Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A AT A ln be Directeuy DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX sentieses JOURNAL OFFICIEL Paral isant Lundi 11 février 1980 le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XXIIIeme 13sème. année No. 13 AN de Décrets, tous Déerets-Leis de Loig, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lols d'Etat des Finances et des SOMMADE et exécuté à la diligence du Secrétaire des Finances et des Attaires Economsi. Affaires Econonsiques. antorisant la Socrétairerie d'Etat situs à Kont-sandiate daint-Ntartin) le 30 janvier 1980 -Décret un terraln de son domasine 42. la loi orPalais National, à Port-au-Prince, qucs à vendre de 689 metres canrés du 20 Janvier 1967, amendant Donné au d'umo supertido, medinant Farticle 3 du Décret National. T. I Haiti, SA et Brouger An 177ème. de Vindépendance. -Déeret ganique la Socité aoAqulpooment Amonymos dénommées : E. IRAN-CLAUDE DUVALE -Suite et : des SA. Socétés Muadaetars, -Avia Par le Président dEtat des Fihancse et des Aftakres Bconemle Brratum Le Secritarb Dr. Hervé BOYER dEtat du Commerce et de rIndustris Lo Secrétaire André DUMESLE DECRET Ddtom Hadlenalo Baordtaire dEt 4 findirious a de la DUVALIER Cleude RAYMOND JRAN.CLAUDE dee Trevess Publion, des Tranaperte Président à Vie de la République : L Searitalre eEet Commanications I Ine Als CINEAS Soordtakre dEtat du Plan : Raoud BERRET articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 réL estal 4 la Coordination et a fiatermsites : Vu les 1927 et le Décret Le Boardtalre Vu la Loi du 26 juillet Privé de YEtat; des biens Joan NARCISSE Ma Iweld ALEKI giasant les biens du Domaine 1963 réglementant la vente Lo Soardtakrs eEta de fa Jastios : ed d la Papadatbe Décret du 16 Janvier 4Btet d ta Sant Pubtiqus Vu le Privé de YEtal; date du 20 septembre a Bunridakro Dr. wiy VERRIER du Domaine de la Chambre Législative, en 17, 18, 19, 20, 25 des Affalres Etranghes et d aule Vu le Décret prévues aux articles 113; 122 Lo Suardtatre dEtet 1979, auspendant les garanties alinéa), 95, 105; 112; 150 Goorge SALOMON reea Natur 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 133, 134, 135, 137, 141, dEtat de rAgrioutture, des Rese 31, 34, 125 (2ème.

anghes et d aule Vu le Décret prévues aux articles 113; 122 Lo Suardtatre dEtet 1979, auspendant les garanties alinéa), 95, 105; 112; 150 Goorge SALOMON reea Natur 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 133, 134, 135, 137, 141, dEtat de rAgrioutture, des Rese 31, 34, 125 (2ème. alinéa), 131, Pleins Pouvoirs au ao Beurdtalre Rurel : Agroneme Poul SA. CLAIR (2ème. alinéa), Constitution et accordant jusqu'au e du Ddoloppement of dos Ressowre Bargdstgs 155, 193 et 198 de la Lui permettre de prendre, toutes lo Suandtaire 4Eiat des Minoe du Pouvoir exécutif pour force de Lois Frits PIERRE LOUIS Chef Lundi d'avril 1980 par Décrets ayant de Fintégrité du eEtat du Trwval et dee Afhade Boalates deuxième jugera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation Lo Suardatro de RONCERAY les mesures qu'il de la Souverainets de T'Etat, et fiHubert Hatlonalo Territoire National et maintien de la stabilité économique Lo Soardtabre dEtat de rEducatlon de rOrdre et de la Paix, au du bien-être des popuJoseph BERNARD de la Nation, à Tagprofondimement des intérêts généraux de la dEtat à la Jounoee et a Sparl nancière à la défense La Secrétatre lations rurales et urbaines Théodore E. ACHILLE République; intérêt à vendre un terrain de Considérant que TEtat Haitien a son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire DECRET Economiques; des Secrétaires d'Etat; délibération en Conseil Et après AN-CLAUDE MUYALE DECRETE det à Vie de la Ripabliges d'Etat des Finances et des Affaires Haitien 90, 92, 94 et 95 de la Constitution; Article ler.- La Secrétairerie pour compte de TEtat Vu les articles 49, 68, de Déve'oppement AgrtEeonomiques est autorisée à vendre' Saint-Martin d'une superVu la Loi du 29 juin 1961, créant lInstitut du 12 novembre 1964; terrain domanial sis à Port-au-Princt, la somme de six mille cinq Industriel, modifiée par le Décret du 22 1964, un carrés 42, moyennant Nord une cole et 1927 et le Décret septembre ficie de 689 mètres Ce terrain est borné au par Vu la Loi du 26 juillet Privé de PEtat; cents gourdes (Gdes. 6.500.00). le Lt. Boncy; au Sud par Wilson à régissant les biens du Domaine les Contrats de Prêt et de maison de PO.A.C.C, occupé par l'Est le reste du terrain et Vu le Décret du 6 mars 1962, ratifiant Nationale de la reste du terrain; à par le 17 août 1961 entre la Banque MERISIER et le conduisant à TOFATMA, TEtat. Garantie intervenus l'Ouest par une rue Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2- Le présent

Wilson à régissant les biens du Domaine les Contrats de Prêt et de maison de PO.A.C.C, occupé par l'Est le reste du terrain et Vu le Décret du 6 mars 1962, ratifiant Nationale de la reste du terrain; à par le 17 août 1961 entre la Banque MERISIER et le conduisant à TOFATMA, TEtat. Garantie intervenus l'Ouest par une rue Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2- Le présent No. 13 1 Lundi 11 février LE MONITEUR102 à Port-au-Prince, le 10 janvier 1980, Donné au Pa.ais National, l'Etat Haîtien, d'une part et la Banque InterAn 172ème. de Tindépendance. d'Haiti, TRAN-CLAUUR DUVALE République dautié part; américaine de Développement, amendant la Loi Organique de! fr te Prisldons: et des Afiaies Ecoromiques : Vu le Décret du 20 janv.er 1967, Lo Secnétave d'Etat des Finances BOYER la Société d'Equipement Nationa:; l'article 3 du Décret du 20 Dr. Ileroé du et de PIndustre : Vu la Loi du 7 juillet 1911, modifiant Le Secrétaire dElat DUMESLE Lommerce André janvier 1967; Pub.ics, des Transporta ol VIndustrialisation progressive du Pays est à la baLe Secrétaire d'Eiat des Travaux Alix CINEAS Considérant que Communcicat ons : Ing. Nationale : se du démarra_e économique; date da 29 septambre fo u'atal de iintérieur et de i Détez.as Ve le Dberet de YAa ap Wattenale, e 17. 18, 19, 20, 25, Lo Sooréta Claude RAYMOND : le garnaues preruma aux articles ot do fInformation mapendant a (deraier al: néa), 95, 105, 112; 113; 121, L Secrétaire dEtet de la Coordination a 34, a, 50 70, 71, 12, alinia), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150 Jean NARCISSE Me. ALEXIS (pbnn. alinéa), 125 (2eme nocerdent Plains Pouvoirs au Chel Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Ewald on $ 16 133 et 196 de la Constituton, juequ'au deu dEtat de la Santé Publique et de la Populat Exécutif pour Laai permettre de prendre, Lo Searétaire de Pouvo'r Dicrets ayant force de Lois toutes Dr. Willy VERRIER et ccs Cultes : adbene lundi d'avril 1908, par à la mauvegarde de lIntégrité du Le Sécrétaire d'Etat des Affatres Etrangères seoures qu'll jurera nécmsiras de IEtat, à la oonsolida.

