Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - iteur Persta RA le Zands af le Joud JOUZNAL oricug. sex LeS REPURSAQUE DRANNT Directeee 135ème, Années No. 25 AN Stmon URSYARIEUX XXIHleme DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 27 Mars 1980 SOMNAIEE -Décret ports pvhlics. modifiant les articles 1 et 2. da Dérret du 9 Février 1976 Considérant qu'il importe d'offrir aux -Déeret serordant A dite sur les transles garanties nécessaires à leur visiteurs étrangers ioules enle de don à sécurité; sis à Chréticnn. d'aiti, "n ferrnin FOrzoniame faiennt par'ie dinommé dx : Commission MédiConsidérant que le du -Déee: Port-an-Peinee, Rue Oswall Dnearal. domaine privé de P'Etat le caractère d'un développement tourisme en Hait: revêt miquoc entorisent vendro dene la Scerétairerin (2) d'Etat des Finances et des Affaires mesures impératif absolu et qu'il y a lieu de les 1o) A Saemel. Kue Isane terreins de sen domzine situés: Econoappropriées en vue d'en provoquer l'essor; prendre 20) Au Cep-Haitien (Hahitation Pardo mestrant 127 mètres carrés Considérant qu'il convient -Arrêtés liquidant In pen-fon Civile Madeline) d'mnc superficie de 0 9n Texécution des d'associer le secteur du tourisme à l'Etat et la pension militaire de de certains anciens ha 65 ca. menter le dispositions légales prises pour Avis de fonctionnement dc la Sociéto auelnues enrôlés des Forces fonctionnaires Armées de transport public en Haiti; organiser et régle- -Avis -Tssart mo.fifiant cortains orticles des statuts anonyme de la dénommée société -Haiti Stitch, d'Haiti. S.A. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Manufacturinr, S.A..: anonyme dénommée lIinformation, du Coordination et de -Secrétaireric d'Etat du Commerce de et Commerce et de --Extraits du Registre des l'Industrie.

transport public en Haiti; organiser et régle- -Avis -Tssart mo.fifiant cortains orticles des statuts anonyme de la dénommée société -Haiti Stitch, d'Haiti. S.A. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la Manufacturinr, S.A..: anonyme dénommée lIinformation, du Coordination et de -Secrétaireric d'Etat du Commerce de et Commerce et de --Extraits du Registre des l'Industrie. des Travaux lIndustrie, des Affaires Sociales -AVIS marques : Fabrique et de Commerce. ces et des Affaires Publics, Transports et Communications, des FinanEt après Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRETE DECRET Article ler- Les dispositions des 9 février 1976 sont modifiés et articles 1 et 2 du Décro: du JEAN-CLAUDE DUVALIER L'Etat Haitien, se lisent comme suit: Président à Vie de la République Transports par l'entremise de la Compagnie (CONATRA), en Nationaie de Vu leg articles 90, 93, 94, 160 des secteurs public et privé collaboration avec les Représentants Vu le Décret du 9 et 161 de la Constitution; terrestre, exerce le engagés dans P'industrie du février 1976, conférant à l'Office des privilège exclusif de du transport, Tourisme et des Relations Publiques National du touristes en Haiti T'organisation transport port des touristes à travers la le privilège exclusif du transEn vertu des Vu le Décret du 27 décembre République; 1976, mars pouvoirs qui lui sont conférés créant le Conseil 1980, la par le Décret du 4 Transports (CNT); National des pourra négocier, CONATRA, agissant comme Coordonnateur Vu le Décret du 4 mars 1980, re passer tous contrats, toutes Général, créant la Compagnie technique et avec conventions à caractèTransport (CONATRA); Nationale de des Relations économique l'Office National du Vu le Décret de la Chambre ti, les hôtels, Publiques, l'Association des Chauffeurs-Guides Tourigme et 1979, suspendant les garanties Législative, en date du 20 septembre assurer le pensions (guest houses) et d'Hai31, 34, 48, 50, 70, 71, prévues aux articles 17, 18, 19, ment transport des touristes en Haiti agences de voyage pour 72, 93 (dernier alinéa), 20, 25, établi. en conformité du (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 règle155, 193 et 198 de la Constitution 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, Article 2.- Le Chef du Pouvoir Exécutif et accordant Pleins Pouvoirs roports de transport des touristes (à leur deuxième pour Lui permettre de au Pensions Port-au-Prince et des villes de ar:ivée) des aé. Lundi d'avril 1980 par Décrets prendre, jusqu'au (Guest Houses), ainsi province aux Hôtels et les mesures qu'll jugera ayant force de Lois toutes par le Ministère des Affaires que les circuits urbains délimités du Territoire National nécessaires à la sauvegarde de à Suciales sont réservés et de la lIntégrité l'Association des exclusivement dation de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de TEtat, à la consoliChauffeurs.Guides d'Hait mique et f.nancière de la au maintien de la stabilité écono.

mesures qu'll jugera ayant force de Lois toutes par le Ministère des Affaires que les circuits urbains délimités du Territoire National nécessaires à la sauvegarde de à Suciales sont réservés et de la lIntégrité l'Association des exclusivement dation de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de TEtat, à la consoliChauffeurs.Guides d'Hait mique et f.nancière de la au maintien de la stabilité écono. Article 3.- L'Office National du être des populations rurales Nation, à Tapprofondissement du bliques, les Agences de les Tourisme et des Relations et urbaines, à la bien. ses) Sont voyage, hôtels, les Pugénéraux de la République; défense des intérêts Guides autorisés au même titre que pensions (guest houConsidérant qu'il d'Haiti à organiser des TAssoeiation des travail convient de veiller au en voyages Chauffeurs. et des respect de la liberté du République Dominicaine et à inter.urbains, des excursions tion de la classe obligations qui en découlent en assurant la (à leur départ) des hôtels et assurer le transport des touristes capital; laborieuse, ainsi que Tharmonie du travail protecArticle 4.- pensions (guest houses) aux et du Le présent Décret aéroports. Considérant que le Décret du 9 de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou aux récentes mesures février 1976 mérite d'être adopté ou dispositions de ou dispositions de Décrets, tous dispositions lités réglementant le transport Décrets-Lois lui économiques et à la politique d'ordre, publie, aux réa. et exécuté à la diligence des qui sont contraires et Déerst-Lois Gouvernement de la de paix et de progrès du et à Secrétaires d'Etat sera publié République; PInformation, aux Affaires Sociales, à la Coordination dustrie, aux Finances et aux Affaires au Commerce et à lTnPublics, Transports et Communications. Economiques aux Travanx -LE MONTTEUR. Donns au Palais National, à No. 25 Jeudi 27 Mars 1980 177èmo, de IIndépendance. Port-au Prince, le 26 mars 1980, An Considération qu'en raison de ces JEAN-CLAUDE DUVALIER s'avère nécessaire à titre de contr.bution circonstances; à l'a.de de l'Etat et en vue de lui permettre son bon fonctionnement Le Secrdiaire dEtas de la célérité, les taches d'urgence daccomplir, qui lui sont avec plus d efficacité et de Jean Coordination NARCISSE et de Information 8 Qu'il convient en cette occurrence de lu: assignées; Lo Secrétaire d'Etat du un terrain faisant partie du accorder, à titre de don, Hubert Travail et des Affaires Sociales 8 ériger un immeuble domaine privé de lEtai, à leffet Le Secrétaire de RONCERAY Sur le devant servir à loger ses services; dy d'Etat du Commerce et de FIndustrie rapport du Secrétaire d Etat des Finances et André Economiques; des Affaires Le Becrétaire dEtat des Finances DUMESLE Et après dél: bération en et des Affaires Conseil des Secrélaires d Dr.

ériger un immeuble domaine privé de lEtai, à leffet Le Secrétaire de RONCERAY Sur le devant servir à loger ses services; dy d'Etat du Commerce et de FIndustrie rapport du Secrétaire d Etat des Finances et André Economiques; des Affaires Le Becrétaire dEtat des Finances DUMESLE Et après dél: bération en et des Affaires Conseil des Secrélaires d Dr. Heroé BOYER Economiques_ Etat; Le Secrétaire dEtas des Tracaur Publics, Article ler. - I est accordé DACREIE à titre des Transports es COMMISSION de don à sme Le Secrétaire Communicotions : Ing. Aliz CINEAS terrain faisant MEDICALE CHRETIENNE l'Organ' dénomme Lo Secrétaire dEtat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Rue partie du domaine privé de DHAITI (CMCH), un d'Etat de la Santé Oswald Durand, 'Etat, sis à Dr. Publique et de la Populat on 4 sur une profondeur de façade Ouest, masurant 36m57 Fort.au-Prince, Wiily VERRIER 45m cm de façade Le Secrétaire d'Etas des Affaires Etud ants de la Facul:é de 38cm, borné au Nord par la Maison des Ceorges Etrongères et des Cultés : LUBIN-Léonce FILS-Surpris Médecine, au Sud par IEtat Le Secerésaire dEtas de SALOMON Rue Lysius FILS) passage commun, à 1Est (Samuel es du PAgriculture, des Resrurces Naturerlles Oswald SALOMON, ci-devant Geffrard, à par la Déceloppement Rural : Agronome Paul St. DURAND, en vue dy ériger 1'Oues: par la Rus Le Secrétaire d'Etas du Plan CLAIR services. un immeub e : devant Le Seordtoire dEtat des Raoul BERRET Art' cle 2.- LA loger ses Mines et des Réwourcés TI COMMISSION Fris PIERRE LOUIS Energétiques 8 droit (CMCH) pourra, à partr de ce MEDICALE CHRETIENNE DHAI Le Secrétaire d'Etat de PEduc TE' on Nationale et à titre de propriétaire. jour, en jouir et d.sposer de plein Joseph C. BERNARD de Article 3.- Le présent Décre: Lo Secrétaire d'Etat à le Jeuneve et aux Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou Théodore E. ACHILLE Sports : ou dispositions de Décrets-Lois disposilions de Décrets, tous d'spositions Ce Seorétaire d'Etat de rIntérieur et de la Dsfensé et exécuté à la dili ence du qui lui sont contraires et Décrets-Lois sera Claude RAYMOND Nationale Affaires Economiques Secrétaire d E.at des Finances et publié des Donné au Palais National, à 177ème.

