Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - DHAEI Directons JOURNAL ornicin DE LA EFUELIQUE S'mnen DESYARIEUT, Paraissent Le Lundi et Ia Joui Jeudi 3 Juillet 1980 DUVALIERISTS LA DE REVOLUTION 135ème année No. AN XXIIlème. Public au détriment des dehcrs des cadres de FEnseignement SOMMAIRE de Nationale; / objectifs :Education de TEducation Nationale; cadre de la Réforme de TEareimnement toutes las Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat; Décret supprimant dans le d'Institutrices, de Martirsant, les ccurs normaux délibération en Conseil des Secréta.res Foales Ecole Ne-male: Elic Dulci, d'In ttuteurs, cu reptend on statut u'zoe Froveaionna.lie e d.ns chicune et c.ant des Après DECRETE : del 198v, une Ecole Norraale Primai du ler. Octobre 1980, Villee à parir de du Port-au. 1c.. uctobre Prince, du "Lap-Haitien ct Juge des à Gon: la Cour ives. de Cassation de la Article 1- Sont sappr.més, à partir Normal d'Institutrices, A-rêtt nommunt le Citoyen Gabriel Volcy, T'Ecole Normale d'Instituteurs, TEcole de FEcole Elie Ripullique. et de FIndustris 'autori-ant le fonetionnede les cours normaux Avis du Digartement du Commerce -Aetna Handtags of Hatj S A. s annexés. (AETHAHSA) TEcole Normale Martissant, ment des Soriétés T-ifien. Anenvmes SA.. Statut: et Arter constitniife aits du Registre Dubois. du lpr Oc et "amot-rlier du Commerce et de F'Indu trie - Evt L'Ecole Flie Dubois reprend. à partir Secreteireric de d'Ttat ftricne et de Commerre. Article 2.- d'Ecole Professionnelle; de sMarques tobre 1980 son statut Ecole Normale Primaire dans cha Article 3.- Il est créé une Conaives. cune d-s Villes : Port-au-Pr'nce, être Cap-Haitien. créées à lavenir dans d'auDes Ecoles similairre peuvènt DECRET tres v'llos d- la Républiqu-. dans le cadre ds FEnseignement Publio L'Ecole Nermale enire prns de I'nn et l'autre sexe qui s'orienJEAN CLAUDE DUVALIER et est ouverte aux jeunce dans les Ecoles Primaires de la RépuPrésdant à Vie de la République tent vers T'enseignement blique. Normale Primaire commence à fonctiouner le premier Vu 1-s articles 68, 93 ct 180 de la Février Constitution: 1923 et P'Arrêté du L'Eenle d'Octobre de chaque année. Vu les Lois des 24 Août 1913, 21 Primaires; Lundi Article 4.- Sont adm's à ensei-ner dona les écoles normales 11 Mai 1939 sur les Ecoles Normales création de IEcole Norles d'nlômés Tcenciés de ces écoles. lee d'plômés de Vu la Loi du 23 Juillet 1947 portant décret du 23 Janvier 1969, primaires, Normale Supérieure, les Universitaires Haitiens et Etranmodifiée par le I"Fcole male Supérieure; la Faculté des Lettres et de Pédazozic; gers; Primai créant en son lieu et place d'après le décret du 9 Article 5- L'effectif de chacune des Ecoles Normales redevenue l'Ecole Normale Supérieure do 210 Alèves répart's en deux groupes : les internes aux Uctobre 1973.

, primaires, Normale Supérieure, les Universitaires Haitiens et Etranmodifiée par le I"Fcole male Supérieure; la Faculté des Lettres et de Pédazozic; gers; Primai créant en son lieu et place d'après le décret du 9 Article 5- L'effectif de chacune des Ecoles Normales redevenue l'Ecole Normale Supérieure do 210 Alèves répart's en deux groupes : les internes aux Uctobre 1973. date du 20 Septemros est dont ln statut est défini par. les règleDécret de la Chambre Législative en frais d- I'Ftat. Ies extrines Vu le prévues aux. articles 17, 18, intérieurs d- chaque établiss-ment; une bre 1979, suspendant les garanties 72, 93 (dernier slinéa) 95 103, ments Article 6.- A chacun, de res établi-s-ments sera annexée 19, 20, 25 31, 34. 48, 50. 70, 71, alnéa). 131, 133, 134, d'Apstiantion nit les Élaves. moftros enront entra'nés à la 112, 113, 122, (2>me alinéa) 125 (2ème et accorErala de T'enseienexent en attendant d'être soumis à la pé135, 137: 141, 150, 155. 193 et 198 de la Coristitution pour lui perprat'mme du dit. Chef du Pouvoir Exécutif pleins pouyoirs riod- stage rronr-ment de Natonale élabore dant au deuxième lundi d'Avril 1980, par Article 7- Ta nénartem-nt PEdpeatien Primettre. de prendre, jusqu'au les mesures qu'il aura iuvérs le nrooramme d'études à appliquer dans les Ecoles Normales décrets ayant force de lois, toutes du Territoire National mnires créfes. nec-ssg'res à la sauverard- de lIntégrité de TOrdre et TI est fait anwlcation de re mâme nroora 10 dine Toa Forles de tn Souvera'hnté de TEtat. à la consolidation Financière aux à Marfranc, à Milot et et ma'ntien de la Stabilité Feonomiqu- et N malne Primairenexisagtes Cayes, de la Paix au dy bien-être des pohulatinns àl Damiens: de la Nation. à Tapprofondisement généraux de la RéLe, Dipartement d- P'EAucat'on Nationale fixe le rurales et urbaines à la défense des intérêts Article dos 8.- internes de chame Ecole Normale Primaire en foncpublique: cadre de Ja Refarme de PEnesienenombre fon, du hdret d- la Rémnstique. Los conditions d'obtention des Cons'dérant que, dans le de la Rénubliane. il s'avèbonrs"s d'nternat sont établies par le Département de l'Educament entreprise par le Gouvernement des Inst'tutions astreintes à T'aon'ication ion Nationale.

êts Article dos 8.- internes de chame Ecole Normale Primaire en foncpublique: cadre de Ja Refarme de PEnesienenombre fon, du hdret d- la Rémnstique. Los conditions d'obtention des Cons'dérant que, dans le de la Rénubliane. il s'avèbonrs"s d'nternat sont établies par le Département de l'Educament entreprise par le Gouvernement des Inst'tutions astreintes à T'aon'ication ion Nationale. re nicessaire de créer d'Etudes Normales et préposé-s A Ta Artic'e 9.- Le Diplôme, de fin d'études de l'Ecole Primaire du Nouveau Provramme aptes à 'suivre le curriculum délivré à tout élève snivant procis-vorhal du inry d'examen préparation de maîttes et maftresses sera An P'Ednestion Nationale rénnvé de T'Enseirn-ment Primaire: P'urence d'ne à fermé n1 annrouvé sieus nar IeDénietement dn Serritaies d'Etat de TEducation NaConsidérant que Texnérience a démontrs Ce diplôm- est Nationalo et du des Ecoles Primaires et de l'Ecole do nCinimal de l'Education TRtat lea enrvinna des diplômés tionale. Directeur de l'Ecole Normale. Normal- Supérieure; da mnttre nn terme est faite aux diplôinés des Ecolet Consdteont el imnorte: en partimnliat. de leurs services en Article 10.- Obligation al l'exode de nos Enseignants à la prestation No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 LE MONITEUR, du présent arrêté sera remis à de louer Article 2.- Une ampliation de la justice. Normales Primaires et de l'Ecoie Normale Supérieure Public aux l'interessé par les so.ns du uepariem-n: sera et exécuté à la dileurs services pendant tro.s annees à lEnscignemenc Arucle 3. Le present arrete de la Justice. pubié postes qui leur sont axs.gn3s. le Départenent de T'Educaligence du Secrétaire d'Etat à roreau-Prince, le 8 Mai 1980, A T'expiration de ces tro.s années, dinstituteur. ou Donné au Pala.s Naional, tion Nationale délivre au d.plômé une licence An 177ème. de Tindépendance. DUVALIER suivant le cas. l'habilitant à enseigner. JEAN.CLAUDE de professeur Il est fat déicnse aux Ecoles Pr.vées d'employer : Article 11Normale Primaine ou Supérieure non PAR LE PRESIDENT la : Rock J. RAYMOND d'une Ecole Sccrétaire d'Etat de Justice un diplômé Le muni de cette licence. entraine T'annulation de la liLa violation du préeent art'cls coupable, par le-Secrétai re AVIS cence de fonctionnemnt de l'Ecole le des services comDU COMMERSE ET DE d'Etat de TEducation Natienale sur rapport LA SECRETAIRERIE D'ETAT et les intéressés en informe le public en géniral pétents de son Départament. de T'Enseisnement Public, le DéL'INDUSTRIE au Décret du 10 Octobre 1979, Article 12.

liLa violation du préeent art'cls coupable, par le-Secrétai re AVIS cence de fonctionnemnt de l'Ecole le des services comDU COMMERSE ET DE d'Etat de TEducation Natienale sur rapport LA SECRETAIRERIE D'ETAT et les intéressés en informe le public en géniral pétents de son Départament. de T'Enseisnement Public, le DéL'INDUSTRIE au Décret du 10 Octobre 1979, Article 12. Dans l'intérêt Nationale prend toutes mesures pour particulier que conformément réserves et dans les lim'tes de la Censpartement d- T'Edncation de la Colbctivité; sont approuvés sous Res l'acte consitutif et les stale maintien da diplômé: au Sorvice toutes Jois ou disposititution et des lois de la République : <AETNA HANDBAGS Article 13.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Détuts de la saciété anonyme dénommée constatés par acte nublic le 7 tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sent contraires OF HAJTI, S. A. (AETHAHSA) Joseph Raoul KENOL, No d- Dicrets-Lo's de Mc. Gaspard crets-Leis ou dispositions diligence des Secrétaires d'Etat de mai 1980 au rannort et sera publié et exécnté à la chacun en ce qui le contaire à Port-au-Prince. au capital social de Vinst Mil TEducation Nationale et de la Justice, Fn conséqu-no. la dite société autoricé a fonctionner sous les con- (S 20.000.00) est cerne. à Port-au-Prince, le 28 Mars 1980, Ir Dollars précédent. Donné au Palais Naticnal, Aiticns prévues au paratrapee 1980 An 177ème. de FInd@pendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Pork-au-Pr'nes, le 20Ju'n d'Etat Emmanael BROS Secrétaire PAR LE PRESIDENT : : Raoul KENOL, Notaire à Le Secréteire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Par-devant Me. Gaspard identifié Joseph a No. 6694-A, patenté au Dr. Hervi BOYER Sociales B Port-au-Prince, soussrgns : 55.135-U. Lo Secrôtaire Etar du Trerail e dns Affaires No. 5632-A et imposé au No. COMPARU Hubort De RONCERAY A demeurant d'Etat de PIntéricur et de la Défense Nationale ': Maître Guy D. HIPPOLYTE. Avecat, proprisiaire, Le Secrétaire RAYMOND id- ntifié sul No. 2132-AV. Claude : et domicilié à Port-an-Pr'nce, au dit Mc. Raoul Kénol, Secrétaire d'Etat du. Commerce et de PIndustrie Lequel a, par ces présentes, déposé Le André DUMESLE être mis ce jour au ranz de ses minutess. dénommée : dos Affaires Errangères et des Cultes : pour des statute ds la Société Anonvme Le Secrétaire d'Etat L'Orieinal OF HAITI, S.

V. Claude : et domicilié à Port-an-Pr'nce, au dit Mc. Raoul Kénol, Secrétaire d'Etat du. Commerce et de PIndustrie Lequel a, par ces présentes, déposé Le André DUMESLE être mis ce jour au ranz de ses minutess. dénommée : dos Affaires Errangères et des Cultes : pour des statute ds la Société Anonvme Le Secrétaire d'Etat L'Orieinal OF HAITI, S. A. (AETHAHSA) dacty Çoorzes SALOMON HANDBAGS d'Etat de la Conrd'nation et ds PInformation : <AETNA sur quatre fruilles de pavier blanc. du Commerce et Le Secrétaire Tran NARCISSE lorraphié Ces statuts ont été déposés au Département vinet au No. K-73 dEtat dre Trovaux Publins. dos Transports do l"ndustrie le Sept Mai mil neuf cent quatre minute des Le Secrétair- : Alix CINT AS 96 du Reristre 5 et d-meureront annexés à la et Communications do la Snnté Puhlmun et de la Populations : Folio après leur enregistrement. Le Secrétaire d'Etat W'TIEN VERRIFR présentes DONT ACTE : Pr. des Resmnre-s Notiroalles à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour ; Sept le Srorétnire d'Etat de PAgriculture, Auroneme Pau! St. CT,AIR Fait et passé du Déolnmwom-nt Rral : : Mai mil nenf cent quatre vingt. le Notaire un ren et d'Etat dos Minre n Are Rneenurces Fnergétiques Et, après lecture, le comparant a signé avec Le Secrétaire Fritz PIERRE TOTIIS voi en marge bon. des : Me. Secrétaire dEtat de rEducation Nationale : Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes Ce d6Le C. BERNARD D. Hippolyte, Avocat Raoul Kénol, Notaire. dernier Joseph d'Etat du Plan : Kaoul BERRET Guy de la minute ensuite de laquelle est éerit. Le Secrétaire Jounnss- et des Sports : positaire le Dix Juin mil neuf cent quatre Le Secrétaire d'Etat de la Enrer'stré à Port-au-Pr'nce. Rre'stre No. des actes civila. Théodore ACHILLE v'net Folio. Case du Porru Droit Fixe - - Visa Timbre : (a) V. LAVAUD Pour le Directeur Général COLLATIONNE do PEn-anatrement : Raoul Kénol, Not. ARRETE HANDRAGS OF HAITI, S. A.> <AETNA (AETHAHSA) JEAN-CLAUDE DUVALIER ler.- II est formé par présentes entre les pronriétai- l'avenir Prés.dent à Vie de la Kepubique Article ci-après eréées et les personnes qui dans res des actions c-doesons. nne Société Anonvme dénomadhèreront anx statnts HATTI. S. A. (AFTHAHSA) Vu T'article 93 de la Constitution; à un nouvel ajus mfe : AETNA HANDBAGS OF nar le Cod- du Commere- et Vu la Loi du 17 Septembre 1963, procédant Judisorn rosie nar leedite atatuts e des 16 et 23 Mars 1928 sur l'Organisation qui d'Haiti qui lui sont applirabl-s tement des Lois de la Cour de Cassation; tontrs les lois d-11 R'publique obiet prineinal danemhlerds et sur T'Organisation la La Soriéth a no"r ciaire en général mnandat de Me.

