Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a a - 1e e e1t . a Directeur D'HAm S'mon DESVARIEUX OTFICIEL DE LA RIFUBLIQUE JOURNAL Lundi 16 Juin 1989 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTS DE LA REYOLUTION fin et d'établir XXIIlème. 135ème. Année No. AN budgétaires affectés à cette les usagers de ces tuelle des prévisions contribution financière frappant SOMMAIRE une nouvelle d'établir Ie péage les routes pavbes, bétomnéos et bituréseaux. convient en Toccurence de la sur qu'il Rénublique; Etabllssant un droit de piage Wainès Emile et de Considérant bitonnées et bitumées Publics, des Décret mées de la Ripubliqne pension militaire de E. Mme, V. Joseph, Vve. droits soldat de révoqué leus sur les rontes pavées, des Sccrétaires d'Etat des Travaux et de la Défense Arrétés -pgredcant Emile: : Mme. Vve. solde Rémy Chéry P. Angastin, ri: et Sur le rapport de Vintérieur Marie et Nancy père; du soldat à demi : .Société Inmoet Commun'cations, époux Fertil Alexis des F Ad'H, de la Sodéts Anonyme dénemmée Transports Nationale et de la Justice; Conseil des Secrétaires d'Etat; Avis de osedionnement SA). SA. et Hotel Eanin, derer SA. jasqwauz délibération en I re uc de Swifts. VERRCAN, Commrenale poUr Et, après : Arrets Sntes et formant fin" ume novelle intérêts Foadoioa de la Commene de orud-Bel Nationale de Paris (sièges DECRETE béton Elections les Mars 1980 de la Banque le péage sur les routcs pavées, _Biln prochainen Trimestriel au 31 Article ler.- Il est établi traver d'Hsitt). nées et bitumées de la République. tout véhicule et à chaque le Service Le péage sera acquitté dont par le nombre sera firé par el DECRET sée de poste de péare des Travaux Publics, Transports OVALIER compétent du Département de la rou JEAN-CLEY d'nn point Prégidert à Vie de la Républiqua Communteat'ons Article 2.- Le Poste d- néare s'entend dans des endroits à Constitution; devient exieible. n sera placé 90, 93, 95 de la le Service d'Inspec tr oà l- péaze des Travaux Publics. Transports Vu les articles 1958, créant dét-rmin-r par le Département tous autres organisme concer Vu la Loi du 15 Septembre GéCommunication en accord avec des Véhicules; créant TAdministration et par les tion du 26 Octobre 1961, nés. adéquats seront prévus du Vu l'arrêté Les moyens de siynalisations avertir à Tavance de l'existence pos nérale des Contributtons: du 28 Oetobre 1976; des Travaux Ppblics, services concernés pour Vu le Décret du Département te de péage.

du 15 Septembre GéCommunication en accord avec des Véhicules; créant TAdministration et par les tion du 26 Octobre 1961, nés. adéquats seront prévus du Vu l'arrêté Les moyens de siynalisations avertir à Tavance de l'existence pos nérale des Contributtons: du 28 Oetobre 1976; des Travaux Ppblics, services concernés pour Vu le Décret du Département te de péage. la Contribution du péage sera la Loi organique Le montsnt de des E Vu et de Ia Article 3.- Générale Transports et Comunicationes de TIntérienr désioné par TAdministration du Département çu par un agent l'établissement de machines aopropriées Vu la Loi organique Finances et des Aftributions, en attendant le moyen le plus efficace pour Défense Nationale; du Département des le service de perception emploiera et le contrôle de la Comptabilité. Vu la Loi organique Service d'Entretien la rapidité de T'opération, seront placfs un arent de percep faires Roonamiques: 3 Mars 1972 eréant le A pame poste de péaze, des Contributions et Vu le Déeret du Routier National; tion délégué par TAdministration Générale Permanant du Réseau du Département de la date Justice; du 20 septemun agent des Forces Armées fixé d'Haiti. à trois gourdes pour tout type Vu la Loi organique de la Chambre Légialative, en 17, 18, 19, Article 4- Le péage est de péage. Vu le Décre: les garanties prévues aux articles 95, 105; 112; de véhicule et sera perçu à chaque être poste reconsidéré suivant les coDbre 1979, suspendant 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinia), 136, 134, 135, 137, Le montant du péage pourra à 20, 25, 31, ainéa), 125 (2ème. alinéa), 131, et secordant Ple ns sera versé 113, (2ème. et 198 de la Constitution Lui de jonetures. Article 5.- Le montant percu quotidiennement Trésor Public. 141, 150, 155, 193 Pouvoir Exbeutf, pour permettre ayant de la République d'Haiti au Compte de piè Pouvoirs au Chef du kundi d'avril 1980, par Dierets la Banque mensuel de T'état du compte accompagné mois au plas prendre jusqu'su deuxième qu'TI jugera neomsmires à la sauveUn ranport sera acheminé le 10 de chamue et force de Lois, toutes mesures National et de la Souversirett ees justificatives d'Etat des Travaux Publies. Transports garde de l'Intégrité da Territolre TOrdre et de Sa Pa'x, au maintien tard aux Seerétaires des Finances et des Affaires Economiques. Ebet: à la consolidation de de la Nation, à Fappre et dotation budgétaire serent de Stabilré Economique et Financitre rurales *t urbaines, à Communications Article 6.- Des fonds allonés par des routes de la Répede la des populations et l'entretien des Secréfondissement du bien-etre Généraux de In République; une afteetés à la constraction gérés par nne commission composée des la Aitonne Intéres d'infrastmetnren occunent blique.

et dotation budgétaire serent de Stabilré Economique et Financitre rurales *t urbaines, à Communications Article 6.- Des fonds allonés par des routes de la Répede la des populations et l'entretien des Secréfondissement du bien-etre Généraux de In République; une afteetés à la constraction gérés par nne commission composée des la Aitonne Intéres d'infrastmetnren occunent blique. n seront Publies, Transports et Communica Considfrant que len travane Programme de Déeclonnement: taires d'Ftnt des Travaux Affaires Economiques. Toutes sortie immortante dans tout dn Déwclopnem-at tions de Finances 4 des devra nrial-hlement Atre place R nolitime Cen de travane firks ane chèque Considérant ae pourenivant entend relier les wrincoaux de fonds pour Texécation Commission. Lo fonds serone Econamique, le Gonvernement rénean Roatier adéqust. autorisée par ta des Travaux Publies, Trasaperto Economiques du Pays par nn enne flovf d- M-wrretrien des par lee Seerétaires d'Ett tres Canatdisnnt an vatann An iaraffisance éven signé reutiers il imperte de prévenir toute elseaux MONTTEOR et Communication ou son représentant No 45 Lundi 16 juin 1980 des Affaires ou autorisé, des Finances et Article 7.- Econom.ques Un son représentant autorisé. crets-Lois ou dipositions de Cécrets-Lois tion des fonds rapport semestriel sur le monlant et et sera publié et qui lui sont contraires sera adressé par la Commission de l'utilisaFinancs et des exécuté à la diligence des Secrétaires sident à Vie de.Ja Républ-que. Gestion au PréAffa.res Economiques, des Travaux d'Etat des Article 8.- Le Transports et Communications, de Fublica, majoration du péage ne pourra en aucun cas entrainer Nationale, de la du lIntérieur et de ia Défense coût du transport sur les itinéraires une en ce qui le Justice, Commerce et de l'Industrie, chacun Fostes de péage. pourvus de concern-. Article 9.- Exception faite des An Donné au Palais National, à le 3 Ambulance, véhicules prioritaires 177ème. de Port-au-Prince, Avril 1980, Incendie, en service Police, Hindépendance. arrive au poste de péage doit s'arrêter. cummandé, Le tout véhicule qui ra le tarif selon ie type de véhicule. Il conduéteur acquittePAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER numéroté et perforé tiré d'un carnet à lui souches. sera délivré un ticket Lo Secretaire d'Etas drs Finanees et des portera outre l'ind 'cation de la Route, la Ce ticket ccmDr. Affaires Economignas de péage la date du iour, le montant désignation du poste Le Secrétaire d'Etur du Hervé BOYER Article 10.- Le Ticket d'livré doit payé et le seeau de Service. Hubers De Iravail et des Alfaires Sociales : ducteur et présenté à toute demande de être conservé par le conLe Secrétaire dEtas de RONCERAY quisition faite à un autre la Police ou à toute réFIntérieur et de la Défense me route.

aires Economignas de péage la date du iour, le montant désignation du poste Le Secrétaire d'Etur du Hervé BOYER Article 10.- Le Ticket d'livré doit payé et le seeau de Service. Hubers De Iravail et des Alfaires Sociales : ducteur et présenté à toute demande de être conservé par le conLe Secrétaire dEtas de RONCERAY quisition faite à un autre la Police ou à toute réFIntérieur et de la Défense me route. Faute de le nrste de prave 8e trouvant sur la m.. La Seerétaire d'Etar Claude RAYMOND Nationale 3 payer le montant. produire, le conducteur sera astreint à en André du Commerce et do FIndustrie a Article 11.- Tout conducteur de Lo Secrétaire d'Etat des DUMESLE un poste de péage sans s'arrêtor véhicules qui aura traversé Affaires Etrangèrea et des Cukses : ce droit, ou qui aura refusé Le Georges SALOMON encourt une contravention d'aequitter Secrétaire dEtas dr la gourdes payables volonta'r pun's d'une amends de 75 Courdination et de rement au service Le Jean NARCISSE Finformation * circulation des véhicules. En cas de responsable de la Secrétaire dEtet des Treveux blissant la contraventon contestation, le rapport AtaPublies; dos bunal de sera acheminé par ledit Scrvice du Le Serrétsire Communications : Ing. Alix CINEAS Treneperts a simple Polire qui prononcera, le Trid'Etas dn le Sants le contrevenant la Doinn cas échéant, contre. Dr. Puhligna et de le r picuniaire Willy Pepalation dn paiement du droit de sus-indiquée, sans préjudice Lo Sorrfaire dEtat di YERRIER En péage. TAricatture, dos cas de violation répétée de la Loi, le Lo e du Déeclompeineat Rural : Ressourees Neturelles damné en double dsJa conducteur sera conSecrétaire dEtas d-s Agronoma Paul St. CLAIR duire D-'ne et au retrait de son de Minee m drs une durée permis conR-snuroas pour de 6 mois. Le Frits PIERRE LOUIS Enerpitiquas . Le rapport sur la contravention comnortera Sccrétsire dEtes de Prdwratinn tions le nom du contrevennt, le lieu, Iheure en autres menJomoph C. RERNARD Nationale : contravention, le numéro et la date de la Lr Serritaire Frmt du Plm : du propriétaire. Il sera dressé d'immatriculation du véhicule, le nom Le Secrétaire AFim à In fhirnnsen Ranul rt RERRET l'arent de la force publique. par TAgentpercepteur et par Thiodore F. ACHILLE aux Sports : Article 12.- Si le véhicule ne s'arrête son numéro pas an poste de péage, le rannort rolat'f d'immatriculatin à la rontravention, unc fois recueilli, sera porté sur ce de la Circulatien. Cet orzanisme lequel sera rem's au ServiIrs puisera dans ses ARRETE rense'grements relatifs au prepriétaire du Archives de les annexer à l'acte de saisie du Tribunal véhicule PUx f'ns JRANCLAUDE DIVALIFR ce' cas, le conineteur en fu'te sera compétent.

d'immatriculatin à la rontravention, unc fois recueilli, sera porté sur ce de la Circulatien. Cet orzanisme lequel sera rem's au ServiIrs puisera dans ses ARRETE rense'grements relatifs au prepriétaire du Archives de les annexer à l'acte de saisie du Tribunal véhicule PUx f'ns JRANCLAUDE DIVALIFR ce' cas, le conineteur en fu'te sera compétent. Dans Président à Vie de la au Poste de Polics le plus appréhendé et conduit en état Vu les articles République Article 13.-- S'il proche pour les suites légales. 93 et 94 de la les y a iniures, menaces et voies de faits Vu a Loi du 28 Constitution; agents de perception, le contrevenant envers et colui du 26 décembre juiilo:1952, modif.ée par le Décret du 17 de la contravention, pour-délit de sera poursu'vi, cutre Vu la Lo: du 6 Mai sur la Retraile e: la Fenston août 1957 tionnel selon les n-escr'ptons drs réb-llion articles au Tribunal Correc: Forces Armées d Haiti; 1911, augmer.ant la solde des A,litaires; Earôlés Article 14.- Toute contravention 170, 173 Code Pénal. Considérant que Mme des jugée sans remise ni tour de rôle. Le concernant ce péaze sera ZEAU et da nommée veuve Walnès EMILE, re Carm'ta sur minute, jugement sera Maria Nancy CAquant aux condamnations exécutoire re-pecivem:nt épouse e: EMILE, nés le 13 tout recours. pécuniaires, nonobstant (24921), de son vivan: enfant mirv are de feu Emile juin Walnès, 1986, Article 15.- sent les ccnditions Caporal des Forces Armies le demeure tenu Ese-pr'onnell-ment, le propriétaire du véhiende la moitié de la prévues par la Loi pour bénéf cer dHaiti, remp'is. conducteur. solidairement de l'amende prononcée contre le décédé; pension à laque. ie aurait droit leur conjointement époux et Article 16.- D'exécuton dc la Sur. e rapport du père aux frais pourra être poursuivin condamnation à l'amend- et Na,iorale; Secrétaire d'Etat de dIntérieur et de la mende sera versée par la sa'sie du véhicule. L'aDéfense Article 17.- au. Compte Trésor Public. ARRETE exigé le droit de I"Aeentip-tompteur péaze ou l'ara qui, par faveur n'aura nas Ari'cle ler.- Est la de ea faute nar d-vant la juridiction perru partiell-ment réprnd-a s'élevant à la somme approuvée, de liquidation de a pension quera contre lui Ire. ne'nes de Simple Polce qui arplicen'imes (Gdes. 69.79) par Soixante.neuf gourdes et Soixante su'vante dix neuf ele 11 dn nrésent Décret, privure P"1 p"omier alinéa de l'arti.

