Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeus LA DRAII aonitewr JOURNAL OFTICIEL DE EEPUBLIQUE S'mon DESVARIFUX Paraissens Le Lundi et La Jeudi Jeudi 26 Jain 1980 DUVALIERISTS DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 47 AN XXIIlàme. Pierre-Louis, l'Etat; au Sud par Sylvie Mouin, l'Etat par Emile SOMMAIRE et à T'Ouest par un passage. toutes Lbis ou d'sposi. terrains domaniaux sis à Martis-ant et à Article 2.- Le présent Liicret sbroge tous Dé- -Dérret entwisvat Ia vents de denx Haitienne tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, r Ra-"- Dasmal-ine de la Sndnt Ananyme dinommée : -Société de Décrets-Lois qui lui sont contraires. -Avi de Sanctinnnement S.A- (SHENISA). RECREATION crets-Lois ou dispositions du Secrélaire d'Etat des dEntreprises Intigrées, Socité Anonyme denommée .LABOULE et sera publié et exécuté à la diligence Swit- CORFORATION, et fin de 1 SA. d entdnt Phamo-d at Charle. de veuves Finances et des Affaires Economiques. Arpitir liq" tdant ls d'en-ô1és, naninn me'iti-n aux droit: de leurs feux pères du Canads. et époux, le 27 Mars 1980; et enfants mincurs àu 30 Avril 1980 de la Banque Royale auva ca vue de fadliter Donné au Palais National, à Port-an-Prince, -Bilan -brerue, trimestriel ms 11 cer: au (Regroducdion) sale. Gues iaupoe An 177ème. de TIndépendance. des 'epérations douanières JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Dr. Hervé BOYER : d'Etat de la Coord' nation et de TInformation DECRET Le Secrétaire Jean NARCISSE Nationale : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérirur et do la Défenss Prés.dent à vie de ia Képublique Claude RAYMOND des Attn- -re Sociales : Le Secrétaire d'Etat articles 90 et 93 de la Constitution; 22 Hubers De RONCERAY ALEXIS Vul les 1927 et le Décret du Septembre Le Secrétaire d'Kiat de la Justice : Me. Ewald Vu la Loi du 26 Juillet Privé de I'Etat; Secrétaire d'Etut du Commerce et de PIndustrie : régi sant les biens du Domains 1963 réglementant la vente des Le André DUMESLE Vu le Décret du 16 Janvier d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : biens du Domaine Privé de T'Ent; en date du 23 SeptemLe Secrétaire Georges SALOMON Vu le Décret de la C.amore Légielative prévues aux articles 17, 18, 19, Le Secrétaire d'Etat des Iravaux Publics, des Transports bre 1979 suspendant lea garan.ies 71, 2, 93 (dernier alinéa), 95, 105, et Communications : Alix CINEAS 20, 25, 31,34, 48, 50, 70, 125 (2ème.

23 SeptemLe Secrétaire Georges SALOMON Vu le Décret de la C.amore Légielative prévues aux articles 17, 18, 19, Le Secrétaire d'Etat des Iravaux Publics, des Transports bre 1979 suspendant lea garan.ies 71, 2, 93 (dernier alinéa), 95, 105, et Communications : Alix CINEAS 20, 25, 31,34, 48, 50, 70, 125 (2ème. alinéa). 131, 133, 134, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population 112, 113, 122 (2ème. alinéa), de la Constitution et accordant Dr. Willy VERRIER 135. 141, 150, 155, 193 et 198 Pouvoir Exécutif, pour Lui permetLe Secrétaire d'Etat de PEAnration Nationale : Pleins Pouvoirs au Chef du lundi d'Avril 1980, par DéJnsoph C. BERNARD tre de prendre ju:qu'an deuxième mesures qu'll jugera nécessaires Le Srrrétaire dEtat du Plan : Rooul RERRET crets ayant forcs de Lois, toutes National et de la Soud'Etat de PAr-irulture, des Rossources Naturelles à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire de rOrdre et de la Paix, au Secrétaire et du Dévelepnement Rura! veraineté de l'Etat à la consolidation et Financière de la Nation, à Agr. Pau! St. CLAIR maintien de la Stabilité Economique des populatione rurales et urLe Secrétaire d'Etat dre Minrs ne Ars R-seources Energétiques ; Tepprofondismenent du bien-être Généraux de la République; Fritz PIERRE LOUIS baines, à la défense des Intérêts à vendre un terrain d'rint de la T... rt des Sports : l'Etat Haitien a intérêt Le Secrétaire Considérant que Théodore ACHITLE de son Domaine Prive: d'Etat des Finances et des AffaiSur le raoport du Secrétaire res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en DECRET DECRETE : JRAN-CI ATIDE DIIVATIR et des AfPrés'dent à Vie de la République d'Etat des Finances Artirle ler.- La Secrétairerie autorisée à vendre pour rompte de l'Etat on nt 93 d-la Cen-"mtion: faires Economiques est à d'une sunerficie de Vn 1-a artielaa A..

iques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en DECRET DECRETE : JRAN-CI ATIDE DIIVATIR et des AfPrés'dent à Vie de la République d'Etat des Finances Artirle ler.- La Secrétairerie autorisée à vendre pour rompte de l'Etat on nt 93 d-la Cen-"mtion: faires Economiques est à d'une sunerficie de Vn 1-a artielaa A.. 2 Haitien "n terrain d-man'al sis Martissant. Mille Cinq Cents Gour Vn la Lnt d- "6 T-'Hlet 1997 et Intom Septembre 146 m2 05. moyennant la Somme de Deux Nord par la mer; à l'Est les biens du Domaine Pr.vé de l'Etat; Ce terrain est horné au régi-sant des (2.500.00). No. 47 - Jeudi 26 Juin 1980 .LE MONITEUR346 et les intérecsés en particulier que conformément la vente des public en ginérai ocsobre 19.9, sont approuvés sous Jes 1eives et Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant au Déciet du 10 e, des sois de la lvepubuque Domaine Privé de l'Etat; dans les limiles de la Cons..uuon dénommée : biens du slative en date du 20 Septemet les statu.s de .a sociéé anonyme Vu le Déc: et ds la Chambre Lég 17, 18, 19, lacte conat.utf DI ENTREPRISES INTEGREES, S.A.(SHE les garanties prévues aux articles SUCIETE HAIMIENNE 19.0 au de Me. bre 1979 suspendant 93 (dernier alinéa), 95, 105, NISA). cunu.atés par acte publc e 6 mai rapport 20, 25, 31, 31, 48, 50, 70, 71, 72, (2ème. alinéa) ). 131, 133, 134, Giordani, ncaire à luetau-Frince. mille 112, 113, 122 (2ème. alinéa), 125 Constitution et accordant André ladite sociéié au capital social de ving: 141, 150, 155, 193 et 198 de la En conséquence, à fonctionner sous les condit.ons 135, 137, Chef du Pouvoir Exfeutif, pour Lui permetdol ars ($ 20.000.00) est antoricée Pleins Pouvoirs au deucième lundi d'Aveil 1980, par Déprivues au paragraphe pr'icédent. tre de prendre jrsm'au mesures qI jnecra nfcessa'res le 14 mai 1930 d'E:at crets ayant force de Lois, tou'rs Nationnl et doh SouPor-au.Prines, Emmanuel BROS Secrétaire 31 la sauvegarde de l'ntégrité dn Territo'r. de T'Ordre et de la Paix, au Far-devant Me. André GIORDANI Notaire à Port-au-Prince paveraineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, No. 14133.B, identif,s au No. 2282-B; imposé au No. 54390-U; maintien de la Stabilité Feonomique ct Financière mrales et urtenté au "ssement du birn-itre drs popnlations souss'gns. à T'approfond's défense dos In'érêts Génfraux de la Répub'ique; ONT COMPARU baines, à la l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain iden'itié au No.

33.B, identif,s au No. 2282-B; imposé au No. 54390-U; maintien de la Stabilité Feonomique ct Financière mrales et urtenté au "ssement du birn-itre drs popnlations souss'gns. à T'approfond's défense dos In'érêts Génfraux de la Répub'ique; ONT COMPARU baines, à la l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain iden'itié au No. 9816.J. Considérant qne 1- Mons' eur Sch'Ter JEAN BAPTISTE au No. 4292-B; de son Doma'ne Privé; d'Etat des Finances et des Affai- - Monsieur M.cheld: LAFORTUNE idereifié 2719.D Sur le rannort du Sccrétaire Claudel GEHY identifié au No. 3. Monsieur identifié au No. 8959-E ces Economiques: Conoatl des Secrétaires d'Ttat; 4 Mons' eur Ducarmel HYACINTHE 8004-CA it Et après délibération en 5.- Muos.our Yrvel DUBUISSUN identifié au No. DECRETE : des Finances et drs. Af6.- Monsizur Jean A. LUBIN identif é au No. 3991-BA 4341-H Article ler- La Secrétairerie d'Etat comnte de l'Etat 7.- le Kellynn ADRIEN identifiée au No. autorisée à vendre pour Mademoise identifis au No. faires Economiques est à Port-an-Pr'nce. Ru-lle Porce8- Mademciselie Lyd.e JEAN BAPTISTE Haitien un térrain doaan'al sis m2 01, moyenmant la Somme de 80C3.CA fD67... No. 4745.A laine d'une superfic'e de 115 Ce terr'n rst borns au 9.- Mademo'selle Chantal SANTELLI ideat ideni'fiée fiée au au No. 8605.CA Deux M:lle Courd-s (2.000.00). la Ruelle Porela'no. l'Est 10.- Mademoise le Guera CORIOLAN Néruche P. P., au Sud nar DulvelVICTORIN épouse assistée et auioriNord par Philemend et à T'Ouest par Maisonneuve 11- Madame Marie-Ange Gérard RICHIEZ identifiés aux Nos. 8006-CA par la Ruelle sée de Monsieur Lesly demeurant et domic.liés à Poriaus son P. P. Décnet abrege toutes Lois ou dirpos. et 3208-1; tous propriéts.es Aricle 2.- Le préser; de Décrets, tous DéPrince. déc' aré qu'tls for- 'tions de Lois, tous Déerets ou d'spos'tions qui lui sont contraires Lesquels comparants on: par ces piésentes sera par les lcis de Décrets-Lo's des qui nig.e erets-Lois ou disposit'ons la diligence du Scerétaire d'Etat meri entre eux une Sociéts snonyme aux dspos.tions sera et exécuté à e: par ges statuts, et ce conformément la et publié Affaires Economiques. Mars 1980. en vigueur itut: ve contenue dans le procès-verbal de Finances et des le 20 de T'Assemblée Consi Social e vingt Palais Nat onal, à Portau-Prince, Assemblé de Coniitution, réunie au Siège Donné au Prem'ère cent vingt e: dont un extrait demeure An,177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE neuf avril mil neuf quatre ac.e et sera enres.stré en même annexé à fa minu:e du présent Par le Président : temps qu'elle.

