Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* € Be Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAII . DESVARIEUX aontiests JOURNAL OFFICIEL Simon M Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 12 Mai 1980 DUVALIERISTE LA REVOLUTION 135èml. année No. 38 AN XXIITème. DE délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après SOMMAIRE la Secrétairerie d'Etat des Finances et sise des a Thabitation Affaires Econo- CorDECRETE -Décret miques auterisant à vendre : 10) Une propritte fonds 20), et 12 terrains bâtisses sis à Thalitation Mont26, 1, de l'article 2 du Décret viette d'ume superficic l'Areahaie. de 2.779 m2 30) 18. 5 terrains sis à Thabitation Lassalle, ComArticle ler.- L'alinéa paragraphe modifié : rouis, Commune de Delmas Immobidu 19 janvier 1977 est ainsi et bâtisses, sise à THabimune de Gressier. des Sociétés Anonymes dénommées <26>.- Une propriété domanials, fonds de DEUX -Avis de fonctionnement Relève Acce:soires S. A. (Relacsa): S. A de Kenscoff, d'une superlicic Hers, S. A: et Sociétés Anonymes dénommées Société d'informatique, tation Corviette, Cummune METRES CARRES -Suite et fin Industrielle des et Commerciale, S. A. (SICOM, S.A.) CENT SOIXANTE DIX NEUF et Société MILLE SEPT la somme de QUARANTE CINQ -Errata. DIX HUIT (2.779m2 18., moyennant Avis. MILLE GOURDES 00/100 (Gdes. 45.000.00). au Nord par une route de Article 2.- Cette propriété est bornée DEZIL, prétendue proprié-aip'inétration, au Sud par Mme. Glidéon propriétaire et à l'Ouest par re, à PEst par Evarius MOISE, DUPLAN préiendu et St. Juste GUERRIER, prétenDECRET TAmbassadeur Molière dus propriétaires. Décret abroge toutes Lois ou dispositions DUVALIER Article 3-Le présent de Décreis, tous Décrets-Lcis JEAN.CLAUDE de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Président à Vie de la République ou dispostions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence du Sectstaire Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Affaires Economiques; le 24 mars 1980, An 1976 déclarant les biens de l'Ex-DiDonn's au Palais National, à Port-au-Prince, Vu le Dicret du 16 Septembre et des Allumettes, Henri SICLAIT, 177ème.

publié Président à Vie de la République ou dispostions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence du Sectstaire Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Affaires Economiques; le 24 mars 1980, An 1976 déclarant les biens de l'Ex-DiDonn's au Palais National, à Port-au-Prince, Vu le Dicret du 16 Septembre et des Allumettes, Henri SICLAIT, 177ème. de IIndipendance. recteur de la Régle du Tabac dans le Domaine Privé de IEpropriétés de lEtat et les incorporant JEAN.CLAUDE DUVALIER tat Haitien; d'Etat Par le Président : : 1977 autorisant le Secrétaire Finances et des Affeires Economiques Vu le Décret du 19 janvier à vendre pour compte de Le Secrétaire dEtet des Dr. Hervé BOYER des Finances et des Affaires Economiques immeubles, Fonds et bât'set de le Défense Nationale s l'Etat Haitien certains biens meubles et Le Secritaire Et de rIntérieur RAYMOND ses son Domaine Privé; Clande des Etrangères es des Cultes : 1964, régissant les biens du Domane Le Secrésaire dEus Affeires Vule Décret du 22 Septembre Georges SALOMON es de Plaformation : Privé de l'Etat; Lo Seorétaire d'Etes de la Coordination la Chambre Lezislative, en date du 20 sepsembre Jean NARCISSE : Vu le Décret de aux articles 17, 18. 19, 20, dEtat du Travail et des Affaires Sociales 1979, sespendant les garantice prévues (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, Lo Secriaaire Hubert De RONCERAY 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 131, 133, 134, 135 137, 141, d'Etes du Commerce es de fIndustria : 122 (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinaé), Pleins Pouveirs a Le Secrésaire André DUMESLE 150, 193 et 198 de la Constitution et accordant de prendre, Jusqu'ss des Trevaux Publics, des Trensports et Chef du Peuvoir Exécutif, pour Lui permettre force de Leis, tonC Secrisaire d'Etet : Ing. Alix CINEAS deux'ème lurdi d'avril 1980, par Décrets ayant de l'Iatégrta Comuunications dEtat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS jugera nécegsaires à la sauvegarde Le Secrétaire et tes mesures quTI de IEtat, à la com Etas de la Santé Publique de la Population a Territoire National et de la Souverainete de la Stabilité Ere te Secréssire Willy VERRIER solidatien de l'Ordre et de la Paix, av maintien difense dee Intéreta Dr. des Ressourees Naturelles rurales et urbaines à la Le Socrétaire dEtat de tAgriculsure, tre des populations Rural : Agronome Paul St. CLAIR Gintraux de la République; a dn Dewelonpement Secrétaire dEtns du Plan : Raou! BERRET à vandre certains biens Le l'E:at Haitien a intérêt des Mines et ds Rossources Energétiques Cons'dérant que te Eecrisaire dEtat PIERRE LOUIS de son Domaine Privé; Frits de Nationale : nécessaire de modifier T'alin'sa 26 du paraLe Secrisaire dEtre rEAncation Considérant qu'il est du 19 janvier 1977; Jewph C.

rétaire dEtns du Plan : Raou! BERRET à vandre certains biens Le l'E:at Haitien a intérêt des Mines et ds Rossources Energétiques Cons'dérant que te Eecrisaire dEtat PIERRE LOUIS de son Domaine Privé; Frits de Nationale : nécessaire de modifier T'alin'sa 26 du paraLe Secrisaire dEtre rEAncation Considérant qu'il est du 19 janvier 1977; Jewph C. BERNARD graphe 1 de l'art.cle 2 du Décret Secricaire dEret a la Jeaneme et ANE Sports : d'Etat des Finances et des Affaires fa Théodore E. ACHILLE Sur le rapport du Secrétaire Economiques; No. 38 Lunc 12 Mai 1930 LE MONITEUR. de Décrets-Lois qui lui sont contraires crets-Lois ou dispositions du pecreta.re d. utat des et sera paiué et execue a la dingence Finances et des Affaires Economiques. le 31 Mars 1980, DECRET Donné au Palais Natonal, à Porvau-Prince, An 177ème. de TInlépendancs. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : Finances et des Affaires Economiques : Lu Secrétaire d'Etat des Heivé BOYER Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; les biens du Dr. TIntérieur et de la Défense Nationals : Décret du 22 Septembre 1961 régissant Le Secrétaire d'Etst de Vu le (laude RAYMOND : Domaine Privé de T'Etat; réglementant la vente des d'Etat de la Coordination et de FInformation le Décret du 16 Janvier 1963, Le Secrétaire . Vu du Domaine Privé de T'Etat: du 20 SopJean NARCISSE et de FIndustris e biens Chambré Lesislative cn date Le Secrétaire d'Etat du Commerce Vu le Déere: de la prévurs aux articles 17, André DUMESLE a tembre 1979, suspendant les entanties 72 93 (dernier alnéa).95, d'Eta: drs Affaires Etrangères et des Cultes : 34, 48, 50, 70, 71, alinéa). 131. 133, Le Sccrétaire 18, 19,20,25,31, 2me. alinia). 195. (2ime Georges SALOMON : 105,112, 113. 122. 155. 193 et 198 de la Constitution d'Etal du Travail et drs Affaires Sociales 134, 135, 137. 141,150, 151, Chef du Pouvoir Fxécutif pour lui Le Secrétaire Hubert De RONCERAY accordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1980, par Décrets Secrétaire d'Etat des Travaux Pubkics, des Transports et permettre, jnscr'au deuxi-me qu'T1 ingera nécrssaires à Le : Ing. Aliz CINEAS avant force de Lnie tontrs les mesures Natiqnal et de la SouComuunications d'Etat de la Justioe : Me. Esoald ALEXIS la sauverarde d- T'Interrita du Territoire de TOrdre ct de la Paix, Le Secrétaire d'Etat de la Senté Publiaue et de la Population veraineté de TEtat. à la Consolidation de In, NaLe Secrétaire VERRIER dr la Stabilté Feenominne et Fimanrière Rura-, Dr.

Lnie tontrs les mesures Natiqnal et de la SouComuunications d'Etat de la Justioe : Me. Esoald ALEXIS la sauverarde d- T'Interrita du Territoire de TOrdre ct de la Paix, Le Secrétaire d'Etat de la Senté Publiaue et de la Population veraineté de TEtat. à la Consolidation de In, NaLe Secrétaire VERRIER dr la Stabilté Feenominne et Fimanrière Rura-, Dr. Willy Naturelles an maintien Paenrofontisacrnat dn Rien.Ftre dre Pornlations Le Secrélaire d'Etat de rArriculture, des Rossottrees St. CLAIR ton. A des intérêts généraux de la Répuct du Rural : Agrosome Pan! les et Urbaines, à la défense Le Déoeloppement Sccrétuire Etat du Plan : Raon! BERRET blinue: Faitien a intérêt à vendre certains terd'Etat drs Mines rt drs Ressources Energétiques * Considérant que PEtat Le Secrétaire Fritz PIFRRE LOUIS rains de son Doma'n- Privé: d'Etat des Finances ct des AfSecrétaire FFI de reduneon Nationa'e : Sur In rapnrrt du Secrétaire Le Jnemph C. PERNARD faircs Economiques; d'Etat; Le Seerétaire PPim A 1 lewn 2 anx Sports : délibération en Conseil des Secrétaires Thindoen F. ACITIF Et après DECRETE : d'Etet drs Finaners rt dne MfDECPET Article ler.- La Sverftairerie a vendrn pour compte de l'Etat faires Economiqes eet antoricée DIPATIFR Haitien, les terrains domaniaux suivants : JEIN/LATIDE Tov'n. ComPrésident à Vie de la Républiqus Unc doman'ale s'sc à PHabitation a) Croscinr. propriété d'un annorficie de 4 ha. 21a. 68 ca. bornie CO 93 de In Constitnt'on; mmna de Tanion." Snd nar un route de pint Va Ins articles et Décret du 22 Scptembre au Nord por la Rivitre RETOUTS rt Elo's a'net connu. (TEVu la Loi du 26 Tuillet 1927 et le tratien. A T'Est nar Robert (TE'at). movenrériesant les biens du Domaino Privé de TEtat; des a'nai ronn. la vente tat). à l'Ouest nar N-ernrienn-s. CDFS. 00/109 (0.000. 00). Vu le Décret du 16 Ianvinr 1963 réglementant nant la somme de NFOF MLLE e'an à TTIhtatien Lnealle. Com biens du Domaine Privé de l'Etat: date dn 90 S-D b) Une propriété Aomaninle de 2 hn. 58. hornée au Vn J Dicret do In Chambre La-ielative en 17, de C-assier, d'one Sunorfirie lea prfvuns anx arttolne mune chem'n vieinal. à P'Tet 1979, smep-ndant earantine Nord par PEtat, anl Snd Dar un somme de CINQ MIL tombre 10, 90. 95.27, 34 18, 50.70.71.7203 (dornier al'nfal.05, et à PAnoet na IFint.

ret do In Chambre La-ielative en 17, de C-assier, d'one Sunorfirie lea prfvuns anx arttolne mune chem'n vieinal. à P'Tet 1979, smep-ndant earantine Nord par PEtat, anl Snd Dar un somme de CINQ MIL tombre 10, 90. 95.27, 34 18, 50.70.71.7203 (dornier al'nfal.05, et à PAnoet na IFint. mr --nnant la 18. 195. (2Amn nl'nial. 131. 133, ronte (5.000.00) J95. 119,112.199. pime, nlinin). 155. 103 rt 198 do In Constitution LE GOURDES 00/100 Laen'l. Com: 131. 135. 127, 141.150. 151. Chef 1 Ponvoir FwSeutif nonr Jni doman'ale sisc à PHab'tation accrrdant Plein Ponvoire mn 1980. nar Décrets c) I'ne propriété annerficie de 1ba. 42n. 50-a. 50. bornfe inem'on deuxiàme Linli d'Avril a muno de Gressinr, d'un route. à T'Est var mno rentte permette, Inin toitos Ine moenree qu'l invor nimnsenirne au Nord par FEtat. au Sud nar un" de TROIS MILLE nvant forende dn Territoire National et de Ja Sounor PT-nt. movepnant 1 enmme In sanvanand A Tintinrits POrdre de la Paix, et à POnnst 00/100 3.600.00). verain-ts de PEtnt. a la Conenlidation de et de 1n NaSIX CENTS ÇOURDES Comma'riion d- 1 S-15'lts Feonomime ct P'nansies R-iradoman'ale cisc A IHabitation Lasalle, on dn Bien-Ftre dos Ponulations d) U'ne propriété de 7531 m2 31 ou 58/100 dc t'on, à Peprofendtiarm.nt des intérêts généraux dc la Répumune de Gressicr. d'rne snperficie a Snd nar los Hiri1-n rt Urbaince, à la défense carrean. hornén an Nord nenmetAtaiene, Dar nne routr. à l'Est nar uno ronte et à blique; tirrs Nicolne. prétent" DAPLRIIS. T'Etat. mav-nnant la somme de Considerant ane TEiat Tatien a intérêt à vendre Douze (12) POnect nar Lefran GOURDES 00/100 (3.000.00). terra'ns de son Domaine Privé; AfTROIS MILLE du Sccrétzire d'Etat des Finances et des domaniale sise à T'Habitation Lasalle, ComSur Te repnert e) Une propriété de 61/100 de carreau. horfaires Economiques : mune de Gressier. d'une suneeficie n-étendu propriétaire. an Snd délibération en Conseil des Secrétairea d'Etat; née au Nord Dar Omel DANEL: à l'Est nar une route et à T'Quest Et après par la Route. Nationale No. 2, nronriitaire. mnv-nnant la snmDECRETE Omrl DANTT. nrftond af. par MILLE CINQ CENTS Gdes. 00/100 (2.500.00). d'Erat des Finances et.dre me de DEUX Apidl. ler La Sserétsireria pour compte de l'Etat Déeret abrnwe tontes Lnis on dispneifaires Economiques est autorisée à vendre Article 2 Le présent de Décrets, tous Dé tions de Lois, tous Décrets ou dispositions

la snmDECRETE Omrl DANTT. nrftond af. par MILLE CINQ CENTS Gdes. 00/100 (2.500.00). d'Erat des Finances et.dre me de DEUX Apidl. ler La Sserétsireria pour compte de l'Etat Déeret abrnwe tontes Lnis on dispneifaires Economiques est autorisée à vendre Article 2 Le présent de Décrets, tous Dé tions de Lois, tous Décrets ou dispositions No. 38 - Lundt 12 Mri 1990 -LE MONTTEUR. Haitien Douze (12) terra'ns domaniaux sis à trou's, Commune de TArcahaie; l'habitation MonDonné au Le Premier d'une de Six An Palais National, à Port-au-Prince, le io eentiares (6 arrs 77 superficie ares Soisante Dix-Sept 177ème. de TIndépendance. Mars 1980, Courdes (700.00), ca), moyennant la Somme de Srpt est horns an Nord par Cents Par le JEAN-CLAUDE au Snd par Gérard FIGARO, l'Etat: à Serge DE4Z, l'Etat; Le Président : DUVALIER' nale No. 1 et à l'Onest par Fritz l'Est par la route natioSocréteire dEtat des Finances et des Le Deuvième d'nne VALME, P. P. Ur. Hervé BOYER Affaires Economiques 1 centiares (0 nrnq 47 ea), suporficie de Nenf ares Onarante Sept Le Sscritaire dEtas de PIntiriowr et A le Gonodns (900. 00), net homns moyennont la Somme do N-nf Clnude Déjenss Nationale 8 an Snd nar nv Nord nar Fritz VALME. Cents Lo Secrétaire d'Etat du RAYMOND No. Tnan-Rober FSTIMR. a T'Eet TEtnt; Commerce et de et nar Findustris 1. à T'Ouest nar Grrard FIGARO. la route nationale Le André DUMESLE Le Troisième d'une: P P. Secrétaire d'Etat des Trevaux res (9 ares 26 ea), superficie d- Neuf arrs Vinot Six centig. Comuunications : Publies, des Trensports a (900. moyennant la Sommr d Neuf Le Secrétaire Ing. Alix CINEAS 00), est b-rns an Nord ngr Con's Gonrdes d'Etat des Affaires Etrangères et des an Snd pir Andes SUPPLICE, Jran-Rahert ESTIME, T'Etat; Le Georges SALOMON Culies : nale No. 1, et à lOurst l'Erat: A l'Eet par la route natio Secrétaire dEtas de la Coordination et Le par Max PENETTE, P. P. de € Onatrième d'une superficie do Le Jean NARCISSE Flaformation Vnot nx contiares (33 arrs 90 Trente et Un ares Quatre Secrétaire d'Etat du Travail et Trois Mill- D-nx C-nt na). mowennant Ia Somme de Hubert De desAffaires Sociales : par Tran SEIDE. l'Etat: Gon-d-s (3.200 00). net herns an Nord Le Secrétaire d'Etat de la RONCERAY A PT nar Ia a" Sd par Ad-ion RAYMOND, Le Secrétaire d'Etas de la Justice : Me.

Trente et Un ares Quatre Secrétaire d'Etat du Travail et Trois Mill- D-nx C-nt na). mowennant Ia Somme de Hubert De desAffaires Sociales : par Tran SEIDE. l'Etat: Gon-d-s (3.200 00). net herns an Nord Le Secrétaire d'Etat de la RONCERAY A PT nar Ia a" Sd par Ad-ion RAYMOND, Le Secrétaire d'Etas de la Justice : Me. Evald ALEXIS MARRE, route nationale No. 1, et à l'Ouest TRiat; Santé Publicue et de le P. P. par Louis LALe Dr. Willy VERRIER Population I Lc Cinmième d'rne Secrétaire d'Etat de des centiares (20 superficie de Vinot aroz T-onta Tt et du LAgriculture, Ressources Neturelles ares 38 ra), moyennant la Lr Diueloppement Rural : Agronrme Paul Se. Courd-s (2.000.00), esl borns Somme de Deux M:lle Le Secritaire d'Etas du Plan : Reoul CLAIR RA, PEint: au Sud an Nord pur Jaopielina PEREL Segritaire d'Etat drs Minne et des BERRET Naticnale No. 1, et nar à lOust Serge DEA7. l'Etat; à PRt nor In Route Fritz PIERRE LOUIS Ramoures Energétigas Le Si-iame d'rne enperficie par Nahoum ACCR1 F:ls P. P. Le Secrétaire dEtas de tiares (11 arrs 31 ca), de Onze ares Trente ct Un conJneeph C. FEduratinn Nasionale € Courdes (1.700.00) moyennant Ja Somme de M:lla Le Srertsaire Eim à la BERNARD IRint: est horns A Nord nar Ca-Ins Cent Jruneeee et eus ! au Snd por Lou's DICENTA, Théodore K. ACHILLE Sperts te Nationale No. 1, ct à l'Ouest LAMARRE. l'Etat. * T'Est par la Rou par Jean SEIDE. Le Sontiome d'nn- sunerficie do Str tares (6 ares 72 ca). moyennant la ares Snirante Donze condo e(700 00), horns Somme d- Sent Cont DECPET Snd est n1l Nord nar Molle, Cour nar Nabonm ACCRA Fils: à PTet Hilaire RENEE. PI No. 1, et à l'Ouest nor la Route Nationale JEAN-CLAUUD JUVALIER par Jacqueline PEREIRA, P. P. Presudent à Vie de la Repubuque tiares Le Hnitième d'uns superficie do Dix ares Vu les articles 90 et 93 (10 arrs 61 ca)), moyrnnant la Soixante et Un cenVu la Loi du 26 de la Constitution; des (1.J00 00), est borns n Nord somme de mille cnt Gour les Julet 1921 et le Locret du 22 tat: a" Sad par Tran SEIDE, par Max THEOPHILE. P'E. Vu regissant le bicns du Domaine Privé de Septembre nale No. 1 et à l'Oucst l'Etat: à P'Tst nar la Route NatioDécret du 16 Janvicr 1963 Ltat; par Mme. Calos DICENTA. bicns du Domaine Privé de regiementanc la vente des Le Neuvième d'un Vu le Décret de la Chambre l'Etat; res (7 arrs 40 ca), superficin de Sept ares Onarante centiabre 1919, suspendant les Legislative, en date du 20 septemd-s (807.00), est borns moyennant le Somme de Huit Cente Conr.

NatioDécret du 16 Janvicr 1963 Ltat; par Mme. Calos DICENTA. bicns du Domaine Privé de regiementanc la vente des Le Neuvième d'un Vu le Décret de la Chambre l'Etat; res (7 arrs 40 ca), superficin de Sept ares Onarante centiabre 1919, suspendant les Legislative, en date du 20 septemd-s (807.00), est borns moyennant le Somme de Huit Cente Conr. 20, 25, 31, 34, 48, 50, garanties prévues aux articles 27, 18, 19, NE. l'Etat: au Sud au Nord Dar Luckner J. CAMBRON. 113, 122 (deuxième 70, 71, 72, 93 (dérnier alinéa), 95, 105; 112; te Nationnle No. 1, et par à J. l'Ourst PERETRA. P. P.:à T'Ect nar la Rou 135, 137, 141, 150, 155, alinéa), 193 et 125 (deuxième alinéa), 131, 133, 134, Le Dixieme d'unDar Melle, R-néc H:laire. P.P. Pleins Pouvoirs au Chef Ju 198 de la Constitut: ton et accordant centinres (6 ares 93 superficie ca), de Six ares Quatre Vin"t Treize tre de prendre, jusqu'au deuxième Pouvo' r Exécutif, pour Lui permet. Courd-s (700.09). moyennant la Somme de ferce lundi d'avril 1980, est borné an Nord Sept Cents ayant de Lois, toutes par Décrets Fils. l'Etat: a Sud par Fritz VALME, nar Na'oum ACCRA sauvegarde de lIntégrité du mesures qu'7I jugera nécessaires à la te Nationale No. 1 et à P'Ouest l'Ett: A l'Fst nar la_Rou raineté de IEtat, à la censolidat Territoire de National et de la SouveLe par Serge DEAZ, P. P. maint' en de la. on I'Ordre et de la au Onrième d'une superficie de Dix à Stabil'té Economique et Financière de Paix, tiares (10 AreS 73 ca), ares Soixante Treize cen baines. Tapprofondissement du bien-être des la Nation, dos moyennant la Somme à 'a défense des populations rurales et un (1.100-00). ret horns anl Nord dMn. Cont Gour Intérêts Généraux de lIa Sud nar Max par Patrick PENETTE: Considérant que l'Etat Haitien a République; nale No. 1, et THROPHILE, à PEint: A PEet nar la Route aul rains de son Domaine Privé; intérêt à vendre deux terl'Ouest par André SUPPLICE. P. P. NatioSur le rappor: du Secrétaire Le Donzième d'rnfaires d'Etat des Finances et des Aftiares (11 ares 31 ca), superficie de Onze ares Tr-nte et Un cen Et après Eronomiques; délibération en Courdes (1.200.00). moyennant la Somme d: Mille Deux Cent Conseil des Secrétaires d'Etat; f'Etat: au Sud par Patr'ck est bo-ns an Nord par Gfrard FIGARO, DECRETE te Nationnle No. 1 et à l'Ouest PENETTE, l'Etat: à TEet par la Rou faires Article ler.- La Secrétairerie d'Etat des Finances Article 2.- Lc prsrnt Décret par Jean-Robert ESTIME, P. P.

moyennant la Somme d: Mille Deux Cent Conseil des Secrétaires d'Etat; f'Etat: au Sud par Patr'ck est bo-ns an Nord par Gfrard FIGARO, DECRETE te Nationnle No. 1 et à l'Ouest PENETTE, l'Etat: à TEet par la Rou faires Article ler.- La Secrétairerie d'Etat des Finances Article 2.- Lc prsrnt Décret par Jean-Robert ESTIME, P. P. tat Haitien Economiques est autorisée à vendre pour et des Af tions de Lois, tous Dferets abroze toutcs Luis ou disposideux terrains domanaux sis à comnte de TE. erets-Lois ont 0'1 dispositions de Décrets, tous DéSerticn Rurale de la Port-au-Prince, en la d'spositiens d Dorrote-Lois omii Le Croix-des-Misione et à Côté et sera publ6 et nvhnnts A la dilivence lui sont centra'r-s Somme premier de d'ns superficie de 1.745 m? Plage; Finances et dcs Affaires du Sccréiaire d'Etat des 1-s rails Six Mlle Gourdes (6.002.00), est 07, moyennant la Economiques. du chomin de frr, I Haceo: borne au Nord par pénétration;. à l'Est par Origène LOUIS, 211 Snd par une route del'Etat et de Denor LL No. 38 - Lindi 12 Mai 1980 SOMMAIRE DONT ACTE GERMAIN, l'Etat et à Port-au-Frince, en notre Etude, ce jour vingt-six MOSE, l'Etat et à l'Onest par Dieujuste Fait et passé nouf cent soixante dix-neuf. Civil LOUISSAINT, TEtat. de 145 m? 95 dm?, mojuillet mii lecture, le comparant a signé avec le Notaire. : 9 Me: Lo Deuxième terrain d'une superficie Cents Gdes. (2.500.00), Et, après endroit de la minute des présentes la Somme de Deux Mille Cinq Sud Denis Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaiyennant Nord Cleyette RAYMOND; au par Wesner Lahens, Av.; Raoul Kénol, est écrit: est borné au l'Est par la St. Clair ct à l'Onest par Denis re de la m'nute ensuite de laque.le mars mil neuf cent quaMOISE, T'Etat; à par Enregistré à Port-au-Frince, le vingt-sept civils. MOISE; Décret abroge toutes Lois ou dispositre-vingt, Folio, Case, du Regis're No. des actes Article 2. Le présent de Décrets, tous DéDroit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud tions de Lois, tous Déerets ou dispositions qui lui sont contraires Pour Perçu le Direc:eur Général de 1 'Enregistrement (signé): Kénol, not. de Décrets-Lois des : Raoul ou crets-Lois dispositions du Secrétaire d'Etat COLLATIONNE S.A. et exécuté à la diligence LA SOCIETE .DELMAS IMMOBILIER, et sera publié Affaires Economiques; STATUTS DE Finances et des National, à Port-au-Prince, le 27 Mars 1980, Les soussignés: au No. 1976-B, propriétaire, deDonné au Palais Mme. Gisèle Malval, identifiée An 177ème.

ou crets-Lois dispositions du Secrétaire d'Etat COLLATIONNE S.A. et exécuté à la diligence LA SOCIETE .DELMAS IMMOBILIER, et sera publié Affaires Economiques; STATUTS DE Finances et des National, à Port-au-Prince, le 27 Mars 1980, Les soussignés: au No. 1976-B, propriétaire, deDonné au Palais Mme. Gisèle Malval, identifiée An 177ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER meurant et domic liée à Port-.au-Prince. demeuMalva', identif.s au No. 1975-B, propriétaire, M. Jacques Par le Président : Finances et des Affaires Economiques 4 rant et domicilié à Port-au-Prince. 39-C, demeuLe Secrétaire d'Etat des BOYER M. Wesner Lahens, iden:fié au No. propriétaire, Dr. Hervé Ewangères et des Culies : rant et domicilié à Fort-au- Fr' nce. forment une SoLe Secrétaire d'Etat des Affaires Ont déclaré vouloir former et par les présentes S.A.>, ont Georges SALOMON Nationale : dénommée -DELMAS IMMOBILIER, d'Etat de TIntérieur el de la Défensé ciété Anonyme pour Sta'uts de la Société les art.cles suivants: Le Secrétaire Claude RAYMOND accepté et adopté TITRE I et de TInjormation : DUREE SIEGE La Secrétaire d'Etat de la Coordination FORME DENOMINATION OBJET Jean Travail NARCISSE et des Affaires Sociales : Article ler.- FORME des actions qui vont Le Secrétaire d'Etnt du Il est forms entre les propriétaires actuels l'être ultérieurement Hubert De RONCERAY des Transports et être créées ci-après et de celles qui pourron: légales en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CINEAS une Soc: été Anonyme qui sera rég e par les dispos'tions Communications : Ing Alix ALEXIS et par les présents Statuts. Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Evald la : vigueur Article 2.- DENOMINATION d'Etat de la Santé Publiaue et de Population a dénomination: .DELMAS IMMOBILIER, Le Secrétaire VERRIER La Société pour Dr. d'Etat Willy du Plan : Raoul BERRET S.A.> Le Secrétaire Ressources Energétiques : Article 3.- OBJET le lotissement, l'aménageLe Secrétaire d'Eiat des Mines et des LOUIS La Société a pour objet: l'acquisition, la mise en valeur par Fritz PIERRE la vente, T'exploitation, d'Etat de rEducation Nationale 2 ment, la construction, de toutes les propriétss bât es.

VERRIER La Société pour Dr. d'Etat Willy du Plan : Raoul BERRET S.A.> Le Secrétaire Ressources Energétiques : Article 3.- OBJET le lotissement, l'aménageLe Secrétaire d'Eiat des Mines et des LOUIS La Société a pour objet: l'acquisition, la mise en valeur par Fritz PIERRE la vente, T'exploitation, d'Etat de rEducation Nationale 2 ment, la construction, de toutes les propriétss bât es. Le Secrétaire locat' on ou autremen: se livrer à toutes opérations comJoseph C. BERNARD La Société peut, à cet effet, Secrétaire d'Etat à la Jeunes e et aux Sports et industriel es, mobilières ou immobilières Lo merciales, financ.ères d'-dessus énumérés et propres à faThéodore E. ACHILLE de TIndustrie : se rattachan: à Iun des objets soc. ales. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et le développement des affaires toutes - André DUMESLE voriser la partic pation de la Société dans E: plus généralement sous toutes ses formes, y compris la fu AVIS opérations de cette na.ure, de souscription ou de toute autre manière Commerce et de IIndustrie informe sion par voie d'apport, Soc.étés, Consortiums, Association en dEtat du conformédans toutes les entreprises, La Secrétairerie et les intéressés en particulier que les Part: cipation. ou autres crses ou à créer. le public en général 1979, sont approuvés, sous réserment au Décret du 10 octobre et des Lois de la RépuArticle 4.- DUREE est illimitée, sauf dissolution anticipée dans les limites de la Constitusion déLa durée de la Société des Actionves et Constitutif et les Sratuts de la Scciéts Anonyme décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire blique, l'Acte S.A., constatés par acte pupar nommée: .DELMAS IMMOBILIER, Joseph Raoul Kénaires. ble le 27 mars 1980, au rapport de Me. Gaspard Article 5.- SIEGE Société est f'xé à Port-au- -Prince. nol, Notaire à Port-au- Pr.nce, Capital Sccial de deux cent Le siège de la simp e décision du Conseil ladite Soc'étié au sous les conLe siège social peut être transiéré, par de raEn conséquence, est autorisée à fonct.onner d'Adm nis' ration en tout autre endroit du pays, sous riserve mil e dollars ($ 200.000.00) précéden:. de cette déc'.sion par la prochaine Assemblée Générale ditan rréyues au paragraphe ffication Po-t-au-Prince, le 18 avril 1980. d'Etat Ordinaire des Actionnaires. TITRE II Ardré DUMESLE Raoul Secrétaire Kénol, Notaire à Port-auCAPITAL SOCIAL ACTIONS Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 82.684-A cent mille dollars ($ 200.000.00), Prince, soussigné, ident'fis au No. 1835-A, Le Capital Social est fixé à deux d'Amérique du Nord. Il est div'sé et imposé au No. 45.748-P. monnaie léga e des Etats-Unis cents dollars ($ 500.00) chacune. A COMPARU en 400 actions de cinq être augmenté cu réduit par tous mo Le Capital Social pourra Générale Avecat, propriétaire, demeurant et domiciyens prévus par la lig'sla'ion en vigueur. L'Assemblée cony vena.

, Le Capital Social est fixé à deux d'Amérique du Nord. Il est div'sé et imposé au No. 45.748-P. monnaie léga e des Etats-Unis cents dollars ($ 500.00) chacune. A COMPARU en 400 actions de cinq être augmenté cu réduit par tous mo Le Capital Social pourra Générale Avecat, propriétaire, demeurant et domiciyens prévus par la lig'sla'ion en vigueur. L'Assemblée cony vena. Me. Wesner Lahens, No. 11-Q. re peut, à cet effet, prendre toutes mesures lié à Port-au-Prince, identifié au déposé audit Me. Rebul Kénol, pour Extraordina: bles. Lequel a, par ces présentes, FORME ET CONDITION DE VALIDITE être mis ce jowr au rang de ses minutes. dénommée .DELArtic'e 7L'original des Statuts de la Soc' été Anonyme neuf feuilles de DES TITRES sont nominatifs. S.A., dactyographiés sur Les titr*s des actions obligato'rement des à souches, nuMAS IMMOBILIER, Les titres des actions sont extraits regictres de la signature sexpiler blanc. du Commerce et de mérntés, du sceau de la Socis'é et revêtus Ces Statuts ont éts déporés au Dépar'ement neuf cent soixante d'x-neuf, au' frappés d'un membre du Conseil dAdmin'strat'on. Tindustrie le vnot-six juillet mil annexés à la midu Prés'dent et l'action et les nom, demeure, domicile et adresse Folio 86, du Recistre 5 et demeureront Le numéro de No. J-71, après leur enregistrement. aue des présentes No. 38 Lund: 12 Mai 1930 -LE MONTTEUR. du propriéta re de I'sction seront enre istrés dans un regiatre :enu les exerce dans la Imite de l'objet rucial spécialement à cette fin au siègs social. Les transferts d'actions et sous :iserve de eeux exserbnt également enregis:rés. y pressément attribuées par la Loi ou les Statuts aux Assemblées Artc e 8.- LIDBRATIUN DES ACTIONS d'Actionnaires. Le quart au sva'ng du montant des actions souscetes Il est notamment muni des pouvoirs suivant, lesquels sont ble à la souscr.pticn et le est payaciatifs et non limi,' at.fs. Il représente la Société à énonsurplus en une ou plusieurs fois aux dae: de autres l'égard deg ters tes fixées par le Conseil dAdmin stra'ion. Les appels de fonds sont toutes administrat.ons et fait tous les actes et opéraportés par le Congeil d Administration à la connaissance des Éons que comporte cette représentation. Il peut même transiger, tionna' res (15) avant accompromettre, donner tous désistements et main-levée avec quinze jours 4 époque fixé pour chaque versans paiemant. Il acheter et ou sement, su't par lettres recommandées, dans peut vendre toutes valeurs mobilières toute au're fcrme p.vue la Loi. expédiées ce délai ou et, ous meubles et immeubles. Enfin, il a la dirction et ladminispar tration ainsi Article 9.- TRANSMISSION DES ACTIONS complète que .e contrôle absolu des actividés de la SoLa cession d'ac: ons entre vifs à titre d'été.

ment, su't par lettres recommandées, dans peut vendre toutes valeurs mobilières toute au're fcrme p.vue la Loi. expédiées ce délai ou et, ous meubles et immeubles. Enfin, il a la dirction et ladminispar tration ainsi Article 9.- TRANSMISSION DES ACTIONS complète que .e contrôle absolu des actividés de la SoLa cession d'ac: ons entre vifs à titre d'été. Le Conse'l d Administration peut ccnfier à un ou quelque et sous quelque de ses, membres ou à des actionnaires ou plusieurs forme que ce soit, est libre entre actionnaires ou au prorit du la Société tiers non, la dreatlon de conjoin:, d'un ascendant ou d'un descendant de l'actionnaire ou des mandats spéc. .aux pour un ou plusieurs objets prodéterminés. pr étaire des actions à transférer. Artcle Les mutations dacu ons suni également libres 14- NOMINATION ET DUREE DES FONCTIONS en cas de succes. son ou de liquidat on de Communauté de biens entre époux. Le Conseil DES d. ADMINISTRATEURS En dehors de ces cas, l'actionnaire qui désire céder tou: ou rale à Admisistrauon es; nonnié par T'AS emblée Géné te de ces actions doit en aviser la Société paria majorité relative des voix des actonnaires présen's. Les par lettre recommandée membres du Conse.l d' avec accusé de réception. Administration sunt indéfin ment résligiLa Soc été dispcse alors d'un déla: de 15 jours les bles. Chaque administraleur doit être p.opiiélaire, pendant :oute pour pr'ivenir la durée de Son autres actionna res; chacun dentre eux aura la facul.é, dans le mandat, d'au mcns c'nq (5) actions qui seront aflai d'un mois à part.r de la lettre recommandée défectées à la garantie des actes de l'administra). .on. Après léchéance ci-dessus, de se de leur mandat, les membies du Conseil d porter acquéreur des actions au prorata de sa part dans le Capital, en fonction la Administration resteront déduction faite des actions offertes à la vente, jusqu'à plus procha.ne Assemblée Générale. En cas de déraccord, la vente En cas de vacance dans le Conseil d'. Administratlon occasionné nière se fera au prix fixé par la derpar mort, démission ou au'res le I Assemblée Générale des Actionnitires. cause, Cone pourra combler ces vacances jusqu' à la Assemblée Générale. Lorsque sur cette cffre les actionna' res ne se sercnt pas portés Art. cle 15.- REUNION prcchaine ET DELIBERATION acquéreurs de tou: ou part e des actions offertes à la vante, il apDU CONSEIL partendra au vendeur de rechercher un ou des acheteurs actionLe Conseil d DADMINISTRATION se naires ou non. Administration iéunit au siège social ou dans Les dispositions du tout autre endroit ind.qué dans la convocation, aussi souvent pilisent article s'appliqueront mutatis à la l'intérêt de la Socié. é lex Sans que cession de droit d'attibu'ion d'act cns ge. préjudice des aispo:tt ons légagratuite en cas d' leg, la convocation émane du tion du augmen'a. Président ou de deux Capitai par incorporat on de bénéfices, pr.mes et réserves Conseil La membres du de toute nature, comme aussi à la cession de droit de et d'Administration.

atis à la l'intérêt de la Socié. é lex Sans que cession de droit d'attibu'ion d'act cns ge. préjudice des aispo:tt ons légagratuite en cas d' leg, la convocation émane du tion du augmen'a. Président ou de deux Capitai par incorporat on de bénéfices, pr.mes et réserves Conseil La membres du de toute nature, comme aussi à la cession de droit de et d'Administration. même convocation peut être faite par dous en cas d sugmentation de souseription moyens verbalement, Capital par ém.ssion d'actions numéra:- En cas d'absence du res. Président et du Vica-Président, le Conseil Pour ce dernier dés gre au début de chaque séance celui des membres cas: doi: ramp.ir les fcnctions de Président. présents qui L'actionnaire qui dés'rera céder son drcit de souscr'pticn de+ Four la validivs d'une vra aviser la Société dars un délai de 8 jours à de tié des délibération, il faut la présence de la molde compter la date admin.strateurs en exercice. Les réception ou de préseniation de la lettre recommandée Iui faim. nistraticn sont décisions du Conseil d'Ad. sant connai're ledit dro't; prises à la majorité de ses mambres présents cu Les délais de 15 repiésentés. En cas de pariage des voix, celle du Président jours et d'un mois ci-dessus prévus seront prépondérante. est ramerls respectivement à 8 jours et à 15 jours; Article 16.- Et la de PROCES-VERBAL DU CONSEIL période souscript on devra éventue' lement être proD ADMINISTRATION rogéa dure durée telle que le cessionnare du droit de Les dé ibérations du Ccnsail tion ait le temps matériel de sousc.ire, souseripbaux inscrits sont constatées par des procès-ver Article 10.- INDIVISIEILITE DES ACTIONS d. sur un regis.re spéc.al. Les prccès-vei baux du ConLes seil Adm.nistration a. nsi que les prcp.féla res indivs dune ou de plusieurs actions à ceitifiés par e Président de la copies et exira. s sont s'gnés que titre que Ce tlbit, sont tenus solidairemant quel, Article séance cu par deux administrateurs. de la Scc'éé, à légard des entre eux, vis-à-vis 17.-- DIRECTION DE LA SOCIETE li:é. actions qui ils possèdent en cette Le Président du Conseil d' Is son: censés teaus de Se faire représenter de quaponsab lité, la 'Adminis ra'ion assume, sbus sa resciâté auprès la Sodirec: on de une par seule et même générale la Société. II préside les réuArticle 11.- personne. n.ons de l'Assemblée Générale des FERTE D'ACTION seil Actionnaires et cellé du ConEn cas de perte d'une d'Administration.