.- Est la de ea faute nar d-vant la juridiction perru partiell-ment réprnd-a s'élevant à la somme approuvée, de liquidation de a pension quera contre lui Ire. ne'nes de Simple Polce qui arplicen'imes (Gdes. 69.79) par Soixante.neuf gourdes et Soixante su'vante dix neuf ele 11 dn nrésent Décret, privure P"1 p"omier alinéa de l'arti. Mme. veuve Wainès mois. la révoratien. sans préjudice de la suspension ou de Mar'e Nancy EMILE EMILE G. 34.85 Artiola 1R. L,-e ràrles da 14 comntabiliss Arficle 2- Le montant de la velenr 7 34.89 obaervérs en la matiern amant * T'emnloi nobEme Roront f-s des disponibil'tés de Ja Caisse prévre par cet Arré's sera Apicla 10, JA nréennt Derene doe fondo An ra romnte dHaiti. des Pensons des Forces tions de shrnn va toose Tnia Armées Lois, tous Déerets ou dispositions de Décrets, on d'ennei Artint, 3- Te nenent Amai toûs De du Secrétaire dEat de lIndérieur sera puhré et evécuté A Ja dili-ence et de la Défense Nationala. LE MONITEUR, 45 Lundi 16 Juin 1980 à la minute des No. 5 et demeureront annexés Folio 94, du Registre le 26 décembre 1979, après leur enregairement. Donné au Pa'ais National, à Fort-au.Princs, présentes An 176ème. de IInd-pendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER DONT ACTE notre Etude, ce jour quatre Fait e: passé à Port-au- Prince, en, PAR LE PRESIDENT : Nationale : mil neuf cent quatre-vingt. Ntaire. Trois d'Etat de PIntérieur et da la Défense mars Le a signé avec le Le Secrétaire Et après lecture, comparan: Claude RAYMOND nuls. : Me. mc S rayés endroit de ia minvje des présentes Ainsi sigris en pareil Kéncl, Notei:e. Ce dernier déposi(aire ARRETE Georges Beaufils, Av.; Raoul es: écrit: de a m' nute ensuite de laquaile le quatorze mai mil neuf cent quaJEAN-CLAUDE DUVALIER Enreg.stré à Port-au.Princs, No. actes civils. Prés.dent à Vie de la République tre.vingt, Folio, Case, du Registre des I'erçu Droit, Fixe Visa Timbre. (gné): V. Lavaud Vu les anicles 93 et 94 de la Consticution; le DScret du 17 acût Pour le Direcieur Général de 1Enregistrement : Raoul Kânol, not. Vu la Loi du 28 juil e: 1952, moditiée par et la miCOLLATIONNE celui du 26 décembre 1961 sur la retraite pens.on 1957 et STATUTS DE, LA .SOCIETE IMMOBILIERE lita.res; le So.dat à démi.solde CHERY P.

93 et 94 de la Consticution; le DScret du 17 acût Pour le Direcieur Général de 1Enregistrement : Raoul Kânol, not. Vu la Loi du 28 juil e: 1952, moditiée par et la miCOLLATIONNE celui du 26 décembre 1961 sur la retraite pens.on 1957 et STATUTS DE, LA .SOCIETE IMMOBILIERE lita.res; le So.dat à démi.solde CHERY P. Augustin DE S.A., (SICSA) les Lbis que CONSTRUCTION, Cons' dérant it les conditions prévues par de forme anonyme, régie par (05010), Forces Armées dHaili, remp de la pension mili. Artic'e ler Une Socié:é, et les préseris Statuts est être mis à la re'ia.te et bénéficier en vigueur et à venir par cusées et de cel la Loi pour et Règlements des acions ci-après taire; de lIntérieur et de Éa Déformée en.re les propriétaires du Secrétaire d'Etat lêtre dh:érieurement. IMMOBISur le rapport les g. pourront déncm' nation socia.e- est: .SOCIETE fense Nalionale; Article 2- La S.A., avec pour sge (SICSA). ARRETE LIERE DE CONSTRUCHION, objet: V'acquisition, la loissements Article 3.- La Société a pour immobilière, en vue de Le Solde;: à demi.solde CHERY P. Augustin (05010) emen', ven:e de toute proprié15 suvir au loArticle ler.- à la retiaite et sa pengion est li Taména: la tout loca. ou bâtiment pouvant Forces Armées dHaiti, est m's (Gdes. 66.00) par mbis. Térozion ou ncn de elle égalemer; la construc. à la scmme de soixante.six gourdes sera ou à lhabitat'on; entreprendra L'exportation, la quidée de'la valeur, privue par cet Arrêté t'ssement suré éva.ion, lantinagement, Artic'e 2.- Le mory ant Pensions des Forces Armées tion, lédification, la d'un ou plusieurs immeubles poude la Caisse des sur tout terrain ou industrieltirs des disponibiliés transformation toutes sor.es d'e entreprises commeruales ou la dHaiti. é et exécuté à la dilivant abriter te la gestion, lentrelien Artic'e 3.- Le présent Arrêté sera publ Défense Natioles, ele pourra en assurer par a su e: y effectuera tous tra. dEjat de lIniér.eur et de la locajion ou autrement à gence du Secrétaire mise en valeur par nouvel ess conformément vaux d'amélioration eit d'installations nale. National, à Port-au.Frince, le 26 Décembre 1979 cu afferLunné au Palais leur destination. généralement acquérir, vendre, al'éner, louer, à An 176ème de Indépindance. Et p'us tout ac.e et passer tout contrat néc:seaire JEAN-CLAUDE DUVALIER mer, faire en ginéra. affaires, gérer ou adminigtrer tou.e autre la bonne marche de ses fusionner avec elle et faire enfin touPar le Président : et de la Défense Nationale : Soc'éti de ce:te nature ou se immobilières et fiLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur RAYMOND tes opérations civiles, commercials, mobil.ères, à lobje: 50Claude direciement ou indirectement nancières se rattachant la Société jouissant.

mer, faire en ginéra. affaires, gérer ou adminigtrer tou.e autre la bonne marche de ses fusionner avec elle et faire enfin touPar le Président : et de la Défense Nationale : Soc'éti de ce:te nature ou se immobilières et fiLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur RAYMOND tes opérations civiles, commercials, mobil.ères, à lobje: 50Claude direciement ou indirectement nancières se rattachant la Société jouissant. icial ou: à tous autres s mi aires ou connexes, ia AVIS di une ple.ne capacité civile. 6abi's ssement de la So s.è. e social et le principal lIndustrie informe' . le Articie 4- Le du Conse., i's pourront Secrétairerie d'E:at du Commerce et de cigté sont à Ror-au-Prinee. Par décision et La que conformément lieu. La Sociés pourra importer pubi ic en gériiral et les intéressés en particulier les réserves et êtse transférés en tuont au're dans toute autre ville de la Ré. Décret du 10 octobre 1979, sont approuyés, sous fare fonetionner des ins.allations au de la Constitut.on e des Lois de la République, dans les L'mies la Société Anonyme dénomniée: pulblique. duitie de fa Socié:é est ilimitée, sauf les cas de FActe Constitutif et les Statuis de S.A., (SICSA), Article 5.- La anticipés prévus dans les présents IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, dissolution ou de la liquidation -SOCIETE le 14 mai 1980, au rapport de Me. Gaspaid constatis par acie public Statuts. Social est fixé à la somme de $ 400.000.00 Joseph Raoul Kénol, Nolaire à Port-au-Prince. Social de quatre cents Article 6- Le Capital En conséquence, ladite Scciété au Capital sous les con- (qua're cents miile dollars). de $ 2.000.00 chacune, tou400.000.00) est, autor'sie à fonctionner Il est div' sé en 200 actions au porteur mille dollars ($ précédent. même catégorie, tinies d'un regigtre à tbuchss et nume disior.s prévues au paragraphe tes de la et revô ces du sceau de a Société. Port-au-Prince, le 6 Juin 1980 d'Etat rotées de 1 à 200 certificats d'actions son: revêus de la signature Emmanuel BROS Secrétaire Article. 1- Lis dont le Préddent du Conseil, Joseph Raoul Kéno, Notaire à Port-aumaanuscrite de deux administra.eurs do't en faire notiPar.devant Me. Gàspard patenté au No. 5632- A Fn Cae de rerte di un certificat, T'actionnaire identifié au No. 6694-A, Bettre recommandie q faire publier à ses Prince, soussigné, fication à la Société par <Le Moniteurs et dans un et impods au No. 10.571-R. freis une déclaration de pe:re au Jcurnal fois A COMPARU à fort tirage de Por-au.Frirce au moins une par mois demeurant et domiquurdien (6) mois. A Texpiration du délai sans que le certificat Me. Georges Beauf.ls, Avocat, propriétaire, No. 6-I. dnrant s'x de l'ecticn isgarée lui sera déivré. cilié à Port.au-Prince, identifié au audit Me. Raoul Kénol, pour ait été retrouvé. Les un droits duplice/a attachés à T'action suivent le tire en quelLequel a, par ces présentes, déposé Article 8le drnit de vote. chaave action donne être mis ce jour au rang de ses minutes.

at Me. Georges Beauf.ls, Avocat, propriétaire, No. 6-I. dnrant s'x de l'ecticn isgarée lui sera déivré. cilié à Port.au-Prince, identifié au audit Me. Raoul Kénol, pour ait été retrouvé. Les un droits duplice/a attachés à T'action suivent le tire en quelLequel a, par ces présentes, déposé Article 8le drnit de vote. chaave action donne être mis ce jour au rang de ses minutes. dinommée : -SO. are main qu'il passe, Outre au nomh-e et. à la valeur des L'orieinal des Statuts de la Soc' été Anonvme S.A.- (SICSA), d-rif à une ouot'té prenortionrelle l'actf des béréfices ou de boni de li. IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION. antiane exigtantes, de social, CIETE dactvineranhiés sur austre feutles de papier blane. Commema pt de quidatien. Ia du du ot eréation d'obliga. Ces Staruts ont été déposés au Département No. K.51, Article 9.- L'augmentation Capital rIndustrie le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt au No. '45: 1 Laedi 16 juin 1980 -LE MONTTEUR. disignée à cet efiet par présentants léaux ou par toste perscore etre décid:e par IAssemblée Générale Exaaordinaire derniers. Cons pourra soit eutiè. ces du Conseil d'Ad conwoquée à cet eiet, pourvu que le Capital orignare Les nasemb ées sont pnisidées par le Présiden: administrateur spécia ement rement abéré. ou, en son absence, par un faite aux aotionnaires qui auront un déministration L'offre en sera d'abord de leur avoir. déligué à ce; effet par le Conse.l. sont dressés et leurs copies fai de quatre (4) mois pour lexercer en proporion de la Société. Les Jps proces.veipaux d Assemblees Loi. Arude 1U- Lac.. on est indivisibie à 1, agard certifiées et délivrées conformément à la se faire par une sori e ord.naue Je. vote es: acquis co-propristaires d une action devront représenter de p.ein A la réunion en Assemblée Genera La propriété di une ao.ion emporte de des actions présentes ou représen:ée. seule et même. personne. de IAB avec une majorité 55% détermine, aux Stacuts a; aux régo.ut.oas Générale ordinaire discute, droit adhégion piusents Art cle 16- L'Assembise le fono.ionnemen: de la Scciété, semblie Générale. titres sta'ue sur tout ce qui concerne l'ordre du Le montant des actions pourra être souscrit en espèces, même gur les questions qui n'ont pas été inscrites à à selon les prévis.ons léga.es. ces questions ne se rapportent pas laugmentaou autrement, concurrence jour, pourvu que à la dissolutioa de la So. Les aot onnaires ne seront responsables que jusqu'à voudra'x ton ou a d.minution du Capital Soral, Dans ce dernier cas, les du montant des actions qu'i's possèdent. L'actionnaire qui et c6 ou à la modification des Statuts. as en faire loffre à la Sociéti devront l'accord d'actionnaires représentant sen defaire devra préalab ement décisions réunir auront un dé.ai de quatre (4) mois cent (75%) des actions.