ere- et Vu la Loi du 17 Septembre 1963, procédant Judisorn rosie nar leedite atatuts e des 16 et 23 Mars 1928 sur l'Organisation qui d'Haiti qui lui sont applirabl-s tement des Lois de la Cour de Cassation; tontrs les lois d-11 R'publique obiet prineinal danemhlerds et sur T'Organisation la La Soriéth a no"r ciaire en général mnandat de Me. Gabriel VOLCY, Juge à Aricle 2plastic. etc... tola mie snca-omn'ns Considérant que le arrive à expiration le 4 Mai articles divers en enir, vynil, faire tontes onérations commercia Cour de Cassation de la République ete... A cette fin. alle pourra par les Tnia d- la Républime 1980, et qu'il convient de le renouveler; d'Etat de la Justice: les o11 toutrs activités pormises directement ou indirectement à ses aetiSur le rapport du Sccrétaire JHaiti et ne rattachant elle e ira acheter, vendre, ARRETE : à vitis principales Fn vons'qience. des dans toutes entreGabriel VOLCY, est nommé Juge importer, exporter, prendre participations Article ler.- Le Citoyen la Cour de Cassation de la République. LI MONTTEURNd. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 déiibère sur toutes hypothéquer etc. Article 13.- Le Conseil d'Administration pouvo'rs de 'prendre toute commerciales ot industrielles, posséder, les affaires de la Société avec pleins de gestion prises Cette énamération n'est pas limitative. établissement de la décision, tous actes exceptionnels d'Administration, ies' Il propose Article 3.- Le Siège Social et le principal en tout et de disposition. Il nomme et révoque employés. de la Soêtre transférés aux elatuts Société sont à Port-au-Fr. nce. Ils pourront d'Haiti, par déci à T'Assemblée Générale toute modification Les ci-dessus sont autre lieu dans ou en deho-s de la Rénublique ciété, toute auzmentat'on du Capital. pouvoirs sion de TAssemblée Générale des Actionnzires. illimitée, sauf les cas de énonciatifs et non limitatifs. des membres du Conseil sont Article 4.- La Sorété a un: 2 darée statuts. Article 14.- Les délibératiens sur un recistre spécial dissolution prévus par la Loi et les présents Mille Dollars constatées par des procre-verbaux inscrits ou ex5.- Le Capital Social est fixé à V'nt les membres présents cu représentés. Copies Article (100) actions de Deux Cents Dolet sienfs par sont sionés et certifiés par le PrésiRs 20.000.00) divisé e11 cent détermine le mode de libératraits d- cre proste-verhaus actionnaire. chacune. La Loi et le Vice-Président et adressés à chaque lars ($ 200.00) dent Les membres du Conseil d'Adm'n'stration ne tion des actions. et tirées d'un carnet Article 15.- ni solidaire reiative Article 6.- Les actions sont nominatives le Prés.dént à l'égard de la contractent aucune obl'ration nereonn-lle, ils répondent que de l'exéà souches numérctées et s.gnses par action.

. La Loi et le Vice-Président et adressés à chaque lars ($ 200.00) dent Les membres du Conseil d'Adm'n'stration ne tion des actions. et tirées d'un carnet Article 15.- ni solidaire reiative Article 6.- Les actions sont nominatives le Prés.dént à l'égard de la contractent aucune obl'ration nereonn-lle, ils répondent que de l'exéà souches numérctées et s.gnses par action. Le ment aux engagements de la Société, Société qui ne reconna.t qu'un scul proprictaire par nté auprès de cution de leur mandat. d'Administrationy direc d' 'une act.on sera toujours représ. d'une Article 16.- Le Président du Conseil de la Société co-proptiétiare et même personne. La propriété a la gestion des affaires la Société par une seuie l'adhésion aux statuts de la Soteur Général de la Sociité de toute adminis de plein droit vig.a.pis de toute pers-nn", action comporte de recevoir une part de dividentes déet Ja renrisente iustiee tant en d-mandant qu'en déciété comme aussi celle égale à celle revenant à tration. Il agit pour elle en du Conseil d'Administration et clarés par le Conseil d'Administration circulation. fendant. JI prés'de les réuniens chacune des autres act' ons émises et en que jusqu'a celles d PAssemblée (éné-ale. momentané Article 7.- Les actionnaires ne sont responsables Article 17.- En cas d'absence ou d'empichem-nt par le Vice-Présieoncurrence du montant des actions qu'ils possèdent. disposer de ses acd Président. il est remplacs attomatquem-nt un mandataire dé Article 8.- Aucun act'onnaire ne pourra ofdent .avec les mêmes pouvo'rs (le Ini, ou par vendant cu autrement sans avoir préalablement et par le Conce'l. tions en les écrit adressé au Sesigns nar Ini accepts et remistres de la Société. fert lesdites actions à ses co-actionnaires par devra sans aucun déLe Secrétaire a la rarde d-s archives Grnérules des Actioncrétaire du Conseil d'Admin'stration lequel dans les trente jours suiJl arit comme Secréta're aux Assemblécs et les certificats d'ac lai en aviser les actionna'res. Ceux-ci plus haut. Au cas ou T'of naires, il contre-siene les procès-verbaux a'nsi que tous autres ration du délai de trewir iours ind'qué actions dans ledit délai de Six tions, il envoie les avis de convocation Il exécute tous les frant n'anrait pas vondu les dites suivre les prescripaux membres du Conscil et aux actionna'res. Conseil ou par le Président. mois, il devra. s'il désire encore les vendre, aux autres acmandats qui lui sont confiés par le Social ver article en les offrant de nouveau En cas de perte du quart du Capital tions du présent Article 18.- convoquer une tionnaires comme ci-drssus. fera endossement 8é, les Adm'n'strateurs devront obligatoirem-nt sur la con Article 9.- L transfert de l'action se par dans les livres. Assemblée Générale dee Actionnaires pour décision devra être notifié à la Société pour mention Conseil de ou la Iquidation de la Société. et La Société rai administrée par un tinuation Générale régulièrement constituée, Article 10.- cinq membres an nlus. dont un Article 19.- L'Asseinblée Fll- pourra valabletrois membres anl mo'ns et de Les représente Tun'versalité des Actionnaires.

se par dans les livres. Assemblée Générale dee Actionnaires pour décision devra être notifié à la Société pour mention Conseil de ou la Iquidation de la Société. et La Société rai administrée par un tinuation Générale régulièrement constituée, Article 10.- cinq membres an nlus. dont un Article 19.- L'Asseinblée Fll- pourra valabletrois membres anl mo'ns et de Les représente Tun'versalité des Actionnaires. Sorial y est repréVior-Pris'dent et un SecrétairelTrésorier. de la moitié du Canital Président, un ment travailler si plus les Actionnaires même absents membres dn Conseil sont rénunérés. Conseil d'Administration, sentée. Les décisions obligent tous Article 11. - Ponr êre membre dn incanables ru dissidents. (la moitié plus une) il faut posséder deux actions au mo'ns. sont nommés nar Ces décisions seront pris"s à la maiorité ém'ses et en cireu'ation. Les momb-es dn Conse'l d'Adm'n'stration de deux des voix des propriétaires des actons insCinfmal des Acttonnaires pour une durée seront constatées par des procis-verbaux PAgs-mblée riéligibles. Les délibératicns spécial et dâment signé par les Actionnaires ans. Tls sont indsfiniment dn Conesil n'anrait pas crits sur un rezistre les copies ou extraits à pro Dans le cas où Télretion des membrs du Conseil restorni-nt en présents ou,représentés à la réunien: du Prés'd- -nt et du SecréIieu a la date saintaire, Jes membres et leur entrée en duire en iustce. ou ailleurs sont signés la réunion. le PrésiT'élection de leurs successeurs dans les huit jours anrès fonction jusqu'à taire-Trésorier; d proche-verbal à chaque Actionnaire charge. sein du Conseil d'Adminsitra dent adressera une copie devient vacante au de la Société. Si une place illimité, les auinscrit sur les revistres d'ane ou de plusieurs actions est tion soit par démission, décès ou empêchement pourvoir provisoireArticle 20.-- Tout porteur des Actionnaires, et tres membres du Conseil restants. peuvent Générale lors de sa prede droit membre de J"Assemblée de voix Généenl renriente d'actions. et TAssembiée a antant qu'1 ment au remplacement définitive. chaque actionnaire Cénérale sera donmière réunion, procédera à l'élection d'un autre ne deTout avis de cenvocaton de P"Assemblée au porteur d'action L-Admin'strateur nommé en remplacement à courir de l'ex, né nar lettre recommandse ou par planche de la Société, pendant le temps restant et adrrsses ficurent dans les reristres meure en fonction que dont Ins noms iours avant la date nroirtée pour la réunion. La ercice de son prédécesseur. se réunit sur conau moins huit de la ramnion. Si l'unani Article 12.- Le Conseil d'Adm'n'stratien Social, soit en tout autre plonche sera anneyfe au procès-verbal est d'accord sur T'opvocation de son Président, soit au Siège l'exigent les mité des norteurs d'actons en circulation outre au délai ci-des indiqué dans la convocation aussi souvent que Con d'une réunion, il peut être passé lieu la Soniété.

moins huit de la ramnion. Si l'unani Article 12.- Le Conseil d'Adm'n'stratien Social, soit en tout autre plonche sera anneyfe au procès-verbal est d'accord sur T'opvocation de son Président, soit au Siège l'exigent les mité des norteurs d'actons en circulation outre au délai ci-des indiqué dans la convocation aussi souvent que Con d'une réunion, il peut être passé lieu la Soniété. Le Présdent est tenu de convoquer le portunité intérêts de la moitié des mémbres du sus prévu. seil si la demande lui est faite par 7P L'ordre du iour doit être arrêté par le Conseil d'Administra- l'avis de Conseil. trois iours au d-s Actionnaires dans L'Avis de eonvecation sera donné Dar nlanche annetion et norté a la cnnna'sance Cénérale peut décider de la date de la réunion et la dite nlanche sera convocation. Néanmoins. T"Assemblée re vant moins avant d'au moins la taoitié des mem discuter ou de statuer eur des questions autres que celles xée an procis verbal. La présence constituer le muorum. Les déci si les Actionnaires présents o11 représentés à la bres du Conseil est requise pour nrérents ou de sa compétence de la totalité des actions émises à la maiorita des voix des m-mhres dite réunion sont propriétaires sions sont orises Un membre dn Conseil peut se faire reprfarnter aux en cirenlation. l'Assemblée n'a renrésentés. ne peut représenter qu'un mem Article 21.- Si à une première convocation eéunions nar un mandataire qui hre à la fois. -LE MONITEUR pas de quorum pour No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 tun pour une nouvelle délibérer, réunion il sera procédé à une convocaI. M. première. Au jour fixé cette au mo.ns qu. nze jours après la Soit Duchatellier 5 Actions de $ 200.00 délibérera quel pour nouvelle réun.on l'Assemblée au To.al 100 Acuons de $ soit $ 1.000.00 que soit le nombre de Ainsi $ 200.00 $ soit $ 20.000.00 ou représentés. porieurs d'actions présents tion que l'atteste le procès-yerbal de déclaration de L'Assemblée Générale signe par' les fondateurs dressé le Trois Ju.n mil souscripmandat est fixé extraord'naire peut modifier les qaatre v.nt. ncuf cent lévant expiré, le mcntant du fonds. statuts b) Qu'ils ont versé à au mo'ns le dixiëme du bénéfice ds réserve, cn préla Banque Nationale de Crédit fa Loi sur IImpôt sur le net tel qu'il est prévu par compte courant au non de Mc. Cuy en un Article 22.- Revenu. Société à fcrmer, la soinme de Cing Milie Hippolyte, Compte spécial Société ou en tout L'Assemblés Générals se réun't au s'àre de la sentant le quart da capital de la Dollars, valeur reprétration. autre lieu désigné par le Conseil d'Adminis. a'nsi que l'atteste le certificat délivré sus-dite Société en formation, Article Avril mil neuf cent par ladite Banque le Onze 23.- L'Assemblée entend les quatre vingt.

Cing Milie Hippolyte, Compte spécial Société ou en tout L'Assemblés Générals se réun't au s'àre de la sentant le quart da capital de la Dollars, valeur reprétration. autre lieu désigné par le Conseil d'Adminis. a'nsi que l'atteste le certificat délivré sus-dite Société en formation, Article Avril mil neuf cent par ladite Banque le Onze 23.- L'Assemblée entend les quatre vingt. cute et approuve s'il y a licu les rapports du Conseil. dissenics Ces deux pièces demeureront annexées à la minute L'Agsemblia Générale comptos et fixe lug d'y'dend-s. zprès leur enregistrem-nt. des prédécider de toute aumentation extreordiraire du peut medifier les s'a'n's, Fait et DONT ACTE : solution de la Sociéte. Capital ct prononcer la disJuin mil nenf paseé à Port-m.Prineen notre Etude ce Article 24.- Les cent quatre vinyt. jour : Trois nérale Actionnsires se réunissent en Assemblée GéEt. après lecturr, Jes comnaran's ont qui suivent ord'nstre.chaque la clôture annie, dans les quatre-vinrt dix jours Ainsi sirné sn pareil endroit de la s'gné aver, le Notaire. blée Génfrale de l'exercice, ils se réunisseni en Arrmfrov Zuekorman: Raluh Lehrun: minte drs présentes : Jefextranrd 'niire s'r Kénol, Lesly M. toutes les fois que le Conseil l- convotation di Pris'd-nt larriclle Notaire, Ce dernier de Durhatellier, Raoul porteurs d'actions inze utile ou sur la d-mand-d-s rst écrit. dépositaire la minute ensuite de cial. représentant plus de la moitié du Capital SdEnrevistré à Port-au.Prince, le Dix Juin mil Article 25.- Tout vingt, Folio, Case: da Reo'an no No. des neuf cent quatre avant la.réunion Act'onnaire peut, trénte jours au mo'ns Prru Droit Fixe Visa Timbre : actes civils. de l'inventaire annneile, prendre conna'ssanee au sitge Pour le Direeteur Gouiral de états et se fa're délivrer copie dir bilan soc'al PEn-neiateoment fs) V. LAVAUD direetement financ'crs. L-s' comntes seront analvsés Dbur général des Porr-ab-Prince; le 11 Avrit COLLATIONNE :Reoul Kénol, Not. par PAssembl-e Générale approbation 1980. Article 96. - L'Année Fiscale ord'nrire. Par la CE RTIFIC AT et fin't le trente S-ntembre d commence le premier Octobro certifin présente, LA BANQUE fiscale chaqe innfe: Ja avoir reru en NATIONALE DE comnrendra le temos imnarti entre premiàre année nom de M. dénit ce iour en un CREDIT, tien de' la Société et le trente la date de T'antor'saGny D. HIPPOLTTE. Comte Courant au ment. Septembre qui suivra immédiatesomme dn : Gna Mill & 00/100 Compte Spécial à former, la leur le Dollars TTS CY Article 27.- TI sera dressé représent-nt M da Capital de la. (5.000). Vation de la Société chaque année un état de la situad'mommée <AETNA HANDBAGS Société en formation de Drofits indquant son Dassif et son actif, Fn foi de quoi OF HAITI, S.

embre qui suivra immédiatesomme dn : Gna Mill & 00/100 Compte Spécial à former, la leur le Dollars TTS CY Article 27.- TI sera dressé représent-nt M da Capital de la. (5.000). Vation de la Société chaque année un état de la situad'mommée <AETNA HANDBAGS Société en formation de Drofits indquant son Dassif et son actif, Fn foi de quoi OF HAITI, S. A. et Dertne et un inventnies un comnte su" ea ce présent Certificat est délivré mobiliers et de général de tous les Hippolyte, damande. nonr à M. Guy D immobihers la Sociité, biens servir et valnir ee Article 28.- Les prof'ts ds la Snciété BANQUE NATIONALE DE CREDIT que de droit. taire annuel, déductun faite drs fraig constatés nar l"'nvonEnrrgistré à (signé) : Illisible. sociales: de trus pénéraux et d-s char-ng Y'net Portan-Peinee, le Dix Juin amort'ss-mente et de toutes Fn"o, Case, du mil neuf cent ques commereianx ou industriels régorvna nour r'sPorou D-oit Fixe Registre No. des actes civils. quatre Article 29. En cas do constituent les hénffiens nets. Pour le Visa Timbre : la Socifté, il sera tenn d'élre rontestatinn entra un antionnairs rt Directeur Céniral d, les notifications domic'ta à POUR PEnteeistrement (s) V. et si-n'ficatinn d'actrs Parh-an.Pe'ren nor - PROCES COPIE CONFORME : Raoul LAVAUD. naires donnent compétenee indtaigires. Jne Antion. VERBAL DE Kénol, Not. Prince absolue anx L'An mil neuf SOUSCRIPTION pour connafire d tontre Tr'businur, d- Port-mnMessieurs c-nt soixante dix neuf et le naître entre eux du fait dh Coriété. contestaticns qui pourraicnt frey Ralnh LEBRUN, Lesly M. trois Ju'n ZUCKERMAN, Port-an.Prines. la Avril 1980. <AETNA tous fondateurs de DUCHATELLIER, la Société JefRALPH LFRRITV TrPPpPV son réunis HANDBAGS OF HAITI, S. A. Anonyme LESLY M. 7CKERMAN versement du en vue de faire la déclaration de ((AETHAHSA) 80 DUCHATELLIER quart du Capital Social de la souscription et de Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul de binéficnir de l'arr'té Présidentiel Société en vue de an-Prince, soussigné : identifié Kénol. Nota're à Port. <AETNA autorisant le au No HANDBAGS OF fonctionnement 5632-A et imposé au No. 55 135-11 .6694-A, patenté au No. cript'ons de T'article 4 du Décret HAITI, du 28 S. A.> suivant les presAprès Août 1960. Mon-icur ONT COMPARU : criptions considération; les fondateurs ont déclars Jeffrey ZUCKERMIN. Tononnv suivantes on; été faites : : que les sousrant aux Etats-Unis d'Amérique du Citoyen Amfricain, demeuTEKERMAN No. A-232230 de passare à Nord, détenteur du passeport RALPH LEBRUN 75 aetions Monsieur Ralph LFBRUN, Port-an-Prines, JFSLY M. DUCHATELLIER 20 astions taire, demeurant et domicilis A id-ntifié au No.

ars Jeffrey ZUCKERMIN. Tononnv suivantes on; été faites : : que les sousrant aux Etats-Unis d'Amérique du Citoyen Amfricain, demeuTEKERMAN No. A-232230 de passare à Nord, détenteur du passeport RALPH LEBRUN 75 aetions Monsieur Ralph LFBRUN, Port-an-Prines, JFSLY M. DUCHATELLIER 20 astions taire, demeurant et domicilis A id-ntifié au No. 5789-A, proprié. Fs'ennt au Total 5 actions Men ienr Les'y M: P.m-anePrinne. dr Dony Cents Dollars ($ 100 actiocs B, propriétaire, DUCHATELL/ER. id-ntifié an No. Tla ité 200.00) chacune. Lesouels demenrant et domicilis à Portan Pr'pop. 7864intirrssé, effectivement procédé au versement du % de nemmée : <AETNA comnarante, fondatanre de n Société Anonyme ds. Fn fri do quoi le Dr'tent chaque ont. par ces présen'es HANNRACS HAITI, S. A.> wot wolpir na me de procès-verbal a été dressé déclars :. (AETHAHS.A) droit. pour sera) ae ponr sa-isfaire a"x nreserintinne RALPH LEBRUN :5. du Décret Loi du 28 Août 1960 dne articles 3. 4. et -TECTV M. ils ont JEFFREY DUCHATELIER suivantrs : fait les Ps-d-vant M-, Gaspard ZUCKERMAN J. Trick-rman souscriptions a n-inee, Toeeph Raonl Kénol, 75 Actione de * 9n) 9n * snit 5632-A, et sonssioné : identifis ATT No. Notaire à Port Ralph Lobrun 20 Actions de $ R 15. non n9 imposé au Nn. 55.135.11, 6694-A, patenté au Na 200.00 $ soit $ 4.000.00 ONT. le) Monsieur Jeffrey CAMDARTT : ZUCKERMAN, Citoyen Américain, de No. 49.-Jeud: 3. Jui let 1980 *LE MONTTEUR. meurant aux Etat-Unis d'Amérique du Nord détentcur seport No. A-232230 dr du pas 20) Monsieur Ralph LEBRUN, passaze a Port-ausl'rinee la Article 11.- En cas de contestation entre un prictaire, identifié au No. 5789-A, Société, il- sera tenu d élire actionnaire et demeuraut e tdomicilié à pro notificàtions et domicile à l'ort-au-Prince 30) Monsieur Lesly M. Port-au-Prince. sign.fications d'actes pour les 7864-B, DUCHATELLIER, identifié res dunucnt judic.aires. Les actionnaipropriétaire. dlemeurant et domicilié à au No. Prince pour connaitre coupetence de absoluc aux 1rbunaux de Port-au-. Lesquels comparant, ont par ces Port-au-Prince. trc enire eux toutes contestations qui entre eux une Société A présentes, déclaré former du fait de la Société. pourraient naigueur et par des Statuts. nonyme qui sera régie par les iois cn vile Pour l'exécuuon des pres. nues les en élisent domici - Article ler.- L leurs demcures comparants BAGS OF HAITI, S. nom de la Sncifté est <AETNA HAND. sasindiquces. DONT Article 2.- La Société A.s (AETIIAISA). Fait et paseé à ACTE en : articles divers a pour obict principal d'assembler drs Juin Mil neuf eent Port-au-Prince notre Etude ce jour : Quatre etc...

on des pres. nues les en élisent domici - Article ler.- L leurs demcures comparants BAGS OF HAITI, S. nom de la Sncifté est <AETNA HAND. sasindiquces. DONT Article 2.- La Société A.s (AETIIAISA). Fait et paseé à ACTE en : articles divers a pour obict principal d'assembler drs Juin Mil neuf eent Port-au-Prince notre Etude ce jour : Quatre etc... A en cnir. vyni1, plastic, etc... tels Et, quatre vingt. cettc fin clle pourra faire toutes que sac-i-mains après lecture, les comparants ont avec le les ou toutes activités permises opérations commercia a" Ainsi siené en pareil endroit de la m'nute signé Notaire. d'Haiti rt Sc rattachant par les Lnis de Ja frey Znekerman: Ralph Lrbrun: des présentes : Jef011 d'rectement R-publique Lesly vités prineipales. En indlirecternent à 8CS netinol, Notaire .Ce dernier dc la Duchatelier; Raoul Ké importer, exporter conséqience, elie pourra acheter, vendre, qu-lle est écrit. dépositaire minute ensuite de laprises commercinles prendre des participatinns dans toutes entre. Enrezistré à 011 indner-i-ll-. Port-an-Prince. le Dix Jnin mil neuf Cette Énumération n'est nosséder, hypothéquer ctc. vin-t Fnlio. ('nee, du Rrgietpn No. des cent quatre Article 3.- Le pas limitative. Perrn Drnit Five actes civils, siige social et le. Pour Viea Timbre : Socifté sont à Port-an-Pr'nce. Ile princinal établissement de la le Directeur Général dn IEnw tout autre licu dans nu pourront être traneférés rn ietenmient (s) V. Lavaud, cision de PAssemble en dehors de la République d'Haiti, par dé GOLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. Article 4.- La Socifts Générale des actionna'res. Par-devant Mr. Gaspard Toseph Raou' dissolution a une darée illimitée, sauf les an.Pirnce, sonssirns : identfis A'T Kinol, Notaire à Portprévns nar Ja Loi et ses staints. cas de 5632-A, et au No. 6694-A, patenté au No. - Article 5.- Le Capital Social imposé No. 55.135-U. ($ 20.000.00) divisé est fixé à Vingt Mille Dollars (200.00) chacnne, en cent actions de Deux Cents Dollars Maître Guy D. HIPPOLYTE, A COMPARU : ..La loi déterm'ne l- mrd- de T'hérntion et domicilié à Port-au-Pr nçe, identifié Avocat, propriétaire, demeurant Article 6.- Les des actions. Lequel a, ces au No. 2432-AV. à souches numérotirs actions sont nominat'ves et. tirées d'un pour êtrc mis par ce présentes, déposé au dit Mc, Raonl / et sirné-s par l Prasid Carnet jour au rang de 8es Kénol, Trésorier de la Sociétr, l'action n: e* 1S-mta're Le procès-verbal de TAssemblée ia'nutes.

.- Les des actions. Lequel a, ces au No. 2432-AV. à souches numérotirs actions sont nominat'ves et. tirées d'un pour êtrc mis par ce présentes, déposé au dit Mc, Raonl / et sirné-s par l Prasid Carnet jour au rang de 8es Kénol, Trésorier de la Sociétr, l'action n: e* 1S-mta're Le procès-verbal de TAssemblée ia'nutes. Société i no roconnn't est indiquée à l'égard de. la riété Anonyme dinommée : Générale constitutive de la So co-propriétaire d'une qu'un senl nropriétairs DTr artirn. Le S. A. <AETNA HANDBACS OF la action sera toujours (AETHAHSA) dressé le Six Juin mil HAITI, Société par un seule et même représenté auprès de vingt. neuf cent quatre action comporte de plin droit l'Adhésion personne. La propriété d'une Ce procès-verhal da-tylographié sur uhe feuille ciété comme anssi celle de recevoir aux statuts de la 80demenrera annexé à la minute des de papier blano clarés par le Conseil une part des d'vid-nl-s do. trement, présentes après son enregis chacune des antres act'ons d'Admin'stration émiscs éwale A rolle revenant à DONT Article 7.- La Société et en cireulation. Fat rt nacgé à ACTE : membres au moins. et de est administrée pat un Conseil de troig mil nenf crnt quatre. Port-au-Prince wingt. en notre Etude ce jour : Six Juin dent, un c'ng membres an plus dont un PrésiEt, après lecture, tr du Conseil Vine-Prisid-nt d'Administration et un S-crétaire.Trésorier Les membres prolon-ement en lirno bon. comparant a signé avec le Notaire.- Article 8.- Pour être sont réntunérés. Ainsi simné en pareil un il faut membre du Conseil D. entroit de la m'nute d-s posséder deux actions au moins. d'Aministration, tain. Hippolyte, de Ta Avocat, Rannl K'nal Notaien, présentes : Guy Les membres du Conseil d'Administration mimite ensuite de la quelle est Ce dernier déposil'Assemblén Génirale des sont nommés par Fnrantetré A Port-an.Pr'nee. le écrit. ans. Ils sont indéfiniment actionnaires pour une durée de deux vinrt Tolir, Fre du Rorgt-n No. DixJu'n des mi] neuf cent quatre Article 9.- Lo Prés'dent réfligibles. Porn Dratt Five Visa actes civils. teur Général de la Socicté du Conseil d'Administration Dir-c. Pour le Directeur Général Timbre : et la représente vis-à-vis a la gestion des affaires de la Société d. TTn. men* (s) V. trations. II de toutes personnes, de toutes COLLATIONNE : Lavand, - pour agit elle en. iustice tant admin'sRaoul Kénol, Not. f.ndanti II préside les roun'ons du en d-mandant qu'rn dé. PROCES.VERTAT DE L'ASSEMPIEE celles de T"Assemblée Conseil d'Administration ct CONSTTUTIVE DE LA SOCIETE GENERALE Générale. <AETNA ANONYME Article JO.- L'Asermblée Générale L'An HANDBACS OF HAITI, S. A. DENOMMEE : ieprésente P'rniverealiné dog régulièrement constitnée, L-s mil neuf cent quatre vin"t et le (AETHAHSA) ment travailler si plus de la moitié actionnaires.