crets ou abroge toutes Lois ou Théodore E. ACHILLE Sports : ou dispositions de Décrets-Lois disposilions de Décrets, tous d'spositions Ce Seorétaire d'Etat de rIntérieur et de la Dsfensé et exécuté à la dili ence du qui lui sont contraires et Décrets-Lois sera Claude RAYMOND Nationale Affaires Economiques Secrétaire d E.at des Finances et publié des Donné au Palais National, à 177ème. de IIndépendance Fort-au-Prines, le 12 Mars 1980, An DFCPET Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Secrisaire d'Etat des Finances Dr. et des Affaires JEAN-CLAUDE DUVALIFR Lo Sscrdiaire d'Elet Heros BOYER Economiquer Président à Vie de la République André de Commerce et de rIndustrie Le DUMESLE : Vu les articles 90, 93, 94, 146 et 161 de la Seerdteire d'Etas de la Coordination Vu la Loi du 20 octobre 1961 Consticution; Le Jean et de PInformation 8 nérale des Contributions; réorganisant T'Administration GéLo Secrétaire d'Etas de la NARCISSE Vu le Décret en date du 28 Searétaire d'Etat de la Santé Juatice : Me. Ewald ALEXIS ment des Finances et des Affaires octobre 1971 organ'sant le DéparteLo Dr. Willy Publique et de la Populatson : Vu PArrêté Economiques; Seerdtaire dFtat VERRIER la Commiss' Présidentiel, en date du 29 jun 1979, des Trovour Publics, des on Médicale Chrétienne d'Haiti dUtilité reconnaisant le Communications : Ing. Alir Traneports e3 l'instituant Agent de coordination des Publique et Socrétaire d'Etat des Affaires CINEAS vées méd' activités Etrongères et des co-sanitaires et sociales des philanthropiques pr.- Le Georges SALOMON Cultés : gine rel gieuse Insitutions laiques ou doriSecerétairr dEtat de entre les trava'llant sur le territoire Haitien, et et du TAgriculture, des Reavurces Départemen:s de la Santé Intermédiaire Déceloppement Fural : Natureriles des Affaires Sociales Fublique et de la Le Secrétaire Agronome Paul St. avec les Populstion et Le d'Etat du Plan : CLAIR: Vu le Deeret de la Chambre Organisations sus-mentionnées; Secrétaire d'Etat des Minne et des Raoul BERRET 1979, sumpendant les garantles prévues Liglalative, en date du 20 septembre Le Fritz PIERRE R-swources Energétiques a 31, 34, 4s, 50, 70, 71, 72, 93 (darnier aux articles 17, 18, 19, 20, 25 Secrétaire d'Etnt du Travzil et LOUIS des (2eme alinda), 125 (2ème. a inéa), a'inéa), 95, 105; 112; 113; 122 Hubert de Affaires Sociales 8 155, 193 et 198 de la Constitution 131, 133, 134, 135, 137, 141, 159 Le Secrétai-e d'Etat do RONCERAY Chet du Pouvoir exécutif et accordant Pleins Pouvoirs au Jorenh C. TEdueaton Nationale doaxième Lundi d'avril pour Lui permettre de prendre, Le Secrétaire d'Fint à In BERNARD les mesuces qu'il 1980 par Décreta ayant force de Lois juequ'au Théndore E.

Constitution 131, 133, 134, 135, 137, 141, 159 Le Secrétai-e d'Etat do RONCERAY Chet du Pouvoir exécutif et accordant Pleins Pouvoirs au Jorenh C. TEdueaton Nationale doaxième Lundi d'avril pour Lui permettre de prendre, Le Secrétaire d'Fint à In BERNARD les mesuces qu'il 1980 par Décreta ayant force de Lois juequ'au Théndore E. Jeunsse pt aux Sporta : Teexitoire jugera nécwsstires à la sauvegarde de toutes Le Secrétaire d'Etat de ACHILLE Nvdonal et de la Souvaralnoté de lIntégrité du Pintérieu et de la Défense delo.dis 2 ds l2 Faix, 22 l'Etat, à la conso.idat' on Cloude RAYMOND Nationale naneière de la Nation, à raiaisn de la stabilits éconemique et filations rurales et urbaines, l'approfond à la défense ssement du bien-ttre des popoRapublique; des intérêts généraux de la Considérant la DECRET un que Commission Médica'e organisme sans but lucratif ayant Chrétienne d'Haiti est JRAN-CLAUDE DUVALIEE activités méd' co-ganitaires des Institutions pour mission de coordonner leg Prisident à 1 4 l tant laiques que religieuses établies dans le philanthropiques privées, Répobligne Considérant que cet organisme s'est pays, Vu les articles 90 et 93 de la les services qu'il rend à la collectivité particul èrement signalé Vu la Loi du 26 juillet 1927 Constitution; taire et social à orientation dans le domaine médico-sani- par régissant les biens du Domaine et le Décret du 22 Septembre 1964 communautaire; Vu le Décret du 16 janvier Privé de l'Etat; du Domaine Privé de l'Etat; 1963 réglementant la vente des biens No. 25 Jeudi 27 Mars 1980 LE MONTTEUR. Vu le Décret de la Chambre bre 1979, suspendant les Législative, en date du 20 septem20, 25, 31, 34, 48, 50, 70, garanties 71, pévues aux artic.es 17, 18, 19, Vu le Décret du 16 janv.er 1963, 113, (122 (2ème. 72, 93 (dernier al néa), 95, 105; 112; du Domaine Privé de 1Etat; réglementant la vente dss biens 137, 141, 150, 155, 193 alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, 133, 134, Vu e Décre: de la Chambre Lé Pouvoirs et 198 de la Constitution et 135, 1979, les -islat: ve, en date du 20 au suspendant du septembre Chef Pouvo'r Exécutif, Lui accordant Pleins 25, 31, 34, 48, 50, garanties prévues aux articles 17, 18, prendre jusqu'au deuxième lundi pour permettre de 70, 11, 12, 95 (dernier 95, 19, 20, force de Lous, toutes d'avril 1980, par Décrets (2ème.

9, les -islat: ve, en date du 20 au suspendant du septembre Chef Pouvo'r Exécutif, Lui accordant Pleins 25, 31, 34, 48, 50, garanties prévues aux articles 17, 18, prendre jusqu'au deuxième lundi pour permettre de 70, 11, 12, 95 (dernier 95, 19, 20, force de Lous, toutes d'avril 1980, par Décrets (2ème. alinéa), 125 (2ème. alméa), 105, 112, 113, garde mesures qu'll ayant 150, 193 et 198 de alinaé), 131, 133, 134, 135, de l'Intégrité du jugera nécessaires à la sauvela Constitution et 137, 141, de l'Etat, à la Territoz re National et de la Souveraineté Chef du Pouvoir Exécutif, pour Lui accordant Pleins Pouvcirs au de la Stabilité consolidation de lOrdre et de la Paix, au maintien deux: ème lundi davr.l 1980, par Décrets permettre de prendre, jusqu'an Economique et Financière de la tes mesures ayant force de Lois, fondissement du bien-être des Nation, à l'appro. du Territoire qu'll jugera nécegsaires à la de toula défenge des Intérêts Généraux populations rurales et urbaines, à National et de la Souveraineté sauvezarde lIntégrté Cons' dérant de la Républ que; solidation de l'Ordre et de de 1Etat, à la conque 1Etat Hait.en a nomique la Paix, au maintien de la son Domaine Privé; intérêt à vendre un terrain de être et Financière de a Nation, à Stabilité Eco Sur le rapport du Secrétaire des populat ons rurales et urbaines, lapprofond à la ssement du bien. Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires Généraux de la République; défense des Intérêts Et après Considérant que 11 Etat délibération en Conseil des Secrétaires dEtat son Domaine Privé; Haitien a intérêt à vendre un terzain de Article DECRETE : Sur le ler. La rapport du Secrétaire Secrétairer'e e d Etat des Finances Economiques; d'Etat des Finances et des Economiques est autorisée à vendre et des Affaires Et Affaires un terrain domanial sis à Jacmel, à la pour compts de l'Etat Ha tien après délibération en Conseil des fic'e de 127 mètres carrés, rue Isaac Pardo, d'une superDECRETE Secrélaires d'Etat; cinquante gourdes (G. 1.750.00). moyennant la somme de mille sept cent res Anticle ler.- La Secrétairerie d'Etat des Mme. Vve. Corvington Ménard Ce terrain est borné au Nord tien Economiques est autorisée à Finanoes et des AffaiPardo, à IEst (1Etat), au Sud par la par un terrain vendre pour compte de IEtat Hai par Erick Maximilien Rue Isaac mune du domanial, sis en T'Habitation Francisco Miranda ou la rue de (1Etat) et à l'Ouest par la rue nant la Cap-Haitien, d'une superficie de Oha -MADELINES, ComArticle 2.- Le présent 1Eglise.

Nord tien Economiques est autorisée à Finanoes et des AffaiPardo, à IEst (1Etat), au Sud par la par un terrain vendre pour compte de IEtat Hai par Erick Maximilien Rue Isaac mune du domanial, sis en T'Habitation Francisco Miranda ou la rue de (1Etat) et à l'Ouest par la rue nant la Cap-Haitien, d'une superficie de Oha -MADELINES, ComArticle 2.- Le présent 1Eglise. rain Somme de mille c.nq 90a 65ea, moyende Lois, tous Décret abroge toutes Lo's ou est borné au Nord cents gourdes (Gdes. 1.500.00). Ce terou Décrets ou d spositions de Décrets, dispositions Raymond, IEtat, à par TEtat occupé, au Sud dispositions de Décrets-Lois tous Décrets.Lois et l'Est par la route par Reynold K. et exécuté à la qui lui sont contraires et sera à l'Ouest par les Nationale.2 diligence du ié Secrétaire pub Article 2.- Manglers, l'Etat. Cap-Ouanamisthe Affaires Ecanom' ques. d'Etat des Finances et des de Lois, Le présent Décret abroge Donné au Palais tous Décrets ou toutes Lois ou 177ême. Nat'onal, à ou dispositions de Décrets, tous dispositions de IIndépendance. Fort-au-Prince, le 5 février 1980, An et exécuté dispositions de Décrets-Lois qui lui Sont Déc-ets-Lols Affaires à la dil gence du Secrétaire d. Etat contraires et sera publé Economique des Finances et des Par le Présdent: JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Falais National, à L Sactéiave dEtat des Finances An 176ème. de Port-au-Prince, le 27 décembre et dee Affaires TIindépendance 1979, Lo Secrétaire Dr. Ileroé BOYER Economiquae Par le : dEtat du Commercs Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER André DUMESLE ed de findustrie & Secrétaire d'Etat des Finances Lo Secrétaire dEtat de la Dr. et des Affalres Coordination et de Le Heros BOYER Economique Jean NARCISSE fInfermation 8 Secrétaire d'Etat du Lo Secrétaire dEtat de la André Commerce et de I : FIndustris Lo Searétaire dEtat de la Sants Justice Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat de la DUMESLE Dr. Publique et de la Populat lon Jean Coordination et de Le Secrétaire Willy VERRIER Secrétaire NARCISSE PInformation a dEtat des Trapaux Publics, des dEtat de Fintérimur et de la Délones Lo Secrétatre Communications : Ing. Alix CINEAS Transporia et Le Clarste RAYMOND Nationals dEtas dee Altaires Secrétaire d'Etat de la Goorges Etrangores e dee Cultes 3 Le Secrétaire d'Etat de la Justice 8 Me. Ewald ALEXIS Lo Searitaire d'Etat de SALOMON Santé Publique et de X de TAgriculture, des Rosouroce Naturelles Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Population : Lo Secrétaire Développement Rural : Agronome Paul St.

ste RAYMOND Nationals dEtas dee Altaires Secrétaire d'Etat de la Goorges Etrangores e dee Cultes 3 Le Secrétaire d'Etat de la Justice 8 Me. Ewald ALEXIS Lo Searitaire d'Etat de SALOMON Santé Publique et de X de TAgriculture, des Rosouroce Naturelles Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Population : Lo Secrétaire Développement Rural : Agronome Paul St. CLAIR d'Etat des Affaires d'Etat des Mines et des Ressoures Georges Etrangeres et dés Cultes : Frits PIERRE LOUIS Energét ques : Le Secrétaire d'Etas des SALOMON L Secritaire dEtat du Travail Ireouux Lublica, des Traneport et des Affaires Le Communications : Ing. Alix Hubert de RONCERAY Sociales a Secerétairr d'Etat de CINEAS Lo Secrétaire d'Etat de et du TAgricullure, Rural des Ressources Naturerlles Joseph rEducatien Nationale Le Déceloppement Sccrétaire : Agronome Paul St. Lo BERNARD Le d'Etat du Plan : Raoul CLAIRL Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et Secrétaire d'Etat des Mines et BERRET Théodore aux Sports des Réssourcés Lo Secrétaire E. ACHILLI Fritz PIERRE Energétiques 1 d'Etat de PIntérieur et Le Secrétaire LOUIS de la Délense d'Etat du Travail et des Cloute RAYMOND Nationale r Hubert de RONCERAY Affaires Sociales : Le Secrétaire d'Etat de rEducation Joseph C. BERNARD Nalionale Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse Théodore E. et auz Sports : DECRET ACHILLE JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la Régubligne Vu les JRAN.CLAUDE artic'es 90 et 93 de la Constitution; Président à Vie de DUVALIER la Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Déeret du Vu les Eépublique régisgant les biens du Domaine 22 septembre 1964,. articles 90, 93 de la Privé de l'Etat; Vu les articles 1, 2, 3. 4, 9, 17, Constitution; 1980 sur la Pension Civile; 18, 21, 26 du Décret du 18 janvler - (LE MONITEUR. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des No. 25 Jeudi 27 Mars 1980 Economiques; Finances et des Affaires ARRETE ARRETE Article ler.- Est approuvée la JEAN-CLAUDE DUVALIES désignées, s'élevant ensemble à la liquidation des pensions ci-après Frisidant à Via de la cent soixante quatre et 50/100 somme de dix sept mille deux' Républigne voir : gourdes (G. 17.264.50) par mois, saVu les articles 93 et 94 de la Emmanuel BROS, ancien Secrétaire Vu la Loi du' 28 juillet 1952, modifiée Constitution; et des Affaires Economniques d'Etat des Finances 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur par la le Décret du 17 Aout Joseph Bernard, ancien G. 3.000.00 Militaires; Retraite et la Pension fAgriculture, des Ressources Sous-Secrétaire d'Etat de Considérant que le Caporal à demi-solde et du Naturelles (03527), Forces Armées AUDATE Davilmar Antoine Développement V.

et des Affaires Economniques d'Etat des Finances 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur par la le Décret du 17 Aout Joseph Bernard, ancien G. 3.000.00 Militaires; Retraite et la Pension fAgriculture, des Ressources Sous-Secrétaire d'Etat de Considérant que le Caporal à demi-solde et du Naturelles (03527), Forces Armées AUDATE Davilmar Antoine Développement V. Rural la Loi pour être mis à la d'Haiti, remplit les conditions prévues par Hermann Liautaud, ancien Député du Peuple, 1.875.00 Sur le du retraite et bénéficier de la pension Charlot, ancien 1.500.00 rapport Secrétaire d'Etat de militaire; des Travaux fonetionnaire au Nationale; l'Intérieur et de la Défense Publics, Transports Département et Communications ARRÉTE Manuel Henriquez, ancien 1.350.00 Article ler.- Le Caporal à demi-solde AUDATE Ernst Dumervé, ancien Fonctionnaire à la CAMEP 1.125.00 Forces Armées d'Haiti, est mis à la retraite et Davilmar (03527) Mme, Félix Hérissé, Député du Peuple à la somme de Soixante Gourdes sa pension est liquidée Mme. Simone née Alcyone Rochemond, Infirmière 1.000.00 Article 2,- Le montant de (Gdes. 60.00) par mois. des Affaires Sociales Barthe, Employée au Département 800.00 tiré des disponibilités de la Caisse la valeur des prévue par cet Arrêté sera Emmanuel d'Haiti; Pensions des Forces Armées Comptabilité Orlando, à ancien Chef de Service de la 562.50 Article 3- Le présent Arrêté Sera Générale des TAdministration du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligenee Gustave Contributions Donné au Palais et de la Déiense Nationale.

800.00 tiré des disponibilités de la Caisse la valeur des prévue par cet Arrêté sera Emmanuel d'Haiti; Pensions des Forces Armées Comptabilité Orlando, à ancien Chef de Service de la 562.50 Article 3- Le présent Arrêté Sera Générale des TAdministration du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligenee Gustave Contributions Donné au Palais et de la Déiense Nationale. du Tabac PIERRE, et ancien Employé à la 512.50 An 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 26 décembre des Allumettes Régie lIindépendance. 1979, Daniel MAYARD, ancien 500.00 des Travaux Publics, Employé au Département Par le Frésident 3 JEAN-CLAUDE DUVALIER Gérard Cassagnol, ancien Transports et Communications 450.00 &o Seardiare dRtt de fIntérleur ef de la TAdministration Employé à Claude Détorne Nationale a Douanière RAYMOND Timoléon Bazile, ancien Agent de 437.50 I Départmeent de Reboisement au TAgriculture, des Nature'les et du Ressources Développement Rural ARRETE Justinien Anne-Marie du Hilaire, Auxiliare à l'Hôpital 412.50 Léo Vernège Cap.Haitien, JEAN-CLAUDE DUVALIED Lumarque, Auxiliaire Médical 400.00 Friident à do Département de la Santé Publique attaché au Vie la Répabligos Dumag Morin, ancien Employé des et de la Population 400.00 Vu les articles 93 et 94 Maurice Télégraphes de la - Justin Cham, Inspecteur-Enquéteur à la CAMEP Terrestres 375.00 Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Winche, ancien Employé à la 364.50 1957 et celui du 26 modifiée par le Décret du 17 aott Port-au-Prince, Douane de taires; décembre 1961 sur la Retraite et la Pension Min, Chanel Lahens, ancien Empolyé à 300.00 Considérant qu'il Julio Damas, TIHPCADE convient pour le Employé au de 250.00 au Soldat révoqué Gouvernement de venir en aide dee Ressources Naturelles et Département du T'Agriculture d'Haiti qui, au moment HERIVEAUX de Michel (13865), Forces * Vve Etienne DERONCERAY, Développment née Rural, 250.00 cohditions sa séparation du service, Armées les surnommée Anne Jn-Pierre, prévues par la Loi pour être mis remplissait ancien Yvonne, aux droits de feu son cier de la pension militaire; à la retraite et bénéfiDirecteur du Bureau Postal de époux, Sur le du Co bort Delva, ancien Petit-Goâve 250.00 Nationale rapport Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de de Paix de l'Asile, Hoqueton au Tribunal : la Défense Inès Damas, Agent Postal, 250.00 Article ler- Le Soldat ARRETE René Méhu, ancien Employé à la du 250.000 Forces Armées mis révoqué HERIVEAUX Michel Tabac et des Allumettes Régie à la somme de dHaiti, cent est à la retraite, et sa pension est (13865), Oreste Nau, ancien 250.00 seize gourdes et liquidée Employé des Contributions (Gdes." 116.87) par mois.

as, Agent Postal, 250.00 Article ler- Le Soldat ARRETE René Méhu, ancien Employé à la du 250.000 Forces Armées mis révoqué HERIVEAUX Michel Tabac et des Allumettes Régie à la somme de dHaiti, cent est à la retraite, et sa pension est (13865), Oreste Nau, ancien 250.00 seize gourdes et liquidée Employé des Contributions (Gdes." 116.87) par mois. quatre vingt sept centimes Article 2.- Ces 400.00 tiré Article 2.- Le montant de la valeur Pensions, pensions seront inscrites dans le des disponibilités de la prévue par cet Arrêté sera tenu à la Scerétairerie d'Etat des Grand Livre des d'Haiti. Caisse des Pensions des Forces Armées Koonomiques, pour extraits en être délivrés Finances et des Affaires Article 3.- Le formément aux dispositions de la Loi sur la aux bénéficiaires, con. du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence matière. Donné au Palais lIntérieur et de la Défense Nationale. Article 3.- Le présent Arrêté An 176ème. de National, à Port-au-Prince, le 30 novembre da Secrétaire d'Etat des sera publié et exécuté à la FIndépendance. 1979, Finances' et des Affaires diligence A Economiques. Par le Président 3 JEAN.CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à LA Secrétaire dEtat de 177ème. de IIndépendance. Port-au.Princs, le 14 Mars 1980, An Finteriour e do la Ditenss Nationals Claude RAYMOND Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER AVIS Lo Soarstairo dEtt 4e Pinancss et des Affaires La Secrétairerie d'Etat du Dr. Horvé BOYER Zononigins le public en général et les intéressés Commerce et de lIndustrie inferme au Décret du 10 octobre en particulier que confornitmhent 1979, sont approuvés sous les réservel Nt LE MONTTEUR, US CY ($ 5.000.00) Va DOLLARSdé 27 Mars 1980 & 00/100 en Formation. - 25 Jeudi de CINQ MILLE de la Société Mo. le %a du Capital ct dcs Lois de la Eégsllique, dénommée leur sepresentant .HAITI STITCH, S.A., est déivré à Me. Wegner LAde a Cousituias anonyme nommée Certificat de droit si les inites les statuts de la société le 29 ftévrier 1980 En foi de quoi ce présent et valoir ce que l'acte constitutf et constatés par acte public HENS, sur sa demande, pour servir LA REPUBLIQUE DI HAITI .HAITI STITCH, S.A. M. Avin, nota. re à Port-au.Prines. de vingt mille NATIONALE DE de Me. Ernst social BANQUE au rapport ladite société au capital sous les, conditions DEPARTEMENT CONMERCIAL mil neuf cens En conséquence, est autorisée à fonctionner Signé : Illisible le vingt neuf février C.vils. Perçu dollars ($ 20.000.00) précédent. Secrétaire d'Etat Enreg stré à Portau-Prince, Case du Registre No.