Les aot onnaires ne seront responsables que jusqu'à voudra'x ton ou a d.minution du Capital Soral, Dans ce dernier cas, les du montant des actions qu'i's possèdent. L'actionnaire qui et c6 ou à la modification des Statuts. as en faire loffre à la Sociéti devront l'accord d'actionnaires représentant sen defaire devra préalab ement décisions réunir auront un dé.ai de quatre (4) mois cent (75%) des actions. aux autres acconnaires qui les livres SCC aux. . moins soxahte-quinze.puur le prem.er octobre et l'acheter à sa valeur réelle 'déerminée par Article 17- Lannée fscale commence pour libre den disposer. Le transfart suivante. La premièie période Passé ge délai, l'actionnaire sera finit le trente sep.embre de l'année entre la da e de la constitude d'aqtion se fera par simple tradition. fiscale comprendra J'espace de temps le Article 11.- La Socisté est administrée par un Conseil d'Admi. tion définis ve de. la Soci3té et le trente septembre bilan de plus la proche. Sociité, nistration comprenant un Prisident, un, Secrélaire, des Conse.Ilers rééiiArticie 18.- I sera dressé chaque anée un de toutes nommés pour une période de 2 ans. Is sont indéf 161 ment de profits et peries et un inventaire général et l'élection de leurs suczesseurs. un comp'e de la Sosié:é. Ces docugibles et restent en fonccion jusqu'à doit êure les.piopriétès mcbilièros et- immobilières des sur la Pendant la durée de son mandat, chaque adm. nistrateur de ments. ansi qu ure copie du rapport Administrateurs ac'ionnai act.ons au mwins, affectées à la garantic de la Suc: é:é seront remis à chaque proprleire de deux situation fnancièr: moins avant la tenue de l'Ast'emb ée Gé sa gestion. d'Administrat'on sey réunit aussi sou re quinze (15) jours au Commissaires aux Comptes. Article 12- Le Conseil soit en nirale de a nomination des s'élever pendant le l'exigent les in:érêts sociaux, sit au s' ège social, 19.- Toutes contestations pouvan: vent que de convocation. Les dé. Article so.t entre les actionnaires indiqué par la planche ou de sa liquidation tout autre endroit portés sur un cours de la Scuéls e la Société, au sujet des libérations sont constatecs par des proces-verbaux de la Socié:é. La eux-mêmes, soit entre .es actionnaires à la Loi et soumisés registre spéc'alement tenu à cet effet au siège la val dité effai:es sociales, seront jugées conformément nce. membres du. Conseil suffit pour du Tribunal C.vil de Port-au.Pr présence de deux (2) membres et celle de trois à la Chambie Cominercials est d'ére dom.cile à Por:.aud'un Conseil de trois (3) cet e'fet, tout actionnaire obligé des travaux a un Conseil de cnq A seront régulèrement membres pour a validité des travaux, Frince et toutes notifications ou assignations (3) membres. Toutefois, si deux (2) ou trois (3) administrateurs décisio-s su.

.Pr présence de deux (2) membres et celle de trois à la Chambie Cominercials est d'ére dom.cile à Por:.aud'un Conseil de trois (3) cet e'fet, tout actionnaire obligé des travaux a un Conseil de cnq A seront régulèrement membres pour a validité des travaux, Frince et toutes notifications ou assignations (3) membres. Toutefois, si deux (2) ou trois (3) administrateurs décisio-s su. sign iiéts à ca' domici e. être (5) selon le cas, ast'is.en: à a' séance, les A défaut d élection de domin'le, toutes assignations pauvent soudlement, accord unanime et ils devront néanmoins représenter du Tribunal Civil de Port-au-Prince. niront leur droit au vote. fa't tes au Farquet les Statui's et tous ac plus de 50% des aq. ions émises ayant du Conseil peuvent Artice 20.- Pour faiie publier présents de la Sociéti, tous du Conseii, les membres t:s et re.atifs à la constitution d de Avec Tapprobation de leur choix. procès-verbaux d'un extrait ou un oiginal, déléguer leurs pouvoirs à toute personne la Sociéts pouvoirs sont donnés au por'eur Article 13.- Le Conseil d'Adm' ri isration repréiente ca document. 16 fivrier 1980. comme dans sa vie exierne. foi à Port-au.Prince ce jour dans sa vie interne contre les tiers ou contre Fait de bonne Mme. Jeanine Behrmam, Il exerce tous les droits de la Sociéls exprès de -(S) Frantz Behrmann, Lissa Salgado, il a le pouvoir Carl Eehrmann Eric Behrmann. les aotonnaires ou associés quelconques; Fl:ence Fautynsky, Saljado. droits. maritale: Pierre-Richard transiger sur ses la Socié:é et a les pouvoirs Ces plus étendus Pour autorisewon autorisuticn mar.tale: Patrick Faulyncky. I gère, adnin'stre faire ou autor'se: directement 01 T'orr la quatorze mai m1 neuf cent quapour agir au nom de la Scciété, tous les actes et opéra.ions de -Enregistré à Port.au.Frinca, du No. des actes civi's. des mandataires, Folo, Case, Reg'stre en' se gubstituant à l'objet de la Société et devant assurer sun tre-vingt, Droit Fixe 1 Visa Timbre, gestion se rattachant mb Feiçu Général de 1Enreg'strement (s'gns): V. Lavaud fonetionnemént. a la dPour le Dired.eur : Raou. Kénol not. du Conseil d'Administration COPIE CONFORME Articie 14- Le Président I. représen. e la Soc été POUR et effective de la Scciété. No'aire à Port-au rection génér:ie défendant. Il signe avec tout Me. Gaspard Joseph Raou! Kénol, tant en demandan: qu'en de Par.devant au patenté au No. 5632-A en justice, le Cal tous les documents Prince, souss' gné, identif.s No. 6694-A, gutre adminisirateur désigné bons par de banque, traites, obligations, cun.

été POUR et effective de la Scciété. No'aire à Port-au rection génér:ie défendant. Il signe avec tout Me. Gaspard Joseph Raou! Kénol, tant en demandan: qu'en de Par.devant au patenté au No. 5632-A en justice, le Cal tous les documents Prince, souss' gné, identif.s No. 6694-A, gutre adminisirateur désigné bons par de banque, traites, obligations, cun. et imposé au No 10.5:1.6 la Sociéts chèques, bons, COMPARU tra's, etc. et si cela s'avère nicessaire déONT 1l pourra en cas d'empéchement Tassis' er dans les fonetions exécnti. M. Carl Behrmann, identfié au No.. 1573.F. signer un adm' nistrateur pour le titre d'adri nistra, eur délégué Mme: Jenine Eehrmann, identifiée au No. 1574-F. ves; Zequel administrataur prendra Sociéls et remp'ira SeS fonctions su" la Behrmarn, identifié au, No.. 1551.F. Directeutr Général de la M. Frantz Ns. 4599-A, épouse an et àccord avec le Conszil d'AdBehrmann, identfiée au supervision du Frésident, en plein Mme. Florence iden'ifis au No. 98-C. e: torrée de M. Patwck Fautynsky, époure auta min' 'stration d'Actionnaires sont convoquées Mme. L'ssa Behrmann, identifiée au No. 2773-AZ, Ani'cle 15.-- Les Assemblées la Loi à la fin de chaque Salgado, identifié au No. 598.AW. délibèrent dans Ces conditions privues par rin'e de M. Fierre-Richard demeurant et domiciliés à Port.m-Pr'nee. année sociale. socia', soit dans un autre T'en Pors propr'ésaires. cnt, par ces présentes, déclaré former en Les réunions ont lieu soit au siège Lesquels comparants qui sera régle par les Lois en vigueur dains l'av's de convonatinn. ma". tre enx une crciété Anonyme +1 prielsÉ peut part'ciper persônnelleme-t o11 par et nar ses Statuts. TMOBL Tout actlonna're de son identité et de la A pat, a'n T a Akn winaNon mciale est: .SOCTETE dataire, aux Asremblées sur justification SA, avec pour sigle (SICSA). 4: propriété de ses titres. Assemblées par leurs reLIERE DE CONSTRUCTION, morales participent aux, Les personnes No. 45 1 Lundi 16 juin 1930 -LE MOXTTEUR. Article 2- La Soci i3té a pour objet Taménagemer,, la VelLe ae suuie p.upr.e.e l'acquisiion, ie lotizement, sous la lé:cc.ion cu non de tcut loce. ou bâtiment uatnoo.uerc, én vLe de d supervision du Président, en, plein accerd avec le gement ou à Ihabiation; elle lu.vânt servir au lo. Administration. Consel tiou, leduicu 101, la entreprendia également la construc. Articla 10.- A la réunicn en suseievation, i auenagement, vole es: acquis avec une Assemblée Générale le sur transfcamz.on ordinatre, uut teirain dun ou lexp.oita.oc, ia des actions majorité de cinquante-cing vânt hab ier touies surtes plusieurs immeubles présentes ou pour cent (55%) les; elle; d en.rapil.es cotmc.c.ales cu pou.

. Articla 10.- A la réunicn en suseievation, i auenagement, vole es: acquis avec une Assemblée Générale le sur transfcamz.on ordinatre, uut teirain dun ou lexp.oita.oc, ia des actions majorité de cinquante-cing vânt hab ier touies surtes plusieurs immeubles présentes ou pour cent (55%) les; elle; d en.rapil.es cotmc.c.ales cu pou. Article 11.- Toutes représentéss. pourra. en assurer par. a suité, la indust.el oours de la contes.atiors pouvant s'élevemieren va eur par oca.ion ges.ico, lenseisn ou ia Socié.é ou de sa pendant ie oa au.rement et y eux so.t liqu.dation, sci: entie les vaux damiilo-auon ei di linsiallat.ons etrec.ue:a tous iraaffai:es mêmes, entre .es actionneires e la actionnrjres leur destination. Luuvelics cocfoimément à à la sociales, seront jugées conformément Soclté, à la Loi au suje: 'des he Et plus Eénéra.cment Chambre Commerciale du Tr.bural Cvi et soumises mer, faire en acquérir, vendre, aliiner, icuer ou afierA cec effes, tcut est de For-au-Pines tcut actionnaire la bonne généra acle e: passer tout contrat Frince ct toutr 3 obli_é d élre domicile à Por..aumarche de ses affaires, gérer ou adm nécossa.re à sig. fiées à CE notficaitons ou assugnatious serunt Soréi de catie nature ou te fusionner niixer towe au.re A d. domici e. nigulièrement tcules cpérat ons civiles, avec cile, et faire enfin défaut Section de domicile, toufes ars' commercialcs, immobi fai.es au Po" uet du gnations peuvént financières se rattachar,: d rectament mobijèrcs, ièrcs et Four Tribuna! Civil de étre cial ou à tous auires ou indizec. emeat à Tobjet SCT'exécuc'on des préser,ce, es Fort-au.Prince. du une pleine simi.aires ou connexes; la Société leurs demeures comparants élisent domici'e en capaci:é civile. jcu'sgant sus-inuiquées. Ar.icia 3.- Le s'ège social et le principal DONT ACTE Socreus sont à Pol -autruice, par decis.on établis:ment de la Fai: et passé à ront être transférés en tout autre lieu. La du LOLF ils Eour. mil neuf cent Por-au-Prince, en notre Etude, ce jour et faire Sccié.é pourra quatie: 'vingt, vings mars forcuonner des ins.allalions dans touie imp.an.er Et, après ecture, les Répub ique. autie vilie de ia Ainsi signé en comparants ont signé avec le Notaire. Arccla 4.- La durée de la Sccisté Cail pareil enuoit de a minu. e des est sauf Eehrmann; p.lisentes: Frania disso.uc.on' ou de i.quida.un anacipée ilmitée, les cas de rence Behrmann; Er e Lissa Salgado; Jan ne Air.icie 5- Le prévus Cali. le: biajuis. l'autynsky; Behrmann, pour aty Behrmann, Flo. mi le do.lars (S Capita. bociai est fixé à la soinna de quatre ceats Richard Salgado; pour autorisation maritale: ersat.on marita e: Pierre II 400.600.00).

.quida.un anacipée ilmitée, les cas de rence Behrmann; Er e Lissa Salgado; Jan ne Air.icie 5- Le prévus Cali. le: biajuis. l'autynsky; Behrmann, pour aty Behrmann, Flo. mi le do.lars (S Capita. bociai est fixé à la soinna de quatre ceats Richard Salgado; pour autorisation maritale: ersat.on marita e: Pierre II 400.600.00). Raoul Kéno, Notaire. Ce Fatrick est cvisé en deux cents actions de laquelle est darnier deposiaure de a Pautynsky; dol.ais (S ZvuU.00) au. porteur de deux m'le écrit: minute ens..e du un registre à souches chacure, toue: de a mêms catégoiie, Enregisiré à For) -au.Prince, le de la q; nunJarctés de 1 à 200 et tiries tre-wingt, Folio, Case, du. quatorze mai mi neuf cent Socié.é, revélus du sceau Resistre No. des actes qua. Fe.ga D:it F'ixe - civils. Artisle 6.- L'augmen:ation du Four le Visa Timbre. tions pouria être decidie Capitel ou la création Direc.eur Général de par l'Ascumb.ée Générale d'obligaIEarezatremant (s'gris): V. Lavaud convoquée à cet efie:, pourvu que le Capital exir:erd.na: re COLLATIONNE : Reoul rement libéri, orky naire. soit eatiè. Par-devant Me. Gaspard Kénol, not. L'offre en sera d'abord faite Fr nce; Jozeph Raou! Kino, Notaire à aux souscigné, identifié au No. Port-au. lai de quatre mc's pour 1 exercer actionnaires qui auront un dé et impcss au No. 10.571.R. 6694 A, paténié au No. 5632.A Article 7.- La Sociéts en propartion de leur avoir. nistration de 3 à 5 membres est administrée par un Conseil d'AdmMe. Georges Beaufils, A COMPARU ta re, des Conteilers et nommés comprenan: un Frésident, un. Secrécilis à Port.au-Frince, Avocat, prepricraire, demeurant et domi. Ils sont 'indéfin ment pour une Périods de deux ans Lequel a, ces identif'é au No. 6-I. lestion de leurs rééligib es e: restent en fonct.on jusqu à l's être mis ce par présentes, dépoué audi: Me. Raoul succegseurs. jour au rang de sés Kéno, pour Pendant la dupée de son mandat, Le procès.verbal de la minutes, être proprié.aire de deux actions chaque administrateur dait Société Anonyme première Assemblée de de au dénomm.e: Cons:itution la de sa fea'ion. moins, affeccies à la garantie CONSTRUCTION, S.A., dressé -SOCIETE IMMOBILIERE DE Art'cle 8- Le Conssl quatze-vingt.

rang de sés Kéno, pour Pendant la dupée de son mandat, Le procès.verbal de la minutes, être proprié.aire de deux actions chaque administrateur dait Société Anonyme première Assemblée de de au dénomm.e: Cons:itution la de sa fea'ion. moins, affeccies à la garantie CONSTRUCTION, S.A., dressé -SOCIETE IMMOBILIERE DE Art'cle 8- Le Conssl quatze-vingt. le vingt-quatre mars mil neuf cent que T'exige-: les intérêts d'Administrat'on se réunit aussi souvent Ce autre endroj: sociaux, soit au, siège socia', soit procès.verbal dacty ographié sur deux de indiqué par la planche de en tout demeurera annexé à la minute feuilles papier b'anc rat'ons scnt constatées par des convocation. Les ds ibé ment. des présentes après son enregistregistre spécialement tenu à cet effet procès-verbaux portés sur un resence de deux membres du au siège de la Soc'és La Fait et passé DONT ACTE vaux d'un Conseil de trois Conseil suffit pour la validi é d'is pré tratre mars mil neuf à Portau.-Prince, en notre E:ude, ce jour la validité des membres et celle de trois cent quatre.vingt. vingt-qua travaux d'un Congeil de membres pour Et, après leosure, le a Toutefois, s! deux ou tro's cinq, membres. Ainsi s'gné en parei! comparant endroit s'gné avec le Notaire, eas, assistent à la séance, les dicisions administrateurs seulement, selon le Georres Beaufils, Av; Raou de la minu'e e des présentes : Me. nime et ils devront néanmoins réuniron: leur accord una. taire de la minute Kénol, Noiaire. Ce dernier cent (50%) des actions' émises représenter p'us de cinquante pour Enregistré à ensuite de laquel's est écrit: déposi. Avec Tapprobation du Conseil, ayant droit au vote. tre-vingt, Folio, Por-au-Prince, du le quatorze ma: mil neuf cent diléguer leurs les membres du Conseil Perçu Droit Case, Regis're No. des acies qua. A-ticle poyvoirs à toute personne de leur peuvent Fixe - Visa Timbre. civi's. 9.- Le Président du Consei! cho'x. Pour le Direbteur Général de rec.ion générale et effective de la Socisté. d'Administration a la. diIEareg'strement (s'gn's): V. Lavaud en Justics, taht en demandan: I représente Ia Société COLLATIONNE : Rrou! not. autre administrateur qu'en défendant. Il signe avee tout PROCES-VERBAL DE LA Kénol, la Société: chèques, disigné par le Consal tous les docum-nts de DE FREMIERE ASSEMBLEE DE bons, bons de CONSTITUTION LA SOCIETE tra's. banque, traites, *SOCIETE ANONYME obligations, eonIMMOBILIERE DE I pourra en cas : CONSTRUCTION, S.A, sigher un administrateur d'empéchement et si cela s'avère nécessa're ds A Port-au.Prince. le (SICSA) ves: lenrel pour l'assister dans les foncions # TAvenne Hai's SAlonssié, vingt.quatre mars mi neuf cent administrateur prendra le titre exécutiChancerelles.

, traites, *SOCIETE ANONYME obligations, eonIMMOBILIERE DE I pourra en cas : CONSTRUCTION, S.A, sigher un administrateur d'empéchement et si cela s'avère nécessa're ds A Port-au.Prince. le (SICSA) ves: lenrel pour l'assister dans les foncions # TAvenne Hai's SAlonssié, vingt.quatre mars mi neuf cent administrateur prendra le titre exécutiChancerelles. s"r quatre.v'nke gué et Directeur Général de la d'Administ-n'enr délé. Behrmann, les fondateurs suivants de eenvocation de M. Car) Société et. remp'ira ses fonetions mat'on dénommée: -Srciété 'a Société Anonyme en' for. sont réunis à 10 heures Immobilà-, de Constmré'lon, SAS a.m. en Assemblée Générale de se Canstifb No 45 - Lundi 16 juin 1930 2 HONTTETR identifiée au No. 2773-AZ, épouse autepour parfaire Mme. Lixsa Behrmann, 1uens.s, au ANU. Ju Ju-aaW. suvant les disposiclons ligales sur la matière, riséa de Mi. Fere-uchard saugadu, à : ort.au:Prince. tion, de adi. .e Société. demeuran, C comices les formalités de consitu'lon Janine Behrmann, Florence Tous prupr.éiaues, de la suc.e.é Ance-yme denomParticipant à la réun cn les dames Fran.z BehrLesqueis cuinperants, tundateurs DE CUNSTRUUHUN, SA Lssa Sa gado et les sieurs Carl Behrmann, mée SUCIEIS INUBLLAKAE Fautynsky, Eric Behrmann. ont déclaré: - 3, 4 et 5 du mann et la séance dont il rappel'e les buts. (SICSA) satistaire aux prescriptions des arto'es M. Carl Behrmann prsside et des Sta.uts de la Soa) que pour 28 août 1960, ils ont fai: .es souscrip.i ions suivantes: n fait donner leciure de l'Ac a Consitutif du Capital mnimum DicreLLoi. du 120 actions de $ 2.000.00 soit $ 240.C00.00 ciété e: rappe le qu'après e dépôt du Crédit quart (BNC), le solde des Carl Behrmann 60 actions de $ 2.000.00 soit $ 120.C00.00 fai: à a Banque Nat'onala. de Mms. Carl Eehrmana soit $ 10.000.00 requis en nature par lappert 5 actions de $ 2.000.00 différentes aclions suuscrites sera acquitté a alors Ieu Ea. cBehrmann de $ 2.000.00 soit $ 10.000.00 la de a'vers immeubles et qui il y Behrmann 5 act ons qui sera fait à Société les estimations et Frantz 5: aoions de $ 2.000.00 soit $ 10.000.00 de désigner das commissaires aux appurts pour Mme, Florence Pau'ynsky 5 actions de $ 2.000.00 solt $ 10.000.00 worifications utilas. membres de T'AsMme. Lissa Salgado 200 actions de $ 2.000.00 suit $ 4:0.000.00 Après échanges de vues en're les différents un avis Soit au Total Nationale de Crédit en un compété nots que suivan: les dispcs tions légales, qu'ils ont verss à la Banque Sosemb 6e, 1 a été le 7 mars 1980 au journal b) nom de M. Frantz Behrmann,, Comp:e Spécial de formation, de la Soc'é.é a publié offic e!

2.000.00 suit $ 4:0.000.00 Après échanges de vues en're les différents un avis Soit au Total Nationale de Crédit en un compété nots que suivan: les dispcs tions légales, qu'ils ont verss à la Banque Sosemb 6e, 1 a été le 7 mars 1980 au journal b) nom de M. Frantz Behrmann,, Comp:e Spécial de formation, de la Soc'é.é a publié offic e! Le te courant au de mille dollars ($ 5.000.00), valeur et remis aux mêmes fins au journal Presses cidé à former la somme c'nq minimum de ladite de Nouvellises No. 31.902 du même jour des le quart (1/4) du Capital Soa'al Moniteurs selon attestalion reprisentant formation, ainsi que l'atieste le certificat délivré par Nationalas d'Haiti. Société en mil neuf cent quatre-v'ngt, e ava'r souscrit. eux- -mêmes l'intégrale ving: et un mars Les fondateurs cnt sou'igné à un appe. de tond ladite Banque annexé à la minute des présentes aprè lté du, Capi-al Sccial et navoir puin: recouru suivantes à l'unani quel certificat demeurera du public. Il: ont alors adépis les rgsolutions son enregistrement. libéré leurs soûscriptions suivant que mi:é des voix: de consticution approu c) quils ont intégralement da i du vingt-huit mars mil neuf cent quaireRESOLUTION I: L'Assemb ée Gérérale le Notaire e l'at'este e rapport Madhère et Emmanuel Lajoie, commissai. de la Société et q'4 es prépa.f: par v'ngt de MM. Berthony à ladi'e Socié:s ve 'Acte Constituif désormais il fasse part e intéranie des aux apports, sur les apports en nature faite quatre. Raoul Kénol, af.n que res Carl, Behrmann évalués à la scmme de trois ce.x: règles de fonctionnement de la Socié.é. la Socié:é datés du 16 par M. demeurera annexé à ia minuie des prs les Sta.uts de ving: mille dol ars," qui Elle sanctionre égalemen: 1930 au Dépariemeat du Ccmun enregistrement. tévrierr 1930 ei dapuses le 4 mais au No. K-51, Fo. sentes après DONT ACTE et de lIndusaie cà ils ort éé enrigistrés IE.ude du Nota're en notre Etude, le jour vingtmerce V à ce destiné, sinsi qu'en Fa't et passé à Port-au-Princs, lio 94, du Res:iie hu't mars m.l neuf cent quatre vingt. Raoul Kénol de Fort-au.tince. Cénéra'e de constiuton corsta. les comparants ont signé avec le Nota're. Il: LAgsemb. ée les quanFi, après lecture, de la minute des présenles : Carl RESOLUTION de souscription du Capi.al faites pour de Ainsi signé en pareil endroit Behrmann; Eric Behrte les décarations Carl Behimann: 1zU actiuns Behrmann; Mme. Janine Beh:mann; Frantz Patijss et valeurs saivan es par 50 actions, Frantz F orence Hautynsky; pour autorisation mari.ale: chacune, Mme.

Agsemb. ée les quanFi, après lecture, de la minute des présenles : Carl RESOLUTION de souscription du Capi.al faites pour de Ainsi signé en pareil endroit Behrmann; Eric Behrte les décarations Carl Behimann: 1zU actiuns Behrmann; Mme. Janine Beh:mann; Frantz Patijss et valeurs saivan es par 50 actions, Frantz F orence Hautynsky; pour autorisation mari.ale: chacune, Mme. Jan ne Eeh:mann: Fislence" mann; Mine. pour autor. sat.on mar't tale: $ 2.600.CU Eric Behrmann : 1 ac.un; ivime. tick Pautyncky; Mms. Lissa Salgado; Ce déposi. Behrmann : 5 aci.ons; 5 ac.ons. Pier:e e. Richard Salgado; Raoul Kéral, No: airo. dernier Pautynsky: 1 actioa, Ame. Lissa Sa.gado: mars 1930 se.on ie veeu de laque.le est écr': quà la dae du 21 fait taire ds la minule ezsuite mai m'l ref cent quaEl nq.e égai.nent du Capital minimum requis a éts à Per.au.Princi, le quatorze de la Loi, le dépôt du quart .e spécial : Eoclété à E.registré du Registre No. des actes a'vils. - Nationale de Crédi: à un comp. cer. te-vingh Fol' o, Case, à la Banque Lère de Cons.ruc:io-, S.A. selon un Perçu Droi: Fixe - Visa Timbre. V. Lavaud former .Soc été Immcs. Eeh:mann per la ENC. Four l Direc:eur Général de 1Enregistrement (sgné): not. tfica délivé à M. Frantz vérification des apports en nature, COLLATIONNE :Rcoul Kéno, RESOLUTION III: Pour la nomme M. Ber.hony Machè. lo: 21 Mars 1930 Cinérale de constitution le:. Port.au-Prinee, T'Assemblée Lajo.e comme commissaires aux apports, CERTIFICAT re" 'et M Emmante' dicla:ent accepier lts fonc. 100. q. i DE CREDIT certifie insta 1, NAIIUNALE quels présen's à cet cutre n'être frappés dau. Par la prisente, la BANGUE au nom de M attribuées; jls déc arent en en dépôt ce jour en un compte courant leur ont éé leur empêcher l'exerc'ca. avor ieçu Société à Former, la somms suscen, ible de en Deux mots FRANTZ BEHRMANN Ccmpte Spécial cune mesure da jorr, la sécnce e.;. levée. DOLLARS valeur représen' ant le quart Plus rien n'étant à Tordee de CINQ MILLE & 00/100 en' formation dénomcayés nuls. Un renvoi en marge bon. Frantz Eeh-manr, (1/4) du Capita' Social minimum de la Société S.A, Beh-mann, Nmo. Janine Behrmarn. IMMOBILIEFE DE CONSTRUCTION. (S) Car Mme, Lissa Selgado, més: -SOCIETE est dslivré à M. FRANTZ Mme. Florence Pautvnaky, Eric Behrmann, En foi de quo', ce présent Certificat et vasir co que de droit. Berthony Madhère. Emmornel Laio'e. mai m'T neuf cent quaTEHRMANN, sur sa demande, pour servir Enregistrs à Par-au."tince. le quatorre civils.

IMMOBILIEFE DE CONSTRUCTION. (S) Car Mme, Lissa Selgado, més: -SOCIETE est dslivré à M. FRANTZ Mme. Florence Pautvnaky, Eric Behrmann, En foi de quo', ce présent Certificat et vasir co que de droit. Berthony Madhère. Emmornel Laio'e. mai m'T neuf cent quaTEHRMANN, sur sa demande, pour servir Enregistrs à Par-au."tince. le quatorre civils. RANQUE NATIONÉLE DE CREDIT ge-vingt, Folio. Case, dn Recistre No. des' "actes (Simé) : Ilsihle mai mil neuf cent quatre Drot. Fxe Via Timhre. T7 Fnrooistré à Port-au- Prince, le quatorze Ferçu --1 Ar TTr-e 1, nhmnnt (stonis). Tovovd civili. Dro't Fixe rhn le Directeur no*. molin, Case, du Registre No: des actes Ferçu Pour POUR COPIE CONFORME : Faou! Kénol, - 1 1' aaou. Ke.oi, Nota.:e à Port.auTen Timhre : rkmkml A. TWment teonh). v: Tavond Me. Gaspaiu Museph et Pour le DireO0F Far-devant ideuti.é au No. 6e91, pa.enié au No, 563LA POTR COPTE CONFORME : Raonl Kénol; Not Prince, soussigns, Joseph Raoul KENOL, 'Notaire à Port tmposé au No. 10.571-R. Far.devant Me. Gaspard patenté au No. 5632A ONT COMFARU au-Prince, soussigné : identifié au No. 6694A ML Carl Behrmann, identifié au No. 1573-F. au'o. et impocé au No. 10.571.R. Behrmann, identifiée au No. 1574-F, épouse A COMPARU Mme. Janine Avocat, demeurant et domb esée de M. Carl Behrmann. Msltre Georges Beaufi's propriétaire, M. Frantz Behrmann, identifié au No. 1572.F. cilié à Port-au-Prinee identifié au No. 6.I Raoul KENOL poa M'Erie Behrmann, identifié au No. 1551-F. atl Temel a. nar ces présen'es. dénres audit Me. Florence Beh-mann, ident't'ée au' No. 4500,A, épouse au rang de ss minusen € /Mme: No. 98-C. Etre mnis ce jour : Canlage-de M. Patrick Pautynaky, identifié au No 45 Lundi 16 juin 1930 E HONITEOT Le procès.verbal de l seconde Assemblée cléls anonyme dénommée : Société Immobil Constitutive de la SoSA.) SICSA) ère de PAUTYNSKY, Frantz diesss e c.nq ma. mil neuf cent Construc.ion, SOLGADO BEHRMANN, Eric BEHRMANN, Mme. Lissa Ce procès.veiba dimeurera annexs à la minue quaure des vingt Patrick PAUTYNSKY apies son enregisirement, présentes Pour autorisation maritale Fait DONT ACTE Pierre Richard SALGADO MIL NEUF et passé à Port-au.Frince en noire Etude ce jour : MAI Pour autorisation maritale CENT QUATRE VINGT. CINQ Et, ep:ès lec.ure le - Enregistré à Por-au-krmnce, le Ains.

.veiba dimeurera annexs à la minue quaure des vingt Patrick PAUTYNSKY apies son enregisirement, présentes Pour autorisation maritale Fait DONT ACTE Pierre Richard SALGADO MIL NEUF et passé à Port-au.Frince en noire Etude ce jour : MAI Pour autorisation maritale CENT QUATRE VINGT. CINQ Et, ep:ès lec.ure le - Enregistré à Por-au-krmnce, le Ains. comparant a signé avec le Notaire, tre v'ngt Fclio, du Quatorze mai mi! neuf oent quaen signé pare I endroit de la minute des Fixe : Visa Case, Registre No. des actes ges Beauf.is, Av; ivaoul KENUL, présenies : Me. GeorPour Timbre ojvils, Perçu Drois la minute Notaire. Ce dernier e Da recieur Général ensuite de aquel e est écrit. dépos.aise de de TTarenistrement (signé): V. Enregistré à Port.au-tiince, le quatorze mai mil neuf COLLATIONNE : Raoul Lavaud' vingt Fol o, Casz, du Registre No. des cent quatre Kénol not. Visa Timbre : actes c.vils, Peiçu Droi; kixe: SUITE ET FIN DE CA Pour le Duecieur Général de SOCIETE VEGECOM, S. A. IEnregis'rema ané): V. Lavaud Far-devant Me. CASPARD COLLATIONNE : Raoal Kénol, 2.st. taire à JOSEPH RAOUL, PROCES-VERBAL DE LA SECONDE ASSEMBLEE tenté Port-an-Prince, soussigné : identifié KENOL, NoCONSTITUTIVS LE LA SUCIZTE ANONYME EN au No. 5632-A et imposé au No.. au No. 6694-A, paDÈNOMMEE : -SOCIETE IMMOBILIERE DE FORMATION ONT COMPARU 10.571-R. S.A. (SICSA) CONSTRUCHIUN lo) Monsieur Serze : Sur la convocâtion de l'un des M. taire, demeurant au LUCCHESI, Citoyen Français, Ies souscripteurs d acuions fondateurs, Carl BEHRMANN, teur du Cap-Haitien. identifié au propriédûment suivants : Mme. Janine permis de séjour No. 618-F. No. 1292-A déten assistée et autorisée de Son époux, Mme. EEHRMANN, Arissant tant en Brn nom ky assig' ée de son lépoux M. Patr.ck Florence Fautyns. spécial de la <VEGECOM, personnel que comme gado, assistée et autorisie de PAUTYNSKY, Mme Lissa Sal. a de S. A.s Société mandataire son époux M. Fierre pital DIX M'LLIONS DE Anonyme Belge au caDO, MM. Frantz BAHRMANN et Eric Rchard SALGA. social à FRANCS Belges ayant avec ui à lave. Hailé Sélassié EEHRMANN, se sont Téunis sentée Lsuvin.La-Neuve, 8 Rue du Fonds son siège à le par Luc Jezn neuf Paques, cent quatre vingt à onze haures Par.au-Prince, du cinq mai mil seing privs à Wautrurs, appert mandat de ce reprérale de matin, en assemblée Port-au-Prince le dernier fait sous consSitu'ion de la Soc' 'été génésoixante dix neuf.

Téunis sentée Lsuvin.La-Neuve, 8 Rue du Fonds son siège à le par Luc Jezn neuf Paques, cent quatre vingt à onze haures Par.au-Prince, du cinq mai mil seing privs à Wautrurs, appert mandat de ce reprérale de matin, en assemblée Port-au-Prince le dernier fait sous consSitu'ion de la Soc' 'été génésoixante dix neuf. Huit Novembre mil <Soc lité Immobi ière de anonyme en forma.ion dénommée Le dit sieur neuf cent du rapport du 28 mars 1980 Censtruction, des S.A, (SICSA), pour discuter mandataire Luc Wauters avait lui-même agi les diclarations de commissaires aux appors, vérifier epécial des sieurs Joseph cn qualité de par acte souscription et de versement du Administratrurs ds la Renaud et Jean publ c par le notaire Raoul capital faires eoing privé de eVEGECOM, S. A.s Mainil Port-au.Prince et nommer enfin KENOL de la :éidence de vembro, ces derniers fait à appert mandat sous Socié:é. les premiers administrateurs de la Ces mil nouf cent soixants dix Louvain-La-Neuye neuf, le Cinq Nodeux dâment M. Carl BEHRMANN manda's légalisé, buvre la réunion qu'il sentrs après leur demereront annexés à la las buts, soumer aux paricipants le préside, en. expcse 20) Maftre enregistrement. minate des préapports MM. Berthony MADHERE rappon: des commissaires aux et Verner Lahen-. Avocat, par la première ascemblée de et Emmanuel Lajoe nommés domicilé à Pertau.Prinse, identifié au propriétaire, demeurant const.tution de la scciété Lorqu-ls No. avec échangé les des et après avoir ré compart,", 314-B. vues mot aux voix les paric.pants sur ce qui en fait ie eux et 'a *VEGECOV. Peemalitis, ont par ces présentes résolutions suivantes qui sent vatées T'ohe;, Anenyme S. A. fnndateurs de déclaRESOLUTION. I-- à lunanimiti: fn're dimmmos : <VECFCOM la Sociéts L'assemb'éo any prese-"ntions des HAITI, S. A.> ginérale de constituion antérine le £8 Anne aricles 3, 4, et 5 pour satisMars 1930 des comm Esaires rapport daté di 3"67.

olutions suivantes qui sent vatées T'ohe;, Anenyme S. A. fnndateurs de déclaRESOLUTION. I-- à lunanimiti: fn're dimmmos : <VECFCOM la Sociéts L'assemb'éo any prese-"ntions des HAITI, S. A.> ginérale de constituion antérine le £8 Anne aricles 3, 4, et 5 pour satisMars 1930 des comm Esaires rapport daté di 3"67. ils ont fait les du Décret-Loi arx du RE et Emmanuel LAJOIE apports MM. Bon.hony MADHE VECECOM, S. A. 94 Actions souseriptions suivontes : nature évalués à la vérifiant et approuvan: les apporis en serge Lucchesi de $ 500.00 suit somme de trois cent M:. 5 Actions de $ $ 47.000.00 & 00/00 dollars ($ 395.000.00) quatre vingt quinze mille Wesner Lahens 1 500.00 soit $ 2.500.00 de la Sociéts e: falts par ies différen's Soi: au Total Aetions do $ 500.00 au "capi' al social pour Ibérer leurs fondateurs Ainsi 100 Actions de S soit $ 500.00 qu'indiquées à la prem' ère souscriptions tel es 'que l'attestent les 500.00 soit $ de la assemb'ée de constilution les balletins de 50.000.00 Société; el e note également le des fondateurs fendateurs datés da souscriptions signés fait au nom de a Socisé dépà: de la somme de $ 5.000.00 vingt. Vingt Trois Avril mil neuf cent par par M. Frantz quatre Nationals de Crédi: conformément BEHRMANN à a Banque Etik ont versé à ia libération à la loi en ti, Banque Nationale de intégra e du cap. tal social, De beile comp'ément de la Département Commercial en la République d'Hai reçonnus sincères et viritables sorte que ces Me. Wesner un compte courant au sont apporis Lahens, Compte nom do emb'ée de constitu'ion, et pleinement approuvés par. lasme de CINO MLLE Spécial Société à cripteurs autorisent que soien: du DOLLATS, former, la somfondateurs de la remis aux sous. capital d- la dite valour le atiplions et soc'été, en némunération de leurs Cos Dièces Ecciété en formation. représentant quart. actions suivan: versements totalsant la somme de $ sbus. demeure-ont à Ca les indications 400.000.000.00, des après leur annexées minute semblée de fant du procès-verbal de la lo. enrsgistrement. des prlisentes versement constitution que des déclarations de a3. DONT ACTE reçus par le notaire Raoul KENOL' souscription et da Fait et nasse $ : RESOLUTION II.- Tra's Aunl m'ly n-nf Part-an-Prince. ernt en notre Etude ce jour Liassemblée Ft. matra vinrt. Vingt générale de constitution, après lecture, les rants pour former le premier conseil désigne les actionnaires sui, No*-'re mn ronvoi en mharwa comparants es-qualités ont aigné M.

ACTE reçus par le notaire Raoul KENOL' souscription et da Fait et nasse $ : RESOLUTION II.- Tra's Aunl m'ly n-nf Part-an-Prince. ernt en notre Etude ce jour Liassemblée Ft. matra vinrt. Vingt générale de constitution, après lecture, les rants pour former le premier conseil désigne les actionnaires sui, No*-'re mn ronvoi en mharwa comparants es-qualités ont aigné M. Carl d'administration de a Société: hon. avec le BEHRMANN : Président Aine simninn nn nreil M. Frantz BEHRMANN: Tmanha : M-. endroit de la minnte dre M, Eirlc Secrétaire Waenor Lahens, nrésentes : Ser BEHRMANN: : Conseillsr Codminn P dianstire Avocat Raonl Kénnl, Ce conseil est del minnte Notaire. autoriss à poursuivre les Fnransetps A PA eneite de lama-lle ent 4 la sociét6 et à en assurer le formalités de constitution rent niah P et Paln, m.Deinen, Tn Vinet N-nf Avril éerit. Pux r'an n'aint à fonotionnement. Pow. Caon d., mil nenf Carl lord-e dn jour la eéanns est levée. Denty Fixe Vea Timh-a Registre No. des actes civils. BEHEMANN, Mie. Janine BEHRMANN, Pour le Directeur Général : Mme, Florenee ds Prometamement (*) V. Lavand, COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not No 45-- Lurdi 16 juin 1930 servir' et valoir ce que de drois LAHENS, sur. sa demande, pour D HAILI BULLETIN DE SOUSCRIPTION BANQUE NATIONALE DE LA REPUDLIQUD VEGECOM HAITI, S. A. idenDEFAKIEEIENT COMMERCIAL : Illisible Je soussigné Serge LUCHESI, de Nationalité Française, Avrii (signé) mil neuf cent tifié No. 1292-A, propriétaire, demeurant au' Cap-itaiten, le Vingt Neuf au pour et au nom de MlonEnregistré à Port-au-Prince, No. dcs actes civils. permis de séjour No. 618-F, agissant spéciale de quatre vingt Folio, Case, du Registre sieur LUC WAUTERS en vertu d'uné procurat.cn après avoir pris Perçu Droit Fixe Visa Timbre : V. Lavaud. de <VEGECOM, S. A.>, de (s) dernier cé représentant dite <VÉGECOM HAI Pour le Directeur Géniral TEnregistrement : Raohl Kénol, Not. connaiesance de la Société en formaticn dite Société PCUR COPIE CONFORME No S. A.> déclare souscrire pour et au nom de la sus Me. GASPARD JOSEPH R AOUT, KENOL. TI, dollars (S 500.00) de la sus dite Société Par-devant : identifié au No: 6694-A, pa 94 actions de cinq cents taire à Pertan-Pr'nee, soussigné No. 10.571-R. en formation. la somme de Neuf M:l tenté au No. 5632-A et imposé au A l'appui de ma souscription je verse le premicr ONT COMPARU : le Quatre Cent Lollars ($S 9.400.00) représenlant' du Conseil d'Adà verser le solde sur appel lo) Monsieur Serge LUCCHESI Citoyen Français, propri6- d6quart, m'enzageant identifié au No. 1292-A, ministtation. le 23 Avril 1980.

