Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V - V LLEL Wonitewr Paralorzat Ls Lundi ot Lo Jouf JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dirotanr 135ème. Anréy No. 36 AN Slenon UESVARIEUX XXIIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lurdi 5 Mai 1980 -Décrets de la Secritaireiie d'Etat SOMMAIRE Gressier. auto izant la vente ds troi; te. rains' de: situis Finances à Fort-au-Frince, et des Affaires Eronamienes Donné au Palais National, à le c Ci .Ilsusnt Grand-Goâve ct An Irtène. de Port-au-Prince, 27 Mars 1980, -Arrêtis liqu' dant E pen pension ion civile <pirials et à rertains citoyens. Findependance. Air.te ct enrôles des Forces Armées dHziti. militaire à certains anciens fonctionnaires appr-uvint le isn. t.onneant de Par le JEAN-CLAUDE Ameriean Banke S life Assurance* la So-ift6 anonyme d'nommée : Président : DUVALIER -Avi; Habitation de fon-tismnement des Sociétés comnany anonymes of Florida. d: 'nommse:: Beor elante AEId des Finmevs et --Arrêts nommant S. A. Statut et actes constitutifs annex' Renover S. S. A. et Dr. des Allatres Eomnemlques -Sser. taire TETS ie d Et t du Citoyen Lonnmnerce Aniré et de Dumesle lindustrie Vice-Président de la B. N. C. Le Secrétaire 'd'Etat des Hlorod BTER maiques de Falrique et de Commerce. axtrauts uu kezl.tre dos Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat de Georges SALOMON rIntérieur et de la Défensé Nationale : DECRET Le Secrétaire d'Etat des Clabde RAYMOND Finances et des Affaires JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Hervé BOYER Economiques 2 Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation : Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Le Secrétaire d'Etat Jean NARCISSE 1964 regissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Septembre Hubert du Traval nt dns Affaires Sociales : Vu le Décret du 26 Janvier 1963 Le De RONCERAY biens du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Vu le Déeret de la Chambre Communications : Ing. Alix CINEAS Transports et Léglalative, on date du 20 septembre Le Secrétaire d'Etat de 1099, suspendant les garantins prévues BuR wtleles 17, 18, 18, Le Secrétaire la Justice : Me. Ewald ALEXIS $1, $4, 4 8), 17, 71, 72, 93 (dernier a'inds), DS, 20, 25 d'Etat de la Srnté Publimo et de la (2hme allube), 125 (2hma 10s; 112; 113; 122 Dr.

taire d'Etat de 1099, suspendant les garantins prévues BuR wtleles 17, 18, 18, Le Secrétaire la Justice : Me. Ewald ALEXIS $1, $4, 4 8), 17, 71, 72, 93 (dernier a'inds), DS, 20, 25 d'Etat de la Srnté Publimo et de la (2hme allube), 125 (2hma 10s; 112; 113; 122 Dr. Willy VERRIFR Population : 155, 193 et 194 de la Conetihition s'inda), 131, 113, 134, 135, 137, 141, 150 Le Secrétaire d'Etat du Plan Chet du Pouvoke et aceordant Plelne Pouveirs au Le Secrétaire d'Etat dos nt : Raoul BERRET exkeutif pour Lul permetire de prendre, Minos des Rossnurces doualàme Lundi d'avell 1380 juaqu'au Fritz PIERRE Energétiques : le negures qu'il jugora par Ierets ayant foree da loia touteg Le Secrétaire d'Etat de LOUIS Tarritoire nécuanalres à la eauvegaide de lintogrité du PEduration Nationale : Nattonal et de la Souverainelé de T'Etat, à la Le Secrétaire Joseph C. BERNARD de fOrdre ef de la Pala, au malatien de la alabilité consolidat ea d'Etat à la Jeunene et aux Sparts nanelers de la Natlon, à dconomique et fi. Thiodore E. lations l'approfond mement du bien Otre dee ACHILLE rurales et urbaines, à la défense des intéréls papus République; généraux de la Considérant que PEtat Haitien a intérêt à DECRET de son Domaine Privé; vendre un terrain Sur le rapport du Secrétaire d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIER faires Economiques; des Finances et des AfPrésident à Vie de la République Et après délibération Vu les articles 90 et 93 en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu le Décret du 221 de la Constitution; Article DECRETE Domaine Privé 21Septembre 1964 régissant les ler- La Secrétairerie d'Etat des de l'Etat; biens da faires Economiqaes est autorisée à Finances et des AfVu le Décret du 26 Janvier 1963 tat Haitien un terrain domanial vendre ponr compte de TEbiens du Domaine Privé de réglementant la vente des Cité St. Martin, d'une sis à Port-au-Prince, à la lère. Vu le Décret de la Chambre l'Etat; Somme de Deux Mille superficie de 169m? 32, moyennant la bre 1979, suspendant les Législative, en date du 20 septem Ce terrain Deux Cent Cinquante Cd-s. 20, 25, 31, 34, garanties prévues aux articles est borné au Nord nar la (2.950.00) 48, 50, 70, 71, 72, 93 27, 18, 19, une route de Première Cité; au Snd 113, 122 (deuxième alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 105; 112 par Dr.

20 septem Ce terrain Deux Cent Cinquante Cd-s. 20, 25, 31, 34, garanties prévues aux articles est borné au Nord nar la (2.950.00) 48, 50, 70, 71, 72, 93 27, 18, 19, une route de Première Cité; au Snd 113, 122 (deuxième alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 105; 112 par Dr. Théodule nénétration: à l'Est par l'unité No. 3 et à l'Ouest par 135, 137, 141, 150, 155, 193 (deuxième alinéa), 131, 133, 134, ALEXIS. Plsins et 198 de la Aritele Jer.- Lé nrésent Décret Pouvoirs au Chef: du Pouvo'r Constitution et accordant sitions de Lois. tous Dicrets abroee tontes Lnis 011 dianotre de prendre, jusqu'au Exécutif, pour Lui OIT erets-Lois dispositions- de avant force de deuxième lundi d'avri! 1980, permet. ou dienositions de Décrets, tous Dé. Lois. toutes mesurea qu'7I par Décrets res et cera nnblis rt nvhentk A Dieret-Lnis a; Ti Sont nr * * "ni. sanvegarde de lIntéerité du fu-era nécessnires à la des Finances la diliwenee du ra'nets de IEtat. Territoire Natirnal et de la et des Affaires Secrétaire d'Etat A In coneolidat'on de SouveEconomiques. matgsan de 1a Sirbits l'O-dre et de la Paix, au à Tapprofondissement du Prnimimna rt Pannride da 1a bien-être des populations rurales Nation, et ur- LE MONTTEUR, No. 36 baines, à la défense des Intérêts Généraux Lundi 5 Mai 1980 Considérant que l'Etat Haitien a intérêt de à vendre la République; Vu le Décret de rains de son Domaine Privé; certains ter 1979, les la Chambre Lézislative, en date du 20 ceptembre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 25, 31, stspendant 34, garantios prévues aux articles 17, 18, res Economiques; Finances et des Affai122 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 19, 20, Et (2ème. aknéa), 125 (2ème. 105, 112, 13 après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 150, 193 et 198 de la Constitution alinaé), et 131, 133, 134, 135, 137, 142, DECRETE Chef du Pouvoir Exécutif, accordant Pleins Pouvoirs au Article ler.- La Sccrétairerie d'Etat des deuxième lundi d'avr.l pour Lui permettre de prendre, jusqu'au faires Economiques cst autorisée à vendre Finances et des Aftes mesures qu'Il 1930, par Décrets ayant force de Lois, toutat Haitien, les terrains domaniaux pour compte de l'Edu Territoire jugera nécegsaires à la sauvegarde de a) Une propriété domaniale suivants : solidatian National et.

voirs au Article ler.- La Sccrétairerie d'Etat des deuxième lundi d'avr.l pour Lui permettre de prendre, jusqu'au faires Economiques cst autorisée à vendre Finances et des Aftes mesures qu'Il 1930, par Décrets ayant force de Lois, toutat Haitien, les terrains domaniaux pour compte de l'Edu Territoire jugera nécegsaires à la sauvegarde de a) Une propriété domaniale suivants : solidatian National et. de la Souveraineté de à l'Intégrte Section sise à THabitation de l'Ordre et de la Paix, au 1Etat, la con Rurale de Gérard, Commune de Saline-Trouin, nomique et Financière de ia maintien de la Stabilité Ecosuperficie de Cing (5) carreaux, bornée Grand-Goave, d'une étre des Nation, à lapprofond.srement du bien de la mer, au Sud par la Route au Nord par le rivage Généraux populations de la rurales et urbaines, à la défense des Intérêts héritiers Lorain DEHOUX Nationale No. 2, à l'Est par les Considérant République; de pénétration, de l'autre côté (l'Etat) de et à l'Ouest par une route aux citoyens qu'il convient d'accorder une pênsion té de M. Duverseau DUVIVIER, laquelle se trouve la proprié. Sur le ci-après du nommés; spéciale ZE MILLE GOURDES 00/100 moyennant la somme de QUIN faires rapport Secrétaire d'Etat des Finances et des b) Une (Gdes. 15.000.00). Et Economiques; Afpropriété domaniale sise à après délibération en ger, Section Rurale du Morne à Bateau, THabitation Gateau, MerConseil des Secrétaires d'Etat; dl'une superficie de lha. 6la. 03ca. 82, bornée Commune de Gressier, rivage de la mer, au Snd par la Route ell Nord par le DECRETE IRMA et Mme. Anoux MAXI, prétendus Nationale No. 2, Jean Article ler. Il est par Mme. Arnoux MAXI, Désir LINDOR, propriétaires, à l'Est dont les noms suivent allouée une pension spéciale aux res Docteur SEIDE, à T'Ouest prétendas nropriétaiMme. : citoyens yennant la somme de QUATRE par Gérard VITALHERNE, moMardelle Stéphen Louise ARCHER, fils Gdes. 4.000.00). MILLE GOURDES & 00/100 Mme. Clara ARCHER MILIEN 1.000.00 1.000.00 Article 2.- Le précent Décret Marie-Thérèse Maxime 600.00 sitions de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou Vve. Jean JULIEN ou diepositions de dispoPROPHETE 500.00 Décrets-Lois ou diepositions de Décrets,, tous Christian ADRIEN 500.00 traires et sera publié ct exécuté à Décrets-Lois la qui lui sont conMme. Ostiné tat des Finances et des Affaires diligence du Secrétaire d'EArticle 2.- BORRERO Ces 500.00 500.00 Donné au Palais National, à Economiques. des pensions seront inscrites dans le 'An 177ème. de Port-an-Prince, le 31 Mars 1980, Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre lIndépendance. Economiques, pour extraits en être Finances et des sés délivrés aux PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Article conformément 3.- à la Loi sur la matière.