à Port-au.Prines. de vingt mille NATIONALE DE de Me. Ernst social BANQUE au rapport ladite société au capital sous les, conditions DEPARTEMENT CONMERCIAL mil neuf cens En conséquence, est autorisée à fonctionner Signé : Illisible le vingt neuf février C.vils. Perçu dollars ($ 20.000.00) précédent. Secrétaire d'Etat Enreg stré à Portau-Prince, Case du Registre No. des Actes uns prévues au paragraphe André DUMESLE No. 6400-D, patenté quatre vingt Folio une gde. Taxe Supplémentaire Ernst M. Avn identif é au à la Résidence de Droit Fixe une gde. Visa Timbre SP vingt cts. Me. 45464-P, Nota.re cts. (signé): v. Lavaud Par-devant au No. gde. ONL cinquante de B, No. 4004 imposé Général 1Earegistrement : Ernst M. Avin. n au soussigné. COMPARU Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME au No. 6400-D, patenté Port-au.Princs, ONT No. 2730-G. propriétaire, M. AVIN identifié de identifié au Me. Ernst Notare à la Résidence Mons'eur Frantz Gabriel carte Par-devant imposé au Na. 45.464-P, 1) et domicil é à Fort-au-Prines. ident'fé au numéro de sa Fair au No. 4004-B soussigné. demeurant R chard M. Schlam au.Prince, domicilié à Port-au-Prince, ONT COMPARU propriétaire 2) Monsieur 45391 de passage à Port et pour William DoGabriel identifié au No. 2730-G, de toursite AF (US.A) agissant pour lui à l'acte de dépôt 10) Monsieur Frantz à de touriste Lawn, New Jersey, mandat demeuré annexé dix neuf janv.er et domicilié Port-au-Prince. au No. de sa carte conformément au désigné daté du demeurant Richard H. Sch'am, identifié à Fair Lawn, New ne'an de la Socété ci-après 2) M. de à Fort.au-) Prince, domicillé lliam Donelan, confor des Statuts v'ngt. de Tart' cle 35 bis AF 45091, pas:age lui et pour W. de mil neuf cent quatre pour répondre au voeu août mil neuf cent Jersey JUSA), agissant pour annexé à I'acte de dépôt des Statuts cent Lesquels comparants des décrets du vingt huit soixante huit, ont mémen: au mandat demeuré daté du d'x-neuf janvier mil nenf du Code de Commerce, novembre mil neuf cent en formala Société ci-après désigné goixante et du onze Soc' al de la Société ($ de fondateurs de la So la totalité du Capital soit vingt mille dollars quatre vingt.

issant pour annexé à I'acte de dépôt des Statuts cent Lesquels comparants des décrets du vingt huit soixante huit, ont mémen: au mandat demeuré daté du d'x-neuf janvier mil nenf du Code de Commerce, novembre mil neuf cent en formala Société ci-après désigné goixante et du onze Soc' al de la Société ($ de fondateurs de la So la totalité du Capital soit vingt mille dollars quatre vingt. en qualité SA, ont déclaré que .Haiti S.tch, S.A de souscription, et qu'il Lesquels comparants, formation agisgant dénommée .HAITI STICH, être mis au tion dénommée souscrite, appert bulletin d'Haiti la ciété Anonyme en Nota're soussigné pour 20.000.00) a été Nationale de la République e quare ces présentes déposé au de ce jour afin qu'il en goit déllvré à la Banque représentant par à la date des Statuts a été déposé mille dollars ($ 5.000.00) certificat délivré par sang de BES minutes à il T'original dis de appartiendra somme cinqi ladite Soc.été appert soixante dis ou expéd tions qui mil neuf cent soixante du Capital Social de octobre mil neuf cent extraits en date du vingt juillet et de 1Industie b le vingt six de ladite Société, du Commerce Na J-90, ladtte Banque de neuf, enregistré au Département neuf cent soixante dix-neut, au meuf, ci-après annexé. attribué aux souscripteurs en repetsentation vingt et un septembre mil EA qu'il a été savoir de deux ceat 88, du Registre 5. à écrire sur neuf (9) feu'Dles de : actions (50) Folo à la machine sprès aurs souscriptions Frantz Gabriel : cinquante Cet original écrit bianche gera annexé aux présentes 1) Monsieur ($ 200.00) actions (33) de papier à lettre de couleur dellars chacune Richard M. Schlam: trente-trols son enregistrement 2) dollars Monsieur chacune ($ 200.00) actions (17) de deux DONT ACTE et en T'Etude, se jow sent William Donelan : dix-dept à Port-au-Prince, en minute 3) Monsieur dollars chacune ($ 200.00) Fait et passé mil neuf cent quatre-vingt. Tont fait aver dur cents DONT ACTE T'Etude ce jour dix-neuf janv' er de signer, les comparants Une anet en lecture, requis bon. Igne en minute Et, après nul Un renvoi en marge fait et passé à Port-mu-Prince neuf cent quatre vingt. T'ont fait avec le Notaire. Un mot rayé Ga dix neuf janvier mil requ's de signer, les comparants bon. nulée. endroit de la minute des présenteg de F. la miEt, après lecture, nul et un renvoi en marge : Frantt Ainsi signé en pare:l M. Avin, ce dernier dépos taire le Notaire. Un mot rayé endroit de la minute des présentes dernier dépositaibrie', RH. Sch'am, Ernst est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Re- le Ainsi signé en pareil Schlam, Ernst M. Avin, ce à Portnute ensuite de laquelle cent Folo, Case, Gabriel, Richard M. est écrit : Enregstré Folo février mil neuf quatre-vingt, Droit Fixe douze gourdes, Viga de la minute enguite de laquelle mil neuf cent quatre vingt vingt-neuf No.

minute des présentes dernier dépositaibrie', RH. Sch'am, Ernst est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Re- le Ainsi signé en pareil Schlam, Ernst M. Avin, ce à Portnute ensuite de laquelle cent Folo, Case, Gabriel, Richard M. est écrit : Enregstré Folo février mil neuf quatre-vingt, Droit Fixe douze gourdes, Viga de la minute enguite de laquelle mil neuf cent quatre vingt vingt-neuf No. des actes civils. Perçu une gourde, ONL re au.Prince, le vingt neuf février civils. Perçu Droit Fixe douze Timbre gistre une gourde 80 cts., taxe supplémentaire nul Un renvoi en marge No. des actes une gde. cts. Un mot rayé Case, du Reg'stre 80 cts. Taxe Supplementaire et un renvol cinquante cts., SP vingt gdes. Visa Timbre une gde. cts. Un mot rayé nul bon. Une Nigne annulée. (signé): V. Lavaud cts. S.P. vingt Général de TEnregistrement M Avin, not ONL cinquante V. Lavaud Pour le Directeur COLLATIONNE : Ernst en marge bon. Général de TEnregistrement (sign6): Avin not Pour le Directeur COLLATIONNE : Ernee SUIT LA TENEUR DES ANNEXES LA TENEUR DE LANNEXE D'HAITI ANNEXE No. 1SUTT NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PROCURATION passeport No... propriétaire BANQUE COMMERCIAL autorisé de cent m'Ilions de Le soussigné William Donelan, New York, Etats.Unis d'Amérique do DEPARTEMENT Haitien au Capital et domicilié à SITTTCH de Banque lEtat demeurant de fondateur de la Société -HAITI Gourdes d'Emiss'on Nord, agissant en qualité spécial: Trégorière de l'Etat et Banque tous les Ports Ouverts dHaiti Constitue pour mandataire demeurant et domicilie Succursales et Agences dans M. Richard H. Schlam, d'Amérique propriétaire, du Nord. Adresse Télégraphique New York, Etats-Unis de, pour et en son nom: INSULAIRE Haiti Auquel il donne pouvoir en formation Bureau Principal : Portan-Prince, 17 actions de la Société Anonyme la Siège Social et Octobre 1979 1) Souserire de $ 200.00 chacune et Ebérer souscrip Port-au-Prince, le 26 .HAITI STITCH, S.A total de trois mille quatre cents dol REFERENCE D <CC, CERTIFICAT tion à coneurrence du montant NATIONALE DE LA REPUBLI- avoir lars ($ 3.400.00). et la libération desdites actions, Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certife 2) Vérifier la souser'iptlon QUE DHAITI DEPARTEMENT Compte Courant au nom de Me. faire la déclaration par acte authentique. reçu en dépôt ce jour en un Spécial Société A Former, la Semme Wesner LAHENS, Compte No. 25 - Jeudi 27 Mars 1980 LE MONTTEUR. du sceau de la Suciété ec revétus ue iu iu irappés Conseil toutes pièces à cet efiet.

Vérifier la souser'iptlon QUE DHAITI DEPARTEMENT Compte Courant au nom de Me. faire la déclaration par acte authentique. reçu en dépôt ce jour en un Spécial Société A Former, la Semme Wesner LAHENS, Compte No. 25 - Jeudi 27 Mars 1980 LE MONTTEUR. du sceau de la Suciété ec revétus ue iu iu irappés Conseil toutes pièces à cet efiet. Prés.dent et d un membre du dAdm.nustration. et adresse J) rasser et signer 19.9. de laciion et les nom, demeure, domicile le 1 novembre Le numéro dans un reg stre tenu Fait à Fortau-Fr.nce, Wil iam Donelan du propr.étaire de l'action seront enregistrés d'actions y before me, this 4:h day of december à cette fin au siège social, Les transferts Sworn and subscribed to spéc' alement enregistrés. seront également 1979. Notary Public of New Jergey Article 8.- LIBERATION DES ACTIONS est payable Kafael A. Ruand Apr.I 8, 1984. Le quart au moins du montant des actions souscrites fo's aux dates My Commission Expires le vingt-neuf févr'er mil neuf cent et le surplus en une ou plugieurs Enregistré à Port-au-Frince, No. des actes civils. Pe.çu à la souscription d'Administration. Les appels de fonds sont Folio, Case, du Registre Taxe Supplémenfixées par le Conseil à la connaissance des action. quatre-vingt, Visa Timbre une gourde, portés par le Conseil d'Administration soit Droit Fixe une gourde, SP 20 cts. avant lépoque fixée pour chaque versement, ONL 50 cts., Lavaud naires qu nze jours ce délai ou toute autre ta' re une gourde, Général de IEnregistrement (signé): V. lettres recommandées, expédiées dans Pour le Directeur CONFORME: Ernst M. Avin, not. par la Loi. POUR COPIE forme prévue par DES ACTIONS .HAITI STITCH, S.A.s Article 9.- TRANSMISSION à titre et sous quelque STATUTS DE LA SOCIETE La cession d'actions entre vifs quelque ou au profit du con de. forme ce soit est libre entre act. onnaires Les soussignés: Gabriel; identifié au No. 2992-A, propriétaire, que ou d'un descendant de Iactionnaire proprié1- M. Frantz joint, d'un ascendant meurant et domiclé à Port-au-Prince; demeurant et domicil'é é à ta.re des acticnz à transférer. libres en cas de succes2- M. William Donelan, propriétaire, passeport No.. Les mutations d'actions sont également entre époux. Etats-Unis d'Amérique du Nord, ou de de communauté de biens New York, sion liquidation re désire céder tout ou parde passage actuellement à Port-au-Prince; demeurant et domicil'é é à En dehors de ces cas, l'actionna' la Société qui par lettre recemmandée 3- Richard H. Schlam, propriétaire, pas.eport No.