de T"Assemblée Conseil d'Administration ct CONSTTUTIVE DE LA SOCIETE GENERALE Générale. <AETNA ANONYME Article JO.- L'Asermblée Générale L'An HANDBACS OF HAITI, S. A. DENOMMEE : ieprésente P'rniverealiné dog régulièrement constitnée, L-s mil neuf cent quatre vin"t et le (AETHAHSA) ment travailler si plus de la moitié actionnaires. Elle ponrra valable. sous-ignés fondnteurs de la Snc'été Six Juin sentée. dx capital social-y est repréHAND9AGS OF.HAITI, S. A. Anonyme <AETNA Lre décisions Asremb'ée Ginéra'e de (AETHAHSA) se sont réunis en nhlieent tous les actionnaires malités Cons"iturion en vue de eapabloe o1 dissidents. mâne absents, intives prévure par Tarticle 11 du Décret du remp'ir les for. Ces décisions aux Sor'éés Anenym-s. 28 Août 1980 relades vniv dee seront Drises à la maiorits ( la moitié nlne wne) An cours de la réunion des Les délbératione nropriftaires des artions émices et en rieonlatinn. por PArs-mb'ée' : décisions suivantes ont été prises erits sur un registre nerovt snéc'al ronotatées par des procha-verhane insJ). Annr-batinn de l'acte constitutif. présents ou renrésentia et dament sionis par les 2) Sanction d-s statnte de h duire à la rénnion: lee ronies actionnaires da Société soumis et rn inetiee nu aillonre ront sienés dn nnt extraits A pro3) Dépremient Ln Comnmeren. epprouvés Par le taire-Trésorier: dans les hnit ionre Président et dn Soori, du recrnn-'eane-dn. dinit à la dery adreserra nne an-de la raupion. le ruart du Capital Social. Banque Nationale de Crédit inserit ronta d "ronphaverbal à Prisi., 4) La sur les registres de la Société. chaque actionnaire et 'awcun reennaieanne nvant-re que lea annorte ont été faite rn valéur Cash S) Jusqu'a la réunion parienlier n's été accordé, prochaine de T'Assemblée Générale des No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 AE MONTTEUR- $70 au nom de la sociité, assumer dus pour agir en :outes eiroonstances de a Sociéié et la repré Cunseil d'Administration de la Société sera sous sa 1es, ousabiliss la diecicn géné.ale avec les tiers; actionnaires le senter en toules circonstancis dans ses rapports Avucat pa en'é composé comme su.t : M. Wesner LAIENS, identifié au No. 4920-D, LEBRUN Président 2. demeurant e: domiciié à Port-au.Pru.ce RALPH Vice-Président et' au No. 14048.C, proprétaire, de mandata. re de Vércnicue S. LESLY M. DUCHATELLIER ayan: pour. au rom et en qualité demeurant e: d. miciliée Secrétaire-Trésorier Conseiller FORNIER DE CLAUSANNE, propr.étaire, domicila au cabinet dud.t Avocat JEFFREY ZUCKERMAN procès-verbal a été dressé pour ser.

.ce RALPH Vice-Président et' au No. 14048.C, proprétaire, de mandata. re de Vércnicue S. LESLY M. DUCHATELLIER ayan: pour. au rom et en qualité demeurant e: d. miciliée Secrétaire-Trésorier Conseiller FORNIER DE CLAUSANNE, propr.étaire, domicila au cabinet dud.t Avocat JEFFREY ZUCKERMAN procès-verbal a été dressé pour ser. à Pa:is France; avec éleciicn de à Pors-au-Prince; En foi de quoi le prisent No. 73 de "Avenue Jchn Brown NJ. de droit. au :dentif é au proprisvir et valoir ce que LFSLY M. DUCHATELLIER 3. M. Frédiric A. MANGONES, RALPH LEBRUN taire, demeurant et domici ié à Port-au-Prince; demeu. JEFFREY ZUCKERMAN identifié au No. ,propristaire, le Dix Ju'n mil neuf cent quatre 4.M. Jean CLAUDE, Enresstré à Portan-Prince. No. des actes civils. rant et domicilié à Port.au.I'rince; é au No. spropriétaire demeuvingt Folio, Casc du Reu'stre 5. M. Rerel Lamarque, idantif Perçu Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavand. rant e: domicilié à Port-au-Prin e; forment une SoPour le Directenr Cinfral de IEneesdae-ment Kinol. Not. Ont déclaré vcraloir former ei, par les présentes, e: ont POUR COPIE CONFORME : Rawul Comm-rdénommse : .IMMOBILIER HAITIEN, S.A., ont été au Départem-nt du cisé anonym: statuts de la socis:é les artic es su.vants : Déposérs et enregi-tries de l'acte conaitutif et des accepté et adopté pour ce et de Iindnstrin deux expéditions : CAFTNA HANDTITRE I DUREE SIEGE statuts de la Société Anonvme dénommée Canital Social de FORME DENOMINATION - OBJET BAGS OF HAITI, S. A. (AETHAHSA) an. nce formée à PortArticle 1- FORME son sième à Port-an-Pen les gouscrip'eurs et propristaires ($70.000.00) et avane 90 Aveil 1080 ler enver. 7 Mai Il est furmé entre les comparants, êire ul érieure. au-Prince, Port-an.Prar. le Ie 20 Juin des acions c-après créées c: celles qui pourront légales acte publie 7 Mai 1980 Enregistrée qui sera rigie par les dispositions 1980, const. nar Rom. 5 ment une Scciété anonyme s'atuts. 1980 No. I-165 Folio 120 Général Raoul VICTOR en v' gueur ct par les présents Secrétaire Arlicle 2- DENOMINATION titre léga' de Socié' é Anonyme, prend la La Sociité, outre son HAITIEN, S.A. AVIS déromina'ion de TMMOBILIER irf-rme le Article 3.- OBJET e' la vente de terraln bâ"s ou non dEtat du Cemmerce et de "Industrie Ia Sociélé a nour obiet l'acha: 'a cons'ruction, La Secrétairer'e que eonf msment et de terrains, et les intéressés en particul'er les et bâ is.

la La Sociité, outre son HAITIEN, S.A. AVIS déromina'ion de TMMOBILIER irf-rme le Article 3.- OBJET e' la vente de terraln bâ"s ou non dEtat du Cemmerce et de "Industrie Ia Sociélé a nour obiet l'acha: 'a cons'ruction, La Secrétairer'e que eonf msment et de terrains, et les intéressés en particul'er les et bâ is. 'e morcellement Taménngement habi'atcn et autres. publ'e en généra' obre 19:9, sont approuvés sous régerves lccation et la vente d'immerbles pur bureau, au Décret du 10 oc' et des ois de la République l'acte la à cet effet se 'ivrer à toutes rp'ra ions commer. les limites de la Constitution : -IMMOBITa Scciété peut direc'em: :nt 41 indi. dans e:les statu.s de la société anonym: dinommée ciales, fna-ciè- es et industriel'es se rastachant ou à des objets sim'- constitutif SA. constatés par acte blic le 23 janvier Po:trec' ement à lun des objets ci-dessus énumérés LIER HAITIEN, Joseph Raoul KENOL, nota re à laires. de la de Me. Gaspard la dirccte ou indirecte au rapport MILLE Et plus généralement participation nature, soit par voie de créaau.Prince. ladite sccié'é au capl'al soc' al de VINGT Socis é dars toutes opirations de cetle de fusion, En conséquence, est au'orisée à fonc.ionner sous ks condition de soc.stés, d apport à des socié.és dijà existentes, ou DOLLARS ($ 20.000.00) avec el.es, d associ.tion qu pait.cipation précédent. dalliance ou dentente tions prévues au paragraphe ou location à des soc. é'és ou à tautes autres personnes Port.au-Prince, le 20 juin 1980 de cegsion de biens et droits mobi"e 'ers et immobi iers. Emannuel BROS Secrétaire d'Etat Notai e à Port de tout ou part'e ses de la Société est illmi ée, sauf les cas de Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, No. 5632.A Art.cle 4- La durée la Société commencera Par.devant ident' fié au No. 6694-A, paten:é au on an icipie, prévue par les s'a.uts, au-Prince, sougsigné : d'a 'ssolut à partir de 'a date de la publication au No. 10.571-R. à fonctionner imméd'atement actes de cons:i u.ion et ses e: impogé A COMPARU dode "erêts prés dentiel approuvant ses propr.étaire, demeurant et Maltre Wesner LAHENS, Avocai, No. 4926.D. Iimogtatuts. SIEGE SOCIAL Prince, identifié au Article 5.- Hnit': mais el'e micilié à Port.audépous audit Me. Raoul KENOL pour Le Sière de la Nociété est fixé à Port-au.Prirce. Leque! a, par les prisentes, dans d'au'res viles de In Riptb que être mis ce jour au rang de ses minutes. d3nomm: e Immobi. rourra avoir des succursales décision de son Conse'1 d'Adminigtration.

SIEGE SOCIAL Prince, identifié au Article 5.- Hnit': mais el'e micilié à Port.audépous audit Me. Raoul KENOL pour Le Sière de la Nociété est fixé à Port-au.Prirce. Leque! a, par les prisentes, dans d'au'res viles de In Riptb que être mis ce jour au rang de ses minutes. d3nomm: e Immobi. rourra avoir des succursales décision de son Conse'1 d'Adminigtration. L'or'ginal des Sta.u's de a Société anonyte feuilles ds papler b' anc. d'Haili par simple SOCIAL - ACTIONS S.A. dactylographiés sur neuf et de TITRE 11 - CAPITAL lier Haftien, du Commerce SUCIAL Ces statuts ont été déposés au Départemen: vingt au No. Alcle 6- CAFTTAL a vasuf MILLE DOLLARS ($ 20,000.00) TIndustrie le vingt hu't janv.er mil rjif cent quatre avs- a m. nute des Le Lapiai Eoc.a. est. ktats-un uixe s d. Amérique du Nard. 1 es: Ai-risé en Folio 90 du Registre 5 'et demeureron' monn.le .ega e des cent vinigts (12.faeuna K-40, DONT ACTE quaue ving.s (bu) actious au porteur et prégentes après leur Port-au- enregistrement. Prince en notre L uue ce jour : VINGT Lves de cent dollars ($ 100.00) chacune. mesure des Fa't et passé à VINGT. eue augmenté au fur et à SANVIER MIL NEUF CENT QUATRE Le Capital Social pourra Gânéra e des ac. HUIT le comparant a signé avec le Nota' re. besoins de la Soc éts par décision de l'Assemblée cles 35 bis, 41, 43 Et, après lecture, endroi: de la minute des présentes : Me. Weset conformémen: aux prévisions des art' le Ainsi signé en pareil Notaire. Ce deinier dipositaire de tionnaires du Code du Commerce Hait.en, pourvu naturellement que rer Lahenis; Av; Raoul KENOL, et 47 et libéré intégralement. de laque te est -écrit. Capi al Ordinaire soit souscrit des BC. la minute ensuite le treize juin mil neuf cent qua're Dans tous cs cas d'augmentation du Capital Soc.al, Tof're et c'est Enregistré à PorLau-Pr'nce, No. des actes civils. Perçu Droit Fixe: créées sera faite d'abord aux actionnaires vingt Folio, Case, du Reg'stre t'ons nouvallement "eur refn- de lee ar mérir après un déla: d'un mois : Visa Timbre : (s) V. Lavaud. seulement sur être offertes aux tiers, Pour le Directear Ginéral de PEnrreistrement Nat. qu'el'es pourront CONFORME : Raonl Kénol. 7- TITRE DES ACTIONS POUR COPIE IMMOBILIER HAITIEN, S.A. Article des ac': ions sont extraits de registres à souches num.roSTATUTS DE LA SOCIETE Les titres de la Soc's 6 et revêtis de la signature du Pré- : tés, frappé. du sceau Les soussignés S.A. Société anonyme identiflé Pu No. 61810, sdent et d'un membre du Conseil d'Adminis-rstion. 1- HAITI HABITAT, siège socia! à Por"mu.Pr' nre rà A le DES ACTIONS patent au No. 42307, ayant ecn arisant m ana'its de Pré. Art'cle 8- INDIVISIBILITE sont Les propriétaires indivis, à quelque DaP M.

du sceau Les soussignés S.A. Société anonyme identiflé Pu No. 61810, sdent et d'un membre du Conseil d'Adminis-rstion. 1- HAITI HABITAT, siège socia! à Por"mu.Pr' nre rà A le DES ACTIONS patent au No. 42307, ayant ecn arisant m ana'its de Pré. Art'cle 8- INDIVISIBILITE sont Les propriétaires indivis, à quelque DaP M. AThent Mangones, étenLes actions indivisib'es est rennisentée des pouvoirs les P us sident-D'recteur de la Société disposant .LE MONTIEUR. du P:ési49.- Jeud: 3 Jui let 1983 se réunit sur la convccati-n No. Le Conseil d Adm'nistration défaut du Secré:aire aussi scuvant entre eux v's à vjs de la dent Di.ec.eur Général ou à son soit au siège uciul, scit en tout ce soit, sont tenus so'idairemant en cette qualiué. Il3 de la soc.eté lexige, Tout membre du ftire que des actions qui ils pussècent Soc.été par que intéré: dans lavis de convocation. Soc é.é à légaid auprès de la autre end:oit indis mandat à un altie membre outre tanus de se faire représenter pourra donner mo. tié au sont en Consei. d'Adminisuaticn La présence effective de la des une seule e: même personne. DES ACTIONS de .e reprisen er au Conseil, Conseil est nécassaire pour la validité Artic e 9.- TEANSMISSION une inscripticn sur le registre moins des membies du Le transfert da act ors est établi par une diclaiation de présents ou La cession S opère par. aire délibératong. à la majorité des membres d'actions de la Société. signie du dern' er preprié Les dic.sicns ront prises n'a qu une voix. En cas de transfert sur les regisires de la Société de l'action cédée. Chaque membre du Conseil dûment autor.sé et la remise que représentés du Président est prépondérante ou de son mandataire S effectue librement ainsi partags des voix,. ce.le DU CONSEIL D'ADMINIS La cagsion des ac.ions au porteur lactionnaire qju. désire céder Article 15- PHOCES.VERBAUX la transmission. En dchors de ces cas, aviser la Société par le:tre re. TRATION sont cons:atées par de ses actions dcit en délt bérations du Conseil d'administration tout ou partie Les spicial. Les procès-ver. commandée avec accusé de réception. -jours p N'r prédes inscrits sur un registre e: exiraits dispose alors d un dilai de quinze (15) la facu é proès-verbaux du d Administration ains. que les copies deux adLa Société chacun d'entre eux aura baux Conseil du Conszil ou par ven'r les autres actionna' 'res; nombre da: ions détenues dans pon: signés et certifiés par de Président d'accepter l'off:e en propurtion du date de la récepiion de a lettre minigtrateurs. SOCIETE de la faite DE LA le délai d'un mo. S, à par'ir a vente pourra êre Aricle 16.- DIRECTION autorisés par le Conrecommandée par la Société; passé ce déla, Les actes concernant a Sucié: 3, décidés le Prisident ou ou tcut au re à toutes autres personres.

ident d'accepter l'off:e en propurtion du date de la récepiion de a lettre minigtrateurs. SOCIETE de la faite DE LA le délai d'un mo. S, à par'ir a vente pourra êre Aricle 16.- DIRECTION autorisés par le Conrecommandée par la Société; passé ce déla, Les actes concernant a Sucié: 3, décidés le Prisident ou ou tcut au re à toutes autres personres. la vente se fera au prix fixé par seil d'administration, sont signés effet par Le Président du Conse.! à la diEn cas de diseccord sur le prix, Ordina re des Actionna Ies. mandatri-e ayant pouvoir à ce Assemblée Gérérale tions ne et effective de la Socié:é. la dernière faite en violation de ces dispcs rection générale Aucune vente d actions de la Société et sera corsiTITRE IV pourra êre transcri. e dans les registres CONSEIL DE DLECTION comme nu.le e: de nul eflet. DUREE DE LEUR dérée MEMBIES DU CUNSEIL Article 10.- FERTE D'. ACTIONS en être dé'ivré au Article 17.- En cas de perte d'une action, duplicata pourra av.s paru dans deux MANDAT élra chaque année, à sa pramière réuinscrit, mais seu'ement après un mois et pendant Le Conseil d'Adminis: ration des Actionna.res, un Con. propriétaire. au moins une fois par Générale annue.le quotidiens de la Capitale nion après daec:'on lasgemblée de ois membies au moirs. du trois mois. d'vidende qui viendrait à se.l de d. Aum est d office Président le paicment de tout Le Président du Conseil nsuaiun doiveat ses parici. Dans i'ntervalle, de décès du réclamant, hiritiers, tous les membres de ce Cons:il dû sera suspendu. En cas Conseil de Direction, du Consei! de être bénéf cieront du délai couru. à a ges.ion de la Soc. été. Les membies légataires ou ayants droit, per activement ure annéc ma s ils iesteront en fonc ion jusTITRE III ADMINISTRATION Direc.ion son: élus de pour leurs successeurs par le Conse:l d'Administra. Arlicle 11- CONSEIL DADMINTIETRATION d Adm' nistration comquà la nomination dans .e Consil de Direct on par suiLa Socis. é est admin. strie par un Conse:l membres au plus; dunt t.cn. Les vacances occastonnées di un membre ou autres causes pourron: e de trois membres au mo' ns et de sept Secré aire et un te de mort ou de démission posé Vice.Présidents, un le Conse.l d Administration. un Président, un ou plusieurs tre comblées par DU CUNSEIL Trésorier. DUREE DU MANDAT DES Aricle 18.- POUVUIRS a la direct: on de la Société. IV est autorisé à Article 12.- NOMINATION ET Le Conseil de Direotion accordés au Consail d'Adminiszation par MEMBRES T'Assemb'ée Génirale exercer tous les pouvoirs * Conseil d'Administralion est nomms par Les les staiuts, il en a tous les dro.ts.

par DU CUNSEIL Trésorier. DUREE DU MANDAT DES Aricle 18.- POUVUIRS a la direct: on de la Société. IV est autorisé à Article 12.- NOMINATION ET Le Conseil de Direotion accordés au Consail d'Adminiszation par MEMBRES T'Assemb'ée Génirale exercer tous les pouvoirs * Conseil d'Administralion est nomms par Les les staiuts, il en a tous les dro.ts. Le des voix des act. onnaires prisents. DU CONSEIL à la majori:é re auve sont indéf niment réélig bles. Artic e 19.- REUNION dic' de de ses propres règ'es et procédures mombres du Conseil d Adminis.ration pendant toute 'a d rée Le Conseil de Direction en tout autre end o't de son administiateur doit êure propiétaire, à la g1et tiendra ses réunions au siège social ou les réuChaque action qui sera aflectée Direction prés de toutes de mandat, d au moins une (1) de leur man. choix. Le Président du Conseil de re s'en charge son Après léchéance en le I'résident temporal rantie des ac:es de T'Administration. resteront en fonction, nions du Canseil et son absence Les memb.es du Conseil de dat, les membres du Conseil d' Adr-in'stration il est désigné par e Prés.dent du Çonseil. avis du Frés'dent au moins vingt jusqu'? 'à la p us procha ne Assemblée Ginérale. occasionniss Direction son: convcqués par réunion un et les décisions sont pr.ses à la En cas de vacances dans le Conseil d'Administration combler ces quatre (24) heures avant la démission ou autres causes, e Conseil pourra membres présents: par mort. Assemb'ée Générale. majorité des ENVERS LE CONSEIL vacances jusquà la prochaine CONSEIL D ADMINISTRATION Article 20.- OBLIGATIONS Article 13.- POUVCIRS DU tous les droits de la Soc é:6, D ADMINISTRATION trimestriel au Conseil d'AdLe Conseil d' Admin' stration exercera et les Le Conseil de Direction fera un rapport cu' auties transacdroits sont établis par es lois, les pré:ents staji's les contrats, les désisions tels que ces l'Assemblée Générale des Actionnaire: Tout ce min's'ration coneernant de Direction. procès-vecbaux de Ginérale par la Loi ou es satu: S tions du Conseil TITRE V qui n'est pas réservé à TAssemblée es: de sa compétence. suivants, lesquels 'sont énonciatifs et ASSEMBLEE GENERALE n a notamment les pouvoirs Article 21- CONVOCATION mon limitatifs : des tiers et de toutes autres adGénérales se composent de tous les actionnaires Il représento la, Soc'été à T'égard que comporte ce. te Les Assemblies des actions qu'ils possèdent, scus 'es condministrations et fai: tous ls actes et opérations donner tou S quel que soit le nombre des versements axig bles dans e délai Il peu: même trangiger, compromettre, acheter tions qu'elles a'ent éts libéries veprésentation. paiement. Il peut et la législat'on. disistements et mainlevée avec ou sang et immeuimpar'i par le Conseil d'Administration aux ou de s'y faire repré.

dent, scus 'es condministrations et fai: tous ls actes et opérations donner tou S quel que soit le nombre des versements axig bles dans e délai Il peu: même trangiger, compromettre, acheter tions qu'elles a'ent éts libéries veprésentation. paiement. Il peut et la législat'on. disistements et mainlevée avec ou sang et immeuimpar'i par le Conseil d'Administration aux ou de s'y faire repré. toutes valeurs mobilières et tous biens m-ubles le Pour avoir le droit d'assister assemblées 'a les titulai. et vendre complèies ainsi que cond' tions et les limites prévues par loi, b'es. Enf'n il a la direction et T'administration Sente-. dans 'es sur 'e reg's're de la Socié'é. eontrôle absolu des activités de la Socis'é. plusieurs de ses res d'actions doivent être inscrits cette formalité doit être accomplis exolre d'Admin'stration peut confier à un ou Le déloi au cours duquel mais le Con. Ru Le Conseil la directon de la Soc'é'6 avant la date de "Asemblée, à des tie"a actionneires ou ncn, trente. (30) jours franes de -onvocamembres ou nu nlerchos obie'e déte-minko, à de tout autre oreane tens membre: enbninrs nour 1A seil d'Administ-stion. T'erelnglon de ee délai. eu DU CONSEIL a faeul:é au moment supprimer Actan 1A. pe TON ET DELIBERATION tian aura teujours DYADMINISTRATION -LE MONTTEUR. Article 22.- CONVOCATION No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1989 de Les convocations sont faiies par letfres Article 30.- récep.on ou par planche au recommandées avec av's QUORUM figurent dans les de porieur don. les Lm e: adre:se Les Agemnbices uenéra' es avant la date registres ia Soc.éti au mo.ns tre.ite (30) jcurs constituées a: del.bèrent Ewiraordnaire, sont régulièrement au pio,et.e pour la réunion, a planche sera d'acuonnaires valablement lorsqu' elles sont prccès.verbal. Si l'unanim' té des ann:xie repreentant au' mouns Les LLU.S composéee cord sur Topportunité d'une porteurs d'c: ons sont da acCapita. Sociak Lursque sur une quanis (4/4) du délai prévu. réunion, il peut être pas:é ouire le n'a pas at.e nt le quurum requis, piemicie ies' couvucaon IAssemblae Articie Zd ORDRE DU dic.aier la réunion ajournée actionnaires présents pauvent L'ordre du JOUR m.reront dans les trois jusqu'aux jour ct heure qu'is jour doi: être arrêié par le Conseil il sera (39" jours suivanis, détes e: porss à la connaissance des d'Administra ion déc.dé de se réunir à houveau sans quil auxquels jour et biure cat'cn.

caon IAssemblae Articie Zd ORDRE DU dic.aier la réunion ajournée actionnaires présents pauvent L'ordre du JOUR m.reront dans les trois jusqu'aux jour ct heure qu'is jour doi: être arrêié par le Conseil il sera (39" jours suivanis, détes e: porss à la connaissance des d'Administra ion déc.dé de se réunir à houveau sans quil auxquels jour et biure cat'cn. Cependant, tout actionnoires da S lav's de convodresser une convention spéc.ale et si so't néceSsaire d'a. Congeil d'Administratin actionnaire peut.requérir du Président du atteint, ta réunion sera cons dérée dans Ca eas le quurum a jour. Njanmo ns, l'Assemblée "introduetion d'un point dans lordre du ment tenue si d'autre part il est comme légalement et valabla tuer sur des questiens peut décider de discu er et de sta-: la réun' on sera concidérée com ame constaté Tinexistence du quo:un auires et relevant de sa compélence, Articie 31.- MAJURITE définitivement antiulie. Art'ce 24.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les décisions de l'Asemblée Générale LAgstmblée Ginérale Ordinaire sera tenue va'ables, do: vent réunir .es Exiraordinaire, pour étre la convoza: icn du Conseil choque année sur des ac ionnaires deux tiers (2/3) au mo ns des voix miers mcis qui suiven: la clôture d'Admirittration, du dins les trois (3) pretant de voix qu'il présents ou représentés. Chaque actionnaire a al. Ind' liqués dans l'avis de convocation. bilan, aux jour, heure et seu TITRE VII possède ou représeute, dact.on:, les L'Arsemblée membres Générale se réunit chaque année aux fins ANNEE SOCIALE - BENEFICE du Conseil d'Adm' nistration, de fxer dé'ire Ariicle 32.- ANNEE SOCIALE RESERVE actione. d'examiner le rapport des Administra la va'eur des L'Année sociale tion active et" passive de la Sccié:é, eurs sur la sifuaet un décembre. La commence le premier jenvier et fini: le trente financ'e-s. de la Soc été et de examiner approuver le bilan e: les états de temps entre la Piemière pér.ode fiscale m'ses à fou es autrcs date de la comprendca .'espace l"Assemblée en çonformité des Lois, questiong Souet le trente et un dicembre. const:ution définitive de la Sociste des affa'res. La copie du rappor: des usagas et nicegsités Article 33.-- à chaque actionnaire. Tout Admin'strateurs sera soumise DES BENEFICES DE1EKLINATION ET REPARTITION par lui-même ou par un mandataire, actionnaire de peut prendre connaisgance, Les produits ne:s de comptes seront analysés tous les documen' S. Les raux et au' 'res l'exerc'ce, déduction-faite des semb Eour approbation, diec emant l'As:' charges de la Soc'été, frais généée.Ordinaire sans examen prialab'e des par ments e: provisions y compris tous amortisse compies, à moins qu'il en soit décidé par comm' ssa.

mandataire, actionnaire de peut prendre connaisgance, Les produits ne:s de comptes seront analysés tous les documen' S. Les raux et au' 'res l'exerc'ce, déduction-faite des semb Eour approbation, diec emant l'As:' charges de la Soc'été, frais généée.Ordinaire sans examen prialab'e des par ments e: provisions y compris tous amortisse compies, à moins qu'il en soit décidé par comm' ssa. res aux Sur ce bénéfice, constituent les bénéfices ne:s. néra'e. autrement par 1Assemb ée Géle prilèvement de l'Assemb.ée Générale Ord.naire peut Article 25.- QUORUM f.xer, soit pour être toutes les sommes qu elle juge couvenab effectuer e de Un qucrum est consti'sié à toute réunion de pour êtie por:3 à un repor:é ou à, nouveau sur l'exercice suiyant, soit ra'e par la présence de T'Assemblée Giné spéciaux dont plusieurs touds de ré.eives tions c'nquante e un po"r cen: elle diermine généraux 'ou émises et en circulation. Si cet' 'e conditicn (51%) des ac. constitue " prcfit disponible l'affectation cu lemp oi. Le solde l'Assemblie es: convoquée de n'est pas remp'ie Article 34.- pour les dividendes. tes par T'article 22. Dans cette nouveau suivant les forme; p: escri. En cas de DISSOLUTION LIQUIDATION sont va' ables gyel seconde réunion, les déi duaolaton.dAsembiie Généra e que soit le ncmbre d'ac'icns ibéra'ions liquidat on e: nomme un ou iègle le mode de ne peuvent porter que sur les questions m'ses à reprérenties, ma s termine les pouvoirs. plu-eur, liquidatears, dont elle dé. la premièra réunion. L'ordre du jour de seil d'Adm nistration Pendant a liquidation, les pouvo' rs du Con Art' cle 26.- MAJORITE continuen: comme cestent, mais ceux de I'As:emb.ée Générale Les dél bérations de l'Assemblie Art cle 35.- pendant T'exigtence de la Socié.é. à la majori'é des voix des membres Générale Ordineire sont prises Toutes les CUNTESTATION Chaque actionnaire présen' s ou représ:n és. de contes.ations qui peuvent a autant de voix la Société ou lors de s'élever pendant le cours d'act' 'ong. qu'il possède cu représente la Sociité soit entre les sa liquidation, solt entre es aciionnaires et Article 27.- fa' 're: actionnaires eux.mêmes Les PROCES-VENBAUX sociales, sont ju ées confoir zu sujet des af. actions de l'Assemblée Généra'e juridiction des mément à, la Loi e: scumises à la sont constaties Tribunaux Hai'ens procès-verbaux inscrits sur un regisire par des qui veu: compstents. Tout acticnnairs bres du bureau. Les spécial e: signés des memdom' cile à provuquer uné pareille con.es.at'on doit faire mettre copies extraites de ces Fort-au.Prince et élection de en justice ou a'leurs seront délibératicns à sou. sont régulièrement toutes assignationg ou signifi ations Conseil d'Adm' nistration. signies par le Frésident du A défau: d'section déubérées à ce domicile.

Tout acticnnairs bres du bureau. Les spécial e: signés des memdom' cile à provuquer uné pareille con.es.at'on doit faire mettre copies extraites de ces Fort-au.Prince et élection de en justice ou a'leurs seront délibératicns à sou. sont régulièrement toutes assignationg ou signifi ations Conseil d'Adm' nistration. signies par le Frésident du A défau: d'section déubérées à ce domicile. Article 28.- PRESIDENCE sont de dom cile, les assi: nations et L'Asscmbléé valablement faites au Parquet du significations Générale est présidée Prince. Tribunal Civ.1 de Port.aud'Adminisiration ou en son ab:ence par le Président du Crnreil Fait à le erétaire du Conseil es: de droit per e Vice-Prégidant. Le Se. -HAITI Port-au.Frince, 23 juillet 1930. membre du bureau. hens HABITAT, S.A., par Albert pxur Mangonès Wesner TITRE VI nès Véronique S. Fornier de La. Jean Claude Renel Causonné Frédiric MangoCOMFETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE Enregistré à Port-au.Prince, Lamarque. le treize EXTRAORDINAIRE QUORUM MAJORITE tre-vinat, Fo'io, Case, du Registre No. des juin mil neuf cent qua Article 29.- COMPETENCE Perçu Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. L'Assemblée Générale Pour le Direeteur Général de dana toutes leurs dispositions. Extraordinaire peut mod' "fier les Stafuts POUR COPIE TEnrecistrement (signé): V. Lavaud mération notamment décider sans Par-devant Me. Gaspard CONFORMÉ : Raoul Kénol, not. ciaprés ait un caractère Imitatif. que l'énuat.Pr'nce. soussiené. identifié Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port. T'augmentation et la réducticn dn et au No. 6694-A, tion du taux des actions, Capita' Social, la mod'ficaimposs au No. 10.571-R. patenté au Na. 5632_A mission; ainai que des conditions de leur transTONT COMPARU la fusion et la réunion de la Sreiété 1o) M. Albert Mangonès, identifé au No. congtituées, son extension avec d'autres sociéés demyirant et domicilié à 5141.E, propristatre, ou sa d'ssolution anticipée. Président du Congeil Port-au-Prince. Agissant en. qua'its de Seciété Anonyme dAdministraton de -HAITI Haitienne au Capital autorisé de HABITAT, SA, cinquante mi A No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1983 +LE MONTIEUR. dollars ayan: son siège social à 20( Ivi. Kredéric A. Muangone.; Portau-Princs, iaeat.t.e au taire, demeuran: ec dcm.ci ie à Foriau No. 9242.E, propriéBULLETIN DE SOUSCRIPTION 30) Me, Wesrer Laher.s, Avocat, Frince. Je -IMMUBILIER 'HAITIEN, S.A., micilié à Fort-au-Prince, idantifis prupr.éiaire, demeurart et do. 4926-D soussigné, weshier Lanens, iaenc.t.e et lits de mandata' au No. 4926-D; e: 20287.B, et pafenté aux Nos re de Ime.

propriéBULLETIN DE SOUSCRIPTION 30) Me, Wesrer Laher.s, Avocat, Frince. Je -IMMUBILIER 'HAITIEN, S.A., micilié à Fort-au-Prince, idantifis prupr.éiaire, demeurart et do. 4926-D soussigné, weshier Lanens, iaenc.t.e et lits de mandata' au No. 4926-D; e: 20287.B, et pafenté aux Nos re de Ime. Véronque S. Fornier de ag.esant en qua. san: pour et au nom dameuran: de dcmici ié à Port-au-F-nce, agis naiionalité françaige, demeurant à Paris 13ème. Causanne, de sanne, en vertu d une Madame Véronique S. Fornier de Claudéten:eur du pàsseport No. 242562, Bou.evard Aiago, : na. ssance du de prccurat on spécia e, après avoir pris nière iat sous se. .ng privé à appert mardat de cette der. BILIER proje: Statuis de la Scciété en iormation concent foixante dix-neuf, leque. Pori.ai-Frince le dix juin mil nsuf mandan:e HAITIEN, à S.A., déclaie souscrire pour et au nom -IMMO. te des plésentes après manda: demeura annexé à la m.nu. trois actions de cent de ma son eniegai..ement. A lappui de ma dollars ($ 100.00) chacune. 40) M. Jean Claude, identifié souscr.p.ion, je veiSe la au No. quinze dollars somme de rant et domicilié à Fori-au-Prince. E.2346, propriétaire, demeuà verser le ($ 75.00), rsprésentant le piemier so.xante. 50) M. Réne! solde sar appel du Conseil d. quart m'ergageant demeurant Lamarque, dentf € au No. 2518-CC, Fait à For-au-Prirce, e 3 Administracon. et domicilié à Port-au.Frince. propris.aire, Wesrer Lahens, juin m'l neuf cent qua: re.vingt. Lesquels comparants, ès qualitss, on', Enregistré à pcur Mme, Véronique S. Fornier de eux, la Sociéts -HAITI HABITAT, par ces pré.entes, déclars vingt, Fol 'o, Port.au-Prince, le treize juin mil ne.f cent Clausanne Fornier de Clausanne, S.A. et Mme Véronique S. Case, du Regisire No. des actas quatre. mée -IMMOBILIER fonda. eurs de la Sociéts Anonyme Ferçu Droit F.xe Visa Timbre. ivils. HAITIEN, S.A., psr déomPour e Diecteur tons des articles 3, 4 et 5 du Décret-Lo: satisfaire aux prescrip. Général de Entegistrement (s'gné): fa.t les souscr'p: ions suivantes: du 28 aoû: 1950, is ont POUR COPE CONFORME : kavul V. Lavaud +HAITI EULLETIN DE Kénol, not, Mme. HABITAT, S.A., 110 actions de $ 100.00 soit -IMMOPILIER SOUSCHIPIION Véncniqus S. Fornier $ 11.000.00 Je soussigné, HAITIEN, S.A., de Clâusonne Frédéric Mangonès, identifis au Frédiric A. 3 actions de $ 100.CO soi: $ 300.00 priéiaiie, denicurant e; dom.cué à No.

Mme. HABITAT, S.A., 110 actions de $ 100.00 soit -IMMOPILIER SOUSCHIPIION Véncniqus S. Fornier $ 11.000.00 Je soussigné, HAITIEN, S.A., de Clâusonne Frédéric Mangonès, identifis au Frédiric A. 3 actions de $ 100.CO soi: $ 300.00 priéiaiie, denicurant e; dom.cué à No. 9142-E, prode Clausanne Mangonès 5 act ons de $ 100.00 coi: $ 5.0.00 connais.ance du pioje: des Statuts de i'oitau.Prince, a ap ès avoir pris Rénel 3 actions de $ 100.00 soi: $ MOBILIER HAITIEN, S.A., déclare Socié:é en fo:mat' t'cn *IMLamarque 1 action de $ 100.60 300.00 de cen: do. lars ($ souscrire à cirq actions So't au Toial 120 actions de suit $ 100.00 A l'appui de ma 10C.00). (5) Et ils oni versé à la Eanque Nationale $ 100.00 soit $ 12.000.00 cinq dollars ($ Souscr'iption, je verse la somme de Département Commercial, de la Ripublique à 125.00), 1op:éenient le cens-vingt en un compte courant dHaiti, verser le solde sur appel du piemer quart m Wesner LAHENS, Compte Spéc al au nom de Me. Fat à Port-auConsei. dAdminisration. engageant cinq m' 'lle dollars, valeur Soc'é:é à Former, la s.mme de Frédéric Frince, le 3 juin mil neuf can: Socié:é en formation, ainsi représentant le quart du Capital de -a Mangonès. c-atre.virgt. ladite Banque e l'attes:e e certifica: dél vré Enre.isiré à Fort.au.Prince, le treize e ving. ..huit mars mil neuf cent par vingi F'olic, Ca.e, du ju'n mil reuf cent Ces pièces demzureront quatre-vingt. Perçu Droit Registie No. des ac. .es civi S. quatre. leur enreg.strement. annexées à la minute des présentes après Pour le Direcieur Fixe - - Visa Timbre. Général de En.eg 'strement DONT ACTE FJUR COPE (s'igné): V. Lavaud Fat et CONFORME : Raoul not. passs à Kinol, juin m.1 neuf cent Fort-au-Prince, en no.re Et.de, ce jour trols BULLETIN DE SOUSCRIPIION quat.e.vingt. -IMMOEILIER Et, après Je HAITIEN, S.A., Notaire. lec.uie, es ccmparants, ès qualités, ont soussigns, Jean Claude, identifié au No. Sept mots ray3s nus signs avec le demeurant et domicilié à E-2343, Ainsi Sance propristaire, signé en pa.eil enaroi: de la du projet de Statut, Por-au-Prince, de après avoir pris connais. beri Mangonès; Fréaer.c. A. minute des présentes : AlLIER, S.A., aeclaie sousente à la 1 Société en fcrmation -IMMOBIde; Rénel Lamarque; Ra 11 Mangcnès; Wesner Lahens, Jean C.au. A T'appui de ma aciion de cent doj lars ($ Saire de la minule Kiéno, Notge. Ce dernier dol arg ($ souscripicn, je verse la somme de 100.00). ensuite de Laquelle est écrit; dépos.

éaer.c. A. minute des présentes : AlLIER, S.A., aeclaie sousente à la 1 Société en fcrmation -IMMOBIde; Rénel Lamarque; Ra 11 Mangcnès; Wesner Lahens, Jean C.au. A T'appui de ma aciion de cent doj lars ($ Saire de la minule Kiéno, Notge. Ce dernier dol arg ($ souscripicn, je verse la somme de 100.00). ensuite de Laquelle est écrit; dépos. ser e 25.60), représentant le ving -c: nq Enregisaré à Port-au-Prince, le tieize solde sur appe. du Conseil premier d. quart m engageant à ver. tre.vingt, Folio, Case, du Reg'sire No. juin mil neuf cent qua. Fait à ForL.au.Prince, le 3 juin mil Administraticn. Ferçu Droit F.xe Visa des actes civils. Jean Claude neuf can: quatre-vingt. Pour le Directeur Général de Timbre. Enregistri à Port.au.Frince, le treize Enregistrement (s.gné): V. Lavaud vingt, Folio, Case, du Regisire No. des juin mil neuf cent quatreCOLLATIONNE : kaoul Kénol, noz Perçu Droit Fixe Visa Timhbre. actes civils, Pour le Diréc:eur BULLETIN DE SOUSCRIPTION Général de : Enreg'strement -IMMOBILIER POUR COPE (signé): V. Lavaud Se soussigné, Albert HAITIEN, S.A., BULLETIN CONFORME : Raoul Mangonès, identifié DE Kénol, not. taire, demeurant et domicilié au No. 5141-È, SOUSCRIPTION de Prés 'dent du à Port-au-Prince, agissant propriéJe -IMMOBILIER HAITIEN, S.A., Consei! d'Administration en quali 6 soussigné, Rénel Société Anonyme, dont le siège de -HABITAT, priétaire, demeurant et Lamarque, is identif.é au No. 2518-CC, souscrire à cent.dix social est à Port.au-Prince, S.A., connaissance du domici de à Portau-Prince, pro; cune. actions (110) de cent dollars déc'are MOBILIER, proje: Statuts de la Sccié:i après avo'r pr's ($ 100.00) cha. ($ S.A, déclare souscrire en forma.ion +IM. A l'appui de la 100.00). à 1 ac.ion de cent dante T'apport de sa souseriptiôn, je talg pour et au nom de ma menA Tappui de ma dollars ron Inconnu, 'la différence proprié: 6 sise à Fort-au-Prince, Place du Mar. dollars (S 25.00), souscription, je verse la sommé de et l'apport sera entre la va' eur nominale de verser le so.de sur représentant le prem'er vingt.e'ng vercé au compie courant de l'mm:uble Fait appal du Conseil quart m'engageant à Fait à Port-au-Prince, le 3 -HABITAT, S.A., à Port.au.Princs, le 3 d'Administration. Albert Mangonès, juin mil neuf cent quatre ving:, Enre Tigtré à Port.y: Prince, juin mil reuf cen: quatre-vingt.

' eur nominale de verser le so.de sur représentant le prem'er vingt.e'ng vercé au compie courant de l'mm:uble Fait appal du Conseil quart m'engageant à Fait à Port-au-Prince, le 3 -HABITAT, S.A., à Port.au.Princs, le 3 d'Administration. Albert Mangonès, juin mil neuf cent quatre ving:, Enre Tigtré à Port.y: Prince, juin mil reuf cen: quatre-vingt. Représentan: de ving:, le treize juin Enregistrs à Port.au.Prince, le -HABITAT, S.A., Folio, Case, du Registre No. des mil neuf cent quatretre.vingt, Fo'io, Case, du treize juin mil neuf cent Perçu Droit Fixe Visa actes civils. Perçu Droit Fixe Repintre No. des actes civ'ls, quaPour le Directeur Général Timbre. Pour 6 Visa Timbre. de Directeur POUR EEnregatrement (s'gné): (énéral de "Proeaddrement COPIE CONFORME : V. Lavaud POUR COPIE, CONTORME (sené): v. Tovond Portau.Pr'ree le 28 Mars 1980 Raoul Kinol, not. : Raoul Kénol, not. Par la CERTIFICAT présente, LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 LE MONITEUR. actions au porteur et çant vingt (120) no. cerlifie avoir Il es: diviss en quatre vingt ($ 1WU.40) chacune. i1y DHAITI? DEPARTEMENT COMMERCIAL, Ncm de Me. Wesminatives de CENT DULLAKS ê.1e au iur et à mesure des be WUE Couran: au soc.al pour.a augmente ac ionce jour en un Compte la Somme de Le capital Générale des reçu en dépôt Socété A Former, de la Socists par décisicn de 1Assembiée 43 et LAHENS, Comp. e Spéc.al Valeur resoins des ar.icles 35-b:s, 41, ner & 00/100 DULLARS US CY ($ 5.000.00) dinommie naies et confo:mément aux prév'sions ement que le ca CINQ MILLE de la Soc.sté en Fcrmation du Code de Cemmerce Haitien, pourvu natu:el présentan: e Ya du. Capital re couscrit et libéré in.égra'cment, -IMMOBILIER HAITIEN, S.A., déivré à Me Wasner LApital ordina' soit des actions son. exira.ts de reg'stre à sou En foi de quui ce présent certificat est de drcit. Ar.icle 6.- Les tirages de la Sccié:é e: revê.us de la sl pour servir et valoir ce que ches 1.umérotés, frappis du sceau ion sur demande, d'Admiristra: HENS, sa D'HAITI gnature du Président et d un memb:e du Conseil Conseil d'Admin's s BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Artic e 7- La Scciété es: adm' nigtrée par an membres au DEPARTEXENT COMMERCIAL de trois membies au mo.ns et de sept tration compcss Vice-Prés.dents, un Secré (SIGNE) : ILLISIBLE mil neuf cen: quatre us; don: un Frés.

istra: HENS, sa D'HAITI gnature du Président et d un memb:e du Conseil Conseil d'Admin's s BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Artic e 7- La Scciété es: adm' nigtrée par an membres au DEPARTEXENT COMMERCIAL de trois membies au mo.ns et de sept tration compcss Vice-Prés.dents, un Secré (SIGNE) : ILLISIBLE mil neuf cen: quatre us; don: un Frés. dent, un ou plusieurs Enre sistré à Port.au-Prince, le tre ze actes juin civils. Perçu Droit Fixe: p taire et un Trésorier. toute réunion de TAss:m Registre No. des Un est constitué à v'ngt Folio, Cage,du Article 8.- quorum de cinquan: e et un pour cen: (51%) Visa Timbre : (signé): V. Lavaud blée Génirale par la présence cette condition n'est pas Four le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kinol, not. des actions ém' ses et en circulation. de Si stivant les formes POUR COPIE CONFORME KENOL, Netaire à Por'-auremp ie T'Assemb ée est convcquée nouveau Société dans cette se. Par.devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 5632.A prescri. .es par l'article 22 des sta'uts de la soit le nom identii é au No. 6694 A, paten.é délibérat.ons sont valab .es qu:l que Pr ncc, toussigné : conde réunion, les mais ne peuvent porter que sur les cques et imposé au No. 10.571.R. bre d actions reprisentées, de la réunion. du piemière A ONT COMPARU tions mises à l'ordre jour de l'Assemb'ée Gicérale extracrdinaire identifé au No. 9141.E, proArt' ce 9.- Les décisions réunir les deux tiers au moirs des voix 10) Mons'eur Albert MANGONES, agissant en qua. pour être valables do.ven: Chaque acticnnaire a au demeurant et domici'ié à Fortau-Princs présents a1 représentés. pristaire, d' 'Admin stration de HAIII HABITAT, extraordinaires ou représente d' action. Ité de Présiden: du Conseil autor'sé de CINQUAN. tant de voix qu'il pogsède s'éever pendant Soc'é:s anonyme Haitienne, au capital Prince. Article 10:- Toutes les contestations qui peuven: soit entre les acS.A, DOLLARS ayant son siège socia. à I'ort.au cours de la Société ou lors de sa liquidation, au TE MILLE identif : au No. 9142.E, le soit entre les actionnaires eux-mêmes 20) Monsieur Frédéric A MONGONES, tionna'res et la Société, à la Loi et, sou demeurant et domic 1é à Port-au.Piince. demeurant et sujet des affaires sociales sont jugies confcrmément haitiens Tout ac. propriétaire, LAHENS, Avocat, proprié aire, la ction des Tribuhaux compétents. 30) Maître Wesner agissan: en qua. mises à jurid con:estation do't faire à Port-au-Prin e, identifié au No. 4926-D, de natio. tionnaire qui veut provcquer une pareile ou dom ci ié S. Fornier de C ausanne, de à Port.au-Prince et :cetes ass'gnaticns signili:é de mandataire de Véroniqe Far's 13è. Boulevard Arago, ditenteur élec.ion dcm.cile délbérées à ce domicile. nalité Frangaise, demeurant à de cette dernière fait sous fica.

-Prin e, identifié au No. 4926-D, de natio. tionnaire qui veut provcquer une pareile ou dom ci ié S. Fornier de C ausanne, de à Port.au-Prince et :cetes ass'gnaticns signili:é de mandataire de Véroniqe Far's 13è. Boulevard Arago, ditenteur élec.ion dcm.cile délbérées à ce domicile. nalité Frangaise, demeurant à de cette dernière fait sous fica. ions sont régulièrement - es assignations et s'gnif cations du pasgeport No. 243562, appert manda: mil neuf cent so xan: e dx. A défau: d'élection de domicile, du Tribunal Civil de Port-au à Port.au.P'rince le dix juin de déc'arat on de son: valabiement faites au Parquet seing privé mandat est demeuré annexé à l'acte Pr'nce. élisent cent neuf, lequel le trois juin mil neuf quatre ving,t des présentes, les comparants dom'cie souscription par Nous dresss Pour T'exécution enregisiré. en leurs demeures sus-ndiquées. C'aude, demeurant et domicilié ACTE : 40) Mons'eur Jean propriétaire, DONT à Fort-cu-) Prin e, identif é au No. E-2346-. iden: ifié au No. 2519.CC, pro-. à Fort.au-Prince en notre Etude ce jour : QUATRE 50) Monsieur Renel LAMARQUE, Fait e: pagsé CENT QUATRE VINGT. demeurant et domicilié à Port.au-Prince. déclaré que JUIN MIL NEUF ès ont signs avec le priétaire, ès qualités ont par ces prisente, E:, après lecture, les comparants qua.ités Lesquels comparanis, HABITAT, S.A., et Vironique S. Forn' er quatre mots rayés nuls. eux, la Société .HAITI qui sera régie par les Notaire. endroit de la mnute des pris:ntes : Albert Clausanne forment une société anonyme Ainsi signé en parei. Jean Claude de A. Mangonès; Wesner Lahens, lcis en vigreur et par ses statuis. de Socité Anonyme, Mangonès; Frédéric Ncta re. Ce dernier dépogitaire Artc'e ler.- La Société, outre son titre lagal S.A., Fenel Lamarque, Raoul KENOL, es: écrit: la dénomination de .IMMOBILIER HAITIEN, de'terrains, de la minute ensuite de laquelle juin m'l neuf cent quatre prend l'acha: et la vente à le treize Ar'ic' e 2.- La Société a pour objet de ierrains, Enregis.é Fort.au-Prince, No. des actes civil.s. Perçu Droit Fixe: bâtis, le morcel.ement et l'aménagement vingt Fu.io, Case, du Regist:e bât 's ou nom la location et la vente d'immeub es pour bureau, Vica Timbre: (signé): V. Lavaud la construction, Poar le Directeur Général de IEnregistrement Kénol, not. habitation et au'res. à tou'es cpérations commer. COLLATIONNE : Raou La Sociéts peut à cet effet se livrer rattachant directement ou irdPort.

: bâtis, le morcel.ement et l'aménagement vingt Fu.io, Case, du Regist:e bât 's ou nom la location et la vente d'immeub es pour bureau, Vica Timbre: (signé): V. Lavaud la construction, Poar le Directeur Général de IEnregistrement Kénol, not. habitation et au'res. à tou'es cpérations commer. COLLATIONNE : Raou La Sociéts peut à cet effet se livrer rattachant directement ou irdPort. financières et industrielles 82 d:s S siRaoul KENOL, Notaire à ciales, ci-dessus énuménss ou à obje. Par.devant Me. Gaspard Joteph No. pa.enté au Na reciement à lun des objets; au.Frince, soussigné : ident* é au 6694-A, milaires. directe ou indirec: e de la 5632-A et imposé au No, 10.571-R. Et plus ginéralement la part'c'pation de ce.te nature, soit par voie de Société dans toutes opérations déjà existan.es, de fu. création de sociité, d'apport à des socié'és A COMPARU avec e'les da associat'onou participation sion, d'alliance ou d'entente ou à toutes autres personnes demeurant et do ou de cession ou location à des socié:ss et immob' liers. Maitre Wesrer LAHENS, Avocat, propriétaire, 4926.E de ses blens et droits mobi'iers identifis au No. de tout ou part.e est illimitée, sauf les cas de miciié à Fort.au.Frince, audit Me. Racul KENOL pour Article 3.- La durse de la Société Lequel a, par ees prisentes, déposs dissolution anticipée prévue par les Statuts. ses actes être m's ce jour au rang de ses minuies. constitutive de Ia Sa de T'Arrêté Présiden.iel approuvant de la première Assemblée la da:e de la publication Le procès-verbal HAITIEN, S.A., dresse de constituton et ses statuts. Haiti, mais cié:é anonyme dénommée -IMMOBILIER Article 4- Le siège social est fixé à Port.au.Prince, villes de ta Républile six juin mil neuf cent quatre vingt. feuilles de papier blans avoir des guccursales dans d'eutres dactylographié sur deux ele pourra d'Adminis'ration. Ce procès-verbal. son enregiatre d'Haiti simple décis'on de son Conse'l annexé à la minute des présentes après que par social est fixé à VINGT MILLE DOLLARS demeurera Article 5- Le capita! des Etats Unis d'Amérique du Nord. ment. a 20.000.00) monnaie 1igale No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 .LE MONITEURS l'spport en nature fait à la Sociélé. Cet.e résolut.on est adcptée à DONT ACTE Fai: et passé à Port-au-Pilaca en noure Etude ce jour : SIX JUIN Junanimits. il a été dressé le présent procès.verba! qui VINGT. De tout ce que dussus MIL NEUF CENT QUATRE a éé signé par les suuiscripteurs pour servir ei valo.r ce que de Et, après leq.uie, le comparant a signé avec le No:a're.

fait à la Sociélé. Cet.e résolut.on est adcptée à DONT ACTE Fai: et passé à Port-au-Pilaca en noure Etude ce jour : SIX JUIN Junanimits. il a été dressé le présent procès.verba! qui VINGT. De tout ce que dussus MIL NEUF CENT QUATRE a éé signé par les suuiscripteurs pour servir ei valo.r ce que de Et, après leq.uie, le comparant a signé avec le No:a're. Ainsi sign: en pareil endroit de la minuie des présentes : Wcs. droit. Fait à Port.au.Prince, le six juin mil neuf cent quatre.virgt. ner Lahens, Av; Kaoul KENOL, Notaire. Ce dern.er déposita.re Frédéric Mangonès, Jean C.aude, Albert Manscnès pour <HAde la minute ensuite de laquel e est écrit, BITAT, Rénei Lamarque, Wesner Lahers pcur Mme. VéroEnregistri à Port au.Frince, le treizé ju'n mil reuf cent quatreS.A., Case, du Registre No. des actes civ.ls. Fe-çu Droit nique S. Fornier de Ca ausanne. vingt Holio, Enregistré à Port-au-Frince, le tre' ze juin mil neuf cent quatreFixe : Visa Timbre : V. Lavaud vingi, Folis, Case, du Régistre No. des ac.es c.vils. Pour le Direc.eur Général de IEnreg' 'strement (s'gns): Droit Fixe Visa Timbre. COLLATIONNE : Raoul Kénol, not. Pour Ferçu le Directeur Général de 1 Enregistrement (signé): V. Lavaud CONSTITUPOUR COPIE CONFORME : Raou; Kanol, n:t. PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Par-devant Me. Gaepard Jcs'eph Raoul Kéno, Notaire à FortTIVE DE IMMOBILIER HAITIEN, S.A.> au.Prince, souss identifié au No. 6694.A, patent.s au No. 5632-A L'an mil reuf cent quatre vin_t et e six juin se sont réunis en No. gné, 10.571-R. Première Assemblie de Constituticn au fulur Siège Social à 1Aet impusé au COMPARU veifue Jchn Brow No. 59, les Souscripteurs d'actions de la Sccié: é A demeurant et domiciIMMOBILIER HAITIEN, S.A., Me. Wesner Lahens, Avoca'; propriétaire, Anonyme en iormation lié à Fort-au-Prince, identifié au No. 4926.D. Furent présents : 5 ections Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. Raou! Kénol, pour M. Frédéric Mangonès 1 act.on être mis ce jour au rang de SES minutes: M. Jean Claude 10) Le rapport des commissaires aux comptes, Mess'eurs Ed. HABITAT S.A. représenté 11 actions mond Petit et Emmanuel Lajo'e, da'é du sep: février mil nauf cent par M. Albert Mangcnès 1 acton quatre-vingt constatant Tapport en nature fait par la Socié:s .HAL M. Renei Lamarque TI HABITAT, S.A., à la Scciét .IMMOEILIER HAITIEN, S.A.> Mme.

: M. Jean Claude 10) Le rapport des commissaires aux comptes, Mess'eurs Ed. HABITAT S.A. représenté 11 actions mond Petit et Emmanuel Lajo'e, da'é du sep: février mil nauf cent par M. Albert Mangcnès 1 acton quatre-vingt constatant Tapport en nature fait par la Socié:s .HAL M. Renei Lamarque TI HABITAT, S.A., à la Scciét .IMMOEILIER HAITIEN, S.A.> Mme. Vércniqie S. Fornier de 20) Le procès.verbal de la deuxième As:emb.ée Ccnstitutive de C'ausanne reprisertée par 3 act.ons ladite Société approuvant cet apport en nature, dressé le neuf juin Me. Wesner Lahens 120 act: on: m 1 neuf cent quatre-vingt. les ouvie la séarce Ces deux pièces dactylographiées sur des feui les de pap'er b'anc Me. Wesner Lahens désigns par souscripteurs demeureron; annexées à la minute des présentes après leur enreet déclare que, appert les bulletins de souscr plion en due forme, que tous les souscripteurs d'actions sont pré.ents et proprié'a'res gistrement. DONT ACTE de soixante pour cent (60%) des ac ions ém' ses en coniquence Falt A Fort.au.Frince, en notre Etude, ce jour: neuf juin la présente Assemblée, en vertu de l'article 11 du décret du 28 aoâ: et pass3 1960, organisant la formation et le fonctionnement des Socié:és anomil neuf cent quatre-vingt, récessaires pour : Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. mymes, a les pouvo: Ts en endro.: de a minute des présentes : Me 1. approuver le projet d acte consti.ut.f de la Socié:é; Ainsi signé pare'] Notaire. Ce dernier Wesner Lahans, Av.; Raoul Kénol, déposi.aire 2. sanctionnner les statuts; de la déc' aration notariée de la minute ensuite de laque'le est écrit: 3. vérifier et reconnaitre da sincérits Enregistri à Port.au.Prince, le treize juin mil neuf cent quatrede souscript.on et de versemen:; du Registre No. des actes civils. 4. nommer un ou plusieurs experts chargés de vérifier et apprécier vingt, Fol lo, Case, les apports en nature et faire un rapport à ce suje: à la seconde As. Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Pour le Directeur Général de 1 Entegistrement (signé): V. Lava'ud semblée Générale Constitut: ve. Raoul Kénol, not. Quelques observaticng sont enguite présen'ées, que ques explica. 1 COLLATIONNE : tions sont échangées, puis Me. Wesner Lahens met successivement CONSTITUTIVE DE RAPPORT A L'ASSEMBLEE aux voix 'es résolutions su.vantes : -IMMOBILIER HAITIEN, S.A.> PREMIERE RESOLUTION, gavoir : Approbation de l'Acte Cons'i. la Soc' Mai tre Wesner Lahens donne 'ecture dud't ac:e. Par décision de vq re première Assemb lée Constitutive de Sotutif de la été, ledit article et ciété Anonyme en formation -IMMOBILIER HAITIEN, S.A., en Les souscr.pteurs ont approuvs projet par artice; confier deuxième lecture de l'ensemb'e du projet, celui.ci a éts date du..

: Approbation de l'Acte Cons'i. la Soc' Mai tre Wesner Lahens donne 'ecture dud't ac:e. Par décision de vq re première Assemb lée Constitutive de Sotutif de la été, ledit article et ciété Anonyme en formation -IMMOBILIER HAITIEN, S.A., en Les souscr.pteurs ont approuvs projet par artice; confier deuxième lecture de l'ensemb'e du projet, celui.ci a éts date du.. vous avez bien voulu ncus a misaprès une les sclascripteurs s'on d'apprécier la valeur de T'apport en nature fait par la Société approuvé à l'unanimi:é des voix, en conséquence, Anonyme Haitienne -HAITI HABITAT, S.A.>, nous avons l'avan. on: signé ledit proje: de l'Acte Constitutif qui sera remis au Noaire dro't. tage de vous adresser notre rappor: à telles f'ns que de Raovl Kérol pour les suites nécessaires. Statuts. La Société Anonyme Hailienne -HAITI HABITAT, S.A., DEUXEME RESOLUTION, savoir: Sanction des se prodonné lecture d'une copie des Statuts déposés au Déparpose de faire apport à la Société -IMMOBILIER, S.A., pour la som Il a été et de IIndustr'e et en l'Etude du No' a're me de vingt-six mille dollars ($ 26.000.00). tement du Commerce ont lesdits Statuts artiUne propristé fonds et bâtisses, façade Nord de l'Avenue LouRaoul Kénol. Les gouscr'ptelurs approuvé ci.devant Charbonnière; composée de cle par article et par un vote unanime ont adop:é lesdits Staiuts verture, laquelle propriéts Statuts définitifs de la Socists. deux portions réunies douze mètres deux centimè res de façads au pour être les RESOLUTION, savoir: Vérification de la côé So:d, onze mètres so'xante.d x centimètres au côté Nord, sur TROISIEME souscripdes et de leur libération. une profondeur de trente.sept mètres trente centimètres aux cô:és tion actions dressé le Notaire Raoul Kénol constatant la Est et Ouest et accuse une guperficle de huit cent qua're.vingt L'acte par souscripmètres carrés soixante d'x-reuf décimètres carrés. tion des actions et leur Ibération, les bille's de souscription sigrés quatre établissen: cent (60%) des Cet examen approfondi ne us permet de pouvoir conc'ure que la des souscripteurs que soixante pour conform3ment à rémunération proposée de vingt-six mille dollars ($ 26.000.00 Usactions ont été souscrites et libéries partiellement la Loi. Les souscripteurs ont constaté T'accomplisgemen: de cette cy) nous paralt pleinement justifiée. formalité les eu:tes néceSgaires. Pour ces motifs, nous estimons que vous pouvez approuver pupour savoir: Nomination d'un rement et eimplement l'apport en nature et la rimunération propoQUATRIEME RESOLUTION, expert comme i ext ci.dessus mentionné. aux f'rs de vérifier et apprécier l'apport en nature. sée, répartie Petit Emmanuel Lajoie L'As-emblée nomme Messjeurs Edmond Petit et Emmanuel LaEdmond l'effet va'eur de Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes jole commissalres aux apports à d'apprécier la

port en nature et la rimunération propoQUATRIEME RESOLUTION, expert comme i ext ci.dessus mentionné. aux f'rs de vérifier et apprécier l'apport en nature. sée, répartie Petit Emmanuel Lajoie L'As-emblée nomme Messjeurs Edmond Petit et Emmanuel LaEdmond l'effet va'eur de Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes jole commissalres aux apports à d'apprécier la *LE MONTIEUR, PROCES.VÉRBAL DE LA SECONDE No. 49.- Jeud: 3 Jui let 1980 ASSEMBLEE CONSTITUVE' DE SECRETAIL-ARIE D'ETAT DU -IMMOBILIER HAIT.EN, S.A., SEKVICE DES MARQUES DE COMMEECE ET DE LINDUSTRIS FABRIQUE ET DE L'an mil neuf cent (Las d 17 juillet 1854 et Déeret du COMMERCE seconde Assemblée quatre-yingt e: le 9 ju'n, se sont réunis en 24 Nevembre 1979) Constitutive a'u futur siège de la No. 153-B Souscriptzurs da ac.ons da .a tocie.s Sccié:é, 1.s mée, -IMMOBILIEK, Anunyme en iu.mauon densmExtra't de la requête en date Furent HAITIEN, S.A., II est cert fis qu'aux de la du 26 Novembre 1979 présents: e: de termes Loi sur les de M. Frédéric Commerce AMERICAN CAN Marques Fabrique Mangonès organisée e: COMPANY société M. Jean Claude 5: actions E.U.A., opérant sous le régime des lcis de 1Elat de New anonyme -HAEITAT, S.A, représents 1 ac.lon reclicut ayant son s'ège sccial à American Lane, Jersey par M. A bert Man_cnès 06830, EU.A, reprisentée par Me. Greenwich, ConM. une demande Jean P. Salès, a présentà Renel Lamarque aztions denreg.strement de la marque : Mme. Véron.que S. Fornier de C'ausanne 1 action -BUTTERICK. représentée par Me. Wesner Lahens 3 actions XXX Tous les souscripteurs des ac.ions étant 120 actions 572-B, 573-B, Me. Wesner Lahens, désigné présents ou reprisen:és, 574.B, 575-B, 576.B, 577-B, par les 578.B, 579-B et expose que la première Assemb ée souserip.eurs, Génirala ouvre la séance Ilest Extra't de la requête en da.e du 9 M:i 1980 avril ayan: nommé Messieurs Edmond dans sa séance du... et de certifis qu'aux termes de la oi sur les Ccmm ssaires Fetit et Emmanuel Commerce LA Marques de aux Apporis, à.leffet de vér.fier Lajoie le régime des PREM, S.A., Socié' 6 organisée et Fabriquefalt à la Soc été -IMMOBILIER Tapport en nalure (23) lois de l'Espagne et éablie à opérant sous. la Socié.s -HABITAT, S.A.. HAITIEN, S.A., en formation par a ESPAGNE, ayant pour avucat Me.

Fetit et Emmanuel Commerce LA Marques de aux Apporis, à.leffet de vér.fier Lajoie le régime des PREM, S.A., Socié' 6 organisée et Fabriquefalt à la Soc été -IMMOBILIER Tapport en nalure (23) lois de l'Espagne et éablie à opérant sous. la Socié.s -HABITAT, S.A.. HAITIEN, S.A., en formation par a ESPAGNE, ayant pour avucat Me. Suiza, 11.Barcelone à tous es souscripteurs Que copie de ce rapport a été donné présenté une demande d'enregistremint des Georg:s TALLEYRAND, ensuite lecture de ce d'actions présents e: représen'é: Il dcnne -UNISULFA marques : rappor: à 1Assemb. ée. Me Wesner LENICOL, pe.le que la présente Assemblée a éié L.hens rap- -BENZI DOXITEN, 1- Accep.er ou rejeler convoquie pour: COBOLIC SOLUTION, 2- Nommer les lappor: en nature fait à la Socisté; -TONOZIME UTP, premiers Adminigtrateurs. Après échanges de points de vIEs entre les -VINCANE, cuss. on gériérale étant c.ose, Me. Wesner Lahens actionnaires, la dis. appartenant à la +T. H. R. FREM, aux vo.x les réso. utions su. vàntes mat success'vement classe 5 PREMIERE RESOLUTION: : lecture du rappor: de Mebsieurs L'Assemblée, après avoir entendu la 4 No. '169-B XXX Commicsaires aux Apports, Edmond Peli: et Emmanuel Lajole, Extra't de la Société par -HABITAT, S.A.. approuve les apports en nature faits à la Il est certifié requê'e en date du 7 Décembre 1979 nimi,é par les Cette risclution est adoptie à l'unaet de qu'aux termes de la li sur les appor.eurs en espèces. Commerce La FIRMA ESPE Marques de Fabriqus DEUXIEME RESOLUTION: Les Fraparate GmbH, société FABRIK d' FHARMAZEUTISCHEN cord, à l'unan' m,é des voix, ont décidé souscripteurs, de un commun acT'Ouest, xeprésentie en Haiti commereia e établ'e en Al lemagne de seil d' Administration comme suit: fu:mer le premier Con. demande de par le Cabine: Lomarre, a présents une M. Jean Claude: Président appartenant d'enregistrement à la marque : la classe 5 XYLESTESIN Mme. Véronique S. Fornier de Clausanne: No. 324-B XXX M. Renel Lemarque: Vice-Préidente Il a été sgalement dic.dé Secrglaire-T.ésorier à l'unan Exira't de la requête en date du 31 nistration restera mité que le Conceil Il est certifié Janvier 1980 en fonction jusqu'à la prochaine d'Admiet de Commerce qu'aux termes de la Joi sur lis Marques de Actionnaires.

. Véronique S. Fornier de Clausanne: No. 324-B XXX M. Renel Lemarque: Vice-Préidente Il a été sgalement dic.dé Secrglaire-T.ésorier à l'unan Exira't de la requête en date du 31 nistration restera mité que le Conceil Il est certifié Janvier 1980 en fonction jusqu'à la prochaine d'Admiet de Commerce qu'aux termes de la Joi sur lis Marques de Actionnaires. Agsemb'ée des Unilever lim' ted Fabrique Aux ques'ions d'intérêt I rant sous le régime des lcis de la socié(é, anonyme organisée et opsrole, le Président généra', personne n'ayant sccial à Port Grande Bretagre, a Levé la séance, gollicitée la paMe. Jean Sunlight, Wirra, Chethire, erra ayant son siège Le P. Salès, a Angle. procès-vembal a été signé par les présen'é una demande d reprisentée par valoir ce que de dro.t, souscripteurs pour servir et marque : -COMFORT, lenreg 'sirement de la Fat à Port.au-Frince, le néuf appartensnt à la classe.. .3.. (S) Frédiric juin mil neuf cent quatrs-vingt. EITAT,SA, Mangonès, Jean C.aude, Albert Margonès, No. 364-B XXX Renel Lamarque, Wesner Lahens pour +HA. Extrait de nique_S. Forn' er de Clausanne. pour Mme. Véra I. la requêe en date du 7 Février 1930 Enregistré à Port.au-Prince, le treize juin mil et de egt cer'ifié qu NIx termes de la o: sur les vingt, Folio, Case, du Reg stre No. des neuf cen: quatreCommerce ELTA CORPORATION Marques de Fabr'que Perçu Droi: Fixe Visa actes civi. s. et opérant Sous le régime des lois de Socié:s Aronyme organisée Pour le Directeur Timbre. ayan: son siège sccial à 29 l'Etat de New York, E.U.A. Général de Enreeistrement. (signé): V. N.Y. 11205 EU.A. Ryerson Street, Brocklyn, New POUR COPIE CONFORME : Raoul Lavaud senté une damande représentée par Me. Jean de York, Kénol, not. d'enregis'rement de la Lespinasze, a pré Déposées et TALER marque : -ont enrezistrées été au MERGEN et de l'Industrie deux Département du Commerce appartenant à la classe.. .9.. tuis de la Socié: té Anonyme expéditons de lActe Constitutif et des StaS.A., au Capital Social de ($ dénommée 20.000.00) -IMMOBILIER HAITIEN, No. XXX au-Prince. Formie à Port.au.Prince et ayant son siège à Port294-B gistrement 'e 28 janv'e- 1980. le 23 janvier 1930. Ier. Enre. Extrait de Ja requête en date du 18 Enregistrée le 20 constaté par ac'e bublic le 28-1-80. Ies: centifié an'aux fermes de Janvier 1980 juin 1980, No. 1.163, Folio 120, Reg. V. et de Commerce REVLON Ja 'ci Vr les Marques de Fabrique liée à 275 Lmatsttas.e Zurich, (SUISSE) S.A.

. le 23 janvier 1930. Ier. Enre. Extrait de Ja requête en date du 18 Enregistrée le 20 constaté par ac'e bublic le 28-1-80. Ies: centifié an'aux fermes de Janvier 1980 juin 1980, No. 1.163, Folio 120, Reg. V. et de Commerce REVLON Ja 'ci Vr les Marques de Fabrique liée à 275 Lmatsttas.e Zurich, (SUISSE) S.A. Corporation Suisse doms Suisse. Faoul VICTOR Lanninnerp. a Dwécont6 rne demande reprécentée par Me. Jean de Secritaire Général a.t. NEW YORK. NEW YORK d'enregistrement de la marqme : Presses Nationales anpartnant à ta fHeis / Rue Hammerton Kilkch classe.. .3. Na 233 - Doits Postals 214 Wis - Part-a-Prines, Haiti Crandes Antille