Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

() - a oSo Directens D'HAMI : Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE JOURNAL Lundi 2 Juin 1980 Pareisms Le Lamdi et Lo Joudi DUVALIERISTE DE LA REYOLUTION Année No. 42 AN XXITlême. toutes Lois ou disposi135ème Article 2.- Le présent Décret abroge de Décrets, tots Dé tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires des de Décrets-Lois d'Etat SOMMAIRE Affsires Ecnnocrets-Lois ou dispositions à lâ diligence du Secrélaire Socrétsirerie d'Etat des Finoneen situés à et ront-an.Prince, des Saint et sera publié et exécuté 1980, Décrets antoricant deyx la terrains de son domaine et 395 m2 s8. S. A. Finances et des Affaires Ecoromiques. à le 31 Janvier miques à merurant vendre eativemnent dénommée 2R5 m2 : Caritbean Assemblies. S. A. Donné au Palais National, Portau-Prince, Suite Antoine. et fin de la nement Sodété de anonyme Is Sar'ts anoneme la Tammav Marke, Industries, S. A. An 177ème. de TIndépendance. DUVALIER de tnnolfrn de 3or4't6 de veuves JEAN-CLAUDE Avt: modiniestit des arlicles 19 et 30 militaires de certains enrôlés, -Arritis -Avis Henidant minenes quelques de EHE Nolcmn Tamis. du registre des PAR LE PRESIDENT : et des Alfaires Economiques : et Wenfents mettant a la retrnite Comamerce le citoven et de lindustrie 1 Extraits Le Secrétaire d'Etot des Finances BOYER Arrete d'Ftat da Commerce. Dr. Hervé Sodiales 2 Arntalrenr, Marques de Fabricue et de d'Etar du Travail etdes Affaires Avis Le Secrétaire De RONCERAY : e Hubert et. de ls Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de rintérieur_ RAYMOND Claude et de fIndustrie : DECRET Secrétaire d'Etat du Commerce Le André DUMESLE et des Culses 8 JEANCLAUDE DUYALIER d'Etat des Affaires Etrangères à Vie de la République Le Secrétaire Georges SALOMON : Président dEtas de la Coordination et de FInformation articlés 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre Le Secrétaire Jean NARCISSE e Vu les 26 Juillet 1927 et le Décret Publics, des Transporta Vu la Loi du du Domaine Privé de T'Etat; des Le Secrétaire d'Etet des Travaus Alis CINEAS 1964 régissant les biens. 1963 réglementunt la vente Communications : Ing. et de la Populetion : Vu le Décret du 16 Janvier d'Etet de la Santé Publique du Domaine Privé de lEtat; en date du 20 Sep Le Secréteire Dr. Willy VERRIER Neturelles biens le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, d'Etas dr FAgriculture, des Restources Vu les garanties prévues dernier alinga), 95; Le Secrétaire Rural : Agronome Peul St.

Ing. et de la Populetion : Vu le Décret du 16 Janvier d'Etet de la Santé Publique du Domaine Privé de lEtat; en date du 20 Sep Le Secréteire Dr. Willy VERRIER Neturelles biens le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, d'Etas dr FAgriculture, des Restources Vu les garanties prévues dernier alinga), 95; Le Secrétaire Rural : Agronome Peul St. CLAIR I tembre 1979 suspendant 48, 50, 70, 71, 72, 93 131, et du Déeeloppement e des Ressources Energétiques 18, 19, 20, 25, 31, 34, alinéa), 125 (2ème. alinés), Le Secrétaire dEte drs Mines LOUIS 105, 112, 113, 122 (2ème. 155, 193 et 198 de la Constitution Frits PIERRE Nationala 8 133, 134, 135, 137, 141, 150, Chef du Pouvoir Exécutif. pour L Seoréssire d'Etes de FKAucation Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril Joseph C. BERNARD et accordant de prendre jusqu'au qu1l juge. dEtat du Plan : Raoul BERRET Lui permettre force de Lois, toutes les mesures NatioLe Seeritaire à la Jeunesse et aux Sports : 1980, par Décret ayant de TIntégrité du Territoire de rOrdre Le Secrétaire dEtat E. ACHILLE ra, nécessaires à la sauvegaride de TEtat, à la consolidation FinanThéodore nal et de la Souveraineté de Ia Stabilité Economique et des et de la Paix, au maintien du bien ètre popu- de ciére de la Nation, à Tapprefenhiasmen des Intérêts Généraux DECRET lations rurales et urbaines, à la défense à vendre un terrain DUVALIER la République; T'Etat Haitien a intérêt JEAN.CLAUDE Considérant que des AfPrisident à Vio de le Républigae de son Domaine Privé: d'Etat des Finances et Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Décret du 22 Septembre faires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; la Loi du 26 Juillet 1927 et le délibération en Vu Privé de T'Etat; Et après 1964 régissant les biens du Domaine la vente des DECRETE : Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant d'Etat des Finances et des Afbiens du Domaine Privé de TEtat; 1 en date da 20 Sep Articlo ler- La Secrétairerie à vendre pour comnte de TEtat Vu le Décret de la Chambre Lécislative aux articles 17, faires Economiques est autorisée sis à Port-au-Prince, à St. Antoine, tembre 1979, enspendant les garantics prévues 93 alinea).95, Haitien un terrain domanial la Somme de Cina Mille 18. 19, 20, 25,31, 34, 48, 50, 70, 71.72 (2àme (dernier. alinéa), 131, 133, d'une superficie de 265 m2, moyennant borné au Nord var Marcel 2ème. alinéa), 125, (5.000.00).

tembre 1979, enspendant les garantics prévues 93 alinea).95, Haitien un terrain domanial la Somme de Cina Mille 18. 19, 20, 25,31, 34, 48, 50, 70, 71.72 (2àme (dernier. alinéa), 131, 133, d'une superficie de 265 m2, moyennant borné au Nord var Marcel 2ème. alinéa), 125, (5.000.00). Ce terrain est T'Intersection 105. 112.113.122, 151, 155, 193 et 198 de la Constitution Gourdes Sul par T"Etat; et à TEst par 134, 135, 137, 141, 150, ALEXANDRE: Ruelles No. au 1, 2, 3 et à l'Ouest par T'Etat des No. 42. - Londi 2 juin 1930 BOXCATRE LISSADE, Avocat patenté au N. 6037-B,idemlui Lonsicur Gary et domicilié à Port-aa-rines. Chef du TouvoiriEscculif pour tifié au No. 8683-E, demeurant que eommo accordant Pleins Pouvoirs au Zeme. -undi davr.l 1900, par ccie. Agissant, cc dernier tant en son nom p-reonn-1 Amépermetuie, de prendre jusqu au qu'Il jugera néceasaircs à de : a) Monsieur Allen S. CUMMINGS citoycn le ayant force de Lois toutes les mesures National el de ia Sou mandataire su'vant procuration à lui octroyéc à Port-au-Prince la sauve,urde de l'integrité di Terniuire de T'Ordre et de la Paix, r'ca'n Aout mil neuf cent soixante dix-neuf, enrapietrés, su.- veraineté de T'Etat, à la Consolidation de la Navingt quatre D. I:ène CUMMINGS ci'oyenne Améric-ine de la Stabilité Economique et Finaneière Rurab) Madame lc v'nyt quatre au maintien des Populations vant mandat à lui cctroyée à Port-an-Prince du Bien-Etre dumont entaristrs, tion, à Tapprofondisa-meat défense des intérêts généraux de la RépuAo"t mil nonf cent snixante d'x-neuf. à Me André GIORins et Urbainca, à la Ces mandats ont été d'posés nour m'nute en date du blique: vendre un terrain No'nire suivant acte de dépot à son raprort, Cons'dérant que l'Etat Haiticn a intérêt à DANT mil noif cènt soixonte d'vanf, Privé; - vinzt' huit Septembr par ces préentes déclars de son Doma' ne d'Etat des Finonces et dcs AfJernvele cemparants ès qual'tés ont D. Trane CrmSur le rapport du Secrétaire enr. les sieur ct dame Allon S. Cumm'n-s rt 1-Lois faires Economiques; Secrétaires d'Etat; que forment une Sor'éts Anonym- qui sera ririe nar Et après délibératicn en Censeil des m'n"s re Cintnte en enntormimont 44 d'enreitor de centrnne dans Je Procèe-verbal DECRETE : Finances et des Af4dr TAreemblie Coret'intive rimnie as Siyen St La Secrétaireria d'Etat des Panmniir Ageemblin d- Contrihnton un exemArticle ler.- a vemlre nor comnte d: "Etut T A'v.eent M-r m'l nouf cent aintre v'net.

des m'n"s re Cintnte en enntormimont 44 d'enreitor de centrnne dans Je Procèe-verbal DECRETE : Finances et des Af4dr TAreemblie Coret'intive rimnie as Siyen St La Secrétaireria d'Etat des Panmniir Ageemblin d- Contrihnton un exemArticle ler.- a vemlre nor comnte d: "Etut T A'v.eent M-r m'l nouf cent aintre v'net. et dent son faires Economiques est autor'sse à St. Anto'no, à la minute des présentes après Haitien un terrain doman'al s's à Portan-Pr'no, fa Seime de Quatre p's" d-menw-ra ânnexé d'une superficie d- 395 m? 98. movenmnt Ce forra'n ret bornt ar cn" Amticln ment. 1 TI net farmi, entre Ioa ineeneiftatens d-s actions ciMille Cinq Cents Gourdes (4.500.00). TOGAPTTAT. TErat: A T'Est d- nollos eri n 1" ne Nord par la Rnelle Fstimé e: Kémv. T'Erat et à T'Ouest an e prhng rt dinommée <CARIBBEAN ASSEMBLIES S. A.> Consorts R'cot P. P. rt Resert DEROSE, Soriéti An-nym sur lcs Sociétés ct par les par drai srra régic par lcs iois cn vigueur par une ronte pénétration. Décret. abroze tontes Lois Ou d'sposiStatuts. Article 2.- Lo prisent d Dérrets, tous DéLa Socicté à son Siège Social ct principal établistiona de Lois. totIs D'ercts on d'sros'tons gar Tri sent con'ra'res Article 2- Mart'seant. Elle pourra avoir d:s bureaux sur -crets-Lois on1 dispos'tion d. Drerete-Lore d'Etat dcs srr t au 20-4 dans les lieux dlisignés par son a In dTernre du Seerétaire do la R pu'blique, et srra publié et nwfmntti d'autrs ro'nts ce conformément à In, Loi. A Finonces et dee Affntree Reonomfmtes. lc 7 Mars 1980, 'Conssil d'Administ-ation. Société a pour obiet pr'ne'pal ds se livrer Paln'e Natonal. # Port-az-Prince, Article 3.- La Donné au montage à T'assemblage de pièeos ct d'apparcila An 177èmc. de FImdipendance. la fab-icaticn, aa Eile pourra sc livfer à toutes opératiuns commer- KiJEAN.CLAUDE DUVALIER Electron qu:s. act:vites permis. S par les LU.S d:a e'aies et a tonies aares activités En ouurc, : PAR LE PRESIDENT publique et sc rapporiant à scs principales. lous b.e.s mubides Finances et des Affaires Economigues : e.s pura acq.e. 11, detenr ou hypu-h.quer f.nanLa Secrétaire d Etat ER faire généralement toutes opérations lr. Hlervé BO1 liers ct immobilicrs, oi ind.

is. S par les LU.S d:a e'aies et a tonies aares activités En ouurc, : PAR LE PRESIDENT publique et sc rapporiant à scs principales. lous b.e.s mubides Finances et des Affaires Economigues : e.s pura acq.e. 11, detenr ou hypu-h.quer f.nanLa Secrétaire d Etat ER faire généralement toutes opérations lr. Hlervé BO1 liers ct immobilicrs, oi ind. rected'Etu-du Trava 1 et d s Affaires Sociales : ciires o' aut:s P. uvant 8 rattacher d'en directemen: faciliter. la réalisationt Le Secrétaire Hubert De RONCERAY ment à l'objet social ou susceptible d'Etat de tintérirur et do la Défenss Nationale : A vu 13 devciogpemont. Société ct illimitée sauf dscision Le Secrétaire Claude RAYMOND Art'cle 4.- La darée ds la ou d.ssolution privue d'Eto"" du C'ommeree et de rindustrie : Je l'Assembléc Ginérale des Actionnaires Le Secrétairs André DUMESLE ALEXIS 4i..21s is Syac.s. Social est do VINGT MILLE DOLdEtat de la Just.ce : Me. Exull Culies Art'cle 5.- Lc Cap'tal Cent Actions de Deux Cente Le Secrétaire drs Affaires Etrangères et des : L'RS ($ 20.00.). US ty) reparti en au fur Le Secrétaire d'Etat SALOMON Lollars chacun:. L Cap'tal Social pourra être augmenté PAssemGeorges Cad antion et de TInformetion : des besoins d: la Société par décision de Le Secrétaire dEtet dr In ct à mesure AACLUnnA.TCS cl cuniormem-ne aux prescr.pJear NARCISSE et bice G Il raie ucs d'Etat drs' Trevanx Publics, des Transports tions de la Loi. sont au choix de l'actionnaire Le Secrétaire Communications : Ing. Alix CINEAS L.S auu.cils sotalement, libérées d'Etat dr la Snnté Prbl'aue et de la Papulation : riom.nauv.s ou au purtcur. un Conscil d'AdLa Secrétaire Dr. Willy VERRIER Naturella Arucie 0. La suclets est administréc au L0. par 113 ei de c.ng mem dEtat de TAgriculture. drs Reseotrers CLAIR min strat on cou pose de tr i5 mesurus Général, un Secretaira Le Secritaire Rural : Agronome Paul St. bres au plus dont un Prés.dent Directeur 1 y et. du Déeelnivement nt dos Rssources Energétiqurs : Lu luak 1-iCe Lus Le LL4 i.tulue>, Le Secrétaire d'Etat dne Minne PIERRE LOUIS ' sup. deux autres conseillers.. Fritz Nationale : aurait du PréLe Secrétaire dEtat ds rEduratinn se réunit sur convecation Tne :. r rnNirn BERRET Le Conseil d'Adminstration G.n ral ou a defaut du Secrcisint-Insor.er Etat du Plan : Raoul s'dint Dreetour intérêts de la Société. Les délibéraLe Secrétaire aux : souvent l'exige lcs Secrétaire " * In Jos. Sports aussi que ucs pruu LIwaux ureescs sur uu reLe Théodore E. ACHILLE tiuals BULLL wullsudicts Social par de la Société ct signés par les mengistre tenu au Siege Tout Membre du Conscil d'Adm: nistraSOCIFTE ANONVAR DENOMMEE : hres qui y ont pris part. un autre membre de le représentSUITE ET FIN DF: LA S.A.

: souvent l'exige lcs Secrétaire " * In Jos. Sports aussi que ucs pruu LIwaux ureescs sur uu reLe Théodore E. ACHILLE tiuals BULLL wullsudicts Social par de la Société ct signés par les mengistre tenu au Siege Tout Membre du Conscil d'Adm: nistraSOCIFTE ANONVAR DENOMMEE : hres qui y ont pris part. un autre membre de le représentSUITE ET FIN DF: LA S.A. tion pourra donner mandat à CARIBBEAN ASSEVBLIES, ter aa Conscia. contestations relatives aux affaires 'Socia. Notiire à Port-an-Prince Article 7-- Toutes ia Socicte ou au, Par devant Me. André CIORDANI No. 2282-B; imposé au les 8 ciever penuane la darée de No. 93693-A; identifié au qu pourraient entre les actionnaires ou les admipatenté au cours de sa liquidation soit entre les actionnares eux-mémes No. 54635-S; soussigné. nistrateurs de la Société, soit du Ont Comparu demearant et do- -e à 1a Jur.diction des Tribunaux competents Stéphen MOISE Jr. propriftatre 8 ront sormis Monsieur identifié an No. 3266-AZ. leu du Siège Social, miciké à Port-au-Prince, No. 42 - Lundi 2 juin 1980 -LE MONTTEUR. DONT ACTE A Fait et passé à Port-an-Prince du jour les résoluticns suivantes mises aux Mars mil neuf cent en notre Etudo cc jour dix-sept et adoptées à l'unanimité. voix ont été votées Et après laa' ure requis quatre de vingt. sijner les Première Résolution : L'Assemblée Générale avec de Nous Notaire. comparan's I'ont fnit prouve dans toute leur forme et teneur, les statuts Corstitution ap MM. Gary Lissade, titutif de la société. et l'acte constaire dépositairé de la Stephen m'nute des Moise, Me André Ciordani NoDrucième Résolution : L'Assemblée Générale de est écrit : présentes au bas de laqueils après vérification reconnait la sincérité de la déciaration Constitation Enregistré à er' 'ption et de versement faite de 8ou9 Port-au-Pr'nee le d'x-neuf Mars mil dn hnit par les fondateurs, suivant quatrc vingt Folio 59-60 Case 209 du neuf cent Février mil neuf cent quatre vingt reçu Me. acte Actes Civils. Registre K No. 15 des GIORDANI, Notaire à Port-au-Prince, constatant par Andts Perçu Droit Fixe Onze Gdes. tion et le vers-m-nt du quart du la souscrip. Percu Droit c'al ouvert à la Banque Nationale Canital de Sncial à un comote spé Proportionnal la Perru Dro't Visn Timbrs Donr Troisime Risolution : L'Assemblée Génfral République d. d'Haiti, Pour le Directeur Gd-s.50 clare la Société Conatitution dé Géniral de TEnregistrement Anonyme CARIBBEAN COLLATIONNE (sighé): V. Levaud résulièrement ct défin'tivement ASSEMBLIES, S. A., André Gio-dan', nct, tions fixées par la Loi la constituée, vu que les condiProcis-verhal dn In Premère Assemblie mes ont été respectées. pour ccnstitution des sociétés anony.

i, Pour le Directeur Gd-s.50 clare la Société Conatitution dé Géniral de TEnregistrement Anonyme CARIBBEAN COLLATIONNE (sighé): V. Levaud résulièrement ct défin'tivement ASSEMBLIES, S. A., André Gio-dan', nct, tions fixées par la Loi la constituée, vu que les condiProcis-verhal dn In Premère Assemblie mes ont été respectées. pour ccnstitution des sociétés anony. d'te Assemhlén di Censtiration de la Société Ginfrale Constitutive Cuntrième Risalution méc : CARIBBEAN ASSEMBLTES S. A. Anonyme dénomdecidn insqn'à la : L'Ase-mblée Ginfrale de Constitution L'An mil neuf c ent quatre vingt et le dix d-s Actionnatres. le prncha'ne Crnantl Rimnon de l"'Assemblée Générale à dix heures du matin. sept Mars. Monsicur Allen S. d'Admin'steation a'nsi composé : Les Actionnaires de la Société Monsicur Stenhen CIMMINGS MOISE : Président Directeur Général ASSEMBLIES S. A., se sont réunis Anonyme CARTBBEAN Madame D. : Sccrétaire Trésorier Constitution à la Rue dcs Miracles en Assemblée Générale de Monsicur Gary Irèn- CTMMINGS : Censeillère LISSADE. au Cabinet de Me Gary De tout LTSSADE : ce que dessus, il a été Conseiller Procédant à la de qun-l-s dressé le présent comme Prisident composition Monsicur scn bureau. TAssembléc nomme Ainsi particinonts cnt signé, les jours, mois et an procès-verbal taire Mc Gary LISSADE. Stéphen MOISE et comme SecréM. Stéphen signé Mois: : Me Ga:y Lissade pour Allen S. Cunmings sus-indiqués. P.D.G., Le Bureau étant composé, Monsieur le Enrezistré A Port-an-Prince Seesare-Tresorier, d'après la feuille de présence que tous les Président constate quatre v'ntt Folio le d'x-nouf Mars mil neuf cent teurs sont présents ct représentés, actionnaires souscripActes Civils, 61-62 Case 215 du Registre K No. 15 des de Deux Cents Dollare chacune du totalisant les Cent Actions Perçu Droit Fixe Drux L'Assemblée Capital Sociai. Gdes. 50 claréc constituée représentant et la totalité du Capitai Social est déPrepo-tonnel La peut valablement délibérer, Visa Tirabre deux séance cst déclarée ouverte : Le Directeur Général ds Gdes. Le Président de T'Assemblée PPne-seteement (s) V. : Société dressés par acte expose que les Statuts de la COLLATIONNE : LAVATID sous seing POUR COPIE And-s CIORDANI cnt été déposés an privé cn date du 8 Juin 1979 CONFORME : André le 27 Septembre Département du Commerce et de Par devant Me.' GIORDANI, Not. 1970 et une copic certifice l'Industrie André GIORDANI, Notaire André CIORDANI, Notaire en l'Etude de Mc.

expose que les Statuts de la COLLATIONNE : LAVATID sous seing POUR COPIE And-s CIORDANI cnt été déposés an privé cn date du 8 Juin 1979 CONFORME : André le 27 Septembre Département du Commerce et de Par devant Me.' GIORDANI, Not. 1970 et une copic certifice l'Industrie André GIORDANI, Notaire André CIORDANI, Notaire en l'Etude de Mc. patenté au No, 93683-A à Port-au-Prince 1979: à Port-au-Prince, le 28 54635-S; identifié au No. 2282-B; au que l'avis de formation de la société S-ptembre soussigné. imposé No. quotidien le Nouvelioste du 9 Octobre a été publié dans Ie 1ONT COMPARU : Officiel le 1979, et dans le Journal Monsieur Journal le 9 Moniteur Octobre annert reçu délivré par la Dircction du priétaire demenrant Stéphen ct MOISE, id-ntifié au No. 3266-AZ, 1979. domicilié - 2.- Monsieur Gary à proPuis lc Port-au-Prince. dit Notaire Prés'dent donna lecture d'un acte Notarié recu le patenté au No. 6087-B LISSADE Avocat, identifié au No. André GIORDANI, à la date du 8 par agissant ce demeurant et domicilié 8685-E, tatant l'existence du Bulletin de Février 1980, cons kiandataire dernier tant en son nom à Portau-Prince, Cent Actions du souscription représentant les de : personnel qu'en de Dollars (20.000.00). Capital Social pour un montant de Vingt Mille a) Monsieur Allen S qualité vant .CUMMINGS, Et il donne enfin leeture de la Iiste des ces en procuration date du sous seing privé à lui citoyen Américain, suiT'attribntion faite en rprésentation de sonscrintions et de neuf, Vingt Quatre Août mil octroyée neuf à Port-an-PrinLe Président de l'Assemblée l'apport d chacun d'eux enregistré, cent soixante dixmembres met alors à le dcs b) Madame D. Irène fondateurs : disposition pert CUMMINGS, 1- Un projet d'acte constitutif en date procuration sous scing privé à lui citoyenne Américaine ap2,-- Tn exemmlaire drs du Vingt Quatre Août octroyée à statuts mil neuf Port-au-Prince 3.- Un reçu du Journal <Lc enregistré, cent soixante dix-neuf, 4- T'n cxemplaire du Nouvelistes au No. 30856 Ces mandats ont été déposts à Mc. LLMy quotidien eLe Nouvelistes au No. re soussigné snivant acte de dépôt qu'il André GIORDANI, Notai5.- Le Certificat délivré Scptembre mil neuf cent en dressa le Vingt Huit blique d'Haiti à Monsicur par la Ranme Nationale de la RénuLesquels comparants ès soixante dix-neuf, enregistré, 6.-- L'Acte de Gary LISSADE le Ter. Févricr 1980. que cux, les sieurs et Dame qualités ont par ces présentes, déclaration de Allen S.

acte de dépôt qu'il André GIORDANI, Notai5.- Le Certificat délivré Scptembre mil neuf cent en dressa le Vingt Huit blique d'Haiti à Monsicur par la Ranme Nationale de la RénuLesquels comparants ès soixante dix-neuf, enregistré, 6.-- L'Acte de Gary LISSADE le Ter. Févricr 1980. que cux, les sieurs et Dame qualités ont par ces présentes, déclaration de Allen S. déclaré I précise Irs fins de In sonscription et de versement. MUNINGS fondateurs de la Société CUMMINGS, D. Irène CUM 1.- Approbation des Statuts Convocation : RIBBEAN ASSEMBLIES, S. A.>, en Anonyme vue de dénommée : <CA2.- Sanction des statuts criptions des 3, 4 ct 5. du satisfaire aux 3.- sans droit de modification 35 hs ct 43 du Code du Décret du 28 Août 1960, des presVérification de In snnérité de d'eone. Cemmerce, au articles 4. Déclaration de In diclaration de sur les Sociétés Décret dn 11 Constitution définitive srascription Anonymes, ils ont Novembre 5.- Nominatien dns de la société, su'vantes. fait les premicrs adeinistrateurs. M. Allen S.. souscriptions Après échange de. vues sur les différentes s. Irinn Cummings : 80 Actions de $ 200.00 questions à T'ordre M. Cnmmin-s : 10 Actions d- $ 200.09 soit $ 16000 Stéphcn MOISE : 5 Actions de soit $ 2.000 $ 200. soit $ 1.000 MONTTEUR. Me. Gary LISSADE No. 42 Lundi 2 juin 1980 : 5 Actions de $ 200.00 soit Soit un Total de : 100 Actions de $ 200.00 soit $ $ 1.000 publ c en général et les Boit un Total de Cent Actions de Deux Cents Dollars 20.000 au Décre: du 10 octobre intéressés 19,9, sont en particulier que conformément totalisant Vingt Mille Dollars. chacune dans les limites de la Constitulion approuvés sous les réserves et Et ils ont versé le quart du Capital Social de la Société constituif et les statuts' de la et des lois de la Répub. .ique lacte Banque Nationale de Crédit ainsi à la INDUSTRIES, S.A., socié:é anonyme dânommé: -TAGMAY vré par la dite Banque le premicr que Février l'atteste mil le certificat délirapport de Me. Gérard constatés par acte publc le 24 avril 1980 vingt. Ce dit certifica: demeura neuf cent quatre En D. Charles, notaire à au tes annexé à la minute des conséquence, la dite société Port-au-Frince. après son enregistrement. présenDollars ($ 20.000.0C) est autorisée au capital social de V.ngt Mille DONT ACTE : prévues au à fonctionner sous les conditions Fait et passé à Port-au-Prince paragraphe prébédent. Février mil neuf cent en notre Etude ce jour Huit guatre vingt. Port-au-Prince, le 7 Mai 1980 Et après lecture requis de signer les Emmanuel BROS avec nous Notaire. comparants l'ont fait Secrétaire dEtat Ainsi signé : Me. Stéphen Moise, Me. Gary Lissade Par devant Maitre Gérard a0OrA, AAndré Giordani Notaire dépoitaire de la Av., Me. Prince, identifié au D. CHARLES, Notaire caP-a à au bas de laquelle est écrit : minute des présentes No.

-Prince, le 7 Mai 1980 Et après lecture requis de signer les Emmanuel BROS avec nous Notaire. comparants l'ont fait Secrétaire dEtat Ainsi signé : Me. Stéphen Moise, Me. Gary Lissade Par devant Maitre Gérard a0OrA, AAndré Giordani Notaire dépoitaire de la Av., Me. Prince, identifié au D. CHARLES, Notaire caP-a à au bas de laquelle est écrit : minute des présentes No. 5583, soussigné. No. 3700-E, patenté au No. 12.991-B, imposé Port-au- au Enregistré à Port-au-Priner, le dix-neuf Mars mil ONT quatre vingt Folio 60, Case 210 du Registre K neuf cent Madame Ginette COMPARU : Civils. No, 15 des Actes tée de Monsieur Daniel POWELL, haîtienne, épouse autorisée et assl Perçu Droiçt Fixe Treize Gdes. 50% identifiés aux Nos. 976A TAGGART, et 96348, permis de séjour No. 134-72 Proportionnel ua Prince, domicil és l'épouse à propriétaire, demeurant à Port. Le Visa Timbre Un Gde. 80% Fennsy'vania, (E. U. A.. Port-au-Prince et l'époux à Carlisle, Directeur Général de TEnregistrement (s) V. LAVAUD M. Ilex GELIN, haitien, identifié au No GUIT LA COLLATIONNE : André meuran: et dom'c.lié à Port-au-Prince, 715-B, propristaire, da TENNEUR DE L'ANNEXE. GIORDANI M. Jean.Frédéric SALES, BANQUE NATIONAI DE LA tenté au No. 7475-B, Avocat, identifié au No. 4483-H, pa DEPARIEMENT REPUBLIQUE D'HAITI et domicilié à imposé au No. 5183, propriétaire, demeurant Adresse : Talegraphiqe INSULAIRE COMMERCIAL des sieurs Rolf Fort-au-Frince, MAYER et agissant en qualité de mandataire Banque de l'Etat bl que Fédérale Siegfr.ed MAYER, Millions de Gourdes. Hlanien au Capital Autorisé de pub d'Allemagne, domiciliés à citoyen de la Répu Cinquante ique Fidérale Kemp:on Hirshdorf, RéTrésorière de TEtat I Harque d'Emission vé en date à Port-au-Prnce d'Allemagne, du suivant procuration sous seing priSuccursales et Agen staus tous les soixante dix neuf, qui sera trente et un octobre mil neuf cent Siège Social et Burea: f'rincipal ports ouverts d'Haiti présentes, enreg'strée en même temps : Port-au-Prince, Haiti que les Port-au-Prince, lc ler. Février Lesquels ont, par ces prisentes, déposé BE FFRENCE <D CC> 1980, CHARLES pour être mis au rang de ses' minutes au dit Maître Gérard D CERTIFICAT toutes expédit.ons afin d'en délivrer Par la présente, la lanque Nationale ciété nécessaires, un Original des Statuts de la ti Département Comuureial, de Ia République d'Hai Les. Anonyme dits Statuts dénommée : e TAGMAY INDUSTRIES, S.

ces prisentes, déposé BE FFRENCE <D CC> 1980, CHARLES pour être mis au rang de ses' minutes au dit Maître Gérard D CERTIFICAT toutes expédit.ons afin d'en délivrer Par la présente, la lanque Nationale ciété nécessaires, un Original des Statuts de la ti Département Comuureial, de Ia République d'Hai Les. Anonyme dits Statuts dénommée : e TAGMAY INDUSTRIES, S. A. - So en un compte courant certific avoir reçu en dépôt ce blanc e: écrits à la mach.ne sur onze feu. au nom de Me. Gary jour datis à Port-au-Prince, du lles de papier Spécial Société à former, la Somme de LISSADE, Compte cent soixante dix-neuf, la Trente et un Octobre mil neul lars US CY ($ 5.000 U) valeur Cing Mille & 00/100 Dol staiuts a été effectué au portént ment on que le dépôt des sus-dia de la société en fornuaiion dénommée représentant le Vh du canital trie le' Sept Décembre mil Dépar'ement du Commerce et de lIndu BLTES S.A.> <CARIBBEAN ASSEM. par lui au No. K. 14, Folio 91 neuf cent soixante d.x neuf et inscrit En foi de quoi ce orésent certificat formalités de du Registre 5. Ils seron: sum:s att SADE sur Ra deman-t, est délivré à Me Gary LISauxquell. es ils lenregistrement en même temps les BANQUE NATINALE ponr servir et valoir ce nue do droit. resteront atachés. aye présentes DEPAHTEMENT DE LA REPTRLIOLE D'HAITI Fait et passé à DONT ACTE : Enregistré à Port.wer Prince, lc COMMERCIAL dix-nenf neuf cent soixante Fort-au-Prince, dix neuf. en l'Exude le Sept Décembre ms quatre vingt Folio 6t:61 Case 213 du Mars mil neuf cent kit, ap.ès leciure, les Actes Civils. Registre K No. 15 des ta're. (signé) : Mme. copararants Gines:e es-qualités ont signé avec le no Perçu Droit Fixe Deux Gdes. 50 GART; llex l'owell TAGGART; Danie. No:a GELIN; Jean Fnédér.c SALES; Gérard TAG, re, D. 99 l'roj-ortionnel Dépositaiée de la minute au bas de CHARLES Visa Timbre Une Gde. registré à Port-su-Prince le laquelle est écrit : En Le Directeur Ginéral de TEnresistrement vingt, Folio, Case, du Registre Vingt quatre Avril mil neuf cent quaise POUR COPIF CONFORME (s) V. Lavaud. Ferçu Druit f.xe : No. des actes civils, Déposées et : André Giordani, Not. Visa Timbre : enregistrées ont été au Pour le Directeur Général de ce et de lIndustrie deux Département du Commer POUR FEnregistrement (e) V. Lavand statuts de la Société expéditions de l'acte constitutif et des COPIE CONFORME : Gérard D. Charles, Not Anonyme dénommée DEUXIEME SEMBLIES, S.A., au Capital Social de ($ <CARIBBEAN ASf A EXPEDITION son siège à Port-au-Prince Formée 20,000.00) et ayant (COLLATIONNE Prince, le 8 Juin 1979 constatés à Port-au-Prince, Port-auSTATUTS DE LA ANNEXE ler.

expéditions de l'acte constitutif et des COPIE CONFORME : Gérard D. Charles, Not Anonyme dénommée DEUXIEME SEMBLIES, S.A., au Capital Social de ($ <CARIBBEAN ASf A EXPEDITION son siège à Port-au-Prince Formée 20,000.00) et ayant (COLLATIONNE Prince, le 8 Juin 1979 constatés à Port-au-Prince, Port-auSTATUTS DE LA ANNEXE ler. enregistrement le 27 Septembre par acte public le 19 Mars 1980 SOCIETE ANONYME DENOMMÈE : 1980, No. I-144 Folio 118 Reg. 1979 Enregistré le 11 Avril Article ler. Il TAGMAY est INDUSTRIES, S. A: 5. après créées et de formé entre les propriétaires des actions Imbert LEGROS Seerétaire d'Etat anonyme haitienne celles qui pourront l'être par la suite, une société cilois en vigueur et par qui celles sera régie par les présents statuts, par les AVIS vie sociale, qui seraient promu' guées au cours de la La Secritairerie d'Etat # Article 2- La Société a du Commerce et de lIndustrle informe f'importation d'accessoires pour la objet général la fabication pour le series, coussins décoratifs, pour décoration intérieure, de tapistapis, couvre-lits, encadrements de mi -LE MONITEURNo. 42 Lundi 2 juin 1930 donnaissance ou copie au siège social, par hà ce.te fin, de l'année, de prendre de tous les documents qu ont été s00meubles de fantaisie, etc. Elle pourra hypomême ou par un mandataire, les 3 dern' ères années et des roirs, abat-jour, posséaer, vendre, Générales duran: de à limportation, à lexportation, m's aux Assamblées duser du droit communicase livrer générale, faire toutes opérations commerde ces assemblées et outre le droit d'agir fhéquer et d'une façon mobilières et: immobi ières se ratprooès-verbaux à l'article 30 des statuts; elle donne en ciales, idustrielles, fnancères, ci-dessus o à toutes tion prâvu prévues à l'article 50 des statuts. directement ou indireetement à T'objet faciliser le en justice dans les conditions à l'égard de la soc'éts tachant connexes de nature à 12.- Les actions sont indivisibles opérations similaires ou Article chaque action, Les co-proautres reconnait qu'un propristaire pour d'en développement de la Socis:é. est .TAGMAY INqui ne tenus de se faire représenter par un seul 3.- La dénomination de la Société pristaires indivis sont Article Commercial : € LES ATELIERS par e le comme seul propriétaire. DUSTRIES, S. A. et son Nom tre eux cons'déré d'un actionnaire ne peuvent sous quel Les héritiers ou créanciers les biens TAGGART >. CopiHaiden, des scellis sur est fixds à Vaudreuil, que ce soit, requérir Tapposition ni Article 4. - Le s'ège social de direction pourront que préexte en demander le partage ou la licitaticn, d'exp'oitation et et pap'ers de la socié'é, actes de son administrations Des sibges.administyauifs Conseil d'Administration le jugera conveen aucune manière dans les aux invenêtre établs partout où le s'imm'scer l'exercice de leurs droits, s'en rapporter nable.

, que ce soit, requérir Tapposition ni Article 4. - Le s'ège social de direction pourront que préexte en demander le partage ou la licitaticn, d'exp'oitation et et pap'ers de la socié'é, actes de son administrations Des sibges.administyauifs Conseil d'Administration le jugera conveen aucune manière dans les aux invenêtre établs partout où le s'imm'scer l'exercice de leurs droits, s'en rapporter nable. illmi:ée, sauf le cas de ils doivent pour aux décisions de l'Assemblée Générale. Article 5- La durée de la Société est Gétaires sociaux et a:tachés à l'action suivent vertu d'une décision de l'Assemblée Article 13.- Les droits et obl gations a été, endissolution anticipée en conformiment à l'article 40 des prétitre dans quelque main qu'il passe après que sa cession a nérale des actionnaires prise le à l'article 10 ci-dessus. Le céssionnaire seul registrée comme prévu des réserves. La sents statuts. CAPTTAL SOCIAL dividende en cours et à la part éventuelle TTTRE ILMILLE DOLLARS, droit au de plein droit adhésion aux statuts 6.- Le Capital soc.al est de VINGT possession d'une action emporte Article actions de Cent Dollars chacune. de la société. div'sé en. DEUX CENTS par la créatlon d'actions TITRE V Le Captial social pourra être augmenté de l'Assemblée Générale ExGESTION DES INTERETS DE LA SOCIETE nouvelles en vertu d'une dilibération dans les conditons de T'Article ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES CONSEIL traordinaire des actionnaires, prise fixe les conditions d'émisCOMMISSAIRES AUX COMPTES 45 des présen:s statuts. Cette Assemblée à cet effet au - D'ADMINISTRATION DES BENEFICES PERTE DU des nouve. les actions ou délègue des pouyoirs ANNEE SOCIALE REPARTITION sion Ceux qui seront actionnaires au moment QUART DU CAPITAL SOCIAL Générale, déConseil d'Administration- auront le drait de participer à celle-ci 14- Les actionnaires, réunis en Assemblie déslde-Taugmencation du Capital, Article de tout ce qui concerne la Soc'été, Ils dans la proportion de leur apport initial. LA SOCIETE cident souverainement de la société des mandataires TITRE IL- CONSTITUTION DE constituée gnent pour assurer l'administration eux et révocables par eux, qui cons Article 7- La présente sociéts sera définitivement nommés pour un (1- an pris parmi Celui-ci exécute les décisions de tituent le Conseil d'Admin'stration. à la volonté des as lorsque : été souscrites et 25% libérées; Glénérale et est entièrement soumis a) toutes les actions auront dite de Constitution aura approuvé l'Assemblée en Assemblée Généra' e. Assemblée tionnaires réunis les déct une b) première la sincérité de la déclarqtion no15.- Quelle que soit leur date de convocation, si et sanctionn's les statuts, reconnu lés prem'e ers adArticle se à la gestion, à l'administra et de versement e: nommé sions qu'elles lont à prendre rapportent des statuts tariée de souscription fixées par les statuts. ou à ou à T'interprétation ministrateurs de la Société aux conditions de la Républition de la soc'été, T'application d'ordinalres.