de succes2- M. William Donelan, propriétaire, passeport No.. Les mutations d'actions sont également entre époux. Etats-Unis d'Amérique du Nord, ou de de communauté de biens New York, sion liquidation re désire céder tout ou parde passage actuellement à Port-au-Prince; demeurant et domicil'é é à En dehors de ces cas, l'actionna' la Société qui par lettre recemmandée 3- Richard H. Schlam, propriétaire, pas.eport No. tie de ces actions do: t en aviser Etats-Un's d'Amérique du Nord, de réception. New York, à Port.au Prince. Soavec accusé alors d'un délai de 15 jours pour prévenir de passage actuellement et par les présentes, forment une La Société dispose d'entre eux aura la faculté, dans le Ont déclaré vouloir former STITCH, S.A., ont accepté et les autres actionnaires; chacun ci-dessus, de se dénommée .HAITI mois à partir de la lettre recommandée ciété Anonyme de la Société les art.cles suivants: délai d'un des au prorata de sa part dans le Capital, adopté pour Statuts porter acquéreur actions act'ons offertes à la vente, TITRE I OBJET DUREE SIEGE déduction faite des se fera au fixé par la dernière - FORME DENOMINATION En cas de désaccord, la vente prix Article ler.- FORME actuels des actions qui vont Assemblée Générale des Actionnaires. ne se seront pas porté n. est formé entre les propriétaires l'êire ultérieurement Lorsque sur cette offre les actionnaires offertes à la vente, i apetre créées ci-après et de cel les qui pourront légales en acquéreurs de tout ou partie des actions actian Société Anonyme qui sera régie par les dispos.tions an vendeur de rechercher um ou des acheteurs une Statuts, partiendra vigueur et par les présents naires ou non article mutatis mutemArticle 2- DENOMINATION .HAITI STTTCH, S.A., Les digpos'tions du présent s'appliqueront d'actions en cas d'aug La Soc'été a pour dénomination: dis à la cession de droit d'attribution gratuite de bénéfices, prises et ré Article 3- OBJET mentation de Capital par incorporation aussi à la cession de droit de sous La Société a pour objet: T'exécution des travaux de brode serves de toutes natures, comme émission d'actions: L'assemblage, le montage et autres articles de la er'ption en cas d'augmentation de Capital par jupons,, chemises, robes et rie. sur culottes, numéraires. gerie; des matières premières pour les ba Pour ce dernier cas: céder son droit de souscription de L'achat et T'importation des articles fabr.qués; lactonnaire qui désirera de 8 à de la date eoins de la fabrication et T'exportation et sous quelvra aviser la Société dans un délai jours compter lui fat La participation de la Soc' été par tous moyens créées de ou de présentation de la lettre recommandée ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés réception dro.t; que forme que sant connaltre ledit d'un mois c-dessus prévus seront na ou à créer; commerciales, financières, les délais de 15 jours et Et plus.

eoins de la fabrication et T'exportation et sous quelvra aviser la Société dans un délai jours compter lui fat La participation de la Soc' été par tous moyens créées de ou de présentation de la lettre recommandée ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés réception dro.t; que forme que sant connaltre ledit d'un mois c-dessus prévus seront na ou à créer; commerciales, financières, les délais de 15 jours et Et plus. généralement les opérations directement à l'objet cimenés respectivement à 8 jours et à 15 jours; éventuellement être moblT ères et immobilières se rattachant et la période de souscription devra de souscription pro du droit dessus défini. rogée d'une durée telle que le cesgionnaire Artic e 4- DUREE sauf dissolution anticipée par ait le temps matériel de souscrire. La durée de la Société est illimitée, Extraordinaire des Actionnaires. Art cle 10.- INDIVISIBILITE DES ACTIONS décision de TAssemblée Générale Les propriétaires indivis d'une ou de plusieurs aotions à quekque la vis.à-via de Article 5- SIEGE titre que ce soit, sont tenus solidairement entre eux, Le siège de la Soc'été est fixé à Port-au-Prince. décision du ConSoc:été, à l'égard des actions qu'ile possèdent en cette qualité. Is Le siège social peut être transféré, par simple réserve tenus de se fa're représenter auprès de la Société par d'Adm'r nistration en tout autre endroit du pays, sous sont censés seil décision par la prochaine Assemblée Généune seu'e et même personne. de ratification de cette Articl 11- PERTE D'ACTION rale Ordinaire des Actionnaires. En cas de perte d'une action, duplicata pourra en être délivré au TITRE II ACTIONS étaire inscrit mais seulement après un avis paru dans deux CAPITAL SOCIAL propr' quotidiens de la Capitale, au moins une foig par mois pendant trois Article 6- CAPITAL SOCIAL mille dollars ($ 20.000.00), monmo's. Le Capita! Social est fixé à vingt du Nord. Il est divisé en 100 Dans l'intervalle, Ze paiement de tout dividende qui viendrait à naie légale des Etats-Unis d'Amérique chacune. être da sera suspendu. En cas de décès du réclamant, ses héritiera, actions de deux cents dollars ($ 200.00) réduit tous mo légataires ou ayants droit bénéf.cieront du délai couru. Le Capital Social pourra. être augmenté ou L'Assemblés par Généra' e yens prévus par la législation en vigueur. toutes mesures convenaTITRE III Extraordinaire peut, à cet offet, prendre CONSEIL DADMINISTRATION bles. Artic'e 12.- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Artic'e 7- FORME ET CONDITIONS DE VALIDITE La Société est admin'strée par un Conseil composé de trois 6) DES TITRES membres pris parmi les actionnaires dont un Président, un Vien Les titres des actions sont obligatoirement nominatifs.

ens prévus par la législation en vigueur. toutes mesures convenaTITRE III Extraordinaire peut, à cet offet, prendre CONSEIL DADMINISTRATION bles. Artic'e 12.- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Artic'e 7- FORME ET CONDITIONS DE VALIDITE La Société est admin'strée par un Conseil composé de trois 6) DES TITRES membres pris parmi les actionnaires dont un Président, un Vien Les titres des actions sont obligatoirement nominatifs. à souches numéPrésident et un SecrétaireTrésorier Les titres des actions sont extra'ts des registres No. 25 - Jeudi 27 Mars 1980 LE MONITEUR. Les Sociétés et les personnes morales Prci Société peuvent faire de actionnaires de la prégente Eiles sont partie son Conse.l d. Administration. l'Assemblée Générale représentées aux délibérations du seil Extraordinaire sont sonne ayant à Congeil par une d'Administration en convoqués lorsque le Con sonneilement pouvoir cet effet, laquelle n'est pas tenu d'être perArticla 21.- COMPOSITION reconnait Putilité, actionnaire de la présente perLes DES ASSEMBLEES Article 13.- ACTIONS DE Société. Assemblées Générales, DES ADMINISTIRATEURS GARANTIE tent l'univergalité des actionnaires. régulièrement Les décisions convoquées, représenLes Administrateurs pour tous les actionnaires. Les Sont obligatoires actions doivent être propriétaires chacun de de tous les Assemblées Générales se composent. pendant toute la durée de leurs deux condition actionnaires, quelque soit le nombre de leurs Ces actions sont inaliénables, fonctions. qu'elles soient libérées des actions à. garantie de tous les elles sont affectées en totalité à le droit d'assister aux Assemblées versements exigibles. Pour avoir. Anticle actes de la gestion. la senter les titulaires Générales ou de s'y faire 14- NOMINATION ET DUREE la d'actions doivent être inscrits sur le repréDES FONCTIONS Société au moins huit (8) jours avant registre de VACANCE Article la date de Les membres du Conseil 22.- CONVOCATION lAssemb'ée. semblée Générale à la majorité d'Administration sont nommés par l'AsLes Assemblées Générales se réunissent DEL'ASSEMBLEE aux GENERALE présents. Les mandats relative des voix des actionnaires indiqués dans l'avis de convocation. jour, heure et lieu née à T'issue de l'Assemblée des administrateurs prennent fin chaque anLes convocations sont faites par lettre l'exercice écoulé, Les appelée à statuer sur les comptes de réception ou par planche au porteur d'actions recommandée dont avec avis de. Article 15.- REUNION administrateurs sont indéfiniment se figurent dans les. rgeistres de la les nom et adresET rééligibles jours Société, au moins DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DELIBERATION avant la date projetée pour la réunion.La trente (30) Le Conseil xée- au procès-verbal si l'unanimité des planche sera. annesident, aussi d'Administration se réunit, sur la convocation du cord sur d'une porteurs d'actions sont d'acdeux souvent que l'intérêt de la Société Pré.

la les nom et adresET rééligibles jours Société, au moins DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DELIBERATION avant la date projetée pour la réunion.La trente (30) Le Conseil xée- au procès-verbal si l'unanimité des planche sera. annesident, aussi d'Administration se réunit, sur la convocation du cord sur d'une porteurs d'actions sont d'acdeux souvent que l'intérêt de la Société Pré. délai ci-dessus T'opportunité réunion, il peut être passé outre du. membres du Conseil l'exige. Toutefois, prévu. ela séance, convoquer le Conseil, peuvent en indiquant l'ordre du jour de Article 23.- ORDRE DU JOUR lettre Cette convocation sera faite L'Ordre du jour doit être chaque recommandée avec demande d'avis de par et porté à la arrêté par le Conseil membre du Conseil. réception adressée à connaissance des actionna' ires dans l'avis d'Administration de Le Conseil ne délibère valablement Cependant tout actionnaire peut requérir du Prés dent convocation. du sont présents, que si deux de ses membres d'Administration l'inkroduction d'un point dans Conseil Les décisions sont Néanmoine, l'Assemblée peut l'Ordre du jour. La prises à la majorité des des décider de discuter et de statuer voix du Président est membres présents. questions autres et relèvent de sa sur Article 16.- prépondérante en cas de partage. Article 24.- ASSEMBLEE GENERALE compétamre. FROCES-VERBAUX DU CONSEIL LAssemblée Générale Ordinair ORDINAIRE D'ADMINISTRATION d'éire les re se réunit chaque Les membres du année aux fins délibérations du Conseil sont port des Conseil d'Administration, baux inscrits sur un registre constatées par des procès-verciété, Administrateurs sur la situation active d'examiner le rapspécial. Les de fixer la et passive de la Sod'Administration ainsi que les procès-verbaux du Conseil tions valeur des actions et d'examiner toutes tifiés par le copies et extraits sont soumises à autres ques. Président du Conseil ou signés et cercessités des l'Assemblée, en conformité des lois Article 17.- par deux affaires. La copie du Usages et néPOUVOIRS DU CONSEIL Adminigtrateurs rapport des Le Conseil soumise à chaque actionnaire administrateurs sera étendus d'Administration est investi des Article 25.- DROIT DE conformément à la Loi. pour agir en toutes pouvoirs les plus CONTROLE DES Pegt encore dans la limite de circonstances au nom de la Société. Il à la L/'inventaire, le bilan, le compte de profits ACTIONNAIRES et expressément attribués l'objet social et sous réserve de ceux disposition des actionnaires au siège pertes sont tenus Le Conseil par la Loi aux Assemblées avant la date de social, quinze jours au moins est notamment muni des d'Actionnaires. naissance ou l'Assemblée. Tout actionnaire sont énonciatifs pouvoirs copie au peut prendre con. des et non limitatifs, Il la suivants, lesquels taire, de tous les siège social, par lui-même ou par un tiers et de toutes autres représente Société à l'égard Les documents. mandaopérations que comporte cette administrations et fait tous actes et l'Assemblée comptes seront analysés pour approbation siger, compromettre, représentation. Il peut même Ordinaire sans examen directement par ou sans donner tous désistements et tranaux comptes.

non limitatifs, Il la suivants, lesquels taire, de tous les siège social, par lui-même ou par un tiers et de toutes autres représente Société à l'égard Les documents. mandaopérations que comporte cette administrations et fait tous actes et l'Assemblée comptes seront analysés pour approbation siger, compromettre, représentation. Il peut même Ordinaire sans examen directement par ou sans donner tous désistements et tranaux comptes. préalable par des commisgaires res et paiement. Il peut acheter et vendre mainlevée avec Article 26.- tous biens meubles et immeubles. toutes valeurs mobiliè: Un QUORUM T'Admin'stration complète ainsi Enfin, il a a direction et rale quorum sera constitué à toute réunion de de la Société, que le contrôle absolu des activités émises par la présence de cinquante et un pour cent l'Assemblée Géné Le Conseil et en circulation. Si cette condition n'est (51%) des actions ses membres ou d'Administration à des peut confier à un ou semb'ée sera 'convoquée de nouv pas remplie, l'AsSociété tiers actionnaires plusieurs del par l'article 24eau, suivant les formes ou des mandats spéciaux ou non, la direction de la valables Dans cette seconde réunion, les prescrites terminés. pour un ou plusieurs quel que soit le nombre délibérations sont Article objets déne peuvent sur d'actions représentées, mais elles 18.- DIRECTION DE LA la première porter que les questions mises à l'Ordre du Le Président du SOCIETE réunion. jour de Conseil Artic'e 27.- ponsabilité la direction générale d'Adin.nistration de la assume, sous sa resLes MAJORITE de H représente la Socété dans Société. à la délibérations l'Assemblée Générale Ordinaire les chèques; les documents ses rapports avec les tiers. Il majorité des voix des membres présents ou sont prises décidés et autorisés effets, et tous actes concernant la signe Chaque actionnaire a autant de voix représentés. par le Conseil Société d'actions. qu'il possède ou TTTRE représente IV ASSEMBLEE GENERALE d'Administration Article 28.- PRESIDENCE DE Article 19.- NATURE DES ASSEMBLEES L'Assemb'ée Générale est présidée L'ASSEMBLEE GENERALE Kes actionnaires se réunissent d'Administration ou en par le Prés'dent du Conseil blées sont qualifiées savoir en assemblée générale, les assemcrétaire du Conseil son absence par le Vice-Président. Le d'Assemblées : Article 29.- egt de droit membre du bureau, Se Hbérer sur les Extraordinaires, lorsqu'elles sont appelées à déRALE PROCES-VERBAUX DE à modifications L'ASSEMBLEE GENE d'Assemblées Ordinaires apporter aux Statuts Les décisions de : Article dans tous les autres cas. cès-verbaux l'Assemblée Générale sont 20.- EPOQUE DE LEUR REUNION du bureau. inscrits sur un registre. spécial et constatées des par des pro E'Assemb'ée Générale Ordinaire est Les copies extraites de ces signés membres lay aix (6) mois suivant la clôture réunie chaque année dans justice ou ailleurs seront délibérations à soumettre en EAssemblée de l'exere'ce. ministration. signées par le Président du Conseil Générale Ordinaire d'Ad convoquée à TITRE V TExtraordinaire e ASSEMBLEE, GENERALE.

des par des pro E'Assemb'ée Générale Ordinaire est Les copies extraites de ces signés membres lay aix (6) mois suivant la clôture réunie chaque année dans justice ou ailleurs seront délibérations à soumettre en EAssemblée de l'exere'ce. ministration. signées par le Président du Conseil Générale Ordinaire d'Ad convoquée à TITRE V TExtraordinaire e ASSEMBLEE, GENERALE. COMFETENCE EXTRAORDINAIRE QUORUM MAJORITE LE MONTTEUR, No. 25 Jeudi 27 Mars 1980 Arte'le 30.- COMPETENCE con dans L'ASSEMBLEE toutes Généra' e Extraord' naire paut modifier les statuts de domic' le dans ile ressort du siège sngie] laurs disposit ons, notamment décider significations scnt régul et tontes -ignations Qu mération ci-après ait un caractère limitatif. sans que l'énuA défaut d élection de èrement délivrées à ce domicile. L'augmentation et la réduetion du sont valablement domicile, .Cs assignar O. :. ign fications tion du taux des actions, aingi des capital social, la mod'fca. SCC al. faites au Parquet du Tr.b bunal Civil du sions; que conditions de leurs transmissiège lieu du Fa't à - la fusion et la réunion de la Scc' été Signé : Port-au-Prince, Frantz en quatre originaux, le 20 juillet 1979, tituées son extenso'n avce d'autres sociétés consCabrel, Wil iam ou sa dssolution antic.pée. Enregistrement du Donelan, Richard H, Schalm Article 31.- QUORUM ce et de dépôt des Statuts du Dépa: tement du Commery Les Assemb ées Généralzs Extraordinaires STITCH, S.A., lIndustrie, de la Soc.été anonyme dénommée : -HAITI constituées et dél: bèreront valablement seront régulièrement Formée à Port-au-Prince au Capital Sccial de Vin t m Ile dollars ($ 20.000.00) d'actionnaires lorsqu'elles sont le 20 jui let 1979. Les représentant au moins les deux tiers du Capital composées Soc al septembre 1919 No.J.90 folio 88 Reg 5 Dépôt enregistré le 21 résolutions, pour être valables, Enregistré à au moins des vo.x des 2ct onnaires pré.ents doivent réunir les deux tiers quatre vingt folio Port-au-Prince, case le vingt neuf février mil neuf cent membre de l'Assemblée ou représentés. Chaque droit du Reg.stre No des acles Générale a autant de voix qu'il fxe vingt gdes. visa timbre civils. Ferçu : doit représente d'actions. Lorsque sur une poscède et gdes ONL 50cts, SP une gde, taxe deux semblée n'a pas atte' nt ies deux tiers du première convocation, I'AsPar-davant Me. Ernst 20cts suppléinentaire Assemblée peut être conovoquée. Elle Capital Sccial une nouvelle au No. 4704-B, M. Avin, identif 'é au No. 6400-D, est compcsée d'un nombre da actionnaires délibère valab'ement si elle Port-au.Frince, imposé au No.

50cts, SP une gde, taxe deux semblée n'a pas atte' nt ies deux tiers du première convocation, I'AsPar-davant Me. Ernst 20cts suppléinentaire Assemblée peut être conovoquée. Elle Capital Sccial une nouvelle au No. 4704-B, M. Avin, identif 'é au No. 6400-D, est compcsée d'un nombre da actionnaires délibère valab'ement si elle Port-au.Frince, imposé au No. 45.464-P, Nolaire à la Résidence patenté de moins du Capital Soc'al. représentant ia moilié au soussigné. Dans le cas où cette seconde Assemblée 1) M. Frantz ONT COMPARU tié du Capital i. sera cnsiaté n'aurait pas réuni la moimeurant et domicilié Gabriel, identif é au No. 2730-G, de sera cons. dérée comme définitivément linexience du quorum Cii la reunion 2) M. Richard à Fort-au-Prince. propriétaire, Article 32.- MAJORITE annulée. tcuriste, citoyen H. Schlam, identifié au No. 45.291, de sa carte de Les décisions de l'Assemblée Générale à Fa'r Lawn, New américein, Jersey de passage à Fort-au-Frince, domicilé valables, doivent réunir les deux ters au moins Extfaordina're, des pour être liam Donelan, (USA), agissant pour lui et pour Wil.. naires présents ou représantés. Chaque vo.x des actionde dépôt des Statuts conformément au mandat demeuré annexé à qu'il possède ou représente d'actions. ac.ionnai:e a autant de voix vier mil neuf cent de la Société ci-après, daté du dix-neuf l'actequatre-vingt. janTITRE VI ANNEE SOCIALE Lesque's comparants, agissant conformément Article 33.- ANNEE SOCIALE BENEFICE RESERVES l'Assemblée Const.tutive de la Socié:é au procès-verbal de L'Année Socale nommée -HAITI STITCH, S.A., Anonyme en formarion déet un décembre. La commencs le premier janvier et finit le trente neuf cent quatre-vingt, lequel en date du dix-neuf janvier mil entre la date de la constitution première année comprendra l'espaca de temps présentes après son procès-verbal demeurera annexé aux et Un décembre. déf.nitive de la Société et Le trente quils dés rant former enregistrement; une Soc'été ont, par ces présentes, déclaré Article 34.- de de Coramerce d'Haiti et aux Anonyme, conformément au Co NEFICES RESERVES DETERMINATION ET REPARTITIONS DES BEtière, et qu'ils ont à cette fin Lois Haitiennes rég' ssant la maadopté la Les produits. nets de l'exercice, Art'cle ler.- FORME- Il est formé constitution suivante: et autres charges de la Société, déduction faite des frais généraux personnes qui seront entre les soussignés et provisions, y compris tous celles qui propriétaires des actions les const: tuent les bénéfices nets, amortissements et Cap'tal, pourront l'être en ci-après eréées et de De une cas wtérieurement ces bénéfices diminués, le cas Scciété Anonyme qui sera d'angmentation du il est fait en premier lieu échéant des pertes légales en vigueur et par les régie par leg le fonds de un prélèvement de 10% antérieures, Article 2.- présents Statuts.

ent les bénéfices nets, amortissements et Cap'tal, pourront l'être en ci-après eréées et de De une cas wtérieurement ces bénéfices diminués, le cas Scciété Anonyme qui sera d'angmentation du il est fait en premier lieu échéant des pertes légales en vigueur et par les régie par leg le fonds de un prélèvement de 10% antérieures, Article 2.- présents Statuts. dispositions réserve. Le bénéfice pour constituer tion DENOMINATION. La fice net de l'exercice diminué des distribuable est constitué du béné. -HAITI STITCH, S.A., Société a pour dénominament de 10% ci-dessus v'sé et pertes antér' eures et du prélève. Article 3.- OBJET, La Société a Des dividendes disponibles, augmenté des reports bénéficiaires. montage et T'exécution des pour objet: T'Assemblée travaux de T'assemblage, le effeotuer le Générale chem.ses, robes et broderie sur de prélèvement de toutes sommes Ordinaire peut ticn des autres articles de culottes, jupons, fixer, soit pour être reporté à qu'elle juge convenab'e matières prem' ères pour 'es lingerie, l'achat et limportapour être porté à un ou nouveau à l'exerc' ce suivant, soit Jexportation des articles besoins de la fabrication et wpéeiaux dent elle plusieurs fonds de régerves par tous moyens et fabriqués; la participation de Le solde détermine l'affectation ou généraux ou priges et à sous quelque forme que ce la Socié:6. revient aux actionnaires. T'emploi, Et toutes Sociétés créées ou à créer. soit à toutes entre. "Assemblée Générale peut décider, plus généralemant ies tistribuable, la distribution outre la répartition du bénémobilières et immobilières se opérations commerciales, dont e'le a la de sommes prélevées sur les réde:sus défini. rattachant direetement à finaneières, oressément disposition. Dans ce cas, la réso ution Article 4. l'objet ci-. les postes de réserve doit ind:- décision de d' DUREE- La durée de la ecti vés, desquels les prélèvements rale ssolrtion anticipée, par décision Société est illimitée, saut € Extraording're des de - Aria'e 5.- Actionnaires. TAcsemblée' Géné. VII DISSOLUTION LIQUIDATION CONTESTAsiège social Le siège de la Société est f'xé peut être transféré par à Port-au."yinec. Le ficle 35. L VISSOLUTION LIQUIDATION d'Adiministraton, en tout autre simple décision du Conseir A cas de dissor 'ution, PAssemblée Générale règ'e ratification Ord' de cette déc' sion endroit du pays, sous réserve de fation et nomme un ou plugieurs le mode de linaire des Actionnaires. par la prochaine Assemblée les pouvoirs. Penda nt la liquidation, Riquidateurs les dont elle détermiArtic'e 6- CAPITAL SOCIALGénérale nistration cessent ma ia ceux de l'Asgemblée pouvoirs du Conseil d'Ad.

ir A cas de dissor 'ution, PAssemblée Générale règ'e ratification Ord' de cette déc' sion endroit du pays, sous réserve de fation et nomme un ou plugieurs le mode de linaire des Actionnaires. par la prochaine Assemblée les pouvoirs. Penda nt la liquidation, Riquidateurs les dont elle détermiArtic'e 6- CAPITAL SOCIALGénérale nistration cessent ma ia ceux de l'Asgemblée pouvoirs du Conseil d'Ad. cié:é est fixé à vingt mille dolars Le Capital Social de la pmme pendant l'existenc e de la Société. Générale, continuent Etats-Unis du ($ 20.000.00), monna' So- : de deux d'Amérique Nord, Il e légale' Article 36.- CONTES1. 'ATION cents dollars ($ 200.00) est divisé en cent (100) des Toutes contestations euvent Le Capital Social chacuxe, actions Société qui 1 s'élever pendant le cours yens Bourra êtrc ou lors de sa liquidatic n, soit entre les de la prévus par la augmenté ou réduit par tous soit ciété. entre les act' 'onnaire. * actionna' res et la SoExtraord' naire peut, à légis'ation cet en vigueur. L'Assemblée mo. sociales, sont jugées eux-mémes, à la au sujet des affnires Article 7- FORME ET effet, prendre toutes Générale tion des tribunaux conformémen. Loi et soumises à la TRES.- Les titres CONDITIONS DE mesures convenab'es. compéten's du I "eu du jur.dicdes cet effet siège actions VALIDITE A en cas de ercial. titres des actions Sont sont DES TI. contestation tout actionnaire doit faire élection fronpéer du sceau de la extraita de registres obligatotrement à souches, nominatife. Les V sident et d'un membre du Soc'été et revêtnes de la simnature numérotées Conseil du Pré. d'Administration Le numéro de la 25 Jeudi 27 Mars 1980 LE MONITEUR, faction et les nom, demeure, dom'cile et adresse du Taction seront enregistrés dans un reg'stre tenu propriétaire de Les te fia au siège socia. Les transferts d'actions spécialement à cetlité Feur souscripteurs les suites ont eongtaté laccomplissement de catte formaenregistrés. y seront également QUATRIEME nécessaires. Article 8- CONSEIL Conse.1 POINT.- savo.r: Nomination des du - D'ADMINISTRATION- La d'Administration. Les membres administrée par un Conseil composé de trois Socié:6 est à l'unanimité des ont sougcripteurs, d'un commun accord, mi les actionna' 'res dont (3) membres pris voix, décidé de former le un Présidant, un Vice-I Président e: par. d'Administration de la Société comme premier Conseil erétaire-Tréporier. un SeM. Frantz Gabriel Président suit; Les Soc étés et les personnes morales actionnaires M. Richard H. Schlam Eociété peuvent faire de de la présente M. Willam V.ce-Président pes sont partia son Conseil d. Donelan er. aux représentées Adminisiradon. ElIla été Secrétaire-Trésor ne ayant délibérations du Congeil par une également décidé à l'unanimité des pouvoir à cet effet, laquelle n'et person.

suit; Les Soc étés et les personnes morales actionnaires M. Richard H. Schlam Eociété peuvent faire de de la présente M. Willam V.ce-Président pes sont partia son Conseil d. Donelan er. aux représentées Adminisiradon. ElIla été Secrétaire-Trésor ne ayant délibérations du Congeil par une également décidé à l'unanimité des pouvoir à cet effet, laquelle n'et person. du Conseil d voix que les membres nel'ement actionna. re de la présente Société. pas tenue dêre pervonchaire Assembiée Administration Générale des resteront en fonction jusqu'à la pro. DONT ACTE Flus rien n'étant à l'ordre du Actionnaires. Fait et passé à De tout ce jour, le Président a levé la Port-au-Erince, en minute et en que dessus a été séance. dix-neuf janvier m' 1 reuf cent l'Etude, ce jour a été signé par les dressé le présent procès-verbal qui Et, après lecture, requis de signer, quatre-vingt. les dro't. Sept mots rayés soussripteurs nuls. pour servir et valoir ce que de le Notaire. Quatre mots rayés nu's. comparants l'ont fait avec Signé: Frantz Gabriel, Richard H. Ainsi si-né en pareil endroit de la minnute Wi.liam Dorelan. Sch'am pour lui-même et pour Gabriel, RH. Schlam, Ernst M. Av'n, des présentes : F. Enregistré à minute ensuite de ce dernier dépositaire de la Port-au-Frinee, le vingt-neuf février mil laquells est écr't: Enregistré qratre-vingi, Folio, Case, du neuf cent le vingt.neuf février mil neuf cent à Port-au-Prince, Droit Fxe une gourde, Visa Registre No. des actes c'vls. Perçu gistre No. des actes civils. quatre-vingt, Fol'o, Case, du Retaire une gourde, ONL Timbre une gourde, Taxe Visa Timbre Perçu Droit Fixe cinquante cts, SP Supplémenune gourde 80 cts, Taxe vingt-deux gourdee, Pour le Directeur Généra! de vingt cts. ONL 50 cts, SP 20 cts. Supplémenta'r 're une gourde, POUR COFIE IEaregistrement (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de TE-resistrement Déposées et enregistrées ont CONFORME été : Ernst M. Avin, not. (signé): V. Lavaud et de lIndustrie deux au Département du Commerce COLLATIONNE : Ernst M. Avin, not. tuts de la Socié:é expéditions de l'Acte Constitutif et des Sta. SUIT LA TENEUR DE LANNEXE Capital Soc a. de ($ Anonyme 20.000.00) dénommée: -HAITI STITCH, S.A., au PROCES-VEABAL Ds L ASSEMBLEE Formée à et ayant son siè_e à Lri Port-au-Prince. Ln buvin sAanall DALALEI, CUNSTITUTIVE 1980, No. Fort-au-Prince, le juillet 19/9. le L'an mil neuf cent Sn.s I-131,, Fol.o 128, Reg. V. Enregistrés 3 mars. qua..e-vinge et .e dix-ueur cripieurs a acuuns de la ouc.eie Jauv.er, les sousse soat reus en Al.onyme *HAITI slaicu, D.As Imbert LEGROS ce, au cabiner de Ivie.

I, CUNSTITUTIVE 1980, No. Fort-au-Prince, le juillet 19/9. le L'an mil neuf cent Sn.s I-131,, Fol.o 128, Reg. V. Enregistrés 3 mars. qua..e-vinge et .e dix-ueur cripieurs a acuuns de la ouc.eie Jauv.er, les sousse soat reus en Al.onyme *HAITI slaicu, D.As Imbert LEGROS ce, au cabiner de Ivie. Assembite Uene.a.e Constauuve à Secrétaire Général Furent wesier Laneus, Aveuue Juhn Brown rur-au-rrin. No, 13. presenis: M. krantz Gabriel AVIS Richard Lchiam pour M. Wi'liam Donelan 50 actions LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU M. kichard H. Schlam 17 act. .ons DUSTRIE informe le public en général COMMERCE et les ET DE LINL: 33 ac.ions culier que conformémen: au Décret du 10 intéressés en partiM Frantz Gabriel, pour lu.-même prouvés, SCa3 les réserves et dans cetobre 1979, sont ap. et déclare, désigné par les souscripteurs, ouvie -a seance des Lois de la les limites de la Constitution et appert leg bullet.ns de 24 République, les modificat ons tous les souscripteurs d'actions Souscripticn en due forme, que 12, 23, et 31 des Statuts de la Société apportées aux art.cles priétaires de la totalité des sont présents ou représen.és et SART Anonyme dénommée :TISactions proMANUPACTURING, S.A., appert un sante émises, en la rapport de Me. Gérard acte au Assemblée, en vertu de lart.cle 11 du Déctec congéquence, préEn D. Charles, Notaire à Port-au authentique, organisant a formation et le du 28 aott 4900, tuts conséquence, les modifications apportées aux Pr'nce. mes, a les pouvoirs nécessa. fonctionnement des Sociétés Anonyde cette dite Société sont articles des StaL- -res pour: vues au approuvées Sous les conditions préAppiouver le projet d Acte Constitutif paragraphe précédent. 2- Sanctionner les Statu's; de la Société; Port-au-Frince, le 7 mars 1980. 3.- Vérif.er et reconnaître la sincérité de la André DUMESLE Secrétaire d'Etat de souseription et de versement; déd'aration notariée tifié Par.devant Me. Gérard D. Char.es, Nota re à Port-au 4- Nommer les au No. 3700-E, paienté au No. Pr'nce, idenPREMIER premiers Adm' 'nistrateurs de la soussigr.é. 12.991-B, imposé au No. POINT. savoir: Socié:é, 5583, de la Société. M. Frantz Gabriel Approbation donne de l'Acte Constitutif M. A COMPARU te. Les souscripteurs on: lecture du projet dudit acJean N. Fils-A'mé, identifié au ret après une deuxième approuvé edi: projet article meurant et damici ié à Port-a No. 5316-B, propriétaire, des lecture de l'ensemble du par article; Agissant au-Prince.

No. POINT. savoir: Socié:é, 5583, de la Société. M. Frantz Gabriel Approbation donne de l'Acte Constitutif M. A COMPARU te. Les souscripteurs on: lecture du projet dudit acJean N. Fils-A'mé, identifié au ret après une deuxième approuvé edi: projet article meurant et damici ié à Port-a No. 5316-B, propriétaire, des lecture de l'ensemble du par article; Agissant au-Prince. approuvé à l'unanimité des proje:, celu..ci a été en sa qualité de Présiden: du ont s' gné ledit voix, en conséquence, les de -TISSART Conse'l d'Administration projet de l'Acte souscriptzurs MANUFACTURING, S.A., Société taire Erngt Avin pour les suites Constitut.f qui Sera remis au NoCapital Social de vingt mille dollars; ayant son Anonyme au DEUXIEME POINT. nécessaires. pr'r ncipal éiablissement à siège social et son né lecture d'une, savoir: Sanction des Statuts. Il a été rêté Présidentiol, en date Port.au-Prince, dûment autorisée par Arcopie des Statuts déposés donneuf, du huit février m 1 neuf cent merce et de lIndustrie et au Département du pub ié au -LE soixante dixen l'Etude du Notaire Commars de la même MONITEUR,, Journal Officiel, du eouscripteurs ont approuvé lesdits Erns: Avin. Les année au No. 23. dix-neuf un vote unanime ont adopté lesdita Statuts article par artic'e et par Lequel comparant, ès qualités, a, par ces définitifs de la Société, Statuts pour être les Statuts actionnaires de ladite Société réunie en présentes, déclaré que les TROISIEME traordinal re au siège Assemblée Générale ExPOINT. savoir: Vérification de trois, social, ont mod'f.6 les articles actions et de leur libération. la souseription des vingt-quatre et trente et un des Statuts de douze, vingtAvin constatant la L'acte dressé par le Notaire Ernst aingi qu'il appert d'un procès-verbal dressé le la susdite Société, libérat'o on partiel'e, les souscription billets de la totalité des actions et leur cent quatre-vingt; une copie de ce onze février mil neuf eripteurs établissent de souscription signés par des même temps que les procès.verbal sera enregistré en mouscrites que la totalité des sousEn présentes. et libérées partiellement actions ém'ses ont été conséquence, les articles ainsi modifiés Be conformément à la Loi. comme suit: liront désormais Article 12- La Société est administrée par un Conseil d'Admi- No. 25 Jeudi 27 Mars 1980 LE MONTTEUR216 a de la Société. : m à la marche 'et : - relatives : Assemblée Géquestions peut à tout momert au. mpins choisis par 31.-, Le Conseil d'Administration Généra' e en nistration de, trois membres salar'és' ou gratults, Article proposar à T'Assemblée Actonnaires, mandataires à temps, pour n'importe quelle raison Mais cette As. nérale des l'Assemb: éé Générale. L'Assémla dissolution de la Société. de 65% asgociés, nommés et révocables par Te plus" grànd nomSession Extraordinaire cette dissolution qu'à la majorité les membres celui" possédant et il semblée ne pourra opérer le Président qui blée nomme parmi Ca dernier peut toujours être réélu voix.

onnaires, mandataires à temps, pour n'importe quelle raison Mais cette As. nérale des l'Assemb: éé Générale. L'Assémla dissolution de la Société. de 65% asgociés, nommés et révocables par Te plus" grànd nomSession Extraordinaire cette dissolution qu'à la majorité les membres celui" possédant et il semblée ne pourra opérer le Président qui blée nomme parmi Ca dernier peut toujours être réélu voix. Par ailleurs, tout actionnaire autre que à la bre d'sctions, Président. L'Assemblée Générale pourra nomdes vendre ses actions est obligé de les offrir d'ebord est de droit Directeur Administrateurs Géneral. et leur' dornèr les pouvoir's qu'elle Société désirérait qui décidera en Conseil: C. Lafund. mer tels autres la conduite des aifaires de la' Scc'été. Jean N. Fiis-Aimé, Wilbert Dauphin, Franck mil neuf cent jugera nécessaires pour deux actions ordinaires, cénfère (Signé): le vingt-sept février Article 23.- L'achat d'au' moins immédiat de voter dan: Enrezistré à Fort-au-Prince, du No. des actes civiis.. Eerçu le droit Case, Registre de ces deux actions quatre-vingt, Folio, au propriétaire Générale Annuelle ou Extraordinaire. Président Droit Fixe Visa Timbre: V. Savaud TAssemblée Générale sera prés'dée par le Pour le Directeur Général de TEnregisirement (Ngné): Chares, not Article 24.- L'Assemblée absence par. n'importe leCOPIE CONFORME : Gérard D. du Conseil d'Administration ou en son absolue des voix. Lfordre POUR ont été au Dépertemeut du Conamucree des actionnaires choisi à la majorité les Déposées et enregistrées T'acte de modification des quel fixé te Frésident, elle comprendra tou tes ques. et de l'Industrie deux expéditions de est par MANUFACdu jour à la marche de la Société. Statuts de la Société Anonyme dénommée: -TISSART ot con tions relatives d'Administration peut à tout mament et S.A.> au Capital Social de (S 20.000.00) ayant D. Article 31.-- Le Conseil Générale en TURING, à YEtude du Notaire Gérard Charn'importe quelie raison proposer à YAssemablée Assiège à Fort-au.Prince. Passé le 6 mars 1980. pour de la Société. Mais cette le 23 février 1980. Enregistrée Session Extraordinaire la dissolution la majorité de les, à Port-au-Prince, V. opérer cette dissolution qu'à No. Folio 126, Rez. LEGROS sembl.ée ne pourra des voix. Par ailleurs, tout actionJ-6, imbert soixante-cinq pour cent (65%) désirerait vendre ses actions est Secrétaire Général naire autre que le Président, qui Société qui décidera en Conseil. obligé de les offrir d'abord à la DE DONT ACTE DU COMMERCE ET LINDUSTES en l'Etude, le vingt-trois février BECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Fait et passé à Pert.au-Prince, SEEVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970) mil neuf cent quatre-vingt.

Secrétaire Général naire autre que le Président, qui Société qui décidera en Conseil. obligé de les offrir d'abord à la DE DONT ACTE DU COMMERCE ET LINDUSTES en l'Etude, le vingt-trois février BECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Fait et passé à Pert.au-Prince, SEEVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970) mil neuf cent quatre-vingt. avec le No. du 17 juillet 1954 E iécret lecture, Je comparant, ès qualités, a signé (Lai Et, après N. Fils-Aimé; Gérard D. Charles, Notaire, détaire. (Signé): Jean de est écrit: Enreg' stré à Nos. 193-B, 194-B, 195-B, 196.B, positaire de la minute au bas laquelle Fo199-B, 200.B le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt, 197-B, 198-B, Port-au-Prince, Droit Fixe Visa en date du 26 décambre du Registre No. des actes civils. Perçu Extrait de la requête de fabrique lio, Case, qu'aux termes de la Loi sur les marques Timbre. (signé): V. Lavaud Il est certifié DUNHILL LIMITED, société anonytne Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Gérard D. Charles, not. ct de commerce ALFRED des lois de la Grande Bretagne, COLLATIONNE : organisée et opérart sous le régime St. James, London, Grande EXREDITIONson siège social à 30 Duke Street, une de2ème. ayant Me. Jean P. Salès, a présenté ANNEXE Bretagne, représentée par ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE mande d'enregistrement de la marque: -TISSART MANUFACTURING S.A., .DUNHILL, DE LA SOCIETE et le onze février, les actionnaiaux clagses 35, 36. 37. 38, 39, 40, 41, 42.- L'an mil neuf cent quatre.vingt S.A., appartenant res de la Société Anonyme -TISSART MANUFACTURING. à certains artiXXX se sont réunis à l'effet d'apporter des modifications cles des Statuts de ladite Société. les détenteurs de 70% des 122-B, M, Jean N. Fils-Aimé constate que l'Assemblée est déNos. 120-B, 121-B, actions sont présents (article 30 des Statuts( valableExtrait de la requête en date du 16 Novembre de Fabrique clarée régulièrement constituée et peut, par conséquent, qu'aux termes de la Loi sur les Marques II est certifié CO. INC., société ment délibérer. et de Commerce La ALLANT INTERNATIONAL dans est ouverte. La séance déclarée l'expérience a ayant son siège social et son principal établissement des M. Jean N. Fils-Aimé, le Président, expose que anonyme de Porto-Rico, et opérant sous le régime de modifier les articles 12, 23, 24 et 31 des StaI'Etat Libre Associé M. Raynol H. Ethéart, révélé la nécessité lois de ce pays, représentée en Haiti par pour tuts, puis a donné lecture desdits Statuts.

l'expérience a ayant son siège social et son principal établissement des M. Jean N. Fils-Aimé, le Président, expose que anonyme de Porto-Rico, et opérant sous le régime de modifier les articles 12, 23, 24 et 31 des StaI'Etat Libre Associé M. Raynol H. Ethéart, révélé la nécessité lois de ce pays, représentée en Haiti par pour tuts, puis a donné lecture desdits Statuts. demeurant et domicilié à Port.au-Princs, ayant RESOLUTION commerçant M. Gaston, a présenté une demande d'enregisGénérale Extraordinaire, vue la nécessité de moavocat Me. Berthony L'Assemblée articles 12, 23, 24 et 31 des Statuts de la Scciété, néces. trement des marques : EALSAM s: ALOMAR difier les décide de modifier comme sut lesPHELOMIL ALLANT sité révélée par l'expérience, appartenant à la classe 3 dits articles: 12.- La Société est administrée par un Conseil d'AdmiES nistration Article de trois membres au moins choisis par T'Assemblée GéAVIS nérale des Actionnaires, mandataires à temps, salariés ou gratuits, nommés ét révocables par lAssemblée Générale. L'AsD'ETAT DE LA JUSTICE associés, les membres celui possédant le plus grand SECRETAIRERIE le que d'après semblée nomme parmi être réélu La Secrétairerie d'Etat de la Justice avise public M. nombre d'actions, Président. Ce dernier peut toujours lui ont été communiquées, la demoiselle Margaret il est de droit Directeur Général. L'Assembléc Générale pourra les pièces qui le 15 décembre 1958, a et Administrateurs et leur donner les pouvoirs MOORE, née en Haîti, à Port-au-Prince, Tribunal Civil de Port.aunommer tels autres la conduite des affaires de la Sofait le 17 décembre 1979 au Parquet du 4 du Décret du qu'elle jugera nécessaires pour Prince, la déclaration d'option prévue à l'article ciété. L'achat d'au moins deux actions ordinaires confère 27 février 1974 sur la Nationalité. M. MOORE est haiArticle 23.- droit immédiat de voter dans En conséquence, ladite demoiselle Margaret au propriétaire de ces deux actions le tienne conformément à Ia Loi. l'Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire: le PrésiArticle 24.- L'Assemblée Générale sera présidée par Port-au-Prince, le 26 décembre 1979. d'Administration ou en son absence par n'importe Ewald ALEXIS dent du Conseil absolue des voix. L'orSecrétaire d'Etat lequel des actionnaires choisis à la majorité toutes les, dre du jour est fixé par le Président, elle comprendra Postale 114 ble Partau-Primes, Halti, Grandes Antillas dES Eus Hammarton Klsek No 233 Bolte Pregses Nationales