Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: o Directes JOURNAL OFFICIEL DE LA EEFUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Pareimons Le Ludi et Le Joudi Lundi 9 Juin 1980 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 43 AN XXIIIème. = d'Eiat des Finances et des Affaires Pensions, tenu à la Sccrétairerie être délivrés aux iatiressés conforSOMMAIRE Economiques, pour extra'te en e8n une pension snéciale à certains citoyens, -Ordre des Bénéà la Loi sur la matière. Décret sllouant déclarant d'Utlité Publique V'institution dénommée mément Arrêté dénommées Soriité Haitenne Article 3Lo's ou disposiions de Lois, tous Avis dictin de fonctionnement des Sociétés Anonmes Récréation- Corporation S. A Le piisent Décret abroge toutes ou dispositions PAsoneutonnement titutifs S. A, et annexés. Laboule Décrets ou dispostions de Décrets, tous'Dacrets-Lois sera et exécuté à Statut:. et Actes la Con Socité Relève Accezsores, S. A. Relacsa). de Décrets-Lu's, qui lui sont ccnira' res.et publé Affaires EconoSuite et fi de du Secrétaire d'Etat des Finances et des la diligence miques. à Port-au-Prince, le 10 avril 1980, An DECRET Donns au Palais Nationab, uu JEANCLALUB DUVALIER 177ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Frésident à Vie de la Répablique la Fension Civile; PAR LE PRESIDENT : Economiques : Décret du 18 Janvier 1980 sur d'Etas dcs Finances et des Affaires Vu le 90, 91, 151 de la Constijution; Le Secretaire Dr. Hervé BOYER Vu les Artiçles Chambre Législative, en date du 20 septemdu Travail et des Affaires Sociales : Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, Le Secrétaire d'Etar De les garanties 105; 112; Hubert RONCERAY bre 1979, suspendant 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinva), 95, 137, de rIntérieur et de ls Défense Nationale : 20, 25, 31, 34. 48, alinéa), 131, 133, 134, 135, Le Segrétaire d'Etas - 113, 122 (2ème. alnéa), 125 (2ème. et accordant Ple ns Claude RAYMOND de PIndustrie : 155, 193 et 198 de la Constitution de Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et 141, 150, Chef du Fouvoir Exécutif, pour Lai permettre André DUMESLE Pouvoirs au deuxième lundi d'avril 1980, par Diécrets ayant. des Affaires Etrangères et des Culses s prendre jusqu'au qu'TI jugera nécessaires à la sauveLe Secrétaire d'Etat force de Lois, toutes mesures National et de la Souveraineté Georges SALOMON et de garde de l'Intégfité du Territoire l'Ordre et de la Paix, au maintien Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FInformation de PEta:, à la consolidation de de la Nation, à l'approJean NARCISSE e Economique et Financière à des Travaux Publies.

I jugera nécessaires à la sauveLe Secrétaire d'Etat force de Lois, toutes mesures National et de la Souveraineté Georges SALOMON et de garde de l'Intégfité du Territoire l'Ordre et de la Paix, au maintien Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FInformation de PEta:, à la consolidation de de la Nation, à l'approJean NARCISSE e Economique et Financière à des Travaux Publies. des Trensperts de la Stabilté des populations rurales et urbaines, Le Secrétaire d'Etat Alix CINEAS fondissement du bien-être Communications : Ing. défense des Intérêts Généraux de la République; aux d'Esas de la Santé Publique et de le Popalasien la convient d'accorder une pension spéciale Le Secrétsire VERRIER Considérant quil Dr. Willy des Ressourees Netarellea citoyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Peul St. CLAIR Sur le rapport du Secrétaire et du Déoeloppement Rural : Agronome Economiques; d'E:at; Le dEtt dms Minen et des R-asources Energésigaas délibiration en Conseil des Seergtaires Secrétaire Fritx PIERRE LOUIS Et après. DECRETE : d'Etet de rrdwition Nationale & spéciale aux intéressés La Socrinire Article ler.- Il est allous une pension Josepk C. RERNARD BERREP dont les noms suivent : G. 3.000.00 Le Secritaire dEtat du Plan : Raoul NOEL 1.500.00 AEtat à la Jeunesse. nt aux Sports : Mme. Victor Le Secrétaire Thiodore ACHILLE Dantès R. MILIEN 1.500.00 E. Amaury Robert THEARD 1.000.00 Mme. Vve Louis C. BALMIR 1.000.00 Léon LAMOTHB 1.000.00 ARRETE Vve Pierre CLERMONT 1.000.00 Marcelle TOUREAUX 1.000.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vve Mersée HONORE 750.00 Présidens à Vio de le Ripubligno Germaine DEVERSON : 759.00 Michel JN-BAFTISTE 750.00 Vu l'article 93 de la Constitution; d'Utilité Puba Mare BRUTUS 500.00 Vu la Loi du 8 juil.et 1921 sur la Reconnaissance Chisla'ne BAZELAIS Mme Costher JN-LOUIS, née 500.00 que; IInstitution dénommée -ORDRE DES BENE Louisane JUSTE Considérant que des buts à haute portse social nommés; DICTINS, d'ablie en Haiti, poursuit citoyens d-anrès 490.00 en étendant SES bienfaits à travers le Pays; Gérard JACQUES seront inscrites dans le Grand Livre des Article 2- Ces pens'ons No. 43 Lundi 9 Juin 1980 E MONTTEUR802 avoir une ou plusieurs succursa.es en tels services à Prince, La Société peut d Haiti que le Conseil d'Adcette Institution rend d'appréciables autres lieux dans et hors la République les nécessités de ses affaires. Cons'dérant que ministrat.on pourra désigner selon la Communauté; conséquen: d'encourager les fondaOBJET 1 DUREE des Considérant qu'il y a lieu par et qu il copvient à cet cle 2.- Le but principal de la Société est TAvitallement teurs et les dirigeents de ladite Institution, civile en lui accordant la ReArt.

'appréciables autres lieux dans et hors la République les nécessités de ses affaires. Cons'dérant que ministrat.on pourra désigner selon la Communauté; conséquen: d'encourager les fondaOBJET 1 DUREE des Considérant qu'il y a lieu par et qu il copvient à cet cle 2.- Le but principal de la Société est TAvitallement teurs et les dirigeents de ladite Institution, civile en lui accordant la ReArt. et des jaéroneis ainsi que de leurs passagers, lmport-Export, Géeffet de lui conférer la personnalité navires des comptoirs de vente sous douane, l'Agence connaissance d'Utilité Fublique; et de l'avis du l'exploitat. on don: elle pourrais s'assurer rexclusidu Secrétaire d'Etat. de lIntérieur nérale de marques éirangères et, d'une man. ère généSur le rapport dEtat; vité sur les marchss éxport cu domestique, et indusirielles Conseil des Secrélaires ARRETE : rale, de faire toutes autres opérations commerciales k LInstitition .ORDRE DES BENEDICTINS, est au:orisées par la Loi. sauf décision conArticle ler.- Dès la publication au Moniteur du préAri. .c e 3- La durée de la Société est illimitée, déclarée d'Utilits Publique. des droits et préGénérale des Actionnaires. ce:e Organisat on aura a jouissance traire de T'Assemblée OBLIGATIONS sent Arrêts, c'vile. CERTIFICATS D'ACIIONS actachés à la personnalité à la diligence CAFITAL de la. Soc. été est de Vingt rogatives Arrêté sera publia et exécuté 4- Le Capital Soc.al autorisé actions de Article 2.- Le présent lIntérieur et de la Défenée Nat.ona e. Article do lars (S 20.000.00) divisé en deux cents (200) du Secrétaire d'E:at de le 25 avril 1980, An Mille 100.00) chacune. Ce Câpital peut être augmenté par Donné au Palais Na'ional, à Port-au-Prince, Cent dollars ($ Générale des Actionnaires. de l'Assemblée dans 177ème. de IIndapendance. DUVALIER dicision daction de la Société seront ém's JEAN.CLAUDE Art.cle 5.- Les cert.ficats d Adminisiration qui ne pourra PAR LE PRESIDENT Nationals : la forme approuvée par le Conseil Statuts. Les actions seront d'Etat de TIntérieur et de la, Défense itou.efois, être contraire aux présènts d'un à souLe Secrétaire Claude RAYMOND nominatives et. les cartificais numérotés et tirés certif. reg.stre cat d'act.on ches et entrés dans le rezisire d'actons. nombre Chaque d actions et sera s.gné portera le nom de l'Actionnaire et le de A VIS du et du Seeretaire-Trisorier informe le du Présiden: ou V.ce-Président ou Trésorier Adjoint. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustr'e la Scciété ou di un Secrétaire Adjo.nt ordonner l'éLa que conform@ment d'Administration pourra et les intéressés en particulier Article 6.- Le Conse.l et ace de tout public en général sont approuvés sous les riserves et la Socié:é de nouveau certif cat en lieu p au Décret du 10 octobre 1979, des lois de la Républ que l'acmission par ou détruit, sur.

'Etat du Commerce et de lIndustr'e la Scciété ou di un Secrétaire Adjo.nt ordonner l'éLa que conform@ment d'Administration pourra et les intéressés en particulier Article 6.- Le Conse.l et ace de tout public en général sont approuvés sous les riserves et la Socié:é de nouveau certif cat en lieu p au Décret du 10 octobre 1979, des lois de la Républ que l'acmission par ou détruit, sur. remise d'une attestadans les lim.tes de la Constitution et dénommée : -SOcertfica: d'action déclaré perdu alléguant que/le cert ficat d acte constitutif et les statuts de la socié'é anonyme constatés tion ém'se à cet effet, par'la personne une telle émission d'un S.A, ou détru.t. En autorisant CIETE HAITIENNE D. AFPHOVIEIONNEMENT Joseph tion a été perdu pourra, à sa disle 23 avril 1980 au rapport de Me. Gaspard nouveau certificat, le Conseil d'Administration lade:e émispar acte public une conditon préalable à Raoul Kénol, notaire à For-au-Prince. soclal de Vingt Mille crétion et comme constituant d'un tel certificat perdu ou détruit, En conséquence, la dite socisté au capital conditions sion, demander au propriétaire de la manière 20.000.00) es: autor' sée à fonctionner sous les son légal, d'en faire la publication une Dollars ($ ou à représentan; Conse'l et de dépcser ès-1 -mains de la Société gaprévues au paragraphs pricédent. choisie par le indemn' ser la socié'é contre toutes réclamaPort-au-Prince, le 12 mai 1980. rantie suffisante pour à cause de ce certif.cat diclaré perEmmanuel BROS tions pouvar: être présenties Commerce et de PIndustrie : l'émiss'on d'un tel nouveau certif'cat. Secrétaire d'Etat du du et de d'action sera établi par une inscription sur JOSEFH RAOUL KENOL, Notaire Article 7- Le transfert une déclaration Par-devant Me. GASPARD No. 6694-A, patenté au le registre de la Société. La cession s'opère par de cesoussigné : identifié au de la Société et signée à Port-au.Prince, écrite de transfert sur les registres de son mandata' re No. 5632-A et imposé au No. 10. 571-R. lui dont nom figure sur le certficat d'action ou du certificat à la A COMPARU demeurant légalement constitus/à cette fin, et sur rem'se libre. Les acMaitre Georges. N. LEGER Fils, Avacat, propriétaire, La cession des acions en act' onnaires est identif.é au No. 2-I. Société. à leurs descendants d'rects. et domicilié à Fort-au-Frince, Me. Raoul KENOL, peuvent céder des actions déposé au dit tonnaires le Conseil d'AdmiLequel a, par ces présentes, minutes. Toute autre cession devra être approuvée par pour être mis ce jour au rang de ses dénommée -SOCIEnistration. l'action suivent L'original des stacu:s de la Sociité Anonyme Article 8.- Les droits et obligations attachés à DAMYAOVIEIONNEMENS S.A dactylographiss La été, d'une action TE HAITIENNE le titre en quelque main qu'il passe. propr et à TAc'e-Constisur sept feu.lles de papier blanc. du Commerce et de comporte de ple n droit l'adhésion aux Statuts la Société ne Ces statuts ont été déposés au Départemen: ving: au No.

u:s de la Sociité Anonyme Article 8.- Les droits et obligations attachés à DAMYAOVIEIONNEMENS S.A dactylographiss La été, d'une action TE HAITIENNE le titre en quelque main qu'il passe. propr et à TAc'e-Constisur sept feu.lles de papier blanc. du Commerce et de comporte de ple n droit l'adhésion aux Statuts la Société ne Ces statuts ont été déposés au Départemen: ving: au No. K-54, tutif de la Société. Aucun bien des actionnaires de le IIndustrie le douze Mars mil nouf cent quatre des affec:é au règlement des dettes de la Soc été, que. et demeurerori: annexis à la minute pourra être par la Loi. Folio 95 du Regis.re V (5) soit Tétendue des dettes, sauf les cas prévus d'action de préseates après leur enregistrement. qus Les act onnaires dont les noms figurent sur le livre Cesd. s actionDONT ACTE : sont les seuls reconnus par la Socisté. à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : DOUZE la Sociité voler ou par proet passé personnellemant Fait VINGT. naires sont les, seuls autorisés à MARS MIL NEUF CENT, QUATRE le Notaire. curation aux assemblées d'actionnaires. actions ccnsE: sprès leciéure; le cemparant a signé avec : Me. 9:- Après libération complète de toutes les endroit de la minute des présentes Art.cle la Société paut, par résoluAinsi signé en pareil Notaire. Ce dernier déposititra ant le capital social de la Soc' été, désision de la maGeorges N. Léger F.Is, Raoul KENOL, écri:. tion du Conseil d'Adm' nistretion approuvée par des oblitaire de la minute ensu'te de laquelle es: Avril mil neuf cen: jor'ti des voix à une assemblée des Actionnaires, émettre Ces Enregistri à Port-au-Princz, le Vn-t-trois dans les formes et conditions qui auront été arrêtées. Case, du Registre No. des actes civils. gations du Président 011 du Vice Pré- - quatre vingt, Folio, oblizat'ons porterent les signatures ou d'un sePerçu Droi: Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud s'dent et du Secrétaire cu. du Trésorier de la Société Pour le Directeur Cénéral de IEnres'strement Raonl Kénol, Not. crétaire adjo'nt ou trésorier adjoint. Pour copie conforme : DU CONSEIL STATUTS DE LA SOCIETE ANONVME REUNIONS, ET MEMBRFS SOCIFTE HAITIENNE DAPROVISIONNEMENT DADMINISTRATION seront adpain'sNOM SIEGE SOCIAL Article 10- Ta Sccisé. SES hiens et affaires. de sent membres. 1 Art'cle 1- Le nom de la Scciété est -SOCIETE HAITIFNNE Port-autrés par un Conseil d'Administration composé DAFPFHOVISIONNEMENT S.A Scn siège sccial est à -LE MONITEURNo. 43 Lundi 9 Juin 1980 date et un avis de tel ajournement sera être ajournée à une autre à la devra être propriétaire d'au moins donné aux membres qui n'étaient pas présents Chacun des Membres du Conseil sans retard ce qu'un quorum soit constitué. action du capical social réunion et ce, jusqu'à du Code de Comune d'Administration resteront en aux stipulacions Article 11.- Les: membres du Conseil Assemb.e ée anArticle 15.

Juin 1980 date et un avis de tel ajournement sera être ajournée à une autre à la devra être propriétaire d'au moins donné aux membres qui n'étaient pas présents Chacun des Membres du Conseil sans retard ce qu'un quorum soit constitué. action du capical social réunion et ce, jusqu'à du Code de Comune d'Administration resteront en aux stipulacions Article 11.- Les: membres du Conseil Assemb.e ée anArticle 15. Conformiment du Conseil d'Administration ne dontractent aufonc:ion pendan une anrise ou jusqu'à la prochaine successeurs aient merce, les membres ou collective à cause des affaires de la nuelle des Actionnaires ou jusqu'à ce que leurs ait étis cune obligation personne: le de l'exicution de leur mandat Ils d'un membre quelcunque Société. Ils ne répondent que la Société. été é.us ou qu'un remplacement Ils pourront âre relevés occuper une fenction' rétribuée dans effectué. Ils sont indéfiniment rééligibles. réunion extraordinaire pourront cependant ou de leurs pouvoirs à une perdes actionnaires à une Ils déléguer tout parte par vote de la majorité effet. Un quorum pour la tenue peuvent avec T'autorisation du Conseil d'Administration. dûmentt convoquée et tenue à cet par la sonne quelconque des membres du Conseil d'Admidu Cuonseil d'Administretion sera consitués Article 16.- Les émoluments dans la Société sed'une réunion de la majorité du Conseil d'Adminispas de fonction rétrbuée pnisence à une te.le réunion nistration n'occupent décision du Conseil d'Adminiscration. tration. lui sont ront fixis par au Gonseil d'Administration par En des pouvoirs et de l'autorité qui Article 17.- En cas de vacance les Aricle 12.- plus pourra exerretra'te, révocation ou autre cause, conférés les présentes, le Conseil d'Adm'n'stration ne suite de décès, dém'ssion, auront la par tous actes légaux qui Conseil d'A8ministration a'ors en charge tous autres pouvoirs et accomplir membres du ou des succer la l'Acte Constitucf et de vote de la majorité un successeur aux actionnaires par Loi, faculis cho'sir par à courir sont pas réservés qui resteront en fonction pour la période restant d'Ad les présents Statuts. géreéraux conférés par cesseurs En cas d'absence de tout membre du Conseil Article 13- Sans préjudice des pouvoirs réservés la Loi, au poste vacant. ses pouvoirs et devoirs à tel précède et des autres pouvoins par ministration, celui-ci pourra déléguer que durera T'artic.e qui il est expressédu de son choix. pour le temps l'Acte Constitutif ou les Statuts aux acionnaires, stration auautre membre Conseil les présentes que le Conseil d Admin cette absence. ment déclaré par ra les pouvoirs suivants: les règles et règlements lorsque REUNIONS DE L'ASSEMBLEE a) de changer de temps à autre avec les Statuts, ACTIONNAIRES DES ACTIONNAIRES, ces changements ne seront pas en contradietlon des affaires de la Société; Générale "des Actionla conduite et la bonne marche Socists 18.- Les réunions de T'Assemblée pour acquérir pour compte de ia Article de la Société ou en tout autre b) d'acheter ou autrement la Soc.été est autorisée à ac.

REUNIONS DE L'ASSEMBLEE a) de changer de temps à autre avec les Statuts, ACTIONNAIRES DES ACTIONNAIRES, ces changements ne seront pas en contradietlon des affaires de la Société; Générale "des Actionla conduite et la bonne marche Socists 18.- Les réunions de T'Assemblée pour acquérir pour compte de ia Article de la Société ou en tout autre b) d'acheter ou autrement la Soc.été est autorisée à ac. naires seront tenues au siège sbcial tous biens, droits et privilèges que générale selon les lieu que pourra désigner le Conseil d'Administration. aux actionet conditions et d'une manière des Statuts, l'avis à donner quérir aux pr.x convenables; Sauf stipulation contraire ou expédié termes et conditions qu'il est'r mera émettre et sous' naires sera donns par écrit et remis personnellement livres de la Société. donner et recevoir, hypothèque, à leurs adresses figurant sur les c) d'emprunter, transferts ainsi que tous effetss négopar poste cons'déré comme ayant été donné crire des bons, conventions, ou autreLfavis donné, par la poste sera et titres obtenus par hypothèques où il est à la poste. ciables ou sociab ies, à ces fins; à partir du moment déposé Actionnaires sera conet tous faits et actes nécessaires Une Assemblée Générale des ment d'accomplir de nommer, suspendre ou Article 19.- des Aotionnaires à d) délire les off. ciers de la Société, subalterne, agent ou dovoquée avant l'Assemblée Génsrale Annuelle selon le voeu de révoquer à sa convenance tout employlé leurs salaires ou l'effet de nommer des Commissaires aux Comptes mestique, de leur assigner leurs devoirs, de changer bon et de fixer la Loi. des où il caution dans le cas le jugera Générale Annuelle Actlonnaires gages, d'ex'ger Article 20- LAssemblée année, ou le jour oule montant de ladite caution; d'une résolution prise à se réunira le premier lundi de mars chaque de dans le but e) de confer à tout officier en vertu ses vrable suivant si cette date est un jour congé légal, le de choisir, nommer, renvoyer lou suspendre l'élect' on du Conse'l d'Administration, d'approuver cet effet, pouvoir de procéder à de toutes autres affaires qui emp.oyés subalternes, agents ou domestiques; habiles à recevoir . et les comptes de la Société et considérer f. de désigner les personnes ou sociétés quel b'en appartenant lui seront soumises. des actiond'obtenir en gage pour la Société n'importe toute autre raison et Article 21- Concernant les réunions extraordinaires avis écrit com à la Suciété ou. auquel elle est intéressée, ou naires dont la date n'est pas pévue aux présentes, sera par d'accomplir à ces fins tous actes et faits nécessaires; de la Soportant la date, le lieu et l'objet de telle Assemblée à sa dernière envoyé adresg) de désigner qui sera autorisé à signer pour compte chèques, dscharle Secré'aire, par la poste, à chaque actionnaire, ce au moins vingt chété les bons, billets à ordre, notes, reçus, endos, se postale figurant dans les livres de la Société, ladite réunion.

entes, sera par d'accomplir à ces fins tous actes et faits nécessaires; de la Soportant la date, le lieu et l'objet de telle Assemblée à sa dernière envoyé adresg) de désigner qui sera autorisé à signer pour compte chèques, dscharle Secré'aire, par la poste, à chaque actionnaire, ce au moins vingt chété les bons, billets à ordre, notes, reçus, endos, se postale figurant dans les livres de la Société, ladite réunion. ges, contrats et documents; des pouvbirs du Conse'l au (20) jours avant la date de des propriétaires de h) de deléguer n'importe lequel du ConAnticle 22.- La présence d'une majorité des affaires courantes de la Société, à tout membre émises et en circulation, présents en personne cours 4out comité pic'al ou permanent, ou toutes les actions sera pour constituer un seil d'Administration ou à de tels pouvoirs aux agents ou représentés par mandataire, requise la gestion des à tout officier ou agent, bou de conférer celui de les sousquorum à toutes les Assembles d'Actionnaires pour par la Loi, l'Acte de la Société nommés par le Conseil, y compris estimeront convenir; affaires de la Société, sauf si autrement spécifié dé éguer selon les termes et condit.ons qu'ils Constitutif ou ces Statuts. les fonds de la Société qui ne lui feront d'actions n'était pas présents ou i) d'investir ou prêter investissements qu'il estimera Cependant, si une telle majorité les actionnaires préimmédiatement besoin, dans des de à une Assemb'ée d'Actionnaires, la pas le Capital Social de la Société et déplareprésentés à une Assemblée auront le droit d'ajourner convenir (autres que à et sents ou repnésentés mbmbmbb cer des investissements de temps autre, des Actionnaires toute réunion. chaque actioni) de proposer à T'Assemblée Générale ou la Article 23.- A toute Assemblée d'Actionnetres, muni toute du. Capital en personne ou par mandataire modification aux Statuts, augmentation naire aura le droit de voter le droit à une voix par action encréat'lon d'obligations à terme. d'Administration d'un mandat signé par lui. Il aura seules lew Article 14- Une réunion annuelle du Conseil l'Assemblée registrée en son nom. Aux Assemblées Extraordinaires, immédiatement après la réunion annuel'e de l'ordre du jour pourront être évoquées. sera tenue mêrhe endroit où s'est réunie I'Asquestions portées à toutes élections et questions Générale des Actionnaires au convocation n'est néLa majorité des votes décidera pour à moins qu'autresemblée Générale des Actionnaires. Aucune T'Assemblée des Actionnaires, telle néun'on annue'le du Conseil portées par-devant cessaire en ce qui concerne une extraordinaires du Conseil - ment expressément prévu aux présentes. d'un actionnaire n'aud'Administration De plus, des réunions écrite de Article 24- Les héritiers ou ayants cause être convoquées sur demande aucun et en aucun cas, le droit d'apposer un d'Administration pourront d'une majorité en nomront, sous pnitexte aucun inventaire ou s'imrOfficier Exécutif en Chef de la Société ou scellé, former aucune opposition, exiger d'Administration. Au cas où un quodans les affaires de la Société, Ils de bre des membres du Conseil e'le pourra miscer en aucune manière rum ne serait pas présent à une réunion quelconque,

demande aucun et en aucun cas, le droit d'apposer un d'Administration pourront d'une majorité en nomront, sous pnitexte aucun inventaire ou s'imrOfficier Exécutif en Chef de la Société ou scellé, former aucune opposition, exiger d'Administration. Au cas où un quodans les affaires de la Société, Ils de bre des membres du Conseil e'le pourra miscer en aucune manière rum ne serait pas présent à une réunion quelconque, SOXAIES No. 43 Lundi 9 Juin 1980 DES STATUTS CHANGEMENT vrant s'en rapporter aux inventaires soc.aux et aux dé.ibérations MODIFICATION DANS LE CAPITAL de 1'Assemblée Générale. Article 34- Four touce modification des présents Statuts, pour OFFICIERS deux toute ou diminution du Capital, la major.té des vuix Article 25.- Les officiers de la Socié:é seront un Prés:dent, augmenta:ion ou représentés à une réunion et deux Conse. llers. Une des actionnaires présents en personne Vice-Prisidents, un Secrétaire-Trésorier sauf le constkuée de l'Assemblée Généra.e est requ'se. même personne pourra exercer plus d'une fonc:on, que nigulièremen: 1 LIQUIDATION Frés.dent ne pourra aussi être le Sec.3ta.re ou le Trésorie:. DISSOLUTIONN ou une de la Plus'eurs Vice-Présidents, Secrélares-Adjocints et Article 35.- Au cas où une dissolution liquidation Article 26.- êre élus selon Soclété sera t reccnnue nécessaire, el e sera dicidée par l'AssemTrisoriers-Adjoints pourront de temps à autre que blée Générale de Actionnaires tenue et votant comme s:ipulé à le décidera le Conseil d'Administration. la larticle 24. Les du Conseil d'Adm'nniration continueront Article 27.-- Chaque off cier resiera en fonction jusqu'à propouvoirs l'existenchaine réunion annuelle du Conseil d'Adm' nistration, à mo ns qu'upendant une telle période de liquidation comme pendant ne vacance à une telle fonc:jon soit pruduite par mort, démission ou ce de la Société. CONTESTATION révocation. des officiers et agents sera fixé le Conse:l d'AdArticle 36.- En cas de contestation de la part d'un actonnaire, Le sa 'aire par il est obligé d'élire domic'le à Port-au-Pr rce pour les notifications min'stration. seron: élus à la réunion annuelle du et assignations ou significations de tous actes d huiss'ers. A difaut Article 28.- Les offciers l'Assemblée d'elect on de domicile, toutes les signif cat'ons pourront lui être Conseil dAdministration tenue immidiatement après Tribuna! Civil de Port-au-Prince; les haritiers Ganéra e Annuelle des Actionna ras; de plus le Conseil d Adm'nisfaites au Parquet du élire domicile tration pourra, par action, major.taire du Conseil prise de temps à ou ayants cause d'un actionnaire devront également élra des successeurs ou des assistan's aux offic. ers ou un ou à Port-au-Fr'rce. A défau: d élect' on de domicile, toute signif caautre, Vice-Présidints. Les cfficiers élus ou nommés par le Contion pourra leur être faite au Farquet du Tribunal Civil de Portplusieurs seil pourront être révoqués à tout moment par la majorité du Conau-Prince. ARTICLE TRANSITOIRE sel a ors en fonction. 37.- En attendant la première réunion de l'Assemb'ée Article 29.- Les pouvoirs des offic' ers seront les suivan's: Ar.icle ConLe Président sèra l'Officier Exécutif en Chef de la Soc.

Les cfficiers élus ou nommés par le Contion pourra leur être faite au Farquet du Tribunal Civil de Portplusieurs seil pourront être révoqués à tout moment par la majorité du Conau-Prince. ARTICLE TRANSITOIRE sel a ors en fonction. 37.- En attendant la première réunion de l'Assemb'ée Article 29.- Les pouvoirs des offic' ers seront les suivan's: Ar.icle ConLe Président sèra l'Officier Exécutif en Chef de la Soc. été. Il préGénérale des Actionnaires, la Scciété sera adm'nisirée par un sidera toutes les Assemblées d' 'Acticnnaires et es rjunions du Conseil d'Administrat 'on composé de: seil d' Administration. Il sera chargé de metre à exicut on et aura la M. W:lliam Théard Prosident responsabil té de faire accomplir les décis'ons du Conteil d'AdminisM. Fierre Isidore Vice-Frésident tration. Il exécutera tous les acies relevant de la fonction de FrésiM. Marcel Villard Fis Vicz-Prisident dent, tel e que décrite et toutes autres obliga: ons qui lui seront miM. L'orel D'Adesky Secré' 'aire-Trésorier ses à sa charge par le Conseil d'Administration. Il aura autor.:é pour M. Louis Cha'llcus Conseiller signer tous conirats et autres documents pour compie de la Soc.3 6, M. Jean-C aude Nadal Conseiller selon décis'on du Conseil Le Président représentera la Sociéti daM. Frantz E. Gardère Ccnseiller. se devant les TribuPort-au-Fr'nce. ce 10 janvier 1980. vant la Loi. Il peut esir en justice, présenter' Wlliam Théard, Pierre Isidore, Marcel Villard Fils, Louis paux, y compris la Cour de Cassation, au nom et pour comple de la (S): Jear-Claude Nadal, Franiz E. Gardère. Scciité et peu: déléguer de tels pouvoirs à des mandatalrcs autoChailloux, à Port-au-Frince, le vingt-tro's avril m'1 neuf cent Enreg'stré risés à ces fins. quatre-vin-t, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Chaque Vice-Frésident accomplira telles obligations qui pouront lui être prescr'tes par le Conseil d'Administration ou qui pourront Ferçu Droi: Fixe Visa Timbre. Pour e Drecieur Général de TEnreg'strement (signé): V. Lavaud lui être déléguées par le Prés.dent. POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, not. Le Seoritaire-Trémorier sera, ex-officio le Secrétaire du Conseil d'Administration. Il éablira des precès-verbaux de (wuter les réuRaoul Kéno', Notaire à Port-aun'ons. Il tiendra note des actions enregisirées et transférées en Par-devent Me. Gaspard Joseph No telle forme et manière st'pulés aux nir.sontes. Il accomolira 'ellcs Frirce, rouss' gné, ident' fié au No. 6694-A, patenté au autres obligaticns pouvant lui être déléguées de temps à autre par 5622-A et imposé au No.

wuter les réuRaoul Kéno', Notaire à Port-aun'ons. Il tiendra note des actions enregisirées et transférées en Par-devent Me. Gaspard Joseph No telle forme et manière st'pulés aux nir.sontes. Il accomolira 'ellcs Frirce, rouss' gné, ident' fié au No. 6694-A, patenté au autres obligaticns pouvant lui être déléguées de temps à autre par 5622-A et imposé au No. 10.571-R. Corseil ONT COMPARU le Président du Conseil ou par le d'Administraton. William Théard, identilé au No. 3652-B, proprastaire, den verra à ce que les livres comntab es adémua's rolent mainte1) M. Por-au-Frince, Agissànt tant en son nom nus par la Soc'é'é ct acccmplira telles autres obligat'cns de la foncmavrant et domicilé à Conse'l d'Admin'stration de Trésor'er pouvart lui êtrc diléguérs de temps à autre par personrel qu'en sa qualité de Prisiden: du CORPORAle Président du Crrsei' cu per le Conec'l d'Adm'nis'ration. tirn de h Soc'été INTERAMERICAN BUSINESS Scciété Haîtienne au autorisé de DE DIVIDENDES FONDS FESERVE TION, SA. Ancnyme Cepita' SIGNATURE DE CHEQUES ETC. v'rgt mille dollars ayart: tbn siège sccial à Port-au-Frince. Article 30.- Dcs divdendes sur le Capital action de la Socié' é 2) Me. Georges N. Léger Fils, Avocat, propriita're, demeurant et déclarés le Consei" d'Adm'nfsra'icn à to"e dom'clé à Po-t-au-Frince, ident fié au No. 2-I. Agissant en qualité pourront ê're par mendalaire M. Fierre Isidore, mandat sous seing privs réunion ordina're 011 spécia'e conformémcnt à la Loi ct aux Stade de appert mil neuf Constiut'f. dc ce derrier far à Port-au-Prince le quatorze janvier tuts et lActe Art'cle 31.- Avant le paiemert d'atcun dividende. il porra cent quatre-vingi. identifé No. 1155-F, deétré mis de cô:é des fcnds de la Société dispenibles pour d v den3) M. Frantz Gardère, au propriétaire, des, tel'es sommcs ou sommes gr:c 'es membres dit Conseil d'Admimeurant et dom éilé à Fort-au-Prince. demeunis'rat'on pourront de temps à autre of à leur scule discréton con4) M., Gilber: Lsger, identifié au No. 3355-B, propr.étaire, fnine domic'lié à Fort-au-Prince. Agissan: en qualité de mandasidérer ccmme nécessaire, comme riserve O11 réserves pour ron: et mandat sous seir.3 privé de ce face aux éventualiés et le Censril por"a rresi mod'f.er ou abolr t:'re de M. Louis Cha'lloux, appert mil neuf cent quade te'les réserves commc elles avaient éts créées. derniçr fa't à Port-au-Princs le quatorze janvier Article 32.- Tous chèques ou demar.des d'arrent et bons de la tre-vin:t.

erve O11 réserves pour ron: et mandat sous seir.3 privé de ce face aux éventualiés et le Censril por"a rresi mod'f.er ou abolr t:'re de M. Louis Cha'lloux, appert mil neuf cent quade te'les réserves commc elles avaient éts créées. derniçr fa't à Port-au-Princs le quatorze janvier Article 32.- Tous chèques ou demar.des d'arrent et bons de la tre-vin:t. deofficiers off'cicr telles auM. Marcel Villard Fils, identifié au No. J-16, propriétaire, Société seront signis par tels ou ou par 5) Port-au-Prince. tres personnes o11 nersonnes que pourra de temps à autre dés gner meurant a dcmic'Té à 4502.B, propriétaire, de6) M. Lionel D'Adesky, dentifié au No. le Conseil d'Administraticn. meurant et domicil'é à Tort-au-Prince. ANNEE FISCALE 7) M. Jean-Claude Nadal identifi: au No. 2556-F, propriétaire, Article 33.- L'anrée f'sca'e commerce le premier janvier et domicil'é à Port-au-Prince. yub prend fin le 31 déçembre de chaque annse. demeurant et LR MONTETOT. No. 43 Lend: 9 Jun 103) - Gilbert N. Léger Lou's Chailloux représents par demeureront annexés à la minute des présenWi L.am Théard - - Marcel Villard f.ls UL Ces deux manda's Lionel d'Adesky Jean Claude Nadal avril mil neuf cent quer tes après. .eur enregistrement. ont, par ces présentes, déclaré que à Port-au-Frnce, le vingttrois Droit Lesquels comparants ès qualités BUSINESS CORPORATION, Enreg'stré Case, du Registre No. des actes civils. Pergu eux, la Soc. été .INTERAMENICAN Monsieur Louis Chaloux, fondatre vingt, Visa folio, T.mbre : S.A, Monsieur P.erre Isidore et .SOCIETE HAITIENNE Fixe neuf cent quatre vingt et le onze avril. teurs de la Société anonyme dénommée satisfaire aux prescripii ions Lan ml: iondateurs de la société anonyme dénommée : S.A., pour neuf cent Les soussignés, S.A se sont DAMTRONISIONINEENE du huit août ml du décrêt-oi vingt HAITIENNE DACPMONISONIEDAIT. des articles 3, 4 et 5 suiventes : -SOCIETÉ de faire la déclaration de souseription et' le paiement août 1960- ils ont fait les souseriptions réunis en vue dans le but d'obienir du soixante (28 CORFORATION d'une du capital social de la Société foncINTERAMERICAN: BUSINESS de $ 100.00 soit $ 9.200.00 partie Commerçe et de lIndustrie T'autorisation de 92 actions Dépariement du du du 10 loctobre 1979 S.A.

claration de souseription et' le paiement août 1960- ils ont fait les souseriptions réunis en vue dans le but d'obienir du soixante (28 CORFORATION d'une du capital social de la Société foncINTERAMERICAN: BUSINESS de $ 100.00 soit $ 9.200.00 partie Commerçe et de lIndustrie T'autorisation de 92 actions Dépariement du du du 10 loctobre 1979 S.A. (INTERBUS) 70 actions, de $ 100.00 so'f $ 7.000.00 tionner conformemens aux spulations Décret Pierre ISIDORE 20 actions de $ 100.00 soit $ 2.400.00 sur les soci3és anonymes. ont éUs faiten : Frantz GARDERE 10 actions de $: 100.00 so% $ 1.000.00 Après discussion, les souscriptions suivantes 92 aotions de $ 100.00 Lous CHAILLOUX 1 action, de $ 100.00 soit $ 100.00 INTERBUS 70 actions de $ 100.00 Willam THEARD 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 PIERRE ISIDORE actions de $ 100.00Marcel VILLARD 1 action de $ 100.00 soit $ 200.00 FRANTZ GARDERE 24 10 actions de $ 100.0D Lionel d'ADESKY 1 action de $ 100.00 soit $ 100.00 LOUIS CHAILLOUX de $ 100.00 Jean-Claude NADAL de $ 100.00 so't $ 20.000.00 THEARD 1 action 200 actions WILLIAM de $ 100.00 Soi au TOTAL de la diclaration de sousLIONEL D'ADESKY 1 action de $ 100.00 Ainsi que l'attestent le procès-verbal les fondateurs datés NADAL 1 action et le bulletin de souscription signés par JEAN CLAUDE le montant du capital cripton neuf cent quefre vingt. Les souscr'peons enregistrées représentant dont le quart, soit du onze avril m1 Nationale de la République d'Haiti, vingt mille dollars (US$ 20.000.00) à la Et 2) Ils ont versé à la Banque Courant au nom de Me. action,soit ($ 5.000.00) a été payé et doit être déposté Commerc' al, en un Compte de cinq mille dollars les de T'article 4 du Département Spécial Suciété à former la somme Banque Nationa' e de Crédit, selon stipulations en un compts Georges N. Liger, compte 5.000.00), valeur représentant le quart Décret du 28 août 1960 sur les sociétés anonymes S.A. CINQ MILLE DOLLARS ($ ainsi que l'atteste le cartiHAITIENNE DAMTIROVIESICNNEBST du capital de ladite Société en formation, mil neuf cent quaspécial -SOCIETE ficat délivré par ladite Banque le vingt six mars Société en formation. Port-au-Prince, ce 11 avril 1980 LOUIS tre vingt. aussi annexss à la minute des préPIERRE ISIDORE, FRANTZ GARDERE, Ces trois pièces demeureront INTERBUS, WILLIAM THEARD, MARCEL Villard, IU sentes après leurs enrgeistrement. CHAILLOUX, JEAN CLAUDE NADAL DONT ACTE LIONEL D'ADESKY (rois avril mil neuf cent Port-au-Prince en notre Etude ce jour : ONZE Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt actes civi's. Pergu Fait et passé à Case, du Reg'stre No.

, FRANTZ GARDERE, Ces trois pièces demeureront INTERBUS, WILLIAM THEARD, MARCEL Villard, IU sentes après leurs enrgeistrement. CHAILLOUX, JEAN CLAUDE NADAL DONT ACTE LIONEL D'ADESKY (rois avril mil neuf cent Port-au-Prince en notre Etude ce jour : ONZE Enregistré à Fort-au-Prince, le vingt actes civi's. Pergu Fait et passé à Case, du Reg'stre No. des AVRIL NEUF CENT QUATRE VINGT. avec le Notaire. quatre vingt, Visa Folio, Timbre : les comparants ont signé Droit Fixe : fené): V. Lavaud Et après lecture, endroit de la m 'nute des présentes : William Pour le Directeur Général de TEnregistremer Kénal, not Ains signé én pareil Frantz Gardère, Gilbert Léger, COLLATIONNE : Raoul Théard, Me. Georges N. Léger Fils, Jean Claude Nadal, Reoul à suivre Marcel Vilard Fils, Lionel d'Adesky, dernier déposicaire de la minute Nadal, Raoul KENOL,Notaire. Ce LA SOCIETE ANONYME ensuite de laquelle est écrit. trois avril mit neuf cent SUITE ET FIN DE (RELASCA) Enregistré à Port-au-Prince, le vingt Droit DENOMMEE RELEVE ACCESSORIES Case, du Registre No. des acies civils. Perçu et résolutions du Conseil d'Administration quatre vingt, Folio, Les délibérations inscrits sur un registre Fixe : Visa Timbre : (s) V. Lavaud. sont constatées par des procès-verbaux et signé par les Adminis Pour le Directeur Général de lEnresistrement Raoul Kénol, Not. spécial tenu au siège social de la société Les extraites de COLLATIONNE : trateurs ayant prix part aux dslibérations. ailleurs copies sont ccartifiées BULLETIN DE SUUSCHIPTIUN 43 du Code ces à produire en justice ou autres men des articles 38 bis et procès-verbaux Général ou par deux (2) Conformément aux dispositions du 20 Août 1960 et à cel. es du Dépar le Président Directeur de Commerce, à celles de la Loi Sociétés anonymes, il est cerc.fié bres du Conseil. supérieurs de l'Assemcret du 11 Novembre 1986 sur les Sans nullement préjudicier aux le pouvoirs Conseil d'Administration exer par les pnésentes que : blée Générale des Actionnaires société tels ces droits sont énumérés INTERBUS de $ 100.00 cera tous les droits de ia que et les William Théard, a souscrit à 92 actions les Lois les présents statuts procès-verbaux représcaté par par haitiennes, et du Conseil d'Administration: des Actionnaires chacune de T'Assemblée d'Administration a les pouvoirs sui Pierre ISIDORE, représenté par à 70 actions de $ 108.00 Article 21.- Le Conseil limitative : Georges N. Léger fi's a souscrit vants dont Ténnmération n'est pas de la sodlété. II conIl les biens meubles eu immeubles de chacune a souscrit à 24 actions de $ 100.00 gère tous baux et location avec ou sans promesse Frantz Gardère sent ou résilie chacune vente. quelconques et toutcs constructions Louis Cha'loux représent's par à 10 act'ons de $ 100.00 I effectue tous travaux Gilbert Léger a souserit à 1 action de $ 100.00 de biens meubles ou immeubles.

eu immeubles de chacune a souscrit à 24 actions de $ 100.00 gère tous baux et location avec ou sans promesse Frantz Gardère sent ou résilie chacune vente. quelconques et toutcs constructions Louis Cha'loux représent's par à 10 act'ons de $ 100.00 I effectue tous travaux Gilbert Léger a souserit à 1 action de $ 100.00 de biens meubles ou immeubles. et de la société, ar Will'am Théard a souserit actions de $ 100.00 Il nomme ou révoque tous agents employés forfaita're. Marcel Vil'ard fils a souscrit à 1 de $ 100.00 rête leur rémunération fixe lou proportionnelle ou du Conseil d'Adesky a souscrit à 1 action Il autorise le Président, Vice-Président, membres Lionel a souscrit à 1 action de $ 100.00 délégués à signer en son nom les contrats, convenJean Claude Nadal on tous autres de la société -SOCIETE HAITIENNE DAMTROVISIONNENENTE tion ou accords avec des tiers. deux cents (200. actions pour une valeur t'otale et oblivation en donnant en garantie des hy S.A., fa'sant en tout JI émet des fonds tout ou des dmoite de prode v'ngt mi'le dollars ($ 20.000.00). leur s'gnature aux prépechèques, privilèges gages sur partie aux statuts, toutes aug En foi de quoi. les roussignés ont apposé priét.. JI propose toutes modifications Assemblées Générales rrdisenfes ce 11 avril 1980 mentation de capital, convoque aux à Ciné William Théard le annuel et le bilan PAcsmblée INTERBUS reprisenté par fils naires, présente rapport des dividendes et fi Pierre Isido-e représenté par Georges N. Léger eale desActionnaires, propose la répartition Frantz Gardèra No. 43 1 Lundi 9 Juin 1980 SOXDIADOE Générale. Il a autant de voix que d'action. L'actionnaire doivent être effectués aux résemblée a ie droit de se faire représenter par un mandataire. le des bénéfices qui empêché réunion communi xe pourcentage de la loi et des statuts. 11, 30 jours au moins avant la prendre serves selon les voeux donner tous désistements peut de l'inventaire et de la liste des actionnaires et I peut trans.ger, compromettre et actions, résolutions cation au siège du Bilan Général des états financiers et et mains levées de privileèges, hypothèques, donations gartuites ou se faire délivrer adressés copie conformément à la loi par les. Administraet autres droits de toute nature, recevoir circonstances toutes décisions -des rapports Générale et aux actionnaires. en toutes teurs l'Assemblée de la. dite AB onéreuses, et prendre à la boxne marche de la société. Les comptes seront analysés pour approbation eusceptibles de contribuer dans le délai des opérations d'emprunt semblée sams examen préalable par des Commissaires à au toute comptes réun devra rendre compte Assembice Générale des Ac 27.- Un quorum est également constitué aura faites et ce à la première, Article la présence des 51% des acqu'il suivant les dites opérations.

. dite AB onéreuses, et prendre à la boxne marche de la société. Les comptes seront analysés pour approbation eusceptibles de contribuer dans le délai des opérations d'emprunt semblée sams examen préalable par des Commissaires à au toute comptes réun devra rendre compte Assembice Générale des Ac 27.- Un quorum est également constitué aura faites et ce à la première, Article la présence des 51% des acqu'il suivant les dites opérations. contre paiement nion de l'Assemblée Générale par une réunion des actionnaitionnaires circulation les actions de la société tions émises en circulation, lorsqu'à peumet présents n en services de leur valeur nominale. n'est pas atteint, les actionnaires en nature ou en ou à l'étran res, le quorum jour. heure qu'ils en espèces, ferme lee comptes en banque en Haiti vent déclarer la réunion ajournée jusqu'aux du et ou décideront jour n ouvre capables de tirer sur ces comptes, dans les 3 jours suivant ils convo ger en désignant les personnes à tout moment la gestion de ses détermineront l'heure auxquels ils se réuniront à nouveau sans autre avec la faculté de modifier de Et si à ce jour le quorum est atteint la réunien rece caticn spéciale. et valablement tenue, et si comptes. Les membres du Conseil d'Administration sera considérée comnic lègalement la réunion Article 22.- sur une base forfaitaire convenue en d'autre il est constaté l'inexistence du quornm, vant des jetons de préscnce fin de mois. part, une nouvelle fois. tre les parties payables en du Conseil d'Administration. Disera ajournée nouvelle fois comme les précédentes le quorum n'est Article 23.- Le Président la gestion des af Si,cette comme définitivement annulée. Général de la Société a en cette qualité du Conseil d'Adattcint la réunion sera considérée le Conseil d'Administrarecteur droit exécuter les déc' sions du jour doit être arrêté par faires' sociales e; de T'Assemblée Générale L'ordre à la connaissance des Actionnaires dans l'avis de min'stration, il prsside les réunions d'Administration. Il.reprétion et porté l'Assemblée peut décider de discuter et des Actionnaires et celles du Conseil elle tant en demandant convocation. Néanmons. autres et relevant ds sa compétence. serite la Société en justice et agit pour en Cassade statuer sur dos questions le Président du Conscil interjeter appel_et se pourvoir LAssemblée Générale est présidée par qu'en défendant, peut vis-à-vis de toute personne ou dAministration. Les deux plus forts actonnaires présents à la tion. Il la représente également Il éme", signe des chèques 01 efréunion sont de droit membres du bureau qui choisit le Secréde toute autre administration. ainsi que toutes antres piices comptables ct e taire ct les Scrutateurs. fcts de commerce, compte de la seciéti. V- AFGMENTATION DU CAPITALpeut recevoir tout paiement pour momentané du Président, TITRE NODIFICATION DES STATTITS En cas d'absence ou d'empèchement nar doux (2) membres du Con DISSOLUTION DE LA SOCIETE il est remplacé automatiquement et le Secrétairedu Capital, la nodification des dont le Vice-Président Article 28.- L'auementation décidées Beil d'Administration, dissolution do la Société ne pouvent être Trésorier.

CAPITALpeut recevoir tout paiement pour momentané du Président, TITRE NODIFICATION DES STATTITS En cas d'absence ou d'empèchement nar doux (2) membres du Con DISSOLUTION DE LA SOCIETE il est remplacé automatiquement et le Secrétairedu Capital, la nodification des dont le Vice-Président Article 28.- L'auementation décidées Beil d'Administration, dissolution do la Société ne pouvent être Trésorier. des Archives et registres de la statuts ou la Assemblée Générale Extraordlinair" spécialement Le Vice-Président a la garde Secrétaire, il envoie lcs avis de que par une cette fin. Dans tous ces cas les décisions devront Société conjointement avec le du Conseil convoquéc à à une majoavis aux convocation ainsi que tous autres membres leur sont être prises par P'Aeserablée Générale les Extraordinaire 2/8 du Capital Social. Iis cxécutent tous les mandats qui rité qui devra représenter au moins ler ct aux actionnaires. le Président Directeur Général. L'Aneée fiscale de la Société commence le confiés par le Conseil ou par Articie 29.- et finit le 31 Oc:obre de chaque année. ExzentionnelGENERALE Novembre amée fiscale sera constituée par le temps TITRE I.ASSEMDLEE constituéc lement, la première définitive de la Société et lc 31 Oc24- T'Asserablée Générale régulierement de écoulé entre la constilution Article T'universalité des Actionnaires. Elle ee suit réunira la clôtu tobre suivant. il sera dressé : reptésente ccurs àu troisième mois qui Au 31 Octobre de chaque année, droit chaque année au chzque fo's que e Censeil Un inventaire détaillé des biens mobiliers et immobiliers re de l'exerc.ce et extrsordinsirement obligent tous les actionnaires même de 1) la Société dans lequel il sera tenu compte des dipréciations la convoqne; les décisions cet inventaire contiendra aussi l'indication de absents, incapables ou diss:dents. valablement à la majorité des usweiles et légales, de la Société. LAssemblée Générale délibèrera sccial. Lors l'actif et du passif le réun't les 51% du capital Un bilan annucl aussi détaillé que possible.- vo'es exprim Ss lorsqu'e' il sera procédé à Télec2) état de profits et pertes de la Société durant de la réunion annuell: des actionnaires, 3) Un compte don des membres du Conseil d'Administration. Assemblée Gél'année écoulée. annuel, dé25.- Les Actionnaires se réuniront en Les recettcs socialcs constatécs par Tinventaire la Artcle Société chaque année le 15 Décemdes frais et autres charges de Société rale ordinaire au siège de la n'est pas un jour ouvra duction faite généraux ct constituent les bébre à neuf heures du matin et si ce jour suivant sans avis aux y compris tous amortissemcnts provisiens ble, la réunion aura lieu le jour ouvrable d'Administrat'on d'exam'ner néfices nets.

socialcs constatécs par Tinventaire la Artcle Société chaque année le 15 Décemdes frais et autres charges de Société rale ordinaire au siège de la n'est pas un jour ouvra duction faite généraux ct constituent les bébre à neuf heures du matin et si ce jour suivant sans avis aux y compris tous amortissemcnts provisiens ble, la réunion aura lieu le jour ouvrable d'Administrat'on d'exam'ner néfices nets. nets de T'exercice, diminués s'il y échet des fins d'élire les membres du Conse'l situation actiSur les cxcédents de 10% affecté à des Administrateurs sur la antérieures, il est fait un prélèvement e'ily a lieu le rapport le bilan et les Etats finanpertes d'un fonds de <Réserve légale>. Après quoi, T'Asve et passive de la société, approuver sonmises en conla formation du moniant à répartir en're .es Actionciers de la Société ou toutes autrcs questiens des affaires. Les acsemb.ée Générale décidera du montant de leurs actions. formité des lois en usage et aux nécessités Assemblée Générale Extrana'res ordinaires au prorata de du Capital Social ou pour toutes tionnaires se réuniront éralement en endroit déterminé En cas de perte 25% le. est tenu de conordinaire au siège de la Société ou tout Président autre qui peut libreautres raisons jugées d'importance, Conseil aux fins de statuer d'Administration ou le l'Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil cette Assemblée extraordinaire voquer ou non de procéder à la d' ssolution de la Société. ment et séparément convoquer également reconnu à la majorité sur la nécessits cas de dissolution de la Société l'Assemblée étant entendu que ce droit est Article 30.- En et nomme les liquidateurs. des 2/3 des actions émises en circulation. Générale extra Générale règle le mode de liquidation du Conscil cessent mais La convocation des actionnaires en Assemblée de réPendant, la liquidation, les pouvoirs et lui lettre recommandée avec avis de Générale continuent comme avant ordinaire s'effectuera par la date de la réunion. ceux TAssemblée tous pouvoirs spéciaux aux liquidaception 30 iours au moins avant de droit membre de T'Asdonnent le droit de conférer Article 26.- Tout actionnaire est 2 MONTIEU No. 43 Lundi 9 Juin 1980 ASSEMBLEE PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE réaliser T'actif de la DITE ASSEMBLEE Ces derniers auront pour mission, ,de le GENERALE CUNSTITUTIVE : teurs. et même à l'amiable d'éteindre DE DE LA SOCIETE ANUNYME Société par tous les moyens, cession à tout particulier ou CONSTITUTION ACCESSORIES, S. A.> (RELACSA). passif. Ils peuvent faire transport, de tout ou partie <RELEVE cent soixante dix-neuf et le trois Novembre à Société soit par voie d'apports, soit autrement Société dissoute. Toute vaL'an mil neuf du matin. de biens, droits et obligations de la extinction du passif et le neuf heures trente PREMIERE RESOLUTION leur provenaht de la liquidation après les actionnaires.

ession à tout particulier ou CONSTITUTION ACCESSORIES, S. A.> (RELACSA). passif. Ils peuvent faire transport, de tout ou partie <RELEVE cent soixante dix-neuf et le trois Novembre à Société soit par voie d'apports, soit autrement Société dissoute. Toute vaL'an mil neuf du matin. de biens, droits et obligations de la extinction du passif et le neuf heures trente PREMIERE RESOLUTION leur provenaht de la liquidation après les actionnaires. dans leur intégralité, les Sta remboursement des actions sera partagée entre L'Assemblée Générale approuve te's qu'ils sont établis par d'exister la liquidation. I'Acte constitutif de la Société La Société continue jusqu'à s'élever soit entre tuts et en date du douze octobre 1979. Cetle RésoluArticle 31.- Toute contestation qui peut, affaires sociales, l'Acte sous seing privé eux-mêmes relativement aux des tion est adoptée à T'unanimité. les actionnaires et les tiers sera soumise à la juridiction DEUXIEME RESOLUTION la soit entre la Société attributions compétentes. Générale après vérification, reconnait sincéTribunaux haitiens en leurs contestation L'Assemblée faite les Sous-cripteurs par acte devant Tout actionnaire qui veut provoquer une pareille signirité de la déclaration par en date du 7 Janvier élection de domicile à Port-au-Prince et toutes Me. Jan E. Roc. Notaire à Port-au-Prince Actions de $ 100.00, doit faire faites au Parquet du Tribunal Civil de la souseription intégrale des 200 fications sont valablenient Social de S 20.000.00 de la société. de Port-an-Prince. collective doit être soumise à l'Asfurmant le Capital TROISIEME RESOLUTION fixées Article 32.- Touté action ou donne son avis. Générale considérant que les conditions semblée Générale qui statue souverainement le trois Octobre 1979. L'Assemblée Conetitution des Sociétés Anonymes ont été Fait à Port-au-Prince, en triple criginal Robert Alexis. par la Loi sur Ta ACCESSORIES, S. A.> Denis, Mme. Magda Fanfan, Jean déclare la Société : <RELEVE Signé : Pierre du du Comremplies Cette résolut'on est adoptée à l'unanimits Enregistrement du depôt des Statuts Département dénommée rézulièremen: constituse. RESOLUTION de Industrie de la Société Anonyme QUATRIEME Administramerce et ACCESSORIES S. A.> RELACSA au Capital Social L'Assemblée Générale nonme comme premiers Fanlan et M. Jcan <RELEVE Social Port-au-Prince, formée à Port-auteurs : M. Pierre Denis, Mfc. Magda Mucci de $ 20.000.00 Siège enregistré le 21 Décembre 1979 Alexis. Cette Réslut' cn es: adoptée à T'unanim'ts, Prince le3 Octobre 1979. Dépôt Robert CINQUIEME RESOLUTION no. K-19 Folio 92 Reg. V. (S) D. Oriol et une prisents étant tous nommés administrateurs Direetion des Etudes Juridiques Les Actionnaires procé - Pour la déclarent acceptés les fonctions qui leur sont conférées ct autre signature ilisible. le six Févricr mil nnf cent quatre der ainsi entre eux à ia répartition des fonctions d'AdministraEnreristré à Port-an-Prince du Registre T no. 15 des actes cition : vingt Folio 252-253 casc 796 1 Trésident Pierre Denis vils.

ents étant tous nommés administrateurs Direetion des Etudes Juridiques Les Actionnaires procé - Pour la déclarent acceptés les fonctions qui leur sont conférées ct autre signature ilisible. le six Févricr mil nnf cent quatre der ainsi entre eux à ia répartition des fonctions d'AdministraEnreristré à Port-an-Prince du Registre T no. 15 des actes cition : vingt Folio 252-253 casc 796 1 Trésident Pierre Denis vils. Trésor'er Jcan.Rober: Alexis Perçu Droit Fixe onze gdes Mme. Mucci Fanfan. Visa Timbre dix gdes (signé): v. Lavotd Secréteire est Magda adoptée à Tunanimité Directeur Général de TEnregistrement Cette résolution levé la sazce à 11 Pour le Louis Joseph Jan Roc not, du jour étant épu'sé, le Président a POUR COPIE CONFORME L'ordre Lonis Joseph Jan Roc, Notaire à Port-au-Prinheures 30 minutes. il a été dressé et clos le présent procèsPar devant Mc. patenté au No. 4956-B De tou: ce qui précède, du Bureau ainsi que par ce, soussigné, identifié au No. 1361-F, 1979-1980 au verbal qui a éé s' gns par les merabres imnosé pour le premier semestre de l'exércice pour acceptat'on de leurs fonctions. et les Administrateurs Frésident; Jean-Robert Alexis, Trssorier; No. 5591. COMPARU S'gné: Pierre Denis, ONT Alexis, identifié au No. 1798-F, Mme. Magda M. Fanfan, Secrétaire. le six février m'l lo- Monsicur Jean Robert majeur, A la su'te est écri: Enregistré à Pors-au-Prince, I No. 15 demcurant et domicilié à Port-an-l'rince, Folio 162, Casc 803, du Registre propriétaire, neuf cant quatre-vingt, citoyen haitien. Mucci Fanfan, identifiée anl No. 6824AY, des actes civils. deux 50, Visa Timbre deux gourdes. 20- Mme. Magda à Port-au-Prince, majeure, Perçu Droit Fixe gourdes V. Lavaud propriétairs. demeurant et domiciliée Pour je D.: recteur Géné-al de IPhreg'sttement (signé): : Jan Roc, Not. haitienne. FOUR COPIE CONFORME de nationalité Denis. identifié au No. 3944-AU, proJan Roc, Noia re à Fort-au-Frince, 30- Monsieur Picrre majeur ciPar-devant Me. Louis Joseph No. 4956-B et imposé priétaire, demeurant ct domicilié à Port-au-Prince, souss' gné, iden: ifié zu No. 1361-F, patenté 1979-1930 au au No. 5591. toyen haitien. déposé à Mc. Jan pour le premier semestre de lexerc'ce ont, par ces présentes, ONT COMPARU Lesquels comparants pour être mis au rang de ses minutes, Alex's, identifié au No.

. Louis Joseph No. 4956-B et imposé priétaire, demeurant ct domicilié à Port-au-Prince, souss' gné, iden: ifié zu No. 1361-F, patenté 1979-1930 au au No. 5591. toyen haitien. déposé à Mc. Jan pour le premier semestre de lexerc'ce ont, par ces présentes, ONT COMPARU Lesquels comparants pour être mis au rang de ses minutes, Alex's, identifié au No. 1728-F, propriétaiE. Rocs Notaire oussigné, Constitutive de la Société Ano10- M. Jean-Robert cilis à majeur, C coyen haîtien. le procès-verbal de T'Assembiée Accessories, S. A.> (RFLACSA). re, demeurant et dom. Fanfan, Port-au-Prince, identifiée au No. 6824-AY, pronyme dénommée <Roleve sur quatre 20.- Mme. Mazda Mucci à Port-au-Frince, majeure, de Ce dont T'original, est dactylographié aux demeurant e: domicilise procèsverbal blane de format ordinaire, sera soumis pr'étaire, feuilles de papier à Port-an-Prince en même nationalité haitienre. au No. 3944-AV, propriétaire, deformalités légales de JEnresistrement annexé:s. 30.- M. Pierre Den's, identifié c'toyen haitien. temps que les présentes pour y demeurer meurant et domicilié à Port-au-Prince, majeur, remis à Me. Jan E. Dont acte : TEtude ce trenLesque' s comparants ont, par ces présentes, au rang. de ses minutes, à Port-au-Prince en minute et en Roc, soussigné, pour être déposé de la Fait et passé vingt. Notaire d'une part'e du Capital Social te Janvier mil neuf cent quatre avec nous Notaire. les bulletins de souseription S.A. ont signé dénomm.se RELEVE ACCESSOFIES, Et, après lecture, ies comparants Magda Fanfan, Pierre Denis et Société Anonyme d'un certificat délivrs par la Banque Nationale de Siené : Jean Robert Alexis, de la mimte à la suite (RELACSA) ot attestant que ladi:e partie du Capital Social Jan Roc. Notaire: ce dernier dépositaire le six Février la République d'Haiti de laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prinee, 806 du registre I No. 15 a été reçue. feuilles de papier cent quatre vingt folio 162 case Ces pièces dactylographiges sur quatre mil neuf / quatre ord'r seront enregistrées à Port-au-Prince en dies actes civile. blanc de type naire, y demeurer annexées. Perçu Droit Fixe troia gdes. 80 même temps que les présentes, pour en minute et en l'Etude, ce trente 99 Visa Timbre une gde. (s) V. Lavand. Fait et paseé à Port-an-Prirre. Pour le Diresteur Général de lEnregietrement COLLATIONNE janvier mil neuf cent quatre-vingt. EXPEDITION : No. 43 - Lundi 9 Juin 1980 E SONITEUL ayant pour objet toutes opéra(ions industriel avec le Notaire.

même temps que les présentes, pour en minute et en l'Etude, ce trente 99 Visa Timbre une gde. (s) V. Lavand. Fait et paseé à Port-an-Prirre. Pour le Diresteur Général de lEnregietrement COLLATIONNE janvier mil neuf cent quatre-vingt. EXPEDITION : No. 43 - Lundi 9 Juin 1980 E SONITEUL ayant pour objet toutes opéra(ions industriel avec le Notaire. ra à Port-au-Frince, msbilières et immobilières généraleaprès lacture, les compararts ont signé Pierre Denis et les, commerciales, fnancières, ma pleine et ontière Et, Alexis, Magda Mucc: Fanfan, ment auxquels Statuts je donne Signé: Jean-Robert de la minute à la su.t te de quelconques Jan Roc, Notaire, ce dernier diposkcaire le six février mil neuf adhésion. à c'nquarte actions de cent dollars ($ 100,00) laquelle est écrit: Enreg.s stré à Port-au-Prince du Reg.stre I No. 15 des Liiclare souscrire chacune de ladise Société. L Folio 162, Case 808, ou cinq cents gourdes de mi'le deux ceng quatre-vingt, A de ma souscr: 'ption, je verse la somme actes civils. Visa Timbre une gourde 80. lappui 1.250.00) pour libération du quart (1/4) Perçu Droit Fixe trois gourdes 50, (signé): V. Lavaud cents cinquante dollars ($ mo: souscrites e: je m'engage à libérer Général de IEnregistrement Not du miontant des actions par Pour le Directeur COLLATIONNE : Jan Roc, solde à la pub'ication de l'Arrêté autorisant le fonct.ennement le de la Société. 1979. ANNEXES Fait à Port-au-Prince, le trojs octobre d'actions. BULLETIN. DE SOUSCRIPTION à c'nq mille dollars ($ 5.000.00) ACCESSORIES, S.A., (RELACSA) Bon pour souscription A'exis. .RELEVE de $ 20.000.00 U.S. Signé: Jean-Rubert neuf cent quatreSociité Anonyme en formation au Capital Enregistré à Fort-au-Prince; le s'x février mil Sodial, Port-au-Prince, Haiti WL Case du Registre I No. 15 des actes civils. Siège vingt, Folio 162, 805, 50, Visa Timbre une gourde. Je, Pierre Denis, soussigné: des Statu's de la Socisté Perçu Droit Fixe deux gourdes V. Lavaud Après avoir pris connaissance du projet S.A. (RELACSA), en forPour le Directeur Général de IEnregistrement CONFORME (signé): : Jan Roc, No:. Anonyme .RELEVE ACCESSORIES, ayant pour objet POUR COPIE D'HAITI mation dont le siège social sera à Port-au-Prince, finandières, mobilièBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE toutes opérations industrielles, commerc.ales, auxquels Statuts jo DEPARTEMENT COMMERCIAL autoriss de cinquante milimmobilières généralement quelconques de lEtat Hait'en au Capital res a entière adhésion. Banque de YEtat et Banque dl Em'ss.on. donne ma pleine et actions de cent dollars ou cinq cents lions de gourdes Trésorière tous les buverts dHaiti. Décare. souscrite à cent dx Succursa' 'es et Agences dans ports gourdes chacune de ladie Société. la somme de deux mille Adresse Télégraphique A T'appui de ma souscription, je verse libération du quart INSULAIRE Haiti. cent cinquarte dollars (S 2.750.00.

Banque dl Em'ss.on. donne ma pleine et actions de cent dollars ou cinq cents lions de gourdes Trésorière tous les buverts dHaiti. Décare. souscrite à cent dx Succursa' 'es et Agences dans ports gourdes chacune de ladie Société. la somme de deux mille Adresse Télégraphique A T'appui de ma souscription, je verse libération du quart INSULAIRE Haiti. cent cinquarte dollars (S 2.750.00. pour à Social et, Bureau Principal: Fort-au-Prince, sept mpi souscrites et je m'engage Siège 1979 Référence C/C. (1/4) du montant des actions par autorisant le fonctionne Port-au-Frince, le 28 novembre libérer le solde à la parution de l'Arrêté CERTIFICAT ment de la Sociétéoctobre 1979. LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIFait à Port-au-Prince, le douze ($ 11.000.00). Par la présente, Commertial, certifie avoir reçu en souscription à onze mille dollars QUE D'HAITI, Département de M. ChasBon pour en un Comple Courant au nom Joseph (Signé): Pierre Demnis. mil neuf cent quatredépôt ce jour de cinq mile dollars ($ 5.000.00), vaEnregistré à Port-au-Prince, le sx février 15 des actes c.vils. sagne Saint-Lou's, la somme du de la Soc'été en formation Folio 162, Caze 807, du Registre I No.. leur représentant le quart Capital S.A.> une (RELACSA). vingt, Droit Fixe deux gourdes 50, Visa Timbre gourde. Lavaud dénommée -RELEVE ACCESSORIES, est délivné à M. Joseph Perçu Général de TEnregistrement (signé): V. En foi de quoi,, ce présent Certificat servir et valoir ce Pour le Directeur COPIE CONFORME : Jan Roc, Not Sairt-Louis, sur sa demande, pour POUR Chassagne que de droit. d'Haiti Département ComBULLETIN DE SOUSCRIPTION Banque Nationale de la République illisibles. .RELEVE ACCESSORIES, S.A., (RELACSA) U.S. mercial (Signé): deux signatures six février mil neuf cent quatreformation au Capital de $ 20.000.00 à Port-au-Prince, le Sociité Anonyme en Haîti W.L Enregistrs Case 798, du Registre T No. 15 des 'acces civils. Siège Sodial, Port-au-Prince, vingt, Folio 253, deux gourdes 50, Visa Timbre une gourde. Mme. Magda Mucci Fanfan. Perçu Drolt Fixe V. Lavaud Je, soussignée, connaissance du proje: des Statuts de la Soc'été Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Jan Roc, Not. Après avoir pris S.A, (RELACSA), en forPOUR COPIE CONFORME : Anonyme: .RELEVE ACCESSORIES, ayant pour objet ont été au Département du Commerce dont le sège social sera à Port-au-Prince, Déposées et enregistrées. Constitutif et des Stamation industrielles, commercialos, financières, mobilièet de l'Industrie deux expéditions de IAqe S.A., toutes opérations généralement que'conques auxquels statuts je tuts de la Sociéai Anonyme dénommée .Releve et Accessories, son siège res et immobilières Social de ($ 20.000.00) ayant. et entière adhésion. (RELACSA) au Capital le. boctobre 1979.

Constitutif et des Stamation industrielles, commercialos, financières, mobilièet de l'Industrie deux expéditions de IAqe S.A., toutes opérations généralement que'conques auxquels statuts je tuts de la Sociéai Anonyme dénommée .Releve et Accessories, son siège res et immobilières Social de ($ 20.000.00) ayant. et entière adhésion. (RELACSA) au Capital le. boctobre 1979. Endonne ma pleine actions de cent dollars ($ 100.00) à Formée à Port-au.Prince 3 Déclare. souscrite à quarante Société. Port-au-Princp. 18 mars 1980, No. I-13, Folio 118, Reg. V. cinq cents gourdes chacune de la dollars registrée le Imbert LEGROS ou je verse la somme de mi'le A T'appui de ma souscription, du montant des actions Secrétaire Général ($ 1.000.00) pour libération du quart à libérer (1/4) le solde à la publicapar moi souscrites et je m'engage de la Soc.éts. tion de l'Arrêté autorisant le fonctionnement 1979. AVIS Al 31 Fait à Fort-au-Prince, le cinq octobre mille dollars ($ 4.000.00) d'acd'Etat du Commerce et de lIndustis informe le Bon pour souscription à quatre La Secrétairerie les intéressés en particulier que conformément ppublic en général e; les et tions. 10 octobre 1979, sont approuvés sous réserves Signé: Mme. Magda M. Fanfan. février mil neuf cent quatreau Décret du et des lois de la Rispublique l'acte Enregistré à Port-au-Prince, le six actes civis. dans les Iim'tes de la Constitution dénommée : +LACase 804, du Registre I No. 15 des constitutif et les statuts de la société anonyme vingt, Folio 162, 50, Visa Timbre une gourde. CORPORATION S. A, constahés par acte Perçu Droit Fxe deux gourdes (signé): V. Lavaud BOULE RECREATION de Me. Ernst M Avin, notaire à Pour le Directeur Général de TEnregistrement Roc, Not. public le 31 mai 1980 au rapport POUR COPIE CONFORME : Jan Port-au-Prince. social de Vingt Mille DolBULLETIN DE SOUSCRIPTION En conséquence, ladite soc'éls au capital conditions pré ACCESSORIES, S.A., (RELACSA) lars 20.000.00) est autor'sée à fonctionner sous les .RELEVE de $ 20.000.00 U.S. ($ Socisté Anonyme en formation au Capital W.I. vues au peragraphe nrénédont. Sièee Social, Port-au-Prince, Haîti Port-au-Prince, le 9 Juin 1980 Emmanuel BROS Jean-Robert Alexis, après avoir pris enanalesanca Je, soussigné, Anonvme: .RELRVE ACCESSecrétaire d'Etat du proiet des Statnts de la Socisté formation dont le siège social seSORIES, S.A (RELACSA) en No. 43 - Lundi 9 Juin 1980 2 HONTTRUN Par-devant. Me. Ernst M. AVIN idenlifié an No. 8949. B' impcsi au No. 55110-SS, au No 6400-D, patenté E: vu Port-au-Prince, soussigné, Notalze à la Résidenca de votre l'urgence, apprécierait que vous iui permettiez oidonnance et de toutes autres l'usage de ment.

9 --- No. 43 - Lundi 9 Juin 1980 2 HONTTRUN Par-devant. Me. Ernst M. AVIN idenlifié an No. 8949. B' impcsi au No. 55110-SS, au No 6400-D, patenté E: vu Port-au-Prince, soussigné, Notalze à la Résidenca de votre l'urgence, apprécierait que vous iui permettiez oidonnance et de toutes autres l'usage de ment. pièoas avant ieur enregistre10) Me Guy ONT COMPARU Respecis et salutations. meurant et MALARY, identifié au No. 1441-A, dcmicile R à For.-au-Princs, propriéaire, deAg ssant Frango's-Guy tant en son nom personnel qu'en MALARY de : qualité de mandataire Avoca: a) Monsieur Mah hew Cohan, suivant mandat Nous, Théophile Jean ORDONNANCE en lan: -ue anglaise à Fort-au-P:ince fait sous se'ng privé au-Pr.nce. François, Doyen du Tribunal Civil b) Monsieur Isadore e Daux Ma: mil neuf cent vingt. Vu Ia de Port. en langue anglaise à Haber, suivant mandat fait sous seing-privé quis et les requête qui précède, les p'èces à tre vingt. Port-au-Prince le Deux Mai m'l neuf cent dispositions de lci nigissant la T'appui, les moyens invequaWOOLLEY, expert tradue:eur à matière, nommons Patrick c) Mons'eur Gérald Orseck, suivant mandat français es tro' s (3) l'effet de traduire de en langue anglaise à fai: sous seinf-privé vu mandats indiqués dans la l'angla s au vingi; ies dis mandats Port-auPr.nce. e Deux Mai m.! neuf cent pièces T'urgenes, avant permettons Tusage de notre requête ci-dzssus et traduits de quatre leur ordonnance et nance du Doyen du Tr.bunal lang.a's en français par ordonDonné de enregistrement. de toutes Civil de nous au Palais ving: Moi mil neuf cent quatre vingt For-au-Prince en date du hui vingt Mai mil neuf cen: de Jus:ce de ce aux commettant Fort-au-Prince, ley ins de traduction; Mr. Fatrick Woolquatre ving:. jourd'. quê.e et traductions, au présent demeure:on: acte annexés, orig naux et reEnregistré à Thsophile Jean 20) Munsieur Daniel après leur enregistrement. cent Por-au-Prince, le Trente e: un Frangais, Doyen demeuran: Elie, idenifié au No. 1253-H, des qua're ving: folo case (31) Ma: mil reuf et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, actes civils. Ferçu : droit fixe du Registre No, Lesquels comparants, ès-qualités, ag.csant supplimentaire une une gde, v' sa timbre une la Socisté -LABOULE RECREATION comme fondateurs de Le Directeur gde, ONL cinquarie cts, SP v'ng: gde, taxe sentes déposs à Me. Erns: M. CORP, S.A., ont, par ces préGénéral de (s) c:s.

actes civils. Ferçu : droit fixe du Registre No, Lesquels comparants, ès-qualités, ag.csant supplimentaire une une gde, v' sa timbre une la Socisté -LABOULE RECREATION comme fondateurs de Le Directeur gde, ONL cinquarie cts, SP v'ng: gde, taxe sentes déposs à Me. Erns: M. CORP, S.A., ont, par ces préGénéral de (s) c:s. AVIN, Notaire, TEnresistrement V. de l'Art'cle ler de la loi du vingi hu't Aoû: conformémer,; au voeu ANNEXE No. 2 COLLATIONNE : LAVAUD une copie des Statuts de ladie mil neuf cent soixan'e, Ernst Avin, Not. ses m'nutes à la date de ce jour. Scclété pour êire miss au rang de Je, Isadore Haber, soussigné, MANDAT Cette copie écrile à la machine à Me François- Malary donné par les présentes papler à letire de écr're sur huit (8) feuilles de signer afin de, pour mo: mandat à Me. couleur b' anche, datée du douze tovs documents re' at'fs et en mcn nom, cen: quatre vingt Mai mil neuf Soc'éé en en ma dépcser et enregistrée au No. K-77, fclio 97 du format' 'on sous la qualité d'actionnaire Département du Commerce, reg'stre 5 du TION CORP. dénomination de dans la demeurera annexée au S.A., -LABOULE son après enregistrement. présen: acte De me reprisenter RECREAtorités, tous par-devant un notaire et Dont Acta : Fait et passs à serv. ces publies cu toutes en'iés par-devant toutes autude ce jour ving: en un Mai mil Port-au-Princs, neuf en minute et en l'Ecomplissement ciété, des formalités relatives à privées en vue de lacEt apres lccture, cent quatre vingt. la formation de le Notni-e requ's s de sigrer, les comparants l'ont fait De me ladite SoDeux 'ignes. annulées. avec complies représsnter pour toutes autres Ainsi signé : G. Malary, D. Elie, Ernst Et antirieurement au formalitis devan: être acM. je fenct.cnnemen: de la positaire de la minute ensuite de AVIN, ce derhier dspromets de considérer. comme Société, laquelle est écrit : que mon aura valable et de le kur-au-krince, llente et un bnregsus à Fait mandataire fait dans ratifier tout ce vingt fo.io case (Ji) hil m.i neuf can: à Port-au-Prince, ce l'exécution du présen: du Reg stre quatre tre Haiti, jourd hui 2 mandat. tes civils, No. des ving:. Mai mil neuf cen; 2CSigné : Matthew quaPesçu : droit fixe deux gdes, v.sa timbre COHEN, cis, taxe supp.emen.ane une une gde quatre vingts Enregistré à le gac, UNL Le Directeur c.nquan.c cis, EP cent quare vingt For-au-Prince, folio Trente et un (31) Mai Général de vingt c.S. des rctes case du mil neuf licregisuement (s gné) : V.

; 2CSigné : Matthew quaPesçu : droit fixe deux gdes, v.sa timbre COHEN, cis, taxe supp.emen.ane une une gde quatre vingts Enregistré à le gac, UNL Le Directeur c.nquan.c cis, EP cent quare vingt For-au-Prince, folio Trente et un (31) Mai Général de vingt c.S. des rctes case du mil neuf licregisuement (s gné) : V. LAVAUD civils, Ferçu : dro'tfxe une Fegistre No. Pour copic contorme : frnst supplimentalre une gde, ONL rde, vsa timbre une LNNEXE No J Avin Not, Pour le Directeur Général cinquante ct3, SP vingt cts. gde, taxe de IEnregsrament (sigi FRANCOIS GUY MLLARY ANNEXE No 3 COLLATIONNE : Ernst é): V. Lavaud Avecat 72, Rue Pavée Avin, not, 72, Rue Pavée Jo, Is dare Haber, sorssigné, MANDAT dcnné Lu U Losia c 2518 Frargaiz-Guy Melary afin de, pour mo: par les présentes mandat à Me. Fort au-Frinca, Haiti sig:cr tous documents relaiify en e: en mon nom, et Tél. : 2-2440 Sccisté en iormation sous la ma qualits d'zetionnaite déporc; dans a Au ATION COFP dénomination de Doyen da Tribuinel Civil Per-su-Fince, le 19 Mai 1930 De S.A.. -LABOULE RECRE. de Port- au-Prince torités, m> reprécenter par-devant un noteire Fa a's de Juice tous sarvices publies ou toutes entitas et par-devan: toutes auHono:able Mogistrat, comresacment ciété. des formaliés relatives à la privés en vuc de las. Me. formation de ladite Soau No. Krançais-tiuy Mulary du Barreau de De me 1441-A, a Thonneur ce vous Port-au-Prince, ident'fié complies r:p-ésenter pour toutes aufrcs Qu'en vue de expcsor : anté-ieurement eu formalités devant êre remplir les fcrmalités de const Et je fenct: cnnemen: de la ac- -LABOULE RECREATION tuticn de la Soc été promois da cons'dérer comme Scc'été, faire tradu re CORP, S.A., en que mon mandatrice valable et de ratifier tout au frarçais trois manda' forma.ion, il désire aura fait dans ce donnés par les sieurs Matthew (3) s rédigés en ang ais à lui, Fait à Port-au.Princ, Haiti, ce l'exécution 2 du préser: mandat. HABER. COHEN, Gérald OFSECK, Isadore tre. vingt, jourd'hui. Mai mil neuf cent' quaPourquo: T'axposant figré : Isadore HABER trat. nommer un exper! requiert, qu'il vous plaise, Hono-able Mag'sEnrezistré à Port-au.Prince,le Trente ef té entre vos iradue'eur qri, serment quatre v'ngt folo un Mai mil neuf cent mains, se chargera de cette préalablement pré. des retes civils. case du Registre traduction. Terçu : drcit fixe tre ade, visa timbre No. supplémentaire une gde ONL cinquan'e cts, SP une gde, taxe vingt cts. No. 43 - - Lundi 9 Juin 1980 0 CLO Dollars 100) chacune. Ce capital peut être aug- (s'gné): V. Lavaud actions de Cent de T'Assemblée ($ Générale des Actionnaires.

des retes civils. case du Registre traduction. Terçu : drcit fixe tre ade, visa timbre No. supplémentaire une gde ONL cinquan'e cts, SP une gde, taxe vingt cts. No. 43 - - Lundi 9 Juin 1980 0 CLO Dollars 100) chacune. Ce capital peut être aug- (s'gné): V. Lavaud actions de Cent de T'Assemblée ($ Générale des Actionnaires. Directeur Glénéral de 1Enregistrement Not. menté par décision sont ém's dans Pour le conforme : Ernst Avin 6- Les certificats d'actions de la Sociéé Pour copie Article le Consai! d'Administration, qui ne pourra ANNEXE No. 4 la forme approuvlse par statuis. Les actibns sont nomiMANDAT mandat à Me. toutefo's être contraire aux présents et tirés d'un reg'stre à souches Gérald Orseck soussigné, donné par les présentes et natives et les certificais numérotés certificat d'action porJe, Malary afin de, pour moi et en mon nom, déposer dans la et entnés dans les registres d'actions. le nombre Chaque d'actions dont il est proFrangois-Guy documents relatifs en ma qualité d'actionnaire tera le nom de l'Act.onnaire et et du Sesigner tlous de .LABOULE RECREsera du Président ou du Vice-Prés.dent formation sous la dénomination priétaire, et signé ou d'un TréSociété en crétaire ou du Trésorier ou d'un Secrétaire Adjoint ATION CORP. S.A, par-devant un notaire et par-devant toutes ausorier Adjoint de la Société. 1lém'sDe me représenter toutes entités privées en vue de l'acLe Conseil d'Administration pourra ordonner torités tous services publics ou de ladite SoArticle 7certificat en lieu et place de tout des formalités relatives à la formation Ision par la Société d'un nouveau détruit sur remise d'une attescomplissement fcertificat d'action déclaré perdu ou le certif cat ciété. toutes autres formalités devant être astation émise à cet effet par la personne alléguant que d'un nouDe me représenter pour de la Socisté. a été perdu ou détruit. En autorisant T'émission antérieurement au fonc'ionnement tout ce d'action pourra, à sa complies comme valabie et de ratfier d'action, le Conse'l d'Adm'nistration Et je promets de considérer l'exécution du présent mandat. veau certifica: constituant une condition préalable à ladite aura fait dans discrétion et comme ou détruit, que mon mandataire 2 Mai mil neug cent quaau du certificat perdu Haiti, ce jourd'hui émission, demander pr'opriétaire de la manière Fait à Port-au-Prince, légal, d'en faire la publcat'on ou à son représenfant ès de ia Soc'été une gatre vingt. choisie par le Conseil et de déposer mains toutes réSigné : Gérald ORSECK le Trente et un Mai mil neuf cent rantie suffisante pour l'indemniser celle-ci contre contre déclaré Enregistré à Port-au-Prince, du Regisire No. être prisentées à cause de ce ceru'ficas quiatre vingt folio case visa timbre une gde, taxe C amations pouvant et de l'émission d'un tel nouveau cert. ficat. des actes civils.

le Conseil et de déposer mains toutes réSigné : Gérald ORSECK le Trente et un Mai mil neuf cent rantie suffisante pour l'indemniser celle-ci contre contre déclaré Enregistré à Port-au-Prince, du Regisire No. être prisentées à cause de ce ceru'ficas quiatre vingt folio case visa timbre une gde, taxe C amations pouvant et de l'émission d'un tel nouveau cert. ficat. des actes civils. Ferçu : droit fixe une gde, cis, SP ving: cts. perdu ou détruit Le transfer: d'action sera établi par une inscription supp'émentaire une gde, ONL cinquante (signé): V. Lavaud Artic'e 8- d'actions de la Soc.f3té. La cession s'opère par une dé Pour le Directeur Général de TEnregisirament not. sur le registre de la Société et S gnée POUR COPIE CONFORME : Ersnt AVIN claration écr'te de transfert sur les registres d'action ou de son mancelui dont le nom figure sur le certificat ANNEXE No. 5 de cette fin et sur remise du certificat STATUTS DE LA SOCIETE dacaire ligalement constitué à ses act.ons devra préaLABOULE RECREATION CORP. S.A, à Newà fa Suciété. L'actionnare qui désire vendre selon les proportions propriétaire, demeurant et domicilis du lablement les offrir aux autres actionnaires, des acMatthew COHEN, de passage à Port-au-Prince, muni le nombre d'actions détenues par chacun York, Etats-Unis d'Amérique, qui représentent :: Anee el al passeport argéricain No. demeurant et domiciié à Newtionnaires. les actions saront a' 'nsi offertes aux autres actionIsadore HABER, propriétafre, Le prix auquel été ofiert à l'octionnaire qui disire vendre, Etats-Unis d'Amérique. à Newnaires sera celui qui aura par un acheteur évenYork, propriétaire, demeurant et domicilié suivan: offre écrite et valide soumise par écrit jours pour Gérald ORSECK, auront un déai de soixante (60) Etats-Unis d'Amérique. à tuel. Les actionnaires ce délai, celui qui dé York, demeurant et domicilis Port-au-Prinaccepter ou refuser par écrit d'acheter passs selon les termes de Daniel ELIE, propriétaire, vendre ses actions pourra alors les vendre ce, identifié au No. 1253-H. CE QUI SUIT : sire par lui. IL A ETE ARRETE des actions Toffre écrite reçue ob'igations attachés à l'action suivent le formé par les présentes, entre les propriétaires Article 9.- Les droits e: d'une action comI est lêtre ultér'eurement, une ma'n qu'il passe. La pr'opriété ci-après créées et de cel es qui pourront de ia titre en quelque aux Statuts et à T'Aq'e constitutif de toutes les Lois République de droit l'adhésion sociéus anonyme qui sera régie par Statuts : porie plein des de la Société ne pourra être et par les présents Aucun bien actionnaires d'Haiti qui lui sont applicables la Société. des dattes de la Société, quelle que soit l'étenNOM RECREAaffecté au règlement la Loi.

de ia titre en quelque aux Statuts et à T'Aq'e constitutif de toutes les Lois République de droit l'adhésion sociéus anonyme qui sera régie par Statuts : porie plein des de la Société ne pourra être et par les présents Aucun bien actionnaires d'Haiti qui lui sont applicables la Société. des dattes de la Société, quelle que soit l'étenNOM RECREAaffecté au règlement la Loi. la Société est : .LABOULE sauf les cas prévus par Article ler- Le nom de due des dettes, la Ibération comp'àe de toutes les actions TION CORP. S.A, Article 10.- Après la Société peut, par résolution du Conconstituant le Capital Social, la des voix SIEGE SOCIAL approuvée par déciston de majorité à Haiti. La Soseil d'Administration constituée, émettre Article 2.- Son Siège social est Port-au.Frince, autres leux Assemb'ée des actionnaires régulièrement en te S à une qui auront lété arrêtées. ciété peu: avoir une ou plusieurs succursales Conseil des obligations dans les formes et conditions ou du Vicede la d'Haiti que le d'Administrales s'gnatures du Président dans et hors République de ses affaires. Ces obligations porteront ou d'un Secrétaire Adselon les nécessitis Secrétaire ou du Trésorier tion pourra désigner DUREE Président e: du Société. OBJET ou Trésorier Adjoint de la Le but prineipal de la Soc. été est : jo'nt ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Artele 3.- de tout Hôtel ou de tout établissement REUNIONS MEMBRES ses biens et affaires, seront administrés L'exp'oitation commerciale activités touristiques et Article 11- La Société, moins trois (3) memHaii; la réalisation de toutes composé d'ou en hôtelier l'installation de capar un Conseil d'Adm'nistration, Chacun des membres du Conautres relatives à ladite exploitation, y compris la eonstruction, l'achat, la bres et d'au plus neuf (9) membres. une action du Capital Social. sino dans les limites permises par la Loi; de même nature, seil devra âtre propriétaire d'au moins resteront la revente, la location de tout établissement Article 12.- Les membres du Conseil d'Administration vente, Société tous les moyens et, sous quelque ou la prochaine Assemblée la participation de la par sociétés créées ou à créer, en fonction pendant une année jusqu'à ce leurs successeurs aient forme que ce soit à toutes entreprises ou industrielles, fiAnnuelle des Actionnaires ou jusqu'à que que.conque ait été eftoutes opérations commere'ales, élus ou remp'acement d'un membre E: généralement, immobilières, et toutes participations direcété qu'un Ils pourront être relevés par nancières, mobilières et commerciales ou indusfeatué. Ils sont indéfniment rééligibles. réunion extraordinaire dûment tes ou indirectes dans toutes exploitations des lobjets préc'tés, vote de la majorité des actions à une la tenue d'une réutrielles pouvant se rattacher à l'un quelconque de fusion de convoquée et tenue à cet effet. Un quorum pour la présence à de création, de sociétés nouvelles, d'appont, du d'Administration sera constitué par par voie nion Conseil du Conseil et les décisions seront consortium, de filiales ou autrement.

inaire dûment tes ou indirectes dans toutes exploitations des lobjets préc'tés, vote de la majorité des actions à une la tenue d'une réutrielles pouvant se rattacher à l'un quelconque de fusion de convoquée et tenue à cet effet. Un quorum pour la présence à de création, de sociétés nouvelles, d'appont, du d'Administration sera constitué par par voie nion Conseil du Conseil et les décisions seront consortium, de filiales ou autrement. sauf décision conune telle réunion de la majorité Article 4- La durée de la Société est illimitée, prises à la majorité des membres présents. lul sont conGénérale des Actionnaires. Article En des pouvoirs et de l'autorité qui traire de TAssemblée D'ACTIONS - - OBLIGATIONS 13.- plus le Conseil d'Administration pourra exercer CAPITAL CERTIFICATS autorisé de la Socisté est de VINGT férés par les présentes, tous actes légaux qui ne sont pas Article 5- Le Capital social DEUX CENTS (200) tous autres pouvoirs et accomplir MILLE DOLLARS U.S. ($ 20.000) divisés en 42 - TONITEUS No. 43 Lundi 9 Juin 1980 auront la faculté de choisir par membres du Conseil alors en' charge qui resteront l'Acte Constitutif et les présents un successeur ou des successeurs ao'ionnaires par la Loi, vote de la majorité poste vacant. En cas réservés aux en fonction pour la période restan; à courir au celui-ci Statuts. - des pouvoirs généraux donférés par dlabsence de tout membre du Conseil d'Admenistration, du ConArt.cle 14.- Sans préjudice viservés par la Loi, I'Acie Ses pouvoirs et devoirs à tel autre membre Tarticle qui précède et des autres pouvoirs il est expressémen: dépourra déléguer choix le temps que duiera ceite absence. Constitut.f ou les Statuts, aux actionnaires, d'Adminisiration aura les pouseil de son pour REUNIONS DE L'ASSEMBLEE que le Conseil ACTIONNAIRES claré par les présentes DES ACTIONNAIRES des Ac'ionvoirs suivants : à autre les règles et règlem:nts lorsque Articlé 19.- Les réunions de l'Assemblée Ginérale lieu que a) de changer de temps avec les Statuts pour tenues au siège social de la Société ou en tout ne seront pas en contradiction na. res seront ces changemen's bonne marche des affaires de la Société; pourra désigner le Conseil d'Administration. l'avis à donner aux Acla condu'te et la d'acquérir pour compte de la Scciéts Sauf stipulation contraire des Sta.u.s, b) d'acheter ou autrement la Société est autorisée à acquétionnaires sera donné par écrit et remis personnellement au expédié av-s itous biens, droits ou privièges que manière génsrale selon les terà leurs adresses figurant sur les livres de la Sociélé. L e: conditions et d' une par poste é:é dunné à partir gir aux prix estimera convenables; donné par la poste sera cons. déré comme ayan; mes et conditions qu'il et de recevo'r hypothèque, d'émettre du moment où il est déposé. à la poste. sera conc) d'emprunter, de donner transferts ainsi que tous efie's Article 20.- Une Assemblée Générale des Actionnaires à et de souscrire des bons, conventions, ou autre-.

e: conditions et d' une par poste é:é dunné à partir gir aux prix estimera convenables; donné par la poste sera cons. déré comme ayan; mes et conditions qu'il et de recevo'r hypothèque, d'émettre du moment où il est déposé. à la poste. sera conc) d'emprunter, de donner transferts ainsi que tous efie's Article 20.- Une Assemblée Générale des Actionnaires à et de souscrire des bons, conventions, ou autre-. avant l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires et titres abtenus par hypothèque voquée selon le voeu de négoci ab.es ou sociales nécessaires à ces fins; T'effet de nommer des Commissaires aux Comptes, ment et d' accomplir tous faits et'actes de suspendre ou de révoquer la Loi. d'alire les officiers de a Socié:é, de Générale Annuelle des Actionnaires d) subalterne, agent ou domestique, Article 21.- L'Assemblée ou e à sa convenance. tout employs leurs salaires ou gages, d'exiréun. ra le premicr lundi dc décembre de chaque année, jour le leur assigner leurs devo.rs, de changer bon et de fixer le montant se e: si cette date est un jour de congé .égal, dans caution dans le cas où il le jugera ouvrable suivan: du Conse'l d' Administration, d approuger but de procéder à l'élecuion toutes questions qui de ladite caucon; d'une résolution prise à cet ver les comples de la Société et de ccnsidérer e) de ccnfier à tout cfficier, en vertu renvoyer ou suspendre ses emlui seront soumises. des Act: oneffet, le pouvoir de chcisir, nommer, Arlicle 22.- Concernart les réunions extraordinaires comployés subalternes, agents ou domestiques; Scc.étés hables à recevoir et à dont la date n'est pas prévue aux présentes, avis écrit f). de désigner les personnes ou b en appartenant à naires la le lieu et l'objet de tel.e Assemblée sera envoyé par pour la Scciéli n'importe que: raison portant date, à sa dernière adresobtenir en gage intéressée, ou pour toule autre le Secréaire par la posie, à chaque actionnaire la Société et auqus! elle est' nécessaires; dans les livres de la Société, ce au moins vingt à ces fins tous actes et faits à compse postale figurant date de la d.te réunion. et d'accomplir quelle personne tera au'orisée signer pour (20) jours avant la de toutes les actions émig) de désigner bile:s à ordre, notes, reçus, endos, chèques, Article 23.- La présence de la majori:é par te de P Sociéts les bons, ses et en circu.

dans les livres de la Société, ce au moins vingt à ces fins tous actes et faits à compse postale figurant date de la d.te réunion. et d'accomplir quelle personne tera au'orisée signer pour (20) jours avant la de toutes les actions émig) de désigner bile:s à ordre, notes, reçus, endos, chèques, Article 23.- La présence de la majori:é par te de P Sociéts les bons, ses et en circu. acion, par les actionnaires présents ou représentés à les décharges, contrats et documents; du Corfse:l, au cours sera requise pour constituer un quorum toutes n'importe leque! des pouvbirs mandata're, la des affaires de la Socisté, h) de déléguer Société, à tout membre du Conseil d'AdAssemblées d'Actionnaires pour gestion ou ces Statuts. des aifaires courantes de la ou à tout officier autrement spécfié par la Loi, l'Acte Consticu.if à tout comits spécial ou permanent, sauf si d' n'était pas présen'e ou minis'ration ou tels aux agen's de la Société Cependant, si une telle majorité 'actions 'ou agent, ou de conférer de pouvoirs dé les sous-délégués selon une Assemblée d'Actionnaires, les ac:.ons présantes y celui représentée à la réunommss par le Consail, compr's convenir; à une Assemb.ée auront le droit d'ajourner les termes et cond tions qu'ils estmeront ne lui feront pas fou représentées ou prêter les fonds de la Société qui estimera donnion. toute Assemblée d'Actionnaires, chaque actiani) dinvestir dans des' invee'ssements qu'il Article 24- A muni immédiatement besoin, Social de la Soc'été) et de déplacer ces naire aura le droit de voter en percunne ou par mandataire action enrevenir (autres que le Capital signs par lui. Il aura droi: à une voix par investissements de tamps à autre. et Actionnaires toutes d'un mandat Aux Extraordinaires, seules les quesà IAssemblée Générale des g'strée en son nom. Assemblées être évoquées. j) de proposer du Capital ou la créations à lordre du jour pourront moêfications aux Statuts, toute augmentation poriies des votes décidera pour toutes élections et questions à terme. La majorité des Actionna res à moins qu: autreton d'obligations réunion annuelle du Conse'l d'Administration poriées par-devant l'Assemblée Article 15.- Une après la réunion annuelle de l'Assemblée ment expressément prévu aux présentes. d'un actionnaire n'ausera tenue immédiatement même endroit "ou s'es; réunie IAs25.- Les héritiers ou ayants cause Généra e des Actionnailes et au n'est néArtice et en aucun cas le droit d appcser un scells Générale des Actionnaires. Aucure convocation Conseil rcnt sous aucun prétexte aucun inven.aire ou s'immiscer semblée concerne une telle réunion annuelle du de former aucune opposition, exiger Scciété. Ils deviont s'en cessaire en ce qu: extracrdinaires du Conseil manière dans les affaires de la d'Admin'straticn. De plus, des vaunions écrite de en aucune et aux délibérations de l'Assempourront è re convoquées sur demande rapporter aux inventaires sociaux d Adminiteration de la Scclété ou d'une majorité en nomblje Générale. l'Officier Exécutif en Chef An cas où un quorum b:e des membres du Conse'1l d'Adminis.ration.

acrdinaires du Conseil manière dans les affaires de la d'Admin'straticn. De plus, des vaunions écrite de en aucune et aux délibérations de l'Assempourront è re convoquées sur demande rapporter aux inventaires sociaux d Adminiteration de la Scclété ou d'une majorité en nomblje Générale. l'Officier Exécutif en Chef An cas où un quorum b:e des membres du Conse'1l d'Adminis.ration. elle pourra être Me. Ernst M. AVIN identifié au No. 6400-D, patents de pas présent à une réunion que'lccnque, sans reFar-devant Notaire à la Résidence ne serait autre e: avis de tel ajournement sera au No. 8949-B imposé au No 55170-SS, ajournée à une date n'étalent pas précents à la réunion et Port-au-Fincs, soussigné. tard dorné aux membres qu: constitus, ONT COMPARU soit ds ce jusqu'à ce qu'un quôrum stipuls:ions du Code de Com1o) Me. Guy Malary identifié au No. 1441-A, propriétaire, Article 16.- Conformément-aux ne contractent aue: dem.c. i3 à Port-au-Prince. merce, les membres du Consei. d'Administration des affaires de la meurant nom qu'en qualité de mandataire ou collecttve à cause Agissant tant en son personnel cure obli ation personnelle de Texécu'ion de leur mandat. I's de : Sociâté. Ils ne répondent que rétribuée dans la Soc' été. Cohen, suivant mandat fait sous se'r ng-privé cependant occuper une fonction a) Mons'eur Mathew deux Mai mil neuf cent quatre pcurrent de leurs pouvoirs à une personà Port-au-Prince le Ils peuvent dé'éguer tout ou part e en lengue anglaise avec l'autorisation du Conse'l d' Adminis'ration. Conseil d'Adm:- ving.. suivant mandat fait sous ssing-privé ne quelconque des membres du Monsieur Isadore Haber, Artic'e 17.- Les émoluments dans la Sociéts seb) le deux Mai mil neuf cent quan'occnn-et pas de foncticn rétrihuée en langue anglaise à Fort-au-Frince nistration décision du Conse' 1 d'Administration. tre vingt. sous par seins-privs ront fixés d'Admin'stration par Gérard Orseck, suivant mandat fait Aricle 18- En cas de vacance au Consei! autre les c) Monsieur démission, retraite, rivocation ou cause, suite de décès, No.43 - Lundi 9 Juin 1980 E HONTTETE 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une le deux Mai m'l neuf cent qua1963 et 8 Octobre le Novembre 1979 par MM Claude STERanglaise à Port-au-Prince demande produite 15 en Tangus Michel JEANTY, Amos WOOLLEY pour une entreprise tre wingi. traduits de T'anglais en français sont demeurés LIN, de glazing putty (mastic pour Lesquels mandats MI. AVIN, Notaire de fabrication thiner, bodyfiller, à l'ac.e de dépôt qu en a d:essé Me Ernst voitures et toit de maison) primer pour duco, fluide (huile pour annexés le vingt et un Mai mil neuf cent queire vingt. machines industrielles et voitures) huile pour mnoteurs graisse à Port-au.Prince Dan el Elie, identiilé au No.

LIN, de glazing putty (mastic pour Lesquels mandats MI. AVIN, Notaire de fabrication thiner, bodyfiller, à l'ac.e de dépôt qu en a d:essé Me Ernst voitures et toit de maison) primer pour duco, fluide (huile pour annexés le vingt et un Mai mil neuf cent queire vingt. machines industrielles et voitures) huile pour mnoteurs graisse à Port-au.Prince Dan el Elie, identiilé au No. 1253-H, propriétaire, marchié local ct à T'exportation, et, dans Rap20) Monsieur dure destinés au entreprise bédemeurant et doms. cilié à Port-au-Frince. répondre au voeu de l'artiport du 17 Janvier 1980 a recommandé que'cette Lesquels comparants, ès qua ités, ybur décrets du ving: huit, août mil néficie des avantages prévus par les dits Décrets-Lois. à cette cle 35 bis du Code de commerce, des mil neuf cent soixante hult En conséquence, la franchise douanière est accordée neuf cent soixante et du onze novembre social de la Sid.. Sté en formaticn entreprise sur les articles suivants : ont déclaré que la totalité du cap' tal CORF. S.A., soit vingt m'l 2 Chaudières à vapeur effets condenseur dénommée .LABOULE RECREATION bulletins de souscrip1 Dapmtaseumagnalbanes à triple le dolars (S 20,000.00) a 613 souscrite, apper: de Crédit appert certéquipé de motéur électrique et accessoires tion et qu'il a éts déposé à la Banque Nationale mai mil neuf cent quatre 8 Mélangeurs 'automatiques ficai: dsivré par lad te Banque le douze mille dollars ($ 5.000.00) 1 Broyeur à rouleaux vingt, le quart du montant souscrit, soit cinq de leurs complet pour laboratoire Et qu' il a été attribuis aux souscrip. eurs en représentation 2 Equipement Chaudrons avec pompes à faire le vide souscriptions, savoir : 49 actions de $. 100 (4900) 6 Convoveuses 10) Gérald Orseck 101 actions de $ 100 (10100) MATIERES PREMIERES : acétate semi20) Mathew Cchen 1 action de $ 100 (100) Dissolvants de la famille active : methyl acétate, metone isobntyl 30) Daniel Elie 49 actions de $ 100 (4900) raffiné, tetrahydrofurant, methyl ethyl ketone. ketone, diaH4o) Isadore Haber ketone, amyl acétate, methyl normal butyl DONT ACTE methyl monomethyl ether acétate, amil en minute et en lEtude ce jour cetone alcohol, éthylène glycol Fait et passé à Port-au-Prince acétate. alcovingt six mai mil neuf cent quatre vingt. l'ont fait avec le de la famille latente : ethyl alcohol, isipronvl lecture, requis de signer, les comparants Dissolvants normal butyl alcchol, meEt après annulé:s. Deux mo's rayés nuls. hol, propyl alcohol, buthyl alcohol, dimethyl Notaire. Tro's lignes la des présentes : G. Malary, carbinol, cyclohexanol, ethyl hezanol, endroit de mnute thyl isobutyl A'nsi signée en pareil de la minute ensuite D. Elie, Erns: M. AVIN, ce dernier dépositaire le Trenle et un formamide diluante : naphthas, hephtane, xylene, est écrit : Enregistré à Tort-au-Prince, No.

hyl alcohol, dimethyl Notaire. Tro's lignes la des présentes : G. Malary, carbinol, cyclohexanol, ethyl hezanol, endroit de mnute thyl isobutyl A'nsi signée en pareil de la minute ensuite D. Elie, Erns: M. AVIN, ce dernier dépositaire le Trenle et un formamide diluante : naphthas, hephtane, xylene, est écrit : Enregistré à Tort-au-Prince, No. des Dissolvants de la famille ektasolve de laquelle vingt folo case du Registre ethyl benzene, trichloethylène, methyl oxyde, (31) mai mil neuf cent quatre visa timbre une gde quatre : FRJ-550, uréé formaldehyde, polyuretha actes civi's. Ferçu : droit fxe deux gdes, O.N.L. cinquante cts, S.P: Résines synthétiques butyrai resin, pliovic vinyl chlotaxe une gde. ne, phemolio resin, polyvinyl dimethyl vingts c's, supp'émentaire ride, butene polybutadiene, plioflex polysisoprene, mevingt cts. (s) V. Lavaud. asamide 325, araldite 471-T-75, epon 828, Pour le Directeur Général de TEnregistrement formaldehydre, oil alkyds SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE lanrine copolymer, alkyds, en Haiti NATIONALE DE CREDIT Minérales résines : sources d'approvisionnement alkaly, BANQUE Autoi'sé de vingt cinq millions phtalate, oil TT-S-600, au dioctyl Banque de l'Elat Haitien et Capital Plastifiants : ethylhexyl, copopolymers de gourdes Ports Ouverts d'Haiti bydroxil, hydrocarbone, silicate de sodium, silicate potasium Succursales et Agences dans tous les Accélérateurs chimiques : non fabriques en Haiti Matériels d'emballage : (cans) débuter ses Adresse Téligraphque Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour INSULAIRE Principal : Port-au-Prince, Haiti Siège social et Bureau opérations. strictement Port-au-Frince, ie 12 Mai 1980 Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer du Décret-Loi du Référence C/C des articles 24, 25, 26 et 27 aux dispositions CERTIFICAT 13 Mars 1963. Port-au-Prince, le 17 Janvier 1980. NATIONALE DE CREDIF, certide F'industrie Par la présente, LA BANQUE Courant au Nom de Secrétairerie d'Etat du Commerce et fe avoir reçu en dépôt ce jour en un Société Compte à former, la somme de Mei hew COHEN Compte Spécial US CY ($ 5.000.00), valeur reXXX CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS formation dénommée le Y4 du Capital de la Société en AVIS DOMANIAL -LABOULE présentant RECREATION CORP. S.A.> COHEN, qu'il Certificat est délivr's à Mathew la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra En foi de quoi ce présent de drvit. Ile est pbrté à terre sise à Côte-Plage et pour servir et valoir ce que est dénoncé à la vacance, une portion de sur sa demande, CRÉDIT CENT QUARANTE METRES CARBANQUE NATIONALE DE mesurant DEUX MILLE CINQ propriété est" bornée RES SOIXANTE DIX (2.544 m2 70) laquelle Signé : Iisib'e.

qui il appartiendra En foi de quoi ce présent de drvit. Ile est pbrté à terre sise à Côte-Plage et pour servir et valoir ce que est dénoncé à la vacance, une portion de sur sa demande, CRÉDIT CENT QUARANTE METRES CARBANQUE NATIONALE DE mesurant DEUX MILLE CINQ propriété est" bornée RES SOIXANTE DIX (2.544 m2 70) laquelle Signé : Iisib'e. le trente et un (31) mai mil neuf suit : Enregistré à Por-au-Prince, No. des actes civils. Perçu: comme case du cent quatre vingt folio Registre une Nord : par les héritiers Gérard FRANCOEUR droit fixe une gde, visa timbre une gde, taxe supplémentaire Sud : par Rosini Faulo T gde. ONL cinquante cts, SP vingt c's. (s) V. Lavand Est : par la route conduisant à St-Clair Narcius OLINAIS Pour le Directeur Cénéral de TEnregistrement not Ouest : pr Mme. Léon LABOSSIERE et Publication POUR, COFIE CONFORME : Ersnt AVIN, Un délai de trois (3. mois à partir de la première avoir des (à suivre) du présent avis est accordé à ous oeux qui pritendent réclamations à droits, si aucuns sont, afn qu'i's produisent leurs FAdmin stration Générale des Contributions, à Port-au-Princs. AVIS Port-au-Prince, ce 2. Avril 1980 du Commerce et de I"'ndustrie avise Odonel FENESTOR, av. La Secrétairerie d'Etat particulier la Com D'rec'eur Général le Public en général et le Commerce en que des 13 Mars mision Consultative institutée par les Décrets-Lois Haitl, Grandes Aatilles Hammarton Killeh Ne 383 Belte Pestale 214 bie 1 Port-au-Princs Peams Natlonales d'Ealt 1 Eue