Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - . e a Directeer DE LA EKFUBLIQUE D'HAII - aontiest JOURNAL OFFICIEL Simon DESVARIKUT Pereiam Le Lundi et Lo Jouds DUVALIERISTE Jeud; 12 Juin 198P XXIIIème. DE LA REYOLUTION 125èine. Ann AN Juodt National, à Forsau-Prince, le 27 Mats 1980, An Donné au Palais de Décrets, tous Décrtes:Lois SOMMAIRE deux terrins de Lis, Yous Décres ou dispositions ity 47 -Décret, antorisant la Secr(talrerie (Fanbour" d'Etet des Sal-mon) Finanees et à vendre à la ruelle A' 'ix Roy, 177ème. de TT-lépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER domanisur, sis à la Rue Geffrard 186 m2 33dm? et 137 m2 72- Immobilier S., Ai: O mesurant nite et recpetivement Fin de I Sndt: Anan A' inn mmfe -Delmas PAR LE PRESIDENT : de de la Sori'ts Anonyme Constitutif annexés. des Finances et des Affaires Economiques -Avis fonctionnement S. A. 1 Statuts ct Acte Le Secretaire d'Etat M + Automol ile, Dr. Hervé BOYER -Erratum d'Etar du Travail et des Alfaires Soeialaly Le Secrétaire 4i Hubert De RONCERAX Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nalbaita DECRET Le Claude RAYMOND Le Secrétaire d'Etat du Comtmerce et de TIndustrie f JEAN-CLAUDE DUVALIER André DUMESLE Frégldent à Yle de l Rigubique Le Secrétaire d'Etet des Affaires Etrangères at des Culies 3 A Georges SALOMON : articles 90 et 93 de la Constitut on; Le Secrétaire dEtat dr la Conrdinntion et de Tinformation Vu les 1927 et le Décret du 22 Deptembre Jean NARCISSE Vu la Loi du 26 juillet Frivé de 1Eat; des Travaus Publics, dee Trensports es résssant les biens du doma.ne la vene des b.ens Le Secrétaire d'Etat Alix CINEAS * Décre: du 16 Janvier 1963 niglementant Communications : Int: Vu le Puhlique et de le Popiltasikn Pr.vé de IElat; Le Secréteire d'Esat de li 'Sante du Domaine Chambre Législative en date du SepDr. Willy VERRIER Vu le Décret de la prévues anx articles 17, Ressources Noterebes tembre 1979 suspendant les garantics 93 dernier al néa), 95; Le Seerftaire Etet de FAgriculture, dos St, CLAIR 18. 19, 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 125 (2ème. alinéa), 131, et du Dreeloppement M'i Rural : : Agronome Aro e iuources Peul Enargétiques 8 105, 112, 113, 122 (2ème.

tembre 1979 suspendant les garantics 93 dernier al néa), 95; Le Seerftaire Etet de FAgriculture, dos St, CLAIR 18. 19, 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 125 (2ème. alinéa), 131, et du Dreeloppement M'i Rural : : Agronome Aro e iuources Peul Enargétiques 8 105, 112, 113, 122 (2ème. alinéa), 155, 193 et 198 de la Constitution Le Secréteire d'Etat d- Frits PIERRE LOUIS 133, 134. 135. 137, 141, Pouvoirs 150, au Chef du Pouvoir Exéentif. pour Le Seorésire dEtet Ms rtai on Nationele : et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'Avril C. RERNARD : Lui permettre de prendre force de Lois, toutes mesures qu'I1 jureJoseph dFtat dui Plon : Raoul BERRET oi 1980, par Décret ayant de Tlatégrite du Territoire NatioLe Seeritaire FEt a ln Joiinndx -t aux Sports' : ra nécessaires à la sauvegarde T'Etat, à la consolidation de rOrdre Le Secrétaire nal et de la Souveraincté de Stabilité Feonomique ct FinanThéodore E. ACHILLE et de la Paix, au maintien de la du bien-être des poptcière de la Nation, à Fapprofondliesement du bien-être des pop"- eière de la Nation, à Fapprefontisement défense des Intérêts Généraux de a à la DECRET lations rurales et urbaines, - M la République; Haitien a indirê: à vendre un terrain de JEANGLAUUB DUXAWER Considérant que T'Etat Preudeni a Vi de t Kepubligue son Domaine Privé; dEta: des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Vu les artic cs 90 ct 93 de la Corstituton; 22 1804, Economiques; Cons:il drs Secréta'res dEat; Vu la Lo. du 2G juillet 1927 ec 3o Déciet du sep'embre Et après délibgration en P.ivé de l'EXat; DECRETE : régiseant les b ens du Domsine d'Etat des Finances e des Affnires Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant la vente des blens Article ler- La autorisée Secrétairerie à vendre pour c-mpt ds TE: Hniven du Domaine Priva de 1Eat; Economiques est Pre Gaff-nd (Fenhourg Décret dc la Chambre Législative, en dete du 20 septemun terra'n domanisl sis à Pori-m.Pr'nee dm2. mn a" ln Som- "u le les prévucs aux articles 17. 13, 19, d'une supe-ficie de 136 m233 2Enn00). Co 4wrnin hre 1079, surpendant garenties 95; 105., 112; Sa' omon). milla c'na cente Conrdes (Cdrs. 20. 25. 31. 34, 48. 50. 70. 71, 72, 93 (dern'er aliriia), me de tro's Jean Berie*. JFtat: cdOurt 125 (2ème. alinéa), 131, 133, 124. 133. 137, boraie au Nord'Es: par lc Dr. 113, 122 (2ème. a''néa). Fle'ns est 1Ftat, a"1 ".AFet par le lit du Bo'rde-Chè341, 150, 155. 193 ct 198 de la Cons'itution et sccordan: Racwl RAPTTSTR. Ly normettre de ppr nar 1n 110 Caffer-d.

urt 125 (2ème. alinéa), 131, 133, 124. 133. 137, boraie au Nord'Es: par lc Dr. 113, 122 (2ème. a''néa). Fle'ns est 1Ftat, a"1 ".AFet par le lit du Bo'rde-Chè341, 150, 155. 193 ct 198 de la Cons'itution et sccordan: Racwl RAPTTSTR. Ly normettre de ppr nar 1n 110 Caffer-d. Porvnirs au Chef du Thyvoir Fwicuf'f. ro"r ne nt n" Nord'Chrest Dhnret co ter Tr n a inerm'au deuriàme lurdi d'-vril 1987, nar Iew's ayant A-re'n 2- J, 1.. h1:5 rmnd-e e mTI inee" " niree ires a ln sa"veou d'enocitione de Dinent T dEtat des Financ-s et dos foe de Tnie. tontag du Territeire Naticnal et de la Sannverainets avimth 3 1 Ait:ronce du Secrétaire gardo de lIntégrité e; Affaires Economiques. No. 44 Jeudi 12 Juin 1930 LE MONITEUR. iondateu:s de la Socisté anonyme dénommée de T'Ordre et de la Pa.x, au maintien eliu Lesquels a cmparants, 1al. UDILA alit L.A ont declare : articles 3, 4 et 5 du de lEteh, à la consolidation et Financ.èie de la :lation, à lapp.o- à a) que pour se,. isia.ie aux precuapuuis dis was su. vanies : de la Stabilré Zconomique des rupuations ru:ales o: urbaines, déc.clini au Z8 Auut 19uu, 113 ont taic .es souscrlp. $ 8u.u0u.00 fond.ssement du bien-êue 160 actio.. da $ 5JU.UU sult déferse des Intérêis Généraux de la lépublique; un terrain de Jacques Maival de $ 50u.0U S..6 $ 2u.uwU.UO la TEtat Hait.en a inaires à vendre Mime. Gisè.e Malval 4) ac.ions 500.00 soit $ 500.00 Considérant que Me. Wesner Lahens 1 aciion de $ soit son Domaine l'.vé; d'E:at des Finarces et des Affaires Soit au "To:al 201 ac.ions de $ 5JU.UU $100.5w0.00 les Sur le rapport du Secréta're la:testent les bul et ns de souseriptions signés par Economiques; dEtat; Ainsi que da du Février mil reuf cent quatre vingt diibération en Conse'l des Soergicires t:vis fendateurs tés quinze de a dHaiti, Et après b) Qui's ont versé à la Banque Nationale courant République au nom de Me. DECRETE Département Commercial en un compte la scmme de d Etat des Finances et des AfWesner Lahens, Compte Spicial Socié.é à former, du capital Article ler.- La Secrstaiurie pour comp.e de 1Exat valeur ieprésentant une par'ie est autorisée à vendre, A ix CINQ MILLE DOLLARS, latteste ie certificat dilivré faires Economiques doman. Lal, sis à Pori-cu-tuince, à la ruelle de lad' te Société en formation, a'nsi que neuf cen: soixante dix Haiten, un terrain 137 m2 72, moyeanant la somme de deux ladite Banque le vingt six Octobre mil Roy, di une supaficie de 2.500.00).

est autorisée à vendre, A ix CINQ MILLE DOLLARS, latteste ie certificat dilivré faires Economiques doman. Lal, sis à Pori-cu-tuince, à la ruelle de lad' te Société en formation, a'nsi que neuf cen: soixante dix Haiten, un terrain 137 m2 72, moyeanant la somme de deux ladite Banque le vingt six Octobre mil Roy, di une supaficie de 2.500.00). Co te.rain est borné au par neuf. après mille c.nq cents gourdes (G. IEst la Ravine du Bois-deCes annexées à la minute des présentes commun; à par pièces demeureront Nord par un passage la ruelle Alix Roy et au Sud par lancied leur enregistrement. Chêne; à l'Ouest par DONT ACTE : pont. Décret abroge toutes Lois ou dispositions en notre Etude ce jour : DIX HUTT Article 2- Le présent de Décreta, tous Décrets-Lois Fait et passé à Port-au-Prince VINGT. de Lois, tous Décrets ou dispos'tions lui son: contraires et sera puMARS MIL NEUF CENT QUATRE ont avee le Notaire. de Décrets-Lo's qui Finances et F, lecture, les comparants signé ou dispos'sions du Secrélaire dEtat des après de la minute des présentes : Jacques blis et exéruté à la diligence Aind. signé en parei! endrolt Av; Raou, KENOL, Notaire. des Affaires Economiques. Malval; Gisèle Malval; Wesner Lahens, ensuite de laquelle est écrit. à Port-au-Prince, le 27 mars 1980, An Ce dernier dépositatre de la minute Mars mil neuf cest Donné au Pala's Nsional, Enregistré à Port-au-Prince le vingt No. sept des actes civils. Pergu 177ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER quatre vingt Fol'o, Case, du Registre Droit Fixe : Visa Timbre V. Lavaud PAR LE PRESIDENT : Pour le Directeur Générad de TEnregistrement (signé): Kénol, not. dEtes des Finances et des Alleires Eossomiqes COLLATIONNE : Raoul Lo Secriteire Dr. Mervé BOYER Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortSecieles 8 Par-davant Me. Gaspard au No. 5632-A Lo Seoritaire SEtut du Trevail et des Alfeires au-Prince, soussigné : identifis au No. 6694-A patenté Hubert De RONCERAY et de le Défeass Netionile & et imposé au Ne. 10.5T1R- idensfis au Na 1976-B. Le Secritaire fEtt de fintérieur RAYMOND Monsiser Jacques MALVAL, identifiée au No. 1975-B épouse Claude et de PIndustrie : Madame Gisèle LAFONTANT, Malval qui l'assiste et l'ausoriLe Soerdteire dEsat du Commerce séparée de biens de Monsieur Jacques André DU a ESLE Ewald ALEXIS se à l'effet de la validité des présentes.

- idensfis au Na 1976-B. Le Secritaire fEtt de fintérieur RAYMOND Monsiser Jacques MALVAL, identifiée au No. 1975-B épouse Claude et de PIndustrie : Madame Gisèle LAFONTANT, Malval qui l'assiste et l'ausoriLe Soerdteire dEsat du Commerce séparée de biens de Monsieur Jacques André DU a ESLE Ewald ALEXIS se à l'effet de la validité des présentes. Le Soarétaire dEtat de la Justice : Me. el des Culses 8 identifié au No. 4926-D. to Secriseire #Etet des Alfeires Etrangàres Et Maitre Wesner LAHENS, Avocat, à Port-au-Pr'nce. Georges SALOMON trois demeurant et domic'liés la Coordination et de Pinformation 8 Tous proprétaires, ont, par ces présentes déclaré former entre Lo Socritaire dEus de sLesquels comparants par les Lois en vigueur at Jean NARCISSE des Trenoperts e eux une socisté anonyme qui sera régie La Secritaire rEtes des Trevaus Publics, Alis CINEAS par ses statuts. .DELMAS IMMOCommuinications : Ing. de le : Article ler.- La Socisté a pour dénomination dEus de le Santé Pnhliaue et Populatian S.A. Lo Secritaire Dr. Willy VERRIER Neturelles BILIER Article 2.- La société a pour objet : Tacqu'sition, le Zotissement, la mise en dEtet de PAcriculure, des Ressourees la construction, la vente, T'exploitation, bâties. to Seerdtaire Rurel : Agronome Paul St. CLAIR l'aménagemen, locai.on ou autrement de toutes les propriélis et ds Diselompement fitet dea Mines m des Rrasources Energétiques : Caleur par jout à cet effet se livrer à toutes opérations commer- ratLo Seeritaire PIERRE LOUIS La société mobif'ères ou immobi ières se Frits FEducarion Nationale : ciales, financères et industrielles, et propres à favoriser Le Secrétaire dEts de tachint à Tun des objets ci-dessus énuménés Jnoonh C. R"RNARD Reoul BERRET le développement des affaires suciales. de la Socie é dans toutes o Le Secrésaire dEtes du Plan : : Et p'us généralement 'a participation la fudEimt à ln Jeunrsse et aus Sports de cette nature, sous toutes ses formes, y compris Le Secrétare Théodore E. ACHILLE pérations de soureriptfon ou de toute autre manière son par voie d'apport, sociétés. consortiums, association en pardans toutes les entrepriees, DE LA SOCIETE ANONYMIE DENOMMEE : ticipation ou autres oréées ou à créer. dissolution SUITE ET FEN IMMOBILIER, S.A. Ar'icle 3- La durse de la Soc'été est il'mitse. sauf .DELMAS de T'A-semb'ée Générale Extrnordinaire. Raoul KENOL Notaire à Portanticinée 4- par dic'sion Le s'ège de la Scciété est fixé à Port-au-Prince. Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 5632-A Artic'e simpls déc'sion du conseil souss'gné : identifié au No.

IER, S.A. Ar'icle 3- La durse de la Soc'été est il'mitse. sauf .DELMAS de T'A-semb'ée Générale Extrnordinaire. Raoul KENOL Notaire à Portanticinée 4- par dic'sion Le s'ège de la Scciété est fixé à Port-au-Prince. Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 5632-A Artic'e simpls déc'sion du conseil souss'gné : identifié au No. 6694-A, patenté Lc ège social peut être transféré par SO1IS récerve de au-Prince, en tont autre endroit du pays. et imposé au No. 10.571-R. d'Administra'ion de cette d.cision par la prechaine assemblée Génsrale ONT COMPARU : rat'fiention ord'naire des actionnaires. CENT MILLE MALVAL, iden*fié au Nn. 1976.B. Art'cle 5.- Le Cepita! social es: fxé à DEUX du Monsieur Jacques épnuse séléga'e des Ea's-d' "Amérique Gisèle LAFONTANT. identifiée au No. 1975-B, DOLLARS (S 200.000.0G) monnaie DOLMadnme Jneques Malval qui l'assiste et T'autorise No-d. 1 eet diwiss en quatre cents actions de CINQ CENTS parée de b'ens de Moneieur a T'offe: de 'a v-lidtté den -Arantos. idantif $ n11 No. 4996n. D. LATS (S 500,00) chacure. être augmenté cu réduit par tous moyens Ft Maitre Wemer LAHENS. avnent, à Port-au-Pr'nea Le capital social pourra Tous trois prognétzims, demeurant et domiciliés Na 44 Joudi 12 Jula 1980 prévus par la -LE MONTTEUR. dinaire peut à 16gislation cet eties en vigueur, T'Assenb 6 Généralo Article 6.- prendre toutes mesures Extraon 31s Les Lou titres des actons convenabes. Enregistré à le tiires des actions sont sont ob igatoiremant quatre vingt Folio, Porteu-Prince, Case, Vingt Sept Mars rotis, frappés dur sceau de la exraits des regiatres a souches nomina. Perçu Droit Fixe : Visa du Registre No. des aotes ml zeul cent Président et d'i un membre Sociéus et revétus de la numéPour le Directeur Timbre : civile Le numéro de du Cunsell signature du CNénéral de du l'acion et lee 4Admniamatet IParegatremet (signé): propri(taire de l'acfon nom, demeure, domic.Jle et COLLATIONNE : Raoul V. Lavaud spécialement à cette fin seront enregstrés dans un adresse de Prochg-verbal Kénol, not. seront également au alège social, Les transferis registre tenu TAeemblée Constifutive de la enregistrés, da actions y -DELMAS Socigté Article 7- La Société L'an mil neuf cent INMOEILIER SA trois membres. pris est adminlstrée par un conse'l d'ac, ions de la quatre vingt et 2e Tassemblse Ganéra' parmi les actionnaires composé de se sunt réunis Société Anonyme 21Mars s.es les Article e, nomamés et révocables au en Assemblée -DELMAS souscripteurs 8- Le Président par calinet de Me.

- La Société L'an mil neuf cent INMOEILIER SA trois membres. pris est adminlstrée par un conse'l d'ac, ions de la quatre vingt et 2e Tassemblse Ganéra' parmi les actionnaires composé de se sunt réunis Société Anonyme 21Mars s.es les Article e, nomamés et révocables au en Assemblée -DELMAS souscripteurs 8- Le Président par calinet de Me. Généra' e IMMOBILIER S.A du Conseil Furent Wesner Lahens, Consitutive, à sa pitisents : Avenue Port-au-Prisca, les responsabilitg la d' rectlon dAdministration asume sous Mr John Brown No 73. réuniçns de TAssembke généralo de la Société. Il Mme Jacques MALVAL, eonseil d Générale des préside les Gisèle MALVAL Sociité en Administration. Justice Il assure la Aetionnaires et celles du Mr. Wesner LAHENS liers, Sociités et en dehors de la complete représervation de la Monsieur et organisat'ons Justice auprès de ious la séance et Jacques MALVAL, désigné ques, les docuiner's, effets publiques ou privées. Il particume, déclare, appert les par les décidés ou autorisés et tous les actes signe les chè. bu que forme, que tous les bnlf'ns de souseripteuns ouvre gueur par le Conseil concernant la souseription da en due for ses pouvoirs à Société, représentés et eouseripteurs actions un qu pluseurs dAdminicration gérants. II pout déls consiquence la propriétaires de la totalité des sont présende Article 9.- Un quorum cret du 28 aodt présente 1960 Assemblée, en vertu acs'ons émises, en blée Générale par la est constitué à toute réunion des Soci lités organisant ia de l'article 11 du d6 des actions ém. présence de de "Assem Anonymes, a les formation e: le plie ses et en circu. ation. cinquante Si e: un pour cent 1. approuver le pouvoirs nécessaires fonetioninemant IAssembi.a ee: cette condition n'est (51%) 2. led Brojet d'are constitut.f de pour : eries par T'article 19 convoquée des de nouveau suivant les pas rem3.- vériier sanctbnner et satuts; la Société Dans cette seconde statuta de la Socété formes presde reconnaître la sincérité de la que soit le nombre réunion les L sotecription et de déclaration ter d'aedons délbgrations sont va'ables nommer un ou versement; notarige que sur. les quesions mises representéee, mais ell:s ne quel c'er les plusieurs exper's de nion. à l'ordre du jour de peuvent Eor apports en nature et faire chargés vérifier et An'cle 10.- la première réuseconde Assemblée un rapport à ce appré Les dé Première Générale sujet à la sont prises à la majorité ibérations de T'Assemblie la Sociité. Résolution, savoir : Constitutive. tés. Chaque des voix des membres Générale ordinaire Monsieur Apprubafon de l'acte représentés.

l'ordre du jour de peuvent Eor apports en nature et faire chargés vérifier et An'cle 10.- la première réuseconde Assemblée un rapport à ce appré Les dé Première Générale sujet à la sont prises à la majorité ibérations de T'Assemblie la Sociité. Résolution, savoir : Constitutive. tés. Chaque des voix des membres Générale ordinaire Monsieur Apprubafon de l'acte représentés. actionnaire a autant de voix présets ou Jacques Malval consticutif de Chaque des membres reprisenSouseripteurs ont donne lecture du meprésentes d'action. actionnaire a autant do vbix qu'il présen's ou une deux' 'ème lecture approuvé de ledit proje: article projet dudit acte. Les Article possède ou vé à Tensemble du par article; et 11- Toutes l'unanimité des vlx, en projet, celui.ci a après le cours de la Société contestations qui peuven: gné ledit projet de l'acte conséquence les été approunaires et la Sociéis lors de sa soit s'élever pendant Kénol pour les suites cons' itutif qui sera remis souscripteurs au ont si fet des affaires soi: entre les Liquidaton, actionnaires entre les actionDeuxième nécesaires. Notaire Raoul ns's 'ses à la sociales, sont jugées eux-mémes, au suIla été donné résolution, lecture savoir : Sanction des social, juridiction des Tribunaux conformément à la loi et soument du d'une cop'e des stal uts statuts A compitents de lieu du Kéno. Commerce et de déposés au cet effe:, en siège Les TIndustrie et en Départe cas de souscrepteur ont 1Etude du tion de domicile dans contestation, tout ticle et par un vote approuvé lesdito s atuts Notaire Raoul tions le actionnaire doit faire unanime article ou s. gnifications ressort du siège scc.al et élec lesdits statuts pour être les ot par un vote unanime par abPour le Directeur sont régularement délivrées toutes assignaTro'sième statuts définitifs de la ont adopts Général de TEnreglatrement à ce domicile. actions et de Réssision, leur dé savoir : Vérilcation de la société, (signé): V. Lavaud L'acte dressé ibération sousetiption dei Par-devan: Me. COLLATIONNE : Raoul Kénol, not. tion de la totalité par des le Notaire Raoul Kénol re à Porl-au-Prinos, GASPARD JOSEPH RAOUL de act, 'ons et leur constatant la sotscrip au No. 5632-A soussigné : identifis KENOL, Notaides souscrption signss des libéraion 'les et au No. actions partio'le,' bilets au souseripteurs imxpasé Nn. 10.571-R. 6694-A, paten:é mément à la émises Loi. ont été souscrites et établissant que la totalité Maitre Wesner A COMPARU : Les Lbérées partielement confar. micilis à Port-au-Prince, LAHENS, Avueat, piopriétaire, demeurant malité pour souscripteurs les ont constatls Lequel a par ces identifié au No. 4926-D, et doQuatrière suites nécessaires Tacomplisement de cette foretre m's ce jour au présentes, déposs au di: Me. Raoul de vérifier et Résolution, savoir : Le procès-verbal rang, de ses minutes : KENOL, pour apprécier Tapport en Nomina'ion d'un expert aux fns ciété Anonyme de la première Assemblée dhère L'Agemblés commissaires nomme Messieurs Edmond nature.

atls Lequel a par ces identifié au No. 4926-D, et doQuatrière suites nécessaires Tacomplisement de cette foretre m's ce jour au présentes, déposs au di: Me. Raoul de vérifier et Résolution, savoir : Le procès-verbal rang, de ses minutes : KENOL, pour apprécier Tapport en Nomina'ion d'un expert aux fns ciété Anonyme de la première Assemblée dhère L'Agemblés commissaires nomme Messieurs Edmond nature. le vingt et un Mars dénommée -DELMAS Constitutive de la SoTapport en aux aprorts à Fetit et Mamil Ce neuf cent quatre IMMOBILIER S.A dressé nature fai: à la Société l'effet dappricier Berthony la de procès-verbal ving:. Tunan'mits. Ce.te résolution valeur demeurera annexé dactylographie à aa minuts sur deux feuilles de De tout ce que est adoptée à ment. des présentes après papier blane a été signé par les dessus a éts dressé le Fait et pasvé à son enregistredrot souseripteurs pour servir présent et procis-verbal qui ET UN MARS MIL Port-am-Princn NEUF en notre Ftude ce jour valoir ce que de Et, après lecture, le CENT QUATRE VINGT. : VINGT Décembre mil Fait à le a neuf Po-a.P-inoa Aninei Moné en noneil comparant andunis siené avee le Notaire. Jacques MALVAL cen: soixante dix neuf Wemne Lahens, Av: Raonl de T. minnta dee Madame d la minute ensuite KFNOL Notaire. Ce nréeentes : Me. Gisè'e MALVAL de laquelle est éerit dernier déposi-aire Enrexistrs à Wesner LAHENS quatre vingt FoVa, Port-en.Prinee. Cnee, le Vinet Sent Mars mil Perçu Droit Fixe : Visa du Reristre No. des actes civils neut cent Timbre : $16 Pour le Directeur Cénéral SONNAIEE de No. 44 Puur copie TEnregintrement (s) V. Lavan Jeudi 12 Juin Par.devant Me. Gaspard Joseph Kaoul conforme : Kaoul Kimol, Not. cao net de Me. Wesner Lahens, au-Piince, soussigné : identifié KENOL, Nolai.e à l'orsFuent piésen.s : Avenue Jchn 5632-A et au No. 6694-A, Zi Brown No, 73. imporé au No. 10571-R. patents au No, vacyuis ALVAL ONT lume u.sele MALVAL Maitre Wesner LAHENS, COMPARU lue, wesier 160 actions micilié à Arccas piupriétaire, LALENS 40 acuons Lequel Fortau-Prine, idantfé au No. 4826-D. demeurant et dohiensiur vauques L-alval, a, par ces p:ézentes, séance et d.c.ase que les decigns par les acuon être mis ce jour au rang de déposé aud.; Me. Raoul mu.tié du suusc. p.eurs actionnaires, ouv.e la 1) Le ses minutes Kino!, pour cenis capial social soit deux cent piésen.s posseden: plus de Petit et rapport des commissa'res aux compies L4 aciions ém. ses, un (201) actions sur -a Emmanue: Lajoie dats du neuf Messieurs Edmond As.umite, s quatre vingt cons atant Tapport en nature février m'l neuf cent déclarée 1égu rounissant plus de la mcitié du épouse Jacques Malval felt par la dame quatre 1.

capial social soit deux cent piésen.s posseden: plus de Petit et rapport des commissa'res aux compies L4 aciions ém. ses, un (201) actions sur -a Emmanue: Lajoie dats du neuf Messieurs Edmond As.umite, s quatre vingt cons atant Tapport en nature février m'l neuf cent déclarée 1égu rounissant plus de la mcitié du épouse Jacques Malval felt par la dame quatre 1. ièrement constituée capital social, est *DELMAS e: Monsieur Jacques Mslval Gsèle Laioniant 2. appiouver ou rejs.er les pour: IMMOBILIER, S.A, à la Société nommer ics apports en naiure faits à 20) Le procès-verzal de la Mensieu: Jacques adr.n.stracsurs" la Socié:é; ladise Scciété approuvant cet deuxième Assemblée Constitutive de repport de Ma.val met à la de tre mars mil neuf cent apport en nature, dresi le ving: par a Premièrs Mess.curs Edmond Pet.t et disposition T'Assemblie le Ces deux pièces quatre vingt quaquaile v.nut As.emblée Consitutive Emmanuel Lajoie nommés demzuteront dactylographiées sur des feui les de faits à la aux fins la du 21 mars mil neuf cent à dapricier trement. annexées la minute de présentes papier bance Société, ensuite d donne valeur des apports en nature après leur enregiscommun.qué auxa lecture de ce nion ds ce cliennaires dans la repport qui a éts Fait et passs à DONT ACTE : ouverte. jour. Puis Monsieur Jacques quinzaine Ma.val pricidant la réuQUATRE MARS MIL, Port-au-trince NEUF cn notre Eude ce jour : VINGT Divertes déclare la disçussion Et, après lecture, le CENT QUATRE VINGT, p'us la parole, observations sont échangées, et f Ainsi signs en pareil comparant a signé avee le Notaire, vox les Mons.eur Jacques Malval me: personne ne demandant ner Lahens; Av; Raoul erdroi: de la minute des présentes : Me. Wesrésolutions suivantes : successivemznt aux la minute ensuite de laquele KENOL, Notaire. Ce dernier de PREMIERE est écrit. dépositaire RESOLUTION Enreg stré à L'Assemblis fre ving: Folio, Port-au-Prince, le Vingt sept Mars mil neuf le résulte du approuve de lévolution des apports Perçu Case, du Registre No. des actes cent quaJoie rapport Mess eurs en nature te'le Droit Fixe : Visa Timbre civils, ner contmissaire aux spports Cette Edmont Petit e: qu'el Pour : le D.recteur Lahens seul riso. ution est votée Emmanuel LaGénéral de IEnregistrement dé à T'unanimité actionnaire de apporteur en par Mr WesPOUR COPIE (signé): V. Lavaud nature, reporter au espêce. II es: en outre déciCONFORME : Raoul Kénol, not. et le montant Texcéden: entre la valeur compte courant des apporteurs en RAPPORT A L'ASSEMBLEE DEUXIEME de leur souseription. estimative des immeubles -DELMAS CONSTITUTIVE DE RESOLUTION Par décision de votre Première IMMOBILIER, S.A.

en par Mr WesPOUR COPIE (signé): V. Lavaud nature, reporter au espêce. II es: en outre déciCONFORME : Raoul Kénol, not. et le montant Texcéden: entre la valeur compte courant des apporteurs en RAPPORT A L'ASSEMBLEE DEUXIEME de leur souseription. estimative des immeubles -DELMAS CONSTITUTIVE DE RESOLUTION Par décision de votre Première IMMOBILIER, S.A. jusqu' L'Assemblée à la ncmme le Conseil dets anonyme en Formation -DELMAS Assemblée Constitutive de la Sotorisation de Première Assemblée Générale su'vant des qui restera en fonetion Février 1980 vous avez bien voulu IMMOBILIER, en date du la Socié:s : actionnaires après l'au cler la valeur de nous confier la mission Jacques MALVAL : e: Monsieur l'apport en nature fait par Madame Gisèle d'appré Gsèle MALVAL : Prsident eer notre Jacques à MALVAL, nous avons lavantage de MALVAL, Wesner LAHENS : SetitalreiTréenties Madame rapport Gisèle telles fins que de dro.t. vbus adres. De tout ce que dessus Membre posent de se fare MALVAL et Monsieur Jacques élé signé par les a sté dressé le présent apport à la Société MALVAL se proFait à ackonnaires, pour procisiverbal a pour la somme de QUATRE .DELMAS IMMOBILIER, SA, Porau-Princs, le 21 servir et va or ce que de qul LARS ($. 450.000.00 USCY) CENT CINQUANTE MILLE DOL Jacques i Malva! Gisèle Malval février - mil neuf cent quatre droit Une Enregistré à Weaner Lahens vingt de Pont-au-Princs. propris:s sise à Delmas Section rurale de St-Martin tre vingt Foi io, Portau-Prines, Case, du le vingt sept mars mil tare Cette pr'opriété accuse une Comnune Fixe: Visa Timbre Registre Na, des acies neuf cent quacinquante ares (1 hect 50 superf cie de un hecPour : civils, Perçu Drott une route de pénétration de cing ares), Elles est bornée au Nord par le Directeur Général de en forme de U désservan: la mètres et une route de treize mètres POUR COPIE IParegstrement (sigré): V. route de Delmas et la Firs: propriété comme voie d'acsès l'auto A défaut CONFORME : Raou! Lavaud à l'Est par une route et à 1Oues: National City Bank au Sud par par la ravine sont valablement d'élection de domicile, les Kénol, not Cet examen par la route du terrain. social. tai.es au Farquet du assignations et rinumération approfondi rous perme: de pouvoir Pour Tribunai C.vil du sigmnificatons lieu du DOLLARS proposés de QUATRE CENT conclure que la leuis Texécution des siège ($ 450.000.00) CINQUANTE MILLE demaures prézantes, les Pour ces motifs, nous estimons Uscq) nous parait ple' nement justifiée. Fait et passé susindiquées. à comparants élsent domicile en aent et simplement que vous pouvez MARS MIL, Fort-au-Prince en répartie comme il l'apport en nature e: la approuvet pureNEUF CENT natre Etude ce jour : es: ct-dessus mentionné. rénumération proposie, Et, après lecture, les QUATRE VINGT. VINGT Eregistré à Portau-Prince, le Ainsi signé en comparans ont fre vingt Folio, Case, du vingt sept mars mil neuf cen: Malval; Mme.

domicile en aent et simplement que vous pouvez MARS MIL, Fort-au-Prince en répartie comme il l'apport en nature e: la approuvet pureNEUF CENT natre Etude ce jour : es: ct-dessus mentionné. rénumération proposie, Et, après lecture, les QUATRE VINGT. VINGT Eregistré à Portau-Prince, le Ainsi signé en comparans ont fre vingt Folio, Case, du vingt sept mars mil neuf cen: Malval; Mme. pare'l endroit de la minute signé des avec Ze Notaire. Fixe : Visa Timbre Registre No. des acies civ.ls. quaNotaire. Gisèle Ma.vai, Me, présentes : : Perçu Droit Ce dernier Wesner Av; Jacques Pour Lahens, le Directeur Géniral écrit. diposi'aire de la minute Raoul KENOL, de ensuile de laquelle est TParegistrement (s) V. Lavaud. Enregistré à COLLATIUNNE : Raoul Kénol, not. vingt Fo' io, Case, Portau-Prins du le vingt sept mars mil neuf PROCES-VERBAL DE LA Visa Timbre : Registre No. des actes civils, cent quatre CONSTITUTIVE DE LA ROCIETE DEUXIEME ASSEMBLEEE Le Directeur Perçu Droit Fixe: L'An mil neuf cent DELMAS Général de la Sotiété anonyme quatre vingt et le 24 mars IMMOBILIER, les SA MEaregistrement (s): 'V. tion dite -DELMAS actionnaires de Déposées et COLLATIONNE : Raou! LAVAUD se sont réunis en seconde IMMOBILIER, S.A., en formaet de lIndustrie enregistrées deux ont été au du Kénol, not. Assemblée Générale Constitutive autres pièces expéditions de l'acte Dipartement Commerce au no'ariées de la Socisé constitutif des s'atuts et Immobilier, S.A. au Capial Social Anonyme de dénommée : -Delmas ($ 200.000.00) et ayant son Na 44 Jeudi 12 Juin 1980 4 MONTTEUR. siège à Port au-Pr'r nce Formée à de dipô: au Dépt. du Port-au-F:incs, le 25 Juin 1930 dâte Enregis:1ée le 18 avri. 1930 Commeree Ne. et de lIndus.rie 26 Juil.el 1979 STATUTS DE LA SOCIETE I-148 Fol.o 119 Reg5 eMARTISSANT ANONYME DENOMMEE : Imbert LEGROS Article ler.- UI cst formé AUTOMOTIVE, ies S. A.> (MASA) Secritaire Général taires des actions ci-après créécs par ct da présentes, celles entre les proprié Et après lecture, regu's de signer, les qui pourront T'être AVIS ulérieurement, une Société Anonyme comparants, es-qualités SANT AUTOMOTIVE, S. A.> dénommée : <MARTISLa Sccrétaireric d'Etat du Commerce Article 2,- avec pour sigle MASA. me le et de T'Industrie inforD'une durée illimitéc, public en général et les intéressés anticipée prévus sauf lcs Cas de dissolution en particulier ci-après, cette au formément Décret du 10 Octobre 1979, que conpal établissement à société a son siège ct son pr'nciles réserves et dans les limites de la Constitution sont approuvés sous ministration, elle Purt-au-Pr'ince, Par décision du Conseil d'Ad la Ripnhlique l'acte const'intif et des lois de cursale en pouria établir au besoin toute agence ou et los statuts de la société dchors de Port-au-Prinee.

au formément Décret du 10 Octobre 1979, que conpal établissement à société a son siège ct son pr'nciles réserves et dans les limites de la Constitution sont approuvés sous ministration, elle Purt-au-Pr'ince, Par décision du Conseil d'Ad la Ripnhlique l'acte const'intif et des lois de cursale en pouria établir au besoin toute agence ou et los statuts de la société dchors de Port-au-Prinee. sucnyme dénomméc : <MARTISSANT anoArticle 3.- La Société a (M.A.S.A.) constatés par acte public AUTOMOTIVE, le 2 Avril S. A.> comptor de vente ou de pour objet l'établissement de tout port de Me. Gérard Corad'n, Notaire à 1980 au rap. pour véhricules de tous types: distribntion de pièces ou d'arcessoires En conséquenee. la dite société au capital Port-an-Prince. social de vue de la réparation des véhicules l'établissement de tout garage cn le Dollars ($ 5.000.00) est antor'ssp à Cing Milmerce de tous à moteur en scnéral le comditions prévues au paragraphe précédent. fonctionner sous les continés à T'asaze, éanipenents, à l'entretien usterad ixt apvareils ou autres des ells nourra 89 livrer à la ou ati Ruetionmement des véhicules; Port-an-Pr'nce, le 18 Avril 1980, représentation de tonte André DUMESLE Secrétaire d'Etat' distribuant vendre de pareils articles et à ces fins manufacture totites sortes de biens meubles aennérir. posséd-r, Par-devant Me. Gérard CORADIN, Notaire totites opérations qni s'y ou immeubles, faire enfin soussigné, à rattachent ou de à identifié au No. 1-V, patenté Port-au-Prince, réalisation de son obicetif, natur faciliter la au No. 10292-R. au No. 5679-B et imposé Article 4.- Lr Capital de la Socifté ONT COMPARU 00/00 dollars (S 5.000.001 div'sé est de Cing Miile & cincuante dollars (S en 100 actions nomnatives de 1.- Monsicur Raymond ORIOL, identifié gard de Ta 51.00) chacune, toutes à propriétaire, demeurant an No. 9870-B, Société qui ne reconnait indivisibles l'é. et domicilié à Port-au-Prince, action. Elles peuvent être qu'un seul propriétaire un conformément à nandat sous seing privé Agissant ture. toutes souscrites en par Thomas, Iles Vierges. du en date à Saint espèce ou' en navingt, lequel mandat, Vingt Février mil neuf cent quatre Article 5.- Le Capital Social peut être tera attaché octroyé par Monsieur Hans R. Oriol, res émission d'actions nonvelles, soit aurmenté soit par 2.- aux présentes après son enregistrenient: minal drs actions existantes. par majoraticn du montant no Monsieur Daniel Bayard, identifié au No. 7591-H, Le Canital doit être priétaire. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, prosion d'actions nouvelles intérralement Théré avant toute me mandataire des sieurs Daniel D. Bayard, Agissant com Les anciens à peine d- nullité de l'opération.

les, soit aurmenté soit par 2.- aux présentes après son enregistrenient: minal drs actions existantes. par majoraticn du montant no Monsieur Daniel Bayard, identifié au No. 7591-H, Le Canital doit être priétaire. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, prosion d'actions nouvelles intérralement Théré avant toute me mandataire des sieurs Daniel D. Bayard, Agissant com Les anciens à peine d- nullité de l'opération. émis. Michaele Breton, snivant actes sous seing Serge Breton et jonrs ponr actionnaires hénéficient d'une oution de Thomas da Vingt Février mil neuf privé en date à Saint acquérir les nouvelles actions au trente mandats seront cent quatre vingt; lesquels partieinntions. prorata de leurs présent acte. enregistrés en même temps que la minute du à Artiele 6.- Les certificats d'actions seront tirés Lesquels souches, numérotés, signés dn Président d'un registre posé à Me. comparants. Gérard es-qualités ont, par cés présentes, déscrier et scellés du sceau de la Société, et du Secrétaire-Tré. ele ler. de la loi du CORADIN, Vinxt Huit conformément au ven de l'artiArticle 7.- Les actionnaires ne sont riginal des statuts de ls Août mil neuf cent soixante l'oconcurrenee du montant des actions responsables que jusqu'à mée Société Anonvme en furmation tout appel de fonds est qu'ils possèdent et : *MARTISSANT AUTOMOTIVE, S. A.s dénomcune restitution interdit; ils ne peuvent être soumis au-délà, au (M.A.S.A.,) pour être mis au de avec pour sigle d'intérêts ou dividendes à jour. rang ses minutes à la date de ce Article 8.- Les droits attachés aux actions régulièrement perçus. Cet orieinal quelques mains qu'il snivent le titre en écrit à la machine à écrire sur quatre feuilles La propriété d'une passe. papier,a lettre de couleur blanche date des dix. -huit de sion aux action emporte de plein droit toute adhé six Mars mil neuf cent qiatre vinet, Février et rale. présents statute et aux décisions de Fo 95 da recistre V du enregistré au No. K-53, FoLes T'Ascemblée Géné trie, demeurera annexé Département du Commerce et de lIndus héritiers, ayants cause, créanciers ou ment, au présent acte après son enregistred'un actionnaire, même s'ils comprennent des autres représentants incapables, ne peuvent sous mineurs ou des DONT rir T'apposition des quelque prétexte que ce soit, ACTE : société, scellés sur les biens. papiers et requé. Fait ct passé à en demander le partage ou la valeurs de la jour : Onze Mars mil Port-au-Prince neuf en minute et en I'Etude, co aucune manière dans les actes de son licitation, ni s'immiscer en Et après lecture, cent quatre vingt. pour l'exercice de leurs droits, s'en administration; ils doivent l'ont fait avec le requis de signer, les comparants, es-qualités sociaux et aux décisions de l'Ass-mblée ranporter aux inventaires Ont signé la minute notaire.

demander le partage ou la valeurs de la jour : Onze Mars mil Port-au-Prince neuf en minute et en I'Etude, co aucune manière dans les actes de son licitation, ni s'immiscer en Et après lecture, cent quatre vingt. pour l'exercice de leurs droits, s'en administration; ils doivent l'ont fait avec le requis de signer, les comparants, es-qualités sociaux et aux décisions de l'Ass-mblée ranporter aux inventaires Ont signé la minute notaire. Article 9.- Le tranefert de Générale. dernier, : D. Bayard, R. Oriol et G. avec une dans l'action se fera par endossement notaire dénositairs de la minute; Coradin, ce tout inscription les livres de la Snciété. Fnsuite de laquelle est écrit; les offrir propriétaire d'abord d'action qui voudrait Irs céder, sera Cependant tenu de Enregistré à Port-au-Prince, le Deux Avril mil emi anront nn. à la Société, ensuite aux autres tre vin"t folio case du registre No. des neuf cent quaPassé ce délai délai de trois (3) mois pour exerecr actionnaires Perçu droit fixe : actes civils; l'actionnaire sera libre de cette option, Prop Res actions à sa guise. disposer de son ou de : tenu d'en l'actionnaire mmi aura crdé son Vje- Tmbre : fications informer la Sec'ité en lui fs'eant tenir. titre sera Dirneton- Cémsmal de et convocations, les noms et adresse pour J-s noti. lère. Pometesement (e) V. Levond. reur. exacts de l'acqué. Expédition COLLATIONNE : Gérard Coradin, Not, Aricle 10.- En ces de perte on de vol d'rn * certificats d'actions avis en sera donné à la Société nnt de ninsionre qui aux frais et sous la a . fera publier responsabilité du propriétaire insreit Ne. 44 ane (1) pendant une période do trois dans ses livresa, Jeudi 12 Juin 1930 Moniteur publication an moins par (3) mois à raison de mine les et tale, que dans un à semaine, tant au de réserve. dividendes les montants un avis informant quotidien de la fort tirage s'éditant journal à la eLe devant reprdienter les fonds titres ainsi égarés. Ces perte et de Penaulation du Capi ait Article le 31 19.- L'année fiscale tration autorisera trois formalités remplies le Conseil ou des Décembre. La commence le ler. Jaxvier et l'émission (3) mois la d'Adminis. pace de première f au nom du après dernière temps entre la date de période fiscale tres annulés, propriétaire d'un publication, Bociété et le 31 Décembre la Constitution romprendra l'es Article duplicata du ou des tiArticle 20.- 1980, définitive de L troia (3) 11.- La Société est de Réserve, les Après le préevement pour la membres dont : Un Président.

mois la d'Adminis. pace de première f au nom du après dernière temps entre la date de période fiscale tres annulés, propriétaire d'un publication, Bociété et le 31 Décembre la Constitution romprendra l'es Article duplicata du ou des tiArticle 20.- 1980, définitive de L troia (3) 11.- La Société est de Réserve, les Après le préevement pour la membres dont : Un Président. admiaistrée par Dn Conseil de titueront : profit nets profits figurant dans les constitntion da Fonds Serétaine-Treantier Ils mommés un fes disponible les bilans annuels cont sont indefiniment pour une durée VienPersid-nt de deux un Artiele actionnaires ou autres emplois, pour div.dendes à réparir dési-matinn de leure sue-sners. refligibles et restent en fonction années, los 21.- En cas de perte du entr Article 12,- Les juaqe'a ls semblée administrateurs devron: quart du Capital Social d'au meins dix (10) actions admiaistratrany doivent être tion de Génirale pour décison obligatoirement sur convoquer une vereé Aa tions. Ces actions seront pendant toute la durée pronriftaires de Article la 22.- Sockété, la continuation ou l fiquics rantie de leur gention. El'es déposées dans la Caiese Sociale leur fono de la Toutes diffleultés données en zage durant leur seront incesaibles et ne en gas mémes, Société soit ou de sa pouvant eoit s'élever pendant le cours Article 13.- Le mandat, pourront être faires entre les Iiquidation, entre 'es vent Conseil sociales, seront actionnaires et la Soc actionnaires eux. que l'exigent les dAdministration se sis d'abord ét6, au sujet' des en toat antre endroit intérêts sociaux, soit riunit anest eou par chacune des soumises à at au délibérations indiqué par la siège social, soit pas, sera requis du parties, Au CRS où Tarbitrage un accord darbicres chotsont planche de arbitre Doyen du an registre constatées par des convocation. Les A qui s'adioindra à la Tr.bunal Civil a ninterviendral d Avee sécialement tenu à cet effet procbaverbans portés sue cet effet, tout commission désignation u du au d'arbitrage. déléeuer T'epprobation leurs Conseil, les membres siere de la société, Prince et toutes notif actionnaire est obligé d'élire domicile à étraneère pouvoire à toute dn Conanil aignifiées à ce cations ou Port-au an Conseil. personne de lenr peuvent A difaut d 6 domicile, assignations seront De mime le conseil pour Ia réaliation de choir même faites ection de régulièremnent dat permanent peut conférer à tiches au Parquet du domicile, toutes on Article non. toute persofine méeifimes. tout Article 23.- Four faire Tribunal Civil de asignations peuvent etre té dans 14.- Le Conseil man et ra. publier lee présents Portau.Pri nce, 8a vie interne dAdmintitration voirs procèaiverbeux atifs à la Statuts et tous n exerce tous les droits comme dans Ra vie renefaente la socié sont donnés au porleur d'un constikution de la Soc:64, tous acten les actinnnaires de la Société externe : decumen:.

Article 23.- Four faire Tribunal Civil de asignations peuvent etre té dans 14.- Le Conseil man et ra. publier lee présents Portau.Pri nce, 8a vie interne dAdmintitration voirs procèaiverbeux atifs à la Statuts et tous n exerce tous les droits comme dans Ra vie renefaente la socié sont donnés au porleur d'un constikution de la Soc:64, tous acten les actinnnaires de la Société externe : decumen:. extrait .ou d'un pou de O71 seenniig contre Ins tiers Ot Fait à original de a transiger sur ses droits. quelconques; il a le contro 1980. Port-au.Prince, le dix-hu't Il a les pouvoir exprès février 1980 et le six ciété et faire pouvoirs les plus étendas (S) Daniel Bayard, mars ou autoriser pour agir at nom de la SoOriol Serge Breton, Mme, Michaële mandataires à tons les actes et directement OM en se Enregistré à Breton, Hans l'objet de la Société, opérations de gestion substituant se des vingt, Fdio, Case, Fur-au-Prince, du le deux avril mil Article 15.- Le rattachant Perçu Droi: Rxe Registre No. des actes neuf cent quatre direction zénfrale et Président du Conseil Pour le Directeur Visa Tmbre. civils. ciété en Justice, tant effective de la Société. dAdataberation II a la Généra. de avec le en demandant qu'en représente la SoPar.devant POUR COPIE IEnaregistrement (signé): V. Lavaud chemes, sentaineTireana bons, bons tous les défendant. nl siene Me. Gérard Coradin, CONFORME : Gérard Coradin, Article 16.- de Banque, traites, documents de la Société signé, identifié au No. I-V, Notaire à not d'abarnoe Le Vicn-Président oblipatiens, contrats. : 10292-R. patenté au No. 5679.B Fortau.Prince, et sous ou remplace le imposé au Na tient les livres d'empechetuent de la motivé, Le Présid-nt en cas 10,- Monsieur ONT COMPARU garde les eccaux et les Société, a la charee de Seentiaire-Trberes la taire, demeurant Raymond Oridd, identifié au sident tous les comptes de la Sociaté corremnondanes ment à un et domicl:é à No. 9870-B, inhérentes à chèques de banque et simne avec le Pré. manda: sous seing TurtauPrines Agissant propris son poste, remplit toutes les fonctions ges du vinst Février n'l neuf privé en date à Saint Thomas, coforme Article 17.- En troyé par Mr. Hans cent quatre Ileg Vier. tion occasionnée cas de vacance dans son R. Oriol,, restera attaché vingt; lequel mandat, 00cette vacance par décès, démission le Conseil 20 enregistrement aux présentes après le temps qui sera comblée par le vote ot toutes d'Administra autres taire, Monsieur Daniel Bayard, ident'fis Article 18. reste à courir du mandat des mémbres restants causes, Agimant demeurant et domicilié en cette ville; au No, 7591.H, proprid eiété en Asaemblée Les Actionnsires se du membre sortant. pour Bre:on et Michaele comme mandata're des sieurs Daniel D. sociale à la date fixée Généra'e ordinaire réunissent à la au siège de la Soà Sa'nt Thomas, I'es Breton, suivant actes sous seing Bayard, Serge la réunion soit par.

ir du mandat des mémbres restants causes, Agimant demeurant et domicilié en cette ville; au No, 7591.H, proprid eiété en Asaemblée Les Actionnsires se du membre sortant. pour Bre:on et Michaele comme mandata're des sieurs Daniel D. sociale à la date fixée Généra'e ordinaire réunissent à la au siège de la Soà Sa'nt Thomas, I'es Breton, suivant actes sous seing Bayard, Serge la réunion soit par. le Conveil, sur fin de chamue année tre vingt; lesquels mandats Vierges, du vingt Février mit neuf privé en date par un- nu deux direct-ment par lettre qui convocation leur faite avant la minute du présent acte. seron: enregistrés en même cent qua da capital. publications sont prises à la est adreseée, anit Lesquels comparants, temps que Tont portenr d'sction majorité des 55% que leurs mandants ont es.qualités, formé ont, par ces nérale des est de droit membre sera régte par la Loi en entre eux une sociéts présentes, déclare, tions, Actionnaires, et a axtant de de TAssmblie CA Article 1- La Société vigueur et ses statuts. anonyme gui voix qu'il représente TISSANT prendra la dénorination L'Amemblen d'ao Artid'e, 2- AUTOMOTIVE d'une S.A. avec pour suivante : -MAR i intérraas le Cinérale disente. dAtermine, ticipée prévus ciaprès, durée illimitée, sauf les sige cas de MASA, tions qui n'ont fenetionmemeate été de la Snriéti, statue sur tout ce Élablissement à cette Société a son dissolution an ern meations pas inscrites à mâme sur les Pbrt-au-Princa Par sège 'et son ne se rapmortent T'ordre du ionr, ques le, nistration, elle pourra 6rabl'ir au décision du Conseil prineipal dificatirn des statnts, pae à pourvn que en dShors de besoin toute d'Admi cute et Elle entend les Tasemnrareton on à le mo. Ar"cle 3- La Portan-Prince. agence ou succura approuve les comptes, nomme les rapnorte du Conseil. d's toir de vente ou de Société a pour.objet admninisratsan, déter hicules de tous types; distribntinn de bidces Tétablissement ou d'accessoires de tout comp réparation des véhicules Tétabliasement à de tout garage pour v6 moteur en pénéral le en vue de le commerce de tous No. 44 Jeudi 12 Juin 1930 -R MONTTEUR. équ; pements, us. ensi es, appareils ou autres des.inés leuue eueu ou au TuLe.ionu.me..t des a lusage, à Et après V.er a la sepiésenatiun ua veiscues, ci.e pouria se lilecture, les comparants ont à icu.e mauu ucuu we signé la signé avec le notaire. e: cès fins auqué:ir, u.st.aDuan: de pareuls minute : D.

TEUR. équ; pements, us. ensi es, appareils ou autres des.inés leuue eueu ou au TuLe.ionu.me..t des a lusage, à Et après V.er a la sepiésenatiun ua veiscues, ci.e pouria se lilecture, les comparants ont à icu.e mauu ucuu we signé la signé avec le notaire. e: cès fins auqué:ir, u.st.aDuan: de pareuls minute : D. Bayard, Mr. R. U.iol Ont bles poss.der, vead.e lou.es su:les de nota re déposi.aire de a; G. Co:adin, ce ou de nature a taci-ter la biens meu. la minu.e; Ensuite de darnier Article 4reaL.3a:.on de son object.f. Enressré à Forl.au-Prince laquelie est sce: Le Capital de la Société esi. de C.nq vingt folio case du .e deux Avril mi neuf cent (s 5.000.00) divise en can: actions Mille dolars Perçu Droit reg:ste No. des actes civils. quatre chacune, tcutes indivisile. SS à nominaiives de cinquante dollars Pour Fixe, Prop, Visa T.mbre, nait qu un seul légard de la Socijss qui ne recon- -e D.rec:eur Lieneral de prupr.etane par aclion. kles POUR Ikn.eg-strement (signé): V. Lavaud sousc.ites en espéces ou en nature. peuvent être toutes COPIE CONFORME : Gérard Coradin, not Anicle 5- Le Président du Conseil Le Hans A N N E X E I t'on ganérde et affec.ive de d'Administration à la direc. soussigné, R. Or.ol, la société, Il mas, domic.le à propnélaire demeuran: à St. Tho. justice, tant en demandant qu'en défendant. représente a scu.sté en à M, Danie! Oriol Port-au.Prince de donne par le présent entier ciu.aue'Tiesor.er lous ses Il signe avec le Se. à la le reptésenter dans tous pouvoir bons de dccumens de la SociéJi, Chèques, constitution de -a socié.é .es actes tendant Banques, traites, obligations, contrat, bons, (M.A.S.A.) au anonyme Martissant Pour l'exécution des Prince. Cap.ial de $ 5.000.00 qui sera Automotive, S.A. leurs demeures présen:. es, les parties éltvent domicie en étab.ie à Port.au. actuelles susindiquées. A ce: effet, le mandat:Cre DONT ACTE : toute déclaration de pourra au nom du soussigné, faire Fait et passé à souscription d'action en faire Mars mil Port-au.Prince, en l'Etude, ce : participer à toute Assemblée de le versement et cent quatre vingt. jour quatorze Fait à VI. Contitution de ladite Suc! ité, Et après lecture, les St.Thomas, le 20 février 1980. notaire. comparants, es.qualités ont signs avec le Subseribed Y. and.Swarn befare me this 11th day of march Ont signé la minute Bayard, Notaire public à 1930. nier, notaire : D. Bayard, R. Oriol e: G. Enregistré à St-Thomas. dépositaire de la minute; Coradin, ce der.

Fait à VI. Contitution de ladite Suc! ité, Et après lecture, les St.Thomas, le 20 février 1980. notaire. comparants, es.qualités ont signs avec le Subseribed Y. and.Swarn befare me this 11th day of march Ont signé la minute Bayard, Notaire public à 1930. nier, notaire : D. Bayard, R. Oriol e: G. Enregistré à St-Thomas. dépositaire de la minute; Coradin, ce der. vingt, Folio, Case, Portau-Prince, du le deux avril mil neuf cent Ensuite de laquelle est écrit; Perçu Droit Fixe Registre No. des actes civils, quatre, Enre-istré à Port-au-Prince le deux Avril Pour de Directeur Visa Timbre. ving: folio case du registre No. des mil neuf cent quatre Général de IEnregistrement actes civils. POUR (signé): V. Perçu : droit fixe : prop : Visa Timbre ANNEXE II COPIE CONFORME : Gérard Lavaud Pour le Direetenr Ginéral de ; Le Coradin, not. POUR COPIE TEnresistrement (s) V. Lavaud. Thomas, soussigné, Daniel D. Bayard, ptiopriétaire, L Par-devant CONFORME : Gérard domic.lis à demeurant à St Maitre Gérard Coradin, Nota Coradin, not pouvoir à M. Port-au.Prince, doane par le soussigné, idenwfi éau No. re à Fort.au.Fince, Danie. Bayard de le présen: entier 1.V, patent éau No. tendant à la repiésentur dans tous les. au Ne. 10292-R, 5679. e: impesé constitution de la Société Anonyme acies AUTOMOTIVE, S.A., -MARTISSANT ONT COMPARU sera établie à (MASA) au Ca,tai de $ 5.U0U.LU 10.- Monsieur Raymond Oriol, identifié A ca: effet, de Port.au.Prince. qui priétaire, demeurant e: domio'ls à au No. 98704B, protoute déclaration mandataire pourra au nom du me madataire de Monsieur Fort.au.Princs, Agissant comde souscription soussigns faire Hans R. et à d'act.on, en faire le ration spéciale a lui donnée Oriol, aux termes de la participer toute Assemblée de versement datés par ce dernier, acte precu. kute à Cons.icution de lan.e privée de St. Thomas, Iles par sous signature Signé: D.D.D. St-Thomas, VI. le 20 février 1980. Socié4 cent qxatre-vingt, ladite Vierges du vingt février m'l neuf Sworn teraps que les présentes. procuration sera enregistrée en même 1980, Yanick and subscribed t obefore me this 22th day of 20.- Monsieur Daniel Bayard, Notary Pub.ic, T:. Thomas. fevrurary taire, Bayard, identifié au No. Enreg.stré à demeurant et demie'lis à 7591.H, proprisvingt, Folio, Port-au-Prince, du le deux avril mil neuf cent dataires des sieurs Daniel p. Port-au.Prince, agissant comme man. Perçu Case, Registre No.

registrée en même 1980, Yanick and subscribed t obefore me this 22th day of 20.- Monsieur Daniel Bayard, Notary Pub.ic, T:. Thomas. fevrurary taire, Bayard, identifié au No. Enreg.stré à demeurant et demie'lis à 7591.H, proprisvingt, Folio, Port-au-Prince, du le deux avril mil neuf cent dataires des sieurs Daniel p. Port-au.Prince, agissant comme man. Perçu Case, Registre No. des actes civi's. quatre. Breion, en vertu de trois mandats Bayard, Serge Breton et Michaële Pour ie Droit Fixe, Prop., Visa Timbre, selon acle sous si:nature 4 lui délivrés par cee derniers, Directeur Général de du vingt février de privée datés de St. Thomas, Iles POUR COPIE TE-regasirement (signé): V. Lavaud cette année Vierges CONFORME : du présent acte. qui resteront attachés à la m'nute ANNEXE III Gérard Coradin, not. Lesquels Le soussigné, Serge Breton, doM ticle comparants, ès.quelités, pour mas, domicilié à propriétaire, demeurant à St. 35-bis du Code de Commerce, des decrets répondre au voeu de l'arvoir à M. Pon-au.Frince, donne par le prisent Tho, mil neuf cent soixante et du du vingt huit Aolt Daniel Bayard de le ent er pou. onze Novembre mil dant à la représenter dans tous les huis, ont déclar's que neuf cent so' xan'e constitut'on de la Bociéis acte tencial de la Socé'6 quatre vingt pour cent (80%) du capital s0. TOMOTIVE, S.A, (MASA), au Anonyme -MARTISSANT AU. Anonyme dénommée : établie à Capital de $ 5:000.00) Quatre Mille dollars ont été sousarits AUTOMOTIVE SA, soit A cet Portau.Prinee. qui sera que le dix huit Février dern' et qu'il a été diposé à la Ban, effet, le mandataire au Deux Cen: er le quart du capital social, soit toute déclara'ion de pourra nom de la Société faire Cinquante dollars ($. 1.250.00). Mile participer à toute souscription daction, A faire le Et qu'il a été attribué aux souscr'pteurs Faite à St. Assemblée de Constituson de ladite versemert Société, et souseripteurs en représentation de leurs représentation de leurs Thamas, V.I. le 20 février 1980. 10.- Monsieur Dan'el D. souseriu'ios, savoir : 20- Mons'eur Serge Bayard : Trente (30) actions de Cin. Swern and subscribed b before me this 22 s) S Breton te dollars Breton : Vingt (20) actions de Enregistré à Port.au.Prince le deux th day of February 198. (Mille dollars:) cinquante vingt folio case avril mil neuf cent quante dollars (Mille Dcilars). Visa Timbre du - registre No. des actes civila. : quatre 30.- Madame Michaele : Perçu dra's fixe : quan'e dolla sr(Mille B. Breton : Vingt (20) actions de CinPour le Direetenr Général de Dollars). l'Enregistrement (s) V. 40.- Monsieur Hans Oriol : dix POUR COPIE CONFORME : Lavaud, (Cing Cents dollars).

io case avril mil neuf cent quante dollars (Mille Dcilars). Visa Timbre du - registre No. des actes civila. : quatre 30.- Madame Michaele : Perçu dra's fixe : quan'e dolla sr(Mille B. Breton : Vingt (20) actions de CinPour le Direetenr Général de Dollars). l'Enregistrement (s) V. 40.- Monsieur Hans Oriol : dix POUR COPIE CONFORME : Lavaud, (Cing Cents dollars). (10) actions de cinquante dollars ANNEXE Gérard Coradin, not. Le soussi-n's, Michaele Breton. DONT ACTE mes domicil'é à Fort.au-Prince donns propriétaire demeurant à St-Thoà M. par le pérser: Fait et paecé à Dan'e' Bayord de 1- reprisenter dans entis pruve'r Mars mil neuf Por-au-Prince, en l'Etude, ce jour : m titntion de l snni6t6 tous les actos à cent quatre vingt. vingt Huif (MASA a capitrl do $ 5.000.00 nnon-me Mn-tissant Antnemniva fendart S.A, A cet effet le mandatairs aui sera établie à Part.am-Prince, pourra au nom cei souss'gné faire toute LU la déclaration de d'action No. 44 ciper à toute souscription en faire le versement et Jeudt Juin 1980 kait à St. Thomas asmblee de consatuon de lauite société, parti. fes V. I. le 20 Février 1980. souscripteurs d'actions de la sociéts f-ommée : -MARTISSANT arionyme en'formation dsSwarn and subscribed tb before s) M. Breton assemblée constitutive AUTOMOTIVE, S.A., se sont ijunis en Yau ck Bayard, me this 22th day of 19d0. de la société, pour parfaire les formalités de Notary pub ic, St.Thomas, February constitu'ion Enxeg.stié à Pon-au.fr.nce Le deux avril mil .T M. Dan.ei BAYARD dertieurant et v.ngt folio case du registre No. des neuf cent quatre agissant en qualité de domicilé à actes civils. mandataire de Port-au-Prince. prop : Visa Timbre : Perçu droit fixe : Serge Breton et de Michaèle spéc.a. MM. Daniel Bayard Jr,. ANNEXE V. autcrisée par son époux .e sieur Bieton, Serge née Bayard, expi. essément BANQUE NATIONALE DE LA actuallement à. St. Thomas Virgin lsland Breton, tous Érois demeurant REPUBLIQUE No. UL' AiLIVT COMMERCIAL D'HAITI Port.au.Frince, et ce, en vertu de leurs 00801 et domic. Lés à Port.au-Frince le 18 Février 1980. cn sté ligu.ièrement légalisées procurations expresses qui lui Racle.ce Cic ont été délivrées à ce. éiet a la par date Par la prévente, la Banque ont été réjulièrement du 20 Février 1980, lesquelles d-por ce Jour en un Compte Nationale de Crédt avoir reçu en pub.c à St Thomas, M.

vertu de leurs 00801 et domic. Lés à Port.au-Frince le 18 Février 1980. cn sté ligu.ièrement légalisées procurations expresses qui lui Racle.ce Cic ont été délivrées à ce. éiet a la par date Par la prévente, la Banque ont été réjulièrement du 20 Février 1980, lesquelles d-por ce Jour en un Compte Nationale de Crédt avoir reçu en pub.c à St Thomas, M. légalisées par a dame Yanick Bayard, notaire Cumpte Spéc.a. Socié: à Couran: au nom de Mr. Hans non a Daniel Bayard, rappelant les buts é Former la somme de MILLE Oriol, invité M. Kaymond Oriol, au. re de la réu CINQUANTE DOLLARS & 00/100 ($ DEUX CENT au.Prince, en vertu de sa propr.étaire, demeurant et: le % du' Capital de la Société 1.250.00) valeur représentant domic.lié à procuraton SANT en Formation dénommée : -MARTISHans Port.au-Prince, mandata.re spéc al et AUTOMOTIVE, S.A., Oriol, demeurant à autorisé du sieur 1 Ea foi de St- Thomas, Virgin quoi, le' piésen certifcat est Port-au-Frince en vertu de sa Island, e: domicilié à Oriol sur sa demande pour servir délivré à Monsieur Hans Février 1980 ièrément procurason expresse daiés du et valolr ce" que de drok:. de St Thomas, régu dont légalisée par le nota. re Yanick. 20 Enregistré à Port.au.Princé PANQUE NATIONALE DE CREDIT dre lecture de l'acte la ccmmission expire le 22 avril 1980, de Bayard vingt foilo le deux avril mil neuf constiutif: de la cbciété prens case du registre No." des actes civils, cen: quatre TOMOTIVE, S.A., que forment entre eux MARTISSANT AU. Visa Timbre : Perçu Dro.t fixé : vérifier les diyers- docuents relatifs leurs mandants, et: da FEMIERE EXPEDITION er'ption e: à la libération de à sa constitution, à la. sous. Par.devant Maitre GÉrard Coradin, mandants respectfs sont bien son au capitrl': Tout en notant que: laura signé, Nutaire à courant du identifié au No. LV, patenté Port-au-Prince, zouscuments examins et contenu des di-rers: doNo. 10292.R, au No. 5679-B et impbsé au lufuns suivantes : après échanges de vues, ils ont arrêds les réso10- Monsieur Raymond Oriol, identifié tae, demeurant et domiclie ié à au No. 987C-B, propriéRESOLUTION, LAssemb Agissant comme mandata' Port-au.Prince, ée générale des re da Monsieur prouve souscripteues d'aofons mes de la procuration Hans R: Oriol aux terl'acte 'constisutif de la Soc.éié sanctionne et apsous spicirie à lui donnée par cè dernier VE, S.A., daté du -MAITISSANT AUTOMUTL signn-ure_privée en date à St. Thomas, par acte notaire quatorze (14) mars 1980, tel que Aivrier mi! neuf cent Iles Vierges du vingt de Gérard Cori.lin, afin que désurma s préparé par le gistrée quatre.vingt, ladie ses règles de il fasse parie en même temps que les présentes; procurat'on serâ enrefonciionnemant. intégranté 20- Dan' el Bayard, RESOLUTION 2- L. Assemblée idensifié au No.

quatorze (14) mars 1980, tel que Aivrier mi! neuf cent Iles Vierges du vingt de Gérard Cori.lin, afin que désurma s préparé par le gistrée quatre.vingt, ladie ses règles de il fasse parie en même temps que les présentes; procurat'on serâ enrefonciionnemant. intégranté 20- Dan' el Bayard, RESOLUTION 2- L. Assemblée idensifié au No. de la sociéus datés constitusive sanctionne meurant et domicilié à 7591-H, propristaire, de1980 des 18 Fiviter et. 6 Mars 1980, les statuts re des sieurs Daniel Port.au.Prince, agissant comme mandataitant au Dépar.eman: du dépocés e 11 Mars Bro'on D. Bayard, Sarge éts enregisirés au No. Commerce. et de lIndustrie oû ils en vertu de trois mandats Breton et Michaële K.53 Folio 93 du à ont selon a lui l'étude du notaire reg.stre V ce destiné actes sous signature déliv. l3s par ces der'ers Gérard. Çorad n à qu'en cent quatre privée dates du vingt février Il a été égalemen: nots. conformément son acte de dépôt. vingt qui resteront attachés à la minute du mil neuf geles, un avis de formation qu en accompliss.ment des formali:és 1s. Lesquels comparants, ès qualités, ont' préent ac' e. eLo de la Société a é.é au Me G. Coradin. pour être par ces présen'es déposs audit Nouvelistes dans sa livraisbn du 11 publié Quotid' en m's ce jour, au rang de mêmes: fins au Mars 1980 et aux procè:.verbal de "'Assemblée Généra'e de ses minutes le No. 31928 de la journal officiel Le: Mon.teurs suivant déposé ciéts anonyme dinommée Consttution ds la Somême. dale, attes.atop date du vingt neuf Mars mil : neuf MARTISSANT AUTOMOTIVE, S.A. RESOLUTION 3.- Ce. document cent qua,ré vingt. LAssembl.e Lénéra'e e de ont été soumis aux dactylographis formalités de sur quatre feuilles dè papier blanc déclarer 'ons de Souscriptions constitution des reconnait fa sincérité des que Nes présentes pour y. demeurer Tenresirtrement' én même témps capital sccial faites dans les quatre vingt Pour cent (80%) du annexé. Danie! D." Bayard Junior : trenie propos: tions ciaprès par les sieurs' : DONT ACTE : Mme .Michaële Breion, née pour cent (30%), Serge Breton eb Fa:t et passé à Hans Oric, dix Bayard, vingt pour cên: chacun neuf Fort-au.Frince, en notre pour cent (20%), mars. m3.. neuf cent quatré vingt: Etuds. ce jour" : vingt quatre m le dollars CC/00 (10%) ($ soit- en tout pour une va'eur: de Et après lecture, reguis de sgher, les dace le quart (1/4) du 4.000.00); elle' reconnait qu'à cette le notaire, comparants lont fait avec ments respectifs et égaux capi'al dés socia! a été Gbéré àvéc les verse. Ont signé la. minute : D.

.. neuf cent quatré vingt: Etuds. ce jour" : vingt quatre m le dollars CC/00 (10%) ($ soit- en tout pour une va'eur: de Et après lecture, reguis de sgher, les dace le quart (1/4) du 4.000.00); elle' reconnait qu'à cette le notaire, comparants lont fait avec ments respectifs et égaux capi'al dés socia! a été Gbéré àvéc les verse. Ont signé la. minute : D. Bayard, R. Oriol Banque Nationale de Crédit rouscripteurs, par le dépôt fait à a nier, notaire dépostaire de a et G. Coradin, ce dereestation Ref. c/c du 18 d'une valeur de $ 1.250.00 éuivant Ensuite de laquel'e est' écr't; minute; darat'cns de souscript' cn février 1980, ainsi d'alleurs qre ces dk- son Enreg stré à Port-au-Princs le deux avril acie reçu par e notire Gérard et de versement sont constatézs par un v'n-t. folio, case du reg'sire No. des mil neuf cent quatre Coradin à Ia' date du mars 1980. Visa Timhre : actes civils. Perçu droit fixe, Pour ls Directerr Ginéral de TEnregistrement POUR COPIE CONFORME (s'gné): V. Lavaud : Gérard Coradin, not ERRATUM PROVEC.VERBAL. DE T'ASSEMBI EE DE DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION CONSTITTTION P-iàro de lire *MARTISEANT ATTOMOTIVE SA. DENANMEE : p-hlant le Dieet de au Moniteur No. 43, en date du 9 Juin 3930, A Po-t.sm.P-ince. le vin renf (99) Ma"s 1981 à 9 (MACA) ren-is ce qui suit: pension spéciale accordée à quelques intsSu cabinet de Me. Georges A. Beaufi s au No. 49-bis hres. dn maf'n Ar rice Jer.- de in Fue Pavée, ni (2è, ligre : Mme. Victor Noel - Haslnales liny de G. 1 5mn) d'Halel - A Kaomertea Kilkk Ma 283 Batte Pentals G. 3.000.00 314 L - Port-ew-Prine Hall, Grandus Auna