20 de T'Assemblée Consi Social e vingt Palais Nat onal, à Portau-Prince, Assemblé de Coniitution, réunie au Siège Donné au Prem'ère cent vingt e: dont un extrait demeure An,177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE neuf avril mil neuf quatre ac.e et sera enres.stré en même annexé à fa minu:e du présent Par le Président : temps qu'elle. entre les des actions ciLE PRESIDENT : DUVALIER Article ler.- Il ed: formé propriétaires PAR JEAN-CLAUDE Reonomiques : après créées et de toutes celles qui pourront Wêtre HAITIENNE ultérieurement D'ENd'Etat drs F'naces et d-s Alfaires ure Société anonyme dénommée .SOCIETE sera par Le Secrétaire Pr. Hervé BOYER S.A. SHENISA- qui régie de la Coord' nation et de CInformation : TREFRISES INTEGREES, sur les Soc. étés anonymes et ses Statuts. Le Secrétaire d'Etat Jean NARCISSE les lois en vigueur La Soc é é a son siège Soc.al et principal établisse et do la Défense Nationale : Article 2.- Elle cependant étabir et faire fonc d'Etat de Pintérieur men à Fort.au.Prince. pourra de que Le Secrétaire Claude RAYMOND tionner de3 bureaux dans n importe que. endroit la Répub! d'Etat des Affa'res Sociales : l'étranger ou Aransférer le Siège Sccial en n'importe quel en Le Secrétaire et à hait.en le conseil d Administration en Hrbert De RONCERAY : droit du territcire dès que d'Etat du Commerce et de PIndustrie aura a' 'nsi décidé. et la Le Secrétaire Andrs DUMESLE Artic.e 3.- La Socié:é a pour cbje: : a) La production Etrangères et des Cultes : des produits alimenta' res et manufacturis. d'Etat dos Aflaros commerciaisation des inves'is Le Secrétaire Grorges SALOMON b) e développement du sectenr technologique par d'Ernt dos Iravaux Publirs. dos Transports sements dans des travaux de recherches. de diffuser des Le Secrétaire Communications : Alis CINEAS : c) Tédition d une revue comme Ciule susceptible ou in et In Canté Puhl'aue et de le Populasion pouvant intéresser les milieux commerc'aux dEut dr iz fo-mations Le Secriseire Dr. Williv VERRIER dustriels. PRent ds PRJ.nntion Nationale : d 1'érér.kme"t. tloutes opératicrs commerctr'es induf-telles pations di Le Secrétaire Joernh C. BERNARD f'nancières. mobi ières et immobilièree et toutes partic' agricoles d'Erat du Plan : Rooul BERRET rec'es nu indirec'e dans toutes exploitaliors commerciales, des Le Secrétaire drs Resenrrre Noe-lla industrielles, pouvant se rattacher à l'n quelconne objets E Sarrdratre AEI d- P4erirulsure, Agroneme Paul St. CLAIR ou. voie de création de sociités fi'tales ou autrement. et du Dépclonnement Rural : Energétiques : préc',lis par commencera à fonctionner immgdia'ement d'Etat dre Minns nt Ars Ressources Article 4- La Sociéns fonet'onnement du Dipar'e Le Setrétaire Friss PIERRE LOTTITS à partir de 'a date de Tautori-ation de Société est ia Etat du Plan : Raoul FERRET ment du Commerce et de lIndustrie.

de création de sociités fi'tales ou autrement. et du Dépclonnement Rural : Energétiques : préc',lis par commencera à fonctionner immgdia'ement d'Etat dre Minns nt Ars Ressources Article 4- La Sociéns fonet'onnement du Dipar'e Le Setrétaire Friss PIERRE LOTTITS à partir de 'a date de Tautori-ation de Société est ia Etat du Plan : Raoul FERRET ment du Commerce et de lIndustrie. La durée de la Le Srerétairn An 1n Inon des Sports : sauf les cas de dissolution prévus par la loi ou par décision Le Secrétaire Prens miée Généra'e. Thiodoro E. ACHILLE de T'Assemblée Canital Sor'sl est fixé à vinet mil'e dollars ab Artinla 5- omrles. Le n est divins an annrante actions de cinq centa AVIS cent mil'e chacune. lIndustrie informe le dollars ou deux mile cing gourdes Secrétairerie dEat du Commerce et de ia Na 47 - Jeudi 26 Juin 1980 -LE MONTTEUR. Article 6- Les Acions se:unt nominatives en propriéli ou en garaut.e se fera SONS et leur tranfèrement 2.- Un eat da ac.ion dûment signé forme de ceas! on du certifi exemplatre des Statuts tion ne par le cédant, Le Cosseil 3.- Un exemplaire du erdre pourra, en aucun cas, autoriser i'émission de d'Administra. paru le vendredi 11 avril auntidien *Le Nouvellistes au No. 31.320 ou au porteur. cer.ficats à 4- Un du Aricle 7- La Soc'été est administrée livné e 11 reçu journal otriciel +Le Moniceurs au No. 32.144 ds 1 Membres au mbins et de neuf membres par un Consei! de Cinq avril 1980 FAssemblée Générale. au plus selon ca que décidera M. 5.- Le certificat délivré par Za Banme Nationale de Article 8.- L'Agsemblée Schy Her Jean-Baptste le 24 mars 1980 Crédit à meprésentant la mois Générale sora componse des ac'i ionnaires 6.- Le bulletin de diclaration de décisiors sont au moing du capita'! souscrit et libéié, Les Ii précise leg fins de la ocavocation: souscription et de versemert ou représentés. pr.ses à la major.té simple des actionnaires présents 1- Approbation des Statuts Article 9.- Dans le cas de 2.- Sanction des Sta'uts, sans dioit de blée Gérlérale dissoution ou de 3.- Vir'fcation de modification d'iseux sera convoquée à cette fin la liquidaton; L'Assem4.- Ca sincérité de la déclaration de aux staluts et à la Loi. et règera conformément 5.- Déclaration de consticution défini'i ive de la Soddé souscription DONT Nomination des premiers Admi nistrateurs. Fat e: passé à Port-au-Prince ACTE : Après échange de vues sur les différentes m'l neuf cent quatre en notre Etudo ce jour trois mai du jour, les résolus'ons guivantes aux quertiong à f'ordre vingt. mises voix ort été votises Et après leccure, adoptées à l'unanimité, et Nous Notaire.

Déclaration de consticution défini'i ive de la Soddé souscription DONT Nomination des premiers Admi nistrateurs. Fat e: passé à Port-au-Prince ACTE : Après échange de vues sur les différentes m'l neuf cent quatre en notre Etudo ce jour trois mai du jour, les résolus'ons guivantes aux quertiong à f'ordre vingt. mises voix ort été votises Et après leccure, adoptées à l'unanimité, et Nous Notaire. requis de signer les comparants f'on: fait avec PREMIERE RESOLUTION: Aingi signé : MM. Schiller tion approuve dans toute leur L'Assemb'ée Gérlirale de ConstituClaude' Géhy, Ducarmel Hyacinthe, Jean-Baptiste, Michelac Lafortune, Constitutif de la Société, forme et teneur, fea Statuts et l'Acte Mlles. Lydie Jean.Baptiste, Chantal Yrve! Dubuirson, Jean A. Lub'n Marie Ange Vio:orin, M. Lesly Santel : Guerda Coriolan, Mme DEUXIEME RESOLUTION: L'Assimblée Nofaire Girard Richiez, Me. André tion, après Générale de Constitu dépositaire de la minute des Giordani souscr' vérification, reconnai: la sindir té de la eet écrit : présentes au bas de laquel'e ption et de versament feite par les fondateurs déclaration de Enregistré à ving: -six avril mi, neuf cent quatre suivant aele du Folio 169 Case Port.au-Pr'nee le six mai mil neuf cere ri, Na aire à vingt par Me. André Giorda. 532 du Regitre K No. 15 des quatre vingt et de Port.au-Prince, constatant la des : souscription Perçu Droit fixe : Onze gdes 50 Ac'es civils. versement du quart du Capital Social à un actton, gdes 80 Proportionnel.. Visa Timbre deux ouvert à la Banque Nationale de Crédit. compte spécial Pour le Directeur Général de IEnregistrement TROISIEME RESOLUTION: POUR COPIE CONFORME (sign6): V. Lavaud tion déclare la L'Assemblie Générale de Consetu- : André GIOADANI, not. TREPRISES Sociéié Anonyme -SOCIETE HAITIENNE D'EN INTEGRES, S.A., dite SHENISA -INTEGREES, S.A., (SHENI, S.A.) définitivement constituée, vu les régu.ièrement et: -SOLISIE HAITIENNE D pour la constitution des que condii.ons fixées par a Lat Extrait du Pruces.Verbal de la ENTREPLISES QUATRIEME Scclités Anonymes on: été respectées. Constitu.ive d.te Assemblée de piemère Aagemblée Généra'e e tion dicide RESOLUTION: L'Assemblée Génirale de Consttume dérommée SUCIETE Constitution de la Socété Anonyrale des que jusqu à la prochaine réunion de l'Aasemblée Géné GREES, S.A. (SHENISA), HAITIENNE D ENTREPKISES INIEFour le Actionnaires te Conseil d Administration est ains: Lirecieur Générai compoeé : Lan mi neuf cent quatre.vingt et le -C M. Schiler de IEnregistrement (signé): V. Lavaud' heures du matin, se sont iliun.s vingt-neuf jullet à neuf M, Jean.Bapliste Présiden: titution au futur siège social en Assemblée Générale de ConsMchele: Lafortune Vice-Prérdent Procédan: de la SHENISA à MIe. Katlynn Adrien Secrétaire à la composition de son bureau, Port.au-Prince. Mme. Mio Ange L Richiez do.ebm comme Fl-sident M.

signé): V. Lavaud' heures du matin, se sont iliun.s vingt-neuf jullet à neuf M, Jean.Bapliste Présiden: titution au futur siège social en Assemblée Générale de ConsMchele: Lafortune Vice-Prérdent Procédan: de la SHENISA à MIe. Katlynn Adrien Secrétaire à la composition de son bureau, Port.au-Prince. Mme. Mio Ange L Richiez do.ebm comme Fl-sident M. Spildr l'Agsemb.ée nomme Mle Chantal Trésorière Mlle. Ketlynn Adrien. Jean.Bapiste et comme Secétaire De tout Santelly Conseil ère Le bureau étant les ce que dessus, il a é13 dres P le te de souscr composé, le Président constate d'après la feuilparticipants ont signé, les jour, mois et présen: procèe-verbal que pulon que tous les actionnaires A'nsi signé: M. Schiler ans sus.indiqués. sptant les jquararte iactons de cing souscripteurs repréEnregigtré à Jean.Baptisie, M1 e. Katlynn Adrfen, Capital Social Son: présents. cents/dullare thacure du Folio 170, Case Port-au-Pince, le six mai mil neuf cent L'Assemblée es: alors déclarée Droit Fixe deux 133, du Regis're K No. 15 dea ertes civile, quatre-vings, Mbérer. constituée et peut va'ablement dé. Pour le Directeur gourdes 50, Proportionnel, Visa Timbre deux Perça Le Président de l'Astemblée Général de TEnreg'strement gdes ciété dressés expose que les Statu's de fa So POUR COFIE : (signé): V. Lavaud par acte sous-seing privi, CONFORME André en date GIORDANI, tobre mil neuf cent soixante d'x.neuf du vingt-cing ocPar.devant Me. not tement du Commerca et de l'Industr' ont été déposés au Dépar. té au Na. Andrs Giordani, Notaire à e le trois avril 14.133.B, idenifié au No. Port-au.Prinoe paten quatre.vingt et une copie certifiée en mil neuf cent sousgigné. 2282-B, imposé au No. dan', Notaire à l'Etude de Me. Aridré Gior546359 vingt, que l'avis Por-au-Prince de le sept avril mil neuf oent gaotiden Le formation de la Sociéls a été publié dang quatre le A COMPARU Journal Le Nouvellia'es du 11 avril 1988, No. 31.320 et M. Schiller journa! Monteurs, appert reçu délivré la au 9816Jean-Baptiste, Ingécfeur, le 11 avril 1980. par Direction du propriétaire, demeurant et domicilié Architecte, à Adentifié au No. Fuis le Président donna lecture d'un Lequel comparant a, par ces présen'es, Furtau-Princs Notaire Andni Giordani à Ia dare acte notan'é reçu par 'edit G'ordani soussigné pour être mis et déposé au Notaire Andes quatre.ving: constatant du vingt six avril mil neuf cent m'nutes: clasigi ce jour au rang de SAS présentant les quarante l'exiatence du bullein de souseripr'ions re.

Fuis le Président donna lecture d'un Lequel comparant a, par ces présen'es, Furtau-Princs Notaire Andni Giordani à Ia dare acte notan'é reçu par 'edit G'ordani soussigné pour être mis et déposé au Notaire Andes quatre.ving: constatant du vingt six avril mil neuf cent m'nutes: clasigi ce jour au rang de SAS présentant les quarante l'exiatence du bullein de souseripr'ions re. L'oriainal des Statuts de Ja Capital Social actions de cing cents dollars chacune du CIETE DENTREPRISES Soci5t6 Anonyme dénommée : pour un montant de vingt graphie sur INTEGREES, SA., -S0 n donne enfn la lecture de mi'le dollars. cinq feuilles de de écrits par la trihution liste des Port-au.Prince du papier couleur blanche a daotyl faite en représentat'on de souscriptions er de l'atnerf. vingt-cing octobre mil neuf cent dée a Immédiatement ensuite i met l'apport de chaeun d'eux. soixagte dis Ares fondateurs alora à la des Cesdits Statuts ont é:6 : disposition memde lIndustrie déposés au du 1- Un projet d'Acte Conptitutif I vingt où à Port.au-Frince le trois Département avril mil Commerce et ils ont éé neuf cent gistre V. enregistrés ce jour au No. K.60, Folio 95, quatra. Ro P No. 47 - Jeudi 26 Juin 1980 -LE MONITEUE. dudit Conseil d'Admi nistrat on de la Sccists ou du représentant Statuts. P'ar COIE annexés à la minute d:s pissentes conformémen aux Lois EE aux présens dans les affaies Lesquels Statuts demeureront ritraon pourront iniervenir en même temps que die. sculs les cclonnaires ée Générale et pourpour y êue enregiires DUNT ACTE zéqueat, de la Scael et ce, par la voix de l'Assemb le: : note Etude, ce jour sept avril drois qui leur sors recon naus par preà Port-au.Prnce, en 10.. exeiver ies auues Far et passé Statuts. mi neuf cent quatre-vingt. le cotparant l'a fait avec le sents Les actions seront nom natives et leur" ranfèremens E, après locture, requis de aigner, Ar.cur 1U, se tera sous fo:me de cession du cert.fKoteire. Me. André Giordani, Noen prupaiet: cu en gaiante le cédan:. Le conscil d'Admin'straticn signs: M. Schiller Jean.Baptiste, de est cat d action dûment s.gné par de cartificats à ordre Ainsi de la minute des préseres au bag daqueue ne pouria, en aucun cas, autoriser fémiss.on faire dépouiaire Sa écr.t: le six mai mil neuf cent quatre-vingts. ou au porteur. l'action devra être offer:e en priorité à fa Enregio-ré à Fort-au-Prinee, K No. 15 des acties civils. Dans bue cession, dAdministration qui choisira lus Fclio 167.168, Case 527, du Regis.re Érois guurdos 50, ciété par la voie de son Consril et en fera une action de jouissance Perçu Dox Fixe deux gourdes, Fropuctionnil même la forme du transfèrement sur avis de l'Asgembise Gé.

être offer:e en priorité à fa Enregio-ré à Fort-au-Prinee, K No. 15 des acties civils. Dans bue cession, dAdministration qui choisira lus Fclio 167.168, Case 527, du Regis.re Érois guurdos 50, ciété par la voie de son Consril et en fera une action de jouissance Perçu Dox Fixe deux gourdes, Fropuctionnil même la forme du transfèrement sur avis de l'Asgembise Gé. 80. aux autres souscripteura ou, Wisa Tmbre une gourde (signé): V. Lavaid ou le cèdera Pour le Directeur Généra: de TEngis'rement Giordani, not. nérale à de nouveaux souscripteurs. COLLATIUNNE : André D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE TITRE III.- de a Socitité seront STATUTS DE LA -SOCIETE HAITIENNE Antic'e 12.- La D'rction et T'Administration DENTREPRISES INTEGREES, S.A., àl la charge du Conseil d'Administration. nomination des Membres.- Article 13.- Durée des Fonc.ions et au mo. ns, TITRE I SIEGE SOCIAL, d' Administraticn sera compo,É de 5 m:mbres FORMATION, DENOMINATION, Le Conseil décidera 1Assemblés Géné- 'OBJET, DUREE des actions ciet de neuf membres au plus, selog ce que propriétaires un Dolsdenbrente-osatnl Article ler. Entre les personnes, caiées à lavenir, il est focmé ra.e ct comprendra nécessarement et un Trésorier. - êire Vice-Prés. dent, un Secrétaire après et de cel.es qui pourraient Industrielle qui sera régie par Un d'Adminiuration gacont élus par T'AssemScciété anonyme, Agrico e e: Les xembres du Conseil et ils seront indéfniment une les présents Staluts. une durée de deux ans les Lois en vigueur et par dinomination de -SOCIETE HAIbiie Gé:irale pour en fonction jusquà ce que leurs successeurs Article 2.- La Soalité prend la SA, et g1 raison gociarééligibles. I's raeron: de leur charge. TIENNE DENIREPHISES INTEGKEES, 6.us a'ent pris possession des membres du Conseil d'AdministraSHENI, S.A. Ariicle 14.- Les actions en de leur ges. le egt social est fxé à Fort.au-Prince, République déposses dans la caisga sociale garantie Arlic.e 3.- Le siège établir et faire fusionner des ton seron: pendan: toute la durée de leur fonction. d'Haii. La Société pourra cependant de la Répubique ou de l'étion et seron: inalignables d'un sceaa indiquaxt Seur inaliénabilité pour bureaux dans n importe quel endroi: n'importe quel point du Eles seront frappées tranger, bu transférer te siège soc' el d'Acminiszration en en aura ain. cte péricde. suite de dscès, dmission, incapscité ou hattien, dès que le Conscil Aricle 15.- Quand par dans le conseil d'admiterritoire toute autre cause, * se produit une vacance nouveau membre pour 4.

t Seur inaliénabilité pour bureaux dans n importe quel endroi: n'importe quel point du Eles seront frappées tranger, bu transférer te siège soc' el d'Acminiszration en en aura ain. cte péricde. suite de dscès, dmission, incapscité ou hattien, dès que le Conscil Aricle 15.- Quand par dans le conseil d'admiterritoire toute autre cause, * se produit une vacance nouveau membre pour 4. dérids. La Sociéds a pour objet: nistration, ce dern' er 'dira provisoisrement un ée Génerale Article 4de produits alimentaires et ce, jusqu'à la prochaine Assemb La production et la, commercialsation cozabler la vacance, d. pourront a) de niélecion. Les membres du Conseil Adminigtraton L'Assem d masufacburés. technologique par des investis. fonctions quand ils le jugeront nécessaire. du gecteur renoncer à leurs les membres du b) Le développement de 'eurs fonctions mements dans des travaux de recherche. de diffuser des blée Généra'o pourra destiuer raison. L'édition d'une revue commerciale suscepuible es indus Conseil d Admin' stration, avec ou sans les réurions ordinaires et c) intéresser les milieux commerciaux Article 16- Le Quesum exigé par des membrea. A informations pouvant extraordinaires du Conseil est la majorité simple autre. uiels. toutes opérations commerciales, indug'rielun membre pourra se faire repnésenter par. un d) Et, généralement, e toutes participations ces nsunions, plus d'un, de ses col ègues. fnancières, mobilières et immob: lières agriJamais un membre ne pourra représenter dAdminithration ainst les, comm:ec'ales, Membres du Conseil indirectes dans toutes exploitations des Articie 17.- Les de rétribudirectes ou se rattacher à l'un quelconque de: comités détudes ou spéciaux ne recevront pas coles ou induatrielles pouvant création de sociétis, filiales ou autreque en tant que te's, mais l'Assemblée Géné par voi de t'on pour leurs services pour f'Asais istance aux objeis précités, les rale pourra prévoir un je'on de préc:moe le remment: de la Soclaé ast illimitée, sauf dans de com3, de congeil ou d'Assembie, autoriser Arjile 5- La durée décision de t"'Asgemblée réurions leur allouer des tantièmes et des frais dissolution prévus par la Loi ou par boursement de certains frais, ceS de fixes, suivant les circons' ances. un travail soit comme Ginérale. De même les aotionnaires qui fourniront la TTTRE II soit comme agent de Société, DU CAPITAL forcionnaire soit comme emp'oyé, les cas, et suivant les citfixé à la somms de cent mile n'auront droit qu'à des frais dans tous des tansièmes n'exArticle 6- Le Capital init'ad est cours. Il es: div.as à des tantièmes. Le montant global 100.000.00), monnaie lsga'e en gourconstances das bérisfices bruts de la Sogété.

la TTTRE II soit comme agent de Société, DU CAPITAL forcionnaire soit comme emp'oyé, les cas, et suivant les citfixé à la somms de cent mile n'auront droit qu'à des frais dans tous des tansièmes n'exArticle 6- Le Capital init'ad est cours. Il es: div.as à des tantièmes. Le montant global 100.000.00), monnaie lsga'e en gourconstances das bérisfices bruts de la Sogété. gourdes (Gdes. valeur de deux mille c.nq cents cidera pas 20% dirocteurs de succursales, fonc. actons d'une Art'dle 18.- La nomination des en' quarante chacune. fiet agents de la Société est du ressort des (Gdes 2.500.00) de souscription des actions seront tionnaires, ofi.ciers, employés tenu dans l'obigerion de nomAnic'e 7- Les modalités conformité avec les Lois du oonosil d'Administration qui est les fois qui'ls o Conseil d'Administration en les actionna'res de la socists, toutes res par mer en priorité du poste. e vigueur. être décidé de Taugmenta'ion du Cap'tal répondent aux exigences restrieAricle 8- n pourra inézra'e d. toutes les actions et 19.- Pouvoir du Congeil Sujet aux condittons Social aussitôt après la. Wliratlon le vote aff rma. Article imposer TAssemblée Générale fois la Société définitivement congtitués, par Une telle dici. tions que de temps en temps pourra aura la direction de the les deux tiers du Capital souscrit. fin. des Actionnaires, le Conseil d'Administration déterminera ff d'au moins TAssemblée Générale eonvoquée à cel'te ln Sccilté; il formulera seg Tgnes généralles d'action, I aura A sen gera prise par action emporte de plein droit et esimera la conduite de ses affaires. Article 9- La propristé d'une résolutiens ou accords son oasonterinn social dans 6a totalité et dans chacun de Statuts ainsi qu'aux fnsolii de réaliger f'objet radhésion aux présents et du Conosil d'AdmiGénérale des Actionnaires %s f'Asesblie No. 47 Jeudi 26 Juin 1980 .LE MONTTEUR. ses aspects partcul'ers, et se chargera da tous les et contrats qui S avèrerom ricessaires. aa'es, dimarches avant la réunion de l'Assemblée Cependant sout ac. e de disposisun ou de peut Générale. Jamais un ne avec de représenter actionnaire que garantié, souscriptionplus deux personnes à de Aagemblée requient une autorisation spéciale et, dhypothè- à Aricle 28.- Les fonctions de Secnétaire la fo's. Générale avec toutes les spéc.f.cations de priori, seront exercées par le Secrétaire du de 1Assemblée Générale que droi:. L'ordre du Conseil d. Administration. TITRE IVscllicité la jour sera rédigé par le PDG ou par la convocation de "Assemblie personne ayant DES du conseil d'adm' et communiqué au Secrétaire FONCTIONNAIRES ET DE LEURS 'nistration. A) Du ATTRIBUTIONS. La convocavon des membres de Resdent-Dirmecsuroimia et du Vice-Frés.dent.

du de 1Assemblée Générale que droi:. L'ordre du Conseil d. Administration. TITRE IVscllicité la jour sera rédigé par le PDG ou par la convocation de "Assemblie personne ayant DES du conseil d'adm' et communiqué au Secrétaire FONCTIONNAIRES ET DE LEURS 'nistration. A) Du ATTRIBUTIONS. La convocavon des membres de Resdent-Dirmecsuroimia et du Vice-Frés.dent. par le Président l'Assemblée Généra'e Sera Articia 20.- Attributions Directeur Général, ou signée FDG. du nies par ladite Assemblée, sulvant des modalicés difiPresibant-Duecenopird quels ê're ai par les commissaires aux comp" es auxLe PDG sera le principal tions pourra tribué ce pouvoir ds convocation, dans des Scciili, Il aura, outre les fonctionnaire ou offic'er exécut'f de la extraordina'reg. s'tua be ée Générale, le Consei! actrbutions que lui con?ère:on: l'AssemArficle 29.- Procès-ve-baux des Assemb" ées précents siajuts, les d'Adminiizadon ou dautres articles des procès-varbaux devrent 6 re Générales Les pouvo' rs suivants : PDG, et par sigriss par 'e Secréta' 're aina que par le d) Diriger, quatre au moins des statuts conformémenc aux lois en, qu' être actionnaires présents. Les e: aux décisions et résolutions de vigueur en Haiti, à ces crétaire pourron: du dél'vrées feront foi si elles sunt sigriics. par le copies Seactionnaires e: du Conseil d'Administrat 1Arsemblés Générale des ment Conseil d'Adminicration cu par scn remp'açant, et damarche des affaires de la on, l'organ' sation e: la alors certifiés par le Président de officielle; Société et en. agsurer a représentation TITRE VI:- FONDS DE RESERVE LEGALE "Assemblés. b dilivrer Article 30.- L'année scciale DIVIDENDES. ou recevo'r, au nom et comme août et finira le de la' socié15 commencera le ciété, Jes actes notariés reprisiatar: de Ia so. trente et un juillet de prem'er d'acha's, de vente, de cess' on da le premier exercice chaque année. Par except'on dhypothèque ou de touta autre nature adjud calion ciéré et prendra commencera 'e iour de la constitut'on de la de faveur la qui doivent être réalisés en fin le frent et So Société, e: résu'tant des opirations sociale terminée il sera un juillet de l'année en cours. L'année scciété. faites par ladite de dre;sé l'inventaire, Irs états, bilans, profit et comp'e Aric'e e 21.- Athributions du annuelle pertas qui doivent être soumis à l"Assemblée sera Ja fonctionnaire exicutif Vice-Présdent - Le Vice Président avec le rapport des comm'ssaires aux comptes Générale néral qui suit le Article 31.- si il; y en a. en hiérarchie. 11 Fasidea-DreceunGe Etat Semenriel Inventaire tribut' ons où remplacera le PDG dars tous les sera dresss un frat de la Chaque remestre, it ce dern.er ne pourra agir ou sera abgent cas' et at.

