Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. : A Se Directeur D'HAMTI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE sentiesny JOUENAL Lundi 19 Mai 1980 Le Paraissant Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE LA REVOLUTION DE et Année No. 39 : AN XXITème. du d'Etat des Finances 135ème. à la diligence Seenétaire blé et exécuté Beonomiques le 25 Mars 1980, Ap Affaires Econodes Affaires au. Falais National, à Port-an-SPrincs, SOMMAIRE d'Etat des Finances Montrouis; et des AMatas-Prines Donné Secrétairerle situés :à de 177ème. Tindépendanoe DUVALEE -Décret autorisant Terrains demaniatx S. AJEANCLAUDE à miques derrière le vendre Lycbe a Pétion et Anonyme aux Cayes. dénommée dénommée : -Habitation : .Carribbean Leclere, As- -Suite fin de la Sociéte de la Soclété anonyme des Per le Prisident : et des Afaires Eomonige -Avis : Aonolbonament Extraits du Registre Le Secritaire 4Eset des Finances semblies, S. A. dEtat du Commerce et de Vindustrie, : Dr. Hervé BOYER de le Défenss National Semttatrede, Marques de Fabrique et de Commerce. dEiet de rIntérieur et Le Sdcréasire Avis Claude RAYMOND et de tinformatims Eus de la Coordination La Secriteire Jean NARCISSE & fEia ds Commeros d Plataitias DECRET Le Secritaire André DUMESLE e des Cuhes a JEANCLAUDE DUVALIER dEe des Affaires Etrengires Président. à Vie de la République Lo Secrétaire Georges SALOMON des Sociales : fEtat du Travail et Aljeires les articles 90 et 93 de la Constiution; du 22 Septembre' 1964, Le Secrétaire Hubers De RONCERAY a Vu 1927 et le Décret des Tromsperta Vu la Loi du 26 juillet Domaine Privé de T'Etat; des biens du Le Secrétaire d'Etet des Traoaus Publics, CINEAS Tes biens du la vente : Ing. Alis ALEXIS rigissant 1963 réglemenian: Comuunioatisns Me. Espeld Vu le Décret du 16 janvier Lo Secrétaire d'Etet de la Justice Publique : es de le Popaiaion Domaine Privé de T'Etat; date du 20 SepdEtat de la Santé Chambre Législative en articles 17, Lo Socréteire Dr. Willy VERRIER Netwrolles Va le Décret de la les garantics prévucs anx dEtet de TAgriculture, des Restowress Paul St.

ian: Comuunioatisns Me. Espeld Vu le Décret du 16 janvier Lo Secrétaire d'Etet de la Justice Publique : es de le Popaiaion Domaine Privé de T'Etat; date du 20 SepdEtat de la Santé Chambre Législative en articles 17, Lo Socréteire Dr. Willy VERRIER Netwrolles Va le Décret de la les garantics prévucs anx dEtet de TAgriculture, des Restowress Paul St. CLAR tembre 1979, suspendant 93 (darnier alinta).95, 133, Lo Secréteire Reral : Agrenoms 31, 34, 48, 50:70,71.72 (2ème alinéa); 131, et da nzoaloppement da Plan : Raon! BERRET : 18, 19,20,25,3 122, 2ème. alinéa), 125, et 198 de la Constitution Le Seeritaire dEtnt Mines et des R-seouress Enerpétiquas 105,112,113, 137, 141, 150, 151, 155, 193 pour lui Lo Secrétaire dEtt drs LOUIS 134, 135, Pouvoirs au Chef du Pouvoir-Exéeutif 1980, par DéFritz PIERRE * accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'Avril nécagsaires Lo Seeritaire TEta de rEduoation Naionde permettre de prendre de Lois toutes les mesures qu'il onal jugera et de la SouJoarph C. BERNARD eRE : cre's ayant force l'Intégrité du, Territoire Nat de la Paix, TFu a te Jermesee e Sperts à la ssuvegards de de T'Ordre et NaEe Serésire Thiodore E. ACHITJR veraineté de T'Etat; à la Consolidation Econonique et Finanrière de la Ruraau maintien de la Stabilité du Bien-Etre des Populations de la Répotion, à Timprofondiaemnim à la défense des intérêts généraux les et Urbaines, de DECRET blique; l'Etat faitien a intérêt à vendre un terrain que Considérant SLF LAUDE DUVALIER Domaine Privé; des Finances et des Affaires Piésident a Vie de la Républiqus son Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 90 et 93 de la Constitution; Economiques: Conseil des Secrstaires d'Etat; Vu les articles 1927 et lé Décret du 22 Septembre Et après délbération, en DECRETE : Affaires Vu la Loi du 26 du juillet Domaine Privé de IEtat; biens d'Etat des Finances et des régissant les biens 1963 rég.emen'ant la vente des Article ler.- La Secrétairerie pour compte de I'Etat Haltien Vu le Décret du 16 janyiet Eeonomiques est autorisée à vendre Commune de Montrouis, d'une du Domaine Privé de l'Etat; - en date du 20 septem terrain domanial sis à Carriès, la Somme de trois m'l lle Vu le Décret de la Chambre Législative, aux articles z7. 18, 19, un de 74 ares 20 ca 10, moyennant berné au Nord par Jn-Claude bre 1979, suependant les garanties prévuss alinéa), 95, 105; 112; superficie gourdes (G. 3.000.00. Ce terrain est ESTIME, lEtat ot IEtat inoc20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 131, 133, 134 COLES, T'Etat; au Sud par Jn-Robert No.

par Jn-Claude bre 1979, suependant les garanties prévuss alinéa), 95, 105; 112; superficie gourdes (G. 3.000.00. Ce terrain est ESTIME, lEtat ot IEtat inoc20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 131, 133, 134 COLES, T'Etat; au Sud par Jn-Robert No. 1'et à l'Oxest par le rivage 113, 122 (deuxiàme alinéa), 125 (deuxième de la Constitution et aciordant eupé; à l'Est par la route nationale 135, 1S7, 141, 150, 155, 193 du a Pouvoir 198 Exécutif, pour, L pertnet de la mer. Décret abrore toutes Lois ou d'spositions Plolos Peavoire au Chef deuxiemoe lundi d'avril 1M4, par Deerets Article 2.- Le présent disnositions de Décrets, tous Décrets-Lois tre de prindre, Jusqu'au e Lois, tous Décrets g" qui lui sont contraires et sera puou disposlions de Décre's-Lois, Lundi 19 Mai 1980 No. SONMAIKE 72, 93 (dernicr alinés), 20. 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 125 (2ème. alinéa), 131, nécemssires à la 18, 105, 19, 112, 113, 122, (2ème. alinéa), 193 et 198 de la Conanitation toutes mesures qu7l jugera et de la Souvee5, 134. 135. 131, 141, 150, 155, du Pouvoir Exécutif, pour ayant feros de Lois, da Terrisoure Nationa. de la Paus, e 133, Pleins Ponvoirs au Chef lundi d'Avril 1980, asuvegando de liniegrise de I0.dre et de la Naton, el accordant de jusqu'au deuxième qu'll jugera no eainets de 1Etah, à la owosalidst.on et gioaucskre et w Lui perueture prendre force de Lois, toutes mesures National et mataten de la Subu-t Recuoociuque des populatione rurales par Décrets ayant de l'intégrité du Territoire de l'Ordre et de du bueo-dire de le Régublique; cessaires à la snuvegarde à la ennsolidation de à tugonsdasdimneae deense des Interats Giniraux à vendre un terran de de la de l'Etat. et Financière ia Souvers'neté Economique balneg à TEtat Hait.en a intérêt au maintien de In Stabilité bien-être des populations Considérant que pe et des Affaires Paix, à du Généraux de la R6 Domaine Pr.vé; dEtat des Finances la Nation, Tapprafundiwement à la défense des Intérêts S son Sur le rapport du Secrgtaire rurales et urbaines, à vendre un terra'n ds Economiques Conseil des Secrétaires d'Eat; puhlique; IEtat Haitien a intérêt qsibération en Considérant que.

populations Considérant que pe et des Affaires Paix, à du Généraux de la R6 Domaine Pr.vé; dEtat des Finances la Nation, Tapprafundiwement à la défense des Intérêts S son Sur le rapport du Secrgtaire rurales et urbaines, à vendre un terra'n ds Economiques Conseil des Secrétaires d'Eat; puhlique; IEtat Haitien a intérêt qsibération en Considérant que. Affaires Et après son Domaine Pr vé: dEtat des Finances et des DECRETE d'Etat des Finances et des Affeires Ha. tien Sur le rappor: du Secréta're A-ticlo 1or. - La Cocrétaireris à vendre pour compte de le I'Ela: Lydie Pétlon Ee-nomiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; Econom ques est autorisée al sis à Fort-au-Prince, derrière de Sx Cent vingt Et après délibération en : un terrain doman' de 31m2 48, moyennant la born's Somme au, Nord par la ruelDECRETE et des Affaid'une superticie 625.00.. Ce terrain est ainsi connu, IEtat, à d'Etat des Finances de 1E.at Haiçinq gourdes (G. Sud par Dieucommandea.nsi cuncu, Artiele ler. La Searétairerie à vendre pour comp'a au le Aokarmnann, et à TUuest par Moise ques' est autorinie Section Rutale Gelée, d'une Dleucommands, 1 Etat res Econom: domanial sis aux Cayes, de c nq mi le neuf TEst par tou'es Lois ou dispasitions ton un terrain de 2ha 61a 86ca, moyennant la summe hui: (G. 5.988.88). Ce [Etat. 2- Le présent Décret abroge de Décre:s, tous Dés.els-Lois superfic' e huit gourdes quatre vingt la vo e publique, à Arti'cle Décrets ou dispositions et sera pucent quatre Ving! Nord par TEta: noccupé et e: D:cius JEANde Lo's, tous qui lui son: contraires des et terrain est borné au FLEURANTIN de Dierets-Lois dEtat Finances chemin vic: nal, F eurans et à l'Ouest ou dapostions à la diligence du Secrétaire 1Est par un Sud par Nerva VICTOR et 1Etat inoccups blé et, exécuts Eeonomiques. le 8 Mars 1980, An LOUIS; au et IEat inoesupé. Lo's ou disposttions des Affaires Pala's National, à Port-an-Pinos, par Nerva VICTOR Décret abroge toutes au Donns Arièle 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lo's publis 177ème de Tindépendance. JEANCLAUDE DUYALIER ds Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui son: contraires et sera et des Afde Dgees-Lois Etat des Finances t ou dispositions du Secrstaxe d te le Présidens : des Finences et des Affeires Ecomemigoes et axécuté à la dil gence mars' An Le Secricaive cEtm Dr. Hered BOYER Netienale : faires Economques. National, à Portau-Prines, le 25 1980, dr Plasiriows a de la Dijenai Donris au Palais Le Seorisaire dEus Claude RAYMOND 177ème. de Iindipendance. JEANCLAUDE DUYALIER dEter du Commerce es de Findustris L Secréssire André DUMESLE e Par. le Président : des Finenees e de Affeires Eeenomiques dEtet des Trevous Publics, drs Tremsports L Suarerire d'Elat Dr.

le 25 1980, dr Plasiriows a de la Dijenai Donris au Palais Le Seorisaire dEus Claude RAYMOND 177ème. de Iindipendance. JEANCLAUDE DUYALIER dEter du Commerce es de Findustris L Secréssire André DUMESLE e Par. le Président : des Finenees e de Affeires Eeenomiques dEtet des Trevous Publics, drs Tremsports L Suarerire d'Elat Dr. Meroi BOIER a Lo Secréteire Alis CINEAS et de FIndustrio Comuunicetione : Ing. Etrangères es des Cubas' Le Secrétaire d'Etat da Commerce dktas des Affeires Andre DUMASLE de Culies a Le Secrétaire Georges SALOMON des Afjesres Emengires e tEuas de le Coordination e de Finfermation C Secrétaire d'Etes Grorgas SALOMUN Nationale : La Secritaire Jean NARCISSE Sociales : d- rintériear e de la Dijesi #Etat du Trevail et des Affeires Le Samrlisire dEtal Claude RAYNOND : Le Secrisaire Hubert De RONCERAY ALEXIS de l Cordinatian e de flnfermation Secritaire d'btet de le Jusssce : Me. Ewald de le fs Secritaire dEtas Jeen NARCISSE Seciales : Lo 4Btet dr la Sunts Publique e Popalation d'Fr de Trevail e dro Alfeire Le Secritaire Dr. Willy VERRIER BERRET to Secrésaire Hubers De RONCERAY es Seerétaire dBua du Plen : Reoul Enrs d'Etes des Treeus Pablicn, des Fremsperts L des Mines et des Ressouross ghige t Secritaire : Ine Alis CINEAS Le Somsiosire 4Eues PIERRE LOUIS Cammssratire le Justico : Me. Emld ALEXIS Frits Naiondle Lo Seeritaire dEle de a de la Populatian : L Seeriaire dEts de PEducation d'Etas d- tr Soned Prhlione Joorph C. BERNARD Ner-de fa Bourénsire Dr. Willy VERRIER dEu de FAericalsare, des Remsouress Pal Se. CLALE dEua du Plan : Roonl BERRET : ta Seerésiire Rurel : Agrenome ESerinaire, a dr Romourees Lnargitiques ds Diecloppement AEte a le Jeenoon a as Sp Le Suiine dEtet due Frite Mino PIERRE TOUIS L Seerdeadre Thiedore E. ACHILLA rEs de Treseim Nerisndle to Secrétaire C. BERNARD ab Jonare at Spara DFCRET s Seoritalre Thioders E. ACHILLE Netwolles dos Romeves Aude t rEm de TApricalere, Paul Se. CLAIR DUVALIPR S Rurd : Agrosoine JRINCLAUDE a a Davulapr-mmt Prisidens a Vie de 4 Ripabliges ANONYME DENOMNES Conetitution; SUTTE ET FTN DE LA SOCIETE S.A. articles 90 et 93 de la Décret du 22 Septembre 1964 .HABITATION LECLERC, Vu les du 26 juillet 1927 et le KENOL, Notat Va la Lol du Domaihe Privs de 1Etat; la vente des biens Me. GASPARD JOSEPH RAOUL an No. 6694-A, patenk déidasant les biens Jenvier 1963 réglementant Par-devant soussigné : idewnift Vu le Décret du 16 en Sm re 7 Por-mn.Prinee au Ne.

22 Septembre 1964 .HABITATION LECLERC, Vu les du 26 juillet 1927 et le KENOL, Notat Va la Lol du Domaihe Privs de 1Etat; la vente des biens Me. GASPARD JOSEPH RAOUL an No. 6694-A, patenk déidasant les biens Jenvier 1963 réglementant Par-devant soussigné : idewnift Vu le Décret du 16 en Sm re 7 Por-mn.Prinee au Ne. 10.571-R. Donafne Privé de 1Ttat; date d sn Ne. 5632-A, et inpnsé de nhopet de le Chembre Taaalativ-is aux articles 17, Vn le lee garastice prévoes M e 1929 wapendait No. 39 Lundi 19 Mai 1989 -LE MONTTEUR. A COMPARU : Maître Geornes BAUSSAN Fils, rant et domicilié à Purt-au-Prince, Avocat, identifié propriétaire, demeudont j'ai HABITATION LECLERC, S. A. Agissant tant en son nom personnel au No. 1700-A. moi. pris connaiseance des Statuts qui sont des sieurs James A. LATHAN, Joseph que J. comne mandataire Je verse le approuvés par MAPLES, appert mandat sous seing privé de SKRAM, Russel V. (S quart du montant souscrit, soit Port-an-Prince. le Treize Avril mil ces derniers fait à tion 50.02) de et je m'engage à payer la balance cinquante dollars quel mandat demeurera annexé nruf cent quatre vingt, lc. fonctionner d, Ja Société anra été lorsque l'autorisason enrexistrement. à la minute des présentes après Port-au-Prince, le 13 Avril pnbliée 1980 au Moniteur. que Lequel lui et comparant, les sieurs es-qualités, a. nar ces présentes déclaré Enregistré à Port-au-Prince, le GEORGES Dix BAUSSAN, Fil Ressel V. MAPLFS. James A. LATHAN, Joseph J. SKRAM, quatre vinet Folio, Case, du Registre No. Huit des Avril mil neuf cent mée *HARITATION fondatenes de la Société Anonyme dénomPerru Droit Fixe Visa Timbre : actes civils criptions des articles LECLERC, 3, 4, S. A.s. pour satisfaire aur nres Pour le Directeur Général de Août mil neuf cent et 5 du Décret-Loi du Vinrt Huit Prur. copie conforme T'Enree'strement (s) V. Lavaud. vantes : quatre vingt, ils ont fait les souscriptions suiJe sonasiené, RISSFL V. MAPLES, : Raonl Kimol, Not. James A. Lathan 994 actions Etats Unis d'Amérique, actuellement propriétaire, à résidant aux Georees Banssan Tils 2 actions de 100.00 soit $ 99.400.00 dinlara ennserire nar la présente DETTX Port-au- Prince, Haiti, Ruissel V. Maples 2 de 100.00 soit $ 200.00 DOLLARS (S 100.00) chacune de la (2) actione de CENT Jnseph J. Skram actions de $ 100.00 soit $ 20000 ne en formation dinommôn : Société Anonyme Haitien Soit au Total 1000 2 actions actions de $ 100.00 suit $ 200.00 dont HARITATION Ainsi que l'attestent les de $ 109.00 soit $ 100.000 00 j'ai pris connaissance des LECLERC, Statute S. A. tés du Treize Avril mil neuf bullet'ns signés par les fondateurs damoi. qui sont approuvés par Et ils ont versé à la Banque cent quatre vinet.

ôn : Société Anonyme Haitien Soit au Total 1000 2 actions actions de $ 100.00 suit $ 200.00 dont HARITATION Ainsi que l'attestent les de $ 109.00 soit $ 100.000 00 j'ai pris connaissance des LECLERC, Statute S. A. tés du Treize Avril mil neuf bullet'ns signés par les fondateurs damoi. qui sont approuvés par Et ils ont versé à la Banque cent quatre vinet. (S Ie verse le quart dn montant souscrit, soit te courant au nom de Me. Georges Nationale de Crédit en un comption 50.00) de et ie m'en"ave à naver la balance cinquante dollars cial Société à Former, la somme de Baussan Fils, comnte snc. fonctionn-r de la Snciété anra éts nwhliée Inrsque au l'autorisa. (S 5.000.00) valeur CINO MILLE DOLLARS Port-au-] Prince, le 13 Awril Moniteur. de la dite Société représentant la portion délivré en formation. ainsi requise par la Loi Enrecistré à RUSSEL V. par la dite Banque le Seize Avril que l'atteste le certificat anatre vinet Port-au-Prinee, le Dix Huit Avril MAPLFS mil vinot. mil neuf cent quatre Pereu Dro't Fnlio, Casr, dn Revistre No. des actes neuf cent Ces deux pièces demeuront Pour Fixe Visa Timhre : civils. tes après leur enregistrement. annexées à la minute des présenle Directeur Cénirn de TRn-nefstrement (e) V. DONT ACTE Je Pour copie conforme : Lavaud. Fait et nassé A Porh-an-Prince. : Etats soussigné, JOSEPH J. SKRAM Raoul Kénol, Not. SEPT AVRIL MTL NEUF CENT en notre Finde ce jour : DIX déclare Unis d'Amérique, actuellement propriétaire. à résidant aux Et, après lecture, le QUATRE VINCT. souserire nar la présente DEUX Port-au-Prine, Haiti, Ainsi signé en pareil comparant endroit a signé avec le Notaire, DOLLARS (S 100.00) chacune de la (2) actions de CENT Georges Baussan de la minute des ne en formation dénommée Société Anonyme Haitiennier File, Avocat; Raoul Kénol, présentes : Me. : dépositaire de la minute ensuite de Notaire. Ce derdont j'ai HABTTATION LECLERC. S. A. Enregistré à Port-au-Prince. le laquelle est écrit. moi. pris connaissance des Statuts quatre vinet Folio, Case, dn Dix Huit Avril mil neuf cent qui sont approuvés par Percu Driot Fixe Visa Timbre Registre No. des actes civils. Je verse le quart du montant souscrit, e of Pour lo Nirecteur : (S 50.00) et ie m'en"ace à soit cinquante dollare lile LAVATM. Général de TEnregistrement tion de fonctionner de Ta Société paver la balance lorsque l'autoriss- (signs) : Vilaura été pnbliée au COLLATIONNE : Port-au-Prince, le 13 Avril 108) Moniteur.

Driot Fixe Visa Timbre Registre No. des actes civils. Je verse le quart du montant souscrit, e of Pour lo Nirecteur : (S 50.00) et ie m'en"ace à soit cinquante dollare lile LAVATM. Général de TEnregistrement tion de fonctionner de Ta Société paver la balance lorsque l'autoriss- (signs) : Vilaura été pnbliée au COLLATIONNE : Port-au-Prince, le 13 Avril 108) Moniteur. Je Raoul Kénol, Not. Enresistré à JOSEPH J. SKRAM Etats anussioné, Unis JAMES A. LATHAN quatre vinet Folio, Port-au-Prines. Case, du le Dix Huit Avril mil neuf cent elare sonervire d'Amérime, actuellement à propriétaire, résidant aux Per-u Drott Fixe Visa Rexistre No. des actes civils QUATORZE par la présente NETTF CENT Part-an-Prines. Hairi, de Pour le Directeur Timbre : de la actions de CENT OLATRE VINGT Cinéral de Société Anonvma Haitionna DOLLARS ($ 100.00) chacune Pour copie T'Enrecistrement conforme : (a) v. Lavand. en farmation dénommée Raoul Kénol, Not dont j'ai pris connaissance HABITATION LECLERC, S. A. : Port-au-Prince, le 16 moi. des Statuts qui sont approuvés Par la CERTIFICAT Avril 1980. Je verse le quart dn montant par certife avoir préeente, reçu en *LA BANQUE NATIONALE DE huit cent cinmuante dollars ($ enuserit, soit vingt quatre mille la somme de dépôt ce jour en un Compte CREDITS Courant la balance Ioreque 24.850.00) et je m'enease à Bom de Me. CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS US CY aura été Pautorination de fonctionner paver Georges BAUSSAN, au publiée au Moniteur. de la Société ($ 5.000), Valeur représentant la compte spécial société à formen la Société en Portion requise par Port-auPrince, le 13 Avril 198b S. A.>. Formation dénommée +HABITATION la Loi, de Enregistré à Port-au-Prince, le JAMES A. LATHAM Fn foi de quoi ce LECLERC, onatre vinot Fnlio, Can, dn Registre Dix Huit Avril mil neuf cent BAUSSAN, sur sa présent Certificat est délivré à Me. Pereu Droit Fixe Visa No. des actes civils, droit. demande, pour servir et valoir ce Georper Pour le Directeur Timbre : que,de Général de BANQUE NATTONATE DE Prur copie TEaregistrement conforme (s) V. Lavaud. CREDIT Je soussirné, GEORGES : Raoul Kénol, Not. Enresistré à (siené) : Illisible rant et dominilts à RAUSSAN, fils, propriétaire, demeu eatre vnot Folio, Port-an-Prinea Case, dn le Dix Huit Avril mi neul la présente DETX (2) Portan-Prince. actions Haiti. déclare souserire Perru Droit Fixe Reristre No. des actes eetis chammne, de la Société de. CENT DOLLARS ($ Dar Pour le Directeur Cénéral Visa Timbre : civils. : : mée : Anonyme Haitienne en formation 100.00) dénom Prine conie de TEarecletremsent lel v. :5 Par-devant Mr, GASPARD conforme : Raani KAnal Kapwnd Not taire à Portan-Prinee, JOSEPH RAOUT, KRNOE soussigné :- identifié atz No.