:l tenté au No. 5632-A et imposé au A l'appui de ma souscription je verse le premicr ONT COMPARU : le Quatre Cent Lollars ($S 9.400.00) représenlant' du Conseil d'Adà verser le solde sur appel lo) Monsieur Serge LUCCHESI Citoyen Français, propri6- d6quart, m'enzageant identifié au No. 1292-A, ministtation. le 23 Avril 1980. taire, demeurant au Cap-Haitien, 618-F. Fait à Port-au-Prince, LUCHFSI tentcur du permis de séjour No. comme mandataire Serge Agissant tant en son nom personnel que au Car Pour M. Luc WAUTERS de la <VEGECOM, S. A.> société Anonyme Belge le Vingt Neuf Avril mil neuf cent spécial de Dix Millions de Francs Belges, ayant son siège social à Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. pital 8 Ruc du Fonds Jean Paques, représentée par quatre vnigt, Folio, Case, Louvain-la-neuve, de ce dernirr fait sous seing P. reu Droit Fixe - Visa Timbre : (s) V. Invand. Luc WAUTERS, appert mandat Huit Novembre mil neuf cent soixanPour le Directenr Gén'ral de PEnreeistrement Kénol, Not. privé à Port-au-Prince, le lui-même agi en POTR COPIE CONFORME : Rooul tc dix neuf. Le dit sieur Luc WAUTERS avait Joseph RENARD et BULLETIN DE SOTISCRIPTION qualité de mandataire spécial des sieurs S. A.> apVEGECOM HAITI, S. A. Jean MAINIL Administrateurs de la <VEGECOM. LUCHFSI. identifié au No. 1292-A, pro seing privé de ces derniers fait à Lauvain-LaJn annssimé SERGE permis de séiour No. pert mandat sous mil neuf cent soixante dix neuf, dàpriétaire, demeurant ai Cap/Hlaitien, da penint d. statuts d- Ja Neuve le Cing Novembre 618-F après avoir pr's conna'sen- <VEGECOM HAITI, S. A.>, déclare ment légalisé. sont demeurés annexis à T'arte de déclara Société en formation dite dollars ($ 500.00) de la sus 3 Ces deux mandats dressé le Vingt Trois Avril mil gonenrire. 5 actions de cinq 'cents tion de souscription par: Nous dite Snciété. la somme de Six Cent neuf cent quatre vinzt, enregistré, Avocat propriftaire. demsnA T'appui de ma souscription, je verse lo peomior quart 20) Maitre Wesner LAHFNS, identifié an No. 314-B. Vinzt Cinq Dollars (S 625.00) représentant du Conseil d'Adminisrant et domiciié à Port-an-Prince, ont par ces présentes décla m'enrageant à verser le solde sur appel Lesquels comparante. àe-malités. S. A.s forment une Société Anotration. le 93 Avril 1980. ré que eux et la <VEGECOM. Lois en vimueur rt rar ers statuts. Fait à Port-au-Prince, LUCHESI nyme ani sera rérie par les HAITI, Soree ler.- Le nom de la Société est <VECECOM le Vinet Neuf Avril mil neuf cent Article Fnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. S.A.s. a objet T'implantation en Haiti vingt, Folio, Case, du Registre Article 2.- La Société pour sur la culture Perçu quatre Droit Fixe Visa Timbre : (s) V.

Port-au-Prince, LUCHESI nyme ani sera rérie par les HAITI, Soree ler.- Le nom de la Société est <VECECOM le Vinet Neuf Avril mil neuf cent Article Fnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. S.A.s. a objet T'implantation en Haiti vingt, Folio, Case, du Registre Article 2.- La Société pour sur la culture Perçu quatre Droit Fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. d'une entreprise horticole, axée essentiellement pour la produo Pour le Directeur Ginfral de lEnteeistrement Raoul Kénol, Not. de divers ananas ornementaux, pr'nc'palement dostinés à T'expor POUR COPIE CONFORME : ticn de fleurs et accessoirement de couronnes industrielles, com BULLETIN DE SOUSCRIPTION tation. Et efméralement tontes opérations immobilières se rattachant VECECOM HAITI. S. A. merciales financières, mobilières et défini. WESNER LAHENS, identifié au No. 314-B prodrectement ou indirretement à l'obiet ci-dessus Je soussiené à Port-an-Prince, anrès avoir de Ja Société est illirgitée sauf dissolupriétaire, demeurant et domicilié la Société en formation Article 3.- La durée décision de TAssemblée Générale extraordi pris connaissance dn proiet de statuts-de déclare souscrire une (1) acticn anticipée par dite CVEGECOM HATTI, S. A.s. 500.00) de la sus-dite Soniété. naire des actionnaires. de la Société est fixé au Cap-Haition de Cinq Cents Dollars ($ la somme de Cinq cents Article 4.- Le siège social être transféré par simole décision du A l'appui de ma souser'ption, je verse quart, m'engageant tien le siere social peut tout autre endroit du pays, sous Dollars (S 125.00) reprfsentant le premier d'Adiministration. Conseil d'Adm'nistration de en décision par la prochaine As à verser le solde sur appel du Conseil le 23 Avril 1980. réserve de ratification cette Fait à Port-au-Prince, Wesner LAHENS semblén Çénérale des actionnaires. est fixé à Cinmuante Mille Dol Avril mil neuf cent Article 5- Le cavital social action de Cing Cents Dollars à Port-au-Prince, le Vingt Neuf lars (e 5O 000. 00) divisé en cent Enregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. 500.00) chacune. nar tons moquatre vingt Viea Timbre : ($ n-urra être aumenté ou réduit Perçu Droit Fixe (s) V. Lavaud. Le capital social en vimueur. PAssemblée GénéraPour le Directenr Général de 'Enreeistrement Raoul Kénol, Not. yens prévne nar la législation toutes mesures convePOUR COPIE CONFORME : le rvtraordniaire peut à cet éffet prendre Port-au-Prince, le 5 Février 1080 ( nahles. des actions sont oblieatoirement nomiCERTIFICAT NATIONATE nr TA REPTI. Article 6.- Les titres actions sont extraits de renistres à souches Par la précente, LA RANOTE COMMERCIAL.

r Général de 'Enreeistrement Raoul Kénol, Not. yens prévne nar la législation toutes mesures convePOUR COPIE CONFORME : le rvtraordniaire peut à cet éffet prendre Port-au-Prince, le 5 Février 1080 ( nahles. des actions sont oblieatoirement nomiCERTIFICAT NATIONATE nr TA REPTI. Article 6.- Les titres actions sont extraits de renistres à souches Par la précente, LA RANOTE COMMERCIAL. certifie natifs. Lrs titres d-s de la Société et recatos de Ja signa BLIOUE D'HAITI DEPARTEMENT Comnte Courant au nom de numérotés. fraopés du sceau du Conseil d'Administration. avoir reru en dénit ce jour en un Soriité A Former, la ture du Président et d'un membre demeure, domicile et adres Wesner LAHENS, Compte Snicial Le numéro de l'action et les nom, Me. Mitle Dollars US CY ($ 5.000) Valeur repréde F'act'on seront enrezistrés dans un registre Somme de Cinq de la Société en Fomation dénommée : se du propriéta're eette fin au siège social. LesTransferts d'ao sentant le 1 dn Caoital tenu spécialement à. EVFCRCOM HAITI, S. A.>. délivré à Me. Wesner tions y seront également enrègistrés. En foi de quoi ce présent Certificat est LE MCNITEUR. Nà 45 - Landi 16 juia 1939 le Vingt Neuf Avril mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. est administrée par un conseil compe Folio, Caae du Registre Article 7- La Société les actionnair-s dunt eent quatre vingt Fixe Visa Timbre : va6 de trois membres au moins pris parmi Trésorier. Perçu Dreit de TEnresistrement (s) V. Lavaud. et un Secrétaire le Directeur Général Not an Président un Vice-Président d'Admin.siration assePour : Raoul Kénol, du Article 8.- Le Prés.dent Conseil Générale de la Société. PORCES COLLATIONNE VERBAL me sous sa responsabilité la direction avec les tiers. Il sigae, CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE Il représente la Société dans ses rapports actcs concernant la' DE L'ASSEMPLPE HAITI, S. A.> les documents, éffets et tous <VECECOM Avril, les sous les chèques, autorisés le Conseil d'Administration. mil neuf cent quatre vingt et le vingt cinq HAITI, Société décidés et par à toute réunion de L'An Anonyme *VEGECOM Un quorum sera constitué d'actions ds la Société à PartArticle 9,- de cinquante et un pour eripteurs rénn's en Aseemblée Ginfrale Constitnt've T'Assemblée Générale par la présence Si cette condiS. A.> sc sont de Me. Wesner Lahens Avenue John des acticns émises et en eireulation. au.Prinen, a Cabinet cent (51%) remplie, T'Assemblée sera convoquée de nouveau, de Ia Rrown No. 73. tion n'est pas par l'article 20 des statuts Fnr-nt prisents : 94 actions suivant les formes preser'tes les délibération sont valade VEGECOM, S. A. Société. Dans cette seconde réunion, mais -lles ne M.

Me. Wesner Lahens Avenue John des acticns émises et en eireulation. au.Prinen, a Cabinet cent (51%) remplie, T'Assemblée sera convoquée de nouveau, de Ia Rrown No. 73. tion n'est pas par l'article 20 des statuts Fnr-nt prisents : 94 actions suivant les formes preser'tes les délibération sont valade VEGECOM, S. A. Société. Dans cette seconde réunion, mais -lles ne M. Seree Tachesi représentant 5 actions bles quel que soit le nombre d'actions mises représentées. à l'ordre du jour de M. Soere Inchesi r 1 actions peuvent porter que sur les questions M. Weener Jahens Serre Lnchesi. dicimne nar les souserintenrs, ouvre la premièr réun'on. Générale ordiMonsieur Ire ballations de sonserintion eri due Article 10.- Les décisions de TAssemblée ou In séance et déclare, apnert d'actions sont présents ou rela majorité des voix des membres présents forme. que tons les souser'ntenrs en aaire sont prises à de la totalité des actions émises, prfeantis et neoneiétaires de T'article 11 du seprésentés. de voix qu'il possède ou repré. la nrisente Assemblée, en vertu Chamue actionnaire a autant conséquence la formation et le fonctionDrerat d 98 Anfit orman'sant ninnerats : sente d'actions. qui pourront s'élever pond-a Sneiftés A, nonvmes, a loe nonvn've pour Article 11.- Toutes enntestations soit entre nement d'acte constitutif de la Société; dans le cours de la Snciété ou lors de sa liquidation, eux-mé 1- annrnnver le proiet les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires conformôm-nt, à la 2- senatienner Ies statuts; 1n sineérité de Ia déclaration notasuiet des affaires sociales, sont inwées 3,- vfutftor at panonnaften mes au à la Juridiction des Tribunaux compétents du riée de sonseriptien et de versement; Loi et snumises Irs promiers administratenre de la Soriité. tieu du sihoe sopial. doit faire 4.- nommer de l'acte constitutif de la A cet éffet, en cas de contestation. tout actionnaire et tontrs ns. Prominr Point, savoir : Approbation élection de domicile dans le ressort d sière gonial délivrées à ce doSorfth, Luchesi donne Tecture du prniet dudit acte. sirnations ou significations sont régulièrement Monsienr Serme lodit proint article nar artirle; Lrs enneerintones ent anneonvé celui-ci micile. de domicile, les assignations et singificaet anràs nn* doneiime lecture de T'ensemble dn proiet, sous A défaut d'él-etion du Tribunal Civil du A Tennnimite dra voix, en crnséanence les 6ons sont valabloment faites au Parquet été annronvi sirna lod't proiet de l'act- constitutif qui sera relien du sthme sorial, les élisent domici er'ntenra ont Raonl Kénnl pour les suites néccssaires. Pour l'exécution des prisentes comparants ma nu Notaire dee Statuts demeures susindimmées, Denrioma Prin. envnir : Sanctien an Dé le en leurs DONT" ACTE : Ja été donné lecture d'une copie des statuts dénosis T'Etude du Noen notre Etude ce jour : Vingt d Çommeree et de TIndustrie et en Fait et passé à Port-au-Prince partement Les souscripteurs ont approuvé lesdits statuts Quatre Ayril mil ncuf cent quatre vingt.

ants ma nu Notaire dee Statuts demeures susindimmées, Denrioma Prin. envnir : Sanctien an Dé le en leurs DONT" ACTE : Ja été donné lecture d'une copie des statuts dénosis T'Etude du Noen notre Etude ce jour : Vingt d Çommeree et de TIndustrie et en Fait et passé à Port-au-Prince partement Les souscripteurs ont approuvé lesdits statuts Quatre Ayril mil ncuf cent quatre vingt. ont signé avec lc tn'r Raonl Kinnl. et nar nn vote wnonime ont adopté lesdits staEt, après lecture, les comparants es-qualités art'cle par êtte article défin't'fs de la Snciété. Notaire. de la minute des prés-ntrs : S-r tuts pour Point. eavoir : Vérification de la souscription des ac Ainsi signé en pareil endroit Av: Raoul Kénol. Notaire. Ce Troisiima et de leur libération. ge Lucchesi; Me. Wesner Lahens, de laquelle est éer't. ticns le Notaire Raoul Kénol constatant Ia 80us de la minute ensuite L'acte d-essé par libération partielle, les dernier dépositairs le Vinot Neuf Avril mil nouf erioticn de la totalité des actions et leur Enresistré à Port-an-Pr'nee. No. des actes civils. s'gnés des souscripteurs établissant que la vingt Folio, Case, du Registre billets ds souscription libérées partieleent quatre Visa Timb- : totalité des acticns ém'ses ont été sousctites et Pereu Droit Fixe (s) V. Lavand. à la Loi. Les souscripteurs ont constaté Directeur Général de PEnrestetrement lement cenformément Pour le COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. l'accomplissement de cette formalité pour les suites nécessaires. du Conseil JOSEPH RAOUL KENOL, NoPoint, savoir : Nomination des membres Par-devant Me. GASPARD : identifié au No. 6694-A, paCuatritme soussigné d'dm'n'stration. des taire à Port-an-Prince, d'un commun accord, à I'nnanimité 5632-A et imnnné at Nn. 10.571-R. Les soneer'ntents, tenté au No., COMPARU : ont atnids do former le premier Conseil d'Administration ONT Avocat, propriéta're, demeurant ct voix. d-l Snciité comme suit : Maitre Wesner LAHENS, identifié au No. 314-B. M. Seree Luchesi Président domciilié à Port-au-Prince, déposé au dit Me. Raoul Kénol, Snciéth VRGFCOM. S. A. S-erÉtaire'Trésorier Lequel a, par ces présentes, de ses minutes.. M-. Weenor Tahens Membre ponr être mis ce jour an rang conettntive d-s act'onnaires Jla été émalement Aic'd: à Tonan'mité des voix gre les memLe proces-verbal de T"Assemb'ée HATTI, S. A.> d rosteront en fonction jusqu'à Société Anonyme dnommée : <VEGECOM bree Cansril dAdenin'aseation Anttonnate m nR, de la Cinq Avril mil neuf cent quatre v'ngt.

Membre ponr être mis ce jour an rang conettntive d-s act'onnaires Jla été émalement Aic'd: à Tonan'mité des voix gre les memLe proces-verbal de T"Assemb'ée HATTI, S. A.> d rosteront en fonction jusqu'à Société Anonyme dnommée : <VEGECOM bree Cansril dAdenin'aseation Anttonnate m nR, de la Cinq Avril mil neuf cent quatre v'ngt. la nenchain Assopol,lin Canérale dos Bé Dreesé le Vintt donr faytllns de papier T'ordre du jour, le Président a levé Ia daetvlo-raohts 8T1r T1.18 rien n'étant à Le procès-vrebal demeurera annexi a la minite dés présentes. ar nrkeent mi 6lanc DONT ACTE : pa tone en mn dramne A êtk denest] 1e prache-verhal valoir ce de on notre Etude ce jour : Vingt f+k signé par les souscripteurs pour servir et que Fait et naser A Parban.Prinee. Cinn Avril mil neuf centquatre vinet. droit. Luchesi leetnre. 1- romnarant a signé avec le Notaire. C. Y.na.ant Serge Ft. anrle endrnit d- In minute dre nefarntne Na, VEGECOM, S. A. Ainsi sirné en parail Raanl Kinal. Notat-e, Ce dernier dépesitai représentant Wesner Lahens Wnener Lahene, Aw. minute ensuite de laquelle est écrit. e. de la No. 45 Lundi 16 Juin 1989 L MONITEUR. transféré dans toutes autres villes de la République ou le Vingt Neuf Avril mil neuf ra être décision de P'Assemblée Générale des Actionnaires. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. ailleurs par est fixé à Vingt Mille Dollars cent quatre vingt, Folio, Case Article 6.- Le Capital Social des Etats-Unis d'Amérique da Perçu Droit Fixe Visa Timbre (s) V. Lavaud. ($ 20.000.00) monnaie légale : actions de cent dollars. Pour le Directeur Général de l'Enreeistrement Raoul Kénol, Not. Nord. Il est divisé' en deux cents (200) au L'action POUR COPIE CONFORME : Article 7- L'action sera nom'native ou sur purteur. une déclaration du Commernominative ne changera de propriétaire que société et signée du ont été au Département inscrite sur les registres de la Déposées et enregistrées de l'acte constitutif et des de transfert, ou de leurs miandataires spéciaux et ce et de T'Industrie deux expéditions dénommée : VEGECOM, S. A.> cédant et du cessionnaire, le à la céssion de l'action au porstatuts de la Société Aronyme son siège au Capl'acquit donné sur titre. Quant tradition du titre et avis donné à Social de ($ 50.000.00) et ayant elle s'opère par la simple au Capital Port-au-Pr'nee, le 8 Novembre teur. Haitien Formée au Cap-Ha'tien, No. I-155 Folio 119 Reg. 5 la Société.

A.> cédant et du cessionnaire, le à la céssion de l'action au porstatuts de la Société Aronyme son siège au Capl'acquit donné sur titre. Quant tradition du titre et avis donné à Social de ($ 50.000.00) et ayant elle s'opère par la simple au Capital Port-au-Pr'nee, le 8 Novembre teur. Haitien Formée au Cap-Ha'tien, No. I-155 Folio 119 Reg. 5 la Société. par un conseil de trois 1979 Enregistrée le 9 Mai 1980, Imbert LEGROS Article 8.- La Société est administrée (7) au plus. Le nombre des Secrétaire Général (3) membres au moins et de sept onl dim'nué suiadmin'strateurs pourra touiours être auementé d- PAgsemhlie Géné LA SOCIETE HOTEL EQUIP, S. A. vant lrs beso'ns de la société par décision SUITE ET FIN DE des Actionnaires sur la proposition du Conseil d'Adminisrale Maître Çérard CORADIN, -Notaire à Port-au-Printration ou de sa proore init'ative. élisent domici Par-devant No. 1-V, patenté au No. 5679-B, et Po"r Texémtion des présentes, les comparants ce, soussigné, idtientifié au le à Port-au-Prince. imposé au No. 10292-R. : ONT COMPARU identifiée au No. 2886-V DONT ACTE : 1.- Madame Suzanne BERGER, identifié au No. 2885-V Fait et passé à Port-au-Prince. en m'nute en T'Etude, ce jour 2.- Monsieur Raymond POLYNICE, à Port-au-Prin Janvier mil neuf cent quatre vingt. demeurant et domiciliés Vint Huit girné avec le notaire. Tous deux propriétaires, Ft après Iecture, les comnaran's ont Mme. S. Berger, G. Coce. déclaré fonder une Société Ont sions la minute : M. R. Polvnice. de Lesquels ont, par ces présentes, Haitiennes et en arrêté la Cons radin. ce dernier. notaire dépositaire de la minnte; ensuite Anonyme conformément aux lois laquelle est écrit: mil neul titution comme suit : les entre les proprié Enregistré à Port-au-Prince, le Vin"t Nenf Janvier Article ler.- Il est formés, par présentes, ci-apres criées Folo, Case, du Registre No. des actes civila. taires actuels et futuree des actions qui vont être Société Anocent quatre vingt Fixe Visa Timbre : l'être ultérieurement mle Perçu Droit et de celles qui pourront toutes les Lois de la République d'Haiti Prop. : nyme qui sera régie par les présents statuts. de l'Enregistrement (s) V. LAVAUD. lui être applcables et par en Haiti Directeur Général lère. Expéditien : COLLATIONNE qui Article peuvent 2.- La Sociétéà pour obiet d'entreprendes, chaines d'hôtels Gérard Coradin, Not. ailleurs, la représentation de manufactures. Corad'n. Notaire à Port-au-Prince, ou commerciales' et industriels, tontes opéraPar-devant Maitre Çérard au No. 5679-B, et impo et autres entreprises l'achats, la vente, la location de soussisné, idontifé au No. 1-V, patenté tirns de fournitures et d'acences, la gérance, Porwaniation. l'annrosé au No. 10292-R.

, la représentation de manufactures. Corad'n. Notaire à Port-au-Prince, ou commerciales' et industriels, tontes opéraPar-devant Maitre Çérard au No. 5679-B, et impo et autres entreprises l'achats, la vente, la location de soussisné, idontifé au No. 1-V, patenté tirns de fournitures et d'acences, la gérance, Porwaniation. l'annrosé au No. 10292-R. bien meubles et immeubles. et toutes transactions et étu ONT COMPARU : visionnement d'hàtels et restaurants toutre anfrations indusMaître André Villejoint, Avocat, identifié an No. 5117-A, pre des V relatives: d'un* manière ménérale. ponvant se et domicilié à Port-au-Prince. mobilières et immohilières priétaire, demeurant au dit Me. Gérard Coratyrielles et commerciales, l'obiet social suscentibles d'en a, par ces présentes, déposé rattacher. directement ou non. à le rendre plus rédin Lequel être mis ce iour au rang de ses minutes le procès-verl'extention. ou le développement pour pour de la Société Anofaciliter t bal de T'Assemblée Générale de Constitution S. A.>, en date du dixnumérateur. faire toutes ces opérations ou T'une d'elle nyme dénommée : <HOTEL EQUIP, La Société pourra son compte ou pour le compte * huit Janvier de cette année. blanc ou plusieurs d'entre elles, pour avec les tiers, la Snciété Ce document dactyloeraohié sur deux feuilles de papier des tiers; soit seule, suit en association mobilières, aux formalités de T'Enrer'strement en mâme temps faire toutes opérations, a été soumis pourra importer et exporter, directement ou indila minute des présentes pour y demeurer attaché. immobilières et financières se rattachant intétits et particinaque DONT ACTE : rectement aux buts ci-dessus, prendre tous rattacher à l'un des Fait et passé à Port-an-Prince, en notre Etude ce jour : Vingt tions dans toutes entreprises à pouvant les favoriser se et cela nar la créaHuit Janvier mil neuf cent quatre vingt. obiets précités ou de nature de contrats, Ft lecture, le comparant à signé avec le notaire. tion de Sociétés Nouvelles, au moven d'apports. autres tiers. après la minute : Me. A. Villeioint, et G. Coradin. ce der et achats d'actions, d'obliwations ott Ont sioné de la minute; ensuite de laquelle est sonserintions faculté de remplir Tobiet en vue duquel nier, notaire dépositaire La Société aura la môme doeré et aussi comoltement mIe nour écrit; Janvier mil nenf elle a été créée au nhysique, à titre de principal intéresEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt Neuf des actos civile. rait le faire une personne faire tont ce qui nimassaire nour tout cent quatre vingt Folio, Case, du registre No. sé, avant ou antre. et de de T'on nu nlsienes des buts énu Percu Droit Fixe Visa Timbre ce mui se rattache à Tocimntion à Tun des nouvoirs ci-dessons 01t cui nour Prop. : LAVAUD. méres ou se rattnche à la sanvegarde de la SociéDirecteur Général de TEnrexistrement (s) V.

une personne faire tont ce qui nimassaire nour tout cent quatre vingt Folio, Case, du registre No. sé, avant ou antre. et de de T'on nu nlsienes des buts énu Percu Droit Fixe Visa Timbre ce mui se rattache à Tocimntion à Tun des nouvoirs ci-dessons 01t cui nour Prop. : LAVAUD. méres ou se rattnche à la sanvegarde de la SociéDirecteur Général de TEnrexistrement (s) V. ront dovenir nar la suite nécessaire lère. Expédition : COLLATIONNER Not. té ou à ses intérêts. stre lémnl de Société Anonyme Cérard Coradin, Article 3. - Ta Snciéth outre enn EOTTTP. S. A.>. PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE la dénomination : <HOTEL immédiate DE LA SOCIETE ANONYME prend-a à fonetionn-e DE CONSTITUTION Article 4.- La Socicts e-mmenearn dn Dénart-ment dn Commerce HOTEL EQUIP, S. A. 'ment > nartir de la dite de TAvis acte de conetitution et ses staheu de PIndnetrie. annrouvant son de dissoluvingt et le 18 Janvier à trois et durée d- la Sociité est illimitée, sauf les cas L'An mil nenf cent quatre tnts. Ln loa etatuite. res P. M. furent présents : tion nnfywe pa" social est fixé à Port-an-Prince. n pour Article 5.- Le siège Na 45 Lundi 16 juin 1930 atx D Lat lo) M. Raymond POLYNICE -20) Mme. Suzanne BERGER Souscripteur de 150 actions SUITE 36) Me. André VILLEJOINT Souscripteur de 48 actions ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME M. Raymond POLYNICE Souscripteur de 2 actions -MARTISSANT S.A., les souscripteurs ouvre la séance et déclare que tous AUTOMOTIVE, d'actions de ia société sont présents ou RESOLUTION 4sentés, et propriétaires de la totalité des actions En repré. L'assemblée de consti'ution élit aéquence, la présente Assemblée, en vertu de l'article émises; conciété jusqu' à la prochaine pour gérer les intérêts de la so- -cret du 28 Août 1960, organisant la formation 11 du Dé le coneil d réunion en assemblée générale ordinaire, ment des Sociétés et le fonctionneM. admpinistrat on suivant : Anenymes, a les pouvoirs nécessaires Serge Breton : Président lo) Approuver l'acte constitutif de la Société; pour : M. Hans Orio', : 20) Sanctionner les statuts; Mme. Daniel D. Bayard Vice.Président Jr. : 30) Vérifier les souscriptions et les versements; Plus rien n'étant à T'ordre du Secrétaire-Trésohier 40) Nommer lrs preniers Fai: à jour, la séance est levée. SUR LE PREMIER administrateurs de la Société. Un mot Port.au-Prince, les jours, mois e an que dessus. Constitntif de la Sne'ft6, POINT, savoir : Approbation de l'Acte S). Dan' e. retouchs Bayard ét prolongemen: de ligne bons. M. Raymond POLYNICE donne lecture du Enregistré à Raymond Orioi, Les souscripteurs ont approuvé ledit proiet dudit acte. vngt folio case Port.au-Prince, du registre No. le deux avril mil neuf cent quatre et anrès une douviàme lecture de l'ensemble proiet article par article; Visa Timbre : des actes civils. Perçu : droit fixe : a été approuvé à l'unonimité des voix, dn proiet.

ard ét prolongemen: de ligne bons. M. Raymond POLYNICE donne lecture du Enregistré à Raymond Orioi, Les souscripteurs ont approuvé ledit proiet dudit acte. vngt folio case Port.au-Prince, du registre No. le deux avril mil neuf cent quatre et anrès une douviàme lecture de l'ensemble proiet article par article; Visa Timbre : des actes civils. Perçu : droit fixe : a été approuvé à l'unonimité des voix, dn proiet. celui-ci Pour le Directeur Glinéral crinteurs ont sioné Idit acte constitutif en conséquence les 8ous de IEnregistrement (s'gné): V. Lavaud taire pour Jes snitrg nécessaires. qui sera remis à un NoCOLLATIONNE : Gérard Coradin, not. DETIXIEME POINT, savoir : SancYon des Srafuts. et Déposies de e: enrezistrées ont été au Il a été d-nné lecture d'une lindustrie deux expéd' tions de Département du Commerce partement dn ennie des Statnts dépneés au Dé. de la Socié:é anonyme dénommée lacte constitutif et des statuts rard CORADIN. Commerce et de l'Industrie et chez le Notaire Gé. S.A., au Capita: Socid: de $ 5.000.00% : -MARTISSANT AUTOMOTIVE, au.Prince Fo:mée à e: ayant son siège à PortLes souscripteurs ont approuvé lesdits rej.stré le 18 avril 1930 Port-au-Prince, folio le 18 février et 6 mars 1980 Kn. ticle et par un vote tuanime statuts article par ar118 Reg 5 les statuts dsf nitifs de la Société. ont adopté lesdits statuts pour être Imbert LEGROS - TROISIELE POINT, savoir : Vérification des Secrétaire Général et libérations des actions. souscriptions Acte dressé par le Notaire Gérard CORADIN, souscription des actions et leur libération, les bulletins constatant la cription de sous ARRETE fe la Société délivrés par lcs souscripteurs établissent que les ont été intégrilement souscrites et libérées actions JEAN-CLAUDE Mement au voeu de la Joi, Les partiel Président à Vie de DUVALIER - plicsemen: de cette formal ti souseriptcurs les ont constaté l'accom la Répwblique QUATRIEMR POINT, savoir pour suites nécessaire: Vu Ics articles 93, ct Conseil d'Administration. : Nomination des Membres du Vu la Loi du 28 Juillet 94 de la Constitution; Les souserintenrs, d'un Arôt 1957 et colui du 1952, modifiée par le Décret du 17 voix ont dicidé de former commun le accord, à T'unanimité des Pension Militaires;' 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la de la Société comme su't : Premier Conseil d'Administration Vu la Loi du 6 Mai 1971, lo) M. Ravmond POLYNICE des Fore-s Armées d'Haiti; cugmentant la solde des Enrôlés 20) Mmc. Suzanne RERGER Président Directeur Général Crnsidem-nt que Ro) Me. André VILLETOTNT Trésorière Charline Philinne CHARLES, Minr. Vruve. Remy E. V. JOSEPH, née Il a été également décidé à l'unanimité Membre de son vivant Snldat à tiers de épouse de feu JOSEPH (05686), bres de ce Conseil rrsteront des voix que les mem remAlt les condirions solde des Forces Armérs d'une année à de en fonction pend-nt une périrde moité de prévues par la Lni pour d'Haiti, partir la date des 1g pension à laquelle bénéficier de la leur gestion.

Il a été également décidé à l'unanimité Membre de son vivant Snldat à tiers de épouse de feu JOSEPH (05686), bres de ce Conseil rrsteront des voix que les mem remAlt les condirions solde des Forces Armérs d'une année à de en fonction pend-nt une périrde moité de prévues par la Lni pour d'Haiti, partir la date des 1g pension à laquelle bénéficier de la leur gestion. ils déposeront chacun présentes. Et pour garantir Considérant qr'il aurait droit son époux deux convient décédé; se de la Société, contre (2) actions dans la Cais aide à rette rersornponr le Gouvernement de venir teur Général. reçu en due forme du Président DirecSur,l ranrort du Secrétaire e-dosrus dénommée: en Aux questions d'intérêt fense Nationale; d'Etat de T'Intérieur et de la D6 parole, le Président a Jevé la général séance personne à n'ayant sollicté la ARRETE Le procès-verbal a été signé les Cinq heures P. M. et valoir ce que de droit. par souscripteurs pour servir Arti-la Tor, Fot "pnronvéa, 1n Raymond POLYNICE, Mmc. Vevn. Remv. T. V. JOSEPH Bordation de la pension de Suzanne BERGER Gourdes (Gdes. 100.00) s'élevant à la sorme dc Cent André VILLEJOINT par mois. Enregistré à Port-au-Prinee, "le : Avocat Artioln 9. Le cent quatre vingt folio vinzt neuf Janvier mil neuf sera tiré Ano montant de la valeur Perçu droit case du registre No. des actes A-ponibilités de la Drévne par. ret. arrêté fixe : civils. Armées d'Haiti. Caisse des Pensions des Visa Timbre : Forces Direeteur Général de Artiala R. Ta nraaunt ar-Aps Déposéés et TTaregistrement (s) V. Lavaud. r du Sccrétaire d'Etat en "1 mnblié nt.rvirwisa la enrezistrées ont été au tionole; de dli merce et de l'Industrie deux Département du Com- - l'Intérieur et de la Défense Nad-s statute de I Sorists Anonvme expéd'tions de l'act- constimtif rt D-nns n" D-lia :BA, au Capital Srci-1 de (8 20.0000r%) dino-mfe : HOTEL FOUTP 1979, An 176ème. de Natton-), à Part-an-Prine, le 26 Port-m-Prince Farmés à et avant ROn siàn A TIndébendance. Décembre Enregistré le 11 Février 108n Porh-au-Prines, No. T.199 le 19 Ortobre 1979 s Folio 135 Rav 5 P Polotdon JEANCLAUDE DUV ALIER Secrétaire Général - - Imbert LEGROS Le Serrétaire d'Etat A. Pathlme ne Clande * h Défensé Nationale $' RAYMOND No. 45 - Lundi 16 juin 1980 LE MIONITEUR. 332n ARRETE: Comm'sion Communale composée ARRETE Article ler- Une nouvelle Occène DORELIEN et des Citoyens: Jean-Bapiste PAULEMON, Président et Membre; est for DUVALIER Maurice SANON, respectivoment prochaines élections, les intérêts de l JEAN-CLAUDE mée pour gérer, jusqu'aux Président à Vie de la République Commune de Grand.Bois.

0 LE MIONITEUR. 332n ARRETE: Comm'sion Communale composée ARRETE Article ler- Une nouvelle Occène DORELIEN et des Citoyens: Jean-Bapiste PAULEMON, Président et Membre; est for DUVALIER Maurice SANON, respectivoment prochaines élections, les intérêts de l JEAN-CLAUDE mée pour gérer, jusqu'aux Président à Vie de la République Commune de Grand.Bois. le'Décret du 17 Arréé sera pub'ié et exicuté à la db Vu ia Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la Arlicle 2.-- Le présent et de la Défense Nationalea et celui du 26 Décembre 1961, sur lu du Secrétaire dl Etat de lIntér' eur 16 1980, An Anit 1957. gencz National, à Port-au-Prince, le juin Pension Militaires; la soldc des Enrôlés des Donné au Pa'sis Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant 177ème. de TIndépendance. Forces Armées d'Haiti; de venir en JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il convient pour le Gouvernement (17797), Forces Armées : Soldat révoqué FERTIL Alexis PAR LE PRESIDENT aide au du service, remplissait Nationale : d'Haiti qui, au moment de sa séparation être mis à la retraite et Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense les conditions prévues par la Loi pour Dr. Frantz MEDARD bénéficier de la pension militaire; d'Etat de FIntérieur et de la Dé Sur le rapnort du Secrétaire DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE fense Nationale: ARRETE EECRETAIRERIE D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES 24 Novembre 1979) Le scldat révoqué FERTIL Alexis (17797), (Lei du 17 julllet 1954 et Déeret du Article ler.- d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension est liForces Armées de Cent Ounrante et Une Gourdes et Quatre No 275-B guidée à la Centimes somme (Gdes. 141.87) par mois. de la requête en date du 23 Janvier 1980 Vinet-Sept de la valeur prévie par cet arrôté seExtrait de Article 2.- Le montant des Pensions des Forces termes de la Loi sur les Marques Fabrique tiré des disponibilités de la Caisse n est certifis qu'aux CARLO ERBA S.A. soc'6.5 ane ra d'Haiti; et de Commerce FARMITALIA des lois de lItalie, ayant Armées arraté sera publié et excenté à la dili nyme organisée et opérant sous le rég'me Article 3- Le présent l'Intérieur et de la Défense Natiosocial à Via Carlo Imbonati, 24, Milan, Italie représentée de du Secrétaire d'Etat de son siège une demande d'enregisirement gence par Me. Jean P. Salès, a présenté nale. Palais Nationnl, à Port-au-Prince, le 26 Décembre la marque : Donné an .PLATAMINE, 1979, An 176ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER appartenant à la classe 5 PAR LE PRESMENT : PInthuinsr nt An Tn Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat do Claude RAYMOND XXX ARRETE Nos 298-B, 299-B Extrat de la requête en date du 17 Janvier 1980 DUVALIER qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique ano JEAN-CLAUDE Il est certifis CARLO ERBA S.A.

-CLAUDE DUVALIER appartenant à la classe 5 PAR LE PRESMENT : PInthuinsr nt An Tn Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat do Claude RAYMOND XXX ARRETE Nos 298-B, 299-B Extrat de la requête en date du 17 Janvier 1980 DUVALIER qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique ano JEAN-CLAUDE Il est certifis CARLO ERBA S.A. scc.éls Fiepuen a vie ae a avepwuuque et de Commerce FAKMITALIA sous le rég.me des lois de 'Italie, ayant nyme organisée et opérant Imbonati, 24, Milan, Italie représentée 93, 94 et 136 de la Constitution; Son siège gocial à Via Carle de Vu les articles 1951 sur les Communes; Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregisirement vu la Lol du 27 juLlet dans lin.erêt d une melleure Admi par Me. : Consideran: quis y a lied, Commission Communale pour la marque FLATISTIL- .FLATISTINE, nisration, de former une nouvelle de Grand Bcis; gérer les intérêts de la Commune d'Etat de HIntérieur et de la D4Sur le rapport du Secafstaire fense Nationale; DE PARIS BANQUE NATIONALE TRIMESTRIEL STEGES D'HAITI AU 31 MARS 1980 PASSIF : $ US BILAN 21 800 226 Dépôta 3 150 738 ACTIF : $ US 938 088 Autres comptes Passif 1 000 000 Encaisse Avoir dans les banquee en 5 466 399 Capital Haiti Avoir dans les banques à 316 861 T'étranger 6 721 348 17 070 760 Prêts et escomptes 1 765 159 Divers passif sous lettre de 432 671 Débiteurs divers erédit on eaution Lettre de garantie, acceptation 6 432 677 US 32 383 E3s et lettre de erédit 303 691 Immobilisatiene $US S2 383 685 inlienés représentent des Gordes N. B.- Les montants ci-desmas Us à la parit de Cing (5) Gourdes pour Haittannes coaverties en s un (1) dollar. Pestale 214 bia - Pori-es-Prince, Heiti Grandes Antilles Killck No. 233 - Beise Presses Netionales Heiti Rue Hemmerten