dEtat de la Santé Publique et de la Populat Exécutif pour Laai permettre de prendre, Lo Searétaire de Pouvo'r Dicrets ayant force de Lois toutes Dr. Willy VERRIER et ccs Cultes : adbene lundi d'avril 1908, par à la mauvegarde de lIntégrité du Le Sécrétaire d'Etat des Affatres Etrangères seoures qu'll jurera nécmsiras de IEtat, à la oonsolida. Georges SALOMON ferritoire National et de la Souveraineté Stabilité Economid'Etat de r'Agricuiture, ces Rosrourcce Naturellee de FOrdre *t de la Pax, maintien de la Le Sscrétaire ome Pa:i St. CLAIR Mae à du bien-etre ce Déveleppement Rural : Ato - et Financiare de la Nation, lepprotendisemect des intérêta géne- # af d'Etat du P'an : Raoul BERRET rurales e urbaines à la déiense Le Secrétairs des Ressourco Energét ques : d populations Ee Secrétaire dEtat des Mires et pt de la République; la Soc'été d'quipement NaFritz PIERRE LOUIS Considérant qu'il y a leu de metre la mobi sation de estat du Travat et des Affaire Sociales de répond: re à ses fonctions par Lo Sacrétaire tional en mesure et qu'en conséquence de Huhet de RONCFRAY 'ses capitaux dans les secteurs productifs Secrétaire eFtat de PEASr tion Nationale : recourir à T'augmentation de son, capital; Le Joneph BFRNARD d'Etat des Finances et des Affaires Le Socrétaire AEint à la Jerrro n af arx Sporte Sur le rapport des Secrétaires de T'Ag-iculure, des Thindore L TYT. F Economiques, du Commerce et de PIndustrie, Rural; Ressources Naturel es et du Développement LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: SUITE ET FIN DE S.A. -E.TI. HAITI, Et après dél'bération en Conseil des Secrélaires d'Etat; Raoul Kéno, Notaire à Po:t-auDECRETE Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No, 5632-A 1967, amendant ident.fié au No. 6694-A, L'article 3 du Décret du 20 janvier Princs, soussigné, Article ler.- National egt aini liet imposé au No. 10.511-K. la Loi Organique de la Société d'Equ.pement A COMPARU demeurant et propriétaire, bellé: Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, 3-I. National est dom.ci. é à Port-au-Prince, identifié au No. pcur Le Capital de la Société d'Equ'pemant auu.t avae. Raoul Kénol, Article 3.- (G. 50.000.000.00). 1l SCail consLequel a, par ces piésentes, dépose fixé à cinquante mi.lions de gourdes être ms ce jour au rang de ses minuies. constitutive dide .a premièie réunion générale titué: Le procès-verbal Constituton des Actionnaires de la boc ele Anobiens mobiliers, immobiliers préte Assemblée de diessé le huit mais mil neuf a) Par les apports en espèces, de Développement nyme déncmmée .E.TI.

quel a, par ces piésentes, dépose fixé à cinquante mi.lions de gourdes être ms ce jour au rang de ses minuies. constitutive dide .a premièie réunion générale titué: Le procès-verbal Constituton des Actionnaires de la boc ele Anobiens mobiliers, immobiliers préte Assemblée de diessé le huit mais mil neuf a) Par les apports en espèces, de Développement nyme déncmmée .E.TI. HAITI, S.A., fa' re lInstitut sents ou par ceux que pourra des parties intéressées. ceni soixante dix-neuf. de blanc Indusiziel avec Paccord sur trois feuiles papier Agricole et Ce procès-verbal daciylographié la minule des présentes après son en.egistreterrain domanial ou de tous autres demeurera annexé à b) Par la donation de tout TE.at Hait.en jusqu à la consment. taire à ladite Soc.é.é, DONT ACTE biens que pourra mëme en vue de l'augmeatation noue Etude, ce jour huit mars titution déf nitive de son capital-et tena'rs et ces b' ens devrcnt Fa t et pagsé à Port-au-Piiuice, en de ce capital. A chaque donation, ces par une Commism3 neuf cent soixante dix-neuf. avec le Notaire. et etimés à un prix raisonnable .e comparant a signé ête expertisés par l'Adm nistracon Et, près leciure, minute des présantes : Me. sion de deux membres désignés respectivement Agr.coAinsi signé en pareil endroit de la dernier dédes Contributions et PInstitut de Développement N. Léger, Avi Raoul Kénol, Notairel Ce Générale Jean-Caude minute ensuite de laquella est écrit: le et Industriel. pociia re de la le sept décambre mil neuf cent soiAffaires Economiques est, Enregistré à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat des Finances et des Fo io, Case, du Registse No. des acies civils. Le autorisé à transférer à la Soc' été dl Equipement xcme dix-neuf, Timbre. ûne fois pour toutes, quelconques que ladite SoEerçu Dro't Fixe Visa V. Lavaud National tous les droits généralement tel bien domanial ou Ponr le Directeur Général de IEnregistrement (signé): not. solliciter à titre gracieux sur COLLATIONNE : Raoul Kénol ciété pourrait l'Etat. Les actes trans' atfs de propriété et tous DE LA PREMIERE REUNION GENERALE tout autre bien de Société seront soumis gratuitement aux forPROCES-VERBAL ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE autres intéressant ladite CONNSTITUTIVE DITE DENOMMEE: <E.T.I. HAITI, S.A.> maiités de Tenregistrement. LA SOCIETE ANONYME dix-neuf, et le huit mars. Lan m'1 neuf cent soixante Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions fondateurs de la Société Anonyme dénommée -ETI. HAITI, Article 2-- présent de Décrets, tous Déciets) Lois Les de dollars, Se sont réunis en Assemde Lois, tous Décrets ou digpositions contraires et sera publié SA, au Capital vingt mille Léger. de Décrets-Lois qui lui sont bée Générale au Bureau de Me.

. Lan m'1 neuf cent soixante Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions fondateurs de la Société Anonyme dénommée -ETI. HAITI, Article 2-- présent de Décrets, tous Déciets) Lois Les de dollars, Se sont réunis en Assemde Lois, tous Décrets ou digpositions contraires et sera publié SA, au Capital vingt mille Léger. de Décrets-Lois qui lui sont bée Générale au Bureau de Me. Jean-Claude N. ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances et des et exécuté à la d'l ligence et de lIndustrie. de T'ATi Furents présents: 2000 actions Affaires Economiques, du Commerce Rural, chaM. David A. Mil'er, sougeripteur de des Ressonrces Naturel'es et du Développement SL Richard J. Miller, souscripteur de actions eulture, cun en ce qui le concerne. No. 13 Lundi 11 février 1930 LE MONITEUR. Me. Jean-Claude N. Léger, souseripteur de Procédant à la composition de son Bureau, 10 actions signé les comme Président M. David A. Miller, P'Assemblée nomme par membres du Bureau ainsi que les Claude N. Légar et comme Secrétaire Me. Jean pour acceptation de leurs fonctions, membres du Canseil Le Bureau étânt a'nsi comme Trésorier M. Richard J. Mil'er. Fort-au-Prince, ce 8 mars 1979. feuille de composé, le Président constate David A. Miller présence que tous les actionnaires daprès la par: Jean-C aude N. Léger Richard sents, totalisant les actions souscrites. souscripteurs sont prépar: Williams A. Allonce Jean-Claude N. Léger, J. Miller L'Asgemiblée Enregistré à Forbau-Prince, rée régulièrement représenttant la totalité du Capital Social est déela xante dix-neuf, Folio, Case, du le sept décembre mil neuf cent isoiconstituée et peut valablement Registre No. des actes civils. La séance est déclarée ouverte. délibérer. Perçu Dro't Fixe Visa Timbre. Le Frésident Pour le Directeur Général de par acte expose què les Statuts de la Société IEaregistrement (signé): V. sous seing privé, en date du 9 ont été dressés Par-devant POUR COPIE CONFORME: Raoul Lavaud not. partemnt du Commerce et de IIndustrie janvier 1979, déposés au DéMe. Gaspard Joseph Raoul Kénol ne cop'e certifiée le 18 janvier Prince, soussigné, identif.é Kénol, Notaire à Port-auà en a été déposée chez Me. Raoul. 19,9, et qu' uet imposé au No. au No. 6694-A, patenté au No. 5632-A Port-au-Prince, le 22 janviar 1979, Kénol, Notaire 10.571-R. Que l'avis de formation de la Société A COMPARU ficiel *Le Moniteurs et dans le sera publié au Journat OE micilié Me.

.é Kénol, Notaire à Port-auà en a été déposée chez Me. Raoul. 19,9, et qu' uet imposé au No. au No. 6694-A, patenté au No. 5632-A Port-au-Prince, le 22 janviar 1979, Kénol, Notaire 10.571-R. Que l'avis de formation de la Société A COMPARU ficiel *Le Moniteurs et dans le sera publié au Journat OE micilié Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, Le Président donne quotidien *Le Nouveau Monde. à Port-au-Prince, identifié au propriétaire, demeurant et doRaoul Kénol. à ensuite lecture d'un acte reçu par le Notaire Lequel a, par ces présentes, No. 3-I. T'existence du bul Facc-au-Pr.nce; etin le 5 mars 1979 en cours, constatant être mis ce jour au rang de ses déposé audit Me, Raoul Kénol, pour Capital Social pour un montant de souseription représentant les actions dr Le pcocès-verbal de la deuxième minutes: de US $ te Assemblée réunion générale souscripteurs et Tattribution faite 20.000.00, avec Ia liste- des de Constitution des' constitutive dichacun d'eux. en représentation de lapport de me dénommée *E.T.I. HAITI, S.A., actionnaires de la Société AnonyLe Président ticle transitoire No. 37 des constatant modificat.on de présente et met à la novembre statuts de lad' te lar lo) Un exemplaire des. disposition des actionnaires: mil reuf cent soixante Société, dressé le vingt Statuts, dix-neuf, 20 Les reçus délivrés par le Ce procès-verbal dactylographié sur une favis de formation. Monitelyn et le' *Nouveau Mondes-pour demessera annexé à la minute des feuille de papier blanc Le Président ment. présentes après son enregistrea) Sanctionner rappelle ensuite que l'Assemblée est éSll-a SDROTU SDROT difier; les statuts sans pouvoir à cette convoquée ponr Fait et passé à DONT ACTE Agsemblée les mo vembre mil neuf Port-au-Prince, en notre Etude, ce jous b) Vérifier et cent so.xante dix-neuf, vingt nocription; reconnaître la sincérité de la déclaration de Et, après lecture, le comparant a signé avec sous Ainsi signé en le Notaire, c) Nommer les premiers Jean-Clude pareil endroit de la minute des les premiers officiers membres du Conseil N. Léger, Av.; Raoul présentes : Me. de la Société, d'Administration et positaire de la minute ensuite Kénol, Notaire, Ce dernier déQuelques explications sont ensuite Enregistré à de laquel e est écrit: générale étant close, le Président échangées, puis la. d'seussion xante dix-neuf, Port-au-Prince, le sept décembre mil neuf sésolutions met Folio,Case, du cent soisuivantes: successivement aux voix,ies Perçu Dro.t Fixe Visa Registre No. des actes civils. PREMIERE RESOLUTION : Pour le Directeur Timbre. lans toutes leurs parties les L'Assemblée Générale Général de TEnregistrement établis Statuts de la approuve (signé): V. Lavaud Cette par acte sous seing privé, en date du Société tels. qu'ils ont été COLLATIONNE : Raoul Kénol résolution est adoptée à l'unanimité. 8 mars 1979. PROCES-VERBAL DE LA not.

actes civils. PREMIERE RESOLUTION : Pour le Directeur Timbre. lans toutes leurs parties les L'Assemblée Générale Général de TEnregistrement établis Statuts de la approuve (signé): V. Lavaud Cette par acte sous seing privé, en date du Société tels. qu'ils ont été COLLATIONNE : Raoul Kénol résolution est adoptée à l'unanimité. 8 mars 1979. PROCES-VERBAL DE LA not. DEUXIEME RESOLUTION DEUXIEME fication, : L'Assemblée CONSTITUTIVE DITE REUNION GENERALE reconnait la sincérité de la Générale, après vériSOCIETE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE LA cripteurs par azle sous seing déclaration faite par les L'an mil neuf ANONYME -E.TI. HAITI, S.A., souscript'on intégrale des actions privé, en date du 5 mars. 1979, de songLes cent de soixante d x-neuf et le US $ 500.00 chacune de la Société, soit 4.000 la fondateurs la Société Anonyme v.ngt novembre. Cette résolution faisant en tout la somme de US US actions de S.A.., au Capital de vingt mille do dénommée *E.TI. HAITI, TROISIEME est adoptée à T'unanimité. $ 20.000.00. blée Générale au Bureau de Me. lars, se sont réunis en AssemRESOLUTION : Furent Jean-Claude N. que les conditions fixées L'Asgemblée Générale, M. présents: Léger. Anonymes ont été par la Loi sur la constitution des considérant M. David A. Miller, souscripteur de remplies déclare la Sociétés Jean-Claude N. régulièrement et définitivement Société -ETI HAITE SAs M. Richard J. M ller, Léger, souscripteur de 10 actions Cette résolution est constituée. L'Assemblée souscripteur de actions QUATRIEME adoptée à l'unanimité, velle Loi Générale, considérant que Tes 1990 actions me premiers RESOLUTION : L'Assemblée Sur les Avocats, ne permet dispogitions de la noumembres du Conseil Générale nomme eom si comme Secrétaire du point à lun des M. David A. Mil'er d'Administrat.on tionné aux Conseil d'Administration membreg choi M. Jean-Claude Président modifie statuts et à la Première Réunion intérimaire menN. Léger par les Générale M. Richard J. Miller Secrétaire nomme par les présentes présentes l'artic'e transitoire No. 37 des Const-tutive, statuts Cette résolution est Trésorier. tion intérima't re de comme membres du Conseil et CINQUIEME adoptée à l'unanimité. M. David A. la Société: d'Administramembres du Conseil RESOLUTION : Les actionnaires étant M, Richard J. Miller, Président tions qui leur sont d'Adimnistration, déclarent accepter kes nommés M. Miller, Secrétaire-Trésorier tions d'administration conférées, i's procèdent à la foneJean-C'aude N. Léger, Membre. oag être actionnaires et à l'élection des officiers répartition des foncAprès discussion, la résolution su.vante est raéitSec sont élus: ou membres du Conseil.

Les actionnaires étant M, Richard J. Miller, Président tions qui leur sont d'Adimnistration, déclarent accepter kes nommés M. Miller, Secrétaire-Trésorier tions d'administration conférées, i's procèdent à la foneJean-C'aude N. Léger, Membre. oag être actionnaires et à l'élection des officiers répartition des foncAprès discussion, la résolution su.vante est raéitSec sont élus: ou membres du Conseil. Les qui peuvent ne cats, RESOLUTION: Vu les dispositions de la adoptée à Tunanimité. officiers suivants l'Assemblée Générale nouvelle Loi sur les M. David A. Miller, Président statuts de la Société et modifie l'article transitoire No. 37 AvoM. Jean-Claude N. Léger, du Conseil d'Adm 'nistration nomme par les présentes comme des M. Richard J. Miller, Trésorier. Secrétaire M. David A. Miller, intérimaire de la Société: Membres Cette résolution est adoptée à M. Richard J. Miller, Président L'ordre du jour éfant épuisé, la T'unanimité. M. Jean-C'aude N. Secrétaire-Trésorier De tout quoi, il a été dressé le séance est levée. Plus rien n'étant à l'ordre Léger, du Membre. présent David A. Miller jour, la séance est. procisvebal qui a at par: Will.ams A. par: Jean-Claude N. Lérer Richard levée, Allonce J. MillerJean-Ciaude N. Léger. = (LE MONITEUR. No. 13 Karegistré à Port-au-Prince, le Lundi 11 février 1989 xante dix-neuf, Folio, sept décembre mil neuf cent soiou celui Case, du Regigtre No. des actes civils. des membres qui préside la Perçu Droit Fixe Visa Timbre. copies ou extraits de ces réunion et les Secrétaires. Les Pour le Directeur Général de IEnregistrement aileurs, sont certifiés par proe(s-verbaux le à produire en jugtice ou (signé): V. Lavaud les Président-Directeur Général POUR COPIE CONFORME : Raoul Kénol nof.' membres du Conseil. ou par Déposées et enregistrées ont été au du Article 1&- Le Conseil et de l'Industrie deux Département Commerce plus étendus d'Administration jouit des expéditions de lActe pour agir au nom de la pouvoirs les tuts de la Société Anonyme Constitutif et des Staactes et opérations relatifs à Société et faire autoriser tous pital Social de ( $ dénommée IE.TI. HAITI, S.A., au Caou son objet ou se Prince. 20.000.00) et ayant son siège à indirectement à celui-ci, Il a notamment rapportant directement Formée à le 5 Port-audont l'énumération n'est les pouvoirs suivants No. L-98, Folio 113, Port-au-Prince, Reg. V. mars 1979, Engegistrée le... 1) Il gère les biens meubles pas limitative: 2) Il consent ou régilie ou immeubles de la Société, Imbert LEGROS messe de vente.

000.00) et ayant son siège à indirectement à celui-ci, Il a notamment rapportant directement Formée à le 5 Port-audont l'énumération n'est les pouvoirs suivants No. L-98, Folio 113, Port-au-Prince, Reg. V. mars 1979, Engegistrée le... 1) Il gère les biens meubles pas limitative: 2) Il consent ou régilie ou immeubles de la Société, Imbert LEGROS messe de vente. tous baux et locations avec ou sans proSecrétaire Général 3) Il effectue tous travaux nouvelles. quelconques et toutes SUTTE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME 4) Il procède à toutes constructions BROUGER MANUFACTURE S.A., DENOMMEE: biens meubles ou immeubles. acquisitions, échanges et aliénations de 5) Il nomme ou révoque tous agents et Arficle 10.- Les actions sont indivisibles rête leur rémunération fixe ou employés de la Société, arKa conséquence, tous les à l'égard de la Société. 6) Il autorise les professionnelle. porte quel titrePSavoir: co-propriétaires indivis d'actions à n'imtous autres délégués à Président, Secrétaire, membre du Conseil ou décédé ou usufruitiers héritiers et ayants cause d'un actionnaire ou apports avec des signer en son nom les contrats, ou tiers, conventions reprégenter auprès de la Société nus-propriétaires sont tenus de Se faire 7) Il émet deg bons et Article 11- Les actionnaires par une seule et même personne. pothèques, obligations en donnant en garantie des cohcurrence ne sont responsables que privilèges, gages, sur tout ou hydu montant des actions jusqu'à priété, partie des droits de proappelés à faire aucun autre souscrites; ils ne pourront être 8) Il propose toutes à aucune restitution paiement et ne peuvent être soumis tion du Capital, modifications aux Statuts, toute d'intérêts ou dividendes convoque aux augmentaArticle 12.- A chaque action régulièrement perçus, naires, propose la Assemblées Générales des Actiondans les conditions est attaché le droit de des bénéf.ces qui répartition deg dividendes et fixe le légales et statutaires aux Assemblées participer doivent être affectés pourcentage et aux Votes de Générales voeux de la Loi et des aux réserves suivant priété de l'éctif Résolutions, en outre elle donne droit dans la 9) Il peut Statuts. les ment de social et dang le partage de proet transiger, compromettre ou toutes les obligations bénéfice, après paiemainlevée de donner tous Capital qu'elle sociales, à une part proportionnelle du tres droits de toute privilèges, hypothèques,. actions, résolutions désistements et représente. et nature, recevoir auArticle 13,- Les héritiers, prendre en toutes donation gratuite ou tionnaire ayants cause ou créanciers cireonstances toutes onéreuse ne peuvent sous quelque d'un ac contribuer à la bonne marche de la décis.ons suscepiibles de Tapposition des prétexte que ce soit requérir 10) Il devra rendre Société.

droits de toute privilèges, hypothèques,. actions, résolutions désistements et représente. et nature, recevoir auArticle 13,- Les héritiers, prendre en toutes donation gratuite ou tionnaire ayants cause ou créanciers cireonstances toutes onéreuse ne peuvent sous quelque d'un ac contribuer à la bonne marche de la décis.ons suscepiibles de Tapposition des prétexte que ce soit requérir 10) Il devra rendre Société. scellés sur les biens, documents ou prunt compte dans le détail des donques de la Société, en demander le valeurs quelqu'il aura faites et cela à la opérations fempartage ou la Actionnaires première e'immiscer en aucune manière dans les licitation, ni suivant lesdites Agsemblée Générale des tion. Ils doivent, actes de son AdministraArticle 19.- Le opérations. inventaires pour l'exercice de leur droit, s'en teur Général de la Président du Conseil sociaux et aux décisions de PAsgemblée rapporter aux sociales et doit Société a en cette qualité dAdministration, la DireeActionnaires. Générale des il exécuter les décisions du gestion des affaires préside les réunions de Congeil ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA et celles du T'Assemblée dAdministration, Article 14- La Société SOCIETE Conseil Générale des sera Actionnaires nistration composé de trois administrée par un Conseil d'Admijustice et agit pour elle d'Administration. tant en I représente la Société membres (3) membres au moins, de interjeter et demandant en au plus. Il y aura au moins un cinq (5) lement vis-à-vis Appel se pourvoir en Cassation. qu'ar Il défendant; * peut ral, un Secrétaire et un Trésorier. Prégident-Directeur Géné Il émet et de toutes personnes ou toute la représente égaArticle 15.- Les membres du Conseil te autre signe des chèques ou effets de autre administration. més par l'Assemblée Générale des Actionnaires d'Administration sont nomte de la pièce comptable et peut recevoir commerce; ainsi que toume (1) année. Ils sont indéfiniment pour une durée d'uSociété, toug paiements pour der Pu moins deux rééligibles et ilg doivent Article 20.- En cas compactions de la Société. Ces posséest d'absence ou sécs cans la caisse sociale actions seront dépoPrésident, il d'empêchement en garantie de tous les des remplacé par le momentané du don et de leur administration. actes de leur membres du, Conseil ne Secrétaire ou le Trésorier. Si Elles sont gegtions peut pas l'un être données en gage durant le mandat nominatives et ne peuvent res pour cauge de décès, de continuer à remplir ses foncLes membres du Conseil du membre. sera convoquée à démission, l'Assemblée des Actionnaine en vue Textraordinaire son de leur gestion aucune obligation, d'Administration contractent à raiplacement. de pourvoir à son remcement de ce membre jusqu'à la celui-ci pourvoira au remplaArticle 21.- L'Assemblée Générale ou la convocation réunion statutaire de l'Assemblée présente Tuniversalité des Générale, régulièrement d'une Assemblée des actionnaires, constituée, reArticle 16.- Le Conseil Extraordinaire.

semblée des Actionnaine en vue Textraordinaire son de leur gestion aucune obligation, d'Administration contractent à raiplacement. de pourvoir à son remcement de ce membre jusqu'à la celui-ci pourvoira au remplaArticle 21.- L'Assemblée Générale ou la convocation réunion statutaire de l'Assemblée présente Tuniversalité des Générale, régulièrement d'une Assemblée des actionnaires, constituée, reArticle 16.- Le Conseil Extraordinaire. ment votes exprimés. Elle se réunit Elle délibère à la cation du Président-Directeur d'Administration se réunit sur la convochaque fois que le Conseil une fois par an majorité crétaire augsi souvent Général ou à son défaut du SeArticle 22. Tout la convoque. extraordinaireque Pintérêt de la Société membre de porteur d'une ou ge social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'exige, soit au siènaire a l'Assemblée Générale des plusieurs actions est de droit Tout membre du Conseil d'Administration l'avis de convocation. le droit autant de de voix qu'il a d'actions. Actionnaires et chaque actionà un autre membre de le pourra donner mandat mes se faire L'actionnaire empêché tve de la majorité représenter au Conseil, La droits que le reprécenter par un mandataire aura des membres du Conseil présence effecmandant. qui aura les me validité des délibérations. est nécessaire pour la Article 23.- L'Assemb'ée Leg décisions sont quand les Générale est prises à la majorité des membres les trois actionnaires présents ou régulièrement constitnée représentés. Chaque membre du Conseil n'a présents ou Si quarts du Capital Social, représentés représentent au mains partage des voix, cel'e du Président est qu'une voix. En cas de P'Assemblée Générale ne réunit Article 17.- Les délibérat' ons prépondérante. convocation, il est pas ce nombre à et procédé à la tatées par des résolutions du Conseil sont l'Arsemb'ée délibère une nouvelle première procès-verbaux ingcrits sur consvalablement convocation ei cette au siège de la Société et un registre spécial tenu tionnaires. quel que soit le fais signés par le Président-Directeur Article 24- L'Assemblée nombre des aGénéral, dinaires entend le rapport du Générale en ses sessions Conseil annuelles On d'Administration sur la situa- No. 13 Lundi 11 février 1980 LE MONTTEUR. tion de la Société, sur le bilan et sur les Société. Ele élit les membres du Conseil comptes généraux de la Pendant la durée de l'emploi des fonds de réserve au-delà d'Administration, décide de la liquidation, leg pouvoirs des mulation. Les décisions prises d'un certain taux d'accus'is continueront le comme pendant l'existence de la Société. actionnaires tionnaires, même absents, par l'Assemblée obligent tous les acjugent nécessaire, ils peuvent Cependant Article 25.- incapables ou disgidents. pouvoirs au liquidateur en vue d'alléger déléguer leur quelques uns de ces du Conseil L'Assemblée Générale est présidée par le Président Le produit de la liquidation, après le tâche.

d'un certain taux d'accus'is continueront le comme pendant l'existence de la Société. actionnaires tionnaires, même absents, par l'Assemblée obligent tous les acjugent nécessaire, ils peuvent Cependant Article 25.- incapables ou disgidents. pouvoirs au liquidateur en vue d'alléger déléguer leur quelques uns de ces du Conseil L'Assemblée Générale est présidée par le Président Le produit de la liquidation, après le tâche. du d'Administration, assisté du ployé à rembourser règlement passif est emArticle 26.- Toutes décigions sont Secrétaire-Trésorier. Le surplus est complêtement le Capital non amorti des actions. des membres présents ou prises à la majorité des voix La nomination distribué des en espèces ou en nature aux sont constatées des représentés. Les délibérations de l'Assemblée liquidateurs met fin aux actionnaires. par procès-verbaux insérés dans d'Administration. pouvoirs du Conseil eial tenu au siège social; les un registre spédent-Directeur Général ou en son procès-verbaux sont signés du PrésiArticle 35. CONTESTATIONCONITE Toute D'ARBITRAGE sorier. Les copies ou extraits sont absence du Secrétaire et du Tréou entre les actionnaires contestation sera entre un actionnaire et la erétaire du Consell d'Administration. valablement certifiés par le Seposé de trois membres qui soumise à un comité d'arbitrage Sopiété comArticle 27- L'Assemblée Générale Sa décision est seront choisis par 1Agsemblée Générale. convoquée extraordinairement le des Actionnaires pourra être Article 36.- La irrévocable. Société avis de convocation à ces réunions par Conseil d'Administration. Les tion au -LE MONITEUR, sera de définitivement constituée à la parntoirement comporter l'ordre du jour de extraordinaires la devront obligaque autorisant son l'Arrêté du Président de la Républiun quotidien à grand tirage du lieu du réunin et être publié dans commencera à fonctionner fonctionnement à et approuvant ses Statuts. Ella (8) jours avant la date fixée la siège social au moing huit nion des en partir de la même date et dès la Article 28,- pour réunion. nommer actionnaires les Assemblée Générale Ordinaire aux fins réuL'augmentation du de tuts ou la Capital, la Administrateurs de la Société, dissolution de la Société ne modification des StaFort-au-Prince, le 29 août une Assemblée Générale peuvent être décidées que par (Signé): Wilner Brouard; 1979. représenter les deux tiers Extraordinaire du à une majorité qui devra Micheline Germain. Ginette Brouard; Joseph M. Germain; Article 29.- L'année fiscale Capital Social. Dépôt des Statuts au (Ier.) avril pour finir le de la Société commence le de la Société Département du Commerce et de trente et un mars (31) de. premier S.A., au Anonyme dénommée: -BROUGER l'Industrie Eeceptionnellement la première année fiscale .chaque année. 29 août Capital Social de $ 30.000.00. Formée MANUFACTURE temps qui s'écoulera entre la date de sera constituée par le 1979, Dépôt enregistré le 4 à Port-au-Prince, le ciété et le trente et un mars constitution définitive de la So 87, Reg. 5, septembre 1979, No. J-83, Folio Article 30.- Au trente suivant. nitive3oddéfi Pour la Direction des sé: et un mar S de chaque année, il sera dresEnregistré à Port-au-Prince Etudes le Juridiques (signé): Daniel Oriol.

sera constituée par le 1979, Dépôt enregistré le 4 à Port-au-Prince, le ciété et le trente et un mars constitution définitive de la So 87, Reg. 5, septembre 1979, No. J-83, Folio Article 30.- Au trente suivant. nitive3oddéfi Pour la Direction des sé: et un mar S de chaque année, il sera dresEnregistré à Port-au-Prince Etudes le Juridiques (signé): Daniel Oriol. a) Un inventaire détaillé soixante dixneuf, Folio, Case, vingt-sept septembre mil neuf cent la Société, dans des biens mobiliers et çu Droit Fixe trois du Registre No. des actes civils, Perles et. lequel il sera tenu compte immobiliers de Four le Directeur gourdes, Visa Timbre deux légales. Cet inventaire deg dépréciations usuelGénéral de gourdes. et du passif de la Société. comprendra aussi l'indication de l'actif POUR COPIE IEnregistrement CONFORME: (signé): A. Adolphe b) Un bilan annuel aussi Par-devant Me. Gérard D. Gérard D. Charles not. c) Un état de détaillé que possible, tifié au No. 7950-E, patenté Charles, au Notaire à idencompte Port-au-Prines, née écoulée. profits et pertes de la Société durant l'ansoussigné. No. 97.502-A, imposé au No.7294, Les recettes sociales constatées ONT COMPARU faite des frais généraux et par l'inventaire annuel, déduction M. Wilner Brouard et la tous autres charges de la lui dame Ginette amortissements et provisions, Société, y compris dûment autorisée et Germain, son de Sur les excédents nets constituent les et 7806-Q. assistée, tous deux identifiés épouse tes de l'exercice, diminués bénéficeg nets M. aux Nos, 7807-Q antérieures, il egt fait de s'il y échet des per. Joseph M. Germain, dun fonds de réserve dit prélèvement *Réserve 10% affecté à la formation Ext Mile. Micheline identifié au No. 7974-Q. blée Générale décidera du Légales, Après quoi, l'AssemTous propriétaires, Germain, identif ée au No. 7973-Q. res ordinaires au prorata de montant à répartir entre les actionnaiau-Prince. demeurant à Pétion-Ville, leurs actoins. domiciliés à Port Article 31.- Tout actionnaire Lesquels ont, par ces réunion annuelle peut dans les trente jours Société Anonyme présentes, déclaré que les prendre avant la dénommée: fondateurs de la taire et se faire délivrer communication au siège au Capital de trente -BROUGER Les comptes une copie du bilan et des social de l'invendes articles mille dollars, pour MANUFACTURE SA., seront analysés états trois, quatre et satisfaire aux sans examen préalable par les délégués nommés financiers.

Société Anonyme présentes, déclaré que les prendre avant la dénommée: fondateurs de la taire et se faire délivrer communication au siège au Capital de trente -BROUGER Les comptes une copie du bilan et des social de l'invendes articles mille dollars, pour MANUFACTURE SA., seront analysés états trois, quatre et satisfaire aux sans examen préalable par les délégués nommés financiers. neuf cent soixante. cing du Décret. du pregeriptions des à cette fin vingt-huit août mil Décret-Loi du 23 août 1968 commisgaires et aux comptes prévus le 1) Ont souscrit la totalité du de l'article 35 du même ce, en conformité des par vante: Capital Social de la Décret. dispositions Les manière sut Article 32.- L'Assemblée époux Wilner Brouard, tiative du Conseil Générale Extraordinaire actions de cinq cents dollars l'épouse née Ginette les d'Administration peut sur l'iniM. chacune, soit Germain: trente modifications et amendements apporter aux présents Statuts Jogeph M. Germain: vingt quinze mille dol' 'ars. La décision à cet égard qui seront reconnus cune, soit dix mille actions de cinq cents Particle 24 des sera prise nécessaires. Mlle. dollars. dollars chaStatuts, conformément aux dispositions de cune, soit Micheline Germain: dix actions de Article 33.- En cas de cinq mille dollars. cing cents dollars chatoute autre raison perte du quart du Capital Social Et 2) Ont versé queront l'Assemblée jugée d'importance, les admin. ou pour novembre mil neuf conformément cent à l'artic'e deux de la Loi du statuer Générale en strateurs convoCapital soixante le onze sur. Ja nécessité de segsion extraordinaire à l'effet de ainsi Social requis, soit la somme dix-huit, de deux quart du minimum du Société, prononcer la dissolution anticipée de qu'il appert d'un certificat mille cinq cents de la la délivré dollars, L'avis de convocation République d'Haiti, le par la Banque décision éventuelle devra indiquer le motif de xante dix-neuf. dix-neuf septembre mil neuf Nationale de la la réunion et la cent soi qui est dit à l'article 24 dissolution sera prise conformément à DONT ACTE ci-desgous, ce Fait et passé à Article 34.- En cas de bre mil neuf cent Port-au-Prince, en I'Etude, le le nomme aux conditions dissolution anticipée, Et, soixante dix-neuf, vingt et un septemAssemblées de quorum et de T'Assemblée Généraaprès lecture, les Générales Ordinaires majorité prévues pour les gné): Winer comparants ont signé avec le exerceront leur fonction un ou plusieurs liquidateurs Germain; Gérard Brouard; D. Ginette Brouard; Joseph M. Notaire. (Siconformément à la Loi, qui bas de Charles, Notaire dépos't Germain; M. septembre laquelle mil est écrit: Enregistré à taire de la minute au neuf cent soixante dix-neuf, Port-au-Prines, le vingt-sept Folio, Case, du Registre No. 13 Lundi 11 février 1930 LE MONITEURle vingt et up septemen PEtude, Fait et passé à Port-au-Prnce, dix-neuf.

(Siconformément à la Loi, qui bas de Charles, Notaire dépos't Germain; M. septembre laquelle mil est écrit: Enregistré à taire de la minute au neuf cent soixante dix-neuf, Port-au-Prines, le vingt-sept Folio, Case, du Registre No. 13 Lundi 11 février 1930 LE MONITEURle vingt et up septemen PEtude, Fait et passé à Port-au-Prnce, dix-neuf. Fxe trois gourdes, Visa Timbre bre mil neuf cent soixante ont signé avec le Notaire. (St civils. Perçu Droit les comparants Germain; MiNo. des actes Et, après lecture, Ginette Brouard; Joseph M. mi- (si-né): A. Ado'phe Wilner Brouard; de la deux gourdes. Général de IEnreg'strement D. Charles not. gné): Gérard D: Charles, Notaire dépos-taire le Pour le Directeur COLLATIONNE: Gérard cheline Germain; est écrit: Enregistré à Port-au-Princs, Case, nute au bas de laquelle neuf cent soixante dix-neuf, Folio, idenmil trois gourdes, Ière. EXPEDITION.- Notaire à Port-au-Prince, vingt-sept septembre Perçu Droit Fixe Par-devant Me. Gérard D. Charles, imposé au No. 7294, du Registre No. des actes civils. No. 7950-E, patenté au No. 97.502-A, deux gourdes. A. Adolphe tifié au Visa T.mbre Directeur Général de IEnregistrement (signé): D. Charles not. soussigné. ONT COMPARU de Pour le COLLATIONNE : Gérard dame Ginette Germain, son épouse, M. Wilner Brouard et la tous deux identifiés aux Nos. 7807-Q Ière. EXPEDITION.- DE LA REUNION dûment autorisée et assistée, PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE lui DE CONSTITUTION S.A.> et 7806-Q. identifié au No. 7974-Q. DE L'ASSEMBLEE .BROUGER MANUFACTURE M. Joseph M. Germait. ANONYME DENOMMEE: et le vingt et un septembre. M. Germain identifié au No. 7974-Q domiciliés à PortL'an mil neuf cent soixante dix-neuf dénommée : M. Joseph demeurant à Fétion-Ville, : fondateurs de la Société Anonyme réunis à Port-auTous propriétaires, Les soussignés, S.A, se sont au-Prince. désirant fonder une .BROUGER MANUFACTURE, vue de remplir les formadéclaré que, en Lesquels ont, par ces présentes, des forma' ités presPrince en Assemblée de Constitution, du Décret du 28 août 1960 sur les SoSociété Anonyme, ils ont, après accomplisement suivante approuvée par l'Aslités prévues à l'artic'e 11 suivantes ont été prises: 'a Loi, adopté la constitution et les décigions et de PIn crites par ciétés Anonymes au du Commerce été semblée Générale des Actionnaires.

els ont, par ces présentes, des forma' ités presPrince en Assemblée de Constitution, du Décret du 28 août 1960 sur les SoSociété Anonyme, ils ont, après accomplisement suivante approuvée par l'Aslités prévues à l'artic'e 11 suivantes ont été prises: 'a Loi, adopté la constitution et les décigions et de PIn crites par ciétés Anonymes au du Commerce été semblée Générale des Actionnaires. et les personnes 1) Les Statuts soumis Département neuf cent soixante dix-neuf ont Article ler.- Il est formé entre les comparants qui pourront le quatre septembre mil des actions créées et de celles .BROUdustrie qui seront propriétaires Anonyme dénommée: approuvés; a été une Société approuvé; de constitution sollicitent pas de Têtre uhérieurement, 2) L'acte qui ne GER S.A,> établ's3) Il a été vérifié que les fondateurs à la Banque NatioMANUFACTURE, social et son principal à bloqué Article 2- La Société a son sièze avoir des bureaux dans fonds du public, ont vergé un la compte de deux mille cnq cents sement à Port-au-Prince, mais elle pourra dans, nale de la République d'Haiti, somme prévu par l'article deux la et en dehors de la République, le versement minimum d'autres villes de Répub'ique d'Administration. dollars, représentant 1968. les lieux chois' s par le Conseil la fabrication d'appareils sade la Loi du 11 novembre qui restera en fono Article 3- La Société a pour but de culUn Conseil d'Administration provisoire, Générale des Acmurs, de parquets en marbre 4) réunion de l'Assemblée nitaires, de revêtements pour de captsurs so'aires tion. jusqu'à la première de VArrêté Présidentiel autorlture, de citernes de domes de réverbération de monuments tionnaires qui suivra la publication de: fournir l'eau chaude, de mârgelles de pisc" ne, sant la Société à fonctionner, sera composé pour de bases de lampes et de pôterie Germain - Président de piscines,. de pierres tombales, de marbre de culture. Ces M. Joseph M. Secrétaire destinée au. marché local et la production limitatives. La Soc' été pour Mlle. Michelne Germain énumérations sont énonciatives et non dans Mme. Wilner Brouard Trésorière. été signé les jour, mois et an s'adonner à toutes activités commerciales et industrielles En foi de quoi, le prochs-verbal a ra le cadre des Lois de la Répub: ique d'Haîti. sauf décision de que dessus, aux fins utiles. Brouard; Joseph M. Germain Artcle 4- La durée de la Société est illimitée, (Sizné) : Wilner Brouard; Ginette le vingt-sept sepà Port-au-Prince, PAssemb'ée Générale des Actionnaires. mil le dollars, divisé Michelne Germain, Enregistré Folio, Case, du Registre No. Article 5.- Le Capital Social est de trente Social tembre mil neuf cent soixante dix-neuf, Visa Timbre deux de cinq cents dollars chacune.

Germain Artcle 4- La durée de la Société est illimitée, (Sizné) : Wilner Brouard; Ginette le vingt-sept sepà Port-au-Prince, PAssemb'ée Générale des Actionnaires. mil le dollars, divisé Michelne Germain, Enregistré Folio, Case, du Registre No. Article 5.- Le Capital Social est de trente Social tembre mil neuf cent soixante dix-neuf, Visa Timbre deux de cinq cents dollars chacune. Le Capital civils. Perçu Droit Fixe trois gourdes, en soixante actions' mesure des besoins de la Société, des actes être augmenté au fur et à gourdes. (signé): A. Adolphe pourra Générale des Actionnaires. Directeur Général de IEnregistrement Not. par décision de l'Assemblée Social, l'offre des Pour le : Gérard D. Charles du Capital COPIE CONFORME Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord aux actionnaires et POUR 10 1979. actions nouvellement créées sera après un délai dun Port-au-Prince, le décembre c'est seulement sur leur refus de les acquérir CERTIFICAT mo's qu'elles pourront être offertes aux tiers. Elles seront tirées d'un NATIONALE DE LA REPUBLI Article 6- Les actions sont nominatives. du PréPar la présente, LA BANQUE certifie avoir rerevêtues d'un numéro d'ordre et signées COMMERCIAL, à souches registre L'AssemQUE DHAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Ginette sident et du Trésorier. Les signatures seront manuscrites. délai le paieçu en dépôt ce jour en un Compte Former, la somme de cinq mille Générale des Actionnaires pourra fixer un pour Prouard, Compte Spécial Société à bé ée clause en se conformant valeur représentant une partie ment des actions souscrites avec pénale dollars US CY ($ 5.000.00), dénommée: .BROUGER MALois la matière. de la Société en formation strictement aux régissant un Conseil d'Adm!- du Capital Article 7- La Société sera administrée par de membres au NUFACTURE, S.A. Certificat est délivré à Ginette Brouard, nistration composé de trois membres au moins, cinq Secrétaire et un En foi de quoi, ce présent de droit. Général, un servir et valoir ce que DE- "plus. Il y aura un Président-Directeur sur sa demande, NATIONALE pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Trésorier. d'Administration sont nomBANQUE enregistré à Port-au-Prince, le quaArt.cle 8- Les membres du Conseil PARTEMENT COMMERCIAL, Folio, Case, du ReGénéra'e des Actionnaires pour une durée torze décembre mil neuf cent soixante dix-neuf, Visa Timbre. més par T'Assemblée rééligibles et ils doivent posséNo. des actes civils. Perçu Droit Fixe d'une année- Ilg sont indéfiniment Ces actions seront déposées g'stre Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud moins deux. actions de la Société. de Pour le Directeur Gérard D. Charles Not der au de tous les actes leur gestion POUR COPIE CONFORME : dans la caisse soc' ale en garantie nominatives et ne peuvent être ont été au Département du Commerce administration.

. des actes civils. Perçu Droit Fixe d'une année- Ilg sont indéfiniment Ces actions seront déposées g'stre Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud moins deux. actions de la Société. de Pour le Directeur Gérard D. Charles Not der au de tous les actes leur gestion POUR COPIE CONFORME : dans la caisse soc' ale en garantie nominatives et ne peuvent être ont été au Département du Commerce administration. El es sont Déposées et enregistrées et des Staet de leur du membre. Les membres du Condeux expéditions de lActe Constitutif données en gage durant le mandat de leur gestion aucune et de PIndustrie dénommée +Brouger Manufacture, S.A., ne contractent à raison tuts de la Société Anonyme son siège à Port-au-Prince. seil d'Administration de ce membre jus Social de $ 30.000.00 et ayant oblivation, celui-ci por rvoira au remplacement la convocation au Capital 29 août 1979. Enregistrée le 21 décemstatutaire de T'Assemblée Générale ou Formée à Port-au-Pr'nce le ualsemb qu'à la réunion Extraordinaire. bre 1979, No. I-100, Folio 113, Reg. 5. LEGROS dune Assemblée Imbert DONT ACTI domicile à PortSecrétaire Général Pour l'exécution des présentes, les parties élisent au-Prince. LE MONTTEUR, No. 13 Lundi 11 février 1930 le c'nq octobre mil neuf cent soiANONYME Enregistré à Port-au-Prince, ACTE DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE Folio, Case, du Registre No. des actes civils. S.A, xante dix-neuf, DENOMMEE HAUTE COUTURE, Perçu Droit Fixe Visa Timbre. Général de T'Enregistrement (signé): A. Adolphe Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPour le Directeur CONFORME: Raoul Kénol not. Far-devant Me. Gaspard 82.684-A POUR COPIE Pr.nce, soussigné, ident.tié au No. 6835-A, patenté au No. I du Commerce -et .mpuse au No. 40.143-P. Déposées et enregistrées ont été au Départament dissolution de la Soet de l'Industrie deux expéditions de lace de acte A COMPARU dénommée La Haute Couture, S.A., sulvant ciété Anonyme notarié à Port-au-Prince, le 4 octobre 1979. Lahens, Avocat, propriétaire, demeurant et domicidu Conseil de la Société du 30 Me. Wesner Frocès-Verbal d'Administration du lé à Pcri-au-Frince, icent.fié au No. 11-Q. juin 1979. Enre_istrée le 28 décembre 1979 au Dépôt Départeaudit Me. Raoul Kénol, pour Fclio 144, V. ces présentes, déposé No. F-1, Reg. Lequel a, par ment du Commerce et de lIndustrie, Imbert LEGROS ttre m.s ce jour au rang de ses minutes. bal du Con-e.l d Admin straticn de la Société HAUSecrétaire Général Le proces-veik S.A.> dressé e trente juin m.l neuf cent soixante TE CUUTURE, déf.nitive de ladix-neuf, constaiant a dissolucion et la liquidation A VIS dt te Société. de blanc Ce p.ocès-verbal dactylograph:é sur une feuille papier demaureia annexé à la minute des présentes après son enreg.streSecrtéairer.

Con-e.l d Admin straticn de la Société HAUSecrétaire Général Le proces-veik S.A.> dressé e trente juin m.l neuf cent soixante TE CUUTURE, déf.nitive de ladix-neuf, constaiant a dissolucion et la liquidation A VIS dt te Société. de blanc Ce p.ocès-verbal dactylograph:é sur une feuille papier demaureia annexé à la minute des présentes après son enreg.streSecrtéairer. e d' Etat du Commerce et de lIndustrie avise le puLa Commission Conment. blic en généra! et le commerce en par.iculier que la octobre sultative insuituée par es Décrets-Lo.s des 13 mars 1963 et 8 DONT ACTE Nouvelles a agréé une demande produile le 10 1969 sur les Industries WIRE INDUSTRY, une ennotre Etude, ce jour quatre OCjuillet 1979 par M. Robert Laiorest pour Fait et passé à Port-au-Prince, en treprise de fabr.cation de fils électriques destinés au marché local, tobie mil nenf cent soixante dix-neuf. dans son Rapport du 19 juillet 1979, a recommancie que cetce enE:, après lectuie, .e comparant a signé avec le Notaire. Trois mots et, bénéf. .cle des avantagus prévus par esdits Décrets-Lois, treprise à cette entretayés nuls. Wesner En conséquence, la franchise douanière est accordée Ains. signé en pareil endroit de la minute des présentes: sur les articles suivants: Lahens, Av.; Raou! Kénol, Notaire, Ce dernie rdépositaire de la miprise 1 Machine à marquer le fil nute ensuite de. laquelle ést écrit: 2 Balances Enregistré à Port-au-Pr'ince, le cinq octobre mi! neuf cent soixante dix-neuf, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. 2 Pourvoyeurs 1 Chauffe-fil Perçu Droit Fixe Visa Timbre. 1 Compresseur d"solant Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): A. Adolphe 1 Extracteur de vis COLLATIONNE : Raoul Kénol not 2 Fotentiomètres 1 Refroid sseur SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE 1 Réceptrice PROCES-VERBAL DU CONSEIL DADMINISTRATION 1 Système de mise en marche et de contrôle thermique DE LA HAUTE COUTURE, S.A., 1 Machine à mesurer 1 Machine à enrouler le fil L'an mil neuf cent so'xante dix-neuf et le trente juin 1979. Les 1 Tapis roulant actionnaires de la Soc.été Anonyme *LA HAUTE COUTURE, S.A.> 1 Appareil de levage se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social 1. Appareil à souder. à Port-au-Prince, Bou evard Jean-Jacquus Dessalines, No. 15-B, suiMATIERES PREMIERES: Dévidoir Bobines colElectrodes Outils divers Papier want convocation du 28 mai 1979. lant rouleaux Fils métalliques de différents diamètres IsoFurent présents: en Geor: es MOURRA 51 act'ons lant Cclorants Encre. l'intéressé débuter ses opéMOURRA 49 actions Un délai de 12 mois est accordé à pour Mme. Georges rations. L'Assemblée réunissant ainsi la totalité du Capital Social, est dédevra conformer strictement aux claré régulibrement constituée et peut va.ablement délibérer.

lant rouleaux Fils métalliques de différents diamètres IsoFurent présents: en Geor: es MOURRA 51 act'ons lant Cclorants Encre. l'intéressé débuter ses opéMOURRA 49 actions Un délai de 12 mois est accordé à pour Mme. Georges rations. L'Assemblée réunissant ainsi la totalité du Capital Social, est dédevra conformer strictement aux claré régulibrement constituée et peut va.ablement délibérer. Par ail'eurs, cette entreprise se du 13 mars Prévident du Conseil d'Admidispos.tions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi M. Georges Mourra, en qualité de n'stration," préside l'Assemb ée. M. le Président constate que tous les 1963. actionnaires pos.èdant la totalité des actions sont présents. Port-au-Prince, le 19 juillet 1979. lIndustrie Monsieur le Président expose que vu les difficultés de la Société Secrétairerie d'Etat du Commerce et de e: surtout T'état de santé de sa femme qui l'empêche d assurer le; contrôle des opérations, qu'il; y a lieu de dissoudre et liquider déféniXXX tivement la Société. Diverses observations sont échangées et personne ne demandant La Secrétairer'e dEtat du Commerce et de PIndustrie avise le puplus la paro'e, le Président met successivement aux voix les résoCommission Conblic en généra.. et le commerce en particulier que 'a lutions suivantes: sultative instituée les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre PREMIERE RESOLUTION: L'Assemblée Générale décide la d'spar le 10 définitive de Société. 1969 sur les Industries Nouve'les a agréé une demande produite so ution et la liquidation la octobre 1979 M. René Armand pour ARTISANAT HAITIEN DE DEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale nomme Monpar de fabricaton l'accomTISSAGE MANUEL, S.A., une entreprise de tapis, sieur Georges Mourra liquidateur avec tous pouvoirs pour tissus laine destinés au marché local et à l'exportation, et, dans plissement des formal'tés. séance. son Rapnort en du 22 novembre 1979, a recommandé que cette entrepriPlus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président a levé la lesdits De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui se bénéficie des avantages prévus par Décrets-Lois. cette En conséquence. la franchise douanière est accordée à entrea été signé par les souscripteurs pour servir et valoir ce que de suivants: droit. prire SIIT 'es art'cles Métiers à tisser à la main et accessoires Ainsi signés : Georges Mourra a Mme. Georges Mourra. XXX du Décret du 28 août 1960 sur PREMIERIS Conformément aux prescriptions porté à la connaissance du MATIERES des Sociétés Anonymes, il est du 4.000 Livres de fils retord le régime 1980, il a été déposé au Département Livres de laine filée public que le 16 janvier 1980 en PEtude de Mo.

main et accessoires Ainsi signés : Georges Mourra a Mme. Georges Mourra. XXX du Décret du 28 août 1960 sur PREMIERIS Conformément aux prescriptions porté à la connaissance du MATIERES des Sociétés Anonymes, il est du 4.000 Livres de fils retord le régime 1980, il a été déposé au Département Livres de laine filée public que le 16 janvier 1980 en PEtude de Mo. 1.000 importées. Commerce et de TIndugtrie et le 21 janvier de la 200 Livres d'anillines à l'intéressé pour débuter ges opéNotaire à Port-au-Prince, une copie des Statuts de Un délai de 12 mois et accordé Raoul Kénol, dénommée .PNEUF, S.A au Capital cinq aux Société en formation de do.lars chacune. rations. devra se conformer strictement mille dollars, divisé en cent actions cinquanta au moins de ce Par ailleurs, cette entreprise 27 du Décret-Loi du 13 mars sera souscrite et le quart 24, 25, 26 et L'intégralité du Capital dispositions des articles Cap.tal sera versé. Georges Reimboid Jr, Hum1963. le 22 novembre 1979 IIndustrie Cette Société, fondée par Messieurs N. Léger, René G. Lé Port-au-Prince, Sécrétairerie d'Etat du Commerce et de berto Reginato, Isga David Talamas, Gilbert but principa! ie comger et la Société AMERINTEX, S.A, a pour qu'é.ectroniques pour XXX merce de pièces et accessoires tant mécaniques effectuer toutes aude PIndustrie avise le puet d'une manière générale d'Etat du Commerce et Convéhicules automobiles par la Loi et se rattachant à ses buts prinLa Secrétairerie que la Commission tres opérations permises blic en général et le commerce Décrets-Lois' en particulier des 13 mars 1963 et 8 octobre cipaux. sultative instituée par les agréé une demande produite le Port-au-Prines, le 21 janvier 1980. Jr. les Industries Nouvelles a Albéric Gousse, Georges Reimbold 1969 sur Me. Ernest Malebranche pour M. XXX 16 août 1979 par la galvanoplastie ou électrodéposition pour DE LA SOCIETE ANONYME relative à une ugine pour du 18 octobre 1979, a recomAVIS DE FORMATION S.A.) le marché local et, dans son Rapport des avantages prévus par les- -HAITI TECHNIQUE, S.A, (HAITEC, sar cette entreprise bénéficie du Décret du 28 août 1960 mandé que Conformément aux prescriptions à la connaissance du dits Décrets-Lois. douanière est accordée à cette entrele régime des Sociétés Anonymes, il est porté da la franchise a été dépogé au Département En conséquence, public que le 28 janvier 1980, il Me. Gérard D, Charles, prise sur les articles guivants: de 175 tonnes 1 Polisseur porCommerce et de PIndustrie et en YEtude de ferpolisseur 1 Presse une des Statuts de la Société en 1 Affuteur 2 Cuves avec isolement Notaire à Port-au-Prince, copie S.A.) au tatif 1 Transmission et accessoires de chauffe en titadénommée HAITI TECHNIQUE, S.A.

quence, public que le 28 janvier 1980, il Me. Gérard D, Charles, prise sur les articles guivants: de 175 tonnes 1 Polisseur porCommerce et de PIndustrie et en YEtude de ferpolisseur 1 Presse une des Statuts de la Société en 1 Affuteur 2 Cuves avec isolement Notaire à Port-au-Prince, copie S.A.) au tatif 1 Transmission et accessoires de chauffe en titadénommée HAITI TECHNIQUE, S.A. (HAITEC, de chauffe en acier 1 Serpentin de mation mille dollars répartis en cent actions de treis 2 Serpentins de chauffe en plomb 12 Rouleaux papier Capital Social de trente nium - 1 Serpentin 24 Disques de papier sablé cents dollars ($ 300.00) chacune. sablé 1 Rallonge électrique en pilypropilène 36 sera intégralement souscrit par les fondateurs. de cuivre 14 Isolants Le Capital et de 60 Pieds de tuyaux double et 4 rouleaux et acL'objet de cette Société est d'établir des bureaux d'études Connections en cuivre 1 Agitateur 14 Paniers de travaux d'électricité, d'électronique indus1 Filtre eAlsop> xécution techniques et de tous cessoires 50 Roues polisseuses 1 Pompe à eau <Gould, 12 trielle, d'automation, de plomberie, de mécanique générale en titanium 4 Attrape-vapeurs 8 pieds) Accessoires pour travaux dans des domaines se rapportant audit objet. Feuilles de polypropilène (4 pies par 1 Appareil à cette Société est illimitée. Fulton- de 20 chevaux La durée de une chaudière à vapeur de plomb 95% pur 1.000 Livres Le Siège Social est fixé à Port-an-Prince. M courber les tuyaux 2 Tonnes de nickel 100 Kg. de sont: M. Franck Lauture, M. Yves Lauture, d'anode de nickel 600 Kg. de sulfure 250 Gallons d'aClaude Les fondateurs Bernard Lauture, M. Gary Lisgade. chlorure de nickel 100 Kg. d'acide borique le 30 janvier 1980. 50 Gallons de soude caustique. Port-au-Prince, Avocat cide chromique accordé à l'intéressé pour débuter ses opéGary Lissade, Un délai de 12 mois est rations. devra Se conformer strictement aux ERRATUM Par ailleurs,. cette entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars dispositions des articles 24, 25, suit l'article 15 au No. 8 du Moniteur, en Prière de lire comme 1963. contenant la publication de la NouPort-au-Prince, le 18 octobre 1979. l'Industrie date du lundi 28 janvier 1980, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de velle Loi sur la Pengion Civile: est alimentée des Pensions XXX Article 15- La Caisse Autonome d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le public par: au Budget de Fonctionnement de la Ré La Secrétairerie que la Commission Consulta10) P'allocation inscrite en général et le commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 publique d'Haiti; les de toas tive instituée par les Décrets-Lois demande produite le 20) la retenue mensuelle de 6% sur appointements les Industries Nouvelles a agréé une fonctionnaires publics, y compris ceux des Orgasur Gordon Paul Adamson, une entreprise les employés et soumis à un particulier de 4 août 1979 par M.

en particulier des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 publique d'Haiti; les de toas tive instituée par les Décrets-Lois demande produite le 20) la retenue mensuelle de 6% sur appointements les Industries Nouvelles a agréé une fonctionnaires publics, y compris ceux des Orgasur Gordon Paul Adamson, une entreprise les employés et soumis à un particulier de 4 août 1979 par M. Thomas fer destinés au marché local nismes Publies Autonomes non régime de fabrication de traillis en fils de du 22 novembre 1979, a repension; de indemet à l'exportation, et, dans son Rapport prévus par 30) l'abandon volontaire du premier douzième leurs commandé que cette entreprise bénéficie des avantages nisés mensuelles par les hauts fonctionnaires; des du douzième du montant annuel ap lesdits Décrets-Lois. est accordée à cette entre40) la retenue premier ou nom En conséquence, la franchise douanière pointements ou indemnités de tout employé fonctionnaire articles suivants: fois à une fonction publique. Cette reprise sur les mé ou élu pour la première 1 Machine à souder et accegsoires tenue sera pratiquée en quatre termes égaux; annuel de toute MATIERES PREMIERES: No. 12 pour 15 50) la retenue du premier douzième du montant 35 Tonnes de fils de fer (No. 14 pour 15 tonnes, de matières augmentation d'appointements lorsqu'un employé ou fonctionnaire tonnes, No. 9 pour 5 tonnes) Quantité estimative public bénéficie d'une augmentation de salaire, qu'il ait ou non premières employée pendant un an). changé de fonction ou d'emploi. Ce douzième sera la différence enUn délai de 12 mois est accordé. à l'intéressé pour débuter ses opétre le nouveau salaire mensuel et celui le plus élevé antérieurerationsdevra conformer strictement aux ment perçu par le bénéficiaire; Par ailleurs, cette entreprise se 60) les dons et subventions au Trésor Public destinés à la Caisse dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du mars Autonome des Pensions; 1963. 7o) le traitement de TAgent Diplomatique et Consulaire n'est asPort-au-Prince, le 22 novembre 1979. l'Industrie sujetti qu'à la retenue mensuelle de 6%. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Ral, Camde Ae dma A Moas DR Raek Na - Peatal s l Paatla Pams Naclanales