. des actes eetis chammne, de la Société de. CENT DOLLARS ($ Dar Pour le Directeur Cénéral Visa Timbre : civils. : : mée : Anonyme Haitienne en formation 100.00) dénom Prine conie de TEarecletremsent lel v. :5 Par-devant Mr, GASPARD conforme : Raani KAnal Kapwnd Not taire à Portan-Prinee, JOSEPH RAOUT, KRNOE soussigné :- identifié atz No. 6694-A, No pa -LE MONTTEUR. tenté au No. 5632-A et imposé No. 39 Lundi 19 Mai 1930 au No. 10.571-R. Maître Georges A COMPARU : et la Société sera soumis à Baussan Fils, l'arbitrage. et domicilié à Avocat, propriétaire, demeurant tionnajres contestant feront choix d'un L'Actionnaire arbitre ou les Ac Port-au-Prince, identifié au 'No. 1700-A. ra également choix et la Société fo Agissant tant en son nom personnel tres choisis d'un arbitre. Dans le cas ou les deux des sieurs James A. LATHAN, Joseph J. que comme mandataire tion à donner n'arriveraient point à se mettre d'accord sur la arbiMAPLES, appert mandat sont SKRAM et Russel V. au différend, ils feront solu Port-au-Prinee, le seing privé de ces derniers fait à arbitre pour les eux-mêmes choix d'un tiers gistré, Treize Avril mil neuf cent quatre La décision arbitrale. départager. de lequel mandat est demeuré annexé à l'acte de vingt, enre contestation rendue sera définitive, les parties en souseription par Nous dréssé le Dix déclaration Toutes les s'engageront à la respecter. quatre vingt, enregistre. Sept Avril mil neuf cent au-Prince parties contestantes devront élire Lequel comparant, dresse et toutes notifications seront domicile à Portgue lui et les sieurs James es-qualités, a, par ces présentes déclaré donnée par elles. Faute une valablement faites à l'aRussel V. MAPLES A. LATHAN, Joseph J. SKRAM, élection de domicile, toute par partie d'effectner cette forment une Société gnifiée au-l du notification lui sera valablement sigie par les lois en vigueur et Anonyine qui sera réParquet Tribunal Civil de Article ler.- Le par ses statuts. Pour l'exécution des les Port-au-Prince, LECLERC, S. nom de la Société est : Port-au-Prince. présentes, parties élisent domicile à A.>. <HABITATION Article 2.- La Société a pour but Fait et DONT ACTE : vente d'hôtels, de Centres l'achat, la construction, la SEPT Dassé à Port-qu-Prince, en notre Etude la pérance de ceux-ci, Touristiques en Haiti 011 à AVRIL MIL, NEUF CENT ce jour : DIX J'achat, la vente de biens létfan-er, Et, après lecture. le QUATRE VINGT. mobiliers, elle pourra en outre à mobiliers en imi taire un mot comparant es-qualités, a signé avec le No commerciales et industrielles s'adonner toutes les opérations Ainsi rayé nul.

ude la pérance de ceux-ci, Touristiques en Haiti 011 à AVRIL MIL, NEUF CENT ce jour : DIX J'achat, la vente de biens létfan-er, Et, après lecture. le QUATRE VINGT. mobiliers, elle pourra en outre à mobiliers en imi taire un mot comparant es-qualités, a signé avec le No commerciales et industrielles s'adonner toutes les opérations Ainsi rayé nul. Article 3.- Le capital autorisées par les Lois Haitiennes. Georges siené en pareil endroit de la minute LARS (S 100.000.00) social est de CENT MILLE DOL Baussan Fils, Av; Raoul Kénol. des présentes : Me. LARS ($ 100.00) divisé en Mille Actions de CENT DOL. positaire de la minute ensuite de laquelle Notaire. Ce dernier dé. capital social chacune. Ces actions sont nominatives, Le Enregistré à Port-an-Prince. le est écrit. soins de la Société pourra être augmenté au fur et à mesure des be. quatre.vinut, Folio, Case, dn Registre Dix Huit Avril mil neuf cent tionnaires. par décision de l'Assemblée Pereu Droit Fixe Visa Timbre No. des actes civils. Générale des acPour le Directeur Général de : Article 4.- La Société PEnresistrement (s) V. Etablissement à Port-u-Prince, aura son siège social et son principal Par-devant Me. COLLATIONNE : Raou) Kénol. Lavaud. Not. dans d'autres villes de la elle pourra avoir des hureanx re à Port-an-Prince, GASPARD soussigné JOSEPH RAOUL KENOL, Notailieux choisis par le Conseil République et à l'étranger dans les au No. 5632-A, et imposé au No. : identifié au No. 6694-A, patenté Article 5.- La durée de d'Administration. la A 10.571-R. de l"Assemblée Générale des société cst illimitée sauf décision Maître Georges Baussan COMPARU Fils, : Article 6.- La Société Actionnaires. et domicilié à Avocat, propriétsire, nistration est Administrée Port-au.Prince, identifié demeurant comnosé de trois membres par un Conseil d'Ami Lequel a, par ccs au No. 1700-A. Un Président au moins, comprenant : pour être mis ce jour présentes, au déposé au dit Mc. Raoul des Directeur-Cénéral, un rang de ses Kénol, membres. Secrétaire, un Trésorier ct Le procès-verbal de minutes. Le Nombre des Administrateurs la Société Anonyme PAssemblée Générale de constitution de menté dénommée suivant les besoins de la pourra toujours être augS. A.> dressé le Dix Huit <HABITATION LECLERC, blée Générale des société, par décision de T"Assem. Ce Avril mil neuf cent quatre Article 7.- En Actionnaires sur la proposition du Conseil. blanc procès-verbal dactylographié sur une feuille vingt. cas d'empêchement de demeurera annexé à la minute de papier membre du Conseil démission, décès d'un registrement." des présentes après son en placement par le Censeil d'Adminiortation, il sera pourvu à son rem DONT statutaire de TAssemblée d'Administration iusqu'à la réunion ACTE : seront prise à la majorité des Générale.

Conseil. blanc procès-verbal dactylographié sur une feuille vingt. cas d'empêchement de demeurera annexé à la minute de papier membre du Conseil démission, décès d'un registrement." des présentes après son en placement par le Censeil d'Adminiortation, il sera pourvu à son rem DONT statutaire de TAssemblée d'Administration iusqu'à la réunion ACTE : seront prise à la majorité des Générale. Les décisions du Conseil HUIT Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Article 8.- Le Président, membres présents. AVRIL MIL NEUF CENT Etude ce jour : DIX la Société; il la Direeteur-Général a ia direction de Et, après lecture, le QUATRE VINCT, ministration. nl représente vis-à-vis de toute personne, Ainsi siené en comparant a signé avec le Notaire. qu'en agit pour elle en justice tant toute adGeorges Baussan pareif endroit de la minute des défendant, par devant tous Cours en demandant Fils, Av. Raoul Kénol, présentes : Ma publique, y compris la Cour de et Tribunaux de la Ré. positaire de la minute ensuite de Notaire. Ce dernier dé. férer tous ou partie de ses Cassation. Il est autorisé à trâns, Enregistré à Port-au-Prince. le laquelle est écrit, Article 9.- Le Conseil pouvoirs au mandataire de son choix' Prreu quatre vinet, Folio, Case, du Registre Dix Huit Avril mil neuf cent du à T'Etranger, aussi d'Administration se réunit Droit Fixe Visa No. des actes civils. ciété. souvent que T'exigent les intérêts de en Haiti Pour le Directeur Timbre : la SoGénéral de FEareietrement (s) V. Les délibérations sont constatées L'An mil neuf cent COLLATIONNE : Ravul Lavaud. sés sur un registre tenu par des procis-verbaux dres dateurs de la quatre vingt, et le Dix Huit Kénol, Not. membres du Cons-il au siège de la Société, et signés les S. A.> se sont Société Anonyme : Avril les fontions du Conseil présents. Toutes les décisions par réunis en Assemblée CHABITATION LECLERC, ou résoluconformément aux Générale de être prises à des réunions d'Administration ou des Actionnaires devront 28 Août 1960 sur la stipulations de l'article 11 du Décret Constitution, Loi du la signatare de tous lex membres régulièrement convoquées Néanmoins Anohymes. formation et le fonctionnement des donnaires, suivant le cas, apposée du Conseil On de tous les ac Après formation dn Sociétés rsolution qui pourrait être au bas de toute décision ou mité a : Burean, T'Assemblée Générale à l'unani seil ou les Actionnaires devra adeptée à par les menibres du Con1.-Apnrouve TActe tn même foree et le même éffet ane telle réeolution ou décision antoriss A le signer en Constitutif et le Premier Conseil qui sion: avait été adoptée à que si cette résolution ou déciRaoul Kénol; l'Etuide du Notaire Me.

être au bas de toute décision ou mité a : Burean, T'Assemblée Générale à l'unani seil ou les Actionnaires devra adeptée à par les menibres du Con1.-Apnrouve TActe tn même foree et le même éffet ane telle réeolution ou décision antoriss A le signer en Constitutif et le Premier Conseil qui sion: avait été adoptée à que si cette résolution ou déciRaoul Kénol; l'Etuide du Notaire Me. Gaspard est deil ou les Phnanimité Dar les membres 2.- Joseph f'une réuxion Actionnaires aura à une telle du ConSanctionné les Statnts de la Artiele convoquée en vue de les résolution ou décision soumin 3.- au Département du Société Anonvme devant être 10- Toute considérer. Constaté gu'sueun Commerce et de contestation entre un ou des actionnaires ehacuh des fondatenrs appel de fonde n'a été lindlustrie: fait au que la somme de VINGT avait riponda A Pohlieatien contraetén publie que CINQ MILLES DOLLARS et ($ 25.0005 LE MONITEUR. No. 39 Lundi 19 Mai 1980 minute des présentes au bas de laquelle les taire dépositaire de la le quart du capitàl social a été versé; que tous particuest écrit : Z le Dix-neuf Mars mil neuf cent représentant faits en espèces et qu'aucun avsntage à Port-au-Prince, 15 des Actes apports ort été Enregistré vingt Folio 60 Case 211 du Registre K No. lier n'a été accordé; d'Administration suivant : quatre Civils. 4.- Désigné le Conseil James A LATHAN Fixe Treize Gdes 50%. Président, Directeur-Général : Joseph J. SKRAM Perçu Droit 99 Proportionnel Secrétaire-Tetsorier : Russel V. MAPLES 99 Visa Timbre Une Gdes. 80 V. LAVAUD Membre : Georges BAUSSAN, Fils Le Directeur Général de T'Enreristrement : (s) Giordani, Not Membre : Pour lui même et pour James A. COLLATIONNE : André Georges. BAUSSAN. Fils V. MAPLES, en vertu . LATHAM, Joseph J. SKRAM et 18 Russel Avril 1980. Suit la tenneur de T'annexe. d'un mandat notarié en date du Huit Avril mik neuf cent STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE S. A.> à Port-an-Prince. le Dix ASSEMBLIES, Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. ECARIBBEAN quatre vinet Folio, Visa Timbre : Les soussignés : citoyén Américain idep Perçu Droit' Fixe' (s) V. Lavaud. 1- Allen S. CUMMINGS propriétaire, Pour le Directeur Général COLLATIONNE de TEnreristrement : Raoul Kénol, Not. tifié au No. citoyenne Américaine Département du Commer 2.- D. Irène CUMMINGS propriétaire, Déposées et enregistrées ont été au de l'acte constitutif, des identifié au No. ce te de TIndustric deux expéditions notariées de la Société Anonvme dé identifié au No. 3266-AZ4 statuts et des autres pièces LECLERC, S. A.>,au Capital Social 3.- Stephen MOISE propriftaire, nommée : CHABITATION siège à Port-an-Prince Formée à demeurant et donticilié à Port-au.Prince. No. 401-Q, dede ($ 100.000.00) et syant son 1980, constaté nar LISSADE propriétaire, identifié au Port-au-Prince, Port-an-Prince.

dé identifié au No. 3266-AZ4 statuts et des autres pièces LECLERC, S. A.>,au Capital Social 3.- Stephen MOISE propriftaire, nommée : CHABITATION siège à Port-an-Prince Formée à demeurant et donticilié à Port-au.Prince. No. 401-Q, dede ($ 100.000.00) et syant son 1980, constaté nar LISSADE propriétaire, identifié au Port-au-Prince, Port-an-Prince. le 15 Avril le 23 Avril 1980, No. 4.- Gary meurant et domicilié à Port-an-Prince. d'une société anonyme acte public le 18 Avril 1980, Enregistré Ont établi ainsi qu'il suit les statuts 1-152 folio 119 Reg. 5, Secrétaire Cénéral qu'ils se proposent de fonder. Dénonination DuréeImbert LEGROS Titre Premier - Forme Objet Il est formé entre les propriétaires' Article Premier Forme. de celles qui pourtont l'être ultédes actions ci-après crées et qui sera régie par les Lois en AVIS rieurement une société anonyme les présents statuts. de l'Industrie inforvigueur sur les sociétés et par - La Société a pour objet prinLa Secrétairerie d'Ftat du Commerce et que conArticle Deux.- Obiet Social.- au montage à Tassemblage de et les intéressés en particulier à la fabrication en me le public généra! sont approuvés sous cipal de se livrer Elle pourra se livrer aussi à formément au Décret du 10 Octobre 1979, et des lois de pièces ct d'appareils électroniques. à toutes autrcs activités perréserves et dans les limites de la Constitution commereial- où à ses activiles constitulif et les statuts de la société anotoutes opérations les lois de la République et se rapportant la République l'acte ASSEMBLIES. S. A.> consmises par En outre, elle pourra acquérir, détrnir ou hyponyme dénommée : <CARIRBEAN 1980 de Me. Giordatés principales. et immobiliers faire généralement tatés acte public le 19 Mars au rapport théquer tous biens mohiliers se rattacher dipar financières ou autres pouvant d'en ni, notaire à Port-au-Prince. social de Vingt Mil toutes opérations à l'obiet social ou suspectible En conséquence. la dite société au capital fonctionner sous les reetement ou indirectement le Dollars ($ 20.000.00) est autorisée à faciliter la réalisation ou le développement. outre son titre léral de Snciété Ano conditions prévues au parasranhe précédent. Article Trois.- La Snciété <CARIBBEAN ASSEMBLIES, Port-au-Prince, le 11 Avril 1980. André DUMFSLE nyme prend la dénomination : Secrélaire d'Etnt S. A.> Social.- La Société a son siège 80à Article Quatre - Siège son établisseAndré GTORDANI, Notaire Port-au-Prince, 20-4 Martissant principal Par-devant Me. No. 7881-B; imposé, au cial à Port-au-Prince bureaux sur d'autres points de la patenté au No. 93683-A; identifié au ment. Elle pourra avoir lieux des désionés par son Conseil d'AdminisNo.

ire d'Etnt S. A.> Social.- La Société a son siège 80à Article Quatre - Siège son établisseAndré GTORDANI, Notaire Port-au-Prince, 20-4 Martissant principal Par-devant Me. No. 7881-B; imposé, au cial à Port-au-Prince bureaux sur d'autres points de la patenté au No. 93683-A; identifié au ment. Elle pourra avoir lieux des désionés par son Conseil d'AdminisNo. 95036-P; soussigné; République dans les à la loi. A COMPARU : tration, ce conformément Durée.- La durée de la Société est illimitéo Article Cing.- Générale des actionnaires ou disso LISSADE Avocat, patenté au: No. 92108-A; idensauf décision de T'Assemblée statuts. Maître Gary demeurant et domicilié à Port-au-Prince lution prévue dans les présents tifié. au No. 401-Q; domicile en son Cabinet sis à T'angle des Rues TITRE II avec élection de Miracles et du Centre. déposé ail Notaire AnCapital Social Apports. Social est de Vingt Mille Dollars Lequel comparant a par ces présentes être mis et classé ce jour au Article Six.- Le Capital en cent actions de Deux Cents Dollars dré GIORDANI, soussigné pour (S 20.000.00) réparti Le Social pourra être augmenté au rang de ses minutes. de la Société Anonyme dénomméo ($ 200) chacune. Capital de la Société par décision de I'AsL'Original des Statuts dactylographie fur et à mesure des besoins et aux pres- *CARIBBEAN ASSEMBLIES, S. A.>. écrits par datée à Portsemblées Générale des Actionnaires conformément feuilles de papier. de couleur blanche et crintions de la Loi. réalisées sur cinq du Huit Juin mil neuf cent soixante dix-neuf. Toutes augmentativns du Capital Social devront être au-Prince, Statuts ont été déposés au Département du Commerdans les cinq ans à partir de l'autorisation donnée par T'AssemCes dits à Port-au-Prince, le Vingt Sept Septembre blée Générale dee Actionnaires à peine de nullité. ce et delIndustrie dix-neuf, au No. J-94 Folio actions ainsi créées seront au préalable effertes mil neuf cent soixante annexés enreristrés à la minute des présentes Les nouvelles avant d'être souscrites par des tiens, oe 88 Rexistre 5 et demeureront aux anciens actionnairee Cénérale. être enregistrés en même temps qu'elle. les modalités prévues par TAssemblée pour DONT ACTE.: suivant Actions Libératien Forme à Porb-au-Prince, en notre Etude ce jour vingt Cessions et Transfert.- Fait et passé dix-neuf. libérées sont choix de mil meuf cent soixante 'Artiele 7- Les Actions totalement au kuit septembre de signer le comparant T'a fait avec ou au porteur. L'action sera tirée d'un Et après lecture requis Factionnaire nominatives revêtue d'un numéro d'erdre établie sous l Nous Notaire. Mo. André Giordani No registre à sonches Ainsi signé : Me. Gary Liseade Av., 19 Mai 198b No. 29 - Lundi .LE MONITEUR.

mil meuf cent soixante 'Artiele 7- Les Actions totalement au kuit septembre de signer le comparant T'a fait avec ou au porteur. L'action sera tirée d'un Et après lecture requis Factionnaire nominatives revêtue d'un numéro d'erdre établie sous l Nous Notaire. Mo. André Giordani No registre à sonches Ainsi signé : Me. Gary Liseade Av., 19 Mai 198b No. 29 - Lundi .LE MONITEUR. et celles de Générale des Actionnsires émet et si250 signé du réunions de TAssemblée Il signé la correspondances toutes autres suivant le cas, le Conseil SAdministration. ainsi que de la 80d'un titre nominatif ou au porteur Elles porteront des chèques et effets commereiaux, pour compte forme Général et du Trésorier. gne peut recevoir paiement au Président Direeteur libérées seront adpièces comptables, il 6es pouvoir sceau de la société. les actions totalement d'action:1 ciété. ou d'absence, délègue de délivrer à ce Article 8.- Seules Ja cession. Tout proprétaire ac En cas d'empechement sans qu'il soit nécessaire mises au transfert ou a faire d'abord T'offre aux autres Le Secrétaire Trésorier, spéciale. des Archives voudra lés céder devra la sera accordée. notifié dernier une procuration Trésorier à la Garde et les qui tionnsires à qui à prix égal préférence et devra être refuArticle 19.- Le Secrétaire contre signs les pacienehatto le Conseil d'actions se fera par endossement livres. La Société peut et Registres de la Société lui sont confiées par Djree Transfert mention dans ses qui n'offrirait les mandats qui et le Président à la société pour d'actions à tout cesionnaire actions exécute TAsemblée Générale des fonds ou recettes de la ser tout transfert garanties. attachés à Taction suiSAdminisration Général. Il organiee les rentrée pas de suffisantes 9.- Les droits et obligations La pronriéts d'nna teur Article quelques mains qu'il passe. de la Société société: ASSEMBLEE CENERALE Actionnaires constivent le titre en droit adhésion anx Statuts société pourra Générale des des Actionnaires et comporte de plein La Article 20.- L'Asseunblée PUniversalité action du Conseil et de TAssemblée. à la loi. repr'senté membres présents ou repré aux décisions en se conformant de Ja ROtuin romubiprement absolue des les actionnaires émettre des oblivations indivisibles à T'émard délibère à la maiorité constituée quand 10.- Les actions sont se feront reprégentes Elle est réculirement au moins les trois quarts % Article indivis d'actions sentés. totalisent ce nombre à la ciété. Les propriétaires de leur choix. d'nn prés-n's ou reprfarntfs Si TAesemblée ne réunit pas convocanne senle et même personne héritiers on ufaneiers des du Cavital Social. sera procfdé à une nouvelle le nombre par 11- Les ayants canse, Tannnsvin convocation, il quel que soit Article neuvent en ancun cas. rermuérir d la enpremière cette fois TAssemblée.

isent ce nombre à la ciété. Les propriétaires de leur choix. d'nn prés-n's ou reprfarntfs Si TAesemblée ne réunit pas convocanne senle et même personne héritiers on ufaneiers des du Cavital Social. sera procfdé à une nouvelle le nombre par 11- Les ayants canse, Tannnsvin convocation, il quel que soit Article neuvent en ancun cas. rermuérir d la enpremière cette fois TAssemblée. délibère actonnaire ne documents o11 valonrs om-leonmies dons 1eg ton et présents. au moins une scellés sur les binne. la licitation ni s'immisesr ils s'rn des actionnaires Générale se réunit le partare. leurs droits 21.- L'Assemblée et en demand-r Article Janvier Fetraordindremens ciété. administration. Pour exercer déaisions de T'As an au cours du mois de actes de son inventaires snciaux et aux fois nar du Conseil dAdministration. par an man ramnerternt anK sur Cenvocation peut se faire reprimenter mem semblée Générale des actionnaires. L'Actionnaire empêché même droits que son mandant. Chaque de voix TITRE ITI dataire avant les a d'aetions. En cas de partage Direction de la Société- Conseil TAdbre a autant de voix qu'il Administretion et Société est administréc par un de mem celln dn Président est peinondérante. est présilée par le PréArticle 12.- La trois membres au moins et cinq Article 22.- L'Assemblés Générale son représentants ministration composé de Directeur Générul, un Secrétric deux Ginéral du Conee'l d'Admin'stration ou toute personne bres au plus dont un Président Dans le cas de cinq membres, sidont elle a ponr Secrétaire le Senétaire/Trésorier re-Trésorier et un Conseiller. sont memhrn dicioné nar lc Conseil. Génfrate entend les rannorts fixe du autres conseillers. Les membres du Conseil d'Adminitetration durée d'une annse. Article 23.- LAssemblée s'il y a lieu les comptes, Article 13.- Générale ponr une moins Consil. elle discute et approuve se proPAssemblée au da fonds damortissement, dé nommés par récligibles et doivent posséder les dividendes sur T'emnloi sur les intérêts de la société; absents les ou Ils sont indéfiniment au sein du Con nonce de faron souvera'ne obligent tous les actionnaires une action. devient vacante jl. cisions qu'elle adonte par des procès-ver Article 14.- Si ane place démiasion. décès, ou enipechement pourvoir diesidents. Les délibérations sont du Bureau. constatées seil Administration membres par du Conseil restants. peuvent à T'élection débaux signés par les membres limité, les autres et proctder fonction ne ANNEE FISCALE le pre provisoirement à son remplacement réunion de TAssemblie: 63 sur TexerL'Année fiscale de la société commence de chaque finitive à la première le temps qui reste à courir Article 24fin le Trente Septeubre sera constidurera donc que pendant conmier Octobre pour prendre la année fiscale da cice de son prédécesseur.