15.- Quelle que soit leur date de convocation, si et sanctionn's les statuts, reconnu lés prem'e ers adArticle se à la gestion, à l'administra et de versement e: nommé sions qu'elles lont à prendre rapportent des statuts tariée de souscription fixées par les statuts. ou à ou à T'interprétation ministrateurs de la Société aux conditions de la Républition de la soc'été, T'application d'ordinalres. Monteur T'Arrêté du Président les Assemblées Générales sent qualifiées c) sera publié au les statuts, ou l'Avis de la sont réunis chaque année en Assemblée Généra autorisant la Société et approuvant Les actionnaires dans les dx (10) preque d'Etat du Commerce et de lIndustrie. actes le ordinaire par le Conseil d'Administration, jour, heure et Secrétairerie des présents statuts, des suivent la clôture de l'exrecice, au Article 8.- Les frais et honoraires de leur dépôt et miers mois qui de ce dernier pouvant se tron de constitution, comme ceux les lieu indiqués dans l'avis convocation, Haiti le lieu de et de FAssemblée toutes les autres dépenses que létranger ou être tout autre endroit en que publication, et très ginéralement en vue de la constiver à fondateurs auraient pu être amenés à engager social seront supsiège social. ordinaires peuvent être convoquées ea tution de la Socété ou de T'agrégation du Capital établissement Des Assemblées Générales Conseil d'Administration, en cas d'urgenca elle et partées domme frais de premier cepcionnellemnent par le Gérlérale lors portées par TYTRE IV DES ACTIONS Le Conseil est même tenu de convoquer T'Assemblée représentant le du quart du Capital Social minimum la demande lui est faite par des actionnaires Article 9- Le versement par la Loi à un que qui pourront faire inscrire à T'ox la Loi sur les Sociétés se fera comme prévu quart au moins du capital social, à l'Assemblée. fixs par les questions qu'ils entendent soume'tre compte bloqué à la B. N. RH. sont nominatifs, exdre du jour aux Assemblées Générales ordinal Article 10.- Les titres définisfs d'actions d'ordre et de Article 16.- Les convocations sont faites quinze (15. jours francs à souche, revêtus d'un numéro res annuelles ou exceptionnel'es s traits d'un registre du Conseil d'Administration. La à l'avance par un avis inséré dans un quotidien éditant la signature de deux membres de transfert faite au moins délai être réduit à huit (8) jours francs s'apère par une déclaration à Fort-au-Prince. Ce pourra cession de ces actions a ordinaires réunies sur deuxième convocation. social. leurs actions à pour les Assemblées valablement être constt au s'ège ne pourront céder Toutes assemblées ordinaires peuvent Néanmo'ns, les actionnaires les avoir offertes par lettre resi la totaliss des actionnaires se trouve présenqu'après tuées sans publicité, des tiers non actionnaires d'Administration qui commandée avec avis de réception au Conseil ge te ou représentée.

ra cession de ces actions a ordinaires réunies sur deuxième convocation. social. leurs actions à pour les Assemblées valablement être constt au s'ège ne pourront céder Toutes assemblées ordinaires peuvent Néanmo'ns, les actionnaires les avoir offertes par lettre resi la totaliss des actionnaires se trouve présenqu'après tuées sans publicité, des tiers non actionnaires d'Administration qui commandée avec avis de réception au Conseil ge te ou représentée. d'actions doivent justfer de leur qna l'offre aux autres actionnaires. la Arficle 17- Les détenteurs à T'Assemblée Génssoumexra prendra fin un mois après récept.on lité d'actionnaires pour avoir le droit d'assister Ce drbit de préemption n'aura été transm'se de l'offre dans le cas oà aucune proposition rale. se faire représenter à TAssemblie Générale au cédant par le Consetl. droit, dans la propriété de Un actionnaire peut ou non. La forme des pouvoirs est Article 11- Chaque action donne nombre des actions éxispar un mandataire, actionnaire nistration. .T'actif social à tne part proportionnelle au de et de arrêtée par le Conse'l d'Adm's ordinaire, pour dé'ibérer valaêtre exercé qu'en cas liquidation g'Assemblée Générale tantes. Ce drit ne peut Article 18.2 d'un nombre d'actionnaires représentant partage. dans les bénéf tices, donne blement, doit être composse du social. Si cette condition n'est pas rem Chaque action confère en outre une part Assemblées géréra es la moitié au moins Capital à nouveau selon les formes dans les Générale est convoquée droit au vote et à la représentation Statuts. plie, TAssemb'ée reproduisan: l'ordre du jour, la fixées par la loi et les présents prévues à l'article 16, la convocation dans les conditions le droit à tout actionnaire, à toute épcque Elle donne également No. 42 - Lundi 2 juin 1980 LE HONTTEUR194 l'intervalle entre deux Assem seconde réu de un (1) an, Tannse comprenant Conseil d Administration assembise. Dans cette Cependant, le premier date et le résultat de la première sit le nombre d'actions blées conséeutives. de restera en fonction jusquà l'As les dé ibérations sont valables quel que mis à nomms lors la constitut.on sur les de la fracnion que suf les objets e annuelle qui statuera comptes mais elles ne peuvent porter semblée Généra éeoulée la constitution de la Soreprésentées, réunion. qui se sera depuis Tordre du jour de la première par le Président tion d'année renouvel. era le Conseil entier. Générale est présidie Ce:e Assemblée Générale de plein Article 19.- L'Assemblée défaut, l'Assemb ée élit son ciété. admin's strateurs se proroge toujours du Conseil d'Admin stration. A son Scrutateurs et d'un SecréLe mandat des Générale Annuel e qui suit T'expiration Président. Celul-ci est assisté de deux Les fonctions de droit jusqu'à T'Assemblée Les membres sortants sont toujours être chosi en dehors de l'Assemblés. au normale de leurs fonctions. taire qui peut les deux actionnaires présen's d'au Serutateurs sont remplies par tant eux mêmes que par résigibles. administrateur doit être propriétaire début de la séanca qui représentent, par grand nombre d'acArsicle 27.4 Chaque Les actions res administrateurs seront dépoqui leur ont été canférés, le plus moins une (1) action.

membres sortants sont toujours être chosi en dehors de l'Assemblés. au normale de leurs fonctions. taire qui peut les deux actionnaires présen's d'au Serutateurs sont remplies par tant eux mêmes que par résigibles. administrateur doit être propriétaire début de la séanca qui représentent, par grand nombre d'acArsicle 27.4 Chaque Les actions res administrateurs seront dépoqui leur ont été canférés, le plus moins une (1) action. les pouvoirs sées dans la ca'sse sociale en garantie de leur gestion. d'un administra-! tions. consenant les noms et domià la garantie de gestion n est tenu une feuil'e de présence d'actions Les actions affectées fin de son manda: du fait de lap présents ou représentés et le nombre teur seront dégagées après la il aura clles des actionnaires dûment émargée par les des du dernier exercice au cours duquel possédées par chacun d'eux. Cette feuille, le bureau probat on comptes actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée par communiexercé son mandat tenu de se complter si l'un de ses au siège soc'al et doit être Article 28.- Le Conseil est fai-l de l'Assembléé est déposée vient à décéder. Les nominations à titre provisoires membres réu! quée à tou: requérant. exclusivement à la tenue le Conseil seront soumises lors de sa plus prochaine dé-1 Les fonctons du bureau se rapparten: les décisions du tes par de l"'Assemblée Générale ordina're qui de T'Assemblée et à son fonctionnement régulier; soumises nion à la confrmation du mandat des nouveaux administrateurs. et restent toujours la durée l'As bureau ne sont jamais que provisoires tout intiressé peu: protermine les provisoires n'étaient pas ratifiées par à un vote de l'Assemblée elle-même, que Si nominat'ons les dé ibérations pr.ses et les actes accomplis n'en semblée Générale, voquer, L'ordre du jour est arrêts par le Conseil d'Admidemeureraien: pas mo'ns valables. membres un PrésiArticle 20.- émanant du Conseil 29.- Le Conseil nomme, parmi ses nistration. Il n'y est porté que des propositions crdinaire qui ont été Article Vice Présiden:. Is pauvent être élus pour la durée de et celles du ressort de T'Assemblée Générale francs avant dent et un sauf révocation par le Conse:l et communiquées au Conseil au mo.ns vingt (20) jours le leur mandat d'administrateur, êire réélus. Leur rôle consis'e- à présider les au minmum toujours -ci. Le la réunion, au nom d'actionnaires représen'ant Assemblées peuvent et "les séances du Conseil et à révoquer celu. de la quart du Capital Social. d'autres objets que ceux assure sous sa responsab.lité la direction générale Il ne peut êre m s en dé ibération seraient une oonPrésiden: portés à l'ordre du jour, sauf les résolutions qui Société. d'Admin'stration se réunit sur la convodirecte de la discussion provoquée par un de ceux-ci. Article 30.- Le Conseil son Vice Président, aussi souvent que séquence L'Assemblée Générale annuelle en'end le rapport cation de son Président ou de soi: en tout auArticle 21.- affaires socia es.

s en dé ibération seraient une oonPrésiden: portés à l'ordre du jour, sauf les résolutions qui Société. d'Admin'stration se réunit sur la convodirecte de la discussion provoquée par un de ceux-ci. Article 30.- Le Conseil son Vice Président, aussi souvent que séquence L'Assemblée Générale annuelle en'end le rapport cation de son Président ou de soi: en tout auArticle 21.- affaires socia es. de la Sociéts l'exige, soit au sège social, du Conse 1 d'Admin'stration sur les et fixe les diviTinté:êt dans la lettre de convocation. Elle discute, approuve ou redresse les comptes tre lieu ind'qus de la dél bération, la moitié au moins des admiPour la val:dité délibérations sônt dendes à répartir. réélit les administratcurs et do:: être présente ou représentés. Les révcque ou nistrateurs un El e nomma, remplace, à la majorits des voix. L'adm' nistrateur qui reprécente voix du les comm ssaires aux comptes salaires du Conseil d'Adprives à deux (2) voix. En cas de partage, la Elle déiermine à la majorité des 3/4 les de ses col ègues elle juge nécessaire d'en accorder et à la major.té F'rés.dent esi prépondérante. scnt constatées par ministration, si Article 31.- Les dslibérations du Conseil simple celle des commissaires. les autorisstions nédes transcrits sur un registre spécial et signés par Ele conière au Conseil d' Admin'stration seraient prccès-verbaux séance le Secrétaire, ou par la majorité des tous les cas oùr les pcuvo.is à lui attribués le Frésident de la et cessaires pour admin'strateurs ayant pris pari à la séance. en jusinsuffisan's. faire voie d'émission d'olLes cop es ou extraits de ces procès-verbatx à produire Elle autor'se ceux des emprunts à par sont signés par le Prés: dent ou le Vice- Prés.dent hypothécaires ou autres. du tice ou a'lleurs, b'igat'ons porté:s à l'ordre du Ccnseil. Elle délibère sur tautes au'res propcsitons Générale des tiers, la justification du nombre et de la nominasont de la ccmpéter.ce de l'As-emblée Vis-à-vis de Prés dent ou jour c: qui ne pas ind: qués ci-dessus, à ticn des edmnistratzurs en exercice, de la quali's Extraordinaire, étant spécifié que les cbje's pricédu Conse'l en exercice, ansi que la justification au alinéa et à T'alinéa de Vice-Président réT'exception de CEux firurant présant Annuelles, mêdes pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, chadent, sont réputis à l'ordre du jour des Assemblées sulten: suffisamment de l'énonc.ation dans-le procès-verbal de des me si celu'-ci n'en ava't pas fai: mention. Tèrament constituée, dél bération e: dans l'extrait qui en est délivré, des noms Généra e, régul que et de ceux des adminisArticle 22.- L'Assemblée Lcs dalibirat'ons de 1'A3administrateurs présen's ou représentés représente l'universalité des actionnaires. Statuts obligent tous trateurs absents, a'nsi que des qual tés y éncncées. conformément à la Loi et aux Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs semblie prises même les absent3, incapables ou diss' dents.

des noms Généra e, régul que et de ceux des adminisArticle 22.- L'Assemblée Lcs dalibirat'ons de 1'A3administrateurs présen's ou représentés représente l'universalité des actionnaires. Statuts obligent tous trateurs absents, a'nsi que des qual tés y éncncées. conformément à la Loi et aux Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs semblie prises même les absent3, incapables ou diss' dents. Article 32.- agir au nom de la Socisté, tant au regard les actionnaires, de l'Assemblée Générale ordina're les p us étendus pour autoriser tous Article 23.- Les dé! bératiors Chaque membre des tiers qu'au regard des act. onnaires et faire ou à la majorité des membres présents. d'acrelatifs à son objet. Il a notamment pouvoir sont prises de voix quil possède et raprésen'e les actes et opérations de que la Loi de l'Assemblée a autant d'effectuer tous ac'es d'adm'nistration ou disposition à l'Assemtions, sans limitation. de l'Assemblée Générale sont ou les présents Statuts ne réservent pas expressément à-vis des tiers et exerve Art' cle 24.- Les délibirations les membres du bublée Généra' e. Il représenté la Société vis Cetdes procès-verbaux signés par tant en demandant qu'en défendant. constaties par d'entre eux et transcrits sur un retoutes actions judicia'res reau au moins par la majorié ex'raits de ces proces-verbaux, à pro te énumération n'est pas limitative. assure, gistre spécial Les copies ou valablemen: signés par le PrésiAricle 33.- Le Président du Conseil d'Administration de le Conduire en justice ou ail eurs, sont d'Admin'strat'on. sous sa responsnbiliti, la direction générale la Sociéti, Si le deux membres du Conseil effet les nécessaires. Président dent ou par d'Admise'l lui délègue à ce: pouvoirs le Çonseil est administrée par un Conseil seul les fonctions de Directeur Général, Article 25.- La Société moins choisis parmi n'assure pas l'assister, lui adde trois (3) membres au d'Administration, sur sa proposition, peut, pour soil nistration composé l'Assemblée. à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, les retionna'res et nommés par. une durée joindre Article 26.- Les administrateurs sont nommés pour LE HONITEUR No. 42 Lundi 2 juin 1980 et la représentation aux Assemblses Géil dé ègue tels pouArticle 42.- L'ass'stance font dans les conditions stipulées à l'archoisi hors de son ge. n, à qui nérales extraordina.res se un mandataire convenables et dont 1 f.xe la rémuniration. confor- e tic.e 17 des Statuts. 24 s'appliquent aux voirs quil juge aux compies sont chois S, Les des articles 11, 15, 19, 22 et Article 34- Les commissaires du 28 août 1960 sur les prescriptions mément aux articles 36, 37 et 38 du Dicret Leur tâche est celle Assemblées Extraordinaires. Extraordinaire n'est régulièrement l'Assemblée Générale crdinaire. Article 43.- L'Assemblée elle est composée d'un Sociétés, par constituée et ne dél.bère va.ablement que si du fixée par ledit Décret.

22 et Article 34- Les commissaires du 28 août 1960 sur les prescriptions mément aux articles 36, 37 et 38 du Dicret Leur tâche est celle Assemblées Extraordinaires. Extraordinaire n'est régulièrement l'Assemblée Générale crdinaire. Article 43.- L'Assemblée elle est composée d'un Sociétés, par constituée et ne dél.bère va.ablement que si du fixée par ledit Décret. de profi's et pertes et le rapreprésentan: les 3/4 au moins Capital L'inventaire, le bi an et le compte à la d sposition des comnombre d'actionnaires d'Administraton sont mis Social. des 3/4 port du Conseil tard avant FAssemblée GénéArticle 44- Les délibérations sont prises à la majorité missaires le quarantième jour au plus présents ou représensis. Chaque membre de à cet'e Assemblée. des voix des membres d'act.ons, rae. Ils sont présentés de profits et pertes et généraa autant de voix qu'il possède ou représente L'inventaire, le bilan et. le compte la Loi, doiven: être comlAssemblée limitation. lement tous les documents qui, d'après à la des acsans Social peut être augmenté en une ou doivent être tenus dispos'tion la date Art.cle 45.- Le Capital muniqués à T'Assemb.se, social, quinze (15) jours au mo'ns avant finit plusieurs fois par la création dactions nouvel es. émises ont un droit tonnaires, au siège sociale commence le ler. ocobre et Les propriétaires des actions antérieurement dans la Article 35.- L'année suivante. Par exception, le premier exerde à la souscription des actions nouvelles droit prole 30 septembre de l'année la constitu'ion de la So: préférence du nombre d'actions qua chacun possède a ors. Ce le temps écoulé depu's portion s fixés le Conse:l d'Admicice comprendra de l'année suivante. sera exeréé dans les formes et déla par nombre sufciété jusqu'au 30 septembre année, un inventaire contenant nistration. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un Artce 36.- Il est stabli, chaque Sociéss. Dans cet inventaire, de titres obtenir une act.on pourront se réunir pour Iindication de Tactif et du passif de la fisant pour jama 's de ce fai: rosulter une de T'acif social sub' ssent les amortissements exercer leur droit sans qu'ils puissent les divers éléments d'Administraton. indivise ou lattribution d une iraction d'action. déterminés par le Conseil souscr.] ption de Capital qui sont peut, pendan: ce délai, prendre Au cas où l'un des souscripteurs d'une augmeniation de l'Ascemblée. Tout actionnaire Isie des actionna' 'res. satisferai: pas à ses engagements et notamment ne verserait pas au siège social communication de la des produits nets de ne la quot.té prescrite de sa souscription, la Scciité aura Article 37.- Les bénéfices neis s'entendent autres charges gaen espèces contrat intervenu avec le souscripteur dédéduction faile des frais généraux et le droit de résoudre le mise en demeue consisuan: en Texerc.ce, de l'actif soc'al et de toules fai lant quinze (15) jours après une ciales ansi que tous amortissements lettre recommandée restée sans effe:.

é prescrite de sa souscription, la Scciité aura Article 37.- Les bénéfices neis s'entendent autres charges gaen espèces contrat intervenu avec le souscripteur dédéduction faile des frais généraux et le droit de résoudre le mise en demeue consisuan: en Texerc.ce, de l'actif soc'al et de toules fai lant quinze (15) jours après une ciales ansi que tous amortissements lettre recommandée restée sans effe:. risques commerciauix et industriels. l'envoi dune simple en indemn.té pour le provisions pour IL EST FRELEVE: Le tout, sans préjud ce de tout recours SUR LE BENEFICE constituer le fonds de réserve préjudice que le manquement contrac'uel du souscripteur défail10) 10% (dix pour cent) pour d'être obligatoire lorsque à la Suciété. la Loi, Ce prélèvement cesse lant aurait pu causer TITRE VII prescri: par réserve attte'nt la moitié du Capital, versé,et reprend le fonds de la réserve est desLIQUIDATION DE LA SOCIETE scn cours lorsque, pour une cause quelconque, 46.- En cas de dissolution anticipie, l'Assemb'ée Ginécendue au-dessous de cette moit é; l'Assemblée déciderait; Article le mode de liquidation e: nomme un ou p.usisurs Iqui20) tou:es réserves extraordinaires que des dividendes aux act'onrale règle dont elle détermine les pouvoirs. Sauf déc s.on de l'Assem30) la somme nicessaire au paiement pas ce paiement, dateurs les ont les mêmes pouvo'rs que ceux d'une année ne permettent blée Généra e, liquidateurs staluts. naires. Si les bénéfices sur les bénéf .ces des anau Conseil d. Admin'stration par l'article 32 des les actionnaires ne pourront le, réclamer conférés des liqu. dateurs met fin aux pouvoirs des admiLa nomination nées subséquentes. sauf la réserve légale, sont à la d'spos'tion nistrateurs et des comm'ssaires aux comptes. consToutes les réserves, tous les bénéf. .ces scciaux, y comArtic.e 47.- L'Assemblée Générale ordina.re, rigulièrement du Conseil d'Administration pour Assemb :ses Générales ayant fixé conserve pendan: la liquidation, les mêmes aributions que pris lexécution des dicis.ons des tituée, le cours de la Socigti. Ele a nctamment le pouvoir d'uple paiement des div dendes aux acticnnaires. falt durant la et de donner décharge aux 38.- Le pa. ement dos d'videndes se annuellement prouver les compies de Iquidation lcs remp aArticls désignés par le Conseil d'AdmiElle peut révcquer le ou les Iquidataurs, leux e: ccnditions liquidateurs. d sso ution aux époques, valablement payés au, porteur de annuler la résolution déc'dant la an:icipée, nistration.

durant la et de donner décharge aux 38.- Le pa. ement dos d'videndes se annuellement prouver les compies de Iquidation lcs remp aArticls désignés par le Conseil d'AdmiElle peut révcquer le ou les Iquidataurs, leux e: ccnditions liquidateurs. d sso ution aux époques, valablement payés au, porteur de annuler la résolution déc'dant la an:icipée, nistration. Les dividendes sont cer,et même et de rouveaux sont Ccnseil d'Administration non réclamés dans les c'rq ans prescrits. en nommant un nouveau des tiera dans l'inl'action. Ceux ne peuvent êire l'objet de commiszaires sous réserve des droits acqu's par Les dividendes régu'ièrcment perçus rapport cu de res"tut' on. Sucial, les adterva le. ou extraits des procès-verbaux de Article 59.- En cas de perte du quart du Capital Assemblée Ar'icle 48.- Les copies ou, le cas échéant, convequer une T'Assemblée sont signés par deux liqu'dateurs ministrateurs devront cbligato'rement eu la liguidaton de la le Iquidateur unique. Gé-é-ale qui statuera sur la continustion par le règlement du passif et des charges de la Artic'e 49.- Après à amorSociété. de la liquidat'cn est employé d'abord TITRE VI Société, le produit net des actions si cet amortissemen: n'a pas MODIFICATIONS DE LA SOCIETE tir complè ement le Capital entre les act'onnaires, proporGENERALES EXTRAURDINAIRES encore eu lieu. Le surplus est réparti ASSEMBLEES SOCIAL de leurs acticns. AUGMENTATION DU CAPITAL les tionnellement au nombre VIII 40.- Les s.atut: ne reuvent être mod.fiés que par TITRE Article dités ex'raordinaires. CONTESTATIONS actonna'res dslibirant en Assemblées apporter aux statuts 50.- Toutes les contestations de bute nature qui peu. L'Assemb ée Générale extraord.naire peut qu'elles soient Art'cle le cours do la Soc.été ou de sa toutes les dispcs.tions, les modifications, quellas vent ou pourront s'élever pendant adminisdans entre les actionnaires e: la Société ou ses autorisées par la Loi sur "es Soc ét3s. Assemblée Générale liquidation, soit et ses admin' strateurs, su't en're les 41.- Les actionna.res sont réunis en trateurs, soit entre la Société Chambre Commerc'ale Article heure et lieu (ce dernier pouvant êra eux-mêmes, sont soummis à la extraordinaire aux jour, Haiti que le lieu du siège acionnaires de Aucun actionnaire ne pourra à Téiranger ou tout autre endroit en francs au moins du Tr bunal Civil Port-au-Prince. Tribunaux avant d'avoir soumis sa réela- (15) jours recourir aux social) fixés par un av.s inséré qu'nze cependan: Générale en vue d'un règlement am'able. à l'avance dans un quotidien de la Capitale. convomat' 'on à T'Assemblée octobre 1979. Assemblées Extraordinaires, réunies sur première Fait à Port-au-Prince, le 31 Ilex Gélin, Toutes constituées sans publici'é si la totalité (Signé): Ginette Fbowell Taggart, Daniel Taggart, cation seront va'ablement des actionna'res s'y trouve pnisente ou représentée.

rale en vue d'un règlement am'able. à l'avance dans un quotidien de la Capitale. convomat' 'on à T'Assemblée octobre 1979. Assemblées Extraordinaires, réunies sur première Fait à Port-au-Prince, le 31 Ilex Gélin, Toutes constituées sans publici'é si la totalité (Signé): Ginette Fbowell Taggart, Daniel Taggart, cation seront va'ablement des actionna'res s'y trouve pnisente ou représentée. No. 42 - Lundi 2 juin 1980 A MONTTEUTA et l'époux à Carlisle, Pennsylvanis, Etats-Unis lés à Port-au-Printe Jean-Frédéric Salès, Ro.f Mayer, Siegfried Commerce Mayer. et de lIndusd'Amérique. ident'fié au No. 715-B, propristaire, dedes Statuts du Dupar'ement du M. Ilex Géin, haiten, Dépô: Anonyme dénommée -TAGMAY INDUSTRIES, Sièmeurant et domicilié à Fort-au-Prince. trie de la Société Social de ($ 20.000.00). Salès, Avcea, identifié au No. 4483-H, patenté S.A, (Les ateliers Taggart au Cap.tal le 31 octobre 1979. M. Jean-Fridéric au No. 5183, propriéta re, demeurant et doSocial: Cap-Haitien. Formée à Port au Prince, Folio 91, Registre au No. 7475-B, imposé nom et comme mandataire ge le 7 décembre 1979, No. K-14, micilié à Port-au-Prince, ag asant au citoyens. de la RépuDépôt enregistré de Mess.eurs Rolf Mayet et Siegfried Mayer, RéV. Etudes Juridiques (signé): D. Oriol. Fédérale d'A lemagne, domiciliés à Kempten-Hirschdorf, Pour la Direction des quatre avril mil neuf cent blique d'Allemagne, suivant procuration par acte sous Enregistré à Port-au-Prince, le vingt des actes civi.s. Perçu publique Flidérale date à Port-au-Prince du trente et un octobre mil quatre-vingt, Folio, Case, du Registre No. seing privé, en qui sera enregistrée en même tempa Fixe Visa Timbre. V. Lavaud neuf cent soixante dix-neuf, Droit le Directeur Général de 1Enregistrement (signs): Charles, not. que les présentes. présentes déclaré Pour COPIE CONFORME : Gérard D. Lesque's comparants, ès qualités, ont par ces AnoPOUR Notaire à Port-au-Prince, de la Société dés'rant fonder. une Société Par.devant Me. Gérard D. Charles, 12.991-B, imposé au No. que les fondateurs Haitienmnes et conforme à ses Staiuts, ils No. 3700-E, patenté au No. nyme régie par les Lois là Loi, aidentifié au des formalités prescrites par bnt après accompl'ssement 1'Assemblée Générale 5583, soussigné. ONT COMPARU de dopté la constitution suivante approuvée par haîtienne, épouse autorisée et assistée des Actionnaires. INMme. Ginette Powell, No. 134-77, identfié aux Nos. dénomination de la Société est .TAGMAY M. Daniel Taggart, permis de séjour demeurant à Fort au Prinoe, domiArticle 1er.- S.A, La et son nom commercial: LES ATELIERS TAG976-A et 96.348, proptié'aires, et Tiépoux à Carlisle Pennsylvanie, DUSTRIES, GART,.

îtienne, épouse autorisée et assistée des Actionnaires. INMme. Ginette Powell, No. 134-77, identfié aux Nos. dénomination de la Société est .TAGMAY M. Daniel Taggart, permis de séjour demeurant à Fort au Prinoe, domiArticle 1er.- S.A, La et son nom commercial: LES ATELIERS TAG976-A et 96.348, proptié'aires, et Tiépoux à Carlisle Pennsylvanie, DUSTRIES, GART,. cil és, l'épouse à Fort-au-Prince Article 2- Le siège de la Société est à Vaudreuil, Cap-Haftien. Etats-Unis d'Amérique. No. 715-B, propriétaire, deet de direction pburront M. Ilex Gélin, haîtien, identifié au Des sièges admin'stratifs où le d'exploitation Conseil d'Administration le jugera conmeurant et domicilié à Port-au-Prinos. identifié au No. 4483-H, patenté être étab.is partout M. Jean-Frédéric Salès, Avocat, demeurant et venable. a pour objet général la fabecation pour No. 7475-B, imposé au No. 5183, propristaire, nom de Mess eurs Article 3.- La Soc'été de tapisau agissant pour et au d'accessoires pour la, décoration intérieure; de midomicilié à Port-au-Prince, citoyens de la République Flidirale T'expertasion couss'ns, décoratifs, tapis; couvre-lits, encadrements Rolf Mayer et Siegfried Mayer, République Fédéraseriee, meubles de fanta'sie etc... El'e pourra à cette fin d'Allemagne, domiciliés à Kempten-lHlirachdocd, en date à roir, abat-jour, posséder, vendre, hypothé suivant procuration sous seing privé, se' livrer à Iimportation, a T'exportation, le d'Ale T'emagne, octobre mil neuf cent so'xante générale, faire toutes opérations commereiales, Fort-au-Prince du trente et un même temps que quer et d'une façon ières et immobilières se rattachant ladite procuration sera enregistrée en industrielles, financières, mobi ci-dessus ou à toutes autrea dix-neuf, dgc'aré directement ou indirectement à l'obje: de à faciliter le déveloples présen:es. ès qualités, ont, par ces présentes, opérations s'milaires ou connexes nature Lesquels comaprants, Anonyme danommise: -TAGMAY la Société. les fondateups de la Société mille pour sapement de la est. illititée, sauf le cas de que au Capital de vingt do'lars, Artichs 4- La durse de Sociité Gé INDUSTRIES, S.A., trois, quatre et cinq du Décret en vertu d'une décislon de l'Assemblée des articles dissolution anticipée tisfaire aux preseriptions août mil neuf cent soixante: manière suinérale des Actionnaires. mille dollars, divise du vingt-huit du Capital Social de la 5.- Le Capital Social est de vingt 1o) Ont souscrit la totalisé Article deux cents aotions de cent dollars chacune. vante: actions de cent on sont. nominatives. Elles sont tirées dun Ginette Pawell Taggant: cent trente-neuf Article 6.- Les actions et de la signature Mme. mille neuf cents dollars. à souche, revêtues d'un numéro d'ordre dol'ars chacune, soit treize chacune, soit trois registre de trente actions cent dolalrs de deux membres du Conseil d'Administracion.

Article deux cents aotions de cent dollars chacune. vante: actions de cent on sont. nominatives. Elles sont tirées dun Ginette Pawell Taggant: cent trente-neuf Article 6.- Les actions et de la signature Mme. mille neuf cents dollars. à souche, revêtues d'un numéro d'ordre dol'ars chacune, soit treize chacune, soit trois registre de trente actions cent dolalrs de deux membres du Conseil d'Administracion. de transM. Rolf Mayer: I La cession de ces actions s'opère par une déclaration mille dol'ars. Mayer: trente actions de cent dollars chacune, soit fert faite au siège social. Conseil d'AdmiM. Siegfried Article 7- La Société est admin'strée par un trois mille do' lars. action de cent dollars, soit cent do'lars. de trois membres au moins. élus M. Ilex Gélin: une Social, soit la somme de nistration 8.- Les membres du Conseil d'Administration sont Et 20) Ont tersé le quart du Capital délivré par la Article l'intervalle entre deux Assembles mille dollars, ainsi quil appert d'un Certificat et pour un an, l'année comprenant os-ànimmmbb cinq d'Haiti le trente un janvier Banque Nationale de la République ACTE consscutives. d'Admin'stration se réunit aussi souvent DONT Article 9 Le Conseil des mil neuf ceri, quatre-vingt. en l'Etude, le dix sept avril mil nécessaire. Ses délibérations sont constatées par le procès- PrésiFait et passé à Port-au-Prince, que transcrits dans un registre spécial et signés par neuf cent quatre-vingt. ès qualités, ont signé avec le verbaucc dent de la séance et le Secrétaire. réunira Et, après lecture, les comparants, Powell Taggart; Daniel Taggart; Générale des Actionnaires se Mme. Ginette Article 10.- L'Assemblée Notaire: (Signé): Salès; Gérard D. Charles, Notaire, dépodans tout endroit indiqué par le Conseil d'Admin'stration. octobre et Ilex Gélin; Jean-Fridiric bas de laquelle est écrit: Article 11- L'année sociale commence le premier sitaire de la minute au le vingt quatre avril mil neuf cent finit le trente septembre de l'année suivante. et la Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Pergu Article 12- En cas de contestation entre les actionnaires quatre-vingt, Fol.o, Case, entre la Société et ses adrinistraDroit Fixe Visa Timbre. signé): V. Lavaud Sociaté ou ses administrateurs, les eux-mêmes, le litige sera soumis à Pour le Directeur Général de IEnredistrement D. Charles, not teurs, ou entre actionnaires du Tribunal Civil de Port-au-Prince. COLLATIONNE : Gérard la Chambre Commerciale cependant recourir aux Tribunaux EXPEDITION.- idenAucun actionnaire ne pourra Générale en vue 2ème. Gérard D. Charles, Notaire à Pert-au-Prince, avant d'avoir soum's sa réc'amation à l'Assemblée Par-devant Me. imposé au No. 5583, amiable. tifié au No. 3700-E, patents au No. 12.991-B, d'un règlement Les fondateurs reconnaissent comme loi spéciale Article 13.- à la minute des présoussigné. ONT COMPARU rigissant leurs rapports les Statuts annexés haît'enne, épouse autorisée et assistée de sentes.

-Prince, avant d'avoir soum's sa réc'amation à l'Assemblée Par-devant Me. imposé au No. 5583, amiable. tifié au No. 3700-E, patents au No. 12.991-B, d'un règlement Les fondateurs reconnaissent comme loi spéciale Article 13.- à la minute des présoussigné. ONT COMPARU rigissant leurs rapports les Statuts annexés haît'enne, épouse autorisée et assistée de sentes. des présentes, les parties élisent domicile à Mme. Ginette Powell, No. 134-77, identif és aux Nos. Pour l'exécution, M. Daniel Taegart, permis de séjour demeurant à Port-au-Prince, domiciPort-au-Prince. 976-A. et 96.348, propriétaires, No. 42 Lundi 2 juin 1980 aE HONITEUR DONT ACTE Fait et passé à Pork-au-Prince, en IEtude, le me neuf cent quatre-vingt. dix-huit avril mil le public en général et les intéressés en paticulier sont E:, après lecture, les comparan's, ès approuvées, sous les réserves et dans les limites de que Notaire. (Signé): Mma. Gnetie qualités, ont signé avec le tion et des lois de la les la ConstituPowe 1 République, modifications Ilex Gélin; Jean-Frédérie Salès; Taggart; Daniel Taggart; articles 19 et 30 des statuts de la apportées aux Gérard D. Charles, société anonyme positaire dénommée de la minute au bas de laquelle Notaire, dé- <MARKA, S. A.> constatant le dépôt d'une : Pori-au-Erince, le est écrit: Enregistré à par les actionnaires de la dite résulution adoptée vingt-quatre avri. m.l neuf cent société, appert un acte authenti. Folio, Case, du Reg'stre No. des acies civils. quaure-vingt, que, au rapport de Mc. Gaspard Joseph Raoul Visa Timbre. Perçu Diuit Fixe L à Port-au-Prince identifié au No. 6694-A, Kénol, Notaire Pour le Directeur Général patenté au No. 5632-A de IEnregisirement (signs): V. Lavaud Port-au-Prince, le ler. Avril 1980. COLLATIONNE : Gérard D. Charles, not, André DUMESLE Secrétaire d'Etat PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE PREMIERE DE L'ASSEMBLEE EXPEDITION 19 MARS 1980 CONSTITUTION DE LA SOCIETE Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul -TAGMAY INDUSTRIES, S.A., au-Prince, Kénol, Notaire à PortCe dix huitième jour d'avril 1980, les 5632-A, et soussigné : identifié au No. 6694-A, patenté au No la Socists Anonyma dénommés: soussignés, fondateurs de imposé au No. 10.571-R Be sont réunis à Port-au-Prince -TAGMAY INDUSTRIES, S.A., A COMPARU : en Assemblée Maître tution, en vue de 'remplir les formalités Générale de constirant et domicilic Jean-Claude N.

0, les 5632-A, et soussigné : identifié au No. 6694-A, patenté au No la Socists Anonyma dénommés: soussignés, fondateurs de imposé au No. 10.571-R Be sont réunis à Port-au-Prince -TAGMAY INDUSTRIES, S.A., A COMPARU : en Assemblée Maître tution, en vue de 'remplir les formalités Générale de constirant et domicilic Jean-Claude N. LEGER, Avocat, demeu. Décret du 28 août 1960 prévues à l'artic'e II du à Port-au-Prince, identifié propriétaire, sur les Sociétés et Lequel au No. 3-1. euivantes ont été prises: Anonymes les déc'sions a, par ces présentes, déposé au dit Me. lo) I'Acte de consticution pour être mis ce jour au rang de Raoul Kénol, 20) les Statuts est approuvé; Un acte sous seing ses minutes : soumis au Département du Mars mil privé fait à le dustrie le trente et un octobre mil Commerce et de IInneuf cent quatre vingt Port-au-Prince, Quatorza été approuvés; neuf cent soixante dix-neuf ont Elie Secrétaire du Conseil par lequel le sieur Jean-Claude S. certifie d'Administration de la a 30) il é:é vérifié que les fondateurs A., qu'à la réunion des actionnaires <MARKA, fonds du public, ont versé à qui ne solliciter: pas de tenue le Quinze Décembre mnl de la dite société tionale de Crédit, la un compte bloqué à la Banque Na. articles 19 et 30 des statuts neuf cent soixante dix-neuf, les du Capital Social, somme de cinq mille dollars représentant 25% fiés et se liront désormais de la sus-dite société ont été modilequel a été entièrement comme suit : 40) un Conseil d' Admin.stration souscrit; Article 19.- L'Assemblée Générale des gueur jusqu'à la première provisoire, qui restera en vinira le dernier Vendredi du actionnaires se rétréunion de lAssemblée le mois de Juillet de Actionnaires qui suivra l'avis du Généra e des jour suivant si cette date est un cbaque année, ou l'Industrie autorisant la Dsparteitent du Commerce et de but de procéder à jour de congé légal, dans le Soc. été à fonctionner sera l'élection du Conseil Gine:te Fowell Taggart Présidente composé de : prouver les comptes de la société et de d'Administration d'apRolf Mayer Vice-Frés' affaires qui lui seront soumises, considérer toutes autres I'ex Gélin Secrétaire. dent-Trésorier Article 30.- L'année fiscale En foi de quoi, ce finit le trente et un Mars de commence le Premier Avril et (Signé): Ginette Powell procès-verbal a été signé à toutes fins utiles. Ce certificat demeurera annexé chaque année. Jean-Frédsric Salès Taggart; Dan'el Tazgart; Ilex Gélin; son enregistrement. à la minute des mandataire de Rolf présentes après yer. Enregis.rs à Mayer et de Siegfried MaP.r-au-Prince le v. ngt-quatre avril mil neuf DONT ACTE : quatre-vingt, Flo, Case, du Registre No. des cent Droit Fixe - Visa limbre. actes civils.

certificat demeurera annexé chaque année. Jean-Frédsric Salès Taggart; Dan'el Tazgart; Ilex Gélin; son enregistrement. à la minute des mandataire de Rolf présentes après yer. Enregis.rs à Mayer et de Siegfried MaP.r-au-Prince le v. ngt-quatre avril mil neuf DONT ACTE : quatre-vingt, Flo, Case, du Registre No. des cent Droit Fixe - Visa limbre. actes civils. Perçu Fait et passé à Port-au-Prince, en notre POUR COPIE Neuf Mars mil neuf cent Etude ce jour : Dix CONFORME : Gérald D. Et, quatre vingt. Fort-au-Princs, le 31 janvier 1980. Charles, not, après lecture, le a Ainsi signé en pareil comparant enidroit de signé avec le Notaire. Par la CERTIFICAT la minute des prisente, LA BANQUE Jean-Claude N. LEGER, présentes : Me. tifie avoir NATTONALE DE dernier Avocat; Raoul reçu en dépôt ca jour en un CREDIT cerdépositaire de la minute KENOL, Notaire. Co M. Jean F. Salès, Comp.e Compte Courant au nom de Enregistré à ensuite de laquelie est écrit. Spicial Socié:é à Port-au-Prince, le cnq m le do lais & GU/200 (S Foimer: la somme de tre vingt, Folio, Case, du Vingt Mars mil neuf cent du 5.000.00), valeur registre No. des quaCapial de la Société en formation représentant le quart Perçu Droit Fixe Visa Timbre actes civils. DUSTRIES, S.A, dénommée : TAGMAY INPour le Directeur Général de : En foi de quoi, ls présent TEnresistrement (s) V. Lavaud. lès, sur sa demande, Certif.cat est délivré à M. Jean F. SaSUIT COLLATIONNE : Raoul BANQUE pour servir e: valoir ce que de droi:, Je LA TENEUR DE L'ANNEAE Kénol, Not. NATIONALE DE CREDIT, à soussigné, Jean-Claude Eue, ce le vingt-quatre avrii mil neuf cent Enregistrs Fort-au-Prinministration de la <MARKA, S. A. Secretaire du Conseil d'Ad. Registre No. des actes civils. Perçu Droit quatre-v. ngt, Fols, Case, du actionnaires de cette société, certifie qu'à la reunion des Pour le Directeur Général de Fixe, Visa Timbre. adoptée la résolution suivante tenue le 15 Décembre 1979, a été POUR COPIE TEnregistrement (sign3): V. Lavaud L'articie 19 des Statuts : Déposies et CONFORME : Gérard D. not. difié de la Société est enregistrées on: été au Charles, et se lira par les présentes moet de IIndustrie deux Département du Commerce Article désornaie comme suit : e: autres pièces expiditions de l'Acte Constitutif des nira 19.- L'Assemblée Générale des notar'ées de la Soc' été Statuts le dernier vendredi du Actionnaiires se réumay Industries, S.A., au Capital Soc'al Anonyme dénommée "Tagle jour suivant si mois de Juillet de chague son siège au Cap-Hait.en.

par les présentes moet de IIndustrie deux Département du Commerce Article désornaie comme suit : e: autres pièces expiditions de l'Acte Constitutif des nira 19.- L'Assemblée Générale des notar'ées de la Soc' été Statuts le dernier vendredi du Actionnaiires se réumay Industries, S.A., au Capital Soc'al Anonyme dénommée "Tagle jour suivant si mois de Juillet de chague son siège au Cap-Hait.en. de ($ 20.000.00. et ayant but de cette- date est un jour de années, ou 1979. Enregistrée Formée à Port-au-Prince le 31 octobre procéder à l'élection du Conseil congé légal, dans le 119, Reg. V. par acte public le 24 avril 1980, No. I-114, Folio affaires prouver les comptes de la société et de considérer d'Administration, d'apqui lui seront soumises. toutes autres Imbert L'article 30 des statuts de la société LEGROS difié et se lira désormais est par les présentes moSecrétaire Général Article 30,- comme suit : / finit le Trente et L'année fiscale commence le Premier AVIS un Mars de Avril et I La (signé) : Jean-Claude ELIE. chaque année. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de TIndustrie inforPortan.Prince, le 14 Mars 1980. Enregistré à Port-an-Prince, le Vingt Mars mil neuf cent qua d MONTTEUT Perçu Droit Fixe Visa Timbre : No. 42 Lundi 2 juin Pour ie Directeur Géhérai de POUR COPIE IEnregistrement (s) V. Lavaud. Marie Lourdes CELESTIN CONFORME : Raoul Kénol, Not. Frantz CELESTIN 10.09 Article 2.- Le montant de la valeur 10.09 ARRETE tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet arrêté sera mées d'Haiti. Pensions des F'orces Ar JEAN-CLAUUE DUVALIER Article 3.- Le Presuun a Vie de bu Lepuunqus gence du présent arrêté sera publié ct exécuté à Vu les articles 93 et 94 de la nale. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense la diliVu la 101 du 28 Juiet 1904, Constituuon; Donné au Palais NatioAoût 1951 et celu du 20 Decelore mnod:lce par le Décret du 17 1979, An National, à Port-au-Prince, lc 26 kension iniutaires; 1y01 sur la Kouru.ie et ia 176ème. de Findépendance. Décembre aide Consideranc qual convient pour le PAR JE PRESIDENT JEAN-CLAUDE au Soldat révoqué VALMIR gouvernement de venir en Le Secrétaire d'Etat do DUVALIER mees d' Haiu qui, au mnoment de sa Jacques (12061), Forces Ar.

par le Décret du 17 1979, An National, à Port-au-Prince, lc 26 kension iniutaires; 1y01 sur la Kouru.ie et ia 176ème. de Findépendance. Décembre aide Consideranc qual convient pour le PAR JE PRESIDENT JEAN-CLAUDE au Soldat révoqué VALMIR gouvernement de venir en Le Secrétaire d'Etat do DUVALIER mees d' Haiu qui, au mnoment de sa Jacques (12061), Forces Ar. TIntériour et dn la Défense plissant ies conditions suparation du scrv.ce, remCldude RAYMOND Nationale : traite et bénéficier de ia prévucs par. la loi pour êtro mis à la reSur le rapport du Secretaire pension miltiaire; fense Nationale; d'Etat de l'Intéricur et de la DéARRETE Articie ler.- Le Soldat ARRETE : Président JEAN.CLAUDE DUVALIER Forces Armées révoqué VALMIR Jarques à Vie de la à la d'Haiti, est mis à la retraite, ct sa (12061), Vn l'ar:icle 93 de République quidéc somme de Cent Seize Gourdes pension est liVn le la Constitutien; Centimes (Gdes 116.87) et Quatre Vingt Sept Vu Décret du 31 Juillet 1957 sur Article 2.- par mois. le Décret du 31 la Pension Civile; Le montant de la valeur la Pension Civile de Mars 1957, harmonisant la ra tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet arrcté se Considérant retraite et fixant son mode législation sur Armées d'Haiti. Pensions des Forces Nelon LOUIS. gu'il y a Jien de mettre à Ja retraite d'apnlication; le Article 3.- Le présent arrêté réalisé Juge au Tribunal Civil Citoyen gence du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la dililes cenditions prévucs de Portan-Prince, qui a nale, de l'Intérieur et de la Défense NatioSur le rapport du Secrétaies par drat la Loi; de la Justice; Donné au Palais Natichal, à Article ler.- ARRETE An 177ème. de I'Indépendance. Port-au-Prince, le 20 Mars 1980, Civil de Le Citoyen Neleon LOUTS. Tuze la Joi net Portan-Peinec, mis A la ayant réalisé lcs an Tribunal Par le Présid-nt : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article retraite. conditions prévues par Le Sccrétaire d'Etat d2-J1 eera procédé, "Intérione et da la Défense Nationale quidation de sa pension. conformément à Ia Loi, à Claude RAYMOND : Article 3. L- préeent la ligenre du Secrétnire 'Etat arraté de In Pera nublié et exécuté à la diliDanné au Palie Justicr. An 177ème. de National, à Port-an-Prines, lc 31 Mars ARRETE Tindépendanee. 1980, Per lo Psedent TEAN.CLAUDE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la DUVALAER Président à Vie de la République Justice : Me.

du Secrétnire 'Etat arraté de In Pera nublié et exécuté à la diliDanné au Palie Justicr. An 177ème. de National, à Port-an-Prines, lc 31 Mars ARRETE Tindépendanee. 1980, Per lo Psedent TEAN.CLAUDE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la DUVALAER Président à Vie de la République Justice : Me. Rock J. RAYMOND Vu les articles 93, et 94 de la EECRETAIRERIE Vu la Loi du 28 Juillet 1952, Constitution; SERVICE DES D'ETAT DU COMMERCE ET Août 1957, et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 (Loi du 17: MARQUES DE FAERIQUE ET DE DE LINDUSTRIE Pension Militaires; 1961 sur la Retraite et la juillet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE Vu la Loi du 6 Mai 1971, No. 206-B 1 1979). Forces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des Extrait de la Considérant que Mme. Veuve. Jean II est certifié requête en date du 18 Marie Lucie TOUSSAINT, CELESTIN, née Jeanine et qu'aux termes de la loi Décembre 1979 TIN, néc lc ler. et lcs nommés Marie Flnrcy. brique de Commerce sur les Marques de Fa Mai 1976, Marie Cassandre CELES. té organisée et 4SCHERING Mai 1979, Myciam CELESTIN, CELESTIN, née le Jersey, E. U. upérant sous le régime CORPORATIONA, des lois sociérin-Lourdes CELESTIN, née le 7 Décembre 1970, MaA., dent le siège social de l'Etat de New néc le 13 Février Kenilworth, New est à TIN, née le 24 Féyrier 1966, Frantz CELES Jean P. Jersey 07033, E.U.A., Galloping Hill Road, mineurs de feu CELESTIN, 1963, respectivement épouse ct. enfants Salès, a prégenté une demande représentée par Me.. gent des Forces Armées Jean (19737), dc scn vivant Sermarque : d'enregistrement de la vucs par la Loi pour bénéficier d'Tlaiti, remplissent les conditions pré- <TOPAGEN, la pension à laquelle anrait droit conjointement leur de Ia moitié de XXX Sur le rannort du Secrétaire fponx ct père décédé; appartenant à la classe 5 fense Nationale; d'Etat de lIntéricar et de la Dé. No, 208-B Extrait de la requête Article Jer.- ARRETE JI est certifié en date dn 18 Est appronvée, Ja qu'aux termos de la loi sur Décembre 1979 snivanta c'ilawant >1a Emidation do In brique et de les Marques TRE somma dn CENT nension Commerce <ABBOTT de FaVINGT TREI7R CENTIMES COTRDES ET QUAAnenyme orwanisée et opérant sous le LABORATORIES Société Mme.

Article Jer.- ARRETE JI est certifié en date dn 18 Est appronvée, Ja qu'aux termos de la loi sur Décembre 1979 snivanta c'ilawant >1a Emidation do In brique et de les Marques TRE somma dn CENT nension Commerce <ABBOTT de FaVINGT TREI7R CENTIMES COTRDES ET QUAAnenyme orwanisée et opérant sous le LABORATORIES Société Mme. Vouve, Inon CFLESTIN (G. 100.93) par mnis, d'Tnois. dan E.TI.A., avant son sitge social régime des lois de l'Etat Marie Florey CEJ. PCTIN G. 50.16 Road, North Chieago, Illinois à 14 th Street & Sheri Manta Cnen d-n CELESTIN Jnn) par. Me. Jran P. Salès, a 60064, F.U.A., renrésentéo Myriam CELESTIN J0.09 de la marque : présenté une demande J'enregistrement 10.09 appartenant à Ia classe 5 <TENALIN, No. 42 Lundi 2 juin 1930 at MONITEURS No. 209-B Extrait ds la requête Sales, a présenté unc- demande Jl est certifié en datc du 17 Décembre 1980 <FECLANs d'enregistrement de ses marques br' que et. ds Commerce qu'aus term-s d la loi S12r les Marques de Faappartenant a la classe 5 <t LENaRS Anenyme organ'sée ct <VIDAL SASSOON, JNC.> Société 296-B KXX de Delaware, E.U.A.; opérant sous le régime d-s lois de l'Etat No. East, Los Angeles, Californ'a, ayant son siège social à 1801 Centiry Park II Exrtait de la requête en date du 22 Jean P. E. U. A., cst certifié qu'aux termes Janvier 1980 Saiès, a présenté une demande représentéc par Me. brique et de Cc: ds la loi sur les Marques de tarqns : d'enregistrement de la anonyme mmerce <E. R. SQUIBB & SONS, Fa- <IF YOU DONT LOOK de organiséc et opérant sous lc des INC., société COOD, WE DON'T Delaware, régime lois de appartenant à li classc 3 LOOK GOOD> ceton Road, E.U.A., ayant son siège social à Lawrenoville l'Etas Prin XXX par Me. Jean Pr'ne-ton, New Jersey 08540, E.U.A., No. 210.R de la P. Salès, a présenté une demande représentée Extrait de la marque : d'enregistrement JI cst certifis requête en date du 21 Décembre 1979 brime et de Commerer qr'ans termne iin Ia loi eTr loe Marqnee de Fnappartenant a la classe 5 *CAPOZIDES CORP> snciété anonyme orran'sée <LEMMON PHARMAÇAL EXPORT 205-B XXX lois de lEtat de Delnwar-, et onérant 801IS le rérime A-s No.

trait de la marque : d'enregistrement JI cst certifis requête en date du 21 Décembre 1979 brime et de Commerer qr'ans termne iin Ia loi eTr loe Marqnee de Fnappartenant a la classe 5 *CAPOZIDES CORP> snciété anonyme orran'sée <LEMMON PHARMAÇAL EXPORT 205-B XXX lois de lEtat de Delnwar-, et onérant 801IS le rérime A-s No. Jersvilla, P-nnsvlvan'a F.U.A., ayant son siage social à S-lExtrait de la rrquête en dite du 21 Jean P. 18960, F. U. A., reprigentée n est certif's termes Décembre 1979 Salès, a présenté une demande par Me. br'ane et' 'ds qu'anx de la Ini sttr les Marqnes de : tuarque d'enregistrement de la RIUM, S. P. A. Commerce <ROTTA RESEARCH LABORATO- Fa- <MEQUINS régime d-s lois de sociéta par actions organisée et opérant ROTIS le appartenant à la classe '5 thoso di N-nza, TItalie avant son sièze social à 20050 S. Frut XXX Jcan P. prevince de M:lan. Tinlie No. 273-B Salès, a présenté une demande représentée par Me, Extrait de Ja marque : d'enregistrement de la JI est certifis Tr'aux requête en date da 18 Janvier 1980 *MUCOFLUX, brique et de Commerce tommm d. In Is: Ins Marwn-s de Fn. appartenant à la classe 5 té anonyme or-an'sie <R: J. REYNOLDS TORACCO. de New Torsey, E.TIA., et osfrant sotis le résime doslnis d. PEtat snnibe No. 316. XXX Strerts, Wins'on-Sale-, North avant sn sidge snn'al à Ma'n & Fourth Evtrn't d- I tée par Mr. Jn-n P. Salcs,a Caro"na 27102. F.TI,A., représen JI est cortifié reqête en date di 28 Janvirr 1980 uns sacnt dc la prérnté demands brimn et d- qu'ais tormne dal loi SITP Inn maryue : d'enregistroCommeree -FARMITALIA Ma-mies dn Fa- -LONCWAY, sneiité anenyme orranisée et onérant CARLO FRRA S.P.A. "ppartenant à la classe 34 Ptalie. avant sen sieon sonial à Vin SOTIS Tn rig'me dos Jn'e de Jtalin représ-ntée par Mr. 7 an P. Carlo Imbonoti 24, Milan, No. 274-B XXX de d'enregiatrement de Ja mn : Salès, a présenté unc demanJI est Extrait certific dc la rgquête en date da 14 Janvier 1980 appartenant à la classe -APIASTRINS 5 brique et de gu'ans tcrmes d- la loi sur les Alarques de Fa. XXX Commerer <A. No. 317-3 société anonyme NATTERMANN & CIE. la Rp. d'All-ma-ns organ'sée et opérant sous le régime dos GMBH> lois dj Extrait de la rrquête en date. 1.5000 Koln ayan: son siège social à T rst cert'fié qu'ax termoe ds d29 Tanvirr 1980 Jran 30, Rip. Féd. d'Allema-ns Nattermannailee brique et de In In: str Ing P.

3 société anonyme NATTERMANN & CIE. la Rp. d'All-ma-ns organ'sée et opérant sous le régime dos GMBH> lois dj Extrait de la rrquête en date. 1.5000 Koln ayan: son siège social à T rst cert'fié qu'ax termoe ds d29 Tanvirr 1980 Jran 30, Rip. Féd. d'Allema-ns Nattermannailee brique et de In In: str Ing P. Salès, a représentén Far M-, Cormeres <DART Marmes de Fapréscnté unc demande anonyme ct INDUSTRIFS INC. marque : d'enregstrement de la warc. E.TI,A. organisée avrnt opfrant sous le résime des lois de ennifté *SOLVOLIPID, Lns An-cles. son sinrn sonial à 8180 Beverly Delaappartenant à la classe 5 P. Salès, a Ca'ifornia 90048, E.TIA. reprisentér Bonlevard, présenté une demande par Mr. Jcan XXX que : d'enregistrement de la marNo. 276-B Extrait de *TUPPERCRAFT, Il Îa requête en date du 14 appartenant à la classe 21 cst certifié qu'aux termes de la loi Janvier 1980 brique et ds Commeres '<SHARP sur les Marques de FaNo. 448-B XXX eant le commerce sous le nom de KABUSHIKI <SHARP KAISIIA> faExtrait de la anciété anonyme orwan' eée et opérant CORPORATION, Il est certifié requête en date du 14 Mars 1980 Japon syant son siège social à 22-22, sous le régime drs lois du brique et do qu'anx termes de la loi sUr lrs Marqurs de Osaka, Japon représentée Me. Nama'ke-cho, Abeno-ku, merce Commerce <MERCK & Co. Fademande par Jean P. Salès, a établie 3 196 F. Lin-oln INC., société de comd'enregistrement de la préscnté une New Jersev. Frats Avenue, Cité de marqne : Un's Rahway, Etat da <FLSI QUARTZ, Irv'nz N. STETN. d'Amérique, représentér par le siour *ppartenant à la classe 14 Georees BAUSSAN, Trademark fils Counsel ayant pour avocat ment de la a présenté une demande Me. XXX marque : d'enregistre Nos. 294.B. 295-R appartenant à la classe 5 <IVOMECS nl est Extrait certifié de la requête en date du 22 Janvier 1980 - XXX br'mur et de Commerce qu'aux tormes de la loi R)F les Marqnos de Fa. No. 302-B LIMITED, société anonyme <RECKITT & COLMAN (OVFRSRAS) Extra't de la requê'e en date du d-a loia de la Crandla Br-ta-me, organisée et opérant sous le régime n est certifié qu'aux termes de ln Loi 24 Janvier 1980 Lane, Ilull, Yorkshire, ayant eon einme social à Danea et dn Comme-ce ROMSA DT sur les Ma-ques de Fabr'que Angleterre représentée par Me. Jean P. ganisée sms les lois des Erats-Unie MRYICO, du S.A. Société Anonyme orsocial à Meta urgia 2820 Farque Mer'are, avart Mm slme Industrial EI Alame, Tlaquepaque, No. 42 Lindi 2 juin 1980 à MONTEEUE 3C0 6 o Géhéral Mr. Man100 Tournevis représen:ée par son Directeur 300 Tubes fluorescents Jalisco, Mexico, ont présents une demande industriels sur pied fred Winiecki et Me.

ICO, du S.A. Société Anonyme orsocial à Meta urgia 2820 Farque Mer'are, avart Mm slme Industrial EI Alame, Tlaquepaque, No. 42 Lindi 2 juin 1980 à MONTEEUE 3C0 6 o Géhéral Mr. Man100 Tournevis représen:ée par son Directeur 300 Tubes fluorescents Jalisco, Mexico, ont présents une demande industriels sur pied fred Winiecki et Me. Jean de Lespinasse, 20 Ventilateurs le nettoyage des jouets d'enregigtrement de la marque : 1 Appareil industriel pour (contre incendie) FUREX 10 Fire appartenast à la classe 5 2 Water cooler XXX 300 Ciseaux couper les tissus 6 Appareils, machines électroniques pour 2 Machines pour étaler les tissus No. 162-B Extrait de la requête en date du 10 Décembre 1979 de Fabrique 20 Fers à repasser vue d'étaler les tissus certif.é qu'aux termes de la Loi sur les Marque fran8 Tables pliantes pour ouvrières en n est PRONUFTIA DE PARIS, sociét anonyme enresistreuse et de Commerce social est à 16, rue du Faubourg Montmartre, 1 Horloge : çaise dont le siège Me. Jean P. Salès, a présenté MATIERES FREMIERES couvés mélange coton et pelu 75009 Paris, France représentée par 1.000.000 Ydes. Tissus (polyester, denregigtrement de la marque : soie artificielle) une demande che, feutre, Yds. Rubans et dentelles, ric-crac, garnitures Peau 2.400.000 en vinyl et en plastique et en métal, nos en feutre garnitures. Lot d'yeux en plastique Fil à coudre Fil recouvert de plastique Faces et autres parties en peau de vinyl Boutons et fermeture éclair décoratives en plastique en coton ct en laine Franve et autres manières Agrafes Epingles divers clochettes pronuptia .PRONUPTIA & DESSIN, Lot d'articles décoratifs divers : pompons, l'intéressé breloques, pour débuter son Un délai de 12 mois est accordé à appartenant à la classe XXX opérations. devar Ee conformer strictement Par ailleurs, cette des articles entreprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du No. 183-B en date du 14 Décembre 1979 aux dispositions Extrait de la requête de Fabrique 13 Mars 1963. certif:é qu'aux termes de la Loi sur les Marque Port-au-Prince, le 27 Mats 1980. Il est Commerce PRONUFTIA DE PARIS, société anonyme frandu Commerce et de l'Insdustrie et de social est à 16, rue du Faubourg Montmartre, Secrétaire d'Etat çaise dont le siège par Me. Jean P. Salès, a présenté XXX 75009 Paris, France représentée de la marque : une demande denregigtrement Les chèques émis aux numéros suivants : en date 0702-11) à l'ordre de Aceinto JOURDAN 100663 du 31 Octobre (Art. et s'élevant à Gdes. 340.00 KERLEGRAND en da162 (Art. 684-G) à Pordre de Guestave te du 3 Janvier 1980 et s'élevant à Gdes 7.500.00 GAETJENS en date 81998 (Art.

France représentée de la marque : une demande denregigtrement Les chèques émis aux numéros suivants : en date 0702-11) à l'ordre de Aceinto JOURDAN 100663 du 31 Octobre (Art. et s'élevant à Gdes. 340.00 KERLEGRAND en da162 (Art. 684-G) à Pordre de Guestave te du 3 Janvier 1980 et s'élevant à Gdes 7.500.00 GAETJENS en date 81998 (Art. 0702-11) à l'ordre de Pierre du 31 décembre 1979 et s'élevant à Gdes Albord 91.00 DANIEL, en date 20371 (Art. 0702-11) à l'ordre de St. du 31 Octobre 1979 et s'élevant à Gdes 271.00 ACLUCHE en date du 946263 (Art. P. C.) à l'ordre de Nerva 31 Mars 1980 et s'élevant à Gdes. 735.00 DE DROIT du Cap-Haitien, LIBRE PRONOVIAS .PRONUPTIA & DESSIN, 923 à Tordre de TECOLE et s'élevant à Gdes 5.000.00 en date du 20 Mars 1980 en date appartenant à la classe 47903 (Art. 0702-11) à l'ordre de Joubert CLODOMIR Gdes. 455.00 du mois de. Novembre 1979, et s'élevant à devant en être dressés. AVIS étant égarés sont déclarés l'ordre nuls duplicata de Antoine BONNY en date du de l'Industrie avise 138517 (Art. 0702-11) à à Gdes. 455.00 d'Etat du Commerce et la mois de février 1980 et s'élevant en de La Secrétairerie que Coml'ordre de Wilner EMMANUEL le Public en général et le Commerce en particulier des 13 Mars 146046 (Art. 0703-11) 1980 à et s'élevant à Gdes 455.00 Consultative instituée par les Décrets-Lois une te du mois de Février en date nission Industries Nouvelles a agréé 0703-11) à l'ordre de Darcet FRANÇOIS 1963 et 8 Octobre 1969 sur les Me. Dantès P. Colimon 146243 Art. 1980 et s'élevant à Gdes. 455.00 demande produite le 7 Mars 1980 par fabrication de jouets dt mois de Février -de Evelt LEROY en date du M. Jean DOURA, une entreprise de destinés àl'impor145958 (Art. 0703-11) à l'ordre Gdes. 455.00 pour en paluche, plastique et vinyl mois de Février 1980 et s'élevant à date du mois de toutes sortes du 27 Mars 1980 a recommandé que 0703-11 à Pordre de Fritz PETIT en tation et, dans son import prévus par les dits Dé145833 (Art. s'élevant à Gdes. bénéficie des avantages de Février. 1980 et en dacette entreprise 0702-11) à l'ordre de Maurice DESTMOTS crets-Lois. douanière est accordée à cette 121531 (Art. 1980 et s'élevant à Gdes 191.00 En conséquence, la franchise te du mois de Janvier l'ordre de St. Philippe JOSEPH en date du sur les articles suivants : 934274 (Art. P. C. à à Gdes 795.00 entreprise Machines à coudre et accessoires mois de Février 1980 ct s'élevant DUGUE en date' 938075 (Art.

Maurice DESTMOTS crets-Lois. douanière est accordée à cette 121531 (Art. 1980 et s'élevant à Gdes 191.00 En conséquence, la franchise te du mois de Janvier l'ordre de St. Philippe JOSEPH en date du sur les articles suivants : 934274 (Art. P. C. à à Gdes 795.00 entreprise Machines à coudre et accessoires mois de Février 1980 ct s'élevant DUGUE en date' 938075 (Art. P. C.) à T'ordre de Marc Aurèle 1 Boite d'outils les des poupées et accessoires de Février 1980 et s'élevant à Gdes 920.00 10 Machines à mettre yeux 'du mois déciarés nuls dulicata devant en être dressés. 2 Machines pour fixer le papier gommé étant égarés sont Directeur du Trésor 36 Outils pour tourner et retourner les jouets fluorescentes industrielles Haitl, Grandes Aatilles Lampes Killick Na 263 Beile Pestale 214 bis Port-auPrince Posme Natlenales d'Haiti Rue Hammnarton