Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - a a Roni Paret wa l Ladi to Jeud JOURNAL OFFICOL DI LA KEPURLIQUE DHAII Directany 35ème. Année No. 19 AN Sàman DESVA ARIEUX XXIIleme DE LA REVOLUTION I DUVALIERISTE Jeudi 6 Mait 1980 SOMMAIRE -A-ratén d'Haiti. liquidant la pension militrire de enrôlés Avis de quelques des Forces Armées ARRETE fonctionnement de la Socists anonyme -Secrit velappement (tairerie du Café, S. A.. - Statuts et acte d'nomme constitutifs : -Société de Démarques de fabrique d'Ftat du et Commerce de et de l'Industrie. Extraits annexés.. du JEAN-CLAUDE DUVALIER Commerce. Registre des Frésident à Vie de la Eépublique Vu les art'cles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1952, modf Constitution; 1957 et celui du 26 Décembre ée par le Décret du 17 Août Militaires; 1961 sur la Retraite et la Pension ARRETE Vu la Loi du 25 Février 1937 sur la cret du 9 janv' er 1959; Réforme, modifiée par le Dé JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que le MARTIN, Marine Teulenant-Csmmandint Réformé C. Président à Vie de la République Loi pour être m's à Haitienne, la remplt les conditions prévues Maurice par la Vu les artic'es 93 et 94 de la Sur le rapport du Secrétaire retraite; Vu la Loi du 23 juillet 1952, Constitution; Nationale; d'Etat de IIntérieur et de la 1957 et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 Aont Défenge lita.r .res; 1961 sur la Retraite et ia Pension MiuKm Vu la Loi du 6 Mai Article ler.- Le 1971, augmentant la solde des MARTIN, Marine Tasulenan-Csmmantont Réformé Maur'cs Furces Armées di Ha.ti; Enrôlés des liquidée à la somme. Haitienne, de est mis à 'a retraite, et sa pens' on est C. Considérant qu'i! convient pour le Gouvernement Article 2.- Le montant Sept cent vingt gourdes (Gdes. au Caporal révoqué BASILE Bunith de venir en aide t'ré des de la valeur prévue par cet Arrêté 720.00) qui, au moment de (11322), Forces Arulees d. ra.i disponibilités de la Ca.sse des sera" sa séparation du service, d'Haiti. Pensions des Forces t'ong prévues par la Loi pour être mis à la rempl ssa. t les condi: Article 3.- Le Armées la pension militaire; retraite et bénéfic er de du Secrétaire d] Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la Sur le rappurt du Secrétaire d'Etat de Donné au P,'ais lIntérieur et de la Défense diligènce Nationale; lIntérieur et de la Défensei An 176ème. de National, à Port-au.Prince, lé 26 Noverbfe Nationa'e. IIndépendance 1979; AKEETI Par lo Prés.dent: JEAN-CLAUDE DUVALIER Lo Secrétaire dEtat de fInteriour Article ler. Le Caporal sévoqué BASILE Bunith Claude ef de fe Difanas Natlonal : Armées d Haiti, est mis à la' retraite et (17322), Forces RAYMOND somme de Cent cinquânte neuf sa pension est liquidée à la (Edes.

lé 26 Noverbfe Nationa'e. IIndépendance 1979; AKEETI Par lo Prés.dent: JEAN-CLAUDE DUVALIER Lo Secrétaire dEtat de fInteriour Article ler. Le Caporal sévoqué BASILE Bunith Claude ef de fe Difanas Natlonal : Armées d Haiti, est mis à la' retraite et (17322), Forces RAYMOND somme de Cent cinquânte neuf sa pension est liquidée à la (Edes. 159.37) par mois. gourdes et trente sept centimes Article 2.- Le montant de la valeur Wedo ARRETE tiré des disponibilités de la Calsse des Pens.ons prévue par cet Arrêté sera d'Haiti. des Forces Armées JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté Prisident à Vle de du Secrétaire d'Etat de Ilntérieur sera publié et exécuté à la diligence la Républ que et de la Défense: Nationale. Vu les art'cles 93 et 94 de la Donné au Palais National. Vu la Loi du 28. juillet 1952, Constitution; An 176ème. de à Port.iau-Prince, le 26 Décembre 1979, 1957 et celui du 26 Décembre 1961 mod' fée par le Décret: du17-Aots IIndépendance. Milita' res; sur la Retraite ef la "Petisiun TF Cons'dérant que l'Adjudant Antoine: d'Haiti, remplit les cond' tions prévues GUERRIER, Forces: Armées Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER retraite et bénéficier de la pension par la Loi pour être mis à la Sur le rapport du Secrétaire militaire; Lo Secrbiaire Nationale; d'Etat de IIntérieur et de. dEtat de FInténour et de la Déferis la Défense. Clauds RAYMOND Nationale 8 Art'cle AKERTE ler.- L'Adjudant Antoine d'Hait, est m's à la retraite à la date du GUERRIER, 3 Forces Armées octobre 1979, et sq. pension est liquidée à la -LE MONTTEUR. quante centimés (Gdes. somme de trois cent soixantM, sept No. 19 Article 2- Le 367.50) par mois. gourdes et cinJeudi 6 Mars 1930 tiré des montant de la valeur prévue Article 2.- Le montant de d'Ha.ti; disponibil.tés de la Caisse des Pensions par cet Arrêté sera tiré des dspon.bille, de la la valaur prévue par cet Article des Fo:czs Armées d. Haiti, Caisse des Arrêté sera 3.- Le présent Fensions des Forces du Secrétaire dl Arrêté sera publié et Art.c.e 3.- Le Arméca Donné Etat de lIntérieur et exécuté à la ce au présent Arrêté sera au Palais de la Déiense diligence Lec.e.aire a.

tiré des dspon.bille, de la la valaur prévue par cet Article des Fo:czs Armées d. Haiti, Caisse des Arrêté sera 3.- Le présent Fensions des Forces du Secrétaire dl Arrêté sera publié et Art.c.e 3.- Le Arméca Donné Etat de lIntérieur et exécuté à la ce au présent Arrêté sera au Palais de la Déiense diligence Lec.e.aire a. ntac de I publié et exécuté à la An 176ème, de National, à Nationa e. Donné au kilas inuydeur e. d. ia Detease dligenIIndépendance Pork-au.it.ince le 30 Novemb.e 1979, An 1/6ème. de. Nationa, à Port-au-trincs, lz 26 Nationale. Independance. Decembre Par le Prés.dent: 1979, Lo Seareteurs JEAN.CLAUDE DUVALIER Par le Précdent: dEtat de JEAN-CLAUDE Lo DUVALIER Claude Finbiriour et de le Detones Seereia, to Etat do RAYMOND Nationale Clad fIntéckur e de A DManas PAYMORE National e AVIS ARRETE LA SECRETAIRERIE a DUSTSIE, informe le D'ETAT DU COMMERCE ET JEANCLAUDE DUVALIER Ier que conformément public en rénéral et les DE L'IN. Président à Vie de la sous es réserves et dans au Décret du 10 octobra intéressés 1979, en part' cuVu les République de la les limites de la sont approuvés art'cles 93 et 94 de Républque l'acte constitutif Constitusion et Vu la Loi du 28 la nyme dénommée : et les statuts des lois 1957 et jui let 1952, Constitution; FE, S.A. -SOCIETE DE de la société ano. Milita' celui du 26 Décembre 1961 medfés par le Décrat du 17 1979 au (ASDEC, S.A.) cozstatés DEVELOPPENENT du CAres; sur la Retraite acût rapport de Me. Gérard par ace publc le Considérant et la Pension Fr'nce. D. CHARLES, 30 octobre au Soldat qu'1 convient pour le En la nota: re à Port-au d'Haiti; révoqué BELIZAIRE Sauveur Gouvernement de venir en aide LE DOLLARS conséquence, ($ dite société au cap'tal social de Sur le (21099), Forces Armecs conditions 20.000.00) est aeutorisée à VINGT MILrapport du Secrétaire ptévues au fonctionner sous Nationale; d'Etat de paragraphe précédent. les IIntérieur et de la Défense PortauPrines le 18 Article ler-- Le ARRETE André DUMESLE Janvier 1980 Forces Armées d'Haiti, Soldat révoqué BELIZAIRE ce, Far-devant ident fié Maitre Gérard D. Secrétaire d'Etat dée à la somme de est mis à la retrrite. et Sa Sauveur (21099), 26749, au No. 7950-E, CHARLES, Notaire à mes (Gdes. 58.43) cinquante huit gourdes et nens on e : louisousrigné. patenté au No. 97502-A, Fortau.Prin Article 2. par mois, quarante trois centiimposé au Iio. tiré des Le montant de la valeur 1o) Mons'eur ONT COMPARU d'Hatl. disponib.lités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera pr.étaire, Weber KERSAINT, Artic'e Fens.ons des Forces demneurant et domic.I.6 identifié au No.