T'élection débaux signés par les membres limité, les autres et proctder fonction ne ANNEE FISCALE le pre provisoirement à son remplacement réunion de TAssemblie: 63 sur TexerL'Année fiscale de la société commence de chaque finitive à la première le temps qui reste à courir Article 24fin le Trente Septeubre sera constidurera donc que pendant conmier Octobre pour prendre la année fiscale da cice de son prédécesseur. dAdminibtration se réunit du sur Secré année Respticonalleneat première entre la date de constitution s Article 15. Le Conseil Directeur Général ou, à defaut, de la Sociétuée par le temps qui et s'écoulera le Trente Septembre suivant. sera dressà vocation du Président Texigent les intérêts dres finitive de la société année fiscale,i de la aussi souvent que des procès verbaux Article 25.- A la fin de chaque mobiliers et immobiliers talre-Tré-orier sont constatées par de la Société: et signés détaillé des biens des usuelles Les délibérations inventaire dépréciations té. rezistre tenu au. Siège Social Tout membre du Conseil un dans il sera tenu compte Tindication de FActif sés sur un qui y ont pris part. un autre membre de société cet lequel inventaire contiendra aussi un élat de compte par les membres donner mandat à et légales; la son bilan annuel, Administration nourra et du Passif de Société, écoulée. au Conseil. délibère RIIF tontes et pertes durant l'année Tinventaire mnael, le représenter Le Conseil aAdministration de prendre toutes profits Les reettes constatées par de la So Article 16.- Société avec pleins ponvoirs de ges Article 26.- des frais généraux et autres charges constituent Ies affaires de la TAdniaistration de anrès déduetion et prévisions, dicisions ATIT tonts actee excentionnels les biens menbles et immeables consciété ,compte tenu des amortisements sur les excédents nets, un prélèvede I gère et toutes nets. Il sera fait la d'nn fonds tion et diapocitinn. effectue tous travaux quelconques aux statuts de les bénéfices cen* 1007, afferth à formation si la société. Il toutes medifications sont ment de dix ponr LEGALE> et. une diminution d6 tractions nouvelles, propose da Capital. Ces pouvoirs de réserve appelé : ERESERVE antérieures. L'Assemblée Générale de leur Soeift. toutes aemenations sur less pertes au prorita la et non limitatifs. Conseil d'Administration no nicessaire alors da partage entre les actionnaires un compte dénommé e énonciatifs 17.- Les memhres da ohlieatinn person e'dera do tonile on mettra ces valenrs à Article raison de lear gestion ancane de la société. mien DISTRIBUES en NON aux contractent solidaire relative eneneements Diree DIVIDENDE IV. - nelle ni Le Président da Conseil aadminisration effeetive d- la Soctété TTTRE Rotesordinsire nent.

les actionnaires un compte dénommé e énonciatifs 17.- Les memhres da ohlieatinn person e'dera do tonile on mettra ces valenrs à Article raison de lear gestion ancane de la société. mien DISTRIBUES en NON aux contractent solidaire relative eneneements Diree DIVIDENDE IV. - nelle ni Le Président da Conseil aadminisration effeetive d- la Soctété TTTRE Rotesordinsire nent. MT Article 18.-- de la Sneilt4 a la dirartion pnhlime et nri. Ariele 97. T'Aeemble Génirale aux statuts des mnditonr (Céniral visà-vis d- toute admenistration Ministériel. 11 la demande du Conseil, apportet présents enmnnnns yonneestens La 11 la représente de T'Ftat, tout Déoartement demandant qu'en et amondements mi seront de deux tiers (2/3). vée, tont oreanisme Donr elle en Tustice tant en easentinn. n firations à cet effet sera prise à a majorité peend fait et canse interioter swnel at ee nonivoir en les décision astendant: nont du Conseil Adminbteation, préside exéeate les décisions LE MONTTEUR Lundi 19 Mai 1980 Me. Jean de Lespinasse, No. 99 Rhein, Allemagne, représentée par de la marque : si les voix ne présentent au, présenté une demande d'enregistrement des voix présentes et représentées, Social. EPRESTOBILS moins les trois qiarts du Capital est reconnue nécessaire, elle appartenant à la classe 5 so Article 28.- Si une dissolution Générale constituée. en procédant 4era décidée par PAsuemblée article. L'Assemblée nommera No. 154-B en date du 28 Novembre 1979 comme il est stpulé atl présent des actionnaires demeurent Extrait de la requête de la loi S11T les Marques de Fadonc les ledateurs les ponvoirs du Capital Social, une As Il est certifié qu'aux termes ou ddu quart aux fins BAYER AKTIENGESELILACNANSA les mèmes. En cas perte Actionnaires sera convoquée briquie et de Commeree ayant son siège social à D-5090 bemblée Ginérale d-e BAYER AG Société Anonvme pxr le profesdn Conseil. - Allemagne, représentée de atiles a la diligence Election de domicile. Lmonhtumbisenwetn Me. Jean de Lespinasse a présenté une Article 29.- Contestat'ons affaires sociales qui pourseur Kurt Hansen et Toutes contestatir ns relatives aux Société O1l au conrs de Ra mande d'enregistrement de la marque : s'élever pendant la durée de la de CQUENTYs raient fien'dation soit en're les Actionnaires ou les Adninistrateurs sernnt sonà la classe 3 jes Awtionnaires enx-mônine: appartenant a la Sociité Roif entre compétents du lien du siège miere à la juridietion des tribunaux No. 157-B en date du 28 Novembre 1979 Social. d'oricinme uue d- parties et Extrait de la requête de la Ini enr Ire Marmna An FaFait à Port-au-Prinee en antant légales le 8 Jnin 1979. Il est certifié qu'aux termes BAYER AKTENGESELLSCRANT. ou pour Irs formalités Irène Cummings, et de Commerce son siège social à D-5090 ceux prévus M. W1-n a, Cummings, D. hriqe A nonvme avant Ainai ci-ns : RAYPR AC Soc'itk Allemarne, représentée par le profesStenhen Moise, CGary Lissade.

ait à Port-au-Prinee en antant légales le 8 Jnin 1979. Il est certifié qu'aux termes BAYER AKTENGESELLSCRANT. ou pour Irs formalités Irène Cummings, et de Commerce son siège social à D-5090 ceux prévus M. W1-n a, Cummings, D. hriqe A nonvme avant Ainai ci-ns : RAYPR AC Soc'itk Allemarne, représentée par le profesStenhen Moise, CGary Lissade. du Dénart-ment d- InLhunkarnaimeneren de a présenté une de Fnrerietr-ment dn dinit des Statnts ASseur Ku-t Hansen et Me. Tran Lespinasse Snciété Anonvme dénommé-, -CARTRRRAN de la marque : duetein do la Social de VINGT MILLE DOL mande d'enregistrement <AUTAN> SFMRIJES S. Aa att capital classe 5 LARS (S 20 000.00). Juin mil neuf cent soixante appartenant à la a Formée à Port-au-Prince le huit dix-nouf. * Sontembre mil neuf cent soixan No. 150-B en date dn 26 Novembre 1979 Dépôt enr anteteil r'nst Extrait de la requite An la Ini env Tan Mn d- F4 te dix-neuf N. J-94 FoFo 88 Reo. 5. (S) Illisible 1 est certifif qu'anx tormra CORPORATION socié Direction dos Etud-s Juridiques hrique et ds Commorce SMITHKLINE rivime des lois de T'Edu Commerce orran'sée et opérant sous le Sceau du Département té anonvme son sibge social à 1500 Spring Garle dix-neuf Mare mil nouf cent tat dr Penneslennin. avant de E. UT. A., répréEnregistré à Port-an-Priner 214 du Registre K No. 15 des Actes d-n Street. Ph:l-delohin. Etat Prnnsylvanie, une demande d'enregisquatre vingt Folio 61 Case sentie nor Ta Cahinet Salès, a présenté Civils. Fixe Onze Gdes. 50% trement de la marqus : Perçu Droit <ZENTEL> Propertiennel à la classe 5 Visa Timbre Six Gdcs. : V. Lavaud appartenant Le Directeur Général de l'Enregistrement (à suivre) No. 155.B = Extrait de la requête en date du 28 Nrvembre los Mor ra An Facertifié termre d> ln Ini OTr ou Il est qu'aux ET DE LINDUSTRIE BAYER AKTIENCESELLSCRAET EECREFAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE br'que et de Commerce Anonvme ayant son siège social à D-5090 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1870) RAYFR AG Socits représntés nar l profns (Lol du 17 judllet 1954 el Décret di 24 Novembea Leuskurm-haenwr Allemarn*. Jran de Lespinasse a présenté une do-. seur Knrt Hans-n et Me. de 1 mn rie : No. 116-B date du 19 Novembre 1979 mande d'enregistroment <SIONON> Extrait de Ia requête en, de la loi sur les Niarques de Fabri à la classe 5 n est certifié qu'aux termes JEANS, INC., société organisée eppartenant a que et de Commerce SASSON des Lois de l'Etat de New York, E. U.

ran de Lespinasse a présenté une do-. seur Knrt Hans-n et Me. de 1 mn rie : No. 116-B date du 19 Novembre 1979 mande d'enregistroment <SIONON> Extrait de Ia requête en, de la loi sur les Niarques de Fabri à la classe 5 n est certifié qu'aux termes JEANS, INC., société organisée eppartenant a que et de Commerce SASSON des Lois de l'Etat de New York, E. U. et opérant. sous le régime 498 Seventh Avenue, New York., 156-B A. dont le siège social est à. Jean P. Salès, a présenté une do No. de la requête en date dn 28 Novembre de E. U. A., représentée par Me. Extrait termes de la Joi sur les Marques Fs mando d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENCESFILSCRASE our brique et de Commerre Anonvme ayant son siège social à D-5090 RAYFR AG Société Allemarne, représentée par le profesune do S Laokoumtisneneenr Kurt Hansen et Me. Jean de Lespinasse a présenté seur de 1a marrrue : mande d'enregistrement <DELIAL> appartenant à la classe 3 so No. 258-B en date du 1O Tanvinr 1980 cOK DESING> Extrait de Ia requête de 1a Tni RITT lee Maronee de Fe sppartenant à la classe 25 11 est certifié qu'aux termes COMPANY a brime et dn Commeree COLGATEPAIMOLNVE social i 300 Park Société de T'Etat de Delaware, ayant son siège Mo. 134.B du J5 Novemhre 1979 Y. représentée PAr Me. Jean de'Leopi Extrait de la requête en date les Margues de Fa Ave., New-York. N. U.S.A. d'-nregietrement de ls marque 1 1 est certifié qu'aux termes de la loi sur FARRE nasse, e présenté ane demande briope et de Commeree KNOLL AG CHEMISCHR (CADUM, see sous les lois de la Répnblique à la classe 3 KEN Snciésé Anonyme orranisée D-6700 Ladvighafen a sppartenant Fidéegle d'Allemagae, domieiliée à E MONITEUR. No. 39 Lundi 19 Mai 1980 No. 259-B Extrait de la requête eri date du 10 Janvier 1980 No. 260-B I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fa brique et de Commerce COLGATE-PALMOLIYE COMPANY Extrait de la requête en date du 10 Janvier 1980 Société de l'Etat de Delaware, ayant son siège social à 300 Park Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Ave., New-York, N. Y. U.S. A. représentée par Me. Jean de Lespi brique et de Commerce COLCATE-PAINOLIVE FaSociété COMPANY nasse, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : de l'Etat de Delaware, yant son siège social à 300 Park <PARAMIS Avenue, New York, N. Y. A. représentée par: Me. Jean de appartenant à la classe 3 nasse, a présenté une demande de la Lespi- : d'enregistrement marque <AVIVEXS Nos.

ée par Me. Jean de Lespi brique et de Commerce COLCATE-PAINOLIVE FaSociété COMPANY nasse, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : de l'Etat de Delaware, yant son siège social à 300 Park <PARAMIS Avenue, New York, N. Y. A. représentée par: Me. Jean de appartenant à la classe 3 nasse, a présenté une demande de la Lespi- : d'enregistrement marque <AVIVEXS Nos. 239-B, 240-B, 241-B, appartenant à la classe Extrait de la requête en date du 3 Janvier 1980 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce AMWAY CORPORATION, société étaNo. 268-B blie à 7575 East Fulton Road, Ada, Michigan, U. S. A., représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enExtrait de la registrement de la. marque : n est certifié requête en date da 17 Janvier 1980 brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa gie par les articles 118 ROUSSEL-UCLAF, à 150 de loi sur' 'les société anonyme ré établie à 35 Boulevard des Invalides, Paris, sociétés anonymes par le sieur Jacques Charrière et France, représentée ges BAUSSAN, fils a ayant pour avocat Me. Geor. de la présenté une demande marque : d'enregistrement 314-B <RUKRIN, Extrajt de la requête en date du 28 Janvier 1980 briaue Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce Marques de FaAhiiby ce établie à 126 E. Lincoln MERCK & Co. Inc., société de commer New de New Jersey, Etats Unis Avenue, Cité de Rahway, Etat de sieur Manfred POLK, ayant d'Amérique, représentée par le fils, a présenté une demande pour avocat Me. Geurges Baussan. ALAIN DELON <LACRISERT, d'enrewistrement de la marque : <AMWAY AND WORLD DESIGNS appartenant à la classe 5 appartenant aux classes 3, 5, 25 No. 243-B Nos. 319-B, 320-B Extrait de la requête en date du 7 Janvier 1980 Il est certifié qu'aur termes de la loi sur les Marques de FaExtrait de la requête en date 30 brique et de Commerce COMPANIA COLOMBIANA IH est certifié qu'aux du Janvicr 1980 VERSIONS AGRICOLAS LTDA., DE INbrique et de termcs de la loi sur les Marques de Fa-, Bogota, Colombie, établie à Autopista sur KM A, nyme organisée Commerce ABBOT LABORATORIES représentée par Me. Jean de a et opérant sous le société anoprésenté une demande d'entegistrement de Lespinasse, linois, E. U. A. son régime des lois de l'Etat d'Illa marque : Road, ayant siège social à 14th Street & <CALIMAX> North Chicago, lllinois 60064 E. Sheridan appartenant à la classe 1 Me. Jean P. Salès, a U. A. représentée par ses présenté une demande marques : d'enregistrement de Nos.

société anoprésenté une demande d'entegistrement de Lespinasse, linois, E. U. A. son régime des lois de l'Etat d'Illa marque : Road, ayant siège social à 14th Street & <CALIMAX> North Chicago, lllinois 60064 E. Sheridan appartenant à la classe 1 Me. Jean P. Salès, a U. A. représentée par ses présenté une demande marques : d'enregistrement de Nos. 236-B, 237-B, 238-B <TENALET, ET <TENALOL, Extrait de la requête en date da 3 Janvier 1980 appartenant à la ciasse 5 Il est certifié qu'aux termes de les Joi sur les Marques de Fabrique et de Commerce AMWAY blie à 7575 East Fulton Road, Ada, CORPORATION, société étasentée par Me. Jean de Michigan, U. S. A., repréregistrement de la Lespinasse, a présenté une demande d'enAVIS marque : DOMANIAL <AMWAYS Il es: ports à la de aux appartenant classes 3, 5, 25 qu'il est dénoncé à la connaissance tous ceux à qui il appartiendra et mesurant CENT vacance, une portion de terre sise à De' 'mas 17 No. 272-B QUANTE CINQ (155 CINQUANTE m2 CINQ METRES CARRES CINExtrait de la requête en date du 17 Janvier 1980 suit : 55) laquelle propriété est bornée comme Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de -Nord : Par Poebus SINELUS brique et de Commerce Marques Fal'Etat, Est: l'Etat, Sud : Par Brunel ROUSSELUCLAF, société par Eglise de JEAN LOUIS, gie par les articles 118 à 150 de Ja loi sur les soriété anenyme ré Un délai de trois (3) mois Dieu, l'Etat, Ouest: par la rue Delmas 17. établie à 35, Boulevard des Invalides, Paris, anonymes présent avis est à partir de la première du tée par le sieur Jacques France, représensi aucuns aecords à tous ceux qui prétendent avoir publication gcs Baussan Charrière, ayant pour avocat Me. sont, afin qu'ils des droits, fils, a présenté une demande Geor tions à Générale produisent leurs réclamala marque : d'enregistrement de PAdministration des contributions, à Fort-au-Prince. <RUKRIN, Fort-au-Prince, ce 4 Mars 1980 . appartenant à la classe 5 Psesses Nationales d'Haiti Odonel FENESTOR, Av. Rue Hammerton Killick Na 233 Boite Directeur Général Pestrle 214 bis Port-au-Princa Haiti, Grandes Antilles.