Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Directeur FOURSAL OSFICIEL DR LA AEPURLIQUS Dzam Simon DESVARIEUX Paraissant Lo Lundi et Le Jeudi Lundi 24 Mars 1980 DUVALIERISTS DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 24 AN XXIIleme est modifiée copala Position 27-10.01 du Tarif Douanier, crite par : SOMMAIRE me suit : moteurs, Gazol Naphte et Benzine importés, tel'e que preserite par 27-10-01 : Essences pour 1.35 ou A: FALOREM 33.33% Décret mnodifiant In taxation douanier des prodaits sur les essences pour motet:s is, gazol no, Gallon de 3 litres 7853 Gdes. 4 :S Lois ou dispositions la po-ition 24-10-01 du tarif -Apollon ImportArticle 2- Le présent Décret abroge 4. tous: Décrets-Lois naphte et benzine, de la Société Anonyme dsnommée, Décrets ou dispositions de Dét. ets, sera' Avis de fonctionaement et actes constitutifs annexés. de Lois, tous et pu-. - Statuts lui son contraires, Fxnort, S. A. ou dispositions de Déerets-Lo's qui aat.des-Pinance Avisà la diigence des Secréta'res chablié et exécuté du Commerce et de l'Industrie, et des Affaires Economiques, cun en ce qui le concerne. National, à Port-au-Prince, le 24 Mars 1980, DECRET Donné au Palais An 177ème. de IIndépendance. DUVALIER JEAN.CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République PAR LE PRESIDENT : et des Aftakres Bomneak 143 et 159 de la Constitution; Lo Sacritar ditat des Pihanose Vu les articles 68, 90, 93, 95, 9s, Nomenc ature et la clasDr. Hervé BOYER Hatianal du 14 octobre 1957 sur la ex de fIntinkeer e de in Diterme Vu le Décret dans les Tarifs Douaniers; Le Suurdtole Claude RAYMOND sification des marchandises 1978 adoptant un nouveau mode de taxade la Coordination ot de findormation : Vu le Décret du 17 mars aux marchandises, denrées et L Secrétaire dEtat tion selon un tarif minimum applicable et Membres de l'Accord Jean NARCISSE des Trampere originaires des Pays non Membres E Buardtato eEiet des Trevem Pubilon, produits Douaniers et le Commerce; - Ing Ale CINEAS Général sur les Tarifs la taxation des denrées d'importaCommamloations de des Ressources Naturelle Vu la Loi du 4 juin 1979 sur pétroliers; Lo Secrétaire d'Etat rAgriculturo, : Agronome Paul St. CLAIR celles des produits et du Développement Rural tion particuièrement Chambre Legislative, en date du 20 septem4Bt do Fiducation National Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, L Seurdtare BEMARD bre 1979, suspendant jes garanties alinéa), 95, 105; 112; Josuphi et der Cullb 1 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 135, Lo Secrétaire dEtat des Allaires Etrangaase 20 25, alinéa), 125 (2ème.

National Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, L Seurdtare BEMARD bre 1979, suspendant jes garanties alinéa), 95, 105; 112; Josuphi et der Cullb 1 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 135, Lo Secrétaire dEtat des Allaires Etrangaase 20 25, alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, 133, 134, Gourgas SALOMO 113, 122 (2ème. de la Constitution et accordant Ple'ns Trwval e de Athabe Boules 137, 141, 150, 155, 193 et 198 Lut permettre de lo gadaato ABtal du Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant Hubert de RONCERAY deuxième lundi d'avril 1980, par dEtat des Mined et dee Kosnduree Enanifitigenh prendre jusqu'au qu'Il jugera nécessaires a la sauve. Secrétatte Frite PERRE LOUIS force de Lois, toutes mesures de lOrdre et de la Paix, au Sante Publique of de ta Popolatlen raineté de l'Etat, à la ecnsolidation Financière de la Nation, Lo Seerdtaire dEtat de 1a VERRIER maintien de la Stabilité Ecoxomique et rurales et urDr. w:My et de FIndustrle 8 à Fapprofond ssement du bien.être des populations Lo Secritaire d'Elat du Commerce des Intérêts Généraux de la Répubique; André DUMESLE baines, à la défense lieu de combattre Tinflation en réduigant 4Eta du Plan : Rooul BERRET Considérant qu'i y a de contrôler les prix de vente des E Soordtatre dEtat à la Jeunesce et aux Sparts : les taux actuels de taxation et Lo Sscrétaire Théodore E. ACHILLE produits pétroliers au public; d'adapter certaines Considérant qu'il y a lieu graduellement de la conjoncture écoPositiors du Tarif Douanier aux exigences AVIS nomique actuelle; est d'urgente nécessité de modifier le Tarif en ET DE LINConsidérant qu'il 27-10-01 pour répondre aux LA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE vigueur partieulièrement la Position DUSTRIE informe le publ.c en général et les intéressés en parti normes économiques du moment; Finances et des Affaiau Décret du 10 ocicbre 1979, sont ap. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des culier que conformément les réserves et dans les limites de la Constitufion et Economiques; du Commerce et de IIndustrie; prouvés, sous les Statuts de la res Conseil des Secrétaires d'Etat; Lo's de la Réprblique, T'Acte Constitutif et E: après délibération en Scciété des Anonyme dénommée: .APOLLON IMFORT.EXPORT de S.A> Me. le 1rr. ort-hre 1979, au rapport DECRETE cerstatés psr nete,publie I Gérard D. Charles, Noiaire à Port-an-Prince. telle que Bres Artic'e ler.- - La taxation des produits importis, No. 24 Lundi 24 Mars 1980 LE MONITEUR. tous La Société peut, à cet effet, acquérir v'ngt mi le des produits représentés. tous établissements de commerCapital Social de meubles ou immeub.

1979, au rapport DECRETE cerstatés psr nete,publie I Gérard D. Charles, Noiaire à Port-an-Prince. telle que Bres Artic'e ler.- - La taxation des produits importis, No. 24 Lundi 24 Mars 1980 LE MONITEUR. tous La Société peut, à cet effet, acquérir v'ngt mi le des produits représentés. tous établissements de commerCapital Social de meubles ou immeub. es, créer de Fabriladite Société au les cond.tions b'ens tous brevets ou Marques En conséquence, autorisée à fonctionner sous étudier, prendre ou acquérir dollars ($ 20.000.00) est ce, ou précédent. que. fait au paragraphe générale toutes opérations corgrerciales prévues 1980. Et dune façon se ra.cucher direo Portau-Prince, le 22 janvier Secrétaire d'Etat financières, mobilières ou immobilières pouvant d'en fac.liAndré DUMESLE Notaire à Port-au-Prince, indirectament à l'objet social et susceptibles Par-devant Me. Gérard D. Charles,' imposé au No. tement ou ou la réa isation. eutre patenté au No. 97.502A, ter le développement SOCIALE La Soc'été, Identifié au No. 7950-E, Article 3.- DENOMINATION prend la dénomination de 26.749, sougsigné. COMPARU son titre légal de Société Anonyme, ONT Mal- -APOLLON IMPORT-EXPORT, S.A., social est fixé à Port. Jean-Claude Apolon, l'épouse née M'che'ine demeuArticle 4- SIEGE SOCIAL Le siège être transféré en tout Les époux Nos. 698-M et 199.M, propriétaires, Rue du Çentre No. 156. Il pourra branche, identifiés aux au-Prince, dans autres v.l'es de la République, par domiciliés à Pétion-Vills. demeuautre endrcit ou touies sous réserve de rati. rant et Apolion, identfé au No. 7710.C, propriétaire, décision du Conse.l d'Admin'stration, Assemblée GénéraM. Gérard simple de cette décision par la plus prochaine rant et domicilié à Fort-au-Frince. de M. Gary Lissade, identifiée f.cation des Actionnaires. Mme. Mireille Hudicourt, épouse domiciliée à PorLau-Pr'nle Ordinaire ou Extraordinaire bureaux pourront être créés en tous d:meurant et Des agences, succursales et d'Administraga No. 6273-Q.proprétaire, son d't époux par acte sous seing tous pays, par simple déc son du Conse'l il ce et spécialement autor.sée par mai mil neuf cent Ieux et cn transférer ou les supprimer comme date à Port-au.Prince, du vingt-neuf ticn qui ensuite les aprivé, en en même temps que les prépourra soixante dix-neuf qui sera enregistré Tentardra. La durée de la Société est illimitée, sauf Article 5 - DUREE de Génésentes. déposé aud't Me. Gérard D. Charla Loi et par une décision T'Astemblée Lesque's ont, par ces présentes, afin d'en délivrer toutes les cas prévus par les, pour être mis au rang de ses minutes Statuts de la Socié:é Anony. rale, expéditions nécessaires, T'orig na! des S.A., TITRE II CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATION dénommée: -AFOLLON IMFORT-EXPORT, de APPORTS Social composé d'apports en mpe à la mach.ne sur neuf feuilles papier 6.- APPORTS Le Cap.ta!

ont, par ces présentes, afin d'en délivrer toutes les cas prévus par les, pour être mis au rang de ses minutes Statuts de la Socié:é Anony. rale, expéditions nécessaires, T'orig na! des S.A., TITRE II CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATION dénommée: -AFOLLON IMFORT-EXPORT, de APPORTS Social composé d'apports en mpe à la mach.ne sur neuf feuilles papier 6.- APPORTS Le Cap.ta! Lesdits Statuts écrits m'l neuf cent soiArticle somme de vingt mille dollars (S 20.000.00). de Port-au.Prince du dix jenvier re est fixé à la blanc et datés le dépô: des susdits Statuts numéra cent actions de deux cents dollars (S 200.00). -xante dix-neuf, portent la mention que IIndustrie le Il est divisé en DU CAPITAL SOCIAL Le Cadu Commerce et de 7- MODIFICATION a été effectué au Département No. J-45, Folo 83, Article être solt par émission d'actions nouvel tre'ze mars mil neuf cent soixante dix-neus, au pital Socia! peut augmenté du montant nominal des act.ons existantes. du Registre 5. les, soit par majoration libérées soit en numéraire, soit par com DONT ACTE mil neuf Les actions nouvelles sont sur la Sociélés so.t en l'Eude le treize mars avec des créances liquides et exig.bles Fait et passé à Port.au-Prince, pensation soit par conversion d'obligat.ons. cent soixanie d X- neuf. avec le Notaire. (Si. par apports en nature, est seu'e compétente pour décider une lecture, les comparants ont signé L'Assemblée Générale Conseil d'Administration. Et, après Apollon; Gérard Apollon; Mireille de Capital sur le rapport du de gné): J.-C. Apol on; Mme. Jn.-CL dépos'taire de la minute augmentation doit donner toutes indications utiles sur les motifs H. Lissade; Gérard D. Chares, Notaire, le dix OCCe rapport est écrit: Enreg stré à Port-au-Prince, du Capital proposé. d'Administraau bas de laquelle Filio, Case, du Regis.re No. T'augmentation peut déléguer au Conseil tobre mil neuf cent soixante d' x.neuf, Visa Timbre trois L'Agsemblée Générale à l'effet de réaliser et de procéder à Droit Fixe douze gourdes, ton tes pouvoirs nécessaires des actes civils. Perçu la mcd fication corrélative des Statuts. réalisée dans le délai de cing gourdes. (signé): A. Adolphe de Capital doit être Pour le Directeur Général de TEnresistrement D. Charles, not, L'au: mentation Générale qui Ta décidée ou autorisée, COLLATIONNE : Gérard ans, à dater de l'Assemblée ou rég.ementaires en én se conforman: aux dispos'tions législatives lère EXFEDITION.- ANNEXE vigueur. Les titres des act' 'ons sont STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Article 8.- - FORME DES ACTIONS des actions sont extraits de -APOLLON IMFORT-EXPORT, S.A. obligato" rement nominatifs. Les titres du sceau de la Socié:é et re. 698-M, rezistres à souches numérotés, frappés du Conseil d'AdLes soussignés: propr'étaire, identifié au No. de la signature du Président et d'un menibre 1-1 M.

UTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Article 8.- - FORME DES ACTIONS des actions sont extraits de -APOLLON IMFORT-EXPORT, S.A. obligato" rement nominatifs. Les titres du sceau de la Socié:é et re. 698-M, rezistres à souches numérotés, frappés du Conseil d'AdLes soussignés: propr'étaire, identifié au No. de la signature du Président et d'un menibre 1-1 M. Jean-Claude Apollon, vêtus deracurant et domicilé à Pétion-V.l.e. propriétaire, idontifiée ministraticn. DES ACTIONS Le transfert d'acMme. Micho'ine Mallebranchz Apollon, Article 9.- TRANSFERT de la Société. La 2.- à Pétion-Vil e. une inscription sur le registre No. 699-M, demeurant et domiciliée de. t'on est établi par sur les registres de au re, identifié au No. 7710-C, s'opère par une déc.aration de transfert 8- M. Gérard Apollon, propr'éta'r cegsion signée du dernier propriétaire ou de son mandataire. meurant et domicilié à Port.au-Prince. identifié au No. 401-Q, dela Soclété, CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 4- Me. Gary Lissade, propriétaire, Article 10.- d'actions résultant de succession ou de liquidameurant et domicilié à Port-au-Prince. d'une Société Anonyme Les traasmissions de b' ens entre époux, ainsi que la cession au Ont établi ainsi qu'1 suit les Statuts t'on de communauté de ses descendants, s'effectuent lidu titulaire, qu'ils sa proposent de fonder. profit du conjeint TITRE PREMIER SIEGE DUREE brement. l'actionnaire qui désire céder tout ou parDENOMINATION En dehors de ces cas, d'ac. FORME - OBJET entre les propriétaires des doit en faire l'offre aux autres propriétaires Articie ler.- FORME Il est formé l'être ultérieuretie de ses actions du nombre d'actions détenues par chacun d'eux aetions ciaprès créées et de celles qui pourront les Lois en v.gueur tions en proportion lui-même ou son mandataire spécial Anonyme qui sera régie par par déclaration signée par siège social ment une Société Statuts. de la Seciété à ce destiné et tenu au les Sociétés et par les présents dans un registre l'offre aux autres ac. sx SOCIAL La Société a pour objet prinLe Conseil dAdmmistration fera parvenir Chacun Article 2- OBJET Pharmaceutiques, de la déclaration du vendeur. en général de Produits agir en tionnaires dans la, huitaine dans le délai d'un mois dpal la représentation elle pourra la faculté d'accepter Foffre Sospitaliers et Cosmétiques, en conséquence, local ou d'entre eux aura de la de T'offre par la Société; paast Haîti de tout fabricant ou manufacturier à partir de la date réception autres tant qu'agent en de produits ou marchandises ayant délai, la vente pourra etre faite à toutes personnes. etranger, aesurer la d'stribution d'une façon généra. ce d'actions faite en violation de ces dispositions principal et de promouvoir Toute vente repport à son objet l'importation et T'exportation iaper Fachat, la vente, la négociation, ONTTEUR Wo. 24 Lindi 24 Mars 1980 Supérieur établi dans la Ville du du une Institution dEngeignement Elle est à aider las studlante isocèle dont Fun des sen mets part Cap-Haitien et ees enwirons.

d'actions faite en violation de ces dispositions principal et de promouvoir Toute vente repport à son objet l'importation et T'exportation iaper Fachat, la vente, la négociation, ONTTEUR Wo. 24 Lindi 24 Mars 1980 Supérieur établi dans la Ville du du une Institution dEngeignement Elle est à aider las studlante isocèle dont Fun des sen mets part Cap-Haitien et ees enwirons. nopalte des de muheistanons s'inscrit un double triangle l'intérier da petit triangle se dép'ie des classes nécessiteuses à co procurer moyens # taciliser centre du double cercle et à entre les daux triangles honnetes leur permettant Paccis aux Etudes Supérieunes de la commomnaun livze ouvert; dans l'espace compsise Yordre suivank; a bas du triangle leur intégration comme éléments utiles et productifs matériel es, éducatis'inacrivent les mots latins dans sar le clté droit : té dont ils font partie à partir de contributions de promouvoir et le mot: SOL, sur le coté gauche: OMNIBUS, figure une balance, du techniques et de supervision, et en général ét so LUCET. Du côté gauch edu double triangle k gauche, et un ves, le dévelappemen acientifique, éducatif, 4comamique sous la base u compas accélérer côté dro:t un microscope, l'aire des deux cercles se place Finscripcial du Pays. à bien son objectil, elle por bananier à droite. Entre CHRISTOPHE, CAP-HAITIEN Afin que la Fondation puisse mener dizeotement g JUNIVERSITE ROI HENRI présentés en les admainistrant Eon: ra réaliser kes projets privés ou publios natioHAITI 1980. à sollaborer étroitement avec rUen sfassociant avec d'autres organismes Article 14- L'URHC s'engage détablir avec El'e des échannaux ou internationaux. niversité d'Etat d'Haiti et se propose échelons. Elle sengage de plus à se II ges de Profesgeurs à tous les d'Erat d'Hehi. CHAPTTRE conformer aux normes établis par lUntversts entretenir des relations é. PATRIMOINE ET RESSOURCES DE LA FONDATION la contribu Anticle 15.- L'URHC entend également existant ou à exister La Fondation constituera son patr. moine par dons troites avec les Facultés, Ecoles Supérieures des de Article 5des membres, les collectes, les mobi.ers d'établir avec elle échanges tion et les libéralités de toutes perau Cap-Haitien et se propose et de recherqu'elle pourra recevoir de cours-conférences ou donations immobilières de bienfaiprofesseurs et des programmes sonnes phys ques ou mora es, de toutes organisations et d'autres b'ens ches. la interne de la Cité Uniétrangères ou internaf'onales onéreux Article 16- La surveillance et discipline à l'Université se sances nationales, immobil' ers qu'elle pourra acquérir à titre tions, la versitaire et toutes les ingta. lations incorporées mobiliers ou testamentaire. En accord avec ses dispos' suassurées par la Direction de T'URHC. ou par donation réaliser des contrats ront assisté de col des cessions, IURHC est d.rigée par un Prés.dent Fondation pourra accepter des Article 17former le CONSEIL EXECUTIF. à conditions suivant l'esprit statuts. laborateurs choisis par lui pour de TURHC et du Conjets du Président CHAPITRE IV Article 18.- Les attributions les règlements généraux.

avec ses dispos' suassurées par la Direction de T'URHC. ou par donation réaliser des contrats ront assisté de col des cessions, IURHC est d.rigée par un Prés.dent Fondation pourra accepter des Article 17former le CONSEIL EXECUTIF. à conditions suivant l'esprit statuts. laborateurs choisis par lui pour de TURHC et du Conjets du Président CHAPITRE IV Article 18.- Les attributions les règlements généraux. seil exécutif seront déterminées Roi par Henri Christophe jouit de la Per- -- DES MEMBRES de menArticle 19.- L'Université accepter les donations, est composée de trois catégories ité Civile. Elle peut acheter, vendre, Article 6-La Fondation sonna. contrat avec des particu'iers, des Insti- : legs et autres, s'engager par Elle peut entreprendre et pasbres les Membres Fondateurs tutions nationales on internationales. té de Pergonne Morale et ce, 1) Adhérents actes administrat'fs en sa qual: 2) les Membres ser tous les Membres Bienfaiteurs ou Honoralres l'acte constitutif conformément aux Lois en vigueur. fera sui3) sont ceux qui ont signé Le Conseil Exécutif de TURHC se assister, Les membres fondateurs Article 20nationales ou internationa. et les Statuts de la Fondation. leur adhésion par vant les besoins, toutes organisations Les membres adhérents sont ceux qui ayant d' signifié à la vie de les ausgi bien que par, des particulers. Institution est due à l'inià Fondation participent et sintéressent rectement P'AssemArtcle 21.- La création de la présente les préla en une cotisation annuelle fixée par du Professeur Louis Julien NOISIN, ladite Fondation payant bienfaiteur ou honora' re est tiative et au dévouement le titre de : Prés.dentblée Générale. La qualité de membre la cotisation statuts lui reconnaissent et lui confèrent ou morale qui paie sents Henri CHRISTOPHE, avec tous les accordée à toute personne physique à celui qui Fondateur de l'Université roi Générale. Elle est aussi accordée fixée par TAssemblée ou aura fait des démarches pr'vilèges y afférents. date de sa création celle aura fait des dons en nature ou en espèces financiers. Artic e 22.- L'Un.versité adopte comme T'autor'sant à fonctionner permettant à la Fondation d'obtenir certains Fondation concours toute personne de la Publicat on de l'Acte Présidentiel, Article 7- Peut être membre de la civils et politiques, Fait à Port-au-Prince, le 16 Janvier de bonne moralité, jouiszant de ses droits soit son Dr. Louis J. NOISIN majeure, afflictive ou infamante et quel que Préjidemi-Fondatsur indemne de condamnation sa couleur ou son origine. Université Roi Henri CHRISTOPHE sexe, sa race, sa croyance, ayant rempli les conditions prévues à Article 8.- Toute personne, devenr membre de la Fondat' on pourvu UNIVERSITE ROI HENRI CHRISTOPHE T'article 7 ci-dessus peut selon les règlements de la FonFONDATION qu'elle en fasse la demande expresse à l'article 9 ci-après.

Préjidemi-Fondatsur indemne de condamnation sa couleur ou son origine. Université Roi Henri CHRISTOPHE sexe, sa race, sa croyance, ayant rempli les conditions prévues à Article 8.- Toute personne, devenr membre de la Fondat' on pourvu UNIVERSITE ROI HENRI CHRISTOPHE T'article 7 ci-dessus peut selon les règlements de la FonFONDATION qu'elle en fasse la demande expresse à l'article 9 ci-après. (F. U.R. C. H.) dation et sous réserve de ce qui est preserit admise comme membre sans Article 9.- Aucune personne ne sera Cette STAT U T S préalable du Conseil d'Administration. apprabaTapprobation laissée à la discrétion exclusive de ce Conseil. de la CHAPITRE I tion est 10.- Tout membre doit se sentir engagé à l'égard Article les et statuts. SIEGE SOCIAL DUREE Fondation dont il respecte règlements se prévaloir du nom de la DENOMINATION des présentes et tous 11.- Aucun membre ne pourra Article 1- Il est institué entre les signataires Fondation non religieuse, sans Article à des fins politiques. adhéreront par la suite, une Fondation ne devra prétendre à une rétribution ceux qui y dénommée .FONDATION UNIVERSITE Article 12. - - Aucun membra à des dividendes. but lucratif et apolitique, son Acte Consatutif, Ot1 à des boni ou qui sera régie par quelconare, membres du Conseil d'AdministraROI HENRI CHRISTOFHE hait.ennes qui la ccnoernens Toutefois, rien n'empêche les un titre dans la ses Statuts et les Lois Fondation est à Port-au-Frince, tion ou toute autre personne employée à quelconque des serArticle 2.- Le S ège Social de la des centres ande recevo.r une juste rémunération en pa'emant Fondation établir son domicile ou Fondation Haiti. Mais la peut du territoire de la République et à létranvices rendus. à admettre par la Fondation nexes en tous autres points de 'organisation et sur la Arlicle 13.- Le nombre de membres et de ses ger, se on las récessités du développement est laissé, compte tenu du développement de T'organisation du Conseil d'Administration. décision du Conseil d'Administration. Fondation est illimitée, sauf modalités besoins, à la discrétion exclusive de la Fondation cesse dans les Article 3.- La durée de la Article 14. - La qualité de membre prévues aux articles 41.et 42. principaux cas suivants : II a) Démission du membre; trois quarts des membres CHAPITRE b) Radiation déridée par la maiorité des d'actes Gérérale par suite de faits ou répréhznsibles OBSECTIFS DE LA FONDATON est d'aider lc fide T'Ascemblée de la Fondation dament constatés. Artic'e 4.- - L'objecif principal ROI HENRI CHTISTOFHE, rar.coment ct l3 soutien de lUriversité No.. 24 Lundi 24 Mars" 1980* : .LE MONTTEURE N les fonds de la Fondation en Haiti ou * autompatique- 'e) Ma ntenir en dépôt. tirés de ce" 'fonds. KHtitte 15 Tout membre exclu de la Fondation perd de l'étranger et viser. ou délivrer des chèques une affaire ses droits y compris ceux de réclamation.s sur le montant Accorder des pouvoirs généraux ou spéciaux pour ment'tous cotisation et sur.

undi 24 Mars" 1980* : .LE MONTTEURE N les fonds de la Fondation en Haiti ou * autompatique- 'e) Ma ntenir en dépôt. tirés de ce" 'fonds. KHtitte 15 Tout membre exclu de la Fondation perd de l'étranger et viser. ou délivrer des chèques une affaire ses droits y compris ceux de réclamation.s sur le montant Accorder des pouvoirs généraux ou spéciaux pour ment'tous cotisation et sur. tous autres biens de f) série aux mémbres que le Conseil aure son achmission, suf celui de sa déterminée ou une d'affaires seules responsabilités. la" Fondation: investis de sa confiance et sur leurs internes de la Fondation Elaborer les statuts et règlements CHAPITRE V g). : les modifier au besoin. au Président et aux Vicesta f "DU CONSEIL' DADMINISTRATION : Conseil. h) Déléguer une partie de ses pouvoirs à chacun' des Responsa Article 16.- La Eondation est gérée et administrée par: un Présidents, conjointement ou séparément ou de tout autre mem élu l'Assemblée Générale. de soit seul, soit avec T'assistance d'Administration par membres au moins dont bles projets, par: le Conseil, CE Consell se compose de six (6) # bre ou employé à désigner a)" Un Président CHAPITRE VII b) Deux Vice-Présidents POUVOIRS DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT, c) Un Trésorier DES SECRETAIRES. DU TRESORIER d) Un Secrétaire ET DES AUTRES MEMBRES DE LA FONDATION d'Admie) Un. Secrétaire-adjoint le Président de l'Université Roi Henri 22.- Le Prést Hent. aeit par déléeation du Conseil les Il demeure. entendu que d'Administration. Article, de Chef Exécutif de la Fondation- Il préside Christophe est: de. plein droit membre du Conseil sont élus nistration en qualité Il a la charge de la Fondation- Il supervise, conArticle 17- Les Membres du Conseil s'Administration de réunions du Conseil. du Conseil d'Adminisgénérale de la Fondation. Toutefois les signataires trôle toutes les résolutions et recommandaticss de tous les contrats et les parlAssemblée comme membres ex offic.o du prea la effective l'acte çonstitutif sont considérés tration. Il responsabilité les actes officiels de la Fondation et appose de fonds et tous Il a la mier Conseil. Conseil d'Administration sont élus, dépêts le sceau sur tous les actes de la Fondation. Artiçle 18,- Les membres du rééligibles à tous sa. signature et, et la direction du travail de tous les responsables d'unes année. Ils sont indéfiniment générale et veille à ce qu'ils pour une durée d'un Directeur Exécutif qui est le supervision membres et employés de la Fondation les postes. Ce conseil est assisté de la Fondation et est résponsade Projets, leurs obligations. affaires fonetionnaire administratif principal de luator'té qui lui est inaccomplissent incluant l'aspect financier des sous la tutelle Il soumettra un rapport De à autre, il ble de scn fonetionnemant de la Fondation à la réunion annuelle.

