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Paraissant
Le Landi et La Joudt
JOURNAL
Xonitewr
OFFICIEL DE LA REPURLIQUE
D'HAITI
Diahy
Simon
135ême. Année No. 11
DESVARIEUX
AN XXIITême. DE LA
REVCLUTION
DUVALIERISTE Mardi 5 Février 1980
NUMERO
EXTRAORDINAIRE
SOMMAIRE
-Arrêtés déclarant d'Utilité
Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la
-Avia. TAsoclatlen -Afè Nèg Combite. Fublique la -Conférence Episcopale Haitienne. et,
TE PUBLIQUE;
RECONNAISSANCE D'UTILIConsidérant que l'Association -AFE NEG COMBITEi,
par ses nombreuses initiatives au
contribue
Culturel des Communautés Rurales développement de
Agricole, Social,
Dunisseau, Robin, Grande-Savane,
Nouvelle Touraine, Furcy,
ARRETE
Considérant qu'il
Fermathe et Godey;
activités de cette convient, en conséquence, pour encourager les
JEAN-CLAUDE DUVALIEB
par-elle, jouir des Association, droits de la déclarer d'Utilité Publique pour,
Présidant à Vie de la Républign
Sur le rapport du Secrétaire que confère la Personnalité Civile;
Nationale;
d'Etat de lIntérieur et de la
Vu' les articles 93 et 94 de la Constitution;
Défense
Vu' la Loi du 21 juillet 1921 autorisant le Président
Article ler.-
ARRETE
que à déclarer d'Utilité Publique toutes
de la Républi
L'Association -AFE NEG
re, culturelle et
oeuvres à portée humanitaid'Utilité Publique;
COMBITE, est reconnue
Considérant scientifique;
Article 2.- Dès la
que la <Conférence
*LE
publication de cet Arrêté au Journal
aux objectifs du Concile Vatican Episcopales, créée conformément
MONITEUR,, cette Association aura la
Officiel
tée sociale,
II, poursuit des buts à haute
attachés à la Personnalité
Jouissance des droits
Considérant culturelle et humanitaire au bénéfice de la
porArticle 3.- Le présent Civile. sera
qu'il convient, en
Communauté;
du Secrétaire d'Etat de Arrêté publié et exécuté à la
activités de la Conférence
conséquence, pour encourager les
Donné
l'Intérieur et de la Défense
diligence
tilité Publique,
Episcopale Haitienne, de la déclarer dUau Palais Natinoal, à
Nationale. pour, par elle, jouir des droits
177ème. de
Port-au-Price, le 21
nalité civile;
que confère la personPAR
IIndépendance,
janvier 1980, An
Sur le rapport du Secrétaire
LE PRESIDENT :
Nationale;
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
Secrétaire d'Etat de
JEAN.CLAUDE DUVALIEE
ARRETE
fIntérieur et de la Défense Nationale
Claude RAYMOND
Article ler.- La *Conférence Episcopale
I
d'Utilité Publique. Haitiennes est déclarée
AVIS DE
Article 2.- Dès la
FORMATION DE LA SOCIETE
publication de cet Arrêté
DENOMMEE :
ANONYME
Officiel de la République, la *Conférence au Moniteur, Journal
En conformité de l'article .EQUIPEMENTS ET MECANIQUES,
la
S.A.,
ra jouissance pleine et entière des droits Episcopale Haitiennes aula constitution et le
2 du Décret du 28 Août 1960,
la personnalité civile.
lique. Haitiennes est déclarée
AVIS DE
Article 2.- Dès la
FORMATION DE LA SOCIETE
publication de cet Arrêté
DENOMMEE :
ANONYME
Officiel de la République, la *Conférence au Moniteur, Journal
En conformité de l'article .EQUIPEMENTS ET MECANIQUES,
la
S.A.,
ra jouissance pleine et entière des droits Episcopale Haitiennes aula constitution et le
2 du Décret du 28 Août 1960,
la personnalité civile. et prérogatives attachés à
déposé le 17 septembre fonctionnement 1979
des Sociétés Anonymes, organisant il a été
Article 3.- Le présent Arrêté
IIndustrie
au Département du
du Secrétaire d'Etat
sera publié et exécuté à la
ainsi qu'en l'Etude du Notaire
Commerce et de
de PIntérieur et de la Défence
diligence
des Statuts de la Société
Ernst M. AVIN, une
Donné au Palais National à
Nationale. PEMENTS ET
Anonyme en formation dénommée : Copie
177ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 30 Janvier 1980. An
Prince. Elle a MECANIQUES, S.A., dont le siège est à -EQUIpour objet : toutes
Port-aument lachat et la vente
opérations commerciales et
à Prath
RRARCLAUDE DUVALE
sentation
de marchandises, la
notamen
commission et la
Le Secrétaire d'Etat de
général, Timportation et
le
repréet
TIntérieur de la Détense
consignation, toutes opérations accessoires. l'exportation, transit et la
Claude RAYMOND
Nationals
Et généralement toutes opérations
bilières et immobilières se rattachant commerciales. financières, mol'un des objets ci-dessus énumérés. directement ou indirectement à
ARRETE
Fondée par Messieurs Jacques
et Jn-Claude
FAUBERT, Benoit
visé
FAUBERT, la Société a un
DORSAINVIL
JEAN-CLAUDE
en 300 actions de $ 1.000.00 Plus de la capital de $ 300.000.00 diPrésidend
DUVALIER
Société sus-désignée soit
moitié du
à Vis de la Lépubliqus
sera souscrite
cent cinquante mille dollars Capital de la
par les Fondateurs. (S 150.000.00)
Vu les articles 93 et 94 de la
nominatif. L'action aura la forme d'un titre
Constitution;
Z
Port-au- Prince, le 24 Décembre 1979. Ernst M. AVIN, Notaire Public
LE MONTTEUR,
No. 11 Mardi 5 Février
AVIS DE FORMATION DE SOCIETE
-DURABLOC, S.A.,
est porté à la connaissance du
aux
Conformément
public la formation de la
été
stipulations du Décret du 28 Août 1960, il a
nyme dénommée CARIBE WICKER &
société anodéposé au Département du Commerce et de l'Industrie
social de vingt mille dollars
RATTAN, S.A. au capital
tuts d'une Société
les Sta-
($ 20.000.00). Le
est
Anonyme en formation
deux oents actions
de
capital divisé en
S.A.,
dénommée -DURABLOC, /
Les
(200) cent dollars (S 100) chacune. La Société a
fondateurs, Johnny Camarchiolli,
pour objet d'entreprendre le commerce
vens Simmons souscriront
Pierre-Yves Gardère et Stetion de tous articles et matériaux de construction, et l'exploitasont émises au pair.
les Sta-
($ 20.000.00). Le
est
Anonyme en formation
deux oents actions
de
capital divisé en
S.A.,
dénommée -DURABLOC, /
Les
(200) cent dollars (S 100) chacune. La Société a
fondateurs, Johnny Camarchiolli,
pour objet d'entreprendre le commerce
vens Simmons souscriront
Pierre-Yves Gardère et Stetion de tous articles et matériaux de construction, et l'exploitasont émises au pair. l'intégralité du capital social, Les actions
le fonctionnement de toutes fabriques de BLOCS l'exploitation et
La Société aura son
matériaux en ciment, argile,
ou de tous autres. a
siège au Parc Industriel de
res. céramique ou en' toutes autres matièElle pour objet principal toutes les activités
Port-au-Prince. trielles se
à
commerciales et indusLa Société pourra Se livrer à toutes
ou
rapportant T'exploitation d'une entreprise de
lière et immobilière et faire
opérations de nature mobid'assemblage de meubles, de maisons et d'articles fabrication
buts
tous actes civils
divers. d'ameublements
et à ses opérations. conformément à ses
Une copie des statuts
La Société établit son siège social à
de
a été déposée à la Secrétairerie
a
Port-au-Prince, Haiti
Commerce et
d'Etat du
son principal établissement. ou elle
copie en l'étude IIndustrie du
en date du 23 octobre 1979 et une autre
Elle est prévue pour une durée illimitée. dispositions de larticle notaire ler. du Monique' Brisson, conformément aux
Le capital social autorise est fixé à VINGT MILLE
Décret susmentionné. 00/100 (20.000.00) constitue par
Dollars &
F. Guy MALARY, avocat
pair de cing cents dollars & dollars quarante 00/100 actions d'une valeur au
Elle est fondée par Monsieur Alix ($ 500.00) chacune:
BRUN et Mademoiselle GENEVIEVE BRUN, Monsieur PHILIPPE
XXX
par un Conseil d'administration
BRUN et sera, administrée
et de cinq membres
composé de trois membres au moins
AVIS DE LA SOCIETE ANONYME EN
au plus. FORMATION
Le Conseil d'administration
DENONMMEE : LE SAC, S.A. Général, un
comprend : Un présiders-Directeur
En
néral et de deux VioePrésident/Secdinaie Général, un Trésorier Géconformité de l'article 2 du Décret du 28
Conseillers au cas où il
la formation des
août 1960,
Il a été souscrit la quotité du
comprendrait cing membres. du Commerce Sociétés anonymes, il a été déposé au organisant
Société commencera à
capital social exigé par la Loi et la
et de PIndustrie et en lEtude du
Département
plies
fonctionner sitôt les formalités
RADIN une copie des Statuts de
Notaire Gérard COpour l'obtention de l'autorisation
légales remdénommée : LE
la Société anonyme en
Pour extrait
prévue en la matière. SAC, S.A. dont le
formation
certifié conforme :
La Société a pour objet
siège est à Port-au-Princs, Haiti,
MAX L. KERNISANT,
cation, l'assemblage et la d'entreprendre vente de en Haiti ou ailleurs Ia fabriavocat
féminins, ainsi que des articles de la saçs à main et divers accessoires
chaussures;
toilette féminine, y compris les
XXX
Fondée par les sieurs André VILLEJOINT
AVIS DE FORMATION
LYTER représenté par Mr.
formation
certifié conforme :
La Société a pour objet
siège est à Port-au-Princs, Haiti,
MAX L. KERNISANT,
cation, l'assemblage et la d'entreprendre vente de en Haiti ou ailleurs Ia fabriavocat
féminins, ainsi que des articles de la saçs à main et divers accessoires
chaussures;
toilette féminine, y compris les
XXX
Fondée par les sieurs André VILLEJOINT
AVIS DE FORMATION
LYTER représenté par Mr. et Ralph C. LICHDE LA SOCIETE
a un capital de vingt mille dollars Léopoldo Horacio PROANO. La Société
DELMAS
(200) actions de cent dollars ($ 20.000.00), divisé en deux cents
IMMOBILIER, S.A. Elles
($ 100.00) chacune. Ila a été déposé le 26 juillet 1979,
seront mises en circulation
de PIndustrie et
au Département du Commerce et
et auront la forme d'un titre
après leur souscription intégrale
en l'Etude du Notaire Raoul
s'effectuera
nominatif ou au porteur dont
statuts de la Société anonyme
Kénol une copie des
suivant le mode établi par les
Ia cession
IMMOBILIER,
dénommée : SOCIETE DELMAS
Port-au-Prince, le 17
Statuts de la Société. S.A., dont le siège soçial est à
Novembre 1979
qui a notamment pour objet :
Port-au-Prince, Haiti
André
ment, la construction, la vénte; T'acquisition, le lotissement, l'aménageVILLEJOINT, Avocat
location ou autrement de toutes l'exploitation, les
la mise en valeur par
Fondée par Madame Gisèle propriétés bâties. XXX
VAL et Me. Wesner LAHENS, MALVAL, la Société Monsieur Jacques MALmille dollars ($ 200.000.00) divisé
a un capital de deux cent
AVIS DE FORMATION DE LA
cinq cents dollars ($ 500.00)
en quatre cents (400) actions de
FORT-LIBERTE COUNTRY
SOCIETE ANONYME
Les
chacune. CLUB
fondateurs ont souscrit de la
Siège
DEVELOPMENT, S.A.,
et en espèces. plus moitié des actions en nature
social : FORT-LIBERTE
Objet : Toutes
L'apport en nature consiste en une
loppement prospections, recherches et études relatives au
rurale de Saint Martin, Commune propriété sise à Delmas section
touristique, l'obtention de toutes
déveaccuse
de
sions, Soit
autorisations ou
une superficie de un hectare Port-au-Prince. Cette propriété
pour compte, soit pour le compte de tiers ou concesElle est bornée : au Nord
cinquante ares (1 hect. 50
tion avec des tiers, la
en participapar une route de
ares). propriété et
et une route de treize mètres
pénétration de cinq mètrés
taurants, de motels, de locaux l'exploitation d'Hôtels, de rescon mme voie d'accès
en forme de U désservant la
sociétés nouvelles; la
d'habitation, la création de toutes
City Bank,
par l'auto route de Delmas, et la First propriété
sociétés ou
prise de participation ou' d'intérêts
au Sud par la ravine de
National
entreprises
dans toutes
à l'Ouest par le reste du terrain. Delmas, à l'Est par une route et
bilières, immobilières ou industrielles, agricoles; toutes commerciales, financières, moLes actions auront la forme d'in
financement et au
opérations concourant au
s'effectuera suivant le mode
titre nominatif dont la cession
en général
développement ou d'affaires créées ou à
et
établi
directement
créer;
Fait à
par les statuts de la
vant être
indirectement toutes
Port-au-Prince, le 21 décembre 1979.
bilières, immobilières ou industrielles, agricoles; toutes commerciales, financières, moLes actions auront la forme d'in
financement et au
opérations concourant au
s'effectuera suivant le mode
titre nominatif dont la cession
en général
développement ou d'affaires créées ou à
et
établi
directement
créer;
Fait à
par les statuts de la
vant être
indirectement toutes
Port-au-Prince, le 21 décembre 1979. Société,
des nécessaires ou utiles à la réalisation et au opérant pouaffaires de la Société. développement
Wesner Lahens, Avocat
Nom des fondateurs: Arthur LIEBER
DYONISIUS Marie José V. Odette LIEBER Stanislas
Capital : <$ 100.000.00
TALLEYRAND,
XXX
Les fondateurs
mille actions de Cent dollars. souscrivent la totalité du
AVIS DE FORMATION DE SOCIETE
Dépôt des statuts a été effectué au
capital. au Notaire Camille MUZAC. département du commerce et
En conformité des
août 1960 sur le régime preseriptions des sociétés de l'article 2 du Décret du 28
Port-au-Prince, le 9 Janvier 1980
Presses
anonymes formées en Haiti, il
Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick
Me. Georges TALLEYRAND
No. 233 Boite Postale
214 bis - Port-au-Princs, Haiti, Grandes
Antilles