Ja fonctionnaire exicutif Vice-Présdent - Le Vice Président avec le rapport des comm'ssaires aux comptes Générale néral qui suit le Article 31.- si il; y en a. en hiérarchie. 11 Fasidea-DreceunGe Etat Semenriel Inventaire tribut' ons où remplacera le PDG dars tous les sera dresss un frat de la Chaque remestre, it ce dern.er ne pourra agir ou sera abgent cas' et at. 6'at Sera m's à la s'tuation active et passive de la Son'été, Cet imposs bilius quai.conque, dûment ou aura une me aue digpositicn des Comm' ssaires aux comotes. de mé attrbutions que lui confèrent cons'atés, et il aura Tes autres "inventajre. bilans et d-ie fixée pour le Conseil d. ou diezuent l'As.emblée Générale, Ordirae Annvele à laomelle ils devront être l'Assemblée Générale Adfhinitration, ou le Président Article 32.- Il présentés. B) Du Secrétaira et du Trésorier. Direcieur Général. valeur sera diduit des prof'ts bruts, un mortant d'une Article 22.- Attribution du Secittaire ject'fs représentpnt quatre (4%) pour cent qri se"a affecté à des obLes attribuyons du Secrélaire et du Tifisorier.- mis sociaux. Ca fonds Sera réré par un comi'é de 5 seil d e: du Trésorier définia,par le Conper T'Assemb 6e Générale pour ure durée de membres nomAdmin'stration seront d'ordre membres sont deux aps, Ces geron: pas la Socisé vis-àvis des strictement interne et n'engament du com'ts indéfiniment rééligibles. Les modalités de fonctionns c) des commissaires Tiers, t et de déblccage des fonds aux comptes. g'ements propres à ce com'é, seront fixées par des rè. Ariaie 23.- L'Asssemblée même, et définis par l'Assemblée Générale el.e tions prévuas par la loi, des générale nomynera dans Tes condiTITRE VII.- opposable aux tiers. rée du mandat sera défin'e commigSaires aux comptes dont la duDISSOLUTION Les par elle. ET LIQUIDATION DE LA commissaires aux comptes seront au Article 33.- L'Assemblée SOCIETE TITRE V- DES ASSEMBLEES nombre de trois (3). dera suivant les normes Gériérale, convoquée à cette fin, déclArticle 24.- L'Assemblée GENERALES. de la dissolution et légales et celles indiquées dans ces staturs Géréra'e Dans liquidation de la rociété présente l'universalité deg actionnaires. nigulèrement constituée rece cas, elle règ' era la. man'ère lorsqu'il y aura Keu. blée Générale sont Les décisions de nommeral ou de prodider à la Sans appel et "'Assem. e les liquidation et compu's même les obligent tous les Fait à liquidateurs conformément à la Loi absents, lats dissidents et actonna'res, y Portau-Princl, le 25 recours ne pourra êire exercé contre les incapables. Aucun (S) ILLISIBLEE Octobre 1979 I cag prévus par la loi.

Générale sont Les décisions de nommeral ou de prodider à la Sans appel et "'Assem. e les liquidation et compu's même les obligent tous les Fait à liquidateurs conformément à la Loi absents, lats dissidents et actonna'res, y Portau-Princl, le 25 recours ne pourra êire exercé contre les incapables. Aucun (S) ILLISIBLEE Octobre 1979 I cag prévus par la loi. ses décisions, sauf dans les Enregistrement du dépô: des Statuts Artic'e 25.- Date et leu des ce et de IIndustrie de 'a Société au Départemen: du Commer blée Générale Ordinaire réunions' des Aasemblées.- L'Assem HAITIENNE anonyme dénommés : -SOCIETE Annueile se D'ENTREFRISES samedi du mois de réunira doffice .e cial de $ INTEGREES, S.A., au Septembre de chaque année premier 20.000.00/100). S'ège Socia': Capital So suivant à neuf heures du matin ou le jour ouvrable Port-au.Prinoe le 25 octobre Port-au-Prinçe. Formse à endroit du terrioire national au local de la Société ou dans un autre Dépôt enregistré la 3 avr'l 1979 1980 fort tirage par avis pub ié dans un de Le No. K-60 Folio 95 quinze jours au moins avant la date quotidien Directeur Général de Règ. V de lad't 'te assemblée. De fixée pour la réunion PEnresistrement (a) V. LAVATD même, l"'Assemblée Générale COLLATIONNE : pourra êre convoquée à tout extraordinaire André GIORDANI Article 26.- moment, suivant la même Par-devant Me. And:fs blie Quorum et composision des procédure. tenté au No. Giordani, Notaire à Giinérale sera composée des Agsemb ées L'AgSem14.133-B, identifié au No. Port-au.Prince, pa au moins du capital souscrk. et actionnaires représentant la moitié 54.635-S, soussigné, 2282.B, imposé Eu No Générale n'aiteint pas ce payé de la Société. Si 1 Assemblée ONT voquée après cette nombre, une nouvel e agsemblée sera con1- M. Schiller Jean-Baptiste, COMPARU : quel que sait le nombre premiène réun'on et dans ce cas, il; y aura quorum No. 9816-J. Ingénieur, Architeete, identifis. au d'actions 2-- Article 27.- Les décisions de l'Assembléa représentées sieur Mme. Miarie.Ange Vistorin, épouse assistée à la majorité simp e des votes des Génirale seront prises 3.- Lesly-Gérard Mle. Rich' ez, iden'ifiés aux Nos. 8006-CA et autorisée ds tés. En cas de ballotage, le vote du aotionnaires présen's ou représen. 4- M. Kettlynn Adrien, identif'é 'ée au No. et 3208.,, Président de Michelet 4841-H. prépondérant. TAssemblee sera Lafortune, Ingénieur, identifig el Les actionnaires 5-Mle. Guerda Coriolan, au No, 4292-B. auront le drat de se fa're 6.- Mlle. Institutrice, ident'fle au assemb'ées gériérales par un autre représenter dans les 7- M.

Kettlynn Adrien, identif'é 'ée au No. et 3208.,, Président de Michelet 4841-H. prépondérant. TAssemblee sera Lafortune, Ingénieur, identifig el Les actionnaires 5-Mle. Guerda Coriolan, au No, 4292-B. auront le drat de se fa're 6.- Mlle. Institutrice, ident'fle au assemb'ées gériérales par un autre représenter dans les 7- M. Lydie Jean-Baptiste, idertifiée au No. No. 8005-CA anigenté au Secrétaire du Conseil actionnaire, en vertu d'un mandat 8- Yrval Dubuigson, Comptable, identifis 8003.CA, d'Administration au moins un jour M. Claudel Géhv, Incénieu. au No. 8004.GA S M. Ducarmel Hyacinthe, identifié art No. 2719-D. identifié au No. 8959-E LE MONITEUR. 10.- M, Jean A. Lubin, identifié No. 47 Jeudi 26 Juin 1980 11- Mlle. Chantal Sante au No. 3991-BA, Tous propricaires, ly, identifiée au No. 4745-A, des Décrets du 28 août 1960 o: du 11 Leiquele demeurant et domic'liés à Poiv-au.Prince, de laruc.e JU bis du Code de novembre 1958 et de cel.a, Commerce Hait comparants, pour répundre aux dipocitions du Code et de veisement du des Commerce 1e.auives aux souscrip.ions des Décre's du en, notamment au voeu de T'article 30 de pris connaissance du Capial Socielés Anonymes E 2) après avoir 28 aod: 1960 et du 11 novembre bis, à cal'es formnation d.te: projet de Siarutg de la Socété souserip'ion et au verSement du 1958 relat' 'ves à la -SOCIETE HAITIENNE D Anonyme en par ces prisentes, déclaré: Capital des Scclésés Anonymes ont, GKEES, S.A., (SHENISA), ladie Société au ENTREPRISES INTEQue la tota, ité du mil e dollars, divisé en Capital Social de vingt dollara Capial de cen: mills ($ 500.06) quarante (40) actions de cing cents de la Sociéts Anonyme gourdes ou vingt mille chacune, ont déc.ay: tayi les dollars HAITIENNE D ENTREPRISES en formalion dénommée -SOCIETE versé le quar: au p.us savur: souscr.paons suvantes et crite," appert bulletin de souserip'ion INTEGREES, S.A, a été sousSouscripteurs Actions Total Versé Qu'il a Éré versé à la c-annexé.

de la Sociéts Anonyme gourdes ou vingt mille chacune, ont déc.ay: tayi les dollars HAITIENNE D ENTREPRISES en formalion dénommée -SOCIETE versé le quar: au p.us savur: souscr.paons suvantes et crite," appert bulletin de souserip'ion INTEGREES, S.A, a été sousSouscripteurs Actions Total Versé Qu'il a Éré versé à la c-annexé. Mar'e-Ange L Richiez 10 5.000.00 $ Balance ficat délivré Banque Naciona'e de Crédit, Keclynn Adrien 3.375.00 $ 6,125.00 par ladite Banque Ie vingt-quatre appert certiMichelet Laforture 1.000.00 1.250.00 3.750.00 quatre-vingt, cianrevi, la somme de mars mil neuf cent 2 1.000.00. tant le quar: m'n'mum cinq m' Ile dolars, représanGuerda Cor olan 1 500.C0 375.00 625.00 et qu'il a lâté falt prévu par le Décre: du onze novembre 1958 Lydie Jn-Baptigte 1 500.00 1.000.00 0.00 fiona conformément différentes aitributions aux Yrvel Dubuisson 125.00 375.00 à la iste ci-ap-ès annexée, sougeripleurs d'acClaudel Géhy 500.00 125.00 375.00 1 500.00 DONT ACTE : Ducarme! Hyacinthe 125.00 375.00 Fait et passé à Jean A. Lubin 500.00 125,00 gingt-six avr.l Fort-an-Prince, en minule, en notre 1 500.00 375.00 m.. neuf cent quatre.vingt. Etude, ce jour Chantal Sarieli 125.00 375.00 D;, après lecture,"requis de signer, les Schil er Jn-Baptiste 19 $ 500.00 300.00 200.00 Nous, Notaire. comparants l'on: fait avec To'al des Actions 40 $ 9.500.00 125.00 375.00 Ainsi signé: M. Schiller Scit au total de quarante açiions 20.000.00 de $ 7.050.00 $ 12.950.00 ly Gérard luch.ez, Aauynn Jean-Bapigte, Mare-Ange Victorin, Lesdûment souscrites total les c.nq cents dol ars chacune, Coriolan, Lyd.e Aduen, a.iche et Laroctune, Guerda cial de la SHENISA. sant vingt mi le actions du Capital Sa Ducarmel Jean-capuisie, Yrve! Dubu'atn, Chantal Les eurs Hyacinthe, Jean A. Lubin, Chantal Gxhy, souscrip s'engagent à verser le solde G.ordani, Notaire déposi.aire de la Santelly, Me, André Sociéts définitivement restant une fois la laquelle est écrit: minute des présintes au bas de douze mois en un ou deux constituée et ce dans un délai ne dépassant Enregistrs à A difaut de versements égaux. ving:, Folio 168-169, Port-au.Frincs, le six mai mil neuf cent suivre les' paisment à Téchéance fixée, la Société Case 531, du Registre K quatredébiteurs et faire vandre pourra pourvils. Perçu Droi Fixe, Nu, 15 des acles ciseraien: en retard. Cs les actions dont les versements bre une gourde. Froportionnel deux gourdes 50, Visa. Tim. rêt C,5% par jour sur versemer's le montant tard fs se:bnt productifs, d'un intsPour le Directeur Général de Tous titres ainsi vendus tclal du sclde.

Case 531, du Registre K quatredébiteurs et faire vandre pourra pourvils. Perçu Droi Fixe, Nu, 15 des acles ciseraien: en retard. Cs les actions dont les versements bre une gourde. Froportionnel deux gourdes 50, Visa. Tim. rêt C,5% par jour sur versemer's le montant tard fs se:bnt productifs, d'un intsPour le Directeur Général de Tous titres ainsi vendus tclal du sclde. IEnre:istremmnt (signé): V. Lavaud dé ivré aux acquéreurs de deviennent nuls de plein drois et 11 SUIT LA COLLATIONNE : And.i Giordani, not. tan: la mention big au rouveaux sous l2s mêmes numéros jest TENEUR DES ANNEXES dup"cata. porANNEXE No. 1.- Le prix provenant de la vente des titres BANQUE NATIONALE DE LA des fra's s'impurera dans les tamps de d'action, diduction faite DEFARTEMENT REPUBLIQUE DHAITI da à la Société par lac.ionnaire droit, sur Cout ce qui restera Banque de lEat Haitien au Capital COMMERCIAL la différence, s'il y a déficit, mais exproprié qui restera déb'teur de de Gourdes. Trésor ère de 1Eat Au.ocisé de Cent Mi lions existe. qui profitera de l'excédent s'il en et Agerices dans tous les ports et Banque dl Emission. Succursales ouver.s dl Haiti. Siège rur-at-Prince, le 26 avri! reau Principal: Pori-au.Prince, Haiti. Social et BuA'nsi signis : M. Schiller 1980. Adresse Télégraphiqus Lafortune, Guerda Coriolan, Jean-Baptiste, Lyd'e Ketlynn Adrien, Michelet Insulaire Claudel Géhy, Ducarmel Jean-Baptiste, Yrvel Dubuisson, Mme. Marie Hyacinthe, Jean A. Lubin, Port-au.k-rin.ce, le 24 mars 1980. Ange L. Richiez, M. Lesly G. Richiez. Chanta! Sante. li, Référence Enregistré à Pon.au-I'rince le six ma: mil CERTIFICAT C/C Folo-168-169 Cage 530 du Registre K. No. 15. neuf cent qua're vingt Par la présente, la Banque Na.ionale de Droi: Fixe deux rdes- 50 des Acies C rils, Perçu én Crédit certifie Visa. Timbre une. dépo:' ce jour en un Compie Courant avoir reçu Pour le Directeur Géniral gde. Jean- Baptis:e, Compie Spiicial Société au nom ae M, Sch Ler de TEaregistrement (s) V. mille dol'ars & 00/100 ($ à former la somme de C nq Dépcsées et Lavand. 5.000.00), valeur représentant le de enreg'strées ont é13 au Capital de la Socié:é en formation dénommie quar: du IIndus' ris deux expéditions de : Département du Comraerce et NE DENTREPRISES -SOCIETE HAITIEN. d'autres pièce, notariées de a 'ac.e ccnst' tutif des INTEGREES, S.A., Hait Société sia'uts et En foi de quoi, la présen: certificat (SHENISA). enne d'Entreprises Anonyme dénommée : est délivns à M. Schille: JeanSocial de Intégrées, ffA., -Sociité Baptig'e, sur sa demande, pour servir et valoir ($ 20.000.00) et (SHENISA) au Capital (S) I'lisibles.

ac.e ccnst' tutif des INTEGREES, S.A., Hait Société sia'uts et En foi de quoi, la présen: certificat (SHENISA). enne d'Entreprises Anonyme dénommée : est délivns à M. Schille: JeanSocial de Intégrées, ffA., -Sociité Baptig'e, sur sa demande, pour servir et valoir ($ 20.000.00) et (SHENISA) au Capital (S) I'lisibles. ce que de droit. à Po--au-Prince, le 25 Octobre ayant son ciège à Fort-au-Prince mai 1980. Enregistré ler dépôt, 1979 consiatée par acte publ Formie 'c le e Enregistré à Banque Nationale de Créd't No. 1.158 Folio 119 Reg V. le 3-4-80 Enregis:rée le 14 Mai vingt, Folio Port-au.Prince, le six mai mi. reuf cent 168, Case 529, du Registre K No. 15 des actes quatre. Perçu Droi Fixe deux gourdes, civils, Seenitai-e Cantral sa Tbre une gurde. Proportionnel deux gourdes 50, ViImbert LEGROS Pour le Directeur Général de IEhreristrement POUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud ANNEXE No: 2.- : André Giordani, not. SUITE FT FIN DE LA SOCIETE si:, LABOULÉ RECREATION ANONYME DENOMMEE: SHENI, S.A. CORPORATION, S.A., Sociére HatHenne d Entreprices Intéoties : Soeldt de Cant Mille Gontedes. Siàre Socia': S.A, au Capital Amiole 26. OFFICIERS BULLETIN GFNERAL DF Fort.ou -Prince. Les officters de la Les : SOISCRIPTON FT DE VPPOPVPNT Von.Préridint tn Serd'ain et Société seront un Président, tm souiseripteurs 1) un T-ssorier, ( soussignés: Conformément aux dispositions po"r nhs dre.fenetion. tine mame nersonne ra aussi ftre.le suf. que le. Prés'dent ne Secnetaire OH, le Tnisorier, pour AE MONTTEUR. No. 47 Jeudi 26 Juin 1980 Conseil d'Admin'stration continueront penet 34. Les pouvairs du comme pendan: l'exigtence de Eusteurs Vice-Présiderks, Secritatres-Adjoints dant une telle periode de liquidation Aricle 27.- de semps à autre êce élus selon que la Société. Trésoriers-Adjoints pourront d'Administrat.on. CONTESTATION la d'un actionnaire, le décidera le Conseil restera en fonction jusqu'à la proArio'e 37.- En cas de oon-cg.ation de part officier les no'ifications Artic e 28.- Chaque d'Adminisiraion, à mans gé d'élire domicile à Port-au.Prince pour annuelle du Conseil il est obl défaut d'élection de dochaine réunion fonction so.t produre par mort, demis. de tous actes d huissier. A au vacance à une telle cu sirnifications lui être faies Parquet qu'une micile, toutes les sigrefications pourront héritiers ou ayant cauge sion ou révication. sera fxé par le Conseil d'Ad du Civi! de Port-au-Prince; les des officiers et agents Tribunal lre dom cile à Port-au.rrin. Le salaire d'un actionnaire devront également pourra leur ministration. élus à la réunion annuele du d' élection de domicile, toute signification Article 29,- Les officiers seront l'Assemblée ce.

ile, toutes les sigrefications pourront héritiers ou ayant cauge sion ou révication. sera fxé par le Conseil d'Ad du Civi! de Port-au-Prince; les des officiers et agents Tribunal lre dom cile à Port-au.rrin. Le salaire d'un actionnaire devront également pourra leur ministration. élus à la réunion annuele du d' élection de domicile, toute signification Article 29,- Les officiers seront l'Assemblée ce. A défau: du Tribunal Civil de Fort.au-Princs. d'Adminuration tenue immédiatement après être faite au Farquet en cinq (5) exemplaires ce Consel de plus le Conseil d'Administration Fat de bonne foi à Port-au-Prince Générale des Aaionnaires; de temps à autre, mai mi! neuf cent quatre-ving:. du Conseil prise jourdhui douze pourra, par action majoritaire assistants aux officiers ou un ou plusieurs Signé: Guy Malary, Dan'el Elie. du Crm. € iré des successeurs cu par le Conseil pour. du dépôt des S'atuts au Dépar'ement Les officiers élus ou nommés alors Enregistrement Socisté Anonyme dénommée <LA. Vce-Présidents. par la majori'é du Conscil merce et de lIndustrie de la au Social à tout moment S.A. Cap.al ront être révoqués BOULE RECREATION CORPORATION, Furmée à Port-auen fonction. des officiers seront les suivants: de $ 20,000.00 (Vingt mille dol L'ars & 00/100). No. K.77, Aricle 30.- Les pouvoirs Chef de la Société. I 12 mai 1930. Dépôt enregistré le 12 mai 1980, Le Président sera T'Officier Exécutif d'Actionnaires en et les raun' ons du Pr'nce, Folio 97, le Registre 5. Illisible. présidera ioutes les Assemblées chargs de me'tre à exicution et Four la Direcion des Etudes Juridiques (signé): nonf rent Conseil d Administracion. Il sera du Conseil à Port-au-Prince, 'e trente et vn mai mil de faire accomplir les décisions Enregisti3 No. des actes civils. Perçu aura la responsabilité exécutera tous les actes relevan; de la foncticn quatre vingt, Folio, Case, du Reg'stre SP vingt d'Admin' stration. I! toutes autres obliga ions qui 92. Droit Fixe, Visa Timbre une gourde, ONL cinquante a's, de Président, teie que décrie ot Conseil d'Administration. Il sura c's. V. :e Lavaud ront m ses à sa charge par et autres documerts pour compte Pour le Directeur Général de 1Enregistrement (signs): 11C: autorité pour signer tous contrats Président POUR COL'IE CUNFUKME : kisni AVIN, de la Société, selon décision du Conse'l 1. Le représentera dedevant la Loi. Il, peut es.er en Justice, se parisenter Me. Ernst M. Avin, idensifié au No. 6400.D, patenté la Société la Cour de Cassei ion, au nom et Par-devant au No. 55.170-SS, Notaire à la Résidence da vant les Tribunaux, y compris déléguer de tas pouvoirs à des au No. 8949-B, imposs pour compte de laSociité et peut pteub Port-au.Princa, soussigné. mandataires aulonisés à ces fins. fonctions qui pourront ONT COMPARU Chaque Vice Président accomplra telles Conseil d Administraau No.

la Cour de Cassei ion, au nom et Par-devant au No. 55.170-SS, Notaire à la Résidence da vant les Tribunaux, y compris déléguer de tas pouvoirs à des au No. 8949-B, imposs pour compte de laSociité et peut pteub Port-au.Princa, soussigné. mandataires aulonisés à ces fins. fonctions qui pourront ONT COMPARU Chaque Vice Président accomplra telles Conseil d Administraau No. 1441.A, propristaire, depar le Président ou par le 10) M. Guy Malary, identifié lui être déliguées meurant et domic lé à Por".au-Prince. de tion. mandataire le Secnitaire du Conseil d'Adminis. son nom personnel qu'an quali:é Le Seorétsire sera ex.officio les réun.ons. Il . Agissant tant en tration. Il. établira des procès-verbaux de toutes tele So-me de: fait seing privé à Porte: transférées en Cohan, selon mandat sous tiendra note des acticns enregistrées telles autres cbli. a) M. Mathew, 1980. manière aux présentes. Il accomplira le au-Prince, le deux mai privé à Fort. e: stpulées de semps à autre par PrésiHaber, se.on mandat fai: sbus seing gations pouvant lui être déléguies b) M. Isadoie 1980. Conseil d'Admin'stration. au-Prince, le deux mai dent ou par ie d Orseck, selon mandat sous soing pr'vé à Port-au. FONDS DE RESERVE c) M. Géra mandais demeurés annexés à DIVIDENDES CHEQUES, ETC. Prince, le deux mai 1930; lesquals +La Boule Tiicréation SIGNATURE DE Action de la Sccié'é Tacle de dépôt des Statuts de la Société le vingt Article 31- Des divi.dendes sur le Capitrl à toute Corporation, S.A. reçu par Me. Erns: M. Avin soussigns pourront êre déclarées par le Conseil d'Admin'straion à la Loi et aux Staet un mai mil neuf cent quatre-vingt. demeuréunion ordinaire ou snécia' e conformément 20) M. Daniel Elie, identfé au No. 1253.M, propristaire, tuts et Ac'e Constitutif. d'aucun div. dende, il pourra être rant et domici ié à Port-au.Prince. comme fondateurs de Ariicle 32.- Avant le paiement dividendes, comparants, ès qualités, agissan: côté des fonds de a Soc.éts dusponib.es pour Lesquels Corporation, S.A., conformément m's de du Conseil d. Adminisla Société -Laboule Récréation dal du vingt-s'x telles sommes ou sommes que les membres co.1de T'Assemblée de Constitution de temps à autre e: à. leur seu e disenition au procès-verbal dont un exemplaire demeurera antration pourron: réserve ou réservcs pour faire mai mil neuf cent quatre-ving: ont déclars que 8 dérer comma nécessaile, comme aussi modifier ou abolir rexé au présent acte après son enre-istrement, la suivante: et le Conseil pourra a adopté constitution face aux éventualiuis été ladite Assemblée de Constitution Récréation de telles réserves comme elles ava.

