Re
u
Paraissant
Lo Lundi et Lo
Monit
Jeudi
JOTTIRAL, OFFICIEL A Ln
135ème. Année No. 30
AEFUBLIQOY DHAMTI
AN XXIIleme DE LA
Simon DESYARIEUX Directour
REVOLUTION
Mardi 15
DUVALIERISTE
NUMERO
Avril 1980
SOMMAIRE
-Décret
au
EXTRAORDINAIRE
des Crédits ouvrant Département des Finances
Et
-Arreté tatée des crédits anpplmsaemaie budgetaires en vue de pourvoir : des Affaires
après délibération en
prochaines nommant une nouvelle alloués à certains linulteane dûment Rronomienes consConseil des Secrétaires
-Secretairerie élections d'Etat les intérêts Commisinat de la Comminale degunementee ministérieise gérer
d'Etat;
des Marques de du Commerce et Commune" de de St. Fu jusqu'aux
DECRETS
Fabriques et de Commerce, lIndustrie - Extraits du Registro
Article ler- I est ouvert
LIONS Affaires Deonomiques un crédit au Département des Finances et des
CENT VINGT NEUF CENT QUATRE supplémentaire VINGT
de TROIS MIE,
DECRET
me suit : GOURDES & 00/100 (G. NEUF MILLE TROIS
JEAN.CLAUDE
CHAFITRE
I 3989.320.00) répart) comFréaident à Vio de DUVALIER la
AFFAIRES III DEPARTEMENT DES
République
FINANCES
Vu les articles
RUBRIQUE ECONOMIQUESET DES
49, 68, 93 et 94 de la
03 01 10 Services
Vu la Loi du 8 Mai 1962
Constitution;
03 01 20 Autres Personnels
GOURDES
organisant l'Office du
03 01 30
Dépenses de
Vu
516.490.00
le Décret du 21 janvier
Budget;
03 01 40 Dépenges de Capital Fonctionnement
Supérieure des Comptes; 1959 modifiant la structure de la Cour
03 02 10 Subventions Services
210.000.00 75.000.00
Vu les articles 3, 4,
03 02 30 Dépenses Personnels de
1.800.000.00
sur le Budget et la 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la Loi du 16
03 03 03 10 Services Personnels Capital
347.250.00
Comptabilté Publique;
Août 1979
C4 10 Services
200.000.00
Vu le Décret de la Chambre
03 05 10 Services Personnels
89.500.00
1979, suspendant les garanties Légxlative, en date du 20
03 06 10 Services Personnels
82.080.00
31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, septembre 19, 20,
03 07 10 Services Personnels
203.750.00
(2ème.
4 10 Services
200.000.00
Vu le Décret de la Chambre
03 05 10 Services Personnels
89.500.00
1979, suspendant les garanties Légxlative, en date du 20
03 06 10 Services Personnels
82.080.00
31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, septembre 19, 20,
03 07 10 Services Personnels
203.750.00
(2ème. alinéa), 125 (2ème. (dernier alinéa), 95, 105, 112, 25,
03 31 10 Services Pergonnels
57.500.00
155, 193 et 198 de la alinéa), 131, 133, 134, 135, 113, 122
03 32 10 Services Personnels
66.000.00
Chef du Pouvoir Exécutif Constitution et accordant Pleing 137, 141, 150,
03 33 10 Services Personnels
112.000.00
deuxième Lundi d'avril 1980 pour Lui permettre de Pouvoirs au
TOTAL Personnels
49.750.00
les mesures qu'TI jugera par Décrets(ayant force prendre, de jusqu'au
180.000.00
du Territolre
nécessaires à la
Lois toutes
Article 2.- II est
dation de l'Ordes National et de la
sauvegarde de IIntégrité
crédit
ouvert à la Caisse
3.989.320.00
mique et
et de la Paix, Souveraineté au
de l'Etat, à la consali. CENT supplémentaire ds QUARANTE Centrale SIX dAmortisement u
etre des financière de la Nation, à maintien de la stabilité écona
RUBRIQUE QUARANTE MILLE GOURDES MILLIONS TROIS
pénéraux populations de la rurales et urbaines, Toprolandisnement à la
du blen,
1 Obligations Diverses
réparti comme suit :
Considérant les République;
défense des intérêts
3 Fonds
du Gouvernement
GOURDES
le
nouvelles obligations
6 S E P Contrepartie R R N Route Sud
2.600.000.00
Gouvernement de la République; auxquelles doit faire face
10 Dette Publique
6.000.000.00
Considérant qu'il
11 Divers. 12.00000.00
constatée des crédits convient de pourvoir à Tinsulfimance
TOTAL
12.000.000.00
Ministériels;
budgétaires alloués à certains
dament
Article
13.740.000.00
Sur le'
Départements
nale un 3.- Il. est ouvert au
46.340.000
rapport des Secrétaires d'Etat des
UN crédit
Departement de
Economiques de lEducat'on
Finances et des
MILLE CINQ supp'émentaire CENTS de NEUF CENT IEducation Natio-,
Conrdination et de
Nationale, des Affaires
Affaires
suit :
GOURDES (G:
QUARANTE EP
Nationale;
TInformation, de
et Socia'es, de la
CHAPITRE VII
941.500.00) réparti comme
IIntérieur de la Défense
De l'evis écrit et
NALE
DEPARTEMENT DE
Affaires
motivé du Secrétaire
RUBRIQUE
LEDUCATION NATIO.
CINQ supp'émentaire CENTS de NEUF CENT IEducation Natio-,
Conrdination et de
Nationale, des Affaires
Affaires
suit :
GOURDES (G:
QUARANTE EP
Nationale;
TInformation, de
et Socia'es, de la
CHAPITRE VII
941.500.00) réparti comme
IIntérieur de la Défense
De l'evis écrit et
NALE
DEPARTEMENT DE
Affaires
motivé du Secrétaire
RUBRIQUE
LEDUCATION NATIO. Economiques,
d'Etat des Finances et des
07 32 10 Services
07 32 10 Services Porsonnels Personnels (Février à Juin
GOURDES
TOTAL
500.000.00
441.500.00
941.500.00
No 30 - Mardi 15 Avril 1980
d MONITEUR
Sociales
ARKETE
des Affaires
Article 4- Il est ouvert au Département TRENTE DEUX MILLE GOUR
crédit
de CENT
un
supplémentaire réparti comme suit :
TEAN-CLAUDE DUVALER
DES (Gdes : 132.000.00)
DES AFFAIRES SOCIALES
waiden a à :
-
CHAFITRE VIII- DEPARTEMENT
GOURDES
RUBRIQUE
60.000.00
articles 93, 94 et 136 de la Constitution;
08 31 30 Dépenses de Capital
72.000.00
Vu les Loi du 27 juillet sur les Communes;
08 31 40 Subventions
132.000.00
Vu la qu'il y a lieu. dans l'intérêt d'une meilleure Adminis- gérer
TOTAL
de la Coordination et
Considérant une nouvelle Commigsion Communale pour
Article 5- Il est ouvert au Département
CENT SOItration. de former
de SAINT-MARC;
de QUATRE
de la Commune
la Défense
de IInformation un crédit supp'émentaire
SIX GOURles intérêts
d'Etat de l'Intérieur et de
DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE
Sur le rapport du Secrétaire
XANTE
réparti comme suit :
Nationale;
DES (Gdes : 462.256.00)
DE LA COORDINATION ET
CHAFITRE XII DEPARTEMENT
ARRETE
DE LINFORMATION
GOURDES
des CitoRUBRIQUE
55.000.00
ler- Une Commission Communale composée
res12 32 10 Services Personnels
257.256.00
Article WOLF, Mma. Robert ERIE et Pierre DENEUS,
12 33 10 Services Fersonnels
150.000.00
yens Wilhem Président et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux MARC,. 12 35, 10 Servic:s Personnels
462.256.00
pectivement élections les intérêts de la Cosamune de -SAINT
TOTAL
de l'Intérieur et de la
prochaines Frésent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 6.- Il est ouvert au Département
MILLIONS
Article 2.- Le
et de la Défense Nationale.
yens Wilhem Président et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux MARC,. 12 35, 10 Servic:s Personnels
462.256.00
pectivement élections les intérêts de la Cosamune de -SAINT
TOTAL
de l'Intérieur et de la
prochaines Frésent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 6.- Il est ouvert au Département
MILLIONS
Article 2.- Le
et de la Défense Nationale. Crédit
de DEUX
d'Etat de IIntér.eur
Défense Nationa'e un
supplémentaire
MILLE DEUX
du Secrétaire
à Port-au-Prince, le 11 Avril 1980, An
QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX NEUF
Donné au Falais National,
réparti comme suit :
177ème. de IIndépendance. CENTS (G : 2.499.200.00)
DE LINTERIEUR ET DE
CHAPITRE XIII DEPARTEMENT
LA DEFENSE NATIONALE
GOURDES
JEAN.CLAUDE DUVALIER
RUBRIQUE
75.000.00
le Président:
13 01 10 Services Personnels Fonctionnement
121.000.00
Par
de la Défense Nationale
13 0220 Autres Dépenses de
75.000.00
Secréiaire d'Etat db YIntérieur ct
13 02 30 Dépenses de Capital
1.000.000.00
Claude RAYMOND
13 02 40 Subveniions
603.300.00
13 02 99 Sans Just'fication
24.900.00
13 05 20 Autres Dépenses de Fonctionnement
2.499.200.G0
Article 7- TOTAL Les Voles et : Moyens de CCS Crédits budgétairos'seD'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIB
lrs.dispositions du Tré:or Public. SECRETAIRIEIE
ET DE COMMERCH
ront couverts par
Décre: abroge toutes Lo's ou dispositions
SERVICE DTC FIARQUES DE FABRIQUE du
1970)
Article 8- Le présent
de Décrcts, tous Décrets-Lo's
(Loi du 17 julllet 1954 et Décreb 24 Novemb:o
de Lcis, tous Décrets ou dispositions
et sera publié
ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat contraires des Finances et des
Nos. 124-B, 125-B
et exécuté à la diligence des Secrétaires
des Affaires Sodu 20 Novembre 1979
Affaires Economiques, de T'Education Nationale,
Extrait de la requte en date
ciales, de la Ccordination et de l'Information, de l'Intérieur et de la
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
Défense Nationale, chacun en ce qui le concerrs. Il est certifié qu'aux
INCORFORATED, soc. été organisés
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Avril 1980, An
et de Commerce FABERGE, des lo's de l'Etat de Minnesota, E.U.A.,
et opérant sous le régime
New Yorka
177ème. de "Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB
dont le liège social est à 1345 Averue of the Americas,
une
E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
Par le Président
Ecemomiquas
NY. 10019,
de la marque :
Seorétaire JEt des Finances et des Affaires
demande d'enregistrement
Dr, Hervé BOYER
Seorstaire dEtad de finteriour e de la Dden Natlanal
Claude RAYMOND
Io Secritaire dEtat de la Coordination et de FInformnatlon a
Jean NARCISSE
8 Me.
une
E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
Par le Président
Ecemomiquas
NY. 10019,
de la marque :
Seorétaire JEt des Finances et des Affaires
demande d'enregistrement
Dr, Hervé BOYER
Seorstaire dEtad de finteriour e de la Dden Natlanal
Claude RAYMOND
Io Secritaire dEtat de la Coordination et de FInformnatlon a
Jean NARCISSE
8 Me. Ewdld ALEXIS
folicedit
Lo Sscrétaire dEtat de la Justice
e
Le Secrétaire dEtat du Commerce ot de rindustrio
André DUMESLE
to Seorbivire CEtSS de la Sants Publique et de Populatien a
Dr. wills VERRIER
Co Socraadre RES doe Affaires Etrangeres e do Culson L
Coorges SALOMON
appartenant aux dlasses 3, 5
Lo Seardecire ZELS des Treoous Publion, dee Toange
Communinatione : Ins Alii CINEAS
PELs de
des Resources Nahrolla
6 Secerdtalrr
PAgriculture, Paul St. CLAIR
a du Déosloppement Rural : Agroneme BERRET
ERRATUM
Lo Secrétaire dEtat du Plan : Raoul
Lo Siorisaire BELS des Mines e des Rémourcls Eaghignis
29 du Moniteur en date du 7 Avril 1980
Frils PIERRE LOUIS
Prière de Lire au No. un de G. 25.000.000.00 à
SEtat du Traoall et des Afatris Seciolis 3
page 243 à la fin du Décret accordant prêt
C Siurdiskre Hubert de RONCERAY
TO.N.A. ce qui suit :
La Soerdlatre dEtat de FEducatien Nallondle
à Port.au-Prince, le 7 Avril 1980, An
Joseph C. BERNARD
Donné au Palais National,
La Soarfiadre dEtat à la Jewnesse et a Sperte
177ème. de lIndépendance. Thdodore z. ACHILLE
a Tl 24 B NT LaA deandas Analla
cam - Bmoston LSa Ma. m
Toasm Kdlandes