nens on e : louisousrigné. patenté au No. 97502-A, Fortau.Prin Article 2. par mois, quarante trois centiimposé au Iio. tiré des Le montant de la valeur 1o) Mons'eur ONT COMPARU d'Hatl. disponib.lités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera pr.étaire, Weber KERSAINT, Artic'e Fens.ons des Forces demneurant et domic.I.6 identifié au No. 3.- Le présent Armées qualité d'un des à 4534E pro. du Secrétaire dEtat Arrêté sera publié et SAINT & Cos associés de la Société Pohaurines en agissant en sa Donné au Palais de IIntérieur et de la exécuté à la diligence 20) Mons.eur établie à Port-au-Prince Nom Collectif +KERAn 176ème, de National, à Défense Nationale. taire Raymond VITAL, Hndépendanes Port-au.Prines, le 26 Décembre li:6 demeu.ant et domic. lié à identifié au No. 1979, dassocié de la Société 9055.A, propriéPar fo FortauPrnes Prdedent: JEAN-CLAUDE SUCRS, étable à en Nom Collectif eJ. agissant B. en sa qua Seorftnire dEtat DUVALIER 3) Monsieur Port-au-Frince. VITAL, & Co de fintiriowe e de le Détenes ta' re, demeurant Roger et BOUCARD, identifié au No. Claute RAYMOND Mationale me étant l'un des domicilié à Fort-au-Princs, 6353-F, propriéCARD & Co. -établie asgociés à de la Société en Nom agicgant com40) Monsieur Frantz Port-eu-Prinecs. Coulectf +BOU. ARRETE propriétaire, demeurant H. BLANCHET, identifié me étant lun des et dom.cilié à au No. 434LA, JEAN-CLAUDE CHET & CO., établie associés de la Société Portau-Prines en Nom agissant cona Président à Vie de DUVALIER 50) Monsieur à Portau.Prines Collect.f -BLANla République taire, Krédéric WIENER, Vu les art'cles 93 et 94 de tant lun demeurant des et domieilié à identifs au No. 612.E, Vu la Loi du 28 juilet la Conatitution; Co.s établie à associés de la Société Pestau-Prine aglssant propris. 1957 et celul du 26 Décembre 1952, modf ée par le Décret Et 60) Porteu-Prises en nom Collectif comme 6 Milraires 1961 sur la du 17 aodt tfié au Monsieur Léon .WIENER & Considérant Retraite et la Pension Prince, No. 5370.E, BAPTISTE, à l'ex-soldat qu't convient pour le proptiétaire, et idendemeurant Cemmmpastidatrat AURELUS Lhérisson Gouvernement de venir en Lesque's domicilié à qui, au moment de sa (12410), Forces aide dit Maure comparants à qualités ont Port-autions prévues par la Loi séparation du service, Armées d'Haiti minutes Gerard D. CHARLES par ces la pension militaire; pour être mis à la remplisait les condides afin d'en délivrer pour être mis préoentes au dépos au Sur le retraite et bénéficier de Statuts de la toutes rang de ses rapport du Secrétaire Société Anonyme expéditions nécesaires Nationala; d'Etat de lIntérieur VELOPPEMENT DU CAFE dénommée : T'original et de la Défense Lesdits Statuts écrits à la ASDEC S.A, SOCIETE DE DE.

mis à la remplisait les condides afin d'en délivrer pour être mis préoentes au dépos au Sur le retraite et bénéficier de Statuts de la toutes rang de ses rapport du Secrétaire Société Anonyme expéditions nécesaires Nationala; d'Etat de lIntérieur VELOPPEMENT DU CAFE dénommée : T'original et de la Défense Lesdits Statuts écrits à la ASDEC S.A, SOCIETE DE DE. ARRETE blane et datés à machine sur treize I Artide fer. so xante dix-neuf Port-au-Prince du Vingt neuf feuilles de papier Armées dHaiti, L'ex.Soldat AURELUS Statuts a été portent la mention Mars mil neuf cent est mis à la Lhéris-on trie le effectué au que le dépôt des somme de cent seize retraite, et sa pension (12410), Forces Six Avril mil neuf Département du susdits 116.87). gourdes et quatre vingt est liquidée à la 84 du Registre s cent soixante dix Commerce neuf et de lIndussept centimes (Gdes, au No. I 53 folio Fait et passé à Our AcT cent soixante dix neuf. Portau-Frince en FEtude le Six Avril mil neuf No. 19 Jeudi 6 Mars 1930 MONT Et après lecture, les comparants ès taire. (Signé): Weber Kersaint; qualités ont signé avec le noLes actions Frantz H. Blanchet; Frédér.c Wiener; Raymond Vital; Roger Boucard; fert ou à la entièrement libérées seront seu es admises au trans- (Cnar.es INOLa. It, Léon Baptis.e; Gétard D. à CcSs %. La soc.été peut refuser le transfert des écrit : Jéposnure de la minule au bas de .aquelle est tout cessionnaiie qui n'offrirait pas suffisamment de titres les ver:ements non encore garante pour Enregistré à Port.au- Prince le Sept Novembre Article 7- La appelés. xante dx neuf folio m'l neuf cent soitransmission des actions n'a lieu case du registre No. des tion qui en est fa' te sur un qu'a par linscripPerçu Droit fxe : Visa Timbre : actes civils; te fin. En cas de reg.stre spécial de la sosiété tenu à cet. Four le Directeit: Générel de tions des perte ou de vol. d'un ou plusieurg certificats d'acPOUR IEnregistrement (signé): A. Adolphé dupi.catas du dit ou des dits 'certilicats seront dé COPIE CONFORME : Raoul Kénol propréta,res, ma S seulement dans un délai de ivrés aux not. à compter du jour de la notification de la soixante (60) jours ANNEXE : du tiage ou des titres dont il s'agit. perte ou de l'anulation STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 8.- La propriété d'une action qu'elle dénommée : re emporte de plein droit adhés on aux qu'en sott la, natuSOCIETE DE DEVELOPPEMENT DIT c's'ons du Conseil p:és.nts statuts et aux déCAFE, ASDEC S.A.

jour de la notification de la soixante (60) jours ANNEXE : du tiage ou des titres dont il s'agit. perte ou de l'anulation STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 8.- La propriété d'une action qu'elle dénommée : re emporte de plein droit adhés on aux qu'en sott la, natuSOCIETE DE DEVELOPPEMENT DIT c's'ons du Conseil p:és.nts statuts et aux déCAFE, ASDEC S.A. d'administration et de l'Assemblée Générale (Sodecaf, ASDEC S.A.) Actionnaires. dès Les droits et obligations attachés Artic'e 1- Il est formé entre les quelconque ma n à l'action suivent le titre en seront propriétaiies des actions soussignés et les personnes qui tous les dividendes qu'ilpasse et la cession, ou le transfert ront leire ci-après créées et de celles qu: échus et non payés et à échoir' comprend ul:érieurement en cas pourévantuelle dans les ainsi que la une du société anonyme dénommée d'augmentat on cap' tal social, Art cle 9.- Les fonds de ré.erve. part DU CAFE, ASDEC S.A. -SOCIETE DE DEVELOPFEMENT En actions sont indivis: b'es à l'égard de la société, Article 2.- La société (SODECAF, ASDEC S.A.) conséquence, tous les co propriétaires aa a son siège social à porte quel titre, savoir : indivs act.ons à n'im. pourra, si besoin est, avoir d'autrcs Fort-au-Prince. Ele décédé ou usufruitiers héritie:s ct ayants cause dun actionnaire d'autres ppinis du territoire de la bureaux ou succursales sur présentcr de la et nus propriétaircs sont tenus de se faire rel'étranger. La durée de la soc' République d'Haiti ou auprès SOC été par une seule et - lution été est illimités sauf les mérieà a ule Art.ce 10.- Les actionnaires ne même personne. prévus aux présents Statuts. cas de dsso- "eoneurrence du montant des sont responsables que jusqu'à Article 3.- La société a pour objet le appelés à faire aucun autre actions souscrites; ils ne pourront être caféière en Haisi en entreprenant des développement de l'industrie aucune restitut: on d'intérêts paiement et ne peuvent être soumis à rectement ou en collaboration avec les programmes industriels diArtic'e 11- A chaque ou dividendes régul èrement perçus. pourra organiser également des organ's smes intércssés; elle dans les. conditions action est attaché le dro't de fournira une aide gratuite plantations ou des pép' nières. Ele et aux de légales et statutaires aux participer, des plantules, aux planteurs de café en eur distr résolutions. En outre, elle dorine Assemblées Générales des engrais, des' buant de l'actif social et droit dans la et surtout, un encadrement instruments arato: res toutes les dans le partage dee bénéfices après propriét6 de tablr des usines de technique à titre gratu't.

' nières. Ele et aux de légales et statutaires aux participer, des plantules, aux planteurs de café en eur distr résolutions. En outre, elle dorine Assemblées Générales des engrais, des' buant de l'actif social et droit dans la et surtout, un encadrement instruments arato: res toutes les dans le partage dee bénéfices après propriét6 de tablr des usines de technique à titre gratu't. Elle pourra 6tal obligations 4ocales, à une part paiement quérir décorticage, des centres qu'elle représente. proportionnelle du Capi, b' des terres. Elle pourra en outre d'expér'r 'mentation, ac, Art' cle 12- Les ens mobiliers ou acheter, vendre, louer tous naire hér.tiens, ayants cause ou immobiliers et en ne créanciers d'un ne personne physique pourrait généra' fate tous actes qu'uposition des peuvent, scellés sous quelque prétexte que ce soit, actionfaire sous le rég' me des' 1é-alement faire ou êre autorisés sur les bilans, ou requérir l'apArticle lois de la à ques de la société, en doruments valcurs quelcon4- Le Capital socia! Réprblique, dHa'ti. miscer en demander le partage ou la 1 citation ($ 20.000.00) divisé est de VINGT MILLE aucune maniëre dans les actes de ni s'm: ($ 100.00) en deux cents (200) actions de DOLLARS I's doivent pour Texercice de leurs son Adminigtration. chacune. Le capital cent do.lars taires sociaux aux droits s'en rapporter aux Tre des harnine de la pourrait être augmenté au fur et à et décisions de l'Assemblée inven. rale des société par décision de TAssemblée me, najres. Générale des AetionActionnaires. GénéDans tous s cas Article ADMINISTRATION 13,- ET DIRECTION DE LA SOCIETE tions nouve'lement d'augmentation créées du Capital soc'al, l'offre des La société sera administrée c'est seulement sera faite d'abord acministration de cinq membres par un Conseil d'Ad sur leur refus de aux actionnaires' et Il y aura un. au moins et neuf membres au mois. qu'elles pourront être les acquérir après un dé ai d'un Président Directeur Généra', un plus, actions sera ia.t offertes aux t'ers. La Sterétaire, un Trésor.er et un Membre. V.ce-Président, un te au prorata des cotisations répartition: des rémunérées. Ces fonctions ne sont pas Article LIBERATION ET FORME DES ve:sées. Article 14- Les 5.- Les actions entièrement ACTIONS més par membres du Congeil d'Administration sont Elles se libérées sont l'Assemb ée Générale nom-' tirés d'un présenteront sous' forme de certificats d'actions nominatives, d' une année. Ils sont des Actionnaires pour une durée registre à souches revêtus d'un qui seront der au moi.s deux indéfiniment réél gibles et/ ils doivent par le président D'recteur Général numéro d'ordre et signés sées dans actions de la société, Ces actions pogséseront manusccites. L'Assemb'é et le Trésor.er. Les la ca: sse sociale en garantie de tous seront dépora fixer un délai ée Généra' e des signafures tion et de leur administration.

registre à souches revêtus d'un qui seront der au moi.s deux indéfiniment réél gibles et/ ils doivent par le président D'recteur Général numéro d'ordre et signés sées dans actions de la société, Ces actions pogséseront manusccites. L'Assemb'é et le Trésor.er. Les la ca: sse sociale en garantie de tous seront dépora fixer un délai ée Généra' e des signafures tion et de leur administration. El es les' actes de leur gesse pénale, pour le paiement des actions souscrites Actionnaires 'pour, bles et ne peuvent être données sont nominatives et inaliéna. avec clâubre. Les membres du Conseil en gage durant le mandat du memCESSION ET TRANSFERTS son de leur gestion aucune obligation d'Administration ne contractent à raiArticle 6- Les actions sont t.vement aux engagements de la personnelle ni solidare relaavant de vendre ou de céder librement négociables. Société, fa're l'offre aux une açtion, le Cependant, Artic'e 15.- En cas déc'aration autres act' 'onnaires à leur valeur, propr'élaire devra erx démission d'un membre. d'empéchement du dûment notifié de décèg, de médiaire adressée au Président actuelle par une de çe membre Conseil, celui.ci pourvoira au d'un mandataire spécial. Directeur Général ou par. Pnterrale ou la jusquà la réun' on statutaire de remplacaHh 'délai de trois mo's à Les, autres actionnaires' convocati on; d'une Assemblée TAssemblée Généfre à un taux acceptable partir de la date. de cette auront Article 16.- Le Extraordiaire. sè porter fixé par le Conseil d'Adm' déclaration d'of. oation du Conseil d Administration se' réunit la' acquéreur des actions offertes., nistration pour taire Président Directeur Général sur la convocession ponrra être faite à Pagsé. ce délai, la: aussi: souvent. que ou à son défaut. du cié*é, toute autre vente ou soca al l'intérêt de la société, Secté. avec T'apnrobation de personne étrangère à la soou en: tout autre endroit. il'ex' ge, soiti au. sègo Tactionnaire acheteur 1'Assemb'ée. Générale. A Prix Tout membre. du Conseil indiqué dans l'avis. de acquéreur. aura toujours la. préférence égal, à un autre dAdimipiatration pourra canvocation. sur tout tiers tive de la membre de le représenter au Conse" 1: La donner mandat: major'té. des membres-du Conseil présence xeffeo validité, des déibérations. est nécessaire la AF pour -LE MONTTEUR. Les décisions sont pr'ses à la major té des No. 19 Jeudi 6 Mars 1930 représentés. Chaque membre du Coase.l na membres présents ou ché aura le de pariage des voix, celle du G une voix. En cas aura dro.t de se faire riprésenter un Art.cle 17.- Les Président est prépondérante. .es mêmes. droits que son mandant, par mandataire qui constatées par des des.bé.a.ions at résolu: ors du Conseil scnt Articie 23.- LAssemblée Généiale est tenu procè.-verbaux inscrits sur un reg. stre quand lis régul èrement constituée au S ège eocial da la société et signés spécial mo ns les actionnaize, p.ésen:s ou teur Géné:al ou celui d:s par e Présid.nt Directrois quarts du Capital souscrit.

mandataire qui constatées par des des.bé.a.ions at résolu: ors du Conseil scnt Articie 23.- LAssemblée Généiale est tenu procè.-verbaux inscrits sur un reg. stre quand lis régul èrement constituée au S ège eocial da la société et signés spécial mo ns les actionnaize, p.ésen:s ou teur Géné:al ou celui d:s par e Présid.nt Directrois quarts du Capital souscrit. e:présectés Si 1ep.éacntent at Sccrétaire. Les membres qui a présidé la réun on ct le pas ce nombre à la p:emière 1Assemblée ne réunil copies ou extra.ts de ces vele convocation, i est à une en re procèsconvocation; cette procédé nou justice ou aill.u:s, sont certifiés verbaux, à produi. bie fois "A. semblée dél bère Général ou par .es membres pc: le P.6.ident-Diecteur représente au moins soixanie pourvu qu: ce nomdu Corseil. Article 24.- pour cent du Cap tal sourcrit, Artic e 18.- Le Ccnsel! d Adm n' stration du Cons:il L'Astemblée Générele es: préidée le p'us étendus pour azr au nom de la jouit des' pouvoirs les d'Administration ass sté du par Frésicenl tous actes et relat.fs soc.été et fa Ie ou autori.cr di Art'cle 25.- L'A:semb ée Généra.e Secrétaire. tement opérations à son objet ou se nai.es €nterd en ses sessions ou indixectement à rapportant directuation de e rapport du Conseil dAdmin annuelles or. suivants dont énumération celui-e'. Il a notammant les pouvo. rs la Soc' été, sur le bilan d'a stia.ion sur la si. Il les n est pas I mita. i: e: tes énéraux de la 'admin' stration et sur les gère biens meub es ou immeubles de Scciété. Elle élit les membres du comp Il consent ou la Société mini-ratien, décide et Consei: d'Ad résilis tous baux et Société, règle tout ce qu: concarne se de vente; locat.ons avec ou sans promes. dard Ele approuve ou erit que les les intérêts ds la Il effectue S sur la on dcs compies, détermir ne les divi. tous travaux T'emploi des proposit membres du velles. quelconques et toutes constructions fends de réserve Consei et décid de noulation. Les déc' sions au delà d' un certain taux Il procède à toutes acqu's'tions, tiornaires prises par l'Assemblée oblizent d'accumu mcubles ou immeubles. échanges et aliénations de biens Artcle mêmes abs: nts, ircnpables ou d'ss' tous I:s ac 26.- dents. I. nomme ou révoque tous ajents et va'x d-- membr Toutes s les décisions sont prises à te leur employés de la présents ou 'a major'té des rémunération f.xe ou prufcssionnzile. société, arrêl'A: embléa sont représen' 'és. Les dé ibérat' Il autori. e les Frésident, remistre snéci-) constatées par des ons de tous autres délégués à Secrétaire, Membres du Conseil ou dn Pré: tenu au S ère sncial; preds-verbsux Irs in:érés dans un ou accords signer en son nom les ident-D'rec'eur procès.ve-bonx sont S avec des t.e.s.

embléa sont représen' 'és. Les dé ibérat' Il autori. e les Frésident, remistre snéci-) constatées par des ons de tous autres délégués à Secrétaire, Membres du Conseil ou dn Pré: tenu au S ère sncial; preds-verbsux Irs in:érés dans un ou accords signer en son nom les ident-D'rec'eur procès.ve-bonx sont S avec des t.e.s. contrats, conventions dont. Les con'rs Géréral ou en son grés I! émet des bons 011 extrnits sont absz-ce dn Vice-Pré-s. et obligations en donnant crétaire du Conseil valablement certifiés pothèques, pr.v V. lèges, cn garantie des hyd'Administrat'on. par le Se. prié:é, gages sur tout ou part.e des c.oits de Articl: 27- L'As:emblée Géré.ale pro. convoquée des Actionnaires Il propose toutes mod: avis de, exirsord.nairement par e Cons.il d. pourra être de Capital, fications aux siatufs, toute convocation à ces réunions Administration. Les convaque aux Assemblée: Générales augmentat.on trirement comporter extraord naires devront ser la, réparution des d videndes o:d.naires, prupod-ne m auot lordra du jour de la obligafices qui do vent êe et fi.e le pourcen.age de bénéhuit (8) dien à grand t rare du lieu du réunion S et être publiés la loi et des statuts. attec.es aux res.rves su. vancs les voeux de jours avant la date fixée pour la ègc sccial au moins Art.cle 28.- réunion. Il peut traniger, tuts ou a L.augmentat On du Capi.ai, la main sevee compromettre et donner tous et dissolution de a Société mod.fication des Stade pivatsts, dési.tements p-r une ne peuvent êlre tras dnuits de tou.e la.u.e, apumcques, acwull, les Uias t au. quée à cette Assemblée Générale Extraord naire décidée: qua iecevu.r fin. spéc ses et p.endre en aunauuns gralu.es ou J.e.cu. Dans ca cas, les déc sions alement convotuules aconsanees IAcsemblée Générale devront être bles de conuribuer à la bonue louics dec a Ous suscepiiprésenter au Extraordinaire à une majorité prises par I. devra rendre larcne de la buc.ele. moins les deux t'ers du qui devra re. compte dans e de.ail des Article 29.- L'annés Capital Social. qu'il aura faites et ce, a la p.einèie operacons d'e empiunt tobre pour f.nir le 30 fisca e de la Suciété tionnaie: su.vant lesdites Asselublee Uenelale des Acmant, la septembre de chaque année. commence le ler. ocoperaions. première année fiscale I pourra nommer un Dirccleur après avoir obtenu s'écoulera entre la date de la sera const tuée par Exceptionnelle.

és Capital Social. qu'il aura faites et ce, a la p.einèie operacons d'e empiunt tobre pour f.nir le 30 fisca e de la Suciété tionnaie: su.vant lesdites Asselublee Uenelale des Acmant, la septembre de chaque année. commence le ler. ocoperaions. première année fiscale I pourra nommer un Dirccleur après avoir obtenu s'écoulera entre la date de la sera const tuée par Exceptionnelle. le du temps Conse' 1 d Administration T'approbaton e: 'e 30 constitution qui qu sera dési_né à ce.te fin. septembre su' vant. définitive de la Société Article 19.- Le prés.dent du Conseil Article 30.- Au 30 teur Général de la Soc été a, en cette dAdminscation, Direclo) Un inventaire septembre de chaque année, re3 sociales et doit qua.ité, a gestion d.g affai. la détaillé des biens mob i: sera dressé: exécuter les décis ons du Conseil d Soc:été, dans lequel il sera liers et immobiliers de tration; 11 préside les réunions de l'Assemblée Générale Admin.sles et léga.es; cet tenu compte des, Conseil d'Administrat et celleg du et de inventaire cont' dépréciations usuelon. I! représente la société l'actif de la Soc été. endra aussi l'indication du pour elle tant en demandant qu'en en justice et ag.t 20) Un bilan pass'f pel et se défendant; il peut inturjeter apannuel aussi pourvoir en Cassationi, Il la 30) Un état de détaillé que possible. vis de toutes personnes ou de toute autre représente également v's-ànée écoulée. compte profits et peries de la Société et signe les chèques ou effets de commerce administration. II émet Les durant l'an. plèces comptables et a nsi que toutes autres racettes socia es constatées peut recevo'r conjointement fa. te des fras par l'inventa' 're membre tous paiements avec un autre tous généraux et autres annuel, déduction pour compte de la société. et charges de la Société, Article 20.- En cas amortigsements y compr.s d'absence ou d'empêchement Sur les excedants provisions, constituent les Président, il egt remp'acé par le Vice Prés' dent. momentané du peries il nets de lexercice, d.minués s'il bénéfices neta, Si l'un des membres du Conseil fecié antérieures, sera fait un y échet des fonctions ne peut continuer à remolir à la formation di prélèvement de dix pour cause de décès, de démission, ses LEs, Après quoi 1 un fonds de régerve d.t pour cent aftionnaires sera convoquée à l'extraordinaire T'Assemblée des Acpartir entre Assemblée Générale décidera -RESERVE du LEGAà son remplacement. en yue de pourvoir Artic les actionnaires ord.naires au montant à re e 31.- Tout actionna.re prorata de leure actions ASSEMBLEE GENERALE nion annuelle peut dans les 30 jours avant Article prendre la 21- L'Assemblée Générale et se faire délivrer une communication au siège soeial de réu. présente l'universa'ité des régul'èrement constituée retes copie du bi'an et l'inventaire actionna' res.

Artic les actionnaires ord.naires au montant à re e 31.- Tout actionna.re prorata de leure actions ASSEMBLEE GENERALE nion annuelle peut dans les 30 jours avant Article prendre la 21- L'Assemblée Générale et se faire délivrer une communication au siège soeial de réu. présente l'universa'ité des régul'èrement constituée retes copie du bi'an et l'inventaire actionna' res. Elle délibère à la seront analysés par les états financiers. Les des votes exxprimés. Elle se, réunit au mains majorité men préa'able des délégués nommés à cette comptraordinalrement chaque fois qu'elle une fois par an et ex. Loi du 28 aodt commissaires aux comptes fin sans exa est 1960 et prévie par l Article 22. Tout porteur d'une convoquée par lo Conseil. c'e 35 du même ce, en conformité des Décretdroit merbre de ou de plus'eurs actions est de Décret. dispositions de lart l'Assemblée Générale des Actionna'res et MODIFICATIONS actionaalto a autant de volx qu'il a d'actions. chaqne Article 32.- L'Assemblée DISSOLUTION L'actionnaire empenitiative du Conseil Générale Extraordinaire LIQUIDATION d'Adiministration peut, sur f'- apporter aux présente statule No. 19 Jeudi 6 Mars 1930 -LE MONTTEUR. des modifications et amendements m La decision à cet égaid cela qu: seront reconnus nécessaires. des l'art.cle 28 des Staiuts. prise conformém.nt aux dispogit.ons de associés de la Société en. Nom Colectif Arlicle 33.- En étable e à Fori -BLANCHET & CO-, cas de perie du quart du M. auPrince. toute autre raison jugée di Capital Social ou pour 30) Frédéric Wiener, identfé au No. queront !Assumblée importau.ce, les Adm nitra.eurs convomeurant et dum.cilié à Port-au612-E, propr'éaire, deGéné.a c en sess on des Prince, asis.ant comme staiuer sur la nécessité de, extruordinaire à l'effet de associés de la Société en Nom Collectif élant lun Société, prononcer la d ssulution anticipée de la blie à Furt-au.Pr nce, -WIENER & CO=, éta. L'avis de convocation Go) M. Léon Eaptiste, décis devra indiquer le motif de 5370 B, Commerçant, Industriel, ident'fé au on éventuele e d': dissclui la réunion et la p:epriétaire, d. meurant et No. est dit à on sera prise CO: formément à ce Lesquels comparants, ès dom.ci ié à Port-au-Frince. lartic e 27 c.-dessus. qui que Les de la qualités, ont, par ces présentes, Aitcle 34- En cas de dissolution DE fondateurs Société Anonyme dénommée: déclaré me aux condit ons de quorum et de anticipée, l'Assemblée nom. S.A.) DEVELOPPENENT au DU CAFE ASDEC, S.A., -SOCIETE s.mblées majori. é prévues pour les AsCapital Sccial de (SODECAF, leurs adiraircs, un ou plusieurs Liqu.daieurs qui preser.ptions dur ait ticles vng: mille dullars, pour sat sfa Te aux fonct.ons conformément à la Loi, exerciront huit août, mil nauf trois, quatie et cinq du Décret du Fendant la durée de la cent soixante.

DU CAFE ASDEC, S.A., -SOCIETE s.mblées majori. é prévues pour les AsCapital Sccial de (SODECAF, leurs adiraircs, un ou plusieurs Liqu.daieurs qui preser.ptions dur ait ticles vng: mille dullars, pour sat sfa Te aux fonct.ons conformément à la Loi, exerciront huit août, mil nauf trois, quatie et cinq du Décret du Fendant la durée de la cent soixante. vingtcont'nueront iquidation, les pouvoirs des lo) Ont souscrit p. us de la comme pendant 'existence de la actionnaires n ère moité du Cap'tal Social s'i's le jugent nécessaire, Sociéié, suivante: de la mails peuvent déléguer Cependant *KEASAINT & CO.: : pouvoirs au liqu daleur en vue d' alléger leur tâche, queiques uns de ces mille trois treize actions de cent dolars de la liquidat on, aprè; le rè lement Le produft net cents dollars. chacune, soit bourser complètement le du pass.f, est cmployé à rem- *J.B. VIl'AL de LU. SUCRS,: sept actions Le Capital non amorti des cune, to.t sep: cants de cent dollars cha. surplus est distribué en actions. dollars. res. La nomination d:s espèces ou en nature aux actionna'- -DOUCARD & CO>: cinq actions de cent sel d'Administrat liquidateurs met fn aux du cents dolars. dollars chacune, soit on. pouvoirs Con. cing neuf -ELANCHET & CO>: neuf act.ons de cent CONTESTATION cents dol'a:s. dol'ars chacune, soit Article 35.- Toule contestation COMITE D'ARBITRAGE WIENEK CO>: trente actions c'é:é ou entre les act. cntre un actionnaire et la Sotrcis m lle dollars. de cent dollars chacunz, soit ge composé de trois memb onnaires sera soumige à yn Comité d. Arb traMi. Léon neuf nétale. Sa déc' sion es qui seront choisis par l'Assemblée Gécents do lars. Bapusie: actions de cent dollars est irrévocable. chacune, soit neuf Artic e 36.- La Société sera AI. Rigaud E. Cadet: quatre actions de tion au Moniteur de l'Arrêté définitivement const' tuée à la quatre cents cent dollars du de paru. dollais. chacune, soit rs sant son fonctionrement et Président la Républ que autc- -LERNE & CU>: six actions de cera à fonctionner à partir de approuvant la ses Statuts. Ele commencents dollars. cent dollars chacune, soit six actionnaires en Assemblée Générale même date et dès la réunion des M. Franck Duverneau: six actions de les Administrateurs de la Société, ordina' re aux fins de nommer six cents dollars. cent dollars chacune, so.t Fort-au.Prince, le 29 mars 19.9. M. Jacquzs Novel a: treize actions de (Signé): Léon Baptiste mil'e trois cents dollars. cent dol.ars chacune, 'soit sident. Président Michel Kersaint Vice PréM. Ernest Eennett: six actions de Dépôt des Statuts au cents dollars. cent dollars chacune, soit six trie de la Société Anonyme Département dénommée: du Commerce et de "Indus- -DUFORT & CO, : treize actions de PEMENT DU CAFE, ASDEC SOCIETE DE DEVELOP. trois cents do lars. cent dollars chacune, soit S.A., mille Capital Soc' al de v.ng: mil'e dollars (SODECAF ASDEC, S.A.) au Et 20) Le quart du Cap't 'tal Soci au-Frince le 29 mars 19.9.

dollars chacune, soit six trie de la Société Anonyme Département dénommée: du Commerce et de "Indus- -DUFORT & CO, : treize actions de PEMENT DU CAFE, ASDEC SOCIETE DE DEVELOP. trois cents do lars. cent dollars chacune, soit S.A., mille Capital Soc' al de v.ng: mil'e dollars (SODECAF ASDEC, S.A.) au Et 20) Le quart du Cap't 'tal Soci au-Frince le 29 mars 19.9. Dépôt ($ 20.000.00). Formée à Portdollars a été vercé, ainsi qu'il al, soit la somme de cing mille L53, Folio 84, du enre,istré le 6 avril 1979 Banque Nationa.e de appert d'un certificat Registre V. 9 No la délivré par la Pour la D rection des Etuces cent soixante dix.reuf. hepublique dHaiti le v.ngt avril mil neuf Enregistré à Juridiques (signé): D. Oriol. xante dx x-neul, Port-au-Frince, e sept novembre mil neuf cent DONT ACTE Droit Fixe Visa Folo, T.mbre. Cage, du Registre No. des acies civils, soiFait et pasgé à Pour le Directeur Général Perçu m.. neuf cent soixante Port-au-Prince, en 1'Etude, le vingt-neuf de TEaregistrement Et dix neuf. octobre POUR COPIE (signé): A. Adolphe après lecture, les ès CONFORME : Gérard D. Charles not. No.a.z re. (Signé): Wéber comparants, Kersaint; qualités, ont signé avec le Par.devant Me. Gérard D. Frantz Blanchat; Frédéric Raymond Vital; Roger Boucard; identifié au No. 7950.E, Charles, Notaire à les, Nataire, de Wiener; Léon Baptiste; Gérard D. sous-igné patenté au No. 97.502- A, imposé Port-au-.Pr'nce, dépositaire la m.nute au bas de Charau No. 7294, Enregistré à Fo.t-au.Prince le sept laquelle est écrit: ONT COMPARU xante dix-neuf, Fo io, Case, du novembre mil neuf cant so. Dro.t Fixe Visa Registre Na des actes civils, Io) M.. Wéber Kersaidt, Pour le Timbre. Pergu meurant et domicilié à ident'fié au No. 4534. E, Directeur Général de des amsociés Port-au-Princs, propriétaire, deTEaregiatrement (signé): A de la Société en Nom agissant en sa qualité d'un COLLATIONNE : Gérard D. Adolphe dtable à Port.auPrince. Collectif -KERSAINT & co, Par-devant Me. Charles not 20) M. Raymond Vital, identifié identifié au No. Gérard D. Charles, Notaire à mourant et domic' lié à au Na. 9055-A, propr'étaire, de. 26.749, 7950-E, patenté au No. 97.502A, Port-au- Prince, des associés de la Société Port-au-Prines, aginsant en sa qualité d'un soussigné, imposé au Na SUCRS., établie à en Nom Collectif B, VITAL & ONT COMPARU Port-au-Prince.

identifié au No. Gérard D. Charles, Notaire à mourant et domic' lié à au Na. 9055-A, propr'étaire, de. 26.749, 7950-E, patenté au No. 97.502A, Port-au- Prince, des associés de la Société Port-au-Prines, aginsant en sa qualité d'un soussigné, imposé au Na SUCRS., établie à en Nom Collectif B, VITAL & ONT COMPARU Port-au-Prince. CO. 30) M. Roger Boueard, 1o) M. Wébert rant et domicilié identifié au No. 6353F, meurant et Keraint, identifié au No. 4534E à Portau Prince, propriétains dedes domicilié à propriétaire, deassociés de la Soc'été agissant comme étant associés de la Fort-au-Prinos agissant en sa Ao à en Nom Collectif -BOUCARD l'un des établie à Société en Nom Collectif qualité d'un Port-eu-Prince. & CO., étaPort-au-Princs. -KERSAINT & co, (o) M. Frants H B'anchet, 20) M, Raymond Vital, identifié ameurant et domicilié à identifié au No. 4341-A, meurant et domiei'ié à au Na 9055.A, proprlétaire, dos Port-au.Prines aglgsant comme propriéta're, étant socié de la Société én Port-au.Prines, agissant en sa qualité l'un établie à Port-au-Princs, Nom Collectif J.B. VITAL & co. d'as Sucerm, No. 18 Lundi 3 Mns 1980 LE MONTTEUR. a des actions n'a lieu que par Tins deArticle' 7: - La transmission spécial de la Société tent identifié au No. 6353-F, propriétaire, cript on qui en est faite sur un registre un ou plusieurs certificat: 30) M. Roger Boucard, ag. ssant Kumm: euil 11 un fin. En cas de perte ou de vol d dé ivrés et domicil é à Portau. Frince, & CO*, à cette dudit ou desdits cert.ficais seront meurant Société en Nom Collectif .BOUCARD d'actions, des duplicatas un délai de soixante jours des agsociés de la aux propr.étaises, ma.s seulement dans de la perte ou de Pannulatior é:ab.ie à Port.au-Prince. ident'fié au No. 4341-A, propriétaire; à compter du jour de la not. fication 40) M. Frantz H. Blanchet, ag ssant ccmm: é ant lun' du urage ou des titres dont il s agit. qu'en soit la na demeurant et dimieil é à Port-au-Piince, Collectif .BLANCHET & CO>, 8.- La proprieté d une action, quelle aw en Nom Article aux Statuts et des assoçiés de la Société ture, emporte. de ple' n droit adhésion présents Générale Prince. deet de 1Assemblée établie à Port-au identifié au No 612.E, propr'étaire, décisions du Conseil d'Administration aitachés à l'action sui 50) M. Frédéric Wiener, agissant comme étant lun des Act onnaires. Les diol.s et obugauons la cession ou le trans meurant et dom cilé à Port.au-Prince, Collectif .WIENER ET CO>, étavant le titre en que que main qu'il pate et et à échois de la Société en Nom tous les d.videndes échus et non payés des asscciés Prince. identifié au fert comprend dans les fonds de 'réserve. blie à Port-au Commerçant, Industriel, ainsi que la part éventuelle es à l'égard de la Société Et 6o) M.

ant et dom cilé à Port.au-Prince, Collectif .WIENER ET CO>, étavant le titre en que que main qu'il pate et et à échois de la Société en Nom tous les d.videndes échus et non payés des asscciés Prince. identifié au fert comprend dans les fonds de 'réserve. blie à Port-au Commerçant, Industriel, ainsi que la part éventuelle es à l'égard de la Société Et 6o) M. Léon Baptiste, domi.ilié à Por-au.Frnce. 9- Les actions sont indivisib à n'im demeur.1 nt é: déciaré Article tous les res indiv.s d'actions ces co-propriéta No. 5370-B, propriétaire, ès qualités ont, par présentes, accomp 1SEn conséquence, savoir: héritiers et ayants cause d un actionnaire Lesquels comparants Anonyme ils ont, après on porte quel titre, sont. ténus de Se faire que dés rant fonder une Société la Loi, adopté la constitut. devede ou usutfuitiers et nus. propriéaiies et même personne. des formalités prescrites par des Act.onnaires. aupràs de la Société par une seule sement lAsgemblée Générale représenter ne sont respoasabies- que jusqu'à suivante. approuvée par entre les propriétailes des aciions nruce 10.- Les act.onnan.es is ne pourront être ler.- I est formé en cas daugdu montant des actions souscr.tes; à Articls qui adhèreront aux pié.entes -SOconcurrence et ne peuvent être soumis créees et les perconnes Anonyme dénommée appelés à faire aucun autre paiement du Capital Social une Soc.été S.A., (SOdi intérêts ou dividendes iégulièrement perçus. mentation DU CAFE, ASDEC, aucune restitut.on sera administrée par un Conge.l d. Admi: CIETE DE DEVELOPPEMENT Article 11- La Société et neuf membres au plus. Il DECAF ASDEC, S.A.) siège social à Port-au.PrinceE lle nistrat. on de cinq membres. au moins un SeArt'c'e 2.- La Société a son bureaux ou suceursales sur; y aura un Président Direcieur Général, un Vice.Président, ne sont pas rési besoin est, avo'r d'autres dHaiti ou même à crélaire, un Trésorier et un Membre. Ces fonci.ons pourra, d'autres points du territoire de la République sauf les cas de digmurssrées. sont nomLa duiée de la Société est i.limitée, 12.- Les membres du Conseil d'Administration durée T'étranger. Art.cle Actionnaies p-ur une solution prévus aux Statuts. objet le développement de Yindusmés par l'Assemblée Générale des et ils doivent po:séArticle 3.- La Société a pour des programmes industrie's d'une année. Is sont indéfin' ment rééli,ibles Ces actions seront dépo. tr'e café.ère en Haiti en entreprenant intéressés; elder au. moins deux actions de la Société. leur avec les organismes de tous les actes de gesdirectement ou en collaboration des plantations ou des pépinières sées dans la caisse socia e en garant.e et inaliénaorganiser' éga 'ement café en leur dsleur administration. Elles sont nominatives le pourra aux planieurs de tion et de durant le mandat du mem.

éli,ibles Ces actions seront dépo. tr'e café.ère en Haiti en entreprenant intéressés; elder au. moins deux actions de la Société. leur avec les organismes de tous les actes de gesdirectement ou en collaboration des plantations ou des pépinières sées dans la caisse socia e en garant.e et inaliénaorganiser' éga 'ement café en leur dsleur administration. Elles sont nominatives le pourra aux planieurs de tion et de durant le mandat du mem. Elle fournira une aide gratuire des instruments' aratoires et surbles et ne peuvent être données en gage ne contrsctent à tr'l buant des plantules, des engrais, E'le pourra établir bre. Les membres du Consel 1 d. Adminis.ration technique à ttre gratuit. aucune ob'igat.on personnelle ni solidaire retout un encadrement d'expérimentat on, acquérir raison de leur gestion des usines de décorutage, des centres vendre, louer tous biens lativement aux engagements de la Société. domicile à des terres. Elle pourra en outre acheter, faire tous actcs qu'une perPour l'exécution des présentes, les parties élisent mobi iers ou immobiliers et en général faire ou être autorisée à fa.re Port-au-Prince, physique pourrait légalement DONT ACTE sonne des Lois de la Républ que di Haiti. divisé en sous le rég.me Social est de vingt mille dollars, être en lEtude, le trente, octobre mil Article 4- Le Capital Le Cap'tal pourra Fait et passé à Port-au.Prince, deux cents actions de cent dol ars chacune. de la Société par décision neuf cent soixante dix-neuf. le fur et à mesure des beso' ns les ès qualités ont signé avec augmenté au Et, après lecture, comparants Roger Boucard; Générale des Actionnaires. T'offre des Notaire. Wéber Kersaint; Raymond Vitàl; de l'Assemblée du Capital Social, (Signé): Wiener; Léon Baptiste; Gérard D. CharDans tous les cas d'augmentation d'abord aux actionnaires et Frantz Blanchet; Frédéric écrt nouve'lement créées sera faite délai di un de la minute au bas de laquelle est actions leur refus de les acquérir après un les, Notaire, dépositaire le novembre mil neuf cent soic'est seulement sur offertes aux tiers; la répartition des ac, Erregistré à Port.au-l Prince du sept No. des actes civils. Perçu mois qu'elles pourront être versées. xante dix-neuf, Folio, Case, Registre tions sera faite au prorata des cot'sations 1bérées sont nominatives. Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Article 5.- Les actions entièrement da actions qui seront Pour le Directeur Général de TEnregistrement Charles Adgiphe sous forme de cJrificats COLLATIONNE : Gérard' D. not El'es sè présenteront souches revêtus d'un numéro d'ordre et signés' yu tirés d'un registre à Général et le Trésor.er. Les signatures 2ème: EXPEDITION. avril 1979. par le Prégident-Directeur Généra e des Actionnaires pourra Port.au-Prince, le 20, seront manuscrites. L'Assemblée des actions souscrites avec clause CERTIFICAT fxer un délai pour le paienient LA BANQUE NATIONALE DE LA REEUELA pénale. Cependant, Par'la présente, certifie avoir reLes actions sont librement négociables. DHAITL, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Article 6action, le devra; en QUE un Courant au nom de Me, Tptis avant de vendre ou de céder une valeur propriétaire actuele.

Assemblée des actions souscrites avec clause CERTIFICAT fxer un délai pour le paienient LA BANQUE NATIONALE DE LA REEUELA pénale. Cependant, Par'la présente, certifie avoir reLes actions sont librement négociables. DHAITL, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Article 6action, le devra; en QUE un Courant au nom de Me, Tptis avant de vendre ou de céder une valeur propriétaire actuele. par une çu- en' dépôt ce jour er' Compte à la somme de cing, 1autres actionnaires à leur Spécial Société Former, fa're l'offre aux Président-Directeur Général ou par: ljnLamarre, Compte dollars US CY ($ 5.000.00), va'eur représentant le quart déclaration adressée au actionnaires au le ef 00/100 dénommée: +SOCIETE, AS DE d'un mendataire spéc al. Les autres du Capital de ha" Société en formation termédiaire trois mois à partir de la date de cette déclaration DU CAFE, ASDEC, S.A,, 20 : ront un délai de fixé. le: Conseil d'Adm nistration DEVELOPPEMENT Certifcat est délivré à Me. ionia,La d'offre à un taux acceptable par offertes. Pagsé ce délai; la En foi de quoi, ce prégent et valoir ce que de droit., acquéreur des actions mharre, sur sa' "demande, pour serv'r pour se. poiter être faite à toute antre pers-nne érati DE LA REPUBLIQUE DHAITI, DE vente ou la: cession pourra de l'Assemblée. Générale. a A BANQUE NATIONALE Enregistré à Port-au-Prinss, F sept avec COMMERCIAL: gère à la Soc' été, Tapprobation la préférence sur PARTEMENT Folio, Case, du Regietre égal, T'actionnaire acheteur aura toujours novembre m'l neuf cent soixante dix.neuf, prixacquéreur. Les actions entièrement libérées seront No: des actes divils. Perçu Droit Fixe Vsa Timbre. tout autre tiers transfert: ou? à la. cession. La: Soc' été peurt refuser le Direeteur Général de Enreg'sfrement (signé): A: Kdolphe geuleg: admises. au qui: n'offrirait pas sufil Pour: COFIE : Gérard D. Charles not le transfert des titres à tout cessionnaire. POUR CONFORME samment de garant.e pour les versements non EI ncore appe'és. .LE MONITEUR. Jeudi 6 Mars 1930 de la marque : No. une demande d'enre:istcement DENOMME: Talleyrand, a présenté .GLUTANEURINA B 6 FUEATE, DE LA SOCIETE ANONYME S.A. PROCES-VERBAL DEVELUPHI ELvi DU UA appartenant à la c.asse .SOCIETE DE ASDEC, S.A.) XXX (SODECAF xante dix-neuf et le quatorze décembre, les Ncs. 165-B, 166-B, 167-B du 7 so novembre L'an mil neuf cent dénommée: -SOCIETE DE DEExtrait de la requête en date de fabrique actionnaires de la Scciété Anonyme S.A., (SODECAP - ASDEC, il est certiié qu': aux tell mes de la Loi sur les ma.ques PARSONS & LOPPEMENT DU CAFE ASDEC, Géncçale de Constitut.on aux et de commerce les LABORATOIRES BURTON, Avenue, Washington S.A.) se sont réunis en Acsemblée lartic e 11 du Déc:et du Industrial Park, 120 Westhampton les formalités prévues par CO.

rique actionnaires de la Scciété Anonyme S.A., (SODECAP - ASDEC, il est certiié qu': aux tell mes de la Loi sur les ma.ques PARSONS & LOPPEMENT DU CAFE ASDEC, Géncçale de Constitut.on aux et de commerce les LABORATOIRES BURTON, Avenue, Washington S.A.) se sont réunis en Acsemblée lartic e 11 du Déc:et du Industrial Park, 120 Westhampton les formalités prévues par CO. Centra. Me. Emmanuel Nérette, ont présznté fins de rempl.r des Sociétés Anonymes. D.C. 20027, repiésntée par 28 août sur la formation décis.ons suivantes ont été prises par VAsure demande d' enregisirement des marques: (CL. 5) En conséquence, les -ADSORBONAC. (CL. 5) semb'é Généialc: a été approuvé après échan. JADSORBOCANFINES 5) L'Acte Consttutif de la Société .SOOTHE, (CL. 1ge de vue. les Statuts de la Société préa'ablement souappartenant à la classe 5.- XXX 2.- Après lecture, et de 1Industr. e ont été sancdu Commerce mis au Département No. 44-B date du 10 octobre 1979 tionnés. ne faisant aucun appel de fonds Extrait de la requête en de Fabrique 3.- Les fondateurs de la Société avait répondu à len. termes de la loi sur les marques que chacun d' eux Il est certifié qu'aux selon les lois ont opérant au public, ils constaté ainsi, la somme de cinq mille dolet de Commerce ORLANE, société anonyme à : 24, avenue gagement contràcté et que, par Social a été ver. ée. a França' se, ayant son siège social F. Jean le quart du Cap.tal et aucun de République ayant pour vocat Me. André lars représentant été faits en valeur CASH Marceau, Faris (FRANCE), et de la 4.- Tous les apports ont du Cabinet Montas, a présenté une demande d'enreg'strement avantage particul'er n'a été accordé. Général marque : Frés' dent-Directeur D'ORLANE Léon Baptiste LIGNE CLASSIQUE Roger Boucard Vice- Président appartenant à la classe 3 Raymond Vital Secrétaire XXX Frantz Blanchet Trésor.er Nos. 201-B, 202-B, 203-B Wéber Kersaint Membre Membre. du 26 décembre 1979 Frédéric Wiener a été dressé pour servir Extra't de la requête en date de fabrique En foi de quoi, le présent procès-verbal Frantz Blanchet est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de. droit. (Signé): Léon Baptiste; Il LTD 1911, ce RIVAPHARM et valoir que Roger Boucard pour Boucard et Co; , Weber et de commerce les LABORATOIRES Me. Emmanuel Népour Blanchet et Co.; Raymond Vital pour Vital et Co.; SUISSE, représentée par Kersaint pour Kersa' nt et Co.; Haro d Cadet pour Rigaud MANNO/LUCANO, ont présenté une demande d enreg strement des marques: Frédéric Wiener pour Wiener et Co.; Franck Duverneau; Jac. rette, .BETAVIT, (CL.5) Cadet; Jacques Berne pour Berne et Co.; Dufort et Co. *KIVOQUINE, (CL 5) Novella; Ernest Bennett; Hubert Dufort pour neuf cent qua .PIPRAZIL- (CL 5) Enregistré ques à Port-au-Prince le quatre janvier I No.

d Cadet pour Rigaud MANNO/LUCANO, ont présenté une demande d enreg strement des marques: Frédéric Wiener pour Wiener et Co.; Franck Duverneau; Jac. rette, .BETAVIT, (CL.5) Cadet; Jacques Berne pour Berne et Co.; Dufort et Co. *KIVOQUINE, (CL 5) Novella; Ernest Bennett; Hubert Dufort pour neuf cent qua .PIPRAZIL- (CL 5) Enregistré ques à Port-au-Prince le quatre janvier I No. mil 15 des acies c. v.IS. à la classe 5tre.vingt, Folio 108, Case 530, du Registre Visa T.mbre une gourde. appartenant Perçu Droit Fixe deux gourdes 50 (s gné): A. Adolphe. a Pour le Directeur Général de CONFORME IEnregistugment : Gérard D. Charles not. POUR COPIE No. 132-B date du 29 novembre 1979 ont été au Département du Commerce Extrait de la requête en de et Déposées enregistrées Constitutif et des Sta6 termes de la Loi sur les marques fabrique deux expéditions de l'Acte n est certif qu'aux et opérant de et lIndustrie dénommée eSoc' été de Développement et de commerce CBS INC. société anonyme organisée son tuts de la Société Anonyme Social de $ 20.000.00 et des lois de TEtat de New York, E.UA. ayant du Café, S.A., (Asdec, SA) au Capital à Port au.Prince le 29 sous le régime à 51 West 52nd Street, New York, N.Y. E.U.A, reayant son siège à Port-au-Prince. Formée No. I-111, Folio 114, Reg. 5. siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregismars 1979. Enregistrée le 18 janvier 1980, Imbert LEGRUS présentée trement de par la marque: it L LLu LU 1. Secrétaire Général DETAT DU COMMERCE ET DE LINDUBTEE SECRETAILERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SEEVICE DES MAEQUES 1954 a Dioret da 26 Novemhen 1970) (Lai du 17 juillas No. 93-B Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1979 termes de la Loi sur les Marques de Fabrique -EPIC, (Encursive) Il est certifié qu'aux STERLING VINEYARDS société anonyme organisé à la classe 9 et de Commerce des lois de l'Etat de Calfornie, E.U.A. appartmnant at opérant sous le régime Dunaweal Lane Callistoga Cal fornia,94515, syant son siège à 1111 Me.Jean P.Saes a présenté une demande d'enEUA. représentée par 255-B registrement de la marque: Nos. 253-B, 254.B, en date du 7 Janvier 1980 -STERLING, Extrait de la requête LTD, société organisée a appartenant à la claste 33 et de Commerce SAEHAN MOTOR de la Co., de Corée dont le aot opérant sous le régime des lois République Jung-ku, Seoul, Républi No.

1111 Me.Jean P.Saes a présenté une demande d'enEUA. représentée par 255-B registrement de la marque: Nos. 253-B, 254.B, en date du 7 Janvier 1980 -STERLING, Extrait de la requête LTD, société organisée a appartenant à la claste 33 et de Commerce SAEHAN MOTOR de la Co., de Corée dont le aot opérant sous le régime des lois République Jung-ku, Seoul, Républi No. 177-B Décembre 1979 siège social est à 62.10, 2-ka, Chungmu-ro, Jean P. Salès, a une Extrait de la requéte en date du 14 que de Corée, représentée par Me. présenté termes de la Loi sur les Marques de Fabrique de ses marques : I est certifié qu'aux FRUMTOST, S.A., Société anodemande d'enregistrement .ROYALE. -SMC, MAX 1f: € et de Commerce, La PRODUCTOS des lois de l'Espagne, avec ayme organisée et opérant sous le régime Me Georges appartenant à la classe 12 siege social à Barcelone 23, Espagne, ayant pour avocat No. 19 Jeudi 6 Mars 1980 AE MONTTEUR unt par Me. Jean P. Salès, a présenté. que de Corée, représentée : XXX demande d enregistrement de ses marques Nos. 221-B, 222-B, 223-B, 224-B, 225-B, date 226-B, du 3 janvier 1980 Extrait de la requête en es de Fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur Marque Rue Ficatier I est DOMS 4, et de Commerce Les LABORATOIRES Me. Emmanuel Nérette, ont par APBA9AA 92404 COURBEVOIE représentée des marques. : * présenté une demande d'enregistrement (CL.5 ALGISEDAL (CL5 ESCINO (CL5) HEXALYSE (CL5) MAX HEXAPNEUMINE MAS 15 (CL.5) (CL.5) ESCINOGEL appartenat à la classe 5 XX -MAX & DESSIN, Nos. 184-B, 185-B, 186-B date du 14 décembre 1979 Extrait de la requête en les de Fabrique It est certif: é qu'aux termes de la Loi sur USINE Marques A MANTEQUE et de Commerce La SOCIETE ANONYME organisée et opérant sous le ré-ime DE PORTAU-PRINCE, soc'été d'Haiti, dont le siège social est à Fort-audes iois de la Répub'ique Me, Jean.Frédér. .C Salès, a présenté une dePririce, représentée par des marques : mande d'enregistrement .ROYALE & DESSIN, appartenant à la classe 12 sXE Nog. 255-B, Extrait 256-B de la requête en date du 7 Janvier 1980 termes de la Lo. sur es Marques de Fabrique I eet certifié qu'aux MOTOR Co., LTD, société organisée et et de Commerce SAEHAN des lois de la République de Corée dont le opérant sous le régime Jung-ku, Seoul, Républi.

ques : mande d'enregistrement .ROYALE & DESSIN, appartenant à la classe 12 sXE Nog. 255-B, Extrait 256-B de la requête en date du 7 Janvier 1980 termes de la Lo. sur es Marques de Fabrique I eet certifié qu'aux MOTOR Co., LTD, société organisée et et de Commerce SAEHAN des lois de la République de Corée dont le opérant sous le régime Jung-ku, Seoul, Républi. ROYALE & DESSIN siège social est à 62.10, 21 ka, Chungmu-ro, Me. Jean P. Salès, a présenté une que de Corée, représentée par demande d'enregistrement de ses marques : 1) SAEHAN BIRD & DESSIN - TI MALICE & DESSIN MOTOR - TSAEHAN A 2) SAEHAN MOTOR & DESSIN appartenant à la classe 12 AVIS DOMANIAL de tous ceux à qui il appartiendre -II est porté à la connais-ance de terre sise à Musseau qu'il est dénoncé à la vacance, une portion mètres carrés quatre-vingt-dis et mesurant mile trois cent dix-huit A (1.310 m2 90), laquelle propriété est bornée comme suit: Nord: par la Rue Méris'er. Sud: par Benoit Destin. P.P. Est: par l'Impasse La Tortue. CONCHITO & DESSIN Ouest: Rue Propriété. du à la classe 29 Un délai de trois (3) mois, à partir de la première publication dro' appartenant avoir des ts, XXX présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent à PAdm leurs réclamations Nos. 250-B, 251-B date du 7 Janvier 1980 si aucuns's sont, afin qu'ils produisént Extrait de la requête en de Fabrique nistration Générale des Contributions, à Port-au-Prince. r II est certifié qu'aux termes de la Lo; sur 'es Marques et Port-au-Prince, ce 8 octobre 1979. SAEHAN MOTOR Co., LTD; société organisée Odonel FENESTOR, Av. et de Commerce des lois de la République de Corée dont le Directeur Général opérant sous, le régime Jungl ku, Seoul, Républisiège social est à 62.10, 2ka, Chungmu-ro, Postale 214 bis Halti, Grandes Antilles No. 233 - Loite Portau-Prince, I Nationales d'Haiti Rue Hammerton Kilick Pregsos