Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a Sonites Direclets JOURNAL OFTICIEI, DE LA REPUBLIQUE D RAITY Simon DESVARIEUX cots Para! sant le Ladi ef le Jcudl Jeud: 21 Février 1988 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 15 AN XXIIIeme administrative des organimmés ciales et déterm' nant T'organisation SOMMAIRE en dépendent; s'tions de la Lot, de et Ulrick St. Louis, membres du qui y a lieu, suivant les dispos" Arrêté nommant M.M. Georges" J. Figa: :0 Nutionales ct du Developpement EConsidérant quil du Conseil d' Administration de l'Off.es Granl Conseil Techaique das kessoucce: pourvoir à la nomination Malad' e et Maternité; conumique. du Conseil d'Admini t ation de TOFATMA. et danciens Accidents, dà Travail, Socisles: mmant les membres de Veuves d Enrôiés, d'eniants mineurs d'Assurances du Secrétaire d'Eiat aux Affaires -Arrêtés liquidant la pen: cion d'llaiti. Sur le rapport L.t t rurces entre armées la Mission Health Foundation Inc. ct le C Gonvernement datis la regioa ARRETE Contrat intervenu de Communautai: Les Citoyens: Fritz kt. luun p ur un pro.ramme. -Maroial, beveloppement Lommu. uc sacutci : S. A.m Article ler.- - Lamarre Jul en Lauture de Lafonil - Areguy su.iute snonyme d. nunin.e -SUIHACO. du Registre des L. Max Fouchard Louis A. Michel - Emla Gérard Suie el in ds d'ktst du Lcmmerce ct de lindustrie - Extraits Larsen Dr. Buffon Mondestin J.B. Oswald Laguerre Secret tireric de Fab. ique et de Commercc. Mme. Suzanne Berger Marques 2A *. manuel Legrand dAdministration de l'Offiee Membies du Conseil unD sont nommés du Travail, Maladia et Maternité posr ARRETE d'Assurances Acc.dents période d'une année. du présent Arrêté sera remige à chaUUTALAA Art cle 2- Une ampliation de TOffice d AssuFAXCLAUDE des Membres du Conse 1 d'Administration Prind $ Fie de Sa Répwhliuras cun Accidents du Travail, Maladie et Maternité. exécuté à la dilirances Arrêté sera publié et 93, 94 et 110 de la Constitution; Article 3.- Le présent Vu les articles 1958, créant le Grand Conseil Technique du d Etat aux Affrires Sociales. 1980, Vu la Loi du 28 février Econom.que; gence Secrétaire à Port-au-Prince, le 31 janvier Nationales et du Développement foncDonné au Palais Nat'onal, des Ressourc:s momentamément le de Vu la Loi du 28 juin 1971, suspendant sur de An 177ème. l'Indépendance. ILAKCLAUDE DUVAL de cet Organisme en vue de sa réorganisation tionnement Bar * Prisidonh S nouvelles bases; réorgan' sant le Grand Conse'l dEtat du Travat et des Affairas Sociales Vu le Décret du 5 novembre 1973, du EconoLe Secrétaire Huhet.

des Ressourc:s momentamément le de Vu la Loi du 28 juin 1971, suspendant sur de An 177ème. l'Indépendance. ILAKCLAUDE DUVAL de cet Organisme en vue de sa réorganisation tionnement Bar * Prisidonh S nouvelles bases; réorgan' sant le Grand Conse'l dEtat du Travat et des Affairas Sociales Vu le Décret du 5 novembre 1973, du EconoLe Secrétaire Huhet. da PONCERAY Nationales et Développement Technique des Ressources mique; de nommer Messieurs Georges J. FiConsidérant qu'il y a lieu du Grand Conseil Technique garo et Ulrick St-Louis, Membres Economique; du ARRETE des Rersources Nationales et dEtat Développement de la Coordinat.on et de l'InSur le repport du Secrétaire DUVALIER format.on; JEAN-CLAUDE ARRETE Frisident à Vis de la Républigus Georges J. Figaro et Ulr'ck St-Louis Article ler.- Les Citoyens Conseil Technique des Ressour nommés Membres du Grand 93 et 94 de la Constitution; sont Economique. Vu les articles le Décret du fr août et du Développement chadu 28 juillet 1952, modifiée par ces Nat'onales du présent Arrêté sera remise à Vu la Loi 1961 sur la retraite et la pension mi Articla 2.- Une ampliation 1957 et celui du 26 décembre cun des bénéfic.aires. et exécuté à la dillitaires; née Rose StéArticle 3.- Le présent Arrêté sera publ'é Madame Veuve Dérius Sévère, de la Coordination et de IInformationConsidérant que Dérus (15365), de son vivant gence du Secrétaire dEtat le 13 février 1930, lina André, épouse de feu Sévère les conditions prévues Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Soldat des Forces Armées d'Haîti, remplit de la pens'on à laquelle au An 177ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES par la Loi pour bénéficier de la moit'é rait dro't son époux décédé; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Par le Président Coordination et de fInformation r Sur le rapport du Secréta.re L Secrétaire dEtat de la Nationale; Ines NARCISSE AKRETE de la pension de Ma-. Article 1er. Est approuvée la liquidation la somme de soixante gourARRETE dame Veuve Dérius Sévère, s'élevant à des (Gdes. 60.00) par mois. de Ja valeur prévue por cet. Arrèté sera JEAN.CLAUDE DUVATI IER Artic'e 2.- Te montant des Pensions des Forces Armées des de la Caisse Président à Vic de la Républ que ti-é disponibil'tés d'Ha7". Arrêté sera publié et exécuté à la dilVn les a-tie'es 93 et 176 de la Constitution; Affa' ires So Art.cle 3- Le prérent Vu la Loi du 28 août 1967, créant le Mnistère des No. 15 Jeudi 21 Févr.er 1930 .LE MONTTEUR. (18 Nat.onal, à Port-au-Prince, le 28 novembre 19,9, NatioDonné au Falais Secrétaire d Etat de lIntérieur et de la Défense An libème. de ilndependance. gence du Par le Préadent: DUVALIER nale. le 3 décembre 1979, JEAN-CLAUDE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat de rIntérieur et de la Detense Nationaie : An 176ème.

UR. (18 Nat.onal, à Port-au-Prince, le 28 novembre 19,9, NatioDonné au Falais Secrétaire d Etat de lIntérieur et de la Défense An libème. de ilndependance. gence du Par le Préadent: DUVALIER nale. le 3 décembre 1979, JEAN-CLAUDE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat de rIntérieur et de la Detense Nationaie : An 176ème. de IIndépendance. ILAN-CLAUDE DUVALIES Le Secrétaire Claude RAYMOND hwr b Prisldont d fIntbriour a de la Ddton Radenale Deandtaire dEtal Claudde RAYMOND ARRETE JRAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républlque ARRETE Vu les artidles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 ju llet 1952, modif.ée par la miJEAN du 25 décembre 1961 sur la retraite et pension Président à Vie de la République 1957 et celui lita res; Veuve Luc Pluviose, née Duchenette Vu 'es art'cles 93 et 94 de la Constitut'on; Décret du 17 août Cons dérant que Madame Luc de son vivant Soldat à 1952, modifiée par le de feu Pluviose (02404), Vu la Loi du 28 jui'let et la pension miPaul, épouse d'Haiti, rempl.t les conditions pré1961 sur la retraite des Forces Armées 1957 et celui du 26 décembre demi-solde bénéf cier de la moitié de la pension à avues par la Loi pour litaires; à demi-solde Jean Lucanier 02789), aurait dro't son époux décédé; la DéConsidérant que le Caporal par a Loi quelle du Secrétaire d Etat de l'Intérieur et de dHaiti, remplit les cond tions prévues Sur le rapport Forces Armées et bénéficier de la pension milita' 're; fense Nationale; pour être mis à la retraite de lIntérieur et de la DéARRETE Sur le rapport du Secrétaire d Etat de Mala de la pension fense Nationale; Arficle ler.- Est approuvée liquidation ARRETE s'élevant à la somme de soixante gourà demi-solde Jean Lucanier (02789), dame Veuve Luc Puviose Article ler.- Le Caporal à la retraite et sa pension est Ides (Gdes. 60.00) par mois. Arrêté sera Forces Armées d'Haiti, est m's par mois. Arttdle 2- Le montant de la valeur prévue par cet de soixante gourdes (G. 60.00) Caisse Pensions des Forces Armées quidée à la somme valeur par cet Arrêié sera tié des disponb1 tés de la des Article 2- Le montant de la des Lens.ons prévue des Foices Armées aHaiti. et exécuté à la d'litiré des disponib.lités de la Caisse Article 3- Le présent Arrêté sera publ'é la Défense NatiodHaiti. à la dilidu Secrétaire dEtat de lIntérieur et de Le présent Arrêté sera publ é et exécuté gerce Article 3.- lIntéricur et de la Défense Nat. o nale. le 28 novembre 1979, gence du Secrétaire dl Etat de Donné au Palais Nationa', à Port-au-Prince, na'e.

é des disponib.lités de la Caisse Article 3- Le présent Arrêté sera publ'é la Défense NatiodHaiti. à la dilidu Secrétaire dEtat de lIntérieur et de Le présent Arrêté sera publ é et exécuté gerce Article 3.- lIntéricur et de la Défense Nat. o nale. le 28 novembre 1979, gence du Secrétaire dl Etat de Donné au Palais Nationa', à Port-au-Prince, na'e. le 28 novembre 1979, An T7Gème. de lIndépendance. DUVALIES Donné au Palais National, à Port-au-Prince, JHAN-CLAUDE An 116ème. de IIndependance. JIAN-CLAUDE DUVALIER SAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale Secrétaire d'Etat de fIntérieur PAR LE PRESIDENT : et de la Défense Nationale : Clane RAYMOND Le Socréta re d'ttat de 1Intérieur Claude RAYMOND ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE frésidem à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Va les articles 93 et 94 de la Constitution; ée le Décret du 17 août Présidont à Vie de la République Vu la Loi du 28 juilet 1952, modif la par retra.te et la pencion mi1957 et celui du 26 décembre 1961 sur Vu les art'cles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août litaires; Abdo Antoine, née Romaine EsVu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et a pension m.- Cons sdérant que Madame Veuve né le 28 juin 1974, Bilcelui du 26 décembre 1961 sur la retraite pérance et. les nommés Dapheney Antoine, née 1957 et Harrisson Antoine, né le 9 décembre 19.5, Adelaine Antoine, 1964, litaires; t'ers de so.de Eonhomete Dominily Antoine, née le 27 décembre Considérant que le Soldat à préle 2. novembre 1977, Claire-Marie Walker Antoine, né le Armées d'Haiti, remplit les cond'tions Guerline Antoine, née le 13 novembre 1967, que (13392), Forces à la retraite et bénéf. .c er de la penLouna Antoine, née le 20 février 1972, respectivela Loi pour être mis 4 mars 1972 et de vivues par et enfants mineurs de feu Abdo Antoine, son sion militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Dément épouse Civil des Forces Armées d'Haiti, rempl ssent les conSur le rapport du Secrétaire want Employé bénéficier conjo.ntement de la moiditions prévues par la Loi pour fense Nationale; à Caquelle aurait droit leur époux décédé; Bonhomette Dom'nique tÉ de la pension Etat de lIntérieur et de la Déler.- Le Soldat à tiers de solde Sur le rapport du Sec.étaire d] Art'cle Armées d'Haiti, est mis à la retra te et sa penfense Nat.onale; (13392), Forces de goixante gourdes (Gdes. 60.00) par ARRETE s'on est liquidée à la somme mois. W prévve par cet Arrêté sera la Iquidation de la pension suiArticle 2.- Le montant de la valeur des Forces Armées Article ler.- Est approuvée de gourdes et trentede la Caisse des Pens.ons vante, s'élevant à la somme quatre-vings-trois tiré des disponibilités centimes (Gdes. 83.35) par mois. d'Haiti.

) par ARRETE s'on est liquidée à la somme mois. W prévve par cet Arrêté sera la Iquidation de la pension suiArticle 2.- Le montant de la valeur des Forces Armées Article ler.- Est approuvée de gourdes et trentede la Caisse des Pens.ons vante, s'élevant à la somme quatre-vings-trois tiré des disponibilités centimes (Gdes. 83.35) par mois. d'Haiti. publ'é et exérts à la d'lie'nq Abdo Antoine Gdes. 41.35 Artic'e 3- Le présent A-rê'é se"a la Défense NatioMadame Veuve 6.00 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Dapherey Antoine gence nale. LE MONITEUR. sur le Jeudi 21 Février en vigueur No. 15 administratives b) respecter les lois et mesures 6.00 territoire national, gérer et exécuter un proHarrisson Antoine 6.00 ses bureaux en Haiti pour dans Billy c) établir communautaire plusieurs Adelaine Antoine 6.0: gramme intégré de développement Marbial en coopération Claire-Marie Antoine 6.00 villages agricoles de Lafond Areguy Guerline Antoine 6.00 avec le Gouvernement Haitien. haitiens dans tous les doWalker Antoine 6.00 d) utiliser au maximum les techniciens étrangers, dont l Louna Antoine prévue par cet Arrêté sera où ils sont disponibles et les techinciens haitiens engagés 2- Le montant de la valeur des Forces Armées maines dépasser celui des techniciens Article de la Caisse des Pengions nombre ne devrait les tiré des disponibilités dilidans le projet, avec les techniciens haitiens d'Haiti. et exécuté à la conjointement et des snemArrêté sera publié e) entreprendre des leaders ruraux Article 3.- Le présent et de la Défense Natiod'entrainement à l'intention du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur stages de de la région, la commugence 1979, bres la communauté et les besoins exprimés par nale. le 26 novembre f) fournir selon ses moyens à la réalisation des Palais National, à Port-au-Prince, des nécessaires Donné au nauté, une partie équipements An 176ème. de lIndépendance. JKAN-CLAUDE DUVALIER activités, et selon les objectifs da programg) collaborer selon ses moyens visant l'amélioration des Pax le Prissdert fintirloar et de la Ditene Ratlenolo ? me avec d'autres programmes et projets de la région. d'Ea do et sanitaires Le Suardimgc RAYMOND conditions économiques, sociales via I'Unité de ProgramClatde h) préparer et soumettre au DARNDR, sur les activités des HEALTH mation, en Juin de chaque année, un rapport le planifié pour INTERVENU ENTRE LA MISSION communautaires réalisés ansi que programme faite chaque anCONTRAT POUR LE projets Une évaluation du Projet sera INC, LA FONDATION l'année suivante.

do et sanitaires Le Suardimgc RAYMOND conditions économiques, sociales via I'Unité de ProgramClatde h) préparer et soumettre au DARNDR, sur les activités des HEALTH mation, en Juin de chaque année, un rapport le planifié pour INTERVENU ENTRE LA MISSION communautaires réalisés ansi que programme faite chaque anCONTRAT POUR LE projets Une évaluation du Projet sera INC, LA FONDATION l'année suivante. Haitien et la commanauFOUNDATION DE LAFOND avec le Gouvernement les parCOMMUNAUTAIRE née conjointement ultérieurement par DEVELOPPENENT (DEVCOLAM) ET LE GOUVERNEMENT té. Le système d'évaluation sera défini AREGUY MARBIAL DE DEVELOPPEMENT à : HAITIEN POUR UN PROGRAMME REGION DE LAFOND ties intéressées. côté, le Gouvernemnen: Haitien s'ergage DANS LA JACMEL Art'cle 3.- De son du Département de COMMUNAUTAIRE MARBIAL, COMMUNE DE a) désigner un Représentant du Projet et selon AREGUY au sein du Conseil d'Administration à TexéexDECEMBRE 1979. T'Agr'culture du personnel technique nécessaire Mission Health les besoins, une partie de la République d'Haiti et La pour tion du projet, étra: , 13 qui 8 Le Gouvernement en Haiti par sa filiale la Fondation accorder le permis de séjour aux techniciens Foundation Inc. représentée (DEVCOLAM) Organisation b) à collaborer à T'exécution du projet, de droit le Développement Communautaire à coopérer dans un proront appelés contrôle, l'exemption de tous taxes, but lucratif et apolitique, s'engagent dans la région c) accorder, après sans communautaire à T'entrée de : du gramme intégré de développement de Jacmel, -Sud" Est de douane équipements, destinés à l'useg Lafond Areguy Marbial, commune tous les matériaux, mobiliers, de projet; du personnel étranger pard'Haiti. de ce programme sont : tous les effets et articles de ménage Les objectifs principaus et la capacité de la population rurale au projet; de 1- Développer la confiance problèmes et la prise en ticipant contrôle des besoins, la franchise pour l'athat nécessaire à l'identification de ses propres l'exécution et accorder, après des véhicules ct machines dans la planification, nécessaire au fonctionnement charge de ses responsabilités rno carburant fournis l'évaluation de ses projets. une approche intédu projet; et provisions par Améliorer la qualité de la vie rurale par la garantir que tout matériel, équipement ou de dégaifeetz2.- rural dans les domaines' de TAgriculture, le DEVCO ne pourront être T'objet de réquisition grée de développement lEducation, les petites industries, le transport tion sans l'accord de ce dernier. ans et Santé, la Nutrition, La durée du présent contrat est de cinq pent et la communication, et à utiliser les resArticle 4un accord mutuel. Cependant la partie qui von la population rurale à identifier être renouvelé après d'au moins 120 3- Aider à augmenter la capacité devra donner à l'autre un préavis existent dans sa communauté, drait le résilier gources qui et à établir les liens nécessaires avec le Gouvernement l'auto-sufjours. au terme de ce dernier, le de production qu'elle puisse atteindre de résiliation du contrat ou reset les Institutions privées pour En cas en don exclusif à la communauté sous la fisance dans le processus de son développement.

é après d'au moins 120 3- Aider à augmenter la capacité devra donner à l'autre un préavis existent dans sa communauté, drait le résilier gources qui et à établir les liens nécessaires avec le Gouvernement l'auto-sufjours. au terme de ce dernier, le de production qu'elle puisse atteindre de résiliation du contrat ou reset les Institutions privées pour En cas en don exclusif à la communauté sous la fisance dans le processus de son développement. dénommée ci-après programme laissera après entente entre les deux parties, le de la République d'Haiti, de ponsabilité du DARNDR du Projet Le Gouvernement le Secrétaire d'Etat à la continuation Haitien, représenté par Rumatériel et l'équipement nécesgaires dès 'sa dans, le Gouvernement Naturelles et du Développement 5.- Cet accord entre en vigueur publication T'Agriculture, des Ressources exercice d'une part et le SeArticle du Gouvernement : LE MONITEUR-. ral, identifié au No... pour le présent identifié le Journal Officiel ont signé le présent contrat en d'Etat des Finances et des Affaires Economiqués, En foi de quoi, les sous-désignés crétaire même exercice d'autre part, ont convenu ce en français. au No. 1485-K pour ce quatre exemplaires le 10 janvier 1980 Fait à Port-au-Prince, qui suit: : Haitien invite le DEVCO à étale Gouvernement Haitien : Article ler. - Le Gouvernement Haitiennes compétentes, un Pour PAUL ST. CLAIR avec les Institutions d'Etat de T'Agricultuma, blir conjointement communautaire intégré dans la région Secrétaire et programme de développement Département du Sud'Est d'Haiti. des Ressources Naturelles de Lafond Areguy Marbial, du Programme d'Intervention du Développement Rural Ce projet qui s'exécute dans le cadre la dénomination de Dr. Hervé BOXER systématiques en Montagnes (PISM) portera Secrétaire d'Etat des Projet DEVCOLAM. Finances et des Affaires Article 2.- Le DEVCO s'engage à : assister les comEconomiques avec le Gouvernement Haitien pour - a) coopérer dans la région de Lafond - Areguy la Migsion Health Foundation munautés et les institutions des programmes dans le Pour Dr. Thomas H. BENNETT Marbial dans la planification et l'exécution l'enPrésident de la ganté et l'éducation en fournissant domaine l'agriculture, technique et financière et d'autres resPour la Fondation (DEVCOLAM) trainement, la coopération des organisations pay-' Dr. Cidaine JEANNIS sources nécessaires en vue de T'auto-gestion aannes, = LE MONITEUR. No. 15 Jeudi 21 Févr.er 1930 SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE -SOTHACO, S.A.> Port-au-Prince, le 28 décembre mil neuf cent soixante dix-neuf. Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auEnreg.siré à Fort-au-Prince, le huit Jean 1 R. CHENET Prince, soussigré, identifé au No. 6694-A, vin t, Folio, Case, du Registre janvier m neut cent quatreet imposé au No. 10.574-R. patenté au No. 5632-A Ferçu Droit Fixe Visa No. des actas civils. Timbre. Pour le Directeur Général de IEnregisirement ONT COMPARU POUR COPIE (signé): V. Lavaud 10) M. Jean R. Chenet, ident fié -SOCIETE CONFORME : Raoul Kénol not.

4-A, vin t, Folio, Case, du Registre janvier m neut cent quatreet imposé au No. 10.574-R. patenté au No. 5632-A Ferçu Droit Fixe Visa No. des actas civils. Timbre. Pour le Directeur Général de IEnregisirement ONT COMPARU POUR COPIE (signé): V. Lavaud 10) M. Jean R. Chenet, ident fié -SOCIETE CONFORME : Raoul Kénol not. au No. 5792-D. TECHNIQUE HAITIENNE DE 20) M. Levelt Rousseau, identfié au No. 7985-F. (SOTHACO, S.A.) CUNSTKUCTION, S.A., 30) M. Jean-Mary Bernadot.e, identitié au No. 2:04-AV. BULLETIN DE 4) M. Reynald Doleyres, identifié Je soussigné SOUSCRIPTION 50) M. Lovel au No. 6892-G. ccnnais avoir Levelt Rousseau, propriétaire, par les Françols, :dentifié au No. 1286-AW. souscr: t soixante présentes, re60) M. Franck Esc mab.e, identif.6 lars ($ 50.00) chacune de cinq (65) actions de C 'nquante dol70) M. Michel au No. 4906-BU. CIETE la Société en formation Pierre, identifié au No. 18€9AW. TECHNIQUE HAITIENNE DE dénommée: <SO80) M, Willy Ganth.er, identifié au No. 3391-AW. (SOTHACO, SA.) CONSTRUCTION, S. A.s 90) M. Paul Vil er, identif é au No. 1640-AW. Je m engage à ibérer lesdites actions de la Tous propriélaires, demeurant et domici iés à la quart dès que la demande m'en sera faite, les trois façon suivante : un Lesquels comparants, fondateurs de la Société Port-au-Frince. publication des Statuts de la autrrr auarts dès mée SOCIETE TECHNIQUE Anonyme dénomnal Officiel de la d Société au *LE MONITEUR, JourS.A., HAITIENNE DE République Haiti, (SOTHACO, S.A.) ont déclaré: CONSTRUCTION, Fort-au-F.ince, le 28 décembre mil neuf a) que pour satisfaire aux cent soixante dix-neuf. Décret -Loi du 28 août 19.0, ils prescriptions ont dcs artic'es 3, 4 et 5 du Enregistré à Levelt tait les Port-au-Prince, le huit ROUSSEAU Jean R. Chenet sou.urip.ions suivanies: vine:, Folio. Case, du janv'er m'] neuf cent quatreLevelt Rousseau act.ong de $ 50.00 soit S 3.250.00 Ferçu Droit Fixe Reg'stre No. des actes civils. Jean Mary Bernadotte 65 actions ds $ 50.00 soit $ 3.250.00 Pour le Visa Timbre. Reyna.d Doleyres 65 actions de $ 50.00 so t $ 3.250.00 Directeur Général de IEnregivirement (signé): V. Lovel François 65 actions de $ 50.00 so.t $ 3.250.00 POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol Lavaud Franck Es.imable 25 actions de $ 50.00 soit $ 1.250.00 -SOCIETE not.

