Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Vn - 1 W Re Stonitewr Paralsant le Lamdi ot lo Jeudi JOUENAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI Directeug 136ème, Année No. 17 Siman DESVARIEUX AN XXIlleme DE LA BEVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 28 Février 1980 SOMMAIEE -Décret priscs contre rapportant lcs celui en date du 26 janvier 1967, tienne avec tous les droits, prérogatives, -Décret accordant sicurs à Roger Ecauvoir ct Robert Iawley. concernant les mesures chés à cetie qualité, les droits des tiers obligations et devoirs attatitre gratuit, pour une r'a-nocation durée f'linitée, Nationole des Scruts d'Eaiti Ia lexercica des drcits civils. demeurant réservés quant à -Arrêté au-Prince, Boulevard Harry Truman. il'une propriété domeniale enneascion sisc à Port- à Article 2 Le nommant une dures le citoyen de Max A. Bonhomme Eirectour de Lo's, tous présent Décret abroge toutes Lois ou de " la Socretairenis deux années. Géniral de la CaDécrets cu dispositions de tous dispositions fonctionnement de la société d'Etst du Commerce et dn Prulustric zutorisant le oi disposttions de Décrets-Lo's qui lui Décrets, Décrets-Lois (Cartca). anonyme dénomméc Caribbcan et exécuté à la sont contraires et sera Avis. Industrien, S.A. la Justice. diligence des Secrétaires d'Etat de lIntérieur publié et de Donné au Palais Naticnal, à An 177ème. de lIndépendance. Fort-au-Prince, le 11 Février 1930, DECRET Pa3 LE PRESIDENT : JIAN-CLAUDE DUYALIER frésiderd JEAN-CLAUDE à DUVALIER Le Secréta fo d'Etat de Vis de la République IIntérieur ct de la Délor.eo Clauda Naisonaie : Vu les articles 90, 92 et 93 de la Le Sccrétaire d'Etat de la RAYMONI : Constitution; Lo Sacrétaro Justice Me. Ewaid Vu le Décret du 26 janvier 1967 d'Etat des Finances et des Allaires ALEXIS la nat.onalité haitienne consacrant, d'une part, la perte de Le Dr. ifervé BOYER Econemiquss : BEAUVOIR et Robert KAWLEY, encourue, entr'autres, par les sieurs Roger Secrétaire d'Etat du Commerce et de de tous leurs biens, meubles et d'auire part, la nationaliszation Andrô FIndustrie : et Le Secrétaire DUMESLE tien. immeubles au profit de l'Etat Haid'Etat dc la Coordination et de Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire Joseph BERNARD PInformation : 1979, suspendant les garanties Législative, cn date du 20 septembre d'Etat de la Santé Publique et de 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 prévues aux erticles 17, 18, 19, 20, 25 Lo Dr. Willy la Popalation (2ème.

Etat Haid'Etat dc la Coordination et de Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire Joseph BERNARD PInformation : 1979, suspendant les garanties Législative, cn date du 20 septembre d'Etat de la Santé Publique et de 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 prévues aux erticles 17, 18, 19, 20, 25 Lo Dr. Willy la Popalation (2ème. alinéa), 125 (2ème. (dernier alinéa), 95, 105; 112; 113; 122 Sccrétaire d'Etat des Affaires VERRIER 155, 193 et 198 de la alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 Geordes Etrangères et des Cultos Chef du Pouvoir Constitution et accordant Pleins Eo Ssarslaire dEtat des SALOMON deuxième exécutif pour Lui Dermettre de Pouvoirs au Travaux Publicc, dos Lundi d'avril 1980 par prendre, jusqu'au Lo Costminicetions I Ing. Aliz Trenaparts a les mesures qu'il jugera nécessaires Décrets ayant force de Lois toutes ef Secritairo dus dHtat ds des CINEAS Territoire National à la sauvegarde de TAdricullern, Ressocroas et de la l'Intégrité du Décaloppamsont Rurel : Nescrolian de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat, à la Ls Secrétairo d'Etat du Agronoma Paul St. nancière au maintien de la consolidation Lo Sectétaire Pian : CLAIR de la Nation, à stabilité économique et fid'Etat des Mincs et des Raout BERRET lations rurales et urbaines Tapprofondisoement à la défense du bien-être des popuLo Fritz PIERRE Ressouras Enerdétiques : République; des intérêts généraux de la Sccrétaire d'Etat du Travay et LOUIS des Hubert de RONCERAY Affairas Sociales Considérant que, poursuivant sa Le Secrétairo d'Etat da vernement de la politique de le TEducation Nationslo D ses République a décidé de libéraligation, Gou Lo Joseph C contre les sus-nommés par le rapporter les mesures Socrétaire d'Etat à BERNARD de leur décret du 26 janvier prila Jeunes:e et aux comportement les rendant dignes de la 1967, en raison Théodoro E. Sports clémence du Chef à Vie de la Nation; sollicitude et de la ACHILLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nationale; "Intérleur et de la Défense Et aprèg avis du Conseil des DECRET Secrétaires d'Etat; JRAK-CLAUDE DECRETE Frésident à Vio do DUVALER la Républiqua Article ler.- Est et demeure Vu les articles 90 et 967, concernant les sieurs Roger rapporté le décret du 26 Vu le Décret du 93 dc la En Beauvoir et Robert janvier Constitution; conséquence, les susdits sieurs Kawley. l'Etat; septembre 1964 sur le recouvrent la nationalité haiVu l'Arrêté, en date du Domaine Privé de blique L'ASSOCIATION 10 novembre 1947, déc'arant " NATIONALE DES SCOUTS d'Utilité PuD'HAITI; No. 17 Jeudi 28 Février 1930 LE MONITEUR. tenabre ARRETE Nawonale, en dale du se S Vu le Déeret de Aseombiée aux articles 17.

1964 sur le recouvrent la nationalité haiVu l'Arrêté, en date du Domaine Privé de blique L'ASSOCIATION 10 novembre 1947, déc'arant " NATIONALE DES SCOUTS d'Utilité PuD'HAITI; No. 17 Jeudi 28 Février 1930 LE MONITEUR. tenabre ARRETE Nawonale, en dale du se S Vu le Déeret de Aseombiée aux articles 17. 18, 19, 20, 25, ma smspsndant les garantier prevues alnéa), 95, 165, 112; 113; 123 JRAN-CLAUDE DUVALIRA s. 34, 48, 50. 79, 71, 12. 95 (dorwuor 133, 134. 135, 137, 141, 150. Président à Vie de la Répabique (obuns. alinéa), 125 (2eme. alnéa ,, 131. Pleins Pouvoirs au Chef 136. 193 et 198 de la Constilution, acoordant de prendre, juequ'au deuVu les articks 93 et 94 de la Constitution; éant Exécutif ponr Lui permoeere Lois totitee du 13 ma 1924, c: un Organisme du Powvoir Décrets ayant force de Vu l'ari cle-10 du Déc.e: une personnailté sibue lundi d'avril. 1900, per à la seuvesarde de lIntégrité d Puble Autonoma,.de durée inléerminée, ayant c.v.le denommée CENmooures quTl jugera néceesaires de JEtat. à la coneolida. p.opie et jcu.ssant de la capauité POTABLE National ot de la Souveraiseié Economijur dique DI EAU Terrisire de la Stabilité METROFOLITAINE de l'Ordre et de la Pax, ae mairtion da TRALE AUTONOME Hen de la Nation. à Tseprofandiurment b'en-êire giné- (CAMEP); 6 avril 1973 et du 28 novembre 1977, modiqwe ed Feascière a la déionee des intérêts vu les Décrets du des populations rurales et urbainss. : f ant celui du 13 mai 1934; réorzan' sant la CAMEP; sMX de la République; d'ercourager T'ceuvre entreprise par Vu la Loi du 20 Leptemb:e 1979, Génèral de la Considérant qu il importe dHaidi en lui accordant pour Cons dérant qu? il y a lieu de nommer le D.recieur TAssociation Nationale des Scouis d'un terrain domaillimitée la concess on à titre gratuit CAMEP; ARRETE une durée Affaires Max A. Borhomme est nommé D'rccnial; d Etat des Finances et des Aricle ler- Le Citoyen deux années. Sur le rapport du Secréla're Général de la CAMEP, pour ure du ée de (2) béteur du présert Arrêté s.ra rem te au Economiques; DECRETS Article 2.- Une ampliation Nationale des Scouts néfic.aire. Arrêté sera pub ié ct exécuté à la dilArticle ler.- Il est accordé à "Association durée il mitée dune Aricle 3.- Le présent Fubl'cs, et Comune à tit.e gra.uit, pour Trugence du Secrétaire d Etat des Travaux Transports d'Haiti la concessicn, Bouleva d Harry propriésé domaniale sise à Port-au-Frirez, e-cirq mèires carmunicat.ons.

néfic.aire. Arrêté sera pub ié ct exécuté à la dilArticle ler.- Il est accordé à "Association durée il mitée dune Aricle 3.- Le présent Fubl'cs, et Comune à tit.e gra.uit, pour Trugence du Secrétaire d Etat des Travaux Transports d'Haiti la concessicn, Bouleva d Harry propriésé domaniale sise à Port-au-Frirez, e-cirq mèires carmunicat.ons. le 29 novembre 1979, de mille hu t cent qu-ran' au Fala' 's Natiora! à Port-au-Pr'ines, man de la contenance décimètres carrés (1.845 m2 41). Do:né 17€ème. de IIndépendance. rés et quarante et un domaniale est bernée au Nord par An JKAN.CLAUDE DUVALIEE Article 2.- Cette propriéié propriéta ie, au Sud pa: la Rue Ch:- DAR LE PRESIDENT : et Raymond Eernadel, 1Electiicité prétndu d Haîti e: à 1Ore") par le B:u'eva:d Lc Scc. étaire d'Eiat dcs Travaux Publics, des Transports réron, à l'Est par d'A:peatage du 7 déicat ons : Ins. Alix CINEAS Harry T.uman, selon plan et prccès-verbal Commur cembre 1979 de T'Arpentcur Gérard Alexandre. Dans le cas où cette propr été domaniale changerait AVIS Article 3.- au Demains Pr vé de IEa. de dest.nation, elle 1etournera D' ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDécret abroge toutes Lois ou dispcsitions LA SECRETAIRERIE en général et les intéressés en partiArlicle 4- Le présent de Décrets, tous Décr.ts Lois DLSTRIE informe le pub'ic du 10 octobre 19.9, sont apde Lo s, tous Décrets ou dipositions lui sont coairuires et sera pub lé cul er que conformément au Déc:et les limite 3 de la Constitution l'Acou disposit.ons de Décrets-Lois qu d Etat dos Financ.s et des prouvés sous les réserves e: dans é déncmmée : exécuté à la diliger.ce du Secrétaire et les Statuts de a Socié! Anonyme et te Constitusf S.A.> (CARISA) constatés par acte Affaires Economiques. .CARIBPEAN INDUSTRIES, de Me. Gaspard Joseph Raoul à Port-au-Prince, le 11 décembre 19.9, public le 6 février 1930, au rapport Donné au Palais National, Kércl, No'a're à Port-au-Prince. de vingt mille An 176ème. de lIndépendance. ladite Société au Cap'tal Social DUVALIER En conséquence, est autor sée à fonctionner sous les conditions JEAN-CLAUDE dclla:s (S 20.000.C0) prévucs au paragraphe précédent. Par le Prés'dent: For-au-iirce, e 11 février 1980. d'Etat ces Finarces et dee Affaires Ecoromiques : André DUMESLE Secréta're d'Etat Lo Secrétaite Dr. Ilervé BOYER Nationale : Me. Joseph Raoul Kénol Notaire à Port-aud'Etat de PInté:ieur et ce la Défcnre Far-devant Gespard au No. 5632-A Lo Secrétaire RAYMOND Prince, snu:tigré, ident fié au No.

ce, e 11 février 1980. d'Etat ces Finarces et dee Affaires Ecoromiques : André DUMESLE Secréta're d'Etat Lo Secrétaite Dr. Ilervé BOYER Nationale : Me. Joseph Raoul Kénol Notaire à Port-aud'Etat de PInté:ieur et ce la Défcnre Far-devant Gespard au No. 5632-A Lo Secrétaire RAYMOND Prince, snu:tigré, ident fié au No. 6644-A, patenté Claude dEtat du Commerce et de fIndustr' e : et imposé au No. 10.571-R. Lo Secrétaire A COMPARU André DUMESLE demeurant et doet de fInformation : Guillaume, Avocat, pr-priéta.re, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Me. Raymond .dentf.é au No. 221-F. Jean NARCISSE ALEXIS mici.é à rort-au-Prince, aud.t ivat. raoul Kénol, pour d'Etat de la Justice : Me. Ewald Lequel a, par ces p.esen.es, aepose Le Secrétaire Publicus et de la Populat on : mis ce au rang de SES mn.nuies. Searétaire dEtat de la Santé ête jour dénommée .CALo Dr. Willy VERRIER L'or ginal d.s Statuts de la Société Anonyme sur Affaires Etrankeres et des Cultes : RIEBEAN INDUSTRIES, S.A., (CARISA) dactyl-d-aphiés Le Secrétaire dEtat dee SALOMON de b anc. Georges scpt feuilles papier Commerce et de Prb'ics. dee Traneporte of ont été déposés au Département du Io Secrétaire dEtat dee Tr-vour Ces Statuts 1 neuf cent quatre-vingt, au Ne. Commurientin" : Ino, Alix CINFAS l'Industrie le v.ngt-huit janvier m' à la minute des Raem mo Naturrelles du Re: istre 5 et demeureiont annexés Lo Socrétaire dEtat de PAericuiture, Pa-1 c+ CLAIR K-28, Fol.o 93, leur enreg strement. Pural : Adrorrm des présentes après et du Divelerremert dEtat du. Plan : Ramsl RFRRET DONT ACTE Le Secritaire Hoe Minae at dos Ressouree Energét quos : Lo Secrétaire dEtat en notre Etude, ce jour vingt-huit Fritz PIFRRE TOTITS Fait et passé à Port-au-Princs, dFIm An Temail of dan Affaires Socialns 2 janv er m.l neuf cent quatre-vingt. le Notaire. Lo Secrétaire le comparant a signé avec Huhort de RONCERAY Et, après lccture, des : Me. dFtat de rEdnestion Nationale : A nsi signé en pareil endroit de la minute présentes Le Secrétaire Raoul Kénol, No:aire. Ce derner dépoJomonh RFRNARN Raymond Guillaume, Av; écrit: driat A 1e Trontina MAa Ewald ALEXIS sitaire de la minute ensuite de laquelle est Lo Secritaire Théodore E. ACHILLI No. 17 Jeuai 28 Février 193J LE MONITEUR: Enregistré à Forb-au-Prince, le six février mil neuf cent quaire. Article 8.-- Tous les t'tres de la Société sont exira'ts de regisvingi, to. o, Case, du hegisire No. des ac,es CIV. IS. tres à souches numé.otés, freppés du S €au dea Sociét: et TL vêtus Perçu Droit Fixe Via T.mbre.

3 --- No. 17 Jeuai 28 Février 193J LE MONITEUR: Enregistré à Forb-au-Prince, le six février mil neuf cent quaire. Article 8.-- Tous les t'tres de la Société sont exira'ts de regisvingi, to. o, Case, du hegisire No. des ac,es CIV. IS. tres à souches numé.otés, freppés du S €au dea Sociét: et TL vêtus Perçu Droit Fixe Via T.mbre. de la signature du Frés.dent ot du Vics-Président et du Ponr e Directeur Générai de IEpregistreme: nt (signé): V. Lavani Sccrétaire. Artic'e 9.-. L'action sera nominaiivc. Tous ceit'ficais d'actiong COLLATIUNNE : kaoul Kénoi not transférés par endessci ment dev:ont êtie ramis pour ête ennulés STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et de norveaux cort ficats seront éms en fave: T de l'acheteur Lu CARIBBEAN INDUSIRIES, S.A, (CARISA) son reprérentant. Le iranc.ert de l'action se"a inscrit dans les livres de le Scciété L- Alberio NASSER, propriétaire, demeurant à Mad-d, ESsur lx demande du propriétaire de I'sction ou son mandata' re. FAGNE, iep.esene pur lue. naymund GUILLAUME, spéc.ulement Article 10.-- Chaque act on denne droit dans in propriété de mandaté à cotie fn, appert mandai daté du 8 janvier 1930; l'actif soc'a. et dans les bénéiices à ne pari propo:toane.la au IL- Ezra DAYAN, propriétaire, demeurant aux Etat.-Unis d'Ancmbre d'actions émises en circuladon. Eil: ne permet au bénéfimérique du Nord, raprésen:é par Me. Yves JOSE, spécialment cia're de prendre part aux délibétations de IAssemblés ct aux VCmandaté à cette fin, appert mandai daté du 8 janv.er 1930; tes que sous les réverves et dans les Imites fixées par les Staiuts. IL- Madame Mar e Yo ène SAM, p:opriétaire, identitée au Art.ce 11- La propriété d'une actcn empcr e de plein dro't No. demeurant et domici.ée à Furi-au- -Prince; adhésion aux Statuts de a Socié:é; et aux décisions du Co: seil Ont déclaré voulo r former et par las présentes forment une SoArticle 12.- Laci on est ndivisibie et ia Eoc été ne reconnaît ciété Anonyme dénommée : CARIBEEAN INDUSTRIES, SA qu'un seul propiiétaire pour chaque accion, Tous ics (CARISA), ct ont accepté pour statuis de la Sociéié les articles Ic: indivis d une même action ei tois es ayants croit cc-propr.éiai- à n' mpo:te suivants : quel titre sont tenus de se fa re auprès de la Article ler.- Il est formé, par les présentes, entre lc3 prcpriépar une seu.e et même personne. représen.re Sceé:6 taires, accuels et futurs des act.ons qui vont éfre ci-après créées et Ar.icie 13.- Les hérit ers ou créanciers d'un de cel es qui pourront l'être uliérieurement une Soc' été anoryme peuvent pour que ique moif que ce so.t actionnaire ne qui sera régie par toutes les lois de la Fépubl que dHa ti qui peusccllés sur les biens et valcurs de la provoquer lapposition des vent lui être applicablas et les Soc'été,n dam: mder le partapar présenis statuts.

créées et Ar.icie 13.- Les hérit ers ou créanciers d'un de cel es qui pourront l'être uliérieurement une Soc' été anoryme peuvent pour que ique moif que ce so.t actionnaire ne qui sera régie par toutes les lois de la Fépubl que dHa ti qui peusccllés sur les biens et valcurs de la provoquer lapposition des vent lui être applicablas et les Soc'été,n dam: mder le partapar présenis statuts. ge ou la licitation, ni ST mmiscor en aucune marèie Article 2.- La Société a pour objet min Ils dans son add'entreprendre en Haiti ou straticn. doivent dans Texercce allleurs a fabrica; on, l'assemblage darticles d'hab lcment ter tniquement aUX présents doicur diot, s'en rappor hommes, femmes et enfanis; de pour Siatuts, aux inventaires eccleux, aux ganis tous genres; sous-vétem:nts étai: rinanciers ei atix délibérat Onls da Conveil pour hommes et femmes et enfants; ensemble ds bas et culottes e: de "Assemblée Générale. d'Administration communément appelé panty-hose, et di une manière généra.e tout Article 14- Les dividendes et type d'article dhabi lement. intérêts vont nature lement à n La Scclété Prscnne inscrite dans les reg'stres de la Société comme peut également entreprendre tou.es opérations ccmtaire. pripriéme:ciales, industriel ES, mobilières e: immobilières pouvant se ratArtic'e 15.- En cas de perte, admise techur di rec.ement ou ind.rec.ement à T'objet par le Conseil d'Admin'ssociel, susceptible tration d'un titre nominatif, den facil ter l'extension ou le duplicata pourra en être délivré au dév:loppement pour le rendre plus prep:étaire inscrit, mais seulement un rémunératear. aprés av's paru dans eux La Société quo'id'ers de la Capita' e, au moins une fois par pourra faire toutes ces cpérations ou l'ure d'eles cU trois mois. mois, perdant mlusieurs d'entre elles, pour son compte ou pour le compte de tiers, Dans l'intervalle, le soit seule, soit en association avec les tiers, la Soclété paiement de tout divideade qui viendait à porter et fa po: ra imêtre du, sera suspendu, En cas de décès du réclamant expo:ter, re toutes opérations mob: lières ou mmobilièlégata re ses hériiers, res et f.nancières se rattachan: ou ayants droit bénéficient du délai couru. prendre tous direckement aux buts ci-de.sus, Art'cle 16.- La Société délibération intérêts et part cipat.ons dans toutes entrepr ses Générale sur pourra par de lAayemblée vant se rattacher à l'un des pouprise a prcposition du Consei objets précités ou de nature à les favoriémettre des 1d'Admnitration, ser et cela par la créaticn de soc été Ncuvelle, obligations dans les formes qui auraient été arrêlées de contrats, au moyan d'apports, remboursables au pair pendant l'existence de la Soc souscriptions et d'achats d'actions, ves été productititres.

lAayemblée vant se rattacher à l'un des pouprise a prcposition du Consei objets précités ou de nature à les favoriémettre des 1d'Admnitration, ser et cela par la créaticn de soc été Ncuvelle, obligations dans les formes qui auraient été arrêlées de contrats, au moyan d'apports, remboursables au pair pendant l'existence de la Soc souscriptions et d'achats d'actions, ves été productititres. d'obligations ou auires dintérêts. Lo Société S Article 17.- La on des titres aura la faculté de Tobjet possess d'obligations ne donne auremplir en vue duquel elle cun droit de dans l'Assemblée a éé c:éées au même de: ré et aussi ccmplètement présence Générale et ne permet le que pourrait aucune immixtion dans la faire une personne physique à titre de principal intércssé, gestion sociale, mais entraine de p ein ou autre, et à faire tout ce qui est néce ssa' agent drot l'adhésion par l'obliga.aire aux e..pulations établ-es par le rattache à l'exécut.on de re pour tout ce qui se Consel 1 d'Administration au moment de lém'ssion lun ou p usieurs des buts énumé:és ou gatlons. desdites obise rattachant à l'un des pouvo' rs ci-dessous ou qui pourront deveCc1crcert Ics nir par la suite nécessa.re à la sauvegarde de la Société cllgatrires peuvent déléguer un représentant intérêts. ou à ses aux réunions de l'Assemblée Générale des' actionnaires et du ConArticle 3.- La Soclété outre seil d'Adm' nistration, ce représentant aura voix consultat. son titre légal de Société anonyme Article 18.- ve. prendra la dénominat.on de : -CARIBBEAN La Société est admin' strée par un Conseil de tro's (CARISA),. INDUSTRIES, S.A. membres au moins et de sept membres au plus. Le nombre des adArticle 4.- La Société comm encera à fonciionner ministrateurs pourra toujours être augmenté ou diminué suivant immédiateles besoins de la Société ment à partr de la date de l'Autor' sation de par décision de l'Assemblée Générale des Dépariement du fonctionnement du Actionnaires sur la propos'tion du Consei! Commerce et de l'Industrie; de sa initiative. d'Administration ou prévue par les Statuts. propre La durée de la Société est illimitée, sauf les de Article 19.- Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Art'cle 5- Le Siège Social est f.xé à cas dissolutio Générale des Actionnaires; leur fcnction due une année. Ils sont être transfé:é dans toutes autres villes de la Porl-au-Prines, il pourra indéfiniment réél gibles. Ils rester ront en forct' on avec les mêmes par déc's sion de l'Assemblée Générale Républ que ou aileurs attribut ons et pouvoirs jusqu'à la nomination et l'installation des Actionnaires. leurs successeurs. de A-tic'e 6- Lo Capital Social est fixé à Vingt mille Ils devront en outre posséder chacun deux ac20.000.00) monnaie légale des Etats-Unis de dol'ars ($ tions.

. Ils rester ront en forct' on avec les mêmes par déc's sion de l'Assemblée Générale Républ que ou aileurs attribut ons et pouvoirs jusqu'à la nomination et l'installation des Actionnaires. leurs successeurs. de A-tic'e 6- Lo Capital Social est fixé à Vingt mille Ils devront en outre posséder chacun deux ac20.000.00) monnaie légale des Etats-Unis de dol'ars ($ tions. il est d'viré en deux cents act'ons de "Amérique du Nord, Art'cle 20.-- Le Conseil d'Administration se réunira cent dollers chacune. la Scciété au siège de Article 7- Le Capita' Social pourra êire ausmenté sur convocation du Président. Il peut tout aussi bien so nré solen Irs besoins do In Soc'été O1T d'm'- réunir ailleurs aux endroits et date qui seront fixés sTr la prenonition di Consei! ou avis de convocar'on. dans Ia lettre d'Administrat'on et sur la décisicn de T'Aszemblée Génércle. Tout membre du Conseil d'Administration pout se fa're rep:é *LE MONITEUR, No. 17 Jeudi 28 Février 1980 senter sur mandat écrit à une réunion par un autre membre du Conseil ou toute autre personne, ou de ceux dont d'autres personnes Cette convocation devra précéder d'au moins huit en vertu d'une décision du Conseil ont la garde et la possession et de la réunion et sera faite par lettres recommandées jours la date Le Trésorier d'Admin'stration. réception avec avis de enregistrera toutes les rentrées ou av's publié dans un quotidien de la Capitale. sera tous les fonds au nom et au crédit de la et sort'es et dépoLa convocation ne sera pas nécessaire lorsque tous les membres ques ou aux mains des Scciété dans les Bandu Conseil seront présents ou représentés. tion lui désignera. dépositaires que le Conseil d'AdministraArtic'e 21.- Le Conseil d'Administration pourra travailler Article 27.- Conformément à la blement lorsque sur la convocation du Président valamembres du Consail Loi régissant la matière, les au moins les deux tiers de ses membres. Les décisions seront précents tracient aucune d'Administration quels qu'ils soient, ne conseront pr'ses à la majorité des membres du con:eil Affaires de la Soc'été; obligation Is personnelle ou collective à cause des En cas partage, la voix du Prés.dent est présents le composant. mandats. Par ailleurs, les ne répondent que de l'exécution de leurs Toute décision prépondérante. membres du Conseil pouvant être prise par le Co:seil bués se.on un taux de peuvent être rétrition à une réunion, pourra éralement être d'AdministraIls sont néanmoins rétribution fixé par l'Assemblée Générale. de toute réunion en cas d'accord de prige par écrit en dehors cun tenus pour garantir leur tous les memb: es d'eux au moins deux gestion, de déposer chaArticle 22. En cas de vacances du Conseil. cialc. actions de la Société dans la ment d'un adm' 'nistrateits, par décès, dém ssion ou autrecaisse Sodes membres du coite vacance Cora comblée par c vote Art'cle 28.- L'Ascemblée Générale Conseil, étant entendu çue le préente régulièrement vra Tuniversalité des constituée redemeurer en fonction que pendent le remplagent ne deles aetionncizres Actionnaizes.

il. cialc. actions de la Société dans la ment d'un adm' 'nistrateits, par décès, dém ssion ou autrecaisse Sodes membres du coite vacance Cora comblée par c vote Art'cle 28.- L'Ascemblée Générale Conseil, étant entendu çue le préente régulièrement vra Tuniversalité des constituée redemeurer en fonction que pendent le remplagent ne deles aetionncizres Actionnaizes. Les décisions obligent tous de l'exercice de son prédécesseur. temps qui resta à ccurir Art'cle 29,- Les même absents, incapab es ou diss! denis. Article 23.- Les au Actionnaires se réuniront en d'Administrat' dékbérations et les résclutions du Conseil sège de la Cociété ou en tcut autre Assemblée ordinaire on sont constatées par das Conscil d'Admin's:ration endroit déierminé par le ingcrits dans un registre tenu à cet effet procès-verbrux qui seront membics du ou par le Président aux seront signés au siège de la Société et Conseil fins d'élire des par les administrateurs ayant administrateurs sur la d'Administration, d'eraminer le rapport des rations. pris part aux délibéprouver le bilan situation active et passive de la Article 24.- Sans toutes et les états financ' ers de la Société Socié:é, apsemblée Générale des préjudicier aux pouvoirs supérleurs de T'Asautres quastions soumises à et d'exam' ner Actionnaires, le Conseil lois, usages, et nécessités l'Assemblée en conformité exercera tous les droits de la Société, d'Admin'strat on des affaires. Une du des blis par les lois de la tels que ces droits sont étaministratours Les sera remige à chaque actionnaire. copie rapport des adverbaux de l'Assemblée Répub ique, les présents statuts et les procèsactionnaires se réuniront en Générale des Extraordinaire au également tes ci-dessus, le Conseil Actionnaires. Dans les limisiège de la Société ou Assemblée Générale ministration d'Adm nistration aura la direction terminé par le Conse'l en tout autre endroit décomp'ète ainsi qre le contrôle absolu et l'adpeut Ibrement et d'Admin' stration cu par le la Société. des activités de séparément cette Prérident qui dinaire étant entendu convoquer Assemblée Sans que la liste ci-dessous que ce droit de Extraorlimitation puisse être extraordinaire est convcquer celte Assemblée de pouvo:: r, i! est entendu le interprétée comme une émises en égalcment reconnu à la tion que Conseil circulaticn. majorité des actions pourra : 10) mettre en circulation les d'AdministraLa tre paiemen: en espèccs, en nature actions de la Soc' été conconvocaticn des actionnaires en minale; 20) cuvrir ou en services à leur va eur ra par avis publ é dans un Assemblés Générale s'effectueou fermer des comptes en norecommandées avec avis quotidien de la Capitale, ou en dés' 'gnant les personnes Banque, en tous Ieux, date de réception d.x par lettres la faculté de capables de tirer sur ces de la réunion.

, en nature actions de la Soc' été conconvocaticn des actionnaires en minale; 20) cuvrir ou en services à leur va eur ra par avis publ é dans un Assemblés Générale s'effectueou fermer des comptes en norecommandées avec avis quotidien de la Capitale, ou en dés' 'gnant les personnes Banque, en tous Ieux, date de réception d.x par lettres la faculté de capables de tirer sur ces de la réunion. Aucune jours au moins avant In modifier à tout moment la comptes avec les portzurs d'actions convocation ne sera nécessa re 30) empranter à intérêts gérance de ces émises et en quand tous avec ou sans garantie selon comptes; Article 30.- Tout circulation seront tances; 40) acheter et vendre des les circonsla réun' on actionnaire peut quinze jcurs au présents. à ordre, obligations de toutes terres, immeubles, bons, b'lets de la prendre communication au s! ège social moins avant vant les circonstances; sortes, opérant en toute liberté suiliste des actionnaires et se faire de linventaire et s'il 50) approuver le des ral, des états financiers délivrer copie du bilan en est; 60) arrêter la date du partage dividendes' Loi par les et des rapports adressés, généde l'année financière de la Société, commencement et celle de la fin. naires. Les Administrateurs à T'Assemglée Générale conformément et à la Article 25.- Un comptes seront aux Actionou plus'eurs par l'Assemblée Générale analysés pour approbation voqués avec ou sans raison, à tout administrateurs peuvent être récommissaires aux ordinaire sans examen directement semblée spéc'alement convoquée à moment, par le vote à une Aspar comptes, à moins qu'il en soit préalable par des tionnaires porteurs de plus de cette fin par la majorité des acl'Assemblée Générale. autrement décidé Article 26.- 50% de toutes les actions Article 31.- Tout Les adminigtrateurs de la Société émises. semb ées actionnaire ayant le droit Un Générales d'assister aux Fréd'dent, une comprennent : Article peut s'y faire Asqui pourront Secréiaire-Trésoriee et d'autres 32.- Un représenter par un être choisis et nommés. administrateurs semblée quorum est constitué à toute mandataire. Le Préjident-Directeur Générale Ordinaire ou réunion de l'Asreprésentant Général est de droit chef Cinquante et un pour cent Extraordnaire par la de légal de la Société, Il exécutif et le tion. (51%) des actions présence blée Générale deg préside les réunions de l'Assemémises et en circulation de la Société Actionnaires et celle du Conseil Les délibérations sont et assure la d'Administraquante et valables quand elles en Justice et en dehors de la complète représentation de la Soc'été à un pour cent (51%) des sont adoptées par cinSociétés et Justice auprès de tous moins qu'il en soit autrement actions présentes ou Organisations Publiques ou particuliers, L'accord ordonné représentées, des pouvoirs suffisants Privées avec des droits et unanime des par la Loi, Il 'peut dé:éguer pour administrer les affaires de la sera considérée comme actionnaires sur une question dans des cas Soc'été.

pour cent (51%) des sont adoptées par cinSociétés et Justice auprès de tous moins qu'il en soit autrement actions présentes ou Organisations Publiques ou particuliers, L'accord ordonné représentées, des pouvoirs suffisants Privées avec des droits et unanime des par la Loi, Il 'peut dé:éguer pour administrer les affaires de la sera considérée comme actionnaires sur une question dans des cas Soc'été. congtaté une décision déterminée pouvoirs à un déterminés, tous ou partio de ses par écrit. régulière si ledit accord Le représentant de son choix. Lorsqu' à une réunion est du Secréiaire-Trésor er en cas de décès, les des actionnaires le Président, accomplira et sera incapacité ou absence jour actionnaires présents peuvent quorum n'est pas atteint et pouvoirs de celui-ci. investi de toutes les et heure qu'ile détermineront ajourner la réunion Le Secrétaire obligations quels jour et heure il sera décidé dans les trois jours jusqu'aux I tiendra les contresiznera les certificats d'actions de la soit nécesasire de se réunir à suivants auxreg' 'sires des Société, le d'adresser une nouveau sans qu'il semblée Générale et du Congeil procès-verbaux des réunions des Aset quorum est atteint, la réunion convocation sera spéciale, et si dans ce cas cer ces réunions comme cela d'Adm'n 'nistration et devra annonvalablement tenue; si au considérée comme aura la garde et est prévu dans les présents quorum, la réunion sera contraire, il est constaté 1également de la Société, possession de tous les livres, statuts. Il Art'cle 33.- considérée comme l'inexistence du à T'exceptian de ceu X dont le registres et documents tration et L'ordre du jour egt arrêté définitivement annulée. trésorier aura la charge porté à la connaissance par le Conseil d'Adminisconvocation. des actionnaires dans l'avis de 137. LE MONTTEUR= No. 17 Jeudi 28 Février 1980 de souscription en date du Ainsi que l'attestent les bulletins signés par les fondaGénérale est présidée par le Président vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt, Artic'e 34.-- L'Assemblée Les deux plus forts actionnaires préteurs. de la d'Haiti, du Conseil d'Administration. du bureau. Le Bureau la Banque Nationale République réunion sont de droit membres Et ils ont versé à au nom de Me. gents à la Scrutateurs. Commercial, en un compie courant la cho's sit le Secrétaire et les possède ou représente Département Spécial Soc été à Former, somme actionnaire a autant de voix qu'il Raymond Guil aums, Compie valeur le quart du Chaque de cinq mille dollars ($ 5.000.00), représentant l'atteste le Certid'actions. Générale sont constaScciété en formation, ainsi que Article 35.- Les décisions de T'Assemblée spécial et signés Cap'tal de ladite le trente et un janvier mil neuf inscrits sur un registre à ficat délivré par ladite Banque tées par des procès-verbaux Les copies, extraits de CES délibérations cent après des Membres du Bureau. le Président du Conquatre-vingt. annexées à la m'nute des présentes en Justice ou ailleurs seront signés par Ces pièces demeureront produire de son choix.

semblée spécial et signés Cap'tal de ladite le trente et un janvier mil neuf inscrits sur un registre à ficat délivré par ladite Banque tées par des procès-verbaux Les copies, extraits de CES délibérations cent après des Membres du Bureau. le Président du Conquatre-vingt. annexées à la m'nute des présentes en Justice ou ailleurs seront signés par Ces pièces demeureront produire de son choix. seil d'Administration ou un représentant T'Assemblée Générale règle leur enregistrement. DONT ACTE Article 36.- En cas de disso. ution, pendant la liquien notre Etude, ce jour premier de liqu dation et nomme les Iquidateurs, Fait et passé à Port-au-Prince, le mode du Conse.1 cessent, mais ceux de TAssemblée février mil neuf cant quatre-vingt. ont avec le dation les pouvoirs T'exigience de la Scciété et lui les comparants, ès qualités, signé Générale continuent comme pendant aux liquidateurs. Et, après lecture, nuls. donnent droit de conférer tous pouvolrs spéciaux l'actif de la Société Nota.re. Deux mois rayés de la minute des présentes : Me. derniers auront pour m' ssion de réal ser Ils Ainsi signé en pareil endroit Av.; Mme. Mar.e-YoCes l'am able et d'éteindre le passif. Av.; Me. Yves José, les moyens, même à soit Raymond Guil aume, de la mipar tous cession à tous particuliers ou sociétés lène Sam; Raoul Kéncl, Notaire. Ce dernier dépositaire peuvent faire transport, de tout cu partie de biens, droits de laquelle est écrit: cent d'apport, soit aucrement de la nute ensuite mil neuf quatrepar vois Scclété dissouie, toute valeur provenant à Fort-au-Priacs, ie six février et cbl gations de la et le remboursement des acEnregistré No. des actes civils. après extinction du passif continue d'exisvingt, Folio, Case, du Registre liquidation entre les actionnaires. La Société Perçu Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud tions sera partagée le Directeur Général de 1Entegistremen: (igné): not. ter jusqu'? rà la in de ia liquidat.on. s'élever soit enPour COLLATIONNE : Reoul Kénol qui peuvent Art'ce 37.- - Toutes les contestations relativement aux affaires sociales, INDUETRLES, S.A. (CARISA) tre les actionna' res eux-mêmcs à la Juridi ction des .CARIBBEAN DE seront soumises SOUSCRIPTION soit entre la Société et les tiers, qui veut provoquer paBULLETIN Nagser, par Me. Raymond Tribunaux compétents. Tcut actionnzire Je souss'gné, M. Alberio représenté in, ies présinies, redoit faire é.cction de dom cile à Fori-au-Prince. Guillaume, spécielement mandaté à cetie par cent dolre'lle contectation collective doit être soumise à l'Assernavoir souscr't cent cinquante (150) actions de Article 28- Toute action ou donne connais Société en formation dénommée : Générale des Actionnaires qui statue Souverainement lars ($ 100.00) chacune de la blée INDUSTRIES, S.A.

ies, redoit faire é.cction de dom cile à Fori-au-Prince. Guillaume, spécielement mandaté à cetie par cent dolre'lle contectation collective doit être soumise à l'Assernavoir souscr't cent cinquante (150) actions de Article 28- Toute action ou donne connais Société en formation dénommée : Générale des Actionnaires qui statue Souverainement lars ($ 100.00) chacune de la blée INDUSTRIES, S.A. (CARISA). son avis. .CARIEBEAN lisdites actions de la façon suivante : un DONT ACTE neuf Je m'engage à libérer les trois autres quarts le 23 janvier mil dès la demande m'en sera faite, Fait à Port-au-Prince en trple exemplaire quart que des Statuts de la Soc'été dans <LE MONITEUR>, vingt. dès la publication cent quatre GUILLAUME de la République d Haiti. NASSER Me Reymord Journal Officiel neuf cent quatre-vingt. Pour Alberto le janvier mil Me. Yves JOSE Fort-au-Prince, vingt-trois Pour Esra DAYAN A'berto Nasser par son mandataire Marie Yolène SAM le six février mil neuf cent quatre Me. Raymond Guillaume Enregistré à Fort-au-Frince, civils. Perçu Droit Fixe: le six février mil neuf cent quatreCase, du Registre No. des actes Enregistré à Port-au-Prince, civils. vingi, folio, vingt, Folio, Case, du Registre No. des actes Visa Timbre : Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud Perçu Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud Pour le D.recteur : Raoul Kénol not. Général de IEnregistrement (igné): POUR COPIE CONFORME Pour le Directeur : Raoul Kénol not. Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPOUR COPIE CONFORME Par-devant Me. Gaspard 6694-A, patenté au No. 5632-A S.A.> (CARISA) Prince, souss' gné, identifié au No. .CARIBBEAN INDUSTRIES, DE SOUSCRIPTION et imposé au No. 10.571-R. BULLETIN par Me. Yves José, spéONT COMPARU doJe soussigné, M. Ezra Dayan, représenté avoir Guil.aume, Avocat, propriétaire, demeurant et cialement mandaté à cette fin, par les présentes, reconnais Me. Raymond agissant en sa quade cent dol.ars (S 100.00) chaidentifé au No. 221-I, (48) actions micilié à Port-au-Frince, demeurant et domicilié souscrit quarante-huit dénommée: .CARIBBEAN INDUSlité de mandataire de M. Alberto Nasser, fait à cune de la Société en formation appert mandat sous seing privé de ce dernier, TRIES, S.A.> (CARISA). : un en Espagne, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt. à libérer lesdites actions de la façon suivante Port-au-Prince demeurant et domicilié Je m'engage m'en sera faite, les trois autres quarts 20) Me. Yves José, Avocat, propriétaire, sa qualité quart dès que la demande dans LE MONITEUR>, Port-au-Prince, identifié au No. 1980-A, ag' ssant en la des Statuts de la Société à demeurant et domic'lié aux Etatsdès publication de la d'Haiti.

ites actions de la façon suivante Port-au-Prince demeurant et domicilié Je m'engage m'en sera faite, les trois autres quarts 20) Me. Yves José, Avocat, propriétaire, sa qualité quart dès que la demande dans LE MONITEUR>, Port-au-Prince, identifié au No. 1980-A, ag' ssant en la des Statuts de la Société à demeurant et domic'lié aux Etatsdès publication de la d'Haiti. de mandataire de Ezra Dayan, privé de ce Journal Officiel République mil neuf cent quatre-vingt Unis d'Amérique du Nord, appert mandat sous seing Port-au-Prince, le vingt-tro.s janvier fait à Port-au-Prince le huit janvier m'l neuf cent quatreEzra Dayan par son mandataire dernier, demeureront annexés à la minute des José vingt. Ces deux mandats Me. Yves le six février mil neuf cent quatreprésentes après leur enregistrement. demeurant et doEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils. E: 30) Mme. Marie-Yolène Sam, propriétaire, vingt, Fo'io, Case, du Registre No. miciliée à Port-au-Prince, identif ée au No. 340-Y. Perçcu Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud ès qualités, ont, par ces présentes, déclaré Pour le Directeur Général de IEnregistrement (igné): Lesquels comparants, fondateurs de la SoCONFORME : Raoul Kénol not. eux, M. Alberto Nasser et Ezra Dayan, POUR COPIE que dénommée .CARIBBEAN INDUSTRIES, S. A.> ciété Anonyme des articles 3, 4 et 5 INDUSTRIES, S.A., (CARISA) aux .CARIBBEAN (CARISA) pour satisfaire prescriptions les suiDE SOUSCRIPTION du Décret-Loi du 28 août 1960, ils ont fait souscriptions BULLETIN Sam, par les présentes, reconnais Je Marie-Yolène chacune vantes: 150 actions de $ 100.00 soit $ 15.000.00 souserit soussignée, deux (2) actions de cent dollars ($ 100.00) Alberto Nasser soit 4.800,00 avo'r .CARIBBEAN INDUS48 actions de $ 100.00 $ de la Société en formation dénommée: Ezra Dayan Sam 2 actions de $ 100.00 soit $ 200.00 S.A, (CARISA). Marie-Yolène 200 actions de $ 100.00 soit $ 20.000.00 TRIES, Soit au Total LE MONTTEUR. Je m'engage à libérer lesdites No. 17 Jeudi 28 Février 1930 quart dès que la demande m'en actions de la façoa suivanta : un des la pubi.cation des Statuis sera faite, les trois auties quaris Lesquels comparants, ès qualités, ont, ces Journal de la Scciéé dans *LE eux et .es sieurs Alberto par préseates déclaré que Offcel de la Répubiique dllaiti. MONITEUR, Anonyme Nasser, Ezra Dayan forment une Société Port-au-Prince, le conformément aux lois hait. ennes et vingt-tro S janvier mil neuf cent titution comme suit : en ont arrêté Ia cans Enregistré Mer.e-Yo èn: Sam quatre-vingt. Article 1er Il es: formé, par les vingt, à Fort-au-Prince, le six février m 1 neuf cent actuels et futurs des actions vont précentes, entre ler Frepriétaires Folio, Case, du Registre No.

Société Port-au-Prince, le conformément aux lois hait. ennes et vingt-tro S janvier mil neuf cent titution comme suit : en ont arrêté Ia cans Enregistré Mer.e-Yo èn: Sam quatre-vingt. Article 1er Il es: formé, par les vingt, à Fort-au-Prince, le six février m 1 neuf cent actuels et futurs des actions vont précentes, entre ler Frepriétaires Folio, Case, du Registre No. des actes civils. quatrequi pourront lotre qui être ci-après créées et de e Ilas Peiçu Droit Fixe Visa Timbre. régie par toutes les ultérieurement de une Socié.é anonyme qui sera Pour le Directeur Généra de 1] Enregistrement être appl cables et Lois la Répub. ique d'Haiti qui peuvent lui POUR COFIE CONFORME (igné): V. Lavaud Artic.e 2.- La par ses Statuts. : Raoul Kénol not. Société a pour objet -CARIBBEAN aillaurs la fabricat on, d'entreprendre en Haiti ou > INDUSTRIES, S.A, (CARISA) hommes, et enfants, l'assemblage d'articles d'habillement pour BULLETIN DE gants de tous genres; Je soussigné, M. Alberio SOUSCRIPTION mcs, femmes et enfants; ensemb e de bas sous-vêtements et pour homGui laume, Nascer, repré.enté par Me. Raymond aprelé panty-hose ct d'une manière culottes communément connais avcir spécialement mandaté à cst.e fin, par les p. bilment. générale tout type d'article d'ha- (8 10C.00) souscrit cent cinquante (150) ac.icns de cen: ésentes, reLa Sociét6 chacune de la Scciélé en formation dollars merciales, peut également entreprendre toutes BEAN INDUSTRIES, S.A. dérommée: (CAFIEIndustrielles, mobilères et immobilières opérat'ons comJe m'engage à libérer (CARISA). tacher directement ou pouvant se ratlesdites actions de ia façon faciliter indirectement à l'objet scc al, quart dès que la demande m'en suivante : un Textention ou le susceptib'e d'en dès la publ 'cation sera faita, les iro S autres nérateur. développement pour le rendre plus rémuJourna! des Slatuts de la Société dans LE quarts La Soc'été faire Off'ciel ds la République dHaîti, MONITEUR, plusieurs d'entre pourra el es, toutes ces opérations ou l'une d'elles ou Pori-an-Prince, Ic vingt-trois janvier mil neuf cent soit seule, so.t en pour son compte cu pour le comple de tiers, Alberto Nasser Par son mandataire quaire-vingt. porter et exporter, asscciation faire toutes avec les tiers, la Société pourra nMe. Faymond Guillaune et fnanc'ères 22 opéralions mobi ibres, Enregistré rattachans immobil'ercs à Port-au-Pr'ince, le s'x févr'er mil neuf ci-dec'sus, prerdre tous directement ou ind rectament aux buts vingt, Folio, Case, du Registre No. des actes cent quatreprises se intérêts et participaton dans Perçu Droit Fixe civils.

, la Société pourra nMe. Faymond Guillaune et fnanc'ères 22 opéralions mobi ibres, Enregistré rattachans immobil'ercs à Port-au-Pr'ince, le s'x févr'er mil neuf ci-dec'sus, prerdre tous directement ou ind rectament aux buts vingt, Folio, Case, du Registre No. des actes cent quatreprises se intérêts et participaton dans Perçu Droit Fixe civils. pouvant rattacher à l'un des touies cntreVisa Timbre. à lcs favoricer e: ecla objals plécités ou de Pour le Directeur Général de de par a création de sociétés nouvelles au nalure "Enregistrement (signé): V. d'apports, contrats, et moyen POUR COPIE Lavaud tions ou autres titres. souscriptions d'achats d'ob : CONFORME Raoul Kénol d'actions, igaPort-au-Princs, le 31 janvicr 1930. not. La Scclété aura la faculté de rempiir CENIIFICAT été créée au même degré et aussi T'objet en vue duquel elle a Par la présente, LA BANGUE NALIONALE re ure personne physique à titre compiètemen: que pcurrait le fas QUE D. tiaTI, DEPARTI LEENT DE LA REPUBLI autre et à faire tout ce qui est nécessa de princ.pal intéressé, agont ou reçu en dépôt ce jour en un Compie CURIMERCIAL, carti.e avoir che à lexécution de lun ou ie pour tout ce qui Se rattamond Guillaume, Compie Courant au nois de Me. Raytachant à i'un des plusizurs des buts éaumérés ou se raicnq mille & 00/100 dol Spécial Soc.éié à Former, ia somme de la suite à pouvoirs la ci-dessous cu qui pcurront ars US CY ($ nécessaire sauvegarde ds devenir par tent le quart du Cap.tal de la 5.000.003, valeur r-présenAri.cie 3.- La la Soc é.é ou à ses intérêts. -CARIBBEAN Société en formation prendra la Société outre son titie :égal de Société INDUSTRIES, S.A.> déncmmée : dénominat.on de anonyme En foi de quoi, ce présent (CARISA). RISA). -CARIBBEAN INDUSTadbo, S.A, Guillaume, sur sa demande, Certificat est dé. vré à Me. Raymond Article 4- - La Société (LABANQUE pour servir et valoir ce que de droit. à partr de la date de commencera à fonctionner immédiatement NATIUNALE DE LA REPUBLIQUE DE HAITI ment du Commerce et de lautorisat.on de fonctionnement du DéperieDEPARTEMENT COMMERCIAL La durée de la Société est Industrie. il (Signé): IILsible vus par les slatuts. imitée, sauf les cas do Enregistré à dissolut'on pré vingt, Fol o, Case, Port-au-Frincs, du le s' x février mil Leuf ceunt quatreArticle 5.- Le siègo social est fixé Perçu Droit Registre No. des actes civils. être transféré dans à Port-au-Prince, il Fixe Visa Timbre. décision toutes les vi les de la pourra Pour le Directeur Généra: de l'Assemblée Générale République ou a lleurs par de 1Enregistrement (igné): V.

t, Fol o, Case, Port-au-Frincs, du le s' x février mil Leuf ceunt quatreArticle 5.- Le siègo social est fixé Perçu Droit Registre No. des actes civils. être transféré dans à Port-au-Prince, il Fixe Visa Timbre. décision toutes les vi les de la pourra Pour le Directeur Généra: de l'Assemblée Générale République ou a lleurs par de 1Enregistrement (igné): V. Lavaud Article 6- Le des actionna' res. POUR COPIE Capital social est fixé à CONFORME : Raoul Kénol not. 20.000.00)) monnaie égale des vingt mille dcllars ($ Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul est divisé en deux cents actions Etats-Unis de d'. Amérique du Nord, il Prince, soussigné, identifié Kénol, Notaire à Port-auArticle 7.- cent dollars chacune. et au No. 6694-A, Lact.on sera imposé au No. 10.571-R. patenté au No. 5632-A transférés par endossement nominauve. 'lous ceruricats d'actions ONT COMPARU et de nouveaux cert ficats seront devront être remis pour être annulés de son émis en faveur de Me. Raymond représentant. l'acheteur ou Guil'aume, Avocat, Le ale m'cilié à identif propriétaire, demeurant et dosur Tranie. uc action sera inscrit lité de Port-au-Princo, é au No. 221-I, la demande du dans les livres de la mandataire de M. Alberto Nasser, agissant en sa quaArticle 8.- propriétaire de l'action ou son Société en Espagne, appert mandat demeurant e: domicilié Les héritiers ou créanciers mandataire. sous seing privé de ce pour quelque motif d'un actionnaire ne Pert-au-Prince. le huit janvier mil neuf dern'er, fait à sur les biens et que ce soit provoquer peuvent 20) Me. Yves José, cent quatre-vingt. valeurs de la Société en l'appos. tion des scellég à Fort-au-Frince, Avocat, propriétaire, demeurant et domic lié licitation, ni s'immiscer en aucune demander le partage ou la identifié au No. 980-A, Ils doivent dans manière dans son mandataire de Ezra Dayan, agissant en sa qua ité de lexercice de leur droit admin' stration. d'Amérique du Nord, demeurant et domicilié aux Etats-Un's aux statuts, aux inventa' res s'en rapporter un' quement fait à appert mandat sous seing privé de dé!" bérations du Conseil sociaux, aux états financiers et Port-au-Prince le huit janvier mil ce dern'er rale. d'Administration et de aux lesque's mandats sont neuf cent l'Assemb ée Génésouscription demeurés annexés à l'acte de quatre-vingt, Article 9.- La tre-vingt, par nous dressé le premier février mil neuf déclaretirn de membres au Société et est administrée par un Conseil enreg'stré. cent quamoins de sept membres au Le de troig E: 20) Mmc. Mar'e-Yolène ministrateurs pourra toujours être plus.

's mandats sont neuf cent l'Assemb ée Génésouscription demeurés annexés à l'acte de quatre-vingt, Article 9.- La tre-vingt, par nous dressé le premier février mil neuf déclaretirn de membres au Société et est administrée par un Conseil enreg'stré. cent quamoins de sept membres au Le de troig E: 20) Mmc. Mar'e-Yolène ministrateurs pourra toujours être plus. nombre des Adm'ciliée à Sam, propriétaire, demeuran: le: besoins de la augmenté cu d minué Port-au-Prince, identifiée et doSociété par décision de suivant au No. 340-Y. sct'cnraires sur la propostt'on du l'Assemblée Générale des sa propre initiativa. Conseii d'Administration ou de No. 17 Jeudi 23 Février 1933 -LE MONTTEUR. Article 10.- Les Un Adm'nistrateurs de la Société Frésident, un Sec: étaire-Trécorier et d'autras comprennent : SER, ouvre la séanca et déclare qui pourront êtrc cho' s.s et ncinmés. Adminisirateurs de la Soc' été sont que tous les souscr' pleurs d'actions Artick e 11- Un présents ou représentés et quorum est const' tué à toute de total té des act ons émises. En propcélaires de la semblée ord naire cu extreordinaire la réunion I'Asen vertu de larticle 11 du conséquence la présente et un pour cent (51%) des actions par pré-ancz de cinquante mation et Décret du 28 Aont 19r9. organisant Assemblée, la f-rLes émises et en circulation, 'e fonc:ionnement des Sociétés délibératicns sont valables quand clles sont nécessa.res pour : Anonymes, a les pouvoirs quante et un pour cent (51%; des act.ons adoptées par cin1o) à mo ns qu'i en soit autrement présentes ou représentées 20) Approuver l'Acte Constitutif de la Société; Article 12.- Toutes crdonné par ln Lo'. Sanctionner les Statuts; les contestations qui 30) Vér fier ls entre les actionna' res eux-mêmes peuvent d' 'élever soit 40) Nommer les souscriptions et les versements; soit entre la Soc'été et las tiers, seron: r:lativement aux affa res s-ciales, SUR LE PREMIER premie"e administrateurs de la Société; Trbunaux c mpéients. Tout actionnaire soumises à la Jur.d ction des titutif de la Soc'été. POINT, savoir : Approbation de T'Acte Consle contestation doi: fa're élr ctinn de dom' qui veut provoque- parcilMe, Raymond Art'ce 13.- Toute act.on c'le à Port-nu Prince, GUILLAUME, au nom de son mandant, blé: Générale collcctive doit être soum' so à NASSER, donne lec'ure du M. Alberto des actionnaires qui lAssemcnt epprouvé projet drd't acte. Les ne scn av S. statue souverainement ou donlrcture de Tentembl ledit prcjet art'cle par artic'e; e: après une sou-rrip'eurs deuxième Pour "exéeution des té des du projet, c:lui-ci a é:é à leurs demeures présentes les comparants él.sent vo'x, en conséque-ce les SC uscr approuvé l'unan misus-ind: quées.

lAssemcnt epprouvé projet drd't acte. Les ne scn av S. statue souverainement ou donlrcture de Tentembl ledit prcjet art'cle par artic'e; e: après une sou-rrip'eurs deuxième Pour "exéeution des té des du projet, c:lui-ci a é:é à leurs demeures présentes les comparants él.sent vo'x, en conséque-ce les SC uscr approuvé l'unan misus-ind: quées. domie'le en corstifutif aui sera remis à un No'aire pleurs ont signé 'edit acte DONT DEIIXIEME pour Irs su. tes ACTE POINT, savoir : néce:saires. Fait et passé à Port au-11. Il a é'é denné Sarction de: Statufs. vrier mil neuf cent eu aoue Etude ce jour : deux fément du Jeciure d'une copie des Statuts déposés au quane vingi. Commerce et de lIndustrie ct Déva-teEi, après lecture, les comparants, ès Les scuscripteurs on: approuvé chez le Nota re Raou! KENOL Notaire. six mots rayés nuls. qualités, ont s' gné avcc le par un vote unan me lesdits statuis article par un Ains: renvoi en marge ont adopté lezd. ts article et s.;né en par:i: erdroi: de la bon. défin.tifs de la Socié:é. staluls pour être les Statuis Reymond GUILLAUME, Av; Me. Yves minule des pré.entes : Me. TROISIEME POINT, savoir : Raoul KENOL, Notai:e. Cc dernier José, Av; Mar.e Yolène Sam rations des acions. Vérification des souscriptions et lbéde laquele €st écrit. dépogitaire de la m.nule ensu te L'. acle dressé par le Notaire Raoul Enregistré à Fortau-Frince, le six février cr] prion des aci.cns et ieur Lbérat. on, KENOL, constatant la sousvingt, I'olo, Case, du Reg mil neuf cent quatre dél vrés par las les bulctins de sire No. des actes ciété scuseripieurs établissent rouscription Fxe : Visa Timbre. civ.Is, Fe.çu Droit ont é:é intégra ement sousc.ites que ls act.os de la SoPour le Directeur Général de vocu de la loi. Les suscr.pteuis ont et libérées partieilement au POUR COPIE IEnresistrement (signé): V. Lavaud cette formalié pour les suites nécessa con-suté Taccomnpissemen: de Par-devant Me. Gaspard CONFORME : Raoul Kénol not. QuAtadeub FUANI, savo.r : NNomunacon res. au-Frince, Jo.eph Hzoul KENOL, Notaire à Portseil a Aam.n.surat.cn. des Membres du Consou-signé : uentitié au No. 6194-4, Les et imposé au No. 10.571-R, pa.cute au No. 5632-A s-u.crip.eurs, d'un commun oni déciae ue Iormer le i'rem. .er accord, à Tucanimits des vo xj Maitre A COMPARU c.éié comma suit : Coniel dacmin-tra.i.n de la Soet domic. lié Raymond à Port-au- GUILLAUAE, avocab propriétaire, demeurant l0) A. Albe..o NASSER : Président Pr.nce, identifié au No. 221-1. 20) M. bzia D.recteur Général Leqquel a, par ces présentes, DAYAN : T.éso..er être m s ce jour au déposé audit Me.

A COMPARU c.éié comma suit : Coniel dacmin-tra.i.n de la Soet domic. lié Raymond à Port-au- GUILLAUAE, avocab propriétaire, demeurant l0) A. Albe..o NASSER : Président Pr.nce, identifié au No. 221-1. 20) M. bzia D.recteur Général Leqquel a, par ces présentes, DAYAN : T.éso..er être m s ce jour au déposé audit Me. Raoui KENOL, So) Mme. Xoe.e SAM : Le 1ang de ses minutes. pcur Il a été éga.ement decidé secreiaire à procès-verbal de 1Assemblée d, de ce Cunse. lunanumité des voix anonyme dénommée : -CARIBBEAN Constilution de la Soclété née à 1es.eront en fonction pendant une que les membres d.essé le quatre févr'er mil INDUSTRIES, S.A. partr de la daie ues p.esentes. périods d une anneuf cent (CARISA) ils lit pour garaur seur Ce procès-verbal dacty quaire-vingt. déposront chacun, dcux (2) ac.ions gesiion, ographié sur deux feu les de contre leçu en due dans la caisse de la Société demeurera annexé à la minuie des papier blanc Aux torme du rrés.dent Duecteur ment. présentes ap:ès son enreg streques: ons d intérêc général pe.scnne Genéral. role, le Pié.ident a levé la séance à n ayant sol ic.té la paDONT ACTE Le cinq hures Fa t et passé à Port-au-I procès-verbal a été signé par les p.m. févr.er mi neuf rince en notre Etude ce : valoir ce que de droit. souscriptaurs pour servir et cant quatre vingt. jour quatre Pour Alberto NASSER Et, après lecture, le comparant a signé Pour Ezra Me. Raymond Ainsi signé en pareil endroit avec le Nota' re, DAYAN Me. Yves JOSE GUILLAUME Raoul KENOL, de la minule d S Marie Yolène SAM Notaire s Me. Raymond présentes : Me. En.eg.stré à dépositaire de la minute ensu te de laquelle Guillaume, Av; Ce dernier vingi, Folio, Foit-au.Frince, le six février mi! Enregistré à est écrit. Case, du Re :stie No. des neuf cent quatrevin t Folio, Port-au-Prince, le s'x février mi, neuf Perçu Droit Fixe actes civ.ls. Case, du Registre No. des cent quatre Pour le Visa T mbre. Fixe : Visa Timbre. actes civils. Perçu Droit Directeur Général de Pour le Directeur POUR COPIE TEnpegiatrement (signé): V. Lavaud Général de IEnre-istrement CONFORME : Raoul (signé): V. Lavaud Kénol not. COLLATIONNE : Raoul Kénol not. et Déposées de Industr.e et enregistrées ont été au PROCTS VERBAL deux Département du DE L'ASSEMBLEE de la Société expéditions de l'acte Commerce DE anonyme constitutif et des LA SOCIETE ANONYME CONSTITUTION DE Capital Social de dénommée : *Car.

Enre-istrement CONFORME : Raoul (signé): V. Lavaud Kénol not. COLLATIONNE : Raoul Kénol not. et Déposées de Industr.e et enregistrées ont été au PROCTS VERBAL deux Département du DE L'ASSEMBLEE de la Société expéditions de l'acte Commerce DE anonyme constitutif et des LA SOCIETE ANONYME CONSTITUTION DE Capital Social de dénommée : *Car. .bbean statuts CARIBBEAN : Prince. ($ 20.00.00/100) et Industries, S.A., au lo) M. Alberto INDUSTRIES, S.A. (CARISA) Formée à Port-au-Prince le 23 ayant son s.ège à Port-auLAUME, NASSER, représenté per Me. Enresistrée le 11 féviier 1980 No. janvier 1980. spécialement mandaté à cette fin, Raymond GUILI-123 Folio 115 Reg janv'er 1980; Souscripteur de appert mandat daté du V 20) M. Ezra DAYAN, cinquante (50) actions; Imbert LEGROS ment mandaté à cette fin, représenté par Me. Yves JOSE, spécinleSecrétaire Général Souscripteur de quarante appert mandat daté du 8 30) Madame huit actions (48); janvier 1980; AVIS DE Marie Yoère SAM, PB CONVOCATION Me. Raymond GUILLAUME Souscriptrice de deux (2) act'on; Messieurs les actionna' 'res de la mandataire de M. Alberto NASristiona Labadie, S.A. sont Société Pranco-Htontienne traordinaire: convoqués en Assemblée TouGénérale Ex- LE MONITEUR, No. 17 Jeudi 28 Février 1980 23 = Le Jeudi 21 février 1980 A 17 heures 30 AVIS A l'Etude de Me. Lahens La Secrélairer' e d Etat du Cummerce c: de lindus.re av.sa le 73, Avenue John Brown (Lalue) public cn général ct le commerce en particulier que la Commission Port-au-Prince Haiti. Consultat.ve insttués par cs Décreis-Lois des 13 mars 1933 ei 8 A leffet de dé.ibérer octcbre 1909 sur les Industries Nouvelles a agréé une demande sur l'ordre du jour suivant: duite le 10 août 19.9 par Mc. Wesncr Lahens OMNI proModificat.on des articles suivants des statuts: 2, 14, 22, 25, 28. D'HATI, S.A., relative à pour TAFE Remise à l'Etat Haitien des actions qui lui revicnnent €t -nl'inscription et le tra' tement sur ordinateur dcs donrées ct de registres au corporation Conse'l d'Administration du représentent désigné siamiquer éleciriques en usage dans par T'Etat Haitien. l'indusaic pétrcl ère et céologique pour l'exportation, et dans son Questicn d'intérêt général. Rapport du 2S ociobre 1979, a recommandé que cette entreprize béTout actionnaire a ls arcit d'assister à l'Assemblée ou s'y iaire néficic des avantages prévus par esdits Décrets-Lo.s. représenter quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. En conséquence, la franchise douanière est accordée à cette entre Touces prise sur les articles suivants: pièces justificatives pourront être consultézs au S ègc so1 Ordinateur Kram du cial dans les délais de 15 jcurz qui précèdent la réun'on.

ls arcit d'assister à l'Assemblée ou s'y iaire néficic des avantages prévus par esdits Décrets-Lo.s. représenter quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. En conséquence, la franchise douanière est accordée à cette entre Touces prise sur les articles suivants: pièces justificatives pourront être consultézs au S ègc so1 Ordinateur Kram du cial dans les délais de 15 jcurz qui précèdent la réun'on. 5FC de type 4/10 Pour le Conseil d'Administration: Chassis 25 AMPEROS PS Le Président Pierre Goutard 1 Système de contrôle MCDC 1 Gensole pour programmation XXX 1 Diseur de 8 channel AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME 1 Jeu Expanded instruction Set 1 Model 43 TTY ENTREPRISES GENERALES CURAÇAO HAITI, S.A.> 9 TTY pico mémoire (CURHAITI, S.A.) 8 GP pico mémoire Conformément aux prescriptions du Décret du 28 août 1960 sur 1 MAG pico mémoire le rég.me des Sociétés Anonymes, il est porté à la connaissance du 1 Lecteur diablo model 30 DISK public que le ler. février 1960, il a été déposé au Département du 1 TPS Tape, Formateur Commerce et de IIndusirie et en l'Etude du Notaire André Gor4 4/19 4K Ordinateur RAM dani, Notaire à Port-au-Prince, une copie des Statuts de la Société 4 Chassis 3 HC Anonyme en formation dénommée: ENTREPRISES GENERA4 AUTO LOAD LES CURAÇAO HAITI, S.A., (CURHAITI, Chargeurs ROM S.A.), au Capital Sp4 Transcorders model 101 OMNI cial ds dix mille dol'ars ($ 10.000.00), répartis en cent act. ons de TAPE DRUM ($ 100.00) chacune. complet avec cables pour instruments Le 1 Effaceur de bandes Capital sera intégralement souscrit par les fondateurs. 1 Scripteur BM model magnétiques 500 L'objet de cette Société est d'établir une entreprise de transport, Ensemble complet de console de représentation et de vente de matériaux de construction et égatrées et étagères pour bandes enregislement de supervision de construction. 2 Clmatiseurs 24000 BTU chacune La durée de cette Société est ill'mitée. des ordinateurs. pour température constante Le Siège Social est fixé à Port-au-Prince. MATIERES PREMIERES: Les fondateurs sont: Yvonne Valdès, Robert Guil laumo, Marc Rouleaux No. 600 Guillaume. Bandes magnétiques. Port-au-Prince, le 13 février 1980. Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé Gary Lissade, Avocat rations. pour débuter se 3 opéXXX Par ailleurs cette entreprise devra se conformer strictement aux AVIS DE FORMATION DE LA disporitions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 SOCIETE ANONYME 1963. mars RELEVE ACCESSOIRES, S.A., (RELACSA) Conformément au Décret du 28 août 1960, organisant la formaPort-au-Prince, le 18 octobre tion et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, il a été déposé le 1979. 21 décembre 1979 au Département du Commerce et de l'Industrie, ainsi qu'en l'Etude de Me. Jan E. Roc, Notaire à Sccrétairer'e d'Etat du Commerce et de l'Industrie Port-au-Prince une copie des Statuts de la Société Anonyme en formation dénommée: RELEVE ACCESSOIRES, S.A.,> (RELACSA), dont le siège social XXX est à Port-au-Prince.

a été déposé le 1979. 21 décembre 1979 au Département du Commerce et de l'Industrie, ainsi qu'en l'Etude de Me. Jan E. Roc, Notaire à Sccrétairer'e d'Etat du Commerce et de l'Industrie Port-au-Prince une copie des Statuts de la Société Anonyme en formation dénommée: RELEVE ACCESSOIRES, S.A.,> (RELACSA), dont le siège social XXX est à Port-au-Prince. Son objet consiste à se livrer à toutes opérations industrielles, AVIS DONIANIAL commerciales, financières, mobilières et immobilières généralement Il est porté à la connaissance de tous quelconques autorisées par les Lois Haitiennes. qu'il est dénoncé à la ceux à qui il appartiendra Elle pourra en outre entreprendre la fabrication, l'assemblage, le Section de Bellevue vacance, une portion de terre sise à Frères, montage ou la transformation de tous produits généralement quelcinq mille mètres carrés Chandonlire-sitismevit, et mesurant soixante conques se rattachant directement ou indirectement à l'objet cibornée (5.000 mètres carrés) laquelle propriété est dessus et à tous autres similaires ou con nexes. comme suit : Fondée par Pierre Denis, Madame Magda Mucci Fanfan et Jean Au Nord: Par Dr. Robert Alexis, la Société a un Capital Social de vingt mille dollars Impasse, Métellus et Lionel Benjamin, au Sud: par une ($ 20.000.00) US, divisés en deux cents actions de cent dollars US Clergé Jn-Pierre et Mme. Christian, à l'Est : par André ($ 100.00) chacune. Jn-Pierre, à l'Ouest : par IImpasse St-Marc. La totalité des actions est souscrite par les fondateurs. Les acUn délai de trois mois tions entièrement libérées sont nominatives et leur (3) à partir de la première cession ne s'oprésent avis est accordé à tous ceux publication du pèrera que suivant le mode établi par les Statuts de la Société, El-. si aucuns sont, afin qui prétendent avoir des droits. les peuvent être aussi au porteur en cas d'augmentation du Capital nistration Générale qu'ils produisent leurs réclamations à FAdmiSocial. des Contributions, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 17 janvier 1980. Port-au-Prince, ce 7 février 1980. Joseph Chassagne St-Louis, Avocat FENESTOR, Av. - Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Directeur Général Boîte Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles