L
D'HAITI
Directeur
DE LA
aentiews
JOURNAL OFFICIEL
REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX.
Paraissant
Le Lundi et le Jeuds
Lundi 5 Mai 1980
DE LA REVCLUTION DUVALIERISTE
135ème. Année No. 36-B AN XXIITème.
établi en Haiti de
Considérant que le Centre Haitiano-Arabe, des Peuvoirs Publics par ses nomSOMMAIRE
puis 1974, a attiré l'attention
de T'Edncation, de la SanLafontant Conseiller à la Cour Supérieure
breuses-réalisations dans les domaines de
de T'OrientaArrêté nommant le citoyen Gétard
té, de la Sanitation, de la Nutrition, lArtisanat,
des Comptes. d'Utilité Pablique le Centre Haitiano Arabe.
au bénéfice des 'masses haitirnnesi
Arrêté declarant le
Haitien et le Fondev.
tion Professionnelle
tels. le Centpe Médico-
--Acoped intervenu entre Gouvernement
Considérant que par ses projets dans que. différenits domaines
Simone, il contribue
A
Social de la Cité
Haitien par son action bienfaisante en,
à aider le Gouvernement nécessiteuses et aide ainsi a.Tépasonis
faveur dee populations culturelles, sociales et. économniqués du Pays;
ARRETE
sement des valeurs
de le déclarer d'Utilité PubliQu'il convient en conséquence des droits que confère la Personnalité
JEANCLAUDE DUVALIER
que pour, par lui jouir
Président à Vie de la République
civile;
du Secrétaire d'Etat. de lIntérieur et.de la. DE
Sur le rapport
93, 95, 96, 152 ét 155 de la Constitution?"
fense Nationale;
.
Vu, les articles
1959, organisant la Cour Supé-
'
ARRETE
déclané dpsilite
Ve le Décret en dato-da-g-Tanter
Article ler. Le Centre Haitiano-Arabe-7st. *
rieure des Comptes; convient de combler la vacance' produite à la
Publique.
de
agijomrt le
Considérant quil
par sufte du débès de Me -Nerva
Article 2.-- Dès la publication celmmate
Cour Supérieure des', Comptes
Moniteur, ledit Centre aura. la jouissance. des-droits et préfogaANTONIN:
d'Etat-des Finances et des Affairee
tives attachés à la Personnalité civile, "
àda-diSur le rapport: du Secrétaire
Article 3.- Le Présent arrêté sera publis/et exéonté Ta -Défense NaEoonomiques"
par sufte du débès de Me -Nerva
Article 2.-- Dès la publication celmmate
Cour Supérieure des', Comptes
Moniteur, ledit Centre aura. la jouissance. des-droits et préfogaANTONIN:
d'Etat-des Finances et des Affairee
tives attachés à la Personnalité civile, "
àda-diSur le rapport: du Secrétaire
Article 3.- Le Présent arrêté sera publis/et exéonté Ta -Défense NaEoonomiques" ligence dn Secrétaire. d'Etat de TIntérieur et"de
n -
#
ARRETE
tionales Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Mars 1980,
Denné: au
Gérard LAFONTANT est nommé ConAn 177ème. de TIndépendançe.
Article 'let Te Citoyen
JEAN-CLAUDE DUVALIER
se'ller à la Cour Supérieure -des du Comptes. pilisent Arrêté sera remise, à l'inPar le Président :
*
Article 2.- Une ampliation
Lo Secrétaire d'Etas de fIntérieur et de la Défense Nationale
téressé.
Artêté sera publié et exécuté à la diligence
Claude RAYMOND" -
Article 3.- Le présent dos Finances et des Affaires Economiques,, de
des Secrétaires d'Etat Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne.
RIRAL REPRESENTANT DE LA
lIntérieur et de la
le 5 Mai 1980, An
DEVELOPPEMENT
EN HAITI
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
DEUTSCHE WELTHUNGENHILEE (E O ND E V)
177ème. de TIndépendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
INTERVENU ENTRE LE
ACCORD
HATTIEN FT
Par fe Préndent
Finances et des Aflaires Econeniques :
GOUVERNEMENT
AU PROTET
Le Secrétaire d'Etat des
BOYER
LE FONDEV POUR L'APPUE
Dr. Hervé et de la Défense Nationale :
<ILOTS DE DEVELOPPEMENT D'ABRAHAM,
Le Secrétaire dEtat de rIntérieur MEDARD
ENTRE
dénomDr. Frantz
Le Gouvernement de la République d'Haiti le ci-après Secrétaire d'Emé le Gouvernement Haitien, d'Etat représenté des Finances par et des. Affaires
tat du Plan, le Secrétaire dEtat de T'Agriculture, des Rce
ARRETE
Economiques et le Secrétaire
Rural (DARNDR).
sources Naturelles et du Développement
JEAN-CLAUDE DUVALIER
d'une part.
ET
Président à Vie de la République
pour le Dévelopnement-1 Rural
Le Fonds Haitiano-llemand de-la Deutsche Welthungerhilfe (Le
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; le Président de la Ré-
(FONDEV) représentant Allemand de TAction pour le Developpement
Vu la Loi du 21 Juillet 1921 autorisant toute ceuvre à portée Hu
Comité National des Nations-Unies. pour T'alimentation. et T'Agri
publique à déclarer d'Utilité Publique
de T'organisation
manitaire, Culturelle, Scientifique;
Me. Las Ma
ssotodere a eialdonse le
Article 9- Lo Coevursemiet étrengers sorent polis
dieommt FONDEY, dtaneet repie es
yrtla de sijoer aus Techaiciols da
a dost E elidi dature -
alyure F. A 0.) ci-aprls Rasbant da PONDEV et le Soritaire
asliaborer à Pésécation Prejet, Cei Fochaicions bereet à le
enpti per le Drechsur
d'ostre part.
ssotodere a eialdonse le
Article 9- Lo Coevursemiet étrengers sorent polis
dieommt FONDEY, dtaneet repie es
yrtla de sijoer aus Techaiciols da
a dost E elidi dature -
alyure F. A 0.) ci-aprls Rasbant da PONDEV et le Soritaire
asliaborer à Pésécation Prejet, Cei Fochaicions bereet à le
enpti per le Drechsur
d'ostre part. t etl agréte par le Cosversemsat. nical de la Doutachs walbengehalie
charge du FONDEV. à tous dreits et re
KT ARRETE CE QUI SUIT :
Article 10.- Le Cowvernemnent sut remoncera le
étranger par
IL A ETE CONVENU
FONDEV à roufer
devances qu'il pourrait percevoir autre achat personiael en favear des Pre
autorise le
et peur teut
du
Article leri-- Le Genvormensent Iastitutions haitieanes esmpéteates
ticipant au Projet fouraira aà Gouverhement ja liste per
avec les
eadre d'un projet
jeta. Le FONDEV
de l'équipe
cer conjointement
d'Abrahana dans le
rarales
sonnel étranget agréé, ainsi que les connsissements des taxes. lIlot de Développemnest faveur des communautés
devant bénéficier de T'exemption
intégré en
la
d'Aquin,
ment et du inatériel
et les menibres de leur
de devcloppement 10ème. Section Rurale de Commane du Projet
Ea contrepartic le personael étranger dans aucune activité rentable en
a'Abraham,
généraux et spécifiqucs
ne devront s'engager
des tra
conformiément aux objectifa à savoir :
famille des activités officielles à mener dans le cadre
National Ilots de Développetaeat
dehors
des
OBJECTIFS GENERAUX. vaux du FONDEV. accordera T'exemption
Amélioration des syatèmes de production de
et
Article 11- Le Gouvernement
et articles
1production
les effets personnels
Contrôle commanauitaire sur le processus
droits de douane à l'entrée pour
désignés a
2.-
sux Techniciens étrangers Ena cas de
la vie socio-culturelle. de ménage sppartehant tout achat en faveur des Projets. de
OBJECTIFS SPECIFIQUES. rationnelle de la terro
l'artiele IX et pour du matériel introduit sans payer des droits
1- Promoavoir l'atilisation
et à la technologie
vente sur place
devra ttre pablié dans deux quetiFaciliter l'accès du paysan au capital
douane et aatres taxes, avis
rogalitremsest
2.-
de souvesex umplels
diels de la Capitale et les redevances publiques
3. Créer
T'atilisation et r'estretion
de la trassaction. . Promeavoir le developpesseat, (iafrastruetare routidre, d'irrigation,
acquittées au masinent GENERALES
weif f
de Tiafrastructare
DISPOSITIONS 12.- Ia Seerétairerie PEtat de TAgrieikeuns neminrs
d'enmnaagantange, ete Fergeniaation conuintermdetal
Article de la Direction Cimérale da DARNDE,
S. Dévolepper et comsobder
Péducation la
commandation
de Developpement d'abesham.
pesseat, (iafrastruetare routidre, d'irrigation,
acquittées au masinent GENERALES
weif f
de Tiafrastructare
DISPOSITIONS 12.- Ia Seerétairerie PEtat de TAgrieikeuns neminrs
d'enmnaagantange, ete Fergeniaation conuintermdetal
Article de la Direction Cimérale da DARNDE,
S. Dévolepper et comsobder
Péducation la
commandation
de Developpement d'abesham. te dam ta producten, la coamendallation
a Direeteur pour rne
des valoars da FONDEV so fo de
beinti et los lelairs
Article 13.- Le, dicaissoment Emanéos de la Direetion
Teiner des endros honts
des services
et
ra er présentation de eegkialtione d'Abrahen visbes per la Diréction à
Anillieer Taticanco et toffiescies de
colit
rna de Développoment
et la Direetios Gént
das T'udiiaedee
Ihes de Devoloppement
FONDEV. M
privés, lee alestreite
active a Pregs
Projet Natianal
la Direttion de
talire otd ao parntholpation
(FISM). rale du DARNDR et approevics par serobt acheminbcs e
ell aentagus
que ces reiindoas
te
dinterveatien eratziaoque
n demoare entendu Agricole. ENCACEMENT DU PONBEV
bs leis et mdoe
DARNDR le Diotriet
ei estre ea vighéar le Les. a roagector
scoord,
N Article 2.- Le PONDEV s'emgage
mtionst * à ai
Ariile : Le pefset de 2 ank Au torine des dak ilitter
sdninistratives em viguour sut le serritoire dems le rea
Avril 1900 eet d'une durte
se rencesfeatolst post &
Tres le
baition et dos lanibrdlees sompétentes
leca
et dpele svalantion, ees doux pereies
Ss Nat
dor peuple
peymudads e don Imtintious
la
on sien, de son sesbevollebat des 2
doroement des ergmiaidedise
de rI d'Abrabem. termiiset penablint Sere dicidie qu'sa cours d'aie tolleentre
Jes angagics daas le drrelopeemeot dasibre ses barsaatt a Potottvincs
tiation me pout as préevia d'an meins 6 mela. Cant
ASd 3- Le PONDEV estenter le Projet conjelstnasias
purelis, miyennint Direeteur du PONDEV et le Direeteir
S - rabsen poer perer et
Article 15-Le volllorent à r'appication du peésolt scbort *4
avec fpe Inaaleadions bainlonses. sat wwooriis à oflelr ee ade
eel d DARNDE le conserise:
Aride kte PONDEV poarre éeragers dunt le sousie
chaeun en ee gi une commissien composée d'un ropriees
sechusigse consiotent a Todhalcidas determinis comfeintemout a6e
Ea cas de liciges, d'en roprboemtant de DARNDR et d'on 3ime
trbe Eaioé et le qaallet soreat
Ea eutre, i pardtolpare
wait de FONBEV, cheisi per le 2 partios en canse eonsaltrs de le
Jla Disaion Cimirele de DARNDE
d'entreli hout d
moubeo noutre
lechsiquoment et Fiasacibrocment ser siagos du personnel national et
questien.
6e
Ea cas de liciges, d'en roprboemtant de DARNDR et d'on 3ime
trbe Eaioé et le qaallet soreat
Ea eutre, i pardtolpare
wait de FONBEV, cheisi per le 2 partios en canse eonsaltrs de le
Jla Disaion Cimirele de DARNDE
d'entreli hout d
moubeo noutre
lechsiquoment et Fiasacibrocment ser siagos du personnel national et
questien. Yune des partics reste encore ineatiafsite, le
ganiode par a DARNDR stlectionnés à Finteation dans T'aire de Projot
Miniotere Si pae hasard, des Affaires Etrangères d sera saisi. le FON
dcs leadoes rurax PONDEV finsicera partielleotcat, et de potr'
16.- En cas de résiliation da présent accord, et
Aridle S Le
activités de Pilst de Dévcloppsmest
Article en don exelusif à ha cemmamauté d'Abraham
une durée de 2am, ler
de Gdes. 2.000.000. DEV lisseta du DARNDR le matériel et l'équipement enr
d'Abraham, jusga'a coneurrence coMfaborer selon 0oe seyent
sous responsabilic l'exécution du Projet. Article 8- Le FONDEV pourta à d'autres programmes et progagés dans
ont
le présent accord
et suivent accord entre fes paries conditions économiquen sociales
En foi de quoi, les sous-désignés signé
jets visant à l'améliopation des des villages où il opère. en 5 exemplaires en français. 7 Mars 1980. et sanitaires des populations conjointensent avec la Direction
Fait à Port-au-Prince, le :
Article 7.- Le FONDEV;
et T'Unité de ProPour le Gouvernement Haitien
du Projet National Ilôte de Développement et soumettra aux autorités
Dr. Raoul BERRET : Secrétdire d'Etat du Plan
grammation du DARNDR, de l'année préparera' fiscale, un rapport sur les ac
Dr. Hervé BOYER
compétentes à la fin
de l'année qui s'achève. Au mois
des Finances et des Affaires Economiques :
tivités entreprises au cours à toute autre date jugée opportuSecrétaire d'Etat Agr. Paul St. CLAIR
d'Avril de chaque année, ou l'année fiscale suivante sera prépa
Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles
ne, un plan financier pour Technique des Ilôts de Déve
et du Développement Rural
rée sous l'auspice du Secrétariat National de la Républiet la Duetsche Welthungerhilfe :
loppement pour inscription au Budget
Pour le FONDEV Agr. Miot JEAN FRANCOIS
que d'Haiti. Directeur Esécutif du FONDEY
ÉNGAGEMENT DU COUVERNEMENT le bon détoulement des activiM. Bernard V. DREESMANN
'Article 8- En vue d'assurer Gouvernement fournira le personnel
Serrétaire Général de la
CEs prévues au Projel, nécessaire le
définis dans le doctiment de
Deuitsche Welthungerthilfe
Haitien et Te matériel
tgmes
Haiti, Grandos Antilles
Projet. Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bis Port-au-Princa,
Progses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton