Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Pie ( Monitewr Paratunnt 6 Ladi et le Joud JOURNAL Orcu D LA MFURLIQUE DHAIT 135ème. Année No. 20 AN Shman DESVARIROE Diroalug XXIIleme DE LA REVOLUTION Lundi 10 Mars 1980 DUVALIERISTE SOMMAIRE -Décret vente d'un du Département terroin des Finances et des Affaires Donné au Palais rarant 35/m2 12. domanial sis à Port-au-Prince, (au Ecenomiques bas de la autorisant la An 176ème. de National, à Fort-au-Prince, le 30 novembre 1979, -Décret créant un organieme rue Pavée) meIIndépendance. Avis Cownv de mnie N-tionn'e d- Trenspo-t autonome nntl- a raractère commercial dénommé : Par le JEAN-CLAUDE trv CInh fonaionn-ment das Snri-tés (CONATRA) Président: DUVALIER Constitutifs Devolo-ment y annexés, Company, S. anonym A.. Multi Digital. fee S:A: Fa Statuts Tihats C-m Lo Sectitas e d Etar des Fihancos ot et actes Dr. des Aftatres Boanemlyms Lo Secrétaire d'Etat Hervé BOYER Le Secrétaire de la Justice : Me, Ewald ALEXIS DECRET dEtat du Commerce et de Findustrie : Le Secrétaire dEtat de André la DUMESLE JEAN-CLAUDE DUVALIER Coordination et de PInformation frisiden à Vis de la Lépublique Lo Sacrétaire dEtat de Jean la Santé NARCISSE Publique et de la Vu les articles 90 et 93 Dr. Witly Populatjon de la Constitut'on; Lo VERRIER Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et dee Iré issant les biens du Doma.ne Privé de Septembre 1964 Georges SALOMON Cultas : ol Vu Décret du 16 janvier 1963 "Etat; a Boaritatre Etat deo Trave Pubhion, des du Domaine Privé de IE:at; réglementant la vente des biens & Beerdtaire Communioations I Ing Ale CINEAS Trenpard ISA Vu le Décret de la Chambre - Etet do rAgrioutturs des A 1979, Législative, en date du 20 septembre du Romurens Nuhuud liy suspendant ies garanues prevues aux articles 17, 18, Lo Déceloppement Secrétaive Rural : Agronome Paul Se.

Pubhion, des du Domaine Privé de IE:at; réglementant la vente des biens & Beerdtaire Communioations I Ing Ale CINEAS Trenpard ISA Vu le Décret de la Chambre - Etet do rAgrioutturs des A 1979, Législative, en date du 20 septembre du Romurens Nuhuud liy suspendant ies garanues prevues aux articles 17, 18, Lo Déceloppement Secrétaive Rural : Agronome Paul Se. CLAIB 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 19, 20, 25 Ls dEtat du Pian : Raoul BERRET elitu (2ème. alinéa), 125 95, 105; 112; 113; 122 Secrétaire d'Etat des Mines et HA (2ème. a inéa), 131, 133, 134, des Ressoures 155, 193 et 198 de la Constitution et 135, 137, 141, 150 Frits PIERRE LOUIS Enerairlgwsnin, Chef du Pouvoir exécutif accordant Pleins Pouvoirs au Lo Secrétaire d'Etat du Traval SITA deuxième pour Lui permettre de et des Affairas Lundi d'avril 1980 prendre, jusqu'au Hubert de Sociales,s (s les mesures qu'il jugera par Décrets ayant force de Lois toutes Lo Secrétaire dEtat de RONCERAY J 19 etbl lerritoire nécessaires à la sauvegarde de du FEAucation Nationale : National et de la Souveraineté de l'Intégrité Joseph C esb (d de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la l'Etat, à la consoudat on Lo Secrétaire dFtat à la BERNARD et qotq Rulsiy stabilité Jouneee aur nancière de la Nation, à économique et fi-. Théorore E. Spors 2:b U lations rurales et urbaines, l'approfond à la défense ssement du bien-être des popuLe Secrétaire d'Etat de fIntérieur ACHILLE et de J99I 6 odlay République; des intérêts généraux de la Claiwe RAYMOND la Détenee Natfonk-A Cons' dérant que IEtat Haitien a intérêt à 02 i0:0s noita-duia son Doma'n ne Privé; vendre un terrain de mo TB Sur le rapport du Secrétaire d'Etat n4.00 V (ij (d des TD DFCRET Economiques; Finances et des Affaires 01001 a of (o Et après délibération en Conseil des TRAN-CLAUDE DUYALIDE sinoahrquMf nS (6 Secrétaires d'Etat : Président à Vio de l Répahiiaa, oft'aub DECRETE Vu les articles 90, 93, 94, 160 et 161 de la paj-qoff au (9 € Article Vu le Décret du 20 Consttintudngint a.I ler.- La Secrétairerie d'Etat des Finances Transports (SAT); janvier 1977, créant le Service Autonome dea Economiques est autcffsée à vendre et deg Affaires Vu le Décret un terra.n domanial sis à pour compte de l'Etat Halten du 31 mars 1978, créant le au d'une stperficie de 351 Portau-Prince, bas de la rue Pavée, Transports (CNT); Coniseil Natonal'der sept mille gourdes (G.

d'Etat des Finances Transports (SAT); janvier 1977, créant le Service Autonome dea Economiques est autcffsée à vendre et deg Affaires Vu le Décret un terra.n domanial sis à pour compte de l'Etat Halten du 31 mars 1978, créant le au d'une stperficie de 351 Portau-Prince, bas de la rue Pavée, Transports (CNT); Coniseil Natonal'der sept mille gourdes (G. mètres carrés 12, moyennant la somme de Vu la Loi du 17 août 1979 sur le et la 7.000.00). Ce terrain est blique; Budget Ta" rue Pavée; au Sud par la HACHO; à l'Est borné au Nord par Ve l Compabnite 9" Pul a et à l'Ouest par la cité de l'Exposition. par un passage comme rora Déeret d PAmmbls, s Article 2- Le présent Décret abroge a M4 spendant lee saranties provus aux articles de Lois, tous toutes Lois ou # 50, 70, 71, 72, 3 17.18 Décret ou dispositions de dispositions P (dernics atiig) 95. 18s 112; ou d'spositions de Décrets-Lois Déchets, tous Déerete-Lois alinda). 125 (3me alindar, T31. 113; et exécuté à la qui lui sont contraires et sera 155. 193 et 198 de la 153. 134 185 137, 141 Affaires d'ligence du Secrétaire d'Etat des Finances publié à Peevwir Erbeutif Constitution et acerkdant Economiques. et des a nowr Lai prestng & PleisPouroist A &het hmek d'ovril 19m, par Dirrety prendrd. jumnu'ss dow res qu'nl jugera ndonaires à la avant forea de Lole tamhes muvegarde de TTatégrité d No. 20 Lundi 10 .ars 1930 .LE MONTTEUR. commerciales de la co158 1l s.atue sur le résuliat des activités annuel ansi que le sta. à la consolida. c) e budget et .e rapport de la de 1Etat, NATRA, appeouve salaires du Fersonnel Ferriteire National et de la Seuveraineté de la Stabilité kconomitut et le barème des tra.tements et de rOrdre et de la Pa.x, au maintien du b.en-être des then de la Nation, à Tagprotendisement des intérêts généCompagnie. les cond' sons générakcs a: les modalités e et Framnciare urbaines, à la défense' a) 11 détermine la CONATRA entret' ent des populat ons rurales et et le genre de relations que les Firmes indus la de ve. 'ller au bien. opérations services du Gouvernement, inM à République, de T'obligation de lEtat de avec es différents financ' ères, nationales et Conside) ant qui il est des cla.Les labor. eusus, les Insticutions terrestre et les et à la protection es de H-elles, commerciales, de transport public être de la co lect.vité d'étud. er toutes mesures capab ternat' onales, les Entrepr. ses recouvrir à tous moyens; et usagers dud.t transport. de la CONATRA d'y accéder; d'adapier son sys:ème et le fonctionnement les suipermettre qu'il est du devoir de TEtat de e) al ariêle lorgarisation du Dixecteur Général sont Considérant nouvelles exigances de sa politique Aricle 9.- Les attributions de transport terrestre aux al; Exécutif.

onales, les Entrepr. ses recouvrir à tous moyens; et usagers dud.t transport. de la CONATRA d'y accéder; d'adapier son sys:ème et le fonctionnement les suipermettre qu'il est du devoir de TEtat de e) al ariêle lorgarisation du Dixecteur Général sont Considérant nouvelles exigances de sa politique Aricle 9.- Les attributions de transport terrestre aux al; Exécutif. dévcloppement économique et soc tôt un Organisme vantes: CONATRA auprès du Pouvoir convient de créer au plus a) Il représente la le Conseil d'AdministraCons dérant quril ramme tracé par la COdu transport en commun; 4ravaux Publics, b) Il exécule le pro. des opérat.ons quotidiennes de Public responsable des Secrétaires d Etat des Ecotion et. a lentière d.rect.on Sur les rapports. des Finances et des Affaires NATRA. des Institutions GouvesTranspolis et Communications, et des Affaires Soclales; la CONATRA auprès el du Commerce et de l'Industrie d'Etat; c) I représente privées industrielles, commerciales nomiques, en Conseil des Secrétaires des entreprises qu'en défen. Et après délibérat.on rementalts devant les Tribunaux tant en demandant DECKETE fnancières, Au. dant. devant le public en général. Il est créé par le présent Décret un Organisme d) Il représente la CONATRA de a CONATRA. Article ler.- commercial, jouistant de la paisonnae) Il assure la gestion du personne! et financière tpnome. Publ C, à caractère déaommé COMFAGNIE assrme la gestion adm.n strative, technique lité jurid que et de l'autonom' e financière, f) n le DE TRANSPORT (CONATRA). d'organ'. de la CONATRA, est exonérée de l'impôt sur re. NATIONALE a pour mission principale Article 10- La CONATRA de toutes autres Artic'e 2- La CONATRA voie terrestre sur touactivités lucratives ainsi que la des services de transport par venu sur toutes ses Ele des avantagrs de ser ét de gérer national. taxes nationa es ou communales. bénéfic'e de véh' cules te l'étendue du tengitoire la franchise relativement à ses importations Elle peut. conformément à tous Décrets, Lois et Loi de sur b'sns d'équipement. Exercer des act'vités et est dispensée de frais judiciaires, a) en commun terrestre. 11- La CONATRA lorsrèg ements relatifs au transport des Organismes NaArticle et de tous dépôts et caution b) Entreprendre seul ou conjointement avec par voie ter. de toutes taxes d'epregistrement judic: aire. toute activité de transport qu'elle est partie à une procédure ou tonaux ou Internationaux, 12.- Le présent Décret abroge toutes Lois dispositions Lois Artic.e de Décrets, tous Décrets restre. toutes conventions à caractère tous Décieis ou dispositions c) Négocier, passer tous contrats, Institutions Nationade Lo.s, qui lui sont contraires et sera puavec des Firmes ou ou de Décrets-Lois des "ravaux technique et économique se 1 vrer à toutes opéralions dispositions exécuté à .a diligence des Stcréta.yes d. utat Afles et Internationales et, généralement commerc'alzs et fiblé et et Ccmmunications, des Finances et.

ous Décieis ou dispositions c) Négocier, passer tous contrats, Institutions Nationade Lo.s, qui lui sont contraires et sera puavec des Firmes ou ou de Décrets-Lois des "ravaux technique et économique se 1 vrer à toutes opéralions dispositions exécuté à .a diligence des Stcréta.yes d. utat Afles et Internationales et, généralement commerc'alzs et fiblé et et Ccmmunications, des Finances et. des toutes activités Transports des Affaires mobiliàrs et immobilières, fixé dans le premier article. Publics, du Commerce et de 1Industr.e, nancières se rattachant à Tobjet social à Porl-au.Prines, faiies Economiques, ce le concerne. Article 3.- La CONATRA a son siège localités où ela le juge Scc.als, chacun en qui le 4 mars 1980, An des bureaux dans toutes les Donné au Palais National, à rort.au.Frince, eile 6tabl.t 17ième. de IIndépendance. DUVALIER utile. CONATRA est créée pour une durée ilimitée, JEAN-CLAUDE Article 4- La du Pouvoir Exécutif. Par le Prés.dent: et gauf décis'on contraire de la CONATRA sont constituées par: Le Sec.etaure d'Etat des Travaux Publics, dee Transports Article 5- Les ressources 1Etai, subventions, transons : Ing. Alix CINEAS a) des Fonds mis à sa disposition par Commuricat d'Etat des Finances et des Affaires Economiquee a fdrts et dotat'ons budzétaires. provenant de ses act'vités commerLe Secrétaite Dr. Hervé BOYER b) des ressources financières d'Etat du Commerce et de fIndustre : Le Secrétaire ciales propres. libéralités de toutes natures qu'elle est apAndré DUMESLE U des dons, legs et d'Etat du Travail et des Aliaires Sociales 8 polée à recue.lir. un Conse:1 d'AdmiLo Secrétaire de 6- La CONATRA est dirigée par Hubert RONCERAY Nationale : Article membres: Secrétaire d'Etat de f'Intérieur et de la Détense nigtration composé de 5 Le Claude RAYMOND a) un Président Lo Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation 2 b) un Vice.Président Général de la CONATRA Jean NARCISSE c) le Directeur du Commerce et de l'In. d'Etat de la Justice : Me. Ewaid ALEXIS : du Départemen: Le Secrétaire de la jon 8 d) un Représentant Le Sscrétaire d'Etat de la Santé Publique et Populat dustrie du Département des Affaires Sociales. Dr. Willy VERRIER des a e) un Représentant est le Secétaire d'ESecrétaire d'Etat des Affaires Etrangeres et Cultes Le Président du Conseil d'Admin'stration est le Secrétaire d'ELe Georges SALOMON tat des Tra: youx Pub ics et le Vice-Zrésident d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturollee Le Seorétaire tat des - nances.

ement des Affaires Sociales. Dr. Willy VERRIER des a e) un Représentant est le Secétaire d'ESecrétaire d'Etat des Affaires Etrangeres et Cultes Le Président du Conseil d'Admin'stration est le Secrétaire d'ELe Georges SALOMON tat des Tra: youx Pub ics et le Vice-Zrésident d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturollee Le Seorétaire tat des - nances. Général est nommé par Arrêté de Son et du Rural : Agrorome Paul St. CLAIR Article 7- Le Directeur et les deux autres Développement du : Raoul BERRET le Prés' dent à Ve de la République Le Secrétaire d'Etat Plan Excellence de leur organisation rcsSecrétaire dEtat des Mines et dee Ressoures Energét quas membres par commisison sur proposition Le Fritz PIERRE LOUIS pective. Conseil d'Administration exerce les attributions Lo Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : Article 8.- Le Joseph BERNARD suivantes: sur toutes questions relatives aux dEtat de la Juatioe : Ma. Ewald ALEXIS a) Il décide en dern'er ressort il approuve les règ'ements Lo Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports activités générales de la CONATRA, Le Secrétaire Théodore E: ACHILLE intérieurs. I les Tarifs au Département compétent. b) Propose LE MONITEUR, Nu. Lendi 10 Mars 1930 M. le Président constate d'après la Le Bureau étant constitué, représentant la totalité des acAVIS feuille de présence, les actionnaires lAssemblée peut valable. l'Industrie, informe le tione son* nr ésents et que par conséquent, d'Etat du Commerce et de délibérer. La Secrétairerie que couformement ment de l'ordre du jour et dépose sur pubic en général et les ntéres.és en particuler sous les réserves et ie uent donne lecture Xa6-mbmb au Décret du 10 octobre 1979, sont et approuvés dcs lois de la République lacte les bureaux: dans les limites de la Constitution dénommée: -FORT 1) un exemplaire des Statuts; de eonstitutif et les statuts de la société anonyme COMPANY, S.A.> 2) Un exemplaire de la leutre ée convocation; les membres du bareau; LIBERTE COUNTRY CLUB DEVELOPMENT de Me. Jean 3) La feui le de présence certif par de versement reçu acte public le 22 janvier 1980 au rapport de PortLa déclarat'on notafiée de souscription et constatés par de la Juridiction du Tr.bunal Civil 4) Camille Muzac mes Camile Muzac, notaire résidence Kenscoff. par Me. avoir offert la parole aux actionnaires, au-Prince ayant pour social de Cent Mil'e Dol. Le Prég-dent, après En congéquence, la dite société au capital les conditions pré. aux voix les résolutions suivantes: est autorisée à fonctionner sous RESOLUTION le lars ($ 100.000.00) PREMIERE avoir pris connaissance de Tacte reça par précédent. après Ca wues au paragraphe L'Assemblée, la intégra.e du Port-au-Prince, le 3 Mars 1980 Nota're Camille Muzac, constituant actionnaire souscription d'une somme égale au Secrétaire dEtat p'tal et le versement par chaque et après avoir pris cohnaissanAndré DUMESLE quart des actions par lui souscrites sincères et véritables Camille Muzac et son collège notaires de la ce des pièces annexées, les reconnaît Par-devant Me.

L'Assemblée, la intégra.e du Port-au-Prince, le 3 Mars 1980 Nota're Camille Muzac, constituant actionnaire souscription d'une somme égale au Secrétaire dEtat p'tal et le versement par chaque et après avoir pris cohnaissanAndré DUMESLE quart des actions par lui souscrites sincères et véritables Camille Muzac et son collège notaires de la ce des pièces annexées, les reconnaît Par-devant Me. Jean ayant pour résiden. Cette résolution est adoptée à T'unanimité. Jurid.ction du Tribunal Civl de Port-au-Prince, No. 506 et 5-VB, patentés RESOLUTION deux identifiés aux DEUXIEME Adm'nistreteurs pour ce Kenscoff, respectivement aux Nos. 71249 et 71247-N pour L'Assemblée nomme cumnme premiers Ma1669 et 1667G et imposés Stanislas Dinoysius, aux Nos. ans: Messieurs et Dames Apthur Lieber, Cette ré le premier semestre de l'exercice en cours, soussignés; Odette Lieber et Madame Marie-José V. Talleyrand. EST COMPARU dame l'unan' mité. Ces Mesgieurs et Dames préavocat du Barreau de Port.au-Prince, idenso.ution est adoptée à leurs fonct.ons. Me. Georges Talleyrand, 7846-B et imposé au No. 10407 sents à la réunion acceptent tifié au No. 99-F, patenté au No. Cabinet à Y'angle des RESOLUTION leurs demeurant et domicilié en son TROISIEME e aprrouve les statuts dans toutes por. propriétaire, dans la commune de Port au.Prince. L'Assemblée Généra rues des Mirac.es et du Centre, à Me. Jean Camille Muzac, tées et déclare la Société définitivement congtituée. Plus rien n'étant à Lequel a, par ces présentes, déposé des minutes à résolution est adoptée à T'unanimité. souss'gnés, pour être placé au rang Cette est levée à 12 heures 45. Tun des notaires du vingt huit Août mil T'ordre du jour, la séance Odette Lie. la date de ce jour conformément au Décret Anonymes, TOr' ginal Arthur B. Lieber Stanis as Dionysuis Mme, cent soixante sur la Constitution des Géné:ale Sociétés Const' tutive : FORTber Mme. Mar.e-José G. Talleyrand. collègue Notaires de du Procès-verbal de l'Assemblée COMPANY S.A., Par devant Me. Jean Camille Muzac et son pour ré. LIBERTE COUNTRY CLUB DEVELOPMENT la juridiction du Tribunal Civil de Furt-au-Frince, Nos. ayant 706 et 5V, padont le Siège social est à Fort.L berté; mil neuf cent quas:dence Kenscoff, respectivement identifiés aux et 71247. dit verbal daté du quatorze janvier 1667-G et imposés aux Nos. 71.249 Le procès de Ibre, blanche, et tentés aux Nos. 1669 et gnés. dactylo raphié s'd: une feuille p-pier de l'exercice en cours, souss' tre vingt, B. Lieber Stanislas Dionysius, Madame Npour le premier semestre signé des membres : Arthur José Ta leyrand et enreg's stré EST COMPARU Barreau de Port-au-Prince, Odette Lieber et Madame Marie folio Me. Gerrges Talleyrand, Avocat du le v'ngt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt, au No.

és. dactylo raphié s'd: une feuille p-pier de l'exercice en cours, souss' tre vingt, B. Lieber Stanislas Dionysius, Madame Npour le premier semestre signé des membres : Arthur José Ta leyrand et enreg's stré EST COMPARU Barreau de Port-au-Prince, Odette Lieber et Madame Marie folio Me. Gerrges Talleyrand, Avocat du le v'ngt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt, au No. 7846-B, imposé au No. 10407à Kenscoff mille cent quarante trois du identifié au No. 99.F, patenté Cabinet sis à case cent soixante seize, Trois demeurant et domiciié én son langle quatre oivils. R, propriétaire, dans la Commune de Port-au. regis' fe J No. 1 des actes élit domides rues des Miracles et du Centre Pour l'exécution des présentes Me. Georges Tallegrand Cabides Rues des Miracles et du Centre en son Prince. ces remis à Me. Jean Cam" lle Muzac, l'un le à l'angle Lequel a, par présentes, être placé au rang des minutes à la net à Port-au.Prince. des Notaires soussignés pour du V août mil DONT ACTE le vingtdate de ce jour, conformément au Décret ngt-huit lo Fait et passé à Kenscoff, en minute et en note Etude, neuf cent soixante sur la constitution des Sociétés Anonymes, en fordeux. janvier mil neuf cent quatre-vingt. à la Loi, Me. riginal du Bul etin de souscription de la Société Anonyme Et après lecture, requis de signer, conformément Genmna'n mat on -FORT LIBERTE COUNTRY CLUB DEVELOTMENT dont a signé avec le Notaire André Th. autorisé de cent mille dollaxs et Georges Ta.leyrand de la minute ensuite de la. COMPANY, S.A., au capital chacun des memet J.C. Muzac, ce delnier dépos'taire le siège social est à Fort Liberté, ce concernant le la va mention de IF-yngistrement. dollars représentant quart de quelle est écrit la COLLATIONNE : J.C. Muzac not. bres pour ving--cinq mille à Kenscoff le vingt deux janvier mil neuf cent qualeur souscrite. daté du quatorze janvier mil neuf cent quatre. Enregistré Case 3138, du Registre J No. 1 des actes civ.ls. Ledit Bulletin feuille de er timbrée de vingt tre-vingt, Folio 476, Visa Tmire cinq gour. vingt dactylographiés sur une No. pap' milPerçu Droit Fixe Proportionnel centimes de gourdes, premièrement ZZ blanche quatre-vingt-neuf et portant la sides et 30 cts. le daux cent cinquante et un, de cou.eur deuxièmement ZZ Le receveur: Jean Montès Mirville. gnature de Madame Marie-José V. Talleyrand, SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE No. quatre.vingi-neuf mille deux cent cinquante.quatre, de couleur PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE blanche et portant la signature de M. Stanislas Dionys'as, troisiè de CONSTITUTIVE mement ZZ No. quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante, mil neuf cent quahe-vingt à dix heures du la signature de Madame Odette Lieber Le quatorze janvier formation -FORT coulcur blanche et portant cin. matin, les actionnaires de la Société Anonyme en et quatrièmement ZZ No. quare-vingt-nauf mille deux cent COMPANY, S.A.> la de M Ar.

ys'as, troisiè de CONSTITUTIVE mement ZZ No. quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante, mil neuf cent quahe-vingt à dix heures du la signature de Madame Odette Lieber Le quatorze janvier formation -FORT coulcur blanche et portant cin. matin, les actionnaires de la Société Anonyme en et quatrièmement ZZ No. quare-vingt-nauf mille deux cent COMPANY, S.A.> la de M Ar. LIBERTE COUNTRY CLUD DEVELOPMENT quante-cinq, de couleur blanche et portant signature réun's au Cab'i net de Me. Georges Ta leyrand sur la convoà Kenscoff le vingt deux janvier mil se sont thur B. Lieber, enregistré trois cation qui leur a été adressée individuellement et ce, conformément neuf cent quatre-vingt, Folio quatre cent soixante-seize, Case à la Loi et aux Statuts de la Société, établis par acte sous seing mile cent trente.neufT rois mil e ccnt quarante, Trois Mille cent J Plvé et déposé au rapport de Me. Camille Muzac. quarante et un et Trois Mille cent quarante-quatre, du Registre La feuille de présence a été signée par tous les actionnaires pré. No. 1 des actes civils. Talleyrand élit do sents. Four T'exécution des rl-ésentes, Me. Georges Centre L'Assemblée nomme Arthur B. Lieber, Prés'dent, Stan'slas Diom'cle en son Cabinet à l'angle des rucs des Mirac.es et du nys'ne et Madame Odette Lieber scrutateurs, Madame Marie-José à fort.au-Prince. V. Talleyrand est désignée comme Secrétaire. No. 20 Lundi 10 Mars 1980 LE MONITEUR160 la somme de V ngt cinq dol ars Je vedse àl l'appui de ma souscription de 'ac.ion scuscr ie et m enga e DONT ACTE représentant le qua.t de la valeur qui seront fixées en minute et en notre Etude, le vingtà effectuer les versemants ultér.eurs aux époques Fa't et passé à Kenscoff, d. -L cent deux janvier mi! neuf quatre-vingt. conformément à la Loi, Me. par la Conseil adminus.ral.on; à ja .oi sur .es Sociéiés anonymes, ceite valeur Et après lecture, requis de sigr.J, Antoine Ph. Germain Con. d: némeat Nationale de Crédit au comp.e : Fort-LiTalleyrand a s gné avec les Notaires de lasera dep-sée à la Banque S.A. Loceté en Ior. Georges dernier déposita' re de la m' nute ensuite beré Country C.ub Levelupment Compa.y, et J,C. Muzac, ce de l'Enreg strement. quel e est écrite la mention janvier mil neuf cent quamat.on; en deux exempla res dont un sur papier Enregistré à Kenscoff le vingt.deux J No. 1 des actes civils. Kait à PorLau-Prince en suise de ieg4, le quacorze jaavier tre-vingt, Fo'io 475, Case 3197, du Registre et libie rem.s au suusc.ap.eur Dro.t Fixe, Froportionnel, Visa Timbre cinq goy-des mil neuf cent quatre-vingt Perçu Stan.sias M.unysius D'ACTIONS 30/100.

Enregistré à Kenscoff le vingt.deux J No. 1 des actes civils. Kait à PorLau-Prince en suise de ieg4, le quacorze jaavier tre-vingt, Fo'io 475, Case 3197, du Registre et libie rem.s au suusc.ap.eur Dro.t Fixe, Froportionnel, Visa Timbre cinq goy-des mil neuf cent quatre-vingt Perçu Stan.sias M.unysius D'ACTIONS 30/100. Jean Montès M'rville. BULLEAIN DS LUUSCRIPTION Le receveur: COLLATIONNE : J.C. Muzac not. SOCIETE EN FORMATION : CLUB DEVELOFMENT SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE .FORT-LIBERTE COUNTRY S.A.> D'ACTIONS COMPANY, BULLETIN DE SOUSCRIFTIONS Club Development Société en fo:mation: <Fcxt Liberté Country CAPITAL : $ 100.000.00 Company, S.A.. SIEGE SOCIAL : PORT.AU-FRINCE, recherches et études relatives Capita' : $ 100.C00.00. OBJET SOCIAL : Toutes p.o.pec..ous, T'obtention de t ut 's autor'sations ouf Siège Social: Port.au Prince. et études relat ves au dévrloppement touristique, soit pour le compte de t.ers ou en Objet Soc.al: Toutes prospections, recherches conecesions soit pour son compte, d'hôlels, tourist que, l'obtention de toutes autorigations ou avec les tieys; la propriété et l'exploitation la création de tou au développement soit le compte de tiers ou part cipation de locaux dhabitation; concessions soit pour son compte, pour dhôde restaurants, de motels, de part.cipat on ou d'intérêts dans avec les tiers, la proptiété et Texploitation tes sociétés nouvelles, la pr': se es, mobil en erer participation de motels, de locaux dl habitat. .on, a création de ou entrepr' ses industrie'l-s, commercia au finan. tels, de restaurants, ou di intérêts dans toutes sociétés toutes opérations cancourant toutes sociétés nouvelles, la prise de part cipation fnancièimmobTères ou agrico.es, d'a affaires créées ou à créer; et en gé toutes sociétés ou entrepries ndustrie'les, commerciales, cement et au dévcloppement pouvant êt immob.lières ou a ricoles, toutcs opérations condirectement ou indirectement, toutes opérations des res, mobilières, d'affa res créées ou à néral utiles à la réaligation et au développemment courant au financement et au développ:ment toutes opérat ons nécessaires ou créer, et en général d'rectement ou indirectement affaires de la société; demeurant et dom'c'liée à être nécessaires ou utiles à la réal'sation et au dévelopJe soussignée, Madame Odette Lieber avoir connaispouvent 1202 Genève, Suisse, après pris pement des affaires de la Société. 16 Avenue de Budé dite : <Fort Liberté Madame Marie-José Talleyrand, demeurant et dusance des statuts de la Société en format.on Je soussignée, connaissance des S.A., déclare pleinement miciliée à Port-au.Princs, Hait', après avoir pr.s Club Country C ub Development Company, souscrire à une action de cent dolStatuts de la Société en format.on dite: <Fort L bed.é Country adhfir aux présents statuts et Company, S.A., déclare pleinement adhérer aux prélars de 'adite Société; de vingt cinq dolDevelopment souscrire à une action de cent do.

de la Société en format.on Je soussignée, connaissance des S.A., déclare pleinement miciliée à Port-au.Princs, Hait', après avoir pr.s Club Country C ub Development Company, souscrire à une action de cent dolStatuts de la Société en format.on dite: <Fort L bed.é Country adhfir aux présents statuts et Company, S.A., déclare pleinement adhérer aux prélars de 'adite Société; de vingt cinq dolDevelopment souscrire à une action de cent do. lars de ladite Soverse à l'appui de ma souscription, la somme sents statuts et Je le quart de la valeur de l'action souscrite et m'enciété. la somme de vingt-c ng lars repré.entant les versements ultérieu.s aux époques qui seront de verse à T'appui de ma souscription de l'action gouscrite et gage à effectuer le quart de la valeur fixées par le Conseil d'Administration; cette valeur dollars, représentant ul:érieurs aux époques qui se. à la Loi sur les Sociétés anonymes, m'engage à effectuer les versements Conformément Nationale de Crédit au compte : Fbrt.Liberle Conseil dAdministration. sera déposée à la Banque en formation ront f.xées par Sociétés Anonymes, cette valeur Club Company, S.A. Société Conformément à la Loi sur les <Fort té Courty Development dont un sur papier Nationale de Gédit au Compte: Fait à Port.au-Prince en deux exemplaires sera déposée à la Banque Company, S.A.>, Société en remis au en guise de reçu, le quatorze janviar mil L1 berté Country Club Davelopment 11 bre souscripteur neuf cent quete vingt; formation. en deux exemplaires dont un sur papier Mme. Odette Lieber Fait à Port-au-Prince, guise de reçu, le qua:orza janvier LE SOUSCRIFTION D'ACTIONS libre remis au, souscriptel F en BULLETVTN EN FORMATION : mil neuf cent quatre.vingt. Marie.José V. Talleyrand SOCIETE -FORT-LIBERTE COUNTRY CLUB DEVELOPMENT DACTONS COMPANY, S.A.> BULLETIN DE SOUSCRIPTION : CAPITAL : $ 100.000.00 SOCIETE EN FORMATION COUNTRY CLUB DEVELOPMENT SIEGE SOCIAL : FORT-AU-PRINCE et études relativ. .FORT-LIBERTE COMPANY, S.A. OBJET SOCIAL : Toutes prospections, recherches ou touristique, lobtention de toutes autorisations 100.000.00 au développement de tiers ou en CAPTTAI, : $ concessions soit pour son compte, soit pour le compte d'hôtels, SIEGE SOCIAL : PORT.AU-FRINCE, recherches et études relatives part cipation avec les tiers; la propriété et T'exploitation de tou OBJET SOCIAL : Toutes pro-pections, Tobtention de toutes autorisations ou de restaurants, de motels, de locaux d'habitation; la création d'intérêts dans au doveloppement touristique, soit pour le compte de ters ou en tes sociélés nouvelles, la prise de participation ou financières, concesions soit pour son cor-pie, la et l'exploitation d'hô eis, toutes sociétés ou entreprises indugtrielles, commerciales, part'cipation avec les tiars; propriété d'habitation; 'a création de toumobilières, immobilières ou agricoles, toutes opérations concourant de mote's, de locaux d'intérêts dans d'affaires créées ou à créer, et de restaurants, la pr'se de participation ou au fnancement et au développement poutes sociétés nouvelles, indugtrielles, commerciules, financière:, en rénéral directement ou indirectement, toutes opérations toutes sociétés ou entrepriss opérations concourant au finan.

'habitation; 'a création de toumobilières, immobilières ou agricoles, toutes opérations concourant de mote's, de locaux d'intérêts dans d'affaires créées ou à créer, et de restaurants, la pr'se de participation ou au fnancement et au développement poutes sociétés nouvelles, indugtrielles, commerciules, financière:, en rénéral directement ou indirectement, toutes opérations toutes sociétés ou entrepriss opérations concourant au finan. vant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement immobilères ou agricoles, toutes d aifaires créées ou à créer; et en gédes affaires de la Société. de Budé cement et au développement toutes opérations pouvant êe Arthur B. Lieber demeurant à 16 Avenue néral directement ou indirectement, dcs Je soussigné avoir conna ssance des statuts de utiles à la réali,ation et au développement 1202 Genève, Suisse, après pris Cub nécessaires ou la société en formation dite : <Fort Liberté Country Developaffaires de la société; demeurant à Pétion-Vil'e, Haiti, S.A.; déclare p'einement adhérer aux présents Je soussigné Stanislas D'onysius de la soc' été en format' 'on ment Company, souscrire à neuf cent quatre vingt dix sept actions de après avoir pris connaiseance des statuts Company, S.A., déstatuts Dollars et chacune de ladite société; dit : Fort Liberté Country Club Development statuts et souscrire à une Cent à l'appui de ma souscription 'la somme de vingt adhérer aux présente Je verse clare pleinement Dollars de ladite Société : action de Cent .LE MONITEURLundi 10 Mars 1930 A LIBERTE COUNTRY CLUB No. 20 STATUTS DE LA SOCIETE: .FORT S.A, représentant le versement DEVELOPMENT, mille neuf cent vingt cinq dollars et m engage à ettec.uer TITRE I SIEGE DUKER quatre de la vale. 4 des actions suoscrites fixées par le Conr OBJET DENOMINATION du quart aux époques qui seront FORME DE LA SOCIETE.- ultererys ler- FORME des actions les versements cette valeur Article les présentes entre jes propstétaires une seil d'Administration; les Soc'étés Anonymes, I est formé par l'être ultérieurement, Conformémant à la loi sur de Crédit au compte : F4 sili ci-après créées et de celles qui pourront les Lois de la République et déposée à la Banque Nationale S.A., Société en for-. Société Anonyme qui sera régie par gera Club L-veloppement Company Statuts. berté Country les présents mation; dont un sur papier, Article 2.- OBJETrecherches et eto en deux exemplaires objet: toutes prospeetions, toutes Fait à Port-au.Prirce de 1eçu, le quatoize janv.es, La Société a pour T'obtention de en guise touristique, le libre. remis au souséripteur des relatives au développement soit pour son compte, soit pour mil neuf cent quatre vingt, autorisations ou concessions, avec des tiers, la propriété et Archur B. Lieber Notaires de de tiers ou en participations de locaux d'haMe. Jean Camille Muzae et son collègue récompte d'hôtels, de restaurants, de motels, in. Par.devant C.vil de Port-au-Prince ayant pouf Texploitation de toutes sociétés nouvelles ou entreprises la juridiction du Tribunal identifiés aux Nos. 506 et 5-Y, bitation, la création financières, mobilières, immobilères ou sidence Kengcoff, respectivement 71249.N et 71247.N commerciales; et au dé aux Nos.

Jean Camille Muzae et son collègue récompte d'hôtels, de restaurants, de motels, in. Par.devant C.vil de Port-au-Prince ayant pouf Texploitation de toutes sociétés nouvelles ou entreprises la juridiction du Tribunal identifiés aux Nos. 506 et 5-Y, bitation, la création financières, mobilières, immobilères ou sidence Kengcoff, respectivement 71249.N et 71247.N commerciales; et au dé aux Nos. dustrielles, au financement patenté aux Nos. 1669 G et imposés soussignés. agricoles, toutes opérations concoul-ant créer et en général d'rectement semestre de T'exercice en cours, d'affaires créées ou à ou pour le premier veloppement pouvant être nécessaires EST COMPARU de Port-au-Frince, ou indirectement, toutes opérations des affaires de la So. Georges Talleyrand, Avocat du Barreau No. 10407. la et au développement Me. No. 7846-B et imposé au ut'les à réaligation identifié au No. 99-F, patenté au en son Cabinet sis à l'an. ciété. demeurant et domicilié de Port3.- DENOMINATION.- Club R, propriétaire, et du Centre dans la commune Article de la Société est: <Fort Liberté Country gle des rues des Miracles La dénomination au-Prince. déposé à Me. Jean Cam'l'e Muzac, Development, S.A., SIEGE SOCIAL.- Lequel a, par ces présentes, être placé au rang de ses minuArtic' e 4à Fort Liberté, il pourra être transfére. dans lun des Notaires sougsignés pour Décret du vingthuit Le siège social est décision du Conse'l d'Admites à la date de ce jour, conformément au des Sociétés Anotout autre endroit d'Haiti, par avoir simple un ou plusieurs bureaux dans août mil neuf cent soixante sur la constitution Anonyme en formation nistration. La. Société pourra à Toriginal des Statuts de la Société Company, d'autres villes de la République et l'étranger. nymes, <Fort Liberté Country Club Development dont le siège soArticle 5- DUREEannées à comp dénommée: autorisé de cent mille dollars et La durée de la Société est fixée à cinquante (50) anticiS.A., au Capital définitive sauf le cas de disso.ution cial est à Fort Libertél décembre mil neuf cent soiter de sa consfitut'on Lesd. ts Statuts datés du vingt.six feuil.es de papier pée ou de prorogation. xante dix-neuf écrits par dactylographie sur sept savoir: Arthur TITRE II SOCIALà lettre de couleur blanche, signés des fondateurs: Madame Article 6.- CAPITAL somme de cent mille dollars. n Odette Leber, Stanislas Dionysius, Social est fixé à la étar B. Lieber, Madame du Commerce et Le Capital de cent dol ars chacune. Elles seront Marie-José Talleyrand et inscrits au Département mil neuf cent soiest divisé en mille actiens signés par le Président et le à la date du vingts'x décembre blies sous la forme de titres au porteur Elles seront ex de IIndustçe Folio 92, Registre V, dépôt enregistré libération intégrale du Capital.

ar B. Lieber, Madame du Commerce et Le Capital de cent dol ars chacune. Elles seront Marie-José Talleyrand et inscrits au Département mil neuf cent soiest divisé en mille actiens signés par le Président et le à la date du vingts'x décembre blies sous la forme de titres au porteur Elles seront ex de IIndustçe Folio 92, Registre V, dépôt enregistré libération intégrale du Capital. xante dix-neuf au No. K-24, lesquels demeurent anTrésorier, après à souches numérotées. le huit janvier mil neuf cent quatre.vingt, en même tempe traites de registres nexés à la m'nute des présentes et seront enregistrés TITRE III REDUCTION DE CAPITAL ACTIONS AUGMENTATION REDUCTION DE CAPITAL qu'elles. DONT ACTE Article 1- AUGMENTATION ET en une ou plusieurs fois, à Kenscoff, en m'nute et en notre Etude le quinze Le Capital Social peut Ére augmenté en Fait et passé créstion d'actions nouvelles, soit par la transformation janvier mil neuf cent quatre-vingt. à la Loi : Me, Soit par de la Société. Les augmentations lecture, requis de signer, conformément Germain actions des réserves disponib'es Générale Et après avec les Notaires Antoine Ph. de sont décidées et autorisées par l'Assemblée émisGeorges Talleyrand a signé minute ensuite de la. Capital fixe les conditions des de la des Actionnaires qui et J.C. Muzac, ce dern' 'er dépositaire Extraordinaire et donne tous pouvoits au Consel d'Administra. quelle est écrit la menton de IEnregistrement. COLLATIONNE : J.C. Muzac not sions nouvelles l'effet de les réaliser dans un délai qui ne peut être supétion à à Kenscoff- le quinze janvier mil neuf cent quatcresieur à une année. peut aussi Enregistré du Registre J No. 1 des actes civi's 8- L'Assemblée Générale Extraordincire vingt, Folio 472, Case 3118, Article du pour quelque cause et de quelque Pe.çu Droit Fixe cinq gourdes et 30/100. décider la réduction Capital vo'e de rachat d'act.ons. Jean Montès Mirv' Le. maniède que ce soit, même par Le receveur: COPIE CONFORME : J.C. Muzac not 9- LIBERATION DES ACTIONSPOUR Article à souscrire et à libérer en numératre est Le montant des actiens Constitutive. SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE payable le quart, au cours de l'Assemblée DES ACTIONS.- Artic'e 10.- TRANSMISSION fltre Les soussignés: citoyen américain de passage en Haiti, La cession des actions se fera par simple tradition à gra10) Arthur B. L'ebod, demeurant et domicilié à 16 Avenue de cleux et onéreux. passeport No. Z-3122456, DES ACTIONS.- Budé 1202, Genève, Suisse. suisse, de passage en Haiti, Art'cle 11.- INDIVISIBILITE à l'égard de la Société qui ne recon20) Mme. Odatte Lieber, citoyenne à 16 Avenue de Les actions sont indivisibles chaque action. Les propriétaires No. 2447940, demeurant et domicilée naît qu'un seul propriétaire pour un seul passeport ou collectifs d'actions se feront représenter par Budé 1202, Genève, Suisse.

Suisse. suisse, de passage en Haiti, Art'cle 11.- INDIVISIBILITE à l'égard de la Société qui ne recon20) Mme. Odatte Lieber, citoyenne à 16 Avenue de Les actions sont indivisibles chaque action. Les propriétaires No. 2447940, demeurant et domicilée naît qu'un seul propriétaire pour un seul passeport ou collectifs d'actions se feront représenter par Budé 1202, Genève, Suisse. passeport 61-74 No par indivis 30) Stanig'as Dionysuis, citoyen français, domicilié à 35 Rue Adolphed'entre eux. demeurant et 12.- DROIT DE LACTIONde passage en Hait, Article une dana la Colombes, Haut de Seine, France. action donne droit à part proportionnells Bois Talleyrand, propriétaire, demeurant et doChaque de l'actif social et dans les bénéfices. 40) Mme. Marie.José identif.ée au No. 6813-B. propriété 13- RESPONSABILITEE LIMITEE m'ciliée à Port-au.Prince, d'une Soc'été Anonyme Article Ont établi ainsi qu'il suit les statuts DE LACTIONNAIREqu'ils se propoSe de fonder. LE MONTTEUR. Les No. 20 actionnaires ne sont responsables Lundi Mars 1980 montant des actions qu'ils' possèdent. que jusqu'à concurrence du Article 23.- M Article 14- TRANSMISSION DES DROITS Sur la REUNION DE L'ASSEMBLEE Les droits et DE L'ACTION. convocation éorite du GENERALE, obligations attachés à l'action suivent groupe Conseil d Administration ou quelque main qu'il passe, La le titre en dactionnaires représentant soixante d'm plein droit l'adhésion possessiin di une action emporte de l'Assemblée Générale des pour cent des actions. lièrement aux présents Statutg et aux décisions que année f.scale. Les avis Actionnaires de Se réunira au début de chaprises par l'Assemblée Générale, Les régudu jour, le jour, convocation mentionneront cause ou créanciers d'un actionnaire hériters, ayants lheure et le lieu de l'ordre tion des scellés ne peuvent Article 24l'Assemb ée, le sur les biens et papiers de la Société requérir T'apposi, quand les actionnaires L'Assemblée Générale est régulièrement partage ou la lic.tation ni S en demander des actions présents congtituée les actes de son administration. immiscer en aucune manière dans est souscrites. Si l'Assemblée représentent ne au moins la moltié droits, s'en Ilg doivent pour l'exerc' ce de leurs procédé à une nouve'le réunit pas le nombre, il l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et aux jours et l'Assemblée délibère convocation dans le délai de Générale. décigions de tion du Capital valablement quel que soit la quinze TITRE IV Article 25.- représenté, propor PRESIDENCEArticle 15.- ADMINISTRATION La Soc été DE LA SOCIETE LAssemblée Générale est de quatre membres est administrée per un Conseil d'Administration ou par un présidée par le Prés'dent du Conseil au moins, mandataires à composé Article 26.- DRCIT administrateur dé.égué par le gratuits, associés nommés et révocables temps, salariés ou Chaque DE VOTE.

Article 25.- représenté, propor PRESIDENCEArticle 15.- ADMINISTRATION La Soc été DE LA SOCIETE LAssemblée Générale est de quatre membres est administrée per un Conseil d'Administration ou par un présidée par le Prés'dent du Conseil au moins, mandataires à composé Article 26.- DRCIT administrateur dé.égué par le gratuits, associés nommés et révocables temps, salariés ou Chaque DE VOTE. Conseil Article 16.- Le Conse'l 1 nomme par T'Assemblée Générale. ou memli:e de T'Assemblée a autant de dent qui devra toujours être parmi les membres: Un Présireprésente d'actions. Les votes voix qu'il possède Vice.Président, une personne physique ainsi dance. Les dél bérations sont peuveni Se faire par un Secrétaire, un Trésorier qu'un Art'cle 27.- prises à la majorité des correspondurée de leur mandat qui sont élus pour la Les PROCES-VERBAUXvoix.- ou de révocation. Le Président dadnainstrateur, sauf les cas de démission constatées délibérations des Assemblées Générales le Conse'l 1 et les réunions des peut toujours être réélu. Il préside et s.gnés par des procès.verbaux inscrits sur sont un consignées et Directeur Général de la Société. Assemblées Il Générales, il est de droit pies ou extraits par les membres du Conseil d'Adm' registre spécial chèques. Un membre du Conseil signe avec le Trésor er tous les t'ers ou en des délibérations de nistration. Les cofaire d'Administration peut justice seront T'Agsemblée à fournir- aux du Conseil représenter par un mandataire agréé par les autres toujours se ministration ou par un membre signés par du le Président du Conseil d'Ad d'Administration. membres Article 28.- Conseil Article 17.- EFFETS DES spécialement désigné Le Conseil REUNION DU CONSEIL. L'Assemblée Générale DELIBERATIONSsident, du d'Admin'strat'on se réunit sur la convocation du Préniversalité des actionnaires régulèrement et ses const.tuée représente l'ul'exige. Les Vice-Prégident, décisions aussi souvent que l'intérêt de la actionnaires présents ou absents. délibérations obligent tous les Article 18.- sont prises à la majorité des voix. Société Artic'e 29.- POUVOIRS. Les PROCES-VERBAUXL'Assemblée délibérations du Conseil mandat Générale annuel'e contrôle des procèg-verbaux inscrits d'Administration sont constatées donné au Conseil Taccompligsement du de la Société. Ils sur un registre par prouve les d'Administration approuve ou les sont dressés par le Secrétaire spécial, tenu au siège TITRE VI administrateurs, donne quitus. désapmembres du Conseil. et signés par tous Article 19.- POUVOIRS BILAN ET REPARTITION Le Conseil DU CONSEIL Article 30.- EXERCICE SOCIAL- DES PROFITS teg les déc'sions d'Adininistration et a pleins pouvoirs pour Lr'exercice social commence le son objet social; il agir au nom de la Société pour la prendre tou, septembre.

le Secrétaire spécial, tenu au siège TITRE VI administrateurs, donne quitus. désapmembres du Conseil. et signés par tous Article 19.- POUVOIRS BILAN ET REPARTITION Le Conseil DU CONSEIL Article 30.- EXERCICE SOCIAL- DES PROFITS teg les déc'sions d'Adininistration et a pleins pouvoirs pour Lr'exercice social commence le son objet social; il agir au nom de la Société pour la prendre tou, septembre. premier octobre et finit le trente sie tous les peut confier à toute personne réalisation de Article 31,- BILAN ET terminées, pouvoirs pour l'exécution des décisions qu'elle aura choiIl est établi chaque RAPPORT DU CONSEILtres employés nommer et révoquer le Directeur qu'il aura dé. fits et pertes détaillé de année linventaise, le bilan et le de la Société et fixer leur Technique et les auArticle 32.- la Société. compte probureaux, tout agences, succunsales, les déplacer rémunération, établir les Les COMMUNICATION AUX contrat, fixer toutes les ou les supprimer, inventaires, à leg bilans et les ACTIONNAIRES. et payer toutes dépenses de passer toujours la disposition de comptes profits et pertes sommes, traiter toutes Tadministration, recevoir des exercices chaque sont eaires ou négocier tous opé.ationg financières et res passés que de actionnaire pour examen tant vendre et chèques et effe:s de banaux comptes l'exercice présent, Des gérer tous biens meubls et commerce, acheter, Article 33.- seront nommés selon le voeu de la Loi. commissai. comaxomettre, consentir tout immeubles; tra' ter, transiger, DES AFFECTATION ET exercer toutes actions désistement, donner BENEFICES. - REPARTITION en demandant qu'en judic. aires devant toutes les juridictions maing levées, Les bénéfices nets s'entendent des tes, à fournir à PAssemblée défendant, préparer les inventaires et les tant tous déduction faite des' frais généraux et produits nets de T'exercice, datt: butions ou de Générale, statuer sur les compques amortigsements de l'actif social, de autres charges sociales, de tionnaires après répartitions des bénéfices à propositions pour commerciaux. Le dixième de toutes provisions pour ris. Article 20.- prélèvement du tentième, du fonds présenter de aux ac. constituer un fonds de réserve ces bénéf ces nets sera prélevé REMUNERATION DU CONSEIL- réserves. teigne la moitié du jusqu'à ce que ce Indépendamment des bénéfices Art' cle 34.- Capital versé, fonds atmembres du Conseil conférés par leurs actions, les actions. Le solde des bénéfices est mensue. le établie par d'Administration l'Assemblée recevront une allocation Article 35.- réparti entre toutes les Article 21.- Génd:ale, PAIEMENT DES I Les RESPONSABILITE DU CONSEILxés L'époque, le mode et le lieu de DIVIDENDESmandat administrateurs ne sont par le Conseil paiement des qu'ils ont reçu. Ils ne responsables que de T'exécution du TITRE VII d'Administration dividendes sont E aucune obligation contractent à ra' son de leur gements de la Société.

allocation Article 35.- réparti entre toutes les Article 21.- Génd:ale, PAIEMENT DES I Les RESPONSABILITE DU CONSEILxés L'époque, le mode et le lieu de DIVIDENDESmandat administrateurs ne sont par le Conseil paiement des qu'ils ont reçu. Ils ne responsables que de T'exécution du TITRE VII d'Administration dividendes sont E aucune obligation contractent à ra' son de leur gements de la Société. personnelle ni solidaire, relativement gestion DISSOLUTION TITRE V aux engaEn Article 36.- DISSOLUTION. - LIQUIDATION cas' de perte des trois Article ASSEMBLEE d'Administration quects du Capital 22.- Les Assemb ées GENERALE ordina' re à T'effet devra de provoquer une Assemblée Social, le Conseit de-)ront vérifier la libération des seront Constitutives quand elles de dissoudre la statuer sur la question de Générale Extraqualfiées Assemblées Générales actions souscrites. El'es due Société, La décision de savoir s'il y a lieu ront appelées à dél'bérer Extraordinaires seront publique. T'Assemblée devra être ren les autres sur les quand elles se, Article 37.- cas, elles seront dites ordinaires. modifications deg Statuts. Dans A T'expiration LIQUIDATION- du terme l'Assemb'ée Générale, réunie fixé, ou en cas de dissolut'on nistration, fixe le mode de sur convocation du Conceil anticipée, d'Admiliquidation et nomme les liquidateurs No. 20 Lundi 10 Mars 1980 -LE MONITEUR. Ceux-ci auront tous les pouvo rs à l'effet de teindre le passif de la Soc été. Le ré:liser l'actif et d'é. cent ra employé à amortir le cap.tal Froduit net de la liquidation seg:iatre soixanie.quinze, Case trois mille cent entre les actionnaires. des actions, le surplus sera réparti g stre J No. 1 des actes c.vils. trente-six du ReFour l'exécution des présentes, Me. 'TITRE VIII mici e en son Cabinet à langle des Georges Talleyrand élit doà Fortau-IP .nce. rues des Miracles et du Centre, Article 38.- COMFETENCE CONTESTATION DONT ACTE Toutes contestations qui ELECTION DE DOMICILE. Fait et passé à Kenscoff, en minute Soc été ou de sa pourront s'élever pendant e cou3 de la deux janvier mil neuf cent et en notre Etude, le au sujet des affaires liqu'dation, soit entre les actionna' res eux.mêmes Et après lecture, de quaire-vingt. vingtciété seront soumises sociales, soit entre les actionna" res et la SoGeorges à requis signer, conformément à la Loi, Me. A cet au Tribunal de Comme- ce de Talleyrand s gné avec les Nota' 'res effet, tout actionnaire Pori-az 2-Prince. et J.C. Muzac, ce Antoine Ph. Germain Prince. sPns avoir est obl gé d élire domici.e à quelle est écrit la dern. dépositaire de la minuie ensuite égard au lieu du domicile Port.aumenticn de l'Enreg's de la- 'TITRE IX réel.

Loi, Me. A cet au Tribunal de Comme- ce de Talleyrand s gné avec les Nota' 'res effet, tout actionnaire Pori-az 2-Prince. et J.C. Muzac, ce Antoine Ph. Germain Prince. sPns avoir est obl gé d élire domici.e à quelle est écrit la dern. dépositaire de la minuie ensuite égard au lieu du domicile Port.aumenticn de l'Enreg's de la- 'TITRE IX réel. Enregistré à Kenscoff e vingi.deux strement. CONSTITUTION vingt, Folio 476, Cate 3142, du janvier mil neuf cent quatreArtic'e 39,- DE LA SOCIETE Perçu Dro't Fixe, Registre J No. 1 des actes civ'ls. La FORMALITES CONSTITUTIVES30/100. Proportionnel, Visa Timbre présente Société ne sera constitués c.nq go.)es et Intégrale du Capital, le versement qu'après la rouseription Pour le Directeur Général de souscrites et la tenue de l'Ass: en espèces du quart des actions IEnregistrement (signé): A. Adolphe Article 40.- FRAIS mblée Constitut.v ve. Suit la teneur de COLLATIONNE : Gérard D. Charies DE l'Annexe: not Les frais, honoraires des CONSTITUTION.- Banque Nationale de la di semblée Constitutive, les frais présents d Statuts, des actes et de l'Asc'al Banque de l'Etat Haitien République au Haiti, Département Comtoutes les dépenses généralement émission d'action, de tmbres et m llions de gourdes Trésorière de Capita! autorisé de cinquante constitution de la Société seront quelconques engagées pour la Suceursales et Agences dans l'Etat et Banque d'Emission. me frais de premice établ' supportés par elle et portés com. Sège Sccial et Bureau tous les Ports Ouverts d'Haiti. sera décidé ssement, pour être amortis comme il Port-au-Frince, le 14 Principal, Port.au Frince, Haiti. Article ultérieurement. en janvier 1980 41.- PUBLICATIONSCERTIFICAT Réiérence C/O. Pour publier les présents Statuts, Par la précente; la Banque Nationale porteur d'un original, d'une tous pouvoirs sont donnés au çu en dépôt ce jour, en un Compte de Crédit, certife avoir rements, expédition, d'une cop'e de ces docuTa leyrand, Compte Spécia! Société Courant au nom de Me, Georges Fait à Fort Liberté, le vingt-six cinq m' Ie dollars et 00 00/100 ($ à Former, la somme de vingt. dix-neuf. décembre mil neuf cent so'xante quart du Capital de la Soclété 25.000.00), valeur rergésentant le (S) : Arthur B. Lieber Stan' berté Country Club en formation dénommée: -Fort Li ber Mme. MarieJosé slas Dionysius Mme, Odette Lie. En foi de quoi, le Development présent Company, S.A., Earegistrement du Talleyrand. Tal eyrand, sur sa Certificat est délivré à Me. dépôt des demande, Georges merce et de HIndustrie de la Statuts au Département du Compour serv'r et valoir Ce que de droit.

ésentant le (S) : Arthur B. Lieber Stan' berté Country Club en formation dénommée: -Fort Li ber Mme. MarieJosé slas Dionysius Mme, Odette Lie. En foi de quoi, le Development présent Company, S.A., Earegistrement du Talleyrand. Tal eyrand, sur sa Certificat est délivré à Me. dépôt des demande, Georges merce et de HIndustrie de la Statuts au Département du Compour serv'r et valoir Ce que de droit. Liberté Country Club Société Anonyme dénommée : *Fort Le receveur: Jean Montès Banque Nationale de Crédit $ 100.000.00. Siège Social Development, Fort S.A., au Capital Suc al de POUR Mirville. 26 décembre 1979. Liberté, Formée à Fort Liberté, le Déposées et enregistrées COPIE CONFORME : J.C. Muzac not Dépôt enregistré le 8 janvier et de lIndustrie deux ont été au Département du Direction des Etudes 1980, No. K.24, Folio 92, Registre tuts de la Société expéd' tions de l'Acte Constitutif et Commerce des Juridiques. V. Anonyme dénommée *Fort StaEnregisgé à Kenscoff, le quinze Development Company, S.A., au Liberté Country Club vingt, Folio 472, Case 3120, du janv'er m'l neuf cent quatreayant son siège à Fort L berté. Capital Social de $ 100.000.00 et Perçu Droit Fixe Registre J No. 1 des actes civils. cembre 1979. Formée à Frt Liberté le 26 et 50/100. Proportionnel Visa Timbre Enregistrée le 3 mars 1980, No, I-129, Folio 115. P-. de cinq Le receveur: Jean Montès gourdsg Imbert LEGROS Mirville. Secréta' re : POUR COPIE Général Par-devant Me. Jean Camille CONFORME : J.C. Muzac not, de la Jurid' ction du Tribunal Muzac et son collègue Notaires AVIS résidence Kenscoff respectivement Civil de Port-au-Prince, ayant pour La Secrétairer'e d'Etat du Commerce et de patentés aux Nos. 1669 et 1667-G identifiés aux Nos. 506 et public en Général et 'es intéressés lIndustrie, informe le 11247.N pour le premier et imposés aux Nos. 71249 5.Q, au Décret du 10 octobre en particulia: que conformément senestre de l'exercice en cours et dans les limites de la 1979, sont approuvés sous les réserves et A soussignés, constitutif et les Constitution et des lois da la Me. Georges COMPARU status de la soc' été anonyme République l'acte Identifié Tal'eyrand, Avocat du DIGITAL, S.A., constatés dénommée : MULTI au No. 99-F, B-freau de rapport par acte public Je 17 R, propriétaire, patenté au No. 7846-B, imposé Port-au-Prince, de Me. Gérard D. Chrf-les, janvier 1980 au gle des demeurant et dom' cilié à Port au No. 10407. En conséquence, ladite société notaire à Port-au-Prince. rues des Miracles et du Centre au.Prince sis à land-llars ($ 20.000.00) est au capital soc'al de vingt mille au.Prince, dans la commune de Portprévues au paragraphe autorisée à fonetionner sous les cond.tions Lequel a par ces Brésentes, le 30 précédent. fun des Notaires soussignés déposé à Me. Jean Camille Part.an-Trince.

. En conséquence, ladite société notaire à Port-au-Prince. rues des Miracles et du Centre au.Prince sis à land-llars ($ 20.000.00) est au capital soc'al de vingt mille au.Prince, dans la commune de Portprévues au paragraphe autorisée à fonetionner sous les cond.tions Lequel a par ces Brésentes, le 30 précédent. fun des Notaires soussignés déposé à Me. Jean Camille Part.an-Trince. Anj6 Janv'er 1980 à la date de ce jour pour être placé au rang de ses minutes Muzac, DUMESLE Secrétaire d'Etat neuf cent soixante conformément au Décret du Par Devant riginal sur la Constitution des vingt-huit août mil identifié Meitre Gérard D. Charles, d'un Certificat délivré Sociétés Anonymes, l'oau No, 3700-E, patenté au No. Notaire à Port.au-Prince, ei-devant Banque Nationale par la Banque Nationale de 7294, soussigné, 97502-A, imposé ay No. Commercial, de la Société de la République d'Haiti, Crédit, ONT Country Club Development en formation dénommée: *Fort Département Liberté Mons'eur Mike LETTNER, identifié COMPARU Ledit Certificat daté du Company, S.A. demeurant et domicilié à Montréal au No. 7427.E; propr'étaires, vingt, référence C/O, quatorze janvier mil neuf cent Prirce. Canada, de passage à Port.auaon timb6 et signé de dactylographié la sur une feuille de papier quatre. blane Apissant tant en son nom personnel à Kanscaff le vingt-deux Banque Nationale de Crédit et enregistré rard MONTAS, anx termes de sa qu'en celui de Monsieur Géjanvier mil neuf cent privée en date à procuration spéc' ale sous signature quatre-vingt, Folio dix neuf, Port-au-Prince, du dix août mil neuf cent exregistére, Soixante LE MONTTEUR, un mandataire qui atta les la aura 'e droit de se faire renrésenter par des membres du Conseil est nécessaire pour mêmes droits que son mandant. constituée fective de la majorité Générale est régulièremznt vai id té des délibérations. des membres présents ou Article 23.- LAssemb.ee ou représentés sont au mo'ns les Les décisions sont prises à la major.té voix. En cas de quand les actionnaires Irésents ne réunit pas ce nombre à représentés. Chaque membre du Conseil n'a qu'une * du Cap.tal souserit. Si l'Assemblée à une nouvelle convocation, celle du Président est prépondérante. convocation, il est procédé au partage des voix, du Conseil sont consla première délibère pourvu que ce nombre représente Article 17- Les délibérations et résolut.ons spécial tenu cette fois "Assemblée inscrits sur un registre moins 60% du Capital souscrit. tatées par des procès-verbaux le Président Directeur GéGénêrale en ses sessions annuelles a au siège soc.ai de la soc.été et signés par la réunion et le Secrétaire Article 24- L'Assemblée du Conseil d'Administration sur la s néral, ou celui des mem es qui préside.

17- Les délibérations et résolut.ons spécial tenu cette fois "Assemblée inscrits sur un registre moins 60% du Capital souscrit. tatées par des procès-verbaux le Président Directeur GéGénêrale en ses sessions annuelles a au siège soc.ai de la soc.été et signés par la réunion et le Secrétaire Article 24- L'Assemblée du Conseil d'Administration sur la s néral, ou celui des mem es qui préside. à produire en justice d' naires entend le rapport b.lan et sur les comptes généraux de le Les copies ou extraits de ces procès.verbaux Directeor Général au tuation de la société, sur le du d'Administration, décide d sont certifiés par le Président élit les membres Conseil ou a lleurs société. Ele delà d'un certa'n taux d'accumulales membres du Conseil. l'emploi des fonds de réserve au tous les action. par jouit des pouvoirs x3 obligent d'Administration par l'Acsemblée Art.cle 18.- Le Conse.l la et faire autcitser tou: tion. Les décisions pl:ises ou dissidents. p'us étendus pour agir au nom de société directem n' naires même absents, incapables est p?r le Prégident et relatifs à son objet ou se rapportant 25.- L'Assemblée Générale présidée du actes opérations les pouvairs suivar.ts Article du Secréta re et Trésorier. indirectement à celui-ci. Il a notammnt du Conseil d'Administraton, assisté être ou n'est limitative : Générale des Actionnaises pourra dont Ténomération pas immeub'es de la société, Article 26.- L'Assemblée Conseil d'Admin' stration. Les I gère les biens meubles ou avec ou sans promesse convoquée extraordinairement par le naires devront obl ga Il consent ou résilie tous baux et locations avis de convocation à ces réunions extraord' de la réunion et être publit l'ordre du jour de vente, quelconques et toutes constructions noutoirement comporter dien' à la date fixée pour la réunion. Il effectue tous thavaux dans un quot: décisions sont prises à la majorité des voix velles, échanges et aliénations de biens Article 27.- Toutes les Les délibérations de l'Assemn procède à to"tes acqu'sitions, des membres présents ou représentés. sont signés du Prési. meubles ou immeub'es, de la société, arrête blée sont constatées par des procès-verbaux, du Secrétaire et du Tretous agènts et emp'oyés Général ou en son absence n nomme ou révoque dent Directeur sont valablement certifiés par le Soleur rémunération fixe ou professionnelle, du Conseil ou tous sorier. Les copies ou extraits I autorise les Président, Secrétaire, Membre conventions ou apcrétete du Conseil d'Administration. du la modification des sta autres dé 5 ués à signer en son nom les contrats, Article 28.- L'Augmentation Capital, ne peuvent être décidées que ports avec des tiers, garantie des hypotuts ou la disposition de la société spécalement convoIl émet des bons et obligations en donnant en des dro.ts de propar une Assemblée Générale extracrdinaire décis'ons devront être prises par privilèges et gages sur tout ou partie quée à cette fin.

Conseil d'Administration. du la modification des sta autres dé 5 ués à signer en son nom les contrats, Article 28.- L'Augmentation Capital, ne peuvent être décidées que ports avec des tiers, garantie des hypotuts ou la disposition de la société spécalement convoIl émet des bons et obligations en donnant en des dro.ts de propar une Assemblée Générale extracrdinaire décis'ons devront être prises par privilèges et gages sur tout ou partie quée à cette fin. Dans ces cas, les qui devra rethèqués, T'Assemblée Générale ex) pnordinaire à une majorité priété. aux Statuts, toute augmentation présenter les 2/3 du capital social. ler. oc Il propose toutes modif'cations Généra es des Actionnaires 29.- L'année fiscale de la société commence le du Capital, convoque aux Agsemblécs le des bé. Article de chaque année. Exceptionnelledes dividendes et fixe pourcentage de tobre pour finir le 30 septembre le temps qui s'6propose la répartition affectés aux réserves su.vant les voeux année fiscale sera constituée pay le doivent être ment, la première de la Société et néfices qui coulera entre la date de constitution défin tive la loi et des statuts. tous désistement et transiger, compromettre ou donner autres 30 septembre suivant. de année il séra dressé : n peut hypothèques, actions, résolutions et Article 30.- Au 30 Septembre chaque de la main levée de privilères, donation gratuite ou onéreuse, et inventaire détaillé des biens mobil ers et immobiliers droits de toute nature, recevoir décisions susceptibles de a) un il sera tenu compte des dépréciat 'ons usue' les toutes circonstances toutes société, dans lequel de Factif et iendre en augsi l'ind. .cation contr.buer à la bonne marche de la société. qu'il et lézales. Cet inventaire comprendra rendre 1 npte dans le détail des opérations d'emprunt du Passif de la SOC été. Il devra Assemblée Générale des Act.on. bilan annuel aussi détaillé que posstbk. faites et cela à la première b) un durant l'année aura état de compte Frofits et Pertes de ia scc'été naires suivant lesdites op@rations. Directeur c) un Artic'e 19.- Le Président du Conseil d'Administration, des affaires soc: aécoulée. par l'invertaire annuel, déduction Général de la soc' été, a en cette qualité la gestion stration; il préLes recettes sociales constatées et autres charges de a société y oompris exécuter les décisions du Conseil d'Admin's faite des fra's généraux bénéfces nets. Sur les et doit Générale des Actionnaires et cel'es et provis.ons constituent les side les réunions de l'Assemblée la société en Just' ce et tous amortissements nets de l'exercice, diminués s'il y échet des pertes: du Conseil d'Adm' nisqration. Il représente défendant; il peut interjeter les excédents fait de 10% qui sera affecté à la fozelle tant en demandant qu'en antér. euces, il est prélèvement agit pour Cassation. Il la repréiente également vis.àd'un fonds de réserve dit Réserve Légale., Appel et se pourvoir en mation Générale décidera du montânt à répartir vis de toutes personnes ou toute autre administration. ains: que toute Après quoi l'Assemblée naires au prorata de leurs actions.

les excédents fait de 10% qui sera affecté à la fozelle tant en demandant qu'en antér. euces, il est prélèvement agit pour Cassation. Il la repréiente également vis.àd'un fonds de réserve dit Réserve Légale., Appel et se pourvoir en mation Générale décidera du montânt à répartir vis de toutes personnes ou toute autre administration. ains: que toute Après quoi l'Assemblée naires au prorata de leurs actions. des chèques ou effets de commerce, entre les Actionnaires ord. II émet et signe tous pour compte dans les 30 jours avant la réu. comptable et peut recevoir paiemants Artic'e 31. Tout actionnaire peut de autre pièce prendre communication au siège social l'inventaire de la soc'été. momentané du nion annuelle ivrer une copie du bilan et des états financiers. Les Article 20.- En cas d'absence ou d'empêchement et se faire dé nommés à cette fin sans par le Secrétaire ou le Trésorier. seront analysés par des délégués déPrésident il est remplacé continuer à remplir comptes des commissaires aux comptes prévus par le Si lun des membres du Conseil ne peut pas l'Assemblée des examen préalable 1960 et ce, en conformité des dispositions de cause de décès, de démiss. .on, crte-Loi du 23 août ses fonctions pour à lextraordinaire en vue de pourvoir TArticle 35 du même décret. Actionnaires sara convoquée L'Assemblée Génénle extraordinaire peut sur Ini Article 32.- son à remplacement. Générale régulièrement constituée re. du Conseil d'Admin' stration apporter aux présents statut Article 21.- L'Assemblée Ele délibère à la majorité tiative et amendements qui seront reconnus nécessaireprésente l'universalité des Actionnaires. extraorles modifications aux de an au moins une fois par cet égard sera prise conformément dispositions des votes exprimés. El'e se réun't La décision à dinairement chaque fois que le conseil la' convoque. actions est de l'article 24 des statuts. du du Cap'tal social, ou ponr Artic'e 22.- Tout porteur d'une ou de plusteurs chaque Article 33- En cas de perte quart Générale des Actionnaires et les Acministiateurs c:nvoque, dro't membre de l'Assemblée L'Actionna're empêché toute autre raison jugée d'importance, actionnaire a autant de voix qu'il a d'action. No. 20 Lu-di 10 Mars 1930 *LE MONTTEUR. Et Madame Mar.ell Lisette DAVID, identifiée priétai e, demeurant et domic.l ée à Pori-au.t au No. 6160-E, pro. avec son nom personnel que comme manda.aire 'rince, agissant tant en naire Tapprobation acheteur de l'Assemblée Générale. A prix l'act' ZALZAL, suivant de Mongieur aura toujours la égal, 'onsa procuration spéciale par acte Bechara Les actions préférence sur tout tiers en date APort au- Frince du août sous seing privé fert entièrement libérées seront seules acquéreug.

, pro. avec son nom personnel que comme manda.aire 'rince, agissant tant en naire Tapprobation acheteur de l'Assemblée Générale. A prix l'act' ZALZAL, suivant de Mongieur aura toujours la égal, 'onsa procuration spéciale par acte Bechara Les actions préférence sur tout tiers en date APort au- Frince du août sous seing privé fert entièrement libérées seront seules acquéreug. neuf qui sera dx mil neuf cent so xane dix ou à la cess. on. La Société admises aux transonreg siré en même temps que les présentes, titres à tout CE3S onnaire peut refuser e transfert des Lesquels, comparants ès qui n'offr. rait audit Maître Gérad D. qualités ont par ces p.ésentes, déposé tie pour les versements non encore appelés. pas suffisamment de garan. minutes af.n d'en délivrer CHARLES, pour être mis au rang de ses Article 8.- La transmiss on des des Statuts de la Société toutes expéditions nécessaires, -'original simp.e tradit on avec av.s dûment donné actions à au pateur s'opère par Lesdits Statuts anonyme dénommée : Mult: DIGITAL, S.A., des actions elle a socié.é. Quant à celle écr. ts à la machire sur c.nq feuilles faite sur un nominatives, n'a lieu que par et datés à Port-au.Prirce du de papier blanc registre spéc'al de la société tenu linser'ption qui' en est dix neuf, portent la mention vingt neuf mai mil neuf ce.t soix. nte En cas de perie ou de vol d un ou à cette fin. effectué que le dépôt d.s susd.s Statut: des duplicatas du ou des plusieu 'c ce:tfcats d'c'ion au Département du Commerce et de a été res, ma.s certificats seront délivrés aux juil et m' 1: neuf cent soixante dix neuf. lIndusAxe le deux jour de seulament dans un délai de soixante à propriétaiFait et passé à Ji6 a notificat. on de la perte et à jours, comp.er du Port-au.Prince, en IEtude le tion à la suite di une double *cent quatre douze janvier m'l neuf ntervalle de trente (3U). jours dans un publica. Et, après lecture, rage S éditant au lieu du quot.dien à g. and tiles comparants ès qualités ont l'annulation du Siège social informant de la taire. (signé) : Mike Leitner; Marie signé avec le noArt tirage ou des titres dont il pcfte ou de, les Notaire, Lisette David; Gérard D. Chan cle 9.- La proprié:é sagit. Dépositaire de la m' nute au bas de empcrte de pein dro.t d'une action quelle qu'en soit la Enreg.stré à Port au.Frince e d.x sept janvier mil laquelle est écrit : ra.ions du Conseil adhés on aux présents statuts et aux nature, vingt folio case du Registie No.

noArt tirage ou des titres dont il pcfte ou de, les Notaire, Lisette David; Gérard D. Chan cle 9.- La proprié:é sagit. Dépositaire de la m' nute au bas de empcrte de pein dro.t d'une action quelle qu'en soit la Enreg.stré à Port au.Frince e d.x sept janvier mil laquelle est écrit : ra.ions du Conseil adhés on aux présents statuts et aux nature, vingt folio case du Registie No. des neuf cant quatre d. Adminiscration et de déc'aVisa Timbre : acles civils; Perçu Droit fixe : Actionnaires. LAsgemblee Géneraie des Pour le Directeur Les droits et attachés Général de quelque main obligations à l'action suivent les IEaregistrement (signé): V. Lavaud tous les qu'ls passent et la cess' on ou le transfert titres en ANNEXE dans les d.videndes fonds échus et à échoir ainsi que la comprend STATUTS DE LA SOCIETE Article de réserve, part éventue'le ANONYME DENOMMEE En 10.- Les actions sont indivigibles à Art'cle ler.- II est MULTI-DIGITAL, S.A. conséquence, tous les l'écard de la société seront formé entre les soussignés et les ple quel titre, savoir : co.propriétaires ind: v S da actions à n'impropriétaires des actions créées et de, celes qui personnes qui décédé ou hériters et ayants cause d'un ullérieurement, une soc. été anonyme dénommée pourront l'être usufruitiers ou nus-propriécaireg sont tenus de actionnaire TAL, S.A. : MULTLDICIreprésenter atprès de la société par une seule Se faire Article 2- La société Article 11.- Les act' onna: res sont et même personne, sement à Port.aua Son siège social et son principal étab'in. ceneurrence du montant des ne responsables que jusqu'à d'autres villes Prince, mais elle pourra avoir des bureaux appe és à faire aucun autre actions souscrites; i's ne pourront êrei les lieux de la Républ que et en dehors de la dans aucune restitution paiement et ne peuvent être soum's choigis par le Conseil d'Administ. ation. RépubLque, dan. Article 12.- A d'intérêts ou dividendes régul 8 wment à Article 3.- La société a pour but davoir dans les chaque action est attaché le droit perçus,. entreprises en vue de en Haiti une ou plusieurs conditions légales et statutaires aux de part'c per' procéder à et aux votes de Asgemblées niques et électriques et particu T'assemb'age d'appare ls électroRésolut' ons, en outre elle Généraleaccessoires ièrement de montres priété de l'actif social et dans donne dro't, dans la pour lesdits appareils électroniques, de toutes les obl: le partage de bénéfices pro néral, se livrer à toutes électroniques et électriques en gégations sociales, à une part après paiement rattachant directement operations commerc ales, se pital qu'elle représente.

assemb'age d'appare ls électroRésolut' ons, en outre elle Généraleaccessoires ièrement de montres priété de l'actif social et dans donne dro't, dans la pour lesdits appareils électroniques, de toutes les obl: le partage de bénéfices pro néral, se livrer à toutes électroniques et électriques en gégations sociales, à une part après paiement rattachant directement operations commerc ales, se pital qu'elle représente. proportionnel e du Cas'adonner à ou indirectement à cet objet. industrielles Article 13.- Les outes opérations financièreg et Ele pourra naire ne héritiers, ayants cause ou créanciers d'un louer, affwrmer dans le cadre de la constitution immobilières, acheter, tion des scellés peuvent soug quelque prétexte que ce SoLt r. actRépublique dHaiti, et das lois de la rociété sur les biens, documents ou querir "apposiArticle 4- La de en demander le ou valeurs quelconques de la TAssemblée durée la société est illim.tée sauf cu ne man' 'ère dans les partage a lic'tation ni s'imm scer auGénéra.e des Actionnaires. décision de l'exercice de actes de son Administration. Ils en Article 5.- Le Capital social déi sions leur droit s'en rapporter aux do'vent pour ($ 20.000.00) divisé est de VINGT MILLE DOLLARS de T'Assamblée inventaires sociaux et au lars ($ en quatre cents actions (400) de Génésale deg Actionnaires. 50.00) chacune. Le Capital social Cinquante dolfur et à mesure des besoins de la société pourra être augmenté au Art' ADMINISTRATION cle ET DIRECTION DE LA blée Génarale des Actionnaires. par déc' sion de l'Assem. ministration 14- La société sera admin. strée par un SOCIETE Consail Dans tous les cas bres au compocée de trois membres au moins d'Adactions nouvellement d'augmentat'on du Capital social, Poffre dss p.us. I. y aura au moins et de sept mem. c'est seulement créées sera faite d'abord aux un Secrétaire et un Trésor: un Président Directeur sur leur refus de les Actionnaires et Article 15.- er et deux Membres Général, mois qu'elles pourront être acquérir après un délai d'un Les membres du Conseil d. offertes aux tiers. més par l'Assemblée Générale des Administration sont nomArticle LIBERATION ET FORME DES année. Is sont Actionnaires pour une durée 6- Les actions entièrement ACTIONS moins une indéfiniment réé.igibles et ils d'une au porteur au choix de l'Act libérées sont nominatives ou action de la société, Ces doivent posséder au forme de certificats onnal re. Elles se caisse sociale en garant'e de tous actions seront déposées dans la revêtus d'actions qui seront tirés d'un présenteront sous adm' nistration. Elles les actes de leur et d'un numéro Registre à sont gestion de leur Général d'ordre et signés par le souches, en gare durant le mandat nominatives et ne pauvent être et le Trésorier. Les signatures Président Directeur Les du membre. données blée Générale des Actionnaires seront manuscrites. L'Assemde leur memtres du Conseil ment des actions monuscrites. pourra f'xer un délai pour le gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à raison avec clause.

gestion de leur Général d'ordre et signés par le souches, en gare durant le mandat nominatives et ne pauvent être et le Trésorier. Les signatures Président Directeur Les du membre. données blée Générale des Actionnaires seront manuscrites. L'Assemde leur memtres du Conseil ment des actions monuscrites. pourra f'xer un délai pour le gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à raison avec clause. pa'ement aux engagements de la personne'e ni solidaire relativeCESSION ET TRANSFERT not'fié, de socié:é. En cas Article 7.- Les actions sont librement pourvoira décès, ne démiss' on s'un membse d'empéchement nu dament avant de vendre ou de céder négoclables, cependant au remplacement de ce Conseil, celui-ci en faire aucune action, le tutaire de TAssemblée membre jusqu'à la l'offre aux autres actionnaires propriétaire devra Extraord' Générale ou la convocation réunion sta. au Président Directeur par une déclaration 'naire. d'une Asgemblée dataire spécial. Les Général ou par l'intermédiaire d'un adregsée Artic'e 16.- Le Consei! à partir de cette autres actionnaires airont un délai d'un man. mois cation du Président Directeur d'Administration se réunit sur la convo-. porter déclaration d'Offre à un taux taire aussi souvent Général ou à son défaut d'un acquéreur des actions offertes. Passé acceptable pour se que l'intérêt de la Foc'été Serhe. eesaion pouxra être faite à ce délai, la vente O11 la social, soit en tout autre lieu l'exige, soit au siège toute pergonne étrangère à la Tout membre du Consetl ind'oné dans l'av's de convoest 'on. société, à un autre membre de le d'Admiristmtion pour-a donner mandat représenter au Conseil, Lo présence ef- No. 20 Lundi 10 Mars 1980 .LE MONTTEUR. de cinquante dol. Mons'eur Gé. a Montas, quatre vngt actions session extraordinaire à Teffet de stalars chacune, so.t : quatre mulle dollars; de cinquante dollara ont TAssembiée Générale en ant cipée de a soMarie L.sette David : une action sur la nécessité de prononcs la disolution de la réunion e: Madame do de cing uer devra indiquer e motif soit cinquante lars; social soit la somme lav.s de convocat on conformément à versé quart du capital la BANiété, de la dissolution sera prise E: 20) ont le d'un. diéivré par éventuelle cfiticat a décision ci-dessus. m lle dollars, a nsi qual appert DHAITI LE vingt six qui est dit à l'art.ce 24 QUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE enregistré. antic' pée, YAssemblée Génémil neuf cent soixante dix neuf, Article 34- En cas de dissolution de majori:é prévues pour juillet DONT ACTE mil de quorum et en le douze janvier ale nomme aux conditions liquidateurs à Port-au-Prince, 1Etude Généra.es ordinaires un ou plusieurs Fait et passé es Assemblées conformément à la oi.

.ce 24 QUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE enregistré. antic' pée, YAssemblée Génémil neuf cent soixante dix neuf, Article 34- En cas de dissolution de majori:é prévues pour juillet DONT ACTE mil de quorum et en le douze janvier ale nomme aux conditions liquidateurs à Port-au-Prince, 1Etude Généra.es ordinaires un ou plusieurs Fait et passé es Assemblées conformément à la oi. neuf cent quatre vingt. ès ont signé avec le Nojui exerceront leur fonction Et après lecture, les comparants Lisette qualités David; Gaard D. CHARon les pouvoirs des actionnates taire : Mike Le tner; Marie au bas de laquelle est écrit: Pendant la durée de la liquidat' de la société. Cipendant (signé) Dépositaire de la minute neuf cent quatre sontinueront comme pendant l'existence quelques uns de ces LES, Notsire, à Port.au.Prince, le dix ept janvier mil dro.t fixe nécegsaire, is peuvent déléguer t de la Enregistré No. des actes civils; Perçu rils le jugent leur tâche, Le produ folio case du registre pouvoirs au iquidateur en vue d'alléger est employé à rembourser vingt; Timbre : A. Adolphe après le règlement du passif visa de (Signé) quidation, amorti des actions. Pour le Directeur Général TEnregistrement. : Gérard D. Charles not complètement le capital non COLLATIONNE distribué en espèces ou en nature aux actionnaires. lère EXPEDITION : Notaire à Port-au-PrinLe surplus est met fin aux pouvoirs du Conseil Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, No. 97502.A, imposé au No La nomination des liqu.dateurs identifié au No. 7950-E, patenté au TAdministration. ce, 26749, soussigné. D'ARBITRAGE ONT COMPARU CONTESTATION COMITE la Soident.fié au No. 7427-E, propriétaire, contestation entre un actionnaire et Monsieur Mke LEITNER, de passage à Port-au Article 35.- Toute à un comité d'arbitrage et domicilié à Montréal, Canada, de Monsieur les actionnaires sera soumise demeurant qu en celui clété ou entre seront choisis par l'Assemblée GénéPrince, tant en son nom personnel spéciale sous issomposé de trois membres qui Gérard ag.ssant MONTAS, aux termes de sa procuration du dix Août mil neuf rale. Sa décision sera inrévocable. en date à Port-au.Prince, Mike Leitner; Marie Lisette David; gnat) e privée, (aigné) : du Commerce et de lIndustrie, dix-neuf, enregistré. No. 6180-1 -E, pro. Dépô: des Statuts du Département S.A, au Cacent soixante Madame Marie Lisette DAVID, identifiée au ag ssant tantSociété anonyme dénommée : MULTLDIGITAL, à Et domiciliée à Porc-au-Prince, de 'a Siège Social : Fort-au-Prince Formé priétaire, demeurant et de Monsieur Béchara. pital Social de ($ 20.000.00) le 2 juillet 1979; son nom que comme mandataire sous ng privé Fort.au-Prince le 29 mai 1979 Dépôt enregis'é en suivant personnel sa procttation spéciale par acte Sa.r No. J.64 folio 85 Registre V. (signé) : Hermam ZALZAL, à qui sera enregistré en même temps que las présentes, déclaré Pour le D.recteur des Etudes Juridiques en date comparants ès qua ités ont, par ces présentes, Lesquels été ils ont, après accomplisPierre Jérôme.

Fort.au-Prince le 29 mai 1979 Dépôt enregis'é en suivant personnel sa procttation spéciale par acte Sa.r No. J.64 folio 85 Registre V. (signé) : Hermam ZALZAL, à qui sera enregistré en même temps que las présentes, déclaré Pour le D.recteur des Etudes Juridiques en date comparants ès qua ités ont, par ces présentes, Lesquels été ils ont, après accomplisPierre Jérôme. mil neuf cent soiformer une soc anonyme, à Port-au.Prince le onze septembre que, désirant la Lsi, adoplé la Constitution Enregistré du No. des actes civils; Perçu Droit des formalités phescrites par res; case neuf folio registre sement Générale d:s Actionna xante dx suivante approuvée par TAssemb.ée les personnes. fixe : Visa Timbre : deux gdes; (Signé) A. Adolphe Article ler.- - Il est formé entre les comparants et et de ce les qui Pour le Directeur Général de TEnregistrement. D. Charles not des actions ci.après créées * POUR COPIE CONFORME : Gérard qui seront proprié.ay.s un Société anonyme dénommée pourraient l'être uld:ieuremnt, Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au.Prin- +MULTI DIGITAL, S.A., son social et son prine'pal établisPah-devant au No. 97502.A, imposé au Na Article 2.- La Société a sège avoir d.s bu.eaux dans ce, 'dentifié au No. 7950-E, patenté sement à Port.au-Frince, mais ele pourra de la Répub ique, dany 26749, souss'gné, d'autres villes de la République et en dehors ONT COMPARU les lieux choisis par le Conse. 1 d'Administration. en Haiti une ou plu7427 E propriétaire, 3.- La Soctété a pour but d avo.r Mike LEITNER, identifé au No. Article de à lassemb'age d'apparei's Monsieur Montréa! Canada de passage à Fort.ausieurs entreprises en vue Ilocéder de Montres électrodemeurant et dom cilié à qu'en celui de Monsieur et électriques et particul èrment in tant en son nom personnel acte électroniques à toutes opérations commerciales, Prince, agiss'ent de sa peocuration spécia' e par niques et en géndeal se livrer à cet objet Gérard MONTAS aux termes du dix Août mil dus Hf.elles se rattachant directement ou ind. rectement ères pr.vée, en date à Port-au.Prince, toutes financièses et immobi sous s'gnature Ele pourra s'adonner à opérations de la et des lois de neuf cent soixante dix neuf, enregistré. acheter, ouer, affermer dans le cadre Constitut.on Lisette DAVID, identifiée au No. 6160-E, prola République d'Haiti, est illimitée sauf décision de Et Madame Marie à Port au-Prince, agissant tant Aricle 4- La durée de la Société priétaire, deme 4: "ant et domiciliée mandataire de Monsieur Béchara T'Assemblée Générale des Actionnaipes.

ixante dix neuf, enregistré. acheter, ouer, affermer dans le cadre Constitut.on Lisette DAVID, identifiée au No. 6160-E, prola République d'Haiti, est illimitée sauf décision de Et Madame Marie à Port au-Prince, agissant tant Aricle 4- La durée de la Société priétaire, deme 4: "ant et domiciliée mandataire de Monsieur Béchara T'Assemblée Générale des Actionnaipes. DOLLARS que comme est de VINGT MILLE en son nom personnel spéciale par acte sous seing privé Article 5- Le Capital Social dol.ars chacune. Le Ca. ZALZAL, su.vant sa procuration mil neuf cent soixante dix neuf divisé en quatre cents actions de c'nquante des beso' ns à Port.au.Prince du dix août être augmenté au fur et à mesure en date même temps que les présentes, pital social pourra Généra'e des Actionnaires qui sera enregistré en déclaré de la Société par décision de TAssemblée du Capital social, l'offre des ac èg qualités ont, par ces présentes, Mukti-DiDans tous les cas d'augmentation res el Lesquels cce sparants anonyme dénommée créées srja iite d'abord aux Actionna' de la Société tions nouvellement un délai d'un que les fondateurs social de VINGT MILLE DOLLARS, pour c'est seu'ement sur leur refus de les acquérir après GITAL, S.A. au Capital des articles trois, quatre et cing du Démois qu'e les pourront être offertes aux tiers. ou satisfaire aux prescriptons lib-Adées sont nominatives huit août mil neuf cent soixante; Article 6.- Les actions entièrement forme aet-Loi du vingt Social de la manière suide l'act'onnaire. Elles se présenteront sous Ont sougcrit la totalité du Capital au porteur au choix tirés d'un reg'stre à souches, re 10) de de cert' ficats dactions qui seront Directeur Gé vante : cent quatre vingt dix neuf actions num d'ordre et signés par le Prés'dent Monsieur Mike Leitner : mille neuf cent einquante vêtus d'un fo Les seront manucrites. L'Assemblée soit : Neuf néral et le Trésorier. signatures einquante dollars chacune, des Actionnaires pourra fixer un délai pour le paiement do'lars; cent vingt actions de Cinquante doL Générale manuscrites avec clause. Monsieur Béchara Zalzal : des actions chacune soit : Six mille dollars;, 214 bis - Port-au-Princs, Halti, Grandes Antilles Iars Kilick No 233 - Bolte Postale Nationales d'Halti 1 Rue Hammerton Progses