seu e disenition au procès-verbal dont un exemplaire demeurera antration pourron: réserve ou réservcs pour faire mai mil neuf cent quatre-ving: ont déclars que 8 dérer comma nécessaile, comme aussi modifier ou abolir rexé au présent acte après son enre-istrement, la suivante: et le Conseil pourra a adopté constitution face aux éventualiuis été ladite Assemblée de Constitution Récréation de telles réserves comme elles ava. ent créées. et bons de 'a Artic'e ler- Le nom de la Soc.é:é est: Laboule Article 33.- Tous chèques ou demandes officiers d'argent ou par telles S.A.. Haiti. La So Société seron: signés par tels offic.ers ou à autre dsCorporation, Article 2- Son siège social est à Por-au.Prince, Teux que pourra de temps en tels autres autres personnes ou personnes cis:é peut avoir une ou plusteurs srecurssa'es le Conseil d'Admin'ssigner. le Conse.l d. Adminigtration. éans et hors de la Répub ique d'Haiti que de ses affaires. Ch ANNEE FISCALE tration pourra disigner selon les nécessitis com le premier octobre et but de la Soc' été est: Texp'o'tation Article 24.- L'année fiscale commance Aric'e 3.- Le principal de tout 6'ablissement hô'elier en Haiti; Sn le trente septembre de chaque année. merciale de tout hô:el ou et autree re'atives à prend MODIFICATION DES STATUTS la réali-ation de toutes activités trwviwianes de casino dans les Imi CHANGEMENT DANS LE CAPITAL ladite exploitation, y compris T'installation la vente, la reven. torre modification des présents Statuts. pour par la Loi; 'a conn'ruction, l'achat, Artic'e 35.- Pour la maiorité des vo'x tes ne-mises établissement de même nature, la participa augmentation ou diminution du Capital, te, la location de tout forme foute nersonne ou renmisentés à une réunion Dar tons les mnvene er. srus auelaue que des actionnaires prisents en ransunta est requige. tinn de la Srciété ott Sociatés ensées ou à eréer. ségulièrement ennetjpnbe An P'Aesemhléa ce soit. A toutee entreprices anbon 4 intalne, d..na alng, DISSOLI"TION TOTIDATION Fx ninéralemne-t toutne d mt nra Tonidation Ae la et' immobilières et toutes partichpstions Amirle 36- An c?e où ure dissolntion finnretàres, voobiières our innérsesnire. e'le cerig Abcidkn nor TA.erm. dans sobber'explotatlens commercialés Eonikes. sernit reennnne stipu'é à T'article rectes ou indireetesi blée Générale des Actionnaires et votant comme No. 47 - Jeudi 26 Juin 1980 LE MONTTEUR. de souscription reçu par Me. Erngt 40) L'acte de la déclaration à l'un quelconque des objets prédugtrielles pouvant se rattacher dapport, de fu. M. Avin. ensuite que IAssemblée a é:4 voié de création de Soc.étés nouve les, Mona eur le Paisident rappele cités, par de filia,es ou.aurement. convoquée pour: sion, de consortium, la Sociél est illim'tée, sauf did.sion l'Acte Constitutf de la Société; Article 4.- La durée da 1o) Approuver pouvoir à cette Assemblée de contraire de 1'Assemblée Générale des Aotionnaires: est de ving: 20) Sanchonner ls Statuts, sans Article 5- Le Capital Socia!

ur le Paisident rappele cités, par de filia,es ou.aurement. convoquée pour: sion, de consortium, la Sociél est illim'tée, sauf did.sion l'Acte Constitutf de la Société; Article 4.- La durée da 1o) Approuver pouvoir à cette Assemblée de contraire de 1'Assemblée Générale des Aotionnaires: est de ving: 20) Sanchonner ls Statuts, sans Article 5- Le Capital Socia! autorisé de la deux Société ceats actions de les modifier; la de la déclaration de soup mille dollars US ($ 20.000.00), devsés en être augmen.é par 20) Vér.fier et reconnaitre sincérits cent dollars ($ 100.00) chacunie. Ce Capital peut cription; constituse; de I'Assembée Clinéra e des ActionnairesDéclarer la Socité défnitivement décision bisns et affaires, seront administrés 40) Administrateurs. Aricle 6.- La Sociité, ses dau moins trois (3) 50) Nommer les premiers sont ensuite échang.es, puis la diecussion un Couseil d'Admin's straion composé membres du Quelques explicai ions met aux par Chacun membres. des Mons'eur le Frésident successivement membres et d'au plus neuf (9) moins une action du Capital générale étant close, Conse.l devra être propriétaire d au voix les résolusions suivantes: RESOLUTION PREMIERE les Social. 'e premier octobre et prend e dans toutes leurs part'es Article 7- L'année fiscale commence L'Assemblie Généra approuve ont été établis par acte sous. de chaque année. et T'Acte Constitut f, te's qu'ils fin le trante sepiembre Statu's du 12 mai 1980. seing privé, en dae l'unanimité. DONT ACTE Ce:te Résolution est adop'ise à en minu.e. et en TEtude, ce jour DEUXIEME RESOLUTION Fi: et pas:is à Portau.Price, vérif. cation, reconnait la sincerté vingt-six mai mil neuf cent quatre.vingt. l'ont fait avec L'Assemblée Générale, après Mess' eurs les souseripteurs par acte de E;, après lecture, requis de signer, les comparants de a déclaration faile par à Port.au-Princs, en date du 26 le Noaire. Trois lignes annu'ées. des présen'es : Guy vant Me. Ernst M. Avin, Notaire des 200 actions de $ 100.00, endrcit de la minute de la int ligrale Ainsi signé en paret de la mai 1980 souscription de la Scciété. Daniel Elie, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire formant le Cap'tal de $ 2.000.00 Ma'ary, de laquel'e est técrit: Enregistné à Port-au-Prince, Cette Résolution est adoptie à l'unanimité. minute ensuite Folio, Case, du ReRESOLUTION le tren'e et un m:. m'l neuf cent quatre-vingt, Fixe, Visa Timbre, Taxe TROISIEME que les conditions fixées par gistre No. des ac'es civils. Perçu Droit L'Assemblée Générale, cons'diran: Anonymzs ont été remp ies,. ONL, S.P: v. Lavaud la Loi sur la oonstitusion des Sociétés S.A. rigulèrement Supplémentaire, Général de ITnregistrement (sigré): la Société .LABOULE RECREATION, Pour le Directeur COLLATIONNE : Ernst Avin, Not.

ISIEME que les conditions fixées par gistre No. des ac'es civils. Perçu Droit L'Assemblée Générale, cons'diran: Anonymzs ont été remp ies,. ONL, S.P: v. Lavaud la Loi sur la oonstitusion des Sociétés S.A. rigulèrement Supplémentaire, Général de ITnregistrement (sigré): la Société .LABOULE RECREATION, Pour le Directeur COLLATIONNE : Ernst Avin, Not. déo. are consticuée. et définitivement à T'unanimité. Celte Résolution est acuptie SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE QUATRIEME RESOLUTION Consi'u'ive Administrateurs Assemb ée Générale Ginérale nomme comme prens.ers Procès.verbal de la première RECREATION CORPORAL'Assemblée Cohan; Gérald Orgeck : Secréta.re; Daniel Elie de la Société Anonyme .LABOULE Président : Mathew Haber: Trésonier. et Igidore TION, S.A.> et le lundi 26 mai à 4 heures 30 Seenétaire-Adjoint est acoptie à lunanimité. L'an mil neuf cent quatre.vingt Cette Résolution la séance est levée à 5h. 15. L'ordre du jour é:ant épuisé, de Taprès.midi. LABOULE RECREAil a été dresgé le pisent procès-verbal Les Actionnaires de la Société anonyme réunis en AssemDe tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les Ad S.A. au Cppital de $ 20.000.00 se sont a été signé par les membres TION CORP, qui acceptation de leurs fonctions. blée Générale de Constitusion. bureau T'Assemiblie nomme comministrateurs pour Daniel Elie. Prooidant à la composition de Son sieurs Mathew Cohen, Sens: Guy Malary, le trente et un mai mil neuf cent. : M. Guy Malary, mandataire des Enregistré à Fort-au-Prince, civils. me Prés.dent Case, du Registre No. des actes Ferçu Isadore Haber et Gérald Orseck. quatre.vingt, Folio, Visa Timbre une gourde, Taxe SupplémenM. Daniel El e est nommé comme Secrétaire. Président constate d'après Droit Fixe une gourde, cts, SP v.ngt cts. Le Bureau étant ainsi composé, M. le souscripteurs sont re. taire une gourde, ONL cinquante COPIE CONFORME : Erns: Avin, not. la feuille de présence que tous les actionnaires POUR ont lété au Dipartement du Commerce présentés tota' isant les 200 actions de $ 100.00 social est déclarse Déposées et enregistrées de I'Acte Constilutif des Statuts L'Assemblée représentant la totalté du capital et de l'Industrie deux expéditions de la Sooéé Arionyme dénommée : déLbérer., notariées régulièremen: constituée et peut valablement et des autres p'èces S.A> au Capital Social de La séance est déc'arée ouverte. Société ont éts dres. +Laboule Récnéation Corporation, à Port-au-Prince. Formse à Port expose que les Statuts de la 20.000.00) et' ayan: son sièse mai 1980 consM. Le Président date du 12 Mai 1980 déposés au Dé. ($ 12 mai 1980. 1o. Enregistrement le 12 sés par acte sous seing privé en le même jour et qu'une au-Frince le 31 mai 1980.

été ont éts dres. +Laboule Récnéation Corporation, à Port-au-Prince. Formse à Port expose que les Statuts de la 20.000.00) et' ayan: son sièse mai 1980 consM. Le Président date du 12 Mai 1980 déposés au Dé. ($ 12 mai 1980. 1o. Enregistrement le 12 sés par acte sous seing privé en le même jour et qu'une au-Frince le 31 mai 1980. Enregistrce le 9 jun 1980, No. du Commerce et de lIndustrie Notaire à taté par acte public Sa partemen: chez Me. Ernst M. Avin, Folio 119, Reg. V. copie certifiée en a éé déposée L161, Raoul VICTOR Port-au-Prince, le 21 Mai 1980. Secréta're Général a.i l'avis de formation de la Socl315 sera publé au Journal Officiel dé. Que éé dans clanorama, appert reçus Le Moniteurs 'et a publié le 21 mai 1980. livrés par ces deux journaux lecture d'un ac:e reçu par Monsieur le Président donne ensuite mai 1980. ARRETE Ernst M. Avin, Notaire à Port.au-Prince, le vingt-six Me. l'existence de bulletins de gouscription représentant JEAN-CLAUDE DUVALIER Constatan: Social pour un montant de $ 20.000.00. Président à Vie de la République les 200 actions du Capital des et de T'attriIl donne enfin lecture de la liste souseripteurs de chacun d'eux. de la de I'apport Vu les articles 93 et 94 Constitution; bution faite en représentation alors et met à la disposition des du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du Monsieur le Président pr'ssente Vu la loi 1961 sur la Retraite et l Août 1957 et celui du Décembre actionnaires: Un projet d'Acte Constitutif; Peasion Militaires; des Enrôlés des 1) la solde des Statuts; Vu la Loi du 6 Mai 1971, angmentant 20) Un exemp'sire le Journal Le Moniteur et le Quotid'Haiti; 30) Les reçus délivrés par des Avis de formation; Forces Armées idien .Panoramas pour la publcation No. 47 Jeudi 26 Juin 1980LE MONTTEUR. Censidérant que le nommé Westerlin tembre 1969, enfant ninsur de feu CIVIL CIVII., née le 9 Sep17), de son vivant Soldat des Forces Jean Baptiste (226 les conditions prévues la loi Armées d'Haiti, remplit ARRETE la peniion à laquelle aurait par droit pour bénéficier de la moitié de JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire son Pirs décidé; Président à Vie de DUVALIER la fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé Vul les articles 93 et 94 Espubiique ARRETE Vu la Loi du 28 Juillet de la Constitution; : Août 1957 et celui du 26 1952, modifiée par le Décret du 17 Article ler.- Est approuvée, la Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la nommée : Westerlin CIVIL s'élevant liquidation à la de la pension da Considérant que le.

Etat de l'Intérieur et de la Dé Vul les articles 93 et 94 Espubiique ARRETE Vu la Loi du 28 Juillet de la Constitution; : Août 1957 et celui du 26 1952, modifiée par le Décret du 17 Article ler.- Est approuvée, la Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la nommée : Westerlin CIVIL s'élevant liquidation à la de la pension da Considérant que le. Soldat A Cinq Gonrdes et Soixante Deux Centimes som.ne de Cinquante les (04276) Forces Armées demi-solde PHANORD St. CharArtiele 2.- Le montant de la valeur (55.62) par mois, vues par la Loi pour être mis d'Haiti, à remplii les conditicns préra tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet arrêté sesion militaire; la retraitc et bénéficier de la Armées d'Haiti. des Pensions des Forces Sur le rapport du pen Article 3.- Le présent arrêté fense Secrétaire d'Etat de TIntériear et de sera publié et Nationale; la Dé. gence du Secrétaire d'Etat de exécnté à la dilinale. lIntérieur et de la Défense NatioArticle ler.-- Le Soldat ARRETE : Donné au Palais National, à (04276). Forcrs Armées à demi-solde PHANORD St. Charles 1979, An 176ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Décembre sion est liquidée à la d'Haiti, est mis à la relraite. et sa pen mois. somme de Cent Dix Gdes. (110.00) PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER Article par PRESIDENT : 2.- Ie montant do la valeur tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet arrêté sera Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur mées d'Haiti. des Pensions des Forces Ar. Claude et de la Défense Nationale : hweicla 3- Ir RAYMOND gence du Secrétaire présent d'Etat arrêté sera publié et exécuté à la dilitionale.

JEAN-CLAUDE DUVALIER Article par PRESIDENT : 2.- Ie montant do la valeur tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet arrêté sera Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur mées d'Haiti. des Pensions des Forces Ar. Claude et de la Défense Nationale : hweicla 3- Ir RAYMOND gence du Secrétaire présent d'Etat arrêté sera publié et exécuté à la dilitionale. de FIntérieur et de Ia Défense NaARRETE nné 211 Palvis National, à 1979, An 176ème. de Port-au-Prince, le 26 Décembro PIadépendanes, JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE : DUVALIER Président à Vie de la Espublique Le Serrétaire d'Etct de Vu les articles 93 Pintéricur et de la Défense Nationale et 94 de la Claude RAYMOND : Vu la loi du 28 Juillet 1952, Constitution; Août 1957 et celui du 26 Dicembre modifiée, par * Dénret da 17 Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et la Vu la loi du ARRETE Forces Armées 6 Mati 1971, angmentant Ia soldc des Enrôlés des m d'Haiti; JEAN-CLAUDE Considérant que les nommés Jean Président à Vie de DUVALIER la Décembee 1972, Michael Rony JOSEPH, né le 29 Vu les Ripubiique Mona JOSEPH, née le 15 JOSEPH, né le J1 Janvier 1962 et Vu articles 93 et 94 de IJOSEPH Sénat Octobre 1965, enfants mineurs de feu la Loi du 28 Jullet 1952, Constitution: mées d'Haiti, (23901), de son vivant Soldat des Forces Ar Août 1957 et celui du 26 Décembre modifice 1961 par le Décret da 17 remplissent les conditions prévnes Pension sur la Retraite et bénéfivier de la moitié de la par la loi pour la Militaires; ia pire décrdé;, Pemsion à laquelle aurait droit leur Vu Loi du 6 Mai 1971 la sulde Considérant Forces Armées d'Haiti; augmextant des Enrôlés des aide à ces enfants qu'il convient pour le zouvernement de venir Considérant que les rommés mineurs ci-dessus en Janvier Jacques LOUIS Sur le rapport du dénommés: 1971, et Pierre Daniel LOUIS JEAN, né le 31 fense Nationale; Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la D6 '1972, enfants mineurs de feu LOUIS JEAN, né le ler. Février son vivant Sergent des Forces Armées Jean-Jeasph (18072) de ARRETE : conditions prévues. par la loi pour d'Haiti, remplissent les Article la moitié de la bénéficier ler.- Est approuvée la, Sur le pension à laquelle aurait droit conjeintement de vante s'élévant à la somme de liquidation de ha pension euifense rapport du Sccrétaire d'Etat de leur Père décédé; Cent lIntérieur et de par mois.

Sergent des Forces Armées Jean-Jeasph (18072) de ARRETE : conditions prévues. par la loi pour d'Haiti, remplissent les Article la moitié de la bénéficier ler.- Est approuvée la, Sur le pension à laquelle aurait droit conjeintement de vante s'élévant à la somme de liquidation de ha pension euifense rapport du Sccrétaire d'Etat de leur Père décédé; Cent lIntérieur et de par mois. Cinquante Gdes. (150.00). Nationale; la De. Jean Rony JOSEPH Article ler.- ARRETE : Michel JOSEPH G. 50.00 vante s'élevant à Est approuvée, la Iquidation de la Mona JOSEPH 50.00 la somme de Cent Trente pension sui- * Article 2.- Le 50.00 re Centimes (136,15) par mois: Six Gourdes et Quinsera tiré des mentant de la valeur prévue par cet arrêté Jacques LOUIS JEAN Armées d'Haiti. disponibilités de la Caisse des Peasions des Forces Pierre Daniel LOUIS TEAN G. 68.07 Article 3.- Le Article 2.- Le montant de la valeur 68.07 gence du Secrétaire présent d'Etat arrêté sera publié ct erécuté à la dili wra tiré dee disponibilité de la Caisse prévues par cet arrêté de Armées des Pensions nale. l'Intérieur et de la Défense Natio d'Haiti. des Forces Donné Article 3.- Le au Palais National, à Serrétaire d'Frat de présent arrêté sera'publié à la dilizence 1979, An 176ème. de Port-an-Prince, le 26 Décembre Donné PTytérieur et de la Defense da l'Indépèndan--, an Palais National. à Nationnle. 1979, An Port-au-Prince, le 26 PAR LE JEAN-.CLAUDE DUVALIER 176ème. de Décerr'sre PRESTDENT : IIadépendarks. Le Sacrésaire #Etas de TInterterer et do ta Défense PAR LE PRESTDENT : JRAN-CLAUDE DUVALIER Clende RAYMOND Nationale : Le Secrétaire d'Etat de PIntiriene of *. 1a Défenss Netionals Claude RAYMOND : 354 1 *LE MONTTEUR, No. 47 - Jeudi 26 Juin 1980 ARRETE Donné au Palais National, à JEAN-CLAUDE An 177ème.

TInterterer et do ta Défense PAR LE PRESTDENT : JRAN-CLAUDE DUVALIER Clende RAYMOND Nationale : Le Secrétaire d'Etat de PIntiriene of *. 1a Défenss Netionals Claude RAYMOND : 354 1 *LE MONTTEUR, No. 47 - Jeudi 26 Juin 1980 ARRETE Donné au Palais National, à JEAN-CLAUDE An 177ème. de Port-au-Prince, le 20 Mars 1980. JUVALIER TIndipendance. Prés.dent à vie de la Iépublique Vu les articles 93 et 94 de la PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Août 1957 et celui du 26 moditiée par le Décret du 17 Frantz et de la Défense Nationale : Pension Militaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la MEDARD Considérant que Mme Veuve Gentil JEAN PIERRE, gélina GRE, épouse de feu JEAN PIERRE née AnARRETE son vivant Sergent à démi-solde des Forces Gentil (12238), de plit les conditions prévues par ia Loi Armées d'Haiti, remJEAN-CLAUDE tiée de la pension à laquelle aurait droit pour bénéficier de la moiPresueu: a Vie ae DUVALIER a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat son époux décédé; tvepubuque fense Nationale; de l'Intérieur et de la De Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; ARRETE Vu la loi du 28 juillet 1952, moditiee : Août 1957 et celui du 26 Décembre par le Décret da 17 Article ler.- Est Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et le vante s'élévant à la somme approuvée, de la liquidation de la pension sui Cing Centimes (38.35). Trente Huit Gourdes et Trente Considérant que Mme veuve Jn-Leclerc CALAS, née ANGLADE, et les nommés Carline Estha Article 2.- Le monfant de la 1975, Marie CALAS née le 23 Octobre eera tiré des disponibilité de valeur prévue par cet arrêté CALAS né le Marjorie 25 CALAS née le 10 juin 1973, et Frants Armées d'Haiti. la Caisse des Pensions des Forces mineurs de feu CALAS juiilet 1977, respectivement épouse et enfanta Article 3.- Le présent arrêté des Forces Armées Jn-Leclerc (22572), de son vivant soldat Secrétaire d'Etat de T'Intérieur sera publié à la dilieence du la Loi pour bénéficier d'Haiti, remplissent les conditions Donné et de la Défense de prévues par au Palais National, à Natirnale. à laquelle aurait droit conjointement leur la moitié de la pension: 1979, An 176ème. de Port-au-Prince, le 26 Décembre époux et père décédé; l'Indépendanee. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER fense Nationale; et de la Ds : Le Secrétairee d'Etat d- PIntpuiosr rt dn la Défense Clande RAYMOND Nationale : ARRETE Article ler.- Est approuvée, la suivante s'élevant à la somme de Soixante-Trois liquidation de la pension ARRETE Quater-Vingt Quinze Centimes (Gdes.

taire d'Etat de l'Intérieur PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER fense Nationale; et de la Ds : Le Secrétairee d'Etat d- PIntpuiosr rt dn la Défense Clande RAYMOND Nationale : ARRETE Article ler.- Est approuvée, la suivante s'élevant à la somme de Soixante-Trois liquidation de la pension ARRETE Quater-Vingt Quinze Centimes (Gdes. Gourdes et Mme veuve Jn-Leclerc 63.95) par mois. JEAN-CLAUDE DUVALIER Carline CALAS G. 31.45 Président à Vie de la République Marie MARTORIE CALAS 99 10.50 Vu les articles 93 Frantz CALAS 10.50 Vu la Loi du et 94 de la Constitution; Article 2.- Le montant de la 10.50 28 Juillet 1952, modifiée era tiré des valeur prévue par cet Août 1957 et celui du 26 Décembre par le Décret du 17 Armées disponibilités de la Caisse des Pensinns Arrêts Mil 'taires; 1961 sur la retraite et la Pension d'Haiti. des Forces Vu la Loi du 6 Mai 1971, du Article Se rétaire 3.- d'Etat Le présent Arrêts sera publé et exécuté à la Forces Armées d'Haiti; augmentant la soldc des Enrôlés des de "Intérieur et de la Défense Nationa' e. diligence Considérant que les nommés Gertrude An Donné au Palais National, à Port-au-Prince le Juin 1977, Renaldo HONORE, née le 26 177ème de 20 Mars 1980, HIONORE Junior, HONORE, né le 6 Juin 1977, et Jérôme l'Indépendance. feu HONORE Jérôme né le 3 Décembre 1975, enfants mineurs de rige Haitienne, (29055) de son vivant Matelôt de la MaPAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER remplissent les conditions Le Secrétairee pour bénéficier conjointement de la moitié prévues par la Loi d'Etat de PIntérieur et de la quelle aurait droit leur Père décédé; de la pension à laFrantz MEDARD Défense Nationale : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur fense Nationale; et de la DéREPRODUCTION ARRETE : Article ler.- Est approuvée, la vante s'élevant liquidadlon de Ia DECRET à Ia somme de Quarante Sept Gourdes pension sui Vingt Seize Centimes. (47.96) par mois, et Quatre JEANCLAUDE DUVALIER Gertrude HONORE Prisident à Vie de le Renaldo HONORE G. 15.98 Képabligne Jérôme HONORE Juuior 15.98 Vu Vu le les article, 90, 93, 95, 96, 97, 143 et 159 de la Article 2.- Le montant de la valeur 15.98 sfication Déaret du 14 oetobre 1957 sur la Comstitutiony sera tiré des disponibilités de la prévue par cet arrêté Vu des marchandises dans les Tarifs Nomenelature et la Cla AT.

15.98 Képabligne Jérôme HONORE Juuior 15.98 Vu Vu le les article, 90, 93, 95, 96, 97, 143 et 159 de la Article 2.- Le montant de la valeur 15.98 sfication Déaret du 14 oetobre 1957 sur la Comstitutiony sera tiré des disponibilités de la prévue par cet arrêté Vu des marchandises dans les Tarifs Nomenelature et la Cla AT. -iti. Caisse des Pensions des Forces l Diast a 14 oetobre 1957, Douaniers: 15 décombre 1950 sur la valeur en douane sanetionnant la Canvention à Seent arrats sera publié et exienté à In diliVu la Loi du 15 juin 1960, relative aux de, marchandiaog: "Fatérieur et de la Défense NatioFirdustr'e Natienale; mauri, de preteetions a Vu le Ddaret du 17 man 1978 sar le Tarif Vu le Déaret da 10 septembre 1976, Douanler, dainant obligatien a a E MONITEURS No. 47 Jeudi 26 Juin 1980 LAXE AD VALORES POSTTIONS TARIFAIRES TAXE SPECIIQUE de semettie à a DouaKB. G. 0.50 40% ou importaceurs de marchandses sur 39.01.71 40% dgnataires la decsarauon orana. ie de muporaKN. G. 1.75 s en meme vewps que en douane sur une for39.02.51 KN. G. 0.75 15% dustincte de valeur 39.02.61 40% tion une déclaraion ha pur lnidun.mpra Luuane KB. G. 0.50 mule spéciae imprimes à cete 39.02.71 KB. G. 0.20 40% 39.05.71 2.00 40% te; du 10 octobre 1962, relatif au Compte Spicial dIn. 32.07.71 KN. G. 10% Vu le Décre: 39.07.12 KN. G. 1.10 41% vestiasement; de Labération Eco. 40.08 KN. G. 3.70 Vu la Loi du 12 octobre 1957 sur le Compte 41.02.11 KN. G. 7.00 39% 40% nomique; dénommé : KN. G. 0.40 le Décret du 20 votobre 1968 sur le Compie 48.01.21 KN. G. 2.50 40% Vu CUMPTE SPECIAL DIN48.12 KN. G. 4.00 40% BUDGET DE DEVELOWYENENT 55.09.12 KN. G. 15.00 60% VESTISSEMENTS concernant le Compte .OBLIGA 55.09.15 16.00 70% Vu le Décret du 27 juin 1968, 55.09.16 KN. G. 7noty ELECTRICITE PELIGRE>; KN. G. 1500 TION Chambre Législative, en date du 20 septem. 55.09.17 KN. G. 10.00 55% Vu le Décre: de la aux articles 17, 13, 19, 55.09.19 5.15 40% suspendant les garancles prévues KN. G. 60% bro 1979, 70, 11, 72, 93 (dernier alinis), 95, 105; 112; 55.09.22 KN. G. 15.00 20, 25, 31, 34. 48, 50, 131, 133, 134, 135, 137, 55.09.25 KN.

de la aux articles 17, 13, 19, 55.09.19 5.15 40% suspendant les garancles prévues KN. G. 60% bro 1979, 70, 11, 72, 93 (dernier alinis), 95, 105; 112; 55.09.22 KN. G. 15.00 20, 25, 31, 34. 48, 50, 131, 133, 134, 135, 137, 55.09.25 KN. G. 16.00 70% 113, 122 (2ème. a'inéa), 125 (2ème. Constitution alinéa); et accordan: Ple ns 55.09.26 KN. G. 15.00 70% 141, 150, 155, 193 et 198 de la Lui permettre de 55.09.27 KN. G. 10.00 55% Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exbeutt, pour Dicrets ayant 55.0929 G. 7.70 40% deuxième lundi d'avril 1980, par 55.09.32 KN. 62% prendre jusqu'aw jugera nicessaires à la sauveKN. G. 15.00 Sonce de Lois, teutos mesures qull de la Souveraireté 55.0925 KN. G. 1200 70% gude de l'Intégrité du Territoire National et maintien 55.09.36 KN. G. 15.00 70% de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, au 55.09.37 G. 10.00 55% Economique et Financière de la Nation, à lappro 55.09.39 KN. 51% d la Stabilté rurales * urbainen, à KN. G. 550 dondissement du bien-etre des populations 5A01M1 KN. G. 350 39% a défense des Intérets Géréraux de la République; à l'im58.01.99 KN. G. 3.50 39% d'unifier certaines taxes perçues 58.0202 Considérant qu'il importe douanières; KN.G. 1800 50% portation, dans e but de faciliter les opérations keu de réajug KN. G. 25.00 à cette fin, il y 58.03 52% Considérant que pour parvenir KN. G. 280) ter les taxes spécifiques et ad valores; des Finances et des Affaires 58.10.99 KN. G. 4450 45% Sur le rappor: des Secrétaires dl E:at 59.10 KN. G. 1.50 39% Ecoromiques, du Commerce et de IIndustrie; 59.11 KN. G. 3.25 des Secritaires d'Etat; KN. G. 525 Et après délibération en Conse'l 6N1 n1 KN. G. 425 47% 55% 61.01.11 T 60.01.21 KN. G. 600 60% DECRETE 67.01.99 KN. G. 6.00 70% 61.07.99 KN. G. 47.00 40% Artic'e ler- En attendant d'une par, Tunification généra'e du 61,09.01 KN. G. 700 55% Tarif Douanier des différentes taxes pergues à l'occasion des im61.0902 KN. G. 11.00 68% et, d'autre part, le réajus'ement des taxcs spicifiques e KN. G. 16.00 63% portations certaine conecordance entre ces deux KN. G. 23.00 ad volarem en vue d'une taxifaires ci-desseus at dé 61.09.12 KN. G. 8.00 45% taxes. les aricles renrje aux positions 61.0991 KN. G. 9.50 80% sormais taxés comme suit: 63.02.02 Paire G.

ajus'ement des taxcs spicifiques e KN. G. 16.00 63% portations certaine conecordance entre ces deux KN. G. 23.00 ad volarem en vue d'une taxifaires ci-desseus at dé 61.09.12 KN. G. 8.00 45% taxes. les aricles renrje aux positions 61.0991 KN. G. 9.50 80% sormais taxés comme suit: 63.02.02 Paire G. 3.00 40% posrross e aP TARIFAIRES TAKE STECTFIQUE TAXE AD VATOREM 64.01.11 Paire G. 5.00 75% A 2 tr A KB. G. 1.35 15% 64.01.51 Paire G. 9.00 75% 02.01.01 15% e401.52 G. 12.00 75% c2.01.9 KB. G. 1.35 64.01.53 Paire 55% 0201.11 KB. G. 1.35 15% 64.02.01 Paire G. 40.00 40% 02.0121 KB. G. 1.35 15% 64.02.02 Paire G. 10.00 77% 02.01.31 KB. G. 1.35 15% 64.02.11 Paire G. 10.00 77% 0201 99 KB. G. 1.35 15% 64.02.12 Paire G. 15.00 20.00 77% 02.02 KN. G. 325 64.02.13 Paire G. 64% 02.03 KN. G. 325 47% 64.0221 Paire G. 8.00 70% KN. G. 325 4roh Paire G. 1600 e2.04 70% 02.05 KN. G. 2.- 25% 64.02.23 Paire G. 17.00 70% 0206.n1 KN. G. 2.50 P8% Paire G. 8.00 69% 1.25 7nmh Paire G. 14.00 < 02.699 KB. G. 52% 64.03 G. 3.00 25% 24.01.01 KB. G. 10.50 64r4 Paire 4n% 5 2401.11 KB. G. 12.- 64.05.01 KN. G. 200 40% 24.01.99 KB. G. 9.50 95% 6415.r2 KN. G. 200 40% 24.0201 le cent G. 30.m 55% 64.0503 KN. G. 1.25 40% 24.0202 le cent G. 1800 550% 64.05.99 KN. G. 9.00 40% 2402.11 le cent G. 2.20 150% 64.r6.99 Paire G. 2.70 50% 24.02.21 KN. G. 20.00 KB. G. 0.60 % 50% KN. G. 26.00 150% 69.08 KB. G. 0.80 L 39% 24.02.23 KN. G. 10.00 95% 70.1399 KB. G. 0.80 14% KN. G. 1300 95m KB. G. 0.45 11% 24.0228 KN. G. 120 pso, KB. G. 0.35 13% 24.2.91 KN.G. 3n0 15% 73.1499 KB. G. 0.45 22% c KN. G. 200 54", $7.02.21 KB. G. 4.00 TIW w" 32% 4 G. 1.75 4"m KB. G. 6.00. HT 3901.51 KN. 15% $7.0229 39.01.61 KN. G. 0.T5 %

0.35 13% 24.2.91 KN.G. 3n0 15% 73.1499 KB. G. 0.45 22% c KN. G. 200 54", $7.02.21 KB. G. 4.00 TIW w" 32% 4 G. 1.75 4"m KB. G. 6.00. HT 3901.51 KN. 15% $7.0229 39.01.61 KN. G. 0.T5 % -LE MONITEUR. 87.02.29 b KB. G. 9.00 No. 47 Jeudi 26 Juin 1980 87.02.31 KB. G. 12.00 62% 52% 87.02.49 87.02.41 KB. G. 14.00 85% 177ème, de KB. G. 20.00 lIindépendance, 94.01.11 KB. G. 2.55 105% POSTTIONS TARIFAIRES TAXE 13% PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER SPECIFIQUE TAXE AD VALOREM Lo 94.01.21 KB. G. 2.90 Secretaire #Etas des Finanees et des Affaires 94.01.31 KB. G. 2.90 13% Le Dr. Hervé BOYER Ecamomignas e 94.01.32 KN. G. 3.60 13% Secrétaire d'Eta du Trevail et des 94.01.33 KB. G. 6.50 63% L Hubers De RONCERAY Affeires Sociales 8 94.01.91 KB. G. 7.00 28% 60% Soerdesire dEtas de TIntérieur et de la 94.03.41 KB. G. 3.00 Claude Défense Nationale e 94.03.89 KN. G. 6.50 50% L Saeritaire SEter du RAYMOND 94.03.91 KN. G. 6.50 70% André Commeree es de FIndustrie 8 94.04.11 KN. G. 1.50 70% Lo Socritaire dEtat des DUMESLE 94.94.21 KN. G. 8.30 25% Alfaires Etrengàres e des Cubes 8 94.04.99 KB. G. 4.20 50% La Secrétaire dEt Goorges de SALOMON Arlicle 2.- Les taxes indiquées à l'article 40% la Conrdinntion e de nent la taxe douanière précédent compren. Le Jean NARCISSE Finformation + CIAL proprement d'se, les taxes COMPTE SPESearkesire dEts des Trevaux DINVESTISSEMENT, COMPTE BUDGET DE DEVE. : Publies, dm Treneperte a LOPFEMENT, COMPTE SPECIAL Lo Seerdasire Communications Eas de Ing. Alis CINEAS GATION ELECTRICITE DINVESTISEMENT OBLI. le Santé PELIGRE, COMPTE DE LIBERATION Dr. Publigee es de le Populusion ECONOMIQUE Za Srendaatre fEt de Wily YERRIER e da TAmricainere, de Rresewrevs Article 3.- Le Lo Disalopeement Rard : Naturelles présent Décre: abroge toutes Loi, ou Somdhuire fKis Apromeme Panl Se. CLAIR de Lois, tous Dicrets ou dispos'tions de dispositions d-s Minos n dos Décrets, tous Décrets-Lo's Rrsperss ou dispositions de Décrets-Lois qu: lui sont contraires et L Frits PIERRE LOUIS Enurgltiguas, blié à la diligence des Secrétaires d'Etat des sera puSoarbnire SEte d FPAnration faires Econom' 'ques, du Commerce et de lIndustrie, Finances et des AtJeorph C.

de Lois, tous Dicrets ou dispos'tions de dispositions d-s Minos n dos Décrets, tous Décrets-Lo's Rrsperss ou dispositions de Décrets-Lois qu: lui sont contraires et L Frits PIERRE LOUIS Enurgltiguas, blié à la diligence des Secrétaires d'Etat des sera puSoarbnire SEte d FPAnration faires Econom' 'ques, du Commerce et de lIndustrie, Finances et des AtJeorph C. BERNARD Nastonals qui le concerne. chacun en CP Lo Le Secrésaire Secrétaire dEtat du Plan : Raoul BERRET dErat à le Jeunosse et aus Théodore E. ACHILLE Sports 3 THE ROYAL BANKOFCANADA LA BANQUE ROYALE DU CANADA SUCCURSALES DE PORT-AULPRINCE, ET DE DELMAS ETABLIE EN MAITI DEPUTS 1919 ACTIF BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1980 Encaisse DOLLARS PASSIF Avoir dans les Banques établies 351.788 Dépôts en Haiti DOLLARS Prêts et Escomptes locaux 17.467.535 59.581.235 effets en transit payables à l'étranger Autres Comptes Passifs Engagements des clients sous lettres 42.470.239 de Crédit et lettres de Garantie acceptation, fournies 708.327 pour leur compte Engagements en cours Comptes d'Ordre 11.085.339 ci-contre Rt 11.085.339 71.374.901 71.374.901 Balance Valsur Immobilière de la Banquo Valeur Immobilière Comptes d'Ordre de la 262.798 Banque ci-contre Balance Valeur Mobilière et Equipement Balance Mobilière Balance Dépréciation sur Meubles, 324.495 et Equipement ci-contre présento 262.798 Equipement et Extension Immeubles 208.955 Valeur prés-nte Dépréciation 324.495 Meublee, Equipement, Extension Immeubles ci-contre 796.248 208.955 796.248 cLes montants r-dessus représentent des convertins en Dollars au tanx Offieiel d- Gourdes Certifié sincère et conforme à nos livres changes J. M. Florestal Officier des Méthodes A, B. Caldwell Presses Nationales FHais - Rue Hammerten Kilkick No. 233 Directeur Beite Postale 214 bis Port-euPrincs, Heiti Grandes Antilles.