Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Dirostens DEAE Shmin DESVARITUT D LA RPOBLROE aenttenny JOORKAL ornc Mardi 2 Avril 1980 Parel l Laind et le Jo DUVALIERISTE DE LA REVCLUTION No. 27 AN XXIITème. 13sème. Année est annexé le Contrat abro EXTRAORDINAIRE NUMERO Article 2- Le présent Décret de auquel Lois, tous Décrets ou dispositions qui ge toutes Lois ou dispositions ou diupostions de Décrets-Lois, dus Se SOMIMAIKE ler. Avrll de Décrets, tous Deerets-Lois et exécuté à la diligence de prét siené à Port-ea-Priace le lui sont contraires et sera publié et des Affaires Economiques Déeret sanctloanent, Haitien le Contrat et la National Bank Vindustrie of Chicage. - Extraits da Registre crétaire d'Etat des Finances 1980, 1980, entre TELt aptt du Commerce et de le 2 Avril Recrttalretie Marques de Fabrique et de Commerce. au Palais National, à Portau-Prince, des Donné Avis An 177ème. de l'Indépendance. DUVALIER JEAN-.CLAUDE DECRET PAR LE PRESIDENT : Boineny dEtat deu Fihances et des Altaires DUVALIER Lo Secritary Dr. Hervé BOYER Natlandl JEAN.CLAUDE et de ba Dilere Président à Vie de la République Le suordoise CKts de tIntinleor Claude RAYMOND et de Finformation : artic'es 90, 93 et 95 de la Conytitution; Lo Secrétaire dEtat de la. Coordination Vu les en date du 20 septembre Jean NARCISSE dos Tranpare Décret de la Chambre Lég slative, articles 17, 18, 19, 20, 25, eEiet doe Treven Publion, Vu lo prévues aux : Lo Searitalre Ala CINEAS les garanties 95, 105, 112, 113, Commenications Ing des Naturelles 1979, suspendant 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 134, 135, 137, 141, 150, Secrétaire d'Etat de rAgriculture, Ressources Paul St. CLAIR 31, 34, 48, 125 (2ème. alinéa), 131, 133, Pleins Pouvoirs au Le et du Développement Rural : Agrosome Nationals : (2ème. alinéa), de la Constitution et accordant jusqu'au dEtat de rEdocation 155, 193 et 198 Exécutif pour Lui permettre de force prendre, de Lois toutes Lo Soorstatre Joseph BERNARD dea Culfes : Chef du Pouvoir d'avril 1980 par Décrets ayant de Iintégrité dEtat des Affaires Etrangères et deuxième Lundi jugera nécessa: res à la sauvegarde à la consoliLo Secrétaire Goarfos SALOMON les mesures qu'II National et de la Souveraineté de 1Elat, la stabilité écono.

198 Exécutif pour Lui permettre de force prendre, de Lois toutes Lo Soorstatre Joseph BERNARD dea Culfes : Chef du Pouvoir d'avril 1980 par Décrets ayant de Iintégrité dEtat des Affaires Etrangères et deuxième Lundi jugera nécessa: res à la sauvegarde à la consoliLo Secrétaire Goarfos SALOMON les mesures qu'II National et de la Souveraineté de 1Elat, la stabilité écono. eEtat du Traval e dos Aftatres Soalaks du Territoire T'Ordre et de la Paix, au maintien de du bien Lo Secrotalre Hubert de RONCERAY : dation de de la Nation, à Tapprefondisement déense des intérêts d'Etat des Mines et des Ressoures Energétiqums mique et financiàre rurales et urbaines, à la Ls Secrétaire Fritz PIERRE LOUIS s être des populations la Santé Publique et de la Population généraux de la République; de Prêt signé Le Secrétaire d'Etat de Willy VERRIER a lieu de sanctionner un Contrat et la Nat.oDr. et de TIndustrie : Considérant qu'it y 1980, entre 1E:at Haitien Le Secrétaire d'Etat du Commerce le ier avril de six cent quatre v.ngi André DUMESLE à Port-au.Pcince pour un montant dEtat de Plan : Raoul BERRET nal Bank of Chicago Ls Seorétahre à la Jeunes:e et aux Sports dix mille dollars ($ 690.060.00); Finances et des Affaires Le Socrétaire dEtat E. ACHILLE d'Etat des Théodore Sur ie rapport du Secrétaire Beonomiques; d'Etat; CONTRAT DE PRET délibération en Conseil des Secrétaires Jess Et après DEFINITIONS : Accord, les termes ci-dessous auront DECRETE Tels qu'utilisée dans cet signif cations étant ézalement applt et qui guivent (ces les termes ainsi définis:) sanctionrs pour sortir son p'ein sgnifications cables au singulier et au pluriel pour ler. Est et demeure montant de s'x cent quatre pendant lequel les Article Contrat de Prêt pour un le ler. sign.fie : Jour de lannée être exé. entier effet, le 690.000.00), signé à For-au-Prince, BOYER, <Jour Ouvrables en dollars entre les Banques peuvent dix mille dollars ($ par le Dr. Hervé dû. transact 'ons de dépôt Interbanques et oà les banques v.ngt entre l'Etat Haitien représenté Affairea Economiquee, sur le Marché Eurodollar avril 1980, d'Etat des Finances et des d'Etat et la Nat' onal cutées sont ouvertes pour tontes transaetions de à Chicago. $ 690.000.00 Seergtaire le Conseil des Secrétaires porteur dune s.gnifie : Le montant ment autorisé par par M. Guy CUVILLY .Engagements Bank Of Clicago représentée 'du Conseil dAdministration. procuration Spéciale "T -r No. 27 Mardt 2 eDollars et le signe $ : signifient, chaeun, la monnaie Avril 198 des Etata-Unis. légalo substantiolly equal to the amount cAgence duj Gouvernements signifie : toutes during such interest of the lean to be outstanding polit:que, ministère, agences, subdlyislop period.

Bank Of Clicago représentée 'du Conseil dAdministration. procuration Spéciale "T -r No. 27 Mardt 2 eDollars et le signe $ : signifient, chaeun, la monnaie Avril 198 des Etata-Unis. légalo substantiolly equal to the amount cAgence duj Gouvernements signifie : toutes during such interest of the lean to be outstanding polit:que, ministère, agences, subdlyislop period. toutes sociétés département ou autre autorité de IElat # sLoan. means a loan made by The BANK autonomes ou autred entités appartenant *Notes means a pursuant to Section 2 lées par lEtat. à ou contne order of The BANK, promisgory in note ef The STATE payable to the -IBRD, signife : la Banque Internationale la evidencing the substantially the form of Exhibit A bt pour le Développement. pour Raconistruction from the loan indebtednese of The STATE to The BANK resulting hereto, -FMI, made by The signifie : Le Fonde Monétaire International -Ferson- means an BANK. -Endettements signfe pour toute personne, tout venture, trust individual, corporation, partnership, joint pour de Targent emprunté ou pour le prix d'achat différé endossement ent'ty, or a sovereign unincorporated organizat.on or any o:het jurid cal ou de services en raison desquels cette de b ens thereof. nation or any agency or political subdivisian directement ou autrement en tant personne est respansable inCostsou en raison desque' s toute qu'avaliste, garant ou autrement Section *Prepayment 9.02 has the meaning assigned to personne, directement ou (D). such term in assure autrement un créancier contre toute perte. indirectement *Date de Paiement des Intérêtss To be followed que Période dIntérêts. signifie : le dernier jour de cha- *Période dIntérêtss : la signification décrite à la Seztion 4.01. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE *Taux LIBO, signifie : le taux d'intérêt annuel SERVICE DES MARQUES DE LINDUSTRIE chaque période d'intérêt, offert relat. vement à (Loi du 17 juiilet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE res du matin (heure de pour les dépôts en dollars, à 11 heu. Décrei du 24 Novembits 1970) jour de la période d'intérêt Chicago) deux jours précédant le premier No. 220-B ques de premier rang, sur le en' Marché question, par leg Banques aux BanExtrait de la requête en date *Pér ode d' intérêts en question et Interbanque valab'e pour ta Il egt certifié qu'aux termes de la du ler décembre 1979 de choses près égal au montant s'appliquant à un montant à peu etde Commerce Loi sur les Marques de Fabrique période d'intérêt encore impaye du Prê: SOCIETE ANONYME DES en questign. pendant la LOUIS REGNIER, une société ETABLISSEMENTS -Prêts opérant selon : siznifie un prêt accordé par la Banque blique Française. ayant Son siège socia! à : les lois de la Répula Section 2. conformément à (Côte d'Or), FRANCE, et 46, rue de Gray, à DIJON :Bons signifie : un bon à ordre, du Cabinet Moutas, a ayant pour avocat Me. André F. Jean publique d'Hasti, puyabie.

, une société ETABLISSEMENTS -Prêts opérant selon : siznifie un prêt accordé par la Banque blique Française. ayant Son siège socia! à : les lois de la Répula Section 2. conformément à (Côte d'Or), FRANCE, et 46, rue de Gray, à DIJON :Bons signifie : un bon à ordre, du Cabinet Moutas, a ayant pour avocat Me. André F. Jean publique d'Hasti, puyabie. à l'ordre de promesse de paiement de la Ré. lamarque : présenté une demande denreg.strement de dans la forme de T'Annexe A attachée Ix Barique, substantiellernent la preuve de d Iteater de PEtat STIN présentes, qui constifue appartenant à la ciasse REGNIER 33 dénomiration du Prêt accordé par la Banque, vig-à-Vis de;a Banque résuitant *Personnes s gnif.e : un individu, une société, se. conjointe, fdei rortmis société de fait, association, entrepri. I XXX jurid.que ou Nalion Gu tout autre eutité No 229-B litique de ce'le-ci. souveraine, ou route agencs Ou subdivision pOExtrait de la -Coût de Remboursement 11 est certifié requête en date du 7 Janvier 1980 assignée à ce terme à la Section par Antic' pations : a la signification et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de 9.02 (d). (agissant KABUSHIKI KAISHA HATTORI Fabrique (à suivre) 5-11, 4-chome, commo K. Hattori & Co., Ltd), ayant son s'ège TOKETTEN social Me. Ginza, Chuoku, Tokyo, JAPON, et à : LOAN AGREEMENT André F. Jean du Cabinet ayant pour avocat DEFINITIONS : d'enregistrement de la Montas, a présenté une demande As used in this agreemant, the marque : following meanings (such following term3 shall have the appartenant ALBA the singu.ar and meanings' to be equaky applicable to both à la c'asse 14 <Bus plural forms' of the terms ness Day> means a day of the defined) : dallar deposits between banks be yaar on which dealings in XXX Interbank Market and banks may carried on in the Eurodollar No. 16&B *Commitments are open for business in *Dcilarss mears the amount of Dlrs 690,000, Chicago Extrait de la requête en date du and the sign <8s each means Il est certif € 10, Décembre 1979 States. lawful money of the United et de. Commerce qu'sux Walter termes de la loi sur les Marques de Fabrique <Government Agencys means Poutfach 10 54 64 A RITTER, 1 Chilehaus A, 2000 ministry, any agency, political a lemagne représenté Hambourg depattment or authority of the State, and subdivision, présenté uno demande par Me. Emmanuel Nérette, eorporat on or other entity owned any autonomous denregistrement de la : -IBRD, means the or. controled by the State, appartenant à la -ASMASAN, marque International Bank for classe 5 Development, Reconstruction and -IMF, means the International Monetary Fund, wed -Indebtedniess. means, for any person, all money or for the deferred purchase indebtednegs for borro. AVIS ces in respect of which such person is liable, price of property or servi, 29468' (Art.

, eorporat on or other entity owned any autonomous denregistrement de la : -IBRD, means the or. controled by the State, appartenant à la -ASMASAN, marque International Bank for classe 5 Development, Reconstruction and -IMF, means the International Monetary Fund, wed -Indebtedniess. means, for any person, all money or for the deferred purchase indebtednegs for borro. AVIS ces in respect of which such person is liable, price of property or servi, 29468' (Art. à wise, as obliger, guarantor af otherwise contingently ar o:her du mois de 0702-11) l'ordre de JJn-Fennel person, directly or indirectly, Or in respect of which such sont décembre 1979 st s'é.evant à G. Mondésir, a date assi loss. otherwise sures à creditor against déclarés nuls, duplicata devant en être 1.000.00, étant égarés, 975921 (Art. P.C.) à l'ordre dresaéa. eIrkeregt Pesment Dates means the last day août 1979 et s'élevant à de Edouard Georges, en date da 30 period. of each interest 928759 (Art. G. 1.000.00 einterest Périods has the date du P.C.) à l'ordre de Mme. Vve. Elbo Rates means, meaning set forth in Section 4.01. 31 janvier 1980 et s'élevant à Sylvio Métellas en raie with' respect to each interest 82103 (Art. 0703.11) à G. 99.00 peranium at which depostts in dollars period, the 30 décembre 1979 et l'ordre de Jn-Claude Bastien, en date a.m. (Chicato t'me) two business are offered at 11:00 s'éevant à G. 455:00 de sich interest period by. The days prior to the first day of (Art. 1400) à l'ordre de doller Interbank BANK to prime barks in the Euro septembre 1979 et. s'élevant à G. Jacqueline Dolva, en date Market du,s0 E for. such inferest period and in. et s'élevant à G. 225.00. 225.00 Progmas Nationaler an amount étant égarés sont dHa - Rus Haesmarte Kiliek Na n5 233 Belss déclarés nuls, duplicata dsvant en être dresnés, Pustals 214 ble Part-au-Prisos Hani Grendn Anailes