Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

:) Be onitew STTIA Parnismant La Lundi el La Joas JOURNAL OFFICEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI D'reotour 135ème, Année No. 33 AN Sima DESVARIEUX XXIIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Mercredi 23 Avril 1980 NUMERO EXTRAORDINAIRE SOMMAIRE Messare Avril 198. de Son Excellenre. Monsieur Jean-Claude sonnable, la plus souhaitable et la -Dicret eréant Panamericain, Duvalier, à l'occasion du 14 les difficultés de toutes sortes plus efficiente pour résoudre -Dreret sppronnnt Département h liquidation Ministériel de certains de la Préridence. te dans auxquelles nous sommes eu but -Dreret di corps enselgnant. anciens fonctionnaires et membres A cet Thémisphère. effet, anto-icant le don Mon Gonvernement a vende Parl-a. un Ane terr- Dénartement dron 4-maine, Finonres d'une et doe Affafrne Fronomiomes A a entreprise ces dernières persévère dans la tâche qu'il -Avis modificatif Prinne. (Saint Antrine). superficie de 190 m2, 2 et situs vantage les liens années et qui consiste à resserer des statuts de la Socifté anonime dénommée mérique. Je suis unissant le peuple haitien et les peuples de PA- daBigsatex, S. A. certa'n que cette politique a été gouvernements les plus intéressés à montrer comprise des interaméricaine n'est pas une vaine que la solidarité MESSAGE Les impératifs du développement rhétorique. au rapprochement des peuples. Le conduisent inévitablement JEAN-CLAUDE DUVALIER ter et d'apnliquer Ie message de Pétion moment est venu d'interpré Pres.dent à Vie de la Kepwvuque crntexte : Une Amérique unie et de Bolivar à notre Nations. pour la plus grande des. Peuples des Amériques, gloire Chers Concitoyens, 14 Avril 19801 Aujourd'hu 14 Avril ramène le Présidont JFAN.CLATDE DIVATIFR versaire de la création de l'Union quatre-vingt dixième annià Vie de la Républimua ans que les nations américaines, unies Panamérica.ne. dans Quatre-vingt dans un idéal commun, joignent lears efforts une foi commune, à la concrétisation de la noble ambition de alin de parven.r rité effective entre nos nos Pères : la solidaDECRET Amérique plus grande, plus peuples et nos gouvernements pour une pectueuse des principes prospère, plus équitable et plus res Prés.dent JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER humaine. fondamentaux de liberté et de dignité la République A nous, Gouvernements des Vu leg articles 90, 93, 94 et 105 de la béritons de cette foi et de cet idéal Amériques d'aujourd'hui, qui Vu ie Décret-Loi du 21 septembre Constitut.on; doubler d'ardeur et de foi, afin communs; il incombe de repartemen's Miniscériels et 1945, fixant le nombre des Dé sent s'épanouir dans la que les générations à venir puisVu .e Décret de la déterminant leurs attr.

ouvernements des Vu leg articles 90, 93, 94 et 105 de la béritons de cette foi et de cet idéal Amériques d'aujourd'hui, qui Vu ie Décret-Loi du 21 septembre Constitut.on; doubler d'ardeur et de foi, afin communs; il incombe de repartemen's Miniscériels et 1945, fixant le nombre des Dé sent s'épanouir dans la que les générations à venir puisVu .e Décret de la déterminant leurs attr. butions; en harmonie paix, dans la sérénité et bre 1979, Chambre Législative, en date avec leurs convictions intimes puissent vivre suspendant les garanties du 20 septemdifférence. et le respect de la 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 27, 18, 19, Il est réconfortant de constater 113, 122 (deuxième alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 105; 112; hémisphère s'acheminent que les territoires de notre 135, 137, 141, 150, 155, 193 et 198 (deuxième de la alinéa), 131, 133, 134, tion. Le nombre des membres progressivement de vers Tautodétermina Plains Fouvoirs au Cheff du Constitut.on et accordant ricains est maintenant l'Orzanisation des Etats-4mé. tre de prendre, jusqu'au Pouvo'r Exécutif, pour Lui ti, aui fut la porté à vingt-huit. La République d'Haiayant force de Lois, deuxième lundi d'avril 1989, permetdouble première du continent et du mende à refuser la sauvegards de toutes mesures qu'TI jugera par Décrets oppression de lIntégrité du nécessaires' à la reuse de saluer T'esclavase et du colonialisme, est heura'neté de lEtat, à la Territoire Natinna" et de la Souvete de lOEA. Ainsi T'adhéson des nouveaux partenaires à la Charmaint'en de la Stabil'ts consolidat'on de I'Ordre et de la au fortifiée, cette à et Paix, core Eeonomique nlus d'efficacité, organisation ceuvi rera avec en baines. Tapprofondisaement du bien-être des Firanciè-e de la Nation, Adoptée aux conionetures, la à Ja défense des Intérêts Généraux populations rurales et un me est la voie rovale menant à la philosophie du Panaméricanistion Considé-ant au'il imnorte d'adonter les de la Républiquer du sous-développement solution des problimes ardus Puhlinve aux ex'gences du endres de que "Admin'stra vernement est persnadé confrontent le nos nations. Mon GouIa République et aux dévelonnewnent économ'on-social de dos partenairs éealement que princine de la coonération entre IFat: obligations nouvel'es qui en résultent pour Tobeervance de la Charte de sonntanx TOEA, dn rosnect mntnal et de rannorts Cons'dérant qn'il y a lieu d'établir une est T'approche la plus raientre les différents Départements meilleure cohéwon des Autonomes; Ministériels et Services

Mon GouIa République et aux dévelonnewnent économ'on-social de dos partenairs éealement que princine de la coonération entre IFat: obligations nouvel'es qui en résultent pour Tobeervance de la Charte de sonntanx TOEA, dn rosnect mntnal et de rannorts Cons'dérant qn'il y a lieu d'établir une est T'approche la plus raientre les différents Départements meilleure cohéwon des Autonomes; Ministériels et Services No. 33 - Mardi 23 Avri 1930 .LE MONTTEUR. du b.en-être dcs populations rurales et urà lapprofondiscoment Géneraux ae la Képubl.que; qu'en vue d'arr.ver à ce doubie objectif, il importe baines, à a de.e..e des Interès .neièt à vendie un terrain Cons.dérant devaat essurer les L.a.sons 1l.at Haiten a vin ster.el Considérant que d'isstituer un Lepartement leffic.ence de IAdministration de son Lomaine Frivé; des Affaires ir.ter enstitutionnalles, augmenter du Lecréta.re d'Etat des Finances et IInSur le 1apport Centrale; du Secrétare dEtat de a Cocrdination et de Economiques; d Etat; Sur le rapport Et apiès dél bération en Conse. 1 des Secrétaires formation; Conm? des Secrétaires d'Etat; DECKETE Et après délibération en DECRETE d Etat des Firances et des Afc.aen: Ministriel de la PrésiArticle ler- La Secrétaierie Article ler.- n est créé le est ausor.see à ver.dre pour compte de IEat fai:es kconcm.ques Port au--rince, baint-Anto ne, sidence. du nouveau Département M nistériel Hait.en un terrai domanal, Ss à de milArticle 2.- Les attributions Serv. ces seront da 190 mz 12, moyennant la somma quatre Prés dence et T'o-ganisation de ses d.ffé:ants dune supertic.e Le ierra esi bor..e au Nord de la Loi cenis guurdes (Gdes. 4.500.00). Mme au plus tôt par une Organique. le cinq la ruelle kgtimé; à iEst par déterminés Décre: abroge tcutes Lois ou d'spaeitions par Lo: heur, Kag au Sud par Brutus, 1Etat. Artic e 3.- Le présent tions de Décrets, tous Décrets-Lois Fau. Wa.nrighi, P.F. et à l'Ouest par Edoua:d ons de Lo.s, tous Décre's ou dispos lu: sont contraires et. sara publ:é Article 2- Le présent Déciet abroge toutes Lois ou disposit tions de Décrets Lois qui t.ons de Décre:s, tous Décrets Lcis ou dispos! des Secié.aires d Etat de la Coord.ration de Lcis, tous Décrets ou dispos contraires e: sera publ é et exécuté à la diligence et de la Défense Nationale, des de Décrets-Lo.s qui lui sont et des de lIntér'eur ou dispositions d Etat des Finances et de lInformation. chacun en ce qui e concerne. et exicu.é à la dil: ence du Secrétaiie Finances et des Affaires Economiquas, le Z avr.l 193U, An Donné au Palais Nat.ona, à roi-adr r.nce, Aiaires Economiques. 177ème. de IInformation. DUVALIER National, à Fort-au-Prines, le 31 janvier 1980, JEAN-CLAUDE Donné au P.ais An 177ème. de lIndépendance.

. chacun en ce qui e concerne. et exicu.é à la dil: ence du Secrétaiie Finances et des Affaires Economiquas, le Z avr.l 193U, An Donné au Palais Nat.ona, à roi-adr r.nce, Aiaires Economiques. 177ème. de IInformation. DUVALIER National, à Fort-au-Prines, le 31 janvier 1980, JEAN-CLAUDE Donné au P.ais An 177ème. de lIndépendance. : DUVALIER Par le Président et des Cultes : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Ewangères Georges SALOMON : Par le Président : Finances et des Affaires Economiques : d'Etat de rintéricur et de la Défensé Nationale Le Secrétaire d'Etat dos Le Secrétaire RAYMOND Dr. Hervé BOYER : Claude Economiques : d'Etat de la Cuord na' hon et de [Information Secrétaire d'Etat drs Finnncrs et des Affaires Le Secrétaire Le BOYER Jean NARCISSE Dr. Hervé Nationale : et de rinformation : Secrétaire d'Etat de rIntérin ur et de la Défensé Le Secrétaire d'Etat de la Coordination. Le Claude RAYMOND Joan NARCISSE et des Cultes : du T-amal n dns Affaires Sociales : Le Secrétaire d'Eta: drs Affairos Firangères Le Secrétaire d'F-n Georges SALOMON Hubert De RONCERAY nt drs Affaires Sociales : # d'Etar du Com nor el de TIndustrie : Le Sccrétaire d'Ernt du Trannil Le Secrétaire DUMESLE Hubert De RONCERAY Andri ct Publics. drs Transports et d'Etat des Travaux Prblrs. drs Transports Le Secrétaire d'Erat d-s Travaue Le 'Secrétaire Comruriretions : 1-A. Alix CINFAS Comuunications : Ing. Alix CINEAS Ewald ALEXIS Justire : Me. Fanld ALEXIS d'Etat de la Justire : Me. Le Secrétora d'Etat dr la : Le Srcréta'rn Prhlmns et de la Population : d'Etat do la conté P.lt:eun ct de la Population Le Sccrétaire d'Etat do la Srnté Le Secrétaire W:lly VERRIFR Dr. Willy VERRIER Dr. Naturolles de PArrienlture, des R-seourers Naturelles Secrêtnire d'Etat de PArrinultu-o,. drs R-seonrers Le Secrotriro dEtat Panl Se. CI,AIR Le Rur-l : Awronomo pr C. CAIR et du Denolonp-ment Rurol : Aeron-me et du Dannlonnemen Raanl RFPRET Ir Sormatnire Frnt du Plan Ranul BERRET L Sormbtnirn dF-t du plon : Mirre r Ane P-cenurces Energétiques : Secréteire d'Etat dns M:-- Aan P--aurces Fnergétiquos Le Sccrétaire d'Etat drs TOTTIS Lc Fr'r- PIFRPT TOTIIS Frit PIFRRE An prl.-os'on Nationale : Le Secrétaire PFS-t An pruan'on Nationale : Le Secrétairr Janonh PEe-t r.

RET L Sormbtnirn dF-t du plon : Mirre r Ane P-cenurces Energétiques : Secréteire d'Etat dns M:-- Aan P--aurces Fnergétiquos Le Sccrétaire d'Etat drs TOTTIS Lc Fr'r- PIFRPT TOTIIS Frit PIFRRE An prl.-os'on Nationale : Le Secrétaire PFS-t An pruan'on Nationale : Le Secrétairr Janonh PEe-t r. PERNARD Jos-ph C. PERNARD Tn nue Sports : Le Sccrétair- Apipt à 1n Jsr a"x Sports L Secritairs Thondara mr.mal F. ACHITE Thiodore E. ACHILLE DECRET APDETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la Républ.que JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Vu les articles 90 et 93 de a Constitut.o.a; 1934, Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décre: du 22 septembre 93 de la Constitution; du Domaine Pr.vé da iutat; Vu les articles 90, rég ssant les biens wavant la veile des 21, 22, 26 du Décret du 18 Janvier he Lecret du LU je 1duu, lLsemt Vu les articles 1, 2, 12, Vu Pension Civile; biens du Dumaine rr.ve ue utat; date du 20 septem1980, sur la d'Etat des Finances et des Afvu le Decret de la Cnamore Legislative, en 27, a0, 19, Sur le rapport du Secrétaire les garant.es p-evues aux aruicies faires Economiques; Secrétaire d'Etat; bre 1919, guspendant 71, 12, 93 (de-nier ainéa), 95, 105; 112; délibération en Conseil des 20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, alinéa), 131, 133, 134, Et après ARRETE 113, 122 (deuxième alinéa), 125 (deuxième Constitution et accordant la liquidation de la pension des 150, 155, 193 et 198 de la Article ler.- Est approuvée relevant 135, 137, 141, Chef Ju Pouvo r Exécutif, pour Lui permetdu Corps Fnseignant et Employés ci-uprès, Plina Pouvoirs au lundi d'avril 1980, par Décrets Membres de TFduration Nationale. s'élevant ensemble à jusqu'au deuxième du Département VINGT ET de tre prendre, qu'TI jugera nécessaires à la de TRENTE STX MILLE CENT CINQ ayant force de Lois, toutes mesures National et de la Souvela somme (36.625.00) par mois, savoir : de lIntégrité du Territoire Pai-. au ng/100 COTPDTS C. 1.650.00 sauvegarde à la conmolidation de 1O-dre et de la Edouard PERPIGNAN ra'neté de IFtat. et Finarcière de la Nation, maintien de la Stabilité Economique .LE MONTTEUR .No. 33 Mardi 23 Avr:l 1930 500.00 Wesner TOUSSAINT néc Carmel BAZILE 500.J0 MASCARY, Mme. René THERMEZI, 400.00 Mme. Victor THOMAS 1.150.00 Franck BLAISE 262.50 mnée Sylvie Bertha CELESTIN, ne Paula CAMEAU 1.000.00 Augustin JEAN 262.50 Mme.

.LE MONTTEUR .No. 33 Mardi 23 Avr:l 1930 500.00 Wesner TOUSSAINT néc Carmel BAZILE 500.J0 MASCARY, Mme. René THERMEZI, 400.00 Mme. Victor THOMAS 1.150.00 Franck BLAISE 262.50 mnée Sylvie Bertha CELESTIN, ne Paula CAMEAU 1.000.00 Augustin JEAN 262.50 Mme. Cépha PIERRE 900.00 Estinor NORD 262.50 Franck CHARLES 875.00 Charles PHILIPPE dit GILLES 250.00 Abner SAINTUS 850.00 Dieudonné Constant JULES 250.00 Anna S. BENOIT 800.00 Ghisla'ne CHARPENTIER Leconte SYLLA 800.00 Vve. Fucien DENERVILLE AGNANT 250.00 Dumas DESROSSTERS 650.00 née Marie Maouerité Irène 250.00 Vivianne J. CUILLAUNE MEHU. nie Ida FOUCHE 567.50 Micha-lle DONATTEN Mme. Raymend 550.00 Mme. Moise DUGUE. Alexandre FORGES 550 00 nie Marie Carmalle CHALVIRE Franck GATLLARD 550.00 Urba'n LANTFR 250.00 Lou's A: JANVIER 550.00 Cnillawme PATTI, Evolyne PIERRE 250: no T'nseul NAVARRE 500 00 Mm". Wilner VERDIFR. nie sorent incanitrs dans le Garnd JiMme. Steven: RFRYARD 500.00 Apiola 2.- Crs p-ns'ens d'Etat doe F:nances et des Mme. Tnen BPATTTETT vrn des Ponsions. trnu à Ja Secritaire en être délivrés aux intéres Mme. Eb-rle BERTHOLD, 500.00 Affaires Economianes. nour evtraits 14 matière, née Rose-Marie MONEREAU 500.00 sér contormow-ni a 1a Ioisr lc 14 Mars 1980, Xavier BIEN-AIME 500.00 Donné au Palsia Narion-l. à Port-au-Prince, Edgard BOUCICAUT An 177ème. de T'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Mme. André CAMEAU. 500.00 née Marie-Thérèss GERVAIS 500.00 Por 1n Prheident : R'na n Ane Affaires Eronomiques : Arlette CAMILLE 500.00 Le Sccrétaire d'Etat dre Horné ROVER Stévil CASSEUS 500.00 Tr. Camille CHARLES 500.00 Charles DULPHE 500.00 Dutard DUVIL DORICE APRETE Gormaine Dorival MYRTHIL 500.00 Mme. Charl-s nevrs n'n Sophonie JRANLAUUO DUVALIES Vve. Raoul DFSMANGLES. 500.00 Prima à va de le epublqus n'e Jeann- Etrnette MOSCOVA 500.00 Ir'cia FIISTACHE GUERRIER, née Jeanine PAUYO 500.00 Vu les articlcs 90, 93, de la Constitution; du 18 JanMme. Raymond JEAN-MARIE, Vu lcs articks 1,2, 4, 12, 18, 21, 22, 26 du Décret Mme.

VALIES Vve. Raoul DFSMANGLES. 500.00 Prima à va de le epublqus n'e Jeann- Etrnette MOSCOVA 500.00 Ir'cia FIISTACHE GUERRIER, née Jeanine PAUYO 500.00 Vu les articlcs 90, 93, de la Constitution; du 18 JanMme. Raymond JEAN-MARIE, Vu lcs articks 1,2, 4, 12, 18, 21, 22, 26 du Décret Mme. Léa Arnaud Philipne Cintellus JEAN 500.00 vier 1980, sur la Pension Civile; et des Afnie 500.90 du Sccrétaire d'Etat des Finances Guerrier JEANTY 500.00 Sur le rapport Renel JEAN 500.00 faircs Economiques délibération : en Conseil des Secrétaires d'Etat; Presteley JASMIN 500.00 Et après Mme. Vve. Ern"st JEAN PHILIPPE 500.93 ARRETE : Asser LEMAIRE née Clémence ANDRE 500.00 Est la liquidation des pensions ciMme. Jacques LAROCHE, Article ler.- s'élevant spprouvée ensemble à la somme de QUINZE Mme. Roland MEME, MOREAU 500 00 anrès désirnées, SIX ET 25/100 Gourdes née Marir Léen'e Mérovée 500.00 MILLE SEPT CENT CINQUANTE André MORENCY (15.756.25) par mois, savoir ancien : Directeur de la Direction Mme. Camille MACLOTRE, 500.00 Franck R. BASTIEN, des Finances nie Su-onne AMPROTSE du Contentieux du Dipartement G. 2.750.00 Mm". Fernand MATHELIFR, 500.00 et des Affaires Feonom'ques. ancien Député n'e Hervia JEAN-RAPTISTE Marc An'oine PIERRE-NOEL, 1.500.00 Mme. Lnvarm MILEN, née Anaira LOUIS 500.00 du Peuple Chef de Service des Archives Mme. Abel METTLL'S. Franck VENDRIES, (nérale des Postes 937.50 Mme. Lazarre MILLIEN 500.00 à TAdm'nistratien LFROY. annt-n Secrétaire Général au née Elvire BONNAVENTURE 500-90 Pierre Juvignv drs Travaux Publics, François MORENCY 500.00 pnartement Communications 900.00 Ariste PEAN Transporte et fils, à Mme. Adolphe PIERRE-LOUIS, 500.00 p:erre JEFOME Inspecteur-latrucdteur 750.00 née Adrirnne GERTTS fEnseirnement Primaire ancien Emplevé à Mme. Vilgard PYRRHON, SALOMON 500.00 Picrre L. DOMINIOU'E. des Contribntions 725.00 nfe Ma-tn T.a-tnn F-nc'ne 500.00 TAdministration Général- an-ien Chauffeur au Département de Tise PITRRECHARIES Fvanor BADIN, 675.00 Mmr. Thérisson PRADIEU, 500.00 T'Education Nationale Employé aux ne Ad-tonne ATOTeTE, J.-moine RERNADEL, 656.25 Mm-.

00 Picrre L. DOMINIOU'E. des Contribntions 725.00 nfe Ma-tn T.a-tnn F-nc'ne 500.00 TAdministration Général- an-ien Chauffeur au Département de Tise PITRRECHARIES Fvanor BADIN, 675.00 Mmr. Thérisson PRADIEU, 500.00 T'Education Nationale Employé aux ne Ad-tonne ATOTeTE, J.-moine RERNADEL, 656.25 Mm-. Rndrienn RODRIGIIEZ, 500.00 Ma"as'ns de PFtat ancien Emnlové à né Gielaine DIONNE 500 N0 Dirkens BAPTISTE, 625.00 Mme. Plemin REGIS, née Vulcia CHARLES 5nn n fAdminfetration Canérale des Cons-ibutione Nationale Admin STMON 500.00 (ncton JOACHTM. Directenr de l'Ecole 550 ne Vve. Pélissier St. FORT de Maré Savon An Part-an.Prince 500.00 Mmn, Pmn cohutt AIME, snn n (eorree LATORTUE. anaion Institotonr Erplnyé nér Ed'th TWATFS Eon n0 A-mand AMTCTAT, de 500.00 Inrlan- CITOTIS 500.00 à l'Institut Haiticn Statistiques Marie-Thérise SEJOUR No. 33 Mardi 23 Avr'? 1980 AF Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-auancienne Employée à la Par-devant identitié au Nu. 930-E, patente au No. 97502-A, impoMme. Marcelle BAPTISTE, 450.00 Prince, Régie du Tabac et des Allumettes Andréa sé au No. 7294, soussigné. COMPARU : Mme. Arthur BONHOMME, née Directrice de l"Ecolo BIGIO, A identifié au No. 249-1), propriétaire, LOUIS CHARLES, ancienne 400.00 Monsieur David domicilié à Port-au-Prince, République du Panama Marie Virginie Rita demeurant et sa de Président du Conseil d'Admi Mme. Dorvilier OLIVIER, née 400.00 Agissant tant en qualité S. A. qu'en vertu des pouvoirs a DUCHEMIN, Infirmière Maria Damentas nistration de la BIGSATEX, Générale des Actionnaires. Vve. Thermosirus St. FLEUR, née ancien lui donnés par T'Asseniblée déclaré que les actionnaires de la DEZAME, aux droits de feu son époux, 375.00 Lequel a, par ces présentes, S. A. réunis en Assemblée Géné BIGSATEX, huit, Député du Peuple Employée au société anonyme mil neuf cent soixante dix Mme. Irma CASTMIR, ancienne Défense Nationale 350.00 rale le Vingt et un Septembre du annexée à la préDépartement de l'intrieur et de la ainsi qu'il appert de la copie le procès-vechal de la Société de QuaMercidieu ALEXANDRE, Hoqueton à 300.00 scnte, ont décidé d'augmenter modifié Capital Tarticle 6 de la manière TAdministration Générale des Postes rante Sept Mille Dollars et ont Christian LOQUETTE, Facteur au Bureau Postal 300.00 suivante : Social est fixé a Cent Vingt Sept Mil-.

ée à la préDépartement de l'intrieur et de la ainsi qu'il appert de la copie le procès-vechal de la Société de QuaMercidieu ALEXANDRE, Hoqueton à 300.00 scnte, ont décidé d'augmenter modifié Capital Tarticle 6 de la manière TAdministration Générale des Postes rante Sept Mille Dollars et ont Christian LOQUETTE, Facteur au Bureau Postal 300.00 suivante : Social est fixé a Cent Vingt Sept Mil-. de Pétion-Ville HYPPOLITE, Article 6.- Le Capital divisé en deux cent cinquante quatre Vve. Lélio VILAIRE, née Marguerite Employé au le Dollars ($ 127.000.07) Dollors ($ 500) chacune. aux droits de feu son époux, ancien Défense Natienale 287.50 (254) actions de Cinq Cents : Département de l'Intérieur et de la de la DONT ACTE en l'Etude le Quinze Juin mil Roger DAY, ancien Employs au Département 275.00 Fait et paseé à Port-au-Prince, Santé Publique et de la Population du neuf cent soixante dix-neuf. a siené avec le No Alnor BADEAUI, Hoqueton au Parquet 250.00 Et après lecture, les comparant Gérard es-qualités D. Charles Notaire. DéposiTribunal Civil d'Amin taire. (siené) : D. Bigio: écrit : Enregistré à Port Lncien MAINVIL, née Marie Carmel de la minute au bas de laquelle est neuf folio Mme ancienn- Fmnloyée au taire le Vin"t Ju'n mil neuf cent soixante dix TORSAINVILLE. 2E0 00 au-Pr'nce. No. des actes civils; Perçu droit fixe : Visa Département des Affa'res Social-s, 250.00 case du Registre Claudins ROUCHON. Acent Forestier, Inin 1069, Timbre : Min. Martial GUILLAUME, né le 30 GUTLLAUME, ANNEXE dix-huit et le Vingt et un Septem anx drnits de feu son nere, An'oine 250.00 L'an mil neuf cent soixante ancien Emplové à la Douane de Port-an-Prince. Aline MOR'SSET, bre . M. BIGIO, Préedem-Digedtemr-Ge Vve Lonis GUIBERT, née Rose GUIBERT, Sur convocation de les David Actonnaires de la dite Société se aux drrits de feu son époux, Louis 250.00 néral de la BIGSATFX, Générale. ancien Institntenr, droits de leur sont réunis en Assemblée étant ou représentés 2 lAssemMineurs GUIBERT ci-anrès : aux Tous les actionnaires présents feu vère. Lonie GITRERT. ancien Institnteur : blée pout valablement délibérer. TOrdre du Jour : Snzelle GITRFRT. née le 3 Aout 1962, 100.00 Le Président donne lecture de a) né le 25 Novembre 1964, d'augmenter le Capital Social b) Patrick GUTRFRT. le 25 Septembre 1966 J0N n0 1- Nécessité c) Henri Max GUIBERT, né inscritrs dans le Grand Li2.- Questions d'intérêt général. Monsieur David BICTO, fait un ex Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des T'nances et Le président de la Société, de T'Entreprise et présente un rapvre dos Pensions. tenti à la Secrétairerie être délivrés aux posé de la situation Générale exigéea par d-s Affaires Economicues. pour extraits en de la Loi sur la port écrit cnncernant les garanties supplémentaires en actions des valeurs prè b'nffielaires, conformément aux dispositions la Banque de BOSTON, la conversion la société et également l'émission de matiere.

'nances et Le président de la Société, de T'Entreprise et présente un rapvre dos Pensions. tenti à la Secrétairerie être délivrés aux posé de la situation Générale exigéea par d-s Affaires Economicues. pour extraits en de la Loi sur la port écrit cnncernant les garanties supplémentaires en actions des valeurs prè b'nffielaires, conformément aux dispositions la Banque de BOSTON, la conversion la société et également l'émission de matiere. nt erkmnth à 1n a:litées par les actionnaires à des achats de Article 3- Le prfcont arrêté sora mnblé Affaires Econonouvelles actions pour permettre le financement du Secrétaire d'Etat des Finances et des laine. et PAs gone cette motion est votée à Tunanimité miques. Mise aux voix, 'Monsieur Da semblée a chareé le TasdmstNeeeartret, TEtude du Notaire Gévid BIGIO à T'offet de se présenter en de l'acte constatant cette JEAN-CLAUDE DUVALIEE rard D. CHARLES pour la signature A décision. du n's : Par te Président Kaunomhym le deuxième point de l'ordre jour Seoedlaits 4Eta do Finaree ef des Allares Vu T'heure avancée. Le Dr. Hored POYER pas été mis en discussion. : D. Bieio; Président-DireoPour copie conforme : (signé) Arthur Shaviro, E. Bigio; teur-Général; B. Bigio: pour Vingt Juin mil neuf cent soiAVIS Fnrevistré à Port-au-Pr'nee. le No. d-s actes civils; PerET DE xante dix-neuf folio case du Registre D'ETAT DU COMMERCE Deux gdes; Visa Timbre : Trois gdes; LA SECRETAIRERIE et les intéressés en çu droit fixe : fs'e ené): V. Lavaud L'INDUSTRIE, informe le public en général du 10 Octobre 1979, Pour le Directeur Général de 1Enmastetrement : Gérard D. Charles, not conformément au Décret COLLATIONNE particulier que les réserves et dans les limitex de la Constisont approuvés sous la modification apportéc à été au du Commer tution et des lois de la République, dénommée : <BIG. Déposées et enregistrées ont Département de l'acte de modification l'article 6 des statuts de la société anonyme de Me. Géce et de l'Industrie deux expéditions SATEX, S. A. appert un acte authentique au rapport des statuts de la Société Anonyme dénommés : <BIGSATEX, le 15 Juin rard D. Charles, notaire à Port-au-Prinee. statuts de cette Port-au-Pr'nce. Dont acte passé à Port-an-Prince, le ha modification apportée aux TEtude du Notaire Gérard D. Charles. Enregistré En ernséquence, sous les conditions prévues au para1979. en 5. dite société est approuvée No. J-3 folio 126 Reg. graphe précédent. André DUMESLE Serrétaire Général Secrétaire d'Etat Imbert LECROS w Musn, uwuies Aniikes Ma. Buis Peaale n4 ble - Purt. Pree, Mallonales dM Aae Mo Knh Peognes