dapbser, tioris de 'a Société dans la caisse suciale. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A CAPITAL AUTORISE $ 3.000.000.00 BILAN AU 30 AVRIL 1980 PASSIFS* ACTIFS* 2.399.016.40 Dépôts 16.696.717.59 Comptes Courants, Epargnes Encaisse Locales et Etrangères e 767.308.56 Avo'r dans les Banques 6.221.915.98 Autres Passifs Effets en Trans't 10.991.124.92 Avances 12.202.840.48 Prêts, Escomptes, 86.899.10 Acceptation Lettres de Crédi/Garantis Souscripteurs $ 535.154.58 3.085.435.54 Immobilisations (253.311.39) 281.843.19 Capital et Riserves Mohe Amortissements 567.662.10 Actifs $32:75030215 Autres 12202.840.46 Engagement des Clients $: 32.750.302.15 taya officiel de change soit cinq gourdes dollars amériçains au représentent de, gourdes Haitiennes convertiesen Les montants c.dessus Marcel LEGER pour un dollar. Frantz LDENIZARD President e Direateur Géntral Comptable Haisi CAL A r Bo 333 Bois Ped ne l - PansasPrila Prasmss Nustenal Le ra 5 Re ommortons