500.00 Donné au Palais National, à Economiques. des pensions seront inscrites dans le 'An 177ème. de Port-an-Prince, le 31 Mars 1980, Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre lIndépendance. Economiques, pour extraits en être Finances et des sés délivrés aux PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Article conformément 3.- à la Loi sur la matière. intéres Le Secrétaire d'Etat des Finances tions de Le présent Décret abroge toutes Lois et des Affaires Lois, tous Décrets ou ou disposiZe Dr. Hervé BOYER Economiques : crets-Lois ou dispositions de dispositions des Décrets, tous Dé Secrésaire d'Etat de TIntérieur et de la Défensé res et sera publié et exécuté à Décrets-Lois la qui lui sont contrai. Claude RAYMOND Nationale : des Finances et des diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Economiques. d'Etat Georges Affaires Etrangères et des Cultes : Donné au Palais Cz Lo Secrétaire d'Etas de la SALOMON An 177ème. de National, à Port-au-Prince, le 14 Mars Coordination et de TIndépendance. 1980, Jean NARCISSE FInformation : Le Secrétaire d'Etat du Travnil et des Affaires Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Hubert De RONCERAY Sociales : Le Le Secrétaire d'Etat du Secrétaire d'Etat des Commerce et de FIndustrie Finances et des Affaires André DUMESLE : Dr. Hervé Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de BOYER Publics, des PIntérieur et de la Comuunications : Ing. Alix Transports et Claude Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de la Justice CINEAS Le Secrétaire d'Etat de la RAYMOND Le Secrétaire d'Etas de la Smnté : Me. Ewald ALEXIS Jean Coordination et de Finformation 4 Publiour et de la Le NARCISSE Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Population & Secrétaire dEtat du Commerce es de d'Etat de des André Findustrie E es du Disaloppement PAgriculture, Rural Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des DUMESLE Le Secrétaire d'Etat du : Agronome Paul St. CLAIR Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Plan : Raoul BERRET Le Secrétaire Georges SALOMON Minns ot des Rossources d'Etat du Travail et des Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : Hubert De Affaires Sociales : Ze Secrétaire d'Etmt de PRAuretinn Le Secrétaire d'Etat des Travaux RONCERAY Publics, Jnsoph C.

'Etat du : Agronome Paul St. CLAIR Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Plan : Raoul BERRET Le Secrétaire Georges SALOMON Minns ot des Rossources d'Etat du Travail et des Fritz PIERRE LOUIS Energétiques : Hubert De Affaires Sociales : Ze Secrétaire d'Etmt de PRAuretinn Le Secrétaire d'Etat des Travaux RONCERAY Publics, Jnsoph C. BERNARD Nationale : Comuumications : Ing. Alix des Transports et Le Seerétoire Fint à In Le Secrétaire d'Etat de la CINEAS Jenrness et aux Le Secrétaire Justice : Me, Ewald Thiodore E. ACHILLE Sports : d'Etat de la Santé Publique et de la ALEXIS Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Population et du d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturolles DFCRET Déeloppement Rural : Agronome Le Secrétaire d'Etat du Plan Paul St, CLAIR JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Mines ot des : Raoul BERRET Président à Vie de la République Fritz PIERRE LOUIS Ressources Energétiques : Vu Jes articles 90, 93. 151 de la Le Secrétaire d'Etnt de Vu le Décret du 18 Janvier Constitution: Joseph C. EEdncation Nationale : 1980 sur la Pension Civile; Le Secrétaire PEm BERNARD Théodore a Ie Jepmneen of aux Sports : E. ACHILLE No. 36 Lundi 5 Mai 1980 MONTTEUR ARRETE des Travaux Publics de Jérémie Vve. St. Firmin REGIS, née Marie 250.00 Président JRANCLAUDSEPUFALER à Vie de la aux droits de feu son époux, ancien Joseph JEAN GILLES, République MINEURS Instituteer Vu les articles 93, et 94 de la Pradier ROSIER ci-après, aux droits de leur feu 260.00 Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; ROSIER, ancien Employé à la père, Août 1957 et celui du 26 1952, modifiée par le Décret de 17 Trésor du Département des Finances Direction des du Pension Militaires; Décenabre 1961 sur la Retraite et la Affaires Economiques : et Vu la Loi du 6 Mai 1971, a) b) Erncst ROSIER, né le 2 Mai 1968 des Forces Armées d'Haiti; auigmentant la solde des Enrôlés MINEURS Jocelyn ROSIER, Dée le 2 Novembre 1970 100.00 Considérant REGIS ci-après, aux droits 100.00 qua Mne.

Militaires; Décenabre 1961 sur la Retraite et la Affaires Economiques : et Vu la Loi du 6 Mai 1971, a) b) Erncst ROSIER, né le 2 Mai 1968 des Forces Armées d'Haiti; auigmentant la solde des Enrôlés MINEURS Jocelyn ROSIER, Dée le 2 Novembre 1970 100.00 Considérant REGIS ci-après, aux droits 100.00 qua Mne. Veuve. Fucien LUCIEN. née St. Firmin REGIS, ancien de leur feu père DUVILLE, épouse de feu LUCIEN Fucien Durécia a) Edie REGIS, née Instituteur : vant Agent de Police Rurale des Forces Armées (25734), de son vib) Marie Gisèle le 14 Novembre 1960 100.00 les conditions prévues par,la Loi d'Haiti, remplit c) Firto REGIS, née le 2 Avril 1962 la pension à pour bénéficier de la moitié de REGT, né le 3 Mai 1963 100.00 Sur le laquelle aurait droit son époux décédé; d) Listha REGIS, née le 29 Août 100.00 fense Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Dé e) Arv REGIS, né le 20 Novembre 1964 1965 100.00 MINEURS BASTIEN 100.00 ARRETE mère Ghislaine ci-après, aux droits de leur feu Article ler.- Est approuvée, la à lInstitut du BASTIEN, ancienne Employée Mme. Veuve. Fucien LUCIEN liquidation de la pension de a) Magdalie Bien-être Social et de Recherches : KANTE COURDES (Gdes. s'élévant à la somme de SOIb) BASTIEN, née le 30 Désembre 1964 Article 2.- Le 60.00) par mois. Gina BASTIEN, née le 23 Décembre 100.00 montant de la valeur c) Johny ra tiré des disponibilités de la Caisse prévne par cet arrêté sené le 29 Novembre MISSOCIAS BASTIEN, 100.09 Armées d'Haiti; des Pensions des Forces Article 2.- Ces 1970 Article 3.- Le présent arrêté des Pensions, persions seront inscrites dans Je 100.00 gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diliAffaires tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre nale. l'Intérieur et de la Défense Natioficiaires, Economiques, pour extraits, en être délivrés Finances et des. aux au Donné Palais National, à tière. conformément aux dispositions de la Loi sur la béné- ma1979, An 176ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Décembre Article 3.- Le gence du présent arrêté sera publié et exécuté à Par le Président JEAN-CLAUDR Secrétaire d'Etat des la dih : DUVALIER miques..

its, en être délivrés Finances et des. aux au Donné Palais National, à tière. conformément aux dispositions de la Loi sur la béné- ma1979, An 176ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Décembre Article 3.- Le gence du présent arrêté sera publié et exécuté à Par le Président JEAN-CLAUDR Secrétaire d'Etat des la dih : DUVALIER miques.. Finances et des Le Secrétaire d'Etat de PIntériour Donné Affaires Econoef do la Défensé Nationale au Palais National, à Claude RAYMOND : An 177ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 10 Avril 1980, PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE fe Secrétaire d'Etat : DUVALIER ARRETE des Finoces et des Affaires JBAN-CLAUDE Hervé BOYER Economiques : DUVALIER Président à Vie de la République Vu lcs articles 90, 93 de la Vu les articles 1, 2, 4, Constitntion; ARRETE Janvier 1980 sur la Pension 6, 12, 17, 18, 21, 26 du Décret du 18 Sur le Civile; JEAN.CLAUDE du DUFALIER fuires rappori Secrétaire d'Etat des Président à Vie de la Economiques; Finances et des AfVu l'article 93 de la République Et après délibération en Conseil des Secrétaires Vu ies articles 30 et Constitution; suivants du ARRETE d'Etat; Vu le Décret du 28 août Code de Commerce; Article ler.- Est approuvée la Sociétés Anonymes; 1960, organisant le fanctionnemens des après désignées, s'élevant ensemble liquidation à la des pensions ciVu la Loi du 14 MILLE HUIT CENT SOIXANTE somme. de TREIZE rances; juillet 1956 sur les Sociétés Anonymes (13.875.00) par mois, eavoir QUINZE ET 00/100 Gdes. Vu I'Aqte d'AssuManès LIAUTAUD, ancien ; surance dénomme: Constitutif et les Statuts de la Société I Santé Publique et de la Secrétaire d'Etat de la COMPANY OF -AMERICAN BANKERS LIFE Anonyme d'AsFritz MOISE, ancien Ambassadeur Population G. 3.000.00 Vu l'expé.tion FLORIDA-; de ASSURANCE à Santo-Domingo d'Haiti Vu la traduction l'acte authentique de ces documents; André JEAN JOSEPH, ancien 3.000.00 Sur le rapport du légale de ces documents; à TAmbassade d'Haiti à Paris Ministre Conseiller Secrétaire d'Etat du Commerce et de Richard BIAMBY, ARRETE IIndustrie; à New-York ancien Consul d'Haiti 2.412.50 Article ler.- Est autorisée à Deslandes République d'Haiti la Soçiété Anonyme fonctionner sur le territoire de la Vve. Roger LAGUERRE. ancien Député du Peuple 1.875.00 *AMERICAN BANKERS LIFE ASSURANCE d'Assurance dénommée : 1.000.00 FLORIDA, au aux droits de MALEBRANCHE, feu née Yolande Capital Social de deux cent COMPANY OF son époux, CLAUDE, ($ 250.000.00), constituée cinquante mille ancien Médecin attaché Roger pert acte, en date du 28 suivant les lois de l'Etat do'lars au MALEBRANCHE février de Floride, Publique et de la Population Département de la Santé Charles, Notaire à 1977, au rapport de Me.

au aux droits de MALEBRANCHE, feu née Yolande Capital Social de deux cent COMPANY OF son époux, CLAUDE, ($ 250.000.00), constituée cinquante mille ancien Médecin attaché Roger pert acte, en date du 28 suivant les lois de l'Etat do'lars au MALEBRANCHE février de Floride, Publique et de la Population Département de la Santé Charles, Notaire à 1977, au rapport de Me. Gérard apThérèse FOUCAULT, 468.75 au No. 67.385-A. Fort-au-Princs, identifié au No. D Garnier BELIZAIRE, Agent Postal à lAnse d'Hainault Article 2.- Le 6818-B, patenté de la Petite Rivière de ancien Officier de l'Etat Civil 318.75 FE ASSURANCE Représentant de la -AMERICAN Vve. Nicolas TArtibonite COMPANY OF dans BANKERS LINicolas MICHEL, aux droits de feu. 300.00 dispositions légales, dâvra effectuer dans FLORIDA., le cadre des MICHEL, ancien Magasinier son époux, au Département du Commerce et de le plus bref délai, le dpéda au Bureau tique comportant élection de domicile lIndustrie d'un acte authenArtic'e 3.- La présente autorisation en Haiti de ladite Société. donnée, pour sortir' son plein No. 33 Lundi 5 Mai 1933 .LE MONTTEUR. l'art' cle 2 ci-dessus, pou - No. 188.- 'LIFE COMPANY OF FLORIDAles conditions fixées à -ABUCAN BANKERS et entier effst sous les causes et matifs y contenus, pcur les acNo. 18.:E9 ra être révoquée pour but de la Soc é.é et pour la viclation de cc3 Assurance Micrcfi mé Microflmé. de TEtat de Floride, ce tivités contra res au intérés enve:s' les t'ers. Clas.s au Bureau du Sec.étai.e dEiat Statuts, sans préjudice ded Arrêté demmages- sera publié et exécuté à a d13Cème. jour de nvier A.D., 1952. Article 4- Lc présent du Comme:ce e: de 1Irdugiric. R.A. Gray Eecréia' ra d Etat. gencl du Secrétaire dEat à Port-au Friz.ce, la 12 ma:s 1930, An Par JB :C9-118. Date 6 février 1952. Donné au Palais Naiional, Enrcg.s'ré *ans le Livre 188, Pages nommée par ord:e du 177ème. de Tindépandanes. JEAN-CLAUDE DUVALIER Je, scussignéc, Paule Déjean, traductrice du vinst doux du Tr.bural Civil de Fu-t-au-Irr nct, en date ccrtiPar le Président : cl de Plndustrie : novemb:e Doyen m'l neuf cent rolxante seiz?, dûmcnt a' fidèle seimentés et conforme Le Sccrétaire d'Etat du Commerce fe e texte qui précède est la traduction André DUMESLE que à Pors-au-Pr'ncs, idenà 'orizinal écrit en langue anglaice.

rice du vinst doux du Tr.bural Civil de Fu-t-au-Irr nct, en date ccrtiPar le Président : cl de Plndustrie : novemb:e Doyen m'l neuf cent rolxante seiz?, dûmcnt a' fidèle seimentés et conforme Le Sccrétaire d'Etat du Commerce fe e texte qui précède est la traduction André DUMESLE que à Pors-au-Pr'ncs, idenà 'orizinal écrit en langue anglaice. Par-devant Me. Gérard D. Charles, Notaire imposé au No. 1162, Fort-au Prince, le 14 février 1977. Paule Déjean au No. 67.385-A, (S'gré): tifié au No. 6818 B, pa'enté le v'ngt-huit février mil neuf cent Earegistré à Po:t-au-Prince, P No. 14 des soussigné. A COMPARU propriétaitoixant dx reph, Fclio 341, Case 2064, du Registre Timbre cinq Fis, idenufié au No: 8243-B, Droit Fixe deux gourdes 50, Visa Monsieur Rony Chenst au Fiince. ac 'es civils. F'erçu re, demeurant et domic 1é à Port dépcté audit Mc. Gérard D. Charles gcurdes. Général de IEnre-istrement (s'gné): V. Lavaud Lequel a, par ces précertes, minutes afin d'en délivrer toutes EXPour le Dizscleur : Gérard D. Charles, not. êre mis au iang de ses FJUR COPIE.CONFORME Pour péditions nécsstaires. BANKERS LIFE ASDE LA -AMERICAN BANKERS LIFE ASSURANCE 1o) Une copie des Statuts de .AMERICAN ladite copie éc.ite er anSTATUTS COMPANY DE LA FLORIDE OF FLORIDA>; associés dans SURANCE COMPANY feuilles de pap er blanc a été sousigrés, nous nous sommes recto et au verso de quinzs de la die SoNo S, soarer'ptours d'assurance d'après les lois de l'Eglais au Monsieu: Louis Stingon Jr. Eecré.aire à fe but de fcrmer ure compagnie les litss, ce.tif ée par été .égalisée pa: le Consul dHa ti qui prévcient pour la formation, responsab dont la signature a tat de For.do, dûna compa.nie d' assucié é et les priviièges et les immunités , les droits, Miami; de IActe Constitutif de la Socté:é -AMERICAN. darancc. 20) Une ccp'e COMPANY OF FLORIDA>, ARTICLE I ASSURANBANKERS LIFE ASSURANCE avril m.l reuf cent to xante-dix: de la Scciété sera: .AMERICAN BANKERS tée de Miam. (Floride) du fauilles v.ngt de papier blanc est c: :rtifiée par CE Le nom DE FLORIDE-. ladite cople écrite sur douze dont la signatu:e a été lsgal.zéc par COMPANY Madame Doro' hy W. Gisson ARTICLE II le Coesul dHaiti à M ami; frarçaise désdits pour les trangactons de la Société orizinaux de la tràduction en langus F'aule Le siège du burcau princ pal de F oride, mais des 30) Les de a Scciédi faite par Madamc sora la ville de M emi, Comté de Dade et Eta: en Statuts e: Acte Consiitutii ordonnance du Doyen du Tr.buJes branches peuvent être ouver:s de temps temps Déjean, traductrice commisa par novembre.n mil neuf cent bureaux pour endroiis jugés opportuns par le Conseil d.

Le siège du burcau princ pal de F oride, mais des 30) Les de a Scciédi faite par Madamc sora la ville de M emi, Comté de Dade et Eta: en Statuts e: Acte Consiitutii ordonnance du Doyen du Tr.buJes branches peuvent être ouver:s de temps temps Déjean, traductrice commisa par novembre.n mil neuf cent bureaux pour endroiis jugés opportuns par le Conseil d. Administraticn. nal Civl de Por: au-Prinçe Mle ving:-deux traductions seront enregistrées dans ces ARTICLE III esquelles soixente-se' ze, entegistrés; Lcs buts et les pouvoirs de cette Société seront: en même temps qle les présentts. sont demeurés anrexés aux Faire des assurances de. tous typea sortes et descrip:ons lerd ts documants (1) ascurance apparteEn conséquence, so cnt sur la vie des individus et toute en préentes à toutes fins légales. qu'clics avec les individus, inc uant T'asgurance DONT ACTE isvrier nant à cu en connection à Port-au-P.incs, eu IEtude le vingi-quatre grcupe. et des dotations de Falt et passé Donner, ache:er et disposer des annuités mil neuf cent soixante dx sept. avec le Nota' 're. (Signé): (2) de descriptions. le comparan: a signé tcutes sories ou toutes une indemn'té Et, après lecture, Charies, noii:e dépositaire de a m nute Pourvoir à une indemnité à la mort et/ou Rony Chenet; Gtrard D. à Po.tau Fr.rce, le ving!- (3) ou toute indemn' té péricdique pour inval' dité occar ensuite de laqueile edt écr.t: Enregistré Folio 220, Case 757, du hebdomadaire accident ou une maladie à une personne assurée, inhui: février mil neuf cent soixante dix-sepi, Dro.t Fixe trois gourdes sionnie par un de groupes. Fegistre 0 No. 14, des actes cvils. Perçu cluant les assurances réassurances de tous risques pris par elle, el Visa 'Timbre onze go.rdas 50. (4) Effectuer des quels risques pr.s par n'im50, bon. d'écrire la réssurance de n'impor'e Un renvoi en marge Général de IEnre-istrement (s'gné): V. Lavaud quele autre compagn' e. transférer) Pour le. Directeur COLLATIONNE : Gérard D. Char.es, nct. po:te Amélioier, diriger, développer, vend:e, dés' gner, avec (5) autrement de ou virer au compie ou traiter EXPEDITION.- louer ou disposer et de temps en temps va3ème. FLORIDE DEPARTEMENT D' ETAT tout ou partie des biens de la compagnie exETAT DE LA dEtat de l'Eta: de la Flcride, ou emploi du Capital de la compagnie, Je, Dorothy W. Glison, Secrétaire suit est une cop e v:a.e et corrier tout investissement est bé par la Lo.. les présen'es, certifie que ce qu: de la ccp.é ce qui proh. ou autrement et garder pour par Lettres Patenles et des Statuts, comme amendés, OF (6) Acquérir par achat, souscr.

la compagnie exETAT DE LA dEtat de l'Eta: de la Flcride, ou emploi du Capital de la compagnie, Je, Dorothy W. Glison, Secrétaire suit est une cop e v:a.e et corrier tout investissement est bé par la Lo.. les présen'es, certifie que ce qu: de la ccp.é ce qui proh. ou autrement et garder pour par Lettres Patenles et des Statuts, comme amendés, OF (6) Acquérir par achat, souscr. pton vendre, assigner, transrcete des COMFANY cu autrement, et se servir de, .AMERICAN BANKERS LIFE ASSURANCE selon les lois de 1Einvesissement ou dispoger, des actions, des bons ou organ sée et existant férer ou conclure autrement ou FLORIDA, une Sociéss L'vre 188, Pages 109-118 le ou de fonds de n'importe quelle socié'6 enrepstrée dans le les de toutes autres obligations gouvernement ta: de Floride, A.D., 1974, ccmme le montre ou privées, ou de n'importe quel 6ème. jour du mois de septembre, soc élés, publiques, de de poser n'importe quel acte ou chose archives de ce bureau: de M. Dorothy W. GI scu agence gouvernement; la protection, Tamélioration ou Taugmentation Vu: Pour la legalication de la signacure pour la préservation, de telles actions, bons ou autres, obligations, ou poser Apposée Récep. 161. Miami le ler. féde la valeur ou dans un tel but, et tandis son. No. 161 au Consulet dHaiti à n'importe quels actes choses désignés bons ou autres Enregistré au Consulat d'Haiti à Miam', F'oride. le propriéta re de n'importe quelles actions, de yribr 1977. Sceau du Sceau de l'Etat de Floq'e d'exercer tous les droits, autorités, et privilèges proma signature et le Grand AD, obligat'one, de vote y afféDonné sous ce 6ème. jour de septembre, et d'exercer n'importe ou tous les. pouvoirs r'ds à Tallshass-e, la Canitale p-tataire, 1974. Sceau de IEta: de Floride.

quelles actions, de yribr 1977. Sceau du Sceau de l'Etat de Floq'e d'exercer tous les droits, autorités, et privilèges proma signature et le Grand AD, obligat'one, de vote y afféDonné sous ce 6ème. jour de septembre, et d'exercer n'importe ou tous les. pouvoirs r'ds à Tallshass-e, la Canitale p-tataire, 1974. Sceau de IEta: de Floride. d'Etat. rant Signé: Dorothy W. Glsson, Secrétaire No 36 Lundi 5 Mai 1980 -LE MONTTEUR. la (7) Dans l'avancement, et non la limitation, des buts de société aura le pouvoir de faire tout le la société, Stol er jus.e pour laccomp issement de nécessaure, convenapi: et Fhilip Trégorier de n n'importe quel but, ou Directeurs: importe que S bus, ou lavancement de n' réalisazon Kirk A. Landon placés c-devan: ou seule ou en asscciation avec impcrie quels pouvoirs Président: tions, firmes, individus, ou agenc:s dautres corporaFaul L.E, tout acte ou actes, chose ou chcses incidents gouvernementales ou de pcser Helliwell Thorton M. F'ncher Will'a développan: ou en connect.on ou pertinents à ou se ARTICLE Lam M. Wolfarth. avec l'affaire ou les Le p'us IX ou pariizs; pourvu que ce ne Soit pas en pouvoirs préc.:és, peu: à haut montant de de:es et de passif près lesquelies cette opposit.on avec les lo.s dan'importe quel moment auquel la Soc'été (6) société a été organisée. centrats d'asurance et arr.ver, excepté gbur le passif sur les Acquérir par achat, souser' ption ou le montant du les traités de sera invest autrement et réassurance fois ou sement autiement et se servir de vend: garder pour Capital-Actions émis. quatre férer ou conclure autrement ou d des e, assi.ner, transLes ARTICLE X tout aut e obligation ou fonds de sposer actions, des bons ou de noms et adresses de tous les tés, n'i importe quelle Socié:é ou par: des actions sougeripteurs et le nombre de publiques ou prives, ou de n'importe qual SociéNOM souscrites par chacun sont les suivants: agence de gouvernemen:; de pcser gouvernement ou Kirk A ADRESSE CLASSE A pour la préservation, la n'importe quel acte ou choce Landon 343 N.E 2nd Ave. CLASSE B de la valeur de teles aciions, protection, bons l'amé iorat.on ou Taugmentation Paul M ami, Flor de n' importe quels actes ou autres cbl gations, ou poser L.E He liwell 612 ou choses dés gnés dans un tel Congress Bldg. que le propriétaize de n'importe bu: et tandis Mami, Floride dexercer tous les que les actions, bons ou obligatipns, Thornton M. Fincher Shoreland droits, autorités et priv.lègce de Bldz. d'excrcer n' 'importe ou tous les pouvoirs de vole propriétaire, e: William M. Mami, Floride 100 y afférent. Wclfarth 1310 W. St.

choses dés gnés dans un tel Congress Bldg. que le propriétaize de n'importe bu: et tandis Mami, Floride dexercer tous les que les actions, bons ou obligatipns, Thornton M. Fincher Shoreland droits, autorités et priv.lègce de Bldz. d'excrcer n' 'importe ou tous les pouvoirs de vole propriétaire, e: William M. Mami, Floride 100 y afférent. Wclfarth 1310 W. St. ARTICLE V Flagler Des amendements à ces Statuts peuven: être EN For DE M.ami, Floride 100 teurs d'actions à n'importe faits par les détenQUOI, nous avons apposs ici dans ce but; pourvu, quelles réunions d'actioanaires faites posé nos sceaux à Miami Floride, ce 23èm2. notre signature et apdu effctif sans cependant, qu'aucun amandement ne soit ren1952. jour de janvier, A.D., CCI mmuns en force Tapprobation au d'au mo ns lcs trois quaris des titres momant dune telle réunion. Thornion M. Fincher (sceau) ARTICLE VI ETAT DE Wil am M. Wolfarth Le temps d'existence de la Gociété FLORIDE) COMTE DE (sceau) sera perpétuel Par-devant moi, les souss' gnés se sont DADE)ss. (1) Les ARTICLE VII Kirk A. Landon, Paul personnellement affaires de la Société seront menées liam M, Wo: L.E. Helliwell, Thorton M. Fincher présent'ss du Conseil, un ou plusieurs par un Président siatuts ci farth qui ont reconnu devant moi avoir e; W.L Vice Présidents Vice-Frésidents, le nombre dessus et exécuté les sera fixé par le Conseil les diis les ucagas et les précédents librement et volontairemen! et du Conscil, un ou plusieurs d'Admin sira ion, un SeEn foi de buts exprimés ici. pour crétaire et un ou plus eurs Assistants (Vice-Itésidents, le nombr'e desdits de Dade, quoi, ma signature et le sceau off ciel à Secrétaires, le Florida, ce Miami, Comté Aesistanis-Secréla res sera fixé de nomb:e des 23ème. jour du mois de temps en temps par le Conseil Mary Jane Melrose janvier, AD, 1952. d'Administra'ion, un Trésorier et un ou p us.eurs Ma No:aire Public, Etat de Floride. riers, le nombre desdits Assisiants Trésocommission expire le 29 avril 1952. Garanti t-mps Aseistante-Tifsorise sera fixé de Suiety "Co. de N. par la American par le Ccnseil d'Administration et un temps en CERTIFICAT tion de pas mo'ns de quatre et de Consail d'Adm' 'nistraD'AMENDEMENT DE LA mais toujcurs en nombre pas plus de qua' orze personnes, DE SOCIETE CONSTITUTION ments administratifs de pair, comme peut-être f.xé par les règle Nous, R. KIRK LANDON et FAUL L.E. cet.e Socaité la et Secrétaire e B adoptés HELLIWELL, Cl-s des actionnaires de ce les-là. par Clagse A et la ASSURANCE respectivament de la AMERICAN BANKERS président (3) Le Frésident de la de, COMPANY OF FLORIDA, une soc été LIFE req'eur et devra être élu Compagnie devra toujours être un Dcertifient ici que à une réunion dûment et de la FloriDirecteurs.

ON et FAUL L.E. cet.e Socaité la et Secrétaire e B adoptés HELLIWELL, Cl-s des actionnaires de ce les-là. par Clagse A et la ASSURANCE respectivament de la AMERICAN BANKERS président (3) Le Frésident de la de, COMPANY OF FLORIDA, une soc été LIFE req'eur et devra être élu Compagnie devra toujours être un Dcertifient ici que à une réunion dûment et de la FloriDirecteurs. par les Directeurs et êire du nombre des. noncée et tenue par le Conseil d'Admin' régulièremen: antanue à F o1de le 23 straticn de la d.te sociéts (4) Le Conseil d'Administrntion Conseil févr' er 1956, à laquelle de nai es communs devra être élu par les était présent et a voté la plus la majori:s du nuelle de la comme établi p'us haut au cours de la actionIL EST RESOLU : que la résolution suivante et a été adopté; Socié:é à être tenue le dern'er réun'on ande cetle société Section I de l'Article 1V des que année et prendre office jeud: de mars de chaest amendie comme suit : Statuts ce que leurs successeurs soient pour une période dune année jusqu à 1. Le ARTICLE IV vacence qui ge produirait dans dûmen: le qualif és. N'importe quelle total du capital autorisé pour cette société remp.e Conseil Millions ($ 2.G00.000) de sera de Deux pour le reste du temps par le vote d'Administration sera le di; montant Dollars e: le capital-ections memb:es du Conseil unanime du reste des t'tres consistera en Deux millions représentant quelle cette vacance s'est d'Administration élu par la Classe dans lacommuns de la valeur au pa'r de($ (2.060.000) actions des ce re serait produite. Dans le cas où une telle lorsque émises, sera 1.00) par action qui, demment dans pas rempl e pour e temps restant comme vacanDiiee eurs auront entièrement payé et non les les trente jours à prévu précéainsi déterminé, les imposab'e. Quand carce s'es: produite, alors dans partir de la date où une tel le vap-yées en titres de la société, pourvu dividendes pourront être par un vote commun de ce cas ladite vacance sera tal but so ent autcridis, et que les t'tres requis dans un ure. telle tous les actionnaires de la Classe à remplie conséquent été émis, pourvu que de tods titves ne soien: vacance s'est produite à une réunion laquelle de la socié:é is seront transférés du surplus au par nairés d'une telle classe appelée dans spéciale dos 'actiontres en un montant au moins égal à celui capi'al (5) Les fonctionnaires ce but. pourront légalement être émis. pour les dits tiquel e vacance seront élus par les Directeurs: ET DE PLUS NOUS plie qui Se produ' rai: parmi les fonctionnaires Nimporte nres de la CERTIFIONS qu'une réunion des par le Conseil d'Administration sera remPANY OF AMERICAN BANKERS LIFE act'onpour le regte de la durée.

iale dos 'actiontres en un montant au moins égal à celui capi'al (5) Les fonctionnaires ce but. pourront légalement être émis. pour les dits tiquel e vacance seront élus par les Directeurs: ET DE PLUS NOUS plie qui Se produ' rai: parmi les fonctionnaires Nimporte nres de la CERTIFIONS qu'une réunion des par le Conseil d'Administration sera remPANY OF AMERICAN BANKERS LIFE act'onpour le regte de la durée. FLORIDA, dûment et ASSURANCE COMLes affa' 'res de la ARTICLE VIII au Dupont Plaza Hotel, Miami, Floride, régul le èrement convoquée tenue res et les Directeurs Compaguie seront menées par les fonctionnaiplus de quatre-vingt (80%) 12 avril, 1966, à laque" le de la première su.vants jusqu'à ce que les au'res élus par la socis 15 étaient pour cent du capital et des titres ém's élection comme prévu ci-dessus au cours résclution suivante présentés en en personne ou par Thornton M. Fincher Prisident so'ent qualifiés: tiers a été adopté par vote affirmatif de procurat'on, la Harold L Buck Vice (2/3) des actionnaires présents au plus des deux Faul Président +II EST RESOLU moment de la i LE. Helliwell Secrétaire : que TAmendement d'te réunion l'art'cle IV des Statuts de cette Société proposé à la Section I de tions de cette soc'été comme plus augmentent le capitrl-acf particulièrement régé ici, et com No. 36 - Landi 5 Mal 1980 d MONTTEURO Yoriginal des Statuts de la Société anenynécessaires à sa réutes expéditions : S.A., blans de cette société me dénommée .RENOVER, sur six feuiles de papier par le Conseil d'Administration est ici entièrement raStatuts écrtts à la machine cent dx me adopté 1966, soit et le même Lesdits du six décembre mil neuf souxante n'on tenue le 23 février dalis à Port-au-Prince le dépôt des susd.ts statuts a été effec tifé, confirmé et approuvé.s à la même date de la formulation nuf, portènt la mention que de lIndustr'e le vingt huit jannous certiflons que force et efdu Commerce et Et de plus précitées sont en p.eine tué au Départemen: au No. K-34 Folio 93 du Registre de ce Certificat, les résolut.ions alté-iies, changées ou révoquées vier mil neuf cent quatre vingt : fectives et n'ont pas été modfiées, DONT ACTE 1Etude le vingt huit janvier mil dans aucun détail, nos signatures comme PréFat et passé à Port-au-Pr.nce, en En foi de quoi, nous y avons respectivement, apposé et le Sceau de la dite neuf cent quatre vingt. ont signé avec le Notaire. (signé): sident et comme Secrétairs, jour du mois d'avr.l, A.D, E:, après lecture, les comparants G. Pélissier; Gérard D. Floride, ce 20ème Ghislaine G. Stecher; Société à Miami, Gérald Auguste, Mme. de la minute au bas de laquelle est écrit: 1966. Char es. Notaire, dépositaire le mars mil neuf cent quatre Kirk A. Landon, prssident Enregistré à Port-au-Prince quinze actes civils; Perçu droit fixe Paul LE.

r.l, A.D, E:, après lecture, les comparants G. Pélissier; Gérard D. Floride, ce 20ème Ghislaine G. Stecher; Société à Miami, Gérald Auguste, Mme. de la minute au bas de laquelle est écrit: 1966. Char es. Notaire, dépositaire le mars mil neuf cent quatre Kirk A. Landon, prssident Enregistré à Port-au-Prince quinze actes civils; Perçu droit fixe Paul LE. Helliwe.l, Secrétaire vingt folo case du reg'stre, No. des t ETAT DE FLORIDE) Vs sa Timbre : (s'gné): v. Lavaud S.S Pour le Directeur Général de IEnregistrement : Gérard D. Charles nol COMTE DE DADE ) ont personnellement compaCOLLATIONNE Par devant moi, l'autorité souss'gnée, de moi et connu de moi comme 1ère EXPEDITION : R. KIRK LANDON bien connu LIFE ASSURANANNEXE DENOMMEE rus de la AMERICAN BANKERS et il a DE LA SOCIETE ANONYME étant le Président une Scc'été de la Flor.de, STATUTS S.A., CE COMPANY OF FLORIDA, le Certificat ci dessus règlé d'a- .RENOVER, les soussignés et les personnes devant moi qu'il a exécu'é et les buts exler.- n est formé entre de celles reconnu de la dite société pour l'usage ConArticle des actions d-après créées et qui vance pour et au nom qui lui est assignée par le qui scrost propriétaires du Capital soaccord avec l'autorité l'être ultérieurement en cas d'augmentation primés ici en de la dite Sociité. officiel de pourront société anonyme dénommée : RENOVER, S.A. Elle seil d'Administration ai apposs ma signature et le sceau c.al une Soc été a son sège social à Port-au-Prince. En foi de quoi jy du mois d'avril, AD, 1966. Article 2.- La bureaux ou succursales sur d'auFloride ce 20ème. jour si besoin est, avoir d'autres l'é Miami, Notaire Pubic - 1969. pourra de la République dl Haiti ou même à Truman A S. Slurnei comm'ssion expire le 27 janvier tres points du territoire ilimitée sauf les cas de dissolution Etat de la Floride Ma Co. tranger. La durée de la société est la American Fire & Casualty par ordre du aux présents statuts. des véhi- - Gar:nti par Paule Déjean, traductrice commise prévus 3.- La Société a pour objet d'importer en Haiti Je, soussignée, en date du vingt-deux Article de toutes marques qu'elle pourras du Tr.bunal Civil de Port-au-Prince, dûmen: assarmentée, certicules à moteurs de tous genres, commercialesr Doyen toutes opérations novembre mil neuf cent soixante-se'ze, fidèle et conforme à l'oreprésenter à l'avenir, d'entreprendre les voitures aufomoprécède la traduction réparer et revendre fe que le texte qui importer, vendre, acheter, agir en qua ité d'agent de distriburiginal écrit en langue anglaise. Paule Déjean. biles, leurs piècès et accessoires; la Flle pourra le 14 février 1977. (Signé): mil neuf cent tion sur toute l'étendue du territoire de Républque. Port-au-Prince, le vingt et hu't février P No. 14 toutes opérations financ' ères, indugtrielles, commerciaEnreg stré à Port-au-Prince, Case 2065, du Registre entreprendre ières se ratiacher à son objet.

jean. biles, leurs piècès et accessoires; la Flle pourra le 14 février 1977. (Signé): mil neuf cent tion sur toute l'étendue du territoire de Républque. Port-au-Prince, le vingt et hu't février P No. 14 toutes opérations financ' ères, indugtrielles, commerciaEnreg stré à Port-au-Prince, Case 2065, du Registre entreprendre ières se ratiacher à son objet. goixante dix-sept, Folio 344-345, 50, Visa Timbre six les, mobilières et immobi pouvant ou indirecte de la. civils. Perçu Droit Fixe onze gourdes la participation directe des actes Et plus généralement de cette nature par voie de création gourdes. (s'gné): V. Lavaud société dans toutes opérations de fusion d'allianDirectéur Général de TEnregistrement D. not. d'apports à des soc: étés déjà existantes Pour le CONFORME : Gérard Charles, de sociétés, de ses biens et droi:s mobil: ers, imPOUR COFIE ce, de cession de tout ou partie le cadre des lois et de la Cohstitution mobilers ou autrement, dans de la République d'Haiti. social est de TRENTE MILLE DOLLARS Article 4- Le Cap.tal trois cents (300) actions de cent dollars AVIS- ($ 30.000.00) d'visé en et de lIndustrie informe le ($ chacune. en une d'Etat du Commerce conformément 100.00) Le montant du Capital pourra être augmenté La Secréta'rerie les intéressés en particulier que et Article 5.- selon les besoins de la Société public en général et approuvés sous les réserves ou p'usieurs fois et à tous moments Générale du 10 octobre 1979, sont de la l'acte aux et conditions décidées par l'Assemblée pourvu au Décret et des lois République clauses soit souserit et libéré intigradans les limites de la Constitution anonyme dénommée : .RENOnaturel ement que le Capital brig naire l'émission de constitutif et les statuts de la société le 15 mars 1980 au rapport de lement. Cette dite augmentation interviendra soit par par tous S.A., constatés par aqte public ordinares et d'apports, soit généralement VER, Charles, notaire à Port-au-Princs. Mille nouve les actions la Loi.Dans tous les cas d'augmentat'ont Me. Gérard D. cap. tal soc.al de Trente autres moyens autorisés par créées sera faite En congéquenee, la dite société au sous les conditions du Capital soc'al, l'offre des actions nouvellement refus de les 30.000.00) est autorisée à fonctionner et c'est seulement sur leur Dollara ($ précédent d'abord aux actionnaires délai d'un mois qu'e.les pourront Ére offertes aux prévues au paragraphe Poryau-Prince, le 27 Mars 1980 acquérir après un André DUMESLE tiers. montant des actions pourra être souscrit en espèces Notaire à Port-au-PrinArticle 6- Le et est payable en une ou plusieurs fo's dans Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, imposé au No. ou en titres négociables soit au s'ège social soit en tout No. 3700-E, patenté au No. 12991-B, les conditions prévues par la Loi, au ce, identifié par délibérations du Conseil d'Administration é autre endroit désigné conna ssance des actionnai5583, soussigné.

6- Le et est payable en une ou plusieurs fo's dans Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, imposé au No. ou en titres négociables soit au s'ège social soit en tout No. 3700-E, patenté au No. 12991-B, les conditions prévues par la Loi, au ce, identifié par délibérations du Conseil d'Administration é autre endroit désigné conna ssance des actionnai5583, soussigné. ONT COMPARU Les appels de fonds seront portés à la fixée AUGUSTE, identf.é au No. 5396-B, propriétaire, rls par avis inséré, quinze (15) jours au moins avant l'époque du lieu du Monsieur Gérald versement, dans un quotidien à grand tirage demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifiée pour chaque avec avis de réception a Ghislaine GRANT Veuve Alfred STECHER, s'ège social ou par lettres recommandées Madame demuerant et domiciliée à Fort-au-Prindressées à chaque souscripteur d'actions. sont nomniatives ou au No. 3604-A, propriétaire, Article 7- Les actions entièrement l'bérées sous force, identifié au No. 6901-E, propriéau choix de Yactionnaire. Elles se présenteront. Et Mong'eur Georges PELISSIER, -Prince, au porteur, d'actions qui seront tirés d'un registre à souches, demeurant et domicilié à Port-au: D. me de certifica's le Président Directewr taire, déposé audit Maitre Gérard d'un numéro d'ordre et signés par Lesquels ont, par ces présentes, minutes afin d'en délivrer tourevêtas, Charles pour être mis au rang de ses No. 33 Lundi 5 Mai 1930 -LE MONITECR. Généra. et le Trésorier. Le; signatures secon: blée Géneraie des ccon.aues manuscrites. L'Asscm. du me..r des acciuns suusciutes. pou..a iixer un aelai pour le membre. Sous cette réserve tement avec ciaue pel.a.e, e: p.iad peuvent faire partie du aux lo.s régiscant la ma:ièie, se co:o.mar, sticAdminic.ration, les Administrateurs ou Conse:I psusieurs sociétés; les SCC étés représen'ants d'une ou Ariicls CESSIUNS kl TRANSFERTS t cns, les Sociétés en ccmmand. le s.mpie ou ac8.- Lcs ac.icns sont libiement Société ou un Anonymas ayan: e même cbje: que la par avar.t d veadre ou de céder négoe' ables. C:pendant, cbje: simila.re ou 'même un objet présente: en faiie lofire aucure Euioa, e cié:és fairant ou Fouvant différen:. Les Soaux auties aciionnaires pr.p:iéta.ie dez.a son: faire partic' 'du Conseil d. au I'.édent D.rec:eur Général pa: une d.clarat.on adrcs:ée reprégentées: les Scc' 'étés en nom Administration taire spécial. Ceiie ou par I nterméaia.re dun mand.- as.cciés, le, Sccié.és én command te collectif par un de leurs déclaraion sera, de laurs férants, simpla ou Ear decting de la Sociité, tenu cnre.isirée dans un 1e3 oire à ce le: Sociétés actons par un autiés actionna.r en son siège sccal à Fortau gué de leur Ccn:eil d'Admin' Anonymes par un membrs cu dé 6-.

.re dun mand.- as.cciés, le, Sccié.és én command te collectif par un de leurs déclaraion sera, de laurs férants, simpla ou Ear decting de la Sociité, tenu cnre.isirée dans un 1e3 oire à ce le: Sociétés actons par un autiés actionna.r en son siège sccal à Fortau gué de leur Ccn:eil d'Admin' Anonymes par un membrs cu dé 6-. res aurcnt un délai d un mois Piinca, Les Les du stration. catie déclara:ion d'offie à un taux à patr da la daie de scmblée memb:es Conseil dAdminictration sont élus reur des act cns offertcs. Fresé accpe.ba e pcur se porier acquéleur Générale des Act'onnsir:s qui par l'Asra être faite à toute ce délai, la venie ou la ce:sion mandat à :ou: mcment Lans peat auss: b en révoq:er -égal, l'actionnaire autre perronre érengè e à la Soc'été. A pourn'sation. Leur mandat dure un an qu'ils et is a ent droit à aucune indemacheteur aura toujours la prx bies. Les membres du Consell d. sont indsfiniment acquéreur Les act' bzs an:. èremnent préférerce sur tout tiers raiscn de leur Adm n straticn ne rééligi-. au transfert ou à la cession, La libérées se:oni seules admises gestion aucune obligalion contracten: à titres à tout cesionnaire Société peut reftfer le transfe-t d:s latvament êtte aux engagements de la Scc.é. personnelle .é, Ils n: solidaire repour les qui n'offrirait pas sufi-amment de tenus re. -ponsables des ccn: pourront toutefois versements non encore apre és. garan'is tion qui pourront :eur êire -équer.ces des fautcs graves de Article 9.- La transm SS on. .des actions Artice 16.- En cas imputées. gessimple tradi ion avec avis au Forteur s'opère d d empéchement dûment des act dûment donné à la société, par I dimission un membre du nolif.é de décès de ons nc minatives, elle n'a lieu Quant à colle de ce mambre Conteil, celui-ci pourvoira au faite sur un registie spéc al de qve par I'nscripticn qui en est ou'la jusqu'a la réun' on statuiaire de remplaceEn cas de parte a Scc éé, tenu à cette fin. convocation dune Assemblée l'Acemb ée Générale des ou de vol d un du plusieurs Art.cle 17.- Le Congei Ex:raordiraire. duplicatas, du ou desJits certificats cert.fica 's d'actions, vecar'cn du Fré.ident d'Admrisrton se réun't la taires mais seulement dans seront dél: vrés aux Directeur Géné:al ou à sur conjour de la notf un déla: de trenie prop:iéc:é.aire ou du Tréscr er aussi son défaut du Seca on de la perte et à la suite jours à compier du lexige, soit au souvent que lin'érêt de la tion à intervalle de 15 jours dans' d'ure double pub icaTav,s de siège sceial ou en tout atre Socié:6.

seulement dans seront dél: vrés aux Directeur Géné:al ou à sur conjour de la notf un déla: de trenie prop:iéc:é.aire ou du Tréscr er aussi son défaut du Seca on de la perte et à la suite jours à compier du lexige, soit au souvent que lin'érêt de la tion à intervalle de 15 jours dans' d'ure double pub icaTav,s de siège sceial ou en tout atre Socié:6. tant au lieu du un quotidien à cenvocation. Tout du end.ot indiqué dans S ège social informan; de grand mage sédipourra d:nner membre Consel du titre ou des titres don: la perle ou de La manda: à un auire de le d'Administrat on i: s'agit. Tannulaticn préseice efective dau riprésen'er au Article 10.- La prepr été dune cessaire pour a valid.:é des mcing tro s memb:e.: du Conseil Conseil. est ture, emporte de plein drci: adhésion action, qu:lls qu'en soit a naLEs dsc.sions sont délibérations. nédécisions du Ccnse. 1 d aux p.isents staiuts c: aux rep:éseatés Chaque prses à la majo:i é des memnb:es des Aptionnaires. Adiministration et de I'As:emblés Gérérals de partage d:3 membre du Conseil n'a qu'une vo.x. En p'ésents ou Les droits et obligations Ar:icle 18.- voix, celle au Frés dent es) cas atiachés à Les prépondétznie. quelque ma n qu'il passe et la cession l'aciion suivent le t'ire en consia. .ées par des délibérat ors et résclutions du les dividendes échus et non ou le trarsfe.t comprand ious tenu au siè e procès-serbaux inscri's sur Conseil sont tuclle dans les fonds de payés et à échoir ainsi que la par: éventeur Géréral sccial da la Soc éié e: signés un reg stre spécial Anticle réserve, ou celui des par e 11,- Les m:mbres Président-Direeactions sont Secrétaire. Les qui a pré..ds la En conssquence, tous indivisibles à l'égard de la re cop cs ou extraits de ces réunion et le porte les co-prepriéla res indivis Scciété. en justice ou a. lleurs sont proces-varbaux à produiquel titre, savoir : hériters st d'actions à n'imnéral ou par les deux certifiés par le décédé ou ayan's ceuse autres membres Gé Frt.dent-Daeceur usufruitiers et nus propriélaires d'un ectirrairei Ant 'cle 19- Le Con.eil d du Corsei. représenter auprès de la société par son: tenus de, se tare plus étendus pour au Administration jouit des Article 12,- Les actionnaires une seule et même personne. tous actes et agir nom de la Scciété et fa re pouvoirs ou les concurrence du montant des actions ne Sont responsables que jusqu à temen: à celui-c., opérations Il a relasifs à son objet cu se autoriser appelés à faire aucun autre souscr: tes; is ne pourron: êt:c mération n'est pas notamment les pouvoirs suivants rapportant dont direcaucune restitution d'intérê's paiement et ne peuvent être soum s Il gère les Imitative.

tous actes et agir nom de la Scciété et fa re pouvoirs ou les concurrence du montant des actions ne Sont responsables que jusqu à temen: à celui-c., opérations Il a relasifs à son objet cu se autoriser appelés à faire aucun autre souscr: tes; is ne pourron: êt:c mération n'est pas notamment les pouvoirs suivants rapportant dont direcaucune restitution d'intérê's paiement et ne peuvent être soum s Il gère les Imitative. l'énuArticle 13.- A ou d' vidandes régul érement à Il bien: mzubles ou-immeubles de la dans les chaqse acticir est altaclé le cr it perçus. me conecnt cu résil e tous baux et Soc' été. conditions légales et de pa se de vente. iocations avec ou sans et aux votes de résolution. En s'atutaires aux Assemblées Géssrarss tep:s Il effcctue tous propriété de l'actif social et dans le outre, elle denre droit, dans a provelles. travaux quelcongu:s et toutes de toutes les obl'g ga'ions par.age des bénéf ces après I! procède à constructions nous tité du capital qu'ells sociales, à une part prcporticnnell: àla paiement ges de b' ers meubles toutes acquistions, échanges et Article représente. quancu aliénations, échan14- Les hérit ers, I1 nomme ou immeubles. aaire ne ayant cause et arrête révoque tous sous peuvent quelque créancie-s dun acticnleur. rémunération f.xe agents et emn'oyés de la pos. tion des scellés sur les biens, prétexte que ce so', requérir Il au'or'se les Frésident, ou professionn:lle. Sociéts, de la société, en demander documents ou valeurs T'aplégués à membres du Conseil tous en aucune manière le partage ou la licitation ni queleonqu:s avec des tie:s. signer cn son nom les contra's, ou autre: de: pour I'exercice de dans les actes de son admin' s'immiscer II émet cenvent'ons ou accords leurs dro'ts, s'en 'stration. Ils doivent des bons et ciaux et au déc's 'sions de TAssemblée rapporter aux inventai fres sopo'hèques privi èges, gages obligaticns sur tout en donnant en garantie des ADMINISTRATION ET Générale des Actionnairer, pr' 'été. ou partie des droi's de hyArticle 15.- La Société est DIRECTION DE LA SOCIETE Il D"oonse toutes pron'stration comopsé de trois administrée par un Conseil d'Admide Cepital, convoque modificat'ons aux P1X Stotute, toute a plus. n y aura un membres au moins et de neuf membres rose la réoort'tion des dividendes Assemblées Générales crdina' an-men'ation 'res, un Trésorier. Présdent-Directeur Général, un Secrétaire fces qui doiven: et fixe le proet Loi être affectés aux pourcentage des héne Chaque mnembre du Conse'l et des Statuts. réserves suivant les voeux de la moins une action pendant toute d'Adminisration la devra posséder au Il neut trahsiger, seront déposées dans Ia caisse durée de si fonction; ces actions main-levée de privilères, compromettre et donner tous de leur Restion et de leur sociale en Farantie de tous les actes trea dreits de trute nature, hyporhèques, nctions, réso désistements ntions et et inaliinables et ne peuvent admin'stration.

ant les voeux de la moins une action pendant toute d'Adminisration la devra posséder au Il neut trahsiger, seront déposées dans Ia caisse durée de si fonction; ces actions main-levée de privilères, compromettre et donner tous de leur Restion et de leur sociale en Farantie de tous les actes trea dreits de trute nature, hyporhèques, nctions, réso désistements ntions et et inaliinables et ne peuvent admin'stration. etre Eles sont ses et orendre en recevoir donations "ratrites audonnées nom'nat'vee et toutes on oné-- en gage durant le mandat de cortribuer A la bonne, circonstances marche toutes déc' 'sions Il devra rendre de 1- Soriété, suscepibles compte dans le détail des opérations d'emprunl No. 36 Lundi 5 Mai 1980) A HONTEUA Générales tant ordinaires qu'extraordinaires ne Assemblée Générale des AcLes Assemblécs de décis on que sur les questions portées à Yorqu'il aura faites et ce, à la première pourront prendre suivant lesdites opérat bns. Directeur dre du jour de convocation. du la modification des Statonnaires du Conseil d'Administration, 28.- L'augmentation Capital, Article 20.- Le Président la gestion des affaires soArticle de la Société ne peuven: être décidées que Général de la Société a en cette qualité Conssil d'Administration; il tuts et la dissolution extraordinaire spécialement convoquée do.t exécuter les décisions du et. par une Assemblée Générale ons devron: être prises par ciales et de l'Assemblée Générale des Actionnaires à cette f.n. Dans tous les cas, les décis' qui devra représide les réunions Il représente la Société en jusT'Assemblée Générale extraordinaire à une majorité celles du Conseil d'Administration. qu'en défendant; peut inter; moins' les 2/3 du Capital Social. tice et ag't pour el.e tant en demandant Il la représente également présenter au L'année fiscale de la Scciété commence le ler. janappel et se pourvoir en Cassation. Il émet Articie 29.- de année. Exceptionnellement jeter ou de toute autre administration. finir le 31 décembre chaque vis-à-vis de toute personne ainsi que toutes autres v.er pour fiscale sera constituée par le (emps qui s'écouleles chèques ou effets de commerce, de la première année de la Société et le 31 et signe recevoir tous paiemen's pour compte la date de la constitution définitive pièces comptables et peut ra entre suivant. la Société. momentané du décembre (à suivre) Article 21- En cas d'absence ou d'empêchement l'un des deux memPrésident, 1l est remp'acs automatiquement Le Secrétaire par a la garde des ArAVIS bres du Conseil d'Administration. la Société; il contresigne les procès-verbaux informe chives et Reg.stres de ainsi que tous autres d'Etat du Commerce et de l'Industrie les actions, il envoie les avis de convocation Il exécute tous La Secritairerie intéressés en particu'ier que conforméet du Conse.l et aux actionnaires. Pré. le public en général et les sous les réseravis aux membres confiés par le Consell ou par le ment au Déeret du 10 octobre 1979, sont approuvés, les mandats qui lui seront les limites de la Constitution e: des Lois de la Républisident- Directeur Général.

ustrie les actions, il envoie les avis de convocation Il exécute tous La Secritairerie intéressés en particu'ier que conforméet du Conse.l et aux actionnaires. Pré. le public en général et les sous les réseravis aux membres confiés par le Consell ou par le ment au Déeret du 10 octobre 1979, sont approuvés, les mandats qui lui seront les limites de la Constitution e: des Lois de la Républisident- Directeur Général. d'Administration ne peut contives et dans Constitut'f et les Statuts de la Socié:é Anonyme dénomSi lun des membses du Conseil de décès, démission ou que, l'Acte LECLERC, S.A., constatés par acte public à ramplir ses' fonctions pour cause vote de la mée: -HABITATION Me. Joseph Raoul Kénol, nucr alors en charge pourront, par le 18 avr'l 1980, au rapport de Gaspard autre, les administrateurs qui resteront en fonction Notaire à Port-au-Prince. majorité, cha.sir un ou des successeurs vacant. En cas d'absence ladite Société au Capital Social de cent mille la période restaut à courir au poste déléEn consiquence, à fonctionner sous les conditions pour Conseil d'Administration, celui-ci pourra do. lars ($ 100.000.00) est autcrisée de tout membre du à tel autre membre du Conseil pour au paragraphe précédent. et devoirs prévues guer ses pouvoirs durera cette absence. Port-au-Prince, le 23 avril 1980. d'Etat tout le temps que GENERALE André DUMESLE Secrétaire ASSEMBLEE Générale régulèrement constituée reJoseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auArticle 22.- L'Assemblée Elle se réunira de droit chaPar-devant Me. Gaspard au No. 6694-A, patenté au No. 5632-A prégente l'universalité des actionnaires. mois qui suit la clôture de l'exerPrince, soussigné, identifié que année au cours du troisième fois que le Conseil la convoque. et imposé au No. 10.571-R. A chaque COMPARU cice et excraordinairemmnt des votes exprimés lorspropriétaire, demeurant et do valab.ement à la majorité Baussan Fils, Avocat, Elle délibère Social. Lors de la réunion annuelMe. Georges au No. 1700-A. qu'elle réunit les 3/4 du Capital l'élection des membres du micilié à Port-au-Prince, identifié audit Me. Raoul Kénol, pour le des actionnaires, il sera procédé à Lequel a, par ces présentes, diposé minutes. Conseil d'Administration. da droit membre de l'Assemêtre mis ce jour au rang de de la ses Société Anonyme dénommée .HABIArticle 23.- Tout actionnaire est L'actionnaire emL'orig nal des Statuts feuilles de Il a autant de voix qu'il a d'actons. S.A, dactylographiés sur quatre blée Générale. un mandataire. TATION LECLERC, pêché a le droit de se faire représenter par constituée papier blanc. du Commerce et de Article 24- L'Assemblée Générale est régulièrement au Ces Statuts ont été déposés au Département an No. K-63, présents ou représentés représentent le seize avril mil neuf cent quatre-vingt, quand les actionnaires Générale ne réunit IIndustrie annexés à la minute des prémoins les 3/4. du Capital Social. Si l'Assemblée à une nouFolio 96, du Registre 5 et demeureront à la première convocation, il est procédé leur enregistrement.

ièrement au Ces Statuts ont été déposés au Département an No. K-63, présents ou représentés représentent le seize avril mil neuf cent quatre-vingt, quand les actionnaires Générale ne réunit IIndustrie annexés à la minute des prémoins les 3/4. du Capital Social. Si l'Assemblée à une nouFolio 96, du Registre 5 et demeureront à la première convocation, il est procédé leur enregistrement. pas ce nombre l'Assemblée délibère valablement sentes après DONT ACTE velle convocation et cette fois notré Etude, ce jour seize avril quel que soit le nombre des actionnaires. le Secrétaire Fait et passé à Port-au-Prince, en L'Assemblée Générale est présidée par le Président, m'l neuf cent quatre-vingt. avec le Notaire. ou le Trésorier. sessions annuelles orEt, après lecture, le comparant a la signé minute des présentes : Me. Générale en ses endroit de Article 25.- L'Assemblée sur la siAinsi signls en pareil Notaire. Ce dernier dédinaires entend le rapport du Conseil d'Adminietration généraux de la Georges' Baussan Fils, Av.; Raoul Kénol, est écrit: tuation de la Soc'été, sur le bilan et sur les comptes décide positaire de ia mnu.s enguite de le laquelle avril mil neuf cent quaSociété. Elle élit les membres du Conseil d'Administration, Ele Enregistré à Port-au-Frince, dix-huit civils. concerne les intérêts de la Société. approudu Registre No. des actes et règle tout ce qui détermine les dividendes sur la propotre-vingt, Folio, Case, Visa Timbre. ve ou critique les comptes, de T'emploi ds fonds de réPerçu Droit Fixe de (signé): V. Lava id sition des membres du Conseil et décide Les décisions priPour le Directeur Général COLLATIONNE IEnregiatrement : Raoul Kénol, not. serve au delà d'un oertain taux d'accumu'ation. même absents, inLA ANONYME l"'Agsemblée obligent tous les actionnaires STATUTS DE SOCIETE ses par LECLERC, SA, capables ou dissidents. sont prises à la majorité des .HABITATION aura son siège social et son principal Article 26.- Toutes les décisions Les délibérations de PAsArticle ler, La Société elle pourra avoir des bureaux dans voix des membres présents ou représentés. signés du Présidentétablissement à Port-au-Prince, ou en dehors de la République, semblée sont constatées par des procès-verbaux et du Trésod'autres villes de la République Général ou en son absence du Secrétaire dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration de Directeur certifiés par le Secréla Société est illimitée, sauf décision rier. Les copies ou extraits sont valablement Article 2.- La durée de Actionnaires. des taire du Conseil d'Administration. des Actionnaires pourra être T'Assemblie Générale La Société a pour but l'achat, la construction, la venArtcle 27.- L'Assemblée Genérale Conseil d'Administration. Les Article 3.- en Haiti ou à Tétranger, la géconvoquée extraordinairement par le extraordinaires devron: obligate d'hôtels, de Centres Tourigtiques la vente de biens mobiliers et immobiavis de convocation à ces réunions la réunion et être publ-ss rance de ceux-ci, l'achat, à toutes les opérations commertoirement comporter l'ordre du jour de social au moins liers, elle pourra en outre s'adonner les Lois Haitiennes.

Administration. Les Article 3.- en Haiti ou à Tétranger, la géconvoquée extraordinairement par le extraordinaires devron: obligate d'hôtels, de Centres Tourigtiques la vente de biens mobiliers et immobiavis de convocation à ces réunions la réunion et être publ-ss rance de ceux-ci, l'achat, à toutes les opérations commertoirement comporter l'ordre du jour de social au moins liers, elle pourra en outre s'adonner les Lois Haitiennes. à grand tirage du lieu du siège ciales et industrielles autorisées par dans un quotidien date fixée pour. la réunion. huit (8) jours avant la No. 36 Lundi 5 Mai 1980 LE HONTTLUR Article 4- Le Capital Social es: de cent mi le dollars ($ 100.000. Article 14.- Corformément aux du 000), divisé en mi le actions de cent dollars ($ 100.00) chacune, merce, les membres du Conscil dAdministiaticn stipulations Ccde ds ComCes actions scnt nominatives. Le Capital pourra être augmenté au cune obliga:ion personnel'e ou ccl ect.ve à ne contractent aufur et à mesure des besoins de la Scciété, par décision,de l'AssemSociéts; ils ne répondent de l exécution cause des affaires de la b'ée Générale des Actionnaires. que de leur mandat. ASSEMBLEE GENERALE Article 5.- L'action sera tirée d'un registre à souche et Istablie Article 15.- L'Assemblée Générale das sous la forme d'un t'tre nominat' f, elle sera signée du Prés' dentmen: constituée représente, l'Universalité des Actionnaires, actionnaires. régulière- E Directeur Général et du Trésorier. Le numéro de l'acticn et le nom libère à la majorité des votes exprimés. le dédu titulaire seront enregistrés dans Elle se réunit au cours du un regisire spécial enu à cette mois du mois de Juin de chaque année extraordinairemen: fin par le siège social. Toute cession d'action, pour êire valable, defois qu'elle est convoquée par le Conseil. e: chaque vra être enreg.strée dans les mêmes condit. .ons. Art'c'e 16.- Tout actionnaire est de dro't membre de Art cle 6.- Aucun actionna' 're n'aura le drcit de vendre toutes blée Générale. Il a autant de voix quYl a d'actions. l'Assemou partie de ses actions s'ans cffre préalable aux autres actionnaiempêché aura le droit de se faire L'actionnaire res, catte offre devra se faire par lettre recommandée, avec avis de qui aura les mêmes droits représen'er par un mandataire réception. La valeur de chaque action sera déterminée par le derArticle 17.- L'Assemblée que Générale son mandant. nier bilan S'abl'ssant la valeur réelle de la Scciété divisée par le quand les act onnaires, présents est régulièrement constituée nombre d'actions ém' ses. moins la moit'é du ou représentés représentent au Faute par les autres actionnaires, dans. un délai de deux (2) mois ce ncmbre à la capital souscrit. Si I'Assemblée ne réunit pas au plus, à partir de la date de réception de la lettre d'offre, d'acce nombre à la première convocation, il est procédé ne réunit pas cepter ou de refuser ladite offre de vente, l'actionnaire première convoca: on.

d'actions ém' ses. moins la moit'é du ou représentés représentent au Faute par les autres actionnaires, dans. un délai de deux (2) mois ce ncmbre à la capital souscrit. Si I'Assemblée ne réunit pas au plus, à partir de la date de réception de la lettre d'offre, d'acce nombre à la première convocation, il est procédé ne réunit pas cepter ou de refuser ladite offre de vente, l'actionnaire première convoca: on. il est procédé à une nouvelle sera libre convocation; cette fois l'Assemblie de vendre ses acsons à qui bon lui semblera. bre des act' onnaires dél.bère quel que soit le nomArticle 7- La Scciété sera admin' strée par un Conseil d'AdmiArticle 18.- L'Assemblée présents. Générale nistration composé de trois membres au est piésidée par le Président I-ésident-Directeur moins, comprenant un du Consal d'Administration ou par celui qui le Général, un Secrétaire, un Trésorier, ainsi pour Secrétaire le Secrétaire du remplace. Elle a deux membres. que Conseil. Le nombre des Administrateurs Article 19.- A la réunion annuelle des act'onnaires il sera propourra toujours ê're augmenté cédé à l'élection des Membres du suivant les besoins de la Soc: été, par dicision de l'Assemb ée Généle cas cas où T'élection des membres Conseil d'Administration. Dans rale des Actionnaires sur la proposition du Conseil. n'aura du Conseil d'Administrat: 'on pas pu se faire à la réun' 'on annuel e das actionnaires ou ADMINISTRATION cette réunion n'aura pas eu lieu à la que Article 8.- Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée ce que leurs successeurs aient lsté date fixée, les membres jusqu'à Générale. Leurs fonctions durent un an. Ils son: indéfiniment réé iArticle 20.- L'Assemb ée élus. gibles. Les Administratzurs devron: posséder moins elle Générale entend le rapport du Conseil actions de Ia Société, au deux (2) discute et approuve, s'il y a lieu, les comptes et fixe les div'dendes sur la pi'sposition des Membres du Article 9.- En cas d'empêchement, de démission, de décès d'un elle prononce enf 'n Conseil d'Administration, membre du Conse.] 1 il d'une façon souverne sur les intérêts de la d'Administration, sera pourvu à son remplaSociété, Les désis.ons cement par le Conseil d'Adminisra: ion jusqu'à la réunion mêmes prises par elle obl gent tous les acticnnaires statutal absen's ou dissidents. Ses re de l'Assemblie Générale. Les décisions du Conseil seront procès-verbaux diicisions sont constatées par des à la majorité des membres présents. prises sigrés par les Membres du Bureau. Article 21.- Article 10.- Le Président, D.recieur la L'Assemblée Générale se réunit au siè-e de la Sola Société; il la Général, a direction de ciété ou dans tout autre lieu dés gné par le représente vis-à-vis de toute personne, toute admition. Conse'l d'Administranistration. Il agit pour elle en justice tant en demandant qu'en déDISSOLUTION fendant, par-devant tous Cours et Tribunaux de la Répub ique, Article 22.- LIQUIDATION MODIFICATION compris la Cour de Cassation. y Lorsqu'1 y a lieu à modification des Il est autorisé à transférer tout ou semblée Générale es: autorisée Statuts, l'Aspartie de ses pouvo.rs au mandataire de son choix. constituée que elle à y pourvoir.

Administranistration. Il agit pour elle en justice tant en demandant qu'en déDISSOLUTION fendant, par-devant tous Cours et Tribunaux de la Répub ique, Article 22.- LIQUIDATION MODIFICATION compris la Cour de Cassation. y Lorsqu'1 y a lieu à modification des Il est autorisé à transférer tout ou semblée Générale es: autorisée Statuts, l'Aspartie de ses pouvo.rs au mandataire de son choix. constituée que elle à y pourvoir. Dans ce cas elle sera Article 11.- Le Conseil d'Adm' n. etration se réunit social représente les trcis quarts (3/4) au moins du à l'étranger, aussi en Haiti ou capital et la majorits dot être des deux tiers souvent que l'exigent les intérêts de la Société. bres présents. (2/3) des memLes délibérations sont constatées par des procès-verbaux dressés Article 23.- Dans cas sur un registre tenu au sège de la Soclété et cesseaire, elle le ou une d' 'ssolution serait reconnue nédu Conseil présents. Toutes signés par les membres sera décidée par l'Assemblée Géncrale les décisions et résolutions du Consel votant comme il est à consttuée et d'Adm nistration ou des Actionnaires devront être à mé par l'Assemb ée stipulé l'Artic' e 22. Il sera dans ce cas nomnions régulièrement prises des révGénérale des liqu'dateurs, et les conditions les convoquées. Nsanmoins, la signature de tous la liquidat on seron: fixées. Les de membres du Conseil ou de tous les actionna. res (suivant le la Iiquidation pouvoirs des actionnaires pendant cas) continueront apposée au bas de toute décision ou réso: ution qui comme pendant l'existenca de la Socié:i adoptée par les mcenbres du Conseil ou les actionnaires, pourrait devra don- être Art'cle .24CONTESTATION ner Toute à une telle résolution ou décision la même force et le la Société sera soumise contestation entre un ou des actionnaires et fet que si cette résolution ou décision avait été même efres contestant à l'arbitrage. L'acionnaire ou les actionnaimité par les membres du Conseil d. adoptée à l'unaniferont choix d'un arbitre et la Société fera naires, Administratiou ou les actioncho'x d'un arbitre. Dans le cas ou les également respectivement lors d'une réunion dûment veraient point à se deux arbitres choisis n'arrivue de les considérer. convoqulie en mettre d'accord sur la solution à donner au difArticle 12.- Le Conseil férend, ils feront eux-mêmes chax d' un t.ers arbitre d'Administration est investi des tager. pour les déparvcirs les plus étendus pour l'administration de la Société, il pouLa décision arbitrale bère sur toutes les affaires de la Société, avec pleing délitestation rendue sera définitive, les parties en conprendre toute décision pouvoirs de s'engageant à la respecter. sur tous actes exceptionnels d'administraToutes les tion, de gestion ou de disposition que le Prince et toutes parties contestantes devront élre domicile à Port-aural pourra lui soumettre. II Frésident-Directeur Géné. not'fications seront valablement faites de la propose toute modification aux Statuts donnée par elles. Faute par une à l'adresse Société, toute augmentation du Capital, toute création d'oblidomicile, toute notification lui partie d'effectuer cette électibn de gation et en règle les conditions. Les pouvoirs ci-dessus quet du sera valablemen: signifiée au Parne Tribunal Civil sont pas Initatifs. énumérés de Pert-au-Prince.

éné. not'fications seront valablement faites de la propose toute modification aux Statuts donnée par elles. Faute par une à l'adresse Société, toute augmentation du Capital, toute création d'oblidomicile, toute notification lui partie d'effectuer cette électibn de gation et en règle les conditions. Les pouvoirs ci-dessus quet du sera valablemen: signifiée au Parne Tribunal Civil sont pas Initatifs. énumérés de Pert-au-Prince. ARTICLE TRANSITOIRE- Jusqu'à la première Artic's 13.- Le Conseil peut conférer à l'Assemblie Générale des Actionna' res le réunion de Fonnes, même étrangères à la une ou plusteurs perde la Soc' 'été est com mme suit . Conseil d'Administration rendrait nécessaires la bonne Société, des pouvo'rs spéciaux que James A. LATHAN marche de la Soq'été, Président Jogeph J. SKRAM Secrétaire: Directeur-Général Tricurier No. 3S Lundi 5 Mai 1930 A WWY "Ahe XXX Russel V. MAPLES Membre Membre No. 137-B Georges BAUSSAN, fils le 15 Avril 1930 Extrait de la requête en date du 20 Novembre les de FaFormée à Port-au-kincs Avr.l ml neuf cent Il est certifié qu'aux termes de la 10i sur marques Enregistré à Port-au-r.u.ce, ie Dx Hut c.vils. ct de Commerce olise exator company société anonynio Case, du Regisue No des actes brique sous le des lois de T'Etat de Now quatre ving; Folio, organisée et opérant régime Avenue, New Perça Droit Fixe : Jersey, E. U. A. ayant son siège social à 245 Park Me. Jean P. Salès Visa Timbre : (s'gné): V. Lavaud Ycrk, N. Y. 10017, L. U. A. représentée par : D.ec.eur Général de TEnresistrement de la marque Pour le COPIE CONFORME : Raoa. Kénol, not. a préscnté une demande d'enre-ietrement FJUR <OTIS> à la classe 37 appartenant XXX ARRETE Nos. 282-B. 283-B, 284-B, 285-B DUVALIER Extrait de la re quête cn date du 14 Janvier dc FaJEAN-CLAUDE qu'aux termes de la loi sur les Marques Piesuent à Vie de la Repuvtique Il est ccrtifié SHARP KABUSHIKI KAISITA faisant brique et de Commerce de SHARP CORPOR ATION soVu les articles 93 et 94 de la Cons.itution; Nationale de la aussi Je commerce so11s Je. nom sous ie régine des luis du Vu la Lo. du 17 août 19.9, remplaçant Inccitut.ons la Banque Au. oncmes; ciété anonyme orzan:ée et opérant Naza'ka.cho, Abeno-ku, deux ncuve les son sièze social à 22-22. Républ que dl Haii par créant la Banque Nationale de Crédit Japon ayant avocat Me. Jean P. Sales, a présenté Vu la Loi du 17 août 19,9, Commerc.ale de la République Osaka.

.9, remplaçant Inccitut.ons la Banque Au. oncmes; ciété anonyme orzan:ée et opérant Naza'ka.cho, Abeno-ku, deux ncuve les son sièze social à 22-22. Républ que dl Haii par créant la Banque Nationale de Crédit Japon ayant avocat Me. Jean P. Sales, a présenté Vu la Loi du 17 août 19,9, Commerc.ale de la République Osaka. Japon avant pour de la marque : faisant fonction de Banque une demande d'enregistrement (BNC) <SHARP> d Haili; 1979. nomman: les Membres du Con10, 11, 14, Vu l'Arrêé du 26 septemb-e Nationa e de Crédit (BNC); appartenant aux. classes 9, XXX se'l d'Administraion de la Banque Vica-Président de ce Vu le récent décès de M. Léon Mramb-au, No.130-B date du 29 Novembre 1979 Congeil d'Adm nistration; et de Extrait de la requête en de Falieu de pourvoir à son ramplacement de la loi sur les Marques Corsidérant qu'il y a Il est certifié qu'aux termes HOME PRODUCTS CORcomplé er ledit Conseil d'Administravon; des Finances et des Afia'res brique et de Comnerce AMERICAN et opérant sous le régiSur. la rapport du Sec.lâtaire dEtat PORATION société anonyme organisée E. U. A. ayant son siège soEconomiques; me des lois de l'Etat de Delaware, N. Y. 10017, E. U. A. ARRETE : nommé Vica-Précial à 685 Third Avenue. New York, d'en 1er- Le c'toyen André Dumesle est de CréMe. Jean P. Salès, a présenté une demande Artic'e de la Banque Nationale représentée par : sident dt Conse: 1 d'Administration registrement de la marque dit (BNC). du présent Arrêts Sera remige au 2TRINORDIOLS Aricle 2- Une ampliation à la classe 5 appartenant XXX bénéfic' aire. Arrêté sera publié et exécuté à la dlArticle 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires EconomiNo. 229-B la en date du 7 Janvier 1980 gence du Secrétaire Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Faques. le 24 avril 1980, An Il est certifié qu'aux KAISIIA HATTORI Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, brique et de Commerce KABUSHIKI K. Hattori & Co., Ltd), ayant 177ème. de IIndipendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER TOKETTEN (agissant comme 4-chome, Ginza, Chuoku, Tokyo, JABon siège social à : 5-11, F. Jean du Cabinet Mon PAR LE PRESIDENT : Finances et des Affairee Ecenemiques 8 PON, et ayant pour avocat Me. André de la marque : Lo Seorétaire dEtat des BOYER a une demande d'enregistrement Dr. Hervé tas, présenté <ALBA> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LTNDUSTRIS à la classe 14 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEECE appartenant a SEEVICE (Loi DES du 17 jullet 1954 et Décret da 24 Novembro 1970) Nos. 142-B, 143-B du 26 Novembre 1979 Extrait de la requête en date de la loi sur les Marques de FaNo. 220-B du ler.

tas, présenté <ALBA> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LTNDUSTRIS à la classe 14 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEECE appartenant a SEEVICE (Loi DES du 17 jullet 1954 et Décret da 24 Novembro 1970) Nos. 142-B, 143-B du 26 Novembre 1979 Extrait de la requête en date de la loi sur les Marques de FaNo. 220-B du ler. Décemhre 1979 Il est certifié qu'aux termes INC., soci6Extrait de lu requête en date les Marques de Faet de Commerce ALCON LABORATORIES, des lois de I'Ecertifié qu'anx termes de la loi sur brique et opérant sous le régime Il est SOCIETE ANONYME DES ETABLISté anonyme organisée U. A., ayant son siège social à 6201 South brique et de Commerce opérant selon les tat de Delaware, E. U. A. ayant pour avocat SEMENTS LOUIS REGNIER, une société siege sorial à : 46, Freeway, Fort Worth, Texas 76101, E. de la lois de la République Francaise. ayant son et ayant pour Me. Jean Salès, a présenté une demande d'enregistrement Rue de Gray, à DIJON (Côte d'Or), Cabinet FRANCE, Montas, a présenté une marque : avocat Me. André F. Jean du *ALCOMICIN; TOBRAL> demande d'enregiatremnent de la marque : appartenant à la classe 5 <REÇNTER DENOMINATION, D appartenant à la classe 33 a No. 315-B en date du 28 Janvier 1980 Nos. 261-B 262-B 263-B Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fa Extrait de la requête en date du 10 Janvier Marmes de Fa Il est certifié qu'aux termes CARLO FRBA S. P. A termes de la loi eur Ine brique et de Commerce FARMITALIA des lois 'II est certifié qu'aux KONISHIROKU PHOTO IND. CO., organisée et opérant sous le régime briaue et de Commerce est à No. 26-2, Nisociété anonyme social à Via Carlo Inbonati 24 MiITD.. soriété ianonaise dont le siàwe social de ITtalie, ayant son tiège Jean P. Salès a présenté une de 1-chome, Shiniuku, Tokio 160. Janon représentée lan, Italie représentéc par Me. shinhiniuku une demande d'enregistrement de la marmie : par Mc. Jean P. Salès, a présenté mande d'enregistrement <IBOSTRIN>. de la marque : <ILRIX> an -tenant à la classe 5 annartenent attx classes 1, 9, 16 Postale 214 bis -Port-au.Prinet, Haiti, Gran es Antilles Nationales d'Haiti - Rue Hamrier'or Kill 'ck - No. 233 Boite Presses

'Administration registrement de la marque dit (BNC). du présent Arrêts Sera remige au 2TRINORDIOLS Aricle 2- Une ampliation à la classe 5 appartenant X bénéfic' aire. Arrêté sera publié et exécuté à la dlArticle 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires EconomiNo. 229-B la en date du 7 Janvier 1980 gence du Secrétaire Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Faques. le 24 avril 1980, An Il est certifié qu'aux KAISIIA HATTORI Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, brique et de Commerce KABUSHIKI K. Hattori & Co., Ltd), ayant 177ème. de IIndipendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER TOKETTEN (agissant comme 4-chome, Ginza, Chuoku, Tokyo, JABon siège social à : 5-11, F. Jean du Cabinet Mon PAR LE PRESIDENT : Finances et des Affairee Ecenemiques 8 PON, et ayant pour avocat Me. André de la marque : Lo Seorétaire dEtat des BOYER a une demande d'enregistrement Dr. Hervé tas, présenté <ALBA> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LTNDUSTRIS à la classe 14 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMEECE appartenant a SEEVICE (Loi DES du 17 jullet 1954 et Décret da 24 Novembro 1970) Nos. 142-B, 143-B du 26 Novembre 1979 Extrait de la requête en date de la loi sur les Marques de FaNo. 220-B du ler. Décemhre 1979 Il est certifié qu'aux termes INC., soci6Extrait de lu requête en date les Marques de Faet de Commerce ALCON LABORATORIES, des lois de I'Ecertifié qu'anx termes de la loi sur brique et opérant sous le régime Il est SOCIETE ANONYME DES ETABLISté anonyme organisée U. A., ayant son siège social à 6201 South brique et de Commerce opérant selon les tat de Delaware, E. U. A. ayant pour avocat SEMENTS LOUIS REGNIER, une société siege sorial à : 46, Freeway, Fort Worth, Texas 76101, E. de la lois de la République Francaise. ayant son et ayant pour Me. Jean Salès, a présenté une demande d'enregistrement Rue de Gray, à DIJON (Côte d'Or), Cabinet FRANCE, Montas, a présenté une marque : avocat Me. André F. Jean du *ALCOMICIN; TOBRAL> demande d'enregiatremnent de la marque : appartenant à la classe 5 <REÇNTER DENOMINATION, D appartenant à la classe 33 a No. 315-B en date du 28 Janvier 1980 Nos. 261-B 262-B 263-B Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fa Extrait de la requête en date du 10 Janvier Marmes de Fa Il est certifié qu'aux termes CARLO FRBA S. P. A termes de la loi eur Ine brique et de Commerce FARMITALIA des lois 'II est certifié qu'aux KONISHIROKU PHOTO IND. CO., organisée et opérant sous le régime briaue et de Commerce est à No.

Nos. 261-B 262-B 263-B Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fa Extrait de la requête en date du 10 Janvier Marmes de Fa Il est certifié qu'aux termes CARLO FRBA S. P. A termes de la loi eur Ine brique et de Commerce FARMITALIA des lois 'II est certifié qu'aux KONISHIROKU PHOTO IND. CO., organisée et opérant sous le régime briaue et de Commerce est à No. 26-2, Nisociété anonyme social à Via Carlo Inbonati 24 MiITD.. soriété ianonaise dont le siàwe social de ITtalie, ayant son tiège Jean P. Salès a présenté une de 1-chome, Shiniuku, Tokio 160. Janon représentée lan, Italie représentéc par Me. shinhiniuku une demande d'enregistrement de la marmie : par Mc. Jean P. Salès, a présenté mande d'enregistrement <IBOSTRIN>. de la marque : <ILRIX> an -tenant à la classe 5 annartenent attx classes 1, 9, 16 Postale 214 bis -Port-au.Prinet, Haiti, Gran es Antilles Nationales d'Haiti - Rue Hamrier'or Kill 'ck - No. 233 Boite Presses