Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

0/8 a et SKonit Dereetse DRAM * S'men DESVARIEUT OrriciL DE LA MTUBLIQUE JOURNAL Lundi 30 juin 1933 Perelssens te Lundi et la Jexd DUVALIERISTE DE LA REYOLUTION Année No. 48 AN XXIIlâme. au de la Jeu. 135ème. Décret du 6 Avril 1979 accordant Département vue de permettre le Vu :e un crédit budgstaire en SOMMAIRE nesse e: des Sports du dit Département; de développer le gens de la Jeunesse et des Sports. et onfonetiennement est du devo'r de "Etat leur idénti é prosnr la structure Organique du Département le hh somme de (Gde-. 993.59:00) et 1203: du Considérant qu'il et de es aider à rechercher -Lol et rend nt dir-poni" à tirer des a-tirles 12a1, 1202 de T'Informacivique chez les jeunes bien -Lri vrent digaffertent un Cridit de (Gde. 5911.84300), vue de mette le D: 'pertement à 1Etat d'avoir une Politique Budget r'Exercice en cours en en mesure de len-tionor de l'Inpre; qu'il est nicessaire à la promotion, Relations Publienes de 1n Conrdinatirm. Considérant à fa pro'ection, tous tion et : et d' "nommant neprtement et des Relstione ea et ce. qui a. trait, à Ta'de, et des Sports à a re- tructurant ir d'Fint E lintormation entre in Prestdence défin' e en 1Educaton Fhysique formation : rat Seerftaire ane meill-nre ennridination et dee Ormonlemnet rapmert: Autonsmes de e: au développement de effec'ive tel dittérents ftntien nipsaarinin Minl-teriels de (Gdes. 2208.540.00) au Dipartement les niveaux; une répartition plus ler, un Cridit Tadaetaine en mesure de fonctionner. la de impor'e d opérer la hiérarchie Admi- -Lol ouvrant en vue de le mettre an relèvement de sera quote-part paitie de Considérant qu'il ichelons de du Dé. la Présidence, T'Etat Eallien à conrentir t-ire Interadional, qui ités aux dfférents harmonieux -Lol autorizant d lluiti, au Fonds Monit d'obtenlr des regponsabi un fonetionnement la H-puuuque do droits de tirage spéclaax, dérivés de la tomate, eomnistrative, pour permettre et des Spor's; des 2 à 34,5 millions tout des p-oduis Tindustrie avast toute de la Jeunesse de la Jeunesse et Sports; -Arrote ouligeant unportaenr uu Cauaunerce et de partement du Secrétaire dl E:at dEcat; ans licence da D-paremeni cette industrie naleante.

la H-puuuque do droits de tirage spéclaax, dérivés de la tomate, eomnistrative, pour permettre et des Spor's; des 2 à 34,5 millions tout des p-oduis Tindustrie avast toute de la Jeunesse de la Jeunesse et Sports; -Arrote ouligeant unportaenr uu Cauaunerce et de partement du Secrétaire dl E:at dEcat; ans licence da D-paremeni cette industrie naleante. Sur le rapport en Conseil des Secaitaires mande, en vue de proteger Et apiès delbération - A PROPOSE voté la Loi suivante : LUI : Et la Chambre Ligisdative CHAFITRE a I DE LA JEAN.CLAULS DUVALIER ORGANIQUE DU DEPARTENENT Président à Vie de la ssapuouque STRUCTURE JEUNESSE ET DES SPORTS et des Sports com 107 et 108 de la Constitution; ler-- Le Déparsement de la Jeunesie les Artic'es 90, 93, 94, 105, 106, à bal à Unon ds Suriprés Aric'e Vu du 3 mai 1916 cunant dev.nt Parc Leconie, auprend : dEtat Vu le Lecies le Parc de i Evar qu A- La Secréairerie Centrale des Spoucives naciennes Calor; la pratiB.- LrAdminitration Fhysique et Sports. lourdl hui Stade Syivio Janvier 1938 rehdant obigatoire cicant 1- La Direction de 1Education et des Activités Soco.ducatives Vu le Décret.Loi du 13 Prmaire et Secondaire ei 2.- La Direction de la Etudes Jeunésse et Planification. du Sport dans Enseignesmont Physique annexé au Dépariemant La Direcion des que Cençral de 1Education 3.- Direction Administrative. un Bureau Nationale; une Ecole 4- La de Contrôle. de IEducation Janvier 1939 créant à Portau.Prince 5.- La Direct'on du 13 Dépariemenlalies Vu TArrêté Physique; des Sociétés SporC- Les Directions de soutien : et des Sports Nbrmale d Education 19:9 p'agant lUnion de D.- Les Organes Na iona' de la Jeunesce Vu la Loi du 30 Novembre le contrôle du Diparement consultatif et des Sports. (USSH) sous 1- Le Conceil Normale dl Education Fhysique tives Haitiennes du 14 Janv' er 1944 2.- L/Ecole Haitien. Finstruction Publique; 1946 abrogeant ta Loi de 3.- Le Coms'té Olympique Nat' onales. Vu la Loi du 21 Octobre Octobre 1945 organisant au Départemen: et du Scou4- tes Pisdératinne Snomivre et le décret. oi du 5 de la Direetion Géngrale des Sports des Act v' tés 5.- Les Cemmisgions Spicia'es. l'Iniérieur le service e de lai Coordination CHAPITRE II tisme chargée de TAdministration Haiti; et TITRE I Sportives et Scoutes en 1950 organisant TEnseignement organis DTTAT Vu le Décrat du 29 Septembre dans les Ecoles, et créant un ScoDE LA FECRETAIREFIE d Etat comprend : a pra'ique de tous les Sports des 'Activités Sportives Art'ele 2- La Secré airerie du Secrétrire dElst et de Supercsion Cabiret Partien'i ier me de Cnordinat'on reconnaissant aUtlité 1- Te de Presse.

outes en 1950 organisant TEnseignement organis DTTAT Vu le Décrat du 29 Septembre dans les Ecoles, et créant un ScoDE LA FECRETAIREFIE d Etat comprend : a pra'ique de tous les Sports des 'Activités Sportives Art'ele 2- La Secré airerie du Secrétrire dElst et de Supercsion Cabiret Partien'i ier me de Cnordinat'on reconnaissant aUtlité 1- Te de Presse. laires et Post.Sedlaives Présidentiel du 4 Avril 1952 fondée en 1934, gous 2- - Le Fervice des Etudes Jurid' 'ques. Vu T'Arrêté Haitienne de Foo.bst. 3.- Le Bureau Publique la Fédira'ion Soc'étés Sport ves Haifiennes; Natio. CHAPITRE JII le nom de T'Union des 1976 sur la délimitation du territoire DU CAPINET PAPTICULIPR Cr A'Ta di. Vu la Loi du 10 Aod: Chef de Cahinet rhnjes t de 4 lieu et b'acn dn Clommit. Arf'e'e 3. Un d'un staff technique na'; 16 Avril 1979 'réant en A"t Il est assis'é Vu le Décret du et aux Sport", "n Socrbtat-an budrino le Cabinet parteulier. d'un personnel de gumnort. Nationsl à la Jeunesse à cele-o. les crédi's membres et aidé saria: et des Sports et transférant à la Jeunesns gétaires alloués à ce Comm'sariat; No. 48 Lund: 30 Juin 1930 LE MONITEUR258 du Comité Olympique Nat' onal, des. Fé PARTICULIER K) Superviser Ces activi'és ues Comms 8:10L5 specraies. DU CABINET sperives Nalonaies, et les DES ATTRIBUTIONS : déiation.: concernant IEducadion Hays.que Artic.e 4.-- Le Cak net Farticul.er a pour attib.lions onn:lles mii) Fixer Les règiements efncac:ts des Structures O.ganisac. dans le domaire de a) d EPROUVER Spoi.s. Se charger de la Coorrat'en Internationale ses en place." dossiers qui lui son; corfiés par le Sccrétaire 11 i) Physique et des Sports. - PHYSIb) d ETUDIER les nécrssales. Educefion DE LA DIREUTION DE LEDUCATION d'Etat et faite les recommandations de rédaction et de reLES SEKVICKS DES SPORTS toutes les tâches spéciales QUE ET c) dEXECUTER .ui ête cunf ées. de TEducation Physique et des Sports préxniaton qui peuven: Artcle 10.- La Direction CHAPITKE IV somprend 2 gervices : DU SERVICE DE PRESSE forctionna're Le Service de IEducation Fhysique. Arlicle 5- Lo Service de Presse est dinigs par un 1- 2.-- Le Service dew Spor:s. chois: par le Secrétaiie dTiat. Phys'que est divigé en trois ccmposé de : 11.- Le Service d Education - Il est agsisté d'un staff techsque Article Fidacteurs (3) Sect.ons : * dans TE-seignemeat Pré a) 1- La Sec'i ion.de "Education Fhysique b) Enquéeurs Scclaire et Primaire.

Service de Presse est dinigs par un 1- 2.-- Le Service dew Spor:s. chois: par le Secrétaiie dTiat. Phys'que est divigé en trois ccmposé de : 11.- Le Service d Education - Il est agsisté d'un staff techsque Article Fidacteurs (3) Sect.ons : * dans TE-seignemeat Pré a) 1- La Sec'i ion.de "Education Fhysique b) Enquéeurs Scclaire et Primaire. dans IEnscigmement Se c) Ihotorraphes 2.- La Sec sn de IEducation Thysique d) Decument:listes ef es: a. dé d un Per:ornel de Support. DE FRESSE conda' re ec Universita're. de Physique ex'ra-geolaire. DU SERVICE 3.- La Sec ion 1Educsilon trois (3) scctions: DES ATTRIEUTIONS la d reation du Se. Le Eervice das Sports esi d wit en Aricle 6- Le Service de Pie.s: travai. c soLS du DéAricle 12.- des Fédirations Sport ves Na'ionaler, de collaboraticn étivi.e avec les d.rcc:ons 1,- La Scc'icn en charge In.ernat cra'.es, crétaire d Eta: en Clympique, des Re aticns. Spostives Spor la Préparation Ha'tien, aux Fédéra'ons parement. dcs Subventions au Comité Clympique leur : selon imporianes, Il est charzé Ne 'ionales, aux groupements sportifs du Secteur 1- Des Relations Pub'iques. de IInfo-mat on. tives Seo: bn en charge des Ccmmissions Spéciales et 2.- De la Documer, 3'7on, et' de la Cirdtlation du périod. .que du 2-In 3 De la Fida : un, lImprecsion ct fa Diijusion Extra-seciaire. Section de I'Enseignement Sportif et des Examens. 3.- ia da sa tâche est Département. CHAFITRE V Article 13.- Le Directeur, pour Taccompls,eman, JURIDIQUES d un Personnel qualifié composé : EUREAU D ETUDES assisté Article 7- Le Bureau dTtudes Juridiques; accords qui lui sort souA) d'Inspecteurs de Congeilers Techniques Eudie tous les projets de contrats c: B) et Mon'teurs d'Education Physique a) C) de Professeurs, Maities mis. juridique intéressar: le DéD) dEducateurs Sporifs et d Entrainsurs b) Donne son av's sur toute question E) d' 'Animaieurs1. partement de ta Jeunesse et des Sporte. ass's'6 d'un Persannel CHAFITFE VIII Ce Bureau est dirigs par un Avocat-Conseil LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES de Suppont. DE LA DIRECTION DE CHATTTRE VI SOCIO.EDUCATIVES de la Jeunesse et des Aclivités Socio. TITRE II, Artic.e 14.- La Directicn ADMINISTRATION CENTRALE Educaives a pour princ.palcs attributions : actvit3s de la des E.udes et des enquéres sur les Centrale comprend : a) Efectuer Artic'e 8- L'Administration ion Phys.que et Sports. Jeuncese. et à leus Direction de 1Educa" chez les jeunes contr.buer 1- La w' Tavelopper le sens civique des Etudes et Planificetion.

TITRE II, Artic.e 14.- La Directicn ADMINISTRATION CENTRALE Educaives a pour princ.palcs attributions : actvit3s de la des E.udes et des enquéres sur les Centrale comprend : a) Efectuer Artic'e 8- L'Administration ion Phys.que et Sports. Jeuncese. et à leus Direction de 1Educa" chez les jeunes contr.buer 1- La w' Tavelopper le sens civique des Etudes et Planificetion. 8.- La Direc:ion Activisis Socio-Educatives: socia e et à Leur éducation. permanente. La D're tion de 'a Jernesce et promotion la des,Arts cilia, ifs 2Adm'nitrative. c) Encourager vulgarisation 4.- La Direction a) Aménager des espaces récréatifs. 5- La Direction de Contrôle. se trouve un D'recteur e) Suggérer laide aux Organisaions de jeuresse. s. tête de chacune de ces Direc'icns entre les d fférunts m Keux cu'ture A la du Frésident à Vie de la République. f) Faciliter les échanges et les camps Commission de jeunesse organiser nommé par g) Encourager les mouvements CHAPITRE VII. de vacances. Internationale pour tcut ce qui PHYSIQUE ET DES h) Se charger de la Coopération les échanges et laccueil des jeunes. DE LEDUCATION ies activités de loisirs, DE LA DIRECTION concerne La Direct.on de la Jeunesse et des Activ.tés SocioArticle 15.- tuc'o.éduca"'ve de la jeunesse SPORTS de "'Education Physique. et des Spor's a) de I'animation services : Artic e 9- La Direc'ion d'Education Physique et des Sports Educatives comprend d:s 2 Etude. e: des Enquêes toute en matière 1- Le Service a compéence Géographiques de la République 2- Le Service des Activités Socio Educatives à travers les neuf, Dépariements Elle exerce les attributions Le Service des E.udes et des Enquêtes ccmprond tar: au niveau scolaire qu'extra-scolaire. Artic e 16su.vantes : de T'Education Physique 2 Sections : l'exécuticn du programme annuel des et Contrôler la pratique 1- La Sect'on chawtie de a) Promoyvo'r Eludes a: des Enquêtes et des Sports. 'de lEcole Normale d'Education chargée de l'encadrement des associations de jeub) Organiser avec la participation des Séminaires, et 2.- La Sec'ion de fa des jeunes. Phyrique et des Spor's des Stages de Formation, ne et de la mise en valeur presse I SERVICES DES ACTIVITES SOCIO.EDUCATIVES des Confirences. Bourses d'Etudes et de Spéctal'sat'on. Article 17- Te Service des Activités Socio-Educatives comprend c) Suggérer llbctroi des formation des cadres techniques. L d) Aider,au recrutement et à la dans les cen. deux (2) Sections : Contrêler IEnssianement et la tenue des examèns 1- La Section chargée : des e) de l'animation culturel'e en facilitant la rencontro Jeunes tres dEnseignement Sport'f. d'Admiss'on des Athlètes dans les dif. b) Jes divers domaines de l'Art. f) Contrô.er les conditions dans des à jouer leur rôle d'agents de daveloptypes d'Activités Physiques et Sportives. et c) de l'incitat.on jeunes férent's l'aide du Département de la Jrune-se g) Etudier et Summérer et Groupemenis Sport'fa 4 pement. des Sports aux Fédérations, Agsociations " .LE MONITEUR, No.

dans les dif. b) Jes divers domaines de l'Art. f) Contrô.er les conditions dans des à jouer leur rôle d'agents de daveloptypes d'Activités Physiques et Sportives. et c) de l'incitat.on jeunes férent's l'aide du Département de la Jrune-se g) Etudier et Summérer et Groupemenis Sport'fa 4 pement. des Sports aux Fédérations, Agsociations " .LE MONITEUR, No. 48 Lund: 30 Juin 1980 de Contrôle a pour principa.es at'ribu. Aricle 28.- La Direcion de Internationale, tions de : de la réalisat'on 2.- La Section Coopération d'éliminer les écarts susceptb'cs ccmpromettre de conzô.e techniqua CHAPITRE IX du a) bud et général, par 1in.ervention des corps DES ETUDES ET FLANIFICATION at DE LA DIRECTION et Planificaion a ppur et administratif des organes de soutien. Art cle 18.- La Direction des Etudes b) ce con'rô er la gertion XII TITRE V tributons principa es de : l'élaboration des plans Artic'e 29.- CHAFITRE réunir les ééments, devant permet're DIKECTIONS DEPARTEMENTALES a) 30.- Il existe neuf Dircctions Dipartementa'es: annuels et pluriannuels. à l'échelle nationale et Article de l'Ourst b) éudier, tous projeis de coopération : 1) La Direction Dupartementale et les in'é.rer dans le plan global. sporpour siège FU-t-au.Prince) Internationa'e re'atives aux activié3 (ayan: du Nord c) colle cer et prépaier es scatist.enes 2) La D' rection Deparementale et de les interpré.er. pour siège Cap.Haitien) tives e sociotiducatives des dossiers de finance- (ayant de TArtibonite d) travailler à Tanalyse et à l'examen 3) La D.rection Dépariementafe, ment des p.ojets. de revenus pour les pro- (ayant pour sège Gonaives) ementale du Sud Est rechercher l'apport d'autres sources 4) La Direction Déper e) pour siège Jacmel) jets de Développement. de Centres Spon:ifs, (ayent de la Grand-Ange f) superviser les travaux d'amenagement 5) La Drection Départementale foyers de cu'ture et maison de jeunes. du Dépar- (ayant pour s' ège Jérémis) du Sud préparer et proposer le budget de développement 6) La Dire tion Départementale g) (ayant pcur siège Les Cayes) tement. E;udes et Plan'fcation comprend ale du Nord.Est Art.cle 19.- La Direction des 7) La Direction Départemen: siège Fort-Libarté) Ies Services : (ayant pour du Nord-Ouest 8) La Direction Départementale a) de Programmation b) des Statistiques et Recherches (ayant pour siège Port.de.Faix) Dépan' ementale du Centre c) de Génie et dinfrastructures. 9) La Direc'ion CHAPITRE X - TITRE III (ayant pour sière H' nche) d'E:at de la Jeunesse et des Sports DIRECTION ADMINISTRATIVE Artic'e 31.- Le Secrétaire DE LA Adminisrative est repponsable de T'AdDirecteur La Départemental Ar: cie 20.- Direction - dés' gne le Le Direasur Dapartemental interne du Départem:nt.

ie et dinfrastructures. 9) La Direc'ion CHAPITRE X - TITRE III (ayant pour sière H' nche) d'E:at de la Jeunesse et des Sports DIRECTION ADMINISTRATIVE Artic'e 31.- Le Secrétaire DE LA Adminisrative est repponsable de T'AdDirecteur La Départemental Ar: cie 20.- Direction - dés' gne le Le Direasur Dapartemental interne du Départem:nt. les Article 32.- et deg Activités Sociomin' stration du Département, prévi. des Sports E.le établra avec les auires services 1) trava.lle au développement sions budgétairee pour l'exercice suivan:." comprend les services: Educatives. des direct.ves e: das décisions de la Secrs Article 21.- La Direction Administrative 2) veil.e à Tapplication tairerie d Etat. données suscepa) du Fersonrel Administrative la col.ecte e: la clagsification deg b) de la Comptabilité Ginérales 3) entreprend le et des Archives tibles d'ntéreser Département. c) de la Correspondance Générale 4) dresse le bilan mensuel de sEs aciivités. pour d) de "Approvisonnement soumet avan: le 31 Mars de chaque année ses prévisions 2 e) de lEntretien Généial 5) exercice fiscal. Ma t) des Transports le prochain assists d'un personnel de support composs d'nspecteur, A) DU SERVICE DU PERSONNEL aide au recrutement du PerI est etc... Artic e 22.- Le Service du Fertunnel dossiers. Jl est compétent en tout ce nitear, Animateur XIII TITRE VI sonnel dont il a la garde des à la,prcmotion, à la d.sc' pline CHAPITRE DE SOUTIEN qui a trai; au bien.être, à ia formation, DES ORGANES Les Organes de Soutien du Département de la JeoArticle 33.- du Personne'. SERVICE DE LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE negse et des Sports sont : et des B) DU able dé enconsultatif de da Jeunesse Sports. Article 23.- Ce service, qui, d'rigé par un Chef. Comp de tenir a) le Conse'1 National e: des Sports. homo'ogué par 1Eat Haitien, est chargé b) Ll Ecole Norma e d'Education Physique teur d'un Diplôme au 'Manuel Financ'er. Il Olympique Haitien les comptes du Dépar emen: conformâment de support. c) Le Comité Sportives Nationales d'un Personnel ad hoc, et d'un personnel d) Les Fédérations est assigté DE LA CORRESFONDANCE ET DES ARCHIe) Les Commissions Spéciales JEUNESSE ET DES C) DU SERVICE A) DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA VES GENERALES 24- Ce service veille au respect des normes prescrites SPORTS de la Jeunesse et des Arlicle de tous documents. n assure la Artiole 34.- Le Conseil Nat.onal consultatif de dans la rédaction, la présentation de toutes les pièces ad honorem et consultatif sert d'instrument classifica:'on, la conservaton et la digtribution Sporis, organisme entre les secteurs publice et privés pour ta promotion administrativeg. GENERAL concertation du Sport National et l'étude des problèmes de la Jeunesse. D) DU SERVICE DE LAMTBOVISIONNIENENT opportun, aux bessins Article 35.

la Artiole 34.- Le Conseil Nat.onal consultatif de dans la rédaction, la présentation de toutes les pièces ad honorem et consultatif sert d'instrument classifica:'on, la conservaton et la digtribution Sporis, organisme entre les secteurs publice et privés pour ta promotion administrativeg. GENERAL concertation du Sport National et l'étude des problèmes de la Jeunesse. D) DU SERVICE DE LAMTBOVISIONNIENENT opportun, aux bessins Article 35. Le Conseil Nationa:. Consultatif de la Jeunesse et des Ar ic.e 25.- Ce service pourvoit, en temps. Membres sont cho.gis par le Secrétaire d'Etat se réufournitures, matériel et équipement. Sports dont les de T'Adm' nis.raticn en GENERAL trois (3) mcs en session ordinaire. E) DU SERVICE DE LI ENTRETIEN du matériel 'et à ni: n chaque être convoquer à T'extraordinaire, sur demande du tituArticle 26.- Ce service veille à a protection tous avantdu peut pour donner son avis sur des problèmes spé continu de T'environnemen. Il propose de laire Département, T'amsnagement le servce de Génie, d agrand ssement, sifiques d'une importance except.onne'le.. projets, de concert avec PHYSIQUE ET DES réparation des édifices et bureaux. de nettoyage et de B) DE LECOLE NORMALE DEDUCATION Il organige et contrôle les tâches d'entretien SPORTS et des surveillance du Dépar ement. Article 36.- LEcole Normale d'Education Physique Sports Haiti nécesca'res à 'a promotion e: au développement des Sports en F) DU SERVICE DES TRANSFORTS constitue un instrument de formation permanente des cadres et aArticle 27.- Ce service a Ca responsabilité du matériel utilisation roulant et gents techniques. du Départemen:. Il en tient un reg' stre, supervise son état de foncDU COMITE OLYMPIQUE HATTIEN carburant. Il le mainten en bon 37- Le Comitié Olympique, sffils au Comie Oympique la conrommation en Art'cle mission de dévelepper lee Sports conformément tionnement. International a pour de la et des CHAPITRE XI TITRE IV à la politique globale du Département Jeunesse Sports. GE LA DIRECTION DE CONTROLE No. 48 Lund: 30 Juin 1980 E MONITEUR. LOI SPORTIVES NATIONALES D) DES FEDERATIONS ions Sportives Natipnales dont les activi. DUVALIER Article 38.- - Les Fédéra neuf Géographiques JEAN.CLAUDE s'étendre sur les (9) Départementa Frésident à Vie de' "la République tés doivent bb. gation de promouvoir et de diffuser. de la République on: pour sportive respective. Articles 49, 68, 93, 94, 153, 154, 155 ét 157 de la CensHution; la pratique de leur discipline Fédération Nationale pour chaque discipline Vules 5 et 7 de la Loi du 16 Août 1979 sur le Budget Il es: reconnu une Vu les Ant.cles 3, 4, gportive. et la Comptabiliti Publique; la Secrstairerie dEtat de TInformation E) DES COMMISSIONS SPECIALES dorganiser Vu a Loi du 12 Mai créant Artice 39.- Les Comm' ssions spéciales sont dans chargies les secteurs bien et des Relations Fubliques; lieu de mettre en mesure de fonctionner le Dé et.

7 de la Loi du 16 Août 1979 sur le Budget Il es: reconnu une Vu les Ant.cles 3, 4, gportive. et la Comptabiliti Publique; la Secrstairerie dEtat de TInformation E) DES COMMISSIONS SPECIALES dorganiser Vu a Loi du 12 Mai créant Artice 39.- Les Comm' ssions spéciales sont dans chargies les secteurs bien et des Relations Fubliques; lieu de mettre en mesure de fonctionner le Dé et. de suporviser les compatibions sportives Cons dérant qu ily a et des Relations Pubi iques; définis. partement de lInformation fin, convient de désaffecter la Somme de CHAPITRE XIV TITRE VII SOUTIEN Cons dérant qu'à oette il HUIT MILLE CINQ CENT NORMES DE TUTELLE DES ORGANES DE la NEUF CENT QUATRE VINGT DIX 998.59600 Les Consei.s des Organes de Sout.en, sous tutelle VINGT SEIZE GOURDES ET OC/600 (GDES: Article 40.- soumesient à L'appréQUATRE sur le montant des Crédits Budge de la Jeunesse et des Sports leur la balance disponible 1202 et du Dépar.ement d Etat avant le 31 Mars de chaque année représentant a'loués pour l'exercice 1979 1980 aux Sections 1201, ciation du Secrétaire f.xés lee objectifs concreis à atteindre taires de la et de lInformation); plan annuel dans leque: seront 1203 (Département Coordnation du Secrétaire dEtat des l'année fiscale à venir. . Sur le rapport et de Tavis écrit e; motivé pendant à la fin de chaque année fisca.e prégenter et des Affaires Economiques; Ils doivent égalemen: bilan de leurs activités. Finances Et dslibiration en Conseil des Secrétaires d'Elat; su Département le après A PROPOSE DISPOSITIONS GENERALES Loi abroge toutes Lois ou dispositions la Chambre a voté la Loi suivante : Article 41.- La présente de Dicrete, tous Décrels-Lois Et Est Légis'ative désaffectée et rendue dispon: ble la Somme de de Lo's, tous Décreis ou dsposiions lui contraires et sera pub iée Article ler. VINGT DIX HUIT, MILLE CINQ CENT de Décrets.Lois qui sont des NEUF CENT QUATRE ou dispositions du Secrétaire dEtat de la Jeunesse e: GOURDES ET 0C/100 (GDES: 998.596.00) et exécutée à la diligence QUATRE VINGT SEIZE 1201, 1202 et 1203 du Budget de l'Exercice en Sports. à tirer das Articles à Fort-au-Prince, le 14 Mai 1980, An soure. dè lInformation et des Donné au Palais National, Ar:cle 2- Il est. ouvert au Département de CINQ MILLIONS 177ème. de TIndépendance. Relations Publiques un Crédit Budgétaire GOURDES : CENT ONZE MILLE HUIT CENT QUARANTE Le Prigident NEUF 5.911.840.00), réparti comme suit : Victor Nevers CONSTANT ET 00/100 (GDES: Gourdes Section 45.000 Les Secrétaires : St.

Information et des Donné au Palais National, Ar:cle 2- Il est. ouvert au Département de CINQ MILLIONS 177ème. de TIndépendance. Relations Publiques un Crédit Budgétaire GOURDES : CENT ONZE MILLE HUIT CENT QUARANTE Le Prigident NEUF 5.911.840.00), réparti comme suit : Victor Nevers CONSTANT ET 00/100 (GDES: Gourdes Section 45.000 Les Secrétaires : St. Arnnud NUMA 20 01 Secrétairerie d'Etat du Secrétaire d'Etat 302.400 Jean Th. LINDOR 20 02 Cabinet Particulier 129.000 20 03 Direction de la Comptabilité 284.600 AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus 20 04 Direction Génira'e 3.870.240 Le Président à Ve de ta Répub'ique ordonné que publiée et exécutée. 20 05 Direction des Affairès Administrstives 143.600 soit revêtue du Soeau de la République, imprimée, 20 06 Direction de linformation 596.046 à Port-au-Prince, le 27 Juin 1930, An 20 07 Direction des Relsfions Fubliques 209.200 Donné au Palais National, 20 08 Direction des Bureaux Rigionaux 180.000 An 177ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 20 09 Direction de Programmation et dInformatique la 147.800 20 10 Direction de la Recherche et de Documentation 5.911.840 PAR LE PRESIDENT d'Etat : de la Jennesse et des Sports : TOTAL Voies et Moyens de ce Crédit Budgétaire seront Le Secrétaire Théodore ACHILLE Article 3.- Les du Tréscr Pubic. des Finances et des Affaires Economiques : couverts par Ces disporibilités Loi abroge toutes Lois ou dsposilions de Le Secrétaire d'Etat Hervé BOYER Artlce 4- La présente de tous Dicrets.Lcis ou dis. Dr. et de PInformation : Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets et sera publiée et exé. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination CHANOINE positions de Décretg-Loi qui lui son: d'Etat conraires des Finances et des AffaiJean Marie : cu.ée à a diligence des Secrétaires chacun Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Econom' ques, de IInformation et des Relations Fublicgles, Henri P. BAYARD et de la Défense Nationale : res en ce qui le concerne. [e 23 Juin 1980, Le Secrétaire d'Eta: de PIntérieur Donné à la Chambre Lig's slative, à Pert-au-Prince; Frantz MEDARD Sociales : An 177ème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Prégident : Ulysse PIERRE LOUIS Victor Nevers CONSTANT Secrétaire d'Etat de la Justice : Roc RAYMOND Les Secrétaires : Le du Commerce et de FIndustrie : Saint Arnaud NUMA Le Secrétaire d'Etat Emmaruel BROS Jean Th. LINDOR AU NOM DE LA REPUBLIQUE dos Affairos Ftrangères et des Cultcs : de la ordonne que la Loi. ci.dessus Le Secrétaire d'Etat Le Président à Vie République impr.mée, publiée et exé. Georges SALOMON dns Transports sit revêtue du Sceau de la République, d'Erat dos Travaux Publice, Le Secrétaire Communientions : Alix CINEAS cutse. au National, à Port.au-Prince, le 26 Juin 1980, An et d'Etat de la Santé Publique Donné Palais Le Secrétaire CHARLES 177ème de IIndipendance.

d'Etat Le Président à Vie République impr.mée, publiée et exé. Georges SALOMON dns Transports sit revêtue du Sceau de la République, d'Erat dos Travaux Publice, Le Secrétaire Communientions : Alix CINEAS cutse. au National, à Port.au-Prince, le 26 Juin 1980, An et d'Etat de la Santé Publique Donné Palais Le Secrétaire CHARLES 177ème de IIndipendance. et de la Ponulation : René Nationale : JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Etat de PEduration BERNARD : Joseph C. BERRET PAR LE PRESIDENT nt dos Affaires Economiqnes : Secrétaire FEtat du Plan : Raoul Le Secrétwire d'Etat des Finacos Le dos Ressourees Naturelles Dr. Hervé BOYER : Le Secrétaire d'Ernt de PAgriculture. DESTIN do In Coo-d'n-ion et de PInfowmation Raral : René Le Secrétaire dEta: et du Développement Minoe ot dns Rnesnurces Energétiques : Jean Marie CHANOINE Le Socrésire d'Etet dos Fritz PIERRE LOUIS No. 48 Lundi 30 Juin 1980 eLE MONTTEUR. Le Secrétaire d'Etat de la Ienri P. BAYARD Présidence : Artic' e 3.- La Secr rétairerle d Etat de Le Sccrétaire d'Etat de Publiques linformat.cn et d:s Ralalions L'interieur ct de la Défense Nationale comprend : Frants MEDARD : 1- Le Cab.net l'articulier du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des 2- Ure Direction dEtat; Ulysse Alfaires Sociales : 3- Une Gânérale; PIERRE LOUIS Direction de :Information; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Roc 4 Une Direction des Relations Le Secrétaire d'Etat du RAYMOND 5- Une Direct' on de Fubliques; . Commerce et de PIndustrie : 6- Une Direction de Programmation et d Informatique; Le Secrétaire Emmanuel BROS 7- Une Direction la Recherche et de 'a Documenlaticn; d'Etat des Affaires Errangères et des Cultes : 8- Une Direction des Bureaux Régionaux; Georges SALOMON des Affaires Le Secrétaire dErat d c Trmaux Une Direo'ion de la Adiministratives; Publics, des Comptab'Exs, et Communications : Alix CINEAS Transports D'autres Dire tons pourront, le cas schéant, être Le Secrétaue d'Etat de la Santé Présidertie'. crisfes par Arrêté et de la Population : René CHARLES Publique Article 4- Au sein de chaque Direction, créés Le Secrétaire d'Eint do PRiuratinn lesque's seront divisés en Seotion sulvant les geront nécass't tés des Services, Nationale : sation des tâches. de la spécial:- Joseph C. BERNARD Le Secrétaire d iat du Plan Article 5.- I: est prévu dun Le Secrétaire d'Etat de : Raoul BERRET formation et des Relations T'stablissement Pub.iques Bureau Régional d'In.

Au sein de chaque Direction, créés Le Secrétaire d'Eint do PRiuratinn lesque's seront divisés en Seotion sulvant les geront nécass't tés des Services, Nationale : sation des tâches. de la spécial:- Joseph C. BERNARD Le Secrétaire d iat du Plan Article 5.- I: est prévu dun Le Secrétaire d'Etat de : Raoul BERRET formation et des Relations T'stablissement Pub.iques Bureau Régional d'In. PAgriculture, des dans chacun des et du Rural Ressourers., Naturelles Géographiques du pays; Diparlemen's Le Secrétaire d'Etat Déeloppment d-s : René DESTIN Les Bureaux Minrs nt drs Roseources Seront dirigés Régionaux des d'Information et des Relations Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : Les par fonctionnaires ayan; le rang de Publques Le Secrétaire dktnt de la Bureaux Régionaux pourront avoir das Chefs de Service; Iomnessn et des Sports : rondissemen's ou les Sections dans les Ar. Théodore ACHILLE, Communes, a Article 6. I! est également prévu la mat' on à l'éranger don: le rôle nomination d'Agents dInforblique Internationale ainsi consistera à renge'g gner l'opinion pu. les ubjectifs et les que 'es Haitiens vivan: hors du sur réalisations du Gouvernement. pays Lot wAgticle 1 Dépendent tat de l'Information et des adminisra-vement Relations de la Secrétairerie d E. JEAN.CLAUDE DUVALIER vants. : : Publiques leg Organismeg suiPrésident a Vie de la Répuslique L'Office Nationa! du Tourisme e: des Relations Vu des Articles 93. lév.sion Nationale; la Kadio Publiques; la Té. et 105 ds la de. Nadionale; Le Journal Le Vu la Lo du 15 Déçembre Constitution; Nouveau Monla Coordinaticn e: de 1957 portant création du Départément de f Art cle 8.- Les moda it3s d'application de la Vu le Déere: du 31 TInfgrmacion; Août isus par Arrêté Présidentiel. présente Loi seront du Tourisme et de la Prepagarde 1970 désignant désormzis l'Office. National tion 9- Léquipement et. -au'res. biens de l'Etat au nal du Tour:sme et des sous. l'appe'lation de POff.ce NâtioGénérale de IInfo-mpa: n qui 'ent service de la Diret. Relations Coordination et dépenda du Vu le. Décret du 22 Mare.:077 Publiques; d'Etat, de de IInformation seront traneférés Déparlement à de a Vu fa Loi du 29 Janvier créant la Radio Nationale; lInformation et des Relations Pub la Secré: alretie Vu la Loi de 1979, créant la Télivis' on Nationale; Artic'e 10.- La présente Loi iques après Inventaire.- République Finance du 16 Août 1979, établissant le Lois, tous Dégrets ou D's abroge foutes Lo's ou Dispositions de pour T'exercice fiscal Budget de la Dispositions de spositions de Décrets, tous Vu e Décret du 31 Mars 1980 1979--1980; publiise e: Décrets-Loi, qui iu: sont contraires Dicreis-Lois ou 1979 Sur a Presee; rapportant la Loi du 19 Septembre exécutée à la diigehce de tous les et sera 'mpriméc, Vu le Décret du cun en ce qui le concerne, Secrétaires d Etat, cha.

ice fiscal Budget de la Dispositions de spositions de Décrets, tous Vu e Décret du 31 Mars 1980 1979--1980; publiise e: Décrets-Loi, qui iu: sont contraires Dicreis-Lois ou 1979 Sur a Presee; rapportant la Loi du 19 Septembre exécutée à la diigehce de tous les et sera 'mpriméc, Vu le Décret du cun en ce qui le concerne, Secrétaires d Etat, cha. Congidérant 2. Avril 1930 criintfe Dépa tem: n de la Donné à la Chambre fa que le Décret du 2. Avril 1980 créant le Prisidence; An 177ème de Légisative, à Port-au.Prince, le 12 Mai Présidence confère à ce dernier des Départ tem:nt de lIndépendance. 1360, lues fç1 Département de la Coordination actributions qui étiient dévoLe Président : ment a coord' nation des ac'ivités et de Information, notam. Victor Nevers CONSTANT Considérant qu'il y a lieu de intermin' restructurer stérielleg; Jean Th. LINDOR Les Secrétaires : Coordination et de 1Information le Département de la Saint à ment dérivant du compte tenu du nouvcl AU NOM DE LA Arnaud NUMA la Décre: du 2 Avril 1980 créant le aménage. Le Président à Ve de la REPUBLIQUE re Présidence; Dépariemint de revêlue du Sceau de la République ordonne que la Loi Sur le rapport des Secnitaireries dEtat de la Répubique, imprim,se, publiée et la caope exécutée Coordination et de lInformation; Présidence et de Donné au Palais National, à vinf E: après délibération en Conseil dès 177ème de TIindépendance. Portau-Prince, le 15 Mai 1980; Arpa Secréteires dEtat; A A PROPOSE PAR LE JEAN-CLAUDE Et la Chambre Légiglative PRESIDENT : DUVALIERT Article ler.- La a votsla Loi suivante : Le Secrétaire d'Etat formation devient la Secrétairerie d'Etat de la Coordination et de lic. des Finances of drs Affaires lations Publiques; Secrétairerie d'Elat de lInformation et das Re. Le Secrétaire Ir. Horvé BOYER Economiques : d'Etat do In Article 2.- La Secrétairerie d'Etat Coorination ef de tions ds IInformation et des Joan Marie FInformation : Publiques a pour fonctions: RelaLe Secrétnfre d'Etat CHANOINE 1- de définir et d'exécuter la de la Présidence : re dInformat'on et de Re'ations politique du Gouverneman: en mat'à Le Secrétaire d'Etat da Henri P. BAYARD 2- de renseigner Pub/iques; PIntérienr of do la litique l'opinion publque hattienne et étrangère Frantz Défense Nationale : wérérale du Gouvernement, sur la po. Le MEDARD mes de l'Etat et des Coramunes sur les activiés de tous les organis Secrétni-e d'Fsns dne Alinien re Sncioles : natiorsle. ainsi que sur les événemen's de Ia vie Le Serrétaire dEInt Illysse PIERRE LOTIS Le Secrétaire de Tn Tustice : Roc d'Etet du Comm RAYMOND Emmanusl ot de PIndustrin : BROS

du Gouvernement, sur la po. Le MEDARD mes de l'Etat et des Coramunes sur les activiés de tous les organis Secrétni-e d'Fsns dne Alinien re Sncioles : natiorsle. ainsi que sur les événemen's de Ia vie Le Serrétaire dEInt Illysse PIERRE LOTIS Le Secrétaire de Tn Tustice : Roc d'Etet du Comm RAYMOND Emmanusl ot de PIndustrin : BROS P: A LE MONTTEUR. Le Secrétaire d'Eta: des No. 46 Lund: 30 Juin 1930 Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire Gcorges SALOMON pubilde et exécutée à a diligen e da tous les d'Etas ucs 17 ruvaux rublics, des cun en ce qui le concerne. Secrétaires d Etat, chaet Communications : Alix CINEAS Transports Donné à la Chambre à Le Secrétaire d'Etat de la Santé 177ème. de Législative, Port.auPrince, le 12 Ma: 1930, et de la Publique lIndépendance; Le Secrétaire Population : René CHARLES Le Prégident : d'Etat de PEducation Nationale : Victor Nevers CONSTANT Le Secrétaire Joseph C. BERNARD Jean Les Secrétaire, : Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Th. LINDOR d'Etat de LAgriculture, des AU NOM DE LA Seint Arnaud NUMA et du Rural Ressources Naturelles Le Prés'dent à Vie REFUBLIQUE Le Déecloppement : René DESTIN de la Secrétaire d'Etat drs Mines pt des Ressnurces scit revêue du Sceau de la R.spubiique ordonne que a Loi ci- dessus Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : tée. République, imprimée, publiée et exécuLe Secrétaire d'Ftat de ln Tet des Donné au Palais National, à Théodore ACHILLE Sports : 177ème de Indépendance. Fort.au-Prince, le 15 Mai 1980, An PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT : LOI Le Secrétaire d'Etat de la Présidence : / Le Secrétaire Henri P. BAYARD JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Etat des Finances et des Affaires Président à Vie de la Le Dr.

ln Tet des Donné au Palais National, à Théodore ACHILLE Sports : 177ème de Indépendance. Fort.au-Prince, le 15 Mai 1980, An PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT : LOI Le Secrétaire d'Etat de la Présidence : / Le Secrétaire Henri P. BAYARD JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Etat des Finances et des Affaires Président à Vie de la Le Dr. Hervé BOYER Economiques : Républque Secrétaire d'Etat de la Coord Vu "es articles 78, 90, 93, nation et de : Vu la Lc: 105, e: 110 de la Jean Marie CHANOINE Vinformation du 16 Décembre 1957 créant Consiifution; Le Secrétaire d'Etat de Pariiculier et des Services cn ieu et place du Cabinet Pintéricur et de la Défense Nationale - de, un Département de la dInformat on de Pres:e et de PropaganLe Frantz MEDARD Vu la Loi du 31 Janvier Ccurdination et de lInforma: ion; Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Scn 1958 réorganisant le Secrétariat Ullssse PIERRE LOUIS Excelence e Prssident de la Privé de Le Secrétaire d'Etat de Vu la Lo: du 28 Février 1958 République; Le Secrétaire la Justice : Roc RAYMOND Ressources créant le Grand Conseil d'Etat du Commoreo rt de Nationales e: de Develeppement Technique des Emmanuel Plndustrie : Vu la Loi du 16 Décembre 1959 Econcm: que; Le Secrétaire d'Etat des BROS nique; norganisant le Grand Conseil TechAffaires Errangères et des Cultes : Vu le Décret du 11 Septembre Le Secrétaire Georges SALOMON trative; 1974 créant la Commiss' on Adminisd'Etat dos Travaux Pubt:re, dns et Transports Vu le Décret du 2 Avril 1980 créant Le Commanications : Alix CINEAS la Présidence; le Département Min'stériel de Secrétaire d'Etat de la Santé et de la Pormlation : Publique Considérant qu'il y a fieu Le Secrétaire Rrné CHARLES rapports entre la distablir une meilleure coord na' 'ion des d'Ernt de PRAuration Nationale rels Prisidence et les : et Organ' smes Autonomes; différent, Dépan. ements MinistéLe Secrivaire Jaseph drent C. ds BERNARD Sur le rapport des d'Eat Le Secrétaire d'Etat Plan : Rnoul BERRET nation e: de lInformation; Secnitaires à la Présidence, de fa Coordiet du de PIntérieur et de la Détonsa Nationale E: après déibération Le néealonpomont Rural : Rons : en Conseil des Secrétaire, d'Etat; Secrétaire d'Etat dus Minos nt dns R-ss-turces DESTIN Fritz PIERRE Energétiques : Et la Chambre A PROPOSE Le Secrétaire d'Fint de la LOUIS Arli le ler- Lé-islative a voté la Loi suivante: Jouinnces et des Sports : La SecrStairerie d'Etat à la Théodore ACHILLE d'établir une mei leure cohésion des Présidmce est chargée 1) partements Min' 'stériels et les Serv.

nt dns R-ss-turces DESTIN Fritz PIERRE Energétiques : Et la Chambre A PROPOSE Le Secrétaire d'Fint de la LOUIS Arli le ler- Lé-islative a voté la Loi suivante: Jouinnces et des Sports : La SecrStairerie d'Etat à la Théodore ACHILLE d'établir une mei leure cohésion des Présidmce est chargée 1) partements Min' 'stériels et les Serv. ces rapports entre les di'férents Dé correspondance et de 'enir les archives du Autonomes; 2) de rédiger la : LOI bliques; 3) d'opérer la liaison entre les Prisident à Vie de la Répu. JEAN.CLAUDE m. nistration Publique; 4) différentes branches de IAd. DUVALIER en vue d'assurer les liaisons Président à Vie de la République d'augmenter l'efficience de inter-inutitutomnelles Vu "es Art' 'cle 2.- Les m'selons de Coordination "Administration Cintrale. Vu les articles 49, 68, 93, 94, 153, 154, 155, et 157 de tat de la Coordination de' la Sec:é: airerie articles 3, 4, 5, et 7 de la Loi du la Cons'itutions Privé de Son et de TInformation, les tâ hes du Secré ariat dE. et la Comptabilté Publique; 16 Aod: 1979 sur le Budget sormais Excellence Le Président à Vie de 'a Vu le Dicret en date du confiées à la Secrétairerie d1 Etat à la République sont dé. de la 2 Avril 1980 créant la Ar:icle 3.- Le Grand Conse:! Prés'dence. Vu Présidrnce; Secrétairerie d'Etar nistrative dépendent Techn' que et la Comm'ssion Admila Loi du 12 Ma: 1980 organisan: le la Présidence. administrativement de la Secritairerie d Eat à dence; Département de la Prist Arti le 4- La Secrétairerie d'Etat Considérant qu'il y a lieu de mettre en mesure de 1- Le Cabinet à la Prés'dence comprend : Département de la Présidence; fonctionner Ie 2- Le Cabinet Part'cul'er du Présiden: à Vie de la Sur le rapport et de l'avis écr't et du Particu'ier du République; finances et motivé 3- La Direction Secrétaire d'E'at; des Affaires Secrélaire d'Etat des des E: Econcmiques; + La Direction de Renseignemin's Généraux; aprèg délibération en Conse'l des Secrétaires - Le Secrétariat Général Coordination; A PROPOSE d'Etat; Artic'e 5.- Un à T'Admin'strat'on; E: la Chambre Législative a vofé la dra fixer les Arrêté du Président à Vie de Ja v'onArtc'e ler.- Il est ouver: Loi suivante : modalités de fonc'ionnement de cebte Rioublique dit re au Département de la Prisidence tat.

ération en Conse'l des Secrétaires - Le Secrétariat Général Coordination; A PROPOSE d'Etat; Artic'e 5.- Un à T'Admin'strat'on; E: la Chambre Législative a vofé la dra fixer les Arrêté du Président à Vie de Ja v'onArtc'e ler.- Il est ouver: Loi suivante : modalités de fonc'ionnement de cebte Rioublique dit re au Département de la Prisidence tat. Secrétairerie di E Budgéta de DEUX MILLIONS DEUX CENT un Cra Article 6- La MILLE CINQ CENT SOIXANTS précente Loi abroge toutes Lo's ou 2260.540.000), QUARANTE GOURDES ET 00/100 Décre's.Lo's tous Décrets ou D'spos'tions de réparii comme suit : (Gdes Lois ou d'spositions ds Décrets, tous Section dispositions de Décrets-Lois qui lui. sont contraires Décretg19 01 Cabinet Partienl'er dn Gourdes et sera 19 02 Cabinet Farticulier Président à Vie 155.100 du Secrétaire dEtat 157.42 No. 48 Lurd: 30 Juin 1980 eLE MONITEUR, 19:03 Direction des Rense' gnements Généraux : 1904 Direciion de Cooidinauion 103.300 Statu:s du Fonds 19 05 Secrétaria: Général 80.300 nouvalle fac é de Monétaire réerve International" relatifs à a création d'une TOTAL 1.764.420 au Fond Monétaire basée sur des Dros s de Tiruge Article 2.- Les Vcles et Moyens de ce Crédi: 2.260.540 Vu Le Décret du 27 International; spéc.aux couver,s par les dicponibilts du Tiisor Publ Bud:éairs sero.t prouver e Uc.obie 1977 autorigant l'Etat Haitien à Artic.e 3- La c. deux.ème Amendemen! dcs du apLois, tous Fiegente Loi abroge DU; es Lois ou de Iniernational et à consentir au Stacu. Fonds Mopétai.e Dicrets ou Dspostiens de Déciets, tous dispocitions képublique d] Hai :i au Wonds relèvement de la quote-part de la D'ispositions de Décrets.Lois qui lui son: Dicrete.L:is ou de Droits de Tirage Monétaie Interna.onal à 23 m.laons et exécutée à la diligence des Secrétairas d'Eta: contraires et sara publiée Vu ia Loi du. 16 Août spéciaux; ; Affaires Economiques, de la Prés' dènce, des Financss ct das Ripublique dHaiti et 19,9 porlant création de la Banque de la Donné à la Chamb:e Législative, à hacun en ce qui le conc:rno, trale, d. Agent Fscal lui atiribucn: "es fonc.ions de Banque CenAn 177ème de IIndépendancs. Port-au-crince, ie 23 Juin 1930, Considiran: e: Financier de lEat Haitien; que lc Ccrseil des du Le Président : Interna:iona: a dé idé une augmentat.on Gauverneurs des Fonds Mons 'aire Victor Neveis CUNSTANT Membres dans 'e cadre de la Septième Révision quote.parts des E: ats Jean Th.

ucn: "es fonc.ions de Banque CenAn 177ème de IIndépendancs. Port-au-crince, ie 23 Juin 1930, Considiran: e: Financier de lEat Haitien; que lc Ccrseil des du Le Président : Interna:iona: a dé idé une augmentat.on Gauverneurs des Fonds Mons 'aire Victor Neveis CUNSTANT Membres dans 'e cadre de la Septième Révision quote.parts des E: ats Jean Th. Les Szcrétaires : parts; Générale des quo:e. LINDOR Seint Arnaud Cons'dérent d'autre part que Ia AU NOM DE LA NUMA (E (rycl résolution du 25: octobre 1973 Le Frisiden: à Vic de a République REPUBLIQUE approuvée par CAdm.ristraticn lc Conseil du Fonds Monéta're Inte-naticnat soi revêtue du Sceau da la ordons que la Lo: cidig"us le 11 Décembre 1978 des Gouverneurs de ladie tée.. Eépublique, imprimss, pub.ée et exicu. verabre 1930 ia date limite par la réscluticn No. 34-2 fixe au Ins:itution ler NoDonné au Palais Na onal, à T'eugmentation des pour la notification de l'acccp: plat'cn de 177ème de Hirdépendanee. Fort-au-Prince, le 26 Juin 1983, An né: aire Internat onal; quote.parts par ies Eta's Membres du Fonds Mo Considitis: enfia qu'il convient PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER sent'r au relèvement de la d'outoriser l'Eat Hai'ien à conLe Fords quote-part de la Sccréta' re d'Etat de la Monstaire Interna: ticnal; République dHaiti au Henri P. BAYARD Présidence : Sur le reppor: du Secréiaire Le Secrétaire d'Etat dos Eernomicses; d'Elat des Fnarss et des Finances pt dos Affaires Et après Affaires Le Dr. Hervé BOYER Economiques : délibération en Conseil des Se d1 Secrétaire d'Etat de la A rStaires Etat; Jcan Marie Coordnation et de "Information : Et ia Chambre Législa'ive PROPOSE a voté la Le Secrétaire d'Etat de CHANOINE Article Jer- LE'a: Ha' Ivi suivante : PIntérieuir et da la Défense Nationale vement de la tien es: autorisé à Frantz MEDARD : quote.par: de la dHaiti cons'n'ir au relè. Le Secrétnira d'Etait dns re Inférnational cenformément Répubique à la au Fords Monétai- 1 Ulysse Alfaires Sociales : bre 1978 du Censei! des résolution No. 34-2 du 11 décemLe PIERRE LOUIS Article 2.7- La Gouvernzur, de cette Instifuticn: Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice, : Roc RAYMOND nétaire Internat 'ona! drute-part de la Tipublgre d'Haiti an d'Etat du sera portie de 23 Fonds M-- Commerce et de Tlndustrie : Droits de Tirgae spécidux.

i! des résolution No. 34-2 du 11 décemLe PIERRE LOUIS Article 2.7- La Gouvernzur, de cette Instifuticn: Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice, : Roc RAYMOND nétaire Internat 'ona! drute-part de la Tipublgre d'Haiti an d'Etat du sera portie de 23 Fonds M-- Commerce et de Tlndustrie : Droits de Tirgae spécidux. milliors à 34.5 millions de Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS Article 3.- La Banq:e de la Affaires Etrangères et des Agent Fiscal et République d'Haiti, Banque Grorges SALOMON Cultes : pour Financier de 'Eat Haiien est Centrals, Le Secrétaire d'Etat de la Justice tion comp.e de 1Etat tou'es les au'orisje à effectuer Le Secrétaire d'Etat des : Roc RAYMOND de la quote-part de la opérations relatives à l'augmentaet Iravaux Publics, des Transports Internaitonal se on les République de d'Haiti au Fonds Monéta 're Le Connunications : Alix CINEAS. Anticle 4- La dispositions lartc'e 2 de la Secrétaire d'Etat de la Santé Lo's, tous' présente Loi abroge toutes Lois ou prisente Loi. et de la Publique Décrets ou ditpositions de dispositicns de Le Secrétaire Population : René CHARLES disposiions de Décrets-Lois Décrete, tous Décrets.Lo's ou d'Etat de PEduration Nationale exicutie à la du qui lui sont contraires et sera et Josepl C. : diligence Secré.aire d Etat des r. publiée I Le Secrétaire d'Etat des BERNARD faires Econom ques. .nauc.s ei des Af. et du Travaux Publics, des Transports Donné à la Chambre Législat've, à Le Secrétaire d'Etat Déceluppement drs Rural : René DESTIN An 177èmc. de Port-au-Prince, (e. 23Juin 1980, Mines rt des Ressources Tindépendance. Le vi Le Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : Victor Président : Secrétaire d'Ftat de la Jeunossa Neve:s CONSTANT Théodore ACHILLE et des Sports : Jean Th. LINDOR Les Secrétaire, : AU NOM DE LA Saint Arnaud NUMA REPUBLIQUE ILOI Le Présiden: à Vie de la soit revêtue du Sceau de la République République ordonne què la Loi ci-desqus JEAN.CLAUDE DUVALIER Donné au Falais National, à imprimée, pub ise et exécutée. Président à Vie de la République 177ème. de lIndépendance. Kurcau-Prince, Le 26 Juin 1980, An Vu Vu la les artic'es 68, 90 et 93 de fa Par Loi du 20 Constitution; le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER a devenir membre Septembre du Fonds autorisant la République dHais Le Secrétaire d'Etss dre F'nmces ne que Internationale porr la Monétaire International et de la Ban.

de la République 177ème. de lIndépendance. Kurcau-Prince, Le 26 Juin 1980, An Vu Vu la les artic'es 68, 90 et 93 de fa Par Loi du 20 Constitution; le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER a devenir membre Septembre du Fonds autorisant la République dHais Le Secrétaire d'Etss dre F'nmces ne que Internationale porr la Monétaire International et de la Ban. : Dr. dre Affaires Economiques : Vu la Loi du 2 Reconstruction et e Le Secrétaire Hervé BOYER afin de la rendre jen 1953 modifiant celle du Développements 20 d'Ete: de In Coord Inainn ne de Monétaire conforme aux nouvelles Septembre 1952 Le Secrétaire Jean Marie CHANOINE Finformation : Internationa'; rig'ementations du Fonds d'Etat de Vu l'arlicle III des PIntérirwe et ds la Défense Statnts dn Fonds Frants Nationale : signant une quofe-part à chaave Etat Monélaire Internat'onal PS. Le Secrétoirn d'Frm MEDARD 7 ve po"- 1n ont At 1 Sostoinn Membre et fixant les Tilsen Ane Attatene Sociales : Vu le Décret du 11 An rP, munte. norts; moda'ités Te PIFRRE JOUIS Avri! 1969 sanctionnant les Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice : Roc amendements des d'Et du Comm mg de RAYMOND I Emmanuel BROS UIndustrie : *LK MONITEUR. Le Secrétaire d'Etat des No. 48 Lund: 30 Juin 1980. A/faires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat Geurges des SALOMUN AVIS Iravaux Publics, des et Communications : Alix CINEAS Transports Les chèques émis aux Le Secrétaire d'ktat de la Santé 127326 (Art. 731-11) à numjros suivants : et de la Population : René CHARLES Lublique Mars 1930 et s élevan: lordie à Gdes. de Edrits VINCENT en date du 30 Le Secretaire d Etat de FEducation Nationale 134802 (Art. 731.11) à l'ordie 536.00 Joseph C. BERNARD : Mars 1930 et s'élevan: à de Narc'sse FIEVRE en date du 30 Le Le Secrétaire d'k:et du Plan : Raoul RERRET 216224 à lordre du Dr. Emmanue Gdes. 485.00 Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources d'Avrl 1980 et s'S.evant à Gdes: 1.347.00 PIERRE.PAUL en date du mois Le et du Déseloppement Rural : René DESTIN Naturelles 176919 (Art. 0702-10) à l'ordre de Secrétaire d'Etat drs Minrs rt drs Rrsenurces du 30 Mars et s'élevant à Gdes, 455.00 Marc-Antoine MATHIEU en da:e Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : 17699 (Art. à Le Secrétaire d'Fint ds la Jouneses Mars 1980 et 07C2-10) lordie de Joseph RAPAEL en da'e du et des Sports : s'élevant à Gdes.

0702-10) à l'ordre de Secrétaire d'Etat drs Minrs rt drs Rrsenurces du 30 Mars et s'élevant à Gdes, 455.00 Marc-Antoine MATHIEU en da:e Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : 17699 (Art. à Le Secrétaire d'Fint ds la Jouneses Mars 1980 et 07C2-10) lordie de Joseph RAPAEL en da'e du et des Sports : s'élevant à Gdes. 455.00 Théodore ACHILSE 177590 (Ar:. 07C2.10) à l'ordre de Edriss 20 Mars 1980 et s'é evant à Gdes. 455.00 DOMERCANT en date du s'é.evant 177577 (Art. à 0702-10) à I'ordie de Gu'a 'ave en date du 30 mars ARRETE Gdes. 455.00 (Gustave 1980 et 93017 à Tordre de Isabelle Charles) 1980 et s'élevant à Gdes. JEAN-BAFTISTE en date du 30 mars JFAN.CLAUDE DUVALIER 226480 (Art. 363.00 Président à Vie de la République 1980 e: s'É evant 0404.11) à à l'ordre de Gary JEAN en date du 31 Mai Gdes. 1.416.75 Vu les articles 93, 162, 163 de la 962427 à l'ordre de Mme Hervs Vi a Loi du 14 juin 1950 ConstYution; Mai 1980 et s'éevant à MALEBRANCHE en date Ci 31 lIndustrie Nationale; relative aux mesures de de 2044482 (Adt. Gdes. 325.00 protection 0702.11) à : "'ordre de Carole JN Vu le Décret du 4 avril 1977 mcdifiant Avr'l 1980 et s'élevant à Gdes. LOUIS en date du 30 Vu le rapport No. 1 de la la loi du 14 juin 1950; 952697 F: FADH) à T'ordre 455.CO en Haiti; Commigsion sur i'industr. e de la toma:e du 3C Avri! 1980 et de Vva Albert POITEVIEN, en date Cons dérant . étan: égarés sont s'ilevan: à Gdes. 455.00 melles de la loi, que Ca Commission se référant aux dispositions for. déc.arés nuls duplica.a devant en être viable e: remplit reconnaî: les que lindustiie nationa e de la tomate est dressés. la pro.ection conditions requises pour que fui soit XXX nécessaire et indispensable à son cetroyés La Considérant que les imporiations des déviloppement; Secrétairerie d'Etat du entravent ce sec'eur de ia produits dérivés de la tomate le Public en gnéral et le Commerce et de lIndustrie avise lieu de prendre des nfesures production et qu'en conséc Kence il: y a mission Consultative instituée Commerce en particulier que la Comtrie na' 'ssante; appropr.ées pour protéger ce.te indus1963 et 8 Octobre 1969 'sur les par les Décrets-Lois des 13 Mars Sur le rapport des demande produite le 13 Industries Nouvelles a trie, Secrétaireg d'Etat du Commerce et de pour Octobre 1979 Me. agréé une des Finances et des Affaires Ei 1Indus. M. Walter une par Antoine MOISE onomique, de STOÇKER, Ressource, Naturelles et du T'Agriculture, des tuyaux d'arrosage en éntreprise de fabrication de Et après Développement Rural. caoutchoue destinés au deibération en Conseil des T'exportation, et, dans son marché local et à Secrétaires" "di Etat; : commandé que cette.

des Finances et des Affaires Ei 1Indus. M. Walter une par Antoine MOISE onomique, de STOÇKER, Ressource, Naturelles et du T'Agriculture, des tuyaux d'arrosage en éntreprise de fabrication de Et après Développement Rural. caoutchoue destinés au deibération en Conseil des T'exportation, et, dans son marché local et à Secrétaires" "di Etat; : commandé que cette. entreprise Rapport du 4 Decemhre 1979 a re par les dits bénéficle des ARRETE : Décrets-Loia. avantages. prévw Art'c'e ler.- Seul peut être importé, En conséquence, la Licence dil' 'vrée par e moyennant "ubtention d'une sur franchise douanière est Dipartement du entreprise les articles accordée à le concentré de tomate Commerce et de suivants : cettp en drum à des lIndustrie, Ejecteure de de Antide 2- Tout impor ateur un.quemen: des fing industrielles. 2 Appareils à tuyaux marque S.I.U.S, 60 dès publication du prégent produits dérivés de la tomate, 20 Jeux le granuler cycles 220 v déclarer ay Arrêté, a un délai di un jour franc lames pour appareils Dépar'ement du pour à granuler des déjà placées et confirmges. Commerce et de 1Industrie les omman. 6 Machines Jeux de à dilstation pour fabrication de Cetie déclarat'un moules nour à conneeteurs sera machines re' onnue valable 8 Panneaux à dilatation Service Spicialisé dis à par la Comm'ssion et le fusible (60 amp.) (Ys 's %) compagnée de documents gné cette tâche pour au'ant qu'ele e soit ac8 Interrupteurs de cireuit (60 - 70 mande. pertinents établissant l'existence de la :om 6 Interrupteurs Jeux de de cireuit (30 - 35 amp.) amp.) Artid'e 3.- Passé le délai Jonx de réeulateurs de chaleur tions prévues par la Loi feront indiqué à l'article 2 ci-dessus, les sanc6 *Hanlonffs handes pour la chaleur Article 4. - Le présent Arrêté applquées. avec roues en caoutchoue des Secrétaires d'Etat du sera pub'ié et exécuts à la di igencs 2 Senchronfaateun e: dea Affaires Commerce et de IIndus'r'e des Finan e3 Climatiseurs de 30.000 BTU chacun turelles et d Economiques, de TAgr'cu'sure, des Ressoure?s Na. MA ATIERES Diveloppement Rural, chacun PREMIERES : en ce qui! le concerne. Granuls de Denné au Fa'a's National, à (mile et femell Poly-Vinyl et chloride Piement An 177ème. de Port.au.Prince, le 30 Juin 1930, tuvnnx pièce à insérer Connecteurs IIndépendance. 1 % % V %) Rondelles pour Un délai de 12 mois est accordé à PAR LE JEAN-.CLAUDE DUVALIER scsopérations.

ERES : en ce qui! le concerne. Granuls de Denné au Fa'a's National, à (mile et femell Poly-Vinyl et chloride Piement An 177ème. de Port.au.Prince, le 30 Juin 1930, tuvnnx pièce à insérer Connecteurs IIndépendance. 1 % % V %) Rondelles pour Un délai de 12 mois est accordé à PAR LE JEAN-.CLAUDE DUVALIER scsopérations. l'intéressé pour PRESIDENT : débuter Le Secrétaire drens sloe 4 de TIncastris Par : aillenrs, ertte entronrian Le Sreritaire Fmmanuel RROS Pnv d'ennetsinns des dwra re conformer dEtat dno F'nm nae n Ane Aflaires 13 Mars 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du strietement n. Yra-mg Povrp Feonomiqses : Décret-Loi du Seerétairs epime A, PAmtnuto.. dne P.e ct du Dfncloppement Rue! : Rons DESTIN Naturelles Secrétaireric Port-an-Prince, Je 4 d'Ftnt du Comn mn Dirembre 1979. Pressos et de Nationalrs CHeis - Rua Hemmerten Emmamnol BROS T'Industrie Killick No. 233 - Boite Pestals 214 bis - Fort-au-Princs, Heiti Grandes Antille

(mile et femell Poly-Vinyl et chloride Piement An 177ème. de Port.au.Prince, le 30 Juin 1930, tuvnnx pièce à insérer Connecteurs IIndépendance. 1 % % V %) Rondelles pour Un délai de 12 mois est accordé à PAR LE JEAN-.CLAUDE DUVALIER scsopérations. l'intéressé pour PRESIDENT : débuter Le Secrétaire drens sloe 4 de TIncastris Par aillenrs, ertte entronrian Le Sreritaire Fmmanuel RROS Pnv d'ennetsinns des dwra re conformer dEtat dno F'nm nae n Ane Aflaires 13 Mars 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du strietement n. Yra-mg Povrp Feonomiqses : Décret-Loi du Seerétairs epime A, PAmtnuto.. dne P.e ct du Dfncloppement Rue! : Rons DESTIN Naturelles Secrétaireric Port-an-Prince, Je 4 d'Ftnt du Comn mn Dirembre 1979. Pressos et de Nationalrs CHeis - Rua Hemmerten Emmamnol BROS T'Industrie Killick No. 233 - Boite Pestals 214 bis - Fort-au-Princs, Heiti Grandes Antille