$ 3.250.00 Pour le Visa Timbre. Reyna.d Doleyres 65 actions de $ 50.00 so t $ 3.250.00 Directeur Général de IEnregivirement (signé): V. Lovel François 65 actions de $ 50.00 so.t $ 3.250.00 POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol Lavaud Franck Es.imable 25 actions de $ 50.00 soit $ 1.250.00 -SOCIETE not. Michel Pierre 40 actions de $ 50.00 so.t $ 2.00C.00 TECHNIQUE HAITIENNE DE Wily 25 actions ds $ 50.00 soit (SOTHACO, S.A.) CONSTRUCTION, S.A, Ganth: er de $ 1.250.00 BULLETIN DE Paul Vilier accions $ 50.0G soit $ 1250.00 Je soussigné, SOUSCRIPTION So.t au Total 25 actions de $50.00 soit $ 1.250.00 te3, reconnais avoir Jean-Ma:y souscrit Eernadolte, propr éta. re, par les b) qu'ils ont versé à la 400 actions de $ 50.00 soit $ 20.C00.00 te dcllars (S 50.00) chacune soixante-cinq de la (65) actions de présenti, Département Banque Natic nale de la République d'Hai- -SOCIETE TECHNIQLE Sociéié en formation cinquanen Commercial, un HAITIENNE DE dénommée: Jean R. Chenet, Compje compie courant au nom ds M. (SOTHACO, SA.) CONSTRUCTION, S.A, mil e dollars, valeur Spécial Soc' été à Former, la somme de cinq Je m'engage à libérer en formation, ainsi reprécentant le quart du Capital de la Société quart dès que la demande lesdites actions de la façon suivante : un que l'atteste le certificat dès m' 'en sera fa les que le onze décembe mil neuf dél.vré par ladite Banla pub ication des Statuts de te, t.ois autres quarts Les bullet 'ns de cent soixante d: x-neuf. Joumal Off.ciel de la la Sociéié au LE MONITEUR-, portées souscriptions constatant le nombre République d'Haiti. par chaque actionnaire et le certificat d'actiors apFort-an-Princs, le 28 décembre mil ncuf cent que demeureront annexés à a minuie délivré de ladite Bansoixante dix-neuf. registrement. des présentes après leur enEnregistré à Port-au-Prince, le huit Jean-Mary BERNADOTTE ving, Folio, Case, du janv' er mil neuf cent DONT ACTE Ieiçu Droit Fixe Registre No. des actes civils, quatrePour le Visa Timbre, Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Directeur Général de 1 décembre mil neuf cent soixante Etude, ce jour vingt huit POUR COPIE Lcoregistrement (signé): V. Lavaud d'x-neuf. CONFORME : K, Raoul après lec.u.e, les comparants ont s.gné avec le Nota're. -SOCTETE Kénol not Ainsi signé en pareil endroit de la minute des TECHNIQUE HAITIENNE DE R.

-Prince, en notre Directeur Général de 1 décembre mil neuf cent soixante Etude, ce jour vingt huit POUR COPIE Lcoregistrement (signé): V. Lavaud d'x-neuf. CONFORME : K, Raoul après lec.u.e, les comparants ont s.gné avec le Nota're. -SOCTETE Kénol not Ainsi signé en pareil endroit de la minute des TECHNIQUE HAITIENNE DE R. Chenet; Levelt Rousseau; présentes : Jean (SOTHACO, CONSTRUCTION, S.A. leyres; Lovel J.an-Mary Bernadot.e; Reynald DoBULLETIN S.A.) François; Franck Estimable; Michel Je DE thier; Pau! soussicné, SOUSCRIPTION Vil.er; Raoul Kénol, Notaire. Pieire; Wly GanRayna.d Doleyres, la minute ensuite de laquelle Ce deraier dépositaire de reconnais avoir souscrit so propriétaire, par les est présentes, écrit: dcliars ($ xante-cing (65) actions de Enreg's 'stré à Port-au-Prince, ie huit 50.00) chacure de la Sociélé c.nquante vingt, Folio, Case, du Re janvier mil neuf cent quatre- -SOCIETE TECHNIQUE en formation istre No. dénommée: des actes civ.ls. (SOTHACO, HAITIENNE DE Perçu" Droit Fixe Visa Timbre. Je S.A.) CONSTRUCTION, S.A. Pour le Directeur Général de 1 quart m'engage dès à Ebérer lesdites actions de la Enregistrement (signé): V. Lavaud dès la que la demande m en sera façon suivante : un COLLATIONNE : Raoul Kénol not. publicaticn des Statuts de la faite, les trois autres quarts -SOCIETE TECHNIQUE Journa: Off.ciel de la Société au *LE HAITIENNE DE République d'Haiti. MONITEUR, (SOTHACO, S.A.) CONSTRUCTION, S.A., Fort-au-Frince, le 28 decemb.e ml neuf BULLETIN DE cent' so'xente Je SOUSCRIPTION dix-neuf. soussigné, Jean R. Chenet, Enregistré à Raynald connais avoir souscr't propriétaire, par les présentes, revingt, Folio, Case, Port-au-Prince, du le huit janvier mil neuf DOLEYRES cent lars ($50.00) soixante-cing (65) acticns de Ferçu Registre No. des quatrechacune de la Société en cinquante dolDroit Fixe Visa actes civils, CIETE TECHNIQUE HAITIENNE formation dénommée: +SOPour le Directeur Timbre, DE Général de (SOTHACO, S.A) CONSTRUCTION, S. As POUR COPIE IEnregtsnirement (signé): V. Je m'engage à libérer lesdites CONFORME : Raoul Lavaud quart dèa que la demand. actions de la façon suivante : un -SOCIETE TECHNIQUE Kénol not. la puhlication des Statuts m'en sera faite, les trole antren erarte dès HAITTENNE DE nal de la Sre'été au *LE (SOTHACO, S.A.) CONSTRUCTION, SA, Officiel de la République d'Haiti MONTTEUR., JourJe sousc'emné, BULLETIN DE Lovel François, SOUSCRIPTION connais avoir souserit vingi-eing propriéta're, par les prézen'es (25) actions de cinquante redollars 121.

des Statuts m'en sera faite, les trole antren erarte dès HAITTENNE DE nal de la Sre'été au *LE (SOTHACO, S.A.) CONSTRUCTION, SA, Officiel de la République d'Haiti MONTTEUR., JourJe sousc'emné, BULLETIN DE Lovel François, SOUSCRIPTION connais avoir souserit vingi-eing propriéta're, par les prézen'es (25) actions de cinquante redollars 121. LE MONITEURS.A., Jeudi 21 Févr.er 1930 DE CONSTRUCTION, No. 15 .SOCIETE TECHNIQUE HAITIENNE S.A.) dénommé: .SOCIE- (SOTHACO, chacune de la Société en formation S.A. BULLETIN DE SOUSCRIPTION les recon- ($ 50.00) HAITIENNE DE CONSTRUCT.ON, suivante : un Paul Vi ier, propriétaire, par présentes, dollars TE TECHNIQUE ledites act.ons de la façon Je soussigné, actions de cinquante Je m' Tengage à libérer faite, les tro' S autres quarts scusc.it vingt-cinq (25) dénommée : <SOla demande m'en sera LE nas avoir de la Soc été en formation S. A., quart dès que Statuts de la Société au MONITEUR, (S 50.00) chacune DE CONSTRUCTION, dès la pub ication des d Haiti. CIETE TECHNIQUE HAITIENNE Journal Officiel de la République mil neuf cent soixante d'x-neuf. S.A.) actions de la façon suivante : un Port-au-Prince, le 28 décembre Lovel FRANÇOIS (SOTHACO, Je m'engage à libérer lesdites faite, les trois autres quarts mil neuf cent quatredès que la demande m' 'en sera au LE MONITEUR>, à Port-au-Princs, le hu't janvier civils. quart des Statuts de la Société Enregistré du Registre No. des actes dès la publication Républ que dHaiti. vingt, Folio, Case, Timbre. Journa! Offic.el de la mil neuf cent soixante dix-neuf. Perçu Droit Fixe Visa (signé): V. Lavaud le 28 décembre Paul VILIER Général de IEnregistrement Kénol not. Fort-au-Princs, Pour le Directeur COFIE CONFORME : Raoul le huit janvier m'1 reuf cent quatrePOUR DE CONSTRUCTION, S.A.. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. -SOCIETE TECHNIQUE HAITIENNE S.A.) vin t, Folio, Ca-e, du Registre Timbre. (SOTHACO, Perçu Droit Fixe - Visa (signé): V. Lavaud BULLETIN DE SOUSCRIPTION les présentes, Pour le D'recteur Général de 1Enreg'strement : Raoul Kénol not. Franck Est.mable, proprié.aire, par dolPOUR COPIE CONFORME Je soussigné, quarante (40) act ons de cinquante <SOle 11 décembre 1979.

, Folio, Ca-e, du Registre Timbre. (SOTHACO, Perçu Droit Fixe - Visa (signé): V. Lavaud BULLETIN DE SOUSCRIPTION les présentes, Pour le D'recteur Général de 1Enreg'strement : Raoul Kénol not. Franck Est.mable, proprié.aire, par dolPOUR COPIE CONFORME Je soussigné, quarante (40) act ons de cinquante <SOle 11 décembre 1979. reconnais avoir souscrit en formation dénommée: Fort-au-Prines, 50,00) chacune de la Société S. A., CERIIEILAT DE LA REPUBLIlars ($ TECHNIQUE HAITIENNE DE CONSTRUCTION, la présente, LA BANQUE NATIONALE certif.e avoir reCIETE Par CUMMERCIAL, R. (SOTHACO, S.A.) actions de la façon suivante : un QUE D'Harll, DEFARTEMENT courant au nom de M. Jean Je m'engage à libérer lesdites faite, les trois autres quarts çu en dépô: ce jour en un compie la somme de cing mille la demande m'en sera Société à Eormer, quart dès que de la Société au LE MONITEUR-, Chenet, Compte spécial 5.000.00), va eur représentant le quart la des Statuts dol.ars US CY $ .SOCIETB dès publication dHaiti. & 00/100 formation dénommée: Journal Off ciel de la République mil neuf cent soixante dix-neuf. du Capital de la Scciété en .A. (SUTHAPort-au-Prince, le 28 décembre Franck ESTIMABLE TECHNIQUE HAITIENNE DE CONSTRUCTIUN, le huit janvier mil neuf cent quatreCO, S.A.) Certificat est délivré à M. Jean R. CheEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. vingt, Folio, Case, du Registre ne;, sur sa demande, pour DE TA DPPURIJA"E D'HAITI Perçu Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): V. Lavaud BANQUE NATIONALE COMMERCIAL Pour le Directeur Général de 1Enregistrement CONFORME : Raoul Kércl not. DEPARTEMENT .e: li. S.DI. POUR COPIE S.A. mil neuf cent quatreTECHNIQUE HAITIENNE DE CONSTRUCTION, à Port-au-Prince, le huit janvier -SOCIETE (SOTHACO, S.A.) Enregistré Fol o, Case, du Reg.stre No. des actes civils. BULLELIN LE SUUSCHIPTION les présentes, revingt, Perçu Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud M.ch.1 Pierre, proprietaare, par dollars le Directeur Général de TEnregistrement (signé): not. Je soussigné, (25) actions de cinquance Pour POUR COPIE CONFORME : kaoul Kénol connais avoir souscrit vingt-c.nq dénommée: .SOCIE50.00) chacune de la Société en formation S. A., Raoul KENOL, Notaire à Port- ($ HAITIENNE DE CONSTRUCTION, Par-devant Me. Gaspard Joseph fié au No. 6694 A, patenté au No. TE TECHNIQUE soussigné : ident BU1 (SOTHACO, S.A.) 'egdites aotions de la façon suivante : un au-Prince, et mposé au No. 10.571-R. Je m'engage à libérer m'en sera faite, les trois autres quarts 5632-A ONT CUMPARU : quart dès que la demande de la Société au <LE MONITEUR>, dès la publicat'on des Statuts dHaiti.

au No. 6694 A, patenté au No. TE TECHNIQUE soussigné : ident BU1 (SOTHACO, S.A.) 'egdites aotions de la façon suivante : un au-Prince, et mposé au No. 10.571-R. Je m'engage à libérer m'en sera faite, les trois autres quarts 5632-A ONT CUMPARU : quart dès que la demande de la Société au <LE MONITEUR>, dès la publicat'on des Statuts dHaiti. R. CHENET, idensifié au No. 5202-D. Iournal Officiel de la République neuf cent soixante d'x-neuf. 10) Monsieur Jean identui.é au No. 7985-F Port-au-Prince, le 28 décembre mil Michel PIERRE 20) aous.eur ueveit KUUSSBAU, identiie au Nu. 2104-AV mil neuf cent quatre30) Mons.eur Jean Mary EEANADUTIE, idenatié au No. 6892-G. Enregistré à Port-au-Prince, le huit janv'er civils. 40) Monsieur 1.eynaid DULEYKES, identifié au No. 1286-AW. angt, Folio, Case, du Registre No. des actes 50) Monsieur Lovel FRANÇOIS, identif.é au No. 4906-BU. Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. Lavaud 60) Mongieur kranck ESTLMABLE, identifié au No. 1869-AW. Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol not. 70) Monsieur Miche! PIERRE, dentifié au No. 3391-AW. POUR COPIE CONFORME : S.A.> 80) Monsieur W.lly GANTHIER, :dentifié au No. 1640-AW. TECHNIQUE HAITIENNE DE CUNSTKUCTIUN, 90) Monsieur Paul VILLIER, -SOCIETE (SOTHACO, S.A.) Tous propriétaires, demeurant et domiciliés à déc Port-au-Prince. aré fonder une BULLETIN DE SOUSCRIPTION reLesquels comparants ont par ces présentes Lois Ha.tiennes et en ont arGranthuer, pruprie.ane, par les présentes, Anonyme conformément aux Je soussigné, wuly (25 actions de cinquante dollars Société comme suit : conna. s avoir souscrit vingt-cinq dénommés: -SOCIErêté la constitution les présentes entre les propriétaires chacune de la Société en formation S. A., Artic e ler- il est formé par créées et de cel- ($ 50.00) HAITIENNE DE CONSTRUCTION, actuels et futurs des actions qui vont être ci-après été Anonyme qui seTE TECHNIQUE lêtre ultérieurement une Soc. (SOTHACO, S.A) actions de la façon suivante : un les qui pourront toutes les Lo's de la Répubiique dHaiti qui peuvent Je m'engage à libérer lesdites faite, les trois autres quarts ra régie par et ses statuts. dès que la demande m'en sera lui être applicable par en Haiti ou quart des Statuts de la Société au $LE MONITEUR>, Article 2- La Société a pour objet d'entreprendre d'établ ssements dès la publication d'Haiti. la de maisons résidentielles, et Journa! Officiel de la Républ'que neuf cent soixant. div-neuf. ailleurs congtruction Ele a aussi pour objet la conception Port-au-Prince, le 28 décembre mil GANTHIER commerciaux et industrie's.

Haiti ou quart des Statuts de la Société au $LE MONITEUR>, Article 2- La Société a pour objet d'entreprendre d'établ ssements dès la publication d'Haiti. la de maisons résidentielles, et Journa! Officiel de la Républ'que neuf cent soixant. div-neuf. ailleurs congtruction Ele a aussi pour objet la conception Port-au-Prince, le 28 décembre mil GANTHIER commerciaux et industrie's. de canalisat'on, d'irrigation, d'ouvrages en Willy la réalisation de travaux La Société s'adonnera à Port-au-Prince, le huit janvier mil neuf cent quatrebéton armé et de constructions métalliques. de et de décoration Enregistré du Registre No. des actes civils. aux travaux d'électricité, plomberie vin"t Folo. Case, éealement de batiments. La Société pourra aussi entreprendre Pereu Droit Fixe Visa Timhre. (signé): V. Lavaud pour tous types le compte de tiers la construction de ponts de chausPour le Directeur Général de IEnregistrement CONFORME : Raoul Kénol not. et réaliser pour POUR COPIE LE MONTTEUR. sées, de digues, de barrages de voies No. 15 Jeudi 21 Févr.er 1930 d' une manière genérale la urbaines ou interurbaines. Et Article tous travaux de génie civil conception, l'étude et la réalisation do 11- Toute les contestations et d'achitecture leg qui peuvent s'élever soit entre ques. généralement quelconentre actionnaires la Société eux-mêmes relativement aux affaires La Soc'été et les tiers seront sociales, soit pourra également entreprendre tout bunaux Haitiens soumises à la juridiction des Triloppernent, faire des prcjet de déveune compétents. Tout actionnaire nancières, lotissements, se livrer à toutes pare'lle contestation doit faire qui veut provoquer commerciales et industrielles se opérations fiPrince et élection de domicile à ou indirectement à son objet principal. rapportant directement sans avoir toutes significations est valablement faite au domicile Port-auLa Société pourra faire toutes égard au domicile réel A défaut éh plusieurs d'entre elles, ces opérations ou l'une tions et autres actes 'res de domicile les agsignasoit pour son compte ou pour le d'eiles ou nal Civil de judicia' seront faites au Parquet du Tribuseule, soit en association avec les tiers. compie de tiers, Pour Port-au-Prince. exporter, faire toutes opérations Elle pourra importer et leurs l'exécution des présentes les comparants élisent cières se rattachant directement mobilières, immobilières et finandemeures sus-indiquées. domicie en se rattacher à l'un des objets ou indirectement aux buts ci-dessus, DONT ACTE et ceia par la création de Société précités ou de nature à les favoriser Fait et passé à Port-au-Prince contrats, souscriptions et achats nouvelles, au moyen d'apports de décembre mil neuf cent en notre Etude ge jour : vingt deux La Société d'actions ou autres tiers. Et, soixante dix-neuf. aura la faculté de après lecture, les ont été créée au même remplir l'objet en vue duquel elle mots rayés nuls.

E et ceia par la création de Société précités ou de nature à les favoriser Fait et passé à Port-au-Prince contrats, souscriptions et achats nouvelles, au moyen d'apports de décembre mil neuf cent en notre Etude ge jour : vingt deux La Société d'actions ou autres tiers. Et, soixante dix-neuf. aura la faculté de après lecture, les ont été créée au même remplir l'objet en vue duquel elle mots rayés nuls. comparants signé avec le Notaire. dix une personne physique degré à et titre aussi complètement que pourrait le faire a A nsi signé en pareil se rattachant à de principal intéressé, Chenet; endroit de la minute des : T'exécution de lun ou agant ou autre Levelt Rousseauç Jean Mary présentes Jean R rattachant à l'un des pouvoirs plusieurs buts énumérés cu se Love! François; Franck Estimable; Michel Bernadotte; Reynald Doleyres; la suite nécessaires à la ci-degsus ou qui pourront devenir Paul Vilier; Raoul KENOL, Pierre; Willy Ganthier; Article 3.- La Société sauvegarde de la Société ou à ses intérêts. par minute enguite de laquelle est Notaire. écrit. Ce dernier dépositaire de la prendra la dénomination de outre son titre légal de Société Anonyme Enregictré à Port-au-Prince, le huit DE -SOCIETE TECHNIQUE vingt, folo, case, du janvier mil neuf cent CONSTRUCTION, S.A (SOTHACO, HAITIENNE Visa Registre No. des actes civils. quatre Article 4- La Société S.A.). Timbre : Perçu Droit Fixe : à partir de la date ou Tautorisatien commencera à fonctionner PROCES-VERBAL DE crétaire d'Etat lui aura été immédiatement IA SOCIETE L'ASSEMELEE DE du accordée le ANONYME : CONSTITUTION DE de constitution Commerce et de lIndustrie. par SeDE SOCIETE TECHNIQUE et de ses statuts. approuvant son acte CONSTRUCTION, S.A. HAITIENNE La durée de la Société SOTHACO, S.A. prévus par les statuts. est illimitée, sauf les cas de dissolution à trois L'An heures mil neuf cent Soixante dix-neuf et le trente et un Article 5.- Le p.m. furent présents: décembre être siège social est fixé à lo) M. Jean R. CHENET trangféré dans toutes autres Port-au-Prince Il 20) M. Levelt Souscripteur de 65 par décision de villes de la pourra 30) M. ROUSSEAU actions TAssemblée Générale des République ou ailleurs Jean Mary Souseripteur de 65 actions Article 6.-- Le capital actionnaires. 40) M. Reynald BERNADOTTE Souscripteur de 65 LARS (S 20.000.00) social est fixé à VINGT MILLE 50) Lovel DOLEYRES Souscripteurs de 65 actions Nord. Il monnaie légale des DOLFRANÇOIS actions est divisé en quatre cent Etats-Unis d'Amérique du 60) M. Franck ESTIMABLE Souseripteur de 25 actions LARS ($ 50.00) chacune, actions de CINQUANTE DOLTo) M. Michel PIERRE Souscripteur de 40 ections Article 7.- L'Action 80) M. Willy GANTHIER Sougcriptonr de 25 minative ne changera de sera nominative ou au porteur l'action 90) M. Paul VILIER Souscripteur de 25 ections act ons transfert ingcrite sur les propriétaire que sur une déclarat'on noM.

25 actions LARS ($ 50.00) chacune, actions de CINQUANTE DOLTo) M. Michel PIERRE Souscripteur de 40 ections Article 7.- L'Action 80) M. Willy GANTHIER Sougcriptonr de 25 minative ne changera de sera nominative ou au porteur l'action 90) M. Paul VILIER Souscripteur de 25 ections act ons transfert ingcrite sur les propriétaire que sur une déclarat'on noM. Jean R. CHENET ouvre Sonecripiour de 25 de et du registres la Société et de cripteurs la séance et déciare que actions donné démisionnaire ou de leurs signée du cédanti d'actions de la Société sont tous les soussur le titre quant à la cession mandataires spéclaux et priétaires de la totalité des présents ou représentés, et re, par le simple tradition de l'action au porteur, elle Tacquit sente Assemblée, en vertu actions émises; En la produ titre et avis s'opède l'article 11 du conséquence, préArticle 8.- La Société donné à la Société, organisant la formation et le Décret du 28 août 1960 membres est administrée mes, a leg fonctionnement des au moins et de sept membres par un conseil de trois 10) pouvoirs nécessaires pour : Sociétés Anonyministrateurs pourra toujours être au plus. Le nombre des adApprouver l'acte constitutif de la les besoins de la Société augmenté ou diminué 20) Sanctionner les statuts; Société; actionnaires par décision de suivant 30) Vérifier les tive, sur la propositicn du Conseil T'Assemblée Générale des 40) Nommer souscriptions et les ou de sa propre initiaSUR LE PREMIER les premiers administrateurs versements; de la Article 9.- Les héritiers titutif POINT, savoir : Société; pour quelque ou créanciers d'un de la Société, Approbation de l'Acte les biens motif que ce soit actionnaire ne peuvent M. Jean R. Conset valeurs de la provoquer T'apposition des scellés CHENET donne lecture du tation ni Société, en demander le sur cripteurs ont approuvé ledit projet dudit acte. Les doivent g'immiscer en aucune manière partage ou la licideuxième lecture de projet article par sous dans Pexercice dans son T'ensemble article; et de leurs administration. Ils à du après une aux statuts de la droits s'en ledit Punanimité des voix, en projet, celui-ci a été et Société, aux rapporter acte conséquence les approuvé aux inventaires sociaux, uniquement constitutif qui sera ont du souscripteurs délibérations conseil aux états financiers cessaires.

ercice dans son T'ensemble article; et de leurs administration. Ils à du après une aux statuts de la droits s'en ledit Punanimité des voix, en projet, celui-ci a été et Société, aux rapporter acte conséquence les approuvé aux inventaires sociaux, uniquement constitutif qui sera ont du souscripteurs délibérations conseil aux états financiers cessaires. remis à nn signé générale. dAdministration et de DEUXIEME Notaire pour leg suites nél'Assemblée POINT, Article 10.- Un quorum Il a été savoir : Sanction des blée Générale est constitué à toute donné lecture d'une Statuts. par la présence de réunion de ment du Commerce et copie des Statuts actions émises et en circulation. cinquante pour cent (50%) l'Assem- des NOL. de IIndustrie et chez le déposé au Départenaires le Lorsqu'à une Notaire Rabul KEquorum n'est pas réunion des actionLes vent déclarer al réunion atteint, les actionnaires présents et par un souseripteurs vate ont approuvé legdits tsatuts termineront dans les trois ajournée jusqu'aux jour et heure peututs définitifs unanime ont adopté lesidts article par article sera décidé de jours suivants qu'ils déde la Société, statuts pour être se réunir à nouveau auxquels jour et heure il TROISIEME les staser une convocation sàns qu'il soit nécessaire bérations des POINT: savoir: Vérification des la réunion sera considérée spéciale, et si dans ce cas le quorum d'adresL'acte actions. sougcriptions et lisi d'autre part il est comme légalemeunt et est atteint, tion des dressé par le Notaire Raoul sera constaté valablement tenue actions et Kénol CC considérée comme définitivement Tinexistence du quorum, la réunion livrés par les leur libération, les bulletins constatant de la souscripannulée. ont été souseripteurs établissant que les souscription déde la Loi. intégralement Les souscrites et libérées actions de la Société souscripteurg ont constaté partiellement au voeu Taccomplisement de cet- No. 15 Jeudi 21 Février 1930 -LE MONTTEUR, te forma' 'ité pour les suites nécessaires. QUATRIEME POINT: savoir: Nomination des Membres du SECRETAIRERIE D'ETAT DU seil d'Admin' 'strat on. ConSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Les ET DE CC FABRIQUE souscripteurs, d'un ommun accord, à (Loi du 17 juilles 1954 COMMERCE ont décidé de former le l'unan'mité des voix et Décret du 24 Novembre 1970) ciété comme suit: prem.er Conseil d Administration de la SoNo. 45-B 10) M. Jean R. Chenet Président-Directeur Extrait de la requête en date du 10 octobre 20) M. Jean-Mary Bernadotte Vce-Prés' Général Il est certifié qu aux termes de la loi sur .es 30) M. Levelt Rousseau dent et de Commerce ORLANE, société ma.ques ue Fabrique 40) M. Raynald Trésorier de la République anonyme opérant selon les lois. Doleyres Secrétaire.

) M. Jean R. Chenet Président-Directeur Extrait de la requête en date du 10 octobre 20) M. Jean-Mary Bernadotte Vce-Prés' Général Il est certifié qu aux termes de la loi sur .es 30) M. Levelt Rousseau dent et de Commerce ORLANE, société ma.ques ue Fabrique 40) M. Raynald Trésorier de la République anonyme opérant selon les lois. Doleyres Secrétaire. França'se, ayant son siège social à : 24, Il a été également décidé à l'unanimité des voix Marceau, Paris (FRANCE), et ayant pour avocat Me. André avenue bres de Ce Conseil resteront que les memdu Csbinet a F. Jean en fonct on pendant une Montas, présenté une demande ne année à partir de la date des pér'ode d'umarque : d'enregistrement de la gestion, ils déposeront chacun deux présentes. Et pour garantir leur ECUSSON dénomination la Société contre (2) actions dans la caisse de appartenant à la reçu en due forme du classe 3 eal. Président-Directeur GénéAux questions d'intérêt généra', pergonne XXX role, le Président a levé la séance à n'ayant sollicité la paNo. 46-B Le procès-verbal a été S gné par cinq les heures P.M. Extrait de la requête en date du 10 et valoir ce que de droit. souscr. pteurs pour servir Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les octobre 1979 Jean R. Chenet et de Commerce ORLANE, société marques de Fabrique Raynald Doleyres Jean-Mary Bernadotte Levelt de ia République anonyme opérant selon les lois Lovel François Franck RousseauFrança se, ayant son siège social à chel Pierre Wil lq Ganthier Estimable MiMarceau, Paris (FRANCE), et : 24, avenue Paul Vilier. du Cabinet ayant pour avocat Me. André F. Jean Enregistré à Port-au-Prince, le huit janvier mil neuf Montas, a présenté une demande vingt, Fol o, Case, du Reg stre No. cent quatremarque : d'enregistrement de la Perçu Droit Fixe Visa des actes civils. DERRICK Timbre. dénomination Pour le Directeur Général de POUR COPIE IEnrezistrement CONFORME (signé): V. Lavaud No. 47-B zxx : Raoul Kénol not. Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire Extrait de la Prince, soussigné, identifié à Port-aurequête en date du 10 au No. 6694-A, Il est certifié cctobre 1979 et imposé au No. 10.571-R. patenté au No. 5632-A et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de ORLANE, société Fabrique A COMPARU de la Républ.que Françaie, anonyme opérant selon les lois Marceau, Paris ayant son siège social à 24, . avenue Me. Raymond Guillaume, Avocat, du Cabinet (FRANCE), et ayant pour avocat Me. André F. Jean micilié à Port-au-Prince, propr'éta're, demeurant et doMontas, a présenté une demande d'enr Lequel identifié au No. 221-I. marque : gistrement de la être mis a, par ces présentes, dépogé audit Me. ce jour au rang de ses minutes. Raoul Kénol, pour appartenant à la classe CASAQUE 3 dénomination Le procès-verbal de Anonyme dénommée l'Assemblée de Constitution de la Société CONSTRUCTION.

micilié à Port-au-Prince, propr'éta're, demeurant et doMontas, a présenté une demande d'enr Lequel identifié au No. 221-I. marque : gistrement de la être mis a, par ces présentes, dépogé audit Me. ce jour au rang de ses minutes. Raoul Kénol, pour appartenant à la classe CASAQUE 3 dénomination Le procès-verbal de Anonyme dénommée l'Assemblée de Constitution de la Société CONSTRUCTION. S.A., -SOCIETE TECHNIQUE HAITIENNE DE No. 48-B XXX décembre mil neuf cent soixante (SOTHACO, d'x-neuf. S.A.) dressé le trente et un Extrait de la Ce procès-verbal nl est requête en date du 10 octobre 1979 demeurera annexé dacty.ograph é sur deux feui les de certifié qu'aux termes de la loi sur les à la minute deg papier blanc et de Commerce marques de ment. présentes après son enregistrede la Répub! ORLANE, société anonyme opérant selon Fabrique les lois Marceau, Paris que Française, ayant son siège social à: 24, Avenue DONT ACTE du Cabinet (FRANCE), et ayant pour avocat Me. André F. Jean Montas, a présenté une demande Fait et passé à Port-au-Prince, marque : d'enregiatrement de la un décembre mil neuf cent soixante en notre Etude, ce jour trente et Et, après lecture, le d.x-neuf. voi en marge bon. comparant a signé avec le Notaire. Un renAinsi s. gné en pareil endroit de la minute des Raymond Guillaume, Av; Kaoul Kénol, Notaire. présentes : Me, sitaire de a minute ensuite de Ce dern.er dépoEnregistré à laquele est écrit: vingt, Folio, Case, Port-au-Prince, du le huit janvier mil neuf cent quatrePerçu Droit Fixe Reg'stre No. des actes civils. B23 Pour le Directeur Visa Timbre, Général de IEnreristrement (signé): V. Lavaud COLLATIONNE : Raoul Kénol not. Déposées et enreg'strées ont été au et de IIndustr: le deux Département du Commerce tuts de la Société Anonyme expéditions de I'Acte Constitutif et des Statienne de Construction, S.A., dénommée <Société Technique Haiappartenant à la classe 3 graphisme B 23 de $ 20.000.00 et (SOTHACO, S.A.) au ayant son siège à Capital Sccial XXX au-"y nce, le 17 décembre 1979. Port-au-Prince. Formée à PortNo. 49-B No. I-110, Folio 114, Reg. 5. Enregistrée Ze 18 janvitr 1930, n Extrait de la requête en date du 10 est certifié qu'aux termes de la loi octobre 1979 Imbert LEGROS et de Commerce ORLANE, société sur les marques de Fabrique Secrétaire Général de 'a Répnblique França'se, anonyme opérant selon les lois Marceau, Paris ayant son siège social à : 24.

No. I-110, Folio 114, Reg. 5. Enregistrée Ze 18 janvitr 1930, n Extrait de la requête en date du 10 est certifié qu'aux termes de la loi octobre 1979 Imbert LEGROS et de Commerce ORLANE, société sur les marques de Fabrique Secrétaire Général de 'a Répnblique França'se, anonyme opérant selon les lois Marceau, Paris ayant son siège social à : 24. (FRANCE), et ayant pour avocat Me. André F. avenue Jean No. 15 Jeudi 21 Févr'ier 1930 LE MONTTEUR, 172-B, 173-B, 175-B, demande d'enregatrement de la Nos. 170-B, 171-B, en date du 7 Décembre 1979 dn Cabinet Montas, a prégenté une Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique : Il est certifié qu aux termes marque BERNARD, URSFHARM graphisme B et de Commerce LES L:BORATOIRES 8, 6601 Bubirgen, ALLEMAGNE appartenant à la classe 3. BUMANN & Co. GMBH Postfach Nérette, ont présenté une d.mande XXX représentés par Me. Emmanuel No. 50-B d' Tenreg'strement des marques : (CL5) Extrait de la requête en date du octobre de Fabrique SANTIKATARAKIREUN (CL5) termes de la loi sur les marques .POLYPFA, Il est certifié qu'aux opérant selon les lois (CL.5) ORLANE, société anonyme .ALLERGOPOS, et de Commerce son siège social à : 24, avenue .VASOPUS- (CL.5) de ia République França se, ayant avocat Me. André F. Jean (CL.5) et Marceau, Faris (FRANCE), ayant pour d'enregisirement de la .DEXAPOS, (CL.5) une demande .POSILENT, du Cabinet Montas, a prégenté à la classe marque : -MURMURES, dénomination appartenant XXX appartenant à la classe 3 No. 92-B en date du 7 Novembre 1979 XXX Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la Loi sur les Marques No. 38-B date du 10 octobre 1979 II est certifié INC. société anonyme Extrait de la requête en les de Fabrique et de Commerce THE TAYLOR COMPANY lois de 'Etat de New York n est certifié qua aux termes de la loi sur opérant marques selon les lois organisée et opérant sous le régime des Etat de New Yorl et de Commerce ORLANE, société anonyme suc.al à : 24, ave: rue E.U.A. ayant son siège social à Hammondsport, Salès, a présenté une de-: França se, ayant son s.ege Jean E.U.A. par Me. Jean P. de a République vocat Me. André F, 14840, repré.enté : Marceau, Paris (FRANCE), et ayant pour de la mande d'enregistrement de la marque une demande d'enre g.strement .VERITAS, du Cabinet Montas, a présenté la classe 33 marque : intégrale d'ORLANE appartenant à XXX Ligne AXX No. 57-B date 1 du 19 Octobre 1979 appartenant à la classe 3 Extrait de la requête de en la Loi sur les Marqus de Fabrique No.

Marceau, Paris (FRANCE), et ayant pour de la mande d'enregistrement de la marque une demande d'enre g.strement .VERITAS, du Cabinet Montas, a présenté la classe 33 marque : intégrale d'ORLANE appartenant à XXX Ligne AXX No. 57-B date 1 du 19 Octobre 1979 appartenant à la classe 3 Extrait de la requête de en la Loi sur les Marqus de Fabrique No. 52-B date du 10 octobre 1979 Il est cerifié qu'aux termes INDUSTRIES LIMITED Extrait de la requête en de Fabrique et de Commerce IMPERIAL CHEMICAL des lois de la termes de Ia loi sur les marques et opérant sous le régime Il est certifié qu'aux opérant selon les lois soc' été anenyme organisé à Chemical House, Commerce ORLANE, société anonyme ayant son siège social Imperial et de social à : 24, avenr Grande Bretagne per he. Jean P. de ja République França se, ayant son siège avocat Me. And é F. Jean M Ilbank, London SWIP 3JF, England, représeutée de la marque: Marceau, Paris (FRANCE), et ayant pour de la Salès, a présenté une demande d enregistrement du Cabinet Montas, a prégenté une demande d'enregistrement -ELECTRODYN, classe 7 marque : FONDAMENTALE D'ORLANE appartenant à la XXX LIGNE appartenant à la classe 3 No. 76-B 23 Octobre 1979 xx Extrait de la requête en date du de Fabrique termes de la Loi sur les Marques No. 53-B date du 10 octobre 1979 Il est certifié qu'aux société organ' sée et Extrait de la requête en de Fabrique et de Commerce SCHERING CORPORATION, E.U.A qu'aux termes de la loi sur les marques des lois de l'Etat de New Jersey, n est certifié opérant selon les lois opérant sous le régime Kenilworth New Jeret de Commerce ORLANE, société anonyme social à : 24. avenue dont le siège social est à Galloping Hili Road, une França' 'se, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a présenté de la République avocat Me. André F. Jean sey 07033, E.U.A, représentée Marceau, Faris (FRANCE), et ayant pour. de la demande d'enregistrement de la marque : du Cabinet Montas, a prégenté une demande d'enregisirement .ESSEX marque : dénomination 1 appartenant à la classe 5 -ORLANE, XXX appartenant à la classe 3 No. 178-B date du 13 Décembre 1979 Extrait de la requête en de XXX qu'aux termes de la Loi sur les Marques Fabrique Il est certifié FRUMTOST, S.A, Société anor No. 54-B date du 10 octobre 1979 et de Commerce, La PRODUCTOS lois de I Extrait de la requête en les marques de Fabrique nyme or anisée et opérant sous le régime dus Espagne, certifié qu'aux termes de la loi sur à Barce.one 23, Espagne, ayant pour avocal n est ORLANE, société anonyme opérant selon les lois ayant son siège social une aemande d'enregiscreet de Commerce ayant son siège social à : 24, ave le.

et de Commerce, La PRODUCTOS lois de I Extrait de la requête en les marques de Fabrique nyme or anisée et opérant sous le régime dus Espagne, certifié qu'aux termes de la loi sur à Barce.one 23, Espagne, ayant pour avocal n est ORLANE, société anonyme opérant selon les lois ayant son siège social une aemande d'enregiscreet de Commerce ayant son siège social à : 24, ave le. Gcorges Taueyvand, a presente de la République França' se, avocat Me. And é F. Jean ment de la marque: Marceau, Paris (FRANCE), et ayant pour de la .OCULOS du Cabinet Montas, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 5 marque : dénomination XXX ZOUAVE (REPRODUCTION) appartenant à la classe 3 No. 652-A 1979 EREI Apo Extrait de la requête en date du 11 septembre Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique No. 128-B date du 29 Novembre 1979 société anonyme en Extrait de la requête de Fabrique et de commerce RHONE POULENC INDUSTRIES, ayant son qu'aux termes de la loi sur les Marques et cpérant sous le régime des lois de la France, n est certifié +A'ambres Dominicanos, C. por A., organisée 22 Avenue Monta' gne, Paris 8ème., France, ayant son et de Commerce La Compagnie de la Dominica' 'ne, eiè e social à 10 Impas-e de 'a Mont existant selon les lois République siège social à 93 de la Plaine St. Denis, 3 et une compagnie Etab issement à Santo-Domingo, Me. Jean P. Salès, a présenté une deayant son siège social et son principal une demande d'enregis joie, France, représentée par représentée par Me. Hébert Joseph, a présenté mande d'enregistrement de la marque: trement de la marque : - -SECTRAZIDE, ALAMBRES DOMINIÇANOS anpartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 42 14 a Noatvinm. BaN, Comde Astibos duan Mro Heovertun hrihak A as - Modts Pes Prsuoe Nationules