du Conseil d' Is son: censés teaus de Se faire représenter de quaponsab lité, la 'Adminis ra'ion assume, sbus sa resciâté auprès la Sodirec: on de une par seule et même générale la Société. II préside les réuArticle 11.- personne. n.ons de l'Assemblée Générale des FERTE D'ACTION seil Actionnaires et cellé du ConEn cas de perte d'une d'Administration. Il assume ia complète action, dupl'cata pourra en être délivré Sod' été en Justice e: en dehors de représentation de la au propriéta re inscrit, mais la Justice auprès de tous deux quotidiens de la seulemer; après un avis paru dans ticulers, socistés et organisat ons publiques bou s' parCapitale, au moins une fois les privées. Il gne dan: trcis mois. par mois penchèques, les documents, effets et tous les actes concernant la Dans Société, décidés ou avy or.sés par le Conseii d l'intervalle, le paiement de tout div.dende viendra' t peut déléguer SES Administration Il être dû sera En qui à pouvoirs à un ou plusieurs suspendu. cas de décès du riclaman., ses TITRE IV gérants. légataires ou ayants droit béné'ie'eront du délai héritiers, couru. ASSEMBLEE GENERALE TITRE III Article 18.- COMPOSITION DES ASSEMBLEES CONSEIL D'ADMINISTRATION CONDITION Article 12.- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Les Agsemblées Générales D'ADMISSION rérul La Société est èremen; convoquées admin'strée par un Conseil composé de se:tent l'universalits des reprs bres, pris parmi les actionnaires nommés tro's memres tous les actionnaires. Les décisions sont obligatoisemblée Générale. et révocables par l'Aspour act'onnaires. Les Assemblées Générales se. Article 13.- POUVOIRS DU composent de tous les actionnaires CONSEIL quel que soit le nombre de leurs Le Conse:1 d'Administration est' investi D'ADMINISTRATION libérées des versements actions, à cond.tion qu'elles soient étendus pour des pouvoirs les exigibles. agir en toutes citconstances au. nom de la plus Pour avoir le droit d'assister aux ées Soclété, il faire représenter les titulaires Agsemb Gérérales ou de s'y d'actions doivent être inscrits sur le -LE MONITEUR. registre de la Socié:é au moins huit jours No. 38 Lundi 12 Mai 1980 semblée. avant la date de l'AsArticle 19.-- méra, lun d-après at un caractère CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE 1.mitatif: Les Agsemblées Généraies GENERALE laugmentation et la réduction du indiqués dans S3 raun.ssent aux jour, heure et .ieu tion du taux des Capital Social, la mod ficalavis de convocation. sion; actions, ainsi que des conditions ae leur transmisLes convocations sont faites par lettre recommandée avec la fusion et la réception ou par planche au porteur d'actions don: av's de cursttuent son réunion de a Soc été avec d'autres adrasses' figurent dans les les noms et extension ou sa disso. Soalé% (SU) reg.stres de la Socsité au moiis tiente Art.cle 28.- QUORUM ution antic'p.e. annexée jours àvant 'la date proje.ee pour la réunion.

conditions ae leur transmisLes convocations sont faites par lettre recommandée avec la fusion et la réception ou par planche au porteur d'actions don: av's de cursttuent son réunion de a Soc été avec d'autres adrasses' figurent dans les les noms et extension ou sa disso. Soalé% (SU) reg.stres de la Socsité au moiis tiente Art.cle 28.- QUORUM ution antic'p.e. annexée jours àvant 'la date proje.ee pour la réunion. La Les Asvembi.es au procès-verbal, s. lunanimité des planche sera constituées et Clenérales Extraordinaires seront sont d'accord sur l'opporturgts d'une portears dactions délibèreront valablement lorsqu'e les régulièrement tro au délai ci-dess: ts prévu. réunlon, il peut être pas. oudacionnares cial. repiésentant au mo.ns les deux t.ers sont du composses Art. cle 20- ORDRE DU JOUR Les Capilal SoL'ordre du jour doit être résolutions, pour être valables, doivent et porté à la arrêté par le Conseil d'Administr'ion au moins des voix des réunir les deux t'ors tion, cennaissance des actionnaires dans l'avis de que membre de actionnaires présents ou représentés. ChaCependant tout actionnaire peut cenvocasede ct T'Assemblée Générale a autan: de Cbaseil dAdmir in.stration 1 requér'r du Présiden; du rcprésente dactions. Lor.que sur une voix qu'il posjour. Nanmoins, l'Assemblée ntroduction d'un point dans l'ordra du l'Asgemblée n'a pas atte.nt les deux t.ers du premiè e convocation, tuer sur des questions peut décider de digcuter e: de staroavelle Assemblée" peut êre Capital Sccial, une autres et relevant de sa compétence. si elle est composée diun nombre convoquéz, d Elle dé ibère valablement TITRE V tié au moins du Capital actionnaires reprecentant la moiASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE COMPETENCE Dans le cas où cette seconde Social. Assemb Article QUORUM MAJORITE tié du Capital, il ée n'aurait pas réuni la 21 COMFETENCE FAESIDENCE sera cons.até du moiLAscemblée sera considérée comme "inexistecce quorum et la réunion Géni-ale Ord' naire se Article 29.- définitivement annule. d'élire les membres du Conseil réunit chaque année aux fns Loy dic MAJORITE port des d'Administration, d'exam ner le sions de l'Assemblée ciété, admin.s'rateurs sur la situation active et rapvalab. .es, doivent réunir les Générale Exirrbrdinaire, pour être d'approuver le bi an et les états passive de la Sonaires deux tieis au moins des vo. X fixer la valeur das 1l-nclers de la Socié:é, de précents ou représentés. des act. onsoumises à act.ons et dexam ner toutes qu'il possède ou d' Chaque aq'ionnaire a autant de voix l'Assemblée en coniormilé des autres ques.ions représente Tac:ions. tés des affaires. La copie du Luis, usages e: nécessiANNEE TITRE VII m.sa à chaque actionnaire. rapport des admiriscrateurs sera souArticle 30.- SOCIALE - BENEFICE RESERVES Art cle 22.- DROIT DE CONTROLE L'année ANNEE SOCIALE Linventaire, le bilan, le DES ACTIONNAIRES un sociale commence le premier à la disposition des ccmpte de profits e: pertes sont céccmbre..

ions. tés des affaires. La copie du Luis, usages e: nécessiANNEE TITRE VII m.sa à chaque actionnaire. rapport des admiriscrateurs sera souArticle 30.- SOCIALE - BENEFICE RESERVES Art cle 22.- DROIT DE CONTROLE L'année ANNEE SOCIALE Linventaire, le bilan, le DES ACTIONNAIRES un sociale commence le premier à la disposition des ccmpte de profits e: pertes sont céccmbre.. La prem èe année janvier et finit le trente et moins' actionnaires au siège tenus tre la date de la ccmprendra ie:pace de enavant a date de l'Assemblés. social, quinze jours au un cens:'t tution d.finitive de la temps connaissance Tout décembre. Société et le trente et dn) aire de o:c copie au sego scc. al, par lui actionnaire peu: prend.e Arlic e 31,- tous les documents. même ou par un man. DETERMINATION ET REFAFTITICN Les compies seront DES BENEFICES l'Assemblés Ordnaire analy.s pcur app-ebation directement Les p:uduis nais de RESERVES sans l'exoreice, res aux comptes. examen préalable par des par et autres charges de la Sociité, y déducion faite des frais généraux Article commissaiprov.sions, compris tous 23.- QUORUM De constitueni les bénéf ces ne: S. amprtissements at Un quorum est constitué à toute ilen' cos bénéficas diminués, le cas échéant des le par la présence de runion de T'Assemblée ia't en premier lieu un peries c nquante e: un Généraprélèvement de 10% antérieures, émiscs et en circulation. pour cent (51% d:s zugmenté des réports bénéficiaires. ci-uessus viS: et semblée est Si cetle cond: tion n'est eciicns Des dividendes d sponibles l'article 19. convcquée de nouveau suivant les formes pas remplie, IAseffectuer e préièvemen: de toutes 1Assemblée Gériérale Ordinaire peui Dans cette prezcrites par nable de fixer, sci: être les sommes qu'eile juge conveseconde réunion, les sut pour reporté à rouveau que salt le nombre d'actions délibérations sont valables pour être por'é à un ou fond; lexercice suivant, porter qual ou dont plusieurs de que sur les questions représeniies, mais el:s ne Le spéciaux clle détermine réserves généraux réunion. miges à l'ord.e du jour de la peuvent solde revient aux actionnaires. l'affectat.on ou I'emploi, Articls 24 MAJORITE prcm èce LAszembi.e Générale peut décider, autre Jes dé ihérat 'ons de néfce disiribuable, la dis: ribution de la répartition du bs à la majorité des voix l'Assembléo Génls-ale Ordinaire serves dont elle a la sommes prélevées sur les réChaque des membres précents sont prises diquer disposition.

revient aux actionnaires. l'affectat.on ou I'emploi, Articls 24 MAJORITE prcm èce LAszembi.e Générale peut décider, autre Jes dé ihérat 'ons de néfce disiribuable, la dis: ribution de la répartition du bs à la majorité des voix l'Assembléo Génls-ale Ordinaire serves dont elle a la sommes prélevées sur les réChaque des membres précents sont prises diquer disposition. Dans ce cas, la résolut.on actionnaire a autant de ou représer, és. IN. .ts sont expressément les Eostes de réserves do' t ind'actions. vu.x qu. 1 possede ou représente effectués. TITRE VIII desquels les prélève. Article 25. PRESIDENCE DISSOLUTION L/Assemblge DE L'ASSEMBLEE Article 32.- DISSLLUTION LIQUIDATION CONTESTATION Générale est prisdée par le P'rés GENERALE dent En cas de LIQUIDATION d'Administration crétaire ou en son absence du Conscil quidation dissolution, lAssembiée Générale du Censeil est de droi: par le lc e: nomme un ou plusieurs règle le mode de liArticle 26.- mambre du bureu. Vice-Paizidint, Semit e les pouvoirs. Fendant la 1 quidat liquidateurs, dont ele dsterPROCE-VEREAUX DE L'ASSEMBLEE dAdministration cessent, mais ceux on, les pouvo.rs du Conse:l GENERALE tinuent de Les comme IAssemblée Gérirale décisions de l'Assemblée Artigle 33.- pendant l'existence de la Société. conprocès-verbaux inscrits Générale sont constatées CONTESTATION bres du bureau. sur un regigtre spéc'al et par des Toutes con'estations qui Les copies exiraites de signées des mem. Société ou lors de sa peuvent s s'élever pendant le metre en justice ou ailleurs ces déliberations à souIqu.dation, soit entre cours de la Conse'l seront signies par le Scciété, soit entre les actionnaires les act: onnaires et la d'Administration. Prég.den: du tociales, sont jugées eux-mêmes, au sujet des affaires diction des Tribunaux conformément à la Loi et soumises à la ASSEMBLEE TTTRE VI A cet effet, en compétents du lieu du s'ège juriGENERALE élection cas de contestation, tout social. COMPETENCE QUORUM EXTRAORDINAIRE de domicile dans le ressort du actionnafre doit falre Art'cle gl- COMPETENCE MAJORITE gnations ou signif cations sont, siège social et toutes assiL'Assemb'ée Génstale cile. négulièrement délivrées à ce domidans toutes leurs dispositions, Extraordinaire pert modifier les Statuts A défant d'élection de dom'ci'e, notamment décider. sans Sone velabloment les assfmnations et que l'énus'ège social, faites au Parque: du Tribunal Civil sginifications du lieu da -LE MONTTEURNe. 38 Lurdi 12 Mai 1980 Cert. fieat est dékivré à Me. Wesner soixante En fci de quoi, ce présent serv.r et valoir ce que de droit. le vingtcing juin mil neuf cent Lahens, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE D HAITI Fait à Foz-au-Prince, BANQUE NATIUNALE COMMERCIAL dix-neuf. Malyal, Wegner Lahens. DEPANTEMENT (S) Mme.

MONTTEURNe. 38 Lurdi 12 Mai 1980 Cert. fieat est dékivré à Me. Wesner soixante En fci de quoi, ce présent serv.r et valoir ce que de droit. le vingtcing juin mil neuf cent Lahens, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE D HAITI Fait à Foz-au-Prince, BANQUE NATIUNALE COMMERCIAL dix-neuf. Malyal, Wegner Lahens. DEPANTEMENT (S) Mme. Gsèle Malva', Jacques mars mil neuf cenl (Sign3): Illisible neuf cent à Port-au-Prince, le vingt-sept le vingi-sep: mars mil Enregstré du neg:ste INU. des acies c.vils. Enregistré à Port-au-Prince, No.. actes civils. quaire-vingt, Folio, Case, Folio, Case, du Reg stre des Perçu Dro t Fixe - Visa Tmbre. (signé): V. Lavaud quatre-vingt, F.xe Visa Timbre. Général de 11 Enregistrement F'erçu Droit (signé): V. Lavaud Flur le Directeur CONFORME : Raoul Kénol, not. Ibur le Directeur' Général de Enregistrement : Raoul Kénol, not. POUR COPIE POUR COPIE CONFORME EULLETIN DE SOUSCRIPTION .DELMAS IMMOBILIER, S.A. FIN DE LA SOCIETE <S I CO M, S. A, SOCIETE ANONYME EN FORMATION SUITE ET DENOMMEE SOCIETE Ma val, ident fié au No. 1976-B, propris. SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S.A. (SICOM, S.A.) Je, soussigné, Jacques après avoir pris ET COMMERCIALE demeurant et dom'cilié à Fort.au-Itince, formation d' te INDUSTRIELLE DE CONSTITUTION tefre, des Statu's de la Société en PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE : -SOCIETE connaissance du projet S.A.> déclare souscrire à cent soixante DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE S.A. (SICOM, S.A.) .DELMAS IMMOBILIER, dullars ($ 500.00). INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, (160) actions de cinq cents de ma quote-part cent v.ngt lo le quinze avril à trois heures je fais l'apport L'An mil neuf quatre A T'appui de ma soueer'ption, tou:e différence sera vepée à mon furen: présents : de 100 dans la propristi sise à Delmas, pm. 10)-M. Jacques I IALVAL Souscr pteur de 98 ac'fons aclions compte courant. février 1980. M. And:é VILLEJOINT souscripteur Pcrt-au-Prince, le 15 Jacques MALVAL 20) souseripteur de 2 actions mil neuf cent 30) YanickParfait et déclare que tous les souscrip, le vinrt-sep: mars M. Jacques Malval ouvre la séance et proprié. Enregistré à Port-au-Prince, No.

ALVAL Souscr pteur de 98 ac'fons aclions compte courant. février 1980. M. And:é VILLEJOINT souscripteur Pcrt-au-Prince, le 15 Jacques MALVAL 20) souseripteur de 2 actions mil neuf cent 30) YanickParfait et déclare que tous les souscrip, le vinrt-sep: mars M. Jacques Malval ouvre la séance et proprié. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. teurs de la Soc été sont présen's ou représentés, quatre.vingt, Folio, Case, du Registre d'actions des actions émises, En conséquance, la prérente As Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud taires de la totalité l'article 11 du Décret du 28 août 1960, organ'- Perçu Directeur Général de IEnregistrement (signé): not. semblée, en vertu de des Scc' étés anonymes, a les Pour le POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, s n: la formation et le for.wionnement BULLETIN DE SOUSCRIPTION pouvoirs nécessaires pour : de la Socigni; .DELMAS IMMOBILIER, S.A., 1o) Approuver l'acte constitulif SOCIETE ANONYME EN FORMATION 20) Sanctionner les Statuts; Malval, identifiée au Nb. 1975-B, propris30) Vér.fier les scuscu'pt.ons et les versements; Je, soussignée, Gisèle après avoir pris les premiers administrateurs de la Scd5é. et dom'alée à Port-au-Frince, formation dite 40) Nommer de T'Acte Constitaire, demeurant de Satuls de la Soc été en SUR LE PREMIER POINT, savoir : Approbation connaissance du projet S.A. déclare souscrire à quarante (43) tutif de la Société. du dudit acte. Les .DELMAS IMMOBILIER, donne lecture projets de cents do lars ($ 500.00). de part M. Jacques MALVAL artic'e; e: après actions cinq je fais l'appert ma quote ont approuvé ledi: projet aricle pr A Tappui de ma gouscription, sera versée à mon gouscripteurs de l'eazemble du projet, celui-ci. a é:é approusise à Delmas, toute d fiirence une deuxième lecture cnt dans la propriéts à lunan' mité des voix, en conséquence 'es gcuscr.pteurs les courant. vé qui sera remise à un Nu.aire pour compte le 15 février 1980. Gisèle MALVAL signé ledit acte const.tutif Port-au-Princs, mil neuf cent svites nécessaires. des Statuts. le v'ngt-sept mars DEUXIEME FOINT, savoir : Sanction au Départe+ Enreg's'N à Port-au-Prince, Reg stre No. des actes civils. é93 donné ecture d' une copie d:s sta'uts déposés Folio, Case, du Il a c: de lIndustuie et chez le Notaire Raoul KEquatre-vingt. Droit Fixe Vica Timbre. (signé): V. Lavaud ment du Commerce Perçu Directeur Général de IEnregistrement not. NOL. statu's article par art' cle Fbur le POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Les souscripteurs ont approuvé lesdits lesdits statu's pour être les siaBULLETIN DE SOUSCRIPTION et par un vote unanime ont adopté .DELMAS IMMOBILIER, S.A., tuts déf niti's de la Soc été, Vérification des souscriptions et libéANONYME EN FORMATION TROISIEME POINT, savoir SOCIETE Lahens, identifié au No.

u's article par art' cle Fbur le POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol, Les souscripteurs ont approuvé lesdits lesdits statu's pour être les siaBULLETIN DE SOUSCRIPTION et par un vote unanime ont adopté .DELMAS IMMOBILIER, S.A., tuts déf niti's de la Soc été, Vérification des souscriptions et libéANONYME EN FORMATION TROISIEME POINT, savoir SOCIETE Lahens, identifié au No. 4293.D, propr'éra'ions des aca ons. la ton3Je, soussigné, Wesner après avoir pr's dressé par le Notaire Raoul KENOL constatant et domicilié à Pcr-au-Prince, dite L'acte les bulletn de souscription taire, demeurant de Statuts de la Socs'é en formation de cription des actions et leur libération, de la Sociéconnal ssance du proiet S.A. déc'are souscrire à 1 action délivrés par les souscripteurs établissen: que les actions au voeu .DELMAS IMMOBILIER, sté souscrites et libérées partiellement dollars ($ 500.00). de cent vingtté ont intégralement constaté de cette cents Taccompl.ssement cinq je verse la somme du de la loi. Les souser.) pteurs ont A T'appui de ma souseription, m'engageant à verser le solde sur appel formalité pour les su. tes nécessaires. des Membres du Coneinq dollars ($ 125.00), QUATRIEME POINT, SAVOIR : Nomination Canse'l d'Administration. le 15 février 1980. Wesner LAHENS seil d'Administration. d'un commun accord, à Tunanimité des vox Port-au-Prince, mil neuf cent Les souseripteurs, Conseil d'Adm'nistration de la Sole vingt-sept mars ont décidé de former le premier Enrezistré à Port-au-Prince; du Reg'stre No. des actes civ.ls. ciéts comme suit : Général quatre-vingt, Fol'o, Case, MALVAL : Président Directeur Droit Fixe Visa Tmbre. (siené): V. Lavand 1o) M. Jacques : Membre Perçu Général de TEnresistrement not. 20) M. André VILLEJOINT Fbur le Directeur COPIE CONFORME : Raoul Kénol, 30) Yanick Parfait : Membre volx les membres POUR décidé à T'unanimité des que Il a été également une période d'une année Port-au-Prince, le 26 octobre 1979. de ce Conseil resteront en fonction pendant Et garantir leur gestion, is CERTIFICAT à partir de la date des présentes. pour dans la Caisse de la Société, NATIONALE DE LA REPUBLL déporeront chacun, deux (2) actions Général. LA BANQUE certifie avoir due forme du Précident Directenr Par la présente, COMMERCIAL, contre reçu en n'ayant sollicité la paQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me. WesAux questinns d'intérêt général, personne en dépôt ce jour en un Compte la somme de cing Président a levé la séance à cinq heures p.m.

REPUBLL déporeront chacun, deux (2) actions Général. LA BANQUE certifie avoir due forme du Précident Directenr Par la présente, COMMERCIAL, contre reçu en n'ayant sollicité la paQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Me. WesAux questinns d'intérêt général, personne en dépôt ce jour en un Compte la somme de cing Président a levé la séance à cinq heures p.m. reçu Spécial Socié:é à Former, une role. le les pour server et Lahens, Compte valeur renrésentant a été signé par souseripteurs ner dollars US CY ($ 5.000.00), Le procès-verhal mille & 00/100 en formation dénommée .DELMAS valoir ee que de droit. partie dn Canital de la Sociéts IMMOBILIER, S.A, No. 38 Lundi 12 Mai 1980: LE MONITEUE238 se rattachant direetement ou financières, mobilières et immobilières s.m laires ou con VILLEJOINT Yan' 'ck PARFAIT à lobjet ci-dessus et à toutes aures Jacques MALVAL André ze avril mil neuf cent quatre indirectement Enreg.stré à Fortau-Prince, le se des actes civils. nexes. DUREE ving: Folio, Case, du Regstre No. 4- La dunie de la Soc été est Ellimitée. Perçu dro.t fixe, visa Tmbre du Commerce Artcle CAPITAL SOCIAL Déposées et enreg strées ont été au Départemen: et des Siaa un Social de ving: mille dollara, deux de l'Acte Constitutif Article 5- La Société Capital et de l'Industr. e expédicons de la Socié:é Ancnyme dénommée: en deux cents act. ons de cent do lars chacune. tuts et autres pièces notariées S.A., (SICOM, S.A.) au Cadivisé ADMINISTRATION ET DIRECTION -Société Industrizlle et Commerciale, à Po:t au-Prince. administrée par un Conseil d'Admide 20.000.00) et ayan: son siège Article 6.- La Sociélls est neuf membres pital Soc al ($ 1980. Enregisitie le 23 avril de tiu's membres au moins e: de Formée à Port-au-Prince le 15 mars r'strat on composs Général, un Vice-Frésident, un No. I-151, Folo 119, Reg. V. LEGROS au plus dont un President-Direcieur 1980, Imbert Secrétaire.Trisot-er. Secrétaire Général DONT ACTE ca trente à Port-au-Prince, en mnute et en T'Eude, Fait et passé AVIS et de 1Industrie informs janvier mil neuf cent quatre-vingt. avec nous Notaire. Secrstairerie d'Etat du Conmerce conforméEt, lecture, les comparants ont signé Jan La en. parscu.ier que après Fanfan, P.erre Dens et ic en général e; les inté.essés sous les réserSigui: Jean-Robert Alex.s, Magda suite de lae pub sont approuvés, de la m nute à la du 10 octobre 19:9, la Notàire, ce dernier dépositaire nent au Décret et des Lois de RépubliRcc, Port au-Prince, le six février mil neuf dans les 1 mites de la Constitution dénomquelle est écrit: Enregistré à N.

ens et ic en général e; les inté.essés sous les réserSigui: Jean-Robert Alex.s, Magda suite de lae pub sont approuvés, de la m nute à la du 10 octobre 19:9, la Notàire, ce dernier dépositaire nent au Décret et des Lois de RépubliRcc, Port au-Prince, le six février mil neuf dans les 1 mites de la Constitution dénomquelle est écrit: Enregistré à N. 15 des acres et c les Statuts de la Sociéi Anonyme Folio 163, Case 869, du Regfstre T que, l'Acte Constitu:f S.A. (RELACSA), constatès par cent quatre-vingt, née: .RELEVE ACCESSOIRES, de Me. Louis Joseph Jan tes c'v.ls. 50, Visa Timbre deux gourdes 50. public le 6 février 1980, au rapport Perçu Droi; Fixe onze gourdes V. Lavaud acte Directeur Giinéral de 1Enregistrement (signé): Roc, Notaire à Port-au-Frmce. Capital Sccial de virfgt mille Pour le : Jan Roc, not. au COLLATIONNE En consiquence, ledite Société à fonctionner sous les condit.ons lollars ($ 20.000.00) es: autoriuée EXPEDITION. Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, prévues au paragraphe précédent. Par-devant Me. Louis Joseph au No. 4956-B et imposé le 18 mars 1980. identifié au No. 1361-F, patenté au No. 5591. Port-au-Prince, DUMESLE Secrétaire d'Etat soussigné, semasire de l'exercice 1979-1980 André Jan Roc, Notaire à Port.au-Frince, pour le premier ONT COMFARU Par-d:vant Me. Louis Joseph patents au No. 4956-B et imposé s, iden:fié au No. 1728- F, propriétaire, souss'gné, identifié au No. 1361-F, 1979-1930 au No. 5591. 10- M. Jean-Robert Alex's majeur, de nationalité haile premier semestre de lexercice demeurant et domicilié à Port-au-Frince, pour ONT COMPARU No. proprictaifenne. No. 1824-AY, proJean-Rober: Alexis, ident fié au 1728-F, Mme. Mucci Fanfan, identifise au cto1o.- M. majeur, citoyen hai. 20.- Magda à Port-au-Prince, majeure, demeurant et domic'lié à Port-au-Prines, priétaire, demeurant et domicilsée re, yenne haiienne. de tien. Mucci Fanfan, identifée au No. 6824-F, proM. Pierre Denis, identifié au No. 3944.AU, propr'étaire, en, 20.- Mme. Magda majeure, de na30.- majeur, citoyen haît demeurant et domiciliie à Port-au-Prince, meurant et domicilié à Port-au-Prince, remis à Me. Jan E priétaire, haitienne. deLesquels ccmparants ont, par ces présentes, ses lor' gitionalié idertifié au No.

6824-F, proM. Pierre Denis, identifié au No. 3944.AU, propr'étaire, en, 20.- Mme. Magda majeure, de na30.- majeur, citoyen haît demeurant et domiciliie à Port-au-Prince, meurant et domicilié à Port-au-Prince, remis à Me. Jan E priétaire, haitienne. deLesquels ccmparants ont, par ces présentes, ses lor' gitionalié idertifié au No. 3944-AU, propr'étaire, Notaire pour être rangé parmi minutes, 30.- M. Pierre Denis, majeur, citoyen hailien. Roc, soussigné, de la Scciété Anonyme dérommée: .RELEVE ACmeurant et domicil é à Fort.au-Prince, déclaré vouloir consfnal des Satuts ils sont fondateurs. Lesquels comparants ont, par ses présentes, Suci3té Anonyme ccnforCESSOIRES, S.A., dort respectivement feui les de papier blanc de type comme de fait, ils constituen: une ique dHaiLedit crig nal rédigé sur d x-sipt les fontituer, et aux Lo's de la Répub art.cles dâmen: signé par mément au Code de Commerce dans le présant Ag.e Consordinaire, contenant trente-deux à Fort-au- Prince en même tions et clauses stipulées ladite Socts.é, sera enregistré ti et aux cond dateurs de y demeurer annexé. titutif et les Stat:-3 annexés. temps que les présentes, pour dudit original est cert'fis le dépôt FORMATION Lo's de la Au verso de la derrjère feuille de l'Indusaux Statuts ci-après, aux ement effec.tli au Département du Commerce et Article 1er.- Conform3men: du Code de Compréalab décembre mil neuf cent soixante dixRépublique d'Haiti, notamment les dispositions établissant les modatr'e à la date du vingt et un Haîtien et du Décret du 28 août 1960, sousneuf, au No, K-19, Folio 92, Reg. 5. marce des Soc. 6 és Anonymes, il est ioimé entre les DONT ACTE lités de créalion des act ons ci-après en minute et en IEtude, ce trente signés et les personnes qui seront prepriitaires en cas d'aug. Fait e: passé à Port-au-Prince, créées et de c:lles qui pourront lêtre ul:érisurement dinommée: <Rejanvier mil neuf can: quatre-vingt. ont s'gné avec nous Notaire. mentation du Capial Social, une Société Anonyme Et, après lecture, les comparan:s Magda Mucci Fanfan, Fierre Denis et S.A., ou en abrégé RELACSA. Jran-Robert Alexis, suite de lève Accessbires, SOCIAL Signé: de la minu:e à la SIEGE el'e Jan Rcc, Notaire, ce dernier dépositaire le six février mil neuf social à Port-au-Frines; à Port-au- Prince, Article 2-- La Société a son s'ège décis on du Conlaquelle est éctit: Enregisiré du T No. 15 des ac. les bescins de ses affa' res, sur simple du tercant quatre-vingt, Folo 163, Case 810, Reg'sfré pourma, pour transférer ce siège en d'autres points des tes civils. une 50. seil d'Administration, d'Haiti e: avoir des bureaux, agences, Droit Fixe trois gourdes 50, Visa Timbre gburde ritoire de la République partout où il le jugera nécesFerçu de TEnregistrement (signé): V.

ins de ses affa' res, sur simple du tercant quatre-vingt, Folo 163, Case 810, Reg'sfré pourma, pour transférer ce siège en d'autres points des tes civils. une 50. seil d'Administration, d'Haiti e: avoir des bureaux, agences, Droit Fixe trois gourdes 50, Visa Timbre gburde ritoire de la République partout où il le jugera nécesFerçu de TEnregistrement (signé): V. Lavaud des succursales et sièges adm' nistratifs Pour le Directeur Glénéral COLLATIONNE : Jan Roc, not sa're et même à létranger. OBJET la fabrication ou la ÉXPEDITION.- ANNEXE Article 3.- La Société a pour objet principal, dérivés (imitation de cuir) ANONYME DENOMMEE: produc'ion à partir du cuir et ou de ses ceintures, ce'ntuSTATUTS DE LA SOCISTE S.A., / des soul'ers, des .RELEVE ACCESSOIRES, priparé localement ou importé femmes et enfants ou toutes sortes Pierre Denis, Mme. Magda Mucci Fanfan, Jean-Rorons et bourses pour. hommes, sus-dites e: destinées Fondateurs: dlobjets issus des mêmes matières premières mober: Alexis. aux Lois de la El'e pourra le faire en préparant, Artic'e ler.- Conformément aux Statu's ci-après, spécialement à T'exportation. des articles impor'és en les du Code de Comsssemblant, montant ou achevant Républinve d'Haiti, notamment d'spos'tions difiant, détachées et de toutes autres man'èron. Haîtien et du Déeret du 28 août 1980, établissant les modavrac, parties ou pièces autres opérations commerc'ales, merce Elle pourra en outre faire toutes No. 38 - Lundi 12 Mai 1980 -LE MONITEUR. lités de création des Socilstés signés et les personnes qui seront Arionymes, il est formé entre les sousà la Sociéts créées e: de celles qui propriétaires des actions ci après et à tous les actionnaires mentat'on du pourrcnt l'être ultsricurement, en cas au Présidont-Directeur par une déclaration adregsée LEVE Capital Social, une Société Anonyme dinommée: d'augtaire spéc al Cette Général ou par l'intermidiaire d'un mandaACCESSOIRES, S.A., ou en abrégé *REce destiné de la déclaration sera enregistrée dans un Article 2.- La Société a (RELACSA). Société tenue en son regisire à Son siège social à La Société et ses s. ège soc. al à Port pourra, pour les beso'ns de ses affaires, Fort-au-Prince, elle la actionnaires devzont, dang les trente au-Prince. seil d'Administration, sur simple décision du Connocification, faire connaître à (30) jours de ritoire de la transférer ce siège en d'autres pcints du terd'accepter ou de refuser l'offre, loffrant leur intention respective -des succursales République d'Haiti et avoir' des des Le défaut de notif.

Port pourra, pour les beso'ns de ses affaires, Fort-au-Prince, elle la actionnaires devzont, dang les trente au-Prince. seil d'Administration, sur simple décision du Connocification, faire connaître à (30) jours de ritoire de la transférer ce siège en d'autres pcints du terd'accepter ou de refuser l'offre, loffrant leur intention respective -des succursales République d'Haiti et avoir' des des Le défaut de notif. cation et sièges admin'stratifs bureaux, agences, ties et le refus de I'une des cessaire et même à létranger. partout où il le jugera nétion pour quelque raison que ce so.t de faire que.conque pardans le délai connaitre leur Art'c'e 3.- La Société a ci-dessus, signifiera le intenproduction à pour objet principal la partie. Si donc la Suclité rejet de l'offre par cette partir du cuir e:/ou de fabrication ou la tions accepte l'offre, e le priparé localement ses dérivés (mit tation de offertes au prix et dans les davra acheter leg ac. ou importé des cuir) vu conditions c-après rons et bourses pour hommes, souliers, des caintures, ceintucependant que la Société de fonds suffisant arrêtées, pourd'obje's issus des mêmes femmes et enfants et/ou toutes surtes paiement. L'actionnaire revendeur sur la pour en effectuer lo spéc' 'alement à matières premières sus dites et des:nées sociera à toutes les démarches demande de la Société s'asd'fant, assemblant, l'exportation. Elle pourra le faire en duction du Capital Soc'al de autorisées par la Loi tendant à la rémontant ou achevant des préparant, mochat so'ent façon que les fonds vrac, parties ou pièces dstachées articles importés en ciété trouvés. Led. It acionnaire nécessaires à l'aEle e: de toutes autres e: sans frais, devra, sur demande de la Sopourra en outre faire toutes autres manières, cuments préparer à et dilivrer tous certificat: e: fnancières, mobilières et immobilières opérations commerciales, Si les nécessaires opirer la réduciion de ce autres doindirec'ement à l'objet c.-dessus se rattachant d reclement ou fonds obtenus par la réduction du Capital. nexes. et à toutes autres pour couvrir le prix des Capital sont insuffisants similaires ou ccnc'été n'achètera actions offertes alors dans ce La Scciété achètera, que la quan'ité des cas, la Soà louzra, affermera toute pourront payer et les actions que les fonds obtenus Timplantation de son entreprise et propriété nécessaire tres actions restantes seront achetées les intérêts, participations dans d'autres pourra en outre prendre tous propriétaire. actionnaires en proportion du nombre d'a actions don: par auobjet par la création de Sociétis entreprises se rapportant audit Les chacun est contrats, de nouvelles au moyen actionnaires qui ont une souscript'on et d'achais d'apports, de devront accepté offre refusée la titres. Cette énumération d'actions, ob. igations e: autres acheter toutes les ac'ions, objets de l'offre. par Sociéis mite po.nt le d'objet est purement énumérative et S l'offre n'est pas acceptée durant Article champ d'activités de la Sccli:6, ne lil'offrant.

les au moyen actionnaires qui ont une souscript'on et d'achais d'apports, de devront accepté offre refusée la titres. Cette énumération d'actions, ob. igations e: autres acheter toutes les ac'ions, objets de l'offre. par Sociéis mite po.nt le d'objet est purement énumérative et S l'offre n'est pas acceptée durant Article champ d'activités de la Sccli:6, ne lil'offrant. aura le drolt ja période ci.dessus ind' 4- La durée de la Société dividu en faisant d'offrir ses actions à quée, Article 5.- La Suciété es: illimitée. par'i à la Sociéli, n'importe quel autre in- ($ 20.000.00), divigs a un Capital Scc.al de En cas de mbrt d'un en deux cents (200) vingt mil'e dollars propriété de ses actionnaire, toutes seg actions ($100.00) chacune. actions de cent dollars malités héritiers au gré du proprécaire des dev'endront la Article 6.- Le succestorales actions, les fordu montant sance de la préalablement remplies e: m' ou diminué Capital Soa'al Socisté, ses en connaisune ou plusieurs fois et à pourra ê're augmenté Article 10.- La soins de la Société et les tous moments selon les beemporte de propriéts d'une action, clauses et conditions prévisions de la Loi sur la mat. ère sions plein droit adhés' on aux quelqu'en soit la nature, le décidées par l'Assemblie aux du Conseil présents Statu's et aux déciCapital originaire soit Souscrit e: Générale pourvu que i d'Administration et de l'Assemblie au- -mentat on interv.endra libéré intégra' ement. Cette Actionna'res Générale des ordinaires soit par l'émission dte Les droits" et ou d'apport, soit de nouvelles actions ques mains qu'il obligations atachés à l'acton suivent le titre torisés par la Législation gériralement par tous autres moyens aules passe et la cess' on ou le transfert en quelArticle 7.- Tous les Hailienne. dividendes échus et non payés et à ccmprend tous tre à souches ttres de la Société sont extraits tuelle dans les fonds de réserves. échoir ainsi que la part éventues de a signature numérotés, frappées du sceau de la Socists d'un regisArtcle 11.- Le comp'able de la de deux et revê. nanciers le Sociéts préparera m' nistration. membres quelconques du Conseil d. Adque année. montrant net avoir de la Société au 31 les états fiDe tels états devront être octobre de chaTITRE I - LIBERATION des comp'ables en usages dans préparis su. vant les méthoDES ACTIONS ET LEUR locations pour impôts jusqu'à la Jes Sociétés et comprendra des alArticle 8.- L'action est nominative FORME portent pas d'allocations date des états. Si les états ne com. ni aucun t' tre de la Société ou au porteur. Aucune inclure, Si un tel pour impôts, ils seront revigés dit.ons ne sont transférables action, la Société é'at privoit des valeurs au pour les y prévues aux présents Statu's.

locations pour impôts jusqu'à la Jes Sociétés et comprendra des alArticle 8.- L'action est nominative FORME portent pas d'allocations date des états. Si les états ne com. ni aucun t' tre de la Société ou au porteur. Aucune inclure, Si un tel pour impôts, ils seront revigés dit.ons ne sont transférables action, la Société é'at privoit des valeurs au pour les y prévues aux présents Statu's. que sous les conà une date effective crédit, le net avo'r de verdr, transfirer, Aucun actionnaire vembre de entre le ler. novembre donner en ne n'importe et le 30 cune man' ère aucun nanticsement, disposer, g.ever pourra Istat f nancier du 31 quelle année sera le net avoir nopropriétaire droi, titre ou action de la en auoctobre précéden: apparaissant à ou détenteur à moins Société dont il est Le prix de laction devant ce moment, et actions aient été d'abord offerts que et jusqu'à ce que tels titres prix des actions à être achetée par la Socilits ou tionnaires dans les en vente à la Socli,é et bli sur la acheter par la Soc été ou les par le termes ci-après aux acvaleur réelle de la actionna' 'res sera étaLe montant des actions prévus. blie en ajoutant au net Socii €, laquel e sera elle même tres négociables et pourra être souscrit en valeur d'un avoir de a Société à la étaes: payab'e en une espèces ou en ti. ($ 1.00) do lar pour la date effective une condt'ors prévues par la soit ou plusieurs fo's dans les Société. valeur de de end:oit désigné Loi, au siège social, soit en T'achalandage la Les par délibéra: ion du Conseil un autre Le des appels de fonds seront d'Administration. prix actions devant être res par avis inséré pordis à la conna ssance des tionnaires ains: dé'erminé est achetées par la Soc'ité ou les acpour chaque quinze (15) jours au moins avant actionnaiaciionnaires et de leurs déf'nitif à l'égord de la Société des du siège versement dans un quotid en à l'époque fixée s'diré comme la héritiers ou avants droit et ou par lettre grand tirage du lieu valeur exacte desd' tes devra être conà chaque souscripteur recommandie avec avis de réception d'aucune valeur différente qui actions sans avoir égard d'actions. adressée les livres ou autres decuments pourrait leur ê're attr'buée TITRE II sif de la Société ou de toute ou par l'analyse de l'actf et du d'après Article 9.- Les actions CESSION ET TRANSFERT ne devra pas être autre manière. Le prix ainci passont discuts, obtenu, avant de vendre iibrement con'esté ou dénié ou de céder négociables. tionna'res renoncent à tout par la Société, Les acde faire l'offre de vente aucune action, le propriétaire Cependant, est moyen à droit de demander ou de tie des actions par écrit. Elle contiendra la tenu celle qui quelconque leur attribuer aux actions une chercher un dont T'actionnaire est totalité ou parAr'icle sera attr'buée de la façon valeur différente de propriétaire et sera notifié é0 12.- Le paiement du ci-dessus. ciété ou les actionnaires prix des actions achetées nar la Sos'effectuera au siège de la Société at joue No. 38, Lunit 12 Mai 1930 LE MONITEUR-.

endra la tenu celle qui quelconque leur attribuer aux actions une chercher un dont T'actionnaire est totalité ou parAr'icle sera attr'buée de la façon valeur différente de propriétaire et sera notifié é0 12.- Le paiement du ci-dessus. ciété ou les actionnaires prix des actions achetées nar la Sos'effectuera au siège de la Société at joue No. 38, Lunit 12 Mai 1930 LE MONITEUR-. claré que eux et la Société <LES ENTREPRISES COMMERCIA dénomdécision d acheter. Ce palede ia Société Anonyme indiqués dans la de notifiLES CHANCY,S. A., fondat-urs satisfaire aux et à Iheure qui seront tard dans les 30 jours ladite mée <SOCIETE DINFORMATIQUE, S. A.> pour 28 Août me t interv.endra au plus des articles 3, 4, et 5 du Décrêt-Loi du cation. la Société est débitrice du vendeur, prescriptions ont les souscriptions suivantes : Si au momen: du paiemerit, e. S. le venceur qu dout 1960, ils fait eile acquituela sa deue en Ineme lelups sur le prix des actions. (LES ENTREPR'SES à la Sociéas, il S acqu.ttera éga ement de la Soc.até, il devra, en reCOMMERCIALES de S 900 00 soit $ 5.300.00 le vendeur a is.é adm nis raleur scrit et égaCHANCY, S. A.> 29 actions $ 14.009 00Si donner sa démissicn par Jr. 70 actions de $ 200.00 soit cevant le prix de ses actions, à la Société. Dan'el Godefroy àn $ 90900 soit $ 400.00lement décharge d'obterir sa gest.on des Statuts de la Ravmond Chancy 2 actions de $ P00.00 soit $ 20.200.90 Les trans'erts d'ac.ions se feibn: en conferm,é res. Soit au Total 101 actions sirnés par sions de T'Assembie Géréra e des Actionna 1-s bu'lti-ns de souscriptions Soc' été et des déc dil bération de T'Aszemblse Ainsi que Pottestent M-rs mil nnf cant anatre-yin-t. Article 13.- La Scc' 'été pourra, par d. Admin'stration éme:. les fondateurs d-tés dn Trois dela République d'Hai Générale prise sur la preposition du Corseil formes et condiFt ils ont versé à I Banrie Titional Comn'e Cenrent atl nom de séries d'obligations dans .es Commercinl en "n tre une ou p.usizurs t. D/partement Comnte Spécial Société à fcrmer, la som t'uns qui auront été arrêtées. obl'gations ne donne aucun droit de Me. Wesn-r LAHRNS. valonr représentant le quart La possession des titres et Générale et ne permet aucune immixme de : CINO MIP.ICTLARS. Société en formation. pisence dans T'Assemblée de piein drolt Tadhision du ranttal de 1a dite à 1a des présentes après sociale, mais entraine annawae m'nute tion dans la gestion établies par TAssemblie c, la ConCes pièces demeuront ACTE : par, l'cb igaticn aux st' pulations de 1ém.ssian dagd.tes acilons.

aucune immixme de : CINO MIP.ICTLARS. Société en formation. pisence dans T'Assemblée de piein drolt Tadhision du ranttal de 1a dite à 1a des présentes après sociale, mais entraine annawae m'nute tion dans la gestion établies par TAssemblie c, la ConCes pièces demeuront ACTE : par, l'cb igaticn aux st' pulations de 1ém.ssian dagd.tes acilons. lerr enreristrement. DNT notre Entde ce jour : CINQ se! 1 d'Administration au moment et la Sccis, é ne reconFait ct nassé à Port-au-Prince. en Article 14.- Les aclions sont indivisibles chaque action. Tous les co-proMAPS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT. ont signé avec le noit qu'un seul propr' éta' re pour et tous les ayants drcit de Ft. après lecture, les comparants es-qualités, priéta'res ind'vis d une même action auprès de la Notaire. : que. titre sont tenus de se faire représentar en pareil endroit de la minute doe présentes n'mnoie même personne. Ainsi sirné Raoul Kénol, Notaire. Slociété par une seu'e' et que jusqu'à Raymend Chen-y: Daniel Godefroy Jr., est Article 15.- Les ac ionnaires ne sont responsables être de la minute ensuite de laquelle des actions sduscrites, ls ne pourront Cc dernier dépositaire concurrence du montant e: nc peuvent êre soumis à écr't. mil neuf cent appelés à fa re aucun autre paiement régulièrement perEnreristré a Port-an.Pr'ne, le Dix Sentembre restitut.on d'in:érêts ou de dividendes Cac du Rowistre No. des actes civils. aucune catre v'n-t Falio, Visa : çus. act'on est attaché le droi: de particizer Prreu Drnit Fixée Timbre 1Tn fel VT. Lavawd. Article 16- A chaque Ciinéra es et Cinteal An atetrement et statuta res aux Arsambiies Pour le Die-nsene : Ranul Kénol, Not dans les acticns légales elle donre droit dans la proPOTR COPIE CONFORME aux votes des régolut'ions. En ovf're, de bénéfices après paieRITLETIN DE SOUSCRIPTION priéts de Tactif scc el et dans le partage SOCIETE S. A. une DINFORMATIQUE. les obligations soc 'ales à part preporsionnelle id-ntifié au No. 1097-V, ment de toutes qu'elle reprécente. Je snu-sien: Raymond CHANCY, agissant à la quanti'é du. Capital act.onnaire bénéficient dès leur demerrant 'et domicilié à Port-au-Pr'nce, Article 17- Les hér.tiers dun lèges du dépropriétaire, de Pris'd-nt dn Consail dAdminier de tous les droits e: priv. au nom, en quafts reconmaissance cu inscr ption cause3 ne peuvent, tus pour, t'on de la Société <LES ENTREPRISES COMMERCIALES funt. De même, ses créanciers ou ayant T'apposition des scoliis sur S. A.> ayan? son siègc social à Port-au-Prince, dol- par quelque prétexie que ce soit, requérir de la Socis.é, en dcmanCHANCY, déclare souscrire à 29 actions de deux cents ies biens, documants, valeuis queloenques aucune manièrc dans les présèn'es, chacunc.

'on de la Société <LES ENTREPRISES COMMERCIALES funt. De même, ses créanciers ou ayant T'apposition des scoliis sur S. A.> ayan? son siègc social à Port-au-Prince, dol- par quelque prétexie que ce soit, requérir de la Socis.é, en dcmanCHANCY, déclare souscrire à 29 actions de deux cents ies biens, documants, valeuis queloenques aucune manièrc dans les présèn'es, chacunc. der le partage ou la lcitat cn, ni s mmiscer en lexercice de Ieurs lars (S 200 00) je verse la somme de Mille quales actes de son admin' stration. Is doivent, pour Statuts, A l'appui de ma souseription, reprée-n'ant le promier aires scciaux, aux p.éseni's dollars (S 1.150.00) druit:, s'en rap.orier aux inven. du Conse'l d. Admin stratre cent cinquante à verser le solde sur appel du Conseil d'Ad aux états financiers et aux délibérations Générale des Actionnaires. qunrt. m'enzageant ticn e: aux déc sicns de T'Assemblée insministration. à le 3 Mars 1980, Les dividendes et ir, érêts vont à la persenne Fait Port-m-Prince, Art'cle 18,- stres de la $cciélé comme propr,étaire. CepenRaymont CHANCY crite dans les reg nominatii, duplicata en sera ds ivré Ios Entrepr'ees Commercioles Chancy, S. A. d-nt. en cas de perte d'un titre d'Administration seulement après avis Pour le Dix Srnt Mars mil neuf cent au propriétaire par le Conseil mcins une fo s par mois Enregistrs à Port-au-Pr'nce, di reristre No. des actes civils. aans un quor d.en de la Cap.tale, au ne anatre v'n-t falio, cas". pauu Dans lintervalle, aucune dividende Droit Fixe Visa Timbre : perdant 3 muis conyécutifs. de l'actionnaire bénéfic.oPorru l'Enregistrement (s) V. Lavaud. versée. En cas de mcri, les héiitiers Pour le Dir-ctour Général,de Raoul Kénol Not sera : ront du dé.ai couru. (à su'vre) Pour Copie Conforme RITIFTIN nr SOTSCRIPTION SOCTETE DINBORMATTOTE. S. A. 531-B ANONYME DENOMME : SODaniel GODEFOY Junior, identifis au No. SUITE ET, FIN DE LA SOCIETE Je soussigné et domicilié à Port-au-Prince, après S.A.> demeurant en for CISTE, DINFORMATIQUE JOSEPH RAOUL KENOL, Nopropriétaire, connaiseance du proiet de statuts de la Société Par-devant Me. GASPARD 6694-A, paavoir pris S. A. déclare sous Port-an-Prince, soussigné : identifié au No. mation dite 4SOCTETE DINPORMATIOTE taire à au No. 10.571-R. 70 actions de deux cents dollars ($ 200.00). tenté au No. 5632-A et imposé crire à ic versc la somme de Trois Mil ONT COMPARU : 1097-V, A T'apnui de ma souscrip'icn. le premier quart Raymend CHANCY, identifié atl No. Ir Cinq Cents dollars (S 3.500.00) représentant lo) Monsieur domicilié à Port-an-Prince, arissant à verser le solde sur appel du Conseil d'Administra propriétaire, demeurant et d- Prisid-nt du Conm'rngagent tant en son nom personnel mi'en qualité (LES ENTREPRISES COM tion.

1097-V, A T'apnui de ma souscrip'icn. le premier quart Raymend CHANCY, identifié atl No. Ir Cinq Cents dollars (S 3.500.00) représentant lo) Monsieur domicilié à Port-an-Prince, arissant à verser le solde sur appel du Conseil d'Administra propriétaire, demeurant et d- Prisid-nt du Conm'rngagent tant en son nom personnel mi'en qualité (LES ENTREPRISES COM tion. 1 3 Mars 1080 Daninl CODEFOY snil AAd-minist-ntion de la Société ctbrn à Port-an-Prince. Fa't a Por.an.p-inen. le Di Sent Mars mil. neuf cent MPRCIALES CHANCY.S. A.s avant son JUNIOR. identifis au Fnrenistré à Port-an.Prinee. case d raristre No. des actes civils. Monsieur Dan'el GODEFROY eatre v'not. folio. 20) demeurant et domicilié à Port-au-PrinFo Junts f. Visa timbre : No. 531-B, propciétaire, Raoul Kénol Not. dePour Copic Conforme : cc. es-qualités, ont, par ces présentes, Lesqucls comparants. -IE MONTTEUR. No. 38 Lurdi 12 Mai 1930 endroit du pays, sous réConseil d'Administration en tout autre la assemBULLETIN DE SOUSCRIPTION serve de ratification de cette décision par pruchaine S. A. ordinaire des actionnaires. SOCIEIE D INFORMATIJUE, identifié au No. 1097-V, problée Article générale 5.- Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE Je soussigné Raymond Chancy, après avoir divisé cn dcux cents actions de DEUX demeurant et domicilié à Port-au-Prince, DOLLARS ($ 40000.00) priétaire du projei de statuts"d: la Suciété en iormati- a CENTS DOLLARS (S 200.00) chacune. ou réduit par tous mo pris cunnaiesan:e DINPORMATIOUR déclare souscrire Le capital social pourra être augmenté Génération dite <SOCIETE dollars ($ 200.00). par la législation cn vigueur, T'Assemblée 2 actions de deux cents la somme cent dollars yens prévus à cet effet prendre toutes mesures conve de ma souscr.p.iun, je verse à verle Fxtraordinaire peut A l'appui n ant le preiner quart, m ongageant nables. formes nominatives ($ 100.J0) r. prés Conseil d'Administraticn. 6.-Les titres des actions sont de ser la solde sur appel du le 3 Mars 1980 ou Article an nor'cur au choix de Tactionnaire. u7i Conscil comFait à Port-au-Pr.nce, Raymond CHANCY Article 7- La Société est administrée par dont un Préle Dix Sept Mars mil neuf cent de trois menbres pris parmi les actionnaires Enregistré à Port-au-Prince, rezistre No. des actes civils. posé ct un Secrétaire Trésorier. v'nt. folio, case, da s.d-n'. sn Vian.Présid-nt moriles notionnaiene dn 1n nré. quatre droit fixe Visa timbre : Raoul Kénol, Not. Les Soriétés et Irs prrsonnes de son conseil d'administraPerçu Société peuvent faire partie Pour Copie Conforme : snte tion. dn Conseil par nne Port-an-Prince, le 3 Mars 1980 Elles sont représen'ies anr effrt, d-libérations laquelle n'est pas tenu d'être CLATIFICAT DE LA REPUpersonne nvant ponvo'r à cet de la présrnte société.

quatre droit fixe Visa timbre : Raoul Kénol, Not. Les Soriétés et Irs prrsonnes de son conseil d'administraPerçu Société peuvent faire partie Pour Copie Conforme : snte tion. dn Conseil par nne Port-an-Prince, le 3 Mars 1980 Elles sont représen'ies anr effrt, d-libérations laquelle n'est pas tenu d'être CLATIFICAT DE LA REPUpersonne nvant ponvo'r à cet de la présrnte société. Par la présente, LA BANQUE NATIONALE wmmclteloi Cua tuile persennallement Les actirnnaire Adm'nistaveurs doivent être propriétaires BLIVUE U iLali, Dirani AMLANI Courant au Nom de Article 8.- toute la durée de leurs foncavoir reçu en dépôt ce jour en un Compte Société a turmer, la suinchacun de deux actiens pendant Me. Wesner Lahens, Compte Spécial DOLLARS US CY (S 5.000) tions. actiens sont inatén-bles, allag cont affectées cn MILLE & 0JI 100 Crs me de CINQ le Y du capital de la Société en Formation totalité à la garantic de tous les actes de la gestion. assume valeur représentant FINFORMATIQUE. S. A.>. Article 9.- Lc Président du Conscil d'Admmu-ration Société. -dénommée <SOCIETE Certificat est délivré à Me. Wesner la direetton générale de la En foi de quoi ce présent servir nt valgir cr mdd-oit. sous sa responsabilité Société dans ses rapports avec les tiers. Il LAHEYS e'r c9 a mand. noir D'HAITI Il représente la les documents, effets et tous actes concernant BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE signe les chèques, le Conseil d'Administration. DEPARTEMENT COMMERCIAL la Société décidés et autorisés par constitué à toute réunion de (siené) : Illisible. Mars mil neuf cent Article 10.- Un quorum sera de cinquante et un pour Enregistré à Port-au-Pr'nce. le Dix S-pt civils. TAssemblée Ginéralc par la présence Si cctte condiFolio, Case, dn R-gistre No. des acles cent (51%) des actions émises et en circulation. nouveau, quatre v'n"t. sera convoqnés de Prreu Droit Fixe Visa Timbre : Raonl Kénol Not. tion n'est p?s remplie P"Assemblée Particle 20 des statuts de la Ponr Copic Conforme : RAOTL KENOL, Notaisuivant lcs formes scccnds prescrites réunion, par les délibérations sont vaiaPar-devent Me. GASPARD JOSEPH No. 6694-A, patenSociété. Dans cettc mais clles soussirné : id-n'ifié an bles que soit le nombre d'acttons rprésen'ies. du jour ro à Port-gn.Prince, irnnek n Nn. 10.571-R. quel sur lcs questions mises à l'ordre té au No. 5632-A, ct ne peuvent porter que ONT COMPARI : 108-V, prode la première réunicn. Génfrals ordi CHANCY, identifié au No. Article 11.- Les délbirations de PAesemblés Monsieur Raymend à Port-an-Prinre, azissant lant des voix des membres présents ou priétaire, demcutant rt domicilié Président du Conseil naire sont prises à la majorité en son nom per:enn:l qu'an qualité <LES ENTREPRISES de COMMER rep-isentés. a autant de voix qu'il possède ou repréd"Admin'stratien de la Soclété Port-au-Prine.

.- Les délbirations de PAesemblés Monsieur Raymend à Port-an-Prinre, azissant lant des voix des membres présents ou priétaire, demcutant rt domicilié Président du Conseil naire sont prises à la majorité en son nom per:enn:l qu'an qualité <LES ENTREPRISES de COMMER rep-isentés. a autant de voix qu'il possède ou repréd"Admin'stratien de la Soclété Port-au-Prine. Chaque actionnaire CIALES CHANCY. S. A.> ayant son sicer identifis à a No. 531-B, scnte d'actions. qui peuvent s'élever penMonsieur Daniel Coldefroy Junior, Article 12.- Toutes contestations de sa soit entre demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 16cladant lc cours do la Société ou lois liquidation, eux-mé pronriétaire, comporants, est-qualités. ont nor nns prfsenter. lcs actionnair"s et la Société, soit entre les astiounaires à la Lequels Socicté LES ENTREPRISES COMMERCIAdrs a"foiree enciales, sont jurées conformém-nt ré que eux et la ser: régie par les mes au sujet dcs tribunaux compétents du LES, S. A.> forment ame société anonyme qui - loi et soumises à la juridiction Lois en vioueur rt p"r ses statuts. dénomination : <SOCIETE leu du sièrc social. de tout actionnaire doit faire Article Ter.- Ln Seciété a pour A cct effet cn cas contestation, le ressort d sidge snntal rt toutes ns DINPORMATTOUF. S. A.>. comél-ction de domicin dans délivrécs à ce doArticle 2.- La Sorité a pour obict toutcs opérations si-nations ou significations sont régulièrement merciales ou ndustrielles Re rapportant: de fornitnres informatimicile. de domicile. Jes assi-nattons et simnifirn A l'achat ct la vente d'émninement d Tinformation. A défaut d'al-etien faites du Tribunal Civil du T'exécution de travail à faron au moyen de tions. sont valabl-men: au Parquet ques, La vente de services dans le domaine de T'orzan'satinn detous lien du siège rorial. élisent domiIn pour la mise en peuvre Pexéonrion des priern'es. les comparants l'analyse et de n-osammation Pour demeures sus-ndiqiées. systèmes antomatiqn-s. tons movens rt gnns melcile en leurs La partic'pation do Ja Soriété par toutes Sociétés DONT ACTE : forme que ce soit, à toutes entreprises et à notrc Etude, ce jour : SIX que Port-au-Prince, cn eriérs onl à créer. industrielles, commewsiaFait et passé à CENT VINGT. Et méniralement tontes opfrations raachant irecMARS M'L NEUF QUATRE ont signé avee finonethees mohilieres m1 immohilibres s* Et, après lecture, les comparants ès-qualités, 1e. à l'obiet ci-dessus définie, ou à tout lc Notaire un-mot rayé nul. : tement ou indirectement endrnit de la minute Ane prisentes autrre nhint similaiee eu connexe. illimôtse, sanf d'canlnAinsi sirné en nareil Jr; Raoul Kenol, Notaire. Article 3.- La durin de Ia Sneiita eet nvtraawdinaiRavmond Chancy: Daniel Godefroy ensuite de laquelle est écrit. d- PAneeblér Ciniante dénositaire de Ja minute tior anticinée nar dicson fixé aà Part-ns nuince.

it de la minute Ane prisentes autrre nhint similaiee eu connexe. illimôtse, sanf d'canlnAinsi sirné en nareil Jr; Raoul Kenol, Notaire. Article 3.- La durin de Ia Sneiita eet nvtraawdinaiRavmond Chancy: Daniel Godefroy ensuite de laquelle est écrit. d- PAneeblér Ciniante dénositaire de Ja minute tior anticinée nar dicson fixé aà Part-ns nuince. Ce dornier le Dix Sept Mars mil neuf cent Artinle 4- To siane A-Snrids est décision du Enregistré à Port-au-Prince, Le siège social peut être transféré, par simple No. 38 - Lundi 12 Mai 1980 LE MONTTEUR- :242 unamine ont adopté lesdits statuts pour être No. des actes civils. cle et par un vote de la Société. vingt, Folio, Case, du Registre les statuts définitifs : Vérification de la souscription quatre Droit Fixe Visa Timbre : :VilTroisième Résolution. Savoir Perçu le Directeur Général de lEnregistrement (signé) des actions et de leur libération. Kénol constatant la sous Pour Not. L'Acte dressé par le Notaire Raoul les billets de souscriplèle LAVAUD. Raoul Kénol, des actions et leur libération, une acCOLLATIGNNE : JOSEPH RAOUL KENOL, Notai cription des souscripteurs établissent que cent (101) Par-devant Me. ÇASPARD :identifié au No. 6694-A, patentions signés et libérées partiellement conformément cet soussigné tions ont été souscrites de re à Port-au-Prince, No. 10.571-R. ont constaté Taccomplissement No. 5632-A, et imposé au à la loi. Les souscripteurs té au A COMPARU : demeurant et te formalité pour les suites nécessaires. des menabres du Savoir : Nomination Maître Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire, 4926-D. Quatrième Résolution.- domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. Me. Raoul Kénol. Conseil d'Administration. accord, à lunanimité des déposé audit d'un commun Lequel a, par ces présentes, de ses minutes : Les souscripteurs, décidé de former le premier Conseil d'Administratien pour être mis ce jour au rang Constitutive de la Société voix, ont comme suit : de T'Assemblée S. A.> de la Société Président Le proces-verbal dénommée SOCIETE DINFORMATIQUE, M. Raymond Chancy Chancy, S. A. Vice-Président Anonyme dressé le Sept Mars mil neuf cent quatre-vingt. deux feuilles de papier Les Entreprises Commerciales Secrétaire-Trésorier Ce procès-verbal dactylographié sur après son enM. Daniel Godefoy-Junior à T'unanimité des voix que les memdemeurera annexé à la,minute des présentes Il a été également décidé en fonction juscn'à blanc bres du Conseil d'Aduinistration resteront registrement. Générale des actionnaires. DONT ACTE : : SEPT la prochaine Assemblée le Président a levé la 8éPort-au-Prince.

orier Ce procès-verbal dactylographié sur après son enM. Daniel Godefoy-Junior à T'unanimité des voix que les memdemeurera annexé à la,minute des présentes Il a été également décidé en fonction juscn'à blanc bres du Conseil d'Aduinistration resteront registrement. Générale des actionnaires. DONT ACTE : : SEPT la prochaine Assemblée le Président a levé la 8éPort-au-Prince. en notre Etude ce jour Plus rien n'étant à r'Ordre du jour, Fait et passé à VINGT. MARS MIL NEUF CENT QUATRE Notaire. ance. le qui avec le a signé tout ce dessus a été dressé présent procès-verbal ce de Et. après lecture. le comparant minute des présentes : Me. De que pour servir et valoir que Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Ce dernier a été signé par les eouscripteurs Wesner LAHENS, Avocat Raoul KENOL, est écrit. droit. CHANCY dépositaire de la minute ensuite de laquelle Mars mil neuf cent Raymond CHANCY. S. A. le Dix Sept Commerciales Enregistré à Port-an-Prince. No. des acles civils. Entreprises Raymond CHANCY vinet, Folio, Case, du Registre Représentée par Junior quatre Droit Fixe Visa Timbre : : VilDaniel GODEFOY mil neuf cent Percu Cénéral de T'Enregistrement (signé) Enrezistré à Port-at-Prince, le Dix Septembre civils. Pour le Directeur Folio, Case du Rezistre No. des actes lèle LAVAUD. Raoul Kénol, Not. quatre Droit vingt Fixée Visa Timbre : Not. COLLATIONNE : Perçu CONFORME : Raoul Kénol, PROCES VERBAL SOCIETE POUR COPIE du CommerCONSTITUTIVE DE LA Déposées et enregistrées ont été au Département et des DE L'ASSEMBLEE S. A. de T'Industrie deux expéditions de l'acte constitutif DINFORMATIQUE Sept Mars; se sont réunis ce et Anonyme dénommée <SOCIETE D'INFOR L'An mil neuf cent quatre vingt et le Société Gérard Chancy statuts de la Société Social de ($ 40.000.00) et ayant Constitutive au local de la d'ac MATIQUE, S. A.> au Capit-l le 20 Juilen Assemblée Destouches No. 87, les souscripteurs son siège à Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince, & Co. à la Rue Dantès <SOCIETE D'INFOR par acte public le 17 Mars 1980, Enregietré tions de la Société Anonyme en formation let 1979, Mars constatés 1980 No. 1-138 Folio 118 Reg. 5. MATIQUE, S. A.>. le 27 Imbert LEGROS Furent présents : de Secrétaire Général M. Raymond Chancy, représentant Chancy, S. A. 29 actions Entreprises Commerciales AVIS M. Raymond Chancy Les chèques '3mis aux numéros suivants : en date du 30 M. Daniel Godefoy Junior le souscripteurs, ou- (Art. 0702-10. à l'ordre de Gérard L THOMAS Monsieur Raymond Chancy, désigné les par bulletins de souscription 278301 ju'n 1979 et scleveni à Gdes.

énéral M. Raymond Chancy, représentant Chancy, S. A. 29 actions Entreprises Commerciales AVIS M. Raymond Chancy Les chèques '3mis aux numéros suivants : en date du 30 M. Daniel Godefoy Junior le souscripteurs, ou- (Art. 0702-10. à l'ordre de Gérard L THOMAS Monsieur Raymond Chancy, désigné les par bulletins de souscription 278301 ju'n 1979 et scleveni à Gdes. 219.25 Ambroise en date du vre la séance et déclare que, appert d'actions sont présents et 320689 (Art. 0702-10 à l'ordre de Mireille en due forme, tous les souscripteurs des actions émises; en consé30 septembre 1979 et s'élevant à G. 191.00 propriétaires de plus de la moitié de l'article 11 du DéPéralte (30 octobre 1978) 340.00 gdes.. quence, la présente Aseemblée, en vertu la formation et le fonctionJean O.D.V.A. (ler Août 1979 gdes) 517.50 cret du 28 Août 1969, organisant néressaires pour. Edouard Georges (30 Avril 1979) Gdes 1.000.00 271.00 nement des Sociétés Anonymes, constitutif a les pouvoirs de la Société; Lucienne Jn. Baptiste (30 Septemb:c 1979) 325.00 Gdes. 1) Approuver le projet d'acté Madeleine Gardiner (Abût 1979) Gdes. en être dressés. 2) Sanctionner les statuts; sincérité de la déclaration notariée étant égarés sont déclarés nu's duplicata devant 3) Vérifier et reconnaitre la = ERRATUM de souscription et de versement; administrateurs de la Société. No. 29 du Moniteur en date du 7 Avril 1980, dans 4) Nommer les premiers de l'Acte ConstiPrière de lire au de la Société anonyme -Société Première Résolation.- Savoir : Approbation PArrêté autorisant le fonctionnement (SONUAN), l'article ler. comme suit - tutif de la Société. dudit acte. Les souscripde Nu'rition Animale S.A.M. la Société anonyme dérommée : M. Raymond Chanev donne lecture article et après une Article 1er. Est autorisée ANIMALE S.A.M. au capital social de teurs ont annrouvé ledit proiet article par été .SOCIETE DE NUTRITION MILLE DOLde du proiet, cclui-ci a approuHUIT CENT QUATRE VINGT-SEPT denxieme lectre T'ensemble oht UN MILLION le 30 août 1979. les souscrintenrs formée à Port-au-Prince vé à Tunanimité des voix, en consémence, au Notaire LARS ($ 1.387.000.00), TXY sirné lodit proiet de l'acte conetiturif qui sera remis ERRATUM Raoul Kénol nour les suitos nécesenires. des statuts du en date du 23 Avril 1980, page 282 Denxième Résolntion.- - Snvoir : Sanction dinneés a11 néLire au No. 33 Moniteur II a été donné lecture d'nne conia dos statuts du Noarticle 3. -2è. alinéa. le 14 Mars 1980, AN du Commerce et de lIndustrie et en TEtude Donné au Palais National, à Port-au-Prince, partement taire Raoul Kénol. article nar arti177ème. de MIndépendance. Les souscripteurs ont anpronvé lesdits statuts Boite Postale 214 bis -PorteuPrincs, Hait, Geandes Antilles Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammertor

271.00 nement des Sociétés Anonymes, constitutif a les pouvoirs de la Société; Lucienne Jn. Baptiste (30 Septemb:c 1979) 325.00 Gdes. 1) Approuver le projet d'acté Madeleine Gardiner (Abût 1979) Gdes. en être dressés. 2) Sanctionner les statuts; sincérité de la déclaration notariée étant égarés sont déclarés nu's duplicata devant 3) Vérifier et reconnaitre la ERRATUM de souscription et de versement; administrateurs de la Société. No. 29 du Moniteur en date du 7 Avril 1980, dans 4) Nommer les premiers de l'Acte ConstiPrière de lire au de la Société anonyme -Société Première Résolation.- Savoir : Approbation PArrêté autorisant le fonctionnement (SONUAN), l'article ler. comme suit - tutif de la Société. dudit acte. Les souscripde Nu'rition Animale S.A.M. la Société anonyme dérommée : M. Raymond Chanev donne lecture article et après une Article 1er. Est autorisée ANIMALE S.A.M. au capital social de teurs ont annrouvé ledit proiet article par été .SOCIETE DE NUTRITION MILLE DOLde du proiet, cclui-ci a approuHUIT CENT QUATRE VINGT-SEPT denxieme lectre T'ensemble oht UN MILLION le 30 août 1979. les souscrintenrs formée à Port-au-Prince vé à Tunanimité des voix, en consémence, au Notaire LARS ($ 1.387.0.00), TXY sirné lodit proiet de l'acte conetiturif qui sera remis ERRATUM Raoul Kénol nour les suitos nécesenires. des statuts du en date du 23 Avril 1980, page 282 Denxième Résolntion.- - Snvoir : Sanction dinneés a11 néLire au No. 33 Moniteur II a été donné lecture d'nne conia dos statuts du Noarticle 3. -2è. alinéa. le 14 Mars 1980, AN du Commerce et de lIndustrie et en TEtude Donné au Palais National, à Port-au-Prince, partement taire Raoul Kénol. article nar arti177ème. de MIndépendance. Les souscripteurs ont anpronvé lesdits statuts Boite Postale 214 bis -PorteuPrincs, Hait, Geandes Antilles Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammertor