Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Ce Directeur DRAm DE LA aontiesrs JOURNAL OFFICIEL REFUBLIQOE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Joudi Lundi 31 Mars 1984 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135eme. Année No. 26 AN XXIleme National, à Port-au-Prine, le 4 février 1980, An Donné au Palais SOMMAIRE 177ème. de lindépendance. DUVALIEB Coopération Caltarelle, Technione et Sclen- de JRAN-CLAUDE Décret sanetionnant Répablique T'Accord de de Colombie et la Répablique eTait-Teste Par lo Prisdent a dfique entre la Affaires Ecenedes Afiaires Etrangiees e des Cuteo Paccord annexé, d'Etat des Finenres et des Lo Searitare ektt Déeret autori ant deux la Secrétoirerie terralns de sen domaine situés : d'une de Goorges SALOMON iques à vendre angle des Bue Dauphine et Bons Enfants superficie de Pinancoe et des Atiakres Zemnomigm D) à Jacmel C Sacabtals dEtat 12fm2. Lamkert mesurant 531m2. Dr. Herod BOYER t) à Pétion-Ville acordant une rue pension spéciale à quelques enrôlés citovens. des Forces Armées L Seerétaire dEtat du Commercs a de findatre i liquidant la pension militaire de quelques fonctionnaires de André DUMESLE dH-S. la Iquidation de la pension d'anciens CEiat de la Coerdination e de rintormudien Arrets appreuvant dnommies : .CS.R. Textile t Seardsaire pe-t de fonctionnenient des Sociétés Anonymes ron -titn'i": ennoxi, Jean NARCISSE Ma Ewald ALEXIS Avis SA. - Statnts et aetes dEtat de la Justics : BA. et -narehl Lo Sscritaire dEtt de la Santé Publique e de la Populat) b te Secritaire De. willy YERRIER DECREI Secrétaire dEtat des Traoaur Publics, des Transports el Le Cemmunications : Ing. Alix CINEAS Naturedlen JEAN-CLAUDE DUVALIER La Seardtaire dEtat de rAgricuiture, des Rosmourons Paul St. CLAIR Prisident à Vie de la Républagns e du Développement Rural : Agronome Ressoures Energet iques € La Secrétaire dEtat des Mines et dee les articles 49, 68, 90 et 93 de la Consitution; Frits PIERRE LOUIS a Vu Culturelle, Technique et Scientifique Secritaire #Etat du Travail et dee Affaires Sociales Vu I'Accord de Coopération de Colombie signé à L de RONCERAY la dl Haiti et la République Hubert entre République dEtat de rEducatian Mationalo Bogota le 16 Févr.er 1979. Législative, en date du 20 septemLo Searttaire Joseph BERNARD Vu le Décret de la Chambre prévues aux ar: cles 17, 18, 19, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports bre 1979, suspendant les garanties 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, Lo Théodors E. ACHILLI 20, 25, 31, 34, 46, 50, 70, 71, alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, de fIntérieur et de la Délene Nationale 2 113, 122 (2èmo.

Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports bre 1979, suspendant les garanties 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, Lo Théodors E. ACHILLI 20, 25, 31, 34, 46, 50, 70, 71, alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, de fIntérieur et de la Délene Nationale 2 113, 122 (2èmo. alinéa), 125 (2ème. et accordant Pleins Lo Secrétaire dEtat Cleude RAYMOND 141, 150, 155, 193 et 196 de la Const.tution Exécutif, pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir lundi d'avril 1980, par Décrets ayant ACCORD DE COOPERATION prendre jusqu'au deuxième jugera nécessaires à la sauveET SCIENTIFIQUE ENTRE force de Lois, toutes mesures qu'TI National et de la Souveraincté CULTURELLE, LA TECHNIQUE REPUBLIQUE D'HAITI garde de l'Intégrité du Territoire de IOrdre et de la Paix, au maintien EF LA REFUBLIQUE DE COLOMBIE de I'Etat, à la consolidation et Financière de la Nation, à Yappro. d'Haiti et le Gouvernemens de la Stabilité Economique des rurales et urbaines, à Le Gouvernement de la République les liens trat fondissement du bien-être populations de Colombie, désireux de renforcer défenge des Intérêts Généraux de la Républ que; de la République entre les deux pays par la coopération la convient de sanetionner l'Accord susmentionné; ditionnels d'amitié existants et convaineus du Cong'dérant qu'il des Affaires Etrangères et dans le domaine culturel, technique et scientifique, Sur le rapport des Secréta" 'res d'Etat cette coopération offre à leur déve.oppement de 1Education Nationale et du Plan; bénéfice mutuel que de ce qui suit : des Cultes, des Secrétaires d'Etat; social et économique, sont convenus réaliser et Et après délibération en conseil Article 1er.- Les Parties Contractantes s'engagent culturelle, à technique des programmes de coopération DECRETE à promouvoir conformément aux objectifs de leur dévaloppement et scient fique sancticnné pour sortir son plein et économique et social. Artic'e 1er.- Est et demeure Culture le, Technique et ScienII.- La coopération culturelle, technique et scientifique entier effet l'Accord de Coopération de Colombie. Artic'e se concrétisera à travers des accords la République d'Haiti et la Républ que prévue à l'article précédent sur des tifque entre administratifs d'exécution et des accords complémentaires Article 2.- Le présent Décret auquel est annexé le texte entre de TAc. la programmes spécifiques. à Culture'] le, Technique et Scientifique III.- Les Parties Contractantes s'engagent promouvolr cord de Coopération de Colombie sera revêtu du Article leurs et à faciliter la connaiesance République d'Haiti et la République exécuté à la diligence des échanges culture's entre pays Sceau de la République, imprimé, publ é et mutuelle de leurs respectifs patrimoines culturels, le tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.

Technique et Scientifique III.- Les Parties Contractantes s'engagent promouvolr cord de Coopération de Colombie sera revêtu du Article leurs et à faciliter la connaiesance République d'Haiti et la République exécuté à la diligence des échanges culture's entre pays Sceau de la République, imprimé, publ é et mutuelle de leurs respectifs patrimoines culturels, le tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. LE MONTTEUR. No. 26 Lundi 31 Article IV.- Les Part'es Contractantes s'engagent à Mars lès échanges d'informations, de ducumantation et d'expér.ences promouvoir cntre Sur lc rapport du Sccrétaire leurs institutions culturelles, artistiques, techniques faires d'Etat dcs Financcs ct des Af et scientifiques Economiques; respeetives, Ellcs devront, à cette fin, faciliter et les Et après dél. belaticn en Conseil échan-es de personnel qualif.é dans le domaine culurel, encourager des Secrétaires d'Etat; sc'entifique et technique. artistique DECRETE Article V- Les Partics Contractantes s'engagent, dans la de leurs possibilités, à mettre à la dispos tion de leurs mesure faircs Ariicle ler.-- Lc Secré:airs d'Eiat des Finances des bourscs d'études ou de nationaux Economiques cst autoriséc à et des Af. Qu étab'ssements perfectionnemsnt dans leurs universités Haiticn un terrain vendre pour compte de l'Etat professionnels respect' 'fs. donznial sis à Jacmel, Article VI- Les Parties Contractantes ph'r 'ne de Bons Enfants, d'une Angle dcs rucs DauT'organisaton s'engagent à promouvoir In Scmme de Sent superfic'e de 126m? d'expositions, de séminaires et de conférences Cent Cinquants Gourdes moyennant leurs pays respectifs. dans Cc terrain est borné anl Nord par Ics (GDES. 750.00). Article VII.- Dans les Accords adm' 'nistratifs Jeanty, an Sud par la Rue consorts de feu Occéan ticle II, seront spéciftés les mentionnés à TAr. Louis et à l'Ouest par la Rue Dauphine, des à l'Est par Véroni Saint gaticns d'ordre administratif, engagements mutuels" 'et d'autres obliBons Enfants, Article VIII,- financier et technique, Article 2.- Lc Pour le dévcloppement et sitions de Lois, présent Décret abroze toutes Lois ou coopérat' on à laque le Se réfère le présent T'intensification de la tous Décrets ou dispositions de dispotractantes chercheront Accord, les Part.es ConDécrets-Lois ou diepositions de Décrets, tous en ce qui concerne les l'équivalence ot a réciprocité nécessa res traires ct sera publié et exéruté Décrets-Lois à qui lui sont confudice de leurs intérêts. préroratives et privilèges respec:ifs, sans préd'Etat des Fin"nces el des Affaires la diligence du Sccrétairo Article IX- Pour Donné au Palais National, à Economiquas. tants des Farties Texécution da précent Accord, des représen1980, An 177ème. de Port-at-Prince, le 27 Février jets spécifiques de Contractantes seront chargés d élaborer les proPar TIndlépendanee. cours d'exécution. ccopération ct d'évalucr 1os programmcs cn ta le Présdent: JEAN-CLAUDE DUVALIER Article X- Lc présent Accord Secrélaire d'Etat dre Fiamrrs es Aoe Kode de quatre (4) ans à partir de entrera la dale en vigueur pour une péLe Dr.

. de Port-at-Prince, le 27 Février jets spécifiques de Contractantes seront chargés d élaborer les proPar TIndlépendanee. cours d'exécution. ccopération ct d'évalucr 1os programmcs cn ta le Présdent: JEAN-CLAUDE DUVALIER Article X- Lc présent Accord Secrélaire d'Etat dre Fiamrrs es Aoe Kode de quatre (4) ans à partir de entrera la dale en vigueur pour une péLe Dr. Hercé BOYER Alfadres Economiques ments de ratification. de Téchange des instruSecrétaire d'Etat du Commerce et de Le présent Accord - Ardré lIndustrie 2 tractantes pourra être dénoncé par l'une des Le Secrétaire d'Etat DUMESLE par une noti.cation au Ministère des Partics Conde la Coordination et de de l'autre Partie Contractante. Affaires E-rangères Jean NARCISSE TInformation 2 - La dénonc'ation prendra effet trols Socrétsire d'Etat de Fiiseour es do la Motification. (3) mais après la date de la Claude RAYMOND Délenss Nationale Article XL- A défaut de dénonc'a 'ation, le ILe Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Houvelable dans les mêmes termes présent Accord cst reLe Secrétaire d'Etat de la Santé Ewald ALEXIS de d'une année. par tacile reconduction par périoDr. Willy VERRIE Publique et de Population : Fait à Bogota, le seize (16) février 1979, Le Secrétaire d'Etat des français et en espagnol, .Cs deux en deux exemplaires en Georges Affaires Etrangeres et dés Cultes :. Pour le Gouverneman: de la langucs fairant également foi, Le Secrétaire d'Eies A SALOMON Képublique dlia.ti : ruima Kwllica, des Transports Communirations : Aliz Pour le Gouvernement de la GERAID DORCELY Lo Seccrélairr d'Etat de 1ng. CINEAS République de Colombie : et du PAgriculture, des Ressources DIEGO URIBE Le Déceloppement Secieiu Rural : Agronome Paul St. Naturerlles VARGAS ura a bia. au P.an : Kaour CLAIR. Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Réssourcés DERKEL DECRET Fritz PIERRE LOUIS Energétiques s JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrélaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales Président à Vie de la République Le llubert de HONCERAY a Secrétaire d'Etat de Vu Ics articles 90 et 93 de la Constitution; Joseph C. BERNARD TEducation Nationale Vu la Loi du 26 Juillet 1927 ct de Décret dn 22 Le Secréldire d'Etat à la 1964 régissant Ics biens de Domaine Privé de Septembre Théodore E. Jeunesse et aux Sports : Vu le Décret du 16 janvier .1963 T'Etat; ACIILLE du Donaine Privé de i'Etat; réglementant a vente des biens Vu le Décret de la Chambre tembre 1979 suspendant les Législative en date du 20 Sep18, 19, 20, garantics prévues aux articles DECRET 95, 105, 112, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93( dernier 17, 113, 122 (2ème.

16 janvier .1963 T'Etat; ACIILLE du Donaine Privé de i'Etat; réglementant a vente des biens Vu le Décret de la Chambre tembre 1979 suspendant les Législative en date du 20 Sep18, 19, 20, garantics prévues aux articles DECRET 95, 105, 112, 25, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93( dernier 17, 113, 122 (2ème. alinéa), 125 (2éme. alinéu), JEAN-CLAUDE 133, 134, 135, 137, 141, 150, 1=5, 193, et 198 de la ainéa), 131, Président à Via de DUVALIER la et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Constitution République Lui permettre de prenire jusqw'au deuxième lundi Exécutif, pour Vu lcs articles 90, et 93 de la ear Décrets ayant force de Lois, foutes d'avril 1980, Vu la Loi du 26 Juillet Constitution; cessaires à la sauvegarde de mesures qu'll jugera né1964 régissant lcs 1927 ct le Décret du 22 et de la I'Intégrité du Territoire National Vu lc birue du Domaine Privé de Septembre Soxveraineté de T'Etat, à la Décret du 16 Janvier 1963 l'Etat; de la Paix, au maintics de la Stabilité consolidation de TOrdre ct biens du Domaine Privé de réglenientant la vente des cière de la Nation, i Economique et FinanVu le Décret de la Chambre l'Etat; pulations rurales et urbaines, Pampronfondhwement à la défense du bien-être des potembre 1979 snspendant les Lézislative en date du 20 de la République; des Intérêta Généraux 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 50, garanties 70, prévues aux articles SepConsidérant 105, 112, 113, 122 71, 72, 93 17, do son Domaine que l'Etat Haitien a intérêt à vendre 131, 133, 134, (d-uxième alinéa), 125 (dernier alinéa) Privé; un terrain titution et accordant 135, 137, 141, 150, 155, 193 et (deuvieme 198 de alinéa), eutif, pour Lui Pleins Pouvoirs au Chef du ln Cons permettre de prendre Pouvoir Ex6 jnequ'en douxieme land No. 26 Lundi 31 Mars 1930 .LE MONITEUR, d'Avr'1 1980, par Décre:s ayant force de Lois, toules mesures qu'll inyera néerssaires à In sauvegarde de l'intégrité du à In Consolidation dc TOrdre cl de la toirc National ct de la Souveraincté de l'Etat, Terristabilité économique ct financière Paix, au maintien de la de lOrdre à lo consolidation de Ia Nation, à ct dc ia Paix, au mainlien de lat Stabilité Economidisscment du bien-être des rurales ct P'approfonct populations yue Financière de la Nation.

inyera néerssaires à In sauvegarde de l'intégrité du à In Consolidation dc TOrdre cl de la toirc National ct de la Souveraincté de l'Etat, Terristabilité économique ct financière Paix, au maintien de la de lOrdre à lo consolidation de Ia Nation, à ct dc ia Paix, au mainlien de lat Stabilité Economidisscment du bien-être des rurales ct P'approfonct populations yue Financière de la Nation. à défense des intérêts généraux de la urbaines, à la êtrc des Topprofontisement du birnRépublique; rêts populations ruralcs ct urbaincs, à Ia défense dcs IntéConsidérant qu'il convient d'accorder unc Généraux de la Répuyliqu; aux citoyens ci-après rommés; pension spécialo de Considérant guc l'Etat Haiticn a intérêt à vendre Sur lc rapport du Sccrétaire d'Etat des scn Domainc Privi: un terrain faires Economiques; Finances ct dcs Af. Sur lc rapnort du Sccrétaire d'Etat des Et après délbaration en Conceil des foles Eccnomiques; Finanecs ct dcs Af DECRETE Secrétaires d'E:t; - E: après déll bé:aticn en Chnhil der Secréinires' Article Jor- Il est ailonée d'T:af : dont Irs noms snivent ure peasion spécinle aux intérensés DECRETE : Artele ler.- La Secrélairerie d'Etat des Finances Mathildo M. PHILOGENE.. fn'res Feomomiquès cst autor'sée à vendre et des AfRichard St. PIERRE.. G. 1.200.00 l'Eta: TIaitien un 2orrain domanial sis à pour crmpl de Dieudonne Ursulo ZAMOR.. 3.000.00 bert d'nnc superficie de 531 m2, Pétion-Ville, Rue LamYvrose Cléante GOIN.. 1.000.00 Mille Gourdes (10.000.00): Ce terzain moyennant la Sorme dc Dix Mmc. Goorwina JRAN 950.00 Nene, Avarez ainsi connue, "'Etat; cst barné ai Nord par Grener FRANÇOIS. Mmc: Gucrricr ainsi au Sud par 1Eat à T'Est par Andeée CHERURIN.. St. 800.00 Article 2.- Le connne ct à FOnest par PIn:aseo Hanigat Mme. Vil NOEL.. 750.00 sitions de présn nt Déeret abroga toutes Snrze DESIR.. 750.00 Lois, tous Dierets ot Lois ou dispoMmc. Edmond 600.00 diepaeitions d LARRIEIX. Décrets-Lois ou diomositicns ds Décrets, tous Mmc. Liliane traires et sera publié ct exécuté Déerete-Lois qui lui sont ccnMme. Racul JEAN-BAPTISTE. 500.00 dE: dee Finarcis à la d'ligenco du BALMIR, née Annette 500.00 c: das Affaires Sccrétairo Mrc. A'frd MAFTINEZ. JEROME. Denns 2a Palais National, à Feonemieves. Articlo 2- Ces rée Lina GONZAC.. 1930, An 177êma. de II:dépandanco. Po-bau.Prinse, Ic 31 Janvicr vre des Fens'ons, tenu prnsions à la seront insoritos dans lc Grand 499.00 Lides Affnires Searétairerie d'E:a: des Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ressés Eernorafcites.

2a Palais National, à Feonemieves. Articlo 2- Ces rée Lina GONZAC.. 1930, An 177êma. de II:dépandanco. Po-bau.Prinse, Ic 31 Janvicr vre des Fens'ons, tenu prnsions à la seront insoritos dans lc Grand 499.00 Lides Affnires Searétairerie d'E:a: des Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ressés Eernorafcites. nour erciraits en être déivrés Financos ct Secrétaira a'Éta: don Fincnces Ariicle conformément à la Loi sur la matièrc. ar:: intset des Affaires 8.- Lo paeent Décret Le Dr. liaros BOYER Economiquca.. sitires do Lois, tous Dfcre's abroze tontes Lois oit Secrétaire d'Etai du Commerce ct do PIndustrie crets-Lois ozi de o: dirpocitions de Décrete, to:s dispoAndrs DUMESLS : ct sera pnble disporitions ct D6. Le Desot-Lois, gai Secrétaire dEta: de la Finances ct des exécuts à la dilieence du laison: nontenirog Coordination et de Affaires Secrétaire d'Etat jean IInformation : Donné dos Le Secrétaire d'Etas NARCISSE au Palais Esonomiques. Ze Ssrisniro de le Jusice : Mc. Evald 1930, An 177ème. de National, à das ts, 1:2 Gnae ALEXIS Iindéperdanc. Porbas-Prinss, ic 16 Mars Dr. Withy VERRIER Paistique ef dis la Popuiation : Par Ic Zo Secrétaire dElat des Trapaus. Le Secrétaire Président : JEAN.CLAUDE DUVALEE Publics, des Traneports et 'Etat de la Je Secrétaire Communicationa d'Etat : Ing. Alix CINEAS Jean Coprâination et de dza Affaires Le Sccrétaire NARCISSE ttrformation : Georges Etrangères et des Cultés : d'Etat du Traoni et des Le Seccrétairr CEtat de SALOMON Le Hubert de Alfaires Socialea 1 et du PAgriculture, des Reseurces Sccrétaira d'Elat du RONCERAY Le' Développement Tural : Agronome Paul St. CLAIE, Naturerles Comumerce ct de Le Secretaire dEtat du Plan : Raoul BERRET : Secrétaire d'Etas André DUMESLE VIndustria 2 Secrétaire d'Etat des Minee et des Reazources des Finances c: des Affaires Fritz PIERRE LOUIS Energétiques a Le Secrétaire Dr. Heroé BOYER Economique Le Secrétaire d'Etat du Traonil et des Affairés dEtat des Tracaux Publics, des Hubert de RONCERAY Sociales a Le Secrétaire Communleosions : Ing. Alix Transports el Le Secrétaire d'Etat de TEducation Le Secrétaire d'Etat dEtat de la Justice : Me. CINEAS Ewald Jo-enh C. BERNARD Nationale de le Santé Publique et de la ALEXIS Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et cux Le Dr. Wily VERRIER Populat on 2 Théodore E. ACHILLE Sports 3 Secrétaire dEtat des Affaires Etrengàres Le Seccrétatre Ceorges SALOMON et des Cultis : dEtat de ct du Difueloppement TAgricalture, des Reaources DECRET Le Secrétaire Rural : Agronome Paul St.

de le Santé Publique et de la ALEXIS Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et cux Le Dr. Wily VERRIER Populat on 2 Théodore E. ACHILLE Sports 3 Secrétaire dEtat des Affaires Etrengàres Le Seccrétatre Ceorges SALOMON et des Cultis : dEtat de ct du Difueloppement TAgricalture, des Reaources DECRET Le Secrétaire Rural : Agronome Paul St. Naturrerllés JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat des d'Etat du Plan : Raoul CLAIR DUVALIER Mines et des BERRET Président à Vie de la République Lo Fritz PIERRE LOUIS Réssourcés Energétiques a Va les articles 90, 93, 151 de Ja Secrétaire d'Etat de TEduenton Nationale Vu le Décret du 18 Janvier 1980 Constitution; Le Secrétaire Jozeph C. SERNARD Vu le Décret de la Chambre sur la Pension Civile; d'Etat à la Jeuneens et aux tembre 1979 suspendant lés Légistative en date du 20 SepLe Secrétaire d'Etat Théodore de E. ACHILLE Sporte 1 12, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, garantics 71, 72, 93 prévues aux articles 17, Claude PIntéricur el de la Défensé Nationale 112, 113, 122 (2èmc. alinén 125 (2èmne, (dernier alinéa) 95, RAYMOND ct 198 de Ja Constitntion ct accordant alinéa) 150, 151, 193, du Pouvoir Exécutif pour Lni Pleins Ponvoire at Chef derxirme lundi d'Avril 1920, permettre de prendre juep'ant ARRETE foutcs les mesures m'Il PpprA par Déerets ayant foree de Lois l'incégrits du Territoire National neoseniros A l 1 -n-. ds JEAN-CLAIDE DUVALIFE ct de la Souverainets dc Prirdentà Vie del TEnt V Ing artisles 93 at 94 de In Rswebtique Constitntion; No 26 Lundi 31 Mars 1980 LE MONTTEUR. (26436) 6ème-Ce. 139.58 Numa, Charles 1ère.Cie. 418.75 modifiée par le Décret du 17 août Caporal Borgel a Marc Décius (15797) 139.58 Vu la Loi du 28 juillet 1952, la Retraite et la Pension Mi Caporal Moncoeur, Raphaël (18838) 19ème-Cie. 104.68 1957 et ce.ui du 26 décembre 1961 sur Caporal Capora! Gisselin, Jean-Claude (29870) 34ème-Cie. MH. 104.68 Sitaires; la solde des Enrôlés des Quartier-Maitre Sanon, Jh. Esau (28944) MH, Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant Quartier-Maitre Edouard, Rayneld (26032) orces Armées dHaiti; de Police Rurale des ForSoldat de preenière Classe Cie, 393.75 Congidérant que les Enrôlés et Agents les conditions requises par Jacques, Paul E.

104.68 Sitaires; la solde des Enrôlés des Quartier-Maitre Sanon, Jh. Esau (28944) MH, Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant Quartier-Maitre Edouard, Rayneld (26032) orces Armées dHaiti; de Police Rurale des ForSoldat de preenière Classe Cie, 393.75 Congidérant que les Enrôlés et Agents les conditions requises par Jacques, Paul E. (15438) 15èmeces Armées d'Haiti dés' gnés réunissent et bénéf.c'er de la Pension MiSoldat de première Classe 28ème-Cie, 131.25 Ia Loi pour être mis à la Ketraite Esti', Robany (27433) litairo; d'Etat de IIntérieur et de la DéSoldat de première Classe (18256) 22ème-Cie. 236.25 Sur le rapport du Secrétaire Métellus, Romian Classe fense Nationale; ARRETE Soldat de première (24916) 2ème-Cie, 13125 Jean J. Lecker Enrôlés et Agents de Police Rurale dont leg Soldat de première Classe' 30ème-Cie. 98.43 Article ler.- Les le 15 janv.er 193U et leurs Jonss (26939) suivent serunt ms a ia keuaie Messadieu, de Classe me: noms comme suit: G. 563.75 Soldat première (25304) 30ème.Cie. 131.25 Pens.ons L.quigess Jean-Job (14163) Dét. Spécial E:ienne, Alfred Sergent-Major st-Fieux, Solda: de première Classe (19314) 24ème-Cie. 196.87 Sergent-Miajor Lou.ssaint, (15992) 1lème.Cie 563.75 Mont-Louis, Vaguener Florentin (SS) Sclda: de première Classe (22702) 22ème-Cie. 131.25 Ex.Sergent-Major Mompremier, (15696) 563.75 Sully, Clare! Joseph Soldat de première Classe (17638) 20ème Cie 236.25 Premier-Sergent Justafort, (15749) 24ème-Cie 513.75 Pierre, J. Gérard Chérizard Sclda: de première Classe (25604) 33ème-Cie. 131.25 Premier-Sergent Chéry, (25934) s5ème-Cic, 171.25 Liza' re, Luferne Classe Georges-Fils Soldat de première (15557) 10ème-Cie. 393.75 Premier- Sergent Joseph, (15801) 9ème-Cie 513.75 Jn-Eaptisle, Sylvestre Classe Désir Dicudonné (24028) 24ème-Cic. 256.87 Soldat de première (26227) 33ème-Cie, 131.25 Bergent-Fourr.er Simé, Christophe (18209) 2ième-C.e. 308.25 Zacharie, Jh. Jérôme Eergent-Fourrier Délus, Cédieu Scldat de première Classe (29185) 33ème.Ce. 131.25 Music' en de Frem. ère Classe (29014) 42ème-Cie, 128.43 Charles, Pcau.Faille Classe Jean, Lemec Scldat da première (26327) 34ème-Cic, 131.25 Musicien de Première Classe (28960) 42ème-Cie.

.25 Zacharie, Jh. Jérôme Eergent-Fourrier Délus, Cédieu Scldat de première Classe (29185) 33ème.Ce. 131.25 Music' en de Frem. ère Classe (29014) 42ème-Cie, 128.43 Charles, Pcau.Faille Classe Jean, Lemec Scldat da première (26327) 34ème-Cic, 131.25 Musicien de Première Classe (28960) 42ème-Cie. 128.25 Auré us, Walter ère classe Gérard, Brutus Guirand (18566) 30ème. Cic. 272.25 Mat:lot de prem. (29083) MH. 98.43 Sergent Darbouze, Ilorame (17727) 27ème-Cie. 272.25 Désouvre, Moise Classe Eergent Desruisseaux, André (17032) 22ème-Cic. 272.25 Soldst de prem' ère (19596) C. de Génie 196.87 Sergent Antoine, Maurice (26319) 34ème-Cie. 151.25 Hédouville, Jn-Mathar Classe Eergent Toussaint, P. William (17581) 27ème-Cie. 272.25 So.dat de première (16511) 11ème-Cie. 393.75 Sergent Riché, Frédéric (16322) 30ème-Cie. 453.75 Brunache, Jean.Phanel Classe Sergent Brisseaux, Gérard (17210) 41ème-Cie. 272.25 So dat de première (18762) 29me-Cie. 236.25 Sergent Alexis, Joseph (18613) 3ème Cic. 272.25 Franço.s S, LE. Anthony Classe Sergent Auguste, Joseph (15333) 15ème-Cie. 453.75 So'dat de première (13905) 39ème-Cle. 393.75 Sergent Charlot, O. Pierre (25594) 3ème- -Cic. 151.25 Vital, Jh. Mogène Jean-Michel B. (20572) 4ème-Cie. 191.27 Sergent Lamour, Jean (11016) 15ème-Cie. 453.75 Soldat Rémy, Félix (24311) 11ème-Cie. 127.91 Sergent Castor, Jh. Colbert (22912) 10ème-Cie, 151.25 Soldat Riché, (24310) 30ème-Cie. 127.91 Eergent Joseph, C ément Scldat Esienne, Antoine Eustache (28602) C. de de Génie 95.93 Musicien de deux ème Classe (28974) 42ème.Cie. 113.43 Soldat Jean Phi' Lessermeau ippe, (23187) 24ème-Cie. 191.87 Dufresne, Franckel Soldat Jcseph, (29435) 16ème-Cie. 95.93 Musicien de deux. èm2 Classe (23723) 12ème-Cie, 151.25 Soldat St-Juste, Ele Wilson (22651) 1Cème Cie 127.91 Dés'r, Justin (22627) 21ème Cie. 139.58 Soldat Coriolan, (23947) lère-Cie. 127.91 Caporal Jeune, Jn. Octave (24857) 280mc-Cie. 139.58 Soldat Absalon, Georges F. Brunel (16621) 7ème-Cie. 230.25 Caporal Laguerre, J. Dominique (18253) 22ème- -Cie. 251.25 Soldat Borgard, Louis (20032) 8ème-Cie. 191.87 Ceporal Délerme, Julien (26939) 21ème-Cie.

-Cie. 127.91 Caporal Jeune, Jn. Octave (24857) 280mc-Cie. 139.58 Soldat Absalon, Georges F. Brunel (16621) 7ème-Cie. 230.25 Caporal Laguerre, J. Dominique (18253) 22ème- -Cie. 251.25 Soldat Borgard, Louis (20032) 8ème-Cie. 191.87 Ceporal Délerme, Julien (26939) 21ème-Cie. 139.58 Soldat Adeska, Frar.çois (19344) 17ème-Cie 230.75 Caporal Sully Cado, D. Duranean (22103) 23ème-C.e. 200.37 Soldat Désange, Delamarre (15722) 15ème.Cie. 383.75 Caporal Estrip'et, Jean Délouis (15350) 9ème.Cie. 418.75 So'dat Jogeph D. Raoul (22200) 9ème-Cie 191.87 Caporal Calixte, P. Jacques (25970) 35ème-Cie. 139.58 Soldat Louis, Edner (15751) 3ème-Cie. 383.75 Caporal Alexandre, Jh. Arnold (25149) 29ème-Cie. 139.58 Soldat Pierre, St-Louis (27932) 17ème. Cie. 95.93 Caporal Dameux, Alix (22436) 42ème- -Cie. 139.58 Soldat Emile, Innocent Ulrick (24361) 4ème. Cie. 127.91 Capora! Sajuste, Jh. Arnoux (17302) 7ème-Cie. 251.25 Soldat Paul, Alfred (17957) 3ème-Cie. 230.25 Caporal Bernard, Jean-Joseph (13790) 4ème-Cie. 453.75 So'dat Lamour, Wilson (25549) 4ème-Cie, 127.91 Sergent Régis, J. Sylvestre Soldat François, Nerba (23770) 42ème-Cie. 127.91 Caporal Nérélis, Charles (25836) 47ème-Cie, 139.53 So'dat Dolly, Jacques (20518) 15ème-Cie. 191.87 Chouloute Soldat Vil, Raoul (27067) 9ème-Cie 95.93 Caporel Dieujuste, (26472) 35ème-Cle. 139.58 Soldat Jean, Christian Jasmin Victims (26555) 41ème-Cie. 127.91 Toseph Dieunira Soldat Joseph, (19433) 6ème-Cie. 191.87 Caporal Jean.Baptiste, (19247) 2ème.Cie. 251.25 Soldat De'ille, Antoine Jn-Fils (25367) 39ème-Cie. 127.91 Lauls-Norman (23113) 21ème-Cie. 209.37 Soldat Elvéus, Valentia (27666) 8ème-Cie 127.91 Caporal St-Louis, André (19827) 6ème-Cie. 209.37 Soldat Augustin, Jn.Saul (19966) 15ème.Cie 191.87 Çaporal Faustin, D. Michel (15807) 4ème Cie. 418.75 Soldat Peti't-Dé, (27767) 34ème-Cle. 127.91 Caporal Cénatus, Leconte Soldat Succès, Aleéus (27941) sème-Cie. 9593 Caporal Yolta're, sème-Cle. 209.37 Soldat Emmanue', Josepha 230.28 a" (16843) (18634) 13ème-Cla Antoine Décilon 19èrhe-Cle.

(15807) 4ème Cie. 418.75 Soldat Peti't-Dé, (27767) 34ème-Cle. 127.91 Caporal Cénatus, Leconte Soldat Succès, Aleéus (27941) sème-Cie. 9593 Caporal Yolta're, sème-Cle. 209.37 Soldat Emmanue', Josepha 230.28 a" (16843) (18634) 13ème-Cla Antoine Décilon 19èrhe-Cle. 41873 Soldat Laneau, Jacques Caporal Guerr.er, Caride (15692) No. CS Lund: 31 Mats 1980 LE MONTTEUR. Soidat Merveille, André Soldat André, Announce (15761) (27500) 31ème-Cie. 383.75 Agent de P.R. Soldat Joseph, H.p (26077) 29èma-C.e. 121.91 Agent de P.R. Fierre, Michaud (23799) 7ème-Cie. Soldat Etienne, François 7ème-Cie. 131.25 Bossou, 83.43 Soldat Tézéna Jn- Thermy (19381) 15ème.Cie 191.87 Coeur-Aimable Article 2.- Le (16216) 3ème C'e. Soldat Edouard, Léonidas (27919) 6ème. Cie. 95.93 ra tiré de la montant de Za valeur prévue par cet 250.00 Soldat Versailles, Ludovic (16275) 26ème-Cie, 383.75 Article Caisse des Pensions des Forces d'Haiti. Arrêté se Soldat Pilate, P. Josaphat (27805) 15ème-C'e 127.91 gence du Secrétaire 3.- Le présent Arrêté sera publ.é et exécuté à Solda: E timé, Jn-Arnold (17595) 10ème. Cie. 230.25 Donné d'Etat de "Intérieur et de la Défense la diliSoldat Gérome, Jcseph (25581) 33ème. Cie. 127.91 1980, An au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Nationale. Sold:t Sajous, Perre-Inacio (29933) CT 177ème de "Indépendance. Février 1980, Saldat Prephète, Antoine (PR062) 9ème Cie. 127.91 Par l JEAN-CLAUDE DUVALIER Scldat Souffrant, J. Robeier (27568) 46èmo-Ce. 127.91 Le Présdent: Soldat Moïse, Réserve (31284) 4?ème. C'e. 9593 Secrétaire dEtat de MIntértour ef dp la Défénse Soldat Jacques, Edner (27551) 33ème-Cie. 127.91 Claude RAYMOND Nationale Soldat Adolphe, André (27056) 16ème-Cie, 127.91 Soldat Dorcius, Jamais (24769) 6ème.Cie, 12791 So dat Virgile, Neptune (27614) 33ème-Cie. 9593 Soldat Michel, Gaspard (28°40) 42ème-Cie. 9593 ARRETE Sc/dat Et enne, Savot (10831) 39èm Ciz. 220.25 Soldet Zamcr, Archange (25447) 10ème-Cie. 127.91 JEAN-CLAUDE DUVATTR Soldat Richard, Olès (25200) 4ème. Cie. 127.91 Prisident à V 6 a Soldat Pierre, Faul (24806) 30ème. Cie, 127.91 Ropubligns Soldat Tilius, Jos:ph Resnel (17994) 22ème-Cie. 230.25 Vn les articles 90, 93 de la Constituticn; So.dat Séraph n, ivaouy (26453) 33ème.Cie.

UVATTR Soldat Richard, Olès (25200) 4ème. Cie. 127.91 Prisident à V 6 a Soldat Pierre, Faul (24806) 30ème. Cie, 127.91 Ropubligns Soldat Tilius, Jos:ph Resnel (17994) 22ème-Cie. 230.25 Vn les articles 90, 93 de la Constituticn; So.dat Séraph n, ivaouy (26453) 33ème.Cie. 127.91 Vu les articles 1, 2, 3, 4, 9, 17, 18, 21, 26 da Soldàr Jeua, Gesner (15203) 4ème-C e. 383.75 Janvier 1980 sur la Pension Civile; Décret du 18 Scuaat Dexua A.esmond (23732) 10ème. Cie. 127.91 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Soldat St. Aucie, Ch. Sauveur (29926) 46ème. Ce. 95.95 res Economiques: Finances et des AffaiSoldat Charlas-P'erre, J. Wilson (20718) 10èma-Cie 191.87 Et après délibération en Conseil des Matelot Fortuné, Alfred (24538) 40ème-Cie. 127.91 Secrélaires d'Etat; Solda: Jn-baptis:e, P. Présima (31127) MH, ARRETE Scldat Bazelais, Jn-Dizubon (27760) 33ème-Cie. 127.91 Soldat Jean.Bapt.sie, Jn Cauvin (20559) 29ème-Cie. 191.87 pnuda. Article Jer.- Est approuvée la Soldat Jn-Giles, Théoclès Michel (20405) 14ème.Ce. 19187 MILIR Aseimnbns, e'61--ant encembia liquidation à Ia des de pensions ciSoldat Pierie, Jean (28387) 23èma-Cie. 95.93 DEITX CENT CINOTTANTE ET somme OTNZE Soldat Cantave, J. Fresnel (15957) 13ème-Ciz, 383.75 (G. 15.250.00) par mo's savoir : 00/100 GOURDES Soldat Gaiçon, Gabriel Georges (15312) 8ème Cie. 383.75 Jean André ROUSSEAU, ancien Soldat Thifaut, Jude (29590) 19ème-C'e. 95.93 tice, Secrétaire d'Etat de la Jus So dat Cal xte, Louis-Jacques (27329) 7ème-Cie. 12791 Georges N. ARCHER, ancien G. 3.000.00 Solda: Charles, Raphaàl (25299). 19ème- Cie. 127.91 Direction des Affaires Directeur de la Soldat Charlot, Eberle (27886) 8ème-Cie 9593 tément des Finances et Economiques des Affaires du DéparSoldat Louissaint, Roger (27022) CT 127.31 Mme. Ricot PERALLT, née Economiques 1.925.00 Soldat Jn Phil ppe, Ducasse (23016) 17ème.Cie, 391.87 MY, ExAttachée au Consulat dHaiti Anne-Marie à LASoldat Fhanord, Luc (22260) 5èm:-Cie.

86) 8ème-Cie 9593 tément des Finances et Economiques des Affaires du DéparSoldat Louissaint, Roger (27022) CT 127.31 Mme. Ricot PERALLT, née Economiques 1.925.00 Soldat Jn Phil ppe, Ducasse (23016) 17ème.Cie, 391.87 MY, ExAttachée au Consulat dHaiti Anne-Marie à LASoldat Fhanord, Luc (22260) 5èm:-Cie. 191.87 Just.n C. FIQUION, anclen Dajabon, de 1.875.00. Soldat de prem' ère C.asse (23267) 3ème-Cie. 191.87 Douane de Port-au-Princs, Sous-D.recteur la Pierre, Antoine (18416) Mme Léon VIARD, ancienne 1.031.25 Sa.dat kegistre, D. Roland 3ème Cie, 236.25 du Tourisme haitien à Employée au Bureau Scldat Laurentus, Moliere (31274) 42ème-Cie. 95.93 Franck M. New-York, Soldat Miclisse, Magloire (24273) lème-C.e. 121.91 des Travaux Pubaics, APPOLON, ancien Empolyé au 875.00 Scldat Dégirable, Jh. Jonas (23554) 3ème-Cie 191.87 Marila Transports et Communications Département Soldat Samedi, E.va (24988) 15èma-C.e 191.87 de l'Intérieur FRANÇOIS, et de la ancienne Employée au 687.50 Soldat Nazaire, Jn-Erick (20312) lième.Cie. 191.87 Miguel AIS, Défense Nationale Départemnet Solda: Esauséjour, Adrien (16834) 26ème-Cie, 230.25 de Port-an-Prince ancien Employé à la Douane 562.50 Soldat Joseph, Jean Abner (29265) tème-Cie. 9..93 Orilien ROC dit Soldat Fierre, Herne (17755) 13ème Cie. 230.25 au Dépt. de la Jacques ROC, ancien Employé 450.00 Soldat Sim lien, Jean (29178) 15ème-C.e. 95.93 Santé Publique et de la Population Soldat Jérémic, Adr no (17412) 15ème-Cis, 230.25 au Charlemagne Dépt. de la Julio SIMON, ancien Panseur attaché 431.25 Soldat Jean, Gilainé (28863) 29èmz-Cie 95.93 Gaston Santé Publique et de la Soldat Gené, Joseph .(27503) 2ème.Cie. 127.91 VICTOR, ancien Employé à la Population 400.00 So dat Pierre, Léon (20712) 8ème-Cie 191.25 Douane Nice de Port-an-Prince Soldat Baptiste, Daminvil (27383) 29ème-Cie. 95.93 Damase PIERRE-LOUIS, ancienne 400.00 Matelot Jhon, Dien Sauveur (19993) 31ème Cie. 191.87 aux Archives du Sénat, Employée Matelot Joseph, Jodel (27521) MH, 127.91 Vve. Jean-Baptiste BASTIEN, née Lise 375.00 Matelot Desroches, Serge (31131) MH, du aux droits de feu son époux, ancien TOUSSAINE, Matelot Lebrun, Dumonde (27821) MH, 9593' Gouv.

elot Jhon, Dien Sauveur (19993) 31ème Cie. 191.87 aux Archives du Sénat, Employée Matelot Joseph, Jodel (27521) MH, 127.91 Vve. Jean-Baptiste BASTIEN, née Lise 375.00 Matelot Desroches, Serge (31131) MH, du aux droits de feu son époux, ancien TOUSSAINE, Matelot Lebrun, Dumonde (27821) MH, 9593' Gouv. près le Tribunal Civil du Commissaire Agent de P.R. Dalgé Vernélus (27843) MH. 127.91 de Délius Paix GARCONVIL, ancien Juge au Cap.Haitien Tribunal 337.50 Agent de P.R. Frère, Délisma (22023) Alème-Cie 125.00 de Vallières Agent de P.R. Edgard, Edouard (15629) 3ème-Cie. 250.00 Chantal ANDRE, Etudfante, au droits de 300.00 Agent de P.R. Firmin, Yrius (23797) 7ème-Cie, 83.43 Emmanuel ANDRE, ancien Employé feu son Père, Agent de P,R. Daniel, Cuvier (22126) 7ème-Cie, 125.00 TAdminfstration Douanière Agent de P.R. St-Eus, Bermann (27109) Gème.Cie. 83.43 Emmanuel Patrick ANDRE. Etudiant, anx droits de feu de 287.50 (16402) 41ème-Cie. 250.00 ANDRE. ancien son père à T'Administration Douanière Employé 287.50 31 Mars 1930 No. 26 - Lundi .LE MONITEUR. du Coimerce été au Département dx lcs susdits statuts ont déposés m I neuf cent soixan.e le vingt six novembre et de IIndustrie du registre 5. PIERRE, Employé au Département 262.50 neuf au No. K 9 Folio 90 François de la Santé Publique et de la Population de la DONT ACTE CHERY, Empleyé au Département 262.50 six novembre Rollin en IEtude le v.ngt ct de la Population aux Santé Publique Mar e'a EXIL, d-oits ct pcseé à Port-au.Fr'nce CHERY, née Falt dix neuf. avcc le Vve. Henry ancien Employé au Département 250.00 ml nauf cent soixante ès qualités ont signé Géde feu de son époux, lecture, les comparants Saint Charles Rémy; Prhlirie et ds la Ponultion E, après Georges A. Beaufils; bas de laquel e de la Sents ancien Suppléant-Juge 250.00 Ncta're. (sigré) : Dépostaire de la minu'e au neuf cent Olicier CHFRISTIL. rard D. Cha-les Notaire, le quatre mars mi! de Paix d- Mnissade à la e:t écrit : Enregistré à Port-au-Prince No. des acles eivils; Ferçu Dro.t Désilus JOSFPH, anrien Employé 250.00 quatre vingt fol o case du Reg.stre tet Douane de Port-au-Princs fixe : (signé): V. Lavaud Binntase IRANTY. rncirn Employé 230.00 Pour le Directeur Général de TEnreistrement : Gérard D.

de Paix d- Mnissade à la e:t écrit : Enregistré à Port-au-Prince No. des acles eivils; Ferçu Dro.t Désilus JOSFPH, anrien Employé 250.00 quatre vingt fol o case du Reg.stre tet Douane de Port-au-Princs fixe : (signé): V. Lavaud Binntase IRANTY. rncirn Employé 230.00 Pour le Directeur Général de TEnreistrement : Gérard D. Charles Not. Pouaniere POUR COPIE CONFORME à TAdminitetration LAFERRIFRE. ancien Employé PEA 00 Lélio Téléoranhes Terrestres 250.00 n des D.A.R.N.D.R. 1ère EXPEDITION Paul MICHAUD, Messager au ANNEXE DENOMEE: inscrites dans le Grand LiDE LA SOCIETE ANONYME Article 2 Ces pensions scront dE d:s Finances e des STATUTS TEXTILE, S.A. tenu à la Secréta' re Eta: C.S.R. II est foryre des Pensions, extraits en être délivré: aux bénéfiler- FORMATION DENOMINATION.- c'-ap-ès Affaires Econom ques, pour de la Loi sur la maArticle entre les propriétaire: des actions une Soc' é:é conformément aux dispositions mé rar lcs présentes. ulérieurement, ciaires, créées et de ce'les qui pourront l'être S.A., tière. et exécuté à la didéncmmée : .C.S.R. TEXTILE, Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Affaircs Econo anonyms durée ilimitée, sauf les Secrétaire d'Etat des Finances ct dcs 2- DUREE SIEGE- D'une Soz'été a son ligence du Aricle an'icipée prévus ci après, cetie éta. miques. le 14 Mars 1980, cas de dissoluticn aux Gonaives. Elig pourra Donné au Palais National. à Port-au-Prince, s ège ct son prineipal établissament déc sion du Conseil d'Administration de Tindépendance. blir en icut autre endroit. par transférer son s'ège An 177ème. et même au besoin JEAN-CLAUDE DUVALIZR toute agence ou guceursale en dehors des Gonaives. : : la faPAR LE PRESIDENT Finances ef des Affaires Economiques - La Société a pour but Tassemblage, cles Le Secrétaire d'Etat d.os Artic e 3.- OPJETimportézs, de tous art' Pr Perva FOYFR br.cat.on à partr de matères premières ache:er, posséder, verd:c, hydestinés à Lexportation, elle pourra ions et transactions comfzire en général toutes opéra:i la SoAVIS pothéques, ndustrielles, mobi.ièras ou immob.lières, PPRNTM LIN. merc aler ou civiles, c.vile. D'ETAT DU COMMERCE ET DE ciété jou'ssant d' une p cine capacité de trente LA SECRETATRERIE es les in. érestos en paride la Société cst DUSTRIE informe le pub.c en généta. 10 1979, sort ap4- CAFITAL- Le Capital Cent Cinquan € 150 du cctobre Ar.icls div sé en culier que conformément au Décret lmites de la Constitulion c: mil.e &c 00/00 dci ars (S 30:000.00) do, ars (S 200.00) chacune prouvés, sous les réserves ret dans les de ja Soau porteur de deux cents & 00/100 lecunnaic qu' un PAce Constitutf et ies Statuts actions de la Soc.été qui ne des Lo's de Ia République, .C.S.R.

div sé en culier que conformément au Décret lmites de la Constitulion c: mil.e &c 00/00 dci ars (S 30:000.00) do, ars (S 200.00) chacune prouvés, sous les réserves ret dans les de ja Soau porteur de deux cents & 00/100 lecunnaic qu' un PAce Constitutf et ies Statuts actions de la Soc.été qui ne des Lo's de Ia République, .C.S.R. TEXTILE, S.A., consta: lés par toutas indivsible, à lédaid : dénommée: action. c été Anonyma de Me. Gérard D. Charles, seu. propriétire par e 4 mars :930, au rapport seront souse:i' es cn acie pubiic Prince. 5- SOUSCRIFTION. Les actions cn une ou Notaire à Port-au Capital Social de tren' c mille Art.cle du Copital pourra êire augmenié En conséquenes, ladite Scc'été au les conditions cspèces. Lc mcniant les beso.ns de ia Soc'élé par dollars ($ 30.000.00) est autor.sée à fonctionner sous Elus.eurs fois et à tous momants, selon pourvu que le Capital o: g.naire prévues au paragraphe précédent. décision dc T'Ausemblée Générale, ement soit par l'ém'ssioa de nouvelles Port-au-Prince, le 18 mars 1980. sc't scure:it e: 1.béré intégra permis par la Loi. Dans André DUMESLE Secrétaire d'Elat actons so.t généralomant par tcus moyens loffre en sera faite d abord Maître Géra d D. CHARLES, No: r: à Port-au.Prin-, tous les cas d'augmentzt on du Capital, après un Par-davant au NJ. 97502-A, impu:s au et à leur refus écrit d'ache:er ces ac'ions, Prince. identif é au No. 3700-E, paten:é arx actionnaires être affectées sux ticrs. délai d' un mois, cllas pourront No. 5583, soussigné. d'actions ONT COMPARU CERTIFICATS D'ACTION. Les certificats Arf'cle 6.- sianés d Président A. BEAUFILS, identifié au No. 61, proprié'a're, serent tinés d'un rogistre à souches, numeroté". Monsieur Georges ag'riant tant en son nom et scel'és du sceant de Ia Srciété. damenrant et domicilié à Port-au-Prince, mandataire ds Pions sour Charles et dn Sccrétaire Trécorier Les accomnanes 1.e sont respersut.ne qu'ou num at comme cn spéciale à lui donAr.iv.e 't 1 AEFUNCALIAIDO du mon.ant des aci. ons q-11s posH. ROSENBERG, aux termes de sa procurat U.S.A, du Onze avril mil rcuf ponsabies que jusqu à concurience de fonds est mierdit; ils ne pcuvent née per lettre en date à New York, même q:e les Ldent o: au.uela, lout appel ou de d:videndes iegun:eso.xante dix-neuf qui gera enreg stréc en temps êtie soumis à aucune regttution d interês cent présentes, identifié all No.

SENBERG, aux termes de sa procurat U.S.A, du Onze avril mil rcuf ponsabies que jusqu à concurience de fonds est mierdit; ils ne pcuvent née per lettre en date à New York, même q:e les Ldent o: au.uela, lout appel ou de d:videndes iegun:eso.xante dix-neuf qui gera enreg stréc en temps êtie soumis à aucune regttution d interês cent présentes, identifié all No. 81 BO. pro. remen: perçus. Les droits attachés aux actions suivent Et Monsieur Charles SAINT-REMY, Gonaives, de passage à PortAit cle Jr - CAPACITES. pr'étrire, demeurant et domicil'é aux le titre cn quelque main qu'il emporte passe. de p'ein droit toute adhésion La d une action au.Prince, ès qualités ont, par ces présentes, dénoré nupropriété statuts et aux decisions de 1 Agsemb.ée Générale. Lesquels comparants être mis au rang se ses minuaux p.esunes cause, créanciers ou autres représentants d'un dit Maltre Gérard D. Charles pour nécenen' res Poria'nn) drg Les héritiers, ayants s'ils des mineurs ou des incapables, tes afin d'en délivrer toutes exneditions dénommée : C.S.R. TEXTILE, S.A. actionnairt, même comprennent que ce soit, requér'r l'apposAnonyme sous quelques prélextes Statuts de la Société sur cinq feui les de papier ne peuvent sur les papiers et valeurs de la Société, en deLesdits Statuts écrits à, la machine d'Amérique du dix avril tion des scellés biens, ni s'immiscer en aucune manière blanc et datés à New York, Etats-Unis du d'x neuf mander le partage ou la leitation, ils pour l'exercice de dix neuf et à Port-au-Prince dans les actes de son administration; doivent, mil neef cent soixante dix neuf, portent la mention que novembre mil nauf cent seixante LE MONTTEUR. livras de la Soc été, tont les Lurdi 31 Mars 1930 Le et les comptes Seréiaite'lvésanier les sceaux No mant motivé. la garde à son poste. sociaux et aux décisions à la charge de corrospondance, toutes le, fonctions inhérentes aux Inventaires Société ct remplit dans le Consei. d Administration leurs dro.ts, s'en rapporter fera par de la En cas de vacance causse, ceite vaGénérale. de l'action se Article 17dém ou toules autres le de 1Assemblée Le transfert qui voud air par décès, rsion restants pour temps Article 9- TRANSFERT. d act ons occasionnée ie vote des membres I tradition. Ceperdan: tout propriataire à a Soc.é:é ensuité aux cance sera comblée du par mandat du membre sortant. se réunis. simple sera tenu dc les offrir dabord de six (6) mois pour exercer qui reste à courir Générale.

autres le de 1Assemblée Le transfert qui voud air par décès, rsion restants pour temps Article 9- TRANSFERT. d act ons occasionnée ie vote des membres I tradition. Ceperdan: tout propriataire à a Soc.é:é ensuité aux cance sera comblée du par mandat du membre sortant. se réunis. simple sera tenu dc les offrir dabord de six (6) mois pour exercer qui reste à courir Générale. Les Actionnaires à la Jcs céder, 1cs qui auront un déla. libre. de d sposer de Art cle 18.- Assamb'ée Généra.e ordnaire antres act' onra lactionnaire gera son de la Soc.été en Assemblée lc Conse 1, sur conPassé ce délai, qui aura cédé sen: au sièga à la date fixée par leur cetie opt.on. actions à sa guise. L'sctionnaire tenir pour les de chaque annéz soc ale par letire qui son ou de ses informer la Société en lu: faisant de fn avant la réunion so't dires.ement insérées dans un titre stra tenu d en et adrese exac.s lacquévocalicn faite une ou deux pabieations notifications et convocat cns, les noms est adressés, soit par dans la Capiale. Gé En cas de perte ou de vol des quotid ens s éditant de droit membre de TAssemblée reur. FERTE DU CERTIFICAT. donné à la Tout d acticrs est da actions: Article. .10.- dactons, avis en se:a porteur et a autant de voix qu'il représen.e tout ce de certii. cais re incorit nérale des Actionnaires, statue sur d'un ou plusizurs la du proprié:a mcis Généraie discute, décrmire, sur .cs Société qui aux frais et sous responsabilié période de trois (3) L'Axzemblée de la Soc é.é, même fera publ er pendant une semaine, tant au in:érasse le fonct oznement ou à la dim.nu. dans ses livres, publicat.on au mo'ns par fort s'équi re se rapportant pas à Taugmentation ou à la modifià raison de une (1) dans un quotid.en à tirage questions à la dissolu.ion de a Société et LE MONITEUR- que et de T'annulation t.cn du capital social, du Conse:l, discute Joumal avis informant de la perte conse 1 Elle entend les rapports détermine les ditant à la capitale, un Ces forma.3és remplies le cation des Statuts. nomme les administratzurs, réserve. des titres ainsi égarés. la dernière publies comptes, les" fonds de du ou autor.sera trois (3) mois après cata ou des tiapprouve et Ics mcntants devant représan.er du Conse I ou en son absence d'Administral.on d'un dupl dividendes le liésident décation lémission au nom du prepriétaire. Ei ie Est piés.dés par de ce.ui-ci par lactionnaite annulés. La soc:été est par le V. ce-Prés.dent et en l'abser.ce Les dél.bérations sont constres DADMINIETRATION Un Prési. nombre d actions. de Artic e 11- CONSNEIL membres dont : tenteur du plus grand des ou Leur manda.aire un Conseil de trois (3) pour ure des minutes signées acz.onnaies administré par Secréta' re-Tré.or.er nommés tatées par dent, un vice-préc.dant, un indéfin" ment réél gibles ct restent en présent de d'une Assemblée GénéIls sont Tout avis convecat'on c.rdurée d'une année.

- CONSNEIL membres dont : tenteur du plus grand des ou Leur manda.aire un Conseil de trois (3) pour ure des minutes signées acz.onnaies administré par Secréta' re-Tré.or.er nommés tatées par dent, un vice-préc.dant, un indéfin" ment réél gibles ct restent en présent de d'une Assemblée GénéIls sont Tout avis convecat'on c.rdurée d'une année. leurs Arlicle 19.- lettre recommandée ou par la désignation de successeurs. Les adminis" rateurs rale sera donné par et ad.esses figurent fonction jusquà ACTIONS DE GARANTIE.- toute Ex.raordinaire da actions dont les noms la date Artic.e 12.- au cinq (5) act ons pendant cu alre aux porteurs huit jours avant être propriétaies d moins dans la c:i;se de à Scc. été, au moins l'ordie du doivent Ces actions seront déposées dans les registres La circulaire qui contiandra la durée de leur fonct.on. E,les se.on: incissibles et re pro,ciée pour la réunion. au verbal de la réun'on. Si de leur ge..ion. sera annexée prccès Sccisle en garantie durant leur mandat. jour de la réunion en circulavion sont daccord sur pourront être données en gage d'AdministraTuranimité des porteurs d actions être passé outre au' délai ci. - MINUTE. Le Conseil d'une réunicn, il peut Article 13.- REUNION lexigent .es inté:ê s sociaux, soit Topportunité ou de s'atuer ton se réunit aussi souvent que la planche de convocalion. dzgsus prévu. peut décider de discutc: soi: en tout autre lieu ndiqué par sur Néanmo.ns, T'Assemb'ée de sa compé ence, si au dè e, par dex-procbs-vrebaux poriés des autres que cellas relevant sont Les dél bérat ons sont cons.atées de a Société. Les sur questions à lad te réun' on pro-. spécialement teau à cet effc: au siège Ellcs les actionnaires précents ou reprégentés €t ea circulation. un ragistre mora.es peuvent faize partie du Conseil. priétaires de la totalité des actions ém.ses le Scciétés ou personnes. Les décisions sont prises à la ANNEE FISCALE.- L'année fi:cae commence représentées par un délégué. Article 20.- suivante. Ln prey seront e: finit le 30 septambre de lannée de majorité des voix. du Conseil peuvent ler. ostobre l'esopce de tmos e-tre 'a da'e du Conse'l 1, lcs membres pé-icde f'scale crmp-erdra Avec T'approbation de leur choix même étranm'ère dc la Scciété ct le 30 septrmbre. : déléguer .eurs pouvoirs à toute personre au forcJa constitut'cn déf) 'nitive Il sera de tâches se rapportant ETATS COMFTABLES. gère au Conse 1 par la réal sation Articla 21.- INVENTAIRE b'lan de la Soc'é:é, un compte de profits. tionnement. de la Société. dressé chaque année un de toutes les propriétés immoDU CONSEIL- Le Conseil d'Admie: pertes e: un inventaire réréra' ains: copic du rcpArtic'e 14.- POUVCIRS Société dans sa vie intarne comme dars sa biières de la Société.

ATS COMFTABLES. gère au Conse 1 par la réal sation Articla 21.- INVENTAIRE b'lan de la Soc'é:é, un compte de profits. tionnement. de la Société. dressé chaque année un de toutes les propriétés immoDU CONSEIL- Le Conseil d'Admie: pertes e: un inventaire réréra' ains: copic du rcpArtic'e 14.- POUVCIRS Société dans sa vie intarne comme dars sa biières de la Société. Ces doeuments qu'ure de Ia Socié'é nistration représente la port des administrateurs sur la situat'os francière jours au moins (15) vie externe : contre les tiers ou contre à chaque sctonnalre quinze de la Soc'été se-ont remis des Comtous 11 exerce les droits 11 a le pouvo I exprès de avant la tenue de l'Assembléc Générale de nomination les actionnaires ou associés quelconques, missa.res aux Compies. Après le prélèvament transiger sur SES droits. étendus pour agir au nom de la Scciété Article 22.- DIVIDENDES PERTES constitueIl a les pouvoirs les p'us dès mandatai. du fonds de réserve, les reis profits directement ou en se subst.tuent pour la constitution à répartir entre les et faire ou autoriser de gestion sc rattachant à lobjet de ront ie profit d spon ble pour les dividendes res, tous les actes et cpérations actionnaires ou autres emplois. Social les Adminisla Société. tout fonctionnaire ou employé ou agent de En cas de perie du quart du Capital versé, GéréIl nomme et révoque de Ceur fonction, leur délègue las poutrateurs devront obl. gatoirement convequer une Assemblée ta Scc'6té, déterm ne la durée décision sur la continuation ou la Iquidation de la Sociéct fixe ie montant de leur rémunération. rale pour voirs récessaires DU PRESIDENT. Le président du Conseil d'Admité. cas où une d'sso'ution Article 15.- effective de la Société. 11 repréDans le d.recion générale et Art'ce 23.- DISSOLUTION l'Assemblés Génénistration a' la demandant qu'en défendant. II nécessaire, ellc sera arrêtée par en Justica, tant én gerait reccnnue du Capital Social. sentée a Société e Secrétaire Trésor. er tous les documants rale statuant avec une majorité des trois quarts sgne conjointement avec de traites obligalions alors les Iiquidateurs et fxera les condibons, bons Banque, L'Assemblés nommera los poude. la Société : chèques, de la Pendant la durée de la liquidation, de tions liquidation. l'existence contrats. Général de la Société et pourra en cas voirs des act.onnaires continueront comme pendant Il est à la fois Directeur nécessaire, désigner un administrad'empéchement et ai cela s'avère exécutives, lequei admin, sirala Société. Passister dans les fonctions foncdifficu'tés ou contesteur pour délégué et remplira ses CONTESTATIONS Toutes de le t'tre d'administraleur Article 24ou sa Ii teur prendra Directeur Général, en plein pendant le cours de la Société la supervision du Président tations pouvant s'élever soit entre les ack tions sous d'Administration.

et ai cela s'avère exécutives, lequei admin, sirala Société. Passister dans les fonctions foncdifficu'tés ou contesteur pour délégué et remplira ses CONTESTATIONS Toutes de le t'tre d'administraleur Article 24ou sa Ii teur prendra Directeur Général, en plein pendant le cours de la Société la supervision du Président tations pouvant s'élever soit entre les ack tions sous d'Administration. soit entre les actionnaires eux. .mêmes, d'a accord avec le Conseil DU CONSEIL. Le Vcequ'dation, la Sociéte, au sujet des affaires sociales, seront 16- DES AUTRES MEMBRES tionnaires et Article le Président en cas d'absence ou d'empêchePrésident remp'ace U -LE MONITEUR, bord soum' ses à l'arbitrage Ne. CG Lundi SI Lars 1933 ties. Au cas où un accord n'interviendrait d'arbitres choisis par chacune des parlère. yen du Tribunal Civil la pas, il sera requis du DoEXPEDITIONà ia commission d'arbitrage. désignat.on d'un arbitre qui s'adjoindra tifié Far.devant Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port A cet effet, tout actionnaire au No, 3700-E, patenté au No. au-Prince, iden raives et toutes est obl'gé d'élire domicile aux Gosoussigné. 97.502-A, imposé au No. 5583, signifiées not.fications ou assignations seront à ce domicile. régulièrement ONT COMPARU A défaut délection de domicile, toutes M. Georges A. Beaufi's, faites au Parquet du Trl bunal Civi! des assignations peuvent être rant et dom.cilié à Port identifié au No. G-I, propristaire, demeuArlicle 25.- PUBLICATION Pour Gonaives. faire sonnel qu'au nom de M. au.Prince, agissant tant en son nom perStatnts et tous actes et procès-verbaux pub' ier les présents spéciale à lui donnés Charles H. Rosenberg, suivant la Société, tous pouvoirs relatifs à la constitut.on de par lettre en date à New procura.ion dun sont donnés au porteur d'un d'Amérique du onze avrii mil neuf York, Etats-Unis or.g nal de ce document.. extrait ou enreg strée en même cent soixante dix-neuf, sera Fait à N.Y. le 10 avril 1979 E: M. temps que las présentes. qui 1979. (Siené): Charles H. et à Porvau.Frince le 19 novembre demeuran: Charles et Saint-Rtémy, ident fié au No. 21-BO, Saint Rémy. Rosenberg; Gaorges A. Beaufils; Charles Lesque's domicilié aux Gonaïves, de passage à propriétaire, comparants, ès Pori-cu-Prince. Dépôt des Statuts au Département du que les fondatexrs de qualités, ont, par ces présentes, trie. de la Société Anonyme +C.S.R. Commerce et de l'Indusnyme, ils ont, après la Société, désirant former une déclaré Social de trente mille TEXTILE, S.A., au Cap' tal la accomplissement des Société Ano dollars & 00/100 ($ 30.000.00). Loi, adop:é la const.tution formalités pre-crites Per-au-Prince, le 19 novembre 1979. Formée à Générala des suivante approuvée par par vembre 1979, No.

, ils ont, après la Société, désirant former une déclaré Social de trente mille TEXTILE, S.A., au Cap' tal la accomplissement des Société Ano dollars & 00/100 ($ 30.000.00). Loi, adop:é la const.tution formalités pre-crites Per-au-Prince, le 19 novembre 1979. Formée à Générala des suivante approuvée par par vembre 1979, No. K-9, Fo'io Dépé: enregistré le 26 noArticle Actionna.res. T'Assembiée Pour ia Direc'ion 90, du Registre 5. ler.- Il est formé par les des Etudes Jurid ques (signé): D. Oriol, taires des actions c-après créées et présentes, entre Les Enregistré à de celles' propris. Port-au.Prince, le quatre mars mil neuf térieurement, une Société qui pourront Têtre ultre-vin-t, Fclio, Case, du Reg-stre No. des actes cent quaS.A. Anonyme dénommée: -C.S.R. Fixe Visa Timbre. civils. Perçu Droit Article 2.- Dune TEXTILE Pour le Directeur Général de ticipée prévus C durée il'imitée, sauf les cas de FOUR COPIE TEnregistrement (s'gné): V. Lavaud étabis ssement aux -après, ceite Scciété a son S ège et dissolution anCONFORME : Gérard D. Charles, not. dro't t, Gonaives. Elle pourra établir Scn principal Par-devan: Me. Gérard D. par décision du Conszil en tout autre entifié au No. 3700-E, paienté Charles, Notaire à Port-au-Pr'nce, idensuccursale et même au d'Adminstrgsion toute a ence au No. 97.502.A, Gonaïves. besoin transférer ou soussigné. imposé au Nc. 5583, son siège en dehors des Article 3.- La Société a pour but ONT, partir des matières l'asemblage, la M. COMPARU premières fabrication à Georges A. Beanfils, identifié au No. Texporuetion, elle importées, de tous actes meurant et domicilié à Fort-au-Prince, 6-I, propr'étaire, defeie en général toutes pourra scheter, posséder, vendre, destinés à personne' que comme arissant fant en son nom civiles, opérations et hypothéquer, termes de la mandataire de M. Charles H. sant indugtrieiles, mobilières ou transaetions commerciales ou à New procuration spéciale à lui donnée Rosenberg, aux d'une pleine capac'té immobilières, la Société York, Etais-Unis par letire en date Art.ce 4- Le civile. jouissoivante dix-neuf qui d'Amérique du onZe avril mil neuf cent divisé en cent Capital de la Société est de sentes. sera enregisirée en même temps que les pré. chacunc, toutes cinquare actions su porieur de trente deux mille dollars, Et M. Charles Saint Rémy, qu'un saul indivis.bles à f'égard de la Société cents dollars dzmeurans et domicilié identif6 au No. 81-BO, propriétaire par aci'on. qui ne reconnaît Lesquels' aux Gonaives, de pasiage à propriétaire; Le Article 5.- Les act ons seront comparants, ès qualités, Port-au-Frr 'nca.

que les pré. chacunc, toutes cinquare actions su porieur de trente deux mille dollars, Et M. Charles Saint Rémy, qu'un saul indivis.bles à f'égard de la Société cents dollars dzmeurans et domicilié identif6 au No. 81-BO, propriétaire par aci'on. qui ne reconnaît Lesquels' aux Gonaives, de pasiage à propriétaire; Le Article 5.- Les act ons seront comparants, ès qualités, Port-au-Frr 'nca. montant du scuscrites en qve les fondateurs de la Socié:é on', par ces prérentes, déciaré fois et à tous Capital pourra êire augmenté en cspèces. une TEXTILE, S.A., au Capital Sccial Anonyme dénommée : *C. S. R. de T'Assemb ée moments, salon les beso'ns de la ou plusieurs satisfaire aux prescr' ptions des de trente mille dcllars. pour souscr't et Généralc, pourvu que le Scciété, par décision cre: du virgi-huit août mil artic'es trois, quatre et c.nq du Délibéré int@gralement, scit Capital or' giniare soix neuf cent aci'cns, scit par l'émission 10) Ont souscrit la totalité du soixante, Dons tous les généralrment cas par tous de nouvel es vante: Capital Social de la manière d'abord du moyens permis par Ia Loi. aux d'augmentation M. Charles Saint-Rémy: suiaprès un délei actionnaires et à leur refus Capital, écrit l'effre en era faite dollars chacune, soit dix- huit quatre.vingt-dix actions dé deux cents d'un mo' S, e les d'acheter ces m' actions M. Ile dollars. Article 6.- La pourront être effeciées aux Chan'es H. Rosenberg: membres Société est diers. dol ars chacune, soit neuf quarante-cing actions de deux dont: un Frés'dent, un admin'strée par un Conseil de mille dellars. cents sorier nommés troix Mme. Mona Lise Mores pour une durée d Vico-Préident, une un Secréla're.Tro dollars chacune, soit mille Saint-Rémy: huit actions de deux cents rédligibles et restera en fonction année. Ils sont six indéfiniment M. cenis dellars. succeseseurs, jusqu'à la Gaorges A. Beaufis: désignat'on de leurs cune, soit mille sept actions de deux cents Article 7.- Les E: quatre cents do' lars. dollars chamoing c'nq administrateurs do'vent êire 20) Ont versé, tions actions pendant toute la propriéaires d'au onze novembre mil conformément à l'article deux de Ia seront déposées dans durée de leur fonctian. neuf cent le Loi du fes'icn. Elles la Caisse Sociale Ces RC requis du Capital Social, soit ia soixante-huit, quart du minimum ge seront incessibles et ne Fn garantic de 'eur qu'il appart d'un certif.cat somme de cinq mil e dollars ainsi Prur durant leur. mandat. pourront être données en République d'Haiti, le quinze délivré par la Banque Nationale de la T'exécution des présenles, les gafévrier mil neuf cent au-Prince, parties élisent domicile à Fait et DONT ACTE quatre.vingt. Port. mil neuf cent passé à Port-au-Prince, en l'Elude, le vingt et. un février DONT ACTE quatré-vingt. Et, après Jecture, les Fait et passé à Notaire.

en République d'Haiti, le quinze délivré par la Banque Nationale de la T'exécution des présenles, les gafévrier mil neuf cent au-Prince, parties élisent domicile à Fait et DONT ACTE quatre.vingt. Port. mil neuf cent passé à Port-au-Prince, en l'Elude, le vingt et. un février DONT ACTE quatré-vingt. Et, après Jecture, les Fait et passé à Notaire. (Signé): comparants, ès qualités, ont mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Esude, le D. Gaorges A. Beaufils, Charles s'gné avec le Et, quatre.vingt. vingt ct un février Charles, Notaire, dépositaire de la Saint-Rémy, Gérard après lecture, les est écrit: Enregistré à minute 2u bas de laquelle Notaire. (Signé): Georges comparants, A. ès qualités, ont quatre-vingt, Folio, Port-au-Prince, le quatre mars mil D. Charles, Beaufils; Charles signé avec le Droit F.xe Case, du Registre No. des actes neuf cent écrit: Nota,re, dépositaire de la Saint-itémy; Gérard Visa Tmbre. civils. Perçu Enregistré à mintte au bas de Pour le Directeur Général quatre-vingt, Port-au-Prince, le quatre mars Zaquelle Cgt de EEnreristrement (s'gné): Droit Fixe Folio, Visa Case, du Registre No. des m'l neuf cent V. Lavaud Timbse. actes civils. COLLATIONNE : Gérard D, Pour le Directeur Perçu Charles, not Général de PRomeisremant (s'gné): V. COLLATIONNE : Gérard D. Lavaud Charles, not LE MONTTEUR. No. 26 Lundi 31 Mars 1980 Nationale de la République d'Halti, Département mil neuf Com- cent Banque à Port-au-Prince le quatre mars civils. Pergu mercial. Enregistré Cage, du Registre No. des actes lère. EXPEDITION- LA REUNION DE L'ASSEMBLEE Folio, PROCES-VERBAL, DE DE LA SOCIETE quatre-vingt, Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud CONSTITUTIVE S.A Pour le Directeur Général de 1'Enregistrement : Gérard D. Charles, not. .C.S.R. TEXTILE, Beaufils, au No. 49 bis de la Rue POUR COPIE CONFORME du Commerce Au cabinet de Me. Georges A de la Soc été et enregistrées ont été au Département et des Sta. à Port-au.Prince, les actionnaires réunis en Déposées de I'Acie Constitutif au Dantès Destouches, <.S.R. TEXTILE, S.A, se sont et de lIndustrie d.ux expédicons dénommée .C.S.R. TEXTILE, S.A., Anonyme en formation le lundi 25 février 1980 à midi, peur tuts de la Société Anonyme et son siège aux Gonaives. ForAssemblée de Constitution de ledite Société. Capical Social de $ 30.000.00 ayant le 18 mars les formalités de Constitution Mme. Mona Lile 19 novembre 1979. Enregstrée parfaire à la réunion: M. Charles Saint-Rémy, tant en mée aux Gonaives Folio Reg. 5. Partic pent A. Beauf.ls, agissant No. I-136, 118, Imbert LEGROS Flores Sains-Rémy, Me. Georges 51 Madison Ave.

semblée de Constitution de ledite Société. Capical Social de $ 30.000.00 ayant le 18 mars les formalités de Constitution Mme. Mona Lile 19 novembre 1979. Enregstrée parfaire à la réunion: M. Charles Saint-Rémy, tant en mée aux Gonaives Folio Reg. 5. Partic pent A. Beauf.ls, agissant No. I-136, 118, Imbert LEGROS Flores Sains-Rémy, Me. Georges 51 Madison Ave. 1980, ce celui de M. Charles H. Rosenberg, Secrétaire Général son nom qu'en étant N.Y. 10010. des actions de la Société Lesi souscripteurs de T'intégralité A. Beaufils préside la séanAVIS présents et représentés, Me. Georges échanges de vue: avec les partidu et de IIndustrie, informe le les motifs et après d'Etat Commerce Décret ce, en exp se les résolutions suivantes qui gont adoptées La Secréta'rerie en que conformément au cipants, met aux voix pub ic et les intéressés particulier sous les réserves et dans les liFacdu 10 octobre 1979, sont approuvés l'acte Constià T'unanimité. I- L'Assemblée de Constitution approuve Gérard de la Const. tut on et des lois de la République RESOLUTION par le Notaire mites dénommée : .DURABLOC, constitutif de la Société tel que préparé ceite réunion. Il tut.f et les statuts de la société anonyme te D. Chanlez et soum.3 aux act'onnaires bien avant de foncti nnement de S.A.. social de vingt mile doldésormais partie intégrante des règles En ladite société au capital les conditions préfera conséquence, à fonctionner sous la Société. de Concttution sanctionne lars ($ 20.000.00) est autorisée RESOLUTION II- L'Assemblée datés des 10 avril et 19 novem. vues au paragraphe précéden:. 1980 également les Statuts de la Société 1979 au No. K-9, FoPort-au.Princs, le 30 janvier Secrétaire d'Etat le 26 novembre André DUMESLE bre 19.9, tels qu enregutrés au Département du Commernotaire à Fort-au-Prince, No. 5 à ce destiné. Me. Monique BRISSON, lio 90 du Registre les publ cations qui en ont é:é failes Par-devant aux Nos. 1701-E, 6037-B, 10460-R; soussi. ce et de lIndustrie, suivant du Journal Le Nouvellistes et au identifié, patenté, imposé au 31.216 du 27 novambre 1979 selon qu ttance No. 31.181 du 27 (né; ONT COMPARU Journal Officiel Le Moniteurs Nationales dHaiti. Alx BRUN, identif é au No. 2571-E, prcpriétaire, novembre 1979 des Presses Geuerale de Consitution 1- Monsicur agissant tant en son nom RESOLUTION I- LAumbce des actions dc la Sodemeurant e: dom' 'cilié à Port.au-Prince, ie Geneviève BRUN, acie de la souscription de lintégralité rersonnel que pour et au nom de Mademoise manprend 18.000.00 demeurant et domiciliée à Port.au-Frince, appert du ciété par: 90 actions de $ 200.00 soit $ propriétaire de cctte dern' ère en date à Pori-au- Frince M.

OLUTION I- LAumbce des actions dc la Sodemeurant e: dom' 'cilié à Port.au-Prince, ie Geneviève BRUN, acie de la souscription de lintégralité rersonnel que pour et au nom de Mademoise manprend 18.000.00 demeurant et domiciliée à Port.au-Frince, appert du ciété par: 90 actions de $ 200.00 soit $ propriétaire de cctte dern' ère en date à Pori-au- Frince M. Charles Sa'nt-Rémy de $ 200.00 soit $ 1.600.00 dat so: us seing privé la signature de la mandante Mme. MLF. Saint-Rémy 8 actions 200.00 soit $ 9,000.00 reuf janvier mil neuf cent quatre vingt, sera et demeurera anCharles Rosenberg 45 act.ons de $ soit $ 1.400.00 par nous légal sée, lequel mandat enregistré M. A Beaufils 7 actions de $ 200.00 a nexé à la minute des présentes. 2572.E, Me. Georges du Cap tal minimum requ': S, $ 5.000.c0 eur Philippe BRUN, identifié au No. propriéElle note que le quart Nationale de Créd't le 15 févricr 1980, sii2.- Mcns ct domici. é à Port-au-Princs, été déposé à la Banque à Me. Georges A. Beaufils. taire, demeurant ont par ces présentes, déposé au vant certificat de la même date dé'ivré attestant du dépôt d' une Lesquels comparants, être ès qualités classée au rang de ses minutes, à la date par la BNRH (Département Commercial), TEXTILE, S.A. à un Compnotaire soussigr.é, pour fins lé:ales, notamment en délivrer cop.e ou partie du Capital de la Scciété .C.S.R. suivant les affirmat ons des parde ce jour, à toutes des les Statuts de la Socié:é anonyme : .DURABLOC, te Société à Former et qu'enfin Gérard p. Charles, la to:aextraits, une copie du trois mil neuf cent quatre-vingt par acte public du Nota' re S.A. Ces statuls datés janvier blanc, ties reçues espèces. machine au recto de hu't feuilles de papier li:é du Capital a été versée en de Constitution nomme pour sont écr. ts à la art.cles et S gnés de Messieurs Alix Brun et RESOLUTION IV. L'Assemblée réunion de l'Ascomportant trente.s.x Brun. Au verso de la 8è. les inté:êts de a Société jusqu'à la prochaine Philippe Brun et Mad:moiselle Geneviève du dépô: des Statuts au gérer Générale des Actionnaires: feuille se trouve la mention <Enregistrement semblée Président du Commerce et de lindustrie, de la Société Anonyme M. Charles Saint-Rémy Département S.A.> au cap" tal social de (S 20.000.00) M. Char'es Rosenberg Viee Président Seertétalre-Tvésorèrs dénommée : .DURABLOC, Formée à Port-au.Prince, le 3 janvier Mme. Mona Lisa Flores Saint.Rémy séance est levée. S ège Social : Port-au-Princs. No. K-26, Folio 92 du Registre V., Cette copie Plus rien nétant à lordre du jour, la Lisa Flores Saint1980.

> au cap" tal social de (S 20.000.00) M. Char'es Rosenberg Viee Président Seertétalre-Tvésorèrs dénommée : .DURABLOC, Formée à Port-au.Prince, le 3 janvier Mme. Mona Lisa Flores Saint.Rémy séance est levée. S ège Social : Port-au-Princs. No. K-26, Folio 92 du Registre V., Cette copie Plus rien nétant à lordre du jour, la Lisa Flores Saint1980. Dépôt enregistré la minute des présentes et y Charles Saint-Rémy, Mme. Mona des Statuts sera enregistrée ensemble Rémy, (Signé): Georges A. Beaufls, Gérard D. Char'es. mil neuf cent quadameurera annexée. ACTE Enregistré à Port-au-Prince, le quatre mars Perçu Droit DONT en notre Etude, le vingt-et.un Folio, Case, du Regigtre No. des actes civila. Fait et passé à Fort-au-Frince we-vingt, mil neuf cent quatre vingt. - Fxe Vsa Timbre, (s'gné): V. Lavaud janvier de les comparants, ès qualités, l'ont Pour le Directenr Générnl de 1'Enregistrement D. Charles, not. Après lecture, roquis signer, en marge bon POUR COPIE CONFORME : Gérard fait avec nous, notaire. Un renvci Brun, Monique Brisson, notaire, Port-au.Prince, le 15 février 1980. (SIGNE) : Alix Brun, Philippe ensuite de laquelle est écrit : CERTIFICAT LA REPUBLIdépositaire de la minute, quatre janvier mil neuf cent NATIONALE DE à Port-au-Prince, le vingt Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reEnregistré Folio Case du Registre No. des Actes Civils. DEPARTEMENT quatre vingt V. Lavaud QUE D'HAITI, Courant au nom de Me. Georges Directeur Gankral de Pnreiristrement (signé): çu en dépôt ce jour en un Compte à Former, la somme de cinq Pour le COPIE CONFORME Monique Brisson, Not, A Beaufils, Compte Spécial Sosété valeur représentant une POUR mille & 00/100 doliars US CY ($ 5.000.00), .SOCIETE PRRMIERE EXPEDITION du Capital de la Société en formation dénommée FORMATION : et tous ceux qut partie ler.- Il est formé entre les sougsignés CS.R. TEXTILE, S.A, délivré à Me. Georges Artic'e aux présents statuts, soit par souscripEn foi de quol, ce présent Certificat est de droit par la suite, auront adhéré servir et valoir ce que A. Beaufils, sur sa demande, pour tp No. 26 - Lundi 31 Mars 1930 LE MONTTEUR. d'action et doit être Chacun des titres émis est ua certificat aclions de la Société tenu au conformément aux dispositions inscrit dans un regusire spéc. al des au de L'identité de d'act.ons selon : toutes les indications sujet tion, soit par acquisition Société anonyme fonetionnant siège social, avec ci-après arrêtées, une actuellement en vigueur son propr.ctaire. ons attachés à l'action suivent a) le Code de Cemmerce 1960 sir les Socié:és anonymes Art.cle 9.- Les droits et obligat b) e Décret du 28 août qui lui sont applicables le titre en quelque ma.n que le t.tre passe.

d'act.ons selon : toutes les indications sujet tion, soit par acquisition Société anonyme fonetionnant siège social, avec ci-après arrêtées, une actuellement en vigueur son propr.ctaire. ons attachés à l'action suivent a) le Code de Cemmerce 1960 sir les Socié:és anonymes Art.cle 9.- Les droits et obligat b) e Décret du 28 août qui lui sont applicables le titre en quelque ma.n que le t.tre passe. ses droits sur une toutes autres lois en vigueur peut, à sa volonté, transférer de c) statuts. L'actionnaire ou tout autre mode conformément aux présents opération de vente, cession d) et action par touie den faire l'offre préalabic, par : la Société il est tenu do DENOMINATION ie titre légal de société anonyme, transfart. Cependant, de la Société, par Tintermédiaire Art cle 2.- Outre S.A., écrit, aux autres actionna.res prend la dénomination de : -DURABLOC, Conse'l Gdmristration. délai de 90 jours est accordé OBJET : objet d'entreprendre sur toute 1'é. A partir de cebte notification, un ou refuger ladite offre. Article 3- La Société a pour d'Haiti : aux autres actionnaires pour accepter aux autres actendue du territoire de la République toutes les formes, de tous sera toujours accordée sous Toutefois, la préférence tiers acquéreur dans la Iimite - - le commerce et T'explostation, tionnaires de la Soc. été contre tout exercer leur dro.t articles et matér.aux de constructions; de toutes fabriques de blocs du dé.ai de 90 jours qui leur est imparti pour T'exp.oitation et le fonctionnement argile, céram. que ou en d'cption. de son titre pour matériaux en cment, la libre disposition ou de tous autres Passé ce délai, l'offrant a - toutes autres matières; isation de tous objets, matériels de le négocier à sa guise. est caleulé suivant la va'eur du la vente et la commercia' destinés aux travaux de construcLe prix du transfert de l'action de la 'Soc' été, d'après le bilan fabrication locale ou étrangère ttre figurant à linventa re annuel Générale, Ordinaire des Actiontion sous toutes ses formes. comptab'e soumis à l'Assemblée La Société pourra se Lvrer : qu'à l'ex portation, à naires, à la clôture de l'exercice social. été reconnu régu'ier à tcutes opérations, tant à Timportation. fnancier de toutes sories, de Une fois que le transfert de T'action aura le stre tpéc. al caractère commercial, industrie! et à ses buts et à donné sur le titre, ii est ingcrit sur reg la siconformément ct Tacquit déclaration de transfert sous nature mobilière. ou immobilière, dcs actions de la Société une de leurs mandataires spéopérations. cédant et du cessionnaire ou sES gnature du le transiert de tout tire dont la La Société pourra : de b'ens meubles et imciaux.

aura le stre tpéc. al caractère commercial, industrie! et à ses buts et à donné sur le titre, ii est ingcrit sur reg la siconformément ct Tacquit déclaration de transfert sous nature mobilière. ou immobilière, dcs actions de la Société une de leurs mandataires spéopérations. cédant et du cessionnaire ou sES gnature du le transiert de tout tire dont la La Société pourra : de b'ens meubles et imciaux. La Société, peut refuser tout qui n'offsire tous actes civi's : acquisition toutzs les voies pern'est pas complète et écarter cessionna're toutes les formes et par libération des versements de libération. meubles, aliénat'on sous frirait pas de garantie à Tappel en violation des dispositions m. ses par les lo's en vizueur; fondées sur les droits attribués aux perTout transfert d'action, intervenu nul et de nul effet et il ne sera - exercer toutes actions la Ccnstitution et les lois de la ci-dessus, sera considéré comme dans le registre et mora.es par ption de cette négociation sonnes physiques opéré aucune transer') Société. République. et non Imitative. spécial des actions de la certificat d'action, le propriéCette énumération est énonciative Article 10.- En cas de perte d'un d'Administration. SIEGE SOCIAL : social à Port-au-Frince, taire en donnera avis au Consail il sera dé. Aricle 4- La Soc'été établ.t son siège établissem:nt, s Dans un dé ai de 90 jours après ceite nptification, dans fixé également son principal du titre, après publication, Ha'ti où se trouve d'expioitation et des suecarsales pour. livré à l'actionnaire un duplicata de deux avis dans un quotid.en Cependant, des gous-sièges le néce:sa re aux bece délai, à intervalle de 30 jours, aux frais de l'acêtre établis partout où la Société jugera d' Tédition du leu du siège social, cront de ses act'vités. à grand trage soins de ses opérations et au développement tionnaire. indivis.bles à l'égard de la SoDUREE : une durée illimités, sauf Article 11.- Les actions sont d'un action quelArticle 5.- La Société est prévue pour dans les cas, sous ciété. En conséquence les co.propriétaires indivis savoir héritiers, décision de lAssemblée Générale des Actionnaires stipulés par les lois que so' t la nature de leur droit sur le titre faire les conditions et dans les formes tejs que ou autres, ne peuvent se représenter toutes ayants cause, usufruit'ers une seule et même personne, après et les présents statuts. auprès de la Société que par établi entre eux. CAFITAL SOCIAL : init'al autorisé de la Société est fixé à : l'accord qu'ils auront préalab'ement ne peut se faire représenter auprès Article 6- Le capital 100.000.00Y ou v.ngt mille dol'ars Article 12.- L/actionnaire de son choix, selpn une cent mille gourdes 00/100 (Gdes. de la Société que par un autre actionnaire fin. 00/100 Us cy ($ 20.000.00). actions d'une valeur au pair de :Cinq procuration spéciale écrite à cette ses héritiers, ayants cause o Il est constitué par quarante chacune. En cas de décès d'un actionnaire, que ce goit, requéris cents dollars 00/100 Us cy ($ 500.00) au fur et à mesucréanciers ne peuvent, sous quelque prétexte de la Société, en deArticle 7- Le capital social peut être augmenté les soit de scellés sur les biens et papiers soit par émission de nouve.

:Cinq procuration spéciale écrite à cette ses héritiers, ayants cause o Il est constitué par quarante chacune. En cas de décès d'un actionnaire, que ce goit, requéris cents dollars 00/100 Us cy ($ 500.00) au fur et à mesucréanciers ne peuvent, sous quelque prétexte de la Société, en deArticle 7- Le capital social peut être augmenté les soit de scellés sur les biens et papiers soit par émission de nouve. actions, l'apposition la licitation, ni s'immiscer, en aucune maniàdes besoins de la Société, de chaque action initialement sousmander le partage ou par augmentation de la valeur d'apports en nature ou en espèces ou re, dans son administration. l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux crite, soit par représentation du Conseil d'Administration et Ils doivent, pour l'Assemblée Générale des par tout autre moyen, sur proposition des, tel qu'il inventaires sociaux et aux décisions de Générale actionnaires, après déc sion de l'Assemblée Actionnaires. est stipulé ci-après. actionnaires peut, sur proposition du 13.- Les actionnaires ne sont -responsables que jusqu'à L'Assemblée Générale deg selon les modalités ci-après, la réArtic'e du montant des aotions souscrites, ils ne peuvent être Conseil d'Administration, décider, concurrence être soum's à aucune quelque cause et de quelque manière à faire aucun paiement et ne peuvent duction du capital social, pour appelés d'intérêts ou dividendes lorsque ceux-ci sont régulière restitution que ce soit. ment perçus. DES ACTIONS Les actions de la Soc'été sont nominatives. d'une action emporte de plein droit Article 8.- d'un titse émis sous le contrôle Article 14- La propriété droit de Elles sont établies sous la forme adhésion aux Statuts de la Société. Elle donne participer, Générale d'Administration. et statutaires, à T'Assemblée du Censeil à souches avec un numéro dans fes conditions légales Chaque titre est tiré d'un registre de Ja Société, des Actionnaires et au vote des résolutions. social et sous le sceau en dans la propriété de l'actif d'ordre. Il comporte obligatoirement, d'Admin'straElle donne droit, cutre, obligasignature de deux membres au moins du Conseil dans des bénéf ces, après paiement de toutes les la Génére! et du Trésorier Géle partage à la quot'té du Capital tion dont cella di PrésidentDiretenr autre membre du tinns sncinles. à une part yroportionnelo na-nl n11, à défaut de celle-ci, de celle de tout qu'elle représente. Censeil No. 26 Tundi 31 Mars 1980 -LE MONTTEUR. Article 15.- La Société est administrée ADAINISTRATION DE LA SOCIETE par un Conseil composé de trois membres au ministration et de TAssemblée Ce moing et de cinq membres au garde des archives Généra'e des Act onnaires, II a . Consel comprend notamment: plus dats et Registres de la Société et M ral, un un Frésident Direcieur Généque peuvent lui confier le Conse.l ou le exécute tous manDeux Weeieecden-caetinoe Général, un Trésor.er Général.

SOCIETE par un Conseil composé de trois membres au ministration et de TAssemblée Ce moing et de cinq membres au garde des archives Généra'e des Act onnaires, II a . Consel comprend notamment: plus dats et Registres de la Société et M ral, un un Frésident Direcieur Généque peuvent lui confier le Conse.l ou le exécute tous manDeux Weeieecden-caetinoe Général, un Trésor.er Général. Général. Président Directeur Conseilers, cho's 's's parmi les Article 25.- Le compositicn du Conseil dans le cas où membres, celui.ci complèteront la de la i! Trésorier Général est chargé des livres de membres. comprendrait cing la situation Société, dresse le rapport aussi détailé compte Article 16- Les membres active et passive de la Société que poss. ble sur sis parmi les acticnnaires du Conseil d'Administrat'ion" 'sont choire comportant le bilan et les résultats et présente l'inventaina' 're Annuel et nomm-és à 1Assemblée Générale Ord:- tous faits pertinents à de gestion et mentionnant dat e, pour un mandat de gestion d une DE l'exploitation et à lavenr de ia peut être renouvelé indéfiniment. année. Ce manArticle L'ASSEMBLEE 26.- GENERALE DES Société. Artic'e 17.- En Les ACTIONNAIRES : trat 'on, soit cas de vac cance au sein du Conseil nérale, à la fin de actionnaires se réunissent en Assemb ée Géle par démicsion, soit par décès ou d'Admin'sdinaire du Président chaque année sociale, sur convccation à l'or. der Conseil peut pourvoir proviso rement à cetie empêchement illimité, Conseil Directeur Général, après au remplacement du membre vacance et procéLa d'Administrat'on. autor'sation du et la prochaine réun' on jusqu' à expiration de son Réunion se tiendra au en Ass:mblée mandat terd, dans siège social de ia Artic e 18.- Tout membre Générale. la deuxième quinzaine du Société, au plus séder du Conseil clôiure de l'année mois de janvier, au moins deux dAdministration doit sociale. après la actions seront actions tant que dure son mandat. Ces deux posArticle 27.- Tout actionnaire est de déposé:s dans la Caisse de la Société semblée Générale. droit membre gest'on et sont incessibles en garant'e de IlI a autant de voix de l'Asmembre qui pendant toute la durée du mandat peut se faire que d'act.ons. il en est propriétaire. du procuration représentr par un autre actionnaire de son Cependant, Article 19.- Las écr.te à cette fin. choix, avec membres du Conseil Artice 28.- tractent, à raison de leur gestion, d'Administration ne con. LAssemblée Générale ordinaire sol daire aucune obligation communica:on, suivant le voeu annuelle prend, en lé ales relativement aux affaires de Ja Société, sauf personnelle ni livres de la Loi, tous sur l'impossibi" i'ité de le faire les rése:ves complables qui sont tenus à la documents, pièces, la responsabilité en cas de mauvaise quinze jours au mo' ns avant la disposition des actionnaires, perscnnelle du gestion et Celte assemblée date de la e: des tiers.

, suivant le voeu annuelle prend, en lé ales relativement aux affaires de Ja Société, sauf personnelle ni livres de la Loi, tous sur l'impossibi" i'ité de le faire les rése:ves complables qui sont tenus à la documents, pièces, la responsabilité en cas de mauvaise quinze jours au mo' ns avant la disposition des actionnaires, perscnnelle du gestion et Celte assemblée date de la e: des tiers. gestionna.re vis-à-vis de la Société entend le du réunion. sur la gestion de la rapport Conseil Artce 20.- Le Conseil formant le Société, procède à la nom nation d'Administration que l'intérêt de la Socié:é d'Administration se, réunit aussi souvent Conseil des membres Cons:i! lexige, sur convocat on du ju; e nécessaires d'Administration, prend toutes décis' ons ou à la sollic.tat' on d'un membre Prés.dent du statue sur les pour la bonne marche de la qu'elle Les réunions du du Conseil. points de Iordre du et Soc'é:é, dél bère et s'i: est constaté la Congeil ne sont régulières et valables pour la Société. jour sur tous sujets d'intérêt du Conseil dont le présence effect.ve de la majorité des membres que Art'cie 29,- L'Assemblée Frésident. par le Générale ordinaire Les Présidznt-D annuelle est décisions sont prises à la major'té à son défaut, recteur le Général du Conseil présidée présents ou En absolue des mambres par d'Administration, et sident est représentés. cas de partage des voix, celle du PréLe Secrhaire du Conseil Vics-Présiden: ou celui qui le remplace. prépondérants. Secréta're de d'Admiristration rempfit le Procès verbal de toute réunion du gne un l'Assemblés Généra e. A son défaut, le rôle de es: dressé et inscrit sur un Conseil d'Adm' nistration Secrétaire ad hoe, lequel Conseil désic' 'été. Il est signé le registre spécial tenu au siège de la Soact'onnaires. peut être choisi parmi les autres la majcr' té des membres par Président de séance et le Secrétaire ou Toutes les dé ibérations de Article 21.- Le présents. par enregigtrées et constatées par des l'Assembléc Générale ordinaire sont Conseil crétaire de procès-vzrbaux vo' rs les plus étendus dAdministration est investi des pouséance et signés par le rédigés par le Setoutes décisions comportant pleine autorisation de jcri:é des membres Président, le Secrétaire et la marelatives à la gestion et à prendre présents ou représentés. c'é:é. T'exploitation de la So. Il a la compétence (à suivre) tous actes civils tels pour ag'r au nom de la Société et bles, que: acquisition de biens accomplir SPCKETAIRERIE DETAT DU Souscript on d' 'emprunt, constitution meub'es et immeuSEEVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTES toutes opérations qui ne sont dhypothèque et réa iser (Lei du 17 juillas 1954 FABRIQUE ET DE semblée Générale des pas spécifiquement réservées à l'Asa Dicret du 24 Nevemshes COMMEECE tuts.

de biens accomplir SPCKETAIRERIE DETAT DU Souscript on d' 'emprunt, constitution meub'es et immeuSEEVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTES toutes opérations qui ne sont dhypothèque et réa iser (Lei du 17 juillas 1954 FABRIQUE ET DE semblée Générale des pas spécifiquement réservées à l'Asa Dicret du 24 Nevemshes COMMEECE tuts. Act.onnaires ou défin's par les présents StaNo. 460-Z 1970) Article 22.- Le Président Directeur Général Extrait de la tive de la Société et en assure la a la direction effecU est certifié qu'aux requée de en date du 3 Avril 1978 tionnement. gestion, Tadministration et le foncet de Commerce La termes la Loi sur les Marques de Fabrique Il toutes FECAS, unc soci COPANCOMPANHA préside les réunions du Conseil Brési, iété organisée et FABRICADORA DE aingi que celles de l'Assemblée d'Adrain'stration avec siege social opéran: sous 'e régime des II Générale des actionnaires. Ville de Sa' 'nt au 1395 Avenida lois de représente la fioc' éré vis.à-vis de toute Me. André, Etat de Sao Alexandre de Gusmao, ou morale et de toute Administration personne phys'que de Georges Talleyrand, a Paulo, Brésil, ayant pour avocat Le Président-Directeur publique ou privée. la marque : présenté une demande d manière Général exerce ses attr' enregistrement statuer générale, avec l'autorité que lui confère le butions, d'une -COFAF & Dessins sur tout ce qui se Conseil pour appartenant à la classe 12pour accomplir tous actes rapporte aux intérêts de la Société et mobilère ou immobilière, engageant la Société teis que acquisition tituf'on dhypothèque, suivant aliénation, souscription d'emprunt, cons. d'Administration. auto:tsafon préalab'e du Conseil AVIS Article 23. En Fabsence du Les chèques émis aux numéros co-Président le remplace et Président.Directeur Générel, le Vi10645 (Art. 0F02-11) à lordre su'vants: les poavoirs qui peuvent lui accomplit être les devoirs de sa charge, avec mois d'octobre 1979 et s'élevant à de G. Vital Dessources, en date da gués par le conférés par le Conseil ou dél610646 (Art. 0702.11) à l'ordre de 455.00, Article 2- Présdent.-Directeur Le Général, d'ectobre 1979 et Marie Delva, en date du a Sécréta're s'élevant à G. moia & l 'rédaction des la charge de la correspondsnce et Mme, Laurent Faustin, 10647 455.00, procds-verbaux des runions de Conseil d'Ad. d'octobre 1979 et s'éevant à G. 455.00, (Art. 0702-11) en date du mole. Wilner Joagsaint, Ar, 0702-11 No. 10648 du mois d'eetobre 197a No. 26 - Lundi 31 Mars 1980 AE MONTTEUR Boireau Art. 0702-23 No. 450650 du mois d'Octo Mme. François aR20 d'octobre 1979 bre 1979 G. 150.00 du mois d'Octo G.

, (Art. 0702-11) en date du mole. Wilner Joagsaint, Ar, 0702-11 No. 10648 du mois d'eetobre 197a No. 26 - Lundi 31 Mars 1980 AE MONTTEUR Boireau Art. 0702-23 No. 450650 du mois d'Octo Mme. François aR20 d'octobre 1979 bre 1979 G. 150.00 du mois d'Octo G. 455.00, Ar. 0702-11 No. 10649 du mois Mme. Casim'r Armand Ant. 0702-23 No. 450650 Harold Champagne, d'octobre 1979 bre 1979 75.00 G. 455.00, 0702-11 No. 10659 du mois Art. 0702.23 No. 450562 du mois d'Octobre Joseph Jeudi, Art. Bernard Benjamin G. 455.00, 0702-11 No. 10651 du mois d'octobre 1979 G. 50.00 0702-23 No. 25278 du mois d'Octobre 1979 Elaosent Donicin, Art. Yves Beauvil Art. G. 455.00, 0702-11 No. 10652 du mois d'octobre 1979 G. 317.00 0702-23 No. 450415 du mois d'Octa Edgard Vincent, Art. Mme, Josaphat Cenatus Art. G. 455.00, 0702.11 No. 10653 du mois d'octobre 1979 bre 1979 G. 95.00 No. 450326 du mois d'octobre Dom' nique Isidor, Art. Mme. Cédule Morgan Art. 0702.11 G. 455.00, 0702-11 No. 10654 du mois d'octobre 1979 1979 G. 57.00 . du mois d'octobre 1979 Lormante Delice, Art, Laurent Myres Art. 0702.11 No. 450328 G. 455.00, No. 60655 du mois d'octobre 1979 G. 57.00 d'Ootobre 1979 G. Anthony Henry, Art. 0702-11 Gesner Kersaint Art. 0702-23 450327 du mois G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10656 du mois d'octobre 57.00 450232 du mols d'Octobre 1979 Jean-Claude Théssee, Polesta Cassamajor Art. 0702-23 No. 1979 G. 455.00, Art. 0702.11 No. 10657 du mois d'octobre G. 57.00 François Chadavoine, 1979 G. 455.00, du mois d'octobre 1979 Article 1400 : du mois de janvier 1980 G. Jacques, Art. 0702-11 No. 10658 Sr. Hélène Bé.and Art. 1400 No 108429 G. Lagsègue 455.00, du mois d'octobre 1979 338.00 du mois de janvier 1980 G Art. 0702,11 No. 10659 Sr. Roy Art. 1400 No. 108929 Lilas. Hubert, Eliane e G. 455.00, No. 10660 du mols d'octobre 1979 350.00 1400 No. 109216 du mois de Janvier G. César Désir, Art, 0702-11 Sr. Marie Fatima Article G. 455.00, No. 0702-11 No. 10661 du mois d'octobre 1979 500.00 1400 No.

Sr. Roy Art. 1400 No. 108929 Lilas. Hubert, Eliane e G. 455.00, No. 10660 du mols d'octobre 1979 350.00 1400 No. 109216 du mois de Janvier G. César Désir, Art, 0702-11 Sr. Marie Fatima Article G. 455.00, No. 0702-11 No. 10661 du mois d'octobre 1979 500.00 1400 No. 108433 du mois de janvier G. Mme. César Désir, Sr. Claire Lambert Art. G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10663 du mois d'octobre 338.00 du mois de janvier 1980 G. 675.00 Josué Dossous, d'octobre Zu.mie Dely Art. 1400 No. 109538 No. 88755 du mois de Décembre G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10664 du mois Sr. Marie.de-Fatima Ant 1400 Mme. Agenito Jourdain, d'octobre G. 500.00 5aic de 1979 G. 455.00, 0702.11 No. 10665 du mois Béland Art. 1400 No. 87964 du mois Décembre Mme. Verbe Sévère, Art. Vn-mbmb Sr. Hélène 1979 G. 455.00, No. 10666 du mois d'octobre 1979 G. 338.00 Art. 1400 Na 740039 du mois de janvier René Degcopin, Art 6702-11 Sr. Marie du Bon Pasteur G. 455.00, 0702-11 No. 10667 du mois d'octobre 1980 G. 250.00 du mo's de janvier 1980 G. Wilrid Jn.Baptiste, Art. Sr. Louis-Marie Art. 1400 No. 740059 1979 G. 455.00, 0702-11 No 10668 du mois d'octobre 1979 500.c0 du mois de janvier Stuart Ovide, Art. Félx Art. 1400 No. 740058 Sr. Anne-Marie G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10669 du mois d'octobre 1980 G. 500.00 740043 du mois de Mme. Duché Emile, Foyer d'Accueil de Jeunes Fiiles Art. 1400 No, G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10670 du mois d'octo1980 G. 1.000.00 Mme. Jean-Claude Pierre, janvier Fombrun (Art. P. C.) No. 926581 du mois de janvier tibre 1979 G. 455.00, 0702-11 No. 10671 du mois d'octobre Vve Charles Surveillant Alexandre, Art. 1980 G. 495.00 Art. 1400 No. 776773 du mois de 1979 G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10672 du mois Foyer NoneDems-detetucdien 500.00 Mme. Surveilant Alexandre, Janv.er 1980 G. Gd Goave Art. 1400 No. 776743 d'octobre 1979 G. 455.00, 10673 du mois d'octobre 1979 Centre de Formation Féminine, Lutony Lucc'n, Art. 0702-11 No. du mo's de janvier 1980 G. 1.000.00 devant en être dressés, G. 455.00, No. 10674 du mois d'octobre 1979 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Directeur du TRESUR Gesner Ménard, Art.

. 776743 d'octobre 1979 G. 455.00, 10673 du mois d'octobre 1979 Centre de Formation Féminine, Lutony Lucc'n, Art. 0702-11 No. du mo's de janvier 1980 G. 1.000.00 devant en être dressés, G. 455.00, No. 10674 du mois d'octobre 1979 étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Directeur du TRESUR Gesner Ménard, Art. 0702.11 G. 455.00, 0702-11 No. 10675 du mois d'octobre 1979 Myrthil Normilus, Art. G. 455.00, 0702-i1 No. 10676 du mois d'octobre 1979 AVIS DOMANIAL Marlène Hilaire, Art. d'octobre 1979 de tous ceux à qui il appartiendra G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10677 du mois Il est porté à la connaissance de terre sise à Frères, Edsord Vincent, qu'1 cst dénoncé à La vecance une portion et so. xante G. 455.00, Art. 0702-11 No. 10679 du mois d'ccEeciion de Bellevue ChandomakenNtisvile, laque.le mesurant propriété est Mme. Wilfrid Jn.Baptiste, cinq milie mètre carrés (5.000 mètre carrés) tobre 1979 G. 455.00, No. 20420 du mois d'octobre 1979 bornée comme suit : Stéphen Casimir, Art 0702-11 Méte'lus et Lionel Benjamin, au Sud: par une G. 340.00, 20412 du mois d'octobre 1979 Au Nord: Par Dr. et Mme. Christian, à l'Est : par André Norgaisse, Art. 0702-11 No. Impasse, Clergé Jn-Pierre Josenh Jn.Pierre, à T'Ouest : par lImpasse St-Marc. G. 340.00, 0702.11 No. 20371 du mois d'cctobre 1979 de la première publication du St. Abord Daniel, Art. Un délai de trois (3) mois à partir avoir des droits. est accordé à tous ceux qui prétendent G. 340.00, No. 20353 du mols d'octobre 1979 présént avis leurs réclamations à TAdmiMichel Fleury, Art. 0702-11 gi aucuns sont, afin qu'ils produisent à Port-au-Prince. nistration Générale des Contributions. G. 340.00, ce 7 février 1980. Article 0702-23 : 0702-23 No. 450679 du raois d'Octobre Port-au.Frince, Anse-à.Veau Art. FENESTOR, Av. D'recteur Général Fabrique Haiti, Grandes Antilles. 1979 G. 48.00, Kill'ek No. 233 Boite Postale 214 bis -Port-au.Prinee, Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses