Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N @ a Dirocteus OFFICIEL DE LA EEFUELIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Furaissoms Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 29 Mai DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135è(me. Année No. 41 AN XXIIIème. X aux intéreasés confor! MR Economiques, pour extraits en être délivrés SOMMAIRE m'âment à la Loi sur la mati(ère. toutes Lois ou dispositionn -Décret ailouant uno penclon spéciale à certains Finances citoyen. ct des Affaires EcsnoArticle 3.- Le présent Décre: abroge tous Décrets Lois -Décret sutorisant la, Soerctairetie de d'Etat son demsine des privé, sise à Saint Martin mede Lo's, tous Décrets ou disposit ons de Décrets, et sera publié miques à vendre unc. propriété de Nutrition Animale ou de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Afsurant 174m°72. anoaymes dénomées: -Société dispos:tions du Secnstaire d'Etat des Finances -Suites et fins des topiétÉs et exécuté à la diligence S.A. s et -Renover Bank S: of Ats Nova Scotia. : Bilan de : The faires Ecorlomiques: le .10 avril 1980, An. Donné au Palais National, à Port-auPrince, 176ème. de IIndépendance. DUVALIER DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT : JRAN-CLAUDE Finances et des Affaires Economiques : Président à Via de la République Le Secrétaire d'Etas des BOYER / Dr. Hervé des Affaires Socicles : Vu les artiales 90, 91, 151 de la Constitution; Le Secrétaire dEtut du Travail et Dicret di: 18 Janv'er 1980 sur la Pension Civile; Hubert De RONCERAY : Vu le Chambre Législative en date du 20 Sepet de la Défense Nationale Vu le Décret de la prévues aux aric'es 17, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur tembre 1979 suependant les garanties al'néa., 95; Claude RAYMOND de PIndustris : 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 131, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et 105, 112, 113, 122 (2ème. alinca), 125 (2ème. de la Constitution André DUMESLE ALEXS 137, 141, 150, 155, 193 et 198 Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald 133, 134, 135, Chef du Pouvoir Exécutif, pour - et des Cultes : accordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de prendre jusqu'au deuxième Georges SALOMON : Lui permettre force de Lois, toutes mesures qu'll juged'Etat de la Coordination. et de PInformation 1980, par Décret ayant de l'Intégrité du Tegritoire Natio Le Secrétaire Jean NARCISSE ra nécessaires à la sauvegarde de T'Etat, à la consolidation de TOrdre d'Etat des Travaus Publics, des Transports es nal et de la Souveraineté de la Stabilité Economique. et Finan Le Secrétaire : Alix CINEAS et de la Paix, au maintien du bien-être des popuCommunications dc la Santé Ing.

0, par Décret ayant de l'Intégrité du Tegritoire Natio Le Secrétaire Jean NARCISSE ra nécessaires à la sauvegarde de T'Etat, à la consolidation de TOrdre d'Etat des Travaus Publics, des Transports es nal et de la Souveraineté de la Stabilité Economique. et Finan Le Secrétaire : Alix CINEAS et de la Paix, au maintien du bien-être des popuCommunications dc la Santé Ing. Publique et de la Papulation : cière de la Nation, à Tapprofondisement des Intérêts Généraux de Le Secrétaire d'Etat lations rurales et urbaines, à la défense Dr. Willy VERRIER des Ressources Naturelles la République; aux ciLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, CLAIR convient d'accorder une pension spéciale. Rural : Agronome Paul St. Cons' diran: qu'il et du Développement des Minos nt dos Rossources Energétiques : toyens ci-après nommés; d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat LOUIS, Sur le rapport du Secrétaire Fritz dEtat PIERRE de rEducation Nationale- : Economiques. Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire C: BERNARD Et après délibération en DECRETE Joseph dEtat du Plan : Raoul BERRET spéclale aux citoyens. dont Le Secrétaire Jeunesse et aux : une Article ler- Il est alloué pension Le Secrétaire d'Efut à la Sports Théodore E. ACHILLE les noms suivent : G. 1.500.00 Alberte Nicole JOSEPH Mme. Vve Claude Eddy THEBEAUD et enfants 1.250.00 mineurs, DECRET 1.200.00 Lucéus Gesner LOUIS Mme Raoul BERRET, née 1.600.00 JRANCLAUDE DUVALIER Marthe-Matie MARIUS 1.000.00 Prisidens à Vis de le Ripublique Mme. Andrée JACQUES 750.00 Robert NOZE 700.00 Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Ida B. RIBOUL 600.00 la Loi du 26. Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Marie-Thérèse JEAN JACQUES Vu biens du Domaine Privé de l'Etat; Mme. Ernst CATOR, née 500.00 régissant les du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des Pradlais ALCINDOR inscrites dans le Grand Làvre des Vu le Décret Privé de l'Etat; Article 2.- Ces pensions seront des Finances et des Affaites Giens du Domaine Pensions tenu à la Secrgtairerie d'Etat No. 41 Jendi 29 Mai 1930 SOXMAIRE SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANUNYE MIXTE S. A M.- Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembro *SUCIEIE LE NUTNInUN ANIMLALS, Vu la Loi du 26 en datc du 20 Sep" DENO.IE LN ALaAI (OUNUAN) Vu le Décret de la Chambre Législative prévucs aux articles 17, TITRE 1L DECREI DU 28 AUUT 1930 tembre 1979 suspendant les garantics 71, 72, 93 dernier alné), 95; PREIES 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 125 (2ème.

, Vu la Loi du 26 en datc du 20 Sep" DENO.IE LN ALaAI (OUNUAN) Vu le Décret de la Chambre Législative prévucs aux articles 17, TITRE 1L DECREI DU 28 AUUT 1930 tembre 1979 suspendant les garantics 71, 72, 93 dernier alné), 95; PREIES 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 125 (2ème. alinéa), 131, TITRE *FORMATION - DENOMINATICN 105, 112, 113, 122 (2ème. alinéa), 15, 193 et 198 de la Constitution SIEGE SOCIAL DULEE 133, 134, 135, 137, 141, 150, Chef du Pouvoir Exécutif. pour ler.- - Il esi turmé enue le. pa.soni.es qui seront proaccordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril Ar'icle créées et de cel.es qui pourron: lêtre et de prendre jusqu'au deuxième juzeprié.a res des actions ci.apiès Auuyis e ngau -uuusLui permettre force de Lo's, toutes mes-ires quT: cru.es us.mieu.eul.at und ioee 1980, par Dicre's ayant d- T'Intégrité dn Territoire Natiotr.eale. DE à ia sanveeardde TOrdre de: -SOCIETE ra nécessaires de T'Etat, à la consolidation arucle 2- La Soc'6: prend la dénominaticn SAM. zal et de Ia Souveraineté de la Stabilité Feonomique rt FinanNUTAITION. ANIMALS SA.i., en abiégé: EUNUAN, et de la Paix, au ma'ntien dn hien-itre dos nop"te 3- La Soc été a pour obje:: au cière de la Nation. A Tanprefandteemen défense dcs Intérêts Généraux de Ar.ce etbJ le c.mmerce de tous al.ments d:stinés lations morales et urbaines, à la La fabrica:ion des engrais e: produits ag:icoles et ndusbitail et à la vola'lle, animalas ou composées utila République; intérêt à vendre un terrain triels et, en général, de toutes matières Considérant que l'Etat Haitien a les à Tagrieu ture ou à lindustr e agr.ccle. à la promo:ion de l'asDomaine Privé; elle pourva par'ic per de Bon AfSubs.diairement, tous dars les centres de produclion d'Etat dcs Finanecs ct des gistance technique de genres iser tous produits ou dirivis Sur le rapport du Secrétaire de volaille e: de bétail et commercia faires Economiques; de vola lle et de bé:ail. aura la invjesance de toutes fac"idélibération en Conseil des Sccrétaires d'Etat; FJur aste'ndre ces buts, elle Haîtien T'intermédialEt après l'apport de l'Etat par tés qui représenteront lutil.sation d.nlalasuns poruaires DECRETE re de la Minote:ie tels que d'érerg'e, Tentreposage Yembarqusmen:" et le debarquement, d'Etat dcs Finances ct des Afde pour tous produits ensachés ou en vrac, le tout par la M.noterie Article ler.- La Scerétairerie autorisée à vendre pour compte de l'Etat dHai:: gervant d intermédiaire.

par tés qui représenteront lutil.sation d.nlalasuns poruaires DECRETE re de la Minote:ie tels que d'érerg'e, Tentreposage Yembarqusmen:" et le debarquement, d'Etat dcs Finances ct des Afde pour tous produits ensachés ou en vrac, le tout par la M.noterie Article ler.- La Scerétairerie autorisée à vendre pour compte de l'Etat dHai:: gervant d intermédiaire. de cu de l'infaires Economiques est d'un- superfic'e de toutes es branches l'ag-iculture à ces terrain doman' al sis à Sa'nt-Marr'n. L'explitation directement ou indirectement Haitien un la somme de QUATRE MILLE COURdustre a-ricole se rattachant toutes opérations commerc ales, de 174 m2 72, moyennant Ce terra'n cst borns a Nord par 'n obj:ts princ paux et notamment ou commerciales (ou y DES (CDES. 4.000.00). le Colonel BRUNO. l'Etet à l'Est mobilières ou immobil ères, industrielles fuslon ou autrecommun; au Sud par T'Etat.- la création de nouve! os sociétés, par passage Souvenance ZAMOR, relatives) par ou ndusarielpar un passage et à l'Ouest par d'eposiment e; en gériral, toutes les opirations la fabrication, commerciales l'achat, a vente et Le présent Décret abroge toutes fois ou éles se rorporiant à l' mperiation, de tous généralement Article 2.- dispositirn ns de Dérrets, tous on de marchandises et produits tions de Lois tous Décrets on gii lui sent contraires la consignat de Décrots-Lois quelconquas. Il être crets-Lois ou d'spositions à la dilizence du Secrélaire d'Etat des Article 4- - Le siège toc'al Sera fixé à Y'ors-au-Prince. peu: déciet sera pubiié et exécité trarsféré à tcute autre adrcuse dans la même vi le, par simple Finances et des Affaires Economiques. Conzeil d. Administra. bn st à tout, aure Ieu par dicision s.on du conformément à Palnta Nationnt, à Port-au-Prince, lc 5 Févricr 1980, adoptée à ure Assemblée Générale d'Act'onnaires, Dopns au Tar'icie 25 ci-ap ès. décisicn conAn 177ème de TindépendanceArticle 5- La durée de la Socists est ill mités, gauf JEAN.CLAUDE DUVALIER ireire de 'Ass:mbléc Générale. TITRE DEUX (11) Pe le Prisidont : CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS Secrétaire d'Etat des Finances et des Alfairés Economiques : TRANSMERTS huit Le BOXER de la Société est de un mill on Dr. Hervé Sociales : Art'cle 6-Le Capital Social dollars & 00/100 (U.

ée de la Socists est ill mités, gauf JEAN.CLAUDE DUVALIER ireire de 'Ass:mbléc Générale. TITRE DEUX (11) Pe le Prisidont : CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS Secrétaire d'Etat des Finances et des Alfairés Economiques : TRANSMERTS huit Le BOXER de la Société est de un mill on Dr. Hervé Sociales : Art'cle 6-Le Capital Social dollars & 00/100 (U. S. Le Secrétaire d'Etat du Travnil et dvs Affaires cent quatre-xingt sept mille m.lle huit cent amgr.cains quatre vingt-sept (1.887) Hubert De RONCERAY Nationale : $ 1.887.000.00 divisé en de m.lle dollais chacune. Sccrétaire d'Etat de rIntérieur et do la Défense act urs ordinaires di une valeur d'AdmiLc La Scciété peut, par 1ésolution du Conseil Claude RAYMOND Article 1des Actionnaires, Sccrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie : nistraticn approuvés par TAsgemblée Gésira e de nouvell:s acLe DUMESLE à laugmentation de son Cap'tal en créant Andrè Culses : procéder à 1 ém.ssion di aclions Frrangères et des kle égclement procider f Le Secrétaire d'Etat des Affaires t U.IS U. dinara. peu: de la man'è.e et dans les formes e; conGcorges SALOMON : priv. é:1535 ou d'obligations Statuts de 1 Assembléa Généd'Etat dr la Corrdinntion et de Tinformation dit' cns voulues par la Loi les présen.s €X s:an's Le Secrétaire Un dro.t de préemplion est accordé aux actionnai.es Jean NARCISSE des ct rale. d'actions au nomb.e d'Etat des Travaux Publics. Transports sur toute nouvelle émiss.on p.uporionhellemen: Le Secrétairn Communientions : Ine. Alix CINEAS d'actions qu'ils détiennens, libérées geront dr la Senté Prhlimn et de la Populatian : Artic e 8- Les actions ord'naires entièrement Elles seront Le Secrétaire d'Etat Willy VERRIER ou au porieur, au choix de lactionnaire. Prés dent Dr. Mr. Ernld ALEXIS nomina'tves à souches numérotées, signies par e d'Erei do la Instice : Natueolles t'ries dun reregistre officier de la Société et leur Le Serrétaioe d'Etat de PAarienlture, des Ressowrers ou un Vice-Frésident et par un autre tenu au s'ège social de Le Serrbinire Rural : Aeroname Panl St. CLAIR transfert devra être consta'é sur un rezistre conforet dn Dreclennemient Minne n Are Rnsenurces Energétiques : Les ec'icns de l'Etat Haiten seront nominat'ves d'Etat drs la Soc'été. de la Maple Leaf devront être nomiLe Secrétoire Frite PIFRRE LOUIS mément à la Loi. Les actions Secrétaire d'Etat do peluemsinn Nationale : natives. droit dans la proprié'é de Le Jnernh C.

a'é sur un rezistre conforet dn Dreclennemient Minne n Are Rnsenurces Energétiques : Les ec'icns de l'Etat Haiten seront nominat'ves d'Etat drs la Soc'été. de la Maple Leaf devront être nomiLe Secrétoire Frite PIFRRE LOUIS mément à la Loi. Les actions Secrétaire d'Etat do peluemsinn Nationale : natives. droit dans la proprié'é de Le Jnernh C. RERNAPD Article 9- Chaque sction confère un d'actions s M au nombre Serritaire Etat du Plm : Rnonl RERRET I'netif sorial éoal à une part propnr'ionnelle une des profits sous forLr Frim à tr Jownreen ne aux Sports : émises- El'e dorne dro.t en outre à part um Le Secrétsire Théodore E. ACHILLE No. 41 Jeudi 29 Mai 1930 to -LE DaE MONITEUR. me de d'v 'videndas. Céux- ci devront Atic ase seil d'Administrat on après avoir 6té diclarés par le CunLe L: acdonnaire a droit, approbation par l'Assemb ée nombre des aux Assemblsts Générala, besoins Adminigtraieurs jourra être augmon'é selon les action. Générales, à une voix par par déc sion de l'Asemblée Générale des Actionnaires, Arcicle 10.- Les Chaque Adm nistrateur devra drcits et ob! gations sc.uni posséder au moins deux vent le tire en attechés à toute action suidéposces dans la ca.sse actions qui tion quelque ma' n qu':1 passe. Le Ccs sociale cn ga:antie de sa gest. est responsable. de :oa montant souscrip.eur d'une acacticns seront incess.bles et ne .on, emporte de plein droit total. La propr'éé di une action rantie par le p.upriétaire pendant la durée pourron; :re donnécs en gadésisions du Conscil adhésion aux Statu's de la Société et aux n 'stration. de son mandat d'adsai des Actionnaires. d'Administrat'on et de l'Assemblés Générale Article 15.- Lc Conseil d'Administrat'on Les act.onna'z cial ou en ge réunira au sone eiège rcs sont n'importe quel au're Ieu aussi souvent qu'ils possèdant, Toue responsables que du montant des ac'ions les inoiréts de la Sceiété, Les que l'exigeront té.. Par actlon es: indivisible vis-à vis de la Scc édent du Conse'l I ou convocacions son: faites par le P.lisi doivent conséquent, les propriétaires indivis d'une bres ou par deux des tro's membres, tbis de se fa re même aclion quatre de sept. Une ciiq memArtcle 11.- S: représenter par une seule et même portie du Consei' ou majo:i'é des Administroteurs faisant dre l'un des actionnaires ou SCS perserne. rum aux représentés est 1 requisa ou se défaire d'une auire héritiers désire venréunions du Conscil, à pour constituer un quoil doit aut d'abord cffrir manière de ses actions nomina'ives, ra être cons"tus sans la cor.dition qu'sucun çuorum 3e pourpar priorité et lesdites act'ons aux autres actionnaires Teprésentant le présence d'un ou plusleurs Admia'ctrateurs Une telle privilège, avant de Tes offe.r à des t'ers.

faire d'une auire héritiers désire venréunions du Conscil, à pour constituer un quoil doit aut d'abord cffrir manière de ses actions nomina'ives, ra être cons"tus sans la cor.dition qu'sucun çuorum 3e pourpar priorité et lesdites act'ons aux autres actionnaires Teprésentant le présence d'un ou plusleurs Admia'ctrateurs Une telle privilège, avant de Tes offe.r à des t'ers. Les Gouvernement ert de celui présentant la offre aux autres actionnaires décisions scront prises à la maicri:é Maple Leaf, spécifiera les conditions de la se fera par un avis qui ministrateurs ayant constitué le absolue dos voix doy Adpas 90 jours durant lequel les vente, ainsi qui un délai n excedant seil n'a qu'une vcix. Les quo:um. Chsque membre du Conconnaître leur intenticn acheteurs éventuels devront faire fixées à la fn d'une réunions ordira' 'res du Conseil seront par Tintermiidiaire du d'acheter ou rejeler l'ofirs. Lasha: se iera pas être Flus réunion, rour se tenir à une date ne devant Congeil d'Administration de la avis élcignia que 90 jours après une l'expiration du délai accordé et la vente Société avant de convocation se feront ou telex telle réanion. Les plus tard que dix jours après davra é:re conclue pas sera dé erminé par le Conseil. par ou selon le mede qui ie pris d'acha: des actions récepticn de T'accaptat'on d'ache.or. AEce 16.- En cas de moment où: :1 est déc'dé de vendre. sera leur va eur nette compiabla au démision cu autres vacance au Conso'l causé per mor comptable, il faudra Pour arriver à la valeur nette Haitien ou la causes, dans les secteurs repréentant en prendre Maple ces enti:és TElat les actions, le profit rappcr:é considiration la valeur comptable qu: restera en fonction désigneront un au're représentant toutes autres valeurs par chacune d'e'les, Tachslandaze et quant au mandat du dit pour la durée du temps qui reste à courir divisées entre les actiornaires incorporelles. Les actions en vente seront En cas de vacance au Administra eur, nombra d'ac'ions qu'ils détiennent. qui dés' rent acheter, au prerata du tre cause, d'un Congeil, causée par mort, démiss'on ou aurefuge d'acheter, les S: l'un ou Tautre act' onnaire Conseil restant Administrateur du Secteur P-ivé les momabrés d9 peu: achater toutes les actionnaires act'ons restan's ou l'actiomnaire restant pour combler une nommeront telle un nouveau membre du sec'eur tonnaires refusent d'ache'er, qui sont en ven'e.

rent acheter, au prerata du tre cause, d'un Congeil, causée par mort, démiss'on ou aurefuge d'acheter, les S: l'un ou Tautre act' onnaire Conseil restant Administrateur du Secteur P-ivé les momabrés d9 peu: achater toutes les actionnaires act'ons restan's ou l'actiomnaire restant pour combler une nommeront telle un nouveau membre du sec'eur tonnaires refusent d'ache'er, qui sont en ven'e. Si tous les acle reste du mandat dudis vacance, e: celu'-ci res' era en fonction privs actions pourra le faire à l'actionnaire qui dss're vendre ses du Conscil, il sera Adm'nistrateur. S'il s'agiesait da Président pour Toute cession faite n'importe qui lui fera une offre, Article 17.- remplacé par le Vice-Pris' dent du en violation du Chaque membre du Conseil, en Çe qui concerne la Société présent article sera sans effet par écrit, donner mandat Conse' I d'Administrat' on sionnaire en lui qui, pourra toujours évincer e cespour le à toute autre personne dûment pourra, remboursant le représzater lors de toute autorisée cas, le montant rembourss montant payé sans qus, dans ce Article 18.- Les réunicn du Conseil, actions cédées. 'puisse dipagser la valeur nominale des des procès verbaux délibérations du Conseil seron: congtatées Les inscrits sur un pas actions au porteur se transmetront membres présents à la réunicn. registre spécia: et s gnés par les t'tre. Elles deviont être cependant par simple tradition du verbaux à produire en Les coples ou extraits de cos cicté sous un numéro d'ordre. enreg'strées au sège de la Sosident. du Conseil, en Jus"ce ou ailleurs seront sigrlis procèsson absence, par le Pré Article 12.- En cas de perte d'un titre Arlicle 19.- Le Conseil a les par le Vice-Frés'dent du Conseil pourra être délivré au propriétaire nominatif, un dupl'ca'a m'nistrer la Soc'été, pouvoirs les plus é:endus pour adseulement après avis passé dans deux inserit, sur sa demande, mais et au Moniteur au mo.ns deux fois quotidiens de la Capitale la L'autorisation du Conseil est requise les au fra's de l'intéresss, par mo's pendan: trois mois, Sucié:é et égalemen: pour la pour actes engageanf Article 13.- Les tion de prcpriété signature de tous actés de héritiers, pour tous mobilière et immobil èrc de dispos:. ayants droit d'un actionnaire représentants, eréanc'ers et autres actes quels qu'ils la Sociie et aussl Taoposition des scel és ne peuvent, en aucun cas, ou par les présents soien;, excep:é ceux réservés sur les. biens et p:bovoquer sta:uts aux assembléss par la Lol demand-r le partage ou la valeurs de la Sccisté ni en naires des Actionnaires. ordinairep ou extraordis çon dans son adin' nistration.

'un actionnaire représentants, eréanc'ers et autres actes quels qu'ils la Sociie et aussl Taoposition des scel és ne peuvent, en aucun cas, ou par les présents soien;, excep:é ceux réservés sur les. biens et p:bovoquer sta:uts aux assembléss par la Lol demand-r le partage ou la valeurs de la Sccisté ni en naires des Actionnaires. ordinairep ou extraordis çon dans son adin' nistration. Iquidat'on, Ils sont ni s'immiscer en aucune faLe Conseil inventaires sociaux, livres et tenus de s'en rapporter aux lesquels dAdministration a cisions du Conseil comptes et de se conformer aux dé. sont simplement énonciatifs notamment et les pouvoirg sulvants Actionnaires. d'Administration e: de T'Assemblée Génirale des Représenter la Société vis à vis des non limita:fs : TTTRE TROIS (TII) vement tés tan: et particulièremen: en ce qui concerne tiers, activement ou pagsiADMINISTRATION publ. ques, .que privées; IETAT et les autoriArt'cle 14.- La Société GARANTIE sera REUNIONS POUVOIRS Autoriser les contrats et m'nistration composé d'au moins adm'nistrée trois par un Conseil d'Adtoriser toutes main' evée de transaetiong de toutes natures; Un reprisentant de' I'Eta: membres comme suit:" position, d'inser saisie. mobilières et immbb auHaitien, Un p'icn Tières, Leaf, un réprégentant du Secteur représentant de Maple pr'vilège et autres hypothicaire, ainsi que tous d'opei les actionnaires du Privé, ce dernier étant choisi parou sans constata'ion droits, toutes cessions disisteinents de Aombre dernier secteur. En cas de paiement, d'antériorité; le tout aveo de membres du Conseil d'auementat'on du Approuver le budget annuel la Maple Leaf auront un nombre d'Adm'nistration, TEtat Haitien et la Société; prévu pour les ce Conseil. égal de représentants au sein do opérations de Chaque Adm'nistrateur représentant faire Emprunter des toutes valeurs nécessaires au de nommer une personne donnée Maple Leaf auront le drolt emprunts aux taux, charge' et besoin de la Soeists, Admtni-tra'eur pour le repnisenter, lorsane venables; Foit par voie conditions qu? ininistration. ne. peut pas assister à une réun'on du Conseil cet aven hvnothèque et kous d'ouvertures de crédit, soit aluge con d'Add'oblioatlons et antres titree tonfes frrmes autres que aufrement par et négretab'es: émlasion Approuver tous. inventaires annuels, le blan et état : de profta -LE MONTTEUR. No. 41 Jeudi 29 Mai 1980 e: pertes qui sercnt présentés à l'Assemblée Générale; - De soumettre toutes modificaticns ou additions aux la Société au dernier jour ouvrable du mois statuts à l'Assemblée Générale, précants à 5 heures p.

et négretab'es: émlasion Approuver tous. inventaires annuels, le blan et état : de profta -LE MONTTEUR. No. 41 Jeudi 29 Mai 1980 e: pertes qui sercnt présentés à l'Assemblée Générale; - De soumettre toutes modificaticns ou additions aux la Société au dernier jour ouvrable du mois statuts à l'Assemblée Générale, précants à 5 heures p. m. d'Avr.1, chaque année, res et extraordinaires des actionnaires, convequer les Assemb' ées ordinaiAricle 25.- Lc Conssil cisions; mettre à exécu'ion leurs dé-' Assemb ées Ex'raordinaires d'Adm'n'stration pourra convoquer des Choisir le lieu oà tion les d'Actionnailez. Ley avis de convocacho's sir sera enregistrée la Scciété et pour runions exiraordinaires d Actonnaires devront et transférer l'emlpacement du siège social, dans déterminer, la gatoiremer: spicif.er l'ordre du jour de la ct obliblique d'Haiti. Répudans un un quolidien à fort tirage de la réunun être publiés Art'c'e 20.- Le Président du Conseil avan; la daic fixée de la réunicn. Capitala au moins huit jours le Présiden: Directeur Géné:al de la d'Administration es: d'office ration aucun autre Il re pourra être m's en délizélté exécutive de la Scciété. Il Soc'. ité, en aura la responsabication, questicn que CE les portécs dans lavis de convotrôle direct, du Conse'l exercera ses attribut'ons sous le conMaple Leaf sera avisic au mo ns qpinze jours avant la d'Administraticn qui lui réun'on et l'ordre de jour fera dito voirs à ces fins. Il présidera toutes les réunions délèguera les pouArticle 26.- - Les réunions partic dc cat avis. Conse'l Il d'actionnaires et du Conseil. sercnt dirigées le d'Administration. sera chargs de l'exécut.on Toule Assemblés par Prés'dent du responsnbil'té et aura la Générale peut valablement d'accompiir ou faire acccmplt les moment que es délibirer- du seil d'Administration. Il déc'sions du Contiers actionnaires présents à la réunion réunissent Con de Frésident accomplira tous acies relevant de la foncplus ure act' on des act. .ons ayant droit de deux comme dicriz aux présentes cô tous circulation. Les déc'sion de vote, émises et en gations qui seront mises à sa autres obligaritaire de l'Assemblie sont prises par vo'c Araticn. JIl charge par le Conseil d'Adminiszctionnoires présents bu majoaccomplira acus actes relevantdola gueur. Les décisions de l'Assemblie représentés par procuration cn vi tration. Il représentera la Socij:é devant la Loi. Il tionna" 'res mêmc absents ou Générale obligent tous les acJustice, se présenter devant les Tribunaux, peut ester en Article 27.-L d'ssidents. Cassation au nom et pour ccmpte de la y compris la Cour de tuts et la L'augmen'aticn du Cap'tal, la modification dss Statels pouvoirs à des Société et peut délégucr de une dissolution de la Société ne peuvent être Le mandataires à ces fins. Assemblés dcs décidés que par Présiden: Directeur Général traordinaire devra spéciale être actionnaires.

peut ester en Article 27.-L d'ssidents. Cassation au nom et pour ccmpte de la y compris la Cour de tuts et la L'augmen'aticn du Cap'tal, la modification dss Statels pouvoirs à des Société et peut délégucr de une dissolution de la Société ne peuvent être Le mandataires à ces fins. Assemblés dcs décidés que par Présiden: Directeur Général traordinaire devra spéciale être actionnaires. Une tellc' Assemblie ExAdministrateur pour l'ass's 'ster dans nommera, obl'g 'g:toirement un tons déjà spéc' alement convoquée à ce: effe: et prendra le titre d'Administrateur ses fonctions exicutives lequel acticns émiscs. Les décisions seront prises par vote es acdu Prés.dent Direcieur déégué et relèvera directement représenties. unan'me des Général. Arlicle 28.- Lcs à L'Administrateur délibérations une Assemblée s'dent Direcleur-Général délégué, en conformité des' pouvoirs que le Frétionnaires seront constaijes par des Générale des Acla jugera nécessaire de lui registre spéc al gardé au siège procès-verbaux inscrits sur un supervis'on de cc dernier, aura la octrcyer et sur baux seront sccial de la Soc'été, Les démettre responsabilité de nommer, de Une signés par les membres du Conseil procès-veragents,. temporairement ou révoquer tcus employés liste spécifiant e nom de tou les d'Administrat on. feurs domestiques de la Sociéti, leur assigner leurs subelternes, tre annexie au actionnaires présents devra à sala'res ou Eages; lorsqu'il le tâches, changer Article 29.- procès-verbal. mander le dépô: d'un caution et jugera nécessaire, il pourra debre L'anrée fiscale de la Société Lorsque Ic en fixera le montant. pour fnir la 30 Saptembre de commence le ler OctoPrésiden: et/ou néc fiscale l'année suivante, La être ou en à TAdmin'strateur délégué ne commencera au de sa prem' érc ancu parti un p.usieurs Vice-Prés' dents peuvent au 30 jour constitution pour nistrateur de la Socié:é, ou à un AdmiScptembre suivant. prendre fin moment une telle délégation de étant Aricle 30.- Un contrôle limitge à une période donnse. pouvoirs à tout conformément à ia du périodique de la Société Le Prés: dent Loi 16 pourra être fait ou tout Vice-Président seront choisis nymas Mixtes à la Septembre 1953 sur les Sociétés seil au moment de sa constitution. parmi le ConAffaires dil gence du Secrétaire d'Etat des AnoArticle 21.- Le Economiques. Finances ot des Conseil d'Administration Un contrôle Présiden: et lui conférer te's pourra élire un Viceà la di ennuel des comp'es de Ia Sociéts étre prescrits par le Conseil pouvoirs et obligat' ons qui pourront igence de la Cour Supéricure dcs sara fait également Le Conse' 1 d'Administration ou délégués par le Présidént.

Secrétaire d'Etat des AnoArticle 21.- Le Economiques. Finances ot des Conseil d'Administration Un contrôle Présiden: et lui conférer te's pourra élire un Viceà la di ennuel des comp'es de Ia Sociéts étre prescrits par le Conseil pouvoirs et obligat' ons qui pourront igence de la Cour Supéricure dcs sara fait également Le Conse' 1 d'Administration ou délégués par le Présidént. De plus chaque année le Conseil Compics, le Secrétaire du Conse'l élira un Socrétaire qui sera d'office un rapport sur T'état de la situation de d'Administration la fera préparer verbaux de toutes les d'Admin' s'ration. Il dressera les procès- I un compte Profits e; Fertes et un Société, ind' quant son Actif ferts réunions, établira toutes propr'é:és mob lières et inventaire général de toutes les d'aetions en la forme et de la manière inseriptions ou transCc ainsi immobilières. 1 remplira toutes autres obligations stipulies aux présentez. et de la rapport Cour que seux de la Secrétaireric d (emps à autre par le Prés.dent qui pourron: être déléguées de de 14 des Comptes; s'il y a lieu, seront. Etat des Fnances Aricle 22.- Tous ou par le Conseil. Assemblés Générale soum's à actes concernant la Socié:é Le annuelle, T'approbation seil aura pris une décision sur lesquels le Conrapport priparé par le Coneil cerbn: signés le ou qui seronti autorisés par ledit documents et pièces d'Adminit'ration ainsi que les par Président ou l Vice-Présiden: Conseil, semb éc Générale à comptables y relatfs devront être nistrateur, sauf en cas de déligation de et par un Admiavant la date de la sa rjun' on annuelle et, au moins soum's à l'AsArti'cle 23.- - Le Conseil d'Administration pouvoirs de I'un à l'auire. tout actionnaire réunion, ils doivent être mis à la quinze jours cation si besoin était, pour ses membres. Toute déterminera une a'loEn ce qui qui désirera les examiner au siège de disposition de Société et d'un de ses Adminisirateurs convention entre la soumis à concerne la Maple Leaf, ces documents la Société. f'autorisation du Conseil devra au prsalable recevo:r son s'ège sccial à Toronto, devront lui être TTTRE d'Administration. vant la dite' réunion. Canada, dix jeurs au moins QUATRE (TV) rêts, amor"'ssements Déduction faite de toutes les dépenses des aASSEMBLEES GENERALES tion, l'Assemblée et réserves fixés par le Conseil intéAnicle 24- Les actionnaires DACTIONNAIRES : Générale pourra sur la d'Administrasmbléo Générale ordinaire, se réuniront chaque année en Asdéclarer des dividendes allant recommandation du Conseil à f'heure désignés dans au plus tard le 30 Avril, à la date et d sponib. es. Le paiement des jusqu'à concurrence des profits nets l'avis de convocation de les conditions dividendes sera fait à de statuer sur les états et rapport du la réunion, en vue à fixer par le Conseil l'époque et selon an nour veau Conseil. Conseil d'Administration, élire TITRE CINQ d'Admin'stration. (V) an nouveau Conseil chaque année, et CONTESTATIONS MODIFICATION mise à son attention même à l'Assemblée voter sur toute question soudomicile Ar'icle 31.- En cay de contestation, tout DISSOLUTION La date, le lieu et l'heure de la ordinaire.

les états et rapport du la réunion, en vue à fixer par le Conseil l'époque et selon an nour veau Conseil. Conseil d'Administration, élire TITRE CINQ d'Admin'stration. (V) an nouveau Conseil chaque année, et CONTESTATIONS MODIFICATION mise à son attention même à l'Assemblée voter sur toute question soudomicile Ar'icle 31.- En cay de contestation, tout DISSOLUTION La date, le lieu et l'heure de la ordinaire. seront à Port- au-Prince et toutes les s'p actionnaire devra élire sell réunion seront fixés valablement faites au gnif cations et d'Administration; une tele par le Conde son domicile par kui sommat'ons tionnalres par une convocation; information sera transmise aux Acles domicile réel. Le domicile a.nsi élu é'u sans considération vant Ia date de la rjunion. Faute envoyée de au mo'ns quinze jours ament Trbunaux de la jurid'ction de emponte compétence par Générale des donne- un tel avis. convenu qu'aucun Port-au-Prince. Il est Actionnaires se tiendra validement l'Assembléo eentre la Société actionnnire ne pourra expresséau siège social de devant sans que sa réclamation ai: intenter une action l'Asserblée Générale, Un délai de éts d'abord présentéo trente jours sera observé No. 41 Jeudi 29 Mai 1980 -LE MONTTEUR. avant introduetion de toutes action, sous peine dirrecevabilité Statu's Article 32.- Si l'expérience démontre la nécassité Article 31.- Tout une modifiention, sur lintiative du Cunseil d'apporter aux la réunion annuelle actionnaire peut dans les 30 jours tion, l'Assemb'ie d'Administraprendre avant à et a le Ginérale en session extraordinaire, cst autor.sée l'inventaire et se faire délivrer communication au siège social de larticle pouvoir d'effzctuer cette mod.ficat.on en se financiers. Lcs une copic du bilan et des états 27 ci-dessus. conforman: à tement comptrs seront analysés. pour Arlicle 33.- La par l"'Assemblée Cénérale approbation directoute dissolution de la Société peut être à nommés à cette fin sans ordinaire ou par les époque par une réunion extraordinaire de prononcée examen préalable des délégués talo convoquée et statuant l'Assemblés Génécomptes prévu par le Décret-Loi du 28 commissaires aux En cas de perte de la comme spéc'fié à l'Artic e 27 ci-dessus. formité deg dispositions de Particle 43 Août 1969 et cc, cn contion a moit é du Capital, le Conse 1 MODIFICATION du mîme Décret. tionnaires pour devoir de convoquer une Assemblée d'AdministraArticle 32.- DISSOLUTION à l'effe: spicifique Générale des, AcL'Aesemblée Générale LIQUIDATION ciété, de.statuer sur la dissolution do la Sol'initiative du Conscil d'Administration extraordinaire peut sur Ariicle 34.- En cas de statuts les modifications ct amendements apporter aux présents mera un ou plusieurs liqu'dateurs dissolution, l'Assemblée Générale nomnéecssaires.

pour devoir de convoquer une Assemblée d'AdministraArticle 32.- DISSOLUTION à l'effe: spicifique Générale des, AcL'Aesemblée Générale LIQUIDATION ciété, de.statuer sur la dissolution do la Sol'initiative du Conscil d'Administration extraordinaire peut sur Ariicle 34.- En cas de statuts les modifications ct amendements apporter aux présents mera un ou plusieurs liqu'dateurs dissolution, l'Assemblée Générale nomnéecssaires. deux La décision à cet ézard qui seront rcconnus dant toute la durée de la dont el e fixera les pouvo TS. Panticrs des voix présentes ou sera prise à la majorité des cont. nueront comme dissclution, les pouvoirs des actionnaires Article 33.- En cas dc représentécs. met fin par le passi, La nomina'cn de pour toute autre pertn du gaart du aux pouvo' 'rs du Conseil d'Administration. Lquidateurs convogneront raison jugée d'importance, les capital social ou Artic'e 35.- La Sociéts sera l'effrt de TAssemblée Générale en session administrateurs tion au Moniteur de l'Arrêté du définitivement Frésident constituée à la paruticipée de stztner sur la néccssité de extraodinaire à san: le de de la République autcrila Soriété, prononcer la la fenetionnamen: d'te Scciéts et L'avis dissolution anElle ccmmencera à à approuvan: ses statuts. de cenvocation devra Fai: à fonct'onner partir de ceite mêmc date. et la décision éventuclle ds indiquer le motif de la L'Ecat Por-au-Prince, le 22 mars 1979. à ce qui est dit à dissolution sera réunion Haitien Représenté l'article 28 prisé : conformément gné. René Adr: en, Secteur par LA MINOTERIE D'HAITT (siArticle 34.- En cas de ci-deesus. Ambroise Map'e Leaf Mills Privé, représen's par Agronome Robert nérale nomme aux dissolution anticipée, TAssemblée GéLimited représer:é par W.L. pour les Assemblées cond'tions de quorum et de Enrezistremen: du dépôt des Statuts du Peterebn, Ginérales majorité prévues merce et de IIndustrie, de la Département du Comdatenrs qui exercent leurs ordinaires un ou plusieurs liquide Nucrition Société Anonyme Pendant la durée fonctions Anima' Te S.A.M. (SONUAN dénommée <Sociité de la liquidation les conforménient à la Loi, cial da $ 1.887.000.00/00 Forméc à S. A. M., au Capital Socontinuezont comme pendant pouvoirs des actionnaires Dépôt enregisiré le 20 août Forkau-Prince le 22 Mars 1978. dant., s'ils le juzent l'existence de la Société: Pour la D'rection des 1979, No. J.75, Fclo 86, Reg. 5. un de ccs pouvoirs anx nécessaires, ils peuvent CepenEtudes Juridiques Lc liquidnteurs en vue déliguer quelques Enregistré à Port.au-Prince, le (signé) : D. ORIOL produit net do la d'allérer leur tiche. quatre vingt folio case du Vingt cinq Janvier mil neuf cent est emnloyé à rembourser liqnidation, après le règlement du fixe quatorze gdes, amende Registre dix No.

. un de ccs pouvoirs anx nécessaires, ils peuvent CepenEtudes Juridiques Lc liquidnteurs en vue déliguer quelques Enregistré à Port.au-Prince, le (signé) : D. ORIOL produit net do la d'allérer leur tiche. quatre vingt folio case du Vingt cinq Janvier mil neuf cent est emnloyé à rembourser liqnidation, après le règlement du fixe quatorze gdes, amende Registre dix No. des actes c.vils Ferçu : droit des actions. completement le capital non Passif, quante ctsgdes, visa dimbre une gde, ONL cnLo surplus est distribué amorti Le Directeur Général naires. La en espèces ou en de IEnragitrement Conscil nomination des met nature aux action- (signé) : V. LAVAUD, d'Administeatien. liquidateurs fin aux pouvoirs du POUR COPIE CONFORME. Déposées et enregistries ont été au Article 35.- En cas CONTESTATION de de i'Industrie deux expéditions de Département du Commerce et la société ou enire les contestation entre un la Soc. é:é Anonyme dér.ommée l'acie constitutif e: des statuts de micile à actionnaires, l'actionnaire actionnaire et au Capital Soc: al de $ Scciété de Nutrition Anmale lui seront Port-au-Prince et toutes les devra élire doFormée à 4.469.00 et ayant son sègAe à S.A.M. sidération valablement de faitcs cn ce domicile significations et notifications Port-au-Prince, le 30 Août 1980 Fort-au-Pr.nce son domicile réel. Le par Ini élu sans Enregistrée le lér. Avr.l 1980 No. 4-A compétence pour les domicile ainsi élu conFolio Registre 5. Prince. Il cst espressément Tribunaux de la Juridiction de cmporte Secnitaire Général pourra intenter une action convenu qu'aucun Port-au. Imbert LEGROS tion n'ait été contre la société sans actionnaire ne Actionnaires. préalablement Un soumise à que sa réclama SUITE ET FIN DE LA SOCIETE duction de toutes délai de trente jours sera TAssezblée Générale des ANONYME DENOMMEE Article actions en justice observé avant l'intro -RENOVER, S.A., 36.- La Société sous peine Article parution au sera d'irrecevabilité. 30.- Au 31 Décembre de Moniteur de l'avis du définitivement constitué à sé : de chaque année lIndustric du la sera il dres. statuts. Elle autorisant son département Commerce et 1) Ua inventaire détaillé des te et dès la commencera à fonetionnement et de la société dans bien mobiliers et réunion des fonctionner à partier approuvant de la ses usuelles et lequel il sera tenu compte des immobiliers dinaire aux fins de actionnaires en Assemblée même dade l'actif légales; cet inventaire dépréciations cider de nommer les Générale oret du Passif de la Société, contiendra aussi lindication faires l'ouverture d'un administrateurs en de la Société, d6 3) Un bilan annuel relatives à la bonne compte banque et 3) Un état de aussi détaillé que posaible, Article Transitoire.- marche de la ssciété.

dinaire aux fins de actionnaires en Assemblée même dade l'actif légales; cet inventaire dépréciations cider de nommer les Générale oret du Passif de la Société, contiendra aussi lindication faires l'ouverture d'un administrateurs en de la Société, d6 3) Un bilan annuel relatives à la bonne compte banque et 3) Un état de aussi détaillé que posaible, Article Transitoire.- marche de la ssciété. toutes autres af. Fannée écouléc. compte profits et pertes de la société de la Société est ainsi Le premier Conseil Les recettes durant Gérard Auguste composé : dAdminitration tion faite des sociales frais constatées par l'inventaire axnuel, Mme. Vve. Alfred Stecher compris tous généraux et autres charges de la société déduc Georges Pelissier Président ficcs nets. amortisements et provision, constituent les y Fait à le Secrétaire Sur les excédents béné. dix-neuf Port-au-Prince, : six Décembre nail Trésorier nets de Pélissier. (signé) Gérald neuf cent pertes antérieures, il est fait l'exercice, diminués s'il y échet Auguste; Mme. A. soixante la formation d'un fonds un prélèvement de des Dépôt des Statuts au Stecher; Georges quoi, T'Assemblée de réserve dit <Réserve 10% affecté à trie, de la Société Département du tre les Générale décidera du montant Légales. Après Capital Anonyme Commerce et de PIndus. actionnaires ordinaires à répartir Social de ($ dénommée; actions. au prorata du montant enFormée à 30.000.00) Siège social ERENOVER, S. A. au de leurs le 28 Janvier Port-au-Prinee, le 16 Décembre : Port-auPrince rection des 1980 No. K-30 folio 93 du 1979 Dépst enteristré Etudes Juridiques (signé) : D. reristre ORIOL. V Pour la Di. Jeudi 29 Mai 1980 No. 41 LE MONTTEUZ. El social à Portau-Prince Article 2.- La Société a SOT siège bureaux ou succursaics Mars mil neuf ccnt qua si besuin est, avoir d'auures d'Haiti ou le Quinze le pourra de la République Enregietré à Port-auPrince, No. des actcs civils; sur d'autres points du territoire Société est illimitée sauf les folio case du registre La durée de la' trc vingt Droit fixe - Visa Timbre : (s) V. Lavaud. mêmc à Vétranger. aux présents statuts. Haiti des Perçu Cénéral de TEnregistrement Not. ca3 de d'ssolution prévus objet d'importer en Pour lc Directeur CONFORME : Gérard D. Charles, Article 3.- La Société a pour de toutes marques qu'elle POUR COPI véhicules à moteur de tous genres, toutcs opéraNotaire à Port-aua Tavenir, d'entreprendre et revenPar-devant Maitre Gérard D. CHARLES, No. 12891-B, imposé pourrait représenter vendre, acheter, réparer C:23 3700-E patenté au tions commerciales, importer, ci aeceacvisss, agtr Prince, id:ntifié au No. dre les voitures automobiles, leurs pièees toute T'étenduc du ierrito.re au No. 5583, soussigné. d'azent de distribution sur ONT ÇOMPARU : proprié qualité indus identifié au No. 5496-B, de la Ripublique.

91-B, imposé pourrait représenter vendre, acheter, réparer C:23 3700-E patenté au tions commerciales, importer, ci aeceacvisss, agtr Prince, id:ntifié au No. dre les voitures automobiles, leurs pièees toute T'étenduc du ierrito.re au No. 5583, soussigné. d'azent de distribution sur ONT ÇOMPARU : proprié qualité indus identifié au No. 5496-B, de la Ripublique. toutes onératirns financières, Monsicur Çérald AUIGUSTE, Port-au-Prince, Elle pourra entroprenden et immobilières pouvant se rat taire, demeurant ct deineilié à Veuve Alfred STECHER, identitriolles. commereiales, mobilières Madame Ghislaine GRANT demeurant ct domicilié à Porttacher à son objet. dirccte ou indirecte dc fiéc au No. 3604-A, propriétaire, Et plus géniralement la participation dc cettc nature soit par voie au-Pr'ner, PELISSTER. id-ntifié n1l No. 6901-E, Ja Société, dans toutes opérations à des Soc.étés déjà oxistantes, Et Monsieur Georges à Port-an-Prince, de création de Sociétés, d'appurts otl de ses biens demeurant ct domieilié les fondateurs de de cession de tout partic des preprictaire, déclaré qe de fusion, d'alliance, ou dans lc cadre Tremuels ont par crs présentes S. A.> au canital imunobiliers autrement Anenvme dénommie : -RENOVER, snt'sfnire n'X rrrset droits mobiliers, de la République d'Ilaiti. la Sncifté MILLE DOLLARS. ponr du huit lois ct dc la Constitution est de TRENTE MILLE DOLsocial de TRENTE trois, quatre et cing du Décret Vingt Article 4.- Lc Capital Social de Ccnt Doliars chacunc. criptions des articles soixante. Ia LARS, divisé cn Trois Cents actions être en cent Aoît mil neuf la totalité de Capital social de maArticle 5.- Le Montant du Capital pourra augmenté de la Jo) ONT SOUSCRIT : fois et à tous noments sclon lcs besoins Dollars une ou plusieurs P'Assemblée Géné nière suivante : cents actions de Cent clauses ct conditions décidécs par Monsicar Gérald Aunste : Deux Société aux que le Capital originaire soit souscrit chacune, soit Vingt Mille D-llars; actions de Cent ralc pourw.maturellement Cette dite augmentation intérviendra Veuve A'ired Stanhor : Cinquante et libéré intégralement. ord naires et d'apports, M- -dane soit Cinq Mille Dollars; Dolsoit par Pémission de nouvelles actions par la loi. dollars chacune, actions dc Cent tous autres moyens autorisées Monsieur G:o"e"s Pélissier : Cinquante soit gnéralement par du Capital Social, l'offre chacune, soit Cin m'le dollars; soit la somme de Dans tous les cas d'augmentation sera faite d'abord aux actionlars ve"sé I quart du Capital social dé des actions nouvellement crééés de après un Et 2n) Ont dollars a'nsi an'1 annart d'mm -*ficat nares ct c'est sonlement sur leur refus les acquérir aux Sept mille cna cents Nationale de la République d'Haiti.

'offre chacune, soit Cin m'le dollars; soit la somme de Dans tous les cas d'augmentation sera faite d'abord aux actionlars ve"sé I quart du Capital social dé des actions nouvellement crééés de après un Et 2n) Ont dollars a'nsi an'1 annart d'mm -*ficat nares ct c'est sonlement sur leur refus les acquérir aux Sept mille cna cents Nationale de la République d'Haiti. délai d'un mois qu'elles pourront être offertes être souscrit tiers. en des livré par la Banque Article 6.- Le montant des actions pourra une ou plusieurs DONT ACTE : pièces ou en titres nézociables et est pavable la loi. cn soit au siège social en TEtude le Sept Mars Mil neuf fois dans les conditiones prévics par du Consei Fait et passé à Port-an-Prince gnit en tout autre endroit désigné par délibération cent quatre vingt les comparants ont signé avec le notaire (sis d'Administration. Et après lecture, Mme. Alfred Stecher; Georges Pélisseront portés à la connaissance des ao gné) : Gérald. Auguste: Notaire, Dépositaire de la minute au bas Les appels de fonds jours au moins avant l'époque sier; Gérard D. Charles àl Port-au-Prince le Quinze Mars tionnaires par avis inséré quinze dans un à grand tirage de laquelle est écrit : Enregistré du No. des actcs fixée pour chaque versement quotidien avis mil neuf cent quatre vingt folio case registre du lieu du siège social ou par lettres recommandées d'actions. avec souscripteur civils; de réception adressées à chaque Perçu Droit fixe Visa Timbre : (s) V. Lavaud. Article 7- Les actions entièrement libérées sont nominatives Pour Ie Direetonr Général de lEnregistrement ou au porteur, au choix de T'actionnaire. Elles tirés sC présente-ont d'un registre lère. EXPEDITION COLLATIONNE : Gérasd D. Charles, Not. sous forme de certificate numéro d'actions d'ordre qui seront et signés par ie Freni à souches, revêtus d'un Les signatures seropt 1la Gérald D. CHARLES, Notnire à Port-au dent Directeur Cénéral ct lc Trésorier. iix T Par-devant Maître patenté au No. 12991-B, imponuscrites. L'Aesembiée Générale des Actonnaires pourra clause Prince, identifié au No. 3700-E, un délai pour le palement des actions souscrites avec ta matière. pé sé au No. 5583, soussigné. nale en se conformant strictement aux lois rérissant nézociables. CenenONT COMPARU : proprié Article. 8.- Les actions sont librement action. le Gérald AGUSTE, identifié au No. 5396-B, dont avant de vendre ou de céder aucune propriétaire Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. devra en faire l'offre aux autres actionnaires par une déclarataire, demeurant GRANT Veuve Alfred STECHER, identitirn adrrssée an Président Dirccteur Général ou par l'int-rmé Madame Ghislaine demeurant ct domicilié à Port diaire d'un mandataire spécinl.

USTE, identifié au No. 5396-B, dont avant de vendre ou de céder aucune propriétaire Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. devra en faire l'offre aux autres actionnaires par une déclarataire, demeurant GRANT Veuve Alfred STECHER, identitirn adrrssée an Président Dirccteur Général ou par l'int-rmé Madame Ghislaine demeurant ct domicilié à Port diaire d'un mandataire spécinl. Cette déclaration sera enregisfiéc au No. 3604-A, propriétaire, trée dans un registre à ce destiné de la snciété, tenu en 80r siège au-Prince, PELISSTER, identifié au No. 6901-E, à Port-an-Prinice. Lns autres actionnnires auront nn celnt Et Monsieur Georges à Port-an-Prince, enrial de date de cette déclaration d'offre à UN propriétaire, demeurant et domicilié présentes déclaré que, désid'un' mois à nartir la aemiéreurs des artions effextea. Lesquels comparants ont, par ces accomplisseInux acconiable pour EC perter Stre faite touts fonder une Société Anonyme, ils ont après Pnasé ce délai, la vente ont la crseion pourra à rant formalités prescrites par la loi, adopté la constitution personne étrancire à Ja Snricté, A prix éral, T'actionnairs ment des T'Assemblée Génfrale des Actionnaires, antre achetenr aura tonionrs In nréférence Fir tont tinrs aeméreur. suivante anprouve II est par formé entre Ics comparants ct les person Thirina seront eonloe ndmiens an transArticle ler.- des actions ci-apris créées et de cclJna fort netiona A In entiirement enceinn. La Sopiass nant rofnanr 1a tranefert des tines qui seront pronriétaires l'itre pltérieurement en cas d'augm-niation du tree ntt A tout eneeinnnnire aui n'offrirait Das suff'samment de gsles Canital mii nonrernt Social, une Société Anonyme dénommée : CRENOVER, rantie pour les versements non Cr core appelés. S. A.>, * MONTTEURS No. 41 Jeudi 29 Mai 1930 de TEnregistrement (e) V.Lavaud. Pour le Directeur Général Gérard D. Charles, Notdes acticns au purteur s'opère par COLLATIONNE : Article 9.- La transm'ssion dunus a a Suciete. yuanc à : simpic trad.ticn avec Jv.s dmni lieu que pas l.nicr. plère. EXPEDITION Ics actions nominatives, elle n'a pas et le Dix Mars soussignés celle des spéciai de la société, tenu à L'An mil neuf çent quatre vingt : <RENOVER, tion qui en cst faite sur un reg-stre fondateurs de la Socicté Anonyme dénommée aux iin de de Constitudon cette i.n.

: simpic trad.ticn avec Jv.s dmni lieu que pas l.nicr. plère. EXPEDITION Ics actions nominatives, elle n'a pas et le Dix Mars soussignés celle des spéciai de la société, tenu à L'An mil neuf çent quatre vingt : <RENOVER, tion qui en cst faite sur un reg-stre fondateurs de la Socicté Anonyme dénommée aux iin de de Constitudon cette i.n. d'un certificats d'actions, S.A., se sont raun' s ea Assemblée du Déc.et du 28 En cas de perte 0u de vol ou plusieurs Jélivrés aux proles fo:malités prévues par 'art cle 11 des duplicaias du ou des d. ts certificats de seront Trenle jours à compremplir Août 1960 sur la formation des sociétés anonymes. T'As mais sculemcnt dans un délai d'une doules dicisions suivantes ont été prisés par priétaires de la perte et à la suite En conséquence, tor du iour de la nctif'caton dans un quoditien sembléc : échan à intervalle de Quinze jours de la société a été approuvé après ble publicaticn Leu du siège SOc ale informan: da la 1o) L'Acte Constitutif à grard t'rage sidi ant au titrrs dont il s'agit. de vuc. mude l'annulation du titre ou des ge les statuts de la société préalab'ement perte ou d'un act'on quelle qu'en soit la 20. Après lecture, et de l'Industrie ont été sanc Article 10.- La propr'ité statuts ct du Commerce de ple'n d-o't ad-is'on aux présents mis au Département nature emportn et de I'Assemblée ticnnés. faisant aucun appel de du Contel d'Administration de la sccié's ne aux décisions 3- Les fondateurs chacun d'eux ava't rénonGinérale des Actionna'res. à T'action su'vent le titre en fcnds au publ'c is ont cons'até que la somme de Sept Les droits et ohligat'ons attachés le transfert comprend du à T'enzagement contracté et que par ainsi, le du quelque ma'n g'il passe et la cession ou à échoir ainsi quc la inille einq cent dollars ($ 7.500.00) représentant quart tous les dividendes échus et nrn payés et Capital Social a été versé CASH et aucun éventnolle dans lcs fonds de rfserve de la SoTous les apports ont été fnits en valeur part 11.- Les act'ons sont ind'vis'bles à T'érard 4n'a été accordé. Article ind'v's d're'icns avantaze particulier Assemblée tous les co-prepr'étsires annuclle de la prochaine ciété. En consiquerce, et ayants cause d'un ac5.- Jusqu'à la réun'on de la à n'importe quel titre, eavoir : héritiers a're sont tenus Ginérale des Actionnaires, le Conseil d'Administration tienna" re décédé ou vsufrvitiers et nu proprié une seule et mêgrnifth sera composé comme suit : auprès de la société par Président de se faire représenter Gérald Auguste : Soerétaire Stecher : me personn".

erce, et ayants cause d'un ac5.- Jusqu'à la réun'on de la à n'importe quel titre, eavoir : héritiers a're sont tenus Ginérale des Actionnaires, le Conseil d'Administration tienna" re décédé ou vsufrvitiers et nu proprié une seule et mêgrnifth sera composé comme suit : auprès de la société par Président de se faire représenter Gérald Auguste : Soerétaire Stecher : me personn". par nn Cenwil d'AdMme. Vvn. Alfred Trésorier Article 12.- La Soc'été est adm'nistréc et neuf memPélissier : serde tro's membres au moins Genrzes a été dressé pour m'nistration composé Directeur Général, un, SeEn foi de quoi le présent prochs-verbal Anmste; Mme. "brrs au plus. TI v aura un Président vir et valo'r ce me de droit. (cirnd) : Gérnld à Port-an-Prin crétaire et un Trésorier. d'Admin'stration devra posséder Vvr. Alfred Stecher: Crorwes Palissier, enreciatrs folio case du regis Chaque membre du Conscil, Ces Mars mil neuf cent quatre vingt nend-nt tonte la durée de sa fonction. ce le Qunize au moins une anion dans la caisse soc'ale en garantie de tre No. dcs actes civils; actions seront d déposées leur pestion et de leur admin'stration. Elles Visa Timbre : trus les act"s être données cn Pereu Droit Fixe (s) V. Lavaud. et inaliénables et ne peuvent Directcu- r n'r pal An Monregtetrement sont nom'natives mandat di membre. Sous crttr rigerve peuvent Pour le : Gérard D. Charles, Not. gare durant le d'Adm'nistration, les administrateurs ou COLLATIONNE faire partie du Conseil sociétfs: les Sociétés en comPort-au-Prince, le 6 Mars 1980. reprfsentonts d'une ou plusieurs anonymes ayant le mandite s'mple ou par actions, les sociétés un obict s'mila're smôme obiet sor'al c la nrésente société 011 CERTIFICAT même un obiet différen*. Les sociétés fa'sant ou pouvant DE LA REPUrou d'Administration sont reprfsentées : lcs Par la présente, LA BANQUE NATIONALE fa'rn nartin dn Conenil les sociétés rn COMMERCIAL, certifie un de leurs associés, D'HAITI DEPARTEMENT Sociétés rn nom collectif par Ios 1-4 BLIQUE un Courant au Nom de simple ou par antiens nar v An avoir reçu en dépôt ce jour cn Compte Société Anonyme rommandite de leur Conseil M. LAMARRE, Compte Spécial Sociétis Anonvmes par un membre ou délégué Me. Louis Somme de SEIT MILLE CINQ CENTS & 00/100 d'Administration. à Fo-mer, la Valeur représentant Ie 1 du Capital T'AsDollars USCY (S 7.500) A.>. du Conseil d'Adm'nistration sont élus par cn formation dénommée : <RENOVER, S. Les membres aussi bien révoquier de la snciété Présent Certificat cst délivré à Me.

un membre ou délégué Me. Louis Somme de SEIT MILLE CINQ CENTS & 00/100 d'Administration. à Fo-mer, la Valeur représentant Ie 1 du Capital T'AsDollars USCY (S 7.500) A.>. du Conseil d'Adm'nistration sont élus par cn formation dénommée : <RENOVER, S. Les membres aussi bien révoquier de la snciété Présent Certificat cst délivré à Me. Louis semblée Générale dcs Act'onnaires qui peut droit à aucun: inEn foi dr quoi ce valoir ce que de leur mandat à tout moment sans qu'ils aient réé M. LAMARRE, sur sa demande, pour servir et dominatir n. Leur mandat dure un an ct ils sont indéfiniment droit. Lcs membres du Conseil d'Administraticn ne contracdigiblcs. personnelle ni DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI, tent à raison de leur gestion aurune obligation de la Société. Ils pourBANQUE NATIONALE solidaire relativement aux enzagements dcs fau Enregistré à Port-au-Prince, le Quin tenas des eenséquences Département Commerc'al, No. des ront toutefois être respontables leur être imnutées. zc Mars mil neuf cent quatre vingt folio case du Registre tes wravrs de oeetion ani ponrront élisent dom.cile à Pour T'yécution d:s présentes les parties actcs civils; Droit Fixe Visa Timbre : Percu A) V.Lavand. Portan-Prince. Pour le Direct-ur Ginéra! de Enregistrement Gérard D. Cliarlet, NotPOUR COPIE CONFORME : DONT ACTE : en TEtude le Dix Mars mil ont été aut Dipartement du Commerce Fait et pnesé à Pert-au-Prince, Déposées et enregistrécs de l'actr conetineif et des sta nenf cent quatre vinot. siens avrc Je notairr. (si et de Tindnstrir doux expéditions GRENOVER, 5. A.> au Ft. anehe,laetnee. l-a romy onts ont Canrees plituts d- la Socirté Anonvme dénommée sièee à Port-au-PrinCharla Arruste: Chislaine Crant Stocher: Capital Social de $ 30.000.07 et ayant son rné) : d- la minute att bas le 6 Décembre 1979 s'er : Carard D. Charlee Notaire. d'postaire le Ou'nre ce formée à Port-an-Prince Port-au-Prines. le 27 Mars a Port-an.Prinen. le 15 Mars 1980 Enregistrée de laqurlle ect ferit : Tnrneiwré des ernetets P"r arte rublie Marn m'l neuf cent quatre vingt folio case du registre No. 1980 No. I-141 folio 118 Reg. 5. Général - Imbert LECROS Secrétaire antes ciwle: : Perçu Droit fixe Visa Timbre : No. 41 Jeudi 29 Mai 1980 RE MONTTEUN 5357 A Gordon Hill : 1st November Malc; Malc. Malc; Malc. Malc; Malc; AA 5357 A Gordon Hill 3rd January Bank of Nova Scotia The FINANCIERS 1979 ETATS Etat des revenuis, dépenses et bénéfiçes non répartis pour l'exercice financier terminé le 31 octobre Etat sommaire de l'actif et du passif au 1 octobre HEVENUS 1.839.178.091

ONTTEUN 5357 A Gordon Hill : 1st November Malc; Malc. Malc; Malc. Malc; Malc; AA 5357 A Gordon Hill 3rd January Bank of Nova Scotia The FINANCIERS 1979 ETATS Etat des revenuis, dépenses et bénéfiçes non répartis pour l'exercice financier terminé le 31 octobre Etat sommaire de l'actif et du passif au 1 octobre HEVENUS 1.839.178.091 Revenus des prêts 2,814.827.163 171.131.290 ACTIF de caissa $ 10.392.296.134 7.930.377.827 Revenus des valeu-s 250.209.168 127.954.436 D'isponibilités 3.027.989.494 2.594.309.289 Autres revenus d'exploitation 158.604.058 Valeurs 802.353.469 608.667.240 à vue 2.133.263.817 Prêts 18.856.442.893 15.039.810.274 Total des rèvenus 3.223.640.389 Autres prêts et escomptes Engagements en contreparte DEFENSES et d'acceptations ou de lettres 1130.828.731 In:érêts sur dépôts 2.354.628.063 $ 1.363.026.079 de crédit 1.451.694.262 222.403.070 188.743.588 débentures contributions Immbsbilisations 73.805.188 177.976.312 Traltements, aux de retraite et Sociités contrôlées 41.884.155. 16.000.700 caisses avantages sociaux 352.540.343 299.646.117 Autres éléments d'actif autres incluant 3 27.686,713.961 Frajs des établissements, 99.380.890 89.026.690 $ 34.868.868.665 les amortissemen's PASSIF $ 25.332,610.833 Autres frais d'exploitation, 31.875.412.673 incluant la provision pour Dépôts Acceptations et lettres de 1.130.828.731 pertes sur prêts de $ 49.804.395 1.451.694.262 $ 41.591.514) d'après de crédit 91.573.209 55.401.301 (1978: des pertes subies Aurres éléments de passif 191.824.069 la moyenne Rlèserves pour pertes 224.198.353 204.641.00D au cours des cinq derniers 175.398.726 147.081.503: Dsbentures 248.630.000 41.250.0000 exercices Capital libéré 46.r99507 729.000.000. # 1.898.780.389 de réserve C 1.158.027 Total des dépenses $ 2.981.948.022 Fonds 995.063 Bénéfices nen répartis 241.092.367 239.483.428 $ 27.686.713.961 Solde des revenus sur le $ 34.868.868.665 Provision pour impôts 60.800.000 85.600.900: West, Toronto, Carevenu y relatifs BUREAUX DE LA DIRECTION: 44 King Bahamas, Street aux Antilles, Abernada 1.095 buzeaux.: au.

$ 2.981.948.022 Fonds 995.063 Bénéfices nen répartis 241.092.367 239.483.428 $ 27.686.713.961 Solde des revenus sur le $ 34.868.868.665 Provision pour impôts 60.800.000 85.600.900: West, Toronto, Carevenu y relatifs BUREAUX DE LA DIRECTION: 44 King Bahamas, Street aux Antilles, Abernada 1.095 buzeaux.: au. Canada, .aux Be. fast, Belize, Boston, So'de des revenus après deen, Athènes; Atlanta, Bahrein, Beyrouth, Cleveland, Duprovision pour irpôts 180.892.367 153.883.428Bruxeiles, Buenos Aires, Le Caire, Caracas, Chicago, Guyana, Hong Kong, sur le revenu bai, Dublin, Edimbourg, Françfort, Glasgow, Los Angeles, Manchester, Affectation aux régerves 74.000.00d 63.000.000 Houston, Dahanadcali-Laumpen, Londres, Oslo, Panama, Paris, Le Pirée, pour: pertes Manille, Mexico, Miami, New, Rotterdam, York, San Francisco, Séoul, Singa. des bénéfices nets Portiand, Rio de Janeiro, Solde 106.892.367 90.883.428 pour, Sydney, Thessalonique, Tokyo. BANCAIRES AFFILIEES: Scotabank de l'exercice 55.055.331 39.600.000, FILIALES ET SOCIETES Jamaica Limited (50 buDividendes de Puerto Rico, The Bank of Nova Scotia of Merchant Bankers Limited, 51.837.036 51.283.428 reaux); The West India Company Bank cf Nova Scotia Trinidad & ToMontant reports au début Kingston, La Jamaique, The National Bank Limited; MaBonéfices non répartis 1.158.027 874.599 bago Limited (16 bureaux); Bermuda Néerlandaises; The Bank of de l'exercice 48.000.000 39.000.000 duro and Curiel's Bank N.V., Antilles The Bank of Nova Viré des réseryes pour pertes Nova Scotia N.V, Saint-IMartin, Néerlandaises, Bahamas; The Bank of Nova Sco100.995 063 91.158,027 Scotia International Limited, Les BNS International (Ireland) Limited; Virement au fonds de réserve 100.000.000 90.000.000 tia Channel Islands Limited; Kong) Limited; The Rank of Nova ScoBNS International (Hong Security Bank & Trust Company, Les Bénéfices' non répartis à la fin ta Asia Lim'ted, Singapour; and Company Holdings Limited, $ 995.063 1.158.027 Phil'ppines; Schroder; Darling de T'exercice Australie. J.A.G. BELL C.E. RITCHIE Vice-Président à la Direction Général en Chef Scotiabank Président du Conseil OF NOVA SCOTIA et Direoteur Prisident et Chaef de la Direction THE BANK Antillen Na 223 Beite Pestale 214 bis Port-au-Princs Haitl, Grandes Natlonales d'Haiti Rue Hammarton Killiek Paesnis