'ils pour une durée d'un Directeur Exécutif qui est le supervision membres et employés de la Fondation les postes. Ce conseil est assisté de la Fondation et est résponsade Projets, leurs obligations. affaires fonetionnaire administratif principal de luator'té qui lui est inaccomplissent incluant l'aspect financier des sous la tutelle Il soumettra un rapport De à autre, il ble de scn fonetionnemant de la Fondation à la réunion annuelle. tamps tout vestie le Conseil d'Administration. générales sur sujet qui par ou de décès d'un membre du Conun rapport au Conseil d'Administration de tout Article 19.- En cas d'incapacité du Conseil restants éliront un présentera intéresser la Fondation. Il sera d'office membre de l'auseil d'Administration, les membres Assemblée Générale annuelle. pourrait siège et jouira des pouvoirs et des responsabilités autre membre jusqu'à la plus prochaine cause que ce comité qui habituellement tout Président de Fondation. Il sera, Article 20- En cas d'empêchement pour quelque faire torité dont jouit aux séances des comités, et pourpourra se reprédu possible, présent il lui est membre du Conseil d'Administration, dans la mesure dans le cas où soit, un membre audit Conseil. selon mandat écrit. ra se faire représenter par un mandataire devra veiller à la bonne senter, par un autre d'Etre présent. Le, Président avec son autorisation et CHAPITRE VI impossible garde du sceau qui sera employé seulement devra' être signé par le document auquel le sceau sera apposé POUVOIRS DU CONSEIL DADMINISTRATION chaque Président et contresigné par le Secrétaire. le Président en cas restrictions et limitations 23- Les Vices-Présidents- remplacent 'Article 21.- Assujetti aux conditions.. le Conse 1 d' Admin's stration Article et les activités du Président. imposer l'Assemblée Générale, Fondation. Il d'absence remplissent éventur'les déterminées que pourra des affaires de la Ils peuvent avoir d'autres responsabilés du Président. assure la gestion et T'Administration da ac:. on de la Fondat on, déterminera par le Conseil d'Administration, avec l'approbation des fonds et des biens de formulera les lignes générales de réaliser l'objet social dans sa to24.- Le Trésorier est responsable avec le orientation. Il aura la faculté le de Article proviennent. Il signe son Il chargera de quelque source qu'ils aux sorties de talité" et dans chacun de ses aspects particuliers. il pourla Fondation documents relatifs aux dépensos et la Fondémarches et contrats qui s'avèreront néce:saires, Président tous les livres de tous actes, les vendre, les hypothéquer, les Il contrôle, avec le Président, les comptables des biens et valeurs, formes; il fonds.. ra acquérir les céder et en disposer sous toutes les dation. le Trésur il reConseil prêter gages, effectuer tous les actes de possession; Sur la demande des membres du quel d'Administration. moment et dans le pourra prêier, emprurser, Justice comme demanderesse ou comme devra pouvoir donner à n'importe solprésentera la Fondation en par son Président ou sorier sa charge, toutes explications que pourraient défenderesse. Dans tous ces cas, le Conseil agira seion calme que requiert Il recevoir et remettre des reçus pour autre membre qu'il aura désigné membres.

demande des membres du quel d'Administration. moment et dans le pourra prêier, emprurser, Justice comme demanderesse ou comme devra pouvoir donner à n'importe solprésentera la Fondation en par son Président ou sorier sa charge, toutes explications que pourraient défenderesse. Dans tous ces cas, le Conseil agira seion calme que requiert Il recevoir et remettre des reçus pour autre membre qu'il aura désigné membres. devra ou tout source liciter lesdits la de quelque qu'elles son, Vice.Président dues et payées à Fendat.on de la dans un délibération consignée procès-verbal. absolue- En cas les sommes Il devra ces sommes, au nom Fondation, et en Conseil seront prises à la majorité déposer en proviennent. d'Administration, Les décisions choisies par le Conseil ou la voix du Président est prépondérante. et dans des Banques dépendant de sa charge de partage, bien toutes les activités. de la Fondation devra effectuer tous les travaux à autre le Le Conseil mènera à de projets général, lui confier de temps le truchement, d'employés et de responsables tous autres travaux que pourrait agira par instructions spécifiques ou générales d'Administration. qu'à cet effet il aura désignés par restr. ct.ons. Conseil CHAPITRE VIII avec ou sans ccnditions, lim' tations soit ou limitative dans la I'ste des DES ASSEMBLEES Sans que l'énumétation suivante Conseil d'Administration, ni (a) : DEFINITION DES ASSEMBLEES des attributions que la Fondation donne au SEETION Générale est formée par l'ensemble de ses attributions, le Conse'l d'Adm'nistration 25. - L'Assemblée ou extraordinaire dans aucun aspect dans la forme ci-dessus indiquée pour Artiçle de la Fondation. Elle peut être ordinaire sont qu'il exercera membres Générale, aura l'autorité au sein de TAssemblée chacun des buts suivants : de Article 26. - Les décisions. le Conseil d'Admitous et des affaires courantes autant la absolue. Ces décisions obligent a) Nommer, pour la conduite c'est nécessaire ou bien prises à majorité anresponsables de projets et d'employés que spécialisés nistration. Générale ordinaire se réunit, chaque tous des commissions ou des groupes Article 27.- L'Assemblée Elle connait de fcrmer des comités, de la Fondationdate fixée par les règlements internes. d'adm'- et les besoins née à une faits de gestion ou selon les circonstances générales de T'Administration, ainsi que les les ac'es ou opérations se rapportant aux annuel des activités b) Fixer les dépenses de projets et employés; procéder à de la Fondation, sanctionne le rapport d'Administrarémunérations des responsables nistration du Conseil. Elle élit le Conseil leur remplacement quand il le juge utile. soumis par les reset le rapport financier de la Fondation. des Etudier les plans, pro rammes et projets tion selon les statuts Générale Extraordinaire connait c). les ou rejeter, étab'ir les activités 28.- LAssemblée d'entrainer ponsables de projets, approuver Article à la modification des statuts susceptibles quelconques de la Fondation. affaires relatives à la liquidation dc la Fondagénéralement cbtenir les ressources nécessairos au fonctionnsunc tclle modifications, à la dissolution, d) Rechercher et ment des affaires de la Fondation.

projets tion selon les statuts Générale Extraordinaire connait c). les ou rejeter, étab'ir les activités 28.- LAssemblée d'entrainer ponsables de projets, approuver Article à la modification des statuts susceptibles quelconques de la Fondation. affaires relatives à la liquidation dc la Fondagénéralement cbtenir les ressources nécessairos au fonctionnsunc tclle modifications, à la dissolution, d) Rechercher et ment des affaires de la Fondation. LE MONITEUR. fo. 24 Lundi 24 Mars 1939 identifié au No. 7710 C, propriéMonsieur Gérard Apollon, d'originaux que de part.es et demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Monsieur Guy LISFait à Port-au-Prince en autant légales e 10 janvier 1979. taire, Madame Mireille Hudicourt, épouse de ct dopour les formalités Apoldemeurant eux prévus Mme. M.cheline Malbranche SADE, identifiée au No. 6279-Q, propriétaire, autorisée par son dit (Signé): Jean-Claude Apollon; à Port-au-Prince, et spécialement du Gérari Apolon; Gary L'ssade. et de lIndus. miciliée en date à Port-au-Prince on; du Commerce acte sous seing privé sera enregisDépêt des Statuts au Département .APOLLON IMPORT-EX. époux neuf par, Mai nil neuf cent soixante dx neuf qui rie de a Société Anonyme dénommée Siège Social: Portvingt les présentes Capital Social do ($ 20.000.00). tré en même temps que que désirant, former PORT, S.A. au Lesquels ont par ces présentes déolaré avec Maître Gary Lissade, u-Frince. le 10 Janvier 1979 dépôt Enregiatré Etudes une Société Anonyme coniointement prescrites par la Formé à Port-au-Prince, 83 Registre V Pour les ont des formalités 1979 No. J-45 Folio ils après aecomplissement par TAssemblée le 13 Mars D. ORIOL soiloi, adopté la Constitntion suivante approuvée Juridiques (signé) : le Dix Octobre mil neuf cent Générale des Actionnaire.s des actions Enrogistré à Port-au-Prince Registre No. des actce civils, Perçu ler- I. est formé entre les propeiétaires une rante dix neuf folio case du Timbre Trois gdes Pour le Direc Ariicle crées et de cellcs qui pourront Têtre ultérieurement sur les Droit fixe : Douze gdes; Visa (signé): A. Adal-he ci-après qui sera régie par les lois en vigueur le Directeur Général de TEnsegistrement Not. Société Anonyme Société. Prur Gérard D. Charles Socicté et par les Statuts de ladite la représentaPOUR COPIE CONFORME Notaire à Port-auAritlcele La Société a pour objet principal et Maitre Cérard D. CHARLES, 2.- Hospitaliers Pardevant 7950-E au No. 97502-A imposé tion en général de Produits Pharmaceutiques, qu'aeent Prince, identifié au No. patenté en conséquence, elle pourra agir en tant No. 26749, soussigns. Cosmétiques: ou manufacturier loral ou étranger, au ONT COMPARU : en Haiti de tout Fabricant. 01l marchandises ayant rapAPPOLLON, l'épouse néc Micheline assurer la distribution de produits d'un facon généra Les énonx Tean-Claude identifiés au Nos.

en général de Produits Pharmaceutiques, qu'aeent Prince, identifié au No. patenté en conséquence, elle pourra agir en tant No. 26749, soussigns. Cosmétiques: ou manufacturier loral ou étranger, au ONT COMPARU : en Haiti de tout Fabricant. 01l marchandises ayant rapAPPOLLON, l'épouse néc Micheline assurer la distribution de produits d'un facon généra Les énonx Tean-Claude identifiés au Nos. 698 M et 699 M. propriétai port à son objet principal et de promonvoir T'importation des proMALBRANCHE, à Pétion-Ville. le nar T'achat, la vente, la nézociation. tous biens res, demeurant et domiciliés id-ntifié an No. 77-C, groprié: duite reprferntés. In société peut à cnt nffet, aequérir de Commerce, Monsieur Géard APOLLON. à Port-an-Prince. menhles et immeubles, créer tous établissements de Fabritaire, demeurant ct dom'cilié épouse de Monsieur Gary étdier, prendre ou acquérir tous brevet ou Marque Madame Mireille HUDICOURT propriétaire, demeurant LISSADE, identifiée au No. 6279-Q autorisée par que. d'unc facon pénérale faire toutes onérations commerciales à Port-au-Prince, et spécialement Et pouvant se rattaet domiciliée seing en date à Port-au-Prinmmobiliires ou immobilières dit époux par acte sous privé sera ou financières, l'obiet social et susceptison Mai mil neuf. cent soixante dix neuf qui cher directement ou ind'rretement à réalisation. ce du Vingt neuf les présents., blos d'en faciliter le développement ou la SantAth Anonvme enreristré en mêmc temps que présentes, déclaré que pour 3.- La Soriété outrc son titen lamal dLescuels comparants ont, par ces Articles Trois, Quatre ct Cinq Article la dénomination de <APOLLON IMPORT-EXPORT des prend satisfaire aux du preseriptions Vin-t Huit Aont mil neuf cent soixante : S. A.> Rue du du Dérret du Capital social de la manière sui 4- Le Siège Social est fixé à Port-au-Prince, 1) Ont souscrit la totalité mmm Article No. 156. Il pourra être transféré en tout autre cn-lrois AcCentre simple décisante : Jean-Clande APOLLON : Quatre vinet dix ou dans toutes autre: villes de la République par de Les ratification éprux Dollars chacune, soit Dix huit Mille Dolsion du Conseil d'Adm'nistration, sous réserve ordi tions de Dex cents de cette décision par la plus prochainve Assemblée générale lars: Gérard APOLLON : Cinq Actions de Deux cents naire ou extraordinaire des actionnaires. être crées en Monsieur et Bureaux pourront dollars chacune, soit Mille Dollars; cents dolDes agences, succursales simple décision du Conseil d'AdGary T/SSADE : Cinq Actions de Deux tous lieux et en tous pays par Les époux les transférer ou les supprimer soit Mille Dollars; ministration qui pourra ensuite Jars chacune, à T'Article Deux de la loi du il lenterdra. cas Et 2) Ont versé cenformément huit, le cuart du minicomme de la Société est illimitér, sauf les Onzc Novembre mil neuf cent snixante de Mille deux ccnt Article 5- La durée une décision de T'Assemblée Générale.

ux et en tous pays par Les époux les transférer ou les supprimer soit Mille Dollars; ministration qui pourra ensuite Jars chacune, à T'Article Deux de la loi du il lenterdra. cas Et 2) Ont versé cenformément huit, le cuart du minicomme de la Société est illimitér, sauf les Onzc Novembre mil neuf cent snixante de Mille deux ccnt Article 5- La durée une décision de T'Assemblée Générale. du Canital sociai reqiis soit la somme prévus par la loi ct par en numérai mum d'un cortificat délivré par 6.- Le Social composé d'apports cinquante dnllars, ainsi qu'il appert d'Haiti le vingt huit Article Capital de vinet mille dollars. Il est divisé en la Banaue Nationale de la République re set fixé à la somnie dollars. Mars mil neuf cent soixan'e dix neuf. Cent Actions de denx cents Boit être augmenté par DONT ACTE : Octobre Article 7- Le Capital Social peut du montant à Port-au-Prince, en T'Etzde le premier d'actions nouvelles, soit par majoration Fait et passé émission mil neuf cent soixante dix neuf. signé avec le notaire. nominal des actions existantes. soit en numéraire, soit par Et après lecture, les comparants ont Claade APOLLes actions nouvelles sont libérées et sur la SoAPOLLON; Mme. Jean avec des créances liquides exigibles (sirné) : Jean-Claude Mireille H .Lissade; Gérard D. Char compensation en nature, soit par convertion d'obligaLON: Gérard APOLLON; la minute au bas de laquelle est ciété, soit par apport m les Notaire, Dépositaire de le Dix Octobre mil neuf tions. est seule compétente pour décider une écrit : Enregistré à Port-au-Prince, registre No. des actes civils L'Assemblée Générale le du Conseil d'Adminis cent soixante dix neuf folio case du aurmentation de Capital sur rapport Perçu droit fixe : Douze gdes: Visa Timbre (sioné): : Trois gdes; A. Adolnhe tration. utiles sur les motifs Pour le Directeur Général de "Enrecistrement not. Ce rapport doit donner toutes indications COLLATIONNE : Gérard D. CHARLES, de T'ausmentation de Capital proposé. Conseil d'Adminis EXPEDITION Générale peut déléguer au lère. Géra-d D. CHARLES. Notaire à Port-auL'Assemblée à l'effet de réaliser et de procé Par-devant Maitre 97502-A, impotration les pouvoirs nécessaires des Statuts. Prince. idensfé au No. 7950-E, patenté au No. der à la modification corrélative doit être réalisée dans le délai sé au No. 26749, sonssirné. L'augmentation du Capital Générale qui l'a décidé ou ONT COMPARU : Micheline Mal de cinq ans à dater de T'Assemblée ou ré Jean-Claude Apollon, T'épouse née autorisée, en se conformant aux dispositions législatives Les époux identifiés aux No.

au No. 7950-E, patenté au No. der à la modification corrélative doit être réalisée dans le délai sé au No. 26749, sonssirné. L'augmentation du Capital Générale qui l'a décidé ou ONT COMPARU : Micheline Mal de cinq ans à dater de T'Assemblée ou ré Jean-Claude Apollon, T'épouse née autorisée, en se conformant aux dispositions législatives Les époux identifiés aux No. 698 M. et 699 M. propriétaires do glementaire en vigueur. branche, meurant et domiciliés à Pétion-Ville. No. 24 Lundi 24 Mars 193A LE MONTTEUR. Courant au Nom avoir reçu en dépôt cn ce jour en un Compte Société A Former, la nomi Compte Spécial DOL Les titres des actions sont obligatairement à souches dc Me. Gary LISSADE, & 00/100 Article 8.- de registres dc MILLE DEUX CENT CINQUANTE des actions sont extraits de la gomme Une Partie du Capinatifs. Les titres de la Société et revêtus signa LARS US ($ 1.250), Valeur représentant IMsceau <APOLLON numérotés frappés du membre du Conseil d'Administratal de la Société en Formation dénommée ture da Président et d'un PORT EXPORT S. A.>. est délivré à M. Gary tion. est administrée par un Conseil d'Ad. En foi de quoi ce présent Certificat et valoir ce que de Article 9.- La société membres au moins et de cinq mem sur sa demande, pour servir ministration composé de trois Vice-Président, un Secrétai LISSADE, dont un Président, un droit. de la d'Haiti, Département bres au plus Conseillers s'il y a lieu. Banque Nationale République lc dix Octobre mil re-Trésorier et deux les parties éliscnt domicile cn Commercial; Enregistré à Port-au-Prince du Rgistre No. des actes Pour T'exécution des présentes neuf cent soixante d'x neuf folio case Visa Timbre : Trois rdrs. leurs demeures sus indiquées. DONT ACTE : civils; Percu Droit fixe : Douze gdes: (siené): A. Adelohe PEtude le Vingt Avril mil Pour le Directeur GAméral de l'Enregistrement Charles Not. à Port-au-Prince, en : Gérard D. Fait et passé POUR COPIE CONFORME neuf cent soixante dix-neuf. ont signé avec le notaire. ont été au Département du Commerce Et après lecture les comparants Mmc. Jean-Claude Apollon; Gé Déposées et enregistrées de l'acte constitutif et des staApollon; deux expéditions (sirné) : Jean-Claude Lissade; Gérard D. Charles Notaire, et de lIndustrie dénommée <Apollon Import Export rard Apollon; Mireille H. est écrit : Enreristuts de la Société Anonyme et avant son sieoe à de la minute au bas de laquelle cent soixante dix S. A.> au Capital Social de ($ 20.000.00) le 29 Mars 1979, Enre Dépositaire Port-au-Prince le Dix Octobre mil neuf Droit fixe Port-an-Pr'nce Formée à Port-au-Prince, tré à No.

dénommée <Apollon Import Export rard Apollon; Mireille H. est écrit : Enreristuts de la Société Anonyme et avant son sieoe à de la minute au bas de laquelle cent soixante dix S. A.> au Capital Social de ($ 20.000.00) le 29 Mars 1979, Enre Dépositaire Port-au-Prince le Dix Octobre mil neuf Droit fixe Port-an-Pr'nce Formée à Port-au-Prince, tré à No. des actes civils; Perçu 1980, No. I-112 folio 114. neuf folio case du Reristre gistréc le 22 Janvier Imbert LEGROS Douze gdes. Visa Timbre : Trois gdes; (siené): A. Adolnhe Secrétaire Général Pour le Directer Général de 1Enregistrement Gérard D. Charles Not. COLLATIOENNE DE LINSTITUTION AVIS DE FORMATION lère. EXPEDITION DE LA PREMTERE RETINTON DENSEIGNENIENT SUPERIEUR CHRISTOFHE PROCFS.VERRAL ANONYME DENOMMEE DENOMMEE : UNIVERSITE ROI HENRI DE LA SOCTETE IMPORT-EXPORT S. A.> par sa lettre No. <APOLLON deux Octobre à n est porté à la comnaigtance du public que de ['Education neuf cent soixante dix neuf et le I 2287 en date du 10 mars 1980, le Seerétaire dEtat le Louis L'An mil M. Joseph Bernard, a informé M, Docteur dix heures da matin. de la Société dénommée : <APOL Na'ionaie, : La S'ecrétairerie d'Etat de l'Education Nationale, Les soussignés, fondateurs sont formalités prévues par J. Noisin que SON LE PRESIDENT LON IMPORT EXPORT S. A.>, se prévucs par sur INSTRUCTIONS DE EXCELLENCE l'autorise à fonder et à faire foneaux fins de remplir les formalités cent soixanA VIE DE LA REFUBLIQUE des normes éiade Constitution Décret du vingt huit Août mil neuf des Facultés et Instituts Supérieurs, suivant de T'article 11 du tionner et conformément à la Constitution te sur la formation des Sociétés Anonymes. suivantes ont été prises par bl'es par les Lois en vigueur En conséquence, les décisions la République d'Haiti. les Statuts discutés et approuvés par T'Assemblée : après échanSont annexés à la présente, d'Etat dHaiti sous la Présidence du Rec. L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé le Conseil de I'Université les soins de Me. Gérard 1) Me. Léonee Viau, et enregistrés par ge de vue. de la Société préalablement souteur Notaire à Port-au-Prince à la date du 12 Mars 1980, pour 2) Après lecture, les Statuts Commerce et de l'Industrie ont été sanc Corad'n, plein effet. mis au Département du et Port.au-Prince, produire son le 12 Mars 1980. Roi tionnés. de fonds au public Avocat, Préudent-Fondateur de PUniversité Les fondateurs, ne faisant aucun appel Louis J. Noisin, 3) chacun d'exx avait répondu à T'engagement Henri Christophe, ont constaté que a'nsi la somme de MILLE DEUX CENT contracté et que par représentant le quart du minimum CINQUANTE DOLLARS été déposé à la BANQUE NATIONA XXX du Capital Social requie a LE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. CASH et aueun avanDE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME 4)Tous les apports ont été faits en valeur AVIS -LE PROGRES S.A.

du à T'engagement Henri Christophe, ont constaté que a'nsi la somme de MILLE DEUX CENT contracté et que par représentant le quart du minimum CINQUANTE DOLLARS été déposé à la BANQUE NATIONA XXX du Capital Social requie a LE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. CASH et aueun avanDE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME 4)Tous les apports ont été faits en valeur AVIS -LE PROGRES S.A. tage particulier n'a été accordé. Assemblée Gé de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organi. 5) Jusqu's la réunion annuelle de la prochaine de la SoEn la conformité formation des Sociétés Anonymes, il a été déposé au Déparnérale des Actionnaires, le Conseil d'Administration sant du Commerse et de lIndustrie et en lEtude du Notaire comme suit : tement de la Société Anonyene en forma. ciété sera composé APOLLON Président Ernst Avin une eopie des Statuts S.A., dont le siègo est au CapM. Jran-Clande Vice-Président tion dénommée: LE PROGRES, objet d'investir dans toutes opéM. Gérard APOLLON Secrétaire-Trésorier Haitien, HAITI. La Société a pour et vendre, prendre à bail, Mireille H. LISSADE l'ordre du jour la séance est levée. rations mobilières et immobilières, acheter le commerce et FinPlus rient n'étant à a été dressé, gérer et administrer, exploiter tous biens dont bénéfices, De tout ce que dessus le présent procès-verbal Jean-Claude Apollon; Gé dustrie sont perm's par les Lois Haitiennes, en adtivités tirer tous à éarattère (signé) : Jean-Claude Apollon; Mme. à Port-au-Prince financer des éentres d'enseignement et toutes rard Apollo*; Mireille H Lissade; soixante Enregistré dix neuf folio case du reéduéationnel. de le dix Octobre mil neuf cent douze gdes; Visa LE PROGRES, S.A., est appe'é à se livrer à T'importation gistre No. des actes civils; Perçu Droit fixe : metériaux de construction, du matériel de laboratoire, de produits Trois gdes; scolaire et d'dactique. Timbre : (signé): A. Adolohe chimiques, du matér'el d'équipement d'Etat du Pon- le Di-ertenr Cénéral de T'Enregis'rement D. CHARLES Not. Une copie des Statuts a été déposée à la Secrétairerie une avtre POUR COPIE CONFORME Gérard Commerce et de l'Industrie en date du 5 mars 1980 et dispoPort-an-Prince, le 28 Mars 1979 copie en lEtude du Notaire Ernst Avin, conformément au CERTIFICAT sitions de l'article ler. du Décret eusmentionné. BANOTE NATIONALE DE LA REPULou's J. Noisin, Avrcat = Par In préernte. h COMMERCIAL. certifie Haiti, Grandes Antilles. RLTOUE PIRNTUDPSRTENENT Eoite Postale 214 bis -Port-au.Frines, - No. 233 = d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses Nationales

quipement d'Etat du Pon- le Di-ertenr Cénéral de T'Enregis'rement D. CHARLES Not. Une copie des Statuts a été déposée à la Secrétairerie une avtre POUR COPIE CONFORME Gérard Commerce et de l'Industrie en date du 5 mars 1980 et dispoPort-an-Prince, le 28 Mars 1979 copie en lEtude du Notaire Ernst Avin, conformément au CERTIFICAT sitions de l'article ler. du Décret eusmentionné. BANOTE NATIONALE DE LA REPULou's J. Noisin, Avrcat = Par In préernte. h COMMERCIAL. certifie Haiti, Grandes Antilles. RLTOUE PIRNTUDPSRTENENT Eoite Postale 214 bis -Port-au.Frines, - No. 233 d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses Nationales