Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

:: 1 1 Pa-nissant Le Laendi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TAITI Directeur 155ème. Anrée No. 40 AN Strmm DESVARIFIT M M XXIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 26 Mai 1930 SOMMAIRE -Dferets -Déeret allou- autwin: nt unc ia pen-ion (péci-] à certrins Citoyens. Hermann LANDICH m'quo: à vendre deux Scrr ter ain: tireis de son d'Ft t do- Finnn'e- ct dns Af-i-es Eenns. Hébéc PAUL 400.00 -Ah moia--n! da t-po-tivement 129 m2 56 ct domsino 500 r2r5 p ivé à Carrcfour et à Bourdoa, Vve. René BUTEAU 500.00 mont des D'ortment Sii't's An nvmes du Commeres 'n mm et e-, de PIttels autwi-ant I Anacius ST-FREVIL 400.00 -HSTE, FCUP S n. et -V3 E"OM RAITI, ANTIES S. TRADING CO, fon-ionne- S. A *, Art cle 2.- Ces pensions seront 350.00 A. Fensions tenu à la Secrétarerie d inscrites Elat dans le Grand Livre des Econom'quas, pour extrait en êize délivré des Fin:nces e: des Aifaires ment à la Loi sur la matière. aux inté:es:és con.brmsDECRET Art' cle 3.- Le présent Décret abroge M de Lois, tous Décrets ou disposic' ons de toutes Lois ou d'spositions cu d'spositons de Dierets-Lois Déc:eis, tous Décreis-Luis JEANTLAUDE DUVALIER et exécuts à a du qui lui scn: contraires et sera publé F.ésident à Vie de la République Affa: res Economiques. diligence Secrétaire d'Etat des Finances et deg Vu 'es articles 93, 93, 151 de l Donné au Pala s National, à le 10 Vu le Déers; du 18 Constitu'icn; 177ème de Por-au-Fr'nes, Avril 1980, An Vi Ie Décret janvier 1930 sur la Fens' on Civile; IIndipendance. :. de la Chambre 8rmbre 1979, énspendant len Lésislative en date da 20 Sep PAR LE JEAN.CLAUDE 38. 19.20.25.31. 34, 48, 50, garanties prévucs aux articles 17, Le PRESIDENT : DUVALIER 105, 112,113,122, 2àme. 70,71.72 93 (dernier alinéa).95, Secrétaire d'Etat des Finances et des 134, 135, 137, 141, 150, 151, alinéa), 125, (2àme alinéa), 131, 133, Dr. Hervé BOYER Affaires Economiques : accordant Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la Constitation Le Secrétaire d'Etat du Tranail ef permett-e, de prendre a1l Chef du Ponvoir Evécutif lui Hubert De drs Affaires Sociales * ayant force de Loia jusqu'au 2ème, lundi d'avr'l 1930, par pour Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY la toutes les mesures qu'TI jugera Décrets TIntérieur et dn la Défense sauverarde de l'Intésrité dn Territoire néenasaires à Le Claude RAYMOND Nationale : veraincté de l'Etat, à la Consolidation National et de Ia Sou.

De drs Affaires Sociales * ayant force de Loia jusqu'au 2ème, lundi d'avr'l 1930, par pour Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY la toutes les mesures qu'TI jugera Décrets TIntérieur et dn la Défense sauverarde de l'Intésrité dn Territoire néenasaires à Le Claude RAYMOND Nationale : veraincté de l'Etat, à la Consolidation National et de Ia Sou. Secrétaire d'Etat du Commerce ct de an maintien de la Stabilité Fronomime de l'Ordre et de la Paix, Le André DUMESLE PIndustrie : tion, à Tanprofondisement du Bien-Etre et Financière de la Na. Secrétaire d'Etat de la Justico : Me. Ewald jes et Urbaincs, i la défense des intérêts des Populations RuraLe Secrétaire Georges SALOMON ALEYS blique; généraux de la Répu d'Etat de la Chorinatinn et de Cons' 'déran: qu'tl convieat d'accorder Jean UInformation : toyens ci -après nommés; une pengion spéciale aux ci. Le Secrétaire d'Etat des Travaux NARCISSE Publics. Sur Is. raoport du Secrita're d'Etat Cammunications : dos Transports et Eecromiquas: des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat de In Ganth Ing. n. Alix CINEAS E: après et de la délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Papulation : d'Etat; d'Etat de des et du PAerirulture, Rossources Naturelles DECRETE Le Secrétaire Ddueloupement d'Etat dne Rural : Agronome Paul St. CLAIR Article ler- Il est aloué une Minre. nt dne R. -eenurces les nc ms sulvent : pensicn spéciale aux c'toyens. dont Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : Clauds A. PIERRE Inenmih, d'Etat de PEdurotinn Nationale : Vve, Maurice CHARLMERS, née Lina G.,1.000.c0 Tn Secritaire C. RERNARD Clescar PHILISTIN GATEAU 750.00 Le Secrétaire PTtat du Plan : Raoul BERRET Molière P. LORMIER 700.00 PPIm A In Jovm n# aux Tallend'er ST-GILLES 700.00 Théodore E. ACHILLE Sports : Marcolin D. MESIDOR 500.00 Eve"lard JEAN-LOUIS 500.c0 E:héart DUPITON 500.00 DECRET Ulysse St-SIMON 570.20 Ardain FELIR"ONT EnC.00 JFANCLATDE Anto'ne STARAM 5n.n0 Président à Vie de DITATIFR la 500.00 Répmblique, Vu los articles 90 ct 93 de la Censttation; SOXMAIRE Vu la Loi du 26 Juillet 1927 No. 40 Lundi 26 Ma: ct le Décret du 22 regissant les biens du Domainc Privé de Septembre Vu le Décret du 16 Janvier 1963 TEuat; biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente dcs DECRET Vu le Décret de la Chambre JEAN-CLAUDE tembre 1979 suspendant les Législative en datc du 20 ScpPrésident à de DUVALIER 18, 19, 20, 25, 31, 34, 43, 50, 70, garantics prévucs anx articles.

Domainc Privé de Septembre Vu le Décret du 16 Janvier 1963 TEuat; biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente dcs DECRET Vu le Décret de la Chambre JEAN-CLAUDE tembre 1979 suspendant les Législative en datc du 20 ScpPrésident à de DUVALIER 18, 19, 20, 25, 31, 34, 43, 50, 70, garantics prévucs anx articles. 17, Vie la République 105, 112, 113, 122 (2ème. 71, 72, 93 dérnier alinéa), 95; Vu les articles 90 et 93 de la 133, 134, 135: 137, 141, 150, alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, Vu la Loi du 26 Juiliet 1927 Constitntion; lc et accordant Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la Constitution 1964 régiesant lcs biens du et Décret dn 22 Septembre Lui au Chef du Pouvoir Vu le Domainc Privé dc l'Etat; permettre de prendre jusqu'au deuxième Exécutif, pour Décret du 16 Janvicr 1963 1980, par Décret ayant force' do Lois, Lundi d'Avril bicns du Domaine Privé de TEtat; réglementant la vente des ra nécessaires à la sauvegarde de l'Intégrité toutcs mesurcs qu'Il juseVu lc Décret de la Chambre nai et de.la Souveraincté de du Trrritoire Natiotembre 1979 les Législative en date du 20 Sepet de la Paix, au mainticn iEtat, à la consolidation de l'Ordre 18, 19, 20, 25, suspendant 31, 34, garantics prévucs aux articles 17, eière de la Nation, de la Stabilité Economique ct 105, 112, 113, 48, 50, 70, 71, 72, 93 dernier à du Finan122 (2ime, alinéa), 125 alinéa), 95; eière de la Nation, à Tamprofondisemnent bien-être des popu133, 134, 135, 137, 141, 150, 155, 193 ct (2ème.

31, 34, garantics prévucs aux articles 17, eière de la Nation, de la Stabilité Economique ct 105, 112, 113, 48, 50, 70, 71, 72, 93 dernier à du Finan122 (2ime, alinéa), 125 alinéa), 95; eière de la Nation, à Tamprofondisemnent bien-être des popu133, 134, 135, 137, 141, 150, 155, 193 ct (2ème. alinéa), 121, Tations rurales et Tapprefondsement dn bien-être des et accordant Pleins 198 de la Constitution la urbaines, à la défcnse dcs Intérêts popuLui de Porvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, République; Généraux de permettre prendre jusqu'au deusième pour Considérant que IEtat Haitien 1980, par Décret ayant force de Lundi d'Avril de son Domaine Privé; a intérêt à vendre un terrain ra nécessaires à la sauvegarde de Lois, toutes mesures qu'Il jugeSur le rapport da Secrétaire nal ct de la Souveraineté de I'Etat, T'Intégrité à du Territoire Natiofaires Economiques; d'Etat dcs Financcs et des Afct de la Paix, au maintien de la Stabilité la consolidation de TOrdre Et après cière de la Nation, à Economique et F'inandélibération en Conscil dcs Sccrétaires d'Etat; lations ruralcs et urbaines, Tapprofondisement à la défense du bien être des popuDECRETE la des Intérêts Généraux de : Républiquie; Article ler.- La Secrétairerie d'Etat dzs Considérant que l'Etat Haitien a intérêt faires Economiques est Finances ct dcs Af, de son Domaine Privé; à vendre un terrain Ha tien un terrain domanial antorisée à vendre pour compte de lEtat Sur le rapport da Secrétaire Feuilles, d'une sis à Pori-au-Prinss, Carrefour faires Eronentiques; d'Etat des Financcs et des Af. de Deux Mille Cing superficie Cent de 129 m2 56, moyennant la Somme Et après. délibération cn hé au Nord Gourdes (2.500.00). Ce terrain est Consril des Secrétaires MARSEILLE par FEtat; au Sud par une route; à IEst bor Article DECRETE : d'Etat; et à l'Ouest par Police Rurale par Ketrly ler.- La Secrétairerie d'Etat des lEtat. ct Edner DANIEL fairrs Econom'ques est autorisée à vendre Financcs et des Af. Article 2.- Le préscnt Décret Haiticn un terrain domanial sis pour compte dle l'Etat tions de Lois, tous Décrets abroge toutcs Lois ou disposid'unc superficic de 500 m2 à Port-au-Prince, Bourdon, crets-Lois ou dispositions de Décrets, tous Mil)- Gourdrs 65, moyennant la Somme ou dispositions de Dreret-Lnis qui lui Déjor Clands (5.090.00) Cc terrain est borné de Cing et sera publié et exécuté à la dilierncc du sont contraires JEAN, P.

ions de Lois, tous Décrets abroge toutcs Lois ou disposid'unc superficic de 500 m2 à Port-au-Prince, Bourdon, crets-Lois ou dispositions de Décrets, tous Mil)- Gourdrs 65, moyennant la Somme ou dispositions de Dreret-Lnis qui lui Déjor Clands (5.090.00) Cc terrain est borné de Cing et sera publié et exécuté à la dilierncc du sont contraires JEAN, P. P. au Snd par le No. 12, Nord par le MaFinanccs et des Affaircs Sccréaire d'Etat des par lc Colonel Maxime ANTOINE, P. P. l'Etat ct à l'Oucst Economiques; l'Est par unc route de et lc No. 6, l'Etat et à Donné au Palais National, à Article 2.- Le pénétration. An 177èmc. de fIndépendance. Port-au-Prince, le 8 Mars 1980, tions de Lois, tous présent Décrets Décret abroge toutcs Lois ou crrts-Lois 011 dispositions de disposiou dispositione, de Dreret-Lois Décrets, tous Dé. ct sera qui lui sont PAR LE JEAN.CLAUDE DUVALIER publié et evécuté à la contraires PRESIDENT : F'naners ct des Affaires dilierncc du Secréaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances Donns Economiques: des ct des Affaires au Palais National. à Dr. Iervé BOYER Economiques : An 177ème. de Port-au-Prince, le 31 Janvier Le Secrétaire d'Etar du Travail et dis FIndépendance. 1980, Hubert De RONCERAY Affuires Sociales : PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat dc lintérieur Lc : DUVALIER et de la Défunse" Nationale : Secretaire d'Etat des Finances et des Claude RAYMOND Affaires Le Secrétaire d'Etat du Commerce Le Dr. Hervé BOYER Economiques : ct de Tindustrie : Secrétaire d'Etar du André DUMESLE. Travail et des Affaires Sociales : Le Secrétaire d'Etai des Affaires Le Secrétaire Hubert De RONCERAY Georges Etrangères 2t des Cultes : d'Etat de TIntérieur et de la Le Secrétaire d'Etat de la SALOMO.N Le Claude RAYMOND Défense Nationale : Coordination et de Tlaformation: : Secrétaire d'Etat du Jran NARCISSE Commerce et de Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le André DUMESLE PIndustrie : Le Secrétairo d'Etat dos Travane : Me. Evald ALEXIS Le Secrétaire Secrétaire d'Etal de la Justice : Me. Publies. dox Transports et d'Etat des Affaires Ewald ALEXIS Le Secrétaire Communications : Ing. Alix CINEAS Etrangères et des Cultes : d'Etat do In Santh Pohlirye et de la Le Secrétaire d'Etat Georges de la SALOMON Dr. Willy VERRIER Population : Coordination et de Le Srerétoire d'Etat de Le Secrétaire Jean NARCISSE FInformation : rt du TAerirulture, des Rosentirres Natrrolles d'Etat des Travaux Publics.

ALEXIS Le Secrétaire Communications : Ing. Alix CINEAS Etrangères et des Cultes : d'Etat do In Santh Pohlirye et de la Le Secrétaire d'Etat Georges de la SALOMON Dr. Willy VERRIER Population : Coordination et de Le Srerétoire d'Etat de Le Secrétaire Jean NARCISSE FInformation : rt du TAerirulture, des Rosentirres Natrrolles d'Etat des Travaux Publics. dos Le Secrétaire Neesrmmeni-foural d'Etat drs Minae : Agronome Paul St. CLATR Le Communications : Ing. Alix Transports et er dos Reasnurces Secrétaire d'Etat de la Santé CINEAS Fritz PIERRE LOUIS Energétiyues : Dr. Publique et de la Le Secrétaire d'Etat de PEducation Le Secrétaire d'Etat de Willy VERRIER Population : Jneenh C. PERNAPS Nationale : et du PAgriculture, des Ressources Le Serritaire FEtat du Plm Le Dénetonpement Rural : Agronome Naturelles K Le : Raoul BERRET Secrétaire d'Etet dns Minos Paul St. CLAIR Secrétaire Esnt à In Jonnne cA rt rt des Rossources Théodore E. ACHILLE aux Sports : Le Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : d'Etat de PEAuration Nationale Joseph,C. BERNARD : -LE, MONITEURNo. 40 Lundi SS Ta. 19S0 cutre funder avec toute autre peren espèces. La Société pourra en des Sociéés épécialisies ou non AVIS sonne physique ou morale, une ou in:6domiaine d'acicn, financer ces Suciétés moyenrtant lIndus'rie informe dans son aux bénéfices. dEtat du Commerce et de conformérêts ou une participation son sccial et son pr'neipal étaLa Secrétaireric les intércstés en particulier que Article 3.- La Ebc:éds aura siège des bule public en général et sont sous les réserà Por-au-Prince. Elle pourra cependant avor re Décret du 10 octobre 1979, approuvés, de la blissement tà cût elle le jugera nécessa' ment au de la Consitution et des Lois Riipu- dsreaux ou tous autres établissements en tels lieux ves et dans les 1mies de lâ Société Anoryme de s23 opérations en Haiti ou à l'étranger, blique, l'Acte Constitutif et les Statuts S.A>, constatés par ac'e aux besoins seront cligignés par le Conse.t d'Admin'stration. nommée: .ANTILLES TRADING CO., Gérard D. Char.es, Noqui de Me. 4- DUREE public le 4 mars 1980, au rapport Article durée de la Socié'é est illmitée, sauf décision de TAssemb'ée taire à Port-au-Prince. Société 'au Capital Social de vingt mille Générale La des Actionnaires. En conséquence, ladite à fonctionner sous les conditions Aricle 5.- CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS dollars (S 20.000.00) est autorisée sccial est del VINGT MILLE DOLLARS ($ 20.000.00) précédent.

4 mars 1980, au rapport Article durée de la Socié'é est illmitée, sauf décision de TAssemb'ée taire à Port-au-Prince. Société 'au Capital Social de vingt mille Générale La des Actionnaires. En conséquence, ladite à fonctionner sous les conditions Aricle 5.- CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS dollars (S 20.000.00) est autorisée sccial est del VINGT MILLE DOLLARS ($ 20.000.00) précédent. Le Capital de deux cents dollars ($ 200.00) chacune fixées au paragraphe 1930. divisé en cent (100) ac'ions fur et à mesure des Port-au-Frince, le 18 mars d'Etat être augmenté au André DUMESLE - Secrétairo au porteur. Ce capital pourra décis.on de TAssemblie Générale des AcGirard D. Char. es, Noia" re à Port-au-Prince, basoins de la socié:é, par, d'une valeur égale, Par-devant Me. No. 12.921-B, impo:é au No. Les nouvelles actions Eburront être fiNo. 370C-E, paionté au tionnaires. des et pourront être identifs au suparieure ou inférieure à ce'le premières être nominatives ou au 5583, sotssigné. ONT COMPARU sées en coupons d'actions. Elles pourront droit, de priorité dans ) ded'action auront un identif:s au No. 493, pr'opriétaire, porteur. Les popriétaires ce droit M. William B. Anderson, Tefine:se, USA, de passage à l'achat de nouve'les ac'ions ém'ses. Le délai pendant lequel meurant et domicilié à Tullahoma, s'exercera est d'un mcis. Port-au-Prince. dede priorité seront extrajtes d'un cahier à souches ident fié au No. 6367, prepriétaire, Article 6.- Les act.ons valables, elles duivent M. Georges E. Hooten, Tennegse, Eaustna.dAntrigun et seront portées au Numéro d'ordre. Four être meurant e: domic'lié à Nashville, contenir la signature de deux membres du Congeil Générale d'Administration des Actionde passage à Fort-au.Prinee. identifiée au No. 6160-E, propriétaidont le Prisident et le Txisorier. L'Assemb: ée avec clause Mme. Marle-Lisette David, fixer un délai pour le paiement des Actions demeurant et domici'iée à Port-au,Prince. naires pourra re, G. Browning, tdentifis au No. 3064, propriéta're, pénaie. conférée que par insEt M. William Georzie, Eiats-Unis d'Amérique, Article 7- La propriété des actions ne sera à ce demeurant et domicilié à Atlanta, de propriés du porteur au registre de la Sociité, Toude passage à Port-au-Prince. déposs audit Me. cription Ce sera tenu au siège social à Port.au-Prince. Lesquels comparants ont, par ces précentes, minutes af n d'en de:né. registre d'une action sera réputéo non avenue: à D. Charles, pour être' mis au rang de ses de la te vente ou toute cess.on n'aura pas été inscrite au registre Gérard nécessa: 'res T'original des Statu's T'érard de la Sociéts tant qu'elle délivrer toutés expéditions ANTILLES TRADING CO., S.A., le Société Anonyme dénommée: feui les de papier d'inseription.

. registre d'une action sera réputéo non avenue: à D. Charles, pour être' mis au rang de ses de la te vente ou toute cess.on n'aura pas été inscrite au registre Gérard nécessa: 'res T'original des Statu's T'érard de la Sociéts tant qu'elle délivrer toutés expéditions ANTILLES TRADING CO., S.A., le Société Anonyme dénommée: feui les de papier d'inseription. de vendre ou dé céder une action, propriéécrits à la machino sur cinq Artic e 8.- Avant par déclaration Lesd. ts Statuts Prince du dix janv'er mil neuf cent quataire devra en faire l'offre aux autres actionnaires gera faite blanc et dai tés à Furt-aule dépôt de ces susdits Statuts a signera ou par mandataire epécial. Cette déclaraton social tre.vngt, rurtent la mention que de IIndustr.e le qu'il de la Socisds à ce destiné et tenu au siège du Commerce et dans un registre un délai d'un été efiéctué au Département au No. K-35, Folio Les autres actionnaires auront jes vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt, à Port-au-Frince. de la date de la déclaration d'offre pour achéter être L3, du Registre 5. mois à partir Passé ce délai, la vente ou la cession pourra DONT ACTE actions offertes. le e: un février falte à toute autre personne. faite en violation des disposià en I'Etude, vingt vente ou cession d'action Fait et passé Port-au-Frince, Aucune ne pourra" être transcri'e au reg'stre mil neuf cent quatre-vingt. ès qualités, on: signs avec le tions de l'alinéa précédent il est prévu à l'artice précédent. Et, après lecture, les comparants, Georges Edward Hooten; d' linscription comme d'une act.on ou de coupon d'actions, Notaire. (Signé): Wlliam B. Anderson; Gérard D. Charles, NoArticle 9 En cas de perte un cer:if. cat de propriété à PnisMarie-Lisetie David; William G. Browning; de .est il sera délivré un duplicata ou une fois par semaine pende la minute au bas laqvele qu'un avis aura été publié de taire, ce dern'er dépositaire le quatre mars mil neuf cent ress3, après tant dans le Moniteur que dans deux quotidiens écr: Enregistré à Fort-au-Prince, No. des actes civils. dant un mois, so'ns et à la digence de l'in:éressé avec approquatre-vingt, Folio, Case, du Registre la capitalc, par les de ce duplicata sera faite par le Conseil Pe:çu Droit Fixa Visa Timbre. (signé): V. Lavaud bat' on. La délivrance huit qui suivront la date de puGénéral de 1Enregistrement dans lcs jours Pour le Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Charles, not. d'Adminis-ration avis, pourvu qu'un acte d'oppos.tion n'ait été blication du dernier signifis à la Société dans ce délai. PREMIERE EXPEDITION. régu ièrement d'une, action de la Société par ANNEXE Article 10.- Toute acquisition l'adhéslon pleiSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: souscription, achat; cession ou success.on, de emporte la Sccisté et à toutes .ANTILLES TRADING CO., S.A., 'ne et entière de lacquéreur aux Statuts de l'Assemblée Généler- BUT DE LA SOCIETE.

ai. PREMIERE EXPEDITION. régu ièrement d'une, action de la Société par ANNEXE Article 10.- Toute acquisition l'adhéslon pleiSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: souscription, achat; cession ou success.on, de emporte la Sccisté et à toutes .ANTILLES TRADING CO., S.A., 'ne et entière de lacquéreur aux Statuts de l'Assemblée Généler- BUT DE LA SOCIETE. les déc'sions du Conseil d'Administration ou Artiele à Por-au-Prince une Société Anonyme dénommée: rale prises en vertu des Statuts. Il est formé financière des act'onnaires, ne va -ANTILLES TRADING CO., S.A. commerArtic'e 11.- La responsabilité Toute action cst. inbut d'entreprandre tntes opérations montant dcs actions souscrites. I La Société a pour l'étendue du territoire de la Répupas au-delàidu la conaliquent, les proprié' a res sur toute à l'égard de Sociéta; par ciales et industrielles vendre, acheter sur place des mardivisible d'actions devront se faire repzésenter par une seule perblique, notamment: importer, articles de cadeaux, faire en géréràl indivis chandices, vêtements, parfums, toutes actions qui sont sonne, d'actions rézulièrement inscr.tes tous ac'es civils ou commereiaux et exercer. la Cons: Article 12.- Les proptiétaires des bénéfices nets reconnus aux,personmes morales par de la Sociéts ont droit au, partage attachés sur droits d'Haiti. an1 reg'stre toutes les obligations de la Socicté aurent, été tituton et les Lois de la République acquérir d'icelle après que de leurs actions lbéArticle 2- Pour rialiser son obiet, la Soc'été pourta couvertes proportionnellement au montant chaimmeubles, par achat, cession, échange ou forment seuls l'Assemblée Générale des Act'onnaires, tous biens meubles e: hypothéqrer., donner à gaze, céder rses. Ils de voix qu'il posgède d'actions libérées. autament. Fle pourra vendre, redevance en nature ou cun avec autant cesdits biens lou les affermer, moyennant No. 40 Lundi 26 Ma: 1930 LE MONTTEUE., ses pou272 d Administration peut déliguer Articie 24.- 1 Le Conseil ti. re de Dirsceeurs cu de d'actions pouriont se fa re repié- de voi.s à un ou plusseucs de Ls membies à de son ClX, mème éuanArticle 13.- Les propriétaires pac tuute per-bane à toute auire pe.sonne des Assemblées ale, Co-Duesteursou sen:er aux délibiradons é.rangère à la Société sur procuracion spéc: gè.e à la Socié.é.

24.- 1 Le Conseil ti. re de Dirsceeurs cu de d'actions pouriont se fa re repié- de voi.s à un ou plusseucs de Ls membies à de son ClX, mème éuanArticle 13.- Les propriétaires pac tuute per-bane à toute auire pe.sonne des Assemblées ale, Co-Duesteursou sen:er aux délibiradons é.rangère à la Société sur procuracion spéc: gè.e à la Socié.é. le représentant prévu a leur choix, même au plus tard tro.s jours Aitcle 25.- Les décisions pr'ses par e les sont p:ises conforcommun' quée au Conseil d'Adra'nistration, de TAasemblée. 24 engagent tou: le Conse.l quand avant la date fixée Ibur .a tenue se ijunissen: Tarticle Sta.uts. Les d' actlons crdinaires an miment aux présents ccm mmerArt'cle 14- propriétaires Génétale ordinai:e une fois par Article 26.- Les acles du Conse'l d'Administration, qu'ils soient en de plein droit Assembiée on, pour contrôler la gesla Socété que rbur autant cas du Conseil d Adm'r nistrat dividendes entre ciaux, ou autres, n'engagen: le Président ct le Trésor'er. En sur convocation sociales, rég er le partage des qui sigués de deux membres don: sera donnée à un troisètion des opérations délibérer et statuer sur aoutes questions de de l'un d'eax, délégation d'ac: ons, mesures dem.nerapêchement propritaires la Société et prendre au beso. n toules me. memb:e. du Conseil d'Administration cnt lieu : intéresgent ainsi Arlicle 27.- Les roun'ons l'exigent. Le Président dées par les circonstances. bilan annuels de la Société, fois les in:érêts de la Socié:é et et le touies les que Act onnaires Articl 15.-- L'inventaire inscr' ts avec au regard de diri e les séances des Assemblées des on, la liste comp è e des actionnaire: devront être tenue à la du Conse'l Il signe les avis de convocat que des actionnaires, date 'ce les du Consi! d'Adm' nistration. Soc'élé, réserchaque nom, le nombre moins huit (8) jours avant la en ginéral, tous actes qui engagent la du des actionnaires au pièce sera déles actions et, l'art' cle 26. Aux réunions Conseil d sposition de l'Assemblée et copie de chaque ve fai'e des disposilicns de cas de des fisie pour la tenue fera la demanda sa voix compte pour deux, en partage Ivrée à tout actionnaire qui en se réunissent à d'Adm'n' stration, Article 16.- Les Assemb ées extraordinaircs dAdmin'stravoix. de dém'ssion, d'interdiciion judiépoque sur convocation du Conseil au Article 28.-- En cas d'absence, en furce de chose souverain'importe quelle d act onnaiie représentan: jugée ou pagsée demande de tout groupe devra c'aire souvcrainemen: du Conseik d. Adminisirat on, tion ou sur actions libé.ies. L'objet de la convocation jugie, de décès du Président tous les acies commoins le quar; des nement le remp ace c: fait valablement qui être indiquée explicicement.

.-- En cas d'absence, en furce de chose souverain'importe quelle d act onnaiie représentan: jugée ou pagsée demande de tout groupe devra c'aire souvcrainemen: du Conseik d. Adminisirat on, tion ou sur actions libé.ies. L'objet de la convocation jugie, de décès du Président tous les acies commoins le quar; des nement le remp ace c: fait valablement qui être indiquée explicicement. de toute Assemblée és: arrêts par le Secrétaire Article 17.- L'ord:e du jour TAssemblée Générsle orpètent au premier. Tcutes les décisions du Conseil d'Administration d'Adm'niseration. Cependant, incluses Aricle 29.- en est oblile Conseil des ons qui ne sont paa à la major:1té absolue, procès-verbal tous délibérer sur quest. do' vent êire prises et sizné de dinaire pourra a.esse dans un reg.s.re à c2 destiné sera dans lurdre du jour. d'un actionnaire ne pour- Il gatorement ou de leurs mandataires. Tout extralt Article 18.- Aucun cr'ancier personnel Générsl:s cn fa qua- I les membres présents du Secrétaire. cet actionna're aux Assemblées de la Sosigné du Fris.dent et les limites de leurs mandats ra représenter à ce titre dans les affaires acies faits en exécution e: dans lté de criancier ni si immiscer Les façcn la responsab.l.té personnelle même muni de l'autorisation de son débiteur. son: roconnus de gestion n'en, agent en aucune ciété, Les héritiers d'un actionna' re décédé des membres du Conseil d'Adm' nistration. et Article 19exercer contre elle que les sociale ccmmence le ler, octobre prend de la Sociéts et ne peuvent I's Article 30.- L'annss à l'égard exercer Tactionnaire de son vivant. droits qu'avait ou pouvait par un seul repié:enfn le septermbre. GENERALE ciper aux Assamblées que Aricle 31.- ASSEMBLEE constituée, ne' pourront part ou sous se ng privé s'. gné deux Généra e des Ac. ionnaires régulièrement détant muni d'un mandat authentique été préa ablemen: et dàmen: LAs-emblée I universalité des actionna res. L'Assemblée Générale tous, leur vocation hireditaire ayunt donnera droit au vote, dans repiéseute des votes exprimés. Elle se réunit au Tout mandat insufisant ne pas une lbère à la majori:a absolue f xie le Conseil établie. les décislons de l'Assemblée ou en faire de chaque année à une date par est cons'ater commencement fois qu'elle ce cas, pour contre l2 soc. éd, d. on ei, extraordinalremant, chaque en action justice Administrat' ce dernier. DE LA SOCIETE convoquée par Générele est régul èrement constituée Article 20.- ADMINISTRATION sont par un Conseil Article 22.- LALemblée au de la Société géré: ou représentés représen:ant Les biens et les inté:êts au moi' ns et de nauf quand les acticnnaires présents d'Administration composé de Frésident-Direteur quatre membres Généra' , un Trésomc ins la moiié du Capital souscrit.

LA SOCIETE convoquée par Générele est régul èrement constituée Article 20.- ADMINISTRATION sont par un Conseil Article 22.- LALemblée au de la Société géré: ou représentés représen:ant Les biens et les inté:êts au moi' ns et de nauf quand les acticnnaires présents d'Administration composé de Frésident-Direteur quatre membres Généra' , un Trésomc ins la moiié du Capital souscrit. à la première convocamembres au plus, dont un est nommé chaque anS: TAssemb ée ne réunit pas ce nombre cetle T'ASMembre. Ce Conseil convocation et, fois, rier, un Secrétaire et un de ce Conscil .ont n tion, 1 est procids à une geconde des ac: ons lAssemblée Générale. Lcs membres quel que soi: le nomb e représen'ées. née par élections se font au scru'n seeret. Le semblés délibère est présidée par le Prés dent définiment rééligibles; les être augmenté suivant Article 33.- L'Aszemblée Général: de ce dernier, nombre de3 Administrateurs pourra toujours Générale des du Conset d'Administration. En cas dempêchement les besoins de Ca Société, par dscision de TAemblée son remplaçant a pour Secrétaire le Trésorier. il sera la on du Corseil. réunion annuelle des actionna'res, Actionnaires sur proposit' de décès d'un membre du Art cie 54.- A chaque Dans le cas oà Art'cle 21- En cas da dmission ou jusà I,élect on du Conseil d'Admun- stration. ou res: ant pourvoiront à scn remp'acement procéds pas pu se faire à ladite iéunion que Oonse'l, les membres Assemblie Générale. lé ec ion sus-parlée n'aurai: à la date fixée, les membres du Conse'l qua la date de la prochaine le Président du ce lle-ci n'aurcit pas eu Ieu leur jusquà la Artic'e 22.- Les réunions sont présidé:a par d' en fonetion conserveront position Conceil dAdministration. En ca3 d'empèchement- pour une ccuse nominat Administration on de leurs successeurs. du Conle Secrétaire. entend le rapport valatle, ce dern'er sera remplacé par la Sccléts Article 35.- L'Assemblée Généra'e le cas Articla 23.- Le Conseil d'Administrat on représente deseil dAdministration, d'scu'e et approuve les comptes, en justice, tant en du Conseil d Administradans tous les actes c'vils et commerciaux, échéant, sur la proposition des membres décide de Temploi des fonds mandant qu'en défendant. désister et donner maintion, elle nomme des Admin'strateurs, sur les I peut faire des compromis, transi-er, se de la Sodamort ssement et, en générai, se prononce souverainement recevolr donat'ons gratuites ou onireuses au nom affaires de la Soc'éti. Même les ac'ionnaires absents doivent levée, révoquer tout employé de la Socié'é, fixer les apcourber aux dicisions prises par T'Assemblée Générale. cisté, nemmer, faire tous les actes permis.

ateurs, sur les I peut faire des compromis, transi-er, se de la Sodamort ssement et, en générai, se prononce souverainement recevolr donat'ons gratuites ou onireuses au nom affaires de la Soc'éti. Même les ac'ionnaires absents doivent levée, révoquer tout employé de la Socié'é, fixer les apcourber aux dicisions prises par T'Assemblée Générale. cisté, nemmer, faire tous les actes permis. par la Consde T'Assemblée Générale sont constatées par pointements et, en général, dHinlti, 11 pourra en on're déLes délibérations du Conseil. Ele se rounit titution et les Lois de la République immeubles nédes procèp-verbaux sionés des membres de de tous les b'ens, meubles et s'ère de T'Administration selnn les c'reonstances. cider Tacquisition de la Sociité, sana autor'sa'ion au ET BILAN cessaires eu utiles aux opérations jnmais hypo'héArticle 36.- INVENTAIRE dressé un inveptatre des actionnaires. Cependant il ne po"rra An 3n sentembre de chaque année. 1l sera générele biens de la Société sans cette autobiens mobiliers et immobiliers de la Société, inventaire qer ni alkiner Jes immeubles dstaillé des risation. No. 40 Lundi 26 Ma 1930 LE MONTTEUR. dans lequel il sera tenu compte des Le b.lan annuel devra être aussi dépilic'ations détallé usuelles. Et sera annexé un état détal llé des que possible et il y taire. après lecture, les comparants ès-qualités : l'année écoulée opérations de la Scciété durant (signé. : Wi.l.am B. ons s'gné avec ie NqArticla ce, pour l'inform'ion des actionnaires. sette David; Anderson; Gelorges E. 37.- FONDS DE William G. Browing; Gérard Hoolen; Marie Li L.Assemblée Ginérale RESERVE positaire de la minute au bas de D. Charles Notaire, Dé néfices des Actionnaires fixe le montant Enregistré à laquelle est écrit: en vue de la constitution d'un fonds de réserve des béving: folio' case Fort-au-Pr.ince le quatre Mars mil neuf cent accumulées les sommes où seront du reg.stre No." des quatre gle aussi l'emploi prélevées sur les bénéfices annuels. Elle rèVisa Timbre : actes civi.s; Perçu Droit fixe Article 38.- qui peut être fait de ce fonds. Pour le Directeur Général de 6EQfIraz La Soc'e été DISSOLUTION DE LA SOCIETE FOUR IEnregisirement (signé): V. a une durée illimitée, COPIE CONFORME : Gérard Lavaud dissolution serait considérée cependant, dans le cas où une D. Char. es, 31 ot. que par l'Assemblée Générale riiesssaire, elle ne pourra êire dicidée Par-devant Maitre Gérard D. guilèrement Extraordinaire des Actionnaires réPrince, identifis au No. CHARLES, Notaire à Port-autan: des constituée et représentant au moins les 3/4 No. 5583, 3700.E, patenté au No. 12991 B, actions libérées et auquel du monsoussigné. imposé au des membres présents. L'Assemblée cas, la majorité doit être des 2/3 ONT COMPARU glera le mode de liquidation, pronençant la d'sblution rèvoirs à leur déliguer.

Prince, identifis au No. CHARLES, Notaire à Port-autan: des constituée et représentant au moins les 3/4 No. 5583, 3700.E, patenté au No. 12991 B, actions libérées et auquel du monsoussigné. imposé au des membres présents. L'Assemblée cas, la majorité doit être des 2/3 ONT COMPARU glera le mode de liquidation, pronençant la d'sblution rèvoirs à leur déliguer. Fendant désignera les liquidateurs et les poutaire, Mons'eur William B. ANDERSON, identif6 au No. 493 pouvo.rs des actionnaires toute la durée de liquida ion, les demeurant et domicilié à Tullahoma propr'É: naires ou de l'Assemblée Générale des Actionmérique, de passage à Tennesse, Etats-Unis d'Acontinueront comme par le passé, Monsieur Georges E. Fort-au-Prince, Fait à Fort-au-Prince, le 10 janvier 1980. demeurant et domicilié HOOTEN, à identifis au No. 6367, propriétatre, (Signé: Will am E. Anderson; Marie-Lisette de pssage à Nashville, Tennesse, Etats-Un's d'Amlért Hooten; William G. Browning. Dav.d; Georges E. Madame Marie Port-au-Frince, Lisette Dépôt des Statuts du Département du taire, demeurant et DAVID, identifiée au No. 6110-E trie de la Socié:é Anonyme Commerce et de 1IndusEt Monsieur domiciliée à Pori-au-Prince. propriéCO., S.A., dénommée: *ANTILLES Wi.liam G. € au Capital Soc'al de ($ 20.000.00). TRADING priétaire, demeurant et BROWNING, identifié au No. 306-H au-Prince. Formée à Siège social: Portde domicilis à Atlanta, proreg'stré le 28 Port-au-Frince le 10 janv .er 1980. Dépôt enmérique, passage à Port-au-Prince, Georgie, Etas-Unis d'A. Pour la Direction janvier 1980, No. K-35, Folio 98, Reg. V. Lesquels comparants on: par ces' des Ejudes Juridiques (sigrls.: D. teurs de la Société, désirant présentes, déclaré que les fondaEnregistrs à Port-au-Prince, le Oriol. former une Soc.été tre-ving', Folio, quatre mars mil neuf cent, accomplissement des formalités Anonyme, ont après Cage, du Registre No. des actes civils. quatitution suivante prescrites par la Loi, adopté la consFixe, Visa Tmbre. Ferçu Droit naires : appprouvée par P'Assemblée Gémirale des ActionPour le Directeur Général de Article ler.- Il est POUR COPIE TEnregistrement (signé): V. Lavauri dénommée : formé à Fort-au-Prinse, une Société CONFORME : Gérard D. Char.es, not. Article 2.- *ANTILLES TRADING CO, S.A, Anonyme Par devant Me. Gérard D. La Socié3s a pour but Charles, Notaire à commerciales et d'entrepreadre toutes tifié au No. 3700-E, patenté au No. Port-au-Prince, idenindustrielles sur toute l'étendue du territoire opérations soussigné. 12.991-B, imposé au No. 5583, République, notamme:t : importer, vendre, acheter de la marchandises, vêtements, parfums, articles de sur pace des ONT COMPARU ral tous' actes civils ou commerciaux cadeaux, fa' 'ro en rénéM, William B.

3700-E, patenté au No. Port-au-Prince, idenindustrielles sur toute l'étendue du territoire opérations soussigné. 12.991-B, imposé au No. 5583, République, notamme:t : importer, vendre, acheter de la marchandises, vêtements, parfums, articles de sur pace des ONT COMPARU ral tous' actes civils ou commerciaux cadeaux, fa' 'ro en rénéM, William B. Anderson, slont a'tachyies sur les droits et cxcrcer toutes actions qut ident.fié au Nb. reconnus aux mneuran: et domicil.é à Tullahoma, 493; propriétaire, deConstitution et les lois de la di personnes norales par la que, de passage à Fort-au.Prince, Tennesse, Etats-Unis d'AmériArticie 3.- Four réal.ser son République objet, la Haiti. M. Georges E. Hooten, identifié biens meubles et Société pourra acquér'r tous au No. 6667, 'Elle immeubles, par achat, cession, meurant et domic'lis à Nashville, propristaire, depourra vendre, hypothéquer, donner à échange ou autrement. de passage à Port-au-Prines, Tennesse, Eats-Unis d'Amérique, cx les affermer moyennant redevance gage, oéder ces dits biens' Mme. Marie-Lisette David, c'éils pourr en outre fonder avec en nature ou en espèces. La Sb re, demeurant e: domiciliée à identifiée au No. 6160. E, propriétaiforale, une ou des Sociétés spécia toute isées autre personne physique our Et M. William G. Port-au-Prince. d'action financier ces ou non dans son domaine demeurant et domicilié Browning, identifié au No. 3064, tion aux bénéfices. Sociétis moyennant intérêts ou une de à Atlanta, Georgie, Etais-Unis prlopriétaire, Article part'cipapassage à Port-au-Prince. d'Amérique, 4- La Société aura son siège social et son Lesquels comparants ont, par ces présentes blissement à Port-au-Prince. Elle principal étateurs de la Société Anonyme déclaré que les fondaou tous àutres établissements là pourra où e cependant avoir des bureaux CO, SA., au Capital social de dénommée : -ANTILLES TRADING soins de ses oplrtions, en Haiti ou à le le jugera nécessa're ux bsaux preseriptions des Articles Vingt mille Dollars, pour satisfaite ront désignés par le Conseil TEtranger, en tels lieux qui seVing: huit Aolt mil neuf trois, quatre et cing du décret-Loi du Article 5.- La d'Administration. cent soixante : durée de la Société est lo) Ils ont souscrit la totalité du PAssemblée Générale des Actionnaires. i.limitée, sauf décision de vante, : capital social de la manière suiArticle 6.- Le Capital Social est de VINGT Monsieur William B. Anderson, seize divisé en Cent actions de Deux. cents MILLE DOLLARS Iars chacune, soi: tro's mille deux actions de deux cents dolCe Capital pourra être Dol ars chacune au porteur. Madame cents dollars. Société, augmenté au fur et à mesure des Besoins de Marie-Lisette David: par décision de l'Assemblie la cents dollars chacune, soit dx cinquante-daux actions de deux nouvelles actions Générale des Actionnaires: Les Monsieur mille quatre cents dollars. inférieure à pourront être d'une valeur iiga'e; Georges E. Hooten, seize actions de deux celle des premières et pourront être diviséeg supérieure on chacnune soit : Trois Mille deux cents Dollars; cents dollars d'actions.

oins de Marie-Lisette David: par décision de l'Assemblie la cents dollars chacune, soit dx cinquante-daux actions de deux nouvelles actions Générale des Actionnaires: Les Monsieur mille quatre cents dollars. inférieure à pourront être d'une valeur iiga'e; Georges E. Hooten, seize actions de deux celle des premières et pourront être diviséeg supérieure on chacnune soit : Trois Mille deux cents Dollars; cents dollars d'actions. Elles pourront être neminatives ou 'en coupar Et 2.) I's ont versé le quart du Capital Social priétaires d'action aur'ont toujours un droit de au porteur: Les proeing mille dollars ainsi qu'il soit la somme de de nouvelles actions émises. Le délai priorité dans: lactiat Banque Nationale de la appert d'un certificat délivré par la té s'exercera est d'un mois. pendant lequel ce dyoit de priort cent quatre.vingt. République d'Haiti le huit février mil neuf Article 7- Les actions seront seront au extraites d'un cahier à souches et DONT ACTE portées numéro d'ordre. Pour être contenir la de deux valableg. Ellès: dolvent Fait et passé à dont signature membres du Conseil mil" neuf cent Fort-au-Prince, en l'Etude, le vingt et un février le Président et le Trésorier. L'Assemblée d'Adm'nistration quatre-vingt. naires pourra fixer un délai pour le Générale des ActionMnale paiement des actions avee clause No. 40 Lundi 26 Ma: 1980 BOIDAIKE 2T4 les ont été fait en valeur cash et aucun avantage ins4- Tous apports L des actions ne sera conférée que par na éte accordé. ée GénéArticle 8- propr.été de la Société, à ce déstiparticulier annuelle de la procha'ne Assemb de propr.été du porteur au registre Toute ven5.- Jusquà la réunion de la Société sera cr'ption tenu au Sièe socia. à Port au-Frinte. de rale des Act.onnaires, le Congeil d'Adminisiration ds. Ce registre sera non avenue à liigard : ou toute cession d' une action sera réputéa au registre d'nscription. ainsi composs Browning : Frésident Directeur Général tant qu'elle n'aura pas été inscrite William. G. fa Société de vendre ou de céder une action, le propr.sWi liam B. Anderson : Trésor. c.er Article 9.- Avant autres act.onnaires par déclartion qu'il Marie Lisette David : Secrétaire re devra en faire loffre aux spécial. Cel.e déclaration sera faite dans Georges E. Hooten : Membre et vasignera ou par mandataire au social à Pcria été dresss serv.r de la Société à ce destiné et Henu siège En foi de quoi, le présent procès-verbal an reg stre actionnaires auront un dslai d'un mois à par: lo'r ce que de droit. Liau-Fr' nce. Les autres acheter les act.ons William G. Browning; William B. Anderson; Mar'e tir de la date de la diclaràtion d'ofire pour être faite à (Signé) : E. Hoo'en; Enregistré à Port-au-Prince le offertes. Passé ce délai, la vente ou la cession pourra sette David; Georges neuf cent quatre vingt fol.o case du registre No. quatre Mars mil Eoute autve personne. faite en violation des d' spositions Perçu Dro.t fixe : Visa Timbre : Aucune vente ou cession d'action des actes civils; de (signé): V.

diclaràtion d'ofire pour être faite à (Signé) : E. Hoo'en; Enregistré à Port-au-Prince le offertes. Passé ce délai, la vente ou la cession pourra sette David; Georges neuf cent quatre vingt fol.o case du registre No. quatre Mars mil Eoute autve personne. faite en violation des d' spositions Perçu Dro.t fixe : Visa Timbre : Aucune vente ou cession d'action des actes civils; de (signé): V. Lavaud au transcrite Regis're d'inserip. Pour le Directeur Général 1Enreg.sirement D. not. de lalinéa précédent ne pourra POUR COPIE CONFORME : Gérard Char.es, tion domme il est prévu à l'article précédent. action de coupon d'actions, 'e 8 Février 1980 Article 10.- En cas de perie d une ou été à lin:sPori-au-Prince, icata ou un certificat de propr CERTIFICAT DE LA REFUBLId en sera délivré un dup été une fois par sema: ne penLA BANQUE NATIONALE cessie, après qu'un avis aura publié de la Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir tant dans le Moniteur que dans deux quot'diens QUE D HAITI, DEPARTEMENT Nom de Me. Louis dant un mois, de l'intéressé avec approbation. dépôt ce jour en un Comp'e Courant au de Capitale, par les soins et à la diligence 1 d'Adm 'nis. rareçu en Spécial Sociité A Former, la Somme La délivrance de ce dup icata sera faite par le Conse du dernier M. LAMARRE, Compte DOLLARS US CY ($ 5.00G.00. Valeur, redans es huit jours qui su. vront la date de publicaton CINQ MILLE & 00/100 Formation dénommie : tion n'ait été régulièrement s'gn. fié le 74 du Capital de la Soc.été en av's, pourvu qu'un, acte d'opposition présentant TRADING Co. S.A., Louis M. à, la Socisté dans ce délai. sous- -ANTILLES ce Cert'ficat est délvré à Mc. Toute acquisition d'unc action de la Scciété par. En foi de quci présent ce que de droit. Arlicle 11l'adhés.on plaine et sur sa demande, pour servir e: valoir ou cript on, achat; cession succession, emporte dé LAMARRE, DE LA REPUBLIQUE DHAITI, Dépraux Statuts de la Scciété et à toutes Igs BANQUE NATIONALE le quatre mars mil entière de Tacquéreur l'Assemblée Ginérale priges enrezistré à Port-au- Prince, ou de tement Commercial, des actes c.vils; cis'ons du Conseil dAdministration cent quatre vingt folio case du registre No. en ver:u des Statuts. financière des actionnaires ne va neuf Perçu Droit fxe Visa T: mbre : V. Lavaud Aricle 12.- La responsabilité Toute action est inPour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): not au-delà du montant des act: ons souscrites. res CONFORME : Gérard D. Char. es, pas les propriéta POUR COPIE divisible à Tégard de la Société; par conséquent seule du et indivis d'ac:.ons devront se faire représenter par une personne.

it fxe Visa T: mbre : V. Lavaud Aricle 12.- La responsabilité Toute action est inPour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): not au-delà du montant des act: ons souscrites. res CONFORME : Gérard D. Char. es, pas les propriéta POUR COPIE divisible à Tégard de la Société; par conséquent seule du et indivis d'ac:.ons devront se faire représenter par une personne. et enregistrées bon: éts au Département Commerce statuts de de la Société sont gérés Déposées l'acte congtitutif et des Article 13.- Les biens et les intérêts membres au de l'Industrie deux expiditions de S.A. au caConseil d'Admin strat. on composé de quatre Gédénommée : -Antilles Trading Co., par un dont un Présiden: Directeur la Société anonyme son siège à Fort-au-Prince moins et de neuf membres au plus, Ce Conseil est nompital Soc.al de ($ 20.000.00) et ayant 1980 le 18 Mars un Secrétaire et un Membre. le 10 janv.er Enregistrée néra', , un Trésorier, l'Assemblée Générale. Les Membres de ce Formées à Port-au-Prince Folio 118 Reg. V mé chaque année par les élections se fon: au Scrutin 1980 No. I-132 Imbert LEGROS Consel sont indéfiniment rééligibles, toujours être augSecrétaire Général secret. Le nombre des adm" n' strateurs pourra décision .de IAssemments suivant les besoins de la Sociéti, par du Conseil. bée Générale des Actionnaires" sur la p:spcsition élisent domicile à PortAVIS Pour l'exécution des présentes, les parties informe le au-Prince. d'Etat du Commerce et de lIndustrie, DONT ACTE La Secrétairerie en particulier que conformément En JEtude le vingt deux février public en général et les intéreseis sous les réserves et Fa't et passé à Port-au-Prince, au Décret du 10 octobre 1979, sont approuvés de la République lacte mil neuf cent quatre vingt. és qualités ont signé avec le Nodans les limites de la constitution et des lo's : .HOTEL E: après lecture, les comparants Georges E. Hoolen; Marie Liconsticutif et les statuts de la soc. été anonyme dénommée taire. (signé) : Wi liam B. Brown'ng; Anderson; Gérard D. Charles, Notaire DsEQUIP, S.A.. de vingt mlile sette David; William G. de est écrit : Enregisti's à En lad: te société au capital gocial posita' 're de la m nute au bas laquelie vingt fulio case conséquence, est autorisée à fonctionrer scus les conditions le quatre mars mil neuf cent qua're : dollars ($ 20.000.00) Po: t-au-Prinos civ.ls; Ferçu Droit fixe : V'sa' Timbre privues au paragraphe précédent. du registre No. des actes (e) V. LAVAUD le 11 février 1980 Pour le Dire ctear Général de TEnregistremient Port-au-Prince, Andrée DUMESLE Secrétaire dE:at 1ère. EXPEDITION : vingt et le vingt deux février. No. I-V, patenté L'an mi. neuf cent quatre Soc' é é ancryme dénommée : Maitre Gérard Coradin, ident'fis au fendateurs de la de Par-devant No.

V. LAVAUD le 11 février 1980 Pour le Dire ctear Général de TEnregistremient Port-au-Prince, Andrée DUMESLE Secrétaire dE:at 1ère. EXPEDITION : vingt et le vingt deux février. No. I-V, patenté L'an mi. neuf cent quatre Soc' é é ancryme dénommée : Maitre Gérard Coradin, ident'fis au fendateurs de la de Par-devant No. Notaire à la résidence de Les souss'rnés S.A. se sont réunis en Assemblée au No. 5679 B et imposé au 10299-R, ANTILLES TRADING Co, les formalités prévues par l'article soussigné, constitution aux fins de remplir des scciéts ananymes.. Fort-au-Frince, A COMPARU 11du, décre: du 28 Août 1930 sur la formation é'é prises par l'AsRaymond Polyn' 'ce, iden'ifié au No. 2835-V, les dicigions sujvantes ont 10- Monsieur Berger, identif'ée au No. 2386-V, En conséquence, 20.- Madame Suzanne et dom'ciliés à Port-au-P-inc,e semblée : Constitutif de la scciété a été approuvé après échange Tous deux propriétaires, demeurant de la Soctété Arionyme d'inom1- L'acte Lesquels comparants fondateurs dénosé à de vue. de la scc'été prialablemant soum's mée .HOTEL EQUIP, S.A., ont, par ces présentes, de l'article 2- Après lecture. les statuts IIndustrie ont été snncr'onnés. Gér-rd Coradin, sonssi-né. conformément au voett du Commerce et de ils Me. août m'l neuf cent soixan'e une cop'e au Dénartement aucun abp-l de fonds * pihlic ler. de la Loi du ving: huit 8 Les fondateurs ne fsisan: répondu à l'engnzement contracté statuts de ladite société pour être mise au rang de S-S minutes ont constats que chacun d'eux de avait Cina mile A-Tlers ($ 5.000.00) reprédes de la date de ce jour. et nye nor ainsi. la sommo versée. sentant le quart du capitel social a 6'é No. 40 Lundi 26 Ma: 1930 2 MONTTEUR. Cette copie écrite à la mach' 'ne à écrire sur pier à lettre de couleur blanche daile du dix sep: (7) feuilles de paLARS ($ cent so.xante dix-neuf, enreg' strée neuf octobre mil neuf 20.000.00., monnaie légale des 5 du au No. K-16, Folio 91 du Nord; il est divisé en Etats-Unis de du Département Commerce du registre DEUX CENIS l'Amérique chse à la minute du et de lIndusirie, demeurera attaDOLLARS ($ 100.00) chacune. (200) actons de CENT présent acte après son enregisirement. Article 7.- Le Capital Soc'al Fait DONT ACTE selon les besoins de pourra être augmenté ou et passé à Port-au-Prince, min: stration la Société, sur la du diminué dix décembre mil neuf cent en minute, en l'Etude, ce jour : e: sur la déciglon de l'Asemblée proposition Conseil d'AdEt après lecture, so'xanie dix-neuf, Artic e 8.- Tous les titres de la Générale.

regisirement. Article 7.- Le Capital Soc'al Fait DONT ACTE selon les besoins de pourra être augmenté ou et passé à Port-au-Prince, min: stration la Société, sur la du diminué dix décembre mil neuf cent en minute, en l'Etude, ce jour : e: sur la déciglon de l'Asemblée proposition Conseil d'AdEt après lecture, so'xanie dix-neuf, Artic e 8.- Tous les titres de la Générale. requis de signer, les à souches, Socléts Sont extraits de notaire. comparants l'ont fait avec le la numérotés, frapplôs du sceau de la Scc' été rezistres Ont signé la m'nute signature du Frésident et d' un du e: revêtus de : M. R. Folynice, Mme, S. tion. Membre Conseil d'Administradin, ca dernier, notaire dépositaire de la Berger et G. CoraArticle 9.- est écrit. minute; ensu'te de laquelle L'action sera nominative cu au Earegistré mina'ive ne changera de porteur. L'action novingt folio 127 à Fort-au-Prince le se'ze janvier mil neuf cen: transfert, insorite sur les propriélaique que sur une déclaration da case 622 du registre I No. 115 des actes quatra et du cessionnaire, ou de registres de la Société et signée du cédant Ferçu : droit fixe treize gdex. 50 Visa civils. né sur le titre. leurs mandata res spéc aux et Pour le Direcieur Général timbre : une gourde 80 Quan: à la cession de l'action l'acquit donde IEnre istremen: (si gné): V. par la simple tradition du titre ct au porteur, elle s'opère POUR COPIE CONFORME Lavaud Toutefois, avis donni à la Société PREMIERE : Gérard Corad n, not. avant de vendre ou de céder nyEXPEDITION : taire devra en faire l'oifre à aucune action, le propr'é. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME tres proprié-aires la Soc'é:é daku:d, et ensu.te aux auHOTEL EQUIP, DENOMMEE : du d'actions, en propor'ion du nombre Les S.A, proportion nombre d'actions, en scues'gnés : claration d'actions détenues par chacun d'eux, A- M. Raymcnd dars qu'il signera, par lui-même ou un par dé. cilé à Port-au-Frince, POLYNICE, propriétaire, demeurant et domiun registre de la Scc'été à Ce dest né, par mandata re spécial, B.- d'une part; au siège Social. La Société lequ:l registre sera tenu Mme Suzanne BERGER, ront un délai d'un et les autres propriltaires d actions lée à Por:-au Frince, da autre propr'étaire, demeurant et domiçid'offre mibis, à parir de la date de la auOnt déc ans vouloir par.; pour acheter les actions offertes; ce dic ara' 'ion former et par les présantes forment ra être fa.te à toute auire pascé déla', , la vente aronyme dénommée : -HOTEL EQUIP, S.A., une Sociéts galuiremen: et personne.

lée à Por:-au Frince, da autre propr'étaire, demeurant et domiçid'offre mibis, à parir de la date de la auOnt déc ans vouloir par.; pour acheter les actions offertes; ce dic ara' 'ion former et par les présantes forment ra être fa.te à toute auire pascé déla', , la vente aronyme dénommée : -HOTEL EQUIP, S.A., une Sociéts galuiremen: et personne. La valeur de l'action sera pour- oblStatuts de la Socié:é les articles suivan et ont accepté pour semblée souverairement déterminée Ari'cle s : Générale des chaque année par l'Asler.- Il est formé, du Actionnaires, à Taide des res actuels et futurs par les présentes, entre les dernier Bilan et de tous autres Etats Liv:es de la Socié:é, celles' des act: ons qui von être c-après proprlétaiLe Conseil d'Adm' 'nistration Fnanciers et Documents. qui pourront lêtre u tér créies, et de riicessaires prendra en outre toutes les sera régie par touses les Lois de eurement, la une Scciéis anonyme qui ou autrement pour dans que la Toffre parvienne à chaque intéresss mesures lui êre Républ.ique d'Haiti qui huitaine de par' câble applicables et par les présents siatuts. peuvent en violation de ces l'offre. Aueune venie d'acion faite Artic.e 2.- La Société a pour objet registres de la Société dispositions et ne pcurra être transcrite dans les a'lleurs, la représentation de manufaetures, d'entreprendre, en Haiti ou effe:. sera considirée comme nulle et de nuel entrepriges commerc' ales et chaines dHôtel et autres Art'cle 10.- nitures et d'agences, industriell:s, toutes opérations de fourChaque action donne droit et lachat, la vente la location de biens l'ac'if social et dans les bénéfices dans Ja proprété de mmeubles, la gérance, Torganisation, meubles nombre d'actions à une part tels et restaurants e: toutes l'approvis onnement dhoeciaire de émises en circulation. Elle ne proportionnelle au au manière générale, transactions et études y relatives; prendre part aux de permet bénéfimobil toutes upérations industrielles d'une que sous les réserves et délibérat'ons l'Assemb ée et aux votes ères et immobilières et commerciales, Artcle 11dans les lim'tes fixies les non, à l'objet social, pouvant se rat'acher, directement ou La propr'éts d'une action par Statuts. suscsptibles d'en faciliter adhésion aux Statuts de la emporte de plein droit veloppement pour le rendre plus rémunérateur.

toutes upérations industrielles d'une que sous les réserves et délibérat'ons l'Assemb ée et aux votes ères et immobilières et commerciales, Artcle 11dans les lim'tes fixies les non, à l'objet social, pouvant se rat'acher, directement ou La propr'éts d'une action par Statuts. suscsptibles d'en faciliter adhésion aux Statuts de la emporte de plein droit veloppement pour le rendre plus rémunérateur. T'extension ou.le dé. et de Société, et aux décisions du La Société dAdminisration l'Assemb ée Conseil pluc.eurs pourra faire toutes ces opéralions ou l'une Article 12- L'action est Générale. d'entre elles; pour son d'Elles ou qu'un seul ind.visible, et la Socié:6 soit seule, soit en associaticn compte ou pour le compte des tiers; indivis propr étaire pour chaque action. Tous les ne reconnait ter avec .es tiers, la Socilité d'une même act' on et tous les C propriétaires et,exporter, faire toutes opérations mobil ères, immob: pourra importitre, sont tenus de se faire ayants dro.ts à n' mpor'e quel financières se rattachant lières et une seule et représenter auprès de directement on ind même la Sociité ci-dastus, prendie tous intérêts et rectement aux buts Aricle 13.- Les personne. par prises pouvant se rattacher à Pun des par'icipations dans toutes entrevent pour héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne à les favor's ser et, cela objets précités ou de nature que'que motif que ce soit, peupar la création de Socié:és scellés sur les biens e: provoquer T'apposton des moyen d'apporis, de contrats, Nouvelles, au ou la valeurs de la Société, en demander le gations ou autres titres. souscriptions et. achat d'actions, dobltration. licitation, Hs dolvent ni s'immiscer en aucune manière dans Son parta-e La Scciété aura la facu'té de remplir quement aux dans l'exercice de eurs dro'ts se rappor'er adminis- un:- a été créée au même degré et aussi l'objet en vue duquel elle ranciers et aux présents staluts, aux inventaircs sociaux. aux faire une personne complètemant que pourrait le délibérations du Conseil états fiautre, et de faire physique, à tire de principal intiresss, agent l'Assemblée Générale. d'Administraticn et de teche à tout ce qu: est nécessa re pour tout ce ou Article 14.- Las div: T'exécut.on de Iun ou plusieurs des buts qui se ratperaonre inscrite 'dendes et intérêts vont naturellement tache à fun des pouvoirs ci-dessou's énumérés ou se rat re, dans les registres de la Scciéts à Ta suite pécessaire à la ou qui pourront devenir par la comme s-opriétaiAriicle 3.- La Suciété sauvegarde de la Société ou à ses intérê:s.

Las div: T'exécut.on de Iun ou plusieurs des buts qui se ratperaonre inscrite 'dendes et intérêts vont naturellement tache à fun des pouvoirs ci-dessou's énumérés ou se rat re, dans les registres de la Scciéts à Ta suite pécessaire à la ou qui pourront devenir par la comme s-opriétaiAriicle 3.- La Suciété sauvegarde de la Société ou à ses intérê:s. Article 15.- En cas de per'e, admise outre son titre de tion, d'un titre par le Conseil prendra la dinomination de : -HOTEL légal Société anonyme délivrs au neminat f cu au porieur, dupl caia d'Adminisira- en Article 4- La Soc' EQUIP, S.A.> propriélaire inscrit, mais pourra être à éts COI ommencera à fonct'onner dans deux quotidiens de la seulement après un av's paru partr de la date de l'Avis du immédiatement pendan: Capitale, au moins une fois lIndustrie, Dépar'ement du Commerce et de tro's mo' S. par mois, La durée approuvant de la son acte de constitution et ses statuts. Dans lintervalle. le paiement de tout prévus les Sccié:é est illimitée, sauf les cas de dissolution à être dû, sera suspendu. En cas de div.dends qui viendrait par statuts. tiers, légataires ou droit décès du réclamant, ses hériArticle 5- Le siège social est fixé à A-ticle 16.- La aysnts bénéfient dn délai couru. être transféré dans fo'ites autres v'lles de Port-au-Prines, la Il pourra Généra'e pr're sur Socié'é la pourra par dslihérston de T'Asszmblie par dée'sion de l'Assemblée Gi-éra'e des République ou ailleurs tre des ohlieations dans proposti-n dn Con-eil d'Admin'stratian émetArlicle 6.- Le Social Actiennaires. les formes qui auraient Capital est fixis à VINGT MILLE DOLhourenkles au pair pengant l'existence de la été arrétérs. remd'intérêts. Société, produclives No. 40 Lundi 26 Ma' 1930 -LE MONITEUR Général est de droit Che ne donne aucun Article 25.- Le Président.Directeur les réu La des titres d'obligations de la Soclâté. prés.de Article 17- possession Gunéraie et, ne permet aucune Exécutif et le représentant iégal deg Actionnaires et calle du Conse' droit de présence dans 1Assemblée entraîne de plein droit nions de IAssemblée Générale immixiion dans la gestion soc.ale, mais le Conseil d Adminisiration de la Socjité et assure la complète représentatiol tou Tobligation aux st pult.ons établies par en Justice et en dehors de la Justice, auprès de l'adhésion par de l'émission desdites obligations. de la Société Fub iques bu Privées ave d'Administration au moment déléguer un représentant aux parliculilers, Sociétés et Organisations administrer les affaires d Cependant les ob.igataires peuvent et du Conseil des drroits e: des pouvoirs suffisants pour tout ou par de I'Assemblée Générale des Actionnaires peut déléguer, dans des cas déterminés, réunions aura voix donsultative. la Socié3s, Il de son choix.

Fub iques bu Privées ave d'Administration au moment déléguer un représentant aux parliculilers, Sociétés et Organisations administrer les affaires d Cependant les ob.igataires peuvent et du Conseil des drroits e: des pouvoirs suffisants pour tout ou par de I'Assemblée Générale des Actionnaires peut déléguer, dans des cas déterminés, réunions aura voix donsultative. la Socié3s, Il de son choix. d'Admin'stration; ce représentant un Conseil de trois tie de ses pouvoirs à un représentant le Article 18.- La Société es: administue par des adArticle 26.- - Conformément à la Loi rég'ssan: la matière, moins et de sept membres au plus. Le nombre d'Administration, quels qu'i's soient, ne con membres au être augmenté ou' diminué suivant membres du Conseil ou collective à cause des af min sirateurs pourra toujours dicision de l'Assemblée Générale des tractent aucune obligation personnelle de Texécution de leur les beso' ns de la Suciété par Conseil d'Adminisration ou de fairss de la Sociéui. Ils ne répondent que être rétri du membres du Conseil peuvent Actionna'res sur la proposition manda's. Far ai.leurs, les Générale initiative. taux de rétr.bution fixé par l'Assemblée sa propre sont nommés par l'Assemblée bués selon un leur gestion de déposer, cha Article 19.- Les Adm'nistratzurs fonction dure une année. Ils sons I est néanmo.ns tenu pour garantir dans caisse So Générale des Actionnaires; leur fonction avec les mêmes cun d'eux, au moins deux actions de la Société la rééligib. es. Ils resteron: en de indifiniment jusqu'à la nomination et l'installation ciale. Générale, consti:uée, re et attr. butions pouvoirs chacun deux (2) Article 27.- L'Assemb'ée régulièrement tou: Ils devront en outre posséder des actionnaires. Les décisions obligent leurs successeurs. présente Tuniversalité incapables ou dissidents. act. ons. d'Administration se rsunira au siège de les actionnaires, même' absents, en Assemblée Géns Article 20.- Le Conseil Il tout aussi bien se Article 28.- Les actionnaires se réunissen: dé convocation du Frésident. peut de la Société ou en tout autre endroit la Société, sur et date qui seront fixés dans la lettre rale Ordinaire au siège le Président chaque réunir ai.leurs; aux endroit signé par le Conseil d'Administration du ou par Conseil d'Administration ou l'av.s du convocation. peut se Snire repréannée aux fins djlre les membres active Tout membre du Conseil d'Administration autre membre du le rapport des Admin'strateurs sur la situation de écrit à une réunion par un, d'examiner le bilan et les états financiers senter sur mandat à la condition que cetle dernière et passive de 'la Société, approuver soumises à TAs Conseil, ou tou: e autre personna la Société et d'examiner toutes autres questions nécess.tés des affaireg goit actionnaire. d'au moins huit jours la date semblée en conformité des Lb's, usages e: remise à chaque acCete convocation devra précéder avec avis de réUne copie du rapport des Administrateurs sera de la rl3union et se fera par lettres recommandées de la Capials. tionnaire. sont par ception ou av's publ é dans un quotidien lorsque tous les membres Les délibérations sont valables quand elles adoptées ou repré La cuonvocation ne sera pas nécessaire cinquante et un pour cent (51%) des actions présentes la Loi.

ée en conformité des Lb's, usages e: remise à chaque acCete convocation devra précéder avec avis de réUne copie du rapport des Administrateurs sera de la rl3union et se fera par lettres recommandées de la Capials. tionnaire. sont par ception ou av's publ é dans un quotidien lorsque tous les membres Les délibérations sont valables quand elles adoptées ou repré La cuonvocation ne sera pas nécessaire cinquante et un pour cent (51%) des actions présentes la Loi. L'acdu Congeil seront piisents ou représentés. travailler valaà moins qu'il en soit autrement ordonné par sera Le Conseil d'Adm' nistration pourra senties, sur une question déterminée, Article 21.-- du Président seront présents dord unanime des actionnaires si ledit accord est constablement lorsque sur la convocation Les décisions du Conse'i seront cons.déré comme une décision régulière au mo. ns la moitié de ses Membres. présents le composant. En cas de té par écrit. en Assemblée Générale prises à la majorité des membres Les actionnaires se dsuniront éga'ement endroit déterm' né partage, la voix du Présiden: est prépondérante. Conse' 1 d'Administrafon au siège de la Société ou en tout libreToute décision pouvant être prise par le dehors de Extraordinaire ou par le Président qui paut également être prise par écrit en par le Conse'l d'Adminisration cette Assemblée Extreord. naire; à une réunion, pourra de tous les menbres du Conseil. ment et séparément convoquer Extraortoute réunjon, en cas d' T'accord décision bu autrement étant entendu que ca droit de convoquer cette Assemblée des acArticle 22.- En cas de vacance par dlicès, le vote des reccnnu à la majorité des deux t'ers cette vacance sera comblée par devra dnaire est également La convocation des actionnaires en Asd'un Administrateur, Etant entendu que le remplaçan: ne tions émises en cireulation. avis publ € dans Membres du Conseil; le temps qui reste à courir de semblée Glnéra'e Extreordinaire s'effectuera par avec avis demeurer en fonction que pendant de la Capitale, ou par lettres recommandées Auun quotidien la date de la njunion. l'exerc ce de son prédécesseur. du Conseil d'Addix jours au moins avant Article 23.- Les délibérations et les résolutions qui seront insa de réception ne sera nécessaire quand tous les porteurs d'ac ministration sont consialies par des procès-verbaux de la Société et secune convocation et en circulation seront présents. tenu à cet effet au s'èga tions émises crits dans un registre Admin'strateurs ayant pris part aux délibéTout peut quinze jours au mbins avant ront signées par les Article 29.- actionnaire au siège social, de Iinventa' re rations. supérieurs de l'As la réunion prendre communication du bilan géSans préjudcier aux pouvoirs lis.e des actionnaires et se faire délivrer copie à Article 24le Conseil d'Administration et la financiers et des rapports adressés conformément semblis Générale des Actionnaires, tels que ces droits sont étab' is néral, des états l'Assemblée Générale et aux acexercera tous les droits de la Société, statuts et les pr'scès-verla Loi par les Administrateurs à pour approbation direc: tepar les Lois de la République les présents Dans les limites tionnaires.

délivrer copie à Article 24le Conseil d'Administration et la financiers et des rapports adressés conformément semblis Générale des Actionnaires, tels que ces droits sont étab' is néral, des états l'Assemblée Générale et aux acexercera tous les droits de la Société, statuts et les pr'scès-verla Loi par les Administrateurs à pour approbation direc: tepar les Lois de la République les présents Dans les limites tionnaires. Les comptes seront analysés Ordinaire, sans examen préalable baux de T'Assembie Générale des Actionnaires. la Direction et l'Admiment par l'Assemblse Générale moins en soit autrement c:-desgus, le Conseil d'Administration aura abso.u des activitis de la par des commissaires aux comptes, à qu'il nistration complètes ainsi que le contrôle décidé par PAssemblée Générale. Suciété. comme une liest constitué à toute réunion de T'Asla liste ci-dessous puisse être interprètée Article 30- Un quorum la présence de Sans que que le Conseil d'Administration Gériérale Ordinaire ou Extraordinaire par mitation de pouvoir, il est entendu de la Société contre semblée cent (51%) des actions émises en cireulat'on. 10) mettre en circulation les actibns leur valeur nominacinquante et un pour le quorum n'est pas atteint, pourra: ou nature ou en service, à en Lorsqu'à une réunion des actionnaires ajournée jus-. paiemen: en espèces, ou bons, en tous Ieux, peuvent déclarer la raunion ouvrir ou former des comptes avec la les actionnaires présents dans les trois jours suile; 20) capables de tirer sur ces comptes, qu'aux jour et heure qu'ils détermineront à nouveau dlisignant les personnes la gérance de ces comptes; 30) jour et heure il sera décidé de se réunir faculté de modifier à tout moment selon les eirconstances; vants, auxquels d'adresser une communication spéciale, à intérêts avec ou sans garante billets 1 ordre, sans qu'il soit nécessaire est atteint, la réunion Sera considérée emprunter acheter et vendre des terres, immeubles, bons, suivant les cire: si dans ce cas le quorum tenue; si au contraire, il est 40) opérant en toute liberté comme légalement et valablement comobligations de toutes sortes, des dividondes ord'naires et du quorum, la réunion sera considérse constances; 50) approuver le partage du et constaté l'inexistence 60) arrêter la date commencement annulée. extraordinaires. s'1 en est: me définitivement financière de la Socisté. celle de la fin de l'année No. 40 Lundi 2S Ma: 1930 -LE MONTTEUR. Arliaie 31- - Lord:e du jour est airê.é le nisrauon et por.e a la CO Uiua Lssanca ues par Conseil d. Admiconvucauon. NNeaano. ns, inssemn.ee acwvanes d.s avus de Fait ct DONT ACTE de statuer sur des ques.ons Leut duc.uer ae uiscurcr et passé à Fort-au Frince, en en Arsicle 32auues, Je.evan: de sa cumpével.ce.

31- - Lord:e du jour est airê.é le nisrauon et por.e a la CO Uiua Lssanca ues par Conseil d. Admiconvucauon. NNeaano. ns, inssemn.ee acwvanes d.s avus de Fait ct DONT ACTE de statuer sur des ques.ons Leut duc.uer ae uiscurcr et passé à Fort-au Frince, en en Arsicle 32auues, Je.evan: de sa cumpével.ce. ving--neuf janvier mil neuf cent minute, 1Etude, ce jour dent du Consaul LAsemol.e d Ueuéiale est pu:s.des par ke Préskt, après leciu:e, la: comparants quaire-v.ngt. ont présents à la auminis.ration. Les deux plus IOLIS Ont s.gn: la m'nu.e: M. R signé avec le Notaire. réunion sont de d.oit membres du ac.unna..es Villejoint ct G. Polynice, Mme. S. Berger, Mc. cho.git e Secie.ale et les Scrutateurs. buieau, Le buical nuie ensuite de Ccrzdin, ce dern. er Notaire dépositaire de la A Chaque act. onnaire a autant da aquelle es: écr. t: mid'actions. voix qu'il possède ou repréunie Enregisiré à Port-au-Prince, le vingt-neuf Article 33.- qua'ie vingt, Fcls, Case, du janvier mil neuf cent Les décsions de Générale Perçu Droit Fixc, Registre No. des actes civils. tées par des prccès-veibaux inscrits T'Assemblge son: cons.aPour le Directeur' Prop., Vsa Timbre, gné des membras du bureau. Les sur un regid.re spécial et siGénéral de 1Enreg'strement (s'gné): tions à copies, extraiis de ces V. Lavaud produire en Justice ou ailleurs seront dél.LiiraBANQUE COLLATIONNE : Gérard dent du Conse 1 d tignés par le lzésiNATIONALE DE LA Coradin, not. Artic Adm.nistration ou un REFUBLIQUE DI HAITI e 34.- En cas de disso.ution, 1epniseniant de son choix. Par la DEFARTEVENT COMMERCIAL mode de liquidation et nomme les 1Assembcs Géné:ale lègle ie présente, la Eanque Nationale de la tion, les pouvoirs du Conseil liqu dateurs; pendan: la liquidaDépariement un Cemmercial, certifie avoir en Répub' ique dHaiti, nérale continuent cessent, mais ceux de 1Assemblée GéCompta Couran: au nom de M. reçu dépôt ce jour en donnent comme pendant l'existence de ia c'al, Socio.é à l'ormer, la Faymond Polynice, Compte droit de coniérer tous pouvoirs Socié.é e: iui CY ($ 5.000.00), somme de cinq m Ile & 00/100 dol SpéCes dern ers auront pour mission spéciaux aux liquida.euis. ciité valeur rep: ésentant le du ars US par tous las de nial'ser l'actif de la Société en format on dénommée qvart Capital de la Somoyens, même à l'amiable et déieindre Ea foi de ce -HOTEL EQUIP., S.A, pauvent fa' re transport, cession à tous le passif.

somme de cinq m Ile & 00/100 dol SpéCes dern ers auront pour mission spéciaux aux liquida.euis. ciité valeur rep: ésentant le du ars US par tous las de nial'ser l'actif de la Société en format on dénommée qvart Capital de la Somoyens, même à l'amiable et déieindre Ea foi de ce -HOTEL EQUIP., S.A, pauvent fa' re transport, cession à tous le passif. Iis Polynice, sur quoi, sa présent ceriiticat esc deuv. à M. par voie d'apport, soit autrement, de. particu iers ou Socislis, soit d:mande, pour servir et va' oir ce Raymond d.oits e: tout ou partie des Banque Nationale de la que de droi: de oblgations de la Société d ssoute. Tou.e bicns, ment Républque d'Haisi la liquidation après extinction valeu: provenant Commercial. (S): A. Blanchard et Départedes du passif et le Enregistié à Port G. Compas. actions, sera parlagée entie les remboursement quatre-vingt, Folis, au-Pr'nce, le vin-t-neuf janv' er mil tinue d'exis. er la actionna.res. La Scclété Casz, du Registre No. neuf cent jusqu'à fin de la 1 quidation. conPeiçu Droit Fixe, des actes civils. Artocle 35.- Toutes es contestat Pour le Prop., V.sa Timbre, entre les actionna' 'res eux-mêmes ons qui peuvent s'élever soit Directevr Ginéral de IEnregistrement V. toi: entre a Sociéis et les relativement aux affaires tociales, FOUR COPIE : (sgné): Lavaud Tribunaux tiers, seront soumises à la juridiction des -HOTEL CONFORME Gérard Coradin, not compâtents. Tout actionnaire EQUIP., S.A., reil e contes'ation, doit faire qui veut provoquer une paJo BULLETIN DE et: toute élection de dom c.le à soust'igné, Raymond Polynice, SOUSCRIPTION signification est valablement fa te en Port-au-Frince conna's avoir propriéta re, par Ja voir ézard au domicile rée!. A domicile el, S ns a- ($ souscrit cent cinquante (150. act' présente, res gnations défaut d élection de 100.00) chacune de la 'ons do cent o: autres acies domicile, les agEQUIP., S.A., Société en formaton dollars Farquet du Tribunal Civ'1 de judiciaies seront valab.emen: ta LCS au Je m' dénommée: -HOTEL article 36.- Toute Fort-au- Prince. engage à libérer lesdi'es actions de blée Générale action collactiva doit être soumise à quart dès que la demande m'en la façon suivante : Un des Actionnaires qui siatue, l'Arsemdès la publicat on des sera faite, les trois autres son avis. souverainement bu donne Jou-nal Officiel de Statuts de a Socijjs au *LE quarts Fai: à la Républ que d Haiti, MONIIEUR-, te dix-neuf. Port-au.Prince, le D'x-Neuf Octobre Mil nauf cent so.xanPor-au-Prince, le trois janvier m'l néuf cent Mr.

façon suivante : Un des Actionnaires qui siatue, l'Arsemdès la publicat on des sera faite, les trois autres son avis. souverainement bu donne Jou-nal Officiel de Statuts de a Socijjs au *LE quarts Fai: à la Républ que d Haiti, MONIIEUR-, te dix-neuf. Port-au.Prince, le D'x-Neuf Octobre Mil nauf cent so.xanPor-au-Prince, le trois janvier m'l néuf cent Mr. quatre-vingt. (S.) Raymond POLYNICE Mme Enregisré à Raymond FOLYNICE Enregistré a Port-au Frince, le vingt-neuf Suzanre EERGER quatre-vingt. Forb-au-Frince, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt, folio, case, du reg' stre No. des Janvier mil neuf cent Perçu Droit Fixe, Perçu : droit fxe : actes civils. Pour le Directeur Prop., V'sa Timbre, Visa T mbre : Ginéral de 1Enreristrement POUR (s'gné): V. Pour le Directeur Général de COPIE CONFORME : Gérard Coradin, Iavaud TE-swietrement (siené): V. Tavaud -HOTEL EQUIP., S.A, not. COLLATIONNE : Gérard Coradin, not. BULLETIN DE Far-devant Me. Gérard Coradin, Je soussignés, Mme. Suzanne SOUSCRIPTION tifis au No. 1-V, paienté- au No Nbtaire à Fbrt au-Prince, identes, reconnais avo r souscrit Berger, piopr:élaire, par les présensoussigné, 5679-B et imposi au No. 10.292-H R, lars ($ 100.00) chacune de la quarante-huit Soc'été (48) actiong de cent dox TEL EQUIP., S.A, en Aormation ONT Je dénommge; <HO1o.- Mme. Suzanne Berger, COMPARU m'engage à libérer lesdites 20- M. haymcna identfiée au No. 2886-V. quart dès que la demande actions de la façon suivante : 1 propriétaires, Polyn.ca, identitié au No. 2885. V. dès la m'en sera faite, les trois Un cemeurant et domiciliés à Tous deux Journal publication des Staruis de la bouie.e. autres quarta Lesquels demparan's, pour Po-t-au-Prince. Officiel de la Républ au eLai ivAU 4 a du Code de répondre au voeu de Tarticle 35 Port-au-Prince, le trois que 'di Haiti. cent soixante Commerce, des Décrets du. b's janvier m.l neuf cent et du onze novembre m'1 neuf vingt-huit août mi! neuf quatre-vingt. déclaré que la totalité du Capital cent Soixante huit, ont Enreg'stré à Fortau-Prince, le Mme. Suzanne BERGER HOTEL EQUIP., Social de la Soc'été en format qua: re-v'ngt, Fclio, Care; vingt-neuf janvier mil S.A, soit vingt mille on du Registre neuf cent appert bu let ns de dollars, a éts souscrite, Perçu Droit Fixe, Prop., Visa No. des actes civils. Nationalo de la République roueeription et qu'il a 6t6 déposé à la Banque Pour le Directerr Ginéral de Timbre, dite Banque le tro's janvier d'Halti, mil appert certificat délivré par laPOUR COPIE TBaregatrement (signé): V. Lavast 4u montant souscrit, soit neuf 'eent quatre-vingt, le -HOTEL CONFORME : Gérard Coradin, Et cinq mille dol'ars.

civils. Nationalo de la République roueeription et qu'il a 6t6 déposé à la Banque Pour le Directerr Ginéral de Timbre, dite Banque le tro's janvier d'Halti, mil appert certificat délivré par laPOUR COPIE TBaregatrement (signé): V. Lavast 4u montant souscrit, soit neuf 'eent quatre-vingt, le -HOTEL CONFORME : Gérard Coradin, Et cinq mille dol'ars. quart EQUIP., S.A., not. qu'il a été attribus aux Je BULLETIN DE lpugs souscriptions, savoir: souscripleurs en. représentation de soussigné, Andrs Villejoint, SOUSCRIPTION lo- M. Raymond Polynice connais avcir sonserit. deux propristaire, par les 2o Mmo. Strzanne. 150 actlong de cent dollars ehecune de la Société (2. actiona de cent dollars présentes re 3e- Me. Betrer 48 açtions de $ 100.00 SA.S en formation (8 10.00) André Villejoini cent dollars $ 1nn.00 dénommbe: +HOTEL 2'actions de cent dollars 8 100.00 Je m'pnnace a lihgrer lesd'tes EQUIP., quart dès que la demande m'en eetions de la façon. sulvante :. Ua sera faite, les trois autres quarte No. 40 Lundi 26 Ma: 1930 -LE MONTTEUR278 aux statuts de la société ct en appli au *LE MONITEUR, tiers, le tout conformément - dès la publ cation des Statuts de la Société caiion dc l'articic 27. idenJournal Ofiiciel de la Républ que dHaiti. 2.- Monsicur Serge Lucchesi, de nationalité Française, Port-au-Prince, le trois janvier m'l neuf cent quatre-vingt. VILLEJOINT tifié au No. 1292-AA, propriétaire, demeurant au Cap-Haitien André janvier' mil neuf cent permis dc séjour No. 645-F. au No. 314-B, proBaregistré à Port-au-Frinos, le vingt-neuf No. des jactes civils. 3.- Monsieur Wesner Lahens, identifié Haiti. quatre-vingt, Folio, Case, du Regis're priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, forment une Perçu Droit Fixe, Prop., Visa Timbre, (sgné): V. Lavaud Ont déclaré vouloir former et par les présentes S. ont accepté Directeur Glinéral de IEnregistrement dénommée : <VEGECOM, A.>, Pour le COFIE CONFORME : Gérard Coradin, not Société Anonyme de la société les articles suivants : FOUR (à suivre) et adopté pour statuts TITRE I DUREE - SIEGE - OBJET FORME - DENOMINATION AVIS Article ler.- : FORME actuels des acticns qui vont Commerce et de IIndustrie inforIl est formé entrc, les propriétaires lêtre ultérieureLa Secrétairerie d'Etat du quie con être créées ci-après et de cclles qui pourront Léet ies intéressés en particuler sera par les dispositions en me le publie général Octobre 1979, sont approuvés sous ment une Société Anonyme qui régie formément au Décret du 10 et des Lois de en vigueur et par les présents statuts.

Industrie inforIl est formé entrc, les propriétaires lêtre ultérieureLa Secrétairerie d'Etat du quie con être créées ci-après et de cclles qui pourront Léet ies intéressés en particuler sera par les dispositions en me le publie général Octobre 1979, sont approuvés sous ment une Société Anonyme qui régie formément au Décret du 10 et des Lois de en vigueur et par les présents statuts. les réserves et dans les limites de la Constitution de la société anony galcs Article 2. DENOMINATION : HAITI. S. A. la République l'acte constitutif et les statuts S. A.> constatés par acte La Société a pour dénomination <VEGECOM me dénommée : <VECECOM HAITI, de Me. Gaspard Joseph Raoul Article 3.- OBJET : en Haiti d'une entrepublic le 29 Avril 1980 au rapport La Société a pour ebjet Timplantation sur la culture de divers ana Kénol, Notaire à Port-au-Prince, social dé Cinquante prise horticole, axée esentiellement de fleurs ,Ja dite société au capital les pour la production En conséquence autorisée à fonctionner sous nas ornementaux, principalement à Et géMille Dollars ($ 50.000.00) est et accessoirement de couronnes destinés T'exportation. commerciales, finan conditions prévues au paragraphe précédent. néralement toutes opérations industrielles, directement ou Port-au-Prince, le 9 Mai 1980 BROS Secrétaire d'Etat cières, mobilières, et immobilières défini. se rattachant Emmanuel RAOUL KENOL, Notai indirectement à l'objet ci-dessus Par-devant Me. GASPARD JOSEPH 6694-A, au No. 56 Article 4- DUREE : au soussigné No. patenté société est illimitéo, sauf dissolution anticipée: reè Port-an-Prince, La durée de la des action- /32-A, et imposé au No. 10.571-R. décision de T'Asenblée Générale Extraordinaire A COMPARU : demeurant et par naires. Maître Wesner LAHENS, identifié Avocat, proptiétaire, au No. 314-B. Article 5.- SIEGE est fixé au Cap-Haitien. domicilié à Port-au-Prince, Le siège de la société du Conêtre mis ce jour atl rang de ses minutes. aux fins de siège social peut être transféré, par simple décision réserpour de constitution Le endroit du souts S. A.> se sont réunis en Assemblée Anonyme dénommée : seil d'Administration en tout autre pays, L'Orisinal des Statuts de la Société huit feuilles de de de cette décision par la prochaine Assemblée <VEGECOM HAITI, S. A.> dactylographiés sur ve Générale ratification des actionnaires. papier blanc. du Commerce ct TITRE II ACTIONS Ces Statuts ont été déposés au Département neuf cent soixante dixCAPITAL SOCIAL de TIndustrie le Douze Novembre mil 5 et demeureront anArticle 6- CAPITAL SOCIAL : mille dollars ($ 50.00.00) neuf au No. K-8, Folio 90 du Registre leur enregistrement. Le Capital Social est fixé à cinquante chacune. nexés à la minute des présentes après divisé en 100 actions de cinq cents dollars (S 509.00) tous mo DONT ACTE : : DOU être augmenté ou réduit par Port-au-Prince ,en notre Etude ce jour Le Capital social pourra en vigueur, TAssemblée Générale Fait et passé à CENT SOIXANTE DIX NEUF.

uf au No. K-8, Folio 90 du Registre leur enregistrement. Le Capital Social est fixé à cinquante chacune. nexés à la minute des présentes après divisé en 100 actions de cinq cents dollars (S 509.00) tous mo DONT ACTE : : DOU être augmenté ou réduit par Port-au-Prince ,en notre Etude ce jour Le Capital social pourra en vigueur, TAssemblée Générale Fait et passé à CENT SOIXANTE DIX NEUF. yens prévus par la Législation toutes mesures convenaZE NOVEMBRE MI1. NEUF avec le Notaire. Extraordinaire peut à cet effet prendre Et, après lecture, lc comparant de a la signé minute des présentcs : Me. blcs. owaaca Ainsi signé en pareit endroit Kénol, Notaire. Ce dernier dépoFORME ET CONDITIONS DE VALIDITE Wesner Lahens, Avocat Rnoul est écrit. Article 7.- DES TITRES : sitaire de la minute ensuite de laquelle le Vingt Neuf Avril mil neuf des actions soni obligatoirement nominatifs. Enregistré à Port-au:Prince, No. des actes civils. Les titres sont extraits de registres à souches nuvinats Folio, Case. du Registre Les titres des actions et revêtus de la signatu cent quatre Visa Timbre : frappés du sceuu dc la société Pcreu Droit Fixe de PEnrenistrement (s) V. Lavand. mérotés, et d'un membre du Conseil d'Admninistration. Pour le Directeur Génirnl Raoul Kénol, Not. re du président les nom, demeure, domicile et adres COLLATIONNE : Le numéro de P'acticn ct dans un regisSTATUTS nE LA SOCIETE ANONYME se du propriétaire de l'action seront enregistrés social. Les transferts VEGECOM HAFTI, S. A. tre tenu spécialemr nt à cette fin ai siège seront égaiement enrogistrés. Les soussignés : demeurant et domic'l Jié à Keer d'actions y DES ACTIONS : 1- Mrnseiur Luc Wauters, à aris Artirle 8.- LIBERATION des actions scuscrites est payaactuellement de passage Port-an-Prinen. La moitié au moins du montant fois bergen, Beleique, de mandataire spécial de la Véà Ja et le surplus en une ou plusieurs sant pour, au mon. en qualité capital de dix millions ble souscription, d'Administration. Les appels de S. A., Société Anonyme Belre au 8 Rue du aux dates fixées par le Conseil à la connaispécom, siège soctal à Lenvain-a-Nenva sont le Conscil d'Administration de francs avant son de domicile au cabinet de Me. fonds portés par trois mois avant Tépaque fixén nour chaFonds Jean Pâques, avec élection No. 73. anivant procuraeance des actionnaires expédiées dans Avenue John Rrown versement, soit par Jettres recommandées, Wesner Lnhens, Joseph Renard et Jean Main:l. tous denx do que délai ou toute antre, forme nrévue par la loi. tion de Moceicurs remneetivement à Gistoux rt Boitsce DE TIBER ATION : nationalité Belre. demeurant de la Véeécom. S. A.,, disnosant 'Articl défant 9- de DEFATT lbération des actions anx épôqnes déterminérs fort, Rel-iane. Admoinietrateurs social. des pouvoirs les plrs étendus A à T'art'cle 8. lintérêt est da ponr. chaaue iour de -dans In' limite de Tobiet nom de Ja société, nssumer conformément de I'an, sans qu'il soit besoin d'une mise ponr avir rn tontes circonetaners.

nosant 'Articl défant 9- de DEFATT lbération des actions anx épôqnes déterminérs fort, Rel-iane. Admoinietrateurs social. des pouvoirs les plrs étendus A à T'art'cle 8. lintérêt est da ponr. chaaue iour de -dans In' limite de Tobiet nom de Ja société, nssumer conformément de I'an, sans qu'il soit besoin d'une mise ponr avir rn tontes circonetaners. an avec les retard, à raison 12% en toutes circonstances dans Bes rapports la représenter : No. 40 Lundi 26 Ma: 1930 -tE MONTTEUR. en demeurc ou d'une demande en et mesures d'exécution forcée prévues justice la sans préjudice des Le conscil ne Article 10.- TRANSMISSION DES par législation en vigueur bres sont délibère valablement que si deux de ses memLa cession' d'actions entrc vifs à ACTIONS : membres présents. Les décisions soni pr.ses à la formc que ce soit est librc qaclque titre et SouS préscats. majorité des ses ascendants au profit du conjoint du quclque La voix du ou descerdants. Les r-atations titulaire, de Article 17- président cst prépondérante en cas de lement libres cn cas de succession d'sations sont égaPROCES VERBAUX DU partage. nauté dc bicn entre ou de liquidation de commuCONSEIL époux. Lcs D-AMIVISTRATION : En dchors de ces cas, l'actionnaire verbaux délibérations inscrits du conseil SCI nt coustatécs par des partic de ses actions doit en aviscr la qui désire céder tout ou conseil sur un registre spécial. Les procèsmandéc avcc accnsé de société par lettre recomd'administration a' 'nsi que les ct procès-verbaux du délai de trois réception. La société dispose alors d'un gnés et certifiés par le du copics extraits sont si- (3) mois pour prévenir les trateurs. président consail ou par des adminischacun d'entre cux aura la faculté. dans le autres délai actiennaires; Article 18.- partir de la lettre recommandie d'un mois à Le POUVOIRS DU CONSEIL : reur des actions an prorata de ci-dossus, de sc porter acquéConscil d'Admin stration cst investi faite des actions sa part dans lc capital, déduction étendus pour agir en toutes des pouvoirs les plus En offertes à la vente. il lcs exerce circonstances au nont de la cas de désaccord. Ja vente do cncore dans la limite do l'objet société, nière assemblée Se fera au prix fixé la ccux expressémen: social et sons réserve générale d-s actionnaires. par dertionnaires. attribués par la loi aux assemblées d'acLorsque sur cette offre les Le tés acqiércurs de tout ru partic actionnaires dos ne se seront pas por. sont conseil est notamment muni des il apparticndra actions offertes à la guels énonciatifs et non pouvoirs suivants, lesau vendeur de rechercher un ou vente, à l'égard des ticrs ct limitatifs. Il représente la société actionnaires ou non. des acheteurs les actes et de toutes antres administrations ct fait Article 11.- INDIFISIRILITE DES mêmc opérations que comporto cette Il tous Les co-propriétitcs d'antions ACTIONS : transiger, compromsttre, donner tous représentation. peut Asscmblécs indivises sont levéc avec cu sans desfstement et main Généralns par T'un d'rux ou représentés aux valeurs paiement.

représente la société actionnaires ou non. des acheteurs les actes et de toutes antres administrations ct fait Article 11.- INDIFISIRILITE DES mêmc opérations que comporto cette Il tous Les co-propriétitcs d'antions ACTIONS : transiger, compromsttre, donner tous représentation. peut Asscmblécs indivises sont levéc avec cu sans desfstement et main Généralns par T'un d'rux ou représentés aux valeurs paiement. Il pent acheter et que. En cas de désaccord, le par un mandataire uni: a la mobilières ct tous biens meubles ct vendre toutes la demandci du mandntair rst désigné en justice à direction ct Tadmin'stration immeables. Enfin, il Artinle 12.- conropriftaire le plus diligent. absolu dcs activités de la complète ainsi quc le contrôle En PERTE D'. ACTIONS : Lc conseil société. cas dc perte d'uns action, dunlicata SCS membres d'administration peut confier à un 012 vré au propriétaire inscrit mais pourra cn être délila société ou à dos tiers actionnaires ou ncn, la plusieurs de dans deux quotidiens de la sculement apris un avis paru ou dcs mandats spéciaux pour un ou d'rection de pendant trois mois, capitale, au moins une fois par mois déterminés. plusieurs objets Dans l'intervalle, le Article 19. DIRECTION DE LA à être da sfra Paiement do tout divid-nde qui Le présidcnt du conseil SOCIETE : tiers, suspendi. En cas d dinig du viendrait ponsabilité la directicn d'administration assume sous sa légataires ou ayants droits bénéficicront réclamant, scs hériIl la société ginérale dc la société. resdu délai couru. Ics chèques, représente les documents, dans ses rapports avec les tiers. Il s'-zne TITRE TTI ciété, décidés et autorisés effcts le et tous actes coneernant la soCONSEIL par conseil 'Article 13.- DADNHNISTRATION d'aministration. La scciété est ADMINISTRATION edministrée DE L1 SOCIETE : TITRE IV (3) membres au moins pris par un Conse'] '1 compnss de trois Article 20.- ASSEMBLEE GENERALE sident, un viee-présid-nt ct parmi les actionnaires dont un pré Lcs NATURE DES ASSEMBLEES : Les scciétés et les un secrétaire-trésorier. sembléc actionnaires scnt se réun: ssent en assembléc sentn société personnrs morales antionnaires de la qualifiées savoir : généralc, lcs asElles peuv-nt fa're partin d son préd'assembléc extraord. sont représentes aux délibérations d'adm'nistration. bérer sur les naire, lorsqu'elles sont appclécs à délipersonnn ayant pouvoir à cet rffet, dn conseil par une d'assomblée ordinaire modifirations dans à apporter aux statuts; personnellement actionnaire de la laqu-lle n'rst pas tenu d'être Article 21.- EPOGUE DE tous les aatres cas. Article presente société, L'Assembléc Générale LEUR REUNION : 14-MCTIONS DE GARANTIE les six (6) mois suivant Ordinaire est réunie chaque annéc dans DES la clôture de l'excrcice. Les ADMIMISTRATEURS : L'Assembléc Générale (10) actions Administzateurs doivent être propriétaires chacan de re et T'Assemblée Çénérale Ordinaire convoquée à pendant toute la dix TExtraordinai Ces actions sont durée de leurs fonctions.

sembléc Générale LEUR REUNION : 14-MCTIONS DE GARANTIE les six (6) mois suivant Ordinaire est réunie chaque annéc dans DES la clôture de l'excrcice. Les ADMIMISTRATEURS : L'Assembléc Générale (10) actions Administzateurs doivent être propriétaires chacan de re et T'Assemblée Çénérale Ordinaire convoquée à pendant toute la dix TExtraordinai Ces actions sont durée de leurs fonctions. que le conseil d'admin'stration Extraordina' re sont convoquées lorsla. grrantie de tous inaliénables, les clles sont affectécs en totalité Article 22.- cn reconnait Tuvilité, 'Article actes do la gestion. à Los COMPOSITION DES 15,- Arsemblécs Générales, ASSEMBLEES NOMINATION - DUREE sentent régulièrement DES FONCTIONS toires l'universalité des actionnaires. Les convoquées, repré. Les membres du Conscil VACANCE pour tous les actionnaires. Les assemblées décisicns sont obligaFAssemblée Générale à la maiorité d'Administration sont nommés par leurs composent de tous Jns actionnaires, générales se naires présents. Los mandats relative drs voix des actionactions à condition quelaue soit le nombre de chaque année à dos sdministrateurs exieibles, qu'elle soient libérées des l'issue de prennent fin versements eomptrs ds Prvercice écoulé. P'Assemblén anncléc à statuer sur les Pour avoir le droit d'assister aux ment rééliéibles. Les administrateurs sont indéfini faire représenter, les titulaires assemblées générales ou de s'y Article 16.- RETINTON sur le registre de la société au d'actions doivent être nscrits ET DETINRR te de moins huit DII /TION T'assemblée. (8) jours avant la da Le Conseil d'Administration CONSEIL, D'ADMINISTR ATION Ariiola 22- CONVOCATION DE prée'den:. aus;i se réunit, sur la CENFRALE L'ASSEMBLEE tefois, denr sonvent que Tintirêt de la socié*s convocation du Lrs Aegamblone dn iour membres du consei] l'exire. Touindicués (inerales se rannissent aux de la séance peuvent en indiquant dans l'avis de jour, heure, et lieu faite convoruer le conseil. l'ordre Lrs convocation. par lettre rrcommandée avrc d-mande Cetto cnnvocation sera avis de convocations sont fnites par lettre adressée à chaque membre du conseil. d'avis de réception nom et adresse rénrptiene ou par planche a1 Dortenr remmmandia d'aetinns avec figurent dans Jes dont Jes. trente (30) jours avant la date repistres de la snciété, ATt moins projetée pour la réunion. La No. 40 Lundi 26 Ma: 1930 LE MONITEUR. et la riduction du capital social, la mod.fica- de leuss si T'unan'mité des porTaugmentation ticn du taux des act.ons, a.nsi que dss,ccnditions planche sera annexéc au proces-verbal d'uns réum.on, d'actions sont d'accord sur Topportun'ts tran:sissions; la sociéts avec d'autres sociétés teurs outre du délai ci-dessus prévu.

. 40 Lundi 26 Ma: 1930 LE MONITEUR. et la riduction du capital social, la mod.fica- de leuss si T'unan'mité des porTaugmentation ticn du taux des act.ons, a.nsi que dss,ccnditions planche sera annexéc au proces-verbal d'uns réum.on, d'actions sont d'accord sur Topportun'ts tran:sissions; la sociéts avec d'autres sociétés teurs outre du délai ci-dessus prévu. la fusion et la réunion de antic.péer il peut être passé constituées, son extens.on ou sa d.ssolution - 'Article 24- ORDRE DII JOUR arrêté par le conseil d'administraL'ordre du jour doit être dans T'avis de Article 32.- QUORUM Gin: rales Extraord'na'res seront régulièreporté à la conna'ssance d:s actionnatss du nréLes Assemblées lorega'clles sont eom tion et tont actionna're peut requér'r noint ment constituécs et délib3r nt valablement les deux tiers du convccation. Cenend-nt T'ntpad-vetion d'rn d'actionnaires représentant au moins sdent dn conseil d'adm'nistration Néanmo'n, T'assemblée peut dicid-r de posées social. les deux d-ns lordre du iour. autres et relèvent de sa capital être valablcs, do'vent riun'r discuter et de statuer sur des questions Les résolutions, des voix pour des antonna'rrs prée-nts ou reprfsentfs. tirrs au mo'ns générale a' autant de voix qu'il compétence. Chaqne membre de l'assemblée Acen ARADT rr CPNERATR ARDINAIRE ou d'act'ons. n'a nas Arai rinn't chaque année anx posside représente une convooaton. T'ass"mhlée L'Assemblée Génfesle Ord'naire Re dAd-in'seation. d'oxamiLorsque, sur tiers première du cinital scc'al. nno nourelle are-mbléefins d'él're les mombens dn Consil simation active et pasgtteint les deux FHle dlb're valablement ei clle est.comd-s adm'n's"at-urs anr la - peut êtrn convoamfe. la moitié au nr In ranport d'anorenver le bilan et les étaits financiers posée d'un nombr- d'actionnires représentant giva de ia aontats. la valonr doa aotion: et A-wominor tontrg dn capital soc'al. la de la snciéte. de fixer en conformits des Inis, mo'ns c-ttr secondn asermblie n'au-it nas réuni qurstions enpmiges A PAssemblén. d no"t Ann ndm'. Dans le cas oit Pinexist-nee da amorum et la antres' d-s affatann. La ennie mnitis du capital. :1 cera constaté annulée. ueares et nfcresitée actionnaire dans lc délai présera cons'déréc comme définitiyement n'stratonrs nera soumise à chaque réunion vu par la loi. Article 33.- MAJORITE Générale extiaord'naire, pcur DE DES ACTIONNAIRES décisions de l'Assemblée - ArtAla 26.- DPOIT CONTROLE de profits ct pertes sont tcnus Les doivent réun'r les d:ux tiers au moins,d-s voix des L'inventaire, le bilan.

naire dans lc délai présera cons'déréc comme définitiyement n'stratonrs nera soumise à chaque réunion vu par la loi. Article 33.- MAJORITE Générale extiaord'naire, pcur DE DES ACTIONNAIRES décisions de l'Assemblée - ArtAla 26.- DPOIT CONTROLE de profits ct pertes sont tcnus Les doivent réun'r les d:ux tiers au moins,d-s voix des L'inventaire, le bilan. le compte sièze social, gu'nze iours au être valable, O11 représcntés. Chaqae actionnaire a auà la disposition des act'onna'res au Trut act'onnu're peut prenactonnaires voix prfsents ou représcnte d'actions. mo'ns avant la date de TAssemblée. lui-même ou nar tant de qu'il posside dre conna'ssance ou conie au s'ège social, Los comntes par seront analyTITRE VII un mandata're de tous lcs documents. ordinaire sans CONTROLE annrabation directement nar T'assemblée - sés pour par dzs commissaires aux comptes. examen préalable Artinle 34.- CONTROLE contrôle ds la sociéts, un or plusieurs corr Article 27.- QUORUM toute réunicn de T'Assemblée GéEn vue d'assurer la Générale OrdiUn quorum sera ccnsttus à cent %) des trôleurs peuvent être désignés par. T'Assemblée nérale par la présence de C nquante et un condition, pour. n'est (51 pas rem naire des actionna'res. cxereicrs, en actions émises et un cireulation. Si cette suivant les formes Le ou les ccntrôleurs scnt nommés pour trois Cénéra plie, l'assemblée sera convoquée de nouveau, réun'on, les dé sorto que leur mandat prend fin à l'issue de TAswmblée de l'article 90.- Dans cette second: à statuer sur les comptes du troisième prser'tes par soit le nombre d'actions rele Ord'naire appolée Ibérations sont valablcs quel que que sur les questions ces exercices sociaux. préscntécs, ma's cllcs no peuvent porter mises à l'ordre du jour de la prmière réunion. TITRE VITI RESERVES ANNEE SOCIALE BENEFICE Article 28.- MAJORITE Générale Ord'naire sont priLes délibérations de voix TAssemblée des membres présents ou représentés. Artinle 35.- ANNEE SOCIALE et le trènscs à la majorité des de voix qu'il posstde ou repréL'année sociale commence le premier janvier finit de Chaque actionnaire a autant te et un déccmbre. La première année çomprendra de la l'espace société ct sente d'actions. temps entre la date de la constitution définitive PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE lo trente et un décembre mil neuf cent quatre vingts. Art'cle 29.- ÇENERALE. par le présidlent du conseil ET REPARTITION L'Aesemblée Générale est prisidée Vice-Prés.dent. Le Article 36- DETERMINATION d'Administration ou cn son absence par le DES BENEFICES RESERVES Secrétaire du Conseil est de droit membre du burcau.

la date de la constitution définitive PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE lo trente et un décembre mil neuf cent quatre vingts. Art'cle 29.- ÇENERALE. par le présidlent du conseil ET REPARTITION L'Aesemblée Générale est prisidée Vice-Prés.dent. Le Article 36- DETERMINATION d'Administration ou cn son absence par le DES BENEFICES RESERVES Secrétaire du Conseil est de droit membre du burcau. déduction faite des frais géné Les proudits nets de Texercicé, tous amortisseDE L'ASSEMBLEE de la société, y compris Article 30. PROCESVERBAUX raux et autres charges consttuent les bénéfices nets. GENERALE T'Assemblée Générale sont constatées, par des ments et provisions, l'assemblée générale orinaire peut Les décisicn de et sionés des mom Des dividendes disponibles, cent inscrits sur un registre spécial un supplémentaire de quinze pour proctsverbaux Les copies extraites de ces délibérations à soueffectuer prélèvement être à nouveau à lexercice suivant, soit pour bres du bureau. ailleurs seront signées par le président du (15 %). soit pour fonds de réserves généraux ou spémettre en iustic ou être porté a un ou plusieurs l'affectation lémnloi. conscil d'administration. ciaux dnnt elle déternine et pti devra leur être pavé en Le solde revient aux actionna'res TITRE VI . dans les trois mois à partir de la date d'arrêté du bilan. espèce ACePMNT TE CENERALE EXTRAORDINATRE + COMPETENCE QUORUM MAJORITE T'aeermblée gfnérale neut décider. outre la répartition du bé nifice distribushle, la d'etribution de sommes prélevées STIT lcs 31. COMPETENCE dont elle a la d'snosition. Dans ces cas. la résolution 'Artinla Générale Extraordinaire peut mod'fier los stapfgervne le postes de réserves desquels' les pré L'Assemblée notamment décider sans que doit indiquer expenssÉment tuts dans toutes Icurs d'spostions, Ivements sent effectués. "Énumération ci-après ait un caractère limitatif : Grandes Antilles. Killiek Na' 233 Loite Postale 214 bis - Port-au-Princs, Haiti, Presses Nationales d llait. - Rue Ilammarton