Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- T ee Directeus DE LA DHAITI aeniiewes JOURNAL OFFIÇIEL REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paralssant le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Février 1980 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 135ème. Année No. 14 AN XXIIIEme l'organisation administrative des Organismes ciales et déterminant SOMMAIRE qui en dépendent; suivant les dispositions de la Loi, de sieur Cosimo NOCERA d'origine itaConsidérant qu'il y a lieu, de l'Office -Arrêté conférant la qualité d'Haitien au Napourvoir à la nomination du Conseil d'Administration Hienne. les membres du Conseil d'Administration d'Assurance de Vieillesse. r'Office National du Logement; Arrêtés du nommant Logement et ceux de rOffice National de Tindustrie, autorisant fonetionSur le rapport du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales: -Avis tional da Département du Commerce dénommées et Sports Industries, S. : et Société ARRETE nement des Haitienne Sodétés Anonymes Construction, S. A Vindustrie (SOTHACO, Extraits S. A.) du registre Article ler.- Les Citoyens: Tochnique d'Etat # Commerce et de Jacques Préval Michel Bonnet R.P. ArSorétairerio de fabrique et de Commerce. Isaac Salyant René Jolicoeurdes marques thur Volel - Dr. Charles Rousseau Ingénieur Willy B. Héhu Rahoul Duperval Ingénieur Joseph A. Roy de POffice Nasont nommés Membres du Conseil d'Administration tional du Logement pour une période d'une année. remise à chaARRETE Article 2- Une ampliation du présent Arrêté sera POffice Naticzal du Conseil d'Administration de JEAN-CLAUDE DUVALIES cun des Membres Frésident à Vio de la Répabligne du Logement Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent gence du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales. Vu l'article 93 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 janvier 1980, Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité; An 177ème. de lIndépendance. Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; Vu le Décret du 27 février 1974 sur la Nationalité; italienRRARCLAUDE DOVALI NOCERA, de nationalité Attendu que le sieur Cogimo de la Justice, maniPur b Prla requête adressée au Département du Traval et dee Affairas Sociales : ne, a, par Haîtienne par la Nationa. igaLo Secrétaire dEtet festé le désir d'acquérir la Nationalité par la Loi; Hubert de RONCERAY tion et a soumis à cette fin, les pièces exigées par la Loi et que Qu'il a, en outre, rempli les conditions l'Intérieur prévues et de la Défense Natiole rapport du Département de ARRETE nale sur sa moralité est favorable; d'Etat de la Justice; Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER ARRETE JEAN-CLAUDE sieur Cosimo NOCERA acquiert la qualité Présidest à Vie de la Lépablique Article ler.

et a soumis à cette fin, les pièces exigées par la Loi et que Qu'il a, en outre, rempli les conditions l'Intérieur prévues et de la Défense Natiole rapport du Département de ARRETE nale sur sa moralité est favorable; d'Etat de la Justice; Sur le rapport du Secrétaire DUVALIER ARRETE JEAN-CLAUDE sieur Cosimo NOCERA acquiert la qualité Présidest à Vie de la Lépablique Article ler. Le et charges attachés à cette d'haîtien avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Vu les articles 93 et 176 de la Constitution; qualité, conformément aux dispositions Vu la Loi du 28 août 1967 créant le Ministère des Affaires SoLois en vigueur. des forciales et déterminant l'organisation administrative des Organismes Article 2.- Le présent Arrêté, après Taccomplisement la Loi, sera publié et en malités de prestation de serment prévues par qui dépendent; suivant les dispositions de la Loi, de du Secrétaire d'Etat de la Justice. Considérant qu'il y a lieu, de POffice exécuté à la diligence le 27 décembre 1979 à la nomination du Conseil d'Administration Donné au Palais National, à Port-au-Prince, pourvoir National d'Asmurance-Viellese; An 176ème. de Findépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales; ARRETE DAR LE PRESIDENT Secrétaire : d'Etat de la Justice Article ler.- Les Citoyens: Le Ernst Jourdain Mme. Mimose Lemaine Me. Ewald ALEXIS Franck Daphnis Mme. Yolande Salomon Joseph Dougé Dr. Heneck Titus Jean Bernard André Edouard Jean Lamothe sont nommés ARRETE Membres du Conseil d'Administration de l'Office National d'Assurance-Vieillesse pour une période d'une année. chaArticle 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à JHAN-CLAUDE DUVALIES des Membres du Conseil d'Administration de l'Office National cun Préaldeni à Vio de la Répablique d'Asuranoe-Viellese et exécuté à la diliArticle 3- Le présent Arrêté sera publié Vu les articles 93 et 176 de la Constitution; Sogence du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales. Vu la Loi du 28 août 1967, créant le Ministère des Affaires No. 14 Jeudi 14 Février 1930 .LE MONTTEUR. du et Comauree Cesdits Statuts on: é.é déposés au Département ds. ..e Lin ail le 31 janvier 1930, Vindust: e e six scpunD.e m.l 1.eux C. formal:é, de Palais National, à Port-au-Prince, de et ont été soumis aux Donné au Na J-84, Folio 87, du liegis.re CES pour y d.meuAn 177ème. de /Indépendance. 1Enregsarement en même temps que préeates Par le Président: JEAN-CLAUDE DUVALIER rer annexés Allare Soaralee : DONT ACTE Seerdtaire CEtat du Trevai o dos nctre Etude ce jour : quaire Lo Huhort de RONCFRAY Fa't et passé à Port-au-Prince en octobre mil neuf cent SU. xaie uix-ut elA avec e Nutaié E, aprè, lectuie, le compaiant a s.gné dus presents A'e ARRETE Ainsi signé en pareil endroit de i m.nuie Notaire.

rer annexés Allare Soaralee : DONT ACTE Seerdtaire CEtat du Trevai o dos nctre Etude ce jour : quaire Lo Huhort de RONCFRAY Fa't et passé à Port-au-Prince en octobre mil neuf cent SU. xaie uix-ut elA avec e Nutaié E, aprè, lectuie, le compaiant a s.gné dus presents A'e ARRETE Ainsi signé en pareil endroit de i m.nuie Notaire. Ce de ner dé George: N. Léger f.ls, Av; Raoul KENOL. taire de la m' nute ensuite de laquelle est écrit. mi neuf cent soiJEAN-CLAUDE DUVALIER pos' Emegistré à Furt-au-Princs, le reuf nuvembre No. des act. S c.VI.S. 1ec! Président à Vie de la Iépublique xanle dix neuf Folio, Case, du Re_is.re Droit Fixe : Via T.mbre : (signé): V. Lavaud de TEnregistrement Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août Pour le Directeur Cénéral CONFORME : Raoul Kénol not. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par te et la Pension POUR COPIE celui du 26 décembre 1961 sur la Retra ANUNYME DENOMMES: 1957 et STATUTS DE LA SOCIETE S.A.> Militaires; la solde des Enrô'és des -SPORT INDUSTRIES Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant Forces Armées d'Haiti; le Gouvernement de venir. en NOM SIEGE SOCIAL Considérant qu'il convient Rurale pour JULIEN Stén' o (24192), Forces ker- Le ncm de la Soc' été est : SPORT INDUSTRIES. aide à l'ex-Agent de Police du service, remArticle à Por: au-Pr'nce. La Soc. été peut avoir Armées d'Haiti, qui, au moment de sa séparation êre mis à la retraite SA, Son siège social est tels autres lieux dans et hors la les conditions prévues par a Loi pour ame cu plusie urs yuccursales en on pourra désigner plissait mil.t taiie; d'Haiti que le Consei. d. Admin.strat et bénéficier de la pinsion dl Etat de l'Intérieur et de la DéfenLépublique de ses affaires. Sur le rapport du Secrétaire selon les nécessités OPJET DUREE est d arse Nationale; AKRETE Article 2.- Le but principal de la Société la producticn de tenn's, de Folice Rurale JULIEN Sténio (24:92), la fabrication de raque'tes Article 1er.- L'Ex-Agent et sa pension est 1quiticles de sport, pr nepalment ct de e: dure marière Forces Armées d1 Haiti, est mis à la retraite. GOURDES (G. 78.00) de lignes pour cannes à pêche cagquettes, c'ales et ndusde SOIXANTE DIX HUIT de faire toules auires opéra'ions comme dée à la somme généra e, à ses bu:s princ.paux et autor tés par a Loi. par moig. valcur par ce: Arrêté sera trielles se rattachant été est llimi. ée, sauf décision ccnArt'cle 2.- Le montant de la prévue Forces Armées Article 3.- La durée de la Soc.

agquettes, c'ales et ndusde SOIXANTE DIX HUIT de faire toules auires opéra'ions comme dée à la somme généra e, à ses bu:s princ.paux et autor tés par a Loi. par moig. valcur par ce: Arrêté sera trielles se rattachant été est llimi. ée, sauf décision ccnArt'cle 2.- Le montant de la prévue Forces Armées Article 3.- La durée de la Soc. de la Cai_se des Pensions des Générale des Actiorna.res. t'ré des disponibilités traire de P'Agsemblée D ACTIONS OBLIGATIONS d'Haiti. et cxécuté à la d'ligence CAFITAL CERTIFICATS de' la Soc éé st de vingt Article 3.- Le pré:ent Arrêté sera publié Nationala. Article 4- Le Capiia: Social autoricé cents (430) ac' ions dl Etat de lIntér eur et de la Défense 1979, dollars (US ($ 20,000.00) divisé en quatre %t € du Secrétaire 'e 26 Décembre mile chacune. Ce cap.tal paut Nationa, à Port-au-Prince, dollars (US $ 5300) Donné au Palats de cinquante de Générale des Actionna: res décision l'A.gemblée An 176ème. de IIndépendancs. JHAN-CLAUDE DUVALIER augmenté par d action de a Soc été seront ém S dan Article 5- Les certif.cais Congeil d'Adminis: ration qui ne pours: PAR LE PRESIDENT : la Délenee Nationals : la fome approuvée par l: Sia-uts. Les rctions seront nn. Sacreta se d'bta, de 1Intérieur ot de toutefois être contraire aux prérents regis: re à souLa Claude RAIMONL m' natives et ls cert' f.cats numérotés et tirés d'un certificat d'act' o 1S ches et entrés dans le re isire d'act on, chaqre d'rctions et sera signs pertera le nom de T'actionnaire et le nombre ou du TrésoAVIS du Président ou du Vice P:és.den: et du Secréla're T-ésorier-Adioint. ET DE L'INrier de la Société ou, d'un Eecrétalre-Adjont cu o: donn r l'émisDETAT DU COMMERCE Article 6.- Le Conseil d'Administration pcurra tout LA SECRETAIRERIE et les intéressés en partiéé de certif.ca: ea leu et p.ace de RIE informe e publ.c én géréral 1979, soni app:ousion * r la Soc nouveau al éguant que la certific t conformément au Décret du 10 octobre et de3 certificat ém' 's à ce: effet par la personne une te.le émiss.on que dans les limites de a Censtitution a été pe:du ou déiruit. En autorisant 1s les ré.erves et Constitutf et les Statuts de la Société d'action cert ficat, le Conseil dAdministraiicn pourra, à sa ois de la Républ que TActz INDUSTRIES, S.A., constatés par a un nouveau constituant une cond'tion préalable à ladite dénommée: .SPORTS de Me. Gaspard Joseph discrêticn et comme d'un tel certifica: perdu ou Anonyme le 9 nevembre 1979, au rapport émist.on, dcmander au prepriéiaire publ cation de la acte public à Port-au Prince.

pourra, à sa ois de la Républ que TActz INDUSTRIES, S.A., constatés par a un nouveau constituant une cond'tion préalable à ladite dénommée: .SPORTS de Me. Gaspard Joseph discrêticn et comme d'un tel certifica: perdu ou Anonyme le 9 nevembre 1979, au rapport émist.on, dcmander au prepriéiaire publ cation de la acte public à Port-au Prince. m'lle détruit, ou à son représentant égal d'en faire la Raoul Kéno', Notaire Social de vingt de ès ma ns de la Soc. été ladite Société, au Capita! l.s cond.tions mantère choisie par le Conseil et déposer toutes En conséquence, autorisée à for.ctionner sous suffigante pour indemniser la société contre dollars ($ 20,000:00) est une garantie 20,000.00) div sé en qua' re cents (400) actions précédent. mile dollars (US $ d'ac: ion prévues au paragraphe Secréta're d'Etat ches et entrés dans le registre d'Action. Chaque certificat André DUMESLE de IActionnaire et le nombie d'actions et sera signé Kénol, Notaire à Port-auportera le nom êre présentées à cause de ce cert.ficat déclaPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul paienté au No. 5632-B réclamaions et pouvant Témission d un tel nouveau cert ficat. identifié' au No. 6694-A, ré perdu de sera une inscription Prince, soussigné, Article 7- Le transfert d'actions établi par une et imposé au No. 10.571-E. COMPARU istre d'actions de la Société. La cess' ion s'opère par A demeurant et sur le Re écrite, de tranefert sur les reg stres d' actions de la SoGeorges N. Léger Fils, Avocat, propriétaire, déclaration sur le (certificat d'action Me. 'dentifié au No. 2-I. ciété et signée de celui dont le nom figure cètte fin, et sur remise domicilié à Port-an-Prinee, déporé andit Me. Raoul Kénol, pour on de son mandata' re légalement constitué à acLequel a, par ces présertes, la Société. L'Actionnaires qui désire vendre ses jour au rang de ses minutes. da certif cat à se'on être mis ce Anonyme dénnmmé -SPO"T devra les offrir aux autres actionnaires T'ori-inel des Statuts de la Sonété neuf feu.lles, de papier tions préalsblement le nombre d'actions détenues par sur les propertions qui reprégentent INDUSTRIES, S.A. dactylographiés blanc. No. 14 Jeudi 14 Février 1930 -LE MONTTEUR, chacun des actionnaires. Le prix I fertes aux autres auque. les actions seront ainsi oftionnaure act.onnaires sera celui qui aura été offert à lobtenir en gage pour la société quu desire vendre, sulvant offre éçrite et l'acla Société ou elle n'importe quel bien à "ar valide appartenant écrit par un acheteur éventuél Les acheieurs soum.se et auque!

1930 -LE MONTTEUR, chacun des actionnaires. Le prix I fertes aux autres auque. les actions seront ainsi oftionnaure act.onnaires sera celui qui aura été offert à lobtenir en gage pour la société quu desire vendre, sulvant offre éçrite et l'acla Société ou elle n'importe quel bien à "ar valide appartenant écrit par un acheteur éventuél Les acheieurs soum.se et auque! à est intérescée, ou pour toute autre raisc n soixante (60) jours auront un délai de d'accomplir ces fins tous actes et f its pour accepter ou refuser écrit d g) de qui sera nécessaires; et I passé ce délai, ce.ui qui désire vendre par achaeer; les. désigner autorisé à signer pour compie de la vend.e selon les termes de loffre ses actions pourra aiors les bons, btets à ordre, notes, reçus, endos, Société Artic e 8.- Les écrite reçue par lui. contrats et documents; chèques, décharges le titre droits et obligations attachés à h) de déléguer en quelque main qu'il passe. La propriété l'action suivent des affares courantes n'amporte de Jequel des pouvoirs du Conseil, au cours porte de plein dro.t adhésion aux Statuts d'une act. on comla Société, à tout membres du Conseil de la Scciélé. Aucun bien des et à PAcie Constituif dAdministration Officier ou à tout comité spécial ou être affecté actionnaires de la Société ne ou agent, ou de permanent ou à tout l'étendue au règlement des dettes de la Soc' é:6, pourra Société nommés le conférer de te's pouvoirs aux agents de la des deltes, sauf les cas' prévus quelle que soit selon lcs par et Conseil, y compris celui de les Les actionnaires dont par la Loi. termes conditions sous-déléguer les noms i) qu"s estimeront la Société sont les seuls figurent sur le livre d'actions de d'investir ou prêter les fonds de la Société convenir; reconnus la immédiatzment qui ne lui feront naires sont les seuls autorisés à par Société. Ce.dits actionbesoin, dans des investissements est pas curation voter venir (autres le qu'il 'mera con aux Assemb ées d'Actionna: personnellemant ou par proque capital sccial de la Société) et de Article 9.- Après res. -é investissements de temps à autre, et déplacer de: tituant le libération complète de toutes les actions j) de proporer à l'Assemblée S capita! social de la Société, la Société consmed' fication aux Généra'e des Actionnaires du Conseil d'Admin: stration peut, par résolution tion Statuts, toute augmentation du ou toute des voix à une Assemblée approuvée par décis.on de la d'obligations à terme. capital la créa des majorité Article 14dans les formes et Actionnaires émettre des ob Une réunion annuelle du tons conditipns qui auront été arrêtées. Ces igations sera tenue immédiatement Conseil d'Administration porteront les signatures du Président obligaGénérale des après la réunion annuel.e de du Secrétaire ou du ou du Vice-Président et Actionnaires et au même endro' t où PAssemb ée joint ou Trésorier de la Société ou d un Secrétaire semblée Générale des Actionnaires.

ob Une réunion annuelle du tons conditipns qui auront été arrêtées. Ces igations sera tenue immédiatement Conseil d'Administration porteront les signatures du Président obligaGénérale des après la réunion annuel.e de du Secrétaire ou du ou du Vice-Président et Actionnaires et au même endro' t où PAssemb ée joint ou Trésorier de la Société ou d un Secrétaire semblée Générale des Actionnaires. sest réunie PASTrésorier-Adjoint. Adcessaire en ce qui Aucune convocation n'est né REUNIONS ET MEMBRES DU CONSEIL d'Administration. De concerne une telle réunion annuelle du Conseil D'ADMINISTRATION p'us, des réunions extraordina' 'res Article 10.- La Société, ses biens et affaires, d'Administration pourront être convoquécs sur demande du Conseil par un Conseil d'Adm' nistration seront administrés l'Officier Exécutif en Chef de la Société écrite dej bres et' d'au plus neuf (9) composé d'au moins trois (3) membre des membres du Conse'l ou di une majorité en nom seil devra être membres. Chacun des Membres du Conrum ne serait pas d'Administration. Au cas où un quopropriétaire d'au moins une action du êire présent à une réunion Article 11.-- Les Membres du capital social. ajournée à une autre date et quelconque, eile pourra en fonction Conseil d'Administration sans retard donné aux un avis de tel une pendant année restercnt membres qui ajournement' sera annuelle des ou jusqu'à la procha ne assemblée nion et ce jusqu'à ce n'étaient pas présents à la réu été élus actionnaires, ou jusqu'à ce leurs qu'un quorum soit constitué, ou qu'un que succegseurs aient Article 15.- Conformément aux effectués. I's sont indéfiniment remplacement d'un membre que conque ait é:6 me.ce, les membres du Conseil stipulations du Code de Compar votes de la majorité des rééligibles. Ils pourront être réélus cune obligat'on personnelle ou col.ective dAdministration ne contractent aunaire dûment actionnaires, à une réunion extraordSociété. Ils ne à cause des affaires de Un convoquée et tenue à cet effet. pourrory répondent que de l'exécution de leur la quorum pour la tenue d'une cependant occupy: une mandat. lls tion sera constituée réunion dur Conseil ciété. Ils peuvent fond.ion rétribuée dans la Sorité du Conseil par la présence à une telle réunion d'Administra- de la personne quelconque déléguer avec tout ou partie de leurs pouvoirs à une Article d'Adm'nistration. majotion. l'autorisation du 12.- En p.us des Conseil d'Administra conférés par les présentes, le pouvoirs et de Tautorité qui lui sont Art'cle 16.- Les émoluments des cer tous autres Conseil d. Administration pourra tration membres du Conseil d'Adminispouvoi s et accomplir tous exern'occupent pas de fonction pas actes fixés rétribuée dans la réservés aux actionnaires la légeu- qui ne sent, par décision du Congeil d' Société seront présents statuts. par Loi, l'Acte Constitutif ou lest Article 17.- En cas de vacance Administration. au Conseil Article 13.- Sans sui'e de décès, démission, d'Admin' stration par l'article préjudice des pouvoirs membres du retraite, révocation ou autre qui précède et des autres généraux conférés par Conseil alors en charge auront la cause.

par décision du Congeil d' Société seront présents statuts. par Loi, l'Acte Constitutif ou lest Article 17.- En cas de vacance Administration. au Conseil Article 13.- Sans sui'e de décès, démission, d'Admin' stration par l'article préjudice des pouvoirs membres du retraite, révocation ou autre qui précède et des autres généraux conférés par Conseil alors en charge auront la cause. les Constitutif ou les pouvoirs réservés par la par' vote de,a majorité faculté de choisir Statuts aux il Loi, i'Acte à un ou des claré par les présentes Actionnaires, est expressément dé teront en fonction pour la pér. successeur succes.eurs qui respouvoirs que le Conseil En cas ode restant à courir au poste suivants : d'Administration aura les celui-ci d'absence de tout membre du Conseil vacant. a) de changer de temps à autre les bre du pourra déléguer ses pouvoirs et devcirs d'Administration, ces règles et Conseil de à un tel changements ne seront pas en contradiction règlements lorsque ce, son choix pour le temps que durera autre mempour la conduite et la bonne marche avec les. Statuts, cette absenb) d'acheter ou autrement des affaires de la Société; ACTIONNAIRES REUNIONS DE tous biens, droits ou priv. acquérir pour compte de la Scciété DES L'ASSEMBLEE rir aux prix et conditions lèges que la Société est autor'sée à Article 18.- ACTIONNAIRES mes et conditions et d'une manière générale selon les acqué na res Les réunions de T'Assemblée qu'il estimera convenables; texSeront tenues au siège social de la Générale des Actionc) d'emprunter, donner et recevoir, lieu que pourra désigner .e Soclété ou en tout autre crire des bons, conventions, transferts hypothéquer, émettre et soàsSauf stipulation Conseil d Administration. bles ou sociables, et titres obtenus ainsi que tous effets négocianaires sera donné contraire par écrit des Statuts, l'avis à donner aux et d'accomplir tous faits et actes par hypothèques ou autrement par poste à leurs adresses et remis personnellement ou expéd. acticn- .é d) d'élire les officiers de la nécessaires à ces fins; vis donné par la poste sera figurant sur les livres de la Socié:é, voquer à sa convenance Société, de nommer, tir du considéré L'atout employé suspendre our rémoment où il est déposé à la comma ayant été donné à parque, de leur assigner leurs devoirs, subalterne, agent ou domestArticle 19.- Une Assemb poste. gages, d'exiger caution dans le de changer leurs sala' res 011 voquée avant ée Généra.e des montant cas où il le TAssemblée Générale des Actionnaires sera conde ladite caution. jugera bon, de fixer le nommer des Commigsaires aux Actionna res à Ieffe: de e) de confier à tout officier, Article 20.- Comptes, selon le voeu de la Loi, effet, le pouvoir de cho'sir, en vertu d'une résolution prise à cet se réunira le deuxième LAssemblée lundi Générale du Annuel'e d:s nommer, mois de Actionnaires ployés subalternes, renvoyer our suspendre née.

caution. jugera bon, de fixer le nommer des Commigsaires aux Actionna res à Ieffe: de e) de confier à tout officier, Article 20.- Comptes, selon le voeu de la Loi, effet, le pouvoir de cho'sir, en vertu d'une résolution prise à cet se réunira le deuxième LAssemblée lundi Générale du Annuel'e d:s nommer, mois de Actionnaires ployés subalternes, renvoyer our suspendre née. novembre de 1) de agents ou domestiques; ses em Article 21chaque andésigner les personnes ou sociétés habiles à na'res dont la date Concernant les réunions extraordinaires des recevoir et portant la date, le lieu n'est pas prévue aux présentes, avis Actionet l'objet de tele écrit comAgsemblée sera envoyé par No. 14 Jeudi 14 Février 1980 LE MONITEUR, tel'es autres obligations = nière stipulée aux présentes. Il accomplira le Président du à sa dernière adreslui être déléguées de temps à autre par le Secrétaire, par la poste, à chaque actionnaire, Société ce au moins vingt pouvant Conseil d'Administration. figurant dans les livres de la Conseil ou par le adéquats soient se postale de ladite réunion. verra à ce que des livres comptables (20) jours avant la date des propriétaires de touLe Trésorier Société et accomplira telles autres obligations puuArticle 22.- La présence d'une majorité ou re-' maintenus par la autre le Président du Conseil émises et en circulation, présents en personne vent lui être déléguées de temps à par tes les actions mandataires sera requise pour constituer un quorum ou pàr le Conseil d'Administration. présentés par d'Actionnaires pour gestion des affaires de DIVIDENDES FONDS DE RESERVE à toutes les Assemblées spécifié par la Loi, l'Acte Constitutif SIGNATURE DE CHEQUE, ETC. la Société, sauf si autrement sur le Capital action de la Société Statuts. ou Artic'e 30.- Des dividendes à toute réuou ces telle d'actions n'était pas présente être déclarés par le Conseil d'Administration et Cependant si une majorité les actionnaires prépourront conformément à la Loi et aux Statuts à une Assemblée d'Actionnaires, la nion ordinaire ou spéciale représentée auront le droit d'ajourner à une Assemblée à TActe Constitutif. être sents ou représentés Avant le paiement d'aucun dividende, il pourra réunion. d'Actionnaires, chaque actionnaiArticle 31.- de la Société disponibles pour dividendes, telArticle 23.- A toute Assemblée mandataire muni d'un mis de côté des fonds les membres du Conseil d'Administradroit de voter en personne ou par sommes ou sommes que considérer re aura le droit à une voix par action enregisles à autre et à leur seule discrétion mandat signé par lui. Il aura seules les question pourront de temps réserve ou réserves pour faire face aux Aux Assemblées Extraordinaires, nécessaire, comme de telles trée en son nom. être évoquées. comme aussi modifier ou abolir tions portées à Pordre du jour pourront élections et questions éventualités et le Conse:l pourra été créées. La majorité des votes décidera pour toutes réserves comme elles avaient d'argent et bons dé la l'Assemblée des Actionnaires, à moins qu'autreArticle 32.- Tous chèques ou demandes ou par telles auportées par-devant tels officiers ou officier prévu aux présentes.

nom. être évoquées. comme aussi modifier ou abolir tions portées à Pordre du jour pourront élections et questions éventualités et le Conse:l pourra été créées. La majorité des votes décidera pour toutes réserves comme elles avaient d'argent et bons dé la l'Assemblée des Actionnaires, à moins qu'autreArticle 32.- Tous chèques ou demandes ou par telles auportées par-devant tels officiers ou officier prévu aux présentes. Société seront signés par le Conseil ment expressément cause d'un actionnaire n'aude temps à autre désigner par Article 24- Les héritiers ou ayants un tres personnes que pourra et en aucun cas, le droit d'apposer ront, sous aucun prétexte aucun inventaire ou g'imd'Administration. ANNEE FISCALE scellé, former aucune apposition, exiger de Société. Ils defiscale commence le premier octobre et prend miscer en auc cune manière dans les affaires 1g délibérations de Article 33.- L'année année. vront s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux fin le trente septembre de chaque DES STATUTSGénérale. MODIFICATION l'Assemblée DANS LE CAPITAL OFFICIERS CHANGEMENTS Statuts, pour Les officiers de la Société seront un Président, un Article 34- Pour toute modification des présents des voix Article 25.- Une même personne ou diminution de Capital, la majorité Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. toute augmentation ou à une réunion d'une fonction, sauf que le Président ne pourdes act: ionnaires présents en personne représentés pourra exercer plus de l'Agsemblée Générale est requise. ra être le Secrétaire ou le Trésorier. Secrétaires-Adjcints et régulièrement constituée DISSOLUTION LIQUIDATION Article 26.- Plusieurs Vice-Présidents, être élus selon que où une dissolution ou une liquidation del la Trésoriers-Adjoints pourront de temps à autre Article 35.- Au cas elle sera décidée par PAssemblée le décidera le Conseil d'Administration. la Société serait reconnue nécessaire, tenue et votant comme stipulé à l'artiArticle 27.- Chaque officier restera en fonction jusqu'à proGénérale des Actionnaires chaine réunion annuelle du Conseil d'Admiinstration, à moins qu'ucle 34. continueront pendant fonction soit produite, par mort, dém'ssion Les du Conseil d'Adminirtration la ne vacance à une telle pouvoirs' de liquidation comme pendant Texistence de ou révocation autrement. le Conseil d'Admiune telle période Le salaire des officiers et agents sera fixé par Société. CONTESTATION nistration. seront élus à la réuniont annuelle du 36- En cas de contestation de la part d'un actionnaire, Article 28.- Les officlers après T'Assemblée Article domicile à Port-au-Prince pour les notifications Conseil d'Administration tenue immédiatement d'Adminisil est obligé d'élire de tous actes d'huissier. A défaut Générale Annuelle des Actionnaires, de plus le Conseil de et agsignations ou sign'fications pourront lui être faiaction majoritaire du Conseil d'Administration prise d'élection de domicile, toutes les significations les héritiers tration, par élira des successeurs ou des assistants aux officiers tes au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince; élire temps à autre, Vice-Présidents. Les officiers élus ou nommés par cause d'un actionnaire devront également domicile ou un ou plusieurs à tout moment par la majorité du ou ayants A défaut d'élection de domicile, toute signification le Conseil pourront être révoqués à Port-au-Prince.

d'élection de domicile, toutes les significations les héritiers tration, par élira des successeurs ou des assistants aux officiers tes au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince; élire temps à autre, Vice-Présidents. Les officiers élus ou nommés par cause d'un actionnaire devront également domicile ou un ou plusieurs à tout moment par la majorité du ou ayants A défaut d'élection de domicile, toute signification le Conseil pourront être révoqués à Port-au-Prince. faite au Parquet du Tribunal Civil de Port-auConseil alors en fonction. pourra leur être Les des officiers seront les suivants: Prince. ARTICLE TRANSITOIRE Artc'e 29.- pouvoirs l'Officier Exécutif en Chef de la Société. Il préEn la première réunion de P'Assemblée Le Président sera d'Actionnaires les réunions du ConArticle 37.- attendant la Société sera administrée par un Considera toutes ees Assemblées de mettre à exécution et aura Générale des Actionnaires, seil a'Administration, Il sesa chargé du Conseil d'Adsil d'Adminietration composé de: la responsab.lité de faire accomplir les décisions Marcel Villard Jr. Président ministration. de Président, Gilbert N. Léger Vice-Président Il exécutera tous les actes relevant de la fonction à sa Joelle L. Coupaud Seerttaire-Trisorire décrite et toutes autres obligations qui seront émises le 3 septembre 1979. texe que Il aura autorité pour signes Port-au-Prince, Gilbert N. Joelle L. Coupaud. charge par le Conseil d'Administration. compte de la Société, selon (S) Marcel Villard Jr. le neuf Léger novembre mil neuf cent soitous contrats et autres documents pour la Société devant la Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. décision du Conseil. Le Président représentera xante dix-neuf, Folio, Case, du Registre No. Loi. II peut ester en Justice, se présenter devant les Tribunaux, de la So- y Perçu Droit Fixe Visa Timbre. la Cour de Cassation, au nom et) pour compte Pour le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): A. Adolphe compris de tels pouvoirs à des mandatairs autorisés POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol not. ciété et peut déléguer Me. Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auà ces fins. accomp'ira telles obligations qui pourront Par-devant soussiené, Gaspard identifié au No. 6694-A, patenté au No. 5632-B Chaque Vice-Président le Conseil d'Administratios ou qui pourront Prince, 10.571-R. lui être prescrites par et imposé au No. lui être déléguées par le Président. d'AdminisONT COMPARU sera ex-officio le Secrétaire du Conseil Vil'ard Jr, identifié au No. 16-J. Le Secrétaire de toutes les réunions. Il tienM. Marcel identifié No. 3355-B. tration. Il établira des procès-verbaux tel'e forme et maM. Gilbert N. Léger, au dra note des actions enregistrées et transférées en LE MONITEURNo. 14 Jeudi 14 Février 1980 ont apposé leugs signatures aux préEn foi de quoi, les soussignés identifiée au No. 918-B. sentes, ce cinq novembre 1979. L. Coupaud. Mme. Joelle L. Coupeaud, et domiciliés à Port-au-Prince. Marcel Villard Jr, Gilbert N. Léger, Joelle Tous trois propriétaires, demeurant la Anonyme dénom- (S) 15 octobre 1979.

--- LE MONITEURNo. 14 Jeudi 14 Février 1980 ont apposé leugs signatures aux préEn foi de quoi, les soussignés identifiée au No. 918-B. sentes, ce cinq novembre 1979. L. Coupaud. Mme. Joelle L. Coupeaud, et domiciliés à Port-au-Prince. Marcel Villard Jr, Gilbert N. Léger, Joelle Tous trois propriétaires, demeurant la Anonyme dénom- (S) 15 octobre 1979. fondateurs de Société Port-au-Prince, le Lesquels comparants, S.A, ont déclaré: du CERTIFICAT DE LA REPUBLImée -SPORTS INDUSTRIES, des articles 3, 4 et 5 la LA BANQUE NATIONALE avoir resatisfaire aux prescriptions suivantes: Par présente, COMMERCIAL, certifie a) Que pour août 1960, ils ont fait les souseriptions QUE D'HAITI, DEPARTEMENT de Me. Georges Décret-Lc: du 28 de $ 50.00 soit $ 6.700.00 ce jour en un Compte Courant au nom Villard Jr. 134 actions soit $ 6.650.00 çu en dépôt à Former, la somme de cinq Marcel 133 actions de $ 50.00 6.650.00 N. Léger Fils, Compte Spécial Société valeur représentant le: Gilbert N. Léger 133 actions de $ 50.00 soit $ mille & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), dénommée -SPORTS Mme. Joelle L. Coupaud de $ 50.00 soit $ 20.000.00 de la Société en formation 400 actions quart du Capital Soit au Total de la déclaration de souscripINDUSTRIES, S.A., Me. Georges. Ainsi que l'atteste le proceès-verbal novembre mil neuf cent soiEn foi de quoi, ce présent Certificat est délivré à les fondateurs le cinq servir et valoir ce que de droit. tion signé par N. Léger Fils, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI xante dix-neuf. Nationale de la République d'HaiBANQUE NATIONALE b) Qu'ils ont versé à la Banque N. Léger, Compte DEPARTEMENT COMMERCIAL courant au nom de Me. Georges ti en un compte Former, la somme de cinq mille dollars, repré- (Signé): Illisible. novembre mil neuf cent soiSpécial, Société à en formation, ainsi que à Port-au-Prince, le neuf -sentant le quart du Capital de la Société le quinze octobre mil Enregistré Folio, Case, du Reg'stre No. des actes civils. délivré par ladite Banque xante dix-neuf, l'atteste le certificat Perçu Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolphe neuf cent soixante dix-neuf. de souscription, le bulletin de Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): not. Le procès-verbal de la déclaration de la Banque NaPOUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol déclaration de souscription ainsi que le certificat annexés à la minute tionale de la République d'Haiti demeureront après leur enregistrement. AVIS -des prégentes DONT ACTE en notre Etude, ce jour cinq noD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INFait et passé à Port-au-Prince, dix-neuf.

rement (signé): not. Le procès-verbal de la déclaration de la Banque NaPOUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol déclaration de souscription ainsi que le certificat annexés à la minute tionale de la République d'Haiti demeureront après leur enregistrement. AVIS -des prégentes DONT ACTE en notre Etude, ce jour cinq noD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INFait et passé à Port-au-Prince, dix-neuf. LA SECRETAIRERIE le en général et les intéressés en partivembre mil neuf cent soixante ont signé avec le Notaire. DUSTRIE informe public au Décret du 10 octobre 1979, sont apEt, après lecture, les comparants des présentes: Marcel culier que conformément de la Constitution et: en pareil endroit de la minyte Nosous les réserves et dans les, Jimites Ainsi s.gné Joelle P Coupaud; Raoul Kénol, prouvés Cohstitutif et les Statuts de la Villard Jr.; Gilbert N. Léger; ensuite de laquelle est des Lois de la République, l'Acte HAITIENdernier dépositaire de la minute Société dénommée: .SOCIETE TECHNIQUE taire. Ce Anonyme S.A., (SOTHACO, S.A.), constatés par écrit: neuf novémbre mil neuf cent sois NE DE CONSTRUCTION, de Me. Gaspard JoEnregistré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. acte public le 31 décembre 1979, au rapport dix-neuf, Folio, Case, du Registre seph Raoul Kénol Notairé à Port-au-Prince. xante Visa Timbre. au Capital Social de vingt mille Perçu Droit Fixe (signé): A. Adolphe En conséquence, ladite Société, sous les conditiong Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul Kénol not. dollars ($ 20.000.00), est autorisée à fonctionner COLLATIONNE : novembre. prévues au paragraphe précédent. L'an mil neuf cent soixante" dix-neuf et le cinq -SPORT INPort-au-Prince, le 18 janvier 1980, fondateurs de la Société Anonyme de André DUMESLE Secrétaire d'Etat Les soussignés, sont réun's en vue de faire la déclaration DUSTRIES, S.A., se les Lois en vigueur et en faveur d'obtenir de la manière prévue par du Capital Social de la SoNotaire Port-aud'une partie Raoul Kénol, à souscription et le paiement prévue par les Lois en viPar-devant Me. Gaspard Joseph au No. 5632-A ciété en vue d'obtenir de la manière de fonctionner. Prince, soussigné, identifié au No. 6694-A, patenté gueur et en faveur de la Société T'autorisation et imposé au No. 10.571-R. de la Société l'autorisation de fonctionner. ont été faites: A COMPARU Après discussion, les souscriptions suivantes 134 actions Guillaume Avocat, propriétaire, demeurant et doM.

Joseph au No. 5632-A ciété en vue d'obtenir de la manière de fonctionner. Prince, soussigné, identifié au No. 6694-A, patenté gueur et en faveur de la Société T'autorisation et imposé au No. 10.571-R. de la Société l'autorisation de fonctionner. ont été faites: A COMPARU Après discussion, les souscriptions suivantes 134 actions Guillaume Avocat, propriétaire, demeurant et doM. Marcel Villard Jr. 133 actions micilié Me. Raymond à Port-au-Prince, identifié au No. 221-1. M. Gilbert N. Léger 133 actions Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul Kénol, pour Mme. Joelle L. Coupaud représentant le montant du Capital être mis ge jour au rang de 'ses minutes. <SOLes souscriptions ernegistrées dont le quart, soit US $ 5.000.00, a été des Statuts de la Société Anonyme dénommée: actions, soit US $ 20.000.00 aux stipulat'o 'ons de L'origihal HAITIENNE DE CONSTRUCTION, S.A.> être à la BNC, conformément CIETE TECHNIQUE payé et doit déposé les Sociétés Anonymes, en sur huit feuilles de papier l'article 4 du Décret du 28 août 1960 sur spécial Société (SOTHACO, S.A.), dactylograph.és spécial: Georges N. Léger Fils, compte blanc, du Commerce et de un compte INDUSTRIES, S.A., Ces Statuts ont été déposés au Département dix-neuf, à Formers -SPORT a été rédigé et signé à touPIndustrie le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante la En foi de quoi, le présent procès-verbal K-18 Folio 92, du Registre 5 et demeureront annexés à tes fins utiles que de droit. au No. après leur enregistrement. Port-au-Prince, le cinq novembre 1979. minute des présentes ACTE Villard Jr, Gilbert N. Léger, Joelle L. Coupaud. DONT (S) Marcel le neuf novembre mil neuf cent soiFait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour dix-neuf Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. mil neuf cent soixante dix-neuf. xante dix-neuf, Folio, Case, décembre lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Perçu Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolphe Et, après endroit de la minute des présentes: Me RayDirecteur Général de IEnregistrement (signé): Ainsi signé en pareil Pour le CONFORME : Raoul Kénol not. mond Guillaume, Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaiPOUR COPIE minute ensuite de laquel'e est écrit: BULLETIN DE SOUSCEIPTION re de la mil neuf cent quades art. cles 35 bis et 43 du Code à Port-au-Prince, le huit janvier Conformément aux dispositions 1965 sur les SoEnreg'stré No. des actes civils. à celle du Décret du 11 novembre tre-vingt Folio, Case, du Registre de Commerce, il est certifié par les présentes que: Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Lavaud ciétés Anonymes, à 134 actions à US $ 50.00 chacune Directeur Général de Enregistrement (signé): V. M. Marcel Villard Jr. a souscrit US $ 50.00 chacune Pour le COLLATIONNE : Raonl Kénol not.

actes civils. à celle du Décret du 11 novembre tre-vingt Folio, Case, du Registre de Commerce, il est certifié par les présentes que: Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Lavaud ciétés Anonymes, à 134 actions à US $ 50.00 chacune Directeur Général de Enregistrement (signé): V. M. Marcel Villard Jr. a souscrit US $ 50.00 chacune Pour le COLLATIONNE : Raonl Kénol not. M. Gilbert N. Léger a souscrit à 133 actions à de $ 50.00 chacune ANONYME DENOMMEE: L. Coupaud a souscrit à 133 actions STATUTS DE LA SOCIETE li Mme. Joelle S.A., fairant en tout 400 ac-" TECHNIQUE HAITIFNNE DE CONSTRUCTION, de la Société <SPORT INDUSTRIES, totale de vingt mile dollars -SOCIETE S.A.> (SOTHACO, S.A.) tions (quatre cents) pour une valeur & 00/100 (US $ 20.000.00). LE MONITEUR, No. 14 Jeudi 14 Les soussignés: Févricr' 1930 1- M. Jean R. Chenet, propriéta're, identifié sous le No. Art'cle 6.- Le Capital Social' est demeurant et domicilié à Fort-au- Prince; 5202-D, (S 2u.600.00), monnaie fixé à vingt mi le dollars 2- M. Levelt Rousgeau, Il est divisé en léga.e des Etats-Unis d'Amérique du Nord demeuranc propriétaire, identifié sous le No. 7985-F, quatre cents (400) actions ev aom:cue à ror-au-rrince; ($ 50.00) chacune. de cinquante dollars 3r M. Jean- Mary Bernadotie, propriétaire, ident fié Artiçle t Le Capital Social 2104-AW, demeurant et domicilié à sous le No. selon les besoins de ia Société pourra être augmenté ou d' minué, 4- M. Reynaid Doleyres, propriétaire, Port-au-Prince; identirié nistration et sur la décision de sur la propos. tion du Conseil d Admi6892-G, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; sous le No. Article 8.- Tous les titres de l'Assemblée la Générale. 5.- M. Lovel Franço's, propr.étaire, identifié à squches, Société sont extraits de sous AW, le No. numérotés, frappés du sceau de registres demeurant et domicilié à Port-au-Prince; 1286la signature du Président et d'un la Sccété et revêtus de 6.- M.. Franck Estimable, propriétaire tion. membre du Conse'l 4906-BU, identifié' sous le No. d'Administra7- M, demeurant et domicilié à Fort-au-Pr nce; Article 9- L'action sera nominative Michel Pierre, propriétaire, minative ne ou au porteur, sous demeurant identifié le No. changera de L'action noet domicilié à Port-au-Prince. 1869-AW, transfert inser.te sur les propriétaire que sur une déc' aration de 8.- M. W:lly Gauthier, propriétaire, et du registres de la Société et signée du cédant AW, demeurant' et domicilié à identifié sous le No. 3391denné démissionnaire sur le titre. ou de leurs mandataires spéciaux et 9.- M. Paul Vi ier Fort-au-Frince; père Quant à la cession de l'action au Tacquit demeurant propriétaire, ideatifié sous le No. par la. simple tradition du titre et porteur, elle s'oet domicilié à 1640-AW, Toutefois, avant de av.s donné à la Société.

demeurant' et domicilié à identifié sous le No. 3391denné démissionnaire sur le titre. ou de leurs mandataires spéciaux et 9.- M. Paul Vi ier Fort-au-Frince; père Quant à la cession de l'action au Tacquit demeurant propriétaire, ideatifié sous le No. par la. simple tradition du titre et porteur, elle s'oet domicilié à 1640-AW, Toutefois, avant de av.s donné à la Société. Ont déclaré former ei par Port-au-Prnce; les présentes taire devra en faire vendre ou de céder aucune action, le nyme dénommée: -SOCIETE forment une Soc'été Anopropriétaires, d'actions l'offre à la Société d'abord et ensuite aux proprié autres CONSTRUCTION, S.A.> TECHNIQUE HAITIENNE DE par chacun en proport on du nombre d'actions accepté ayant pour sigle: SOTHACO, S.A. d'eux Far déclaration détenues pour statuts de la Société les articles suivants: et ont un mandataire spécial dans un qu'il signera, par lui-même ou par Article ler.- Il est formé par les présentes lequel registre sera tenu au registre de la Société à ce destiné, res actuels et futurs des actions entre les propriétaisiège soc'al. La Société et les de ce les qui qui vont être ci-après c:éées propriécaires d'actions auront un délai d'un autres pourront lêtre et te de la déclaration mois, à partir de la daqui sera rézie par toutes les Lois ultérieurement de la une Société Anonyme ce délai, la vente d'offre être pour acheter les actions offertes; vent lui être applicables et République d'Haiti qui peu-i de l'actiox sera pourra faite à toute autre passé Article 2.- La par les présents statuts. obligato. rement et personne, la valeur Société a pour objet que année par P'Assemblée souverainiement déterminée chaailleurs la construction de maisons d'entreprendre en Haiti ou livres de a Société, du dernier Générale des Actionnaires, à l'aide des. commerciaux et industriell. Elle résident.elles d'éiab issements ciers et bilan et de tous la réalisation de a aussi pour objet la documents. autres états, finantravaux de canalisation, d'irr conception et Le Conseil d. béton armé et de constructions métal gation, d'ouvrages en nécassaires pour Administration que prendra en outre toutes l"s iques. La I'offre mesures également aux travaux Socié:é s'adonnera cable ou parvienne à chaque partie pour tous types de bâtiments. d'électricité, de plomberie et de décoration tion faite autre:nent dans la huitaine de Poffre. intéressée par et réaliser La Société pourra auss: en vio'ation de ces Aucune vente d'acpour le compte de tiers la entreprendre dans les registres de la dispositions ne pourra être sÉEs, de digues, de barrages, de viies construetion de ponts, de chausnul effet.

à chaque partie pour tous types de bâtiments. d'électricité, de plomberie et de décoration tion faite autre:nent dans la huitaine de Poffre. intéressée par et réaliser La Société pourra auss: en vio'ation de ces Aucune vente d'acpour le compte de tiers la entreprendre dans les registres de la dispositions ne pourra être sÉEs, de digues, de barrages, de viies construetion de ponts, de chausnul effet. Les Socicté d et sera considérée comme transcrites nulle d une manière générale la urbaines ou interurbaines. Et tes les actions hér.tiers du un actionnaire décéds devront et de tous travaux de génie civil conception, l'étude et a réalication de res décédé à la Société d'abord et offrir touet d'architecture ensuite comme il est dit autres actionnaiques. généra.ement quelcongarder les actions. ci-dessus, s'ils ne sont pas La Société décidés à pourra également entreprendre tout Artic e 10.- Chaque action pement, faire des projet de tif social donne droit, la sères, lotissements, se livrer à toutes dévelop et dans les bénéfices, à une dans propriété de Paccommerciales et industrielles se opérations finand'actions émises et en part proportionnelle au nombre directement à son' objet princ' pal. rapportant directement ou inde prendre part aux dél circulation. Elle ne permet au La Société pourra faire toutes sous les et bérations de l'Assemblée et bénéficiaire plusieurs d'entre e les, ses opérations ou l'une d'elles réserves dans les limites fixées au vote que soit seule, pour son compte ou le ou Article 11.- La par les statuts. soit en association avec les tiers. pour Elle compte de tiers, adhésion aux statuts propr'été de la Société d'une action emporte de plein droit exporter, faire toutes opérations mobi pourra importer e! min' 'stration et de et aux décisions du cières se rattachant ières, immobilières et finan. Article l'Assemblée Générale. Conseil d'Ad directement ou 12.- sus, se rattachant à lun des objets indirectement aux buts ci-des qu'un seul L'action est indivisible et la Société ne voriser et cela par. la création de Sociétés précités ou de 'nature à les fa. res ind.vis propriétaire d'une pour chaque action, Tous les reconnait ports, de contrats, Nouvelles, au moyen quel titre même action et tous les co-propriétaiLa Société souseriptions et achats d'actions d'apsont tenus de se faire ayants droit à aura la faculté de ou autres tiers. par une seule représenter n'importe a été créée' au même remplir l'objet en vue elle et même personne, auprès de la Société faire degré et aussi duquel Artic e 13.- Les une personne physique à titre de complètement que pourrait le vent pour héritiers ou créanciers d'un eutre, et faire tout ce principal intéressé, lés quelque motif que ce soit actionnaire ne peuche à qui egt nécessaire pour tout agent Ou sur les b'ens et valeurs provoquer des de l'apposition l'exécution Tun ou plusieurs ce qui se rattaou la, licitation ni de la Société, en demander scelchant à lun des pouvo.rs ci-dessus buts énumérés ou se rattatration.

que pourrait le vent pour héritiers ou créanciers d'un eutre, et faire tout ce principal intéressé, lés quelque motif que ce soit actionnaire ne peuche à qui egt nécessaire pour tout agent Ou sur les b'ens et valeurs provoquer des de l'apposition l'exécution Tun ou plusieurs ce qui se rattaou la, licitation ni de la Société, en demander scelchant à lun des pouvo.rs ci-dessus buts énumérés ou se rattatration. Is s'immiscer en aucune manière le partage. suite nécessaires à la ou quj pourront devenir doivent dans Texercice de leurs dans son adminisArticle 3.- La Société sauvegarde de la Société ou à ses intérêts. par la et quement aux présents statuts, aux drojts s'en rapporter unl-. prendra la outre son titre légal de Société aux dé ibérations du Conseil inventaires, aux états financièr. DE dénomination. de: -SOCIETE TECHNIQUE Anonyme Générale. d'Administration et de PAssemblé. CONSTRUCTION, S.A., HAITIENNE Article 14.- Les Article 4- La Société (SOTHACO, S.A.) personne inscrite dividendes et intérêts vont à partir de la date où l'auorisation commencera à fonctionner imméd' 'atement taire. dans les registres de la naturellement à la crétaire d'Etat du lui aura été accordée Soc'été comme proprié de constifutirn Commerce et de IIndustrie par le SeLa et ses statuts. approuvant son acte Article 15.- En cas de durée de la Société est tration, d'un titre perte, admise par le Conseil vus par les Statuts. ill'mitée, sauf les cas de dissoluton propriétaire inscrit, nominatif, mais duplicata pourra en être délivré d'AdminisArticle 5.- Le siège social préquotidiens de la seulement après un avis au troneféré dans est fixé à mois. Capitale, au moins une fois paru dans deux toufes aut-es villes de Port-au-Prince. Il pourra êire par mois, décision de la Républioue Dans pendant trois P'Assemblée Générale des Actionnaires ou ailleurs par être da Tintervalle, le paiement de tout légataires sera suspendu. En cas de décès du dividende qui viendrait à ou ayants droit réclamant, ses héritiers, bénéficient du délai couru. No. 14 Jeudi 14 Févrirr 1930 LE MONTTEUR. Président Directeur Général est de droit chef fondateurs sans valeur Article 25.- Le Artcle 16.- Il est créé cent actions de exécutif et le repiésntant légal de a Société. Il près.de les réunions Ces sctions donneron: droit à des dividendes à tirer des des actionnaires et celles du Conse 1 d'Adnominale. année sociale. Le pourcentage de ces divide .Assemblée Générale d'adminisproduits nets de chaque ement m nistracion. 11 exécute les accords adoptés par le corps détarminé l'Assemb ée Générale après pa de la Sodundes sera par tration de la Société et assure la complète représentation des d videndes dûs aur porteus da actions de Capital, des ciété en Justice et en dehors de la Just:ce auprès de tous particuliers, 17.- Seuls les fonda.eurs auront droit à la proprié:é avec des droits et des Article Celles-ci seront octroyées à SCC étés t organisations publiques ou privées act.ons décr.tes à l'artic.e ci- dessus.

la Sodundes sera par tration de la Société et assure la complète représentation des d videndes dûs aur porteus da actions de Capital, des ciété en Justice et en dehors de la Just:ce auprès de tous particuliers, 17.- Seuls les fonda.eurs auront droit à la proprié:é avec des droits et des Article Celles-ci seront octroyées à SCC étés t organisations publiques ou privées act.ons décr.tes à l'artic.e ci- dessus. rs suffisants pour administrer les affaires de la Société. fondaieur dix actions de Capital. Seront pouvo' les memraion di une act Oa de par des acArticle 26.- Conformément à la Loi 1ég.sant la matière, comme fondateurs tcus ceux qui auront sou.crit soient ne contractent reconnus Moniteur de lavis du bres du Conseil d. Administrat on que's qu'ils tions dans les trois mois de la pub ication au ou collective à cause des affaircs de a du Commeice et de lIndustr.e autorisant le fonctionaticune obligation personnelle de VExécution de leurs mandats. Par Département Société. Ils ne répondent que taux nement de la Scclété. trois ailleurs les membres du Conseil peuvent êt e rér.bués S lon un Art cle 18.- La Scclété est administrée par un Conse'l de rétribut' 'on fixé par "Assemblée Gérérale. Ile sont néanmoins temembres au moins et de sept membres au plus. Le nombre des adde garantir lerr pestion, de déposer. chacun d'eux au moins toujours ê.re augmenté ou d minué suivant nus. pour minisirateurs pira l'A.semblée Générale des une Pction de la Crc'été dans la ca sse sociale. ls besoins de a Scclé:é pr décision de Article 27.- L'Assemblée Générale ré ul èrement constituée reAc: onnaires sur a p:oposition du Ccnsel ou de sa propre initialunive: salité des act onnaires. Les déc' sions obligent tous présente tive. nommés l'Assemblée les actionnaires même absents, incapables ou dissidents. Arlicle 19.- Les admin'strateurs sont par se réuniront en Assemblée Générades Act onna.re. $ leur fonciion dure une année. Ils sont inArticle 28.- Les actionnaires Générale au siège da 1 Soc'é:é, chaqve anrée aux fins d'é'ire réél Ils resteront en fonction avec les mêmes atle ord naire définiment giblcs. nomination et linstal ation de les membres du Conseil d'Administration, d'examiner le rapport des tr.but.ons et pouvoirs jusqu à la sur la situa'ion active de la Soc'été, apo"onvir le leurs successeur.: Is devront en outre pos.éder chacun une action. admiri 'trateurs de 'a Socié:é et, d'exam'ner toutes autres Article 20.- Le Conseil d'Adminisirat on se réunira au siège de bilan et lcs états f'nanciers des lois usages et du Piésid.nt. Il peut tout aussi bien se question" s-rmi-es à "As. emblée en co-formité la Société sur convocation dates seront fixé: dans la lettre néceesités des affa' res. Une ccpie du rapport des administrateurs réunir ailleurs aux endroits et qui remise à actionnaire.

Article 20.- Le Conseil d'Adminisirat on se réunira au siège de bilan et lcs états f'nanciers des lois usages et du Piésid.nt. Il peut tout aussi bien se question" s-rmi-es à "As. emblée en co-formité la Société sur convocation dates seront fixé: dans la lettre néceesités des affa' res. Une ccpie du rapport des administrateurs réunir ailleurs aux endroits et qui remise à actionnaire. sera chaque ou 'av's de convicaion. se réuniron: en Assemblée Générale Tout membre du Conseil peut se faire représenter sur mandat Les act onnaires également tout autre endroit déuu aut e memb:e du Conseil ou toute autre extraordinaire au siège de la Société ou en écr t à une réur on par Con:eil d'Administratirn ou par e Président qui per.onne à la cond.tion que cet' é dern'ère so.t acticnnaire. terminé par le cette Assemblée ExtraorCette convocaticn devra p écéder d'au mo' ns huit jours la date peut 1brement et séparément convoquer cette Assemb'ée Exfaita letire récomm-ndée avec avis de rédinaire étant enterdu que ce droit de convoquer de In réun' on et sera par traord' naire est alemant reconnu à la majorité des deux tiers des ception ou avis publé dan: un quotid en de la Capita'e. é_ cat on des ac'innnn: Astous les membres actions ém' SEs en C rculation. Ln, conv La convocation ne sera pas néce. saire lorsque semblée Générale Extraordina' re s'effactuera par avis publié dans du Conseil sercnt p: ésên's ou rcprésentés. la lettres recommandées avec avis Article 21.- Le Corsel: d. Administration pourra trava' ller vaun quotidien de Capitale, ou par dats d- la rénnion. A1fablement Jorsave STr la convecation du Président seront présents de réception quinze jours ou moins avant I d'acde ses membr res. Les décisions du Cons il seront cune convocation ne sera nécessaire quand tous les porteurs au moins la mollié tione ém' 'ses circnlation serent nré ents. S'ndissan* de mnd ficaprises à la maior' 'té des membres présents le composant. En cas de et en de la P'Assemblée Générale partare la voix du Pré ident est prépondérante. tion de: statuts ou de d'sso'ution Socié'é, réunir du de décès, dém' ssion cu autreFytraordinaire pour délibérer valablement do't 75% Art.cle 22.- En cas vacance par vote Capital Social et Irs résn'utions nn r êt-n vnloble dow" an rhunir leg ment di un administrateur, cetie vacance sera comblée par le deux tirrs d:s voix des actionnaires présents ou représentés. de, membres du Consei ; étant entendu que 13 remplaçant ne devra Arlicle 29.- Tout actionnaire peut qu nze jours ati moins avant demeurer en fonc: ion que pendant le temps qui raste à courir de communication s:ège social de l'inventaire et la réunion prende en l'exercice de son prédécesseur.

ment di un administrateur, cetie vacance sera comblée par le deux tirrs d:s voix des actionnaires présents ou représentés. de, membres du Consei ; étant entendu que 13 remplaçant ne devra Arlicle 29.- Tout actionnaire peut qu nze jours ati moins avant demeurer en fonc: ion que pendant le temps qui raste à courir de communication s:ège social de l'inventaire et la réunion prende en l'exercice de son prédécesseur. résolutions du Conseil de la liste des act' onnaires et se faire délivrer copie du bilan généArtce 23.- L.s délibéialions et les d'Ad- insral, des états financiers et des adre conformément à la des scront rapports sés, ministration scnt constatées par procè--verbaux qui et Loi, les admini:t-ateurs l'Assemb ée Générale et aux actioncrits dans un 1e_ ist:e tenu à cet eifet au siège de la Scciété separ à directem nt les adminisua.eurs pris part aux délibéranaires. J,rs crmntes reront rnalysés pou" annrobatinT ront signés par. ayant l'Assemblée Générae ordinaire sans examen préalable par les comt.ons. de l'Assemm's aires aux comnte3, à mo'ns qu'il en soit autrement décidé par Article 24- Sans préjudicier aux pouvoirs supér.eurs l'Arsemblée Générale. blée Généra e des Actionnaires, le Conseil d Administration exerceArt cle 30.- Tcut actionnaire le droit d'ass.ster aux Assem-- ra tous les droiis de la Sociéié ieis que ces droits sont établ s par ayant mandataire. les Lois de la Républ.que, les présents statuts et les prccès ve. baux blées Générales pcut s'y faire représenter par un Générale des Actionnaires. Dans es limites ci- desArticle 31.- Un quorum est constitué à toute réunion de l'Assemde 1Assemblée d: rection l'Administrablée Générale par la présence de cinquante pour cent (50) des acsus, le Consel d'Administration aura la et Sotions émises et en circu'ation. une réunion des actionnaires tion complète ansi que le contrôle absolu des activités de la Lorsquà le. quorum n'est pas atte' nt, les actionnaires présents peuvent déclacié:é. la Ciste ci-dessous puisse être interprêtée comme une 1rer la réunion ajournée jusqu'au jour et heure qu'ils détermineront Sans que entendu le Conseil d'Administration dans les trois jours suivants auxquels jour et heure il sera décidé mitation de pouvoir, il est que mettre circulation les ect'ons de la Société contre de se réunir à nouveau sans qu'il soit nécessaire d adresser une conpourra: 10) en leur valeur nominavocation snéciale et si dans ce cas le quorum est atteint, la réunion paiement en esnècns. en nature 011 en service à le; 20) ouvrir ou fermer des comptes en banque, en tous lieux, en sera considérée comme légalement et valablement tenue; si d'autre désignant les personnes capables de tirer sur ces comptes, avec a Article 32.- L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Adminisfacul:é de les modifier à tout moment la gérarce de ces comptes; part il est constaté l'inexistence du quorum, la réunion gera considé30) emprunter à intérêts avec ou sar ns garan's selon les circonsrée comme définitivement annulée.

érée comme légalement et valablement tenue; si d'autre désignant les personnes capables de tirer sur ces comptes, avec a Article 32.- L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Adminisfacul:é de les modifier à tout moment la gérarce de ces comptes; part il est constaté l'inexistence du quorum, la réunion gera considé30) emprunter à intérêts avec ou sar ns garan's selon les circonsrée comme définitivement annulée. tances: 40) acheter et vendre des terres, bons, b' llets à ordre, oblitration et porté à la connaissance des actionnaires dans l'avts de congations de toutes sortes, opérant en toute liberté suivant les cirvocation. Néanmoins l'Assemblée peut décider de discuter et de sta50) la des div'dendes ordinaires et turr sr des qrestions antres relevant de sa crmnétence. cnnstances: approuver partage la data di commencement Artic'e 33- L'Assemhlée Générale est nrésidée par le Président extrao-dinaires si' en est An) arrêter et celle de la fin de l'année financière de la Société. du Conseil d'Administration Les deux plus forts actionnaires pré- I.o. 14 Jeudi 14 Févricr 1980 LE MONITEUR. demande d'enregistrement de la Le Bureax Jacques Laroche, a présenté une sont de droit membres du Bureau. gents à la réunion Scrutateurs. marque: .DRULA, choisit le Secrétaire et les valables quand elles sont adoptées par la à la classe' 3Les délibérations sont à moins qu'il en soit appartenant XX majorité des actions présentes ou représentées autrement ordonné par la Loi. ou représente No. 566-A en date du 30 juillet 1979 actionnaire a autant de voix qu'il possède Extrait de la rqeuête les Marques de Fabrique Chaque n est certifié qu'aux termes de la Loi sur et d'actions. Générale sont constaune société anonyme organisée Article 34 Les décisions de l'Assemblée spécial et siet de Commerce la BIOFORMA, la Française avec siège social inscrits sur un registre délibéopérant selon les lois de République et tées par des procès-verbaux extraits de ces France représentée par des membres du Bureau. Les copies, le Présiau 22, Rue Garnier, Neuilly-sur-Seine, une demande de enregistregnés par Justice ou ailleurs seront signés par Me. Georges Talleyrand, av. a prégenté rations à produire en L'année sociale commence le prement de la marque : dent du Conseil d'Administration. Le premier exercice com- .VECTARION, mier Octobre et finit le trente écoulé Septembre. entre la constitution de la Sociéà la clasge 5 prend par exception le temps appartenant a té et le trente septembre. T'Assemblée Générale règle le moNo. 591-A Article 35- En cas de dissolution, pendant la liquidation Extrait de la requête en date du 7 Août 1979 de de liquidation et nomme les liquidateurs, de T'Assemblée Générale de la loi sur les Marques de Fabrique du Conseil cessent, maix ceux donnent Il est certifié qu'aux termes anonyme organisée et les pouvoirs l'existence de la Société et lui deret dé Commerce la BIOFORMA, une société avec siège social continuent comme pendant spéciaux aux liquidateurs.

dissolution, pendant la liquidation Extrait de la requête en date du 7 Août 1979 de de liquidation et nomme les liquidateurs, de T'Assemblée Générale de la loi sur les Marques de Fabrique du Conseil cessent, maix ceux donnent Il est certifié qu'aux termes anonyme organisée et les pouvoirs l'existence de la Société et lui deret dé Commerce la BIOFORMA, une société avec siège social continuent comme pendant spéciaux aux liquidateurs. Ces selon les lois de la République Française droit de conférer tous pouvoirs T'actif, de la Société par tous les opérant France et représentée par pour migsion de réaliser Ils faire au 22, Rue Garnier, Neuilly-sur-Seine, une demande d'enregistreniers auront et d'éteindre le passif. peuvent Me. Georges Talleyrand, av. a prégenté moyens, même à l'amiable ou sociétés, soit par voie d'ap- : transport, cession à tous particuliers des biens, droits et obligations ment de la marque -SURVECTORport, soit autrement, de tout ou partie provenant de la liquidation après à la classe 5 de la Société dissoute, toute valeur des actions sera partagé appartenant a extinct.on du passif et le remboursement continue d'exister jusqu'à la fin entre les actionnaires. La Société No. 592-A Extrait de la requête en date du 7 Août 1979 de la liquidation. qui peuvent s'élever soit entermes de la loi sur les Marques de Fabrique Article 36- Toutes les contestations sociales, 11 est certifié gu'aux société anonyme organisée et eux-mêmes relativement aux affaires des et de Commerce la BIOFORMA, une tre les actionnaires tiers seront soumises à la jurdiction selon les lois de la République Française avec siège social soit entre la Société et les qui veut provoquer opérant France et représentée par haitiens compétents. Tout actionnaire au 22, Rue Garnier, Neuilly-sur-Seine, demande d'enregistretribunaux doit faire élection de domicile à Port-auMe. Georges Talleyrand, av. a prégenté une une pareille contestation est valablement faite au domicile élu ment de la marque : Prince et toute signification réel. A défaut de domicile les assigna- -TRIVASTAL sans avoir égard au domicile seront faites au Parquet du Tribuà la clasge 5 tions et autres actes judiciaires F appartenant KOODEE nal Civil de Port-au-Prince. collective doit être soumise à V'Assem136-B Article 37.- Toute action ou donne No. la en date du 20 novembre 1979 des Actionnaires qui statue souverainement Extrait de requête de blée Générale qu'aux termes de la Loi sur les marques fabriqueIl est certifié société son avis. 1 edix-huit décembre de CONSERVAS COQUEIRO S/A, une orgaen cinq exemplaires, et commerce établ'e à Rua Fait à Port-au-Prince, et sous le régime des lois du Brésil, mil neuf cent soixante dix-neuf. Jean-Mary François nisée opérant Sao Gonzalo, Etat de Rio de Janeiro, Brégil, (S) Jean R. Chenet Levelt Rousseau Estinable Michel Sao Jorge, 95/195, Talleyrand, a présenté une demanLovel François Franck ayant pour avocat Me. Georges Reynold Doleyres Ganthier Paul Viliér. de d'enregistrement de la marque: Pierre Willy .COQUEIROappartenant à la classe 29.- XXX D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE 20-A SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Nos.

Chenet Levelt Rousseau Estinable Michel Sao Jorge, 95/195, Talleyrand, a présenté une demanLovel François Franck ayant pour avocat Me. Georges Reynold Doleyres Ganthier Paul Viliér. de d'enregistrement de la marque: Pierre Willy .COQUEIROappartenant à la classe 29.- XXX D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE 20-A SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Nos. 19-A, date du 2 octobre 1978 SERVICE DES MARQUES, du 24 Novembre. 1970) Extrait de la requête en (Loi du 17 juillet 1954 et Décref Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique la AMERICAN EXPRESS COMPANY, une corpoet de commerce, selon les lois de PEtat de New York, No. 96-A ration organisée et existant à American Exen date du 10 Novembre 1978 d'Amérique du Nord, avec siège social Extrait de la requête la Loi sur les Marques de Fabrique Etats-Unis New York, N.Y, U.S.A, ayant pour avocat Me. GeorIl est cartifié qu'aux termes de INC. Société organisée sous press Plaza, a présenté une demande d'enregistrement de la et de Commerce CHICKEN DELIGHT, siège social à 135 ges Talleyrand, les lois de l'Etat de ITlinois, EU.A. ayant son par M. marque: EXPRESS, Lasalle Street, Chicago, Illinois 60602 représentée +AMERICAN Souih secrétaire et Me. Jean de Lespinasse, a présenté aux classes 36, 39.- James Carlson, son appartenant de la marque : XXX une demande d'enregistrement DELIGHT CHICKEN No. 16-B Extrait de la requête en date du 5 Octobre 1979 appartenant à la classe 30 termes de la loi sur les Marques de Fabrique XXX Il est certifié qu'aux et et de Commerce la BIOFORMA, une société anonyme organisée No. 264-B selon les lois de la République Française, avec siège social Extrait de la requête en date du 16 janvier 1979 opérant Rue Neuilly-sur-Seine, France et représentée par qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique au 22, Garnier, av. a prégenté une demande d'enregistreIl est certifié Fabrik pharm. komet. PraMe. Georges Talleyrand, et de commerce la BRULA-FABRIKATE Son siège en Allement de la marque : parate Dr. O. Druckrey, 477 Soest, ayant .PONDERALmagne, représentée en Haîti par Mme. Edmond Sylvain, propriétai- Me. appartenant à la classe 5 MATTRESS FACTORY, ayant pour avocat re de la MODERN Cde Aatlloe - a Puaals s M Pero-entvines, Bal, dma Aas - Radlak Na Prosm Nationales